---- Le 14 janvier 2013 ---- Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la Ville de Saint-Rémi, tenue le 14e jour de janvier 2013 à l’endroit ordinaire des réunions de Conseil de ladite Ville, à laquelle sont présents Mesdames et Messieurs les conseillers(ères) suivants(es) :

François Turcot Joseph Boire Pierre Charbonneau Sylvie Gagnon-Breton Louise Trudeau-Lefrançois

formant quorum sous la présidence de monsieur Jean Hogue, maire suppléant. Est absent : monsieur le Maire Michel Lavoie La Directrice générale madame Nancy Corriveau est présente. La Directrice générale adjointe / Greffière madame Diane Soucy, étant également présente, agit à titre de secrétaire de l’assemblée.

Après la prière, monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00. *******************************************************************

13-01-2244 (1) APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR _______________________________

Il est : PROPOSÉ PAR : monsieur François Turcot APPUYÉ PAR : monsieur Pierre Charbonneau ET RÉSOLU : unanimement d’approuver l’ordre du jour tel que présenté avec modifications. 1. Approbation de l’ordre du jour 2. Question(s) du public sur le contenu de l’ordre du jour 3. Adoption des procès-verbaux a) Séance ordinaire du 10 décembre 2012 b) Séance extraordinaire du 10 décembre 2012 c) Séance extraordinaire du 7 janvier 2013 Urbanisme 4. Autorisation d’offre d’emploi – Poste : Inspecteur en bâtiments 4.1 Demande de certificat d’autorisation en vertu de l’article 22 de la LQE –

Engagement (Parc industriel)

Gestion administrative et financière 5. Ratification des chèques du mois de décembre 2012 – Activités

financières 6. Approbation des comptes à payer de décembre 2012 – Activités

financières 7. Autorisations de paiement a) Appel d’offres # 12-570 – Benny D’Angelo Déneigement et

Jardinage Inc. – Coupe de gazon – Année 2012 – Libération du dépôt de soumission

b) Appel d’offres # 11-544 – Les Pavages Chenail Inc. - Mise en forme et pavage – Rue Prud’Homme Ouest – Libération de la retenue

c) MRC des Jardins-de-Napierville – Quote-part – Année 2013 d) Mutuelle des municipalités du Québec – Assurances générales –

Année 2013 e) Appel d’offres # 12-589 – Les Pavages Céka Inc. - Entretien hivernal

des réseaux routier, piétonnier et cyclable – Saison hivernale 2012-2013 - Premier versement

f) Appel d’offres # 12-590 – Les Pavages M.C.M. Inc. - Pavage des accotements sur le rang Notre-Dame

g) Demande de prix TP-16-2012 – L’Équipe Marcil Inc. – Pose de pavage – Chemin d’accès de la rue Saint-Paul vers le Centre communautaire

h) Demande de prix TP-21-2012 – L’Équipe Marcil Inc. – Pavage manuel pour correction de puisards, regards et trottoirs

i) Transport Réal Chenail Inc. – Fourniture et transport de béton recyclé – Stationnement à l’Édifice des Travaux publics

8. Rapport sur réquisitions d’achats de 2 501 $ à 15 000.99 $ - Dépôt 9. Déclaration des intérêts pécuniaires – Mise à jour – M. le conseiller

François Turcot 10. Règlement # V 580-13 décrétant l’imposition des taux de taxation et de

tarification des services municipaux pour l’année financière 2013 – Adoption

11. Assurances collectives – Nomination de l’UMQ comme mandataire 12. Identification des priorités d’actions 2013-2014 pour la Sûreté du Québec 13. Demande de subvention – Maison des Jeunes de Saint-Rémi – Année

2013 14. Demande d’aide financière – Radio communautaire CHOC-fm 104,9 –

Année 2013 15. Semaine d’appréciation Jeunesse (du 27 janvier 2013) - Proclamation 16. Projet de revitalisation – Réaménagement de l’intersection des rues

Saint-André et Notre-Dame – Autorisation d’appel d’offres pour un plan conceptuel avec option de préparation de plans et devis

17. Stagiaires françaises – Revitalisation Saint-Rémi – Autorisation 18. Fondation Rues principales – Adhésion au réseau – Année 2013

18.1 Contrat de service OyezOyez – Lexum Informatique Juridique Inc. – Autorisation de signature

Loisirs 19. Autorisation d’appel d’offres – Aménagement des aires de jeux dans les

parcs municipaux – Excavation et/ou pavage 20. Engagement de personnel surnuméraire – Approbation de la

programmation et des tarifs a) Plaisirs d’hiver (16 février 2013) b) Semaine de relâche (du 4 au 8 mars 2013)

Bibliothèque 21. Autorisations d’appel d’offres

a) Identification extérieure de la bibliothèque b) Entrée de la bibliothèque

Travaux publics 22. Autorisations d’appel d’offres

a) Aménagement d’une piste cyclable - Section Notre-Dame (entre Faubourg Notre-Dame et la rue Brosseau) – Section Saint-Paul (entre la Route 221 et la rue Maurice)

b) Travaux de pavage – Partie des accotements sur le rang Notre-Dame et halte-vélos « Station Saint-Paul »

c) Préparation des plans et devis – Travaux d’infrastructures sur la rue Saint-Charles

d) Approvisionnement en matériaux granulaires – Année 2013 avec option de prolongation pour 2014 et 2015

e) Approvisionnement en mélange bitumineux – Année 2013 avec option de prolongation pour 2014 et 2015

23. Appel d’offres # 12-592 – Approvisionnement en abrasif (sable de voirie)

– Octroi du contrat 24. Appel d’offres # 12-588 – Vente de l’immeuble sis au 1104, rue Notre-

Dame à Saint-Rémi (ancien garage municipal) – Autorisation 25. Autorisation d’engagement – Journaliers surnuméraires occasionnels Cour municipale 25.1 Offre d’emploi # 13-593 – Poste : Secrétaire percepteur à la Cour

municipale – Nomination 25.2 Poste permanent à temps partiel de « Secrétaire percepteur » – Abolition 25.3 Calendrier de conservation des documents et ses modifications - Cour

municipale commune de Saint-Rémi – Demande d’approbation du Ministre des Affaires culturelles – Autorisation de signature

26. Correspondance 27. Varia 27.1 Convention collective entre la Ville de Saint-Rémi et le Syndicat des

pompiers et pompiers du Québec, local Saint-Rémi – Offre patronale finale

28. Question(s) du public 29. Levée de l’assemblée Adoptée *******************************************************************

13-01-2245 (2) QUESTION(S) DU PUBLIC SUR

LE CONTENU DE L’ORDRE DU JOUR ________________________________

Aucune question.

******************************************************************* 13-01-2246 (3) ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX

_____________________________ (3A) SÉANCE ORDINAIRE DU 10 DÉCEMBRE 2012

____________________________________

(3B) SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 10 DÉCEMBRE 2012 ________________________________________

(3B) SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 7 JANVIER 2013 ______________________________________

Il est : PROPOSÉ PAR : madame Louise Trudeau-Lefrançois APPUYÉ PAR : monsieur François Turcot ET RÉSOLU : unanimement d’adopter les procès-verbaux de la séance ordinaire du 10 décembre et des séances extraordinaires des 10 décembre 2012 et 7 janvier 2013. Adoptée *******************************************************************

13-01-2247 (4) AUTORISATION D’OFFRE D’EMPLOI

- POSTE : INSPECTEUR EN BÂTIMENTS __________________________________

ATTENDU qu’il est dans l’intérêt de la Ville d’autoriser la procédure d’offre d’emploi pour le poste de « Inspecteur en bâtiments » ; ATTENDU la recommandation de monsieur Jérôme Carrier, Directeur du Service d’Urbanisme; il est : PROPOSÉ PAR : monsieur François Turcot APPUYÉ PAR : madame Sylvie Gagnon-Breton ET RÉSOLU : unanimement d’autoriser la procédure d’offre d’emploi pour le poste ci -devant mentionné. Adoptée *******************************************************************

13-01-2248 (4.1) DEMANDE DE CERTIFICAT D’AUTORISATION EN VERTU DE L’ARTICLE 22 DE LA LQE – ENGAGEMENT (PARC INDUSTRIEL)

__________________________________________________

ATTENDU que la ville désire poursuivre le développement de son Parc industriel; ATTENDU qu’il a été déposé une nouvelle demande de certificat d’autorisation au MDDEFP visant à permettre le développement de son Parc industriel, conformément à l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement; ATTENDU que les milieux humides adjacents aux secteurs touchés par ladite demande devront être préservés à l’aide d’une modification au règlement un zonage afin d’y interdire la construction de nouveaux bâtiments; ATTENDU qu'il est dans l’intérêt de la Ville de préserver les milieux naturels écologiquement sensibles; il est : PROPOSÉ PAR : monsieur Pierre Charbonneau APPUYÉ PAR : monsieur Joseph Boire ET RÉSOLU : unanimement que le Conseil municipal s’engage à modifier, dans les six (6) mois suivant l’obtention dudit certificat d’autorisation, le règlement de zonage numéro V 467-07, afin d’inclure les milieux humides à un zonage de type conservation (récréative extensive). Adoptée *******************************************************************

13-01-2249 RETRAIT DE MADAME LA CONSEILLÈRE

LOUISE TRUDEAU-LEFRANÇOIS _____________________________________ COMMENTAIRE ______________

Madame la conseillère Louise Trudeau-Lefrançois déclare avoir un lien de parenté avec le propriétaire de la compagnie Excavations Martin Lefrançois Inc., soit son fils Martin, en référence aux points : #5 « Ratification des chèques du mois de décembre de décembre 2012 – Activités

financières », plus particulièrement le chèque # 3240 en date du 19 décembre 2012 au de la compagnie Excavations Martin Lefrançois Inc. au montant de 42 052.49 $;

#19) « Autorisation d’appel d’offres - Aménagement des aires de jeux dans les

parcs municipaux » ; #22a) « Autorisations d’appel d’offres

a) Aménagement d’une piste cyclable - Section Notre-Dame (entre Faubourg Notre-Dame et la rue Brosseau) – Section Saint-Paul (entre la Route 221 et la rue Maurice) »

Ces sujets #19 et 22a) concernent des projets dans lesquels son fils Martin d’Excavation Martin Lefrançois Inc. a des intérêts pécuniaires, soit qu’il est un soumissionnaire potentiel.

Elle ne participera pas aux délibérations, elle ne tentera pas d’influencer le vote et elle ne votera pas.

Madame la conseillère Louise Trudeau-Lefrançois demande que soit inscrit au présent procès-verbal que lors des délibérations des caucus, elle s’était retirée de tous les dossiers et de toutes les discussions sur les points concernant les appels d’offres et les soumissions relatives à la compagnie de son fils .

Elle se retire de la salle des délibérations à 20h05. ******************************************************************* 13-01-2250 (5) RATIFICATION DES CHÈQUES DU MOIS DE DÉCEMBRE 2012

- ACTIVITÉS FINANCIÈRES ________________________

Il est : PROPOSÉ PAR : monsieur Joseph Boire APPUYÉ PAR : madame Sylvie Gagnon-Breton ET RÉSOLU : unanimement de ratifier la liste des chèques émis en décembre 2012 totalisant 503 753.16 $ comprenant les chèques numéros 3074 à 3092 inclusivement, le chèque 3160 et les chèques numéros 3217 à 3247 inclusivement; de ratifier la liste des paies en dépôt direct émise en décembre 2012 totalisant 139 163,28 $ comprenant les bordereaux de paie numéros 2698 à 2987 inclusivement. Je, soussignée, Guylaine Gagnon, Trésorière par intérim, certifie par les présentes qu’il y a des crédits budgétaires ou extra-budgétaires disponibles pour les fins pour lesquelles les dépenses ci-dessus décrites ont été effectuées. _________________________ Guylaine Gagnon, B. SC., OMA Trésorière par intérim Adoptée *******************************************************************

13-01-2251 (19) AUTORISATION D’APPEL D’OFFRES

- AMÉNAGEMENT DES AIRES DE JEUX DANS LES PARCS MUNICIPAUX - EXCAVATION ET/OU PAVAGE __________________________________

ATTENDU qu’il est dans l’intérêt de la Ville d’autoriser la procédure d’appel d’offres dans les dossiers suivants : Excavation des aires de jeux dans les parcs suivants : - des pirates : Aménagement d’un module de jeux & balançoires; - aux quatre vents : Aménagement d’un module de jeux; - Dubois : Aménagement d’un module de jeux; - Rosaire-Denault : Aménagement d’un module de jeux;

- Gérard-Régnier : Aménagement d’un module de jeux; - Jean-Paul Ferdais : Aménagement d’une aire de jeux en asphalte; - Joly : Aménagement d’une aire de jeux en asphalte; et à la - Halte-vélos « Station Sainte-Thérèse » : Aménagement d’un module de jeux; Pavage des aires de jeux dans les parcs suivants : - Jean-Paul Ferdais : Aménagement d’une aire de jeux en asphalte; - Joly : Aménagement d’une aire de jeux en asphalte; ATTENDU la recommandation de madame Ariane Camiré, Directrice des loisirs; il est : PROPOSÉ PAR : monsieur François Turcot APPUYÉ PAR : monsieur Pierre Charbonneau ET RÉSOLU : unanimement d’autoriser la procédure d’appel d’offres dans les dossiers ci-devant mentionnés. Adoptée *******************************************************************

13-01-2252 (22) AUTORISATIONS D’APPEL D’OFFRES _____________________________ (22A) AMÉNAGEMENT D’UNE PISTE CYCLABLE – SECTION NOTRE-DAME (ENTRE FAUBOURG NOTRE-DAME ET LA RUE BROSSEAU)

- SECTION SAINT-PAUL (ENTRE LA ROUTE 221 ET LA RUE MAURICE) __________________________________________________________

ATTENDU qu’il est dans l’intérêt de la Ville d’autoriser la procédure d’appel d’offres dans le dossier « Aménagement d’une piste cyclable - Section Notre-Dame (entre Faubourg Notre-Dame et la rue Brosseau) – Section Saint-Paul (entre la Route 221 et la rue Maurice) » ; ATTENDU la recommandation de monsieur Frédéric Isabal, Directeur des opérations; il est : PROPOSÉ PAR : monsieur Joseph Boire APPUYÉ PAR : madame Sylvie Gagnon-Breton ET RÉSOLU : unanimement d’autoriser la procédure d’appel d’offres dans le dossier ci-devant mentionné. Adoptée *******************************************************************

13-01-2253 RETOUR DE LA CONSEILLÈRE MADAME LOUISE TRUDEAU-LEFRANÇOIS _____________________________________ COMMENTAIRE _____________ Après la fin des discussions relativement aux points # 5, # 19 et #22a) de

l’ordre du jour, la Directrice générale adjointe / Greffière note le retour de madame la conseillère Louise Trudeau-Lefrançois à 20h08.

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13-01-2254 (6) APPROBATION DES COMPTES À PAYER

DE DÉCEMBRE 2012 – ACTIVITÉS FINANCIÈRES _______________________________________

Il est : PROPOSÉ PAR : monsieur François Turcot APPUYÉ PAR : monsieur Pierre Charbonneau ET RÉSOLU : unanimement d’approuver la liste des comptes à payer du mois de décembre 2012 au montant 378 032.83 $ payés à même le fonds des activités financières; d’autoriser le paiement des chèques numéros 3248 à 3357 inclusivement pour payer ces comptes ainsi que la liste des paiements effectués par AccèsD au cours du mois de décembre 2012 au montant de 100 635.24 $. Je, soussignée, Guylaine Gagnon, Trésorière par intérim, certifie par les présentes qu’il y a des crédits budgétaires ou extra-budgétaires disponibles pour les fins pour lesquelles les dépenses ci-dessus décrites ont été effectuées. _________________________ Guylaine Gagnon, B.SC., OMA Trésorière par intérim Adoptée

******************************************************************* (7) AUTORISATIONS DE PAIEMENT __________________________

13-01-2255 (7A) APPEL D’OFFRES # 12-570 – BENNY D’ANGELO DÉNEIGEMENT ET JARDINAGE INC. – COUPE DE GAZON – ANNÉE 2012

- LIBÉRATION DU DÉPÔT DE SOUMISSION ___________________________________________________

ATTENDU que le contrat # 12-570 pour la coupe de gazon – Année 2012 avec option de prolongation pour l’année 2013 a été octroyé à la compagnie Benny D’Angelo Déneigement et Jardinage Inc. (résolution # 12-04-1743); ATTENDU la recommandation de monsieur Frédéric Isabal, Directeur des opérations, de libérer le dépôt de soumission au montant de 10 686.47 $;

ATTENDU que la présente est accompagnée d’un certificat de disponibilité de crédits délivré par la Trésorière par intérim confirmant au Conseil que les fonds nécessaires pour couvrir cette dépense à engager sont prévus et réservés à cet effet, soit par son budget annuel courant ou par un moyen financier désigné à cette fin ; il est : PROPOSÉ PAR : madame Louise Trudeau-Lefrançois APPUYÉ PAR : monsieur Joseph Boire ET RÉSOLU : unanimement

d’autoriser la libération du dépôt de soumission au montant de 10 686.47 $ à la compagnie Benny D’Angelo Déneigement et Jardinage Inc. en référence au contrat # 12-570 pour la coupe de gazon – Année 2012, le tout tel que prévu au devis. Adoptée ******************************************************************* (7) AUTORISATIONS DE PAIEMENT __________________________

13-01-2256 (7B) APPEL D’OFFRES # 11-544 – LES PAVAGES CHENAIL INC. - MISE EN FORME ET PAVAGE - RUE PRUD’HOMME OUEST - LIBÉRATION DE LA RETENUE ___________________________________________________

ATTENDU que le contrat # 11-544 pour les travaux de mise en forme et pavage de la rue Prud’Homme Ouest a été octroyé à la compagnie Les Pavages Chenail Inc. (résolution # 11-06-1122); ATTENDU l’autorisation de paiement du décompte # 1 au montant de 606 803.48 $, taxes incluses (résolution # 11-11-1452); ATTENDU l’inspection finale des travaux à l’automne 2012; ATTENDU la recommandation de monsieur Frédéric Isabal, Directeur des opérations, de libérer la retenue au montant de 31 937.03 $, taxes incluses;

ATTENDU que la présente est accompagnée d’un certificat de disponibilité de crédits délivré par la Trésorière par intérim confirmant au Conseil que les fonds nécessaires pour couvrir cette dépense à engager sont prévus et réservés à cet effet, soit par son budget annuel courant ou par un moyen financier désigné à cette fin ; il est : PROPOSÉ PAR : madame Sylvie Gagnon-Breton APPUYÉ PAR : monsieur Joseph Boire ET RÉSOLU : unanimement d’autoriser la libération de la retenue au montant de 31 937.03 $, taxes incluses, à la compagnie Les Pavages Chenail Inc. en référence au contrat # 11-544 pour les travaux de mise en forme et pavage de la rue Prud’Homme Ouest; que les travaux de correction soit exécutés par la municipalité vu la non responsabilité de l’entrepreneur.

Adoptée *******************************************************************

(7) AUTORISATIONS DE PAIEMENT __________________________

13-01-2257 (7C) MRC DES JARDINS-DE-NAPIERVILLE

- QUOTE-PART – ANNÉE 2013 _____________________________

ATTENDU une facture en date du 29 novembre 2012 de la MRC des Jardins-de-Napierville représentant la quote-part pour l’année 2013 au montant de 268 388. $;

ATTENDU que la présente est accompagnée d’un certificat de

disponibilité de crédits délivré par la Trésorière par intérim confirmant au Conseil que les fonds nécessaires pour couvrir cette dépense à engager sont prévus et réservés à cet effet, soit par son budget annuel courant ou par un moyen financier désigné à cette fin ; il est : PROPOSÉ PAR : monsieur Joseph Boire APPUYÉ PAR : monsieur Pierre Charbonneau ET RÉSOLU : unanimement D’autoriser le paiement de la quote-part à la MRC des Jardins-de-Napierville pour l’année 2013 au montant de 268 388. $, en trois (3) versements comme suit :

- 15 janvier 2013 : 89 463. $ - 15 avril 2013 : 89 463. $ - 15 juillet 2013 : 89 462. $

Adoptée *******************************************************************

(7) AUTORISATIONS DE PAIEMENT __________________________

13-01-2258 (7D) MUTUELLE DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

- ASSURANCES GÉNÉRALES – ANNÉE 2013 ______________________________________

ATTENDU que le courtier Ultima Assurances et Services financiers est le représentant autorisé de La Mutuelle des municipalités du Québec ; ATTENDU la facture sommaire MU68055 en date du 20 décembre 2012 au montant de 120 410. $, taxes incluses, pour les assurances générales de la Ville de Saint-Rémi, année 2013 ; ATTENDU la recommandation de madame Guylaine Gagnon, Trésorière par intérim ;

ATTENDU que la présente est accompagnée d’un certificat de disponibilité de crédits délivré par la Trésorière par intérim confirmant au Conseil que les fonds nécessaires pour couvrir cette dépense à engager sont prévus et réservés à cet effet, soit par son budget annuel courant ou par un moyen financier désigné à cette fin ; il est :

PROPOSÉ PAR : madame Sylvie Gagnon-Breton APPUYÉ PAR : madame Louise Trudeau-Lefrançois ET RÉSOLU : unanimement

d’autoriser le paiement de la somme de 120 410. $, taxes incluses, à la compagnie Ultima Assurances et Services financiers en paiement de la facture sommaire MU68055 pour les assurances générales de la Ville, année 2013. Adoptée

*******************************************************************

13-01-2259 (7E) APPEL D’OFFRES # 12-589 – LES PAVAGES CÉKA INC. – ENTRETIEN HIVERNAL DES RÉSEAUX ROUTIER,

PIÉTONNIER ET CYCLABLE – SAISON HIVERNALE 2012-2013 – PREMIER VERSEMENT

_______________________________________________

ATTENDU que le contrat # 12-589 pour l’entretien hivernal des réseaux routier, piétonnier et cyclable pour les saisons 2012 à 2015 a été octroyé à la compagnie Les Pavages Céka Inc. (résolution # 12-09-2067); ATTENDU la facture # 6053 en date du 1er décembre 2012 au montant de 90 039.80 $, taxes incluses, représentant le premier versement dû; ATTENDU la recommandation de monsieur Frédéric Isabal, Directeur des opérations;

ATTENDU que la présente est accompagnée d’un certificat de disponibilité de crédits délivré par la Trésorière par intérim confirmant au Conseil que les fonds nécessaires pour couvrir cette dépense à engager sont prévus et réservés à cet effet, soit par son budget annuel courant ou par un moyen financier désigné à cette fin ; il est : PROPOSÉ PAR : madame Louise Trudeau-Lefrançois APPUYÉ PAR : monsieur François Turcot ET RÉSOLU : unanimement d’autoriser le paiement du premier versement au montant de 90 039.80 $, taxes incluses, à la compagnie Les Pavages Céka Inc. pour l’entretien hivernal des réseaux routier, piétonnier et cyclable – saison hivernale 2012-2013.

Adoptée *******************************************************************

13-01-2260 (7F) APPEL D’OFFRES # 12-590 – LES PAVAGES M.C.M. INC.

- PAVAGE DES ACCOTEMENTS SUR LE RANG NOTRE-DAME ___________________________________________________

ATTENDU que le contrat # 12-590 pour le pavage des accotements sur le rang Notre-Dame a été octroyé à la compagnie Les Pavages M.C.M. Inc. pour un montant de 189 692.94 $ (résolution # 12-10-2126); ATTENDU la facture # 2015 en date du 30 novembre 2012 au montant de 178 500.87 $, taxes incluses; ATTENDU la recommandation de monsieur Frédéric Isabal, Directeur des opérations;

ATTENDU que la présente est accompagnée d’un certificat de disponibilité de crédits délivré par la Trésorière par intérim confirmant au Conseil que les fonds nécessaires pour couvrir cette dépense à engager sont prévus et réservés à cet effet, soit par son budget annuel courant ou par un moyen financier désigné à cette fin ; il est : PROPOSÉ PAR : madame Sylvie Gagnon-Breton APPUYÉ PAR : monsieur Pierre Charbonneau ET RÉSOLU : unanimement

d’autoriser le paiement de la facture # 2015 au montant de 178 500.87 $, taxes incluses, à la compagnie Les Pavages M.C.M. Inc. pour le pavage des accotements sur le rang Notre-Dame. (Poste budgétaire 23-070-23-123) Adoptée *******************************************************************

13-01-2261 (7G) DEMANDE DE PRIX TP-16-2012 – L’ÉQUIPE MARCIL INC.

- POSE DE PAVAGE – CHEMIN D’ACCÈS DE LA RUE SAINT-PAUL VERS LE CENTRE COMMUNAUTAIRE

______________________________________________

ATTENDU que le contrat suite à la demande de prix TP-16-2012 pour la pose de pavage sur le Chemin d’accès de la rue Saint-Paul vers le Centre communautaire a été octroyé à la compagnie L’Équipe Marcil Inc. pour un montant de 21 167.07 $, taxes incluses (résolution # 12-09-2069); ATTENDU la facture # 208 en date du 15 novembre 2012 au montant de 22 805.46 $, taxes incluses; ATTENDU que des travaux supplémentaires ont été exécutés pour la préparation, l’excavation et le transport de pierre totalisant la somme de 1 425. $, taxes en sus; ATTENDU la recommandation de monsieur Frédéric Isabal, Directeur des opérations;

ATTENDU que la présente est accompagnée d’un certificat de disponibilité de crédits délivré par la Trésorière par intérim confirmant au Conseil que les fonds nécessaires pour couvrir cette dépense à engager sont prévus et réservés à cet effet, soit par son budget annuel courant ou par un moyen financier désigné à cette fin ; il est : PROPOSÉ PAR : monsieur François Turcot APPUYÉ PAR : monsieur Joseph Boire ET RÉSOLU : unanimement d’autoriser le paiement de la facture # 208 au montant de 22 805.46 $, taxes incluses, à la compagnie L’Équipe Marcil Inc. pour la pose de pavage sur le Chemin d’accès de la rue Saint-Paul vers le Centre communautaire. (Poste budgétaire 23-070-15-123) Adoptée *******************************************************************

13-01-2262 (7H) DEMANDE DE PRIX TP-21-2012 – L’ÉQUIPE MARCIL INC.

- PAVAGE MANUEL POUR CORRECTION DE PUISARDS, REGARDS ET TROTTOIRS

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ATTENDU que le contrat suite à la demande de prix TP-21-2012 pour le pavage manuel pour correction de puisards, regards et trottoirs a été octroyé à la compagnie L’Équipe Marcil Inc. pour un montant maximum de 24,500. $, taxes incluses (résolution # 12-10-2116); ATTENDU des travaux supplémentaires s’élevant à 3 291.99 $, taxes incluses (facture # 211 en date du 22 novembre 2012);

ATTENDU la recommandation de monsieur Frédéric Isabal, Directeur des opérations;

ATTENDU que la présente est accompagnée d’un certificat de disponibilité de crédits délivré par la Trésorière par intérim confirmant au Conseil que les fonds nécessaires pour couvrir cette dépense à engager sont prévus et réservés à cet effet, soit par son budget annuel courant ou par un moyen financier désigné à cette fin ; il est : PROPOSÉ PAR : monsieur Pierre Charbonneau APPUYÉ PAR : monsieur Joseph Boire ET RÉSOLU : unanimement d’autoriser le paiement de la facture # 211 au montant de 3 291.99 $, taxes incluses, à la compagnie L’Équipe Marcil Inc. pour des travaux supplémentaires de pavage manuel pour correction de puisards, regards et trottoirs. Adoptée *******************************************************************

13-01-2263 (7I) TRANSPORT RÉAL CHENAIL INC. – FOURNITURE ET TRANSPORT DE BÉTON RECYCLÉ – STATIONNEMENT À L’ÉDIFICE DES TRAVAUX PUBLICS

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ATTENDU le projet de remblaiement pour la fondation du stationnement à l’édifice des Travaux publics; ATTENDU qu’une demande de prix a été faite auprès de la compagnie Les Pavages Chenail Inc. pour la fourniture de béton recyclé en référence à l’appel d’offres # 10-528 et que le coût prévu était de 8.47 $ la tonne métrique; ATTENDU que la compagnie Transport Réal Chenail Inc. a confirmé au Directeur des opérations un coût de 6. $ la tonne métrique pour la fourniture et le transport de béton recyclé; ATTENDU la facture # 2615 en date du 7 décembre 2012 au montant de 18 832.91 $, taxes incluses; ATTENDU la recommandation de monsieur Frédéric Isabal, Directeur des opérations;

ATTENDU que la présente est accompagnée d’un certificat de disponibilité de crédits délivré par la Trésorière par intérim confirmant au Conseil que les fonds nécessaires pour couvrir cette dépense à engager sont prévus et réservés à cet effet, soit par son budget annuel courant ou par un moyen financier désigné à cette fin ; il est : PROPOSÉ PAR : madame Louise Trudeau-Lefrançois APPUYÉ PAR : monsieur Joseph Boire ET RÉSOLU : unanimement d’autoriser le paiement de la facture # 2615 au montant de 18 832.91 $, taxes incluses, à la compagnie Transport Réal Chenail Inc. pour la fourniture et le transport de béton recyclé en référence au projet de remblaiement pour la fondation du stationnement à l’édifice des Travaux publics. (poste budgétaire 23-030-11-473) Adoptée *******************************************************************

13-01-2264 (8) RAPPORT SUR RÉQUISITIONS D’ACHATS DE 2 501 $ À 15 000.99 $ - DÉPÔT __________________________________

La Directrice générale, madame Nancy Corriveau, dépose un rapport sur les réquisitions d’achats de 2 501 $ à 15 000.99 $ approuvées durant la période du 1er au 31 décembre 2012, soit les bons de commande numéros 2825, 2834, 2841, 2853, 2855, 2857, 2876, 2878, 2885, 2887, 2892, 2894, 2898, 2899, 2900 2906, 2913, 2920 et 2940 totalisant le montant de 120 291.05 $. *******************************************************************

13-01-2265 (9) DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES

- MISE À JOUR – M. LE CONSEILLER FRANÇOIS TURCOT _________________________________________________

Conformément aux articles 357 et 358 de la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités, la Directrice générale adjointe / Greffière, madame Diane Soucy, prend note du dépôt au Conseil municipal du formulaire mis à jour dûment rempli en référence à la déclaration des intérêts pécuniaires de monsieur le conseiller François Turcot. *******************************************************************

13-01-2266 (10) RÈGLEMENT # V 580-13 DÉCRÉTANT L’IMPOSITION DES TAUX DE TAXATION ET DE TARIFICATION DES SERVICES MUNICIPAUX POUR L’ANNÉE FINANCIÈRE 2013 - ADOPTION

__________________________________________________ ATTENDU l’avis de motion régulièrement donné lors de la séance ordinaire tenue le 10 décembre 2012 en référence au règlement portant le numéro V 580-13 ; ATTENDU que la demande de dispense de lecture du présent règlement numéro V 580-13 a été acceptée en même temps que l’avis de motion ; il est : PROPOSÉ PAR : madame Sylvie Gagnon-Breton APPUYÉ PAR : monsieur François Turcot ET RÉSOLU : unanimement que le règlement portant le numéro V 580-13 décrétant l’imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l’année financière 2013, soit adopté. Adoptée *******************************************************************

13-01-2267 (11) ASSURANCES COLLECTIVES

- NOMINATION DE L’UMQ COMME MANDATAIRE ____________________________________________

ATTENDU que le 30 novembre 2012, l’UMQ a octroyé au groupe Mallette Actuaires Inc. le contrat pour les services professionnels d’un consultant en matière d’assurance collective pour les employés d’un regroupement d’organismes municipaux; ATTENDU que la Ville de Saint-Rémi fait partie de ce regroupement;

ATTENDU que pour être en mesure de mieux protéger les intérêts des municipalités et organismes membres du regroupement, l’UMQ souhaite agir comme mandataire auprès de l’assureur; il est : PROPOSÉ PAR : monsieur Joseph Boire APPUYÉ PAR : monsieur Pierre Charbonneau ET RÉSOLU : unanimement que la Ville de Saint-Rémi mandate l’Union des Municipalités du Québec pour agir à titre de mandataire pour l’accès à son dossier d’assurance collective auprès de l’assureur, dans le respect des règles de protection des renseignements personnels. Adoptée *******************************************************************

13-01-2268 (12) IDENTIFICATION DES PRIORITÉS D’ACTIONS 2013-2014 POUR LA SÛRETÉ DU QUÉBEC

____________________________________ ATTENDU la consultation auprès des municipalités de la MRC des Jardins-de-Napierville par la Sûreté du Québec pour identifier les priorités d’actions du service de police pour 2013-2014; il est : PROPOSÉ PAR : madame Sylvie Gagnon-Breton APPUYÉ PAR : monsieur François Turcot ET RÉSOLU : unanimement

que la Ville de Saint-Rémi informe monsieur Marc Robert, directeur de la Sûreté du Québec - MRC des Jardins-de-Napierville, qu’elle priorise les actions suivantes :

- Mise sur pied d’un projet pilote de patrouille avec les cadets de la Sûreté du Québec;

- Intervention de façon active et ciblée en sécurité routière sur le réseau routier (opérations : arrêt obligatoire, vitesse, transport lourd et traverse de piétons);

- Implication dans le milieu par la surveillance près des écoles. Adoptée *******************************************************************

13-01-2269 (13) DEMANDE DE SUBVENTION

- MAISON DES JEUNES DE SAINT-RÉMI - ANNÉE 2013 __________________________________

ATTENDU une demande de subvention de la Maison des Jeunes St-Rémi Inc. pour l’année 2013; ATTENDU la participation des intervenants dudit organisme sur le territoire de la Ville de Saint-Rémi; ATTENDU la contribution de 10 000. $ par année (pour les années 2012, 2013 et 2014) de la Ville de Saint-Rémi par l’entremise de la MRC des Jardins-de-Napierville pour le projet de travailleur de milieu;

ATTENDU que la présente est accompagnée d’un certificat de disponibilité de crédits délivré par la Trésorière par intérim confirmant au Conseil que les fonds nécessaires pour couvrir cette dépense à engager sont prévus et réservés à cet effet, soit par son budget annuel courant ou par un moyen financier désigné à cette fin ; il est : PROPOSÉ PAR : madame Louise Trudeau-Lefrançois APPUYÉ PAR : madame Sylvie Gagnon-Breton ET RÉSOLU : unanimement d’autoriser le versement d’une somme de 20 000. $ à la Maison des Jeunes St-Rémi pour l’année 2013, à titre d’aide financière pour le soutien de l’action de l’organisme auprès de la communauté de Saint-Rémi; de nommer monsieur le conseiller François Turcot représentant délégué de la municipalité et monsieur le conseiller et maire suppléant Jean Hogue, substitut; que demande soit adressée aux dirigeants de la Maison des Jeunes afin d’obtenir un rapport sur les différentes interventions survenues sur le territoire de la Ville de Saint-Rémi. Adoptée *******************************************************************

13-01-2270 (14) DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE

- RADIO COMMUNAUTAIRE CHOC-fm 104,9 - ANNÉE 2013 ______________________________________

ATTENDU une demande d’aide financière de la radio communautaire CHOC-fm 104,9 en date du 12 octobre 2012 pour l’année 2013; ATTENDU le projet d’augmentation de puissance de ladite radio;

ATTENDU que la présente est accompagnée d’un certificat de disponibilité de crédits délivré par la Trésorière par intérim confirmant au Conseil que les fonds nécessaires pour couvrir cette dépense à engager sont prévus et réservés à cet effet, soit par son budget annuel courant ou par un moyen financier désigné à cette fin ; il est : PROPOSÉ PAR : madame Sylvie Gagnon-Breton APPUYÉ PAR : monsieur François Turcot ET RÉSOLU : unanimement d’autoriser le versement, à titre de subvention pour l’année 2013, d’une somme de 20 000. $ à la radio communautaire CHOC-fm 104,9, laquelle devra inviter et encourager les différents organismes de la municipalité à utiliser ses ondes pour diffuser leurs activités. Adoptée *******************************************************************

13-01-2271 (15) SEMAINE D’APPRÉCIATION JEUNESSE (DU 27 JANVIER 2013) - PROCLAMATION

__________________________________ Il est : RÉSOLU : unanimement de proclamer la semaine du 27 janvier 2013 « Semaine d’appréciation jeunesse ». Adoptée *******************************************************************

13-01-2272 (16) PROJET DE REVITALISATION – RÉAMÉNAGEMENT DE L’INTERSECTION DES RUES SAINT-ANDRÉ ET NOTRE-DAME

- AUTORISATION D’APPEL D’OFFRES POUR UN PLAN CONCEPTUEL AVEC OPTION DE PRÉPARATION DE PLANS ET DEVIS

_________________________________________________________ ATTENDU qu’il est dans l’intérêt de la Ville d’autoriser la procédure d’appel d’offres dans le dossier « Projet de revitalisation - Réaménagement de l’intersection des rues Saint-André et Notre-Dame – Plan conceptuel avec option de préparation de plans et devis » ; ATTENDU la recommandation de madame Cynthia Ménard, Directrice des communications et activités de promotion; il est : PROPOSÉ PAR : madame Louise Trudeau-Lefrançois APPUYÉ PAR : madame Sylvie Gagnon-Breton ET RÉSOLU : unanimement d’autoriser la procédure d’appel d’offres dans le dossier ci -devant mentionné. Adoptée *******************************************************************

13-01-2273 (17) STAGIAIRES FRANÇAISES

- REVITALISATION SAINT-RÉMI - AUTORISATION ____________________________

ATTENDU l’offre de Fondation Rues principales pour l’acceptation, par la Ville de Saint-Rémi, de prise en charge de deux (2) stagiaires françaises en provenance de l’Université Paris XII, soit mesdames Mathilde Goncalves et Justice Legay; ATTENDU que le stage des étudiantes françaises est d’une durée de onze (11) semaines; ATTENDU que lesdites étudiantes, de premier cycle universitaire, peuvent conduire des actions dans le domaine du marketing, de la communication, de la gestion, de la réalisation des études de terrain, de la production de tableaux de bord, de la mise à jour de bases de données, de l’organisation d’événements, de la production des études documentaires, etc.; ATTENDU que le but du stage est à la fois de développer les compétences professionnelles des stagiaires et de fournir un support à l’organisation qui les accueille;

ATTENDU que le stage est non rémunéré et que les étudiantes sont couvertes par leur propre assurance; ATTENDU la recommandation de madame Cynthia Ménard, Directrice des communications et activités de promotion; il est : PROPOSÉ PAR : madame Louise Trudeau-Lefrançois APPUYÉ PAR : monsieur Pierre Charbonneau ET RÉSOLU : unanimement que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; que la Ville de Saint-Rémi accepte de prendre en charge deux (2) stagiaires françaises en provenance de l’Université Paris XII, soit mesdames Mathilde Goncalves et Justice Legay pour une durée de onze (11) semaines. Adoptée *******************************************************************

13-01-2274 (18) FONDATION RUES PRINCIPALES

- ADHÉSION AU RÉSEAU – ANNÉE 2013 __________________________________

ATTENDU l’entente d’adhésion au Réseau Rues principales pour l’année 2013 par la Fondation Rues principales en date du 7 décembre 2012; ATTENDU la recommandation de madame Cynthia Ménard, Directrice des communications et activités de promotion;

ATTENDU que la présente est accompagnée d’un certificat de disponibilité de crédits délivré par la Trésorière par intérim confirmant au Conseil que les fonds nécessaires pour couvrir cette dépense à engager sont prévus et réservés à cet effet, soit par son budget annuel courant ou par un moyen financier désigné à cette fin ; il est : PROPOSÉ PAR : madame Louise Trudeau-Lefrançois APPUYÉ PAR : madame Sylvie Gagnon-Breton ET RÉSOLU : unanimement d’autoriser l’adhésion de la Ville de Saint-Rémi au Réseau Rues principales pour l’année 2013 pour un montant de 1 750. $, taxes en sus. Adoptée *******************************************************************

13-01-2275 (18.1) CONTRAT DE SERVICE OYEZOYEZ

- LEXUM INFORMATIQUE JURIDIQUE INC. - AUTORISATION DE SIGNATURE __________________________________

ATTENDU qu’il y a lieu de mettre en place une plateforme web « Oyez Oyez » pour la gestion et la publication de la documentation municipale sur le site internet de la Ville de Saint-Rémi; ATTENDU la recommandation de madame Cynthia Ménard, Directrice des communications et activités de promotion;

ATTENDU que la présente est accompagnée d’un certificat de disponibilité de crédits délivré par la Trésorière par intérim confirmant au Conseil que les fonds nécessaires pour couvrir cette dépense à engager sont prévus et réservés à cet effet, soit par son budget annuel courant ou par un moyen financier désigné à cette fin ; il est : PROPOSÉ PAR : madame Sylvie Gagnon-Breton APPUYÉ PAR : monsieur François Turcot ET RÉSOLU : unanimement d’autoriser madame Nancy Corriveau, Directrice générale, à signer pour et au nom de la Ville de Saint-Rémi un contrat de service avec la compagnie Lexum Informatique Juridique Inc. pour la fourniture d’un accès à la plateforme OyezOyez pour la gestion et la publication de la documentation municipale sur le site internet de la Ville de Saint-Rémi pour une période de cinq (5) ans au montant de 15 900. $, taxes en sus, à raison de 3 180. $ par année, taxes en sus. Adoptée *******************************************************************

(20) ENGAGEMENT DE PERSONNEL SURNUMÉRAIRE - APPROBATION DE LA PROGRAMMATION ET DES TARIFS _______________________________________________ 13-01-2276 (20A) PLAISIRS D’HIVER (16 FÉVRIER 2013)

______________________________ ATTENDU que le Service des loisirs désire offrir une programmation pour l’activité « Plaisirs d’hiver » qui se tiendra le 16 février 2013; ATTENDU qu’il y a lieu de procéder à l’engagement de deux étudiantes;

ATTENDU que la Ville s’engage à remettre au Syndicat une preuve attestant que les salariées étudiantes sont bien inscrites comme étudiantes permanentes dans une institution d’enseignement reconnue ou encore qu’elles ont formulé une demande d’inscription dans une institution d’enseignement reconnue ainsi que les périodes de vacances de cette institution; ATTENDU la recommandation de madame Ariane Camiré, Directrice des Loisirs;

ATTENDU que la présente est accompagnée d’un certificat de disponibilité de crédits délivré par la Trésorière par intérim confirmant au Conseil que les fonds nécessaires pour couvrir cette dépense à engager sont prévus et réservés à cet effet, soit par son budget annuel courant ou par un moyen financier désigné à cette fin ; il est : PROPOSÉ PAR : monsieur François Turcot APPUYÉ PAR : monsieur Joseph Boire ET RÉSOLU : unanimement De procéder à l’engagement de Mélodie Champagne, domiciliée au 102, rue Prud’homme Ouest à Saint-Rémi, et d’Audrey Richard, domiciliée au 52, rue des Ormes à Saint-Rémi, à titre d’animatrices le 16 février 2013 au taux horaire de 10.15 $ pour le nombre d’heures nécessaires pour la tenue de l’activité « Plaisirs d’hiver ». Ces emplois relèvent du Service des Loisirs et ne sont pas couverts par la convention collective du Syndicat des Salariés de la Ville de Saint-Rémi, Cols bleus, Cols blancs, tel que prévu à l’article 5.08.

Que le Conseil municipal approuve la programmation de la journée « Plaisirs d’hiver », telle que présentée par le Service des loisirs; et Que le Conseil municipal approuve la tarification suivante pour le service de garde « Spécial Saint-Valentin » : 5. $ pour un enfant; et 3. $ par enfant supplémentaire de la même famille. Adoptée *******************************************************************

(20) ENGAGEMENT DE PERSONNEL SURNUMÉRAIRE - APPROBATION DE LA PROGRAMMATION ET DES TARIFS _______________________________________________ 13-01-2277 (20B) SEMAINE DE RELÂCHE (DU 4 AU 8 MARS 2013)

______________________________________ ATTENDU que le Service des loisirs désire offrir une programmation pour l’activité « Semaine de relâche 2013 » qui se tiendra du 4 au 8 mars 2013 en collaboration avec les municipalités de Saint-Isidore et Mercier; ATTENDU qu’il y a lieu de procéder à l’engagement de trois étudiantes;

ATTENDU que la Ville s’engage à remettre au Syndicat une preuve attestant que les salariées étudiantes sont bien inscrites comme étudiantes permanentes dans une institution d’enseignement reconnue ou encore qu’elles ont formulé une demande d’inscription dans une institution d’enseignement reconnue ainsi que les périodes de vacances de cette institution; ATTENDU la recommandation de madame Ariane Camiré, Directrice des Loisirs;

ATTENDU que la présente est accompagnée d’un certificat de disponibilité de crédits délivré par la Trésorière par intérim confirmant au Conseil que les fonds nécessaires pour couvrir cette dépense à engager sont prévus et réservés à cet effet, soit par son budget annuel courant ou par un moyen financier désigné à cette fin ; il est : PROPOSÉ PAR : madame Louise Trudeau-Lefrançois APPUYÉ PAR : monsieur François Turcot ET RÉSOLU : unanimement De procéder à l’engagement, conditionnellement à un nombre supérieur à 10 inscriptions, de Pascale Payant, domiciliée au 14, rue des Lilas à Saint-Rémi, Mélodie Champagne, domiciliée au 102, rue Prud’homme Ouest à Saint-Rémi, et d’Audrey Richard, domiciliée au 52, rue des Ormes à Saint-Rémi, à titre d’animatrices pour la période du 4 au 8 mars 2013 au taux horaire de 10.15 $ pour le nombre d’heures nécessaires et ne dépassant pas 80.5 heures pour la tenue de l’activité « Semaine de relâche 2013 ». Ces emplois relèvent du Service des Loisirs et ne sont pas couverts par la convention collective du Syndicat des Salariés de la Ville de Saint-Rémi, Cols bleus, Cols blancs, tel que prévu à l’article 5.08. Que le Conseil municipal approuve la programmation et la tarification de l’activité « Semaine de relâche 2013 », telle que présentée par le Service des loisirs. Adoptée *******************************************************************

13-01-2278 (21) AUTORISATIONS D’APPEL D’OFFRES _____________________________ (21A) IDENTIFICATION EXTÉRIEURE DE LA BIBLIOTHÈQUE

__________________________________________

(21B) ENTRÉE DE LA BIBLIOTHÈQUE ________________________ ATTENDU qu’il est dans l’intérêt de la Ville d’autoriser la procédure d’appel d’offres dans les dossiers « Identification extérieure de la bibliothèque » et « Entrée de la bibliothèque » ; ATTENDU la recommandation de madame Vicky Mailloux, Directrice de la bibliothèque; il est : PROPOSÉ PAR : monsieur Pierre Charbonneau APPUYÉ PAR : monsieur Joseph Boire ET RÉSOLU : unanimement d’autoriser la procédure d’appel d’offres dans les dossiers ci-devant mentionnés. Adoptée *******************************************************************

13-01-2279 (22) AUTORISATIONS D’APPEL D’OFFRES _____________________________

(22B) TRAVAUX DE PAVAGE – PARTIE DES ACCOTEMENTS SUR LE RANG NOTRE-DAME ET HALTE-VÉLOS « STATION SAINT-PAUL » ______________________________________________________ (22C) PRÉPARATION DES PLANS ET DEVIS – TRAVAUX D’INFRASTRUCTURES SUR LA RUE SAINT-CHARLES ____________________________________________________ (22D) APPROVISIONNEMENT EN MATÉRIAUX GRANULAIRES

- ANNÉE 2013 AVEC OPTION DE PROLONGATION POUR 2014 ET 2015 ___________________________________________________________

(22E) APPROVISIONNEMENT EN MÉLANGE BITUMINEUX

- ANNÉE 2013 AVEC OPTION DE PROLONGATION POUR 2014 ET 2015 ___________________________________________________________ ATTENDU qu’il est dans l’intérêt de la Ville d’autoriser la procédure d’appel d’offres dans les dossiers suivants :

- Travaux de pavage – Partie des accotements sur le rang Notre-Dame et halte-vélos « Station Saint-Paul » ;

- Préparation des plans et devis – Travaux d’infrastructures sur la rue Saint-Charles ;

- Approvisionnement en matériaux granulaires – Année 2013 avec option de prolongation pour 2014 et 2015 ;

- Approvisionnement en mélange bitumineux – Année 2013 avec option de prolongation pour 2014 et 2015 ;

ATTENDU la recommandation de monsieur Frédéric Isabal, Directeur des opérations; il est :

PROPOSÉ PAR : monsieur Joseph Boire APPUYÉ PAR : monsieur Pierre Charbonneau ET RÉSOLU : unanimement d’autoriser la procédure d’appel d’offres dans les dossiers ci-devant mentionnés. Adoptée *******************************************************************

13-01-2280 (23) APPEL D’OFFRES # 12-592 – APPROVISIONNEMENT EN ABRASIF (SABLE DE VOIRIE) – OCTROI DU CONTRAT

______________________________________________ ATTENDU que des invitations à soumissionner pour la fourniture d’abrasif (sable de voirie) en référence à l’appel d’offres # 12-592 ont été adressées aux compagnies suivantes : Matériaux Paysagers Savaria Ltée, Transport Idéal, Transport Gilbert Hamelin et Bauval Techmix;

ATTENDU que cinq (5) soumissions ont été déposées, lesquelles se lisent comme suit:

SOUMISSIONNAIRE MONTANTS (taxes incluses) pour ± 2 000 t.m.

Prix unitaire Transport Total

Les carrières

régionales Bauval

13.50 $ Sable manufacturé (pierre) AB-10

6.75 $ 46 564.88$

Techmix Bauval 9.53 $ Sable mix granitique 0-5mm

50% naturel lavé et 50% concassé

15.80 $ En semi-remorque

4 essieux période hors-dégel

58 246.33$

Transport Idéal 23.00 $ Chassé grossier

Inclus 52 888.50$

Transport Idéal 26.50 $ Chassé régulier

Inclus 60 936.76$

Matériaux paysagers Savaria Ltée

34.50 $ --- 78 298.21$

ATTENDU la non-conformité de la soumission présentée par la compagnie Les carrières régionales Bauval; ATTENDU la recommandation de monsieur Frédéric Isabal, Directeur des opérations;

ATTENDU que la présente est accompagnée d’un certificat de disponibilité de crédits délivré par la Trésorière par intérim confirmant au Conseil que les fonds nécessaires pour couvrir cette dépense à engager sont prévus et réservés à cet effet, soit par son budget annuel courant ou par un moyen financier désigné à cette fin ; il est : PROPOSÉ PAR : monsieur François Turcot APPUYÉ PAR : monsieur Joseph Boire ET RÉSOLU : unanimement que la soumission présentée par la compagnie Les carrières régionales Bauval, pour la fourniture d’abrasif (sable de voirie), se trouvant non-conforme, soit rejetée;

que la soumission présentée par la compagnie Transport Idéal, au montant de 23.00 $, taxes et transport inclus, la tonne métrique, au coût approximatif de 52 888.50 $ selon la quantité nécessaire, se trouvant la plus basse conforme pour la fourniture d’abrasif (sable de voirie), soit acceptée. Adoptée *******************************************************************

13-01-2281 (24) APPEL D’OFFRES # 12-588 – VENTE DE L’IMMEUBLE SIS AU 1104, RUE NOTRE-DAME À SAINT-RÉMI (ANCIEN GARAGE MUNICIPAL) - AUTORISATION

_________________________________________________ ATTENDU que la Ville de Saint-Rémi a demandé des soumissions sur le système électronique d’appel d’offres (SE@O), dans le Journal Constructo et dans l’Écho de Saint-Rémi pour la vente de l’immeuble sis au 1104, rue Notre-Dame à Saint-Rémi (ancien garage municipal); ATTENDU que deux (2) soumissions ont été déposées, lesquelles se lisent comme suit :

SOUMISSIONNAIRES MONTANTS

Les Habitations Poupart Inc. 315,000. $

9227-7888 Québec Inc. 329 500. $ (taxes en sus)

ATTENDU la recommandation de madame Nancy Corriveau, Directrice générale; il est : PROPOSÉ PAR : monsieur François Turcot APPUYÉ PAR : monsieur Pierre Charbonneau ET RÉSOLU : unanimement que le Conseil municipal autorise la vente de l’immeuble sis au 1104, rue Notre-Dame à Saint-Rémi (ancien garage municipal), lot 5 185 368, au prix de 329,500. $, taxes en sus, à la compagnie 9227-7888 Québec Inc., étant le plus haut soumissionnaire conforme; que les obligations de l’acquéreur soient les suivantes :

Décontamination du site : o Il est obligatoire de réhabiliter le terrain, selon la Loi sur la qualité de

l’environnement. Pour ce faire, un plan de réhabilitation doit être déposé préalablement à tout travail;

o Dépôt d’un plan de réhabilitation au ministère de Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, accompagné de l’original de l’avis de contamination (ou d’une copie certifiée) et d’un chèque de 1 075 $ (pour l’étude du dossier);

o Le ministère doit approuver le plan de réhabilitation (délai de 1 à 3 mois); o Une fois l’approbation obtenue, les travaux de réhabilitation peuvent être

entrepris (une firme en environnement doit être présente durant les travaux pour prendre des échantillons et suivre la disposition des sols) ;

o Une fois la réhabilitation terminée, un rapport de réhabilitation attestée par un expert doit être transmis au MDDEP;

o Un avis de décontamination doit être enregistré au registre foncier.

Démolition du bâtiment: o Le bâtiment doit être démoli dans un délai de trois (3) mois suivant

l’acquisition de l’immeuble;

o L’usage de l’immeuble doit être converti en résidentiel conformément au règlement de zonage en vigueur.

Transfert de propriété: o L’acquéreur s’engage à payer les frais et honoraires relatifs au contrat de

vente à intervenir, le coût des copies requises dont une pour la Ville de Saint-Rémi et le montant de toutes les taxes municipales, scolaires, et autres impositions, tant générales que spéciales à compter de la signature du contrat de vente;

o L’acquéreur s’engage à verser un dépôt de 10% dans les dix (10) jours suivant l’acceptation de ladite soumission par la Ville de Saint-Rémi;

o Le contrat de vente doit être signé par les parties, dans les soixante (60) jours suivant la résolution autorisant la vente dudit immeuble, devant le notaire désigné par le promettant acheteur, à défaut de quoi la présente promesse d’achat devient nulle et non avenue de plein droit, sans avis ni mise en demeure ni formalité judiciaire. Si le défaut de signature est celui du promettant acheteur, la Ville de Saint-Rémi garde alors à titre de dommages liquidés ledit dépôt de 10%.

Adoptée *******************************************************************

13-01-2282 (25) AUTORISATION D’ENGAGEMENT

- JOURNALIERS SURNUMÉRAIRES OCCASIONNELS ____________________________________________

ATTENDU qu’il y a lieu de procéder à l’engagement de deux (2) journaliers surnuméraires occasionnels sur appel pour l’arrosage de nuit des patinoires; ATTENDU la recommandation de monsieur Frédéric Isabal, Directeur des opérations;

ATTENDU que la présente est accompagnée d’un certificat de disponibilité de crédits délivré par la Trésorière par intérim confirmant au Conseil que les fonds nécessaires pour couvrir cette dépense à engager sont prévus et réservés à cet effet, soit par son budget annuel courant ou par un moyen financier désigné à cette fin ; il est : PROPOSÉ PAR : monsieur François Turcot APPUYÉ PAR : monsieur Pierre Charbonneau ET RÉSOLU : unanimement d’autoriser l’engagement, pour une durée maximale d’onze (11) semaines, de messieurs Richard Perrotte et Mario Boire au poste de journaliers surnuméraires occasionnels sur appel au taux horaire de 19.44 $. Ces emplois sont régis par la Convention collective des salariés, Cols bleus, article 5.04. Adoptée *******************************************************************

13-01-2283 (25.1) OFFRE D’EMPLOI # 13-593 – POSTE : SECRÉTAIRE PERCEPTEUR À LA COUR MUNICIPALE - NOMINATION

______________________________________________ ATTENDU que le poste de « Secrétaire percepteur » à la Cour municipale est devenu vacant suite au départ pour la retraite de madame Gisèle Boulerice; ATTENDU l’affichage à l’interne de l’offre d’emploi # 13-593 afin de combler le poste de « secrétaire percepteur » à la Cour municipale; ATTENDU que madame Linda Sweet a déposé sa candidature suite audit affichage; ATTENDU que madame Sweet occupe présentement le poste permanent à temps partiel de « secrétaire percepteur » à la Cour municipale; ATTENDU la recommandation de madame Diane Soucy, Directrice générale adjointe / Greffière;

ATTENDU que la présente est accompagnée d’un certificat de disponibilité de crédits délivré par la Trésorière par intérim confirmant au Conseil que les fonds nécessaires pour couvrir cette dépense à engager sont prévus et réservés à cet effet, soit par son budget annuel courant ou par un moyen financier désigné à cette fin ; il est : PROPOSÉ PAR : madame Louise Trudeau-Lefrançois APPUYÉ PAR : madame Sylvie Gagnon-Breton ET RÉSOLU : unanimement d’autoriser la nomination en date du 15 janvier 2013 de madame Linda Sweet au poste permanent à temps plein de « secrétaire percepteur » à la Cour municipale au taux horaire prévu à l’échelle salariale, échelon 2 dudit poste. Le poste de « secrétaire percepteur » est régi par la Convention collective des salariés de la Ville de Saint-Rémi, Cols blancs, article 5.01. Adoptée *******************************************************************

13-01-2284 (25.2) POSTE PERMANENT À TEMPS PARTIEL DE « SECRÉTAIRE PERCEPTEUR » - ABOLITION

___________________________________ ATTENDU que le poste permanent à temps partiel de « secrétaire percepteur » à la Cour municipale a été créé afin de combler les jours non travaillés par madame Gisèle Boulerice qui bénéficiait d’une retraite progressive depuis le 11 septembre 2011; ATTENDU que la lettre d’entente No 8 intervenue entre la Ville de Saint-Rémi et le Syndicat des salariés de la Ville de Saint-Rémi, Cols blancs, le 14 juin 2011, prévoit l’abolition du poste permanent à temps partiel de « secrétaire percepteur » à la Cour municipale dès que le poste à temps plein sera comblé; ATTENDU que le poste permanent à temps plein a été comblé et qu’il y a lieu d’abolir le poste à temps partiel, le tout en référence à la fonction de « secrétaire percepteur » à la Cour municipale; ATTENDU la recommandation de madame Diane Soucy, Directrice générale adjointe / Greffière; il est :

PROPOSÉ PAR : madame Sylvie Gagnon-Breton APPUYÉ PAR : madame Louise Trudeau-Lefrançois ET RÉSOLU : unanimement que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; d’autoriser l’abolition du poste permanent à temps partiel de « secrétaire percepteur » à la Cour municipale, le tout tel que prévu à la lettre d’entente No 8 intervenue entre la Ville de Saint-Rémi et le Syndicat des salariés de la Ville de Saint-Rémi, Cols blancs, le 14 juin 2011. Adoptée *******************************************************************

13-01-2285 (25.3) CALENDRIER DE CONSERVATION DES DOCUMENTS ET SES MODIFICATIONS – COUR MUNICIPALE COMMUNE DE SAINT-RÉMI

- DEMANDE D’APPROBATION DU MINISTRE DES AFFAIRES CULTURELLES – AUTORISATION DE SIGNATURE

_______________________________________________________ ATTENDU la présentation d’un calendrier de conservation des documents et ses modifications pour la Cour municipale commune de Saint-Rémi auprès du Ministère des Affaires culturelles; ATTENDU qu’il y a lieu de demander l’approbation au Ministre des Affaires culturelles et d’autoriser la Greffière de la Cour municipale à signer et à soumettre ledit calendrier; ATTENDU la recommandation de madame Diane Soucy, Directrice générale adjointe / Greffière; il est : PROPOSÉ PAR : madame Louise Trudeau-Lefrançois APPUYÉ PAR : monsieur Joseph Boire ET RÉSOLU : unanimement de demander au Ministre des Affaires culturelles d’approuver le calendrier de conservation des documents et ses modifications pour la Cour municipale commune de Saint-Rémi; et d’autoriser madame Johanne G. Durand, Greffière de la Cour municipale, à signer et à soumettre pour et au nom de la Ville de Saint-Rémi, le calendrier de conservation des documents et ses modifications pour la Cour municipale commune de Saint-Rémi. Adoptée *******************************************************************

13-01-2286 (26) CORRESPONDANCE ________________

Lettre du Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire en date du 29 novembre 2012 accusant réception du relevé identifiant les membres du Conseil qui ont déposé une déclaration d’intérêts pécuniaires;

Lettre du Ministre de la Santé et des Services sociaux, Ministre responsable des Aînés, monsieur Réjean Hébert, en date du 14 décembre 2012 informant que l’appel de projets pour l’édition 2012-2013 du « Programme d’infrastructures, Québec-Municipalités – Municipalité amie des aînés » est en cours et se poursuivra jusqu’au 15 février 2013;

Courriel en date du 19 décembre 2012 du Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire transmettant un communiqué signé conjointement par le ministre de la Justice, monsieur Bernard St-Arnaud, et par le ministre des Transports et le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, monsieur Sylvain Gaudreault, relativement au 65e anniversaire du drapeau le 21 janvier 2013.

******************************************************************* (27) VARIA

13-01-2287 (27.1) CONVENTION COLLECTIVE ENTRE LA VILLE DE SAINT-RÉMI ET LE SYNDICAT DES POMPIERS ET POMPIÈRES DU QUÉBEC, SECTION LOCALE SAINT-RÉMI – OFFRE PATRONALE FINALE _______________________________________________________

ATTENDU les rencontres de négociations des 7 novembre, 21 novembre et 11 décembre 2012 entre les représentants de la Ville de Saint-Rémi et ceux du Syndicat des pompiers et pompières du Québec, section locale Saint-Rémi en référence à la Convention collective; ATTENDU la recommandation de madame Nancy Corriveau, Directrice générale; il est : PROPOSÉ PAR : madame Louise Trudeau-Lefrançois APPUYÉ PAR : monsieur Joseph Boire ET RÉSOLU : unanimement d’autoriser madame Nancy Corriveau, Directrice générale, à présenter l’offre patronale finale datée du 14 janvier 2013 en vue de la signature d’une Convention collective entre la Ville de Saint-Rémi et le Syndicat des pompiers et pompières du Québec, section locale Saint-Rémi. Adoptée *******************************************************************

13-01-2288 (28) QUESTION(S) DU PUBLIC

_____________________ Le Conseil répond aux questions du public. *******************************************************************

13-01-2289 (29) LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE ______________________ Il est : PROPOSÉ PAR : madame Louise Trudeau-Lefrançois APPUYÉ PAR : madame Sylvie Gagnon-Breton ET RÉSOLU : unanimement que la présente assemblée soit levée à 20h40. Adoptée ******************************************************************* _______________________________ ________________________________ Jean Hogue, Diane Soucy, OMA Maire suppléant Directrice générale adjointe / Greffière