ligne à grande vitesse rhin-rhône

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Ligne à grande vitesse Rhin-Rhône

PROGRAMME DE MESURES SUPPLEMENTAIRES

POUR L'ENVIRONNEMENT

APPEL A PROJETS COMPLEMENTAIRE

REGLEMENT

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SOMMAIRE

Liste des annexes ............................................................................................................................... 3

1- Où trouver l’appel à projet ......................................................................................................... 4

2- Objectifs de l’appel à projet ....................................................................................................... 4

2.1 Origine et définition ................................................................................................................. 4

2.2 Objectifs et priorités ................................................................................................................ 5

3- Montant global disponible et période d'action ........................................................................... 5

4- Admissibilité et éligibilité .......................................................................................................... 6

4.1 Admissibilité des dossiers ........................................................................................................ 6

4.2 Eligibilité des projets ............................................................................................................... 6

5- Procédure à suivre pour soumettre une proposition ................................................................... 9

6- Modalités d'évaluation et de sélection ..................................................................................... 10

6.1 Vérification de l’admissibilité et de l’éligibilité des dossiers ................................................ 10

6.2 Avis du conseil scientifique ................................................................................................... 10

6.3 Evaluation des demandes par le jury de sélection ................................................................. 11

6.4 Décision finale et contractualisation avec les porteurs de projets ......................................... 13

7- Calendrier de l’appel à projet................................................................................................... 13

8- Suivi et évaluation du programme ........................................................................................... 13

ANNEXES ....................................................................................................................................... 15

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Liste des annexes

Annexe 1 : Schéma d’instruction des demandes

Annexe 2 : Carte des unités hydrographiques et liste des communes

Annexe 3: Plan simplifié du dossier de candidature

Annexe 4 : Fiche synthétique à remettre avec le dossier de candidature

Annexe 5 : Liste des pièces administratives et techniques à remettre avec le dossier de candidature

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1- Où trouver l’appel à projets

SNCF Réseau a publié un communiqué de presse annonçant le lancement de l’appel à projets

complémentaire au programme de mesures supplémentaires LGV Rhin Rhône. Celui-ci est disponible sur le

site internet suivant :

https://www.sncf-reseau.com/fr/reseau/bourgogne-franche-comte

Le présent règlement disponible sur le site internet SNCF Réseau :

https://www.sncf-reseau.com/fr/reseau/bourgogne-franche-comte

2- Objectifs de l’appel à projet

2.1 Origine et définition

Lors du projet LGV Rhin Rhône branche Est phase 1, le maître d'ouvrage, RFF devenu SNCF Réseau, s’est

engagé à financer un programme de mesures en faveur de l’environnement, de la biodiversité et de

l’écologie du paysage. Ce programme est une contrepartie environnementale du franchissement de la Vallée

du Buthier, espace naturel protégé visant à compenser les impacts non réductibles du projet en requalifiant,

restaurant ou gérant des espaces naturels sensibles dans la zone d'influence du projet.

Le maitre d’ouvrage s'est engagé à financer un programme de mesures compensatoires supplémentaires

pour un montant total de 4,57 M€.

Cette décision a été intégrée au dossier d'enquête d'utilité publique et est visée par le Décret d'Utilité

Publique du 25 janvier 2002. II est également fait référence à ce programme dans le dossier des engagements

de l'Etat de tous les départements concernés par le projet. Le programme de mesures compensatoires

supplémentaires, pour la première tranche de travaux « Villers-lès-Pots (21) — Petit Croix (90) », fait donc

partie du projet. Pour éviter toute ambiguïté avec les mesures compensatoires liées au projet, ce programme

a été désigné comme « programme de mesures supplémentaires pour l'environnement ».

Ce programme a été conduit pour la plus grande part et devait initialement s’achever en 2011. Néanmoins

certains projets identifiés n’ont pu voir le jour et d’autres ont été source d’économie financière.

Au 01/01/2021 108 projets ont pu être financés et 103 sont achevés.

Ainsi au 01/01/2021 un budget résiduel de 650 k€ reste disponible pour poursuivre le programme et financer

de nouveaux projets.

Afin de tenir ses engagements financiers le maitre d’ouvrage, SNCF réseau, souhaite mettre en œuvre un

nouvel appel à projet, objet de la présente, sur une période 5 ans supplémentaires. Ce nouvel appel à projet

s’inscrit dans la continuité du précédent appel à projet avec néanmoins la volonté d’y adjoindre un volet de

solidarité économique pour les territoires.

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2.2 Objectifs et priorités

Les deux objectifs prioritaires du programme de mesure supplémentaires sont :

AXE 1 Interventions en faveur de la biodiversité :

La mise en valeur (protection, gestion, entretien, restauration) des milieux naturels d'intérêt

patrimonial jouxtés par la ligne sera prioritaire. Une attention spéciale sera portée aux ensembles

d'écosystèmes particulièrement menacés que sont les zones humides, les abords de cours d'eau,

les habitats aquatiques, les pelouses sèches (gestion et protection visant à enrayer les dynamiques

d'enfrichement et fermeture des milieux) et les prairies permanentes (réhabilitation durable sur

des secteurs à enjeux en lien avec la qualité des eaux souterraines et captages).

Les mesures de conservation d'espèces menacées pourront également être soutenues.

AXE 2 Interventions en faveur de l'écologie des paysages :

Les actions visant à favoriser les continuités biologiques et rompre les isolements de milieux et

espaces fragiles pourront être appuyées dans le cadre du programme comme par exemple la

restauration de haies, de vergers ou de ripisylves et le reméandrement de cours d'eau.

A noter le souhait du maitre d’ouvrage que chaque projet puisse contenir un volet de solidarité économique

pour les territoires. Ceci pourra se traduire par exemple par des projets

- Intégrant une forte proportion d’insertion par l’activité économique que ce soit pour les travaux ou

le suivi post travaux de réhabilitation

- Prévoyant un accompagnement à la modification de pratiques agricoles en faveur de la biodiversité

- Démontrant les services écosystémiques apportés par le projet

- Permettant la mise en place de filières locales favorisant la biodiversité

- Permettant la création d’emplois pérennes grâce au projet

3- Montant global disponible et période d'action

Le montant global disponible pour le présent appel à projet est de :

650 k€ - de 2021 à 2025

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La participation financière de SNCF Réseau à un projet en particulier ne saurait excéder 150k€ (150 000

euros);

Le montant de 650 k€ sera exclusivement utilisé pour les actions dès lors qu'elles respectent les critères

fixés et qu'elles ont reçu un avis favorable par le Jury de sélection du programme et que SNCF Réseau

a validé sa participation au projet.

4- Admissibilité et éligibilité

4.1 Admissibilité des dossiers

Un projet est considéré comme admissible, si :

- Il est soumis dans les délais - la date et l’heure du dernier dépôts sur l’espace numérique

personnalisé faisant foi

- Il est complet ;

- Il respecte les formats et modalités de soumission ;

- Sa date de commencement d’exécution est postérieure à la date de réception « complet » du dossier

de candidature ;

L’ensemble des dossiers de candidature recevables sur le plan administratif fait l’objet d’une seconde

analyse, afin d’examiner l’éligibilité des projets à une aide financière du programme de financement au titre

des mesures supplémentaires.

En cas de non admissibilité, SNCF Réseau en informe le soumissionnaire après examen.

Les dossiers non admissibles ne sont pas évalués.

4.2 Eligibilité des projets

En second lieu, les projets sont soumis aux critères d’éligibilité suivants :

Eligibilité du demandeur

Les bénéficiaires potentiels du programme sont :

- Les collectivités et leur groupement ;

- Les associations bénéficiant d’un agrément pour la protection de

l'environnement ;

7

- Les organismes bénéficiant d’un agrément national ou régional – CEN ou

CBN ;

- Les établissements publics ;

- Les entreprises.

Eligibilité administrative des dossiers

Les demandes devront être déposées impérativement avant le 25/06/2021 12h00 sous format dématérialisé

sur l’espace numérique personnalisé (sharepoint) qui leur sera mis à disposition par SNCF Réseau.

Les dossiers qui seront transmis par d’autres biais (courrier/mail…) ne seront pas étudiés.

Les dossiers de demande, d’un maximum de 5 pages ( hors annexes) , devront être présentés selon le plan

indiqué en annexe 3.

Ils devront être accompagnés de la fiche synthétique de l’annexe 4 dument remplie.

L’ensemble des pièces techniques et administratives attendues et listées en annexe 5 devront être jointes.

Les dossiers incomplets à la date du 25/06/2021 12h00 ne seront pas étudiés.

Il incombera au bénéficiaire de prendre toutes les précautions nécessaires, en liaison avec les organisations

professionnelles agricoles, de manière à garantir la compatibilité de l'aide proposée dans le cadre des

mesures compensatoires supplémentaires avec d'autres sources de financement et programmes, notamment

communautaires (PAC, Life, FEDER...).

Eligibilité des actions

L'action et l'intérêt collectifs seront privilégiés.

Les mesures compensatoires directement liées à des projets d’aménagement ou prévues dans le cadre

des procédures d'autorisation au titre de la loi sur l'eau ou d'aménagement foncier ne pourront pas être

financées dans le cadre du programme.

Le programme de mesures supplémentaires pour l'environnement vise, comme indiqué au paragraphe

2.2, à favoriser la biodiversité et l'écologie des paysages. Les initiatives financées devront se traduire

par des applications concrètes. Les études, sauf plans de gestion et de conservation et études nécessaires

à l'évaluation du programme, ne pourront pas faire l'objet de financement.

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Les actions financées doivent répondre à au moins un des deux axes prioritaires du

programme ;

La recherche de synergies et complémentarités avec des programmes en place sera

favorisée sur le plan technique (relais ou compléments à des initiatives ou programmes)

mais aussi financier (intervention privilégiée dans le cadre d'un cofinancement).

Eligibilité géographique

Les projets devront concerner le territoire de la Bourgogne – Franche - Comté.

Les projets concernant les sous-unités hydrographiques primaires directement interceptées par le tracé

LGV seront privilégiés (UH Doubs, UH Saône, UH Basse Vallée de l’Ognon, UH Moyenne Vallée de

l’Ognon, UH Haute Vallée de l’Ognon) – cf carte et liste des communes concernées en annexe 2

Eligibilité financière

Les projets candidats devront porter sur des opérations d’un budget minimal global de 25 k€ (25 000

euros) ;

L’ensemble des dépenses prévisionnelles directement liées à la réalisation du projet sera considéré

éligible pour une aide sous réserve des dispositifs législatifs et réglementaires existants.

Les dépenses intégrées dans le coût complet sont prises en compte pour leur montant hors TVA.

La période d’éligibilité des dépenses ne peut courir qu’à compter de la date de dépôt du dossier «

complet » sur la plateforme dédiée. Les dépenses éligibles doivent être raisonnables au regard du

principe de bonne gestion, identifiables et contrôlables.

Pour être éligibles, les dépenses doivent être réelles, justifiées, en lien avec le projet et limitées à sa

durée.

Les dépenses éligibles sont notamment :

Les dépenses de personnel, soit salaires avec charges sociales et patronales, taxes sur les salaires,

cotisation à la charge du bénéficiaire, dispositif d’assurance chômage y compris système d’auto-

assurance ou basé sur les conventions avec Pôle emploi, CSGCRDS, taxes sur les salaires… concernant

:

• le personnel permanent affecté au projet,

• le personnel contractuel non permanent directement affecté au projet, avec un plafond de

70 000 € par an et par personne,

• les indemnités de stage ;

• les dépenses de déplacement des personnels affectés partiellement ou totalement au projet,

dans la limite, sauf exception liée à une particularité du projet, de 5 % du montant total

des dépenses ;

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Les coûts d’amortissement des équipements et du matériel, calculés conformément aux bonnes pratiques

comptables, et coûts des prestations de services en lien direct avec le projet ;

Le bénévolat associatif est exclu des dépenses éligibles mais il peut être valorisé dans la contribution

financière du porteur de projet, sous réserve de son inscription en comptabilité, selon des modalités

formalisées et des informations quantifiables.

Il est admis qu’une partie des tâches du projet peut être exécutée par un sous-traitant dans une limite

raisonnable et dans le respect de la réglementation en la matière notamment la Loi n° 75-1334 du 31

décembre 1975 relative à la sous-traitance et aux règles de la commande publique plus généralement. Les

sous-traitants ne sont pas des bénéficiaires de la subvention et ne sont pas non plus des partenaires du projet.

Eligibilité temporelle

Des projets ou parties de projet déjà réalisés ou en cours de réalisation ne peuvent être financés par cet

appel à projets.

Le planning de réalisation envisagé devra être compatible avec la durée du présent appel à projet

5- Procédure à suivre pour soumettre une

proposition

SNCF Réseau met en place un animateur en charge de l’animation du programme.

Les candidats peuvent poser leurs questions à l’animateur, en amont du dépôt de leur dossier, via

l’adresse mail générique suivante :

sncf.reseau.bfc.appel.projets.mesures.supplementaires.lgvrr@sncf.fr

Les candidats doivent contacter l’animateur via cette même adresse mail pour obtenir l’accès à

l’espace numérique personnalisé sur la plateforme numérique pour le dépôt de leur dossier de

candidature (Sharepoint).

La demande d’accès à la plateforme est à formuler auprès de l’animateur à l’adresse mail générique.

mailto:sncf.reseau.bfc.appel.projets.mesures.supplementaires.lgvrr@sncf.fr

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6- Modalités d'évaluation et de sélection

Un schéma fonctionnel détaillant les étapes de l'instruction est proposé en annexe 1.

6.1 Vérification de l’admissibilité et de l’éligibilité des dossiers

L'animateur du programme réalisera un examen succinct des propositions et déterminera l’admissibilité

et l’éligibilité des dossiers en amont du Conseil scientifique.

6.2 Avis du conseil scientifique

L’ensemble des projets recevables seront soumis par l’animateur au conseil scientifique pour avis sur

la pertinence scientifique du projet.

Ce Conseil scientifique bâtira la grille d’évaluation des critères d’analyse scientifique des projets. Seront

notamment évalués :

La méthodologie du projet

La cohérence du projet avec les axes attendus de l’appel à projet

La pertinence scientifique

La compatibilité des compétences et de l’expérience de la structure par rapport au projet

soumis

L’avis du Conseil scientifique portera sur chacun des domaines de spécialité représentés au sein du Conseil

scientifique.

Composition du Conseil Scientifique

Le Conseil Scientifique sera composé d’experts de 7 spécialités : flore, habitats, faune invertébrée, faune

vertébrée, écologie du paysage, infrastructure et milieux naturels, milieux aquatiques.

Il sera complété par un représentant SNCF réseau ainsi que l’animateur désigné par SNCF Réseau.

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Objet du conseil scientifique

Le conseil scientifique analysera les dossiers recevables que lui soumettra l’animateur désigné par SNCF

Réseau.

Le Conseil Scientifique sera chargé de vérifier la pertinence scientifique des projets et leur éligibilité vis-

à-vis du respect des axes du programme.

Le conseil scientifique aura pour mission

- d’établir la grille de critères d’analyse de la pertinence scientifiques

- d’évaluer l’éligibilité au programme des dossiers

- d’émettre un avis scientifique sur les propositions soumises;

- d'évaluer la pertinence scientifique du dossier par une notation avec une note éliminatoire

fixée à 8/20

Pour chaque dossier un avis formalisé et une grille d’évaluation sera établie.

Convocation et fonctionnement

La présidence du Conseil scientifique sera désignée par celui-ci.

Le Conseil scientifique se réunira sur convocation de SNCF Réseau en une ou plusieurs séances en fonction

du nombre de dossiers recevables reçus.

L’animation et le secrétariat du Conseil scientifique sera assuré par l’animateur désigné par SNCF Réseau.

L’avis d’éligibilité devra être établi de manière consensuelle entre les membres du Conseil.

Le président du Conseil Scientifique a une voie prépondérante en cas de nécessité d’arbitrage.

Un rapporteur de l’avis du Conseil scientifique sera désigné et aura en charge de présenter au Jury de

sélection l’avis du conseil scientifique pour chaque dossier soumis au Jury de sélection.

Les membres du Conseil Scientifique seront bénévoles et indépendants.

6.3 Evaluation des demandes par le jury de sélection

Les propositions éligibles, assorties de l’avis du Conseil Scientifique seront soumises à l'évaluation d’un

Jury de sélection.

Composition

Ce Jury regroupera des représentants du collectif biodiversité régionale à savoir :

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- 1 représentant de l’Agence Régionale de la Biodiversité

- 1 représentant de l’Office Français de la Biodiversité

- 1 représentant de la Région Bourgogne Franche Comté

- 1 représentant de la Dreal Bourgogne Franche Comté

Ainsi que

- le rapporteur du Conseil Scientifique

- 2 représentants de SNCF Réseau dont le/la président/e du Jury

Et

L’animateur de la démarche désigné par SNCF Réseau qui n’aura pas de pouvoir décisionnel

Objet du Jury de sélection

Le Jury de sélection analysera les dossiers qui lui seront présentés par l’animateur désigné par SNCF

Réseau et sur la base de l’éligibilité et de l’avis établis par le Conseil scientifique.

L’avis scientifique sur les dossiers sera présenté par le rapporteur du Conseil scientifique

Il aura pour mission de sélectionner parmi tous les projets éligibles, les projets à financer.

Le Jury de sélection sera chargé d’établir un avis sur chacun des dossiers ainsi que la liste de

priorisation des dossiers qu’il serait pertinent de financer.

Son avis s’appuiera sur une grille d’évaluation multicritère co-construite avec SNCF Réseau.

Cette grille contiendra impérativement des critères de notation ayant trait à la solidarité économique

pour les territoires.

Le Jury de sélection propose le % de participation financière maximale de SNCF réseau qui serait à

prévoir pour chaque projet. La globalité des participations proposées doit s’intégrer dans le budget

maximal de l’appel à projet.

Convocation et fonctionnement

Le Jury de Sélection sera présidé par SNCF réseau. Le président du Jury de Sélection a une

voie prépondérante en cas de nécessité d’arbitrage.

Le Jury de Sélection se réunira sur convocation de SNCF Réseau en une ou plusieurs séances en fonction

du nombre de dossiers éligibles reçus.

L’animation et le secrétariat du Jury de Sélection sera assuré par l’animateur désigné par SNCF Réseau.

Celui-ci n’a pas de pouvoir décisionnel.

Les membres du Jury de sélection seront bénévoles et indépendants.

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Le Jury de sélection délibère jusqu’à obtention d’une décision collégiale pour produire l’avis final sur

les projets et la liste de priorisation. Pour chaque dossier un avis formalisé et une grille d’évaluation

sera établie.

6.4 Décision finale et contractualisation avec les porteurs de projets

Toute proposition financée par le programme devra préalablement avoir recueilli l'avis favorable du

jury de sélection.

SNCF Réseau, sur la base des propositions du Jury de sélection, prendra la décision finale d’attribution

des financements.

Un document contractuel (convention de « mesures supplémentaires environnementales LGV RR

Be1 ».) liant SNCF Réseau et les bénéficiaires sélectionnés sera alors établi par l’animateur de la

démarche et signé afin de lancer le démarrage des projets.

7- Calendrier de l’appel à projet

Le calendrier fixé pour l’appel à projet est le suivant

L’appel à projet se déroulera à partir du 26/04/2021

Les candidatures seront à remettre avant le 25/06/2021 – 12h00

Le Conseil scientifique se réunira au plus tard le 30/09/2021

Le Jury de sélection se réunira au plus tard le 29/10/2021

La notification aux candidats retenus sera réalisée avant le 15/11/2021

La contractualisation sera finalisée au plus tard le 15/12/2021

Les projets devront avoir été achevés pour le 31/12/2024

La clôture budgétaire du programme sera réalisée au 30/04/2026

8- Suivi et évaluation du programme

Une mission d'animation sera mise en place par SNCF Réseau. Cette mission pourra être

assurée au besoin par un ou plusieurs chargés de missions désignés par SNCF Réseau.

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La mission d’animation consistera à :

En matière d'information et communication autour du programme

- informer et communiquer notamment auprès des bénéficiaires et partenaires potentiels du

programme

Pour la présélection des propositions et la consolidation des projets potentiels :

- organiser la logistique de la préparation et de la tenue du Conseil Scientifique et du Jury de

Sélection

- veiller à la recevabilité des propositions reçues avant soumission à l'avis du Conseil scientifique ;

- assurer le secrétariat du Conseil Scientifique et du Jury de sélection du programme (convocations,

relevés de décision...)

- présenter les projets au Conseil Scientifique et au Jury de sélection et donner suite aux suggestions

et conclusions desdits Conseil et Jury ;

- animer les débats du conseil scientifique et du Jury de sélection ;

Pour la suite donnée à la phase de sélection des projets

- informer les pétitionnaires des décisions prises ;

- élaborer et proposer les conventions entre SNCF Réseau et les bénéficiaires ;

En ce qui concerne le suivi des dossiers retenus et à l’évaluation du programme :

- compiler des bilans quantitatifs et qualitatifs annuels à partir des rapports synthétiques techniques

et financiers fournis chaque année par les bénéficiaires

- mener le cas échéant des visites de contrôle et inspections sur les projets en cours pour vérifier le

respect des modalités de la convention ou du contrat de subvention signés avec SNCF Réseau ;

A Dijon , 30 Mars 2021 pour SNCF Réseau

Jérôme GRAND

Directeur Territorial

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ANNEXES

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Annexe 1 : Schéma d’instruction des demandes

ETAPE 1

Vérification de l’admissibilité

des candidats

Dépôt du dossier de candidature

ETAPE 2

Instruction et sélection Passage des dossiers en Jury de sélection

Au plus tard le 29/10/2021

ETAPE 3

Contractualisation et suivi

Prise de contact avec l’animateur de l’appel à projet via l’adresse mail:


Création par l’animateur d’un espace numérique personnalisé une fois

le candidat identifié comme admissible

Vérification par l’animateur de la complétude et de la recevabilité du

dossier.

Dépôt du dossier de candidature sur l’espace numérique personnalisé

Avant le 25 Juin 2021 – 12h00 - Pour toute difficulté contacter :


Passage en Conseil Scientifique

Au plus tard le 30 /09 /2021

Notification de la décision


Etablissement d’une convention de financement entre SNCF Réseau et

les porteurs de projets sélectionnés


Réalisation du projet - versement d’acomptes à l’avancement sur

justificatifs

Versement du solde financier sur présentation d’un rapport d’exécution

technique final et justificatifs complets des dépenses





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Annexe 2 : Carte des unités hydrographiques prioritaires et liste des communes

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UH UH Dpt Dpt Commune Insee

Vallée du Doubs L'Allan de la Savoureuse à la Lizaine 25 DOUBS ALLENJOIE 25011

Vallée du Doubs L'Allan de la Savoureuse à la Lizaine 25 DOUBS BETHONCOURT 25057

Vallée du Doubs L'Allan de la Savoureuse à la Lizaine 25 DOUBS BROGNARD 25097

Vallée du Doubs L'Allan de la Savoureuse à la Lizaine 25 DOUBS DAMBENOIS 25188

Vallée du Doubs L'Allan de la Savoureuse à la Lizaine 25 DOUBS ETUPES 25228

Vallée du Doubs L'Allan de la Savoureuse à la Lizaine 25 DOUBS EXINCOURT 25230

Vallée du Doubs L'Allan de la Savoureuse à la Lizaine 25 DOUBS GRAND-CHARMONT 25284

Vallée du Doubs L'Allan de la Savoureuse à la Lizaine 25 DOUBS MONTBELIARD 25388

Vallée du Doubs L'Allan de la Savoureuse à la Lizaine 25 DOUBS NOMMAY 25428

Vallée du Doubs L'Allan de la Savoureuse à la Lizaine 25 DOUBS SOCHAUX 25547

Vallée du Doubs L'Allan de la Savoureuse à la Lizaine 25 DOUBS VIEUX-CHARMONT 25614

Vallée du Doubs L'Allan de la Savoureuse à la Lizaine 70 HAUTE-

SAONE

BREVILLIERS 70096


SAONE

CHALONVILLARS 70117


SAONE

ERREVET 70215


SAONE

FRAHIER-ET-CHATEBIER 70248


SAONE

HERICOURT 70285


SAONE

PLANCHER-LES-MINES 70414


SAONE

LEPUIX 90065

Vallée du Doubs L'Allan de la Savoureuse à la Lizaine 90 TERRITOIRE-

DE-BELFORT

NOMMAY 25428


DE-BELFORT

PLANCHER-LES-MINES 70414


DE-BELFORT

ANDELNANS 90001


DE-BELFORT

ANJOUTEY 90003


DE-BELFORT

ARGIESANS 90004


DE-BELFORT

AUXELLES-BAS 90005


DE-BELFORT

AUXELLES-HAUT 90006


DE-BELFORT

BANVILLARS 90007


DE-BELFORT

BAVILLIERS 90008


DE-BELFORT

BELFORT 90010


DE-BELFORT

BERMONT 90011


DE-BELFORT

BOTANS 90015


DE-BELFORT

BOUROGNE 90017


DE-BELFORT

BUC 90020


DE-BELFORT

CHATENOIS-LES-FORGES 90022


DE-BELFORT

CHAUX 90023


DE-BELFORT

CRAVANCHE 90029

19


DE-BELFORT

DANJOUTIN 90032


DE-BELFORT

DORANS 90035


DE-BELFORT

ELOIE 90037


DE-BELFORT

ESSERT 90039


DE-BELFORT

ETUEFFONT 90041


DE-BELFORT

EVETTE-SALBERT 90042


DE-BELFORT

GIROMAGNY 90052


DE-BELFORT

GROSMAGNY 90054


DE-BELFORT

LACHAPELLE-SOUS-

CHAUX

90057


DE-BELFORT

LAMADELEINE-VAL-

DES-ANGES

90061


DE-BELFORT

LEPUIX 90065


DE-BELFORT

MEROUX 90068


DE-BELFORT

OFFEMONT 90075


DE-BELFORT

PEROUSE 90076


DE-BELFORT

PETITMAGNY 90079


DE-BELFORT

RIERVESCEMONT 90085


DE-BELFORT

ROPPE 90087


DE-BELFORT

ROUGEGOUTTE 90088


DE-BELFORT

SERMAMAGNY 90093


DE-BELFORT

SEVENANS 90094


DE-BELFORT

TREVENANS 90097


DE-BELFORT

URCEREY 90098


DE-BELFORT

VALDOIE 90099


DE-BELFORT

VESCEMONT 90102


DE-BELFORT

VETRIGNE 90103


DE-BELFORT

VEZELOIS 90104


DE-BELFORT

MOVAL 90073

Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Rahin au Lauzin inclus 25 DOUBS ACCOLANS 25005

Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Rahin au Lauzin inclus 25 DOUBS BOURNOIS 25083

Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Rahin au Lauzin inclus 25 DOUBS GEMONVAL 25264

Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Rahin au Lauzin inclus 25 DOUBS MARVELISE 25369

Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Rahin au Lauzin inclus 70 HAUTE-

SAONE

BOURNOIS 25083


SAONE

AILLEVANS 70005


SAONE

ANDORNAY 70021

20


SAONE

ARPENANS 70029


SAONE

ATHESANS-

ETROITEFONTAINE

70031


SAONE

AUTREY-LES-CERRE 70040


SAONE

AUTREY-LE-VAY 70042


SAONE

LES AYNANS 70046


SAONE

BELVERNE 70064


SAONE

BEVEUGE 70072


SAONE

BOREY 70077


SAONE

CALMOUTIER 70111


SAONE

CERRE-LES-NOROY 70115


SAONE

CHAMPEY 70121


SAONE

CHENEBIER 70149


SAONE

CLAIREGOUTTE 70157


SAONE

LA COTE 70178


SAONE

COURCHATON 70180


SAONE

COURMONT 70182


SAONE

CREVANS-ET-LA-

CHAPELLE-LES-

GRANGES

70187


SAONE

ETOBON 70221


SAONE

FALLON 70226


SAONE

FAYMONT 70229


SAONE

FREDERIC-FONTAINE 70254


SAONE

FROTEY-LES-LURE 70260


SAONE

GEORFANS 70264


SAONE

GOUHENANS 70271


SAONE

GRAMMONT 70273


SAONE

GRANGES-LA-VILLE 70276


SAONE

GRANGES-LE-BOURG 70277


SAONE

LIEVANS 70303


SAONE

LOMONT 70306


SAONE

LONGEVELLE 70307


SAONE

LUZE 70312


SAONE

LYOFFANS 70313

21


SAONE

LES MAGNY 70317


SAONE

MAGNY-DANIGON 70318


SAONE

MAGNY-JOBERT 70319


SAONE

MELECEY 70336


SAONE

MIGNAVILLERS 70347


SAONE

MOFFANS-ET-

VACHERESSE

70348


SAONE

MOIMAY 70349


SAONE

MOLLANS 70351


SAONE

MONTJUSTIN-ET-

VELOTTE

70364


SAONE

NOROY-LE-BOURG 70390


SAONE

OPPENANS 70395


SAONE

ORICOURT 70396


SAONE

PALANTE 70403


SAONE

POMOY 70416


SAONE

SAINT-FERJEUX 70462


SAONE

SAINT-SULPICE 70474


SAONE

SAULNOT 70477


SAONE

SECENANS 70484


SAONE

SENARGENT-

MIGNAFANS

70487


SAONE

LE VAL-DE-GOUHENANS 70515


SAONE

VELLECHEVREUX-ET-

COURBENANS

70530


SAONE

VELLEMINFROY 70537


SAONE

LA VERGENNE 70544


SAONE

VILLAFANS 70552


SAONE

VILLARGENT 70553


SAONE

VILLERSEXEL 70561


SAONE

VILLERS-LA-VILLE 70562


SAONE

VOUHENANS 70577


SAONE

VY-LES-LURE 70581

Vallée du Doubs La Bourbeuse de la Madeleine

à l'Allan

25 DOUBS ALLENJOIE 25011


à l'Allan

25 DOUBS DAMBENOIS 25188


à l'Allan

90 TERRITOIRE-

DE-BELFORT

BORON 90014

22


à l'Allan

90 TERRITOIRE-

DE-BELFORT

BOUROGNE 90017


à l'Allan

90 TERRITOIRE-

DE-BELFORT

BREBOTTE 90018


à l'Allan

90 TERRITOIRE-

DE-BELFORT

BRETAGNE 90019


à l'Allan

90 TERRITOIRE-

DE-BELFORT

CHARMOIS 90021


à l'Allan

90 TERRITOIRE-

DE-BELFORT

COURTELEVANT 90028


à l'Allan

90 TERRITOIRE-

DE-BELFORT

DANJOUTIN 90032


à l'Allan

90 TERRITOIRE-

DE-BELFORT

FAVEROIS 90043


à l'Allan

90 TERRITOIRE-

DE-BELFORT

FLORIMONT 90046


à l'Allan

90 TERRITOIRE-

DE-BELFORT

FROIDEFONTAINE 90051


à l'Allan

90 TERRITOIRE-

DE-BELFORT

GRANDVILLARS 90053


à l'Allan

90 TERRITOIRE-

DE-BELFORT

GROSNE 90055


à l'Allan

90 TERRITOIRE-

DE-BELFORT

JONCHEREY 90056


à l'Allan

90 TERRITOIRE-

DE-BELFORT

MEROUX 90068


à l'Allan

90 TERRITOIRE-

DE-BELFORT

MORVILLARS 90072


à l'Allan

90 TERRITOIRE-

DE-BELFORT

NOVILLARD 90074


à l'Allan

90 TERRITOIRE-

DE-BELFORT

AUTRECHENE 90082


à l'Allan

90 TERRITOIRE-

DE-BELFORT

RECOUVRANCE 90083


à l'Allan

90 TERRITOIRE-

DE-BELFORT

SUARCE 90095


à l'Allan

90 TERRITOIRE-

DE-BELFORT

VELLESCOT 90101


à l'Allan

90 TERRITOIRE-

DE-BELFORT

VEZELOIS 90104

Vallée du Doubs La Madeleine 90 TERRITOIRE-

DE-BELFORT

ANJOUTEY 90003


DE-BELFORT

BELFORT 90010


DE-BELFORT

BESSONCOURT 90012


DE-BELFORT

BETHONVILLIERS 90013


DE-BELFORT

BOURG-SOUS-CHATELET 90016


DE-BELFORT

CHEVREMONT 90026


DE-BELFORT

CUNELIERES 90031


DE-BELFORT

DANJOUTIN 90032


DE-BELFORT

DENNEY 90034


DE-BELFORT

EGUENIGUE 90036


DE-BELFORT

ELOIE 90037


DE-BELFORT

ETUEFFONT 90041

23


DE-BELFORT

FONTAINE 90047


DE-BELFORT

FONTENELLE 90048


DE-BELFORT

FOUSSEMAGNE 90049


DE-BELFORT

FRAIS 90050


DE-BELFORT

GROSMAGNY 90054


DE-BELFORT

LACOLLONGE 90059


DE-BELFORT

LAGRANGE 90060


DE-BELFORT

LAMADELEINE-VAL-

DES-ANGES

90061


DE-BELFORT

LARIVIERE 90062


DE-BELFORT

MENONCOURT 90067


DE-BELFORT

MONTREUX-CHATEAU 90071


DE-BELFORT

NOVILLARD 90074


DE-BELFORT

OFFEMONT 90075


DE-BELFORT

PEROUSE 90076


DE-BELFORT

PETIT-CROIX 90077


DE-BELFORT

PETITMAGNY 90079


DE-BELFORT

PHAFFANS 90080


DE-BELFORT

AUTRECHENE 90082


DE-BELFORT

RIERVESCEMONT 90085


DE-BELFORT

ROMAGNY-SOUS-

ROUGEMONT

90086


DE-BELFORT

ROPPE 90087


DE-BELFORT

ROUGEMONT-LE-

CHATEAU

90089


DE-BELFORT

SAINT-GERMAIN-LE-

CHATELET

90091


DE-BELFORT

VESCEMONT 90102


DE-BELFORT

VETRIGNE 90103


DE-BELFORT

VEZELOIS 90104

Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Lauzin à la Linotte

incluse

25 DOUBS ABBENANS 25003


incluse

70 HAUTE-

SAONE

ABBENANS 25003


incluse

25 DOUBS ACCOLANS 25005

Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon du Lauzin à la Linotte

incluse

25 DOUBS AUTECHAUX 25032


incluse

70 HAUTE-

SAONE

AUTHOISON 70038


incluse

70 HAUTE-

SAONE

AUTREY-LE-VAY 70042

24


incluse

25 DOUBS AVILLEY 25038


incluse

25 DOUBS BATTENANS-LES-MINES 25045


incluse

25 DOUBS BAUME-LES-DAMES 25047


incluse

70 HAUTE-

SAONE

BEAUMOTTE-

AUBERTANS

70059


incluse

70 HAUTE-

SAONE

BESNANS 70065


incluse

25 DOUBS BONNAL 25072


incluse

70 HAUTE-

SAONE

BOREY 70077


incluse

70 HAUTE-

SAONE

BOUHANS-LES-

MONTBOZON

70082


incluse

25 DOUBS BOURNOIS 25083


incluse

70 HAUTE-

SAONE

CENANS 70113


incluse

25 DOUBS CENDREY 25107


incluse

70 HAUTE-

SAONE

CERRE-LES-NOROY 70115


incluse

70 HAUTE-

SAONE

CHASSEY-LES-

MONTBOZON

70137


incluse

70 HAUTE-

SAONE

CIREY 70154


incluse

25 DOUBS COGNIERES 70159


incluse

70 HAUTE-

SAONE

COGNIERES 70159


incluse

25 DOUBS CUBRIAL 25181


incluse

70 HAUTE-

SAONE

CUBRIAL 25181


incluse

25 DOUBS CUBRY 25182


incluse

70 HAUTE-

SAONE

CUBRY 25182


incluse

25 DOUBS CUSE-ET-ADRISANS 25184


incluse

70 HAUTE-

SAONE

DAMPIERRE-SUR-

LINOTTE

70197


incluse

70 HAUTE-

SAONE

ECHENOZ-LE-SEC 70208


incluse

70 HAUTE-

SAONE

ESPRELS 70219


incluse

70 HAUTE-

SAONE

FALLON 70226


incluse

70 HAUTE-

SAONE

FILAIN 70234


incluse

25 DOUBS FLAGEY-RIGNEY 25242


incluse

70 HAUTE-

SAONE

FONDREMAND 70239


incluse

25 DOUBS FONTAINE-LES-

CLERVAL

25246


incluse

25 DOUBS FONTENELLE-MONTBY 25247


incluse

70 HAUTE-

SAONE

FONTENOIS-LES-

MONTBOZON

70243


incluse

25 DOUBS FONTENOTTE 25249

25


incluse

25 DOUBS GERMONDANS 25269


incluse

25 DOUBS GONDENANS-LES-

MOULINS

25277


incluse

25 DOUBS GONDENANS-MONTBY 25276


incluse

25 DOUBS GOUHELANS 25279


incluse

25 DOUBS GROSBOIS 25298


incluse

25 DOUBS HUANNE-MONTMARTIN 25310


incluse

25 DOUBS HYEVRE-PAROISSE 25313


incluse

70 HAUTE-

SAONE

HYET 70288


incluse

25 DOUBS LA BRETENIERE 25092


incluse

70 HAUTE-

SAONE

LA MALACHERE 70326


incluse

25 DOUBS LA TOUR-DE-SCAY 25566


incluse

70 HAUTE-

SAONE

LARIANS-ET-MUNANS 70296


incluse

70 HAUTE-

SAONE

LES MAGNY 70317


incluse

25 DOUBS L'HOPITAL-SAINT-

LIEFFROY

25306


incluse

70 HAUTE-

SAONE

LOULANS-VERCHAMP 70309


incluse

25 DOUBS LUXIOL 25354


incluse

70 HAUTE-

SAONE

MAILLEY-ET-CHAZELOT 70324


incluse

25 DOUBS MANCENANS 25365


incluse

70 HAUTE-

SAONE

MARAST 70332


incluse

70 HAUTE-

SAONE

MAUSSANS 70335


incluse

70 HAUTE-

SAONE

MELECEY 70336


incluse

25 DOUBS MESANDANS 25377


incluse

70 HAUTE-

SAONE

MOIMAY 70349


incluse

25 DOUBS MONDON 25384


incluse

25 DOUBS MONTAGNEY-

SERVIGNEY

25385


incluse

70 HAUTE-

SAONE

MONTBOZON 70357


incluse

25 DOUBS MONTUSSAINT 25408


incluse

25 DOUBS NANS 25419


incluse

70 HAUTE-

SAONE

NEUREY-LES-LA-DEMIE 70381


incluse

70 HAUTE-

SAONE

NOROY-LE-BOURG 70390


incluse

25 DOUBS OLLANS 25430


incluse

70 HAUTE-

SAONE

OPPENANS 70395

26


incluse

70 HAUTE-

SAONE

ORMENANS 70397


incluse

70 HAUTE-

SAONE

PENNESIERES 70405


incluse

25 DOUBS PONT-SUR-L'OGNON 70420


incluse

70 HAUTE-

SAONE

PONT-SUR-L'OGNON 70420


incluse

25 DOUBS PUESSANS 25472


incluse

70 HAUTE-

SAONE

QUENOCHE 70431


incluse

70 HAUTE-

SAONE

QUINCEY 70433


incluse

25 DOUBS RIGNEY 25490


incluse

25 DOUBS RILLANS 25492


incluse

70 HAUTE-

SAONE

RIOZ 70447


incluse

70 HAUTE-

SAONE

ROCHE-SUR-LINOTTE-

ET-SORANS-LES-

CORDIERS

70449


incluse

25 DOUBS ROGNON 25498


incluse

25 DOUBS ROMAIN 25499


incluse

25 DOUBS ROUGEMONT 25505


incluse

25 DOUBS ROUGEMONTOT 25506


incluse

70 HAUTE-

SAONE

RUHANS 70456


incluse

25 DOUBS SOYE 25553


incluse

25 DOUBS TALLANS 25556


incluse

70 HAUTE-

SAONE

THIEFFRANS 70500


incluse

25 DOUBS THIENANS 70501


incluse

70 HAUTE-

SAONE

THIENANS 70501


incluse

25 DOUBS TOURNANS 25567


incluse

25 DOUBS TRESSANDANS 25570


incluse

25 DOUBS TROUVANS 25572


incluse

25 DOUBS UZELLE 25574


incluse

25 DOUBS VAL-DE-ROULANS 25579


incluse

70 HAUTE-

SAONE

VALLEROIS-LE-BOIS 70516


incluse

70 HAUTE-

SAONE

VALLEROIS-LORIOZ 70517


incluse

70 HAUTE-

SAONE

VELLEFAUX 70532


incluse

25 DOUBS VERGRANNE 25602


incluse

25 DOUBS VERNE 25604


incluse

25 DOUBS VIETHOREY 25613

27


incluse

70 HAUTE-

SAONE

VILLERSEXEL 70561


incluse

25 DOUBS VILLERS-GRELOT 25624


incluse

70 HAUTE-

SAONE

VILLERS-LA-VILLE 70562


incluse

70 HAUTE-

SAONE

VILLERS-LE-SEC 70563


incluse

70 HAUTE-

SAONE

VILLERS-PATER 70565


incluse

25 DOUBS VOILLANS 25629


incluse

70 HAUTE-

SAONE

VY-LES-FILAIN 70583

Vallée du Doubs L'Allan de la Lizaine au Doubs 25 DOUBS AIBRE 25008

Vallée du Doubs L'Allan de la Lizaine au Doubs 25 DOUBS ALLONDANS 25013

Vallée du Doubs L'Allan de la Lizaine au Doubs 25 DOUBS ARCEY 25022

Vallée du Doubs L'Allan de la Lizaine au Doubs 25 DOUBS BART 25043

Vallée du Doubs L'Allan de la Lizaine au Doubs 25 DOUBS BAVANS 25048

Vallée du Doubs L'Allan de la Lizaine au Doubs 25 DOUBS BETHONCOURT 25057

Vallée du Doubs L'Allan de la Lizaine au Doubs 25 DOUBS COURCELLES-LES-

MONTBELIARD

25170

Vallée du Doubs L'Allan de la Lizaine au Doubs 25 DOUBS DESANDANS 25198

Vallée du Doubs L'Allan de la Lizaine au Doubs 25 DOUBS DUNG 25207

Vallée du Doubs L'Allan de la Lizaine au Doubs 25 DOUBS ECHENANS 25210

Vallée du Doubs L'Allan de la Lizaine au Doubs 25 DOUBS GEMONVAL 25264

Vallée du Doubs L'Allan de la Lizaine au Doubs 25 DOUBS GRAND-CHARMONT 25284

Vallée du Doubs L'Allan de la Lizaine au Doubs 25 DOUBS ISSANS 25316

Vallée du Doubs L'Allan de la Lizaine au Doubs 25 DOUBS LAIRE 25322

Vallée du Doubs L'Allan de la Lizaine au Doubs 25 DOUBS MARVELISE 25369

Vallée du Doubs L'Allan de la Lizaine au Doubs 25 DOUBS MONTBELIARD 25388

Vallée du Doubs L'Allan de la Lizaine au Doubs 25 DOUBS MONTENOIS 25394

Vallée du Doubs L'Allan de la Lizaine au Doubs 25 DOUBS ONANS 25431

Vallée du Doubs L'Allan de la Lizaine au Doubs 25 DOUBS PRESENTEVILLERS 25469

Vallée du Doubs L'Allan de la Lizaine au Doubs 25 DOUBS RAYNANS 25481

Vallée du Doubs L'Allan de la Lizaine au Doubs 25 DOUBS SAINT-JULIEN-LES-

MONTBELIARD

25521

Vallée du Doubs L'Allan de la Lizaine au Doubs 25 DOUBS SAINTE-MARIE 25523

Vallée du Doubs L'Allan de la Lizaine au Doubs 25 DOUBS SAINTE-SUZANNE 25526

Vallée du Doubs L'Allan de la Lizaine au Doubs 25 DOUBS SEMONDANS 25540

Vallée du Doubs L'Allan de la Lizaine au Doubs 25 DOUBS LE VERNOY 25608

Vallée du Doubs L'Allan de la Lizaine au Doubs 25 DOUBS VOUJEAUCOURT 25632

Vallée du Doubs L'Allan de la Lizaine au Doubs 70 HAUTE-

SAONE

ARCEY 25022


SAONE

GEMONVAL 25264


SAONE

BELVERNE 70064


SAONE

BREVILLIERS 70096


SAONE

CHAGEY 70116


SAONE

CHALONVILLARS 70117


SAONE

CHAMPAGNEY 70120

28


SAONE

CHAMPEY 70121


SAONE

CHAVANNE 70147


SAONE

CHENEBIER 70149


SAONE

CLAIREGOUTTE 70157


SAONE

COISEVAUX 70160


SAONE

COUTHENANS 70184


SAONE

ECHAVANNE 70205


SAONE

ECHENANS-SOUS-MONT-

VAUDOIS

70206


SAONE

ERREVET 70215


SAONE

ETOBON 70221


SAONE

FRAHIER-ET-CHATEBIER 70248


SAONE

HERICOURT 70285


SAONE

LUZE 70312


SAONE

PLANCHER-BAS 70413


SAONE

SAULNOT 70477


SAONE

TAVEY 70497


SAONE

TREMOINS 70506


SAONE

VERLANS 70547


SAONE

VILLERS-SUR-SAULNOT 70567


SAONE

VYANS-LE-VAL 70579


SAONE

LACHAPELLE-SOUS-

CHAUX

90057


SAONE

MANDREVILLARS 70330

Vallée du Doubs L'Allan de la Lizaine au Doubs 90 TERRITOIRE-

DE-BELFORT

ERREVET 70215


DE-BELFORT

ARGIESANS 90004


DE-BELFORT

BANVILLARS 90007


DE-BELFORT

BUC 90020


DE-BELFORT

CHATENOIS-LES-FORGES 90022


DE-BELFORT

EVETTE-SALBERT 90042


DE-BELFORT

LACHAPELLE-SOUS-

CHAUX

90057


DE-BELFORT

URCEREY 90098

Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Lanterne de

Chaucenne incluse au ruisseau de la

Vèze

25 DOUBS AUDEUX 25030

29



Vèze

25 DOUBS AUXON-DESSOUS 25034



Vèze

25 DOUBS AVANNE-AVENEY 25036



Vèze

25 DOUBS BERTHELANGE 25055



Vèze

25 DOUBS BESANCON 25056



Vèze

25 DOUBS BURGILLE 25101



Vèze

25 DOUBS CHAMPAGNEY 25115



Vèze

25 DOUBS CHAMPVANS-LES-

MOULINS

25119



Vèze

25 DOUBS CHAUCENNE 25136



Vèze

25 DOUBS CHEMAUDIN 25147



Vèze

25 DOUBS CHEVIGNEY-SUR-

L'OGNON

25150



Vèze

25 DOUBS CORCELLES-FERRIERES 25162



Vèze

25 DOUBS CORCONDRAY 25164



Vèze

25 DOUBS COURCHAPON 25172



Vèze

25 DOUBS DANNEMARIE-SUR-

CRETE

25195



Vèze

25 DOUBS ECOLE-VALENTIN 25212



Vèze

25 DOUBS EMAGNY 25217



Vèze

25 DOUBS ETRABONNE 25225



Vèze

25 DOUBS FERRIERES-LES-BOIS 25235



Vèze

25 DOUBS FRANEY 25257



Vèze

25 DOUBS FRANOIS 25258



Vèze

25 DOUBS GRANDFONTAINE 25287



Vèze

25 DOUBS JALLERANGE 25317

30



Vèze

25 DOUBS LANTENNE-VERTIERE 25326



Vèze

25 DOUBS LAVERNAY 25332



Vèze

25 DOUBS MAZEROLLES-LE-SALIN 25371



Vèze

25 DOUBS MERCEY-LE-GRAND 25374



Vèze

25 DOUBS MISEREY-SALINES 25381



Vèze

25 DOUBS MONCLEY 25383



Vèze

25 DOUBS LE MOUTHEROT 25414



Vèze

25 DOUBS NOIRONTE 25427



Vèze

25 DOUBS PELOUSEY 25448



Vèze

25 DOUBS PIREY 25454



Vèze

25 DOUBS PLACEY 25455



Vèze

25 DOUBS POUILLEY-FRANCAIS 25466



Vèze

25 DOUBS POUILLEY-LES-VIGNES 25467



Vèze

25 DOUBS RECOLOGNE 25482



Vèze

25 DOUBS RUFFEY-LE-CHATEAU 25510



Vèze

25 DOUBS SAINT-VIT 25527



Vèze

25 DOUBS SERRE-LES-SAPINS 25542



Vèze

25 DOUBS VAUX-LES-PRES 25593



Vèze

25 DOUBS VILLERS-BUZON 25622



Vèze

25 DOUBS CHENEVREY-ET-

MOROGNE

70150



Vèze

39 JURA PAGNEY 39402



Vèze

39 JURA ROUFFANGE 39469

31



Vèze

39 JURA TAXENNE 39527



Vèze

39 JURA VITREUX 39581



Vèze

70 HAUTE-

SAONE

BURGILLE 25101



Vèze

70 HAUTE-

SAONE

AUTOREILLE 70039



Vèze

70 HAUTE-

SAONE

AVRIGNEY-VIREY 70045



Vèze

70 HAUTE-

SAONE

BAY 70057



Vèze

70 HAUTE-

SAONE

BEAUMOTTE-LES-PIN 70060



Vèze

70 HAUTE-

SAONE

BONBOILLON 70075



Vèze

70 HAUTE-

SAONE

BRUSSEY 70102



Vèze

70 HAUTE-

SAONE

BUCEY-LES-GY 70104



Vèze

70 HAUTE-

SAONE

CHARCENNE 70130



Vèze

70 HAUTE-

SAONE

CHENEVREY-ET-

MOROGNE

70150



Vèze

70 HAUTE-

SAONE

COURCUIRE 70181



Vèze

70 HAUTE-

SAONE

CULT 70193



Vèze

70 HAUTE-

SAONE

GY 70282



Vèze

70 HAUTE-

SAONE

HUGIER 70286



Vèze

70 HAUTE-

SAONE

MARNAY 70334



Vèze

70 HAUTE-

SAONE

PIN 70410



Vèze

70 HAUTE-

SAONE

SORNAY 70494



Vèze

70 HAUTE-

SAONE

TROMAREY 70509

Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon du ruisseau de la Baume

à la Lanterne de Chaucenne

25 DOUBS AUXON-DESSOUS 25034



25 DOUBS AUXON-DESSUS 25035




32



25 DOUBS CHATILLON-LE-DUC 25133



25 DOUBS CHEVROZ 25153



25 DOUBS CUSSEY-SUR-L'OGNON 25186



25 DOUBS DEVECEY 25200



25 DOUBS ECOLE-VALENTIN 25212



25 DOUBS EMAGNY 25217



25 DOUBS GENEUILLE 25265



25 DOUBS MISEREY-SALINES 25381



25 DOUBS MONCLEY 25383



25 DOUBS PELOUSEY 25448



25 DOUBS PIREY 25454



25 DOUBS POUILLEY-LES-VIGNES 25467



25 DOUBS SAUVAGNEY 25536



25 DOUBS TALLENAY 25557



25 DOUBS BOULOT 70084



25 DOUBS CHAMBORNAY-LES-PIN 70119



25 DOUBS VORAY-SUR-L'OGNON 70575



70 HAUTE-

SAONE

CHEVROZ 25153



70 HAUTE-

SAONE

CUSSEY-SUR-L'OGNON 25186



70 HAUTE-

SAONE

MONCLEY 25383



70 HAUTE-

SAONE

AUTOREILLE 70039



70 HAUTE-

SAONE

BEAUMOTTE-LES-PIN 70060



70 HAUTE-

SAONE

BONNEVENT-

VELLOREILLE

70076



70 HAUTE-

SAONE

BOULOT 70084



70 HAUTE-

SAONE

BOULT 70085



70 HAUTE-

SAONE

BUCEY-LES-GY 70104



70 HAUTE-

SAONE

BUSSIERES 70107



70 HAUTE-

SAONE

BUTHIERS 70109



70 HAUTE-

SAONE

CHAMBORNAY-LES-PIN 70119



70 HAUTE-

SAONE

CHAUX-LA-LOTIERE 70145



70 HAUTE-

SAONE

CORDONNET 70174



70 HAUTE-

SAONE

ETUZ 70224

33



70 HAUTE-

SAONE

FONDREMAND 70239



70 HAUTE-

SAONE

GEZIER-ET-

FONTENELAY

70268



70 HAUTE-

SAONE

GY 70282



70 HAUTE-

SAONE

MONTARLOT-LES-RIOZ 70355



70 HAUTE-

SAONE

MONTBOILLON 70356



70 HAUTE-

SAONE

OISELAY-ET-GRACHAUX 70393



70 HAUTE-

SAONE

PIN 70410



70 HAUTE-

SAONE

RECOLOGNE-LES-RIOZ 70441



70 HAUTE-

SAONE

SORANS-LES-BREUREY 70493



70 HAUTE-

SAONE

TRESILLEY 70507



70 HAUTE-

SAONE

VILLERS-BOUTON 70560



70 HAUTE-

SAONE

VORAY-SUR-L'OGNON 70575



70 HAUTE-

SAONE

VREGILLE 70578

Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Linotte au ruisseau de

la Baume inclus

25 DOUBS AMAGNEY 25014


la Baume inclus

25 DOUBS BAUME-LES-DAMES 25047


la Baume inclus



la Baume inclus

25 DOUBS BLARIANS 25065


la Baume inclus

25 DOUBS BONNAY 25073


la Baume inclus

25 DOUBS BRECONCHAUX 25088


la Baume inclus

25 DOUBS LA BRETENIERE 25092


la Baume inclus

25 DOUBS CENDREY 25107


la Baume inclus

25 DOUBS CHAMPOUX 25117


la Baume inclus

25 DOUBS CHATILLON-GUYOTTE 25132


la Baume inclus

25 DOUBS CHATILLON-LE-DUC 25133


la Baume inclus

25 DOUBS CHAUDEFONTAINE 25137


la Baume inclus

25 DOUBS CHEVROZ 25153


la Baume inclus

25 DOUBS CORCELLE-MIESLOT 25163


la Baume inclus

25 DOUBS DEVECEY 25200


la Baume inclus

25 DOUBS L'ECOUVOTTE 25215


la Baume inclus

25 DOUBS FLAGEY-RIGNEY 25242


la Baume inclus

25 DOUBS GERMONDANS 25269


la Baume inclus

25 DOUBS MARCHAUX 25368

34


la Baume inclus

25 DOUBS MEREY-VIEILLEY 25376


la Baume inclus

25 DOUBS MONCEY 25382


la Baume inclus

25 DOUBS PALISE 25444


la Baume inclus

25 DOUBS POULIGNEY-LUSANS 25468


la Baume inclus

25 DOUBS LE PUY 25474


la Baume inclus

25 DOUBS RIGNEY 25490


la Baume inclus

25 DOUBS RIGNOSOT 25491


la Baume inclus

25 DOUBS ROUGEMONTOT 25506


la Baume inclus

25 DOUBS ROULANS 25508


la Baume inclus

25 DOUBS SAINT-HILAIRE 25518


la Baume inclus

25 DOUBS SECHIN 25538


la Baume inclus

25 DOUBS TALLENAY 25557


la Baume inclus

25 DOUBS THISE 25560


la Baume inclus

25 DOUBS THUREY-LE-MONT 25563


la Baume inclus

25 DOUBS LA TOUR-DE-SCAY 25566


la Baume inclus

25 DOUBS VAL-DE-ROULANS 25579


la Baume inclus

25 DOUBS VALLEROY 25582


la Baume inclus

25 DOUBS VENISE 25598


la Baume inclus

25 DOUBS VENNANS 25599


la Baume inclus

25 DOUBS VIEILLEY 25612


la Baume inclus

25 DOUBS VILLERS-GRELOT 25624


la Baume inclus

25 DOUBS AULX-LES-CROMARY 70036


la Baume inclus

25 DOUBS BUTHIERS 70109


la Baume inclus

70 HAUTE-

SAONE

BONNAY 25073


la Baume inclus

70 HAUTE-

SAONE

THUREY-LE-MONT 25563


la Baume inclus

70 HAUTE-

SAONE

VALLEROY 25582


la Baume inclus

70 HAUTE-

SAONE

VIEILLEY 25612


la Baume inclus

70 HAUTE-

SAONE

AULX-LES-CROMARY 70036


la Baume inclus

70 HAUTE-

SAONE

LA BARRE 70050


la Baume inclus

70 HAUTE-

SAONE

BEAUMOTTE-

AUBERTANS

70059


la Baume inclus

70 HAUTE-

SAONE

BOULT 70085


la Baume inclus

70 HAUTE-

SAONE

BUTHIERS 70109

35


la Baume inclus

70 HAUTE-

SAONE

CENANS 70113


la Baume inclus

70 HAUTE-

SAONE

CHAMBORNAY-LES-

BELLEVAUX

70118


la Baume inclus

70 HAUTE-

SAONE

CIREY 70154


la Baume inclus

70 HAUTE-

SAONE

CROMARY 70189


la Baume inclus

70 HAUTE-

SAONE

FONDREMAND 70239


la Baume inclus

70 HAUTE-

SAONE

HYET 70288


la Baume inclus

70 HAUTE-

SAONE

LOULANS-VERCHAMP 70309


la Baume inclus

70 HAUTE-

SAONE

LA MALACHERE 70326


la Baume inclus

70 HAUTE-

SAONE

MONTARLOT-LES-RIOZ 70355


la Baume inclus

70 HAUTE-

SAONE

NEUVELLE-LES-

CROMARY

70383


la Baume inclus

70 HAUTE-

SAONE

PERROUSE 70407


la Baume inclus

70 HAUTE-

SAONE

QUENOCHE 70431


la Baume inclus

70 HAUTE-

SAONE

RIOZ 70447


la Baume inclus

70 HAUTE-

SAONE

RUHANS 70456


la Baume inclus

70 HAUTE-

SAONE

SORANS-LES-BREUREY 70493


la Baume inclus

70 HAUTE-

SAONE

TRAITIEFONTAINE 70503


la Baume inclus

70 HAUTE-

SAONE

TRESILLEY 70507


la Baume inclus

70 HAUTE-

SAONE

VANDELANS 70519


la Baume inclus

70 HAUTE-

SAONE

VORAY-SUR-L'OGNON 70575

Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon du ruisseau de la Vèze

inclus à la Saone

21 COTE-D'OR CLERY 21180


inclus à la Saone

21 COTE-D'OR HEUILLEY-SUR-SAONE 21316


inclus à la Saone

21 COTE-D'OR PERRIGNY-SUR-L'OGNON 21482


inclus à la Saone

21 COTE-D'OR PONTAILLER-SUR-

SAONE

21496


inclus à la Saone

21 COTE-D'OR VIELVERGE 21680


inclus à la Saone

25 DOUBS ETRABONNE 25225


inclus à la Saone

25 DOUBS MERCEY-LE-GRAND 25374


inclus à la Saone

39 JURA BRANS 39074


inclus à la Saone

39 JURA CHAMPAGNEY 39096


inclus à la Saone

39 JURA DAMMARTIN-MARPAIN 39188


inclus à la Saone

39 JURA GENDREY 39246


inclus à la Saone

39 JURA MALANGE 39308


inclus à la Saone

39 JURA MOISSEY 39335

36


inclus à la Saone

39 JURA MONTMIREY-LE-

CHATEAU

39361


inclus à la Saone

39 JURA MUTIGNEY 39377


inclus à la Saone

39 JURA OFFLANGES 39392


inclus à la Saone

39 JURA OUGNEY 39398


inclus à la Saone

39 JURA PAGNEY 39402


inclus à la Saone

39 JURA ROMAIN 39464


inclus à la Saone

39 JURA ROUFFANGE 39469


inclus à la Saone

39 JURA SALIGNEY 39499


inclus à la Saone

39 JURA SERMANGE 39513


inclus à la Saone

39 JURA SERRE-LES-MOULIERES 39514


inclus à la Saone

39 JURA TAXENNE 39527


inclus à la Saone

39 JURA THERVAY 39528


inclus à la Saone

39 JURA VITREUX 39581


inclus à la Saone

70 HAUTE-

SAONE

ARSANS 70030


inclus à la Saone

70 HAUTE-

SAONE

BARD-LES-PESMES 70048


inclus à la Saone

70 HAUTE-

SAONE

BONBOILLON 70075


inclus à la Saone

70 HAUTE-

SAONE

BRESILLEY 70092


inclus à la Saone

70 HAUTE-

SAONE

BROYE-AUBIGNEY-

MONTSEUGNY

70101


inclus à la Saone

70 HAUTE-

SAONE

CHAMPTONNAY 70124


inclus à la Saone

70 HAUTE-

SAONE

CHANCEY 70126


inclus à la Saone

70 HAUTE-

SAONE

CHAUMERCENNE 70142


inclus à la Saone

70 HAUTE-

SAONE

CHEVIGNEY 70151


inclus à la Saone

70 HAUTE-

SAONE

GERMIGNEY 70265


inclus à la Saone

70 HAUTE-

SAONE

HUGIER 70286


inclus à la Saone

70 HAUTE-

SAONE

LIEUCOURT 70302


inclus à la Saone

70 HAUTE-

SAONE

MALANS 70327


inclus à la Saone

70 HAUTE-

SAONE

MONTAGNEY 70353


inclus à la Saone

70 HAUTE-

SAONE

MOTEY-BESUCHE 70374


inclus à la Saone

70 HAUTE-

SAONE

PESMES 70408


inclus à la Saone

70 HAUTE-

SAONE

LA GRANDE-RESIE 70443


inclus à la Saone

70 HAUTE-

SAONE

LA RESIE-SAINT-MARTIN 70444


inclus à la Saone

70 HAUTE-

SAONE

SAUVIGNEY-LES-

PESMES

70480

37


inclus à la Saone

70 HAUTE-

SAONE

SORNAY 70494


inclus à la Saone

70 HAUTE-

SAONE

LE TREMBLOIS 70505


inclus à la Saone

70 HAUTE-

SAONE

VADANS 70510


inclus à la Saone

70 HAUTE-

SAONE

VALAY 70514


inclus à la Saone

70 HAUTE-

SAONE

VENERE 70542

Vallée de la Saône La Saone de la Bèze à la Grande

Rosotte

21 COTE-D'OR ATHEE 21028


Rosotte

21 COTE-D'OR AUXONNE 21038


Rosotte

21 COTE-D'OR BILLEY 21074


Rosotte

21 COTE-D'OR FLAGEY-LES-AUXONNE 21268


Rosotte

21 COTE-D'OR FLAMMERANS 21269


Rosotte

21 COTE-D'OR LABERGEMENT-LES-

AUXONNE

21331


Rosotte

21 COTE-D'OR LAMARCHE-SUR-SAONE 21337


Rosotte

21 COTE-D'OR MAGNY-MONTARLOT 21367


Rosotte

21 COTE-D'OR LES MAILLYS 21371


Rosotte

21 COTE-D'OR PERRIGNY-SUR-L'OGNON 21482


Rosotte

21 COTE-D'OR PONCEY-LES-ATHEE 21493


Rosotte

21 COTE-D'OR PONT 21495


Rosotte

21 COTE-D'OR PONTAILLER-SUR-

SAONE

21496


Rosotte

21 COTE-D'OR SAINT-SEINE-EN-BACHE 21572


Rosotte

21 COTE-D'OR SOISSONS-SUR-NACEY 21610


Rosotte

21 COTE-D'OR TILLENAY 21639


Rosotte

21 COTE-D'OR VIELVERGE 21680


Rosotte

21 COTE-D'OR VILLERS-LES-POTS 21699


Rosotte

21 COTE-D'OR VILLERS-ROTIN 21701


Rosotte

21 COTE-D'OR RAINANS 39449


Rosotte

39 JURA ARCHELANGE 39014


Rosotte

39 JURA AUTHUME 39030


Rosotte

39 JURA BIARNE 39051


Rosotte

39 JURA CHAMPAGNEY 39096


Rosotte

39 JURA CHAMPVANS 39101


Rosotte

39 JURA CHEVIGNY 39141


Rosotte

39 JURA DAMMARTIN-MARPAIN 39188

38


Rosotte

39 JURA DOLE 39198


Rosotte

39 JURA FRASNE-LES-MEULIERES 39238


Rosotte

39 JURA GREDISANS 39262


Rosotte

39 JURA JOUHE 39270


Rosotte

39 JURA MENOTEY 39323


Rosotte

39 JURA MOISSEY 39335


Rosotte

39 JURA MONNIERES 39345


Rosotte

39 JURA MONTMIREY-LA-VILLE 39360


Rosotte

39 JURA MONTMIREY-LE-

CHATEAU

39361


Rosotte

39 JURA OFFLANGES 39392


Rosotte

39 JURA PEINTRE 39409


Rosotte

39 JURA POINTRE 39432


Rosotte

39 JURA RAINANS 39449


Rosotte

39 JURA SAMPANS 39501

Vallée de la Saône La Tille de la Norge à la Saone 21 COTE-D'OR ATHEE 21028

Vallée de la Saône La Tille de la Norge à la Saone 21 COTE-D'OR BEIRE-LE-FORT 21057

Vallée de la Saône La Tille de la Norge à la Saone 21 COTE-D'OR BINGES 21076

Vallée de la Saône La Tille de la Norge à la Saone 21 COTE-D'OR CESSEY-SUR-TILLE 21126

Vallée de la Saône La Tille de la Norge à la Saone 21 COTE-D'OR CHAMBEIRE 21130

Vallée de la Saône La Tille de la Norge à la Saone 21 COTE-D'OR CHAMPDOTRE 21138

Vallée de la Saône La Tille de la Norge à la Saone 21 COTE-D'OR CIREY-LES-PONTAILLER 21175

Vallée de la Saône La Tille de la Norge à la Saone 21 COTE-D'OR COLLONGES-LES-

PREMIERES

21183

Vallée de la Saône La Tille de la Norge à la Saone 21 COTE-D'OR LABERGEMENT-

FOIGNEY

21330

Vallée de la Saône La Tille de la Norge à la Saone 21 COTE-D'OR LAMARCHE-SUR-SAONE 21337

Vallée de la Saône La Tille de la Norge à la Saone 21 COTE-D'OR LONGCHAMP 21351

Vallée de la Saône La Tille de la Norge à la Saone 21 COTE-D'OR LONGEAULT 21352

Vallée de la Saône La Tille de la Norge à la Saone 21 COTE-D'OR MAGNY-MONTARLOT 21367

Vallée de la Saône La Tille de la Norge à la Saone 21 COTE-D'OR LES MAILLYS 21371

Vallée de la Saône La Tille de la Norge à la Saone 21 COTE-D'OR PLUVAULT 21486

Vallée de la Saône La Tille de la Norge à la Saone 21 COTE-D'OR PLUVET 21487

Vallée de la Saône La Tille de la Norge à la Saone 21 COTE-D'OR PONT 21495

Vallée de la Saône La Tille de la Norge à la Saone 21 COTE-D'OR PREMIERES 21507

Vallée de la Saône La Tille de la Norge à la Saone 21 COTE-D'OR REMILLY-SUR-TILLE 21521

Vallée de la Saône La Tille de la Norge à la Saone 21 COTE-D'OR SOIRANS 21609

Vallée de la Saône La Tille de la Norge à la Saone 21 COTE-D'OR TELLECEY 21624

Vallée de la Saône La Tille de la Norge à la Saone 21 COTE-D'OR TILLENAY 21639

Vallée de la Saône La Tille de la Norge à la Saone 21 COTE-D'OR TRECLUN 21643

Vallée de la Saône La Tille de la Norge à la Saone 21 COTE-D'OR VILLERS-LES-POTS 21699

39

Annexe 3: Plan simplifié du dossier de candidature

1 - L'action proposée :

1.1 – Titre de l’action

1.2 - Lieu / site du projet – photos du contexte environnant

1.3 - Objectifs de l’actions {maximum une demi-page}

1.4 - Justification de l’intérêt du projet au regard des axes prioritaires du présent appel à projet

{maximum une demi-page}

1.5 - Durée du projet et date de démarrage envisagées

1.6- Impact et résultats attendus {court, moyen, long terme}

2- Montage financier

2.1 - Estimation du montant de l'action {montant global du projet en euros}

2.2 - Estimation du montant demandé {montant de la subvention demandée pour le projet en euros}

2.3 - Autres sources de financement envisagées / plan de financement

3- Le demandeur et partenaires

3.1 - Identité {y compris statuts}

3.2 - Capacité technique {expériences préalables}

3.3 – signature et cachet

Annexe A : plan de localisation sur fond IGN 25 000

Annexe B : Calendrier indicatif du projet reprenant le format du tableau ci-dessous

ACTIONS ANNEE 1 ANNEE 2 ANNEE 3

T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4

action 1

action 2

action 3

action 4

action 5

T1 : trimestre 1 — T2 : trimestre 2 — 73 : Trimestre 3 — T4 : Trimestre 4

En grisé : les périodes où la mise en place de l'action concernée est envisagée

40

Annexe 4 : Fiche synthétique à remettre avec le dossier de candidature

Titre du projet :

Nom et statut de la structure porteuse du projet (1) :

Localisation du projet ( Unité hydrographique et commune(s) concernée(s) :

Description succincte du projet ( nature, type d’actions objectifs, impacts et résultats attendus)

Budget estimatif global du projet (HT):

Montant de subvention sollicitée dans le cadre de l’appel à projet « Mesures supplémentaires LGV Rhin Rhône »

Autres financements sollicités (structures sollicitées / appels à projets autres / montants sollicités)

Date prévisionnelle de début du projet :

Date prévisionnelle de fin du projet :

Contact en charge du dossier ( Tel + email) :

(1) En cas de projet multipartenarial, une seule fiche projet est requise pour l’ensemble des partenaires, elle est complétée par

le porteur de projet

41

Annexe 5 : Liste des pièces administratives et techniques à remettre avec le dossier de candidature

Les pièces à remettre dans le cadre de la candidature à l’appel à projet « mesures supplémentaires

LGV Rhin Rhône » sont les suivantes :

1 dossier technique de candidature selon le format et le plan indiqué en annexe 3

1 fiche synthétique complétée selon le modèle de l’annexe 4

Pour les projets multi-partenariaux, un mandat de représentation du ou des partenaire(s) qui donne

pouvoir au porteur de projet de le représenter et de percevoir la part de la subvention qui lui

revient pour mener à bien le projet ;

Pour les associations et organismes bénéficiant d’un agrément national ou régional:

- Les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire.

- La liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement

déclarée (composition du conseil, du bureau, …).

- La liste des personnes chargées du projet et leur Cv justifiant de leur capacité à

conduire le projet

- Un relevé d’identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n°

SIRET ou équivalent.

- Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le

pouvoir donné par ce dernier au signataire.

- Le plus récent rapport d’activité approuvé

- Les comptes annuels approuvés du dernier exercice clos et le(s) rapport(s) du

commissaire aux comptes (pour les associations qui en ont un).

Pour les collectivités ou établissements publics :

- La liste des élus et des personnes chargées de l’administration régulièrement

déclarée (composition de l’exécutif, liste des élus, organigramme de la structure…).




conduire le projet

- Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant, le pouvoir donné par ce

dernier au signataire.

42

- Des exemples détaillés et illustrés d’activités / projets récents justifiant de la

capacité et des compétences nécessaires au sein de la structure pour conduire le projet

soumis

- La synthèse des deux derniers comptes de résultats

Pour les entreprises :

- L’identité du dirigeant

- L’organigramme de la structure


conduire le projet



- Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal, le pouvoir donné par

ce dernier au signataire.

- Le chiffres d'affaires de la structure des 3 dernières années

- La synthèse des deux derniers comptes de résultats

SNCF Réseau se réserve la possibilité de demander des pièces administratives complémentaires

permettant l’examen du dossier de candidature.

ligne à grande vitesse rhin-rhône

Documents