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Ligne à grande vitesse Rhin-Rhône
PROGRAMME DE MESURES SUPPLEMENTAIRES
POUR L'ENVIRONNEMENT
APPEL A PROJETS COMPLEMENTAIRE
REGLEMENT
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SOMMAIRE
Liste des annexes ............................................................................................................................... 3
1- Où trouver l’appel à projet ......................................................................................................... 4
2- Objectifs de l’appel à projet ....................................................................................................... 4
2.1 Origine et définition ................................................................................................................. 4
2.2 Objectifs et priorités ................................................................................................................ 5
3- Montant global disponible et période d'action ........................................................................... 5
4- Admissibilité et éligibilité .......................................................................................................... 6
4.1 Admissibilité des dossiers ........................................................................................................ 6
4.2 Eligibilité des projets ............................................................................................................... 6
5- Procédure à suivre pour soumettre une proposition ................................................................... 9
6- Modalités d'évaluation et de sélection ..................................................................................... 10
6.1 Vérification de l’admissibilité et de l’éligibilité des dossiers ................................................ 10
6.2 Avis du conseil scientifique ................................................................................................... 10
6.3 Evaluation des demandes par le jury de sélection ................................................................. 11
6.4 Décision finale et contractualisation avec les porteurs de projets ......................................... 13
7- Calendrier de l’appel à projet................................................................................................... 13
8- Suivi et évaluation du programme ........................................................................................... 13
ANNEXES ....................................................................................................................................... 15
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Liste des annexes
Annexe 1 : Schéma d’instruction des demandes
Annexe 2 : Carte des unités hydrographiques et liste des communes
Annexe 3: Plan simplifié du dossier de candidature
Annexe 4 : Fiche synthétique à remettre avec le dossier de candidature
Annexe 5 : Liste des pièces administratives et techniques à remettre avec le dossier de candidature
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1- Où trouver l’appel à projets
SNCF Réseau a publié un communiqué de presse annonçant le lancement de l’appel à projets
complémentaire au programme de mesures supplémentaires LGV Rhin Rhône. Celui-ci est disponible sur le
site internet suivant :
https://www.sncf-reseau.com/fr/reseau/bourgogne-franche-comte
Le présent règlement disponible sur le site internet SNCF Réseau :
https://www.sncf-reseau.com/fr/reseau/bourgogne-franche-comte
2- Objectifs de l’appel à projet
2.1 Origine et définition
Lors du projet LGV Rhin Rhône branche Est phase 1, le maître d'ouvrage, RFF devenu SNCF Réseau, s’est
engagé à financer un programme de mesures en faveur de l’environnement, de la biodiversité et de
l’écologie du paysage. Ce programme est une contrepartie environnementale du franchissement de la Vallée
du Buthier, espace naturel protégé visant à compenser les impacts non réductibles du projet en requalifiant,
restaurant ou gérant des espaces naturels sensibles dans la zone d'influence du projet.
Le maitre d’ouvrage s'est engagé à financer un programme de mesures compensatoires supplémentaires
pour un montant total de 4,57 M€.
Cette décision a été intégrée au dossier d'enquête d'utilité publique et est visée par le Décret d'Utilité
Publique du 25 janvier 2002. II est également fait référence à ce programme dans le dossier des engagements
de l'Etat de tous les départements concernés par le projet. Le programme de mesures compensatoires
supplémentaires, pour la première tranche de travaux « Villers-lès-Pots (21) — Petit Croix (90) », fait donc
partie du projet. Pour éviter toute ambiguïté avec les mesures compensatoires liées au projet, ce programme
a été désigné comme « programme de mesures supplémentaires pour l'environnement ».
Ce programme a été conduit pour la plus grande part et devait initialement s’achever en 2011. Néanmoins
certains projets identifiés n’ont pu voir le jour et d’autres ont été source d’économie financière.
Au 01/01/2021 108 projets ont pu être financés et 103 sont achevés.
Ainsi au 01/01/2021 un budget résiduel de 650 k€ reste disponible pour poursuivre le programme et financer
de nouveaux projets.
Afin de tenir ses engagements financiers le maitre d’ouvrage, SNCF réseau, souhaite mettre en œuvre un
nouvel appel à projet, objet de la présente, sur une période 5 ans supplémentaires. Ce nouvel appel à projet
s’inscrit dans la continuité du précédent appel à projet avec néanmoins la volonté d’y adjoindre un volet de
solidarité économique pour les territoires.
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2.2 Objectifs et priorités
Les deux objectifs prioritaires du programme de mesure supplémentaires sont :
AXE 1 Interventions en faveur de la biodiversité :
La mise en valeur (protection, gestion, entretien, restauration) des milieux naturels d'intérêt
patrimonial jouxtés par la ligne sera prioritaire. Une attention spéciale sera portée aux ensembles
d'écosystèmes particulièrement menacés que sont les zones humides, les abords de cours d'eau,
les habitats aquatiques, les pelouses sèches (gestion et protection visant à enrayer les dynamiques
d'enfrichement et fermeture des milieux) et les prairies permanentes (réhabilitation durable sur
des secteurs à enjeux en lien avec la qualité des eaux souterraines et captages).
Les mesures de conservation d'espèces menacées pourront également être soutenues.
AXE 2 Interventions en faveur de l'écologie des paysages :
Les actions visant à favoriser les continuités biologiques et rompre les isolements de milieux et
espaces fragiles pourront être appuyées dans le cadre du programme comme par exemple la
restauration de haies, de vergers ou de ripisylves et le reméandrement de cours d'eau.
A noter le souhait du maitre d’ouvrage que chaque projet puisse contenir un volet de solidarité économique
pour les territoires. Ceci pourra se traduire par exemple par des projets
- Intégrant une forte proportion d’insertion par l’activité économique que ce soit pour les travaux ou
le suivi post travaux de réhabilitation
- Prévoyant un accompagnement à la modification de pratiques agricoles en faveur de la biodiversité
- Démontrant les services écosystémiques apportés par le projet
- Permettant la mise en place de filières locales favorisant la biodiversité
- Permettant la création d’emplois pérennes grâce au projet
3- Montant global disponible et période d'action
Le montant global disponible pour le présent appel à projet est de :
650 k€ - de 2021 à 2025
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La participation financière de SNCF Réseau à un projet en particulier ne saurait excéder 150k€ (150 000
euros);
Le montant de 650 k€ sera exclusivement utilisé pour les actions dès lors qu'elles respectent les critères
fixés et qu'elles ont reçu un avis favorable par le Jury de sélection du programme et que SNCF Réseau
a validé sa participation au projet.
4- Admissibilité et éligibilité
4.1 Admissibilité des dossiers
Un projet est considéré comme admissible, si :
- Il est soumis dans les délais - la date et l’heure du dernier dépôts sur l’espace numérique
personnalisé faisant foi
- Il est complet ;
- Il respecte les formats et modalités de soumission ;
- Sa date de commencement d’exécution est postérieure à la date de réception « complet » du dossier
de candidature ;
L’ensemble des dossiers de candidature recevables sur le plan administratif fait l’objet d’une seconde
analyse, afin d’examiner l’éligibilité des projets à une aide financière du programme de financement au titre
des mesures supplémentaires.
En cas de non admissibilité, SNCF Réseau en informe le soumissionnaire après examen.
Les dossiers non admissibles ne sont pas évalués.
4.2 Eligibilité des projets
En second lieu, les projets sont soumis aux critères d’éligibilité suivants :
Eligibilité du demandeur
Les bénéficiaires potentiels du programme sont :
- Les collectivités et leur groupement ;
- Les associations bénéficiant d’un agrément pour la protection de
l'environnement ;
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- Les organismes bénéficiant d’un agrément national ou régional – CEN ou
CBN ;
- Les établissements publics ;
- Les entreprises.
Eligibilité administrative des dossiers
Les demandes devront être déposées impérativement avant le 25/06/2021 12h00 sous format dématérialisé
sur l’espace numérique personnalisé (sharepoint) qui leur sera mis à disposition par SNCF Réseau.
Les dossiers qui seront transmis par d’autres biais (courrier/mail…) ne seront pas étudiés.
Les dossiers de demande, d’un maximum de 5 pages ( hors annexes) , devront être présentés selon le plan
indiqué en annexe 3.
Ils devront être accompagnés de la fiche synthétique de l’annexe 4 dument remplie.
L’ensemble des pièces techniques et administratives attendues et listées en annexe 5 devront être jointes.
Les dossiers incomplets à la date du 25/06/2021 12h00 ne seront pas étudiés.
Il incombera au bénéficiaire de prendre toutes les précautions nécessaires, en liaison avec les organisations
professionnelles agricoles, de manière à garantir la compatibilité de l'aide proposée dans le cadre des
mesures compensatoires supplémentaires avec d'autres sources de financement et programmes, notamment
communautaires (PAC, Life, FEDER...).
Eligibilité des actions
L'action et l'intérêt collectifs seront privilégiés.
Les mesures compensatoires directement liées à des projets d’aménagement ou prévues dans le cadre
des procédures d'autorisation au titre de la loi sur l'eau ou d'aménagement foncier ne pourront pas être
financées dans le cadre du programme.
Le programme de mesures supplémentaires pour l'environnement vise, comme indiqué au paragraphe
2.2, à favoriser la biodiversité et l'écologie des paysages. Les initiatives financées devront se traduire
par des applications concrètes. Les études, sauf plans de gestion et de conservation et études nécessaires
à l'évaluation du programme, ne pourront pas faire l'objet de financement.
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Les actions financées doivent répondre à au moins un des deux axes prioritaires du
programme ;
La recherche de synergies et complémentarités avec des programmes en place sera
favorisée sur le plan technique (relais ou compléments à des initiatives ou programmes)
mais aussi financier (intervention privilégiée dans le cadre d'un cofinancement).
Eligibilité géographique
Les projets devront concerner le territoire de la Bourgogne – Franche - Comté.
Les projets concernant les sous-unités hydrographiques primaires directement interceptées par le tracé
LGV seront privilégiés (UH Doubs, UH Saône, UH Basse Vallée de l’Ognon, UH Moyenne Vallée de
l’Ognon, UH Haute Vallée de l’Ognon) – cf carte et liste des communes concernées en annexe 2
Eligibilité financière
Les projets candidats devront porter sur des opérations d’un budget minimal global de 25 k€ (25 000
euros) ;
L’ensemble des dépenses prévisionnelles directement liées à la réalisation du projet sera considéré
éligible pour une aide sous réserve des dispositifs législatifs et réglementaires existants.
Les dépenses intégrées dans le coût complet sont prises en compte pour leur montant hors TVA.
La période d’éligibilité des dépenses ne peut courir qu’à compter de la date de dépôt du dossier «
complet » sur la plateforme dédiée. Les dépenses éligibles doivent être raisonnables au regard du
principe de bonne gestion, identifiables et contrôlables.
Pour être éligibles, les dépenses doivent être réelles, justifiées, en lien avec le projet et limitées à sa
durée.
Les dépenses éligibles sont notamment :
Les dépenses de personnel, soit salaires avec charges sociales et patronales, taxes sur les salaires,
cotisation à la charge du bénéficiaire, dispositif d’assurance chômage y compris système d’auto-
assurance ou basé sur les conventions avec Pôle emploi, CSGCRDS, taxes sur les salaires… concernant
:
• le personnel permanent affecté au projet,
• le personnel contractuel non permanent directement affecté au projet, avec un plafond de
70 000 € par an et par personne,
• les indemnités de stage ;
• les dépenses de déplacement des personnels affectés partiellement ou totalement au projet,
dans la limite, sauf exception liée à une particularité du projet, de 5 % du montant total
des dépenses ;
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Les coûts d’amortissement des équipements et du matériel, calculés conformément aux bonnes pratiques
comptables, et coûts des prestations de services en lien direct avec le projet ;
Le bénévolat associatif est exclu des dépenses éligibles mais il peut être valorisé dans la contribution
financière du porteur de projet, sous réserve de son inscription en comptabilité, selon des modalités
formalisées et des informations quantifiables.
Il est admis qu’une partie des tâches du projet peut être exécutée par un sous-traitant dans une limite
raisonnable et dans le respect de la réglementation en la matière notamment la Loi n° 75-1334 du 31
décembre 1975 relative à la sous-traitance et aux règles de la commande publique plus généralement. Les
sous-traitants ne sont pas des bénéficiaires de la subvention et ne sont pas non plus des partenaires du projet.
Eligibilité temporelle
Des projets ou parties de projet déjà réalisés ou en cours de réalisation ne peuvent être financés par cet
appel à projets.
Le planning de réalisation envisagé devra être compatible avec la durée du présent appel à projet
5- Procédure à suivre pour soumettre une
proposition
SNCF Réseau met en place un animateur en charge de l’animation du programme.
Les candidats peuvent poser leurs questions à l’animateur, en amont du dépôt de leur dossier, via
l’adresse mail générique suivante :
sncf.reseau.bfc.appel.projets.mesures.supplementaires.lgvrr@sncf.fr
Les candidats doivent contacter l’animateur via cette même adresse mail pour obtenir l’accès à
l’espace numérique personnalisé sur la plateforme numérique pour le dépôt de leur dossier de
candidature (Sharepoint).
La demande d’accès à la plateforme est à formuler auprès de l’animateur à l’adresse mail générique.
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6- Modalités d'évaluation et de sélection
Un schéma fonctionnel détaillant les étapes de l'instruction est proposé en annexe 1.
6.1 Vérification de l’admissibilité et de l’éligibilité des dossiers
L'animateur du programme réalisera un examen succinct des propositions et déterminera l’admissibilité
et l’éligibilité des dossiers en amont du Conseil scientifique.
6.2 Avis du conseil scientifique
L’ensemble des projets recevables seront soumis par l’animateur au conseil scientifique pour avis sur
la pertinence scientifique du projet.
Ce Conseil scientifique bâtira la grille d’évaluation des critères d’analyse scientifique des projets. Seront
notamment évalués :
La méthodologie du projet
La cohérence du projet avec les axes attendus de l’appel à projet
La pertinence scientifique
La compatibilité des compétences et de l’expérience de la structure par rapport au projet
soumis
L’avis du Conseil scientifique portera sur chacun des domaines de spécialité représentés au sein du Conseil
scientifique.
Composition du Conseil Scientifique
Le Conseil Scientifique sera composé d’experts de 7 spécialités : flore, habitats, faune invertébrée, faune
vertébrée, écologie du paysage, infrastructure et milieux naturels, milieux aquatiques.
Il sera complété par un représentant SNCF réseau ainsi que l’animateur désigné par SNCF Réseau.
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Objet du conseil scientifique
Le conseil scientifique analysera les dossiers recevables que lui soumettra l’animateur désigné par SNCF
Réseau.
Le Conseil Scientifique sera chargé de vérifier la pertinence scientifique des projets et leur éligibilité vis-
à-vis du respect des axes du programme.
Le conseil scientifique aura pour mission
- d’établir la grille de critères d’analyse de la pertinence scientifiques
- d’évaluer l’éligibilité au programme des dossiers
- d’émettre un avis scientifique sur les propositions soumises;
- d'évaluer la pertinence scientifique du dossier par une notation avec une note éliminatoire
fixée à 8/20
Pour chaque dossier un avis formalisé et une grille d’évaluation sera établie.
Convocation et fonctionnement
La présidence du Conseil scientifique sera désignée par celui-ci.
Le Conseil scientifique se réunira sur convocation de SNCF Réseau en une ou plusieurs séances en fonction
du nombre de dossiers recevables reçus.
L’animation et le secrétariat du Conseil scientifique sera assuré par l’animateur désigné par SNCF Réseau.
L’avis d’éligibilité devra être établi de manière consensuelle entre les membres du Conseil.
Le président du Conseil Scientifique a une voie prépondérante en cas de nécessité d’arbitrage.
Un rapporteur de l’avis du Conseil scientifique sera désigné et aura en charge de présenter au Jury de
sélection l’avis du conseil scientifique pour chaque dossier soumis au Jury de sélection.
Les membres du Conseil Scientifique seront bénévoles et indépendants.
6.3 Evaluation des demandes par le jury de sélection
Les propositions éligibles, assorties de l’avis du Conseil Scientifique seront soumises à l'évaluation d’un
Jury de sélection.
Composition
Ce Jury regroupera des représentants du collectif biodiversité régionale à savoir :
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- 1 représentant de l’Agence Régionale de la Biodiversité
- 1 représentant de l’Office Français de la Biodiversité
- 1 représentant de la Région Bourgogne Franche Comté
- 1 représentant de la Dreal Bourgogne Franche Comté
Ainsi que
- le rapporteur du Conseil Scientifique
- 2 représentants de SNCF Réseau dont le/la président/e du Jury
Et
L’animateur de la démarche désigné par SNCF Réseau qui n’aura pas de pouvoir décisionnel
Objet du Jury de sélection
Le Jury de sélection analysera les dossiers qui lui seront présentés par l’animateur désigné par SNCF
Réseau et sur la base de l’éligibilité et de l’avis établis par le Conseil scientifique.
L’avis scientifique sur les dossiers sera présenté par le rapporteur du Conseil scientifique
Il aura pour mission de sélectionner parmi tous les projets éligibles, les projets à financer.
Le Jury de sélection sera chargé d’établir un avis sur chacun des dossiers ainsi que la liste de
priorisation des dossiers qu’il serait pertinent de financer.
Son avis s’appuiera sur une grille d’évaluation multicritère co-construite avec SNCF Réseau.
Cette grille contiendra impérativement des critères de notation ayant trait à la solidarité économique
pour les territoires.
Le Jury de sélection propose le % de participation financière maximale de SNCF réseau qui serait à
prévoir pour chaque projet. La globalité des participations proposées doit s’intégrer dans le budget
maximal de l’appel à projet.
Convocation et fonctionnement
Le Jury de Sélection sera présidé par SNCF réseau. Le président du Jury de Sélection a une
voie prépondérante en cas de nécessité d’arbitrage.
Le Jury de Sélection se réunira sur convocation de SNCF Réseau en une ou plusieurs séances en fonction
du nombre de dossiers éligibles reçus.
L’animation et le secrétariat du Jury de Sélection sera assuré par l’animateur désigné par SNCF Réseau.
Celui-ci n’a pas de pouvoir décisionnel.
Les membres du Jury de sélection seront bénévoles et indépendants.
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Le Jury de sélection délibère jusqu’à obtention d’une décision collégiale pour produire l’avis final sur
les projets et la liste de priorisation. Pour chaque dossier un avis formalisé et une grille d’évaluation
sera établie.
6.4 Décision finale et contractualisation avec les porteurs de projets
Toute proposition financée par le programme devra préalablement avoir recueilli l'avis favorable du
jury de sélection.
SNCF Réseau, sur la base des propositions du Jury de sélection, prendra la décision finale d’attribution
des financements.
Un document contractuel (convention de « mesures supplémentaires environnementales LGV RR
Be1 ».) liant SNCF Réseau et les bénéficiaires sélectionnés sera alors établi par l’animateur de la
démarche et signé afin de lancer le démarrage des projets.
7- Calendrier de l’appel à projet
Le calendrier fixé pour l’appel à projet est le suivant
L’appel à projet se déroulera à partir du 26/04/2021
Les candidatures seront à remettre avant le 25/06/2021 – 12h00
Le Conseil scientifique se réunira au plus tard le 30/09/2021
Le Jury de sélection se réunira au plus tard le 29/10/2021
La notification aux candidats retenus sera réalisée avant le 15/11/2021
La contractualisation sera finalisée au plus tard le 15/12/2021
Les projets devront avoir été achevés pour le 31/12/2024
La clôture budgétaire du programme sera réalisée au 30/04/2026
8- Suivi et évaluation du programme
Une mission d'animation sera mise en place par SNCF Réseau. Cette mission pourra être
assurée au besoin par un ou plusieurs chargés de missions désignés par SNCF Réseau.
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La mission d’animation consistera à :
En matière d'information et communication autour du programme
- informer et communiquer notamment auprès des bénéficiaires et partenaires potentiels du
programme
Pour la présélection des propositions et la consolidation des projets potentiels :
- organiser la logistique de la préparation et de la tenue du Conseil Scientifique et du Jury de
Sélection
- veiller à la recevabilité des propositions reçues avant soumission à l'avis du Conseil scientifique ;
- assurer le secrétariat du Conseil Scientifique et du Jury de sélection du programme (convocations,
relevés de décision...)
- présenter les projets au Conseil Scientifique et au Jury de sélection et donner suite aux suggestions
et conclusions desdits Conseil et Jury ;
- animer les débats du conseil scientifique et du Jury de sélection ;
Pour la suite donnée à la phase de sélection des projets
- informer les pétitionnaires des décisions prises ;
- élaborer et proposer les conventions entre SNCF Réseau et les bénéficiaires ;
En ce qui concerne le suivi des dossiers retenus et à l’évaluation du programme :
- compiler des bilans quantitatifs et qualitatifs annuels à partir des rapports synthétiques techniques
et financiers fournis chaque année par les bénéficiaires
- mener le cas échéant des visites de contrôle et inspections sur les projets en cours pour vérifier le
respect des modalités de la convention ou du contrat de subvention signés avec SNCF Réseau ;
A Dijon , 30 Mars 2021 pour SNCF Réseau
Jérôme GRAND
Directeur Territorial
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ANNEXES
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Annexe 1 : Schéma d’instruction des demandes
ETAPE 1
Vérification de l’admissibilité
des candidats
Dépôt du dossier de candidature
ETAPE 2
Instruction et sélection Passage des dossiers en Jury de sélection
Au plus tard le 29/10/2021
ETAPE 3
Contractualisation et suivi
Prise de contact avec l’animateur de l’appel à projet via l’adresse mail:
sncf.reseau.bfc.appel.projets.mesures.supplementaires.lgvrr@sncf.fr
Création par l’animateur d’un espace numérique personnalisé une fois
le candidat identifié comme admissible
Vérification par l’animateur de la complétude et de la recevabilité du
dossier.
Dépôt du dossier de candidature sur l’espace numérique personnalisé
Avant le 25 Juin 2021 – 12h00 - Pour toute difficulté contacter :
sncf.reseau.bfc.appel.projets.mesures.supplementaires.lgvrr@sncf.fr
Passage en Conseil Scientifique
Au plus tard le 30 /09 /2021
Notification de la décision
Au plus tard le 15/11/2021
Etablissement d’une convention de financement entre SNCF Réseau et
les porteurs de projets sélectionnés
Au plus tard le 15/12/2021
Réalisation du projet - versement d’acomptes à l’avancement sur
justificatifs
Versement du solde financier sur présentation d’un rapport d’exécution
technique final et justificatifs complets des dépenses
Au plus tard le 15/04/2026
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Annexe 2 : Carte des unités hydrographiques prioritaires et liste des communes
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UH UH Dpt Dpt Commune Insee
Vallée du Doubs L'Allan de la Savoureuse à la Lizaine 25 DOUBS ALLENJOIE 25011
Vallée du Doubs L'Allan de la Savoureuse à la Lizaine 25 DOUBS BETHONCOURT 25057
Vallée du Doubs L'Allan de la Savoureuse à la Lizaine 25 DOUBS BROGNARD 25097
Vallée du Doubs L'Allan de la Savoureuse à la Lizaine 25 DOUBS DAMBENOIS 25188
Vallée du Doubs L'Allan de la Savoureuse à la Lizaine 25 DOUBS ETUPES 25228
Vallée du Doubs L'Allan de la Savoureuse à la Lizaine 25 DOUBS EXINCOURT 25230
Vallée du Doubs L'Allan de la Savoureuse à la Lizaine 25 DOUBS GRAND-CHARMONT 25284
Vallée du Doubs L'Allan de la Savoureuse à la Lizaine 25 DOUBS MONTBELIARD 25388
Vallée du Doubs L'Allan de la Savoureuse à la Lizaine 25 DOUBS NOMMAY 25428
Vallée du Doubs L'Allan de la Savoureuse à la Lizaine 25 DOUBS SOCHAUX 25547
Vallée du Doubs L'Allan de la Savoureuse à la Lizaine 25 DOUBS VIEUX-CHARMONT 25614
Vallée du Doubs L'Allan de la Savoureuse à la Lizaine 70 HAUTE-
SAONE
BREVILLIERS 70096
Vallée du Doubs L'Allan de la Savoureuse à la Lizaine 70 HAUTE-
SAONE
CHALONVILLARS 70117
Vallée du Doubs L'Allan de la Savoureuse à la Lizaine 70 HAUTE-
SAONE
ERREVET 70215
Vallée du Doubs L'Allan de la Savoureuse à la Lizaine 70 HAUTE-
SAONE
FRAHIER-ET-CHATEBIER 70248
Vallée du Doubs L'Allan de la Savoureuse à la Lizaine 70 HAUTE-
SAONE
HERICOURT 70285
Vallée du Doubs L'Allan de la Savoureuse à la Lizaine 70 HAUTE-
SAONE
PLANCHER-LES-MINES 70414
Vallée du Doubs L'Allan de la Savoureuse à la Lizaine 70 HAUTE-
SAONE
LEPUIX 90065
Vallée du Doubs L'Allan de la Savoureuse à la Lizaine 90 TERRITOIRE-
DE-BELFORT
NOMMAY 25428
Vallée du Doubs L'Allan de la Savoureuse à la Lizaine 90 TERRITOIRE-
DE-BELFORT
PLANCHER-LES-MINES 70414
Vallée du Doubs L'Allan de la Savoureuse à la Lizaine 90 TERRITOIRE-
DE-BELFORT
ANDELNANS 90001
Vallée du Doubs L'Allan de la Savoureuse à la Lizaine 90 TERRITOIRE-
DE-BELFORT
ANJOUTEY 90003
Vallée du Doubs L'Allan de la Savoureuse à la Lizaine 90 TERRITOIRE-
DE-BELFORT
ARGIESANS 90004
Vallée du Doubs L'Allan de la Savoureuse à la Lizaine 90 TERRITOIRE-
DE-BELFORT
AUXELLES-BAS 90005
Vallée du Doubs L'Allan de la Savoureuse à la Lizaine 90 TERRITOIRE-
DE-BELFORT
AUXELLES-HAUT 90006
Vallée du Doubs L'Allan de la Savoureuse à la Lizaine 90 TERRITOIRE-
DE-BELFORT
BANVILLARS 90007
Vallée du Doubs L'Allan de la Savoureuse à la Lizaine 90 TERRITOIRE-
DE-BELFORT
BAVILLIERS 90008
Vallée du Doubs L'Allan de la Savoureuse à la Lizaine 90 TERRITOIRE-
DE-BELFORT
BELFORT 90010
Vallée du Doubs L'Allan de la Savoureuse à la Lizaine 90 TERRITOIRE-
DE-BELFORT
BERMONT 90011
Vallée du Doubs L'Allan de la Savoureuse à la Lizaine 90 TERRITOIRE-
DE-BELFORT
BOTANS 90015
Vallée du Doubs L'Allan de la Savoureuse à la Lizaine 90 TERRITOIRE-
DE-BELFORT
BOUROGNE 90017
Vallée du Doubs L'Allan de la Savoureuse à la Lizaine 90 TERRITOIRE-
DE-BELFORT
BUC 90020
Vallée du Doubs L'Allan de la Savoureuse à la Lizaine 90 TERRITOIRE-
DE-BELFORT
CHATENOIS-LES-FORGES 90022
Vallée du Doubs L'Allan de la Savoureuse à la Lizaine 90 TERRITOIRE-
DE-BELFORT
CHAUX 90023
Vallée du Doubs L'Allan de la Savoureuse à la Lizaine 90 TERRITOIRE-
DE-BELFORT
CRAVANCHE 90029
19
Vallée du Doubs L'Allan de la Savoureuse à la Lizaine 90 TERRITOIRE-
DE-BELFORT
DANJOUTIN 90032
Vallée du Doubs L'Allan de la Savoureuse à la Lizaine 90 TERRITOIRE-
DE-BELFORT
DORANS 90035
Vallée du Doubs L'Allan de la Savoureuse à la Lizaine 90 TERRITOIRE-
DE-BELFORT
ELOIE 90037
Vallée du Doubs L'Allan de la Savoureuse à la Lizaine 90 TERRITOIRE-
DE-BELFORT
ESSERT 90039
Vallée du Doubs L'Allan de la Savoureuse à la Lizaine 90 TERRITOIRE-
DE-BELFORT
ETUEFFONT 90041
Vallée du Doubs L'Allan de la Savoureuse à la Lizaine 90 TERRITOIRE-
DE-BELFORT
EVETTE-SALBERT 90042
Vallée du Doubs L'Allan de la Savoureuse à la Lizaine 90 TERRITOIRE-
DE-BELFORT
GIROMAGNY 90052
Vallée du Doubs L'Allan de la Savoureuse à la Lizaine 90 TERRITOIRE-
DE-BELFORT
GROSMAGNY 90054
Vallée du Doubs L'Allan de la Savoureuse à la Lizaine 90 TERRITOIRE-
DE-BELFORT
LACHAPELLE-SOUS-
CHAUX
90057
Vallée du Doubs L'Allan de la Savoureuse à la Lizaine 90 TERRITOIRE-
DE-BELFORT
LAMADELEINE-VAL-
DES-ANGES
90061
Vallée du Doubs L'Allan de la Savoureuse à la Lizaine 90 TERRITOIRE-
DE-BELFORT
LEPUIX 90065
Vallée du Doubs L'Allan de la Savoureuse à la Lizaine 90 TERRITOIRE-
DE-BELFORT
MEROUX 90068
Vallée du Doubs L'Allan de la Savoureuse à la Lizaine 90 TERRITOIRE-
DE-BELFORT
OFFEMONT 90075
Vallée du Doubs L'Allan de la Savoureuse à la Lizaine 90 TERRITOIRE-
DE-BELFORT
PEROUSE 90076
Vallée du Doubs L'Allan de la Savoureuse à la Lizaine 90 TERRITOIRE-
DE-BELFORT
PETITMAGNY 90079
Vallée du Doubs L'Allan de la Savoureuse à la Lizaine 90 TERRITOIRE-
DE-BELFORT
RIERVESCEMONT 90085
Vallée du Doubs L'Allan de la Savoureuse à la Lizaine 90 TERRITOIRE-
DE-BELFORT
ROPPE 90087
Vallée du Doubs L'Allan de la Savoureuse à la Lizaine 90 TERRITOIRE-
DE-BELFORT
ROUGEGOUTTE 90088
Vallée du Doubs L'Allan de la Savoureuse à la Lizaine 90 TERRITOIRE-
DE-BELFORT
SERMAMAGNY 90093
Vallée du Doubs L'Allan de la Savoureuse à la Lizaine 90 TERRITOIRE-
DE-BELFORT
SEVENANS 90094
Vallée du Doubs L'Allan de la Savoureuse à la Lizaine 90 TERRITOIRE-
DE-BELFORT
TREVENANS 90097
Vallée du Doubs L'Allan de la Savoureuse à la Lizaine 90 TERRITOIRE-
DE-BELFORT
URCEREY 90098
Vallée du Doubs L'Allan de la Savoureuse à la Lizaine 90 TERRITOIRE-
DE-BELFORT
VALDOIE 90099
Vallée du Doubs L'Allan de la Savoureuse à la Lizaine 90 TERRITOIRE-
DE-BELFORT
VESCEMONT 90102
Vallée du Doubs L'Allan de la Savoureuse à la Lizaine 90 TERRITOIRE-
DE-BELFORT
VETRIGNE 90103
Vallée du Doubs L'Allan de la Savoureuse à la Lizaine 90 TERRITOIRE-
DE-BELFORT
VEZELOIS 90104
Vallée du Doubs L'Allan de la Savoureuse à la Lizaine 90 TERRITOIRE-
DE-BELFORT
MOVAL 90073
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Rahin au Lauzin inclus 25 DOUBS ACCOLANS 25005
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Rahin au Lauzin inclus 25 DOUBS BOURNOIS 25083
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Rahin au Lauzin inclus 25 DOUBS GEMONVAL 25264
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Rahin au Lauzin inclus 25 DOUBS MARVELISE 25369
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Rahin au Lauzin inclus 70 HAUTE-
SAONE
BOURNOIS 25083
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Rahin au Lauzin inclus 70 HAUTE-
SAONE
AILLEVANS 70005
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Rahin au Lauzin inclus 70 HAUTE-
SAONE
ANDORNAY 70021
20
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Rahin au Lauzin inclus 70 HAUTE-
SAONE
ARPENANS 70029
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Rahin au Lauzin inclus 70 HAUTE-
SAONE
ATHESANS-
ETROITEFONTAINE
70031
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Rahin au Lauzin inclus 70 HAUTE-
SAONE
AUTREY-LES-CERRE 70040
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Rahin au Lauzin inclus 70 HAUTE-
SAONE
AUTREY-LE-VAY 70042
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Rahin au Lauzin inclus 70 HAUTE-
SAONE
LES AYNANS 70046
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Rahin au Lauzin inclus 70 HAUTE-
SAONE
BELVERNE 70064
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Rahin au Lauzin inclus 70 HAUTE-
SAONE
BEVEUGE 70072
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Rahin au Lauzin inclus 70 HAUTE-
SAONE
BOREY 70077
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Rahin au Lauzin inclus 70 HAUTE-
SAONE
CALMOUTIER 70111
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Rahin au Lauzin inclus 70 HAUTE-
SAONE
CERRE-LES-NOROY 70115
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Rahin au Lauzin inclus 70 HAUTE-
SAONE
CHAMPEY 70121
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Rahin au Lauzin inclus 70 HAUTE-
SAONE
CHENEBIER 70149
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Rahin au Lauzin inclus 70 HAUTE-
SAONE
CLAIREGOUTTE 70157
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Rahin au Lauzin inclus 70 HAUTE-
SAONE
LA COTE 70178
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Rahin au Lauzin inclus 70 HAUTE-
SAONE
COURCHATON 70180
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Rahin au Lauzin inclus 70 HAUTE-
SAONE
COURMONT 70182
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Rahin au Lauzin inclus 70 HAUTE-
SAONE
CREVANS-ET-LA-
CHAPELLE-LES-
GRANGES
70187
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Rahin au Lauzin inclus 70 HAUTE-
SAONE
ETOBON 70221
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Rahin au Lauzin inclus 70 HAUTE-
SAONE
FALLON 70226
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Rahin au Lauzin inclus 70 HAUTE-
SAONE
FAYMONT 70229
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Rahin au Lauzin inclus 70 HAUTE-
SAONE
FREDERIC-FONTAINE 70254
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Rahin au Lauzin inclus 70 HAUTE-
SAONE
FROTEY-LES-LURE 70260
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Rahin au Lauzin inclus 70 HAUTE-
SAONE
GEORFANS 70264
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Rahin au Lauzin inclus 70 HAUTE-
SAONE
GOUHENANS 70271
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Rahin au Lauzin inclus 70 HAUTE-
SAONE
GRAMMONT 70273
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Rahin au Lauzin inclus 70 HAUTE-
SAONE
GRANGES-LA-VILLE 70276
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Rahin au Lauzin inclus 70 HAUTE-
SAONE
GRANGES-LE-BOURG 70277
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Rahin au Lauzin inclus 70 HAUTE-
SAONE
LIEVANS 70303
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Rahin au Lauzin inclus 70 HAUTE-
SAONE
LOMONT 70306
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Rahin au Lauzin inclus 70 HAUTE-
SAONE
LONGEVELLE 70307
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Rahin au Lauzin inclus 70 HAUTE-
SAONE
LUZE 70312
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Rahin au Lauzin inclus 70 HAUTE-
SAONE
LYOFFANS 70313
21
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Rahin au Lauzin inclus 70 HAUTE-
SAONE
LES MAGNY 70317
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Rahin au Lauzin inclus 70 HAUTE-
SAONE
MAGNY-DANIGON 70318
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Rahin au Lauzin inclus 70 HAUTE-
SAONE
MAGNY-JOBERT 70319
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Rahin au Lauzin inclus 70 HAUTE-
SAONE
MELECEY 70336
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Rahin au Lauzin inclus 70 HAUTE-
SAONE
MIGNAVILLERS 70347
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Rahin au Lauzin inclus 70 HAUTE-
SAONE
MOFFANS-ET-
VACHERESSE
70348
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Rahin au Lauzin inclus 70 HAUTE-
SAONE
MOIMAY 70349
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Rahin au Lauzin inclus 70 HAUTE-
SAONE
MOLLANS 70351
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Rahin au Lauzin inclus 70 HAUTE-
SAONE
MONTJUSTIN-ET-
VELOTTE
70364
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Rahin au Lauzin inclus 70 HAUTE-
SAONE
NOROY-LE-BOURG 70390
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Rahin au Lauzin inclus 70 HAUTE-
SAONE
OPPENANS 70395
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Rahin au Lauzin inclus 70 HAUTE-
SAONE
ORICOURT 70396
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Rahin au Lauzin inclus 70 HAUTE-
SAONE
PALANTE 70403
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Rahin au Lauzin inclus 70 HAUTE-
SAONE
POMOY 70416
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Rahin au Lauzin inclus 70 HAUTE-
SAONE
SAINT-FERJEUX 70462
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Rahin au Lauzin inclus 70 HAUTE-
SAONE
SAINT-SULPICE 70474
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Rahin au Lauzin inclus 70 HAUTE-
SAONE
SAULNOT 70477
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Rahin au Lauzin inclus 70 HAUTE-
SAONE
SECENANS 70484
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Rahin au Lauzin inclus 70 HAUTE-
SAONE
SENARGENT-
MIGNAFANS
70487
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Rahin au Lauzin inclus 70 HAUTE-
SAONE
LE VAL-DE-GOUHENANS 70515
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Rahin au Lauzin inclus 70 HAUTE-
SAONE
VELLECHEVREUX-ET-
COURBENANS
70530
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Rahin au Lauzin inclus 70 HAUTE-
SAONE
VELLEMINFROY 70537
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Rahin au Lauzin inclus 70 HAUTE-
SAONE
LA VERGENNE 70544
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Rahin au Lauzin inclus 70 HAUTE-
SAONE
VILLAFANS 70552
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Rahin au Lauzin inclus 70 HAUTE-
SAONE
VILLARGENT 70553
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Rahin au Lauzin inclus 70 HAUTE-
SAONE
VILLERSEXEL 70561
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Rahin au Lauzin inclus 70 HAUTE-
SAONE
VILLERS-LA-VILLE 70562
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Rahin au Lauzin inclus 70 HAUTE-
SAONE
VOUHENANS 70577
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Rahin au Lauzin inclus 70 HAUTE-
SAONE
VY-LES-LURE 70581
Vallée du Doubs La Bourbeuse de la Madeleine
à l'Allan
25 DOUBS ALLENJOIE 25011
Vallée du Doubs La Bourbeuse de la Madeleine
à l'Allan
25 DOUBS DAMBENOIS 25188
Vallée du Doubs La Bourbeuse de la Madeleine
à l'Allan
90 TERRITOIRE-
DE-BELFORT
BORON 90014
22
Vallée du Doubs La Bourbeuse de la Madeleine
à l'Allan
90 TERRITOIRE-
DE-BELFORT
BOUROGNE 90017
Vallée du Doubs La Bourbeuse de la Madeleine
à l'Allan
90 TERRITOIRE-
DE-BELFORT
BREBOTTE 90018
Vallée du Doubs La Bourbeuse de la Madeleine
à l'Allan
90 TERRITOIRE-
DE-BELFORT
BRETAGNE 90019
Vallée du Doubs La Bourbeuse de la Madeleine
à l'Allan
90 TERRITOIRE-
DE-BELFORT
CHARMOIS 90021
Vallée du Doubs La Bourbeuse de la Madeleine
à l'Allan
90 TERRITOIRE-
DE-BELFORT
COURTELEVANT 90028
Vallée du Doubs La Bourbeuse de la Madeleine
à l'Allan
90 TERRITOIRE-
DE-BELFORT
DANJOUTIN 90032
Vallée du Doubs La Bourbeuse de la Madeleine
à l'Allan
90 TERRITOIRE-
DE-BELFORT
FAVEROIS 90043
Vallée du Doubs La Bourbeuse de la Madeleine
à l'Allan
90 TERRITOIRE-
DE-BELFORT
FLORIMONT 90046
Vallée du Doubs La Bourbeuse de la Madeleine
à l'Allan
90 TERRITOIRE-
DE-BELFORT
FROIDEFONTAINE 90051
Vallée du Doubs La Bourbeuse de la Madeleine
à l'Allan
90 TERRITOIRE-
DE-BELFORT
GRANDVILLARS 90053
Vallée du Doubs La Bourbeuse de la Madeleine
à l'Allan
90 TERRITOIRE-
DE-BELFORT
GROSNE 90055
Vallée du Doubs La Bourbeuse de la Madeleine
à l'Allan
90 TERRITOIRE-
DE-BELFORT
JONCHEREY 90056
Vallée du Doubs La Bourbeuse de la Madeleine
à l'Allan
90 TERRITOIRE-
DE-BELFORT
MEROUX 90068
Vallée du Doubs La Bourbeuse de la Madeleine
à l'Allan
90 TERRITOIRE-
DE-BELFORT
MORVILLARS 90072
Vallée du Doubs La Bourbeuse de la Madeleine
à l'Allan
90 TERRITOIRE-
DE-BELFORT
NOVILLARD 90074
Vallée du Doubs La Bourbeuse de la Madeleine
à l'Allan
90 TERRITOIRE-
DE-BELFORT
AUTRECHENE 90082
Vallée du Doubs La Bourbeuse de la Madeleine
à l'Allan
90 TERRITOIRE-
DE-BELFORT
RECOUVRANCE 90083
Vallée du Doubs La Bourbeuse de la Madeleine
à l'Allan
90 TERRITOIRE-
DE-BELFORT
SUARCE 90095
Vallée du Doubs La Bourbeuse de la Madeleine
à l'Allan
90 TERRITOIRE-
DE-BELFORT
VELLESCOT 90101
Vallée du Doubs La Bourbeuse de la Madeleine
à l'Allan
90 TERRITOIRE-
DE-BELFORT
VEZELOIS 90104
Vallée du Doubs La Madeleine 90 TERRITOIRE-
DE-BELFORT
ANJOUTEY 90003
Vallée du Doubs La Madeleine 90 TERRITOIRE-
DE-BELFORT
BELFORT 90010
Vallée du Doubs La Madeleine 90 TERRITOIRE-
DE-BELFORT
BESSONCOURT 90012
Vallée du Doubs La Madeleine 90 TERRITOIRE-
DE-BELFORT
BETHONVILLIERS 90013
Vallée du Doubs La Madeleine 90 TERRITOIRE-
DE-BELFORT
BOURG-SOUS-CHATELET 90016
Vallée du Doubs La Madeleine 90 TERRITOIRE-
DE-BELFORT
CHEVREMONT 90026
Vallée du Doubs La Madeleine 90 TERRITOIRE-
DE-BELFORT
CUNELIERES 90031
Vallée du Doubs La Madeleine 90 TERRITOIRE-
DE-BELFORT
DANJOUTIN 90032
Vallée du Doubs La Madeleine 90 TERRITOIRE-
DE-BELFORT
DENNEY 90034
Vallée du Doubs La Madeleine 90 TERRITOIRE-
DE-BELFORT
EGUENIGUE 90036
Vallée du Doubs La Madeleine 90 TERRITOIRE-
DE-BELFORT
ELOIE 90037
Vallée du Doubs La Madeleine 90 TERRITOIRE-
DE-BELFORT
ETUEFFONT 90041
23
Vallée du Doubs La Madeleine 90 TERRITOIRE-
DE-BELFORT
FONTAINE 90047
Vallée du Doubs La Madeleine 90 TERRITOIRE-
DE-BELFORT
FONTENELLE 90048
Vallée du Doubs La Madeleine 90 TERRITOIRE-
DE-BELFORT
FOUSSEMAGNE 90049
Vallée du Doubs La Madeleine 90 TERRITOIRE-
DE-BELFORT
FRAIS 90050
Vallée du Doubs La Madeleine 90 TERRITOIRE-
DE-BELFORT
GROSMAGNY 90054
Vallée du Doubs La Madeleine 90 TERRITOIRE-
DE-BELFORT
LACOLLONGE 90059
Vallée du Doubs La Madeleine 90 TERRITOIRE-
DE-BELFORT
LAGRANGE 90060
Vallée du Doubs La Madeleine 90 TERRITOIRE-
DE-BELFORT
LAMADELEINE-VAL-
DES-ANGES
90061
Vallée du Doubs La Madeleine 90 TERRITOIRE-
DE-BELFORT
LARIVIERE 90062
Vallée du Doubs La Madeleine 90 TERRITOIRE-
DE-BELFORT
MENONCOURT 90067
Vallée du Doubs La Madeleine 90 TERRITOIRE-
DE-BELFORT
MONTREUX-CHATEAU 90071
Vallée du Doubs La Madeleine 90 TERRITOIRE-
DE-BELFORT
NOVILLARD 90074
Vallée du Doubs La Madeleine 90 TERRITOIRE-
DE-BELFORT
OFFEMONT 90075
Vallée du Doubs La Madeleine 90 TERRITOIRE-
DE-BELFORT
PEROUSE 90076
Vallée du Doubs La Madeleine 90 TERRITOIRE-
DE-BELFORT
PETIT-CROIX 90077
Vallée du Doubs La Madeleine 90 TERRITOIRE-
DE-BELFORT
PETITMAGNY 90079
Vallée du Doubs La Madeleine 90 TERRITOIRE-
DE-BELFORT
PHAFFANS 90080
Vallée du Doubs La Madeleine 90 TERRITOIRE-
DE-BELFORT
AUTRECHENE 90082
Vallée du Doubs La Madeleine 90 TERRITOIRE-
DE-BELFORT
RIERVESCEMONT 90085
Vallée du Doubs La Madeleine 90 TERRITOIRE-
DE-BELFORT
ROMAGNY-SOUS-
ROUGEMONT
90086
Vallée du Doubs La Madeleine 90 TERRITOIRE-
DE-BELFORT
ROPPE 90087
Vallée du Doubs La Madeleine 90 TERRITOIRE-
DE-BELFORT
ROUGEMONT-LE-
CHATEAU
90089
Vallée du Doubs La Madeleine 90 TERRITOIRE-
DE-BELFORT
SAINT-GERMAIN-LE-
CHATELET
90091
Vallée du Doubs La Madeleine 90 TERRITOIRE-
DE-BELFORT
VESCEMONT 90102
Vallée du Doubs La Madeleine 90 TERRITOIRE-
DE-BELFORT
VETRIGNE 90103
Vallée du Doubs La Madeleine 90 TERRITOIRE-
DE-BELFORT
VEZELOIS 90104
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Lauzin à la Linotte
incluse
25 DOUBS ABBENANS 25003
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Lauzin à la Linotte
incluse
70 HAUTE-
SAONE
ABBENANS 25003
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Lauzin à la Linotte
incluse
25 DOUBS ACCOLANS 25005
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon du Lauzin à la Linotte
incluse
25 DOUBS AUTECHAUX 25032
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon du Lauzin à la Linotte
incluse
70 HAUTE-
SAONE
AUTHOISON 70038
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Lauzin à la Linotte
incluse
70 HAUTE-
SAONE
AUTREY-LE-VAY 70042
24
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon du Lauzin à la Linotte
incluse
25 DOUBS AVILLEY 25038
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon du Lauzin à la Linotte
incluse
25 DOUBS BATTENANS-LES-MINES 25045
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon du Lauzin à la Linotte
incluse
25 DOUBS BAUME-LES-DAMES 25047
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon du Lauzin à la Linotte
incluse
70 HAUTE-
SAONE
BEAUMOTTE-
AUBERTANS
70059
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon du Lauzin à la Linotte
incluse
70 HAUTE-
SAONE
BESNANS 70065
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Lauzin à la Linotte
incluse
25 DOUBS BONNAL 25072
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Lauzin à la Linotte
incluse
70 HAUTE-
SAONE
BOREY 70077
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon du Lauzin à la Linotte
incluse
70 HAUTE-
SAONE
BOUHANS-LES-
MONTBOZON
70082
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Lauzin à la Linotte
incluse
25 DOUBS BOURNOIS 25083
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon du Lauzin à la Linotte
incluse
70 HAUTE-
SAONE
CENANS 70113
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon du Lauzin à la Linotte
incluse
25 DOUBS CENDREY 25107
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Lauzin à la Linotte
incluse
70 HAUTE-
SAONE
CERRE-LES-NOROY 70115
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Lauzin à la Linotte
incluse
70 HAUTE-
SAONE
CHASSEY-LES-
MONTBOZON
70137
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon du Lauzin à la Linotte
incluse
70 HAUTE-
SAONE
CIREY 70154
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon du Lauzin à la Linotte
incluse
25 DOUBS COGNIERES 70159
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon du Lauzin à la Linotte
incluse
70 HAUTE-
SAONE
COGNIERES 70159
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Lauzin à la Linotte
incluse
25 DOUBS CUBRIAL 25181
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Lauzin à la Linotte
incluse
70 HAUTE-
SAONE
CUBRIAL 25181
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Lauzin à la Linotte
incluse
25 DOUBS CUBRY 25182
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Lauzin à la Linotte
incluse
70 HAUTE-
SAONE
CUBRY 25182
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Lauzin à la Linotte
incluse
25 DOUBS CUSE-ET-ADRISANS 25184
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon du Lauzin à la Linotte
incluse
70 HAUTE-
SAONE
DAMPIERRE-SUR-
LINOTTE
70197
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon du Lauzin à la Linotte
incluse
70 HAUTE-
SAONE
ECHENOZ-LE-SEC 70208
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Lauzin à la Linotte
incluse
70 HAUTE-
SAONE
ESPRELS 70219
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Lauzin à la Linotte
incluse
70 HAUTE-
SAONE
FALLON 70226
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon du Lauzin à la Linotte
incluse
70 HAUTE-
SAONE
FILAIN 70234
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon du Lauzin à la Linotte
incluse
25 DOUBS FLAGEY-RIGNEY 25242
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Lauzin à la Linotte
incluse
70 HAUTE-
SAONE
FONDREMAND 70239
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Lauzin à la Linotte
incluse
25 DOUBS FONTAINE-LES-
CLERVAL
25246
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Lauzin à la Linotte
incluse
25 DOUBS FONTENELLE-MONTBY 25247
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon du Lauzin à la Linotte
incluse
70 HAUTE-
SAONE
FONTENOIS-LES-
MONTBOZON
70243
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon du Lauzin à la Linotte
incluse
25 DOUBS FONTENOTTE 25249
25
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon du Lauzin à la Linotte
incluse
25 DOUBS GERMONDANS 25269
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Lauzin à la Linotte
incluse
25 DOUBS GONDENANS-LES-
MOULINS
25277
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Lauzin à la Linotte
incluse
25 DOUBS GONDENANS-MONTBY 25276
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Lauzin à la Linotte
incluse
25 DOUBS GOUHELANS 25279
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon du Lauzin à la Linotte
incluse
25 DOUBS GROSBOIS 25298
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon du Lauzin à la Linotte
incluse
25 DOUBS HUANNE-MONTMARTIN 25310
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Lauzin à la Linotte
incluse
25 DOUBS HYEVRE-PAROISSE 25313
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon du Lauzin à la Linotte
incluse
70 HAUTE-
SAONE
HYET 70288
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon du Lauzin à la Linotte
incluse
25 DOUBS LA BRETENIERE 25092
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon du Lauzin à la Linotte
incluse
70 HAUTE-
SAONE
LA MALACHERE 70326
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon du Lauzin à la Linotte
incluse
25 DOUBS LA TOUR-DE-SCAY 25566
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon du Lauzin à la Linotte
incluse
70 HAUTE-
SAONE
LARIANS-ET-MUNANS 70296
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Lauzin à la Linotte
incluse
70 HAUTE-
SAONE
LES MAGNY 70317
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Lauzin à la Linotte
incluse
25 DOUBS L'HOPITAL-SAINT-
LIEFFROY
25306
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon du Lauzin à la Linotte
incluse
70 HAUTE-
SAONE
LOULANS-VERCHAMP 70309
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon du Lauzin à la Linotte
incluse
25 DOUBS LUXIOL 25354
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon du Lauzin à la Linotte
incluse
70 HAUTE-
SAONE
MAILLEY-ET-CHAZELOT 70324
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Lauzin à la Linotte
incluse
25 DOUBS MANCENANS 25365
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Lauzin à la Linotte
incluse
70 HAUTE-
SAONE
MARAST 70332
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon du Lauzin à la Linotte
incluse
70 HAUTE-
SAONE
MAUSSANS 70335
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Lauzin à la Linotte
incluse
70 HAUTE-
SAONE
MELECEY 70336
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Lauzin à la Linotte
incluse
25 DOUBS MESANDANS 25377
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Lauzin à la Linotte
incluse
70 HAUTE-
SAONE
MOIMAY 70349
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon du Lauzin à la Linotte
incluse
25 DOUBS MONDON 25384
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon du Lauzin à la Linotte
incluse
25 DOUBS MONTAGNEY-
SERVIGNEY
25385
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon du Lauzin à la Linotte
incluse
70 HAUTE-
SAONE
MONTBOZON 70357
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon du Lauzin à la Linotte
incluse
25 DOUBS MONTUSSAINT 25408
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Lauzin à la Linotte
incluse
25 DOUBS NANS 25419
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon du Lauzin à la Linotte
incluse
70 HAUTE-
SAONE
NEUREY-LES-LA-DEMIE 70381
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Lauzin à la Linotte
incluse
70 HAUTE-
SAONE
NOROY-LE-BOURG 70390
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon du Lauzin à la Linotte
incluse
25 DOUBS OLLANS 25430
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Lauzin à la Linotte
incluse
70 HAUTE-
SAONE
OPPENANS 70395
26
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon du Lauzin à la Linotte
incluse
70 HAUTE-
SAONE
ORMENANS 70397
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon du Lauzin à la Linotte
incluse
70 HAUTE-
SAONE
PENNESIERES 70405
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Lauzin à la Linotte
incluse
25 DOUBS PONT-SUR-L'OGNON 70420
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Lauzin à la Linotte
incluse
70 HAUTE-
SAONE
PONT-SUR-L'OGNON 70420
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon du Lauzin à la Linotte
incluse
25 DOUBS PUESSANS 25472
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Lauzin à la Linotte
incluse
70 HAUTE-
SAONE
QUENOCHE 70431
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Lauzin à la Linotte
incluse
70 HAUTE-
SAONE
QUINCEY 70433
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon du Lauzin à la Linotte
incluse
25 DOUBS RIGNEY 25490
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon du Lauzin à la Linotte
incluse
25 DOUBS RILLANS 25492
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon du Lauzin à la Linotte
incluse
70 HAUTE-
SAONE
RIOZ 70447
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon du Lauzin à la Linotte
incluse
70 HAUTE-
SAONE
ROCHE-SUR-LINOTTE-
ET-SORANS-LES-
CORDIERS
70449
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon du Lauzin à la Linotte
incluse
25 DOUBS ROGNON 25498
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Lauzin à la Linotte
incluse
25 DOUBS ROMAIN 25499
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Lauzin à la Linotte
incluse
25 DOUBS ROUGEMONT 25505
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon du Lauzin à la Linotte
incluse
25 DOUBS ROUGEMONTOT 25506
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon du Lauzin à la Linotte
incluse
70 HAUTE-
SAONE
RUHANS 70456
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Lauzin à la Linotte
incluse
25 DOUBS SOYE 25553
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon du Lauzin à la Linotte
incluse
25 DOUBS TALLANS 25556
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Lauzin à la Linotte
incluse
70 HAUTE-
SAONE
THIEFFRANS 70500
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon du Lauzin à la Linotte
incluse
25 DOUBS THIENANS 70501
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon du Lauzin à la Linotte
incluse
70 HAUTE-
SAONE
THIENANS 70501
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon du Lauzin à la Linotte
incluse
25 DOUBS TOURNANS 25567
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Lauzin à la Linotte
incluse
25 DOUBS TRESSANDANS 25570
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon du Lauzin à la Linotte
incluse
25 DOUBS TROUVANS 25572
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Lauzin à la Linotte
incluse
25 DOUBS UZELLE 25574
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon du Lauzin à la Linotte
incluse
25 DOUBS VAL-DE-ROULANS 25579
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Lauzin à la Linotte
incluse
70 HAUTE-
SAONE
VALLEROIS-LE-BOIS 70516
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon du Lauzin à la Linotte
incluse
70 HAUTE-
SAONE
VALLEROIS-LORIOZ 70517
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon du Lauzin à la Linotte
incluse
70 HAUTE-
SAONE
VELLEFAUX 70532
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Lauzin à la Linotte
incluse
25 DOUBS VERGRANNE 25602
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon du Lauzin à la Linotte
incluse
25 DOUBS VERNE 25604
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Lauzin à la Linotte
incluse
25 DOUBS VIETHOREY 25613
27
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Lauzin à la Linotte
incluse
70 HAUTE-
SAONE
VILLERSEXEL 70561
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon du Lauzin à la Linotte
incluse
25 DOUBS VILLERS-GRELOT 25624
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Lauzin à la Linotte
incluse
70 HAUTE-
SAONE
VILLERS-LA-VILLE 70562
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Lauzin à la Linotte
incluse
70 HAUTE-
SAONE
VILLERS-LE-SEC 70563
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon du Lauzin à la Linotte
incluse
70 HAUTE-
SAONE
VILLERS-PATER 70565
Haute Vallée de L'ognon L'Ognon du Lauzin à la Linotte
incluse
25 DOUBS VOILLANS 25629
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon du Lauzin à la Linotte
incluse
70 HAUTE-
SAONE
VY-LES-FILAIN 70583
Vallée du Doubs L'Allan de la Lizaine au Doubs 25 DOUBS AIBRE 25008
Vallée du Doubs L'Allan de la Lizaine au Doubs 25 DOUBS ALLONDANS 25013
Vallée du Doubs L'Allan de la Lizaine au Doubs 25 DOUBS ARCEY 25022
Vallée du Doubs L'Allan de la Lizaine au Doubs 25 DOUBS BART 25043
Vallée du Doubs L'Allan de la Lizaine au Doubs 25 DOUBS BAVANS 25048
Vallée du Doubs L'Allan de la Lizaine au Doubs 25 DOUBS BETHONCOURT 25057
Vallée du Doubs L'Allan de la Lizaine au Doubs 25 DOUBS COURCELLES-LES-
MONTBELIARD
25170
Vallée du Doubs L'Allan de la Lizaine au Doubs 25 DOUBS DESANDANS 25198
Vallée du Doubs L'Allan de la Lizaine au Doubs 25 DOUBS DUNG 25207
Vallée du Doubs L'Allan de la Lizaine au Doubs 25 DOUBS ECHENANS 25210
Vallée du Doubs L'Allan de la Lizaine au Doubs 25 DOUBS GEMONVAL 25264
Vallée du Doubs L'Allan de la Lizaine au Doubs 25 DOUBS GRAND-CHARMONT 25284
Vallée du Doubs L'Allan de la Lizaine au Doubs 25 DOUBS ISSANS 25316
Vallée du Doubs L'Allan de la Lizaine au Doubs 25 DOUBS LAIRE 25322
Vallée du Doubs L'Allan de la Lizaine au Doubs 25 DOUBS MARVELISE 25369
Vallée du Doubs L'Allan de la Lizaine au Doubs 25 DOUBS MONTBELIARD 25388
Vallée du Doubs L'Allan de la Lizaine au Doubs 25 DOUBS MONTENOIS 25394
Vallée du Doubs L'Allan de la Lizaine au Doubs 25 DOUBS ONANS 25431
Vallée du Doubs L'Allan de la Lizaine au Doubs 25 DOUBS PRESENTEVILLERS 25469
Vallée du Doubs L'Allan de la Lizaine au Doubs 25 DOUBS RAYNANS 25481
Vallée du Doubs L'Allan de la Lizaine au Doubs 25 DOUBS SAINT-JULIEN-LES-
MONTBELIARD
25521
Vallée du Doubs L'Allan de la Lizaine au Doubs 25 DOUBS SAINTE-MARIE 25523
Vallée du Doubs L'Allan de la Lizaine au Doubs 25 DOUBS SAINTE-SUZANNE 25526
Vallée du Doubs L'Allan de la Lizaine au Doubs 25 DOUBS SEMONDANS 25540
Vallée du Doubs L'Allan de la Lizaine au Doubs 25 DOUBS LE VERNOY 25608
Vallée du Doubs L'Allan de la Lizaine au Doubs 25 DOUBS VOUJEAUCOURT 25632
Vallée du Doubs L'Allan de la Lizaine au Doubs 70 HAUTE-
SAONE
ARCEY 25022
Vallée du Doubs L'Allan de la Lizaine au Doubs 70 HAUTE-
SAONE
GEMONVAL 25264
Vallée du Doubs L'Allan de la Lizaine au Doubs 70 HAUTE-
SAONE
BELVERNE 70064
Vallée du Doubs L'Allan de la Lizaine au Doubs 70 HAUTE-
SAONE
BREVILLIERS 70096
Vallée du Doubs L'Allan de la Lizaine au Doubs 70 HAUTE-
SAONE
CHAGEY 70116
Vallée du Doubs L'Allan de la Lizaine au Doubs 70 HAUTE-
SAONE
CHALONVILLARS 70117
Vallée du Doubs L'Allan de la Lizaine au Doubs 70 HAUTE-
SAONE
CHAMPAGNEY 70120
28
Vallée du Doubs L'Allan de la Lizaine au Doubs 70 HAUTE-
SAONE
CHAMPEY 70121
Vallée du Doubs L'Allan de la Lizaine au Doubs 70 HAUTE-
SAONE
CHAVANNE 70147
Vallée du Doubs L'Allan de la Lizaine au Doubs 70 HAUTE-
SAONE
CHENEBIER 70149
Vallée du Doubs L'Allan de la Lizaine au Doubs 70 HAUTE-
SAONE
CLAIREGOUTTE 70157
Vallée du Doubs L'Allan de la Lizaine au Doubs 70 HAUTE-
SAONE
COISEVAUX 70160
Vallée du Doubs L'Allan de la Lizaine au Doubs 70 HAUTE-
SAONE
COUTHENANS 70184
Vallée du Doubs L'Allan de la Lizaine au Doubs 70 HAUTE-
SAONE
ECHAVANNE 70205
Vallée du Doubs L'Allan de la Lizaine au Doubs 70 HAUTE-
SAONE
ECHENANS-SOUS-MONT-
VAUDOIS
70206
Vallée du Doubs L'Allan de la Lizaine au Doubs 70 HAUTE-
SAONE
ERREVET 70215
Vallée du Doubs L'Allan de la Lizaine au Doubs 70 HAUTE-
SAONE
ETOBON 70221
Vallée du Doubs L'Allan de la Lizaine au Doubs 70 HAUTE-
SAONE
FRAHIER-ET-CHATEBIER 70248
Vallée du Doubs L'Allan de la Lizaine au Doubs 70 HAUTE-
SAONE
HERICOURT 70285
Vallée du Doubs L'Allan de la Lizaine au Doubs 70 HAUTE-
SAONE
LUZE 70312
Vallée du Doubs L'Allan de la Lizaine au Doubs 70 HAUTE-
SAONE
PLANCHER-BAS 70413
Vallée du Doubs L'Allan de la Lizaine au Doubs 70 HAUTE-
SAONE
SAULNOT 70477
Vallée du Doubs L'Allan de la Lizaine au Doubs 70 HAUTE-
SAONE
TAVEY 70497
Vallée du Doubs L'Allan de la Lizaine au Doubs 70 HAUTE-
SAONE
TREMOINS 70506
Vallée du Doubs L'Allan de la Lizaine au Doubs 70 HAUTE-
SAONE
VERLANS 70547
Vallée du Doubs L'Allan de la Lizaine au Doubs 70 HAUTE-
SAONE
VILLERS-SUR-SAULNOT 70567
Vallée du Doubs L'Allan de la Lizaine au Doubs 70 HAUTE-
SAONE
VYANS-LE-VAL 70579
Vallée du Doubs L'Allan de la Lizaine au Doubs 70 HAUTE-
SAONE
LACHAPELLE-SOUS-
CHAUX
90057
Vallée du Doubs L'Allan de la Lizaine au Doubs 70 HAUTE-
SAONE
MANDREVILLARS 70330
Vallée du Doubs L'Allan de la Lizaine au Doubs 90 TERRITOIRE-
DE-BELFORT
ERREVET 70215
Vallée du Doubs L'Allan de la Lizaine au Doubs 90 TERRITOIRE-
DE-BELFORT
ARGIESANS 90004
Vallée du Doubs L'Allan de la Lizaine au Doubs 90 TERRITOIRE-
DE-BELFORT
BANVILLARS 90007
Vallée du Doubs L'Allan de la Lizaine au Doubs 90 TERRITOIRE-
DE-BELFORT
BUC 90020
Vallée du Doubs L'Allan de la Lizaine au Doubs 90 TERRITOIRE-
DE-BELFORT
CHATENOIS-LES-FORGES 90022
Vallée du Doubs L'Allan de la Lizaine au Doubs 90 TERRITOIRE-
DE-BELFORT
EVETTE-SALBERT 90042
Vallée du Doubs L'Allan de la Lizaine au Doubs 90 TERRITOIRE-
DE-BELFORT
LACHAPELLE-SOUS-
CHAUX
90057
Vallée du Doubs L'Allan de la Lizaine au Doubs 90 TERRITOIRE-
DE-BELFORT
URCEREY 90098
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Lanterne de
Chaucenne incluse au ruisseau de la
Vèze
25 DOUBS AUDEUX 25030
29
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Lanterne de
Chaucenne incluse au ruisseau de la
Vèze
25 DOUBS AUXON-DESSOUS 25034
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Lanterne de
Chaucenne incluse au ruisseau de la
Vèze
25 DOUBS AVANNE-AVENEY 25036
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Lanterne de
Chaucenne incluse au ruisseau de la
Vèze
25 DOUBS BERTHELANGE 25055
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Lanterne de
Chaucenne incluse au ruisseau de la
Vèze
25 DOUBS BESANCON 25056
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Lanterne de
Chaucenne incluse au ruisseau de la
Vèze
25 DOUBS BURGILLE 25101
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Lanterne de
Chaucenne incluse au ruisseau de la
Vèze
25 DOUBS CHAMPAGNEY 25115
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Lanterne de
Chaucenne incluse au ruisseau de la
Vèze
25 DOUBS CHAMPVANS-LES-
MOULINS
25119
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Lanterne de
Chaucenne incluse au ruisseau de la
Vèze
25 DOUBS CHAUCENNE 25136
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Lanterne de
Chaucenne incluse au ruisseau de la
Vèze
25 DOUBS CHEMAUDIN 25147
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Lanterne de
Chaucenne incluse au ruisseau de la
Vèze
25 DOUBS CHEVIGNEY-SUR-
L'OGNON
25150
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Lanterne de
Chaucenne incluse au ruisseau de la
Vèze
25 DOUBS CORCELLES-FERRIERES 25162
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Lanterne de
Chaucenne incluse au ruisseau de la
Vèze
25 DOUBS CORCONDRAY 25164
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Lanterne de
Chaucenne incluse au ruisseau de la
Vèze
25 DOUBS COURCHAPON 25172
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Lanterne de
Chaucenne incluse au ruisseau de la
Vèze
25 DOUBS DANNEMARIE-SUR-
CRETE
25195
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Lanterne de
Chaucenne incluse au ruisseau de la
Vèze
25 DOUBS ECOLE-VALENTIN 25212
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Lanterne de
Chaucenne incluse au ruisseau de la
Vèze
25 DOUBS EMAGNY 25217
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Lanterne de
Chaucenne incluse au ruisseau de la
Vèze
25 DOUBS ETRABONNE 25225
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Lanterne de
Chaucenne incluse au ruisseau de la
Vèze
25 DOUBS FERRIERES-LES-BOIS 25235
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Lanterne de
Chaucenne incluse au ruisseau de la
Vèze
25 DOUBS FRANEY 25257
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Lanterne de
Chaucenne incluse au ruisseau de la
Vèze
25 DOUBS FRANOIS 25258
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Lanterne de
Chaucenne incluse au ruisseau de la
Vèze
25 DOUBS GRANDFONTAINE 25287
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Lanterne de
Chaucenne incluse au ruisseau de la
Vèze
25 DOUBS JALLERANGE 25317
30
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Lanterne de
Chaucenne incluse au ruisseau de la
Vèze
25 DOUBS LANTENNE-VERTIERE 25326
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Lanterne de
Chaucenne incluse au ruisseau de la
Vèze
25 DOUBS LAVERNAY 25332
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Lanterne de
Chaucenne incluse au ruisseau de la
Vèze
25 DOUBS MAZEROLLES-LE-SALIN 25371
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Lanterne de
Chaucenne incluse au ruisseau de la
Vèze
25 DOUBS MERCEY-LE-GRAND 25374
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Lanterne de
Chaucenne incluse au ruisseau de la
Vèze
25 DOUBS MISEREY-SALINES 25381
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Lanterne de
Chaucenne incluse au ruisseau de la
Vèze
25 DOUBS MONCLEY 25383
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Lanterne de
Chaucenne incluse au ruisseau de la
Vèze
25 DOUBS LE MOUTHEROT 25414
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Lanterne de
Chaucenne incluse au ruisseau de la
Vèze
25 DOUBS NOIRONTE 25427
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Lanterne de
Chaucenne incluse au ruisseau de la
Vèze
25 DOUBS PELOUSEY 25448
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Lanterne de
Chaucenne incluse au ruisseau de la
Vèze
25 DOUBS PIREY 25454
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Lanterne de
Chaucenne incluse au ruisseau de la
Vèze
25 DOUBS PLACEY 25455
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Lanterne de
Chaucenne incluse au ruisseau de la
Vèze
25 DOUBS POUILLEY-FRANCAIS 25466
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Lanterne de
Chaucenne incluse au ruisseau de la
Vèze
25 DOUBS POUILLEY-LES-VIGNES 25467
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Lanterne de
Chaucenne incluse au ruisseau de la
Vèze
25 DOUBS RECOLOGNE 25482
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Lanterne de
Chaucenne incluse au ruisseau de la
Vèze
25 DOUBS RUFFEY-LE-CHATEAU 25510
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Lanterne de
Chaucenne incluse au ruisseau de la
Vèze
25 DOUBS SAINT-VIT 25527
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Lanterne de
Chaucenne incluse au ruisseau de la
Vèze
25 DOUBS SERRE-LES-SAPINS 25542
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Lanterne de
Chaucenne incluse au ruisseau de la
Vèze
25 DOUBS VAUX-LES-PRES 25593
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Lanterne de
Chaucenne incluse au ruisseau de la
Vèze
25 DOUBS VILLERS-BUZON 25622
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Lanterne de
Chaucenne incluse au ruisseau de la
Vèze
25 DOUBS CHENEVREY-ET-
MOROGNE
70150
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Lanterne de
Chaucenne incluse au ruisseau de la
Vèze
39 JURA PAGNEY 39402
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Lanterne de
Chaucenne incluse au ruisseau de la
Vèze
39 JURA ROUFFANGE 39469
31
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Lanterne de
Chaucenne incluse au ruisseau de la
Vèze
39 JURA TAXENNE 39527
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Lanterne de
Chaucenne incluse au ruisseau de la
Vèze
39 JURA VITREUX 39581
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Lanterne de
Chaucenne incluse au ruisseau de la
Vèze
70 HAUTE-
SAONE
BURGILLE 25101
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Lanterne de
Chaucenne incluse au ruisseau de la
Vèze
70 HAUTE-
SAONE
AUTOREILLE 70039
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Lanterne de
Chaucenne incluse au ruisseau de la
Vèze
70 HAUTE-
SAONE
AVRIGNEY-VIREY 70045
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Lanterne de
Chaucenne incluse au ruisseau de la
Vèze
70 HAUTE-
SAONE
BAY 70057
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Lanterne de
Chaucenne incluse au ruisseau de la
Vèze
70 HAUTE-
SAONE
BEAUMOTTE-LES-PIN 70060
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Lanterne de
Chaucenne incluse au ruisseau de la
Vèze
70 HAUTE-
SAONE
BONBOILLON 70075
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Lanterne de
Chaucenne incluse au ruisseau de la
Vèze
70 HAUTE-
SAONE
BRUSSEY 70102
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Lanterne de
Chaucenne incluse au ruisseau de la
Vèze
70 HAUTE-
SAONE
BUCEY-LES-GY 70104
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Lanterne de
Chaucenne incluse au ruisseau de la
Vèze
70 HAUTE-
SAONE
CHARCENNE 70130
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Lanterne de
Chaucenne incluse au ruisseau de la
Vèze
70 HAUTE-
SAONE
CHENEVREY-ET-
MOROGNE
70150
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Lanterne de
Chaucenne incluse au ruisseau de la
Vèze
70 HAUTE-
SAONE
COURCUIRE 70181
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Lanterne de
Chaucenne incluse au ruisseau de la
Vèze
70 HAUTE-
SAONE
CULT 70193
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Lanterne de
Chaucenne incluse au ruisseau de la
Vèze
70 HAUTE-
SAONE
GY 70282
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Lanterne de
Chaucenne incluse au ruisseau de la
Vèze
70 HAUTE-
SAONE
HUGIER 70286
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Lanterne de
Chaucenne incluse au ruisseau de la
Vèze
70 HAUTE-
SAONE
MARNAY 70334
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Lanterne de
Chaucenne incluse au ruisseau de la
Vèze
70 HAUTE-
SAONE
PIN 70410
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Lanterne de
Chaucenne incluse au ruisseau de la
Vèze
70 HAUTE-
SAONE
SORNAY 70494
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Lanterne de
Chaucenne incluse au ruisseau de la
Vèze
70 HAUTE-
SAONE
TROMAREY 70509
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon du ruisseau de la Baume
à la Lanterne de Chaucenne
25 DOUBS AUXON-DESSOUS 25034
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon du ruisseau de la Baume
à la Lanterne de Chaucenne
25 DOUBS AUXON-DESSUS 25035
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon du ruisseau de la Baume
à la Lanterne de Chaucenne
25 DOUBS BESANCON 25056
32
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon du ruisseau de la Baume
à la Lanterne de Chaucenne
25 DOUBS CHATILLON-LE-DUC 25133
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon du ruisseau de la Baume
à la Lanterne de Chaucenne
25 DOUBS CHEVROZ 25153
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon du ruisseau de la Baume
à la Lanterne de Chaucenne
25 DOUBS CUSSEY-SUR-L'OGNON 25186
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon du ruisseau de la Baume
à la Lanterne de Chaucenne
25 DOUBS DEVECEY 25200
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon du ruisseau de la Baume
à la Lanterne de Chaucenne
25 DOUBS ECOLE-VALENTIN 25212
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon du ruisseau de la Baume
à la Lanterne de Chaucenne
25 DOUBS EMAGNY 25217
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon du ruisseau de la Baume
à la Lanterne de Chaucenne
25 DOUBS GENEUILLE 25265
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon du ruisseau de la Baume
à la Lanterne de Chaucenne
25 DOUBS MISEREY-SALINES 25381
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon du ruisseau de la Baume
à la Lanterne de Chaucenne
25 DOUBS MONCLEY 25383
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon du ruisseau de la Baume
à la Lanterne de Chaucenne
25 DOUBS PELOUSEY 25448
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon du ruisseau de la Baume
à la Lanterne de Chaucenne
25 DOUBS PIREY 25454
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon du ruisseau de la Baume
à la Lanterne de Chaucenne
25 DOUBS POUILLEY-LES-VIGNES 25467
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon du ruisseau de la Baume
à la Lanterne de Chaucenne
25 DOUBS SAUVAGNEY 25536
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon du ruisseau de la Baume
à la Lanterne de Chaucenne
25 DOUBS TALLENAY 25557
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon du ruisseau de la Baume
à la Lanterne de Chaucenne
25 DOUBS BOULOT 70084
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon du ruisseau de la Baume
à la Lanterne de Chaucenne
25 DOUBS CHAMBORNAY-LES-PIN 70119
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon du ruisseau de la Baume
à la Lanterne de Chaucenne
25 DOUBS VORAY-SUR-L'OGNON 70575
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon du ruisseau de la Baume
à la Lanterne de Chaucenne
70 HAUTE-
SAONE
CHEVROZ 25153
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon du ruisseau de la Baume
à la Lanterne de Chaucenne
70 HAUTE-
SAONE
CUSSEY-SUR-L'OGNON 25186
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon du ruisseau de la Baume
à la Lanterne de Chaucenne
70 HAUTE-
SAONE
MONCLEY 25383
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon du ruisseau de la Baume
à la Lanterne de Chaucenne
70 HAUTE-
SAONE
AUTOREILLE 70039
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon du ruisseau de la Baume
à la Lanterne de Chaucenne
70 HAUTE-
SAONE
BEAUMOTTE-LES-PIN 70060
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon du ruisseau de la Baume
à la Lanterne de Chaucenne
70 HAUTE-
SAONE
BONNEVENT-
VELLOREILLE
70076
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon du ruisseau de la Baume
à la Lanterne de Chaucenne
70 HAUTE-
SAONE
BOULOT 70084
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon du ruisseau de la Baume
à la Lanterne de Chaucenne
70 HAUTE-
SAONE
BOULT 70085
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon du ruisseau de la Baume
à la Lanterne de Chaucenne
70 HAUTE-
SAONE
BUCEY-LES-GY 70104
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon du ruisseau de la Baume
à la Lanterne de Chaucenne
70 HAUTE-
SAONE
BUSSIERES 70107
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon du ruisseau de la Baume
à la Lanterne de Chaucenne
70 HAUTE-
SAONE
BUTHIERS 70109
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon du ruisseau de la Baume
à la Lanterne de Chaucenne
70 HAUTE-
SAONE
CHAMBORNAY-LES-PIN 70119
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon du ruisseau de la Baume
à la Lanterne de Chaucenne
70 HAUTE-
SAONE
CHAUX-LA-LOTIERE 70145
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon du ruisseau de la Baume
à la Lanterne de Chaucenne
70 HAUTE-
SAONE
CORDONNET 70174
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon du ruisseau de la Baume
à la Lanterne de Chaucenne
70 HAUTE-
SAONE
ETUZ 70224
33
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon du ruisseau de la Baume
à la Lanterne de Chaucenne
70 HAUTE-
SAONE
FONDREMAND 70239
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon du ruisseau de la Baume
à la Lanterne de Chaucenne
70 HAUTE-
SAONE
GEZIER-ET-
FONTENELAY
70268
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon du ruisseau de la Baume
à la Lanterne de Chaucenne
70 HAUTE-
SAONE
GY 70282
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon du ruisseau de la Baume
à la Lanterne de Chaucenne
70 HAUTE-
SAONE
MONTARLOT-LES-RIOZ 70355
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon du ruisseau de la Baume
à la Lanterne de Chaucenne
70 HAUTE-
SAONE
MONTBOILLON 70356
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon du ruisseau de la Baume
à la Lanterne de Chaucenne
70 HAUTE-
SAONE
OISELAY-ET-GRACHAUX 70393
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon du ruisseau de la Baume
à la Lanterne de Chaucenne
70 HAUTE-
SAONE
PIN 70410
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon du ruisseau de la Baume
à la Lanterne de Chaucenne
70 HAUTE-
SAONE
RECOLOGNE-LES-RIOZ 70441
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon du ruisseau de la Baume
à la Lanterne de Chaucenne
70 HAUTE-
SAONE
SORANS-LES-BREUREY 70493
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon du ruisseau de la Baume
à la Lanterne de Chaucenne
70 HAUTE-
SAONE
TRESILLEY 70507
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon du ruisseau de la Baume
à la Lanterne de Chaucenne
70 HAUTE-
SAONE
VILLERS-BOUTON 70560
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon du ruisseau de la Baume
à la Lanterne de Chaucenne
70 HAUTE-
SAONE
VORAY-SUR-L'OGNON 70575
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon du ruisseau de la Baume
à la Lanterne de Chaucenne
70 HAUTE-
SAONE
VREGILLE 70578
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Linotte au ruisseau de
la Baume inclus
25 DOUBS AMAGNEY 25014
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Linotte au ruisseau de
la Baume inclus
25 DOUBS BAUME-LES-DAMES 25047
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Linotte au ruisseau de
la Baume inclus
25 DOUBS BESANCON 25056
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Linotte au ruisseau de
la Baume inclus
25 DOUBS BLARIANS 25065
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Linotte au ruisseau de
la Baume inclus
25 DOUBS BONNAY 25073
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Linotte au ruisseau de
la Baume inclus
25 DOUBS BRECONCHAUX 25088
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Linotte au ruisseau de
la Baume inclus
25 DOUBS LA BRETENIERE 25092
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Linotte au ruisseau de
la Baume inclus
25 DOUBS CENDREY 25107
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Linotte au ruisseau de
la Baume inclus
25 DOUBS CHAMPOUX 25117
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Linotte au ruisseau de
la Baume inclus
25 DOUBS CHATILLON-GUYOTTE 25132
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Linotte au ruisseau de
la Baume inclus
25 DOUBS CHATILLON-LE-DUC 25133
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Linotte au ruisseau de
la Baume inclus
25 DOUBS CHAUDEFONTAINE 25137
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Linotte au ruisseau de
la Baume inclus
25 DOUBS CHEVROZ 25153
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Linotte au ruisseau de
la Baume inclus
25 DOUBS CORCELLE-MIESLOT 25163
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Linotte au ruisseau de
la Baume inclus
25 DOUBS DEVECEY 25200
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Linotte au ruisseau de
la Baume inclus
25 DOUBS L'ECOUVOTTE 25215
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Linotte au ruisseau de
la Baume inclus
25 DOUBS FLAGEY-RIGNEY 25242
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Linotte au ruisseau de
la Baume inclus
25 DOUBS GERMONDANS 25269
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Linotte au ruisseau de
la Baume inclus
25 DOUBS MARCHAUX 25368
34
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Linotte au ruisseau de
la Baume inclus
25 DOUBS MEREY-VIEILLEY 25376
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Linotte au ruisseau de
la Baume inclus
25 DOUBS MONCEY 25382
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Linotte au ruisseau de
la Baume inclus
25 DOUBS PALISE 25444
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Linotte au ruisseau de
la Baume inclus
25 DOUBS POULIGNEY-LUSANS 25468
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Linotte au ruisseau de
la Baume inclus
25 DOUBS LE PUY 25474
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Linotte au ruisseau de
la Baume inclus
25 DOUBS RIGNEY 25490
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Linotte au ruisseau de
la Baume inclus
25 DOUBS RIGNOSOT 25491
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Linotte au ruisseau de
la Baume inclus
25 DOUBS ROUGEMONTOT 25506
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Linotte au ruisseau de
la Baume inclus
25 DOUBS ROULANS 25508
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Linotte au ruisseau de
la Baume inclus
25 DOUBS SAINT-HILAIRE 25518
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Linotte au ruisseau de
la Baume inclus
25 DOUBS SECHIN 25538
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Linotte au ruisseau de
la Baume inclus
25 DOUBS TALLENAY 25557
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Linotte au ruisseau de
la Baume inclus
25 DOUBS THISE 25560
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Linotte au ruisseau de
la Baume inclus
25 DOUBS THUREY-LE-MONT 25563
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Linotte au ruisseau de
la Baume inclus
25 DOUBS LA TOUR-DE-SCAY 25566
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Linotte au ruisseau de
la Baume inclus
25 DOUBS VAL-DE-ROULANS 25579
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Linotte au ruisseau de
la Baume inclus
25 DOUBS VALLEROY 25582
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Linotte au ruisseau de
la Baume inclus
25 DOUBS VENISE 25598
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Linotte au ruisseau de
la Baume inclus
25 DOUBS VENNANS 25599
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Linotte au ruisseau de
la Baume inclus
25 DOUBS VIEILLEY 25612
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Linotte au ruisseau de
la Baume inclus
25 DOUBS VILLERS-GRELOT 25624
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Linotte au ruisseau de
la Baume inclus
25 DOUBS AULX-LES-CROMARY 70036
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Linotte au ruisseau de
la Baume inclus
25 DOUBS BUTHIERS 70109
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Linotte au ruisseau de
la Baume inclus
70 HAUTE-
SAONE
BONNAY 25073
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Linotte au ruisseau de
la Baume inclus
70 HAUTE-
SAONE
THUREY-LE-MONT 25563
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Linotte au ruisseau de
la Baume inclus
70 HAUTE-
SAONE
VALLEROY 25582
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Linotte au ruisseau de
la Baume inclus
70 HAUTE-
SAONE
VIEILLEY 25612
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Linotte au ruisseau de
la Baume inclus
70 HAUTE-
SAONE
AULX-LES-CROMARY 70036
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Linotte au ruisseau de
la Baume inclus
70 HAUTE-
SAONE
LA BARRE 70050
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Linotte au ruisseau de
la Baume inclus
70 HAUTE-
SAONE
BEAUMOTTE-
AUBERTANS
70059
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Linotte au ruisseau de
la Baume inclus
70 HAUTE-
SAONE
BOULT 70085
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Linotte au ruisseau de
la Baume inclus
70 HAUTE-
SAONE
BUTHIERS 70109
35
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Linotte au ruisseau de
la Baume inclus
70 HAUTE-
SAONE
CENANS 70113
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Linotte au ruisseau de
la Baume inclus
70 HAUTE-
SAONE
CHAMBORNAY-LES-
BELLEVAUX
70118
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Linotte au ruisseau de
la Baume inclus
70 HAUTE-
SAONE
CIREY 70154
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Linotte au ruisseau de
la Baume inclus
70 HAUTE-
SAONE
CROMARY 70189
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Linotte au ruisseau de
la Baume inclus
70 HAUTE-
SAONE
FONDREMAND 70239
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Linotte au ruisseau de
la Baume inclus
70 HAUTE-
SAONE
HYET 70288
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Linotte au ruisseau de
la Baume inclus
70 HAUTE-
SAONE
LOULANS-VERCHAMP 70309
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Linotte au ruisseau de
la Baume inclus
70 HAUTE-
SAONE
LA MALACHERE 70326
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Linotte au ruisseau de
la Baume inclus
70 HAUTE-
SAONE
MONTARLOT-LES-RIOZ 70355
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Linotte au ruisseau de
la Baume inclus
70 HAUTE-
SAONE
NEUVELLE-LES-
CROMARY
70383
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Linotte au ruisseau de
la Baume inclus
70 HAUTE-
SAONE
PERROUSE 70407
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Linotte au ruisseau de
la Baume inclus
70 HAUTE-
SAONE
QUENOCHE 70431
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Linotte au ruisseau de
la Baume inclus
70 HAUTE-
SAONE
RIOZ 70447
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Linotte au ruisseau de
la Baume inclus
70 HAUTE-
SAONE
RUHANS 70456
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Linotte au ruisseau de
la Baume inclus
70 HAUTE-
SAONE
SORANS-LES-BREUREY 70493
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Linotte au ruisseau de
la Baume inclus
70 HAUTE-
SAONE
TRAITIEFONTAINE 70503
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Linotte au ruisseau de
la Baume inclus
70 HAUTE-
SAONE
TRESILLEY 70507
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Linotte au ruisseau de
la Baume inclus
70 HAUTE-
SAONE
VANDELANS 70519
Moyenne Vallée de l'Ognon L'Ognon de la Linotte au ruisseau de
la Baume inclus
70 HAUTE-
SAONE
VORAY-SUR-L'OGNON 70575
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon du ruisseau de la Vèze
inclus à la Saone
21 COTE-D'OR CLERY 21180
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon du ruisseau de la Vèze
inclus à la Saone
21 COTE-D'OR HEUILLEY-SUR-SAONE 21316
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon du ruisseau de la Vèze
inclus à la Saone
21 COTE-D'OR PERRIGNY-SUR-L'OGNON 21482
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon du ruisseau de la Vèze
inclus à la Saone
21 COTE-D'OR PONTAILLER-SUR-
SAONE
21496
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon du ruisseau de la Vèze
inclus à la Saone
21 COTE-D'OR VIELVERGE 21680
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon du ruisseau de la Vèze
inclus à la Saone
25 DOUBS ETRABONNE 25225
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon du ruisseau de la Vèze
inclus à la Saone
25 DOUBS MERCEY-LE-GRAND 25374
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon du ruisseau de la Vèze
inclus à la Saone
39 JURA BRANS 39074
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon du ruisseau de la Vèze
inclus à la Saone
39 JURA CHAMPAGNEY 39096
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon du ruisseau de la Vèze
inclus à la Saone
39 JURA DAMMARTIN-MARPAIN 39188
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon du ruisseau de la Vèze
inclus à la Saone
39 JURA GENDREY 39246
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon du ruisseau de la Vèze
inclus à la Saone
39 JURA MALANGE 39308
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon du ruisseau de la Vèze
inclus à la Saone
39 JURA MOISSEY 39335
36
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon du ruisseau de la Vèze
inclus à la Saone
39 JURA MONTMIREY-LE-
CHATEAU
39361
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon du ruisseau de la Vèze
inclus à la Saone
39 JURA MUTIGNEY 39377
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon du ruisseau de la Vèze
inclus à la Saone
39 JURA OFFLANGES 39392
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon du ruisseau de la Vèze
inclus à la Saone
39 JURA OUGNEY 39398
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon du ruisseau de la Vèze
inclus à la Saone
39 JURA PAGNEY 39402
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon du ruisseau de la Vèze
inclus à la Saone
39 JURA ROMAIN 39464
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon du ruisseau de la Vèze
inclus à la Saone
39 JURA ROUFFANGE 39469
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon du ruisseau de la Vèze
inclus à la Saone
39 JURA SALIGNEY 39499
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon du ruisseau de la Vèze
inclus à la Saone
39 JURA SERMANGE 39513
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon du ruisseau de la Vèze
inclus à la Saone
39 JURA SERRE-LES-MOULIERES 39514
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon du ruisseau de la Vèze
inclus à la Saone
39 JURA TAXENNE 39527
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon du ruisseau de la Vèze
inclus à la Saone
39 JURA THERVAY 39528
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon du ruisseau de la Vèze
inclus à la Saone
39 JURA VITREUX 39581
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon du ruisseau de la Vèze
inclus à la Saone
70 HAUTE-
SAONE
ARSANS 70030
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon du ruisseau de la Vèze
inclus à la Saone
70 HAUTE-
SAONE
BARD-LES-PESMES 70048
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon du ruisseau de la Vèze
inclus à la Saone
70 HAUTE-
SAONE
BONBOILLON 70075
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon du ruisseau de la Vèze
inclus à la Saone
70 HAUTE-
SAONE
BRESILLEY 70092
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon du ruisseau de la Vèze
inclus à la Saone
70 HAUTE-
SAONE
BROYE-AUBIGNEY-
MONTSEUGNY
70101
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon du ruisseau de la Vèze
inclus à la Saone
70 HAUTE-
SAONE
CHAMPTONNAY 70124
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon du ruisseau de la Vèze
inclus à la Saone
70 HAUTE-
SAONE
CHANCEY 70126
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon du ruisseau de la Vèze
inclus à la Saone
70 HAUTE-
SAONE
CHAUMERCENNE 70142
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon du ruisseau de la Vèze
inclus à la Saone
70 HAUTE-
SAONE
CHEVIGNEY 70151
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon du ruisseau de la Vèze
inclus à la Saone
70 HAUTE-
SAONE
GERMIGNEY 70265
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon du ruisseau de la Vèze
inclus à la Saone
70 HAUTE-
SAONE
HUGIER 70286
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon du ruisseau de la Vèze
inclus à la Saone
70 HAUTE-
SAONE
LIEUCOURT 70302
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon du ruisseau de la Vèze
inclus à la Saone
70 HAUTE-
SAONE
MALANS 70327
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon du ruisseau de la Vèze
inclus à la Saone
70 HAUTE-
SAONE
MONTAGNEY 70353
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon du ruisseau de la Vèze
inclus à la Saone
70 HAUTE-
SAONE
MOTEY-BESUCHE 70374
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon du ruisseau de la Vèze
inclus à la Saone
70 HAUTE-
SAONE
PESMES 70408
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon du ruisseau de la Vèze
inclus à la Saone
70 HAUTE-
SAONE
LA GRANDE-RESIE 70443
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon du ruisseau de la Vèze
inclus à la Saone
70 HAUTE-
SAONE
LA RESIE-SAINT-MARTIN 70444
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon du ruisseau de la Vèze
inclus à la Saone
70 HAUTE-
SAONE
SAUVIGNEY-LES-
PESMES
70480
37
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon du ruisseau de la Vèze
inclus à la Saone
70 HAUTE-
SAONE
SORNAY 70494
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon du ruisseau de la Vèze
inclus à la Saone
70 HAUTE-
SAONE
LE TREMBLOIS 70505
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon du ruisseau de la Vèze
inclus à la Saone
70 HAUTE-
SAONE
VADANS 70510
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon du ruisseau de la Vèze
inclus à la Saone
70 HAUTE-
SAONE
VALAY 70514
Basse Vallée de l'Ognon L'Ognon du ruisseau de la Vèze
inclus à la Saone
70 HAUTE-
SAONE
VENERE 70542
Vallée de la Saône La Saone de la Bèze à la Grande
Rosotte
21 COTE-D'OR ATHEE 21028
Vallée de la Saône La Saone de la Bèze à la Grande
Rosotte
21 COTE-D'OR AUXONNE 21038
Vallée de la Saône La Saone de la Bèze à la Grande
Rosotte
21 COTE-D'OR BILLEY 21074
Vallée de la Saône La Saone de la Bèze à la Grande
Rosotte
21 COTE-D'OR FLAGEY-LES-AUXONNE 21268
Vallée de la Saône La Saone de la Bèze à la Grande
Rosotte
21 COTE-D'OR FLAMMERANS 21269
Vallée de la Saône La Saone de la Bèze à la Grande
Rosotte
21 COTE-D'OR LABERGEMENT-LES-
AUXONNE
21331
Vallée de la Saône La Saone de la Bèze à la Grande
Rosotte
21 COTE-D'OR LAMARCHE-SUR-SAONE 21337
Vallée de la Saône La Saone de la Bèze à la Grande
Rosotte
21 COTE-D'OR MAGNY-MONTARLOT 21367
Vallée de la Saône La Saone de la Bèze à la Grande
Rosotte
21 COTE-D'OR LES MAILLYS 21371
Vallée de la Saône La Saone de la Bèze à la Grande
Rosotte
21 COTE-D'OR PERRIGNY-SUR-L'OGNON 21482
Vallée de la Saône La Saone de la Bèze à la Grande
Rosotte
21 COTE-D'OR PONCEY-LES-ATHEE 21493
Vallée de la Saône La Saone de la Bèze à la Grande
Rosotte
21 COTE-D'OR PONT 21495
Vallée de la Saône La Saone de la Bèze à la Grande
Rosotte
21 COTE-D'OR PONTAILLER-SUR-
SAONE
21496
Vallée de la Saône La Saone de la Bèze à la Grande
Rosotte
21 COTE-D'OR SAINT-SEINE-EN-BACHE 21572
Vallée de la Saône La Saone de la Bèze à la Grande
Rosotte
21 COTE-D'OR SOISSONS-SUR-NACEY 21610
Vallée de la Saône La Saone de la Bèze à la Grande
Rosotte
21 COTE-D'OR TILLENAY 21639
Vallée de la Saône La Saone de la Bèze à la Grande
Rosotte
21 COTE-D'OR VIELVERGE 21680
Vallée de la Saône La Saone de la Bèze à la Grande
Rosotte
21 COTE-D'OR VILLERS-LES-POTS 21699
Vallée de la Saône La Saone de la Bèze à la Grande
Rosotte
21 COTE-D'OR VILLERS-ROTIN 21701
Vallée de la Saône La Saone de la Bèze à la Grande
Rosotte
21 COTE-D'OR RAINANS 39449
Vallée de la Saône La Saone de la Bèze à la Grande
Rosotte
39 JURA ARCHELANGE 39014
Vallée de la Saône La Saone de la Bèze à la Grande
Rosotte
39 JURA AUTHUME 39030
Vallée de la Saône La Saone de la Bèze à la Grande
Rosotte
39 JURA BIARNE 39051
Vallée de la Saône La Saone de la Bèze à la Grande
Rosotte
39 JURA CHAMPAGNEY 39096
Vallée de la Saône La Saone de la Bèze à la Grande
Rosotte
39 JURA CHAMPVANS 39101
Vallée de la Saône La Saone de la Bèze à la Grande
Rosotte
39 JURA CHEVIGNY 39141
Vallée de la Saône La Saone de la Bèze à la Grande
Rosotte
39 JURA DAMMARTIN-MARPAIN 39188
38
Vallée de la Saône La Saone de la Bèze à la Grande
Rosotte
39 JURA DOLE 39198
Vallée de la Saône La Saone de la Bèze à la Grande
Rosotte
39 JURA FRASNE-LES-MEULIERES 39238
Vallée de la Saône La Saone de la Bèze à la Grande
Rosotte
39 JURA GREDISANS 39262
Vallée de la Saône La Saone de la Bèze à la Grande
Rosotte
39 JURA JOUHE 39270
Vallée de la Saône La Saone de la Bèze à la Grande
Rosotte
39 JURA MENOTEY 39323
Vallée de la Saône La Saone de la Bèze à la Grande
Rosotte
39 JURA MOISSEY 39335
Vallée de la Saône La Saone de la Bèze à la Grande
Rosotte
39 JURA MONNIERES 39345
Vallée de la Saône La Saone de la Bèze à la Grande
Rosotte
39 JURA MONTMIREY-LA-VILLE 39360
Vallée de la Saône La Saone de la Bèze à la Grande
Rosotte
39 JURA MONTMIREY-LE-
CHATEAU
39361
Vallée de la Saône La Saone de la Bèze à la Grande
Rosotte
39 JURA OFFLANGES 39392
Vallée de la Saône La Saone de la Bèze à la Grande
Rosotte
39 JURA PEINTRE 39409
Vallée de la Saône La Saone de la Bèze à la Grande
Rosotte
39 JURA POINTRE 39432
Vallée de la Saône La Saone de la Bèze à la Grande
Rosotte
39 JURA RAINANS 39449
Vallée de la Saône La Saone de la Bèze à la Grande
Rosotte
39 JURA SAMPANS 39501
Vallée de la Saône La Tille de la Norge à la Saone 21 COTE-D'OR ATHEE 21028
Vallée de la Saône La Tille de la Norge à la Saone 21 COTE-D'OR BEIRE-LE-FORT 21057
Vallée de la Saône La Tille de la Norge à la Saone 21 COTE-D'OR BINGES 21076
Vallée de la Saône La Tille de la Norge à la Saone 21 COTE-D'OR CESSEY-SUR-TILLE 21126
Vallée de la Saône La Tille de la Norge à la Saone 21 COTE-D'OR CHAMBEIRE 21130
Vallée de la Saône La Tille de la Norge à la Saone 21 COTE-D'OR CHAMPDOTRE 21138
Vallée de la Saône La Tille de la Norge à la Saone 21 COTE-D'OR CIREY-LES-PONTAILLER 21175
Vallée de la Saône La Tille de la Norge à la Saone 21 COTE-D'OR COLLONGES-LES-
PREMIERES
21183
Vallée de la Saône La Tille de la Norge à la Saone 21 COTE-D'OR LABERGEMENT-
FOIGNEY
21330
Vallée de la Saône La Tille de la Norge à la Saone 21 COTE-D'OR LAMARCHE-SUR-SAONE 21337
Vallée de la Saône La Tille de la Norge à la Saone 21 COTE-D'OR LONGCHAMP 21351
Vallée de la Saône La Tille de la Norge à la Saone 21 COTE-D'OR LONGEAULT 21352
Vallée de la Saône La Tille de la Norge à la Saone 21 COTE-D'OR MAGNY-MONTARLOT 21367
Vallée de la Saône La Tille de la Norge à la Saone 21 COTE-D'OR LES MAILLYS 21371
Vallée de la Saône La Tille de la Norge à la Saone 21 COTE-D'OR PLUVAULT 21486
Vallée de la Saône La Tille de la Norge à la Saone 21 COTE-D'OR PLUVET 21487
Vallée de la Saône La Tille de la Norge à la Saone 21 COTE-D'OR PONT 21495
Vallée de la Saône La Tille de la Norge à la Saone 21 COTE-D'OR PREMIERES 21507
Vallée de la Saône La Tille de la Norge à la Saone 21 COTE-D'OR REMILLY-SUR-TILLE 21521
Vallée de la Saône La Tille de la Norge à la Saone 21 COTE-D'OR SOIRANS 21609
Vallée de la Saône La Tille de la Norge à la Saone 21 COTE-D'OR TELLECEY 21624
Vallée de la Saône La Tille de la Norge à la Saone 21 COTE-D'OR TILLENAY 21639
Vallée de la Saône La Tille de la Norge à la Saone 21 COTE-D'OR TRECLUN 21643
Vallée de la Saône La Tille de la Norge à la Saone 21 COTE-D'OR VILLERS-LES-POTS 21699
39
Annexe 3: Plan simplifié du dossier de candidature
1 - L'action proposée :
1.1 – Titre de l’action
1.2 - Lieu / site du projet – photos du contexte environnant
1.3 - Objectifs de l’actions {maximum une demi-page}
1.4 - Justification de l’intérêt du projet au regard des axes prioritaires du présent appel à projet
{maximum une demi-page}
1.5 - Durée du projet et date de démarrage envisagées
1.6- Impact et résultats attendus {court, moyen, long terme}
2- Montage financier
2.1 - Estimation du montant de l'action {montant global du projet en euros}
2.2 - Estimation du montant demandé {montant de la subvention demandée pour le projet en euros}
2.3 - Autres sources de financement envisagées / plan de financement
3- Le demandeur et partenaires
3.1 - Identité {y compris statuts}
3.2 - Capacité technique {expériences préalables}
3.3 – signature et cachet
Annexe A : plan de localisation sur fond IGN 25 000
Annexe B : Calendrier indicatif du projet reprenant le format du tableau ci-dessous
ACTIONS ANNEE 1 ANNEE 2 ANNEE 3
T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4
action 1
action 2
action 3
action 4
action 5
T1 : trimestre 1 — T2 : trimestre 2 — 73 : Trimestre 3 — T4 : Trimestre 4
En grisé : les périodes où la mise en place de l'action concernée est envisagée
40
Annexe 4 : Fiche synthétique à remettre avec le dossier de candidature
Titre du projet :
Nom et statut de la structure porteuse du projet (1) :
Localisation du projet ( Unité hydrographique et commune(s) concernée(s) :
Description succincte du projet ( nature, type d’actions objectifs, impacts et résultats attendus)
Budget estimatif global du projet (HT):
Montant de subvention sollicitée dans le cadre de l’appel à projet « Mesures supplémentaires LGV Rhin Rhône »
Autres financements sollicités (structures sollicitées / appels à projets autres / montants sollicités)
Date prévisionnelle de début du projet :
Date prévisionnelle de fin du projet :
Contact en charge du dossier ( Tel + email) :
(1) En cas de projet multipartenarial, une seule fiche projet est requise pour l’ensemble des partenaires, elle est complétée par
le porteur de projet
41
Annexe 5 : Liste des pièces administratives et techniques à remettre avec le dossier de candidature
Les pièces à remettre dans le cadre de la candidature à l’appel à projet « mesures supplémentaires
LGV Rhin Rhône » sont les suivantes :
1 dossier technique de candidature selon le format et le plan indiqué en annexe 3
1 fiche synthétique complétée selon le modèle de l’annexe 4
Pour les projets multi-partenariaux, un mandat de représentation du ou des partenaire(s) qui donne
pouvoir au porteur de projet de le représenter et de percevoir la part de la subvention qui lui
revient pour mener à bien le projet ;
Pour les associations et organismes bénéficiant d’un agrément national ou régional:
- Les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire.
- La liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement
déclarée (composition du conseil, du bureau, …).
- La liste des personnes chargées du projet et leur Cv justifiant de leur capacité à
conduire le projet
- Un relevé d’identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n°
SIRET ou équivalent.
- Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le
pouvoir donné par ce dernier au signataire.
- Le plus récent rapport d’activité approuvé
- Les comptes annuels approuvés du dernier exercice clos et le(s) rapport(s) du
commissaire aux comptes (pour les associations qui en ont un).
Pour les collectivités ou établissements publics :
- La liste des élus et des personnes chargées de l’administration régulièrement
déclarée (composition de l’exécutif, liste des élus, organigramme de la structure…).
- Un relevé d’identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n°
SIRET ou équivalent.
- La liste des personnes chargées du projet et leur Cv justifiant de leur capacité à
conduire le projet
- Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant, le pouvoir donné par ce
dernier au signataire.
42
- Des exemples détaillés et illustrés d’activités / projets récents justifiant de la
capacité et des compétences nécessaires au sein de la structure pour conduire le projet
soumis
- La synthèse des deux derniers comptes de résultats
Pour les entreprises :
- L’identité du dirigeant
- L’organigramme de la structure
- La liste des personnes chargées du projet et leur Cv justifiant de leur capacité à
conduire le projet
- Un relevé d’identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n°
SIRET ou équivalent.
- Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal, le pouvoir donné par
ce dernier au signataire.
- Le chiffres d'affaires de la structure des 3 dernières années
- La synthèse des deux derniers comptes de résultats
SNCF Réseau se réserve la possibilité de demander des pièces administratives complémentaires
permettant l’examen du dossier de candidature.