Le mensuel d’information des élus étudiants

SOMMAIRE Edito

Association pour la Formation des Elus Etudiants

unef.fr

Une publication mensuelle de l’UNEF et de l’APFEE. N° de Commission Paritaire : 0108G82659 - ISSN : 1761-1547 — Directeur de publication : Sébastien Maurice Rédacteurs en chef : Emmanuel Zemmour, Benoit Soulier — courriel : universitaire@unef.fr — Tél : 01 42 02 25 55 — Impression : imprimerie Grenier RCS Créteil B 622.053.189

APFEELe mensuel d’information des élus étudiants

Actualités locales

Fiche pratique

Budget : comment défendre les priorités des étudiants ?

Interview

Pascal Anger,secrétaire national du SNEP-FSU

Dossier

Plan réussite en licence :3 ans après, un bilan très mitigép. 7 p. 4 - 5

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p. 3

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Actualités nationales

Aides sociales

• Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines : maintien des rattrapages et de la capitalisation des notes !

• Budget 2011 de l’enseignement supérieur : Un budget de renoncement marqué par la rigueur

• Budget de la vie étudiante 2011 : entre rigueur et mépris des promesses faites aux étudiants

La mobilisation de cette rentrée universitaire contre la réforme des retraites aura marqué durablement le paysage social du pays. Alors que le gouvernement pariait sur la division des syndicats et la résignation des citoyens, il a été confronté à un mouvement social historique par son am-pleur, son unité et sa détermination.

La mobilisation importante des jeunes, des lycéens et des étudiants, dans ce mouvement a sans nul doute contribué à affaiblir la légitimité de cette réforme. Face à un gouvernement qui voulait augmenter l’âge de départ à la retraite au nom des jeunes, ces derniers ont exprimé leur refus d’être condamnés à la précarité à vie alors qu’ils subissent déjà au quoti-dien des diffi cultés sociales qui vont en s’accroissant : diffi cultés à fi nan-cer ses études, galères de logement, parcours du combattant pour trouver un emploi. La colère exprimée par les jeunes lors de la mobilisation sur les retraites appelle maintenant des réponses aux problèmes que notre génération a soulevé.

A l’heure où seuls 50% d’une génération accède à l’enseignement supérieur et 40% des étudiantséchouent en premier cycle, il est plus qu’urgent de donner les moyens à tous les jeunes d’accéder à un diplôme, outil de protection face au chômage et à la précarité. Or, trois ans après la promesse faite par la ministre de l’Enseignement supérieur d’améliorer la réussite en Licence et d’amener 50% d’une classe d’âge au niveau de la Licence, le bilan des mesures mises en œuvre pour cela est plus qu’insuf-fi sant. Dans son dossier, la Lettre des élus revient sur le Plan Réussite en Licence et son bilan, trois ans après son lancement.

Enfi n, la Lettre des Elus donne la parole à Pascal Anger, Secrétaire national du SNEP (Syndicat National de l’Educa-tion Physique) avec qui nous aborderons l’avenir du sport scolaire.

Bonne lecture.

Sébastien Chaillou,élu au CNESER

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N° 169 - Octobre 2010 - 0,15 Euros

2 La Lettre Des Élus n°169 - Octobre 2010

Maintien des rattrapages et de la capitalisation des notes à l’UVSQ !

Actualités localesUniversité de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines. Les élus « UNEF et associations étudiantes » obtiennent le maintien des rattrapages dans toutes les fi lières et pour tous les étudiants.

En hausse

Depuis plusieurs années l’université de Ver-sailles-Saint-Quentin tente de mettre en place des modalités d’examen plus contraignantes pour les étudiants, alors mêmeque le taux d’échec atteint déjà des records avec plus de 70% d’échecen droit en première année de licence. La concur-rence accrue entre les différentes universités pousse en effet la direction de l’université à cher-cher à améliorer sa réputation en rendant plus dif-fi cile l’accès au diplôme, quitte à mettre en place des modalités d’examen absurdes et injustes, voir parfois illégales.

Après avoir tenté de mettre en place des notes éliminatoires l’année dernière, la direction de l’université a tenté en cette rentrée d’imposer un nouveau changement des modalités d’examen en limitant l’accès aux rattrapages et à la capitali-sation des notes, pourtant toutes deux garanties par la loi.

La direction voulait interdire l’accès aux rattra-pages aux étudiants ayant obtenu moins de 8/20 à la première session et limiter à trois le nombre de matières pouvant être passées aux rattrapages. Au-delà d’être totalement illégal, puisque contraire aux textes réglementaires nationaux qui garan-tissent le droit pour tous les étudiants de bénéfi cier d’une seconde session d’examen, ce dispositif aurait été profondément injuste. En empêchant les étudiants ayant eu des accidents de parcours pendant l’année ou n’ayant pu assister normale-ment à leurs cours (comme les étudiants salariés) de pouvoir bénéfi cier d’une seconde chance et de voir leur progression prise en compte, cette nou-velle règle d’examen aurait accentué la sélection par l’échec à l’université de VSQ.

Dans le même temps, la direction voulait re-mettre en cause un autre droit fondamental des étudiants garanti par les textes réglementaires nationaux : la capitalisation des notes. Selon ce principe, toute matière qui a été validée l’est défi -nitivement. C’est ce qui permet notamment à un étudiant qui redouble de ne pas avoir à passer à nouveau les matières qu’il a déjà validé lors de sa première année. En voulant mettre en place des rattrapages « groupés » dont le résultat s’appli-querait à l’ensemble des matières passées (si un étudiant a une moyenne supérieure à 10/20 sur l’ensemble des matières passées au rattrapage, il valide toutes les UE mais s’il a une moyenne infé-rieure à 10/20 sur toutes les matières passées, il n’en valide aucune, même pas celles dans les-quelles il a eu au-dessus de 10/20), la direction

La région Bretagne revalorise le montant des bourses pour les formations sanitaires et sociales

Le conseil régional de Bretagne a augmenté les bourses accordées aux étudiants en for-mations sanitaires et sociales de 5,6%, tout en augmentant le seuil du barème des ressources pour prendre en compte d’avantage de reve-nus. Cette mesure vise à « faciliter l’accès à la qualifi cation et sécuriser les parcours de ces formations ». Pour 2010, le montant des aides attribuées par le conseil régional sera de 4,5 millions d’euros et concernera les étudiants boursiers des quatre instituts de formation aux carrières sociales, des quatorze IFSI et des 24 écoles d’aides-soignantes de la région.

En baisseLe nombre d’inscriptions en première année

Le nombre d’étudiants s’inscrivant en pre-mière année d’enseignement supérieur à diminué cette année. Dans une note de la DEEP (Direction de l’Évaluation de la Pros-pective et de la Performance) il est fait état que les chiffres de 2010 sont inférieurs de 2,3% à ceux de 2009. Les effets de la crise économique et le manque de mesures de protection des étudiants ne risque pas d’in-verser la tendance.

de l’université remettait en cause ce principe. Cela revenait à mettre en place une sélection injuste et absurde pédagogiquement !

A l’initiative des élus « UNEF et associations étu-diantes », le projet de modifi cation des modalités d’examen par la direction de l’université a été rejetté. Grâce à la pression exercée, la direction de l’université a fait marche arrière et renonce à le faire adopter dans les conseils, à la grande satis-faction des étudiants et des élus « UNEF et as-sociations étudiantes » qui resteront néanmoins vigilants à l’avenir quant à toute nouvelle tentative de suppression des droits étudiants.

Yohan PinaudElu au CA de l’UVSQ

Brèves du CNESER

CNESER du 20 septembre 2010

Une motion sur les fusions pour un « débat démocratique national sur la carte universitaire »

Lors de la séance en CNESER plénier du 20 septembre dernier, les élus « UNEF et associations étudiantes » sont montés au créneau pour dénoncer les restructurations en cours de la carte universitaire. En effet, la généralisation d’établissements à statuts dérogatoires qui permettent d’échapper aux règles générales du service public d’ensei-gnement supérieur, laisse la porte ouverte à la sélection des étudiants et à la libre fi xa-tion des frais d’inscription (comme c’est déjà le cas à Paris-Dauphine), et risque de faire voler en éclats le cadre national des diplômes universitaires.

Les élus « UNEF et associations étudiantes » ont présenté une motion dénonçant ces sta-tuts dérogatoires. De plus les élus « UNEF et associations étudiantes » se sont battus pour demander l’ouverture d’un débat national sur la carte universitaire afi n de garantir l’égalité sur le territoire et la démocratisation de l’en-seignement supérieur.

Cette motion sur les fusions universitaire a été adoptée par 23 voix pour, 14 contre et 2 abstentions.

Le CNESER du 20 septembre a également été l’occasion de répartir les élus étudiants dans les différentes commissions du CNE-SER. Ainsi les élus « UNEF et association étudiantes » obtiennent :• 2 sièges en section permanente sur 4• 1 siège en commission scientifi que per-manente sur 2• 2 sièges en section disciplinaire sur 4• 1 siège au conseil d’administration de l’ONISEP sur 4• 1 siège a la Commission pédagogique na-tionale des études de santé sur 1

Emmanuel Zemmour,Élu au CEVU de Grenoble 3

3La Lettre Des Élus n°169 - Octobre 2010

Actualités nationales

Lors de la présentation du PLF (Projet de Loi de fi nances) 2011, la ministre a affi ché une aug-mentation sans précédent du budget de l’ensei-gnement supérieur et de la recherche (+ 4,702 milliards d’euros). Pourtant, à l’instar des années précédentes, très peu de cet argent ira dans les budgets des universités et des étudiants, et ne permettra pas d’améliorer ni les conditions de vie et d’études, ni la qualité de notre système d’en-seignement supérieur et de recherche.

Dans cette augmentation la ministre intègre :• 3,581 milliards de crédits pour le grand em-prunt qui seront en grande majorité des dota-tions non consommables par les universités et qui ne seront touchés que par une minorité d’établissements.• 508 millions pour les partenariats publics pri-vés sans garantie que ces fonds soient utilisés.• 145 millions d’euros pour les crédits impôts recherche (CIR), c’est à dire des exonérations pour les entreprises.

Au fi nal seuls 198 millions d’euros pourront ef-fectivement être à disposition des étudiants ou des universités, soit une augmentation de +1.3% (plus faible que l’augmentation de l’infl ation), ce qui signifi e une baisse en euros constant du budget de l’enseignement supérieur.

La ministre renonce à ses promesses

Ce budget est également un budget de renon-cement. Malgré les promesses gouvernemen-tales, il manque encore 95 millions d’euros pour fi nancer la mise en place complète d’un 10ème mois de bourse. Le Fond National d’Aide d’Urgence (FNAU) voit également son budget diminuer de 10 millions d’euros alors même que la précarité étudiante augmente.

Alors que la ministre avait fait de la réussite en licence une priorité de son mandat, le bud-get de fonctionnement pour la licence dans les universités (dont fait partie le plan licence) est en baisse de 14%, soit de 109 millions d’euros. Dans le même temps, le budget du master augmente de 136 millions et celui de l’ensei-gnement supérieur privé de 25%.

Les élus « UNEF et associations étudiantes » se battront dans les mois qui viennent pour que des amendements soient déposés à l’assem-blée nationale.

Maria CotoraÉlu au CA de l’IEP-Paris

Budget 2011. Le projet de loi de fi nance 2011 pour l’enseignement supérieur et la recherche vient d’être publié. Les élus « UNEF et associa-tions étudiantes » dénoncent un budget de renoncement qui va à l’oppo-sé des promesses de Valérie Pécresse.

Un budget de renoncementmarqué par la rigueur

4 La Lettre Des Élus n°169 - Octobre 2010

DossierPlan Réussite en Licence (PRL). Mis en place en 2007, à la demande des élus « UNEF et associations étudiantes », le Plan Réussite en Licence avait comme objectif de permettre à 50% d’une génération d’être diplômé au niveau licence. Il s’agissait par la même occasion de s’attaquer au cruel manque de pédagogie que connaissent les étudiants de premier cycle, avec un taux d’échec en moyenne de 50%. Deux ans après sa mise en place et quelques mois après la parution de notre bilan, l’IGAENR (Inspection générale de l’administration de l’Éducation nationale et de la Recherche) a rendu une note d’étape sur la mise en place du plan réussite en Licence. Les conclusions de cette note d’étape sont très proches des conclusions auxquelles avaient aboutis les élus « UNEF et associations étudiantes » : le bilan du plan licence est bien loin des objectifs annoncés.

Réussite en Licence : 3 ans après, un bilan très mitigé !Plan réussite en Licence : histoire d’un fi asco annoncé.

En juin 2007, les élus « UNEF et associations étudiantes » obtiennent de Valérie Pécresse la mise en place du chantier « réussite en licence » qui débouche en décembre 2007 sur l’annonce du « Plan Réussite en Licence » destiné à s’ap-pliquer à la rentrée 2008.

Le Plan Réussite en Licence (PRL) avait pour objectif de permettre à 50% d’une génération d’accéder au niveau Licence. Plusieurs chan-tiers ont donc été annoncés : l’augmentation des volumes horaires d’enseignement (+ 5 heures hebdomadaires), le développement de la pluri-disciplinarité pour éviter les spécialisations pré-coces et faciliter les réorientations, l’instauration de 2 heures de langues et d’une heure d’infor-matique hebdomadaire pour tous les étudiants, la limitation des cours en amphithéâtres au bé-néfi ce de cours en petits groupes, ou la mise en place d’enseignants référents.

Trois ans après son lancement, les élus « UNEF et associations étudiantes » produisent un bilan détaillé du plan réussite en Licence. Ce bilan vient confi rmer les craintes exprimées quelques années plus tôt. Si les objectifs affi chés du plan réussite en Licence sont satisfaisants, faute de moyens humains et fi nanciers il n’y a pas eu d’amélioration de l’encadrement. Faute d’un pilotage sérieux, les disparités dans la mise en place du PRL sont très importantes entre les uni-versités et entre les fi lières. Enfi n on note qu’une partie des crédits sont souvent sous-utilisés ou sont dévoyés de leurs objectifs.

L’IGAENR confi rme le diagnostique des élus « UNEF et associations étudiantes »

Quelques mois après la parution de ce bilan, Valérie Pécresse commande une note d’étape sur la mise en place du plan réussite en licence à l’IGAENR (inspection générale de l’adminis-tration de l’Education nationale et de la Re-cherche). Cette note s’appuie sur l’inspection

de 11 universités et a été remise à la ministre en juillet 2010.

Il aura fallu de nombreuses demandes des élus « UNEF et associations étudiantes » pour que le document soit enfi n rendu public. Et pour cause, les conclusions de l’inspection générale sont sans appel: la « mise en place au sein des universités [du PRL] a majoritairement fait l’objet d’un cadrage stratégique aléatoire[…]. D’où une application inégale entre universités et au sein même des universités ». En consé-quence les inspecteurs notent que le PRL « laisse entière, à ce stade, l’interrogation sur son effi cacité. ».

Pas d’augmentation des volumes horaires.

La question des volumes horaires était l’un des enjeu central du Plan Réussite en Licence. Celui-ci se fi xait comme objectif d’augmenter de 5 heures hebdomadaires les volumes ho-raires de la licence. En effet, les étudiants de sciences humaines n’ont en moyenne que 15h de cours par semaine, quand ceux de sciences bénéfi cient de 25h hebdomadaires, et ceux de classes préparatoires de près de 35h.

Pour les inspecteurs de l’IGAENR, « l’évalua-tion permet d’affi rmer sans risque d’erreur que l’objectif d’offrir cinq heures hebdomadaires d’enseignement supplémentaires à chaque étudiant de L1 n’a pas été atteint ». Pire, les inspecteurs estiment qu’il est peu probable que les nouvelles maquettes de diplômes y changent quelque chose.

Les promesses budgétaires ne sont pas au rendez-vous.

Le Projet de Loi de Financement 2010-2011 leur donne malheureusement raison : Le Plan Licence prévoyait un effort cumulé sur cinq ans de 730 millions d’euros (entre 2008 et 2012) pour atteindre un budget de 712 millions d’euros pour la Licence en 2012. Or, si dans le budget 2011, le budget du Plan Réussite en

Licence est en augmentation de 40 millions d’euros, le budget global de fonctionnement des formations de Licence est lui en baisse de 109 millions !

En plus de n’avoir créé aucun poste pour per-mettre la mise-en-œuvre de ce plan et mettre fi n au sous-encadrement chronique des pre-miers cycles, la ministre fait cette année le choix d’aggraver les conditions d’étude en licence ! Ce choix constitue un tournant ma-jeur dans la politique universitaire du gouver-nement qui ne peut nier avoir placé le budget de l’enseignement supérieur sous le signe de la rigueur.

L’absence de recrutements ne permet pas de remplir les objectifs du Plan Réussite en Licence.

Les inspecteurs de l’IGAENR, ont rapporté que plusieurs universités avaient exprimé leurs difficultés à mettre en place le plan

5La Lettre Des Élus n°169 - Octobre 2010

DossierPlan Réussite en Licence (PRL). Mis en place en 2007, à la demande des élus « UNEF et associations étudiantes », le Plan Réussite en Licence avait comme objectif de permettre à 50% d’une génération d’être diplômé au niveau licence. Il s’agissait par la même occasion de s’attaquer au cruel manque de pédagogie que connaissent les étudiants de premier cycle, avec un taux d’échec en moyenne de 50%. Deux ans après sa mise en place et quelques mois après la parution de notre bilan, l’IGAENR (Inspection générale de l’administration de l’Éducation nationale et de la Recherche) a rendu une note d’étape sur la mise en place du plan réussite en Licence. Les conclusions de cette note d’étape sont très proches des conclusions auxquelles avaient aboutis les élus « UNEF et associations étudiantes » : le bilan du plan licence est bien loin des objectifs annoncés.

Réussite en Licence : 3 ans après, un bilan très mitigé !« Réussite en Licence » sans recrutement supplémentaire de personnels administra-tifs et enseignants. L’absence de recrute-ment est expliquée par le ministère par le fait qu’aucune université n’en aurait fait la demande explicite.

50% des crédits du PRL ne sont pas utilisés.

Aujourd’hui les universités sont dans l’incapa-cité de reconnaitre ce qui, dans leur budget, relève des crédits du Plan Réussite en Licence. Selon les universités seuls 28 à 30% du PRL sont effectivement affectés à la réussite.

Là encore, la note de l’IGAENR donne donc rai-son au bilan des élus « UNEF et associations étudiantes » : l’absence d’un fi nancement pé-renne et conséquent des universités conduit à ce que les crédits du Plan Réussite en Licence servent pour parti de rustines au budget des universités.

Des disparités fortes liées à une absence de pilotage.

L’ensemble du rapport de l’IGAENR revient à de multiples reprises sur la question du pilotage. En effet personne n’est en capacité d’évaluer de manière précise, avec des indica-teurs valables et communs à l’ensemble des universités, la mise en place du Pan Réussite en Licence (volumes horaires, utilisation des crédits, enseignement-référent etc).

Il est de la responsabilité de la ministre d’avoir fait reposer l’application du Plan réussite en licence sur le seul bon vouloir des université. Seul un réel pilotage national du PRL permettra d’en atteindre les objectifs.

Les élus « UNEF et associations étudiantes » exigent des réponses

Les élus « UNEF et associations étudiantes » exigent de la ministre qu’elle respecte ses enga-

gements. Pour cela il est indispensable de revoir le budget de l’enseignement supérieur 2011 qui accorde une place plus faible que l’année der-nière aux premiers cycles.

De plus un pilotage national des crédits du plan réussite en licence sera seul à même d’éviter une application trop inégale sur l’ensemble du territoire, ainsi qu’un cadrage national pour la mise en place du PRL.

Enfi n, les élus « UNEF et associations étu-diantes » exigent la mise en place d’un plan pluriannuel de recrutement sans lequel la réussite des étudiants ne sera pas possible. Atteindre l’objectif de 50% d’une classe d’âge à la licence demande de rentrer dans une nouvelle étape du PRL et de tirer les leçons du passé.

Yannick Sabau,Élu au CA de l’université de Cergy

6 La Lettre Des Élus n°169 - Octobre 2010

Aide sociale

Mais où est passé l’argent du 10ème mois de bourse ?

La rentrée est chaque année plus diffi cile pour les étudiants, avec l’augmentation des dépenses obli-gatoires, comme les frais d’inscription, le loyer ou encore la restauration, et la stagnation des aides. Prenant enfi n conscience de cette réalité et suite à des interpellations répétées de l’UNEF, le gou-vernement a mis fi n à des années d’injustices en mettant en place un 10ème mois de bourse pour l’ensemble des étudiants boursiers.

Néanmoins, dans le PLF 2011, le gouverne-ment prévoit à partir de septembre un budget de 529,68 millions d’euros pour les aides directes du CNOUS. Si l’on s’en tient à l’évaluation du nombre de boursiers en 2011-2012 réalisée par l’Etat, on constate que le budget des aides directes devrait atteindre 624,39 millions d’euros pour permettre le fi nancement du 10ème mois de bourse. Il y a donc un défi cit de 94,7 millions d’euros pour garantir le fi nancement du 10ème mois promis par Valérie Pécresse.

Les aides d’urgence sacrifi ées sur l’hôtel de la rigueur !

Les aides fi nancières du FNAU (ponctuelles et an-nuelles) sont les seules aides accessibles aux étu-diants non boursiers dans certaines situations d’in-dépendance ou de reprise d’étude et aux étudiants étrangers. Alors que le nombre de demandes ne cesse d’augmenter depuis la création de ce dis-positif en 2008 (+20% en moyenne en deux ans), confi rmant la paupérisation du milieu étudiant, le budget accordé au titre de ces aides accuse pour

2011 une baisse 9,5 millions d’euros, soit 19,2% en une année.

Alors que les élus « UNEF et associations étu-diantes » avait obtenu l’année dernière un abon-dement de 10% de ce fonds, passant de 45 à 49,5 millions d’euros, par cette baisse, le gouvernement réalise près de 10 millions d’euros d’économies sur le dos des étudiants.

Afi n de justifi er cette baisse drastique des aides d’urgence, le gouvernement s’embourbe dans une

argumentation plus que bancale. Le PLF anticiperait le fait que chaque année le FNAU ne soit pas utilisé dans son intégralité. Mais ci cela est le cas dans certaines académies, c’est à cause du manque d’information sur ce dispositif, d’assistantes sociales pour traiter l’ensemble des demandes et des cri-tères arbitraires et beaucoup trop restrictifs.

Augmentation des charges et sta-gnation du budget de fonctionne-ment… Qui va payer l’addition ?

Le budget accordé au titre du fonctionnement au réseau des œuvres n’augmente pas pour 2011. Alors que les missions des CROUS, et par réper-cussion les charges qui pèsent sur eux, ne cessent elles de s’accroître, la stagnation du budget de fonctionnement remet en cause la possibilité pour les CROUS d’entreprendre et de mener à bien l’ensemble de leurs nouveaux projets pour la vie étudiante.

L’augmentation du nombre de chambres en rési-dences universitaires gérées par les CROUS et du nombre de repas servis dans le cadre de la restau-ration universitaire, la hausse du coût des denrées et des fl uides, engendrent une importante augmen-tation des dépenses pour le réseau des œuvres, mais que refuse d’assumer aujourd’hui l’Etat.

Il y a de quoi s’inquiéter en ce qui concerne les conséquences de ce désengagement fi nancier progressif de l’Etat. En assumant une part de moins en moins importante de l’activité du réseau, l’Etat contraint les CROUS à équilibrer leur budget par le développement de leurs ressources propres, provenant très majoritairement des recettes de la restauration étudiante et des loyers des rési-dences universitaires. C’est donc encore une fois les étudiants qui devront payer de leur poche les conséquences du désengagement de l’Etat.

Malvina Pelay, Élue au CNOUS

Budget Vie Étudiante 2011. Le vote du PLF 2011 conditionne les dotations du Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires et détermine les conditions dans lesquelles seront délivrées les aides sociales des-tinées aux étudiants ainsi que les opérations de logement et de restauration dans les différentes académies. Retour sur un vote qui remet en cause les promesses faites par le gouvernement et amplifi e la précarité.

Budget de la vie étudiante pour 2011 : entre rigueur et mépris des promesses faites aux étudiants

7La Lettre Des Élus n°169 - Octobre 2010

Fiche pratique

Les nouvelles procédures budgétaires

Depuis 2007 les établissements autonomes sont dotés d’un budget global, c’est à dire que les moyens ne sont plus fléchés sur des postes de dépenses précis. La mise en place de ce budget global pose plusieurs problèmes.

D’abord la façon dont sont calculés les budgets est en partie déterminée par la performance des établissements défavorisant ainsi les universités qui ont le plus besoin de financement. Ensuite c’est désormais l’université elle-même et non plus le ministère qui décidera de la façon dont seront fléchés les différenctes dépenses budgé-taires. C’est donc au sein du conseil d’adminis-tration que sera décidée la part du budget alloué à chaque composante de l’établissement. De même, il sera donné aux universités le pouvoir de supprimer des postes d’encadrement pour faire face à des financements insuffisants. Lorsque l’ont sait que le taux d’encadrement est un fac-teur déterminant dans la réussite des étudiants, le budget globale obligera les conseils d’administra-tion à arbitrer entre la réussite de tous et les pro-jets de développement exigés par la politique de mise en concurrence. Pour éviter toute dérives, les élus doivent être extrêmement vigilants pour lutter pied à pied contre les coupes budgétaires dans certaines composantes de l’établissement et contre une diminution du taux d’encadrement pédagogique et administratif.

Déroulé du débat budgétaire

Le débat budgétaire est essentiel, il permet de contrôler la bonne utilisation des dotations pu-bliques accordées aux universités, mais aussi d’évaluer les objectifs politiques et les priorités de l’établissement. Ce moment s’avère être un exercice périlleux pour les élus étudiants qui sont rarement préparés à lire et interpréter des tableaux budgétaires.

Le budget des universités est régi par un décret du 14 janvier 1994, modifié par le 28 juin 2008, prévoit que :

1. Chaque composante et service commun dé-termine les moyens nécessaires à la réalisation de ses missions.2. Le CA délibère sur les prévisions d’activités, arrête l’équilibre financier ainsi que les grandes catégories de recettes et de dépenses du projet de budget.3. Le projet est communiqué au recteur.4. Les UFR et les services adoptent leurs bud-gets, qui sont ensuite centralisés.5. Présentation et vote en C.A.6. Si le budget n’est pas exécutoire le 1er mars, il est arrêté par le recteur d’académie.

Cette procédure est au final très peu respec-tée dans les universités. Il est dans tous les cas nécessaire de réclamer un maximum de débats et d’informations en préalable du vote (calendrier précis) pour avoir des marges de manœuvre pour influer sur le débat budgétaire.

Les enjeux prioritaires dans un débat budgétaire

Voici les priorités sur lesquelles il faut être vigilant ou influer dans la discussion :

Les recettes de l’université :

L’université bénéficie de trois types ressources : la dotation générale de fonctionnement (DGF), l’argent issu de la négociation du contrat quadriennal, et les ressources propres de l’établissement (frais d’ins-cription, taxe d’apprentissage, subventions de col-lectivités territoriales…). Alors que le budget alloué aux universités est marqué par la rigueur, il est de la responsabilité des élus de dénoncer fermement toute baisse de dotation générale de fonctionne-ment. En effet, un établissement qui voit ses dota-tions diminuer sera moins en capacité de permettre à ses étudiants de suivre de lutter contre l’échec et

d’offrir aux étudiants des conditions d’études satis-faisantes (matériel informatique, tutorat etc.). Une baisse de la DGF ne saurait être compensée par une augmentation générale de fonctionnement car il en va de la responsabilité du ministère de l’ensei-gnement supérieur de garantir à chacun qu’il étudie-ra dans les meilleures conditions possibles et non de l’initiative des universités elle mêmes. Ainsi les élus « UNEF et associations étudiantes » appellent l’ensemble des conseils d’administration à rejeter les budgets d’université lorsque ceux-ci seront en baisse pour exiger de la ministre une augmentation de l’enveloppe globale.

Les dépenses de l’université :

Il s’agit sans aucun doute de la partie la plus complexe du budget de l’université. S’il est seule-ment fait du budget une présentation par grandes masses (fonctionnement, personnels, investisse-ment) il faut en avoir une lecture par chapitres. Il est important de comparer les évolutions concer-nant la recherche, la vie étudiante, la pédagogie, les travaux, les heures complémentaires… par rapport aux années précédentes. Ces évolutions doivent êtres portées à la connaissance des élus car elles illustrent les priorités retenues par la direction de l’établissement. En particulier la poli-tique de mise en concurrence de Valérie Pécresse pousse les universités à concentrer leurs efforts de financement sur les masters, lorsque le trop fort taux d’échec en premier cycle réclame d’ur-gence des moyens supplémentaires. Il y a donc une réelle priorité à défendre le budget des pre-miers cycles. Lorsque la part dévolue aux licences est trop faible, cela constitue un argument supplé-mentaire pour les élus d’exiger un rejet du budget pour demander une rallonge budgétaire permet-tant à l’université de faire respecter les engage-ments du gouvernement en matière de réussite en licence.

Sébastien Chaillou, Elu au CA de Paris 1

Fiche pratique. Chaque année les universités consacrent une séance du conseil d’administration à l’adoption du budget de l’établissement. Si la procédure manque souvent de clarté, ce moment est pourtant essentiel pour les élus étudiants car il doit permettre la correspondance entre les priorités bud-gétaires et les aspirations des étudiants. Afin de permettre aux élus de préparer au mieux cette étape importante, la LDE revient sur quelques éléments fondamentaux pour défendre les intérêts des étudiants.

Budget : comment défendre les priorités étudiants ?

8 La Lettre Des Élus n°169 - Octobre 2010

Lettre Des Élus : Comment analyser vous la réforme de la formation des enseignants?

Pascal Anger : Pour le SNEP, il s’agit d’un véritable gâchis. Cette réforme ne répond pas, dans le contexte de nos sociétés complexes, aux exigences d’une démocratisation, de la réussite de tous de la maternelle à l’université. Nous sommes pour une élévation de la forma-tion des enseignants articulant formation dis-ciplinaire, professionnelle et recherche. Nous demandons une reconnaissance de qualifi ca-tion par le titre de Master qui joue sur le niveau de rémunération entre autres.

Mais cette contre réforme vise avant tout à faire des économies, à supprimer les IUFM ou tout du moins leur rôle de matrice républicaine et pédagogique. Il y a régression majeure notam-ment sur la professionnalisation, sur le lien théorie pratique et toujours un escamotage d’une véritable recherche en pédagogie. La formation des enseignants n’est plus nationale, qu’elle soit pré concours ou post concours.

LDE : Est ce qu’il y a eu des conséquences sur la formation des professeurs d’Educa-tion Physique et Sportive (EPS) ?

Pascal Anger : Notre formation en STAPS qui allie depuis longtemps formation disciplinaire (basée sur une véritable interdisciplinarité et la pratique d’APSA1) et une professionnalisation à partir de L2 et L3, aurait pu être une sorte de référence pour les autres formations. Malgré un CAPEPS qui reste assez professionnalisant, la mastérisation se traduit par la suppression de l’essentiel de la formation professionnelle qui se faisait en 2è année d’IUFM, sans que cela soit compensé par une formation après le concours. Les horaires de master ne permettent pas une véritable formation dans la pratique des APSA. C’est donc une forte régression pour les débu-tants dans le métier qui démarrent dans des

conditions extrêmement diffi ciles, même si les STAPS apprécient de maintenir leurs étudiants une année de plus dans leur UFR et tentent de donner consistance à de véritables masters. On pourrait espérer que la mastérisation favo-rise un développement de la recherche en EPS et renforce la fi lière « éduc-mot »2 au sein des STAPS mais cela suppose de mettre l’accent sur la recherche en pédagogie. Recherche qui n’est pas valorisée en STAPS actuellement. La mastérisation a aussi engendré des tensions entre STAPS et IUFM, alors qu’il faudrait au contraire développer des coopérations.

LDE : Quelles conséquences vont avoir les suppressions de postes au concours du CAPES?

Pascal Anger : Nous avons cette année une augmentation de 400 à 550 postes au CAPEPS qui ne fait que rétablir la règle de non renou-vellement d’un départ sur deux à la retraite au lieu de un sur trois précédemment dans notre discipline. Mais au total et pour tous les CAPES le non recrutement d’un enseignant sur deux partant à la retraite depuis quatre ans provoque horaires non assurés, non remplacement et renforcement de la précarité pour pallier aux urgences. Les conséquences sur l’emploi et débouchés pour les étudiants sont directs et injustifi ables. La réforme des retraites va tout aggraver.

LDE : Que préconise le SNEP pour la promo-tion de l’EPS dans l’enseignement supérieur?

Pascal Anger : Partant des constats que le sport dans son acception large est un fait social total, qu’il est un élément de la culture, qu’il a une valeur universitaire de formation, qu’il contribue à une vie étudiante et à la santé au triple sens de l’OMS (physique, psychique et social), il doit faire partie intégrante de l’université et être vrai-ment accessible à tous. Pour cela en lien avec

des moyens conséquents (postes, équipements, un budget pérenne dont le fi nancement par l’état) il faut libérer du temps pour les étudiants. Un levier incontournable, effi cace, pour enfi n donner une reconnaissance institutionnelle à la valeur culturelle et universitaire du sport, reste une offre d’UEL généralisée dans tous les cursus licences, inscrite dans les maquettes et à l’emploi du temps à tous les semestres de licence ainsi qu’une UE obligatoire sur un des six semestres avec une offre conséquente d’APSA, des moda-lités de pratiques, de contenus et d’évaluation, diversifi és. Le sport ne peut pas être qu’un objet de consommation ou de « supplément d’âme », il nécessite une appropriation critique et humaniste donc universitaire alliant plaisir et apprentissage. C’est le sens du quatre pages signé par l’UNEF, le SNESUP et le SNEP sur le développement du sport à l’université « du sport pour tous : Un droit à conquérir » avec argumentaires et propositions à l’appui. L’opérationnalisation passe par un pro-jet d’éducation physique et sportive universitaire articulant la formation, la vie étudiante (loisir), et la vie du campus.

Propos recueillis par Emmanuel Zemmour

Interview

3 questions à ... Pascal Anger, secrétaire national du SNEP-FSU

Qu’est-ce que le SNEP-FSU ?

Le SNEP, syndicat disciplinaire de la FSU, a vu le jour en décembre 1944. Son action a toujours pris en compte, de manière indissociable, la défense et la promotion de l’EPS ainsi que la défense des personnels. Depuis sa création, il a impulsé et orga-nisé toutes les luttes de la profession qui jalonnent l’histoire de l’enseignement de l’EPS, du sport sco-laire et universitaire : batailles pour la reconnais-sance de la discipline au sein du système éducatif, pour son intégration à l’Education Nationale, son intégration universitaire, pour la défense et le déve-loppement du sport scolaire et universitaire, contre les tentatives répétées de dénaturation, de margi-nalisation, de déscolarisation.