le secteur minier marocain diagnostic, particularités et rôle de lexpert comptable des sociétés...

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INTRODUCTION GENERALE

Introduction Gnrale

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Lessor conomique que connat le Maroc depuis ces deux dernires dcennies, son engagement dans la voie du libralisme conomique, son ouverture sur les marchs internationaux et sur lconomie mondiale, sa politique dajustement structurel mene intelligemment bien depuis lanne 1983, dont les objectifs principaux taient de rduire les dficits budgtaires, de prserver les quilibres macro-conomiques, de matriser les taux dinflation et de chmage et dassurer une relance et une croissance conomique prenne Tous ces facteurs ont amen plusieurs rflexions sur les choix, critres et bases de dveloppement, en identifiant les ressources et potentialits dj existantes au niveau des secteurs cls et prioritaires (agriculture, ressources naturelles, halieutiques et minrales). Le secteur minier constitue ainsi un facteur non ngligeable de dveloppement. Il recle des potentialits et des richesses indniables et constitue une cl de vote pour la rsorption du problme inextricable de chmage, et contribue fortement la cration dune valeur ajoute nationale, consolider les rserves en devises, tisser des relations conomiques et commerciales privilgies avec les pays dvelopps et mme crer des opportunits de partenariat avec dautres pays mergents Le Maroc a depuis son indpendance accord une importance cruciale au secteur minier, en dveloppant la recherche gologique qui a t notamment renforce aprs la cration du Bureau de Recherches et de Participations Minires (BRPM), dont lobjectif est dexplorer les ressources minires du territoire Marocain, ainsi que le pilotage des gisements dcouverts jusqu la phase finale de leur exploitation en vue de les cder des socits prives dexploitation Cet intrt croissant pour le secteur minier sest affirm au fil des annes travers les choix politiques adopts et les orientations conomiques poursuivies dans le cadre des diffrents plans conomiques et sociaux qui ont abouti des mesures dencouragement notoires visant lincitation de tout effort dinvestissement entrepris dans ce secteur jug prioritaire. Aujourdhui, lintrt pour le secteur minier est dautant plus important que le Maroc sest engag dans la voie du libralisme conomique prnant certes un rle rgulateur et accompagnateur de lEtat en tant que partenaire garant de la stabilit politique et de lenvironnement conomico-juridique, mais aussi un rle beaucoup plus initiateur de lentreprise prive en tant que composant privilgi du dveloppement conomique du pays et un maillon essentiel pour son intgration dans une logique dconomie mondiale dsormais, fonde sur un principe unique, et incontournable : La Globalisation . Cest donc sur ce secteur minier quest fond notre thme de recherche ; et le choix de ce secteur est la fois argument par le poids important de sa contribution dans le Produit Intrieur Brut (PIB) du Maroc, et son placement au noyau de la sphre des secteurs prioritaires qui devraient piloter le dveloppement conomique de notre pays ; ainsi que par les nombreuses particularits et spcificits juridiques, fiscales et comptables qui le caractrisent, qui ne sont pas sans poser moult rflexions aux diffrents intervenants dans la profession comptable, en raison de leur complexit, et de leur importance capitale dans tout jugement professionnel, indpendant qui, devrait tre mis sur les rsultats, la situation financire et le patrimoine des entreprises minires. Cest dans ce contexte dfini, que nous essaierons de diagnostiquer ce secteur, en faisant le point sur ses ralisations jusque-l, malheureusement timores par rapport aux potentialits normes quil recle

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Nous mettrons ensuite, en relief les rgimes juridique et fiscal qui rgissent actuellement ce secteur au Maroc, en mettant surtout laccent sur les insuffisances et incohrences quils prsentent qui, seraient lorigine de la progression stagnante de ce secteur et son ouverture limite sur les marchs internationaux et nous analyserons le contexte comptable et financier actuellement en vigueur au Maroc qui, tout en tant inventif, moderniste et rglement pche par son caractre gnraliste et parfois mme inadapt aux spcificits de ce secteur Il en est ainsi des sources de financement qui ne sont pas sans inhiber les initiatives prives les plus hardies, et ce en raison des vicissitudes dun march financier non encore suffisamment attractif ; mais aussi, cause de certaines mesures dencouragement aux investissements dans ce secteur, qui demeurent toujours insuffisantes, et parfois mme incohrentes et insuffisamment lisibles Lintrt du professionnel Expert-Comptable pour le secteur minier ne se limite pas toutefois, identifier ses forces et faiblesses, travers une tude conomique, juridique et environnementale, mais aller au-del de ces analyses macro-conomiques et juridiques, en relatant les caractristiques de lexercice dune activit minire, et en mettant en vidence les diffrentes phases requises dans le cadre de cet exercice, ainsi que leur traduction dans les comptes et leurs retombes sur limage fidle des tats de synthse de lentreprise minire Cest ainsi que la rforme du cadre juridique (institution dun nouveau Code de Commerce et de nouvelles Lois sur les diffrentes formes de Socits) a induit explicitement une srie de mesures et de dispositifs rendant obligatoires la mise niveau de tous les rglements et textes rgissant en interne et en externe la vie des entreprises exerant notamment dans les secteurs minier et paraminier, dont certains textes de lois les rglementant, sont infortunment caduques, remontant lpoque du protectorat Par ailleurs, certaines lois rformes ont, travers de nouvelles dispositions quelles ont introduites, donn lieu des difficults dinterprtation qui trouvent leur origine dans lincertitude permanente, caractrisant la dure dexploitation dune entreprise minire, dont la dure de vie est fortement tributaire de lexistence de rserves conomiquement exploitables. Il en est ainsi de la mise en uvre des procdures lgales concernant le traitement des difficults dentreprises contenues dans le nouveau Code de Commerce, ainsi que la ncessit dapprcier rgulirement les risques juridique et comptable inhrents cette incertitude Par ailleurs, des dispositions fiscales spcifiques au secteur minier (constitution notamment de la Provision pour Reconstitution de Gisements), suscitent un double dilemme : juridique dabord, en raison de linterdiction de distribuer ces provisions rgulirement constitues et utilises ; et comptable ensuite, en raison de limportance significative de ces provisions dont lincidence sur les rsultats des socits minires ne saurait tre justifie au regard des seules rgles comptables en vigueur au Maroc LExpert-Comptable, en tant que professionnel indpendant charg dans le cadre dune mission lgale de Commissariat aux Comptes dmettre une opinion sur les tats de synthse dune entreprise minire, doit ainsi concilier entre ces dispositions lgales et les particularits de lexercice dune activit minire, en vue daboutir une opinion raisonnable et indpendante, assurant une adquation des normes, principes et diligences professionnelles

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avec les spcificits et particularits rglementaires, conomiques, juridiques, fiscales et comptables inhrentes lexercice dune activit minire En ce qui concerne le cadre comptable, la promulgation de la Loi Comptable et sa mise en vigueur partir du 1er janvier 1994, lorganisation et la rglementation de lexercice de la profession dExpert-Comptable, ainsi que linstitution du cadre lgal dexercice du Commissariat aux Comptes sont, autant de facteurs parmi dautres, qui ont contribu substantiellement donner plus de fiabilit et de crdibilit linformation comptable et financire diffuse par les entreprises Marocaines. Nanmoins, le secteur minier Marocain demeure jusqu prsent rgi par les normes gnralistes reprises dans le cadre du Code Gnral de Normalisation Comptable (CGNC), qui sinspirent des Normes Comptables Internationales Ces Normes, ne tiennent pas compte ncessairement des spcificits et particularits de ce secteur, notamment en ce qui concerne le traitement des Frais de Recherche et Dveloppement (recherches gologiques et autres frais dexploration minire), lvaluation et la comptabilisation du Chiffre daffaires, la dtermination du plan damortissement, lvaluation des Cots de Restructuration, de Fermeture et de Rhabilitation de lEnvironnement Ces particularits parmi bien dautres constituent, notre avis, un sujet de rflexion qui, devrait mener le professionnel Expert-Comptable sintresser aux diffrentes pratiques courantes dans diffrents pays miniers, et de les comparer celles gnralement appliques au Maroc, en gardant en vue, comme point de mire, les Normes Internationales (IAS), les dispositions du Code Gnral de Normalisation Comptable (CGNC), ainsi que les Pratiques Internationales gnralement admises dans les principaux pays rputation minire Nous essaierons ainsi, dans le cadre de cette recherche, la lumire dune longue et fructueuse exprience acquise travers de nombreuses missions daudit et de conseil effectues au sein de plusieurs socits minires ; de mettre en vidence les principales particularits comptables du secteur minier, le traitement comptable qui leur est communment rserv au Maroc, comparativement certains pays miniers trangers ; nous voquerons galement pour chacune de ces particularits le traitement prvu par les Normes IAS ; pour aboutir en fin de compte une Proposition ou Recommandation des meilleures Pratiques Comptables Best Practices adaptes lenvironnement de lentreprise minire. Il convient ce titre, de signaler enfin, que la normalisation des pratiques comptables dans le secteur minier, constituerait une panace louverture des marchs et la conqute de linternational, car elle permet dharmoniser le traitement comptable des activits minires sur des bases saines, mondialement reconnues et faciliterait par consquent, lintroduction en bourse des entreprises minires Marocaines, et leur intgration dans les marchs internationaux.

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TITRE PREMIER

DIAGNOSTIC DU SECTEUR MINIER MAROCAIN : DES POTENTIALITES

ECONOMIQUES PLUTT PROMETTEUSES MAIS UN ENVIRONNEMENT LEGISLATIF ET INSTITUTIONNEL INADAPTE ET PEU

INCITATIF

Secteur minier marocain : Introduction au diagnostic

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INTRODUCTION AU TITRE PREMIER Faire un Diagnostic du secteur minier Marocain nous amne directement vers un double constat antinomique. Le premier, optimiste et prometteur, fait tat dun secteur trs riche en potentialits naturelles, gologiques et mme conomiques, disposant datouts considrables, contribuant allgrement au maintien des quilibres macro-conomiques de notre pays et pouvant aussi avoir des effets dentranement bnfiques sur toutes les industries et services qui se dveloppent en amont, mais surtout assurant un dveloppement conomique rgional, permettant de rduire ainsi les carts effroyables qui existent entre le centre et les rgions Le second constat de ce Diagnostic, est malheureusement, diamtralement oppos au premier, dans la mesure o ce secteur, en terme de ralisations, na jamais pu se hisser la hauteur des esprances, et des potentialits quil recle Ses rsultats timors, ne sont que le reflet dun environnement rglementaire, caduque, archaque et insouciant du rle primordial que ce secteur doit assumer pour le dveloppement conomique en gnral de notre pays, mais galement dun dispositif dincitation aux investissements, dordre juridique, fiscal, comptable et financier ; insuffisant et souvent inadapt aux spcificits conomiques de ce secteur. Dans le cadre de ce titre, nous allons consacrer la premire partie la prsentation de la situation actuelle du secteur minier, sa place dans lconomie nationale et ses perspectives de dveloppement internes et externes, compte tenu de ses potentialits et de sa structure actuelles ; la deuxime partie traite des aspects juridiques et fiscaux ; elle comprend une tude critique du cadre rglementaire, juridique et fiscal qui rgit actuellement le secteur minier, en mettant laccent sur la fragilit, linadaptation et les insuffisances des textes actuels et leur incapacit gagner la confiance des investisseurs potentiels ; et la troisime partie quant elle, aborde notamment les aspects comptables et financiers ; elle met notamment en exergue le changement de la rglementation comptable qui demeure toutefois, gnraliste et ne saurait sadapter de manire adquate aux spcificits et particularits de ce secteur ; cette partie comprend galement une prsentation critique de lenvironnement financier (march financier, march des capitaux), ainsi que des mesures dencouragement dordre conomique et commercial, qui ne sont toujours pas la hauteur des esprances dans ce secteur.

Secteur minier marocain : Diagnostic institutionnel et des ralisations

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PREMIERE PARTIE : LE SECTEUR MINIER : PLACE DANS

LECONOMIE MAROCAINE, EVOLUTION ET PERSPECTIVES DAVENIR PROMETTEUSES

Lindustrie minire est une industrie trs particulire o la dure de vie de chaque exploitation varie de quelques plusieurs annes, en fonction de ses rserves exploitables. Un effort constant doit donc tre fait pour renouveler ces rserves par des travaux dexploration et de dveloppement, faute de quoi le secteur sachemine vers la stagnation suivie trs rapidement du dclin.

Ces travaux ncessitent la fois une infrastructure gologique de base essentielle pour cerner les potentialits minires, et des capitaux considrables pour en financer lexploration et le dveloppement. Aucune de ces deux exigences de base ntant remplie de faon satisfaisante au Maroc, cest la stagnation et le dclin qui guettent le secteur, avec lpuisement attendu des gisements actuellement en exploitation.

Le manque dintrt des investisseurs miniers, notamment trangers pour le Maroc durant les dernires annes, alors que lexploration minire a connu un regain important dans plusieurs rgions du monde, dont les pays de lAfrique de lOuest, indique bien que le secteur minier a besoin dtre revitalis.

Nous effectuerons dans le cadre de cette premire partie, une prsentation du secteur minier Marocain ; son potentiel ; son importance dans lconomie nationale ; ses principales ralisations notamment sur le plan international ; ainsi que ses principaux oprateurs publics et privs. Tout au long de cette prsentation, nous essaierons autant que possible, de mettre laccent sur les principales faiblesses qui lempchent de tenir ses promesses afin que le Maroc puisse enfin bnficier des atouts conomiques considrables que pourrait lui procurer ce secteur. Nous prcisons ce titre que les donnes et rsultats analyss sont ceux datant de 1999, tant donn que ceux relatifs l'anne 2000 nont toujours pas t communiqus et rendus publics par le Ministre de lIndustrie, du Commerce, de lEnergie et des Mines, la date dtablissement de cette prsente tude.


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SECTION 1 : Le secteur minier Marocain : Des potentialits normes exploiter 1.1 Le contexte gologique : La richesse minire du Maroc a attir depuis la prhistoire de nombreux explorateurs tels que les Phniciens, les Romains et les Portugais. Des mines anciennes ont produit Argent, Cuivre, Fer, Or, Etain, Plomb, Zinc, Antimoine, Sel et autres minraux industriels. Lexploitation de certaines de ces mines a t reprise et se poursuit de nos jours. La gologie structurale du Maroc, divise en trois domaines principaux, nous donne les indications suivantes sur le potentiel minral : - Le domaine anti-atlasique et saharien : Vaste zone stendant depuis la frontire Maroco-Mauritanienne au sud-ouest jusquaux confins Algro-Marocains au nord-est. Son soubassement volcano-sdimentaire est favorable aux minralisations polymtalliques. Les gisements, argentifre dImiter, cobaltifre de Bou-Azzer et polymtallique de Boumadine, entre autres, se situent dans ce contexte. Les boutonnires prcambriennes constituent un potentiel important pour lOr. Le gte aurifre dIourirn, rcemment dcouvert dans la boutonnire dAkka, en est un bon exemple. - Le domaine atlasique et mesetien : Stend vers le nord jusquau contact avec les charriages tertiaires du Rif. La topographie prominente est la chane du haut Atlas. Ce domaine comprend un socle palozoque de terrains schisto-grseux passes volcaniques tels que les Jebilet, le haut Atlas occidental, le Maroc central et oriental. Il est parsem de massifs granitiques. Les terrains volcano-sdimentaires du haut Atlas occidental, des Jebilet et Guemassa et du Maroc central sont favorables la minralisation polymtallique Zinc, Plomb, Argent, lEtain, au Tungstne et lOr (Jbel Aouam). Le calcaire du haut Atlas, le Moyen Atlas et le pays des Horsts (district de Touissit) sont minraliss en Plomb-Zinc argentifre. - Le domaine rifain : Sindividualise par son appartenance la chane alpine europenne. Il dessine larc de Gibraltar. On y trouve un massif de pridotite (Bni-Bou-Izra) contenant des indices de Nickel, Chrome, Cuivre, etc ; un ensemble schisto-grseux palozoque et des terrains triasiques contenant du Cuivre et de lAntimoine (district de Bni Mzala) ; un empilement de nappes prpondrance carbonate minralises en Plomb-Zinc Cadnar, Badis, Zatouna, etc ; et du volcanisme rcent contenant des gisements de Perlite et de Bentonite. 1.2 Les principales potentialits en matire de mtaux et de minerais industriels et leur volution : Les principales opportunits en substances minires et mtalliques, ainsi que leur volution sur le march mondial, se prsentent comme suit :


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1.2.1 Le Phosphate et drivs Le Phosphate et drivs constituent la principale ressource minire du Royaume, avec environ 19% de la production mondiale en 1999. Le Maroc est galement considr comme le premier exportateur mondial. Le march des Phosphates et drivs est en perptuelle mutation en raison de divers facteurs dont notamment la crise financire, conomique et politique, le changement de politique de subvention dans certains des grands pays consommateurs dengrais et la concurrence acerbe entre les producteurs. A cela, il y a lieu dajouter les contraintes environnementales et le dmarrage de nouveaux projets miniers et de transformation. Les alas climatiques et les cours de crales sont galement des facteurs qui influent sur lvolution du march du Phosphate et drivs. Lanne 1999 a t caractrise par une conjoncture difficile, marque par des augmentations de capacit de production du P2O5 et une chute drastique des prix du DAP qui a tir dans son sillage le prix de lacide phosphorique et du Phosphate. Dans ce contexte, le commerce mondial de Phosphate sous toutes formes a enregistr un lger recul de 0,5% en 1999 par rapport 1998, passant, en quivalent P2O5, de 24,11 millions de tonnes 23,99 millions de tonnes. Nanmoins, le Groupe Office Chrifien de Phosphate (OCP) a men les actions requises pour optimiser les ventes et consolider ses positions sur le march des Phosphates et drivs.

Ainsi, la production Marocaine des Phosphates et drivs sest leve en 1999 plus de 27 millions de tonnes, reprsentant environ 19% de la production mondiale, permettant au Maroc de se maintenir parmi les principaux producteurs de Phosphate dans le monde (Etats-Unis, Chine et la Russie). Par ailleurs, les exportations Marocaines de Phosphate et drivs sous toutes formes ont augment de 1,3% en 1999. La part du march sest amliore en passant de 25,4% en 1998 25,6% en 1999, ce qui confre au Maroc le 1er rang mondial des exportateurs de Phosphate sous toutes formes.

Phosphate brut : En 1999, la production mondiale de Phosphate brut a t de 133,7 millions de tonnes contre 137,9 millions de tonnes en 1998, et le commerce mondial a baiss de 3,5% par rapport 1998. Cette baisse a concern les Etats-Unis (-9,9%), Isral (-19,9%), le Togo (-27,9%), les pays de lex URSS (-3,4%), la Jordanie (-2,8%) et le Maroc (-3%).

En dpit de la baisse des exportations des Phosphates du Groupe OCP, de 3% en 1999 par rapport 1998, sa part de march sest amliore, passant de 35,5% en 1998 35,7% en 1999.


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Acide phosphorique : Les exportations mondiales dacide phosphorique se sont leves 3,81 millions de tonnes P2O5 en 1999, sinscrivant en hausse de 4,2% par rapport 1998. Cet accroissement, qui a concern essentiellement lInde, lArabie Saoudite et le Pakistan, a permis de contrebalancer la baisse des enlvements des autres pays importateurs, notamment la Belgique, la Hollande, lEspagne, lItalie, la Turquie et le Brsil.

Pour lInde, dont les importations ont reprsent 60% du commerce mondial dacide phosphorique en 1999, ses enlvements ont augment de 10% par rapport 1998.

Les exportations Marocaines dacide phosphorique, qui se sont leves, en 1999, 1,67 million de tonnes P2O5, enregistrent un accroissement de 10,2% par rapport 1998. La part de march du Maroc sest amliore en passant de 41,4% en 1998 43,8% en 1999.

Engrais solides : En 1999, le commerce mondial dEngrais solides, exprim en P2O5, a enregistr une hausse de 3,2%. Lamlioration de la demande mondiale limportation de DAP (+3,8%) et de MAP (+6,6%) a ainsi compens entirement la baisse au niveau du commerce mondial de TSP (-5,5%).

Sagissant de DAP, le Maroc a enregistr en 1999 de bonnes performances aussi bien destination du Pakistan (+20,3%) quen Thalande (+25,6%). En revanche, des rductions ont t enregistres au niveau de la Chine, lArgentine et lEurope du Sud. Globalement, les exportations Marocaines de DAP ont totalis 1,153 million de tonnes, enregistrant une baisse de 4,9% par rapport 1998.

Pour le TSP, les exportations Marocaines ont recul de 0,9% en stablissant 0,5 million de tonnes. Celles de MAP ont enregistr un net accroissement de 170,9% par rapport 1998 en atteignant 72 014 tonnes. 1.2.2 Le Zinc : Le Zinc est lune des trois principales ressources minrales du Maroc, aprs les Phosphates et lArgent. On distingue deux types de minralisations : sulfure et oxyde. La sulfure domine la production 97%. La production minire nationale de concentr de Zinc est reste comparable celle ralise en 1998 passant de 216 010 tonnes en 1998 216 200 tonnes en 1999. De leur ct, les exportations ont atteint 211 100 tonnes en 1999 contre 222 470 tonnes en 1998, soit 5,1%. Les recettes lexportation de ce produit se chiffrent DH 545,8 millions en 1999, contre DH 512,5 millions en 1998, en hausse de 6,5%, en raison de la reprise des cours en 1999.


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1.2.3 Le Plomb : La plus grande partie de la production de Plomb provient du district de Touissit, ainsi que de la mine de Hajar. Bien que les rserves comprises dans le district de Touissit commencent spuiser, le potentiel Hajar, et dans la zone de la CADETAF est reconnu comme excellent.

La production minire nationale de Plomb en mtal et concentr a t de 179 410 tonnes en 1999, contre 177 013 tonnes en 1998. Les exportations du Plomb mtal et concentr se sont leves en 1999 102 990 tonnes, pour une recette de DH 423,3 millions, contre 104 615 tonnes en 1998, soit une recette de DH 443,4 millions.

1.2.4 lArgent :

Aprs les phosphates, largent est la plus importante ressource minrale du Maroc. La majeure partie de la production provient de la mine dImiter, dans lAnti-Atlas oriental. Le potentiel en rserves de cette mine est jug excellent.

Ainsi, la production nationale dArgent Mtal en 1999 a atteint 278 tonnes contre 307 tonnes une anne auparavant, soit une baisse de 9,4% aprs la hausse de 16,8% en 1998. Les recettes ralises par la vente de 265 tonnes dArgent Mtal sont chiffres DH 462,1 millions en rgression de 11% par rapport 1998 (DH 520 millions).

1.2.5 Le Cuivre :

Lessentiel de la production actuelle du Cuivre provient de la mine de Hajar. Le Maroc renferme une grande varit de types de gtes cuprifres, rpartis sur tout le territoire, mais surtout dans lAnti-Atlas et le Haut Atlas. Le potentiel est considr comme excellent pour chacun des producteurs actuels. Cependant, il semble que, tant donn les prvisions de prix peu encourageantes, il serait prfrable de rechercher de nouvelles rserves cuprifres autour des mines existantes, o les cots de dveloppement devraient tre beaucoup moindres. On peut galement rechercher des gtes plymtalliques (Cuivre-Or du Haut Atlas occidental, Cuivre-Plomb-Zinc des Jebilet-Gumassa), plutt que des gtes de Cuivre seul. La production nationale de Cuivre en mtal et concentr a enregistr une baisse de 20% en 1999, passant de 34 440 tonnes en 1998 27 472 tonnes en 1999. Les exportations ont connu la mme tendance, soit 29 170 tonnes en 1999 contre 35 130 tonnes en 1998; les recettes effectues en 1999 de DH 103,8 millions sont galement en baisse de 6% par rapport celles enregistres en 1998. En effet, lactivit cuprifre a t le plus touche par les alliances stratgiques de fusions et acquisitions auxquelles se sont livres ces deux dernires annes les grands oprateurs miniers. Cette politique a eu des effets bnfiques pour ces entreprises, alors que le cours de ce Mtal sest contract et que la comptitivit sest joue sur les cots de production.


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1.2.6 LOr : Depuis la fermeture de la mine de Tiouit, le Maroc ne produit plus dOr. Toutefois, le gisement cupro-aurifre de Seksaoua mis en valeur, pourra ventuellement devenir producteur. Mais lon retrouve de nombreux prospects ou indices dOr, surtout dans lAnti-Atlas (Tiouit, Iouriren, etc), galement dans le Haut Atlas (Seksaoua, El Haouanite, Tizi NTest, etc) et dans le Maroc central (Aouam, Boulja, etc). Le prospect dIouriren, dans la boutonnire prcambrienne de Taggrara dAkka dans lAnti-Atlas occidental, est un futur producteur dont lexploration a permis de dcouvrir un potentiel non ngligeable. Lexploitation de ce gisement aurifre dj entame partir de lanne 2001, permettra datteindre un niveau de production valu environ 3 tonnes par an dOr mtal. Etant donn le grand intrt des investisseurs miniers internationaux pour lOr, ainsi que le potentiel aurifre lev dans plusieurs rgions du Maroc, la sous-exploration de ce mtal prcieux constitue notre avis, une grande faiblesse. Nous devons signaler, enfin, le potentiel aurifre des roches granitiques et basiques et des formations volcano-sdimentaires archennes de la Dorsale Reguibate. La Dorsale, prolongation dans le domaine saharien du craton ouest africain, bien connu ailleurs, par exemple, au Mali ; pour ses minralisations aurifres ; est cependant la rgion Marocaine la moins bien explore. 1.2.7 Le Cobalt :

La seule mine Marocaine de cobalt en exploitation, et cela depuis les annes trente, est celle de Bou-Azzer ; le gisement exploit recle un potentiel jug excellent. La production nationale de Cobalt en mtal et concentr a progress en 1999 par rapport 1998 pour atteindre 9 962 tonnes contre 3 112 tonnes. Cette performance est attribue au dmarrage avec succs dune nouvelle unit de grillage du concentr de Cobalt. Les exportations ont atteint 3 024 tonnes, soit DH 163,7 millions de recettes en progression de 90% par rapport 1998. A noter par ailleurs, quun grand projet de valorisation du concentr de Cobalt a t ralis partir de lanne 2000. En plus de ces diffrentes richesses en minerais mtalliques, le Maroc dispose dun potentiel non ngligeable en minraux industriels, dont les principaux sont la Barytine, la Fluorine, le Sel, le Manganse chimique, la Bentonite, le Ghassoul, le Ciment, le Gypse, les Roches ornementales, les Sables siliceux, le Magnsite, la Perlite, la Calcite, la Clestine, le Zircon, le Mica, les Feldspaths, le Kaolin ; ainsi que dimportantes ressources nergtiques solides, dont les principales sont le Charbon, les Schistes Bitumineux, la Lignite et lUranium. Toutefois, ce dernier ne se trouve qu' ltat dindices rpertoris dans tous les domaines du Maroc lexception du Rif.

Ainsi, le Maroc dispose dun immense potentiel riche et diversifi de gisements miniers et nergtiques, dont le dernier rvl tait celui de Talsint, dont les premires recherches ont abouti la dcouverte du Ptrole des quantits qui pourraient savrer substantielles dans lavenir..


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SECTION 2 : Un rle important dans lconomie nationale, toutefois, en de des

potentialits existantes 2.1 Contexte actuel de lconomie minire mondiale La mondialisation de lconomie a fait comprendre aux responsables des pays miniers que lindustrie minire peut jouer un rle majeur dans le dveloppement conomique et social de leurs nations. Cest ainsi que ces pays, particulirement ceux en voie de dveloppement, ont accentu leurs politiques damlioration des textes lgislatifs et fiscaux rgissant lactivit minire, crant par-l des opportunits dattirer les capitaux risques et des investisseurs potentiels. De mme, ces pays ont acclr le processus de privatisation de leur secteur minier. Plusieurs groupes miniers internationaux ont saisi ces opportunits pour dynamiser leurs activits, en ouvrant de nouveaux chantiers dans ces pays ou en dveloppant le partenariat exprim.

Lactivit minire, qui est troitement lie la conjoncture internationale, a donc tir profit de cette volution, de la reprise conomique enregistre durant la dernire dcennie dans la majorit des pays industrialiss, de la prsence active des fonds dinvestissements sur les marchs miniers, de la baisse du rythme des exportations des produits miniers de la Russie et de la forte croissance conomique de la Chine. Rsultat, la demande des matires premires minrales au cours de cette dcennie a t soutenue, crant dans certains cas un dficit au niveau de loffre.

Cette situation sest rpercute sur le march des mtaux et minraux par le prlvement sur les stocks dtenus et accumuls depuis des annes, et par le relvement des prix de la plupart des substances minrales.

Cest ainsi que le niveau des stocks de mtaux, constitu depuis des annes, pour atteindre des chiffres records au dbut de cette dcennie, a vu son volume baisser dune manire remarquable et revenir des situations plutt normales.

Les cours des principaux mtaux de base ont, pour leur part, enregistr des augmentations, oscillant entre 3% et 27%, suivant la course lachat exprime sur les marchs. Cette tendance la hausse a nanmoins t rduite voire renverse partir de septembre 1997 et durant toute lanne 1998. Cest ainsi et titre dexemples que les cours du Zinc, du Cuivre, de lAluminium et du Plomb avaient baiss en 1998 par rapport 1997 respectivement de 22%, de 27% de 16% et de 15%. A ces niveaux de prix, les seuils de rentabilit de nombreuses socits minires avaient t affects. Les principaux producteurs, mineurs et affineurs, avaient alors rvis leur stratgie et procd la rduction de leur capacit de production. Au cours de 1999, la mme tendance la baisse a touch les principaux mtaux de base. Cest ainsi quils ont enregistr des reculs de prix par rapport 1998, de lordre de 5% pour le Plomb, le Cuivre et lOr et de prs de 6% pour lArgent. Le Zinc a chapp cette tendance baissire pour une hausse de 5,1%.


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Tirant les leons de cette situation, du dsquilibre entre loffre et la demande et de la baisse des cours, les oprateurs miniers ont entam, ds la fin de 1998 et durant toute lanne 1999, une politique de restructuration de leurs entreprises, doptimisation de leurs outils de production, de rduction des cots de production et de rationalisation de leurs exploitations par la fermeture des puits non rentables. Par ailleurs, des rapprochements entre concurrents se sont multiplis par des oprations de fusions et dacquisitions. Cette nouvelle approche des multinationales a pour objectif des gains de productivit et la consolidation de leur positionnement sur le march de lindustrie minrale. En 1999, la vague de fusion et dacquisition ou de concentration sur les mtiers de base a continu son mouvement. Elle a pris une dimension plus importante entranant la rduction du nombre doprateurs dans le secteur minier. Ainsi, les six principaux oprateurs mondiaux du Cuivre dtiennent aujourdhui 56% du march et les cinq premiers producteurs dAluminium produisent 55% de loffre mondiale par le rapprochement de trois oprateurs dAluminium (le Canadien Alcon, le Franais Pechiney et Alu Suisse).

Un fait marquant aussi de ces dernires annes est que la Chine devient un acteur trs dynamique et agressif sur le march des matires premires minrales de part la richesse de son sous-sol et sa politique douverture sur le monde. Elle est la fois grand producteur, grand consommateur et aussi un important exportateur des minerais et mtaux. Son influence sur le comportement et les fluctuations des cours des substances minrales est fortement ressentie. En matire dinvestissement dans lexploration, la tendance demeure toujours la baisse. De 5,1 milliards de dollars enregistrs en 1997, lenveloppe na pas dpass 3,1 milliards de dollars en 1998 et 2,7 milliards de dollars en 1999, soit des baisses respectives de 39% et 13% en comparaison ces deux dernires annes. Lactivit aurifre a t la plus touche avec une baisse dinvestissement de prs de 65% par rapport 1998.

LAmrique latine a bnfici de 30% des capitaux investis en 1999, et la zone Asie Pacifique de 15%. LAfrique est moins servie en matire dinvestissements, avec en gnral moins de 10% des dpenses mondiales. 2.2 Contexte actuel de lconomie minire nationale

Depuis son indpendance en 1956, le Maroc a veill de faon continue dvelopper son potentiel minier, raliser des units avances en matire de recherche, dexploitation et denrichissement des minerais et assurer la formation des cadres et techniciens pour son industrie minire. Les Phosphates, en particulier, ont jou un rle primordial dans ce dveloppement.

Par consquent, lindustrie minire Marocaine a grandement contribu et contribue toujours lvolution de lconomie nationale la fois par ses effets directs sur la production et les exportations du pays et par ses effets indirects sur lemploi, sur linfrastructure conomique et sociale de base et sur le dveloppement technique.


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Les principaux indicateurs du secteur minier national se prsentent comme suit au 31 dcembre 1999 :

Domaine minier constitu de 2 673 titres miniers dtenus par 878 oprateurs, 113 socits

et 763 oprateurs individuels ;

Part du secteur minier (hors transformation) dans le PIB : 2,93% contre 2,98% en 1998 et 3,3% en 1997 ;

Effectif employ : 39 703 contre 41 149 en 1998; Investissements raliss : DH 2,7 milliards, contre DH 2,3 milliards en 1998 en

augmentation de 17% par rapport 1998. Ces investissements sont destins hauteur de 12% la recherche et dveloppement; de 84,5% lexploitation, enrichissement et valorisation; et de 3,5% aux infrastructures et social;

Part des exportations minires dans les exportations nationales : 81% en 1999 contre

78,3% en 1998 (en volume) et 32,3% contre 31,8% en 1998 (en valeur). Le chiffre daffaires ralis par le secteur minier, au cours de lanne 1999, sest lev DH 20,1 milliards, contre DH 18,8 milliards en 1998 en augmentation de 7%. Alors que les phosphates et drivs, avec DH 17,3 milliards, reprsentent 86,4% du chiffre daffaires global du secteur minier (84,6% en 1998), les autres produits miniers ne constituent que 13,6% du chiffre daffaires total. La diversit et la valeur des substances minires exploites (phosphates, mtaux de base, mtaux prcieux, substances utiles) ont permis au secteur minier Marocain de jouer un rle important dans lconomie nationale la fois par ses effets directs sur la valeur et le volume des exportations (en moyenne 30% en valeur et 80% en volume) et par ses effets induits relatifs lemploi (40 000 personnes en moyenne annuelle), aux infrastructures conomiques et sociales de base et au dveloppement rgional, rural, technique et technologique en gnral.

Si au niveau des phosphates, la politique de valorisation adopte a pu rduire limpact de la fluctuation des cours sur les ralisations, il nen va pas de mme pour les autres substances (mtaux et autres minraux).

En effet, tourn essentiellement vers lexportation de matires premires, le secteur minier national hors phosphates subit de plein fouet les alas de la conjoncture conomique (volution contraste de loffre et de la demande des produits), les fluctuations erratiques des cours des matires premires, les impacts des mutations survenues dans les pays de lex-bloc socialiste, de la spculation et, enfin, de lintervention accrue des fonds dinvestissements.


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Tout ceci se reflte dans une volution contraste des productions et ventes de plusieurs substances, sans parler, bien sr, de leffet de lpuisement des rserves de certaines mines. La situation difficile qua connue le secteur minier Marocain ne peut tre que passagre. En effet, la croissance de lconomie mondiale pourrait susciter une hausse des exportations.

Ces mouvements de lactivit productive sont troitement lis ceux du commerce extrieur, qui sont attendus en hausse, suite aux diffrents contrats signs par le Maroc avec des firmes trangres pour la transformation du phosphate Marocain et une reprise de la demande intrieure qui crotrait au rythme de 4% lan. La production des phosphates voluerait de 3,9%, celle des minerais mtalliques et non mtalliques avancerait respectivement de 3% et de 3,6%. Pour les autres minerais, la demande, tant intrieure quextrieure, reste timide et ne stimulerait la croissance de ces activits que trs faiblement. Aussi, aucune forte pousse de leur production nest-elle en vue tant que, dans bien des cas, on naura pas amlior la situation concurrentielle des producteurs.

Ainsi, nous remarquons, quen dpit de la diversification et de ltendue des richesses souterraines dont dispose le Maroc, les ralisations du secteur minier en gnral, hormis lexploitation du Phosphate et de ses drivs, demeurent en de des potentialits existantes, et ce en raison dun manque dintrt particulirement envers ce secteur fortement capitalistique, de la part des investisseurs privs, notamment trangers.

Cette insuffisance en matire de capitaux drains vers ce secteur, influe directement sur le niveau des investissements en matire de recherche minire qui demeure trs faible et insuffisant, pour permettre lexploration, et la recherche de nouveaux gisements ou laccroissement et le renouvellement des rserves dcouvertes. Ainsi, le montant global investi en recherches minires en 1999 ne dpasse gure DH 321 millions, dont des investissements raliss par le Bureau de Recherches et de Participations Minires (BRPM), dun montant de DH 103 millions, concernant la recherche gnrale, les mtaux prcieux, les mtaux de base et les roches et minraux industriels. Pour les autres oprateurs miniers, leffort de recherche sest maintenu son niveau limit et sest focalis sur laccroissement des rserves des gisements en exploitation et la confirmation des extensions de gisements.


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SECTION 3 : Un rle prpondrant des oprateurs publics, au dtriment dintervenants

privs au nombre trop limit

Linterventionnisme de lAdministration, qui a pu constituer une force lorigine, sest aujourdhui transform en une faiblesse. Cet interventionnisme se traduit par la prsence dtablissements publics dans le secteur (BRPM), qui ne sont pas soumis aux mmes rgles que les investisseurs privs, faussant la concurrence, par loctroi davantages certaines catgories dexploitants (CADETAF), entranant la strilisation de vastes zones trs fort potentiel. Paralllement, des comportements dicts par des motifs sociaux plutt que par des objectifs conomiques, drainent les ressources du secteur vers des activits non rentables au lieu de les utiliser au dveloppement du secteur (amlioration de linfrastructure goscientifique).

Par ailleurs, beaucoup de dcisions qui relvent de la pure gestion conomique de lentreprise sont encore soumises des autorisations, et dans un grand nombre de cas, des organismes publics remplissent le double rle de rgulateur du march et dacteurs sur ce mme march; ce cumul fausse considrablement les rgles du jeu conomique au dtriment dune saine comptitivit entre les acteurs. 3.1 Les principaux oprateurs publics intervenant dans le secteur minier Les oprateurs publics du secteur minier Marocain sont au nombre de quatre, savoir : lOCP, le BRPM, lONAREP et la CADETAF. Nous reprenons dans les lignes qui suivent les attributions de chacun ainsi que les constatations inhrentes leur orientation ou fonctionnement. 3.1.1 LOffice Chrifien des Phosphates (OCP) : LOffice Chrifien des Phosphates (OCP) dtient le monopole des phosphates, qui reprsentent en moyenne environ 95% du tonnage de la production minire du Maroc pour une valeur reprsentant en moyenne environ 80% de la valeur de lensemble de la production minire du pays. LOCP est le troisime producteur mondial derrire les Etats-Unis et la Chine, et le premier exportateur de phosphates.

Depuis quelques annes, lOCP a mis en place une politique de diversification qui consiste btir des collaborations durables avec les consommateurs. Ainsi, des accords de coopration sont engags avec des partenaires Europens (projet Euro Maroc-Phosphore, projet ralis avec le Belge Prayon), Indiens (Projet Indo Maroc-Phosphore), et Pakistanais, etc.


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3.1.2 Le Bureau de Recherches et de Participations Minires (BRPM) : Le Bureau de recherches et de participations minires (BRPM) a t cr par Dahir en 1928 pour lexploration, lexploitation et la valorisation de toutes les substances autres que les Phosphates. Il est habilit promouvoir toute action de nature contribuer au dveloppement minier du pays et effectuer des travaux pour le compte des autres. Il peut acqurir tout titre minier sans tre limit par la rglementation sur le nombre et la superficie maxima. Il peut procder la cration de socits ou groupements miniers et y prendre des participations ; il peut galement entreprendre toute opration commerciale, industrielle et financire compatible avec sa mission. Il peut exercer ses activits hors du territoire du Maroc. Le BRPM bnficie des dotations budgtaires de lEtat, des revenus de son portefeuille et, le cas chant, des bnfices des travaux raliss pour des tiers. Le BRPM nest pas soumis aux mmes rgles que les autres oprateurs miniers. En effet, le BRPM peut obtenir des titres miniers sans limite, ce qui peut fausser, la base mme, la concurrence et peut constituer un obstacle significatif linvestissement priv, tant national qutranger, au Maroc. Le BRPM travaille sur ses propres titres, ou conjointement avec ses partenaires dans des secteurs spcifiques. Ses efforts sont investis essentiellement dans les domaines de la recherche et de lexploration minires. Le portefeuille du BRPM a t compos (avant la privatisation et la liquidation rcentes de certaines filiales) de prs dune trentaine de socits, dont 17 en participations (gres par le priv) et 13 gres par le BRPM. Lanalyse du portefeuille montre que les socits gres par lEtat ont reu des subventions pour faire face leurs difficults. Depuis quelques annes, la dotation de lEtat ne suffit plus elle seule couvrir les cots de lexploration et ceux du fonctionnement du bureau tel quil est actuellement structur. Le BRPM est donc contraint dajuster son budget prvisionnel de dpenses en fonction des dotations de lEtat. Si lon considre lvolution des vnements rcents, le BRPM est vou disparatre dans sa forme actuelle. En effet, avec les privatisations ces dernires annes de filiales gnratrices de dividendes, il ne reste dans le portefeuille que des entreprises dficitaires que lEtat est appel supporter.


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3.1.3 LOffice National de Recherches et dExploitations Ptrolires (ONAREP) : Loffice national de recherches et dexploitations ptrolires (ONAREP) a t cr par Dahir en 1981 pour effectuer toutes tudes, recherches et prospections destines la dcouverte, la production et la valorisation des produits ptroliers et des roches bitumineuses. Il est habilit entreprendre lexploitation des gisements et exercer toutes les activits sy rattachant. Comme le BRPM, il peut acqurir tous titres miniers sans tre limit par la rglementation relative aux superficies maxima, il peut entreprendre la cration de groupements ou socits et y prendre des participations, et il peut exercer ses activits hors du Maroc. LONAREP entreprend des travaux dexploration ptrolire offshore et onshore par ses propres moyens ainsi quen accord avec des socits trangres. LONAREP entreprend seul et avec des compagnies trangres des tudes sur lextraction de lhuile partir des schistes bitumineux en vue de les promouvoir auprs des socits ptrolires internationales. En outre, il met sa documentation la disposition des autres utilisateurs intresss par le domaine de la combustion directe ou dventuels sous-produits. Le rle de cet tablissement public a t redynamis en 2000, notamment aprs lannonce officielle de la dcouverte du ptrole dans la rgion de Talsint . Ainsi, lONAREP a t charg de poursuivre et de dvelopper les travaux de recherche et dexploration dans toutes les zones rpertories fort potentiel, et ce en ngociant des contrats avec des socits internationales spcialises dans la recherche ptrolire. 3.1.4 La Centrale dAchat et de Dveloppement du Tafilalt et de Figuig (CADETAF) : La Centrale dAchat et de Dveloppement du Tafilalt et de Figuig (CADETAF) a t cre par Dahir en 1960. Dans la rgion minire du Tafilalt et de Figuig, une superficie de quelque 45 000 km2, soit 6,3% du territoire national, lexploitation artisanale des substances minrales de 2me catgorie (Plomb, Zinc, Barytine) est permise sous la gestion de la CADETAF, en drogation la rglementation minire en vigueur. La CADETAF est un tablissement public, dont les principales attributions sont : La collecte, lachat et la commercialisation des minerais en provenance des exploitations

artisanales de cette rgion minire; Lassistance et lencadrement des artisans mineurs; La recherche et lexcution de tout moyen propre assurer le dveloppement de ces

exploitations jusquau stade industriel. La CADETAF est juge comme ayant manqu incontestablement sa mission, la production des artisans, ne dpassant gnralement pas environ 4% du chiffre daffaires du secteur minier, tant considre tre bien en de des possibilits du territoire, le territoire fort potentiel (6,3% du territoire national) tant strilis depuis la cration de la CADETAF, toute recherche par des socits minires y tant exclue.


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3.2 Des oprateurs privs en nombre trop limit : Les oprateurs privs, tant nationaux qutrangers, du secteur minier au Maroc sont relativement peu nombreux. Cependant, les plus importants dentre eux matrisent bien leurs oprations ; ils exportent mme, loccasion, leur savoir-faire. Le sous-dveloppement du priv est dailleurs considr comme une faiblesse majeure du secteur minier Marocain, alors quailleurs dans le monde cest lui qui fournit la force motrice de la recherche et de lexploitation minires.

3.2.1 Au niveau de lexploration :

Au niveau de lexploration, le priv na dvelopp seul que deux gisements de taille significative (celui de la CMT et celui de la SNAREMA) en dehors des petits gisements de Barytine, le gros des efforts portant sur le renouvellement des rserves exploites annuellement dans certains gtes.

Lanalyse des statistiques portant sur les dpenses de recherche montre que les investissements privs en recherche, tant nationaux qutrangers, se sont surtout faits par lentremise des filiales du BRPM plutt que directement travers des socits prives. De plus, cette analyse fait ressortir le niveau tout fait marginal de linvestissement tranger dans le secteur minier Marocain.

Par ailleurs, les investissements trangers, quils soient effectus par lentremise de filiales du BRPM ou de nationaux, ne sont pas seulement marginaux, ils samenuisent et tendent mme vers la disparition. Les grands de lindustrie minire internationale, et mme les petites et moyennes socits minires, Canadiennes et autres, qui ont fait tant dinvestissements rcents dans les pays africains et sud-amricains, manquent remarquablement lappel. De temps autre, quelques socits trangres se sont impliques dans des projets miniers Marocains, mais pas pour de trs longues priodes. Il est peu probable que dimportants nouveaux investisseurs soient attirs au Maroc si une nette amlioration du climat nintervient pas.

3.2.2 Au niveau de lexploitation : Certains oprateurs miniers structurs (filiales ONA, CMT, SACEM, COMABAR, ) disposent de comptences, de savoir-faire et de matrise des processus industriels de classe internationale. Bien quil y ait eu ces dernires annes des changements dans le paysage du secteur minier Marocain, avec la privatisation de quelques-unes des filiales du BRPM, le portrait densemble a, quant lui, fort peu boug. En effet, on retrouve le mme nombre de joueurs sur lchiquier, avant comme aprs les privatisations, si ce nest que lun deux a accru sa prsence encore un peu plus.


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Les principales socits prives actives au niveau de lexploitation minire au Maroc sont les suivantes : Le Groupe ONA (ONA) : LONA, socit nationale de statut priv, matrise la grande majorit de la production minire dorigine prive du pays. Dj fortement implique dans le secteur minier travers son holding MANAGEM, lequel regroupe toutes les participations du Groupe ONA, elle a consolid sa prsence dans le secteur avec lacquisition des parts du BRPM dans certaines des filiales privatises en 1996, dont la plus importante est la Socit Mtallurgique dImiter (SMI).

Le groupe ONA vient donc en tte de liste avec une dizaine de socits, dont les plus importantes sont :

- Socit Mtallurgique dImiter (SMI) : Exploitant un gisement dArgent ; - Compagnie de Tifnout Tiranimine (CTT) : La CTT exploite un gisement de Cobalt ; - Compagnie Minire des Guemassa (CMG) : Cette socit exploite un gisement

polymtallique (Hajar) de Zinc, Cuivre et Plomb ; - Socit Anonyme dEntreprises Minires (SAMINE) : La SAMINE exploite un gisement

de Fluorine ; - Socit Minire du Bou-Gaffer (SOMIFER) : Cette socit exploite un gisement de

Cuivre. Les rserves tant actuellement puises. Nanmoins, des travaux de recherches ont permis de rvler lexistence dun gisement aurifre ;

- Akka Gold Mining (AGM) : AGM exploite le gisement aurifre dIourirn ; - Reminex : Socit de prestation de services en ingnierie et analyses de laboratoire ; - Techsub : Techsub est spcialise en forages et travaux miniers. La Compagnie minire de Touissit (CMT) :

La CMT, socit de statut priv, exploite maintenant deux mines avec lacquisition de la mine de Jbel Aouam en 1996, remise en production en cours danne. La CMT produit du concentr de Plomb. Ses ventes sont 92% destines la fonderie de Plomb de Zellidja.

La Socit Anonyme Chrifienne dEtudes Minires (SACEM) : La SACEM, socit de statut priv, exploite une mine de Manganse. Sa production, demeure toutefois trs faible compte tenu du contexte commercial mondial trs difficile.

Compagnie Marocaine des Barytes (COMABAR) : La COMABAR est une socit de statut priv qui exploite des gisements de Barytine.


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Socit Nord Africaine de Recherches et dExploitation des Mines dArgana

(SNAREMA) : La SNAREMA est une socit de statut priv qui exploite des gisements de Barytine et de Cuivre.

Socit Chrifienne des Sels (SCS) : La SCS, socit de statut priv, exploite des Salins dont la production est destine exclusivement au march local. Autres oprateurs privs : Les oprateurs privs comptent galement plusieurs autres socits de faible taille, ainsi que plusieurs individus et artisans oprant des petites exploitations de gisements dArgiles et de Barytine principalement.


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SECTION 4 : Une volution prometteuse, des perspectives de dveloppement

linternational mais fortement tributaires des initiatives prives jusque l- timores

Malgr sa contribution grandissante dans le PIB national (en moyenne de 3% par an hors transformation des produits miniers ; et environ 6% y compris la valorisation des produits miniers et paraminiers); dans le commerce extrieur (en moyenne de 30% par an en valeur, et 80% en volume); dans les investissements nationaux (en moyenne de 2,5% par an) et dans la cration demplois (le secteur emploie environ 40 000 personnes par an), le secteur minier Marocain demeure lun des secteurs conomiques les plus cloisonns. En ce sens, quil demeure tourn vers ses oprateurs et intervenants historiques, dont il est entirement tributaire, savoir essentiellement les organismes publics tels que lOffice Chrifien des Phosphates (OCP) et le Bureau de Recherches et de Participations Minires (BRPM), ainsi que lunique ou presque oprateur priv de rfrence MANAGEM, holding minier cr par le Groupe ONA pour grer lensemble de ses participations minires.

Ainsi, le secteur minier est demeur en reste par rapport la vague de mondialisation et douverture aux capitaux trangers qui a touch lconomie Marocaine durant ces dernires annes, et na par consquent, pas pu bnficier des effets bnfiques de la prsence de capitaux internationaux, aussi bien sur le plan du financement des efforts de recherche et dexploration minires fortement capitalistiques, quau point de vue dacquisition et de partage des connaissances et des technologies les plus rcentes en matire de recherche, dexploration et dexploitation des gisements miniers Il nen reste pas moins que ce secteur aussi autarcique semble t-il, demeure troitement li au commerce extrieur, au niveau essentiellement du volume et de la valeur significatifs de ses exportations annuelles, et leur poids consquent sur la balance commerciale du pays (grce notamment au Phosphate et drivs); mais aussi, et surtout dernirement aprs les prises de participation significatives et importantes effectues par le holding Marocain MANAGEM qui, dans le cadre du dveloppement de ses activits minires linternational, a sign un accord de partenariat stratgique avec une socit junior Canadienne, qui effectue de nombreux travaux dexploration et de mise en valeur de gisements aurifres en Afrique de lOuest. Cet accord permet MANAGEM, de prendre une position doprateur des projets dexploration et dexploitation minires, et de devenir ainsi un explorateur significatif dOr et de mtaux de base en Afrique. Il convient ce titre de prciser que ce partenariat couvre plusieurs permis miniers dexploration aurifre situs en Guine, au Ghana, au Burkina-Faso, en Cte dIvoire, au Niger, au Mali et en Sierra Leone, ainsi quune activit dexploration de Nickel en Guine. En outre, dans le mme cadre, MANAGEM a procd la signature de conventions de prospection et dexploitation directement avec des pays dAfrique, notamment le Niger et la Cte dIvoire dans le cadre de contrats et de conventions avec les Etats et des particuliers.


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En dfinitive, il savre que le secteur minier Marocain recle un potentiel extraordinaire de gisements riches et diversifis, dont lexploration nest malheureusement pas assure de manire exhaustive dfaut dune relle politique, traduite par des mesures pratiques permettant dintresser un plus grand nombre dinvestisseurs, et drainer les fonds trangers, notamment vers ce secteur dont les retombes conomiques sont indniables, aussi bien sur le plan de dveloppement national que rgional Les efforts apprciables dploys par lOCP, le BRPM et MANAGEM notamment, pour rehausser la mise en valeur de la production nationale, renouveler le potentiel de ressources existantes, amliorer la contribution de ce secteur dans le PIB, et dans les changes commerciaux avec lextrieur, ne sauraient seuls tre suffisants pour permettre ce secteur de se hisser au plan international, de gagner la confiance des multinationales oprant dans les domaines de la recherche et de lexploration minires, et de rpondre aux exigences dun march de plus en plus concurrentiel.

Secteur minier marocain : Diagnostic juridique, fiscal et social

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DEUXIEME PARTIE : CADUCITE DES REGIMES JURIDIQUE,

FISCAL ET SOCIAL REGISSANT LE SECTEUR MINIER MAROCAIN

Le cadre institutionnel dfinissant et rglementant le secteur minier Marocain souffre dun retard important au niveau de ladoption de textes nouveaux, rnovateurs et adquats avec lvolution du cadre conomique, juridique et social de lentreprise Marocaine.. Cest ainsi, que lactivit des mines, continue tre soumise lancien Rglement minier datant du 16 avril 1951, dont de nombreuses insuffisances et incohrences ont t prouves.. Lactivit de carrires quant elle, est toujours soumise lancien Dahir du 5 mai 1914 malgr sa caducit.. Des projets de rforme de ces lois ont t prpars depuis des annes, nont pas encore vu le jour. Ces projets ont notamment pour objectif de favoriser une modernisation du cadre institutionnel et des rgles juridiques applicables ces activits, tout en prsentant des garanties et un environnement juridique attrayants pour les investisseurs potentiels.. En ce qui concerne la fiscalit applicable ce secteur, celle-ci est caractrise par des changements frquents, qui ne constituent pas forcment une source de garantie pour linvestisseur ; par ailleurs, certaines dispositions fiscales ne sont pas suffisamment lisibles et peuvent prter confusion, il en est ainsi des mesures concernant lexonration de lIS ; dautres mesures, quoiquelles sinsrent dans le contexte particulier des entreprises minires, souffrent parfois dun manque de pertinence et de prcision, les faisant souvent sortir de leur cadre incitatif pour lequel, elles ont t initialement institues, il sagit essentiellement de la provision pour reconstitution de gisements.. Enfin, le secteur minier, pourtant rput pour tre un grand pourvoyeur demplois, notamment, dans des rgions et zones lointaines ; ne bnficie pas dune lgislation de travail moins contraignante, ni dun rgime social plus souple.. Ainsi, le poids de ces charges, et notamment celles inhrentes aux infrastructures sociales, demeure trs important pour la majorit de ces entreprises, et pnalise souvent leur rentabilit financire Nous allons ainsi traiter de manire successive tous ces aspects, au fil des diffrentes sections de cette partie.


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SECTION 1 : Un dispositif juridique devenu archaque et obsolte La prsente section a pour objet de donner une prsentation synthtique des dispositions les plus importantes et les plus caractristiques des textes lgislatifs et rglementaires rgissant l'activit minire au Maroc, spcialement lexploration et lexploitation des gisements miniers et de carrires, et den faire une apprciation critique. Lexamen de la plupart des grands textes en vigueur ainsi que des projets de rformes lgislatives et des enjeux qui les sous-tendent, permet davoir les constats suivants qui, dnotent un grand dysfonctionnement au niveau de ladaptabilit et de lapplicabilit des textes rgissant le secteur minier et paraminier. Par ailleurs, une analyse critique du mode et de la qualit dlaboration de ces textes lgislatifs est donne ci-aprs : A) La qualit globale des textes lgislatifs et rglementaires reste insuffisante : Deux faiblesses majeures peuvent tre notes en ce qui concerne la qualit des textes lgislatifs : Le processus dlaboration des textes nest pas assez coordonn et chaque dpartement

ministriel a tendance conserver les projets de textes quil labore au lieu de les diffuser largement. Par ailleurs, la rgle de droit doit rpondre deux critres priori opposs, mais ncessaires, la stabilit sans laquelle il ne peut y avoir prvision, et le changement qui permet dajuster la norme aux nouvelles conditions socio-conomiques. Ces critres semblent absents de la politique lgislative puisque lon note de nombreux textes anciens voire trs anciens (remontant la priode du protectorat) qui continuent sappliquer alors que des rformes essentielles restent trop, ltat de projet ;

Sagissant de la qualit des textes, limprcision des termes employs donne souvent une

impression dinscurit juridique, ce qui entrane de nombreuses approximations rendant les textes difficiles apprhender et laissant la place des interprtations prjudiciables aux intrts des personnes.

B) Le principe de la hirarchie des normes nest pas strictement appliqu : Le principe de la hirarchie des normes selon lequel les textes suprieurs (exemples: Constitution, Dahirs, Lois) priment sur les textes infrieurs (exemples: Dcrets, Arrts, Circulaires) nest pas appliqu de faon stricte alors quil sagit dun principe fondateur de lEtat de Droit. On note ainsi des entorses volontaires ou involontaires ce principe: soit parce que cest un moyen commode de rparer les consquences, mal apprcies

lorigine, dun texte suprieur,


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soit parce que ceux qui mettent la norme ignorent le principe mme ou nont pas

connaissance des textes suprieurs qui mettent des normes diffrentes mais incontournables de leur seul fait.

C) Les textes normatifs ne sont pas assez vulgariss: Les textes normatifs ne sont pas assez vulgariss et leur accs reste difficile: dimportants efforts sont souvent ncessaires pour connatre ltat exact du droit positif. D) Il nexiste pas, ou insuffisamment, de processus dvaluation de la porte et de lapplication des textes: Le processus dvaluation de la porte dun texte ou de son application concrte reste insuffisant: il semble en effet, que beaucoup de textes, faute dune suffisante apprciation de leurs enjeux et de leurs consquences, ne reoivent pas lexacte application que leurs auteurs en espraient: on assiste ainsi un vritable dtournement, dans les faits, de lesprit de la loi. 1.1 Les principales forces et faiblesses du rgime juridique des mines au Maroc Beaucoup de points forts du droit minier Marocain se trouvent davantage dans le projet officiel de la Direction des Mines portant nouveau Rglement minier de 1995 plutt que dans le Rglement minier en vigueur datant du 16 avril 1951. A) Les principaux points forts du rglement minier Marocain : Parmi les principaux points forts de la rglementation Marocaine des mines (Rglement minier du 16 avril 1951, et projet de Rglement minier de 1995), on note : Lattribution du permis de recherche au premier demandeur : Larticle 24 du Rglement minier du 16 avril 1951 dispose que le permis de recherche sacquiert la priorit de la demande dpose au service des mines . Ce principe, carte ainsi tout risque dexercice du pouvoir discrtionnaire de ladministration dans lattribution des droits miniers ce stade essentiel quest celui de lobtention du permis de recherche dans les zones libres ; Lextension du domaine minier : Ce principe, propos dans le cadre du projet de rforme du Rglement minier en vigueur, stipule dune part, quaucune portion du territoire nest exclue de lapplication des dispositions du rglement minier. Dautre part, le domaine de lactivit minire inclut la recherche et lexploitation des substances minrales contenues dans les zones maritimes ;


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Lexclusivit des droits miniers : Le permis de recherche confre le droit exclusif de rechercher les gtes dune catgorie dtermine dans un primtre dtermin. Ainsi, les droits du permissionnaire de recherche sont renforcs par leur caractre exclusif qui est garanti par le Rglement minier ; Des conditions de dure des permis adaptes aux exigences de la recherche et de

lexploitation : La dure de validit dun permis de recherche (1re priode de 3 ans et renouvellement de 4 ans), a t renforce, dans le cadre du projet de rforme du Rglement minier en vigueur, par un renouvellement exceptionnel de 3 ans pour certaines catgories de permis, afin de tenir compte des dlais souvent longs que ncessitent les travaux de recherche et dvaluation des substances minires de ces catgories, avant la mise en exploitation du gisement. De plus, la dure de validit du permis dexploitation sera porte 5 ans au lieu de 4 ans. Dautre part, le permis pourra faire lobjet de renouvellement pour des priodes successives de 5 ans autant de fois quil est ncessaire jusqu lpuisement du gisement au lieu de 28 ans dans le systme actuel ; La primaut de lintrt gnral attach au dveloppement minier sur les intrts

particuliers des propritaires du sol : Le droit de se dispenser du consentement du propritaire du sol pour se livrer la recherche et lexploitation minires constitue un point fort de la lgislation Marocaine. Il facilite normment la recherche et lexploitation minires, car il enlve un pouvoir de blocage au propritaire du sol. La diversification des titres de recherche et lautorisation dexploration minire gnrale : Linstitution de lautorisation dexploration minire gnrale dans le cadre du projet de rforme du Rglement minier en vigueur, devrait permettre doffrir aux entreprises minires la possibilit de raliser des programmes de prospection de grande envergure sur des domaines trs vastes adapts par leur taille lemploi des mthodes modernes de prospection du sous-sol telles que la gophysique, la gochimie, la tldtection, autant de techniques qui ncessitent de considrables superficies. B) Les principales faiblesses du rgime juridique actuel des mines : Les principales faiblesses du rgime juridique actuel des mines sont les suivantes : Un champ dapplication matriel et territorial mal dlimit : Le droit minier est limit dans son tendue par lexistence dun rgime juridique distinct pour cette autre activit extractive que constitue lexploitation des carrires ;


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Labsence de dfinition positive de la notion de mine : Aucun texte, y compris parmi ceux qui ont vocation sappliquer de manire gnrale aux carrires, ne dfinit la mine elle-mme, au-del des substances que lon y extrait ; La discontinuit territoriale des rgles de droit commun : Lunification gographique du champ dapplication de la lgislation et de la rglementation minires est limite par le maintien de plusieurs rgimes juridiques dexploitation minire sur diffrentes portions du territoire minier. Par ailleurs, lextension du territoire minier la zone maritime nest pas ralise sous une forme rellement acheve. Enfin, lintgrit du champ dapplication de la lgislation minire napparat pas absolue, car le rglement minier permet louverture dune carrire lintrieur du primtre dun titre minier. Cette mesure ne permet pas la protection des exploitations minires contre les consquences ngatives de toute exploitation de carrire voisine ; Des conditions de recherche et dexploitation propices lexercice du pouvoir

discrtionnaire de lAdministration et de prrogatives exorbitantes en face desquelles le permissionnaire ne dispose pas de garanties suffisantes ;

Le risque dexercice du pouvoir discrtionnaire de lAdministration dans lapprciation

des modifications du pouvoir interne des entreprises titulaires des permis ; Le risque dexercice du pouvoir discrtionnaire de lAdministration dans la surveillance

administrative et technique des exploitations et de leur activit ; Le permissionnaire est plac dans une relation dsquilibre dans ses rapports avec lEtat,

dautant plus difficiles supporter que leur fondement est incertain et se trouve en contradiction avec le principe de la libre entreprise ;

Lincertitude entourant dune part, la question de la proprit domaniale des gisements

miniers, en effet, le Rglement minier actuel dispose dans son article 5 que les mines sont proprit domaniale et nindique pas sil faut entendre que les mines font partie du domaine public ou priv ; et dautre part, le caractre commercial des droits miniers et linterfrence du droit administratif dans leur exercice. Les droits miniers devraient en effet relever du droit commercial ;

Les effets pervers de la spcialit des permis miniers, source de contraintes et de

complications entre les titulaires de permis sur des substances qui peuvent se trouver sur une mme surface et entre les permissionnaires et les propritaires du sol ;

Les rigidits rsultant de lapplication du principe de lindivisibilit des permis.

Ce principe dindivisibilit est pernicieux, car il empche une socit dabandonner un terrain dont elle na plus besoin sans perdre les parties de son permis quelle souhaiterait continuer dexploiter ;


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Les restrictions administratives au libre transfert des titres : Les mutations et les amodiations de permis de recherche ou dexploitation ne prennent effet que sur autorisation de ladministration des mines. Ce principe dautorisation administrative pralable est trs dfavorable aux entreprises qui, doivent attendre, une fois lacte de cession effectu, que ladministration dcide de ne pas sy opposer, avant de pouvoir sassurer que le transfert de droits est bien possible ; Les restrictions administratives la disponibilit des terrains : Une autre entrave la libre circulation des primtres permissibles rsulte de la rgle selon laquelle un terrain ne devient pas disponible lorsquun permis antrieur expire ou quune interdiction est leve. 1.2 Les principales forces et faiblesses du rgime juridique des carrires au Maroc Les carrires ont fait lobjet au Maroc dune rglementation par le Dahir du 5 mai 1914 sur louverture et lexploitation des carrires et par une circulaire interministrielle du 8 juin 1994, auxquels il faut ajouter un ensemble de textes particuliers. Ces textes font lobjet dun projet de refonte par le Ministre des Travaux Publics, lequel sest traduit par la production en juin 1996 dun projet de loi sur les carrires et de plusieurs projets de dcrets dapplication de cette loi. Ce projet de loi na pas encore vu le jour. En ltat actuel du droit Marocain, la matire couverte par la rglementation des carrires est dlimite ngativement, par exclusion de ce qui ne relve pas du domaine dapplication du droit minier, mais de telle sorte que les produits de carrire sont toutes les substances qui ne sont pas classes dans la liste des substances minires. En effet, la dlimitation entre mines et carrires ne dpend pas du mode dexploitation du site mais des substances renfermes par celui-ci telles que dtermines par la loi. Le domaine des carrires est en quelque sorte un domaine daffectation, qui na de matire que pour autant que le lgislateur lui en attribue. La frontire est donc mouvante entre ce qui relve de ces deux activits extractives et est actuellement source de confusion. A) Principales forces du rgime juridique applicable aux carrires : Les principales forces du rgime juridique applicable aux carrires (Dahir du 5 mai 1914 sur les carrires, en vigueur, et projet de Loi datant de 1996 sur les carrires), sont les suivantes : La tendance la dconcentration des autorits comptentes et des procdures ; Linstitution dun cahier des charges obligatoire auquel doivent se soumettre les

exploitants ;


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Le projet dinstitution du permis doccupation temporaire qui permet son dtenteur

dtre autoris par ladministration exploiter une carrire sans le consentement de son propritaire si ce dernier a pralablement refus aprs mise en demeure de procder lui-mme lexploitation ;

Cette innovation (prvue dans le projet de loi officiel sur les carrires qua communiqu le Ministre des Travaux Publics en 1996), peut prsenter lavantage conomique de faire prvaloir le dveloppement de lactivit des carriers sur le droit individuel du propritaire, qui ne peut donc plus faire indfiniment obstruction la mise en valeur des richesses de son terrain. B) Principales faiblesses du rgime juridique applicable aux carrires : Les principales faiblesses du rgime juridique actuel applicable aux carrires peuvent tre rsumes comme suit : La multiplication de textes particuliers crant des rgimes spciaux ; Linterfrence du rgime foncier dans le rgime juridique des carrires: Sagissant des

carrires, le droit de leur exploitation dpend du rgime de la proprit du sol. Le rglement minier du 16 avril 1951 dispose dans son article 3 que les carrires appartiennent aux propritaires du sol. A contrario, larticle 5 du Rglement dispose que les mines sont proprit domaniale. Cest donc parce que la proprit du sol entrane la proprit du sous-sol quand celui-ci renferme des substances de carrire que lexploitation de la carrire est laisse la disposition des propritaires du sol (Dahir portant rglementation pour la recherche et lexploitation des mines en date du 19 janvier 1914, article 3), et cest pour cette raison que lon assiste diverses formes dautorisations dexploitation selon le statut juridique du terrain o se trouve le produit (domaine public, terres collectives, domaine forestier, domaine priv de lEtat et domaine priv des particuliers) ;

Le polycentrisme des organes comptents : la multiplicit des administrations habilites

octroyer, des autorisations douverture de carrires est source de confusions ; Limprcision des critres dapprobation des demandes: les textes ne prcisent pas les

critres dautorisation ; La trop brve dure dexploitation: ni le Dahir de 1914, ni la circulaire du 8 juin 1994, ne

contiennent dindication sur la dure du droit de lexploitant. Dune manire gnrale, celle-ci varie entre un an et cinq ans. Ces courtes dures ne sont pas compatibles avec lexploitation rationnelle dune carrire ;

Un contrle inadapt pour la conservation des ressources long terme et la protection de

lenvironnement.


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1.3 Dispositif de protection de lenvironnement La stratgie nationale de protection de lenvironnement, labore par le ministre de lenvironnement, a soulign que le cot annuel de la dgradation de lenvironnement du Maroc reprsentait 20 milliards de dirhams par an, soit 8,2% du PIB (daprs le rapport du Ministre de lenvironnement Ressources financires et mcanismes de financement de la dpollution prsent au Conseil National de lEnvironnement en octobre 1996). Ainsi, le systme lgislatif et rglementaire Marocain commence tre sensibilis aux mcanismes juridiques de protection de lenvironnement. Cela concerne tant des textes dj adopts (par exemple la loi N10-95 sur leau) que nombre de projets de textes consacrs spcifiquement au secteur minier (par exemple le projet de dcret relatif la protection de lenvironnement dans les secteurs minier et paraminier) ou ayant une incidence sur celui-ci (par exemple le projet de loi sur la protection et la mise en valeur de lenvironnement). Nanmoins, larsenal lgislatif et rglementaire existant, est largement inadapt aux proccupations contemporaines en matire de protection de lenvironnement. Cette inadaptation est double : - dune part, plusieurs de ces textes sont anciens et ne correspondent plus, tant aux ralits

conomiques et sociales du Maroc contemporain ; quaux approches cologiques actuelles ;

- dautre part, cet arsenal, demeure parcellaire, comporte de nombreuses lacunes et

nimplique pas une approche globale et cohrente de la gestion des aspects environnementaux. La rforme juridique du secteur minier doit contribuer cette approche intersectorielle de protection de lenvironnement, tout en favorisant les investissements dans le secteur par des rgles incitatives.


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SECTION 2 : Une fiscalit insuffisamment lisible et trop fluctuante

Les mesures fiscales dencouragement aux investissements sont dterminantes pour les investisseurs. Elles conditionnent bien souvent elles seules la dcision dinvestir dans tel ou tel pays. Les mesures fiscales dencouragement aux investissements au Maroc sont souvent comparables celles que lon peut trouver dans dautres pays miniers. Cependant, la diffrence de ces derniers, le Maroc noffre pas toute garantie de stabilit fiscale aux investisseurs. Les mesures proposes sont trop souvent phmres et fluctuantes en fonction des priorits conomiques du moment. Ce manque de stabilit rvle en ralit un certain manque de maturit du systme fiscal Marocain. Dune manire gnrale, on observe que la fiscalit Marocaine au stade de lexploitation de la mine est attractive pour les investisseurs. Lexonration de 50% de limpt sur les socits au profit des entreprises minires est une mesure nergique dont les effets sont autant psychologiques quconomiques pour les investisseurs. Cette mesure place le Maroc, avec un taux dimpt sur les socits de 17,5% au deuxime rang mondial aprs le Chili (15%). Cette faiblesse du taux de limpt sur les socits, allie au trs faible nombre de rgles drogatoires ou dexception, fait du systme Marocain un systme trs simple daccs et comprhensible au plus grand nombre. Nanmoins, la plus grande carence de la fiscalit minire Marocaine est linsuffisance des mesures dincitation des entreprises au stade de la recherche et de lexploration. Les possibilits de dductions fiscales spcifiques au secteur minier sont trs limites. Les montants investis et la spcificit des dpenses engages justifieraient pourtant un traitement spcial de ces dpenses. A la lecture des diffrents textes fiscaux en vigueur, il savre que certaines dispositions relatives au secteur minier, ne soient pas en faveur de la promotion des investissements dans ce secteur prioritaire de lconomie Nationale, et ne prennent pas en considration le caractre particulier et spcifique de lactivit minire. Ainsi, nous voquerons ci-dessous les principales dispositions fiscales, aujourdhui controverses par les oprateurs conomiques intervenant dans ce secteur, ainsi que les propositions faites pour les adapter au contexte particulier de lexercice dune activit minire ; lexception de celle concernant la Provision pour Reconstitution de Gisements (PRG) pour laquelle nous consacrerons un chapitre dans le cadre de la deuxime partie du second titre de cette recherche, en raison de son importance conomique, et des dilemmes juridique et comptable quelle suscite.


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2.1 Provision pour Reconstitution de Gisements (PRG) : Voir le chapitre 2 ci-dessous, de la deuxime partie du second titre. 2.2 Impt sur les socits (IS) : En vertu de larticle 4 de la loi n 24-86 sur lIS, les entreprises exportatrices de produits ou de services qui ralisent, dans lanne un chiffre daffaires lexportation, bnficient, pour le montant dudit chiffre daffaires : - de lexonration totale de limpt sur les socits pendant une priode de cinq ans conscutifs qui court

compter de lexercice au cours duquel la premire opration dexportation a t ralise ; - et dune rduction de 50% dudit impt au-del de la priode de cinq ans prcite Toutefois, le secteur

minier bnficie dune rduction de 50% pendant les cinq annes prcites. . Ainsi, les entreprises exportatrices du secteur minier ont t prives du bnfice de lexonration totale de lIS par la loi de finances pour lanne 1996/1997, qui a substitu pour les entreprises minires, la rduction de 50% de lIS lexonration totale pourtant maintenue pour les autres exportateurs pendant les cinq premires annes comptant partir de la ralisation de leur premire opration dexportation. Cette mesure cre, notre avis, une discrimination pour les entreprises minires, en mme temps quelle instaure un climat dinscurit juridique et fiscale notamment pour les oprateurs voulant investir dans ce secteur, qui a autant besoin que les autres exportateurs, de mesures concrtes dencouragement aux investissements. On ne voit pas ici la manifestation dune volont de promotion des investissements destins lexportation, et de meilleure rpartition de la charge fiscale, pourtant expressment prvue par la charte de linvestissement. Par ailleurs la rdaction de lamendement fiscal introduit par la loi de finances 1996/1997 concernant le secteur minier, na pas t faite de manire claire et explicite, car la lecture de la disposition introduite au niveau de larticle 4 de la loi sur lIS, on pourrait galement comprendre entre autres que la rduction de lIS est limite une priode de cinq ans suivant celle dune exonration totale de celui-ci. Ceci est de nature favoriser lincertitude, le doute et linstabilit entourant les mesures fiscales affrentes au secteur minier. Toutefois, il y a lieu de prciser que ce doute a t partiellement lev, dans la mesure o les entreprises relevant de ce secteur, appliquent une rduction de 50% illimite au titre de lIS, sur la base dune position administrative exprime aussi bien au niveau de la note circulaire commentant la loi de finances pour lanne budgtaire 1996/1997 modifiant larticle 4 de la loi sur lIS, que par la Direction des Impts lors dune rencontre avec la Fdration des Industries Minrales ce sujet.


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2.3 Taxe sur la Valeur Ajoute (TVA) : 2.3.1 Soumission des investissements de recherche et dexploration minires la TVA : Les investissements raliss durant les phases de recherche, dexploration et de dveloppement ; comprenant notamment des travaux de sondage, de gophysique, de gochimie, ainsi que des prestations de services pour lexploration minire, sont assujettis la TVA au taux de 20%. Ainsi, pendant toute la phase cruciale de recherche et de dveloppement dun gisement, les entreprises minires doivent de surcrot supporter le cot de la TVA qui serait dfinitivement perdu si les recherches naboutissent pas. La TVA, ainsi supporte au stade de la recherche et de lexploration minires, constitue un handicap majeur leffort dexploration minire ; lheure o la survie du secteur minier dpend de la dcouverte de nouveaux gisements, de nouvelles rserves et donc dun effort intense dexploration. Par ailleurs, le maintien dune telle mesure, pourrait tre de nature dcourager les investisseurs potentiels dans lexploration minire. 2.3.2 Rgime suspensif : Daprs les dispositions de larticle 9 (rgime suspensif) de la loi relative la TVA, les entreprises exportatrices de produits peuvent, sur leur demande et dans la limite du montant du chiffre daffaires ralis en exonration de taxe au cours de lanne coule, prtendre lachat en suspension de la TVA, des marchandises, matires premires, emballages irrcuprables et services ncessaires leurs oprations dexportation. . En vue de soutenir la comptitivit du secteur minier Marocain, il serait plus judicieux dtendre le rgime suspensif lensemble des lments consommables concourant la production des produits exports (nergie, gasoil, eau, pices de rechange etc.) 2.3.3 Remboursement de la TVA : Le crdit de TVA gnr travers lexercice de lactivit minire est souvent trs important et pse lourd sur la trsorerie des socits minires. Par ailleurs, le dlai de traitement et de remboursement des demandes de remboursement trimestrielles du crdit de TVA se situe en moyenne entre 12 et 24 mois, alors que le dlai lgal prvu est de 4 mois. Ce retard est en contradiction avec les orientations administratives en matire dallgement des procdures et du dlai de prise de dcision, surtout quil sagit pour le secteur minier en particulier, de remboursements de sommes importantes qui grvent la trsorerie de lentreprise minire.


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2.4 Patente : Limpt de Patente constitue une charge souvent onreuse pour les entreprises minires. La base actuelle de dtermination de cet impt, est pnalisante pour ces socits ; dans la mesure o elle est assise sur la valeur locative des immobilisations inscrites leur actif. Or, comme il est reconnu que lactivit minire est trs capitalistique, ncessitant souvent des investissements trs lourds, dont une partie significative, na pas forcment un lien direct avec la production (logements sociaux, routes et autres installations caractre social) ; il serait plus judicieux, en vue dviter aux entreprises minires une imposition fortuite de ces actifs, par ailleurs, dj soumis la Taxe Urbaine ; de dterminer le calcul de la Patente sur la base des seuls lments immobiliss concourant directement la production. Toutefois, il y a lieu dinformer que la loi de finances 1998/1999, a limit la valeur locative servant de base de calcul la taxe proportionnelle due au titre des terrains, btiments et leurs agencements, matriels et outillages acquis compter de sa date dentre en vigueur, la partie de leur prix de revient gale ou infrieure cent millions de dirhams. 2.5 Les Taxes locales : Ces Taxes ont t institues par la loi 47-96 du 2 avril 1997 relative lorganisation de la rgion. Leur institution, semble ignorer la contribution importante de la mine au dveloppement socio-conomique de la rgion o elle se situe. Il sagit en loccurrence pour les activits de carrires de la Taxe sur lextraction des produits de carrires et de la Taxe additionnelle la Taxe communale sur lextraction des produits de carrires ; et pour les activits minires, de la Taxe sur les exploitations minires. Cette dernire, dont le taux est fix par dcret dapplication conjoint entre le ministre de lIntrieur et celui de lEnergie et des Mines pour une dure de trois ans renouvelable, est base sur le tonnage net extrait. Cest une nouvelle Taxe qui aura une incidence supplmentaire ngative sur les cots de production des socits minires. Il convient de signaler ce titre, que les autres activits conomiques ne sont pas taxes la production; cette Taxe risque donc de pnaliser linvestissement minier. 2.6 Taxe lexportation des Phosphates : Dans le cadre des choix conomiques et des incitations au dveloppement des exportations des produits Marocains, et tenant compte de la globalisation de lconomie et de la comptitivit internationale sur les marchs, lapplication de la redevance de DH 34 par tonne de Phosphate export est pnalisante et rduit les chances de comptitivit de lOCP sur le march mondial.


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2.7 Charte de linvestissement : La refonte des codes sectoriels en une charte unique, louable dans son principe, se heurte en pratique de nombreux obstacles inhrents la mise en uvre des objectifs annoncs dans le cadre de larticle 2 de cette charte, notamment en ce qui concerne lImpt sur les Socits (voir 2.2 ci-dessus), et le concours financier de lEtat. En effet, lancien code des investissements miniers prvoyait, dans son chapitre X articles 27 29, des dispositions encourageantes, pour les entreprises minires qui procdent la ralisation dinfrastructures extrieures au carreau de la mine, notamment de bnficier du concours financier de lEtat. Compte tenu des importantes dpenses concernant ces infrastructures, de leur impact direct ou indirect sur toute la zone o se situe le projet minier, il serait souhaitable de maintenir au moins dans les mmes conditions, la contribution financire de lEtat tous les investissements dinfrastructures entrepris par les entreprises minires et que la liquidation des dossiers affrents ce concours soit ralise dans les meilleurs dlais. La charte de linvestissement de 1995, dont la plupart des dispositions taient reprises par le droit commun (dans le cadre des diffrentes lois fiscales, notamment) ne remplit donc que trs partiellement les objectifs quelle stait assigne. Les mesures dencouragement aux investissements quelle prvoit ne sont que peu suffisantes et attractives pour les entreprises qui effectuent des investissements, et particulirement dans le secteur minier.

Secteur minier maroca

le secteur minier marocain diagnostic, particularités et rôle de lexpert comptable des sociétés...

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