Les finances publiques belges:enjeux à court, moyen et long terme

Pierre Crevits

16 septembre 2011

Plan de l’exposé

1. Les enjeux à court terme: la crédibilité

- budget 2011 en affaires courantes

- préparation du budget 2012

2. Les enjeux à moyen terme:

- la réduction de la dette publique

- la réforme institutionnelle

- le retour à l’équilibre en 2015

3. Les enjeux à long terme: le vieillissement de la population

2

1. Les enjeux à court terme: le budget 2011

Garantir la crédibilité des finances publiques belges à court terme:

budget 2011 en affaires courantes:

déficit limité à -3,6% en 2011 (après -5,9% en 2009 et -4,1% en 2010)

Résultats en avance sur les objectifs:

- en 2010: -4,1% au lieu de -4,8%

- en 2011: -3,6% au lieu de -4,1%

3

4

Solde de financement 2011: -3,6% du PIB

Objectif du programme de stabilité : -4,1% du PIB Recommandation du Conseil supérieur des Finances: -3,7% du PIB Mesures prises à hauteur de 0,6% du PIB

Principes du budget 2011

Les effets bénéfiques de la croissance sont alloués à l'accélération plus rapide du déficit

Baisse de l'endettement public Amélioration structurelle de 0,75% Partage plus équilibré de l'effort entre 2011 et 2012 Affaires courantes

1. Les enjeux à court terme: le budget 2011

Principales mesures au niveau fédéral

5

Solde de financement AVANT budget (Comité de monitoring) -13519

Effort budgétaire:

Dépenses primaires 506

Sécurité sociale 501

Recettes fiscales 693

Recettes non fiscales 592

Effort global2292

(en % du PIB) 0.6

Solde de financement APRES budget -1127

(en % du PIB) -3.1

Dépenses primaires

6

Crédits provisoires en affaires courantes: 500 millions d’économies (gain d’efficience de 1,25%)

Réduction des dépenses de cabinet (10%): 6 millions d’économies

Sécurité sociale

7

Soins de santé: 250 millions de sous-utilisation 1400 millions d’économies par rapport à la norme légale

Indépendants: 90 millions d’économies liées à l’amélioration de la

conjoncture Fraude sociale (titres-services, plan win-

win,...): 68 millions

Recettes fiscales et non fiscales

8

Levée du secret bancaire: 300 millions

Ruling: 160 millions

TVA et accises sur le tabac: 130 millions

Intérêts notionnels: 50 millions

Dividendes supplémentaires: 440 millions

9

Evolution du solde de financementet de la dette publique en Belgique

Comparaison internationaledes déficits publics (en % du PIB)

10

-12

-10

-8

-6

-4

-2

0

IE EL

ES

PT

FR SI

CY

SK IT AT

NL

BE

MT

DE FI

LU EE

Comparaison internationaledes dettes publiques (en % du PIB)

11

Comparaison internationaledes dettes publiques (en % du PIB)

12

134.1 132.3 130.4127.3

122.7117.4

113.7107.9 106.6

103.598.5

94.2 92.188.1

84.289.6

96.2 96.6

66.3 66.269.9

79.3

85.4

67.8

18.2 19.716.9

11.2

0%

20%

40%

60%

80%

100%

120%

140%

160%

19

93

19

94

19

95

19

96

19

97

19

98

19

99

20

00

20

01

20

02

20

03

20

04

20

05

20

06

20

07

20

08

20

09

20

10

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

Belgium (lhs) Euro-zone (lhs) Differential (rhs)

+0.4%

Crédibilité: la Belgique atteint et dépasseses objectifs budgétaires

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Programmes de stabilité successifs

Septembre 2009 -5,9 -6 -5,5 -4,4 -2,8 -1,3 0

Janvier 2010 -4,8 -4,1 -3 -2 -1 0

Avril 2011 -3,6 -2,8 -1,8 -0,8 0,2

Difference janvier 2010–avril 2011 0,5 0,2 0,2 0,2 0,2

Réalisations -5,9 -4,1 -3,5*

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Accélération de la réduction du déficit public, conformément à la Accélération de la réduction du déficit public, conformément à la

recommandation du Conseil supérieur des Financesrecommandation du Conseil supérieur des Finances

* Source: BNB* Source: BNB

Budget 2011: les objectifs seront respectés

Hypothèses sous-jacentes:2010 2011 2012 2013 2014

PIB 2,1% 2,0% 2,3% 2,1% 2,3%

Chômage 8,4% 8,3% 8,3% 8,1% 8,0%

Inflation 2,3% 3,5% 1,9% 1,9% 2,0%

Euribor 3m 0,8% 1,6% 2,5% 2,6% 2,8%

Taux 10 ans 3,3% 4,2% 4,5% 4,6% 4,7%

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Réalisations en cours d’année:•Acquis de croissance 2011 : 2,3% après 2ème trimestre 2011•Chômage: 7,5% en juillet 2011•Inflation: 4% in juillet 2011•Taux d’intérêt à court terme: 1,02% en moyenne•OLO: 4,18% en moyenne

Budget 2012

Consensus politique sur:

- l’objectif: déficit de 2,8% (respect du programme de stabilité)

- le calendrier: timing habituel avec soumission au parlement début novembre et approbation avant la fin de l’année 2011

- la procédure: préparation par l’administration, comité de monitoring

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2. Les enjeux à moyen terme: la réduction de la dette

Garantir la crédibilité des finances publiques belges à moyen terme:

Réduction de la dette publique indispensable car:

- dépendance à l’évolution des taux d’intérêt

- risque d’une spéculation financière

- effet boule de neige

- pression de l’Union européenne

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Trajectoire de la dette publique belge

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Répartition de la trajectoire budgétaire entre entités

In % of GDP 2010 2011 2012 2013 2014 2015

General government -4,6% -3,7% -2,8% -1,8% -0,8% 0,2%* Entity I -3,4% -3,2% -2,5% -2,0% -1,6%* Entity II -1,1% -0,5% -0,4% 0,2% 0,8%Objectifs propres de chaque entité jusqu’en 2012Objectifs propres de chaque entité jusqu’en 2012

Recommandations du Conseil supérieur des Finances à partir de 2013Recommandations du Conseil supérieur des Finances à partir de 2013

Répartition 65%/ 35% (basée sur les dépenses primaires) Répartition 65%/ 35% (basée sur les dépenses primaires)

Besoin d’une réforme institutionnelleBesoin d’une réforme institutionnelle

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2. Les enjeux à moyen terme: la réforme de l’Etat

Garantir la crédibilité des finances publiques belges à moyen terme:

Réforme institutionnelle: transferts de compétence et loi de financement

- vers une situation meilleure pour tous via:

- une répartition plus homogène des compétences entre niveaux de pouvoir

- une responsabilisation de tous les niveaux de pouvoir

- balises indispensables: crédibilité – viabilité de l’Etat fédéral (cfr. crise de la dette souveraine) et éviter la concurrence fiscale (qui réduit le gâteau à partager)

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2. Les enjeux à moyen terme: la soutenabilité des finances publiques belges à l’horizon 2015

Perspectives budgétaires pluriannuelles à politique inchangée

Source: Bureau fédéral du Plan

En % du PIB 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Ensemble des adm. publiques -4,1 -3,8 -4,4 -4,1 -4,0 -3,8 -3,6

Entité I -3,2 -3,4 -4,0 -3,9 -4,0 -3,9 -3,9

Etat fédéral -3,1 -3,3 -3,5 -3,4 -3,5 -3,5 -3,5

Sécurité sociale -0,1 0,0 -0,5 -0,5 -0,5 -0,4 -0,4

Entité II -0,9 -0,5 -0,5 -0,2 0,0 0,1 0,2

Communautés et Régions -0,7 -0,1 0,0 0,1 0,2 0,4 0,5

Pouvoirs locaux -0,2 -0,4 -0,5 -0,3 -0,2 -0,3 -0,3

20

2. Les enjeux à moyen terme:le retour à l’équilibre en 2015

Garantir la crédibilité des finances publiques belges à moyen terme:

Pour respecter le programme de stabilité, 17 milliards (4,4% du PIB) à trouver d’ici 2015 (par rapport à la prévision à politique inchangée)

- aucune charge supplémentaire sur le travail

- tous les niveaux de pouvoir

- dépenses et recettes

- concentration des efforts en début de période (gain en charge d’intérêts)

- mesures structurelles

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3. Les enjeux à long terme: le vieillissement

Garantir la crédibilité des finances publiques belges à long terme:

Explosion des coûts liés au paiement des pensions et des soins de santé

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Coût du vieillissement

Source: Comité d’étude du vieillissement (CEV) 2010

Coût en % du PIB 2010 2016 2030 2060

2010-2016

2010-2030

2010-2060

Différence p.r. au CEV 2009 en 2060

Pensions 9,7 10,5 13,3 14 0,8 3,6 4,3 -0,4

Soins de santé 8 8,5 9,4 11,1 0,5 1,4 3,1 -0,4

Autres 7,6 7,2 6,4 5,8 -0,4 -1,2 -1,8 0,3

Total 25,3 26,2 29,1 30,9 0,9 3,8 5,6 -0,5

3. Les enjeux à long terme: le vieillissement

Garantir la crédibilité des finances publiques belges à long terme:

Quatre réponses:

- surplus budgétaires

- réforme des pensions et des soins de santé

- activation

- soutien de la croissance économique

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