L’univers de l’aviation généraleUn monde de possibilités

Association canadienne de l’aviation d’affaires Réunion du Conseil de direction

Montebello (Québec)27 février 2008

Aperçu de la présentation

Introduction à la CESTA

La CESTA et les lignes aériennes : un partenariat fructueux

Défis et données de l’aviation d’affaires

La CESTA et l’aviation d’affaires

Défis et opportunités

Prochaines étapes

Qu’est-ce que la CESTA?

Moyen électronique de recueillir, de compiler et de disséminer des statistiques sur le transport aérien, notamment :

la Phase I de la CESTA – collecte de données sur les passagers par ligne aérienne, par aéroport et par mouvements d’aéronef;

la Phase II de la CESTA – collecte de données sur le fret, l’information financière et l’aviation générale

Collecte électronique de statistiques sur le transport aérien

Objectifs – Phase I

Les principaux facteurs et objectifs de l’initiative ont porté sur la nécessité : d’améliorer la justesse, l’actualité et le caractère complet des données sur l’industrie

aérienne au Canada; de réduire les coûts administratifs pour le gouvernement et l’industrie; de fournir la technologie de l’information la plus à jour et la plus sûre pour recueillir et

disséminer électroniquement les données sur le transport aérien.

La portée de l’initiative couvre : tout le trafic intérieur et international (passagers et fret au départ et à l’arrivée) pour

toutes les lignes aériennes commerciales exploitant des vols à destination ou en provenance d’un point au Canada; aucune information sur les dossiers passagers;

une information aussi en temps réel que possible.

CESTA – La Phase I est une initiative conjointe du gouvernement et de l’industrie visant à réduire les coûts de communication des données pour les lignes aériennes desservant le Canada et à améliorer l’actualité des statistiques disponibles sur le transport aérien aux fins de prise de décision.

Une référence éprouvée

La réduction du fardeau de compte rendu et des coûts qui y sont associés pour les lignes aériennes (une ligne aérienne a affirmé que la CESTA lui avait fait épargner 100 K$ par semestre en coûts administratifs!)

192 transporteurs ont fourni des données en 2007, sans qu’il ne se produise aucune atteinte à la sécurité des données.

Les coûts de collecte des données pour l’État ont été réduits, car la CESTA a amélioré la productivité et éliminé la nécessité d’entrer des données. Pour Transports Canada, cela équivaut à des économies de 500 K$ par année.

La CESTA a réduit l’arriéré des données des lignes aériennes, le ramenant de 2 ou 3 ans à moins de 7 jours pour 86 % du trafic et à un mois pour 96 % du trafic.

Les données manquantes sont passées de 20 % à moins de 1 % pour le trafic.

Résultats et utilisation des données de la Phase I

Surveillance du système

Prévision transport aérien

Politique transport aérien

Programmes et régions

Sûreté aérienne

Surveiller les impacts de la guerre

en Iraq, l’appréciation du

dollar canadien et la montée du SRAS à

Vancouver et à Toronto

Le programme de prévision Air de

Transports Canada utilise maintenant

des données presque en temps

réel pour établir ses années de

référence, plutôt que des données vieilles

de 2 ans; les données de l’année

précédente sont maintenant utilisées.

La Politique sur le transport aérien

international dispose maintenant de

données à jour pour travailler dans le

cadre des accords bilatéraux et

multilatéraux sur le transport aérien.

Les agents de PAIA dans les

régions disposent maintenant de

données préliminaires en temps réel pour

évaluer la situation actuelle des

aéroports non-RNA et de leurs

demandes de financement des immobilisations.

Les données de la CESTA ont

amplement servi à réduire les DSPTA

à trois reprises, passant de 12 $

pour un vol intérieur à 4,95 $

aujourd’hui.

Analyse de l’impact sur les cieux ouverts entre les Canada et

le R.-U.

Le groupe de prévision Air va commencer à émettre des

prédictions à court terme pour la

première fois grâce aux données de la CESTA en temps

réel.

Meilleur positionnement pour

évaluer la compétitivité de

l’industrie du transport aérien au

Canada

Les données de la CESTA ont servi à la

planification des projets

d’infrastructure aux aéroports de

Transports Canada, comme à

Waskaganish (Qc).

Les données de la CESTA ont servi à la

mise en œuvre du programme de protection des

passagers.

L’aviation d’affaires aujourd’hui : une série d’enjeux

Contrainte d’accès aux aéroports et à l’espace aérien Sûreté Pénurie de pilotes Frais d’utilisation et niveaux de service Sous-estimation de l’aviation d’affaires au Canada Manque de données économiques concernant l’aviation d’affaires Enjeux environnementaux (bruit, émissions) Viabilité des petits aéroports

Tous ces enjeux et d’autres sont en train d’être traités par votre association, Transports Canada et d’autres parties intéressées à partir de données très limitées et parfois contradictoires.

C’est une période très intense pour l’aviation d’affaires, car elle fait face à toute une gamme d’enjeux complexes

L’accès à des données fiables permettrait d’étudier ces questions

Les données sur l’aviation d’affaires aujourd’hui : Un monde de questions

Aujourd’hui, les données sur l’aviation portent presque entièrement sur les activités des lignes aériennes, et elles

ne tiennent pas compte de la spécificité de l’aviation d’affaires.

Dépenses annuelles des transporteurs aériens1981-2006

0

2

4

6

8

10

12

14

16

1981 1984 1987 1990 1993 1996 1999 2002 2005

Mill

iard

s de

dol

lars

Dépenses annuelles relatives à l’aviation d’affaires1981-2006

1981 1984 1987 1990 1993 1996 1999 2002 2005

Les graphiques suivants présentent les données disponibles pour les lignes aériennes et l’aviation d’affaires.

Les données sur l’aviation d’affaires aujourd’hui : Un monde de questions – suite

Données disponibles par aéroport et par type d’opérations, 2007

100 %

12 %

88 %

Les données existent Les données n’existent pas

Aviationd’affaires Transporteurs

aériens

E/D de cargo par type d’aéronefs, Canada 1988-2006, en Kt

0

100

200

300

400

500

600

700

800

900

1 000

 1988   1990   1992   1994   1996   1998   2000   2002   2004   2006 

Transp. – passagers Transp. – cargo Aviation d’affaires

Il faut manifestement plus de données!

Objectifs – Phase II – Aviation générale

Reflète la nécessité de mesurer avec précision l’ensemble des activités de l’aviation générale afin d’évaluer :son importance pour l’aviation au Canada;sa contribution économique aux échelles locale, provinciale et nationale; la santé, les activités et les perspectives de l’ensemble de l’aviation générale ainsi que ses diverses

composantes, notamment l’aviation d’affaires.

Ce qui aidera le gouvernement et d’autres intéressés à tracer un tableau plus précis de tout le réseau de transport aérien au Canada ainsi qu’à mieux refléter et à reconnaître les besoins de l’aviation générale :

Dans les politiques ainsi que dans l’élaboration de programmes et de règlements visant à assurer la santé du réseau national de transport aérien et à permettre à Transports Canada de prendre des décisions éclairées en matière de sécurité.

par une planification efficace de l’affectation des ressources.par la détermination d’opportunités existant déjà et par la création de nouvelles.par l’étude de questions à l’aide de faits non biaisés plutôt qu’au moyen d’opinions toutes faites, de

renseignements non scientifiques et d’études douteuses.grâce à une collaboration très efficace avec nos voisins des États-Unis et la collectivité internationale pour

améliorer la sécurité, soutenir les affaires et préserver les valeurs canadiennes, comme la protection des renseignements personnels.

Obtenir des données sur l’aviation générale afin de pouvoir donner un aperçu de son incidence économique, de ses activités

et de son importance dans le secteur des transports au Canada

C’est en période de crise que nous constatons l’importance de données fiables… mais c’est aussi en période de crise qu’il est

impossible de commencer à collecter des données!

Qu’est-ce que l’aviation générale pour la CESTA?

En ce qui concerne les certificats d’exploitation délivrés aux exploitants par Transports Canada et conformément au Règlement de l’aviation canadien (RAC), on considère que les catégories de certificats d’exploitation suivants sont compris dans l’aviation générale :

406 – Unités de formation au pilotage 604 – Transport de passagers par un exploitant privé 700 – Généralités 702 – Opérations de travail aérien 703 – Exploitation de taxi aérien 704 – Exploitation d’un service aérien de navette

On considère que les entités publiques sans permis et les propriétaires d’avions privés font également partie de l’aviation générale.

Selon le groupe des statistiques de l’aviation de Transports Canada : l’exploitation d’aéronefs par des personnes, des entreprises ou

des entités publiques à des fins autres que le transport commercial de passagers et/ou de fret contre rémunération, y compris l’aviation de loisir et d’affaires, le travail aérien et la

formation au pilotage.

Comment la CESTA fonctionne-t-elle?

Ensemble de données Données opérationnelles : information détaillée sur les vols (questionnaire I)

ou information globale sur les vols (questionnaire II) selon la taille de l’aéronef et les capacités de l’entreprise.

Données financières (questionnaire III) : présentées annuellement au moment de remplir le formulaire du Rapport annuel d’information sur la navigabilité aérienne (RAINA) de Transports Canada. Un seul formulaire par propriétaire.

Catégorie d’exploitants Commercial A : Aéronefs d’aviation générale exploités par une entreprise,

lesquels ont une masse maximale au décollage d’au moins 12 500 kg. Commercial B : Aéronefs d’aviation générale exploités par une entreprise,

lesquels ont une masse maximale homologuée au décollage inférieure à 12 500 kg.

Privé : Aéronefs appartenant à des particuliers qui utilisent leur appareil pour les affaires ou le loisir.

Comment la CESTA fonctionne-t-elle? (suite)

Fréquence de communication des données Questionnaire I : tous les vols – mensuellement ou plus souvent – préférablement de

façon automatisée au moyen d’une solution interentreprises. Questionnaire II : trimestriellement ou plus souvent pour les exploitants de la catégorie

« Commercial B » et annuellement pour ceux de la catégorie « Privé ». Questionnaire III : annuellement pour tous les exploitants. Un formulaire par

propriétaire, sans tenir compte de la taille de la flotte. Celui-ci est est rempli en même temps que le RAINA.

Méthodes de collecte – selon la taille de l’organisation, la méthode peut être aussi simple que : de remplir un formulaire en ligne; de présenter un dossier conforme au modèle approuvé; d’utiliser des services Web : une connexion interentreprises, d’un ordinateur à

l’autre; l’ordinateur fait tout le travail pour vous une fois que sa configuration initiale est faite.

Sites de collecte de données Les associations de l’industrie au moyen d’une application transférable Le site Web de Transports Canada Sur support papier au moyen du formulaire de RAINA

Éléments de données de la CESTA

OU ET

Données opérationnelles Données financières

Les éléments de données ont été choisis en fonction de la façon dont ils contribuent à déterminer les répercussions opérationnelles ou économiques de l’aviation d’affaires. Les propriétaires devraient déjà connaître tous les éléments de données qui leur sont demandés.

Service Commercial A Type d’activité 704 Numéro de vol s.o. Type d’aéronef BE90 Marque d’immatriculation C-FXXV Aéroport d’embarquement YOW Date de départ 2007/06/20 Aéroport de débarquement YUL Nombre de passagers 8

Par vol

Fret (en tonnes) 0

Service Commercial B/Privé

Type d’activité 702 Type d’aéronef C120 Marque d’immatr. C-FX XV Aéroport/ville d’attache CYKF Province d’attache Ontario Cycles effectués au Canada

35

Cycles locaux 20 Cycles à l’extérieur du Canada

2

10 aéroports de destin. les plus fréquentés

YYZ, Brampton, YHM, CYOO, YKZ

Distance moyenne 200

Information de vol (annuelle globale)

Nombre de passagers 89

Aviation générale, CESTA – Surmonter les obstacles

Présenter des données au gouvernement soulève rarement l’enthousiasme des personnes concernées.

Comment surmonter cet obstacle?

ObjectionObjection RéponseRéponse

Mes données seront-elles rendues publiques?

La CESTA a une réputation sans tache en matière de sécurité des données. La CESTA est aussi sûre que les services bancaires en ligne. Les renseignements sur les particuliers ne seront jamais rendus publics.

Ces données seront-elles utilisées contre moi pour l’application de règlements ou de mesures fiscales ou pour la collecte de frais d’utilisation?

Comme nous proposons un programme libre, toute utilisation de données perçue de façon négative par l’industrie signifiera la fin de notre initiative. Des déclarations très manifestes indiqueront que les données sont collectées uniquement à des fins d’analyse et de statistiques et non pas à des fins de mise à exécution réglementaire par Transports Canada ou par tout autre ministère fédéral.

La communication de données est complexe, longue et coûteuse.

Nous avons l’intention d’utiliser des interfaces simples, et nous avons limité les éléments de données à l’essentiel. Les éléments de données ont été choisis en fonction de la façon dont ils contribuent à déterminer les répercussions opérationnelles ou économiques de l’aviation d’affaires. Les propriétaires devraient déjà connaître tous les éléments de données qui leur sont demandés.

Utilisation des données de la CESTA Un monde de possibilités

Les données collectées par l’entremise des sites Web des associations seront offertes à celles-ci sans aucuns frais.

Les données collectées par Transports Canada ou d’autres associations seront groupées et offertes aux associations sans aucuns frais, par voie de protocole d’entente entre Transports Canada et l’association.

Une association pourra ajouter d’autres éléments de données au questionnaire si elle souhaite obtenir de ses membres des données que nous ne demanderons pas.

Comme il s’agit d’un sondage à long terme, les données recueillies seront directement comparables d’une année à l’autre, ce qui préparera le terrain pour l’analyse et la prévision des tendances.

Les données de la CESTA seront précises, collectées en temps opportun, objectives, non biaisées et fiables. Elles

aideront l’ACAA et TC à mieux gérer les enjeux et les crises pouvant toucher l’aviation d’affaires et à assurer la

viabilité de l’industrie.

Utilisation des données de la CESTA Un monde de possibilités pour l’ACAA

Comme l’ACAA est l’un de nos principaux partenaires, notre groupe lui enverrait régulièrement des rapports

personnalisés qu’elle peut utiliser par la suite pour défendre vos intérêts et mieux vous représenter.

Incidence économique directe de l’aviation générale, par province, en 2008

Province Aviation d’affaires

Aviation privée

Travail aérien

Ontario 7 G$ 4 G$ 300 M$

Québec 5,5 G$ 2 G$ 400 M$

Alberta 4 G$ 2,8 G$ 550 M$

C.-B. 3 G$ 3,5 G$ 400 M$

Manitoba 2 G$ 1 G$ 300 M$

Données fictives

Consommation de carburant par passager-kilomètre (millions de litres)

AnnéeTrans-porteur

Aviation d’affaires

Aviation privée

Ultraléger

2008 80 83 68 52

2009 77 81 65 48

2010 76 79 66 47

2011 75 76 63 47

2012 74 72 60 45

Quelques exemples de rapports pouvant être remis à l’ACAA :

Quelles sont les prochaines étapes?Diverses possibilités

Option A : Appui du Conseil de direction de l’ACAA et participation au projet pilote. Résultats : Les commentaires recueillis dans le cadre des projets pilotes aideront à l’élaboration du modèle final de la CESTA et à dissiper tout mythe à son égard. Les membres du Conseil de direction de l’ACAA jouent un rôle de chef de file, et il faut miser sur leur influence pour assurer une forte participation des membres de l’ACAA, une fois qu’ils seront satisfaits de la CESTA.

Option B : Le Conseil de direction de l’ACAA appuie la CESTA, et il encourage publiquement les membres à participer à la CESTA. Résultats : Nous collectons et échangeons des données sur l’aviation d’affaires, ce qui offre à Transports Canada et à l’ACAA une nouvelle source d’information fiable sur l’industrie.

Option C : Maintenir le statu quo et espérer que les choses se règlent.Résultats : Transports Canada fera unilatéralement la promotion de la CESTA, au moyen de tous les outils mis à sa disposition, y compris, s’il y a lieu, la création de règlements.

Questions?

Commentaires?

Michel VilleneuveDirecteur intérimaire Statistiques et prévisions des transports613-990-3825Villenm@tc.gc.ca

Alain LumbrosoAnalyste économique

Gestionnaires de projet CESTA

514-633-3431Lumbroa@tc.gc.ca

Merci beaucoup!