les conges au cern introduction 1.le congé annuel 2.les jours fériés, la fermeture annuelle 3.les...

LES CONGES AU CERNLES CONGES AU CERNINTRODUCTION

1. Le congé annuel

2. Les jours fériés, la fermeture annuelle

3. Les congés liés à une naissance

4. Les congés maladie

5. Le congé épargné

6. Les congés spéciaux

7. Le congé dans les foyers

8. Le voyage supplémentaireaux foyers

Département des Ressources Humaines/Services, Organisation et Social/lyl

INTRODUCTION Documents officiels :

Statut et Règlement du Personnel : Chap II - Section 4 Circulaires administratives :• 3 - Les voyages et congés dans les foyers• 14 - Accidents et maladies des membres du personnel• 21 - Congés spéciaux• 22A - Bonifications d’annuités à la Caisse de pensions en cas

de travail par roulement – Départ avancé• 22B - Durée et compensation spéciale du travail par roulement• 25 - Travail par roulement – Dispositions propres au Services

de Secours et du Feu

Avant de prendre un congé :

Faire une demande via EDH (Logiciel administratif du CERN)

(Les membres du personnel employés souhaitant bénéficier d’un congé annuel doivent obtenir au préalable l’autorisation écrite de leur supérieur hiérarchique ou assimilé. Cette autorisation est accordée compte tenu des besoins du service .)

Contactez votre DAO/secrétariat avant de prendre un congé spécial ou pour avertir d’une absence


1.1. LE CONGE LE CONGE ANNUELANNUEL

Année de congé : 01.10. - 30.09. 2,5 jours par mois => 30 jours/an Possibilité de transfert : maximum

30 jours sur l’année suivante Possibilité d'anticiper


2.2. LES JOURS FERIES, LES JOURS FERIES, LA FERMETURE LA FERMETURE ANNUELLEANNUELLE

10 jours fériés (SRR ; R II 4.33)

Fermeture annuelleen principe, dernière semaine du mois

de décembre + première semaine du mois de janvier

non déduit du congé annuel


3. LES CONGES liés à une 3. LES CONGES liés à une naissancenaissance


CONGE MATERNITECONGE MATERNITE MdP de sexe féminin Certificat médical Durée totale : 16 semaines

6 semaines avant la naissance 10 semaines après

Prolongation de 3 semaines – en cas de naissance prématurée– en cas de naissances multiples– à compter du deuxième enfant; ou– si le membre du personnel employé est un parent isolé

Prolongation de 4 semaines en cas d’allaitement

CONGE DE PATERNITECONGE DE PATERNITE 6 jours (+ 3 jours ouvrables supplémentaires en cas de naissances

multiples) dès la grossesse et dans la premiére année

CONGE PARENTAL CONGE PARENTAL non-rémunéré maximum de 3 mois dans les 3 ans (période minimum de10 jours)

Demande via votre conseiller HR

CONGE D’ADOPTIONCONGE D’ADOPTION maximum demaximum de 15 semaines 15 semaines

4.4. LES CONGES MALADIELES CONGES MALADIE Avec certificat médical (présenté par M-L. LECOQ)

Sans certificat : 7 jours civils/an (NB: période maximum de moins de 4 jours consécutifs)

Congé en cas de maladie d’un parent proche* : 7 jours ouvrables/an/par MdP(augmenté de cinq jours civils par année pour maladie grave d’un enfant à charge pour les parents isolés.)

Congé de solidarité (non-rémunéré): maximum de 3 mois pour s’occuper d’un parent proche* (période minimum de 10 jours)Demande via votre conseiller HR

* Parents proches : époux, enfant, père ou mère, frère, soeur, beaux-parents


5.5. LE CONGE EPARGNE LE CONGE EPARGNE 01/01/08

Le système consiste à acquérir des jours de congés supplémentaires en contre partie d'une contribution financière mensuelle déduite du salaire

Seulement ouvert aux titulaires Conditions financières (prélèvement mensuel): Nombre Prix (% du Donne droit Approbation

de tranches salaire de base) à (jours /an) requise

1 1.5% 5.5 non

2 4% 11 oui (calendrier

3 6.5% 16.5 oui à partir de 2

4 9% 22 oui tranches)

Report maximum : 22 jours sur l'année de congé suivante Demande SLS sous EDH (minimum pour une durée d’1 an)

Procédure : https://cern.ch/hr-services/services-Ben/sls_shortterm_docu_fr.asp


6.6. LES CONGES LES CONGES SPECIAUXSPECIAUX

Circulaire Administrative No 21Contactez votre DAO

CONGES SPECIAUX LIES A LA SITUATION FAMILIALE

Congé pour raisons familiales

CONGES SPECIAUX LIES AUX OBLIGATIONS CIVIQUES ET MILITAIRES DU MEMBRE DU PERSONNEL

Congé pour obligations civiques

Congé pour service militaire

CONGES SPECIAUX LIES A LA SITUATION ADMINISTRATIVE

Congé lors du premier déménagement

Congé d’ancienneté

Congé dans le cadre d’une procédure disciplinaire

Congé spécial pendant la durée du préavis

Congé spécial en cas de formation

Congé spécial visant à compenser les désavantages liés au travail par roulement

CONGE SPECIAL POUR RAISONS PROFESSIONNELLES ET POUR CONVENANCE PERSONNELLE

Demande via votre conseiller HR


7.7. LE CONGE DANS LES LE CONGE DANS LES FOYERSFOYERSA. Titulaires

Indemnité internationale

Durée du contrat : minimum 2 ans

Durée de séjour : minimum 5 jours civils sur place + délai de route

Si ces conditions sont respectées, 1 congé dans les foyers donne droit à :- montant forfaitaire (+ indemnité de distance, déterminé par les foyers)- délai de route : - déterminé par les Foyers

- non déduit de votre compte de congés


B. Boursiers (contrat APRES le 01/07/2006)

Durée du contrat : minimum 2 ansPour les contrats de moins de 2 ans, s’il y a renouvellement du contrat, prévenir votre secrétariat pour l’ouverture des droits.

Durée de séjour : minimum 5 jours civils sur place + délai de route

Si ces conditions sont respectées, 1 congé dans les foyers donne droit à :- délai de route : - déterminé par les Foyers

- non déduit de votre compte de congés


8.8. LE VOYAGE LE VOYAGE SUPPLEMENTAIRE AUX SUPPLEMENTAIRE AUX FOYERSFOYERS

Titulaires seulement Indemnité internationale Foyers à plus de 500 km

(à vol d’oiseau) Pas de CDI

Si ces conditions sont respectées, 1 voyage supplémentaire donne droit à :- montant forfaitaire


1er janv.X

1er janv.X+1

1er janv.X+3

1er janv.X+4

1er janv.X+2

1er

voyage2ème

voyage3ème

voyage4ème

voyage5ème

voyage

1er jour du contrat 1 an 2 ans 3 ans 4 ans

1er HL 2ème HL 3ème HL

Congés Congés dans les dans les FoyersFoyers

Voyage Voyage supplémentaisupplémentaire aux Foyersre aux Foyers

Périodicité : 2 ans (au jour anniversaire du contrat)

Périodicité : chaque année civile (au 1er janvier)Département des Ressources Humaines/Services, Organisation et Social/lyl

PROCEDURE pour le congé dans les PROCEDURE pour le congé dans les foyers et le voyage supplémentaire foyers et le voyage supplémentaire aux foyersaux foyers Demande via EDH (jours de voyage déduits) Effectuer le voyage Confirmer au retour

(MAIS si modifications à apporter, les faire avant de confirmer)

Paiement crédité sur le compte bancaire (Titulaires)

(1 ou des Voyages dans les foyers spéciaux peuvent être accordés, même au cours de la premiére année ou même en supplément, mais seulement pour raisons familiales (CA3.IV))


CONTACT

Lynda LEROUX, HR-SPS-SER

E-mail : [email protected]

Tél. direct : 7.39.03

Sites web : http://cern.ch/hr-services/leave.asp

http://support-leave.web.cern.ch/support-leave
