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LES PRÊTS VERTS BONIFIESLES PRÊTS VERTS BONIFIES

LA GARANTIE DES FINANCEMENTSLA GARANTIE DES FINANCEMENTS BANCAIRES ASSOCIESBANCAIRES ASSOCIES

DD

S-

17.1

1.20

1

SNESESNESE

16 décembre 201016 décembre 2010

2

Une nouvelle mission confiée à Une nouvelle mission confiée à OSEO par les Pouvoirs PublicsOSEO par les Pouvoirs Publics

LLes Prêts Verts bonifiés

La garantie des financements

bancaires associés

3

Objectifs Objectifs

Inciter les entreprises à investir dans des unités de production, des process moins carbonés, économes en énergie ou en matières premières

Développer de nouvelles filières : éco-industries, éco-technologies

Anticiper les réglementations relatives aux principales normes et certifications

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•• Bénéficiaires :Bénéficiaires :

Entreprises indépendantes de plus de 3 ans et jusqu’à 5 000 salariés

• • Programmes éligibles :Programmes éligibles : Les investissements corporels - au moins 60% du programme -au moins 60% du programme -

et immatériels doivent permettre :

- l’intégration dans une entreprise d’équipements ou de technologies conduisant à une meilleure maîtrise ou une diminution de son impact sur l’environnement,

- de diminuer sa consommation d’énergie ou de matières premières,

- de mettre sur le marché des produits ou des services concernant la protection de l’environnement et la réduction de la consommation d’énergie.

NB : L’exploitation de fermes éoliennes et/ou d’installations photovoltaïques

est exclue du dispositif

5

Modalités des Prêts Verts « BonifiésModalités des Prêts Verts « Bonifiés » »

• • TAUX : Fixe ou Variable,TAUX : Fixe ou Variable, bonifié :bonifié :

fonction de la notation Fiben de l’entreprise

assorti d’un complément de rémunération plafonné,

basé sur l’évolution du chiffre d’affaires

* * Dans le limite du montant d’aide autorisé, selon la réglementation européenne des aides (ESB) – régime « de minimis »

•• MONTANT : MONTANT : entre 50.000 € et 3.000.000 € *

• • DUREE : DUREE : 7 ans, avec un différé d’amortissement du capital de 24 mois

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AA TTIITTRREE IINNDDIICCAATTIIFF ::

BAREME APPLICABLE EN DECEMBRE 2010 HORS COMPLEMENT DE REMUNERATION DE 100 POINTS DE BASE

INDEXE SUR L’EVOLUTION DU CA HT

NOTATION FIBEN TAUX FIXE

3 +, 3 et 4 +

1,52 %

4

2,92 %

5 + et 5

4,96 %

7

ParticularitéParticularité

En contrepartie du taux privilégié, l’entreprise doit communiquer à OSEO, des éléments d’informations sur les aspects énergétiques de son projet, lors de la demande de financement et à l’issue de la 2ème année de la mise en place du Prêt Vert.

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Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni caution personnelle du dirigeant

Seule une retenue de garantie de 5 % du montant du prêt est prévue. Elle est restituée après complet remboursement du crédit

Assurance Décès Invalidité, pour les entreprises à caractère personnel

9

Partenariat avec les banquesPartenariat avec les banques

Le Prêt Vert est obligatoirement accompagné par des financements bancaires (1)

d’une durée minimum de 5 ans,

portant sur le même programme d’investissements et pour un montant au moins équivalent à celui du Prêt Vert.

Les financements bancaires peuvent être garantis par OSEO pour les PME répondant à la définition européenne de la PME et jusqu’à 60%, dans la limite de 1,5 M€ de risque

(1) ou un apport en fonds propres de montant équivalent

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Exemple :Exemple : Financement d’une chaudière biomasse se substituant à une chaudière à gaz (en M€)

Chaudière 4,2 Auto financement 1,0

Frais Immatériels liés au programme

0,8 Prêt Vert 1,5

Prêt bancaire d’accompagnement

1,5

Prêt OSEO (en cofinancement)

1,0

TOTAL 5,0 TOTAL 5,0

11

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