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BATIMENTS A ET B - 28 LOGEMENTS COLLECTIFS

Résidence « LA PORTE ST RIEUL » à SENLIS (60)

1et 3 Bld Pasteur – 1 rue du Moulin St Rieul – Rue du Moulin du Gué de Pont

Dossier DCE – Octobre 2016

LOT N° 01 – DEMOLITION

1 Octobre 2016

Maître d’Ouvrage :

SCI SAINT RIEUL

4, place Gérard de Nerval,

60 300 SENLIS

Projet

« LA PORTE SAINT RIEUL » 28 LOGEMENTS COLLECTIFS

à SENLIS

Lot n° 01

DEMOLITION






2 Octobre 2016

SOMMAIRE

01.I PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES ______________________________________________ 4

01.I.1 RAPPEL ______________________________________________________________________ 4

01.I.2 DEFINITION DES TRAVAUX ___________________________________________________ 4

01.I.3 PREAMBULE _________________________________________________________________ 5

01.I.4 REPERAGE DES BATIMENTS __________________________________________________ 6

01.I.5 HYGIENE ET SECURITE DU CHANTIER ________________________________________ 6

01.I.6 QUALIFICATIONS DE L’ENTREPRISE __________________________________________ 6

01.II PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GENERALES DE RETRAIT DES MATERIAUX

AMIANTES ____________________________________________________________________ 7

01.II.1 REGLEMENTATION AMIANTE ________________________________________________ 7

01.II.2 ETENDUE DES TRAVAUX DE DESAMIANTAGE _________________________________ 9

01.II.3 CONTRAINTES LIEES AUX EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES "AMIANTE" _____ 10

01.II.4 ENGAGEMENT DU TITULAIRE _______________________________________________ 11

01.III PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES DE RETRAIT DES MATERIAUX

AMIANTES ___________________________________________________________________ 11

01.III.1 NOTA ______________________________________________________________________ 11

01.III.2 PRESTATIONS GENERALES _________________________________________________ 11

01.III.3 ORGANISATION DES TRAVAUX _____________________________________________ 12

01.III.4 INSTALLATIONS PROVISOIRES DE CHANTIER : _____________________________ 12

01.III.5 ZONE DE VIE / ZONE DE TRAVAIL / ZONE DE STOCKAGE DES MCA ___________ 12

01.III.6 INSTALLATION ELECTRIQUE DU CHANTIER ________________________________ 13

01.III.7 REDACTION ET TRANSMISSION DU PDRE (PLAN DE RETRAIT) ___________________ 13

01.III.8 STRATEGIE DE MESURE D'EMPOUSSIEREMENT _____________________________ 14

01.III.9 DEPOSES DES MATERIAUX AMIANTES ______________________________________ 15

01.III.10 ELEMENTS ENTIERS D’AMIANTE CIMENT _________________________________ 16

01.III.11 GESTION DES DECHETS EN ISDD (Classe1) __________________________________ 16

01.III.12 GESTION DES DECHETS EN ISDND (Classe 2) ________________________________ 16

01.III.13 RAPPORT DE FIN D'INTERVENTION ________________________________________ 17

01.III.14 DECHETS ISSUS DU NETTOYAGE __________________________________________ 17

01.III.15 CONTROLES ______________________________________________________________ 17

01.IV PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GENERALES DE DEMOLITIONS _____________ 18

01.IV.1 RECOMMANDATION DE LA CNAM ET INRS __________________________________ 18






3 Octobre 2016

01.IV.2 RAPPORTS ENTRE LES LOTS ________________________________________________ 18

01.IV.3 NETTOYAGE DU CHANTIER ________________________________________________ 19

01.IV.4 ENLEVEMENT DES GRAVOIS _______________________________________________ 19

01.IV.5 GRAVOIS PARTICULIERS SUIVI DES DECHETS ______________________________ 19

01.IV.6 ETAIEMENT- BLINDAGE ____________________________________________________ 19

01.IV.7 PROTECTION ______________________________________________________________ 19

01.IV.8 PROFONDEUR DES DEMOLITIONS __________________________________________ 20

01.IV.9 PRECAUTIONS _____________________________________________________________ 20

01.IV.10 RECONNAISSANCE DES EXISTANTS ________________________________________ 20

01.IV.11 PROTECTION ET SAUVEGARDE DES EXISTANTS ET DES EXISTANTS

CONSERVES, MITOYENS OU A PROXIMITE _________________________________________ 21

01.IV.12 CONDITIONS PARTICULIERES AUX TRAVAUX DE DEMOLITION _____________ 21

01.IV.13 BRUITS DE CHANTIER _____________________________________________________ 21

01.IV.14 SALISSURES DU DOMAINE PUBLIC _________________________________________ 21

01.IV.15 COUPURE DES BRANCHEMENTS ___________________________________________ 22

01.IV.16 RESPONSABILITES DE L’ENTREPRENEUR __________________________________ 22

01.V PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES DE DEMOLITIONS _________ 22

01.V.1 DEMOLITIONS INTERIEURES - CURAGE _____________________________________ 24

01.V.2 DEMOLITIONS COMPLETES DES BATIMENTS EXISTANTS ____________________ 25

01.V.3 DEMOLITIONS INTERIEURES ________________________________________________ 25

01.V.4 DEMOLITIONS EXTERIEURES _______________________________________________ 26

01.V.5 ENLEVEMENT DES DECHETS ET GRAVATS ___________________________________ 27

01.VI DIVERS _________________________________________________________________ 27

01.VI.1 NETTOYAGE DU CHANTIER ________________________________________________ 27

01.VI.2 DOSSIER DES OUVRAGES EXECUTES (D.O.E.) ________________________________ 27



1 et 3 Bld Pasteur – 1 rue du Moulin St Rieul – Rue du Moulin du Gué de Pont



4 Octobre 2016

01.I PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES

01.I.1 RAPPEL

Le Cahier des Clauses Techniques Particulières est composé de 2 éléments :

1) les PRESCRIPTIONS GENERALES ont pour objet de définir toutes les obligations et la

connaissance générale du dossier marché sur les points suivants :

- la nature des travaux

- les intervenants

- le marché

- la réglementation, les normes et règles en vigueur applicables à ce projet

- la connaissance de l’ensemble des prestations

- l’hygiène et la sécurité du chantier

- l’installation de chantier et les autorisations

- la synthèse d’exécution

- la procédure de maîtrise de chantier

- les matériaux mis en œuvre

- l’auto vérification de ses travaux

- le respect du planning, la coordination et la réception des travaux

- la réception par le Maître de l’ouvrage

2) la DESCRIPTION DES PRESTATIONS PARTICULIERES a pour objet de définir toutes les

obligations de l’intervenant du lot sur les prestations à réaliser.

Chacun de ces deux éléments ne peut être employé seul. Ils constituent un tout indissociable formant

une pièce contractuelle, dont l’entreprise aura le devoir de respecter, sous peine de mesures

coercitives ou résiliation du marché.

L’entrepreneur du présent lot devra avoir une parfaite connaissance de tous les articles du dossier, des

plans et documents administratifs concernant ce dossier. Il pourra notamment demandé à l’architecte à

consulter le dossier « permis de démolir, permis de construire» pour connaître les différentes

autorisations administratives dans le cas où les différents arrêtés ne sont pas joints au présent

dossier.

L'entreprise étant réputée et reconnue comme professionnelle dans ce type d'ouvrage, elle aura le

devoir de prendre en compte toutes omissions dans ce document et d'en faire part à la maîtrise

d’œuvre.

01.I.2 DEFINITION DES TRAVAUX

Le présent C.C.T.P. a pour objet la description relative aux travaux de DESAMIANTAGE et

DEMOLITION pour libérer le terrain (parcelle section AR N°145) dans le but de réaliser les travaux

de construction de 28 logements collectifs sis 1 et 3 Bld Pasteur – 1 rue du Moulin St Rieul – Rue du

Moulin du Gué de Pont à SENLIS.






5 Octobre 2016

Cette opération qui se réalisera en 3 phases distinctes pour le lot Démolition ; une première phase pour

les travaux de désamiantage, une seconde phase pour les travaux de curage intérieur et une dernière

phase pour la démolition générale

Phase 1 : désamiantage des existants à démolir et à curer

Phase 2 : curage intérieur

Phase 3 : démolition générale

01.I.3 PREAMBULE

L’entrepreneur titulaire du présent lot devra :

respecter le marché dans sa globalité

Prévoir toutes les fournitures et façons, décrites ou non, nécessaires à l’exécution des

travaux dans les règles de l’Art.

Respecter la réglementation en vigueur pour les nuisances de chantier.

L’enlèvement de tous ses déchets et matériaux selon les normes en vigueur.

Réaliser ses travaux conformément aux règles de l'art, normes, règlements et DTU en

vigueur pour ce type de construction et selon les différentes pièces constitutives du

dossier

les enlèvements de tous ses déchets et matériaux selon les règles environnementales

existantes.

Les différents rapports remis avec le dossier d’appel d’offre (amiante, rapport technique

…)

Garantir le maintien de tous les ouvrages mitoyens existants dans le sol et hors sol

Assurer la pérennité des ouvrages conservés et existant côté sur le terrain et sur limite

de propriété en assurant leur protection lors des travaux de démolition

L’entreprise titulaire du présent lot devra prendre en compte toutes les prestations de son propre

corps d’état et des autres corps d’état, pour réaliser ses travaux sur l’ensemble des ouvrages existants

sur le site selon l’ensemble des plans, des C.C.T.P mis à sa disposition dans l’appel d’offre.

L’entreprise se rendra sur place afin d’établir son offre de prix et prendre connaissance des accès…

Cette visite est obligatoire.

L’entreprise devra passer sur le site pour évaluer la prestation générale et intégrer dans leur offre de

prix l’ensemble des obligations, des risques, des méthodologies de démolition et de construction …

Les travaux de curage correspondront à la démolition des intérieurs sur tous les niveaux conservés

pour les nouveaux aménagements de logements sans toucher à la structure porteuse de l’existant. Les

modifications de la structure étant à charge du lot GO

La dépose de l'ensemble des installations techniques est prévue au présent lot avant toute

intervention, l’entreprise de démolition se chargera de prendre contact avec l’ensemble des

concessionnaires avant de réaliser les déposes des installations électriques, France télécom, eau, gaz

existantes et s’assurera avant intervention que les concessionnaires ont donné leur accord sur la

neutralisation des différentes installations.






6 Octobre 2016

Les DICT seront établis par le présent lot avant toute activité sur le site

L’entreprise aura à charge un rapport d’huissier avant et après démolition, de même, elle s’assurera que

la procédure de référé préventif du Maître d’ouvrage a été menée à terme et ce avant tout démarrage

des travaux et ce pour toutes les zones pouvant être impliquée par des désordres de démolition.

L’entreprise prendra en compte les différents points du référé préventif.

Le constat d’huissier à charge du présent lot sera réalisé en complément du référé.

L’entreprise aura à charge la démolition complète des bâtiments existants, des fondations y compris

l’enlèvement de tous les matériaux existants à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments et annexes.

Les retraits se feront dans des sites de déchets appropriés au type de déchets et gravats évacués

L’entreprise rendra un terrain « libre » et nivelé. Seuls les murs mitoyens tels que définis par les

relevés géomètre selon le plan de construction du projet seront maintenus en place

01.I.4 REPERAGE DES BATIMENTS

Renseignements généraux concernant le site

Situation : Site plat à léger dévers, modérément urbanisé, en limite de voirie urbaine avec

aménagement urbain

Accès par la rue du moulin du gué

01.I.5 HYGIENE ET SECURITE DU CHANTIER

L’opération est classée en catégorie : 2 au regard des dispositions en matière de sécurité et de

protection de la santé issues de la loi N° 93.1418 du 31 décembre 1993, portant transposition de la

directive du conseil des communautés européennes N° 92-57 du 24 juin 1992, et du décret N° 94.1159

du 26 décembre 1994.

Voir chapitre 01.I.10 des généralités.

01.I.6 QUALIFICATIONS DE L’ENTREPRISE

Pour les travaux de retrait de MPCA, l’entreprise devra posséder les qualifications suivantes :

- Qualibat 1512 : « Traitement de l’amiante en place concernant les matériaux et produits

à risques particuliers » ou équivalent.

- Qualibat 1513 : « Traitement de l’amiante en place concernant les matériaux et produits

friables » ou équivalent.

Pour les travaux de démolition, l’entrepreneur devra posséder les qualifications suivantes :

- Qualibat 1113 : « Démolition (technicité supérieure) »

Ces qualifications sont à remettre en même temps que l’offre de prix






7 Octobre 2016

01.II PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GENERALES DE RETRAIT DES

MATERIAUX AMIANTES

01.II.1 REGLEMENTATION AMIANTE

Le titulaire s’engage pour toute la durée de sa prestation de désamiantage au respect sans exception

de la réglementation en vigueur et des textes réglementaires encadrant les travaux de désamiantage

édictés ci-après.

Le plan de retrait et les modes opératoires du titulaire répondent aux textes relatifs au risque

amiante référencés ci-après :

NORME NF X 46-010 REFERENTIEL DE CERTIFICATION

travaux de traitement de l’amiante. Référentiel technique pour la certification des entreprises.

Exigences générales. AFNOR, août 2012.

NORME NF X 46-020 REPERAGE AMIANTE

Repérage amiante :

Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis – Missions

et méthodologie. AFNOR, décembre 2008.

GUIDE X 46-034

Application de la norme NF X 46-020.

AFNOR, août 2009.

CODE DE SANTE PUBLIQUE

décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques

sanitaires liés à une exposition amiante dans les immeubles bâtis;

arrêté du 19 août 2011 relatif aux conditions d’accréditation des organismes procédant aux

mesures d’empoussièrement en fibres d’amiante dans les immeubles bâtis ;

arrêté du 19 août 2011 relatif aux modalités de réalisation des mesures d’empoussièrement

dans l’air des immeubles bâtis ;

arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des

matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante et au contenu du rapport de

repérage, modifié ;

arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des

matériaux et produits de la liste B contenant de l’amiante et du risque de dégradation lié à

l’environnement ainsi qu’au contenu du rapport de repérage, modifié ;

arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux recommandations générales de sécurité du DTA et au

contenu de la fiche récapitulative du « dossier technique amiante » ;

arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de

l’amiante et au contenu du rapport de repérage ;

arrêté du 26 juin 2013 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d’évaluation

de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante et au

contenu du rapport de repérage et modifiant l’arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères

d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de






8 Octobre 2016

l’amiante et du risque de dégradation lié à l’environnement ainsi qu’au contenu du rapport de

repérage.

CODE DU TRAVAIL

principes généraux de prévention (maître d’ouvrage) : art. L.4531-1;

principes généraux de prévention (employeur) : art. L.4121-2;

coordination SPS : art. R.4532-1 à R.4532-98;

plan de prévention : art. R.4511-1 à R.4511-12, R.4512-1 à R.4512-16 et R.4513-1 à R.4513-13;

risque chimique : art. R.4412-1 à R.4412-93;

risque amiante : art. R.4412-94 à R.4412-148;

arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la

prévention des risques liés à l’amiante;

arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d’empoussièrement, aux

conditions de contrôle du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle aux fibres

d’amiante et aux conditions d’accréditation des organismes procédant à ces mesurages;

arrêté du 7 mars 2013 relatif au choix, à l’entretien et à la vérification des équipements de

protection individuelle utilisés lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante;

arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens

de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d’opérations comportant un

risque d’exposition à l’amiante;

Arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens

de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d’opérations comportant un

risque d’exposition à l’amiante (rectificatif)

arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des

travaux de retrait ou d’en capsulage d’amiante, de matériaux, d’équipements ou d’articles en

contenant;

décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante;

décret n° 2013-594 du 5 juillet 2013 relatif aux risques d’exposition à l’amiante;

Décret no 2015-789 du 29 juin 2015 relatif aux risques d’exposition à l’amiante

décret n° 2013-914 du 11 octobre 2013 relatif à la procédure de dérogation prévue à l’article L.

4153-9 du Code du travail pour les jeunes âgés de moins de 18 ans;

décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 relatif aux travaux interdits et réglementés pour les

jeunes âgés de moins de 18 ans;

CODE DE L'ENVIRONNEMENT

arrêté du 12 mars 2012 relatif au stockage des déchets d’amiante ;

circulaire n° 96-60 du 19/07/1996 relative à l’élimination des déchets générés lors des travaux

relatifs aux flocages et aux calorifugeages contenant de l’amiante dans le bâtiment ;

circulaire DPPR/SDPD n° 97-0320 du 12/03/1997 relative aux conséquences de l’interdiction de

l’amiante et élimination des déchets ;

circulaire du 24 décembre 2010 relative aux modalités d’application des décrets n° 2009-1341,

2010-369 et 2010-875 modifiant la nomenclature des installations classées exerçant une

activité de traitement de déchets.






9 Octobre 2016

TRAVAUX DE RETRAIT DE MPCA

Guide de prévention ED 6091.

INRS, édition 2012.

NOTE SUR L'UTILISATION DE L'AMIANTE EN FRANCE

La fabrication, la transformation, la vente, l’importation, la mise sur le marché et la cession de toutes

variétés de fibres d’amiante ont été interdites en France à compter du 1er janvier 1997 (décret n°96-

1133 du 24 décembre 1996).

Avant cette date, les fibres d’amiante ont été incorporées dans un grand nombre de matériaux du BTP

La recherche de M.P.C.A (Matériaux et Produit Contenant de l'Amiante) est réalisée par le maître

d'ouvrage ou le donneur d'ordre pour tous bâtiments dont le Permis de Construire a été délivré avant

le 1er juillet 1997.

AUTRES DOCUMENTS

Questions/réponses et logigrammes ministériels disponibles sur www. travailler-mieux.gouv.fr

Questions/réponses portant sur le décret n° 2013-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques

d’exposition amiante ;

Questions/réponses portant sur l’arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la

formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante ;

Logigramme « Distinction sous-section 3 /sous-section 4 pour les opérations sur des immeubles

par nature ou par destination ».

Instruction DGT_CT2_2015_238 d’application du Décret no 2015-789 du 29 juin 2015 relatif

aux risques d’exposition à l’amiante

Guides et notes INRS

ED 1475 : Amiante : les produits, les fournisseurs ;

ED 6005 : Situations de travail exposant à l’amiante ;

ED 6028 : Exposition à l’amiante lors du traitement des déchets ;

ED 6091 : Travaux de retrait ou d’en capsulage de matériaux contenant de l’amiante ;

ED 6106 : Les appareils de protection respiratoires : choix et utilisation ;

ED 6142 : Travaux en terrain amiantifère : opérations de génie civil de bâtiment et de travaux

publics ;

note documentaire ND 2137-181-00 : le bilan aéraulique des chantiers d’amiante (2000) ;

note technique NT1 : amiante, recommandations pour vérifier le respect de la VLEP (2013).

01.II.2 ETENDUE DES TRAVAUX DE DESAMIANTAGE

Les travaux à réaliser dans le cadre de son marché et selon les différents rapports Amiantes

sont les suivants :

Dépose et démolitions des matériaux et produits contenant de l’amiante après analyse en laboratoire

pour les 2 maisons :






10 Octobre 2016

Dépose et démolitions des matériaux et produits contenant de l’amiante après analyse en laboratoire

pour le réservoir :

Les matériaux liés à certains produits amiantés seront obligatoirement traités de la même façon même

si ces derniers sont neutre en terme d’Amiante (exemple la faïence ou les dalles de sols souples)

Selon l'analyse de risque du Maître de l'Ouvrage ces travaux de retrait des MPCA (Matériaux ou

Produits Contenant de l'Amiante) relèvent du cadre de la sous-section 3 et sont de fait réalisés par

une entreprise qualifiée et formée répondant aux obligations réglementaires pour ces activités suivant

le référentiel de certification conformément à la Norme NF 46-010. Cette norme est d’application

obligatoire.

En complément du risque amiante, l'entreprise doit également prendre en compte l'ensemble des

risques associés à son intervention. (Risques de chutes de hauteur par exemple)

L’analyse du risque amiante a été réalisée à partir des diagnostics listés ci-dessous et joint au présent

DCE.

Dossier diagnostic amiante N°SCI SAINT RIEUL 14845 01.0616 pour les 2 maisons en date du 01 / 06

/ 2016

Dossier diagnostic amiante N°SCI SAINT RIEUL 14844 01.0616 pour le réservoir en date du 01 / 06 /

2016

01.II.3 CONTRAINTES LIEES AUX EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES "AMIANTE"

Il est précisé au titulaire du présent marché que les travaux sur MPCA (Matériaux ou Produits

Contenant de l'Amiante) sont décrits dans le cadre de la réglementation émanant du Décret n° 2012-

639 du 4 mai 2012 et de ses Arrêtés, sans préjuger d'une éventuelle modification de la

réglementation au moment de la réalisation des travaux.






11 Octobre 2016

La Valeur limite d’Exposition Professionnelle VLEP sera nécessairement inférieure ou égale à 10f/l

sur 8 heures.

01.II.4 ENGAGEMENT DU TITULAIRE

Le simple fait de répondre à la présente consultation implique que le titulaire garantit au Maître d’

Ouvrage et au Maître d'Œuvre, le strict respect des textes en vigueur au moment de l'exécution de

ses travaux.

Le titulaire se conforme aux exigences contractuelles et réglementaires.

L'objet du marché est le retrait des M.P.C.A dans les conditions décrites par ailleurs en assurant le

Maître d'Ouvrage sur :

La protection absolue des personnels travaillant "en zone".

La protection absolue des personnes extérieures au chantier (dont celles entrant en zone, en

étant par ailleurs autorisées à y pénétrer).

La protection absolue contre la contamination des autres zones du (ou des) bâtiment(s) qui ne

sont pas à traiter ou qui sont déjà traitées dans la limite de la valeur indiquée au code de santé

public.

La protection absolue contre la contamination de l’environnement proche du chantier dans la

limite de la valeur indiquée au code de santé public.

La restitution des locaux traités dans des conditions conformes à la réglementation et

notamment au Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011.

01.III PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES DE RETRAIT DES

MATERIAUX AMIANTES

01.III.1 NOTA

Les frais de métré, de tirage et de situation de l'entreprise sont à la charge du détenteur du marché.

01.III.2 PRESTATIONS GENERALES

Selon les types de traitements de MCA en place le titulaire propose une méthodologie adaptée.

Le titulaire précise d’une façon détaillée dans sa proposition la ou les méthodologies envisagées en

application de la réglementation applicable à compter de la date d’ordre de service délivrée par le

Maître de l’Ouvrage.

Les travaux comprennent notamment :

l'aménagement et le balisage de la zone de vie (bureau, sanitaire, accès).

la clôture des zones de chantier.

le calfeutrement de toutes les baies dans l’emprise du chantier.

la réalisation des travaux de désamiantage comprenant le confinement des zones à dépolluer, le

retrait des M.C.A. etc…

le surfactage des zones traitées.

les mesures d’empoussièrement et auto-contrôles nécessaires au déroulement des travaux.






12 Octobre 2016

Pour la réalisation de sa prestation le titulaire du présent lot doit, outre les ouvrages décrits au

présent document préciser les points suivants :

la main d’œuvre, matériels, équipements, matériels de levage, échafaudages, platelages et

outillages pour effectuer les travaux de retrait

la main d’œuvre et instruments pour les essais et tests fumigènes

les transports, manutentions, de ses fournitures et M.C.A

les échafaudages et moyens de levage éventuels, y compris leur pose, dépose et enlèvement

le nettoyage des locaux pendant l'exécution des travaux

le nettoyage des ouvrages en fin de chantier pour mise en service des locaux y compris

l'enlèvement des gravois, débris et détritus à la décharge publique pour les matériaux non

contaminés. Le titulaire étant soumis aux Règles de l'Art, et à la Réglementation en matière

de traitement des M.C.A.

01.III.3 ORGANISATION DES TRAVAUX

Le titulaire désigne un responsable et un suppléant pour ce chantier.Ceux-ci ont autorité pour prendre

immédiatement toutes mesures qui s'imposent pour assurer :

la sécurité sur le chantier

Le titulaire communique préalablement à la réalisation du chantier la liste nominative du personnel

employé sur ce chantier. Le titulaire ne peut en aucun cas, pour la réalisation de ce chantier, employer

de personnel intérimaire ni de CDD, ni âgé de moins de 18 ans pour des travaux en risque amiante,

conformément à la législation en vigueur.

01.III.4 INSTALLATIONS PROVISOIRES DE CHANTIER :

Généralités

A l’ouverture du chantier, l’entreprise devra implanter les installations provisoires de chantier en

tenant compte des particularités du site, du matériel qu’elle aura à utiliser, et de la nature du réseau

mis à sa disposition. Les installations provisoires de chantier comprennent :

l'installation d'une zone vie et d'une zone de stockage des déchets,

l'armoire électrique générale de chantier,

un groupe électrogène de secours,

la distribution force et l’éclairage du chantier dans le bâtiment.

Ces installations sont à la charge de l'entreprise.

Clôture de chantier

La zone de chantier devra être tenue en permanence inaccessible pour le public.

01.III.5 ZONE DE VIE / ZONE DE TRAVAIL / ZONE DE STOCKAGE DES MCA

Zone vie

Le Maître d’Ouvrage pourra fournir quelques bureaux vacants. L’entreprise pourra installer par ailleurs

des bungalows sur le chantier, aménagés à ces effets.

Les consommations d'eau et d'électricité de cette zone sont à la charge de l’Entreprise.






13 Octobre 2016

L’Entreprise installera à ses frais téléphone et télécopie, si nécessaire.et devra la fermeture et le

balisage de la zone de vie et de l'accès à la zone de travail, par la mise en place de barrières ou

clôtures.

Zone de stockage des déchets

Une zone de stockage des déchets issus du chantier de retrait des M.C.A. sera aménagée par

l'Entreprise et devra permettre le stockage des "big-bag" (sacs de conditionnement des déchets

amiantifères) et des palettes de stockage du fibro ciment, avant leur évacuation vers le centre de

traitement de déchets adapté à la réglementation en vigueur.Cette zone est fermée à clef et

protégée efficacement pour éviter tout risque de déchirement des sacs. Elle est signalée par un

panneau de chantier indiquant les risques liés à la nature des produits stockés.

01.III.6 INSTALLATION ELECTRIQUE DU CHANTIER

Le TGBT de chantier est installé dans l’emprise du chantier et destiné à l'alimentation de :

la distribution force et l’éclairage des zones de retrait de M.C.A. à l’intérieur des locaux objet

du désamiantage, (groupe, déprimogènes, aspirateurs, SAS..)

à l’alimentation du petit outillage nécessaire à la réalisation des travaux.

Les armoires sont raccordées par un électricien habilité, un Bureau de Contrôle effectue une

vérification de la conformité technique des installations, ceci à la charge de l’Entreprise.

L'entreprise devra préciser au Maître d'Ouvrage, avant le démarrage du chantier, la puissance

nécessaire à l'alimentation de ses équipements (éclairage de chantier, Eau Chaude Sanitaire et

éclairage SAS, appareils de travail, groupes déprimogènes, aspirateurs, ...).

Cette installation électrique de chantier est secourue par un groupe électrogène de puissance

suffisante pour palier à toute coupure de courant.

01.III.7 REDACTION ET TRANSMISSION DU PDRE (PLAN DE RETRAIT)

Rédaction par l'entreprise du PDRE en précisant les points suivants à minima :

la localisation de la zone à traiter;

les quantités d’amiante manipulées;

le lieu et la description de l’environnement de chantier où les travaux sont réalisés;

la date de commencement et la durée probable des travaux;

le nombre des travailleurs impliqués sur le chantier;

le descriptif du ou des processus mis en œuvre;

le programme de mesures d’empoussièrement du ou des processus mis en œuvre;

les modalités des contrôles d’empoussièrement;

les caractéristiques des équipements utilisés pour la protection et la décontamination des

travailleurs ainsi que celles des moyens de protection des autres personnes qui se trouvent sur

le lieu ou à proximité des travaux;

les caractéristiques des équipements utilisés pour l’évacuation des déchets;

les procédures de décontamination des travailleurs et des équipements;

les procédures de gestion des déblais, des remblais et des déchets;






14 Octobre 2016

les durées et le temps de travail déterminés;

les dossiers techniques;

les notices de poste;

un bilan aéraulique prévisionnel (pour les travaux réalisés avec confinement);

la liste récapitulative des travailleurs susceptibles d’être affectés au chantier

(Avec dates de validité des attestations de compétence des travailleurs – voir « Évaluation du risque »

– dates de visites médicales, nom des travailleurs sauveteurs secouristes du travail affectés, les dates

de validité de leur formation);

Le plan de retrait est adressé par l'entreprise par courrier recommandé avec accusé de réception au

minimum 30 jours avant le début des travaux à l'inspection du travail, à la CARSAT et à l'OPPBTP. Un

exemplaire du plan de retrait est à adresser au Maître d’Ouvrage, 10 jours avant l’envoi aux

organismes de prévention.

Localisation: Concerne l’ensemble des processus à mettre en œuvre pour le retrait des

MCA identifiés au repérage avant travaux de démolition et joint au présent

DCE

01.III.8 STRATEGIE DE MESURE D'EMPOUSSIEREMENT

Le titulaire adresse son projet de plan de retrait à l'organisme certifié qui assure les mesures

d'empoussièrement.

Sur la base des éléments fournis par le titulaire l'organisme accrédité COFRAC établit le projet de

stratégie d'échantillonnage qu'il retourne au titulaire du marché pour être intégré, après consultation

du médecin du travail, du CHSCT ou délégué du personnel, au plan de retrait finalisé par le titulaire.

Le titulaire fait procéder aux mesures d'empoussièrement dans le respect de la stratégie définie.

Les coûts inhérents à ces contrôles sont être inclus dans le montant global de la prestation du titulaire.

Ils font l'objet d'un poste spécifique dans l’offre de prix du titulaire.

D'autres contrôles et mesures sont réalisés par le titulaire.

Toutes les mesures sont effectuées en META Microscopie Electronique à Transmission Analytique et

sont impérativement immédiatement transmises à la Maitrise d’Œuvre Amiante.

Localisation: Stratégie de mesure de contrôle d'empoussièrement à mettre œuvre pour

chaque intervention de retrait






15 Octobre 2016

DEMOLITION PHASE 1 – DESAMIANTAGE

01.III.9 DEPOSES DES MATERIAUX AMIANTES

Les travaux de dépose et d’évacuation des matériaux amiantés seront réalisés préalablement à la

démolition générale et la purge des bâtiments

Pour la dépose des éléments avec présence d’amiante (repérage suivant le rapport joint au présent

dossier), il est prévu au présent lot l’ensemble de la dépose, selon les normes et les décrets en vigueur,

d’équipements spécifiques à base d’amiante ou de plomb, des matériaux repérés par l’investigation de

l’organisme agréé.

Ces travaux seront réalisés après l’élaboration d’un plan de retrait et les accords administratifs selon

dispositions précédentes.

Un périmètre de sécurité sera mis en place durant la durée des travaux de désamiantage. Les

protections individuelles du personnel seront fournies et la visite médicale pour chacun des

intervenants prévue avant et après les travaux selon les différentes zones d’intervention.

L’entreprise réalisant les travaux de désamiantage étant qualifiée pour les travaux réalisés

Les éléments amiantés seront conditionnés et étiquetés. Les procès verbaux de traitement en

décharge seront fournis. Sont concernés les matériaux de type :

- Les tuyauteries intérieures ou extérieures pour évacuations des eaux d’écoulement,

- Les tuyauteries intérieures ou extérieures pour permettre les amenées ou retrait d’air

- Les couvertures ardoisées

- Les conduits et gaines de ventilation intérieures et extérieures

- Les souches en terrasses

- La plaque de carton sous la poutre de cheminée

- Les Calorifuges + enveloppes

- Etc … (Voir rapport amiante)

Les travaux de désamiantage comprendront notamment : Les installations de confinement, de sécurité

et de protection dont les prélèvements d’air et contrôle des taux d’amiantes présent dans les volumes

actuels, l’isolement des zones de travail, l’utilisation d’aspirateur à filtration, les équipements de

travail, l’application de fixateur de fibre selon nécessité et en fin de travaux les démontages et

enlèvement des installations, la réalisation de prélèvements d’air dans le volume initialement contrôlé

pour comparaison des valeurs recueillies et le nettoyage final.

L’entreprise fournira l’ensemble des justificatifs et bordereaux de suivi de déchets pour chaque type

de matériaux concernés

Le rapport, une visite sur site et le présent CCTP seront pris en compte pour l’ensemble du devis remis

par l’entreprise

LOCALISATION : Selon rapport de l’organisme agréé pour les matériaux intérieurs et

extérieurs






16 Octobre 2016

01.III.10 ELEMENTS ENTIERS D’AMIANTE CIMENT

Les éléments entiers de plaques d'amiante ciment, autres que les débris de poussières, seront

conditionnés en palettes filmées et étiquetées.

Ces palettes seront stockées provisoirement dans un local clos et balisé dans l'enceinte du bâtiment

avant une évacuation complète en fin de chantier.

Le transport devra s'effectuer de façon à limiter les envols de poussières. A cet effet, le chargement

devra être bâché.

Un bordereau de suivi de déchets d'amiante conforme à l'arrêté du 16 Février 2006 devra être fourni

et faisant clairement apparaître la référence du colis.

L'élimination s'effectuera dans un centre de stockage de Classe 1 autorisé et aménagé pour recevoir

ce type de déchets.

Localisation: Pour le retrait des éléments non cassés amiantés avant démolition des

souches, gaines et conduits, couvertures, plaque de carton selon repérage

du rapport

01.III.11 GESTION DES DECHETS EN ISDD (Classe1)

Le titulaire assure la traçabilité des déchets par l'intermédiaire d'un bordereau de suivi des déchets

amiantés.

Les déchets amiante sont à évacuer vers site de stockage de déchets dangereux (Classe1).

Les déchets sont évacués au fur et à mesure de leur production.

Le conditionnement, le stockage et le transport des déchets sont réalisés dans le respect de la

réglementation en vigueur.

Localisation: Déchets amiantés de toute nature produit par le chantier

01.III.12 GESTION DES DECHETS EN ISDND (Classe 2)

Tous gravois de sols, de couverture, de joints, de faux plafond, de canalisations ou autres à base

d’amiante devront être conditionnés et mis en décharge agréée suivant les réglementations en vigueur.

En cas de découverte de matériaux amentifères non répertoriées dans le document de l’appel d’offre,

l’entrepreneur du présent lot devra réaliser un plan de retrait complémentaire au plan de retrait

initialement établi, qu’il transmettra aux autorités compétentes, l’enlèvement de ces matériaux devant

se faire dans le respect des normes en vigueur concernant le retrait de matériaux amentifères et

l’élimination de ces déchets. Ces travaux revenant à l’entreprise titulaire du présent lot.

L’entreprise devra faire signer par le Maître d’Ouvrage les bons de transport et de mise en décharge

des produits issus de la démolition.

Les fiches de suivi de déchets seront conservées et remises dans le dossier d’ouvrage exécuté en fin

de chantier.

Les gravois de démolition, ainsi que tous les autres matériaux et matériels déposés seront à évacuer au

fur et à mesure à la décharge publique, à toute distance et par tout moyens. Ceux-ci devront être

éliminés dans les décharges adaptées au type de déchets

L'entrepreneur fera son affaire des autorisations, droits éventuels, etc., qui seront à sa charge.






17 Octobre 2016

Le titulaire assure la traçabilité des déchets par l'intermédiaire d'un bordereau de suivi des déchets

amiantés.

Seul les déchets amiante ciment ayant gardé leur intégrité sont dirigés vers un centre de stockage de

classe 2.

Le conditionnement, le stockage et le transport des déchets sont réalisés dans le respect de la

réglementation en vigueur.

Localisation: Déchets amiantés type AC ayant gardés leur intégrité.

01.III.13 RAPPORT DE FIN D'INTERVENTION

À l’issue des travaux, l'entreprise établi un dossier de synthèse, appelé rapport final d’intervention

(RFI), destiné au Maître de l'Ouvrage, lui permettant de mettre à jour le dossier technique amiante et

le dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO).

Tous ces registres sont regroupés en un même endroit du chantier (de préférence où se tient le

responsable du sas).

ASPECTS GÉNÉRAUX

Le RFI comprend :

le PRE et les éventuels additifs

le journal de chantier et le recueil des PV et analyses, consignations, etc.

les CAP des déchets et les BSDA et BSD des différents déchets

les certificats d’élimination des déchets

le PV de réception et les levées de réserves

un plan faisant apparaître les MCA retirés, encapsulés ou non retirés

Les zones où l’amiante est conservé doivent être signalées sans ambiguïté dans les locaux concernés.

La norme XP X 46-023 définit la méthodologie de réalisation des plans ou croquis.

Ce RFI constitue la base du dossier d’archivage de l’entreprise. Le dossier d’archivage inclut, en plus,

les fiches d’exposition des salariés et tous les éléments relatifs au chantier non présents dans le RFI.

Localisation: Concerne l’ensemble des MCA objet du présent marché.

01.III.14 DECHETS ISSUS DU NETTOYAGE

Les déchets de colle ainsi que leur support indissociable (chape, béton), les déchets issus du nettoyage

et les déchets de matériels et d'équipement seront conditionnés comme les déchets issus des travaux

relatifs aux flocages et aux calorifugeages dans le bâtiment (circulaire n° 96-60 du 19.07.96). Ils

seront ainsi placés dans une double enveloppe étanche qui sera elle même placée dans un grand

récipient pour vrac (GRV).

Avant la mise en place de la double enveloppe la première enveloppe sera douchée en transitant par le

sas de la zone de confinement allégée.

01.III.15 CONTROLES

Contrôle extérieur

Un programme de contrôle visuel des travaux sera établi par le maître d’œuvre en contrôle extérieur.

II portera sur toutes les phases du déroulement des travaux de manière ponctuelle et inopinée






18 Octobre 2016

01.IV PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GENERALES DE DEMOLITIONS

01.IV.1 RECOMMANDATION DE LA CNAM ET INRS

R. 345 relatives aux mesures de prévention dans les travaux de démolition par procédés mécaniques ou

à la main, adoptée le 27 juin 1990 par le CTN du BTP.

L’entrepreneur est contractuellement réputé avoir la parfaite connaissance de l’ensemble de la

réglementation concernant les opérations de démolitions ainsi que celle concernant les bruits de

chantier.

Les travaux de démolition ne font l'objet d'aucun CCTG, ni DTU en démolition par contre l’entreprise

prendra en compte dans ses ouvrages de remblais ou de contreventement tous les DTU et autres

document réglementaire en relation avec les travaux de contreventement ou autres sur les

mitoyennetés.

Les travaux de démolition devront, en revanche, respecter strictement les différentes

réglementations les concernant, notamment :

– les prescriptions du « permis de démolir », le cas échéant ;

– les réglementations locales concernant les démolitions, ou à défaut, les instructions des

services publics concernés

– Toutes les réglementations concernant la sécurité

– Tous les textes relatifs à l'hygiène et à la sécurité sur les chantiers, à la protection de

l'environnement, aux limitations des bruits de chantier,

– Les autorisations municipales d’occupation de voirie et de circulation

– les protections collectives (clôtures, signalétique …)

– les rapports du coordonnateur de chantier

– le rapport du bureau d’études concernant la recherche d’Amiante

– le constat d’huissier au voisinage avant démolition lourde

– etc.

- NFP 03 001

- Echafaudage : NF HD 1000 et NF P 93.502

- Terrassement : DTU 12

- Sécurité : Loi n° 1418 du 31/12/93

- Décharge : Toutes normes suivant les matériaux sur le site.

01.IV.2 RAPPORTS ENTRE LES LOTS

L’entreprise du présent lot devra obtenir de tous les autres lots, les éléments nécessaires à la bonne

démolition des ouvrages.

L’entreprise devra les demander en temps utiles à la maîtrise d’œuvre d’exécution. Au cas où elle ne

pourrait les obtenir, elle devra le signaler par écrit à cette dernière, dans le cas de non-respect de ces

règles, l’entreprise devra à ses frais la réfection ou la modification des ouvrages incriminés.






19 Octobre 2016

01.IV.3 NETTOYAGE DU CHANTIER

Le chantier devra être constamment tenu propre et les matériaux rangés, les gravats enlevés

régulièrement au moins une fois par semaine et ce, avant le rendez-vous de chantier.

L’entreprise retenue nettoiera en fin d’intervention l’ensemble du terrain

Si nécessaire, le Maître d’œuvre d’exécution fera exécuter les nettoyages, au soin, aux risques et à

charge de l’entrepreneur mandataire du présent lot.

01.IV.4 ENLEVEMENT DES GRAVOIS

Pour la démolition :

L’entreprise du présent lot devra l’enlèvement de l’ensemble de ses gravois à la décharge.

Des justificatifs établis par les décharges agréées seront à fournir au Maître d’œuvre d’exécution et

au coordinateur de sécurité pour l’ensemble des matériaux de démolition.

01.IV.5 GRAVOIS PARTICULIERS SUIVI DES DECHETS

Pour la démolition :

Tous gravois à base de matériaux ferreux, tels que le Zinc, le Plomb et le Cuivre devront être mis en

décharge agréée suivant les réglementations en vigueur.

L’entreprise devra faire signer par le Maître d’Ouvrage les bons de transport et de mise en décharge

des produits issus de la démolition.

Les fiches de suivi de déchets seront conservées et remises dans le dossier d’ouvrage exécuté en fin

de chantier.


fur et à mesure à la décharge publique, à toute distance et par tout moyens. Ceux-ci devront être

éliminés dans les décharges adaptées au type de déchets (DIB, DIS)


01.IV.6 ETAIEMENT- BLINDAGE

Tout étaiement ou blindage seront prévus par le présent lot et cela pendant la durée du chantier si

nécessaire, pour le bon maintien des ouvrages ou terres conservés, pendant la démolition et jusqu’à

l’arrivée sur site du lot GO et/ou de l’exécution des travaux de GO selon la méthodologie et le phasage

arrêtés par cette dernière

01.IV.7 PROTECTION

Toute protection sera prévue par le présent lot et cela pendant la durée du chantier, de manière à ce

que les gravois tombent côté chantier et non sur le domaine public ou sur les propriétés voisines.

Le Maître d’œuvre ainsi que le Coordonnateur de sécurité auront à tout moment la possibilité d’en

demander des complémentaires si cela s’avérait nécessaire, et cela dans le cadre du prix forfaitaire.

Tous les bâchages nécessaires à la protection des têtes de murs étêtée, des agrégats ou terres de

remblais formant talus de contreventement … sont à prévoir au présent lot jusqu’à l’arrivée sur site du

lot GO et/ou de l’exécution des travaux de GO selon la méthodologie et le phasage arrêtés par cette

dernière






20 Octobre 2016

01.IV.8 PROFONDEUR DES DEMOLITIONS

L’ensemble des fondations existantes, sur l’emprise des démolitions, sera enlevé en totalité, les dalles

basses de sous sol, les fosses, les caves, les VS, les regards … seront démolies ainsi que leurs

fondations, les dalles béton extérieures seront démolies entièrement y compris leur fondation.

01.IV.9 PRECAUTIONS

Il appartient à l’entreprise du présent lot de prendre toutes les précautions pour éviter toutes

détériorations ou démolition des ouvrages existants prévus conservés (clôtures mitoyennes, murs

mitoyens, silos rond et octogonal …), il appartiendra à l’entreprise de DEMOLITION de réaliser des

plans de principe, des plans de méthode, des synthèses, en considérant tous les existants qu’ils soient

mitoyens ou éléments des concessionnaires.

01.IV.10 RECONNAISSANCE DES EXISTANTS

L’entrepreneur est contractuellement réputé avoir, avant remise de son offre, procédé sur le site

à la reconnaissance des existants avec une visite à l’extérieur des bâtiments mais aussi une visite

à l’intérieur de chaque construction sur les mitoyenneté et dans les habitations les plus proches.

Cette reconnaissance à effectuer portera notamment sur les points suivants sans que cette

énumération soit limitative :

– l'état des existants et leurs principes constructifs ;

– la nature des matériaux constituant les existants ;

– les possibilités de démolition en fonction du site ;

– les possibilités d’accès et d’évacuation du site ;

– les possibilités de chargement et de stockage provisoire sur le site ;

et en général sur tous les points pouvant avoir une influence sur l'exécution des travaux et sur

leur coût.

En ce qui concerne les constructions mitoyennes concernées par les travaux, les entrepreneurs sont

également contractuellement réputés :

– avoir visité les lieux ;

– avoir pris parfaite connaissance du type, de la nature et de l'état de conservation des

constructions concernées ;

– avoir pris connaissance des plans de ces constructions dans la mesure où ils existent pour

en connaître les principes de structures, ou à défaut avoir déterminé par tous moyens ces

principes de structures ;

- avoir procédé à toutes les investigations qu'ils auront jugées utiles, sur ces constructions.

L’offre de l’entreprise sera donc contractuellement réputée tenir compte de toutes les constatations

faites lors de cette reconnaissance, et comprendre explicitement ou implicitement tous les travaux

accessoires et autres nécessaires.

Les entrepreneurs pourront, lors de cette reconnaissance, effectuer tous les essais sur existants

qu'ils jugeront utiles.






21 Octobre 2016

01.IV.11 PROTECTION ET SAUVEGARDE DES EXISTANTS ET DES EXISTANTS CONSERVES,

MITOYENS OU A PROXIMITE

L'entrepreneur devra prendre toutes dispositions utiles et toutes précautions pour ne causer lors de

l'exécution de ses travaux de démolition aucune détérioration aux existants conservés.

Il sera seul juge des dispositions à prendre à cet effet, des protections à mettre en place, etc.

Dans le cas de travaux de démolition dégageant des poussières, l'entrepreneur prendra toutes mesures

pour éviter la propagation de ces poussières, par mise en place d'écrans en bâche, film vinyle, etc.

Le maître d’œuvre se réserve toutefois le droit, si les dispositions prises lui semblent insuffisantes,

d'imposer à l'entrepreneur de prendre des mesures de protection complémentaires.

Faute par l'entrepreneur de se conformer aux prescriptions du présent article, il en subira toutes les

conséquences

01.IV.12 CONDITIONS PARTICULIERES AUX TRAVAUX DE DEMOLITION

Le chantier ne sera ouvert qu'après autorisation régulière délivrée par les services compétents.

L’entrepreneur devra au préalable du démarrage de ses travaux s’assurer que les procédures

administratives sont purgées (permis de démolir) mais aussi que les procédures de référé préventif

sont faites et terminées (s’adresser au maître d’ouvrage).

L'entrepreneur devra respecter les heures d'ouverture du chantier qui lui auront été notifiées par le

maître d’œuvre.

Aucun trouble ne devra, en dehors de ces heures, être apporté à la tranquillité du voisinage.

En tout état de cause, l'entrepreneur sera tenu de respecter les modifications des horaires de travail

qui pourraient éventuellement lui être imposées en cours de chantier par le maître d’œuvre.

01.IV.13 BRUITS DE CHANTIER

Les bruits de chantier ne devront en aucun cas dépasser les niveaux sonores fixés par la

réglementation en vigueur, pour le site considéré. À défaut de réglementation municipale, les

dispositions de la réglementation générale concernant la limitation des nuisances provoquées par les

chantiers de travaux seront strictement applicables.

Dans le cas où, par suite de conditions particulières, même les bruits de chantier maintenus dans les

limites autorisées par la réglementation entraîneraient une gêne difficilement supportable aux

occupants des constructions existantes, il pourra être demandé aux entrepreneurs de réduire encore

le niveau des bruits par des dispositions appropriées. Ces dispositions seraient, le cas échéant,

implicitement comprises dans les prix du marché.

01.IV.14 SALISSURES DU DOMAINE PUBLIC

Pendant toute la durée des travaux, les voies, trottoirs, etc., du domaine public devront toujours être

maintenus en parfait état de propreté.

En cas de non-respect de cette obligation, le maître d’œuvre pourra faire exécuter le nettoyage des

voies par une tierce entreprise, les frais engendrés étant défalqués sur le montant de travaux de

l’entreprise.

L'entrepreneur restant néanmoins seul responsable des conséquences.






22 Octobre 2016

01.IV.15 COUPURE DES BRANCHEMENTS

Avant toute intervention de démolition l’entrepreneur vérifiera que la neutralisation de l’ensemble des

réseaux (eau potable, eaux usées, électricité, gaz, téléphone ...) a bien été réalisée par les

concessionnaires concernés et récupérera les attestations de consignation. Pour les autres

neutralisations (interne à la zone de démolition) l’entreprise prendra en charge les neutralisations et

déposes spécifiques pour l’eau potable, les eaux usées, l’électricité, le gaz et le téléphone.

Les canalisations seront bouchonnées afin qu’il n’y ait pas de rejet de produits de démolition dans les

réseaux ou de diffusion d’odeur.

Il appartiendra donc à l'entrepreneur du présent lot de prendre contact en temps voulu avec les

services techniques concernés pour s'assurer que toutes les dispositions ont été prises en ce qui

concerne les démontages ou coupures des branchements eau, électricité, téléphone ou autres.

01.IV.16 RESPONSABILITES DE L’ENTREPRENEUR

L'entrepreneur demeurera responsable des dégâts, dégradations, désordres occasionnés par les

vibrations ou par d'autres causes, sur le chantier ou à des tiers, mitoyenneté, voisinage, voiries,

réseaux publics, etc.

Il sera également rendu responsable de tous les accidents survenus sur le chantier ou à proximité dus à

un manque de protection ou de signalisation.

En aucun cas, le maître d'ouvrage ne pourra être tenu responsable des accidents ou dégradations liés

au chantier et survenus à des tiers.

Avant le commencement de ses travaux, l’entrepreneur devra, en accord avec le maître de l’ouvrage et

le maître d’œuvre, faire exécuter tous les constats d’huissiers nécessaires en présence des tiers

intéressés et des représentants de la ville, des trottoirs et chaussées publiques ou privées bordant la

propriété, des ouvrages existants, des propriétés mitoyennes, ainsi que tous les ouvrages le

nécessitants.

Il revient à l’entreprise de missionner un huissier pour établir un constat sur les existants à chaque

phase de travaux de démolition.

01.V PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES DE DEMOLITIONS

Installation de chantier pour son propre lot, conforme aux normes en vigueur et de ses avenants, du

chapitre 00 généralités, du CCAP et CCAG comprenant selon les normes en vigueurs : Bureaux de

chantier, Sanitaires, Vestiaires, Réfectoires.

Tous les travaux nécessaires à l’installation de sa propre installation de chantier

Le lot démolition ne participant pas au prorata de l’entreprise générale

La dépose de l'ensemble des installations techniques est prévue au présent lot avant toute

intervention, l’entreprise de démolition se chargera de prendre contact avec l’ensemble des

concessionnaires avant de réaliser les déposes des installations électriques, gaz, France télécom, eau

existantes et s’assurera avant intervention que les concessionnaires ont donné leur accord sur la

neutralisation des différentes installations.






23 Octobre 2016

Clôture :

Mise en place de grilles provisoires et Cadenas sur portail d’entrée (compris pose, dépose et entretien

pendant la durée des travaux) pour interdire l’accès de la zone de démolition et à la zone non encore

démolie. Ces clôtures seront glissantes selon le phasage de la démolition ou fixe le temps de

l’installation sur site de l’entreprise de GO.

L’entreprise prévoira la mise en place d’une palissade complémentaire, complète type grilles HERAS sur

plots béton en lieu et place des murs de clôture localement démolis sur les limites mitoyennes et au

droit des ouvertures sur rues afin de fermer le site sur toute sa périphérie pendant la durée de son

intervention.

Pendant les différentes phases de sa démolition, l’entreprise prévoira la mise en place d’une palissade

provisoire et amovible au droit des zones dangereuse à l’intérieur du chantier et par rapport à la voie

communale.

Les installations de clôture sur les parties mitoyennes seront mises en place à titre provisoire le temps

nécessaire pour faire les travaux prévus au marché de construction et jusqu’au démarrage du lot GO.

L’entreprise en assurera l’entretien pendant toute cette période

L’entreprise prendra ses dispositions pour les arrêtés municipaux afin d’obtenir les autorisations

nécessaires et prendra en charges les taxes de voieries éventuelles demandées par la mairie

L’entreprise recueillera l’accord des voisins et du SPS avant toute mise en place des palissades en

limite de propriété.

Cette palissade sera complètement opaque sur les mitoyennetés habitées et assurera l’intimité de la

propriété riveraine ainsi que son intégrité physique.

Celle-ci sera de 2.00 m de haut minimum.

Aires de stockage :

Aménagement des aires de stockage des gravats et mise en place de bennes pour le tri

Divers :

L’entreprise utilisera un groupe électrogène pour son indépendance selon ses besoins

Le Panneau de chantier réglementaire est à la charge du lot GO.

L’entreprise ne sera pas soumise au compte prorata du chantier de construction.

LOCALISATION : Sur toute la périphérie du site destiné à la construction et selon le phasage

des travaux






24 Octobre 2016

DEMOLITIONS PHASE 2 – DEMOLITION BATIMENT

01.V.1 DEMOLITIONS INTERIEURES - CURAGE

Les travaux comprendront la démolition intérieure ou curage complet des ouvrages existants après

retrait des éléments amiantés, sur l’ensemble des bâtiments à démolir y compris toutes les

installations et équipements intérieurs quels qu'ils soient après neutralisation des éléments techniques.

Travaux exécutés par tous moyens appropriés en fonction des conditions du chantier et de son

environnement, avec toutes précautions prises pour ne causer aucun dommage aux ouvrages conservés,

compris tous travaux accessoires nécessaires.

Tous échafaudages, agrès, protections, etc. nécessaires.

Compris tous descellements nécessaires effectués avec soin.

Les travaux de démolition comprendront en outre des travaux généraux :

- La dépose après neutralisations par le présent lot, dépose complète des canalisations,

équipements sanitaires et de chauffage, des équipements électriques et de ventilation, système

de protection incendie etc…

- Le curage du bâtiment : l’entreprise prévoira dans son prix le retrait de l’ensemble des matériaux

et matériel dits «encombrants» et « d’aménagement » situés sur le site ou dans les bâtiments ou

appentis à démolir. Ces matériaux seront triés avant évacuation en décharge.

- La dépose complète des faux-plafonds démontables compris ossatures de tout type (BA 13,

Bacula …)

- La dépose complète de cloisons non porteuses et portes compris habillages

- La dépose des plinthes (bois, PVC ou carrelage) et des sols souples ou sols durs compris siphon,

socles …

- la sauvegarde des canalisations éventuellement rencontrées si nécessaire selon l’organisation du

chantier et selon recommandation du Maître d’œuvre avant le démarrage des travaux de

démolition ou leur retrait

- la vidange des cuves ou des fosses, leur nettoyage et leur désinfection à la chaux vive ainsi que

leur évacuation selon les normes en vigueur

- le comblement de puits ou puisards selon les obligations légales pour ne pas amener une pollution

ou une modification des écoulements d’eau en fond de puits (2 ut)

- La dépose complète des doublages, habillages et revêtements sur mur des bâtiments conservés

- Le retrait de l’ensemble des placards, des stores et mobiliers restant au moment de

l’intervention de l’entreprise,

- Dépose de tous les habillages bois existantes, dépose des moulures et habillages bois sur les

murs,

- ...

L’entreprise prévoira dans son prix le retrait de l’ensemble des matériaux et matériel dits

«encombrants» et « d’aménagement » situés sur le site ou dans les bâtiments à démolir ou à curer.






25 Octobre 2016

LOCALISATION : L’ensemble des bâtiments à démolir autre que les 2 bâtiments conservés

selon plan démolition

01.V.2 DEMOLITIONS COMPLETES DES BATIMENTS EXISTANTS

Les travaux comprendront la démolition complète des ouvrages existants après retrait des éléments

amiantés et curage décrit ci dessus






Les travaux de démolition comprendront en outre des travaux généraux après s’être assuré de la

neutralisation des fluides et des impacts sur avoisinants :

- La démolition complète des bâtiments existants sur le site (infrastructure, superstructure, clos

couvert, hors d’eau) avec des précautions toutes particulières sur les ouvrages mitoyens

- sans sauvegarde des canalisations éventuellement rencontrées mais avec raccordement pour

garantir les écoulements d’eau pluviale. Aucune canalisation EU/EV conservées

Les remblaiements des zones décaissées (retrait des fondations …) seront faits par le présent lot avec

les matériaux de remblais sains

LOCALISATION : L’ensemble des bâtiments à démolir selon le plan de démolition

DEMOLITIONS PHASE 3 – DANS LES BATIMENTS CONSERVES

01.V.3 DEMOLITIONS INTERIEURES


amiantés, sur l’ensemble bâtiments à démolir et des différents niveaux du bâti conservé pour

l’aménagement des logements ou espaces communs hors modifications de structure porteuse y compris

toutes les installations et équipements intérieurs quels qu'ils soient après neutralisation des éléments

techniques.






Les travaux de démolition comprendront en outre des travaux généraux :






26 Octobre 2016

- La dépose après neutralisations par le présent lot, dépose complète des canalisations,

équipements sanitaires et de chauffage, des équipements électriques et de ventilation, système

de protection incendie etc… les descentes EP seront conservées

- Le curage du bâtiment octogonal : l’entreprise prévoira dans son prix le retrait de l’ensemble des

matériaux et matériel dits «encombrants» et « d’aménagement ». Ces matériaux seront triés

avant évacuation en décharge.

- La dépose complète de cloisons non porteuses et portes compris habillages du bâtiment octogonal

- La dépose des plinthes (bois, PVC ou carrelage) et des sols souples ou sols durs compris siphon,

socles … du bâtiment octogonal

- la sauvegarde des canalisations éventuellement rencontrées si nécessaire ou leur retrait

- La dépose complète des doublages, habillages et revêtements sur mur du bâtiment octogonal

- Dépose de toutes les lisses bois existantes, dépose des moulures et habillages bois sur les murs,

du bâtiment octogonal

- La dépose d’un SAS sur 2 du bâtiment circulaire

- La dépose du fond de forme existant sur le bâtiment octogonal

- La dépose des menuiseries extérieures sur le bâtiment octogonal

- La dépose des menuiseries extérieures sur le bâtiment circulaire

- Dépose des allèges maçonnées du bâtiment octogonal et du bâtiment circulaire selon disposition

architecturale du projet y compris sciage soigné sur ouverture toute hauteur au droit du passage

du logement du bâtiment A

- …

Descente, sortie et enlèvement hors du chantier de tous les matériaux et gravois.

L’entreprise prévoira dans son prix le retrait de l’ensemble des matériaux et matériel dits

«encombrants» et « d’aménagement » situés sur le site ou dans les bâtiments à démolir ou à curer.

Seul les réseaux EP actuellement en service seront conservés pour garantir le hors d’eau du bâtiment

dans lequel les travaux d’aménagement sont prévus. Les réseaux EP conservés seront déposés par les

lots techniques ou GO par la suite

LOCALISATION : L’ensemble des deux bâtiments réhabilités dans le projet

01.V.4 DEMOLITIONS EXTERIEURES


amiantés, sur l’ensemble bâtiments à démolir et des différents niveaux du bâti conservé pour

l’aménagement des logements ou espaces communs hors modifications de structure y compris toutes les

installations et équipements intérieurs quels qu'ils soient après neutralisation des éléments techniques.











27 Octobre 2016

Les travaux de démolition extérieure comprendront en outre des travaux généraux :

- La dépose des agrégats en toiture des deux logements pour réfection des étanchéités de

terrasse

- Tous les gravats pour mise a nu de l’étanchéité existante seront retirés et descendus dans des

goulottes adaptées vers des bennes à gravats

- L’entreprise prendra ses dispositions lors des travaux pour ne pas endommager ni les surfaces

courantes d’étanchéité, ni les relevés, ni les moignons existants

Descente, sortie et enlèvement hors du chantier de tous les matériaux et gravois.

Seul les réseaux EP actuellement en service seront conservés pour garantir le hors d’eau du bâtiment

dans lequel les travaux d’aménagement sont prévus. Les réseaux EP conservés seront déposés par les

lots techniques ou GO par la suite

LOCALISATION : Les terrasses des deux bâtiments réhabilités dans le projet

01.V.5 ENLEVEMENT DES DECHETS ET GRAVATS


fur et à mesure à la décharge publique, à toute distance et par tous moyens.

L’ensemble des gravats seront à évacuer en décharges classées selon la réglementation en vigueur et

selon leur nature en adéquation avec les différents rapports et documents constituant le présent

dossier d’appel d’offre.


LOCALISATION : tous les déchets et gravats du site

01.VI DIVERS

01.VI.1 NETTOYAGE DU CHANTIER

L’entreprise devra l’enlèvement de l’ensemble de ses gravois et le nettoyage hebdomadaire de ses

ouvrages ainsi qu’à la fin de son intervention.

Le tri et la gestion des déchets devront être conformes au SOGED de l’entreprise et du Maître

d’Ouvrage (Schéma d’Organisation et de Gestion des Déchets). La destination des déchets devra être

précisée au Maître d’œuvre, les bordereaux de suivi de déchets devront être remis au Maître d’œuvre

et joints aux DOE.

01.VI.2 DOSSIER DES OUVRAGES EXECUTES (D.O.E.)

L’entreprise devra la fourniture de l’ensemble des plans d’exécution et les fiches techniques du

fabricant de l’ensemble de ses ouvrages. L’ensemble sera remis en cinq exemplaires dont un

reproductible.

maître d’ouvrage - aubarne promotion immobilière ccap/cctp/01 demolition.pdf · - le marché -...

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