COMMUNE DE PEGOMAS – Cahier des Clauses Techniques Particulières – Parking
PARCHOIS
1
²²²²²²²²²²²²
COMMUNE DE PEGOMAS – Cahier des Clauses Techniques Particulières
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
AMENAGEMENT D’UN PARKING PLACE PARCHOIS
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
COMMUNE DE PEGOMAS – Cahier des Clauses Techniques Particulières – Parking
PARCHOIS
2
DESIGNATION PAGE
I- OBJET DU MARCHÉ…………………………………………………….. 4
II- PRESCRIPTIONS DIVERSES…………………………………………….
01- NATURE ET PROVENANCE DES MATÉRIAUX…………………………..
02- DOCUMENTS TECHNIQUES DE BASE PRESCRIPTIONS DES CONDITIONS
GÉNÉRALES D’EXÉCUTION DES TRAVAUX…………………………………..
03- RAPPORT DES ENTREPRISES AVEC LES SERVICES TECHNIQUES LES
COMPAGNIES CONCESSIONNAIRES LE MÉCANICIEN DES SOLS LE
BUREAU DE CONTROLE……………………………………………………...
1) Les services techniques concernés……………………………………………
2) Les compagnies concessionnaires ou les opérateurs privés…………………..
3) Les mécaniciens des sols-bureau de contrôle- hydrogéologue…
04- SPÉCIFICATIONS PARTICULIÈRES…………………………………………
05- IMPLANTATION DES OUVRAGES…………………………………………..
06- RESPONSABILITÉ DES ENTREPRISES……………………………………...
07- PROTECTION DES CHANTIERS……………………………………………...
a) Contre les eaux……………………………………………………………….
b) Sécurité (de jour et de nuit)…………………………………………………..
08- RECONNAISSANCE DES LIEUX……………………………………………..
09- PARTICULARITÉS RENCONTRÉES DANS LES FOUILLES……………….
10- EMPLOI D’EXPLOSIFS………………………………………………………...
11- ESSAI-INTERVENTION DES LABORATOIRES……………………………..
12- PLAN DE RÉCOLEMENT ÉTAT DES LIEUX………………………………..
13- QUANTITÉS…………………………………………………………………….
14- AUGMENTATION ET DIMINUTION DANS LA MASSE DE TRAVAUX…
15- POSITION……………………………………………………………………….
16- QUALIFICATIONS ET ASSURANCES……………………………………….
17- DÉLAI D’EXÉCUTION ET PHASAGE DES TRAVAUX…………………….
18- PLAN D’EXÉCUTION PEO……………………………………………………
19- OBLIGATIONS DES ENTREPRISES………………………………………….
20- LIMITES DE PRESTATIONS RÉSEAUX AVEC LES AUTRES LOTS……..
21- DOCUMENT DEFINISSANT L’ŒUVRE …………………………………….
22- RÉCEPTION DES TRAVAUX PAR LES ADMINISTRATIONS…………….
23- RECHERCHES DE TERMITES………………………………………………..
24- RECHERCHES D’AMIANTE………………………………………………….
25- PROTECTION DES VÉGÉTAUX EXISTANTS SUR LE TERRAIN………...
26- FRAIS DIVERS…………………………………………………………………
27- HYGIÈNE ET SÉCURITÉ……………………………………………………...
28- PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES………………………………………………
CHAPITRE I
TRAVAUX PREPARATOIRES………………………………………………..
CONSISTANCE DES TRAVAUX……………………………………………..
INTERVENTION DES LABORATOIRES…………………………………….
1.01 : Préparations……………………………………………………………..
1.02 : Déblais pour terrassement des murs et divers…………………………..
1.03 : Remblais en terres sous espaces libres………………………………….
1.04 : Évacuations décharge publiques ou privées…………………………….
1.05 : Fouilles en tranchées- Remblaiement- évacuation………………………
4
4
5
6
6
6
7
7
8
8
9
9
9
10
10
11
11
11
11
12
12
12
12
12
13
13
13
14
14
14
14
14
14
15
17
17
17
18
19
19
19
20
COMMUNE DE PEGOMAS – Cahier des Clauses Techniques Particulières – Parking
PARCHOIS
3
CHAPITRE II
MACONNERIES – VOIRIE-RÉSEAUX………………………………………….
CONSTISTANCE DES TRAVAUX………………………………………………
LIMITES DE PRESTATIONS…………………………………………………….
SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES GÉNÉRALES……………………………….
-2.01 : Murs B.A et Muret sous Boîtes aux lettres…………………………………
-2.02 : Voiries………………………………………………………………………
-2.03 : Voiries en Enrobés noirs et réfections diverses- type chaussée Lourde……
-2.04 : Fourreaux…………………………………………………………………...
-2.05 : Signalisation………………………………………………………………...
-2.06 : Canalisation pour assainissement…………………………………………...
-2.07 : Regards EP………………………………………………………………….
-2.08 : Traçages divers……………………………………………………………..
-2.09 : Mats d’éclairage…………………………………………………………….
-2.10 : Barrière levante……………………………………………………………..
-2.11 : Dépose et pose portail entrée services techniques à l’angle du bâtiment…..
21
21
22
22
22
23
24
25
25
26
27
27
27
27
27
COMMUNE DE PEGOMAS – Cahier des Clauses Techniques Particulières – Parking
PARCHOIS
4
INDICATIONS GÉNÉRALE DU LOT VRD
I OBJET DU MARCHÉ
La consultation a pour objet :
Aménagement intérieur d’un parking de cent soixante (160) places réservé aux employés du
centre administratif et deux (2) emplacements réservés aux personnes à mobilité réduite,
aménagement du parking Parchois, avec éclairage public et aménagement des accès aux
services techniques, sapeurs-pompiers, Etablissement GAMM VERT.
Les travaux comportent au minimum :
- Réglage et compactage fond de forme,
- Des préparations, protections, démolitions, décapages, évacuation des déblais à la
décharge ;
- Des terrassements, y compris évacuation
- Des ouvrages divers de maçonnerie
- Des travaux de voirie (fondations et revêtements) et aménagements nécessaires,
- Des travaux de tranchées,
- Des travaux d’assainissement d’eaux pluviales,
- Des travaux de génie civil pour des déplacements de réseaux
- Des réparations et remise en état diverses après travaux.
DOCUMENTS ANNEXÉS AU CCTP
Croquis des travaux établi par la commune.
II PRESCRIPTIONS DIVERSES
01 NATURE ET PROVENANCE DES MATÉRIAUX
Tous les matériaux et matériels utilisés dans la confection des ouvrages seront fournis ils
devront provenir des carrières, sablières, fournisseurs et usines agréées par la Commune, ils
devront être conformes aux normes en vigueur, lorsque les mots « type » ou « équivalent » ou
« similaire » accompagnent la définition de ces matériaux, produits ou composants, le maître
d’ouvrage reste seul juge de l’équivalence ou de la similitude.
L’Entreprise ne doit pas mettre en œuvre des éléments de constructions différents de ceux
prévus dans le descriptif qui n’auraient pas obtenu d’agrément du maître d’ouvrage
préalablement à l’exécution.
Tous les matériaux et matériels doivent être livrés sur les chantiers neufs, exempts de toute
altération et dans la présentation du fabricant.
Toutes les protections nécessaires doivent être mises en œuvre au cours des travaux, pour
assurer leur bon état de conservation (choc, intempéries, etc.)
Les matériels et appareils d’équipement doivent comporter une plaque signalétique fixée par le
constructeur. Les marques indiquant le choix des matériels doivent subsister jusqu’à la
réception des ouvrages.
Avant toutes commandes et approvisionnements, l’entrepreneur devra proposer (catalogue,
documentations ou échantillons) des matériaux qu’il compte utiliser.
COMMUNE DE PEGOMAS – Cahier des Clauses Techniques Particulières – Parking
PARCHOIS
5
02 DOCUMENTS TECHNIQUES DE BASE
PRESCRIPTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’EXÉCUTION DES TRAVAUX
Dans l’étude et l’exécution de son marché, l’entrepreneur devra se conformer aux stipulations
des règlements en vigueur à la date de la signature du marché, et tenir compte en particulier,
sans que cette liste soit limitative.
- Règlements concernant les travaux sous, voies communales, etc., et prescriptions
diverses de la commune.
- Prescriptions, remarques, obligations de la commune.
- Des règles, normes, prescriptions, textes, recommandations, propre à la commune.
Ainsi que :
- Lois décrets, arrêtés, ordonnances, circulaires, etc…
- Normes françaises homologuées, notamment par l’AFNOR et les Normes Européennes,
- Le CCA Cahier des charges, règles de calcul, et clauses spéciales DTU,
- Prescription ayant valeur du cahier des charges DTU,
- Répertoire des ensembles et éléments fabriqués (REEF)
- Cahier et notes techniques du C S T B établissement des réseaux de distribution (eau,
gaz, électricité, téléphone),
- Cahier des charges du Génie Rural
- Cahier des clauses techniques générales (fascicules)
- SETRA directives pour la réalisation des voiries
- Il sera également tenu compte des règles de calculs et des règles professionnelles
Règle TA 86, Règle BEAL 91…
- Les normes NFC relatives aux installations électriques, le décret du 14/11/88 sur la
protection des travailleurs contre le courant électrique, les cahiers des charges de l’EDF
et de France Télécom.
Notamment pour les terrassements titre 4 du décret du 08/01/65 modifié par décret du
06/05/95 et plus particulièrement les articles 65 à 79 (articles de base ou modifiés à la
date des travaux).
Bien que tous, non énumérés particulièrement et non joints au dossier, ces documents
sont réputés connus de l’entrepreneur et les parties contractantes leur reconnaissent
expressément un caractère contractuel.
Pour tout ce qui n’est pas contraire au présent cahier et sauf dérogations dûment
précisées l’entrepreneur est soumis au cahier des clauses techniques générales
applicables aux marchés des travaux publics, à l’exécution des clauses relatives aux
modes de métrés et aux règlements des travaux.
De même, l’entreprise est réputée avoir pris connaissance :
- Du croquis du projet et ses raccordements,
- Du dossier technique et administratif de l’opération
- Si nécessaire du ou des campagnes de sol préliminaires et complémentaires,
COMMUNE DE PEGOMAS – Cahier des Clauses Techniques Particulières – Parking
PARCHOIS
6
- Des plans de récolement des compagnies concessionnaires ou autres réseaux privés ou
publics existant,
- Des plans de récolement des réseaux EP et EU privés ou publics existants,
- Des plans divers concernant les alignements
- Des particularités et normes de sécurité liées aux travaux en ville, en zone de
campagne.
03- RAPPORT DES ENTREPRISES AVEC LES SERVICES TECHNIQUES LES
COMPAGNIES CONCESSIONNAIRES LE MÉCANICIEN DES SOLS LE BUREAU
DE CONTROLE.
Avant tout commencement d’exécution des travaux de sa propre initiative et sous
l’autorité du Maître d’œuvre d’exécution, l’entrepreneur devra se mettre obligatoirement en
rapport avec :
1) Les services techniques concernés
2) Les compagnies concessionnaires ou les opérateurs privés.
(Communauté d’agglomération, eau, électricité, gaz, téléphone, éclairage public,
assainissement, réseau de signalisation etc.)
En ce qui concerne notamment (et pour ce qui le concerne) :
- L’implantation et les limites d’emprise des travaux,
- La signalisation des chantiers (jours et nuits) dans le domaine public et dans le domaine
privé (fermeture des chantiers, balisages, protection des biens et des personnes,
passages protégés, déviations protégées, fléchages, signalisations, etc.)
- Les sujétions de raccordements des voies nouvelles, les déviations de voiries existantes
en phase travaux.
- Les sujétions de raccordements des voies et accès de riverains privés.
- Les possibilités de raccordements aux réseaux d’assainissement existant ou à construire,
- Les modalités de rejet des eaux pluviales,
- Les possibilités de raccordement aux réseaux existants ou à construire en phase
provisoire et définitive,
- La vérification des réseaux existants (implantations et niveaux) et les divers sondages et
repérages,
- Les déplacements et déviations de réseaux existants, et la protection des réseaux en
place en phase de travaux,
- La signalisation des chantiers dans le domaine public,
- Les différentes servitudes, le maintien des circulations et accès divers,
- Les différentes servitudes, le maintien des réseaux en place et de l’écoulement des eaux
et EP/EU
- Les précautions spéciales à prendre pour les travaux exécutés en ville en zone de
campagne et lieux où circule du public,
- Les précautions spéciales à prendre pour les travaux exécutés à côté des voies
constructions et réseaux en service,
COMMUNE DE PEGOMAS – Cahier des Clauses Techniques Particulières – Parking
PARCHOIS
7
- Les précautions particulières à prendre pour les travaux exécutés proches de
constructions existantes,
- Les précautions à prendre lors de la circulation des engins de chantier.
- Tous les contacts, approbations, démarches, demandes, fournitures de documents, en
phase travaux (déplacement de réseaux, lampadaires, coffrets, etc.)
- Les DICT et autorisations diverses à obtenir des différents services concédés avant tout
début de travaux,
- Les autorisations diverses à obtenir des différents services techniques concernés avant
tout début de travaux, aussi bien sous le domaine public qu’en partie privée.
- Les convocations des services concédés avant tout démarrage de travaux concernant
notamment les raccordements et la position des réseaux sur place en service ou à
abandonner.
- Les entreprises devront effectuer tous les travaux de sondages et les remises en état
nécessaires suivant les directives qui leur seront données par les différentes
administrations et par le Maître d’œuvre d’exécution, et devront en avoir tenu compte
dans leurs offres. Tous les travaux de sondage, repérage, etc. devront faire l’objet d’un
document précis qui sera remis en trois exemplaires au Maître d’œuvre.
3) Mécanicien des sols-Bureau de contrôle-Hydrogéologue…
En complément, si nécessaire, des différentes études et rapports, de la campagne (ou
des campagnes) de sol à la charge du Maître d’Ouvrage, il appartient à l’entreprise :
- De signaler la nécessité de faire appel aux services de leurs ingénieurs pour apprécier
notamment les caractéristiques du sol rencontrées qu’il conviendra de prendre en
compte dans le dimensionnement des ouvrages (soutènements, terrassements, etc.)
- De faire appel à leurs services pour obtenir des approbations nécessaires notamment
pour les phases terrassement, soutènements, ouvrages de maçonnerie et de génie-civil et
de raccordements des réseaux aux existants ou aux bassins.
- Toutes anomalies (hétérogénéité, venu d’eau, instabilités, etc…) devront être signalées
au mécanicien des sols.
04- SPECIFICATIONS PARTICULIÈRES
Les prescriptions du présent descriptif sont des minima.
Si l’entrepreneur estime que certaines de ces prescriptions sont insuffisantes, il devra
prévoir dans son étude, ainsi que dans son prix, les modifications et améliorations qu’il
jugera nécessaire afin d’obtenir en fin de compte des ouvrages de qualité permettant une
longue utilisation sans dégradations notables.
Tous les gravats et déblais occasionnés par l’entreprise lors des travaux seront enlevés
au fur et à mesure des travaux.
Les lieux seront maintenus propres.
L’entreprise assumera à ses seuls frais toutes les opérations de transport et l’évacuation
de tous les matériaux, matériels et gravats, étant précisé qu’aucune assistance extérieure ne
lui sera apportée.
Lorsque les mobiliers, panneaux de signalisation ou divers matériels sont placés dans
les zones de travaux de l’Entreprise, celle-ci devra assumer les déplacements et rangements
provisoires nécessaires.
Elle devra assumer également leur protection durant les travaux et procéder à leur
remise en place et à leur nettoyage éventuel lorsque les travaux sont achevés.
COMMUNE DE PEGOMAS – Cahier des Clauses Techniques Particulières – Parking
PARCHOIS
8
05- IMPLANTATION DES OUVRAGES
L’implantation (et piquetage) des différents ouvrages faisant l’objet du présent lot sera
exécutée conformément au plan annexé par la commune, et VRD par le Géomètre de
l’opération et aux frais de l’entreprise, à partir des documents ou repères, à la charge du Maître
d’Ouvrage, mis en place par le Géomètre de l’opération.
A partir de là toutes les implantations sont à la charge de l’Entreprise, et seront
exécutées soit par le géomètre de l’opération soit par un Géomètre retenu par l’Entreprise.
Les principales implantations seront exécutées en accord avec le responsable de voirie
communal.
Les principales implantations feront l’objet d’un procès-verbal d’implantation.
Si ce procès-verbal n’était pas établi, l’entrepreneur serait seul responsable de l’implantation de
ses ouvrages.
L’entrepreneur sera tenu de veiller à la conservation des repères, de les établir ou de les
remplacer à ses frais, et ce durant la totalité des travaux.
06 - RESPONSABILITE DES ENTREPRISES
L’entrepreneur sera responsable des dommages causés par ses engins et camions sur les voiries
publiques ou privées. Il tiendra compte des sujétions des règlements administratifs en vigueur
se rapportant à la sécurité sur le domaine public, qui sera appliquée au domaine privé
(déviations, occupations, etc.)
L’entrepreneur assure l’entière responsabilité des travaux qu’il exécute et reste responsable
civilement de tous les accidents matériels ou corporels du fait de ses travaux.
Il prendra toutes précautions pour éviter, les chutes de terre ou de matériaux sur les voiries
publiques ou privées empruntées par son matériel. Il effectuera en permanence (2 fois par jour
au minimum) des nettoyages, et les ébouages nécessaires sur les voiries publiques et privées à
partir du poste de lavage qu’il aura installé, à ses frais à la sortie du chantier.
Le chantier et la sortie du chantier seront matérialisés par des panneaux règlementaires et
suivant les distances règlementaires. Il sera mis en place (si nécessaire) des feux pour régler la
circulation conformes aux exigences des administrations concernées. En complément des feux
tricolores, l’entrepreneur assurera une surveillance visuelle en amont et aval du (ou des)
chantier par du personnel qualifié équipés du matériel nécessaire (téléphones, panneaux, etc.)
L’entrepreneur aura à sa charge toutes redevances concernant l’occupation du domaine public,
ainsi que toutes les taxes de voiries, éclairage, signalisation, etc.
Après exécution des travaux, l’entrepreneur du présent lot devra la remise en état des voiries
qu’il aurait pu détériorer du fait de ses camions et engins.
L’entrepreneur est tenu de prendre à sa charge tous les désordres pouvant être subis par les
riverains du fait de ses travaux :
- L’occupation temporaire,
- Remise en état ou reconstruction, des clôtures, murs, revêtements etc..
- Privation de jouissance (notamment alimentation et évacuation)
- Désordres causés aux constructions voisines
- Etc.
COMMUNE DE PEGOMAS – Cahier des Clauses Techniques Particulières – Parking
PARCHOIS
9
Tous les étaiements nécessaires à la sauvegarde des terrains, des ouvrages, des
constructions mitoyennes et des voies bordant le chantier doivent être prévus dans
l’offre de l’Entreprise qui ne pourra prétendre à aucune majoration de prix à ce titre.
Toutes les remises en état du terrain qu’il aura modifiées par erreur seront à sa charge
(erreur d’implantation, de terrassement, etc)
En phase travaux, l’entrepreneur doit faire, le cas échéant, par écrit, toutes remarques
sur les directives qu’il reçoit du Maître d’œuvre d’Exécution, étant entendu qu’il
supporte l’entière responsabilité des travaux par lui, exécutés à partir de directives qui
n’avaient pas fait l’objet d’observation de sa part.
L’entrepreneur reste le seul et interlocuteur unique du Gestionnaire de la voirie publique.
L’entrepreneur reste seul responsable d’astreinte et devra intervenir sur le chantier en cas de
problème en dehors des jours et des heures normaux de travail.
07- PROTECTION DES CHANTIERS
a) Contre les eaux
Dans le cas où les travaux nécessiteraient des épuisements d’eau pour des causes
naturelles ou imprévisibles, l’entrepreneur doit assurer la mise en place immédiate
des pompes et tuyauteries, et ce entièrement à ses frais, y compris frais de
consommation d’énergie, location de pompes, etc… de même si nécessaire des
réseaux de drainage seront mis en place en phase travaux ainsi que toute disposition
pour éviter le ruissellement des eaux et des coulées de terres dans l’enceinte des
travaux. L’entrepreneur devra notamment assurer l’écoulement permanent des eaux
de ruissellement en provenance des voies communales des riverains, des servitudes,
ainsi que les éventuels ruisseaux, sources, vallons, etc... Il sera créé en phase
travaux si nécessaire, des retenues d’eau et de terre, afin d’éviter les coulées par
temps d’orage, afin de protéger aussi bien les voiries internes que les voies
publiques ou privées, les terrains voisins, les biens et les personnes. Il prendra
également toutes les dispositions nécessaires relatives à ses travaux afin de ne pas
créer de désordres au fonctionnement de la circulation aussi bien de jour que de
nuit.
b) Sécurité (de jour et de nuit)
Concernant les protections et signalisations nécessaires et réglementaires aussi bien
pour les employés de l’entreprise que pour les personnes extérieures à l’Entreprise
ou privées et pour les riverains ou visiteurs, il sera mis en place :
- Les barrières, signalisations diverses et panneaux de chantier homologués et
normalisés.
- Les déviations et passage de circulations, feux, panneaux, balisages, éclairage,
etc.
- Tous moyens devant assurer la protection des biens et des personnes.
- Les remises en état et enlèvements divers en fin de chantier.
- Le panneau de chantier règlementaire suivant modèle et indications du Conseil
Départemental
COMMUNE DE PEGOMAS – Cahier des Clauses Techniques Particulières – Parking
PARCHOIS
10
08-RECONNAISSANCE DES LIEUX
Avant le commencement des travaux, et pour ce qui le concerne, l’entrepreneur aura à
charge de faire établir par huissier, un constat des lieux en limite de propriété, ainsi que
des voies existantes d’accès aux chantiers et des constructions existante dans un
périmètre proche des travaux.
Il aura également à sa charge la vérification des réseaux existants sur le site
(implantation, sections, nivellement, etc.), il établira des documents précis sur ces
réseaux qu’il remettra en trois exemplaires au Maitre d’œuvre d’Exécution.
L’entrepreneur sera réputé s’être rendu compte sur place et s’être parfaitement
renseigné, avant la remise de prix, de la disposition des lieux, des difficultés d’accès,
des pentes des terrains et de la nature des travaux à exécuter et de ce fait s’est engagé
dans son marché en toute connaissance de cause.
L’entrepreneur prendra donc le terrain dans l’état où il se trouvera au moment de la
consultation, il devra avoir fait toutes les prévisions en conséquence et devra avoir tenu
compte dans son offre des difficultés autres que celles supposées d’après les
renseignements qu’il est tenu de recueillir.
L’entrepreneur devra notamment maintenir l’écoulement permanent des eaux (connus
ou pas) débouchant sur le terrain en provenance des voies communales des riverains et
des servitudes.
Sont également à prendre en compte les récupérations et reprise des EP de particuliers
qui se déverseraient « sauvagement » dans l’emprise des travaux.
L’entrepreneur devra effectuer toutes les mesures de maintien en l’état des ouvrages
rencontrés dans le cadre de ses travaux (réseaux existants, canalisations, construction,
coffrets de réseaux, murs, clôtures, et divers.) il lui appartient d’en réaliser le diagnostic
et de l’intégrer dans les prix de son marché.
L’entrepreneur ne pourra arguer d’aucune omission ou sujétion particulière imprévues,
pour tenter de revenir sur le prix global et forfaitaire de son marché qui comportera tous
les travaux nécessaires à la livraison du terrain comme défini au devis descriptif et porté
sur les plans.
L’entrepreneur ne pourra présenter aucune réclamation et ne pourra prétendre à aucune
indemnité en raison des gênes ou d’interruption de travail, de perte de matériaux ou de
tous autres dommages qui pourraient résulter de phénomènes naturels ou autres.
09- PARTICULARITÉS RENCONTRÉES DANS LES FOUILLES
Quelles que soient la nature du sol, la dureté des terres ou de la roche, et les difficultés
autres que celles supposées d’après les renseignements que l’entrepreneur est tenu de
recueillir, il ne pourra réclamer aucune augmentation sur les prix du bordereau qui
seront considérés comme un prix moyen applicable à toutes les natures de déblais.
Aucune exception ne sera faite pour les anciennes maçonneries ou autres non spécifiés
dans le devis descriptif et non représentés sur les plans, rencontrés dans les fouilles.
Toutes les maçonneries, canalisations, et ouvrages divers etc… inconnus non spécifiés
dans le devis descriptif et non représentés sur les plans et rencontrés dans les fouilles,
ne devront être démolis sans qu’une enquête n’ait donné la certitude qu’ils ne font pas
partie d’installations organisées présentant un caractère de propriété et d’utilité
publique.
COMMUNE DE PEGOMAS – Cahier des Clauses Techniques Particulières – Parking
PARCHOIS
11
L’entreprise devra effectuer tous les travaux de sondages prévus au présent document et
les remises en état nécessaires suivant les directives qui leur seront données par les
différentes administrations et le maitre d’œuvre d’exécution, et devra en avoir tenu
compte dans son offre. Tous les travaux de sondage, repérage, etc… devront faire
l’objet d’un document précis qui sera remis au Maître d’œuvre d’Exécution.
Les excavations mises à jour seront comblées (dito remblais).
Sont également à prendre en compte les récupérations et reprises diverses qui se
déverseraient (connues on non connues) dans l’emprise de l’opération.
10 - EMPLOI D’EXPLOSIFS
L’entrepreneur ne pourra pas utiliser des explosifs
11-ESSAIS-INTERVENTION DES LABORATOIRES
De sa propre initiative l’entrepreneur sera tenu de faire procéder à ses frais, tous les
contrôles, essais, analyses, prévus dans le présent document (y compris les essais
Coprec)
Le libre choix d’un organisme agréé, est laissé à l’entrepreneur.
Dans le cas où le programme prévu d’essai ne serait pas respecté par l’entrepreneur,
celui-ci sera seul responsable des conséquences que celles-ci pourraient entrainer.
12-PLAN DE RÉCOLEMENT ÉTAT DES LIEUX
En fin de chantier, l’entrepreneur remettra au Maitre d’œuvre d’exécution le dossier
des ouvrages exécutés (DOE) qui comprendra au minimum, les plans de recollement
des ouvrages qu’il a réalisés, implantations avec cotes de repérages, note de calcul et
coupes, les documentations et fiches techniques, les garanties etc…
Les plans cotés et visés seront fournis en 3 exemplaires sur papier tirage.
La réception des travaux ne sera pas prononcée en l’absence de ces documents.
13-QUANTITÉS
Le quantitatif du dossier (DPGF) de consultation est donné à titre de renseignement,
Après établissement des quantités par l’entreprise, celle-ci établira un devis quantitatif
estimatif, sur son papier entête, et sera seule responsable de ses quantités.
Ce document bien que non contractuel, fera office de B.P.U et servira de base,
notamment, à l’établissement à l’avancement et à la vérification des situations de
travaux. D’une façon générale l’entrepreneur devant fournir un achèvement nécessaire
et complet des travaux pour la réalisation de l’ensemble immobilier en aucun cas ce
document non contractuel ne pourra être opposable aux autres pièces du marché.
Les quantités seront mesurées forfaitairement sur les plans, il ne sera pas tenu compte
du foisonnement.
COMMUNE DE PEGOMAS – Cahier des Clauses Techniques Particulières – Parking
PARCHOIS
12
14 -AUGMENTATION ET DIMINUTION DANS LA MASSE DE TRAVAUX
Sur ordre du maitre d’ouvrage,
Le maitre d’œuvre d’exécution pourra augmenter (pour ¼) ou de diminuer (pour1/5°) la
masse des travaux sans que l’entrepreneur puisse prétendre à une variation des prix des
articles du bordereau (DPGF) ni à des indemnités.
15 -POSITION
En accord avec le Maitre d’ouvrage,
En phase travaux, le Maître d’œuvre d’exécution se réserve le droit de modifier les
positions des ouvrages indiqués dans le présent CCTP ou de remplacer certains
ouvrages par d’autres, et ce, dans le cadre du marché sur la base des prix unitaires du
bordereau (DPGF). Dans tous les cas, aucune réclamation ne sera admise de la part de
l’entrepreneur ne sera admise.
16 - QUALIFICATIONS ET ASSURANCES
(Voir CCAP, CCG, etc. du maître d’ouvrage)
L’entrepreneur devra avoir obligatoirement, notamment, les qualifications
professionnelles concernant les travaux de son marché délivrés par les organismes
compétents et reconnus.
L’entrepreneur devra avoir obligatoirement sans que cette liste soit limitative,
les qualifications professionnelles correspondantes aux travaux de son marché ou des
références équivalentes,
Les assurances, en garantie décennale, correspondantes aux travaux de son marché,
Les assurances en responsabilité civile,
La norme ISO Travaux Qualités
17 - DELAI D’EXÉCUTION ET PHASAGE DES TRAVAUX.
(Voir CCAP, CCG, etc. du maître d’ouvrage, etc.)
Les travaux seront réalisés suivant le programme du Maître d’Ouvrage, suivant les
besoins liés aux accès, aux constructions, aux possibilités d’ouvertures des terrains, suivant les
systèmes de soutènements et de construction retenus et suivant l’avancement du chantier en
général et suivant les conditions de circulations particulières.
L’entrepreneur prendra toutes les dispositions nécessaires pour terminer les travaux
dans un délai respectant ce programme. L’entrepreneur proposera un planning de ses
interventions qui devra recevoir l’agrément du Maitre d’œuvre d’exécution.
18 - PLAN D’EXÉCUTIONS PEO
Les plans du dossier de consultation sont de niveau APS.
Le dossier d’exécution EXE PEO est à la charge de l’entreprise, et devra être fourni
pour approbation (visa) au Maitre d’œuvre d’exécution.
COMMUNE DE PEGOMAS – Cahier des Clauses Techniques Particulières – Parking
PARCHOIS
13
Il appartiendra à l’entreprise de fournir :
-son plan d’installation de chantier et de signalisation des chantiers
- le plan d’implantation des ouvrages
- le dossier d’exploitation sous circulation
- le planning d’exécution et de phasage
- l’établissement d’un PAQ et la réalisation des contrôles et essais,
19- OBLIGATIONS DE L’ENTREPRISE
L’entrepreneur devra pendant toute la durée des travaux, de jour et de nuit :
- Laisser en permanence en service les réseaux d’alimentation ou d’évacuation
- Laisser en permanence en service les voies publiques et privées qui desservent
l’établissement GAMM VERT, les Sapeurs-pompiers- les Services Techniques
Toutes incidences financières ou autres relatives à ces obligations devront avoir été
estimées et prises en compte dans l’offre de l’entrepreneur, aucune réclamation ne sera
admise pour revenir sur le montant global et forfaitaire du marché.
20 -LIMITES DE PRESTATIONS RÉSEAUX AVEC LES AUTRES LOTS
Les limites de prestations sont définies à la première page de chaque chapitre.
Si nécessaire, il appartiendra à l’entreprise de se coordonner avec les autres entreprises
pouvant intervenir en limite ou proche de ses travaux.
21- DOCUMENT DEFINISSANT L’ŒUVRE
Les plans et pièces écrites sont remis aux entreprises pour fixer la nature et l’importance
des travaux faisant l’objet du programme.
L’entrepreneur devra signaler, par écrit, avant la signature des marchés, toutes
anomalies, erreurs de quantités, omissions ou manques de concordance avec les
règlementations en vigueur, normes, règlements, services concessionnaires, administrations et
les règles de l’art qui auraient pu apparaitre dans l’établissement des pièces écrites des notes de
calcul et des plans : faute de quoi, il sera réputé avoir accepté les clauses du dossier et s’être
engagé à fournir toute les prestations de sa spécialité nécessaires au parfait achèvement de
l’œuvre, même si celle-ci ne sont pas explicitement décrites ou dessinées, et il sera tenu de
prendre à sa charge tous les frais résultant des mises en conformité.
Le présent document s’est efforcé de renseigner les entreprises sur la nature des
ouvrages à exécuter, mais il est spécifié que les dispositions du dit document n’ont pas un
caractère limitatif.
Il est précisé que les croquis et pièces écrites sont remis aux entreprises pour fixer la nature et
l’importance des travaux faisant l’objet du programme.
L’entrepreneur devra vérifier, sous sa propre responsabilité, les opérations mentionnées au
devis et le compléter afin de prévoir dans ses prix l’ensemble des prestations nécessaires à un
parfait achèvement des ouvrages de son lot.
Les prescriptions du présent descriptif sont des minima.
Si l’entrepreneur estime que certaines de ces prescriptions sont insuffisantes, il devra prévoir
dans son étude, ainsi que dans son prix. Les modifications et améliorations nécessaires afin
d’obtenir en fin de compte des ouvrages de qualité permettant l’utilisation normale.
COMMUNE DE PEGOMAS – Cahier des Clauses Techniques Particulières – Parking
PARCHOIS
14
22- RÉCEPTION DES TRAVAUX
La collectivité, maître d’ouvrage se réserve le droit d’effectuer tout contrôle ou essai dans un
délai de quinze jours à compter de la date d’achèvement des travaux. A la suite de ces
opérations préalables à la réception, la collectivité publique prend les décisions de réception, de
réfaction ou d’ajournement dans les conditions prévues aux articles 41 et 42 du
C.C.A.G.Travaux.
Garantie :
Conformément à l’article 44.1 du C.C.A.G. Travaux, le délai de garantie est fixé à
douze mois à compter de la date de réception sans réserve des travaux. Pendant la durée de
cette garantie « de parfait achèvement », l’entrepreneur est tenu de remédier aux défauts ou
désordres constatés du fait de l’exécution des travaux et/ou de la qualité des matériaux, et de
procéder, le cas échéant, à tous les travaux confortatifs ou modificatifs nécessaires.
23- RECHERCHES DE TERMITES
Sans objet
24 - RECHECHES D’AMIANTE
Sans objet
25 PROTECTION DES VÉGÉTAUX EXISTANTS SUR LE TERRAIN
Sans objet
26- FRAIS DIVERS
L’entrepreneur aura à sa charge toutes les diffusions de documents, frais de tirages, de
dossiers et devra en avoir tenu compte dans son offre.
27-HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
L’entrepreneur est tenu de prendre toutes les dispositions (et en permanence) afin
d’assurer la sécurité du chantier, l’hygiène et la sécurité des travailleurs, et la sécurité publique,
et de se soumettre à toutes les obligations mises à sa charge par les lois et décrets en vigueur,
et tous les éléments de police, de voirie et autres.
COMMUNE DE PEGOMAS – Cahier des Clauses Techniques Particulières – Parking
PARCHOIS
15
Et plus particulièrement au minimum :
En complément aux mesures imposées par la législation en vigueur et celles contenues à
l’article du CCAP, l’entrepreneur est tenu de respecter les mesures particulières d’hygiène et de
sécurité suivantes :
- Les panneaux de signalisation employés seront rétro réfléchissants
- Tous les agents susceptibles d’opérer un moment à pied dans la zone du chantier
devront porter un baudrier rétro réfléchissant de classe II conforme à la norme NF EN
471. Dans les zones où des risques de chute d’objet existent le port du casque sera
obligatoire.
Les engins devront être munis d’un gyrophare ou tout autre dispositif lumineux et
éclairant pour les accès au chantier (entrée ou sortie) et les travaux à proximité des
chaussées circulées.
Les engins circulant de nuit devront être en permanence équipés de dispositifs lumineux
et éclairants, leur permettant d’évoluer en toute sécurité et d’être parfaitement visibles
du personnel, des autres engins et des tiers.
La circulation publique est prioritaire sur la circulation de chantier, notamment le
passage en commun de l’entreprise GAMM VERT, les sapeurs-pompiers, et les services
techniques.
Toutes sujétions de transport et d’organisation du chantier découlant de cette règle sont
inclues dans le prix forfaitaire d’installation de chantier du présent marché.
Sur l’ensemble des zones de circulations et intersections, l’entrepreneur devra mettre en
place et maintenir une signalisation conforme au code de la route.
Le balisage et les protections de l’ensemble des réseaux devront être respectés et
maintenus ou créés.
28- PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES
Ces prescriptions (liste caractère non exhaustif) sont indiquées ici une fois pour toute et
concernent tous les chapitres du présent marché, l’entrepreneur en aura donc tenu
compte (pour tous les articles) dans son offre forfaitaire.
- Les instructions, demandes, prescriptions, etc… portées au CCAP du dossier
- Les prescriptions portées au chapitre Généralités,
- Le dossier d’exécution « EXÉ-PEO » (plans, coupes, détails, calculs et
dimensionnements divers)
- Les plans de détails et d’adaptations nécessaires, les études de stabilité, les notes de
calculs,
- Les documents nécessaires à la réalisation des ouvrages (documentations, fiches
techniques, etc…),
- La fourniture chargement, transport des matériaux et matériels à pied d’œuvre, et le
déchargement,
- Les difficultés d’accès et le relief, de tailles de terrain de grandes hauteurs,
- La création d’accès provisoire en phase chantier et les remises en état en fin de travaux,
- Les installations de chantier règlementaires de circulation de jour et de nuit,
COMMUNE DE PEGOMAS – Cahier des Clauses Techniques Particulières – Parking
PARCHOIS
16
- La fourniture et pose de panneaux de chantier, clôtures et palissades de chantier,
règlementaires,
- Les travaux d’implantations et de piquetages,
- Toutes sujétions mécaniques ou manuelles, de location de matériel, etc…
- Toutes sujétions mécaniques spéciales (compresseur, brise roches, etc…)
- Les sujétions de tranches, phasage, de travail par parties, et de coordination avec les
autres lots,
- Les étaiements des ouvrages restants en place et des constructions voisines,
- Les sujétions de phasage des interventions liées notamment au maintien des circulations
diverses,
- Les remises en état pendant ou après travaux, les réfections, les reprises de tassements,
- La remise en état des abords, la remise en état des parties conservées touchées par les
démolitions,
- Les sujétions d’évacuation des eaux (surface, infiltration) notamment par pompages
- Les épuisements des eaux rencontrées dans les fouilles,
- Les extractions dans des terrains de toutes natures y compris de nature rocheuse,
- Les frais d’évacuations aux décharges publiques ou privées ou aux lieux de dépôt
(chargement, transport, régalage, compactages, droits et taxes, locations, etc…),
- La remise en état des parties conservées touchées par les travaux,
- Les essais de contrôles de toutes sortes, les travaux de sondages nécessaires et les
remises en état nécessaires,
- Les assises des ouvrages au bon sol, les gros bétons de rattrapage et de fondation
jusqu’au bon sol,
- Toutes les fournitures façons et transports nécessaires à l’achèvement complet des
travaux,
- Les exigences et demandes des différents Services Techniques et Administration
concernés,
- La fabrication et la mise en œuvre des bétons et mortier nécessaires conformes au
chapitre maçonnerie,
- Toutes les fournitures façons et transport nécessaires à l’achèvement complet des
travaux,
- Les sujétions de choix des matériaux, matériels, etc., (catalogues, documentations,
échantillons, etc…), avant commandes et approvisionnements,
- La préservation des biens et des personnes (dans le cadre des travaux) dans le périmètre
et hors du périmètre des travaux,
- La préservation des espaces verts naturels ou créés à préserver.
- Les respects des prescriptions, normes et règlements en vigueur au moment des travaux,
Nota : il est bien précisé que l’entreprise :
- Devra mettre en place les moyens nécessaires pour éviter de réduire ou couper le flux
de la circulation de la RD
- Devra prévoir des travaux (après autorisations des Administrations concernées) hors des
heures normales de travail (notamment si nécessaire, travaux de nuit),
- Devra respecter les sujétions particulières découlant de l’environnement (poussières,
bruits, protections diverses, interdiction des stockages de produits à risques
(hydrocarbures, etc…),
- Toutes modifications même minimes, susceptibles de modifier la circulation devront
être proposées à la Commune, pour validation par celle-là avant tout début des travaux,
COMMUNE DE PEGOMAS – Cahier des Clauses Techniques Particulières – Parking
PARCHOIS
17
- Dans le cas où des travaux de coupures provisoires (partielles ou totales) de la
circulation s’avèreraient nécessaires, ceux-ci seront réalisés après instructions et
prescriptions de la Commune et après validation de la commune des solutions
proposées par l’entreprise.
CHAPITRE I
TRAVAUX PREPRATOIRES
CONSISTANCE DES TRAVAUX
Les travaux à exécuter au titre du présent chapitre sont les suivants, sans que cette liste
soit limitative :
- Les sujétions du chapitre Généralités,
- Les protections diverses (réseaux, clôtures, arbres, etc…
- Les démolitions et décapages des revêtements en place,
- Les démolitions des constructions et ouvrages existants,
- Les préparations générales des terrains, décapages, démontages, etc…
- Les fouilles en tranchés et le remblaiement
- Les évacuations aux décharges publiques ou privées,
INTERVENTION DES LABORATOIRES (au minimum)
Terrassements généraux
a) Granulats fournis par l’entrepreneur :
Analyse granulométrique, équivalent de sable ou indice de plasticité,
compacité en place = 1 essai pour 1 000m3
b) Matériaux extraits dans l’emprise du chantier :
Compacité en place = 1 essai pour 1000 m3
c) Essais de compactage
Déflexion (poutre Benkelmann) : 1 essai pénétromètre par 20ml de vois, 1
essai pénétromètre, tous les 40m² de parking,
Plaque ou pénétromètre court : 1 essai tous les 100m² de surface 1 essai tous
les 40m² de parking, 1 essai tous les 10ml d’accotement devant recevoir des
blocs d’enrochements,
Protcor : 1 essai tous les 500m² d’emprise de remblais- courbe
granulométrique de remblais : suivant demandes
1.01 PREPARATIONS
1.01a : Frais pour
Etudes d’exécutions
Expertises du site avant travaux
Implantations de tous les ouvrages (axes, bordures, alignements, réseaux, etc.)
Contrôles et essais divers nécessaires
COMMUNE DE PEGOMAS – Cahier des Clauses Techniques Particulières – Parking
PARCHOIS
18
1.01b : Préparation générales des terrains, décapages, démolitions, nettoyage complet des
surfaces
Les ouvrages à démolir concernant le présent lot sont (liste non limitative) ceux figurés
sur le plan du terrain (plan géomètre) et ceux n’apparaissant pas sur le plan du terrain et
existants sur le site (ouvrages cachés ou autres) nécessaires à démolir (réalisation
technique ou esthétique du projet)
Et concernant plus particulièrement sans que cette liste soit limitative :
- Le revêtement béton existant sur le site
- Divers revêtements (enrobés, éléments bétons, dalles, etc.)
- Diverses maçonneries (maçonneries diverses, bordures, caniveaux,
- Fondations diverses, clôtures, grillage, etc…
- Divers réseaux existants sur le site et hors services (coffret, niches, réseaux, regards,
etc.)
- Chaussées parkings
1.01c : Sécurité et fermetures homologuées du chantier (feux, panneaux, déviations, etc.) et
poste de lavage
Position :
L’entrepreneur tiendra compte dans son prix des éventuels ouvrages cachés ou enterrés qu’il
devra obligatoirement démolir.
Mode de métré :
Ces ensembles s’entendent à l’unité forfaitaire
Ils rémunèrent les sujétions du chapitre Généralités et, notamment plus particulièrement :
- Les sujétions particulières liées au maintien permanent des circulations et accès divers
- Les sujétions particulières de travaux de jour
- Les sujétions de tranches et de phasages des interventions, toutes sujétions mécaniques
ou manuelles,
- Les sujétions spéciales dues par exemple au relief et aux accès, les sécurités et
fermetures du chantier,
- Toutes sujétions mécaniques ou manuelles, les extractions mécaniques ou manuelles, en
terrain de toutes natures,
- L’emploi du compresseur, brise-roches etc.. en terrain dur,
- Les sujétions de purges (enlèvement de mauvais matériaux et la mise en place de bons
matériaux + géotextiles),
- Les préparations des terrains, décapages, démolitions, le nettoyage complet des
surfaces,
- Les évacuations au fur et à mesure des travaux (pas de brûlage des débris sur le terrain)
- Les déposes diverses (panneaux, boites aux lettres, etc.) et les reposes en fin de
chantier,
- Le démontage, démolitions et l’évacuation des éléments à démolir
- Le comblement des trous en TV 0/50 compactés,
COMMUNE DE PEGOMAS – Cahier des Clauses Techniques Particulières – Parking
PARCHOIS
19
- La création d’un poste de lavage et les entretiens nécessaires en phase travaux,
- Le chargement sur camions des déblais, démolitions, décapages, débris, etc, pour
évacuations au fur et à mesure des travaux,
- La neutralisation d’ouvrages divers se trouvant sur le terrain (puits, trous d’eau, etc.)
- La dépose des protections et divers en fin de chantier, suivant les indications du maître
d’œuvre d’exécution,
- Les PV d’essais (stabilité) des éléments reposés en fin de chantier
Nota : l’entrepreneur tiendra compte dans son prix des éventuels ouvrages cachés ou enterrés
qu’il devra obligatoirement démolir.
1.02 DEBLAIS POUR TERRASSEMENT DES MURS ET DIVERS
Position :
Dito 1.01
Mode de métré :
Cet ensemble s’étend au mètre cube forfaitaire non foisonné.
Il rémunère les sujétions du chapitre Généralités et notamment plus particulièrement :
Les sujétions de l’article 1.01. Toutes sujétions mécaniques ou manuelles,
Les extractions mécaniques ou manuelles, en terrain de toutes natures
L’emploi du compresseur, brise roches etc, en terrains durs
Les sujétions de purges (enlèvement de mauvais matériaux et la mise en place de bon
matériaux + géotextiles)
Le réglage de talus et les reprofilages nécessaires des talus existants à conserver suivant
demande sur le site,
Les sujétions spéciales dues aux terrassements proches des limites du terrain à terrasser par
parties,
Les retenues d’eaux et de terres contre les débordements en cas d’intempéries,
Le réglage de talus et le reprofilage nécessaire des talus existant à conserver,
Le chargement sur camions des déblais pour évacuations au fur et à mesure des travaux,
La reconstitution des terrains divers existants aux raccordements avec le projet.
1.03 REMBLAIS EN TERRES Sous Espaces Libres
Remblais en terre du site sur 0m30 minimum
Position :
Dito 1.01
Mode de métré :
Ces ensembles s’étendent au mètre cube forfaitaire non foisonné,
Ils rémunèrent les sujétions du chapitre généralité et notamment plus particulièrement :
-les sujétions de l’article 1.01 toutes sujétions mécaniques ou manuelles,
-les reprofilages et mises à niveau des fonds de forme avant remblais y compris les
compactages et arrosages,
-chargement et transport des bons matériaux d’apports à pied d’œuvre,
-le réglage, la mise en place
-la reconstitution des terrains divers existants aux raccordements avec le projet.
COMMUNE DE PEGOMAS – Cahier des Clauses Techniques Particulières – Parking
PARCHOIS
20
1.04 EVACUATIONS Décharge publiques ou privées
Position :
Concerne les évacuations des déblais des terres et divers, des excédents provenant notamment
des travaux préparatoires et des terrassements en déblais/remblais et terre diverses.
Mode de métré :
Cet ensemble s’étend au mètre cube forfaitaire non foisonné
Il rémunère les sujétions du chapitre Généralités et notamment plus particulièrement :
-les sujétions de l’article 1.01
- les chargements sur camions, le transport aux lieux de décharges privées ou aux décharges
publiques,
- le déversement, le réglage et si nécessaire le compactage, les droits de décharges et taxes
diverses,
Nota : les déblais seront évacués au fur et à mesure des interventions, ceci afin d’éviter des
stockages sur le terrain.
1.05 FOUILLES EN TRANCHÉES- REMBLAIEMENT – ÉVACUATION
1.05 a : Fouilles
1.05 b : Remblaiement en matériaux d’apport
1) lit de pose et enrobage = sable d/D 03/6,3
2) remblaiement des tranchées en matériaux type tout venant 0/315
3) protections bétons nécessaires, et renforcement busages existants
1.05 c : évacuations
Position :
Dito 1.01
Mode de métré :
Ces ensembles s’entendent au mètre cube forfaitaire non foisonné
a) Fouilles – fouilles pour ouvrages de fondations superficielles
- Les sujétions de l’article 1.01
- Le repérage (sondage) des réseaux existants publics ou privés, les sujétions de passages
et difficultés particulières,
- L’exécution des fouilles aux engins mécaniques, et à la main en terrain de toutes
natures y compris durs et rocheux (emploi de compresseur, marteaux piqueur, brise
roche, etc.)
- Les sujétions d’étaiements et de blindages des fouilles, la protection des fouilles
(polypane), les purges,
- Les épuisements et l’évacuation des eaux rencontrées dans les fouilles, les reprises
d’éboulement,
- Les sujétions (purges, pompages, etc) spéciales dues par exemple à des venues d’eaux
(mise en place de feutre anti-contaminant pour enrobage des tranchées fonds et parois)
- Le réglage et le compactage soigné des fonds de fouilles,
- Les sujétions dues à la signalisation des chantiers et au maintien des circulations en
place,
- Le chargement sur camion des matériaux au fur et à mesure des travaux.
b) Le remblaiement
- Les sujétions de l’article 1.01
COMMUNE DE PEGOMAS – Cahier des Clauses Techniques Particulières – Parking
PARCHOIS
21
- La fourniture de granulats d’apport à pied d’œuvre, les sujétions mécaniques et
manuelles
- La mise en place de matériaux géotextile (sujétions spéciales dues par exemple aux
venues d’eaux),
- La fabrication du béton pour calage et ancrage notamment dans des zones en pentes et à
faible profondeur,
- Le réglage et le compactage soigné des fonds de fouilles
- La mise en place de sable en deux phases : - 1° lit de pose sur 0m10-2°=enrobage 0m20
sur le Ø
- Le déversement dans les excavations par couche de 0m20
- Les grillages avertisseurs de couleurs homologuées posés à moins de 0m50 du niveau
de voirie finie.
- Le compactage effectué à l’aiguille, à la dame vibrante, l’arrosage,
- La mise en forme des terrains après remblaiement, les compactages soignés,
- Les reprises en cas de tassement, les contrôles essais de granulométrie et compacité
- Le chargement sur camions des matériaux inutilisables ou inutilisés
Obligation de résultat demandée au minimum
La compacité des remblais terminés sera de 90% de cette compacité optimum obtenue à
l’essai Protor modifié pour les couches situées au-dessus de 1m00 au niveau du sol fini
et 95% de cette compacité pour les couches supérieures.
c) Evacuations
- Le chargement sur camions, le transport aux lieux de décharges privées ou aux
décharges publiques des matériaux inutilisables ou inutilisés au fur et à mesure des
travaux.
- Le déversement, le réglage et si nécessaire le compactage, les droits de décharges et
taxes diverses
CHAPITRE II
MACONNERIES- VOIRIE-RESEAUX
CONSISTANCE DES TRAVAUX
Les travaux à exécuter au titre du présent chapitre sont les suivants, sans que cette liste soit
limitative :
- Mise à niveau des terrains (déblais/remblais), reprofilage, réglage et compactage des
fonds de forme
- Construction de murets et murs en bétons armés
- Fourniture et mise en œuvre de granulats pour fondations
- Fourniture et mise en œuvre de liants hydrocarbonés et hydrauliques
- Fourniture et mise en œuvre des matériaux enrobés, imprégnations, etc
- Fourniture et mise en œuvre des bétons et mortiers pour voiries et caniveaux
- Fourniture et pose de bordures, bordurettes, caniveaux, éléments béton divers
- Fourniture et pose des éléments préfabriqués de surface,
- Fourniture et mise en œuvre des bétons et mortiers,
- Fourniture et pose de canalisations et fourreaux
COMMUNE DE PEGOMAS – Cahier des Clauses Techniques Particulières – Parking
PARCHOIS
22
- Fourniture et mise en œuvre de peinture et panneaux pour signalisation
- Végétation de cicatrisation du site
LIMITES DE PRESTATIONS
Voir positions des articles et plans de voirie
SPECIFICATIONS TECHNIQUES GÉNÉRALES
Essais et contrôle des matériaux d’apport
L’entrepreneur est tenu de fournir, de sa propre initiative, les caractéristiques certifiées des
matériaux mis en œuvre au maitre d’œuvre d’exécution et au bureau de contrôle pour
approbation.
Tolérances (fonds de formes)
Les tolérances sur le cotes des plates formes seront de : +/- 5 cm
Ces tolérances ne seront admises que pour les irrégularités de dressements, aucune surface ne
devant être globalement réalisée à une cote inférieure ou supérieure à la cote du projet.
2.01 – MURS B.A
Murs en BA banchés, finitions des parties vues par enduits
2.01 a : Bétons d’adaptations de propreté et rattrapage du bon sol
2.01 b : Bétons armés de semelles et de murs
2.01 c : Coffrages de semelles et de murs
2.01 d : armatures de semelles et de murs
2.01 e : enduits sur les faces vues
2.01 f : ensemble barbacanes et drainages
Position :
Concerne les travaux indiqués sur plan ainsi que les raccordements et abords nécessaires,
conformément aux indications mentionnées sur le plan du géomètre (TN) le plan VRD du
dossier suivant les accès vers les riverains et suivant besoins.
Mode de métré
Ces ensembles s’entendent au mètre linéaire forfaitaire
Ils rémunèrent les sujétions du chapitre généralité et notamment plus particulièrement :
Béton, Aciers, Coffrages, etc
- Les plans BA de l’ingénieur Structure de l’entrepreneur, approuvé par un Bureau de
Contrôle
- Les terrassements complémentaires nécessaires,
COMMUNE DE PEGOMAS – Cahier des Clauses Techniques Particulières – Parking
PARCHOIS
23
- Les terrassements horizontaux des semelles et assises, le compactage du sol,
- Les bétons de propreté, les gros bétons de fondation (ou puits) jusqu’au bon sol, les
épuisements s’il y a lieu
- Les sujétions de sur profondeur dans le cas, notamment, de proximité de tranchées ou
de terrains meubles
- La fourniture et confection des coffrages soignés (classe S)
- Les sujétions spéciales de fondations dues par exemple aux venues d’eaux
- Les sujétions de semelles horizontales, la règle du 3/2, les bétons pour semelles
(théorique coulés pleines fouilles)
- Les réservations pour attentes diverses, fourreaux, coffrets, niches, clôtures,
ferronneries, réseaux divers, etc
- Les scellements divers, fourreaux, coffrets, niches, clôtures, ferronneries, réseaux
divers, éclairage, etc.
- Les sujétions de fruits, redans murs courbes (en plans ou en arases)
- Le marquage vertical soigné des joints, la mise en place de couvres joints « alu » si
nécessaire
- La confection et la mise en œuvre des bétons, les sujétions de fruits courbes, redans etc,
en plan ou en niveau.
- La façon, la mise en œuvre, les coupes, les recouvrements, les ligatures, les renforts etc,
des aciers
- Les aciers HA et TS pour semelles et longrines HA et TS de murs
- Les ragréages et glacis, la finition des faces vues, les rebouchages soignés et ragréages
nécessaires
- Les sujétions de raccordement avec les ouvrages existants conservés
- L’exécution des joints verticaux et horizontaux, les reprises résultantes du coffrage, les
contrôles d’essais
Enduits (enduits lissés, type et ton à définir sur place) produits devant être adaptés aux
ouvrages extérieurs contre terre
Le nettoyage et décapages des parties à traiter, la fourniture et mise en œuvre du produit
Aspect des matériaux, polychromie suivant palette de couleurs, au choix du Maître d’œuvre
d’Exécution
2.02 VOIRIES
Position
Dito 2.01
Mode de métré
Cet ensemble s’étend au mètre carré forfaitaire
Il rémunère les sujétions des chapitres Généralités et terrassements généraux et notamment plus
particulièrement
Reprofilages et préparations (travaux complémentaires à l’article 1.01)
Les sujétions de l’article 1.01
La forme du fond de forme les pentes en travers et les pentes en longs
Les compactages, cylindrages, arrosages etc. des fonds de forme, les essais et contrôles
des laboratoires
COMMUNE DE PEGOMAS – Cahier des Clauses Techniques Particulières – Parking
PARCHOIS
24
Fondation en tout venant 0/315 de complément et de surfaçage (H variable suivant
besoins)
La fourniture et mise en place des matériaux de fondations
Les reprofilages réglages, compactages, mise à la cote des fonds de forme, les formes
de pentes
Les reprises purges et compléments divers
Les sujétions mécaniques ou manuelles, le répandage, le compactage y compris les
arrosages
Les compactages, fondations et couches de base compactées à 95% de l’essai Proctor
modifié
La valeur en teneur en eau après compactage ne devra pas être différente de plus de 2%
de celle de l’essai Protor modifié
Les essais et contrôles des laboratoires (CBR pour l’indice des sols)
Les débords (0m50 minimum) par rapport aux aires revêtues
Bétons armés de voiries
Les sujétions de l’article 2.01
Les plans BA de l’ingénieur structure de l’entrepreneur approuvé par un bureau de
contrôle
Les terrassements complémentaires nécessaires, les coffrages nécessaires
La fabrication et la mise en œuvre du béton armé (béton + armatures)
Les sujétions particulières de découpes, arrondis, raccords de pentes,
Les pentes nécessaires vers les points de collecte des eaux (grilles, caniveaux, etc
La forme caniveau de récupération des eaux
Les souilles d’ancrages dans le sol pour éviter les glissements,
Les sujétions de raccords d’autres matériaux et avec les revêtements existants
Les attentes pour réservations diverses, les réservations pour passage de réseaux
Les joints
Constitutions des mortiers : il appartient à l’entreprise de fixer la composition des
mortiers en fonction du type, de la dimension des ouvrages, de leurs sollicitations, de
leur résistance, etc…, et du délai d’exécution.
Constitutions des bétons de ciment : il appartient à l’entreprise de fixer la composition
des bétons (avec adjuvants si nécessaire) en fonction du type, de la dimension des
ouvrages, de leurs sollicitations, de leur résistance, etc…, et du délai d’exécution.
Essais et contrôle des bétons : l’entrepreneur est tenu de faire procéder, de sa propre
initiative au minimum par un laboratoire agréé aux essais suivants-analyse
granulométrique des granulats, détermination de l’équivalent de sable, mesure de la
teneur en eau, mesure de la consistance.
Il sera tenu compte des directives pour la réalisation des chaussées en béton de ciment
du ministère des transports concernant plus particulièrement :
-les granulats, les ciments, les bétons, les adjuvants, les aciers, les produits de cure, les
produits pour joints,
- Les traitements de surface, le contrôle des caractéristiques de surface etc…
Les agrégats utilisés dans leur fabrication devront présenter une très grande résistance à
l’usure. Des contrôles à la fabrication seront exigés de l’entrepreneur et à ses frais.
COMMUNE DE PEGOMAS – Cahier des Clauses Techniques Particulières – Parking
PARCHOIS
25
2.03 VOIRIES EN ENROBES NOIRS et réfections diverses – Type Chaussée Lourde
Position :
Dito 2.01
Concerne plus particulièrement les réfections de voiries au raccordement sur la RD existante.
Mode de métré :
Cet ensemble s’entend au mètre carré forfaitaire
Il rémunère les sujétions des chapitres Généralités et Terrassements Généraux et notamment
particulièrement
Reprofilage et préparation (travaux complémentaires à l’article 1.01)
- Les sujétions de l’article 2.01
Fondation en tout venant 0/315 de complément et de surfaçage (H variable suivant
besoins)
- Les sujétions de l’article 2.01
Matériaux enrobés noirs
Exemple proposé = GB 0/20 sur 12cm+BBME sur 6cm après cylindrages (agréé par un
laboratoire type Ponts et Chaussés)
Les couches d’accrochages (imprégnations 2kg/m2 mini) sur les fondations en tout
venant.
Les sujétions mécaniques et manuelles, la mise en œuvre, le cylindrage
Les contrôles et essais des laboratoires, les reprises éventuelles et les débords
Les sujétions de raccords d’autres matériaux avec les revêtements existants
Compte tenu de l’utilisation des matériaux à mettre en place, de la qualité des supports,
sous son initiative, l’entrepreneur devra faire approuver, au bureau de contrôle la
composition (granulométrie, % de vide, etc) des enrobés qu’il compte utiliser
2.04 : FOURREAUX
Position :
Dito 2.01
Mode de métré :
Cet ensemble s’entend au mètre linéaire forfaitaire,
Il rémunère les sujétions du chapitre Généralités, et notamment plus particulièrement :
- La fourniture à pied d’œuvre des matériaux et matériels, les joints, manchons etc..
- La mise en place des fourreaux aiguillés dans la tranchée sur le lit de sable
- Les aiguillages la fermeture par tampons étanches aux extrémités
- L’enrobage béton (12 cm minimum en périphérie du fourreau)
- Les remontées hors sol H 0m50 env.
- Les sujétions de difficultés de passage de toutes natures.
2.05 : SIGNALISATION
Position :
Dito 2.01
COMMUNE DE PEGOMAS – Cahier des Clauses Techniques Particulières – Parking
PARCHOIS
26
2.06 : CANALISATION POUR ASSAINISSEMENT
L’entrepreneur aura la charge de vérifier la convenance des séries aux conditions d’utilisation,
le choix ( à proposer au Maitre d’œuvre d’exécution) des canalisations est donc laissé libre à
l’entreprise, il tiendra compte du mode de fabrication, ainsi que les différents essais de charges,
charge (remblais) sur les canalisations d’étanchéité, et résistance aux acides, etc.
Le type de canalisations utilisées seront du type agrée par la ville.
Position :
Dito 2.01
A poser en prolongement du busage existant sous voiries publiques
Mode de métré :
Cet ensemble s’entend au mètre linéaire forfaitaire
Il rémunère les sujétions du chapitre Généralités, et notamment plus particulièrement :
- La descente des tuyaux, la pose et le calage sur lit de sable
- Les coupes, raccords et pièces de raccords nécessaires
- Le raccordement des canalisations et drains des murs
- La confection des joints (élastomère, SMU, etc.)
- Les joints et bourrages à la pompe de matériaux étanches et souples spécifiques, aux
liaisons avec les regards
- Les essais d’étanchéité des collecteurs avant revêtements voiries
- Le raccordement des existants à récupérer
- Le raccordement sur les regards et ouvrages divers existants ou à créer,
- Les percements, démolitions, adaptations et rebouchages des regards existants aux
raccordements toutes sujétions comprises.
2.07 : REGARDS EP
- Exécution des regards EP préfabriqués comprenant :
Terrassements et remblais.
Fourniture et pose de regards préfabriqués posés sur béton de propreté de 0,05ml
d’épaisseur coulé sur place
Coupe de canalisation suivant ½ cylindre sur la longueur des regards.
Cunette de font épousant parfaitement la section de la canalisation-pentes
latérales vers la ½ canalisation.
Fourniture et pose de grilles de couverture avec cadre de fonte série légère ou
lourde (suivant localisation) adapté au regard- hauteur des regards suivant plan VRD.
Sujétions de traitements particuliers des raccordements des canalisations PVC
par sablage au droit des regards béton.
Compris mise à niveau et à l’équerre en fin de chantier.
COMMUNE DE PEGOMAS – Cahier des Clauses Techniques Particulières – Parking
PARCHOIS
27
2.08 : TRACAGES DIVERS
L’entrepreneur du présent lot devra réaliser les traçages suivants :
Délimitation des aires de stationnement voitures et moto, y compris sur voie d’accès
zébrures et marquage divers à définir
Bandes de délimitation de la zone de circulations
Sigles et cheminements handicapés sur parkings
Fléchage au sol
Bordures en béton
Bordures en béton de type T2 normalisé comprenant terrassement manuel et
enlèvement des déblais, forme en béton de gravillon dosé à 250 kg de ciment et
jointoiement en mortier dosé à 500kg de ciment.
2.09 : MATS D’ÉCLAIRAGE
Désignation Quantité
Confection massif candélabre 1
Fourniture et pose de candélabre acier galva h=10m 1
Fourniture et pose de crosse triple en acier galva 1
Fournitures et pose de projecteurs 400W sur support bois 3
Fourniture et pose lampe 400W SHP 3
Eco contribution pour lampe 3
Remplacement coffret cl II en pied de mât 1
Remplacement sur platine de porte fusible 2
Numérotation de foyer 3
Fourniture et déroulage de câble alu souterrain 2x16² 26
Remontée aéro-souterraine 1
Remplacement du connecteur ou pince d’ancrage ou MJPB 4
2.10 : BARRIÈRE LEVANTE
L’entrepreneur devra fournir la barrière levante conforme à la demande et validée par la
commune, avec 50 télécommandes. Les travaux comprennent la pose de la barrière, la
fourniture et le tirage du câble sous fourreau Ø 40 rouge avec le branchement dans le coffret
ERDF suivant croquis.
2.11 DEPOSE ET POSE PORTAIL ENTRÉE SERVICES TECHNIQUES À L’ANGLE
DU BÂTIMENT.
Il est compris :
Dépose du portail existant avec récupération du système d’ouverture et fermeture.
Pose du portail avec fourniture et pose du rail coulissant et son système.
Travaux de soudure.