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LES PRÊTS VERTS BONIFIESLES PRÊTS VERTS BONIFIES
LA GARANTIE DES FINANCEMENTSLA GARANTIE DES FINANCEMENTS BANCAIRES ASSOCIESBANCAIRES ASSOCIES
DD
S-
17.1
1.20
1
SNESESNESE
16 décembre 201016 décembre 2010
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2
Une nouvelle mission confiée à Une nouvelle mission confiée à OSEO par les Pouvoirs PublicsOSEO par les Pouvoirs Publics
LLes Prêts Verts bonifiés
La garantie des financements
bancaires associés
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Objectifs Objectifs
Inciter les entreprises à investir dans des unités de production, des process moins carbonés, économes en énergie ou en matières premières
Développer de nouvelles filières : éco-industries, éco-technologies
Anticiper les réglementations relatives aux principales normes et certifications
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4
•• Bénéficiaires :Bénéficiaires :
Entreprises indépendantes de plus de 3 ans et jusqu’à 5 000 salariés
• • Programmes éligibles :Programmes éligibles : Les investissements corporels - au moins 60% du programme -au moins 60% du programme -
et immatériels doivent permettre :
- l’intégration dans une entreprise d’équipements ou de technologies conduisant à une meilleure maîtrise ou une diminution de son impact sur l’environnement,
- de diminuer sa consommation d’énergie ou de matières premières,
- de mettre sur le marché des produits ou des services concernant la protection de l’environnement et la réduction de la consommation d’énergie.
NB : L’exploitation de fermes éoliennes et/ou d’installations photovoltaïques
est exclue du dispositif
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5
Modalités des Prêts Verts « BonifiésModalités des Prêts Verts « Bonifiés » »
• • TAUX : Fixe ou Variable,TAUX : Fixe ou Variable, bonifié :bonifié :
fonction de la notation Fiben de l’entreprise
assorti d’un complément de rémunération plafonné,
basé sur l’évolution du chiffre d’affaires
* * Dans le limite du montant d’aide autorisé, selon la réglementation européenne des aides (ESB) – régime « de minimis »
•• MONTANT : MONTANT : entre 50.000 € et 3.000.000 € *
• • DUREE : DUREE : 7 ans, avec un différé d’amortissement du capital de 24 mois
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6
AA TTIITTRREE IINNDDIICCAATTIIFF ::
BAREME APPLICABLE EN DECEMBRE 2010 HORS COMPLEMENT DE REMUNERATION DE 100 POINTS DE BASE
INDEXE SUR L’EVOLUTION DU CA HT
NOTATION FIBEN TAUX FIXE
3 +, 3 et 4 +
1,52 %
4
2,92 %
5 + et 5
4,96 %
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ParticularitéParticularité
En contrepartie du taux privilégié, l’entreprise doit communiquer à OSEO, des éléments d’informations sur les aspects énergétiques de son projet, lors de la demande de financement et à l’issue de la 2ème année de la mise en place du Prêt Vert.
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Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni caution personnelle du dirigeant
Seule une retenue de garantie de 5 % du montant du prêt est prévue. Elle est restituée après complet remboursement du crédit
Assurance Décès Invalidité, pour les entreprises à caractère personnel
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Partenariat avec les banquesPartenariat avec les banques
Le Prêt Vert est obligatoirement accompagné par des financements bancaires (1)
d’une durée minimum de 5 ans,
portant sur le même programme d’investissements et pour un montant au moins équivalent à celui du Prêt Vert.
Les financements bancaires peuvent être garantis par OSEO pour les PME répondant à la définition européenne de la PME et jusqu’à 60%, dans la limite de 1,5 M€ de risque
(1) ou un apport en fonds propres de montant équivalent
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Exemple :Exemple : Financement d’une chaudière biomasse se substituant à une chaudière à gaz (en M€)
Chaudière 4,2 Auto financement 1,0
Frais Immatériels liés au programme
0,8 Prêt Vert 1,5
Prêt bancaire d’accompagnement
1,5
Prêt OSEO (en cofinancement)
1,0
TOTAL 5,0 TOTAL 5,0
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Merci de votre attentionMerci de votre attention
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