www.cftc.fr

l e m a g a z i n e d e s a d h é r e n t s d e l a C F t C

La Vieà défendre

JAN-FÉV 2016IssN 1240-9367 6€n° 193

CFTCl'éTernellemenT

moderne

ACTuAliTéles principales mesures du plan d'urgence pour l'emploi

TerrAin24 heures avec Philippe Calleau, président de l’ud de la Vendée

PrATiquedécryptage de la prime d'activité

SOMMAIRE 3n°193 / Janvier-Février 2016

5 I édiToriAl par Philippe LouisQuand la fiction révèle les écueils de l’entreprise

6 I ACTuAliTé

rePères Dates et chiffres clés 7

emPloi Les principales mesures du plan d’urgence pour l’emploi 8

sAnTé Les chèques et maths 10

FAmille La politique familiale au soutien des problèmes sociétaux 11

éConomie Le numérique : un levier d’évolution de l’emploi 12

soCiéTé Le congé de proche aidant voit le jour 13

Vie du mouVemenT Un social speed dating qui matche ! 14 Deux salons, deux publics : un objectif identique !« Je vote pour mes droits, je vote CFTC ! »Carton plein pour l’UR Haute-NormandieLa nouvelle organisation géographique en marcheLancement de la campagne confédérale pour les TPE

18 I le dossierCFTC, l'éternellement moderne 18

27 I billeT d'humeur par Bernard Sagez 27Le changement (géographique), c'est maintenant !

28 I TerrAinimPulsion Femmes CFTC et... présidentes 28

24 heures AVeC… Philippe Calleau, président de l’Union départementale

de la Vendée 30

ouTils L’abécédaire juridique, le B.A.-BA du droit 32

éleCTions en enTrePrise La CFTC s’implante chez Amazon 33

34 I PrATiqueVOS DROITS Décryptage de la prime d'activité 34Trajet domicile-travail : temps de repos ou de travail ?Et si une nouvelle grossesse survient pendant un congé parental ?Le fait religieux en entreprise : droits et limites

38 I mAGAZineTouTe une hisToire Bourses du travail : elles ont encore la cote ! 38

Ailleurs La Low Pay Commission britannique : un exemple à suivre ? 40

CulTure À lire, à voir, à écouter 42

Bimestriel de la Confédération française des travailleurs chrétiens

Pour toute demande concernant un changement d’adresse ou un abonnement, merci de contacter la structure locale CFTC où vous avez réglé votre cotisation (contacts disponibles sur cftc.fr).

Directeur de la publication et de la rédaction : Philippe LouisRédactrice en chef : Laure LescarSecrétaires de rédaction : Chantal Baoutelman, Julie Lévy-Marchal Rédacteurs : Chantal Baoutelman, Laurent Barberon, Maud VaillantOnt collaboré à ce numéro : Marie Abdali, Marie-Laure Barbé, Laëtitia Barthélémy, Patrick Heraud, Aurélie Laniray, Lorenzo Lanteri, Claudine Lefloch-Fauvel, Patrice Le Roué, Elisa Ltezza Anthony RatierPhoto de couverture : Ada SeferiImprimerie : Vincent Imprimeries Tours Maquette : Ada Seferi

Responsable du développement, de la promotion et de la publicité : Laure Lescar Promotion-publicité et abonnements payants : Claudine Lefloch-Fauvel

6 € le numéro/TVA 2,10 % incluse dans le prix Abonnements : France (y compris DOM-TOM), Ordinaire : 32 €, Étranger : 36 €, Associations, bibliothèques : 30 € Adhérents, étudiants, chômeurs : 16 €

128, avenue Jean-Jaurès 93697 Pantin Cedex Téléphone : 01 73 30 49 00 - Télécopie : 01 73 30 49 28 Site internet : www.cftc.fr facebook.com/syndicatCFTC Courriel : communication@cftc.fr CPPAP 0318 S 07226 - Dépôt légal : février 2016

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La Vie à défendre

la Très Petite Entreprise est partout autour de nous

ils sont 4 ,5 millions nous les croisons tous les jours

PAR PhIlIPPe louIs, PRÉsIDeNT CoNFÉDÉRAl

édItORIAl 5n°193 / Janvier-Février 2016

QuAND lA FICTIoN RÉVèle les ÉCueIls De l’eNTRePRIse

Pour la deuxième année consécutive, je participe en ce début 2016 au jury du prix du roman d’entreprise et du travail. Parmi les jurés figurent également d’autres responsables syndicaux, des cadres d’entreprise, des consultants, des journalistes… L’objectif de ce prix, qui est remis chaque année depuis 2009 par le ministre du Travail, est de mettre en scène, de déceler et de romancer les évolutions qui bouleversent l’entreprise et les salariés. Autant de raisons qui expliquent pourquoi j’ai accepté de me prêter à cet exercice à la demande de Technologia (cabinet d’expert en prévention des risques liés au travail) et de l’Association nationale des directeurs de ressources humaines (ANDRH).

Rassurez-vous, ce n’est pas de littérature dont je souhaite vous parler, mais de ce que me semblent révéler ces livres de la manière dont nos contemporains perçoivent l’entreprise. Chacun d’eux, dans un style

qui lui est propre et des situations particulières, décrit le travail comme une souffrance non seulement physique mais aussi morale plus que comme source d’épanouissement, et l’entreprise comme le lieu qui accentue cette souffrance. Et pourtant, à travers ces fictions, on voit que les protagonistes de ces livres aiment leur travail et qu’il suffirait de peu de chose pour qu’ils en soient fiers et puissent l’exercer dans de meilleures conditions.

Ces romans doivent nous interpeller. D’abord parce que les syndicats – qu’ils soient réformistes ou contestataires – ne sont pas toujours présentés à leur avantage. Cette image que les romanciers nous renvoient de nous-mêmes doit nous amener à changer nos comportements et nos modalités d’action. Ensuite, parce qu’ils nous révèlent que ce monde n’est pas soutenable sur le long terme ; il n’est pas acceptable que le travail provoque autant de rancœurs, de déceptions et de frustrations, sans qu’on puisse s’en sortir, autrement que par la violence contre soi, contre les autres ou contre l’entreprise. Enfin, parce que les mutations, notamment technologiques et organisationnelles en cours que nous décrivons dans la motion d’orientation adoptée par le Congrès de Vichy, et les projets de réformes que nous proposons, peuvent nous fournir l’occasion de remédier aux souffrances décrites dans ces romans, et d’être acteur de nos destins conformément à l’esprit du Statut du Travailleur.

Philippe LouisPrésident de la CFTC

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ils sont 4 ,5 millions nous les croisons tous les jours

REpèREScOuRRIER dES lEctEuRS6 7n°193 / Janvier-Février 2016

sur Twitter twitter.com/syndicatCFTC

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CeTTe rubrique esT lA VôTre : uNe oCCAsIoN De FAIRe CoNNAîTRe VoTRe AVIs eT De le PARTAgeR

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agenda

STATISTIQUeS

Je suis travailleuse frontalière, puis-je suivre une formation à l’étranger dans le cadre de mon compte personnel de formation ?

se FoRmeR à l’ÉTRANgeR

Qu’elle soit réalisée au sein ou en dehors de l’Union européenne, la formation doit être sur la liste des formations possibles dans le cadre du compte personnel de formation et délivrée par un organisme disposant d’une déclaration d’activité en France. Pour suivre une formation hors du territoire français, il faut donc qu’il s’agisse d’un programme piloté par un organisme de formation français, en dehors du territoire national ou réalisée par un organisme de formation étranger disposant d’un correspondant situé sur le territoire français et disposant d’un numéro de déclaration d’activité. (www.moncompteformation.gouv.fr).

Je suis sortie du système éducatif sans qualification reconnue, quelle est l’utilité pour moi du compte personnel de formation ?

uTIlITÉ Du CPF sANs QuAlIFICATIoN

Le compte personnel de formation (CPF) doit permettre de sécuriser les parcours professionnels de chacun tout au long de sa vie professionnelle. Lorsqu’une personne sortant du système scolaire souhaite accéder à une qualification ou suivre une formation entrant dans le cadre du socle de connaissances et de compétences, elle peut utiliser son compte personnel de formation en vue d’obtenir des financements de la Région (www.moncompteformation.gouv.fr).

Alexandre Diemer à propos de l’agenda social 2016 « Une année bien remplie, où le syndicat CFTC saura faire entendre sa voix ! »

(Post du 25 janvier)

employée municipale, j’ai un contrat d’assurance vie depuis huit ans. en cas de retrait, suis-je totalement défiscalisée ?

CoNseIl JuRIDIQue

Chaque somme retirée est constituée d’une part de capital et d’une part d’intérêts. Seule la part d’intérêts est soumise à fiscalité. Après huit ans, la plupart des retraits sont exonérés d’impôts. Vous bénéficiez d’un abattement annuel de 4 600 € d’intérêts pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune. Dans le cas contraire, deux solutions existent : inclure les intérêts perçus dans les revenus déclarés par le contribuable – ils seront imposables au même titre que les autres revenus – ou opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire. La somme retirée est diminuée d’un prélèvement de 7,5 % des intérêts. Afin de connaître la date de dépassement de l’abattement, le mieux est de contacter votre conseiller qui effectuera une simulation (www.macif.fr).

doit-on procéder au déneigement du trottoir situé devant son habitation ?

logemeNT : ResPoNsAbIlITÉ eNgAgÉe eN CAs De NeIge

Effectivement, vous devez procéder au déneigement du trottoir bordant votre domicile si un arrêté du maire le prévoit. L’opération de déneigement consiste à déblayer la neige, et assurer le salage ou sablage en cas de verglas. Cette opération s’effectue jusqu’à la limite du trottoir, et sans obstruer les bouches d’égout pour permettre l’écoulement des eaux. Lorsqu’il existe un arrêté municipal, les riverains ont l’obligation de déneiger devant leur habitation. Cette obligation appartient au locataire ou propriétaire d’une maison individuelle, ou au syndic de copropriété agissant au nom du syndicat des copropriétaires d’un immeuble. En l’absence d’arrêté municipal, rien ne vous oblige à déneiger votre trottoir. C’est la commune qui se charge du déneigement de la voie publique (www.interieur.gouv.fr).

smiCLe nouveau montant du Smic horaire brut est porté à 9,67 € au 1er janvier 2016 (contre 9,61 € en 2015) soit une hausse de 0,6 %. Le Smic mensuel passe à 1 466,62 € bruts sur la base de la durée légale de 35 h hebdomadaires. Le Smic correspond à un salaire horaire en dessous duquel, légalement, aucun salarié de plus de 18 ans ne peut être rémunéré. Source : Insee

indiCe de réFérenCe des loyersL’indice de référence des loyers (IRL), utilisé pour la révision des loyers d’habitation, connaît un léger repli au quatrième trimestre 2015 pour s’établir à 125,28 soit un recul de 0,01 % sur un an. Une première depuis 2009. Source : Insee

loGemenT soCiAlLes logements soc iaux financés en 2015 connaissent une nette amélioration avec 109 000 logements sociaux agréés en métropole (hors Anru). Soit une progression de 2,3 % par rapport à 2014. Seraient-ce les premiers effets positifs des mesures pour relancer la construction de logements sociaux et faciliter l’accès au logement des ménages ? Source : ministère du Logement

AGriCulTure eT éConomie FrAnçAiseLa part de l’agriculture et des industries alimentaires dans l’économie française a chuté de près de moitié depuis 1980. En cause : la baisse des prix des produits agricoles depuis 25 ans. Ainsi, les deux secteurs pesaient, en 2014, 3,5 % du produit intérieur brut (PIB), contre plus de 6 % en 1980. Sources : Agreste, Insee, Eurostat

emPloi - sAlAires

Chômage, y compris dom (au sens du BIT) 10,6 % (3e trimestre 2015)

smic mensuel brut en euros pour 151,67 h de travail

1 466,62 € (janvier 2016)source : insee

indiCATeurs éConomiques

Croissance économique (évolution du PIB) + 0,2 % (4e trimestre 2015)

Inflation + 0,2 % (janvier 2016)

Consommation des ménages + 0,7 % (décembre 2015)

8 marsJournée InternatIonale de la femme Lancée par les Nations Unies en 1977, la Journée internationale de la femme trouve son origine dans les luttes des ouvrières du début du XXe siècle, pour de meilleures conditions de travail et le droit de vote. C’est une journée de manifestations à travers le monde et l’occasion de faire un bilan sur la situation des femmes. Pour en savoir plus : www.8mars.info

8 marsforum emploI senIors

Le min is tè re du Trava i l , Pôle emploi, l’association À compétences égales et le Medef organisent la 6e édition du forum de l’emploi dédié aux seniors le 8 mars de 9 h à 18 h, dans la grande halle de La Villette, espace Charlie Parker, à Paris. 5 500 offres d’emploi devraient être proposées aux 10 000 visiteurs attendus. Entrée gratuite. Pour en savoir plus : www.evous.fr

15 marsrencontre « accès au logement des salarIés »L’Association de coordination des moyens d’intervention pour le logement (Acmil) organise un colloque sur « L’accès au logement des salariés » le 15 mars de 9 h à 15 h au Sénat. Diverses questions seront débattues comme « Les évolutions respectives du salariat et de l’accès au logement ». Débats qui seront animés par Michel Mouillart, professeur d’économie. Pour en savoir plus :www.miroirsocial.com

18 au 19 mars salon de la formatIon pour adultes à lIlle grand palaIs Vous êtes salariés, fonctionnaires, artisans, demandeurs d'emploi… Vous désirez changer de métier, préparer un diplôme ou une qualification, valider vos acquis ? Organisé en quatre secteurs (Changer, Progresser, Se Former, Créer), le salon de la formation pour adultes est une occasion unique de rencontrer les bons interlocuteurs (structures d’information et de financement, organismes de formation privés et publics…), d’autant que la formation continue reste le moyen le plus sûr de booster sa carrière. Pour en savoir plus :www.lavoixletudiant.com

en décembre 2016 les salariés des TPE voteront pour la représentativité

Invitez-les à voter pour notre CFTC

ActuAlIté 9n°193 / Janvier-Février 2016ActuAlIté8

sImPlIFICATIoN De lA FIChe De PAIe

François Hollande avait fait de la baisse du chômage une de ses promesses

de campagne, et une priorité de son quinquennat. Si la bataille est loin d’être gagnée, le président de la République ne s’avoue pas vaincu. Le 18 janvier dernier, il a détaillé son plan d’urgence pour l’emploi, dont la principale annonce est une prime d’embauche de 2 000 € par an pour les PME (moins de 250 salariés) qui embaucheront un salarié en CDI ou en CDD de 6 mois rémunéré jusqu’à 1,3 fois le Smic. Au niveau d’un salaire au Smic, cette prime correspond à un dispositif zéro charge, puisque cette somme correspond au reste des cotisations patronales, une fois déduit

LE 18 JANVIER, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE A DÉVOILÉ SON PLAN D’URgENCE POUR L’EMPLOI. LE CHEF DE L’ÉTAT A DÉTAILLÉ UNE SÉRIE DE MESURES POUR LUTTER CONTRE LE CHôMAgE.

PRIme, FoRmATIoN, CICe les PRINCIPAles mesuRes Du PlAN D’uRgeNCe PouR l’emPloI

l’ensemble des allégements de charges accordés notamment par le Pacte de responsabilité.François Hollande souhaite également la transformation du crédit d’impôt compétitivité emploi (Cice) en baisse définitive de charges sociales. Si la CFTC adhère dans son ensemble à la philosophie de ce plan pour l’emploi, elle reste exigeante et attentive sur le respect des engagements pris par les organisations patronales en contrepartie des politiques d’abaissement de charges. Qu’il s’agisse du Cice ou du Pacte de responsabilité, les entreprises sont maintenant en capacité de reconstituer leurs marges bénéficiaires.

Les négociations en entreprises et/ou dans les branches doivent s’accentuer pour définir les contreparties en termes d’investissement, d’emploi ou encore de recours à l’apprentissage. Le temps de recul nécessaire étant maintenant atteint, une évaluation d’ailleurs annoncée par le président de la République s’impose. Pour la CFTC, son résultat devra conditionner la pérennisation des baisses de charges.

Adapter les formations aux besoinsParmi les autres mesures phares : un milliard d’euros afin de mobiliser tous les acteurs dès 2016 (l’Afpa et Pôle emploi notamment) pour créer

500 000 formations destinées aux demandeurs d’emploi. La priorité : former les chômeurs sur des métiers où les besoins d’emploi sont non pourvus et sur ceux liés aux révolutions numérique et énergétique. En phase avec ses grandes orientations et ses propositions, la CFTC approuve la mobilisation des acteurs et moyens de la formation professionnelle ciblée sur ces métiers. En effet, les efforts financiers consentis à cet effet ne s’entendent qu’à condition qu’une plus grande efficacité soit recherchée et trouvée dans l’adéquation entre recherches et offres d’emploi. Le rôle alloué par le président de la République aux partenaires sociaux, invités à définir « branche par branche et région par région » les formations prioritaires constitue une bonne méthode pour la CFTC.

Valorisation de l’apprentissage et de la professionnalisation Dans le cadre de ce plan, les contrats de professionnalisation seront davantage

ouverts aux demandeurs d’emploi, pour passer de 8 000 titulaires à 50 000. Concernant l’apprentissage, l’entrée en apprentissage pourra se faire désormais tout au long de l’année. Les entreprises pourront créer leur propre CFA. 500 nouvelles formations ciblées sur les métiers pour lesquels les besoins sont forts seront également créées. Dans un souci de décloisonnement des parcours, des jumelages entre les lycées professionnels et des CFA seront prévus. Outre la valorisation de ce dispositif et l’adaptation des contenus de formation vers les métiers d’avenir qui apparaissent dans ce plan, la CFTC souhaitait la fusion des contrats d’apprentissage et de professionnalisation. La notion d’apprentissage doit être élargie avec une refonte du statut de l’apprenti. Pour la CFTC, ce contrat doit être ouvert à tous, tout au long de la vie professionnelle, sans limites d’âge, avec une rémunération au moins égale au Smic, ou au minimum conventionnel

Une nouvelle fiche de paie simplifiée est expérimentée par des entreprises volontaires depuis le 1er janvier. Elle deviendra obligatoire pour les entreprises de plus de 300 salariés au 1er janvier 2017 et à toutes les entreprises en 2018.L’enjeu ? Permettre au salarié d’améliorer sa compréhension de la fiche de paie, notamment à travers une meilleure identification des cotisations et des contributions sociales. Ainsi les cotisations seraient regroupées par thème (ex. : santé, chômage, retraite…). Par exemple la rubrique « assurance santé » pourrait rassembler les cotisations de Sécurité sociale, de complémentaire santé et d’invalidité/incapacité… La maquette conserve deux colonnes, mentionnant la part salariale et patronale.Pour en savoir plus : www.gouvernement.fr/bulletin-de-paie

(si plus avantageux). De même, une harmonisation des cer tif ications et des durées de formation devrait être engagée. Ce dispositif devrait déboucher obligatoirement sur un CDI ou un CDD d’au moins 12 mois.Parmi les éléments constituant le plan pour l’emploi, les objectifs assignés au compte personnel d’activité (CPA) ont été réaffirmés. La CFTC se réjouit de l’ambition affichée d’y regrouper la somme des droits accumulés. Dans le cadre de la négociation en cours, elle défend d’ailleurs le CPA comme outil de pilotage de mobilités choisies parce que sécurisées.

loi Travail : à l'heure où nous mettons sous presse...Nous apprenons que la présentation du projet de loi porté par Myriam El Khomri « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs » vient d’être reportée. C’est, en effet, au cours du Conseil des ministres du 9 mars que le texte devait initialement être débattu, mais face au tollé soulevé, Manuel Valls a décidé de repousser son examen au 24 mars. Ce délai devrait permettre, selon le Premier ministre, de « lever un certain nombre d’incompréhensions. »Dans un communiqué, la CFTC a accueilli favorablement ce report. Consciente qu’une réforme du droit du travail est nécessaire, elle ne rejette pas l’intégralité du projet de loi, mais souhaite le retrait d'un certain nombre de mesures parmi lesquelles celles relatives aux indemnités prud'homales accordées aux salariés victimes d'un licenciement abusif. Elle insiste également sur le rôle régulateur de la branche qui doit pouvoir fixer les règles de dérogation autorisées aux entreprises tout en en précisant les limites.En savoir plus sur www.cftc.fr.

laëtitia barthélémy

> Dans le cadre de ce plan, les contrats de professionnalisation seront davantage ouverts aux demandeurs d’emploi, pour passer de 8 000 titulaires à 50 000.

> la nouvelle fiche de paie simplifiée deviendra obligatoire pour les entreprises de plus de 300 salariés au 1er janvier 2017 et pour toutes les entreprises en 2018.

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ActuAlIté 11n°193 / Janvier-Février 2016ActuAlIté10

uNe PolITIQue FAmIlIAle Au souTIeN Des PRoblèmes soCIÉTAuX

lA PolITIQue FAmIlIAle se RÉsumAIT JusQu’à mAINTeNANT AuX PlACes eN CRèChe eT à lA PeTITe eNFANCe. DÉsoRmAIs, elle DoIT s’ADResseR à lA JeuNesse DANs soN eNsemble, eT CoNTRIbueR à luTTeR CoNTRe les ÉVeNTuelles RADICAlIsATIoNs.

Mois de janvier, mois des bonnes résolutions ? Lors du dernier

Conseil d’administration de la Cnaf,présidé par la CFTC, les instances ont décidé de pallier les imperfections et insuffisances de la politique familiale en intégrant deux points importants : les orientations de la branche famille en direction de la jeunesse et les crédits spécifiques pour lutter contre la radicalisation.

Vers une vraie politique jeunesse pour les CAFSur le premier point, adopté à l’unanimité, la CFTC ne peut que se réjouir. Elle était la première à souligner que, au-delà de la petite enfance, un accompagnement plus soutenu des jeunes était indispensable. Certes, l’investissement des CAF en direction des jeunes est important, mais l’offre est foisonnante, éclatée et peu lisible. Il était donc nécessaire de mettre en place une coordination et une politique jeunesse reposant sur une approche globale des parcours de vie des jeunes. C’est maintenant chose faite : une politique

L a généralisation de la complémentaire santé, soumise à une logique

annuelle, est difficilement applicable aux contrats de courte durée et aux salariés travaillant pour plusieurs employeurs. Le décret du 30 décembre dernier 1 ouvre ainsi la possibilité à ces salariés de ne pas souscrire au régime de complémentaire santé de leur entreprise. Néanmoins, ces dispenses d’adhésion ne résolvent pas le problème de couverture santé de ces salariés les plus précaires, ceux-là mêmes qui étaient visés par l’ANI 2 de janvier 2013. Sans compter les « trous de couverture » qui risquent d’être engendrés dans des secteurs professionnels caractérisés par un rapport extrêmement « mouvant » à l’employeur… Pour ces raisons, le gouvernement a donc planché sur un dispositif spécifique : le « chèque santé ».

jeunesse ambitieuse vient donc d’être adoptée. Elle repose sur trois grandes orientations : accompagner les jeunes dans la citoyenneté et l’engagement dans la vie sociale, les soutenir sur le chemin de l’autonomie et l’indépendance et, enfin, développer leur socialisation et le « vivre ensemble » en favorisant les liens des jeunes entre eux, mais aussi avec leurs parents et les institutions.

4,20 millions € de crédits pour lutter contre la radicalisationLe second point concernait l’adoption du Fnas (Fonds national d’action sociale). Approuvé à une large majorité – avec 26 voix « pour » (dont celle de la CFTC) et 6 voix « contre » –, il s’élèvera à plus de 5,9 milliards € en 2016. Dans ce budget global, la petite enfance reste une priorité du Fnas, mais une nouvelle ligne budgétaire d’un montant de 4,20 millions € est dédiée au nouveau plan d’action visant à la diffusion des valeurs de la République : 2 millions € viennent consolider le fonds « Publics et Territoires » pour financer des projets promouvant le « vivre ensemble », les

valeurs de la République et l’éducation numérique ; 2 millions € seront ajoutés aux aides à la parentalité pour financer les actions relatives à la prévention de la radicalisation. Enfin, 200 000 € seront octroyés aux associations œuvrant en faveur du pacte républicain.

La politique familiale s’adapte ainsi aux problèmes sociétaux, mais la CFTC souhaite plus de vigilance en matière de communication : il faudrait s’efforcer – et pas seulement au niveau de la branche Famille – de donner autant de visibilité dans les médias aux actions constructives et citoyennes que mènent de nombreux jeunes, accompagnés ou seuls, qu’aux dérives d’autres jeunes, accompagnés ou seuls eux aussi.

marie Abdali

> le Fnas va débloquer 2 m€ de plus pour financer des projets promouvant le « vivre ensemble », les valeurs de la République et l’éducation numérique.

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· En 2015, les CAF ont versé l’allocation de rentrée scolaire pour plus de 5 millions d’enfants ;· 400 000 jeunes partis en vacances en 2013 grâce aux aides de la CAF ;· 1,2 million de jeunes de moins de 25 ans (dont 860 000 étudiants) ont bénéficié d’allocations logement en 2014 ;· 492 foyers de jeunes travailleurs (47 725 lits) soutenus par les CAF en 2013 pour un total de 34 millions € ;· 4 millions € d’aide versés au Bafa en 2013 ;· Près de 180 000 jeunes de moins de 25 ans bénéficiaires du RSA en 2014 ;· 60 260 allocataires de l’AAH (Allocation adulte handicapé) ont moins de 25 ans en 2014 ;· La branche Famille a soutenu les Reaap (Réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents) à hauteur de 17 millions € en 2014.

eXemPles De souTIeN Des CAF à l’ÉgARD Des JeuNes

eT De leuRs FAmIlles

les ChèQues eT mAThs

sI lA ComPlÉmeNTAIRe sANTÉ esT DÉsoRmAIs lA Règle PouR Tous, les « CoNTRATs CouRTs » PeuVeNT Ne PAs sousCRIRe lA muTuelle De l’eNTRePRIse eT oPTeR PouR uN « ChèQue sANTÉ », AIDe PouR FINANCeR uN AuTRe CoNTRAT. uNe belle IDÉe, ComPleXe DANs sA PRATIQue !

Pour les salariés « précaires »Celui-ci s’adresse aux salariés dont la durée du CDD ou du contrat de mission est inférieure ou égale à 3 mois. Il concerne également les salariés à temps partiel effectuant 15 heures ou moins par semaine. L’esprit est de verser, via ce chèque, une somme égale à ce que l’entreprise aurait consacré à la complémentaire santé de son salarié s’il avait adhéré au contrat collectif. S’ensuit un savant calcul basé sur un pourcentage de 125 % pour les salariés en CDD/contrat de mission et de 105 % pour les salariés à temps partiel de la cotisation mensuelle de l’employeur au titre du contrat collectif !

un système complexeConcrètement, cela veut dire qu’un salarié recruté pour un CDD d’un mois pourra refuser d’adhérer au régime

santé de l’entreprise et demander le versement d’un « chèque santé » pour souscrire le contrat de son choix. Il devra toutefois prouver qu’il ne bénéficie pas déjà d’une aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) et déclarer fiscalement la participation de son employeur à son contrat. Ce système d’une complexité sans nom a bien évidemment été critiqué par la CFTC. Si les chèques santé constituent cer tes une solution dérogatoire intéressante, leur financement aurait gagné à être confié à un « pot commun interprofessionnel »… Cela aurait sans doute simplifié le système !

lorenzo lanteri

1. décret n° 2015-1883.2. accord national interprofessionnel

sur la compétitivité et la sécurisation de l’emploi.

> le chèque-santé permettra de collecter une somme égale à ce que l’entreprise aurait consacré à la complémentaire santé de son salariés’il avait adhéré au contrat collectif.

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ActuAlIté 13n°193 / Janvier-Février 2016ActuAlIté12

le CoNgÉ De PRoChe AIDANT VoIT TImIDemeNT le JouR

En 2015, la France comptait 4,3 millions d’aidants familiaux dont

la grande majorité sont des femmes ayant une activité professionnelle salariée. Les aidants sont surtout menacés d’épuisement dû à leur obligation d’assumer en même temps vie professionnelle et vie familiale. Jusqu’à présent, ils pouvaient bénéficier du congé de soutien familial. Cependant, la mobilisation de ces congés par les aidants salariés restait limitée dans la mesure où les conditions d’accès étaient très restrictives. Dans la pratique, les salariés avaient le plus souvent recours à leurs journées de RTT.

des évolutions depuis le 1er janvierLe texte de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement, entrée en vigueur le 1er janvier 2016, procède ainsi à plusieurs assouplissements pour le congé de soutien familial qui devient le congé de proche aidant. Il est désormais possible de transformer ce congé en période d’activité à temps partiel. En outre, le congé d’une durée de 3 mois peut être pris de manière fractionnée. L’employeur est tenu

Décidément, le numérique a le vent en poupe et pas qu’à la CFTC ! Après

le rapport Mettling consacré aux « effets de la transformation numérique sur le monde du travail » et la note du Conseil d’analyse économique sur les freins qu’il conviendrait de lever pour favoriser le développement de l’économie digitale en France, le Conseil national du numérique (CNNum) vient à son tour de se pencher sur la question. Benoît Thieulin, son président d’alors, a en effet remis le 7 janvier à Myriam El Khomri un rapport intitulé Travail, emploi, numérique : les nouvelles trajectoires. Commandé en décembre 2014 par François Rebsamen, alors ministre de l’Emploi, du Travail, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, ce document dresse d’abord un état des lieux des débats en cours sur le sujet, puis avance 20 recommandations destinées à alimenter la réflexion du gouvernement, en vue de l’élaboration du projet de loi sur la réforme du Code du travail annoncée pour ce début d’année.La première partie du rapport traite – avec prudence, compte tenu de la nouveauté du sujet, du manque de recul, mais aussi de la difficulté de l’exercice qui consiste ni plus ni moins qu’à prédire l’avenir – de la place et du statut du travail dans la société de demain, des destructions d’emplois, de l’avenir du salariat, de l’ « ubérisation » de l’économie, de la rémunération, du dialogue social, de la protection des travailleurs, de la formation professionnelle… dans une économie révolutionnée par la généralisation du numérique. des recommandations en écho à la motion adoptée à VichyLes 20 recommandations qu’il formule dans la seconde partie entrent étonnamment en résonance avec la

les sAlARIÉs, eN souTIeN D'uN PRoChe eN PeRTe D’AuToNomIe, PouRRoNT PReNDRe Plus FACIlemeNT Des CoNgÉs, mAIs le DIsPosITIF ResTe INsuFFIsANT. AuX PARTeNAIRes soCIAuX De mobIlIseR les DIFFÉReNTs ACTeuRs De l’eNTRePRIse suR Ce suJeT.

beNoîT ThIeulIN, AloRs PRÉsIDeNT Du CoNseIl NATIoNAl Du NumÉRIQue1, A RemIs DÉbuT JANVIeR à myRIAm el KhomRI soN RAPPoRT suR le TRAVAIl, l’emPloI eT le NumÉRIQue. soN CoNTeNu PouRRAIT INsPIReR lA RÉFoRme Du CoDe Du TRAVAIl.

d’être informé 48 heures avant la date à laquelle le salarié souhaite prendre du temps pour aider son proche. En toute hypothèse, l’accord de l’employeur est requis pour bénéficier desdits congés. Le salarié peut même en bénéficier à titre immédiat en cas de dégradation soudaine de l’état de santé de la personne aidée ou d’une situation de crise nécessitant une action du proche aidant. En revanche, la condition de deux années d’ancienneté est maintenue. Rien de bien nouveau si ce n’est que ce droit est désormais élargi aux amis : autrement dit, vous avez le droit de prendre un congé de proche aidant pour vous occuper d’un ami, avec qui vous avez une relation, stable, sérieuse et continue.

des recommandations faites par la CFTC dès 2013Lors de la concertation de 2013 pour le projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement, la CFTC avait justement avancé l’idée d’un assouplissement d’accès au congé pour soutien familial de manière à y recourir de façon fractionnée.

motion d’orientation adoptée par le Congrès de Vichy en novembre dernier. En témoignent notamment les six premières qui insistent sur la valorisation des parcours professionnels dits « hybrides » ou « pluriactifs » et la dernière qui invite à expérimenter un revenu minimal universel. Il est fini le temps où un salarié faisait toute sa carrière professionnelle dans la même entreprise. Aujourd’hui, une personne peut être successivement, voire simultanément, salariée, autoentrepreneur, bénévole, en formation. Il convient donc de l’accompagner, mais également de simplifier, fluidifier et sécuriser ces transitions, notamment par la mise en place d’un revenu collaboratif : autant de préconisations qui figuraient déjà dans le Statut du Travailleur de la CFTC, et que la motion d’orientation adoptée lors du Congrès de Vichy a réactualisées.

Patrice le Roué

1. le 2 février, à la fin du mandat de Benoît thieulin, mounir mahjoubi a été nommé à la tête du cnnum.

L’enjeu était de permettre des congés adaptés, indemnisés et flexibles qui répondent aux situations d’aggravation brutale et aux besoins réguliers d’accompagnement de la personne aidée.Le « congé de proche aidant » (CPA) reste néanmoins contraignant et entraîne une perte de salaire. Il convient d’aller au-delà de la souplesse accordée dans la prise en charge de ces congés. Ce qui existe déjà pour la petite enfance comme les jours enfants malades par exemple pourrait être étendu aux personnes s’occupant d’un proche en perte d’autonomie. La négociation qui a cours sur le CPA est pour la CFTC l’occasion de faire émerger un droit à congés pour temps familial.

lorenzo lanteri

Preuve que les conséquences du numérique sur notre modèle économique et social sont prises au sérieux : mission a été confiée en octobre par le Premier ministre à Pascal Terrasse, député PS de l’Ardèche, de réfléchir sur l’essor de l’économie collaborative qui recouvre non seulement les plateformes d’échange de biens et de services entre particuliers, sans recherche de profit, mais aussi les plateformes d’offres de services commerciales. Ces nouveaux venus dans le paysage concurrencent les entreprises et les secteurs existants, et suscitent des réactions violentes. Pascal Terrasse a remis ses conclusions à Manuel Valls en février ; il devrait avancer des propositions concrètes pour inciter les acteurs traditionnels de l’économie et du social (dont les syndicats) à faire évoluer leurs pratiques, et pousser les pouvoirs publics à repenser les règles sociales et fiscales.

Le groupe la Poste a mis en place des autorisations spéciales d’absence just i f iée par l ’état de santé d’un proche parent :- maladie très grave d’un proche parent,- hospitalisation d’un proche parent,- accompagnement d’un proche parent à une consultation chez un médecin ou en milieu hospitalier.Ces autor isat ions concernent exclusivement le conjoint, le père, la mère ou les enfants du postier.Des aménagements horaires, sans diminution de la durée hebdomadaire de travail peuvent être autorisés lorsque les consultations coïncident avec les heures de travail de l’agent. Ces autorisations d’absence sont rémunérées et la latitude d’appréciation dans ce cadre-là est laissée au manager.

le NumÉRIQue ChAhuTe l’ÉCoNomIe TRADITIoNNelle

l’eXemPle Du gRouPe lA PosTe

> le salarié doit informer son employeur 48 heures avant la date à laquelle il souhaite prendre du temps pour aider son proche.

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> benoît Thieulin, ancien président du Conseil national du numérique, est le rédacteur de ce rapport.

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le NumÉRIQueuN leVIeR D’ÉVoluTIoN De l’emPloI

VIE du MOuVEMEntVIE du MOuVEMEnt14 15n°193 / Janvier-Février 2016

DeuX sAloNs, DeuX PublICs : uN obJeCTIF IDeNTIQue !uN soCIAl sPeeD DATINg QuI mATChe !

l’uNIoN RÉgIoNAle île-De-FRANCe (uRIF) ÉTAIT PRÉseNTe Au sAloN Du TRAVAIl eT De lA mobIlITÉ eN JANVIeR AINsI Qu’Au sAloN euRoPAIN QuI s’esT DÉRoulÉ eN FÉVRIeR. l’oCCAsIoN PouR elle De FAIRe CoNNAîTRe les seRVICes PRoPosÉs PAR lA CFTC mAIs AussI De DÉVeloPPeR soN RÉseAu.

eN VeNDÉe, lA CFTC A oRgANIsÉ uN soCIAl sPeeD DATINg à lA RoChe-suR-yoN, le 30 JANVIeR DeRNIeR. elle A AINsI RÉITÉRÉ uNe FoRmule QuI mARChe eT y A AJouTÉ sA PRoPRe TouChe VIA le CIblAge De PublICs sPÉCIFIQues.

Être présent sur des salons comme celui de l’emploi et de la mobilité

ou Europain, est une priorité pour

l’Union régionale Île-de-France (Urif). C’est une occasion pour elle d’aller à la rencontre de personnes éloignées du

milieu syndical, de personnes qu'elle n'atteindrait probablement jamais autrement.« Nous leur expliquons qui nous sommes, ce que nous faisons, comme les services que nous pouvons leur apporter, qu’elles soient salariées ou en recherche d’emploi, apprentis ou jeunes entrant sur le marché du travail », explique Alex Pesic, président de l’Urif.

de nombreux visiteurs aux rendez-vousLe succès ne s’est pas fait attendre. Le stand de l’Urif a attiré de nombreux visiteurs, des jeunes en quête d’un travail sur le premier salon, des apprentis qui souhaitaient comprendre et décrypter leur contrat de travail comme des « petits patrons » qui avaient besoin de conseils juridiques sur le second.« Les visiteurs sont étonnés de notre présence. Nous discutons avec eux et très généralement, ils repartent satisfaits, ayant obtenu des conseils ou des outils, comme un dépliant à destination des jeunes en recherche d’emploi pour leur expliquer comment bien rédiger un CV ou une lettre de motivation, sur le salon de l’emploi ou des informations juridiques et pratiques pour les jeunes salariés ou apprentis, sur le salon Europain. »Le succès obtenu sur ces deux salons conforte Alex Pesic sur l’intérêt d’être présent, tout au long de l’année, lors d’événements similaires. En effet, lors de ces deux rendez-vous, l’Urif a obtenu plus de 1 500 adresses mails. « Ils sont des électeurs potentiels qui pourront voter CFTC dans leur entreprise comme pour les TPE », conclut-il, très enthousiaste.

Patrick heraud

L’Union départementale de Vendée (85) a porté ce projet et bénéficié

de l’appui de l’Union régionale Pays de la Loire pour l’organisation de cet événement. Cette dernière n’en est pas à son coup d’essai puisqu’il s’agissait du deuxième social speed dating organisé dans la région, après celui de mars 2015 à Angers avec l’UD du Maine-et-Loire.Autour de tables consacrées à différents thèmes sociaux (droits du travail, formation professionnelle, insertion et handicap au travail par exemple), des militants et des partenaires CFTC officiaient pour renseigner les visiteurs les uns après les autres. Avec en ligne de mire les élections TPE – qui auront lieu en décembre 2016 pour les entreprises de moins de 11 salariés –, une table était

spécialement réservée aux questions des assistants maternels. Ces salariés compteront parmi les plus nombreux à voter pour les TPE. L’UD de Vendée a d’ailleurs enregistré quatre adhésions parmi eux.

de nombreuses mobilisationsPour faire venir des assistants maternels mais aussi des apprentis et un public plus large (salariés ou sans emploi), les militants CFTC n’ont pas ménagé leurs efforts. 4 600 flyers ont été distribués au préalable, notamment à proximité de CFA et de zones commerciales. Les représentants CFTC au sein des organismes paritaires de la CPAM et de la CAF ont aussi répondu présent.Parmi les partenaires qui ont contribué à la réussite de la journée, une

association d’aide aux chômeurs et à l’insertion (l’Assdac), l’UPA et Harmonie Mutuelle. Enfin, la CFTC s’est associée au groupe UP pour offrir 20 chèques cadeaux d’une valeur de 10 € aux 20 premiers visiteurs. Les gagnants ont été invités à les retirer au siège de l’UD.La couverture médiatique de l’événement n’a pas été oubliée avec un reportage à « TV Vend’Ouest » et des articles dans Ouest France et Le Journal du Pays Yonnais.Compte tenu du succès et de la pertinence de ce type d’initiative, d’autres speed datings vendéens verront sûrement le jour en Pays de la Loire.

elisa ltezza

> l’équipe organisatrice du social speed dating, qui s’est révélé une belle démonstration d’un syndicalisme de services et de proximité.

> les deux rendez-vous ont permis à l'urif de repartir avec un sésame : plus de 1 500 adresses mails d'électeurs potentiels.

> « Les visiteurs sont étonnés de notre présence. Ils repartent satisfaits, ayant obtenu des conseils et des outils. » Alex Pesic, président de l'urif.

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VIE du MOuVEMEntVIE du MOuVEMEnt16 17n°193 / Janvier-Février 2016

lA NouVelle oRgANIsATIoN gÉogRAPhIQue eN mARChe« Je VoTe PouR mes DRoITs, Je VoTe CFTC ! »

lANCemeNT De lA CAmPAgNe CoNFÉDÉRAle PouR les TPe

CARToN PleIN PouR l’uR hAuTe-NoRmANDIe

« mIeuX s’oRgANIseR PouR mIeuX se DÉVeloPPeR ! », VoICI le leITmoTIV DÉCIDÉ loRs De lA ReNCoNTRe Des uR, eN ACCoRD AVeC lA RÉFoRme TeRRIToRIAle Du 1eR JANVIeR.

DANs le CADRe De lA sÉRIe D’ÉmIssIoNs TÉlÉVIsÉes « eXPRessIoN DIReCTe », lA CFTC A ChoIsI De DResseR le PoRTRAIT De QuelQues-uNs Des sAlARIÉs De lA TRès PeTITe eNTRePRIse.

Le 20 janvier dernier, une rencontre des dirigeants d’UR s’est tenue au

siège confédéral. Dix-huit présidents ou secrétaires généraux étaient présents, en provenance de 15 UR CFTC représentant 10 des nouvelles régions administratives. Le service confédéral Organisation a présenté les différents

L ’Union régionale CFTC Haute-Normand ie a o rgan i sé l e

17 décembre un forum sur le thème « Retraites et pénibilité au travail » à l’abbaye de gruchet-le-Valasse. Une rencontre à laquelle ont participé une cinquantaine de militants et des organismes tels que l’Aract1, la Carsat2,

modèles organisationnels possibles et les orientations qui découlent de la motion organisation adoptée au dernier Congrès confédéral (coordination entre les UR existantes ou création d’une nouvelle UR). Ce fut un moment riche de partage et d’apprentissage pour tous ! Jean-Michel Tessier, secrétaire général

la Direccte3, Ag2R La Mondiale… « La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi modifie les réformes des retraites de 2010 et 2014. Cela génère de nouvelles obligations pour les employeurs et pour le droit à la retraite des salariés. Il est important que nos militants comprennent bien la mise en œuvre de la pénibilité, d’où cette rencontre », explique Hubert Banner, secrétaire général de l’UR Haute-Normandie. Ainsi, figuraient au cœur des débats la mise en place des accords d’entreprise, la présentation du compte pénibilité, ses moyens de contrôle et de recours. Un programme qui a ravi le public, agréablement

adjoint en charge du développement, a ensuite fait un point sur les prochaines élections dans les TPE. En effet, les UR sont mobilisées pour rechercher de futurs candidats pour les listes régionales CFTC et mettre en place des campagnes de terrain (en lien avec les fédérations qui ont déterminé leurs cibles professionnelles). Enfin, Christine Lecerf, présidente du comité Organisation-Développement, a témoigné de son expérience en région Centre, où une Union interdépartementale à quatre départements a été créée.Bernard Sagez, quant à lui, a conclu cette journée : « L’organisation des structures géographiques sera une priorité, pour qu’en 2019 toutes les UR aient choisi leur modèle organisationnel. La Confédération sera là pour vous accompagner. » Que la force soit avec vous !

Aurélie laniray

surpris par la qualité des échanges. « C’est une initiative que nous allons certainement renouveler. La CFTC est là pour apporter un service aux salariés. Il est donc essentiel que nos adhérents soient parfaitement informés. Nous sommes là pour les conseiller », conclut Jackie Durand, le président de l’UR.

Chantal baoutelman

1. a s s o c i a t i o n r é g i o n a l e d e l’amélioration des conditions de travail.

2. caisse d’assurance retraite et de la santé au travail.

3. direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

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La Confédération a souhaité construire la campagne confédérale

pour les TPE sur la base des besoins et des attentes des structures, et en tenant compte de leurs idées, de leurs propres initiatives et projets. C’est dans ce but que les fédérations (FD) ont été invitées par la Confédération à une rencontre d’information et de réflexion collective le 21 janvier à Pantin.Toutes ont reçu une clé USB répertoriant les PV utilisés pour le calcul de l’audience TPE aux élections de 2012 et indiquant les régions ainsi que les conventions collectives du ressort de leur propre FD. Cette base de données est utile pour aiguiller sur les conventions collectives et les régions les plus stratégiques.À l’approche de la publication d’un décret et d’un arrêté définissant les modalités

précises des élections (mandat des nouvelles commissions paritaires régionales interprofessionnelles, corps électoral, propagande, calendrier), les FD ont également bénéficié d’un éclairage juridique.L’après-midi a été consacré à l‘identification des stratégies et des ressources des FD pour faire face à l’enjeu des élections.Elles ont également imaginé différents critères pour déterminer le profil des candidats qui représenteront la CFTC. À raison de 10 mandatés pour chacune des 13 nouvelles régions, le challenge s’annonce ambitieux. Une autre difficulté, et non des moindres, réside dans le fait que le dépôt des listes devra être réalisé avant le 23 mai. La Confédération étudiera et sélectionnera

les candidatures proposées par le Mouvement et les déposera officiellement pour chacune des 13 régions au niveau national. L’implication des FD lors de cette rencontre permet déjà de rendre plus facile la recherche des candidats et sera complétée par le travail des UR qui ont été conviées à leur tour en février à Pantin pour échanger sur la campagne confédérale TPE.

elisa ltezza

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2016, année des élections dans les TPE... Après

Catherine, assistante maternelle et Richard, marin pêcheur, ce sera prochainement au tour de Vincent, ingénieur en numérique d’expliquer son métier et les difficultés auxquelles il peut être confronté dans sa petite entreprise… Mais également de lister les conseils et les services que son syndicat a pu lui apporter pour

défendre et faire reconnaître ses droits. « Expression directe » permet à la CFTC de disposer d’un espace d’expression libre sur les trois chaînes publiques. Cette année, à travers le portrait de six militants, six salariés parmi les 4,5 millions appelés aux urnes en décembre prochain, la Confédération présente ses services et invite à faire voter ou à voter CFTC. Son message : « Je vote pour mes droits, je vote CFTC ! »

Vous êtes plus d’un million de téléspectateurs devant votre poste au moment de la diffusion des émissions « Expression directe ». L’occasion cette fois d’en savoir plus sur le quotidien d’un salarié d’une petite entreprise, comme votre boulanger ou votre coiffeur, mais aussi votre assistante maternelle, l’ouvrier du bâtiment ou encore votre aide à domicile ! Alors, que vous soyez salarié dans une grande entreprise ou non, quel que soit votre secteur d’activité, n’hésitez pas à vous approprier cet outil de campagne et à faire la promotion auprès de vos proches, vos amis, vos voisins, des services et des avantages que la CFTC peut leur apporter. La représentativité de la CFTC dépend aussi de vous, de votre mobilisation !

Patrick heraud

• La prochaine émission sera diffusée le 10 avril sur france 3 et comme toutes les autres, elle sera disponible sur notre page dailymotion.Ph

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lE dOSSIERlE dOSSIER18 n°193 / Janvier-Février 2016 19

ÊTRe VIsIble, ÊTRe lIsIbleà l'èRe Du « PResQue TouT » NumÉRIQue, CommeNT PoRTeR hAuT eT loIN Nos VAleuRs eT Nos ACTIoNs ? lA RÉPoNse De beRNARD sAgez, seCRÉTAIRe gÉNÉRAl CoNFÉDÉRAl eN ChARge De lA CommuNICATIoN.

C omment définiriez-vous la politique de la communication

confédérale ? À quoi répond-elle ?La communication est un sujet délicat dans nos organisations. Car elle répond à plusieurs questions : comment l’aborder ? Par qui ? Sur quelles thématiques ? Quels sont son poids et son efficience ? Voilà pourquoi notre politique de communication doit obéir à deux objectifs essentiels : être visible et être lisible. Deux notions importantes si on veut, d’une part être entendu compris et repris, et d’autre part que les structures s’emparent de cette communication au niveau local. Pour que cela fonctionne, on doit aujourd’hui privilégier le multisupport. L’ère numérique dont nous avons fait le thème de notre Congrès impose une communication diversifiée. Il faut donc trouver les bons axes pour une communication efficace. En ce sens, l’écrit seul via nos publications ne peut suffire tout comme le site confédéral ne suffit pas non plus à nous apporter la visibilité maximale. Si nous voulons toucher un public plus large, nous devons nous rapprocher

des méthodes de communication nouvelles. En d’autres termes, étendre notre champ de culture comme le ferait un agriculteur. Car, si nous réalisons la même communication sur les mêmes supports, nous touchons certes ceux qui sont là et qui nous sont fidèles, mais nous n’augmentons pas notre cible. Nos moyens de communication ne sont donc pas inefficaces mais il faut en créer d’autres avec des cibles identifiables et identifiées (jeunes, travailleurs…) afin de porter de manière efficiente nos valeurs.

quels sont alors les nouveaux outils que vous souhaitez privilégier ?Nous voulons lancer une application CFTC qui proposerait des services et de l’information à destination du grand public. Mais créer une application demande de trouver le bon vecteur, c’est-à-dire LA valeur ajoutée. Nous réfléchissons donc à ce dernier point.La formation, qui participe déjà à notre développement, ne se fera plus seulement en présentiel. Nous souhaitons d’abord la diversifier en la décentralisant. Concrètement, la Confédération formera des militants qui, à leur tour, transmettront sur le terrain ce qu’ils auront appris. Cela permettra de faire parler de notre organisation. Ensuite, d’autres modes de formation comme l’e-learning sont en cours de développement. C’est une autre manière de nous adresser à nos adhérents. Mais, l’e-learning offre surtout une ouverture sur le grand public, en proposant des modules accessibles à tous.

les plus jeunes vous diront : “et les réseaux sociaux alors ?”Bien sûr, nous devons poursuivre nos actions sur les réseaux sociaux et utiliser ces outils interactifs pour attirer un nouveau public. J’invite d’ailleurs la commission Jeunes CFTC à proposer des idées qui pourraient créer du lien et faire du buzz.

Nous n’abandonnons pas pour autant la communication traditionnelle. Sur le terrain, notre communication nationale ne sert pas assez notre politique de développement. Nous devons par conséquent travailler davantage les relations médias au niveau local. Dès qu’une initiative est décentralisée, dès qu’une structure se déplace sur le terrain, lorsque nous signons des accords importants, il faut en parler et valoriser ces actions. Nous devons être identifiés non pas par le seul sigle CFTC mais par nos actions.

Comment mobiliser le mouvement autour de cette communication diversifiée ?L’enjeu reste en effet de connecter tous ces projets. Mais, cela ne peut se faire qu’avec le concours de tout le Mouvement. Pour atteindre notre objectif de diversifier notre communication, donc notre public, le Mouvement doit s’approprier nos actions et les incarner au plus près du terrain notamment en entreprise. Car, si la Confédération a la mission de mettre en œuvre les dispositifs, c’est aux structures de se les approprier pour les faire vivre sur le terrain. Ensemble, adhérents et militants, nous aboutirons à l’objectif de la représentativité, qui nous assurera une place sur le plan national.

> « Pour être entendus, on doit aujourd’hui privilégier le multisupport. »

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"Nous DeVoNs ÊTRe IDeNTIFIÉs NoN PAs

PAR le seul sIgle CFTC, mAIs PAR Nos ACTIoNs

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CFTC,l’ÉTeRNellemeNT moDeRNe

TouT CommeNCe eN 1919. TouT CoNTINue eN 2016. eNTRe Ces DeuX DATes, lA CRÉATIoN D'uN PARADoXe, CeluI Que s’ATTAChe à TRACeR lA CFTC eN mARIANT RÉsIsTANCe eT moDeRNIsATIoN (P.21). DANs le sIlloN Des gÉNÉRATIoNs PRÉCÉDeNTes, Des Femmes eT Des hommes s’eNgAgeNT DANs l’ACTIoN mIlITANTe (P.24), souTeNus DANs leuR ACTIoN PAR NoTRe DIsPosITIF De FoRmATIoN syNDICAle (P.20) eT PAR NoTRe oRgANIsATIoN QuI PoRTe leuRs ATTeNTes (P.22). AuJouRD’huI, PRÊTe à INsCRIRe sA CommuNICATIoN DANs l’èRe Du NumÉRIQue (P.19), lA CFTC mIlITe PouR gARANTIR sA RePRÉseNTATIVITÉ. elle seRA lIsIble, elle seRA VIsIble. CFTC, l’ÉTeRNellemeNT moDeRNe…

dossier réAlisé PAr : ChANTAl bAouTelmAN, lAuReNT bARbeRoN, PATRICe le RouÉ, lAuRe lesCAR, mAuD VAIllANT

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lE dOSSIERlE dOSSIER20 n°193 / Janvier-Février 2016 21

lA FoRmATIoN PouR guIDePouR mIeuX mIlITeR, PouR mIeuX eNTeNDRe les sAlARIÉs eT mIeuX les DÉFeNDRe, lA FoRmATIoN syNDICAle esT uN PIlIeR De lA CFTC.

L’offre de formation CFTC est dispensée par l’Institut syndical

de formation (ISF) et par l’Institut de formation des conseillers prud’hommes (IFCP). Tous deux s’appuient sur le SFeR, le service Formation et Réseaux de la Confédération, qui met en œuvre les stratégies décidées par le Conseil confédéral (sur les missions du Conseil, lire les pages 20 et 21). Deux instances de formation donc, aux cibles et aux missions bien distinctes.

l’isF pour répondre aux attentes du mouvementC’est l’organisme, évidemment agréé par le ministère du Travail, qui met en œuvre la politique de formation CFTC. Concrètement, il garantit la mise en place de près de 22 000 journées-stagiaires 1. Il permet à l’ensemble du Mouvement – de l’adhérent au responsable de structure qui le souhaite et qui pose un congé à cet effet 2 – de suivre les

sessions répondant à leurs attentes.La politique de formation syndicale doit permettre l’acquisition des compétences nécessaires à l’exercice des responsabilités et des mandats assumés par les adhérents au titre de la CFTC. Les formations CFTC comptent, d’une part, des sessions décentralisées, dispensées par les unions régionales et les fédérations et dédiées aux adhérents/militants du Mouvement. Des sessions nationales existent, d’autre part, à l’intention des dirigeants de structure et des acteurs de la formation syndicale : responsables de formation/formateurs, qui gèrent/animent ensuite les stages dans l’ensemble du Mouvement, comme le démontre le schéma ci-dessous.

l’iFCP pour soutenir les conseillers prud’hommesCet organisme gère la formation des 357 conseillers prud’hommes de la CFTC. Son objet : contribuer au

développement des compétences et des connaissances de ces conseillers, afin de leur permettre d’exercer au mieux leur mission et de promouvoir une conception de la justice du travail bâtie sur le respect de la dignité des personnes, du droit, de la vérité, ainsi que sur les vertus du dialogue entre partenaires sociaux. Rappelons qu’en moyenne, sur une année, ces « juges du travail » règlent plus de 200 000 litiges individuels entre employeurs et salariés sur l’ensemble du territoire national…

1. c’est le nombre de jours de formations multiplié par le nombre de personnes qui les ont suivies. par exemple, 2 jours d’une formation suivie par 10 personnes équivalent à 20 journées-stagiaires.

2. le cfess, le congé de formation économique, sociale et syndicale.

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le PARADoXe CFTC

En octobre 2012, lors d’un colloque sur le syndicalisme

chrétien, Philippe Portier, directeur de recherche au CNRS affirmait que « la CFTC dessine une sorte d’espace paradoxal ». Paradoxale la CFTC l’est à bien des égards, mais plus particulièrement parce qu’elle a su allier, hier comme aujourd’hui, résistance et modernité. Résistance à la fois au libéralisme qui détruit le lien social et au socialisme qui tente de reconstituer ce lien social aux dépens de la singularité de chaque personne de la singularité de la personne. Résistance à tous les systèmes, à tous les régimes et à toutes les idéologies qui bafouent la dignité de la personne. Cet esprit de résistance, la CFTC a su le mettre en œuvre tout au long de son histoire tant en France qu’à l’étranger : en 1962, lors de la grève des mineurs, entre 1981 et 1984, pour défendre l’école libre, durant la décennie 1980 pour soutenir le syndicat polonais Solidarność. Elle le manifeste encore aujourd’hui, en s’opposant à la généralisation du travail du dimanche.

résister, mais en modernisantEsprit de résistance, mais aussi volonté farouche de contribuer à la modernisation de la société et de l’entreprise. Moderniser la société et l’entreprise, c’était déjà le but du « Plan de la CFTC » adopté au Congrès de 1935. Y figurent, entre autres revendications, la réduction du temps de travail à 40 heures hebdomadaires, l’établissement de minima salariaux, la création d’une assurance chômage, l’instauration de tentatives obligatoires de conciliation et d’arbitrage des conflits collectifs, les congés payés. La plupart de ces propositions seront reprises dans le programme du Conseil national de la Résistance dont gaston Tessier, premier secrétaire

RÉsIsTANCe eT moDeRNIsATIoN, Tels soNT les mAîTRes moTs QuI oNT TouJouRs guIDÉ l’ACTIoN syNDICAle De lA CFTC DePuIs sA CRÉATIoN eN 1919, eT QuI CoNTINueNT De l’INsPIReR eNCoRe AuJouRD’huI.

général de la CFTC, fut membre, et feront l’objet de négociations interprofessionnelles durant les Trente glorieuses. Moderniser la société et l’entreprise, c’est favoriser l’essor de la par ticipation des travailleurs aux fruits de la croissance, c’est encore considérer l’entreprise comme un collectif de personnes, une communauté qui se doit de concilier

les intérêts, parfois divergents, du capital et du travail. Moderniser la société et l’entreprise, c’est créer un statut pour les travailleurs, dont l’objectif est de créer des dispositifs qui lui permettent de réaliser son projet de vie dans un monde en bouleversement. C’est cet esprit qui a présidé à la rédaction de la motion d’orientation du dernier Congrès.

La CFTC développe son projet de Statut du travailleur

La CFTC propose un nouveau contrat social

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La CFTC participe aux négociations sur les 40 heures hebdomadaires, les minima salariaux, la création d’une assurance chômage, les congés payés…

La CFTC défend l’école libre

« Plan de la CFTC » adopté au Congrès qui veut moderniser la société et l’entreprise

Grève des mineurs

Création de la CFTC

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lE dOSSIERlE dOSSIER22 n°193 / Janvier-Février 2016 23

31%

CONGRÈS

Fédérations

Unions régionales (URS et URD)

Union départementales

Tous les 6 mois

VOTE

ÉLIT

ÉLITCOMITÉ NATIONAL CONSEIL CONFÉDÉRAL

BUREAU CONFÉDÉRALCOMMISSIONS ET COMITÉS

MISES EN ŒUVRE

Motion d'organisation

Motion d'orientation

Tous les syndicats

Tous les 4 ans

49 conseillers

Tous les 2 mois

De 12 à 16 membres

Tous les mois

Organisation & Développement

Finances

Conflits

Jeunes

Formation syndicale...

- Le salarié adhère à une section syndicale ou directement à un syndicat (en l'absence de section organisée sur son lieu de travail).- Le syndicat est la structure centrale de la CFTC. Doté d'une personnalité juridique, il est souverain dans son action. - On dit qu'un syndicat est « affilié » à la Confédération.- Chaque syndicat est rattaché à une fédération professionnelle (*FD), ainsi qu'à des Unions géographiques, au niveau régional (*Union régionale de Syndicats et Union régionale de Départements*, Union Locale) voire au niveau départemental (*Union Départementale). - Les antennes sont le lieu de proximité où se rencontrent syndicats et sections. Elles accueillent les adhérents et informent les salariés.- C'est la réunion des syndicats qui constitue la Confédération.

Cette organisation repose sur le principe de subsidiarité : la décision est prise au plus près du terrain, et donc de l'adhérent. mais s'il y a impossibilité, c'est la structure « du dessus » qui prend le relais.

uNe oRgANIsATIoN DÉmoCRATIQue QuI PoRTe les ATTeNTes Du mouVemeNT

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lE dOSSIERlE dOSSIER24 n°193 / Janvier-Février 2016 25

mIlITANTs CFTC ! QuI soNT-Ils ? Ce QuI les PoRTe eT Ce QuI les ANIme.

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Salarié depuis près de 40 ans chez Bayard (qui édite notamment La Croix et Notre Temps),

François Bretécher, 61 ans, est chargé de mission à la direction financière du groupe. Il est adhérent à la CFTC depuis 1998, délégué syndical et délégué du personnel suppléant. « Je ne me considère pas comme un militant, mais plutôt comme un médiateur qui agit dans l’intérêt des salariés, explique-t-il. Mon rôle est aussi de faire atterrir la direction » quand elle veut promouvoir des projets peu réalistes. Celle-ci doit composer avec l’expertise professionnelle de la CFTC, qui est implantée surtout chez les cadres et les journalistes. « On connaît tout ! », lance François Bretécher. La CFTC a une autre particularité : « Bayard étant détenu par un actionnariat catholique, notre légitimité est reconnue par la direction lorsque nous défendons des valeurs chrétiennes que nous estimons attaquées. » Quand on lui demande si son engagement s’est accompagné de sacrifices, François Bretécher est philosophe : « On se doit d’être heureux quand on n’a pas été viré, à mon âge ! ».

Salarié à la BRED Banque Populaire depuis 25 ans, Pascal de Frémont est « chargé de clientèle Particuliers »

en agence, et adhérent à la CFTC depuis 1998. Aujourd’hui président du Syndicat national CFTC des Banques populaires, DS central CFTC BRED, secrétaire du comité d’établissement Seine-et-Marne/Aisne, délégué du personnel et bientôt secrétaire du CHSCT de métropole, tous ses mandats pourraient l’occuper à temps complet, mais il tient « à consacrer au moins une journée par semaine à [son] activité professionnelle » afin de ne pas être déconnecté du terrain. Pascal de Frémont se voit comme « l’avocat des salariés » et « le poil à gratter de l’employeur ». Sa conception du militantisme CFTC consiste, dans les négociations, à « ne pas faire de compromis qui ne soit pas vertueux pour la communauté de travail », et vis-à-vis des adhérents, à « fournir une prestation de service » en contrepartie de la cotisation payée. « Je mets un point d’honneur à ne jamais laisser une demande non traitée et à y répondre dans les meilleurs délais », affirme-t-il. Un travail extrêmement varié qui lui procure un plaisir évident. En revanche, il regrette profondément la détérioration, depuis cinq ou six ans, du dialogue social dans son entreprise, où « il est de plus en plus difficile d’obtenir des avancées ». Concernant son évolution salariale, si Pascal de Frémont ne se plaint pas

Responsable marketing chez Hewlettt-Packard, Jean-Paul Vouiller se consacre à temps complet à ses

mandats de DSN1 et de secrétaire du CE de la principale filiale du groupe HP en France. Il gère aussi un partenariat international avec la FTQ2 qui permettra, explique-t-il, de créer et d’animer « un réseau français de guides spécialisés dans l’écoute active de la souffrance des salariés ». En 2001, chez HP depuis 16 ans, il veut créer, avec cinq collègues, « le syndicat idéal », dont la vocation serait de proposer aux salariés des services qui répondent à leurs besoins. Le succès est au rendez-vous : les 510 adhérents CFTC du groupe HP peuvent aujourd’hui demander conseil à une cinquantaine de spécialistes, adhérents eux-mêmes devenus chacun, au fil des sollicitations, experts d’un ou de plusieurs domaines (épargne salariale, télétravail, handicap, etc.). Jean-Paul Vouiller coordonne ainsi un véritable « réseau social fondé sur l’entraide et la solidarité » (terme selon lui plus rassembleur que « syndicat »), par ailleurs fédéré autour d’un blog3 dont il est l’animateur. Pourquoi avoir choisi la CFTC ? « Pour l’autonomie qu’elle nous donne et son ADN centré sur l’humain », raconte Jean-Paul Vouiller. Il ajoute que le succès de la CFTC chez HP s’explique aussi par trois principes – « compétence, éthique, énergie » – le deuxième se définissant par l’adage : « servir et non se servir. »

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Anne-Bénédicte Lamy, 54 ans, vend des espaces publicitaires pour le groupe Bayard depuis dix ans.

Elle est adhérente au SNPub-CFTC et déléguée du personnel depuis mai 2015. « Mon rôle, explique-t-elle, est de faire entendre la voix des salariés de Bayard Publicité », la filiale qui l’emploie aujourd’hui. Pas toujours facile quand on manque de moyens, mais « nous ne sommes que 30 salariés », rappelle-t-elle, loin du seuil des 50, qui autorise la mise en place d’un CE. De plus, « nous ne sommes pas couverts par la même convention collective » que les autres salariés du groupe, bien qu’« installés géographiquement au même endroit ». « C’est un peu frustrant », admet-elle. Anne-Bénédicte est cependant épaulée par la section CFTC de la maison-mère, et se réjouit de remplir une fonction « enrichissante humainement et intellectuellement », qui consiste aussi selon elle à « transmettre certaines valeurs auprès des jeunes », notamment « le respect des personnes ». Elle raconte enfin que depuis son élection, elle fait l’expérience d’une direction qui gère les syndicalistes au moindre coût : elle a enfin obtenu le titre qu’elle méritait… mais sans revalorisation salariale.

de son sort, il confie tout de même qu’il a dû se livrer, pour la première fois l’an passé, à « un bras de fer » avec la direction des ressources humaines.

1. délégué syndical national2. fédération des travailleurs et travailleuses du Québec3. http://cftchp.blogspot.com

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l'AVoCAT des sAlAriés eT le Poil À GrATTer de l'emPloyeur

Pascal de FrémontbReD banque Populaire

Adhérent CFTC depuis 1998

le médiATeur qui AGiT dAns l'inTérêT des sAlAriés

François brétecher bayard Presse

Adhérent CFTC depuis 1998

l'ArTisAn du syndiCAT idéAl Jean-Paul Vouiller

hewlett-PackardAdhérent CFTC depuis 2001

lA dAme de VAleursAnne-bénédicte lamy

bayard Publicité Adhérente CFTC depuis 2015

bIllEt d'huMEuR 27n°193 / Janvier-Février 2016lE dOSSIER26

beRNARD sAgezseCRÉTAIRe gÉNÉRAl CoNFÉDÉRAl

Il appartIent à la cftc d’adapter ses structures

régIonales à cette nouvelle donne, même Quand l’exIstant fonctIonne

le ChANgemeNT (gÉogRAPhIQue), C'esT mAINTeNANT !

La loi du 7 août 2015 portant sur la réforme de l’organisation administrative de la France se met progressivement en place… et avec elle son cortège de

changements. Le premier d’entre eux est intervenu en janvier, suite aux élections de décembre qui ont vu le nombre de conseils régionaux – et les régions – passer de 22 à 13 ; les suivants viendront au cours de l’année. Neuf préfectures de région seront appelées à disparaître, le périmètre des compétences des services interrégionaux (zones de défense, Pôle emploi, Ademe…) devront s’adapter aux nouvelles entités, les agences régionales de santé (ARS) ont déjà commencé à réorganiser les périmètres d’action depuis la nomination des « préfigurateurs régionaux » en avril 2015, et seront contraintes de se restructurer, les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux se sont regroupés sur la base d’un décret qui institue une période transitoire jusqu’en 2017.

Il appartiendra également à la CFTC d’adapter ses structures régionales à cette nouvelle donne, même quand l’existant fonctionne. Elles n’auront pas vraiment le choix, ne serait-ce que lorsqu’il s’agira de représenter la CFTC auprès des pouvoirs publics territoriaux. Une coordination dès maintenant est essentielle et obligatoire entre les unions régionales concernées.On l’aura compris : la réorganisation interne de nos unions géographiques pour se conformer aux structures issues de la réforme régionale devra être la priorité de l’année. S’il n’est pas concevable de créer une strate statutaire supplémentaire, car cela se ferait au détriment de la qualité du service rendu à l’adhérent, de la présence militante auprès de tous les travailleurs et des économies d’échelle, il faudra néanmoins tenir compte des spécificités locales.

Une fois cet ajustement décidé, nous pourrons nous atteler à l’adaptation de nos structures départementales. La motion d’organisation adoptée par le Congrès de Vichy en novembre dernier avance plusieurs pistes : celles qui ont la taille critique et qui parviennent à assurer l’ensemble des missions qui leur incombent, notamment les tâches de gestion courante, mais également les relations extérieures avec les partenaires sociaux et les élus locaux, pourront se maintenir ; les autres devront évoluer. Deux possibilités leur seront offertes : à elles de choisir celle qui correspond le mieux à leur réalité de terrain entre unions interdépartementales (UID) – qui permettront de regrouper plusieurs UD contiguës au sein d’une même région – ou unions régionales de syndicats (URS) – qui consisteront en un rassemblement de tous les syndicats d’une même région avec compétence interprofessionnelle et de fait la création d’antennes départementales.

Un véritable travail se présente devant nous. Nous devrons le mener en toute intelligence, tout en apportant crédibilité et visibilité à notre CFTC, mais aussi avec le souci du développement de notre maison commune qu’est la CFTC.

Bernard SagezSecrétaire général confédéral

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IMpulSIOn 29n°193 / Janvier-Février 2016IMpulSIOn28

Femmes CFTC eT… PRÉsIDeNTesà l’heuRe où l’oN DÉPloRe l’AbseNCe Du seXe DIT FAIble à De hAuTes FoNCTIoNs, TRoIs Femmes CFTC soNT à l’hoNNeuR. elles oNT ÉTÉ Élues ou NommÉes à lA PRÉsIDeNCe D’uN oRgANIsme soCIAl à lA FIN De l’ANNÉe. QuI soNT-elles ? Quelles seRoNT leuRs mIssIoNs ? PoRTRAITs.

une Vie miliTAnTe Au serViCe de lA FormATion

Agefos-PME, premier organisme paritaire collecteur agréé (Opca) de France1, a renouvelé son bureau en conseil d’administration extraordinaire le 16 décembre dernier.

« Ce mandat est la reConnaissanCe de la valeur ajoutée de la CFtC »

Christine Lodewyckx-granger, vice-présidente depuis 2013, a été nommée présidente. Une belle revanche pour celle qui est sortie du système scolaire sans diplôme et est considérée aujourd’hui comme une experte dans son domaine. Christine Lodewyckx-granger maî tr ise en ef fet la formation professionnelle qu’elle a personnellement expérimentée. « Salariée, j’ai moi-même bénéficié de la formation professionnel le continue. Je mesure donc tout ce qu’elle peut apporter », confie-t-elle. En effet, Christine Lodewyckx-granger a obtenu un diplôme d’études sociales en 1993 par le biais d’un congé individuel de formation (CIF). Un peu plus tard, elle entamera un parcours de validation des acquis de l’expérience (VAE) pour devenir formatrice, avec une licence en sciences de l’éducation en poche.La nouvelle présidente a donc à cœur de défendre l’accès à la formation tout au long de la vie. « Mon mandat au sein de l’Opca s’inscrit dans la droite ligne

« C’est la Première Fois que la CFtC déCroChe la PrésidenCe du Conseil soCial ! »

Autre femme, autre mandat. Il s’agit cette fois-ci de Chantal Bousquière-Lévy, élue nouvelle présidente du conseil social de l’Union sociale pour l’habitat (USH) le 5 novembre dernier.

de mon engagement syndical et de mes convictions personnelles. Mon rôle de présidente m’amène à fédérer les organisations constitutives de l’Opca dans les positions politiques qu’elles tiennent et qui par fois divergent, et ce, dans le respect des orientations stratégiques que nous avons construites », explique cette militante CFTC de 56 ans. Adhérente à la CFTC depuis 1990, Christine Lodewyckx-granger a témoigné durant sa carrière d’un intérêt prononcé pour la formation professionnelle, qui s’est matérialisé dans de nombreux mandats. Elle est notamment membre du conseil d’orientation et de suivi du CIBC (Centre interinstitutionnel de bilans de compétences) de Lorraine. Parmi ses autres mandats actuels, il faut citer celui de conseillère à la fédération CFTC Protection Sociale et Emploi (PSE), mais aussi celui d’assesseur à la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail.

Une victoire pour cette femme de 58 ans qui a toujours œuvré dans des structures liées au logement social. « C’est l’aboutissement de mon engagement. Après des mandats dans des offices publics de l’habitat (OPH), je siège depuis cinq ans à l’USH. Le conseil social semblait donc une suite logique », constate-t-elle. Avant d’ajouter fièrement : « D’ailleurs, c’est la première fois que la CFTC décroche la présidence du conseil social ! ». Cette position devrait apporter visibilité et légitimité à l’organisation. « Il est en effet important d’être au conseil social, car c’est l’organe qui émet des avis sur le monde du logement afin que les bailleurs sociaux puissent s’en saisir. Être présidente du conseil social, c’est donc offrir à la CFTC l’opportunité d’être au cœur des orientations », explique Chantal Bousquière-Lévy. Il faut dire que le conseil social de l’USH est l’instance de représentation et d’expression des partenaires du mouvement HLM. Il a pour vocation d’exprimer la position des partenaires des HLM sur des sujets de fond et l’actualité. C’est sur ce dernier point que la présidente Chantal Bousquière-Lévy souhaite axer son mandat en favorisant l’autosaisine sur des thèmes d’actualité

> Christine lodewyckx-Granger, présidente de l’Agefos-Pme.

> Chantal bousquière-lévy, présidente du conseil social de l’ush.

> Christine Courbot, présidente du Forco (opca du commerce).

À 57 ans, Christine Courbot vient d’être élue présidente du Forco, l’Opca du commerce et de la distribution. C’était le 17 décembre dernier. Elle remplace Marie-Hélène Mimeau qui devient vice-présidente. La nouvelle a évidemment réjoui l’intéressée : « Je suis heureuse d’accepter cette responsabilité. Passionnée par la formation, mon objectif a toujours été de donner une seconde chance à ceux qui en ont

besoin, les malmenés du système scolaire, les salariés sans aucune formation, les sans-emploi… » Si ce mandat de deux ans couronne plusieurs années d’engagement, il représente aussi la reconnaissance de la CFTC. « C’est une marque de confiance de notre valeur ajoutée sur l’importance que nous portons à la personne et à son parcours personnel et professionnel », explique Christine Courbot, qui siège au Forco depuis huit ans. Des années pendant lesquelles elle a exercé plusieurs mandats de trésorière avant cette ultime fonction. Son ambition en tant que

présidente ? Faire de 2016 une année de chantiers financier, informatique et humain qui verra une nouvelle offre de services dès septembre. « À cette fin, il nous faut prouver notre capacité à fédérer, à réorganiser et à rassurer clients et salariés », explique-t-elle. Dense s’annonce donc le programme pour redynamiser l’Opca après ses quelques difficultés de gestion. Mais, cela ne fait

pas peur à Christine Courbot, pour qui « l’économie ne doit pas nous faire oublier le social ». Et c’est justement ce qu’elle compte appliquer au Forco : « Nous sommes au service des salariés. En ces temps de crise et de chômage, le Forco est porteur d’espoir car la connaissance et le savoir permettent l’épanouissement que chacun mérite. » Des valeurs CFTC

que Christine Courbot compte bien défendre. Adhérente CFTC depuis 1997, la présidente du Forco travaille chez Auchan où elle a occupé différents postes, pour être aujourd’hui au service informatique. Actuellement vice-présidente de la fédération CSFV2, elle est déléguée du personnel et secrétaire du comité d’entreprise depuis trente ans.

comme la laïcité. L’intégration des personnes qualifiées et spécialistes du logement social ainsi que l’amélioration des passerelles avec le comité exécutif figurent parmi ses autres missions, destinées à contribuer au renouvellement du conseil social, qui fêtera cette année ces 25 ans. Conseil lère sociale chez Aube Immobilier, Chantal Bousquière-Lévy connaît bien le mouvement HLM au sein duquel elle est très impliquée. Présidente de la CAF de l’Aube, elle est par ailleurs membre du Conseil national de l’habitat. Adhérente CFTC depuis 2006, elle est très active dans son entreprise où la CFTC reste largement majoritaire. Son engagement syndical s’exprime dans différents mandats dont celui de conseillère du syndicat Bâti-Mat TP de l’Aube ou de conseillère prud’homale…

Chantal baoutelman

1. agefos-pme finance et conseille en matière de formation professionnelle des pme, tpe et de leurs salariés.

2. fédération commerce-service-force de vente.

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"MON OBJECTIF A TOUJOURS ÉTÉ DE DONNER UNE SECONDE CHANCE À

CEUX QUI EN ONT BESOIN, LES MALMENÉS DU SYSTèME SCOLAIRE, LES SALARIÉS SANS AUCUNE FORMATION, LES SANS-EMPLOI…

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tERRAIn 31tERRAIn30 n°193 / Janvier-Février 2016

« 2016 est une année d'élection. Nous devons faire voter CFTC des salariés qui sont naturellement loin du monde syndical, les informer sur les services que le syndicat apporte. Des assistantes maternelles étaient présentes pour apporter leur expérience. »

24 heures avec… Philippe Calleau

Formateur depuis de nombreuses années, Philippe Calleau est

conseiller du salarié mais aussi mandaté CPAM et Urssaf. Avec

toutes ces cordes à son arc, il était l'homme de la situation

pour organiser le social speed dating à La Roche-sur-Yon,

le 30 janvier dernier (voir page 14).

Philippe Calleau travaille dans une entreprise d’entreposage frigorifique depuis 37 ans. Il est aujourd’hui, responsable de maintenance. Délégué syndical depuis plus de 15 ans, il est également président de l’Union départementale de la Vendée. Son credo ? S’investir pour ses collègues et les salariés de son département, tous secteurs confondus… Véritables atouts, les différents mandats qu’il a exercés tout au long de son parcours syndical font de lui une source d’information et de conseils qu’il souhaite partager avec tous ceux qui en ont besoin.

Sollicité de toute part et toujours à l’écoute des autres, Philippe sait se rendre disponible pour ses collègues, ses adhérents comme pour tous les salariés qui ont besoin d'une information, aussi bien sur une difficulté d'ordre privé que professionnel.

Plus de 4 500 tracts ont été distribués dans les CFA, dans deux zones commerciales, à la maison pour l'emploi, au foyer des jeunes travailleurs mais aussi dans de nombreuses boîtes aux lettres. « Nos adhérents dans le département sont très actifs. Leur implication nous a permis d’organiser plusieurs journées de tractage. Ils ont contribué à la réussite de cette journée. »

Le portable à la main, Philippe Calleau prend du temps pour apporter une réponse juste et précise… toujours dans la bonne humeur. « Le syndicalisme doit se mettre au service des personnes les plus démunies pour les informer sur leurs droits et démarches et apporter des réponses à leurs problèmes. C’est ma première motivation et c’était la raison d’être de notre social speed dating. Cela nous a permis de montrer la CFTC comme un syndicat de services pour tous les citoyens. »

Le social speed dating était un événement ponctuel qui a demandé

beaucoup d'énergie, mais le travail quotidien de Philippe reste la

promotion et le développement de la CFTC dans son département,

le soutien des militants dans l'exercice de leur mandat, et leur

formation pour faire savoir aux salariés actifs ou non que la CFTC,

un syndicat de services, est là pour les aider.

Patrick heraudPhotos : Fabrice Chappaz

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Chômage Temps de travail

Rupture conventionnelle

Congés payés

Formation professionnelle MaladieIndemnités de départ

Journée de sol idarité

Abécédaire juridique CFTC 2015

Les droits du salarié

ISBN : 978-2-917686-22-5 Prix : 2,5 E

128, avenue Jean Jaures - 93 697 PANTIN Cedex - Tél. : 01 73 30 49 00Une publication de :

Congé individuel de formation Cybercontrôle

Inaptitude au poste de travail Congés payés

Rémunération salaire primesGrève et confl i ts Harcèlement moralPréavis Épargne salariale

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le b.A.-bA Du DRoIT lA CFTC s’ImPlANTe Chez AmAzoNl’AbÉCÉDAIRe JuRIDIQue FAIT PeAu NeuVe ! l’ÉDITIoN 2015, TouJouRs eN FoRmAT PoChe, A ÉTÉ ACTuAlIsÉe seloN les DeRNIèRes loIs eT JuRIsPRuDeNCes. Ce QuI FAIT De CeT ouVRAge uN ouTIl PRATIQue, PlÉbIsCITÉ AuTANT PAR les mIlITANTs Que PAR les ADhÉReNTs.

AVeC lA CRÉATIoN D’uNe seCTIoN syNDICAle Chez AmAzoN suR le sITe De sARAN (loIReT), lA CFTC meT uN PIeD Chez le leADeR moNDIAl Du CommeRCe ÉleCTRoNIQue.

A comme « Aménagement du temps de travail », C comme

« Conciliation vie personnelle et famil ia le/vie professionnel le », M comme « Modification du contrat de travail », R comme « Règlement intérieur et pouvoir disciplinaire ». Au total, 59 notions clés sont développées de manière cla ire et synthétique dans ce nouvel abécédaire pour mieux comprendre l’essentiel du droit social.

Remise à jour par les juristes de la Confédération, l’édition 2015 a été aussi profondément remaniée pour orienter davantage son contenu vers les relations individuelles de travail. Mais, les relations collectives ne sont pas pour autant délaissées. Avec les changements d’ampleur introduits par les lois Rebsamen et Macron, un tome 2 est en préparation.Il détaillera cette fois-ci les questions

C ’est un cariste de 35 ans, Radouane Mokaouim, salarié

chez Amazon depuis trois ans, qui vient de créer, en octobre 2015, la première section CFTC du groupe sur le site de Saran, dans le Loiret. « Il n’y a eu que 300 votants aux élections professionnelles de novembre 2015, pour 1 500 salariés [dans l’établissement] », déclare-t-il. Il peut donc compter sur une audience importante. D’autant plus que Sud est arrivé en tête avec seulement 12 adhérents et que le premier syndicat (CgT) en nombre d’adhérents n’en compte que 28.

Radouane, maintenant représentant de la section syndicale, a préféré ne pas se présenter cette fois-ci, seulement un

relatives au dialogue social et à la représentation du personnel.

des questions-réponses pour tout comprendreÀ l’instar des éditions précédentes, ce premier tome consacré aux droits du salarié aborde chaque thème sous forme de questions-réponses : le salarié peut-il exiger la remise d’un contrat de travail ? Quel est le statut du salarié pendant un congé individuel de formation (CIF) ? Quel est le rôle du médecin du travail ? Quelles sont les indemnités à verser au salarié en cas de rupture conventionnelle ? L’objectif : donner les premiers éléments de réponse aux interrogations les plus courantes. Ainsi, cet ouvrage reste un outil de référence à privilégier non pas seulement dans l’exercice d’un mandat syndical mais par tout salarié qui peut s’y référer pour obtenir des renseignements juridiques pour lui ou ses collègues.

Pratique, l’abécédaire propose un sommaire et une liste permutée (liste alphabétique de tous les termes significatifs des mots composés) auxquels vous pouvez vous reporter pour vous repérer rapidement dans les centaines de pages de cet opus. Vous souhaitez approfondir ces questions juridiques ? Vous pouvez consulter les conventions collectives de branches et les accords d’entreprise susceptibles de comporter des dispositions plus favorables que la loi.

Vous êtes intéressé(e) par L’Abécédaire juridique - Les Droits du salarié ? Contactez la Boutique CFTC par téléphone (01 73 30 43 50) ou par mail (laboutique@cftc.fr) pour effectuer votre commande. Prix de vente de l’ouvrage : 2.50 € l’unité (+ participation aux frais d’expédition selon les quantités). La version dématérialisée est également consultable dans l’espace Adhérent du site www.cftc.fr, rubrique « Communiquer », puis « Boîte à outils ».

Chantal baoutelman

"l’ÉDITIoN 2015 A ÉTÉ AussI PRoFoNDÉmeNT RemANIÉe PouR oRIeNTeR DAVANTAge

soN CoNTeNu VeRs les RelATIoNs

INDIVIDuelles De TRAVAIl

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> l’objectif de l'Abécédaire : donner les premiers éléments de réponse aux interrogations les plus courantes.

> A gauche : Radouane mokaouim, Rss. à droite : hakim Taoufik, adhérent CFTC.

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mois après sa désignation. « Je n’étais pas assez armé », explique-t-il. Il vise en revanche la participation de la CFTC aux négociations nationales dans trois ans et demi, donc son implantation sur les quatre autres établissements d’ici là. Les 6 000 salariés de la filiale française représentent une réserve de voix et d’adhésions non négligeable. « Je vais participer à des tractages sur d’autres sites d’Amazon, raconte Radouane, grâce à Olivier Peltier, secrétaire départemental dans le Loiret, que je tiens à remercier pour son aide, tout comme Christine Lecerf, présidente de l’UR Centre. »

« accueilli comme dans une famille »Radouane découvre la CFTC sur le Web à l’automne 2015. Alors déçu par la CgT, à laquelle il est syndiqué depuis six mois, il recherche une organisation syndicale qui privilégie davantage le dialogue. « La CFTC m’a séduit par son côté constructif », affirme-t-il. La réunion de mandatés de l’UD à laquelle il participera plus tard le confortera dans son choix : « J’ai été accueilli avec beaucoup de

chaleur, comme dans une famille. » Dès la création de la section, des collègues viennent le voir au sujet de la baisse de la prime annuelle de participation de 700 à 120 €. Trois mois et demi plus tard, ils sont déjà 11 à avoir adhéré, ce qui donne de belles perspectives de progression à la section, au regard des effectifs du site. En tout cas, les autres organisations syndicales offrent un boulevard à la CFTC par leur déficit de communication : « Personne ici ne sait à quoi sert un syndicat », déplore Radouane, qui va donc jouer la carte de la pédagogie, en préparant avec Olivier Peltier un premier tract qui expliquera le rôle des syndicats dans l’entreprise, et pointera aussi les problèmes que rencontrent les salariés d’Amazon Saran. La même tactique sera mise en œuvre dans les autres établissements. Enfin, l’un des principaux objectifs de Radouane Mokaouim est de recruter des femmes, plus nombreuses que les hommes sur le site.

laurent barberon

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RePRÉseNTATIVITÉ 1eR TouR Des ÉleCTIoNs Des membRes TITulAIRes Du ComITÉ D’eNTRePRIse

elections@cftc.fr

eNTRePRIses FÉDÉRATIoNs suFFRAges eXPRImÉs RÉsulTATs CFTC

• Elis Provence (13) CMTE 187 100%• 3 Media (10) CSFV 250 42,00%• Alsapan (67) Bâti-Mat TP 208 19,71%• Bonduelle Europe Long Life (80) CSFV 538 40,15%• BRED Banque populaire (75) Banques 969 21,36%• BRED Banque populaire (971) Banques 140 35,00%• Delphi France SAS (35) Métallurgie 154 37,66%• Fly SAS (68) CSFV 275 25,82%• ITM LAI établissement Labuissière (62) CSFV 151 29,14%• Johnson Controls Roth (67) CMTE 315 23,49%• Kéolis Orléans Val de Loire (45) Transports 420 19,05%• SA Polyclinique Saint-Côme (60) Santé Sociaux 107 100%• Sanofi Aventis (34) CMTE 672 17,56%• SA Cimel (53) Métallurgie 78 100%• Sofrade SAS (42) CSFV 77 33,77%

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DÉCRyPTAge De lA PRIme D’ACTIVITÉ TRAJeT DomICIle-TRAVAIl TemPs De RePos ou De TRAVAIl ?eFFeCTIVe DePuIs le 1eR JANVIeR, CeTTe NouVelle DIsPosITIoN RemPlACe le RsA ACTIVITÉ

eT lA PRIme PouR l’emPloI. PouR QuI, CombIeN eT CommeNT ? DÉCouVeRTe De Ce NouVeAu DIsPosITIF PAR le bIAIs D’uNe INFogRAPhIe. sAIsIe, lA CouR De JusTICe De l’uNIoN euRoPÉeNNe A CRÉÉ uNe JuRIsPRuDeNCe suR

lA RÉmuNÉRATIoN Du TemPs De TRAJeT.

Instituée par la loi Rebsamen du 17 août 2015, la prime d’activité

est une prestation qui incite à l’exercice ou à la reprise d’une activité professionnelle en complétant les ressources des bénéficiaires. Elle s’adresse aux personnes en activité (salariés et travailleurs indépendants) aux revenus modestes. Deux décrets du

Comment considérer les temps de trajet entre domicile et travail ?

Du temps de repos ? Du temps à rémunérer ? La CJUE (Cour de Justice de l’Union européenne), saisie pour un différend entre une société d’installation d’alarmes et ses salariés, vient de rendre un arrêt favorable à ces derniers à la lumière du droit de l’UE relatif à la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs1. Elle crée ainsi une jurisprudence en France.Dans cette affaire, une société d’installation d’alarmes ferme ses bureaux en province et rattache tous ses salariés au siège. Les techniciens, qui allaient chercher leur voiture de fonction dans l’un des bureaux avant de partir en intervention chez les clients désignés par l’employeur, disposent désormais de leur propre véhicule de fonction et partent directement de chez eux. Leur temps de travail était décompté à partir de leur arrivée au bureau.

22 décembre définissent ses modalités de calcul. Le montant varie en fonction de la composition et des ressources du foyer. Ainsi, une personne seule perçoit la somme de base de 524,16 € par mois. Des majorations de 30 à 50 % sont applicables selon la composition du foyer. Comment savoi r s i vous êtes concerné(e) ? Testez le simulateur

disponible sur les sites des caisses d’allocations familiales (www.caf.fr) et de la Mutualité sociale agricole (www.msa.fr).Comment effectuer sa demande ? Par téléservice mais une demande papier est également possible.

Chantal baoutelman

quid des déplacements quotidiens ?La question posée aux juges de l’UE était donc de savoir quelle était la nature du temps de trajet domicile-premier client / dernier client-domicile (parfois très long), la société ne le considérant pas comme du temps de travail après la nouvelle organisation2.Pour la CJUE, les déplacements quotidiens entre le domicile des salariés, qui n’ont pas de lieu de travail fixe ou habituel, et les sites du premier et du dernier client, constituent du temps de travail effectif (CJUE 10/09/2015, aff. C-266/14). Voici la nouvelle jurisprudence !

le droit français dépasséPetit rappel du droit français sur le temps de trajet, rendu caduque dans cette affaire. Le temps de trajet domicile-lieu habituel de travail n’est pas un temps de travail effectif (art. L 3121-4, al.1 C.trav.). Le même principe s’applique si le lieu de travail est inhabituel mais que le temps V

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de trajet est identique au trajet normal. En revanche, si ce temps excède le temps habituel de trajet domicile-travail, il ne constitue pas non plus du temps de travail mais il doit faire l’objet d’une contrepartie sous forme de repos ou financière, déterminée par accord collectif de travail ou à défaut, par décision unilatérale de l’employeur (al. 2). Sinon, c’est le juge qui fixe la contrepartie.Enfin, le temps de trajet entre deux lieux de travail, ou entre l’entreprise et le lieu d’exécution du travail (chantier ou le lieu d’intervention), est du temps de travail effectif (Cass.soc. 12/01/2005, n° 02-47505 et Cass.crim. 02/09/2014, n° 13-80665).

marie-laure barbé

1. obl igeant les employeurs à respecter les durées maximales de travai l et temps de repos minimum imposées par la directive européenne n° 2003/88/ce.

2. la question de la rémunération n’était pas posée dans cette affaire.

> les déplacements quotidiens entre le domicile des salariés, sans lieu de travail fixe et les sites du premier et du dernier client, constituent du temps de travail effectif selon la Cour européenne.

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VOS dROItSVOS dROItS36 n°193 / Janvier-Février 2016 37

Peu connu, un arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne

(CJUE) de 2007 a jugé qu’une salariée enceinte au cours d’un congé parental pouvait demander la suspension de ce congé pour bénéficier d’un congé de maternité sans que l’employeur ne puisse s’y opposer.

le principe dégagé en 2007…La CJUE a jugé que la salariée enceinte pouvait interrompre le congé parental pour bénéficier d’un congé de maternité et des prestations qui s’y rattachent, y compris le maintien du salaire conventionnel 1.Cet arrêt est important dans la mesure où le Code du travail ne prévoit pas le maintien du salaire dans ce cas. La CJUE base sa décision sur deux directives européennes relatives à l’interdiction des discriminations fondée sur le sexe, d’une part, et au congé de maternité, d’autre part 2. Pour la Cour, les législations nationales relatives au

eT sI uNe NouVelle gRossesse suRVIeNT PeNDANT uN CoNgÉ PAReNTAl ?

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congé parental doivent permettre à l’intéressée d’obtenir sur sa demande une modification de la période de son congé au moment où elle fait valoir ses droits à un congé de maternité ainsi qu’aux droits attachés à ce congé.

Les conventions collectives prévoient parfois le maintien du salaire sous condition. Certaines imposent une condition de présence effective de la

salariée avant son départ en congé maternité, c’est-à-dire une condition de période minimale de reprise du travail (exemple : 3 ou 6 mois).

… précisé en 2014Des salariées en congé parental demandaient l’interruption de leur congé (non rémunéré) pour bénéficier d’un congé maternité (rémunéré). Mais leur employeur avait refusé leur maintien de salaire au motif que la convention collective conditionnait celui-ci à une période de présence effective dans l’entreprise. Condition que ces salariées ne remplissaient évidemment pas puisqu’elles étaient en congé parental.La CJUE – se fondant sur la directive n° 96/34/CE du 03/06/1996 sur le congé parental – apporte une nouvelle précision à son arrêt de 2007 en décidant que de telles dispositions conventionnelles sont sans effet.La Cour rappelle, en effet, « qu’un congé garanti par le droit de l’UE ne peut pas affecter le droit de prendre un autre congé garanti par ce droit ». Et la condition de présence effective préalable qui a donc « pour effet de dissuader une travailleuse de prendre la décision d’utiliser son droit à un congé parental », porte atteinte à l’effet de la directive 96/34/CE (CJUE 13/02/2014, aff. C-512/11 et C- 513/11).Ainsi, une convention collective française ne peut valablement conditionner un complément de salaire à une condition de présence dans l’entreprise avant le départ en congé maternité.

m-l. b.

1. cJue 20/09/2007, aff. 116/06.

2. directive 76/207/cee du 09/02/1976 modifiée par la directive 2002/73/ce du 23/09/2002 et art. 8 et 11 de la directive 92/85/cee du 19/10/1992.

> la décision de la Cour européenne, qui prévaut sur le droit français, autorise la salariée enceinte à bénéficier d’un congé de maternité et des prestations qui s’y rattachent, y compris le maintien du salaire.

> la liberté de vivre sa religion ne doit pas être abusive (prosélytisme, pressions…), ni perturber la bonne marche de l’entreprise ou permettre d’obtenir un traitement de faveur.

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"lA sAlARIÉe eNCeINTe PeuT

INTeRRomPRe le CoNgÉ PAReNTAl PouR bÉNÉFICIeR D’uN CoNgÉ De mATeRNITÉ

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50% des managers ont été confrontés à un fait

religieux en 2015 (+ 6 % en un an1). La recherche de l’équilibre entre fonctionnement normal de l’entreprise et exercice des libertés individuelles des salariés est un exercice périlleux.

oui à la liberté religieuseDans le secteur privé, la liberté religieuse est prévue par de nombreux textes, notamment la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales [article 9]. Le Code du travail décline ce principe aux articles L. 1132–1 (interdisant toute discrimination, sanction ou licenciement en raison des convictions religieuses), L. 1121–1 (l’employeur ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés des salariés des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la tâche à accomplir ni proportionnées à la situation) et L. 1321–3 (le règlement intérieur ne peut contenir de dispositions discriminatoires en raison des convictions religieuses). Des sanctions pénales sont également prévues en cas de discrimination religieuse (art. 225–1 à 4 C. pén.).Certaines entreprises acceptent les demandes d’aménagements d’horaires ou d’absences pour fêtes religieuses.

le FAIT RelIgIeuX eN eNTRePRIse DRoITs eT lImITes

le mARIAge TRAVAIl eT RelIgIoN PeuT CAuseR QuelQues DIFFICulTÉs AuX eNTRePRIses PouR ARTICuleR leuRs besoINs De FoNCTIoNNemeNT eFFICACe eT les eXIgeNCes, PARFoIs FoRTes, Des sAlARIÉs. TouR D’hoRIzoN De lA RÉglemeNTATIoN APPlICAble.

mais une liberté encadrée Côté salarié, la liberté d’expression ne doit pas être abusive (prosélytisme, pressions…), ni perturber la bonne marche de l’entreprise ou permettre d’obtenir un traitement de faveur. Ainsi, un salarié ne peut refuser d’exécuter des tâches entrant dans le cadre de ses fonctions pour des motifs religieux2. Des pratiques différentes ne seraient possibles qu’en présence de clauses bien précises du contrat de travail ou de la convention collective.Certains actes fondés sur les convictions religieuses peuvent être désormais sanctionnés comme, par exemple,

un comportement sexiste sur le lieu de travail [art. L. 1142–2–1 C.trav.,3]. Les situations conflictuelles naissent, dans la majorité des cas, en matière de port de signes ou de symboles religieux. La Cour européenne des droits de l’homme [CEDH], ainsi que les juridictions françaises, sont moins catégoriques et font une application au cas par cas. Les éléments qui vont peser pour le juge sont notamment les suivants : la personne est-elle en relation avec la clientèle ? Existe-t-il des consignes d’hygiène ou de sécurité strictes ? L’objet du litige est-il trop ostentatoire et pouvant nuire à l’image de l’entreprise ?Le « vivre ensemble » est certes une question juridique mais aussi un état d’esprit. Les employeurs doivent se garder de « chasser le [sur] naturel », sinon il risque de « revenir au galop ». Et les salariés doivent rester dans les limites qui leur sont imparties.

m-l. b.

1. Institut randstad et observatoire du fait religieux en entreprise [ofre]

2. cass. soc. 24/03/1998, n° 95-44738

3. loi rebsamen du 17/08/2015

La loi de 1905 a consacré le principe de laïcité : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes […] ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. » Et l’article 1 de la Constitution de 1958 d’ajouter : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle

eT DANs lA FoNCTIoN PublIQue ?

respecte toutes les croyances. » L’État laïc signifie que les agents de la fonction publique, des services publics et des organismes de droit privé ayant une mission de service public sont tenus à une stricte obligation de neutralité. Ils doivent s’abstenir de manifester leurs opinions religieuses dans l’exercice de leurs fonctions, traiter de manière égale tous leurs contacts et respecter leur liberté de conscience et leur dignité.

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tOutE unE hIStOIRE tOutE unE hIStOIRE 38 n°193 / Janvier-Février 2016 39

bouRses Du TRAVAIl elles oNT eNCoRe lA CoTe !

eN 1887 NAîT lA bouRse Du TRAVAIl à PARIs. CoNçue Comme uN VAsTe hAll où PouRRAIeNT se CRoIseR l’oFFRe eT lA DemANDe De TRAVAIl, elle DeVIeNT RAPIDemeNT uN hAuT lIeu Du syNDICAlIsme eT essAIme DANs TouTe lA FRANCe. ReTouR suR les TRIbulATIoNs D’uNe INsTITuTIoN TouJouRs VIVACe.

Un bureau de placement des ouvriers qui réunirait, de plus,

l’ensemble des syndicats. C’est ainsi que les pouvoirs publics ont pensé la Bourse du travail, qui, après des années de délibérations, est inaugurée le 3 février 1887, rue Jean-Jacques Rousseau à Paris (un immeuble rue du Château-d’Eau y sera adjoint en 1892). La municipalité de Paris crée ainsi un lieu de régulation du marché et, indirectement du salaire, car les principaux prix du travail y sont publiés toutes les semaines. Lieu directement administré par les syndicats de travailleurs qu’il héberge.

Dès son ouverture, nombreux sont les corps de métiers à s’y installer : bâtiment, charpenterie, cordonnerie, bonneterie, chemiserie, boulangerie, confiserie, boucherie, cuisiniers, maîtres d’hôtel, dessinateurs, lithographes 1… L’activité va en s’intensifiant. Tant et si bien que d’autres bourses du travail ne tardent pas à s’implanter dans plusieurs villes de province : Nîmes la même année, Marseille en 1888. En 1893, on compte 37 bourses, 59 en 1898 et 93 en 1902. Toutes les tendances syndicales y sont représentées.À une époque où les syndicats français sont encore faibles en nombre et en

ressources, la fondation d’une telle institution leur ouvre des opportunités auparavant impensables.

une visée éducativeAu-delà du placement des sans-emploi, il est enfin possible de livrer aux ouvriers les moyens de leur auto-émancipation ! À cette fin, les bourses se dotent progressivement d’une bibliothèque, d’un musée social – véritable centre d’étude et de recherche –, d’une publication de presse. Surtout, elles se mettent à dispenser des cours. Leur visée ? Renforcer la culture générale et, avant tout, la professionnalisation des

travailleurs. Avec beaucoup de lucidité, les syndicats prennent en compte les modes de production émergents, l’exigence accrue de rentabilité, la mécanisation qui s’impose toujours davantage. Ce bouleversement du système économique tend à déclasser des salariés fortement qualifiés ; l’apprentissage entre dans une crise inédite et profonde que les syndicats veulent contrecarrer. Aussi les bourses du travail mettent-elles en place, « lorsque les conditions le permettent, des cours professionnels en aménageant des espaces dans leurs locaux et en demandant des subventions pour maintenir les savoir-faire professionnels » 2. Des conférences sont organisées sur des thèmes aussi variés que la santé, l’émancipation féminine, le contrôle des naissances. Parfois, ces réalisations ne trouvent qu’un nombre limité de bénéficiaires, mais elles illustrent le dynamisme de ces institutions tout juste nées, qui vont jusqu’à développer des services d’entraide sous la forme d’allocations-chômage, de dispensaires médicaux pour la reconnaissance des accidents de travail, de spectacles voire de colonies de vacances !

un bouillonnement politiqueEn raison de l’ambivalence de leur statut – à la fois bureaux de placement et centres de délibérations et d’action des syndicats –, ces lieux cristallisent bientôt le mouvement ouvrier. Depuis les bourses du travail, les syndicats gagnent en influence sur le marché du travail local, sensibilisent les travailleurs à la culture syndicale, recrutent des adhérents. De plus, le caractère interprofessionnel de ces bourses joue un rôle d’accélérateur, car il permet de transcender les identités corporatives dans une structure collective.Le poids grandissant du syndicalisme ainsi que la radicalisation progressive de sa ligne font débat, surtout à Paris. Ces groupements d’ouvriers ont entre-temps dû se soumettre aux

obligations de la loi Waldeck-Rousseau (21 mars 1884, loi relative à la création des syndicats professionnels). Tous n’ayant pas régularisé leur situation, le gouvernement suspend en juin 1884 les subventions allouées à la Bourse de la capitale, qui ferme peu après. La tentative d’instauration d’une bourse indépendante avorte bien vite, faute de moyens. Il faut attendre que Léon Bourgeois accède à la Présidence du Conseil 3 en novembre 1895 et qu’il nomme gustave Mesureur – un des fondateurs de la Bourse de Paris – au poste de ministre du Commerce pour que cette institution rouvre ses portes, en avril 1896. Mais, cette fois, ce n’est plus aux syndicats qu’est laissé le soin de sa gestion, mais à la préfecture.Au début du XXe siècle, le syndicalisme connaît des évolutions majeures. D’abord dominées par une majorité CgT, les bourses voient d’autres syndicats les rejoindre. Ainsi, la CFTC, la CFDT, FO, la CgC, l’Unsa et Solidaires intègrent à leur tour la Bourse de Paris.

un symbole jamais démentiAu cours du XXe siècle, les bourses du travail commencent à perdre de leur vitalité. La montée en puissance de l’État social, l’assurance chômage, le développement de la formation professionnelle continue, la Sécurité sociale, les services publics pour l’emploi engendrent un abandon des services d’entraide des bourses. Cependant, le symbole qu’elles incarnent n’a jamais perdu de sa force. Pour preuve, lors de la Libération de Paris, les insurgés s’emparent du lieu 4. D’autres événements plus récents montrent que l’institution cristallise toujours les débats contemporains ; citons l’occupation de la Bourse de Paris par les travailleurs sans-papiers de mai 2008 à juin 2009 ou encore l’accueil dans celle de Lille des Roms expulsés d’un camp d’octobre 2013 à janvier 2014…Fait remarquable : depuis quelques

années, face à la précarisation du travail, la paupérisation des populations qui en découle et la perte de vitesse de l’État-Providence, la Bourse de Paris voit un public de plus en plus nombreux affluer et il semblerait que ce soit loin d’être la seule. En effet, des missions de conseil et d’accompagnement en droit du travail sont mises en place, qui attirent nombre de salariés soucieux d’obtenir une information claire sur leurs droits. La CFTC y tient bien entendu une permanence juridique et accueille dans son local tous ceux qui le souhaitent. Le rôle des bourses du travail semble bel et bien en train de se redessiner.

maud Vaillant

1. source : www.boursedutravail-paris.fr.2. david Hamelin « les bourses du

travail : entre éducation politique et formation professionnelle », dossier « les frontières de la formation syndicale », Le Mouvement social, n° 235, avril-juin 2011, pages 23-37.

3. le président du conseil était le chef du gouvernement sous la Ive république.

4. le régime de vichy avait d’ailleurs rapidement dissous les syndicats. des organisat ions favorables à la charte de travail pétainiste occupaient alors la Bourse.

> la bourse du travail de lyon est aujourd’hui une salle de spectacles.

> la première bourse du travail inaugurée à Paris a fait des émules, voici celle de bordeaux.

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La France se distingue en matière sociale sur de nombreux sujets,

dont la valorisation du salaire minimum : le montant du Smic est une décision gouvernementale. Elle incombe plus particulièrement au ministère du Travail, sur les indications de la Commission nationale de la négociation collective (CNNC), qui elle-même émet ses préconisations d’après le rapport annuel du groupe d’experts chargés d’analyser le Smic et son évolution. La France fait, à ce titre, figure d'exception.Dans les pays anglo-saxons, lorsque salaire minimum il y a, son montant est décidé par un organisme indépendant. Par exemple, au Royaume-Uni, la Low Pay Commission (LPC), créée en 1997, est certes hébergée par le département des affaires, des compétences et de l’innovation, mais elle reste indépendante, une caractéristique réaffirmée par la loi sur le salaire minimum en 1998.

un modèle originalLa création de la LPC en Irlande est plus récente puisqu’elle date de février 2015. Cette dernière est chargée de donner des orientations sur le salaire minimum au Taoiseach (chef de gouvernement en Irlande) et Tánaiste (vice-Premier

ministre). La LPC irlandaise a ainsi remis son premier rapport en juillet dernier.S’il est encore prématuré de tirer un bilan de la LPC irlandaise, sa grande sœur anglaise, une fois n’est pas coutume, donne des pistes de réflexion en matière sociale.Concrètement, cette commission indépendante pour les bas salaires formule des recommandations au gouvernement (en règle générale 6 mois avant) qui fixe le salaire minimum national au mois d’octobre. Le dernier rapport pour la grande-Bretagne, datant de mars 2015, en plus de donner les recommandations salariales, est enrichi de plusieurs parties sur le contexte économique, l’impact du salaire minimum, le taux d’apprentissage, et le niveau de conformité opérationnelle du salaire minimum sur plusieurs populations (migrants, travailleurs domestiques), le tout étayé par un grand nombre de tableaux et de statistiques. Une sorte de tableau de bord de la politique salariale sociale en somme.

une commission intégrant des syndicatsPour être complète et rigoureuse, la LPC est composée de 9 membres dont

des universitaires, des employeurs et des syndicalistes. Actuellement, ce sont John Hannett et Kay Carberry du TUC qui y siègent pour les syndicats. La LPC est présidée par David Norgrove depuis 2009, personne d’autorité morale passée par les cabinets ministériels, les entreprises et la société civile (Amnesty). Les membres de la LPC britannique comme irlandaise peuvent se déplacer sur le terrain afin de voir les effets du salaire minimum et des bas salaires. Ainsi en 2015, les membres de la LPC anglaise ont entamé une tournée dans tout le royaume afin de rencontrer les travailleurs touchés par les bas salaires et les salaires minimums. Ce n’est donc pas une commission enfermée, mais tournée vers le terrain.

les évolutions possiblesLe très influent think tank britannique Resolution Foundation a proposé en 2014 des évolutions pour la LPC, et notamment la mission de préciser une année en amont ses intentions en matière de salaire minimum, de regarder les secteurs où la hausse des salaires pourrait être plus conséquente, de conseiller le gouvernement sur les effets des bas salaires comme l’Office du budget responsable conseille le gouvernement britannique sur la politique fiscale. Il est rare que l’on puisse s’inspirer des « bonnes pratiques » issues des modèles anglais et irlandais. La Low Pay Commission est pourtant une structure originale, indépendante, qui intègre les organisations syndicales dans ses diagnostics, qui reflètent un peu plus les préoccupations des salariés et de leur vie quotidienne. C’est pourquoi la CFTC souhaite la mise en place d’une commission sur ce modèle de la LPC.

Anthony Ratier

> Frances o’grady, secrétaire générale du Trades union Congress (TuC), l’organisation fédératrice des syndicats britanniques, lors de son congrès de 2015.

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LES REPRÉSENTANTSDU PERSONNEL

Thomas Breda

Thomas BredaLES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Délégués du personnel, élus au comité d’entreprise ou au CHSCT, délégués syndicaux… La France compte plus d’un demi-million de représentants du personnel. Si l’on pointe volontiers un dialogue social défaillant dans ce pays,on peut s’étonner du manque d’études consacrées à sesprincipaux acteurs. Que sait-on des motivations, du travail mené pour informer et défendre les autres salariés, ouencore de l’évolution de carrière des représentants dupersonnel ? Comment sont-ils perçus par leurs collègueset leurs employeurs ? Sont-ils discriminés ?

À partir de sources statistiques très riches mais rarement exploitées, cet ouvrage dresse pour la première fois un panorama de l’activité des représentants du personnel.Il montre que le cadre légal dans lequel ils s’inscrivent, inadapté, tend trop souvent à opposer représentants,salariés et employeurs, et propose des solutions pour que les intérêts des salariés soient mieux représentés, sans craintes, au cours des négociations comme dans la vie quotidienne des entreprises.

Thomas Breda est chargé de recherche au CNRS et membreassocié à la Paris School of Economics. Il est aussi membrepermanent de l’Institut des politiques publiques.

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ISBN 978-2-7246-1875-4 - SODIS 115 312.7

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La France compte plus d’un demi-million de représentants du

personnel, mais qui sont-ils ? Quelles sont leurs motivations ? Comment sont-ils perçus par leurs collègues et leurs employeurs ? Autant de questions qui restaient sans réponse avant cet ouvrage qui a recueilli un grand nombre de statistiques sur le syndicalisme. Thomas Breda, chargé de recherche au CNRS et membre associé à la Paris School of Economics, dresse pour la première fois un panorama de l’activité des représentants du personnel à partir des éditions 2004 et 2011 de l’enquête Reponse.

Cet ouvrage permet de tirer plusieurs enseignements : en matière de représentation du personnel, la loi n’est pas appliquée, puisque pas moins de

La Fédération des Aveugles de France (FAF) publie son

6e calendrier humoristique, tiré à 3 000 exemplaires et disponible sur le site www.aveuglesdefrance.org, en contrepartie d’un don. Son objectif est d’attirer l’attention de l’opinion et des pouvoirs publics sur l'enjeu de l'inclusion sociale et économique des personnes malvoyantes dans notre pays. Six grands noms du dessin de presse (gros, Besse, Bouzard, Aurel, Colcanopa et Soulcié) ont croqué diverses situations absurdes et inacceptables, vécues chaque jour par des personnes handicapées, déficientes visuelles, comme lire un livre, se déplacer en ville… ainsi que

45 % des entreprises de 11 salariés et plus sont totalement dépourvues d’IRP. Les constats suivants s’énumèrent comme un inventaire à la Prévert. Beaucoup de catégories de salariés sous-représentées, à peine plus de 50 % des représentants du personnel sont des RP syndiqués. Enfin, les RP sont nombreux à cumuler les mandats, surtout les DS.

L’auteur tend enfin à démontrer l’existence d’une discrimination syndicale en France, selon lui largement utilisée par les employeurs, logiquement enclins à limiter le coût généré par la représentation du personnel, pour dissuader les salariés de devenir RP.

laurent barberon

des personnalités politiques, plus préoccupées par leur carrière que touchées par le problème du handicap. À travers ces dessins, la FAF rappelle son engagement militant et montre que l’humour est de loin le meilleur moyen pour éveiller les consciences et faire évoluer les mentalités.

Claudine Lefloch-Fauvel

Les représentants du personnel, Thomas breda,

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