l’immigration: al un spectateur passif devenu un acteur de

Le gouvernement du Québec et

l’immigration:

Un spectateur passif devenu

un acteur de premier plan

Gérard Pinsonneault

Chercheur associé

Chaire en relations ethniques

Université de Montréal FÒRUM GESTIÓ DE LA IM

MIGRACIÓ I LA DIVERSITAT AL QUEBEC I A

L CANADÀ

La gestion du mouvement d’immigration au QuébecPlan de la présentation

• La « commande » initiale : Volumes et types d’immigration, évolution de la composition dans le temps, politiques d’immigration (quotas vs points)

• La présentation :

1. Préalables (éléments contextuels indispensables) :• Le Québec actuel et son rapport historique à l’immigration

• Le cadre constitutionnel et l’aménagement juridico-administratif

• Les conventions statistiques

2. Le mouvement d’immigration, sa gestion et ses composantes• Avant l’intervention du Québec

• Depuis que le Québec intervient

• L’évolution de la composition du mouvement depuis l’intervention du Québec

3. Discussion : éléments problématiques, propres au Québec ou de nature universelle?

FÒRUM GESTIÓ DE LA IMMIGRACIÓ I L

A DIVERSITAT AL QUEBEC I AL CANADÀ

La gestion du mouvement d’immigration au QuébecÉléments contextuels

• Le Québec francophone et son rapport à l’immigration:

� Après 1760 :

• Échec, au Québec, des projets « assimilationnistes » des conquérants britanniques

• Maintien d’une majorité francophone au Québec (80 %), minorisation ailleurs au Canada (5%)

� Historiquement, l’immigration a constitué le facteur principal de la minorisation de la francophonie au Canada (intégration des immigrants au groupe linguistique anglophone partoutau Canada, incluant au Québec): en conséquence, attitude d’indifférence ou d’appréhension. Rôle négligeable ou nul du Québec avant 1968, année de la création d’un ministère

� Deux phénomènes explicatifs de cet intérêt nouveau : dans les années 1960,

• Baisse rapide de la natalité : crainte de minorisation, en particulier à Montréal

• « Mutation identitaire » chez les francophones : de minorité canadienne ou continentale àmajorité québécoise

• Volonté d’intervention : imposer la prépondérance du français dans l’ensemble de la société, y compris en regard de l’immigration

• Négociations avec le fédéral : ententes successives entre 1971 et 1991 (Accord Canada-Québec)

• Énoncé de politique (1990)




• Le cadre constitutionnel et l’aménagement juridico-administratif :

� Constitution de la fédération canadienne de 1867 :

• La Plupart des compétences réparties, de manière exclusive, à l’un ou l’autre

ordre de gouvernement

• Exceptions : immigration et agriculture, compétences « concurrentes » avec

prépondérance fédérale en cas de conflit. Impliquent la nécessité de balises

écrites claires départageant les rôles et responsabilités de chacun.

� Consensus préalable sur des principes communs : immigration permanente,

règles universelles, priorité à la réunification familiale, accueil humanitaire,

libre circulation au Canada




• Le cadre constitutionnel et l’aménagement juridico-administratif : partage des

rôles et responsabilités (Accord de 1991)

Domaines d’intervention QUÉBEC CANADA

Niveaux (volumes) X X

Catégorie d’immigration X

Regroupement familial X X

Sélection X

Demandes d’asile X

Questions statutaires (santé, criminalité,

sécurité, admission, contrôle du

territoire)

X

Séjours temporaires X X

Programmes d’accueil et d’intégration X

Citoyenneté XFÒRUM GESTIÓ DE LA IMMIGRACIÓ I L



• Énoncé de politique (1990) assigne 4 objectifs à l’immigration qui doit

contribuer :

– Au redressement démographique

– À la pérennité du caractère français du Québec

– À la prospérité économique de la société québécoise

– À l’ouverture sur le monde de la société québécoise




• Précisions méthodologiques :

– Sur les données d’entrées « flux » : • les résidents permanents incluent:

– les immigrants traités à partir de l’étranger et qui entrent au Canada pour la première fois (travailleurs, réfugiés, gens d’affaires, regroupements familiaux)

– Les demandeurs d’asile reconnus réfugiés au pays même et à qui la résidence permanente est accordée

– Les séjours temporaires qui obtiennent la résidence permanente sur place

• les résidents permanents excluent :

– Les séjours temporaires tant qu’ils ne sont pas permanents

– Les demandeurs d’asile en attente d’une décision relative à leur statut de réfugié

– Les irréguliers

• Sur le concept de « résidence permanente » :– Statut quasi définitif, ne requiert généralement pas de renouvellement

– « Futurs citoyens » par opposition à « étrangers »

– Sur les données de stock (recensements quinquennaux) :

• Population née à l’étranger



La gestion du mouvement d’immigration au QuébecAvant l’intervention du Québec

• XIXe siècle : immigration essentiellement britannique

• Fin XIXe et début XXe : première diversification avec Asiatiques, contrée par des dispositions législatives restrictives et très euro-centristes

• Politique formellement axée sur le développement agricole, en particulier des terres de l’Ouest, mais contribue tôt au développement urbain

• Mouvement interrompu par la dépression des années 1930 et la Deuxième Guerre mondiale

• Reprise à la fin des années 1940

• Politique demeure euro-centriste jusqu’au milieu des années 1960

• Abandon des « préférences géographiques » au cours des années 1960 et adoption d’un système de points

• Impact du Québec sur le mouvement presque nul avant la fin des années 1970

• Données du recensement de 1971 : – Pays source sont les mêmes pour le Québec et le Canada, sauf la France

– Anglais plus répandu que le français au sein de la population immigrée du Québec



La gestion du mouvement d’immigration au QuébecL’intervention québécoise depuis 1978

• Entente de 1978 attribue rôle important au Québec en sélection des candidats de la composante économique et des réfugiés à l’étranger

• Grille de sélection québécoise, semblable à la grille fédérale, au regard des critères utilisés: scolarité, âge, expérience, connaissance du français et de l’anglais , demande pour la profession ou emploi réservé (éliminatoire) mais plus d’importance accordée à la connaissance du français

• Premières années de l’intervention québécoise marquées par:

– Conjoncture internationale qui provoque afflux de réfugiés indochinois et de demandeurs d’asile d’origines diverses

– Sévère récession au début des années 1980 qui limite l’immigration économique

• Fin des années 1980 : plus grande ouverture à la sélection des travailleurs

• Depuis 1996 : sélection plus ouverte, fondée en grande partie sur la notion de « profil prometteur », facteur emploi n’est plus éliminatoire



La gestion du mouvement d’immigration au QuébecL’évolution des caractéristiques du mouvement

• Changements principaux dans la composition du mouvement de 1980 à 2007 :

– Volume global : tendance générale à la hausse, surtout ces dernières années

– Émergence de pays de provenance différents : Liban, Chine, Maroc, Algérie

– Croissance de certains groupes linguistiques : immigrants de langues maternelles arabe,

espagnole, chinoise, française

– Déclin de l’immigration anglophone (langue mat) : 10 % en 1980, moins de 4 % en 2007

– Locuteurs français plus nombreux : 29 % en 1980, plus de 60% en 2007

– Scolarité plus poussée : en 2007, 34% des 15 ans et plus ont fréquenté l’université

– Importance du groupe professionnel des sciences naturelles et appliquées

– Croissance de la part de la composante économique, en particulier celle des travailleurs :

25% en 1992, 56 % en 2007



La gestion du mouvement d’immigration au QuébecLe profil des immigrants formellement sélectionnés

• L’évolution des caractéristiques générales du mouvement dans son ensemble provient essentiellement des changements dans la catégorie même des travailleurs, en particulier les requérants principaux, ceux qui sont les seuls à être formellement sélectionnés.

• Toutes les tendances observées au sein du mouvement global, au regard des caractéristiques, linguistiques, académiques ou autres, sont davantage affirmées parmi ces immigrants, qui constituent, en quelque sorte, la locomotive du mouvement.



La gestion du mouvement d’immigration au QuébecLa locomotive du mouvement: les travailleurs sélectionnés



La gestion du mouvement d’immigration au QuébecL’impact (volumes) des travailleurs sur le français dans le mouvement global



La gestion du mouvement d’immigration au QuébecL’impact (%) des travailleurs sur le français dans le mouvement global



La gestion du mouvement d’immigration au QuébecL’impact (volumes) des travailleurs sur la scolarité dans le mouvement global



La gestion du mouvement d’immigration au QuébecL’impact (%)des travailleurs sur la scolarité dans le mouvement global



La gestion du mouvement d’immigration au QuébecL’évolution de la présence

• Autrefois, l’immigration au Québec caractérisée par un faible taux de rétention : les immigrants avaient tendance à repartir pour une autre destination après quelques mois ou quelques années

• Données les plus récentes montrent que la situation à cet égard serait maintenant différente : taux de présence, 5 ans après leur admission, s’est maintenu autour de 80 % au sein des cohortes admises entre 1991 à 2002

• Taux de présence les plus élevés parmi les immigrants de la catégorie des travailleurs et parmi ceux qui connaissaient le français à leur arrivée



La gestion du mouvement d’immigration au QuébecL’évolution du taux de présence 5 ans après l’admission

Cohortes annuelles 1991-2002



La gestion du mouvement d’immigration au QuébecConclusion et discussion

• Bilan de l’intervention québécoise?

– Initialement : volonté de contrôler le mouvement pour en infléchir la composition dans le sens des intérêts de la majorité (langue, protection de la main-d’œuvre locale sur le marché du travail)

– Préoccupation démographique a émergé lentement et exprimé clairement dans l’Énoncé de politique de 1990

– En mettant l’accent sur la composante sur laquelle la marge de manœuvre est la plus grande, on a réussi à accroître l’ampleur du mouvement tout en ayant des immigrants dont les caractéristiques correspondent mieux à la réalité québécoise contemporaine : français plus fréquent, scolarité plus poussée, d’âge actif, compétences liées à une société du savoir

– Taux de présence relativement satisfaisants

– Inquiétudes relatives à l’impact sur la place du français demeurent vives en certains milieux




• Problématiques persistantes :

– Dilemme entre tenants d’une micro-gestion axée sur les besoins immédiats du marchédu travail (souvent pour de la main-d’œuvre faiblement qualifiée) et les tenants d’une macro-gestion axée sur les besoins à plus long terme, notamment les besoins d’ordre démo-économiques. Avantages et inconvénients des deux approches

– Difficultés opérationnelles de gestion de l’offre : comment prioriser parmi les milliers de demandes satisfaisant théoriquement aux critères de sélection, mais ne répondant pas tous aussi bien aux besoins les plus pressants de l’économie québécoise?

– Préoccupation relative à la diversité : craintes de trop grande concentration potentiellement créatrice, selon certains, de ghettos, de trop grands écarts culturels (et religieux)

– Difficultés d’insertion économiques au sein des cohortes récentes et particulièrement au Québec : hypothèses explicatives diverses

– Universalité des normes mise en doute par répartition peu ou pas proportionnelle àl’ampleur de la demande dans les différents bassins




Une question importante:

Le succès de l’intervention québécoise, en termes d’infléchissement de la composition du mouvement, et de rétention, ne tiendrait-il pas, en grande partie, d’une part, à la frontière linguistique virtuelle qui existe entre le Québec et le reste du Canada et, d’autre part, au fait qu’il existe, dans le monde, un univers qui s’appelle la francophonie et qui constitue un bassin important et fertile pour l’immigration vers le Québec.



l’immigration: al un spectateur passif devenu un acteur de

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