les reconstitutions : le rôle de lexpert et de linspecteur dans le déroulement et lorganisation...

Les reconstitutions : Les reconstitutions : le rôle de l’expert et de le rôle de l’expert et de

l’inspecteur dans le l’inspecteur dans le déroulement et déroulement et

l’organisation des l’organisation des reconstitutionsreconstitutions

UPEXUPEX

22/10/201022/10/2010

ProgrammeProgramme

• L’enquête et ses limitesL’enquête et ses limites

• Eléments constitutifs de la Eléments constitutifs de la fraudefraude

• Moyens de preuveMoyens de preuve

• Techniques d’investigationTechniques d’investigation

• Différents types de fraudeDifférents types de fraude

• Organisation d’une confrontationOrganisation d’une confrontation

L’enquête et ses limitesL’enquête et ses limites

• réunion de réunion de témoignages pour témoignages pour élucider une élucider une question douteusequestion douteuse

• Collecte d’éléments Collecte d’éléments probants ou probants ou permettant de se permettant de se forger une opinionforger une opinion

Définition de sens commun

L’enquête et ses limitesL’enquête et ses limites

• Avant sinistre :Avant sinistre : • Après sinistre :Après sinistre :

Question douteuse =

Le risque peut-il être couvert?

Question douteuse =

Y a-t-il fraude (ou tentative)?

Le contrat doit-il sortir ses effets?

ConclusionConclusion

L’enquêteur doit faire preuve L’enquêteur doit faire preuve

• d’une grande honnêteté intellectuelled’une grande honnêteté intellectuelle

• d’une précision technique (qu’il n’a d’une précision technique (qu’il n’a pas toujours) : ici interviendra l’expertpas toujours) : ici interviendra l’expert

• Il doit instruire tant à charge qu’à Il doit instruire tant à charge qu’à décharge décharge

Définition de la fraudeDéfinition de la fraude

• La fraude à l’assurance, dans le cadre La fraude à l’assurance, dans le cadre d’un sinistre, est l’utilisation illicite d’une d’un sinistre, est l’utilisation illicite d’une police d’assurance dans l’intention de se police d’assurance dans l’intention de se procurer indûment un avantage. procurer indûment un avantage.

• On considère donc qu’il y a fraude On considère donc qu’il y a fraude lorsque l’assureur est délibérément lorsque l’assureur est délibérément induit en erreur dans le but d’obtenir une induit en erreur dans le but d’obtenir une prestation en exécution du contrat sans prestation en exécution du contrat sans qu’il existe de droit à la prestation qu’il existe de droit à la prestation réclamée. réclamée.

Eléments constitutifs de la Eléments constitutifs de la fraudefraude

• Action Action volontaire et délibéréevolontaire et délibérée (manœuvre, mise en scène, dissimulation, (manœuvre, mise en scène, dissimulation, tromperie)tromperie)

• commise de commise de mauvaise foimauvaise foi

• par l’assuré ou un par l’assuré ou un bénéficiairebénéficiaire du contrat du contrat

• au au préjudicepréjudice de l’assureur de l’assureur

• dans le but de tirer un dans le but de tirer un profitprofit (indemnité, (indemnité, diminution de prime,…) auquel on a pas diminution de prime,…) auquel on a pas droit en application des dispositions droit en application des dispositions contractuelles ou légalescontractuelles ou légales

1. définir – prévenir (production, acceptation)2. détecter (clignotants)

3. établir

4. traiter (fichage, évolution des produits,…)5. sanctionner

Moyens de preuveMoyens de preuve

Le traitement de la fraude s’inscrit dans Le traitement de la fraude s’inscrit dans une une

politique générale qui comprend 5 étapespolitique générale qui comprend 5 étapes

Détecter (clignotants) :- Une partie impliquée n’a pas de dégâts

- Une partie impliquée fait état d’un probable fait intentionnel

- Accident en droit après un récent accident en tort

- Les dégâts ne correspondent pas au type de collision

- Les parties sont de même origine étrangère

- Les parties habitent le même quartier

- Le véhicule accidenté n’est pas celui assuré par la police

- Le véhicule du responsable est un véhicule loué

- Un des véhicules est muni d’une immatriculation temporaire

- Le constat est trop net

- Le véhicule du responsable est très âgé

- Le véhicule du responsable n’est pas soumis au bonus-malus

Établir :

- - aveux signés (explicites ou implicites)

- démonstration d’un fait matériel contraire aux - démonstration d’un fait matériel contraire aux allégations écrites de l’assuré (fausse facture, date, allégations écrites de l’assuré (fausse facture, date, lieu,…et les reconstitutions)lieu,…et les reconstitutions)

- témoignage signé qui infirme les preuves - témoignage signé qui infirme les preuves apportées par l’assuréapportées par l’assuré

- multitude d’indices, faisceau de - multitude d’indices, faisceau de présomptions graves, précises et présomptions graves, précises et concordantesconcordantes

Techniques généralistesTechniques généralistes

• accès à l’informationaccès à l’information– publiquepublique– privéeprivée

• auditionaudition– intéressésintéressés– témoinstémoins– indicateursindicateurs

• surveillancesurveillance– statique (observation)statique (observation)– dynamique (filature)dynamique (filature)

Techniques de l’expertTechniques de l’expert

• Audition des intéressés, des témoins, des Audition des intéressés, des témoins, des intervenants…intervenants…

• Vérifications techniques de la plausibilité du Vérifications techniques de la plausibilité du sinistre sinistre

• Relevé d’indices et analyses Relevé d’indices et analyses

• Reconstitution informatique de l’accidentReconstitution informatique de l’accident

• Confrontation des véhiculesConfrontation des véhicules

• etc...etc...

Différents types de fraudesDifférents types de fraudes1. Dans la déclaration de risques1. Dans la déclaration de risques

1.1. à la souscription : non déclaration exacte de toutes les circonstances connues de l’assuré

1.1. à la souscription : non déclaration exacte de toutes les circonstances connues de l’assuré

de bonne foide bonne foi de mauvaise foide mauvaise foi

Ex : omissions, déclarations

inexactes

Ex : réticences, fausses déclarations

intentionnelles

L’assureur n’est pas en mesure d’apprécierexactement le risque qu’il va accepter de couvrir

L’assureur n’est pas en mesure d’apprécierexactement le risque qu’il va accepter de couvrir


1.2. en cours de contrat: non déclaration des circonstances nouvelles qui aggravent le risque

1.2. en cours de contrat: non déclaration des circonstances nouvelles qui aggravent le risque

du fait de l ’assurédu fait de l ’assuré par un fait extérieur à l ’assurépar un fait extérieur à l ’assuré

Faits nouveaux cachés

L’assureur n’est pas en mesure d’apprécier exactement le risque qu’il va accepter de couvrir

L’assureur n’est pas en mesure d’apprécier exactement le risque qu’il va accepter de couvrir


Motivations de l ’assuréMotivations de l ’assuré

Prévenir le refus de l ’assureur de couvrir

un mauvais risque

Obtenir une minoration de

prime

Organiser un gain ultérieur

Faire couvrir un risque déjà réalisé

Par dissimulation de circonstances

particulières aggravant le risque

Par présentation minimisée de

l ’élément servant de référence au

calcul de la prime

Par la souscription de contrats en vue d’une

prochaine indemnisation

supérieure à la valeur des dommages

Par la souscription ou l’harmonisation

d’un contrat en vue de

l’indemnisation d ’un sinistre déjà

survenu- véhicule non conforme

- antécédents d ’assurance

- condamnation pénale

- état de santé

- identité conducteur

- utilisation du véhicule

- lieu de résidence

- puissance

- Assurances cumulatives

- sur-assurances (avec sinistres fortuits ou non)

- assurance de biens inexistants

- antidatage

- DM contractée après sinistre

- demande d’extension de garantie

Différents types de fraudesDifférents types de fraudes2. Dans la déclaration de sinistre2. Dans la déclaration de sinistre

2.1. Par création d ’un sinistre2.1. Par création d ’un sinistre

sinistre imaginairesinistre imaginaire sinistre simulésinistre simulé

collision avec un véhicule inexistant

fausse réparation provisoire

présentation d’éléments étrangers

au véhicule

mise en scène

MotivationMotivation : se faire payer une indemnité qui n’est pas due dans son principeMotivationMotivation : se faire payer une indemnité qui n’est pas due dans son principe

sinistre réel mais préparéactivement

passivement

accident volontaire

négligence volontaire

Différents types de fraudesDifférents types de fraudes2. Dans la déclaration de sinistre2. Dans la déclaration de sinistre

2.2. Par l ’utilisation d ’un vrai sinistre2.2. Par l ’utilisation d ’un vrai sinistre

sinistre gonflésinistre gonflé

Par multiplication de

l’indemnité demandée

sinistre harmonisé

Par falsification des conditions de

sur-venance

Par modification des garanties

souscrites

Par exagération du montant

des dommages- payement de dégâts déjà réglés

- double assurance

- fausse justification

- aggravation des dégâts

- dégâts antérieurs non réglés

- heure du sinistre, autre conducteur

- complicité d ’un responsable civil

- rc garage irrégulièrement utilisée

- bris de glace servant à payer un entretien

Motivation : se faire payer une Motivation : se faire payer une indemnité qui n’est pas due indemnité qui n’est pas due

dans son étenduedans son étendueMotivation : pour éviter une Motivation : pour éviter une

exclusion ou un malusexclusion ou un malus

Les Les collisionscollisions frauduleusesfrauduleuses

ReconstitutionReconstitution : travail analytique à l’aide de logiciels : travail analytique à l’aide de logiciels performants pour déterminer les vitesses, les performants pour déterminer les vitesses, les trajectoires, etc. et fixer les responsabilités. Relève de trajectoires, etc. et fixer les responsabilités. Relève de l’accidentologie.l’accidentologie.

ConfrontationConfrontation : mise en présence sur le terrain des : mise en présence sur le terrain des véhicules impliqués pour déterminer les dégâts à véhicules impliqués pour déterminer les dégâts à prendre en considérationprendre en considération

- lorsqu’il y a doute sur l’imputabilité des dégâts - lorsqu’il y a doute sur l’imputabilité des dégâts

- lorsqu’il y a doute sur la matérialité des faits- lorsqu’il y a doute sur la matérialité des faits

- lorsqu’il ya doute sur les circonstances déclarées- lorsqu’il ya doute sur les circonstances déclarées

L’enquêteL’enquête

• L’expert estime si une enquête est L’expert estime si une enquête est nécessaire et prévient sa mandante. nécessaire et prévient sa mandante.

• Une simple inspection peut être parfois Une simple inspection peut être parfois moins chère et plus efficace (véhicule moins chère et plus efficace (véhicule invisible ou déjà réparé)invisible ou déjà réparé)

• Elle peut permettre de déceler des Elle peut permettre de déceler des contradictionscontradictions

• Exemples : Exemples :


• Position des véhicules Position des véhicules au moment du chocau moment du choc

• Position des véhicules Position des véhicules après le chocaprès le choc


• Qu’a fait l’adversaire juste après l’accident?Qu’a fait l’adversaire juste après l’accident?


• Où le constat a-t-il été rempliOù le constat a-t-il été rempli??

L’enquêteL’enquête• Quels dégâts avez-vous occasionnésQuels dégâts avez-vous occasionnés??

L’enquêteL’enquête• Avez-vous assisté au dépannage? DescriptionAvez-vous assisté au dépannage? Description??

L’enquêteL’enquête• Qui a quitté les lieux en premier lieuQui a quitté les lieux en premier lieu??

L’enquêteL’enquête• Qui était à bord? Y a-t-il eu des témoins? Des gens se Qui était à bord? Y a-t-il eu des témoins? Des gens se

sont-ils arrêtés?sont-ils arrêtés?• Etc…Etc…

La confrontation : La confrontation : préparationpréparation

• Prévenir les protagonistes et le réparateur de l’éventualité d’une confrontation et les inviter à ne pas réparerPrévenir les protagonistes et le réparateur de l’éventualité d’une confrontation et les inviter à ne pas réparer

• Demander tous les éléments relatifs aux circonstances telles que déclarées (ex.: verso du constat, déclaration sur papier libre, schéma additionnel, pv de police,…)Demander tous les éléments relatifs aux circonstances telles que déclarées (ex.: verso du constat, déclaration sur papier libre, schéma additionnel, pv de police,…)

• Obtenir un écrit du sinistré sur ce qu’il réclame (pour éviter le risque de ne pas pouvoir prouver la mauvaise foi ou la fraude)Obtenir un écrit du sinistré sur ce qu’il réclame (pour éviter le risque de ne pas pouvoir prouver la mauvaise foi ou la fraude)

• Pouvoir éclairer sa mandante sur :Pouvoir éclairer sa mandante sur :

– l’enjeu financierl’enjeu financier– nature exacte des dégâts (ampleur, sens, origine, âge,…)nature exacte des dégâts (ampleur, sens, origine, âge,…)– les raisons techniques de ses doutesles raisons techniques de ses doutes– les chances de réussiteles chances de réussite

La confrontation : La confrontation : convocationconvocation

• Prendre contact avec l(es) inspecteur(s) et le(s) confrère(s) et échanger les informationsPrendre contact avec l(es) inspecteur(s) et le(s) confrère(s) et échanger les informations

• Convoquer les parties en tenant compte des convenancesConvoquer les parties en tenant compte des convenances

• Confirmer aux conducteurs les date, heure et lieu retenus par pli recommandé et courrier simpleConfirmer aux conducteurs les date, heure et lieu retenus par pli recommandé et courrier simple

• Proposer si nécessaire l’assistance d’un expert de leur choixProposer si nécessaire l’assistance d’un expert de leur choix

La confrontation : choix du La confrontation : choix du lieulieu

• S’informer de la possibilité de procéder à la confrontation sur le lieu même du sinistre et privilégier cet endroitS’informer de la possibilité de procéder à la confrontation sur le lieu même du sinistre et privilégier cet endroit

• A défaut, n’importe quel endroit calme, pour autant que la configuration des lieux, la signalisation, la déclivité de la A défaut, n’importe quel endroit calme, pour autant que la configuration des lieux, la signalisation, la déclivité de la route, etc. n’ont pas d’importanceroute, etc. n’ont pas d’importance

• Il faut retenir une surface assez grande pour pouvoir se faire mouvoir les véhicules sans risquesIl faut retenir une surface assez grande pour pouvoir se faire mouvoir les véhicules sans risques

La confrontation : La confrontation : déroulementdéroulement

• Laisser aux inspecteurs l’opportunité d’interroger les conducteurs et de prendre une déclaration écrite AVANT de mettre les véhicules en placeLaisser aux inspecteurs l’opportunité d’interroger les conducteurs et de prendre une déclaration écrite AVANT de mettre les véhicules en place

• Identifier les véhiculesIdentifier les véhicules

• Demander à la victime de placer son véhiculeDemander à la victime de placer son véhicule

• Demander au responsable de placer son véhicule en priant la victime de ne pas intervenirDemander au responsable de placer son véhicule en priant la victime de ne pas intervenir

• Demander à la victime si elle confirme les positions. Si pas d’accord, retenir les différentes hypothèsesDemander à la victime si elle confirme les positions. Si pas d’accord, retenir les différentes hypothèses

• Prendre des photos claires des zones de contacts, prendre des mesures et les faire constater aux intéressésPrendre des photos claires des zones de contacts, prendre des mesures et les faire constater aux intéressés

La confrontation : avisLa confrontation : avis• S’enquérir de l’avis de son confrère. Des avis discordants ne permettent pas d’établir une fraude éventuelle.S’enquérir de l’avis de son confrère. Des avis discordants ne permettent pas d’établir une fraude éventuelle.

• Il est plus aisé dans un souci commercial que ce soit l’expert adverse qui fasse état à haute voix des incompatibilitésIl est plus aisé dans un souci commercial que ce soit l’expert adverse qui fasse état à haute voix des incompatibilités

• S’en tenir aux évidences et aux certitudes. Insinuer un doute sans preuve matérielle est contraire à la recherche de la véritéS’en tenir aux évidences et aux certitudes. Insinuer un doute sans preuve matérielle est contraire à la recherche de la vérité

• Faire signer en minute pour accord sur les points incontestablesFaire signer en minute pour accord sur les points incontestables

La confrontation : La confrontation : problèmesproblèmes

• Absence d’un des deux conducteursAbsence d’un des deux conducteurs : tenter de l’atteindre pour connaître ses intentions. Si refus de participer ou si le véhicule ne se déplace plus, prendre accord pour aller : tenter de l’atteindre pour connaître ses intentions. Si refus de participer ou si le véhicule ne se déplace plus, prendre accord pour aller l’examiner. Profiter du véhicule présent pour prendre toutes ses mesures (nature, sens, hauteur, importance)l’examiner. Profiter du véhicule présent pour prendre toutes ses mesures (nature, sens, hauteur, importance)

• Le véhicule du responsable n’est plus visibleLe véhicule du responsable n’est plus visible : tenter d’obtenir un véhicule identique après s’être fait décrire les dégâts. A défaut, aller prendre des mesures sur un véhicule identique : tenter d’obtenir un véhicule identique après s’être fait décrire les dégâts. A défaut, aller prendre des mesures sur un véhicule identique

• Désaccord des expertsDésaccord des experts : ils énuméreront les points incontestables (mesures, sens du choc,…) et chiffreront en ventilant l’imputabilité partielle de l’ensemble : ils énuméreront les points incontestables (mesures, sens du choc,…) et chiffreront en ventilant l’imputabilité partielle de l’ensemble

• Désaccord d’un des conducteursDésaccord d’un des conducteurs : l’inviter à se faire assister par un expert si ce n’était pas déjà le cas ou se soumettre à une sentence arbitrale : l’inviter à se faire assister par un expert si ce n’était pas déjà le cas ou se soumettre à une sentence arbitrale

La confrontation : exempleLa confrontation : exemple

AAA111

La confrontation : exempleLa confrontation : exempleAAA-11

La confrontation : exempleLa confrontation : exemple

Merci de votre attentionMerci de votre attention

les reconstitutions : le rôle de lexpert et de linspecteur dans le déroulement et lorganisation...

Documents