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COMMUNE DE PEGOMAS – Cahier des Clauses Techniques Particulières – Parking

PARCHOIS

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COMMUNE DE PEGOMAS – Cahier des Clauses Techniques Particulières

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

AMENAGEMENT D’UN PARKING PLACE PARCHOIS

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES


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DESIGNATION PAGE

I- OBJET DU MARCHÉ…………………………………………………….. 4

II- PRESCRIPTIONS DIVERSES…………………………………………….

01- NATURE ET PROVENANCE DES MATÉRIAUX…………………………..

02- DOCUMENTS TECHNIQUES DE BASE PRESCRIPTIONS DES CONDITIONS

GÉNÉRALES D’EXÉCUTION DES TRAVAUX…………………………………..

03- RAPPORT DES ENTREPRISES AVEC LES SERVICES TECHNIQUES LES

COMPAGNIES CONCESSIONNAIRES LE MÉCANICIEN DES SOLS LE

BUREAU DE CONTROLE……………………………………………………...

1) Les services techniques concernés……………………………………………

2) Les compagnies concessionnaires ou les opérateurs privés…………………..

3) Les mécaniciens des sols-bureau de contrôle- hydrogéologue…

04- SPÉCIFICATIONS PARTICULIÈRES…………………………………………

05- IMPLANTATION DES OUVRAGES…………………………………………..

06- RESPONSABILITÉ DES ENTREPRISES……………………………………...

07- PROTECTION DES CHANTIERS……………………………………………...

a) Contre les eaux……………………………………………………………….

b) Sécurité (de jour et de nuit)…………………………………………………..

08- RECONNAISSANCE DES LIEUX……………………………………………..

09- PARTICULARITÉS RENCONTRÉES DANS LES FOUILLES……………….

10- EMPLOI D’EXPLOSIFS………………………………………………………...

11- ESSAI-INTERVENTION DES LABORATOIRES……………………………..

12- PLAN DE RÉCOLEMENT ÉTAT DES LIEUX………………………………..

13- QUANTITÉS…………………………………………………………………….

14- AUGMENTATION ET DIMINUTION DANS LA MASSE DE TRAVAUX…

15- POSITION……………………………………………………………………….

16- QUALIFICATIONS ET ASSURANCES……………………………………….

17- DÉLAI D’EXÉCUTION ET PHASAGE DES TRAVAUX…………………….

18- PLAN D’EXÉCUTION PEO……………………………………………………

19- OBLIGATIONS DES ENTREPRISES………………………………………….

20- LIMITES DE PRESTATIONS RÉSEAUX AVEC LES AUTRES LOTS……..

21- DOCUMENT DEFINISSANT L’ŒUVRE …………………………………….

22- RÉCEPTION DES TRAVAUX PAR LES ADMINISTRATIONS…………….

23- RECHERCHES DE TERMITES………………………………………………..

24- RECHERCHES D’AMIANTE………………………………………………….

25- PROTECTION DES VÉGÉTAUX EXISTANTS SUR LE TERRAIN………...

26- FRAIS DIVERS…………………………………………………………………

27- HYGIÈNE ET SÉCURITÉ……………………………………………………...

28- PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES………………………………………………

CHAPITRE I

TRAVAUX PREPARATOIRES………………………………………………..

CONSISTANCE DES TRAVAUX……………………………………………..

INTERVENTION DES LABORATOIRES…………………………………….

1.01 : Préparations……………………………………………………………..

1.02 : Déblais pour terrassement des murs et divers…………………………..

1.03 : Remblais en terres sous espaces libres………………………………….

1.04 : Évacuations décharge publiques ou privées…………………………….

1.05 : Fouilles en tranchées- Remblaiement- évacuation………………………

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CHAPITRE II

MACONNERIES – VOIRIE-RÉSEAUX………………………………………….

CONSTISTANCE DES TRAVAUX………………………………………………

LIMITES DE PRESTATIONS…………………………………………………….

SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES GÉNÉRALES……………………………….

-2.01 : Murs B.A et Muret sous Boîtes aux lettres…………………………………

-2.02 : Voiries………………………………………………………………………

-2.03 : Voiries en Enrobés noirs et réfections diverses- type chaussée Lourde……

-2.04 : Fourreaux…………………………………………………………………...

-2.05 : Signalisation………………………………………………………………...

-2.06 : Canalisation pour assainissement…………………………………………...

-2.07 : Regards EP………………………………………………………………….

-2.08 : Traçages divers……………………………………………………………..

-2.09 : Mats d’éclairage…………………………………………………………….

-2.10 : Barrière levante……………………………………………………………..

-2.11 : Dépose et pose portail entrée services techniques à l’angle du bâtiment…..

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INDICATIONS GÉNÉRALE DU LOT VRD

I OBJET DU MARCHÉ

La consultation a pour objet :

Aménagement intérieur d’un parking de cent soixante (160) places réservé aux employés du

centre administratif et deux (2) emplacements réservés aux personnes à mobilité réduite,

aménagement du parking Parchois, avec éclairage public et aménagement des accès aux

services techniques, sapeurs-pompiers, Etablissement GAMM VERT.

Les travaux comportent au minimum :

- Réglage et compactage fond de forme,

- Des préparations, protections, démolitions, décapages, évacuation des déblais à la

décharge ;

- Des terrassements, y compris évacuation

- Des ouvrages divers de maçonnerie

- Des travaux de voirie (fondations et revêtements) et aménagements nécessaires,

- Des travaux de tranchées,

- Des travaux d’assainissement d’eaux pluviales,

- Des travaux de génie civil pour des déplacements de réseaux

- Des réparations et remise en état diverses après travaux.

DOCUMENTS ANNEXÉS AU CCTP

Croquis des travaux établi par la commune.

II PRESCRIPTIONS DIVERSES

01 NATURE ET PROVENANCE DES MATÉRIAUX

Tous les matériaux et matériels utilisés dans la confection des ouvrages seront fournis ils

devront provenir des carrières, sablières, fournisseurs et usines agréées par la Commune, ils

devront être conformes aux normes en vigueur, lorsque les mots « type » ou « équivalent » ou

« similaire » accompagnent la définition de ces matériaux, produits ou composants, le maître

d’ouvrage reste seul juge de l’équivalence ou de la similitude.

L’Entreprise ne doit pas mettre en œuvre des éléments de constructions différents de ceux

prévus dans le descriptif qui n’auraient pas obtenu d’agrément du maître d’ouvrage

préalablement à l’exécution.

Tous les matériaux et matériels doivent être livrés sur les chantiers neufs, exempts de toute

altération et dans la présentation du fabricant.

Toutes les protections nécessaires doivent être mises en œuvre au cours des travaux, pour

assurer leur bon état de conservation (choc, intempéries, etc.)

Les matériels et appareils d’équipement doivent comporter une plaque signalétique fixée par le

constructeur. Les marques indiquant le choix des matériels doivent subsister jusqu’à la

réception des ouvrages.

Avant toutes commandes et approvisionnements, l’entrepreneur devra proposer (catalogue,

documentations ou échantillons) des matériaux qu’il compte utiliser.


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02 DOCUMENTS TECHNIQUES DE BASE

PRESCRIPTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’EXÉCUTION DES TRAVAUX

Dans l’étude et l’exécution de son marché, l’entrepreneur devra se conformer aux stipulations

des règlements en vigueur à la date de la signature du marché, et tenir compte en particulier,

sans que cette liste soit limitative.

- Règlements concernant les travaux sous, voies communales, etc., et prescriptions

diverses de la commune.

- Prescriptions, remarques, obligations de la commune.

- Des règles, normes, prescriptions, textes, recommandations, propre à la commune.

Ainsi que :

- Lois décrets, arrêtés, ordonnances, circulaires, etc…

- Normes françaises homologuées, notamment par l’AFNOR et les Normes Européennes,

- Le CCA Cahier des charges, règles de calcul, et clauses spéciales DTU,

- Prescription ayant valeur du cahier des charges DTU,

- Répertoire des ensembles et éléments fabriqués (REEF)

- Cahier et notes techniques du C S T B établissement des réseaux de distribution (eau,

gaz, électricité, téléphone),

- Cahier des charges du Génie Rural

- Cahier des clauses techniques générales (fascicules)

- SETRA directives pour la réalisation des voiries

- Il sera également tenu compte des règles de calculs et des règles professionnelles

Règle TA 86, Règle BEAL 91…

- Les normes NFC relatives aux installations électriques, le décret du 14/11/88 sur la

protection des travailleurs contre le courant électrique, les cahiers des charges de l’EDF

et de France Télécom.

Notamment pour les terrassements titre 4 du décret du 08/01/65 modifié par décret du

06/05/95 et plus particulièrement les articles 65 à 79 (articles de base ou modifiés à la

date des travaux).

Bien que tous, non énumérés particulièrement et non joints au dossier, ces documents

sont réputés connus de l’entrepreneur et les parties contractantes leur reconnaissent

expressément un caractère contractuel.

Pour tout ce qui n’est pas contraire au présent cahier et sauf dérogations dûment

précisées l’entrepreneur est soumis au cahier des clauses techniques générales

applicables aux marchés des travaux publics, à l’exécution des clauses relatives aux

modes de métrés et aux règlements des travaux.

De même, l’entreprise est réputée avoir pris connaissance :

- Du croquis du projet et ses raccordements,

- Du dossier technique et administratif de l’opération

- Si nécessaire du ou des campagnes de sol préliminaires et complémentaires,


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- Des plans de récolement des compagnies concessionnaires ou autres réseaux privés ou

publics existant,

- Des plans de récolement des réseaux EP et EU privés ou publics existants,

- Des plans divers concernant les alignements

- Des particularités et normes de sécurité liées aux travaux en ville, en zone de

campagne.

03- RAPPORT DES ENTREPRISES AVEC LES SERVICES TECHNIQUES LES

COMPAGNIES CONCESSIONNAIRES LE MÉCANICIEN DES SOLS LE BUREAU

DE CONTROLE.

Avant tout commencement d’exécution des travaux de sa propre initiative et sous

l’autorité du Maître d’œuvre d’exécution, l’entrepreneur devra se mettre obligatoirement en

rapport avec :

1) Les services techniques concernés

2) Les compagnies concessionnaires ou les opérateurs privés.

(Communauté d’agglomération, eau, électricité, gaz, téléphone, éclairage public,

assainissement, réseau de signalisation etc.)

En ce qui concerne notamment (et pour ce qui le concerne) :

- L’implantation et les limites d’emprise des travaux,

- La signalisation des chantiers (jours et nuits) dans le domaine public et dans le domaine

privé (fermeture des chantiers, balisages, protection des biens et des personnes,

passages protégés, déviations protégées, fléchages, signalisations, etc.)

- Les sujétions de raccordements des voies nouvelles, les déviations de voiries existantes

en phase travaux.

- Les sujétions de raccordements des voies et accès de riverains privés.

- Les possibilités de raccordements aux réseaux d’assainissement existant ou à construire,

- Les modalités de rejet des eaux pluviales,

- Les possibilités de raccordement aux réseaux existants ou à construire en phase

provisoire et définitive,

- La vérification des réseaux existants (implantations et niveaux) et les divers sondages et

repérages,

- Les déplacements et déviations de réseaux existants, et la protection des réseaux en

place en phase de travaux,

- La signalisation des chantiers dans le domaine public,

- Les différentes servitudes, le maintien des circulations et accès divers,

- Les différentes servitudes, le maintien des réseaux en place et de l’écoulement des eaux

et EP/EU

- Les précautions spéciales à prendre pour les travaux exécutés en ville en zone de

campagne et lieux où circule du public,

- Les précautions spéciales à prendre pour les travaux exécutés à côté des voies

constructions et réseaux en service,


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- Les précautions particulières à prendre pour les travaux exécutés proches de

constructions existantes,

- Les précautions à prendre lors de la circulation des engins de chantier.

- Tous les contacts, approbations, démarches, demandes, fournitures de documents, en

phase travaux (déplacement de réseaux, lampadaires, coffrets, etc.)

- Les DICT et autorisations diverses à obtenir des différents services concédés avant tout

début de travaux,

- Les autorisations diverses à obtenir des différents services techniques concernés avant

tout début de travaux, aussi bien sous le domaine public qu’en partie privée.

- Les convocations des services concédés avant tout démarrage de travaux concernant

notamment les raccordements et la position des réseaux sur place en service ou à

abandonner.

- Les entreprises devront effectuer tous les travaux de sondages et les remises en état

nécessaires suivant les directives qui leur seront données par les différentes

administrations et par le Maître d’œuvre d’exécution, et devront en avoir tenu compte

dans leurs offres. Tous les travaux de sondage, repérage, etc. devront faire l’objet d’un

document précis qui sera remis en trois exemplaires au Maître d’œuvre.

3) Mécanicien des sols-Bureau de contrôle-Hydrogéologue…

En complément, si nécessaire, des différentes études et rapports, de la campagne (ou

des campagnes) de sol à la charge du Maître d’Ouvrage, il appartient à l’entreprise :

- De signaler la nécessité de faire appel aux services de leurs ingénieurs pour apprécier

notamment les caractéristiques du sol rencontrées qu’il conviendra de prendre en

compte dans le dimensionnement des ouvrages (soutènements, terrassements, etc.)

- De faire appel à leurs services pour obtenir des approbations nécessaires notamment

pour les phases terrassement, soutènements, ouvrages de maçonnerie et de génie-civil et

de raccordements des réseaux aux existants ou aux bassins.

- Toutes anomalies (hétérogénéité, venu d’eau, instabilités, etc…) devront être signalées

au mécanicien des sols.

04- SPECIFICATIONS PARTICULIÈRES

Les prescriptions du présent descriptif sont des minima.

Si l’entrepreneur estime que certaines de ces prescriptions sont insuffisantes, il devra

prévoir dans son étude, ainsi que dans son prix, les modifications et améliorations qu’il

jugera nécessaire afin d’obtenir en fin de compte des ouvrages de qualité permettant une

longue utilisation sans dégradations notables.

Tous les gravats et déblais occasionnés par l’entreprise lors des travaux seront enlevés

au fur et à mesure des travaux.

Les lieux seront maintenus propres.

L’entreprise assumera à ses seuls frais toutes les opérations de transport et l’évacuation

de tous les matériaux, matériels et gravats, étant précisé qu’aucune assistance extérieure ne

lui sera apportée.

Lorsque les mobiliers, panneaux de signalisation ou divers matériels sont placés dans

les zones de travaux de l’Entreprise, celle-ci devra assumer les déplacements et rangements

provisoires nécessaires.

Elle devra assumer également leur protection durant les travaux et procéder à leur

remise en place et à leur nettoyage éventuel lorsque les travaux sont achevés.


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05- IMPLANTATION DES OUVRAGES

L’implantation (et piquetage) des différents ouvrages faisant l’objet du présent lot sera

exécutée conformément au plan annexé par la commune, et VRD par le Géomètre de

l’opération et aux frais de l’entreprise, à partir des documents ou repères, à la charge du Maître

d’Ouvrage, mis en place par le Géomètre de l’opération.

A partir de là toutes les implantations sont à la charge de l’Entreprise, et seront

exécutées soit par le géomètre de l’opération soit par un Géomètre retenu par l’Entreprise.

Les principales implantations seront exécutées en accord avec le responsable de voirie

communal.

Les principales implantations feront l’objet d’un procès-verbal d’implantation.

Si ce procès-verbal n’était pas établi, l’entrepreneur serait seul responsable de l’implantation de

ses ouvrages.

L’entrepreneur sera tenu de veiller à la conservation des repères, de les établir ou de les

remplacer à ses frais, et ce durant la totalité des travaux.

06 - RESPONSABILITE DES ENTREPRISES

L’entrepreneur sera responsable des dommages causés par ses engins et camions sur les voiries

publiques ou privées. Il tiendra compte des sujétions des règlements administratifs en vigueur

se rapportant à la sécurité sur le domaine public, qui sera appliquée au domaine privé

(déviations, occupations, etc.)

L’entrepreneur assure l’entière responsabilité des travaux qu’il exécute et reste responsable

civilement de tous les accidents matériels ou corporels du fait de ses travaux.

Il prendra toutes précautions pour éviter, les chutes de terre ou de matériaux sur les voiries

publiques ou privées empruntées par son matériel. Il effectuera en permanence (2 fois par jour

au minimum) des nettoyages, et les ébouages nécessaires sur les voiries publiques et privées à

partir du poste de lavage qu’il aura installé, à ses frais à la sortie du chantier.

Le chantier et la sortie du chantier seront matérialisés par des panneaux règlementaires et

suivant les distances règlementaires. Il sera mis en place (si nécessaire) des feux pour régler la

circulation conformes aux exigences des administrations concernées. En complément des feux

tricolores, l’entrepreneur assurera une surveillance visuelle en amont et aval du (ou des)

chantier par du personnel qualifié équipés du matériel nécessaire (téléphones, panneaux, etc.)

L’entrepreneur aura à sa charge toutes redevances concernant l’occupation du domaine public,

ainsi que toutes les taxes de voiries, éclairage, signalisation, etc.

Après exécution des travaux, l’entrepreneur du présent lot devra la remise en état des voiries

qu’il aurait pu détériorer du fait de ses camions et engins.

L’entrepreneur est tenu de prendre à sa charge tous les désordres pouvant être subis par les

riverains du fait de ses travaux :

- L’occupation temporaire,

- Remise en état ou reconstruction, des clôtures, murs, revêtements etc..

- Privation de jouissance (notamment alimentation et évacuation)

- Désordres causés aux constructions voisines

- Etc.


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Tous les étaiements nécessaires à la sauvegarde des terrains, des ouvrages, des

constructions mitoyennes et des voies bordant le chantier doivent être prévus dans

l’offre de l’Entreprise qui ne pourra prétendre à aucune majoration de prix à ce titre.

Toutes les remises en état du terrain qu’il aura modifiées par erreur seront à sa charge

(erreur d’implantation, de terrassement, etc)

En phase travaux, l’entrepreneur doit faire, le cas échéant, par écrit, toutes remarques

sur les directives qu’il reçoit du Maître d’œuvre d’Exécution, étant entendu qu’il

supporte l’entière responsabilité des travaux par lui, exécutés à partir de directives qui

n’avaient pas fait l’objet d’observation de sa part.

L’entrepreneur reste le seul et interlocuteur unique du Gestionnaire de la voirie publique.

L’entrepreneur reste seul responsable d’astreinte et devra intervenir sur le chantier en cas de

problème en dehors des jours et des heures normaux de travail.

07- PROTECTION DES CHANTIERS

a) Contre les eaux

Dans le cas où les travaux nécessiteraient des épuisements d’eau pour des causes

naturelles ou imprévisibles, l’entrepreneur doit assurer la mise en place immédiate

des pompes et tuyauteries, et ce entièrement à ses frais, y compris frais de

consommation d’énergie, location de pompes, etc… de même si nécessaire des

réseaux de drainage seront mis en place en phase travaux ainsi que toute disposition

pour éviter le ruissellement des eaux et des coulées de terres dans l’enceinte des

travaux. L’entrepreneur devra notamment assurer l’écoulement permanent des eaux

de ruissellement en provenance des voies communales des riverains, des servitudes,

ainsi que les éventuels ruisseaux, sources, vallons, etc... Il sera créé en phase

travaux si nécessaire, des retenues d’eau et de terre, afin d’éviter les coulées par

temps d’orage, afin de protéger aussi bien les voiries internes que les voies

publiques ou privées, les terrains voisins, les biens et les personnes. Il prendra

également toutes les dispositions nécessaires relatives à ses travaux afin de ne pas

créer de désordres au fonctionnement de la circulation aussi bien de jour que de

nuit.

b) Sécurité (de jour et de nuit)

Concernant les protections et signalisations nécessaires et réglementaires aussi bien

pour les employés de l’entreprise que pour les personnes extérieures à l’Entreprise

ou privées et pour les riverains ou visiteurs, il sera mis en place :

- Les barrières, signalisations diverses et panneaux de chantier homologués et

normalisés.

- Les déviations et passage de circulations, feux, panneaux, balisages, éclairage,

etc.

- Tous moyens devant assurer la protection des biens et des personnes.

- Les remises en état et enlèvements divers en fin de chantier.

- Le panneau de chantier règlementaire suivant modèle et indications du Conseil

Départemental


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08-RECONNAISSANCE DES LIEUX

Avant le commencement des travaux, et pour ce qui le concerne, l’entrepreneur aura à

charge de faire établir par huissier, un constat des lieux en limite de propriété, ainsi que

des voies existantes d’accès aux chantiers et des constructions existante dans un

périmètre proche des travaux.

Il aura également à sa charge la vérification des réseaux existants sur le site

(implantation, sections, nivellement, etc.), il établira des documents précis sur ces

réseaux qu’il remettra en trois exemplaires au Maitre d’œuvre d’Exécution.

L’entrepreneur sera réputé s’être rendu compte sur place et s’être parfaitement

renseigné, avant la remise de prix, de la disposition des lieux, des difficultés d’accès,

des pentes des terrains et de la nature des travaux à exécuter et de ce fait s’est engagé

dans son marché en toute connaissance de cause.

L’entrepreneur prendra donc le terrain dans l’état où il se trouvera au moment de la

consultation, il devra avoir fait toutes les prévisions en conséquence et devra avoir tenu

compte dans son offre des difficultés autres que celles supposées d’après les

renseignements qu’il est tenu de recueillir.

L’entrepreneur devra notamment maintenir l’écoulement permanent des eaux (connus

ou pas) débouchant sur le terrain en provenance des voies communales des riverains et

des servitudes.

Sont également à prendre en compte les récupérations et reprise des EP de particuliers

qui se déverseraient « sauvagement » dans l’emprise des travaux.

L’entrepreneur devra effectuer toutes les mesures de maintien en l’état des ouvrages

rencontrés dans le cadre de ses travaux (réseaux existants, canalisations, construction,

coffrets de réseaux, murs, clôtures, et divers.) il lui appartient d’en réaliser le diagnostic

et de l’intégrer dans les prix de son marché.

L’entrepreneur ne pourra arguer d’aucune omission ou sujétion particulière imprévues,

pour tenter de revenir sur le prix global et forfaitaire de son marché qui comportera tous

les travaux nécessaires à la livraison du terrain comme défini au devis descriptif et porté

sur les plans.

L’entrepreneur ne pourra présenter aucune réclamation et ne pourra prétendre à aucune

indemnité en raison des gênes ou d’interruption de travail, de perte de matériaux ou de

tous autres dommages qui pourraient résulter de phénomènes naturels ou autres.

09- PARTICULARITÉS RENCONTRÉES DANS LES FOUILLES

Quelles que soient la nature du sol, la dureté des terres ou de la roche, et les difficultés

autres que celles supposées d’après les renseignements que l’entrepreneur est tenu de

recueillir, il ne pourra réclamer aucune augmentation sur les prix du bordereau qui

seront considérés comme un prix moyen applicable à toutes les natures de déblais.

Aucune exception ne sera faite pour les anciennes maçonneries ou autres non spécifiés

dans le devis descriptif et non représentés sur les plans, rencontrés dans les fouilles.

Toutes les maçonneries, canalisations, et ouvrages divers etc… inconnus non spécifiés

dans le devis descriptif et non représentés sur les plans et rencontrés dans les fouilles,

ne devront être démolis sans qu’une enquête n’ait donné la certitude qu’ils ne font pas

partie d’installations organisées présentant un caractère de propriété et d’utilité

publique.


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L’entreprise devra effectuer tous les travaux de sondages prévus au présent document et

les remises en état nécessaires suivant les directives qui leur seront données par les

différentes administrations et le maitre d’œuvre d’exécution, et devra en avoir tenu

compte dans son offre. Tous les travaux de sondage, repérage, etc… devront faire

l’objet d’un document précis qui sera remis au Maître d’œuvre d’Exécution.

Les excavations mises à jour seront comblées (dito remblais).

Sont également à prendre en compte les récupérations et reprises diverses qui se

déverseraient (connues on non connues) dans l’emprise de l’opération.

10 - EMPLOI D’EXPLOSIFS

L’entrepreneur ne pourra pas utiliser des explosifs

11-ESSAIS-INTERVENTION DES LABORATOIRES

De sa propre initiative l’entrepreneur sera tenu de faire procéder à ses frais, tous les

contrôles, essais, analyses, prévus dans le présent document (y compris les essais

Coprec)

Le libre choix d’un organisme agréé, est laissé à l’entrepreneur.

Dans le cas où le programme prévu d’essai ne serait pas respecté par l’entrepreneur,

celui-ci sera seul responsable des conséquences que celles-ci pourraient entrainer.

12-PLAN DE RÉCOLEMENT ÉTAT DES LIEUX

En fin de chantier, l’entrepreneur remettra au Maitre d’œuvre d’exécution le dossier

des ouvrages exécutés (DOE) qui comprendra au minimum, les plans de recollement

des ouvrages qu’il a réalisés, implantations avec cotes de repérages, note de calcul et

coupes, les documentations et fiches techniques, les garanties etc…

Les plans cotés et visés seront fournis en 3 exemplaires sur papier tirage.

La réception des travaux ne sera pas prononcée en l’absence de ces documents.

13-QUANTITÉS

Le quantitatif du dossier (DPGF) de consultation est donné à titre de renseignement,

Après établissement des quantités par l’entreprise, celle-ci établira un devis quantitatif

estimatif, sur son papier entête, et sera seule responsable de ses quantités.

Ce document bien que non contractuel, fera office de B.P.U et servira de base,

notamment, à l’établissement à l’avancement et à la vérification des situations de

travaux. D’une façon générale l’entrepreneur devant fournir un achèvement nécessaire

et complet des travaux pour la réalisation de l’ensemble immobilier en aucun cas ce

document non contractuel ne pourra être opposable aux autres pièces du marché.

Les quantités seront mesurées forfaitairement sur les plans, il ne sera pas tenu compte

du foisonnement.


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14 -AUGMENTATION ET DIMINUTION DANS LA MASSE DE TRAVAUX

Sur ordre du maitre d’ouvrage,

Le maitre d’œuvre d’exécution pourra augmenter (pour ¼) ou de diminuer (pour1/5°) la

masse des travaux sans que l’entrepreneur puisse prétendre à une variation des prix des

articles du bordereau (DPGF) ni à des indemnités.

15 -POSITION

En accord avec le Maitre d’ouvrage,

En phase travaux, le Maître d’œuvre d’exécution se réserve le droit de modifier les

positions des ouvrages indiqués dans le présent CCTP ou de remplacer certains

ouvrages par d’autres, et ce, dans le cadre du marché sur la base des prix unitaires du

bordereau (DPGF). Dans tous les cas, aucune réclamation ne sera admise de la part de

l’entrepreneur ne sera admise.

16 - QUALIFICATIONS ET ASSURANCES

(Voir CCAP, CCG, etc. du maître d’ouvrage)

L’entrepreneur devra avoir obligatoirement, notamment, les qualifications

professionnelles concernant les travaux de son marché délivrés par les organismes

compétents et reconnus.

L’entrepreneur devra avoir obligatoirement sans que cette liste soit limitative,

les qualifications professionnelles correspondantes aux travaux de son marché ou des

références équivalentes,

Les assurances, en garantie décennale, correspondantes aux travaux de son marché,

Les assurances en responsabilité civile,

La norme ISO Travaux Qualités

17 - DELAI D’EXÉCUTION ET PHASAGE DES TRAVAUX.

(Voir CCAP, CCG, etc. du maître d’ouvrage, etc.)

Les travaux seront réalisés suivant le programme du Maître d’Ouvrage, suivant les

besoins liés aux accès, aux constructions, aux possibilités d’ouvertures des terrains, suivant les

systèmes de soutènements et de construction retenus et suivant l’avancement du chantier en

général et suivant les conditions de circulations particulières.

L’entrepreneur prendra toutes les dispositions nécessaires pour terminer les travaux

dans un délai respectant ce programme. L’entrepreneur proposera un planning de ses

interventions qui devra recevoir l’agrément du Maitre d’œuvre d’exécution.

18 - PLAN D’EXÉCUTIONS PEO

Les plans du dossier de consultation sont de niveau APS.

Le dossier d’exécution EXE PEO est à la charge de l’entreprise, et devra être fourni

pour approbation (visa) au Maitre d’œuvre d’exécution.


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Il appartiendra à l’entreprise de fournir :

-son plan d’installation de chantier et de signalisation des chantiers

- le plan d’implantation des ouvrages

- le dossier d’exploitation sous circulation

- le planning d’exécution et de phasage

- l’établissement d’un PAQ et la réalisation des contrôles et essais,

19- OBLIGATIONS DE L’ENTREPRISE

L’entrepreneur devra pendant toute la durée des travaux, de jour et de nuit :

- Laisser en permanence en service les réseaux d’alimentation ou d’évacuation

- Laisser en permanence en service les voies publiques et privées qui desservent

l’établissement GAMM VERT, les Sapeurs-pompiers- les Services Techniques

Toutes incidences financières ou autres relatives à ces obligations devront avoir été

estimées et prises en compte dans l’offre de l’entrepreneur, aucune réclamation ne sera

admise pour revenir sur le montant global et forfaitaire du marché.

20 -LIMITES DE PRESTATIONS RÉSEAUX AVEC LES AUTRES LOTS

Les limites de prestations sont définies à la première page de chaque chapitre.

Si nécessaire, il appartiendra à l’entreprise de se coordonner avec les autres entreprises

pouvant intervenir en limite ou proche de ses travaux.

21- DOCUMENT DEFINISSANT L’ŒUVRE

Les plans et pièces écrites sont remis aux entreprises pour fixer la nature et l’importance

des travaux faisant l’objet du programme.

L’entrepreneur devra signaler, par écrit, avant la signature des marchés, toutes

anomalies, erreurs de quantités, omissions ou manques de concordance avec les

règlementations en vigueur, normes, règlements, services concessionnaires, administrations et

les règles de l’art qui auraient pu apparaitre dans l’établissement des pièces écrites des notes de

calcul et des plans : faute de quoi, il sera réputé avoir accepté les clauses du dossier et s’être

engagé à fournir toute les prestations de sa spécialité nécessaires au parfait achèvement de

l’œuvre, même si celle-ci ne sont pas explicitement décrites ou dessinées, et il sera tenu de

prendre à sa charge tous les frais résultant des mises en conformité.

Le présent document s’est efforcé de renseigner les entreprises sur la nature des

ouvrages à exécuter, mais il est spécifié que les dispositions du dit document n’ont pas un

caractère limitatif.

Il est précisé que les croquis et pièces écrites sont remis aux entreprises pour fixer la nature et

l’importance des travaux faisant l’objet du programme.

L’entrepreneur devra vérifier, sous sa propre responsabilité, les opérations mentionnées au

devis et le compléter afin de prévoir dans ses prix l’ensemble des prestations nécessaires à un

parfait achèvement des ouvrages de son lot.

Les prescriptions du présent descriptif sont des minima.

Si l’entrepreneur estime que certaines de ces prescriptions sont insuffisantes, il devra prévoir

dans son étude, ainsi que dans son prix. Les modifications et améliorations nécessaires afin

d’obtenir en fin de compte des ouvrages de qualité permettant l’utilisation normale.


PARCHOIS

14

22- RÉCEPTION DES TRAVAUX

La collectivité, maître d’ouvrage se réserve le droit d’effectuer tout contrôle ou essai dans un

délai de quinze jours à compter de la date d’achèvement des travaux. A la suite de ces

opérations préalables à la réception, la collectivité publique prend les décisions de réception, de

réfaction ou d’ajournement dans les conditions prévues aux articles 41 et 42 du

C.C.A.G.Travaux.

Garantie :

Conformément à l’article 44.1 du C.C.A.G. Travaux, le délai de garantie est fixé à

douze mois à compter de la date de réception sans réserve des travaux. Pendant la durée de

cette garantie « de parfait achèvement », l’entrepreneur est tenu de remédier aux défauts ou

désordres constatés du fait de l’exécution des travaux et/ou de la qualité des matériaux, et de

procéder, le cas échéant, à tous les travaux confortatifs ou modificatifs nécessaires.

23- RECHERCHES DE TERMITES

Sans objet

24 - RECHECHES D’AMIANTE

Sans objet

25 PROTECTION DES VÉGÉTAUX EXISTANTS SUR LE TERRAIN

Sans objet

26- FRAIS DIVERS

L’entrepreneur aura à sa charge toutes les diffusions de documents, frais de tirages, de

dossiers et devra en avoir tenu compte dans son offre.

27-HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

L’entrepreneur est tenu de prendre toutes les dispositions (et en permanence) afin

d’assurer la sécurité du chantier, l’hygiène et la sécurité des travailleurs, et la sécurité publique,

et de se soumettre à toutes les obligations mises à sa charge par les lois et décrets en vigueur,

et tous les éléments de police, de voirie et autres.


PARCHOIS

15

Et plus particulièrement au minimum :

En complément aux mesures imposées par la législation en vigueur et celles contenues à

l’article du CCAP, l’entrepreneur est tenu de respecter les mesures particulières d’hygiène et de

sécurité suivantes :

- Les panneaux de signalisation employés seront rétro réfléchissants

- Tous les agents susceptibles d’opérer un moment à pied dans la zone du chantier

devront porter un baudrier rétro réfléchissant de classe II conforme à la norme NF EN

471. Dans les zones où des risques de chute d’objet existent le port du casque sera

obligatoire.

Les engins devront être munis d’un gyrophare ou tout autre dispositif lumineux et

éclairant pour les accès au chantier (entrée ou sortie) et les travaux à proximité des

chaussées circulées.

Les engins circulant de nuit devront être en permanence équipés de dispositifs lumineux

et éclairants, leur permettant d’évoluer en toute sécurité et d’être parfaitement visibles

du personnel, des autres engins et des tiers.

La circulation publique est prioritaire sur la circulation de chantier, notamment le

passage en commun de l’entreprise GAMM VERT, les sapeurs-pompiers, et les services

techniques.

Toutes sujétions de transport et d’organisation du chantier découlant de cette règle sont

inclues dans le prix forfaitaire d’installation de chantier du présent marché.

Sur l’ensemble des zones de circulations et intersections, l’entrepreneur devra mettre en

place et maintenir une signalisation conforme au code de la route.

Le balisage et les protections de l’ensemble des réseaux devront être respectés et

maintenus ou créés.

28- PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES

Ces prescriptions (liste caractère non exhaustif) sont indiquées ici une fois pour toute et

concernent tous les chapitres du présent marché, l’entrepreneur en aura donc tenu

compte (pour tous les articles) dans son offre forfaitaire.

- Les instructions, demandes, prescriptions, etc… portées au CCAP du dossier

- Les prescriptions portées au chapitre Généralités,

- Le dossier d’exécution « EXÉ-PEO » (plans, coupes, détails, calculs et

dimensionnements divers)

- Les plans de détails et d’adaptations nécessaires, les études de stabilité, les notes de

calculs,

- Les documents nécessaires à la réalisation des ouvrages (documentations, fiches

techniques, etc…),

- La fourniture chargement, transport des matériaux et matériels à pied d’œuvre, et le

déchargement,

- Les difficultés d’accès et le relief, de tailles de terrain de grandes hauteurs,

- La création d’accès provisoire en phase chantier et les remises en état en fin de travaux,

- Les installations de chantier règlementaires de circulation de jour et de nuit,


PARCHOIS

16

- La fourniture et pose de panneaux de chantier, clôtures et palissades de chantier,

règlementaires,

- Les travaux d’implantations et de piquetages,

- Toutes sujétions mécaniques ou manuelles, de location de matériel, etc…

- Toutes sujétions mécaniques spéciales (compresseur, brise roches, etc…)

- Les sujétions de tranches, phasage, de travail par parties, et de coordination avec les

autres lots,

- Les étaiements des ouvrages restants en place et des constructions voisines,

- Les sujétions de phasage des interventions liées notamment au maintien des circulations

diverses,

- Les remises en état pendant ou après travaux, les réfections, les reprises de tassements,

- La remise en état des abords, la remise en état des parties conservées touchées par les

démolitions,

- Les sujétions d’évacuation des eaux (surface, infiltration) notamment par pompages

- Les épuisements des eaux rencontrées dans les fouilles,

- Les extractions dans des terrains de toutes natures y compris de nature rocheuse,

- Les frais d’évacuations aux décharges publiques ou privées ou aux lieux de dépôt

(chargement, transport, régalage, compactages, droits et taxes, locations, etc…),

- La remise en état des parties conservées touchées par les travaux,

- Les essais de contrôles de toutes sortes, les travaux de sondages nécessaires et les

remises en état nécessaires,

- Les assises des ouvrages au bon sol, les gros bétons de rattrapage et de fondation

jusqu’au bon sol,

- Toutes les fournitures façons et transports nécessaires à l’achèvement complet des

travaux,

- Les exigences et demandes des différents Services Techniques et Administration

concernés,

- La fabrication et la mise en œuvre des bétons et mortier nécessaires conformes au

chapitre maçonnerie,

- Toutes les fournitures façons et transport nécessaires à l’achèvement complet des

travaux,

- Les sujétions de choix des matériaux, matériels, etc., (catalogues, documentations,

échantillons, etc…), avant commandes et approvisionnements,

- La préservation des biens et des personnes (dans le cadre des travaux) dans le périmètre

et hors du périmètre des travaux,

- La préservation des espaces verts naturels ou créés à préserver.

- Les respects des prescriptions, normes et règlements en vigueur au moment des travaux,

Nota : il est bien précisé que l’entreprise :

- Devra mettre en place les moyens nécessaires pour éviter de réduire ou couper le flux

de la circulation de la RD

- Devra prévoir des travaux (après autorisations des Administrations concernées) hors des

heures normales de travail (notamment si nécessaire, travaux de nuit),

- Devra respecter les sujétions particulières découlant de l’environnement (poussières,

bruits, protections diverses, interdiction des stockages de produits à risques

(hydrocarbures, etc…),

- Toutes modifications même minimes, susceptibles de modifier la circulation devront

être proposées à la Commune, pour validation par celle-là avant tout début des travaux,


PARCHOIS

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- Dans le cas où des travaux de coupures provisoires (partielles ou totales) de la

circulation s’avèreraient nécessaires, ceux-ci seront réalisés après instructions et

prescriptions de la Commune et après validation de la commune des solutions

proposées par l’entreprise.

CHAPITRE I

TRAVAUX PREPRATOIRES

CONSISTANCE DES TRAVAUX

Les travaux à exécuter au titre du présent chapitre sont les suivants, sans que cette liste

soit limitative :

- Les sujétions du chapitre Généralités,

- Les protections diverses (réseaux, clôtures, arbres, etc…

- Les démolitions et décapages des revêtements en place,

- Les démolitions des constructions et ouvrages existants,

- Les préparations générales des terrains, décapages, démontages, etc…

- Les fouilles en tranchés et le remblaiement

- Les évacuations aux décharges publiques ou privées,

INTERVENTION DES LABORATOIRES (au minimum)

Terrassements généraux

a) Granulats fournis par l’entrepreneur :

Analyse granulométrique, équivalent de sable ou indice de plasticité,

compacité en place = 1 essai pour 1 000m3

b) Matériaux extraits dans l’emprise du chantier :

Compacité en place = 1 essai pour 1000 m3

c) Essais de compactage

Déflexion (poutre Benkelmann) : 1 essai pénétromètre par 20ml de vois, 1

essai pénétromètre, tous les 40m² de parking,

Plaque ou pénétromètre court : 1 essai tous les 100m² de surface 1 essai tous

les 40m² de parking, 1 essai tous les 10ml d’accotement devant recevoir des

blocs d’enrochements,

Protcor : 1 essai tous les 500m² d’emprise de remblais- courbe

granulométrique de remblais : suivant demandes

1.01 PREPARATIONS

1.01a : Frais pour

Etudes d’exécutions

Expertises du site avant travaux

Implantations de tous les ouvrages (axes, bordures, alignements, réseaux, etc.)

Contrôles et essais divers nécessaires


PARCHOIS

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1.01b : Préparation générales des terrains, décapages, démolitions, nettoyage complet des

surfaces

Les ouvrages à démolir concernant le présent lot sont (liste non limitative) ceux figurés

sur le plan du terrain (plan géomètre) et ceux n’apparaissant pas sur le plan du terrain et

existants sur le site (ouvrages cachés ou autres) nécessaires à démolir (réalisation

technique ou esthétique du projet)

Et concernant plus particulièrement sans que cette liste soit limitative :

- Le revêtement béton existant sur le site

- Divers revêtements (enrobés, éléments bétons, dalles, etc.)

- Diverses maçonneries (maçonneries diverses, bordures, caniveaux,

- Fondations diverses, clôtures, grillage, etc…

- Divers réseaux existants sur le site et hors services (coffret, niches, réseaux, regards,

etc.)

- Chaussées parkings

1.01c : Sécurité et fermetures homologuées du chantier (feux, panneaux, déviations, etc.) et

poste de lavage

Position :

L’entrepreneur tiendra compte dans son prix des éventuels ouvrages cachés ou enterrés qu’il

devra obligatoirement démolir.

Mode de métré :

Ces ensembles s’entendent à l’unité forfaitaire

Ils rémunèrent les sujétions du chapitre Généralités et, notamment plus particulièrement :

- Les sujétions particulières liées au maintien permanent des circulations et accès divers

- Les sujétions particulières de travaux de jour

- Les sujétions de tranches et de phasages des interventions, toutes sujétions mécaniques

ou manuelles,

- Les sujétions spéciales dues par exemple au relief et aux accès, les sécurités et

fermetures du chantier,

- Toutes sujétions mécaniques ou manuelles, les extractions mécaniques ou manuelles, en

terrain de toutes natures,

- L’emploi du compresseur, brise-roches etc.. en terrain dur,

- Les sujétions de purges (enlèvement de mauvais matériaux et la mise en place de bons

matériaux + géotextiles),

- Les préparations des terrains, décapages, démolitions, le nettoyage complet des

surfaces,

- Les évacuations au fur et à mesure des travaux (pas de brûlage des débris sur le terrain)

- Les déposes diverses (panneaux, boites aux lettres, etc.) et les reposes en fin de

chantier,

- Le démontage, démolitions et l’évacuation des éléments à démolir

- Le comblement des trous en TV 0/50 compactés,


PARCHOIS

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- La création d’un poste de lavage et les entretiens nécessaires en phase travaux,

- Le chargement sur camions des déblais, démolitions, décapages, débris, etc, pour

évacuations au fur et à mesure des travaux,

- La neutralisation d’ouvrages divers se trouvant sur le terrain (puits, trous d’eau, etc.)

- La dépose des protections et divers en fin de chantier, suivant les indications du maître

d’œuvre d’exécution,

- Les PV d’essais (stabilité) des éléments reposés en fin de chantier

Nota : l’entrepreneur tiendra compte dans son prix des éventuels ouvrages cachés ou enterrés

qu’il devra obligatoirement démolir.

1.02 DEBLAIS POUR TERRASSEMENT DES MURS ET DIVERS

Position :

Dito 1.01

Mode de métré :

Cet ensemble s’étend au mètre cube forfaitaire non foisonné.

Il rémunère les sujétions du chapitre Généralités et notamment plus particulièrement :

Les sujétions de l’article 1.01. Toutes sujétions mécaniques ou manuelles,

Les extractions mécaniques ou manuelles, en terrain de toutes natures

L’emploi du compresseur, brise roches etc, en terrains durs

Les sujétions de purges (enlèvement de mauvais matériaux et la mise en place de bon

matériaux + géotextiles)

Le réglage de talus et les reprofilages nécessaires des talus existants à conserver suivant

demande sur le site,

Les sujétions spéciales dues aux terrassements proches des limites du terrain à terrasser par

parties,

Les retenues d’eaux et de terres contre les débordements en cas d’intempéries,

Le réglage de talus et le reprofilage nécessaire des talus existant à conserver,

Le chargement sur camions des déblais pour évacuations au fur et à mesure des travaux,

La reconstitution des terrains divers existants aux raccordements avec le projet.

1.03 REMBLAIS EN TERRES Sous Espaces Libres

Remblais en terre du site sur 0m30 minimum

Position :

Dito 1.01

Mode de métré :

Ces ensembles s’étendent au mètre cube forfaitaire non foisonné,

Ils rémunèrent les sujétions du chapitre généralité et notamment plus particulièrement :

-les sujétions de l’article 1.01 toutes sujétions mécaniques ou manuelles,

-les reprofilages et mises à niveau des fonds de forme avant remblais y compris les

compactages et arrosages,

-chargement et transport des bons matériaux d’apports à pied d’œuvre,

-le réglage, la mise en place

-la reconstitution des terrains divers existants aux raccordements avec le projet.


PARCHOIS

20

1.04 EVACUATIONS Décharge publiques ou privées

Position :

Concerne les évacuations des déblais des terres et divers, des excédents provenant notamment

des travaux préparatoires et des terrassements en déblais/remblais et terre diverses.

Mode de métré :

Cet ensemble s’étend au mètre cube forfaitaire non foisonné

Il rémunère les sujétions du chapitre Généralités et notamment plus particulièrement :

-les sujétions de l’article 1.01

- les chargements sur camions, le transport aux lieux de décharges privées ou aux décharges

publiques,

- le déversement, le réglage et si nécessaire le compactage, les droits de décharges et taxes

diverses,

Nota : les déblais seront évacués au fur et à mesure des interventions, ceci afin d’éviter des

stockages sur le terrain.

1.05 FOUILLES EN TRANCHÉES- REMBLAIEMENT – ÉVACUATION

1.05 a : Fouilles

1.05 b : Remblaiement en matériaux d’apport

1) lit de pose et enrobage = sable d/D 03/6,3

2) remblaiement des tranchées en matériaux type tout venant 0/315

3) protections bétons nécessaires, et renforcement busages existants

1.05 c : évacuations

Position :

Dito 1.01

Mode de métré :

Ces ensembles s’entendent au mètre cube forfaitaire non foisonné

a) Fouilles – fouilles pour ouvrages de fondations superficielles

- Les sujétions de l’article 1.01

- Le repérage (sondage) des réseaux existants publics ou privés, les sujétions de passages

et difficultés particulières,

- L’exécution des fouilles aux engins mécaniques, et à la main en terrain de toutes

natures y compris durs et rocheux (emploi de compresseur, marteaux piqueur, brise

roche, etc.)

- Les sujétions d’étaiements et de blindages des fouilles, la protection des fouilles

(polypane), les purges,

- Les épuisements et l’évacuation des eaux rencontrées dans les fouilles, les reprises

d’éboulement,

- Les sujétions (purges, pompages, etc) spéciales dues par exemple à des venues d’eaux

(mise en place de feutre anti-contaminant pour enrobage des tranchées fonds et parois)

- Le réglage et le compactage soigné des fonds de fouilles,

- Les sujétions dues à la signalisation des chantiers et au maintien des circulations en

place,

- Le chargement sur camion des matériaux au fur et à mesure des travaux.

b) Le remblaiement



PARCHOIS

21

- La fourniture de granulats d’apport à pied d’œuvre, les sujétions mécaniques et

manuelles

- La mise en place de matériaux géotextile (sujétions spéciales dues par exemple aux

venues d’eaux),

- La fabrication du béton pour calage et ancrage notamment dans des zones en pentes et à

faible profondeur,

- Le réglage et le compactage soigné des fonds de fouilles

- La mise en place de sable en deux phases : - 1° lit de pose sur 0m10-2°=enrobage 0m20

sur le Ø

- Le déversement dans les excavations par couche de 0m20

- Les grillages avertisseurs de couleurs homologuées posés à moins de 0m50 du niveau

de voirie finie.

- Le compactage effectué à l’aiguille, à la dame vibrante, l’arrosage,

- La mise en forme des terrains après remblaiement, les compactages soignés,

- Les reprises en cas de tassement, les contrôles essais de granulométrie et compacité

- Le chargement sur camions des matériaux inutilisables ou inutilisés

Obligation de résultat demandée au minimum

La compacité des remblais terminés sera de 90% de cette compacité optimum obtenue à

l’essai Protor modifié pour les couches situées au-dessus de 1m00 au niveau du sol fini

et 95% de cette compacité pour les couches supérieures.

c) Evacuations

- Le chargement sur camions, le transport aux lieux de décharges privées ou aux

décharges publiques des matériaux inutilisables ou inutilisés au fur et à mesure des

travaux.

- Le déversement, le réglage et si nécessaire le compactage, les droits de décharges et

taxes diverses

CHAPITRE II

MACONNERIES- VOIRIE-RESEAUX

CONSISTANCE DES TRAVAUX

Les travaux à exécuter au titre du présent chapitre sont les suivants, sans que cette liste soit

limitative :

- Mise à niveau des terrains (déblais/remblais), reprofilage, réglage et compactage des

fonds de forme

- Construction de murets et murs en bétons armés

- Fourniture et mise en œuvre de granulats pour fondations

- Fourniture et mise en œuvre de liants hydrocarbonés et hydrauliques

- Fourniture et mise en œuvre des matériaux enrobés, imprégnations, etc

- Fourniture et mise en œuvre des bétons et mortiers pour voiries et caniveaux

- Fourniture et pose de bordures, bordurettes, caniveaux, éléments béton divers

- Fourniture et pose des éléments préfabriqués de surface,

- Fourniture et mise en œuvre des bétons et mortiers,

- Fourniture et pose de canalisations et fourreaux


PARCHOIS

22

- Fourniture et mise en œuvre de peinture et panneaux pour signalisation

- Végétation de cicatrisation du site

LIMITES DE PRESTATIONS

Voir positions des articles et plans de voirie

SPECIFICATIONS TECHNIQUES GÉNÉRALES

Essais et contrôle des matériaux d’apport

L’entrepreneur est tenu de fournir, de sa propre initiative, les caractéristiques certifiées des

matériaux mis en œuvre au maitre d’œuvre d’exécution et au bureau de contrôle pour

approbation.

Tolérances (fonds de formes)

Les tolérances sur le cotes des plates formes seront de : +/- 5 cm

Ces tolérances ne seront admises que pour les irrégularités de dressements, aucune surface ne

devant être globalement réalisée à une cote inférieure ou supérieure à la cote du projet.

2.01 – MURS B.A

Murs en BA banchés, finitions des parties vues par enduits

2.01 a : Bétons d’adaptations de propreté et rattrapage du bon sol

2.01 b : Bétons armés de semelles et de murs

2.01 c : Coffrages de semelles et de murs

2.01 d : armatures de semelles et de murs

2.01 e : enduits sur les faces vues

2.01 f : ensemble barbacanes et drainages

Position :

Concerne les travaux indiqués sur plan ainsi que les raccordements et abords nécessaires,

conformément aux indications mentionnées sur le plan du géomètre (TN) le plan VRD du

dossier suivant les accès vers les riverains et suivant besoins.

Mode de métré

Ces ensembles s’entendent au mètre linéaire forfaitaire

Ils rémunèrent les sujétions du chapitre généralité et notamment plus particulièrement :

Béton, Aciers, Coffrages, etc

- Les plans BA de l’ingénieur Structure de l’entrepreneur, approuvé par un Bureau de

Contrôle

- Les terrassements complémentaires nécessaires,


PARCHOIS

23

- Les terrassements horizontaux des semelles et assises, le compactage du sol,

- Les bétons de propreté, les gros bétons de fondation (ou puits) jusqu’au bon sol, les

épuisements s’il y a lieu

- Les sujétions de sur profondeur dans le cas, notamment, de proximité de tranchées ou

de terrains meubles

- La fourniture et confection des coffrages soignés (classe S)

- Les sujétions spéciales de fondations dues par exemple aux venues d’eaux

- Les sujétions de semelles horizontales, la règle du 3/2, les bétons pour semelles

(théorique coulés pleines fouilles)

- Les réservations pour attentes diverses, fourreaux, coffrets, niches, clôtures,

ferronneries, réseaux divers, etc

- Les scellements divers, fourreaux, coffrets, niches, clôtures, ferronneries, réseaux

divers, éclairage, etc.

- Les sujétions de fruits, redans murs courbes (en plans ou en arases)

- Le marquage vertical soigné des joints, la mise en place de couvres joints « alu » si

nécessaire

- La confection et la mise en œuvre des bétons, les sujétions de fruits courbes, redans etc,

en plan ou en niveau.

- La façon, la mise en œuvre, les coupes, les recouvrements, les ligatures, les renforts etc,

des aciers

- Les aciers HA et TS pour semelles et longrines HA et TS de murs

- Les ragréages et glacis, la finition des faces vues, les rebouchages soignés et ragréages

nécessaires

- Les sujétions de raccordement avec les ouvrages existants conservés

- L’exécution des joints verticaux et horizontaux, les reprises résultantes du coffrage, les

contrôles d’essais

Enduits (enduits lissés, type et ton à définir sur place) produits devant être adaptés aux

ouvrages extérieurs contre terre

Le nettoyage et décapages des parties à traiter, la fourniture et mise en œuvre du produit

Aspect des matériaux, polychromie suivant palette de couleurs, au choix du Maître d’œuvre

d’Exécution

2.02 VOIRIES

Position

Dito 2.01

Mode de métré

Cet ensemble s’étend au mètre carré forfaitaire

Il rémunère les sujétions des chapitres Généralités et terrassements généraux et notamment plus

particulièrement

Reprofilages et préparations (travaux complémentaires à l’article 1.01)

Les sujétions de l’article 1.01

La forme du fond de forme les pentes en travers et les pentes en longs

Les compactages, cylindrages, arrosages etc. des fonds de forme, les essais et contrôles

des laboratoires


PARCHOIS

24

Fondation en tout venant 0/315 de complément et de surfaçage (H variable suivant

besoins)

La fourniture et mise en place des matériaux de fondations

Les reprofilages réglages, compactages, mise à la cote des fonds de forme, les formes

de pentes

Les reprises purges et compléments divers

Les sujétions mécaniques ou manuelles, le répandage, le compactage y compris les

arrosages

Les compactages, fondations et couches de base compactées à 95% de l’essai Proctor

modifié

La valeur en teneur en eau après compactage ne devra pas être différente de plus de 2%

de celle de l’essai Protor modifié

Les essais et contrôles des laboratoires (CBR pour l’indice des sols)

Les débords (0m50 minimum) par rapport aux aires revêtues

Bétons armés de voiries

Les sujétions de l’article 2.01

Les plans BA de l’ingénieur structure de l’entrepreneur approuvé par un bureau de

contrôle

Les terrassements complémentaires nécessaires, les coffrages nécessaires

La fabrication et la mise en œuvre du béton armé (béton + armatures)

Les sujétions particulières de découpes, arrondis, raccords de pentes,

Les pentes nécessaires vers les points de collecte des eaux (grilles, caniveaux, etc

La forme caniveau de récupération des eaux

Les souilles d’ancrages dans le sol pour éviter les glissements,

Les sujétions de raccords d’autres matériaux et avec les revêtements existants

Les attentes pour réservations diverses, les réservations pour passage de réseaux

Les joints

Constitutions des mortiers : il appartient à l’entreprise de fixer la composition des

mortiers en fonction du type, de la dimension des ouvrages, de leurs sollicitations, de

leur résistance, etc…, et du délai d’exécution.

Constitutions des bétons de ciment : il appartient à l’entreprise de fixer la composition

des bétons (avec adjuvants si nécessaire) en fonction du type, de la dimension des

ouvrages, de leurs sollicitations, de leur résistance, etc…, et du délai d’exécution.

Essais et contrôle des bétons : l’entrepreneur est tenu de faire procéder, de sa propre

initiative au minimum par un laboratoire agréé aux essais suivants-analyse

granulométrique des granulats, détermination de l’équivalent de sable, mesure de la

teneur en eau, mesure de la consistance.

Il sera tenu compte des directives pour la réalisation des chaussées en béton de ciment

du ministère des transports concernant plus particulièrement :

-les granulats, les ciments, les bétons, les adjuvants, les aciers, les produits de cure, les

produits pour joints,

- Les traitements de surface, le contrôle des caractéristiques de surface etc…

Les agrégats utilisés dans leur fabrication devront présenter une très grande résistance à

l’usure. Des contrôles à la fabrication seront exigés de l’entrepreneur et à ses frais.


PARCHOIS

25

2.03 VOIRIES EN ENROBES NOIRS et réfections diverses – Type Chaussée Lourde

Position :

Dito 2.01

Concerne plus particulièrement les réfections de voiries au raccordement sur la RD existante.

Mode de métré :

Cet ensemble s’entend au mètre carré forfaitaire

Il rémunère les sujétions des chapitres Généralités et Terrassements Généraux et notamment

particulièrement

Reprofilage et préparation (travaux complémentaires à l’article 1.01)


Fondation en tout venant 0/315 de complément et de surfaçage (H variable suivant

besoins)


Matériaux enrobés noirs

Exemple proposé = GB 0/20 sur 12cm+BBME sur 6cm après cylindrages (agréé par un

laboratoire type Ponts et Chaussés)

Les couches d’accrochages (imprégnations 2kg/m2 mini) sur les fondations en tout

venant.

Les sujétions mécaniques et manuelles, la mise en œuvre, le cylindrage

Les contrôles et essais des laboratoires, les reprises éventuelles et les débords

Les sujétions de raccords d’autres matériaux avec les revêtements existants

Compte tenu de l’utilisation des matériaux à mettre en place, de la qualité des supports,

sous son initiative, l’entrepreneur devra faire approuver, au bureau de contrôle la

composition (granulométrie, % de vide, etc) des enrobés qu’il compte utiliser

2.04 : FOURREAUX

Position :

Dito 2.01

Mode de métré :

Cet ensemble s’entend au mètre linéaire forfaitaire,

Il rémunère les sujétions du chapitre Généralités, et notamment plus particulièrement :

- La fourniture à pied d’œuvre des matériaux et matériels, les joints, manchons etc..

- La mise en place des fourreaux aiguillés dans la tranchée sur le lit de sable

- Les aiguillages la fermeture par tampons étanches aux extrémités

- L’enrobage béton (12 cm minimum en périphérie du fourreau)

- Les remontées hors sol H 0m50 env.

- Les sujétions de difficultés de passage de toutes natures.

2.05 : SIGNALISATION

Position :

Dito 2.01


PARCHOIS

26

2.06 : CANALISATION POUR ASSAINISSEMENT

L’entrepreneur aura la charge de vérifier la convenance des séries aux conditions d’utilisation,

le choix ( à proposer au Maitre d’œuvre d’exécution) des canalisations est donc laissé libre à

l’entreprise, il tiendra compte du mode de fabrication, ainsi que les différents essais de charges,

charge (remblais) sur les canalisations d’étanchéité, et résistance aux acides, etc.

Le type de canalisations utilisées seront du type agrée par la ville.

Position :

Dito 2.01

A poser en prolongement du busage existant sous voiries publiques

Mode de métré :

Cet ensemble s’entend au mètre linéaire forfaitaire

Il rémunère les sujétions du chapitre Généralités, et notamment plus particulièrement :

- La descente des tuyaux, la pose et le calage sur lit de sable

- Les coupes, raccords et pièces de raccords nécessaires

- Le raccordement des canalisations et drains des murs

- La confection des joints (élastomère, SMU, etc.)

- Les joints et bourrages à la pompe de matériaux étanches et souples spécifiques, aux

liaisons avec les regards

- Les essais d’étanchéité des collecteurs avant revêtements voiries

- Le raccordement des existants à récupérer

- Le raccordement sur les regards et ouvrages divers existants ou à créer,

- Les percements, démolitions, adaptations et rebouchages des regards existants aux

raccordements toutes sujétions comprises.

2.07 : REGARDS EP

- Exécution des regards EP préfabriqués comprenant :

Terrassements et remblais.

Fourniture et pose de regards préfabriqués posés sur béton de propreté de 0,05ml

d’épaisseur coulé sur place

Coupe de canalisation suivant ½ cylindre sur la longueur des regards.

Cunette de font épousant parfaitement la section de la canalisation-pentes

latérales vers la ½ canalisation.

Fourniture et pose de grilles de couverture avec cadre de fonte série légère ou

lourde (suivant localisation) adapté au regard- hauteur des regards suivant plan VRD.

Sujétions de traitements particuliers des raccordements des canalisations PVC

par sablage au droit des regards béton.

Compris mise à niveau et à l’équerre en fin de chantier.


PARCHOIS

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2.08 : TRACAGES DIVERS

L’entrepreneur du présent lot devra réaliser les traçages suivants :

Délimitation des aires de stationnement voitures et moto, y compris sur voie d’accès

zébrures et marquage divers à définir

Bandes de délimitation de la zone de circulations

Sigles et cheminements handicapés sur parkings

Fléchage au sol

Bordures en béton

Bordures en béton de type T2 normalisé comprenant terrassement manuel et

enlèvement des déblais, forme en béton de gravillon dosé à 250 kg de ciment et

jointoiement en mortier dosé à 500kg de ciment.

2.09 : MATS D’ÉCLAIRAGE

Désignation Quantité

Confection massif candélabre 1

Fourniture et pose de candélabre acier galva h=10m 1

Fourniture et pose de crosse triple en acier galva 1

Fournitures et pose de projecteurs 400W sur support bois 3

Fourniture et pose lampe 400W SHP 3

Eco contribution pour lampe 3

Remplacement coffret cl II en pied de mât 1

Remplacement sur platine de porte fusible 2

Numérotation de foyer 3

Fourniture et déroulage de câble alu souterrain 2x16² 26

Remontée aéro-souterraine 1

Remplacement du connecteur ou pince d’ancrage ou MJPB 4

2.10 : BARRIÈRE LEVANTE

L’entrepreneur devra fournir la barrière levante conforme à la demande et validée par la

commune, avec 50 télécommandes. Les travaux comprennent la pose de la barrière, la

fourniture et le tirage du câble sous fourreau Ø 40 rouge avec le branchement dans le coffret

ERDF suivant croquis.

2.11 DEPOSE ET POSE PORTAIL ENTRÉE SERVICES TECHNIQUES À L’ANGLE

DU BÂTIMENT.

Il est compris :

Dépose du portail existant avec récupération du système d’ouverture et fermeture.

Pose du portail avec fourniture et pose du rail coulissant et son système.

Travaux de soudure.

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