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Marché n° T1316L00 Page 1 sur 4 Notice de la consultation Travaux de démolition d’un bâtiment juin 2016 MARCHE N°T 1316L00 TRAVAUX DE DEMOLITION D’UN BATIMENT situé sur la commune de MILLAU NOTICE DE LA CONSULTATION 1 – OBJET DE LA CONSULTATION Dans le cadre de ses compétences en matière d’environnement et de développement touristique, la Communauté de communes de Millau Grands Causses gère des parcelles en bordure de rivière ainsi que les pistes cyclables. Elle possède un bâtiment mitoyen d’un appentis, situé le long de la piste cyclable au niveau de l’avenue de l’Aigoual, au lieu-dit « la Pomarède ». Le bâtiment appartenant à la Communauté de communes doit être démoli et l’appentis doit être conservé dans l’état. A cet effet, la Communauté de communes de Millau Grands Causses lance une consultation afin de désigner un prestataire pour réaliser ces travaux. Elle se réserve le droit de ne pas donner suite à tout ou partie de la consultation sans que les candidats ne puissent se prévaloir d’aucune réclamation. 2 – PROGRAMME ET CONTENU DE LA PRESTATION La prestation consiste dans un premier temps au démontage soigné de la toiture et au traitement des plaques d’amiantes. Dans un deuxième temps, le bâtiment sera partiellement démoli en veillant à la conservation en l’état de l’appentis mitoyen. Enfin, le site sera remis en état et engazonné. Lors de la phase travaux, les engins devront être en parfait état de fonctionnement, sans fuites de fluides et conformes avec la réglementation en vigueur pour l’emploi de ce qu’ils en sont faits. L’entreprise précisera dans son offre la protection du revêtement de la piste cyclable ou la mise en place de mesures de réparation en fin de chantier. Elle précisera également les moyens mis en œuvre pour la sécurité et la circulation sur la piste cyclable durant la phase de travaux. Le marché est divisé en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.

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Marché n° T1316L00 Page 1 sur 4 Notice de la consultation Travaux de démolition d’un bâtiment juin 2016

MARCHE N°T 1316L00

TRAVAUX DE DEMOLITION D’UN BATIMENT

situé sur la commune de MILLAU

NOTICE DE LA CONSULTATION

1 – OBJET DE LA CONSULTATION

Dans le cadre de ses compétences en matière d’environnement et de développement touristique, la Communauté de communes de Millau Grands Causses gère des parcelles en bordure de rivière ainsi que les pistes cyclables.

Elle possède un bâtiment mitoyen d’un appentis, situé le long de la piste cyclable au

niveau de l’avenue de l’Aigoual, au lieu-dit « la Pomarède ». Le bâtiment appartenant à la Communauté de communes doit être démoli et l’appentis doit être conservé dans l’état.

A cet effet, la Communauté de communes de Millau Grands Causses lance une

consultation afin de désigner un prestataire pour réaliser ces travaux. Elle se réserve le droit de ne pas donner suite à tout ou partie de la consultation sans

que les candidats ne puissent se prévaloir d’aucune réclamation.

2 – PROGRAMME ET CONTENU DE LA PRESTATION La prestation consiste dans un premier temps au démontage soigné de la toiture et

au traitement des plaques d’amiantes. Dans un deuxième temps, le bâtiment sera partiellement démoli en veillant à la

conservation en l’état de l’appentis mitoyen. Enfin, le site sera remis en état et engazonné.

Lors de la phase travaux, les engins devront être en parfait état de fonctionnement,

sans fuites de fluides et conformes avec la réglementation en vigueur pour l’emploi de ce qu’ils en sont faits.

L’entreprise précisera dans son offre la protection du revêtement de la piste cyclable ou la mise en place de mesures de réparation en fin de chantier.

Elle précisera également les moyens mis en œuvre pour la sécurité et la circulation sur la piste cyclable durant la phase de travaux.

Le marché est divisé en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.

Marché n° T1316L00 Page 2 sur 4 Notice de la consultation Travaux de démolition d’un bâtiment juin 2016

2.1- TRANCHE FERME : Démolition d’un bâtiment, d’un réservoir d’eau et aménagement paysager du site

2.1.1- Dépose de la toiture du bâtiment et le désamiantage :

L’entreprise devra déposer la toiture et les rives en amiante ciment du bâtiment. Elle devra fournir le plan de retrait et justifier du transport et du traitement des

produits amiantés en centre agréé. Un bordereau de suivi des déchets amiantés et les analyses devront être établis.

L’entreprise devra également procéder au retrait de produits amiantés sur

un autre site au niveau de la Graufesenque. La totalité des produits (environ 2m3) seront extraits du site selon les mêmes règles précisées précédemment. La localisation des plaques amiantées est indiquée dans les documents techniques complémentaires joints à la présente notice.

2.1.2- Travaux de démolition du bâtiment et d’un réservoir d’eau :

La prestation comprendra : - la démolition soignée du bâtiment comme précisé dans les documents techniques

complémentaires (cf. annexes) ; - la protection de la toiture riveraine et la conservation du mur mitoyen. L’entreprise

précisera dans son offre les mesures de protections mises en œuvre pour cette étape ; - la démolition d’un réservoir en béton ; celui-ci sera arasé jusqu’au niveau du muret

existant ; - l’enlèvement de la vieille clôture entourant le jardin ;le muret en sous-bassement de

la clôture, le long de la piste cyclable sera conservé et la végétation à conserver sera définie sur site avec le maître d’ouvrage.

Les déblais et les ferrailles devront être triés et évacués dans une décharge

appropriée.

2.1.3- Création d’une clôture :

Une clôture en simple torsion de couleur verte et hauteur 1,5m en limite du camping (environ 25m) devra être mise en place. L’implantation précise de la clôture sera définie sur site avec le maître d’ouvrage.

L’entreprise devra prévoir la fourniture du grillage et des piquets ainsi que tous autres accessoires nécessaires (jambe de force, tendeur, béton,…).

2.1.4- Travaux de remise en état du terrain et végétalisation : La surface du jardin sera remaniée et le sol sera préparé en vue d’être semé. Toutes les surfaces retouchées seront engazonnées avec un mélange graminées/légumineuses.

L’entreprise procèdera à la création d’un merlon en terre dans la continuité de celui

existant et dans la même configuration. La terre pourra être mise à disposition par la Communauté de communes de Millau Grands Causses.

Enfin elle devra prévoir la remise en état général du site, notamment la piste cyclable si rendue nécessaire.

Marché n° T1316L00 Page 3 sur 4 Notice de la consultation Travaux de démolition d’un bâtiment juin 2016

2.2- TRANCHE CONDITIONNELLE 1 : Travaux de confortement du mur mitoyen

2.2.1- Travaux de maçonnerie :

L’entreprise devra prévoir un arasement en béton du mur en maçonnerie conservé au droit de l’appentis riverain et l’habillage des rives en tuile sur la toiture mitoyenne.

Une protection du mur mitoyen devra être faite avec un enduit de façade dégrossi ou

toutes sujétions complémentaires.

2.3- TRANCHE CONDITIONNELLE 2 : Démolition d’un appentis

2.3.1- Dépose de la toiture de l’appentis et le désamiantage :

L’entreprise devra déposer la toiture et les rives en amiante ciment de l’appentis. Elle devra fournir le plan de retrait et justifier du transport et du traitement des

produits amiantés en centre agréé. Un bordereau de suivi de déchets amiantés accompagné des analyses requises devront être transmis.

2.3.2- Travaux de démolition de l’appentis :

La prestation comprendra : - la démolition de l’appentis Les déblais et autres produits issus de la démolition devront être triés et évacués

dans une décharge appropriée.

3- DUREE – CALENDRIER

La Communauté de communes de Millau Grands Causses envisage la réalisation de ces travaux à partir du mois de septembre 2016. La durée du chantier ainsi que la date d’intervention possible de l’entreprise devront impérativement être précisées dans l’offre de l’entreprise.

4- CONTENU DE L’OFFRE

Le prestataire devra remettre une offre comprenant : - un mémoire technique succinct précisant la méthode générale d’intervention et

notamment les modalités de protection ou de réparation du revêtement de la chaussée, la date et le délai d’intervention ;

- la procédure d’exécution des travaux détaillant les différents phasages de dépose de la toiture, de démolition du bâtiment et de protection du mur mitoyen ;

- les moyens généraux de l’entreprise ainsi que les éventuelles références de l’entreprise pour des prestations similaires ;

- Le détail estimatif ci-joint dûment complété et signé ; - la présente notice dûment signée ;

Marché n° T1316L00 Page 4 sur 4 Notice de la consultation Travaux de démolition d’un bâtiment juin 2016

5- VARIANTES

Le prestataire peut proposer des variantes aux préconisations de cette notice mais devra les préciser dans son dossier de candidature.

6- CRITERES DE CHOIX

Les critères retenus pour l’analyse des offres et le choix des entreprises sont : - Valeur technique incluant les moyens matériels et humains affectés à la prestation

ainsi que les délais d’exécution : 60 % - Prix de la prestation : 40%

7- REMISE DES OFFRES Les offres sont à adresser à Monsieur le Président de la Communauté de communes de Millau Grands Causses – 1 place du Beffroi – CS 80432 – 12104 Millau avant le jeudi 21 Juillet 2016 à 12h00.

8- VISITE TERRAIN ET DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS

Pour tout renseignement, s’adresser à Monsieur Florian FERGEAULT à la Communauté de communes de Millau Grands Causses au : 05 65 61 40 20. Une visite du site est conseillée.

Entreprise :

Date :

Nom et qualité du signataire :

Visa et tampon :

N° Désignation Unité Quantité Prix Unitaire en € HT

Montant total en € HT

2.1.1

Dépose de la toiture et désamiantage.Ce prix comprend:- la dépose intégrale de la toiture- le retrait des produits amiantés à la Graufesenque- le plan de retrait, le transport et le traitement des produits amiantés issues de la toiture et présents sur le site- le bordereau de suivi et les analyses- toutes sujétions techniques et de respect des règles de sécurité en vigueur

Forfait 1

2.1- TRANCHE FERME ; Démolition d'un bâtiment, d'un réservoir d'eau et aménagement paysager du site

TRAVAUX DE DEMOLITION D'UN BATIMENT

MARCHE N° T 1316L00

DETAIL ESTIMATIF

2.1.2

Travaux de démolition du bâtiment et du réservoir.Ce prix comprend :- la démolition du bâtiment comprenant la protection de la toiture riveraine et l'arasement du mur au droit de l'appentis riverain conservé- la démolition du réservoir d'eau en béton- l'enlèvement des clôtures anciennes comprenant la conservation du muret de sous-bassement - le chargement et l'évacuation des déblais et autres produits issus du nettoyage du site- toutes sujétions techniques et de respect des règles de sécurité en vigueur

Forfait 1

2.1.3

Création d'une clôtureCe prix comprend:- la fourniture et mise en place d'une clôture en grillage simple torsion plastifié vert de hauteur moyenne 1,5m, y compris piquets en T enfoncés de 35cm tous les 3m, jambes de forces à tous les changements de pente et de direction. Tous les accessoires (piquets, fils, tendeurs..) seront de la même couleur que le grillage.- toutes sujétions techniques et de respect des règles de sécurité en vigueur

ml 25

2.1.4

Remise en état et végétalisationCe prix comprend:- la préparation du sol- le semis de toute la surface remaniée avec un mélange graminées/légumineuses - le chargement et le transport depuis le parc d'activités de Millau Viaduc de terre végétale- la création d'un merlon de terre le long de la piste cyclable- la remise en général du site- toutes sujétions techniques et de respect des règles de sécurité en vigueur

m² 250

Entreprise:

Nom du signataire:

Date:

Visa et cachet:

……………………………………………………………………………………………………………………………

Montant total des travaux hors taxe en chiffre ……………………………………………………………………..

Montant HT:TVA 20 %:

Montant TTC :

Montant total des travaux hors taxe en toute lettre ………………………………………………………………...

N° Désignation Unité Quantité Prix Unitaire en € HT

Montant total en € HT

2.2.1

Travaux de maçonnerieCe prix comprend:- l'arasement en béton du mur au droit de l'appentis et pose des rives sur la toiture mitoyenne - enduit de façade dégrossi- toutes sujétions techniques et de respect des règles de sécurité en vigueur

Forfait 1

2.2 TRANCHE CONDITIONNELLE 1 ; Travaux de confortement du mur mitoyen

Montant HT:TVA 20 %:

Montant TTC :

TRAVAUX DE DEMOLITION D'UN BATIMENT

MARCHE N° T 1316L00

DETAIL ESTIMATIF

Entreprise:

Nom du signataire:

Date:

Visa et cachet:

Montant total des travaux hors taxe en toute lettre ………………………………………………………………...

……………………………………………………………………………………………………………………………

Montant TTC :

Montant total des travaux hors taxe en chiffre ……………………………………………………………………..

N° Désignation Unité Quantité Prix Unitaire en € HT

Montant total en € HT

2.3.1

Dépose de la toiture et désamiantage.Ce prix comprend:- la dépose intégrale de la toiture de l'appentis- le plan de retrait, le transport et le traitement des produits amiantés issues de la toiture - le bordereau de suivi et les analyses- toutes sujétions techniques et de respect des règles de sécurité en vigueur

Forfait 1

Travaux de démolition de l'appentis.

2.3- TRANCHE CONDITIONNELLE 2 ; Démolition d'un appentis

TRAVAUX DE DEMOLITION D'UN BATIMENT

MARCHE N° T 1316L00

DETAIL ESTIMATIF

2.3.2

Travaux de démolition de l'appentis.Ce prix comprend :- la démolition de l'appentis - le chargement et l'évacuation des déblais et autres produits issus de la démolition- toutes sujétions techniques et de respect des règles de sécurité en vigueur

Forfait 1

Entreprise:

Nom du signataire:

Date:

Visa et cachet:

Montant total des travaux hors taxe en toute lettre ………………………………………………………………...

……………………………………………………………………………………………………………………………

Montant HT:TVA 20 %:

Montant TTC :

Montant total des travaux hors taxe en chiffre ……………………………………………………………………..

MARCHE N° T 1316L00

TRAVAUX DE DEMOLITION D’UN BATIMENT

Commune de MILLAU

DOCUMENTS TECHNIQUES COMPLEMENTAIRES

1- Plan de situation

2- Photos du site

3- Site de la Graufesenque et photos des produits amiantés

1- Plan de situation du bâtiment – Commune de Millau

2- Photos du site

Bâtiment à

démolir

Appentis

Clôture à

reprendre

Accès des engins

Bâtiment

Réservoir

Appentis

Réservoir à

démolir

Clôture à

enlever

3- Site de la Graufesenque et photos des produits amiantés

Plaques amiantes

à retirer