Les principaux résultats de

l’enquête 2015 de l’Observatoire

« loi Sapin »

Marine Colon, AgroParisTech / UMR G-EAU

Avec les contributions de Synthéa Recherche et A Propos

1. Présentation des procédures étudiées

2. Evolution de la rémunération des délégataires

et l’impact sur le prix de l’eau

3. Evolution de la durée et du contenu des

contrats

4. Evolution de la concurrence

5. Déroulement des procédures et assistance

conseil

6. Premiers éléments de l’enquête 2016

2

Plan de la présentation

Les procédures de l’enquête 2015

575 procédures recensées

259 réponses à l’enquête (45%) dont :

3

1 2 3 4 5

créations de services (0)

procédures en cours (2)

procédures abandonnées (4)

passages en régie (1)

passages en délégation (2)

services publics ANC (39)

prestations de service (22)

Evolution du nombre de procédures recensées

depuis 1998 : en dessous de la valeur moyenne

4

1 2 3 4 5

477

798

822

725

459

575

310

169220 159 84 98

438

263

414

337

210

259

0

100

200

300

400

500

600

700

800

900

1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Nombre de procédures recensées

Nombre de procédures exploitables de l'échantillon pour le calcul de la part délégataire

Nombre de réponses

Moy : 654

Répartition des procédures selon la taille des

autorités administratives

Pour prendre en compte les consommations autres que domestiques, les services sont répartis en classe de taille selon les volumes facturés et

exprimés en équivalent-habitants selon une consommation annuelle moyenne de 50 m3 / hab/ an.

66% des volumes facturés sur

l’ensemble des contrats

renouvelés.

5

1 2 3 4 5

56%

16%

19%

9% Moins de 4 000 habitants

De 4 000 à 8 000 habitants

De 8 000 à 20 000 habitants

Plus de 20 000 habitants

8% des volumes facturés sur

l’ensemble des contrats

renouvelés.

La rémunération des délégataires en baisse

après procédure (méthode Recettes / Volumes)

6

2 3 4 5

Nombre de service 41 15 35 7

Vol facturé (m3) 8,3 m° 25,6 m° 3,7 m° 20,3

m°

1,697

1,248

1,163

1,2891,354

1,055

1,138 1,169

0,0

0,2

0,4

0,6

0,8

1,0

1,2

1,4

1,6

1,8

Aep / Moins de 10000

habitants

Aep / Plus de 10000

habitants

Eu / Moins de 10000

habitants

Eu / Plus de 10000

habitants

Pa

rt dé

lég

ata

ire

mo

ye

nn

e (e

uro

s/m

3)

Avant procédure Après procédure

-20,2%

-15,5%

-2,1%

-9,3%

Évolution de la part délégataire

parts moyennes eau et assainissement additionnées

Une tendance à la baisse de la rémunération des

délégataires depuis 2008 qui diminue légèrement

7

2

-30%

-25%

-20%

-15%

-10%

-5%

0%

Evolution de la part délégataire moyenne eau + assainissement (moins de 10000 habitants)

Evolution de la part délégataire moyenne moyen eau + assainissement (plus de 10000 habitants)

Les usagers ne perçoivent pas nécessairement la

baisse de la part délégataire

Part délégataire

En hausse Stable En baisse Total

Part

collectivité

En hausse 7 638 919 m3

1 33 343 m3

10 3 781 852 m3

18 4 454 114 m3

Stable 9 824 737 m3

2 687 058 m3

7 2 481 479 m3

18 3 993 274 m3

En baisse 2 294 516 m3

0 0 m3

2 161 756 m3

4 456 272 m3

Total 18 1 758 172 m3

3 720 401 m3

19 6 425 087 m3

40 8 903 660 m3

pour 45 % des services, le prix (part collectivité + part délégataire) supporté

par l’usager reste stable ou baisse.

8

2

Une durée des contrats qui se stabilise

autour de 10,5 ans

Évolution de la durée moyenne des contrats, avant et

après procédure

9

3

17

13,7

13,7

12,9

13,9

10,8

11,5

10,7 10,5

5

7

9

11

13

15

17

19

1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Durée moyenne des contrats avant en année Durée moyenne des contrats après en année

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

1-5 6-8 9-11 12-13 14-16 17-20 21-25 26-30 > 30

No

mb

re d

e c

on

tra

ts

Durée du contrat (années)

Avant procédure Après procédure

La population des contrats de plus de 12 ans

diminue

Répartition des services selon la durée du contrat avant et après procédure

Durée moyenne des

contrats avant

procédure : 13,9 ans

Durée moyenne après

procédure : 10,5 ans

10

3

Évolution des contrats

• L’évolution prévisionnelle des volumes facturés dans les contrats

est prévue à la hausse dans 28% des cas. Un nombre réduit de

contrats (14%) intègre une baisse.

• Les nouveaux contrats prévoient des investissements de la part des

opérateurs dans 15% des cas, comme l’an passé.

• La part des charges de renouvellement incombant au délégataire

est en légère baisse et passe de 16% à 10% du chiffre d’affaires

• Les nouveaux contrats intègrent dans 86% des cas des objectifs

quantifiés de performance, assortis dans 95% des cas de pénalités

et rarement de primes.

11

3

Un sentiment de concurrence malgré le

faible nombre de candidatures et d’offres

Évolution du nombre de candidatures et d’offres reçues

12

4

3,63,5

3,8

4,4

4,7 4,7

4,2

4,5

4,2

4,5

3,8 3,8

3,2 3,23,1

2,6 2,6

2,4

2,12,2

2,3 2,32,2

2,42,6

2,5

2,82,7

2,3

2,0 2,02,1

2,01,9

1,5

2

2,5

3

3,5

4

4,5

5

1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Nombre moyen de candidatures reçues lors de la procédure

Nombre moyen d'offres reçues lors de la procédure

Un nombre d’offres plus élevé

pour les plus gros services

Répartition des services selon le nombre d’offres reçues

13

4

36%39%

20%

5%

0%

25%

45%

15%

10%

5%

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

40%

45%

50%

1 2 3 4 5 et plus

Moins de 10000 habitants Plus de 10000 habitants

Nombre moyen d'offres

Moins de 4 000 hab. 1,8

De 4 000 à 8 000 hab. 2,3

De 8 000 à 20 000 hab. 1,8

Plus de 20 000 hab. 2,8

Contrats

gagnés

Contrats

perdus Solde

Nombre de

contrats gérés

au total après

procédure

Saur 4 2 + 2 24

Veolia 2 8 - 6 34

Suez 5 3 + 2 24

Autres

opérateurs 3 1 + 2 10

Taux de reconduction de 86%

(contre environ 80% en 2014 – moy. de 90%)

Solde des contrats gagnés et perdus par opérateur

Un taux de reconduction en hausse

mais en dessous de la moyenne

14

4

Déroulement des procédures

• Les précédents contrats sont peu conflictuels (9% le sont)

• Dans 59% des cas, les clauses des contrats ont été renégociées.

• L’étude du retour en régie est réalisée pour 40% des procédures

(contre 47% l’an passé).

• Dans 16% des cas, ce n’est pas le moins disant qui est retenu.

• Dans une majorité de cas (61%), l’autorité locale intègre options

et/ou variantes proposées par l’opérateur. Dans 47% des cas, les

clauses du projet de contrat ont été modifiées par rapport au projet

initial.

15

5

L’assistance conseil quasi généralisée,

le conseil public dédié aux petits services Répartition des procédures selon le conseil

Plus de 10 000 habitants Moins de 10 000 habitants

Prix moyen de la prestation par organisme de conseil par habitant

Conseil privé Conseil public

Moins de 4 000 habitants 3,92 € 3,50 €

De 4 000 à 8 000 habitants 2,35 € 1,17 €

De 8 000 à 20 000 habitants 1,53 € 0,48 €

Plus de 20 000 habitants 0,40 € - 16

5

78%

18%

4%

Conseil privé

Conseil public

Inconnu

95%

5% 0%

Conseil privé

Conseil public

Inconnu

Primeurs de l’enquête 2016

• Nombre de procédures : 509 – légère baisse par rapport

à 2015, en dessous du niveau moyen

17

582

684

509

477

573

544

693

641

603

798

584

816 822

735 725

590

459

587

0

100

200

300

400

500

600

700

800

900

No

mb

re d

e p

rocé

du

res

Années

6

Moy : 654

Primeurs de l’enquête 2016

18

249

247

25

Répartitiondesprocédurespartypedeservice

Eaupotable

Assainissementcollectif

Assainissementnoncollectif

6

Primeurs de l’enquête 2016

19

65

137230

Répartitiondesprocédurespartypedecollectivité

Communautésdecommunes

Syndicats

Communes

6

EPCI à fiscalité

propre

20

Répartition géographique des collectivités ayant

lancé une procédure en 2016

6

0

Conclusions et perspectives

• Confirmation des tendances observées ces dernières

années :

– Diminution de la rémunération des délégataires plus marquée

pour les services d’eau des grandes collectivités (plus de 20 000

hab) mais pas nécessairement perceptible par l’usager

– 14% des services ont changé de délégataire, VEOLIA perd 6

contrats, SUEZ et SAUR en gagne 2

– Légère hausse des assiettes de facturation

– Durée moyenne de contrats qui se stabilise autour de 11 ans

– Recours généralisé au conseil extérieur, privé, sauf pour les

petites collectivités (ATD)

21

Conclusions et perspectives

• Particularité de l’enquête 2015 :

– Une diminution de la part délégataire qui semble se tasser

légèrement

– Assiette de facturation en légère hausse

– Taux de reconduction revient à une valeur proche de la

moyenne (90%)

• Enquête 2016 : évolution du questionnaire du fait de l’entrée en

vigueur de la directive concession (1er avril 2016…)

22

Merci pour votre attention

23