M. Edouard Gorgui SarrACRA – Coopération Rurale en Afrique

et en Amérique Latin

POLITIQUE DE L’ETAT DANS LA GESTION DES FORAGES RURAUX

Plan de présentation

• Historique, Principes et Application de la réforme

• Différentes modes de gestion

– La gestion communautaire du service de l’eau– La délégation de la gestion (contractualisation)– L’union des ASUFOR du Bassin Arachidier

• Les mécanismes de transfert d’activités au secteur privé

– Licence d’exploitation– Agrément de gérants et des opérateurs de

maintenance

1904 à 1984 ETAT USAGERSINVESTISSEMENT 100% 0%EXPLOITATION 100% 0%MAINTENANCE 100% 0%RENOUVELLEMENT 100% 0%

214 forages

Depuis 1999 ETAT USAGERSINVESTISSEMENT 80% 20%EXPLOITATION 0% 100%MAINTENANCE 0% 100%RENOUVELLEMENT 0% 100%

1032 forages

1984 à 1998 ETAT USAGERSINVESTISSEMENT 100% 0%EXPLOITATION 0% 100%MAINTENANCE 100% 0%RENOUVELLEMENT 100% 0%

1000 forages

1. Refonte1. Refonte de de l ’organisationl ’organisation des des usagersusagers

3. Promotion du 3. Promotion du secteur privésecteur privé

2. Création conditions 2. Création conditions d ’exploitation d ’exploitation viablesviables

• Associations d ’usagers de forage (ASUFOR)• Séparation des fonctions

– Représentation– Gérance– Contrôle

• vente de l ’eau au volume

• standardisation technique et optimisation

• partage des charges récurrentes entre Etat et usagers

• accessibilité de l’eau (5 - 10 FCFA/bassine)

• transfert dépannage et maintenance aux opérateurs privés,

• redéploiement de la DEM sur des missions de régulation

Assemblée Générale

Délégués au Comité Directeur

Bureau -USAGERS

COMMISSION DE CONTRÔLE

Toute la population desservie par le forage adhère à ce principe

Représentativité

Récépissé

Contrôle technique

Election

Rendre compte

CB – CR - SP

Suivi et appui/conseil

ETAT – A.A - DEM

PERSONNEL DE GESTION DU FORAGE

ASUFOR -USAGERS

COMMISSION DE CONTRÔLE

Ministre de l’Intérieur délègue au Gouverneur

de Région

Agrément

Récépissé

Prestation S

Contractuels

Suivi et appui/conseil

Licence

1. Licence d’exploitation Autorisation de production et de distribution d’eau

à l’ASUFOR

Obéit au code de l’eau

Est une autorisation provisoire révocable

Engage l’ASUFOR à la gérance, la maintenance privée et au respect des normes d’exploitation et de gestion

Prévient les dangers de dégradation des ouvrages et/ou de la qualité physicochimique et bactériologique de l’eau

Formalise les fonctions d’assistance technique et de contrôle par les services de l’hydraulique

2. Agrément de gérance Dossier constitué par le candidat

Etudié par les services techniques

Agrée par la DEM (Etat)

Contrat de gérance avec l’ASUFOR

3. Agrément d’opérateur de maintenance Sélection d’un opérateur « concurrence pour le

marché » des travaux de remise en état et de maintenance : 300 forages

Marché comprenant fournitures et prestations de maintenance

Contrat de travaux avec l’Etat et contrat de maintenance avec les ASUFOR

Mécanisme de transfert d’activités au secteurs privés

La Maintenance privée

Les atouts (Points forts) • Recherche d’économie d’échelle, donc a intérêt de trouver des nouveaux

clients• Liberté de mobiliser les compétences techniques au moment voulu

moyennant des rémunérations• Réagit rapidement face à des problèmes techniques, capacité d’innovation• Capacité d’investissement et intérêt à réinvestir les bénéfices dans

l’amélioration du service

Les limites (points faibles)• Un cadre règlementaire stable et un environnement commercial

concurrentiel sans trop de risque• Critère de choix de l’opérateur et procédure moins transparente• L’équilibre entre les rapports contractuels et le respect des engagements• Les installations de petites tailles sans diagnostic préalable• L’accès au réseau de distribution de pièces de rechange1. L’absence d’offre de service professionnels de proximité et les points

d’accès au consommable

ETATETAT

ASUFORASUFOR

GERANTGERANTOpérateur deOpérateur demaintenancemaintenance

OpérateurOpérateurfinancierfinancier

Agrément

Licence Prêt/PEPFAR

Contrat MaintenanceContrat

Gérance

Protocole

i

CONTRAT DE GERANCE

RISQUE ET BENEFICES

CONTRAT DE GERANCE

EN REGIE

GERANT ASUFOR GERANT ASUFOR

USAGERS USAGERS

100%

100% Recettes

100% Recettes

100% Recettes

CAISSE D’AVANCE• Rémunération• dépenses d’exploitation

Les atouts (points forts) L’efficacité et la capacité d’initiative pour améliorer la qualité de service Les gains d’efficacités pour une meilleur performance dans les recouvrements

dus par les usagers Une gestion technique plus rapide et limite des pertes de charges d’exploitation Renforcement de la bonne gouvernance et le transparence Capacité de répondre à la demande des usagers pour le service Moins de pression sociale par les usagers sur la gestion comme les ASUFOR

Les limites (points faibles) Le niveau insuffisante de l’appropriation du concept de la délégation

de la gestion par les usagers La délégation de la gestion à un opérateur privé ne fait pas l’objet

d’un consensus dés son arrivé Les résistances locales ne sont pas appréhendées et apaisées pour

garantir l’appropriation de l’approche par tous les acteurs concernés Les intérêts se portent plutôt sur le développement d’installations

nouvelles que sur le bon fonctionnement et la qualité du service La sécurisation de la continuité du service Les règles d’affectation et de transparence dans la gestion Financement de la caution de démarrage de la gérance

Fonds de roulement pour la gérance:

La délégation de la gestion Régie et /ou Risque et Bénéfice

Les atouts (points forts) Proximité des usagers et capacité de gérer localement les

conflits Flexibilité face aux difficultés de recouvrement des factures Permanence dans le temps Le statut minimise la prise de risque au niveau individuel Les usagers sont mieux placés pour exprimer leur demande en

terme de niveau de service La vente de l’eau au volume et l’ouverture des comptes

bancaires

Les limites (points faibles)− Essoufflement si pas de motivation (surtout sur le plan financier− Pas de capital donc pas de garantie en cas de mauvaise gestion− Généralement pas de compétence pointue pour gérer sur le plan

technique et comptable*− En terme de transparence, recouvrement des tarifs, redevabilité

devant les usagers pour la sécurisation des installations

Commission d’organisatio

n

comité directeur

C. Relations extérieurs et Communication

Bureau Exécutif

C. Intermédiation et Gestion des

conflits

Commission des finances

Commission des finances

USABA

ORGANIGRAMME DE L’UNION DES ASUFOR

ASSEMBLEE GENERALE

Idée de projet de l’ASUBA

ASUFORUSAGERS

MUTUELLE D’EPARGNE ET

CREDIT

CENTRALE D’ACHAT

MUTUELLE DE SANTE

Financement Projet d’investissement, renouvellement et

Maintenance

Equipements de secours et Pièces de rechange Disponibles

Fonds propre des ASUFOR

Accès au soins primaires des usagers de forage

L’union des ASUFOR du Bassin Arachidier(USABA)Les points forts - Appuyer la pérennisation de la distribution de l’Eau à travers:- L’accès facile aux équipement de secours et aux pièces de rechange- Favoriser l’achat regroupé pour une marge de négociation- Le rôle d’interface entre fournisseur et ASUFOR- Le renforcement des liens de coopération et de solidarité entre ASUFOR- La prévention des conflits entre ASUFOR et partenaires- Défendre l’intérêt commun des ASUFOR au prés de l’Etat et Partenaire technique et financier

Les limites (points faibles- L’absence des textes réglementaires pour définir la mission de la fédération- L’adhésion volontaire des ASUFOR à l’union- Les idées de projet non concrétisées - L’absence de partenaire technique et financier pour appuyer la démarche- L’absence des compétences pointues pour assurer le renforcement de capacité des ASUFOR membres

ConclusionsLe choix de la gestion publique est fréquemment légitimé

par l’affirmation que l’eau étant un bien commun, non une

marchandise, sa gestion solidaire et responsable ne peut

intervenir que sous une forme publique

RecommandationDés lors opter pour une gestion communautaire signifie se donner

les moyens de contrôler la totalité de la chaine de valeur pour

garantir un meilleur suivi de sa gestion et de sa qualité, en

intégrant les problématique de long terme

Cela signifie également un réinvestissement des gains et

dédoublement d ’effort de la part des Etats dans le service et une

gestion transparente et démocratique

MERCI DE VOTRE ATTENTION