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Extension du collège de SADA - RC

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage

Ministère de l’Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’innovation

Mandataire

Le Recteur de MAYOTTE

Représentant du Pouvoir Adjudicateur (RPA)

Le Recteur de Mayotte

Conducteur d’opération

Direction de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement de Mayotte

Objet de la consultation

Travaux d’extension du collège de Sada : Démolition et reconstruction de mur de soutènement existant (lot 8)

Remise des offres

Date et heure limites de réception : 25 mars 2020 à 11h00 (heure locale)


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SOMMAIRE

Pages ARTICLE PREMIER. OBJET DE LA CONSULTATION ............................................................. 3

ARTICLE 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION ................................................................ 3

2-1. Définition de la procédure ................................................................................................... 3

2-2. Décomposition en tranches et en lots ................................................................................... 3

2-3. Nature de l'attributaire ......................................................................................................... 3

2-4. Variantes ............................................................................................................................... 4

2-5. Prestations supplémentaires éventuelles .............................................................................. 4

2-6. Délai d'exécution des travaux .............................................................................................. 4

2-7. Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs sur le chantier (SPS) ............................. 4

2-8. Appréciation des équivalences dans les normes et les labels ............................................... 4

2-11. Clauses sociales et environnementales............................................................................... 4

ARTICLE 3. INFORMATION DU SOUMISSIONNAIRE ........................................................... 5

3-1.1. Documents fournis aux candidats ..................................................................................... 5

3-2. Coordonnées de la personne pouvant renseigner les soumissionnaires ............................... 5

3-3. Modalités de retrait et de consultation des documents ........................................................ 6

3-4. Modification de détail des documents de la consultation .................................................... 6

3-5. Question-Réponses .............................................................................................................. 6

3-6. Visite sur site ........................................................................................................................ 6

ARTICLE 4. OFFRES ..................................................................................................................... 7

4-1. Présentation de l'offre initiale .............................................................................................. 7

4-2. Délai de validité des offres................................................................................................. 10

ARTICLE 5. EXAMEN DES CANDIDATURES ET DES OFFRES .......................................... 10

5-1. Analyse des candidatures ................................................................................................... 10

5-2. Jugement et classement des offres ..................................................................................... 11

5-3. Négociation ........................................................................................................................ 12

ARTICLE 6. MODALITÉS DE TRANSMISSION DES PLIS.................................................... 13

6-1. Date et heure limites de réception des plis ......................................................................... 13

6-2.Conditions de la transmission des plis ................................................................................ 13

ARTICLE 7. ATTRIBUTION DU MARCHE .............................................................................. 15

7-1. Conditions d‘attributions ................................................................................................... 15

7-2. Interdiction de soumissionner ............................................................................................ 15

7-3. Mise au point ...................................................................................................................... 16

ARCTICLE 8. MODALITES DE SIGNATURE ELECTRONIQUE .......................................... 16

8-1. Signature électronique des documents ............................................................................... 16

8-2. Exigences relatives aux certificats de signature du signataire ........................................... 16


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Dans la suite du présent document le pouvoir adjudicateur est désigné "Maître de l'ouvrage".

Il est rappelé que le terme de "marché public"

désigne un marché conformément à l'article L.1111-1 de la commande publique

ARTICLE PREMIER. OBJET DE LA CONSULTATION

La consultation concerne : Les travaux d'extension du collège de Sada

Les prestations, objet de la présente consultation relèvent de la catégorie 1 au sens du Code du Travail (loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993).

Le lieu d'exécution des prestations est: SADA BANDRANI, commune de SADA, à Mayotte

ARTICLE 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION

2-1. Définition de la procédure

La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie à l'article R 2123-4 du code de la commande publique.

Elle ne concerne que le lot 8 : Démolition et reconstruction de mur de soutènement existant

2-2. Décomposition en tranches et en lots

Le marché comporte une tranche ferme.

L'opération de travaux est allotie, la consultation porte sur la prise en compte par le maître d’ouvrage de la prestation, désigné ci-après (lot 8 : Démolition et reconstruction de mur de soutènement existant) qui sera traité par un marché de travaux suite à l’avis du géotechnicien et du contrôleur technique au cours des travaux de terrassement.

Désignation du lot

Lot 08 DÉMOLITION ET RECONSTRUCTION DE MUR DE SOUTÈNEMENT EXISTANT MUR DE SOUTÈNEMENT

2-3. Nature de l'attributaire

Chaque marché passé par lots séparés sera conclu :

- soit avec une entreprise unique ;

- soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires.

Dans le cas d'entreprises conjointes, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses


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obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

2-4. Variantes

Les candidats doivent répondre à la solution de base.

Les soumissionnaires peuvent présenter des variantes à leur initiative.

2-5. Prestations supplémentaires éventuelles

Sans objet

2-6. Délai d'exécution des travaux

Le délai d'exécution des travaux est fixé dans l'acte d'engagement.

2-7. Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs sur le chantier (SPS)

A. Le chantier étant soumis aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, sont joints au présent dossier de consultation :

Le Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (PGCSPS) ;

Les modalités pratiques de coopération entre le coordonateur SPS et les intervenants ;

Le projet de règlement du Collège interentreprises.

B. Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS)

Le chantier est soumis aux dispositions de la section 5 du décret n° 94-1159 du 26 décembre 1994 modifié.

L'/Les entreprise(s) retenue(s) et ses/leurs sous-traitants éventuels seront tenus notamment de remettre au coordonnateur SPS un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé.

C. Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et de Conditions de Travail (CISSCT)

L'/Les entreprise(s) retenue(s) et ses/leurs sous-traitants éventuels seront tenus de participer aux réunions du Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et de Conditions de travail qui sera constitué au plus tard 21 jours avant le début des travaux conformément à la réglementation en vigueur.

2-8. Appréciation des équivalences dans les normes et les labels

La norme française transposant la norme européenne constitue la référence technique qui doit être respectée par les produits.

Lorsqu'une spécification technique est définie par référence à une norme ou à un label, le soumissionnaire prouve dans son offre, par tout moyen approprié, que les solutions qu'il propose respectent de manière équivalente cette spécification.

Lorsqu'une spécification technique est définie en termes de performances ou d’exigences fonctionnelles, le soumissionnaire prouve, par tout moyen approprié, que son offre est conforme à des normes ou documents équivalents qui eux-mêmes correspondent aux performances ou exigences fonctionnelles exigées.

2-11. Clauses sociales et environnementales

S’agissant de la clause obligatoire d’insertion par l’activité économique


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Sans objet.

S’agissant de la clause environnementale

En phase chantier :

Le mode d’élimination des matériels hors d’usage et des déchets doit respecter les normes en vigueur pour la protection de l’environnement. La valorisation des déchets doit être priorisée.

Le mode d’élimination doit respecter les prescriptions du maître d’œuvre indiqué dans les pièces écrites du DCE (Charte chantier vert – notice HQE) initial

ARTICLE 3. INFORMATION DU SOUMISSIONNAIRE

3-1.1. Documents fournis aux candidats

Le présent dossier de consultation est constitué par :

L’avis d’appel public à la concurrence (AAPC) envoyé à la publication

Le présent règlement

L'acte d'engagement

Le CCAP commun

Le CCTP commun

Les CCTP propre à chacun des lots

Le Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (PGCSPS) comprenant les modalités pratiques de coopération entre le coordonnateur SPS et les intervenants ;

Documents graphiques des lots architecture (plans, coupes et façades, carnet de détail)

Documents graphiques des lots techniques

Planning prévisionnel d'Exécution

Étude de faisabilité géotechnique

Plans et coupe topo

RICT et réponses de la MOE

Charte de chantier Vert

Nomenclature des menuiseries et fiches espace

Notices de sécurité incendie

Notice accessibilité des ERP

Cahier des charges du fonctionnement du SSI

Note sismique

Notice environnementale

Les demandes de renseignements et les réponses des concessionnaires

La/Les pièce(s) non contractuelle(s) destinée(s) au jugement de l'offre ; ◦ Cadre des DPGF (tous les lots)

3-2. Coordonnées de la personne pouvant renseigner les soumissionnaires

pour les renseignements d'ordre administratif

DEAL MAYOTTE SAEC/UCBPD

Mahamoud ABDALLAH / Ahmed DJANFAR

Terre Plein M'tsapéré - 97600 MAMOUDZOU

Téléphone : 02 69 60 92 66 / 02 69 60 92 53

Courriel : [email protected]

mailto:[email protected]




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DEAL MAYOTTE SAEC/UCBPD

[email protected]

pour les renseignements d'ordre technique

CO ARCHITECTES (Mandataire)

9 ruelle Lallemand - Terre Sainte

97410 SAINT PIERRE

Tél : 0262 59 14 35

courriel : [email protected]

MTC.MO (représentation locale du mandataire et assure le DET)

B.P. 910 – Z.I. KAWENI

97600 MAMOUDZOU

Tél:0639 69 74 08

courriel : [email protected]

3-3. Modalités de retrait et de consultation des documents

Les documents sont accessibles par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) (www.marches-publics.gouv.fr).

3-4. Modification de détail des documents de la consultation

Le RPA se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

3-5. Question-Réponses

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres

Ces questions peuvent faire l'objet d'un questionnement directement sur la plateforme marché publics PLACE, à la rubrique « Questions » de la consultation.

Les réponses seront mises en ligne sur la plateforme marchés publics au sein du dossier de l'opération.

Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré ou reçu le dossier, au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres.

3-6. Visite sur site

Une visite du site est à envisager par les entreprises.

A l'issue de la visite, une attestation de visite sera délivrée aux entreprises ayant fait la démarche. La présence d'un représentant de la MOE pourra être envisagée lors de ces

mailto:admin@co-architectes

http://www.marches-publics.gouv.fr/


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visites

Les candidats désirant se rendre sur le site devront s'adresser à: DEAL de Mayotte Messieurs Mahamoud ABDALLAH / Ahmed DJANFAR SAEC / UCBPD Tel : 02 69 60 92 47 / 02 69 60 92 53 Courriel : [email protected] [email protected]

A l’issue de cette visite, une attestation sera remise à chaque candidat qui devra en joindre une copie à son dossier.

ARTICLE 4. OFFRES

4-1. Présentation de l'offre initiale

Tous les documents à remettre le seront sous format numérique (clé USB). Le format sera sous format compatible PDF et en complément au format « xls » pour le DPGF renseignée. Tous les fichiers auront un nom explicite avec les 5 initiales de l'entreprise au début.

Les CDPGF doivent être strictement remplis sans apporter de modifications au mode de décomposition du prix global et forfaitaire.

Les dossiers ne respectant pas ces exigences ne sauraient être analysés et retenus.

La transmission des plis se fera par voie dématérialisée à l’adresse suivante : https //www.marches-publics.gouv.fr

Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue fran-çaise ainsi que les documents de présentation associés. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître de l'ouvrage. Toutefois ce dernier se réserve le droit de se faire communiquer ces documents techniques dans leur langue d'origine.

Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat.

4-1.1. Composition de l’offre à remettre par les candidats

Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra impérativement les pièces suivantes :

Les documents pour l'analyse des candidatures :

◦ Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

◦ Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

◦ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au





http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4






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cours des trois derniers exercices disponibles

◦ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

◦ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

◦ Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

◦ S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public

◦ Présentation d'une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution dans le cas où ces travaux n'ont pas été effectués pour le compte du Vice-Rectorat de Mayotte. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

◦ un extrait Kbis ou équivalent ;

◦ en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

◦ Attestation de visite du site des travaux

Un projet de marché comprenant :

◦ L'acte d'engagement : cadre ci-joint à compléter par le(s) représentant(s) habilité(s) du candidat ;

En cas de recours à la sous-traitance, conformément à l'article 5 de la loi du 31 décembre 1975 modifiée, le candidat doit compléter cet acte d'engagement qui sera accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement (ces demandes sont formulées dans l'annexe de l'acte d'engagement). Pour chacun des sous-traitants, le candidat devra joindre les renseignements exigés par l'article R.2193-1 du code de la commande publique

En cas d'absence de signature de l'acte d'engagement, le MOA demandera au candidat retenu de signer son acte d'engagement avant notification.

Dans le cas d'un groupement conjoint, le candidat joindra l'annexe relative à la répartition et la valorisation des prestations entre les co-traitants ;

◦ Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement ou céder.

◦ L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer au bénéfice de l'avance prévue à l'article 5-2 du CCAP, ils doivent le préciser à l'article 4 de l'acte d'engagement.

◦ Le DPGF de l’offre signé. Outre la version PDF, l'entreprise fournira le DPGF renseigné au format « .xls » ceux-ci seront signé par le candidat retenu ou le


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mandataire avant notification. L'entreprise est seule responsable du calcul de ses quantités et ne pourra en aucun cas se retourner vers la maîtrise d 'œuvre ou maître d'ouvrage en cas de divergence de quelque ordre que ce soit

◦ le planning prévisionnel d'exécution signé

Les documents explicatifs

Au projet de marché sera joint le mémoire justificatif et explicatif comportant les rubriques suivantes :

A présenter dans des classeurs, avec sommaires de présentation, intercalaire à chacun des chapitres ci-après, et en respectant le numéro du chapitre (pour le remise en format papier). (La trame de fond sera identique pour le format numérique)

1 – Encadrement de chantier

1.1 Indications des compétences, qualifications, et expériences de l’entreprise

1.2 Moyens humains et encadrement alloués au chantier

1.3 Description de la coordination des équipes

1.4 Identification des bureaux d'étude.

2 – Organisation et gestion de chantier

2.1 Description et plan des installations de chantier

2.2 Matériels de l'entreprise alloués au chantier

2.3 Mesures pour assurer l'hygiène et la sécurité sur le chantier

2.4 Coordination avec les acteurs de l'opération et engagement avec le compte prorata

2.5 SOPAQ

2.6 SOGED

3 – Prestations techniques

3.1 Fiches techniques, caractéristiques et provenance des fournitures

3.2 Organisation et méthodologie pour les travaux

3.3 Délais et planning de travaux

3.4 Gestion des approvisionnements

Chaque rubrique est jugée indispensable au choix de l’offre économiquement la plus avantageuse pour l'application du critère "Valeur technique de l'offre" prévu au présent règlement.

4-1.2. Fourniture d'échantillons, de maquettes ou de prototypes

Sans objet


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4-2. Délai de validité des offres

Le délai de validité des offres est de 120 jours; il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

ARTICLE 5. EXAMEN DES CANDIDATURES ET DES OFFRES

Le pouvoir adjudicateur commencera par analyser les candidatures avant d'examiner les offres. Seuls seront ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et l’heure limites de remise des offres.

Conformément aux articles R.2142-1, R.2142-3, R.2144-2 du code de la commande publique, seront éliminés les candidats n'ayant pas fourni des pièces, déclarations sur l'honneur ou attestations demandées dûment remplies et signées, après éventuelle demande de complément par le pouvoir adjudicateur dans un délai de 5 jours calendaires.

Les offres de chaque candidat admis à soumissionner seront analysées, le RPA si il juge nécessaire, peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que cette régularisation n'ait pas pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres.

Le maître de l'ouvrage peut demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre. Les candidats pourront en retour signaler toute anomalie, omission ou manque de concordance entre les différents documents du dossier ou la réglementation en vigueur, et qui leur apparaissent dans l’établissement des pièces écrites et des plans et les ouvrages qu’ils définissent, faute de quoi, ils seront considérés avoir accepté les clauses du dossier et s’être engagés à fournir toutes les prestations de sa spécialité, nécessaires au parfait achèvement de l’œuvre, même si celles-ci ne sont pas explicitement décrites ou dessinées. Le cas échéant, une note indiquant les solutions envisageables pourra accompagner la demande de renseignements.

En cas de discordance constatée dans une offre, l'acte d'engagement prévaut sur les autres pièces.

Si le soumissionnaire concerné est retenu, son offre fera l'objet d'une mise au point.

5-1. Analyse des candidatures

Les documents fournis par le candidat permettront de juger des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat à réaliser les travaux.

Il devra présenter des références satisfaisantes dans des travaux similaires au cours des dernières années.

Il devra disposer :

des effectifs et de l’encadrement nécessaire

des qualifications nécessaires

de l’outillage, du matériel et de l'équipement technique nécessaire.

Le candidat devra justifier d’un chiffre d’affaires au moins égal en 2020 à :

Lot 08 400 000,00 €


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Seront éliminés les candidatures dont les garanties professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes au regard de l'objet du marché.

5-2. Jugement et classement des offres

Les offres inappropriées, inacceptables et irrégulières sont définies à l'article R.2152-2 du code de la commande publique et les offres anormalement basses à son article R.2152-3.

Les offres inappropriées et les offres anormalement basses ainsi que les offres irrégulières ou inacceptables sont éliminées par le RPA.

Le RPA examinera l'offre de base des candidats pour établir un classement. Les prestations supplémentaires éventuelles seront prises en compte pour cet examen.

Après classement par ordre décroissant des offres conformément aux critères pondérés définis ci-après, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie par le RPA.

Critères et sous-critères Pondération

Montant de l'offre (Cp) 50

Valeur technique analysée au travers du mémoire technique (Cvt)

50

Encadrement de chantier

- Indications des compétences, qualifications, et expériences

- Moyens humains et encadrement alloué au chantier localement

- Description de la coordination des équipes

- Identification des bureaux d'étude.

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Organisation et gestion chantier

- Description et plan installation chantier

- Mesures pour assurer l'hygiène et la sécurité sur le chantier

- Coordination avec les acteurs de l'opération et engagement avec le compte prorata

- SOPAQ

- SOGED

15

Prestations techniques

- Matériels de l'entreprise alloués au chantier

- Fiches techniques, caractéristiques et provenance des fournitures

- Organisation et méthodologie pour les travaux

- Délais et planning de déroulement des tâches (travaux)

- Gestions des approvisionnements

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Note sur le critère Prix (Cp)

L'offre la moins disante obtiendra la note de 50 points.

Les offres suivantes obtiendront une note égale au produit de 50 par le rapport entre le montant de l'offre la moins-disante et le montant de l'offre analysée.


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Cp = 50 * (Cout moins disante / Cout offre candidat)

Note sur le critère Valeur technique (Cvt)

La note de la valeur technique de l'offre est, sur la base des 50 points, répartis sur 3 sous critères comme indiqué ci-dessus.

Les points seront affectés selon le niveau de renseignement du mémoire technique et la pertinence des informations en regard de l'opération.

Note finale : Md = Cp + Cvt

Les candidats seront ainsi classés de l'offre économiquement la plus avantageuse, à l'offre économiquement la moins avantageuse.

En cas d'égalité entre offre, le candidat ayant obtenu la meilleure note sur le critère le plus important (Cp) sera classée en meilleure position.

Tout rabais ou remise de toute nature qui n'est pas expressément autorisé par le règlement et l'acte d'engagement ne sera pas pris en compte.

Dans le cas où des erreurs de multiplication ou d'addition seraient constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire figurant dans l'offre d'un candidat, le montant de ce prix ne sera pas rectifié pour le jugement de la consultation.

Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier la décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix global forfaitaire, en cas de refus son offre sera éliminée comme non cohérente.

Lors de l'examen des offres, le RPA se réservera la possibilité de se faire communiquer les décompositions ou sous-détails des prix, ayant servi à l'élaboration des prix, qu'il estimera nécessaires.

Si le candidat pressenti ne fournit pas les certificats, attestations ou déclarations mentionnés à l'article R.2143-16 du code de la commande publique son offre sera rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat sera prononcée par le RPA qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.

Le RPA pourra, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Les candidats en seront informés.

5-3. Négociation

Le Rectorat se réserve la possibilité de ne pas négocier avec les candidats.

Il peut néanmoins, s’il l’estime nécessaire, négocier avec un ou plusieurs candidats dont l'offre aura été jugée acceptable selon les critères de jugement des offres définis à l'article 6 du présent règlement.

Elle pourra prendre la forme d’échanges écrits et/ou d’entretiens avec le ou les candidats.

En cas d’échanges écrits, les candidats devront impérativement répondre dans les conditions de forme et de délai indiqués dans le courriel (ou télécopie).

En cas de rencontre avec les candidats, une convocation sera transmise aux candidats en amont de l’entretien de négociation.

Les éléments de négociation seront déterminés sur la base des offres des candidats. La négociation pourra porter sur tous les aspects de l’offre du candidat aussi bien techniques que financiers.


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A l'issue de la négociation, le Rectorat précisera aux candidats le délai accordé pour la remise de la seconde offre. L’offre actualisée du candidat sera transmise selon les modalités précisées par le Rectorat.

ARTICLE 6. MODALITÉS DE TRANSMISSION DES PLIS

6-1. Date et heure limites de réception des plis

Les plis devront être transmis avant la date et l’heure indiqués sur la page de garde du présent RC.

Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites mentionnées ci-dessus. Les plis qui sont reçus ou remis après cette date et heure ne sont pas ouverts.

Les plis parvenus hors délai sont inscrits au registre des dépôts et sont rejetés.

6-2.Conditions de la transmission des plis

transmission par voie électronique à l'adresse suivante (PLACE): https://www.marches-publics.gouv.fr ;

Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.

Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur la plateforme marché publics, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres.

Aucun envoi par télécopie ou courriel ne sera accepté.

6-2.1. Par voie de dématérialisation

Le dépôt électronique des plis s'effectue exclusivement sur le site (PLACE): https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 2020- 214-REC-ECS-025

Les candidats trouveront sur le site www.marches-publics.gouv.fr un «guide utilisateur» téléchargeable qui précise les conditions d'utilisations de la plate-forme des achats de l'État, notamment les pré-requis techniques et certificats électroniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Les candidats sont invités à tester la configuration de leur poste de travail et répondre à une consultation test, afin de s'assurer du bon fonctionnement de l'environnement informatique.

Ils disposent sur le site d'une aide qui expose le mode opératoire relatif au dépôt des plis électroniques.

Plusieurs documents et informations sont disponibles à la rubrique « aide » de la plate-forme:

Manuel d'utilisation afin de faciliter le maniement de la plate-forme ;

Assistance téléphonique ;

Module d'autoformation à destination des candidats ;

Foire aux questions ;

https://www.marches-publics.gouv.fr/


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Outils informatiques.

Les candidats ont la possibilité de poser des questions sur les documents de la consultation.

Après le dépôt du pli sur la plate-forme, un message indique au candidat que l'opération de dépôt du pli a été réalisée avec succès, puis un accusé de réception lui est adressé par courrier électronique donnant à son dépôt une date et une heure certaines, la date et l'heure de fin de réception faisant référence.

L'absence de message de confirmation de bonne réception ou d'accusé de réception électronique signifie que la réponse n'est pas parvenue à l'acheteur.

L'opérateur économique doit s'assurer que les messages envoyés par la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) notamment, nepasré[email protected], ne sont pas traités comme des courriels indésirables.

Présentation des dossiers et format des fichiers

Les formats acceptés sont les suivants : .pdf, dxf, doc, .xls, .ppt, .odt , .ods, .odp, ainsi que les formats d'image jpg, png et de documents html.

Le candidat ne doit pas utiliser de code actif dans sa réponse, tels que :

Formats exécutables, .exe, .com, .scr, etc. ;

Macros ;

ActiveX, Applets, scripts, etc.

Horodatage

Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Tout dossier dont le dépôt se termine après la date et l'heure limite est considéré comme hors délai.

En cas d'indisponibilité de la plate-forme empêchant la remise des plis dans les délais fixés par la consultation, la date et l'heure de remise des offres peuvent être modifiées.

Copie de sauvegarde

La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du code de la commande publique, doit être placée dans un pli scellé comportant les mentions suivantes :

« Copie de sauvegarde » ;

Intitulé de la consultation ;

Nom ou dénomination du candidat.

Les candidats qui effectuent à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique numérique ou sur support papier doivent faire parvenir cette copie avant la date limite de remise des plis.

La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics.

Le candidat qui envoie ou dépose sa copie de sauvegarde en main propre contre récépissé, le fait à l'adresse ci-dessous

Antivirus

Les candidats doivent s'assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus.

Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l’objet d’une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.


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ARTICLE 7. ATTRIBUTION DU MARCHE

7-1. Conditions d‘attributions

Conformément à l’article R.2143-6 du code de la commande publique relatif aux marchés publics et sous réserve des dispositions de l’article R.2143-13 du code de la commande publique relatif aux marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché produira dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la réception de la demande de l’administration les documents énumérés ci-dessous, selon les modalités fixées par celle-ci. Dans le cas contraire, son offre sera rejetée :

une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l’article L.243-15 du Code de sécurité sociale émanant de l’organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois .

le certificat attestant la souscription des déclarations et les paiements correspondants aux impôts (impôts sur le revenu, sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée) délivrée par l'administration fiscale dont relève l'attributaire

Ces attestations fiscales et sociales sont à fournir uniquement dans le cas où le ministère serait dans l’impossibilité de se les procurer directement, notamment si l’attributaire ne dispose pas d’un numéro de SIRET.

le certificat attestant le versement régulier des cotisations légales aux caisses qui assurent le service des congés payés et du chômage intempéries délivré par les caisses de congés payés.

le certificat délivré par l'Association de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l’autorisation de travail prévue à l’article L.5221-2 comportant pour chaque salarié les indications suivantes : sa date d'embauche, sa nationalité, ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail ;

une attestation d’assurance de responsabilité civile et décennale conforme aux exigences du CCAP

l’acte d’engagement daté et signé ;

le cas échéant, la déclaration de sous-traitance complétée, datée et signée

un RIB dont le libellé devra être en correspondance avec celui figurant à l’acte d’engagement

Les pièces pour lesquelles la signature est exigée doivent être datées et signées d’une personne ayant le pouvoir d’engager la société. A défaut devra être jointe à l’offre une délégation de pouvoir établie par la personne juridiquement habilitée à engager la société ».

7-2. Interdiction de soumissionner

Lorsqu'un soumissionnaire se trouve, en cours de procédure, en situation d'interdiction de soumissionner obligatoire ou facultative, il en informe, sans délai, le maître de


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l'ouvrage.

En cas d'interdiction de soumissionner obligatoire, le soumissionnaire est automatiquement exclu de la procédure.

7-3. Mise au point

Il peut être demandé au soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché de clarifier les aspects de son offre ou de confirmer les engagements figurant dans celle-ci. Cette demande ne peut avoir pour objet de modifier des éléments substantiels de l'offre

ARCTICLE 8. MODALITES DE SIGNATURE ELECTRONIQUE

RAPPEL GENERAL

Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

Une signature manuscrite scannée n'a pas de valeur juridique. Elle constitue une copie de la signature manuscrite et ne peut pas remplacer la signature électronique.

8-1. Signature électronique des documents

Chaque document à signer doit l'être individuellement.

Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics , le candidat doit respecter les conditions relatives :

1. au certificat de signature du signataire ; 2. à l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur le cas échéant),

devant produire des jetons de signature* conformes aux formats réglementaires dans l'un des trois formats acceptés.

* Le jeton d'horodatage peut être enveloppé dans le fichier d'origine ou bien apparaître sous la forme d'un fichier autonome (non enveloppé).

8-2. Exigences relatives aux certificats de signature du signataire

Le certificat de signature du signataire respecte au moins le niveau de sécurité préconisé.

1er cas: Certificat émis par une Autorité de certification "reconnue" :

Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes :

http://www.lsti-certification.fr;

https://ec.europa.eu/information_society/policu/esignature/trusted-list/tl.pdf;

Dans ce cas, le candidat n'a aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer sa réponse.

2ème cas: Le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance.

La plate-forme de dématérialisation « PLACE » accepte tous certificats de signature électronique.

Le candidat s'assure que le certificat qu'il utilise est au moins conforme au niveau de sécurité préconisé sur le profil d'acheteur, et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité par l'acheteur.


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Justificatifs de conformité à produire, le cas échéant

Le signataire transmet les informations suivantes:

La procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé : preuve de la qualification de l'Autorité de certification, la politique de certification...

Le candidat fournit notamment les outils techniques de vérification du certificat : chaîne de certification complète jusqu'à l'AC racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation ;

L'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

8-3. Outil de signature utilisé pour signer les fichiers

Le candidat utilise l'outil de signature de son choix.

Cas 1: le soumissionnaire utilise l'outil de signature de la plate-forme des achats de l'État.

Dans ce cas, le soumissionnaire est dispensé de fournir tout mode d'emploi ou information.

Cas 2 : lorsque le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé sur PLACE Il doit respecter les deux obligations suivantes :

Produire des formats de signature XAdES, CAdES ou PadES ;

Permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement. Dans ce cas, le signataire indique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature en fournissant notamment le lien sur lequel la signature peut être vérifiée, avec une notice d'explication de préférence en français. La personne signataire doit avoir le pouvoir d'engager la société