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15-10-10 09:20 Lettre d’exemption d’impots et de remboursement – Présentement analysée par les experts integres | Stop Mensonges Page 1 sur 5 http://stopmensonges.com/lettre-dexemption-dimpots-et-de-remboursement-presentement-analysee-par-les-experts-integres/ Ça se passe au Québec, mais le problème est identique en France et il serait bon que les gens commence s’intéresser a ce problème : payer des impôts = financer la haute criminalité. A partir du moment ou un Etat est coupable de crimes de guerres ou de crimes contre l’humanité (ce qui e la France), payer ses impôts devient anti-constitutionnel car cela finance l’État criminel. Lettre d’exemption d’impots et de remboursement les experts integres par Laurent Freeman - nov 14, 2 Catégories Derniers articles postés Messages de la Résistance Vidéos a ne pas rater

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15-10-10 09:20Lettre d’exemption d’impots et de remboursement – Présentement analysée par les experts integres | Stop Mensonges

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Ça se passe au Québec, mais le problème est identique en France et il serait bon que les gens commencent as’intéresser a ce problème :

payer des impôts = financer la haute criminalité.

A partir du moment ou un Etat est coupable de crimes de guerres ou de crimes contre l’humanité (ce qui est le cas dela France), payer ses impôts devient anti-constitutionnel car cela finance l’État criminel.

Lettre d’exemption d’impots et de remboursement – Présentement analysée parles experts integres

par Laurent Freeman - nov 14, 2014Catégories Derniers articles postés Messages de la Résistance Vidéos a ne pas rater

15-10-10 09:20Lettre d’exemption d’impots et de remboursement – Présentement analysée par les experts integres | Stop Mensonges

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Att: Revenu Québec.TOUS DROITS RÉSERVÉS / SANS PRÉJUDICE.

Cher Revenu Québec,En tant que SEUL DIRECTEUR autorisé pour la personne légale ROCK LAROCHELLE, je désire appliquer la décision T2020-88 pour tous les rapports d’impôts à venir.

Et ceci, tant que mon pays ne sera pas une constitution et qu’il ne va pas retirer son armée des pays étrangers.

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Mon pays a été jugé coupable de crime à l’humanité, le 1 mars 2013, et je désire me soustraire de ses crimes de guerre :

« http://www.republicofkanata.com »

Soit l’exemption d’impôts provinciaux prélevés à chacune de mes payes. Et ma soustraction au rapport d’impôt annuel.

Je réclame ainsi le droit commun du Tribunal International de Justice et je me soustrais du droit commercial illégal effectué par l’État Québec et par l’État Canada.

«Cours suprême du Canada — Dossier Dan Lavigne V. The Queen — No. : T-2020-88 — 4 avril 2000. — La décision reconnait, ainsi que le jugement de Nuremberg,ordonne le droit de tous citoyens de refuser de supporter une société qui participe au plan et à la préparation d’actions qui sont basées, sur le désir et la capacité, àfabriquer et à utiliser des armes de destruction massive»

Ainsi, je réclame mon état privé…Je me soustrais à mon statut d’esclave de votre commerce illégal jugé par les traités Internationaux.

————————————–

PHOTOCOPIER CES JURISPRUDENCES

– Cours suprême du Canada — Dossier Dan Lavigne V. The Queen — No. : T-2020-88 — 4 avril 2000. — La décision reconnait, ainsi que le jugement de Nuremberg,ordonne le droit de tous citoyens de refuser de supporter une société qui participe au plan et à la préparation d’actions qui sont basées, sur le désir et la capacité, àfabriquer et à utiliser des armes de destruction massive.

– Le 19 avril 2001, à la Cour du Québec au Palais de justice de Montréal, (cause no. 500-22-056175-014), un homme fit reconnaître au juge présent – l’HonorableClaude-René Dumais – l’inconstitutionnalité de l’impôt fédéral sur le revenu. En vertu de l’A.A.N.B. étant la loi suprême au pays. Ce n’est pas l’exemption complète del’impôt (terme qui soulignons-le, qui n’apparaît pas dans l’A.A.N.B.) sur le revenu qu’il visait : il exprimait simplement le désir de payer ses impôts légalement, enaccord avec la Constitution. Le juge Dumais dans cette affaire n’a eu d’autre choix que de «condamner les percepteurs fiscaux de Revenu Canada à ne plus réclamer detaxes et d’impôts au requérant jusqu’au rétablissement de la monarchie constitutionnelle fédérale de 1867 au Canada». Ces gens doivent signer une promesse à lacour afin de ne pas divulguer le secret sous peine d’outrage au tribunal et d’emprisonnement.

[L’être libre (souverain) doit photocopier toutes les feuilles de ces dossiers (jurisprudence) de preuves légales et il doit les annexer à la lettre]

—————————————--

EXTORSION, ESCROQUERIE, ALIÉNATION, EXACTION ET TROMPERIE

De plus, je demande le remboursement, sans délai, du total de l’argent ayant été prélevé sur mes talons de paye et sur mes rapports d’impôts.

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Et cela, depuis le moment où j’ai commencé à cotiser auprès de l’État Québec.

Veuillez prendre note. La loi de l’impôt de 1948 n’a jamais été approuvée en 3e lecture par le Sénat, et n’a jamais reçu le sceau du Gouverneur Général. Aucune loin’oblige un citoyen à payer ses impôts (taxes) à une corporation. De plus, la démocratie, soit l’état d’être dans un gouvernement représentatif du peuple, n’a jamaisexisté. L’action de tromper, d’aliéner une personne, dans le but de réussir à lui soutirer de l’argent pour ses buts cupides, est un acte criminel portant le nomd’escroquerie. Cet acte criminel est définit comme étant de l’esclavage, à l’intérieur du code de loi International, ayant été signé suite à la deuxième guerre mondiale,et qui est régit par le Tribunal International de La Haye (Pays-Bas)

Dès lors, j’exige «La Sûreté de ma personne» pour régler cette dette engendrée par les futurs rapports d’impôt à remplir et pour le remboursement des rapportsd’impôt du passé.

Je demande la mise en action de ce droit commun «La Sûreté de ma personne» dans les plus brefs délais. Soit le remboursement, autorisé légalement, de cette detteillégale, auprès de la banque du Canada.

– La Loi sur les lettres de ChangeLRC (1985), ch. B-4– La Loi sur les banques (L.C. 1991, ch.46)

PAR: Seul Administrateur Autorisé pour ROCK LAROCHELLE 26X-XXX-XXX No. D’inscription: 1196604XXXXXX

Un policier (SQ) parle des Sociétés Secrètes du Québec

Source : [email protected]

Publier par La Québécoise

———–Note de l’admin de Stopmensonges.com———

Tout mon parcours professionnel en tant que chef d’Entreprise a toujours été dirigé dans ce sens, ne plus financer l’Etat en payant des impôts. Je me suis donc dirigénaturellement vers les Etats Unis ou j’ai commencé a créer des société offshore. C’est la seule solution valide que j’ai trouvé pour combatte ce système pourri enutilisant ces montages contre le système qui les a créé.

Cela me permet d’utiliser ces économie d’impôts pour aider et financer ce que je pense être juste plutôt que ce que l’Etat m’imposait a financer (le remboursement desintérêts des emprunts d’Etat aux banques privées, les guerres… etc…).

J’aide les chefs d’entreprises à faire de même, si vous voulez des renseignements n’hésitez pas a me contacter en privé