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Les essentielsL’éco-prêt à taux zéro fi nance les tra-vaux de rénovation et d’amélioration de la performance énergétique dans toutes les résiden-ces principales détenues par des per-sonnes physiques. Il s’applique aujourd’hui très majoritai-rement aux bouquets de travaux.Dans ce cas, pour que le dossier de votre client soit instruit sans délai par son banquier, il est vivement recom-mandé que les diff érents postes de tra-vaux de vos devis et factures renvoient

précisément au for-mulaire type de l’éco-prêt à taux zéro et qu’ils identifi ent clai-rement le bouquet de travaux, les travaux induits et ceux qui ne

sont pas fi nancés par l’éco-prêt.Afi n de vous aider à accompagner au mieux votre client et à engager rapidement les travaux, nous vous proposons une présentation détaillée du dispositif, des travaux induits, des exemples de dépenses fi nançables et l’essentiel pour bien concevoir vos devis et factures.

Le journal des artisans et des entrepreneurs

Bâtimentactualité

numéro 10 • 25 mai 2010

Éco-prêt à taux zéro et bouquets de travaux

dossier

Pour bien accompagner votre client dans le pro-jet de rénovation énergé-tique de son logement.

Bâtiment actualité • N° 10 • 25 mai 20102

La réglementation prévoit trois

cas de fi gure.

Cas 1 Le « bouquet de travaux »Un client pourra bénéfi cier d’un éco-prêt à taux zéro s’il fait réaliser la combinaison (appelée« bouquet ») de deux ou trois catégories de travaux énoncées dans la liste ci-après :• les travaux d’isolation ther-mique portant sur l’ensemble d’une toiture ;• les travaux d’isolation ther-mique sur au moins 50 % de la surface des murs donnant sur l’extérieur ;• les travaux d’isolation ther-mique des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur, avec remplacement d’au moins la moitié des fenêtres et portes-fenêtres ;• les travaux d’installation ou de remplacement de systèmes de chauff age, le cas échéant asso-ciés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d’eau chaude sani-taire ;

• les travaux d’installation d’équi-pements de chauff age utilisant une source d’énergie renouve-lable ;• les travaux d’installation d’équi-pements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.On trouvera en annexe les exigences techniques associées aux diff érentes catégories de travaux et la liste des travaux induits éligibles pour chacune de ces catégories.Pour un « bouquet » combinant deux catégories de travaux, le montant maximal du prêt est de 20 000 euros ; pour un « bou-quet » combinant trois caté-gories de travaux ou plus, le montant du prêt ne peut excéder 30 000 euros.

Cas 2Le respect d’uneperformance énergétiqueglobale après travauxUn client pourra bénéfi cier d’un éco-prêt à taux zéro d’un mon-tant maximum de 30 000 euros

s’il fait réaliser des travaux permettant d’atteindre un seuil défi ni par arrêté en matière de consommation globale d’éner-gie primaire 3 d’un bâtiment.Ces seuils sont :• 150 kWh/m2.an si la consom-mation conventionnelle avant travaux s’avère supérieure ou égale à 180 kWh/m2.an ;• 80 kWh/m2.an dans toutes les autres situations.Ils sont modulés en fonction des zones climatiques (cf. graphique ci-contre) et de l’altitude, à l’aide des coeffi cients présentés dans le tableau ci-dessus.

Les calculs préalables et les pres-criptions de travaux doivent être eff ectués par un bureau d’études thermiques. Les consommations d’énergie seront calculées selon la méthode TH-C-E ex.

Cette option 2 n’est disponible

que dans le cas de travaux

réalisés sur l’ensemble

d’un bâtiment (maison

individuelle ou immeuble

collectif si les travaux sont

réalisés par la copropriété)

achevé entre le 1er janvier

1948 et le 1er janvier 1990.

Accordé sans condition de ressources, par les banques signataires du dispositif, sous réserve que le logement existant dans lequel sont réalisés les travaux

soit occupé à titre de résidence principale, l’éco-prêt à taux zéro est un prêt destiné à fi nancer des travaux d’économie d’énergie réalisés par des professionnels.

ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO

L’éco-prêt à taux zéro est un prêt destiné à fi nancer les travaux de rénovation et d’amélioration de la performance énergétique dans toutes les résidences principales détenues par des personnes physi-ques 1. Les bénéfi ciaires, sans aucune condition de ressources, sont :• les propriétaires occupants ;• les propriétaires bailleurs don-nant en location à un ménage qui occupe les lieux à titre de résidence principale.

Les logements concernés doivent avoir été achevés avant le 1er jan-vier 1990 et un logement ne peut bénéfi cier que d’un seul éco-prêt à taux zéro.Les dépenses fi nançables com-prennent les études préalables, la maîtrise d’œuvre, ainsi que les travaux, fournitures et main-d’œuvre (y compris dépose et mise en décharge), réalisés par les seuls professionnels, en individuel comme en collectif (parties priva-tives et parties communes).

L’éco-prêt à taux zéro est un prêt au taux d’intérêt nominal de 0 %, dont la durée d’amortissement varie entre un minimum de 36 mois etun maximum de 120 mois 2. ■

1. Y compris les SCI comptant au moins un associé personne physique.2. Durée portée à 180 mois à la demande de l’emprunteur et sous réserve d’acceptation de la banque.

Bénéfi ciaires et conditions d’éligibilité

L’éco-prêt à taux zéro estun engagement du

Grenelle Environnement. Il permet de fi nancer la

rénovation énergétique des logements, et ainsi de

réduire les consommations d’énergie et les émissions

de gaz à eff et de serre.

Les caractéristiques techniques des travaux éligibles

La modulation des seuils à atteindre pour bénéfi cier de l’éco-prêt à taux zéro dans le cas 2

Altitude(en mètres)

Zones climatiques

H1a,H1b

H1c H2a H2b H2c,H2d

H3

Moins de 400 1,3 1,2 1,1 1,0 0,9 0,8

De 400 à 800 1,4 1,3 1,2 1,1 1,0 0,9

Plus de 800 1,5 1,4 1,3 1,2 1,1 1,0

Bâtiment actualité • N° 10 • 25 mai 2010 3

Cas 3 Les travaux d’assainis-sement non collectifUn client pourra bénéfi cier d’un éco-prêt à taux zéro d’un mon-tant maximal de 10 000 euros s’il fait réaliser des travaux d’as-sainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie 4.L’annexe liste les travaux induits éligibles dans ce cas.

Les justifi catifs à fournir Les devis avant travaux et les factures après travaux devront être accompagnés de formu-laires spécifi ques, complétés par le client, d’une part, par l’entreprise ou les entreprises intervenant sur le chantier ou, le cas échéant, le syndic de copro-priété, d’autre part. À titre d’exemple, est commentée en pages 4 et 5 l’attestation avant travaux pour le cas 1 (« bouquet

Répartition des zones

climatiques par département


• Six catégories de travaux éligibles ;• obligation d’en choisir au moins deux ;• mise en œuvre de matériaux ou d’équipements répondant à des caractéristiques techniques minimales.

Bouquets de travaux : les travaux

éligibles Pour rendre

le logement plus économe en énergie,

plus confortable et moins émetteur de

gaz à effet de serre.

Type de travaux fi nancés par éco-prêt à taux zéro

Catégoriesde travaux éligibles

Caractéristiques techniquesminimales *

Isolation de la toiture – planchers de combles perdus : R ≥ 5 (m2.K)/W– rampants de combles aménagés : R ≥ 4 (m2.K)/W– toiture-terrasse : R ≥ 3 (m2.K)/W

Isolation des murs donnant sur l’extérieur – isolation par l’extérieur : R ≥ 2,8 (m2.K)/W– isolation par l’intérieur : R ≥ 2,8 (m2.K)/W

Remplacement des portes, des fenêtres et des portes-fenêtres donnant sur l’extérieur

– fenêtre ou porte-fenêtre : Uw ≤ 1,8 W/(m2.K)– fenêtre ou porte-fenêtre munie de volets : Ujn ≤ 1,8 W/(m2.K)– porte donnant sur l’extérieur : Uw ≤ 1,8 W/(m2.K)– seconde fenêtre devant une fenêtre existante : Uw ou Ujn ≤ 2 W/(m2.K)

Installation ou remplacement d’un système de chauff age (associé, le cas échéant, à un système de ventilation performant) ou d’une production d’eau chaude sanitaire

– PAC chauff age + programmateur + éventuellement ECS : COP ≥ 3,3– chaudière a condensation+ programmateur de chauff age

Installation d’un chauff age utilisant une source d’énergie renouvelable

– Chaudière bois : classe 3– Poêle à bois, foyer fermé, insert :rendement supérieur ou égal à 70 %

Installation d’une production d’eau chaude sani-taire utilisant une source d’énergie renouvelable

– Capteurs solaires :certifi cation CSTBat, Solar Keymarkou équivalent.

* Les réglementations à venir n’iront qu’en renforçant ces caractéristiques minimales. Aussi, n’hésitez pas à proposer à votre client des solutions plus performantes qui, à terme, se révéleront plus rentables pour lui.

Pour une information mise à jour en temps réel,

un jeu de questions-réponses sur des situation

particulières...

Connectez-vous sur :www.ademe.fr

espace « Éco-citoyens » rubrique « Crédit d’impôt,

éco-prêt à taux zéro... »

www.logement.gouv.frrubrique « Tout savoir sur

l’éco-prêt à taux zéro »

de travaux »), sachant que l’at-testation après travaux est quasi-ment identique.Les modèles d’attestations pour tous les cas de fi gure sont télé-chargeables sur le site Internet de l’Ademe. ■

3. La consommation fi nale d’énergie, quel que soit le combustible utilisé (fi oul, gaz ou électricité de chauff age) est transformée en énergie primaire, soit la quantité totale d’énergie qu’il faut mobiliser en amont pour fournir cette énergie fi nale. Cette quantité d’énergie primaire est d’un niveau supérieur (du fait des pertes constatées lors de la production, du transport, du stockage ou de la distribution de l’énergie fi nale). Le coeffi cient de conversion de l’énergie fi nale en énergie primaire est fi xé par l’arrêté du 13 juin 2008 : 2,58 pour l’électricité, 0,60 pour le bois et 1,00 pour les autres énergies.4. Et respectant les exigences de l’article R. 2224-17 du code général des collectivités territoriales.



Attention, seuls les logements construits avant 1990 sont éligibles.

Les résidences secondaires sont hors champ

Pour être éligible à l’éco-prêt à 0%, un logement doit être occupé au moins huit mois par an ou sous engagement de location dans les deux ans à venir.

Prêt limité à 30 000 €.

Prêt limité à 20 000 €.

Voir annexe qui définit les travaux entrant dans l’assiette.

Un devis par entreprise, main-d’œuvre comprise.

Les travaux d’isolation thermique de la toiture Ils doivent mettre en œuvre un ou des isolants présentant une résistance thermique totale R supérieure ou égale à :• 5 (m2.K)/W, si l’isolation est posée en plancher de combles perdus ;• 4 (m2.K)/W, si l’isolation est posée en rampants de combles aménagés ;• 3 (m2.K)/W, si l’isolation est posée en toiture-terrasse.

Les travaux d’isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur Ils doivent mettre en œuvre un isolant présentant une résistance ther-mique R supérieure ou égale à 2,8 (m2.K)/W.

Les travaux d’isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur Ils doivent conduire à l’isolation thermique des fenêtres et éventuelle-ment des portes conformément aux exigences suivantes :• pour les parois vitrées – remplacement des fenêtres donnant sur l’extérieur par des fenêtres présentant un coeffi cient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,8 W/(m2.K) ;– ou remplacement des fenêtres donnant sur l’extérieur par des fenêtres munies de fermetures présentant un coeffi cient de transmission ther-mique (Ujn) inférieur ou égal à 1,8 W/(m2.K) ;– ou pose de doubles fenêtres, consistant en la pose sur la baie existante d’une seconde fenêtre présentant un coeffi cient de transmission ther-mique (Uw ou Ujn) inférieur ou égal à 2 W/(m2.K).

• pour les portes – remplacement des portes donnant sur l’extérieur par des portes présentant un coeffi cient (Uw) inférieur ou égal à 1,8 W/(m2.K) ;– ou réalisation d’un sas donnant sur l’extérieur consistant en la pose devant la porte existante d’une seconde porte présentant un coef-fi cient de transmission thermique (Uw ou Ujn) inférieur ou égal à 2 W/(m2.K).

Caractéristiques des travaux d’économie d’énergie éligibles à l’éco-prêt à taux zéro en cas de bouquets de travaux

Le bouquet de travaux :

attestation commentée


Ou par l’entreprise.

Au minimum, deux des cases ci-après doivent être complétées pour bénéficier de l’éco-prêt à 0%.

Les pompes à chaleur air-air sont éligibles.

Dans le cas de travaux sur parties communes, cette ligne (et elle seule) est à compléter par le syndic de copropriété.

Doit concerner l’ensemble d’une toiture.

Doit porter sur au moins 50 % de la surface des murs.

Au moins la moitié des fenêtres et portes-fenêtres doivent être remplacées.

Le coeffi cient Uw est déterminé à partir de la norme NF EN ISO 10077 parties 1 et 2. Les valeurs de Uw déclarées dans le cadre du marquage CE ou certifi ées (Acotherm ou équi-valent) peuvent être utilisées.Quant au coeffi cient Ujn, il est calculé à l’aide de la formule Ujn = (Uw + Usw) / 2, où Usw est le coeffi cient de transmission thermique de la fenêtre munie de sa fermeture, calculé selon la norme NF EN ISO 10077-1.

Les travaux d’installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauff age ou de production d’eau chaude sanitaire performantsIls sont réalisés à l’aide d’une des solutions suivantes :• pose d’une chaudière à combustible fossile à condensation au sens de la directive euro-péenne 92/42/CE, accompagnée d’un dispositif de programmation du chauff age ;• pose d’une chaudière à combustible fossile à basse température au sens de la directive euro-péenne 92/42/CE, accompagnée d’un dispositif

de programmation du chauff age, uniquement dans les logements situés en bâtiments collec-tifs d’habitation justifi ant d’une inadéquation entre le système d’évacuation des produits de combustion et la pose de chaudière à conden-sation ;• pose d’une pompe à chaleur assurant le chauff age de COP supérieur ou égal à 3,3 et respectant les conditions d’installation spécifi -ques pour les pompes à chaleur air-air, accom-pagnée d’un dispositif de programmation de chauff age ;• pose d’une pompe à chaleur assurant le chauff age et la production d’eau chaude sani-taire de COP en mode chauff age supérieur ou égal à 3,3, accompagnée d’un dispositif de programmation du chauff age. Dans le cadre de l’éligibilité à l’éco-prêt à taux zéro, le COP des pompes à chaleur est évalué sous les condi-tions suivantes :– pour les pompes à chaleur géothermiques à capteur fl uide frigorigène de type sol-sol ou sol-eau, pour une température d’évaporation de

– 5 °C et une température de condensation de 35 °C ;– pour les pompes à chaleur géothermiques de type eau glycolée-eau, pour des températures d’entrée et de sortie d’eau glycolée de 0 °C et – 3 °C à l’éva-porateur, et des températures d’entrée et de sortie d’eau de 30 °C et 35 °C au condenseur, selon le réfé-rentiel de la norme d’essai NF EN 14511-2 ;– pour les pompes à chaleur géothermiques de type eau-eau, pour des températures d’entrée et de sortie de 10 °C et 7 °C d’eau à l’évaporateur, et de 30 °C et 35 °C au condenseur, selon le référentiel de la norme d’essai NF EN 14511-2 ;– pour les pompes à chaleur air-eau, pour une température d’entrée d’air de 7 °C à l’évaporateur, et des températures d’entrée et de sortie d’eau de 30 °C et 35 °C au condenseur, selon le référentiel de la norme d’essai NF EN 14511-2 ;– pour les pompes à chaleur air-air, pour une tempé-rature d’entrée d’air de 7 °C à l’évaporateur et de 20 °C au condenseur, selon le référentiel de la norme d’essai NF EN 14511-2.

Les travaux d’installation d’équipements de chauff age utilisant une source d’énergie renouvelableIl sont réalisés à l’aide d’une des solutions suivantes :• pose d’une chaudière bois de classe 3, au sens de la norme NF EN 303-5, accompagnée d’un dispositif de programmation du chauff age ;• pose d’un ou plusieurs poêles à bois, foyers fermés ou inserts de cheminée intérieurs de rendement énergétique supérieur ou égal à 70 %(rendements évalués selon les normes NF EN13240, NF D 35376, NF EN 14785 ou EN 15250).

Les travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable Ils doivent recourir à l’énergie solaire et être dotés de capteurs solaires disposant d’une certifi cation CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente. ■


Pour les travaux d’isolation thermique de la toiture et des murs donnant sur l’extérieur, la résistance thermique de l’isolant est déterminée à partir de la résistance thermique déclarée dans le cadre du marquage CE ou certifi ée (Acermi ou équivalent) en minorant cette dernière de :• 0 % si l’isolant est continu (ni interrompu, ni comprimé à plus de 50 % de son épaisseur, par des dispositifs de fi xation) ;• 15 % si l’isolant est pénétré par des dispositifs ponctuels de fi xation ;• 20 % si l’isolant est interrompu ou comprimé à plus de 50 % de son épaisseur, par des ossatures linéaires non métalliques ;• 50 % si l’isolant est interrompu ou comprimé à plus de 50 % de son épaisseur, par des ossatures linéaires métalliques.Les minorations de la résistance thermique, liées à la dégradation de celle-ci, sont cumulables.Si la paroi est isolée par empilement de diff érentes couches d’isolant, la résistance totale s’obtient par addition des résistances correspondantes, après minoration éventuelle.



Le tableau présenté ci-après illustre cette logique pour cha-cune des six catégories de tra-vaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro dans l’option « bouquets de travaux ».Ce tableau fournit également des exemples de dépenses fi nançables au titre des coûts

de « pose des équipements, produits et ouvrages néces-saires à la réalisation des travaux d’économie d’énergie » et de « dépose et mise en décharge des ouvrages, produits et équi-pements existants » 1.Ces dépenses doivent être comptabilisées dans le « coût

total revenant au logement en euros TTC » pour chaque action du cadre B du formulaire (verso) ; elles sont donc comprises dans le « montant total des travaux d’amélioration de la perfor-mance énergétique du loge-ment en euros TTC » du cadre A du formulaire.

La liste des exemples et contre-exemples présentée

ne saurait être exhaustive, mais permet de couvrir

les cas les plus fréquemment rencontrés.

1. Article R. 319-17 du code de la construction et de l’habitation.

Les travaux induits sont « indissociablement liés aux travaux d’économie d’énergie 1 ». Ils visent uniquement les travaux indispensables consécutifs aux travaux d’effi cacité énergétique proprement dits. De ce fait, ils

ne visent ni les autres travaux de rénovation, ni les travaux d’ordre esthétique du type habillage d’un insert, pose de papiers peints, etc. De façon générale, ils relèvent d’un des trois objectifs suivants : atteindre les

performances intrinsèques des matériaux et équipements ; conserver les fonctionnalités initiales du bâtiment ;maintenir dans le temps les performances énergétiques des équipements ou matériaux mis en œuvre.

ACTIONS TYPES DE TRAVAUX EXEMPLES

Travaux d’isolationthermique performantsde la toiture

Défi nition réglementaire

– Les éventuelles modifi cations ponctuelles de l’installation électrique, des réseaux intérieurs, de la plâtrerie et des peintures consécutives aux travaux d’isolation ;

– les travaux liés au maintien de l’étanchéité de la toiture et de reprise d’étanchéité des points singuliers défaillants de la toiture ;

– l’équilibrage des réseaux de chauff age ;

– l’installation éventuelle de systèmes de régulation du chauff age et d’un système de ventilation permettant d’assurer un renouvellement d’air minimal.

Pose des équipements, produits et ouvrages nécessaires à la réalisation des travaux d’économie d’énergie, dépose et mise en décharge des ouvrages, produits et équipements existants

Ce que c’est :– remplacement des seules tuiles ou ardoises nécessaires pour assurer l’étanchéité en cas d’isolation par l’intérieur ou par l’extérieur ;– réfection totale de l’étanchéité, lorsqu’elle est nécessaire pour l’isolation d’une toiture-terrasse ;– lambris ou faux plafond pour tenir l’isolant, en cas d’isolation par l’intérieur.

Ce que ce n’est pas :– réfection de la charpente ;– remplacement de la totalité des tuiles ou ardoises ;– installation d’un nouveau Velux ;– aménagement de combles.

Ce que c’est :– échafaudages, nacelles ou lignes de vie nécessaires en cas de travaux en hauteur ;– dépose et repose de la couverture de la toiture en cas d’isolation par l’extérieur ;– dépose et repose ou adaptation des gouttières existantes (sans création de nouvelles gouttières) lorsque c’est nécessaire en cas d’isolation par l’extérieur.

Travaux d’isolationthermique performantsdes murs donnant sur l’extérieur


– Les éventuelles modifi cations ponctuelles de l’installation électrique, des réseaux intérieurs, de la plâtrerie et des peintures consécutives aux travaux d’isolation ;

– les travaux liés au maintien de l’étanchéité de la toiture et de reprise d’étanchéité des points singuliers défaillants de la toiture ;

– l’équilibrage des réseaux de chauff age ;

– l’installation éventuelle de système de régulation du chauff age et d’un système de ventilation permettant d’assurer un renouvellement d’air minimal.


Ce que c’est :– remise en l’état des installations électriques et de plomberie après la mise en place de l’isolant par l’intérieur (y compris remplacement des prises électriques, TV, téléphoniques) ;– remise en l’état des installations électriques et de plomberie externes après mise en place de l’isolant par l’extérieur ;– déport des grilles de ventilation ;– bardage des murs, reprise des appuis de fenêtres, des corniches pour l’isolation par l’extérieur.

Ce que ce n’est pas :– pose de revêtements muraux (papiers peints, peinture décorative…) ;– changement des revêtements de sols ;– création de nouvelles ouvertures ;– ravalement de façade en cas d’isolation par l’intérieur.

Ce que c’est :– échafaudages, nacelles ou lignes de vie nécessaires en cas de travaux en hauteur ;– dépose et repose ou adaptation des gouttières existantes (sans création de nouvelles gouttières) en cas d’isolation par l’intérieur ;– dépose et repose des volets battants en cas d’isolation par l’extérieur.

Travaux induits et exemples de dépenses fi nançables



ACTIONS TYPES DE TRAVAUX EXEMPLES

Travaux d’isolationthermique performantsdes parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur


– La fourniture, la pose et la motorisation éventuelles des fermetures * ;

– les éventuelles modifi cations de la plâtrerie et des peintures consécutives à ces travaux ;

– l’installation éventuelle d’un système de ventilation permettant d’assurer un renouvellement d’air minimal.

* Les fermetures sont, par exemple : des volets, des persiennes ou des jalousies.


Ce que c’est :– raccordement électrique des volets électriques éventuellement posés ;– travaux de plâtrerie.

Ce que ce n’est pas :– changement des revêtements muraux de la pièce ;– réfection du plafond (avec, par exemple, pose de placoplâtre) ;– réfection totale de l’installation électrique consécutive à la motorisation des volets ;– pose de stores intérieurs.

Ce que c’est :– échafaudages, nacelles ou lignes de vie nécessaires en cas de travaux en hauteur.

Travaux d’installation,de régulation ou de remplacement de systèmes de chauff age performants, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire


– Les éventuels travaux d’adaptation des émetteurs de chaleur à eau chaude et des réseaux de distribution ;

– l’isolation et l’équilibrage des réseaux de chauff age ;

– les éventuels travaux d’adaptation des systèmes d’évacuation des produits de la combustion ;

– les éventuels travaux de forage et de terrassement, en cas d’installation d’un système de chauff age utilisant la géothermie ;

– les éventuelles modifi cations ponctuelles de l’installation électrique ;

– l’installation éventuelle d’un système de ventilation permettant d’assurer un renouvellement d’air minimal.

Pose des équipements, produits et ouvrages nécessaires à la réalisation des travaux d’économie

d’énergie, dépose et mise en décharge des ouvrages, produits et équipements existants

Ce que c’est :– terrassement pour la mise en œuvre des échangeurs thermiques de sol pour les pompes à chaleur ;– remplacement des radiateurs à eau existants par des radiateurs basse température ;– installation de nouveaux émetteurs à eau chaude (radiateurs, plancher chauff ant…) ;– chape de béton coulée sur le plancher chauff ant ;– adaptation du conduit d’évacuation (tubage…) en cas d’installation d’une chaudière à condensation.

Ce que ce n’est pas :– extension du système de chauff age dans des pièces non chauff ées initialement ;– pose de revêtement de sol (carrelage, bois, PVC…), même posé sur la chape en béton en cas d’installation d’un plancher chauff ant.

Ce que c’est :– vidange, dégazage, nettoyage et ensablage de cuves enterrées.

Travaux d’installationd’équipements de chauff age utilisant une source d’énergierenouvelable


– Les éventuels travaux d’adaptation des émetteurs de chaleur à eau chaude et des réseaux de distribution ;

– les éventuels travaux d’adaptation des systèmes d’évacuation des produits de la combustion.


Ce que c’est :– pour l’installation d’une chaudière bois : pose de ballons d’hydroaccumulation, raccordement à la cheminée, pose du conduit de fumée, du tubage (y compris adaptation de la toiture) et remise en état du plafond ;– création d’une cheminée si nécessaire en cas de pose d’un insert et adaptation de la toiture.

Ce que ce n’est pas :– travaux d’embellissement et d’habillage de l’insert ;– réfection totale de la toiture en cas d’installation d’un conduit de cheminée.

Ce que c’est :– échafaudages, nacelles ou lignes de vie nécessaires en cas de travaux en hauteur.

Travaux d’installationd’équipements de production d’eau chaude utilisant unesource d’énergie renouvelable

Défi nition réglementaire – Les éventuelles modifi cations de la couverture dubâtiment, de l’installation électrique et de la plomberieconsécutives aux travaux.


Ce que c’est :– reprise d’étanchéité après la pose.

Ce que ce n’est pas :– réfection totale de la toiture.

Ce que c’est :– dépose et repose des éléments de couverture (tuiles, ardoises…) pour la mise en place des capteurs.

Travaux induits et exemples de dépenses fi nançables (suite)

en collaboration avec les fédérations professionnelles, dont la FFB.



Pour qu’un éco-prêt soit rapidement instruit par le banquier de votre client, il est vivement recommandé que les différents postes de travaux de vos devis et factures renvoient précisément au formulaire type de l’éco-prêt à taux zéro et qu’ils identifi ent clairement : les actions de travaux qui constituent un bouquet de travaux (au moins deux actions) ; les travaux induits liés à chaque action de travaux et les travaux non fi nancés par l’éco-prêt.

Bouquets de travaux : bien concevoir son devis et sa facture

EXPLICATIONS

DEVIS / FACTURE

Informations devis/facture : Coordonnées de l’entreprise, nom du client, date du devis, durée de validité, n° devis/facture, frais de devis, frais de déplacement...

POSTE Qté P.U. Total HT Taux TVA*

Isolation des combles aménagés : travaux de doublage • Laine de roche x x x xx,xx % R = 4,5 (m².K)/W Travaux induits liés à l’isolation des combles aménagés • Travaux de plâtrerie : plaques de plâtre x x x xx,xx %

Main-d’œuvre totale finançable par l’éco-prêt à taux zéro -- -- x xx,xx % • dont éligible au crédit d’impôt « développement durable » -- -- x xx,xx %

Autres travaux : cloisons de distribution • Carreaux de plâtre x x x xx,xx % • Main-d’œuvre (autres travaux) -- -- x xx,xx %

TOTAL H.T. xxx,xx €

TOTAL T.T.C. xxx,xx €

Le poste de travaux du bouquet doit être visible et permettre de le raccrocher immédiatement au formulaire-type. Idéalement, reprendre exactement les mêmes termes. Par exemple ici : Isolation des combles aménagés ou éventuellement Isolation thermique performante des toitures

La performance indiquée doit correspondre à celle indiquée sur le formulaire-type. Par exemple ici : R = 4,5 (m².K)/W

Le poste de travaux induits doit être visible et indiquer à quelle action de travaux il se raccroche (ici « isolation des combles aménagés »). Il permettra à votre client de totaliser le montant des travaux induits et de le reporter dans le formulaire-type cadre A.

Le poste des autres travaux correspond aux travaux qui ne sont pas financés par l’éco-prêt à taux zéro (ce ne sont ni des travaux d’un bouquet ni des travaux induits) Pour le banquier et votre client, le montant (fourniture + main-d’œuvre) sera déduit du total pour calculer le montant des travaux finançables par l’éco-prêt à taux zéro.

IMPORTANT : Jusqu'au 31 décembre 2010, votre client peut cumuler l’éco-prêt à taux zéro avec le crédit d'impôt « développement durable » pour certains travaux et sous certaines conditions. Il peut alors être nécessaire de distinguer, parmi la main-d'œuvre éligible à l'éco-prêt, la part de la main-d’œuvre éligible au crédit d’impôt. Votre client pourra, le cas échéant, reporter sur sa déclaration de revenus, en tant que dépenses éligibles au crédit d'impôt « développement durable », cette part de main-d’œuvre au même titre que la fourniture des matériaux et équipements éligibles.

* Le taux réduit de la TVA prévu à l'article 279-0 bis du code général des impôts (CGI) s'applique, sous certaines conditions, aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien de locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans. Pour toute question relative à ce dispositif, vous pouvez consulter le site Internet www.impots.gouv.fr, rubrique «documentation», ou appeler IMPOTS SERVICE au 0810.IMPOTS (0 810 467 687, prix d'un appel local depuis un poste fixe).



Un devis lisible et clair, c’est : une instruction rapide par le banquier de l’éco-prêt ;un service apporté à votre client. Si c’est la même entreprise qui réalise deux voire trois actions d’un bouquet de travaux, il faudra que les devis et factures permettent de retrouver le détail de chaque action de travaux (action et travaux induits).

FORMULAIRE-TYPE ECO-PRET A TAUX ZERO

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---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

X

X

4,5X

Le MEEDDM propose, après concertation

avec les fédérations professionnelles et les banques, un exemple

type en matière de rédaction des devis

et factures en vue de l’obtention d’un

éco-prêt à taux zéro.

Cette formulation type des devis et factures (proposée ci-contre)

relève des bonnes pratiques. Il ne s’agit en aucune façon d’un document normalisé,

exigible par un tiers.



L’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôtSous conditions de revenus, la régle-mentation autorise le cumul, en 2010, du bénéfi ce du crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie et du développe-ment durable, d’une part, de l’éco-prêt à taux zéro, d’autre part, pour de mêmes travaux.Le cumul des deux dispositifs est possible pour :• les logements achevés avant le 1er jan-vier 1990 (condition de l’éco-prêt à taux zéro) ;• les foyers fi scaux dont le revenu fi scal de référence n’excède pas 45 000 euros l’avant-dernière année précédant celle de l’off re de prêt, soit environ 50 000 euros de revenu net pour l’année en cours, dans le cas d’un salarié.Pour les particuliers, les dépenses ou-vrant droit au crédit d’impôt sont plafon-nées, en cumul sur cinq ans, à :• 8 000 euros pour un célibataire, veuf ou divorcé ;• 16 000 euros pour les personnes mariées ou pacsées ;avec une majoration de 400 euros par personne à charge.Pour les bailleurs, ces mêmes dépenses ouvrent droit au crédit d’impôt dans la double limite de 8 000 euros par loge-ment mis en location et de trois loge-ments par an.Le tableau détaille la nature des dépenses éligibles et les taux applicables. Une instruction fi scale (BOI 4 A-13-09 du 30 juillet 2009) précise les conditions du cumul.

Les critères de performance

à respecter ne sont pas identiques

pour l’éco-prêt à taux zéro et le crédit

d’impôt sur tous les matériels

et matériaux. Le cumul ne sera possible

que si les critères les plus exigeants

(crédit d’impôt) sont respectés.

L’éco-prêt à taux zéro et les prêts « développement durable » ou « travaux d’économies d’énergie »Les prêts « développement durable » ou « travaux d’économies d’énergie » sont des prêts à taux préférentiels que les banques sont tenues de proposer pour le fi nancement des travaux de rénovation visant à améliorer la performance éner-gétique des logements achevés depuis plus de deux ans. Les taux de ces prêts sont inférieurs au taux de marché, car ils sont adossés aux ressources du livret de développement durable (ex-codevi).Les travaux éligibles sont les mêmes que pour le crédit d’impôt développement durable.Une réforme de ce dernier produit est toutefois en cours pour harmoniser les critères de performance des travaux éligibles avec ceux de l’éco-prêt à taux zéro.À la diff érence du crédit d’impôt déve-loppement durable, les prêts « dévelop-pement durable » couvrent l’ensemble des dépenses TTC, y compris l’installa-tion. Ils peuvent venir compléter un éco-prêt à taux zéro en cas de besoin.L’octroi de ce prêt n’est pas lié à la dé-tention d’un livret de développement durable.Comme pour l’éco-prêt à taux zéro, une attestation type spécifi que est à remplir par le bénéfi ciaire (partie description du bâtiment) et l’entreprise (ou les entre-prises) qui a (ont) réalisé le chantier (partie travaux).Les conditions fi nancières de ces prêts « développement durable » (taux, mon-tant, durée) sont propres à chaque banque. Le site Internet de l’Ademe propose un comparateur des prêts dédiés aux économies d’énergie, développé avec l’observatoire des produits fi nanciers, « Testé pour vous ». ■

Le gouvernement permet, sous certaines conditions, le cumul de l’éco-prêt à taux zéro et du crédit d’impôt, d’une part et, de l’éco-prêt à taux zéro et des prêts

« développement durable » et « travaux d’économie d’énergie », d’autre part.

Les cumuls possibles

Habitation principale

Chaudière à condensation 15 %

Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, volets isolants et portes donnant sur l’extérieur

15 %

Appareils de régulation de chauff age 25 %

Matériaux et main-d’œuvre associée à la pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques

Calorifugeage

25 %

25 %

Équipement de production d’énergie utilisant une source d’énergie renou-velable (sauf bois et biomasses)

50 %

Chaudière et équipements de chauff age ou de production d’eau chaude indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses

Remplacement par un équipement de même type plus performant

25 %

40 %

Pompes à chaleur air-eau

Pompes à chaleur géothermiques

Chauff e-eau thermodynamique (ECS)

Pose de l’échangeur de chaleur souterrain des PAC géothermiques

25 %

40 %

40 %

40 %

Équipement de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération

25 %

Équipement de récupération et de traitement des eaux pluviales

25 %

Réalisation du diagnostic de performance énergétique(hors DPE obligatoire, art. L.134-1 du code de la construction et de l’habitation)

50 %

Taux du crédit d’impôt

développement durable

applicable aux travaux

sur des logements anciens



TYPE DE TRAVAUX FINANCÉS PAR ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO

FINANCEMENT DES TRAVAUX

RENTABILITÉ ESTIMÉE DE L’INVESTISSEMENT

EXEMPLE 1 EXEMPLE 2

Isolation performante de la toiture - Combles perdus - Performance R 6

3 000 TTC


3 000 TTC

Isolation performante des murs par l’intérieur - Performance R 3,2

4 400 TTC

Isolation performante des murs par l’extérieur - Performance R 3,2

14 400 TTC

Remplacement des menuiseries extérieures d’origine - 15 m2 de surface - Performance Uw = 1,8

12 000 TTC


12 000 TTC

Travaux induits (1 à 4)

11 700 TTC

Travaux induits (ventilation)

1 700 TTC

TYPE DE TRAVAUX FINANCÉS PAR LE CRÉDIT D’IMPÔT

Mise en œuvre d’une pompe à chaleur - COP 3,3

10 500 TTC

Mise en œuvre d’une pompe à chaleur - COP 3,3

10 500 TTC

TOTAL 1 = 41 600 TTC TOTAL 2 = 41 600 TTC

Total sur 10 ans

Moyenne par an

Montant des travaux

41 600 TTC

4 160 TTC

Économie d’énergie estimée (méthode conventionnelle)

– 36 570 TTC

– 3 657 TTC

Crédit d’impôt – 2 800 TTC

– 280 TTC

Coût réel estimé des travaux avec le crédit d’impôt

2 230 TTC

223 TTC

Coût total des travaux

41 600 TTC

Économie d’énergie par an

3 657 TTC

Rentabilité de l’investissement

10 %

+ +

+

+

+

+

+

+


FINANCEMENT DES TRAVAUX RENTABILITÉ ESTIMÉE DE L’INVESTISSEMENT

RÉSULTATS APRÈS TRAVAUX

EXEMPLE 1 EXEMPLE 2


3 000 TTC


3 000 TTC

Isolation performante des murs par l’intérieur - Performance R 3,2

4 400 TTC

Isolation performante des murs par l’extérieur - Performance R 3,2

14 400 TTC


12 000 TTC


12 000 TTC

Travaux induits (1 à 4)

11 700 TTC

Travaux induits (ventilation)

1 700 TTC

TOTAL 1 = 31 100 TTC TOTAL 2 = 31 100 TTC

Total sur 10 ans

Moyenne par an

Montant des travaux

31 100 TTC

3 110 TTC


27 490 TTC

2 749 TTC

Coût réel estimé des travaux

3 610 TTC

361 TTC


31 100 TTC


2 749 TTC


9 %

CONSOMMATION ESTIMÉE

1 759 TTC/an

GAIN ESTIMÉ 2 749 TTC/an

+ +

+

+

+

+

ÉTAT INITIAL

CONSOMMATION ESTIMÉE4 508 TTC/an


FINANCEMENT DES TRAVAUX

RÉSULTATS APRÈS TRAVAUX

EXEMPLE

Isolation performante de la toiture Combles perdus - Performance R 6

3 000 TTC

Remplacement des menuiseries extérieures d’origine 15 m2 de surface - Performance Uw = 1,8

12 000 TTC

Travaux induits (ventilation) 1 700 TTC

TOTAL = 16 700 TTC

Total sur 10 ans

Moyenne par an

Montant des travaux

16 700 TTC

1 670 TTC


16 750 TTC

1 675 TTC

Coût réel estimé des travaux

– 50 TTC

– 5 TTC

CONSOMMATION ESTIMÉE

2 833 TTC/an

GAIN ESTIMÉ 1 675 TTC/an

++

RENTABILITÉ ESTIMÉE DE L’INVESTISSEMENT


16 700 TTC


1 675 TTC


10 %

DEUX CATÉGORIES DE TRAVAUX

Eco-prêt 20 000 euros maximum

Isolation performante de la toiture

+ remplacement des fenêtres et portes d’origine donnant sur l’extérieur

+ travaux induits• installation d’une VMC,• remise en état initial de l’électricité, de la plomberie, de la peinture.

+ DPE fi n de travaux

Bouquets de travaux : exemples

et estimation de prixVALEURS INDICATIVES ET INFORMATIVES

TROIS CATÉGORIES DE TRAVAUX

Eco-prêt 30 000 euros maximum


+ isolation performante des murs donnant sur l’extérieur


+ travaux induits : installation d’une VMC ; remise en état initial de l’électricité, de la plomberie, de la peinture


TROIS CATÉGORIES DE TRAVAUX

Eco-prêt 30 000 euros maximum + Crédit d’impôt


+ isolation performante des murs donnant sur l’extérieur


+ travaux induits : installation d’une VMC ; remise en état initiale de l’électricité, de la plomberie, de la peinture

+ ENR : installation d’une pompe à chaleur mixte en complément de la chaudière existant


Maison individuelleindépendanteSurface 100 m2

Plain-piedAnnée de construction avant 1975Chauffage fi oulNon réhabilitée

Logement économe Logement Faible émission de GES Logement

Logement énergivore Forte émission de GES





Prêt à taux zéro (PTZ) 1C’est le prêt à taux zéro classique, qui s’adresse aux primo-accédants pour l’achat d’une résidence principale neuve ou ancienne respectant les normes minimales d’habitabilité. Il est attribué sous condition de ressources et varie selon la zone géographique, le caractère neuf ou ancien du logement et la composition de la famille.

Prêt à taux zéro majoré 2Il s’agit d’une majoration du prêt à taux zéro classique attribuée sous trois conditions : être primo-accédant d’un logement neuf, disposer de revenus inférieurs ou égaux à ceux du PLUS 3 et bénéfi cier d’un montant minimal de participation d'une ou plusieurs collectivité(s) territoriale(s). Cette majoration varie de 10 000 à 15 000 euros selon la zone géographique et la composition de la famille.

Prêt à taux zéro vert ou BBCIl s’en fait d’un complément du prêt à taux zéro classique d’un montant maximum de 20 000 euros pour la construction ou l'acquisition d'un logement neuf ou en état futur d'achèvement respectant un niveau élevé de performance énergétique, à savoir le label BBC 4 (décret à paraître).

Éco-prêt à taux zéro C’est un prêt destiné à fi nancer les travaux de rénovation et d’amélioration de la performance énergétique dans toutes les résidences principales détenues par des personnes physiques et achevées avant le 1er janvier 1990. Le montant du prêt varie selon la nature des travaux. Trois cas sont possibles : le bouquet de travaux (prêt de 20 000 ou 30 000 euros maximum), le respect d’une performance énergétique après travaux (prêt de 30 000 euros maximum) et les travaux d’assainissement non collectif (prêt de 10 000 euros maximum). La durée d’amortissement du prêt varie entre trois ans minimum et dix ans maximum.

Prêt à taux zéro pour les professeurs Ce prêt à taux zéro, destiné à l’acquisition d’une résidence principale, concerne les professeurs contraints de déménager ou de s’installer pour cause de mutation. Remboursable sur 10 ans, son montant est de 30 000 euros maximum pour les locataires et de 15 000 euros pour les primo-accédants.

Prêt à taux zéro pour les jeunes (prêt jeunes avenir - PJA) Ce prêt à 0 % de 5 000 euros maximum concerne les jeunes salariés de 18 à 25 ans ainsi que les jeunes apprentis dès 16 ans sous certaines conditions, pour leur permettre de fi nancer les dépenses liées à l’accès à un nouvel emploi, notamment pour faire face à l’acquisition d’un moyen de locomotion ou de matériels de travail, à un déménagement ou à un dépôt de garantie locatif. Les ressources du demandeur ou de sa famille ne doivent pas dépasser un plafond trimestriel de 3 000 euros pour une personne seule, majoré de 1 500 euros pour la deuxième personne du foyer. Ce prêt, d’une durée de deux à cinq ans, a été récemment prorogé pour 2010.

1. À noter, en 2009, le doublement du PTZ classique dans le neuf, assorti d΄un net allongement des durées de prêt et de diff éré d΄amortissement pour les zones tendues.2. À noter, en 2009, un relèvement corrélatif du PTZ majoré, assorti d΄un net allongement des durées de prêt et de diff éré d΄amortissement dans les zones tendues.3. PLUS : prêt locatif à usage social (logements sociaux).4. Label BBC : bâtiment basse consommation, à savoir une consommation d΄énergie primaire inférieure ou égale à 50 kWh par an et par mètre carré modulée selon les zones climatiques et l΄altitude.

PETIT LEXIQUE

Parmi les différents prêts à taux zéro,comment s’y retrouver ?


Marchés durablesDe nouveaux axes de croissance

Le développement durable : des marchés d’actualité

éditionspéciale2010 est sans conteste l’année des marchés durables. Ces derniers ont un potentiel de développe-ment, sur le long terme, susceptible de donner de l’activité aux professionnels du bâtiment pour les années à venir. La période de crise a permis à la Fédération Française du Bâtiment de mettre en évidence de nouveaux axes de croissance. Cité Bâtisseur, installée dans le parc de la Villette à Paris du 6 au 8 mai, a notamment mis l’accent sur ces opportunités économiques prometteuses. 50 conteneurs et 17 partenaires ont permis à 10 350 visiteurs – dont 3 500 jeunes (collégiens et lycéens), professionnels et particuliers – de découvrir autrement l’univers du bâtiment.

Les applications du Grenelle de l’environnement

« Le secteur du bâtiment, qui consomme plus de 40 % de l’énergie fi nale et contribue pour près du quart aux émissions nationales de gaz à eff et de serre, représente le principal gisement d’éco-nomies d’énergie exploitable immédiatement. » Le chapitre premier de la loi du 3 août 2009 relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’en-vironnement ne laisse planer aucun doute sur les défi s que doivent relever les entreprises du secteur. En 2012, toutes les constructions neuves devront répondre au label « bâtiment basse consommation » (BBC). En 2020, s’y ajoutera celui de « bâtiment à énergie positive » (BEPOS). Les édifi ces existants sont également concernés. L’objectif : réduire la consommation moyenne du parc de 38 % d’ici à 2020. Tous les bâtiments publics feront l’objet d’un audit énergétique au cours des dix prochaines années. L’État se donne deux ans pour engager la rénovation de l’ensemble de son patrimoine. Dans une dizaine d’années, la consommation moyenne de 240 kWh/(m2.an) du parc résidentiel existant – soit environ 30 millions de logements – devra donc être ramenée à 150 kWh/(m2.an). Aussi l’État a-t-il mis en place un ensemble d’aides et d’incitations fi scales pour encourager et accé-lérer la réalisation des travaux.

Un stimulateur de marchés

Pour Pascal Payet, président de la commission énergie de la FFB région Paris Île-de-France, le développement durable n‘est plus un eff et de mode. « C’est un phénomène de fond qui a engendré une réelle prise de conscience. La loi issue du Grenelle de l’environnement marque une avancée majeure. Une grande chance

pour les entreprises du bâtiment. En eff et, elle va stimuler le marché en créant des outils qui aideront les personnes à fi nancer leurs travaux. Voyons l’exemple des copropriétés. Nombreuses en Île-de-France, elles doivent mettre en place, pour les plus dégradées d’entre elles, des plans de rénovation pour résorber les dépenses énergétiques. Cette démarche, longue, reste néanmoins soutenue par un objectif légalement imposé et des aides comme l’éco-PTZ, preuves d’un appui des pouvoirs publics pour fi nancer ces chantiers. De plus, avec le Grenelle 2, nous attendons des modifi cations importantes pour faciliter ce processus. Du côté des collectivités publiques, cela avance plus vite. Lors des constructions neuves comme des réfections et rénovations, elles intègrent d’ores et déjà des paramètres d’économies d’énergie dans les projets. »

Des créneaux dits verts et variés

Cette loi touche à la fois les édifi ces neufs et existants quel que soit leur domaine (bâtiments publics, bureaux, sites industriels, copropriétés privées, logements sociaux, habitat indivi-duel…). Face à ces multiples perspectives, les entreprises ont tout intérêt à négocier ce virage économique qu’off re le Grenelle pour en tirer le meilleur parti. Démonstrations organisées dans tout le village des métiers, conférences sur les travaux d’économies d’énergie, exposition « Archi-tecture = durable », informations pratiques notamment dans le conteneur « Construction durable », serious game SIMURénov’ dans le conteneur des Pros de la performance éner-gétique… tout a été mis en œuvre sur Cité Bâtisseur Paris pour guider les entrepreneurs vers l’écoconstruction.

BEPOS : correspond à une consomma-tion d’énergie des bâtiments inférieure à la quantité d’énergie qu’ils produisent à partir des sources renouvelables.

BBC : correspond à une consommation en énergie primaire fi xée à 50 kWh/(m2. an). Ce seuil sera modulé en fonction de la localisation, des caractéristiques, de l’usage et des émissions de gaz à eff et de serre des bâtiments.

DE GAUCHE À DROITE : JEAN-CLAUDE BOUCHERAT, PRÉSIDENT DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL RÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE ; DOMINIQUE BRAYE, SÉNATEUR DES YVELINES, REPRÉSENTANT GÉRARD LARCHER, PRÉSIDENT DU SÉNAT ; GEORGES RIGAUD, PRÉSIDENT DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT RÉGION PARIS ÎLE-DE-FRANCE.

VUE PANORAMIQUE DE LA MANIFESTATION

UNE ALLÉE DE CITÉ BÂTISSEUR PARIS

L’off re globale : élargir son champ d’actionLa rénovation énergétique : répondre à de nouvelles attentes

Tenir les objectifs du Grenelle de l’environne-ment et, plus largement, lutter effi cacement contre les émissions de gaz à eff et de serre dans le bâtiment, c’est avant tout traiter le parc existant, notamment en matière de loge-ment. Aujourd’hui, chaque année, de l’ordre de 175 000 logements bénéfi cient d’une réno-vation énergétique. Demain, il faudra passer à 400 000. C’est la raison pour laquelle plusieurs dispositifs d’accompagnement on été prévus : éco-prêt à taux zéro, éco-prêt logement social, éco-subvention de l’Anah, etc.Reste que sur ce marché appelé à se développer, les particuliers se trouvent confrontés à une triple diffi culté :– choisir les bonnes interventions, les bons

produits et planifi er effi cacement leurs travaux ;

– solliciter et obtenir les aides dont ils peuvent bénéfi cier afi n de réduire le coût de leur investissement ;

– trouver une entreprise compétente qui, en s’alliant éventuellement avec d’autres, pourra faire l’interface pour l’ensemble du chantier.

Dans l’esprit des particuliers, professionnels et artisans du bâtiment occupent d’ores et déjà une place de référent, de chef d’orchestre. Déjà en 2006, les ménages ayant fait réaliser des travaux citaient pour première source de renseignements les entreprises du bâtiment. Concernant le choix de matériaux ou des équi-pements, elles suivaient à 66 % les propositions des professionnels et s’adressaient à eux à 37 % pour obtenir des informations sur les possibi-lités de subventions.

L’off re globale en perspective

C’est pourquoi certains professionnels ont développé le concept de l’off re globale : soit des entreprises interviennent conjointement bien qu’en lots séparés juridiquement, soit une entreprise diversifi e ses activités pour proposer la prestation la plus complète possible. « L’off re globale ne se limite pas à un interlocuteur unique sur chantier », précise Jacques Chanut (entrepre-neur de gros œuvre à Bourgoin-Jallieu et prési-dent de la commission économique de la FFB). « Il s’agit aussi de donner un conseil en amont sur le plan technique (types d’interventions à eff ec-tuer pour être le plus effi cace) et sur le fi nance-ment. Et en aval, off rir des conseils d’entretien des matériaux posés, voire proposer un contrat de maintenance. » Adapté aux besoins du client et particulièrement à une rénovation énergétique de qualité, ce principe permet d’élargir ses acti-vités. Sa mise en place demande toutefois quel-ques ajustements.

Selon Pascal Payet, « la première diffi culté pour les entreprises est d’avoir une vue d’ensemble des travaux à mener, pour obtenir une amélioration de la performance énergétique du logement, et donc de devoir proposer des travaux que l’on n’of-frait pas avant. Cela suppose d’autres réfl exions et un changement d’organisation. De plus, les entreprises doivent se former pour apprendre quel est l’impact des travaux sur la consommation d’énergie du bâtiment rénové ou en construction. Afi n de soutenir ces démarches, l’État a alloué des aides. Ces formations sont remboursées à hauteur de 95 % (sur une enveloppe distincte de celle des crédits formation). Néanmoins, elles représentent toujours un investissement de temps. »

Éco-prêt à taux zéro : il permet de fi nancer les travaux d’économies d’énergie et les éventuels frais induits par ces travaux. Pour en bénéfi cier, vous devez :– soit mettre en œuvre un « bouquet

de travaux » ;– soit atteindre un niveau de

« performance énergétique globale » minimal du logement ;

– soit réhabiliter un système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie.

ATTENTION ! Un seul éco-prêt à taux zéro est accordé par logement.

Éco-prêt logement social : ce prêt, d’un montant de 9 000 à 16 000 € par logement, est accessible aux organismes d’habitations à loyer modéré, aux sociétés d’économie mixte ou encore aux communes possédant des logements sociaux. L’État et la Caisse des dépôts proposent un éco-prêt au taux fi xe très bonifi é de 1,90 % sur une durée de quinze ans.

Éco-subvention de l’Anah : d’un montant de 2 200 € en moyenne pour 8 000 € de travaux en moyenne, cette mesure économique, sociale et écologique a été conçue par l’État et l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour : • relancer l’économie française

en soutenant les petites entreprises du bâtiment ;

• renforcer le pouvoir d’achat des Français modestes, propriétaires de leur logement ;

• lutter contre le gaspillage énergétique dans la lignée du Grenelle.

ATTENTION ! Off re limitée dans le temps dans le cadre du plan de relance.

Source : Club de l’amélioration de l’habitat, Rénoscope 2006

Entreprises du bâtiment artisans

Bouche à oreille / Amis / Connaissances

Grandes surfaces de bricolage

Négociant / Magasin spécialisé en matériaux

Sites Internet

Banque

Catalogues / Documentation boîte aux lettres

Mairie de la commune

Presse maison, décoration, bricolage

70,3 %

48,6 %

40,5 %

30,1 %

27,0 %

25,1 %

24,1 %

22,6 %

20,2 %

Sources d’information consultées

Plusieurs réponses possibles

Total > 100 %

A v e c l e s o u t i e n d u F S E

MONTAGE D’UN ÉCHAFAUDAGE EN SÉCURITÉ

STAND GROS ŒUVRE STAND CONSTRUCTION DURABLE

Accessibilité des bâtiments : quand la loi ouvre de nouveaux débouchés

Marchés accessibles à court, moyen et long terme

La législation n’a pas seulement lancé les marchés verts pour les professions du bâtiment. « La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a instauré une régle-mentation qui ouvre de nouvelles opportunités aux entreprises du bâtiment.

Les ERP (établ issement s qu i reço ivent du public : magasins, cinémas, crèches, audito-riums, musées…) sont contraints par la loi d’être accessibles au 1er janvier 2015, à tous les handi-caps et non plus aux seuls fauteuils roulants. Le diagnostic qui précède les travaux doit être établi avant le 1er janvier 2011. Ce sont là des marchés à moyen et court terme.

Concernant les logements collectifs, leur mise en conformité est obligatoire en cas de travaux uniquement. La construction neuve – les bâti-ments de type ERP, logements collectifs et maisons individuelles dans certains cas – doit, elle aussi, répondre aux exigences légales depuis le 1er janvier 2007, et ce dès le dépôt du permis de construire. Des équipements sont ainsi ajoutés, impliquant des travaux supplémentaires.

Cette contrainte forte pèse sur les promoteurs et les maîtres d’ouvrage public, alors qu’elle représente un marché intéressant pour tous les corps d’état, même si ce ne sont pas toujours de gros chantiers. Les obligations techniques rela-tives à l’accessibilité seront certes budgétées avec les autres nouvelles obligations, thermi-ques, sismiques, etc., mais elles nécessiteront plus de travaux d’électricité, de métallerie, de revête-ment de sols, etc. Parallèlement, il existe égale-ment des marchés non réglementaires qui, eux, sont récurrents.

Ce sont des opérations d’aménagements complé-mentaires de l’habitat, nécessaires pour répondre à des besoins spécifi ques de personnes âgées et handicapées. Ces clients ont alors accès à diverses aides (crédit d’impôt, subventions locales ou nationales…) » explique Didier Duchêne, délégué FFB à l’accessibilité.

Accessibilité : à l’action !

La FFB s’est emparée de cet enjeu. « C’est pour-quoi elle a engagé une politique d’incitation à la formation professionnelle continue avec diff érents partenariats (tel que la Fédération des PACT). De plus, un processus de sensibilisation par des réunions techniques a été lancé. La FFB participe également à des études de l’Observa-toire national de l’accessibilité. Elle incite à la qualifi cation d’entreprises auprès de Qualibat pour tous les travaux d’adaptation de loge-ments existants », rappelle Didier Duchêne. Par ailleurs, le thème de l’accessibilité a été large-ment relayé sur Cité Bâtisseur Paris : – le 5 mai, une conférence de presse a mis en

lumière les coûts des travaux en accessibilité (avec comme partenaires : Accèsmétrie, Dexia et Apajh – Association pour adultes et jeunes handicapés) ;

– un parcours d’éveil sensoriel, espace d’ani-mations et de sensibilisation sur le handicap et l’accessibilité, a permis de découvrir les solutions proposées par les professionnels pour faciliter la mobilité des personnes en situation de handicap. Cette mise en situa-tion ludique et pragmatique était animée par l’association Jaccede et équipée par Handic’Aptitude-Prolians ;

– sur le conteneur « Sécurité incendie/Acces-sibilité » de la FFB, les visiteurs ont pu trouver toutes sortes de renseignements et de conseils ;

– enfi n, le stand Handic’Aptitude présentait des solutions spécifi quement sanitaires.

Accès à la propriété, développement durable, accessibilité, mais aussi marchés de niche comme le patrimoine ou des métiers techni-quement spécifi ques (telle la préfabrication)… « Depuis que l’économie industrielle est apparue, elle ne cesse de s’adapter, les entreprises ne cessent d’évoluer, et les entrepreneurs du bâtiment ne sont pas diff érents des autres dirigeants. Mais vous avez des atouts réels, qui vous distinguent sur la longue durée. L’habitat est un produit qui ne disparaîtra jamais, votre marché est éternel ! » précisait en 1994 Nicolas Beytout (alors direc-teur de la rédaction du quotidien Les Échos). Une vision toujours d’actualité.

Prendre la mesure

L’accessibilité représente un véritable enjeu, tant pour la société que pour le secteur du bâtiment. 10 % de la population se déclare en situation de handicap, soit 5 500 000 Français. Aussi, à moins de cinq ans de l’échéance fi xée par la loi du 11 février 2005, Accèsmétrie, la Fédération des Apajh, Dexia et la Fédération Française du Bâtiment ont-ils évalué l’enjeu économique des travaux de mise en accessibilité des bâtiments publics. Concernant la construction neuve, il semble diffi cile de chiff rer les travaux. En revanche, pour la rénovation, l’étude démontre que pour les ERP de l’État et des collectivités locales, le budget global est de 20 milliards d’euros TTC, dont environ 3,6 milliards à la charge de l’État. Depuis 2005, on estime que seulement 5 à 15 % des travaux ont été réalisés. Par ailleurs, la mise en conformité des ERP privés représente un marché équivalent à celui du public. Enfi n, l’adaptation des logements existants a un potentiel de plusieurs dizaines de millions d’euros par an.

Retrouvez l’étude complète sur www.citebatisseur.fr

CONFÉRENCE DE PRESSE ET PARCOURS ACCESSIBILITÉ

STAND LES PROS DE LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

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Pas de marchés durables sans entreprises durablesL’enjeu de la transmission

Si chacun recherche des marchés durables, il est également essentiel d’assurer la péren-nité de son outil de production. Avec le prochain départ en retraite de la génération du baby-boom, la question de la transmission des entreprises est un sujet d’actualité incon-tournable. « La situation est diff érente selon qu’il s’agit de la transmission ou de la reprise d’une entreprise », précise Dominique Chapelain, ancien directeur de l’ESJDB et P-DG de Diribat. « Dans le cas de la transmission familiale, le nouveau dirigeant apparaît généralement comme légitime, car étant de la famille de l’ancien responsable. Il est souvent présenté en amont aux clients. La diffi culté se pose plutôt au niveau de la prise de pouvoir. Soit le diri-geant transmet ce dernier avec l’entreprise, soit le nouveau patron devra le prendre de lui-même. Dans le cas de la reprise d’une société, la situa-tion est plus complexe. Au-delà des opérations de rachat spécifi ques (évaluation, diagnostic, négo-ciation), il est important de prendre le contrôle dans l’entreprise. Cela demande du doigté, car il faut à la fois se faire adopter par tout le person-nel et s’affi rmer comme patron. »

Conseils à la clé

Voici quelques idées clés que nous livre Dominique Chapelain.– La transition. Éviter une trop longue période

d’accompagnement par l’ancien dirigeant. La transmission doit être claire : l’ancien entrepreneur n’est pas présent en tant que dirigeant, mais en tant que conseiller ;

– L’aspect commercial. Deux défi s en vue : maintenir des relations avec ses clients pour conserver son chiff re d’aff aires. Veiller à la bonne réalisation et à la qualité des travaux, mais aussi au respect des engagements pris par l’ancien dirigeant ;

– Les partenaires. Se présenter rapidement aux banques, assurances, maîtres d’œuvre, maîtres d’ouvrage, afi n de les rassurer sur votre sérieux ;

– Le personnel. Éviter de commencer par changer l’organisation, cela vient plus tard. D’un côté, regarder, comprendre, faire connaissance et se faire accepter pour donner confi ance : la modestie est la clé. D’un autre côté : s’affi rmer. Ne pas hésiter à demander à ce que certaines choses déléguées repas-sent par vous pour mieux appréhender le fonctionnement de l’entreprise. Démontrer vos compétences (de conduite de projet, par exemple), votre capacité à travailler avec vos équipes au développement de l’entre-prise, par de nouvelles méthodes. Surtout, ne laisser aucun fl ottement, prendre vos déci-sions assez vite.

Former pour durer

« L’AFPA a engagé depuis plusieurs années un vaste chantier ayant pour objectif d’intégrer à l’en-semble de ses formations une dimension “écocons-truction” afi n de former les salariés de demain aux exigences des marchés à venir. En outre, nous avons développé une off re de formation destinée à des professionnels souhaitant acquérir des compétences complémentaires en lien avec les évolutions du marché à court et moyen terme.

« À titre d’exemples :

– isolation thermique par l’extérieur sur le campus AFPA de Meaux ;

– construction d’une plate-forme ENR sur le campus de Lardy (photovoltaïque, PAC, solaire et bois).

« Comment agit-on pour aider les entreprises à se pérenniser ? Depuis soixante ans, l’AFPA aide les dirigeants à disposer des meilleurs profi ls à travers la qualifi cation professionnelle de leurs personnels ou futurs salariés. Au regard des évolutions constantes du secteur, l’AFPA a pour ambition d’adapter et de développer les compé-tences des actifs salariés ou demandeurs d’em-ploi sur l’ensemble de ses 186 campus de forma-tion », explique Antoine Bonte, de la direction régionale de l’AFPA Île-de-France.

AFPA www.afpa.fr

APAS www.apas.asso.fr

BTP BANQUE www.btp-banque.fr

E-BAT www.e-bat.org

ECO-SYSTÈMES www.eco-systemes.fr

HANDIC’APTITUDE www.handicaptitude.fr

JACCEDE www.jaccede.com

KILOUTOU www.kiloutou.fr

LEGO www.lego.fr

MC SÉCURITÉ www.mc-securite.com

OPPBTP www.oppbtp.fr

LES PROS DE LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE www.ff batiment.fr/batir-environnement/performance_energetique.htm

PRO BTP www.probtp.com

PROMODUL www.promodul.fr

PROMOTELEC www.promotelec.fr

RENAULT www.renaultparis.fr

GROUPE SMABTP www.smabtp.fr

TÉRÉVA www.tereva.fr

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