Lrsquoaven ir des ser vic es j u r idiq ues au c an ad a Tend an c es eT en je ux

Juin 2013 copy LrsquoAssociation du Barreau canadien

865 avenue Carling bureau 500 Ottawa (Ontario) K1S 5S8 Teacutel 613 237-2925 800 267-8860 Teacuteleacutec 613 237-0185

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TOUS DROITS REacuteSERVEacuteS

Aucune partie de cet ouvrage ne peut ecirctre reproduite sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit sans lrsquoautorisation eacutecrite de lrsquoeacutediteur

Imprimeacute au Canada Available in English

Lrsquoeacutequipe du projet de lrsquoABC Avenirs en droit tient agrave souligner le preacutecieux apport du Fonds du Barreau canadien pour le Droit de demain qui a financeacute en partie les travaux de recherche dont il est question ici Elle remercie aussi de leurs contributions Noah Arshinoff Simon Fodden Bruce MacEwen Sheila Redel Ian Sadinsky Vicki Schmolka Richard Susskind et Steacutephanie Vig Les points de vue exprimeacutes dans ce rapport ne sont pas neacutecessairement ceux du bailleur de fonds ou de lrsquoAssociation du Barreau canadien

ISBN 978-1-927014-06-6

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Lrsquoeacutequipe du projet de lrsquoABC Avenirs en droit tient agrave souligner le preacutecieux apport du Fonds du Barreau canadien pour le Droit de demain qui a financeacute en partie les travaux de recherche dont il est question ici Elle remercie aussi de leurs contributions Noah Arshinoff Simon Fodden Bruce MacEwen Sheila Redel Ian Sadinsky Vicki Schmolka Richard Susskind et Steacutephanie Vig Les points de vue exprimeacutes dans ce rapport ne sont pas neacutecessairement ceux du bailleur de fonds ou de lrsquoAssociation du Barreau canadien

ISBN 978-1-927014-06-6

SOmmaIRE ExEacuteCUTIf 4

10 INTRODUCTION 7

11 But du projet de lrsquoABC Avenirs en droit 7 12 Objectifs et calendrier du projet de lrsquoABC Avenirs en droit 7 13 Contexte contenu et structure du preacutesent rapport 8

20 GEacuteRER LE CHaNGEmENT 10

21 Mondialisation 10 22 Technologie 10 23 Libeacuteralisation des marcheacutes 11 24 Deacutereacuteglementation deacutesagreacutegation marcheacutes eacutelectroniques nouveaux meacutedias 11 25 Deacutemographie 12 26 Conjoncture eacuteconomique 12 27 Caracteacuteristiques du changement 13

30 LrsquoINDUSTRIE JURIDIQUE CaNaDIENNE DrsquoaUJOURDrsquoHUI 14

31 Structure du marcheacute 14 32 Description de lrsquoindustrie juridique canadienne 14 33 Structures de gestion conseillers juridiques drsquoentreprises 14 34 Technologie et innovation 15 35 Attitudes geacuteneacuterales envers le changement 15

40 TENDaNCES ET ENJEUx DaNS LE DOmaINE DES SERVICES JURIDIQUES 16

41 Habilitation des clients 16 42 Pression baissiegravere sur les prix de certains services juridiques 16 43 Capaciteacute exceacutedentaire croissance faible ou nulle 16 44 Gestion et proprieacuteteacute 17 45 Renforcement des relations avec les clients 18 46 Vieillissement du barreau planification de la relegraveve 18 47 Croissance de certains domaines de pratique et nouvelles fonctions pour des avocats 18

50 TENDaNCES ET ENJEUx EacuteCONOmIQUES CLEacuteS 19

51 Description geacuteneacuterale du marcheacute des services juridiques 19 52 Facteurs lieacutes agrave lrsquooffre 19 53 Facteurs lieacutes agrave la demande 20 54 Prix coucircts 22 55 Deacutefinition des produits et services juridiques 23 56 Production de produits et services juridiques (structure et organisation des cabinets) 24

1

60 TENDaNCES ET ENJEUx SOCIaUx CLEacuteS 25

61 Tendances deacutemographiques geacuteneacuterales 25 62 Sexe 25 63 Diversiteacute 26 64 Motivations et valeurs 26

70 TENDaNCES CLEacuteS DE La TECHNOLOGIE 27

71 Innovations majeures 27 72 Incidence sur la dynamique des relations client-avocat et la loyauteacute 28 73 Incidences eacuteconomiques 28 74 Incidences sur la reacuteglementation 29 75 Reacuteputation et image de marque 29 76 Changement de culture 29

80 STRUCTURES ET mODEgraveLES DrsquoENTREPRISE 30

81 Grands cabinets socieacuteteacutes 30 82 Structures drsquoentreprise alternatives 30 83 Cabinets de taille moyenne 31 84 Petits cabinets et avocats autonomes 31 85 Tendances preacutedominantes 31

90 INCIDENCES SUR LES aVOCaTS INDIVIDUELS 32

91 Perspectives et cheminement de carriegravere 32 92 Eacutequilibre travail-vie personnelle 32 93 Nouvelles compeacutetences requises 33

100 EacuteDUCaTION ET fORmaTION JURIDIQUES 34

101 Faculteacutes de droit 34 102 Deacuteveloppement professionnel continu 34 103 Domaines de formation futurs 34 104 Cyberapprentissage 35

110 ENJEUx REacuteGLEmENTaIRES 36

111 Proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats 36 112 Reacuteglementation des cabinets drsquoavocats 36 113 Cabinets œuvrant dans divers ressorts 36 114 Reacuteglementation des avocats par opposition agrave reacuteglementation des services 37 115 Autoreacuteglementation 37

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 2

120 aUTRES ENJEUx ImPORTaNTS 38

121 Rocircle et valeur de lrsquoindustrie juridique 38 122 Donneacutees sur lrsquoindustrie 38 123 Accegraves agrave la justice 38 124 Attitudes envers le changement 39

130 PROCHaINES EacuteTaPES 40

NOTES 41

aNNExE a BIBLIOGRaPHIE 43

I Recherches commandeacutees par lrsquoAssociation du Barreau canadien 43 Tendances geacuteneacuterales 43 Recherche 43 Aspects eacuteconomiques 43 Attentes des clients 43 Innovation 43 Deacutemographie 43 Meacutedias sociaux 43

II Autres rapports et eacutetudes connexes 43

aNNExE B 44

Eacutequipe du projet de lrsquoABC Avenirs en droit 44 Fred Headon (preacutesident) 44 Domenic Crolla 44 Allan Fineblit cr 44 Malcolm Heins LSM 44 Ian Holloway cr 44 Gary Luftspring 44 Malcolm Mercer 44 Le Pr Richard Susskind OBE 44 Personnel de lrsquoABC 44 Joan Bercovitch 44 Chantal Duguay-Hyatt 44 Aviva Rotenberg 44

3

SOmmaIRE ExEacuteCUTIf

Les avocats les cabinets juridiques et lrsquoensemble de lrsquoindustrie juridique seront confronteacutes dans la prochaine deacutecennie agrave un ensemble complexe et inexorable de deacutefis agrave relever pour rester viables concurrentiels et pertinents face agrave une vague de changement fondamental

LrsquoAssociation du Barreau canadien (ABC) a lanceacute le projet Avenirs en droit (Avenirs) pour reacutealiser des recherches originales et de vastes consultations et creacuteer un cadre de reacutefeacuterence pour les ideacutees les deacutemarches et les outils qui aideront la profession juridique agrave reconnaicirctre comprendre et geacuterer les changements Le preacutesent rapport fondeacute sur des recherches originales meneacutees agrave la demande de lrsquoABC donne une vue drsquoensemble des tendances et enjeux principaux dans cette optique aussi bien agrave lrsquointeacuterieur qursquoagrave lrsquoexteacuterieur de la profession juridique du Canada Il ne contient pas de recommandations visant plutocirct agrave servir de point de deacutepart de consultations et de discussions

Lrsquoindustrie juridique du Canada nrsquoest pas agrave lrsquoabri des grandes tendances qui sont en voie de transformer pratiquement toutes les industries au monde La mondialisation du commerce ainsi que la propagation et lrsquoadoption rapides de la technologie produisent drsquoimportants effets sur lrsquoindustrie juridique canadienne Dans de nombreux cas le pouvoir eacuteconomique est passeacute du cocircteacute du consommateur ou du client les acheteurs exigent drsquoavoir davantage leur mot agrave dire sur ce que font les avocats comment ils le font et combien et de quelle faccedilon ils facturent leurs services Vu les nouveaux concurrents deacutejagrave preacutesents sur le marcheacute ndash tels que parajuristes grands eacutediteurs juridiques sous-traitants de services juridiques ndash et ceux qui pointent agrave lrsquohorizon les cabinets juridiques et les avocats individuels auront drsquoimportantes deacutecisions agrave prendre pour preacuteserver un avantage concurrentiel dans la prestation de services juridiques au Canada et partout au monde Ces deacutecisions peuvent sembler intimidantes mais elles offrent aussi agrave la profession un large eacuteventail de possibiliteacutes de se reacuteinventer et ainsi assurer son dynamisme et sa situation

Les conseillers juridiques drsquoentreprises ou autres avocats internes feront face agrave un double deacutefi en tant agrave la fois qursquoacheteurs et que fournisseurs de services juridiques Comme fournisseurs ils seront soumis aux mecircmes facteurs eacuteconomiques sociaux technologiques et deacutemographiques que tous les membres de la profession juridique En mecircme temps ils devront organiser leurs activiteacutes de faccedilon agrave soutenir leur propre organisation confronteacutee aux pressions propres agrave son industrie Par exemple les reacutepercussions de la crise financiegravere mondiale de 2008 ont creacuteeacute un marcheacute plus prudent dans de nombreux secteurs eacuteconomiques et le thegraveme du rapport qualiteacute-prix est devenu dominant dans la plupart des cas

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 4

Au sein de lrsquoindustrie juridique canadienne une concurrence accrue une pression baissiegravere sur les prix des services juridiques une offre possiblement exceacutedentaire et la perspective drsquoune croissance faible ou nulle dans de nombreux domaines de pratique ont contraint les cabinets et les avocats individuels agrave reconsideacuterer leurs structures leurs modes de fonctionnement et leurs pratiques De nombreux grands cabinets devront adopter de nouvelles approches en matiegravere de gestion et de recrutement afin de rehausser leur efficaciteacute et reacuteduire leurs coucircts Des structures drsquoentreprise alternatives permettant la participation de non-avocats agrave la proprieacuteteacute sont deacutejagrave autoriseacutees en Angleterre et au Pays de Galles comme le sont dans divers pays les cabinets coteacutes en bourse ndash mais pas au Canada Les cabinets canadiens qursquoils soient grands ou petits et les avocats autonomes devront eacutetudier de nouvelles options dans le cadre drsquoun marcheacute changeant

Lrsquoinnovation et les nouvelles technologies dont lrsquoadoption progresse rapidement pourraient devenir des facteurs de transformation qui aideront lrsquoindustrie juridique canadienne agrave creacuteer de nouvelles formes de prestation de services de deacuteveloppement des connaissances et de gestion Par exemple il pourrait y avoir agrave lrsquoavenir un veacuteritable marcheacute juridique fondeacute sur la technologie y compris des cabinets juridiques virtuels Lrsquoessor de lrsquointelligence artificielle pourrait reacuteduire le rocircle des avocats dans le cas de diverses tacircches comme lrsquoexamen preacutealable voire les conseils permettant aux clients drsquoeacuteconomiser du temps et de lrsquoargent

Lrsquoessor des communications eacutelectroniques y compris des reacuteseaux sociaux changera non seulement les modes drsquointeraction mais aussi les attentes drsquoune nouvelle geacuteneacuteration de clients et drsquoavocats Les affaires devront ecirctre geacutereacutees et les services devront ecirctre rendus rapidement directement et dans de nombreux cas en ligne De nouvelles formes de concurrence en ligne existent deacutejagrave et drsquoautres suivront certainement

Les deacutefis poseacutes par la mondialisation et la technologie influeront aussi sur la reacuteglementation et la surveillance de la profession juridique Des nouveauteacutes comme les cabinets œuvrant dans divers ressorts exigeront davantage de coopeacuteration et drsquoharmonisation agrave lrsquoeacutechelle nationale et internationale La participation de non-avocats agrave la proprieacuteteacute de cabinets juridiques soulegravevera des questions sur les plans professionnel et reacuteglementaire touchant la compeacutetence les conflits drsquointeacuterecircts la confidentialiteacute lrsquoindeacutependance et la fideacuteliteacute agrave la loi entre autres

Les tendances deacutemographiques joueront aussi un rocircle important dans lrsquoavenir de lrsquoindustrie juridique au Canada Le nombre drsquoavocats en exercice au Canada augmente plus vite que la population Un plus grand nombre de femmes et de membres de groupes historiquement marginaliseacutes entrent dans la profession mais il y a encore trop peu de femmes parmi les cadres supeacuterieurs des cabinets De fait de nombreuses avocates choisissent de travailler dans un autre cadre que la pratique priveacutee ou comme conseillegraveres juridiques drsquoentreprises Agrave mesure que le barreau canadien continuera de vieillir des conflits pourraient apparaicirctre entre les geacuteneacuterations les avocats plus acircgeacutes retardant leur deacutepart agrave la retraite et bloquant ainsi la progression de carriegravere des plus jeunes

5

La deacutemographie eacutevolue mais les valeurs et les motivations aussi De nombreux avocats cherchent un meilleur eacutequilibre travail-vie personnelle en recourant au travail agrave temps partiel au travail agrave contrat ou au travail agrave domicile Les avocats plus jeunes sont habitueacutes agrave la nouvelle vitesse des communications et agrave la deacutemocratisation du discours et de la planification que permettent les meacutedias sociaux ils pourraient srsquoattendre agrave trouver des processus semblables de gestion et de deacutecision dans les organisations juridiques

La formation drsquoune nouvelle geacuteneacuteration drsquoavocats mettra aussi sous pression les faculteacutes de droit ainsi que les cabinets juridiques les autres entreprises employant des avocats drsquoautres employeurs les fournisseurs de services de deacuteveloppement professionnel et les avocats De nouveaux domaines de compeacutetence eacutemergeront comme la gestion des risques juridiques la gestion de projets juridiques lrsquoanalyse des processus juridiques et le geacutenie des connaissances juridiques Des aptitudes non juridiques seront aussi neacutecessaires par exemple en matiegravere de reacuteseaux sociaux et dans le cas des conseillers juridiques drsquoentreprises de gestion et de commerce Davantage drsquoavocats pourraient choisir de travailler dans des milieux autres que des cabinets juridiques ou des services juridiques drsquoentreprises mettant agrave profit leur formation juridique et autres aptitudes pour trouver de nouveaux emplois

La formation professionnelle continue sera essentielle pour les avocats agrave lrsquoavenir mecircme si la nature et les modaliteacutes des cours qui seront offerts restent incertaines Le cyberapprentissage continue de progresser mais il reste des questions sur sa qualiteacute sa fiabiliteacute sa reconnaissance et sa valeur par rapport aux discours et deacutebats directs en groupes

Il est essentiel de noter que les divers changements toucheront diffeacuterentes personnes et organisations juridiques de faccedilons diffeacuterentes Les attitudes envers le changement varient au sein de lrsquoindustrie juridique canadienne Il y a un courant conservateur mais aussi des exemples de particuliers et de cabinets canadiens bien en vue qui ont choisi de prendre lrsquoinitiative du changement au lieu de simplement y reacuteagir ou drsquoy faire la sourde oreille

Lrsquoaccegraves agrave la justice (qui fait lrsquoobjet drsquoune initiative distincte de lrsquoABC) reste une consideacuteration essentielle pour la profession juridique au Canada Un engagement en faveur de services juridiques abordables pour un vaste eacuteventail de Canadiens doit faire partie de toute reacuteaction au changement dans la prochaine deacutecennie

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 6

10 INTRODUCTION

11 But du projet de lrsquoaBC avenirs en droit Lrsquoindustrie juridique canadienne est confronteacutee agrave un changement de fond LrsquoABC a lanceacute une initiative visant expresseacutement agrave examiner la nature du changement sa porteacutee et ses conseacutequences pour lrsquoavenir des services juridiques au Canada

Lrsquoobjet du projet de lrsquoABC Avenirs comporte trois volets

bull assurer un leadership et une reacuteponse canadienne strateacutegique et systeacutematique face agrave un changement inexorable dynamique et transformateur

bull recueillir et prendre en compte un grand eacuteventail de points de vue de la profession juridique et de lrsquoexteacuterieur de la profession

bull creacuteer un cadre de reacutefeacuterence pour des ideacutees des approches et des outils qui aideront la profession juridique agrave srsquoadapter au changement de sorte qursquoelle reste confiante viable pertinente et concurrentielle

En plus de cette initiative lrsquoABC a entrepris une enquecircte sur lrsquoaccegraves agrave la justice au Canada En toute logique ces deux eacutetudes se recouperont sur les plans des influences et des incidences

12 Objectifs et calendrier du projet de lrsquoaBC avenirs en droit Le projet Avenirs est assorti de cinq objectifs preacutecis

bull cerner et prendre en compte les facteurs (eacuteconomiques sociaux juridiques reacuteglementaires deacutemographiques et technologiques) qui sont susceptibles de changer le marcheacute et le travail des avocats en exercice dans la prochaine deacutecennie et au-delagrave

bull eacutevaluer les changements probables dans la demande ndash aussi bien des grandes socieacuteteacutes que des clients individuels actuels et potentiels

bull formuler des recommandations sur lrsquoorganisation et la structure de la profession et des entreprises juridiques de sorte que les services juridiques soient adapteacutes aux besoins sur le long terme

bull formuler des recommandations sur la formation et lrsquoeacuteducation de la prochaine geacuteneacuteration drsquoavocats (exerccedilant dans des cabinets comme conseillers juridiques drsquoentreprises au sein du gouvernement ou aupregraves drsquoorganismes sans but lucratif)

bull formuler des recommandations sur la reacuteglementation future de la profession juridique et des services juridiques

7

Le projet Avenirs preacutevoit quatre phases

Phase i Consacreacutee agrave la recherche en vue de mieux comprendre les enjeux entourant le marcheacute futur des services juridiques y compris les attentes des clients

Phase ii Consacreacutee agrave des consultations sur les conclusions de la phase I aupregraves des membres de lrsquoABC et de lrsquoensemble de la profession

Phase iii Consacreacutee agrave un suppleacutement de recherche et de consultations sur les implications deacutecoulant de la phase II Trois eacutequipes se pencheront respectivement sur les structures drsquoentreprise lrsquoeacuteducation juridique et lrsquoeacutethique Elles examineront les reacutesultats des consultations et entreprendront des recherches des analyses et des consultations suppleacutementaires afin de recommander des mesures preacutecises

Phase iv Visant agrave preacuteciser agrave la lumiegravere des recommandations de la phase III les outils et ressources que devraient creacuteer diverses instances concerneacutees et en particulier lrsquoABC en vertu de son mandat et de ses prioriteacutes strateacutegiques

13 Contexte contenu et structure du preacutesent rapport contexte LrsquoABC a initialement commandeacute sept recherches originales abordant un large eacuteventail de sources et de sujets Ces eacutetudes ont examineacute divers aspects des services juridiques au Canada et agrave lrsquoeacutetranger y compris des structures et des pratiques innovatrices dans le cadre de la prestation de services juridiques Les recherches ont aussi sondeacute un eacutechantillon diversifieacute de consommateurs au sujet de leurs attentes quant agrave la prestation future de services juridiques au Canada Une eacutetude a examineacute les tendances deacutemographiques au Canada une autre srsquoest pencheacutee sur le contexte eacuteconomique actuel et futur

Afin drsquoobtenir un eacuteventail de points de vue aussi large que possible lrsquoABC a chargeacute le Pr Richard Susskind un speacutecialiste de renommeacutee mondiale sur lrsquoavenir de la profession juridique de reacutealiser une eacutetude originale sur les principales tendances du marcheacute juridique En outre elle a commandeacute un examen du discours se trouvant dans les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits afin drsquoobtenir une vue drsquoensemble de lrsquoopinion actuelle au Canada

La liste des sept eacutetudes commandeacutees et drsquoautres eacutetudes articles et rapports consulteacutes figure agrave la bibliographie en annexe A

En plus de ces eacutetudes lrsquoABC a organiseacute une consultation faciliteacutee lors de son assembleacutee de la mi-hiver en feacutevrier 2013 agrave Mont-Tremblant (Queacutebec) Les membres de lrsquoABC ont eacuteteacute inviteacutes agrave reacutefleacutechir aux points de vue des clients en ce qui concerne lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit au Canada Ils ont aussi eacuteteacute appeleacutes agrave deacutesigner sur la foi de leur propre expeacuterience le plus important obstacle au changement dans la prestation de services juridiques au cours de la prochaine deacutecennie

Le rapport a eacuteteacute enrichi par les conseils et indications du comiteacute directeur du projet de lrsquoABC Avenirs (voir lrsquoannexe B)

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 8

contenu Ce rapport preacutesente une synthegravese des principales ideacutees et constatations issues des recherches commandeacutees bonifieacutee par un examen de divers rapports et eacutetudes connexes y compris une enquecircte aupregraves des acheteurs de services juridiques au Canada1 Comme il relegraveve de la premiegravere des quatre phases du projet Avenirs il ne permet pas de tirer des conclusions Ce rapport nrsquoest donc pas de nature prescriptive mais plutocirct indicative Il traite principalement de questions lieacutees aux deux premiers objectifs du projet Avenirs les facteurs de changement (eacuteconomiques sociaux juridiques reacuteglementaires deacutemographiques et technologiques) et les changements probables au cours de la prochaine deacutecennie dans la demande des clients et les attentes agrave lrsquoeacutegard des services Aucune recommandation preacutecise nrsquoest preacutesenteacutee (il y en aura dans les phases III et IV) De plus il cerne les changements et les tendances dans les structures des entreprises juridiques lrsquoeacuteducation et la formation juridiques et la reacuteglementation des fournisseurs de services juridiques

structure Pour renseigner la profession au sujet des forces qui influeront sur lrsquoexercice du droit et la prestation de services juridiques et pour contribuer aux phases de consultation du projet Avenirs (phases II et III) le rapport commence par une discussion geacuteneacuterale du changement puis preacutesente de lrsquoinformation plus preacutecise sur les changements ndash grands et petits ndash en cours dans la profession juridique et la prestation de services juridiques

Pour faciliter la reacuteflexion et la discussion les tendances et enjeux sont regroupeacutes en fonction de thegravemes preacutecis ndash eacuteconomie socieacuteteacute technologie etc Comme lrsquoeacutetude porte sur lrsquoavenir des services juridiques une plus grande attention est accordeacutee aux tendances et concepts des sphegraveres des entreprises et de lrsquoeacuteconomie Drsquoautres domaines de discussion nrsquoen sont pas moins importants De fait les divers thegravemes sont intimement lieacutes entre eux

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20 GEacuteRER LE CHaNGEmENT

Avant drsquoaborder des tendances et enjeux preacutecis il importe de reacutefleacutechir aux facteurs de changement qui touchent aujourdrsquohui toutes les industries Ces facteurs produiront des incidences variables pour les particuliers et les organisations y compris dans la profession juridique

Par ailleurs il faut prendre en compte le rythme des changements qui variera aussi dans diverses situations Il y a mecircme seulement 10 ans une industrie une entreprise ou un particulier avait le luxe de disposer de temps pour reconnaicirctre le changement y reacutefleacutechir dresser des plans et y reacuteagir Des plans de 5 10 ou mecircme 50 ans eacutetaient consideacutereacutes comme des outils raisonnables pour preacuteparer lrsquoavenir En 2013 cependant les deacutelais sont devenus de plus en plus courts des deacutecisions qui se prenaient jadis sur des anneacutees sont maintenant requises dans un deacutelai de quelques mois semaines ou mecircme jours

Quelles sont les tendances de grande eacutechelle qui rendent le changement si immeacutediat et ineacutevitable

21 mondialisation La mondialisation du commerce est une tendance importante Les marcheacutes de la plupart des produits sont devenus de plus en plus mondiaux Les marcheacutes de services ont vite fait de suivre le mouvement (et souvent le devancent) Les inteacuterecircts des clients et des organisations sont maintenant de porteacutee internationale ce qui se reflegravete dans la structure des institutions et organisations politiques juridiques eacuteconomiques et reacuteglementaires

22 Technologie Lrsquoessor et lrsquoadoption de la technologie sont intimement associeacutes agrave la mondialisation Comme un nombre sans cesse croissant de fournisseurs et de consommateurs sont brancheacutes agrave des reacuteseaux eacutelectroniques le temps et la distance perdent de leur importance comme obstacles agrave la collecte de renseignements agrave la creacuteation de relations et aux transactions En raison de la vitesse accrue de la technologie la plus reacutecente et de ses plus grandes capaciteacutes de gestion des connaissances les gens peuvent maintenant prendre des deacutecisions plus rapides plus eacuteclaireacutees et plus rationnelles que dans le passeacute La technologie a habiliteacute de nouvelles organisations et des particuliers entreprenants agrave faire concurrence agrave des entreprises et des industries eacutetablies de longue date et parfois mecircme agrave les supplanter La technologie creacutee de nouvelles plateformes pour la commercialisation et la prestation de services Chaque perceacutee technologique (comme le courriel ou les communications NIP agrave NIP) creacutee de nouvelles faccedilons de travailler reacuteduisant souvent lrsquoutilisation de technologies anteacuterieures ou les eacutevinccedilant complegravetement (p ex le teacuteleacutecopieur ou le teacuteleacuteavertisseur) Avec lrsquoeacutevolution de lrsquointelligence artificielle de nouvelles possibiliteacutes pourraient apparaicirctre en matiegravere de personnalisation de services y compris la prestation de conseils2

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 10

23 Libeacuteralisation des marcheacutes En parallegravele avec la mondialisation et lrsquoessor de la technologie il y a eu une libeacuteralisation des marcheacutes Lrsquoameacutelioration des connaissances de lrsquoinformation et de lrsquoaccegraves a creacuteeacute un souhait de libeacuteralisation du commerce entre les nations au sein des pays entre diffeacuterentes industries et au sein drsquoelles Par conseacutequent la mobiliteacute de la main-drsquoœuvre a eacuteteacute accrue agrave la fois par des lois et par des accords Le deacutemantegravelement drsquoeacuteconomies drsquoobstacles et de limites traditionnels a stimuleacute lrsquoinnovation dans les structures et les activiteacutes des entreprises

24 Deacutereacuteglementation deacutesagreacutegation marcheacutes eacutelectroniques nouveaux meacutedias Ces facteurs de fond ont eux-mecircmes creacuteeacute des tendances notables

deacutereacuteglementation ndash La quecircte de services plus rapides moins coucircteux et moins compliqueacutes a accru la demande drsquoune reacuteglementation plus leacutegegravere voire drsquoune reacuteduction de la surveillance (bien que de reacutecents eacuteveacutenements survenus sur le marcheacute aient aussi susciteacute des revendications en faveur drsquoune meilleure gouvernance drsquoune plus grande responsabilisation et drsquoune transparence accrue) Toutefois une deacutereacuteglementation excessive peut amener les consommateurs et drsquoautres agrave demander davantage de surveillance reacuteglementaire Il devient difficile de trouver lrsquoeacutequilibre judicieux entre reacuteglementation et deacutereacuteglementation alors que la technologie eacuterode les frontiegraveres traditionnelles et que les organismes de reacuteglementation voient leur autoriteacute contesteacutee3

deacutesagreacutegation ndash Comme les marcheacutes deviennent plus inteacutegreacutes et les clients mieux renseigneacutes sur lrsquooffre et la complexiteacute des produits et services il y a une tendance agrave morceler les produits et services en composantes ou tacircches circonscrites Les clients se chargeront eux-mecircmes des services qursquoils pensent pouvoir assurer aiseacutement Ils rechercheront des services professionnels dans les cas ougrave il srsquoagit drsquoune option plus efficace ou lorsque les services en cause deacutepassent leurs connaissances

Marcheacutes eacutelectroniques ndash Agrave mesure que davantage drsquoinformation de tacircches de produits et de services deviendront accessibles au moyen de nouvelles technologies il deviendra possible de faire affaires davantage par le biais drsquoun marcheacute eacutelectronique (p ex entreprises virtuelles transactions en ligne accegraves en ligne agrave des documents de lrsquoinformation et des conseils)

nouveaux meacutedias ndash Lrsquoavegravenement et lrsquoadoption de puissantes nouvelles technologies ont creacuteeacute un nouveau domaine dans lequel les entreprises et les particuliers peuvent communiquer entre eux Que ce soit par lrsquoentremise de meacutedias sociaux (p ex Facebook Twitter) ou de sites plutocirct axeacutes sur les affaires (p ex LinkedIn) la quantiteacute de nouvelle information creacuteeacutee diffuseacutee et consulteacutee augmente agrave un rythme ineacutedit La faccedilon dont les gens interagissent au moyen de ces meacutedias influe aussi sur leurs attentes dans leurs interactions avec des professionnels et autres fournisseurs de services Il y aura des interactions plus immeacutediates et plus courtes ce qui amegravenera le client agrave srsquoengager davantage dans la planification et la prestation de services

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25 Deacutemographie Mecircme si la technologie peut parfois occulter ou remplacer le facteur humain dans les transactions sur le marcheacute il reste important de prendre en compte les tendances profondes dans la composition de la population pour preacutedire les changements et y reacuteagir Par exemple le nombre accru de femmes participant agrave la main-drsquoœuvre payeacutee a laisseacute une marque indeacuteleacutebile aussi bien dans le milieu de travail et dans le marcheacute Les tendances deacutemographiques du Canada ndash par exemple le vieillissement de la geacuteneacuteration du baby-boom et les nouveaux immigrants qui continuent drsquoarriver ndash auront aussi une grande incidence sur les conditions futures du marcheacute et les mesures agrave prendre En outre comme on vit en meilleure santeacute et plus longtemps le profil de la population active change des personnes plus acircgeacutees retardent leur deacutepart agrave la retraite bloquant parfois le cheminement de carriegravere de travailleurs plus jeunes

26 Conjoncture eacuteconomique Un des rares facteurs preacutevisibles quant agrave lrsquoeacuteconomie en geacuteneacuteral est qursquoelle connaicirctra des transitions peacuteriodiques ou des cycles Des peacuteriodes de confiance et de croissance seront ineacutevitablement suivies de peacuteriodes de deacuteclin drsquoinstabiliteacute voire de deacutesespoir Le stade auquel lrsquoeacuteconomie nationale ou internationale se situe dans un cycle a une grande influence sur la prise de deacutecisions et la planification drsquoune industrie drsquoune entreprise et drsquoun particulier Dans une phase haussiegravere la libeacuteralisation favorise les flux de capitaux internationaux Les investissements priveacutes favoriseront lrsquoapparition de nouveaux moyens de fournir des biens et des services

Certains commentateurs parlent drsquoune laquo eacutevisceacuteration raquo des entreprises canadiennes par suite de lrsquoinvestissement eacutetranger mais il peut srsquoagir drsquoune reacuteaction cyclique concernant une industrie ou une entreprise en particulier Comme les Canadiens continuent drsquoinnover sur les plans des ideacutees des produits et du commerce de nouvelles entreprises seront creacuteeacutees pour remplacer celles qui ont eacuteteacute acheteacutees restructureacutees ou eacutelimineacutees

Les reacutepercussions de la crise financiegravere mondiale de 2008 continueront de se faire sentir en 2013 alors que de nombreuses eacuteconomies nationales chancellent au bord de la faillite Les crises des secteurs banquier et immobilier aux Eacutetats-Unis commencent agrave peine agrave srsquoapaiser Malgreacute tout de nombreux marcheacutes financiers mondiaux sont pregraves de leurs sommets historiques On peut en deacuteduire soit que les conditions eacuteconomiques sous-jacentes sont favorables malgreacute la turbulence ou bien qursquoil y a une confiance injustifieacutee envers un systegraveme qui nrsquoest pas viable et qui finira par srsquoeffondrer une fois de plus Crsquoest une telle diffeacuterence dans les opinions sur le marcheacute qui met fin agrave une phase de croissance ou en deacuteclenche une nouvelle

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 12

27 Caracteacuteristiques du changement Mecircme srsquoil est difficile de faire des geacuteneacuteralisations sur la nature du changement parce qursquoun si grand nombre de facteurs sont en jeu certaines observations peuvent ecirctre utiles

La plupart du temps le changement sera provoqueacute par un facteur externe plutocirct qursquoun facteur interne agrave une entreprise ou une industrie La raison en est peut-ecirctre lrsquoinertie venant du fait qursquoune personne une entreprise ou une industrie srsquoefforce drsquoassurer la permanence de toute chose de valeur Un choc externe peut creacuteer un mobile drsquoenvisager une reconsideacuteration du statu quo

Il est difficile de preacutevoir au juste quand un changement critique va survenir Alors mecircme que les entreprises et les institutions visent agrave maximiser la preacutevisibiliteacute dans leur planification (p ex il y a un budget feacutedeacuteral chaque anneacutee en feacutevrier ou mars) elles sont contraintes de reacuteserver des ressources pour les impreacutevus Une certaine impreacutecision nrsquoest pas neacutecessairement une mauvaise chose srsquoil y a un inteacuterecirct agrave preacuteserver une faculteacute de srsquoadapter face agrave des circonstances changeantes

Tous les changements ne sont pas immeacutediatement eacutevidents Certains sont frappants mais drsquoautres sont moins perceptibles presque sournois Crsquoest seulement apregraves coup qursquoon en prend conscience

Tel qursquoindiqueacute plus haut les facteurs drsquoun grand changement sont interrelieacutes Le fait de maicirctriser une dimension drsquoun changement ne garantit pas toujours qursquoune entiteacute ou une industrie parviendra agrave prendre des mesures globalement adapteacutees

La gestion du changement est coucircteuse Il y a des coucircts directs pour les entreprises et les particuliers mais aussi drsquoautres facteurs comme un effet sur lrsquoachalandage drsquoune entreprise ou la perte de temps Il y a aussi des coucircts drsquoopportuniteacute deacutecoulant de mauvaises deacutecisions face au changement

Un autre eacuteleacutement ndash tregraves important dans le cadre du preacutesent rapport ndash est que les changements ne touchent pas toutes les personnes ou entreprises eacutegalement ou universellement ni nrsquoarrivent-ils tous en mecircme temps Comme il en est question dans le prochain chapitre la profession juridique canadienne est segmenteacutee comme lrsquoest le marcheacute des services juridiques Des facteurs particuliers de changement peuvent avoir des incidences diverses (et mecircme nrsquoen avoir aucun dans certains domaines)

De mecircme que les incidences peuvent varier pour des particuliers des entreprises et une industrie leurs reacuteactions peuvent aussi varier Le vaste eacuteventail de strateacutegies possibles comprend les moyens suivants reacutesister composer avec les circonstances srsquoadapter adopter prendre lrsquoinitiative Le succegraves drsquoune strateacutegie ne peut ecirctre jugeacute que drsquoapregraves les reacutesultats obtenus agrave lrsquoavenir

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30 LrsquoINDUSTRIE JURIDIQUE CaNaDIENNE DrsquoaUJOURDrsquoHUI

31 Structure du marcheacute Le marcheacute canadien des services juridiques se compose de nombreux vendeurs et nombreux acheteurs Seuls les avocats autoriseacutes peuvent exercer le droit au Canada mais ils le font dans un cadre assurant une pleine protection du public (codes de conduite assurances normes drsquoadmission fonds drsquoindemnisation meacutecanismes de plaintes mesures disciplinaires etc) La concurrence se joue agrave divers niveaux taille du cabinet types de service prix emplacement reacuteputation expeacuterience autres fournisseurs de services juridiques

Il semble y avoir une offre exceacutedentaire dans certains domaines speacutecialiseacutes mais il nrsquoy a pas de donneacutees claires indiquant que lrsquooffre soit excessive de faccedilon geacuteneacuterale par rapport agrave la demande sur le marcheacute canadien Il peut de fait y avoir une offre insuffisante dans certaines reacutegions comme le Nord et les milieux ruraux

Au Canada la prestation de services juridiques drsquoavocats srsquoinscrit dans diffeacuterents segments de marcheacute

bull avocats autonomes

bull cabinets de petite taille et de taille moyenne

bull grands cabinets reacutegionaux ou nationaux

bull meacutegacabinets œuvrant dans divers ressorts

bull conseillers juridiques drsquoentreprises et avocats travaillant dans drsquoautres domaines de la gestion drsquoentreprises

bull gouvernements et organismes sans but lucratif

32 Description de lrsquoindustrie juridique canadienne Certaines donneacutees sont disponibles sur le profil de lrsquoindustrie juridique du Canada dans son ensemble mais il y en a tregraves peu au niveau de lrsquoentreprise (il y a certes une quantiteacute appreacuteciable de donneacutees sur les grands cabinets mais des motifs de concurrence font qursquoelles ne sont pas accessibles au public) Dans lrsquoindustrie il y a un vaste eacuteventail drsquoacteurs en termes de speacutecialiteacutes et drsquoanneacutees drsquoexercice Lrsquoindustrie juridique canadienne connaicirct une forte augmentation du nombre de femmes et de personnes provenant de groupes deacutemographiques qui eacutetaient historiquement marginaliseacutes

33 Structures de gestion conseillers juridiques drsquoentreprises La plupart des cabinets sont organiseacutes en fonction de modegraveles traditionnels avec des associeacutes et sont dirigeacutes par consensus Certains modegraveles drsquoautoriteacute hieacuterarchique commencent agrave apparaicirctre surtout dans des domaines speacutecialiseacutes comme la finance et la technologie Il nrsquoy a pas actuellement de cabinets juridiques canadiens appartenant agrave des non-avocats (contrairement agrave ce qursquoon voit aujourdrsquohui en Angleterre au Pays de Galles et ailleurs) mais des non-avocats peuvent assumer des responsabiliteacutes preacutecises de gestion dans les plus grands cabinets (p ex un comptable responsable des finances)

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Les conseillers juridiques drsquoentreprises constituent une industrie au sein de lrsquoindustrie Ils travaillent habituellement dans le service juridique drsquoune entreprise mais un nombre croissant drsquoavocats mettent aussi leurs compeacutetences juridiques agrave contribution dans drsquoautres aspects des activiteacutes drsquoune entreprise Les conseillers juridiques drsquoentreprises sont confronteacutes aux changements aussi bien dans lrsquoindustrie juridique que dans lrsquoindustrie de leur entreprise Ils vivent donc les reacutepercussions du changement agrave la fois comme fournisseurs et comme consommateurs de services juridiques

34 Technologie et innovation Tous les cabinets et les avocats individuels nrsquoadoptent pas les moyens technologiques avec le mecircme empressement peut-ecirctre parce qursquoils nrsquoont pas tous eu des soucis eacuteconomiques les incitant agrave le faire ou que leurs clients ne lrsquoont pas demandeacute dans le passeacute Il nrsquoy a pas de tendances claires dans lrsquoacceptation ou lrsquoutilisation de services en ligne par les cabinets ou les particuliers En raison de la structure de socieacuteteacute et des lois fiscales tregraves peu de cabinets reacuteinvestissent leurs beacuteneacutefices dans la recherche-deacuteveloppement de fond les nouveaux proceacutedeacutes et services ou la technologie

35 attitudes geacuteneacuterales envers le changement Comme elle a connu assez bien de succegraves dans le passeacute la profession juridique canadienne est en geacuteneacuteral conservatrice Des eacutetudes psychologiques des avocats ont constateacute qursquoils sont en geacuteneacuteral sceptiques autonomes et peu reacutesilients4

Les bases de facturation comme les heures facturables sont en geacuteneacuteral rigides il y a peu drsquoarrangements fondeacutes sur drsquoautres critegraveres Des exceptions agrave cette regravegle sont observeacutees lagrave ougrave la concurrence a exerceacute une pression baissiegravere sur les prix et meneacute agrave un assouplissement des structures ndash par exemple du travail transactionnel effectueacute pour des socieacuteteacutes et des dossiers drsquoimmigration et de brevets sont factureacutes sur une base forfaitaire

La rigiditeacute est peut-ecirctre agrave lrsquoorigine du laquo marcheacute latent raquo de services juridiques ndash la demande de personnes qui ont besoin de services mais sont reacuteticentes agrave en demander ou qui sont incapables de le faire pour des raisons drsquoabordabiliteacute (se posant en conseacutequence directe de lrsquoincertitude quant aux coucircts que le client devra assumer lorsque les services sont factureacutes agrave lrsquoheure et qursquoil nrsquoy a guegravere de moyens en place pour apporter de la certitude sur le nombre drsquoheures agrave preacutevoir) ou agrave cause drsquoautres obstacles Il reste que la profession compte aussi des innovateurs et des laquo adopteurs preacutecoces raquo qui creacuteent une impulsion en faveur drsquoun changement endogegravene

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40 TENDaNCES ET ENJEUx DaNS LE DOmaINE DES SERVICES JURIDIQUES

Un certain nombre de tendances et enjeux importants touchent la profession juridique et les services juridiques au Canada En les consideacuterant dans leur globaliteacute il est possible drsquoentrevoir les grands changements des prochaines anneacutees

41 Habilitation des clients La tendance la plus importante est peut-ecirctre le fait que le pouvoir sur le marcheacute semble ecirctre passeacute des fournisseurs aux clients Ce moteur de changement est attribuable agrave lrsquoeacutevolution des perceptions qursquoont les clients de la valeur et des coucircts Le reacutecent ralentissement eacuteconomique a accentueacute ce pheacutenomegravene

Disposant drsquoun choix eacutelargi et de lrsquoaccegraves agrave des solutions technologiques les clients ont oseacute remettre en cause la proposition de valeur fondamentale des avocats et le coucirct des services juridiques

Il y a aussi eu un changement dans les attentes des clients agrave lrsquoeacutegard de leurs fournisseurs de services juridiques Outre des prix plus favorables les clients veulent plus drsquoinformation sur les services une plus grande participation aux deacutecisions et une meilleure connaissance des risques et des reacutesultats potentiels de diverses strateacutegies juridiques Certains clients sont precircts agrave assumer les risques drsquoun service moins complet de leur avocat

42 Pression baissiegravere sur les prix de certains services juridiques Compte tenu des changements dans la faccedilon dont les services juridiques sont fournis il pourrait y avoir une pression baissiegravere sur les prix dans des domaines comme lrsquoimmobilier reacutesidentiel (en raison de lrsquoassurance-titres) de lrsquoimmigration (agrave cause des consultants) et du droit administratif (dans lequel agissent maintenant des parajuristes reacuteglementeacutes en Ontario et des parajuristes non reacuteglementeacutes ailleurs) Les conseillers juridiques drsquoentreprises contraints par la conjoncture eacuteconomique se preacutesentant agrave leurs entreprises drsquoen faire davantage avec moins de ressources continuent de presser les fournisseurs de services juridiques de reacuteduire sensiblement leurs prix

43 Capaciteacute exceacutedentaire croissance faible ou nulle Comme il y a peu drsquoobstacles agrave lrsquoentreacutee sur le marcheacute de nouveaux avocats ou de parajuristes il semble que lrsquooffre soit en voie de devenir exceacutedentaire sur le marcheacute juridique canadien5 Cette offre excessive est peut-ecirctre limiteacutee agrave des domaines de speacutecialisation ou des reacutegions en particulier Malheureusement il y a actuellement peu de donneacutees fiables sur cette tendance

Certains endroits comme les milieux ruraux ou les petites villes pourraient en fait connaicirctre une baisse de lrsquooffre par suite du deacutepart agrave la retraite des avocats plus acircgeacutes et de la difficulteacute pour les jeunes avocats drsquoeacutetablir des cabinets eacuteconomiquement viables en milieu rural ou isoleacute ndash ou de leur reacuteticence agrave vivre dans ces milieux Les consommateurs de ces milieux doivent soit obtenir des services dans de plus grands centres ou en ligne soit srsquoajouter au marcheacute latent et non desservi de produits et services juridiques qui prend de lrsquoampleur

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Les opinions divergent quant agrave savoir si lrsquoindustrie juridique est en fait dans une phase de faible croissance ou de croissance nulle6 Encore une fois faute drsquoinformation suffisante les conjectures sont largement fondeacutees sur des donneacutees anecdotiques ou des cas preacutecis ougrave des cabinets ont reacuteduit leur envergure fusionneacute avec drsquoautres cabinets ou simplement cesseacute leurs activiteacutes Une des theacuteories meacuteritant examen est que le marcheacute canadien des services juridiques est en fait en augmentation mais que la part du marcheacute deacutetenue par les avocats est en baisse par rapport agrave celle de non-avocats

44 Gestion et proprieacuteteacute Vu la pression croissante exerceacutee par les clients et les concurrents les dirigeants de cabinets juridiques ont ducirc sans cesse chercher agrave reacutealiser des eacuteconomies et augmenter leur efficaciteacute Dans certains segments du marcheacute des services juridiques une plus grande attention est accordeacutee agrave la gestion de projets et agrave la gestion de la relation client

Les pressions concurrentielles pourraient amener certains cabinets agrave envisager de nouveaux modes drsquoorganisation Il est encore rare au Canada que des non-avocats participent agrave la proprieacuteteacute (bien que ce soit permis en Ontario pour les cabinets multidisciplinaires tant que des avocats conservent le controcircle) mais la demande de nouveau capital et la neacutecessiteacute de mieux geacuterer les risques financiers et autres pourraient creacuteer un inteacuterecirct agrave modifier la reacuteglementation La participation de non-avocats agrave la proprieacuteteacute les nouveaux impeacuteratifs de la gestion et les activiteacutes agrave lrsquoeacutetranger pourraient accroicirctre la pression en faveur drsquoun changement dans ce domaine

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45 Renforcement des relations avec les clients Si la profession juridique est devenue de plus en plus segmenteacutee le marcheacute des services juridiques en a fait autant Les clients sont varieacutes grands ou petits complexes ou simples reacuteguliers ou occasionnels locaux ou interprovinciaux riches ou pauvres Comme les caracteacuteristiques deacutemographiques des clients et des entreprises eacutevoluent les fournisseurs de services juridiques doivent srsquoadapter en conseacutequence

Au lieu drsquoorganisations monolithiques et uniformiseacutees les cabinets et autres fournisseurs de services juridiques doivent mieux connaicirctre le profil de leurs clients et adapter leurs ressources leurs activiteacutes et leurs pratiques pour srsquoy agencer Il peut falloir reacuteduire la taille de la clientegravele viseacutee Ce processus drsquoadaptation peut ecirctre compliqueacute par des rigiditeacutes dans les attitudes les structures et les politiques de gestion des ressources humaines

Les clients srsquoattendront sucircrement agrave ce que leurs services soient livreacutes par des moyens qui leur sont familiers par exemple sur Internet Les meacutedias sociaux et drsquoautres moyens de communication pourraient devenir plus importants dans la relation avocat-client Les clients srsquoimpliqueront davantage agrave divers stades drsquoun dossier ndash pas seulement dans lrsquoeacutetablissement du prix mais dans la reacutepartition des tacircches et lrsquoeacutevolution des strateacutegies au fil drsquoun dossier ndash inspireacutes par leur expeacuterience dans les meacutedias sociaux ougrave il y a une plus grande laquo deacutemocratisation raquo

46 Vieillissement du barreau planification de la relegraveve Une tendance agrave surveiller est le vieillissement relatif du barreau alors que la cohorte du baby-boom approche de la retraite Elle est deacutejagrave visible dans les milieux ruraux et isoleacutes du Canada Certains juristes continuent de travailler au-delagrave de leurs 70 ans mais les pressions concurrentielles et professionnelles ainsi que les problegravemes de santeacute et drsquoeacutequilibre entre travail et vie personnelle convaincront un nombre croissant drsquoaccepter de prendre une retraite complegravete Il y aura des conseacutequences pour les cabinets existants aussi bien que pour les nouveaux acteurs dans la profession Par exemple il pourrait y avoir au sein des cabinets un besoin croissant de laquo faire place raquo agrave des jeunes avocats dans des dossiers qui ont toujours eacuteteacute du ressort drsquoavocats plus acircgeacutes

Toute la question de la planification de la relegraveve dans les cabinets ou autres organisations juridiques prendra une importance croissante agrave la lumiegravere de cette tendance7

47 Croissance de certains domaines de pratique et nouvelles fonctions pour des avocats Comme la socieacuteteacute canadienne eacutevolue certains domaines de pratique pourraient devenir plus importants Les domaines de la conformiteacute agrave la reacuteglementation de la vie priveacutee et de lrsquoaccegraves agrave lrsquoinformation du droit des Autochtones et du commerce international ainsi que certains aspects du droit fiscal du droit administratif et des tribunaux administratifs et du droit environnemental pourraient ecirctre toucheacutes Par ailleurs de nouveaux types de postes pourraient ecirctre creacuteeacutes pour les avocats comme gestionnaire de projets juridiques ou des postes au sein drsquoentreprises mais en dehors du service juridique

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50 TENDaNCES ET ENJEUx EacuteCONOmIQUES CLEacuteS

Dans les chapitres preacuteceacutedents des tendances et enjeux geacuteneacuteraux et particuliers ont eacuteteacute consideacutereacutes dans une perspective globale Dans les trois prochains chapitres les tendances et enjeux seront examineacutes en plus ample deacutetail sous trois rubriques theacutematiques cleacutes les dimensions eacuteconomique sociale et technologique

51 Description geacuteneacuterale du marcheacute des services juridiques Tel qursquoindiqueacute plus haut le marcheacute canadien des produits et services juridiques est tregraves robuste il y a de nombreux acheteurs de nombreux vendeurs et une situation assez concurrentielle La reacuteglementation en place ndash comme la reconnaissance des praticiens ou lrsquoobligation leacutegale ou reacuteglementaire drsquoutiliser certains services ndash est assortie de meacutecanismes de surveillance externe de plus en plus importants comme des lois sur les pratiques drsquoinscription eacutequitables Les imperfections de marcheacute (quand des consommateurs pensent payer trop cher un service donneacute) sont en geacuteneacuteral la conseacutequence drsquoun manque drsquoinformation sur la valeur ou le coucirct des services ou sur leur disponibiliteacute y compris par le biais de sources diffeacuterentes

Mecircme si les fournisseurs de services juridiques canadiens sont autoriseacutes agrave faire de la publiciteacute sous reacuteserve de certaines restrictions il y a eu peu drsquoactiviteacute visant agrave diffeacuterencier les fournisseurs en fonction de laquo marques raquo ou de services ou produits particuliers La plupart de la publiciteacute est le fait de cabinets ou drsquoavocats individuels plutocirct que de lrsquoindustrie dans son ensemble

Le marcheacute canadien subit une influence croissante des marcheacutes mondiaux comme le confirment les reacutecents cas de fusions ou acquisitions de grands cabinets canadiens et les efforts deacuteployeacutes pour creacuteer de nouveaux marcheacutes et servir des clients internationaux cleacutes parfois dans le seul but drsquoassurer la survie Le chiffre drsquoaffaires et les beacuteneacutefices des cabinets et des avocats semblent srsquoecirctre maintenus agrave un bon niveau dans la plupart des domaines de pratique mais il y a de plus en plus drsquoindices ndash du moins dans certains domaines speacutecialiseacutes ndash de sceacutenarios de croissance nulle ou faible et drsquoune possible offre exceacutedentaire La demande latente de services juridiques srsquoaccompagne peut-ecirctre drsquoune offre latente puisque certains avocats quittent la profession ou travaillent agrave un rythme infeacuterieur agrave leur potentiel et des diplocircmeacutes reacutecents ont de la difficulteacute agrave trouver des emplois permanents

Ces tendances et enjeux sont parfois extrecircmement difficiles agrave cerner avec certitude en raison de donneacutees limiteacutees sur le nombre de transactions juridiques et leurs particulariteacutes en dehors des meacutegatransactions

52 facteurs lieacutes agrave lrsquooffre La tendance la plus marquante du cocircteacute de lrsquooffre est lrsquoarriveacutee de nouveaux concurrents et de nouvelles formes de concurrence sur le marcheacute juridique8 Il y a aussi bien des parajuristes et divers services en ligne et une concurrence accrue agrave preacutevoir dans les quelques prochaines anneacutees de la part des quatre grands cabinets comptables des grands eacutediteurs juridiques et de sous-traitants de services juridiques speacutecialiseacutes9 Par ailleurs de nouveaux fournisseurs pourraient apporter des compeacutetences en gestion de projet et gestion des risques en suppleacutement des services juridiques traditionnels

Diverses tendances importantes contribueront agrave cette nouvelle concurrence la deacutesintermeacutediation ougrave les acheteurs tentent de se rapprocher du produit ou service juridique final eacuteventuellement en

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eacuteliminant des intermeacutediaires y compris dans certains cas des avocats ou des auxiliaires juridiques la marchandisation ougrave le travail est standardiseacute systeacutematiseacute ou laquo banaliseacute raquo reacuteduisant la neacutecessiteacute de recourir aux services traditionnels des avocats le deacutegroupage ougrave au lieu de consideacuterer les services juridiques comme un ensemble inteacutegreacute certaines tacircches sont assumeacutees par les clients eux-mecircmes et lrsquoautorepreacutesentation ougrave les clients assument lrsquoentiegravere responsabiliteacute de se repreacutesenter eux-mecircmes (par choix et non par suite drsquoune incapaciteacute de payer des services juridiques)

En reacuteponse agrave ces diverses formes de concurrence accrue des avocats et des cabinets pourraient choisir de fusionner Ils pourraient aussi former des consortiums temporaires afin de fournir une gamme eacutelargie de services agrave un grand client pour un prix global forfaitaire10 Des cabinets pourraient chercher outre-mer des fournisseurs de services routiniers et standardiseacutes moins coucircteux ou simplement deacuteplacer une partie de leurs activiteacutes vers des endroits moins dispendieux au Canada (laquo sous-traitance de proximiteacute raquo) La technologie pourrait aussi ecirctre un facteur majeur dans lrsquooffre il existe deacutejagrave des cabinets virtuels et divers services en ligne et drsquoautres suivront sans doute11

Un autre facteur important du cocircteacute de lrsquooffre est la part croissante des deacutecisions qui est aux mains de conseillers juridiques drsquoentreprises Ceux-ci pourraient continuer de resserrer les critegraveres justifiant des achats de services juridiques bien que lrsquoaccroissement des capaciteacutes internes risque drsquoaugmenter sensiblement les coucircts agrave long terme compte tenu de la formation des pensions et drsquoautres frais associeacutes aux employeacutes agrave temps plein

Par ailleurs il nrsquoy a guegravere de controcircle exerceacute sur le nombre de diplocircmeacutes en droit Fait inteacuteressant de nouvelles eacutecoles de droit ont eacuteteacute creacuteeacutees reacutecemment (y compris outre-mer) pour la premiegravere fois depuis 30 ans En conseacutequence lrsquooffre pourrait encore augmenter

La croissance potentielle de lrsquoexercice non autoriseacute du droit par des fournisseurs sans permis et non reacuteglementeacutes est un problegraveme agrave surveiller surtout agrave la lumiegravere des changements creacuteeacutes par la mondialisation et la technologie

Enfin il pourrait y avoir des eacutecarts du cocircteacute de lrsquooffre en raison des diffeacuterences de fond entre les motifs les objectifs et les strateacutegies de diffeacuterents avocats et cabinets Les objectifs purement professionnels des avocats (primauteacute du droit accegraves agrave la justice etc) seront imbriqueacutes avec les impeacuteratifs plus commerciaux de la gestion drsquoune entreprise viable dans une industrie concurrentielle

53 facteurs lieacutes agrave la demande Tel qursquoindiqueacute plus haut le facteur le plus important de la demande est le deacuteplacement du pouvoir de marcheacute en faveur du client dans de nombreux domaines du droit (Ce ne sera peut-ecirctre pas le cas dans drsquoautres domaines comme le droit peacutenal le droit des pauvres et le droit de la famille) Ce changement transformera la dynamique des preacutefeacuterences et attentes des clients12

Les clients srsquoattendent agrave avoir davantage leur mot agrave dire dans le coucirct des services et la faccedilon dont ils sont assureacutes et agrave recevoir davantage drsquoinformation sur les reacutesultats qui peuvent ou doivent ecirctre preacutevus Agrave mesure que davantage drsquoavocats et des non-avocats entreront sur le marcheacute cette tendance pourrait srsquoaccentuer

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La mondialisation des marcheacutes pourrait bien influer sur la demande de services juridiques canadiens par suite de lrsquoessor de certains domaines de compeacutetence (p ex lrsquoexploitation des ressources naturelles) Les cabinets canadiens pourraient tirer parti de la demande internationale mais peut-ecirctre sous reacuteserve drsquoajustements dans leur structure actuelle La tendance pourrait aussi produire lrsquoeffet inverse des fournisseurs eacutetrangers pourraient srsquoimmiscer dans certains domaines drsquoexercice au Canada

Les clients srsquoattendent agrave plus de transparence et de preacutevisibiliteacute dans lrsquoeacutetablissement des prix des services Ils veulent que les avocats fonctionnent davantage comme des entreprises en inteacutegrant les coucircts justifiables agrave des baregravemes tarifaires preacutevisibles Agrave mesure que leur pouvoir augmentera les clients voudront peut-ecirctre payer le moindre soit du coucirct des heures reacuteellement travailleacutees soit du montant qursquoils perccediloivent comme correspondant agrave la valeur du service Il y a chez les clients une grande reacutesistance aux baregravemes tarifaires actuels y compris aux heures facturables Il semble y avoir un eacutecart entre le coucirct des services et leur valeur telle que perccedilue par les clients Le problegraveme est peut-ecirctre en partie attribuable agrave une asymeacutetrie de lrsquoinformation Quoi qursquoil en soit la reacutesistance que suscitent les prix et leur caractegravere impreacutevisible pourraient amener des clients agrave quitter le marcheacute ou agrave opter pour drsquoautres produits et services (fussent-ils infeacuterieurs)

Suivant la mecircme logique qui sous-tend la deacutesintermeacutediation et le deacutegroupage les clients cherchent agrave deacutecomposer les mandats juridiques en tacircches distinctes et ils veulent choisir quelles tacircches ils veulent faire effectuer par qui et selon quelles modaliteacutes de paiement Ce changement soutiendra probablement une augmentation de la demande de services eacutelectroniques en ligne surtout pour les affaires routiniegraveres Le marcheacute eacutelectronique pourrait devenir une option avec laquelle les consommateurs technophiles seront plus agrave lrsquoaise Malheureusement ceux qui ont un taux drsquoalphabeacutetisation limiteacute qui ne sont guegravere initieacutes agrave lrsquoinformatique ou qui nrsquoont pas drsquoaccegraves agrave Internet (qui sont du mauvais cocircteacute du laquo fosseacute numeacuterique raquo) pourraient avoir drsquoautant plus de difficulteacute agrave acceacuteder des services juridiques et agrave la justice

Lrsquoaugmentation de lrsquoinformation disponible surtout en ligne pourrait mener agrave une augmentation de la demande de services juridiques mais aussi agrave davantage drsquoautoservices juridiques Les efforts accrus consacreacutes agrave la vulgarisation et lrsquoinformation juridiques (VIJ) pourraient faire augmenter la faveur des avocats qui livrent des services de faccedilon non traditionnelle Un public mieux renseigneacute comprendrait les complexiteacutes de la loi les risques de reacutesultats deacutefavorables et la neacutecessiteacute de recourir agrave des juristes compeacutetents et fiables

Comme en meacutedecine ougrave lrsquoaccent est aujourdrsquohui mis sur la preacutevention des maladies et la promotion de la santeacute il y a deacutejagrave dans certains secteurs une demande accrue de services juridiques preacuteventifs visant agrave eacuteviter les diffeacuterends et ainsi reacuteduire les coucircts juridiques sur le long terme Une telle attitude exige une plus grande appreacuteciation et acceptation de la neacutecessiteacute de geacuterer les risques associeacutes agrave des dossiers juridiques et la mise au point drsquoindicateurs de risque pour alerter les professionnels dans les situations ougrave des mesures drsquoatteacutenuation ou de correction srsquoimposent

Comme il en a eacuteteacute question au titre des facteurs lieacutes agrave lrsquooffre il nrsquoy a pas de tendance claire quant agrave la faccedilon dont les changements dans les responsabiliteacutes des conseillers juridiques drsquoentreprises influeront sur la nature et le volume de la demande de services juridiques La conjoncture geacuteneacuterale et les

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strateacutegies des entreprises individuelles deacuteterminent en geacuteneacuteral la mesure dans laquelle les grandes entreprises ont besoin de services juridiques externes13

Aucune tendance ne peut ecirctre discerneacutee quant agrave savoir si de nouvelles mesures leacutegislatives ou reacuteglementaires augmenteront ou reacuteduiront la demande de services juridiques canadiens De toute eacutevidence des domaines comme le droit du commerce international de la fiscaliteacute de la protection de la vie priveacutee et du commerce eacutelectronique devraient connaicirctre un essor Il nrsquoy a toutefois aucune indication de la faccedilon dont ces nouveaux besoins seront combleacutes

Tel que mentionneacute plus tocirct il y a une demande latente au sein de divers groupes la classe moyenne agrave court drsquoargent les pauvres et les deacutesavantageacutes les clients potentiels anxieux qui demandent des conseils de non-avocats par crainte des coucircts et du caractegravere impreacutevisible des services juridiques et les personnes deacutepourvues drsquoaccegraves agrave de lrsquoinformation ou des services par voie eacutelectronique ou autrement14

54 Prix coucircts Comme dans la plupart des autres domaines eacuteconomiques abordeacutes dans le preacutesent rapport il y a peu de donneacutees sur les prix ou coucircts reacuteels des divers produits ou services juridiques Il est donc difficile de deacuteterminer ougrave pourraient se situer les points drsquoeacutequilibre des prix et coucircts (c agrave d les points ougrave la courbe de la demande croise la courbe de lrsquooffre)

Il semble y avoir une absence de donneacutees de reacutefeacuterence sur les prix les coucircts ou les beacuteneacutefices dans lrsquoindustrie juridique canadienne Par conseacutequent de nombreux cabinets fixent leurs prix en recourant agrave une ou lrsquoautre forme de la meacutethode du coucirct de revient majoreacute (additionnant les coucircts des divers intrants et majorant la somme drsquoune reacutemuneacuteration du capital investi agrave titre de beacuteneacutefice) Les prix semblent ecirctre souvent eacutetablis directement en fonction des coucircts en prenant peu ou pas du tout en compte les reacutesultats Le meacuterite semble ecirctre tenu pour acquis et la situation drsquoun avocat au sein drsquoun cabinet ou drsquoune organisation ou son nombre drsquoanneacutees drsquoexpeacuterience influe sur les deacutecisions individuelles quant au prix

La meacutethode du coucirct de revient majoreacute nrsquoest pas universelle dans lrsquoindustrie juridique canadienne Les avocats repreacutesentant les plaignants dans les affaires de blessures corporelles et les recours collectifs demandent toujours des honoraires conditionnels de mecircme que la plupart des avocats repreacutesentant les plaignants dans des affaires de droit de lrsquoemploi De nombreux criminalistes demandent des honoraires forfaitaires plutocirct que de facturer selon les heures et le travail reacuteels

Tel qursquoindiqueacute plus haut les clients demandent de plus en plus une baisse des prix en geacuteneacuteral ndash que les prix soient forfaitaires ou variables ndash et une reacuteduction de lrsquoutilisation de lrsquoheure facturable comme meacutethode drsquoeacutetablissement des prix Certains clients demandent des formules de facturation diffeacuterentes15 De nouveaux modegraveles de facturation apparaissent remplaccedilant les heures facturables ou srsquoy ajoutant

La tendance la plus notable pour lrsquoavenir est que les clients nrsquoacceptent plus que les cabinets aient le pouvoir exclusif de fixer les prix16 Les pressions qui srsquoexercent contraignent les fournisseurs de services juridiques agrave reconsideacuterer leurs structures de coucircts et agrave trouver des moyens de reacuteduire ou supprimer des coucircts Certaines meacutethodes ont eacuteteacute eacutevoqueacutees plus haut comme la sous-traitance de services juridiques ou le deacuteplacement des activiteacutes dans des endroits au pays ougrave les coucircts sont moindres

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(laquo sous-traitance de proximiteacute raquo) Il reste que jusqursquoagrave preacutesent cette derniegravere pratique est plus reacutepandue aux Eacutetats-Unis et au Royaume-Uni qursquoau Canada

En examinant ses structures de coucircts lrsquoindustrie juridique devra aussi prendre en compte les coucircts associeacutes aux nouveaux besoins des clients comme la gestion de projets et la gestion des risques Souvent ceux-ci sont simplement assimileacutes aux frais geacuteneacuteraux drsquoun dossier Une autre question agrave eacutetudier est celle des coucircts du client Les clients qui sont confronteacutes agrave de nouveaux coucircts ou des coucircts plus eacuteleveacutes en raison drsquoun dossier juridique presseront drsquoautant plus les fournisseurs de services juridiques de reacuteduire leurs factures

Un autre problegraveme est le coucirct croissant du systegraveme de justice ou des tribunaux agrave une eacutepoque ougrave les gouvernements srsquoefforcent de reacuteduire leurs deacutepenses17 Il y aura sans doute des reacutepercussions pour lrsquoaccegraves agrave la justice et probablement un bon nombre de dossiers de regraveglement de diffeacuterends qui passeront des tribunaux publics au domaine priveacute

55 Deacutefinition des produits et services juridiques Un problegraveme qui devient eacutevident quand il srsquoagit drsquoeacutevaluer et de rationaliser les assises eacuteconomiques de lrsquoindustrie juridique au Canada est le fait qursquoil semble nrsquoy avoir aucune deacutefinition ou description universellement accepteacutee de ce que sont des produits et services juridiques (par opposition par exemple agrave ceux de divers segments de la profession meacutedicale) Un inventaire deacutetailleacute des services et produits pourrait ecirctre important agrave lrsquoavenir non seulement pour les avocats mais aussi pour les clients les instances de reacuteglementation et les eacuteducateurs

Des descriptions plus preacutecises de certains services et produits juridiques pourraient mener agrave une plus grande transparence pour les clients Mais elles pourraient aussi augmenter la propension des clients agrave demander la deacutesagreacutegation la deacutesintermeacutediation et un deacutegroupage des services Actuellement il est difficile pour les clients de preacuteciser au juste les tacircches qursquoils veulent confier aux avocats et les services dont ils preacutefegraverent se charger eux-mecircmes ou acheter aupregraves de non-avocats

En ce qui concerne les nouveaux produits et services les clients en chercheront sans doute qui misent davantage sur la technologie comme le regraveglement des diffeacuterends en ligne et la recherche intelligente ou lrsquoexamen preacutealable assisteacute Ils pourraient aussi chercher agrave eacuteviter les problegravemes juridiques gracircce agrave des services juridiques preacuteventifs Certains produits ou services concurrents ou compleacutementaires comme le regraveglement extrajudiciaire des diffeacuterends (RED) continueront sans doute de devenir de plus en plus importants

Dans certains cas des grands clients ayant une varieacuteteacute de besoins pourraient agreacuteger leurs achats de services juridiques (ce qui serait agrave certains eacutegards le contraire du deacutegroupage) de faccedilon agrave pouvoir conclure des ententes plus eacuteconomiques avec un cabinet ou un groupe de cabinets18

Agrave lrsquoavenir certains clients voudront peut-ecirctre acheter seulement un produit ou un service en particulier drsquoautres pourraient vouloir une relation professionnelle durable Une relation agrave long terme supposant un eacuteventail complet de services peut compliquer la deacutefinition des produits ou services et aussi soulever des problegravemes de tarification19

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56 Production de produits et services juridiques (structure et organisation des cabinets) Dans cette section nous examinons la faccedilon dont les produits et services juridiques sont creacuteeacutes Dans le chapitre 8 nous nous pencherons sur les incidences de ce facteur et drsquoautres sur les structures et modegraveles drsquoentreprises juridiques agrave lrsquoavenir

La production de produits et services juridiques est un processus relativement universel misant largement sur le travail et les connaissances Comme les avocats et les cabinets recourront de plus en plus agrave la technologie dans leurs activiteacutes des investissements accrus pourraient ecirctre neacutecessaires dans ce domaine en plus des investissements dans laquo les briques et le mortier raquo

Dans certains domaines des cabinets tentent drsquoaccroicirctre leur part de marcheacute par la speacutecialisation malgreacute les obstacles reacuteglementaires agrave ce qursquoils axent leur promotion commerciale sur leur qualiteacute de speacutecialistes Cependant tregraves peu de cabinets investissent dans la recherche-deacuteveloppement visant de nouveaux produits ou services Il y a certainement place agrave une meilleure compreacutehension et une ameacutelioration du processus de production par la scheacutematisation et drsquoautres techniques Il existe actuellement peu drsquoinformation sur la faccedilon dont les avocats et les cabinets individuels srsquoorganisent et fonctionnent

Comme il en a eacuteteacute question plus haut la volonteacute de combler les besoins des clients a meneacute agrave une deacutesagreacutegation de divers processus en tacircches distinctes et ainsi agrave des produits plus speacutecialiseacutes ndash surtout dans le cas de tacircches standardiseacutees ou routiniegraveres Comme le fait valoir Pr Richard Susskind tout le travail ne se precircte pas agrave la laquo marchandisation raquo Le grand deacutefi agrave relever agrave lrsquoavenir sera de distinguer les eacuteleacutements du travail juridique qui peuvent ecirctre laquo marchandiseacutes raquo ceux qui exigent une touche humaine et tout ce qui se trouve entre les deux extrecircmes 20

Lrsquoabsence drsquoinformation sur les fonctions de production sous-jacentes est peut-ecirctre la cause de diverses pratiques internes inefficaces et lrsquoorigine de la dissonance entre prix et coucirct eacutevoqueacutee preacuteceacutedemment Les conseillers juridiques drsquoentreprises sont un groupe de juristes confronteacutes agrave une pression croissante de mieux comprendre les rouages et les coucircts de leurs activiteacutes En tant que membres de lrsquoeacutequipe drsquoune entreprise ils doivent deacutemontrer la valeur qursquoils apportent agrave leur organisation agrave un prix concurrentiel et en comparaison drsquoautres services juridiques en parallegravele avec drsquoautres fonctions de soutien internes dans lrsquooptique ougrave leur entreprise cherche agrave accroicirctre sa rentabiliteacute

Un des facteurs de productiviteacute qui est neacutegligeacute dans la profession juridique est lrsquoentrepreneuriat Comme de nouveaux types de fournisseurs entreront sur le marcheacute et que les clients seront plus avertis et plus exigeants il faudra davantage drsquoideacutees creacuteatives dans lrsquoindustrie juridique Il ne suffira pas de continuer agrave faire la mecircme chose fucirct-ce en plus en mieux plus vite et moins cher Des solutions technologiques pourraient mener agrave une plus grande varieacuteteacute de modegraveles drsquoentreprises et de services juridiques

Comme il en a eacuteteacute question dans le chapitre 2 sur le changement bon nombre des perceacutees importantes viennent de lrsquoexteacuterieur de lrsquoindustrie Les cabinets et les avocats devront sans doute exploiter leur situation drsquoentreprise laquo titulaire raquo ou risquer de voir leur part de marcheacute srsquoeacuteroder

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60 TENDaNCES ET ENJEUx SOCIaUx CLEacuteS

Les tendances et enjeux sociaux touchant la profession juridique et lrsquoindustrie juridique au Canada sont largement le reflet de ceux qui touchent lrsquoensemble de la socieacuteteacute

61 Tendances deacutemographiques geacuteneacuterales La recherche sur les tendances deacutemographiques eacutetaie bon nombre des statistiques et des enjeux qui importent aux avocats21

bull le nombre drsquoavocats en exercice au Canada augmente plus vite que la population

bull lrsquoeffectif des avocats en exercice vieillit et cette tendance se poursuivra jusqursquoagrave ce que la cohorte des avocats plus acircgeacutes parte agrave la retraite

bull lrsquoacircge meacutedian des avocats au Canada est actuellement de 456 ans et lrsquoacircge moyen du deacutepart agrave la retraite est de 75 ans

bull les admissions aux eacutecoles de droit augmentent actuellement plus vite que le nombre drsquoavocats en exercice

bull depuis 2000 le nombre drsquoavocats en exercice a augmenteacute cinq fois plus vite que la population

bull les jeunes avocats sont moins nombreux agrave choisir drsquoexercer en dehors des centres urbains

bull la mobiliteacute interprovinciale et internationale est en hausse

bull environ deux tiers des avocats canadiens sont en pratique priveacutee environ 20 travaillent au sein drsquoorganismes gouvernementaux et un peu plus de 10 sont conseillers juridiques drsquoentreprises

62 Sexe Bien que la proportion des femmes parmi les avocats en exercice nrsquoait augmenteacute que leacutegegraverement de 2000 agrave 2010 (de 33 agrave 37 ) un examen plus approfondi des donneacutees indique qursquoelle continuera drsquoaugmenter agrave un rythme important Par exemple

bull les femmes repreacutesentent 54 des nouvelles admissions depuis 2000

bull les avocates ayant moins de 10 ans drsquoexpeacuterience sont passeacutees de 486 de la population des juristes en 2000 agrave 545 en 2010

Il faut noter que la proportion des femmes parmi les avocats nrsquoexerccedilant pas a augmenteacute de 37 en 2000 agrave 41 en 2010 En outre leur proportion parmi les avocats occupant des postes exempteacutes des assurances a augmenteacute de 46 en 2000 agrave 50 en 2010

Il y a donc des progregraves vers lrsquoeacutegaliteacute des sexes Toutefois si le nombre de femmes est en augmentation dans lrsquoindustrie juridique il nrsquoy a pas encore eu de progression notable du nombre de femmes parmi les cadres supeacuterieurs des cabinets De nombreuses avocates choisissent de travailler autrement qursquoen pratique priveacutee parfois en choisissant des postes de conseillegraveres juridiques drsquoentreprises

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63 Diversiteacute Il nrsquoy a pas de statistiques nationales sur la repreacutesentation des groupes traditionnellement marginaliseacutes dans lrsquoindustrie juridique canadienne Certaines eacutetudes provinciales (en Colombie-Britannique en Ontario en Nouvelle-Eacutecosse) ont produit des donneacutees limiteacutees (et variables) dans lrsquoensemble elles indiquent que des progregraves sont en cours dans ce domaine mais que le taux de participation des groupes traditionnellement marginaliseacutes reste infeacuterieur agrave leur proportion de la population Il faudra encore du temps pour que cette participation corresponde au profil de la population puisqursquoelle deacutepend aussi du profil deacutemographique des avocats qui partent agrave la retraite Il y a deacutejagrave eu des cas ougrave des entreprises clientes expriment des exigences quant agrave la diversiteacute au sein des cabinets juridiques

64 motivations et valeurs Ces statistiques reacutevegravelent diverses tendances importantes qui traduisent peut-ecirctre des motivations et valeurs changeantes chez les avocats surtout les jeunes et les nouveaux avocats Il semble y avoir un nombre croissant de cas ougrave dans leur cheminement de carriegravere les avocats font des pas de cocircteacute ou mecircme reculent Certains avocats choisissent mecircme de quitter complegravetement la profession que ce soit pour des raisons financiegraveres ou autres ou choisissent des faccedilons diffeacuterentes de travailler agrave contrat agrave temps partiel ou agrave domicile

La cohorte des plus jeunes avocats apporte un nouvel ensemble de preacutefeacuterences et drsquoattentes agrave la profession Par exemple la vitesse des communications et la deacutemocratisation du discours et de la planification dans les meacutedias sociaux pourraient agrave lrsquoavenir srsquoinseacuterer dans les fonctions de gestion et de prise de deacutecisions des cabinets Pour cette cohorte le travail fondeacute sur la technologie dans le cadre drsquoun milieu de travail eacutelectronique est la norme et non lrsquoexception

Comme dans drsquoautres industries les eacutecarts entre les motivations les valeurs les attentes et les preacutefeacuterences des cohortes de diffeacuterentes geacuteneacuterations pourraient creacuteer des tensions Ce problegraveme pourrait exiger de lrsquoattention surtout si les travailleurs plus acircgeacutes restent plus longtemps au travail pour des motifs financiers ou personnels Les jeunes avocats ambitieux voudront sans doute gravir les eacutechelons rapidement Les plus acircgeacutes pourraient y voir un manque de disposition agrave laquo faire ses classes raquo Les avocats plus acircgeacutes pour leur part pourraient srsquoobstiner agrave conserver leur place trop longtemps privant la jeune geacuteneacuteration de deacuteboucheacutes Si les jeunes avocats estiment que la structure du cabinet traditionnel ne convient pas agrave leurs aspirations ils pourraient lancer de nouveaux genres drsquoentreprises juridiques ndash ce qui serait un autre facteur de transformation du marcheacute

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70 TENDaNCES CLEacuteS DE La TECHNOLOGIE

Parmi tous les facteurs de changement essentiels qui sont en jeu aucun ne semble plus important que la rapiditeacute de lrsquoinnovation et de lrsquoadoption de nouvelles technologies dans pratiquement tous les domaines de la socieacuteteacute Dans les prochaines anneacutees la technologie jouera agrave la fois un rocircle perturbateur mettant en cause le statu quo et un rocircle transformateur aidant lrsquoindustrie juridique agrave adopter de nouveaux modes de prestation de services de deacuteveloppement des connaissances de communication et drsquoadministration

71 Innovations majeures Presque tous les futurologues juridiques situent la technologie au sommet ou presque de la liste des grands facteurs conditionnant lrsquoavenir de la justice et du droit22 Le Pr Richard Susskind deacutesigne en particulier diverses technologies qui auront agrave son avis un effet majeur sur lrsquoexercice du droit et lrsquoadministration de la justice agrave lrsquoavenir 23

711 Regraveglement des diffeacuterends en ligne Le regraveglement des diffeacuterends en ligne pourrait remplacer les comparutions des parties au tribunal ou ailleurs les communications eacutetant assureacutees par voie eacutelectronique La neacutegociation en ligne et la meacutediation en ligne reacuteduiront les coucircts et acceacuteleacutereront les processus Il se dit qursquoeBay regravegle deacutejagrave 60 millions de diffeacuterends par anneacutee en ligne

712Marcheacute eacutelectronique Dans la mecircme optique technologique la creacuteation drsquoun marcheacute eacutelectronique en regravegle permettra aux vendeurs de services juridiques de preacutesenter en ligne leur offre leurs titres de compeacutetence et leur tarif et aux acheteurs de choisir les types de services qursquoils veulent acheter de se renseigner sur la qualiteacute des services et la reacuteputation drsquoun vendeur et mecircme drsquoacheter des services au moyen drsquoune forme drsquoenchegraveres en ligne Le marcheacute eacutelectronique conviendra sans doute mieux au travail routinier qursquoaux dossiers complexes ou exigeant un service hautement personnaliseacute

Des cabinets juridiques virtuels pourraient apparaicirctre puisque dans certains domaines du droit il sera de moins en moins neacutecessaire drsquoassurer une preacutesence physique

713 Systegravemes intelligents intelligence artificielle Les systegravemes informatiques deviennent beaucoup plus capables drsquoimiter voire de surpasser les capaciteacutes humaines pour ce qui est de geacuterer et consulter des donneacutees de reacutegler des problegravemes et de deacutegager des conclusions Lrsquointelligence artificielle deviendra beaucoup plus la norme dans les anneacutees agrave venir y compris dans lrsquoindustrie juridique En raison de leur capaciteacute drsquoanalyser drsquoeacutenormes corpus de documents de faccedilon rapide et preacutecise et de retenir les eacuteleacutements pertinents les ordinateurs pourront probablement produire de meilleurs reacutesultats que des ecirctres humains dans certains domaines Lrsquolaquo examen preacutealable assisteacute raquo pourrait assurer des eacuteconomies de temps et drsquoargent pour les clients Ultimement des systegravemes intelligents seraient eacuteventuellement en mesure drsquooffrir des conseils sur la base drsquoanalyses approfondies de donneacutees et de facteurs de risque

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714 Reacuteseaux sociaux

Lrsquoessor fulgurant des reacuteseaux sociaux (p ex Facebook Twitter LinkedIn YouTube) a creacuteeacute un nouvel espace drsquointeraction humaine assorti de nouvelles regravegles Au Canada certains secteurs de la profession juridique ont tardeacute agrave accepter et adopter les reacuteseaux sociaux mais des milliards de personnes se retrouvent sur ces plateformes de communication y compris les clients plus jeunes et les eacutetudiants en droit et les jeunes avocats

Les reacuteseaux sociaux deviennent non seulement un eacuteleacutement drsquoune nouvelle faccedilon de faire des affaires mais aussi une partie inteacutegrante drsquoune nouvelle faccedilon drsquoeacutechanger des ideacutees et des attentes des clients Des sites comme Slaw sont devenus des lieux de rencontre privileacutegieacutes pour les leaders drsquoopinion et les adopteurs preacutecoces de lrsquoindustrie24

Il existe des reacuteseaux priveacutes pour les cabinets juridiques et services juridiques (le plus connu eacutetant Legal OnRamp) mais jusqursquoagrave preacutesent des sites de ce type nrsquoont fait qursquoune faible perceacutee au Canada

72 Incidence sur la dynamique des relations client-avocat et la loyauteacute Un client bien renseigneacute est inteacuteressant pour un avocat un client mal renseigneacute preacutesente un risque additionnel des obstacles et eacuteventuellement des coucircts suppleacutementaires (comme de nombreux meacutedecins lrsquoont deacutecouvert en ayant affaire agrave des patients qui dressent leur propre diagnostic sur la foi drsquoinformation trouveacutee sur Internet)

Le changement creacuteeacute par une surabondance drsquoinformation en ligne mettra sans doute agrave lrsquoeacutepreuve les importants rapports interpersonnels entre les avocats et leurs clients Il conditionnera certainement le degreacute de loyauteacute qui deacutecoule drsquointeractions personnelles continues dans le cadre de certains services juridiques Le problegraveme ne se posera peut-ecirctre pas dans les situations ougrave il faut le plus de clarteacute et de jugement professionnel

73 Incidences eacuteconomiques Comme il en a eacuteteacute question au chapitre 5 lrsquoexistence drsquooptions eacutelectroniques de prestation de services engendrera une pression baissiegravere sur les prix des produits et services juridiques Une information de meilleure qualiteacute et plus aiseacutement accessible devrait mener agrave des modegraveles plus preacutecis drsquoeacutetablissement des prix Cependant cette eacutevolution pourrait ecirctre extrecircmement perturbatrice surtout pour les avocats et les cabinets qui ont des baregravemes tarifaires et des politiques rigides

Tel qursquoindiqueacute plus haut les capaciteacutes des nouvelles technologies en matiegravere de gestion des donneacutees et drsquoanalyse pourraient favoriser la deacutesintermeacutediation le deacutegroupage des services et drsquoautres mesures rapprochant le client du fournisseur de services et du produit ou service final

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74 Incidences sur la reacuteglementation Agrave mesure qursquoun nombre croissant de transactions seront effectueacutees en ligne il pourrait ecirctre neacutecessaire de reconsideacuterer les dispositions leacutegislatives et reacuteglementaires pour assurer un degreacute suffisant de surveillance De nombreux services pourront ecirctre livreacutes par des fournisseurs lointains et il sera important drsquoavoir au moins une supervision de base harmoniseacutee pour garantir la qualiteacute et la probiteacute Mecircme sans la question de la distance les clients ont de grandes attentes en ce qui concerne lrsquoassurance de la qualiteacute des services juridiques qursquoils achegravetent y compris de ceux qursquoils achegravetent en ligne

Des services ordinaires ou routiniers laquo marchandiseacutes raquo pourraient agrave lrsquoavenir ecirctre livreacutes agrave la fois par des fournisseurs superviseacutes et par des fournisseurs non avocats et non superviseacutes Il srsquoagit lagrave drsquoun grand problegraveme aux Eacutetats-Unis ougrave certains services en ligne ont eacuteteacute mis en cause pour exercice non autoriseacute du droit

75 Reacuteputation et image de marque Internet et les meacutedias sociaux fourniront sans doute aux avocats des moyens innovateurs drsquoaccroicirctre la promotion commerciale de leurs services Toutefois ils creacuteeront aussi des possibiliteacutes pour la concurrence de non-avocats Dans un monde des communications aussi encombreacute et complexe lrsquoimage de marque sera un important facteur de diffeacuterenciation dans les strateacutegies de marketing Il srsquoagira non seulement drsquoassurer la notorieacuteteacute et la reconnaissance drsquoun cabinet un utilisant des logos des styles typographiques ou des couleurs distinctives mais aussi de lui associer tout un ensemble de valeurs et de compeacutetences

Comme lrsquoinformation diffuseacutee par ces nouveaux moyens est parfois inexacte ou trompeuse il serait de plus en plus neacutecessaire de veacuterifier peacuteriodiquement ougrave en sont lrsquoimage de marque et la reacuteputation drsquoun cabinet dans les meacutedias sociaux Certains commentaires critiques ndash mecircme srsquoils sont faux ndash pourraient creacuteer de grands problegravemes aux cabinets ou avocats qui nrsquoen ont pas connaissance Le seul recours aussi difficile qursquoil soit contre une information fausse est de la reacutefuter dans les mecircmes meacutedias La surveillance des meacutedias sociaux est donc tout aussi importante que la publiciteacute et le marketing

En plus des avocats et des cabinets individuels lrsquoensemble de la profession juridique devrait adopter une strateacutegie drsquoimage de marque pour se diffeacuterencier des non-avocats

76 Changement de culture Lrsquoadoption des plus reacutecentes formes de technologie ne sera peut-ecirctre pas facultative pour la plupart des avocats et cabinets agrave lrsquoavenir Toute une geacuteneacuteration de clients srsquoattendra agrave ce que les fournisseurs de services fonctionnent de la faccedilon agrave laquelle ils ont eacuteteacute habitueacutes rapidement directement et en ligne

Il faudra penser agrave de nouvelles normes en matiegravere de vie priveacutee les jeunes semblant en geacuteneacuteral avoir des normes moins exigeantes Ce changement pourrait mettre en cause des regravegles eacutetablies des avocats plus acircgeacutes et des cabinets et services juridiques plus traditionnels par exemple dans des domaines comme la confidentialiteacute et le privilegravege des communications avec le client

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80 STRUCTURES ET mODEgraveLES DrsquoENTREPRISE

Le changement touchera les cabinets et avocats individuels de diffeacuterentes faccedilons Le preacutesent chapitre aborde certaines des incidences possibles sur les structures et modegraveles actuels des entreprises juridiques

81 Grands cabinets socieacuteteacutes Le modegravele traditionnel du grand cabinet en socieacuteteacute sera soumis agrave drsquoimportantes tensions externes et internes Des pressions externes comme une concurrence accrue et les demandes de formules de facturation diffeacuterentes obligeront les cabinets agrave adopter de nouvelles meacutethodes de gestion et drsquoembauche afin drsquoaccroicirctre leur efficaciteacute et reacuteduire leurs coucircts Les pressions pourraient aussi influer sur la rentabiliteacute la capaciteacute drsquoaction et la structure des cabinets y compris le nombre drsquoassocieacutes participant au capital Les avocats consideacutereacutes comme laquo exceacutedentaires raquo par les grands cabinets pourraient souscrire aux valeurs entrepreneuriales appreacutecieacutees par un nombre croissant de clients et devenir de solides concurrents de leurs anciens cabinets

Pour livrer concurrence efficacement les grands cabinets devront augmenter leur envergure soit en deacuteveloppant leurs activiteacutes ou par des fusions et soit agrave lrsquoeacutechelle nationale ou agrave lrsquoeacutechelle internationale En outre ils pourraient collaborer avec drsquoautres cabinets agrave de grands projets ou au service de grands clients afin de preacuteserver leur activiteacute et leur compeacutetitiviteacute Pour se distinguer des concurrents les grands cabinets continueront probablement de recruter des non-avocats eacuteminents pour percer des marcheacutes particuliers et beacuteneacuteficier de leurs relations Lrsquoessor des cabinets multidisciplinaires se poursuivra peut-ecirctre mais cette tendance est aujourdrsquohui pratiquement inexistante au Canada

Agrave lrsquointerne il pourrait y avoir un accroissement des tensions entre les associeacutes ndash participant ou non au capital ndash et les avocats salarieacutes Agrave mesure que les clients resserreront leurs budgets il pourrait ecirctre neacutecessaire de reacuteduire le rocircle des avocats dans des projets et dossiers particuliers en affectant un ou deux speacutecialistes au lieu drsquoune laquo eacutequipe de choc25 raquo De mecircme les postes de stagiaires et drsquoavocats deacutebutants continueront drsquoecirctre exposeacutes agrave des pressions du fait que les clients refusent de payer des honoraires reacuteguliers pour du personnel en formation ou des novices Le coucirct de la formation devra ecirctre absorbeacute ou supprimeacute par le cabinet agrave moins de recourir agrave drsquoautres modes drsquoapprovisionnement (p ex avocats agrave contrat sous-traitance de services juridiques etc) Ces dispositions pourraient limiter le nombre drsquoavocats salarieacutes dont les cabinets ont besoin ce qui pourrait avoir des implications agrave long terme pour les possibiliteacutes drsquoacceacuteder au statut drsquoassocieacute ainsi que pour la structure la rentabiliteacute et la croissance des cabinets

82 Structures drsquoentreprise alternatives Les pressions srsquoexerccedilant sur les cabinets pourraient les contraindre agrave envisager des structures drsquoentreprise alternatives y compris la participation de non-avocats agrave la proprieacuteteacute ndash ce qui exigerait toutefois de modifier la reacuteglementation actuelle Certaines structures qui sont devenues leacutegales en Angleterre et au Pays de Galles en 2007 et qui y sont en vigueur depuis 201126 nrsquoexistent pas actuellement au Canada Des tendances mondiales comme les cabinets coteacutes en bourse et la participation de non-avocats au capital pourraient arriver au Canada du fait que les marcheacutes resserrent les liens entre eux et que la concurrence devient plus vive27 Les cabinets voulant investir dans de nouveaux proceacutedeacutes seront attireacutes par ces structures pour financer leur deacuteveloppement

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83 Cabinets de taille moyenne Les cabinets de taille moyenne pourraient se trouver coinceacutes entre les speacutecialistes souples efficaces et peu coucircteux agrave une extreacutemiteacute et agrave lrsquoautre les grands cabinets beacuteneacuteficiant drsquoune gestion professionnelle de capital abondant de capaciteacutes multidisciplinaires drsquoune preacutesence transfrontaliegravere et drsquoune position dominante sur le marcheacute

Le cas eacutecheacuteant ils pourraient avoir soit agrave srsquounir par des fusions ou autres formes de collaboration soit agrave se confiner agrave des domaines speacutecialiseacutes ou agrave disparaicirctre

84 Petits cabinets et avocats autonomes Mecircme si une grande taille est souvent consideacutereacutee comme un avantage face agrave une concurrence vigoureuse les petits cabinets ou avocats autonomes pourraient avoir un avantage dans lrsquoindustrie juridique de lrsquoavenir fucirct-ce au prix de revenus plus faibles Lrsquoutilisation accrue de la technologie pourrait favoriser les petits cabinets par rapport aux grandes entiteacutes en marge de leur rocircle traditionnel comme conseillers professionnels Les petits cabinets seraient eacuteventuellement en bonne posture pour fournir des services plus speacutecialiseacutes du travail agrave contrat ou dans le cadre de projets voire des services en sous-traitance Le modegravele des cabinets virtuels sera une autre option permettant aux avocats autonomes et aux petits cabinets de livrer une concurrence efficace sur les plans agrave la fois du prix et de la speacutecialisation

Dans les services aux particuliers par opposition aux organisations la recherche indique que les avocats autonomes et les petits cabinets pourraient profiter de progregraves technologiques facilitant la standardisation les communications freacutequentes et la collaboration par lrsquoautomatisation des tacircches ils reacuteduiront leurs coucircts et beacuteneacuteficieront de gains en efficience De mecircme en abordant leur travail sous lrsquoangle des tacircches ou des processus ces cabinets seront peut-ecirctre en mesure drsquoemployer davantage de non-avocats Ces derniers pourraient aider agrave attirer des clients potentiels qui constituent aujourdrsquohui une part importante du marcheacute latent de services juridiques

85 Tendances preacutedominantes Quelles que soient la taille et la structure les nouveaux modegraveles drsquoentreprises devront sans doute attacher une importance particuliegravere aux relations avec la clientegravele et agrave lrsquoachalandage Comme il en a eacuteteacute question plus haut la loyauteacute traditionnelle pourrait disparaicirctre dans lrsquoindustrie juridique de lrsquoavenir

La technologie sera sans doute un facteur majeur facilitant les relations avocat-client Elle fera aussi partie inteacutegrante de la gestion des connaissances de la gestion des proceacutedeacutes et des projets de la prestation de services des communications et de lrsquoadministration

Les cabinets de toute taille pourraient avoir agrave cerner promouvoir et proteacuteger leur offre particuliegravere de services afin drsquoapporter une valeur au client De mecircme la profession juridique pourrait avoir agrave creacuteer sa propre image de marque pour parer aux problegravemes persistants drsquoimage neacutegative des avocats et preacutesenter les avocats comme eacutetant diffeacuterents et meilleurs que des non-avocats dans les situations preacutecises exigeant leurs services

Enfin les tendances deacutemographiques deacutecrites au chapitre 6 pourraient modifier rapidement la composition et la culture des cabinets traditionnels

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90 INCIDENCES SUR LES aVOCaTS INDIVIDUELS

Les avocats individuels seront toucheacutes par lrsquoimportance du changement dans lrsquoindustrie et dans pratiquement tous les segments du marcheacute

91 Perspectives et cheminement de carriegravere Compte tenu de lrsquoapparente offre exceacutedentaire drsquoavocats et de la concurrence accrue de nouveaux fournisseurs les nouveaux avocats pourraient ecirctre confronteacutes agrave un cheminement de carriegravere plus difficile Lrsquoeacutevolution du marcheacute des services juridiques pourrait exiger des compeacutetences agrave la fois traditionnelles et non traditionnelles Les nouveaux avocats pourraient aussi toucher des revenus moindres que les avocats drsquoaujourdrsquohui exception faite des vedettes Tel ne sera pas neacutecessairement le cas dans certains domaines et types de travail ougrave des deacutemarches entrepreneuriales pourraient creacuteer de nouveaux marcheacutes ou redeacutefinir des segments du marcheacute

Les nouveaux avocats auront peut-ecirctre agrave changer drsquoemploi ou de cabinet plusieurs fois au cours de leur carriegravere ce qui exigera un effort constant de deacuteveloppement professionnel En revanche ceux qui arrivent agrave la profession sans ecirctre habitueacutes aux structures et activiteacutes des cabinets traditionnels pourraient apporter un esprit entrepreneurial et contourner les fournisseurs actuels en offrant des services drsquoune nouvelle faccedilon

92 Eacutequilibre travail-vie personnelle Les avocats pourraient continuer de travailler de longues heures la technologie faisant que le marcheacute fonctionne 24 heures par jour 7 jours sur 7 Il pourrait y avoir de la reacutesistance certains avocats tenant agrave concilier travail et vie familiale Les tendances indiquent toutefois qursquoau lieu drsquoarriver agrave un point drsquoeacutequilibre il y aura une imbrication du travail et des responsabiliteacutes les exigences drsquoun cocircteacute empieacutetant sur le temps et lrsquoattention accordeacutes agrave lrsquoautre

Sur une note plus positive lrsquoadoption de techniques de gestion drsquoautres industries pourrait libeacuterer les avocats des actuelles pressions professionnelles et contraintes de temps Par exemple un avocat pourrait travailler agrave chaque eacutetape drsquoun dossier avec une petite eacutequipe dont tous les membres ont les mecircmes aspirations (p ex drsquoarriver au statut drsquoassocieacute) Tous seraient appeleacutes agrave contribuer au dossier mais le travail serait reacuteparti entre diffeacuterents volets deacuteveloppement commercial vente recherche production et livraison Cette faccedilon de faire rendrait le flux des travaux plus preacutevisible ce qui faciliterait la quecircte drsquoeacutequilibre

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93 Nouvelles compeacutetences requises Agrave lrsquoavenir les avocats pourraient avoir agrave acqueacuterir des compeacutetences au-delagrave du droit et du processus juridique Tout indique qursquoil leur faudra aussi des compeacutetences en gestion des risques gestion de projets et reacuteseautage social Il est maintenant acquis que des aptitudes en informatique sont neacutecessaires et les avocats devront rester au fait des innovations techniques pour demeurer agrave la fine pointe et assurer leur compeacutetitiviteacute

Les aptitudes en plaidoirie en reacutedaction et en neacutegociation qui sont les assises drsquoune carriegravere en droit continueront drsquoecirctre essentielles Toutefois les avocats devront adapter ces compeacutetences en fonction des attentes des clients des nouveaux domaines dans lesquels ils pourraient ecirctre appeleacutes agrave œuvrer comme le regraveglement des diffeacuterends en ligne

Il faudra peut-ecirctre aux conseillers juridiques drsquoentreprises des connaissances approfondies de lrsquoentreprise et du commerce probablement avec une speacutecialisation dans un autre domaine outre le droit

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100 EacuteDUCaTION ET fORmaTION JURIDIQUES

Lorsqursquoon examine lrsquoavenir des services juridiques au Canada une des questions particuliegraverement eacutepineuses est celle de lrsquoeacuteducation et de la formation de la nouvelle geacuteneacuteration drsquoavocats ainsi que des compeacutetences et de lrsquoexpertise dont elle aura besoin au-delagrave de la connaissance du droit et du systegraveme de justice

Vu la rapiditeacute de lrsquoeacutevolution du milieu juridique les choix effectueacutes au deacutebut drsquoun programme drsquoeacutetudes pourraient ecirctre deacutepasseacutes le jour ougrave lrsquoeacutetudiant aura satisfait agrave toutes les exigences de lrsquoexercice du droit

101 faculteacutes de droit Les faculteacutes de droit devraient continuer de jouer un rocircle important dans lrsquoenseignement de la theacuteorie du droit des principes juridiques et du raisonnement juridique Certains observateurs voudraient qursquoelles mettent davantage lrsquoaccent sur le cocircteacute pratique mais les eacutecoles de droit ne sont peut-ecirctre pas dans leur forme actuelle la meilleure option pour fournir une formation pratique Le Pr Richard Susskind et drsquoautres ont examineacute la profession meacutedicale agrave titre drsquoexemple28 Dans les eacutecoles de meacutedecine la prioriteacute passe rapidement de la salle de cours agrave lrsquohocircpital ougrave theacuteorie et pratique sont inteacutegreacutees Pour la profession juridique une telle formule exigerait une plus grande conciliation entre le barreau et le milieu universitaire entre les professeurs et les praticiens il faudrait un changement de culture de part et drsquoautre Dans certaines reacutegions la profession comptable a aussi tenteacute de sortir lrsquoeacuteducation et la formation des universiteacutes y compris en creacuteant ses propres soi-disant laquo universiteacutes raquo29

102 Deacuteveloppement professionnel continu Tous les avocats en exercice devront se tenir au fait des connaissances et compeacutetences neacutecessaires Actuellement une bonne part de la formation professionnelle continue est donneacutee agrave lrsquointerne par des associations reacuteglementaires ou volontaires ou par des entiteacutes priveacutees En raison de la porteacutee des nouveaux besoins en formation et des coucircts qui y sont associeacutes il faudra sans doute davantage de coopeacuteration en la matiegravere entre eacutecoles de droit cabinets juridiques autres entreprises employant des avocats autres employeurs fournisseurs de services de deacuteveloppement professionnels et avocats Une partie du travail neacutecessaire consistera agrave deacuteterminer quel groupe est le mieux placeacute pour fournir quels genres de formation en tenant toujours compte des preacutefeacuterences des apprenants Plutocirct que de laisser subsister une situation disparate il faudrait deacuteployer des efforts pour que lrsquoeacuteducation et la formation continues soient davantage inteacutegreacutees

103 Domaines de formation futurs Dans la section 93 un certain nombre de compeacutetences qui seront neacutecessaires agrave lrsquoavenir ont eacuteteacute preacutesenteacutees Le Pr Richard Susskind suggegravere de preacutevoir dans la formation des avocats les nouveaux domaines de compeacutetence et de service suivants gestion des risques juridiques gestion de projets juridiques analyse des processus juridiques et geacutenie des connaissances juridiques30 Une formation de base en leadership serait aussi un eacuteleacutement important Les conseillers juridiques drsquoentreprises en particulier auraient inteacuterecirct agrave recevoir des cours en gestion drsquoentreprise ainsi que dans des domaines fonctionnels comme les finances ou les ressources humaines Il faudra sans doute aussi accorder davantage drsquoattention agrave la connaissance des systegravemes de justice et de reacuteglementation internationaux

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 34

104 Cyberapprentissage Il y a actuellement dans la profession et parmi les eacuteducateurs un deacutebat sur la quantiteacute et les types de formation qui devraient se trouver en ligne La question est de savoir si le cyberapprentissage est plus efficace du fait qursquoil accroicirct lrsquoaccegraves compte tenu des perceptions que lrsquoapprentissage est beaucoup plus approfondi srsquoil se fait dans le cadre drsquoun discours et drsquoun deacutebat en groupe

Certaines des reacuteserves au sujet du cyberapprentissage peuvent ecirctre causeacutees par des questions de qualiteacute de fiabiliteacute et de reconnaissance Le cyberapprentissage en est encore agrave ses deacutebuts dans de nombreux secteurs de la profession juridique Agrave mesure que les jeunes avocats ou aspirants avocats seront plus nombreux agrave demander ce type de meacutethode et que les fournisseurs dignes de foi seront plus nombreux sur le marcheacute en ligne la probleacutematique deviendra de plus en plus importante

Il faut noter qursquoau Manitoba en Saskatchewan et en Alberta environ 65 des cours preacuteparatoires agrave lrsquoadmission au barreau sont maintenant donneacutes en ligne Il y a aussi une eacutecole pour comptables agreacuteeacutes la CA School of Business qui enseigne dans un environnement virtuel

En discutant des modegraveles drsquoapprentissage Pr Richard Susskind soutient que la profession juridique pourrait avoir agrave envisager le cyberapprentissage et les technologies de simulation comme nouveaux moyens drsquoexposer les avocats stagiaires agrave une plus vaste gamme de sujets juridiques31 Il en va drsquoautant plus ainsi agrave la lumiegravere de lrsquoexpeacuterience reacutecente en ce qui concerne lrsquoefficaciteacute et la viabiliteacute du systegraveme des stages en Ontario

35

110 ENJEUx REacuteGLEmENTaIRES

Un des objectifs du projet Avenirs est drsquoexaminer certaines des probleacutematiques qui pourraient survenir agrave lrsquoavenir en ce qui concerne la reacuteglementation de la profession juridique Lrsquoindustrie juridique est exposeacutee agrave des pressions drsquoorigine interne et drsquoorigine externe en particulier des pressions externes visant agrave libeacuteraliser ce qui est une industrie fermeacutee et proteacutegeacutee Il en deacutecoulera ineacutevitablement des pressions agrave lrsquoendroit des gouvernements des clients et de lrsquoindustrie elle-mecircme agrave reconsideacuterer les systegravemes actuels de reacuteglementation pour srsquoassurer qursquoils restent efficaces

111 Proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats Dans certains ressorts de lrsquoAustralie voilagrave plus de 10 ans que des non-avocats peuvent participer agrave la proprieacuteteacute de cabinets juridiques constitueacutes en socieacuteteacutes En Angleterre et au Pays de Galles la Legal Services Act de 2007 permet maintenant agrave des non-avocats et des investisseurs indeacutependants de posseacuteder une entreprise juridique32 La libeacuteralisation de la proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats pourrait se reacutepandre dans drsquoautres pays mecircme si la Commission on Ethics 2020 de lrsquoAssociation du Barreau ameacutericain en a reacutecemment rejeteacute le principe Du point de vue de la reacuteglementation il faudra sans doute envisager seacuterieusement la question et trouver des faccedilons drsquoexiger que les avocats adhegraverent agrave leur code quand ils œuvrent dans des domaines non traditionnels Des cabinets coteacutes en bourse comme Slater and Gordon existent deacutejagrave en Australie il faudra eacutevaluer soigneusement lrsquoincidence drsquoune participation de non-avocats agrave la proprieacuteteacute de cabinets sur les plans entre autres de la compeacutetence des conflits drsquointeacuterecircts de la confidentialiteacute de lrsquoindeacutependance et de la fideacuteliteacute agrave la loi

112 Reacuteglementation des cabinets drsquoavocats Regravegle geacuteneacuterale les socieacuteteacutes du barreau canadiennes reacuteglementent les avocats et non les cabinets drsquoavocats Elles fixent des regravegles qui visent surtout la conduite des avocats individuels Certaines veacuterifications de la pratique drsquoavocats individuels sont effectueacutees mais le processus reacuteglementaire est surtout un processus de traitement de plaintes et porte sur la conduite des avocats individuels

De plus en plus de reacuteflexion est accordeacutee agrave la reacutealisation de meilleurs reacutesultats reacuteglementaires gracircce agrave lrsquoameacutelioration des laquo infrastructures de lrsquoeacutethique raquo des cabinets juridiques Il srsquoagirait de preacutevenir lrsquoinconduite plutocirct que de la sanctionner apregraves coup agrave la suite de plaintes de clients Lrsquoimposition de peacutenaliteacutes agrave des avocats individuels semble approprieacutee mais les cabinets juridiques jouent aussi un rocircle soit direct soit indirect

113 Cabinets œuvrant dans divers ressorts Des meacutegacabinets continuent drsquoecirctre formeacutes pour procurer des avantages sur le marcheacute et ils œuvrent de plus en plus souvent dans plus drsquoun ressort Au Canada cette tendance a meneacute agrave une coopeacuteration en matiegravere de reacuteglementation par le biais de la Feacutedeacuteration des ordres professionnels de juristes du Canada Agrave lrsquoeacutechelle internationale les organismes de reacuteglementation ont reacutecemment convenu de creacuteer un laquo reacuteseau de soutien raquo entre eux agrave la suite drsquoune premiegravere confeacuterence internationale pour organismes de reacuteglementation

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 36

Il pourrait en deacutecouler une certaine harmonisation internationale mais travailler dans plusieurs ressorts restera complexe pour les cabinets juridiques et pour les clients Du reste des deacutecisions touchant les activiteacutes de cabinets canadiens œuvrant dans divers ressorts seront ineacutevitablement prises par des avocats (ou des non-avocats) qui ne sont pas assujettis agrave la reacuteglementation canadienne de lrsquoexercice du droit La reacuteglementation des meacutegacabinets par les institutions traditionnelles pourrait effectivement eacutequivaloir agrave une absence de reacuteglementation

114 Reacuteglementation des avocats par opposition agrave reacuteglementation des services Dans la mesure ougrave seuls des avocats sont autoriseacutes agrave fournir des services juridiques la reacuteglementation des avocats est effectivement une reacuteglementation des services juridiques Toutefois il devient de plus en plus clair que certains services juridiques ne sont pas neacutecessairement fournis le plus efficacement par des avocats ou des cabinets juridiques En outre de nombreuses personnes traitent de leurs problegravemes juridiques sans recourir du tout agrave des services juridiques

Certains services juridiques sont couramment fournis agrave des personnes par des non-avocats y compris des parajuristes Des services juridiques sont de plus en plus fournis agrave de grandes entreprises par des sous-traitants de services juridiques ainsi que par des non-avocats Comme la technologie continue de progresser des services juridiques sont plus souvent fournis agrave distance et comme il en a eacuteteacute question plus haut la technologie permettra sans cesse plus de personnalisation des conseils et services juridiques en fonction des besoins des clients

Cette eacutevolution du marcheacute amegravene agrave se demander dans quelle mesure la nature de la reacuteglementation de lrsquoexercice du droit doit changer pour assurer la protection des clients de lrsquoadministration de la justice et de la primauteacute du droit La reacuteglementation des parajuristes en Ontario peut ecirctre citeacutee en exemple Au mecircme titre les changements sur le marcheacute soulegravevent la question de la mesure dans laquelle les contraintes reacuteglementaires actuelles concernant la structure drsquoentreprise et les transactions eacuteconomiques limitent inducircment lrsquoinnovation

115 autoreacuteglementation Agrave mesure que changera lrsquoenvironnement des services juridiques une plus grande attention pourrait ecirctre porteacutee aux avantages et aux limitations de la reacuteglementation des services juridiques par les avocats Comme un nombre croissant de services juridiques sont fournis par des non-avocats leur reacuteglementation par des avocats creacutee un risque de protectionnisme En revanche lrsquoengagement des avocats en faveur de normes rigoureuses de professionnalisme dans la reacuteglementation de lrsquoexercice du droit protegravege les consommateurs lrsquoadministration de la justice et la primauteacute du droit Dans un monde moins reacuteglementeacute mecircme une autoreacuteglementation limiteacutee pourrait ecirctre perccedilue comme une option supeacuterieure Des deacutecisions pourraient ecirctre neacutecessaires pour deacuteterminer quels aspects de la prestation de services juridiques devraient ecirctre reacuteglementeacutes par qui ils devraient ecirctre reacuteglementeacutes et pour quelles raisons ils devraient lrsquoecirctre33

37

120 aUTRES ENJEUx ImPORTaNTS

Divers enjeux ne srsquoinsegraverent pas veacuteritablement dans les cateacutegories preacuteceacutedentes Ils sont abordeacutes ici pour preacutesenter un tableau plus complet de ce qui devrait ecirctre pris en compte en examinant lrsquoavenir des services juridiques au Canada

121 Rocircle et valeur de lrsquoindustrie juridique Vu les pressions croissantes exerceacutees par les clients sur diverses dimensions discuteacutees plus haut les avocats individuels les cabinets juridiques et autres organisations juridiques ainsi que lrsquoensemble de lrsquoindustrie juridique devront probablement reconsideacuterer et redeacutefinir leurs rocircles respectifs dans la socieacuteteacute Dans les cas ougrave il y a un eacutecart entre lrsquooffre des avocats et ce que les clients veulent et sont precircts agrave payer un eacutelagage des produits et services pourrait ecirctre neacutecessaire de faccedilon agrave mettre davantage lrsquoaccent sur une gamme reacuteduite exigeant les connaissances les compeacutetences et le travail drsquoavocats Plutocirct que de reacutesister aux parajuristes et autres nouveaux concurrents les avocats pourraient consolider leurs points forts en se concentrant sur un ensemble de base de produits et services

Il sera aussi peut-ecirctre neacutecessaire de clarifier le rocircle des avocats ndash qursquoils soient ou non dans lrsquoindustrie ndash comme deacutefenseurs de la primauteacute du droit et protecteurs du systegraveme de justice Des organisations comme les associations du barreau ont une part importante agrave jouer dans ce domaine Ces groupes seront sans doute appeleacutes agrave prendre lrsquoinitiative ou agrave orienter les discussions sur ces importantes questions agrave mesure que le rocircle des avocats eacutevoluera

122 Donneacutees sur lrsquoindustrie La planification et la prise de deacutecisions au niveau de lrsquoindustrie du cabinet et de lrsquoavocat individuel sont entraveacutees par un manque de donneacutees tangibles sur lrsquoindustrie juridique au Canada Il se trouve des donneacutees eacuteparses ici et lagrave mais il nrsquoy a aucune organisation de lrsquoindustrie juridique qui soit chargeacutee de reacuteunir lrsquoinformation dont les cabinets et lrsquoindustrie ont besoin Souvent des donneacutees recueillies par drsquoautres organismes comme Statistique Canada sont utiliseacutees pour pallier les lacunes

Faute de donneacutees solides de grandes deacutecisions sont souvent prises sur la foi de donneacutees anecdotiques ou de preacuteceacutedents Dans le passeacute les imperfections du marcheacute ont peut-ecirctre occulteacute des erreurs causeacutees par un processus manquant de rigueur et proteacutegeacute contre les conseacutequences Agrave mesure que la part de marcheacute de lrsquoindustrie baissera et qursquoune capaciteacute exceacutedentaire apparaicirctra des deacutecisions fondeacutees sur des faits deviendront de plus en plus neacutecessaires

123 accegraves agrave la justice Mecircme si lrsquoaccegraves agrave la justice fait lrsquoobjet drsquoune initiative distincte de lrsquoAssociation du Barreau canadien cet enjeu est important et doit ecirctre mentionneacute ici Toute reacuteflexion sur la prestation de services juridiques doit reposer sur un engagement agrave assurer la disponibiliteacute de services abordables agrave un vaste eacuteventail de Canadiens

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 38

124 attitudes envers le changement Dans lrsquoensemble de lrsquoindustrie juridique au Canada il y a sans doute des attitudes tregraves diffeacuterentes envers le changement Elles peuvent varier selon lrsquoacircge le sexe ou drsquoautres caracteacuteristiques deacutemographiques ou encore en fonction du domaine de speacutecialisation de la structure de travail de la clientegravele ou drsquoautres facteurs lieacutes au marcheacute

De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoindustrie juridique canadienne est consideacutereacutee comme conservatrice et porteacutee agrave reacutesister au changement Le conservatisme ne doit toutefois pas ecirctre pris pour de la complaisance Agrave lrsquoarriveacutee drsquoune nouvelle geacuteneacuteration drsquoavocats alors que les marcheacutes deviennent plus concurrentiels que les transactions deviennent plus transparentes et que la technologie change la nature et les modaliteacutes du travail des avocats aviseacutes pourraient ecirctre tenteacutes de sortir un peu de leur zone de confort Lrsquohistoire abonde drsquoexemples notoires drsquoentreprises et drsquoindustries qui soit ont reacutesisteacute au changement soit nrsquoont pas su reconnaicirctre les changements et y reacuteagir34

39

130 PROCHaINES EacuteTaPES

Bon nombre des tendances et enjeux abordeacutes dans ce document ont eacuteteacute cerneacutes par de reacutecentes eacutetudes reacutealiseacutees agrave la demande de lrsquoABC LrsquoABC consultera maintenant ses membres et lrsquoensemble de la profession sur les grands thegravemes qui sont examineacutes ici

Sur la base de lrsquoinformation qui en deacutecoulera lrsquoABC megravenera des recherches et consultations suppleacutementaires sur les implications pour les services juridiques et pour la profession Elle formulera ensuite des recommandations preacutecises sur les mesures agrave prendre dans divers domaines Enfin lrsquoABC aidera agrave mettre au point des outils et des ressources concregravetes dans le cadre de son mandat et de ses prioriteacutes strateacutegiques et elle encouragera drsquoautres organismes concerneacutes agrave creacuteer des outils et ressources compleacutementaires

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 40

NOTES

1 Voir lrsquoeacutetude reacutealiseacutee par le groupe Phase 5 pour lrsquoABC laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo et le laquo Baromegravetre raquo 2013 de lrsquoAssociation canadienne des conseillers et conseillegraveres juridiques drsquoentreprises

2 Voir la section 713 au sujet des systegravemes intelligents et de lrsquointelligence artificielle

3 Voir par exemple la difficulteacute qursquoeacuteprouvent aux Eacutetats-Unis les instances de reacuteglementation des produits pharmaceutiques agrave reacuteglementer les meacutedicaments vendus aux consommateurs ameacutericains par des pharmacies sur Internet situeacutees au Canada ou ailleurs

4 Voir les travaux de Larry Richards preacutesenteacutes dans le rapport reacutedigeacute par Bruce MacEwen pour lrsquoABC laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

5 Un des domaines dans lesquels ce problegraveme est eacutevident est le deacutebat sur les stages en cours en Ontario

6 Voir par exemple le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

7 Un appel est en instance devant la Cour suprecircme du Canada au sujet de la retraite obligatoire dans les grands cabinets juridiques

8 Ce pheacutenomegravene est bien deacutecrit dans le rapport reacutedigeacute par Pr Richard Susskind pour lrsquoABC laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo des exemples preacutecis sont donneacutes dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo

9 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridiqueraquo

10 Voir par exemple lrsquoexemple deacutecrit dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo ougrave Pfizer a reacuteuni un groupe de 19 cabinets pour accroicirctre la collaboration et lrsquoefficaciteacute et reacuteduire les coucircts juridiques globaux

11 Voir dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo des exemples suppleacutementaires

12 Voir la reacutecente eacutetude de Phase 5 laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo

13 Dans son eacutetude Pr Richard Susskind indique que les budgets des services juridiques internes pourraient ecirctre reacuteduits de 30 agrave 50 dans les trois agrave cinq prochaines anneacutees

14 Lrsquoinitiative Nouveau regard sur lrsquoeacutegaliteacute devant la justice de lrsquoABC se penche sur les besoins de ces groupes

15 Bien que comme le fait remarquer Pr Richard Susskind ces formules ne soient souvent que des versions modifieacutees ou reacutearrangeacutees des prix fondeacutes sur les heures facturables

16 Voir le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

17 Le Pr Richard Susskind constate une tendance geacuteneacuterale agrave une reacuteduction de lrsquoaide publique

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18 Encore une fois voir lrsquoexemple de Pfizer dans le document de lrsquoABC sur les eacutetudes de cas

19 Voir par exemple ce qui est arriveacute dans lrsquoindustrie du courtage drsquoactions lorsque des entreprises ont introduit pour certains comptes un prix forfaitaire englobant un ensemble de services au lieu de facturer en fonction des transactions effectueacutees

20 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

21 Voir le document de lrsquoABC laquo Tendances deacutemographiques raquo

22 Voir Steacutephanie Vig laquo Lrsquoavenir de la profession juridique Rapport sur lrsquoeacutetat de la recherche raquo et Simon Fodden laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo

23 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

24 Voir Simon Fodden laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo

25 Voir le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

26 Voir la Legal Services Act (2007) au Royaume-Uni

27 Drsquoimportants exemples de nouvelles dispositions sont abordeacutees dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo

28 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

29 Voir en particulier lrsquoUniversiteacute Deloitte dans Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

30 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

31 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

32 Legal Services Act (2007) au Royaume-Uni

33 Il y a aussi le modegravele de la surveillance reacuteglementaire (autoreacuteglementation et surveillance externe) par exemple avec la Solicitors Regulatory Authority au Royaume-Uni ou lrsquoOffice des professions au Queacutebec

34 Voir les commentaires de Bruce MacEwen sur les modegraveles drsquoentreprises obsolescents dans le rapport laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 42

aNNExE a BIBLIOGRaPHIE

I Recherches commandeacutees par lrsquoassociation du Barreau canadien

Tendances geacuteneacuterales Susskind Richard laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo juillet 2012 mis agrave jour en septembre 2012

Recherche Vig Steacutephanie laquo Lrsquoavenir de la profession juridique Rapport sur lrsquoeacutetat de la recherche raquo septembre 2010 mis agrave jour en mai 2012 et janvier 2013

aspects eacuteconomiques MacEwen Bruce laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo juin 2013

attentes des clients Phase 5 laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo juin 2013

Innovation Association du Barreau canadien laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo juin 2013

Deacutemographie Association du Barreau canadien laquo Tendances deacutemographiques raquo juin 2013

meacutedias sociaux Fodden Simon laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo juin 2013

II autres rapports et eacutetudes connexes Association du Barreau canadien notes sur le projet de lrsquoABC Avenirs Mont-Tremblant (Queacutebec) feacutevrier 2013

Association canadienne des conseillers et conseillegraveres juridiques drsquoentreprises laquo Baromegravetre 2013 des conseillers et conseillegraveres juridiques raquo feacutevrier 2013

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aNNExE B

Eacutequipe du projet de lrsquoaBC avenirs en droit

fred Headon (preacutesident) Conseiller geacuteneacuteral adjoint en droit du travail et de lrsquoemploi Air Canada

Domenic Crolla Associeacute Gowlings srl

allan fineblit cr Chef de la direction Socieacuteteacute du Barreau du Manitoba

malcolm Heins LSm Avocat

Ian Holloway cr Doyen Faculteacute de droit Universiteacute de Calgary

Gary Luftspring Associeacute Ricketts Harris srl

malcolm mercer Associeacute et responsable des affaires juridiques McCarthy Teacutetrault srl

Le Pr Richard Susskind OBE Conseiller speacutecial

Personnel de lrsquoaBC

Joan Bercovitch Directrice geacuteneacuterale adjointe

Chantal Duguay-Hyatt Chargeacutee de projets

aviva Rotenberg Directrice Initiatives strateacutegiques

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• Sommaire exeacutecutif
• 10 INTRODUCTION
• • 11 But du projet de lrsquoABC Avenirs en droit
  • 12 Objectifs et calendrier du projet de lrsquoABC Avenirs en droit
  • 13 Contexte contenu et structure du preacutesent rapport
  • • 20 GEacuteRER LE CHANGEMENT
    • • 21 Mondialisation
      • 22 Technologie
      • 23 Libeacuteralisation des marcheacutes
      • 24 Deacutereacuteglementation deacutesagreacutegation marcheacutes eacutelectroniques nouveaux meacutedias
      • 25 Deacutemographie
      • 26 Conjoncture eacuteconomique
      • 27 Caracteacuteristiques du changement
      • • 30 LrsquoINDUSTRIE JURIDIQUE CANADIENNE DrsquoAUJOURDrsquoHUI
        • • 31 Structure du marcheacute
          • 32 Description de lrsquoindustrie juridique canadienne
          • 33 Structures de gestion conseillers juridiques drsquoentreprises
          • 34 Technologie et innovation
          • 35 A ttitudes geacuteneacuterales envers le changement
          • • 40 TENDANCES ET ENJEUX DANS LE DOMAINE DES SERVICES JURIDIQUES
            • • 41 Habilitation des clients
              • 42 Pression baissiegravere sur les prix de certains services juridiques
              • 43 Capaciteacute exceacutedentaire croissance faible ou nulle
              • 44 Gestion et proprieacuteteacute
              • 45 Renforcement des relations avec les clients
              • 46 Vieillissement du barreau planification de la relegraveve
              • 47 Croissance de certains domaines de pratique et nouvelles fonctions pour des avocats
              • • 50 TENDANCES ET ENJEUX EacuteCONOMIQUES CLEacuteS
                • • 51 Description geacuteneacuterale du marcheacute des services juridiques
                  • 52 F acteurs lieacutes agrave lrsquooffre
                  • 53 F acteurs lieacutes agrave la demande
                  • 54 Prix coucircts
                  • 55 Deacutefinition des produits et services juridiques
                  • 56 Production de produits et services juridiques (structure et organisation des cabinets)
                  • • 60 TENDANCES ET ENJEUX SOCIAUX CLEacuteS
                    • • 61 Tendances deacutemographiques geacuteneacuterales
                      • 62 Sexe
                      • 63 Diversiteacute
                      • 64 M otivations et valeurs
                      • • 70 TENDANCES CLEacuteS DE LA TECHNOLOGIE
                        • • 71 Innovations majeures
                          • 711 Regraveglement des diffeacuterends en ligne
                          • 712 Marcheacute eacutelectronique
                          • 713 Systegravemes intelligents intelligence artificielle
                          • 714 Reacuteseaux sociaux
                          • 72 Incidence sur la dynamique des relations client-avocat et la loyauteacute
                          • 73 Incidences eacuteconomiques
                          • 74 Incidences sur la reacuteglementation
                          • 75 Reacuteputation et image de marque
                          • 76 Changement de culture
                          • • 80 STRUCTURES ET MODEgraveLES DrsquoENTREPRISE
                            • • 81 Grands cabinets socieacuteteacutes
                              • 82 Structures drsquoentreprise alternatives
                              • 83 Cabinets de taille moyenne
                              • 84 Petits cabinets et avocats autonomes
                              • 85 Tendances preacutedominantes
                              • • 90 INCIDENCES SUR LES AVOCATS INDIVIDUELS
                                • • 91 Perspectives et cheminement de carriegravere
                                  • 92 Eacutequilibre travail-vie personnelle
                                  • 93 Nouvelles compeacutetences requises
                                  • • 100 EacuteDUCATION ET FORMATION JURIDIQUES
                                    • • 101 F aculteacutes de droit
                                      • 102 Deacuteveloppement professionnel continu
                                      • 103 Domaines de formation futurs
                                      • 104 Cyberapprentissage
                                      • • 110 ENJEUX REacuteGLEMENTAIRES
                                        • • 111 Proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats
                                          • 112 Reacuteglementation des cabinets drsquoavocats
                                          • 113 Cabinets oeuvrant dans divers ressorts
                                          • 114 Reacuteglementation des avocats par opposition agrave reacuteglementation des services
                                          • 115 Autoreacuteglementation
                                          • • 120 A UTRES ENJEUX IMPORTANTS
                                            • • 121 Rocircle et valeur de lrsquoindustrie juridique
                                              • 122 Donneacutees sur lrsquoindustrie
                                              • 123 A ccegraves agrave la justice
                                              • 124 A ttitudes envers le changement
                                              • • 130 PROCHAINES EacuteTAPES
                                                • Notes
                                                • Annexe A Bibliographie
                                                • Annexe B

60 TENDaNCES ET ENJEUx SOCIaUx CLEacuteS 25

61 Tendances deacutemographiques geacuteneacuterales 25 62 Sexe 25 63 Diversiteacute 26 64 Motivations et valeurs 26

70 TENDaNCES CLEacuteS DE La TECHNOLOGIE 27

71 Innovations majeures 27 72 Incidence sur la dynamique des relations client-avocat et la loyauteacute 28 73 Incidences eacuteconomiques 28 74 Incidences sur la reacuteglementation 29 75 Reacuteputation et image de marque 29 76 Changement de culture 29

80 STRUCTURES ET mODEgraveLES DrsquoENTREPRISE 30

81 Grands cabinets socieacuteteacutes 30 82 Structures drsquoentreprise alternatives 30 83 Cabinets de taille moyenne 31 84 Petits cabinets et avocats autonomes 31 85 Tendances preacutedominantes 31

90 INCIDENCES SUR LES aVOCaTS INDIVIDUELS 32

91 Perspectives et cheminement de carriegravere 32 92 Eacutequilibre travail-vie personnelle 32 93 Nouvelles compeacutetences requises 33

100 EacuteDUCaTION ET fORmaTION JURIDIQUES 34

101 Faculteacutes de droit 34 102 Deacuteveloppement professionnel continu 34 103 Domaines de formation futurs 34 104 Cyberapprentissage 35

110 ENJEUx REacuteGLEmENTaIRES 36

111 Proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats 36 112 Reacuteglementation des cabinets drsquoavocats 36 113 Cabinets œuvrant dans divers ressorts 36 114 Reacuteglementation des avocats par opposition agrave reacuteglementation des services 37 115 Autoreacuteglementation 37

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 2

120 aUTRES ENJEUx ImPORTaNTS 38

121 Rocircle et valeur de lrsquoindustrie juridique 38 122 Donneacutees sur lrsquoindustrie 38 123 Accegraves agrave la justice 38 124 Attitudes envers le changement 39

130 PROCHaINES EacuteTaPES 40

NOTES 41

aNNExE a BIBLIOGRaPHIE 43

I Recherches commandeacutees par lrsquoAssociation du Barreau canadien 43 Tendances geacuteneacuterales 43 Recherche 43 Aspects eacuteconomiques 43 Attentes des clients 43 Innovation 43 Deacutemographie 43 Meacutedias sociaux 43

II Autres rapports et eacutetudes connexes 43

aNNExE B 44

Eacutequipe du projet de lrsquoABC Avenirs en droit 44 Fred Headon (preacutesident) 44 Domenic Crolla 44 Allan Fineblit cr 44 Malcolm Heins LSM 44 Ian Holloway cr 44 Gary Luftspring 44 Malcolm Mercer 44 Le Pr Richard Susskind OBE 44 Personnel de lrsquoABC 44 Joan Bercovitch 44 Chantal Duguay-Hyatt 44 Aviva Rotenberg 44

3

SOmmaIRE ExEacuteCUTIf

Les avocats les cabinets juridiques et lrsquoensemble de lrsquoindustrie juridique seront confronteacutes dans la prochaine deacutecennie agrave un ensemble complexe et inexorable de deacutefis agrave relever pour rester viables concurrentiels et pertinents face agrave une vague de changement fondamental

LrsquoAssociation du Barreau canadien (ABC) a lanceacute le projet Avenirs en droit (Avenirs) pour reacutealiser des recherches originales et de vastes consultations et creacuteer un cadre de reacutefeacuterence pour les ideacutees les deacutemarches et les outils qui aideront la profession juridique agrave reconnaicirctre comprendre et geacuterer les changements Le preacutesent rapport fondeacute sur des recherches originales meneacutees agrave la demande de lrsquoABC donne une vue drsquoensemble des tendances et enjeux principaux dans cette optique aussi bien agrave lrsquointeacuterieur qursquoagrave lrsquoexteacuterieur de la profession juridique du Canada Il ne contient pas de recommandations visant plutocirct agrave servir de point de deacutepart de consultations et de discussions

Lrsquoindustrie juridique du Canada nrsquoest pas agrave lrsquoabri des grandes tendances qui sont en voie de transformer pratiquement toutes les industries au monde La mondialisation du commerce ainsi que la propagation et lrsquoadoption rapides de la technologie produisent drsquoimportants effets sur lrsquoindustrie juridique canadienne Dans de nombreux cas le pouvoir eacuteconomique est passeacute du cocircteacute du consommateur ou du client les acheteurs exigent drsquoavoir davantage leur mot agrave dire sur ce que font les avocats comment ils le font et combien et de quelle faccedilon ils facturent leurs services Vu les nouveaux concurrents deacutejagrave preacutesents sur le marcheacute ndash tels que parajuristes grands eacutediteurs juridiques sous-traitants de services juridiques ndash et ceux qui pointent agrave lrsquohorizon les cabinets juridiques et les avocats individuels auront drsquoimportantes deacutecisions agrave prendre pour preacuteserver un avantage concurrentiel dans la prestation de services juridiques au Canada et partout au monde Ces deacutecisions peuvent sembler intimidantes mais elles offrent aussi agrave la profession un large eacuteventail de possibiliteacutes de se reacuteinventer et ainsi assurer son dynamisme et sa situation

Les conseillers juridiques drsquoentreprises ou autres avocats internes feront face agrave un double deacutefi en tant agrave la fois qursquoacheteurs et que fournisseurs de services juridiques Comme fournisseurs ils seront soumis aux mecircmes facteurs eacuteconomiques sociaux technologiques et deacutemographiques que tous les membres de la profession juridique En mecircme temps ils devront organiser leurs activiteacutes de faccedilon agrave soutenir leur propre organisation confronteacutee aux pressions propres agrave son industrie Par exemple les reacutepercussions de la crise financiegravere mondiale de 2008 ont creacuteeacute un marcheacute plus prudent dans de nombreux secteurs eacuteconomiques et le thegraveme du rapport qualiteacute-prix est devenu dominant dans la plupart des cas

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 4

Au sein de lrsquoindustrie juridique canadienne une concurrence accrue une pression baissiegravere sur les prix des services juridiques une offre possiblement exceacutedentaire et la perspective drsquoune croissance faible ou nulle dans de nombreux domaines de pratique ont contraint les cabinets et les avocats individuels agrave reconsideacuterer leurs structures leurs modes de fonctionnement et leurs pratiques De nombreux grands cabinets devront adopter de nouvelles approches en matiegravere de gestion et de recrutement afin de rehausser leur efficaciteacute et reacuteduire leurs coucircts Des structures drsquoentreprise alternatives permettant la participation de non-avocats agrave la proprieacuteteacute sont deacutejagrave autoriseacutees en Angleterre et au Pays de Galles comme le sont dans divers pays les cabinets coteacutes en bourse ndash mais pas au Canada Les cabinets canadiens qursquoils soient grands ou petits et les avocats autonomes devront eacutetudier de nouvelles options dans le cadre drsquoun marcheacute changeant

Lrsquoinnovation et les nouvelles technologies dont lrsquoadoption progresse rapidement pourraient devenir des facteurs de transformation qui aideront lrsquoindustrie juridique canadienne agrave creacuteer de nouvelles formes de prestation de services de deacuteveloppement des connaissances et de gestion Par exemple il pourrait y avoir agrave lrsquoavenir un veacuteritable marcheacute juridique fondeacute sur la technologie y compris des cabinets juridiques virtuels Lrsquoessor de lrsquointelligence artificielle pourrait reacuteduire le rocircle des avocats dans le cas de diverses tacircches comme lrsquoexamen preacutealable voire les conseils permettant aux clients drsquoeacuteconomiser du temps et de lrsquoargent

Lrsquoessor des communications eacutelectroniques y compris des reacuteseaux sociaux changera non seulement les modes drsquointeraction mais aussi les attentes drsquoune nouvelle geacuteneacuteration de clients et drsquoavocats Les affaires devront ecirctre geacutereacutees et les services devront ecirctre rendus rapidement directement et dans de nombreux cas en ligne De nouvelles formes de concurrence en ligne existent deacutejagrave et drsquoautres suivront certainement

Les deacutefis poseacutes par la mondialisation et la technologie influeront aussi sur la reacuteglementation et la surveillance de la profession juridique Des nouveauteacutes comme les cabinets œuvrant dans divers ressorts exigeront davantage de coopeacuteration et drsquoharmonisation agrave lrsquoeacutechelle nationale et internationale La participation de non-avocats agrave la proprieacuteteacute de cabinets juridiques soulegravevera des questions sur les plans professionnel et reacuteglementaire touchant la compeacutetence les conflits drsquointeacuterecircts la confidentialiteacute lrsquoindeacutependance et la fideacuteliteacute agrave la loi entre autres

Les tendances deacutemographiques joueront aussi un rocircle important dans lrsquoavenir de lrsquoindustrie juridique au Canada Le nombre drsquoavocats en exercice au Canada augmente plus vite que la population Un plus grand nombre de femmes et de membres de groupes historiquement marginaliseacutes entrent dans la profession mais il y a encore trop peu de femmes parmi les cadres supeacuterieurs des cabinets De fait de nombreuses avocates choisissent de travailler dans un autre cadre que la pratique priveacutee ou comme conseillegraveres juridiques drsquoentreprises Agrave mesure que le barreau canadien continuera de vieillir des conflits pourraient apparaicirctre entre les geacuteneacuterations les avocats plus acircgeacutes retardant leur deacutepart agrave la retraite et bloquant ainsi la progression de carriegravere des plus jeunes

5

La deacutemographie eacutevolue mais les valeurs et les motivations aussi De nombreux avocats cherchent un meilleur eacutequilibre travail-vie personnelle en recourant au travail agrave temps partiel au travail agrave contrat ou au travail agrave domicile Les avocats plus jeunes sont habitueacutes agrave la nouvelle vitesse des communications et agrave la deacutemocratisation du discours et de la planification que permettent les meacutedias sociaux ils pourraient srsquoattendre agrave trouver des processus semblables de gestion et de deacutecision dans les organisations juridiques

La formation drsquoune nouvelle geacuteneacuteration drsquoavocats mettra aussi sous pression les faculteacutes de droit ainsi que les cabinets juridiques les autres entreprises employant des avocats drsquoautres employeurs les fournisseurs de services de deacuteveloppement professionnel et les avocats De nouveaux domaines de compeacutetence eacutemergeront comme la gestion des risques juridiques la gestion de projets juridiques lrsquoanalyse des processus juridiques et le geacutenie des connaissances juridiques Des aptitudes non juridiques seront aussi neacutecessaires par exemple en matiegravere de reacuteseaux sociaux et dans le cas des conseillers juridiques drsquoentreprises de gestion et de commerce Davantage drsquoavocats pourraient choisir de travailler dans des milieux autres que des cabinets juridiques ou des services juridiques drsquoentreprises mettant agrave profit leur formation juridique et autres aptitudes pour trouver de nouveaux emplois

La formation professionnelle continue sera essentielle pour les avocats agrave lrsquoavenir mecircme si la nature et les modaliteacutes des cours qui seront offerts restent incertaines Le cyberapprentissage continue de progresser mais il reste des questions sur sa qualiteacute sa fiabiliteacute sa reconnaissance et sa valeur par rapport aux discours et deacutebats directs en groupes

Il est essentiel de noter que les divers changements toucheront diffeacuterentes personnes et organisations juridiques de faccedilons diffeacuterentes Les attitudes envers le changement varient au sein de lrsquoindustrie juridique canadienne Il y a un courant conservateur mais aussi des exemples de particuliers et de cabinets canadiens bien en vue qui ont choisi de prendre lrsquoinitiative du changement au lieu de simplement y reacuteagir ou drsquoy faire la sourde oreille

Lrsquoaccegraves agrave la justice (qui fait lrsquoobjet drsquoune initiative distincte de lrsquoABC) reste une consideacuteration essentielle pour la profession juridique au Canada Un engagement en faveur de services juridiques abordables pour un vaste eacuteventail de Canadiens doit faire partie de toute reacuteaction au changement dans la prochaine deacutecennie

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 6

10 INTRODUCTION

11 But du projet de lrsquoaBC avenirs en droit Lrsquoindustrie juridique canadienne est confronteacutee agrave un changement de fond LrsquoABC a lanceacute une initiative visant expresseacutement agrave examiner la nature du changement sa porteacutee et ses conseacutequences pour lrsquoavenir des services juridiques au Canada

Lrsquoobjet du projet de lrsquoABC Avenirs comporte trois volets

bull assurer un leadership et une reacuteponse canadienne strateacutegique et systeacutematique face agrave un changement inexorable dynamique et transformateur

bull recueillir et prendre en compte un grand eacuteventail de points de vue de la profession juridique et de lrsquoexteacuterieur de la profession

bull creacuteer un cadre de reacutefeacuterence pour des ideacutees des approches et des outils qui aideront la profession juridique agrave srsquoadapter au changement de sorte qursquoelle reste confiante viable pertinente et concurrentielle

En plus de cette initiative lrsquoABC a entrepris une enquecircte sur lrsquoaccegraves agrave la justice au Canada En toute logique ces deux eacutetudes se recouperont sur les plans des influences et des incidences

12 Objectifs et calendrier du projet de lrsquoaBC avenirs en droit Le projet Avenirs est assorti de cinq objectifs preacutecis

bull cerner et prendre en compte les facteurs (eacuteconomiques sociaux juridiques reacuteglementaires deacutemographiques et technologiques) qui sont susceptibles de changer le marcheacute et le travail des avocats en exercice dans la prochaine deacutecennie et au-delagrave

bull eacutevaluer les changements probables dans la demande ndash aussi bien des grandes socieacuteteacutes que des clients individuels actuels et potentiels

bull formuler des recommandations sur lrsquoorganisation et la structure de la profession et des entreprises juridiques de sorte que les services juridiques soient adapteacutes aux besoins sur le long terme

bull formuler des recommandations sur la formation et lrsquoeacuteducation de la prochaine geacuteneacuteration drsquoavocats (exerccedilant dans des cabinets comme conseillers juridiques drsquoentreprises au sein du gouvernement ou aupregraves drsquoorganismes sans but lucratif)

bull formuler des recommandations sur la reacuteglementation future de la profession juridique et des services juridiques

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Le projet Avenirs preacutevoit quatre phases

Phase i Consacreacutee agrave la recherche en vue de mieux comprendre les enjeux entourant le marcheacute futur des services juridiques y compris les attentes des clients

Phase ii Consacreacutee agrave des consultations sur les conclusions de la phase I aupregraves des membres de lrsquoABC et de lrsquoensemble de la profession

Phase iii Consacreacutee agrave un suppleacutement de recherche et de consultations sur les implications deacutecoulant de la phase II Trois eacutequipes se pencheront respectivement sur les structures drsquoentreprise lrsquoeacuteducation juridique et lrsquoeacutethique Elles examineront les reacutesultats des consultations et entreprendront des recherches des analyses et des consultations suppleacutementaires afin de recommander des mesures preacutecises

Phase iv Visant agrave preacuteciser agrave la lumiegravere des recommandations de la phase III les outils et ressources que devraient creacuteer diverses instances concerneacutees et en particulier lrsquoABC en vertu de son mandat et de ses prioriteacutes strateacutegiques

13 Contexte contenu et structure du preacutesent rapport contexte LrsquoABC a initialement commandeacute sept recherches originales abordant un large eacuteventail de sources et de sujets Ces eacutetudes ont examineacute divers aspects des services juridiques au Canada et agrave lrsquoeacutetranger y compris des structures et des pratiques innovatrices dans le cadre de la prestation de services juridiques Les recherches ont aussi sondeacute un eacutechantillon diversifieacute de consommateurs au sujet de leurs attentes quant agrave la prestation future de services juridiques au Canada Une eacutetude a examineacute les tendances deacutemographiques au Canada une autre srsquoest pencheacutee sur le contexte eacuteconomique actuel et futur

Afin drsquoobtenir un eacuteventail de points de vue aussi large que possible lrsquoABC a chargeacute le Pr Richard Susskind un speacutecialiste de renommeacutee mondiale sur lrsquoavenir de la profession juridique de reacutealiser une eacutetude originale sur les principales tendances du marcheacute juridique En outre elle a commandeacute un examen du discours se trouvant dans les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits afin drsquoobtenir une vue drsquoensemble de lrsquoopinion actuelle au Canada

La liste des sept eacutetudes commandeacutees et drsquoautres eacutetudes articles et rapports consulteacutes figure agrave la bibliographie en annexe A

En plus de ces eacutetudes lrsquoABC a organiseacute une consultation faciliteacutee lors de son assembleacutee de la mi-hiver en feacutevrier 2013 agrave Mont-Tremblant (Queacutebec) Les membres de lrsquoABC ont eacuteteacute inviteacutes agrave reacutefleacutechir aux points de vue des clients en ce qui concerne lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit au Canada Ils ont aussi eacuteteacute appeleacutes agrave deacutesigner sur la foi de leur propre expeacuterience le plus important obstacle au changement dans la prestation de services juridiques au cours de la prochaine deacutecennie

Le rapport a eacuteteacute enrichi par les conseils et indications du comiteacute directeur du projet de lrsquoABC Avenirs (voir lrsquoannexe B)

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contenu Ce rapport preacutesente une synthegravese des principales ideacutees et constatations issues des recherches commandeacutees bonifieacutee par un examen de divers rapports et eacutetudes connexes y compris une enquecircte aupregraves des acheteurs de services juridiques au Canada1 Comme il relegraveve de la premiegravere des quatre phases du projet Avenirs il ne permet pas de tirer des conclusions Ce rapport nrsquoest donc pas de nature prescriptive mais plutocirct indicative Il traite principalement de questions lieacutees aux deux premiers objectifs du projet Avenirs les facteurs de changement (eacuteconomiques sociaux juridiques reacuteglementaires deacutemographiques et technologiques) et les changements probables au cours de la prochaine deacutecennie dans la demande des clients et les attentes agrave lrsquoeacutegard des services Aucune recommandation preacutecise nrsquoest preacutesenteacutee (il y en aura dans les phases III et IV) De plus il cerne les changements et les tendances dans les structures des entreprises juridiques lrsquoeacuteducation et la formation juridiques et la reacuteglementation des fournisseurs de services juridiques

structure Pour renseigner la profession au sujet des forces qui influeront sur lrsquoexercice du droit et la prestation de services juridiques et pour contribuer aux phases de consultation du projet Avenirs (phases II et III) le rapport commence par une discussion geacuteneacuterale du changement puis preacutesente de lrsquoinformation plus preacutecise sur les changements ndash grands et petits ndash en cours dans la profession juridique et la prestation de services juridiques

Pour faciliter la reacuteflexion et la discussion les tendances et enjeux sont regroupeacutes en fonction de thegravemes preacutecis ndash eacuteconomie socieacuteteacute technologie etc Comme lrsquoeacutetude porte sur lrsquoavenir des services juridiques une plus grande attention est accordeacutee aux tendances et concepts des sphegraveres des entreprises et de lrsquoeacuteconomie Drsquoautres domaines de discussion nrsquoen sont pas moins importants De fait les divers thegravemes sont intimement lieacutes entre eux

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20 GEacuteRER LE CHaNGEmENT

Avant drsquoaborder des tendances et enjeux preacutecis il importe de reacutefleacutechir aux facteurs de changement qui touchent aujourdrsquohui toutes les industries Ces facteurs produiront des incidences variables pour les particuliers et les organisations y compris dans la profession juridique

Par ailleurs il faut prendre en compte le rythme des changements qui variera aussi dans diverses situations Il y a mecircme seulement 10 ans une industrie une entreprise ou un particulier avait le luxe de disposer de temps pour reconnaicirctre le changement y reacutefleacutechir dresser des plans et y reacuteagir Des plans de 5 10 ou mecircme 50 ans eacutetaient consideacutereacutes comme des outils raisonnables pour preacuteparer lrsquoavenir En 2013 cependant les deacutelais sont devenus de plus en plus courts des deacutecisions qui se prenaient jadis sur des anneacutees sont maintenant requises dans un deacutelai de quelques mois semaines ou mecircme jours

Quelles sont les tendances de grande eacutechelle qui rendent le changement si immeacutediat et ineacutevitable

21 mondialisation La mondialisation du commerce est une tendance importante Les marcheacutes de la plupart des produits sont devenus de plus en plus mondiaux Les marcheacutes de services ont vite fait de suivre le mouvement (et souvent le devancent) Les inteacuterecircts des clients et des organisations sont maintenant de porteacutee internationale ce qui se reflegravete dans la structure des institutions et organisations politiques juridiques eacuteconomiques et reacuteglementaires

22 Technologie Lrsquoessor et lrsquoadoption de la technologie sont intimement associeacutes agrave la mondialisation Comme un nombre sans cesse croissant de fournisseurs et de consommateurs sont brancheacutes agrave des reacuteseaux eacutelectroniques le temps et la distance perdent de leur importance comme obstacles agrave la collecte de renseignements agrave la creacuteation de relations et aux transactions En raison de la vitesse accrue de la technologie la plus reacutecente et de ses plus grandes capaciteacutes de gestion des connaissances les gens peuvent maintenant prendre des deacutecisions plus rapides plus eacuteclaireacutees et plus rationnelles que dans le passeacute La technologie a habiliteacute de nouvelles organisations et des particuliers entreprenants agrave faire concurrence agrave des entreprises et des industries eacutetablies de longue date et parfois mecircme agrave les supplanter La technologie creacutee de nouvelles plateformes pour la commercialisation et la prestation de services Chaque perceacutee technologique (comme le courriel ou les communications NIP agrave NIP) creacutee de nouvelles faccedilons de travailler reacuteduisant souvent lrsquoutilisation de technologies anteacuterieures ou les eacutevinccedilant complegravetement (p ex le teacuteleacutecopieur ou le teacuteleacuteavertisseur) Avec lrsquoeacutevolution de lrsquointelligence artificielle de nouvelles possibiliteacutes pourraient apparaicirctre en matiegravere de personnalisation de services y compris la prestation de conseils2

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 10

23 Libeacuteralisation des marcheacutes En parallegravele avec la mondialisation et lrsquoessor de la technologie il y a eu une libeacuteralisation des marcheacutes Lrsquoameacutelioration des connaissances de lrsquoinformation et de lrsquoaccegraves a creacuteeacute un souhait de libeacuteralisation du commerce entre les nations au sein des pays entre diffeacuterentes industries et au sein drsquoelles Par conseacutequent la mobiliteacute de la main-drsquoœuvre a eacuteteacute accrue agrave la fois par des lois et par des accords Le deacutemantegravelement drsquoeacuteconomies drsquoobstacles et de limites traditionnels a stimuleacute lrsquoinnovation dans les structures et les activiteacutes des entreprises

24 Deacutereacuteglementation deacutesagreacutegation marcheacutes eacutelectroniques nouveaux meacutedias Ces facteurs de fond ont eux-mecircmes creacuteeacute des tendances notables

deacutereacuteglementation ndash La quecircte de services plus rapides moins coucircteux et moins compliqueacutes a accru la demande drsquoune reacuteglementation plus leacutegegravere voire drsquoune reacuteduction de la surveillance (bien que de reacutecents eacuteveacutenements survenus sur le marcheacute aient aussi susciteacute des revendications en faveur drsquoune meilleure gouvernance drsquoune plus grande responsabilisation et drsquoune transparence accrue) Toutefois une deacutereacuteglementation excessive peut amener les consommateurs et drsquoautres agrave demander davantage de surveillance reacuteglementaire Il devient difficile de trouver lrsquoeacutequilibre judicieux entre reacuteglementation et deacutereacuteglementation alors que la technologie eacuterode les frontiegraveres traditionnelles et que les organismes de reacuteglementation voient leur autoriteacute contesteacutee3

deacutesagreacutegation ndash Comme les marcheacutes deviennent plus inteacutegreacutes et les clients mieux renseigneacutes sur lrsquooffre et la complexiteacute des produits et services il y a une tendance agrave morceler les produits et services en composantes ou tacircches circonscrites Les clients se chargeront eux-mecircmes des services qursquoils pensent pouvoir assurer aiseacutement Ils rechercheront des services professionnels dans les cas ougrave il srsquoagit drsquoune option plus efficace ou lorsque les services en cause deacutepassent leurs connaissances

Marcheacutes eacutelectroniques ndash Agrave mesure que davantage drsquoinformation de tacircches de produits et de services deviendront accessibles au moyen de nouvelles technologies il deviendra possible de faire affaires davantage par le biais drsquoun marcheacute eacutelectronique (p ex entreprises virtuelles transactions en ligne accegraves en ligne agrave des documents de lrsquoinformation et des conseils)

nouveaux meacutedias ndash Lrsquoavegravenement et lrsquoadoption de puissantes nouvelles technologies ont creacuteeacute un nouveau domaine dans lequel les entreprises et les particuliers peuvent communiquer entre eux Que ce soit par lrsquoentremise de meacutedias sociaux (p ex Facebook Twitter) ou de sites plutocirct axeacutes sur les affaires (p ex LinkedIn) la quantiteacute de nouvelle information creacuteeacutee diffuseacutee et consulteacutee augmente agrave un rythme ineacutedit La faccedilon dont les gens interagissent au moyen de ces meacutedias influe aussi sur leurs attentes dans leurs interactions avec des professionnels et autres fournisseurs de services Il y aura des interactions plus immeacutediates et plus courtes ce qui amegravenera le client agrave srsquoengager davantage dans la planification et la prestation de services

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25 Deacutemographie Mecircme si la technologie peut parfois occulter ou remplacer le facteur humain dans les transactions sur le marcheacute il reste important de prendre en compte les tendances profondes dans la composition de la population pour preacutedire les changements et y reacuteagir Par exemple le nombre accru de femmes participant agrave la main-drsquoœuvre payeacutee a laisseacute une marque indeacuteleacutebile aussi bien dans le milieu de travail et dans le marcheacute Les tendances deacutemographiques du Canada ndash par exemple le vieillissement de la geacuteneacuteration du baby-boom et les nouveaux immigrants qui continuent drsquoarriver ndash auront aussi une grande incidence sur les conditions futures du marcheacute et les mesures agrave prendre En outre comme on vit en meilleure santeacute et plus longtemps le profil de la population active change des personnes plus acircgeacutees retardent leur deacutepart agrave la retraite bloquant parfois le cheminement de carriegravere de travailleurs plus jeunes

26 Conjoncture eacuteconomique Un des rares facteurs preacutevisibles quant agrave lrsquoeacuteconomie en geacuteneacuteral est qursquoelle connaicirctra des transitions peacuteriodiques ou des cycles Des peacuteriodes de confiance et de croissance seront ineacutevitablement suivies de peacuteriodes de deacuteclin drsquoinstabiliteacute voire de deacutesespoir Le stade auquel lrsquoeacuteconomie nationale ou internationale se situe dans un cycle a une grande influence sur la prise de deacutecisions et la planification drsquoune industrie drsquoune entreprise et drsquoun particulier Dans une phase haussiegravere la libeacuteralisation favorise les flux de capitaux internationaux Les investissements priveacutes favoriseront lrsquoapparition de nouveaux moyens de fournir des biens et des services

Certains commentateurs parlent drsquoune laquo eacutevisceacuteration raquo des entreprises canadiennes par suite de lrsquoinvestissement eacutetranger mais il peut srsquoagir drsquoune reacuteaction cyclique concernant une industrie ou une entreprise en particulier Comme les Canadiens continuent drsquoinnover sur les plans des ideacutees des produits et du commerce de nouvelles entreprises seront creacuteeacutees pour remplacer celles qui ont eacuteteacute acheteacutees restructureacutees ou eacutelimineacutees

Les reacutepercussions de la crise financiegravere mondiale de 2008 continueront de se faire sentir en 2013 alors que de nombreuses eacuteconomies nationales chancellent au bord de la faillite Les crises des secteurs banquier et immobilier aux Eacutetats-Unis commencent agrave peine agrave srsquoapaiser Malgreacute tout de nombreux marcheacutes financiers mondiaux sont pregraves de leurs sommets historiques On peut en deacuteduire soit que les conditions eacuteconomiques sous-jacentes sont favorables malgreacute la turbulence ou bien qursquoil y a une confiance injustifieacutee envers un systegraveme qui nrsquoest pas viable et qui finira par srsquoeffondrer une fois de plus Crsquoest une telle diffeacuterence dans les opinions sur le marcheacute qui met fin agrave une phase de croissance ou en deacuteclenche une nouvelle

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 12

27 Caracteacuteristiques du changement Mecircme srsquoil est difficile de faire des geacuteneacuteralisations sur la nature du changement parce qursquoun si grand nombre de facteurs sont en jeu certaines observations peuvent ecirctre utiles

La plupart du temps le changement sera provoqueacute par un facteur externe plutocirct qursquoun facteur interne agrave une entreprise ou une industrie La raison en est peut-ecirctre lrsquoinertie venant du fait qursquoune personne une entreprise ou une industrie srsquoefforce drsquoassurer la permanence de toute chose de valeur Un choc externe peut creacuteer un mobile drsquoenvisager une reconsideacuteration du statu quo

Il est difficile de preacutevoir au juste quand un changement critique va survenir Alors mecircme que les entreprises et les institutions visent agrave maximiser la preacutevisibiliteacute dans leur planification (p ex il y a un budget feacutedeacuteral chaque anneacutee en feacutevrier ou mars) elles sont contraintes de reacuteserver des ressources pour les impreacutevus Une certaine impreacutecision nrsquoest pas neacutecessairement une mauvaise chose srsquoil y a un inteacuterecirct agrave preacuteserver une faculteacute de srsquoadapter face agrave des circonstances changeantes

Tous les changements ne sont pas immeacutediatement eacutevidents Certains sont frappants mais drsquoautres sont moins perceptibles presque sournois Crsquoest seulement apregraves coup qursquoon en prend conscience

Tel qursquoindiqueacute plus haut les facteurs drsquoun grand changement sont interrelieacutes Le fait de maicirctriser une dimension drsquoun changement ne garantit pas toujours qursquoune entiteacute ou une industrie parviendra agrave prendre des mesures globalement adapteacutees

La gestion du changement est coucircteuse Il y a des coucircts directs pour les entreprises et les particuliers mais aussi drsquoautres facteurs comme un effet sur lrsquoachalandage drsquoune entreprise ou la perte de temps Il y a aussi des coucircts drsquoopportuniteacute deacutecoulant de mauvaises deacutecisions face au changement

Un autre eacuteleacutement ndash tregraves important dans le cadre du preacutesent rapport ndash est que les changements ne touchent pas toutes les personnes ou entreprises eacutegalement ou universellement ni nrsquoarrivent-ils tous en mecircme temps Comme il en est question dans le prochain chapitre la profession juridique canadienne est segmenteacutee comme lrsquoest le marcheacute des services juridiques Des facteurs particuliers de changement peuvent avoir des incidences diverses (et mecircme nrsquoen avoir aucun dans certains domaines)

De mecircme que les incidences peuvent varier pour des particuliers des entreprises et une industrie leurs reacuteactions peuvent aussi varier Le vaste eacuteventail de strateacutegies possibles comprend les moyens suivants reacutesister composer avec les circonstances srsquoadapter adopter prendre lrsquoinitiative Le succegraves drsquoune strateacutegie ne peut ecirctre jugeacute que drsquoapregraves les reacutesultats obtenus agrave lrsquoavenir

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30 LrsquoINDUSTRIE JURIDIQUE CaNaDIENNE DrsquoaUJOURDrsquoHUI

31 Structure du marcheacute Le marcheacute canadien des services juridiques se compose de nombreux vendeurs et nombreux acheteurs Seuls les avocats autoriseacutes peuvent exercer le droit au Canada mais ils le font dans un cadre assurant une pleine protection du public (codes de conduite assurances normes drsquoadmission fonds drsquoindemnisation meacutecanismes de plaintes mesures disciplinaires etc) La concurrence se joue agrave divers niveaux taille du cabinet types de service prix emplacement reacuteputation expeacuterience autres fournisseurs de services juridiques

Il semble y avoir une offre exceacutedentaire dans certains domaines speacutecialiseacutes mais il nrsquoy a pas de donneacutees claires indiquant que lrsquooffre soit excessive de faccedilon geacuteneacuterale par rapport agrave la demande sur le marcheacute canadien Il peut de fait y avoir une offre insuffisante dans certaines reacutegions comme le Nord et les milieux ruraux

Au Canada la prestation de services juridiques drsquoavocats srsquoinscrit dans diffeacuterents segments de marcheacute

bull avocats autonomes

bull cabinets de petite taille et de taille moyenne

bull grands cabinets reacutegionaux ou nationaux

bull meacutegacabinets œuvrant dans divers ressorts

bull conseillers juridiques drsquoentreprises et avocats travaillant dans drsquoautres domaines de la gestion drsquoentreprises

bull gouvernements et organismes sans but lucratif

32 Description de lrsquoindustrie juridique canadienne Certaines donneacutees sont disponibles sur le profil de lrsquoindustrie juridique du Canada dans son ensemble mais il y en a tregraves peu au niveau de lrsquoentreprise (il y a certes une quantiteacute appreacuteciable de donneacutees sur les grands cabinets mais des motifs de concurrence font qursquoelles ne sont pas accessibles au public) Dans lrsquoindustrie il y a un vaste eacuteventail drsquoacteurs en termes de speacutecialiteacutes et drsquoanneacutees drsquoexercice Lrsquoindustrie juridique canadienne connaicirct une forte augmentation du nombre de femmes et de personnes provenant de groupes deacutemographiques qui eacutetaient historiquement marginaliseacutes

33 Structures de gestion conseillers juridiques drsquoentreprises La plupart des cabinets sont organiseacutes en fonction de modegraveles traditionnels avec des associeacutes et sont dirigeacutes par consensus Certains modegraveles drsquoautoriteacute hieacuterarchique commencent agrave apparaicirctre surtout dans des domaines speacutecialiseacutes comme la finance et la technologie Il nrsquoy a pas actuellement de cabinets juridiques canadiens appartenant agrave des non-avocats (contrairement agrave ce qursquoon voit aujourdrsquohui en Angleterre au Pays de Galles et ailleurs) mais des non-avocats peuvent assumer des responsabiliteacutes preacutecises de gestion dans les plus grands cabinets (p ex un comptable responsable des finances)

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Les conseillers juridiques drsquoentreprises constituent une industrie au sein de lrsquoindustrie Ils travaillent habituellement dans le service juridique drsquoune entreprise mais un nombre croissant drsquoavocats mettent aussi leurs compeacutetences juridiques agrave contribution dans drsquoautres aspects des activiteacutes drsquoune entreprise Les conseillers juridiques drsquoentreprises sont confronteacutes aux changements aussi bien dans lrsquoindustrie juridique que dans lrsquoindustrie de leur entreprise Ils vivent donc les reacutepercussions du changement agrave la fois comme fournisseurs et comme consommateurs de services juridiques

34 Technologie et innovation Tous les cabinets et les avocats individuels nrsquoadoptent pas les moyens technologiques avec le mecircme empressement peut-ecirctre parce qursquoils nrsquoont pas tous eu des soucis eacuteconomiques les incitant agrave le faire ou que leurs clients ne lrsquoont pas demandeacute dans le passeacute Il nrsquoy a pas de tendances claires dans lrsquoacceptation ou lrsquoutilisation de services en ligne par les cabinets ou les particuliers En raison de la structure de socieacuteteacute et des lois fiscales tregraves peu de cabinets reacuteinvestissent leurs beacuteneacutefices dans la recherche-deacuteveloppement de fond les nouveaux proceacutedeacutes et services ou la technologie

35 attitudes geacuteneacuterales envers le changement Comme elle a connu assez bien de succegraves dans le passeacute la profession juridique canadienne est en geacuteneacuteral conservatrice Des eacutetudes psychologiques des avocats ont constateacute qursquoils sont en geacuteneacuteral sceptiques autonomes et peu reacutesilients4

Les bases de facturation comme les heures facturables sont en geacuteneacuteral rigides il y a peu drsquoarrangements fondeacutes sur drsquoautres critegraveres Des exceptions agrave cette regravegle sont observeacutees lagrave ougrave la concurrence a exerceacute une pression baissiegravere sur les prix et meneacute agrave un assouplissement des structures ndash par exemple du travail transactionnel effectueacute pour des socieacuteteacutes et des dossiers drsquoimmigration et de brevets sont factureacutes sur une base forfaitaire

La rigiditeacute est peut-ecirctre agrave lrsquoorigine du laquo marcheacute latent raquo de services juridiques ndash la demande de personnes qui ont besoin de services mais sont reacuteticentes agrave en demander ou qui sont incapables de le faire pour des raisons drsquoabordabiliteacute (se posant en conseacutequence directe de lrsquoincertitude quant aux coucircts que le client devra assumer lorsque les services sont factureacutes agrave lrsquoheure et qursquoil nrsquoy a guegravere de moyens en place pour apporter de la certitude sur le nombre drsquoheures agrave preacutevoir) ou agrave cause drsquoautres obstacles Il reste que la profession compte aussi des innovateurs et des laquo adopteurs preacutecoces raquo qui creacuteent une impulsion en faveur drsquoun changement endogegravene

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40 TENDaNCES ET ENJEUx DaNS LE DOmaINE DES SERVICES JURIDIQUES

Un certain nombre de tendances et enjeux importants touchent la profession juridique et les services juridiques au Canada En les consideacuterant dans leur globaliteacute il est possible drsquoentrevoir les grands changements des prochaines anneacutees

41 Habilitation des clients La tendance la plus importante est peut-ecirctre le fait que le pouvoir sur le marcheacute semble ecirctre passeacute des fournisseurs aux clients Ce moteur de changement est attribuable agrave lrsquoeacutevolution des perceptions qursquoont les clients de la valeur et des coucircts Le reacutecent ralentissement eacuteconomique a accentueacute ce pheacutenomegravene

Disposant drsquoun choix eacutelargi et de lrsquoaccegraves agrave des solutions technologiques les clients ont oseacute remettre en cause la proposition de valeur fondamentale des avocats et le coucirct des services juridiques

Il y a aussi eu un changement dans les attentes des clients agrave lrsquoeacutegard de leurs fournisseurs de services juridiques Outre des prix plus favorables les clients veulent plus drsquoinformation sur les services une plus grande participation aux deacutecisions et une meilleure connaissance des risques et des reacutesultats potentiels de diverses strateacutegies juridiques Certains clients sont precircts agrave assumer les risques drsquoun service moins complet de leur avocat

42 Pression baissiegravere sur les prix de certains services juridiques Compte tenu des changements dans la faccedilon dont les services juridiques sont fournis il pourrait y avoir une pression baissiegravere sur les prix dans des domaines comme lrsquoimmobilier reacutesidentiel (en raison de lrsquoassurance-titres) de lrsquoimmigration (agrave cause des consultants) et du droit administratif (dans lequel agissent maintenant des parajuristes reacuteglementeacutes en Ontario et des parajuristes non reacuteglementeacutes ailleurs) Les conseillers juridiques drsquoentreprises contraints par la conjoncture eacuteconomique se preacutesentant agrave leurs entreprises drsquoen faire davantage avec moins de ressources continuent de presser les fournisseurs de services juridiques de reacuteduire sensiblement leurs prix

43 Capaciteacute exceacutedentaire croissance faible ou nulle Comme il y a peu drsquoobstacles agrave lrsquoentreacutee sur le marcheacute de nouveaux avocats ou de parajuristes il semble que lrsquooffre soit en voie de devenir exceacutedentaire sur le marcheacute juridique canadien5 Cette offre excessive est peut-ecirctre limiteacutee agrave des domaines de speacutecialisation ou des reacutegions en particulier Malheureusement il y a actuellement peu de donneacutees fiables sur cette tendance

Certains endroits comme les milieux ruraux ou les petites villes pourraient en fait connaicirctre une baisse de lrsquooffre par suite du deacutepart agrave la retraite des avocats plus acircgeacutes et de la difficulteacute pour les jeunes avocats drsquoeacutetablir des cabinets eacuteconomiquement viables en milieu rural ou isoleacute ndash ou de leur reacuteticence agrave vivre dans ces milieux Les consommateurs de ces milieux doivent soit obtenir des services dans de plus grands centres ou en ligne soit srsquoajouter au marcheacute latent et non desservi de produits et services juridiques qui prend de lrsquoampleur

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Les opinions divergent quant agrave savoir si lrsquoindustrie juridique est en fait dans une phase de faible croissance ou de croissance nulle6 Encore une fois faute drsquoinformation suffisante les conjectures sont largement fondeacutees sur des donneacutees anecdotiques ou des cas preacutecis ougrave des cabinets ont reacuteduit leur envergure fusionneacute avec drsquoautres cabinets ou simplement cesseacute leurs activiteacutes Une des theacuteories meacuteritant examen est que le marcheacute canadien des services juridiques est en fait en augmentation mais que la part du marcheacute deacutetenue par les avocats est en baisse par rapport agrave celle de non-avocats

44 Gestion et proprieacuteteacute Vu la pression croissante exerceacutee par les clients et les concurrents les dirigeants de cabinets juridiques ont ducirc sans cesse chercher agrave reacutealiser des eacuteconomies et augmenter leur efficaciteacute Dans certains segments du marcheacute des services juridiques une plus grande attention est accordeacutee agrave la gestion de projets et agrave la gestion de la relation client

Les pressions concurrentielles pourraient amener certains cabinets agrave envisager de nouveaux modes drsquoorganisation Il est encore rare au Canada que des non-avocats participent agrave la proprieacuteteacute (bien que ce soit permis en Ontario pour les cabinets multidisciplinaires tant que des avocats conservent le controcircle) mais la demande de nouveau capital et la neacutecessiteacute de mieux geacuterer les risques financiers et autres pourraient creacuteer un inteacuterecirct agrave modifier la reacuteglementation La participation de non-avocats agrave la proprieacuteteacute les nouveaux impeacuteratifs de la gestion et les activiteacutes agrave lrsquoeacutetranger pourraient accroicirctre la pression en faveur drsquoun changement dans ce domaine

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45 Renforcement des relations avec les clients Si la profession juridique est devenue de plus en plus segmenteacutee le marcheacute des services juridiques en a fait autant Les clients sont varieacutes grands ou petits complexes ou simples reacuteguliers ou occasionnels locaux ou interprovinciaux riches ou pauvres Comme les caracteacuteristiques deacutemographiques des clients et des entreprises eacutevoluent les fournisseurs de services juridiques doivent srsquoadapter en conseacutequence

Au lieu drsquoorganisations monolithiques et uniformiseacutees les cabinets et autres fournisseurs de services juridiques doivent mieux connaicirctre le profil de leurs clients et adapter leurs ressources leurs activiteacutes et leurs pratiques pour srsquoy agencer Il peut falloir reacuteduire la taille de la clientegravele viseacutee Ce processus drsquoadaptation peut ecirctre compliqueacute par des rigiditeacutes dans les attitudes les structures et les politiques de gestion des ressources humaines

Les clients srsquoattendront sucircrement agrave ce que leurs services soient livreacutes par des moyens qui leur sont familiers par exemple sur Internet Les meacutedias sociaux et drsquoautres moyens de communication pourraient devenir plus importants dans la relation avocat-client Les clients srsquoimpliqueront davantage agrave divers stades drsquoun dossier ndash pas seulement dans lrsquoeacutetablissement du prix mais dans la reacutepartition des tacircches et lrsquoeacutevolution des strateacutegies au fil drsquoun dossier ndash inspireacutes par leur expeacuterience dans les meacutedias sociaux ougrave il y a une plus grande laquo deacutemocratisation raquo

46 Vieillissement du barreau planification de la relegraveve Une tendance agrave surveiller est le vieillissement relatif du barreau alors que la cohorte du baby-boom approche de la retraite Elle est deacutejagrave visible dans les milieux ruraux et isoleacutes du Canada Certains juristes continuent de travailler au-delagrave de leurs 70 ans mais les pressions concurrentielles et professionnelles ainsi que les problegravemes de santeacute et drsquoeacutequilibre entre travail et vie personnelle convaincront un nombre croissant drsquoaccepter de prendre une retraite complegravete Il y aura des conseacutequences pour les cabinets existants aussi bien que pour les nouveaux acteurs dans la profession Par exemple il pourrait y avoir au sein des cabinets un besoin croissant de laquo faire place raquo agrave des jeunes avocats dans des dossiers qui ont toujours eacuteteacute du ressort drsquoavocats plus acircgeacutes

Toute la question de la planification de la relegraveve dans les cabinets ou autres organisations juridiques prendra une importance croissante agrave la lumiegravere de cette tendance7

47 Croissance de certains domaines de pratique et nouvelles fonctions pour des avocats Comme la socieacuteteacute canadienne eacutevolue certains domaines de pratique pourraient devenir plus importants Les domaines de la conformiteacute agrave la reacuteglementation de la vie priveacutee et de lrsquoaccegraves agrave lrsquoinformation du droit des Autochtones et du commerce international ainsi que certains aspects du droit fiscal du droit administratif et des tribunaux administratifs et du droit environnemental pourraient ecirctre toucheacutes Par ailleurs de nouveaux types de postes pourraient ecirctre creacuteeacutes pour les avocats comme gestionnaire de projets juridiques ou des postes au sein drsquoentreprises mais en dehors du service juridique

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50 TENDaNCES ET ENJEUx EacuteCONOmIQUES CLEacuteS

Dans les chapitres preacuteceacutedents des tendances et enjeux geacuteneacuteraux et particuliers ont eacuteteacute consideacutereacutes dans une perspective globale Dans les trois prochains chapitres les tendances et enjeux seront examineacutes en plus ample deacutetail sous trois rubriques theacutematiques cleacutes les dimensions eacuteconomique sociale et technologique

51 Description geacuteneacuterale du marcheacute des services juridiques Tel qursquoindiqueacute plus haut le marcheacute canadien des produits et services juridiques est tregraves robuste il y a de nombreux acheteurs de nombreux vendeurs et une situation assez concurrentielle La reacuteglementation en place ndash comme la reconnaissance des praticiens ou lrsquoobligation leacutegale ou reacuteglementaire drsquoutiliser certains services ndash est assortie de meacutecanismes de surveillance externe de plus en plus importants comme des lois sur les pratiques drsquoinscription eacutequitables Les imperfections de marcheacute (quand des consommateurs pensent payer trop cher un service donneacute) sont en geacuteneacuteral la conseacutequence drsquoun manque drsquoinformation sur la valeur ou le coucirct des services ou sur leur disponibiliteacute y compris par le biais de sources diffeacuterentes

Mecircme si les fournisseurs de services juridiques canadiens sont autoriseacutes agrave faire de la publiciteacute sous reacuteserve de certaines restrictions il y a eu peu drsquoactiviteacute visant agrave diffeacuterencier les fournisseurs en fonction de laquo marques raquo ou de services ou produits particuliers La plupart de la publiciteacute est le fait de cabinets ou drsquoavocats individuels plutocirct que de lrsquoindustrie dans son ensemble

Le marcheacute canadien subit une influence croissante des marcheacutes mondiaux comme le confirment les reacutecents cas de fusions ou acquisitions de grands cabinets canadiens et les efforts deacuteployeacutes pour creacuteer de nouveaux marcheacutes et servir des clients internationaux cleacutes parfois dans le seul but drsquoassurer la survie Le chiffre drsquoaffaires et les beacuteneacutefices des cabinets et des avocats semblent srsquoecirctre maintenus agrave un bon niveau dans la plupart des domaines de pratique mais il y a de plus en plus drsquoindices ndash du moins dans certains domaines speacutecialiseacutes ndash de sceacutenarios de croissance nulle ou faible et drsquoune possible offre exceacutedentaire La demande latente de services juridiques srsquoaccompagne peut-ecirctre drsquoune offre latente puisque certains avocats quittent la profession ou travaillent agrave un rythme infeacuterieur agrave leur potentiel et des diplocircmeacutes reacutecents ont de la difficulteacute agrave trouver des emplois permanents

Ces tendances et enjeux sont parfois extrecircmement difficiles agrave cerner avec certitude en raison de donneacutees limiteacutees sur le nombre de transactions juridiques et leurs particulariteacutes en dehors des meacutegatransactions

52 facteurs lieacutes agrave lrsquooffre La tendance la plus marquante du cocircteacute de lrsquooffre est lrsquoarriveacutee de nouveaux concurrents et de nouvelles formes de concurrence sur le marcheacute juridique8 Il y a aussi bien des parajuristes et divers services en ligne et une concurrence accrue agrave preacutevoir dans les quelques prochaines anneacutees de la part des quatre grands cabinets comptables des grands eacutediteurs juridiques et de sous-traitants de services juridiques speacutecialiseacutes9 Par ailleurs de nouveaux fournisseurs pourraient apporter des compeacutetences en gestion de projet et gestion des risques en suppleacutement des services juridiques traditionnels

Diverses tendances importantes contribueront agrave cette nouvelle concurrence la deacutesintermeacutediation ougrave les acheteurs tentent de se rapprocher du produit ou service juridique final eacuteventuellement en

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eacuteliminant des intermeacutediaires y compris dans certains cas des avocats ou des auxiliaires juridiques la marchandisation ougrave le travail est standardiseacute systeacutematiseacute ou laquo banaliseacute raquo reacuteduisant la neacutecessiteacute de recourir aux services traditionnels des avocats le deacutegroupage ougrave au lieu de consideacuterer les services juridiques comme un ensemble inteacutegreacute certaines tacircches sont assumeacutees par les clients eux-mecircmes et lrsquoautorepreacutesentation ougrave les clients assument lrsquoentiegravere responsabiliteacute de se repreacutesenter eux-mecircmes (par choix et non par suite drsquoune incapaciteacute de payer des services juridiques)

En reacuteponse agrave ces diverses formes de concurrence accrue des avocats et des cabinets pourraient choisir de fusionner Ils pourraient aussi former des consortiums temporaires afin de fournir une gamme eacutelargie de services agrave un grand client pour un prix global forfaitaire10 Des cabinets pourraient chercher outre-mer des fournisseurs de services routiniers et standardiseacutes moins coucircteux ou simplement deacuteplacer une partie de leurs activiteacutes vers des endroits moins dispendieux au Canada (laquo sous-traitance de proximiteacute raquo) La technologie pourrait aussi ecirctre un facteur majeur dans lrsquooffre il existe deacutejagrave des cabinets virtuels et divers services en ligne et drsquoautres suivront sans doute11

Un autre facteur important du cocircteacute de lrsquooffre est la part croissante des deacutecisions qui est aux mains de conseillers juridiques drsquoentreprises Ceux-ci pourraient continuer de resserrer les critegraveres justifiant des achats de services juridiques bien que lrsquoaccroissement des capaciteacutes internes risque drsquoaugmenter sensiblement les coucircts agrave long terme compte tenu de la formation des pensions et drsquoautres frais associeacutes aux employeacutes agrave temps plein

Par ailleurs il nrsquoy a guegravere de controcircle exerceacute sur le nombre de diplocircmeacutes en droit Fait inteacuteressant de nouvelles eacutecoles de droit ont eacuteteacute creacuteeacutees reacutecemment (y compris outre-mer) pour la premiegravere fois depuis 30 ans En conseacutequence lrsquooffre pourrait encore augmenter

La croissance potentielle de lrsquoexercice non autoriseacute du droit par des fournisseurs sans permis et non reacuteglementeacutes est un problegraveme agrave surveiller surtout agrave la lumiegravere des changements creacuteeacutes par la mondialisation et la technologie

Enfin il pourrait y avoir des eacutecarts du cocircteacute de lrsquooffre en raison des diffeacuterences de fond entre les motifs les objectifs et les strateacutegies de diffeacuterents avocats et cabinets Les objectifs purement professionnels des avocats (primauteacute du droit accegraves agrave la justice etc) seront imbriqueacutes avec les impeacuteratifs plus commerciaux de la gestion drsquoune entreprise viable dans une industrie concurrentielle

53 facteurs lieacutes agrave la demande Tel qursquoindiqueacute plus haut le facteur le plus important de la demande est le deacuteplacement du pouvoir de marcheacute en faveur du client dans de nombreux domaines du droit (Ce ne sera peut-ecirctre pas le cas dans drsquoautres domaines comme le droit peacutenal le droit des pauvres et le droit de la famille) Ce changement transformera la dynamique des preacutefeacuterences et attentes des clients12

Les clients srsquoattendent agrave avoir davantage leur mot agrave dire dans le coucirct des services et la faccedilon dont ils sont assureacutes et agrave recevoir davantage drsquoinformation sur les reacutesultats qui peuvent ou doivent ecirctre preacutevus Agrave mesure que davantage drsquoavocats et des non-avocats entreront sur le marcheacute cette tendance pourrait srsquoaccentuer

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La mondialisation des marcheacutes pourrait bien influer sur la demande de services juridiques canadiens par suite de lrsquoessor de certains domaines de compeacutetence (p ex lrsquoexploitation des ressources naturelles) Les cabinets canadiens pourraient tirer parti de la demande internationale mais peut-ecirctre sous reacuteserve drsquoajustements dans leur structure actuelle La tendance pourrait aussi produire lrsquoeffet inverse des fournisseurs eacutetrangers pourraient srsquoimmiscer dans certains domaines drsquoexercice au Canada

Les clients srsquoattendent agrave plus de transparence et de preacutevisibiliteacute dans lrsquoeacutetablissement des prix des services Ils veulent que les avocats fonctionnent davantage comme des entreprises en inteacutegrant les coucircts justifiables agrave des baregravemes tarifaires preacutevisibles Agrave mesure que leur pouvoir augmentera les clients voudront peut-ecirctre payer le moindre soit du coucirct des heures reacuteellement travailleacutees soit du montant qursquoils perccediloivent comme correspondant agrave la valeur du service Il y a chez les clients une grande reacutesistance aux baregravemes tarifaires actuels y compris aux heures facturables Il semble y avoir un eacutecart entre le coucirct des services et leur valeur telle que perccedilue par les clients Le problegraveme est peut-ecirctre en partie attribuable agrave une asymeacutetrie de lrsquoinformation Quoi qursquoil en soit la reacutesistance que suscitent les prix et leur caractegravere impreacutevisible pourraient amener des clients agrave quitter le marcheacute ou agrave opter pour drsquoautres produits et services (fussent-ils infeacuterieurs)

Suivant la mecircme logique qui sous-tend la deacutesintermeacutediation et le deacutegroupage les clients cherchent agrave deacutecomposer les mandats juridiques en tacircches distinctes et ils veulent choisir quelles tacircches ils veulent faire effectuer par qui et selon quelles modaliteacutes de paiement Ce changement soutiendra probablement une augmentation de la demande de services eacutelectroniques en ligne surtout pour les affaires routiniegraveres Le marcheacute eacutelectronique pourrait devenir une option avec laquelle les consommateurs technophiles seront plus agrave lrsquoaise Malheureusement ceux qui ont un taux drsquoalphabeacutetisation limiteacute qui ne sont guegravere initieacutes agrave lrsquoinformatique ou qui nrsquoont pas drsquoaccegraves agrave Internet (qui sont du mauvais cocircteacute du laquo fosseacute numeacuterique raquo) pourraient avoir drsquoautant plus de difficulteacute agrave acceacuteder des services juridiques et agrave la justice

Lrsquoaugmentation de lrsquoinformation disponible surtout en ligne pourrait mener agrave une augmentation de la demande de services juridiques mais aussi agrave davantage drsquoautoservices juridiques Les efforts accrus consacreacutes agrave la vulgarisation et lrsquoinformation juridiques (VIJ) pourraient faire augmenter la faveur des avocats qui livrent des services de faccedilon non traditionnelle Un public mieux renseigneacute comprendrait les complexiteacutes de la loi les risques de reacutesultats deacutefavorables et la neacutecessiteacute de recourir agrave des juristes compeacutetents et fiables

Comme en meacutedecine ougrave lrsquoaccent est aujourdrsquohui mis sur la preacutevention des maladies et la promotion de la santeacute il y a deacutejagrave dans certains secteurs une demande accrue de services juridiques preacuteventifs visant agrave eacuteviter les diffeacuterends et ainsi reacuteduire les coucircts juridiques sur le long terme Une telle attitude exige une plus grande appreacuteciation et acceptation de la neacutecessiteacute de geacuterer les risques associeacutes agrave des dossiers juridiques et la mise au point drsquoindicateurs de risque pour alerter les professionnels dans les situations ougrave des mesures drsquoatteacutenuation ou de correction srsquoimposent

Comme il en a eacuteteacute question au titre des facteurs lieacutes agrave lrsquooffre il nrsquoy a pas de tendance claire quant agrave la faccedilon dont les changements dans les responsabiliteacutes des conseillers juridiques drsquoentreprises influeront sur la nature et le volume de la demande de services juridiques La conjoncture geacuteneacuterale et les

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strateacutegies des entreprises individuelles deacuteterminent en geacuteneacuteral la mesure dans laquelle les grandes entreprises ont besoin de services juridiques externes13

Aucune tendance ne peut ecirctre discerneacutee quant agrave savoir si de nouvelles mesures leacutegislatives ou reacuteglementaires augmenteront ou reacuteduiront la demande de services juridiques canadiens De toute eacutevidence des domaines comme le droit du commerce international de la fiscaliteacute de la protection de la vie priveacutee et du commerce eacutelectronique devraient connaicirctre un essor Il nrsquoy a toutefois aucune indication de la faccedilon dont ces nouveaux besoins seront combleacutes

Tel que mentionneacute plus tocirct il y a une demande latente au sein de divers groupes la classe moyenne agrave court drsquoargent les pauvres et les deacutesavantageacutes les clients potentiels anxieux qui demandent des conseils de non-avocats par crainte des coucircts et du caractegravere impreacutevisible des services juridiques et les personnes deacutepourvues drsquoaccegraves agrave de lrsquoinformation ou des services par voie eacutelectronique ou autrement14

54 Prix coucircts Comme dans la plupart des autres domaines eacuteconomiques abordeacutes dans le preacutesent rapport il y a peu de donneacutees sur les prix ou coucircts reacuteels des divers produits ou services juridiques Il est donc difficile de deacuteterminer ougrave pourraient se situer les points drsquoeacutequilibre des prix et coucircts (c agrave d les points ougrave la courbe de la demande croise la courbe de lrsquooffre)

Il semble y avoir une absence de donneacutees de reacutefeacuterence sur les prix les coucircts ou les beacuteneacutefices dans lrsquoindustrie juridique canadienne Par conseacutequent de nombreux cabinets fixent leurs prix en recourant agrave une ou lrsquoautre forme de la meacutethode du coucirct de revient majoreacute (additionnant les coucircts des divers intrants et majorant la somme drsquoune reacutemuneacuteration du capital investi agrave titre de beacuteneacutefice) Les prix semblent ecirctre souvent eacutetablis directement en fonction des coucircts en prenant peu ou pas du tout en compte les reacutesultats Le meacuterite semble ecirctre tenu pour acquis et la situation drsquoun avocat au sein drsquoun cabinet ou drsquoune organisation ou son nombre drsquoanneacutees drsquoexpeacuterience influe sur les deacutecisions individuelles quant au prix

La meacutethode du coucirct de revient majoreacute nrsquoest pas universelle dans lrsquoindustrie juridique canadienne Les avocats repreacutesentant les plaignants dans les affaires de blessures corporelles et les recours collectifs demandent toujours des honoraires conditionnels de mecircme que la plupart des avocats repreacutesentant les plaignants dans des affaires de droit de lrsquoemploi De nombreux criminalistes demandent des honoraires forfaitaires plutocirct que de facturer selon les heures et le travail reacuteels

Tel qursquoindiqueacute plus haut les clients demandent de plus en plus une baisse des prix en geacuteneacuteral ndash que les prix soient forfaitaires ou variables ndash et une reacuteduction de lrsquoutilisation de lrsquoheure facturable comme meacutethode drsquoeacutetablissement des prix Certains clients demandent des formules de facturation diffeacuterentes15 De nouveaux modegraveles de facturation apparaissent remplaccedilant les heures facturables ou srsquoy ajoutant

La tendance la plus notable pour lrsquoavenir est que les clients nrsquoacceptent plus que les cabinets aient le pouvoir exclusif de fixer les prix16 Les pressions qui srsquoexercent contraignent les fournisseurs de services juridiques agrave reconsideacuterer leurs structures de coucircts et agrave trouver des moyens de reacuteduire ou supprimer des coucircts Certaines meacutethodes ont eacuteteacute eacutevoqueacutees plus haut comme la sous-traitance de services juridiques ou le deacuteplacement des activiteacutes dans des endroits au pays ougrave les coucircts sont moindres

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(laquo sous-traitance de proximiteacute raquo) Il reste que jusqursquoagrave preacutesent cette derniegravere pratique est plus reacutepandue aux Eacutetats-Unis et au Royaume-Uni qursquoau Canada

En examinant ses structures de coucircts lrsquoindustrie juridique devra aussi prendre en compte les coucircts associeacutes aux nouveaux besoins des clients comme la gestion de projets et la gestion des risques Souvent ceux-ci sont simplement assimileacutes aux frais geacuteneacuteraux drsquoun dossier Une autre question agrave eacutetudier est celle des coucircts du client Les clients qui sont confronteacutes agrave de nouveaux coucircts ou des coucircts plus eacuteleveacutes en raison drsquoun dossier juridique presseront drsquoautant plus les fournisseurs de services juridiques de reacuteduire leurs factures

Un autre problegraveme est le coucirct croissant du systegraveme de justice ou des tribunaux agrave une eacutepoque ougrave les gouvernements srsquoefforcent de reacuteduire leurs deacutepenses17 Il y aura sans doute des reacutepercussions pour lrsquoaccegraves agrave la justice et probablement un bon nombre de dossiers de regraveglement de diffeacuterends qui passeront des tribunaux publics au domaine priveacute

55 Deacutefinition des produits et services juridiques Un problegraveme qui devient eacutevident quand il srsquoagit drsquoeacutevaluer et de rationaliser les assises eacuteconomiques de lrsquoindustrie juridique au Canada est le fait qursquoil semble nrsquoy avoir aucune deacutefinition ou description universellement accepteacutee de ce que sont des produits et services juridiques (par opposition par exemple agrave ceux de divers segments de la profession meacutedicale) Un inventaire deacutetailleacute des services et produits pourrait ecirctre important agrave lrsquoavenir non seulement pour les avocats mais aussi pour les clients les instances de reacuteglementation et les eacuteducateurs

Des descriptions plus preacutecises de certains services et produits juridiques pourraient mener agrave une plus grande transparence pour les clients Mais elles pourraient aussi augmenter la propension des clients agrave demander la deacutesagreacutegation la deacutesintermeacutediation et un deacutegroupage des services Actuellement il est difficile pour les clients de preacuteciser au juste les tacircches qursquoils veulent confier aux avocats et les services dont ils preacutefegraverent se charger eux-mecircmes ou acheter aupregraves de non-avocats

En ce qui concerne les nouveaux produits et services les clients en chercheront sans doute qui misent davantage sur la technologie comme le regraveglement des diffeacuterends en ligne et la recherche intelligente ou lrsquoexamen preacutealable assisteacute Ils pourraient aussi chercher agrave eacuteviter les problegravemes juridiques gracircce agrave des services juridiques preacuteventifs Certains produits ou services concurrents ou compleacutementaires comme le regraveglement extrajudiciaire des diffeacuterends (RED) continueront sans doute de devenir de plus en plus importants

Dans certains cas des grands clients ayant une varieacuteteacute de besoins pourraient agreacuteger leurs achats de services juridiques (ce qui serait agrave certains eacutegards le contraire du deacutegroupage) de faccedilon agrave pouvoir conclure des ententes plus eacuteconomiques avec un cabinet ou un groupe de cabinets18

Agrave lrsquoavenir certains clients voudront peut-ecirctre acheter seulement un produit ou un service en particulier drsquoautres pourraient vouloir une relation professionnelle durable Une relation agrave long terme supposant un eacuteventail complet de services peut compliquer la deacutefinition des produits ou services et aussi soulever des problegravemes de tarification19

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56 Production de produits et services juridiques (structure et organisation des cabinets) Dans cette section nous examinons la faccedilon dont les produits et services juridiques sont creacuteeacutes Dans le chapitre 8 nous nous pencherons sur les incidences de ce facteur et drsquoautres sur les structures et modegraveles drsquoentreprises juridiques agrave lrsquoavenir

La production de produits et services juridiques est un processus relativement universel misant largement sur le travail et les connaissances Comme les avocats et les cabinets recourront de plus en plus agrave la technologie dans leurs activiteacutes des investissements accrus pourraient ecirctre neacutecessaires dans ce domaine en plus des investissements dans laquo les briques et le mortier raquo

Dans certains domaines des cabinets tentent drsquoaccroicirctre leur part de marcheacute par la speacutecialisation malgreacute les obstacles reacuteglementaires agrave ce qursquoils axent leur promotion commerciale sur leur qualiteacute de speacutecialistes Cependant tregraves peu de cabinets investissent dans la recherche-deacuteveloppement visant de nouveaux produits ou services Il y a certainement place agrave une meilleure compreacutehension et une ameacutelioration du processus de production par la scheacutematisation et drsquoautres techniques Il existe actuellement peu drsquoinformation sur la faccedilon dont les avocats et les cabinets individuels srsquoorganisent et fonctionnent

Comme il en a eacuteteacute question plus haut la volonteacute de combler les besoins des clients a meneacute agrave une deacutesagreacutegation de divers processus en tacircches distinctes et ainsi agrave des produits plus speacutecialiseacutes ndash surtout dans le cas de tacircches standardiseacutees ou routiniegraveres Comme le fait valoir Pr Richard Susskind tout le travail ne se precircte pas agrave la laquo marchandisation raquo Le grand deacutefi agrave relever agrave lrsquoavenir sera de distinguer les eacuteleacutements du travail juridique qui peuvent ecirctre laquo marchandiseacutes raquo ceux qui exigent une touche humaine et tout ce qui se trouve entre les deux extrecircmes 20

Lrsquoabsence drsquoinformation sur les fonctions de production sous-jacentes est peut-ecirctre la cause de diverses pratiques internes inefficaces et lrsquoorigine de la dissonance entre prix et coucirct eacutevoqueacutee preacuteceacutedemment Les conseillers juridiques drsquoentreprises sont un groupe de juristes confronteacutes agrave une pression croissante de mieux comprendre les rouages et les coucircts de leurs activiteacutes En tant que membres de lrsquoeacutequipe drsquoune entreprise ils doivent deacutemontrer la valeur qursquoils apportent agrave leur organisation agrave un prix concurrentiel et en comparaison drsquoautres services juridiques en parallegravele avec drsquoautres fonctions de soutien internes dans lrsquooptique ougrave leur entreprise cherche agrave accroicirctre sa rentabiliteacute

Un des facteurs de productiviteacute qui est neacutegligeacute dans la profession juridique est lrsquoentrepreneuriat Comme de nouveaux types de fournisseurs entreront sur le marcheacute et que les clients seront plus avertis et plus exigeants il faudra davantage drsquoideacutees creacuteatives dans lrsquoindustrie juridique Il ne suffira pas de continuer agrave faire la mecircme chose fucirct-ce en plus en mieux plus vite et moins cher Des solutions technologiques pourraient mener agrave une plus grande varieacuteteacute de modegraveles drsquoentreprises et de services juridiques

Comme il en a eacuteteacute question dans le chapitre 2 sur le changement bon nombre des perceacutees importantes viennent de lrsquoexteacuterieur de lrsquoindustrie Les cabinets et les avocats devront sans doute exploiter leur situation drsquoentreprise laquo titulaire raquo ou risquer de voir leur part de marcheacute srsquoeacuteroder

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60 TENDaNCES ET ENJEUx SOCIaUx CLEacuteS

Les tendances et enjeux sociaux touchant la profession juridique et lrsquoindustrie juridique au Canada sont largement le reflet de ceux qui touchent lrsquoensemble de la socieacuteteacute

61 Tendances deacutemographiques geacuteneacuterales La recherche sur les tendances deacutemographiques eacutetaie bon nombre des statistiques et des enjeux qui importent aux avocats21

bull le nombre drsquoavocats en exercice au Canada augmente plus vite que la population

bull lrsquoeffectif des avocats en exercice vieillit et cette tendance se poursuivra jusqursquoagrave ce que la cohorte des avocats plus acircgeacutes parte agrave la retraite

bull lrsquoacircge meacutedian des avocats au Canada est actuellement de 456 ans et lrsquoacircge moyen du deacutepart agrave la retraite est de 75 ans

bull les admissions aux eacutecoles de droit augmentent actuellement plus vite que le nombre drsquoavocats en exercice

bull depuis 2000 le nombre drsquoavocats en exercice a augmenteacute cinq fois plus vite que la population

bull les jeunes avocats sont moins nombreux agrave choisir drsquoexercer en dehors des centres urbains

bull la mobiliteacute interprovinciale et internationale est en hausse

bull environ deux tiers des avocats canadiens sont en pratique priveacutee environ 20 travaillent au sein drsquoorganismes gouvernementaux et un peu plus de 10 sont conseillers juridiques drsquoentreprises

62 Sexe Bien que la proportion des femmes parmi les avocats en exercice nrsquoait augmenteacute que leacutegegraverement de 2000 agrave 2010 (de 33 agrave 37 ) un examen plus approfondi des donneacutees indique qursquoelle continuera drsquoaugmenter agrave un rythme important Par exemple

bull les femmes repreacutesentent 54 des nouvelles admissions depuis 2000

bull les avocates ayant moins de 10 ans drsquoexpeacuterience sont passeacutees de 486 de la population des juristes en 2000 agrave 545 en 2010

Il faut noter que la proportion des femmes parmi les avocats nrsquoexerccedilant pas a augmenteacute de 37 en 2000 agrave 41 en 2010 En outre leur proportion parmi les avocats occupant des postes exempteacutes des assurances a augmenteacute de 46 en 2000 agrave 50 en 2010

Il y a donc des progregraves vers lrsquoeacutegaliteacute des sexes Toutefois si le nombre de femmes est en augmentation dans lrsquoindustrie juridique il nrsquoy a pas encore eu de progression notable du nombre de femmes parmi les cadres supeacuterieurs des cabinets De nombreuses avocates choisissent de travailler autrement qursquoen pratique priveacutee parfois en choisissant des postes de conseillegraveres juridiques drsquoentreprises

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63 Diversiteacute Il nrsquoy a pas de statistiques nationales sur la repreacutesentation des groupes traditionnellement marginaliseacutes dans lrsquoindustrie juridique canadienne Certaines eacutetudes provinciales (en Colombie-Britannique en Ontario en Nouvelle-Eacutecosse) ont produit des donneacutees limiteacutees (et variables) dans lrsquoensemble elles indiquent que des progregraves sont en cours dans ce domaine mais que le taux de participation des groupes traditionnellement marginaliseacutes reste infeacuterieur agrave leur proportion de la population Il faudra encore du temps pour que cette participation corresponde au profil de la population puisqursquoelle deacutepend aussi du profil deacutemographique des avocats qui partent agrave la retraite Il y a deacutejagrave eu des cas ougrave des entreprises clientes expriment des exigences quant agrave la diversiteacute au sein des cabinets juridiques

64 motivations et valeurs Ces statistiques reacutevegravelent diverses tendances importantes qui traduisent peut-ecirctre des motivations et valeurs changeantes chez les avocats surtout les jeunes et les nouveaux avocats Il semble y avoir un nombre croissant de cas ougrave dans leur cheminement de carriegravere les avocats font des pas de cocircteacute ou mecircme reculent Certains avocats choisissent mecircme de quitter complegravetement la profession que ce soit pour des raisons financiegraveres ou autres ou choisissent des faccedilons diffeacuterentes de travailler agrave contrat agrave temps partiel ou agrave domicile

La cohorte des plus jeunes avocats apporte un nouvel ensemble de preacutefeacuterences et drsquoattentes agrave la profession Par exemple la vitesse des communications et la deacutemocratisation du discours et de la planification dans les meacutedias sociaux pourraient agrave lrsquoavenir srsquoinseacuterer dans les fonctions de gestion et de prise de deacutecisions des cabinets Pour cette cohorte le travail fondeacute sur la technologie dans le cadre drsquoun milieu de travail eacutelectronique est la norme et non lrsquoexception

Comme dans drsquoautres industries les eacutecarts entre les motivations les valeurs les attentes et les preacutefeacuterences des cohortes de diffeacuterentes geacuteneacuterations pourraient creacuteer des tensions Ce problegraveme pourrait exiger de lrsquoattention surtout si les travailleurs plus acircgeacutes restent plus longtemps au travail pour des motifs financiers ou personnels Les jeunes avocats ambitieux voudront sans doute gravir les eacutechelons rapidement Les plus acircgeacutes pourraient y voir un manque de disposition agrave laquo faire ses classes raquo Les avocats plus acircgeacutes pour leur part pourraient srsquoobstiner agrave conserver leur place trop longtemps privant la jeune geacuteneacuteration de deacuteboucheacutes Si les jeunes avocats estiment que la structure du cabinet traditionnel ne convient pas agrave leurs aspirations ils pourraient lancer de nouveaux genres drsquoentreprises juridiques ndash ce qui serait un autre facteur de transformation du marcheacute

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70 TENDaNCES CLEacuteS DE La TECHNOLOGIE

Parmi tous les facteurs de changement essentiels qui sont en jeu aucun ne semble plus important que la rapiditeacute de lrsquoinnovation et de lrsquoadoption de nouvelles technologies dans pratiquement tous les domaines de la socieacuteteacute Dans les prochaines anneacutees la technologie jouera agrave la fois un rocircle perturbateur mettant en cause le statu quo et un rocircle transformateur aidant lrsquoindustrie juridique agrave adopter de nouveaux modes de prestation de services de deacuteveloppement des connaissances de communication et drsquoadministration

71 Innovations majeures Presque tous les futurologues juridiques situent la technologie au sommet ou presque de la liste des grands facteurs conditionnant lrsquoavenir de la justice et du droit22 Le Pr Richard Susskind deacutesigne en particulier diverses technologies qui auront agrave son avis un effet majeur sur lrsquoexercice du droit et lrsquoadministration de la justice agrave lrsquoavenir 23

711 Regraveglement des diffeacuterends en ligne Le regraveglement des diffeacuterends en ligne pourrait remplacer les comparutions des parties au tribunal ou ailleurs les communications eacutetant assureacutees par voie eacutelectronique La neacutegociation en ligne et la meacutediation en ligne reacuteduiront les coucircts et acceacuteleacutereront les processus Il se dit qursquoeBay regravegle deacutejagrave 60 millions de diffeacuterends par anneacutee en ligne

712Marcheacute eacutelectronique Dans la mecircme optique technologique la creacuteation drsquoun marcheacute eacutelectronique en regravegle permettra aux vendeurs de services juridiques de preacutesenter en ligne leur offre leurs titres de compeacutetence et leur tarif et aux acheteurs de choisir les types de services qursquoils veulent acheter de se renseigner sur la qualiteacute des services et la reacuteputation drsquoun vendeur et mecircme drsquoacheter des services au moyen drsquoune forme drsquoenchegraveres en ligne Le marcheacute eacutelectronique conviendra sans doute mieux au travail routinier qursquoaux dossiers complexes ou exigeant un service hautement personnaliseacute

Des cabinets juridiques virtuels pourraient apparaicirctre puisque dans certains domaines du droit il sera de moins en moins neacutecessaire drsquoassurer une preacutesence physique

713 Systegravemes intelligents intelligence artificielle Les systegravemes informatiques deviennent beaucoup plus capables drsquoimiter voire de surpasser les capaciteacutes humaines pour ce qui est de geacuterer et consulter des donneacutees de reacutegler des problegravemes et de deacutegager des conclusions Lrsquointelligence artificielle deviendra beaucoup plus la norme dans les anneacutees agrave venir y compris dans lrsquoindustrie juridique En raison de leur capaciteacute drsquoanalyser drsquoeacutenormes corpus de documents de faccedilon rapide et preacutecise et de retenir les eacuteleacutements pertinents les ordinateurs pourront probablement produire de meilleurs reacutesultats que des ecirctres humains dans certains domaines Lrsquolaquo examen preacutealable assisteacute raquo pourrait assurer des eacuteconomies de temps et drsquoargent pour les clients Ultimement des systegravemes intelligents seraient eacuteventuellement en mesure drsquooffrir des conseils sur la base drsquoanalyses approfondies de donneacutees et de facteurs de risque

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714 Reacuteseaux sociaux

Lrsquoessor fulgurant des reacuteseaux sociaux (p ex Facebook Twitter LinkedIn YouTube) a creacuteeacute un nouvel espace drsquointeraction humaine assorti de nouvelles regravegles Au Canada certains secteurs de la profession juridique ont tardeacute agrave accepter et adopter les reacuteseaux sociaux mais des milliards de personnes se retrouvent sur ces plateformes de communication y compris les clients plus jeunes et les eacutetudiants en droit et les jeunes avocats

Les reacuteseaux sociaux deviennent non seulement un eacuteleacutement drsquoune nouvelle faccedilon de faire des affaires mais aussi une partie inteacutegrante drsquoune nouvelle faccedilon drsquoeacutechanger des ideacutees et des attentes des clients Des sites comme Slaw sont devenus des lieux de rencontre privileacutegieacutes pour les leaders drsquoopinion et les adopteurs preacutecoces de lrsquoindustrie24

Il existe des reacuteseaux priveacutes pour les cabinets juridiques et services juridiques (le plus connu eacutetant Legal OnRamp) mais jusqursquoagrave preacutesent des sites de ce type nrsquoont fait qursquoune faible perceacutee au Canada

72 Incidence sur la dynamique des relations client-avocat et la loyauteacute Un client bien renseigneacute est inteacuteressant pour un avocat un client mal renseigneacute preacutesente un risque additionnel des obstacles et eacuteventuellement des coucircts suppleacutementaires (comme de nombreux meacutedecins lrsquoont deacutecouvert en ayant affaire agrave des patients qui dressent leur propre diagnostic sur la foi drsquoinformation trouveacutee sur Internet)

Le changement creacuteeacute par une surabondance drsquoinformation en ligne mettra sans doute agrave lrsquoeacutepreuve les importants rapports interpersonnels entre les avocats et leurs clients Il conditionnera certainement le degreacute de loyauteacute qui deacutecoule drsquointeractions personnelles continues dans le cadre de certains services juridiques Le problegraveme ne se posera peut-ecirctre pas dans les situations ougrave il faut le plus de clarteacute et de jugement professionnel

73 Incidences eacuteconomiques Comme il en a eacuteteacute question au chapitre 5 lrsquoexistence drsquooptions eacutelectroniques de prestation de services engendrera une pression baissiegravere sur les prix des produits et services juridiques Une information de meilleure qualiteacute et plus aiseacutement accessible devrait mener agrave des modegraveles plus preacutecis drsquoeacutetablissement des prix Cependant cette eacutevolution pourrait ecirctre extrecircmement perturbatrice surtout pour les avocats et les cabinets qui ont des baregravemes tarifaires et des politiques rigides

Tel qursquoindiqueacute plus haut les capaciteacutes des nouvelles technologies en matiegravere de gestion des donneacutees et drsquoanalyse pourraient favoriser la deacutesintermeacutediation le deacutegroupage des services et drsquoautres mesures rapprochant le client du fournisseur de services et du produit ou service final

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74 Incidences sur la reacuteglementation Agrave mesure qursquoun nombre croissant de transactions seront effectueacutees en ligne il pourrait ecirctre neacutecessaire de reconsideacuterer les dispositions leacutegislatives et reacuteglementaires pour assurer un degreacute suffisant de surveillance De nombreux services pourront ecirctre livreacutes par des fournisseurs lointains et il sera important drsquoavoir au moins une supervision de base harmoniseacutee pour garantir la qualiteacute et la probiteacute Mecircme sans la question de la distance les clients ont de grandes attentes en ce qui concerne lrsquoassurance de la qualiteacute des services juridiques qursquoils achegravetent y compris de ceux qursquoils achegravetent en ligne

Des services ordinaires ou routiniers laquo marchandiseacutes raquo pourraient agrave lrsquoavenir ecirctre livreacutes agrave la fois par des fournisseurs superviseacutes et par des fournisseurs non avocats et non superviseacutes Il srsquoagit lagrave drsquoun grand problegraveme aux Eacutetats-Unis ougrave certains services en ligne ont eacuteteacute mis en cause pour exercice non autoriseacute du droit

75 Reacuteputation et image de marque Internet et les meacutedias sociaux fourniront sans doute aux avocats des moyens innovateurs drsquoaccroicirctre la promotion commerciale de leurs services Toutefois ils creacuteeront aussi des possibiliteacutes pour la concurrence de non-avocats Dans un monde des communications aussi encombreacute et complexe lrsquoimage de marque sera un important facteur de diffeacuterenciation dans les strateacutegies de marketing Il srsquoagira non seulement drsquoassurer la notorieacuteteacute et la reconnaissance drsquoun cabinet un utilisant des logos des styles typographiques ou des couleurs distinctives mais aussi de lui associer tout un ensemble de valeurs et de compeacutetences

Comme lrsquoinformation diffuseacutee par ces nouveaux moyens est parfois inexacte ou trompeuse il serait de plus en plus neacutecessaire de veacuterifier peacuteriodiquement ougrave en sont lrsquoimage de marque et la reacuteputation drsquoun cabinet dans les meacutedias sociaux Certains commentaires critiques ndash mecircme srsquoils sont faux ndash pourraient creacuteer de grands problegravemes aux cabinets ou avocats qui nrsquoen ont pas connaissance Le seul recours aussi difficile qursquoil soit contre une information fausse est de la reacutefuter dans les mecircmes meacutedias La surveillance des meacutedias sociaux est donc tout aussi importante que la publiciteacute et le marketing

En plus des avocats et des cabinets individuels lrsquoensemble de la profession juridique devrait adopter une strateacutegie drsquoimage de marque pour se diffeacuterencier des non-avocats

76 Changement de culture Lrsquoadoption des plus reacutecentes formes de technologie ne sera peut-ecirctre pas facultative pour la plupart des avocats et cabinets agrave lrsquoavenir Toute une geacuteneacuteration de clients srsquoattendra agrave ce que les fournisseurs de services fonctionnent de la faccedilon agrave laquelle ils ont eacuteteacute habitueacutes rapidement directement et en ligne

Il faudra penser agrave de nouvelles normes en matiegravere de vie priveacutee les jeunes semblant en geacuteneacuteral avoir des normes moins exigeantes Ce changement pourrait mettre en cause des regravegles eacutetablies des avocats plus acircgeacutes et des cabinets et services juridiques plus traditionnels par exemple dans des domaines comme la confidentialiteacute et le privilegravege des communications avec le client

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80 STRUCTURES ET mODEgraveLES DrsquoENTREPRISE

Le changement touchera les cabinets et avocats individuels de diffeacuterentes faccedilons Le preacutesent chapitre aborde certaines des incidences possibles sur les structures et modegraveles actuels des entreprises juridiques

81 Grands cabinets socieacuteteacutes Le modegravele traditionnel du grand cabinet en socieacuteteacute sera soumis agrave drsquoimportantes tensions externes et internes Des pressions externes comme une concurrence accrue et les demandes de formules de facturation diffeacuterentes obligeront les cabinets agrave adopter de nouvelles meacutethodes de gestion et drsquoembauche afin drsquoaccroicirctre leur efficaciteacute et reacuteduire leurs coucircts Les pressions pourraient aussi influer sur la rentabiliteacute la capaciteacute drsquoaction et la structure des cabinets y compris le nombre drsquoassocieacutes participant au capital Les avocats consideacutereacutes comme laquo exceacutedentaires raquo par les grands cabinets pourraient souscrire aux valeurs entrepreneuriales appreacutecieacutees par un nombre croissant de clients et devenir de solides concurrents de leurs anciens cabinets

Pour livrer concurrence efficacement les grands cabinets devront augmenter leur envergure soit en deacuteveloppant leurs activiteacutes ou par des fusions et soit agrave lrsquoeacutechelle nationale ou agrave lrsquoeacutechelle internationale En outre ils pourraient collaborer avec drsquoautres cabinets agrave de grands projets ou au service de grands clients afin de preacuteserver leur activiteacute et leur compeacutetitiviteacute Pour se distinguer des concurrents les grands cabinets continueront probablement de recruter des non-avocats eacuteminents pour percer des marcheacutes particuliers et beacuteneacuteficier de leurs relations Lrsquoessor des cabinets multidisciplinaires se poursuivra peut-ecirctre mais cette tendance est aujourdrsquohui pratiquement inexistante au Canada

Agrave lrsquointerne il pourrait y avoir un accroissement des tensions entre les associeacutes ndash participant ou non au capital ndash et les avocats salarieacutes Agrave mesure que les clients resserreront leurs budgets il pourrait ecirctre neacutecessaire de reacuteduire le rocircle des avocats dans des projets et dossiers particuliers en affectant un ou deux speacutecialistes au lieu drsquoune laquo eacutequipe de choc25 raquo De mecircme les postes de stagiaires et drsquoavocats deacutebutants continueront drsquoecirctre exposeacutes agrave des pressions du fait que les clients refusent de payer des honoraires reacuteguliers pour du personnel en formation ou des novices Le coucirct de la formation devra ecirctre absorbeacute ou supprimeacute par le cabinet agrave moins de recourir agrave drsquoautres modes drsquoapprovisionnement (p ex avocats agrave contrat sous-traitance de services juridiques etc) Ces dispositions pourraient limiter le nombre drsquoavocats salarieacutes dont les cabinets ont besoin ce qui pourrait avoir des implications agrave long terme pour les possibiliteacutes drsquoacceacuteder au statut drsquoassocieacute ainsi que pour la structure la rentabiliteacute et la croissance des cabinets

82 Structures drsquoentreprise alternatives Les pressions srsquoexerccedilant sur les cabinets pourraient les contraindre agrave envisager des structures drsquoentreprise alternatives y compris la participation de non-avocats agrave la proprieacuteteacute ndash ce qui exigerait toutefois de modifier la reacuteglementation actuelle Certaines structures qui sont devenues leacutegales en Angleterre et au Pays de Galles en 2007 et qui y sont en vigueur depuis 201126 nrsquoexistent pas actuellement au Canada Des tendances mondiales comme les cabinets coteacutes en bourse et la participation de non-avocats au capital pourraient arriver au Canada du fait que les marcheacutes resserrent les liens entre eux et que la concurrence devient plus vive27 Les cabinets voulant investir dans de nouveaux proceacutedeacutes seront attireacutes par ces structures pour financer leur deacuteveloppement

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83 Cabinets de taille moyenne Les cabinets de taille moyenne pourraient se trouver coinceacutes entre les speacutecialistes souples efficaces et peu coucircteux agrave une extreacutemiteacute et agrave lrsquoautre les grands cabinets beacuteneacuteficiant drsquoune gestion professionnelle de capital abondant de capaciteacutes multidisciplinaires drsquoune preacutesence transfrontaliegravere et drsquoune position dominante sur le marcheacute

Le cas eacutecheacuteant ils pourraient avoir soit agrave srsquounir par des fusions ou autres formes de collaboration soit agrave se confiner agrave des domaines speacutecialiseacutes ou agrave disparaicirctre

84 Petits cabinets et avocats autonomes Mecircme si une grande taille est souvent consideacutereacutee comme un avantage face agrave une concurrence vigoureuse les petits cabinets ou avocats autonomes pourraient avoir un avantage dans lrsquoindustrie juridique de lrsquoavenir fucirct-ce au prix de revenus plus faibles Lrsquoutilisation accrue de la technologie pourrait favoriser les petits cabinets par rapport aux grandes entiteacutes en marge de leur rocircle traditionnel comme conseillers professionnels Les petits cabinets seraient eacuteventuellement en bonne posture pour fournir des services plus speacutecialiseacutes du travail agrave contrat ou dans le cadre de projets voire des services en sous-traitance Le modegravele des cabinets virtuels sera une autre option permettant aux avocats autonomes et aux petits cabinets de livrer une concurrence efficace sur les plans agrave la fois du prix et de la speacutecialisation

Dans les services aux particuliers par opposition aux organisations la recherche indique que les avocats autonomes et les petits cabinets pourraient profiter de progregraves technologiques facilitant la standardisation les communications freacutequentes et la collaboration par lrsquoautomatisation des tacircches ils reacuteduiront leurs coucircts et beacuteneacuteficieront de gains en efficience De mecircme en abordant leur travail sous lrsquoangle des tacircches ou des processus ces cabinets seront peut-ecirctre en mesure drsquoemployer davantage de non-avocats Ces derniers pourraient aider agrave attirer des clients potentiels qui constituent aujourdrsquohui une part importante du marcheacute latent de services juridiques

85 Tendances preacutedominantes Quelles que soient la taille et la structure les nouveaux modegraveles drsquoentreprises devront sans doute attacher une importance particuliegravere aux relations avec la clientegravele et agrave lrsquoachalandage Comme il en a eacuteteacute question plus haut la loyauteacute traditionnelle pourrait disparaicirctre dans lrsquoindustrie juridique de lrsquoavenir

La technologie sera sans doute un facteur majeur facilitant les relations avocat-client Elle fera aussi partie inteacutegrante de la gestion des connaissances de la gestion des proceacutedeacutes et des projets de la prestation de services des communications et de lrsquoadministration

Les cabinets de toute taille pourraient avoir agrave cerner promouvoir et proteacuteger leur offre particuliegravere de services afin drsquoapporter une valeur au client De mecircme la profession juridique pourrait avoir agrave creacuteer sa propre image de marque pour parer aux problegravemes persistants drsquoimage neacutegative des avocats et preacutesenter les avocats comme eacutetant diffeacuterents et meilleurs que des non-avocats dans les situations preacutecises exigeant leurs services

Enfin les tendances deacutemographiques deacutecrites au chapitre 6 pourraient modifier rapidement la composition et la culture des cabinets traditionnels

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90 INCIDENCES SUR LES aVOCaTS INDIVIDUELS

Les avocats individuels seront toucheacutes par lrsquoimportance du changement dans lrsquoindustrie et dans pratiquement tous les segments du marcheacute

91 Perspectives et cheminement de carriegravere Compte tenu de lrsquoapparente offre exceacutedentaire drsquoavocats et de la concurrence accrue de nouveaux fournisseurs les nouveaux avocats pourraient ecirctre confronteacutes agrave un cheminement de carriegravere plus difficile Lrsquoeacutevolution du marcheacute des services juridiques pourrait exiger des compeacutetences agrave la fois traditionnelles et non traditionnelles Les nouveaux avocats pourraient aussi toucher des revenus moindres que les avocats drsquoaujourdrsquohui exception faite des vedettes Tel ne sera pas neacutecessairement le cas dans certains domaines et types de travail ougrave des deacutemarches entrepreneuriales pourraient creacuteer de nouveaux marcheacutes ou redeacutefinir des segments du marcheacute

Les nouveaux avocats auront peut-ecirctre agrave changer drsquoemploi ou de cabinet plusieurs fois au cours de leur carriegravere ce qui exigera un effort constant de deacuteveloppement professionnel En revanche ceux qui arrivent agrave la profession sans ecirctre habitueacutes aux structures et activiteacutes des cabinets traditionnels pourraient apporter un esprit entrepreneurial et contourner les fournisseurs actuels en offrant des services drsquoune nouvelle faccedilon

92 Eacutequilibre travail-vie personnelle Les avocats pourraient continuer de travailler de longues heures la technologie faisant que le marcheacute fonctionne 24 heures par jour 7 jours sur 7 Il pourrait y avoir de la reacutesistance certains avocats tenant agrave concilier travail et vie familiale Les tendances indiquent toutefois qursquoau lieu drsquoarriver agrave un point drsquoeacutequilibre il y aura une imbrication du travail et des responsabiliteacutes les exigences drsquoun cocircteacute empieacutetant sur le temps et lrsquoattention accordeacutes agrave lrsquoautre

Sur une note plus positive lrsquoadoption de techniques de gestion drsquoautres industries pourrait libeacuterer les avocats des actuelles pressions professionnelles et contraintes de temps Par exemple un avocat pourrait travailler agrave chaque eacutetape drsquoun dossier avec une petite eacutequipe dont tous les membres ont les mecircmes aspirations (p ex drsquoarriver au statut drsquoassocieacute) Tous seraient appeleacutes agrave contribuer au dossier mais le travail serait reacuteparti entre diffeacuterents volets deacuteveloppement commercial vente recherche production et livraison Cette faccedilon de faire rendrait le flux des travaux plus preacutevisible ce qui faciliterait la quecircte drsquoeacutequilibre

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93 Nouvelles compeacutetences requises Agrave lrsquoavenir les avocats pourraient avoir agrave acqueacuterir des compeacutetences au-delagrave du droit et du processus juridique Tout indique qursquoil leur faudra aussi des compeacutetences en gestion des risques gestion de projets et reacuteseautage social Il est maintenant acquis que des aptitudes en informatique sont neacutecessaires et les avocats devront rester au fait des innovations techniques pour demeurer agrave la fine pointe et assurer leur compeacutetitiviteacute

Les aptitudes en plaidoirie en reacutedaction et en neacutegociation qui sont les assises drsquoune carriegravere en droit continueront drsquoecirctre essentielles Toutefois les avocats devront adapter ces compeacutetences en fonction des attentes des clients des nouveaux domaines dans lesquels ils pourraient ecirctre appeleacutes agrave œuvrer comme le regraveglement des diffeacuterends en ligne

Il faudra peut-ecirctre aux conseillers juridiques drsquoentreprises des connaissances approfondies de lrsquoentreprise et du commerce probablement avec une speacutecialisation dans un autre domaine outre le droit

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100 EacuteDUCaTION ET fORmaTION JURIDIQUES

Lorsqursquoon examine lrsquoavenir des services juridiques au Canada une des questions particuliegraverement eacutepineuses est celle de lrsquoeacuteducation et de la formation de la nouvelle geacuteneacuteration drsquoavocats ainsi que des compeacutetences et de lrsquoexpertise dont elle aura besoin au-delagrave de la connaissance du droit et du systegraveme de justice

Vu la rapiditeacute de lrsquoeacutevolution du milieu juridique les choix effectueacutes au deacutebut drsquoun programme drsquoeacutetudes pourraient ecirctre deacutepasseacutes le jour ougrave lrsquoeacutetudiant aura satisfait agrave toutes les exigences de lrsquoexercice du droit

101 faculteacutes de droit Les faculteacutes de droit devraient continuer de jouer un rocircle important dans lrsquoenseignement de la theacuteorie du droit des principes juridiques et du raisonnement juridique Certains observateurs voudraient qursquoelles mettent davantage lrsquoaccent sur le cocircteacute pratique mais les eacutecoles de droit ne sont peut-ecirctre pas dans leur forme actuelle la meilleure option pour fournir une formation pratique Le Pr Richard Susskind et drsquoautres ont examineacute la profession meacutedicale agrave titre drsquoexemple28 Dans les eacutecoles de meacutedecine la prioriteacute passe rapidement de la salle de cours agrave lrsquohocircpital ougrave theacuteorie et pratique sont inteacutegreacutees Pour la profession juridique une telle formule exigerait une plus grande conciliation entre le barreau et le milieu universitaire entre les professeurs et les praticiens il faudrait un changement de culture de part et drsquoautre Dans certaines reacutegions la profession comptable a aussi tenteacute de sortir lrsquoeacuteducation et la formation des universiteacutes y compris en creacuteant ses propres soi-disant laquo universiteacutes raquo29

102 Deacuteveloppement professionnel continu Tous les avocats en exercice devront se tenir au fait des connaissances et compeacutetences neacutecessaires Actuellement une bonne part de la formation professionnelle continue est donneacutee agrave lrsquointerne par des associations reacuteglementaires ou volontaires ou par des entiteacutes priveacutees En raison de la porteacutee des nouveaux besoins en formation et des coucircts qui y sont associeacutes il faudra sans doute davantage de coopeacuteration en la matiegravere entre eacutecoles de droit cabinets juridiques autres entreprises employant des avocats autres employeurs fournisseurs de services de deacuteveloppement professionnels et avocats Une partie du travail neacutecessaire consistera agrave deacuteterminer quel groupe est le mieux placeacute pour fournir quels genres de formation en tenant toujours compte des preacutefeacuterences des apprenants Plutocirct que de laisser subsister une situation disparate il faudrait deacuteployer des efforts pour que lrsquoeacuteducation et la formation continues soient davantage inteacutegreacutees

103 Domaines de formation futurs Dans la section 93 un certain nombre de compeacutetences qui seront neacutecessaires agrave lrsquoavenir ont eacuteteacute preacutesenteacutees Le Pr Richard Susskind suggegravere de preacutevoir dans la formation des avocats les nouveaux domaines de compeacutetence et de service suivants gestion des risques juridiques gestion de projets juridiques analyse des processus juridiques et geacutenie des connaissances juridiques30 Une formation de base en leadership serait aussi un eacuteleacutement important Les conseillers juridiques drsquoentreprises en particulier auraient inteacuterecirct agrave recevoir des cours en gestion drsquoentreprise ainsi que dans des domaines fonctionnels comme les finances ou les ressources humaines Il faudra sans doute aussi accorder davantage drsquoattention agrave la connaissance des systegravemes de justice et de reacuteglementation internationaux

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 34

104 Cyberapprentissage Il y a actuellement dans la profession et parmi les eacuteducateurs un deacutebat sur la quantiteacute et les types de formation qui devraient se trouver en ligne La question est de savoir si le cyberapprentissage est plus efficace du fait qursquoil accroicirct lrsquoaccegraves compte tenu des perceptions que lrsquoapprentissage est beaucoup plus approfondi srsquoil se fait dans le cadre drsquoun discours et drsquoun deacutebat en groupe

Certaines des reacuteserves au sujet du cyberapprentissage peuvent ecirctre causeacutees par des questions de qualiteacute de fiabiliteacute et de reconnaissance Le cyberapprentissage en est encore agrave ses deacutebuts dans de nombreux secteurs de la profession juridique Agrave mesure que les jeunes avocats ou aspirants avocats seront plus nombreux agrave demander ce type de meacutethode et que les fournisseurs dignes de foi seront plus nombreux sur le marcheacute en ligne la probleacutematique deviendra de plus en plus importante

Il faut noter qursquoau Manitoba en Saskatchewan et en Alberta environ 65 des cours preacuteparatoires agrave lrsquoadmission au barreau sont maintenant donneacutes en ligne Il y a aussi une eacutecole pour comptables agreacuteeacutes la CA School of Business qui enseigne dans un environnement virtuel

En discutant des modegraveles drsquoapprentissage Pr Richard Susskind soutient que la profession juridique pourrait avoir agrave envisager le cyberapprentissage et les technologies de simulation comme nouveaux moyens drsquoexposer les avocats stagiaires agrave une plus vaste gamme de sujets juridiques31 Il en va drsquoautant plus ainsi agrave la lumiegravere de lrsquoexpeacuterience reacutecente en ce qui concerne lrsquoefficaciteacute et la viabiliteacute du systegraveme des stages en Ontario

35

110 ENJEUx REacuteGLEmENTaIRES

Un des objectifs du projet Avenirs est drsquoexaminer certaines des probleacutematiques qui pourraient survenir agrave lrsquoavenir en ce qui concerne la reacuteglementation de la profession juridique Lrsquoindustrie juridique est exposeacutee agrave des pressions drsquoorigine interne et drsquoorigine externe en particulier des pressions externes visant agrave libeacuteraliser ce qui est une industrie fermeacutee et proteacutegeacutee Il en deacutecoulera ineacutevitablement des pressions agrave lrsquoendroit des gouvernements des clients et de lrsquoindustrie elle-mecircme agrave reconsideacuterer les systegravemes actuels de reacuteglementation pour srsquoassurer qursquoils restent efficaces

111 Proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats Dans certains ressorts de lrsquoAustralie voilagrave plus de 10 ans que des non-avocats peuvent participer agrave la proprieacuteteacute de cabinets juridiques constitueacutes en socieacuteteacutes En Angleterre et au Pays de Galles la Legal Services Act de 2007 permet maintenant agrave des non-avocats et des investisseurs indeacutependants de posseacuteder une entreprise juridique32 La libeacuteralisation de la proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats pourrait se reacutepandre dans drsquoautres pays mecircme si la Commission on Ethics 2020 de lrsquoAssociation du Barreau ameacutericain en a reacutecemment rejeteacute le principe Du point de vue de la reacuteglementation il faudra sans doute envisager seacuterieusement la question et trouver des faccedilons drsquoexiger que les avocats adhegraverent agrave leur code quand ils œuvrent dans des domaines non traditionnels Des cabinets coteacutes en bourse comme Slater and Gordon existent deacutejagrave en Australie il faudra eacutevaluer soigneusement lrsquoincidence drsquoune participation de non-avocats agrave la proprieacuteteacute de cabinets sur les plans entre autres de la compeacutetence des conflits drsquointeacuterecircts de la confidentialiteacute de lrsquoindeacutependance et de la fideacuteliteacute agrave la loi

112 Reacuteglementation des cabinets drsquoavocats Regravegle geacuteneacuterale les socieacuteteacutes du barreau canadiennes reacuteglementent les avocats et non les cabinets drsquoavocats Elles fixent des regravegles qui visent surtout la conduite des avocats individuels Certaines veacuterifications de la pratique drsquoavocats individuels sont effectueacutees mais le processus reacuteglementaire est surtout un processus de traitement de plaintes et porte sur la conduite des avocats individuels

De plus en plus de reacuteflexion est accordeacutee agrave la reacutealisation de meilleurs reacutesultats reacuteglementaires gracircce agrave lrsquoameacutelioration des laquo infrastructures de lrsquoeacutethique raquo des cabinets juridiques Il srsquoagirait de preacutevenir lrsquoinconduite plutocirct que de la sanctionner apregraves coup agrave la suite de plaintes de clients Lrsquoimposition de peacutenaliteacutes agrave des avocats individuels semble approprieacutee mais les cabinets juridiques jouent aussi un rocircle soit direct soit indirect

113 Cabinets œuvrant dans divers ressorts Des meacutegacabinets continuent drsquoecirctre formeacutes pour procurer des avantages sur le marcheacute et ils œuvrent de plus en plus souvent dans plus drsquoun ressort Au Canada cette tendance a meneacute agrave une coopeacuteration en matiegravere de reacuteglementation par le biais de la Feacutedeacuteration des ordres professionnels de juristes du Canada Agrave lrsquoeacutechelle internationale les organismes de reacuteglementation ont reacutecemment convenu de creacuteer un laquo reacuteseau de soutien raquo entre eux agrave la suite drsquoune premiegravere confeacuterence internationale pour organismes de reacuteglementation

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 36

Il pourrait en deacutecouler une certaine harmonisation internationale mais travailler dans plusieurs ressorts restera complexe pour les cabinets juridiques et pour les clients Du reste des deacutecisions touchant les activiteacutes de cabinets canadiens œuvrant dans divers ressorts seront ineacutevitablement prises par des avocats (ou des non-avocats) qui ne sont pas assujettis agrave la reacuteglementation canadienne de lrsquoexercice du droit La reacuteglementation des meacutegacabinets par les institutions traditionnelles pourrait effectivement eacutequivaloir agrave une absence de reacuteglementation

114 Reacuteglementation des avocats par opposition agrave reacuteglementation des services Dans la mesure ougrave seuls des avocats sont autoriseacutes agrave fournir des services juridiques la reacuteglementation des avocats est effectivement une reacuteglementation des services juridiques Toutefois il devient de plus en plus clair que certains services juridiques ne sont pas neacutecessairement fournis le plus efficacement par des avocats ou des cabinets juridiques En outre de nombreuses personnes traitent de leurs problegravemes juridiques sans recourir du tout agrave des services juridiques

Certains services juridiques sont couramment fournis agrave des personnes par des non-avocats y compris des parajuristes Des services juridiques sont de plus en plus fournis agrave de grandes entreprises par des sous-traitants de services juridiques ainsi que par des non-avocats Comme la technologie continue de progresser des services juridiques sont plus souvent fournis agrave distance et comme il en a eacuteteacute question plus haut la technologie permettra sans cesse plus de personnalisation des conseils et services juridiques en fonction des besoins des clients

Cette eacutevolution du marcheacute amegravene agrave se demander dans quelle mesure la nature de la reacuteglementation de lrsquoexercice du droit doit changer pour assurer la protection des clients de lrsquoadministration de la justice et de la primauteacute du droit La reacuteglementation des parajuristes en Ontario peut ecirctre citeacutee en exemple Au mecircme titre les changements sur le marcheacute soulegravevent la question de la mesure dans laquelle les contraintes reacuteglementaires actuelles concernant la structure drsquoentreprise et les transactions eacuteconomiques limitent inducircment lrsquoinnovation

115 autoreacuteglementation Agrave mesure que changera lrsquoenvironnement des services juridiques une plus grande attention pourrait ecirctre porteacutee aux avantages et aux limitations de la reacuteglementation des services juridiques par les avocats Comme un nombre croissant de services juridiques sont fournis par des non-avocats leur reacuteglementation par des avocats creacutee un risque de protectionnisme En revanche lrsquoengagement des avocats en faveur de normes rigoureuses de professionnalisme dans la reacuteglementation de lrsquoexercice du droit protegravege les consommateurs lrsquoadministration de la justice et la primauteacute du droit Dans un monde moins reacuteglementeacute mecircme une autoreacuteglementation limiteacutee pourrait ecirctre perccedilue comme une option supeacuterieure Des deacutecisions pourraient ecirctre neacutecessaires pour deacuteterminer quels aspects de la prestation de services juridiques devraient ecirctre reacuteglementeacutes par qui ils devraient ecirctre reacuteglementeacutes et pour quelles raisons ils devraient lrsquoecirctre33

37

120 aUTRES ENJEUx ImPORTaNTS

Divers enjeux ne srsquoinsegraverent pas veacuteritablement dans les cateacutegories preacuteceacutedentes Ils sont abordeacutes ici pour preacutesenter un tableau plus complet de ce qui devrait ecirctre pris en compte en examinant lrsquoavenir des services juridiques au Canada

121 Rocircle et valeur de lrsquoindustrie juridique Vu les pressions croissantes exerceacutees par les clients sur diverses dimensions discuteacutees plus haut les avocats individuels les cabinets juridiques et autres organisations juridiques ainsi que lrsquoensemble de lrsquoindustrie juridique devront probablement reconsideacuterer et redeacutefinir leurs rocircles respectifs dans la socieacuteteacute Dans les cas ougrave il y a un eacutecart entre lrsquooffre des avocats et ce que les clients veulent et sont precircts agrave payer un eacutelagage des produits et services pourrait ecirctre neacutecessaire de faccedilon agrave mettre davantage lrsquoaccent sur une gamme reacuteduite exigeant les connaissances les compeacutetences et le travail drsquoavocats Plutocirct que de reacutesister aux parajuristes et autres nouveaux concurrents les avocats pourraient consolider leurs points forts en se concentrant sur un ensemble de base de produits et services

Il sera aussi peut-ecirctre neacutecessaire de clarifier le rocircle des avocats ndash qursquoils soient ou non dans lrsquoindustrie ndash comme deacutefenseurs de la primauteacute du droit et protecteurs du systegraveme de justice Des organisations comme les associations du barreau ont une part importante agrave jouer dans ce domaine Ces groupes seront sans doute appeleacutes agrave prendre lrsquoinitiative ou agrave orienter les discussions sur ces importantes questions agrave mesure que le rocircle des avocats eacutevoluera

122 Donneacutees sur lrsquoindustrie La planification et la prise de deacutecisions au niveau de lrsquoindustrie du cabinet et de lrsquoavocat individuel sont entraveacutees par un manque de donneacutees tangibles sur lrsquoindustrie juridique au Canada Il se trouve des donneacutees eacuteparses ici et lagrave mais il nrsquoy a aucune organisation de lrsquoindustrie juridique qui soit chargeacutee de reacuteunir lrsquoinformation dont les cabinets et lrsquoindustrie ont besoin Souvent des donneacutees recueillies par drsquoautres organismes comme Statistique Canada sont utiliseacutees pour pallier les lacunes

Faute de donneacutees solides de grandes deacutecisions sont souvent prises sur la foi de donneacutees anecdotiques ou de preacuteceacutedents Dans le passeacute les imperfections du marcheacute ont peut-ecirctre occulteacute des erreurs causeacutees par un processus manquant de rigueur et proteacutegeacute contre les conseacutequences Agrave mesure que la part de marcheacute de lrsquoindustrie baissera et qursquoune capaciteacute exceacutedentaire apparaicirctra des deacutecisions fondeacutees sur des faits deviendront de plus en plus neacutecessaires

123 accegraves agrave la justice Mecircme si lrsquoaccegraves agrave la justice fait lrsquoobjet drsquoune initiative distincte de lrsquoAssociation du Barreau canadien cet enjeu est important et doit ecirctre mentionneacute ici Toute reacuteflexion sur la prestation de services juridiques doit reposer sur un engagement agrave assurer la disponibiliteacute de services abordables agrave un vaste eacuteventail de Canadiens

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 38

124 attitudes envers le changement Dans lrsquoensemble de lrsquoindustrie juridique au Canada il y a sans doute des attitudes tregraves diffeacuterentes envers le changement Elles peuvent varier selon lrsquoacircge le sexe ou drsquoautres caracteacuteristiques deacutemographiques ou encore en fonction du domaine de speacutecialisation de la structure de travail de la clientegravele ou drsquoautres facteurs lieacutes au marcheacute

De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoindustrie juridique canadienne est consideacutereacutee comme conservatrice et porteacutee agrave reacutesister au changement Le conservatisme ne doit toutefois pas ecirctre pris pour de la complaisance Agrave lrsquoarriveacutee drsquoune nouvelle geacuteneacuteration drsquoavocats alors que les marcheacutes deviennent plus concurrentiels que les transactions deviennent plus transparentes et que la technologie change la nature et les modaliteacutes du travail des avocats aviseacutes pourraient ecirctre tenteacutes de sortir un peu de leur zone de confort Lrsquohistoire abonde drsquoexemples notoires drsquoentreprises et drsquoindustries qui soit ont reacutesisteacute au changement soit nrsquoont pas su reconnaicirctre les changements et y reacuteagir34

39

130 PROCHaINES EacuteTaPES

Bon nombre des tendances et enjeux abordeacutes dans ce document ont eacuteteacute cerneacutes par de reacutecentes eacutetudes reacutealiseacutees agrave la demande de lrsquoABC LrsquoABC consultera maintenant ses membres et lrsquoensemble de la profession sur les grands thegravemes qui sont examineacutes ici

Sur la base de lrsquoinformation qui en deacutecoulera lrsquoABC megravenera des recherches et consultations suppleacutementaires sur les implications pour les services juridiques et pour la profession Elle formulera ensuite des recommandations preacutecises sur les mesures agrave prendre dans divers domaines Enfin lrsquoABC aidera agrave mettre au point des outils et des ressources concregravetes dans le cadre de son mandat et de ses prioriteacutes strateacutegiques et elle encouragera drsquoautres organismes concerneacutes agrave creacuteer des outils et ressources compleacutementaires

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 40

NOTES

1 Voir lrsquoeacutetude reacutealiseacutee par le groupe Phase 5 pour lrsquoABC laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo et le laquo Baromegravetre raquo 2013 de lrsquoAssociation canadienne des conseillers et conseillegraveres juridiques drsquoentreprises

2 Voir la section 713 au sujet des systegravemes intelligents et de lrsquointelligence artificielle

3 Voir par exemple la difficulteacute qursquoeacuteprouvent aux Eacutetats-Unis les instances de reacuteglementation des produits pharmaceutiques agrave reacuteglementer les meacutedicaments vendus aux consommateurs ameacutericains par des pharmacies sur Internet situeacutees au Canada ou ailleurs

4 Voir les travaux de Larry Richards preacutesenteacutes dans le rapport reacutedigeacute par Bruce MacEwen pour lrsquoABC laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

5 Un des domaines dans lesquels ce problegraveme est eacutevident est le deacutebat sur les stages en cours en Ontario

6 Voir par exemple le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

7 Un appel est en instance devant la Cour suprecircme du Canada au sujet de la retraite obligatoire dans les grands cabinets juridiques

8 Ce pheacutenomegravene est bien deacutecrit dans le rapport reacutedigeacute par Pr Richard Susskind pour lrsquoABC laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo des exemples preacutecis sont donneacutes dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo

9 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridiqueraquo

10 Voir par exemple lrsquoexemple deacutecrit dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo ougrave Pfizer a reacuteuni un groupe de 19 cabinets pour accroicirctre la collaboration et lrsquoefficaciteacute et reacuteduire les coucircts juridiques globaux

11 Voir dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo des exemples suppleacutementaires

12 Voir la reacutecente eacutetude de Phase 5 laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo

13 Dans son eacutetude Pr Richard Susskind indique que les budgets des services juridiques internes pourraient ecirctre reacuteduits de 30 agrave 50 dans les trois agrave cinq prochaines anneacutees

14 Lrsquoinitiative Nouveau regard sur lrsquoeacutegaliteacute devant la justice de lrsquoABC se penche sur les besoins de ces groupes

15 Bien que comme le fait remarquer Pr Richard Susskind ces formules ne soient souvent que des versions modifieacutees ou reacutearrangeacutees des prix fondeacutes sur les heures facturables

16 Voir le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

17 Le Pr Richard Susskind constate une tendance geacuteneacuterale agrave une reacuteduction de lrsquoaide publique

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18 Encore une fois voir lrsquoexemple de Pfizer dans le document de lrsquoABC sur les eacutetudes de cas

19 Voir par exemple ce qui est arriveacute dans lrsquoindustrie du courtage drsquoactions lorsque des entreprises ont introduit pour certains comptes un prix forfaitaire englobant un ensemble de services au lieu de facturer en fonction des transactions effectueacutees

20 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

21 Voir le document de lrsquoABC laquo Tendances deacutemographiques raquo

22 Voir Steacutephanie Vig laquo Lrsquoavenir de la profession juridique Rapport sur lrsquoeacutetat de la recherche raquo et Simon Fodden laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo

23 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

24 Voir Simon Fodden laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo

25 Voir le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

26 Voir la Legal Services Act (2007) au Royaume-Uni

27 Drsquoimportants exemples de nouvelles dispositions sont abordeacutees dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo

28 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

29 Voir en particulier lrsquoUniversiteacute Deloitte dans Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

30 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

31 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

32 Legal Services Act (2007) au Royaume-Uni

33 Il y a aussi le modegravele de la surveillance reacuteglementaire (autoreacuteglementation et surveillance externe) par exemple avec la Solicitors Regulatory Authority au Royaume-Uni ou lrsquoOffice des professions au Queacutebec

34 Voir les commentaires de Bruce MacEwen sur les modegraveles drsquoentreprises obsolescents dans le rapport laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 42

aNNExE a BIBLIOGRaPHIE

I Recherches commandeacutees par lrsquoassociation du Barreau canadien

Tendances geacuteneacuterales Susskind Richard laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo juillet 2012 mis agrave jour en septembre 2012

Recherche Vig Steacutephanie laquo Lrsquoavenir de la profession juridique Rapport sur lrsquoeacutetat de la recherche raquo septembre 2010 mis agrave jour en mai 2012 et janvier 2013

aspects eacuteconomiques MacEwen Bruce laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo juin 2013

attentes des clients Phase 5 laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo juin 2013

Innovation Association du Barreau canadien laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo juin 2013

Deacutemographie Association du Barreau canadien laquo Tendances deacutemographiques raquo juin 2013

meacutedias sociaux Fodden Simon laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo juin 2013

II autres rapports et eacutetudes connexes Association du Barreau canadien notes sur le projet de lrsquoABC Avenirs Mont-Tremblant (Queacutebec) feacutevrier 2013

Association canadienne des conseillers et conseillegraveres juridiques drsquoentreprises laquo Baromegravetre 2013 des conseillers et conseillegraveres juridiques raquo feacutevrier 2013

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aNNExE B

Eacutequipe du projet de lrsquoaBC avenirs en droit

fred Headon (preacutesident) Conseiller geacuteneacuteral adjoint en droit du travail et de lrsquoemploi Air Canada

Domenic Crolla Associeacute Gowlings srl

allan fineblit cr Chef de la direction Socieacuteteacute du Barreau du Manitoba

malcolm Heins LSm Avocat

Ian Holloway cr Doyen Faculteacute de droit Universiteacute de Calgary

Gary Luftspring Associeacute Ricketts Harris srl

malcolm mercer Associeacute et responsable des affaires juridiques McCarthy Teacutetrault srl

Le Pr Richard Susskind OBE Conseiller speacutecial

Personnel de lrsquoaBC

Joan Bercovitch Directrice geacuteneacuterale adjointe

Chantal Duguay-Hyatt Chargeacutee de projets

aviva Rotenberg Directrice Initiatives strateacutegiques

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• Sommaire exeacutecutif
• 10 INTRODUCTION
• • 11 But du projet de lrsquoABC Avenirs en droit
  • 12 Objectifs et calendrier du projet de lrsquoABC Avenirs en droit
  • 13 Contexte contenu et structure du preacutesent rapport
  • • 20 GEacuteRER LE CHANGEMENT
    • • 21 Mondialisation
      • 22 Technologie
      • 23 Libeacuteralisation des marcheacutes
      • 24 Deacutereacuteglementation deacutesagreacutegation marcheacutes eacutelectroniques nouveaux meacutedias
      • 25 Deacutemographie
      • 26 Conjoncture eacuteconomique
      • 27 Caracteacuteristiques du changement
      • • 30 LrsquoINDUSTRIE JURIDIQUE CANADIENNE DrsquoAUJOURDrsquoHUI
        • • 31 Structure du marcheacute
          • 32 Description de lrsquoindustrie juridique canadienne
          • 33 Structures de gestion conseillers juridiques drsquoentreprises
          • 34 Technologie et innovation
          • 35 A ttitudes geacuteneacuterales envers le changement
          • • 40 TENDANCES ET ENJEUX DANS LE DOMAINE DES SERVICES JURIDIQUES
            • • 41 Habilitation des clients
              • 42 Pression baissiegravere sur les prix de certains services juridiques
              • 43 Capaciteacute exceacutedentaire croissance faible ou nulle
              • 44 Gestion et proprieacuteteacute
              • 45 Renforcement des relations avec les clients
              • 46 Vieillissement du barreau planification de la relegraveve
              • 47 Croissance de certains domaines de pratique et nouvelles fonctions pour des avocats
              • • 50 TENDANCES ET ENJEUX EacuteCONOMIQUES CLEacuteS
                • • 51 Description geacuteneacuterale du marcheacute des services juridiques
                  • 52 F acteurs lieacutes agrave lrsquooffre
                  • 53 F acteurs lieacutes agrave la demande
                  • 54 Prix coucircts
                  • 55 Deacutefinition des produits et services juridiques
                  • 56 Production de produits et services juridiques (structure et organisation des cabinets)
                  • • 60 TENDANCES ET ENJEUX SOCIAUX CLEacuteS
                    • • 61 Tendances deacutemographiques geacuteneacuterales
                      • 62 Sexe
                      • 63 Diversiteacute
                      • 64 M otivations et valeurs
                      • • 70 TENDANCES CLEacuteS DE LA TECHNOLOGIE
                        • • 71 Innovations majeures
                          • 711 Regraveglement des diffeacuterends en ligne
                          • 712 Marcheacute eacutelectronique
                          • 713 Systegravemes intelligents intelligence artificielle
                          • 714 Reacuteseaux sociaux
                          • 72 Incidence sur la dynamique des relations client-avocat et la loyauteacute
                          • 73 Incidences eacuteconomiques
                          • 74 Incidences sur la reacuteglementation
                          • 75 Reacuteputation et image de marque
                          • 76 Changement de culture
                          • • 80 STRUCTURES ET MODEgraveLES DrsquoENTREPRISE
                            • • 81 Grands cabinets socieacuteteacutes
                              • 82 Structures drsquoentreprise alternatives
                              • 83 Cabinets de taille moyenne
                              • 84 Petits cabinets et avocats autonomes
                              • 85 Tendances preacutedominantes
                              • • 90 INCIDENCES SUR LES AVOCATS INDIVIDUELS
                                • • 91 Perspectives et cheminement de carriegravere
                                  • 92 Eacutequilibre travail-vie personnelle
                                  • 93 Nouvelles compeacutetences requises
                                  • • 100 EacuteDUCATION ET FORMATION JURIDIQUES
                                    • • 101 F aculteacutes de droit
                                      • 102 Deacuteveloppement professionnel continu
                                      • 103 Domaines de formation futurs
                                      • 104 Cyberapprentissage
                                      • • 110 ENJEUX REacuteGLEMENTAIRES
                                        • • 111 Proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats
                                          • 112 Reacuteglementation des cabinets drsquoavocats
                                          • 113 Cabinets oeuvrant dans divers ressorts
                                          • 114 Reacuteglementation des avocats par opposition agrave reacuteglementation des services
                                          • 115 Autoreacuteglementation
                                          • • 120 A UTRES ENJEUX IMPORTANTS
                                            • • 121 Rocircle et valeur de lrsquoindustrie juridique
                                              • 122 Donneacutees sur lrsquoindustrie
                                              • 123 A ccegraves agrave la justice
                                              • 124 A ttitudes envers le changement
                                              • • 130 PROCHAINES EacuteTAPES
                                                • Notes
                                                • Annexe A Bibliographie
                                                • Annexe B

120 aUTRES ENJEUx ImPORTaNTS 38

121 Rocircle et valeur de lrsquoindustrie juridique 38 122 Donneacutees sur lrsquoindustrie 38 123 Accegraves agrave la justice 38 124 Attitudes envers le changement 39

130 PROCHaINES EacuteTaPES 40

NOTES 41

aNNExE a BIBLIOGRaPHIE 43

I Recherches commandeacutees par lrsquoAssociation du Barreau canadien 43 Tendances geacuteneacuterales 43 Recherche 43 Aspects eacuteconomiques 43 Attentes des clients 43 Innovation 43 Deacutemographie 43 Meacutedias sociaux 43

II Autres rapports et eacutetudes connexes 43

aNNExE B 44

Eacutequipe du projet de lrsquoABC Avenirs en droit 44 Fred Headon (preacutesident) 44 Domenic Crolla 44 Allan Fineblit cr 44 Malcolm Heins LSM 44 Ian Holloway cr 44 Gary Luftspring 44 Malcolm Mercer 44 Le Pr Richard Susskind OBE 44 Personnel de lrsquoABC 44 Joan Bercovitch 44 Chantal Duguay-Hyatt 44 Aviva Rotenberg 44

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SOmmaIRE ExEacuteCUTIf

Les avocats les cabinets juridiques et lrsquoensemble de lrsquoindustrie juridique seront confronteacutes dans la prochaine deacutecennie agrave un ensemble complexe et inexorable de deacutefis agrave relever pour rester viables concurrentiels et pertinents face agrave une vague de changement fondamental

LrsquoAssociation du Barreau canadien (ABC) a lanceacute le projet Avenirs en droit (Avenirs) pour reacutealiser des recherches originales et de vastes consultations et creacuteer un cadre de reacutefeacuterence pour les ideacutees les deacutemarches et les outils qui aideront la profession juridique agrave reconnaicirctre comprendre et geacuterer les changements Le preacutesent rapport fondeacute sur des recherches originales meneacutees agrave la demande de lrsquoABC donne une vue drsquoensemble des tendances et enjeux principaux dans cette optique aussi bien agrave lrsquointeacuterieur qursquoagrave lrsquoexteacuterieur de la profession juridique du Canada Il ne contient pas de recommandations visant plutocirct agrave servir de point de deacutepart de consultations et de discussions

Lrsquoindustrie juridique du Canada nrsquoest pas agrave lrsquoabri des grandes tendances qui sont en voie de transformer pratiquement toutes les industries au monde La mondialisation du commerce ainsi que la propagation et lrsquoadoption rapides de la technologie produisent drsquoimportants effets sur lrsquoindustrie juridique canadienne Dans de nombreux cas le pouvoir eacuteconomique est passeacute du cocircteacute du consommateur ou du client les acheteurs exigent drsquoavoir davantage leur mot agrave dire sur ce que font les avocats comment ils le font et combien et de quelle faccedilon ils facturent leurs services Vu les nouveaux concurrents deacutejagrave preacutesents sur le marcheacute ndash tels que parajuristes grands eacutediteurs juridiques sous-traitants de services juridiques ndash et ceux qui pointent agrave lrsquohorizon les cabinets juridiques et les avocats individuels auront drsquoimportantes deacutecisions agrave prendre pour preacuteserver un avantage concurrentiel dans la prestation de services juridiques au Canada et partout au monde Ces deacutecisions peuvent sembler intimidantes mais elles offrent aussi agrave la profession un large eacuteventail de possibiliteacutes de se reacuteinventer et ainsi assurer son dynamisme et sa situation

Les conseillers juridiques drsquoentreprises ou autres avocats internes feront face agrave un double deacutefi en tant agrave la fois qursquoacheteurs et que fournisseurs de services juridiques Comme fournisseurs ils seront soumis aux mecircmes facteurs eacuteconomiques sociaux technologiques et deacutemographiques que tous les membres de la profession juridique En mecircme temps ils devront organiser leurs activiteacutes de faccedilon agrave soutenir leur propre organisation confronteacutee aux pressions propres agrave son industrie Par exemple les reacutepercussions de la crise financiegravere mondiale de 2008 ont creacuteeacute un marcheacute plus prudent dans de nombreux secteurs eacuteconomiques et le thegraveme du rapport qualiteacute-prix est devenu dominant dans la plupart des cas

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Au sein de lrsquoindustrie juridique canadienne une concurrence accrue une pression baissiegravere sur les prix des services juridiques une offre possiblement exceacutedentaire et la perspective drsquoune croissance faible ou nulle dans de nombreux domaines de pratique ont contraint les cabinets et les avocats individuels agrave reconsideacuterer leurs structures leurs modes de fonctionnement et leurs pratiques De nombreux grands cabinets devront adopter de nouvelles approches en matiegravere de gestion et de recrutement afin de rehausser leur efficaciteacute et reacuteduire leurs coucircts Des structures drsquoentreprise alternatives permettant la participation de non-avocats agrave la proprieacuteteacute sont deacutejagrave autoriseacutees en Angleterre et au Pays de Galles comme le sont dans divers pays les cabinets coteacutes en bourse ndash mais pas au Canada Les cabinets canadiens qursquoils soient grands ou petits et les avocats autonomes devront eacutetudier de nouvelles options dans le cadre drsquoun marcheacute changeant

Lrsquoinnovation et les nouvelles technologies dont lrsquoadoption progresse rapidement pourraient devenir des facteurs de transformation qui aideront lrsquoindustrie juridique canadienne agrave creacuteer de nouvelles formes de prestation de services de deacuteveloppement des connaissances et de gestion Par exemple il pourrait y avoir agrave lrsquoavenir un veacuteritable marcheacute juridique fondeacute sur la technologie y compris des cabinets juridiques virtuels Lrsquoessor de lrsquointelligence artificielle pourrait reacuteduire le rocircle des avocats dans le cas de diverses tacircches comme lrsquoexamen preacutealable voire les conseils permettant aux clients drsquoeacuteconomiser du temps et de lrsquoargent

Lrsquoessor des communications eacutelectroniques y compris des reacuteseaux sociaux changera non seulement les modes drsquointeraction mais aussi les attentes drsquoune nouvelle geacuteneacuteration de clients et drsquoavocats Les affaires devront ecirctre geacutereacutees et les services devront ecirctre rendus rapidement directement et dans de nombreux cas en ligne De nouvelles formes de concurrence en ligne existent deacutejagrave et drsquoautres suivront certainement

Les deacutefis poseacutes par la mondialisation et la technologie influeront aussi sur la reacuteglementation et la surveillance de la profession juridique Des nouveauteacutes comme les cabinets œuvrant dans divers ressorts exigeront davantage de coopeacuteration et drsquoharmonisation agrave lrsquoeacutechelle nationale et internationale La participation de non-avocats agrave la proprieacuteteacute de cabinets juridiques soulegravevera des questions sur les plans professionnel et reacuteglementaire touchant la compeacutetence les conflits drsquointeacuterecircts la confidentialiteacute lrsquoindeacutependance et la fideacuteliteacute agrave la loi entre autres

Les tendances deacutemographiques joueront aussi un rocircle important dans lrsquoavenir de lrsquoindustrie juridique au Canada Le nombre drsquoavocats en exercice au Canada augmente plus vite que la population Un plus grand nombre de femmes et de membres de groupes historiquement marginaliseacutes entrent dans la profession mais il y a encore trop peu de femmes parmi les cadres supeacuterieurs des cabinets De fait de nombreuses avocates choisissent de travailler dans un autre cadre que la pratique priveacutee ou comme conseillegraveres juridiques drsquoentreprises Agrave mesure que le barreau canadien continuera de vieillir des conflits pourraient apparaicirctre entre les geacuteneacuterations les avocats plus acircgeacutes retardant leur deacutepart agrave la retraite et bloquant ainsi la progression de carriegravere des plus jeunes

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La deacutemographie eacutevolue mais les valeurs et les motivations aussi De nombreux avocats cherchent un meilleur eacutequilibre travail-vie personnelle en recourant au travail agrave temps partiel au travail agrave contrat ou au travail agrave domicile Les avocats plus jeunes sont habitueacutes agrave la nouvelle vitesse des communications et agrave la deacutemocratisation du discours et de la planification que permettent les meacutedias sociaux ils pourraient srsquoattendre agrave trouver des processus semblables de gestion et de deacutecision dans les organisations juridiques

La formation drsquoune nouvelle geacuteneacuteration drsquoavocats mettra aussi sous pression les faculteacutes de droit ainsi que les cabinets juridiques les autres entreprises employant des avocats drsquoautres employeurs les fournisseurs de services de deacuteveloppement professionnel et les avocats De nouveaux domaines de compeacutetence eacutemergeront comme la gestion des risques juridiques la gestion de projets juridiques lrsquoanalyse des processus juridiques et le geacutenie des connaissances juridiques Des aptitudes non juridiques seront aussi neacutecessaires par exemple en matiegravere de reacuteseaux sociaux et dans le cas des conseillers juridiques drsquoentreprises de gestion et de commerce Davantage drsquoavocats pourraient choisir de travailler dans des milieux autres que des cabinets juridiques ou des services juridiques drsquoentreprises mettant agrave profit leur formation juridique et autres aptitudes pour trouver de nouveaux emplois

La formation professionnelle continue sera essentielle pour les avocats agrave lrsquoavenir mecircme si la nature et les modaliteacutes des cours qui seront offerts restent incertaines Le cyberapprentissage continue de progresser mais il reste des questions sur sa qualiteacute sa fiabiliteacute sa reconnaissance et sa valeur par rapport aux discours et deacutebats directs en groupes

Il est essentiel de noter que les divers changements toucheront diffeacuterentes personnes et organisations juridiques de faccedilons diffeacuterentes Les attitudes envers le changement varient au sein de lrsquoindustrie juridique canadienne Il y a un courant conservateur mais aussi des exemples de particuliers et de cabinets canadiens bien en vue qui ont choisi de prendre lrsquoinitiative du changement au lieu de simplement y reacuteagir ou drsquoy faire la sourde oreille

Lrsquoaccegraves agrave la justice (qui fait lrsquoobjet drsquoune initiative distincte de lrsquoABC) reste une consideacuteration essentielle pour la profession juridique au Canada Un engagement en faveur de services juridiques abordables pour un vaste eacuteventail de Canadiens doit faire partie de toute reacuteaction au changement dans la prochaine deacutecennie

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10 INTRODUCTION

11 But du projet de lrsquoaBC avenirs en droit Lrsquoindustrie juridique canadienne est confronteacutee agrave un changement de fond LrsquoABC a lanceacute une initiative visant expresseacutement agrave examiner la nature du changement sa porteacutee et ses conseacutequences pour lrsquoavenir des services juridiques au Canada

Lrsquoobjet du projet de lrsquoABC Avenirs comporte trois volets

bull assurer un leadership et une reacuteponse canadienne strateacutegique et systeacutematique face agrave un changement inexorable dynamique et transformateur

bull recueillir et prendre en compte un grand eacuteventail de points de vue de la profession juridique et de lrsquoexteacuterieur de la profession

bull creacuteer un cadre de reacutefeacuterence pour des ideacutees des approches et des outils qui aideront la profession juridique agrave srsquoadapter au changement de sorte qursquoelle reste confiante viable pertinente et concurrentielle

En plus de cette initiative lrsquoABC a entrepris une enquecircte sur lrsquoaccegraves agrave la justice au Canada En toute logique ces deux eacutetudes se recouperont sur les plans des influences et des incidences

12 Objectifs et calendrier du projet de lrsquoaBC avenirs en droit Le projet Avenirs est assorti de cinq objectifs preacutecis

bull cerner et prendre en compte les facteurs (eacuteconomiques sociaux juridiques reacuteglementaires deacutemographiques et technologiques) qui sont susceptibles de changer le marcheacute et le travail des avocats en exercice dans la prochaine deacutecennie et au-delagrave

bull eacutevaluer les changements probables dans la demande ndash aussi bien des grandes socieacuteteacutes que des clients individuels actuels et potentiels

bull formuler des recommandations sur lrsquoorganisation et la structure de la profession et des entreprises juridiques de sorte que les services juridiques soient adapteacutes aux besoins sur le long terme

bull formuler des recommandations sur la formation et lrsquoeacuteducation de la prochaine geacuteneacuteration drsquoavocats (exerccedilant dans des cabinets comme conseillers juridiques drsquoentreprises au sein du gouvernement ou aupregraves drsquoorganismes sans but lucratif)

bull formuler des recommandations sur la reacuteglementation future de la profession juridique et des services juridiques

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Le projet Avenirs preacutevoit quatre phases

Phase i Consacreacutee agrave la recherche en vue de mieux comprendre les enjeux entourant le marcheacute futur des services juridiques y compris les attentes des clients

Phase ii Consacreacutee agrave des consultations sur les conclusions de la phase I aupregraves des membres de lrsquoABC et de lrsquoensemble de la profession

Phase iii Consacreacutee agrave un suppleacutement de recherche et de consultations sur les implications deacutecoulant de la phase II Trois eacutequipes se pencheront respectivement sur les structures drsquoentreprise lrsquoeacuteducation juridique et lrsquoeacutethique Elles examineront les reacutesultats des consultations et entreprendront des recherches des analyses et des consultations suppleacutementaires afin de recommander des mesures preacutecises

Phase iv Visant agrave preacuteciser agrave la lumiegravere des recommandations de la phase III les outils et ressources que devraient creacuteer diverses instances concerneacutees et en particulier lrsquoABC en vertu de son mandat et de ses prioriteacutes strateacutegiques

13 Contexte contenu et structure du preacutesent rapport contexte LrsquoABC a initialement commandeacute sept recherches originales abordant un large eacuteventail de sources et de sujets Ces eacutetudes ont examineacute divers aspects des services juridiques au Canada et agrave lrsquoeacutetranger y compris des structures et des pratiques innovatrices dans le cadre de la prestation de services juridiques Les recherches ont aussi sondeacute un eacutechantillon diversifieacute de consommateurs au sujet de leurs attentes quant agrave la prestation future de services juridiques au Canada Une eacutetude a examineacute les tendances deacutemographiques au Canada une autre srsquoest pencheacutee sur le contexte eacuteconomique actuel et futur

Afin drsquoobtenir un eacuteventail de points de vue aussi large que possible lrsquoABC a chargeacute le Pr Richard Susskind un speacutecialiste de renommeacutee mondiale sur lrsquoavenir de la profession juridique de reacutealiser une eacutetude originale sur les principales tendances du marcheacute juridique En outre elle a commandeacute un examen du discours se trouvant dans les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits afin drsquoobtenir une vue drsquoensemble de lrsquoopinion actuelle au Canada

La liste des sept eacutetudes commandeacutees et drsquoautres eacutetudes articles et rapports consulteacutes figure agrave la bibliographie en annexe A

En plus de ces eacutetudes lrsquoABC a organiseacute une consultation faciliteacutee lors de son assembleacutee de la mi-hiver en feacutevrier 2013 agrave Mont-Tremblant (Queacutebec) Les membres de lrsquoABC ont eacuteteacute inviteacutes agrave reacutefleacutechir aux points de vue des clients en ce qui concerne lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit au Canada Ils ont aussi eacuteteacute appeleacutes agrave deacutesigner sur la foi de leur propre expeacuterience le plus important obstacle au changement dans la prestation de services juridiques au cours de la prochaine deacutecennie

Le rapport a eacuteteacute enrichi par les conseils et indications du comiteacute directeur du projet de lrsquoABC Avenirs (voir lrsquoannexe B)

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contenu Ce rapport preacutesente une synthegravese des principales ideacutees et constatations issues des recherches commandeacutees bonifieacutee par un examen de divers rapports et eacutetudes connexes y compris une enquecircte aupregraves des acheteurs de services juridiques au Canada1 Comme il relegraveve de la premiegravere des quatre phases du projet Avenirs il ne permet pas de tirer des conclusions Ce rapport nrsquoest donc pas de nature prescriptive mais plutocirct indicative Il traite principalement de questions lieacutees aux deux premiers objectifs du projet Avenirs les facteurs de changement (eacuteconomiques sociaux juridiques reacuteglementaires deacutemographiques et technologiques) et les changements probables au cours de la prochaine deacutecennie dans la demande des clients et les attentes agrave lrsquoeacutegard des services Aucune recommandation preacutecise nrsquoest preacutesenteacutee (il y en aura dans les phases III et IV) De plus il cerne les changements et les tendances dans les structures des entreprises juridiques lrsquoeacuteducation et la formation juridiques et la reacuteglementation des fournisseurs de services juridiques

structure Pour renseigner la profession au sujet des forces qui influeront sur lrsquoexercice du droit et la prestation de services juridiques et pour contribuer aux phases de consultation du projet Avenirs (phases II et III) le rapport commence par une discussion geacuteneacuterale du changement puis preacutesente de lrsquoinformation plus preacutecise sur les changements ndash grands et petits ndash en cours dans la profession juridique et la prestation de services juridiques

Pour faciliter la reacuteflexion et la discussion les tendances et enjeux sont regroupeacutes en fonction de thegravemes preacutecis ndash eacuteconomie socieacuteteacute technologie etc Comme lrsquoeacutetude porte sur lrsquoavenir des services juridiques une plus grande attention est accordeacutee aux tendances et concepts des sphegraveres des entreprises et de lrsquoeacuteconomie Drsquoautres domaines de discussion nrsquoen sont pas moins importants De fait les divers thegravemes sont intimement lieacutes entre eux

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20 GEacuteRER LE CHaNGEmENT

Avant drsquoaborder des tendances et enjeux preacutecis il importe de reacutefleacutechir aux facteurs de changement qui touchent aujourdrsquohui toutes les industries Ces facteurs produiront des incidences variables pour les particuliers et les organisations y compris dans la profession juridique

Par ailleurs il faut prendre en compte le rythme des changements qui variera aussi dans diverses situations Il y a mecircme seulement 10 ans une industrie une entreprise ou un particulier avait le luxe de disposer de temps pour reconnaicirctre le changement y reacutefleacutechir dresser des plans et y reacuteagir Des plans de 5 10 ou mecircme 50 ans eacutetaient consideacutereacutes comme des outils raisonnables pour preacuteparer lrsquoavenir En 2013 cependant les deacutelais sont devenus de plus en plus courts des deacutecisions qui se prenaient jadis sur des anneacutees sont maintenant requises dans un deacutelai de quelques mois semaines ou mecircme jours

Quelles sont les tendances de grande eacutechelle qui rendent le changement si immeacutediat et ineacutevitable

21 mondialisation La mondialisation du commerce est une tendance importante Les marcheacutes de la plupart des produits sont devenus de plus en plus mondiaux Les marcheacutes de services ont vite fait de suivre le mouvement (et souvent le devancent) Les inteacuterecircts des clients et des organisations sont maintenant de porteacutee internationale ce qui se reflegravete dans la structure des institutions et organisations politiques juridiques eacuteconomiques et reacuteglementaires

22 Technologie Lrsquoessor et lrsquoadoption de la technologie sont intimement associeacutes agrave la mondialisation Comme un nombre sans cesse croissant de fournisseurs et de consommateurs sont brancheacutes agrave des reacuteseaux eacutelectroniques le temps et la distance perdent de leur importance comme obstacles agrave la collecte de renseignements agrave la creacuteation de relations et aux transactions En raison de la vitesse accrue de la technologie la plus reacutecente et de ses plus grandes capaciteacutes de gestion des connaissances les gens peuvent maintenant prendre des deacutecisions plus rapides plus eacuteclaireacutees et plus rationnelles que dans le passeacute La technologie a habiliteacute de nouvelles organisations et des particuliers entreprenants agrave faire concurrence agrave des entreprises et des industries eacutetablies de longue date et parfois mecircme agrave les supplanter La technologie creacutee de nouvelles plateformes pour la commercialisation et la prestation de services Chaque perceacutee technologique (comme le courriel ou les communications NIP agrave NIP) creacutee de nouvelles faccedilons de travailler reacuteduisant souvent lrsquoutilisation de technologies anteacuterieures ou les eacutevinccedilant complegravetement (p ex le teacuteleacutecopieur ou le teacuteleacuteavertisseur) Avec lrsquoeacutevolution de lrsquointelligence artificielle de nouvelles possibiliteacutes pourraient apparaicirctre en matiegravere de personnalisation de services y compris la prestation de conseils2

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23 Libeacuteralisation des marcheacutes En parallegravele avec la mondialisation et lrsquoessor de la technologie il y a eu une libeacuteralisation des marcheacutes Lrsquoameacutelioration des connaissances de lrsquoinformation et de lrsquoaccegraves a creacuteeacute un souhait de libeacuteralisation du commerce entre les nations au sein des pays entre diffeacuterentes industries et au sein drsquoelles Par conseacutequent la mobiliteacute de la main-drsquoœuvre a eacuteteacute accrue agrave la fois par des lois et par des accords Le deacutemantegravelement drsquoeacuteconomies drsquoobstacles et de limites traditionnels a stimuleacute lrsquoinnovation dans les structures et les activiteacutes des entreprises

24 Deacutereacuteglementation deacutesagreacutegation marcheacutes eacutelectroniques nouveaux meacutedias Ces facteurs de fond ont eux-mecircmes creacuteeacute des tendances notables

deacutereacuteglementation ndash La quecircte de services plus rapides moins coucircteux et moins compliqueacutes a accru la demande drsquoune reacuteglementation plus leacutegegravere voire drsquoune reacuteduction de la surveillance (bien que de reacutecents eacuteveacutenements survenus sur le marcheacute aient aussi susciteacute des revendications en faveur drsquoune meilleure gouvernance drsquoune plus grande responsabilisation et drsquoune transparence accrue) Toutefois une deacutereacuteglementation excessive peut amener les consommateurs et drsquoautres agrave demander davantage de surveillance reacuteglementaire Il devient difficile de trouver lrsquoeacutequilibre judicieux entre reacuteglementation et deacutereacuteglementation alors que la technologie eacuterode les frontiegraveres traditionnelles et que les organismes de reacuteglementation voient leur autoriteacute contesteacutee3

deacutesagreacutegation ndash Comme les marcheacutes deviennent plus inteacutegreacutes et les clients mieux renseigneacutes sur lrsquooffre et la complexiteacute des produits et services il y a une tendance agrave morceler les produits et services en composantes ou tacircches circonscrites Les clients se chargeront eux-mecircmes des services qursquoils pensent pouvoir assurer aiseacutement Ils rechercheront des services professionnels dans les cas ougrave il srsquoagit drsquoune option plus efficace ou lorsque les services en cause deacutepassent leurs connaissances

Marcheacutes eacutelectroniques ndash Agrave mesure que davantage drsquoinformation de tacircches de produits et de services deviendront accessibles au moyen de nouvelles technologies il deviendra possible de faire affaires davantage par le biais drsquoun marcheacute eacutelectronique (p ex entreprises virtuelles transactions en ligne accegraves en ligne agrave des documents de lrsquoinformation et des conseils)

nouveaux meacutedias ndash Lrsquoavegravenement et lrsquoadoption de puissantes nouvelles technologies ont creacuteeacute un nouveau domaine dans lequel les entreprises et les particuliers peuvent communiquer entre eux Que ce soit par lrsquoentremise de meacutedias sociaux (p ex Facebook Twitter) ou de sites plutocirct axeacutes sur les affaires (p ex LinkedIn) la quantiteacute de nouvelle information creacuteeacutee diffuseacutee et consulteacutee augmente agrave un rythme ineacutedit La faccedilon dont les gens interagissent au moyen de ces meacutedias influe aussi sur leurs attentes dans leurs interactions avec des professionnels et autres fournisseurs de services Il y aura des interactions plus immeacutediates et plus courtes ce qui amegravenera le client agrave srsquoengager davantage dans la planification et la prestation de services

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25 Deacutemographie Mecircme si la technologie peut parfois occulter ou remplacer le facteur humain dans les transactions sur le marcheacute il reste important de prendre en compte les tendances profondes dans la composition de la population pour preacutedire les changements et y reacuteagir Par exemple le nombre accru de femmes participant agrave la main-drsquoœuvre payeacutee a laisseacute une marque indeacuteleacutebile aussi bien dans le milieu de travail et dans le marcheacute Les tendances deacutemographiques du Canada ndash par exemple le vieillissement de la geacuteneacuteration du baby-boom et les nouveaux immigrants qui continuent drsquoarriver ndash auront aussi une grande incidence sur les conditions futures du marcheacute et les mesures agrave prendre En outre comme on vit en meilleure santeacute et plus longtemps le profil de la population active change des personnes plus acircgeacutees retardent leur deacutepart agrave la retraite bloquant parfois le cheminement de carriegravere de travailleurs plus jeunes

26 Conjoncture eacuteconomique Un des rares facteurs preacutevisibles quant agrave lrsquoeacuteconomie en geacuteneacuteral est qursquoelle connaicirctra des transitions peacuteriodiques ou des cycles Des peacuteriodes de confiance et de croissance seront ineacutevitablement suivies de peacuteriodes de deacuteclin drsquoinstabiliteacute voire de deacutesespoir Le stade auquel lrsquoeacuteconomie nationale ou internationale se situe dans un cycle a une grande influence sur la prise de deacutecisions et la planification drsquoune industrie drsquoune entreprise et drsquoun particulier Dans une phase haussiegravere la libeacuteralisation favorise les flux de capitaux internationaux Les investissements priveacutes favoriseront lrsquoapparition de nouveaux moyens de fournir des biens et des services

Certains commentateurs parlent drsquoune laquo eacutevisceacuteration raquo des entreprises canadiennes par suite de lrsquoinvestissement eacutetranger mais il peut srsquoagir drsquoune reacuteaction cyclique concernant une industrie ou une entreprise en particulier Comme les Canadiens continuent drsquoinnover sur les plans des ideacutees des produits et du commerce de nouvelles entreprises seront creacuteeacutees pour remplacer celles qui ont eacuteteacute acheteacutees restructureacutees ou eacutelimineacutees

Les reacutepercussions de la crise financiegravere mondiale de 2008 continueront de se faire sentir en 2013 alors que de nombreuses eacuteconomies nationales chancellent au bord de la faillite Les crises des secteurs banquier et immobilier aux Eacutetats-Unis commencent agrave peine agrave srsquoapaiser Malgreacute tout de nombreux marcheacutes financiers mondiaux sont pregraves de leurs sommets historiques On peut en deacuteduire soit que les conditions eacuteconomiques sous-jacentes sont favorables malgreacute la turbulence ou bien qursquoil y a une confiance injustifieacutee envers un systegraveme qui nrsquoest pas viable et qui finira par srsquoeffondrer une fois de plus Crsquoest une telle diffeacuterence dans les opinions sur le marcheacute qui met fin agrave une phase de croissance ou en deacuteclenche une nouvelle

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27 Caracteacuteristiques du changement Mecircme srsquoil est difficile de faire des geacuteneacuteralisations sur la nature du changement parce qursquoun si grand nombre de facteurs sont en jeu certaines observations peuvent ecirctre utiles

La plupart du temps le changement sera provoqueacute par un facteur externe plutocirct qursquoun facteur interne agrave une entreprise ou une industrie La raison en est peut-ecirctre lrsquoinertie venant du fait qursquoune personne une entreprise ou une industrie srsquoefforce drsquoassurer la permanence de toute chose de valeur Un choc externe peut creacuteer un mobile drsquoenvisager une reconsideacuteration du statu quo

Il est difficile de preacutevoir au juste quand un changement critique va survenir Alors mecircme que les entreprises et les institutions visent agrave maximiser la preacutevisibiliteacute dans leur planification (p ex il y a un budget feacutedeacuteral chaque anneacutee en feacutevrier ou mars) elles sont contraintes de reacuteserver des ressources pour les impreacutevus Une certaine impreacutecision nrsquoest pas neacutecessairement une mauvaise chose srsquoil y a un inteacuterecirct agrave preacuteserver une faculteacute de srsquoadapter face agrave des circonstances changeantes

Tous les changements ne sont pas immeacutediatement eacutevidents Certains sont frappants mais drsquoautres sont moins perceptibles presque sournois Crsquoest seulement apregraves coup qursquoon en prend conscience

Tel qursquoindiqueacute plus haut les facteurs drsquoun grand changement sont interrelieacutes Le fait de maicirctriser une dimension drsquoun changement ne garantit pas toujours qursquoune entiteacute ou une industrie parviendra agrave prendre des mesures globalement adapteacutees

La gestion du changement est coucircteuse Il y a des coucircts directs pour les entreprises et les particuliers mais aussi drsquoautres facteurs comme un effet sur lrsquoachalandage drsquoune entreprise ou la perte de temps Il y a aussi des coucircts drsquoopportuniteacute deacutecoulant de mauvaises deacutecisions face au changement

Un autre eacuteleacutement ndash tregraves important dans le cadre du preacutesent rapport ndash est que les changements ne touchent pas toutes les personnes ou entreprises eacutegalement ou universellement ni nrsquoarrivent-ils tous en mecircme temps Comme il en est question dans le prochain chapitre la profession juridique canadienne est segmenteacutee comme lrsquoest le marcheacute des services juridiques Des facteurs particuliers de changement peuvent avoir des incidences diverses (et mecircme nrsquoen avoir aucun dans certains domaines)

De mecircme que les incidences peuvent varier pour des particuliers des entreprises et une industrie leurs reacuteactions peuvent aussi varier Le vaste eacuteventail de strateacutegies possibles comprend les moyens suivants reacutesister composer avec les circonstances srsquoadapter adopter prendre lrsquoinitiative Le succegraves drsquoune strateacutegie ne peut ecirctre jugeacute que drsquoapregraves les reacutesultats obtenus agrave lrsquoavenir

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30 LrsquoINDUSTRIE JURIDIQUE CaNaDIENNE DrsquoaUJOURDrsquoHUI

31 Structure du marcheacute Le marcheacute canadien des services juridiques se compose de nombreux vendeurs et nombreux acheteurs Seuls les avocats autoriseacutes peuvent exercer le droit au Canada mais ils le font dans un cadre assurant une pleine protection du public (codes de conduite assurances normes drsquoadmission fonds drsquoindemnisation meacutecanismes de plaintes mesures disciplinaires etc) La concurrence se joue agrave divers niveaux taille du cabinet types de service prix emplacement reacuteputation expeacuterience autres fournisseurs de services juridiques

Il semble y avoir une offre exceacutedentaire dans certains domaines speacutecialiseacutes mais il nrsquoy a pas de donneacutees claires indiquant que lrsquooffre soit excessive de faccedilon geacuteneacuterale par rapport agrave la demande sur le marcheacute canadien Il peut de fait y avoir une offre insuffisante dans certaines reacutegions comme le Nord et les milieux ruraux

Au Canada la prestation de services juridiques drsquoavocats srsquoinscrit dans diffeacuterents segments de marcheacute

bull avocats autonomes

bull cabinets de petite taille et de taille moyenne

bull grands cabinets reacutegionaux ou nationaux

bull meacutegacabinets œuvrant dans divers ressorts

bull conseillers juridiques drsquoentreprises et avocats travaillant dans drsquoautres domaines de la gestion drsquoentreprises

bull gouvernements et organismes sans but lucratif

32 Description de lrsquoindustrie juridique canadienne Certaines donneacutees sont disponibles sur le profil de lrsquoindustrie juridique du Canada dans son ensemble mais il y en a tregraves peu au niveau de lrsquoentreprise (il y a certes une quantiteacute appreacuteciable de donneacutees sur les grands cabinets mais des motifs de concurrence font qursquoelles ne sont pas accessibles au public) Dans lrsquoindustrie il y a un vaste eacuteventail drsquoacteurs en termes de speacutecialiteacutes et drsquoanneacutees drsquoexercice Lrsquoindustrie juridique canadienne connaicirct une forte augmentation du nombre de femmes et de personnes provenant de groupes deacutemographiques qui eacutetaient historiquement marginaliseacutes

33 Structures de gestion conseillers juridiques drsquoentreprises La plupart des cabinets sont organiseacutes en fonction de modegraveles traditionnels avec des associeacutes et sont dirigeacutes par consensus Certains modegraveles drsquoautoriteacute hieacuterarchique commencent agrave apparaicirctre surtout dans des domaines speacutecialiseacutes comme la finance et la technologie Il nrsquoy a pas actuellement de cabinets juridiques canadiens appartenant agrave des non-avocats (contrairement agrave ce qursquoon voit aujourdrsquohui en Angleterre au Pays de Galles et ailleurs) mais des non-avocats peuvent assumer des responsabiliteacutes preacutecises de gestion dans les plus grands cabinets (p ex un comptable responsable des finances)

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Les conseillers juridiques drsquoentreprises constituent une industrie au sein de lrsquoindustrie Ils travaillent habituellement dans le service juridique drsquoune entreprise mais un nombre croissant drsquoavocats mettent aussi leurs compeacutetences juridiques agrave contribution dans drsquoautres aspects des activiteacutes drsquoune entreprise Les conseillers juridiques drsquoentreprises sont confronteacutes aux changements aussi bien dans lrsquoindustrie juridique que dans lrsquoindustrie de leur entreprise Ils vivent donc les reacutepercussions du changement agrave la fois comme fournisseurs et comme consommateurs de services juridiques

34 Technologie et innovation Tous les cabinets et les avocats individuels nrsquoadoptent pas les moyens technologiques avec le mecircme empressement peut-ecirctre parce qursquoils nrsquoont pas tous eu des soucis eacuteconomiques les incitant agrave le faire ou que leurs clients ne lrsquoont pas demandeacute dans le passeacute Il nrsquoy a pas de tendances claires dans lrsquoacceptation ou lrsquoutilisation de services en ligne par les cabinets ou les particuliers En raison de la structure de socieacuteteacute et des lois fiscales tregraves peu de cabinets reacuteinvestissent leurs beacuteneacutefices dans la recherche-deacuteveloppement de fond les nouveaux proceacutedeacutes et services ou la technologie

35 attitudes geacuteneacuterales envers le changement Comme elle a connu assez bien de succegraves dans le passeacute la profession juridique canadienne est en geacuteneacuteral conservatrice Des eacutetudes psychologiques des avocats ont constateacute qursquoils sont en geacuteneacuteral sceptiques autonomes et peu reacutesilients4

Les bases de facturation comme les heures facturables sont en geacuteneacuteral rigides il y a peu drsquoarrangements fondeacutes sur drsquoautres critegraveres Des exceptions agrave cette regravegle sont observeacutees lagrave ougrave la concurrence a exerceacute une pression baissiegravere sur les prix et meneacute agrave un assouplissement des structures ndash par exemple du travail transactionnel effectueacute pour des socieacuteteacutes et des dossiers drsquoimmigration et de brevets sont factureacutes sur une base forfaitaire

La rigiditeacute est peut-ecirctre agrave lrsquoorigine du laquo marcheacute latent raquo de services juridiques ndash la demande de personnes qui ont besoin de services mais sont reacuteticentes agrave en demander ou qui sont incapables de le faire pour des raisons drsquoabordabiliteacute (se posant en conseacutequence directe de lrsquoincertitude quant aux coucircts que le client devra assumer lorsque les services sont factureacutes agrave lrsquoheure et qursquoil nrsquoy a guegravere de moyens en place pour apporter de la certitude sur le nombre drsquoheures agrave preacutevoir) ou agrave cause drsquoautres obstacles Il reste que la profession compte aussi des innovateurs et des laquo adopteurs preacutecoces raquo qui creacuteent une impulsion en faveur drsquoun changement endogegravene

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40 TENDaNCES ET ENJEUx DaNS LE DOmaINE DES SERVICES JURIDIQUES

Un certain nombre de tendances et enjeux importants touchent la profession juridique et les services juridiques au Canada En les consideacuterant dans leur globaliteacute il est possible drsquoentrevoir les grands changements des prochaines anneacutees

41 Habilitation des clients La tendance la plus importante est peut-ecirctre le fait que le pouvoir sur le marcheacute semble ecirctre passeacute des fournisseurs aux clients Ce moteur de changement est attribuable agrave lrsquoeacutevolution des perceptions qursquoont les clients de la valeur et des coucircts Le reacutecent ralentissement eacuteconomique a accentueacute ce pheacutenomegravene

Disposant drsquoun choix eacutelargi et de lrsquoaccegraves agrave des solutions technologiques les clients ont oseacute remettre en cause la proposition de valeur fondamentale des avocats et le coucirct des services juridiques

Il y a aussi eu un changement dans les attentes des clients agrave lrsquoeacutegard de leurs fournisseurs de services juridiques Outre des prix plus favorables les clients veulent plus drsquoinformation sur les services une plus grande participation aux deacutecisions et une meilleure connaissance des risques et des reacutesultats potentiels de diverses strateacutegies juridiques Certains clients sont precircts agrave assumer les risques drsquoun service moins complet de leur avocat

42 Pression baissiegravere sur les prix de certains services juridiques Compte tenu des changements dans la faccedilon dont les services juridiques sont fournis il pourrait y avoir une pression baissiegravere sur les prix dans des domaines comme lrsquoimmobilier reacutesidentiel (en raison de lrsquoassurance-titres) de lrsquoimmigration (agrave cause des consultants) et du droit administratif (dans lequel agissent maintenant des parajuristes reacuteglementeacutes en Ontario et des parajuristes non reacuteglementeacutes ailleurs) Les conseillers juridiques drsquoentreprises contraints par la conjoncture eacuteconomique se preacutesentant agrave leurs entreprises drsquoen faire davantage avec moins de ressources continuent de presser les fournisseurs de services juridiques de reacuteduire sensiblement leurs prix

43 Capaciteacute exceacutedentaire croissance faible ou nulle Comme il y a peu drsquoobstacles agrave lrsquoentreacutee sur le marcheacute de nouveaux avocats ou de parajuristes il semble que lrsquooffre soit en voie de devenir exceacutedentaire sur le marcheacute juridique canadien5 Cette offre excessive est peut-ecirctre limiteacutee agrave des domaines de speacutecialisation ou des reacutegions en particulier Malheureusement il y a actuellement peu de donneacutees fiables sur cette tendance

Certains endroits comme les milieux ruraux ou les petites villes pourraient en fait connaicirctre une baisse de lrsquooffre par suite du deacutepart agrave la retraite des avocats plus acircgeacutes et de la difficulteacute pour les jeunes avocats drsquoeacutetablir des cabinets eacuteconomiquement viables en milieu rural ou isoleacute ndash ou de leur reacuteticence agrave vivre dans ces milieux Les consommateurs de ces milieux doivent soit obtenir des services dans de plus grands centres ou en ligne soit srsquoajouter au marcheacute latent et non desservi de produits et services juridiques qui prend de lrsquoampleur

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Les opinions divergent quant agrave savoir si lrsquoindustrie juridique est en fait dans une phase de faible croissance ou de croissance nulle6 Encore une fois faute drsquoinformation suffisante les conjectures sont largement fondeacutees sur des donneacutees anecdotiques ou des cas preacutecis ougrave des cabinets ont reacuteduit leur envergure fusionneacute avec drsquoautres cabinets ou simplement cesseacute leurs activiteacutes Une des theacuteories meacuteritant examen est que le marcheacute canadien des services juridiques est en fait en augmentation mais que la part du marcheacute deacutetenue par les avocats est en baisse par rapport agrave celle de non-avocats

44 Gestion et proprieacuteteacute Vu la pression croissante exerceacutee par les clients et les concurrents les dirigeants de cabinets juridiques ont ducirc sans cesse chercher agrave reacutealiser des eacuteconomies et augmenter leur efficaciteacute Dans certains segments du marcheacute des services juridiques une plus grande attention est accordeacutee agrave la gestion de projets et agrave la gestion de la relation client

Les pressions concurrentielles pourraient amener certains cabinets agrave envisager de nouveaux modes drsquoorganisation Il est encore rare au Canada que des non-avocats participent agrave la proprieacuteteacute (bien que ce soit permis en Ontario pour les cabinets multidisciplinaires tant que des avocats conservent le controcircle) mais la demande de nouveau capital et la neacutecessiteacute de mieux geacuterer les risques financiers et autres pourraient creacuteer un inteacuterecirct agrave modifier la reacuteglementation La participation de non-avocats agrave la proprieacuteteacute les nouveaux impeacuteratifs de la gestion et les activiteacutes agrave lrsquoeacutetranger pourraient accroicirctre la pression en faveur drsquoun changement dans ce domaine

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45 Renforcement des relations avec les clients Si la profession juridique est devenue de plus en plus segmenteacutee le marcheacute des services juridiques en a fait autant Les clients sont varieacutes grands ou petits complexes ou simples reacuteguliers ou occasionnels locaux ou interprovinciaux riches ou pauvres Comme les caracteacuteristiques deacutemographiques des clients et des entreprises eacutevoluent les fournisseurs de services juridiques doivent srsquoadapter en conseacutequence

Au lieu drsquoorganisations monolithiques et uniformiseacutees les cabinets et autres fournisseurs de services juridiques doivent mieux connaicirctre le profil de leurs clients et adapter leurs ressources leurs activiteacutes et leurs pratiques pour srsquoy agencer Il peut falloir reacuteduire la taille de la clientegravele viseacutee Ce processus drsquoadaptation peut ecirctre compliqueacute par des rigiditeacutes dans les attitudes les structures et les politiques de gestion des ressources humaines

Les clients srsquoattendront sucircrement agrave ce que leurs services soient livreacutes par des moyens qui leur sont familiers par exemple sur Internet Les meacutedias sociaux et drsquoautres moyens de communication pourraient devenir plus importants dans la relation avocat-client Les clients srsquoimpliqueront davantage agrave divers stades drsquoun dossier ndash pas seulement dans lrsquoeacutetablissement du prix mais dans la reacutepartition des tacircches et lrsquoeacutevolution des strateacutegies au fil drsquoun dossier ndash inspireacutes par leur expeacuterience dans les meacutedias sociaux ougrave il y a une plus grande laquo deacutemocratisation raquo

46 Vieillissement du barreau planification de la relegraveve Une tendance agrave surveiller est le vieillissement relatif du barreau alors que la cohorte du baby-boom approche de la retraite Elle est deacutejagrave visible dans les milieux ruraux et isoleacutes du Canada Certains juristes continuent de travailler au-delagrave de leurs 70 ans mais les pressions concurrentielles et professionnelles ainsi que les problegravemes de santeacute et drsquoeacutequilibre entre travail et vie personnelle convaincront un nombre croissant drsquoaccepter de prendre une retraite complegravete Il y aura des conseacutequences pour les cabinets existants aussi bien que pour les nouveaux acteurs dans la profession Par exemple il pourrait y avoir au sein des cabinets un besoin croissant de laquo faire place raquo agrave des jeunes avocats dans des dossiers qui ont toujours eacuteteacute du ressort drsquoavocats plus acircgeacutes

Toute la question de la planification de la relegraveve dans les cabinets ou autres organisations juridiques prendra une importance croissante agrave la lumiegravere de cette tendance7

47 Croissance de certains domaines de pratique et nouvelles fonctions pour des avocats Comme la socieacuteteacute canadienne eacutevolue certains domaines de pratique pourraient devenir plus importants Les domaines de la conformiteacute agrave la reacuteglementation de la vie priveacutee et de lrsquoaccegraves agrave lrsquoinformation du droit des Autochtones et du commerce international ainsi que certains aspects du droit fiscal du droit administratif et des tribunaux administratifs et du droit environnemental pourraient ecirctre toucheacutes Par ailleurs de nouveaux types de postes pourraient ecirctre creacuteeacutes pour les avocats comme gestionnaire de projets juridiques ou des postes au sein drsquoentreprises mais en dehors du service juridique

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50 TENDaNCES ET ENJEUx EacuteCONOmIQUES CLEacuteS

Dans les chapitres preacuteceacutedents des tendances et enjeux geacuteneacuteraux et particuliers ont eacuteteacute consideacutereacutes dans une perspective globale Dans les trois prochains chapitres les tendances et enjeux seront examineacutes en plus ample deacutetail sous trois rubriques theacutematiques cleacutes les dimensions eacuteconomique sociale et technologique

51 Description geacuteneacuterale du marcheacute des services juridiques Tel qursquoindiqueacute plus haut le marcheacute canadien des produits et services juridiques est tregraves robuste il y a de nombreux acheteurs de nombreux vendeurs et une situation assez concurrentielle La reacuteglementation en place ndash comme la reconnaissance des praticiens ou lrsquoobligation leacutegale ou reacuteglementaire drsquoutiliser certains services ndash est assortie de meacutecanismes de surveillance externe de plus en plus importants comme des lois sur les pratiques drsquoinscription eacutequitables Les imperfections de marcheacute (quand des consommateurs pensent payer trop cher un service donneacute) sont en geacuteneacuteral la conseacutequence drsquoun manque drsquoinformation sur la valeur ou le coucirct des services ou sur leur disponibiliteacute y compris par le biais de sources diffeacuterentes

Mecircme si les fournisseurs de services juridiques canadiens sont autoriseacutes agrave faire de la publiciteacute sous reacuteserve de certaines restrictions il y a eu peu drsquoactiviteacute visant agrave diffeacuterencier les fournisseurs en fonction de laquo marques raquo ou de services ou produits particuliers La plupart de la publiciteacute est le fait de cabinets ou drsquoavocats individuels plutocirct que de lrsquoindustrie dans son ensemble

Le marcheacute canadien subit une influence croissante des marcheacutes mondiaux comme le confirment les reacutecents cas de fusions ou acquisitions de grands cabinets canadiens et les efforts deacuteployeacutes pour creacuteer de nouveaux marcheacutes et servir des clients internationaux cleacutes parfois dans le seul but drsquoassurer la survie Le chiffre drsquoaffaires et les beacuteneacutefices des cabinets et des avocats semblent srsquoecirctre maintenus agrave un bon niveau dans la plupart des domaines de pratique mais il y a de plus en plus drsquoindices ndash du moins dans certains domaines speacutecialiseacutes ndash de sceacutenarios de croissance nulle ou faible et drsquoune possible offre exceacutedentaire La demande latente de services juridiques srsquoaccompagne peut-ecirctre drsquoune offre latente puisque certains avocats quittent la profession ou travaillent agrave un rythme infeacuterieur agrave leur potentiel et des diplocircmeacutes reacutecents ont de la difficulteacute agrave trouver des emplois permanents

Ces tendances et enjeux sont parfois extrecircmement difficiles agrave cerner avec certitude en raison de donneacutees limiteacutees sur le nombre de transactions juridiques et leurs particulariteacutes en dehors des meacutegatransactions

52 facteurs lieacutes agrave lrsquooffre La tendance la plus marquante du cocircteacute de lrsquooffre est lrsquoarriveacutee de nouveaux concurrents et de nouvelles formes de concurrence sur le marcheacute juridique8 Il y a aussi bien des parajuristes et divers services en ligne et une concurrence accrue agrave preacutevoir dans les quelques prochaines anneacutees de la part des quatre grands cabinets comptables des grands eacutediteurs juridiques et de sous-traitants de services juridiques speacutecialiseacutes9 Par ailleurs de nouveaux fournisseurs pourraient apporter des compeacutetences en gestion de projet et gestion des risques en suppleacutement des services juridiques traditionnels

Diverses tendances importantes contribueront agrave cette nouvelle concurrence la deacutesintermeacutediation ougrave les acheteurs tentent de se rapprocher du produit ou service juridique final eacuteventuellement en

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eacuteliminant des intermeacutediaires y compris dans certains cas des avocats ou des auxiliaires juridiques la marchandisation ougrave le travail est standardiseacute systeacutematiseacute ou laquo banaliseacute raquo reacuteduisant la neacutecessiteacute de recourir aux services traditionnels des avocats le deacutegroupage ougrave au lieu de consideacuterer les services juridiques comme un ensemble inteacutegreacute certaines tacircches sont assumeacutees par les clients eux-mecircmes et lrsquoautorepreacutesentation ougrave les clients assument lrsquoentiegravere responsabiliteacute de se repreacutesenter eux-mecircmes (par choix et non par suite drsquoune incapaciteacute de payer des services juridiques)

En reacuteponse agrave ces diverses formes de concurrence accrue des avocats et des cabinets pourraient choisir de fusionner Ils pourraient aussi former des consortiums temporaires afin de fournir une gamme eacutelargie de services agrave un grand client pour un prix global forfaitaire10 Des cabinets pourraient chercher outre-mer des fournisseurs de services routiniers et standardiseacutes moins coucircteux ou simplement deacuteplacer une partie de leurs activiteacutes vers des endroits moins dispendieux au Canada (laquo sous-traitance de proximiteacute raquo) La technologie pourrait aussi ecirctre un facteur majeur dans lrsquooffre il existe deacutejagrave des cabinets virtuels et divers services en ligne et drsquoautres suivront sans doute11

Un autre facteur important du cocircteacute de lrsquooffre est la part croissante des deacutecisions qui est aux mains de conseillers juridiques drsquoentreprises Ceux-ci pourraient continuer de resserrer les critegraveres justifiant des achats de services juridiques bien que lrsquoaccroissement des capaciteacutes internes risque drsquoaugmenter sensiblement les coucircts agrave long terme compte tenu de la formation des pensions et drsquoautres frais associeacutes aux employeacutes agrave temps plein

Par ailleurs il nrsquoy a guegravere de controcircle exerceacute sur le nombre de diplocircmeacutes en droit Fait inteacuteressant de nouvelles eacutecoles de droit ont eacuteteacute creacuteeacutees reacutecemment (y compris outre-mer) pour la premiegravere fois depuis 30 ans En conseacutequence lrsquooffre pourrait encore augmenter

La croissance potentielle de lrsquoexercice non autoriseacute du droit par des fournisseurs sans permis et non reacuteglementeacutes est un problegraveme agrave surveiller surtout agrave la lumiegravere des changements creacuteeacutes par la mondialisation et la technologie

Enfin il pourrait y avoir des eacutecarts du cocircteacute de lrsquooffre en raison des diffeacuterences de fond entre les motifs les objectifs et les strateacutegies de diffeacuterents avocats et cabinets Les objectifs purement professionnels des avocats (primauteacute du droit accegraves agrave la justice etc) seront imbriqueacutes avec les impeacuteratifs plus commerciaux de la gestion drsquoune entreprise viable dans une industrie concurrentielle

53 facteurs lieacutes agrave la demande Tel qursquoindiqueacute plus haut le facteur le plus important de la demande est le deacuteplacement du pouvoir de marcheacute en faveur du client dans de nombreux domaines du droit (Ce ne sera peut-ecirctre pas le cas dans drsquoautres domaines comme le droit peacutenal le droit des pauvres et le droit de la famille) Ce changement transformera la dynamique des preacutefeacuterences et attentes des clients12

Les clients srsquoattendent agrave avoir davantage leur mot agrave dire dans le coucirct des services et la faccedilon dont ils sont assureacutes et agrave recevoir davantage drsquoinformation sur les reacutesultats qui peuvent ou doivent ecirctre preacutevus Agrave mesure que davantage drsquoavocats et des non-avocats entreront sur le marcheacute cette tendance pourrait srsquoaccentuer

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La mondialisation des marcheacutes pourrait bien influer sur la demande de services juridiques canadiens par suite de lrsquoessor de certains domaines de compeacutetence (p ex lrsquoexploitation des ressources naturelles) Les cabinets canadiens pourraient tirer parti de la demande internationale mais peut-ecirctre sous reacuteserve drsquoajustements dans leur structure actuelle La tendance pourrait aussi produire lrsquoeffet inverse des fournisseurs eacutetrangers pourraient srsquoimmiscer dans certains domaines drsquoexercice au Canada

Les clients srsquoattendent agrave plus de transparence et de preacutevisibiliteacute dans lrsquoeacutetablissement des prix des services Ils veulent que les avocats fonctionnent davantage comme des entreprises en inteacutegrant les coucircts justifiables agrave des baregravemes tarifaires preacutevisibles Agrave mesure que leur pouvoir augmentera les clients voudront peut-ecirctre payer le moindre soit du coucirct des heures reacuteellement travailleacutees soit du montant qursquoils perccediloivent comme correspondant agrave la valeur du service Il y a chez les clients une grande reacutesistance aux baregravemes tarifaires actuels y compris aux heures facturables Il semble y avoir un eacutecart entre le coucirct des services et leur valeur telle que perccedilue par les clients Le problegraveme est peut-ecirctre en partie attribuable agrave une asymeacutetrie de lrsquoinformation Quoi qursquoil en soit la reacutesistance que suscitent les prix et leur caractegravere impreacutevisible pourraient amener des clients agrave quitter le marcheacute ou agrave opter pour drsquoautres produits et services (fussent-ils infeacuterieurs)

Suivant la mecircme logique qui sous-tend la deacutesintermeacutediation et le deacutegroupage les clients cherchent agrave deacutecomposer les mandats juridiques en tacircches distinctes et ils veulent choisir quelles tacircches ils veulent faire effectuer par qui et selon quelles modaliteacutes de paiement Ce changement soutiendra probablement une augmentation de la demande de services eacutelectroniques en ligne surtout pour les affaires routiniegraveres Le marcheacute eacutelectronique pourrait devenir une option avec laquelle les consommateurs technophiles seront plus agrave lrsquoaise Malheureusement ceux qui ont un taux drsquoalphabeacutetisation limiteacute qui ne sont guegravere initieacutes agrave lrsquoinformatique ou qui nrsquoont pas drsquoaccegraves agrave Internet (qui sont du mauvais cocircteacute du laquo fosseacute numeacuterique raquo) pourraient avoir drsquoautant plus de difficulteacute agrave acceacuteder des services juridiques et agrave la justice

Lrsquoaugmentation de lrsquoinformation disponible surtout en ligne pourrait mener agrave une augmentation de la demande de services juridiques mais aussi agrave davantage drsquoautoservices juridiques Les efforts accrus consacreacutes agrave la vulgarisation et lrsquoinformation juridiques (VIJ) pourraient faire augmenter la faveur des avocats qui livrent des services de faccedilon non traditionnelle Un public mieux renseigneacute comprendrait les complexiteacutes de la loi les risques de reacutesultats deacutefavorables et la neacutecessiteacute de recourir agrave des juristes compeacutetents et fiables

Comme en meacutedecine ougrave lrsquoaccent est aujourdrsquohui mis sur la preacutevention des maladies et la promotion de la santeacute il y a deacutejagrave dans certains secteurs une demande accrue de services juridiques preacuteventifs visant agrave eacuteviter les diffeacuterends et ainsi reacuteduire les coucircts juridiques sur le long terme Une telle attitude exige une plus grande appreacuteciation et acceptation de la neacutecessiteacute de geacuterer les risques associeacutes agrave des dossiers juridiques et la mise au point drsquoindicateurs de risque pour alerter les professionnels dans les situations ougrave des mesures drsquoatteacutenuation ou de correction srsquoimposent

Comme il en a eacuteteacute question au titre des facteurs lieacutes agrave lrsquooffre il nrsquoy a pas de tendance claire quant agrave la faccedilon dont les changements dans les responsabiliteacutes des conseillers juridiques drsquoentreprises influeront sur la nature et le volume de la demande de services juridiques La conjoncture geacuteneacuterale et les

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strateacutegies des entreprises individuelles deacuteterminent en geacuteneacuteral la mesure dans laquelle les grandes entreprises ont besoin de services juridiques externes13

Aucune tendance ne peut ecirctre discerneacutee quant agrave savoir si de nouvelles mesures leacutegislatives ou reacuteglementaires augmenteront ou reacuteduiront la demande de services juridiques canadiens De toute eacutevidence des domaines comme le droit du commerce international de la fiscaliteacute de la protection de la vie priveacutee et du commerce eacutelectronique devraient connaicirctre un essor Il nrsquoy a toutefois aucune indication de la faccedilon dont ces nouveaux besoins seront combleacutes

Tel que mentionneacute plus tocirct il y a une demande latente au sein de divers groupes la classe moyenne agrave court drsquoargent les pauvres et les deacutesavantageacutes les clients potentiels anxieux qui demandent des conseils de non-avocats par crainte des coucircts et du caractegravere impreacutevisible des services juridiques et les personnes deacutepourvues drsquoaccegraves agrave de lrsquoinformation ou des services par voie eacutelectronique ou autrement14

54 Prix coucircts Comme dans la plupart des autres domaines eacuteconomiques abordeacutes dans le preacutesent rapport il y a peu de donneacutees sur les prix ou coucircts reacuteels des divers produits ou services juridiques Il est donc difficile de deacuteterminer ougrave pourraient se situer les points drsquoeacutequilibre des prix et coucircts (c agrave d les points ougrave la courbe de la demande croise la courbe de lrsquooffre)

Il semble y avoir une absence de donneacutees de reacutefeacuterence sur les prix les coucircts ou les beacuteneacutefices dans lrsquoindustrie juridique canadienne Par conseacutequent de nombreux cabinets fixent leurs prix en recourant agrave une ou lrsquoautre forme de la meacutethode du coucirct de revient majoreacute (additionnant les coucircts des divers intrants et majorant la somme drsquoune reacutemuneacuteration du capital investi agrave titre de beacuteneacutefice) Les prix semblent ecirctre souvent eacutetablis directement en fonction des coucircts en prenant peu ou pas du tout en compte les reacutesultats Le meacuterite semble ecirctre tenu pour acquis et la situation drsquoun avocat au sein drsquoun cabinet ou drsquoune organisation ou son nombre drsquoanneacutees drsquoexpeacuterience influe sur les deacutecisions individuelles quant au prix

La meacutethode du coucirct de revient majoreacute nrsquoest pas universelle dans lrsquoindustrie juridique canadienne Les avocats repreacutesentant les plaignants dans les affaires de blessures corporelles et les recours collectifs demandent toujours des honoraires conditionnels de mecircme que la plupart des avocats repreacutesentant les plaignants dans des affaires de droit de lrsquoemploi De nombreux criminalistes demandent des honoraires forfaitaires plutocirct que de facturer selon les heures et le travail reacuteels

Tel qursquoindiqueacute plus haut les clients demandent de plus en plus une baisse des prix en geacuteneacuteral ndash que les prix soient forfaitaires ou variables ndash et une reacuteduction de lrsquoutilisation de lrsquoheure facturable comme meacutethode drsquoeacutetablissement des prix Certains clients demandent des formules de facturation diffeacuterentes15 De nouveaux modegraveles de facturation apparaissent remplaccedilant les heures facturables ou srsquoy ajoutant

La tendance la plus notable pour lrsquoavenir est que les clients nrsquoacceptent plus que les cabinets aient le pouvoir exclusif de fixer les prix16 Les pressions qui srsquoexercent contraignent les fournisseurs de services juridiques agrave reconsideacuterer leurs structures de coucircts et agrave trouver des moyens de reacuteduire ou supprimer des coucircts Certaines meacutethodes ont eacuteteacute eacutevoqueacutees plus haut comme la sous-traitance de services juridiques ou le deacuteplacement des activiteacutes dans des endroits au pays ougrave les coucircts sont moindres

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(laquo sous-traitance de proximiteacute raquo) Il reste que jusqursquoagrave preacutesent cette derniegravere pratique est plus reacutepandue aux Eacutetats-Unis et au Royaume-Uni qursquoau Canada

En examinant ses structures de coucircts lrsquoindustrie juridique devra aussi prendre en compte les coucircts associeacutes aux nouveaux besoins des clients comme la gestion de projets et la gestion des risques Souvent ceux-ci sont simplement assimileacutes aux frais geacuteneacuteraux drsquoun dossier Une autre question agrave eacutetudier est celle des coucircts du client Les clients qui sont confronteacutes agrave de nouveaux coucircts ou des coucircts plus eacuteleveacutes en raison drsquoun dossier juridique presseront drsquoautant plus les fournisseurs de services juridiques de reacuteduire leurs factures

Un autre problegraveme est le coucirct croissant du systegraveme de justice ou des tribunaux agrave une eacutepoque ougrave les gouvernements srsquoefforcent de reacuteduire leurs deacutepenses17 Il y aura sans doute des reacutepercussions pour lrsquoaccegraves agrave la justice et probablement un bon nombre de dossiers de regraveglement de diffeacuterends qui passeront des tribunaux publics au domaine priveacute

55 Deacutefinition des produits et services juridiques Un problegraveme qui devient eacutevident quand il srsquoagit drsquoeacutevaluer et de rationaliser les assises eacuteconomiques de lrsquoindustrie juridique au Canada est le fait qursquoil semble nrsquoy avoir aucune deacutefinition ou description universellement accepteacutee de ce que sont des produits et services juridiques (par opposition par exemple agrave ceux de divers segments de la profession meacutedicale) Un inventaire deacutetailleacute des services et produits pourrait ecirctre important agrave lrsquoavenir non seulement pour les avocats mais aussi pour les clients les instances de reacuteglementation et les eacuteducateurs

Des descriptions plus preacutecises de certains services et produits juridiques pourraient mener agrave une plus grande transparence pour les clients Mais elles pourraient aussi augmenter la propension des clients agrave demander la deacutesagreacutegation la deacutesintermeacutediation et un deacutegroupage des services Actuellement il est difficile pour les clients de preacuteciser au juste les tacircches qursquoils veulent confier aux avocats et les services dont ils preacutefegraverent se charger eux-mecircmes ou acheter aupregraves de non-avocats

En ce qui concerne les nouveaux produits et services les clients en chercheront sans doute qui misent davantage sur la technologie comme le regraveglement des diffeacuterends en ligne et la recherche intelligente ou lrsquoexamen preacutealable assisteacute Ils pourraient aussi chercher agrave eacuteviter les problegravemes juridiques gracircce agrave des services juridiques preacuteventifs Certains produits ou services concurrents ou compleacutementaires comme le regraveglement extrajudiciaire des diffeacuterends (RED) continueront sans doute de devenir de plus en plus importants

Dans certains cas des grands clients ayant une varieacuteteacute de besoins pourraient agreacuteger leurs achats de services juridiques (ce qui serait agrave certains eacutegards le contraire du deacutegroupage) de faccedilon agrave pouvoir conclure des ententes plus eacuteconomiques avec un cabinet ou un groupe de cabinets18

Agrave lrsquoavenir certains clients voudront peut-ecirctre acheter seulement un produit ou un service en particulier drsquoautres pourraient vouloir une relation professionnelle durable Une relation agrave long terme supposant un eacuteventail complet de services peut compliquer la deacutefinition des produits ou services et aussi soulever des problegravemes de tarification19

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56 Production de produits et services juridiques (structure et organisation des cabinets) Dans cette section nous examinons la faccedilon dont les produits et services juridiques sont creacuteeacutes Dans le chapitre 8 nous nous pencherons sur les incidences de ce facteur et drsquoautres sur les structures et modegraveles drsquoentreprises juridiques agrave lrsquoavenir

La production de produits et services juridiques est un processus relativement universel misant largement sur le travail et les connaissances Comme les avocats et les cabinets recourront de plus en plus agrave la technologie dans leurs activiteacutes des investissements accrus pourraient ecirctre neacutecessaires dans ce domaine en plus des investissements dans laquo les briques et le mortier raquo

Dans certains domaines des cabinets tentent drsquoaccroicirctre leur part de marcheacute par la speacutecialisation malgreacute les obstacles reacuteglementaires agrave ce qursquoils axent leur promotion commerciale sur leur qualiteacute de speacutecialistes Cependant tregraves peu de cabinets investissent dans la recherche-deacuteveloppement visant de nouveaux produits ou services Il y a certainement place agrave une meilleure compreacutehension et une ameacutelioration du processus de production par la scheacutematisation et drsquoautres techniques Il existe actuellement peu drsquoinformation sur la faccedilon dont les avocats et les cabinets individuels srsquoorganisent et fonctionnent

Comme il en a eacuteteacute question plus haut la volonteacute de combler les besoins des clients a meneacute agrave une deacutesagreacutegation de divers processus en tacircches distinctes et ainsi agrave des produits plus speacutecialiseacutes ndash surtout dans le cas de tacircches standardiseacutees ou routiniegraveres Comme le fait valoir Pr Richard Susskind tout le travail ne se precircte pas agrave la laquo marchandisation raquo Le grand deacutefi agrave relever agrave lrsquoavenir sera de distinguer les eacuteleacutements du travail juridique qui peuvent ecirctre laquo marchandiseacutes raquo ceux qui exigent une touche humaine et tout ce qui se trouve entre les deux extrecircmes 20

Lrsquoabsence drsquoinformation sur les fonctions de production sous-jacentes est peut-ecirctre la cause de diverses pratiques internes inefficaces et lrsquoorigine de la dissonance entre prix et coucirct eacutevoqueacutee preacuteceacutedemment Les conseillers juridiques drsquoentreprises sont un groupe de juristes confronteacutes agrave une pression croissante de mieux comprendre les rouages et les coucircts de leurs activiteacutes En tant que membres de lrsquoeacutequipe drsquoune entreprise ils doivent deacutemontrer la valeur qursquoils apportent agrave leur organisation agrave un prix concurrentiel et en comparaison drsquoautres services juridiques en parallegravele avec drsquoautres fonctions de soutien internes dans lrsquooptique ougrave leur entreprise cherche agrave accroicirctre sa rentabiliteacute

Un des facteurs de productiviteacute qui est neacutegligeacute dans la profession juridique est lrsquoentrepreneuriat Comme de nouveaux types de fournisseurs entreront sur le marcheacute et que les clients seront plus avertis et plus exigeants il faudra davantage drsquoideacutees creacuteatives dans lrsquoindustrie juridique Il ne suffira pas de continuer agrave faire la mecircme chose fucirct-ce en plus en mieux plus vite et moins cher Des solutions technologiques pourraient mener agrave une plus grande varieacuteteacute de modegraveles drsquoentreprises et de services juridiques

Comme il en a eacuteteacute question dans le chapitre 2 sur le changement bon nombre des perceacutees importantes viennent de lrsquoexteacuterieur de lrsquoindustrie Les cabinets et les avocats devront sans doute exploiter leur situation drsquoentreprise laquo titulaire raquo ou risquer de voir leur part de marcheacute srsquoeacuteroder

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60 TENDaNCES ET ENJEUx SOCIaUx CLEacuteS

Les tendances et enjeux sociaux touchant la profession juridique et lrsquoindustrie juridique au Canada sont largement le reflet de ceux qui touchent lrsquoensemble de la socieacuteteacute

61 Tendances deacutemographiques geacuteneacuterales La recherche sur les tendances deacutemographiques eacutetaie bon nombre des statistiques et des enjeux qui importent aux avocats21

bull le nombre drsquoavocats en exercice au Canada augmente plus vite que la population

bull lrsquoeffectif des avocats en exercice vieillit et cette tendance se poursuivra jusqursquoagrave ce que la cohorte des avocats plus acircgeacutes parte agrave la retraite

bull lrsquoacircge meacutedian des avocats au Canada est actuellement de 456 ans et lrsquoacircge moyen du deacutepart agrave la retraite est de 75 ans

bull les admissions aux eacutecoles de droit augmentent actuellement plus vite que le nombre drsquoavocats en exercice

bull depuis 2000 le nombre drsquoavocats en exercice a augmenteacute cinq fois plus vite que la population

bull les jeunes avocats sont moins nombreux agrave choisir drsquoexercer en dehors des centres urbains

bull la mobiliteacute interprovinciale et internationale est en hausse

bull environ deux tiers des avocats canadiens sont en pratique priveacutee environ 20 travaillent au sein drsquoorganismes gouvernementaux et un peu plus de 10 sont conseillers juridiques drsquoentreprises

62 Sexe Bien que la proportion des femmes parmi les avocats en exercice nrsquoait augmenteacute que leacutegegraverement de 2000 agrave 2010 (de 33 agrave 37 ) un examen plus approfondi des donneacutees indique qursquoelle continuera drsquoaugmenter agrave un rythme important Par exemple

bull les femmes repreacutesentent 54 des nouvelles admissions depuis 2000

bull les avocates ayant moins de 10 ans drsquoexpeacuterience sont passeacutees de 486 de la population des juristes en 2000 agrave 545 en 2010

Il faut noter que la proportion des femmes parmi les avocats nrsquoexerccedilant pas a augmenteacute de 37 en 2000 agrave 41 en 2010 En outre leur proportion parmi les avocats occupant des postes exempteacutes des assurances a augmenteacute de 46 en 2000 agrave 50 en 2010

Il y a donc des progregraves vers lrsquoeacutegaliteacute des sexes Toutefois si le nombre de femmes est en augmentation dans lrsquoindustrie juridique il nrsquoy a pas encore eu de progression notable du nombre de femmes parmi les cadres supeacuterieurs des cabinets De nombreuses avocates choisissent de travailler autrement qursquoen pratique priveacutee parfois en choisissant des postes de conseillegraveres juridiques drsquoentreprises

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63 Diversiteacute Il nrsquoy a pas de statistiques nationales sur la repreacutesentation des groupes traditionnellement marginaliseacutes dans lrsquoindustrie juridique canadienne Certaines eacutetudes provinciales (en Colombie-Britannique en Ontario en Nouvelle-Eacutecosse) ont produit des donneacutees limiteacutees (et variables) dans lrsquoensemble elles indiquent que des progregraves sont en cours dans ce domaine mais que le taux de participation des groupes traditionnellement marginaliseacutes reste infeacuterieur agrave leur proportion de la population Il faudra encore du temps pour que cette participation corresponde au profil de la population puisqursquoelle deacutepend aussi du profil deacutemographique des avocats qui partent agrave la retraite Il y a deacutejagrave eu des cas ougrave des entreprises clientes expriment des exigences quant agrave la diversiteacute au sein des cabinets juridiques

64 motivations et valeurs Ces statistiques reacutevegravelent diverses tendances importantes qui traduisent peut-ecirctre des motivations et valeurs changeantes chez les avocats surtout les jeunes et les nouveaux avocats Il semble y avoir un nombre croissant de cas ougrave dans leur cheminement de carriegravere les avocats font des pas de cocircteacute ou mecircme reculent Certains avocats choisissent mecircme de quitter complegravetement la profession que ce soit pour des raisons financiegraveres ou autres ou choisissent des faccedilons diffeacuterentes de travailler agrave contrat agrave temps partiel ou agrave domicile

La cohorte des plus jeunes avocats apporte un nouvel ensemble de preacutefeacuterences et drsquoattentes agrave la profession Par exemple la vitesse des communications et la deacutemocratisation du discours et de la planification dans les meacutedias sociaux pourraient agrave lrsquoavenir srsquoinseacuterer dans les fonctions de gestion et de prise de deacutecisions des cabinets Pour cette cohorte le travail fondeacute sur la technologie dans le cadre drsquoun milieu de travail eacutelectronique est la norme et non lrsquoexception

Comme dans drsquoautres industries les eacutecarts entre les motivations les valeurs les attentes et les preacutefeacuterences des cohortes de diffeacuterentes geacuteneacuterations pourraient creacuteer des tensions Ce problegraveme pourrait exiger de lrsquoattention surtout si les travailleurs plus acircgeacutes restent plus longtemps au travail pour des motifs financiers ou personnels Les jeunes avocats ambitieux voudront sans doute gravir les eacutechelons rapidement Les plus acircgeacutes pourraient y voir un manque de disposition agrave laquo faire ses classes raquo Les avocats plus acircgeacutes pour leur part pourraient srsquoobstiner agrave conserver leur place trop longtemps privant la jeune geacuteneacuteration de deacuteboucheacutes Si les jeunes avocats estiment que la structure du cabinet traditionnel ne convient pas agrave leurs aspirations ils pourraient lancer de nouveaux genres drsquoentreprises juridiques ndash ce qui serait un autre facteur de transformation du marcheacute

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70 TENDaNCES CLEacuteS DE La TECHNOLOGIE

Parmi tous les facteurs de changement essentiels qui sont en jeu aucun ne semble plus important que la rapiditeacute de lrsquoinnovation et de lrsquoadoption de nouvelles technologies dans pratiquement tous les domaines de la socieacuteteacute Dans les prochaines anneacutees la technologie jouera agrave la fois un rocircle perturbateur mettant en cause le statu quo et un rocircle transformateur aidant lrsquoindustrie juridique agrave adopter de nouveaux modes de prestation de services de deacuteveloppement des connaissances de communication et drsquoadministration

71 Innovations majeures Presque tous les futurologues juridiques situent la technologie au sommet ou presque de la liste des grands facteurs conditionnant lrsquoavenir de la justice et du droit22 Le Pr Richard Susskind deacutesigne en particulier diverses technologies qui auront agrave son avis un effet majeur sur lrsquoexercice du droit et lrsquoadministration de la justice agrave lrsquoavenir 23

711 Regraveglement des diffeacuterends en ligne Le regraveglement des diffeacuterends en ligne pourrait remplacer les comparutions des parties au tribunal ou ailleurs les communications eacutetant assureacutees par voie eacutelectronique La neacutegociation en ligne et la meacutediation en ligne reacuteduiront les coucircts et acceacuteleacutereront les processus Il se dit qursquoeBay regravegle deacutejagrave 60 millions de diffeacuterends par anneacutee en ligne

712Marcheacute eacutelectronique Dans la mecircme optique technologique la creacuteation drsquoun marcheacute eacutelectronique en regravegle permettra aux vendeurs de services juridiques de preacutesenter en ligne leur offre leurs titres de compeacutetence et leur tarif et aux acheteurs de choisir les types de services qursquoils veulent acheter de se renseigner sur la qualiteacute des services et la reacuteputation drsquoun vendeur et mecircme drsquoacheter des services au moyen drsquoune forme drsquoenchegraveres en ligne Le marcheacute eacutelectronique conviendra sans doute mieux au travail routinier qursquoaux dossiers complexes ou exigeant un service hautement personnaliseacute

Des cabinets juridiques virtuels pourraient apparaicirctre puisque dans certains domaines du droit il sera de moins en moins neacutecessaire drsquoassurer une preacutesence physique

713 Systegravemes intelligents intelligence artificielle Les systegravemes informatiques deviennent beaucoup plus capables drsquoimiter voire de surpasser les capaciteacutes humaines pour ce qui est de geacuterer et consulter des donneacutees de reacutegler des problegravemes et de deacutegager des conclusions Lrsquointelligence artificielle deviendra beaucoup plus la norme dans les anneacutees agrave venir y compris dans lrsquoindustrie juridique En raison de leur capaciteacute drsquoanalyser drsquoeacutenormes corpus de documents de faccedilon rapide et preacutecise et de retenir les eacuteleacutements pertinents les ordinateurs pourront probablement produire de meilleurs reacutesultats que des ecirctres humains dans certains domaines Lrsquolaquo examen preacutealable assisteacute raquo pourrait assurer des eacuteconomies de temps et drsquoargent pour les clients Ultimement des systegravemes intelligents seraient eacuteventuellement en mesure drsquooffrir des conseils sur la base drsquoanalyses approfondies de donneacutees et de facteurs de risque

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714 Reacuteseaux sociaux

Lrsquoessor fulgurant des reacuteseaux sociaux (p ex Facebook Twitter LinkedIn YouTube) a creacuteeacute un nouvel espace drsquointeraction humaine assorti de nouvelles regravegles Au Canada certains secteurs de la profession juridique ont tardeacute agrave accepter et adopter les reacuteseaux sociaux mais des milliards de personnes se retrouvent sur ces plateformes de communication y compris les clients plus jeunes et les eacutetudiants en droit et les jeunes avocats

Les reacuteseaux sociaux deviennent non seulement un eacuteleacutement drsquoune nouvelle faccedilon de faire des affaires mais aussi une partie inteacutegrante drsquoune nouvelle faccedilon drsquoeacutechanger des ideacutees et des attentes des clients Des sites comme Slaw sont devenus des lieux de rencontre privileacutegieacutes pour les leaders drsquoopinion et les adopteurs preacutecoces de lrsquoindustrie24

Il existe des reacuteseaux priveacutes pour les cabinets juridiques et services juridiques (le plus connu eacutetant Legal OnRamp) mais jusqursquoagrave preacutesent des sites de ce type nrsquoont fait qursquoune faible perceacutee au Canada

72 Incidence sur la dynamique des relations client-avocat et la loyauteacute Un client bien renseigneacute est inteacuteressant pour un avocat un client mal renseigneacute preacutesente un risque additionnel des obstacles et eacuteventuellement des coucircts suppleacutementaires (comme de nombreux meacutedecins lrsquoont deacutecouvert en ayant affaire agrave des patients qui dressent leur propre diagnostic sur la foi drsquoinformation trouveacutee sur Internet)

Le changement creacuteeacute par une surabondance drsquoinformation en ligne mettra sans doute agrave lrsquoeacutepreuve les importants rapports interpersonnels entre les avocats et leurs clients Il conditionnera certainement le degreacute de loyauteacute qui deacutecoule drsquointeractions personnelles continues dans le cadre de certains services juridiques Le problegraveme ne se posera peut-ecirctre pas dans les situations ougrave il faut le plus de clarteacute et de jugement professionnel

73 Incidences eacuteconomiques Comme il en a eacuteteacute question au chapitre 5 lrsquoexistence drsquooptions eacutelectroniques de prestation de services engendrera une pression baissiegravere sur les prix des produits et services juridiques Une information de meilleure qualiteacute et plus aiseacutement accessible devrait mener agrave des modegraveles plus preacutecis drsquoeacutetablissement des prix Cependant cette eacutevolution pourrait ecirctre extrecircmement perturbatrice surtout pour les avocats et les cabinets qui ont des baregravemes tarifaires et des politiques rigides

Tel qursquoindiqueacute plus haut les capaciteacutes des nouvelles technologies en matiegravere de gestion des donneacutees et drsquoanalyse pourraient favoriser la deacutesintermeacutediation le deacutegroupage des services et drsquoautres mesures rapprochant le client du fournisseur de services et du produit ou service final

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74 Incidences sur la reacuteglementation Agrave mesure qursquoun nombre croissant de transactions seront effectueacutees en ligne il pourrait ecirctre neacutecessaire de reconsideacuterer les dispositions leacutegislatives et reacuteglementaires pour assurer un degreacute suffisant de surveillance De nombreux services pourront ecirctre livreacutes par des fournisseurs lointains et il sera important drsquoavoir au moins une supervision de base harmoniseacutee pour garantir la qualiteacute et la probiteacute Mecircme sans la question de la distance les clients ont de grandes attentes en ce qui concerne lrsquoassurance de la qualiteacute des services juridiques qursquoils achegravetent y compris de ceux qursquoils achegravetent en ligne

Des services ordinaires ou routiniers laquo marchandiseacutes raquo pourraient agrave lrsquoavenir ecirctre livreacutes agrave la fois par des fournisseurs superviseacutes et par des fournisseurs non avocats et non superviseacutes Il srsquoagit lagrave drsquoun grand problegraveme aux Eacutetats-Unis ougrave certains services en ligne ont eacuteteacute mis en cause pour exercice non autoriseacute du droit

75 Reacuteputation et image de marque Internet et les meacutedias sociaux fourniront sans doute aux avocats des moyens innovateurs drsquoaccroicirctre la promotion commerciale de leurs services Toutefois ils creacuteeront aussi des possibiliteacutes pour la concurrence de non-avocats Dans un monde des communications aussi encombreacute et complexe lrsquoimage de marque sera un important facteur de diffeacuterenciation dans les strateacutegies de marketing Il srsquoagira non seulement drsquoassurer la notorieacuteteacute et la reconnaissance drsquoun cabinet un utilisant des logos des styles typographiques ou des couleurs distinctives mais aussi de lui associer tout un ensemble de valeurs et de compeacutetences

Comme lrsquoinformation diffuseacutee par ces nouveaux moyens est parfois inexacte ou trompeuse il serait de plus en plus neacutecessaire de veacuterifier peacuteriodiquement ougrave en sont lrsquoimage de marque et la reacuteputation drsquoun cabinet dans les meacutedias sociaux Certains commentaires critiques ndash mecircme srsquoils sont faux ndash pourraient creacuteer de grands problegravemes aux cabinets ou avocats qui nrsquoen ont pas connaissance Le seul recours aussi difficile qursquoil soit contre une information fausse est de la reacutefuter dans les mecircmes meacutedias La surveillance des meacutedias sociaux est donc tout aussi importante que la publiciteacute et le marketing

En plus des avocats et des cabinets individuels lrsquoensemble de la profession juridique devrait adopter une strateacutegie drsquoimage de marque pour se diffeacuterencier des non-avocats

76 Changement de culture Lrsquoadoption des plus reacutecentes formes de technologie ne sera peut-ecirctre pas facultative pour la plupart des avocats et cabinets agrave lrsquoavenir Toute une geacuteneacuteration de clients srsquoattendra agrave ce que les fournisseurs de services fonctionnent de la faccedilon agrave laquelle ils ont eacuteteacute habitueacutes rapidement directement et en ligne

Il faudra penser agrave de nouvelles normes en matiegravere de vie priveacutee les jeunes semblant en geacuteneacuteral avoir des normes moins exigeantes Ce changement pourrait mettre en cause des regravegles eacutetablies des avocats plus acircgeacutes et des cabinets et services juridiques plus traditionnels par exemple dans des domaines comme la confidentialiteacute et le privilegravege des communications avec le client

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80 STRUCTURES ET mODEgraveLES DrsquoENTREPRISE

Le changement touchera les cabinets et avocats individuels de diffeacuterentes faccedilons Le preacutesent chapitre aborde certaines des incidences possibles sur les structures et modegraveles actuels des entreprises juridiques

81 Grands cabinets socieacuteteacutes Le modegravele traditionnel du grand cabinet en socieacuteteacute sera soumis agrave drsquoimportantes tensions externes et internes Des pressions externes comme une concurrence accrue et les demandes de formules de facturation diffeacuterentes obligeront les cabinets agrave adopter de nouvelles meacutethodes de gestion et drsquoembauche afin drsquoaccroicirctre leur efficaciteacute et reacuteduire leurs coucircts Les pressions pourraient aussi influer sur la rentabiliteacute la capaciteacute drsquoaction et la structure des cabinets y compris le nombre drsquoassocieacutes participant au capital Les avocats consideacutereacutes comme laquo exceacutedentaires raquo par les grands cabinets pourraient souscrire aux valeurs entrepreneuriales appreacutecieacutees par un nombre croissant de clients et devenir de solides concurrents de leurs anciens cabinets

Pour livrer concurrence efficacement les grands cabinets devront augmenter leur envergure soit en deacuteveloppant leurs activiteacutes ou par des fusions et soit agrave lrsquoeacutechelle nationale ou agrave lrsquoeacutechelle internationale En outre ils pourraient collaborer avec drsquoautres cabinets agrave de grands projets ou au service de grands clients afin de preacuteserver leur activiteacute et leur compeacutetitiviteacute Pour se distinguer des concurrents les grands cabinets continueront probablement de recruter des non-avocats eacuteminents pour percer des marcheacutes particuliers et beacuteneacuteficier de leurs relations Lrsquoessor des cabinets multidisciplinaires se poursuivra peut-ecirctre mais cette tendance est aujourdrsquohui pratiquement inexistante au Canada

Agrave lrsquointerne il pourrait y avoir un accroissement des tensions entre les associeacutes ndash participant ou non au capital ndash et les avocats salarieacutes Agrave mesure que les clients resserreront leurs budgets il pourrait ecirctre neacutecessaire de reacuteduire le rocircle des avocats dans des projets et dossiers particuliers en affectant un ou deux speacutecialistes au lieu drsquoune laquo eacutequipe de choc25 raquo De mecircme les postes de stagiaires et drsquoavocats deacutebutants continueront drsquoecirctre exposeacutes agrave des pressions du fait que les clients refusent de payer des honoraires reacuteguliers pour du personnel en formation ou des novices Le coucirct de la formation devra ecirctre absorbeacute ou supprimeacute par le cabinet agrave moins de recourir agrave drsquoautres modes drsquoapprovisionnement (p ex avocats agrave contrat sous-traitance de services juridiques etc) Ces dispositions pourraient limiter le nombre drsquoavocats salarieacutes dont les cabinets ont besoin ce qui pourrait avoir des implications agrave long terme pour les possibiliteacutes drsquoacceacuteder au statut drsquoassocieacute ainsi que pour la structure la rentabiliteacute et la croissance des cabinets

82 Structures drsquoentreprise alternatives Les pressions srsquoexerccedilant sur les cabinets pourraient les contraindre agrave envisager des structures drsquoentreprise alternatives y compris la participation de non-avocats agrave la proprieacuteteacute ndash ce qui exigerait toutefois de modifier la reacuteglementation actuelle Certaines structures qui sont devenues leacutegales en Angleterre et au Pays de Galles en 2007 et qui y sont en vigueur depuis 201126 nrsquoexistent pas actuellement au Canada Des tendances mondiales comme les cabinets coteacutes en bourse et la participation de non-avocats au capital pourraient arriver au Canada du fait que les marcheacutes resserrent les liens entre eux et que la concurrence devient plus vive27 Les cabinets voulant investir dans de nouveaux proceacutedeacutes seront attireacutes par ces structures pour financer leur deacuteveloppement

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83 Cabinets de taille moyenne Les cabinets de taille moyenne pourraient se trouver coinceacutes entre les speacutecialistes souples efficaces et peu coucircteux agrave une extreacutemiteacute et agrave lrsquoautre les grands cabinets beacuteneacuteficiant drsquoune gestion professionnelle de capital abondant de capaciteacutes multidisciplinaires drsquoune preacutesence transfrontaliegravere et drsquoune position dominante sur le marcheacute

Le cas eacutecheacuteant ils pourraient avoir soit agrave srsquounir par des fusions ou autres formes de collaboration soit agrave se confiner agrave des domaines speacutecialiseacutes ou agrave disparaicirctre

84 Petits cabinets et avocats autonomes Mecircme si une grande taille est souvent consideacutereacutee comme un avantage face agrave une concurrence vigoureuse les petits cabinets ou avocats autonomes pourraient avoir un avantage dans lrsquoindustrie juridique de lrsquoavenir fucirct-ce au prix de revenus plus faibles Lrsquoutilisation accrue de la technologie pourrait favoriser les petits cabinets par rapport aux grandes entiteacutes en marge de leur rocircle traditionnel comme conseillers professionnels Les petits cabinets seraient eacuteventuellement en bonne posture pour fournir des services plus speacutecialiseacutes du travail agrave contrat ou dans le cadre de projets voire des services en sous-traitance Le modegravele des cabinets virtuels sera une autre option permettant aux avocats autonomes et aux petits cabinets de livrer une concurrence efficace sur les plans agrave la fois du prix et de la speacutecialisation

Dans les services aux particuliers par opposition aux organisations la recherche indique que les avocats autonomes et les petits cabinets pourraient profiter de progregraves technologiques facilitant la standardisation les communications freacutequentes et la collaboration par lrsquoautomatisation des tacircches ils reacuteduiront leurs coucircts et beacuteneacuteficieront de gains en efficience De mecircme en abordant leur travail sous lrsquoangle des tacircches ou des processus ces cabinets seront peut-ecirctre en mesure drsquoemployer davantage de non-avocats Ces derniers pourraient aider agrave attirer des clients potentiels qui constituent aujourdrsquohui une part importante du marcheacute latent de services juridiques

85 Tendances preacutedominantes Quelles que soient la taille et la structure les nouveaux modegraveles drsquoentreprises devront sans doute attacher une importance particuliegravere aux relations avec la clientegravele et agrave lrsquoachalandage Comme il en a eacuteteacute question plus haut la loyauteacute traditionnelle pourrait disparaicirctre dans lrsquoindustrie juridique de lrsquoavenir

La technologie sera sans doute un facteur majeur facilitant les relations avocat-client Elle fera aussi partie inteacutegrante de la gestion des connaissances de la gestion des proceacutedeacutes et des projets de la prestation de services des communications et de lrsquoadministration

Les cabinets de toute taille pourraient avoir agrave cerner promouvoir et proteacuteger leur offre particuliegravere de services afin drsquoapporter une valeur au client De mecircme la profession juridique pourrait avoir agrave creacuteer sa propre image de marque pour parer aux problegravemes persistants drsquoimage neacutegative des avocats et preacutesenter les avocats comme eacutetant diffeacuterents et meilleurs que des non-avocats dans les situations preacutecises exigeant leurs services

Enfin les tendances deacutemographiques deacutecrites au chapitre 6 pourraient modifier rapidement la composition et la culture des cabinets traditionnels

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90 INCIDENCES SUR LES aVOCaTS INDIVIDUELS

Les avocats individuels seront toucheacutes par lrsquoimportance du changement dans lrsquoindustrie et dans pratiquement tous les segments du marcheacute

91 Perspectives et cheminement de carriegravere Compte tenu de lrsquoapparente offre exceacutedentaire drsquoavocats et de la concurrence accrue de nouveaux fournisseurs les nouveaux avocats pourraient ecirctre confronteacutes agrave un cheminement de carriegravere plus difficile Lrsquoeacutevolution du marcheacute des services juridiques pourrait exiger des compeacutetences agrave la fois traditionnelles et non traditionnelles Les nouveaux avocats pourraient aussi toucher des revenus moindres que les avocats drsquoaujourdrsquohui exception faite des vedettes Tel ne sera pas neacutecessairement le cas dans certains domaines et types de travail ougrave des deacutemarches entrepreneuriales pourraient creacuteer de nouveaux marcheacutes ou redeacutefinir des segments du marcheacute

Les nouveaux avocats auront peut-ecirctre agrave changer drsquoemploi ou de cabinet plusieurs fois au cours de leur carriegravere ce qui exigera un effort constant de deacuteveloppement professionnel En revanche ceux qui arrivent agrave la profession sans ecirctre habitueacutes aux structures et activiteacutes des cabinets traditionnels pourraient apporter un esprit entrepreneurial et contourner les fournisseurs actuels en offrant des services drsquoune nouvelle faccedilon

92 Eacutequilibre travail-vie personnelle Les avocats pourraient continuer de travailler de longues heures la technologie faisant que le marcheacute fonctionne 24 heures par jour 7 jours sur 7 Il pourrait y avoir de la reacutesistance certains avocats tenant agrave concilier travail et vie familiale Les tendances indiquent toutefois qursquoau lieu drsquoarriver agrave un point drsquoeacutequilibre il y aura une imbrication du travail et des responsabiliteacutes les exigences drsquoun cocircteacute empieacutetant sur le temps et lrsquoattention accordeacutes agrave lrsquoautre

Sur une note plus positive lrsquoadoption de techniques de gestion drsquoautres industries pourrait libeacuterer les avocats des actuelles pressions professionnelles et contraintes de temps Par exemple un avocat pourrait travailler agrave chaque eacutetape drsquoun dossier avec une petite eacutequipe dont tous les membres ont les mecircmes aspirations (p ex drsquoarriver au statut drsquoassocieacute) Tous seraient appeleacutes agrave contribuer au dossier mais le travail serait reacuteparti entre diffeacuterents volets deacuteveloppement commercial vente recherche production et livraison Cette faccedilon de faire rendrait le flux des travaux plus preacutevisible ce qui faciliterait la quecircte drsquoeacutequilibre

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93 Nouvelles compeacutetences requises Agrave lrsquoavenir les avocats pourraient avoir agrave acqueacuterir des compeacutetences au-delagrave du droit et du processus juridique Tout indique qursquoil leur faudra aussi des compeacutetences en gestion des risques gestion de projets et reacuteseautage social Il est maintenant acquis que des aptitudes en informatique sont neacutecessaires et les avocats devront rester au fait des innovations techniques pour demeurer agrave la fine pointe et assurer leur compeacutetitiviteacute

Les aptitudes en plaidoirie en reacutedaction et en neacutegociation qui sont les assises drsquoune carriegravere en droit continueront drsquoecirctre essentielles Toutefois les avocats devront adapter ces compeacutetences en fonction des attentes des clients des nouveaux domaines dans lesquels ils pourraient ecirctre appeleacutes agrave œuvrer comme le regraveglement des diffeacuterends en ligne

Il faudra peut-ecirctre aux conseillers juridiques drsquoentreprises des connaissances approfondies de lrsquoentreprise et du commerce probablement avec une speacutecialisation dans un autre domaine outre le droit

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100 EacuteDUCaTION ET fORmaTION JURIDIQUES

Lorsqursquoon examine lrsquoavenir des services juridiques au Canada une des questions particuliegraverement eacutepineuses est celle de lrsquoeacuteducation et de la formation de la nouvelle geacuteneacuteration drsquoavocats ainsi que des compeacutetences et de lrsquoexpertise dont elle aura besoin au-delagrave de la connaissance du droit et du systegraveme de justice

Vu la rapiditeacute de lrsquoeacutevolution du milieu juridique les choix effectueacutes au deacutebut drsquoun programme drsquoeacutetudes pourraient ecirctre deacutepasseacutes le jour ougrave lrsquoeacutetudiant aura satisfait agrave toutes les exigences de lrsquoexercice du droit

101 faculteacutes de droit Les faculteacutes de droit devraient continuer de jouer un rocircle important dans lrsquoenseignement de la theacuteorie du droit des principes juridiques et du raisonnement juridique Certains observateurs voudraient qursquoelles mettent davantage lrsquoaccent sur le cocircteacute pratique mais les eacutecoles de droit ne sont peut-ecirctre pas dans leur forme actuelle la meilleure option pour fournir une formation pratique Le Pr Richard Susskind et drsquoautres ont examineacute la profession meacutedicale agrave titre drsquoexemple28 Dans les eacutecoles de meacutedecine la prioriteacute passe rapidement de la salle de cours agrave lrsquohocircpital ougrave theacuteorie et pratique sont inteacutegreacutees Pour la profession juridique une telle formule exigerait une plus grande conciliation entre le barreau et le milieu universitaire entre les professeurs et les praticiens il faudrait un changement de culture de part et drsquoautre Dans certaines reacutegions la profession comptable a aussi tenteacute de sortir lrsquoeacuteducation et la formation des universiteacutes y compris en creacuteant ses propres soi-disant laquo universiteacutes raquo29

102 Deacuteveloppement professionnel continu Tous les avocats en exercice devront se tenir au fait des connaissances et compeacutetences neacutecessaires Actuellement une bonne part de la formation professionnelle continue est donneacutee agrave lrsquointerne par des associations reacuteglementaires ou volontaires ou par des entiteacutes priveacutees En raison de la porteacutee des nouveaux besoins en formation et des coucircts qui y sont associeacutes il faudra sans doute davantage de coopeacuteration en la matiegravere entre eacutecoles de droit cabinets juridiques autres entreprises employant des avocats autres employeurs fournisseurs de services de deacuteveloppement professionnels et avocats Une partie du travail neacutecessaire consistera agrave deacuteterminer quel groupe est le mieux placeacute pour fournir quels genres de formation en tenant toujours compte des preacutefeacuterences des apprenants Plutocirct que de laisser subsister une situation disparate il faudrait deacuteployer des efforts pour que lrsquoeacuteducation et la formation continues soient davantage inteacutegreacutees

103 Domaines de formation futurs Dans la section 93 un certain nombre de compeacutetences qui seront neacutecessaires agrave lrsquoavenir ont eacuteteacute preacutesenteacutees Le Pr Richard Susskind suggegravere de preacutevoir dans la formation des avocats les nouveaux domaines de compeacutetence et de service suivants gestion des risques juridiques gestion de projets juridiques analyse des processus juridiques et geacutenie des connaissances juridiques30 Une formation de base en leadership serait aussi un eacuteleacutement important Les conseillers juridiques drsquoentreprises en particulier auraient inteacuterecirct agrave recevoir des cours en gestion drsquoentreprise ainsi que dans des domaines fonctionnels comme les finances ou les ressources humaines Il faudra sans doute aussi accorder davantage drsquoattention agrave la connaissance des systegravemes de justice et de reacuteglementation internationaux

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104 Cyberapprentissage Il y a actuellement dans la profession et parmi les eacuteducateurs un deacutebat sur la quantiteacute et les types de formation qui devraient se trouver en ligne La question est de savoir si le cyberapprentissage est plus efficace du fait qursquoil accroicirct lrsquoaccegraves compte tenu des perceptions que lrsquoapprentissage est beaucoup plus approfondi srsquoil se fait dans le cadre drsquoun discours et drsquoun deacutebat en groupe

Certaines des reacuteserves au sujet du cyberapprentissage peuvent ecirctre causeacutees par des questions de qualiteacute de fiabiliteacute et de reconnaissance Le cyberapprentissage en est encore agrave ses deacutebuts dans de nombreux secteurs de la profession juridique Agrave mesure que les jeunes avocats ou aspirants avocats seront plus nombreux agrave demander ce type de meacutethode et que les fournisseurs dignes de foi seront plus nombreux sur le marcheacute en ligne la probleacutematique deviendra de plus en plus importante

Il faut noter qursquoau Manitoba en Saskatchewan et en Alberta environ 65 des cours preacuteparatoires agrave lrsquoadmission au barreau sont maintenant donneacutes en ligne Il y a aussi une eacutecole pour comptables agreacuteeacutes la CA School of Business qui enseigne dans un environnement virtuel

En discutant des modegraveles drsquoapprentissage Pr Richard Susskind soutient que la profession juridique pourrait avoir agrave envisager le cyberapprentissage et les technologies de simulation comme nouveaux moyens drsquoexposer les avocats stagiaires agrave une plus vaste gamme de sujets juridiques31 Il en va drsquoautant plus ainsi agrave la lumiegravere de lrsquoexpeacuterience reacutecente en ce qui concerne lrsquoefficaciteacute et la viabiliteacute du systegraveme des stages en Ontario

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110 ENJEUx REacuteGLEmENTaIRES

Un des objectifs du projet Avenirs est drsquoexaminer certaines des probleacutematiques qui pourraient survenir agrave lrsquoavenir en ce qui concerne la reacuteglementation de la profession juridique Lrsquoindustrie juridique est exposeacutee agrave des pressions drsquoorigine interne et drsquoorigine externe en particulier des pressions externes visant agrave libeacuteraliser ce qui est une industrie fermeacutee et proteacutegeacutee Il en deacutecoulera ineacutevitablement des pressions agrave lrsquoendroit des gouvernements des clients et de lrsquoindustrie elle-mecircme agrave reconsideacuterer les systegravemes actuels de reacuteglementation pour srsquoassurer qursquoils restent efficaces

111 Proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats Dans certains ressorts de lrsquoAustralie voilagrave plus de 10 ans que des non-avocats peuvent participer agrave la proprieacuteteacute de cabinets juridiques constitueacutes en socieacuteteacutes En Angleterre et au Pays de Galles la Legal Services Act de 2007 permet maintenant agrave des non-avocats et des investisseurs indeacutependants de posseacuteder une entreprise juridique32 La libeacuteralisation de la proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats pourrait se reacutepandre dans drsquoautres pays mecircme si la Commission on Ethics 2020 de lrsquoAssociation du Barreau ameacutericain en a reacutecemment rejeteacute le principe Du point de vue de la reacuteglementation il faudra sans doute envisager seacuterieusement la question et trouver des faccedilons drsquoexiger que les avocats adhegraverent agrave leur code quand ils œuvrent dans des domaines non traditionnels Des cabinets coteacutes en bourse comme Slater and Gordon existent deacutejagrave en Australie il faudra eacutevaluer soigneusement lrsquoincidence drsquoune participation de non-avocats agrave la proprieacuteteacute de cabinets sur les plans entre autres de la compeacutetence des conflits drsquointeacuterecircts de la confidentialiteacute de lrsquoindeacutependance et de la fideacuteliteacute agrave la loi

112 Reacuteglementation des cabinets drsquoavocats Regravegle geacuteneacuterale les socieacuteteacutes du barreau canadiennes reacuteglementent les avocats et non les cabinets drsquoavocats Elles fixent des regravegles qui visent surtout la conduite des avocats individuels Certaines veacuterifications de la pratique drsquoavocats individuels sont effectueacutees mais le processus reacuteglementaire est surtout un processus de traitement de plaintes et porte sur la conduite des avocats individuels

De plus en plus de reacuteflexion est accordeacutee agrave la reacutealisation de meilleurs reacutesultats reacuteglementaires gracircce agrave lrsquoameacutelioration des laquo infrastructures de lrsquoeacutethique raquo des cabinets juridiques Il srsquoagirait de preacutevenir lrsquoinconduite plutocirct que de la sanctionner apregraves coup agrave la suite de plaintes de clients Lrsquoimposition de peacutenaliteacutes agrave des avocats individuels semble approprieacutee mais les cabinets juridiques jouent aussi un rocircle soit direct soit indirect

113 Cabinets œuvrant dans divers ressorts Des meacutegacabinets continuent drsquoecirctre formeacutes pour procurer des avantages sur le marcheacute et ils œuvrent de plus en plus souvent dans plus drsquoun ressort Au Canada cette tendance a meneacute agrave une coopeacuteration en matiegravere de reacuteglementation par le biais de la Feacutedeacuteration des ordres professionnels de juristes du Canada Agrave lrsquoeacutechelle internationale les organismes de reacuteglementation ont reacutecemment convenu de creacuteer un laquo reacuteseau de soutien raquo entre eux agrave la suite drsquoune premiegravere confeacuterence internationale pour organismes de reacuteglementation

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 36

Il pourrait en deacutecouler une certaine harmonisation internationale mais travailler dans plusieurs ressorts restera complexe pour les cabinets juridiques et pour les clients Du reste des deacutecisions touchant les activiteacutes de cabinets canadiens œuvrant dans divers ressorts seront ineacutevitablement prises par des avocats (ou des non-avocats) qui ne sont pas assujettis agrave la reacuteglementation canadienne de lrsquoexercice du droit La reacuteglementation des meacutegacabinets par les institutions traditionnelles pourrait effectivement eacutequivaloir agrave une absence de reacuteglementation

114 Reacuteglementation des avocats par opposition agrave reacuteglementation des services Dans la mesure ougrave seuls des avocats sont autoriseacutes agrave fournir des services juridiques la reacuteglementation des avocats est effectivement une reacuteglementation des services juridiques Toutefois il devient de plus en plus clair que certains services juridiques ne sont pas neacutecessairement fournis le plus efficacement par des avocats ou des cabinets juridiques En outre de nombreuses personnes traitent de leurs problegravemes juridiques sans recourir du tout agrave des services juridiques

Certains services juridiques sont couramment fournis agrave des personnes par des non-avocats y compris des parajuristes Des services juridiques sont de plus en plus fournis agrave de grandes entreprises par des sous-traitants de services juridiques ainsi que par des non-avocats Comme la technologie continue de progresser des services juridiques sont plus souvent fournis agrave distance et comme il en a eacuteteacute question plus haut la technologie permettra sans cesse plus de personnalisation des conseils et services juridiques en fonction des besoins des clients

Cette eacutevolution du marcheacute amegravene agrave se demander dans quelle mesure la nature de la reacuteglementation de lrsquoexercice du droit doit changer pour assurer la protection des clients de lrsquoadministration de la justice et de la primauteacute du droit La reacuteglementation des parajuristes en Ontario peut ecirctre citeacutee en exemple Au mecircme titre les changements sur le marcheacute soulegravevent la question de la mesure dans laquelle les contraintes reacuteglementaires actuelles concernant la structure drsquoentreprise et les transactions eacuteconomiques limitent inducircment lrsquoinnovation

115 autoreacuteglementation Agrave mesure que changera lrsquoenvironnement des services juridiques une plus grande attention pourrait ecirctre porteacutee aux avantages et aux limitations de la reacuteglementation des services juridiques par les avocats Comme un nombre croissant de services juridiques sont fournis par des non-avocats leur reacuteglementation par des avocats creacutee un risque de protectionnisme En revanche lrsquoengagement des avocats en faveur de normes rigoureuses de professionnalisme dans la reacuteglementation de lrsquoexercice du droit protegravege les consommateurs lrsquoadministration de la justice et la primauteacute du droit Dans un monde moins reacuteglementeacute mecircme une autoreacuteglementation limiteacutee pourrait ecirctre perccedilue comme une option supeacuterieure Des deacutecisions pourraient ecirctre neacutecessaires pour deacuteterminer quels aspects de la prestation de services juridiques devraient ecirctre reacuteglementeacutes par qui ils devraient ecirctre reacuteglementeacutes et pour quelles raisons ils devraient lrsquoecirctre33

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120 aUTRES ENJEUx ImPORTaNTS

Divers enjeux ne srsquoinsegraverent pas veacuteritablement dans les cateacutegories preacuteceacutedentes Ils sont abordeacutes ici pour preacutesenter un tableau plus complet de ce qui devrait ecirctre pris en compte en examinant lrsquoavenir des services juridiques au Canada

121 Rocircle et valeur de lrsquoindustrie juridique Vu les pressions croissantes exerceacutees par les clients sur diverses dimensions discuteacutees plus haut les avocats individuels les cabinets juridiques et autres organisations juridiques ainsi que lrsquoensemble de lrsquoindustrie juridique devront probablement reconsideacuterer et redeacutefinir leurs rocircles respectifs dans la socieacuteteacute Dans les cas ougrave il y a un eacutecart entre lrsquooffre des avocats et ce que les clients veulent et sont precircts agrave payer un eacutelagage des produits et services pourrait ecirctre neacutecessaire de faccedilon agrave mettre davantage lrsquoaccent sur une gamme reacuteduite exigeant les connaissances les compeacutetences et le travail drsquoavocats Plutocirct que de reacutesister aux parajuristes et autres nouveaux concurrents les avocats pourraient consolider leurs points forts en se concentrant sur un ensemble de base de produits et services

Il sera aussi peut-ecirctre neacutecessaire de clarifier le rocircle des avocats ndash qursquoils soient ou non dans lrsquoindustrie ndash comme deacutefenseurs de la primauteacute du droit et protecteurs du systegraveme de justice Des organisations comme les associations du barreau ont une part importante agrave jouer dans ce domaine Ces groupes seront sans doute appeleacutes agrave prendre lrsquoinitiative ou agrave orienter les discussions sur ces importantes questions agrave mesure que le rocircle des avocats eacutevoluera

122 Donneacutees sur lrsquoindustrie La planification et la prise de deacutecisions au niveau de lrsquoindustrie du cabinet et de lrsquoavocat individuel sont entraveacutees par un manque de donneacutees tangibles sur lrsquoindustrie juridique au Canada Il se trouve des donneacutees eacuteparses ici et lagrave mais il nrsquoy a aucune organisation de lrsquoindustrie juridique qui soit chargeacutee de reacuteunir lrsquoinformation dont les cabinets et lrsquoindustrie ont besoin Souvent des donneacutees recueillies par drsquoautres organismes comme Statistique Canada sont utiliseacutees pour pallier les lacunes

Faute de donneacutees solides de grandes deacutecisions sont souvent prises sur la foi de donneacutees anecdotiques ou de preacuteceacutedents Dans le passeacute les imperfections du marcheacute ont peut-ecirctre occulteacute des erreurs causeacutees par un processus manquant de rigueur et proteacutegeacute contre les conseacutequences Agrave mesure que la part de marcheacute de lrsquoindustrie baissera et qursquoune capaciteacute exceacutedentaire apparaicirctra des deacutecisions fondeacutees sur des faits deviendront de plus en plus neacutecessaires

123 accegraves agrave la justice Mecircme si lrsquoaccegraves agrave la justice fait lrsquoobjet drsquoune initiative distincte de lrsquoAssociation du Barreau canadien cet enjeu est important et doit ecirctre mentionneacute ici Toute reacuteflexion sur la prestation de services juridiques doit reposer sur un engagement agrave assurer la disponibiliteacute de services abordables agrave un vaste eacuteventail de Canadiens

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 38

124 attitudes envers le changement Dans lrsquoensemble de lrsquoindustrie juridique au Canada il y a sans doute des attitudes tregraves diffeacuterentes envers le changement Elles peuvent varier selon lrsquoacircge le sexe ou drsquoautres caracteacuteristiques deacutemographiques ou encore en fonction du domaine de speacutecialisation de la structure de travail de la clientegravele ou drsquoautres facteurs lieacutes au marcheacute

De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoindustrie juridique canadienne est consideacutereacutee comme conservatrice et porteacutee agrave reacutesister au changement Le conservatisme ne doit toutefois pas ecirctre pris pour de la complaisance Agrave lrsquoarriveacutee drsquoune nouvelle geacuteneacuteration drsquoavocats alors que les marcheacutes deviennent plus concurrentiels que les transactions deviennent plus transparentes et que la technologie change la nature et les modaliteacutes du travail des avocats aviseacutes pourraient ecirctre tenteacutes de sortir un peu de leur zone de confort Lrsquohistoire abonde drsquoexemples notoires drsquoentreprises et drsquoindustries qui soit ont reacutesisteacute au changement soit nrsquoont pas su reconnaicirctre les changements et y reacuteagir34

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130 PROCHaINES EacuteTaPES

Bon nombre des tendances et enjeux abordeacutes dans ce document ont eacuteteacute cerneacutes par de reacutecentes eacutetudes reacutealiseacutees agrave la demande de lrsquoABC LrsquoABC consultera maintenant ses membres et lrsquoensemble de la profession sur les grands thegravemes qui sont examineacutes ici

Sur la base de lrsquoinformation qui en deacutecoulera lrsquoABC megravenera des recherches et consultations suppleacutementaires sur les implications pour les services juridiques et pour la profession Elle formulera ensuite des recommandations preacutecises sur les mesures agrave prendre dans divers domaines Enfin lrsquoABC aidera agrave mettre au point des outils et des ressources concregravetes dans le cadre de son mandat et de ses prioriteacutes strateacutegiques et elle encouragera drsquoautres organismes concerneacutes agrave creacuteer des outils et ressources compleacutementaires

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 40

NOTES

1 Voir lrsquoeacutetude reacutealiseacutee par le groupe Phase 5 pour lrsquoABC laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo et le laquo Baromegravetre raquo 2013 de lrsquoAssociation canadienne des conseillers et conseillegraveres juridiques drsquoentreprises

2 Voir la section 713 au sujet des systegravemes intelligents et de lrsquointelligence artificielle

3 Voir par exemple la difficulteacute qursquoeacuteprouvent aux Eacutetats-Unis les instances de reacuteglementation des produits pharmaceutiques agrave reacuteglementer les meacutedicaments vendus aux consommateurs ameacutericains par des pharmacies sur Internet situeacutees au Canada ou ailleurs

4 Voir les travaux de Larry Richards preacutesenteacutes dans le rapport reacutedigeacute par Bruce MacEwen pour lrsquoABC laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

5 Un des domaines dans lesquels ce problegraveme est eacutevident est le deacutebat sur les stages en cours en Ontario

6 Voir par exemple le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

7 Un appel est en instance devant la Cour suprecircme du Canada au sujet de la retraite obligatoire dans les grands cabinets juridiques

8 Ce pheacutenomegravene est bien deacutecrit dans le rapport reacutedigeacute par Pr Richard Susskind pour lrsquoABC laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo des exemples preacutecis sont donneacutes dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo

9 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridiqueraquo

10 Voir par exemple lrsquoexemple deacutecrit dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo ougrave Pfizer a reacuteuni un groupe de 19 cabinets pour accroicirctre la collaboration et lrsquoefficaciteacute et reacuteduire les coucircts juridiques globaux

11 Voir dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo des exemples suppleacutementaires

12 Voir la reacutecente eacutetude de Phase 5 laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo

13 Dans son eacutetude Pr Richard Susskind indique que les budgets des services juridiques internes pourraient ecirctre reacuteduits de 30 agrave 50 dans les trois agrave cinq prochaines anneacutees

14 Lrsquoinitiative Nouveau regard sur lrsquoeacutegaliteacute devant la justice de lrsquoABC se penche sur les besoins de ces groupes

15 Bien que comme le fait remarquer Pr Richard Susskind ces formules ne soient souvent que des versions modifieacutees ou reacutearrangeacutees des prix fondeacutes sur les heures facturables

16 Voir le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

17 Le Pr Richard Susskind constate une tendance geacuteneacuterale agrave une reacuteduction de lrsquoaide publique

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18 Encore une fois voir lrsquoexemple de Pfizer dans le document de lrsquoABC sur les eacutetudes de cas

19 Voir par exemple ce qui est arriveacute dans lrsquoindustrie du courtage drsquoactions lorsque des entreprises ont introduit pour certains comptes un prix forfaitaire englobant un ensemble de services au lieu de facturer en fonction des transactions effectueacutees

20 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

21 Voir le document de lrsquoABC laquo Tendances deacutemographiques raquo

22 Voir Steacutephanie Vig laquo Lrsquoavenir de la profession juridique Rapport sur lrsquoeacutetat de la recherche raquo et Simon Fodden laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo

23 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

24 Voir Simon Fodden laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo

25 Voir le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

26 Voir la Legal Services Act (2007) au Royaume-Uni

27 Drsquoimportants exemples de nouvelles dispositions sont abordeacutees dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo

28 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

29 Voir en particulier lrsquoUniversiteacute Deloitte dans Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

30 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

31 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

32 Legal Services Act (2007) au Royaume-Uni

33 Il y a aussi le modegravele de la surveillance reacuteglementaire (autoreacuteglementation et surveillance externe) par exemple avec la Solicitors Regulatory Authority au Royaume-Uni ou lrsquoOffice des professions au Queacutebec

34 Voir les commentaires de Bruce MacEwen sur les modegraveles drsquoentreprises obsolescents dans le rapport laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 42

aNNExE a BIBLIOGRaPHIE

I Recherches commandeacutees par lrsquoassociation du Barreau canadien

Tendances geacuteneacuterales Susskind Richard laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo juillet 2012 mis agrave jour en septembre 2012

Recherche Vig Steacutephanie laquo Lrsquoavenir de la profession juridique Rapport sur lrsquoeacutetat de la recherche raquo septembre 2010 mis agrave jour en mai 2012 et janvier 2013

aspects eacuteconomiques MacEwen Bruce laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo juin 2013

attentes des clients Phase 5 laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo juin 2013

Innovation Association du Barreau canadien laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo juin 2013

Deacutemographie Association du Barreau canadien laquo Tendances deacutemographiques raquo juin 2013

meacutedias sociaux Fodden Simon laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo juin 2013

II autres rapports et eacutetudes connexes Association du Barreau canadien notes sur le projet de lrsquoABC Avenirs Mont-Tremblant (Queacutebec) feacutevrier 2013

Association canadienne des conseillers et conseillegraveres juridiques drsquoentreprises laquo Baromegravetre 2013 des conseillers et conseillegraveres juridiques raquo feacutevrier 2013

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aNNExE B

Eacutequipe du projet de lrsquoaBC avenirs en droit

fred Headon (preacutesident) Conseiller geacuteneacuteral adjoint en droit du travail et de lrsquoemploi Air Canada

Domenic Crolla Associeacute Gowlings srl

allan fineblit cr Chef de la direction Socieacuteteacute du Barreau du Manitoba

malcolm Heins LSm Avocat

Ian Holloway cr Doyen Faculteacute de droit Universiteacute de Calgary

Gary Luftspring Associeacute Ricketts Harris srl

malcolm mercer Associeacute et responsable des affaires juridiques McCarthy Teacutetrault srl

Le Pr Richard Susskind OBE Conseiller speacutecial

Personnel de lrsquoaBC

Joan Bercovitch Directrice geacuteneacuterale adjointe

Chantal Duguay-Hyatt Chargeacutee de projets

aviva Rotenberg Directrice Initiatives strateacutegiques

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 44

• Sommaire exeacutecutif
• 10 INTRODUCTION
• • 11 But du projet de lrsquoABC Avenirs en droit
  • 12 Objectifs et calendrier du projet de lrsquoABC Avenirs en droit
  • 13 Contexte contenu et structure du preacutesent rapport
  • • 20 GEacuteRER LE CHANGEMENT
    • • 21 Mondialisation
      • 22 Technologie
      • 23 Libeacuteralisation des marcheacutes
      • 24 Deacutereacuteglementation deacutesagreacutegation marcheacutes eacutelectroniques nouveaux meacutedias
      • 25 Deacutemographie
      • 26 Conjoncture eacuteconomique
      • 27 Caracteacuteristiques du changement
      • • 30 LrsquoINDUSTRIE JURIDIQUE CANADIENNE DrsquoAUJOURDrsquoHUI
        • • 31 Structure du marcheacute
          • 32 Description de lrsquoindustrie juridique canadienne
          • 33 Structures de gestion conseillers juridiques drsquoentreprises
          • 34 Technologie et innovation
          • 35 A ttitudes geacuteneacuterales envers le changement
          • • 40 TENDANCES ET ENJEUX DANS LE DOMAINE DES SERVICES JURIDIQUES
            • • 41 Habilitation des clients
              • 42 Pression baissiegravere sur les prix de certains services juridiques
              • 43 Capaciteacute exceacutedentaire croissance faible ou nulle
              • 44 Gestion et proprieacuteteacute
              • 45 Renforcement des relations avec les clients
              • 46 Vieillissement du barreau planification de la relegraveve
              • 47 Croissance de certains domaines de pratique et nouvelles fonctions pour des avocats
              • • 50 TENDANCES ET ENJEUX EacuteCONOMIQUES CLEacuteS
                • • 51 Description geacuteneacuterale du marcheacute des services juridiques
                  • 52 F acteurs lieacutes agrave lrsquooffre
                  • 53 F acteurs lieacutes agrave la demande
                  • 54 Prix coucircts
                  • 55 Deacutefinition des produits et services juridiques
                  • 56 Production de produits et services juridiques (structure et organisation des cabinets)
                  • • 60 TENDANCES ET ENJEUX SOCIAUX CLEacuteS
                    • • 61 Tendances deacutemographiques geacuteneacuterales
                      • 62 Sexe
                      • 63 Diversiteacute
                      • 64 M otivations et valeurs
                      • • 70 TENDANCES CLEacuteS DE LA TECHNOLOGIE
                        • • 71 Innovations majeures
                          • 711 Regraveglement des diffeacuterends en ligne
                          • 712 Marcheacute eacutelectronique
                          • 713 Systegravemes intelligents intelligence artificielle
                          • 714 Reacuteseaux sociaux
                          • 72 Incidence sur la dynamique des relations client-avocat et la loyauteacute
                          • 73 Incidences eacuteconomiques
                          • 74 Incidences sur la reacuteglementation
                          • 75 Reacuteputation et image de marque
                          • 76 Changement de culture
                          • • 80 STRUCTURES ET MODEgraveLES DrsquoENTREPRISE
                            • • 81 Grands cabinets socieacuteteacutes
                              • 82 Structures drsquoentreprise alternatives
                              • 83 Cabinets de taille moyenne
                              • 84 Petits cabinets et avocats autonomes
                              • 85 Tendances preacutedominantes
                              • • 90 INCIDENCES SUR LES AVOCATS INDIVIDUELS
                                • • 91 Perspectives et cheminement de carriegravere
                                  • 92 Eacutequilibre travail-vie personnelle
                                  • 93 Nouvelles compeacutetences requises
                                  • • 100 EacuteDUCATION ET FORMATION JURIDIQUES
                                    • • 101 F aculteacutes de droit
                                      • 102 Deacuteveloppement professionnel continu
                                      • 103 Domaines de formation futurs
                                      • 104 Cyberapprentissage
                                      • • 110 ENJEUX REacuteGLEMENTAIRES
                                        • • 111 Proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats
                                          • 112 Reacuteglementation des cabinets drsquoavocats
                                          • 113 Cabinets oeuvrant dans divers ressorts
                                          • 114 Reacuteglementation des avocats par opposition agrave reacuteglementation des services
                                          • 115 Autoreacuteglementation
                                          • • 120 A UTRES ENJEUX IMPORTANTS
                                            • • 121 Rocircle et valeur de lrsquoindustrie juridique
                                              • 122 Donneacutees sur lrsquoindustrie
                                              • 123 A ccegraves agrave la justice
                                              • 124 A ttitudes envers le changement
                                              • • 130 PROCHAINES EacuteTAPES
                                                • Notes
                                                • Annexe A Bibliographie
                                                • Annexe B

SOmmaIRE ExEacuteCUTIf

Les avocats les cabinets juridiques et lrsquoensemble de lrsquoindustrie juridique seront confronteacutes dans la prochaine deacutecennie agrave un ensemble complexe et inexorable de deacutefis agrave relever pour rester viables concurrentiels et pertinents face agrave une vague de changement fondamental

LrsquoAssociation du Barreau canadien (ABC) a lanceacute le projet Avenirs en droit (Avenirs) pour reacutealiser des recherches originales et de vastes consultations et creacuteer un cadre de reacutefeacuterence pour les ideacutees les deacutemarches et les outils qui aideront la profession juridique agrave reconnaicirctre comprendre et geacuterer les changements Le preacutesent rapport fondeacute sur des recherches originales meneacutees agrave la demande de lrsquoABC donne une vue drsquoensemble des tendances et enjeux principaux dans cette optique aussi bien agrave lrsquointeacuterieur qursquoagrave lrsquoexteacuterieur de la profession juridique du Canada Il ne contient pas de recommandations visant plutocirct agrave servir de point de deacutepart de consultations et de discussions

Lrsquoindustrie juridique du Canada nrsquoest pas agrave lrsquoabri des grandes tendances qui sont en voie de transformer pratiquement toutes les industries au monde La mondialisation du commerce ainsi que la propagation et lrsquoadoption rapides de la technologie produisent drsquoimportants effets sur lrsquoindustrie juridique canadienne Dans de nombreux cas le pouvoir eacuteconomique est passeacute du cocircteacute du consommateur ou du client les acheteurs exigent drsquoavoir davantage leur mot agrave dire sur ce que font les avocats comment ils le font et combien et de quelle faccedilon ils facturent leurs services Vu les nouveaux concurrents deacutejagrave preacutesents sur le marcheacute ndash tels que parajuristes grands eacutediteurs juridiques sous-traitants de services juridiques ndash et ceux qui pointent agrave lrsquohorizon les cabinets juridiques et les avocats individuels auront drsquoimportantes deacutecisions agrave prendre pour preacuteserver un avantage concurrentiel dans la prestation de services juridiques au Canada et partout au monde Ces deacutecisions peuvent sembler intimidantes mais elles offrent aussi agrave la profession un large eacuteventail de possibiliteacutes de se reacuteinventer et ainsi assurer son dynamisme et sa situation

Les conseillers juridiques drsquoentreprises ou autres avocats internes feront face agrave un double deacutefi en tant agrave la fois qursquoacheteurs et que fournisseurs de services juridiques Comme fournisseurs ils seront soumis aux mecircmes facteurs eacuteconomiques sociaux technologiques et deacutemographiques que tous les membres de la profession juridique En mecircme temps ils devront organiser leurs activiteacutes de faccedilon agrave soutenir leur propre organisation confronteacutee aux pressions propres agrave son industrie Par exemple les reacutepercussions de la crise financiegravere mondiale de 2008 ont creacuteeacute un marcheacute plus prudent dans de nombreux secteurs eacuteconomiques et le thegraveme du rapport qualiteacute-prix est devenu dominant dans la plupart des cas

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Au sein de lrsquoindustrie juridique canadienne une concurrence accrue une pression baissiegravere sur les prix des services juridiques une offre possiblement exceacutedentaire et la perspective drsquoune croissance faible ou nulle dans de nombreux domaines de pratique ont contraint les cabinets et les avocats individuels agrave reconsideacuterer leurs structures leurs modes de fonctionnement et leurs pratiques De nombreux grands cabinets devront adopter de nouvelles approches en matiegravere de gestion et de recrutement afin de rehausser leur efficaciteacute et reacuteduire leurs coucircts Des structures drsquoentreprise alternatives permettant la participation de non-avocats agrave la proprieacuteteacute sont deacutejagrave autoriseacutees en Angleterre et au Pays de Galles comme le sont dans divers pays les cabinets coteacutes en bourse ndash mais pas au Canada Les cabinets canadiens qursquoils soient grands ou petits et les avocats autonomes devront eacutetudier de nouvelles options dans le cadre drsquoun marcheacute changeant

Lrsquoinnovation et les nouvelles technologies dont lrsquoadoption progresse rapidement pourraient devenir des facteurs de transformation qui aideront lrsquoindustrie juridique canadienne agrave creacuteer de nouvelles formes de prestation de services de deacuteveloppement des connaissances et de gestion Par exemple il pourrait y avoir agrave lrsquoavenir un veacuteritable marcheacute juridique fondeacute sur la technologie y compris des cabinets juridiques virtuels Lrsquoessor de lrsquointelligence artificielle pourrait reacuteduire le rocircle des avocats dans le cas de diverses tacircches comme lrsquoexamen preacutealable voire les conseils permettant aux clients drsquoeacuteconomiser du temps et de lrsquoargent

Lrsquoessor des communications eacutelectroniques y compris des reacuteseaux sociaux changera non seulement les modes drsquointeraction mais aussi les attentes drsquoune nouvelle geacuteneacuteration de clients et drsquoavocats Les affaires devront ecirctre geacutereacutees et les services devront ecirctre rendus rapidement directement et dans de nombreux cas en ligne De nouvelles formes de concurrence en ligne existent deacutejagrave et drsquoautres suivront certainement

Les deacutefis poseacutes par la mondialisation et la technologie influeront aussi sur la reacuteglementation et la surveillance de la profession juridique Des nouveauteacutes comme les cabinets œuvrant dans divers ressorts exigeront davantage de coopeacuteration et drsquoharmonisation agrave lrsquoeacutechelle nationale et internationale La participation de non-avocats agrave la proprieacuteteacute de cabinets juridiques soulegravevera des questions sur les plans professionnel et reacuteglementaire touchant la compeacutetence les conflits drsquointeacuterecircts la confidentialiteacute lrsquoindeacutependance et la fideacuteliteacute agrave la loi entre autres

Les tendances deacutemographiques joueront aussi un rocircle important dans lrsquoavenir de lrsquoindustrie juridique au Canada Le nombre drsquoavocats en exercice au Canada augmente plus vite que la population Un plus grand nombre de femmes et de membres de groupes historiquement marginaliseacutes entrent dans la profession mais il y a encore trop peu de femmes parmi les cadres supeacuterieurs des cabinets De fait de nombreuses avocates choisissent de travailler dans un autre cadre que la pratique priveacutee ou comme conseillegraveres juridiques drsquoentreprises Agrave mesure que le barreau canadien continuera de vieillir des conflits pourraient apparaicirctre entre les geacuteneacuterations les avocats plus acircgeacutes retardant leur deacutepart agrave la retraite et bloquant ainsi la progression de carriegravere des plus jeunes

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La deacutemographie eacutevolue mais les valeurs et les motivations aussi De nombreux avocats cherchent un meilleur eacutequilibre travail-vie personnelle en recourant au travail agrave temps partiel au travail agrave contrat ou au travail agrave domicile Les avocats plus jeunes sont habitueacutes agrave la nouvelle vitesse des communications et agrave la deacutemocratisation du discours et de la planification que permettent les meacutedias sociaux ils pourraient srsquoattendre agrave trouver des processus semblables de gestion et de deacutecision dans les organisations juridiques

La formation drsquoune nouvelle geacuteneacuteration drsquoavocats mettra aussi sous pression les faculteacutes de droit ainsi que les cabinets juridiques les autres entreprises employant des avocats drsquoautres employeurs les fournisseurs de services de deacuteveloppement professionnel et les avocats De nouveaux domaines de compeacutetence eacutemergeront comme la gestion des risques juridiques la gestion de projets juridiques lrsquoanalyse des processus juridiques et le geacutenie des connaissances juridiques Des aptitudes non juridiques seront aussi neacutecessaires par exemple en matiegravere de reacuteseaux sociaux et dans le cas des conseillers juridiques drsquoentreprises de gestion et de commerce Davantage drsquoavocats pourraient choisir de travailler dans des milieux autres que des cabinets juridiques ou des services juridiques drsquoentreprises mettant agrave profit leur formation juridique et autres aptitudes pour trouver de nouveaux emplois

La formation professionnelle continue sera essentielle pour les avocats agrave lrsquoavenir mecircme si la nature et les modaliteacutes des cours qui seront offerts restent incertaines Le cyberapprentissage continue de progresser mais il reste des questions sur sa qualiteacute sa fiabiliteacute sa reconnaissance et sa valeur par rapport aux discours et deacutebats directs en groupes

Il est essentiel de noter que les divers changements toucheront diffeacuterentes personnes et organisations juridiques de faccedilons diffeacuterentes Les attitudes envers le changement varient au sein de lrsquoindustrie juridique canadienne Il y a un courant conservateur mais aussi des exemples de particuliers et de cabinets canadiens bien en vue qui ont choisi de prendre lrsquoinitiative du changement au lieu de simplement y reacuteagir ou drsquoy faire la sourde oreille

Lrsquoaccegraves agrave la justice (qui fait lrsquoobjet drsquoune initiative distincte de lrsquoABC) reste une consideacuteration essentielle pour la profession juridique au Canada Un engagement en faveur de services juridiques abordables pour un vaste eacuteventail de Canadiens doit faire partie de toute reacuteaction au changement dans la prochaine deacutecennie

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10 INTRODUCTION

11 But du projet de lrsquoaBC avenirs en droit Lrsquoindustrie juridique canadienne est confronteacutee agrave un changement de fond LrsquoABC a lanceacute une initiative visant expresseacutement agrave examiner la nature du changement sa porteacutee et ses conseacutequences pour lrsquoavenir des services juridiques au Canada

Lrsquoobjet du projet de lrsquoABC Avenirs comporte trois volets

bull assurer un leadership et une reacuteponse canadienne strateacutegique et systeacutematique face agrave un changement inexorable dynamique et transformateur

bull recueillir et prendre en compte un grand eacuteventail de points de vue de la profession juridique et de lrsquoexteacuterieur de la profession

bull creacuteer un cadre de reacutefeacuterence pour des ideacutees des approches et des outils qui aideront la profession juridique agrave srsquoadapter au changement de sorte qursquoelle reste confiante viable pertinente et concurrentielle

En plus de cette initiative lrsquoABC a entrepris une enquecircte sur lrsquoaccegraves agrave la justice au Canada En toute logique ces deux eacutetudes se recouperont sur les plans des influences et des incidences

12 Objectifs et calendrier du projet de lrsquoaBC avenirs en droit Le projet Avenirs est assorti de cinq objectifs preacutecis

bull cerner et prendre en compte les facteurs (eacuteconomiques sociaux juridiques reacuteglementaires deacutemographiques et technologiques) qui sont susceptibles de changer le marcheacute et le travail des avocats en exercice dans la prochaine deacutecennie et au-delagrave

bull eacutevaluer les changements probables dans la demande ndash aussi bien des grandes socieacuteteacutes que des clients individuels actuels et potentiels

bull formuler des recommandations sur lrsquoorganisation et la structure de la profession et des entreprises juridiques de sorte que les services juridiques soient adapteacutes aux besoins sur le long terme

bull formuler des recommandations sur la formation et lrsquoeacuteducation de la prochaine geacuteneacuteration drsquoavocats (exerccedilant dans des cabinets comme conseillers juridiques drsquoentreprises au sein du gouvernement ou aupregraves drsquoorganismes sans but lucratif)

bull formuler des recommandations sur la reacuteglementation future de la profession juridique et des services juridiques

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Le projet Avenirs preacutevoit quatre phases

Phase i Consacreacutee agrave la recherche en vue de mieux comprendre les enjeux entourant le marcheacute futur des services juridiques y compris les attentes des clients

Phase ii Consacreacutee agrave des consultations sur les conclusions de la phase I aupregraves des membres de lrsquoABC et de lrsquoensemble de la profession

Phase iii Consacreacutee agrave un suppleacutement de recherche et de consultations sur les implications deacutecoulant de la phase II Trois eacutequipes se pencheront respectivement sur les structures drsquoentreprise lrsquoeacuteducation juridique et lrsquoeacutethique Elles examineront les reacutesultats des consultations et entreprendront des recherches des analyses et des consultations suppleacutementaires afin de recommander des mesures preacutecises

Phase iv Visant agrave preacuteciser agrave la lumiegravere des recommandations de la phase III les outils et ressources que devraient creacuteer diverses instances concerneacutees et en particulier lrsquoABC en vertu de son mandat et de ses prioriteacutes strateacutegiques

13 Contexte contenu et structure du preacutesent rapport contexte LrsquoABC a initialement commandeacute sept recherches originales abordant un large eacuteventail de sources et de sujets Ces eacutetudes ont examineacute divers aspects des services juridiques au Canada et agrave lrsquoeacutetranger y compris des structures et des pratiques innovatrices dans le cadre de la prestation de services juridiques Les recherches ont aussi sondeacute un eacutechantillon diversifieacute de consommateurs au sujet de leurs attentes quant agrave la prestation future de services juridiques au Canada Une eacutetude a examineacute les tendances deacutemographiques au Canada une autre srsquoest pencheacutee sur le contexte eacuteconomique actuel et futur

Afin drsquoobtenir un eacuteventail de points de vue aussi large que possible lrsquoABC a chargeacute le Pr Richard Susskind un speacutecialiste de renommeacutee mondiale sur lrsquoavenir de la profession juridique de reacutealiser une eacutetude originale sur les principales tendances du marcheacute juridique En outre elle a commandeacute un examen du discours se trouvant dans les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits afin drsquoobtenir une vue drsquoensemble de lrsquoopinion actuelle au Canada

La liste des sept eacutetudes commandeacutees et drsquoautres eacutetudes articles et rapports consulteacutes figure agrave la bibliographie en annexe A

En plus de ces eacutetudes lrsquoABC a organiseacute une consultation faciliteacutee lors de son assembleacutee de la mi-hiver en feacutevrier 2013 agrave Mont-Tremblant (Queacutebec) Les membres de lrsquoABC ont eacuteteacute inviteacutes agrave reacutefleacutechir aux points de vue des clients en ce qui concerne lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit au Canada Ils ont aussi eacuteteacute appeleacutes agrave deacutesigner sur la foi de leur propre expeacuterience le plus important obstacle au changement dans la prestation de services juridiques au cours de la prochaine deacutecennie

Le rapport a eacuteteacute enrichi par les conseils et indications du comiteacute directeur du projet de lrsquoABC Avenirs (voir lrsquoannexe B)

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contenu Ce rapport preacutesente une synthegravese des principales ideacutees et constatations issues des recherches commandeacutees bonifieacutee par un examen de divers rapports et eacutetudes connexes y compris une enquecircte aupregraves des acheteurs de services juridiques au Canada1 Comme il relegraveve de la premiegravere des quatre phases du projet Avenirs il ne permet pas de tirer des conclusions Ce rapport nrsquoest donc pas de nature prescriptive mais plutocirct indicative Il traite principalement de questions lieacutees aux deux premiers objectifs du projet Avenirs les facteurs de changement (eacuteconomiques sociaux juridiques reacuteglementaires deacutemographiques et technologiques) et les changements probables au cours de la prochaine deacutecennie dans la demande des clients et les attentes agrave lrsquoeacutegard des services Aucune recommandation preacutecise nrsquoest preacutesenteacutee (il y en aura dans les phases III et IV) De plus il cerne les changements et les tendances dans les structures des entreprises juridiques lrsquoeacuteducation et la formation juridiques et la reacuteglementation des fournisseurs de services juridiques

structure Pour renseigner la profession au sujet des forces qui influeront sur lrsquoexercice du droit et la prestation de services juridiques et pour contribuer aux phases de consultation du projet Avenirs (phases II et III) le rapport commence par une discussion geacuteneacuterale du changement puis preacutesente de lrsquoinformation plus preacutecise sur les changements ndash grands et petits ndash en cours dans la profession juridique et la prestation de services juridiques

Pour faciliter la reacuteflexion et la discussion les tendances et enjeux sont regroupeacutes en fonction de thegravemes preacutecis ndash eacuteconomie socieacuteteacute technologie etc Comme lrsquoeacutetude porte sur lrsquoavenir des services juridiques une plus grande attention est accordeacutee aux tendances et concepts des sphegraveres des entreprises et de lrsquoeacuteconomie Drsquoautres domaines de discussion nrsquoen sont pas moins importants De fait les divers thegravemes sont intimement lieacutes entre eux

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20 GEacuteRER LE CHaNGEmENT

Avant drsquoaborder des tendances et enjeux preacutecis il importe de reacutefleacutechir aux facteurs de changement qui touchent aujourdrsquohui toutes les industries Ces facteurs produiront des incidences variables pour les particuliers et les organisations y compris dans la profession juridique

Par ailleurs il faut prendre en compte le rythme des changements qui variera aussi dans diverses situations Il y a mecircme seulement 10 ans une industrie une entreprise ou un particulier avait le luxe de disposer de temps pour reconnaicirctre le changement y reacutefleacutechir dresser des plans et y reacuteagir Des plans de 5 10 ou mecircme 50 ans eacutetaient consideacutereacutes comme des outils raisonnables pour preacuteparer lrsquoavenir En 2013 cependant les deacutelais sont devenus de plus en plus courts des deacutecisions qui se prenaient jadis sur des anneacutees sont maintenant requises dans un deacutelai de quelques mois semaines ou mecircme jours

Quelles sont les tendances de grande eacutechelle qui rendent le changement si immeacutediat et ineacutevitable

21 mondialisation La mondialisation du commerce est une tendance importante Les marcheacutes de la plupart des produits sont devenus de plus en plus mondiaux Les marcheacutes de services ont vite fait de suivre le mouvement (et souvent le devancent) Les inteacuterecircts des clients et des organisations sont maintenant de porteacutee internationale ce qui se reflegravete dans la structure des institutions et organisations politiques juridiques eacuteconomiques et reacuteglementaires

22 Technologie Lrsquoessor et lrsquoadoption de la technologie sont intimement associeacutes agrave la mondialisation Comme un nombre sans cesse croissant de fournisseurs et de consommateurs sont brancheacutes agrave des reacuteseaux eacutelectroniques le temps et la distance perdent de leur importance comme obstacles agrave la collecte de renseignements agrave la creacuteation de relations et aux transactions En raison de la vitesse accrue de la technologie la plus reacutecente et de ses plus grandes capaciteacutes de gestion des connaissances les gens peuvent maintenant prendre des deacutecisions plus rapides plus eacuteclaireacutees et plus rationnelles que dans le passeacute La technologie a habiliteacute de nouvelles organisations et des particuliers entreprenants agrave faire concurrence agrave des entreprises et des industries eacutetablies de longue date et parfois mecircme agrave les supplanter La technologie creacutee de nouvelles plateformes pour la commercialisation et la prestation de services Chaque perceacutee technologique (comme le courriel ou les communications NIP agrave NIP) creacutee de nouvelles faccedilons de travailler reacuteduisant souvent lrsquoutilisation de technologies anteacuterieures ou les eacutevinccedilant complegravetement (p ex le teacuteleacutecopieur ou le teacuteleacuteavertisseur) Avec lrsquoeacutevolution de lrsquointelligence artificielle de nouvelles possibiliteacutes pourraient apparaicirctre en matiegravere de personnalisation de services y compris la prestation de conseils2

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23 Libeacuteralisation des marcheacutes En parallegravele avec la mondialisation et lrsquoessor de la technologie il y a eu une libeacuteralisation des marcheacutes Lrsquoameacutelioration des connaissances de lrsquoinformation et de lrsquoaccegraves a creacuteeacute un souhait de libeacuteralisation du commerce entre les nations au sein des pays entre diffeacuterentes industries et au sein drsquoelles Par conseacutequent la mobiliteacute de la main-drsquoœuvre a eacuteteacute accrue agrave la fois par des lois et par des accords Le deacutemantegravelement drsquoeacuteconomies drsquoobstacles et de limites traditionnels a stimuleacute lrsquoinnovation dans les structures et les activiteacutes des entreprises

24 Deacutereacuteglementation deacutesagreacutegation marcheacutes eacutelectroniques nouveaux meacutedias Ces facteurs de fond ont eux-mecircmes creacuteeacute des tendances notables

deacutereacuteglementation ndash La quecircte de services plus rapides moins coucircteux et moins compliqueacutes a accru la demande drsquoune reacuteglementation plus leacutegegravere voire drsquoune reacuteduction de la surveillance (bien que de reacutecents eacuteveacutenements survenus sur le marcheacute aient aussi susciteacute des revendications en faveur drsquoune meilleure gouvernance drsquoune plus grande responsabilisation et drsquoune transparence accrue) Toutefois une deacutereacuteglementation excessive peut amener les consommateurs et drsquoautres agrave demander davantage de surveillance reacuteglementaire Il devient difficile de trouver lrsquoeacutequilibre judicieux entre reacuteglementation et deacutereacuteglementation alors que la technologie eacuterode les frontiegraveres traditionnelles et que les organismes de reacuteglementation voient leur autoriteacute contesteacutee3

deacutesagreacutegation ndash Comme les marcheacutes deviennent plus inteacutegreacutes et les clients mieux renseigneacutes sur lrsquooffre et la complexiteacute des produits et services il y a une tendance agrave morceler les produits et services en composantes ou tacircches circonscrites Les clients se chargeront eux-mecircmes des services qursquoils pensent pouvoir assurer aiseacutement Ils rechercheront des services professionnels dans les cas ougrave il srsquoagit drsquoune option plus efficace ou lorsque les services en cause deacutepassent leurs connaissances

Marcheacutes eacutelectroniques ndash Agrave mesure que davantage drsquoinformation de tacircches de produits et de services deviendront accessibles au moyen de nouvelles technologies il deviendra possible de faire affaires davantage par le biais drsquoun marcheacute eacutelectronique (p ex entreprises virtuelles transactions en ligne accegraves en ligne agrave des documents de lrsquoinformation et des conseils)

nouveaux meacutedias ndash Lrsquoavegravenement et lrsquoadoption de puissantes nouvelles technologies ont creacuteeacute un nouveau domaine dans lequel les entreprises et les particuliers peuvent communiquer entre eux Que ce soit par lrsquoentremise de meacutedias sociaux (p ex Facebook Twitter) ou de sites plutocirct axeacutes sur les affaires (p ex LinkedIn) la quantiteacute de nouvelle information creacuteeacutee diffuseacutee et consulteacutee augmente agrave un rythme ineacutedit La faccedilon dont les gens interagissent au moyen de ces meacutedias influe aussi sur leurs attentes dans leurs interactions avec des professionnels et autres fournisseurs de services Il y aura des interactions plus immeacutediates et plus courtes ce qui amegravenera le client agrave srsquoengager davantage dans la planification et la prestation de services

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25 Deacutemographie Mecircme si la technologie peut parfois occulter ou remplacer le facteur humain dans les transactions sur le marcheacute il reste important de prendre en compte les tendances profondes dans la composition de la population pour preacutedire les changements et y reacuteagir Par exemple le nombre accru de femmes participant agrave la main-drsquoœuvre payeacutee a laisseacute une marque indeacuteleacutebile aussi bien dans le milieu de travail et dans le marcheacute Les tendances deacutemographiques du Canada ndash par exemple le vieillissement de la geacuteneacuteration du baby-boom et les nouveaux immigrants qui continuent drsquoarriver ndash auront aussi une grande incidence sur les conditions futures du marcheacute et les mesures agrave prendre En outre comme on vit en meilleure santeacute et plus longtemps le profil de la population active change des personnes plus acircgeacutees retardent leur deacutepart agrave la retraite bloquant parfois le cheminement de carriegravere de travailleurs plus jeunes

26 Conjoncture eacuteconomique Un des rares facteurs preacutevisibles quant agrave lrsquoeacuteconomie en geacuteneacuteral est qursquoelle connaicirctra des transitions peacuteriodiques ou des cycles Des peacuteriodes de confiance et de croissance seront ineacutevitablement suivies de peacuteriodes de deacuteclin drsquoinstabiliteacute voire de deacutesespoir Le stade auquel lrsquoeacuteconomie nationale ou internationale se situe dans un cycle a une grande influence sur la prise de deacutecisions et la planification drsquoune industrie drsquoune entreprise et drsquoun particulier Dans une phase haussiegravere la libeacuteralisation favorise les flux de capitaux internationaux Les investissements priveacutes favoriseront lrsquoapparition de nouveaux moyens de fournir des biens et des services

Certains commentateurs parlent drsquoune laquo eacutevisceacuteration raquo des entreprises canadiennes par suite de lrsquoinvestissement eacutetranger mais il peut srsquoagir drsquoune reacuteaction cyclique concernant une industrie ou une entreprise en particulier Comme les Canadiens continuent drsquoinnover sur les plans des ideacutees des produits et du commerce de nouvelles entreprises seront creacuteeacutees pour remplacer celles qui ont eacuteteacute acheteacutees restructureacutees ou eacutelimineacutees

Les reacutepercussions de la crise financiegravere mondiale de 2008 continueront de se faire sentir en 2013 alors que de nombreuses eacuteconomies nationales chancellent au bord de la faillite Les crises des secteurs banquier et immobilier aux Eacutetats-Unis commencent agrave peine agrave srsquoapaiser Malgreacute tout de nombreux marcheacutes financiers mondiaux sont pregraves de leurs sommets historiques On peut en deacuteduire soit que les conditions eacuteconomiques sous-jacentes sont favorables malgreacute la turbulence ou bien qursquoil y a une confiance injustifieacutee envers un systegraveme qui nrsquoest pas viable et qui finira par srsquoeffondrer une fois de plus Crsquoest une telle diffeacuterence dans les opinions sur le marcheacute qui met fin agrave une phase de croissance ou en deacuteclenche une nouvelle

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27 Caracteacuteristiques du changement Mecircme srsquoil est difficile de faire des geacuteneacuteralisations sur la nature du changement parce qursquoun si grand nombre de facteurs sont en jeu certaines observations peuvent ecirctre utiles

La plupart du temps le changement sera provoqueacute par un facteur externe plutocirct qursquoun facteur interne agrave une entreprise ou une industrie La raison en est peut-ecirctre lrsquoinertie venant du fait qursquoune personne une entreprise ou une industrie srsquoefforce drsquoassurer la permanence de toute chose de valeur Un choc externe peut creacuteer un mobile drsquoenvisager une reconsideacuteration du statu quo

Il est difficile de preacutevoir au juste quand un changement critique va survenir Alors mecircme que les entreprises et les institutions visent agrave maximiser la preacutevisibiliteacute dans leur planification (p ex il y a un budget feacutedeacuteral chaque anneacutee en feacutevrier ou mars) elles sont contraintes de reacuteserver des ressources pour les impreacutevus Une certaine impreacutecision nrsquoest pas neacutecessairement une mauvaise chose srsquoil y a un inteacuterecirct agrave preacuteserver une faculteacute de srsquoadapter face agrave des circonstances changeantes

Tous les changements ne sont pas immeacutediatement eacutevidents Certains sont frappants mais drsquoautres sont moins perceptibles presque sournois Crsquoest seulement apregraves coup qursquoon en prend conscience

Tel qursquoindiqueacute plus haut les facteurs drsquoun grand changement sont interrelieacutes Le fait de maicirctriser une dimension drsquoun changement ne garantit pas toujours qursquoune entiteacute ou une industrie parviendra agrave prendre des mesures globalement adapteacutees

La gestion du changement est coucircteuse Il y a des coucircts directs pour les entreprises et les particuliers mais aussi drsquoautres facteurs comme un effet sur lrsquoachalandage drsquoune entreprise ou la perte de temps Il y a aussi des coucircts drsquoopportuniteacute deacutecoulant de mauvaises deacutecisions face au changement

Un autre eacuteleacutement ndash tregraves important dans le cadre du preacutesent rapport ndash est que les changements ne touchent pas toutes les personnes ou entreprises eacutegalement ou universellement ni nrsquoarrivent-ils tous en mecircme temps Comme il en est question dans le prochain chapitre la profession juridique canadienne est segmenteacutee comme lrsquoest le marcheacute des services juridiques Des facteurs particuliers de changement peuvent avoir des incidences diverses (et mecircme nrsquoen avoir aucun dans certains domaines)

De mecircme que les incidences peuvent varier pour des particuliers des entreprises et une industrie leurs reacuteactions peuvent aussi varier Le vaste eacuteventail de strateacutegies possibles comprend les moyens suivants reacutesister composer avec les circonstances srsquoadapter adopter prendre lrsquoinitiative Le succegraves drsquoune strateacutegie ne peut ecirctre jugeacute que drsquoapregraves les reacutesultats obtenus agrave lrsquoavenir

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30 LrsquoINDUSTRIE JURIDIQUE CaNaDIENNE DrsquoaUJOURDrsquoHUI

31 Structure du marcheacute Le marcheacute canadien des services juridiques se compose de nombreux vendeurs et nombreux acheteurs Seuls les avocats autoriseacutes peuvent exercer le droit au Canada mais ils le font dans un cadre assurant une pleine protection du public (codes de conduite assurances normes drsquoadmission fonds drsquoindemnisation meacutecanismes de plaintes mesures disciplinaires etc) La concurrence se joue agrave divers niveaux taille du cabinet types de service prix emplacement reacuteputation expeacuterience autres fournisseurs de services juridiques

Il semble y avoir une offre exceacutedentaire dans certains domaines speacutecialiseacutes mais il nrsquoy a pas de donneacutees claires indiquant que lrsquooffre soit excessive de faccedilon geacuteneacuterale par rapport agrave la demande sur le marcheacute canadien Il peut de fait y avoir une offre insuffisante dans certaines reacutegions comme le Nord et les milieux ruraux

Au Canada la prestation de services juridiques drsquoavocats srsquoinscrit dans diffeacuterents segments de marcheacute

bull avocats autonomes

bull cabinets de petite taille et de taille moyenne

bull grands cabinets reacutegionaux ou nationaux

bull meacutegacabinets œuvrant dans divers ressorts

bull conseillers juridiques drsquoentreprises et avocats travaillant dans drsquoautres domaines de la gestion drsquoentreprises

bull gouvernements et organismes sans but lucratif

32 Description de lrsquoindustrie juridique canadienne Certaines donneacutees sont disponibles sur le profil de lrsquoindustrie juridique du Canada dans son ensemble mais il y en a tregraves peu au niveau de lrsquoentreprise (il y a certes une quantiteacute appreacuteciable de donneacutees sur les grands cabinets mais des motifs de concurrence font qursquoelles ne sont pas accessibles au public) Dans lrsquoindustrie il y a un vaste eacuteventail drsquoacteurs en termes de speacutecialiteacutes et drsquoanneacutees drsquoexercice Lrsquoindustrie juridique canadienne connaicirct une forte augmentation du nombre de femmes et de personnes provenant de groupes deacutemographiques qui eacutetaient historiquement marginaliseacutes

33 Structures de gestion conseillers juridiques drsquoentreprises La plupart des cabinets sont organiseacutes en fonction de modegraveles traditionnels avec des associeacutes et sont dirigeacutes par consensus Certains modegraveles drsquoautoriteacute hieacuterarchique commencent agrave apparaicirctre surtout dans des domaines speacutecialiseacutes comme la finance et la technologie Il nrsquoy a pas actuellement de cabinets juridiques canadiens appartenant agrave des non-avocats (contrairement agrave ce qursquoon voit aujourdrsquohui en Angleterre au Pays de Galles et ailleurs) mais des non-avocats peuvent assumer des responsabiliteacutes preacutecises de gestion dans les plus grands cabinets (p ex un comptable responsable des finances)

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Les conseillers juridiques drsquoentreprises constituent une industrie au sein de lrsquoindustrie Ils travaillent habituellement dans le service juridique drsquoune entreprise mais un nombre croissant drsquoavocats mettent aussi leurs compeacutetences juridiques agrave contribution dans drsquoautres aspects des activiteacutes drsquoune entreprise Les conseillers juridiques drsquoentreprises sont confronteacutes aux changements aussi bien dans lrsquoindustrie juridique que dans lrsquoindustrie de leur entreprise Ils vivent donc les reacutepercussions du changement agrave la fois comme fournisseurs et comme consommateurs de services juridiques

34 Technologie et innovation Tous les cabinets et les avocats individuels nrsquoadoptent pas les moyens technologiques avec le mecircme empressement peut-ecirctre parce qursquoils nrsquoont pas tous eu des soucis eacuteconomiques les incitant agrave le faire ou que leurs clients ne lrsquoont pas demandeacute dans le passeacute Il nrsquoy a pas de tendances claires dans lrsquoacceptation ou lrsquoutilisation de services en ligne par les cabinets ou les particuliers En raison de la structure de socieacuteteacute et des lois fiscales tregraves peu de cabinets reacuteinvestissent leurs beacuteneacutefices dans la recherche-deacuteveloppement de fond les nouveaux proceacutedeacutes et services ou la technologie

35 attitudes geacuteneacuterales envers le changement Comme elle a connu assez bien de succegraves dans le passeacute la profession juridique canadienne est en geacuteneacuteral conservatrice Des eacutetudes psychologiques des avocats ont constateacute qursquoils sont en geacuteneacuteral sceptiques autonomes et peu reacutesilients4

Les bases de facturation comme les heures facturables sont en geacuteneacuteral rigides il y a peu drsquoarrangements fondeacutes sur drsquoautres critegraveres Des exceptions agrave cette regravegle sont observeacutees lagrave ougrave la concurrence a exerceacute une pression baissiegravere sur les prix et meneacute agrave un assouplissement des structures ndash par exemple du travail transactionnel effectueacute pour des socieacuteteacutes et des dossiers drsquoimmigration et de brevets sont factureacutes sur une base forfaitaire

La rigiditeacute est peut-ecirctre agrave lrsquoorigine du laquo marcheacute latent raquo de services juridiques ndash la demande de personnes qui ont besoin de services mais sont reacuteticentes agrave en demander ou qui sont incapables de le faire pour des raisons drsquoabordabiliteacute (se posant en conseacutequence directe de lrsquoincertitude quant aux coucircts que le client devra assumer lorsque les services sont factureacutes agrave lrsquoheure et qursquoil nrsquoy a guegravere de moyens en place pour apporter de la certitude sur le nombre drsquoheures agrave preacutevoir) ou agrave cause drsquoautres obstacles Il reste que la profession compte aussi des innovateurs et des laquo adopteurs preacutecoces raquo qui creacuteent une impulsion en faveur drsquoun changement endogegravene

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40 TENDaNCES ET ENJEUx DaNS LE DOmaINE DES SERVICES JURIDIQUES

Un certain nombre de tendances et enjeux importants touchent la profession juridique et les services juridiques au Canada En les consideacuterant dans leur globaliteacute il est possible drsquoentrevoir les grands changements des prochaines anneacutees

41 Habilitation des clients La tendance la plus importante est peut-ecirctre le fait que le pouvoir sur le marcheacute semble ecirctre passeacute des fournisseurs aux clients Ce moteur de changement est attribuable agrave lrsquoeacutevolution des perceptions qursquoont les clients de la valeur et des coucircts Le reacutecent ralentissement eacuteconomique a accentueacute ce pheacutenomegravene

Disposant drsquoun choix eacutelargi et de lrsquoaccegraves agrave des solutions technologiques les clients ont oseacute remettre en cause la proposition de valeur fondamentale des avocats et le coucirct des services juridiques

Il y a aussi eu un changement dans les attentes des clients agrave lrsquoeacutegard de leurs fournisseurs de services juridiques Outre des prix plus favorables les clients veulent plus drsquoinformation sur les services une plus grande participation aux deacutecisions et une meilleure connaissance des risques et des reacutesultats potentiels de diverses strateacutegies juridiques Certains clients sont precircts agrave assumer les risques drsquoun service moins complet de leur avocat

42 Pression baissiegravere sur les prix de certains services juridiques Compte tenu des changements dans la faccedilon dont les services juridiques sont fournis il pourrait y avoir une pression baissiegravere sur les prix dans des domaines comme lrsquoimmobilier reacutesidentiel (en raison de lrsquoassurance-titres) de lrsquoimmigration (agrave cause des consultants) et du droit administratif (dans lequel agissent maintenant des parajuristes reacuteglementeacutes en Ontario et des parajuristes non reacuteglementeacutes ailleurs) Les conseillers juridiques drsquoentreprises contraints par la conjoncture eacuteconomique se preacutesentant agrave leurs entreprises drsquoen faire davantage avec moins de ressources continuent de presser les fournisseurs de services juridiques de reacuteduire sensiblement leurs prix

43 Capaciteacute exceacutedentaire croissance faible ou nulle Comme il y a peu drsquoobstacles agrave lrsquoentreacutee sur le marcheacute de nouveaux avocats ou de parajuristes il semble que lrsquooffre soit en voie de devenir exceacutedentaire sur le marcheacute juridique canadien5 Cette offre excessive est peut-ecirctre limiteacutee agrave des domaines de speacutecialisation ou des reacutegions en particulier Malheureusement il y a actuellement peu de donneacutees fiables sur cette tendance

Certains endroits comme les milieux ruraux ou les petites villes pourraient en fait connaicirctre une baisse de lrsquooffre par suite du deacutepart agrave la retraite des avocats plus acircgeacutes et de la difficulteacute pour les jeunes avocats drsquoeacutetablir des cabinets eacuteconomiquement viables en milieu rural ou isoleacute ndash ou de leur reacuteticence agrave vivre dans ces milieux Les consommateurs de ces milieux doivent soit obtenir des services dans de plus grands centres ou en ligne soit srsquoajouter au marcheacute latent et non desservi de produits et services juridiques qui prend de lrsquoampleur

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Les opinions divergent quant agrave savoir si lrsquoindustrie juridique est en fait dans une phase de faible croissance ou de croissance nulle6 Encore une fois faute drsquoinformation suffisante les conjectures sont largement fondeacutees sur des donneacutees anecdotiques ou des cas preacutecis ougrave des cabinets ont reacuteduit leur envergure fusionneacute avec drsquoautres cabinets ou simplement cesseacute leurs activiteacutes Une des theacuteories meacuteritant examen est que le marcheacute canadien des services juridiques est en fait en augmentation mais que la part du marcheacute deacutetenue par les avocats est en baisse par rapport agrave celle de non-avocats

44 Gestion et proprieacuteteacute Vu la pression croissante exerceacutee par les clients et les concurrents les dirigeants de cabinets juridiques ont ducirc sans cesse chercher agrave reacutealiser des eacuteconomies et augmenter leur efficaciteacute Dans certains segments du marcheacute des services juridiques une plus grande attention est accordeacutee agrave la gestion de projets et agrave la gestion de la relation client

Les pressions concurrentielles pourraient amener certains cabinets agrave envisager de nouveaux modes drsquoorganisation Il est encore rare au Canada que des non-avocats participent agrave la proprieacuteteacute (bien que ce soit permis en Ontario pour les cabinets multidisciplinaires tant que des avocats conservent le controcircle) mais la demande de nouveau capital et la neacutecessiteacute de mieux geacuterer les risques financiers et autres pourraient creacuteer un inteacuterecirct agrave modifier la reacuteglementation La participation de non-avocats agrave la proprieacuteteacute les nouveaux impeacuteratifs de la gestion et les activiteacutes agrave lrsquoeacutetranger pourraient accroicirctre la pression en faveur drsquoun changement dans ce domaine

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45 Renforcement des relations avec les clients Si la profession juridique est devenue de plus en plus segmenteacutee le marcheacute des services juridiques en a fait autant Les clients sont varieacutes grands ou petits complexes ou simples reacuteguliers ou occasionnels locaux ou interprovinciaux riches ou pauvres Comme les caracteacuteristiques deacutemographiques des clients et des entreprises eacutevoluent les fournisseurs de services juridiques doivent srsquoadapter en conseacutequence

Au lieu drsquoorganisations monolithiques et uniformiseacutees les cabinets et autres fournisseurs de services juridiques doivent mieux connaicirctre le profil de leurs clients et adapter leurs ressources leurs activiteacutes et leurs pratiques pour srsquoy agencer Il peut falloir reacuteduire la taille de la clientegravele viseacutee Ce processus drsquoadaptation peut ecirctre compliqueacute par des rigiditeacutes dans les attitudes les structures et les politiques de gestion des ressources humaines

Les clients srsquoattendront sucircrement agrave ce que leurs services soient livreacutes par des moyens qui leur sont familiers par exemple sur Internet Les meacutedias sociaux et drsquoautres moyens de communication pourraient devenir plus importants dans la relation avocat-client Les clients srsquoimpliqueront davantage agrave divers stades drsquoun dossier ndash pas seulement dans lrsquoeacutetablissement du prix mais dans la reacutepartition des tacircches et lrsquoeacutevolution des strateacutegies au fil drsquoun dossier ndash inspireacutes par leur expeacuterience dans les meacutedias sociaux ougrave il y a une plus grande laquo deacutemocratisation raquo

46 Vieillissement du barreau planification de la relegraveve Une tendance agrave surveiller est le vieillissement relatif du barreau alors que la cohorte du baby-boom approche de la retraite Elle est deacutejagrave visible dans les milieux ruraux et isoleacutes du Canada Certains juristes continuent de travailler au-delagrave de leurs 70 ans mais les pressions concurrentielles et professionnelles ainsi que les problegravemes de santeacute et drsquoeacutequilibre entre travail et vie personnelle convaincront un nombre croissant drsquoaccepter de prendre une retraite complegravete Il y aura des conseacutequences pour les cabinets existants aussi bien que pour les nouveaux acteurs dans la profession Par exemple il pourrait y avoir au sein des cabinets un besoin croissant de laquo faire place raquo agrave des jeunes avocats dans des dossiers qui ont toujours eacuteteacute du ressort drsquoavocats plus acircgeacutes

Toute la question de la planification de la relegraveve dans les cabinets ou autres organisations juridiques prendra une importance croissante agrave la lumiegravere de cette tendance7

47 Croissance de certains domaines de pratique et nouvelles fonctions pour des avocats Comme la socieacuteteacute canadienne eacutevolue certains domaines de pratique pourraient devenir plus importants Les domaines de la conformiteacute agrave la reacuteglementation de la vie priveacutee et de lrsquoaccegraves agrave lrsquoinformation du droit des Autochtones et du commerce international ainsi que certains aspects du droit fiscal du droit administratif et des tribunaux administratifs et du droit environnemental pourraient ecirctre toucheacutes Par ailleurs de nouveaux types de postes pourraient ecirctre creacuteeacutes pour les avocats comme gestionnaire de projets juridiques ou des postes au sein drsquoentreprises mais en dehors du service juridique

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50 TENDaNCES ET ENJEUx EacuteCONOmIQUES CLEacuteS

Dans les chapitres preacuteceacutedents des tendances et enjeux geacuteneacuteraux et particuliers ont eacuteteacute consideacutereacutes dans une perspective globale Dans les trois prochains chapitres les tendances et enjeux seront examineacutes en plus ample deacutetail sous trois rubriques theacutematiques cleacutes les dimensions eacuteconomique sociale et technologique

51 Description geacuteneacuterale du marcheacute des services juridiques Tel qursquoindiqueacute plus haut le marcheacute canadien des produits et services juridiques est tregraves robuste il y a de nombreux acheteurs de nombreux vendeurs et une situation assez concurrentielle La reacuteglementation en place ndash comme la reconnaissance des praticiens ou lrsquoobligation leacutegale ou reacuteglementaire drsquoutiliser certains services ndash est assortie de meacutecanismes de surveillance externe de plus en plus importants comme des lois sur les pratiques drsquoinscription eacutequitables Les imperfections de marcheacute (quand des consommateurs pensent payer trop cher un service donneacute) sont en geacuteneacuteral la conseacutequence drsquoun manque drsquoinformation sur la valeur ou le coucirct des services ou sur leur disponibiliteacute y compris par le biais de sources diffeacuterentes

Mecircme si les fournisseurs de services juridiques canadiens sont autoriseacutes agrave faire de la publiciteacute sous reacuteserve de certaines restrictions il y a eu peu drsquoactiviteacute visant agrave diffeacuterencier les fournisseurs en fonction de laquo marques raquo ou de services ou produits particuliers La plupart de la publiciteacute est le fait de cabinets ou drsquoavocats individuels plutocirct que de lrsquoindustrie dans son ensemble

Le marcheacute canadien subit une influence croissante des marcheacutes mondiaux comme le confirment les reacutecents cas de fusions ou acquisitions de grands cabinets canadiens et les efforts deacuteployeacutes pour creacuteer de nouveaux marcheacutes et servir des clients internationaux cleacutes parfois dans le seul but drsquoassurer la survie Le chiffre drsquoaffaires et les beacuteneacutefices des cabinets et des avocats semblent srsquoecirctre maintenus agrave un bon niveau dans la plupart des domaines de pratique mais il y a de plus en plus drsquoindices ndash du moins dans certains domaines speacutecialiseacutes ndash de sceacutenarios de croissance nulle ou faible et drsquoune possible offre exceacutedentaire La demande latente de services juridiques srsquoaccompagne peut-ecirctre drsquoune offre latente puisque certains avocats quittent la profession ou travaillent agrave un rythme infeacuterieur agrave leur potentiel et des diplocircmeacutes reacutecents ont de la difficulteacute agrave trouver des emplois permanents

Ces tendances et enjeux sont parfois extrecircmement difficiles agrave cerner avec certitude en raison de donneacutees limiteacutees sur le nombre de transactions juridiques et leurs particulariteacutes en dehors des meacutegatransactions

52 facteurs lieacutes agrave lrsquooffre La tendance la plus marquante du cocircteacute de lrsquooffre est lrsquoarriveacutee de nouveaux concurrents et de nouvelles formes de concurrence sur le marcheacute juridique8 Il y a aussi bien des parajuristes et divers services en ligne et une concurrence accrue agrave preacutevoir dans les quelques prochaines anneacutees de la part des quatre grands cabinets comptables des grands eacutediteurs juridiques et de sous-traitants de services juridiques speacutecialiseacutes9 Par ailleurs de nouveaux fournisseurs pourraient apporter des compeacutetences en gestion de projet et gestion des risques en suppleacutement des services juridiques traditionnels

Diverses tendances importantes contribueront agrave cette nouvelle concurrence la deacutesintermeacutediation ougrave les acheteurs tentent de se rapprocher du produit ou service juridique final eacuteventuellement en

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eacuteliminant des intermeacutediaires y compris dans certains cas des avocats ou des auxiliaires juridiques la marchandisation ougrave le travail est standardiseacute systeacutematiseacute ou laquo banaliseacute raquo reacuteduisant la neacutecessiteacute de recourir aux services traditionnels des avocats le deacutegroupage ougrave au lieu de consideacuterer les services juridiques comme un ensemble inteacutegreacute certaines tacircches sont assumeacutees par les clients eux-mecircmes et lrsquoautorepreacutesentation ougrave les clients assument lrsquoentiegravere responsabiliteacute de se repreacutesenter eux-mecircmes (par choix et non par suite drsquoune incapaciteacute de payer des services juridiques)

En reacuteponse agrave ces diverses formes de concurrence accrue des avocats et des cabinets pourraient choisir de fusionner Ils pourraient aussi former des consortiums temporaires afin de fournir une gamme eacutelargie de services agrave un grand client pour un prix global forfaitaire10 Des cabinets pourraient chercher outre-mer des fournisseurs de services routiniers et standardiseacutes moins coucircteux ou simplement deacuteplacer une partie de leurs activiteacutes vers des endroits moins dispendieux au Canada (laquo sous-traitance de proximiteacute raquo) La technologie pourrait aussi ecirctre un facteur majeur dans lrsquooffre il existe deacutejagrave des cabinets virtuels et divers services en ligne et drsquoautres suivront sans doute11

Un autre facteur important du cocircteacute de lrsquooffre est la part croissante des deacutecisions qui est aux mains de conseillers juridiques drsquoentreprises Ceux-ci pourraient continuer de resserrer les critegraveres justifiant des achats de services juridiques bien que lrsquoaccroissement des capaciteacutes internes risque drsquoaugmenter sensiblement les coucircts agrave long terme compte tenu de la formation des pensions et drsquoautres frais associeacutes aux employeacutes agrave temps plein

Par ailleurs il nrsquoy a guegravere de controcircle exerceacute sur le nombre de diplocircmeacutes en droit Fait inteacuteressant de nouvelles eacutecoles de droit ont eacuteteacute creacuteeacutees reacutecemment (y compris outre-mer) pour la premiegravere fois depuis 30 ans En conseacutequence lrsquooffre pourrait encore augmenter

La croissance potentielle de lrsquoexercice non autoriseacute du droit par des fournisseurs sans permis et non reacuteglementeacutes est un problegraveme agrave surveiller surtout agrave la lumiegravere des changements creacuteeacutes par la mondialisation et la technologie

Enfin il pourrait y avoir des eacutecarts du cocircteacute de lrsquooffre en raison des diffeacuterences de fond entre les motifs les objectifs et les strateacutegies de diffeacuterents avocats et cabinets Les objectifs purement professionnels des avocats (primauteacute du droit accegraves agrave la justice etc) seront imbriqueacutes avec les impeacuteratifs plus commerciaux de la gestion drsquoune entreprise viable dans une industrie concurrentielle

53 facteurs lieacutes agrave la demande Tel qursquoindiqueacute plus haut le facteur le plus important de la demande est le deacuteplacement du pouvoir de marcheacute en faveur du client dans de nombreux domaines du droit (Ce ne sera peut-ecirctre pas le cas dans drsquoautres domaines comme le droit peacutenal le droit des pauvres et le droit de la famille) Ce changement transformera la dynamique des preacutefeacuterences et attentes des clients12

Les clients srsquoattendent agrave avoir davantage leur mot agrave dire dans le coucirct des services et la faccedilon dont ils sont assureacutes et agrave recevoir davantage drsquoinformation sur les reacutesultats qui peuvent ou doivent ecirctre preacutevus Agrave mesure que davantage drsquoavocats et des non-avocats entreront sur le marcheacute cette tendance pourrait srsquoaccentuer

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La mondialisation des marcheacutes pourrait bien influer sur la demande de services juridiques canadiens par suite de lrsquoessor de certains domaines de compeacutetence (p ex lrsquoexploitation des ressources naturelles) Les cabinets canadiens pourraient tirer parti de la demande internationale mais peut-ecirctre sous reacuteserve drsquoajustements dans leur structure actuelle La tendance pourrait aussi produire lrsquoeffet inverse des fournisseurs eacutetrangers pourraient srsquoimmiscer dans certains domaines drsquoexercice au Canada

Les clients srsquoattendent agrave plus de transparence et de preacutevisibiliteacute dans lrsquoeacutetablissement des prix des services Ils veulent que les avocats fonctionnent davantage comme des entreprises en inteacutegrant les coucircts justifiables agrave des baregravemes tarifaires preacutevisibles Agrave mesure que leur pouvoir augmentera les clients voudront peut-ecirctre payer le moindre soit du coucirct des heures reacuteellement travailleacutees soit du montant qursquoils perccediloivent comme correspondant agrave la valeur du service Il y a chez les clients une grande reacutesistance aux baregravemes tarifaires actuels y compris aux heures facturables Il semble y avoir un eacutecart entre le coucirct des services et leur valeur telle que perccedilue par les clients Le problegraveme est peut-ecirctre en partie attribuable agrave une asymeacutetrie de lrsquoinformation Quoi qursquoil en soit la reacutesistance que suscitent les prix et leur caractegravere impreacutevisible pourraient amener des clients agrave quitter le marcheacute ou agrave opter pour drsquoautres produits et services (fussent-ils infeacuterieurs)

Suivant la mecircme logique qui sous-tend la deacutesintermeacutediation et le deacutegroupage les clients cherchent agrave deacutecomposer les mandats juridiques en tacircches distinctes et ils veulent choisir quelles tacircches ils veulent faire effectuer par qui et selon quelles modaliteacutes de paiement Ce changement soutiendra probablement une augmentation de la demande de services eacutelectroniques en ligne surtout pour les affaires routiniegraveres Le marcheacute eacutelectronique pourrait devenir une option avec laquelle les consommateurs technophiles seront plus agrave lrsquoaise Malheureusement ceux qui ont un taux drsquoalphabeacutetisation limiteacute qui ne sont guegravere initieacutes agrave lrsquoinformatique ou qui nrsquoont pas drsquoaccegraves agrave Internet (qui sont du mauvais cocircteacute du laquo fosseacute numeacuterique raquo) pourraient avoir drsquoautant plus de difficulteacute agrave acceacuteder des services juridiques et agrave la justice

Lrsquoaugmentation de lrsquoinformation disponible surtout en ligne pourrait mener agrave une augmentation de la demande de services juridiques mais aussi agrave davantage drsquoautoservices juridiques Les efforts accrus consacreacutes agrave la vulgarisation et lrsquoinformation juridiques (VIJ) pourraient faire augmenter la faveur des avocats qui livrent des services de faccedilon non traditionnelle Un public mieux renseigneacute comprendrait les complexiteacutes de la loi les risques de reacutesultats deacutefavorables et la neacutecessiteacute de recourir agrave des juristes compeacutetents et fiables

Comme en meacutedecine ougrave lrsquoaccent est aujourdrsquohui mis sur la preacutevention des maladies et la promotion de la santeacute il y a deacutejagrave dans certains secteurs une demande accrue de services juridiques preacuteventifs visant agrave eacuteviter les diffeacuterends et ainsi reacuteduire les coucircts juridiques sur le long terme Une telle attitude exige une plus grande appreacuteciation et acceptation de la neacutecessiteacute de geacuterer les risques associeacutes agrave des dossiers juridiques et la mise au point drsquoindicateurs de risque pour alerter les professionnels dans les situations ougrave des mesures drsquoatteacutenuation ou de correction srsquoimposent

Comme il en a eacuteteacute question au titre des facteurs lieacutes agrave lrsquooffre il nrsquoy a pas de tendance claire quant agrave la faccedilon dont les changements dans les responsabiliteacutes des conseillers juridiques drsquoentreprises influeront sur la nature et le volume de la demande de services juridiques La conjoncture geacuteneacuterale et les

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strateacutegies des entreprises individuelles deacuteterminent en geacuteneacuteral la mesure dans laquelle les grandes entreprises ont besoin de services juridiques externes13

Aucune tendance ne peut ecirctre discerneacutee quant agrave savoir si de nouvelles mesures leacutegislatives ou reacuteglementaires augmenteront ou reacuteduiront la demande de services juridiques canadiens De toute eacutevidence des domaines comme le droit du commerce international de la fiscaliteacute de la protection de la vie priveacutee et du commerce eacutelectronique devraient connaicirctre un essor Il nrsquoy a toutefois aucune indication de la faccedilon dont ces nouveaux besoins seront combleacutes

Tel que mentionneacute plus tocirct il y a une demande latente au sein de divers groupes la classe moyenne agrave court drsquoargent les pauvres et les deacutesavantageacutes les clients potentiels anxieux qui demandent des conseils de non-avocats par crainte des coucircts et du caractegravere impreacutevisible des services juridiques et les personnes deacutepourvues drsquoaccegraves agrave de lrsquoinformation ou des services par voie eacutelectronique ou autrement14

54 Prix coucircts Comme dans la plupart des autres domaines eacuteconomiques abordeacutes dans le preacutesent rapport il y a peu de donneacutees sur les prix ou coucircts reacuteels des divers produits ou services juridiques Il est donc difficile de deacuteterminer ougrave pourraient se situer les points drsquoeacutequilibre des prix et coucircts (c agrave d les points ougrave la courbe de la demande croise la courbe de lrsquooffre)

Il semble y avoir une absence de donneacutees de reacutefeacuterence sur les prix les coucircts ou les beacuteneacutefices dans lrsquoindustrie juridique canadienne Par conseacutequent de nombreux cabinets fixent leurs prix en recourant agrave une ou lrsquoautre forme de la meacutethode du coucirct de revient majoreacute (additionnant les coucircts des divers intrants et majorant la somme drsquoune reacutemuneacuteration du capital investi agrave titre de beacuteneacutefice) Les prix semblent ecirctre souvent eacutetablis directement en fonction des coucircts en prenant peu ou pas du tout en compte les reacutesultats Le meacuterite semble ecirctre tenu pour acquis et la situation drsquoun avocat au sein drsquoun cabinet ou drsquoune organisation ou son nombre drsquoanneacutees drsquoexpeacuterience influe sur les deacutecisions individuelles quant au prix

La meacutethode du coucirct de revient majoreacute nrsquoest pas universelle dans lrsquoindustrie juridique canadienne Les avocats repreacutesentant les plaignants dans les affaires de blessures corporelles et les recours collectifs demandent toujours des honoraires conditionnels de mecircme que la plupart des avocats repreacutesentant les plaignants dans des affaires de droit de lrsquoemploi De nombreux criminalistes demandent des honoraires forfaitaires plutocirct que de facturer selon les heures et le travail reacuteels

Tel qursquoindiqueacute plus haut les clients demandent de plus en plus une baisse des prix en geacuteneacuteral ndash que les prix soient forfaitaires ou variables ndash et une reacuteduction de lrsquoutilisation de lrsquoheure facturable comme meacutethode drsquoeacutetablissement des prix Certains clients demandent des formules de facturation diffeacuterentes15 De nouveaux modegraveles de facturation apparaissent remplaccedilant les heures facturables ou srsquoy ajoutant

La tendance la plus notable pour lrsquoavenir est que les clients nrsquoacceptent plus que les cabinets aient le pouvoir exclusif de fixer les prix16 Les pressions qui srsquoexercent contraignent les fournisseurs de services juridiques agrave reconsideacuterer leurs structures de coucircts et agrave trouver des moyens de reacuteduire ou supprimer des coucircts Certaines meacutethodes ont eacuteteacute eacutevoqueacutees plus haut comme la sous-traitance de services juridiques ou le deacuteplacement des activiteacutes dans des endroits au pays ougrave les coucircts sont moindres

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(laquo sous-traitance de proximiteacute raquo) Il reste que jusqursquoagrave preacutesent cette derniegravere pratique est plus reacutepandue aux Eacutetats-Unis et au Royaume-Uni qursquoau Canada

En examinant ses structures de coucircts lrsquoindustrie juridique devra aussi prendre en compte les coucircts associeacutes aux nouveaux besoins des clients comme la gestion de projets et la gestion des risques Souvent ceux-ci sont simplement assimileacutes aux frais geacuteneacuteraux drsquoun dossier Une autre question agrave eacutetudier est celle des coucircts du client Les clients qui sont confronteacutes agrave de nouveaux coucircts ou des coucircts plus eacuteleveacutes en raison drsquoun dossier juridique presseront drsquoautant plus les fournisseurs de services juridiques de reacuteduire leurs factures

Un autre problegraveme est le coucirct croissant du systegraveme de justice ou des tribunaux agrave une eacutepoque ougrave les gouvernements srsquoefforcent de reacuteduire leurs deacutepenses17 Il y aura sans doute des reacutepercussions pour lrsquoaccegraves agrave la justice et probablement un bon nombre de dossiers de regraveglement de diffeacuterends qui passeront des tribunaux publics au domaine priveacute

55 Deacutefinition des produits et services juridiques Un problegraveme qui devient eacutevident quand il srsquoagit drsquoeacutevaluer et de rationaliser les assises eacuteconomiques de lrsquoindustrie juridique au Canada est le fait qursquoil semble nrsquoy avoir aucune deacutefinition ou description universellement accepteacutee de ce que sont des produits et services juridiques (par opposition par exemple agrave ceux de divers segments de la profession meacutedicale) Un inventaire deacutetailleacute des services et produits pourrait ecirctre important agrave lrsquoavenir non seulement pour les avocats mais aussi pour les clients les instances de reacuteglementation et les eacuteducateurs

Des descriptions plus preacutecises de certains services et produits juridiques pourraient mener agrave une plus grande transparence pour les clients Mais elles pourraient aussi augmenter la propension des clients agrave demander la deacutesagreacutegation la deacutesintermeacutediation et un deacutegroupage des services Actuellement il est difficile pour les clients de preacuteciser au juste les tacircches qursquoils veulent confier aux avocats et les services dont ils preacutefegraverent se charger eux-mecircmes ou acheter aupregraves de non-avocats

En ce qui concerne les nouveaux produits et services les clients en chercheront sans doute qui misent davantage sur la technologie comme le regraveglement des diffeacuterends en ligne et la recherche intelligente ou lrsquoexamen preacutealable assisteacute Ils pourraient aussi chercher agrave eacuteviter les problegravemes juridiques gracircce agrave des services juridiques preacuteventifs Certains produits ou services concurrents ou compleacutementaires comme le regraveglement extrajudiciaire des diffeacuterends (RED) continueront sans doute de devenir de plus en plus importants

Dans certains cas des grands clients ayant une varieacuteteacute de besoins pourraient agreacuteger leurs achats de services juridiques (ce qui serait agrave certains eacutegards le contraire du deacutegroupage) de faccedilon agrave pouvoir conclure des ententes plus eacuteconomiques avec un cabinet ou un groupe de cabinets18

Agrave lrsquoavenir certains clients voudront peut-ecirctre acheter seulement un produit ou un service en particulier drsquoautres pourraient vouloir une relation professionnelle durable Une relation agrave long terme supposant un eacuteventail complet de services peut compliquer la deacutefinition des produits ou services et aussi soulever des problegravemes de tarification19

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56 Production de produits et services juridiques (structure et organisation des cabinets) Dans cette section nous examinons la faccedilon dont les produits et services juridiques sont creacuteeacutes Dans le chapitre 8 nous nous pencherons sur les incidences de ce facteur et drsquoautres sur les structures et modegraveles drsquoentreprises juridiques agrave lrsquoavenir

La production de produits et services juridiques est un processus relativement universel misant largement sur le travail et les connaissances Comme les avocats et les cabinets recourront de plus en plus agrave la technologie dans leurs activiteacutes des investissements accrus pourraient ecirctre neacutecessaires dans ce domaine en plus des investissements dans laquo les briques et le mortier raquo

Dans certains domaines des cabinets tentent drsquoaccroicirctre leur part de marcheacute par la speacutecialisation malgreacute les obstacles reacuteglementaires agrave ce qursquoils axent leur promotion commerciale sur leur qualiteacute de speacutecialistes Cependant tregraves peu de cabinets investissent dans la recherche-deacuteveloppement visant de nouveaux produits ou services Il y a certainement place agrave une meilleure compreacutehension et une ameacutelioration du processus de production par la scheacutematisation et drsquoautres techniques Il existe actuellement peu drsquoinformation sur la faccedilon dont les avocats et les cabinets individuels srsquoorganisent et fonctionnent

Comme il en a eacuteteacute question plus haut la volonteacute de combler les besoins des clients a meneacute agrave une deacutesagreacutegation de divers processus en tacircches distinctes et ainsi agrave des produits plus speacutecialiseacutes ndash surtout dans le cas de tacircches standardiseacutees ou routiniegraveres Comme le fait valoir Pr Richard Susskind tout le travail ne se precircte pas agrave la laquo marchandisation raquo Le grand deacutefi agrave relever agrave lrsquoavenir sera de distinguer les eacuteleacutements du travail juridique qui peuvent ecirctre laquo marchandiseacutes raquo ceux qui exigent une touche humaine et tout ce qui se trouve entre les deux extrecircmes 20

Lrsquoabsence drsquoinformation sur les fonctions de production sous-jacentes est peut-ecirctre la cause de diverses pratiques internes inefficaces et lrsquoorigine de la dissonance entre prix et coucirct eacutevoqueacutee preacuteceacutedemment Les conseillers juridiques drsquoentreprises sont un groupe de juristes confronteacutes agrave une pression croissante de mieux comprendre les rouages et les coucircts de leurs activiteacutes En tant que membres de lrsquoeacutequipe drsquoune entreprise ils doivent deacutemontrer la valeur qursquoils apportent agrave leur organisation agrave un prix concurrentiel et en comparaison drsquoautres services juridiques en parallegravele avec drsquoautres fonctions de soutien internes dans lrsquooptique ougrave leur entreprise cherche agrave accroicirctre sa rentabiliteacute

Un des facteurs de productiviteacute qui est neacutegligeacute dans la profession juridique est lrsquoentrepreneuriat Comme de nouveaux types de fournisseurs entreront sur le marcheacute et que les clients seront plus avertis et plus exigeants il faudra davantage drsquoideacutees creacuteatives dans lrsquoindustrie juridique Il ne suffira pas de continuer agrave faire la mecircme chose fucirct-ce en plus en mieux plus vite et moins cher Des solutions technologiques pourraient mener agrave une plus grande varieacuteteacute de modegraveles drsquoentreprises et de services juridiques

Comme il en a eacuteteacute question dans le chapitre 2 sur le changement bon nombre des perceacutees importantes viennent de lrsquoexteacuterieur de lrsquoindustrie Les cabinets et les avocats devront sans doute exploiter leur situation drsquoentreprise laquo titulaire raquo ou risquer de voir leur part de marcheacute srsquoeacuteroder

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60 TENDaNCES ET ENJEUx SOCIaUx CLEacuteS

Les tendances et enjeux sociaux touchant la profession juridique et lrsquoindustrie juridique au Canada sont largement le reflet de ceux qui touchent lrsquoensemble de la socieacuteteacute

61 Tendances deacutemographiques geacuteneacuterales La recherche sur les tendances deacutemographiques eacutetaie bon nombre des statistiques et des enjeux qui importent aux avocats21

bull le nombre drsquoavocats en exercice au Canada augmente plus vite que la population

bull lrsquoeffectif des avocats en exercice vieillit et cette tendance se poursuivra jusqursquoagrave ce que la cohorte des avocats plus acircgeacutes parte agrave la retraite

bull lrsquoacircge meacutedian des avocats au Canada est actuellement de 456 ans et lrsquoacircge moyen du deacutepart agrave la retraite est de 75 ans

bull les admissions aux eacutecoles de droit augmentent actuellement plus vite que le nombre drsquoavocats en exercice

bull depuis 2000 le nombre drsquoavocats en exercice a augmenteacute cinq fois plus vite que la population

bull les jeunes avocats sont moins nombreux agrave choisir drsquoexercer en dehors des centres urbains

bull la mobiliteacute interprovinciale et internationale est en hausse

bull environ deux tiers des avocats canadiens sont en pratique priveacutee environ 20 travaillent au sein drsquoorganismes gouvernementaux et un peu plus de 10 sont conseillers juridiques drsquoentreprises

62 Sexe Bien que la proportion des femmes parmi les avocats en exercice nrsquoait augmenteacute que leacutegegraverement de 2000 agrave 2010 (de 33 agrave 37 ) un examen plus approfondi des donneacutees indique qursquoelle continuera drsquoaugmenter agrave un rythme important Par exemple

bull les femmes repreacutesentent 54 des nouvelles admissions depuis 2000

bull les avocates ayant moins de 10 ans drsquoexpeacuterience sont passeacutees de 486 de la population des juristes en 2000 agrave 545 en 2010

Il faut noter que la proportion des femmes parmi les avocats nrsquoexerccedilant pas a augmenteacute de 37 en 2000 agrave 41 en 2010 En outre leur proportion parmi les avocats occupant des postes exempteacutes des assurances a augmenteacute de 46 en 2000 agrave 50 en 2010

Il y a donc des progregraves vers lrsquoeacutegaliteacute des sexes Toutefois si le nombre de femmes est en augmentation dans lrsquoindustrie juridique il nrsquoy a pas encore eu de progression notable du nombre de femmes parmi les cadres supeacuterieurs des cabinets De nombreuses avocates choisissent de travailler autrement qursquoen pratique priveacutee parfois en choisissant des postes de conseillegraveres juridiques drsquoentreprises

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63 Diversiteacute Il nrsquoy a pas de statistiques nationales sur la repreacutesentation des groupes traditionnellement marginaliseacutes dans lrsquoindustrie juridique canadienne Certaines eacutetudes provinciales (en Colombie-Britannique en Ontario en Nouvelle-Eacutecosse) ont produit des donneacutees limiteacutees (et variables) dans lrsquoensemble elles indiquent que des progregraves sont en cours dans ce domaine mais que le taux de participation des groupes traditionnellement marginaliseacutes reste infeacuterieur agrave leur proportion de la population Il faudra encore du temps pour que cette participation corresponde au profil de la population puisqursquoelle deacutepend aussi du profil deacutemographique des avocats qui partent agrave la retraite Il y a deacutejagrave eu des cas ougrave des entreprises clientes expriment des exigences quant agrave la diversiteacute au sein des cabinets juridiques

64 motivations et valeurs Ces statistiques reacutevegravelent diverses tendances importantes qui traduisent peut-ecirctre des motivations et valeurs changeantes chez les avocats surtout les jeunes et les nouveaux avocats Il semble y avoir un nombre croissant de cas ougrave dans leur cheminement de carriegravere les avocats font des pas de cocircteacute ou mecircme reculent Certains avocats choisissent mecircme de quitter complegravetement la profession que ce soit pour des raisons financiegraveres ou autres ou choisissent des faccedilons diffeacuterentes de travailler agrave contrat agrave temps partiel ou agrave domicile

La cohorte des plus jeunes avocats apporte un nouvel ensemble de preacutefeacuterences et drsquoattentes agrave la profession Par exemple la vitesse des communications et la deacutemocratisation du discours et de la planification dans les meacutedias sociaux pourraient agrave lrsquoavenir srsquoinseacuterer dans les fonctions de gestion et de prise de deacutecisions des cabinets Pour cette cohorte le travail fondeacute sur la technologie dans le cadre drsquoun milieu de travail eacutelectronique est la norme et non lrsquoexception

Comme dans drsquoautres industries les eacutecarts entre les motivations les valeurs les attentes et les preacutefeacuterences des cohortes de diffeacuterentes geacuteneacuterations pourraient creacuteer des tensions Ce problegraveme pourrait exiger de lrsquoattention surtout si les travailleurs plus acircgeacutes restent plus longtemps au travail pour des motifs financiers ou personnels Les jeunes avocats ambitieux voudront sans doute gravir les eacutechelons rapidement Les plus acircgeacutes pourraient y voir un manque de disposition agrave laquo faire ses classes raquo Les avocats plus acircgeacutes pour leur part pourraient srsquoobstiner agrave conserver leur place trop longtemps privant la jeune geacuteneacuteration de deacuteboucheacutes Si les jeunes avocats estiment que la structure du cabinet traditionnel ne convient pas agrave leurs aspirations ils pourraient lancer de nouveaux genres drsquoentreprises juridiques ndash ce qui serait un autre facteur de transformation du marcheacute

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70 TENDaNCES CLEacuteS DE La TECHNOLOGIE

Parmi tous les facteurs de changement essentiels qui sont en jeu aucun ne semble plus important que la rapiditeacute de lrsquoinnovation et de lrsquoadoption de nouvelles technologies dans pratiquement tous les domaines de la socieacuteteacute Dans les prochaines anneacutees la technologie jouera agrave la fois un rocircle perturbateur mettant en cause le statu quo et un rocircle transformateur aidant lrsquoindustrie juridique agrave adopter de nouveaux modes de prestation de services de deacuteveloppement des connaissances de communication et drsquoadministration

71 Innovations majeures Presque tous les futurologues juridiques situent la technologie au sommet ou presque de la liste des grands facteurs conditionnant lrsquoavenir de la justice et du droit22 Le Pr Richard Susskind deacutesigne en particulier diverses technologies qui auront agrave son avis un effet majeur sur lrsquoexercice du droit et lrsquoadministration de la justice agrave lrsquoavenir 23

711 Regraveglement des diffeacuterends en ligne Le regraveglement des diffeacuterends en ligne pourrait remplacer les comparutions des parties au tribunal ou ailleurs les communications eacutetant assureacutees par voie eacutelectronique La neacutegociation en ligne et la meacutediation en ligne reacuteduiront les coucircts et acceacuteleacutereront les processus Il se dit qursquoeBay regravegle deacutejagrave 60 millions de diffeacuterends par anneacutee en ligne

712Marcheacute eacutelectronique Dans la mecircme optique technologique la creacuteation drsquoun marcheacute eacutelectronique en regravegle permettra aux vendeurs de services juridiques de preacutesenter en ligne leur offre leurs titres de compeacutetence et leur tarif et aux acheteurs de choisir les types de services qursquoils veulent acheter de se renseigner sur la qualiteacute des services et la reacuteputation drsquoun vendeur et mecircme drsquoacheter des services au moyen drsquoune forme drsquoenchegraveres en ligne Le marcheacute eacutelectronique conviendra sans doute mieux au travail routinier qursquoaux dossiers complexes ou exigeant un service hautement personnaliseacute

Des cabinets juridiques virtuels pourraient apparaicirctre puisque dans certains domaines du droit il sera de moins en moins neacutecessaire drsquoassurer une preacutesence physique

713 Systegravemes intelligents intelligence artificielle Les systegravemes informatiques deviennent beaucoup plus capables drsquoimiter voire de surpasser les capaciteacutes humaines pour ce qui est de geacuterer et consulter des donneacutees de reacutegler des problegravemes et de deacutegager des conclusions Lrsquointelligence artificielle deviendra beaucoup plus la norme dans les anneacutees agrave venir y compris dans lrsquoindustrie juridique En raison de leur capaciteacute drsquoanalyser drsquoeacutenormes corpus de documents de faccedilon rapide et preacutecise et de retenir les eacuteleacutements pertinents les ordinateurs pourront probablement produire de meilleurs reacutesultats que des ecirctres humains dans certains domaines Lrsquolaquo examen preacutealable assisteacute raquo pourrait assurer des eacuteconomies de temps et drsquoargent pour les clients Ultimement des systegravemes intelligents seraient eacuteventuellement en mesure drsquooffrir des conseils sur la base drsquoanalyses approfondies de donneacutees et de facteurs de risque

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714 Reacuteseaux sociaux

Lrsquoessor fulgurant des reacuteseaux sociaux (p ex Facebook Twitter LinkedIn YouTube) a creacuteeacute un nouvel espace drsquointeraction humaine assorti de nouvelles regravegles Au Canada certains secteurs de la profession juridique ont tardeacute agrave accepter et adopter les reacuteseaux sociaux mais des milliards de personnes se retrouvent sur ces plateformes de communication y compris les clients plus jeunes et les eacutetudiants en droit et les jeunes avocats

Les reacuteseaux sociaux deviennent non seulement un eacuteleacutement drsquoune nouvelle faccedilon de faire des affaires mais aussi une partie inteacutegrante drsquoune nouvelle faccedilon drsquoeacutechanger des ideacutees et des attentes des clients Des sites comme Slaw sont devenus des lieux de rencontre privileacutegieacutes pour les leaders drsquoopinion et les adopteurs preacutecoces de lrsquoindustrie24

Il existe des reacuteseaux priveacutes pour les cabinets juridiques et services juridiques (le plus connu eacutetant Legal OnRamp) mais jusqursquoagrave preacutesent des sites de ce type nrsquoont fait qursquoune faible perceacutee au Canada

72 Incidence sur la dynamique des relations client-avocat et la loyauteacute Un client bien renseigneacute est inteacuteressant pour un avocat un client mal renseigneacute preacutesente un risque additionnel des obstacles et eacuteventuellement des coucircts suppleacutementaires (comme de nombreux meacutedecins lrsquoont deacutecouvert en ayant affaire agrave des patients qui dressent leur propre diagnostic sur la foi drsquoinformation trouveacutee sur Internet)

Le changement creacuteeacute par une surabondance drsquoinformation en ligne mettra sans doute agrave lrsquoeacutepreuve les importants rapports interpersonnels entre les avocats et leurs clients Il conditionnera certainement le degreacute de loyauteacute qui deacutecoule drsquointeractions personnelles continues dans le cadre de certains services juridiques Le problegraveme ne se posera peut-ecirctre pas dans les situations ougrave il faut le plus de clarteacute et de jugement professionnel

73 Incidences eacuteconomiques Comme il en a eacuteteacute question au chapitre 5 lrsquoexistence drsquooptions eacutelectroniques de prestation de services engendrera une pression baissiegravere sur les prix des produits et services juridiques Une information de meilleure qualiteacute et plus aiseacutement accessible devrait mener agrave des modegraveles plus preacutecis drsquoeacutetablissement des prix Cependant cette eacutevolution pourrait ecirctre extrecircmement perturbatrice surtout pour les avocats et les cabinets qui ont des baregravemes tarifaires et des politiques rigides

Tel qursquoindiqueacute plus haut les capaciteacutes des nouvelles technologies en matiegravere de gestion des donneacutees et drsquoanalyse pourraient favoriser la deacutesintermeacutediation le deacutegroupage des services et drsquoautres mesures rapprochant le client du fournisseur de services et du produit ou service final

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74 Incidences sur la reacuteglementation Agrave mesure qursquoun nombre croissant de transactions seront effectueacutees en ligne il pourrait ecirctre neacutecessaire de reconsideacuterer les dispositions leacutegislatives et reacuteglementaires pour assurer un degreacute suffisant de surveillance De nombreux services pourront ecirctre livreacutes par des fournisseurs lointains et il sera important drsquoavoir au moins une supervision de base harmoniseacutee pour garantir la qualiteacute et la probiteacute Mecircme sans la question de la distance les clients ont de grandes attentes en ce qui concerne lrsquoassurance de la qualiteacute des services juridiques qursquoils achegravetent y compris de ceux qursquoils achegravetent en ligne

Des services ordinaires ou routiniers laquo marchandiseacutes raquo pourraient agrave lrsquoavenir ecirctre livreacutes agrave la fois par des fournisseurs superviseacutes et par des fournisseurs non avocats et non superviseacutes Il srsquoagit lagrave drsquoun grand problegraveme aux Eacutetats-Unis ougrave certains services en ligne ont eacuteteacute mis en cause pour exercice non autoriseacute du droit

75 Reacuteputation et image de marque Internet et les meacutedias sociaux fourniront sans doute aux avocats des moyens innovateurs drsquoaccroicirctre la promotion commerciale de leurs services Toutefois ils creacuteeront aussi des possibiliteacutes pour la concurrence de non-avocats Dans un monde des communications aussi encombreacute et complexe lrsquoimage de marque sera un important facteur de diffeacuterenciation dans les strateacutegies de marketing Il srsquoagira non seulement drsquoassurer la notorieacuteteacute et la reconnaissance drsquoun cabinet un utilisant des logos des styles typographiques ou des couleurs distinctives mais aussi de lui associer tout un ensemble de valeurs et de compeacutetences

Comme lrsquoinformation diffuseacutee par ces nouveaux moyens est parfois inexacte ou trompeuse il serait de plus en plus neacutecessaire de veacuterifier peacuteriodiquement ougrave en sont lrsquoimage de marque et la reacuteputation drsquoun cabinet dans les meacutedias sociaux Certains commentaires critiques ndash mecircme srsquoils sont faux ndash pourraient creacuteer de grands problegravemes aux cabinets ou avocats qui nrsquoen ont pas connaissance Le seul recours aussi difficile qursquoil soit contre une information fausse est de la reacutefuter dans les mecircmes meacutedias La surveillance des meacutedias sociaux est donc tout aussi importante que la publiciteacute et le marketing

En plus des avocats et des cabinets individuels lrsquoensemble de la profession juridique devrait adopter une strateacutegie drsquoimage de marque pour se diffeacuterencier des non-avocats

76 Changement de culture Lrsquoadoption des plus reacutecentes formes de technologie ne sera peut-ecirctre pas facultative pour la plupart des avocats et cabinets agrave lrsquoavenir Toute une geacuteneacuteration de clients srsquoattendra agrave ce que les fournisseurs de services fonctionnent de la faccedilon agrave laquelle ils ont eacuteteacute habitueacutes rapidement directement et en ligne

Il faudra penser agrave de nouvelles normes en matiegravere de vie priveacutee les jeunes semblant en geacuteneacuteral avoir des normes moins exigeantes Ce changement pourrait mettre en cause des regravegles eacutetablies des avocats plus acircgeacutes et des cabinets et services juridiques plus traditionnels par exemple dans des domaines comme la confidentialiteacute et le privilegravege des communications avec le client

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80 STRUCTURES ET mODEgraveLES DrsquoENTREPRISE

Le changement touchera les cabinets et avocats individuels de diffeacuterentes faccedilons Le preacutesent chapitre aborde certaines des incidences possibles sur les structures et modegraveles actuels des entreprises juridiques

81 Grands cabinets socieacuteteacutes Le modegravele traditionnel du grand cabinet en socieacuteteacute sera soumis agrave drsquoimportantes tensions externes et internes Des pressions externes comme une concurrence accrue et les demandes de formules de facturation diffeacuterentes obligeront les cabinets agrave adopter de nouvelles meacutethodes de gestion et drsquoembauche afin drsquoaccroicirctre leur efficaciteacute et reacuteduire leurs coucircts Les pressions pourraient aussi influer sur la rentabiliteacute la capaciteacute drsquoaction et la structure des cabinets y compris le nombre drsquoassocieacutes participant au capital Les avocats consideacutereacutes comme laquo exceacutedentaires raquo par les grands cabinets pourraient souscrire aux valeurs entrepreneuriales appreacutecieacutees par un nombre croissant de clients et devenir de solides concurrents de leurs anciens cabinets

Pour livrer concurrence efficacement les grands cabinets devront augmenter leur envergure soit en deacuteveloppant leurs activiteacutes ou par des fusions et soit agrave lrsquoeacutechelle nationale ou agrave lrsquoeacutechelle internationale En outre ils pourraient collaborer avec drsquoautres cabinets agrave de grands projets ou au service de grands clients afin de preacuteserver leur activiteacute et leur compeacutetitiviteacute Pour se distinguer des concurrents les grands cabinets continueront probablement de recruter des non-avocats eacuteminents pour percer des marcheacutes particuliers et beacuteneacuteficier de leurs relations Lrsquoessor des cabinets multidisciplinaires se poursuivra peut-ecirctre mais cette tendance est aujourdrsquohui pratiquement inexistante au Canada

Agrave lrsquointerne il pourrait y avoir un accroissement des tensions entre les associeacutes ndash participant ou non au capital ndash et les avocats salarieacutes Agrave mesure que les clients resserreront leurs budgets il pourrait ecirctre neacutecessaire de reacuteduire le rocircle des avocats dans des projets et dossiers particuliers en affectant un ou deux speacutecialistes au lieu drsquoune laquo eacutequipe de choc25 raquo De mecircme les postes de stagiaires et drsquoavocats deacutebutants continueront drsquoecirctre exposeacutes agrave des pressions du fait que les clients refusent de payer des honoraires reacuteguliers pour du personnel en formation ou des novices Le coucirct de la formation devra ecirctre absorbeacute ou supprimeacute par le cabinet agrave moins de recourir agrave drsquoautres modes drsquoapprovisionnement (p ex avocats agrave contrat sous-traitance de services juridiques etc) Ces dispositions pourraient limiter le nombre drsquoavocats salarieacutes dont les cabinets ont besoin ce qui pourrait avoir des implications agrave long terme pour les possibiliteacutes drsquoacceacuteder au statut drsquoassocieacute ainsi que pour la structure la rentabiliteacute et la croissance des cabinets

82 Structures drsquoentreprise alternatives Les pressions srsquoexerccedilant sur les cabinets pourraient les contraindre agrave envisager des structures drsquoentreprise alternatives y compris la participation de non-avocats agrave la proprieacuteteacute ndash ce qui exigerait toutefois de modifier la reacuteglementation actuelle Certaines structures qui sont devenues leacutegales en Angleterre et au Pays de Galles en 2007 et qui y sont en vigueur depuis 201126 nrsquoexistent pas actuellement au Canada Des tendances mondiales comme les cabinets coteacutes en bourse et la participation de non-avocats au capital pourraient arriver au Canada du fait que les marcheacutes resserrent les liens entre eux et que la concurrence devient plus vive27 Les cabinets voulant investir dans de nouveaux proceacutedeacutes seront attireacutes par ces structures pour financer leur deacuteveloppement

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83 Cabinets de taille moyenne Les cabinets de taille moyenne pourraient se trouver coinceacutes entre les speacutecialistes souples efficaces et peu coucircteux agrave une extreacutemiteacute et agrave lrsquoautre les grands cabinets beacuteneacuteficiant drsquoune gestion professionnelle de capital abondant de capaciteacutes multidisciplinaires drsquoune preacutesence transfrontaliegravere et drsquoune position dominante sur le marcheacute

Le cas eacutecheacuteant ils pourraient avoir soit agrave srsquounir par des fusions ou autres formes de collaboration soit agrave se confiner agrave des domaines speacutecialiseacutes ou agrave disparaicirctre

84 Petits cabinets et avocats autonomes Mecircme si une grande taille est souvent consideacutereacutee comme un avantage face agrave une concurrence vigoureuse les petits cabinets ou avocats autonomes pourraient avoir un avantage dans lrsquoindustrie juridique de lrsquoavenir fucirct-ce au prix de revenus plus faibles Lrsquoutilisation accrue de la technologie pourrait favoriser les petits cabinets par rapport aux grandes entiteacutes en marge de leur rocircle traditionnel comme conseillers professionnels Les petits cabinets seraient eacuteventuellement en bonne posture pour fournir des services plus speacutecialiseacutes du travail agrave contrat ou dans le cadre de projets voire des services en sous-traitance Le modegravele des cabinets virtuels sera une autre option permettant aux avocats autonomes et aux petits cabinets de livrer une concurrence efficace sur les plans agrave la fois du prix et de la speacutecialisation

Dans les services aux particuliers par opposition aux organisations la recherche indique que les avocats autonomes et les petits cabinets pourraient profiter de progregraves technologiques facilitant la standardisation les communications freacutequentes et la collaboration par lrsquoautomatisation des tacircches ils reacuteduiront leurs coucircts et beacuteneacuteficieront de gains en efficience De mecircme en abordant leur travail sous lrsquoangle des tacircches ou des processus ces cabinets seront peut-ecirctre en mesure drsquoemployer davantage de non-avocats Ces derniers pourraient aider agrave attirer des clients potentiels qui constituent aujourdrsquohui une part importante du marcheacute latent de services juridiques

85 Tendances preacutedominantes Quelles que soient la taille et la structure les nouveaux modegraveles drsquoentreprises devront sans doute attacher une importance particuliegravere aux relations avec la clientegravele et agrave lrsquoachalandage Comme il en a eacuteteacute question plus haut la loyauteacute traditionnelle pourrait disparaicirctre dans lrsquoindustrie juridique de lrsquoavenir

La technologie sera sans doute un facteur majeur facilitant les relations avocat-client Elle fera aussi partie inteacutegrante de la gestion des connaissances de la gestion des proceacutedeacutes et des projets de la prestation de services des communications et de lrsquoadministration

Les cabinets de toute taille pourraient avoir agrave cerner promouvoir et proteacuteger leur offre particuliegravere de services afin drsquoapporter une valeur au client De mecircme la profession juridique pourrait avoir agrave creacuteer sa propre image de marque pour parer aux problegravemes persistants drsquoimage neacutegative des avocats et preacutesenter les avocats comme eacutetant diffeacuterents et meilleurs que des non-avocats dans les situations preacutecises exigeant leurs services

Enfin les tendances deacutemographiques deacutecrites au chapitre 6 pourraient modifier rapidement la composition et la culture des cabinets traditionnels

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90 INCIDENCES SUR LES aVOCaTS INDIVIDUELS

Les avocats individuels seront toucheacutes par lrsquoimportance du changement dans lrsquoindustrie et dans pratiquement tous les segments du marcheacute

91 Perspectives et cheminement de carriegravere Compte tenu de lrsquoapparente offre exceacutedentaire drsquoavocats et de la concurrence accrue de nouveaux fournisseurs les nouveaux avocats pourraient ecirctre confronteacutes agrave un cheminement de carriegravere plus difficile Lrsquoeacutevolution du marcheacute des services juridiques pourrait exiger des compeacutetences agrave la fois traditionnelles et non traditionnelles Les nouveaux avocats pourraient aussi toucher des revenus moindres que les avocats drsquoaujourdrsquohui exception faite des vedettes Tel ne sera pas neacutecessairement le cas dans certains domaines et types de travail ougrave des deacutemarches entrepreneuriales pourraient creacuteer de nouveaux marcheacutes ou redeacutefinir des segments du marcheacute

Les nouveaux avocats auront peut-ecirctre agrave changer drsquoemploi ou de cabinet plusieurs fois au cours de leur carriegravere ce qui exigera un effort constant de deacuteveloppement professionnel En revanche ceux qui arrivent agrave la profession sans ecirctre habitueacutes aux structures et activiteacutes des cabinets traditionnels pourraient apporter un esprit entrepreneurial et contourner les fournisseurs actuels en offrant des services drsquoune nouvelle faccedilon

92 Eacutequilibre travail-vie personnelle Les avocats pourraient continuer de travailler de longues heures la technologie faisant que le marcheacute fonctionne 24 heures par jour 7 jours sur 7 Il pourrait y avoir de la reacutesistance certains avocats tenant agrave concilier travail et vie familiale Les tendances indiquent toutefois qursquoau lieu drsquoarriver agrave un point drsquoeacutequilibre il y aura une imbrication du travail et des responsabiliteacutes les exigences drsquoun cocircteacute empieacutetant sur le temps et lrsquoattention accordeacutes agrave lrsquoautre

Sur une note plus positive lrsquoadoption de techniques de gestion drsquoautres industries pourrait libeacuterer les avocats des actuelles pressions professionnelles et contraintes de temps Par exemple un avocat pourrait travailler agrave chaque eacutetape drsquoun dossier avec une petite eacutequipe dont tous les membres ont les mecircmes aspirations (p ex drsquoarriver au statut drsquoassocieacute) Tous seraient appeleacutes agrave contribuer au dossier mais le travail serait reacuteparti entre diffeacuterents volets deacuteveloppement commercial vente recherche production et livraison Cette faccedilon de faire rendrait le flux des travaux plus preacutevisible ce qui faciliterait la quecircte drsquoeacutequilibre

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93 Nouvelles compeacutetences requises Agrave lrsquoavenir les avocats pourraient avoir agrave acqueacuterir des compeacutetences au-delagrave du droit et du processus juridique Tout indique qursquoil leur faudra aussi des compeacutetences en gestion des risques gestion de projets et reacuteseautage social Il est maintenant acquis que des aptitudes en informatique sont neacutecessaires et les avocats devront rester au fait des innovations techniques pour demeurer agrave la fine pointe et assurer leur compeacutetitiviteacute

Les aptitudes en plaidoirie en reacutedaction et en neacutegociation qui sont les assises drsquoune carriegravere en droit continueront drsquoecirctre essentielles Toutefois les avocats devront adapter ces compeacutetences en fonction des attentes des clients des nouveaux domaines dans lesquels ils pourraient ecirctre appeleacutes agrave œuvrer comme le regraveglement des diffeacuterends en ligne

Il faudra peut-ecirctre aux conseillers juridiques drsquoentreprises des connaissances approfondies de lrsquoentreprise et du commerce probablement avec une speacutecialisation dans un autre domaine outre le droit

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100 EacuteDUCaTION ET fORmaTION JURIDIQUES

Lorsqursquoon examine lrsquoavenir des services juridiques au Canada une des questions particuliegraverement eacutepineuses est celle de lrsquoeacuteducation et de la formation de la nouvelle geacuteneacuteration drsquoavocats ainsi que des compeacutetences et de lrsquoexpertise dont elle aura besoin au-delagrave de la connaissance du droit et du systegraveme de justice

Vu la rapiditeacute de lrsquoeacutevolution du milieu juridique les choix effectueacutes au deacutebut drsquoun programme drsquoeacutetudes pourraient ecirctre deacutepasseacutes le jour ougrave lrsquoeacutetudiant aura satisfait agrave toutes les exigences de lrsquoexercice du droit

101 faculteacutes de droit Les faculteacutes de droit devraient continuer de jouer un rocircle important dans lrsquoenseignement de la theacuteorie du droit des principes juridiques et du raisonnement juridique Certains observateurs voudraient qursquoelles mettent davantage lrsquoaccent sur le cocircteacute pratique mais les eacutecoles de droit ne sont peut-ecirctre pas dans leur forme actuelle la meilleure option pour fournir une formation pratique Le Pr Richard Susskind et drsquoautres ont examineacute la profession meacutedicale agrave titre drsquoexemple28 Dans les eacutecoles de meacutedecine la prioriteacute passe rapidement de la salle de cours agrave lrsquohocircpital ougrave theacuteorie et pratique sont inteacutegreacutees Pour la profession juridique une telle formule exigerait une plus grande conciliation entre le barreau et le milieu universitaire entre les professeurs et les praticiens il faudrait un changement de culture de part et drsquoautre Dans certaines reacutegions la profession comptable a aussi tenteacute de sortir lrsquoeacuteducation et la formation des universiteacutes y compris en creacuteant ses propres soi-disant laquo universiteacutes raquo29

102 Deacuteveloppement professionnel continu Tous les avocats en exercice devront se tenir au fait des connaissances et compeacutetences neacutecessaires Actuellement une bonne part de la formation professionnelle continue est donneacutee agrave lrsquointerne par des associations reacuteglementaires ou volontaires ou par des entiteacutes priveacutees En raison de la porteacutee des nouveaux besoins en formation et des coucircts qui y sont associeacutes il faudra sans doute davantage de coopeacuteration en la matiegravere entre eacutecoles de droit cabinets juridiques autres entreprises employant des avocats autres employeurs fournisseurs de services de deacuteveloppement professionnels et avocats Une partie du travail neacutecessaire consistera agrave deacuteterminer quel groupe est le mieux placeacute pour fournir quels genres de formation en tenant toujours compte des preacutefeacuterences des apprenants Plutocirct que de laisser subsister une situation disparate il faudrait deacuteployer des efforts pour que lrsquoeacuteducation et la formation continues soient davantage inteacutegreacutees

103 Domaines de formation futurs Dans la section 93 un certain nombre de compeacutetences qui seront neacutecessaires agrave lrsquoavenir ont eacuteteacute preacutesenteacutees Le Pr Richard Susskind suggegravere de preacutevoir dans la formation des avocats les nouveaux domaines de compeacutetence et de service suivants gestion des risques juridiques gestion de projets juridiques analyse des processus juridiques et geacutenie des connaissances juridiques30 Une formation de base en leadership serait aussi un eacuteleacutement important Les conseillers juridiques drsquoentreprises en particulier auraient inteacuterecirct agrave recevoir des cours en gestion drsquoentreprise ainsi que dans des domaines fonctionnels comme les finances ou les ressources humaines Il faudra sans doute aussi accorder davantage drsquoattention agrave la connaissance des systegravemes de justice et de reacuteglementation internationaux

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104 Cyberapprentissage Il y a actuellement dans la profession et parmi les eacuteducateurs un deacutebat sur la quantiteacute et les types de formation qui devraient se trouver en ligne La question est de savoir si le cyberapprentissage est plus efficace du fait qursquoil accroicirct lrsquoaccegraves compte tenu des perceptions que lrsquoapprentissage est beaucoup plus approfondi srsquoil se fait dans le cadre drsquoun discours et drsquoun deacutebat en groupe

Certaines des reacuteserves au sujet du cyberapprentissage peuvent ecirctre causeacutees par des questions de qualiteacute de fiabiliteacute et de reconnaissance Le cyberapprentissage en est encore agrave ses deacutebuts dans de nombreux secteurs de la profession juridique Agrave mesure que les jeunes avocats ou aspirants avocats seront plus nombreux agrave demander ce type de meacutethode et que les fournisseurs dignes de foi seront plus nombreux sur le marcheacute en ligne la probleacutematique deviendra de plus en plus importante

Il faut noter qursquoau Manitoba en Saskatchewan et en Alberta environ 65 des cours preacuteparatoires agrave lrsquoadmission au barreau sont maintenant donneacutes en ligne Il y a aussi une eacutecole pour comptables agreacuteeacutes la CA School of Business qui enseigne dans un environnement virtuel

En discutant des modegraveles drsquoapprentissage Pr Richard Susskind soutient que la profession juridique pourrait avoir agrave envisager le cyberapprentissage et les technologies de simulation comme nouveaux moyens drsquoexposer les avocats stagiaires agrave une plus vaste gamme de sujets juridiques31 Il en va drsquoautant plus ainsi agrave la lumiegravere de lrsquoexpeacuterience reacutecente en ce qui concerne lrsquoefficaciteacute et la viabiliteacute du systegraveme des stages en Ontario

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110 ENJEUx REacuteGLEmENTaIRES

Un des objectifs du projet Avenirs est drsquoexaminer certaines des probleacutematiques qui pourraient survenir agrave lrsquoavenir en ce qui concerne la reacuteglementation de la profession juridique Lrsquoindustrie juridique est exposeacutee agrave des pressions drsquoorigine interne et drsquoorigine externe en particulier des pressions externes visant agrave libeacuteraliser ce qui est une industrie fermeacutee et proteacutegeacutee Il en deacutecoulera ineacutevitablement des pressions agrave lrsquoendroit des gouvernements des clients et de lrsquoindustrie elle-mecircme agrave reconsideacuterer les systegravemes actuels de reacuteglementation pour srsquoassurer qursquoils restent efficaces

111 Proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats Dans certains ressorts de lrsquoAustralie voilagrave plus de 10 ans que des non-avocats peuvent participer agrave la proprieacuteteacute de cabinets juridiques constitueacutes en socieacuteteacutes En Angleterre et au Pays de Galles la Legal Services Act de 2007 permet maintenant agrave des non-avocats et des investisseurs indeacutependants de posseacuteder une entreprise juridique32 La libeacuteralisation de la proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats pourrait se reacutepandre dans drsquoautres pays mecircme si la Commission on Ethics 2020 de lrsquoAssociation du Barreau ameacutericain en a reacutecemment rejeteacute le principe Du point de vue de la reacuteglementation il faudra sans doute envisager seacuterieusement la question et trouver des faccedilons drsquoexiger que les avocats adhegraverent agrave leur code quand ils œuvrent dans des domaines non traditionnels Des cabinets coteacutes en bourse comme Slater and Gordon existent deacutejagrave en Australie il faudra eacutevaluer soigneusement lrsquoincidence drsquoune participation de non-avocats agrave la proprieacuteteacute de cabinets sur les plans entre autres de la compeacutetence des conflits drsquointeacuterecircts de la confidentialiteacute de lrsquoindeacutependance et de la fideacuteliteacute agrave la loi

112 Reacuteglementation des cabinets drsquoavocats Regravegle geacuteneacuterale les socieacuteteacutes du barreau canadiennes reacuteglementent les avocats et non les cabinets drsquoavocats Elles fixent des regravegles qui visent surtout la conduite des avocats individuels Certaines veacuterifications de la pratique drsquoavocats individuels sont effectueacutees mais le processus reacuteglementaire est surtout un processus de traitement de plaintes et porte sur la conduite des avocats individuels

De plus en plus de reacuteflexion est accordeacutee agrave la reacutealisation de meilleurs reacutesultats reacuteglementaires gracircce agrave lrsquoameacutelioration des laquo infrastructures de lrsquoeacutethique raquo des cabinets juridiques Il srsquoagirait de preacutevenir lrsquoinconduite plutocirct que de la sanctionner apregraves coup agrave la suite de plaintes de clients Lrsquoimposition de peacutenaliteacutes agrave des avocats individuels semble approprieacutee mais les cabinets juridiques jouent aussi un rocircle soit direct soit indirect

113 Cabinets œuvrant dans divers ressorts Des meacutegacabinets continuent drsquoecirctre formeacutes pour procurer des avantages sur le marcheacute et ils œuvrent de plus en plus souvent dans plus drsquoun ressort Au Canada cette tendance a meneacute agrave une coopeacuteration en matiegravere de reacuteglementation par le biais de la Feacutedeacuteration des ordres professionnels de juristes du Canada Agrave lrsquoeacutechelle internationale les organismes de reacuteglementation ont reacutecemment convenu de creacuteer un laquo reacuteseau de soutien raquo entre eux agrave la suite drsquoune premiegravere confeacuterence internationale pour organismes de reacuteglementation

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Il pourrait en deacutecouler une certaine harmonisation internationale mais travailler dans plusieurs ressorts restera complexe pour les cabinets juridiques et pour les clients Du reste des deacutecisions touchant les activiteacutes de cabinets canadiens œuvrant dans divers ressorts seront ineacutevitablement prises par des avocats (ou des non-avocats) qui ne sont pas assujettis agrave la reacuteglementation canadienne de lrsquoexercice du droit La reacuteglementation des meacutegacabinets par les institutions traditionnelles pourrait effectivement eacutequivaloir agrave une absence de reacuteglementation

114 Reacuteglementation des avocats par opposition agrave reacuteglementation des services Dans la mesure ougrave seuls des avocats sont autoriseacutes agrave fournir des services juridiques la reacuteglementation des avocats est effectivement une reacuteglementation des services juridiques Toutefois il devient de plus en plus clair que certains services juridiques ne sont pas neacutecessairement fournis le plus efficacement par des avocats ou des cabinets juridiques En outre de nombreuses personnes traitent de leurs problegravemes juridiques sans recourir du tout agrave des services juridiques

Certains services juridiques sont couramment fournis agrave des personnes par des non-avocats y compris des parajuristes Des services juridiques sont de plus en plus fournis agrave de grandes entreprises par des sous-traitants de services juridiques ainsi que par des non-avocats Comme la technologie continue de progresser des services juridiques sont plus souvent fournis agrave distance et comme il en a eacuteteacute question plus haut la technologie permettra sans cesse plus de personnalisation des conseils et services juridiques en fonction des besoins des clients

Cette eacutevolution du marcheacute amegravene agrave se demander dans quelle mesure la nature de la reacuteglementation de lrsquoexercice du droit doit changer pour assurer la protection des clients de lrsquoadministration de la justice et de la primauteacute du droit La reacuteglementation des parajuristes en Ontario peut ecirctre citeacutee en exemple Au mecircme titre les changements sur le marcheacute soulegravevent la question de la mesure dans laquelle les contraintes reacuteglementaires actuelles concernant la structure drsquoentreprise et les transactions eacuteconomiques limitent inducircment lrsquoinnovation

115 autoreacuteglementation Agrave mesure que changera lrsquoenvironnement des services juridiques une plus grande attention pourrait ecirctre porteacutee aux avantages et aux limitations de la reacuteglementation des services juridiques par les avocats Comme un nombre croissant de services juridiques sont fournis par des non-avocats leur reacuteglementation par des avocats creacutee un risque de protectionnisme En revanche lrsquoengagement des avocats en faveur de normes rigoureuses de professionnalisme dans la reacuteglementation de lrsquoexercice du droit protegravege les consommateurs lrsquoadministration de la justice et la primauteacute du droit Dans un monde moins reacuteglementeacute mecircme une autoreacuteglementation limiteacutee pourrait ecirctre perccedilue comme une option supeacuterieure Des deacutecisions pourraient ecirctre neacutecessaires pour deacuteterminer quels aspects de la prestation de services juridiques devraient ecirctre reacuteglementeacutes par qui ils devraient ecirctre reacuteglementeacutes et pour quelles raisons ils devraient lrsquoecirctre33

37

120 aUTRES ENJEUx ImPORTaNTS

Divers enjeux ne srsquoinsegraverent pas veacuteritablement dans les cateacutegories preacuteceacutedentes Ils sont abordeacutes ici pour preacutesenter un tableau plus complet de ce qui devrait ecirctre pris en compte en examinant lrsquoavenir des services juridiques au Canada

121 Rocircle et valeur de lrsquoindustrie juridique Vu les pressions croissantes exerceacutees par les clients sur diverses dimensions discuteacutees plus haut les avocats individuels les cabinets juridiques et autres organisations juridiques ainsi que lrsquoensemble de lrsquoindustrie juridique devront probablement reconsideacuterer et redeacutefinir leurs rocircles respectifs dans la socieacuteteacute Dans les cas ougrave il y a un eacutecart entre lrsquooffre des avocats et ce que les clients veulent et sont precircts agrave payer un eacutelagage des produits et services pourrait ecirctre neacutecessaire de faccedilon agrave mettre davantage lrsquoaccent sur une gamme reacuteduite exigeant les connaissances les compeacutetences et le travail drsquoavocats Plutocirct que de reacutesister aux parajuristes et autres nouveaux concurrents les avocats pourraient consolider leurs points forts en se concentrant sur un ensemble de base de produits et services

Il sera aussi peut-ecirctre neacutecessaire de clarifier le rocircle des avocats ndash qursquoils soient ou non dans lrsquoindustrie ndash comme deacutefenseurs de la primauteacute du droit et protecteurs du systegraveme de justice Des organisations comme les associations du barreau ont une part importante agrave jouer dans ce domaine Ces groupes seront sans doute appeleacutes agrave prendre lrsquoinitiative ou agrave orienter les discussions sur ces importantes questions agrave mesure que le rocircle des avocats eacutevoluera

122 Donneacutees sur lrsquoindustrie La planification et la prise de deacutecisions au niveau de lrsquoindustrie du cabinet et de lrsquoavocat individuel sont entraveacutees par un manque de donneacutees tangibles sur lrsquoindustrie juridique au Canada Il se trouve des donneacutees eacuteparses ici et lagrave mais il nrsquoy a aucune organisation de lrsquoindustrie juridique qui soit chargeacutee de reacuteunir lrsquoinformation dont les cabinets et lrsquoindustrie ont besoin Souvent des donneacutees recueillies par drsquoautres organismes comme Statistique Canada sont utiliseacutees pour pallier les lacunes

Faute de donneacutees solides de grandes deacutecisions sont souvent prises sur la foi de donneacutees anecdotiques ou de preacuteceacutedents Dans le passeacute les imperfections du marcheacute ont peut-ecirctre occulteacute des erreurs causeacutees par un processus manquant de rigueur et proteacutegeacute contre les conseacutequences Agrave mesure que la part de marcheacute de lrsquoindustrie baissera et qursquoune capaciteacute exceacutedentaire apparaicirctra des deacutecisions fondeacutees sur des faits deviendront de plus en plus neacutecessaires

123 accegraves agrave la justice Mecircme si lrsquoaccegraves agrave la justice fait lrsquoobjet drsquoune initiative distincte de lrsquoAssociation du Barreau canadien cet enjeu est important et doit ecirctre mentionneacute ici Toute reacuteflexion sur la prestation de services juridiques doit reposer sur un engagement agrave assurer la disponibiliteacute de services abordables agrave un vaste eacuteventail de Canadiens

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 38

124 attitudes envers le changement Dans lrsquoensemble de lrsquoindustrie juridique au Canada il y a sans doute des attitudes tregraves diffeacuterentes envers le changement Elles peuvent varier selon lrsquoacircge le sexe ou drsquoautres caracteacuteristiques deacutemographiques ou encore en fonction du domaine de speacutecialisation de la structure de travail de la clientegravele ou drsquoautres facteurs lieacutes au marcheacute

De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoindustrie juridique canadienne est consideacutereacutee comme conservatrice et porteacutee agrave reacutesister au changement Le conservatisme ne doit toutefois pas ecirctre pris pour de la complaisance Agrave lrsquoarriveacutee drsquoune nouvelle geacuteneacuteration drsquoavocats alors que les marcheacutes deviennent plus concurrentiels que les transactions deviennent plus transparentes et que la technologie change la nature et les modaliteacutes du travail des avocats aviseacutes pourraient ecirctre tenteacutes de sortir un peu de leur zone de confort Lrsquohistoire abonde drsquoexemples notoires drsquoentreprises et drsquoindustries qui soit ont reacutesisteacute au changement soit nrsquoont pas su reconnaicirctre les changements et y reacuteagir34

39

130 PROCHaINES EacuteTaPES

Bon nombre des tendances et enjeux abordeacutes dans ce document ont eacuteteacute cerneacutes par de reacutecentes eacutetudes reacutealiseacutees agrave la demande de lrsquoABC LrsquoABC consultera maintenant ses membres et lrsquoensemble de la profession sur les grands thegravemes qui sont examineacutes ici

Sur la base de lrsquoinformation qui en deacutecoulera lrsquoABC megravenera des recherches et consultations suppleacutementaires sur les implications pour les services juridiques et pour la profession Elle formulera ensuite des recommandations preacutecises sur les mesures agrave prendre dans divers domaines Enfin lrsquoABC aidera agrave mettre au point des outils et des ressources concregravetes dans le cadre de son mandat et de ses prioriteacutes strateacutegiques et elle encouragera drsquoautres organismes concerneacutes agrave creacuteer des outils et ressources compleacutementaires

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 40

NOTES

1 Voir lrsquoeacutetude reacutealiseacutee par le groupe Phase 5 pour lrsquoABC laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo et le laquo Baromegravetre raquo 2013 de lrsquoAssociation canadienne des conseillers et conseillegraveres juridiques drsquoentreprises

2 Voir la section 713 au sujet des systegravemes intelligents et de lrsquointelligence artificielle

3 Voir par exemple la difficulteacute qursquoeacuteprouvent aux Eacutetats-Unis les instances de reacuteglementation des produits pharmaceutiques agrave reacuteglementer les meacutedicaments vendus aux consommateurs ameacutericains par des pharmacies sur Internet situeacutees au Canada ou ailleurs

4 Voir les travaux de Larry Richards preacutesenteacutes dans le rapport reacutedigeacute par Bruce MacEwen pour lrsquoABC laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

5 Un des domaines dans lesquels ce problegraveme est eacutevident est le deacutebat sur les stages en cours en Ontario

6 Voir par exemple le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

7 Un appel est en instance devant la Cour suprecircme du Canada au sujet de la retraite obligatoire dans les grands cabinets juridiques

8 Ce pheacutenomegravene est bien deacutecrit dans le rapport reacutedigeacute par Pr Richard Susskind pour lrsquoABC laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo des exemples preacutecis sont donneacutes dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo

9 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridiqueraquo

10 Voir par exemple lrsquoexemple deacutecrit dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo ougrave Pfizer a reacuteuni un groupe de 19 cabinets pour accroicirctre la collaboration et lrsquoefficaciteacute et reacuteduire les coucircts juridiques globaux

11 Voir dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo des exemples suppleacutementaires

12 Voir la reacutecente eacutetude de Phase 5 laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo

13 Dans son eacutetude Pr Richard Susskind indique que les budgets des services juridiques internes pourraient ecirctre reacuteduits de 30 agrave 50 dans les trois agrave cinq prochaines anneacutees

14 Lrsquoinitiative Nouveau regard sur lrsquoeacutegaliteacute devant la justice de lrsquoABC se penche sur les besoins de ces groupes

15 Bien que comme le fait remarquer Pr Richard Susskind ces formules ne soient souvent que des versions modifieacutees ou reacutearrangeacutees des prix fondeacutes sur les heures facturables

16 Voir le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

17 Le Pr Richard Susskind constate une tendance geacuteneacuterale agrave une reacuteduction de lrsquoaide publique

41

18 Encore une fois voir lrsquoexemple de Pfizer dans le document de lrsquoABC sur les eacutetudes de cas

19 Voir par exemple ce qui est arriveacute dans lrsquoindustrie du courtage drsquoactions lorsque des entreprises ont introduit pour certains comptes un prix forfaitaire englobant un ensemble de services au lieu de facturer en fonction des transactions effectueacutees

20 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

21 Voir le document de lrsquoABC laquo Tendances deacutemographiques raquo

22 Voir Steacutephanie Vig laquo Lrsquoavenir de la profession juridique Rapport sur lrsquoeacutetat de la recherche raquo et Simon Fodden laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo

23 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

24 Voir Simon Fodden laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo

25 Voir le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

26 Voir la Legal Services Act (2007) au Royaume-Uni

27 Drsquoimportants exemples de nouvelles dispositions sont abordeacutees dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo

28 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

29 Voir en particulier lrsquoUniversiteacute Deloitte dans Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

30 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

31 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

32 Legal Services Act (2007) au Royaume-Uni

33 Il y a aussi le modegravele de la surveillance reacuteglementaire (autoreacuteglementation et surveillance externe) par exemple avec la Solicitors Regulatory Authority au Royaume-Uni ou lrsquoOffice des professions au Queacutebec

34 Voir les commentaires de Bruce MacEwen sur les modegraveles drsquoentreprises obsolescents dans le rapport laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 42

aNNExE a BIBLIOGRaPHIE

I Recherches commandeacutees par lrsquoassociation du Barreau canadien

Tendances geacuteneacuterales Susskind Richard laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo juillet 2012 mis agrave jour en septembre 2012

Recherche Vig Steacutephanie laquo Lrsquoavenir de la profession juridique Rapport sur lrsquoeacutetat de la recherche raquo septembre 2010 mis agrave jour en mai 2012 et janvier 2013

aspects eacuteconomiques MacEwen Bruce laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo juin 2013

attentes des clients Phase 5 laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo juin 2013

Innovation Association du Barreau canadien laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo juin 2013

Deacutemographie Association du Barreau canadien laquo Tendances deacutemographiques raquo juin 2013

meacutedias sociaux Fodden Simon laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo juin 2013

II autres rapports et eacutetudes connexes Association du Barreau canadien notes sur le projet de lrsquoABC Avenirs Mont-Tremblant (Queacutebec) feacutevrier 2013

Association canadienne des conseillers et conseillegraveres juridiques drsquoentreprises laquo Baromegravetre 2013 des conseillers et conseillegraveres juridiques raquo feacutevrier 2013

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aNNExE B

Eacutequipe du projet de lrsquoaBC avenirs en droit

fred Headon (preacutesident) Conseiller geacuteneacuteral adjoint en droit du travail et de lrsquoemploi Air Canada

Domenic Crolla Associeacute Gowlings srl

allan fineblit cr Chef de la direction Socieacuteteacute du Barreau du Manitoba

malcolm Heins LSm Avocat

Ian Holloway cr Doyen Faculteacute de droit Universiteacute de Calgary

Gary Luftspring Associeacute Ricketts Harris srl

malcolm mercer Associeacute et responsable des affaires juridiques McCarthy Teacutetrault srl

Le Pr Richard Susskind OBE Conseiller speacutecial

Personnel de lrsquoaBC

Joan Bercovitch Directrice geacuteneacuterale adjointe

Chantal Duguay-Hyatt Chargeacutee de projets

aviva Rotenberg Directrice Initiatives strateacutegiques

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 44

• Sommaire exeacutecutif
• 10 INTRODUCTION
• • 11 But du projet de lrsquoABC Avenirs en droit
  • 12 Objectifs et calendrier du projet de lrsquoABC Avenirs en droit
  • 13 Contexte contenu et structure du preacutesent rapport
  • • 20 GEacuteRER LE CHANGEMENT
    • • 21 Mondialisation
      • 22 Technologie
      • 23 Libeacuteralisation des marcheacutes
      • 24 Deacutereacuteglementation deacutesagreacutegation marcheacutes eacutelectroniques nouveaux meacutedias
      • 25 Deacutemographie
      • 26 Conjoncture eacuteconomique
      • 27 Caracteacuteristiques du changement
      • • 30 LrsquoINDUSTRIE JURIDIQUE CANADIENNE DrsquoAUJOURDrsquoHUI
        • • 31 Structure du marcheacute
          • 32 Description de lrsquoindustrie juridique canadienne
          • 33 Structures de gestion conseillers juridiques drsquoentreprises
          • 34 Technologie et innovation
          • 35 A ttitudes geacuteneacuterales envers le changement
          • • 40 TENDANCES ET ENJEUX DANS LE DOMAINE DES SERVICES JURIDIQUES
            • • 41 Habilitation des clients
              • 42 Pression baissiegravere sur les prix de certains services juridiques
              • 43 Capaciteacute exceacutedentaire croissance faible ou nulle
              • 44 Gestion et proprieacuteteacute
              • 45 Renforcement des relations avec les clients
              • 46 Vieillissement du barreau planification de la relegraveve
              • 47 Croissance de certains domaines de pratique et nouvelles fonctions pour des avocats
              • • 50 TENDANCES ET ENJEUX EacuteCONOMIQUES CLEacuteS
                • • 51 Description geacuteneacuterale du marcheacute des services juridiques
                  • 52 F acteurs lieacutes agrave lrsquooffre
                  • 53 F acteurs lieacutes agrave la demande
                  • 54 Prix coucircts
                  • 55 Deacutefinition des produits et services juridiques
                  • 56 Production de produits et services juridiques (structure et organisation des cabinets)
                  • • 60 TENDANCES ET ENJEUX SOCIAUX CLEacuteS
                    • • 61 Tendances deacutemographiques geacuteneacuterales
                      • 62 Sexe
                      • 63 Diversiteacute
                      • 64 M otivations et valeurs
                      • • 70 TENDANCES CLEacuteS DE LA TECHNOLOGIE
                        • • 71 Innovations majeures
                          • 711 Regraveglement des diffeacuterends en ligne
                          • 712 Marcheacute eacutelectronique
                          • 713 Systegravemes intelligents intelligence artificielle
                          • 714 Reacuteseaux sociaux
                          • 72 Incidence sur la dynamique des relations client-avocat et la loyauteacute
                          • 73 Incidences eacuteconomiques
                          • 74 Incidences sur la reacuteglementation
                          • 75 Reacuteputation et image de marque
                          • 76 Changement de culture
                          • • 80 STRUCTURES ET MODEgraveLES DrsquoENTREPRISE
                            • • 81 Grands cabinets socieacuteteacutes
                              • 82 Structures drsquoentreprise alternatives
                              • 83 Cabinets de taille moyenne
                              • 84 Petits cabinets et avocats autonomes
                              • 85 Tendances preacutedominantes
                              • • 90 INCIDENCES SUR LES AVOCATS INDIVIDUELS
                                • • 91 Perspectives et cheminement de carriegravere
                                  • 92 Eacutequilibre travail-vie personnelle
                                  • 93 Nouvelles compeacutetences requises
                                  • • 100 EacuteDUCATION ET FORMATION JURIDIQUES
                                    • • 101 F aculteacutes de droit
                                      • 102 Deacuteveloppement professionnel continu
                                      • 103 Domaines de formation futurs
                                      • 104 Cyberapprentissage
                                      • • 110 ENJEUX REacuteGLEMENTAIRES
                                        • • 111 Proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats
                                          • 112 Reacuteglementation des cabinets drsquoavocats
                                          • 113 Cabinets oeuvrant dans divers ressorts
                                          • 114 Reacuteglementation des avocats par opposition agrave reacuteglementation des services
                                          • 115 Autoreacuteglementation
                                          • • 120 A UTRES ENJEUX IMPORTANTS
                                            • • 121 Rocircle et valeur de lrsquoindustrie juridique
                                              • 122 Donneacutees sur lrsquoindustrie
                                              • 123 A ccegraves agrave la justice
                                              • 124 A ttitudes envers le changement
                                              • • 130 PROCHAINES EacuteTAPES
                                                • Notes
                                                • Annexe A Bibliographie
                                                • Annexe B

Au sein de lrsquoindustrie juridique canadienne une concurrence accrue une pression baissiegravere sur les prix des services juridiques une offre possiblement exceacutedentaire et la perspective drsquoune croissance faible ou nulle dans de nombreux domaines de pratique ont contraint les cabinets et les avocats individuels agrave reconsideacuterer leurs structures leurs modes de fonctionnement et leurs pratiques De nombreux grands cabinets devront adopter de nouvelles approches en matiegravere de gestion et de recrutement afin de rehausser leur efficaciteacute et reacuteduire leurs coucircts Des structures drsquoentreprise alternatives permettant la participation de non-avocats agrave la proprieacuteteacute sont deacutejagrave autoriseacutees en Angleterre et au Pays de Galles comme le sont dans divers pays les cabinets coteacutes en bourse ndash mais pas au Canada Les cabinets canadiens qursquoils soient grands ou petits et les avocats autonomes devront eacutetudier de nouvelles options dans le cadre drsquoun marcheacute changeant

Lrsquoinnovation et les nouvelles technologies dont lrsquoadoption progresse rapidement pourraient devenir des facteurs de transformation qui aideront lrsquoindustrie juridique canadienne agrave creacuteer de nouvelles formes de prestation de services de deacuteveloppement des connaissances et de gestion Par exemple il pourrait y avoir agrave lrsquoavenir un veacuteritable marcheacute juridique fondeacute sur la technologie y compris des cabinets juridiques virtuels Lrsquoessor de lrsquointelligence artificielle pourrait reacuteduire le rocircle des avocats dans le cas de diverses tacircches comme lrsquoexamen preacutealable voire les conseils permettant aux clients drsquoeacuteconomiser du temps et de lrsquoargent

Lrsquoessor des communications eacutelectroniques y compris des reacuteseaux sociaux changera non seulement les modes drsquointeraction mais aussi les attentes drsquoune nouvelle geacuteneacuteration de clients et drsquoavocats Les affaires devront ecirctre geacutereacutees et les services devront ecirctre rendus rapidement directement et dans de nombreux cas en ligne De nouvelles formes de concurrence en ligne existent deacutejagrave et drsquoautres suivront certainement

Les deacutefis poseacutes par la mondialisation et la technologie influeront aussi sur la reacuteglementation et la surveillance de la profession juridique Des nouveauteacutes comme les cabinets œuvrant dans divers ressorts exigeront davantage de coopeacuteration et drsquoharmonisation agrave lrsquoeacutechelle nationale et internationale La participation de non-avocats agrave la proprieacuteteacute de cabinets juridiques soulegravevera des questions sur les plans professionnel et reacuteglementaire touchant la compeacutetence les conflits drsquointeacuterecircts la confidentialiteacute lrsquoindeacutependance et la fideacuteliteacute agrave la loi entre autres

Les tendances deacutemographiques joueront aussi un rocircle important dans lrsquoavenir de lrsquoindustrie juridique au Canada Le nombre drsquoavocats en exercice au Canada augmente plus vite que la population Un plus grand nombre de femmes et de membres de groupes historiquement marginaliseacutes entrent dans la profession mais il y a encore trop peu de femmes parmi les cadres supeacuterieurs des cabinets De fait de nombreuses avocates choisissent de travailler dans un autre cadre que la pratique priveacutee ou comme conseillegraveres juridiques drsquoentreprises Agrave mesure que le barreau canadien continuera de vieillir des conflits pourraient apparaicirctre entre les geacuteneacuterations les avocats plus acircgeacutes retardant leur deacutepart agrave la retraite et bloquant ainsi la progression de carriegravere des plus jeunes

5

La deacutemographie eacutevolue mais les valeurs et les motivations aussi De nombreux avocats cherchent un meilleur eacutequilibre travail-vie personnelle en recourant au travail agrave temps partiel au travail agrave contrat ou au travail agrave domicile Les avocats plus jeunes sont habitueacutes agrave la nouvelle vitesse des communications et agrave la deacutemocratisation du discours et de la planification que permettent les meacutedias sociaux ils pourraient srsquoattendre agrave trouver des processus semblables de gestion et de deacutecision dans les organisations juridiques

La formation drsquoune nouvelle geacuteneacuteration drsquoavocats mettra aussi sous pression les faculteacutes de droit ainsi que les cabinets juridiques les autres entreprises employant des avocats drsquoautres employeurs les fournisseurs de services de deacuteveloppement professionnel et les avocats De nouveaux domaines de compeacutetence eacutemergeront comme la gestion des risques juridiques la gestion de projets juridiques lrsquoanalyse des processus juridiques et le geacutenie des connaissances juridiques Des aptitudes non juridiques seront aussi neacutecessaires par exemple en matiegravere de reacuteseaux sociaux et dans le cas des conseillers juridiques drsquoentreprises de gestion et de commerce Davantage drsquoavocats pourraient choisir de travailler dans des milieux autres que des cabinets juridiques ou des services juridiques drsquoentreprises mettant agrave profit leur formation juridique et autres aptitudes pour trouver de nouveaux emplois

La formation professionnelle continue sera essentielle pour les avocats agrave lrsquoavenir mecircme si la nature et les modaliteacutes des cours qui seront offerts restent incertaines Le cyberapprentissage continue de progresser mais il reste des questions sur sa qualiteacute sa fiabiliteacute sa reconnaissance et sa valeur par rapport aux discours et deacutebats directs en groupes

Il est essentiel de noter que les divers changements toucheront diffeacuterentes personnes et organisations juridiques de faccedilons diffeacuterentes Les attitudes envers le changement varient au sein de lrsquoindustrie juridique canadienne Il y a un courant conservateur mais aussi des exemples de particuliers et de cabinets canadiens bien en vue qui ont choisi de prendre lrsquoinitiative du changement au lieu de simplement y reacuteagir ou drsquoy faire la sourde oreille

Lrsquoaccegraves agrave la justice (qui fait lrsquoobjet drsquoune initiative distincte de lrsquoABC) reste une consideacuteration essentielle pour la profession juridique au Canada Un engagement en faveur de services juridiques abordables pour un vaste eacuteventail de Canadiens doit faire partie de toute reacuteaction au changement dans la prochaine deacutecennie

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 6

10 INTRODUCTION

11 But du projet de lrsquoaBC avenirs en droit Lrsquoindustrie juridique canadienne est confronteacutee agrave un changement de fond LrsquoABC a lanceacute une initiative visant expresseacutement agrave examiner la nature du changement sa porteacutee et ses conseacutequences pour lrsquoavenir des services juridiques au Canada

Lrsquoobjet du projet de lrsquoABC Avenirs comporte trois volets

bull assurer un leadership et une reacuteponse canadienne strateacutegique et systeacutematique face agrave un changement inexorable dynamique et transformateur

bull recueillir et prendre en compte un grand eacuteventail de points de vue de la profession juridique et de lrsquoexteacuterieur de la profession

bull creacuteer un cadre de reacutefeacuterence pour des ideacutees des approches et des outils qui aideront la profession juridique agrave srsquoadapter au changement de sorte qursquoelle reste confiante viable pertinente et concurrentielle

En plus de cette initiative lrsquoABC a entrepris une enquecircte sur lrsquoaccegraves agrave la justice au Canada En toute logique ces deux eacutetudes se recouperont sur les plans des influences et des incidences

12 Objectifs et calendrier du projet de lrsquoaBC avenirs en droit Le projet Avenirs est assorti de cinq objectifs preacutecis

bull cerner et prendre en compte les facteurs (eacuteconomiques sociaux juridiques reacuteglementaires deacutemographiques et technologiques) qui sont susceptibles de changer le marcheacute et le travail des avocats en exercice dans la prochaine deacutecennie et au-delagrave

bull eacutevaluer les changements probables dans la demande ndash aussi bien des grandes socieacuteteacutes que des clients individuels actuels et potentiels

bull formuler des recommandations sur lrsquoorganisation et la structure de la profession et des entreprises juridiques de sorte que les services juridiques soient adapteacutes aux besoins sur le long terme

bull formuler des recommandations sur la formation et lrsquoeacuteducation de la prochaine geacuteneacuteration drsquoavocats (exerccedilant dans des cabinets comme conseillers juridiques drsquoentreprises au sein du gouvernement ou aupregraves drsquoorganismes sans but lucratif)

bull formuler des recommandations sur la reacuteglementation future de la profession juridique et des services juridiques

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Le projet Avenirs preacutevoit quatre phases

Phase i Consacreacutee agrave la recherche en vue de mieux comprendre les enjeux entourant le marcheacute futur des services juridiques y compris les attentes des clients

Phase ii Consacreacutee agrave des consultations sur les conclusions de la phase I aupregraves des membres de lrsquoABC et de lrsquoensemble de la profession

Phase iii Consacreacutee agrave un suppleacutement de recherche et de consultations sur les implications deacutecoulant de la phase II Trois eacutequipes se pencheront respectivement sur les structures drsquoentreprise lrsquoeacuteducation juridique et lrsquoeacutethique Elles examineront les reacutesultats des consultations et entreprendront des recherches des analyses et des consultations suppleacutementaires afin de recommander des mesures preacutecises

Phase iv Visant agrave preacuteciser agrave la lumiegravere des recommandations de la phase III les outils et ressources que devraient creacuteer diverses instances concerneacutees et en particulier lrsquoABC en vertu de son mandat et de ses prioriteacutes strateacutegiques

13 Contexte contenu et structure du preacutesent rapport contexte LrsquoABC a initialement commandeacute sept recherches originales abordant un large eacuteventail de sources et de sujets Ces eacutetudes ont examineacute divers aspects des services juridiques au Canada et agrave lrsquoeacutetranger y compris des structures et des pratiques innovatrices dans le cadre de la prestation de services juridiques Les recherches ont aussi sondeacute un eacutechantillon diversifieacute de consommateurs au sujet de leurs attentes quant agrave la prestation future de services juridiques au Canada Une eacutetude a examineacute les tendances deacutemographiques au Canada une autre srsquoest pencheacutee sur le contexte eacuteconomique actuel et futur

Afin drsquoobtenir un eacuteventail de points de vue aussi large que possible lrsquoABC a chargeacute le Pr Richard Susskind un speacutecialiste de renommeacutee mondiale sur lrsquoavenir de la profession juridique de reacutealiser une eacutetude originale sur les principales tendances du marcheacute juridique En outre elle a commandeacute un examen du discours se trouvant dans les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits afin drsquoobtenir une vue drsquoensemble de lrsquoopinion actuelle au Canada

La liste des sept eacutetudes commandeacutees et drsquoautres eacutetudes articles et rapports consulteacutes figure agrave la bibliographie en annexe A

En plus de ces eacutetudes lrsquoABC a organiseacute une consultation faciliteacutee lors de son assembleacutee de la mi-hiver en feacutevrier 2013 agrave Mont-Tremblant (Queacutebec) Les membres de lrsquoABC ont eacuteteacute inviteacutes agrave reacutefleacutechir aux points de vue des clients en ce qui concerne lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit au Canada Ils ont aussi eacuteteacute appeleacutes agrave deacutesigner sur la foi de leur propre expeacuterience le plus important obstacle au changement dans la prestation de services juridiques au cours de la prochaine deacutecennie

Le rapport a eacuteteacute enrichi par les conseils et indications du comiteacute directeur du projet de lrsquoABC Avenirs (voir lrsquoannexe B)

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contenu Ce rapport preacutesente une synthegravese des principales ideacutees et constatations issues des recherches commandeacutees bonifieacutee par un examen de divers rapports et eacutetudes connexes y compris une enquecircte aupregraves des acheteurs de services juridiques au Canada1 Comme il relegraveve de la premiegravere des quatre phases du projet Avenirs il ne permet pas de tirer des conclusions Ce rapport nrsquoest donc pas de nature prescriptive mais plutocirct indicative Il traite principalement de questions lieacutees aux deux premiers objectifs du projet Avenirs les facteurs de changement (eacuteconomiques sociaux juridiques reacuteglementaires deacutemographiques et technologiques) et les changements probables au cours de la prochaine deacutecennie dans la demande des clients et les attentes agrave lrsquoeacutegard des services Aucune recommandation preacutecise nrsquoest preacutesenteacutee (il y en aura dans les phases III et IV) De plus il cerne les changements et les tendances dans les structures des entreprises juridiques lrsquoeacuteducation et la formation juridiques et la reacuteglementation des fournisseurs de services juridiques

structure Pour renseigner la profession au sujet des forces qui influeront sur lrsquoexercice du droit et la prestation de services juridiques et pour contribuer aux phases de consultation du projet Avenirs (phases II et III) le rapport commence par une discussion geacuteneacuterale du changement puis preacutesente de lrsquoinformation plus preacutecise sur les changements ndash grands et petits ndash en cours dans la profession juridique et la prestation de services juridiques

Pour faciliter la reacuteflexion et la discussion les tendances et enjeux sont regroupeacutes en fonction de thegravemes preacutecis ndash eacuteconomie socieacuteteacute technologie etc Comme lrsquoeacutetude porte sur lrsquoavenir des services juridiques une plus grande attention est accordeacutee aux tendances et concepts des sphegraveres des entreprises et de lrsquoeacuteconomie Drsquoautres domaines de discussion nrsquoen sont pas moins importants De fait les divers thegravemes sont intimement lieacutes entre eux

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20 GEacuteRER LE CHaNGEmENT

Avant drsquoaborder des tendances et enjeux preacutecis il importe de reacutefleacutechir aux facteurs de changement qui touchent aujourdrsquohui toutes les industries Ces facteurs produiront des incidences variables pour les particuliers et les organisations y compris dans la profession juridique

Par ailleurs il faut prendre en compte le rythme des changements qui variera aussi dans diverses situations Il y a mecircme seulement 10 ans une industrie une entreprise ou un particulier avait le luxe de disposer de temps pour reconnaicirctre le changement y reacutefleacutechir dresser des plans et y reacuteagir Des plans de 5 10 ou mecircme 50 ans eacutetaient consideacutereacutes comme des outils raisonnables pour preacuteparer lrsquoavenir En 2013 cependant les deacutelais sont devenus de plus en plus courts des deacutecisions qui se prenaient jadis sur des anneacutees sont maintenant requises dans un deacutelai de quelques mois semaines ou mecircme jours

Quelles sont les tendances de grande eacutechelle qui rendent le changement si immeacutediat et ineacutevitable

21 mondialisation La mondialisation du commerce est une tendance importante Les marcheacutes de la plupart des produits sont devenus de plus en plus mondiaux Les marcheacutes de services ont vite fait de suivre le mouvement (et souvent le devancent) Les inteacuterecircts des clients et des organisations sont maintenant de porteacutee internationale ce qui se reflegravete dans la structure des institutions et organisations politiques juridiques eacuteconomiques et reacuteglementaires

22 Technologie Lrsquoessor et lrsquoadoption de la technologie sont intimement associeacutes agrave la mondialisation Comme un nombre sans cesse croissant de fournisseurs et de consommateurs sont brancheacutes agrave des reacuteseaux eacutelectroniques le temps et la distance perdent de leur importance comme obstacles agrave la collecte de renseignements agrave la creacuteation de relations et aux transactions En raison de la vitesse accrue de la technologie la plus reacutecente et de ses plus grandes capaciteacutes de gestion des connaissances les gens peuvent maintenant prendre des deacutecisions plus rapides plus eacuteclaireacutees et plus rationnelles que dans le passeacute La technologie a habiliteacute de nouvelles organisations et des particuliers entreprenants agrave faire concurrence agrave des entreprises et des industries eacutetablies de longue date et parfois mecircme agrave les supplanter La technologie creacutee de nouvelles plateformes pour la commercialisation et la prestation de services Chaque perceacutee technologique (comme le courriel ou les communications NIP agrave NIP) creacutee de nouvelles faccedilons de travailler reacuteduisant souvent lrsquoutilisation de technologies anteacuterieures ou les eacutevinccedilant complegravetement (p ex le teacuteleacutecopieur ou le teacuteleacuteavertisseur) Avec lrsquoeacutevolution de lrsquointelligence artificielle de nouvelles possibiliteacutes pourraient apparaicirctre en matiegravere de personnalisation de services y compris la prestation de conseils2

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23 Libeacuteralisation des marcheacutes En parallegravele avec la mondialisation et lrsquoessor de la technologie il y a eu une libeacuteralisation des marcheacutes Lrsquoameacutelioration des connaissances de lrsquoinformation et de lrsquoaccegraves a creacuteeacute un souhait de libeacuteralisation du commerce entre les nations au sein des pays entre diffeacuterentes industries et au sein drsquoelles Par conseacutequent la mobiliteacute de la main-drsquoœuvre a eacuteteacute accrue agrave la fois par des lois et par des accords Le deacutemantegravelement drsquoeacuteconomies drsquoobstacles et de limites traditionnels a stimuleacute lrsquoinnovation dans les structures et les activiteacutes des entreprises

24 Deacutereacuteglementation deacutesagreacutegation marcheacutes eacutelectroniques nouveaux meacutedias Ces facteurs de fond ont eux-mecircmes creacuteeacute des tendances notables

deacutereacuteglementation ndash La quecircte de services plus rapides moins coucircteux et moins compliqueacutes a accru la demande drsquoune reacuteglementation plus leacutegegravere voire drsquoune reacuteduction de la surveillance (bien que de reacutecents eacuteveacutenements survenus sur le marcheacute aient aussi susciteacute des revendications en faveur drsquoune meilleure gouvernance drsquoune plus grande responsabilisation et drsquoune transparence accrue) Toutefois une deacutereacuteglementation excessive peut amener les consommateurs et drsquoautres agrave demander davantage de surveillance reacuteglementaire Il devient difficile de trouver lrsquoeacutequilibre judicieux entre reacuteglementation et deacutereacuteglementation alors que la technologie eacuterode les frontiegraveres traditionnelles et que les organismes de reacuteglementation voient leur autoriteacute contesteacutee3

deacutesagreacutegation ndash Comme les marcheacutes deviennent plus inteacutegreacutes et les clients mieux renseigneacutes sur lrsquooffre et la complexiteacute des produits et services il y a une tendance agrave morceler les produits et services en composantes ou tacircches circonscrites Les clients se chargeront eux-mecircmes des services qursquoils pensent pouvoir assurer aiseacutement Ils rechercheront des services professionnels dans les cas ougrave il srsquoagit drsquoune option plus efficace ou lorsque les services en cause deacutepassent leurs connaissances

Marcheacutes eacutelectroniques ndash Agrave mesure que davantage drsquoinformation de tacircches de produits et de services deviendront accessibles au moyen de nouvelles technologies il deviendra possible de faire affaires davantage par le biais drsquoun marcheacute eacutelectronique (p ex entreprises virtuelles transactions en ligne accegraves en ligne agrave des documents de lrsquoinformation et des conseils)

nouveaux meacutedias ndash Lrsquoavegravenement et lrsquoadoption de puissantes nouvelles technologies ont creacuteeacute un nouveau domaine dans lequel les entreprises et les particuliers peuvent communiquer entre eux Que ce soit par lrsquoentremise de meacutedias sociaux (p ex Facebook Twitter) ou de sites plutocirct axeacutes sur les affaires (p ex LinkedIn) la quantiteacute de nouvelle information creacuteeacutee diffuseacutee et consulteacutee augmente agrave un rythme ineacutedit La faccedilon dont les gens interagissent au moyen de ces meacutedias influe aussi sur leurs attentes dans leurs interactions avec des professionnels et autres fournisseurs de services Il y aura des interactions plus immeacutediates et plus courtes ce qui amegravenera le client agrave srsquoengager davantage dans la planification et la prestation de services

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25 Deacutemographie Mecircme si la technologie peut parfois occulter ou remplacer le facteur humain dans les transactions sur le marcheacute il reste important de prendre en compte les tendances profondes dans la composition de la population pour preacutedire les changements et y reacuteagir Par exemple le nombre accru de femmes participant agrave la main-drsquoœuvre payeacutee a laisseacute une marque indeacuteleacutebile aussi bien dans le milieu de travail et dans le marcheacute Les tendances deacutemographiques du Canada ndash par exemple le vieillissement de la geacuteneacuteration du baby-boom et les nouveaux immigrants qui continuent drsquoarriver ndash auront aussi une grande incidence sur les conditions futures du marcheacute et les mesures agrave prendre En outre comme on vit en meilleure santeacute et plus longtemps le profil de la population active change des personnes plus acircgeacutees retardent leur deacutepart agrave la retraite bloquant parfois le cheminement de carriegravere de travailleurs plus jeunes

26 Conjoncture eacuteconomique Un des rares facteurs preacutevisibles quant agrave lrsquoeacuteconomie en geacuteneacuteral est qursquoelle connaicirctra des transitions peacuteriodiques ou des cycles Des peacuteriodes de confiance et de croissance seront ineacutevitablement suivies de peacuteriodes de deacuteclin drsquoinstabiliteacute voire de deacutesespoir Le stade auquel lrsquoeacuteconomie nationale ou internationale se situe dans un cycle a une grande influence sur la prise de deacutecisions et la planification drsquoune industrie drsquoune entreprise et drsquoun particulier Dans une phase haussiegravere la libeacuteralisation favorise les flux de capitaux internationaux Les investissements priveacutes favoriseront lrsquoapparition de nouveaux moyens de fournir des biens et des services

Certains commentateurs parlent drsquoune laquo eacutevisceacuteration raquo des entreprises canadiennes par suite de lrsquoinvestissement eacutetranger mais il peut srsquoagir drsquoune reacuteaction cyclique concernant une industrie ou une entreprise en particulier Comme les Canadiens continuent drsquoinnover sur les plans des ideacutees des produits et du commerce de nouvelles entreprises seront creacuteeacutees pour remplacer celles qui ont eacuteteacute acheteacutees restructureacutees ou eacutelimineacutees

Les reacutepercussions de la crise financiegravere mondiale de 2008 continueront de se faire sentir en 2013 alors que de nombreuses eacuteconomies nationales chancellent au bord de la faillite Les crises des secteurs banquier et immobilier aux Eacutetats-Unis commencent agrave peine agrave srsquoapaiser Malgreacute tout de nombreux marcheacutes financiers mondiaux sont pregraves de leurs sommets historiques On peut en deacuteduire soit que les conditions eacuteconomiques sous-jacentes sont favorables malgreacute la turbulence ou bien qursquoil y a une confiance injustifieacutee envers un systegraveme qui nrsquoest pas viable et qui finira par srsquoeffondrer une fois de plus Crsquoest une telle diffeacuterence dans les opinions sur le marcheacute qui met fin agrave une phase de croissance ou en deacuteclenche une nouvelle

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27 Caracteacuteristiques du changement Mecircme srsquoil est difficile de faire des geacuteneacuteralisations sur la nature du changement parce qursquoun si grand nombre de facteurs sont en jeu certaines observations peuvent ecirctre utiles

La plupart du temps le changement sera provoqueacute par un facteur externe plutocirct qursquoun facteur interne agrave une entreprise ou une industrie La raison en est peut-ecirctre lrsquoinertie venant du fait qursquoune personne une entreprise ou une industrie srsquoefforce drsquoassurer la permanence de toute chose de valeur Un choc externe peut creacuteer un mobile drsquoenvisager une reconsideacuteration du statu quo

Il est difficile de preacutevoir au juste quand un changement critique va survenir Alors mecircme que les entreprises et les institutions visent agrave maximiser la preacutevisibiliteacute dans leur planification (p ex il y a un budget feacutedeacuteral chaque anneacutee en feacutevrier ou mars) elles sont contraintes de reacuteserver des ressources pour les impreacutevus Une certaine impreacutecision nrsquoest pas neacutecessairement une mauvaise chose srsquoil y a un inteacuterecirct agrave preacuteserver une faculteacute de srsquoadapter face agrave des circonstances changeantes

Tous les changements ne sont pas immeacutediatement eacutevidents Certains sont frappants mais drsquoautres sont moins perceptibles presque sournois Crsquoest seulement apregraves coup qursquoon en prend conscience

Tel qursquoindiqueacute plus haut les facteurs drsquoun grand changement sont interrelieacutes Le fait de maicirctriser une dimension drsquoun changement ne garantit pas toujours qursquoune entiteacute ou une industrie parviendra agrave prendre des mesures globalement adapteacutees

La gestion du changement est coucircteuse Il y a des coucircts directs pour les entreprises et les particuliers mais aussi drsquoautres facteurs comme un effet sur lrsquoachalandage drsquoune entreprise ou la perte de temps Il y a aussi des coucircts drsquoopportuniteacute deacutecoulant de mauvaises deacutecisions face au changement

Un autre eacuteleacutement ndash tregraves important dans le cadre du preacutesent rapport ndash est que les changements ne touchent pas toutes les personnes ou entreprises eacutegalement ou universellement ni nrsquoarrivent-ils tous en mecircme temps Comme il en est question dans le prochain chapitre la profession juridique canadienne est segmenteacutee comme lrsquoest le marcheacute des services juridiques Des facteurs particuliers de changement peuvent avoir des incidences diverses (et mecircme nrsquoen avoir aucun dans certains domaines)

De mecircme que les incidences peuvent varier pour des particuliers des entreprises et une industrie leurs reacuteactions peuvent aussi varier Le vaste eacuteventail de strateacutegies possibles comprend les moyens suivants reacutesister composer avec les circonstances srsquoadapter adopter prendre lrsquoinitiative Le succegraves drsquoune strateacutegie ne peut ecirctre jugeacute que drsquoapregraves les reacutesultats obtenus agrave lrsquoavenir

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30 LrsquoINDUSTRIE JURIDIQUE CaNaDIENNE DrsquoaUJOURDrsquoHUI

31 Structure du marcheacute Le marcheacute canadien des services juridiques se compose de nombreux vendeurs et nombreux acheteurs Seuls les avocats autoriseacutes peuvent exercer le droit au Canada mais ils le font dans un cadre assurant une pleine protection du public (codes de conduite assurances normes drsquoadmission fonds drsquoindemnisation meacutecanismes de plaintes mesures disciplinaires etc) La concurrence se joue agrave divers niveaux taille du cabinet types de service prix emplacement reacuteputation expeacuterience autres fournisseurs de services juridiques

Il semble y avoir une offre exceacutedentaire dans certains domaines speacutecialiseacutes mais il nrsquoy a pas de donneacutees claires indiquant que lrsquooffre soit excessive de faccedilon geacuteneacuterale par rapport agrave la demande sur le marcheacute canadien Il peut de fait y avoir une offre insuffisante dans certaines reacutegions comme le Nord et les milieux ruraux

Au Canada la prestation de services juridiques drsquoavocats srsquoinscrit dans diffeacuterents segments de marcheacute

bull avocats autonomes

bull cabinets de petite taille et de taille moyenne

bull grands cabinets reacutegionaux ou nationaux

bull meacutegacabinets œuvrant dans divers ressorts

bull conseillers juridiques drsquoentreprises et avocats travaillant dans drsquoautres domaines de la gestion drsquoentreprises

bull gouvernements et organismes sans but lucratif

32 Description de lrsquoindustrie juridique canadienne Certaines donneacutees sont disponibles sur le profil de lrsquoindustrie juridique du Canada dans son ensemble mais il y en a tregraves peu au niveau de lrsquoentreprise (il y a certes une quantiteacute appreacuteciable de donneacutees sur les grands cabinets mais des motifs de concurrence font qursquoelles ne sont pas accessibles au public) Dans lrsquoindustrie il y a un vaste eacuteventail drsquoacteurs en termes de speacutecialiteacutes et drsquoanneacutees drsquoexercice Lrsquoindustrie juridique canadienne connaicirct une forte augmentation du nombre de femmes et de personnes provenant de groupes deacutemographiques qui eacutetaient historiquement marginaliseacutes

33 Structures de gestion conseillers juridiques drsquoentreprises La plupart des cabinets sont organiseacutes en fonction de modegraveles traditionnels avec des associeacutes et sont dirigeacutes par consensus Certains modegraveles drsquoautoriteacute hieacuterarchique commencent agrave apparaicirctre surtout dans des domaines speacutecialiseacutes comme la finance et la technologie Il nrsquoy a pas actuellement de cabinets juridiques canadiens appartenant agrave des non-avocats (contrairement agrave ce qursquoon voit aujourdrsquohui en Angleterre au Pays de Galles et ailleurs) mais des non-avocats peuvent assumer des responsabiliteacutes preacutecises de gestion dans les plus grands cabinets (p ex un comptable responsable des finances)

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Les conseillers juridiques drsquoentreprises constituent une industrie au sein de lrsquoindustrie Ils travaillent habituellement dans le service juridique drsquoune entreprise mais un nombre croissant drsquoavocats mettent aussi leurs compeacutetences juridiques agrave contribution dans drsquoautres aspects des activiteacutes drsquoune entreprise Les conseillers juridiques drsquoentreprises sont confronteacutes aux changements aussi bien dans lrsquoindustrie juridique que dans lrsquoindustrie de leur entreprise Ils vivent donc les reacutepercussions du changement agrave la fois comme fournisseurs et comme consommateurs de services juridiques

34 Technologie et innovation Tous les cabinets et les avocats individuels nrsquoadoptent pas les moyens technologiques avec le mecircme empressement peut-ecirctre parce qursquoils nrsquoont pas tous eu des soucis eacuteconomiques les incitant agrave le faire ou que leurs clients ne lrsquoont pas demandeacute dans le passeacute Il nrsquoy a pas de tendances claires dans lrsquoacceptation ou lrsquoutilisation de services en ligne par les cabinets ou les particuliers En raison de la structure de socieacuteteacute et des lois fiscales tregraves peu de cabinets reacuteinvestissent leurs beacuteneacutefices dans la recherche-deacuteveloppement de fond les nouveaux proceacutedeacutes et services ou la technologie

35 attitudes geacuteneacuterales envers le changement Comme elle a connu assez bien de succegraves dans le passeacute la profession juridique canadienne est en geacuteneacuteral conservatrice Des eacutetudes psychologiques des avocats ont constateacute qursquoils sont en geacuteneacuteral sceptiques autonomes et peu reacutesilients4

Les bases de facturation comme les heures facturables sont en geacuteneacuteral rigides il y a peu drsquoarrangements fondeacutes sur drsquoautres critegraveres Des exceptions agrave cette regravegle sont observeacutees lagrave ougrave la concurrence a exerceacute une pression baissiegravere sur les prix et meneacute agrave un assouplissement des structures ndash par exemple du travail transactionnel effectueacute pour des socieacuteteacutes et des dossiers drsquoimmigration et de brevets sont factureacutes sur une base forfaitaire

La rigiditeacute est peut-ecirctre agrave lrsquoorigine du laquo marcheacute latent raquo de services juridiques ndash la demande de personnes qui ont besoin de services mais sont reacuteticentes agrave en demander ou qui sont incapables de le faire pour des raisons drsquoabordabiliteacute (se posant en conseacutequence directe de lrsquoincertitude quant aux coucircts que le client devra assumer lorsque les services sont factureacutes agrave lrsquoheure et qursquoil nrsquoy a guegravere de moyens en place pour apporter de la certitude sur le nombre drsquoheures agrave preacutevoir) ou agrave cause drsquoautres obstacles Il reste que la profession compte aussi des innovateurs et des laquo adopteurs preacutecoces raquo qui creacuteent une impulsion en faveur drsquoun changement endogegravene

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40 TENDaNCES ET ENJEUx DaNS LE DOmaINE DES SERVICES JURIDIQUES

Un certain nombre de tendances et enjeux importants touchent la profession juridique et les services juridiques au Canada En les consideacuterant dans leur globaliteacute il est possible drsquoentrevoir les grands changements des prochaines anneacutees

41 Habilitation des clients La tendance la plus importante est peut-ecirctre le fait que le pouvoir sur le marcheacute semble ecirctre passeacute des fournisseurs aux clients Ce moteur de changement est attribuable agrave lrsquoeacutevolution des perceptions qursquoont les clients de la valeur et des coucircts Le reacutecent ralentissement eacuteconomique a accentueacute ce pheacutenomegravene

Disposant drsquoun choix eacutelargi et de lrsquoaccegraves agrave des solutions technologiques les clients ont oseacute remettre en cause la proposition de valeur fondamentale des avocats et le coucirct des services juridiques

Il y a aussi eu un changement dans les attentes des clients agrave lrsquoeacutegard de leurs fournisseurs de services juridiques Outre des prix plus favorables les clients veulent plus drsquoinformation sur les services une plus grande participation aux deacutecisions et une meilleure connaissance des risques et des reacutesultats potentiels de diverses strateacutegies juridiques Certains clients sont precircts agrave assumer les risques drsquoun service moins complet de leur avocat

42 Pression baissiegravere sur les prix de certains services juridiques Compte tenu des changements dans la faccedilon dont les services juridiques sont fournis il pourrait y avoir une pression baissiegravere sur les prix dans des domaines comme lrsquoimmobilier reacutesidentiel (en raison de lrsquoassurance-titres) de lrsquoimmigration (agrave cause des consultants) et du droit administratif (dans lequel agissent maintenant des parajuristes reacuteglementeacutes en Ontario et des parajuristes non reacuteglementeacutes ailleurs) Les conseillers juridiques drsquoentreprises contraints par la conjoncture eacuteconomique se preacutesentant agrave leurs entreprises drsquoen faire davantage avec moins de ressources continuent de presser les fournisseurs de services juridiques de reacuteduire sensiblement leurs prix

43 Capaciteacute exceacutedentaire croissance faible ou nulle Comme il y a peu drsquoobstacles agrave lrsquoentreacutee sur le marcheacute de nouveaux avocats ou de parajuristes il semble que lrsquooffre soit en voie de devenir exceacutedentaire sur le marcheacute juridique canadien5 Cette offre excessive est peut-ecirctre limiteacutee agrave des domaines de speacutecialisation ou des reacutegions en particulier Malheureusement il y a actuellement peu de donneacutees fiables sur cette tendance

Certains endroits comme les milieux ruraux ou les petites villes pourraient en fait connaicirctre une baisse de lrsquooffre par suite du deacutepart agrave la retraite des avocats plus acircgeacutes et de la difficulteacute pour les jeunes avocats drsquoeacutetablir des cabinets eacuteconomiquement viables en milieu rural ou isoleacute ndash ou de leur reacuteticence agrave vivre dans ces milieux Les consommateurs de ces milieux doivent soit obtenir des services dans de plus grands centres ou en ligne soit srsquoajouter au marcheacute latent et non desservi de produits et services juridiques qui prend de lrsquoampleur

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Les opinions divergent quant agrave savoir si lrsquoindustrie juridique est en fait dans une phase de faible croissance ou de croissance nulle6 Encore une fois faute drsquoinformation suffisante les conjectures sont largement fondeacutees sur des donneacutees anecdotiques ou des cas preacutecis ougrave des cabinets ont reacuteduit leur envergure fusionneacute avec drsquoautres cabinets ou simplement cesseacute leurs activiteacutes Une des theacuteories meacuteritant examen est que le marcheacute canadien des services juridiques est en fait en augmentation mais que la part du marcheacute deacutetenue par les avocats est en baisse par rapport agrave celle de non-avocats

44 Gestion et proprieacuteteacute Vu la pression croissante exerceacutee par les clients et les concurrents les dirigeants de cabinets juridiques ont ducirc sans cesse chercher agrave reacutealiser des eacuteconomies et augmenter leur efficaciteacute Dans certains segments du marcheacute des services juridiques une plus grande attention est accordeacutee agrave la gestion de projets et agrave la gestion de la relation client

Les pressions concurrentielles pourraient amener certains cabinets agrave envisager de nouveaux modes drsquoorganisation Il est encore rare au Canada que des non-avocats participent agrave la proprieacuteteacute (bien que ce soit permis en Ontario pour les cabinets multidisciplinaires tant que des avocats conservent le controcircle) mais la demande de nouveau capital et la neacutecessiteacute de mieux geacuterer les risques financiers et autres pourraient creacuteer un inteacuterecirct agrave modifier la reacuteglementation La participation de non-avocats agrave la proprieacuteteacute les nouveaux impeacuteratifs de la gestion et les activiteacutes agrave lrsquoeacutetranger pourraient accroicirctre la pression en faveur drsquoun changement dans ce domaine

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45 Renforcement des relations avec les clients Si la profession juridique est devenue de plus en plus segmenteacutee le marcheacute des services juridiques en a fait autant Les clients sont varieacutes grands ou petits complexes ou simples reacuteguliers ou occasionnels locaux ou interprovinciaux riches ou pauvres Comme les caracteacuteristiques deacutemographiques des clients et des entreprises eacutevoluent les fournisseurs de services juridiques doivent srsquoadapter en conseacutequence

Au lieu drsquoorganisations monolithiques et uniformiseacutees les cabinets et autres fournisseurs de services juridiques doivent mieux connaicirctre le profil de leurs clients et adapter leurs ressources leurs activiteacutes et leurs pratiques pour srsquoy agencer Il peut falloir reacuteduire la taille de la clientegravele viseacutee Ce processus drsquoadaptation peut ecirctre compliqueacute par des rigiditeacutes dans les attitudes les structures et les politiques de gestion des ressources humaines

Les clients srsquoattendront sucircrement agrave ce que leurs services soient livreacutes par des moyens qui leur sont familiers par exemple sur Internet Les meacutedias sociaux et drsquoautres moyens de communication pourraient devenir plus importants dans la relation avocat-client Les clients srsquoimpliqueront davantage agrave divers stades drsquoun dossier ndash pas seulement dans lrsquoeacutetablissement du prix mais dans la reacutepartition des tacircches et lrsquoeacutevolution des strateacutegies au fil drsquoun dossier ndash inspireacutes par leur expeacuterience dans les meacutedias sociaux ougrave il y a une plus grande laquo deacutemocratisation raquo

46 Vieillissement du barreau planification de la relegraveve Une tendance agrave surveiller est le vieillissement relatif du barreau alors que la cohorte du baby-boom approche de la retraite Elle est deacutejagrave visible dans les milieux ruraux et isoleacutes du Canada Certains juristes continuent de travailler au-delagrave de leurs 70 ans mais les pressions concurrentielles et professionnelles ainsi que les problegravemes de santeacute et drsquoeacutequilibre entre travail et vie personnelle convaincront un nombre croissant drsquoaccepter de prendre une retraite complegravete Il y aura des conseacutequences pour les cabinets existants aussi bien que pour les nouveaux acteurs dans la profession Par exemple il pourrait y avoir au sein des cabinets un besoin croissant de laquo faire place raquo agrave des jeunes avocats dans des dossiers qui ont toujours eacuteteacute du ressort drsquoavocats plus acircgeacutes

Toute la question de la planification de la relegraveve dans les cabinets ou autres organisations juridiques prendra une importance croissante agrave la lumiegravere de cette tendance7

47 Croissance de certains domaines de pratique et nouvelles fonctions pour des avocats Comme la socieacuteteacute canadienne eacutevolue certains domaines de pratique pourraient devenir plus importants Les domaines de la conformiteacute agrave la reacuteglementation de la vie priveacutee et de lrsquoaccegraves agrave lrsquoinformation du droit des Autochtones et du commerce international ainsi que certains aspects du droit fiscal du droit administratif et des tribunaux administratifs et du droit environnemental pourraient ecirctre toucheacutes Par ailleurs de nouveaux types de postes pourraient ecirctre creacuteeacutes pour les avocats comme gestionnaire de projets juridiques ou des postes au sein drsquoentreprises mais en dehors du service juridique

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 18

50 TENDaNCES ET ENJEUx EacuteCONOmIQUES CLEacuteS

Dans les chapitres preacuteceacutedents des tendances et enjeux geacuteneacuteraux et particuliers ont eacuteteacute consideacutereacutes dans une perspective globale Dans les trois prochains chapitres les tendances et enjeux seront examineacutes en plus ample deacutetail sous trois rubriques theacutematiques cleacutes les dimensions eacuteconomique sociale et technologique

51 Description geacuteneacuterale du marcheacute des services juridiques Tel qursquoindiqueacute plus haut le marcheacute canadien des produits et services juridiques est tregraves robuste il y a de nombreux acheteurs de nombreux vendeurs et une situation assez concurrentielle La reacuteglementation en place ndash comme la reconnaissance des praticiens ou lrsquoobligation leacutegale ou reacuteglementaire drsquoutiliser certains services ndash est assortie de meacutecanismes de surveillance externe de plus en plus importants comme des lois sur les pratiques drsquoinscription eacutequitables Les imperfections de marcheacute (quand des consommateurs pensent payer trop cher un service donneacute) sont en geacuteneacuteral la conseacutequence drsquoun manque drsquoinformation sur la valeur ou le coucirct des services ou sur leur disponibiliteacute y compris par le biais de sources diffeacuterentes

Mecircme si les fournisseurs de services juridiques canadiens sont autoriseacutes agrave faire de la publiciteacute sous reacuteserve de certaines restrictions il y a eu peu drsquoactiviteacute visant agrave diffeacuterencier les fournisseurs en fonction de laquo marques raquo ou de services ou produits particuliers La plupart de la publiciteacute est le fait de cabinets ou drsquoavocats individuels plutocirct que de lrsquoindustrie dans son ensemble

Le marcheacute canadien subit une influence croissante des marcheacutes mondiaux comme le confirment les reacutecents cas de fusions ou acquisitions de grands cabinets canadiens et les efforts deacuteployeacutes pour creacuteer de nouveaux marcheacutes et servir des clients internationaux cleacutes parfois dans le seul but drsquoassurer la survie Le chiffre drsquoaffaires et les beacuteneacutefices des cabinets et des avocats semblent srsquoecirctre maintenus agrave un bon niveau dans la plupart des domaines de pratique mais il y a de plus en plus drsquoindices ndash du moins dans certains domaines speacutecialiseacutes ndash de sceacutenarios de croissance nulle ou faible et drsquoune possible offre exceacutedentaire La demande latente de services juridiques srsquoaccompagne peut-ecirctre drsquoune offre latente puisque certains avocats quittent la profession ou travaillent agrave un rythme infeacuterieur agrave leur potentiel et des diplocircmeacutes reacutecents ont de la difficulteacute agrave trouver des emplois permanents

Ces tendances et enjeux sont parfois extrecircmement difficiles agrave cerner avec certitude en raison de donneacutees limiteacutees sur le nombre de transactions juridiques et leurs particulariteacutes en dehors des meacutegatransactions

52 facteurs lieacutes agrave lrsquooffre La tendance la plus marquante du cocircteacute de lrsquooffre est lrsquoarriveacutee de nouveaux concurrents et de nouvelles formes de concurrence sur le marcheacute juridique8 Il y a aussi bien des parajuristes et divers services en ligne et une concurrence accrue agrave preacutevoir dans les quelques prochaines anneacutees de la part des quatre grands cabinets comptables des grands eacutediteurs juridiques et de sous-traitants de services juridiques speacutecialiseacutes9 Par ailleurs de nouveaux fournisseurs pourraient apporter des compeacutetences en gestion de projet et gestion des risques en suppleacutement des services juridiques traditionnels

Diverses tendances importantes contribueront agrave cette nouvelle concurrence la deacutesintermeacutediation ougrave les acheteurs tentent de se rapprocher du produit ou service juridique final eacuteventuellement en

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eacuteliminant des intermeacutediaires y compris dans certains cas des avocats ou des auxiliaires juridiques la marchandisation ougrave le travail est standardiseacute systeacutematiseacute ou laquo banaliseacute raquo reacuteduisant la neacutecessiteacute de recourir aux services traditionnels des avocats le deacutegroupage ougrave au lieu de consideacuterer les services juridiques comme un ensemble inteacutegreacute certaines tacircches sont assumeacutees par les clients eux-mecircmes et lrsquoautorepreacutesentation ougrave les clients assument lrsquoentiegravere responsabiliteacute de se repreacutesenter eux-mecircmes (par choix et non par suite drsquoune incapaciteacute de payer des services juridiques)

En reacuteponse agrave ces diverses formes de concurrence accrue des avocats et des cabinets pourraient choisir de fusionner Ils pourraient aussi former des consortiums temporaires afin de fournir une gamme eacutelargie de services agrave un grand client pour un prix global forfaitaire10 Des cabinets pourraient chercher outre-mer des fournisseurs de services routiniers et standardiseacutes moins coucircteux ou simplement deacuteplacer une partie de leurs activiteacutes vers des endroits moins dispendieux au Canada (laquo sous-traitance de proximiteacute raquo) La technologie pourrait aussi ecirctre un facteur majeur dans lrsquooffre il existe deacutejagrave des cabinets virtuels et divers services en ligne et drsquoautres suivront sans doute11

Un autre facteur important du cocircteacute de lrsquooffre est la part croissante des deacutecisions qui est aux mains de conseillers juridiques drsquoentreprises Ceux-ci pourraient continuer de resserrer les critegraveres justifiant des achats de services juridiques bien que lrsquoaccroissement des capaciteacutes internes risque drsquoaugmenter sensiblement les coucircts agrave long terme compte tenu de la formation des pensions et drsquoautres frais associeacutes aux employeacutes agrave temps plein

Par ailleurs il nrsquoy a guegravere de controcircle exerceacute sur le nombre de diplocircmeacutes en droit Fait inteacuteressant de nouvelles eacutecoles de droit ont eacuteteacute creacuteeacutees reacutecemment (y compris outre-mer) pour la premiegravere fois depuis 30 ans En conseacutequence lrsquooffre pourrait encore augmenter

La croissance potentielle de lrsquoexercice non autoriseacute du droit par des fournisseurs sans permis et non reacuteglementeacutes est un problegraveme agrave surveiller surtout agrave la lumiegravere des changements creacuteeacutes par la mondialisation et la technologie

Enfin il pourrait y avoir des eacutecarts du cocircteacute de lrsquooffre en raison des diffeacuterences de fond entre les motifs les objectifs et les strateacutegies de diffeacuterents avocats et cabinets Les objectifs purement professionnels des avocats (primauteacute du droit accegraves agrave la justice etc) seront imbriqueacutes avec les impeacuteratifs plus commerciaux de la gestion drsquoune entreprise viable dans une industrie concurrentielle

53 facteurs lieacutes agrave la demande Tel qursquoindiqueacute plus haut le facteur le plus important de la demande est le deacuteplacement du pouvoir de marcheacute en faveur du client dans de nombreux domaines du droit (Ce ne sera peut-ecirctre pas le cas dans drsquoautres domaines comme le droit peacutenal le droit des pauvres et le droit de la famille) Ce changement transformera la dynamique des preacutefeacuterences et attentes des clients12

Les clients srsquoattendent agrave avoir davantage leur mot agrave dire dans le coucirct des services et la faccedilon dont ils sont assureacutes et agrave recevoir davantage drsquoinformation sur les reacutesultats qui peuvent ou doivent ecirctre preacutevus Agrave mesure que davantage drsquoavocats et des non-avocats entreront sur le marcheacute cette tendance pourrait srsquoaccentuer

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La mondialisation des marcheacutes pourrait bien influer sur la demande de services juridiques canadiens par suite de lrsquoessor de certains domaines de compeacutetence (p ex lrsquoexploitation des ressources naturelles) Les cabinets canadiens pourraient tirer parti de la demande internationale mais peut-ecirctre sous reacuteserve drsquoajustements dans leur structure actuelle La tendance pourrait aussi produire lrsquoeffet inverse des fournisseurs eacutetrangers pourraient srsquoimmiscer dans certains domaines drsquoexercice au Canada

Les clients srsquoattendent agrave plus de transparence et de preacutevisibiliteacute dans lrsquoeacutetablissement des prix des services Ils veulent que les avocats fonctionnent davantage comme des entreprises en inteacutegrant les coucircts justifiables agrave des baregravemes tarifaires preacutevisibles Agrave mesure que leur pouvoir augmentera les clients voudront peut-ecirctre payer le moindre soit du coucirct des heures reacuteellement travailleacutees soit du montant qursquoils perccediloivent comme correspondant agrave la valeur du service Il y a chez les clients une grande reacutesistance aux baregravemes tarifaires actuels y compris aux heures facturables Il semble y avoir un eacutecart entre le coucirct des services et leur valeur telle que perccedilue par les clients Le problegraveme est peut-ecirctre en partie attribuable agrave une asymeacutetrie de lrsquoinformation Quoi qursquoil en soit la reacutesistance que suscitent les prix et leur caractegravere impreacutevisible pourraient amener des clients agrave quitter le marcheacute ou agrave opter pour drsquoautres produits et services (fussent-ils infeacuterieurs)

Suivant la mecircme logique qui sous-tend la deacutesintermeacutediation et le deacutegroupage les clients cherchent agrave deacutecomposer les mandats juridiques en tacircches distinctes et ils veulent choisir quelles tacircches ils veulent faire effectuer par qui et selon quelles modaliteacutes de paiement Ce changement soutiendra probablement une augmentation de la demande de services eacutelectroniques en ligne surtout pour les affaires routiniegraveres Le marcheacute eacutelectronique pourrait devenir une option avec laquelle les consommateurs technophiles seront plus agrave lrsquoaise Malheureusement ceux qui ont un taux drsquoalphabeacutetisation limiteacute qui ne sont guegravere initieacutes agrave lrsquoinformatique ou qui nrsquoont pas drsquoaccegraves agrave Internet (qui sont du mauvais cocircteacute du laquo fosseacute numeacuterique raquo) pourraient avoir drsquoautant plus de difficulteacute agrave acceacuteder des services juridiques et agrave la justice

Lrsquoaugmentation de lrsquoinformation disponible surtout en ligne pourrait mener agrave une augmentation de la demande de services juridiques mais aussi agrave davantage drsquoautoservices juridiques Les efforts accrus consacreacutes agrave la vulgarisation et lrsquoinformation juridiques (VIJ) pourraient faire augmenter la faveur des avocats qui livrent des services de faccedilon non traditionnelle Un public mieux renseigneacute comprendrait les complexiteacutes de la loi les risques de reacutesultats deacutefavorables et la neacutecessiteacute de recourir agrave des juristes compeacutetents et fiables

Comme en meacutedecine ougrave lrsquoaccent est aujourdrsquohui mis sur la preacutevention des maladies et la promotion de la santeacute il y a deacutejagrave dans certains secteurs une demande accrue de services juridiques preacuteventifs visant agrave eacuteviter les diffeacuterends et ainsi reacuteduire les coucircts juridiques sur le long terme Une telle attitude exige une plus grande appreacuteciation et acceptation de la neacutecessiteacute de geacuterer les risques associeacutes agrave des dossiers juridiques et la mise au point drsquoindicateurs de risque pour alerter les professionnels dans les situations ougrave des mesures drsquoatteacutenuation ou de correction srsquoimposent

Comme il en a eacuteteacute question au titre des facteurs lieacutes agrave lrsquooffre il nrsquoy a pas de tendance claire quant agrave la faccedilon dont les changements dans les responsabiliteacutes des conseillers juridiques drsquoentreprises influeront sur la nature et le volume de la demande de services juridiques La conjoncture geacuteneacuterale et les

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strateacutegies des entreprises individuelles deacuteterminent en geacuteneacuteral la mesure dans laquelle les grandes entreprises ont besoin de services juridiques externes13

Aucune tendance ne peut ecirctre discerneacutee quant agrave savoir si de nouvelles mesures leacutegislatives ou reacuteglementaires augmenteront ou reacuteduiront la demande de services juridiques canadiens De toute eacutevidence des domaines comme le droit du commerce international de la fiscaliteacute de la protection de la vie priveacutee et du commerce eacutelectronique devraient connaicirctre un essor Il nrsquoy a toutefois aucune indication de la faccedilon dont ces nouveaux besoins seront combleacutes

Tel que mentionneacute plus tocirct il y a une demande latente au sein de divers groupes la classe moyenne agrave court drsquoargent les pauvres et les deacutesavantageacutes les clients potentiels anxieux qui demandent des conseils de non-avocats par crainte des coucircts et du caractegravere impreacutevisible des services juridiques et les personnes deacutepourvues drsquoaccegraves agrave de lrsquoinformation ou des services par voie eacutelectronique ou autrement14

54 Prix coucircts Comme dans la plupart des autres domaines eacuteconomiques abordeacutes dans le preacutesent rapport il y a peu de donneacutees sur les prix ou coucircts reacuteels des divers produits ou services juridiques Il est donc difficile de deacuteterminer ougrave pourraient se situer les points drsquoeacutequilibre des prix et coucircts (c agrave d les points ougrave la courbe de la demande croise la courbe de lrsquooffre)

Il semble y avoir une absence de donneacutees de reacutefeacuterence sur les prix les coucircts ou les beacuteneacutefices dans lrsquoindustrie juridique canadienne Par conseacutequent de nombreux cabinets fixent leurs prix en recourant agrave une ou lrsquoautre forme de la meacutethode du coucirct de revient majoreacute (additionnant les coucircts des divers intrants et majorant la somme drsquoune reacutemuneacuteration du capital investi agrave titre de beacuteneacutefice) Les prix semblent ecirctre souvent eacutetablis directement en fonction des coucircts en prenant peu ou pas du tout en compte les reacutesultats Le meacuterite semble ecirctre tenu pour acquis et la situation drsquoun avocat au sein drsquoun cabinet ou drsquoune organisation ou son nombre drsquoanneacutees drsquoexpeacuterience influe sur les deacutecisions individuelles quant au prix

La meacutethode du coucirct de revient majoreacute nrsquoest pas universelle dans lrsquoindustrie juridique canadienne Les avocats repreacutesentant les plaignants dans les affaires de blessures corporelles et les recours collectifs demandent toujours des honoraires conditionnels de mecircme que la plupart des avocats repreacutesentant les plaignants dans des affaires de droit de lrsquoemploi De nombreux criminalistes demandent des honoraires forfaitaires plutocirct que de facturer selon les heures et le travail reacuteels

Tel qursquoindiqueacute plus haut les clients demandent de plus en plus une baisse des prix en geacuteneacuteral ndash que les prix soient forfaitaires ou variables ndash et une reacuteduction de lrsquoutilisation de lrsquoheure facturable comme meacutethode drsquoeacutetablissement des prix Certains clients demandent des formules de facturation diffeacuterentes15 De nouveaux modegraveles de facturation apparaissent remplaccedilant les heures facturables ou srsquoy ajoutant

La tendance la plus notable pour lrsquoavenir est que les clients nrsquoacceptent plus que les cabinets aient le pouvoir exclusif de fixer les prix16 Les pressions qui srsquoexercent contraignent les fournisseurs de services juridiques agrave reconsideacuterer leurs structures de coucircts et agrave trouver des moyens de reacuteduire ou supprimer des coucircts Certaines meacutethodes ont eacuteteacute eacutevoqueacutees plus haut comme la sous-traitance de services juridiques ou le deacuteplacement des activiteacutes dans des endroits au pays ougrave les coucircts sont moindres

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(laquo sous-traitance de proximiteacute raquo) Il reste que jusqursquoagrave preacutesent cette derniegravere pratique est plus reacutepandue aux Eacutetats-Unis et au Royaume-Uni qursquoau Canada

En examinant ses structures de coucircts lrsquoindustrie juridique devra aussi prendre en compte les coucircts associeacutes aux nouveaux besoins des clients comme la gestion de projets et la gestion des risques Souvent ceux-ci sont simplement assimileacutes aux frais geacuteneacuteraux drsquoun dossier Une autre question agrave eacutetudier est celle des coucircts du client Les clients qui sont confronteacutes agrave de nouveaux coucircts ou des coucircts plus eacuteleveacutes en raison drsquoun dossier juridique presseront drsquoautant plus les fournisseurs de services juridiques de reacuteduire leurs factures

Un autre problegraveme est le coucirct croissant du systegraveme de justice ou des tribunaux agrave une eacutepoque ougrave les gouvernements srsquoefforcent de reacuteduire leurs deacutepenses17 Il y aura sans doute des reacutepercussions pour lrsquoaccegraves agrave la justice et probablement un bon nombre de dossiers de regraveglement de diffeacuterends qui passeront des tribunaux publics au domaine priveacute

55 Deacutefinition des produits et services juridiques Un problegraveme qui devient eacutevident quand il srsquoagit drsquoeacutevaluer et de rationaliser les assises eacuteconomiques de lrsquoindustrie juridique au Canada est le fait qursquoil semble nrsquoy avoir aucune deacutefinition ou description universellement accepteacutee de ce que sont des produits et services juridiques (par opposition par exemple agrave ceux de divers segments de la profession meacutedicale) Un inventaire deacutetailleacute des services et produits pourrait ecirctre important agrave lrsquoavenir non seulement pour les avocats mais aussi pour les clients les instances de reacuteglementation et les eacuteducateurs

Des descriptions plus preacutecises de certains services et produits juridiques pourraient mener agrave une plus grande transparence pour les clients Mais elles pourraient aussi augmenter la propension des clients agrave demander la deacutesagreacutegation la deacutesintermeacutediation et un deacutegroupage des services Actuellement il est difficile pour les clients de preacuteciser au juste les tacircches qursquoils veulent confier aux avocats et les services dont ils preacutefegraverent se charger eux-mecircmes ou acheter aupregraves de non-avocats

En ce qui concerne les nouveaux produits et services les clients en chercheront sans doute qui misent davantage sur la technologie comme le regraveglement des diffeacuterends en ligne et la recherche intelligente ou lrsquoexamen preacutealable assisteacute Ils pourraient aussi chercher agrave eacuteviter les problegravemes juridiques gracircce agrave des services juridiques preacuteventifs Certains produits ou services concurrents ou compleacutementaires comme le regraveglement extrajudiciaire des diffeacuterends (RED) continueront sans doute de devenir de plus en plus importants

Dans certains cas des grands clients ayant une varieacuteteacute de besoins pourraient agreacuteger leurs achats de services juridiques (ce qui serait agrave certains eacutegards le contraire du deacutegroupage) de faccedilon agrave pouvoir conclure des ententes plus eacuteconomiques avec un cabinet ou un groupe de cabinets18

Agrave lrsquoavenir certains clients voudront peut-ecirctre acheter seulement un produit ou un service en particulier drsquoautres pourraient vouloir une relation professionnelle durable Une relation agrave long terme supposant un eacuteventail complet de services peut compliquer la deacutefinition des produits ou services et aussi soulever des problegravemes de tarification19

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56 Production de produits et services juridiques (structure et organisation des cabinets) Dans cette section nous examinons la faccedilon dont les produits et services juridiques sont creacuteeacutes Dans le chapitre 8 nous nous pencherons sur les incidences de ce facteur et drsquoautres sur les structures et modegraveles drsquoentreprises juridiques agrave lrsquoavenir

La production de produits et services juridiques est un processus relativement universel misant largement sur le travail et les connaissances Comme les avocats et les cabinets recourront de plus en plus agrave la technologie dans leurs activiteacutes des investissements accrus pourraient ecirctre neacutecessaires dans ce domaine en plus des investissements dans laquo les briques et le mortier raquo

Dans certains domaines des cabinets tentent drsquoaccroicirctre leur part de marcheacute par la speacutecialisation malgreacute les obstacles reacuteglementaires agrave ce qursquoils axent leur promotion commerciale sur leur qualiteacute de speacutecialistes Cependant tregraves peu de cabinets investissent dans la recherche-deacuteveloppement visant de nouveaux produits ou services Il y a certainement place agrave une meilleure compreacutehension et une ameacutelioration du processus de production par la scheacutematisation et drsquoautres techniques Il existe actuellement peu drsquoinformation sur la faccedilon dont les avocats et les cabinets individuels srsquoorganisent et fonctionnent

Comme il en a eacuteteacute question plus haut la volonteacute de combler les besoins des clients a meneacute agrave une deacutesagreacutegation de divers processus en tacircches distinctes et ainsi agrave des produits plus speacutecialiseacutes ndash surtout dans le cas de tacircches standardiseacutees ou routiniegraveres Comme le fait valoir Pr Richard Susskind tout le travail ne se precircte pas agrave la laquo marchandisation raquo Le grand deacutefi agrave relever agrave lrsquoavenir sera de distinguer les eacuteleacutements du travail juridique qui peuvent ecirctre laquo marchandiseacutes raquo ceux qui exigent une touche humaine et tout ce qui se trouve entre les deux extrecircmes 20

Lrsquoabsence drsquoinformation sur les fonctions de production sous-jacentes est peut-ecirctre la cause de diverses pratiques internes inefficaces et lrsquoorigine de la dissonance entre prix et coucirct eacutevoqueacutee preacuteceacutedemment Les conseillers juridiques drsquoentreprises sont un groupe de juristes confronteacutes agrave une pression croissante de mieux comprendre les rouages et les coucircts de leurs activiteacutes En tant que membres de lrsquoeacutequipe drsquoune entreprise ils doivent deacutemontrer la valeur qursquoils apportent agrave leur organisation agrave un prix concurrentiel et en comparaison drsquoautres services juridiques en parallegravele avec drsquoautres fonctions de soutien internes dans lrsquooptique ougrave leur entreprise cherche agrave accroicirctre sa rentabiliteacute

Un des facteurs de productiviteacute qui est neacutegligeacute dans la profession juridique est lrsquoentrepreneuriat Comme de nouveaux types de fournisseurs entreront sur le marcheacute et que les clients seront plus avertis et plus exigeants il faudra davantage drsquoideacutees creacuteatives dans lrsquoindustrie juridique Il ne suffira pas de continuer agrave faire la mecircme chose fucirct-ce en plus en mieux plus vite et moins cher Des solutions technologiques pourraient mener agrave une plus grande varieacuteteacute de modegraveles drsquoentreprises et de services juridiques

Comme il en a eacuteteacute question dans le chapitre 2 sur le changement bon nombre des perceacutees importantes viennent de lrsquoexteacuterieur de lrsquoindustrie Les cabinets et les avocats devront sans doute exploiter leur situation drsquoentreprise laquo titulaire raquo ou risquer de voir leur part de marcheacute srsquoeacuteroder

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60 TENDaNCES ET ENJEUx SOCIaUx CLEacuteS

Les tendances et enjeux sociaux touchant la profession juridique et lrsquoindustrie juridique au Canada sont largement le reflet de ceux qui touchent lrsquoensemble de la socieacuteteacute

61 Tendances deacutemographiques geacuteneacuterales La recherche sur les tendances deacutemographiques eacutetaie bon nombre des statistiques et des enjeux qui importent aux avocats21

bull le nombre drsquoavocats en exercice au Canada augmente plus vite que la population

bull lrsquoeffectif des avocats en exercice vieillit et cette tendance se poursuivra jusqursquoagrave ce que la cohorte des avocats plus acircgeacutes parte agrave la retraite

bull lrsquoacircge meacutedian des avocats au Canada est actuellement de 456 ans et lrsquoacircge moyen du deacutepart agrave la retraite est de 75 ans

bull les admissions aux eacutecoles de droit augmentent actuellement plus vite que le nombre drsquoavocats en exercice

bull depuis 2000 le nombre drsquoavocats en exercice a augmenteacute cinq fois plus vite que la population

bull les jeunes avocats sont moins nombreux agrave choisir drsquoexercer en dehors des centres urbains

bull la mobiliteacute interprovinciale et internationale est en hausse

bull environ deux tiers des avocats canadiens sont en pratique priveacutee environ 20 travaillent au sein drsquoorganismes gouvernementaux et un peu plus de 10 sont conseillers juridiques drsquoentreprises

62 Sexe Bien que la proportion des femmes parmi les avocats en exercice nrsquoait augmenteacute que leacutegegraverement de 2000 agrave 2010 (de 33 agrave 37 ) un examen plus approfondi des donneacutees indique qursquoelle continuera drsquoaugmenter agrave un rythme important Par exemple

bull les femmes repreacutesentent 54 des nouvelles admissions depuis 2000

bull les avocates ayant moins de 10 ans drsquoexpeacuterience sont passeacutees de 486 de la population des juristes en 2000 agrave 545 en 2010

Il faut noter que la proportion des femmes parmi les avocats nrsquoexerccedilant pas a augmenteacute de 37 en 2000 agrave 41 en 2010 En outre leur proportion parmi les avocats occupant des postes exempteacutes des assurances a augmenteacute de 46 en 2000 agrave 50 en 2010

Il y a donc des progregraves vers lrsquoeacutegaliteacute des sexes Toutefois si le nombre de femmes est en augmentation dans lrsquoindustrie juridique il nrsquoy a pas encore eu de progression notable du nombre de femmes parmi les cadres supeacuterieurs des cabinets De nombreuses avocates choisissent de travailler autrement qursquoen pratique priveacutee parfois en choisissant des postes de conseillegraveres juridiques drsquoentreprises

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63 Diversiteacute Il nrsquoy a pas de statistiques nationales sur la repreacutesentation des groupes traditionnellement marginaliseacutes dans lrsquoindustrie juridique canadienne Certaines eacutetudes provinciales (en Colombie-Britannique en Ontario en Nouvelle-Eacutecosse) ont produit des donneacutees limiteacutees (et variables) dans lrsquoensemble elles indiquent que des progregraves sont en cours dans ce domaine mais que le taux de participation des groupes traditionnellement marginaliseacutes reste infeacuterieur agrave leur proportion de la population Il faudra encore du temps pour que cette participation corresponde au profil de la population puisqursquoelle deacutepend aussi du profil deacutemographique des avocats qui partent agrave la retraite Il y a deacutejagrave eu des cas ougrave des entreprises clientes expriment des exigences quant agrave la diversiteacute au sein des cabinets juridiques

64 motivations et valeurs Ces statistiques reacutevegravelent diverses tendances importantes qui traduisent peut-ecirctre des motivations et valeurs changeantes chez les avocats surtout les jeunes et les nouveaux avocats Il semble y avoir un nombre croissant de cas ougrave dans leur cheminement de carriegravere les avocats font des pas de cocircteacute ou mecircme reculent Certains avocats choisissent mecircme de quitter complegravetement la profession que ce soit pour des raisons financiegraveres ou autres ou choisissent des faccedilons diffeacuterentes de travailler agrave contrat agrave temps partiel ou agrave domicile

La cohorte des plus jeunes avocats apporte un nouvel ensemble de preacutefeacuterences et drsquoattentes agrave la profession Par exemple la vitesse des communications et la deacutemocratisation du discours et de la planification dans les meacutedias sociaux pourraient agrave lrsquoavenir srsquoinseacuterer dans les fonctions de gestion et de prise de deacutecisions des cabinets Pour cette cohorte le travail fondeacute sur la technologie dans le cadre drsquoun milieu de travail eacutelectronique est la norme et non lrsquoexception

Comme dans drsquoautres industries les eacutecarts entre les motivations les valeurs les attentes et les preacutefeacuterences des cohortes de diffeacuterentes geacuteneacuterations pourraient creacuteer des tensions Ce problegraveme pourrait exiger de lrsquoattention surtout si les travailleurs plus acircgeacutes restent plus longtemps au travail pour des motifs financiers ou personnels Les jeunes avocats ambitieux voudront sans doute gravir les eacutechelons rapidement Les plus acircgeacutes pourraient y voir un manque de disposition agrave laquo faire ses classes raquo Les avocats plus acircgeacutes pour leur part pourraient srsquoobstiner agrave conserver leur place trop longtemps privant la jeune geacuteneacuteration de deacuteboucheacutes Si les jeunes avocats estiment que la structure du cabinet traditionnel ne convient pas agrave leurs aspirations ils pourraient lancer de nouveaux genres drsquoentreprises juridiques ndash ce qui serait un autre facteur de transformation du marcheacute

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70 TENDaNCES CLEacuteS DE La TECHNOLOGIE

Parmi tous les facteurs de changement essentiels qui sont en jeu aucun ne semble plus important que la rapiditeacute de lrsquoinnovation et de lrsquoadoption de nouvelles technologies dans pratiquement tous les domaines de la socieacuteteacute Dans les prochaines anneacutees la technologie jouera agrave la fois un rocircle perturbateur mettant en cause le statu quo et un rocircle transformateur aidant lrsquoindustrie juridique agrave adopter de nouveaux modes de prestation de services de deacuteveloppement des connaissances de communication et drsquoadministration

71 Innovations majeures Presque tous les futurologues juridiques situent la technologie au sommet ou presque de la liste des grands facteurs conditionnant lrsquoavenir de la justice et du droit22 Le Pr Richard Susskind deacutesigne en particulier diverses technologies qui auront agrave son avis un effet majeur sur lrsquoexercice du droit et lrsquoadministration de la justice agrave lrsquoavenir 23

711 Regraveglement des diffeacuterends en ligne Le regraveglement des diffeacuterends en ligne pourrait remplacer les comparutions des parties au tribunal ou ailleurs les communications eacutetant assureacutees par voie eacutelectronique La neacutegociation en ligne et la meacutediation en ligne reacuteduiront les coucircts et acceacuteleacutereront les processus Il se dit qursquoeBay regravegle deacutejagrave 60 millions de diffeacuterends par anneacutee en ligne

712Marcheacute eacutelectronique Dans la mecircme optique technologique la creacuteation drsquoun marcheacute eacutelectronique en regravegle permettra aux vendeurs de services juridiques de preacutesenter en ligne leur offre leurs titres de compeacutetence et leur tarif et aux acheteurs de choisir les types de services qursquoils veulent acheter de se renseigner sur la qualiteacute des services et la reacuteputation drsquoun vendeur et mecircme drsquoacheter des services au moyen drsquoune forme drsquoenchegraveres en ligne Le marcheacute eacutelectronique conviendra sans doute mieux au travail routinier qursquoaux dossiers complexes ou exigeant un service hautement personnaliseacute

Des cabinets juridiques virtuels pourraient apparaicirctre puisque dans certains domaines du droit il sera de moins en moins neacutecessaire drsquoassurer une preacutesence physique

713 Systegravemes intelligents intelligence artificielle Les systegravemes informatiques deviennent beaucoup plus capables drsquoimiter voire de surpasser les capaciteacutes humaines pour ce qui est de geacuterer et consulter des donneacutees de reacutegler des problegravemes et de deacutegager des conclusions Lrsquointelligence artificielle deviendra beaucoup plus la norme dans les anneacutees agrave venir y compris dans lrsquoindustrie juridique En raison de leur capaciteacute drsquoanalyser drsquoeacutenormes corpus de documents de faccedilon rapide et preacutecise et de retenir les eacuteleacutements pertinents les ordinateurs pourront probablement produire de meilleurs reacutesultats que des ecirctres humains dans certains domaines Lrsquolaquo examen preacutealable assisteacute raquo pourrait assurer des eacuteconomies de temps et drsquoargent pour les clients Ultimement des systegravemes intelligents seraient eacuteventuellement en mesure drsquooffrir des conseils sur la base drsquoanalyses approfondies de donneacutees et de facteurs de risque

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714 Reacuteseaux sociaux

Lrsquoessor fulgurant des reacuteseaux sociaux (p ex Facebook Twitter LinkedIn YouTube) a creacuteeacute un nouvel espace drsquointeraction humaine assorti de nouvelles regravegles Au Canada certains secteurs de la profession juridique ont tardeacute agrave accepter et adopter les reacuteseaux sociaux mais des milliards de personnes se retrouvent sur ces plateformes de communication y compris les clients plus jeunes et les eacutetudiants en droit et les jeunes avocats

Les reacuteseaux sociaux deviennent non seulement un eacuteleacutement drsquoune nouvelle faccedilon de faire des affaires mais aussi une partie inteacutegrante drsquoune nouvelle faccedilon drsquoeacutechanger des ideacutees et des attentes des clients Des sites comme Slaw sont devenus des lieux de rencontre privileacutegieacutes pour les leaders drsquoopinion et les adopteurs preacutecoces de lrsquoindustrie24

Il existe des reacuteseaux priveacutes pour les cabinets juridiques et services juridiques (le plus connu eacutetant Legal OnRamp) mais jusqursquoagrave preacutesent des sites de ce type nrsquoont fait qursquoune faible perceacutee au Canada

72 Incidence sur la dynamique des relations client-avocat et la loyauteacute Un client bien renseigneacute est inteacuteressant pour un avocat un client mal renseigneacute preacutesente un risque additionnel des obstacles et eacuteventuellement des coucircts suppleacutementaires (comme de nombreux meacutedecins lrsquoont deacutecouvert en ayant affaire agrave des patients qui dressent leur propre diagnostic sur la foi drsquoinformation trouveacutee sur Internet)

Le changement creacuteeacute par une surabondance drsquoinformation en ligne mettra sans doute agrave lrsquoeacutepreuve les importants rapports interpersonnels entre les avocats et leurs clients Il conditionnera certainement le degreacute de loyauteacute qui deacutecoule drsquointeractions personnelles continues dans le cadre de certains services juridiques Le problegraveme ne se posera peut-ecirctre pas dans les situations ougrave il faut le plus de clarteacute et de jugement professionnel

73 Incidences eacuteconomiques Comme il en a eacuteteacute question au chapitre 5 lrsquoexistence drsquooptions eacutelectroniques de prestation de services engendrera une pression baissiegravere sur les prix des produits et services juridiques Une information de meilleure qualiteacute et plus aiseacutement accessible devrait mener agrave des modegraveles plus preacutecis drsquoeacutetablissement des prix Cependant cette eacutevolution pourrait ecirctre extrecircmement perturbatrice surtout pour les avocats et les cabinets qui ont des baregravemes tarifaires et des politiques rigides

Tel qursquoindiqueacute plus haut les capaciteacutes des nouvelles technologies en matiegravere de gestion des donneacutees et drsquoanalyse pourraient favoriser la deacutesintermeacutediation le deacutegroupage des services et drsquoautres mesures rapprochant le client du fournisseur de services et du produit ou service final

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74 Incidences sur la reacuteglementation Agrave mesure qursquoun nombre croissant de transactions seront effectueacutees en ligne il pourrait ecirctre neacutecessaire de reconsideacuterer les dispositions leacutegislatives et reacuteglementaires pour assurer un degreacute suffisant de surveillance De nombreux services pourront ecirctre livreacutes par des fournisseurs lointains et il sera important drsquoavoir au moins une supervision de base harmoniseacutee pour garantir la qualiteacute et la probiteacute Mecircme sans la question de la distance les clients ont de grandes attentes en ce qui concerne lrsquoassurance de la qualiteacute des services juridiques qursquoils achegravetent y compris de ceux qursquoils achegravetent en ligne

Des services ordinaires ou routiniers laquo marchandiseacutes raquo pourraient agrave lrsquoavenir ecirctre livreacutes agrave la fois par des fournisseurs superviseacutes et par des fournisseurs non avocats et non superviseacutes Il srsquoagit lagrave drsquoun grand problegraveme aux Eacutetats-Unis ougrave certains services en ligne ont eacuteteacute mis en cause pour exercice non autoriseacute du droit

75 Reacuteputation et image de marque Internet et les meacutedias sociaux fourniront sans doute aux avocats des moyens innovateurs drsquoaccroicirctre la promotion commerciale de leurs services Toutefois ils creacuteeront aussi des possibiliteacutes pour la concurrence de non-avocats Dans un monde des communications aussi encombreacute et complexe lrsquoimage de marque sera un important facteur de diffeacuterenciation dans les strateacutegies de marketing Il srsquoagira non seulement drsquoassurer la notorieacuteteacute et la reconnaissance drsquoun cabinet un utilisant des logos des styles typographiques ou des couleurs distinctives mais aussi de lui associer tout un ensemble de valeurs et de compeacutetences

Comme lrsquoinformation diffuseacutee par ces nouveaux moyens est parfois inexacte ou trompeuse il serait de plus en plus neacutecessaire de veacuterifier peacuteriodiquement ougrave en sont lrsquoimage de marque et la reacuteputation drsquoun cabinet dans les meacutedias sociaux Certains commentaires critiques ndash mecircme srsquoils sont faux ndash pourraient creacuteer de grands problegravemes aux cabinets ou avocats qui nrsquoen ont pas connaissance Le seul recours aussi difficile qursquoil soit contre une information fausse est de la reacutefuter dans les mecircmes meacutedias La surveillance des meacutedias sociaux est donc tout aussi importante que la publiciteacute et le marketing

En plus des avocats et des cabinets individuels lrsquoensemble de la profession juridique devrait adopter une strateacutegie drsquoimage de marque pour se diffeacuterencier des non-avocats

76 Changement de culture Lrsquoadoption des plus reacutecentes formes de technologie ne sera peut-ecirctre pas facultative pour la plupart des avocats et cabinets agrave lrsquoavenir Toute une geacuteneacuteration de clients srsquoattendra agrave ce que les fournisseurs de services fonctionnent de la faccedilon agrave laquelle ils ont eacuteteacute habitueacutes rapidement directement et en ligne

Il faudra penser agrave de nouvelles normes en matiegravere de vie priveacutee les jeunes semblant en geacuteneacuteral avoir des normes moins exigeantes Ce changement pourrait mettre en cause des regravegles eacutetablies des avocats plus acircgeacutes et des cabinets et services juridiques plus traditionnels par exemple dans des domaines comme la confidentialiteacute et le privilegravege des communications avec le client

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80 STRUCTURES ET mODEgraveLES DrsquoENTREPRISE

Le changement touchera les cabinets et avocats individuels de diffeacuterentes faccedilons Le preacutesent chapitre aborde certaines des incidences possibles sur les structures et modegraveles actuels des entreprises juridiques

81 Grands cabinets socieacuteteacutes Le modegravele traditionnel du grand cabinet en socieacuteteacute sera soumis agrave drsquoimportantes tensions externes et internes Des pressions externes comme une concurrence accrue et les demandes de formules de facturation diffeacuterentes obligeront les cabinets agrave adopter de nouvelles meacutethodes de gestion et drsquoembauche afin drsquoaccroicirctre leur efficaciteacute et reacuteduire leurs coucircts Les pressions pourraient aussi influer sur la rentabiliteacute la capaciteacute drsquoaction et la structure des cabinets y compris le nombre drsquoassocieacutes participant au capital Les avocats consideacutereacutes comme laquo exceacutedentaires raquo par les grands cabinets pourraient souscrire aux valeurs entrepreneuriales appreacutecieacutees par un nombre croissant de clients et devenir de solides concurrents de leurs anciens cabinets

Pour livrer concurrence efficacement les grands cabinets devront augmenter leur envergure soit en deacuteveloppant leurs activiteacutes ou par des fusions et soit agrave lrsquoeacutechelle nationale ou agrave lrsquoeacutechelle internationale En outre ils pourraient collaborer avec drsquoautres cabinets agrave de grands projets ou au service de grands clients afin de preacuteserver leur activiteacute et leur compeacutetitiviteacute Pour se distinguer des concurrents les grands cabinets continueront probablement de recruter des non-avocats eacuteminents pour percer des marcheacutes particuliers et beacuteneacuteficier de leurs relations Lrsquoessor des cabinets multidisciplinaires se poursuivra peut-ecirctre mais cette tendance est aujourdrsquohui pratiquement inexistante au Canada

Agrave lrsquointerne il pourrait y avoir un accroissement des tensions entre les associeacutes ndash participant ou non au capital ndash et les avocats salarieacutes Agrave mesure que les clients resserreront leurs budgets il pourrait ecirctre neacutecessaire de reacuteduire le rocircle des avocats dans des projets et dossiers particuliers en affectant un ou deux speacutecialistes au lieu drsquoune laquo eacutequipe de choc25 raquo De mecircme les postes de stagiaires et drsquoavocats deacutebutants continueront drsquoecirctre exposeacutes agrave des pressions du fait que les clients refusent de payer des honoraires reacuteguliers pour du personnel en formation ou des novices Le coucirct de la formation devra ecirctre absorbeacute ou supprimeacute par le cabinet agrave moins de recourir agrave drsquoautres modes drsquoapprovisionnement (p ex avocats agrave contrat sous-traitance de services juridiques etc) Ces dispositions pourraient limiter le nombre drsquoavocats salarieacutes dont les cabinets ont besoin ce qui pourrait avoir des implications agrave long terme pour les possibiliteacutes drsquoacceacuteder au statut drsquoassocieacute ainsi que pour la structure la rentabiliteacute et la croissance des cabinets

82 Structures drsquoentreprise alternatives Les pressions srsquoexerccedilant sur les cabinets pourraient les contraindre agrave envisager des structures drsquoentreprise alternatives y compris la participation de non-avocats agrave la proprieacuteteacute ndash ce qui exigerait toutefois de modifier la reacuteglementation actuelle Certaines structures qui sont devenues leacutegales en Angleterre et au Pays de Galles en 2007 et qui y sont en vigueur depuis 201126 nrsquoexistent pas actuellement au Canada Des tendances mondiales comme les cabinets coteacutes en bourse et la participation de non-avocats au capital pourraient arriver au Canada du fait que les marcheacutes resserrent les liens entre eux et que la concurrence devient plus vive27 Les cabinets voulant investir dans de nouveaux proceacutedeacutes seront attireacutes par ces structures pour financer leur deacuteveloppement

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83 Cabinets de taille moyenne Les cabinets de taille moyenne pourraient se trouver coinceacutes entre les speacutecialistes souples efficaces et peu coucircteux agrave une extreacutemiteacute et agrave lrsquoautre les grands cabinets beacuteneacuteficiant drsquoune gestion professionnelle de capital abondant de capaciteacutes multidisciplinaires drsquoune preacutesence transfrontaliegravere et drsquoune position dominante sur le marcheacute

Le cas eacutecheacuteant ils pourraient avoir soit agrave srsquounir par des fusions ou autres formes de collaboration soit agrave se confiner agrave des domaines speacutecialiseacutes ou agrave disparaicirctre

84 Petits cabinets et avocats autonomes Mecircme si une grande taille est souvent consideacutereacutee comme un avantage face agrave une concurrence vigoureuse les petits cabinets ou avocats autonomes pourraient avoir un avantage dans lrsquoindustrie juridique de lrsquoavenir fucirct-ce au prix de revenus plus faibles Lrsquoutilisation accrue de la technologie pourrait favoriser les petits cabinets par rapport aux grandes entiteacutes en marge de leur rocircle traditionnel comme conseillers professionnels Les petits cabinets seraient eacuteventuellement en bonne posture pour fournir des services plus speacutecialiseacutes du travail agrave contrat ou dans le cadre de projets voire des services en sous-traitance Le modegravele des cabinets virtuels sera une autre option permettant aux avocats autonomes et aux petits cabinets de livrer une concurrence efficace sur les plans agrave la fois du prix et de la speacutecialisation

Dans les services aux particuliers par opposition aux organisations la recherche indique que les avocats autonomes et les petits cabinets pourraient profiter de progregraves technologiques facilitant la standardisation les communications freacutequentes et la collaboration par lrsquoautomatisation des tacircches ils reacuteduiront leurs coucircts et beacuteneacuteficieront de gains en efficience De mecircme en abordant leur travail sous lrsquoangle des tacircches ou des processus ces cabinets seront peut-ecirctre en mesure drsquoemployer davantage de non-avocats Ces derniers pourraient aider agrave attirer des clients potentiels qui constituent aujourdrsquohui une part importante du marcheacute latent de services juridiques

85 Tendances preacutedominantes Quelles que soient la taille et la structure les nouveaux modegraveles drsquoentreprises devront sans doute attacher une importance particuliegravere aux relations avec la clientegravele et agrave lrsquoachalandage Comme il en a eacuteteacute question plus haut la loyauteacute traditionnelle pourrait disparaicirctre dans lrsquoindustrie juridique de lrsquoavenir

La technologie sera sans doute un facteur majeur facilitant les relations avocat-client Elle fera aussi partie inteacutegrante de la gestion des connaissances de la gestion des proceacutedeacutes et des projets de la prestation de services des communications et de lrsquoadministration

Les cabinets de toute taille pourraient avoir agrave cerner promouvoir et proteacuteger leur offre particuliegravere de services afin drsquoapporter une valeur au client De mecircme la profession juridique pourrait avoir agrave creacuteer sa propre image de marque pour parer aux problegravemes persistants drsquoimage neacutegative des avocats et preacutesenter les avocats comme eacutetant diffeacuterents et meilleurs que des non-avocats dans les situations preacutecises exigeant leurs services

Enfin les tendances deacutemographiques deacutecrites au chapitre 6 pourraient modifier rapidement la composition et la culture des cabinets traditionnels

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90 INCIDENCES SUR LES aVOCaTS INDIVIDUELS

Les avocats individuels seront toucheacutes par lrsquoimportance du changement dans lrsquoindustrie et dans pratiquement tous les segments du marcheacute

91 Perspectives et cheminement de carriegravere Compte tenu de lrsquoapparente offre exceacutedentaire drsquoavocats et de la concurrence accrue de nouveaux fournisseurs les nouveaux avocats pourraient ecirctre confronteacutes agrave un cheminement de carriegravere plus difficile Lrsquoeacutevolution du marcheacute des services juridiques pourrait exiger des compeacutetences agrave la fois traditionnelles et non traditionnelles Les nouveaux avocats pourraient aussi toucher des revenus moindres que les avocats drsquoaujourdrsquohui exception faite des vedettes Tel ne sera pas neacutecessairement le cas dans certains domaines et types de travail ougrave des deacutemarches entrepreneuriales pourraient creacuteer de nouveaux marcheacutes ou redeacutefinir des segments du marcheacute

Les nouveaux avocats auront peut-ecirctre agrave changer drsquoemploi ou de cabinet plusieurs fois au cours de leur carriegravere ce qui exigera un effort constant de deacuteveloppement professionnel En revanche ceux qui arrivent agrave la profession sans ecirctre habitueacutes aux structures et activiteacutes des cabinets traditionnels pourraient apporter un esprit entrepreneurial et contourner les fournisseurs actuels en offrant des services drsquoune nouvelle faccedilon

92 Eacutequilibre travail-vie personnelle Les avocats pourraient continuer de travailler de longues heures la technologie faisant que le marcheacute fonctionne 24 heures par jour 7 jours sur 7 Il pourrait y avoir de la reacutesistance certains avocats tenant agrave concilier travail et vie familiale Les tendances indiquent toutefois qursquoau lieu drsquoarriver agrave un point drsquoeacutequilibre il y aura une imbrication du travail et des responsabiliteacutes les exigences drsquoun cocircteacute empieacutetant sur le temps et lrsquoattention accordeacutes agrave lrsquoautre

Sur une note plus positive lrsquoadoption de techniques de gestion drsquoautres industries pourrait libeacuterer les avocats des actuelles pressions professionnelles et contraintes de temps Par exemple un avocat pourrait travailler agrave chaque eacutetape drsquoun dossier avec une petite eacutequipe dont tous les membres ont les mecircmes aspirations (p ex drsquoarriver au statut drsquoassocieacute) Tous seraient appeleacutes agrave contribuer au dossier mais le travail serait reacuteparti entre diffeacuterents volets deacuteveloppement commercial vente recherche production et livraison Cette faccedilon de faire rendrait le flux des travaux plus preacutevisible ce qui faciliterait la quecircte drsquoeacutequilibre

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93 Nouvelles compeacutetences requises Agrave lrsquoavenir les avocats pourraient avoir agrave acqueacuterir des compeacutetences au-delagrave du droit et du processus juridique Tout indique qursquoil leur faudra aussi des compeacutetences en gestion des risques gestion de projets et reacuteseautage social Il est maintenant acquis que des aptitudes en informatique sont neacutecessaires et les avocats devront rester au fait des innovations techniques pour demeurer agrave la fine pointe et assurer leur compeacutetitiviteacute

Les aptitudes en plaidoirie en reacutedaction et en neacutegociation qui sont les assises drsquoune carriegravere en droit continueront drsquoecirctre essentielles Toutefois les avocats devront adapter ces compeacutetences en fonction des attentes des clients des nouveaux domaines dans lesquels ils pourraient ecirctre appeleacutes agrave œuvrer comme le regraveglement des diffeacuterends en ligne

Il faudra peut-ecirctre aux conseillers juridiques drsquoentreprises des connaissances approfondies de lrsquoentreprise et du commerce probablement avec une speacutecialisation dans un autre domaine outre le droit

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100 EacuteDUCaTION ET fORmaTION JURIDIQUES

Lorsqursquoon examine lrsquoavenir des services juridiques au Canada une des questions particuliegraverement eacutepineuses est celle de lrsquoeacuteducation et de la formation de la nouvelle geacuteneacuteration drsquoavocats ainsi que des compeacutetences et de lrsquoexpertise dont elle aura besoin au-delagrave de la connaissance du droit et du systegraveme de justice

Vu la rapiditeacute de lrsquoeacutevolution du milieu juridique les choix effectueacutes au deacutebut drsquoun programme drsquoeacutetudes pourraient ecirctre deacutepasseacutes le jour ougrave lrsquoeacutetudiant aura satisfait agrave toutes les exigences de lrsquoexercice du droit

101 faculteacutes de droit Les faculteacutes de droit devraient continuer de jouer un rocircle important dans lrsquoenseignement de la theacuteorie du droit des principes juridiques et du raisonnement juridique Certains observateurs voudraient qursquoelles mettent davantage lrsquoaccent sur le cocircteacute pratique mais les eacutecoles de droit ne sont peut-ecirctre pas dans leur forme actuelle la meilleure option pour fournir une formation pratique Le Pr Richard Susskind et drsquoautres ont examineacute la profession meacutedicale agrave titre drsquoexemple28 Dans les eacutecoles de meacutedecine la prioriteacute passe rapidement de la salle de cours agrave lrsquohocircpital ougrave theacuteorie et pratique sont inteacutegreacutees Pour la profession juridique une telle formule exigerait une plus grande conciliation entre le barreau et le milieu universitaire entre les professeurs et les praticiens il faudrait un changement de culture de part et drsquoautre Dans certaines reacutegions la profession comptable a aussi tenteacute de sortir lrsquoeacuteducation et la formation des universiteacutes y compris en creacuteant ses propres soi-disant laquo universiteacutes raquo29

102 Deacuteveloppement professionnel continu Tous les avocats en exercice devront se tenir au fait des connaissances et compeacutetences neacutecessaires Actuellement une bonne part de la formation professionnelle continue est donneacutee agrave lrsquointerne par des associations reacuteglementaires ou volontaires ou par des entiteacutes priveacutees En raison de la porteacutee des nouveaux besoins en formation et des coucircts qui y sont associeacutes il faudra sans doute davantage de coopeacuteration en la matiegravere entre eacutecoles de droit cabinets juridiques autres entreprises employant des avocats autres employeurs fournisseurs de services de deacuteveloppement professionnels et avocats Une partie du travail neacutecessaire consistera agrave deacuteterminer quel groupe est le mieux placeacute pour fournir quels genres de formation en tenant toujours compte des preacutefeacuterences des apprenants Plutocirct que de laisser subsister une situation disparate il faudrait deacuteployer des efforts pour que lrsquoeacuteducation et la formation continues soient davantage inteacutegreacutees

103 Domaines de formation futurs Dans la section 93 un certain nombre de compeacutetences qui seront neacutecessaires agrave lrsquoavenir ont eacuteteacute preacutesenteacutees Le Pr Richard Susskind suggegravere de preacutevoir dans la formation des avocats les nouveaux domaines de compeacutetence et de service suivants gestion des risques juridiques gestion de projets juridiques analyse des processus juridiques et geacutenie des connaissances juridiques30 Une formation de base en leadership serait aussi un eacuteleacutement important Les conseillers juridiques drsquoentreprises en particulier auraient inteacuterecirct agrave recevoir des cours en gestion drsquoentreprise ainsi que dans des domaines fonctionnels comme les finances ou les ressources humaines Il faudra sans doute aussi accorder davantage drsquoattention agrave la connaissance des systegravemes de justice et de reacuteglementation internationaux

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104 Cyberapprentissage Il y a actuellement dans la profession et parmi les eacuteducateurs un deacutebat sur la quantiteacute et les types de formation qui devraient se trouver en ligne La question est de savoir si le cyberapprentissage est plus efficace du fait qursquoil accroicirct lrsquoaccegraves compte tenu des perceptions que lrsquoapprentissage est beaucoup plus approfondi srsquoil se fait dans le cadre drsquoun discours et drsquoun deacutebat en groupe

Certaines des reacuteserves au sujet du cyberapprentissage peuvent ecirctre causeacutees par des questions de qualiteacute de fiabiliteacute et de reconnaissance Le cyberapprentissage en est encore agrave ses deacutebuts dans de nombreux secteurs de la profession juridique Agrave mesure que les jeunes avocats ou aspirants avocats seront plus nombreux agrave demander ce type de meacutethode et que les fournisseurs dignes de foi seront plus nombreux sur le marcheacute en ligne la probleacutematique deviendra de plus en plus importante

Il faut noter qursquoau Manitoba en Saskatchewan et en Alberta environ 65 des cours preacuteparatoires agrave lrsquoadmission au barreau sont maintenant donneacutes en ligne Il y a aussi une eacutecole pour comptables agreacuteeacutes la CA School of Business qui enseigne dans un environnement virtuel

En discutant des modegraveles drsquoapprentissage Pr Richard Susskind soutient que la profession juridique pourrait avoir agrave envisager le cyberapprentissage et les technologies de simulation comme nouveaux moyens drsquoexposer les avocats stagiaires agrave une plus vaste gamme de sujets juridiques31 Il en va drsquoautant plus ainsi agrave la lumiegravere de lrsquoexpeacuterience reacutecente en ce qui concerne lrsquoefficaciteacute et la viabiliteacute du systegraveme des stages en Ontario

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110 ENJEUx REacuteGLEmENTaIRES

Un des objectifs du projet Avenirs est drsquoexaminer certaines des probleacutematiques qui pourraient survenir agrave lrsquoavenir en ce qui concerne la reacuteglementation de la profession juridique Lrsquoindustrie juridique est exposeacutee agrave des pressions drsquoorigine interne et drsquoorigine externe en particulier des pressions externes visant agrave libeacuteraliser ce qui est une industrie fermeacutee et proteacutegeacutee Il en deacutecoulera ineacutevitablement des pressions agrave lrsquoendroit des gouvernements des clients et de lrsquoindustrie elle-mecircme agrave reconsideacuterer les systegravemes actuels de reacuteglementation pour srsquoassurer qursquoils restent efficaces

111 Proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats Dans certains ressorts de lrsquoAustralie voilagrave plus de 10 ans que des non-avocats peuvent participer agrave la proprieacuteteacute de cabinets juridiques constitueacutes en socieacuteteacutes En Angleterre et au Pays de Galles la Legal Services Act de 2007 permet maintenant agrave des non-avocats et des investisseurs indeacutependants de posseacuteder une entreprise juridique32 La libeacuteralisation de la proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats pourrait se reacutepandre dans drsquoautres pays mecircme si la Commission on Ethics 2020 de lrsquoAssociation du Barreau ameacutericain en a reacutecemment rejeteacute le principe Du point de vue de la reacuteglementation il faudra sans doute envisager seacuterieusement la question et trouver des faccedilons drsquoexiger que les avocats adhegraverent agrave leur code quand ils œuvrent dans des domaines non traditionnels Des cabinets coteacutes en bourse comme Slater and Gordon existent deacutejagrave en Australie il faudra eacutevaluer soigneusement lrsquoincidence drsquoune participation de non-avocats agrave la proprieacuteteacute de cabinets sur les plans entre autres de la compeacutetence des conflits drsquointeacuterecircts de la confidentialiteacute de lrsquoindeacutependance et de la fideacuteliteacute agrave la loi

112 Reacuteglementation des cabinets drsquoavocats Regravegle geacuteneacuterale les socieacuteteacutes du barreau canadiennes reacuteglementent les avocats et non les cabinets drsquoavocats Elles fixent des regravegles qui visent surtout la conduite des avocats individuels Certaines veacuterifications de la pratique drsquoavocats individuels sont effectueacutees mais le processus reacuteglementaire est surtout un processus de traitement de plaintes et porte sur la conduite des avocats individuels

De plus en plus de reacuteflexion est accordeacutee agrave la reacutealisation de meilleurs reacutesultats reacuteglementaires gracircce agrave lrsquoameacutelioration des laquo infrastructures de lrsquoeacutethique raquo des cabinets juridiques Il srsquoagirait de preacutevenir lrsquoinconduite plutocirct que de la sanctionner apregraves coup agrave la suite de plaintes de clients Lrsquoimposition de peacutenaliteacutes agrave des avocats individuels semble approprieacutee mais les cabinets juridiques jouent aussi un rocircle soit direct soit indirect

113 Cabinets œuvrant dans divers ressorts Des meacutegacabinets continuent drsquoecirctre formeacutes pour procurer des avantages sur le marcheacute et ils œuvrent de plus en plus souvent dans plus drsquoun ressort Au Canada cette tendance a meneacute agrave une coopeacuteration en matiegravere de reacuteglementation par le biais de la Feacutedeacuteration des ordres professionnels de juristes du Canada Agrave lrsquoeacutechelle internationale les organismes de reacuteglementation ont reacutecemment convenu de creacuteer un laquo reacuteseau de soutien raquo entre eux agrave la suite drsquoune premiegravere confeacuterence internationale pour organismes de reacuteglementation

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Il pourrait en deacutecouler une certaine harmonisation internationale mais travailler dans plusieurs ressorts restera complexe pour les cabinets juridiques et pour les clients Du reste des deacutecisions touchant les activiteacutes de cabinets canadiens œuvrant dans divers ressorts seront ineacutevitablement prises par des avocats (ou des non-avocats) qui ne sont pas assujettis agrave la reacuteglementation canadienne de lrsquoexercice du droit La reacuteglementation des meacutegacabinets par les institutions traditionnelles pourrait effectivement eacutequivaloir agrave une absence de reacuteglementation

114 Reacuteglementation des avocats par opposition agrave reacuteglementation des services Dans la mesure ougrave seuls des avocats sont autoriseacutes agrave fournir des services juridiques la reacuteglementation des avocats est effectivement une reacuteglementation des services juridiques Toutefois il devient de plus en plus clair que certains services juridiques ne sont pas neacutecessairement fournis le plus efficacement par des avocats ou des cabinets juridiques En outre de nombreuses personnes traitent de leurs problegravemes juridiques sans recourir du tout agrave des services juridiques

Certains services juridiques sont couramment fournis agrave des personnes par des non-avocats y compris des parajuristes Des services juridiques sont de plus en plus fournis agrave de grandes entreprises par des sous-traitants de services juridiques ainsi que par des non-avocats Comme la technologie continue de progresser des services juridiques sont plus souvent fournis agrave distance et comme il en a eacuteteacute question plus haut la technologie permettra sans cesse plus de personnalisation des conseils et services juridiques en fonction des besoins des clients

Cette eacutevolution du marcheacute amegravene agrave se demander dans quelle mesure la nature de la reacuteglementation de lrsquoexercice du droit doit changer pour assurer la protection des clients de lrsquoadministration de la justice et de la primauteacute du droit La reacuteglementation des parajuristes en Ontario peut ecirctre citeacutee en exemple Au mecircme titre les changements sur le marcheacute soulegravevent la question de la mesure dans laquelle les contraintes reacuteglementaires actuelles concernant la structure drsquoentreprise et les transactions eacuteconomiques limitent inducircment lrsquoinnovation

115 autoreacuteglementation Agrave mesure que changera lrsquoenvironnement des services juridiques une plus grande attention pourrait ecirctre porteacutee aux avantages et aux limitations de la reacuteglementation des services juridiques par les avocats Comme un nombre croissant de services juridiques sont fournis par des non-avocats leur reacuteglementation par des avocats creacutee un risque de protectionnisme En revanche lrsquoengagement des avocats en faveur de normes rigoureuses de professionnalisme dans la reacuteglementation de lrsquoexercice du droit protegravege les consommateurs lrsquoadministration de la justice et la primauteacute du droit Dans un monde moins reacuteglementeacute mecircme une autoreacuteglementation limiteacutee pourrait ecirctre perccedilue comme une option supeacuterieure Des deacutecisions pourraient ecirctre neacutecessaires pour deacuteterminer quels aspects de la prestation de services juridiques devraient ecirctre reacuteglementeacutes par qui ils devraient ecirctre reacuteglementeacutes et pour quelles raisons ils devraient lrsquoecirctre33

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120 aUTRES ENJEUx ImPORTaNTS

Divers enjeux ne srsquoinsegraverent pas veacuteritablement dans les cateacutegories preacuteceacutedentes Ils sont abordeacutes ici pour preacutesenter un tableau plus complet de ce qui devrait ecirctre pris en compte en examinant lrsquoavenir des services juridiques au Canada

121 Rocircle et valeur de lrsquoindustrie juridique Vu les pressions croissantes exerceacutees par les clients sur diverses dimensions discuteacutees plus haut les avocats individuels les cabinets juridiques et autres organisations juridiques ainsi que lrsquoensemble de lrsquoindustrie juridique devront probablement reconsideacuterer et redeacutefinir leurs rocircles respectifs dans la socieacuteteacute Dans les cas ougrave il y a un eacutecart entre lrsquooffre des avocats et ce que les clients veulent et sont precircts agrave payer un eacutelagage des produits et services pourrait ecirctre neacutecessaire de faccedilon agrave mettre davantage lrsquoaccent sur une gamme reacuteduite exigeant les connaissances les compeacutetences et le travail drsquoavocats Plutocirct que de reacutesister aux parajuristes et autres nouveaux concurrents les avocats pourraient consolider leurs points forts en se concentrant sur un ensemble de base de produits et services

Il sera aussi peut-ecirctre neacutecessaire de clarifier le rocircle des avocats ndash qursquoils soient ou non dans lrsquoindustrie ndash comme deacutefenseurs de la primauteacute du droit et protecteurs du systegraveme de justice Des organisations comme les associations du barreau ont une part importante agrave jouer dans ce domaine Ces groupes seront sans doute appeleacutes agrave prendre lrsquoinitiative ou agrave orienter les discussions sur ces importantes questions agrave mesure que le rocircle des avocats eacutevoluera

122 Donneacutees sur lrsquoindustrie La planification et la prise de deacutecisions au niveau de lrsquoindustrie du cabinet et de lrsquoavocat individuel sont entraveacutees par un manque de donneacutees tangibles sur lrsquoindustrie juridique au Canada Il se trouve des donneacutees eacuteparses ici et lagrave mais il nrsquoy a aucune organisation de lrsquoindustrie juridique qui soit chargeacutee de reacuteunir lrsquoinformation dont les cabinets et lrsquoindustrie ont besoin Souvent des donneacutees recueillies par drsquoautres organismes comme Statistique Canada sont utiliseacutees pour pallier les lacunes

Faute de donneacutees solides de grandes deacutecisions sont souvent prises sur la foi de donneacutees anecdotiques ou de preacuteceacutedents Dans le passeacute les imperfections du marcheacute ont peut-ecirctre occulteacute des erreurs causeacutees par un processus manquant de rigueur et proteacutegeacute contre les conseacutequences Agrave mesure que la part de marcheacute de lrsquoindustrie baissera et qursquoune capaciteacute exceacutedentaire apparaicirctra des deacutecisions fondeacutees sur des faits deviendront de plus en plus neacutecessaires

123 accegraves agrave la justice Mecircme si lrsquoaccegraves agrave la justice fait lrsquoobjet drsquoune initiative distincte de lrsquoAssociation du Barreau canadien cet enjeu est important et doit ecirctre mentionneacute ici Toute reacuteflexion sur la prestation de services juridiques doit reposer sur un engagement agrave assurer la disponibiliteacute de services abordables agrave un vaste eacuteventail de Canadiens

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124 attitudes envers le changement Dans lrsquoensemble de lrsquoindustrie juridique au Canada il y a sans doute des attitudes tregraves diffeacuterentes envers le changement Elles peuvent varier selon lrsquoacircge le sexe ou drsquoautres caracteacuteristiques deacutemographiques ou encore en fonction du domaine de speacutecialisation de la structure de travail de la clientegravele ou drsquoautres facteurs lieacutes au marcheacute

De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoindustrie juridique canadienne est consideacutereacutee comme conservatrice et porteacutee agrave reacutesister au changement Le conservatisme ne doit toutefois pas ecirctre pris pour de la complaisance Agrave lrsquoarriveacutee drsquoune nouvelle geacuteneacuteration drsquoavocats alors que les marcheacutes deviennent plus concurrentiels que les transactions deviennent plus transparentes et que la technologie change la nature et les modaliteacutes du travail des avocats aviseacutes pourraient ecirctre tenteacutes de sortir un peu de leur zone de confort Lrsquohistoire abonde drsquoexemples notoires drsquoentreprises et drsquoindustries qui soit ont reacutesisteacute au changement soit nrsquoont pas su reconnaicirctre les changements et y reacuteagir34

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130 PROCHaINES EacuteTaPES

Bon nombre des tendances et enjeux abordeacutes dans ce document ont eacuteteacute cerneacutes par de reacutecentes eacutetudes reacutealiseacutees agrave la demande de lrsquoABC LrsquoABC consultera maintenant ses membres et lrsquoensemble de la profession sur les grands thegravemes qui sont examineacutes ici

Sur la base de lrsquoinformation qui en deacutecoulera lrsquoABC megravenera des recherches et consultations suppleacutementaires sur les implications pour les services juridiques et pour la profession Elle formulera ensuite des recommandations preacutecises sur les mesures agrave prendre dans divers domaines Enfin lrsquoABC aidera agrave mettre au point des outils et des ressources concregravetes dans le cadre de son mandat et de ses prioriteacutes strateacutegiques et elle encouragera drsquoautres organismes concerneacutes agrave creacuteer des outils et ressources compleacutementaires

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 40

NOTES

1 Voir lrsquoeacutetude reacutealiseacutee par le groupe Phase 5 pour lrsquoABC laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo et le laquo Baromegravetre raquo 2013 de lrsquoAssociation canadienne des conseillers et conseillegraveres juridiques drsquoentreprises

2 Voir la section 713 au sujet des systegravemes intelligents et de lrsquointelligence artificielle

3 Voir par exemple la difficulteacute qursquoeacuteprouvent aux Eacutetats-Unis les instances de reacuteglementation des produits pharmaceutiques agrave reacuteglementer les meacutedicaments vendus aux consommateurs ameacutericains par des pharmacies sur Internet situeacutees au Canada ou ailleurs

4 Voir les travaux de Larry Richards preacutesenteacutes dans le rapport reacutedigeacute par Bruce MacEwen pour lrsquoABC laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

5 Un des domaines dans lesquels ce problegraveme est eacutevident est le deacutebat sur les stages en cours en Ontario

6 Voir par exemple le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

7 Un appel est en instance devant la Cour suprecircme du Canada au sujet de la retraite obligatoire dans les grands cabinets juridiques

8 Ce pheacutenomegravene est bien deacutecrit dans le rapport reacutedigeacute par Pr Richard Susskind pour lrsquoABC laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo des exemples preacutecis sont donneacutes dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo

9 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridiqueraquo

10 Voir par exemple lrsquoexemple deacutecrit dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo ougrave Pfizer a reacuteuni un groupe de 19 cabinets pour accroicirctre la collaboration et lrsquoefficaciteacute et reacuteduire les coucircts juridiques globaux

11 Voir dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo des exemples suppleacutementaires

12 Voir la reacutecente eacutetude de Phase 5 laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo

13 Dans son eacutetude Pr Richard Susskind indique que les budgets des services juridiques internes pourraient ecirctre reacuteduits de 30 agrave 50 dans les trois agrave cinq prochaines anneacutees

14 Lrsquoinitiative Nouveau regard sur lrsquoeacutegaliteacute devant la justice de lrsquoABC se penche sur les besoins de ces groupes

15 Bien que comme le fait remarquer Pr Richard Susskind ces formules ne soient souvent que des versions modifieacutees ou reacutearrangeacutees des prix fondeacutes sur les heures facturables

16 Voir le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

17 Le Pr Richard Susskind constate une tendance geacuteneacuterale agrave une reacuteduction de lrsquoaide publique

41

18 Encore une fois voir lrsquoexemple de Pfizer dans le document de lrsquoABC sur les eacutetudes de cas

19 Voir par exemple ce qui est arriveacute dans lrsquoindustrie du courtage drsquoactions lorsque des entreprises ont introduit pour certains comptes un prix forfaitaire englobant un ensemble de services au lieu de facturer en fonction des transactions effectueacutees

20 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

21 Voir le document de lrsquoABC laquo Tendances deacutemographiques raquo

22 Voir Steacutephanie Vig laquo Lrsquoavenir de la profession juridique Rapport sur lrsquoeacutetat de la recherche raquo et Simon Fodden laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo

23 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

24 Voir Simon Fodden laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo

25 Voir le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

26 Voir la Legal Services Act (2007) au Royaume-Uni

27 Drsquoimportants exemples de nouvelles dispositions sont abordeacutees dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo

28 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

29 Voir en particulier lrsquoUniversiteacute Deloitte dans Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

30 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

31 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

32 Legal Services Act (2007) au Royaume-Uni

33 Il y a aussi le modegravele de la surveillance reacuteglementaire (autoreacuteglementation et surveillance externe) par exemple avec la Solicitors Regulatory Authority au Royaume-Uni ou lrsquoOffice des professions au Queacutebec

34 Voir les commentaires de Bruce MacEwen sur les modegraveles drsquoentreprises obsolescents dans le rapport laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 42

aNNExE a BIBLIOGRaPHIE

I Recherches commandeacutees par lrsquoassociation du Barreau canadien

Tendances geacuteneacuterales Susskind Richard laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo juillet 2012 mis agrave jour en septembre 2012

Recherche Vig Steacutephanie laquo Lrsquoavenir de la profession juridique Rapport sur lrsquoeacutetat de la recherche raquo septembre 2010 mis agrave jour en mai 2012 et janvier 2013

aspects eacuteconomiques MacEwen Bruce laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo juin 2013

attentes des clients Phase 5 laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo juin 2013

Innovation Association du Barreau canadien laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo juin 2013

Deacutemographie Association du Barreau canadien laquo Tendances deacutemographiques raquo juin 2013

meacutedias sociaux Fodden Simon laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo juin 2013

II autres rapports et eacutetudes connexes Association du Barreau canadien notes sur le projet de lrsquoABC Avenirs Mont-Tremblant (Queacutebec) feacutevrier 2013

Association canadienne des conseillers et conseillegraveres juridiques drsquoentreprises laquo Baromegravetre 2013 des conseillers et conseillegraveres juridiques raquo feacutevrier 2013

43

aNNExE B

Eacutequipe du projet de lrsquoaBC avenirs en droit

fred Headon (preacutesident) Conseiller geacuteneacuteral adjoint en droit du travail et de lrsquoemploi Air Canada

Domenic Crolla Associeacute Gowlings srl

allan fineblit cr Chef de la direction Socieacuteteacute du Barreau du Manitoba

malcolm Heins LSm Avocat

Ian Holloway cr Doyen Faculteacute de droit Universiteacute de Calgary

Gary Luftspring Associeacute Ricketts Harris srl

malcolm mercer Associeacute et responsable des affaires juridiques McCarthy Teacutetrault srl

Le Pr Richard Susskind OBE Conseiller speacutecial

Personnel de lrsquoaBC

Joan Bercovitch Directrice geacuteneacuterale adjointe

Chantal Duguay-Hyatt Chargeacutee de projets

aviva Rotenberg Directrice Initiatives strateacutegiques

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 44

• Sommaire exeacutecutif
• 10 INTRODUCTION
• • 11 But du projet de lrsquoABC Avenirs en droit
  • 12 Objectifs et calendrier du projet de lrsquoABC Avenirs en droit
  • 13 Contexte contenu et structure du preacutesent rapport
  • • 20 GEacuteRER LE CHANGEMENT
    • • 21 Mondialisation
      • 22 Technologie
      • 23 Libeacuteralisation des marcheacutes
      • 24 Deacutereacuteglementation deacutesagreacutegation marcheacutes eacutelectroniques nouveaux meacutedias
      • 25 Deacutemographie
      • 26 Conjoncture eacuteconomique
      • 27 Caracteacuteristiques du changement
      • • 30 LrsquoINDUSTRIE JURIDIQUE CANADIENNE DrsquoAUJOURDrsquoHUI
        • • 31 Structure du marcheacute
          • 32 Description de lrsquoindustrie juridique canadienne
          • 33 Structures de gestion conseillers juridiques drsquoentreprises
          • 34 Technologie et innovation
          • 35 A ttitudes geacuteneacuterales envers le changement
          • • 40 TENDANCES ET ENJEUX DANS LE DOMAINE DES SERVICES JURIDIQUES
            • • 41 Habilitation des clients
              • 42 Pression baissiegravere sur les prix de certains services juridiques
              • 43 Capaciteacute exceacutedentaire croissance faible ou nulle
              • 44 Gestion et proprieacuteteacute
              • 45 Renforcement des relations avec les clients
              • 46 Vieillissement du barreau planification de la relegraveve
              • 47 Croissance de certains domaines de pratique et nouvelles fonctions pour des avocats
              • • 50 TENDANCES ET ENJEUX EacuteCONOMIQUES CLEacuteS
                • • 51 Description geacuteneacuterale du marcheacute des services juridiques
                  • 52 F acteurs lieacutes agrave lrsquooffre
                  • 53 F acteurs lieacutes agrave la demande
                  • 54 Prix coucircts
                  • 55 Deacutefinition des produits et services juridiques
                  • 56 Production de produits et services juridiques (structure et organisation des cabinets)
                  • • 60 TENDANCES ET ENJEUX SOCIAUX CLEacuteS
                    • • 61 Tendances deacutemographiques geacuteneacuterales
                      • 62 Sexe
                      • 63 Diversiteacute
                      • 64 M otivations et valeurs
                      • • 70 TENDANCES CLEacuteS DE LA TECHNOLOGIE
                        • • 71 Innovations majeures
                          • 711 Regraveglement des diffeacuterends en ligne
                          • 712 Marcheacute eacutelectronique
                          • 713 Systegravemes intelligents intelligence artificielle
                          • 714 Reacuteseaux sociaux
                          • 72 Incidence sur la dynamique des relations client-avocat et la loyauteacute
                          • 73 Incidences eacuteconomiques
                          • 74 Incidences sur la reacuteglementation
                          • 75 Reacuteputation et image de marque
                          • 76 Changement de culture
                          • • 80 STRUCTURES ET MODEgraveLES DrsquoENTREPRISE
                            • • 81 Grands cabinets socieacuteteacutes
                              • 82 Structures drsquoentreprise alternatives
                              • 83 Cabinets de taille moyenne
                              • 84 Petits cabinets et avocats autonomes
                              • 85 Tendances preacutedominantes
                              • • 90 INCIDENCES SUR LES AVOCATS INDIVIDUELS
                                • • 91 Perspectives et cheminement de carriegravere
                                  • 92 Eacutequilibre travail-vie personnelle
                                  • 93 Nouvelles compeacutetences requises
                                  • • 100 EacuteDUCATION ET FORMATION JURIDIQUES
                                    • • 101 F aculteacutes de droit
                                      • 102 Deacuteveloppement professionnel continu
                                      • 103 Domaines de formation futurs
                                      • 104 Cyberapprentissage
                                      • • 110 ENJEUX REacuteGLEMENTAIRES
                                        • • 111 Proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats
                                          • 112 Reacuteglementation des cabinets drsquoavocats
                                          • 113 Cabinets oeuvrant dans divers ressorts
                                          • 114 Reacuteglementation des avocats par opposition agrave reacuteglementation des services
                                          • 115 Autoreacuteglementation
                                          • • 120 A UTRES ENJEUX IMPORTANTS
                                            • • 121 Rocircle et valeur de lrsquoindustrie juridique
                                              • 122 Donneacutees sur lrsquoindustrie
                                              • 123 A ccegraves agrave la justice
                                              • 124 A ttitudes envers le changement
                                              • • 130 PROCHAINES EacuteTAPES
                                                • Notes
                                                • Annexe A Bibliographie
                                                • Annexe B

La deacutemographie eacutevolue mais les valeurs et les motivations aussi De nombreux avocats cherchent un meilleur eacutequilibre travail-vie personnelle en recourant au travail agrave temps partiel au travail agrave contrat ou au travail agrave domicile Les avocats plus jeunes sont habitueacutes agrave la nouvelle vitesse des communications et agrave la deacutemocratisation du discours et de la planification que permettent les meacutedias sociaux ils pourraient srsquoattendre agrave trouver des processus semblables de gestion et de deacutecision dans les organisations juridiques

La formation drsquoune nouvelle geacuteneacuteration drsquoavocats mettra aussi sous pression les faculteacutes de droit ainsi que les cabinets juridiques les autres entreprises employant des avocats drsquoautres employeurs les fournisseurs de services de deacuteveloppement professionnel et les avocats De nouveaux domaines de compeacutetence eacutemergeront comme la gestion des risques juridiques la gestion de projets juridiques lrsquoanalyse des processus juridiques et le geacutenie des connaissances juridiques Des aptitudes non juridiques seront aussi neacutecessaires par exemple en matiegravere de reacuteseaux sociaux et dans le cas des conseillers juridiques drsquoentreprises de gestion et de commerce Davantage drsquoavocats pourraient choisir de travailler dans des milieux autres que des cabinets juridiques ou des services juridiques drsquoentreprises mettant agrave profit leur formation juridique et autres aptitudes pour trouver de nouveaux emplois

La formation professionnelle continue sera essentielle pour les avocats agrave lrsquoavenir mecircme si la nature et les modaliteacutes des cours qui seront offerts restent incertaines Le cyberapprentissage continue de progresser mais il reste des questions sur sa qualiteacute sa fiabiliteacute sa reconnaissance et sa valeur par rapport aux discours et deacutebats directs en groupes

Il est essentiel de noter que les divers changements toucheront diffeacuterentes personnes et organisations juridiques de faccedilons diffeacuterentes Les attitudes envers le changement varient au sein de lrsquoindustrie juridique canadienne Il y a un courant conservateur mais aussi des exemples de particuliers et de cabinets canadiens bien en vue qui ont choisi de prendre lrsquoinitiative du changement au lieu de simplement y reacuteagir ou drsquoy faire la sourde oreille

Lrsquoaccegraves agrave la justice (qui fait lrsquoobjet drsquoune initiative distincte de lrsquoABC) reste une consideacuteration essentielle pour la profession juridique au Canada Un engagement en faveur de services juridiques abordables pour un vaste eacuteventail de Canadiens doit faire partie de toute reacuteaction au changement dans la prochaine deacutecennie

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 6

10 INTRODUCTION

11 But du projet de lrsquoaBC avenirs en droit Lrsquoindustrie juridique canadienne est confronteacutee agrave un changement de fond LrsquoABC a lanceacute une initiative visant expresseacutement agrave examiner la nature du changement sa porteacutee et ses conseacutequences pour lrsquoavenir des services juridiques au Canada

Lrsquoobjet du projet de lrsquoABC Avenirs comporte trois volets

bull assurer un leadership et une reacuteponse canadienne strateacutegique et systeacutematique face agrave un changement inexorable dynamique et transformateur

bull recueillir et prendre en compte un grand eacuteventail de points de vue de la profession juridique et de lrsquoexteacuterieur de la profession

bull creacuteer un cadre de reacutefeacuterence pour des ideacutees des approches et des outils qui aideront la profession juridique agrave srsquoadapter au changement de sorte qursquoelle reste confiante viable pertinente et concurrentielle

En plus de cette initiative lrsquoABC a entrepris une enquecircte sur lrsquoaccegraves agrave la justice au Canada En toute logique ces deux eacutetudes se recouperont sur les plans des influences et des incidences

12 Objectifs et calendrier du projet de lrsquoaBC avenirs en droit Le projet Avenirs est assorti de cinq objectifs preacutecis

bull cerner et prendre en compte les facteurs (eacuteconomiques sociaux juridiques reacuteglementaires deacutemographiques et technologiques) qui sont susceptibles de changer le marcheacute et le travail des avocats en exercice dans la prochaine deacutecennie et au-delagrave

bull eacutevaluer les changements probables dans la demande ndash aussi bien des grandes socieacuteteacutes que des clients individuels actuels et potentiels

bull formuler des recommandations sur lrsquoorganisation et la structure de la profession et des entreprises juridiques de sorte que les services juridiques soient adapteacutes aux besoins sur le long terme

bull formuler des recommandations sur la formation et lrsquoeacuteducation de la prochaine geacuteneacuteration drsquoavocats (exerccedilant dans des cabinets comme conseillers juridiques drsquoentreprises au sein du gouvernement ou aupregraves drsquoorganismes sans but lucratif)

bull formuler des recommandations sur la reacuteglementation future de la profession juridique et des services juridiques

7

Le projet Avenirs preacutevoit quatre phases

Phase i Consacreacutee agrave la recherche en vue de mieux comprendre les enjeux entourant le marcheacute futur des services juridiques y compris les attentes des clients

Phase ii Consacreacutee agrave des consultations sur les conclusions de la phase I aupregraves des membres de lrsquoABC et de lrsquoensemble de la profession

Phase iii Consacreacutee agrave un suppleacutement de recherche et de consultations sur les implications deacutecoulant de la phase II Trois eacutequipes se pencheront respectivement sur les structures drsquoentreprise lrsquoeacuteducation juridique et lrsquoeacutethique Elles examineront les reacutesultats des consultations et entreprendront des recherches des analyses et des consultations suppleacutementaires afin de recommander des mesures preacutecises

Phase iv Visant agrave preacuteciser agrave la lumiegravere des recommandations de la phase III les outils et ressources que devraient creacuteer diverses instances concerneacutees et en particulier lrsquoABC en vertu de son mandat et de ses prioriteacutes strateacutegiques

13 Contexte contenu et structure du preacutesent rapport contexte LrsquoABC a initialement commandeacute sept recherches originales abordant un large eacuteventail de sources et de sujets Ces eacutetudes ont examineacute divers aspects des services juridiques au Canada et agrave lrsquoeacutetranger y compris des structures et des pratiques innovatrices dans le cadre de la prestation de services juridiques Les recherches ont aussi sondeacute un eacutechantillon diversifieacute de consommateurs au sujet de leurs attentes quant agrave la prestation future de services juridiques au Canada Une eacutetude a examineacute les tendances deacutemographiques au Canada une autre srsquoest pencheacutee sur le contexte eacuteconomique actuel et futur

Afin drsquoobtenir un eacuteventail de points de vue aussi large que possible lrsquoABC a chargeacute le Pr Richard Susskind un speacutecialiste de renommeacutee mondiale sur lrsquoavenir de la profession juridique de reacutealiser une eacutetude originale sur les principales tendances du marcheacute juridique En outre elle a commandeacute un examen du discours se trouvant dans les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits afin drsquoobtenir une vue drsquoensemble de lrsquoopinion actuelle au Canada

La liste des sept eacutetudes commandeacutees et drsquoautres eacutetudes articles et rapports consulteacutes figure agrave la bibliographie en annexe A

En plus de ces eacutetudes lrsquoABC a organiseacute une consultation faciliteacutee lors de son assembleacutee de la mi-hiver en feacutevrier 2013 agrave Mont-Tremblant (Queacutebec) Les membres de lrsquoABC ont eacuteteacute inviteacutes agrave reacutefleacutechir aux points de vue des clients en ce qui concerne lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit au Canada Ils ont aussi eacuteteacute appeleacutes agrave deacutesigner sur la foi de leur propre expeacuterience le plus important obstacle au changement dans la prestation de services juridiques au cours de la prochaine deacutecennie

Le rapport a eacuteteacute enrichi par les conseils et indications du comiteacute directeur du projet de lrsquoABC Avenirs (voir lrsquoannexe B)

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 8

contenu Ce rapport preacutesente une synthegravese des principales ideacutees et constatations issues des recherches commandeacutees bonifieacutee par un examen de divers rapports et eacutetudes connexes y compris une enquecircte aupregraves des acheteurs de services juridiques au Canada1 Comme il relegraveve de la premiegravere des quatre phases du projet Avenirs il ne permet pas de tirer des conclusions Ce rapport nrsquoest donc pas de nature prescriptive mais plutocirct indicative Il traite principalement de questions lieacutees aux deux premiers objectifs du projet Avenirs les facteurs de changement (eacuteconomiques sociaux juridiques reacuteglementaires deacutemographiques et technologiques) et les changements probables au cours de la prochaine deacutecennie dans la demande des clients et les attentes agrave lrsquoeacutegard des services Aucune recommandation preacutecise nrsquoest preacutesenteacutee (il y en aura dans les phases III et IV) De plus il cerne les changements et les tendances dans les structures des entreprises juridiques lrsquoeacuteducation et la formation juridiques et la reacuteglementation des fournisseurs de services juridiques

structure Pour renseigner la profession au sujet des forces qui influeront sur lrsquoexercice du droit et la prestation de services juridiques et pour contribuer aux phases de consultation du projet Avenirs (phases II et III) le rapport commence par une discussion geacuteneacuterale du changement puis preacutesente de lrsquoinformation plus preacutecise sur les changements ndash grands et petits ndash en cours dans la profession juridique et la prestation de services juridiques

Pour faciliter la reacuteflexion et la discussion les tendances et enjeux sont regroupeacutes en fonction de thegravemes preacutecis ndash eacuteconomie socieacuteteacute technologie etc Comme lrsquoeacutetude porte sur lrsquoavenir des services juridiques une plus grande attention est accordeacutee aux tendances et concepts des sphegraveres des entreprises et de lrsquoeacuteconomie Drsquoautres domaines de discussion nrsquoen sont pas moins importants De fait les divers thegravemes sont intimement lieacutes entre eux

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20 GEacuteRER LE CHaNGEmENT

Avant drsquoaborder des tendances et enjeux preacutecis il importe de reacutefleacutechir aux facteurs de changement qui touchent aujourdrsquohui toutes les industries Ces facteurs produiront des incidences variables pour les particuliers et les organisations y compris dans la profession juridique

Par ailleurs il faut prendre en compte le rythme des changements qui variera aussi dans diverses situations Il y a mecircme seulement 10 ans une industrie une entreprise ou un particulier avait le luxe de disposer de temps pour reconnaicirctre le changement y reacutefleacutechir dresser des plans et y reacuteagir Des plans de 5 10 ou mecircme 50 ans eacutetaient consideacutereacutes comme des outils raisonnables pour preacuteparer lrsquoavenir En 2013 cependant les deacutelais sont devenus de plus en plus courts des deacutecisions qui se prenaient jadis sur des anneacutees sont maintenant requises dans un deacutelai de quelques mois semaines ou mecircme jours

Quelles sont les tendances de grande eacutechelle qui rendent le changement si immeacutediat et ineacutevitable

21 mondialisation La mondialisation du commerce est une tendance importante Les marcheacutes de la plupart des produits sont devenus de plus en plus mondiaux Les marcheacutes de services ont vite fait de suivre le mouvement (et souvent le devancent) Les inteacuterecircts des clients et des organisations sont maintenant de porteacutee internationale ce qui se reflegravete dans la structure des institutions et organisations politiques juridiques eacuteconomiques et reacuteglementaires

22 Technologie Lrsquoessor et lrsquoadoption de la technologie sont intimement associeacutes agrave la mondialisation Comme un nombre sans cesse croissant de fournisseurs et de consommateurs sont brancheacutes agrave des reacuteseaux eacutelectroniques le temps et la distance perdent de leur importance comme obstacles agrave la collecte de renseignements agrave la creacuteation de relations et aux transactions En raison de la vitesse accrue de la technologie la plus reacutecente et de ses plus grandes capaciteacutes de gestion des connaissances les gens peuvent maintenant prendre des deacutecisions plus rapides plus eacuteclaireacutees et plus rationnelles que dans le passeacute La technologie a habiliteacute de nouvelles organisations et des particuliers entreprenants agrave faire concurrence agrave des entreprises et des industries eacutetablies de longue date et parfois mecircme agrave les supplanter La technologie creacutee de nouvelles plateformes pour la commercialisation et la prestation de services Chaque perceacutee technologique (comme le courriel ou les communications NIP agrave NIP) creacutee de nouvelles faccedilons de travailler reacuteduisant souvent lrsquoutilisation de technologies anteacuterieures ou les eacutevinccedilant complegravetement (p ex le teacuteleacutecopieur ou le teacuteleacuteavertisseur) Avec lrsquoeacutevolution de lrsquointelligence artificielle de nouvelles possibiliteacutes pourraient apparaicirctre en matiegravere de personnalisation de services y compris la prestation de conseils2

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23 Libeacuteralisation des marcheacutes En parallegravele avec la mondialisation et lrsquoessor de la technologie il y a eu une libeacuteralisation des marcheacutes Lrsquoameacutelioration des connaissances de lrsquoinformation et de lrsquoaccegraves a creacuteeacute un souhait de libeacuteralisation du commerce entre les nations au sein des pays entre diffeacuterentes industries et au sein drsquoelles Par conseacutequent la mobiliteacute de la main-drsquoœuvre a eacuteteacute accrue agrave la fois par des lois et par des accords Le deacutemantegravelement drsquoeacuteconomies drsquoobstacles et de limites traditionnels a stimuleacute lrsquoinnovation dans les structures et les activiteacutes des entreprises

24 Deacutereacuteglementation deacutesagreacutegation marcheacutes eacutelectroniques nouveaux meacutedias Ces facteurs de fond ont eux-mecircmes creacuteeacute des tendances notables

deacutereacuteglementation ndash La quecircte de services plus rapides moins coucircteux et moins compliqueacutes a accru la demande drsquoune reacuteglementation plus leacutegegravere voire drsquoune reacuteduction de la surveillance (bien que de reacutecents eacuteveacutenements survenus sur le marcheacute aient aussi susciteacute des revendications en faveur drsquoune meilleure gouvernance drsquoune plus grande responsabilisation et drsquoune transparence accrue) Toutefois une deacutereacuteglementation excessive peut amener les consommateurs et drsquoautres agrave demander davantage de surveillance reacuteglementaire Il devient difficile de trouver lrsquoeacutequilibre judicieux entre reacuteglementation et deacutereacuteglementation alors que la technologie eacuterode les frontiegraveres traditionnelles et que les organismes de reacuteglementation voient leur autoriteacute contesteacutee3

deacutesagreacutegation ndash Comme les marcheacutes deviennent plus inteacutegreacutes et les clients mieux renseigneacutes sur lrsquooffre et la complexiteacute des produits et services il y a une tendance agrave morceler les produits et services en composantes ou tacircches circonscrites Les clients se chargeront eux-mecircmes des services qursquoils pensent pouvoir assurer aiseacutement Ils rechercheront des services professionnels dans les cas ougrave il srsquoagit drsquoune option plus efficace ou lorsque les services en cause deacutepassent leurs connaissances

Marcheacutes eacutelectroniques ndash Agrave mesure que davantage drsquoinformation de tacircches de produits et de services deviendront accessibles au moyen de nouvelles technologies il deviendra possible de faire affaires davantage par le biais drsquoun marcheacute eacutelectronique (p ex entreprises virtuelles transactions en ligne accegraves en ligne agrave des documents de lrsquoinformation et des conseils)

nouveaux meacutedias ndash Lrsquoavegravenement et lrsquoadoption de puissantes nouvelles technologies ont creacuteeacute un nouveau domaine dans lequel les entreprises et les particuliers peuvent communiquer entre eux Que ce soit par lrsquoentremise de meacutedias sociaux (p ex Facebook Twitter) ou de sites plutocirct axeacutes sur les affaires (p ex LinkedIn) la quantiteacute de nouvelle information creacuteeacutee diffuseacutee et consulteacutee augmente agrave un rythme ineacutedit La faccedilon dont les gens interagissent au moyen de ces meacutedias influe aussi sur leurs attentes dans leurs interactions avec des professionnels et autres fournisseurs de services Il y aura des interactions plus immeacutediates et plus courtes ce qui amegravenera le client agrave srsquoengager davantage dans la planification et la prestation de services

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25 Deacutemographie Mecircme si la technologie peut parfois occulter ou remplacer le facteur humain dans les transactions sur le marcheacute il reste important de prendre en compte les tendances profondes dans la composition de la population pour preacutedire les changements et y reacuteagir Par exemple le nombre accru de femmes participant agrave la main-drsquoœuvre payeacutee a laisseacute une marque indeacuteleacutebile aussi bien dans le milieu de travail et dans le marcheacute Les tendances deacutemographiques du Canada ndash par exemple le vieillissement de la geacuteneacuteration du baby-boom et les nouveaux immigrants qui continuent drsquoarriver ndash auront aussi une grande incidence sur les conditions futures du marcheacute et les mesures agrave prendre En outre comme on vit en meilleure santeacute et plus longtemps le profil de la population active change des personnes plus acircgeacutees retardent leur deacutepart agrave la retraite bloquant parfois le cheminement de carriegravere de travailleurs plus jeunes

26 Conjoncture eacuteconomique Un des rares facteurs preacutevisibles quant agrave lrsquoeacuteconomie en geacuteneacuteral est qursquoelle connaicirctra des transitions peacuteriodiques ou des cycles Des peacuteriodes de confiance et de croissance seront ineacutevitablement suivies de peacuteriodes de deacuteclin drsquoinstabiliteacute voire de deacutesespoir Le stade auquel lrsquoeacuteconomie nationale ou internationale se situe dans un cycle a une grande influence sur la prise de deacutecisions et la planification drsquoune industrie drsquoune entreprise et drsquoun particulier Dans une phase haussiegravere la libeacuteralisation favorise les flux de capitaux internationaux Les investissements priveacutes favoriseront lrsquoapparition de nouveaux moyens de fournir des biens et des services

Certains commentateurs parlent drsquoune laquo eacutevisceacuteration raquo des entreprises canadiennes par suite de lrsquoinvestissement eacutetranger mais il peut srsquoagir drsquoune reacuteaction cyclique concernant une industrie ou une entreprise en particulier Comme les Canadiens continuent drsquoinnover sur les plans des ideacutees des produits et du commerce de nouvelles entreprises seront creacuteeacutees pour remplacer celles qui ont eacuteteacute acheteacutees restructureacutees ou eacutelimineacutees

Les reacutepercussions de la crise financiegravere mondiale de 2008 continueront de se faire sentir en 2013 alors que de nombreuses eacuteconomies nationales chancellent au bord de la faillite Les crises des secteurs banquier et immobilier aux Eacutetats-Unis commencent agrave peine agrave srsquoapaiser Malgreacute tout de nombreux marcheacutes financiers mondiaux sont pregraves de leurs sommets historiques On peut en deacuteduire soit que les conditions eacuteconomiques sous-jacentes sont favorables malgreacute la turbulence ou bien qursquoil y a une confiance injustifieacutee envers un systegraveme qui nrsquoest pas viable et qui finira par srsquoeffondrer une fois de plus Crsquoest une telle diffeacuterence dans les opinions sur le marcheacute qui met fin agrave une phase de croissance ou en deacuteclenche une nouvelle

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27 Caracteacuteristiques du changement Mecircme srsquoil est difficile de faire des geacuteneacuteralisations sur la nature du changement parce qursquoun si grand nombre de facteurs sont en jeu certaines observations peuvent ecirctre utiles

La plupart du temps le changement sera provoqueacute par un facteur externe plutocirct qursquoun facteur interne agrave une entreprise ou une industrie La raison en est peut-ecirctre lrsquoinertie venant du fait qursquoune personne une entreprise ou une industrie srsquoefforce drsquoassurer la permanence de toute chose de valeur Un choc externe peut creacuteer un mobile drsquoenvisager une reconsideacuteration du statu quo

Il est difficile de preacutevoir au juste quand un changement critique va survenir Alors mecircme que les entreprises et les institutions visent agrave maximiser la preacutevisibiliteacute dans leur planification (p ex il y a un budget feacutedeacuteral chaque anneacutee en feacutevrier ou mars) elles sont contraintes de reacuteserver des ressources pour les impreacutevus Une certaine impreacutecision nrsquoest pas neacutecessairement une mauvaise chose srsquoil y a un inteacuterecirct agrave preacuteserver une faculteacute de srsquoadapter face agrave des circonstances changeantes

Tous les changements ne sont pas immeacutediatement eacutevidents Certains sont frappants mais drsquoautres sont moins perceptibles presque sournois Crsquoest seulement apregraves coup qursquoon en prend conscience

Tel qursquoindiqueacute plus haut les facteurs drsquoun grand changement sont interrelieacutes Le fait de maicirctriser une dimension drsquoun changement ne garantit pas toujours qursquoune entiteacute ou une industrie parviendra agrave prendre des mesures globalement adapteacutees

La gestion du changement est coucircteuse Il y a des coucircts directs pour les entreprises et les particuliers mais aussi drsquoautres facteurs comme un effet sur lrsquoachalandage drsquoune entreprise ou la perte de temps Il y a aussi des coucircts drsquoopportuniteacute deacutecoulant de mauvaises deacutecisions face au changement

Un autre eacuteleacutement ndash tregraves important dans le cadre du preacutesent rapport ndash est que les changements ne touchent pas toutes les personnes ou entreprises eacutegalement ou universellement ni nrsquoarrivent-ils tous en mecircme temps Comme il en est question dans le prochain chapitre la profession juridique canadienne est segmenteacutee comme lrsquoest le marcheacute des services juridiques Des facteurs particuliers de changement peuvent avoir des incidences diverses (et mecircme nrsquoen avoir aucun dans certains domaines)

De mecircme que les incidences peuvent varier pour des particuliers des entreprises et une industrie leurs reacuteactions peuvent aussi varier Le vaste eacuteventail de strateacutegies possibles comprend les moyens suivants reacutesister composer avec les circonstances srsquoadapter adopter prendre lrsquoinitiative Le succegraves drsquoune strateacutegie ne peut ecirctre jugeacute que drsquoapregraves les reacutesultats obtenus agrave lrsquoavenir

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30 LrsquoINDUSTRIE JURIDIQUE CaNaDIENNE DrsquoaUJOURDrsquoHUI

31 Structure du marcheacute Le marcheacute canadien des services juridiques se compose de nombreux vendeurs et nombreux acheteurs Seuls les avocats autoriseacutes peuvent exercer le droit au Canada mais ils le font dans un cadre assurant une pleine protection du public (codes de conduite assurances normes drsquoadmission fonds drsquoindemnisation meacutecanismes de plaintes mesures disciplinaires etc) La concurrence se joue agrave divers niveaux taille du cabinet types de service prix emplacement reacuteputation expeacuterience autres fournisseurs de services juridiques

Il semble y avoir une offre exceacutedentaire dans certains domaines speacutecialiseacutes mais il nrsquoy a pas de donneacutees claires indiquant que lrsquooffre soit excessive de faccedilon geacuteneacuterale par rapport agrave la demande sur le marcheacute canadien Il peut de fait y avoir une offre insuffisante dans certaines reacutegions comme le Nord et les milieux ruraux

Au Canada la prestation de services juridiques drsquoavocats srsquoinscrit dans diffeacuterents segments de marcheacute

bull avocats autonomes

bull cabinets de petite taille et de taille moyenne

bull grands cabinets reacutegionaux ou nationaux

bull meacutegacabinets œuvrant dans divers ressorts

bull conseillers juridiques drsquoentreprises et avocats travaillant dans drsquoautres domaines de la gestion drsquoentreprises

bull gouvernements et organismes sans but lucratif

32 Description de lrsquoindustrie juridique canadienne Certaines donneacutees sont disponibles sur le profil de lrsquoindustrie juridique du Canada dans son ensemble mais il y en a tregraves peu au niveau de lrsquoentreprise (il y a certes une quantiteacute appreacuteciable de donneacutees sur les grands cabinets mais des motifs de concurrence font qursquoelles ne sont pas accessibles au public) Dans lrsquoindustrie il y a un vaste eacuteventail drsquoacteurs en termes de speacutecialiteacutes et drsquoanneacutees drsquoexercice Lrsquoindustrie juridique canadienne connaicirct une forte augmentation du nombre de femmes et de personnes provenant de groupes deacutemographiques qui eacutetaient historiquement marginaliseacutes

33 Structures de gestion conseillers juridiques drsquoentreprises La plupart des cabinets sont organiseacutes en fonction de modegraveles traditionnels avec des associeacutes et sont dirigeacutes par consensus Certains modegraveles drsquoautoriteacute hieacuterarchique commencent agrave apparaicirctre surtout dans des domaines speacutecialiseacutes comme la finance et la technologie Il nrsquoy a pas actuellement de cabinets juridiques canadiens appartenant agrave des non-avocats (contrairement agrave ce qursquoon voit aujourdrsquohui en Angleterre au Pays de Galles et ailleurs) mais des non-avocats peuvent assumer des responsabiliteacutes preacutecises de gestion dans les plus grands cabinets (p ex un comptable responsable des finances)

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Les conseillers juridiques drsquoentreprises constituent une industrie au sein de lrsquoindustrie Ils travaillent habituellement dans le service juridique drsquoune entreprise mais un nombre croissant drsquoavocats mettent aussi leurs compeacutetences juridiques agrave contribution dans drsquoautres aspects des activiteacutes drsquoune entreprise Les conseillers juridiques drsquoentreprises sont confronteacutes aux changements aussi bien dans lrsquoindustrie juridique que dans lrsquoindustrie de leur entreprise Ils vivent donc les reacutepercussions du changement agrave la fois comme fournisseurs et comme consommateurs de services juridiques

34 Technologie et innovation Tous les cabinets et les avocats individuels nrsquoadoptent pas les moyens technologiques avec le mecircme empressement peut-ecirctre parce qursquoils nrsquoont pas tous eu des soucis eacuteconomiques les incitant agrave le faire ou que leurs clients ne lrsquoont pas demandeacute dans le passeacute Il nrsquoy a pas de tendances claires dans lrsquoacceptation ou lrsquoutilisation de services en ligne par les cabinets ou les particuliers En raison de la structure de socieacuteteacute et des lois fiscales tregraves peu de cabinets reacuteinvestissent leurs beacuteneacutefices dans la recherche-deacuteveloppement de fond les nouveaux proceacutedeacutes et services ou la technologie

35 attitudes geacuteneacuterales envers le changement Comme elle a connu assez bien de succegraves dans le passeacute la profession juridique canadienne est en geacuteneacuteral conservatrice Des eacutetudes psychologiques des avocats ont constateacute qursquoils sont en geacuteneacuteral sceptiques autonomes et peu reacutesilients4

Les bases de facturation comme les heures facturables sont en geacuteneacuteral rigides il y a peu drsquoarrangements fondeacutes sur drsquoautres critegraveres Des exceptions agrave cette regravegle sont observeacutees lagrave ougrave la concurrence a exerceacute une pression baissiegravere sur les prix et meneacute agrave un assouplissement des structures ndash par exemple du travail transactionnel effectueacute pour des socieacuteteacutes et des dossiers drsquoimmigration et de brevets sont factureacutes sur une base forfaitaire

La rigiditeacute est peut-ecirctre agrave lrsquoorigine du laquo marcheacute latent raquo de services juridiques ndash la demande de personnes qui ont besoin de services mais sont reacuteticentes agrave en demander ou qui sont incapables de le faire pour des raisons drsquoabordabiliteacute (se posant en conseacutequence directe de lrsquoincertitude quant aux coucircts que le client devra assumer lorsque les services sont factureacutes agrave lrsquoheure et qursquoil nrsquoy a guegravere de moyens en place pour apporter de la certitude sur le nombre drsquoheures agrave preacutevoir) ou agrave cause drsquoautres obstacles Il reste que la profession compte aussi des innovateurs et des laquo adopteurs preacutecoces raquo qui creacuteent une impulsion en faveur drsquoun changement endogegravene

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40 TENDaNCES ET ENJEUx DaNS LE DOmaINE DES SERVICES JURIDIQUES

Un certain nombre de tendances et enjeux importants touchent la profession juridique et les services juridiques au Canada En les consideacuterant dans leur globaliteacute il est possible drsquoentrevoir les grands changements des prochaines anneacutees

41 Habilitation des clients La tendance la plus importante est peut-ecirctre le fait que le pouvoir sur le marcheacute semble ecirctre passeacute des fournisseurs aux clients Ce moteur de changement est attribuable agrave lrsquoeacutevolution des perceptions qursquoont les clients de la valeur et des coucircts Le reacutecent ralentissement eacuteconomique a accentueacute ce pheacutenomegravene

Disposant drsquoun choix eacutelargi et de lrsquoaccegraves agrave des solutions technologiques les clients ont oseacute remettre en cause la proposition de valeur fondamentale des avocats et le coucirct des services juridiques

Il y a aussi eu un changement dans les attentes des clients agrave lrsquoeacutegard de leurs fournisseurs de services juridiques Outre des prix plus favorables les clients veulent plus drsquoinformation sur les services une plus grande participation aux deacutecisions et une meilleure connaissance des risques et des reacutesultats potentiels de diverses strateacutegies juridiques Certains clients sont precircts agrave assumer les risques drsquoun service moins complet de leur avocat

42 Pression baissiegravere sur les prix de certains services juridiques Compte tenu des changements dans la faccedilon dont les services juridiques sont fournis il pourrait y avoir une pression baissiegravere sur les prix dans des domaines comme lrsquoimmobilier reacutesidentiel (en raison de lrsquoassurance-titres) de lrsquoimmigration (agrave cause des consultants) et du droit administratif (dans lequel agissent maintenant des parajuristes reacuteglementeacutes en Ontario et des parajuristes non reacuteglementeacutes ailleurs) Les conseillers juridiques drsquoentreprises contraints par la conjoncture eacuteconomique se preacutesentant agrave leurs entreprises drsquoen faire davantage avec moins de ressources continuent de presser les fournisseurs de services juridiques de reacuteduire sensiblement leurs prix

43 Capaciteacute exceacutedentaire croissance faible ou nulle Comme il y a peu drsquoobstacles agrave lrsquoentreacutee sur le marcheacute de nouveaux avocats ou de parajuristes il semble que lrsquooffre soit en voie de devenir exceacutedentaire sur le marcheacute juridique canadien5 Cette offre excessive est peut-ecirctre limiteacutee agrave des domaines de speacutecialisation ou des reacutegions en particulier Malheureusement il y a actuellement peu de donneacutees fiables sur cette tendance

Certains endroits comme les milieux ruraux ou les petites villes pourraient en fait connaicirctre une baisse de lrsquooffre par suite du deacutepart agrave la retraite des avocats plus acircgeacutes et de la difficulteacute pour les jeunes avocats drsquoeacutetablir des cabinets eacuteconomiquement viables en milieu rural ou isoleacute ndash ou de leur reacuteticence agrave vivre dans ces milieux Les consommateurs de ces milieux doivent soit obtenir des services dans de plus grands centres ou en ligne soit srsquoajouter au marcheacute latent et non desservi de produits et services juridiques qui prend de lrsquoampleur

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Les opinions divergent quant agrave savoir si lrsquoindustrie juridique est en fait dans une phase de faible croissance ou de croissance nulle6 Encore une fois faute drsquoinformation suffisante les conjectures sont largement fondeacutees sur des donneacutees anecdotiques ou des cas preacutecis ougrave des cabinets ont reacuteduit leur envergure fusionneacute avec drsquoautres cabinets ou simplement cesseacute leurs activiteacutes Une des theacuteories meacuteritant examen est que le marcheacute canadien des services juridiques est en fait en augmentation mais que la part du marcheacute deacutetenue par les avocats est en baisse par rapport agrave celle de non-avocats

44 Gestion et proprieacuteteacute Vu la pression croissante exerceacutee par les clients et les concurrents les dirigeants de cabinets juridiques ont ducirc sans cesse chercher agrave reacutealiser des eacuteconomies et augmenter leur efficaciteacute Dans certains segments du marcheacute des services juridiques une plus grande attention est accordeacutee agrave la gestion de projets et agrave la gestion de la relation client

Les pressions concurrentielles pourraient amener certains cabinets agrave envisager de nouveaux modes drsquoorganisation Il est encore rare au Canada que des non-avocats participent agrave la proprieacuteteacute (bien que ce soit permis en Ontario pour les cabinets multidisciplinaires tant que des avocats conservent le controcircle) mais la demande de nouveau capital et la neacutecessiteacute de mieux geacuterer les risques financiers et autres pourraient creacuteer un inteacuterecirct agrave modifier la reacuteglementation La participation de non-avocats agrave la proprieacuteteacute les nouveaux impeacuteratifs de la gestion et les activiteacutes agrave lrsquoeacutetranger pourraient accroicirctre la pression en faveur drsquoun changement dans ce domaine

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45 Renforcement des relations avec les clients Si la profession juridique est devenue de plus en plus segmenteacutee le marcheacute des services juridiques en a fait autant Les clients sont varieacutes grands ou petits complexes ou simples reacuteguliers ou occasionnels locaux ou interprovinciaux riches ou pauvres Comme les caracteacuteristiques deacutemographiques des clients et des entreprises eacutevoluent les fournisseurs de services juridiques doivent srsquoadapter en conseacutequence

Au lieu drsquoorganisations monolithiques et uniformiseacutees les cabinets et autres fournisseurs de services juridiques doivent mieux connaicirctre le profil de leurs clients et adapter leurs ressources leurs activiteacutes et leurs pratiques pour srsquoy agencer Il peut falloir reacuteduire la taille de la clientegravele viseacutee Ce processus drsquoadaptation peut ecirctre compliqueacute par des rigiditeacutes dans les attitudes les structures et les politiques de gestion des ressources humaines

Les clients srsquoattendront sucircrement agrave ce que leurs services soient livreacutes par des moyens qui leur sont familiers par exemple sur Internet Les meacutedias sociaux et drsquoautres moyens de communication pourraient devenir plus importants dans la relation avocat-client Les clients srsquoimpliqueront davantage agrave divers stades drsquoun dossier ndash pas seulement dans lrsquoeacutetablissement du prix mais dans la reacutepartition des tacircches et lrsquoeacutevolution des strateacutegies au fil drsquoun dossier ndash inspireacutes par leur expeacuterience dans les meacutedias sociaux ougrave il y a une plus grande laquo deacutemocratisation raquo

46 Vieillissement du barreau planification de la relegraveve Une tendance agrave surveiller est le vieillissement relatif du barreau alors que la cohorte du baby-boom approche de la retraite Elle est deacutejagrave visible dans les milieux ruraux et isoleacutes du Canada Certains juristes continuent de travailler au-delagrave de leurs 70 ans mais les pressions concurrentielles et professionnelles ainsi que les problegravemes de santeacute et drsquoeacutequilibre entre travail et vie personnelle convaincront un nombre croissant drsquoaccepter de prendre une retraite complegravete Il y aura des conseacutequences pour les cabinets existants aussi bien que pour les nouveaux acteurs dans la profession Par exemple il pourrait y avoir au sein des cabinets un besoin croissant de laquo faire place raquo agrave des jeunes avocats dans des dossiers qui ont toujours eacuteteacute du ressort drsquoavocats plus acircgeacutes

Toute la question de la planification de la relegraveve dans les cabinets ou autres organisations juridiques prendra une importance croissante agrave la lumiegravere de cette tendance7

47 Croissance de certains domaines de pratique et nouvelles fonctions pour des avocats Comme la socieacuteteacute canadienne eacutevolue certains domaines de pratique pourraient devenir plus importants Les domaines de la conformiteacute agrave la reacuteglementation de la vie priveacutee et de lrsquoaccegraves agrave lrsquoinformation du droit des Autochtones et du commerce international ainsi que certains aspects du droit fiscal du droit administratif et des tribunaux administratifs et du droit environnemental pourraient ecirctre toucheacutes Par ailleurs de nouveaux types de postes pourraient ecirctre creacuteeacutes pour les avocats comme gestionnaire de projets juridiques ou des postes au sein drsquoentreprises mais en dehors du service juridique

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50 TENDaNCES ET ENJEUx EacuteCONOmIQUES CLEacuteS

Dans les chapitres preacuteceacutedents des tendances et enjeux geacuteneacuteraux et particuliers ont eacuteteacute consideacutereacutes dans une perspective globale Dans les trois prochains chapitres les tendances et enjeux seront examineacutes en plus ample deacutetail sous trois rubriques theacutematiques cleacutes les dimensions eacuteconomique sociale et technologique

51 Description geacuteneacuterale du marcheacute des services juridiques Tel qursquoindiqueacute plus haut le marcheacute canadien des produits et services juridiques est tregraves robuste il y a de nombreux acheteurs de nombreux vendeurs et une situation assez concurrentielle La reacuteglementation en place ndash comme la reconnaissance des praticiens ou lrsquoobligation leacutegale ou reacuteglementaire drsquoutiliser certains services ndash est assortie de meacutecanismes de surveillance externe de plus en plus importants comme des lois sur les pratiques drsquoinscription eacutequitables Les imperfections de marcheacute (quand des consommateurs pensent payer trop cher un service donneacute) sont en geacuteneacuteral la conseacutequence drsquoun manque drsquoinformation sur la valeur ou le coucirct des services ou sur leur disponibiliteacute y compris par le biais de sources diffeacuterentes

Mecircme si les fournisseurs de services juridiques canadiens sont autoriseacutes agrave faire de la publiciteacute sous reacuteserve de certaines restrictions il y a eu peu drsquoactiviteacute visant agrave diffeacuterencier les fournisseurs en fonction de laquo marques raquo ou de services ou produits particuliers La plupart de la publiciteacute est le fait de cabinets ou drsquoavocats individuels plutocirct que de lrsquoindustrie dans son ensemble

Le marcheacute canadien subit une influence croissante des marcheacutes mondiaux comme le confirment les reacutecents cas de fusions ou acquisitions de grands cabinets canadiens et les efforts deacuteployeacutes pour creacuteer de nouveaux marcheacutes et servir des clients internationaux cleacutes parfois dans le seul but drsquoassurer la survie Le chiffre drsquoaffaires et les beacuteneacutefices des cabinets et des avocats semblent srsquoecirctre maintenus agrave un bon niveau dans la plupart des domaines de pratique mais il y a de plus en plus drsquoindices ndash du moins dans certains domaines speacutecialiseacutes ndash de sceacutenarios de croissance nulle ou faible et drsquoune possible offre exceacutedentaire La demande latente de services juridiques srsquoaccompagne peut-ecirctre drsquoune offre latente puisque certains avocats quittent la profession ou travaillent agrave un rythme infeacuterieur agrave leur potentiel et des diplocircmeacutes reacutecents ont de la difficulteacute agrave trouver des emplois permanents

Ces tendances et enjeux sont parfois extrecircmement difficiles agrave cerner avec certitude en raison de donneacutees limiteacutees sur le nombre de transactions juridiques et leurs particulariteacutes en dehors des meacutegatransactions

52 facteurs lieacutes agrave lrsquooffre La tendance la plus marquante du cocircteacute de lrsquooffre est lrsquoarriveacutee de nouveaux concurrents et de nouvelles formes de concurrence sur le marcheacute juridique8 Il y a aussi bien des parajuristes et divers services en ligne et une concurrence accrue agrave preacutevoir dans les quelques prochaines anneacutees de la part des quatre grands cabinets comptables des grands eacutediteurs juridiques et de sous-traitants de services juridiques speacutecialiseacutes9 Par ailleurs de nouveaux fournisseurs pourraient apporter des compeacutetences en gestion de projet et gestion des risques en suppleacutement des services juridiques traditionnels

Diverses tendances importantes contribueront agrave cette nouvelle concurrence la deacutesintermeacutediation ougrave les acheteurs tentent de se rapprocher du produit ou service juridique final eacuteventuellement en

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eacuteliminant des intermeacutediaires y compris dans certains cas des avocats ou des auxiliaires juridiques la marchandisation ougrave le travail est standardiseacute systeacutematiseacute ou laquo banaliseacute raquo reacuteduisant la neacutecessiteacute de recourir aux services traditionnels des avocats le deacutegroupage ougrave au lieu de consideacuterer les services juridiques comme un ensemble inteacutegreacute certaines tacircches sont assumeacutees par les clients eux-mecircmes et lrsquoautorepreacutesentation ougrave les clients assument lrsquoentiegravere responsabiliteacute de se repreacutesenter eux-mecircmes (par choix et non par suite drsquoune incapaciteacute de payer des services juridiques)

En reacuteponse agrave ces diverses formes de concurrence accrue des avocats et des cabinets pourraient choisir de fusionner Ils pourraient aussi former des consortiums temporaires afin de fournir une gamme eacutelargie de services agrave un grand client pour un prix global forfaitaire10 Des cabinets pourraient chercher outre-mer des fournisseurs de services routiniers et standardiseacutes moins coucircteux ou simplement deacuteplacer une partie de leurs activiteacutes vers des endroits moins dispendieux au Canada (laquo sous-traitance de proximiteacute raquo) La technologie pourrait aussi ecirctre un facteur majeur dans lrsquooffre il existe deacutejagrave des cabinets virtuels et divers services en ligne et drsquoautres suivront sans doute11

Un autre facteur important du cocircteacute de lrsquooffre est la part croissante des deacutecisions qui est aux mains de conseillers juridiques drsquoentreprises Ceux-ci pourraient continuer de resserrer les critegraveres justifiant des achats de services juridiques bien que lrsquoaccroissement des capaciteacutes internes risque drsquoaugmenter sensiblement les coucircts agrave long terme compte tenu de la formation des pensions et drsquoautres frais associeacutes aux employeacutes agrave temps plein

Par ailleurs il nrsquoy a guegravere de controcircle exerceacute sur le nombre de diplocircmeacutes en droit Fait inteacuteressant de nouvelles eacutecoles de droit ont eacuteteacute creacuteeacutees reacutecemment (y compris outre-mer) pour la premiegravere fois depuis 30 ans En conseacutequence lrsquooffre pourrait encore augmenter

La croissance potentielle de lrsquoexercice non autoriseacute du droit par des fournisseurs sans permis et non reacuteglementeacutes est un problegraveme agrave surveiller surtout agrave la lumiegravere des changements creacuteeacutes par la mondialisation et la technologie

Enfin il pourrait y avoir des eacutecarts du cocircteacute de lrsquooffre en raison des diffeacuterences de fond entre les motifs les objectifs et les strateacutegies de diffeacuterents avocats et cabinets Les objectifs purement professionnels des avocats (primauteacute du droit accegraves agrave la justice etc) seront imbriqueacutes avec les impeacuteratifs plus commerciaux de la gestion drsquoune entreprise viable dans une industrie concurrentielle

53 facteurs lieacutes agrave la demande Tel qursquoindiqueacute plus haut le facteur le plus important de la demande est le deacuteplacement du pouvoir de marcheacute en faveur du client dans de nombreux domaines du droit (Ce ne sera peut-ecirctre pas le cas dans drsquoautres domaines comme le droit peacutenal le droit des pauvres et le droit de la famille) Ce changement transformera la dynamique des preacutefeacuterences et attentes des clients12

Les clients srsquoattendent agrave avoir davantage leur mot agrave dire dans le coucirct des services et la faccedilon dont ils sont assureacutes et agrave recevoir davantage drsquoinformation sur les reacutesultats qui peuvent ou doivent ecirctre preacutevus Agrave mesure que davantage drsquoavocats et des non-avocats entreront sur le marcheacute cette tendance pourrait srsquoaccentuer

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La mondialisation des marcheacutes pourrait bien influer sur la demande de services juridiques canadiens par suite de lrsquoessor de certains domaines de compeacutetence (p ex lrsquoexploitation des ressources naturelles) Les cabinets canadiens pourraient tirer parti de la demande internationale mais peut-ecirctre sous reacuteserve drsquoajustements dans leur structure actuelle La tendance pourrait aussi produire lrsquoeffet inverse des fournisseurs eacutetrangers pourraient srsquoimmiscer dans certains domaines drsquoexercice au Canada

Les clients srsquoattendent agrave plus de transparence et de preacutevisibiliteacute dans lrsquoeacutetablissement des prix des services Ils veulent que les avocats fonctionnent davantage comme des entreprises en inteacutegrant les coucircts justifiables agrave des baregravemes tarifaires preacutevisibles Agrave mesure que leur pouvoir augmentera les clients voudront peut-ecirctre payer le moindre soit du coucirct des heures reacuteellement travailleacutees soit du montant qursquoils perccediloivent comme correspondant agrave la valeur du service Il y a chez les clients une grande reacutesistance aux baregravemes tarifaires actuels y compris aux heures facturables Il semble y avoir un eacutecart entre le coucirct des services et leur valeur telle que perccedilue par les clients Le problegraveme est peut-ecirctre en partie attribuable agrave une asymeacutetrie de lrsquoinformation Quoi qursquoil en soit la reacutesistance que suscitent les prix et leur caractegravere impreacutevisible pourraient amener des clients agrave quitter le marcheacute ou agrave opter pour drsquoautres produits et services (fussent-ils infeacuterieurs)

Suivant la mecircme logique qui sous-tend la deacutesintermeacutediation et le deacutegroupage les clients cherchent agrave deacutecomposer les mandats juridiques en tacircches distinctes et ils veulent choisir quelles tacircches ils veulent faire effectuer par qui et selon quelles modaliteacutes de paiement Ce changement soutiendra probablement une augmentation de la demande de services eacutelectroniques en ligne surtout pour les affaires routiniegraveres Le marcheacute eacutelectronique pourrait devenir une option avec laquelle les consommateurs technophiles seront plus agrave lrsquoaise Malheureusement ceux qui ont un taux drsquoalphabeacutetisation limiteacute qui ne sont guegravere initieacutes agrave lrsquoinformatique ou qui nrsquoont pas drsquoaccegraves agrave Internet (qui sont du mauvais cocircteacute du laquo fosseacute numeacuterique raquo) pourraient avoir drsquoautant plus de difficulteacute agrave acceacuteder des services juridiques et agrave la justice

Lrsquoaugmentation de lrsquoinformation disponible surtout en ligne pourrait mener agrave une augmentation de la demande de services juridiques mais aussi agrave davantage drsquoautoservices juridiques Les efforts accrus consacreacutes agrave la vulgarisation et lrsquoinformation juridiques (VIJ) pourraient faire augmenter la faveur des avocats qui livrent des services de faccedilon non traditionnelle Un public mieux renseigneacute comprendrait les complexiteacutes de la loi les risques de reacutesultats deacutefavorables et la neacutecessiteacute de recourir agrave des juristes compeacutetents et fiables

Comme en meacutedecine ougrave lrsquoaccent est aujourdrsquohui mis sur la preacutevention des maladies et la promotion de la santeacute il y a deacutejagrave dans certains secteurs une demande accrue de services juridiques preacuteventifs visant agrave eacuteviter les diffeacuterends et ainsi reacuteduire les coucircts juridiques sur le long terme Une telle attitude exige une plus grande appreacuteciation et acceptation de la neacutecessiteacute de geacuterer les risques associeacutes agrave des dossiers juridiques et la mise au point drsquoindicateurs de risque pour alerter les professionnels dans les situations ougrave des mesures drsquoatteacutenuation ou de correction srsquoimposent

Comme il en a eacuteteacute question au titre des facteurs lieacutes agrave lrsquooffre il nrsquoy a pas de tendance claire quant agrave la faccedilon dont les changements dans les responsabiliteacutes des conseillers juridiques drsquoentreprises influeront sur la nature et le volume de la demande de services juridiques La conjoncture geacuteneacuterale et les

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strateacutegies des entreprises individuelles deacuteterminent en geacuteneacuteral la mesure dans laquelle les grandes entreprises ont besoin de services juridiques externes13

Aucune tendance ne peut ecirctre discerneacutee quant agrave savoir si de nouvelles mesures leacutegislatives ou reacuteglementaires augmenteront ou reacuteduiront la demande de services juridiques canadiens De toute eacutevidence des domaines comme le droit du commerce international de la fiscaliteacute de la protection de la vie priveacutee et du commerce eacutelectronique devraient connaicirctre un essor Il nrsquoy a toutefois aucune indication de la faccedilon dont ces nouveaux besoins seront combleacutes

Tel que mentionneacute plus tocirct il y a une demande latente au sein de divers groupes la classe moyenne agrave court drsquoargent les pauvres et les deacutesavantageacutes les clients potentiels anxieux qui demandent des conseils de non-avocats par crainte des coucircts et du caractegravere impreacutevisible des services juridiques et les personnes deacutepourvues drsquoaccegraves agrave de lrsquoinformation ou des services par voie eacutelectronique ou autrement14

54 Prix coucircts Comme dans la plupart des autres domaines eacuteconomiques abordeacutes dans le preacutesent rapport il y a peu de donneacutees sur les prix ou coucircts reacuteels des divers produits ou services juridiques Il est donc difficile de deacuteterminer ougrave pourraient se situer les points drsquoeacutequilibre des prix et coucircts (c agrave d les points ougrave la courbe de la demande croise la courbe de lrsquooffre)

Il semble y avoir une absence de donneacutees de reacutefeacuterence sur les prix les coucircts ou les beacuteneacutefices dans lrsquoindustrie juridique canadienne Par conseacutequent de nombreux cabinets fixent leurs prix en recourant agrave une ou lrsquoautre forme de la meacutethode du coucirct de revient majoreacute (additionnant les coucircts des divers intrants et majorant la somme drsquoune reacutemuneacuteration du capital investi agrave titre de beacuteneacutefice) Les prix semblent ecirctre souvent eacutetablis directement en fonction des coucircts en prenant peu ou pas du tout en compte les reacutesultats Le meacuterite semble ecirctre tenu pour acquis et la situation drsquoun avocat au sein drsquoun cabinet ou drsquoune organisation ou son nombre drsquoanneacutees drsquoexpeacuterience influe sur les deacutecisions individuelles quant au prix

La meacutethode du coucirct de revient majoreacute nrsquoest pas universelle dans lrsquoindustrie juridique canadienne Les avocats repreacutesentant les plaignants dans les affaires de blessures corporelles et les recours collectifs demandent toujours des honoraires conditionnels de mecircme que la plupart des avocats repreacutesentant les plaignants dans des affaires de droit de lrsquoemploi De nombreux criminalistes demandent des honoraires forfaitaires plutocirct que de facturer selon les heures et le travail reacuteels

Tel qursquoindiqueacute plus haut les clients demandent de plus en plus une baisse des prix en geacuteneacuteral ndash que les prix soient forfaitaires ou variables ndash et une reacuteduction de lrsquoutilisation de lrsquoheure facturable comme meacutethode drsquoeacutetablissement des prix Certains clients demandent des formules de facturation diffeacuterentes15 De nouveaux modegraveles de facturation apparaissent remplaccedilant les heures facturables ou srsquoy ajoutant

La tendance la plus notable pour lrsquoavenir est que les clients nrsquoacceptent plus que les cabinets aient le pouvoir exclusif de fixer les prix16 Les pressions qui srsquoexercent contraignent les fournisseurs de services juridiques agrave reconsideacuterer leurs structures de coucircts et agrave trouver des moyens de reacuteduire ou supprimer des coucircts Certaines meacutethodes ont eacuteteacute eacutevoqueacutees plus haut comme la sous-traitance de services juridiques ou le deacuteplacement des activiteacutes dans des endroits au pays ougrave les coucircts sont moindres

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(laquo sous-traitance de proximiteacute raquo) Il reste que jusqursquoagrave preacutesent cette derniegravere pratique est plus reacutepandue aux Eacutetats-Unis et au Royaume-Uni qursquoau Canada

En examinant ses structures de coucircts lrsquoindustrie juridique devra aussi prendre en compte les coucircts associeacutes aux nouveaux besoins des clients comme la gestion de projets et la gestion des risques Souvent ceux-ci sont simplement assimileacutes aux frais geacuteneacuteraux drsquoun dossier Une autre question agrave eacutetudier est celle des coucircts du client Les clients qui sont confronteacutes agrave de nouveaux coucircts ou des coucircts plus eacuteleveacutes en raison drsquoun dossier juridique presseront drsquoautant plus les fournisseurs de services juridiques de reacuteduire leurs factures

Un autre problegraveme est le coucirct croissant du systegraveme de justice ou des tribunaux agrave une eacutepoque ougrave les gouvernements srsquoefforcent de reacuteduire leurs deacutepenses17 Il y aura sans doute des reacutepercussions pour lrsquoaccegraves agrave la justice et probablement un bon nombre de dossiers de regraveglement de diffeacuterends qui passeront des tribunaux publics au domaine priveacute

55 Deacutefinition des produits et services juridiques Un problegraveme qui devient eacutevident quand il srsquoagit drsquoeacutevaluer et de rationaliser les assises eacuteconomiques de lrsquoindustrie juridique au Canada est le fait qursquoil semble nrsquoy avoir aucune deacutefinition ou description universellement accepteacutee de ce que sont des produits et services juridiques (par opposition par exemple agrave ceux de divers segments de la profession meacutedicale) Un inventaire deacutetailleacute des services et produits pourrait ecirctre important agrave lrsquoavenir non seulement pour les avocats mais aussi pour les clients les instances de reacuteglementation et les eacuteducateurs

Des descriptions plus preacutecises de certains services et produits juridiques pourraient mener agrave une plus grande transparence pour les clients Mais elles pourraient aussi augmenter la propension des clients agrave demander la deacutesagreacutegation la deacutesintermeacutediation et un deacutegroupage des services Actuellement il est difficile pour les clients de preacuteciser au juste les tacircches qursquoils veulent confier aux avocats et les services dont ils preacutefegraverent se charger eux-mecircmes ou acheter aupregraves de non-avocats

En ce qui concerne les nouveaux produits et services les clients en chercheront sans doute qui misent davantage sur la technologie comme le regraveglement des diffeacuterends en ligne et la recherche intelligente ou lrsquoexamen preacutealable assisteacute Ils pourraient aussi chercher agrave eacuteviter les problegravemes juridiques gracircce agrave des services juridiques preacuteventifs Certains produits ou services concurrents ou compleacutementaires comme le regraveglement extrajudiciaire des diffeacuterends (RED) continueront sans doute de devenir de plus en plus importants

Dans certains cas des grands clients ayant une varieacuteteacute de besoins pourraient agreacuteger leurs achats de services juridiques (ce qui serait agrave certains eacutegards le contraire du deacutegroupage) de faccedilon agrave pouvoir conclure des ententes plus eacuteconomiques avec un cabinet ou un groupe de cabinets18

Agrave lrsquoavenir certains clients voudront peut-ecirctre acheter seulement un produit ou un service en particulier drsquoautres pourraient vouloir une relation professionnelle durable Une relation agrave long terme supposant un eacuteventail complet de services peut compliquer la deacutefinition des produits ou services et aussi soulever des problegravemes de tarification19

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56 Production de produits et services juridiques (structure et organisation des cabinets) Dans cette section nous examinons la faccedilon dont les produits et services juridiques sont creacuteeacutes Dans le chapitre 8 nous nous pencherons sur les incidences de ce facteur et drsquoautres sur les structures et modegraveles drsquoentreprises juridiques agrave lrsquoavenir

La production de produits et services juridiques est un processus relativement universel misant largement sur le travail et les connaissances Comme les avocats et les cabinets recourront de plus en plus agrave la technologie dans leurs activiteacutes des investissements accrus pourraient ecirctre neacutecessaires dans ce domaine en plus des investissements dans laquo les briques et le mortier raquo

Dans certains domaines des cabinets tentent drsquoaccroicirctre leur part de marcheacute par la speacutecialisation malgreacute les obstacles reacuteglementaires agrave ce qursquoils axent leur promotion commerciale sur leur qualiteacute de speacutecialistes Cependant tregraves peu de cabinets investissent dans la recherche-deacuteveloppement visant de nouveaux produits ou services Il y a certainement place agrave une meilleure compreacutehension et une ameacutelioration du processus de production par la scheacutematisation et drsquoautres techniques Il existe actuellement peu drsquoinformation sur la faccedilon dont les avocats et les cabinets individuels srsquoorganisent et fonctionnent

Comme il en a eacuteteacute question plus haut la volonteacute de combler les besoins des clients a meneacute agrave une deacutesagreacutegation de divers processus en tacircches distinctes et ainsi agrave des produits plus speacutecialiseacutes ndash surtout dans le cas de tacircches standardiseacutees ou routiniegraveres Comme le fait valoir Pr Richard Susskind tout le travail ne se precircte pas agrave la laquo marchandisation raquo Le grand deacutefi agrave relever agrave lrsquoavenir sera de distinguer les eacuteleacutements du travail juridique qui peuvent ecirctre laquo marchandiseacutes raquo ceux qui exigent une touche humaine et tout ce qui se trouve entre les deux extrecircmes 20

Lrsquoabsence drsquoinformation sur les fonctions de production sous-jacentes est peut-ecirctre la cause de diverses pratiques internes inefficaces et lrsquoorigine de la dissonance entre prix et coucirct eacutevoqueacutee preacuteceacutedemment Les conseillers juridiques drsquoentreprises sont un groupe de juristes confronteacutes agrave une pression croissante de mieux comprendre les rouages et les coucircts de leurs activiteacutes En tant que membres de lrsquoeacutequipe drsquoune entreprise ils doivent deacutemontrer la valeur qursquoils apportent agrave leur organisation agrave un prix concurrentiel et en comparaison drsquoautres services juridiques en parallegravele avec drsquoautres fonctions de soutien internes dans lrsquooptique ougrave leur entreprise cherche agrave accroicirctre sa rentabiliteacute

Un des facteurs de productiviteacute qui est neacutegligeacute dans la profession juridique est lrsquoentrepreneuriat Comme de nouveaux types de fournisseurs entreront sur le marcheacute et que les clients seront plus avertis et plus exigeants il faudra davantage drsquoideacutees creacuteatives dans lrsquoindustrie juridique Il ne suffira pas de continuer agrave faire la mecircme chose fucirct-ce en plus en mieux plus vite et moins cher Des solutions technologiques pourraient mener agrave une plus grande varieacuteteacute de modegraveles drsquoentreprises et de services juridiques

Comme il en a eacuteteacute question dans le chapitre 2 sur le changement bon nombre des perceacutees importantes viennent de lrsquoexteacuterieur de lrsquoindustrie Les cabinets et les avocats devront sans doute exploiter leur situation drsquoentreprise laquo titulaire raquo ou risquer de voir leur part de marcheacute srsquoeacuteroder

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60 TENDaNCES ET ENJEUx SOCIaUx CLEacuteS

Les tendances et enjeux sociaux touchant la profession juridique et lrsquoindustrie juridique au Canada sont largement le reflet de ceux qui touchent lrsquoensemble de la socieacuteteacute

61 Tendances deacutemographiques geacuteneacuterales La recherche sur les tendances deacutemographiques eacutetaie bon nombre des statistiques et des enjeux qui importent aux avocats21

bull le nombre drsquoavocats en exercice au Canada augmente plus vite que la population

bull lrsquoeffectif des avocats en exercice vieillit et cette tendance se poursuivra jusqursquoagrave ce que la cohorte des avocats plus acircgeacutes parte agrave la retraite

bull lrsquoacircge meacutedian des avocats au Canada est actuellement de 456 ans et lrsquoacircge moyen du deacutepart agrave la retraite est de 75 ans

bull les admissions aux eacutecoles de droit augmentent actuellement plus vite que le nombre drsquoavocats en exercice

bull depuis 2000 le nombre drsquoavocats en exercice a augmenteacute cinq fois plus vite que la population

bull les jeunes avocats sont moins nombreux agrave choisir drsquoexercer en dehors des centres urbains

bull la mobiliteacute interprovinciale et internationale est en hausse

bull environ deux tiers des avocats canadiens sont en pratique priveacutee environ 20 travaillent au sein drsquoorganismes gouvernementaux et un peu plus de 10 sont conseillers juridiques drsquoentreprises

62 Sexe Bien que la proportion des femmes parmi les avocats en exercice nrsquoait augmenteacute que leacutegegraverement de 2000 agrave 2010 (de 33 agrave 37 ) un examen plus approfondi des donneacutees indique qursquoelle continuera drsquoaugmenter agrave un rythme important Par exemple

bull les femmes repreacutesentent 54 des nouvelles admissions depuis 2000

bull les avocates ayant moins de 10 ans drsquoexpeacuterience sont passeacutees de 486 de la population des juristes en 2000 agrave 545 en 2010

Il faut noter que la proportion des femmes parmi les avocats nrsquoexerccedilant pas a augmenteacute de 37 en 2000 agrave 41 en 2010 En outre leur proportion parmi les avocats occupant des postes exempteacutes des assurances a augmenteacute de 46 en 2000 agrave 50 en 2010

Il y a donc des progregraves vers lrsquoeacutegaliteacute des sexes Toutefois si le nombre de femmes est en augmentation dans lrsquoindustrie juridique il nrsquoy a pas encore eu de progression notable du nombre de femmes parmi les cadres supeacuterieurs des cabinets De nombreuses avocates choisissent de travailler autrement qursquoen pratique priveacutee parfois en choisissant des postes de conseillegraveres juridiques drsquoentreprises

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63 Diversiteacute Il nrsquoy a pas de statistiques nationales sur la repreacutesentation des groupes traditionnellement marginaliseacutes dans lrsquoindustrie juridique canadienne Certaines eacutetudes provinciales (en Colombie-Britannique en Ontario en Nouvelle-Eacutecosse) ont produit des donneacutees limiteacutees (et variables) dans lrsquoensemble elles indiquent que des progregraves sont en cours dans ce domaine mais que le taux de participation des groupes traditionnellement marginaliseacutes reste infeacuterieur agrave leur proportion de la population Il faudra encore du temps pour que cette participation corresponde au profil de la population puisqursquoelle deacutepend aussi du profil deacutemographique des avocats qui partent agrave la retraite Il y a deacutejagrave eu des cas ougrave des entreprises clientes expriment des exigences quant agrave la diversiteacute au sein des cabinets juridiques

64 motivations et valeurs Ces statistiques reacutevegravelent diverses tendances importantes qui traduisent peut-ecirctre des motivations et valeurs changeantes chez les avocats surtout les jeunes et les nouveaux avocats Il semble y avoir un nombre croissant de cas ougrave dans leur cheminement de carriegravere les avocats font des pas de cocircteacute ou mecircme reculent Certains avocats choisissent mecircme de quitter complegravetement la profession que ce soit pour des raisons financiegraveres ou autres ou choisissent des faccedilons diffeacuterentes de travailler agrave contrat agrave temps partiel ou agrave domicile

La cohorte des plus jeunes avocats apporte un nouvel ensemble de preacutefeacuterences et drsquoattentes agrave la profession Par exemple la vitesse des communications et la deacutemocratisation du discours et de la planification dans les meacutedias sociaux pourraient agrave lrsquoavenir srsquoinseacuterer dans les fonctions de gestion et de prise de deacutecisions des cabinets Pour cette cohorte le travail fondeacute sur la technologie dans le cadre drsquoun milieu de travail eacutelectronique est la norme et non lrsquoexception

Comme dans drsquoautres industries les eacutecarts entre les motivations les valeurs les attentes et les preacutefeacuterences des cohortes de diffeacuterentes geacuteneacuterations pourraient creacuteer des tensions Ce problegraveme pourrait exiger de lrsquoattention surtout si les travailleurs plus acircgeacutes restent plus longtemps au travail pour des motifs financiers ou personnels Les jeunes avocats ambitieux voudront sans doute gravir les eacutechelons rapidement Les plus acircgeacutes pourraient y voir un manque de disposition agrave laquo faire ses classes raquo Les avocats plus acircgeacutes pour leur part pourraient srsquoobstiner agrave conserver leur place trop longtemps privant la jeune geacuteneacuteration de deacuteboucheacutes Si les jeunes avocats estiment que la structure du cabinet traditionnel ne convient pas agrave leurs aspirations ils pourraient lancer de nouveaux genres drsquoentreprises juridiques ndash ce qui serait un autre facteur de transformation du marcheacute

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70 TENDaNCES CLEacuteS DE La TECHNOLOGIE

Parmi tous les facteurs de changement essentiels qui sont en jeu aucun ne semble plus important que la rapiditeacute de lrsquoinnovation et de lrsquoadoption de nouvelles technologies dans pratiquement tous les domaines de la socieacuteteacute Dans les prochaines anneacutees la technologie jouera agrave la fois un rocircle perturbateur mettant en cause le statu quo et un rocircle transformateur aidant lrsquoindustrie juridique agrave adopter de nouveaux modes de prestation de services de deacuteveloppement des connaissances de communication et drsquoadministration

71 Innovations majeures Presque tous les futurologues juridiques situent la technologie au sommet ou presque de la liste des grands facteurs conditionnant lrsquoavenir de la justice et du droit22 Le Pr Richard Susskind deacutesigne en particulier diverses technologies qui auront agrave son avis un effet majeur sur lrsquoexercice du droit et lrsquoadministration de la justice agrave lrsquoavenir 23

711 Regraveglement des diffeacuterends en ligne Le regraveglement des diffeacuterends en ligne pourrait remplacer les comparutions des parties au tribunal ou ailleurs les communications eacutetant assureacutees par voie eacutelectronique La neacutegociation en ligne et la meacutediation en ligne reacuteduiront les coucircts et acceacuteleacutereront les processus Il se dit qursquoeBay regravegle deacutejagrave 60 millions de diffeacuterends par anneacutee en ligne

712Marcheacute eacutelectronique Dans la mecircme optique technologique la creacuteation drsquoun marcheacute eacutelectronique en regravegle permettra aux vendeurs de services juridiques de preacutesenter en ligne leur offre leurs titres de compeacutetence et leur tarif et aux acheteurs de choisir les types de services qursquoils veulent acheter de se renseigner sur la qualiteacute des services et la reacuteputation drsquoun vendeur et mecircme drsquoacheter des services au moyen drsquoune forme drsquoenchegraveres en ligne Le marcheacute eacutelectronique conviendra sans doute mieux au travail routinier qursquoaux dossiers complexes ou exigeant un service hautement personnaliseacute

Des cabinets juridiques virtuels pourraient apparaicirctre puisque dans certains domaines du droit il sera de moins en moins neacutecessaire drsquoassurer une preacutesence physique

713 Systegravemes intelligents intelligence artificielle Les systegravemes informatiques deviennent beaucoup plus capables drsquoimiter voire de surpasser les capaciteacutes humaines pour ce qui est de geacuterer et consulter des donneacutees de reacutegler des problegravemes et de deacutegager des conclusions Lrsquointelligence artificielle deviendra beaucoup plus la norme dans les anneacutees agrave venir y compris dans lrsquoindustrie juridique En raison de leur capaciteacute drsquoanalyser drsquoeacutenormes corpus de documents de faccedilon rapide et preacutecise et de retenir les eacuteleacutements pertinents les ordinateurs pourront probablement produire de meilleurs reacutesultats que des ecirctres humains dans certains domaines Lrsquolaquo examen preacutealable assisteacute raquo pourrait assurer des eacuteconomies de temps et drsquoargent pour les clients Ultimement des systegravemes intelligents seraient eacuteventuellement en mesure drsquooffrir des conseils sur la base drsquoanalyses approfondies de donneacutees et de facteurs de risque

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714 Reacuteseaux sociaux

Lrsquoessor fulgurant des reacuteseaux sociaux (p ex Facebook Twitter LinkedIn YouTube) a creacuteeacute un nouvel espace drsquointeraction humaine assorti de nouvelles regravegles Au Canada certains secteurs de la profession juridique ont tardeacute agrave accepter et adopter les reacuteseaux sociaux mais des milliards de personnes se retrouvent sur ces plateformes de communication y compris les clients plus jeunes et les eacutetudiants en droit et les jeunes avocats

Les reacuteseaux sociaux deviennent non seulement un eacuteleacutement drsquoune nouvelle faccedilon de faire des affaires mais aussi une partie inteacutegrante drsquoune nouvelle faccedilon drsquoeacutechanger des ideacutees et des attentes des clients Des sites comme Slaw sont devenus des lieux de rencontre privileacutegieacutes pour les leaders drsquoopinion et les adopteurs preacutecoces de lrsquoindustrie24

Il existe des reacuteseaux priveacutes pour les cabinets juridiques et services juridiques (le plus connu eacutetant Legal OnRamp) mais jusqursquoagrave preacutesent des sites de ce type nrsquoont fait qursquoune faible perceacutee au Canada

72 Incidence sur la dynamique des relations client-avocat et la loyauteacute Un client bien renseigneacute est inteacuteressant pour un avocat un client mal renseigneacute preacutesente un risque additionnel des obstacles et eacuteventuellement des coucircts suppleacutementaires (comme de nombreux meacutedecins lrsquoont deacutecouvert en ayant affaire agrave des patients qui dressent leur propre diagnostic sur la foi drsquoinformation trouveacutee sur Internet)

Le changement creacuteeacute par une surabondance drsquoinformation en ligne mettra sans doute agrave lrsquoeacutepreuve les importants rapports interpersonnels entre les avocats et leurs clients Il conditionnera certainement le degreacute de loyauteacute qui deacutecoule drsquointeractions personnelles continues dans le cadre de certains services juridiques Le problegraveme ne se posera peut-ecirctre pas dans les situations ougrave il faut le plus de clarteacute et de jugement professionnel

73 Incidences eacuteconomiques Comme il en a eacuteteacute question au chapitre 5 lrsquoexistence drsquooptions eacutelectroniques de prestation de services engendrera une pression baissiegravere sur les prix des produits et services juridiques Une information de meilleure qualiteacute et plus aiseacutement accessible devrait mener agrave des modegraveles plus preacutecis drsquoeacutetablissement des prix Cependant cette eacutevolution pourrait ecirctre extrecircmement perturbatrice surtout pour les avocats et les cabinets qui ont des baregravemes tarifaires et des politiques rigides

Tel qursquoindiqueacute plus haut les capaciteacutes des nouvelles technologies en matiegravere de gestion des donneacutees et drsquoanalyse pourraient favoriser la deacutesintermeacutediation le deacutegroupage des services et drsquoautres mesures rapprochant le client du fournisseur de services et du produit ou service final

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74 Incidences sur la reacuteglementation Agrave mesure qursquoun nombre croissant de transactions seront effectueacutees en ligne il pourrait ecirctre neacutecessaire de reconsideacuterer les dispositions leacutegislatives et reacuteglementaires pour assurer un degreacute suffisant de surveillance De nombreux services pourront ecirctre livreacutes par des fournisseurs lointains et il sera important drsquoavoir au moins une supervision de base harmoniseacutee pour garantir la qualiteacute et la probiteacute Mecircme sans la question de la distance les clients ont de grandes attentes en ce qui concerne lrsquoassurance de la qualiteacute des services juridiques qursquoils achegravetent y compris de ceux qursquoils achegravetent en ligne

Des services ordinaires ou routiniers laquo marchandiseacutes raquo pourraient agrave lrsquoavenir ecirctre livreacutes agrave la fois par des fournisseurs superviseacutes et par des fournisseurs non avocats et non superviseacutes Il srsquoagit lagrave drsquoun grand problegraveme aux Eacutetats-Unis ougrave certains services en ligne ont eacuteteacute mis en cause pour exercice non autoriseacute du droit

75 Reacuteputation et image de marque Internet et les meacutedias sociaux fourniront sans doute aux avocats des moyens innovateurs drsquoaccroicirctre la promotion commerciale de leurs services Toutefois ils creacuteeront aussi des possibiliteacutes pour la concurrence de non-avocats Dans un monde des communications aussi encombreacute et complexe lrsquoimage de marque sera un important facteur de diffeacuterenciation dans les strateacutegies de marketing Il srsquoagira non seulement drsquoassurer la notorieacuteteacute et la reconnaissance drsquoun cabinet un utilisant des logos des styles typographiques ou des couleurs distinctives mais aussi de lui associer tout un ensemble de valeurs et de compeacutetences

Comme lrsquoinformation diffuseacutee par ces nouveaux moyens est parfois inexacte ou trompeuse il serait de plus en plus neacutecessaire de veacuterifier peacuteriodiquement ougrave en sont lrsquoimage de marque et la reacuteputation drsquoun cabinet dans les meacutedias sociaux Certains commentaires critiques ndash mecircme srsquoils sont faux ndash pourraient creacuteer de grands problegravemes aux cabinets ou avocats qui nrsquoen ont pas connaissance Le seul recours aussi difficile qursquoil soit contre une information fausse est de la reacutefuter dans les mecircmes meacutedias La surveillance des meacutedias sociaux est donc tout aussi importante que la publiciteacute et le marketing

En plus des avocats et des cabinets individuels lrsquoensemble de la profession juridique devrait adopter une strateacutegie drsquoimage de marque pour se diffeacuterencier des non-avocats

76 Changement de culture Lrsquoadoption des plus reacutecentes formes de technologie ne sera peut-ecirctre pas facultative pour la plupart des avocats et cabinets agrave lrsquoavenir Toute une geacuteneacuteration de clients srsquoattendra agrave ce que les fournisseurs de services fonctionnent de la faccedilon agrave laquelle ils ont eacuteteacute habitueacutes rapidement directement et en ligne

Il faudra penser agrave de nouvelles normes en matiegravere de vie priveacutee les jeunes semblant en geacuteneacuteral avoir des normes moins exigeantes Ce changement pourrait mettre en cause des regravegles eacutetablies des avocats plus acircgeacutes et des cabinets et services juridiques plus traditionnels par exemple dans des domaines comme la confidentialiteacute et le privilegravege des communications avec le client

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80 STRUCTURES ET mODEgraveLES DrsquoENTREPRISE

Le changement touchera les cabinets et avocats individuels de diffeacuterentes faccedilons Le preacutesent chapitre aborde certaines des incidences possibles sur les structures et modegraveles actuels des entreprises juridiques

81 Grands cabinets socieacuteteacutes Le modegravele traditionnel du grand cabinet en socieacuteteacute sera soumis agrave drsquoimportantes tensions externes et internes Des pressions externes comme une concurrence accrue et les demandes de formules de facturation diffeacuterentes obligeront les cabinets agrave adopter de nouvelles meacutethodes de gestion et drsquoembauche afin drsquoaccroicirctre leur efficaciteacute et reacuteduire leurs coucircts Les pressions pourraient aussi influer sur la rentabiliteacute la capaciteacute drsquoaction et la structure des cabinets y compris le nombre drsquoassocieacutes participant au capital Les avocats consideacutereacutes comme laquo exceacutedentaires raquo par les grands cabinets pourraient souscrire aux valeurs entrepreneuriales appreacutecieacutees par un nombre croissant de clients et devenir de solides concurrents de leurs anciens cabinets

Pour livrer concurrence efficacement les grands cabinets devront augmenter leur envergure soit en deacuteveloppant leurs activiteacutes ou par des fusions et soit agrave lrsquoeacutechelle nationale ou agrave lrsquoeacutechelle internationale En outre ils pourraient collaborer avec drsquoautres cabinets agrave de grands projets ou au service de grands clients afin de preacuteserver leur activiteacute et leur compeacutetitiviteacute Pour se distinguer des concurrents les grands cabinets continueront probablement de recruter des non-avocats eacuteminents pour percer des marcheacutes particuliers et beacuteneacuteficier de leurs relations Lrsquoessor des cabinets multidisciplinaires se poursuivra peut-ecirctre mais cette tendance est aujourdrsquohui pratiquement inexistante au Canada

Agrave lrsquointerne il pourrait y avoir un accroissement des tensions entre les associeacutes ndash participant ou non au capital ndash et les avocats salarieacutes Agrave mesure que les clients resserreront leurs budgets il pourrait ecirctre neacutecessaire de reacuteduire le rocircle des avocats dans des projets et dossiers particuliers en affectant un ou deux speacutecialistes au lieu drsquoune laquo eacutequipe de choc25 raquo De mecircme les postes de stagiaires et drsquoavocats deacutebutants continueront drsquoecirctre exposeacutes agrave des pressions du fait que les clients refusent de payer des honoraires reacuteguliers pour du personnel en formation ou des novices Le coucirct de la formation devra ecirctre absorbeacute ou supprimeacute par le cabinet agrave moins de recourir agrave drsquoautres modes drsquoapprovisionnement (p ex avocats agrave contrat sous-traitance de services juridiques etc) Ces dispositions pourraient limiter le nombre drsquoavocats salarieacutes dont les cabinets ont besoin ce qui pourrait avoir des implications agrave long terme pour les possibiliteacutes drsquoacceacuteder au statut drsquoassocieacute ainsi que pour la structure la rentabiliteacute et la croissance des cabinets

82 Structures drsquoentreprise alternatives Les pressions srsquoexerccedilant sur les cabinets pourraient les contraindre agrave envisager des structures drsquoentreprise alternatives y compris la participation de non-avocats agrave la proprieacuteteacute ndash ce qui exigerait toutefois de modifier la reacuteglementation actuelle Certaines structures qui sont devenues leacutegales en Angleterre et au Pays de Galles en 2007 et qui y sont en vigueur depuis 201126 nrsquoexistent pas actuellement au Canada Des tendances mondiales comme les cabinets coteacutes en bourse et la participation de non-avocats au capital pourraient arriver au Canada du fait que les marcheacutes resserrent les liens entre eux et que la concurrence devient plus vive27 Les cabinets voulant investir dans de nouveaux proceacutedeacutes seront attireacutes par ces structures pour financer leur deacuteveloppement

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83 Cabinets de taille moyenne Les cabinets de taille moyenne pourraient se trouver coinceacutes entre les speacutecialistes souples efficaces et peu coucircteux agrave une extreacutemiteacute et agrave lrsquoautre les grands cabinets beacuteneacuteficiant drsquoune gestion professionnelle de capital abondant de capaciteacutes multidisciplinaires drsquoune preacutesence transfrontaliegravere et drsquoune position dominante sur le marcheacute

Le cas eacutecheacuteant ils pourraient avoir soit agrave srsquounir par des fusions ou autres formes de collaboration soit agrave se confiner agrave des domaines speacutecialiseacutes ou agrave disparaicirctre

84 Petits cabinets et avocats autonomes Mecircme si une grande taille est souvent consideacutereacutee comme un avantage face agrave une concurrence vigoureuse les petits cabinets ou avocats autonomes pourraient avoir un avantage dans lrsquoindustrie juridique de lrsquoavenir fucirct-ce au prix de revenus plus faibles Lrsquoutilisation accrue de la technologie pourrait favoriser les petits cabinets par rapport aux grandes entiteacutes en marge de leur rocircle traditionnel comme conseillers professionnels Les petits cabinets seraient eacuteventuellement en bonne posture pour fournir des services plus speacutecialiseacutes du travail agrave contrat ou dans le cadre de projets voire des services en sous-traitance Le modegravele des cabinets virtuels sera une autre option permettant aux avocats autonomes et aux petits cabinets de livrer une concurrence efficace sur les plans agrave la fois du prix et de la speacutecialisation

Dans les services aux particuliers par opposition aux organisations la recherche indique que les avocats autonomes et les petits cabinets pourraient profiter de progregraves technologiques facilitant la standardisation les communications freacutequentes et la collaboration par lrsquoautomatisation des tacircches ils reacuteduiront leurs coucircts et beacuteneacuteficieront de gains en efficience De mecircme en abordant leur travail sous lrsquoangle des tacircches ou des processus ces cabinets seront peut-ecirctre en mesure drsquoemployer davantage de non-avocats Ces derniers pourraient aider agrave attirer des clients potentiels qui constituent aujourdrsquohui une part importante du marcheacute latent de services juridiques

85 Tendances preacutedominantes Quelles que soient la taille et la structure les nouveaux modegraveles drsquoentreprises devront sans doute attacher une importance particuliegravere aux relations avec la clientegravele et agrave lrsquoachalandage Comme il en a eacuteteacute question plus haut la loyauteacute traditionnelle pourrait disparaicirctre dans lrsquoindustrie juridique de lrsquoavenir

La technologie sera sans doute un facteur majeur facilitant les relations avocat-client Elle fera aussi partie inteacutegrante de la gestion des connaissances de la gestion des proceacutedeacutes et des projets de la prestation de services des communications et de lrsquoadministration

Les cabinets de toute taille pourraient avoir agrave cerner promouvoir et proteacuteger leur offre particuliegravere de services afin drsquoapporter une valeur au client De mecircme la profession juridique pourrait avoir agrave creacuteer sa propre image de marque pour parer aux problegravemes persistants drsquoimage neacutegative des avocats et preacutesenter les avocats comme eacutetant diffeacuterents et meilleurs que des non-avocats dans les situations preacutecises exigeant leurs services

Enfin les tendances deacutemographiques deacutecrites au chapitre 6 pourraient modifier rapidement la composition et la culture des cabinets traditionnels

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90 INCIDENCES SUR LES aVOCaTS INDIVIDUELS

Les avocats individuels seront toucheacutes par lrsquoimportance du changement dans lrsquoindustrie et dans pratiquement tous les segments du marcheacute

91 Perspectives et cheminement de carriegravere Compte tenu de lrsquoapparente offre exceacutedentaire drsquoavocats et de la concurrence accrue de nouveaux fournisseurs les nouveaux avocats pourraient ecirctre confronteacutes agrave un cheminement de carriegravere plus difficile Lrsquoeacutevolution du marcheacute des services juridiques pourrait exiger des compeacutetences agrave la fois traditionnelles et non traditionnelles Les nouveaux avocats pourraient aussi toucher des revenus moindres que les avocats drsquoaujourdrsquohui exception faite des vedettes Tel ne sera pas neacutecessairement le cas dans certains domaines et types de travail ougrave des deacutemarches entrepreneuriales pourraient creacuteer de nouveaux marcheacutes ou redeacutefinir des segments du marcheacute

Les nouveaux avocats auront peut-ecirctre agrave changer drsquoemploi ou de cabinet plusieurs fois au cours de leur carriegravere ce qui exigera un effort constant de deacuteveloppement professionnel En revanche ceux qui arrivent agrave la profession sans ecirctre habitueacutes aux structures et activiteacutes des cabinets traditionnels pourraient apporter un esprit entrepreneurial et contourner les fournisseurs actuels en offrant des services drsquoune nouvelle faccedilon

92 Eacutequilibre travail-vie personnelle Les avocats pourraient continuer de travailler de longues heures la technologie faisant que le marcheacute fonctionne 24 heures par jour 7 jours sur 7 Il pourrait y avoir de la reacutesistance certains avocats tenant agrave concilier travail et vie familiale Les tendances indiquent toutefois qursquoau lieu drsquoarriver agrave un point drsquoeacutequilibre il y aura une imbrication du travail et des responsabiliteacutes les exigences drsquoun cocircteacute empieacutetant sur le temps et lrsquoattention accordeacutes agrave lrsquoautre

Sur une note plus positive lrsquoadoption de techniques de gestion drsquoautres industries pourrait libeacuterer les avocats des actuelles pressions professionnelles et contraintes de temps Par exemple un avocat pourrait travailler agrave chaque eacutetape drsquoun dossier avec une petite eacutequipe dont tous les membres ont les mecircmes aspirations (p ex drsquoarriver au statut drsquoassocieacute) Tous seraient appeleacutes agrave contribuer au dossier mais le travail serait reacuteparti entre diffeacuterents volets deacuteveloppement commercial vente recherche production et livraison Cette faccedilon de faire rendrait le flux des travaux plus preacutevisible ce qui faciliterait la quecircte drsquoeacutequilibre

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93 Nouvelles compeacutetences requises Agrave lrsquoavenir les avocats pourraient avoir agrave acqueacuterir des compeacutetences au-delagrave du droit et du processus juridique Tout indique qursquoil leur faudra aussi des compeacutetences en gestion des risques gestion de projets et reacuteseautage social Il est maintenant acquis que des aptitudes en informatique sont neacutecessaires et les avocats devront rester au fait des innovations techniques pour demeurer agrave la fine pointe et assurer leur compeacutetitiviteacute

Les aptitudes en plaidoirie en reacutedaction et en neacutegociation qui sont les assises drsquoune carriegravere en droit continueront drsquoecirctre essentielles Toutefois les avocats devront adapter ces compeacutetences en fonction des attentes des clients des nouveaux domaines dans lesquels ils pourraient ecirctre appeleacutes agrave œuvrer comme le regraveglement des diffeacuterends en ligne

Il faudra peut-ecirctre aux conseillers juridiques drsquoentreprises des connaissances approfondies de lrsquoentreprise et du commerce probablement avec une speacutecialisation dans un autre domaine outre le droit

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100 EacuteDUCaTION ET fORmaTION JURIDIQUES

Lorsqursquoon examine lrsquoavenir des services juridiques au Canada une des questions particuliegraverement eacutepineuses est celle de lrsquoeacuteducation et de la formation de la nouvelle geacuteneacuteration drsquoavocats ainsi que des compeacutetences et de lrsquoexpertise dont elle aura besoin au-delagrave de la connaissance du droit et du systegraveme de justice

Vu la rapiditeacute de lrsquoeacutevolution du milieu juridique les choix effectueacutes au deacutebut drsquoun programme drsquoeacutetudes pourraient ecirctre deacutepasseacutes le jour ougrave lrsquoeacutetudiant aura satisfait agrave toutes les exigences de lrsquoexercice du droit

101 faculteacutes de droit Les faculteacutes de droit devraient continuer de jouer un rocircle important dans lrsquoenseignement de la theacuteorie du droit des principes juridiques et du raisonnement juridique Certains observateurs voudraient qursquoelles mettent davantage lrsquoaccent sur le cocircteacute pratique mais les eacutecoles de droit ne sont peut-ecirctre pas dans leur forme actuelle la meilleure option pour fournir une formation pratique Le Pr Richard Susskind et drsquoautres ont examineacute la profession meacutedicale agrave titre drsquoexemple28 Dans les eacutecoles de meacutedecine la prioriteacute passe rapidement de la salle de cours agrave lrsquohocircpital ougrave theacuteorie et pratique sont inteacutegreacutees Pour la profession juridique une telle formule exigerait une plus grande conciliation entre le barreau et le milieu universitaire entre les professeurs et les praticiens il faudrait un changement de culture de part et drsquoautre Dans certaines reacutegions la profession comptable a aussi tenteacute de sortir lrsquoeacuteducation et la formation des universiteacutes y compris en creacuteant ses propres soi-disant laquo universiteacutes raquo29

102 Deacuteveloppement professionnel continu Tous les avocats en exercice devront se tenir au fait des connaissances et compeacutetences neacutecessaires Actuellement une bonne part de la formation professionnelle continue est donneacutee agrave lrsquointerne par des associations reacuteglementaires ou volontaires ou par des entiteacutes priveacutees En raison de la porteacutee des nouveaux besoins en formation et des coucircts qui y sont associeacutes il faudra sans doute davantage de coopeacuteration en la matiegravere entre eacutecoles de droit cabinets juridiques autres entreprises employant des avocats autres employeurs fournisseurs de services de deacuteveloppement professionnels et avocats Une partie du travail neacutecessaire consistera agrave deacuteterminer quel groupe est le mieux placeacute pour fournir quels genres de formation en tenant toujours compte des preacutefeacuterences des apprenants Plutocirct que de laisser subsister une situation disparate il faudrait deacuteployer des efforts pour que lrsquoeacuteducation et la formation continues soient davantage inteacutegreacutees

103 Domaines de formation futurs Dans la section 93 un certain nombre de compeacutetences qui seront neacutecessaires agrave lrsquoavenir ont eacuteteacute preacutesenteacutees Le Pr Richard Susskind suggegravere de preacutevoir dans la formation des avocats les nouveaux domaines de compeacutetence et de service suivants gestion des risques juridiques gestion de projets juridiques analyse des processus juridiques et geacutenie des connaissances juridiques30 Une formation de base en leadership serait aussi un eacuteleacutement important Les conseillers juridiques drsquoentreprises en particulier auraient inteacuterecirct agrave recevoir des cours en gestion drsquoentreprise ainsi que dans des domaines fonctionnels comme les finances ou les ressources humaines Il faudra sans doute aussi accorder davantage drsquoattention agrave la connaissance des systegravemes de justice et de reacuteglementation internationaux

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104 Cyberapprentissage Il y a actuellement dans la profession et parmi les eacuteducateurs un deacutebat sur la quantiteacute et les types de formation qui devraient se trouver en ligne La question est de savoir si le cyberapprentissage est plus efficace du fait qursquoil accroicirct lrsquoaccegraves compte tenu des perceptions que lrsquoapprentissage est beaucoup plus approfondi srsquoil se fait dans le cadre drsquoun discours et drsquoun deacutebat en groupe

Certaines des reacuteserves au sujet du cyberapprentissage peuvent ecirctre causeacutees par des questions de qualiteacute de fiabiliteacute et de reconnaissance Le cyberapprentissage en est encore agrave ses deacutebuts dans de nombreux secteurs de la profession juridique Agrave mesure que les jeunes avocats ou aspirants avocats seront plus nombreux agrave demander ce type de meacutethode et que les fournisseurs dignes de foi seront plus nombreux sur le marcheacute en ligne la probleacutematique deviendra de plus en plus importante

Il faut noter qursquoau Manitoba en Saskatchewan et en Alberta environ 65 des cours preacuteparatoires agrave lrsquoadmission au barreau sont maintenant donneacutes en ligne Il y a aussi une eacutecole pour comptables agreacuteeacutes la CA School of Business qui enseigne dans un environnement virtuel

En discutant des modegraveles drsquoapprentissage Pr Richard Susskind soutient que la profession juridique pourrait avoir agrave envisager le cyberapprentissage et les technologies de simulation comme nouveaux moyens drsquoexposer les avocats stagiaires agrave une plus vaste gamme de sujets juridiques31 Il en va drsquoautant plus ainsi agrave la lumiegravere de lrsquoexpeacuterience reacutecente en ce qui concerne lrsquoefficaciteacute et la viabiliteacute du systegraveme des stages en Ontario

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110 ENJEUx REacuteGLEmENTaIRES

Un des objectifs du projet Avenirs est drsquoexaminer certaines des probleacutematiques qui pourraient survenir agrave lrsquoavenir en ce qui concerne la reacuteglementation de la profession juridique Lrsquoindustrie juridique est exposeacutee agrave des pressions drsquoorigine interne et drsquoorigine externe en particulier des pressions externes visant agrave libeacuteraliser ce qui est une industrie fermeacutee et proteacutegeacutee Il en deacutecoulera ineacutevitablement des pressions agrave lrsquoendroit des gouvernements des clients et de lrsquoindustrie elle-mecircme agrave reconsideacuterer les systegravemes actuels de reacuteglementation pour srsquoassurer qursquoils restent efficaces

111 Proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats Dans certains ressorts de lrsquoAustralie voilagrave plus de 10 ans que des non-avocats peuvent participer agrave la proprieacuteteacute de cabinets juridiques constitueacutes en socieacuteteacutes En Angleterre et au Pays de Galles la Legal Services Act de 2007 permet maintenant agrave des non-avocats et des investisseurs indeacutependants de posseacuteder une entreprise juridique32 La libeacuteralisation de la proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats pourrait se reacutepandre dans drsquoautres pays mecircme si la Commission on Ethics 2020 de lrsquoAssociation du Barreau ameacutericain en a reacutecemment rejeteacute le principe Du point de vue de la reacuteglementation il faudra sans doute envisager seacuterieusement la question et trouver des faccedilons drsquoexiger que les avocats adhegraverent agrave leur code quand ils œuvrent dans des domaines non traditionnels Des cabinets coteacutes en bourse comme Slater and Gordon existent deacutejagrave en Australie il faudra eacutevaluer soigneusement lrsquoincidence drsquoune participation de non-avocats agrave la proprieacuteteacute de cabinets sur les plans entre autres de la compeacutetence des conflits drsquointeacuterecircts de la confidentialiteacute de lrsquoindeacutependance et de la fideacuteliteacute agrave la loi

112 Reacuteglementation des cabinets drsquoavocats Regravegle geacuteneacuterale les socieacuteteacutes du barreau canadiennes reacuteglementent les avocats et non les cabinets drsquoavocats Elles fixent des regravegles qui visent surtout la conduite des avocats individuels Certaines veacuterifications de la pratique drsquoavocats individuels sont effectueacutees mais le processus reacuteglementaire est surtout un processus de traitement de plaintes et porte sur la conduite des avocats individuels

De plus en plus de reacuteflexion est accordeacutee agrave la reacutealisation de meilleurs reacutesultats reacuteglementaires gracircce agrave lrsquoameacutelioration des laquo infrastructures de lrsquoeacutethique raquo des cabinets juridiques Il srsquoagirait de preacutevenir lrsquoinconduite plutocirct que de la sanctionner apregraves coup agrave la suite de plaintes de clients Lrsquoimposition de peacutenaliteacutes agrave des avocats individuels semble approprieacutee mais les cabinets juridiques jouent aussi un rocircle soit direct soit indirect

113 Cabinets œuvrant dans divers ressorts Des meacutegacabinets continuent drsquoecirctre formeacutes pour procurer des avantages sur le marcheacute et ils œuvrent de plus en plus souvent dans plus drsquoun ressort Au Canada cette tendance a meneacute agrave une coopeacuteration en matiegravere de reacuteglementation par le biais de la Feacutedeacuteration des ordres professionnels de juristes du Canada Agrave lrsquoeacutechelle internationale les organismes de reacuteglementation ont reacutecemment convenu de creacuteer un laquo reacuteseau de soutien raquo entre eux agrave la suite drsquoune premiegravere confeacuterence internationale pour organismes de reacuteglementation

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Il pourrait en deacutecouler une certaine harmonisation internationale mais travailler dans plusieurs ressorts restera complexe pour les cabinets juridiques et pour les clients Du reste des deacutecisions touchant les activiteacutes de cabinets canadiens œuvrant dans divers ressorts seront ineacutevitablement prises par des avocats (ou des non-avocats) qui ne sont pas assujettis agrave la reacuteglementation canadienne de lrsquoexercice du droit La reacuteglementation des meacutegacabinets par les institutions traditionnelles pourrait effectivement eacutequivaloir agrave une absence de reacuteglementation

114 Reacuteglementation des avocats par opposition agrave reacuteglementation des services Dans la mesure ougrave seuls des avocats sont autoriseacutes agrave fournir des services juridiques la reacuteglementation des avocats est effectivement une reacuteglementation des services juridiques Toutefois il devient de plus en plus clair que certains services juridiques ne sont pas neacutecessairement fournis le plus efficacement par des avocats ou des cabinets juridiques En outre de nombreuses personnes traitent de leurs problegravemes juridiques sans recourir du tout agrave des services juridiques

Certains services juridiques sont couramment fournis agrave des personnes par des non-avocats y compris des parajuristes Des services juridiques sont de plus en plus fournis agrave de grandes entreprises par des sous-traitants de services juridiques ainsi que par des non-avocats Comme la technologie continue de progresser des services juridiques sont plus souvent fournis agrave distance et comme il en a eacuteteacute question plus haut la technologie permettra sans cesse plus de personnalisation des conseils et services juridiques en fonction des besoins des clients

Cette eacutevolution du marcheacute amegravene agrave se demander dans quelle mesure la nature de la reacuteglementation de lrsquoexercice du droit doit changer pour assurer la protection des clients de lrsquoadministration de la justice et de la primauteacute du droit La reacuteglementation des parajuristes en Ontario peut ecirctre citeacutee en exemple Au mecircme titre les changements sur le marcheacute soulegravevent la question de la mesure dans laquelle les contraintes reacuteglementaires actuelles concernant la structure drsquoentreprise et les transactions eacuteconomiques limitent inducircment lrsquoinnovation

115 autoreacuteglementation Agrave mesure que changera lrsquoenvironnement des services juridiques une plus grande attention pourrait ecirctre porteacutee aux avantages et aux limitations de la reacuteglementation des services juridiques par les avocats Comme un nombre croissant de services juridiques sont fournis par des non-avocats leur reacuteglementation par des avocats creacutee un risque de protectionnisme En revanche lrsquoengagement des avocats en faveur de normes rigoureuses de professionnalisme dans la reacuteglementation de lrsquoexercice du droit protegravege les consommateurs lrsquoadministration de la justice et la primauteacute du droit Dans un monde moins reacuteglementeacute mecircme une autoreacuteglementation limiteacutee pourrait ecirctre perccedilue comme une option supeacuterieure Des deacutecisions pourraient ecirctre neacutecessaires pour deacuteterminer quels aspects de la prestation de services juridiques devraient ecirctre reacuteglementeacutes par qui ils devraient ecirctre reacuteglementeacutes et pour quelles raisons ils devraient lrsquoecirctre33

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120 aUTRES ENJEUx ImPORTaNTS

Divers enjeux ne srsquoinsegraverent pas veacuteritablement dans les cateacutegories preacuteceacutedentes Ils sont abordeacutes ici pour preacutesenter un tableau plus complet de ce qui devrait ecirctre pris en compte en examinant lrsquoavenir des services juridiques au Canada

121 Rocircle et valeur de lrsquoindustrie juridique Vu les pressions croissantes exerceacutees par les clients sur diverses dimensions discuteacutees plus haut les avocats individuels les cabinets juridiques et autres organisations juridiques ainsi que lrsquoensemble de lrsquoindustrie juridique devront probablement reconsideacuterer et redeacutefinir leurs rocircles respectifs dans la socieacuteteacute Dans les cas ougrave il y a un eacutecart entre lrsquooffre des avocats et ce que les clients veulent et sont precircts agrave payer un eacutelagage des produits et services pourrait ecirctre neacutecessaire de faccedilon agrave mettre davantage lrsquoaccent sur une gamme reacuteduite exigeant les connaissances les compeacutetences et le travail drsquoavocats Plutocirct que de reacutesister aux parajuristes et autres nouveaux concurrents les avocats pourraient consolider leurs points forts en se concentrant sur un ensemble de base de produits et services

Il sera aussi peut-ecirctre neacutecessaire de clarifier le rocircle des avocats ndash qursquoils soient ou non dans lrsquoindustrie ndash comme deacutefenseurs de la primauteacute du droit et protecteurs du systegraveme de justice Des organisations comme les associations du barreau ont une part importante agrave jouer dans ce domaine Ces groupes seront sans doute appeleacutes agrave prendre lrsquoinitiative ou agrave orienter les discussions sur ces importantes questions agrave mesure que le rocircle des avocats eacutevoluera

122 Donneacutees sur lrsquoindustrie La planification et la prise de deacutecisions au niveau de lrsquoindustrie du cabinet et de lrsquoavocat individuel sont entraveacutees par un manque de donneacutees tangibles sur lrsquoindustrie juridique au Canada Il se trouve des donneacutees eacuteparses ici et lagrave mais il nrsquoy a aucune organisation de lrsquoindustrie juridique qui soit chargeacutee de reacuteunir lrsquoinformation dont les cabinets et lrsquoindustrie ont besoin Souvent des donneacutees recueillies par drsquoautres organismes comme Statistique Canada sont utiliseacutees pour pallier les lacunes

Faute de donneacutees solides de grandes deacutecisions sont souvent prises sur la foi de donneacutees anecdotiques ou de preacuteceacutedents Dans le passeacute les imperfections du marcheacute ont peut-ecirctre occulteacute des erreurs causeacutees par un processus manquant de rigueur et proteacutegeacute contre les conseacutequences Agrave mesure que la part de marcheacute de lrsquoindustrie baissera et qursquoune capaciteacute exceacutedentaire apparaicirctra des deacutecisions fondeacutees sur des faits deviendront de plus en plus neacutecessaires

123 accegraves agrave la justice Mecircme si lrsquoaccegraves agrave la justice fait lrsquoobjet drsquoune initiative distincte de lrsquoAssociation du Barreau canadien cet enjeu est important et doit ecirctre mentionneacute ici Toute reacuteflexion sur la prestation de services juridiques doit reposer sur un engagement agrave assurer la disponibiliteacute de services abordables agrave un vaste eacuteventail de Canadiens

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124 attitudes envers le changement Dans lrsquoensemble de lrsquoindustrie juridique au Canada il y a sans doute des attitudes tregraves diffeacuterentes envers le changement Elles peuvent varier selon lrsquoacircge le sexe ou drsquoautres caracteacuteristiques deacutemographiques ou encore en fonction du domaine de speacutecialisation de la structure de travail de la clientegravele ou drsquoautres facteurs lieacutes au marcheacute

De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoindustrie juridique canadienne est consideacutereacutee comme conservatrice et porteacutee agrave reacutesister au changement Le conservatisme ne doit toutefois pas ecirctre pris pour de la complaisance Agrave lrsquoarriveacutee drsquoune nouvelle geacuteneacuteration drsquoavocats alors que les marcheacutes deviennent plus concurrentiels que les transactions deviennent plus transparentes et que la technologie change la nature et les modaliteacutes du travail des avocats aviseacutes pourraient ecirctre tenteacutes de sortir un peu de leur zone de confort Lrsquohistoire abonde drsquoexemples notoires drsquoentreprises et drsquoindustries qui soit ont reacutesisteacute au changement soit nrsquoont pas su reconnaicirctre les changements et y reacuteagir34

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130 PROCHaINES EacuteTaPES

Bon nombre des tendances et enjeux abordeacutes dans ce document ont eacuteteacute cerneacutes par de reacutecentes eacutetudes reacutealiseacutees agrave la demande de lrsquoABC LrsquoABC consultera maintenant ses membres et lrsquoensemble de la profession sur les grands thegravemes qui sont examineacutes ici

Sur la base de lrsquoinformation qui en deacutecoulera lrsquoABC megravenera des recherches et consultations suppleacutementaires sur les implications pour les services juridiques et pour la profession Elle formulera ensuite des recommandations preacutecises sur les mesures agrave prendre dans divers domaines Enfin lrsquoABC aidera agrave mettre au point des outils et des ressources concregravetes dans le cadre de son mandat et de ses prioriteacutes strateacutegiques et elle encouragera drsquoautres organismes concerneacutes agrave creacuteer des outils et ressources compleacutementaires

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NOTES

1 Voir lrsquoeacutetude reacutealiseacutee par le groupe Phase 5 pour lrsquoABC laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo et le laquo Baromegravetre raquo 2013 de lrsquoAssociation canadienne des conseillers et conseillegraveres juridiques drsquoentreprises

2 Voir la section 713 au sujet des systegravemes intelligents et de lrsquointelligence artificielle

3 Voir par exemple la difficulteacute qursquoeacuteprouvent aux Eacutetats-Unis les instances de reacuteglementation des produits pharmaceutiques agrave reacuteglementer les meacutedicaments vendus aux consommateurs ameacutericains par des pharmacies sur Internet situeacutees au Canada ou ailleurs

4 Voir les travaux de Larry Richards preacutesenteacutes dans le rapport reacutedigeacute par Bruce MacEwen pour lrsquoABC laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

5 Un des domaines dans lesquels ce problegraveme est eacutevident est le deacutebat sur les stages en cours en Ontario

6 Voir par exemple le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

7 Un appel est en instance devant la Cour suprecircme du Canada au sujet de la retraite obligatoire dans les grands cabinets juridiques

8 Ce pheacutenomegravene est bien deacutecrit dans le rapport reacutedigeacute par Pr Richard Susskind pour lrsquoABC laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo des exemples preacutecis sont donneacutes dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo

9 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridiqueraquo

10 Voir par exemple lrsquoexemple deacutecrit dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo ougrave Pfizer a reacuteuni un groupe de 19 cabinets pour accroicirctre la collaboration et lrsquoefficaciteacute et reacuteduire les coucircts juridiques globaux

11 Voir dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo des exemples suppleacutementaires

12 Voir la reacutecente eacutetude de Phase 5 laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo

13 Dans son eacutetude Pr Richard Susskind indique que les budgets des services juridiques internes pourraient ecirctre reacuteduits de 30 agrave 50 dans les trois agrave cinq prochaines anneacutees

14 Lrsquoinitiative Nouveau regard sur lrsquoeacutegaliteacute devant la justice de lrsquoABC se penche sur les besoins de ces groupes

15 Bien que comme le fait remarquer Pr Richard Susskind ces formules ne soient souvent que des versions modifieacutees ou reacutearrangeacutees des prix fondeacutes sur les heures facturables

16 Voir le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

17 Le Pr Richard Susskind constate une tendance geacuteneacuterale agrave une reacuteduction de lrsquoaide publique

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18 Encore une fois voir lrsquoexemple de Pfizer dans le document de lrsquoABC sur les eacutetudes de cas

19 Voir par exemple ce qui est arriveacute dans lrsquoindustrie du courtage drsquoactions lorsque des entreprises ont introduit pour certains comptes un prix forfaitaire englobant un ensemble de services au lieu de facturer en fonction des transactions effectueacutees

20 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

21 Voir le document de lrsquoABC laquo Tendances deacutemographiques raquo

22 Voir Steacutephanie Vig laquo Lrsquoavenir de la profession juridique Rapport sur lrsquoeacutetat de la recherche raquo et Simon Fodden laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo

23 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

24 Voir Simon Fodden laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo

25 Voir le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

26 Voir la Legal Services Act (2007) au Royaume-Uni

27 Drsquoimportants exemples de nouvelles dispositions sont abordeacutees dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo

28 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

29 Voir en particulier lrsquoUniversiteacute Deloitte dans Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

30 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

31 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

32 Legal Services Act (2007) au Royaume-Uni

33 Il y a aussi le modegravele de la surveillance reacuteglementaire (autoreacuteglementation et surveillance externe) par exemple avec la Solicitors Regulatory Authority au Royaume-Uni ou lrsquoOffice des professions au Queacutebec

34 Voir les commentaires de Bruce MacEwen sur les modegraveles drsquoentreprises obsolescents dans le rapport laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

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aNNExE a BIBLIOGRaPHIE

I Recherches commandeacutees par lrsquoassociation du Barreau canadien

Tendances geacuteneacuterales Susskind Richard laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo juillet 2012 mis agrave jour en septembre 2012

Recherche Vig Steacutephanie laquo Lrsquoavenir de la profession juridique Rapport sur lrsquoeacutetat de la recherche raquo septembre 2010 mis agrave jour en mai 2012 et janvier 2013

aspects eacuteconomiques MacEwen Bruce laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo juin 2013

attentes des clients Phase 5 laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo juin 2013

Innovation Association du Barreau canadien laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo juin 2013

Deacutemographie Association du Barreau canadien laquo Tendances deacutemographiques raquo juin 2013

meacutedias sociaux Fodden Simon laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo juin 2013

II autres rapports et eacutetudes connexes Association du Barreau canadien notes sur le projet de lrsquoABC Avenirs Mont-Tremblant (Queacutebec) feacutevrier 2013

Association canadienne des conseillers et conseillegraveres juridiques drsquoentreprises laquo Baromegravetre 2013 des conseillers et conseillegraveres juridiques raquo feacutevrier 2013

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aNNExE B

Eacutequipe du projet de lrsquoaBC avenirs en droit

fred Headon (preacutesident) Conseiller geacuteneacuteral adjoint en droit du travail et de lrsquoemploi Air Canada

Domenic Crolla Associeacute Gowlings srl

allan fineblit cr Chef de la direction Socieacuteteacute du Barreau du Manitoba

malcolm Heins LSm Avocat

Ian Holloway cr Doyen Faculteacute de droit Universiteacute de Calgary

Gary Luftspring Associeacute Ricketts Harris srl

malcolm mercer Associeacute et responsable des affaires juridiques McCarthy Teacutetrault srl

Le Pr Richard Susskind OBE Conseiller speacutecial

Personnel de lrsquoaBC

Joan Bercovitch Directrice geacuteneacuterale adjointe

Chantal Duguay-Hyatt Chargeacutee de projets

aviva Rotenberg Directrice Initiatives strateacutegiques

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 44

• Sommaire exeacutecutif
• 10 INTRODUCTION
• • 11 But du projet de lrsquoABC Avenirs en droit
  • 12 Objectifs et calendrier du projet de lrsquoABC Avenirs en droit
  • 13 Contexte contenu et structure du preacutesent rapport
  • • 20 GEacuteRER LE CHANGEMENT
    • • 21 Mondialisation
      • 22 Technologie
      • 23 Libeacuteralisation des marcheacutes
      • 24 Deacutereacuteglementation deacutesagreacutegation marcheacutes eacutelectroniques nouveaux meacutedias
      • 25 Deacutemographie
      • 26 Conjoncture eacuteconomique
      • 27 Caracteacuteristiques du changement
      • • 30 LrsquoINDUSTRIE JURIDIQUE CANADIENNE DrsquoAUJOURDrsquoHUI
        • • 31 Structure du marcheacute
          • 32 Description de lrsquoindustrie juridique canadienne
          • 33 Structures de gestion conseillers juridiques drsquoentreprises
          • 34 Technologie et innovation
          • 35 A ttitudes geacuteneacuterales envers le changement
          • • 40 TENDANCES ET ENJEUX DANS LE DOMAINE DES SERVICES JURIDIQUES
            • • 41 Habilitation des clients
              • 42 Pression baissiegravere sur les prix de certains services juridiques
              • 43 Capaciteacute exceacutedentaire croissance faible ou nulle
              • 44 Gestion et proprieacuteteacute
              • 45 Renforcement des relations avec les clients
              • 46 Vieillissement du barreau planification de la relegraveve
              • 47 Croissance de certains domaines de pratique et nouvelles fonctions pour des avocats
              • • 50 TENDANCES ET ENJEUX EacuteCONOMIQUES CLEacuteS
                • • 51 Description geacuteneacuterale du marcheacute des services juridiques
                  • 52 F acteurs lieacutes agrave lrsquooffre
                  • 53 F acteurs lieacutes agrave la demande
                  • 54 Prix coucircts
                  • 55 Deacutefinition des produits et services juridiques
                  • 56 Production de produits et services juridiques (structure et organisation des cabinets)
                  • • 60 TENDANCES ET ENJEUX SOCIAUX CLEacuteS
                    • • 61 Tendances deacutemographiques geacuteneacuterales
                      • 62 Sexe
                      • 63 Diversiteacute
                      • 64 M otivations et valeurs
                      • • 70 TENDANCES CLEacuteS DE LA TECHNOLOGIE
                        • • 71 Innovations majeures
                          • 711 Regraveglement des diffeacuterends en ligne
                          • 712 Marcheacute eacutelectronique
                          • 713 Systegravemes intelligents intelligence artificielle
                          • 714 Reacuteseaux sociaux
                          • 72 Incidence sur la dynamique des relations client-avocat et la loyauteacute
                          • 73 Incidences eacuteconomiques
                          • 74 Incidences sur la reacuteglementation
                          • 75 Reacuteputation et image de marque
                          • 76 Changement de culture
                          • • 80 STRUCTURES ET MODEgraveLES DrsquoENTREPRISE
                            • • 81 Grands cabinets socieacuteteacutes
                              • 82 Structures drsquoentreprise alternatives
                              • 83 Cabinets de taille moyenne
                              • 84 Petits cabinets et avocats autonomes
                              • 85 Tendances preacutedominantes
                              • • 90 INCIDENCES SUR LES AVOCATS INDIVIDUELS
                                • • 91 Perspectives et cheminement de carriegravere
                                  • 92 Eacutequilibre travail-vie personnelle
                                  • 93 Nouvelles compeacutetences requises
                                  • • 100 EacuteDUCATION ET FORMATION JURIDIQUES
                                    • • 101 F aculteacutes de droit
                                      • 102 Deacuteveloppement professionnel continu
                                      • 103 Domaines de formation futurs
                                      • 104 Cyberapprentissage
                                      • • 110 ENJEUX REacuteGLEMENTAIRES
                                        • • 111 Proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats
                                          • 112 Reacuteglementation des cabinets drsquoavocats
                                          • 113 Cabinets oeuvrant dans divers ressorts
                                          • 114 Reacuteglementation des avocats par opposition agrave reacuteglementation des services
                                          • 115 Autoreacuteglementation
                                          • • 120 A UTRES ENJEUX IMPORTANTS
                                            • • 121 Rocircle et valeur de lrsquoindustrie juridique
                                              • 122 Donneacutees sur lrsquoindustrie
                                              • 123 A ccegraves agrave la justice
                                              • 124 A ttitudes envers le changement
                                              • • 130 PROCHAINES EacuteTAPES
                                                • Notes
                                                • Annexe A Bibliographie
                                                • Annexe B

10 INTRODUCTION

11 But du projet de lrsquoaBC avenirs en droit Lrsquoindustrie juridique canadienne est confronteacutee agrave un changement de fond LrsquoABC a lanceacute une initiative visant expresseacutement agrave examiner la nature du changement sa porteacutee et ses conseacutequences pour lrsquoavenir des services juridiques au Canada

Lrsquoobjet du projet de lrsquoABC Avenirs comporte trois volets

bull assurer un leadership et une reacuteponse canadienne strateacutegique et systeacutematique face agrave un changement inexorable dynamique et transformateur

bull recueillir et prendre en compte un grand eacuteventail de points de vue de la profession juridique et de lrsquoexteacuterieur de la profession

bull creacuteer un cadre de reacutefeacuterence pour des ideacutees des approches et des outils qui aideront la profession juridique agrave srsquoadapter au changement de sorte qursquoelle reste confiante viable pertinente et concurrentielle

En plus de cette initiative lrsquoABC a entrepris une enquecircte sur lrsquoaccegraves agrave la justice au Canada En toute logique ces deux eacutetudes se recouperont sur les plans des influences et des incidences

12 Objectifs et calendrier du projet de lrsquoaBC avenirs en droit Le projet Avenirs est assorti de cinq objectifs preacutecis

bull cerner et prendre en compte les facteurs (eacuteconomiques sociaux juridiques reacuteglementaires deacutemographiques et technologiques) qui sont susceptibles de changer le marcheacute et le travail des avocats en exercice dans la prochaine deacutecennie et au-delagrave

bull eacutevaluer les changements probables dans la demande ndash aussi bien des grandes socieacuteteacutes que des clients individuels actuels et potentiels

bull formuler des recommandations sur lrsquoorganisation et la structure de la profession et des entreprises juridiques de sorte que les services juridiques soient adapteacutes aux besoins sur le long terme

bull formuler des recommandations sur la formation et lrsquoeacuteducation de la prochaine geacuteneacuteration drsquoavocats (exerccedilant dans des cabinets comme conseillers juridiques drsquoentreprises au sein du gouvernement ou aupregraves drsquoorganismes sans but lucratif)

bull formuler des recommandations sur la reacuteglementation future de la profession juridique et des services juridiques

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Le projet Avenirs preacutevoit quatre phases

Phase i Consacreacutee agrave la recherche en vue de mieux comprendre les enjeux entourant le marcheacute futur des services juridiques y compris les attentes des clients

Phase ii Consacreacutee agrave des consultations sur les conclusions de la phase I aupregraves des membres de lrsquoABC et de lrsquoensemble de la profession

Phase iii Consacreacutee agrave un suppleacutement de recherche et de consultations sur les implications deacutecoulant de la phase II Trois eacutequipes se pencheront respectivement sur les structures drsquoentreprise lrsquoeacuteducation juridique et lrsquoeacutethique Elles examineront les reacutesultats des consultations et entreprendront des recherches des analyses et des consultations suppleacutementaires afin de recommander des mesures preacutecises

Phase iv Visant agrave preacuteciser agrave la lumiegravere des recommandations de la phase III les outils et ressources que devraient creacuteer diverses instances concerneacutees et en particulier lrsquoABC en vertu de son mandat et de ses prioriteacutes strateacutegiques

13 Contexte contenu et structure du preacutesent rapport contexte LrsquoABC a initialement commandeacute sept recherches originales abordant un large eacuteventail de sources et de sujets Ces eacutetudes ont examineacute divers aspects des services juridiques au Canada et agrave lrsquoeacutetranger y compris des structures et des pratiques innovatrices dans le cadre de la prestation de services juridiques Les recherches ont aussi sondeacute un eacutechantillon diversifieacute de consommateurs au sujet de leurs attentes quant agrave la prestation future de services juridiques au Canada Une eacutetude a examineacute les tendances deacutemographiques au Canada une autre srsquoest pencheacutee sur le contexte eacuteconomique actuel et futur

Afin drsquoobtenir un eacuteventail de points de vue aussi large que possible lrsquoABC a chargeacute le Pr Richard Susskind un speacutecialiste de renommeacutee mondiale sur lrsquoavenir de la profession juridique de reacutealiser une eacutetude originale sur les principales tendances du marcheacute juridique En outre elle a commandeacute un examen du discours se trouvant dans les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits afin drsquoobtenir une vue drsquoensemble de lrsquoopinion actuelle au Canada

La liste des sept eacutetudes commandeacutees et drsquoautres eacutetudes articles et rapports consulteacutes figure agrave la bibliographie en annexe A

En plus de ces eacutetudes lrsquoABC a organiseacute une consultation faciliteacutee lors de son assembleacutee de la mi-hiver en feacutevrier 2013 agrave Mont-Tremblant (Queacutebec) Les membres de lrsquoABC ont eacuteteacute inviteacutes agrave reacutefleacutechir aux points de vue des clients en ce qui concerne lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit au Canada Ils ont aussi eacuteteacute appeleacutes agrave deacutesigner sur la foi de leur propre expeacuterience le plus important obstacle au changement dans la prestation de services juridiques au cours de la prochaine deacutecennie

Le rapport a eacuteteacute enrichi par les conseils et indications du comiteacute directeur du projet de lrsquoABC Avenirs (voir lrsquoannexe B)

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 8

contenu Ce rapport preacutesente une synthegravese des principales ideacutees et constatations issues des recherches commandeacutees bonifieacutee par un examen de divers rapports et eacutetudes connexes y compris une enquecircte aupregraves des acheteurs de services juridiques au Canada1 Comme il relegraveve de la premiegravere des quatre phases du projet Avenirs il ne permet pas de tirer des conclusions Ce rapport nrsquoest donc pas de nature prescriptive mais plutocirct indicative Il traite principalement de questions lieacutees aux deux premiers objectifs du projet Avenirs les facteurs de changement (eacuteconomiques sociaux juridiques reacuteglementaires deacutemographiques et technologiques) et les changements probables au cours de la prochaine deacutecennie dans la demande des clients et les attentes agrave lrsquoeacutegard des services Aucune recommandation preacutecise nrsquoest preacutesenteacutee (il y en aura dans les phases III et IV) De plus il cerne les changements et les tendances dans les structures des entreprises juridiques lrsquoeacuteducation et la formation juridiques et la reacuteglementation des fournisseurs de services juridiques

structure Pour renseigner la profession au sujet des forces qui influeront sur lrsquoexercice du droit et la prestation de services juridiques et pour contribuer aux phases de consultation du projet Avenirs (phases II et III) le rapport commence par une discussion geacuteneacuterale du changement puis preacutesente de lrsquoinformation plus preacutecise sur les changements ndash grands et petits ndash en cours dans la profession juridique et la prestation de services juridiques

Pour faciliter la reacuteflexion et la discussion les tendances et enjeux sont regroupeacutes en fonction de thegravemes preacutecis ndash eacuteconomie socieacuteteacute technologie etc Comme lrsquoeacutetude porte sur lrsquoavenir des services juridiques une plus grande attention est accordeacutee aux tendances et concepts des sphegraveres des entreprises et de lrsquoeacuteconomie Drsquoautres domaines de discussion nrsquoen sont pas moins importants De fait les divers thegravemes sont intimement lieacutes entre eux

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20 GEacuteRER LE CHaNGEmENT

Avant drsquoaborder des tendances et enjeux preacutecis il importe de reacutefleacutechir aux facteurs de changement qui touchent aujourdrsquohui toutes les industries Ces facteurs produiront des incidences variables pour les particuliers et les organisations y compris dans la profession juridique

Par ailleurs il faut prendre en compte le rythme des changements qui variera aussi dans diverses situations Il y a mecircme seulement 10 ans une industrie une entreprise ou un particulier avait le luxe de disposer de temps pour reconnaicirctre le changement y reacutefleacutechir dresser des plans et y reacuteagir Des plans de 5 10 ou mecircme 50 ans eacutetaient consideacutereacutes comme des outils raisonnables pour preacuteparer lrsquoavenir En 2013 cependant les deacutelais sont devenus de plus en plus courts des deacutecisions qui se prenaient jadis sur des anneacutees sont maintenant requises dans un deacutelai de quelques mois semaines ou mecircme jours

Quelles sont les tendances de grande eacutechelle qui rendent le changement si immeacutediat et ineacutevitable

21 mondialisation La mondialisation du commerce est une tendance importante Les marcheacutes de la plupart des produits sont devenus de plus en plus mondiaux Les marcheacutes de services ont vite fait de suivre le mouvement (et souvent le devancent) Les inteacuterecircts des clients et des organisations sont maintenant de porteacutee internationale ce qui se reflegravete dans la structure des institutions et organisations politiques juridiques eacuteconomiques et reacuteglementaires

22 Technologie Lrsquoessor et lrsquoadoption de la technologie sont intimement associeacutes agrave la mondialisation Comme un nombre sans cesse croissant de fournisseurs et de consommateurs sont brancheacutes agrave des reacuteseaux eacutelectroniques le temps et la distance perdent de leur importance comme obstacles agrave la collecte de renseignements agrave la creacuteation de relations et aux transactions En raison de la vitesse accrue de la technologie la plus reacutecente et de ses plus grandes capaciteacutes de gestion des connaissances les gens peuvent maintenant prendre des deacutecisions plus rapides plus eacuteclaireacutees et plus rationnelles que dans le passeacute La technologie a habiliteacute de nouvelles organisations et des particuliers entreprenants agrave faire concurrence agrave des entreprises et des industries eacutetablies de longue date et parfois mecircme agrave les supplanter La technologie creacutee de nouvelles plateformes pour la commercialisation et la prestation de services Chaque perceacutee technologique (comme le courriel ou les communications NIP agrave NIP) creacutee de nouvelles faccedilons de travailler reacuteduisant souvent lrsquoutilisation de technologies anteacuterieures ou les eacutevinccedilant complegravetement (p ex le teacuteleacutecopieur ou le teacuteleacuteavertisseur) Avec lrsquoeacutevolution de lrsquointelligence artificielle de nouvelles possibiliteacutes pourraient apparaicirctre en matiegravere de personnalisation de services y compris la prestation de conseils2

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23 Libeacuteralisation des marcheacutes En parallegravele avec la mondialisation et lrsquoessor de la technologie il y a eu une libeacuteralisation des marcheacutes Lrsquoameacutelioration des connaissances de lrsquoinformation et de lrsquoaccegraves a creacuteeacute un souhait de libeacuteralisation du commerce entre les nations au sein des pays entre diffeacuterentes industries et au sein drsquoelles Par conseacutequent la mobiliteacute de la main-drsquoœuvre a eacuteteacute accrue agrave la fois par des lois et par des accords Le deacutemantegravelement drsquoeacuteconomies drsquoobstacles et de limites traditionnels a stimuleacute lrsquoinnovation dans les structures et les activiteacutes des entreprises

24 Deacutereacuteglementation deacutesagreacutegation marcheacutes eacutelectroniques nouveaux meacutedias Ces facteurs de fond ont eux-mecircmes creacuteeacute des tendances notables

deacutereacuteglementation ndash La quecircte de services plus rapides moins coucircteux et moins compliqueacutes a accru la demande drsquoune reacuteglementation plus leacutegegravere voire drsquoune reacuteduction de la surveillance (bien que de reacutecents eacuteveacutenements survenus sur le marcheacute aient aussi susciteacute des revendications en faveur drsquoune meilleure gouvernance drsquoune plus grande responsabilisation et drsquoune transparence accrue) Toutefois une deacutereacuteglementation excessive peut amener les consommateurs et drsquoautres agrave demander davantage de surveillance reacuteglementaire Il devient difficile de trouver lrsquoeacutequilibre judicieux entre reacuteglementation et deacutereacuteglementation alors que la technologie eacuterode les frontiegraveres traditionnelles et que les organismes de reacuteglementation voient leur autoriteacute contesteacutee3

deacutesagreacutegation ndash Comme les marcheacutes deviennent plus inteacutegreacutes et les clients mieux renseigneacutes sur lrsquooffre et la complexiteacute des produits et services il y a une tendance agrave morceler les produits et services en composantes ou tacircches circonscrites Les clients se chargeront eux-mecircmes des services qursquoils pensent pouvoir assurer aiseacutement Ils rechercheront des services professionnels dans les cas ougrave il srsquoagit drsquoune option plus efficace ou lorsque les services en cause deacutepassent leurs connaissances

Marcheacutes eacutelectroniques ndash Agrave mesure que davantage drsquoinformation de tacircches de produits et de services deviendront accessibles au moyen de nouvelles technologies il deviendra possible de faire affaires davantage par le biais drsquoun marcheacute eacutelectronique (p ex entreprises virtuelles transactions en ligne accegraves en ligne agrave des documents de lrsquoinformation et des conseils)

nouveaux meacutedias ndash Lrsquoavegravenement et lrsquoadoption de puissantes nouvelles technologies ont creacuteeacute un nouveau domaine dans lequel les entreprises et les particuliers peuvent communiquer entre eux Que ce soit par lrsquoentremise de meacutedias sociaux (p ex Facebook Twitter) ou de sites plutocirct axeacutes sur les affaires (p ex LinkedIn) la quantiteacute de nouvelle information creacuteeacutee diffuseacutee et consulteacutee augmente agrave un rythme ineacutedit La faccedilon dont les gens interagissent au moyen de ces meacutedias influe aussi sur leurs attentes dans leurs interactions avec des professionnels et autres fournisseurs de services Il y aura des interactions plus immeacutediates et plus courtes ce qui amegravenera le client agrave srsquoengager davantage dans la planification et la prestation de services

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25 Deacutemographie Mecircme si la technologie peut parfois occulter ou remplacer le facteur humain dans les transactions sur le marcheacute il reste important de prendre en compte les tendances profondes dans la composition de la population pour preacutedire les changements et y reacuteagir Par exemple le nombre accru de femmes participant agrave la main-drsquoœuvre payeacutee a laisseacute une marque indeacuteleacutebile aussi bien dans le milieu de travail et dans le marcheacute Les tendances deacutemographiques du Canada ndash par exemple le vieillissement de la geacuteneacuteration du baby-boom et les nouveaux immigrants qui continuent drsquoarriver ndash auront aussi une grande incidence sur les conditions futures du marcheacute et les mesures agrave prendre En outre comme on vit en meilleure santeacute et plus longtemps le profil de la population active change des personnes plus acircgeacutees retardent leur deacutepart agrave la retraite bloquant parfois le cheminement de carriegravere de travailleurs plus jeunes

26 Conjoncture eacuteconomique Un des rares facteurs preacutevisibles quant agrave lrsquoeacuteconomie en geacuteneacuteral est qursquoelle connaicirctra des transitions peacuteriodiques ou des cycles Des peacuteriodes de confiance et de croissance seront ineacutevitablement suivies de peacuteriodes de deacuteclin drsquoinstabiliteacute voire de deacutesespoir Le stade auquel lrsquoeacuteconomie nationale ou internationale se situe dans un cycle a une grande influence sur la prise de deacutecisions et la planification drsquoune industrie drsquoune entreprise et drsquoun particulier Dans une phase haussiegravere la libeacuteralisation favorise les flux de capitaux internationaux Les investissements priveacutes favoriseront lrsquoapparition de nouveaux moyens de fournir des biens et des services

Certains commentateurs parlent drsquoune laquo eacutevisceacuteration raquo des entreprises canadiennes par suite de lrsquoinvestissement eacutetranger mais il peut srsquoagir drsquoune reacuteaction cyclique concernant une industrie ou une entreprise en particulier Comme les Canadiens continuent drsquoinnover sur les plans des ideacutees des produits et du commerce de nouvelles entreprises seront creacuteeacutees pour remplacer celles qui ont eacuteteacute acheteacutees restructureacutees ou eacutelimineacutees

Les reacutepercussions de la crise financiegravere mondiale de 2008 continueront de se faire sentir en 2013 alors que de nombreuses eacuteconomies nationales chancellent au bord de la faillite Les crises des secteurs banquier et immobilier aux Eacutetats-Unis commencent agrave peine agrave srsquoapaiser Malgreacute tout de nombreux marcheacutes financiers mondiaux sont pregraves de leurs sommets historiques On peut en deacuteduire soit que les conditions eacuteconomiques sous-jacentes sont favorables malgreacute la turbulence ou bien qursquoil y a une confiance injustifieacutee envers un systegraveme qui nrsquoest pas viable et qui finira par srsquoeffondrer une fois de plus Crsquoest une telle diffeacuterence dans les opinions sur le marcheacute qui met fin agrave une phase de croissance ou en deacuteclenche une nouvelle

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 12

27 Caracteacuteristiques du changement Mecircme srsquoil est difficile de faire des geacuteneacuteralisations sur la nature du changement parce qursquoun si grand nombre de facteurs sont en jeu certaines observations peuvent ecirctre utiles

La plupart du temps le changement sera provoqueacute par un facteur externe plutocirct qursquoun facteur interne agrave une entreprise ou une industrie La raison en est peut-ecirctre lrsquoinertie venant du fait qursquoune personne une entreprise ou une industrie srsquoefforce drsquoassurer la permanence de toute chose de valeur Un choc externe peut creacuteer un mobile drsquoenvisager une reconsideacuteration du statu quo

Il est difficile de preacutevoir au juste quand un changement critique va survenir Alors mecircme que les entreprises et les institutions visent agrave maximiser la preacutevisibiliteacute dans leur planification (p ex il y a un budget feacutedeacuteral chaque anneacutee en feacutevrier ou mars) elles sont contraintes de reacuteserver des ressources pour les impreacutevus Une certaine impreacutecision nrsquoest pas neacutecessairement une mauvaise chose srsquoil y a un inteacuterecirct agrave preacuteserver une faculteacute de srsquoadapter face agrave des circonstances changeantes

Tous les changements ne sont pas immeacutediatement eacutevidents Certains sont frappants mais drsquoautres sont moins perceptibles presque sournois Crsquoest seulement apregraves coup qursquoon en prend conscience

Tel qursquoindiqueacute plus haut les facteurs drsquoun grand changement sont interrelieacutes Le fait de maicirctriser une dimension drsquoun changement ne garantit pas toujours qursquoune entiteacute ou une industrie parviendra agrave prendre des mesures globalement adapteacutees

La gestion du changement est coucircteuse Il y a des coucircts directs pour les entreprises et les particuliers mais aussi drsquoautres facteurs comme un effet sur lrsquoachalandage drsquoune entreprise ou la perte de temps Il y a aussi des coucircts drsquoopportuniteacute deacutecoulant de mauvaises deacutecisions face au changement

Un autre eacuteleacutement ndash tregraves important dans le cadre du preacutesent rapport ndash est que les changements ne touchent pas toutes les personnes ou entreprises eacutegalement ou universellement ni nrsquoarrivent-ils tous en mecircme temps Comme il en est question dans le prochain chapitre la profession juridique canadienne est segmenteacutee comme lrsquoest le marcheacute des services juridiques Des facteurs particuliers de changement peuvent avoir des incidences diverses (et mecircme nrsquoen avoir aucun dans certains domaines)

De mecircme que les incidences peuvent varier pour des particuliers des entreprises et une industrie leurs reacuteactions peuvent aussi varier Le vaste eacuteventail de strateacutegies possibles comprend les moyens suivants reacutesister composer avec les circonstances srsquoadapter adopter prendre lrsquoinitiative Le succegraves drsquoune strateacutegie ne peut ecirctre jugeacute que drsquoapregraves les reacutesultats obtenus agrave lrsquoavenir

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30 LrsquoINDUSTRIE JURIDIQUE CaNaDIENNE DrsquoaUJOURDrsquoHUI

31 Structure du marcheacute Le marcheacute canadien des services juridiques se compose de nombreux vendeurs et nombreux acheteurs Seuls les avocats autoriseacutes peuvent exercer le droit au Canada mais ils le font dans un cadre assurant une pleine protection du public (codes de conduite assurances normes drsquoadmission fonds drsquoindemnisation meacutecanismes de plaintes mesures disciplinaires etc) La concurrence se joue agrave divers niveaux taille du cabinet types de service prix emplacement reacuteputation expeacuterience autres fournisseurs de services juridiques

Il semble y avoir une offre exceacutedentaire dans certains domaines speacutecialiseacutes mais il nrsquoy a pas de donneacutees claires indiquant que lrsquooffre soit excessive de faccedilon geacuteneacuterale par rapport agrave la demande sur le marcheacute canadien Il peut de fait y avoir une offre insuffisante dans certaines reacutegions comme le Nord et les milieux ruraux

Au Canada la prestation de services juridiques drsquoavocats srsquoinscrit dans diffeacuterents segments de marcheacute

bull avocats autonomes

bull cabinets de petite taille et de taille moyenne

bull grands cabinets reacutegionaux ou nationaux

bull meacutegacabinets œuvrant dans divers ressorts

bull conseillers juridiques drsquoentreprises et avocats travaillant dans drsquoautres domaines de la gestion drsquoentreprises

bull gouvernements et organismes sans but lucratif

32 Description de lrsquoindustrie juridique canadienne Certaines donneacutees sont disponibles sur le profil de lrsquoindustrie juridique du Canada dans son ensemble mais il y en a tregraves peu au niveau de lrsquoentreprise (il y a certes une quantiteacute appreacuteciable de donneacutees sur les grands cabinets mais des motifs de concurrence font qursquoelles ne sont pas accessibles au public) Dans lrsquoindustrie il y a un vaste eacuteventail drsquoacteurs en termes de speacutecialiteacutes et drsquoanneacutees drsquoexercice Lrsquoindustrie juridique canadienne connaicirct une forte augmentation du nombre de femmes et de personnes provenant de groupes deacutemographiques qui eacutetaient historiquement marginaliseacutes

33 Structures de gestion conseillers juridiques drsquoentreprises La plupart des cabinets sont organiseacutes en fonction de modegraveles traditionnels avec des associeacutes et sont dirigeacutes par consensus Certains modegraveles drsquoautoriteacute hieacuterarchique commencent agrave apparaicirctre surtout dans des domaines speacutecialiseacutes comme la finance et la technologie Il nrsquoy a pas actuellement de cabinets juridiques canadiens appartenant agrave des non-avocats (contrairement agrave ce qursquoon voit aujourdrsquohui en Angleterre au Pays de Galles et ailleurs) mais des non-avocats peuvent assumer des responsabiliteacutes preacutecises de gestion dans les plus grands cabinets (p ex un comptable responsable des finances)

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Les conseillers juridiques drsquoentreprises constituent une industrie au sein de lrsquoindustrie Ils travaillent habituellement dans le service juridique drsquoune entreprise mais un nombre croissant drsquoavocats mettent aussi leurs compeacutetences juridiques agrave contribution dans drsquoautres aspects des activiteacutes drsquoune entreprise Les conseillers juridiques drsquoentreprises sont confronteacutes aux changements aussi bien dans lrsquoindustrie juridique que dans lrsquoindustrie de leur entreprise Ils vivent donc les reacutepercussions du changement agrave la fois comme fournisseurs et comme consommateurs de services juridiques

34 Technologie et innovation Tous les cabinets et les avocats individuels nrsquoadoptent pas les moyens technologiques avec le mecircme empressement peut-ecirctre parce qursquoils nrsquoont pas tous eu des soucis eacuteconomiques les incitant agrave le faire ou que leurs clients ne lrsquoont pas demandeacute dans le passeacute Il nrsquoy a pas de tendances claires dans lrsquoacceptation ou lrsquoutilisation de services en ligne par les cabinets ou les particuliers En raison de la structure de socieacuteteacute et des lois fiscales tregraves peu de cabinets reacuteinvestissent leurs beacuteneacutefices dans la recherche-deacuteveloppement de fond les nouveaux proceacutedeacutes et services ou la technologie

35 attitudes geacuteneacuterales envers le changement Comme elle a connu assez bien de succegraves dans le passeacute la profession juridique canadienne est en geacuteneacuteral conservatrice Des eacutetudes psychologiques des avocats ont constateacute qursquoils sont en geacuteneacuteral sceptiques autonomes et peu reacutesilients4

Les bases de facturation comme les heures facturables sont en geacuteneacuteral rigides il y a peu drsquoarrangements fondeacutes sur drsquoautres critegraveres Des exceptions agrave cette regravegle sont observeacutees lagrave ougrave la concurrence a exerceacute une pression baissiegravere sur les prix et meneacute agrave un assouplissement des structures ndash par exemple du travail transactionnel effectueacute pour des socieacuteteacutes et des dossiers drsquoimmigration et de brevets sont factureacutes sur une base forfaitaire

La rigiditeacute est peut-ecirctre agrave lrsquoorigine du laquo marcheacute latent raquo de services juridiques ndash la demande de personnes qui ont besoin de services mais sont reacuteticentes agrave en demander ou qui sont incapables de le faire pour des raisons drsquoabordabiliteacute (se posant en conseacutequence directe de lrsquoincertitude quant aux coucircts que le client devra assumer lorsque les services sont factureacutes agrave lrsquoheure et qursquoil nrsquoy a guegravere de moyens en place pour apporter de la certitude sur le nombre drsquoheures agrave preacutevoir) ou agrave cause drsquoautres obstacles Il reste que la profession compte aussi des innovateurs et des laquo adopteurs preacutecoces raquo qui creacuteent une impulsion en faveur drsquoun changement endogegravene

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40 TENDaNCES ET ENJEUx DaNS LE DOmaINE DES SERVICES JURIDIQUES

Un certain nombre de tendances et enjeux importants touchent la profession juridique et les services juridiques au Canada En les consideacuterant dans leur globaliteacute il est possible drsquoentrevoir les grands changements des prochaines anneacutees

41 Habilitation des clients La tendance la plus importante est peut-ecirctre le fait que le pouvoir sur le marcheacute semble ecirctre passeacute des fournisseurs aux clients Ce moteur de changement est attribuable agrave lrsquoeacutevolution des perceptions qursquoont les clients de la valeur et des coucircts Le reacutecent ralentissement eacuteconomique a accentueacute ce pheacutenomegravene

Disposant drsquoun choix eacutelargi et de lrsquoaccegraves agrave des solutions technologiques les clients ont oseacute remettre en cause la proposition de valeur fondamentale des avocats et le coucirct des services juridiques

Il y a aussi eu un changement dans les attentes des clients agrave lrsquoeacutegard de leurs fournisseurs de services juridiques Outre des prix plus favorables les clients veulent plus drsquoinformation sur les services une plus grande participation aux deacutecisions et une meilleure connaissance des risques et des reacutesultats potentiels de diverses strateacutegies juridiques Certains clients sont precircts agrave assumer les risques drsquoun service moins complet de leur avocat

42 Pression baissiegravere sur les prix de certains services juridiques Compte tenu des changements dans la faccedilon dont les services juridiques sont fournis il pourrait y avoir une pression baissiegravere sur les prix dans des domaines comme lrsquoimmobilier reacutesidentiel (en raison de lrsquoassurance-titres) de lrsquoimmigration (agrave cause des consultants) et du droit administratif (dans lequel agissent maintenant des parajuristes reacuteglementeacutes en Ontario et des parajuristes non reacuteglementeacutes ailleurs) Les conseillers juridiques drsquoentreprises contraints par la conjoncture eacuteconomique se preacutesentant agrave leurs entreprises drsquoen faire davantage avec moins de ressources continuent de presser les fournisseurs de services juridiques de reacuteduire sensiblement leurs prix

43 Capaciteacute exceacutedentaire croissance faible ou nulle Comme il y a peu drsquoobstacles agrave lrsquoentreacutee sur le marcheacute de nouveaux avocats ou de parajuristes il semble que lrsquooffre soit en voie de devenir exceacutedentaire sur le marcheacute juridique canadien5 Cette offre excessive est peut-ecirctre limiteacutee agrave des domaines de speacutecialisation ou des reacutegions en particulier Malheureusement il y a actuellement peu de donneacutees fiables sur cette tendance

Certains endroits comme les milieux ruraux ou les petites villes pourraient en fait connaicirctre une baisse de lrsquooffre par suite du deacutepart agrave la retraite des avocats plus acircgeacutes et de la difficulteacute pour les jeunes avocats drsquoeacutetablir des cabinets eacuteconomiquement viables en milieu rural ou isoleacute ndash ou de leur reacuteticence agrave vivre dans ces milieux Les consommateurs de ces milieux doivent soit obtenir des services dans de plus grands centres ou en ligne soit srsquoajouter au marcheacute latent et non desservi de produits et services juridiques qui prend de lrsquoampleur

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Les opinions divergent quant agrave savoir si lrsquoindustrie juridique est en fait dans une phase de faible croissance ou de croissance nulle6 Encore une fois faute drsquoinformation suffisante les conjectures sont largement fondeacutees sur des donneacutees anecdotiques ou des cas preacutecis ougrave des cabinets ont reacuteduit leur envergure fusionneacute avec drsquoautres cabinets ou simplement cesseacute leurs activiteacutes Une des theacuteories meacuteritant examen est que le marcheacute canadien des services juridiques est en fait en augmentation mais que la part du marcheacute deacutetenue par les avocats est en baisse par rapport agrave celle de non-avocats

44 Gestion et proprieacuteteacute Vu la pression croissante exerceacutee par les clients et les concurrents les dirigeants de cabinets juridiques ont ducirc sans cesse chercher agrave reacutealiser des eacuteconomies et augmenter leur efficaciteacute Dans certains segments du marcheacute des services juridiques une plus grande attention est accordeacutee agrave la gestion de projets et agrave la gestion de la relation client

Les pressions concurrentielles pourraient amener certains cabinets agrave envisager de nouveaux modes drsquoorganisation Il est encore rare au Canada que des non-avocats participent agrave la proprieacuteteacute (bien que ce soit permis en Ontario pour les cabinets multidisciplinaires tant que des avocats conservent le controcircle) mais la demande de nouveau capital et la neacutecessiteacute de mieux geacuterer les risques financiers et autres pourraient creacuteer un inteacuterecirct agrave modifier la reacuteglementation La participation de non-avocats agrave la proprieacuteteacute les nouveaux impeacuteratifs de la gestion et les activiteacutes agrave lrsquoeacutetranger pourraient accroicirctre la pression en faveur drsquoun changement dans ce domaine

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45 Renforcement des relations avec les clients Si la profession juridique est devenue de plus en plus segmenteacutee le marcheacute des services juridiques en a fait autant Les clients sont varieacutes grands ou petits complexes ou simples reacuteguliers ou occasionnels locaux ou interprovinciaux riches ou pauvres Comme les caracteacuteristiques deacutemographiques des clients et des entreprises eacutevoluent les fournisseurs de services juridiques doivent srsquoadapter en conseacutequence

Au lieu drsquoorganisations monolithiques et uniformiseacutees les cabinets et autres fournisseurs de services juridiques doivent mieux connaicirctre le profil de leurs clients et adapter leurs ressources leurs activiteacutes et leurs pratiques pour srsquoy agencer Il peut falloir reacuteduire la taille de la clientegravele viseacutee Ce processus drsquoadaptation peut ecirctre compliqueacute par des rigiditeacutes dans les attitudes les structures et les politiques de gestion des ressources humaines

Les clients srsquoattendront sucircrement agrave ce que leurs services soient livreacutes par des moyens qui leur sont familiers par exemple sur Internet Les meacutedias sociaux et drsquoautres moyens de communication pourraient devenir plus importants dans la relation avocat-client Les clients srsquoimpliqueront davantage agrave divers stades drsquoun dossier ndash pas seulement dans lrsquoeacutetablissement du prix mais dans la reacutepartition des tacircches et lrsquoeacutevolution des strateacutegies au fil drsquoun dossier ndash inspireacutes par leur expeacuterience dans les meacutedias sociaux ougrave il y a une plus grande laquo deacutemocratisation raquo

46 Vieillissement du barreau planification de la relegraveve Une tendance agrave surveiller est le vieillissement relatif du barreau alors que la cohorte du baby-boom approche de la retraite Elle est deacutejagrave visible dans les milieux ruraux et isoleacutes du Canada Certains juristes continuent de travailler au-delagrave de leurs 70 ans mais les pressions concurrentielles et professionnelles ainsi que les problegravemes de santeacute et drsquoeacutequilibre entre travail et vie personnelle convaincront un nombre croissant drsquoaccepter de prendre une retraite complegravete Il y aura des conseacutequences pour les cabinets existants aussi bien que pour les nouveaux acteurs dans la profession Par exemple il pourrait y avoir au sein des cabinets un besoin croissant de laquo faire place raquo agrave des jeunes avocats dans des dossiers qui ont toujours eacuteteacute du ressort drsquoavocats plus acircgeacutes

Toute la question de la planification de la relegraveve dans les cabinets ou autres organisations juridiques prendra une importance croissante agrave la lumiegravere de cette tendance7

47 Croissance de certains domaines de pratique et nouvelles fonctions pour des avocats Comme la socieacuteteacute canadienne eacutevolue certains domaines de pratique pourraient devenir plus importants Les domaines de la conformiteacute agrave la reacuteglementation de la vie priveacutee et de lrsquoaccegraves agrave lrsquoinformation du droit des Autochtones et du commerce international ainsi que certains aspects du droit fiscal du droit administratif et des tribunaux administratifs et du droit environnemental pourraient ecirctre toucheacutes Par ailleurs de nouveaux types de postes pourraient ecirctre creacuteeacutes pour les avocats comme gestionnaire de projets juridiques ou des postes au sein drsquoentreprises mais en dehors du service juridique

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50 TENDaNCES ET ENJEUx EacuteCONOmIQUES CLEacuteS

Dans les chapitres preacuteceacutedents des tendances et enjeux geacuteneacuteraux et particuliers ont eacuteteacute consideacutereacutes dans une perspective globale Dans les trois prochains chapitres les tendances et enjeux seront examineacutes en plus ample deacutetail sous trois rubriques theacutematiques cleacutes les dimensions eacuteconomique sociale et technologique

51 Description geacuteneacuterale du marcheacute des services juridiques Tel qursquoindiqueacute plus haut le marcheacute canadien des produits et services juridiques est tregraves robuste il y a de nombreux acheteurs de nombreux vendeurs et une situation assez concurrentielle La reacuteglementation en place ndash comme la reconnaissance des praticiens ou lrsquoobligation leacutegale ou reacuteglementaire drsquoutiliser certains services ndash est assortie de meacutecanismes de surveillance externe de plus en plus importants comme des lois sur les pratiques drsquoinscription eacutequitables Les imperfections de marcheacute (quand des consommateurs pensent payer trop cher un service donneacute) sont en geacuteneacuteral la conseacutequence drsquoun manque drsquoinformation sur la valeur ou le coucirct des services ou sur leur disponibiliteacute y compris par le biais de sources diffeacuterentes

Mecircme si les fournisseurs de services juridiques canadiens sont autoriseacutes agrave faire de la publiciteacute sous reacuteserve de certaines restrictions il y a eu peu drsquoactiviteacute visant agrave diffeacuterencier les fournisseurs en fonction de laquo marques raquo ou de services ou produits particuliers La plupart de la publiciteacute est le fait de cabinets ou drsquoavocats individuels plutocirct que de lrsquoindustrie dans son ensemble

Le marcheacute canadien subit une influence croissante des marcheacutes mondiaux comme le confirment les reacutecents cas de fusions ou acquisitions de grands cabinets canadiens et les efforts deacuteployeacutes pour creacuteer de nouveaux marcheacutes et servir des clients internationaux cleacutes parfois dans le seul but drsquoassurer la survie Le chiffre drsquoaffaires et les beacuteneacutefices des cabinets et des avocats semblent srsquoecirctre maintenus agrave un bon niveau dans la plupart des domaines de pratique mais il y a de plus en plus drsquoindices ndash du moins dans certains domaines speacutecialiseacutes ndash de sceacutenarios de croissance nulle ou faible et drsquoune possible offre exceacutedentaire La demande latente de services juridiques srsquoaccompagne peut-ecirctre drsquoune offre latente puisque certains avocats quittent la profession ou travaillent agrave un rythme infeacuterieur agrave leur potentiel et des diplocircmeacutes reacutecents ont de la difficulteacute agrave trouver des emplois permanents

Ces tendances et enjeux sont parfois extrecircmement difficiles agrave cerner avec certitude en raison de donneacutees limiteacutees sur le nombre de transactions juridiques et leurs particulariteacutes en dehors des meacutegatransactions

52 facteurs lieacutes agrave lrsquooffre La tendance la plus marquante du cocircteacute de lrsquooffre est lrsquoarriveacutee de nouveaux concurrents et de nouvelles formes de concurrence sur le marcheacute juridique8 Il y a aussi bien des parajuristes et divers services en ligne et une concurrence accrue agrave preacutevoir dans les quelques prochaines anneacutees de la part des quatre grands cabinets comptables des grands eacutediteurs juridiques et de sous-traitants de services juridiques speacutecialiseacutes9 Par ailleurs de nouveaux fournisseurs pourraient apporter des compeacutetences en gestion de projet et gestion des risques en suppleacutement des services juridiques traditionnels

Diverses tendances importantes contribueront agrave cette nouvelle concurrence la deacutesintermeacutediation ougrave les acheteurs tentent de se rapprocher du produit ou service juridique final eacuteventuellement en

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eacuteliminant des intermeacutediaires y compris dans certains cas des avocats ou des auxiliaires juridiques la marchandisation ougrave le travail est standardiseacute systeacutematiseacute ou laquo banaliseacute raquo reacuteduisant la neacutecessiteacute de recourir aux services traditionnels des avocats le deacutegroupage ougrave au lieu de consideacuterer les services juridiques comme un ensemble inteacutegreacute certaines tacircches sont assumeacutees par les clients eux-mecircmes et lrsquoautorepreacutesentation ougrave les clients assument lrsquoentiegravere responsabiliteacute de se repreacutesenter eux-mecircmes (par choix et non par suite drsquoune incapaciteacute de payer des services juridiques)

En reacuteponse agrave ces diverses formes de concurrence accrue des avocats et des cabinets pourraient choisir de fusionner Ils pourraient aussi former des consortiums temporaires afin de fournir une gamme eacutelargie de services agrave un grand client pour un prix global forfaitaire10 Des cabinets pourraient chercher outre-mer des fournisseurs de services routiniers et standardiseacutes moins coucircteux ou simplement deacuteplacer une partie de leurs activiteacutes vers des endroits moins dispendieux au Canada (laquo sous-traitance de proximiteacute raquo) La technologie pourrait aussi ecirctre un facteur majeur dans lrsquooffre il existe deacutejagrave des cabinets virtuels et divers services en ligne et drsquoautres suivront sans doute11

Un autre facteur important du cocircteacute de lrsquooffre est la part croissante des deacutecisions qui est aux mains de conseillers juridiques drsquoentreprises Ceux-ci pourraient continuer de resserrer les critegraveres justifiant des achats de services juridiques bien que lrsquoaccroissement des capaciteacutes internes risque drsquoaugmenter sensiblement les coucircts agrave long terme compte tenu de la formation des pensions et drsquoautres frais associeacutes aux employeacutes agrave temps plein

Par ailleurs il nrsquoy a guegravere de controcircle exerceacute sur le nombre de diplocircmeacutes en droit Fait inteacuteressant de nouvelles eacutecoles de droit ont eacuteteacute creacuteeacutees reacutecemment (y compris outre-mer) pour la premiegravere fois depuis 30 ans En conseacutequence lrsquooffre pourrait encore augmenter

La croissance potentielle de lrsquoexercice non autoriseacute du droit par des fournisseurs sans permis et non reacuteglementeacutes est un problegraveme agrave surveiller surtout agrave la lumiegravere des changements creacuteeacutes par la mondialisation et la technologie

Enfin il pourrait y avoir des eacutecarts du cocircteacute de lrsquooffre en raison des diffeacuterences de fond entre les motifs les objectifs et les strateacutegies de diffeacuterents avocats et cabinets Les objectifs purement professionnels des avocats (primauteacute du droit accegraves agrave la justice etc) seront imbriqueacutes avec les impeacuteratifs plus commerciaux de la gestion drsquoune entreprise viable dans une industrie concurrentielle

53 facteurs lieacutes agrave la demande Tel qursquoindiqueacute plus haut le facteur le plus important de la demande est le deacuteplacement du pouvoir de marcheacute en faveur du client dans de nombreux domaines du droit (Ce ne sera peut-ecirctre pas le cas dans drsquoautres domaines comme le droit peacutenal le droit des pauvres et le droit de la famille) Ce changement transformera la dynamique des preacutefeacuterences et attentes des clients12

Les clients srsquoattendent agrave avoir davantage leur mot agrave dire dans le coucirct des services et la faccedilon dont ils sont assureacutes et agrave recevoir davantage drsquoinformation sur les reacutesultats qui peuvent ou doivent ecirctre preacutevus Agrave mesure que davantage drsquoavocats et des non-avocats entreront sur le marcheacute cette tendance pourrait srsquoaccentuer

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La mondialisation des marcheacutes pourrait bien influer sur la demande de services juridiques canadiens par suite de lrsquoessor de certains domaines de compeacutetence (p ex lrsquoexploitation des ressources naturelles) Les cabinets canadiens pourraient tirer parti de la demande internationale mais peut-ecirctre sous reacuteserve drsquoajustements dans leur structure actuelle La tendance pourrait aussi produire lrsquoeffet inverse des fournisseurs eacutetrangers pourraient srsquoimmiscer dans certains domaines drsquoexercice au Canada

Les clients srsquoattendent agrave plus de transparence et de preacutevisibiliteacute dans lrsquoeacutetablissement des prix des services Ils veulent que les avocats fonctionnent davantage comme des entreprises en inteacutegrant les coucircts justifiables agrave des baregravemes tarifaires preacutevisibles Agrave mesure que leur pouvoir augmentera les clients voudront peut-ecirctre payer le moindre soit du coucirct des heures reacuteellement travailleacutees soit du montant qursquoils perccediloivent comme correspondant agrave la valeur du service Il y a chez les clients une grande reacutesistance aux baregravemes tarifaires actuels y compris aux heures facturables Il semble y avoir un eacutecart entre le coucirct des services et leur valeur telle que perccedilue par les clients Le problegraveme est peut-ecirctre en partie attribuable agrave une asymeacutetrie de lrsquoinformation Quoi qursquoil en soit la reacutesistance que suscitent les prix et leur caractegravere impreacutevisible pourraient amener des clients agrave quitter le marcheacute ou agrave opter pour drsquoautres produits et services (fussent-ils infeacuterieurs)

Suivant la mecircme logique qui sous-tend la deacutesintermeacutediation et le deacutegroupage les clients cherchent agrave deacutecomposer les mandats juridiques en tacircches distinctes et ils veulent choisir quelles tacircches ils veulent faire effectuer par qui et selon quelles modaliteacutes de paiement Ce changement soutiendra probablement une augmentation de la demande de services eacutelectroniques en ligne surtout pour les affaires routiniegraveres Le marcheacute eacutelectronique pourrait devenir une option avec laquelle les consommateurs technophiles seront plus agrave lrsquoaise Malheureusement ceux qui ont un taux drsquoalphabeacutetisation limiteacute qui ne sont guegravere initieacutes agrave lrsquoinformatique ou qui nrsquoont pas drsquoaccegraves agrave Internet (qui sont du mauvais cocircteacute du laquo fosseacute numeacuterique raquo) pourraient avoir drsquoautant plus de difficulteacute agrave acceacuteder des services juridiques et agrave la justice

Lrsquoaugmentation de lrsquoinformation disponible surtout en ligne pourrait mener agrave une augmentation de la demande de services juridiques mais aussi agrave davantage drsquoautoservices juridiques Les efforts accrus consacreacutes agrave la vulgarisation et lrsquoinformation juridiques (VIJ) pourraient faire augmenter la faveur des avocats qui livrent des services de faccedilon non traditionnelle Un public mieux renseigneacute comprendrait les complexiteacutes de la loi les risques de reacutesultats deacutefavorables et la neacutecessiteacute de recourir agrave des juristes compeacutetents et fiables

Comme en meacutedecine ougrave lrsquoaccent est aujourdrsquohui mis sur la preacutevention des maladies et la promotion de la santeacute il y a deacutejagrave dans certains secteurs une demande accrue de services juridiques preacuteventifs visant agrave eacuteviter les diffeacuterends et ainsi reacuteduire les coucircts juridiques sur le long terme Une telle attitude exige une plus grande appreacuteciation et acceptation de la neacutecessiteacute de geacuterer les risques associeacutes agrave des dossiers juridiques et la mise au point drsquoindicateurs de risque pour alerter les professionnels dans les situations ougrave des mesures drsquoatteacutenuation ou de correction srsquoimposent

Comme il en a eacuteteacute question au titre des facteurs lieacutes agrave lrsquooffre il nrsquoy a pas de tendance claire quant agrave la faccedilon dont les changements dans les responsabiliteacutes des conseillers juridiques drsquoentreprises influeront sur la nature et le volume de la demande de services juridiques La conjoncture geacuteneacuterale et les

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strateacutegies des entreprises individuelles deacuteterminent en geacuteneacuteral la mesure dans laquelle les grandes entreprises ont besoin de services juridiques externes13

Aucune tendance ne peut ecirctre discerneacutee quant agrave savoir si de nouvelles mesures leacutegislatives ou reacuteglementaires augmenteront ou reacuteduiront la demande de services juridiques canadiens De toute eacutevidence des domaines comme le droit du commerce international de la fiscaliteacute de la protection de la vie priveacutee et du commerce eacutelectronique devraient connaicirctre un essor Il nrsquoy a toutefois aucune indication de la faccedilon dont ces nouveaux besoins seront combleacutes

Tel que mentionneacute plus tocirct il y a une demande latente au sein de divers groupes la classe moyenne agrave court drsquoargent les pauvres et les deacutesavantageacutes les clients potentiels anxieux qui demandent des conseils de non-avocats par crainte des coucircts et du caractegravere impreacutevisible des services juridiques et les personnes deacutepourvues drsquoaccegraves agrave de lrsquoinformation ou des services par voie eacutelectronique ou autrement14

54 Prix coucircts Comme dans la plupart des autres domaines eacuteconomiques abordeacutes dans le preacutesent rapport il y a peu de donneacutees sur les prix ou coucircts reacuteels des divers produits ou services juridiques Il est donc difficile de deacuteterminer ougrave pourraient se situer les points drsquoeacutequilibre des prix et coucircts (c agrave d les points ougrave la courbe de la demande croise la courbe de lrsquooffre)

Il semble y avoir une absence de donneacutees de reacutefeacuterence sur les prix les coucircts ou les beacuteneacutefices dans lrsquoindustrie juridique canadienne Par conseacutequent de nombreux cabinets fixent leurs prix en recourant agrave une ou lrsquoautre forme de la meacutethode du coucirct de revient majoreacute (additionnant les coucircts des divers intrants et majorant la somme drsquoune reacutemuneacuteration du capital investi agrave titre de beacuteneacutefice) Les prix semblent ecirctre souvent eacutetablis directement en fonction des coucircts en prenant peu ou pas du tout en compte les reacutesultats Le meacuterite semble ecirctre tenu pour acquis et la situation drsquoun avocat au sein drsquoun cabinet ou drsquoune organisation ou son nombre drsquoanneacutees drsquoexpeacuterience influe sur les deacutecisions individuelles quant au prix

La meacutethode du coucirct de revient majoreacute nrsquoest pas universelle dans lrsquoindustrie juridique canadienne Les avocats repreacutesentant les plaignants dans les affaires de blessures corporelles et les recours collectifs demandent toujours des honoraires conditionnels de mecircme que la plupart des avocats repreacutesentant les plaignants dans des affaires de droit de lrsquoemploi De nombreux criminalistes demandent des honoraires forfaitaires plutocirct que de facturer selon les heures et le travail reacuteels

Tel qursquoindiqueacute plus haut les clients demandent de plus en plus une baisse des prix en geacuteneacuteral ndash que les prix soient forfaitaires ou variables ndash et une reacuteduction de lrsquoutilisation de lrsquoheure facturable comme meacutethode drsquoeacutetablissement des prix Certains clients demandent des formules de facturation diffeacuterentes15 De nouveaux modegraveles de facturation apparaissent remplaccedilant les heures facturables ou srsquoy ajoutant

La tendance la plus notable pour lrsquoavenir est que les clients nrsquoacceptent plus que les cabinets aient le pouvoir exclusif de fixer les prix16 Les pressions qui srsquoexercent contraignent les fournisseurs de services juridiques agrave reconsideacuterer leurs structures de coucircts et agrave trouver des moyens de reacuteduire ou supprimer des coucircts Certaines meacutethodes ont eacuteteacute eacutevoqueacutees plus haut comme la sous-traitance de services juridiques ou le deacuteplacement des activiteacutes dans des endroits au pays ougrave les coucircts sont moindres

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(laquo sous-traitance de proximiteacute raquo) Il reste que jusqursquoagrave preacutesent cette derniegravere pratique est plus reacutepandue aux Eacutetats-Unis et au Royaume-Uni qursquoau Canada

En examinant ses structures de coucircts lrsquoindustrie juridique devra aussi prendre en compte les coucircts associeacutes aux nouveaux besoins des clients comme la gestion de projets et la gestion des risques Souvent ceux-ci sont simplement assimileacutes aux frais geacuteneacuteraux drsquoun dossier Une autre question agrave eacutetudier est celle des coucircts du client Les clients qui sont confronteacutes agrave de nouveaux coucircts ou des coucircts plus eacuteleveacutes en raison drsquoun dossier juridique presseront drsquoautant plus les fournisseurs de services juridiques de reacuteduire leurs factures

Un autre problegraveme est le coucirct croissant du systegraveme de justice ou des tribunaux agrave une eacutepoque ougrave les gouvernements srsquoefforcent de reacuteduire leurs deacutepenses17 Il y aura sans doute des reacutepercussions pour lrsquoaccegraves agrave la justice et probablement un bon nombre de dossiers de regraveglement de diffeacuterends qui passeront des tribunaux publics au domaine priveacute

55 Deacutefinition des produits et services juridiques Un problegraveme qui devient eacutevident quand il srsquoagit drsquoeacutevaluer et de rationaliser les assises eacuteconomiques de lrsquoindustrie juridique au Canada est le fait qursquoil semble nrsquoy avoir aucune deacutefinition ou description universellement accepteacutee de ce que sont des produits et services juridiques (par opposition par exemple agrave ceux de divers segments de la profession meacutedicale) Un inventaire deacutetailleacute des services et produits pourrait ecirctre important agrave lrsquoavenir non seulement pour les avocats mais aussi pour les clients les instances de reacuteglementation et les eacuteducateurs

Des descriptions plus preacutecises de certains services et produits juridiques pourraient mener agrave une plus grande transparence pour les clients Mais elles pourraient aussi augmenter la propension des clients agrave demander la deacutesagreacutegation la deacutesintermeacutediation et un deacutegroupage des services Actuellement il est difficile pour les clients de preacuteciser au juste les tacircches qursquoils veulent confier aux avocats et les services dont ils preacutefegraverent se charger eux-mecircmes ou acheter aupregraves de non-avocats

En ce qui concerne les nouveaux produits et services les clients en chercheront sans doute qui misent davantage sur la technologie comme le regraveglement des diffeacuterends en ligne et la recherche intelligente ou lrsquoexamen preacutealable assisteacute Ils pourraient aussi chercher agrave eacuteviter les problegravemes juridiques gracircce agrave des services juridiques preacuteventifs Certains produits ou services concurrents ou compleacutementaires comme le regraveglement extrajudiciaire des diffeacuterends (RED) continueront sans doute de devenir de plus en plus importants

Dans certains cas des grands clients ayant une varieacuteteacute de besoins pourraient agreacuteger leurs achats de services juridiques (ce qui serait agrave certains eacutegards le contraire du deacutegroupage) de faccedilon agrave pouvoir conclure des ententes plus eacuteconomiques avec un cabinet ou un groupe de cabinets18

Agrave lrsquoavenir certains clients voudront peut-ecirctre acheter seulement un produit ou un service en particulier drsquoautres pourraient vouloir une relation professionnelle durable Une relation agrave long terme supposant un eacuteventail complet de services peut compliquer la deacutefinition des produits ou services et aussi soulever des problegravemes de tarification19

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56 Production de produits et services juridiques (structure et organisation des cabinets) Dans cette section nous examinons la faccedilon dont les produits et services juridiques sont creacuteeacutes Dans le chapitre 8 nous nous pencherons sur les incidences de ce facteur et drsquoautres sur les structures et modegraveles drsquoentreprises juridiques agrave lrsquoavenir

La production de produits et services juridiques est un processus relativement universel misant largement sur le travail et les connaissances Comme les avocats et les cabinets recourront de plus en plus agrave la technologie dans leurs activiteacutes des investissements accrus pourraient ecirctre neacutecessaires dans ce domaine en plus des investissements dans laquo les briques et le mortier raquo

Dans certains domaines des cabinets tentent drsquoaccroicirctre leur part de marcheacute par la speacutecialisation malgreacute les obstacles reacuteglementaires agrave ce qursquoils axent leur promotion commerciale sur leur qualiteacute de speacutecialistes Cependant tregraves peu de cabinets investissent dans la recherche-deacuteveloppement visant de nouveaux produits ou services Il y a certainement place agrave une meilleure compreacutehension et une ameacutelioration du processus de production par la scheacutematisation et drsquoautres techniques Il existe actuellement peu drsquoinformation sur la faccedilon dont les avocats et les cabinets individuels srsquoorganisent et fonctionnent

Comme il en a eacuteteacute question plus haut la volonteacute de combler les besoins des clients a meneacute agrave une deacutesagreacutegation de divers processus en tacircches distinctes et ainsi agrave des produits plus speacutecialiseacutes ndash surtout dans le cas de tacircches standardiseacutees ou routiniegraveres Comme le fait valoir Pr Richard Susskind tout le travail ne se precircte pas agrave la laquo marchandisation raquo Le grand deacutefi agrave relever agrave lrsquoavenir sera de distinguer les eacuteleacutements du travail juridique qui peuvent ecirctre laquo marchandiseacutes raquo ceux qui exigent une touche humaine et tout ce qui se trouve entre les deux extrecircmes 20

Lrsquoabsence drsquoinformation sur les fonctions de production sous-jacentes est peut-ecirctre la cause de diverses pratiques internes inefficaces et lrsquoorigine de la dissonance entre prix et coucirct eacutevoqueacutee preacuteceacutedemment Les conseillers juridiques drsquoentreprises sont un groupe de juristes confronteacutes agrave une pression croissante de mieux comprendre les rouages et les coucircts de leurs activiteacutes En tant que membres de lrsquoeacutequipe drsquoune entreprise ils doivent deacutemontrer la valeur qursquoils apportent agrave leur organisation agrave un prix concurrentiel et en comparaison drsquoautres services juridiques en parallegravele avec drsquoautres fonctions de soutien internes dans lrsquooptique ougrave leur entreprise cherche agrave accroicirctre sa rentabiliteacute

Un des facteurs de productiviteacute qui est neacutegligeacute dans la profession juridique est lrsquoentrepreneuriat Comme de nouveaux types de fournisseurs entreront sur le marcheacute et que les clients seront plus avertis et plus exigeants il faudra davantage drsquoideacutees creacuteatives dans lrsquoindustrie juridique Il ne suffira pas de continuer agrave faire la mecircme chose fucirct-ce en plus en mieux plus vite et moins cher Des solutions technologiques pourraient mener agrave une plus grande varieacuteteacute de modegraveles drsquoentreprises et de services juridiques

Comme il en a eacuteteacute question dans le chapitre 2 sur le changement bon nombre des perceacutees importantes viennent de lrsquoexteacuterieur de lrsquoindustrie Les cabinets et les avocats devront sans doute exploiter leur situation drsquoentreprise laquo titulaire raquo ou risquer de voir leur part de marcheacute srsquoeacuteroder

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60 TENDaNCES ET ENJEUx SOCIaUx CLEacuteS

Les tendances et enjeux sociaux touchant la profession juridique et lrsquoindustrie juridique au Canada sont largement le reflet de ceux qui touchent lrsquoensemble de la socieacuteteacute

61 Tendances deacutemographiques geacuteneacuterales La recherche sur les tendances deacutemographiques eacutetaie bon nombre des statistiques et des enjeux qui importent aux avocats21

bull le nombre drsquoavocats en exercice au Canada augmente plus vite que la population

bull lrsquoeffectif des avocats en exercice vieillit et cette tendance se poursuivra jusqursquoagrave ce que la cohorte des avocats plus acircgeacutes parte agrave la retraite

bull lrsquoacircge meacutedian des avocats au Canada est actuellement de 456 ans et lrsquoacircge moyen du deacutepart agrave la retraite est de 75 ans

bull les admissions aux eacutecoles de droit augmentent actuellement plus vite que le nombre drsquoavocats en exercice

bull depuis 2000 le nombre drsquoavocats en exercice a augmenteacute cinq fois plus vite que la population

bull les jeunes avocats sont moins nombreux agrave choisir drsquoexercer en dehors des centres urbains

bull la mobiliteacute interprovinciale et internationale est en hausse

bull environ deux tiers des avocats canadiens sont en pratique priveacutee environ 20 travaillent au sein drsquoorganismes gouvernementaux et un peu plus de 10 sont conseillers juridiques drsquoentreprises

62 Sexe Bien que la proportion des femmes parmi les avocats en exercice nrsquoait augmenteacute que leacutegegraverement de 2000 agrave 2010 (de 33 agrave 37 ) un examen plus approfondi des donneacutees indique qursquoelle continuera drsquoaugmenter agrave un rythme important Par exemple

bull les femmes repreacutesentent 54 des nouvelles admissions depuis 2000

bull les avocates ayant moins de 10 ans drsquoexpeacuterience sont passeacutees de 486 de la population des juristes en 2000 agrave 545 en 2010

Il faut noter que la proportion des femmes parmi les avocats nrsquoexerccedilant pas a augmenteacute de 37 en 2000 agrave 41 en 2010 En outre leur proportion parmi les avocats occupant des postes exempteacutes des assurances a augmenteacute de 46 en 2000 agrave 50 en 2010

Il y a donc des progregraves vers lrsquoeacutegaliteacute des sexes Toutefois si le nombre de femmes est en augmentation dans lrsquoindustrie juridique il nrsquoy a pas encore eu de progression notable du nombre de femmes parmi les cadres supeacuterieurs des cabinets De nombreuses avocates choisissent de travailler autrement qursquoen pratique priveacutee parfois en choisissant des postes de conseillegraveres juridiques drsquoentreprises

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63 Diversiteacute Il nrsquoy a pas de statistiques nationales sur la repreacutesentation des groupes traditionnellement marginaliseacutes dans lrsquoindustrie juridique canadienne Certaines eacutetudes provinciales (en Colombie-Britannique en Ontario en Nouvelle-Eacutecosse) ont produit des donneacutees limiteacutees (et variables) dans lrsquoensemble elles indiquent que des progregraves sont en cours dans ce domaine mais que le taux de participation des groupes traditionnellement marginaliseacutes reste infeacuterieur agrave leur proportion de la population Il faudra encore du temps pour que cette participation corresponde au profil de la population puisqursquoelle deacutepend aussi du profil deacutemographique des avocats qui partent agrave la retraite Il y a deacutejagrave eu des cas ougrave des entreprises clientes expriment des exigences quant agrave la diversiteacute au sein des cabinets juridiques

64 motivations et valeurs Ces statistiques reacutevegravelent diverses tendances importantes qui traduisent peut-ecirctre des motivations et valeurs changeantes chez les avocats surtout les jeunes et les nouveaux avocats Il semble y avoir un nombre croissant de cas ougrave dans leur cheminement de carriegravere les avocats font des pas de cocircteacute ou mecircme reculent Certains avocats choisissent mecircme de quitter complegravetement la profession que ce soit pour des raisons financiegraveres ou autres ou choisissent des faccedilons diffeacuterentes de travailler agrave contrat agrave temps partiel ou agrave domicile

La cohorte des plus jeunes avocats apporte un nouvel ensemble de preacutefeacuterences et drsquoattentes agrave la profession Par exemple la vitesse des communications et la deacutemocratisation du discours et de la planification dans les meacutedias sociaux pourraient agrave lrsquoavenir srsquoinseacuterer dans les fonctions de gestion et de prise de deacutecisions des cabinets Pour cette cohorte le travail fondeacute sur la technologie dans le cadre drsquoun milieu de travail eacutelectronique est la norme et non lrsquoexception

Comme dans drsquoautres industries les eacutecarts entre les motivations les valeurs les attentes et les preacutefeacuterences des cohortes de diffeacuterentes geacuteneacuterations pourraient creacuteer des tensions Ce problegraveme pourrait exiger de lrsquoattention surtout si les travailleurs plus acircgeacutes restent plus longtemps au travail pour des motifs financiers ou personnels Les jeunes avocats ambitieux voudront sans doute gravir les eacutechelons rapidement Les plus acircgeacutes pourraient y voir un manque de disposition agrave laquo faire ses classes raquo Les avocats plus acircgeacutes pour leur part pourraient srsquoobstiner agrave conserver leur place trop longtemps privant la jeune geacuteneacuteration de deacuteboucheacutes Si les jeunes avocats estiment que la structure du cabinet traditionnel ne convient pas agrave leurs aspirations ils pourraient lancer de nouveaux genres drsquoentreprises juridiques ndash ce qui serait un autre facteur de transformation du marcheacute

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70 TENDaNCES CLEacuteS DE La TECHNOLOGIE

Parmi tous les facteurs de changement essentiels qui sont en jeu aucun ne semble plus important que la rapiditeacute de lrsquoinnovation et de lrsquoadoption de nouvelles technologies dans pratiquement tous les domaines de la socieacuteteacute Dans les prochaines anneacutees la technologie jouera agrave la fois un rocircle perturbateur mettant en cause le statu quo et un rocircle transformateur aidant lrsquoindustrie juridique agrave adopter de nouveaux modes de prestation de services de deacuteveloppement des connaissances de communication et drsquoadministration

71 Innovations majeures Presque tous les futurologues juridiques situent la technologie au sommet ou presque de la liste des grands facteurs conditionnant lrsquoavenir de la justice et du droit22 Le Pr Richard Susskind deacutesigne en particulier diverses technologies qui auront agrave son avis un effet majeur sur lrsquoexercice du droit et lrsquoadministration de la justice agrave lrsquoavenir 23

711 Regraveglement des diffeacuterends en ligne Le regraveglement des diffeacuterends en ligne pourrait remplacer les comparutions des parties au tribunal ou ailleurs les communications eacutetant assureacutees par voie eacutelectronique La neacutegociation en ligne et la meacutediation en ligne reacuteduiront les coucircts et acceacuteleacutereront les processus Il se dit qursquoeBay regravegle deacutejagrave 60 millions de diffeacuterends par anneacutee en ligne

712Marcheacute eacutelectronique Dans la mecircme optique technologique la creacuteation drsquoun marcheacute eacutelectronique en regravegle permettra aux vendeurs de services juridiques de preacutesenter en ligne leur offre leurs titres de compeacutetence et leur tarif et aux acheteurs de choisir les types de services qursquoils veulent acheter de se renseigner sur la qualiteacute des services et la reacuteputation drsquoun vendeur et mecircme drsquoacheter des services au moyen drsquoune forme drsquoenchegraveres en ligne Le marcheacute eacutelectronique conviendra sans doute mieux au travail routinier qursquoaux dossiers complexes ou exigeant un service hautement personnaliseacute

Des cabinets juridiques virtuels pourraient apparaicirctre puisque dans certains domaines du droit il sera de moins en moins neacutecessaire drsquoassurer une preacutesence physique

713 Systegravemes intelligents intelligence artificielle Les systegravemes informatiques deviennent beaucoup plus capables drsquoimiter voire de surpasser les capaciteacutes humaines pour ce qui est de geacuterer et consulter des donneacutees de reacutegler des problegravemes et de deacutegager des conclusions Lrsquointelligence artificielle deviendra beaucoup plus la norme dans les anneacutees agrave venir y compris dans lrsquoindustrie juridique En raison de leur capaciteacute drsquoanalyser drsquoeacutenormes corpus de documents de faccedilon rapide et preacutecise et de retenir les eacuteleacutements pertinents les ordinateurs pourront probablement produire de meilleurs reacutesultats que des ecirctres humains dans certains domaines Lrsquolaquo examen preacutealable assisteacute raquo pourrait assurer des eacuteconomies de temps et drsquoargent pour les clients Ultimement des systegravemes intelligents seraient eacuteventuellement en mesure drsquooffrir des conseils sur la base drsquoanalyses approfondies de donneacutees et de facteurs de risque

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714 Reacuteseaux sociaux

Lrsquoessor fulgurant des reacuteseaux sociaux (p ex Facebook Twitter LinkedIn YouTube) a creacuteeacute un nouvel espace drsquointeraction humaine assorti de nouvelles regravegles Au Canada certains secteurs de la profession juridique ont tardeacute agrave accepter et adopter les reacuteseaux sociaux mais des milliards de personnes se retrouvent sur ces plateformes de communication y compris les clients plus jeunes et les eacutetudiants en droit et les jeunes avocats

Les reacuteseaux sociaux deviennent non seulement un eacuteleacutement drsquoune nouvelle faccedilon de faire des affaires mais aussi une partie inteacutegrante drsquoune nouvelle faccedilon drsquoeacutechanger des ideacutees et des attentes des clients Des sites comme Slaw sont devenus des lieux de rencontre privileacutegieacutes pour les leaders drsquoopinion et les adopteurs preacutecoces de lrsquoindustrie24

Il existe des reacuteseaux priveacutes pour les cabinets juridiques et services juridiques (le plus connu eacutetant Legal OnRamp) mais jusqursquoagrave preacutesent des sites de ce type nrsquoont fait qursquoune faible perceacutee au Canada

72 Incidence sur la dynamique des relations client-avocat et la loyauteacute Un client bien renseigneacute est inteacuteressant pour un avocat un client mal renseigneacute preacutesente un risque additionnel des obstacles et eacuteventuellement des coucircts suppleacutementaires (comme de nombreux meacutedecins lrsquoont deacutecouvert en ayant affaire agrave des patients qui dressent leur propre diagnostic sur la foi drsquoinformation trouveacutee sur Internet)

Le changement creacuteeacute par une surabondance drsquoinformation en ligne mettra sans doute agrave lrsquoeacutepreuve les importants rapports interpersonnels entre les avocats et leurs clients Il conditionnera certainement le degreacute de loyauteacute qui deacutecoule drsquointeractions personnelles continues dans le cadre de certains services juridiques Le problegraveme ne se posera peut-ecirctre pas dans les situations ougrave il faut le plus de clarteacute et de jugement professionnel

73 Incidences eacuteconomiques Comme il en a eacuteteacute question au chapitre 5 lrsquoexistence drsquooptions eacutelectroniques de prestation de services engendrera une pression baissiegravere sur les prix des produits et services juridiques Une information de meilleure qualiteacute et plus aiseacutement accessible devrait mener agrave des modegraveles plus preacutecis drsquoeacutetablissement des prix Cependant cette eacutevolution pourrait ecirctre extrecircmement perturbatrice surtout pour les avocats et les cabinets qui ont des baregravemes tarifaires et des politiques rigides

Tel qursquoindiqueacute plus haut les capaciteacutes des nouvelles technologies en matiegravere de gestion des donneacutees et drsquoanalyse pourraient favoriser la deacutesintermeacutediation le deacutegroupage des services et drsquoautres mesures rapprochant le client du fournisseur de services et du produit ou service final

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74 Incidences sur la reacuteglementation Agrave mesure qursquoun nombre croissant de transactions seront effectueacutees en ligne il pourrait ecirctre neacutecessaire de reconsideacuterer les dispositions leacutegislatives et reacuteglementaires pour assurer un degreacute suffisant de surveillance De nombreux services pourront ecirctre livreacutes par des fournisseurs lointains et il sera important drsquoavoir au moins une supervision de base harmoniseacutee pour garantir la qualiteacute et la probiteacute Mecircme sans la question de la distance les clients ont de grandes attentes en ce qui concerne lrsquoassurance de la qualiteacute des services juridiques qursquoils achegravetent y compris de ceux qursquoils achegravetent en ligne

Des services ordinaires ou routiniers laquo marchandiseacutes raquo pourraient agrave lrsquoavenir ecirctre livreacutes agrave la fois par des fournisseurs superviseacutes et par des fournisseurs non avocats et non superviseacutes Il srsquoagit lagrave drsquoun grand problegraveme aux Eacutetats-Unis ougrave certains services en ligne ont eacuteteacute mis en cause pour exercice non autoriseacute du droit

75 Reacuteputation et image de marque Internet et les meacutedias sociaux fourniront sans doute aux avocats des moyens innovateurs drsquoaccroicirctre la promotion commerciale de leurs services Toutefois ils creacuteeront aussi des possibiliteacutes pour la concurrence de non-avocats Dans un monde des communications aussi encombreacute et complexe lrsquoimage de marque sera un important facteur de diffeacuterenciation dans les strateacutegies de marketing Il srsquoagira non seulement drsquoassurer la notorieacuteteacute et la reconnaissance drsquoun cabinet un utilisant des logos des styles typographiques ou des couleurs distinctives mais aussi de lui associer tout un ensemble de valeurs et de compeacutetences

Comme lrsquoinformation diffuseacutee par ces nouveaux moyens est parfois inexacte ou trompeuse il serait de plus en plus neacutecessaire de veacuterifier peacuteriodiquement ougrave en sont lrsquoimage de marque et la reacuteputation drsquoun cabinet dans les meacutedias sociaux Certains commentaires critiques ndash mecircme srsquoils sont faux ndash pourraient creacuteer de grands problegravemes aux cabinets ou avocats qui nrsquoen ont pas connaissance Le seul recours aussi difficile qursquoil soit contre une information fausse est de la reacutefuter dans les mecircmes meacutedias La surveillance des meacutedias sociaux est donc tout aussi importante que la publiciteacute et le marketing

En plus des avocats et des cabinets individuels lrsquoensemble de la profession juridique devrait adopter une strateacutegie drsquoimage de marque pour se diffeacuterencier des non-avocats

76 Changement de culture Lrsquoadoption des plus reacutecentes formes de technologie ne sera peut-ecirctre pas facultative pour la plupart des avocats et cabinets agrave lrsquoavenir Toute une geacuteneacuteration de clients srsquoattendra agrave ce que les fournisseurs de services fonctionnent de la faccedilon agrave laquelle ils ont eacuteteacute habitueacutes rapidement directement et en ligne

Il faudra penser agrave de nouvelles normes en matiegravere de vie priveacutee les jeunes semblant en geacuteneacuteral avoir des normes moins exigeantes Ce changement pourrait mettre en cause des regravegles eacutetablies des avocats plus acircgeacutes et des cabinets et services juridiques plus traditionnels par exemple dans des domaines comme la confidentialiteacute et le privilegravege des communications avec le client

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80 STRUCTURES ET mODEgraveLES DrsquoENTREPRISE

Le changement touchera les cabinets et avocats individuels de diffeacuterentes faccedilons Le preacutesent chapitre aborde certaines des incidences possibles sur les structures et modegraveles actuels des entreprises juridiques

81 Grands cabinets socieacuteteacutes Le modegravele traditionnel du grand cabinet en socieacuteteacute sera soumis agrave drsquoimportantes tensions externes et internes Des pressions externes comme une concurrence accrue et les demandes de formules de facturation diffeacuterentes obligeront les cabinets agrave adopter de nouvelles meacutethodes de gestion et drsquoembauche afin drsquoaccroicirctre leur efficaciteacute et reacuteduire leurs coucircts Les pressions pourraient aussi influer sur la rentabiliteacute la capaciteacute drsquoaction et la structure des cabinets y compris le nombre drsquoassocieacutes participant au capital Les avocats consideacutereacutes comme laquo exceacutedentaires raquo par les grands cabinets pourraient souscrire aux valeurs entrepreneuriales appreacutecieacutees par un nombre croissant de clients et devenir de solides concurrents de leurs anciens cabinets

Pour livrer concurrence efficacement les grands cabinets devront augmenter leur envergure soit en deacuteveloppant leurs activiteacutes ou par des fusions et soit agrave lrsquoeacutechelle nationale ou agrave lrsquoeacutechelle internationale En outre ils pourraient collaborer avec drsquoautres cabinets agrave de grands projets ou au service de grands clients afin de preacuteserver leur activiteacute et leur compeacutetitiviteacute Pour se distinguer des concurrents les grands cabinets continueront probablement de recruter des non-avocats eacuteminents pour percer des marcheacutes particuliers et beacuteneacuteficier de leurs relations Lrsquoessor des cabinets multidisciplinaires se poursuivra peut-ecirctre mais cette tendance est aujourdrsquohui pratiquement inexistante au Canada

Agrave lrsquointerne il pourrait y avoir un accroissement des tensions entre les associeacutes ndash participant ou non au capital ndash et les avocats salarieacutes Agrave mesure que les clients resserreront leurs budgets il pourrait ecirctre neacutecessaire de reacuteduire le rocircle des avocats dans des projets et dossiers particuliers en affectant un ou deux speacutecialistes au lieu drsquoune laquo eacutequipe de choc25 raquo De mecircme les postes de stagiaires et drsquoavocats deacutebutants continueront drsquoecirctre exposeacutes agrave des pressions du fait que les clients refusent de payer des honoraires reacuteguliers pour du personnel en formation ou des novices Le coucirct de la formation devra ecirctre absorbeacute ou supprimeacute par le cabinet agrave moins de recourir agrave drsquoautres modes drsquoapprovisionnement (p ex avocats agrave contrat sous-traitance de services juridiques etc) Ces dispositions pourraient limiter le nombre drsquoavocats salarieacutes dont les cabinets ont besoin ce qui pourrait avoir des implications agrave long terme pour les possibiliteacutes drsquoacceacuteder au statut drsquoassocieacute ainsi que pour la structure la rentabiliteacute et la croissance des cabinets

82 Structures drsquoentreprise alternatives Les pressions srsquoexerccedilant sur les cabinets pourraient les contraindre agrave envisager des structures drsquoentreprise alternatives y compris la participation de non-avocats agrave la proprieacuteteacute ndash ce qui exigerait toutefois de modifier la reacuteglementation actuelle Certaines structures qui sont devenues leacutegales en Angleterre et au Pays de Galles en 2007 et qui y sont en vigueur depuis 201126 nrsquoexistent pas actuellement au Canada Des tendances mondiales comme les cabinets coteacutes en bourse et la participation de non-avocats au capital pourraient arriver au Canada du fait que les marcheacutes resserrent les liens entre eux et que la concurrence devient plus vive27 Les cabinets voulant investir dans de nouveaux proceacutedeacutes seront attireacutes par ces structures pour financer leur deacuteveloppement

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83 Cabinets de taille moyenne Les cabinets de taille moyenne pourraient se trouver coinceacutes entre les speacutecialistes souples efficaces et peu coucircteux agrave une extreacutemiteacute et agrave lrsquoautre les grands cabinets beacuteneacuteficiant drsquoune gestion professionnelle de capital abondant de capaciteacutes multidisciplinaires drsquoune preacutesence transfrontaliegravere et drsquoune position dominante sur le marcheacute

Le cas eacutecheacuteant ils pourraient avoir soit agrave srsquounir par des fusions ou autres formes de collaboration soit agrave se confiner agrave des domaines speacutecialiseacutes ou agrave disparaicirctre

84 Petits cabinets et avocats autonomes Mecircme si une grande taille est souvent consideacutereacutee comme un avantage face agrave une concurrence vigoureuse les petits cabinets ou avocats autonomes pourraient avoir un avantage dans lrsquoindustrie juridique de lrsquoavenir fucirct-ce au prix de revenus plus faibles Lrsquoutilisation accrue de la technologie pourrait favoriser les petits cabinets par rapport aux grandes entiteacutes en marge de leur rocircle traditionnel comme conseillers professionnels Les petits cabinets seraient eacuteventuellement en bonne posture pour fournir des services plus speacutecialiseacutes du travail agrave contrat ou dans le cadre de projets voire des services en sous-traitance Le modegravele des cabinets virtuels sera une autre option permettant aux avocats autonomes et aux petits cabinets de livrer une concurrence efficace sur les plans agrave la fois du prix et de la speacutecialisation

Dans les services aux particuliers par opposition aux organisations la recherche indique que les avocats autonomes et les petits cabinets pourraient profiter de progregraves technologiques facilitant la standardisation les communications freacutequentes et la collaboration par lrsquoautomatisation des tacircches ils reacuteduiront leurs coucircts et beacuteneacuteficieront de gains en efficience De mecircme en abordant leur travail sous lrsquoangle des tacircches ou des processus ces cabinets seront peut-ecirctre en mesure drsquoemployer davantage de non-avocats Ces derniers pourraient aider agrave attirer des clients potentiels qui constituent aujourdrsquohui une part importante du marcheacute latent de services juridiques

85 Tendances preacutedominantes Quelles que soient la taille et la structure les nouveaux modegraveles drsquoentreprises devront sans doute attacher une importance particuliegravere aux relations avec la clientegravele et agrave lrsquoachalandage Comme il en a eacuteteacute question plus haut la loyauteacute traditionnelle pourrait disparaicirctre dans lrsquoindustrie juridique de lrsquoavenir

La technologie sera sans doute un facteur majeur facilitant les relations avocat-client Elle fera aussi partie inteacutegrante de la gestion des connaissances de la gestion des proceacutedeacutes et des projets de la prestation de services des communications et de lrsquoadministration

Les cabinets de toute taille pourraient avoir agrave cerner promouvoir et proteacuteger leur offre particuliegravere de services afin drsquoapporter une valeur au client De mecircme la profession juridique pourrait avoir agrave creacuteer sa propre image de marque pour parer aux problegravemes persistants drsquoimage neacutegative des avocats et preacutesenter les avocats comme eacutetant diffeacuterents et meilleurs que des non-avocats dans les situations preacutecises exigeant leurs services

Enfin les tendances deacutemographiques deacutecrites au chapitre 6 pourraient modifier rapidement la composition et la culture des cabinets traditionnels

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90 INCIDENCES SUR LES aVOCaTS INDIVIDUELS

Les avocats individuels seront toucheacutes par lrsquoimportance du changement dans lrsquoindustrie et dans pratiquement tous les segments du marcheacute

91 Perspectives et cheminement de carriegravere Compte tenu de lrsquoapparente offre exceacutedentaire drsquoavocats et de la concurrence accrue de nouveaux fournisseurs les nouveaux avocats pourraient ecirctre confronteacutes agrave un cheminement de carriegravere plus difficile Lrsquoeacutevolution du marcheacute des services juridiques pourrait exiger des compeacutetences agrave la fois traditionnelles et non traditionnelles Les nouveaux avocats pourraient aussi toucher des revenus moindres que les avocats drsquoaujourdrsquohui exception faite des vedettes Tel ne sera pas neacutecessairement le cas dans certains domaines et types de travail ougrave des deacutemarches entrepreneuriales pourraient creacuteer de nouveaux marcheacutes ou redeacutefinir des segments du marcheacute

Les nouveaux avocats auront peut-ecirctre agrave changer drsquoemploi ou de cabinet plusieurs fois au cours de leur carriegravere ce qui exigera un effort constant de deacuteveloppement professionnel En revanche ceux qui arrivent agrave la profession sans ecirctre habitueacutes aux structures et activiteacutes des cabinets traditionnels pourraient apporter un esprit entrepreneurial et contourner les fournisseurs actuels en offrant des services drsquoune nouvelle faccedilon

92 Eacutequilibre travail-vie personnelle Les avocats pourraient continuer de travailler de longues heures la technologie faisant que le marcheacute fonctionne 24 heures par jour 7 jours sur 7 Il pourrait y avoir de la reacutesistance certains avocats tenant agrave concilier travail et vie familiale Les tendances indiquent toutefois qursquoau lieu drsquoarriver agrave un point drsquoeacutequilibre il y aura une imbrication du travail et des responsabiliteacutes les exigences drsquoun cocircteacute empieacutetant sur le temps et lrsquoattention accordeacutes agrave lrsquoautre

Sur une note plus positive lrsquoadoption de techniques de gestion drsquoautres industries pourrait libeacuterer les avocats des actuelles pressions professionnelles et contraintes de temps Par exemple un avocat pourrait travailler agrave chaque eacutetape drsquoun dossier avec une petite eacutequipe dont tous les membres ont les mecircmes aspirations (p ex drsquoarriver au statut drsquoassocieacute) Tous seraient appeleacutes agrave contribuer au dossier mais le travail serait reacuteparti entre diffeacuterents volets deacuteveloppement commercial vente recherche production et livraison Cette faccedilon de faire rendrait le flux des travaux plus preacutevisible ce qui faciliterait la quecircte drsquoeacutequilibre

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93 Nouvelles compeacutetences requises Agrave lrsquoavenir les avocats pourraient avoir agrave acqueacuterir des compeacutetences au-delagrave du droit et du processus juridique Tout indique qursquoil leur faudra aussi des compeacutetences en gestion des risques gestion de projets et reacuteseautage social Il est maintenant acquis que des aptitudes en informatique sont neacutecessaires et les avocats devront rester au fait des innovations techniques pour demeurer agrave la fine pointe et assurer leur compeacutetitiviteacute

Les aptitudes en plaidoirie en reacutedaction et en neacutegociation qui sont les assises drsquoune carriegravere en droit continueront drsquoecirctre essentielles Toutefois les avocats devront adapter ces compeacutetences en fonction des attentes des clients des nouveaux domaines dans lesquels ils pourraient ecirctre appeleacutes agrave œuvrer comme le regraveglement des diffeacuterends en ligne

Il faudra peut-ecirctre aux conseillers juridiques drsquoentreprises des connaissances approfondies de lrsquoentreprise et du commerce probablement avec une speacutecialisation dans un autre domaine outre le droit

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100 EacuteDUCaTION ET fORmaTION JURIDIQUES

Lorsqursquoon examine lrsquoavenir des services juridiques au Canada une des questions particuliegraverement eacutepineuses est celle de lrsquoeacuteducation et de la formation de la nouvelle geacuteneacuteration drsquoavocats ainsi que des compeacutetences et de lrsquoexpertise dont elle aura besoin au-delagrave de la connaissance du droit et du systegraveme de justice

Vu la rapiditeacute de lrsquoeacutevolution du milieu juridique les choix effectueacutes au deacutebut drsquoun programme drsquoeacutetudes pourraient ecirctre deacutepasseacutes le jour ougrave lrsquoeacutetudiant aura satisfait agrave toutes les exigences de lrsquoexercice du droit

101 faculteacutes de droit Les faculteacutes de droit devraient continuer de jouer un rocircle important dans lrsquoenseignement de la theacuteorie du droit des principes juridiques et du raisonnement juridique Certains observateurs voudraient qursquoelles mettent davantage lrsquoaccent sur le cocircteacute pratique mais les eacutecoles de droit ne sont peut-ecirctre pas dans leur forme actuelle la meilleure option pour fournir une formation pratique Le Pr Richard Susskind et drsquoautres ont examineacute la profession meacutedicale agrave titre drsquoexemple28 Dans les eacutecoles de meacutedecine la prioriteacute passe rapidement de la salle de cours agrave lrsquohocircpital ougrave theacuteorie et pratique sont inteacutegreacutees Pour la profession juridique une telle formule exigerait une plus grande conciliation entre le barreau et le milieu universitaire entre les professeurs et les praticiens il faudrait un changement de culture de part et drsquoautre Dans certaines reacutegions la profession comptable a aussi tenteacute de sortir lrsquoeacuteducation et la formation des universiteacutes y compris en creacuteant ses propres soi-disant laquo universiteacutes raquo29

102 Deacuteveloppement professionnel continu Tous les avocats en exercice devront se tenir au fait des connaissances et compeacutetences neacutecessaires Actuellement une bonne part de la formation professionnelle continue est donneacutee agrave lrsquointerne par des associations reacuteglementaires ou volontaires ou par des entiteacutes priveacutees En raison de la porteacutee des nouveaux besoins en formation et des coucircts qui y sont associeacutes il faudra sans doute davantage de coopeacuteration en la matiegravere entre eacutecoles de droit cabinets juridiques autres entreprises employant des avocats autres employeurs fournisseurs de services de deacuteveloppement professionnels et avocats Une partie du travail neacutecessaire consistera agrave deacuteterminer quel groupe est le mieux placeacute pour fournir quels genres de formation en tenant toujours compte des preacutefeacuterences des apprenants Plutocirct que de laisser subsister une situation disparate il faudrait deacuteployer des efforts pour que lrsquoeacuteducation et la formation continues soient davantage inteacutegreacutees

103 Domaines de formation futurs Dans la section 93 un certain nombre de compeacutetences qui seront neacutecessaires agrave lrsquoavenir ont eacuteteacute preacutesenteacutees Le Pr Richard Susskind suggegravere de preacutevoir dans la formation des avocats les nouveaux domaines de compeacutetence et de service suivants gestion des risques juridiques gestion de projets juridiques analyse des processus juridiques et geacutenie des connaissances juridiques30 Une formation de base en leadership serait aussi un eacuteleacutement important Les conseillers juridiques drsquoentreprises en particulier auraient inteacuterecirct agrave recevoir des cours en gestion drsquoentreprise ainsi que dans des domaines fonctionnels comme les finances ou les ressources humaines Il faudra sans doute aussi accorder davantage drsquoattention agrave la connaissance des systegravemes de justice et de reacuteglementation internationaux

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104 Cyberapprentissage Il y a actuellement dans la profession et parmi les eacuteducateurs un deacutebat sur la quantiteacute et les types de formation qui devraient se trouver en ligne La question est de savoir si le cyberapprentissage est plus efficace du fait qursquoil accroicirct lrsquoaccegraves compte tenu des perceptions que lrsquoapprentissage est beaucoup plus approfondi srsquoil se fait dans le cadre drsquoun discours et drsquoun deacutebat en groupe

Certaines des reacuteserves au sujet du cyberapprentissage peuvent ecirctre causeacutees par des questions de qualiteacute de fiabiliteacute et de reconnaissance Le cyberapprentissage en est encore agrave ses deacutebuts dans de nombreux secteurs de la profession juridique Agrave mesure que les jeunes avocats ou aspirants avocats seront plus nombreux agrave demander ce type de meacutethode et que les fournisseurs dignes de foi seront plus nombreux sur le marcheacute en ligne la probleacutematique deviendra de plus en plus importante

Il faut noter qursquoau Manitoba en Saskatchewan et en Alberta environ 65 des cours preacuteparatoires agrave lrsquoadmission au barreau sont maintenant donneacutes en ligne Il y a aussi une eacutecole pour comptables agreacuteeacutes la CA School of Business qui enseigne dans un environnement virtuel

En discutant des modegraveles drsquoapprentissage Pr Richard Susskind soutient que la profession juridique pourrait avoir agrave envisager le cyberapprentissage et les technologies de simulation comme nouveaux moyens drsquoexposer les avocats stagiaires agrave une plus vaste gamme de sujets juridiques31 Il en va drsquoautant plus ainsi agrave la lumiegravere de lrsquoexpeacuterience reacutecente en ce qui concerne lrsquoefficaciteacute et la viabiliteacute du systegraveme des stages en Ontario

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110 ENJEUx REacuteGLEmENTaIRES

Un des objectifs du projet Avenirs est drsquoexaminer certaines des probleacutematiques qui pourraient survenir agrave lrsquoavenir en ce qui concerne la reacuteglementation de la profession juridique Lrsquoindustrie juridique est exposeacutee agrave des pressions drsquoorigine interne et drsquoorigine externe en particulier des pressions externes visant agrave libeacuteraliser ce qui est une industrie fermeacutee et proteacutegeacutee Il en deacutecoulera ineacutevitablement des pressions agrave lrsquoendroit des gouvernements des clients et de lrsquoindustrie elle-mecircme agrave reconsideacuterer les systegravemes actuels de reacuteglementation pour srsquoassurer qursquoils restent efficaces

111 Proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats Dans certains ressorts de lrsquoAustralie voilagrave plus de 10 ans que des non-avocats peuvent participer agrave la proprieacuteteacute de cabinets juridiques constitueacutes en socieacuteteacutes En Angleterre et au Pays de Galles la Legal Services Act de 2007 permet maintenant agrave des non-avocats et des investisseurs indeacutependants de posseacuteder une entreprise juridique32 La libeacuteralisation de la proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats pourrait se reacutepandre dans drsquoautres pays mecircme si la Commission on Ethics 2020 de lrsquoAssociation du Barreau ameacutericain en a reacutecemment rejeteacute le principe Du point de vue de la reacuteglementation il faudra sans doute envisager seacuterieusement la question et trouver des faccedilons drsquoexiger que les avocats adhegraverent agrave leur code quand ils œuvrent dans des domaines non traditionnels Des cabinets coteacutes en bourse comme Slater and Gordon existent deacutejagrave en Australie il faudra eacutevaluer soigneusement lrsquoincidence drsquoune participation de non-avocats agrave la proprieacuteteacute de cabinets sur les plans entre autres de la compeacutetence des conflits drsquointeacuterecircts de la confidentialiteacute de lrsquoindeacutependance et de la fideacuteliteacute agrave la loi

112 Reacuteglementation des cabinets drsquoavocats Regravegle geacuteneacuterale les socieacuteteacutes du barreau canadiennes reacuteglementent les avocats et non les cabinets drsquoavocats Elles fixent des regravegles qui visent surtout la conduite des avocats individuels Certaines veacuterifications de la pratique drsquoavocats individuels sont effectueacutees mais le processus reacuteglementaire est surtout un processus de traitement de plaintes et porte sur la conduite des avocats individuels

De plus en plus de reacuteflexion est accordeacutee agrave la reacutealisation de meilleurs reacutesultats reacuteglementaires gracircce agrave lrsquoameacutelioration des laquo infrastructures de lrsquoeacutethique raquo des cabinets juridiques Il srsquoagirait de preacutevenir lrsquoinconduite plutocirct que de la sanctionner apregraves coup agrave la suite de plaintes de clients Lrsquoimposition de peacutenaliteacutes agrave des avocats individuels semble approprieacutee mais les cabinets juridiques jouent aussi un rocircle soit direct soit indirect

113 Cabinets œuvrant dans divers ressorts Des meacutegacabinets continuent drsquoecirctre formeacutes pour procurer des avantages sur le marcheacute et ils œuvrent de plus en plus souvent dans plus drsquoun ressort Au Canada cette tendance a meneacute agrave une coopeacuteration en matiegravere de reacuteglementation par le biais de la Feacutedeacuteration des ordres professionnels de juristes du Canada Agrave lrsquoeacutechelle internationale les organismes de reacuteglementation ont reacutecemment convenu de creacuteer un laquo reacuteseau de soutien raquo entre eux agrave la suite drsquoune premiegravere confeacuterence internationale pour organismes de reacuteglementation

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 36

Il pourrait en deacutecouler une certaine harmonisation internationale mais travailler dans plusieurs ressorts restera complexe pour les cabinets juridiques et pour les clients Du reste des deacutecisions touchant les activiteacutes de cabinets canadiens œuvrant dans divers ressorts seront ineacutevitablement prises par des avocats (ou des non-avocats) qui ne sont pas assujettis agrave la reacuteglementation canadienne de lrsquoexercice du droit La reacuteglementation des meacutegacabinets par les institutions traditionnelles pourrait effectivement eacutequivaloir agrave une absence de reacuteglementation

114 Reacuteglementation des avocats par opposition agrave reacuteglementation des services Dans la mesure ougrave seuls des avocats sont autoriseacutes agrave fournir des services juridiques la reacuteglementation des avocats est effectivement une reacuteglementation des services juridiques Toutefois il devient de plus en plus clair que certains services juridiques ne sont pas neacutecessairement fournis le plus efficacement par des avocats ou des cabinets juridiques En outre de nombreuses personnes traitent de leurs problegravemes juridiques sans recourir du tout agrave des services juridiques

Certains services juridiques sont couramment fournis agrave des personnes par des non-avocats y compris des parajuristes Des services juridiques sont de plus en plus fournis agrave de grandes entreprises par des sous-traitants de services juridiques ainsi que par des non-avocats Comme la technologie continue de progresser des services juridiques sont plus souvent fournis agrave distance et comme il en a eacuteteacute question plus haut la technologie permettra sans cesse plus de personnalisation des conseils et services juridiques en fonction des besoins des clients

Cette eacutevolution du marcheacute amegravene agrave se demander dans quelle mesure la nature de la reacuteglementation de lrsquoexercice du droit doit changer pour assurer la protection des clients de lrsquoadministration de la justice et de la primauteacute du droit La reacuteglementation des parajuristes en Ontario peut ecirctre citeacutee en exemple Au mecircme titre les changements sur le marcheacute soulegravevent la question de la mesure dans laquelle les contraintes reacuteglementaires actuelles concernant la structure drsquoentreprise et les transactions eacuteconomiques limitent inducircment lrsquoinnovation

115 autoreacuteglementation Agrave mesure que changera lrsquoenvironnement des services juridiques une plus grande attention pourrait ecirctre porteacutee aux avantages et aux limitations de la reacuteglementation des services juridiques par les avocats Comme un nombre croissant de services juridiques sont fournis par des non-avocats leur reacuteglementation par des avocats creacutee un risque de protectionnisme En revanche lrsquoengagement des avocats en faveur de normes rigoureuses de professionnalisme dans la reacuteglementation de lrsquoexercice du droit protegravege les consommateurs lrsquoadministration de la justice et la primauteacute du droit Dans un monde moins reacuteglementeacute mecircme une autoreacuteglementation limiteacutee pourrait ecirctre perccedilue comme une option supeacuterieure Des deacutecisions pourraient ecirctre neacutecessaires pour deacuteterminer quels aspects de la prestation de services juridiques devraient ecirctre reacuteglementeacutes par qui ils devraient ecirctre reacuteglementeacutes et pour quelles raisons ils devraient lrsquoecirctre33

37

120 aUTRES ENJEUx ImPORTaNTS

Divers enjeux ne srsquoinsegraverent pas veacuteritablement dans les cateacutegories preacuteceacutedentes Ils sont abordeacutes ici pour preacutesenter un tableau plus complet de ce qui devrait ecirctre pris en compte en examinant lrsquoavenir des services juridiques au Canada

121 Rocircle et valeur de lrsquoindustrie juridique Vu les pressions croissantes exerceacutees par les clients sur diverses dimensions discuteacutees plus haut les avocats individuels les cabinets juridiques et autres organisations juridiques ainsi que lrsquoensemble de lrsquoindustrie juridique devront probablement reconsideacuterer et redeacutefinir leurs rocircles respectifs dans la socieacuteteacute Dans les cas ougrave il y a un eacutecart entre lrsquooffre des avocats et ce que les clients veulent et sont precircts agrave payer un eacutelagage des produits et services pourrait ecirctre neacutecessaire de faccedilon agrave mettre davantage lrsquoaccent sur une gamme reacuteduite exigeant les connaissances les compeacutetences et le travail drsquoavocats Plutocirct que de reacutesister aux parajuristes et autres nouveaux concurrents les avocats pourraient consolider leurs points forts en se concentrant sur un ensemble de base de produits et services

Il sera aussi peut-ecirctre neacutecessaire de clarifier le rocircle des avocats ndash qursquoils soient ou non dans lrsquoindustrie ndash comme deacutefenseurs de la primauteacute du droit et protecteurs du systegraveme de justice Des organisations comme les associations du barreau ont une part importante agrave jouer dans ce domaine Ces groupes seront sans doute appeleacutes agrave prendre lrsquoinitiative ou agrave orienter les discussions sur ces importantes questions agrave mesure que le rocircle des avocats eacutevoluera

122 Donneacutees sur lrsquoindustrie La planification et la prise de deacutecisions au niveau de lrsquoindustrie du cabinet et de lrsquoavocat individuel sont entraveacutees par un manque de donneacutees tangibles sur lrsquoindustrie juridique au Canada Il se trouve des donneacutees eacuteparses ici et lagrave mais il nrsquoy a aucune organisation de lrsquoindustrie juridique qui soit chargeacutee de reacuteunir lrsquoinformation dont les cabinets et lrsquoindustrie ont besoin Souvent des donneacutees recueillies par drsquoautres organismes comme Statistique Canada sont utiliseacutees pour pallier les lacunes

Faute de donneacutees solides de grandes deacutecisions sont souvent prises sur la foi de donneacutees anecdotiques ou de preacuteceacutedents Dans le passeacute les imperfections du marcheacute ont peut-ecirctre occulteacute des erreurs causeacutees par un processus manquant de rigueur et proteacutegeacute contre les conseacutequences Agrave mesure que la part de marcheacute de lrsquoindustrie baissera et qursquoune capaciteacute exceacutedentaire apparaicirctra des deacutecisions fondeacutees sur des faits deviendront de plus en plus neacutecessaires

123 accegraves agrave la justice Mecircme si lrsquoaccegraves agrave la justice fait lrsquoobjet drsquoune initiative distincte de lrsquoAssociation du Barreau canadien cet enjeu est important et doit ecirctre mentionneacute ici Toute reacuteflexion sur la prestation de services juridiques doit reposer sur un engagement agrave assurer la disponibiliteacute de services abordables agrave un vaste eacuteventail de Canadiens

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 38

124 attitudes envers le changement Dans lrsquoensemble de lrsquoindustrie juridique au Canada il y a sans doute des attitudes tregraves diffeacuterentes envers le changement Elles peuvent varier selon lrsquoacircge le sexe ou drsquoautres caracteacuteristiques deacutemographiques ou encore en fonction du domaine de speacutecialisation de la structure de travail de la clientegravele ou drsquoautres facteurs lieacutes au marcheacute

De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoindustrie juridique canadienne est consideacutereacutee comme conservatrice et porteacutee agrave reacutesister au changement Le conservatisme ne doit toutefois pas ecirctre pris pour de la complaisance Agrave lrsquoarriveacutee drsquoune nouvelle geacuteneacuteration drsquoavocats alors que les marcheacutes deviennent plus concurrentiels que les transactions deviennent plus transparentes et que la technologie change la nature et les modaliteacutes du travail des avocats aviseacutes pourraient ecirctre tenteacutes de sortir un peu de leur zone de confort Lrsquohistoire abonde drsquoexemples notoires drsquoentreprises et drsquoindustries qui soit ont reacutesisteacute au changement soit nrsquoont pas su reconnaicirctre les changements et y reacuteagir34

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130 PROCHaINES EacuteTaPES

Bon nombre des tendances et enjeux abordeacutes dans ce document ont eacuteteacute cerneacutes par de reacutecentes eacutetudes reacutealiseacutees agrave la demande de lrsquoABC LrsquoABC consultera maintenant ses membres et lrsquoensemble de la profession sur les grands thegravemes qui sont examineacutes ici

Sur la base de lrsquoinformation qui en deacutecoulera lrsquoABC megravenera des recherches et consultations suppleacutementaires sur les implications pour les services juridiques et pour la profession Elle formulera ensuite des recommandations preacutecises sur les mesures agrave prendre dans divers domaines Enfin lrsquoABC aidera agrave mettre au point des outils et des ressources concregravetes dans le cadre de son mandat et de ses prioriteacutes strateacutegiques et elle encouragera drsquoautres organismes concerneacutes agrave creacuteer des outils et ressources compleacutementaires

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 40

NOTES

1 Voir lrsquoeacutetude reacutealiseacutee par le groupe Phase 5 pour lrsquoABC laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo et le laquo Baromegravetre raquo 2013 de lrsquoAssociation canadienne des conseillers et conseillegraveres juridiques drsquoentreprises

2 Voir la section 713 au sujet des systegravemes intelligents et de lrsquointelligence artificielle

3 Voir par exemple la difficulteacute qursquoeacuteprouvent aux Eacutetats-Unis les instances de reacuteglementation des produits pharmaceutiques agrave reacuteglementer les meacutedicaments vendus aux consommateurs ameacutericains par des pharmacies sur Internet situeacutees au Canada ou ailleurs

4 Voir les travaux de Larry Richards preacutesenteacutes dans le rapport reacutedigeacute par Bruce MacEwen pour lrsquoABC laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

5 Un des domaines dans lesquels ce problegraveme est eacutevident est le deacutebat sur les stages en cours en Ontario

6 Voir par exemple le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

7 Un appel est en instance devant la Cour suprecircme du Canada au sujet de la retraite obligatoire dans les grands cabinets juridiques

8 Ce pheacutenomegravene est bien deacutecrit dans le rapport reacutedigeacute par Pr Richard Susskind pour lrsquoABC laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo des exemples preacutecis sont donneacutes dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo

9 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridiqueraquo

10 Voir par exemple lrsquoexemple deacutecrit dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo ougrave Pfizer a reacuteuni un groupe de 19 cabinets pour accroicirctre la collaboration et lrsquoefficaciteacute et reacuteduire les coucircts juridiques globaux

11 Voir dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo des exemples suppleacutementaires

12 Voir la reacutecente eacutetude de Phase 5 laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo

13 Dans son eacutetude Pr Richard Susskind indique que les budgets des services juridiques internes pourraient ecirctre reacuteduits de 30 agrave 50 dans les trois agrave cinq prochaines anneacutees

14 Lrsquoinitiative Nouveau regard sur lrsquoeacutegaliteacute devant la justice de lrsquoABC se penche sur les besoins de ces groupes

15 Bien que comme le fait remarquer Pr Richard Susskind ces formules ne soient souvent que des versions modifieacutees ou reacutearrangeacutees des prix fondeacutes sur les heures facturables

16 Voir le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

17 Le Pr Richard Susskind constate une tendance geacuteneacuterale agrave une reacuteduction de lrsquoaide publique

41

18 Encore une fois voir lrsquoexemple de Pfizer dans le document de lrsquoABC sur les eacutetudes de cas

19 Voir par exemple ce qui est arriveacute dans lrsquoindustrie du courtage drsquoactions lorsque des entreprises ont introduit pour certains comptes un prix forfaitaire englobant un ensemble de services au lieu de facturer en fonction des transactions effectueacutees

20 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

21 Voir le document de lrsquoABC laquo Tendances deacutemographiques raquo

22 Voir Steacutephanie Vig laquo Lrsquoavenir de la profession juridique Rapport sur lrsquoeacutetat de la recherche raquo et Simon Fodden laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo

23 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

24 Voir Simon Fodden laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo

25 Voir le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

26 Voir la Legal Services Act (2007) au Royaume-Uni

27 Drsquoimportants exemples de nouvelles dispositions sont abordeacutees dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo

28 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

29 Voir en particulier lrsquoUniversiteacute Deloitte dans Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

30 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

31 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

32 Legal Services Act (2007) au Royaume-Uni

33 Il y a aussi le modegravele de la surveillance reacuteglementaire (autoreacuteglementation et surveillance externe) par exemple avec la Solicitors Regulatory Authority au Royaume-Uni ou lrsquoOffice des professions au Queacutebec

34 Voir les commentaires de Bruce MacEwen sur les modegraveles drsquoentreprises obsolescents dans le rapport laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 42

aNNExE a BIBLIOGRaPHIE

I Recherches commandeacutees par lrsquoassociation du Barreau canadien

Tendances geacuteneacuterales Susskind Richard laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo juillet 2012 mis agrave jour en septembre 2012

Recherche Vig Steacutephanie laquo Lrsquoavenir de la profession juridique Rapport sur lrsquoeacutetat de la recherche raquo septembre 2010 mis agrave jour en mai 2012 et janvier 2013

aspects eacuteconomiques MacEwen Bruce laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo juin 2013

attentes des clients Phase 5 laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo juin 2013

Innovation Association du Barreau canadien laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo juin 2013

Deacutemographie Association du Barreau canadien laquo Tendances deacutemographiques raquo juin 2013

meacutedias sociaux Fodden Simon laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo juin 2013

II autres rapports et eacutetudes connexes Association du Barreau canadien notes sur le projet de lrsquoABC Avenirs Mont-Tremblant (Queacutebec) feacutevrier 2013

Association canadienne des conseillers et conseillegraveres juridiques drsquoentreprises laquo Baromegravetre 2013 des conseillers et conseillegraveres juridiques raquo feacutevrier 2013

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aNNExE B

Eacutequipe du projet de lrsquoaBC avenirs en droit

fred Headon (preacutesident) Conseiller geacuteneacuteral adjoint en droit du travail et de lrsquoemploi Air Canada

Domenic Crolla Associeacute Gowlings srl

allan fineblit cr Chef de la direction Socieacuteteacute du Barreau du Manitoba

malcolm Heins LSm Avocat

Ian Holloway cr Doyen Faculteacute de droit Universiteacute de Calgary

Gary Luftspring Associeacute Ricketts Harris srl

malcolm mercer Associeacute et responsable des affaires juridiques McCarthy Teacutetrault srl

Le Pr Richard Susskind OBE Conseiller speacutecial

Personnel de lrsquoaBC

Joan Bercovitch Directrice geacuteneacuterale adjointe

Chantal Duguay-Hyatt Chargeacutee de projets

aviva Rotenberg Directrice Initiatives strateacutegiques

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• Sommaire exeacutecutif
• 10 INTRODUCTION
• • 11 But du projet de lrsquoABC Avenirs en droit
  • 12 Objectifs et calendrier du projet de lrsquoABC Avenirs en droit
  • 13 Contexte contenu et structure du preacutesent rapport
  • • 20 GEacuteRER LE CHANGEMENT
    • • 21 Mondialisation
      • 22 Technologie
      • 23 Libeacuteralisation des marcheacutes
      • 24 Deacutereacuteglementation deacutesagreacutegation marcheacutes eacutelectroniques nouveaux meacutedias
      • 25 Deacutemographie
      • 26 Conjoncture eacuteconomique
      • 27 Caracteacuteristiques du changement
      • • 30 LrsquoINDUSTRIE JURIDIQUE CANADIENNE DrsquoAUJOURDrsquoHUI
        • • 31 Structure du marcheacute
          • 32 Description de lrsquoindustrie juridique canadienne
          • 33 Structures de gestion conseillers juridiques drsquoentreprises
          • 34 Technologie et innovation
          • 35 A ttitudes geacuteneacuterales envers le changement
          • • 40 TENDANCES ET ENJEUX DANS LE DOMAINE DES SERVICES JURIDIQUES
            • • 41 Habilitation des clients
              • 42 Pression baissiegravere sur les prix de certains services juridiques
              • 43 Capaciteacute exceacutedentaire croissance faible ou nulle
              • 44 Gestion et proprieacuteteacute
              • 45 Renforcement des relations avec les clients
              • 46 Vieillissement du barreau planification de la relegraveve
              • 47 Croissance de certains domaines de pratique et nouvelles fonctions pour des avocats
              • • 50 TENDANCES ET ENJEUX EacuteCONOMIQUES CLEacuteS
                • • 51 Description geacuteneacuterale du marcheacute des services juridiques
                  • 52 F acteurs lieacutes agrave lrsquooffre
                  • 53 F acteurs lieacutes agrave la demande
                  • 54 Prix coucircts
                  • 55 Deacutefinition des produits et services juridiques
                  • 56 Production de produits et services juridiques (structure et organisation des cabinets)
                  • • 60 TENDANCES ET ENJEUX SOCIAUX CLEacuteS
                    • • 61 Tendances deacutemographiques geacuteneacuterales
                      • 62 Sexe
                      • 63 Diversiteacute
                      • 64 M otivations et valeurs
                      • • 70 TENDANCES CLEacuteS DE LA TECHNOLOGIE
                        • • 71 Innovations majeures
                          • 711 Regraveglement des diffeacuterends en ligne
                          • 712 Marcheacute eacutelectronique
                          • 713 Systegravemes intelligents intelligence artificielle
                          • 714 Reacuteseaux sociaux
                          • 72 Incidence sur la dynamique des relations client-avocat et la loyauteacute
                          • 73 Incidences eacuteconomiques
                          • 74 Incidences sur la reacuteglementation
                          • 75 Reacuteputation et image de marque
                          • 76 Changement de culture
                          • • 80 STRUCTURES ET MODEgraveLES DrsquoENTREPRISE
                            • • 81 Grands cabinets socieacuteteacutes
                              • 82 Structures drsquoentreprise alternatives
                              • 83 Cabinets de taille moyenne
                              • 84 Petits cabinets et avocats autonomes
                              • 85 Tendances preacutedominantes
                              • • 90 INCIDENCES SUR LES AVOCATS INDIVIDUELS
                                • • 91 Perspectives et cheminement de carriegravere
                                  • 92 Eacutequilibre travail-vie personnelle
                                  • 93 Nouvelles compeacutetences requises
                                  • • 100 EacuteDUCATION ET FORMATION JURIDIQUES
                                    • • 101 F aculteacutes de droit
                                      • 102 Deacuteveloppement professionnel continu
                                      • 103 Domaines de formation futurs
                                      • 104 Cyberapprentissage
                                      • • 110 ENJEUX REacuteGLEMENTAIRES
                                        • • 111 Proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats
                                          • 112 Reacuteglementation des cabinets drsquoavocats
                                          • 113 Cabinets oeuvrant dans divers ressorts
                                          • 114 Reacuteglementation des avocats par opposition agrave reacuteglementation des services
                                          • 115 Autoreacuteglementation
                                          • • 120 A UTRES ENJEUX IMPORTANTS
                                            • • 121 Rocircle et valeur de lrsquoindustrie juridique
                                              • 122 Donneacutees sur lrsquoindustrie
                                              • 123 A ccegraves agrave la justice
                                              • 124 A ttitudes envers le changement
                                              • • 130 PROCHAINES EacuteTAPES
                                                • Notes
                                                • Annexe A Bibliographie
                                                • Annexe B

Le projet Avenirs preacutevoit quatre phases

Phase i Consacreacutee agrave la recherche en vue de mieux comprendre les enjeux entourant le marcheacute futur des services juridiques y compris les attentes des clients

Phase ii Consacreacutee agrave des consultations sur les conclusions de la phase I aupregraves des membres de lrsquoABC et de lrsquoensemble de la profession

Phase iii Consacreacutee agrave un suppleacutement de recherche et de consultations sur les implications deacutecoulant de la phase II Trois eacutequipes se pencheront respectivement sur les structures drsquoentreprise lrsquoeacuteducation juridique et lrsquoeacutethique Elles examineront les reacutesultats des consultations et entreprendront des recherches des analyses et des consultations suppleacutementaires afin de recommander des mesures preacutecises

Phase iv Visant agrave preacuteciser agrave la lumiegravere des recommandations de la phase III les outils et ressources que devraient creacuteer diverses instances concerneacutees et en particulier lrsquoABC en vertu de son mandat et de ses prioriteacutes strateacutegiques

13 Contexte contenu et structure du preacutesent rapport contexte LrsquoABC a initialement commandeacute sept recherches originales abordant un large eacuteventail de sources et de sujets Ces eacutetudes ont examineacute divers aspects des services juridiques au Canada et agrave lrsquoeacutetranger y compris des structures et des pratiques innovatrices dans le cadre de la prestation de services juridiques Les recherches ont aussi sondeacute un eacutechantillon diversifieacute de consommateurs au sujet de leurs attentes quant agrave la prestation future de services juridiques au Canada Une eacutetude a examineacute les tendances deacutemographiques au Canada une autre srsquoest pencheacutee sur le contexte eacuteconomique actuel et futur

Afin drsquoobtenir un eacuteventail de points de vue aussi large que possible lrsquoABC a chargeacute le Pr Richard Susskind un speacutecialiste de renommeacutee mondiale sur lrsquoavenir de la profession juridique de reacutealiser une eacutetude originale sur les principales tendances du marcheacute juridique En outre elle a commandeacute un examen du discours se trouvant dans les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits afin drsquoobtenir une vue drsquoensemble de lrsquoopinion actuelle au Canada

La liste des sept eacutetudes commandeacutees et drsquoautres eacutetudes articles et rapports consulteacutes figure agrave la bibliographie en annexe A

En plus de ces eacutetudes lrsquoABC a organiseacute une consultation faciliteacutee lors de son assembleacutee de la mi-hiver en feacutevrier 2013 agrave Mont-Tremblant (Queacutebec) Les membres de lrsquoABC ont eacuteteacute inviteacutes agrave reacutefleacutechir aux points de vue des clients en ce qui concerne lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit au Canada Ils ont aussi eacuteteacute appeleacutes agrave deacutesigner sur la foi de leur propre expeacuterience le plus important obstacle au changement dans la prestation de services juridiques au cours de la prochaine deacutecennie

Le rapport a eacuteteacute enrichi par les conseils et indications du comiteacute directeur du projet de lrsquoABC Avenirs (voir lrsquoannexe B)

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 8

contenu Ce rapport preacutesente une synthegravese des principales ideacutees et constatations issues des recherches commandeacutees bonifieacutee par un examen de divers rapports et eacutetudes connexes y compris une enquecircte aupregraves des acheteurs de services juridiques au Canada1 Comme il relegraveve de la premiegravere des quatre phases du projet Avenirs il ne permet pas de tirer des conclusions Ce rapport nrsquoest donc pas de nature prescriptive mais plutocirct indicative Il traite principalement de questions lieacutees aux deux premiers objectifs du projet Avenirs les facteurs de changement (eacuteconomiques sociaux juridiques reacuteglementaires deacutemographiques et technologiques) et les changements probables au cours de la prochaine deacutecennie dans la demande des clients et les attentes agrave lrsquoeacutegard des services Aucune recommandation preacutecise nrsquoest preacutesenteacutee (il y en aura dans les phases III et IV) De plus il cerne les changements et les tendances dans les structures des entreprises juridiques lrsquoeacuteducation et la formation juridiques et la reacuteglementation des fournisseurs de services juridiques

structure Pour renseigner la profession au sujet des forces qui influeront sur lrsquoexercice du droit et la prestation de services juridiques et pour contribuer aux phases de consultation du projet Avenirs (phases II et III) le rapport commence par une discussion geacuteneacuterale du changement puis preacutesente de lrsquoinformation plus preacutecise sur les changements ndash grands et petits ndash en cours dans la profession juridique et la prestation de services juridiques

Pour faciliter la reacuteflexion et la discussion les tendances et enjeux sont regroupeacutes en fonction de thegravemes preacutecis ndash eacuteconomie socieacuteteacute technologie etc Comme lrsquoeacutetude porte sur lrsquoavenir des services juridiques une plus grande attention est accordeacutee aux tendances et concepts des sphegraveres des entreprises et de lrsquoeacuteconomie Drsquoautres domaines de discussion nrsquoen sont pas moins importants De fait les divers thegravemes sont intimement lieacutes entre eux

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20 GEacuteRER LE CHaNGEmENT

Avant drsquoaborder des tendances et enjeux preacutecis il importe de reacutefleacutechir aux facteurs de changement qui touchent aujourdrsquohui toutes les industries Ces facteurs produiront des incidences variables pour les particuliers et les organisations y compris dans la profession juridique

Par ailleurs il faut prendre en compte le rythme des changements qui variera aussi dans diverses situations Il y a mecircme seulement 10 ans une industrie une entreprise ou un particulier avait le luxe de disposer de temps pour reconnaicirctre le changement y reacutefleacutechir dresser des plans et y reacuteagir Des plans de 5 10 ou mecircme 50 ans eacutetaient consideacutereacutes comme des outils raisonnables pour preacuteparer lrsquoavenir En 2013 cependant les deacutelais sont devenus de plus en plus courts des deacutecisions qui se prenaient jadis sur des anneacutees sont maintenant requises dans un deacutelai de quelques mois semaines ou mecircme jours

Quelles sont les tendances de grande eacutechelle qui rendent le changement si immeacutediat et ineacutevitable

21 mondialisation La mondialisation du commerce est une tendance importante Les marcheacutes de la plupart des produits sont devenus de plus en plus mondiaux Les marcheacutes de services ont vite fait de suivre le mouvement (et souvent le devancent) Les inteacuterecircts des clients et des organisations sont maintenant de porteacutee internationale ce qui se reflegravete dans la structure des institutions et organisations politiques juridiques eacuteconomiques et reacuteglementaires

22 Technologie Lrsquoessor et lrsquoadoption de la technologie sont intimement associeacutes agrave la mondialisation Comme un nombre sans cesse croissant de fournisseurs et de consommateurs sont brancheacutes agrave des reacuteseaux eacutelectroniques le temps et la distance perdent de leur importance comme obstacles agrave la collecte de renseignements agrave la creacuteation de relations et aux transactions En raison de la vitesse accrue de la technologie la plus reacutecente et de ses plus grandes capaciteacutes de gestion des connaissances les gens peuvent maintenant prendre des deacutecisions plus rapides plus eacuteclaireacutees et plus rationnelles que dans le passeacute La technologie a habiliteacute de nouvelles organisations et des particuliers entreprenants agrave faire concurrence agrave des entreprises et des industries eacutetablies de longue date et parfois mecircme agrave les supplanter La technologie creacutee de nouvelles plateformes pour la commercialisation et la prestation de services Chaque perceacutee technologique (comme le courriel ou les communications NIP agrave NIP) creacutee de nouvelles faccedilons de travailler reacuteduisant souvent lrsquoutilisation de technologies anteacuterieures ou les eacutevinccedilant complegravetement (p ex le teacuteleacutecopieur ou le teacuteleacuteavertisseur) Avec lrsquoeacutevolution de lrsquointelligence artificielle de nouvelles possibiliteacutes pourraient apparaicirctre en matiegravere de personnalisation de services y compris la prestation de conseils2

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23 Libeacuteralisation des marcheacutes En parallegravele avec la mondialisation et lrsquoessor de la technologie il y a eu une libeacuteralisation des marcheacutes Lrsquoameacutelioration des connaissances de lrsquoinformation et de lrsquoaccegraves a creacuteeacute un souhait de libeacuteralisation du commerce entre les nations au sein des pays entre diffeacuterentes industries et au sein drsquoelles Par conseacutequent la mobiliteacute de la main-drsquoœuvre a eacuteteacute accrue agrave la fois par des lois et par des accords Le deacutemantegravelement drsquoeacuteconomies drsquoobstacles et de limites traditionnels a stimuleacute lrsquoinnovation dans les structures et les activiteacutes des entreprises

24 Deacutereacuteglementation deacutesagreacutegation marcheacutes eacutelectroniques nouveaux meacutedias Ces facteurs de fond ont eux-mecircmes creacuteeacute des tendances notables

deacutereacuteglementation ndash La quecircte de services plus rapides moins coucircteux et moins compliqueacutes a accru la demande drsquoune reacuteglementation plus leacutegegravere voire drsquoune reacuteduction de la surveillance (bien que de reacutecents eacuteveacutenements survenus sur le marcheacute aient aussi susciteacute des revendications en faveur drsquoune meilleure gouvernance drsquoune plus grande responsabilisation et drsquoune transparence accrue) Toutefois une deacutereacuteglementation excessive peut amener les consommateurs et drsquoautres agrave demander davantage de surveillance reacuteglementaire Il devient difficile de trouver lrsquoeacutequilibre judicieux entre reacuteglementation et deacutereacuteglementation alors que la technologie eacuterode les frontiegraveres traditionnelles et que les organismes de reacuteglementation voient leur autoriteacute contesteacutee3

deacutesagreacutegation ndash Comme les marcheacutes deviennent plus inteacutegreacutes et les clients mieux renseigneacutes sur lrsquooffre et la complexiteacute des produits et services il y a une tendance agrave morceler les produits et services en composantes ou tacircches circonscrites Les clients se chargeront eux-mecircmes des services qursquoils pensent pouvoir assurer aiseacutement Ils rechercheront des services professionnels dans les cas ougrave il srsquoagit drsquoune option plus efficace ou lorsque les services en cause deacutepassent leurs connaissances

Marcheacutes eacutelectroniques ndash Agrave mesure que davantage drsquoinformation de tacircches de produits et de services deviendront accessibles au moyen de nouvelles technologies il deviendra possible de faire affaires davantage par le biais drsquoun marcheacute eacutelectronique (p ex entreprises virtuelles transactions en ligne accegraves en ligne agrave des documents de lrsquoinformation et des conseils)

nouveaux meacutedias ndash Lrsquoavegravenement et lrsquoadoption de puissantes nouvelles technologies ont creacuteeacute un nouveau domaine dans lequel les entreprises et les particuliers peuvent communiquer entre eux Que ce soit par lrsquoentremise de meacutedias sociaux (p ex Facebook Twitter) ou de sites plutocirct axeacutes sur les affaires (p ex LinkedIn) la quantiteacute de nouvelle information creacuteeacutee diffuseacutee et consulteacutee augmente agrave un rythme ineacutedit La faccedilon dont les gens interagissent au moyen de ces meacutedias influe aussi sur leurs attentes dans leurs interactions avec des professionnels et autres fournisseurs de services Il y aura des interactions plus immeacutediates et plus courtes ce qui amegravenera le client agrave srsquoengager davantage dans la planification et la prestation de services

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25 Deacutemographie Mecircme si la technologie peut parfois occulter ou remplacer le facteur humain dans les transactions sur le marcheacute il reste important de prendre en compte les tendances profondes dans la composition de la population pour preacutedire les changements et y reacuteagir Par exemple le nombre accru de femmes participant agrave la main-drsquoœuvre payeacutee a laisseacute une marque indeacuteleacutebile aussi bien dans le milieu de travail et dans le marcheacute Les tendances deacutemographiques du Canada ndash par exemple le vieillissement de la geacuteneacuteration du baby-boom et les nouveaux immigrants qui continuent drsquoarriver ndash auront aussi une grande incidence sur les conditions futures du marcheacute et les mesures agrave prendre En outre comme on vit en meilleure santeacute et plus longtemps le profil de la population active change des personnes plus acircgeacutees retardent leur deacutepart agrave la retraite bloquant parfois le cheminement de carriegravere de travailleurs plus jeunes

26 Conjoncture eacuteconomique Un des rares facteurs preacutevisibles quant agrave lrsquoeacuteconomie en geacuteneacuteral est qursquoelle connaicirctra des transitions peacuteriodiques ou des cycles Des peacuteriodes de confiance et de croissance seront ineacutevitablement suivies de peacuteriodes de deacuteclin drsquoinstabiliteacute voire de deacutesespoir Le stade auquel lrsquoeacuteconomie nationale ou internationale se situe dans un cycle a une grande influence sur la prise de deacutecisions et la planification drsquoune industrie drsquoune entreprise et drsquoun particulier Dans une phase haussiegravere la libeacuteralisation favorise les flux de capitaux internationaux Les investissements priveacutes favoriseront lrsquoapparition de nouveaux moyens de fournir des biens et des services

Certains commentateurs parlent drsquoune laquo eacutevisceacuteration raquo des entreprises canadiennes par suite de lrsquoinvestissement eacutetranger mais il peut srsquoagir drsquoune reacuteaction cyclique concernant une industrie ou une entreprise en particulier Comme les Canadiens continuent drsquoinnover sur les plans des ideacutees des produits et du commerce de nouvelles entreprises seront creacuteeacutees pour remplacer celles qui ont eacuteteacute acheteacutees restructureacutees ou eacutelimineacutees

Les reacutepercussions de la crise financiegravere mondiale de 2008 continueront de se faire sentir en 2013 alors que de nombreuses eacuteconomies nationales chancellent au bord de la faillite Les crises des secteurs banquier et immobilier aux Eacutetats-Unis commencent agrave peine agrave srsquoapaiser Malgreacute tout de nombreux marcheacutes financiers mondiaux sont pregraves de leurs sommets historiques On peut en deacuteduire soit que les conditions eacuteconomiques sous-jacentes sont favorables malgreacute la turbulence ou bien qursquoil y a une confiance injustifieacutee envers un systegraveme qui nrsquoest pas viable et qui finira par srsquoeffondrer une fois de plus Crsquoest une telle diffeacuterence dans les opinions sur le marcheacute qui met fin agrave une phase de croissance ou en deacuteclenche une nouvelle

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27 Caracteacuteristiques du changement Mecircme srsquoil est difficile de faire des geacuteneacuteralisations sur la nature du changement parce qursquoun si grand nombre de facteurs sont en jeu certaines observations peuvent ecirctre utiles

La plupart du temps le changement sera provoqueacute par un facteur externe plutocirct qursquoun facteur interne agrave une entreprise ou une industrie La raison en est peut-ecirctre lrsquoinertie venant du fait qursquoune personne une entreprise ou une industrie srsquoefforce drsquoassurer la permanence de toute chose de valeur Un choc externe peut creacuteer un mobile drsquoenvisager une reconsideacuteration du statu quo

Il est difficile de preacutevoir au juste quand un changement critique va survenir Alors mecircme que les entreprises et les institutions visent agrave maximiser la preacutevisibiliteacute dans leur planification (p ex il y a un budget feacutedeacuteral chaque anneacutee en feacutevrier ou mars) elles sont contraintes de reacuteserver des ressources pour les impreacutevus Une certaine impreacutecision nrsquoest pas neacutecessairement une mauvaise chose srsquoil y a un inteacuterecirct agrave preacuteserver une faculteacute de srsquoadapter face agrave des circonstances changeantes

Tous les changements ne sont pas immeacutediatement eacutevidents Certains sont frappants mais drsquoautres sont moins perceptibles presque sournois Crsquoest seulement apregraves coup qursquoon en prend conscience

Tel qursquoindiqueacute plus haut les facteurs drsquoun grand changement sont interrelieacutes Le fait de maicirctriser une dimension drsquoun changement ne garantit pas toujours qursquoune entiteacute ou une industrie parviendra agrave prendre des mesures globalement adapteacutees

La gestion du changement est coucircteuse Il y a des coucircts directs pour les entreprises et les particuliers mais aussi drsquoautres facteurs comme un effet sur lrsquoachalandage drsquoune entreprise ou la perte de temps Il y a aussi des coucircts drsquoopportuniteacute deacutecoulant de mauvaises deacutecisions face au changement

Un autre eacuteleacutement ndash tregraves important dans le cadre du preacutesent rapport ndash est que les changements ne touchent pas toutes les personnes ou entreprises eacutegalement ou universellement ni nrsquoarrivent-ils tous en mecircme temps Comme il en est question dans le prochain chapitre la profession juridique canadienne est segmenteacutee comme lrsquoest le marcheacute des services juridiques Des facteurs particuliers de changement peuvent avoir des incidences diverses (et mecircme nrsquoen avoir aucun dans certains domaines)

De mecircme que les incidences peuvent varier pour des particuliers des entreprises et une industrie leurs reacuteactions peuvent aussi varier Le vaste eacuteventail de strateacutegies possibles comprend les moyens suivants reacutesister composer avec les circonstances srsquoadapter adopter prendre lrsquoinitiative Le succegraves drsquoune strateacutegie ne peut ecirctre jugeacute que drsquoapregraves les reacutesultats obtenus agrave lrsquoavenir

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30 LrsquoINDUSTRIE JURIDIQUE CaNaDIENNE DrsquoaUJOURDrsquoHUI

31 Structure du marcheacute Le marcheacute canadien des services juridiques se compose de nombreux vendeurs et nombreux acheteurs Seuls les avocats autoriseacutes peuvent exercer le droit au Canada mais ils le font dans un cadre assurant une pleine protection du public (codes de conduite assurances normes drsquoadmission fonds drsquoindemnisation meacutecanismes de plaintes mesures disciplinaires etc) La concurrence se joue agrave divers niveaux taille du cabinet types de service prix emplacement reacuteputation expeacuterience autres fournisseurs de services juridiques

Il semble y avoir une offre exceacutedentaire dans certains domaines speacutecialiseacutes mais il nrsquoy a pas de donneacutees claires indiquant que lrsquooffre soit excessive de faccedilon geacuteneacuterale par rapport agrave la demande sur le marcheacute canadien Il peut de fait y avoir une offre insuffisante dans certaines reacutegions comme le Nord et les milieux ruraux

Au Canada la prestation de services juridiques drsquoavocats srsquoinscrit dans diffeacuterents segments de marcheacute

bull avocats autonomes

bull cabinets de petite taille et de taille moyenne

bull grands cabinets reacutegionaux ou nationaux

bull meacutegacabinets œuvrant dans divers ressorts

bull conseillers juridiques drsquoentreprises et avocats travaillant dans drsquoautres domaines de la gestion drsquoentreprises

bull gouvernements et organismes sans but lucratif

32 Description de lrsquoindustrie juridique canadienne Certaines donneacutees sont disponibles sur le profil de lrsquoindustrie juridique du Canada dans son ensemble mais il y en a tregraves peu au niveau de lrsquoentreprise (il y a certes une quantiteacute appreacuteciable de donneacutees sur les grands cabinets mais des motifs de concurrence font qursquoelles ne sont pas accessibles au public) Dans lrsquoindustrie il y a un vaste eacuteventail drsquoacteurs en termes de speacutecialiteacutes et drsquoanneacutees drsquoexercice Lrsquoindustrie juridique canadienne connaicirct une forte augmentation du nombre de femmes et de personnes provenant de groupes deacutemographiques qui eacutetaient historiquement marginaliseacutes

33 Structures de gestion conseillers juridiques drsquoentreprises La plupart des cabinets sont organiseacutes en fonction de modegraveles traditionnels avec des associeacutes et sont dirigeacutes par consensus Certains modegraveles drsquoautoriteacute hieacuterarchique commencent agrave apparaicirctre surtout dans des domaines speacutecialiseacutes comme la finance et la technologie Il nrsquoy a pas actuellement de cabinets juridiques canadiens appartenant agrave des non-avocats (contrairement agrave ce qursquoon voit aujourdrsquohui en Angleterre au Pays de Galles et ailleurs) mais des non-avocats peuvent assumer des responsabiliteacutes preacutecises de gestion dans les plus grands cabinets (p ex un comptable responsable des finances)

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Les conseillers juridiques drsquoentreprises constituent une industrie au sein de lrsquoindustrie Ils travaillent habituellement dans le service juridique drsquoune entreprise mais un nombre croissant drsquoavocats mettent aussi leurs compeacutetences juridiques agrave contribution dans drsquoautres aspects des activiteacutes drsquoune entreprise Les conseillers juridiques drsquoentreprises sont confronteacutes aux changements aussi bien dans lrsquoindustrie juridique que dans lrsquoindustrie de leur entreprise Ils vivent donc les reacutepercussions du changement agrave la fois comme fournisseurs et comme consommateurs de services juridiques

34 Technologie et innovation Tous les cabinets et les avocats individuels nrsquoadoptent pas les moyens technologiques avec le mecircme empressement peut-ecirctre parce qursquoils nrsquoont pas tous eu des soucis eacuteconomiques les incitant agrave le faire ou que leurs clients ne lrsquoont pas demandeacute dans le passeacute Il nrsquoy a pas de tendances claires dans lrsquoacceptation ou lrsquoutilisation de services en ligne par les cabinets ou les particuliers En raison de la structure de socieacuteteacute et des lois fiscales tregraves peu de cabinets reacuteinvestissent leurs beacuteneacutefices dans la recherche-deacuteveloppement de fond les nouveaux proceacutedeacutes et services ou la technologie

35 attitudes geacuteneacuterales envers le changement Comme elle a connu assez bien de succegraves dans le passeacute la profession juridique canadienne est en geacuteneacuteral conservatrice Des eacutetudes psychologiques des avocats ont constateacute qursquoils sont en geacuteneacuteral sceptiques autonomes et peu reacutesilients4

Les bases de facturation comme les heures facturables sont en geacuteneacuteral rigides il y a peu drsquoarrangements fondeacutes sur drsquoautres critegraveres Des exceptions agrave cette regravegle sont observeacutees lagrave ougrave la concurrence a exerceacute une pression baissiegravere sur les prix et meneacute agrave un assouplissement des structures ndash par exemple du travail transactionnel effectueacute pour des socieacuteteacutes et des dossiers drsquoimmigration et de brevets sont factureacutes sur une base forfaitaire

La rigiditeacute est peut-ecirctre agrave lrsquoorigine du laquo marcheacute latent raquo de services juridiques ndash la demande de personnes qui ont besoin de services mais sont reacuteticentes agrave en demander ou qui sont incapables de le faire pour des raisons drsquoabordabiliteacute (se posant en conseacutequence directe de lrsquoincertitude quant aux coucircts que le client devra assumer lorsque les services sont factureacutes agrave lrsquoheure et qursquoil nrsquoy a guegravere de moyens en place pour apporter de la certitude sur le nombre drsquoheures agrave preacutevoir) ou agrave cause drsquoautres obstacles Il reste que la profession compte aussi des innovateurs et des laquo adopteurs preacutecoces raquo qui creacuteent une impulsion en faveur drsquoun changement endogegravene

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40 TENDaNCES ET ENJEUx DaNS LE DOmaINE DES SERVICES JURIDIQUES

Un certain nombre de tendances et enjeux importants touchent la profession juridique et les services juridiques au Canada En les consideacuterant dans leur globaliteacute il est possible drsquoentrevoir les grands changements des prochaines anneacutees

41 Habilitation des clients La tendance la plus importante est peut-ecirctre le fait que le pouvoir sur le marcheacute semble ecirctre passeacute des fournisseurs aux clients Ce moteur de changement est attribuable agrave lrsquoeacutevolution des perceptions qursquoont les clients de la valeur et des coucircts Le reacutecent ralentissement eacuteconomique a accentueacute ce pheacutenomegravene

Disposant drsquoun choix eacutelargi et de lrsquoaccegraves agrave des solutions technologiques les clients ont oseacute remettre en cause la proposition de valeur fondamentale des avocats et le coucirct des services juridiques

Il y a aussi eu un changement dans les attentes des clients agrave lrsquoeacutegard de leurs fournisseurs de services juridiques Outre des prix plus favorables les clients veulent plus drsquoinformation sur les services une plus grande participation aux deacutecisions et une meilleure connaissance des risques et des reacutesultats potentiels de diverses strateacutegies juridiques Certains clients sont precircts agrave assumer les risques drsquoun service moins complet de leur avocat

42 Pression baissiegravere sur les prix de certains services juridiques Compte tenu des changements dans la faccedilon dont les services juridiques sont fournis il pourrait y avoir une pression baissiegravere sur les prix dans des domaines comme lrsquoimmobilier reacutesidentiel (en raison de lrsquoassurance-titres) de lrsquoimmigration (agrave cause des consultants) et du droit administratif (dans lequel agissent maintenant des parajuristes reacuteglementeacutes en Ontario et des parajuristes non reacuteglementeacutes ailleurs) Les conseillers juridiques drsquoentreprises contraints par la conjoncture eacuteconomique se preacutesentant agrave leurs entreprises drsquoen faire davantage avec moins de ressources continuent de presser les fournisseurs de services juridiques de reacuteduire sensiblement leurs prix

43 Capaciteacute exceacutedentaire croissance faible ou nulle Comme il y a peu drsquoobstacles agrave lrsquoentreacutee sur le marcheacute de nouveaux avocats ou de parajuristes il semble que lrsquooffre soit en voie de devenir exceacutedentaire sur le marcheacute juridique canadien5 Cette offre excessive est peut-ecirctre limiteacutee agrave des domaines de speacutecialisation ou des reacutegions en particulier Malheureusement il y a actuellement peu de donneacutees fiables sur cette tendance

Certains endroits comme les milieux ruraux ou les petites villes pourraient en fait connaicirctre une baisse de lrsquooffre par suite du deacutepart agrave la retraite des avocats plus acircgeacutes et de la difficulteacute pour les jeunes avocats drsquoeacutetablir des cabinets eacuteconomiquement viables en milieu rural ou isoleacute ndash ou de leur reacuteticence agrave vivre dans ces milieux Les consommateurs de ces milieux doivent soit obtenir des services dans de plus grands centres ou en ligne soit srsquoajouter au marcheacute latent et non desservi de produits et services juridiques qui prend de lrsquoampleur

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Les opinions divergent quant agrave savoir si lrsquoindustrie juridique est en fait dans une phase de faible croissance ou de croissance nulle6 Encore une fois faute drsquoinformation suffisante les conjectures sont largement fondeacutees sur des donneacutees anecdotiques ou des cas preacutecis ougrave des cabinets ont reacuteduit leur envergure fusionneacute avec drsquoautres cabinets ou simplement cesseacute leurs activiteacutes Une des theacuteories meacuteritant examen est que le marcheacute canadien des services juridiques est en fait en augmentation mais que la part du marcheacute deacutetenue par les avocats est en baisse par rapport agrave celle de non-avocats

44 Gestion et proprieacuteteacute Vu la pression croissante exerceacutee par les clients et les concurrents les dirigeants de cabinets juridiques ont ducirc sans cesse chercher agrave reacutealiser des eacuteconomies et augmenter leur efficaciteacute Dans certains segments du marcheacute des services juridiques une plus grande attention est accordeacutee agrave la gestion de projets et agrave la gestion de la relation client

Les pressions concurrentielles pourraient amener certains cabinets agrave envisager de nouveaux modes drsquoorganisation Il est encore rare au Canada que des non-avocats participent agrave la proprieacuteteacute (bien que ce soit permis en Ontario pour les cabinets multidisciplinaires tant que des avocats conservent le controcircle) mais la demande de nouveau capital et la neacutecessiteacute de mieux geacuterer les risques financiers et autres pourraient creacuteer un inteacuterecirct agrave modifier la reacuteglementation La participation de non-avocats agrave la proprieacuteteacute les nouveaux impeacuteratifs de la gestion et les activiteacutes agrave lrsquoeacutetranger pourraient accroicirctre la pression en faveur drsquoun changement dans ce domaine

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45 Renforcement des relations avec les clients Si la profession juridique est devenue de plus en plus segmenteacutee le marcheacute des services juridiques en a fait autant Les clients sont varieacutes grands ou petits complexes ou simples reacuteguliers ou occasionnels locaux ou interprovinciaux riches ou pauvres Comme les caracteacuteristiques deacutemographiques des clients et des entreprises eacutevoluent les fournisseurs de services juridiques doivent srsquoadapter en conseacutequence

Au lieu drsquoorganisations monolithiques et uniformiseacutees les cabinets et autres fournisseurs de services juridiques doivent mieux connaicirctre le profil de leurs clients et adapter leurs ressources leurs activiteacutes et leurs pratiques pour srsquoy agencer Il peut falloir reacuteduire la taille de la clientegravele viseacutee Ce processus drsquoadaptation peut ecirctre compliqueacute par des rigiditeacutes dans les attitudes les structures et les politiques de gestion des ressources humaines

Les clients srsquoattendront sucircrement agrave ce que leurs services soient livreacutes par des moyens qui leur sont familiers par exemple sur Internet Les meacutedias sociaux et drsquoautres moyens de communication pourraient devenir plus importants dans la relation avocat-client Les clients srsquoimpliqueront davantage agrave divers stades drsquoun dossier ndash pas seulement dans lrsquoeacutetablissement du prix mais dans la reacutepartition des tacircches et lrsquoeacutevolution des strateacutegies au fil drsquoun dossier ndash inspireacutes par leur expeacuterience dans les meacutedias sociaux ougrave il y a une plus grande laquo deacutemocratisation raquo

46 Vieillissement du barreau planification de la relegraveve Une tendance agrave surveiller est le vieillissement relatif du barreau alors que la cohorte du baby-boom approche de la retraite Elle est deacutejagrave visible dans les milieux ruraux et isoleacutes du Canada Certains juristes continuent de travailler au-delagrave de leurs 70 ans mais les pressions concurrentielles et professionnelles ainsi que les problegravemes de santeacute et drsquoeacutequilibre entre travail et vie personnelle convaincront un nombre croissant drsquoaccepter de prendre une retraite complegravete Il y aura des conseacutequences pour les cabinets existants aussi bien que pour les nouveaux acteurs dans la profession Par exemple il pourrait y avoir au sein des cabinets un besoin croissant de laquo faire place raquo agrave des jeunes avocats dans des dossiers qui ont toujours eacuteteacute du ressort drsquoavocats plus acircgeacutes

Toute la question de la planification de la relegraveve dans les cabinets ou autres organisations juridiques prendra une importance croissante agrave la lumiegravere de cette tendance7

47 Croissance de certains domaines de pratique et nouvelles fonctions pour des avocats Comme la socieacuteteacute canadienne eacutevolue certains domaines de pratique pourraient devenir plus importants Les domaines de la conformiteacute agrave la reacuteglementation de la vie priveacutee et de lrsquoaccegraves agrave lrsquoinformation du droit des Autochtones et du commerce international ainsi que certains aspects du droit fiscal du droit administratif et des tribunaux administratifs et du droit environnemental pourraient ecirctre toucheacutes Par ailleurs de nouveaux types de postes pourraient ecirctre creacuteeacutes pour les avocats comme gestionnaire de projets juridiques ou des postes au sein drsquoentreprises mais en dehors du service juridique

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50 TENDaNCES ET ENJEUx EacuteCONOmIQUES CLEacuteS

Dans les chapitres preacuteceacutedents des tendances et enjeux geacuteneacuteraux et particuliers ont eacuteteacute consideacutereacutes dans une perspective globale Dans les trois prochains chapitres les tendances et enjeux seront examineacutes en plus ample deacutetail sous trois rubriques theacutematiques cleacutes les dimensions eacuteconomique sociale et technologique

51 Description geacuteneacuterale du marcheacute des services juridiques Tel qursquoindiqueacute plus haut le marcheacute canadien des produits et services juridiques est tregraves robuste il y a de nombreux acheteurs de nombreux vendeurs et une situation assez concurrentielle La reacuteglementation en place ndash comme la reconnaissance des praticiens ou lrsquoobligation leacutegale ou reacuteglementaire drsquoutiliser certains services ndash est assortie de meacutecanismes de surveillance externe de plus en plus importants comme des lois sur les pratiques drsquoinscription eacutequitables Les imperfections de marcheacute (quand des consommateurs pensent payer trop cher un service donneacute) sont en geacuteneacuteral la conseacutequence drsquoun manque drsquoinformation sur la valeur ou le coucirct des services ou sur leur disponibiliteacute y compris par le biais de sources diffeacuterentes

Mecircme si les fournisseurs de services juridiques canadiens sont autoriseacutes agrave faire de la publiciteacute sous reacuteserve de certaines restrictions il y a eu peu drsquoactiviteacute visant agrave diffeacuterencier les fournisseurs en fonction de laquo marques raquo ou de services ou produits particuliers La plupart de la publiciteacute est le fait de cabinets ou drsquoavocats individuels plutocirct que de lrsquoindustrie dans son ensemble

Le marcheacute canadien subit une influence croissante des marcheacutes mondiaux comme le confirment les reacutecents cas de fusions ou acquisitions de grands cabinets canadiens et les efforts deacuteployeacutes pour creacuteer de nouveaux marcheacutes et servir des clients internationaux cleacutes parfois dans le seul but drsquoassurer la survie Le chiffre drsquoaffaires et les beacuteneacutefices des cabinets et des avocats semblent srsquoecirctre maintenus agrave un bon niveau dans la plupart des domaines de pratique mais il y a de plus en plus drsquoindices ndash du moins dans certains domaines speacutecialiseacutes ndash de sceacutenarios de croissance nulle ou faible et drsquoune possible offre exceacutedentaire La demande latente de services juridiques srsquoaccompagne peut-ecirctre drsquoune offre latente puisque certains avocats quittent la profession ou travaillent agrave un rythme infeacuterieur agrave leur potentiel et des diplocircmeacutes reacutecents ont de la difficulteacute agrave trouver des emplois permanents

Ces tendances et enjeux sont parfois extrecircmement difficiles agrave cerner avec certitude en raison de donneacutees limiteacutees sur le nombre de transactions juridiques et leurs particulariteacutes en dehors des meacutegatransactions

52 facteurs lieacutes agrave lrsquooffre La tendance la plus marquante du cocircteacute de lrsquooffre est lrsquoarriveacutee de nouveaux concurrents et de nouvelles formes de concurrence sur le marcheacute juridique8 Il y a aussi bien des parajuristes et divers services en ligne et une concurrence accrue agrave preacutevoir dans les quelques prochaines anneacutees de la part des quatre grands cabinets comptables des grands eacutediteurs juridiques et de sous-traitants de services juridiques speacutecialiseacutes9 Par ailleurs de nouveaux fournisseurs pourraient apporter des compeacutetences en gestion de projet et gestion des risques en suppleacutement des services juridiques traditionnels

Diverses tendances importantes contribueront agrave cette nouvelle concurrence la deacutesintermeacutediation ougrave les acheteurs tentent de se rapprocher du produit ou service juridique final eacuteventuellement en

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eacuteliminant des intermeacutediaires y compris dans certains cas des avocats ou des auxiliaires juridiques la marchandisation ougrave le travail est standardiseacute systeacutematiseacute ou laquo banaliseacute raquo reacuteduisant la neacutecessiteacute de recourir aux services traditionnels des avocats le deacutegroupage ougrave au lieu de consideacuterer les services juridiques comme un ensemble inteacutegreacute certaines tacircches sont assumeacutees par les clients eux-mecircmes et lrsquoautorepreacutesentation ougrave les clients assument lrsquoentiegravere responsabiliteacute de se repreacutesenter eux-mecircmes (par choix et non par suite drsquoune incapaciteacute de payer des services juridiques)

En reacuteponse agrave ces diverses formes de concurrence accrue des avocats et des cabinets pourraient choisir de fusionner Ils pourraient aussi former des consortiums temporaires afin de fournir une gamme eacutelargie de services agrave un grand client pour un prix global forfaitaire10 Des cabinets pourraient chercher outre-mer des fournisseurs de services routiniers et standardiseacutes moins coucircteux ou simplement deacuteplacer une partie de leurs activiteacutes vers des endroits moins dispendieux au Canada (laquo sous-traitance de proximiteacute raquo) La technologie pourrait aussi ecirctre un facteur majeur dans lrsquooffre il existe deacutejagrave des cabinets virtuels et divers services en ligne et drsquoautres suivront sans doute11

Un autre facteur important du cocircteacute de lrsquooffre est la part croissante des deacutecisions qui est aux mains de conseillers juridiques drsquoentreprises Ceux-ci pourraient continuer de resserrer les critegraveres justifiant des achats de services juridiques bien que lrsquoaccroissement des capaciteacutes internes risque drsquoaugmenter sensiblement les coucircts agrave long terme compte tenu de la formation des pensions et drsquoautres frais associeacutes aux employeacutes agrave temps plein

Par ailleurs il nrsquoy a guegravere de controcircle exerceacute sur le nombre de diplocircmeacutes en droit Fait inteacuteressant de nouvelles eacutecoles de droit ont eacuteteacute creacuteeacutees reacutecemment (y compris outre-mer) pour la premiegravere fois depuis 30 ans En conseacutequence lrsquooffre pourrait encore augmenter

La croissance potentielle de lrsquoexercice non autoriseacute du droit par des fournisseurs sans permis et non reacuteglementeacutes est un problegraveme agrave surveiller surtout agrave la lumiegravere des changements creacuteeacutes par la mondialisation et la technologie

Enfin il pourrait y avoir des eacutecarts du cocircteacute de lrsquooffre en raison des diffeacuterences de fond entre les motifs les objectifs et les strateacutegies de diffeacuterents avocats et cabinets Les objectifs purement professionnels des avocats (primauteacute du droit accegraves agrave la justice etc) seront imbriqueacutes avec les impeacuteratifs plus commerciaux de la gestion drsquoune entreprise viable dans une industrie concurrentielle

53 facteurs lieacutes agrave la demande Tel qursquoindiqueacute plus haut le facteur le plus important de la demande est le deacuteplacement du pouvoir de marcheacute en faveur du client dans de nombreux domaines du droit (Ce ne sera peut-ecirctre pas le cas dans drsquoautres domaines comme le droit peacutenal le droit des pauvres et le droit de la famille) Ce changement transformera la dynamique des preacutefeacuterences et attentes des clients12

Les clients srsquoattendent agrave avoir davantage leur mot agrave dire dans le coucirct des services et la faccedilon dont ils sont assureacutes et agrave recevoir davantage drsquoinformation sur les reacutesultats qui peuvent ou doivent ecirctre preacutevus Agrave mesure que davantage drsquoavocats et des non-avocats entreront sur le marcheacute cette tendance pourrait srsquoaccentuer

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 20

La mondialisation des marcheacutes pourrait bien influer sur la demande de services juridiques canadiens par suite de lrsquoessor de certains domaines de compeacutetence (p ex lrsquoexploitation des ressources naturelles) Les cabinets canadiens pourraient tirer parti de la demande internationale mais peut-ecirctre sous reacuteserve drsquoajustements dans leur structure actuelle La tendance pourrait aussi produire lrsquoeffet inverse des fournisseurs eacutetrangers pourraient srsquoimmiscer dans certains domaines drsquoexercice au Canada

Les clients srsquoattendent agrave plus de transparence et de preacutevisibiliteacute dans lrsquoeacutetablissement des prix des services Ils veulent que les avocats fonctionnent davantage comme des entreprises en inteacutegrant les coucircts justifiables agrave des baregravemes tarifaires preacutevisibles Agrave mesure que leur pouvoir augmentera les clients voudront peut-ecirctre payer le moindre soit du coucirct des heures reacuteellement travailleacutees soit du montant qursquoils perccediloivent comme correspondant agrave la valeur du service Il y a chez les clients une grande reacutesistance aux baregravemes tarifaires actuels y compris aux heures facturables Il semble y avoir un eacutecart entre le coucirct des services et leur valeur telle que perccedilue par les clients Le problegraveme est peut-ecirctre en partie attribuable agrave une asymeacutetrie de lrsquoinformation Quoi qursquoil en soit la reacutesistance que suscitent les prix et leur caractegravere impreacutevisible pourraient amener des clients agrave quitter le marcheacute ou agrave opter pour drsquoautres produits et services (fussent-ils infeacuterieurs)

Suivant la mecircme logique qui sous-tend la deacutesintermeacutediation et le deacutegroupage les clients cherchent agrave deacutecomposer les mandats juridiques en tacircches distinctes et ils veulent choisir quelles tacircches ils veulent faire effectuer par qui et selon quelles modaliteacutes de paiement Ce changement soutiendra probablement une augmentation de la demande de services eacutelectroniques en ligne surtout pour les affaires routiniegraveres Le marcheacute eacutelectronique pourrait devenir une option avec laquelle les consommateurs technophiles seront plus agrave lrsquoaise Malheureusement ceux qui ont un taux drsquoalphabeacutetisation limiteacute qui ne sont guegravere initieacutes agrave lrsquoinformatique ou qui nrsquoont pas drsquoaccegraves agrave Internet (qui sont du mauvais cocircteacute du laquo fosseacute numeacuterique raquo) pourraient avoir drsquoautant plus de difficulteacute agrave acceacuteder des services juridiques et agrave la justice

Lrsquoaugmentation de lrsquoinformation disponible surtout en ligne pourrait mener agrave une augmentation de la demande de services juridiques mais aussi agrave davantage drsquoautoservices juridiques Les efforts accrus consacreacutes agrave la vulgarisation et lrsquoinformation juridiques (VIJ) pourraient faire augmenter la faveur des avocats qui livrent des services de faccedilon non traditionnelle Un public mieux renseigneacute comprendrait les complexiteacutes de la loi les risques de reacutesultats deacutefavorables et la neacutecessiteacute de recourir agrave des juristes compeacutetents et fiables

Comme en meacutedecine ougrave lrsquoaccent est aujourdrsquohui mis sur la preacutevention des maladies et la promotion de la santeacute il y a deacutejagrave dans certains secteurs une demande accrue de services juridiques preacuteventifs visant agrave eacuteviter les diffeacuterends et ainsi reacuteduire les coucircts juridiques sur le long terme Une telle attitude exige une plus grande appreacuteciation et acceptation de la neacutecessiteacute de geacuterer les risques associeacutes agrave des dossiers juridiques et la mise au point drsquoindicateurs de risque pour alerter les professionnels dans les situations ougrave des mesures drsquoatteacutenuation ou de correction srsquoimposent

Comme il en a eacuteteacute question au titre des facteurs lieacutes agrave lrsquooffre il nrsquoy a pas de tendance claire quant agrave la faccedilon dont les changements dans les responsabiliteacutes des conseillers juridiques drsquoentreprises influeront sur la nature et le volume de la demande de services juridiques La conjoncture geacuteneacuterale et les

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strateacutegies des entreprises individuelles deacuteterminent en geacuteneacuteral la mesure dans laquelle les grandes entreprises ont besoin de services juridiques externes13

Aucune tendance ne peut ecirctre discerneacutee quant agrave savoir si de nouvelles mesures leacutegislatives ou reacuteglementaires augmenteront ou reacuteduiront la demande de services juridiques canadiens De toute eacutevidence des domaines comme le droit du commerce international de la fiscaliteacute de la protection de la vie priveacutee et du commerce eacutelectronique devraient connaicirctre un essor Il nrsquoy a toutefois aucune indication de la faccedilon dont ces nouveaux besoins seront combleacutes

Tel que mentionneacute plus tocirct il y a une demande latente au sein de divers groupes la classe moyenne agrave court drsquoargent les pauvres et les deacutesavantageacutes les clients potentiels anxieux qui demandent des conseils de non-avocats par crainte des coucircts et du caractegravere impreacutevisible des services juridiques et les personnes deacutepourvues drsquoaccegraves agrave de lrsquoinformation ou des services par voie eacutelectronique ou autrement14

54 Prix coucircts Comme dans la plupart des autres domaines eacuteconomiques abordeacutes dans le preacutesent rapport il y a peu de donneacutees sur les prix ou coucircts reacuteels des divers produits ou services juridiques Il est donc difficile de deacuteterminer ougrave pourraient se situer les points drsquoeacutequilibre des prix et coucircts (c agrave d les points ougrave la courbe de la demande croise la courbe de lrsquooffre)

Il semble y avoir une absence de donneacutees de reacutefeacuterence sur les prix les coucircts ou les beacuteneacutefices dans lrsquoindustrie juridique canadienne Par conseacutequent de nombreux cabinets fixent leurs prix en recourant agrave une ou lrsquoautre forme de la meacutethode du coucirct de revient majoreacute (additionnant les coucircts des divers intrants et majorant la somme drsquoune reacutemuneacuteration du capital investi agrave titre de beacuteneacutefice) Les prix semblent ecirctre souvent eacutetablis directement en fonction des coucircts en prenant peu ou pas du tout en compte les reacutesultats Le meacuterite semble ecirctre tenu pour acquis et la situation drsquoun avocat au sein drsquoun cabinet ou drsquoune organisation ou son nombre drsquoanneacutees drsquoexpeacuterience influe sur les deacutecisions individuelles quant au prix

La meacutethode du coucirct de revient majoreacute nrsquoest pas universelle dans lrsquoindustrie juridique canadienne Les avocats repreacutesentant les plaignants dans les affaires de blessures corporelles et les recours collectifs demandent toujours des honoraires conditionnels de mecircme que la plupart des avocats repreacutesentant les plaignants dans des affaires de droit de lrsquoemploi De nombreux criminalistes demandent des honoraires forfaitaires plutocirct que de facturer selon les heures et le travail reacuteels

Tel qursquoindiqueacute plus haut les clients demandent de plus en plus une baisse des prix en geacuteneacuteral ndash que les prix soient forfaitaires ou variables ndash et une reacuteduction de lrsquoutilisation de lrsquoheure facturable comme meacutethode drsquoeacutetablissement des prix Certains clients demandent des formules de facturation diffeacuterentes15 De nouveaux modegraveles de facturation apparaissent remplaccedilant les heures facturables ou srsquoy ajoutant

La tendance la plus notable pour lrsquoavenir est que les clients nrsquoacceptent plus que les cabinets aient le pouvoir exclusif de fixer les prix16 Les pressions qui srsquoexercent contraignent les fournisseurs de services juridiques agrave reconsideacuterer leurs structures de coucircts et agrave trouver des moyens de reacuteduire ou supprimer des coucircts Certaines meacutethodes ont eacuteteacute eacutevoqueacutees plus haut comme la sous-traitance de services juridiques ou le deacuteplacement des activiteacutes dans des endroits au pays ougrave les coucircts sont moindres

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(laquo sous-traitance de proximiteacute raquo) Il reste que jusqursquoagrave preacutesent cette derniegravere pratique est plus reacutepandue aux Eacutetats-Unis et au Royaume-Uni qursquoau Canada

En examinant ses structures de coucircts lrsquoindustrie juridique devra aussi prendre en compte les coucircts associeacutes aux nouveaux besoins des clients comme la gestion de projets et la gestion des risques Souvent ceux-ci sont simplement assimileacutes aux frais geacuteneacuteraux drsquoun dossier Une autre question agrave eacutetudier est celle des coucircts du client Les clients qui sont confronteacutes agrave de nouveaux coucircts ou des coucircts plus eacuteleveacutes en raison drsquoun dossier juridique presseront drsquoautant plus les fournisseurs de services juridiques de reacuteduire leurs factures

Un autre problegraveme est le coucirct croissant du systegraveme de justice ou des tribunaux agrave une eacutepoque ougrave les gouvernements srsquoefforcent de reacuteduire leurs deacutepenses17 Il y aura sans doute des reacutepercussions pour lrsquoaccegraves agrave la justice et probablement un bon nombre de dossiers de regraveglement de diffeacuterends qui passeront des tribunaux publics au domaine priveacute

55 Deacutefinition des produits et services juridiques Un problegraveme qui devient eacutevident quand il srsquoagit drsquoeacutevaluer et de rationaliser les assises eacuteconomiques de lrsquoindustrie juridique au Canada est le fait qursquoil semble nrsquoy avoir aucune deacutefinition ou description universellement accepteacutee de ce que sont des produits et services juridiques (par opposition par exemple agrave ceux de divers segments de la profession meacutedicale) Un inventaire deacutetailleacute des services et produits pourrait ecirctre important agrave lrsquoavenir non seulement pour les avocats mais aussi pour les clients les instances de reacuteglementation et les eacuteducateurs

Des descriptions plus preacutecises de certains services et produits juridiques pourraient mener agrave une plus grande transparence pour les clients Mais elles pourraient aussi augmenter la propension des clients agrave demander la deacutesagreacutegation la deacutesintermeacutediation et un deacutegroupage des services Actuellement il est difficile pour les clients de preacuteciser au juste les tacircches qursquoils veulent confier aux avocats et les services dont ils preacutefegraverent se charger eux-mecircmes ou acheter aupregraves de non-avocats

En ce qui concerne les nouveaux produits et services les clients en chercheront sans doute qui misent davantage sur la technologie comme le regraveglement des diffeacuterends en ligne et la recherche intelligente ou lrsquoexamen preacutealable assisteacute Ils pourraient aussi chercher agrave eacuteviter les problegravemes juridiques gracircce agrave des services juridiques preacuteventifs Certains produits ou services concurrents ou compleacutementaires comme le regraveglement extrajudiciaire des diffeacuterends (RED) continueront sans doute de devenir de plus en plus importants

Dans certains cas des grands clients ayant une varieacuteteacute de besoins pourraient agreacuteger leurs achats de services juridiques (ce qui serait agrave certains eacutegards le contraire du deacutegroupage) de faccedilon agrave pouvoir conclure des ententes plus eacuteconomiques avec un cabinet ou un groupe de cabinets18

Agrave lrsquoavenir certains clients voudront peut-ecirctre acheter seulement un produit ou un service en particulier drsquoautres pourraient vouloir une relation professionnelle durable Une relation agrave long terme supposant un eacuteventail complet de services peut compliquer la deacutefinition des produits ou services et aussi soulever des problegravemes de tarification19

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56 Production de produits et services juridiques (structure et organisation des cabinets) Dans cette section nous examinons la faccedilon dont les produits et services juridiques sont creacuteeacutes Dans le chapitre 8 nous nous pencherons sur les incidences de ce facteur et drsquoautres sur les structures et modegraveles drsquoentreprises juridiques agrave lrsquoavenir

La production de produits et services juridiques est un processus relativement universel misant largement sur le travail et les connaissances Comme les avocats et les cabinets recourront de plus en plus agrave la technologie dans leurs activiteacutes des investissements accrus pourraient ecirctre neacutecessaires dans ce domaine en plus des investissements dans laquo les briques et le mortier raquo

Dans certains domaines des cabinets tentent drsquoaccroicirctre leur part de marcheacute par la speacutecialisation malgreacute les obstacles reacuteglementaires agrave ce qursquoils axent leur promotion commerciale sur leur qualiteacute de speacutecialistes Cependant tregraves peu de cabinets investissent dans la recherche-deacuteveloppement visant de nouveaux produits ou services Il y a certainement place agrave une meilleure compreacutehension et une ameacutelioration du processus de production par la scheacutematisation et drsquoautres techniques Il existe actuellement peu drsquoinformation sur la faccedilon dont les avocats et les cabinets individuels srsquoorganisent et fonctionnent

Comme il en a eacuteteacute question plus haut la volonteacute de combler les besoins des clients a meneacute agrave une deacutesagreacutegation de divers processus en tacircches distinctes et ainsi agrave des produits plus speacutecialiseacutes ndash surtout dans le cas de tacircches standardiseacutees ou routiniegraveres Comme le fait valoir Pr Richard Susskind tout le travail ne se precircte pas agrave la laquo marchandisation raquo Le grand deacutefi agrave relever agrave lrsquoavenir sera de distinguer les eacuteleacutements du travail juridique qui peuvent ecirctre laquo marchandiseacutes raquo ceux qui exigent une touche humaine et tout ce qui se trouve entre les deux extrecircmes 20

Lrsquoabsence drsquoinformation sur les fonctions de production sous-jacentes est peut-ecirctre la cause de diverses pratiques internes inefficaces et lrsquoorigine de la dissonance entre prix et coucirct eacutevoqueacutee preacuteceacutedemment Les conseillers juridiques drsquoentreprises sont un groupe de juristes confronteacutes agrave une pression croissante de mieux comprendre les rouages et les coucircts de leurs activiteacutes En tant que membres de lrsquoeacutequipe drsquoune entreprise ils doivent deacutemontrer la valeur qursquoils apportent agrave leur organisation agrave un prix concurrentiel et en comparaison drsquoautres services juridiques en parallegravele avec drsquoautres fonctions de soutien internes dans lrsquooptique ougrave leur entreprise cherche agrave accroicirctre sa rentabiliteacute

Un des facteurs de productiviteacute qui est neacutegligeacute dans la profession juridique est lrsquoentrepreneuriat Comme de nouveaux types de fournisseurs entreront sur le marcheacute et que les clients seront plus avertis et plus exigeants il faudra davantage drsquoideacutees creacuteatives dans lrsquoindustrie juridique Il ne suffira pas de continuer agrave faire la mecircme chose fucirct-ce en plus en mieux plus vite et moins cher Des solutions technologiques pourraient mener agrave une plus grande varieacuteteacute de modegraveles drsquoentreprises et de services juridiques

Comme il en a eacuteteacute question dans le chapitre 2 sur le changement bon nombre des perceacutees importantes viennent de lrsquoexteacuterieur de lrsquoindustrie Les cabinets et les avocats devront sans doute exploiter leur situation drsquoentreprise laquo titulaire raquo ou risquer de voir leur part de marcheacute srsquoeacuteroder

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60 TENDaNCES ET ENJEUx SOCIaUx CLEacuteS

Les tendances et enjeux sociaux touchant la profession juridique et lrsquoindustrie juridique au Canada sont largement le reflet de ceux qui touchent lrsquoensemble de la socieacuteteacute

61 Tendances deacutemographiques geacuteneacuterales La recherche sur les tendances deacutemographiques eacutetaie bon nombre des statistiques et des enjeux qui importent aux avocats21

bull le nombre drsquoavocats en exercice au Canada augmente plus vite que la population

bull lrsquoeffectif des avocats en exercice vieillit et cette tendance se poursuivra jusqursquoagrave ce que la cohorte des avocats plus acircgeacutes parte agrave la retraite

bull lrsquoacircge meacutedian des avocats au Canada est actuellement de 456 ans et lrsquoacircge moyen du deacutepart agrave la retraite est de 75 ans

bull les admissions aux eacutecoles de droit augmentent actuellement plus vite que le nombre drsquoavocats en exercice

bull depuis 2000 le nombre drsquoavocats en exercice a augmenteacute cinq fois plus vite que la population

bull les jeunes avocats sont moins nombreux agrave choisir drsquoexercer en dehors des centres urbains

bull la mobiliteacute interprovinciale et internationale est en hausse

bull environ deux tiers des avocats canadiens sont en pratique priveacutee environ 20 travaillent au sein drsquoorganismes gouvernementaux et un peu plus de 10 sont conseillers juridiques drsquoentreprises

62 Sexe Bien que la proportion des femmes parmi les avocats en exercice nrsquoait augmenteacute que leacutegegraverement de 2000 agrave 2010 (de 33 agrave 37 ) un examen plus approfondi des donneacutees indique qursquoelle continuera drsquoaugmenter agrave un rythme important Par exemple

bull les femmes repreacutesentent 54 des nouvelles admissions depuis 2000

bull les avocates ayant moins de 10 ans drsquoexpeacuterience sont passeacutees de 486 de la population des juristes en 2000 agrave 545 en 2010

Il faut noter que la proportion des femmes parmi les avocats nrsquoexerccedilant pas a augmenteacute de 37 en 2000 agrave 41 en 2010 En outre leur proportion parmi les avocats occupant des postes exempteacutes des assurances a augmenteacute de 46 en 2000 agrave 50 en 2010

Il y a donc des progregraves vers lrsquoeacutegaliteacute des sexes Toutefois si le nombre de femmes est en augmentation dans lrsquoindustrie juridique il nrsquoy a pas encore eu de progression notable du nombre de femmes parmi les cadres supeacuterieurs des cabinets De nombreuses avocates choisissent de travailler autrement qursquoen pratique priveacutee parfois en choisissant des postes de conseillegraveres juridiques drsquoentreprises

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63 Diversiteacute Il nrsquoy a pas de statistiques nationales sur la repreacutesentation des groupes traditionnellement marginaliseacutes dans lrsquoindustrie juridique canadienne Certaines eacutetudes provinciales (en Colombie-Britannique en Ontario en Nouvelle-Eacutecosse) ont produit des donneacutees limiteacutees (et variables) dans lrsquoensemble elles indiquent que des progregraves sont en cours dans ce domaine mais que le taux de participation des groupes traditionnellement marginaliseacutes reste infeacuterieur agrave leur proportion de la population Il faudra encore du temps pour que cette participation corresponde au profil de la population puisqursquoelle deacutepend aussi du profil deacutemographique des avocats qui partent agrave la retraite Il y a deacutejagrave eu des cas ougrave des entreprises clientes expriment des exigences quant agrave la diversiteacute au sein des cabinets juridiques

64 motivations et valeurs Ces statistiques reacutevegravelent diverses tendances importantes qui traduisent peut-ecirctre des motivations et valeurs changeantes chez les avocats surtout les jeunes et les nouveaux avocats Il semble y avoir un nombre croissant de cas ougrave dans leur cheminement de carriegravere les avocats font des pas de cocircteacute ou mecircme reculent Certains avocats choisissent mecircme de quitter complegravetement la profession que ce soit pour des raisons financiegraveres ou autres ou choisissent des faccedilons diffeacuterentes de travailler agrave contrat agrave temps partiel ou agrave domicile

La cohorte des plus jeunes avocats apporte un nouvel ensemble de preacutefeacuterences et drsquoattentes agrave la profession Par exemple la vitesse des communications et la deacutemocratisation du discours et de la planification dans les meacutedias sociaux pourraient agrave lrsquoavenir srsquoinseacuterer dans les fonctions de gestion et de prise de deacutecisions des cabinets Pour cette cohorte le travail fondeacute sur la technologie dans le cadre drsquoun milieu de travail eacutelectronique est la norme et non lrsquoexception

Comme dans drsquoautres industries les eacutecarts entre les motivations les valeurs les attentes et les preacutefeacuterences des cohortes de diffeacuterentes geacuteneacuterations pourraient creacuteer des tensions Ce problegraveme pourrait exiger de lrsquoattention surtout si les travailleurs plus acircgeacutes restent plus longtemps au travail pour des motifs financiers ou personnels Les jeunes avocats ambitieux voudront sans doute gravir les eacutechelons rapidement Les plus acircgeacutes pourraient y voir un manque de disposition agrave laquo faire ses classes raquo Les avocats plus acircgeacutes pour leur part pourraient srsquoobstiner agrave conserver leur place trop longtemps privant la jeune geacuteneacuteration de deacuteboucheacutes Si les jeunes avocats estiment que la structure du cabinet traditionnel ne convient pas agrave leurs aspirations ils pourraient lancer de nouveaux genres drsquoentreprises juridiques ndash ce qui serait un autre facteur de transformation du marcheacute

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70 TENDaNCES CLEacuteS DE La TECHNOLOGIE

Parmi tous les facteurs de changement essentiels qui sont en jeu aucun ne semble plus important que la rapiditeacute de lrsquoinnovation et de lrsquoadoption de nouvelles technologies dans pratiquement tous les domaines de la socieacuteteacute Dans les prochaines anneacutees la technologie jouera agrave la fois un rocircle perturbateur mettant en cause le statu quo et un rocircle transformateur aidant lrsquoindustrie juridique agrave adopter de nouveaux modes de prestation de services de deacuteveloppement des connaissances de communication et drsquoadministration

71 Innovations majeures Presque tous les futurologues juridiques situent la technologie au sommet ou presque de la liste des grands facteurs conditionnant lrsquoavenir de la justice et du droit22 Le Pr Richard Susskind deacutesigne en particulier diverses technologies qui auront agrave son avis un effet majeur sur lrsquoexercice du droit et lrsquoadministration de la justice agrave lrsquoavenir 23

711 Regraveglement des diffeacuterends en ligne Le regraveglement des diffeacuterends en ligne pourrait remplacer les comparutions des parties au tribunal ou ailleurs les communications eacutetant assureacutees par voie eacutelectronique La neacutegociation en ligne et la meacutediation en ligne reacuteduiront les coucircts et acceacuteleacutereront les processus Il se dit qursquoeBay regravegle deacutejagrave 60 millions de diffeacuterends par anneacutee en ligne

712Marcheacute eacutelectronique Dans la mecircme optique technologique la creacuteation drsquoun marcheacute eacutelectronique en regravegle permettra aux vendeurs de services juridiques de preacutesenter en ligne leur offre leurs titres de compeacutetence et leur tarif et aux acheteurs de choisir les types de services qursquoils veulent acheter de se renseigner sur la qualiteacute des services et la reacuteputation drsquoun vendeur et mecircme drsquoacheter des services au moyen drsquoune forme drsquoenchegraveres en ligne Le marcheacute eacutelectronique conviendra sans doute mieux au travail routinier qursquoaux dossiers complexes ou exigeant un service hautement personnaliseacute

Des cabinets juridiques virtuels pourraient apparaicirctre puisque dans certains domaines du droit il sera de moins en moins neacutecessaire drsquoassurer une preacutesence physique

713 Systegravemes intelligents intelligence artificielle Les systegravemes informatiques deviennent beaucoup plus capables drsquoimiter voire de surpasser les capaciteacutes humaines pour ce qui est de geacuterer et consulter des donneacutees de reacutegler des problegravemes et de deacutegager des conclusions Lrsquointelligence artificielle deviendra beaucoup plus la norme dans les anneacutees agrave venir y compris dans lrsquoindustrie juridique En raison de leur capaciteacute drsquoanalyser drsquoeacutenormes corpus de documents de faccedilon rapide et preacutecise et de retenir les eacuteleacutements pertinents les ordinateurs pourront probablement produire de meilleurs reacutesultats que des ecirctres humains dans certains domaines Lrsquolaquo examen preacutealable assisteacute raquo pourrait assurer des eacuteconomies de temps et drsquoargent pour les clients Ultimement des systegravemes intelligents seraient eacuteventuellement en mesure drsquooffrir des conseils sur la base drsquoanalyses approfondies de donneacutees et de facteurs de risque

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714 Reacuteseaux sociaux

Lrsquoessor fulgurant des reacuteseaux sociaux (p ex Facebook Twitter LinkedIn YouTube) a creacuteeacute un nouvel espace drsquointeraction humaine assorti de nouvelles regravegles Au Canada certains secteurs de la profession juridique ont tardeacute agrave accepter et adopter les reacuteseaux sociaux mais des milliards de personnes se retrouvent sur ces plateformes de communication y compris les clients plus jeunes et les eacutetudiants en droit et les jeunes avocats

Les reacuteseaux sociaux deviennent non seulement un eacuteleacutement drsquoune nouvelle faccedilon de faire des affaires mais aussi une partie inteacutegrante drsquoune nouvelle faccedilon drsquoeacutechanger des ideacutees et des attentes des clients Des sites comme Slaw sont devenus des lieux de rencontre privileacutegieacutes pour les leaders drsquoopinion et les adopteurs preacutecoces de lrsquoindustrie24

Il existe des reacuteseaux priveacutes pour les cabinets juridiques et services juridiques (le plus connu eacutetant Legal OnRamp) mais jusqursquoagrave preacutesent des sites de ce type nrsquoont fait qursquoune faible perceacutee au Canada

72 Incidence sur la dynamique des relations client-avocat et la loyauteacute Un client bien renseigneacute est inteacuteressant pour un avocat un client mal renseigneacute preacutesente un risque additionnel des obstacles et eacuteventuellement des coucircts suppleacutementaires (comme de nombreux meacutedecins lrsquoont deacutecouvert en ayant affaire agrave des patients qui dressent leur propre diagnostic sur la foi drsquoinformation trouveacutee sur Internet)

Le changement creacuteeacute par une surabondance drsquoinformation en ligne mettra sans doute agrave lrsquoeacutepreuve les importants rapports interpersonnels entre les avocats et leurs clients Il conditionnera certainement le degreacute de loyauteacute qui deacutecoule drsquointeractions personnelles continues dans le cadre de certains services juridiques Le problegraveme ne se posera peut-ecirctre pas dans les situations ougrave il faut le plus de clarteacute et de jugement professionnel

73 Incidences eacuteconomiques Comme il en a eacuteteacute question au chapitre 5 lrsquoexistence drsquooptions eacutelectroniques de prestation de services engendrera une pression baissiegravere sur les prix des produits et services juridiques Une information de meilleure qualiteacute et plus aiseacutement accessible devrait mener agrave des modegraveles plus preacutecis drsquoeacutetablissement des prix Cependant cette eacutevolution pourrait ecirctre extrecircmement perturbatrice surtout pour les avocats et les cabinets qui ont des baregravemes tarifaires et des politiques rigides

Tel qursquoindiqueacute plus haut les capaciteacutes des nouvelles technologies en matiegravere de gestion des donneacutees et drsquoanalyse pourraient favoriser la deacutesintermeacutediation le deacutegroupage des services et drsquoautres mesures rapprochant le client du fournisseur de services et du produit ou service final

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74 Incidences sur la reacuteglementation Agrave mesure qursquoun nombre croissant de transactions seront effectueacutees en ligne il pourrait ecirctre neacutecessaire de reconsideacuterer les dispositions leacutegislatives et reacuteglementaires pour assurer un degreacute suffisant de surveillance De nombreux services pourront ecirctre livreacutes par des fournisseurs lointains et il sera important drsquoavoir au moins une supervision de base harmoniseacutee pour garantir la qualiteacute et la probiteacute Mecircme sans la question de la distance les clients ont de grandes attentes en ce qui concerne lrsquoassurance de la qualiteacute des services juridiques qursquoils achegravetent y compris de ceux qursquoils achegravetent en ligne

Des services ordinaires ou routiniers laquo marchandiseacutes raquo pourraient agrave lrsquoavenir ecirctre livreacutes agrave la fois par des fournisseurs superviseacutes et par des fournisseurs non avocats et non superviseacutes Il srsquoagit lagrave drsquoun grand problegraveme aux Eacutetats-Unis ougrave certains services en ligne ont eacuteteacute mis en cause pour exercice non autoriseacute du droit

75 Reacuteputation et image de marque Internet et les meacutedias sociaux fourniront sans doute aux avocats des moyens innovateurs drsquoaccroicirctre la promotion commerciale de leurs services Toutefois ils creacuteeront aussi des possibiliteacutes pour la concurrence de non-avocats Dans un monde des communications aussi encombreacute et complexe lrsquoimage de marque sera un important facteur de diffeacuterenciation dans les strateacutegies de marketing Il srsquoagira non seulement drsquoassurer la notorieacuteteacute et la reconnaissance drsquoun cabinet un utilisant des logos des styles typographiques ou des couleurs distinctives mais aussi de lui associer tout un ensemble de valeurs et de compeacutetences

Comme lrsquoinformation diffuseacutee par ces nouveaux moyens est parfois inexacte ou trompeuse il serait de plus en plus neacutecessaire de veacuterifier peacuteriodiquement ougrave en sont lrsquoimage de marque et la reacuteputation drsquoun cabinet dans les meacutedias sociaux Certains commentaires critiques ndash mecircme srsquoils sont faux ndash pourraient creacuteer de grands problegravemes aux cabinets ou avocats qui nrsquoen ont pas connaissance Le seul recours aussi difficile qursquoil soit contre une information fausse est de la reacutefuter dans les mecircmes meacutedias La surveillance des meacutedias sociaux est donc tout aussi importante que la publiciteacute et le marketing

En plus des avocats et des cabinets individuels lrsquoensemble de la profession juridique devrait adopter une strateacutegie drsquoimage de marque pour se diffeacuterencier des non-avocats

76 Changement de culture Lrsquoadoption des plus reacutecentes formes de technologie ne sera peut-ecirctre pas facultative pour la plupart des avocats et cabinets agrave lrsquoavenir Toute une geacuteneacuteration de clients srsquoattendra agrave ce que les fournisseurs de services fonctionnent de la faccedilon agrave laquelle ils ont eacuteteacute habitueacutes rapidement directement et en ligne

Il faudra penser agrave de nouvelles normes en matiegravere de vie priveacutee les jeunes semblant en geacuteneacuteral avoir des normes moins exigeantes Ce changement pourrait mettre en cause des regravegles eacutetablies des avocats plus acircgeacutes et des cabinets et services juridiques plus traditionnels par exemple dans des domaines comme la confidentialiteacute et le privilegravege des communications avec le client

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80 STRUCTURES ET mODEgraveLES DrsquoENTREPRISE

Le changement touchera les cabinets et avocats individuels de diffeacuterentes faccedilons Le preacutesent chapitre aborde certaines des incidences possibles sur les structures et modegraveles actuels des entreprises juridiques

81 Grands cabinets socieacuteteacutes Le modegravele traditionnel du grand cabinet en socieacuteteacute sera soumis agrave drsquoimportantes tensions externes et internes Des pressions externes comme une concurrence accrue et les demandes de formules de facturation diffeacuterentes obligeront les cabinets agrave adopter de nouvelles meacutethodes de gestion et drsquoembauche afin drsquoaccroicirctre leur efficaciteacute et reacuteduire leurs coucircts Les pressions pourraient aussi influer sur la rentabiliteacute la capaciteacute drsquoaction et la structure des cabinets y compris le nombre drsquoassocieacutes participant au capital Les avocats consideacutereacutes comme laquo exceacutedentaires raquo par les grands cabinets pourraient souscrire aux valeurs entrepreneuriales appreacutecieacutees par un nombre croissant de clients et devenir de solides concurrents de leurs anciens cabinets

Pour livrer concurrence efficacement les grands cabinets devront augmenter leur envergure soit en deacuteveloppant leurs activiteacutes ou par des fusions et soit agrave lrsquoeacutechelle nationale ou agrave lrsquoeacutechelle internationale En outre ils pourraient collaborer avec drsquoautres cabinets agrave de grands projets ou au service de grands clients afin de preacuteserver leur activiteacute et leur compeacutetitiviteacute Pour se distinguer des concurrents les grands cabinets continueront probablement de recruter des non-avocats eacuteminents pour percer des marcheacutes particuliers et beacuteneacuteficier de leurs relations Lrsquoessor des cabinets multidisciplinaires se poursuivra peut-ecirctre mais cette tendance est aujourdrsquohui pratiquement inexistante au Canada

Agrave lrsquointerne il pourrait y avoir un accroissement des tensions entre les associeacutes ndash participant ou non au capital ndash et les avocats salarieacutes Agrave mesure que les clients resserreront leurs budgets il pourrait ecirctre neacutecessaire de reacuteduire le rocircle des avocats dans des projets et dossiers particuliers en affectant un ou deux speacutecialistes au lieu drsquoune laquo eacutequipe de choc25 raquo De mecircme les postes de stagiaires et drsquoavocats deacutebutants continueront drsquoecirctre exposeacutes agrave des pressions du fait que les clients refusent de payer des honoraires reacuteguliers pour du personnel en formation ou des novices Le coucirct de la formation devra ecirctre absorbeacute ou supprimeacute par le cabinet agrave moins de recourir agrave drsquoautres modes drsquoapprovisionnement (p ex avocats agrave contrat sous-traitance de services juridiques etc) Ces dispositions pourraient limiter le nombre drsquoavocats salarieacutes dont les cabinets ont besoin ce qui pourrait avoir des implications agrave long terme pour les possibiliteacutes drsquoacceacuteder au statut drsquoassocieacute ainsi que pour la structure la rentabiliteacute et la croissance des cabinets

82 Structures drsquoentreprise alternatives Les pressions srsquoexerccedilant sur les cabinets pourraient les contraindre agrave envisager des structures drsquoentreprise alternatives y compris la participation de non-avocats agrave la proprieacuteteacute ndash ce qui exigerait toutefois de modifier la reacuteglementation actuelle Certaines structures qui sont devenues leacutegales en Angleterre et au Pays de Galles en 2007 et qui y sont en vigueur depuis 201126 nrsquoexistent pas actuellement au Canada Des tendances mondiales comme les cabinets coteacutes en bourse et la participation de non-avocats au capital pourraient arriver au Canada du fait que les marcheacutes resserrent les liens entre eux et que la concurrence devient plus vive27 Les cabinets voulant investir dans de nouveaux proceacutedeacutes seront attireacutes par ces structures pour financer leur deacuteveloppement

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83 Cabinets de taille moyenne Les cabinets de taille moyenne pourraient se trouver coinceacutes entre les speacutecialistes souples efficaces et peu coucircteux agrave une extreacutemiteacute et agrave lrsquoautre les grands cabinets beacuteneacuteficiant drsquoune gestion professionnelle de capital abondant de capaciteacutes multidisciplinaires drsquoune preacutesence transfrontaliegravere et drsquoune position dominante sur le marcheacute

Le cas eacutecheacuteant ils pourraient avoir soit agrave srsquounir par des fusions ou autres formes de collaboration soit agrave se confiner agrave des domaines speacutecialiseacutes ou agrave disparaicirctre

84 Petits cabinets et avocats autonomes Mecircme si une grande taille est souvent consideacutereacutee comme un avantage face agrave une concurrence vigoureuse les petits cabinets ou avocats autonomes pourraient avoir un avantage dans lrsquoindustrie juridique de lrsquoavenir fucirct-ce au prix de revenus plus faibles Lrsquoutilisation accrue de la technologie pourrait favoriser les petits cabinets par rapport aux grandes entiteacutes en marge de leur rocircle traditionnel comme conseillers professionnels Les petits cabinets seraient eacuteventuellement en bonne posture pour fournir des services plus speacutecialiseacutes du travail agrave contrat ou dans le cadre de projets voire des services en sous-traitance Le modegravele des cabinets virtuels sera une autre option permettant aux avocats autonomes et aux petits cabinets de livrer une concurrence efficace sur les plans agrave la fois du prix et de la speacutecialisation

Dans les services aux particuliers par opposition aux organisations la recherche indique que les avocats autonomes et les petits cabinets pourraient profiter de progregraves technologiques facilitant la standardisation les communications freacutequentes et la collaboration par lrsquoautomatisation des tacircches ils reacuteduiront leurs coucircts et beacuteneacuteficieront de gains en efficience De mecircme en abordant leur travail sous lrsquoangle des tacircches ou des processus ces cabinets seront peut-ecirctre en mesure drsquoemployer davantage de non-avocats Ces derniers pourraient aider agrave attirer des clients potentiels qui constituent aujourdrsquohui une part importante du marcheacute latent de services juridiques

85 Tendances preacutedominantes Quelles que soient la taille et la structure les nouveaux modegraveles drsquoentreprises devront sans doute attacher une importance particuliegravere aux relations avec la clientegravele et agrave lrsquoachalandage Comme il en a eacuteteacute question plus haut la loyauteacute traditionnelle pourrait disparaicirctre dans lrsquoindustrie juridique de lrsquoavenir

La technologie sera sans doute un facteur majeur facilitant les relations avocat-client Elle fera aussi partie inteacutegrante de la gestion des connaissances de la gestion des proceacutedeacutes et des projets de la prestation de services des communications et de lrsquoadministration

Les cabinets de toute taille pourraient avoir agrave cerner promouvoir et proteacuteger leur offre particuliegravere de services afin drsquoapporter une valeur au client De mecircme la profession juridique pourrait avoir agrave creacuteer sa propre image de marque pour parer aux problegravemes persistants drsquoimage neacutegative des avocats et preacutesenter les avocats comme eacutetant diffeacuterents et meilleurs que des non-avocats dans les situations preacutecises exigeant leurs services

Enfin les tendances deacutemographiques deacutecrites au chapitre 6 pourraient modifier rapidement la composition et la culture des cabinets traditionnels

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90 INCIDENCES SUR LES aVOCaTS INDIVIDUELS

Les avocats individuels seront toucheacutes par lrsquoimportance du changement dans lrsquoindustrie et dans pratiquement tous les segments du marcheacute

91 Perspectives et cheminement de carriegravere Compte tenu de lrsquoapparente offre exceacutedentaire drsquoavocats et de la concurrence accrue de nouveaux fournisseurs les nouveaux avocats pourraient ecirctre confronteacutes agrave un cheminement de carriegravere plus difficile Lrsquoeacutevolution du marcheacute des services juridiques pourrait exiger des compeacutetences agrave la fois traditionnelles et non traditionnelles Les nouveaux avocats pourraient aussi toucher des revenus moindres que les avocats drsquoaujourdrsquohui exception faite des vedettes Tel ne sera pas neacutecessairement le cas dans certains domaines et types de travail ougrave des deacutemarches entrepreneuriales pourraient creacuteer de nouveaux marcheacutes ou redeacutefinir des segments du marcheacute

Les nouveaux avocats auront peut-ecirctre agrave changer drsquoemploi ou de cabinet plusieurs fois au cours de leur carriegravere ce qui exigera un effort constant de deacuteveloppement professionnel En revanche ceux qui arrivent agrave la profession sans ecirctre habitueacutes aux structures et activiteacutes des cabinets traditionnels pourraient apporter un esprit entrepreneurial et contourner les fournisseurs actuels en offrant des services drsquoune nouvelle faccedilon

92 Eacutequilibre travail-vie personnelle Les avocats pourraient continuer de travailler de longues heures la technologie faisant que le marcheacute fonctionne 24 heures par jour 7 jours sur 7 Il pourrait y avoir de la reacutesistance certains avocats tenant agrave concilier travail et vie familiale Les tendances indiquent toutefois qursquoau lieu drsquoarriver agrave un point drsquoeacutequilibre il y aura une imbrication du travail et des responsabiliteacutes les exigences drsquoun cocircteacute empieacutetant sur le temps et lrsquoattention accordeacutes agrave lrsquoautre

Sur une note plus positive lrsquoadoption de techniques de gestion drsquoautres industries pourrait libeacuterer les avocats des actuelles pressions professionnelles et contraintes de temps Par exemple un avocat pourrait travailler agrave chaque eacutetape drsquoun dossier avec une petite eacutequipe dont tous les membres ont les mecircmes aspirations (p ex drsquoarriver au statut drsquoassocieacute) Tous seraient appeleacutes agrave contribuer au dossier mais le travail serait reacuteparti entre diffeacuterents volets deacuteveloppement commercial vente recherche production et livraison Cette faccedilon de faire rendrait le flux des travaux plus preacutevisible ce qui faciliterait la quecircte drsquoeacutequilibre

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93 Nouvelles compeacutetences requises Agrave lrsquoavenir les avocats pourraient avoir agrave acqueacuterir des compeacutetences au-delagrave du droit et du processus juridique Tout indique qursquoil leur faudra aussi des compeacutetences en gestion des risques gestion de projets et reacuteseautage social Il est maintenant acquis que des aptitudes en informatique sont neacutecessaires et les avocats devront rester au fait des innovations techniques pour demeurer agrave la fine pointe et assurer leur compeacutetitiviteacute

Les aptitudes en plaidoirie en reacutedaction et en neacutegociation qui sont les assises drsquoune carriegravere en droit continueront drsquoecirctre essentielles Toutefois les avocats devront adapter ces compeacutetences en fonction des attentes des clients des nouveaux domaines dans lesquels ils pourraient ecirctre appeleacutes agrave œuvrer comme le regraveglement des diffeacuterends en ligne

Il faudra peut-ecirctre aux conseillers juridiques drsquoentreprises des connaissances approfondies de lrsquoentreprise et du commerce probablement avec une speacutecialisation dans un autre domaine outre le droit

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100 EacuteDUCaTION ET fORmaTION JURIDIQUES

Lorsqursquoon examine lrsquoavenir des services juridiques au Canada une des questions particuliegraverement eacutepineuses est celle de lrsquoeacuteducation et de la formation de la nouvelle geacuteneacuteration drsquoavocats ainsi que des compeacutetences et de lrsquoexpertise dont elle aura besoin au-delagrave de la connaissance du droit et du systegraveme de justice

Vu la rapiditeacute de lrsquoeacutevolution du milieu juridique les choix effectueacutes au deacutebut drsquoun programme drsquoeacutetudes pourraient ecirctre deacutepasseacutes le jour ougrave lrsquoeacutetudiant aura satisfait agrave toutes les exigences de lrsquoexercice du droit

101 faculteacutes de droit Les faculteacutes de droit devraient continuer de jouer un rocircle important dans lrsquoenseignement de la theacuteorie du droit des principes juridiques et du raisonnement juridique Certains observateurs voudraient qursquoelles mettent davantage lrsquoaccent sur le cocircteacute pratique mais les eacutecoles de droit ne sont peut-ecirctre pas dans leur forme actuelle la meilleure option pour fournir une formation pratique Le Pr Richard Susskind et drsquoautres ont examineacute la profession meacutedicale agrave titre drsquoexemple28 Dans les eacutecoles de meacutedecine la prioriteacute passe rapidement de la salle de cours agrave lrsquohocircpital ougrave theacuteorie et pratique sont inteacutegreacutees Pour la profession juridique une telle formule exigerait une plus grande conciliation entre le barreau et le milieu universitaire entre les professeurs et les praticiens il faudrait un changement de culture de part et drsquoautre Dans certaines reacutegions la profession comptable a aussi tenteacute de sortir lrsquoeacuteducation et la formation des universiteacutes y compris en creacuteant ses propres soi-disant laquo universiteacutes raquo29

102 Deacuteveloppement professionnel continu Tous les avocats en exercice devront se tenir au fait des connaissances et compeacutetences neacutecessaires Actuellement une bonne part de la formation professionnelle continue est donneacutee agrave lrsquointerne par des associations reacuteglementaires ou volontaires ou par des entiteacutes priveacutees En raison de la porteacutee des nouveaux besoins en formation et des coucircts qui y sont associeacutes il faudra sans doute davantage de coopeacuteration en la matiegravere entre eacutecoles de droit cabinets juridiques autres entreprises employant des avocats autres employeurs fournisseurs de services de deacuteveloppement professionnels et avocats Une partie du travail neacutecessaire consistera agrave deacuteterminer quel groupe est le mieux placeacute pour fournir quels genres de formation en tenant toujours compte des preacutefeacuterences des apprenants Plutocirct que de laisser subsister une situation disparate il faudrait deacuteployer des efforts pour que lrsquoeacuteducation et la formation continues soient davantage inteacutegreacutees

103 Domaines de formation futurs Dans la section 93 un certain nombre de compeacutetences qui seront neacutecessaires agrave lrsquoavenir ont eacuteteacute preacutesenteacutees Le Pr Richard Susskind suggegravere de preacutevoir dans la formation des avocats les nouveaux domaines de compeacutetence et de service suivants gestion des risques juridiques gestion de projets juridiques analyse des processus juridiques et geacutenie des connaissances juridiques30 Une formation de base en leadership serait aussi un eacuteleacutement important Les conseillers juridiques drsquoentreprises en particulier auraient inteacuterecirct agrave recevoir des cours en gestion drsquoentreprise ainsi que dans des domaines fonctionnels comme les finances ou les ressources humaines Il faudra sans doute aussi accorder davantage drsquoattention agrave la connaissance des systegravemes de justice et de reacuteglementation internationaux

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104 Cyberapprentissage Il y a actuellement dans la profession et parmi les eacuteducateurs un deacutebat sur la quantiteacute et les types de formation qui devraient se trouver en ligne La question est de savoir si le cyberapprentissage est plus efficace du fait qursquoil accroicirct lrsquoaccegraves compte tenu des perceptions que lrsquoapprentissage est beaucoup plus approfondi srsquoil se fait dans le cadre drsquoun discours et drsquoun deacutebat en groupe

Certaines des reacuteserves au sujet du cyberapprentissage peuvent ecirctre causeacutees par des questions de qualiteacute de fiabiliteacute et de reconnaissance Le cyberapprentissage en est encore agrave ses deacutebuts dans de nombreux secteurs de la profession juridique Agrave mesure que les jeunes avocats ou aspirants avocats seront plus nombreux agrave demander ce type de meacutethode et que les fournisseurs dignes de foi seront plus nombreux sur le marcheacute en ligne la probleacutematique deviendra de plus en plus importante

Il faut noter qursquoau Manitoba en Saskatchewan et en Alberta environ 65 des cours preacuteparatoires agrave lrsquoadmission au barreau sont maintenant donneacutes en ligne Il y a aussi une eacutecole pour comptables agreacuteeacutes la CA School of Business qui enseigne dans un environnement virtuel

En discutant des modegraveles drsquoapprentissage Pr Richard Susskind soutient que la profession juridique pourrait avoir agrave envisager le cyberapprentissage et les technologies de simulation comme nouveaux moyens drsquoexposer les avocats stagiaires agrave une plus vaste gamme de sujets juridiques31 Il en va drsquoautant plus ainsi agrave la lumiegravere de lrsquoexpeacuterience reacutecente en ce qui concerne lrsquoefficaciteacute et la viabiliteacute du systegraveme des stages en Ontario

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110 ENJEUx REacuteGLEmENTaIRES

Un des objectifs du projet Avenirs est drsquoexaminer certaines des probleacutematiques qui pourraient survenir agrave lrsquoavenir en ce qui concerne la reacuteglementation de la profession juridique Lrsquoindustrie juridique est exposeacutee agrave des pressions drsquoorigine interne et drsquoorigine externe en particulier des pressions externes visant agrave libeacuteraliser ce qui est une industrie fermeacutee et proteacutegeacutee Il en deacutecoulera ineacutevitablement des pressions agrave lrsquoendroit des gouvernements des clients et de lrsquoindustrie elle-mecircme agrave reconsideacuterer les systegravemes actuels de reacuteglementation pour srsquoassurer qursquoils restent efficaces

111 Proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats Dans certains ressorts de lrsquoAustralie voilagrave plus de 10 ans que des non-avocats peuvent participer agrave la proprieacuteteacute de cabinets juridiques constitueacutes en socieacuteteacutes En Angleterre et au Pays de Galles la Legal Services Act de 2007 permet maintenant agrave des non-avocats et des investisseurs indeacutependants de posseacuteder une entreprise juridique32 La libeacuteralisation de la proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats pourrait se reacutepandre dans drsquoautres pays mecircme si la Commission on Ethics 2020 de lrsquoAssociation du Barreau ameacutericain en a reacutecemment rejeteacute le principe Du point de vue de la reacuteglementation il faudra sans doute envisager seacuterieusement la question et trouver des faccedilons drsquoexiger que les avocats adhegraverent agrave leur code quand ils œuvrent dans des domaines non traditionnels Des cabinets coteacutes en bourse comme Slater and Gordon existent deacutejagrave en Australie il faudra eacutevaluer soigneusement lrsquoincidence drsquoune participation de non-avocats agrave la proprieacuteteacute de cabinets sur les plans entre autres de la compeacutetence des conflits drsquointeacuterecircts de la confidentialiteacute de lrsquoindeacutependance et de la fideacuteliteacute agrave la loi

112 Reacuteglementation des cabinets drsquoavocats Regravegle geacuteneacuterale les socieacuteteacutes du barreau canadiennes reacuteglementent les avocats et non les cabinets drsquoavocats Elles fixent des regravegles qui visent surtout la conduite des avocats individuels Certaines veacuterifications de la pratique drsquoavocats individuels sont effectueacutees mais le processus reacuteglementaire est surtout un processus de traitement de plaintes et porte sur la conduite des avocats individuels

De plus en plus de reacuteflexion est accordeacutee agrave la reacutealisation de meilleurs reacutesultats reacuteglementaires gracircce agrave lrsquoameacutelioration des laquo infrastructures de lrsquoeacutethique raquo des cabinets juridiques Il srsquoagirait de preacutevenir lrsquoinconduite plutocirct que de la sanctionner apregraves coup agrave la suite de plaintes de clients Lrsquoimposition de peacutenaliteacutes agrave des avocats individuels semble approprieacutee mais les cabinets juridiques jouent aussi un rocircle soit direct soit indirect

113 Cabinets œuvrant dans divers ressorts Des meacutegacabinets continuent drsquoecirctre formeacutes pour procurer des avantages sur le marcheacute et ils œuvrent de plus en plus souvent dans plus drsquoun ressort Au Canada cette tendance a meneacute agrave une coopeacuteration en matiegravere de reacuteglementation par le biais de la Feacutedeacuteration des ordres professionnels de juristes du Canada Agrave lrsquoeacutechelle internationale les organismes de reacuteglementation ont reacutecemment convenu de creacuteer un laquo reacuteseau de soutien raquo entre eux agrave la suite drsquoune premiegravere confeacuterence internationale pour organismes de reacuteglementation

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Il pourrait en deacutecouler une certaine harmonisation internationale mais travailler dans plusieurs ressorts restera complexe pour les cabinets juridiques et pour les clients Du reste des deacutecisions touchant les activiteacutes de cabinets canadiens œuvrant dans divers ressorts seront ineacutevitablement prises par des avocats (ou des non-avocats) qui ne sont pas assujettis agrave la reacuteglementation canadienne de lrsquoexercice du droit La reacuteglementation des meacutegacabinets par les institutions traditionnelles pourrait effectivement eacutequivaloir agrave une absence de reacuteglementation

114 Reacuteglementation des avocats par opposition agrave reacuteglementation des services Dans la mesure ougrave seuls des avocats sont autoriseacutes agrave fournir des services juridiques la reacuteglementation des avocats est effectivement une reacuteglementation des services juridiques Toutefois il devient de plus en plus clair que certains services juridiques ne sont pas neacutecessairement fournis le plus efficacement par des avocats ou des cabinets juridiques En outre de nombreuses personnes traitent de leurs problegravemes juridiques sans recourir du tout agrave des services juridiques

Certains services juridiques sont couramment fournis agrave des personnes par des non-avocats y compris des parajuristes Des services juridiques sont de plus en plus fournis agrave de grandes entreprises par des sous-traitants de services juridiques ainsi que par des non-avocats Comme la technologie continue de progresser des services juridiques sont plus souvent fournis agrave distance et comme il en a eacuteteacute question plus haut la technologie permettra sans cesse plus de personnalisation des conseils et services juridiques en fonction des besoins des clients

Cette eacutevolution du marcheacute amegravene agrave se demander dans quelle mesure la nature de la reacuteglementation de lrsquoexercice du droit doit changer pour assurer la protection des clients de lrsquoadministration de la justice et de la primauteacute du droit La reacuteglementation des parajuristes en Ontario peut ecirctre citeacutee en exemple Au mecircme titre les changements sur le marcheacute soulegravevent la question de la mesure dans laquelle les contraintes reacuteglementaires actuelles concernant la structure drsquoentreprise et les transactions eacuteconomiques limitent inducircment lrsquoinnovation

115 autoreacuteglementation Agrave mesure que changera lrsquoenvironnement des services juridiques une plus grande attention pourrait ecirctre porteacutee aux avantages et aux limitations de la reacuteglementation des services juridiques par les avocats Comme un nombre croissant de services juridiques sont fournis par des non-avocats leur reacuteglementation par des avocats creacutee un risque de protectionnisme En revanche lrsquoengagement des avocats en faveur de normes rigoureuses de professionnalisme dans la reacuteglementation de lrsquoexercice du droit protegravege les consommateurs lrsquoadministration de la justice et la primauteacute du droit Dans un monde moins reacuteglementeacute mecircme une autoreacuteglementation limiteacutee pourrait ecirctre perccedilue comme une option supeacuterieure Des deacutecisions pourraient ecirctre neacutecessaires pour deacuteterminer quels aspects de la prestation de services juridiques devraient ecirctre reacuteglementeacutes par qui ils devraient ecirctre reacuteglementeacutes et pour quelles raisons ils devraient lrsquoecirctre33

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120 aUTRES ENJEUx ImPORTaNTS

Divers enjeux ne srsquoinsegraverent pas veacuteritablement dans les cateacutegories preacuteceacutedentes Ils sont abordeacutes ici pour preacutesenter un tableau plus complet de ce qui devrait ecirctre pris en compte en examinant lrsquoavenir des services juridiques au Canada

121 Rocircle et valeur de lrsquoindustrie juridique Vu les pressions croissantes exerceacutees par les clients sur diverses dimensions discuteacutees plus haut les avocats individuels les cabinets juridiques et autres organisations juridiques ainsi que lrsquoensemble de lrsquoindustrie juridique devront probablement reconsideacuterer et redeacutefinir leurs rocircles respectifs dans la socieacuteteacute Dans les cas ougrave il y a un eacutecart entre lrsquooffre des avocats et ce que les clients veulent et sont precircts agrave payer un eacutelagage des produits et services pourrait ecirctre neacutecessaire de faccedilon agrave mettre davantage lrsquoaccent sur une gamme reacuteduite exigeant les connaissances les compeacutetences et le travail drsquoavocats Plutocirct que de reacutesister aux parajuristes et autres nouveaux concurrents les avocats pourraient consolider leurs points forts en se concentrant sur un ensemble de base de produits et services

Il sera aussi peut-ecirctre neacutecessaire de clarifier le rocircle des avocats ndash qursquoils soient ou non dans lrsquoindustrie ndash comme deacutefenseurs de la primauteacute du droit et protecteurs du systegraveme de justice Des organisations comme les associations du barreau ont une part importante agrave jouer dans ce domaine Ces groupes seront sans doute appeleacutes agrave prendre lrsquoinitiative ou agrave orienter les discussions sur ces importantes questions agrave mesure que le rocircle des avocats eacutevoluera

122 Donneacutees sur lrsquoindustrie La planification et la prise de deacutecisions au niveau de lrsquoindustrie du cabinet et de lrsquoavocat individuel sont entraveacutees par un manque de donneacutees tangibles sur lrsquoindustrie juridique au Canada Il se trouve des donneacutees eacuteparses ici et lagrave mais il nrsquoy a aucune organisation de lrsquoindustrie juridique qui soit chargeacutee de reacuteunir lrsquoinformation dont les cabinets et lrsquoindustrie ont besoin Souvent des donneacutees recueillies par drsquoautres organismes comme Statistique Canada sont utiliseacutees pour pallier les lacunes

Faute de donneacutees solides de grandes deacutecisions sont souvent prises sur la foi de donneacutees anecdotiques ou de preacuteceacutedents Dans le passeacute les imperfections du marcheacute ont peut-ecirctre occulteacute des erreurs causeacutees par un processus manquant de rigueur et proteacutegeacute contre les conseacutequences Agrave mesure que la part de marcheacute de lrsquoindustrie baissera et qursquoune capaciteacute exceacutedentaire apparaicirctra des deacutecisions fondeacutees sur des faits deviendront de plus en plus neacutecessaires

123 accegraves agrave la justice Mecircme si lrsquoaccegraves agrave la justice fait lrsquoobjet drsquoune initiative distincte de lrsquoAssociation du Barreau canadien cet enjeu est important et doit ecirctre mentionneacute ici Toute reacuteflexion sur la prestation de services juridiques doit reposer sur un engagement agrave assurer la disponibiliteacute de services abordables agrave un vaste eacuteventail de Canadiens

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124 attitudes envers le changement Dans lrsquoensemble de lrsquoindustrie juridique au Canada il y a sans doute des attitudes tregraves diffeacuterentes envers le changement Elles peuvent varier selon lrsquoacircge le sexe ou drsquoautres caracteacuteristiques deacutemographiques ou encore en fonction du domaine de speacutecialisation de la structure de travail de la clientegravele ou drsquoautres facteurs lieacutes au marcheacute

De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoindustrie juridique canadienne est consideacutereacutee comme conservatrice et porteacutee agrave reacutesister au changement Le conservatisme ne doit toutefois pas ecirctre pris pour de la complaisance Agrave lrsquoarriveacutee drsquoune nouvelle geacuteneacuteration drsquoavocats alors que les marcheacutes deviennent plus concurrentiels que les transactions deviennent plus transparentes et que la technologie change la nature et les modaliteacutes du travail des avocats aviseacutes pourraient ecirctre tenteacutes de sortir un peu de leur zone de confort Lrsquohistoire abonde drsquoexemples notoires drsquoentreprises et drsquoindustries qui soit ont reacutesisteacute au changement soit nrsquoont pas su reconnaicirctre les changements et y reacuteagir34

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130 PROCHaINES EacuteTaPES

Bon nombre des tendances et enjeux abordeacutes dans ce document ont eacuteteacute cerneacutes par de reacutecentes eacutetudes reacutealiseacutees agrave la demande de lrsquoABC LrsquoABC consultera maintenant ses membres et lrsquoensemble de la profession sur les grands thegravemes qui sont examineacutes ici

Sur la base de lrsquoinformation qui en deacutecoulera lrsquoABC megravenera des recherches et consultations suppleacutementaires sur les implications pour les services juridiques et pour la profession Elle formulera ensuite des recommandations preacutecises sur les mesures agrave prendre dans divers domaines Enfin lrsquoABC aidera agrave mettre au point des outils et des ressources concregravetes dans le cadre de son mandat et de ses prioriteacutes strateacutegiques et elle encouragera drsquoautres organismes concerneacutes agrave creacuteer des outils et ressources compleacutementaires

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NOTES

1 Voir lrsquoeacutetude reacutealiseacutee par le groupe Phase 5 pour lrsquoABC laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo et le laquo Baromegravetre raquo 2013 de lrsquoAssociation canadienne des conseillers et conseillegraveres juridiques drsquoentreprises

2 Voir la section 713 au sujet des systegravemes intelligents et de lrsquointelligence artificielle

3 Voir par exemple la difficulteacute qursquoeacuteprouvent aux Eacutetats-Unis les instances de reacuteglementation des produits pharmaceutiques agrave reacuteglementer les meacutedicaments vendus aux consommateurs ameacutericains par des pharmacies sur Internet situeacutees au Canada ou ailleurs

4 Voir les travaux de Larry Richards preacutesenteacutes dans le rapport reacutedigeacute par Bruce MacEwen pour lrsquoABC laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

5 Un des domaines dans lesquels ce problegraveme est eacutevident est le deacutebat sur les stages en cours en Ontario

6 Voir par exemple le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

7 Un appel est en instance devant la Cour suprecircme du Canada au sujet de la retraite obligatoire dans les grands cabinets juridiques

8 Ce pheacutenomegravene est bien deacutecrit dans le rapport reacutedigeacute par Pr Richard Susskind pour lrsquoABC laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo des exemples preacutecis sont donneacutes dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo

9 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridiqueraquo

10 Voir par exemple lrsquoexemple deacutecrit dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo ougrave Pfizer a reacuteuni un groupe de 19 cabinets pour accroicirctre la collaboration et lrsquoefficaciteacute et reacuteduire les coucircts juridiques globaux

11 Voir dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo des exemples suppleacutementaires

12 Voir la reacutecente eacutetude de Phase 5 laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo

13 Dans son eacutetude Pr Richard Susskind indique que les budgets des services juridiques internes pourraient ecirctre reacuteduits de 30 agrave 50 dans les trois agrave cinq prochaines anneacutees

14 Lrsquoinitiative Nouveau regard sur lrsquoeacutegaliteacute devant la justice de lrsquoABC se penche sur les besoins de ces groupes

15 Bien que comme le fait remarquer Pr Richard Susskind ces formules ne soient souvent que des versions modifieacutees ou reacutearrangeacutees des prix fondeacutes sur les heures facturables

16 Voir le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

17 Le Pr Richard Susskind constate une tendance geacuteneacuterale agrave une reacuteduction de lrsquoaide publique

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18 Encore une fois voir lrsquoexemple de Pfizer dans le document de lrsquoABC sur les eacutetudes de cas

19 Voir par exemple ce qui est arriveacute dans lrsquoindustrie du courtage drsquoactions lorsque des entreprises ont introduit pour certains comptes un prix forfaitaire englobant un ensemble de services au lieu de facturer en fonction des transactions effectueacutees

20 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

21 Voir le document de lrsquoABC laquo Tendances deacutemographiques raquo

22 Voir Steacutephanie Vig laquo Lrsquoavenir de la profession juridique Rapport sur lrsquoeacutetat de la recherche raquo et Simon Fodden laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo

23 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

24 Voir Simon Fodden laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo

25 Voir le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

26 Voir la Legal Services Act (2007) au Royaume-Uni

27 Drsquoimportants exemples de nouvelles dispositions sont abordeacutees dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo

28 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

29 Voir en particulier lrsquoUniversiteacute Deloitte dans Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

30 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

31 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

32 Legal Services Act (2007) au Royaume-Uni

33 Il y a aussi le modegravele de la surveillance reacuteglementaire (autoreacuteglementation et surveillance externe) par exemple avec la Solicitors Regulatory Authority au Royaume-Uni ou lrsquoOffice des professions au Queacutebec

34 Voir les commentaires de Bruce MacEwen sur les modegraveles drsquoentreprises obsolescents dans le rapport laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 42

aNNExE a BIBLIOGRaPHIE

I Recherches commandeacutees par lrsquoassociation du Barreau canadien

Tendances geacuteneacuterales Susskind Richard laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo juillet 2012 mis agrave jour en septembre 2012

Recherche Vig Steacutephanie laquo Lrsquoavenir de la profession juridique Rapport sur lrsquoeacutetat de la recherche raquo septembre 2010 mis agrave jour en mai 2012 et janvier 2013

aspects eacuteconomiques MacEwen Bruce laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo juin 2013

attentes des clients Phase 5 laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo juin 2013

Innovation Association du Barreau canadien laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo juin 2013

Deacutemographie Association du Barreau canadien laquo Tendances deacutemographiques raquo juin 2013

meacutedias sociaux Fodden Simon laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo juin 2013

II autres rapports et eacutetudes connexes Association du Barreau canadien notes sur le projet de lrsquoABC Avenirs Mont-Tremblant (Queacutebec) feacutevrier 2013

Association canadienne des conseillers et conseillegraveres juridiques drsquoentreprises laquo Baromegravetre 2013 des conseillers et conseillegraveres juridiques raquo feacutevrier 2013

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aNNExE B

Eacutequipe du projet de lrsquoaBC avenirs en droit

fred Headon (preacutesident) Conseiller geacuteneacuteral adjoint en droit du travail et de lrsquoemploi Air Canada

Domenic Crolla Associeacute Gowlings srl

allan fineblit cr Chef de la direction Socieacuteteacute du Barreau du Manitoba

malcolm Heins LSm Avocat

Ian Holloway cr Doyen Faculteacute de droit Universiteacute de Calgary

Gary Luftspring Associeacute Ricketts Harris srl

malcolm mercer Associeacute et responsable des affaires juridiques McCarthy Teacutetrault srl

Le Pr Richard Susskind OBE Conseiller speacutecial

Personnel de lrsquoaBC

Joan Bercovitch Directrice geacuteneacuterale adjointe

Chantal Duguay-Hyatt Chargeacutee de projets

aviva Rotenberg Directrice Initiatives strateacutegiques

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 44

• Sommaire exeacutecutif
• 10 INTRODUCTION
• • 11 But du projet de lrsquoABC Avenirs en droit
  • 12 Objectifs et calendrier du projet de lrsquoABC Avenirs en droit
  • 13 Contexte contenu et structure du preacutesent rapport
  • • 20 GEacuteRER LE CHANGEMENT
    • • 21 Mondialisation
      • 22 Technologie
      • 23 Libeacuteralisation des marcheacutes
      • 24 Deacutereacuteglementation deacutesagreacutegation marcheacutes eacutelectroniques nouveaux meacutedias
      • 25 Deacutemographie
      • 26 Conjoncture eacuteconomique
      • 27 Caracteacuteristiques du changement
      • • 30 LrsquoINDUSTRIE JURIDIQUE CANADIENNE DrsquoAUJOURDrsquoHUI
        • • 31 Structure du marcheacute
          • 32 Description de lrsquoindustrie juridique canadienne
          • 33 Structures de gestion conseillers juridiques drsquoentreprises
          • 34 Technologie et innovation
          • 35 A ttitudes geacuteneacuterales envers le changement
          • • 40 TENDANCES ET ENJEUX DANS LE DOMAINE DES SERVICES JURIDIQUES
            • • 41 Habilitation des clients
              • 42 Pression baissiegravere sur les prix de certains services juridiques
              • 43 Capaciteacute exceacutedentaire croissance faible ou nulle
              • 44 Gestion et proprieacuteteacute
              • 45 Renforcement des relations avec les clients
              • 46 Vieillissement du barreau planification de la relegraveve
              • 47 Croissance de certains domaines de pratique et nouvelles fonctions pour des avocats
              • • 50 TENDANCES ET ENJEUX EacuteCONOMIQUES CLEacuteS
                • • 51 Description geacuteneacuterale du marcheacute des services juridiques
                  • 52 F acteurs lieacutes agrave lrsquooffre
                  • 53 F acteurs lieacutes agrave la demande
                  • 54 Prix coucircts
                  • 55 Deacutefinition des produits et services juridiques
                  • 56 Production de produits et services juridiques (structure et organisation des cabinets)
                  • • 60 TENDANCES ET ENJEUX SOCIAUX CLEacuteS
                    • • 61 Tendances deacutemographiques geacuteneacuterales
                      • 62 Sexe
                      • 63 Diversiteacute
                      • 64 M otivations et valeurs
                      • • 70 TENDANCES CLEacuteS DE LA TECHNOLOGIE
                        • • 71 Innovations majeures
                          • 711 Regraveglement des diffeacuterends en ligne
                          • 712 Marcheacute eacutelectronique
                          • 713 Systegravemes intelligents intelligence artificielle
                          • 714 Reacuteseaux sociaux
                          • 72 Incidence sur la dynamique des relations client-avocat et la loyauteacute
                          • 73 Incidences eacuteconomiques
                          • 74 Incidences sur la reacuteglementation
                          • 75 Reacuteputation et image de marque
                          • 76 Changement de culture
                          • • 80 STRUCTURES ET MODEgraveLES DrsquoENTREPRISE
                            • • 81 Grands cabinets socieacuteteacutes
                              • 82 Structures drsquoentreprise alternatives
                              • 83 Cabinets de taille moyenne
                              • 84 Petits cabinets et avocats autonomes
                              • 85 Tendances preacutedominantes
                              • • 90 INCIDENCES SUR LES AVOCATS INDIVIDUELS
                                • • 91 Perspectives et cheminement de carriegravere
                                  • 92 Eacutequilibre travail-vie personnelle
                                  • 93 Nouvelles compeacutetences requises
                                  • • 100 EacuteDUCATION ET FORMATION JURIDIQUES
                                    • • 101 F aculteacutes de droit
                                      • 102 Deacuteveloppement professionnel continu
                                      • 103 Domaines de formation futurs
                                      • 104 Cyberapprentissage
                                      • • 110 ENJEUX REacuteGLEMENTAIRES
                                        • • 111 Proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats
                                          • 112 Reacuteglementation des cabinets drsquoavocats
                                          • 113 Cabinets oeuvrant dans divers ressorts
                                          • 114 Reacuteglementation des avocats par opposition agrave reacuteglementation des services
                                          • 115 Autoreacuteglementation
                                          • • 120 A UTRES ENJEUX IMPORTANTS
                                            • • 121 Rocircle et valeur de lrsquoindustrie juridique
                                              • 122 Donneacutees sur lrsquoindustrie
                                              • 123 A ccegraves agrave la justice
                                              • 124 A ttitudes envers le changement
                                              • • 130 PROCHAINES EacuteTAPES
                                                • Notes
                                                • Annexe A Bibliographie
                                                • Annexe B

contenu Ce rapport preacutesente une synthegravese des principales ideacutees et constatations issues des recherches commandeacutees bonifieacutee par un examen de divers rapports et eacutetudes connexes y compris une enquecircte aupregraves des acheteurs de services juridiques au Canada1 Comme il relegraveve de la premiegravere des quatre phases du projet Avenirs il ne permet pas de tirer des conclusions Ce rapport nrsquoest donc pas de nature prescriptive mais plutocirct indicative Il traite principalement de questions lieacutees aux deux premiers objectifs du projet Avenirs les facteurs de changement (eacuteconomiques sociaux juridiques reacuteglementaires deacutemographiques et technologiques) et les changements probables au cours de la prochaine deacutecennie dans la demande des clients et les attentes agrave lrsquoeacutegard des services Aucune recommandation preacutecise nrsquoest preacutesenteacutee (il y en aura dans les phases III et IV) De plus il cerne les changements et les tendances dans les structures des entreprises juridiques lrsquoeacuteducation et la formation juridiques et la reacuteglementation des fournisseurs de services juridiques

structure Pour renseigner la profession au sujet des forces qui influeront sur lrsquoexercice du droit et la prestation de services juridiques et pour contribuer aux phases de consultation du projet Avenirs (phases II et III) le rapport commence par une discussion geacuteneacuterale du changement puis preacutesente de lrsquoinformation plus preacutecise sur les changements ndash grands et petits ndash en cours dans la profession juridique et la prestation de services juridiques

Pour faciliter la reacuteflexion et la discussion les tendances et enjeux sont regroupeacutes en fonction de thegravemes preacutecis ndash eacuteconomie socieacuteteacute technologie etc Comme lrsquoeacutetude porte sur lrsquoavenir des services juridiques une plus grande attention est accordeacutee aux tendances et concepts des sphegraveres des entreprises et de lrsquoeacuteconomie Drsquoautres domaines de discussion nrsquoen sont pas moins importants De fait les divers thegravemes sont intimement lieacutes entre eux

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20 GEacuteRER LE CHaNGEmENT

Avant drsquoaborder des tendances et enjeux preacutecis il importe de reacutefleacutechir aux facteurs de changement qui touchent aujourdrsquohui toutes les industries Ces facteurs produiront des incidences variables pour les particuliers et les organisations y compris dans la profession juridique

Par ailleurs il faut prendre en compte le rythme des changements qui variera aussi dans diverses situations Il y a mecircme seulement 10 ans une industrie une entreprise ou un particulier avait le luxe de disposer de temps pour reconnaicirctre le changement y reacutefleacutechir dresser des plans et y reacuteagir Des plans de 5 10 ou mecircme 50 ans eacutetaient consideacutereacutes comme des outils raisonnables pour preacuteparer lrsquoavenir En 2013 cependant les deacutelais sont devenus de plus en plus courts des deacutecisions qui se prenaient jadis sur des anneacutees sont maintenant requises dans un deacutelai de quelques mois semaines ou mecircme jours

Quelles sont les tendances de grande eacutechelle qui rendent le changement si immeacutediat et ineacutevitable

21 mondialisation La mondialisation du commerce est une tendance importante Les marcheacutes de la plupart des produits sont devenus de plus en plus mondiaux Les marcheacutes de services ont vite fait de suivre le mouvement (et souvent le devancent) Les inteacuterecircts des clients et des organisations sont maintenant de porteacutee internationale ce qui se reflegravete dans la structure des institutions et organisations politiques juridiques eacuteconomiques et reacuteglementaires

22 Technologie Lrsquoessor et lrsquoadoption de la technologie sont intimement associeacutes agrave la mondialisation Comme un nombre sans cesse croissant de fournisseurs et de consommateurs sont brancheacutes agrave des reacuteseaux eacutelectroniques le temps et la distance perdent de leur importance comme obstacles agrave la collecte de renseignements agrave la creacuteation de relations et aux transactions En raison de la vitesse accrue de la technologie la plus reacutecente et de ses plus grandes capaciteacutes de gestion des connaissances les gens peuvent maintenant prendre des deacutecisions plus rapides plus eacuteclaireacutees et plus rationnelles que dans le passeacute La technologie a habiliteacute de nouvelles organisations et des particuliers entreprenants agrave faire concurrence agrave des entreprises et des industries eacutetablies de longue date et parfois mecircme agrave les supplanter La technologie creacutee de nouvelles plateformes pour la commercialisation et la prestation de services Chaque perceacutee technologique (comme le courriel ou les communications NIP agrave NIP) creacutee de nouvelles faccedilons de travailler reacuteduisant souvent lrsquoutilisation de technologies anteacuterieures ou les eacutevinccedilant complegravetement (p ex le teacuteleacutecopieur ou le teacuteleacuteavertisseur) Avec lrsquoeacutevolution de lrsquointelligence artificielle de nouvelles possibiliteacutes pourraient apparaicirctre en matiegravere de personnalisation de services y compris la prestation de conseils2

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 10

23 Libeacuteralisation des marcheacutes En parallegravele avec la mondialisation et lrsquoessor de la technologie il y a eu une libeacuteralisation des marcheacutes Lrsquoameacutelioration des connaissances de lrsquoinformation et de lrsquoaccegraves a creacuteeacute un souhait de libeacuteralisation du commerce entre les nations au sein des pays entre diffeacuterentes industries et au sein drsquoelles Par conseacutequent la mobiliteacute de la main-drsquoœuvre a eacuteteacute accrue agrave la fois par des lois et par des accords Le deacutemantegravelement drsquoeacuteconomies drsquoobstacles et de limites traditionnels a stimuleacute lrsquoinnovation dans les structures et les activiteacutes des entreprises

24 Deacutereacuteglementation deacutesagreacutegation marcheacutes eacutelectroniques nouveaux meacutedias Ces facteurs de fond ont eux-mecircmes creacuteeacute des tendances notables

deacutereacuteglementation ndash La quecircte de services plus rapides moins coucircteux et moins compliqueacutes a accru la demande drsquoune reacuteglementation plus leacutegegravere voire drsquoune reacuteduction de la surveillance (bien que de reacutecents eacuteveacutenements survenus sur le marcheacute aient aussi susciteacute des revendications en faveur drsquoune meilleure gouvernance drsquoune plus grande responsabilisation et drsquoune transparence accrue) Toutefois une deacutereacuteglementation excessive peut amener les consommateurs et drsquoautres agrave demander davantage de surveillance reacuteglementaire Il devient difficile de trouver lrsquoeacutequilibre judicieux entre reacuteglementation et deacutereacuteglementation alors que la technologie eacuterode les frontiegraveres traditionnelles et que les organismes de reacuteglementation voient leur autoriteacute contesteacutee3

deacutesagreacutegation ndash Comme les marcheacutes deviennent plus inteacutegreacutes et les clients mieux renseigneacutes sur lrsquooffre et la complexiteacute des produits et services il y a une tendance agrave morceler les produits et services en composantes ou tacircches circonscrites Les clients se chargeront eux-mecircmes des services qursquoils pensent pouvoir assurer aiseacutement Ils rechercheront des services professionnels dans les cas ougrave il srsquoagit drsquoune option plus efficace ou lorsque les services en cause deacutepassent leurs connaissances

Marcheacutes eacutelectroniques ndash Agrave mesure que davantage drsquoinformation de tacircches de produits et de services deviendront accessibles au moyen de nouvelles technologies il deviendra possible de faire affaires davantage par le biais drsquoun marcheacute eacutelectronique (p ex entreprises virtuelles transactions en ligne accegraves en ligne agrave des documents de lrsquoinformation et des conseils)

nouveaux meacutedias ndash Lrsquoavegravenement et lrsquoadoption de puissantes nouvelles technologies ont creacuteeacute un nouveau domaine dans lequel les entreprises et les particuliers peuvent communiquer entre eux Que ce soit par lrsquoentremise de meacutedias sociaux (p ex Facebook Twitter) ou de sites plutocirct axeacutes sur les affaires (p ex LinkedIn) la quantiteacute de nouvelle information creacuteeacutee diffuseacutee et consulteacutee augmente agrave un rythme ineacutedit La faccedilon dont les gens interagissent au moyen de ces meacutedias influe aussi sur leurs attentes dans leurs interactions avec des professionnels et autres fournisseurs de services Il y aura des interactions plus immeacutediates et plus courtes ce qui amegravenera le client agrave srsquoengager davantage dans la planification et la prestation de services

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25 Deacutemographie Mecircme si la technologie peut parfois occulter ou remplacer le facteur humain dans les transactions sur le marcheacute il reste important de prendre en compte les tendances profondes dans la composition de la population pour preacutedire les changements et y reacuteagir Par exemple le nombre accru de femmes participant agrave la main-drsquoœuvre payeacutee a laisseacute une marque indeacuteleacutebile aussi bien dans le milieu de travail et dans le marcheacute Les tendances deacutemographiques du Canada ndash par exemple le vieillissement de la geacuteneacuteration du baby-boom et les nouveaux immigrants qui continuent drsquoarriver ndash auront aussi une grande incidence sur les conditions futures du marcheacute et les mesures agrave prendre En outre comme on vit en meilleure santeacute et plus longtemps le profil de la population active change des personnes plus acircgeacutees retardent leur deacutepart agrave la retraite bloquant parfois le cheminement de carriegravere de travailleurs plus jeunes

26 Conjoncture eacuteconomique Un des rares facteurs preacutevisibles quant agrave lrsquoeacuteconomie en geacuteneacuteral est qursquoelle connaicirctra des transitions peacuteriodiques ou des cycles Des peacuteriodes de confiance et de croissance seront ineacutevitablement suivies de peacuteriodes de deacuteclin drsquoinstabiliteacute voire de deacutesespoir Le stade auquel lrsquoeacuteconomie nationale ou internationale se situe dans un cycle a une grande influence sur la prise de deacutecisions et la planification drsquoune industrie drsquoune entreprise et drsquoun particulier Dans une phase haussiegravere la libeacuteralisation favorise les flux de capitaux internationaux Les investissements priveacutes favoriseront lrsquoapparition de nouveaux moyens de fournir des biens et des services

Certains commentateurs parlent drsquoune laquo eacutevisceacuteration raquo des entreprises canadiennes par suite de lrsquoinvestissement eacutetranger mais il peut srsquoagir drsquoune reacuteaction cyclique concernant une industrie ou une entreprise en particulier Comme les Canadiens continuent drsquoinnover sur les plans des ideacutees des produits et du commerce de nouvelles entreprises seront creacuteeacutees pour remplacer celles qui ont eacuteteacute acheteacutees restructureacutees ou eacutelimineacutees

Les reacutepercussions de la crise financiegravere mondiale de 2008 continueront de se faire sentir en 2013 alors que de nombreuses eacuteconomies nationales chancellent au bord de la faillite Les crises des secteurs banquier et immobilier aux Eacutetats-Unis commencent agrave peine agrave srsquoapaiser Malgreacute tout de nombreux marcheacutes financiers mondiaux sont pregraves de leurs sommets historiques On peut en deacuteduire soit que les conditions eacuteconomiques sous-jacentes sont favorables malgreacute la turbulence ou bien qursquoil y a une confiance injustifieacutee envers un systegraveme qui nrsquoest pas viable et qui finira par srsquoeffondrer une fois de plus Crsquoest une telle diffeacuterence dans les opinions sur le marcheacute qui met fin agrave une phase de croissance ou en deacuteclenche une nouvelle

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 12

27 Caracteacuteristiques du changement Mecircme srsquoil est difficile de faire des geacuteneacuteralisations sur la nature du changement parce qursquoun si grand nombre de facteurs sont en jeu certaines observations peuvent ecirctre utiles

La plupart du temps le changement sera provoqueacute par un facteur externe plutocirct qursquoun facteur interne agrave une entreprise ou une industrie La raison en est peut-ecirctre lrsquoinertie venant du fait qursquoune personne une entreprise ou une industrie srsquoefforce drsquoassurer la permanence de toute chose de valeur Un choc externe peut creacuteer un mobile drsquoenvisager une reconsideacuteration du statu quo

Il est difficile de preacutevoir au juste quand un changement critique va survenir Alors mecircme que les entreprises et les institutions visent agrave maximiser la preacutevisibiliteacute dans leur planification (p ex il y a un budget feacutedeacuteral chaque anneacutee en feacutevrier ou mars) elles sont contraintes de reacuteserver des ressources pour les impreacutevus Une certaine impreacutecision nrsquoest pas neacutecessairement une mauvaise chose srsquoil y a un inteacuterecirct agrave preacuteserver une faculteacute de srsquoadapter face agrave des circonstances changeantes

Tous les changements ne sont pas immeacutediatement eacutevidents Certains sont frappants mais drsquoautres sont moins perceptibles presque sournois Crsquoest seulement apregraves coup qursquoon en prend conscience

Tel qursquoindiqueacute plus haut les facteurs drsquoun grand changement sont interrelieacutes Le fait de maicirctriser une dimension drsquoun changement ne garantit pas toujours qursquoune entiteacute ou une industrie parviendra agrave prendre des mesures globalement adapteacutees

La gestion du changement est coucircteuse Il y a des coucircts directs pour les entreprises et les particuliers mais aussi drsquoautres facteurs comme un effet sur lrsquoachalandage drsquoune entreprise ou la perte de temps Il y a aussi des coucircts drsquoopportuniteacute deacutecoulant de mauvaises deacutecisions face au changement

Un autre eacuteleacutement ndash tregraves important dans le cadre du preacutesent rapport ndash est que les changements ne touchent pas toutes les personnes ou entreprises eacutegalement ou universellement ni nrsquoarrivent-ils tous en mecircme temps Comme il en est question dans le prochain chapitre la profession juridique canadienne est segmenteacutee comme lrsquoest le marcheacute des services juridiques Des facteurs particuliers de changement peuvent avoir des incidences diverses (et mecircme nrsquoen avoir aucun dans certains domaines)

De mecircme que les incidences peuvent varier pour des particuliers des entreprises et une industrie leurs reacuteactions peuvent aussi varier Le vaste eacuteventail de strateacutegies possibles comprend les moyens suivants reacutesister composer avec les circonstances srsquoadapter adopter prendre lrsquoinitiative Le succegraves drsquoune strateacutegie ne peut ecirctre jugeacute que drsquoapregraves les reacutesultats obtenus agrave lrsquoavenir

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30 LrsquoINDUSTRIE JURIDIQUE CaNaDIENNE DrsquoaUJOURDrsquoHUI

31 Structure du marcheacute Le marcheacute canadien des services juridiques se compose de nombreux vendeurs et nombreux acheteurs Seuls les avocats autoriseacutes peuvent exercer le droit au Canada mais ils le font dans un cadre assurant une pleine protection du public (codes de conduite assurances normes drsquoadmission fonds drsquoindemnisation meacutecanismes de plaintes mesures disciplinaires etc) La concurrence se joue agrave divers niveaux taille du cabinet types de service prix emplacement reacuteputation expeacuterience autres fournisseurs de services juridiques

Il semble y avoir une offre exceacutedentaire dans certains domaines speacutecialiseacutes mais il nrsquoy a pas de donneacutees claires indiquant que lrsquooffre soit excessive de faccedilon geacuteneacuterale par rapport agrave la demande sur le marcheacute canadien Il peut de fait y avoir une offre insuffisante dans certaines reacutegions comme le Nord et les milieux ruraux

Au Canada la prestation de services juridiques drsquoavocats srsquoinscrit dans diffeacuterents segments de marcheacute

bull avocats autonomes

bull cabinets de petite taille et de taille moyenne

bull grands cabinets reacutegionaux ou nationaux

bull meacutegacabinets œuvrant dans divers ressorts

bull conseillers juridiques drsquoentreprises et avocats travaillant dans drsquoautres domaines de la gestion drsquoentreprises

bull gouvernements et organismes sans but lucratif

32 Description de lrsquoindustrie juridique canadienne Certaines donneacutees sont disponibles sur le profil de lrsquoindustrie juridique du Canada dans son ensemble mais il y en a tregraves peu au niveau de lrsquoentreprise (il y a certes une quantiteacute appreacuteciable de donneacutees sur les grands cabinets mais des motifs de concurrence font qursquoelles ne sont pas accessibles au public) Dans lrsquoindustrie il y a un vaste eacuteventail drsquoacteurs en termes de speacutecialiteacutes et drsquoanneacutees drsquoexercice Lrsquoindustrie juridique canadienne connaicirct une forte augmentation du nombre de femmes et de personnes provenant de groupes deacutemographiques qui eacutetaient historiquement marginaliseacutes

33 Structures de gestion conseillers juridiques drsquoentreprises La plupart des cabinets sont organiseacutes en fonction de modegraveles traditionnels avec des associeacutes et sont dirigeacutes par consensus Certains modegraveles drsquoautoriteacute hieacuterarchique commencent agrave apparaicirctre surtout dans des domaines speacutecialiseacutes comme la finance et la technologie Il nrsquoy a pas actuellement de cabinets juridiques canadiens appartenant agrave des non-avocats (contrairement agrave ce qursquoon voit aujourdrsquohui en Angleterre au Pays de Galles et ailleurs) mais des non-avocats peuvent assumer des responsabiliteacutes preacutecises de gestion dans les plus grands cabinets (p ex un comptable responsable des finances)

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Les conseillers juridiques drsquoentreprises constituent une industrie au sein de lrsquoindustrie Ils travaillent habituellement dans le service juridique drsquoune entreprise mais un nombre croissant drsquoavocats mettent aussi leurs compeacutetences juridiques agrave contribution dans drsquoautres aspects des activiteacutes drsquoune entreprise Les conseillers juridiques drsquoentreprises sont confronteacutes aux changements aussi bien dans lrsquoindustrie juridique que dans lrsquoindustrie de leur entreprise Ils vivent donc les reacutepercussions du changement agrave la fois comme fournisseurs et comme consommateurs de services juridiques

34 Technologie et innovation Tous les cabinets et les avocats individuels nrsquoadoptent pas les moyens technologiques avec le mecircme empressement peut-ecirctre parce qursquoils nrsquoont pas tous eu des soucis eacuteconomiques les incitant agrave le faire ou que leurs clients ne lrsquoont pas demandeacute dans le passeacute Il nrsquoy a pas de tendances claires dans lrsquoacceptation ou lrsquoutilisation de services en ligne par les cabinets ou les particuliers En raison de la structure de socieacuteteacute et des lois fiscales tregraves peu de cabinets reacuteinvestissent leurs beacuteneacutefices dans la recherche-deacuteveloppement de fond les nouveaux proceacutedeacutes et services ou la technologie

35 attitudes geacuteneacuterales envers le changement Comme elle a connu assez bien de succegraves dans le passeacute la profession juridique canadienne est en geacuteneacuteral conservatrice Des eacutetudes psychologiques des avocats ont constateacute qursquoils sont en geacuteneacuteral sceptiques autonomes et peu reacutesilients4

Les bases de facturation comme les heures facturables sont en geacuteneacuteral rigides il y a peu drsquoarrangements fondeacutes sur drsquoautres critegraveres Des exceptions agrave cette regravegle sont observeacutees lagrave ougrave la concurrence a exerceacute une pression baissiegravere sur les prix et meneacute agrave un assouplissement des structures ndash par exemple du travail transactionnel effectueacute pour des socieacuteteacutes et des dossiers drsquoimmigration et de brevets sont factureacutes sur une base forfaitaire

La rigiditeacute est peut-ecirctre agrave lrsquoorigine du laquo marcheacute latent raquo de services juridiques ndash la demande de personnes qui ont besoin de services mais sont reacuteticentes agrave en demander ou qui sont incapables de le faire pour des raisons drsquoabordabiliteacute (se posant en conseacutequence directe de lrsquoincertitude quant aux coucircts que le client devra assumer lorsque les services sont factureacutes agrave lrsquoheure et qursquoil nrsquoy a guegravere de moyens en place pour apporter de la certitude sur le nombre drsquoheures agrave preacutevoir) ou agrave cause drsquoautres obstacles Il reste que la profession compte aussi des innovateurs et des laquo adopteurs preacutecoces raquo qui creacuteent une impulsion en faveur drsquoun changement endogegravene

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40 TENDaNCES ET ENJEUx DaNS LE DOmaINE DES SERVICES JURIDIQUES

Un certain nombre de tendances et enjeux importants touchent la profession juridique et les services juridiques au Canada En les consideacuterant dans leur globaliteacute il est possible drsquoentrevoir les grands changements des prochaines anneacutees

41 Habilitation des clients La tendance la plus importante est peut-ecirctre le fait que le pouvoir sur le marcheacute semble ecirctre passeacute des fournisseurs aux clients Ce moteur de changement est attribuable agrave lrsquoeacutevolution des perceptions qursquoont les clients de la valeur et des coucircts Le reacutecent ralentissement eacuteconomique a accentueacute ce pheacutenomegravene

Disposant drsquoun choix eacutelargi et de lrsquoaccegraves agrave des solutions technologiques les clients ont oseacute remettre en cause la proposition de valeur fondamentale des avocats et le coucirct des services juridiques

Il y a aussi eu un changement dans les attentes des clients agrave lrsquoeacutegard de leurs fournisseurs de services juridiques Outre des prix plus favorables les clients veulent plus drsquoinformation sur les services une plus grande participation aux deacutecisions et une meilleure connaissance des risques et des reacutesultats potentiels de diverses strateacutegies juridiques Certains clients sont precircts agrave assumer les risques drsquoun service moins complet de leur avocat

42 Pression baissiegravere sur les prix de certains services juridiques Compte tenu des changements dans la faccedilon dont les services juridiques sont fournis il pourrait y avoir une pression baissiegravere sur les prix dans des domaines comme lrsquoimmobilier reacutesidentiel (en raison de lrsquoassurance-titres) de lrsquoimmigration (agrave cause des consultants) et du droit administratif (dans lequel agissent maintenant des parajuristes reacuteglementeacutes en Ontario et des parajuristes non reacuteglementeacutes ailleurs) Les conseillers juridiques drsquoentreprises contraints par la conjoncture eacuteconomique se preacutesentant agrave leurs entreprises drsquoen faire davantage avec moins de ressources continuent de presser les fournisseurs de services juridiques de reacuteduire sensiblement leurs prix

43 Capaciteacute exceacutedentaire croissance faible ou nulle Comme il y a peu drsquoobstacles agrave lrsquoentreacutee sur le marcheacute de nouveaux avocats ou de parajuristes il semble que lrsquooffre soit en voie de devenir exceacutedentaire sur le marcheacute juridique canadien5 Cette offre excessive est peut-ecirctre limiteacutee agrave des domaines de speacutecialisation ou des reacutegions en particulier Malheureusement il y a actuellement peu de donneacutees fiables sur cette tendance

Certains endroits comme les milieux ruraux ou les petites villes pourraient en fait connaicirctre une baisse de lrsquooffre par suite du deacutepart agrave la retraite des avocats plus acircgeacutes et de la difficulteacute pour les jeunes avocats drsquoeacutetablir des cabinets eacuteconomiquement viables en milieu rural ou isoleacute ndash ou de leur reacuteticence agrave vivre dans ces milieux Les consommateurs de ces milieux doivent soit obtenir des services dans de plus grands centres ou en ligne soit srsquoajouter au marcheacute latent et non desservi de produits et services juridiques qui prend de lrsquoampleur

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Les opinions divergent quant agrave savoir si lrsquoindustrie juridique est en fait dans une phase de faible croissance ou de croissance nulle6 Encore une fois faute drsquoinformation suffisante les conjectures sont largement fondeacutees sur des donneacutees anecdotiques ou des cas preacutecis ougrave des cabinets ont reacuteduit leur envergure fusionneacute avec drsquoautres cabinets ou simplement cesseacute leurs activiteacutes Une des theacuteories meacuteritant examen est que le marcheacute canadien des services juridiques est en fait en augmentation mais que la part du marcheacute deacutetenue par les avocats est en baisse par rapport agrave celle de non-avocats

44 Gestion et proprieacuteteacute Vu la pression croissante exerceacutee par les clients et les concurrents les dirigeants de cabinets juridiques ont ducirc sans cesse chercher agrave reacutealiser des eacuteconomies et augmenter leur efficaciteacute Dans certains segments du marcheacute des services juridiques une plus grande attention est accordeacutee agrave la gestion de projets et agrave la gestion de la relation client

Les pressions concurrentielles pourraient amener certains cabinets agrave envisager de nouveaux modes drsquoorganisation Il est encore rare au Canada que des non-avocats participent agrave la proprieacuteteacute (bien que ce soit permis en Ontario pour les cabinets multidisciplinaires tant que des avocats conservent le controcircle) mais la demande de nouveau capital et la neacutecessiteacute de mieux geacuterer les risques financiers et autres pourraient creacuteer un inteacuterecirct agrave modifier la reacuteglementation La participation de non-avocats agrave la proprieacuteteacute les nouveaux impeacuteratifs de la gestion et les activiteacutes agrave lrsquoeacutetranger pourraient accroicirctre la pression en faveur drsquoun changement dans ce domaine

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45 Renforcement des relations avec les clients Si la profession juridique est devenue de plus en plus segmenteacutee le marcheacute des services juridiques en a fait autant Les clients sont varieacutes grands ou petits complexes ou simples reacuteguliers ou occasionnels locaux ou interprovinciaux riches ou pauvres Comme les caracteacuteristiques deacutemographiques des clients et des entreprises eacutevoluent les fournisseurs de services juridiques doivent srsquoadapter en conseacutequence

Au lieu drsquoorganisations monolithiques et uniformiseacutees les cabinets et autres fournisseurs de services juridiques doivent mieux connaicirctre le profil de leurs clients et adapter leurs ressources leurs activiteacutes et leurs pratiques pour srsquoy agencer Il peut falloir reacuteduire la taille de la clientegravele viseacutee Ce processus drsquoadaptation peut ecirctre compliqueacute par des rigiditeacutes dans les attitudes les structures et les politiques de gestion des ressources humaines

Les clients srsquoattendront sucircrement agrave ce que leurs services soient livreacutes par des moyens qui leur sont familiers par exemple sur Internet Les meacutedias sociaux et drsquoautres moyens de communication pourraient devenir plus importants dans la relation avocat-client Les clients srsquoimpliqueront davantage agrave divers stades drsquoun dossier ndash pas seulement dans lrsquoeacutetablissement du prix mais dans la reacutepartition des tacircches et lrsquoeacutevolution des strateacutegies au fil drsquoun dossier ndash inspireacutes par leur expeacuterience dans les meacutedias sociaux ougrave il y a une plus grande laquo deacutemocratisation raquo

46 Vieillissement du barreau planification de la relegraveve Une tendance agrave surveiller est le vieillissement relatif du barreau alors que la cohorte du baby-boom approche de la retraite Elle est deacutejagrave visible dans les milieux ruraux et isoleacutes du Canada Certains juristes continuent de travailler au-delagrave de leurs 70 ans mais les pressions concurrentielles et professionnelles ainsi que les problegravemes de santeacute et drsquoeacutequilibre entre travail et vie personnelle convaincront un nombre croissant drsquoaccepter de prendre une retraite complegravete Il y aura des conseacutequences pour les cabinets existants aussi bien que pour les nouveaux acteurs dans la profession Par exemple il pourrait y avoir au sein des cabinets un besoin croissant de laquo faire place raquo agrave des jeunes avocats dans des dossiers qui ont toujours eacuteteacute du ressort drsquoavocats plus acircgeacutes

Toute la question de la planification de la relegraveve dans les cabinets ou autres organisations juridiques prendra une importance croissante agrave la lumiegravere de cette tendance7

47 Croissance de certains domaines de pratique et nouvelles fonctions pour des avocats Comme la socieacuteteacute canadienne eacutevolue certains domaines de pratique pourraient devenir plus importants Les domaines de la conformiteacute agrave la reacuteglementation de la vie priveacutee et de lrsquoaccegraves agrave lrsquoinformation du droit des Autochtones et du commerce international ainsi que certains aspects du droit fiscal du droit administratif et des tribunaux administratifs et du droit environnemental pourraient ecirctre toucheacutes Par ailleurs de nouveaux types de postes pourraient ecirctre creacuteeacutes pour les avocats comme gestionnaire de projets juridiques ou des postes au sein drsquoentreprises mais en dehors du service juridique

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50 TENDaNCES ET ENJEUx EacuteCONOmIQUES CLEacuteS

Dans les chapitres preacuteceacutedents des tendances et enjeux geacuteneacuteraux et particuliers ont eacuteteacute consideacutereacutes dans une perspective globale Dans les trois prochains chapitres les tendances et enjeux seront examineacutes en plus ample deacutetail sous trois rubriques theacutematiques cleacutes les dimensions eacuteconomique sociale et technologique

51 Description geacuteneacuterale du marcheacute des services juridiques Tel qursquoindiqueacute plus haut le marcheacute canadien des produits et services juridiques est tregraves robuste il y a de nombreux acheteurs de nombreux vendeurs et une situation assez concurrentielle La reacuteglementation en place ndash comme la reconnaissance des praticiens ou lrsquoobligation leacutegale ou reacuteglementaire drsquoutiliser certains services ndash est assortie de meacutecanismes de surveillance externe de plus en plus importants comme des lois sur les pratiques drsquoinscription eacutequitables Les imperfections de marcheacute (quand des consommateurs pensent payer trop cher un service donneacute) sont en geacuteneacuteral la conseacutequence drsquoun manque drsquoinformation sur la valeur ou le coucirct des services ou sur leur disponibiliteacute y compris par le biais de sources diffeacuterentes

Mecircme si les fournisseurs de services juridiques canadiens sont autoriseacutes agrave faire de la publiciteacute sous reacuteserve de certaines restrictions il y a eu peu drsquoactiviteacute visant agrave diffeacuterencier les fournisseurs en fonction de laquo marques raquo ou de services ou produits particuliers La plupart de la publiciteacute est le fait de cabinets ou drsquoavocats individuels plutocirct que de lrsquoindustrie dans son ensemble

Le marcheacute canadien subit une influence croissante des marcheacutes mondiaux comme le confirment les reacutecents cas de fusions ou acquisitions de grands cabinets canadiens et les efforts deacuteployeacutes pour creacuteer de nouveaux marcheacutes et servir des clients internationaux cleacutes parfois dans le seul but drsquoassurer la survie Le chiffre drsquoaffaires et les beacuteneacutefices des cabinets et des avocats semblent srsquoecirctre maintenus agrave un bon niveau dans la plupart des domaines de pratique mais il y a de plus en plus drsquoindices ndash du moins dans certains domaines speacutecialiseacutes ndash de sceacutenarios de croissance nulle ou faible et drsquoune possible offre exceacutedentaire La demande latente de services juridiques srsquoaccompagne peut-ecirctre drsquoune offre latente puisque certains avocats quittent la profession ou travaillent agrave un rythme infeacuterieur agrave leur potentiel et des diplocircmeacutes reacutecents ont de la difficulteacute agrave trouver des emplois permanents

Ces tendances et enjeux sont parfois extrecircmement difficiles agrave cerner avec certitude en raison de donneacutees limiteacutees sur le nombre de transactions juridiques et leurs particulariteacutes en dehors des meacutegatransactions

52 facteurs lieacutes agrave lrsquooffre La tendance la plus marquante du cocircteacute de lrsquooffre est lrsquoarriveacutee de nouveaux concurrents et de nouvelles formes de concurrence sur le marcheacute juridique8 Il y a aussi bien des parajuristes et divers services en ligne et une concurrence accrue agrave preacutevoir dans les quelques prochaines anneacutees de la part des quatre grands cabinets comptables des grands eacutediteurs juridiques et de sous-traitants de services juridiques speacutecialiseacutes9 Par ailleurs de nouveaux fournisseurs pourraient apporter des compeacutetences en gestion de projet et gestion des risques en suppleacutement des services juridiques traditionnels

Diverses tendances importantes contribueront agrave cette nouvelle concurrence la deacutesintermeacutediation ougrave les acheteurs tentent de se rapprocher du produit ou service juridique final eacuteventuellement en

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eacuteliminant des intermeacutediaires y compris dans certains cas des avocats ou des auxiliaires juridiques la marchandisation ougrave le travail est standardiseacute systeacutematiseacute ou laquo banaliseacute raquo reacuteduisant la neacutecessiteacute de recourir aux services traditionnels des avocats le deacutegroupage ougrave au lieu de consideacuterer les services juridiques comme un ensemble inteacutegreacute certaines tacircches sont assumeacutees par les clients eux-mecircmes et lrsquoautorepreacutesentation ougrave les clients assument lrsquoentiegravere responsabiliteacute de se repreacutesenter eux-mecircmes (par choix et non par suite drsquoune incapaciteacute de payer des services juridiques)

En reacuteponse agrave ces diverses formes de concurrence accrue des avocats et des cabinets pourraient choisir de fusionner Ils pourraient aussi former des consortiums temporaires afin de fournir une gamme eacutelargie de services agrave un grand client pour un prix global forfaitaire10 Des cabinets pourraient chercher outre-mer des fournisseurs de services routiniers et standardiseacutes moins coucircteux ou simplement deacuteplacer une partie de leurs activiteacutes vers des endroits moins dispendieux au Canada (laquo sous-traitance de proximiteacute raquo) La technologie pourrait aussi ecirctre un facteur majeur dans lrsquooffre il existe deacutejagrave des cabinets virtuels et divers services en ligne et drsquoautres suivront sans doute11

Un autre facteur important du cocircteacute de lrsquooffre est la part croissante des deacutecisions qui est aux mains de conseillers juridiques drsquoentreprises Ceux-ci pourraient continuer de resserrer les critegraveres justifiant des achats de services juridiques bien que lrsquoaccroissement des capaciteacutes internes risque drsquoaugmenter sensiblement les coucircts agrave long terme compte tenu de la formation des pensions et drsquoautres frais associeacutes aux employeacutes agrave temps plein

Par ailleurs il nrsquoy a guegravere de controcircle exerceacute sur le nombre de diplocircmeacutes en droit Fait inteacuteressant de nouvelles eacutecoles de droit ont eacuteteacute creacuteeacutees reacutecemment (y compris outre-mer) pour la premiegravere fois depuis 30 ans En conseacutequence lrsquooffre pourrait encore augmenter

La croissance potentielle de lrsquoexercice non autoriseacute du droit par des fournisseurs sans permis et non reacuteglementeacutes est un problegraveme agrave surveiller surtout agrave la lumiegravere des changements creacuteeacutes par la mondialisation et la technologie

Enfin il pourrait y avoir des eacutecarts du cocircteacute de lrsquooffre en raison des diffeacuterences de fond entre les motifs les objectifs et les strateacutegies de diffeacuterents avocats et cabinets Les objectifs purement professionnels des avocats (primauteacute du droit accegraves agrave la justice etc) seront imbriqueacutes avec les impeacuteratifs plus commerciaux de la gestion drsquoune entreprise viable dans une industrie concurrentielle

53 facteurs lieacutes agrave la demande Tel qursquoindiqueacute plus haut le facteur le plus important de la demande est le deacuteplacement du pouvoir de marcheacute en faveur du client dans de nombreux domaines du droit (Ce ne sera peut-ecirctre pas le cas dans drsquoautres domaines comme le droit peacutenal le droit des pauvres et le droit de la famille) Ce changement transformera la dynamique des preacutefeacuterences et attentes des clients12

Les clients srsquoattendent agrave avoir davantage leur mot agrave dire dans le coucirct des services et la faccedilon dont ils sont assureacutes et agrave recevoir davantage drsquoinformation sur les reacutesultats qui peuvent ou doivent ecirctre preacutevus Agrave mesure que davantage drsquoavocats et des non-avocats entreront sur le marcheacute cette tendance pourrait srsquoaccentuer

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La mondialisation des marcheacutes pourrait bien influer sur la demande de services juridiques canadiens par suite de lrsquoessor de certains domaines de compeacutetence (p ex lrsquoexploitation des ressources naturelles) Les cabinets canadiens pourraient tirer parti de la demande internationale mais peut-ecirctre sous reacuteserve drsquoajustements dans leur structure actuelle La tendance pourrait aussi produire lrsquoeffet inverse des fournisseurs eacutetrangers pourraient srsquoimmiscer dans certains domaines drsquoexercice au Canada

Les clients srsquoattendent agrave plus de transparence et de preacutevisibiliteacute dans lrsquoeacutetablissement des prix des services Ils veulent que les avocats fonctionnent davantage comme des entreprises en inteacutegrant les coucircts justifiables agrave des baregravemes tarifaires preacutevisibles Agrave mesure que leur pouvoir augmentera les clients voudront peut-ecirctre payer le moindre soit du coucirct des heures reacuteellement travailleacutees soit du montant qursquoils perccediloivent comme correspondant agrave la valeur du service Il y a chez les clients une grande reacutesistance aux baregravemes tarifaires actuels y compris aux heures facturables Il semble y avoir un eacutecart entre le coucirct des services et leur valeur telle que perccedilue par les clients Le problegraveme est peut-ecirctre en partie attribuable agrave une asymeacutetrie de lrsquoinformation Quoi qursquoil en soit la reacutesistance que suscitent les prix et leur caractegravere impreacutevisible pourraient amener des clients agrave quitter le marcheacute ou agrave opter pour drsquoautres produits et services (fussent-ils infeacuterieurs)

Suivant la mecircme logique qui sous-tend la deacutesintermeacutediation et le deacutegroupage les clients cherchent agrave deacutecomposer les mandats juridiques en tacircches distinctes et ils veulent choisir quelles tacircches ils veulent faire effectuer par qui et selon quelles modaliteacutes de paiement Ce changement soutiendra probablement une augmentation de la demande de services eacutelectroniques en ligne surtout pour les affaires routiniegraveres Le marcheacute eacutelectronique pourrait devenir une option avec laquelle les consommateurs technophiles seront plus agrave lrsquoaise Malheureusement ceux qui ont un taux drsquoalphabeacutetisation limiteacute qui ne sont guegravere initieacutes agrave lrsquoinformatique ou qui nrsquoont pas drsquoaccegraves agrave Internet (qui sont du mauvais cocircteacute du laquo fosseacute numeacuterique raquo) pourraient avoir drsquoautant plus de difficulteacute agrave acceacuteder des services juridiques et agrave la justice

Lrsquoaugmentation de lrsquoinformation disponible surtout en ligne pourrait mener agrave une augmentation de la demande de services juridiques mais aussi agrave davantage drsquoautoservices juridiques Les efforts accrus consacreacutes agrave la vulgarisation et lrsquoinformation juridiques (VIJ) pourraient faire augmenter la faveur des avocats qui livrent des services de faccedilon non traditionnelle Un public mieux renseigneacute comprendrait les complexiteacutes de la loi les risques de reacutesultats deacutefavorables et la neacutecessiteacute de recourir agrave des juristes compeacutetents et fiables

Comme en meacutedecine ougrave lrsquoaccent est aujourdrsquohui mis sur la preacutevention des maladies et la promotion de la santeacute il y a deacutejagrave dans certains secteurs une demande accrue de services juridiques preacuteventifs visant agrave eacuteviter les diffeacuterends et ainsi reacuteduire les coucircts juridiques sur le long terme Une telle attitude exige une plus grande appreacuteciation et acceptation de la neacutecessiteacute de geacuterer les risques associeacutes agrave des dossiers juridiques et la mise au point drsquoindicateurs de risque pour alerter les professionnels dans les situations ougrave des mesures drsquoatteacutenuation ou de correction srsquoimposent

Comme il en a eacuteteacute question au titre des facteurs lieacutes agrave lrsquooffre il nrsquoy a pas de tendance claire quant agrave la faccedilon dont les changements dans les responsabiliteacutes des conseillers juridiques drsquoentreprises influeront sur la nature et le volume de la demande de services juridiques La conjoncture geacuteneacuterale et les

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strateacutegies des entreprises individuelles deacuteterminent en geacuteneacuteral la mesure dans laquelle les grandes entreprises ont besoin de services juridiques externes13

Aucune tendance ne peut ecirctre discerneacutee quant agrave savoir si de nouvelles mesures leacutegislatives ou reacuteglementaires augmenteront ou reacuteduiront la demande de services juridiques canadiens De toute eacutevidence des domaines comme le droit du commerce international de la fiscaliteacute de la protection de la vie priveacutee et du commerce eacutelectronique devraient connaicirctre un essor Il nrsquoy a toutefois aucune indication de la faccedilon dont ces nouveaux besoins seront combleacutes

Tel que mentionneacute plus tocirct il y a une demande latente au sein de divers groupes la classe moyenne agrave court drsquoargent les pauvres et les deacutesavantageacutes les clients potentiels anxieux qui demandent des conseils de non-avocats par crainte des coucircts et du caractegravere impreacutevisible des services juridiques et les personnes deacutepourvues drsquoaccegraves agrave de lrsquoinformation ou des services par voie eacutelectronique ou autrement14

54 Prix coucircts Comme dans la plupart des autres domaines eacuteconomiques abordeacutes dans le preacutesent rapport il y a peu de donneacutees sur les prix ou coucircts reacuteels des divers produits ou services juridiques Il est donc difficile de deacuteterminer ougrave pourraient se situer les points drsquoeacutequilibre des prix et coucircts (c agrave d les points ougrave la courbe de la demande croise la courbe de lrsquooffre)

Il semble y avoir une absence de donneacutees de reacutefeacuterence sur les prix les coucircts ou les beacuteneacutefices dans lrsquoindustrie juridique canadienne Par conseacutequent de nombreux cabinets fixent leurs prix en recourant agrave une ou lrsquoautre forme de la meacutethode du coucirct de revient majoreacute (additionnant les coucircts des divers intrants et majorant la somme drsquoune reacutemuneacuteration du capital investi agrave titre de beacuteneacutefice) Les prix semblent ecirctre souvent eacutetablis directement en fonction des coucircts en prenant peu ou pas du tout en compte les reacutesultats Le meacuterite semble ecirctre tenu pour acquis et la situation drsquoun avocat au sein drsquoun cabinet ou drsquoune organisation ou son nombre drsquoanneacutees drsquoexpeacuterience influe sur les deacutecisions individuelles quant au prix

La meacutethode du coucirct de revient majoreacute nrsquoest pas universelle dans lrsquoindustrie juridique canadienne Les avocats repreacutesentant les plaignants dans les affaires de blessures corporelles et les recours collectifs demandent toujours des honoraires conditionnels de mecircme que la plupart des avocats repreacutesentant les plaignants dans des affaires de droit de lrsquoemploi De nombreux criminalistes demandent des honoraires forfaitaires plutocirct que de facturer selon les heures et le travail reacuteels

Tel qursquoindiqueacute plus haut les clients demandent de plus en plus une baisse des prix en geacuteneacuteral ndash que les prix soient forfaitaires ou variables ndash et une reacuteduction de lrsquoutilisation de lrsquoheure facturable comme meacutethode drsquoeacutetablissement des prix Certains clients demandent des formules de facturation diffeacuterentes15 De nouveaux modegraveles de facturation apparaissent remplaccedilant les heures facturables ou srsquoy ajoutant

La tendance la plus notable pour lrsquoavenir est que les clients nrsquoacceptent plus que les cabinets aient le pouvoir exclusif de fixer les prix16 Les pressions qui srsquoexercent contraignent les fournisseurs de services juridiques agrave reconsideacuterer leurs structures de coucircts et agrave trouver des moyens de reacuteduire ou supprimer des coucircts Certaines meacutethodes ont eacuteteacute eacutevoqueacutees plus haut comme la sous-traitance de services juridiques ou le deacuteplacement des activiteacutes dans des endroits au pays ougrave les coucircts sont moindres

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(laquo sous-traitance de proximiteacute raquo) Il reste que jusqursquoagrave preacutesent cette derniegravere pratique est plus reacutepandue aux Eacutetats-Unis et au Royaume-Uni qursquoau Canada

En examinant ses structures de coucircts lrsquoindustrie juridique devra aussi prendre en compte les coucircts associeacutes aux nouveaux besoins des clients comme la gestion de projets et la gestion des risques Souvent ceux-ci sont simplement assimileacutes aux frais geacuteneacuteraux drsquoun dossier Une autre question agrave eacutetudier est celle des coucircts du client Les clients qui sont confronteacutes agrave de nouveaux coucircts ou des coucircts plus eacuteleveacutes en raison drsquoun dossier juridique presseront drsquoautant plus les fournisseurs de services juridiques de reacuteduire leurs factures

Un autre problegraveme est le coucirct croissant du systegraveme de justice ou des tribunaux agrave une eacutepoque ougrave les gouvernements srsquoefforcent de reacuteduire leurs deacutepenses17 Il y aura sans doute des reacutepercussions pour lrsquoaccegraves agrave la justice et probablement un bon nombre de dossiers de regraveglement de diffeacuterends qui passeront des tribunaux publics au domaine priveacute

55 Deacutefinition des produits et services juridiques Un problegraveme qui devient eacutevident quand il srsquoagit drsquoeacutevaluer et de rationaliser les assises eacuteconomiques de lrsquoindustrie juridique au Canada est le fait qursquoil semble nrsquoy avoir aucune deacutefinition ou description universellement accepteacutee de ce que sont des produits et services juridiques (par opposition par exemple agrave ceux de divers segments de la profession meacutedicale) Un inventaire deacutetailleacute des services et produits pourrait ecirctre important agrave lrsquoavenir non seulement pour les avocats mais aussi pour les clients les instances de reacuteglementation et les eacuteducateurs

Des descriptions plus preacutecises de certains services et produits juridiques pourraient mener agrave une plus grande transparence pour les clients Mais elles pourraient aussi augmenter la propension des clients agrave demander la deacutesagreacutegation la deacutesintermeacutediation et un deacutegroupage des services Actuellement il est difficile pour les clients de preacuteciser au juste les tacircches qursquoils veulent confier aux avocats et les services dont ils preacutefegraverent se charger eux-mecircmes ou acheter aupregraves de non-avocats

En ce qui concerne les nouveaux produits et services les clients en chercheront sans doute qui misent davantage sur la technologie comme le regraveglement des diffeacuterends en ligne et la recherche intelligente ou lrsquoexamen preacutealable assisteacute Ils pourraient aussi chercher agrave eacuteviter les problegravemes juridiques gracircce agrave des services juridiques preacuteventifs Certains produits ou services concurrents ou compleacutementaires comme le regraveglement extrajudiciaire des diffeacuterends (RED) continueront sans doute de devenir de plus en plus importants

Dans certains cas des grands clients ayant une varieacuteteacute de besoins pourraient agreacuteger leurs achats de services juridiques (ce qui serait agrave certains eacutegards le contraire du deacutegroupage) de faccedilon agrave pouvoir conclure des ententes plus eacuteconomiques avec un cabinet ou un groupe de cabinets18

Agrave lrsquoavenir certains clients voudront peut-ecirctre acheter seulement un produit ou un service en particulier drsquoautres pourraient vouloir une relation professionnelle durable Une relation agrave long terme supposant un eacuteventail complet de services peut compliquer la deacutefinition des produits ou services et aussi soulever des problegravemes de tarification19

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56 Production de produits et services juridiques (structure et organisation des cabinets) Dans cette section nous examinons la faccedilon dont les produits et services juridiques sont creacuteeacutes Dans le chapitre 8 nous nous pencherons sur les incidences de ce facteur et drsquoautres sur les structures et modegraveles drsquoentreprises juridiques agrave lrsquoavenir

La production de produits et services juridiques est un processus relativement universel misant largement sur le travail et les connaissances Comme les avocats et les cabinets recourront de plus en plus agrave la technologie dans leurs activiteacutes des investissements accrus pourraient ecirctre neacutecessaires dans ce domaine en plus des investissements dans laquo les briques et le mortier raquo

Dans certains domaines des cabinets tentent drsquoaccroicirctre leur part de marcheacute par la speacutecialisation malgreacute les obstacles reacuteglementaires agrave ce qursquoils axent leur promotion commerciale sur leur qualiteacute de speacutecialistes Cependant tregraves peu de cabinets investissent dans la recherche-deacuteveloppement visant de nouveaux produits ou services Il y a certainement place agrave une meilleure compreacutehension et une ameacutelioration du processus de production par la scheacutematisation et drsquoautres techniques Il existe actuellement peu drsquoinformation sur la faccedilon dont les avocats et les cabinets individuels srsquoorganisent et fonctionnent

Comme il en a eacuteteacute question plus haut la volonteacute de combler les besoins des clients a meneacute agrave une deacutesagreacutegation de divers processus en tacircches distinctes et ainsi agrave des produits plus speacutecialiseacutes ndash surtout dans le cas de tacircches standardiseacutees ou routiniegraveres Comme le fait valoir Pr Richard Susskind tout le travail ne se precircte pas agrave la laquo marchandisation raquo Le grand deacutefi agrave relever agrave lrsquoavenir sera de distinguer les eacuteleacutements du travail juridique qui peuvent ecirctre laquo marchandiseacutes raquo ceux qui exigent une touche humaine et tout ce qui se trouve entre les deux extrecircmes 20

Lrsquoabsence drsquoinformation sur les fonctions de production sous-jacentes est peut-ecirctre la cause de diverses pratiques internes inefficaces et lrsquoorigine de la dissonance entre prix et coucirct eacutevoqueacutee preacuteceacutedemment Les conseillers juridiques drsquoentreprises sont un groupe de juristes confronteacutes agrave une pression croissante de mieux comprendre les rouages et les coucircts de leurs activiteacutes En tant que membres de lrsquoeacutequipe drsquoune entreprise ils doivent deacutemontrer la valeur qursquoils apportent agrave leur organisation agrave un prix concurrentiel et en comparaison drsquoautres services juridiques en parallegravele avec drsquoautres fonctions de soutien internes dans lrsquooptique ougrave leur entreprise cherche agrave accroicirctre sa rentabiliteacute

Un des facteurs de productiviteacute qui est neacutegligeacute dans la profession juridique est lrsquoentrepreneuriat Comme de nouveaux types de fournisseurs entreront sur le marcheacute et que les clients seront plus avertis et plus exigeants il faudra davantage drsquoideacutees creacuteatives dans lrsquoindustrie juridique Il ne suffira pas de continuer agrave faire la mecircme chose fucirct-ce en plus en mieux plus vite et moins cher Des solutions technologiques pourraient mener agrave une plus grande varieacuteteacute de modegraveles drsquoentreprises et de services juridiques

Comme il en a eacuteteacute question dans le chapitre 2 sur le changement bon nombre des perceacutees importantes viennent de lrsquoexteacuterieur de lrsquoindustrie Les cabinets et les avocats devront sans doute exploiter leur situation drsquoentreprise laquo titulaire raquo ou risquer de voir leur part de marcheacute srsquoeacuteroder

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60 TENDaNCES ET ENJEUx SOCIaUx CLEacuteS

Les tendances et enjeux sociaux touchant la profession juridique et lrsquoindustrie juridique au Canada sont largement le reflet de ceux qui touchent lrsquoensemble de la socieacuteteacute

61 Tendances deacutemographiques geacuteneacuterales La recherche sur les tendances deacutemographiques eacutetaie bon nombre des statistiques et des enjeux qui importent aux avocats21

bull le nombre drsquoavocats en exercice au Canada augmente plus vite que la population

bull lrsquoeffectif des avocats en exercice vieillit et cette tendance se poursuivra jusqursquoagrave ce que la cohorte des avocats plus acircgeacutes parte agrave la retraite

bull lrsquoacircge meacutedian des avocats au Canada est actuellement de 456 ans et lrsquoacircge moyen du deacutepart agrave la retraite est de 75 ans

bull les admissions aux eacutecoles de droit augmentent actuellement plus vite que le nombre drsquoavocats en exercice

bull depuis 2000 le nombre drsquoavocats en exercice a augmenteacute cinq fois plus vite que la population

bull les jeunes avocats sont moins nombreux agrave choisir drsquoexercer en dehors des centres urbains

bull la mobiliteacute interprovinciale et internationale est en hausse

bull environ deux tiers des avocats canadiens sont en pratique priveacutee environ 20 travaillent au sein drsquoorganismes gouvernementaux et un peu plus de 10 sont conseillers juridiques drsquoentreprises

62 Sexe Bien que la proportion des femmes parmi les avocats en exercice nrsquoait augmenteacute que leacutegegraverement de 2000 agrave 2010 (de 33 agrave 37 ) un examen plus approfondi des donneacutees indique qursquoelle continuera drsquoaugmenter agrave un rythme important Par exemple

bull les femmes repreacutesentent 54 des nouvelles admissions depuis 2000

bull les avocates ayant moins de 10 ans drsquoexpeacuterience sont passeacutees de 486 de la population des juristes en 2000 agrave 545 en 2010

Il faut noter que la proportion des femmes parmi les avocats nrsquoexerccedilant pas a augmenteacute de 37 en 2000 agrave 41 en 2010 En outre leur proportion parmi les avocats occupant des postes exempteacutes des assurances a augmenteacute de 46 en 2000 agrave 50 en 2010

Il y a donc des progregraves vers lrsquoeacutegaliteacute des sexes Toutefois si le nombre de femmes est en augmentation dans lrsquoindustrie juridique il nrsquoy a pas encore eu de progression notable du nombre de femmes parmi les cadres supeacuterieurs des cabinets De nombreuses avocates choisissent de travailler autrement qursquoen pratique priveacutee parfois en choisissant des postes de conseillegraveres juridiques drsquoentreprises

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63 Diversiteacute Il nrsquoy a pas de statistiques nationales sur la repreacutesentation des groupes traditionnellement marginaliseacutes dans lrsquoindustrie juridique canadienne Certaines eacutetudes provinciales (en Colombie-Britannique en Ontario en Nouvelle-Eacutecosse) ont produit des donneacutees limiteacutees (et variables) dans lrsquoensemble elles indiquent que des progregraves sont en cours dans ce domaine mais que le taux de participation des groupes traditionnellement marginaliseacutes reste infeacuterieur agrave leur proportion de la population Il faudra encore du temps pour que cette participation corresponde au profil de la population puisqursquoelle deacutepend aussi du profil deacutemographique des avocats qui partent agrave la retraite Il y a deacutejagrave eu des cas ougrave des entreprises clientes expriment des exigences quant agrave la diversiteacute au sein des cabinets juridiques

64 motivations et valeurs Ces statistiques reacutevegravelent diverses tendances importantes qui traduisent peut-ecirctre des motivations et valeurs changeantes chez les avocats surtout les jeunes et les nouveaux avocats Il semble y avoir un nombre croissant de cas ougrave dans leur cheminement de carriegravere les avocats font des pas de cocircteacute ou mecircme reculent Certains avocats choisissent mecircme de quitter complegravetement la profession que ce soit pour des raisons financiegraveres ou autres ou choisissent des faccedilons diffeacuterentes de travailler agrave contrat agrave temps partiel ou agrave domicile

La cohorte des plus jeunes avocats apporte un nouvel ensemble de preacutefeacuterences et drsquoattentes agrave la profession Par exemple la vitesse des communications et la deacutemocratisation du discours et de la planification dans les meacutedias sociaux pourraient agrave lrsquoavenir srsquoinseacuterer dans les fonctions de gestion et de prise de deacutecisions des cabinets Pour cette cohorte le travail fondeacute sur la technologie dans le cadre drsquoun milieu de travail eacutelectronique est la norme et non lrsquoexception

Comme dans drsquoautres industries les eacutecarts entre les motivations les valeurs les attentes et les preacutefeacuterences des cohortes de diffeacuterentes geacuteneacuterations pourraient creacuteer des tensions Ce problegraveme pourrait exiger de lrsquoattention surtout si les travailleurs plus acircgeacutes restent plus longtemps au travail pour des motifs financiers ou personnels Les jeunes avocats ambitieux voudront sans doute gravir les eacutechelons rapidement Les plus acircgeacutes pourraient y voir un manque de disposition agrave laquo faire ses classes raquo Les avocats plus acircgeacutes pour leur part pourraient srsquoobstiner agrave conserver leur place trop longtemps privant la jeune geacuteneacuteration de deacuteboucheacutes Si les jeunes avocats estiment que la structure du cabinet traditionnel ne convient pas agrave leurs aspirations ils pourraient lancer de nouveaux genres drsquoentreprises juridiques ndash ce qui serait un autre facteur de transformation du marcheacute

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70 TENDaNCES CLEacuteS DE La TECHNOLOGIE

Parmi tous les facteurs de changement essentiels qui sont en jeu aucun ne semble plus important que la rapiditeacute de lrsquoinnovation et de lrsquoadoption de nouvelles technologies dans pratiquement tous les domaines de la socieacuteteacute Dans les prochaines anneacutees la technologie jouera agrave la fois un rocircle perturbateur mettant en cause le statu quo et un rocircle transformateur aidant lrsquoindustrie juridique agrave adopter de nouveaux modes de prestation de services de deacuteveloppement des connaissances de communication et drsquoadministration

71 Innovations majeures Presque tous les futurologues juridiques situent la technologie au sommet ou presque de la liste des grands facteurs conditionnant lrsquoavenir de la justice et du droit22 Le Pr Richard Susskind deacutesigne en particulier diverses technologies qui auront agrave son avis un effet majeur sur lrsquoexercice du droit et lrsquoadministration de la justice agrave lrsquoavenir 23

711 Regraveglement des diffeacuterends en ligne Le regraveglement des diffeacuterends en ligne pourrait remplacer les comparutions des parties au tribunal ou ailleurs les communications eacutetant assureacutees par voie eacutelectronique La neacutegociation en ligne et la meacutediation en ligne reacuteduiront les coucircts et acceacuteleacutereront les processus Il se dit qursquoeBay regravegle deacutejagrave 60 millions de diffeacuterends par anneacutee en ligne

712Marcheacute eacutelectronique Dans la mecircme optique technologique la creacuteation drsquoun marcheacute eacutelectronique en regravegle permettra aux vendeurs de services juridiques de preacutesenter en ligne leur offre leurs titres de compeacutetence et leur tarif et aux acheteurs de choisir les types de services qursquoils veulent acheter de se renseigner sur la qualiteacute des services et la reacuteputation drsquoun vendeur et mecircme drsquoacheter des services au moyen drsquoune forme drsquoenchegraveres en ligne Le marcheacute eacutelectronique conviendra sans doute mieux au travail routinier qursquoaux dossiers complexes ou exigeant un service hautement personnaliseacute

Des cabinets juridiques virtuels pourraient apparaicirctre puisque dans certains domaines du droit il sera de moins en moins neacutecessaire drsquoassurer une preacutesence physique

713 Systegravemes intelligents intelligence artificielle Les systegravemes informatiques deviennent beaucoup plus capables drsquoimiter voire de surpasser les capaciteacutes humaines pour ce qui est de geacuterer et consulter des donneacutees de reacutegler des problegravemes et de deacutegager des conclusions Lrsquointelligence artificielle deviendra beaucoup plus la norme dans les anneacutees agrave venir y compris dans lrsquoindustrie juridique En raison de leur capaciteacute drsquoanalyser drsquoeacutenormes corpus de documents de faccedilon rapide et preacutecise et de retenir les eacuteleacutements pertinents les ordinateurs pourront probablement produire de meilleurs reacutesultats que des ecirctres humains dans certains domaines Lrsquolaquo examen preacutealable assisteacute raquo pourrait assurer des eacuteconomies de temps et drsquoargent pour les clients Ultimement des systegravemes intelligents seraient eacuteventuellement en mesure drsquooffrir des conseils sur la base drsquoanalyses approfondies de donneacutees et de facteurs de risque

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714 Reacuteseaux sociaux

Lrsquoessor fulgurant des reacuteseaux sociaux (p ex Facebook Twitter LinkedIn YouTube) a creacuteeacute un nouvel espace drsquointeraction humaine assorti de nouvelles regravegles Au Canada certains secteurs de la profession juridique ont tardeacute agrave accepter et adopter les reacuteseaux sociaux mais des milliards de personnes se retrouvent sur ces plateformes de communication y compris les clients plus jeunes et les eacutetudiants en droit et les jeunes avocats

Les reacuteseaux sociaux deviennent non seulement un eacuteleacutement drsquoune nouvelle faccedilon de faire des affaires mais aussi une partie inteacutegrante drsquoune nouvelle faccedilon drsquoeacutechanger des ideacutees et des attentes des clients Des sites comme Slaw sont devenus des lieux de rencontre privileacutegieacutes pour les leaders drsquoopinion et les adopteurs preacutecoces de lrsquoindustrie24

Il existe des reacuteseaux priveacutes pour les cabinets juridiques et services juridiques (le plus connu eacutetant Legal OnRamp) mais jusqursquoagrave preacutesent des sites de ce type nrsquoont fait qursquoune faible perceacutee au Canada

72 Incidence sur la dynamique des relations client-avocat et la loyauteacute Un client bien renseigneacute est inteacuteressant pour un avocat un client mal renseigneacute preacutesente un risque additionnel des obstacles et eacuteventuellement des coucircts suppleacutementaires (comme de nombreux meacutedecins lrsquoont deacutecouvert en ayant affaire agrave des patients qui dressent leur propre diagnostic sur la foi drsquoinformation trouveacutee sur Internet)

Le changement creacuteeacute par une surabondance drsquoinformation en ligne mettra sans doute agrave lrsquoeacutepreuve les importants rapports interpersonnels entre les avocats et leurs clients Il conditionnera certainement le degreacute de loyauteacute qui deacutecoule drsquointeractions personnelles continues dans le cadre de certains services juridiques Le problegraveme ne se posera peut-ecirctre pas dans les situations ougrave il faut le plus de clarteacute et de jugement professionnel

73 Incidences eacuteconomiques Comme il en a eacuteteacute question au chapitre 5 lrsquoexistence drsquooptions eacutelectroniques de prestation de services engendrera une pression baissiegravere sur les prix des produits et services juridiques Une information de meilleure qualiteacute et plus aiseacutement accessible devrait mener agrave des modegraveles plus preacutecis drsquoeacutetablissement des prix Cependant cette eacutevolution pourrait ecirctre extrecircmement perturbatrice surtout pour les avocats et les cabinets qui ont des baregravemes tarifaires et des politiques rigides

Tel qursquoindiqueacute plus haut les capaciteacutes des nouvelles technologies en matiegravere de gestion des donneacutees et drsquoanalyse pourraient favoriser la deacutesintermeacutediation le deacutegroupage des services et drsquoautres mesures rapprochant le client du fournisseur de services et du produit ou service final

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74 Incidences sur la reacuteglementation Agrave mesure qursquoun nombre croissant de transactions seront effectueacutees en ligne il pourrait ecirctre neacutecessaire de reconsideacuterer les dispositions leacutegislatives et reacuteglementaires pour assurer un degreacute suffisant de surveillance De nombreux services pourront ecirctre livreacutes par des fournisseurs lointains et il sera important drsquoavoir au moins une supervision de base harmoniseacutee pour garantir la qualiteacute et la probiteacute Mecircme sans la question de la distance les clients ont de grandes attentes en ce qui concerne lrsquoassurance de la qualiteacute des services juridiques qursquoils achegravetent y compris de ceux qursquoils achegravetent en ligne

Des services ordinaires ou routiniers laquo marchandiseacutes raquo pourraient agrave lrsquoavenir ecirctre livreacutes agrave la fois par des fournisseurs superviseacutes et par des fournisseurs non avocats et non superviseacutes Il srsquoagit lagrave drsquoun grand problegraveme aux Eacutetats-Unis ougrave certains services en ligne ont eacuteteacute mis en cause pour exercice non autoriseacute du droit

75 Reacuteputation et image de marque Internet et les meacutedias sociaux fourniront sans doute aux avocats des moyens innovateurs drsquoaccroicirctre la promotion commerciale de leurs services Toutefois ils creacuteeront aussi des possibiliteacutes pour la concurrence de non-avocats Dans un monde des communications aussi encombreacute et complexe lrsquoimage de marque sera un important facteur de diffeacuterenciation dans les strateacutegies de marketing Il srsquoagira non seulement drsquoassurer la notorieacuteteacute et la reconnaissance drsquoun cabinet un utilisant des logos des styles typographiques ou des couleurs distinctives mais aussi de lui associer tout un ensemble de valeurs et de compeacutetences

Comme lrsquoinformation diffuseacutee par ces nouveaux moyens est parfois inexacte ou trompeuse il serait de plus en plus neacutecessaire de veacuterifier peacuteriodiquement ougrave en sont lrsquoimage de marque et la reacuteputation drsquoun cabinet dans les meacutedias sociaux Certains commentaires critiques ndash mecircme srsquoils sont faux ndash pourraient creacuteer de grands problegravemes aux cabinets ou avocats qui nrsquoen ont pas connaissance Le seul recours aussi difficile qursquoil soit contre une information fausse est de la reacutefuter dans les mecircmes meacutedias La surveillance des meacutedias sociaux est donc tout aussi importante que la publiciteacute et le marketing

En plus des avocats et des cabinets individuels lrsquoensemble de la profession juridique devrait adopter une strateacutegie drsquoimage de marque pour se diffeacuterencier des non-avocats

76 Changement de culture Lrsquoadoption des plus reacutecentes formes de technologie ne sera peut-ecirctre pas facultative pour la plupart des avocats et cabinets agrave lrsquoavenir Toute une geacuteneacuteration de clients srsquoattendra agrave ce que les fournisseurs de services fonctionnent de la faccedilon agrave laquelle ils ont eacuteteacute habitueacutes rapidement directement et en ligne

Il faudra penser agrave de nouvelles normes en matiegravere de vie priveacutee les jeunes semblant en geacuteneacuteral avoir des normes moins exigeantes Ce changement pourrait mettre en cause des regravegles eacutetablies des avocats plus acircgeacutes et des cabinets et services juridiques plus traditionnels par exemple dans des domaines comme la confidentialiteacute et le privilegravege des communications avec le client

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80 STRUCTURES ET mODEgraveLES DrsquoENTREPRISE

Le changement touchera les cabinets et avocats individuels de diffeacuterentes faccedilons Le preacutesent chapitre aborde certaines des incidences possibles sur les structures et modegraveles actuels des entreprises juridiques

81 Grands cabinets socieacuteteacutes Le modegravele traditionnel du grand cabinet en socieacuteteacute sera soumis agrave drsquoimportantes tensions externes et internes Des pressions externes comme une concurrence accrue et les demandes de formules de facturation diffeacuterentes obligeront les cabinets agrave adopter de nouvelles meacutethodes de gestion et drsquoembauche afin drsquoaccroicirctre leur efficaciteacute et reacuteduire leurs coucircts Les pressions pourraient aussi influer sur la rentabiliteacute la capaciteacute drsquoaction et la structure des cabinets y compris le nombre drsquoassocieacutes participant au capital Les avocats consideacutereacutes comme laquo exceacutedentaires raquo par les grands cabinets pourraient souscrire aux valeurs entrepreneuriales appreacutecieacutees par un nombre croissant de clients et devenir de solides concurrents de leurs anciens cabinets

Pour livrer concurrence efficacement les grands cabinets devront augmenter leur envergure soit en deacuteveloppant leurs activiteacutes ou par des fusions et soit agrave lrsquoeacutechelle nationale ou agrave lrsquoeacutechelle internationale En outre ils pourraient collaborer avec drsquoautres cabinets agrave de grands projets ou au service de grands clients afin de preacuteserver leur activiteacute et leur compeacutetitiviteacute Pour se distinguer des concurrents les grands cabinets continueront probablement de recruter des non-avocats eacuteminents pour percer des marcheacutes particuliers et beacuteneacuteficier de leurs relations Lrsquoessor des cabinets multidisciplinaires se poursuivra peut-ecirctre mais cette tendance est aujourdrsquohui pratiquement inexistante au Canada

Agrave lrsquointerne il pourrait y avoir un accroissement des tensions entre les associeacutes ndash participant ou non au capital ndash et les avocats salarieacutes Agrave mesure que les clients resserreront leurs budgets il pourrait ecirctre neacutecessaire de reacuteduire le rocircle des avocats dans des projets et dossiers particuliers en affectant un ou deux speacutecialistes au lieu drsquoune laquo eacutequipe de choc25 raquo De mecircme les postes de stagiaires et drsquoavocats deacutebutants continueront drsquoecirctre exposeacutes agrave des pressions du fait que les clients refusent de payer des honoraires reacuteguliers pour du personnel en formation ou des novices Le coucirct de la formation devra ecirctre absorbeacute ou supprimeacute par le cabinet agrave moins de recourir agrave drsquoautres modes drsquoapprovisionnement (p ex avocats agrave contrat sous-traitance de services juridiques etc) Ces dispositions pourraient limiter le nombre drsquoavocats salarieacutes dont les cabinets ont besoin ce qui pourrait avoir des implications agrave long terme pour les possibiliteacutes drsquoacceacuteder au statut drsquoassocieacute ainsi que pour la structure la rentabiliteacute et la croissance des cabinets

82 Structures drsquoentreprise alternatives Les pressions srsquoexerccedilant sur les cabinets pourraient les contraindre agrave envisager des structures drsquoentreprise alternatives y compris la participation de non-avocats agrave la proprieacuteteacute ndash ce qui exigerait toutefois de modifier la reacuteglementation actuelle Certaines structures qui sont devenues leacutegales en Angleterre et au Pays de Galles en 2007 et qui y sont en vigueur depuis 201126 nrsquoexistent pas actuellement au Canada Des tendances mondiales comme les cabinets coteacutes en bourse et la participation de non-avocats au capital pourraient arriver au Canada du fait que les marcheacutes resserrent les liens entre eux et que la concurrence devient plus vive27 Les cabinets voulant investir dans de nouveaux proceacutedeacutes seront attireacutes par ces structures pour financer leur deacuteveloppement

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83 Cabinets de taille moyenne Les cabinets de taille moyenne pourraient se trouver coinceacutes entre les speacutecialistes souples efficaces et peu coucircteux agrave une extreacutemiteacute et agrave lrsquoautre les grands cabinets beacuteneacuteficiant drsquoune gestion professionnelle de capital abondant de capaciteacutes multidisciplinaires drsquoune preacutesence transfrontaliegravere et drsquoune position dominante sur le marcheacute

Le cas eacutecheacuteant ils pourraient avoir soit agrave srsquounir par des fusions ou autres formes de collaboration soit agrave se confiner agrave des domaines speacutecialiseacutes ou agrave disparaicirctre

84 Petits cabinets et avocats autonomes Mecircme si une grande taille est souvent consideacutereacutee comme un avantage face agrave une concurrence vigoureuse les petits cabinets ou avocats autonomes pourraient avoir un avantage dans lrsquoindustrie juridique de lrsquoavenir fucirct-ce au prix de revenus plus faibles Lrsquoutilisation accrue de la technologie pourrait favoriser les petits cabinets par rapport aux grandes entiteacutes en marge de leur rocircle traditionnel comme conseillers professionnels Les petits cabinets seraient eacuteventuellement en bonne posture pour fournir des services plus speacutecialiseacutes du travail agrave contrat ou dans le cadre de projets voire des services en sous-traitance Le modegravele des cabinets virtuels sera une autre option permettant aux avocats autonomes et aux petits cabinets de livrer une concurrence efficace sur les plans agrave la fois du prix et de la speacutecialisation

Dans les services aux particuliers par opposition aux organisations la recherche indique que les avocats autonomes et les petits cabinets pourraient profiter de progregraves technologiques facilitant la standardisation les communications freacutequentes et la collaboration par lrsquoautomatisation des tacircches ils reacuteduiront leurs coucircts et beacuteneacuteficieront de gains en efficience De mecircme en abordant leur travail sous lrsquoangle des tacircches ou des processus ces cabinets seront peut-ecirctre en mesure drsquoemployer davantage de non-avocats Ces derniers pourraient aider agrave attirer des clients potentiels qui constituent aujourdrsquohui une part importante du marcheacute latent de services juridiques

85 Tendances preacutedominantes Quelles que soient la taille et la structure les nouveaux modegraveles drsquoentreprises devront sans doute attacher une importance particuliegravere aux relations avec la clientegravele et agrave lrsquoachalandage Comme il en a eacuteteacute question plus haut la loyauteacute traditionnelle pourrait disparaicirctre dans lrsquoindustrie juridique de lrsquoavenir

La technologie sera sans doute un facteur majeur facilitant les relations avocat-client Elle fera aussi partie inteacutegrante de la gestion des connaissances de la gestion des proceacutedeacutes et des projets de la prestation de services des communications et de lrsquoadministration

Les cabinets de toute taille pourraient avoir agrave cerner promouvoir et proteacuteger leur offre particuliegravere de services afin drsquoapporter une valeur au client De mecircme la profession juridique pourrait avoir agrave creacuteer sa propre image de marque pour parer aux problegravemes persistants drsquoimage neacutegative des avocats et preacutesenter les avocats comme eacutetant diffeacuterents et meilleurs que des non-avocats dans les situations preacutecises exigeant leurs services

Enfin les tendances deacutemographiques deacutecrites au chapitre 6 pourraient modifier rapidement la composition et la culture des cabinets traditionnels

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90 INCIDENCES SUR LES aVOCaTS INDIVIDUELS

Les avocats individuels seront toucheacutes par lrsquoimportance du changement dans lrsquoindustrie et dans pratiquement tous les segments du marcheacute

91 Perspectives et cheminement de carriegravere Compte tenu de lrsquoapparente offre exceacutedentaire drsquoavocats et de la concurrence accrue de nouveaux fournisseurs les nouveaux avocats pourraient ecirctre confronteacutes agrave un cheminement de carriegravere plus difficile Lrsquoeacutevolution du marcheacute des services juridiques pourrait exiger des compeacutetences agrave la fois traditionnelles et non traditionnelles Les nouveaux avocats pourraient aussi toucher des revenus moindres que les avocats drsquoaujourdrsquohui exception faite des vedettes Tel ne sera pas neacutecessairement le cas dans certains domaines et types de travail ougrave des deacutemarches entrepreneuriales pourraient creacuteer de nouveaux marcheacutes ou redeacutefinir des segments du marcheacute

Les nouveaux avocats auront peut-ecirctre agrave changer drsquoemploi ou de cabinet plusieurs fois au cours de leur carriegravere ce qui exigera un effort constant de deacuteveloppement professionnel En revanche ceux qui arrivent agrave la profession sans ecirctre habitueacutes aux structures et activiteacutes des cabinets traditionnels pourraient apporter un esprit entrepreneurial et contourner les fournisseurs actuels en offrant des services drsquoune nouvelle faccedilon

92 Eacutequilibre travail-vie personnelle Les avocats pourraient continuer de travailler de longues heures la technologie faisant que le marcheacute fonctionne 24 heures par jour 7 jours sur 7 Il pourrait y avoir de la reacutesistance certains avocats tenant agrave concilier travail et vie familiale Les tendances indiquent toutefois qursquoau lieu drsquoarriver agrave un point drsquoeacutequilibre il y aura une imbrication du travail et des responsabiliteacutes les exigences drsquoun cocircteacute empieacutetant sur le temps et lrsquoattention accordeacutes agrave lrsquoautre

Sur une note plus positive lrsquoadoption de techniques de gestion drsquoautres industries pourrait libeacuterer les avocats des actuelles pressions professionnelles et contraintes de temps Par exemple un avocat pourrait travailler agrave chaque eacutetape drsquoun dossier avec une petite eacutequipe dont tous les membres ont les mecircmes aspirations (p ex drsquoarriver au statut drsquoassocieacute) Tous seraient appeleacutes agrave contribuer au dossier mais le travail serait reacuteparti entre diffeacuterents volets deacuteveloppement commercial vente recherche production et livraison Cette faccedilon de faire rendrait le flux des travaux plus preacutevisible ce qui faciliterait la quecircte drsquoeacutequilibre

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93 Nouvelles compeacutetences requises Agrave lrsquoavenir les avocats pourraient avoir agrave acqueacuterir des compeacutetences au-delagrave du droit et du processus juridique Tout indique qursquoil leur faudra aussi des compeacutetences en gestion des risques gestion de projets et reacuteseautage social Il est maintenant acquis que des aptitudes en informatique sont neacutecessaires et les avocats devront rester au fait des innovations techniques pour demeurer agrave la fine pointe et assurer leur compeacutetitiviteacute

Les aptitudes en plaidoirie en reacutedaction et en neacutegociation qui sont les assises drsquoune carriegravere en droit continueront drsquoecirctre essentielles Toutefois les avocats devront adapter ces compeacutetences en fonction des attentes des clients des nouveaux domaines dans lesquels ils pourraient ecirctre appeleacutes agrave œuvrer comme le regraveglement des diffeacuterends en ligne

Il faudra peut-ecirctre aux conseillers juridiques drsquoentreprises des connaissances approfondies de lrsquoentreprise et du commerce probablement avec une speacutecialisation dans un autre domaine outre le droit

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100 EacuteDUCaTION ET fORmaTION JURIDIQUES

Lorsqursquoon examine lrsquoavenir des services juridiques au Canada une des questions particuliegraverement eacutepineuses est celle de lrsquoeacuteducation et de la formation de la nouvelle geacuteneacuteration drsquoavocats ainsi que des compeacutetences et de lrsquoexpertise dont elle aura besoin au-delagrave de la connaissance du droit et du systegraveme de justice

Vu la rapiditeacute de lrsquoeacutevolution du milieu juridique les choix effectueacutes au deacutebut drsquoun programme drsquoeacutetudes pourraient ecirctre deacutepasseacutes le jour ougrave lrsquoeacutetudiant aura satisfait agrave toutes les exigences de lrsquoexercice du droit

101 faculteacutes de droit Les faculteacutes de droit devraient continuer de jouer un rocircle important dans lrsquoenseignement de la theacuteorie du droit des principes juridiques et du raisonnement juridique Certains observateurs voudraient qursquoelles mettent davantage lrsquoaccent sur le cocircteacute pratique mais les eacutecoles de droit ne sont peut-ecirctre pas dans leur forme actuelle la meilleure option pour fournir une formation pratique Le Pr Richard Susskind et drsquoautres ont examineacute la profession meacutedicale agrave titre drsquoexemple28 Dans les eacutecoles de meacutedecine la prioriteacute passe rapidement de la salle de cours agrave lrsquohocircpital ougrave theacuteorie et pratique sont inteacutegreacutees Pour la profession juridique une telle formule exigerait une plus grande conciliation entre le barreau et le milieu universitaire entre les professeurs et les praticiens il faudrait un changement de culture de part et drsquoautre Dans certaines reacutegions la profession comptable a aussi tenteacute de sortir lrsquoeacuteducation et la formation des universiteacutes y compris en creacuteant ses propres soi-disant laquo universiteacutes raquo29

102 Deacuteveloppement professionnel continu Tous les avocats en exercice devront se tenir au fait des connaissances et compeacutetences neacutecessaires Actuellement une bonne part de la formation professionnelle continue est donneacutee agrave lrsquointerne par des associations reacuteglementaires ou volontaires ou par des entiteacutes priveacutees En raison de la porteacutee des nouveaux besoins en formation et des coucircts qui y sont associeacutes il faudra sans doute davantage de coopeacuteration en la matiegravere entre eacutecoles de droit cabinets juridiques autres entreprises employant des avocats autres employeurs fournisseurs de services de deacuteveloppement professionnels et avocats Une partie du travail neacutecessaire consistera agrave deacuteterminer quel groupe est le mieux placeacute pour fournir quels genres de formation en tenant toujours compte des preacutefeacuterences des apprenants Plutocirct que de laisser subsister une situation disparate il faudrait deacuteployer des efforts pour que lrsquoeacuteducation et la formation continues soient davantage inteacutegreacutees

103 Domaines de formation futurs Dans la section 93 un certain nombre de compeacutetences qui seront neacutecessaires agrave lrsquoavenir ont eacuteteacute preacutesenteacutees Le Pr Richard Susskind suggegravere de preacutevoir dans la formation des avocats les nouveaux domaines de compeacutetence et de service suivants gestion des risques juridiques gestion de projets juridiques analyse des processus juridiques et geacutenie des connaissances juridiques30 Une formation de base en leadership serait aussi un eacuteleacutement important Les conseillers juridiques drsquoentreprises en particulier auraient inteacuterecirct agrave recevoir des cours en gestion drsquoentreprise ainsi que dans des domaines fonctionnels comme les finances ou les ressources humaines Il faudra sans doute aussi accorder davantage drsquoattention agrave la connaissance des systegravemes de justice et de reacuteglementation internationaux

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104 Cyberapprentissage Il y a actuellement dans la profession et parmi les eacuteducateurs un deacutebat sur la quantiteacute et les types de formation qui devraient se trouver en ligne La question est de savoir si le cyberapprentissage est plus efficace du fait qursquoil accroicirct lrsquoaccegraves compte tenu des perceptions que lrsquoapprentissage est beaucoup plus approfondi srsquoil se fait dans le cadre drsquoun discours et drsquoun deacutebat en groupe

Certaines des reacuteserves au sujet du cyberapprentissage peuvent ecirctre causeacutees par des questions de qualiteacute de fiabiliteacute et de reconnaissance Le cyberapprentissage en est encore agrave ses deacutebuts dans de nombreux secteurs de la profession juridique Agrave mesure que les jeunes avocats ou aspirants avocats seront plus nombreux agrave demander ce type de meacutethode et que les fournisseurs dignes de foi seront plus nombreux sur le marcheacute en ligne la probleacutematique deviendra de plus en plus importante

Il faut noter qursquoau Manitoba en Saskatchewan et en Alberta environ 65 des cours preacuteparatoires agrave lrsquoadmission au barreau sont maintenant donneacutes en ligne Il y a aussi une eacutecole pour comptables agreacuteeacutes la CA School of Business qui enseigne dans un environnement virtuel

En discutant des modegraveles drsquoapprentissage Pr Richard Susskind soutient que la profession juridique pourrait avoir agrave envisager le cyberapprentissage et les technologies de simulation comme nouveaux moyens drsquoexposer les avocats stagiaires agrave une plus vaste gamme de sujets juridiques31 Il en va drsquoautant plus ainsi agrave la lumiegravere de lrsquoexpeacuterience reacutecente en ce qui concerne lrsquoefficaciteacute et la viabiliteacute du systegraveme des stages en Ontario

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110 ENJEUx REacuteGLEmENTaIRES

Un des objectifs du projet Avenirs est drsquoexaminer certaines des probleacutematiques qui pourraient survenir agrave lrsquoavenir en ce qui concerne la reacuteglementation de la profession juridique Lrsquoindustrie juridique est exposeacutee agrave des pressions drsquoorigine interne et drsquoorigine externe en particulier des pressions externes visant agrave libeacuteraliser ce qui est une industrie fermeacutee et proteacutegeacutee Il en deacutecoulera ineacutevitablement des pressions agrave lrsquoendroit des gouvernements des clients et de lrsquoindustrie elle-mecircme agrave reconsideacuterer les systegravemes actuels de reacuteglementation pour srsquoassurer qursquoils restent efficaces

111 Proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats Dans certains ressorts de lrsquoAustralie voilagrave plus de 10 ans que des non-avocats peuvent participer agrave la proprieacuteteacute de cabinets juridiques constitueacutes en socieacuteteacutes En Angleterre et au Pays de Galles la Legal Services Act de 2007 permet maintenant agrave des non-avocats et des investisseurs indeacutependants de posseacuteder une entreprise juridique32 La libeacuteralisation de la proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats pourrait se reacutepandre dans drsquoautres pays mecircme si la Commission on Ethics 2020 de lrsquoAssociation du Barreau ameacutericain en a reacutecemment rejeteacute le principe Du point de vue de la reacuteglementation il faudra sans doute envisager seacuterieusement la question et trouver des faccedilons drsquoexiger que les avocats adhegraverent agrave leur code quand ils œuvrent dans des domaines non traditionnels Des cabinets coteacutes en bourse comme Slater and Gordon existent deacutejagrave en Australie il faudra eacutevaluer soigneusement lrsquoincidence drsquoune participation de non-avocats agrave la proprieacuteteacute de cabinets sur les plans entre autres de la compeacutetence des conflits drsquointeacuterecircts de la confidentialiteacute de lrsquoindeacutependance et de la fideacuteliteacute agrave la loi

112 Reacuteglementation des cabinets drsquoavocats Regravegle geacuteneacuterale les socieacuteteacutes du barreau canadiennes reacuteglementent les avocats et non les cabinets drsquoavocats Elles fixent des regravegles qui visent surtout la conduite des avocats individuels Certaines veacuterifications de la pratique drsquoavocats individuels sont effectueacutees mais le processus reacuteglementaire est surtout un processus de traitement de plaintes et porte sur la conduite des avocats individuels

De plus en plus de reacuteflexion est accordeacutee agrave la reacutealisation de meilleurs reacutesultats reacuteglementaires gracircce agrave lrsquoameacutelioration des laquo infrastructures de lrsquoeacutethique raquo des cabinets juridiques Il srsquoagirait de preacutevenir lrsquoinconduite plutocirct que de la sanctionner apregraves coup agrave la suite de plaintes de clients Lrsquoimposition de peacutenaliteacutes agrave des avocats individuels semble approprieacutee mais les cabinets juridiques jouent aussi un rocircle soit direct soit indirect

113 Cabinets œuvrant dans divers ressorts Des meacutegacabinets continuent drsquoecirctre formeacutes pour procurer des avantages sur le marcheacute et ils œuvrent de plus en plus souvent dans plus drsquoun ressort Au Canada cette tendance a meneacute agrave une coopeacuteration en matiegravere de reacuteglementation par le biais de la Feacutedeacuteration des ordres professionnels de juristes du Canada Agrave lrsquoeacutechelle internationale les organismes de reacuteglementation ont reacutecemment convenu de creacuteer un laquo reacuteseau de soutien raquo entre eux agrave la suite drsquoune premiegravere confeacuterence internationale pour organismes de reacuteglementation

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 36

Il pourrait en deacutecouler une certaine harmonisation internationale mais travailler dans plusieurs ressorts restera complexe pour les cabinets juridiques et pour les clients Du reste des deacutecisions touchant les activiteacutes de cabinets canadiens œuvrant dans divers ressorts seront ineacutevitablement prises par des avocats (ou des non-avocats) qui ne sont pas assujettis agrave la reacuteglementation canadienne de lrsquoexercice du droit La reacuteglementation des meacutegacabinets par les institutions traditionnelles pourrait effectivement eacutequivaloir agrave une absence de reacuteglementation

114 Reacuteglementation des avocats par opposition agrave reacuteglementation des services Dans la mesure ougrave seuls des avocats sont autoriseacutes agrave fournir des services juridiques la reacuteglementation des avocats est effectivement une reacuteglementation des services juridiques Toutefois il devient de plus en plus clair que certains services juridiques ne sont pas neacutecessairement fournis le plus efficacement par des avocats ou des cabinets juridiques En outre de nombreuses personnes traitent de leurs problegravemes juridiques sans recourir du tout agrave des services juridiques

Certains services juridiques sont couramment fournis agrave des personnes par des non-avocats y compris des parajuristes Des services juridiques sont de plus en plus fournis agrave de grandes entreprises par des sous-traitants de services juridiques ainsi que par des non-avocats Comme la technologie continue de progresser des services juridiques sont plus souvent fournis agrave distance et comme il en a eacuteteacute question plus haut la technologie permettra sans cesse plus de personnalisation des conseils et services juridiques en fonction des besoins des clients

Cette eacutevolution du marcheacute amegravene agrave se demander dans quelle mesure la nature de la reacuteglementation de lrsquoexercice du droit doit changer pour assurer la protection des clients de lrsquoadministration de la justice et de la primauteacute du droit La reacuteglementation des parajuristes en Ontario peut ecirctre citeacutee en exemple Au mecircme titre les changements sur le marcheacute soulegravevent la question de la mesure dans laquelle les contraintes reacuteglementaires actuelles concernant la structure drsquoentreprise et les transactions eacuteconomiques limitent inducircment lrsquoinnovation

115 autoreacuteglementation Agrave mesure que changera lrsquoenvironnement des services juridiques une plus grande attention pourrait ecirctre porteacutee aux avantages et aux limitations de la reacuteglementation des services juridiques par les avocats Comme un nombre croissant de services juridiques sont fournis par des non-avocats leur reacuteglementation par des avocats creacutee un risque de protectionnisme En revanche lrsquoengagement des avocats en faveur de normes rigoureuses de professionnalisme dans la reacuteglementation de lrsquoexercice du droit protegravege les consommateurs lrsquoadministration de la justice et la primauteacute du droit Dans un monde moins reacuteglementeacute mecircme une autoreacuteglementation limiteacutee pourrait ecirctre perccedilue comme une option supeacuterieure Des deacutecisions pourraient ecirctre neacutecessaires pour deacuteterminer quels aspects de la prestation de services juridiques devraient ecirctre reacuteglementeacutes par qui ils devraient ecirctre reacuteglementeacutes et pour quelles raisons ils devraient lrsquoecirctre33

37

120 aUTRES ENJEUx ImPORTaNTS

Divers enjeux ne srsquoinsegraverent pas veacuteritablement dans les cateacutegories preacuteceacutedentes Ils sont abordeacutes ici pour preacutesenter un tableau plus complet de ce qui devrait ecirctre pris en compte en examinant lrsquoavenir des services juridiques au Canada

121 Rocircle et valeur de lrsquoindustrie juridique Vu les pressions croissantes exerceacutees par les clients sur diverses dimensions discuteacutees plus haut les avocats individuels les cabinets juridiques et autres organisations juridiques ainsi que lrsquoensemble de lrsquoindustrie juridique devront probablement reconsideacuterer et redeacutefinir leurs rocircles respectifs dans la socieacuteteacute Dans les cas ougrave il y a un eacutecart entre lrsquooffre des avocats et ce que les clients veulent et sont precircts agrave payer un eacutelagage des produits et services pourrait ecirctre neacutecessaire de faccedilon agrave mettre davantage lrsquoaccent sur une gamme reacuteduite exigeant les connaissances les compeacutetences et le travail drsquoavocats Plutocirct que de reacutesister aux parajuristes et autres nouveaux concurrents les avocats pourraient consolider leurs points forts en se concentrant sur un ensemble de base de produits et services

Il sera aussi peut-ecirctre neacutecessaire de clarifier le rocircle des avocats ndash qursquoils soient ou non dans lrsquoindustrie ndash comme deacutefenseurs de la primauteacute du droit et protecteurs du systegraveme de justice Des organisations comme les associations du barreau ont une part importante agrave jouer dans ce domaine Ces groupes seront sans doute appeleacutes agrave prendre lrsquoinitiative ou agrave orienter les discussions sur ces importantes questions agrave mesure que le rocircle des avocats eacutevoluera

122 Donneacutees sur lrsquoindustrie La planification et la prise de deacutecisions au niveau de lrsquoindustrie du cabinet et de lrsquoavocat individuel sont entraveacutees par un manque de donneacutees tangibles sur lrsquoindustrie juridique au Canada Il se trouve des donneacutees eacuteparses ici et lagrave mais il nrsquoy a aucune organisation de lrsquoindustrie juridique qui soit chargeacutee de reacuteunir lrsquoinformation dont les cabinets et lrsquoindustrie ont besoin Souvent des donneacutees recueillies par drsquoautres organismes comme Statistique Canada sont utiliseacutees pour pallier les lacunes

Faute de donneacutees solides de grandes deacutecisions sont souvent prises sur la foi de donneacutees anecdotiques ou de preacuteceacutedents Dans le passeacute les imperfections du marcheacute ont peut-ecirctre occulteacute des erreurs causeacutees par un processus manquant de rigueur et proteacutegeacute contre les conseacutequences Agrave mesure que la part de marcheacute de lrsquoindustrie baissera et qursquoune capaciteacute exceacutedentaire apparaicirctra des deacutecisions fondeacutees sur des faits deviendront de plus en plus neacutecessaires

123 accegraves agrave la justice Mecircme si lrsquoaccegraves agrave la justice fait lrsquoobjet drsquoune initiative distincte de lrsquoAssociation du Barreau canadien cet enjeu est important et doit ecirctre mentionneacute ici Toute reacuteflexion sur la prestation de services juridiques doit reposer sur un engagement agrave assurer la disponibiliteacute de services abordables agrave un vaste eacuteventail de Canadiens

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 38

124 attitudes envers le changement Dans lrsquoensemble de lrsquoindustrie juridique au Canada il y a sans doute des attitudes tregraves diffeacuterentes envers le changement Elles peuvent varier selon lrsquoacircge le sexe ou drsquoautres caracteacuteristiques deacutemographiques ou encore en fonction du domaine de speacutecialisation de la structure de travail de la clientegravele ou drsquoautres facteurs lieacutes au marcheacute

De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoindustrie juridique canadienne est consideacutereacutee comme conservatrice et porteacutee agrave reacutesister au changement Le conservatisme ne doit toutefois pas ecirctre pris pour de la complaisance Agrave lrsquoarriveacutee drsquoune nouvelle geacuteneacuteration drsquoavocats alors que les marcheacutes deviennent plus concurrentiels que les transactions deviennent plus transparentes et que la technologie change la nature et les modaliteacutes du travail des avocats aviseacutes pourraient ecirctre tenteacutes de sortir un peu de leur zone de confort Lrsquohistoire abonde drsquoexemples notoires drsquoentreprises et drsquoindustries qui soit ont reacutesisteacute au changement soit nrsquoont pas su reconnaicirctre les changements et y reacuteagir34

39

130 PROCHaINES EacuteTaPES

Bon nombre des tendances et enjeux abordeacutes dans ce document ont eacuteteacute cerneacutes par de reacutecentes eacutetudes reacutealiseacutees agrave la demande de lrsquoABC LrsquoABC consultera maintenant ses membres et lrsquoensemble de la profession sur les grands thegravemes qui sont examineacutes ici

Sur la base de lrsquoinformation qui en deacutecoulera lrsquoABC megravenera des recherches et consultations suppleacutementaires sur les implications pour les services juridiques et pour la profession Elle formulera ensuite des recommandations preacutecises sur les mesures agrave prendre dans divers domaines Enfin lrsquoABC aidera agrave mettre au point des outils et des ressources concregravetes dans le cadre de son mandat et de ses prioriteacutes strateacutegiques et elle encouragera drsquoautres organismes concerneacutes agrave creacuteer des outils et ressources compleacutementaires

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 40

NOTES

1 Voir lrsquoeacutetude reacutealiseacutee par le groupe Phase 5 pour lrsquoABC laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo et le laquo Baromegravetre raquo 2013 de lrsquoAssociation canadienne des conseillers et conseillegraveres juridiques drsquoentreprises

2 Voir la section 713 au sujet des systegravemes intelligents et de lrsquointelligence artificielle

3 Voir par exemple la difficulteacute qursquoeacuteprouvent aux Eacutetats-Unis les instances de reacuteglementation des produits pharmaceutiques agrave reacuteglementer les meacutedicaments vendus aux consommateurs ameacutericains par des pharmacies sur Internet situeacutees au Canada ou ailleurs

4 Voir les travaux de Larry Richards preacutesenteacutes dans le rapport reacutedigeacute par Bruce MacEwen pour lrsquoABC laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

5 Un des domaines dans lesquels ce problegraveme est eacutevident est le deacutebat sur les stages en cours en Ontario

6 Voir par exemple le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

7 Un appel est en instance devant la Cour suprecircme du Canada au sujet de la retraite obligatoire dans les grands cabinets juridiques

8 Ce pheacutenomegravene est bien deacutecrit dans le rapport reacutedigeacute par Pr Richard Susskind pour lrsquoABC laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo des exemples preacutecis sont donneacutes dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo

9 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridiqueraquo

10 Voir par exemple lrsquoexemple deacutecrit dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo ougrave Pfizer a reacuteuni un groupe de 19 cabinets pour accroicirctre la collaboration et lrsquoefficaciteacute et reacuteduire les coucircts juridiques globaux

11 Voir dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo des exemples suppleacutementaires

12 Voir la reacutecente eacutetude de Phase 5 laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo

13 Dans son eacutetude Pr Richard Susskind indique que les budgets des services juridiques internes pourraient ecirctre reacuteduits de 30 agrave 50 dans les trois agrave cinq prochaines anneacutees

14 Lrsquoinitiative Nouveau regard sur lrsquoeacutegaliteacute devant la justice de lrsquoABC se penche sur les besoins de ces groupes

15 Bien que comme le fait remarquer Pr Richard Susskind ces formules ne soient souvent que des versions modifieacutees ou reacutearrangeacutees des prix fondeacutes sur les heures facturables

16 Voir le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

17 Le Pr Richard Susskind constate une tendance geacuteneacuterale agrave une reacuteduction de lrsquoaide publique

41

18 Encore une fois voir lrsquoexemple de Pfizer dans le document de lrsquoABC sur les eacutetudes de cas

19 Voir par exemple ce qui est arriveacute dans lrsquoindustrie du courtage drsquoactions lorsque des entreprises ont introduit pour certains comptes un prix forfaitaire englobant un ensemble de services au lieu de facturer en fonction des transactions effectueacutees

20 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

21 Voir le document de lrsquoABC laquo Tendances deacutemographiques raquo

22 Voir Steacutephanie Vig laquo Lrsquoavenir de la profession juridique Rapport sur lrsquoeacutetat de la recherche raquo et Simon Fodden laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo

23 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

24 Voir Simon Fodden laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo

25 Voir le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

26 Voir la Legal Services Act (2007) au Royaume-Uni

27 Drsquoimportants exemples de nouvelles dispositions sont abordeacutees dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo

28 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

29 Voir en particulier lrsquoUniversiteacute Deloitte dans Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

30 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

31 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

32 Legal Services Act (2007) au Royaume-Uni

33 Il y a aussi le modegravele de la surveillance reacuteglementaire (autoreacuteglementation et surveillance externe) par exemple avec la Solicitors Regulatory Authority au Royaume-Uni ou lrsquoOffice des professions au Queacutebec

34 Voir les commentaires de Bruce MacEwen sur les modegraveles drsquoentreprises obsolescents dans le rapport laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 42

aNNExE a BIBLIOGRaPHIE

I Recherches commandeacutees par lrsquoassociation du Barreau canadien

Tendances geacuteneacuterales Susskind Richard laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo juillet 2012 mis agrave jour en septembre 2012

Recherche Vig Steacutephanie laquo Lrsquoavenir de la profession juridique Rapport sur lrsquoeacutetat de la recherche raquo septembre 2010 mis agrave jour en mai 2012 et janvier 2013

aspects eacuteconomiques MacEwen Bruce laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo juin 2013

attentes des clients Phase 5 laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo juin 2013

Innovation Association du Barreau canadien laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo juin 2013

Deacutemographie Association du Barreau canadien laquo Tendances deacutemographiques raquo juin 2013

meacutedias sociaux Fodden Simon laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo juin 2013

II autres rapports et eacutetudes connexes Association du Barreau canadien notes sur le projet de lrsquoABC Avenirs Mont-Tremblant (Queacutebec) feacutevrier 2013

Association canadienne des conseillers et conseillegraveres juridiques drsquoentreprises laquo Baromegravetre 2013 des conseillers et conseillegraveres juridiques raquo feacutevrier 2013

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aNNExE B

Eacutequipe du projet de lrsquoaBC avenirs en droit

fred Headon (preacutesident) Conseiller geacuteneacuteral adjoint en droit du travail et de lrsquoemploi Air Canada

Domenic Crolla Associeacute Gowlings srl

allan fineblit cr Chef de la direction Socieacuteteacute du Barreau du Manitoba

malcolm Heins LSm Avocat

Ian Holloway cr Doyen Faculteacute de droit Universiteacute de Calgary

Gary Luftspring Associeacute Ricketts Harris srl

malcolm mercer Associeacute et responsable des affaires juridiques McCarthy Teacutetrault srl

Le Pr Richard Susskind OBE Conseiller speacutecial

Personnel de lrsquoaBC

Joan Bercovitch Directrice geacuteneacuterale adjointe

Chantal Duguay-Hyatt Chargeacutee de projets

aviva Rotenberg Directrice Initiatives strateacutegiques

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 44

• Sommaire exeacutecutif
• 10 INTRODUCTION
• • 11 But du projet de lrsquoABC Avenirs en droit
  • 12 Objectifs et calendrier du projet de lrsquoABC Avenirs en droit
  • 13 Contexte contenu et structure du preacutesent rapport
  • • 20 GEacuteRER LE CHANGEMENT
    • • 21 Mondialisation
      • 22 Technologie
      • 23 Libeacuteralisation des marcheacutes
      • 24 Deacutereacuteglementation deacutesagreacutegation marcheacutes eacutelectroniques nouveaux meacutedias
      • 25 Deacutemographie
      • 26 Conjoncture eacuteconomique
      • 27 Caracteacuteristiques du changement
      • • 30 LrsquoINDUSTRIE JURIDIQUE CANADIENNE DrsquoAUJOURDrsquoHUI
        • • 31 Structure du marcheacute
          • 32 Description de lrsquoindustrie juridique canadienne
          • 33 Structures de gestion conseillers juridiques drsquoentreprises
          • 34 Technologie et innovation
          • 35 A ttitudes geacuteneacuterales envers le changement
          • • 40 TENDANCES ET ENJEUX DANS LE DOMAINE DES SERVICES JURIDIQUES
            • • 41 Habilitation des clients
              • 42 Pression baissiegravere sur les prix de certains services juridiques
              • 43 Capaciteacute exceacutedentaire croissance faible ou nulle
              • 44 Gestion et proprieacuteteacute
              • 45 Renforcement des relations avec les clients
              • 46 Vieillissement du barreau planification de la relegraveve
              • 47 Croissance de certains domaines de pratique et nouvelles fonctions pour des avocats
              • • 50 TENDANCES ET ENJEUX EacuteCONOMIQUES CLEacuteS
                • • 51 Description geacuteneacuterale du marcheacute des services juridiques
                  • 52 F acteurs lieacutes agrave lrsquooffre
                  • 53 F acteurs lieacutes agrave la demande
                  • 54 Prix coucircts
                  • 55 Deacutefinition des produits et services juridiques
                  • 56 Production de produits et services juridiques (structure et organisation des cabinets)
                  • • 60 TENDANCES ET ENJEUX SOCIAUX CLEacuteS
                    • • 61 Tendances deacutemographiques geacuteneacuterales
                      • 62 Sexe
                      • 63 Diversiteacute
                      • 64 M otivations et valeurs
                      • • 70 TENDANCES CLEacuteS DE LA TECHNOLOGIE
                        • • 71 Innovations majeures
                          • 711 Regraveglement des diffeacuterends en ligne
                          • 712 Marcheacute eacutelectronique
                          • 713 Systegravemes intelligents intelligence artificielle
                          • 714 Reacuteseaux sociaux
                          • 72 Incidence sur la dynamique des relations client-avocat et la loyauteacute
                          • 73 Incidences eacuteconomiques
                          • 74 Incidences sur la reacuteglementation
                          • 75 Reacuteputation et image de marque
                          • 76 Changement de culture
                          • • 80 STRUCTURES ET MODEgraveLES DrsquoENTREPRISE
                            • • 81 Grands cabinets socieacuteteacutes
                              • 82 Structures drsquoentreprise alternatives
                              • 83 Cabinets de taille moyenne
                              • 84 Petits cabinets et avocats autonomes
                              • 85 Tendances preacutedominantes
                              • • 90 INCIDENCES SUR LES AVOCATS INDIVIDUELS
                                • • 91 Perspectives et cheminement de carriegravere
                                  • 92 Eacutequilibre travail-vie personnelle
                                  • 93 Nouvelles compeacutetences requises
                                  • • 100 EacuteDUCATION ET FORMATION JURIDIQUES
                                    • • 101 F aculteacutes de droit
                                      • 102 Deacuteveloppement professionnel continu
                                      • 103 Domaines de formation futurs
                                      • 104 Cyberapprentissage
                                      • • 110 ENJEUX REacuteGLEMENTAIRES
                                        • • 111 Proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats
                                          • 112 Reacuteglementation des cabinets drsquoavocats
                                          • 113 Cabinets oeuvrant dans divers ressorts
                                          • 114 Reacuteglementation des avocats par opposition agrave reacuteglementation des services
                                          • 115 Autoreacuteglementation
                                          • • 120 A UTRES ENJEUX IMPORTANTS
                                            • • 121 Rocircle et valeur de lrsquoindustrie juridique
                                              • 122 Donneacutees sur lrsquoindustrie
                                              • 123 A ccegraves agrave la justice
                                              • 124 A ttitudes envers le changement
                                              • • 130 PROCHAINES EacuteTAPES
                                                • Notes
                                                • Annexe A Bibliographie
                                                • Annexe B

20 GEacuteRER LE CHaNGEmENT

Avant drsquoaborder des tendances et enjeux preacutecis il importe de reacutefleacutechir aux facteurs de changement qui touchent aujourdrsquohui toutes les industries Ces facteurs produiront des incidences variables pour les particuliers et les organisations y compris dans la profession juridique

Par ailleurs il faut prendre en compte le rythme des changements qui variera aussi dans diverses situations Il y a mecircme seulement 10 ans une industrie une entreprise ou un particulier avait le luxe de disposer de temps pour reconnaicirctre le changement y reacutefleacutechir dresser des plans et y reacuteagir Des plans de 5 10 ou mecircme 50 ans eacutetaient consideacutereacutes comme des outils raisonnables pour preacuteparer lrsquoavenir En 2013 cependant les deacutelais sont devenus de plus en plus courts des deacutecisions qui se prenaient jadis sur des anneacutees sont maintenant requises dans un deacutelai de quelques mois semaines ou mecircme jours

Quelles sont les tendances de grande eacutechelle qui rendent le changement si immeacutediat et ineacutevitable

21 mondialisation La mondialisation du commerce est une tendance importante Les marcheacutes de la plupart des produits sont devenus de plus en plus mondiaux Les marcheacutes de services ont vite fait de suivre le mouvement (et souvent le devancent) Les inteacuterecircts des clients et des organisations sont maintenant de porteacutee internationale ce qui se reflegravete dans la structure des institutions et organisations politiques juridiques eacuteconomiques et reacuteglementaires

22 Technologie Lrsquoessor et lrsquoadoption de la technologie sont intimement associeacutes agrave la mondialisation Comme un nombre sans cesse croissant de fournisseurs et de consommateurs sont brancheacutes agrave des reacuteseaux eacutelectroniques le temps et la distance perdent de leur importance comme obstacles agrave la collecte de renseignements agrave la creacuteation de relations et aux transactions En raison de la vitesse accrue de la technologie la plus reacutecente et de ses plus grandes capaciteacutes de gestion des connaissances les gens peuvent maintenant prendre des deacutecisions plus rapides plus eacuteclaireacutees et plus rationnelles que dans le passeacute La technologie a habiliteacute de nouvelles organisations et des particuliers entreprenants agrave faire concurrence agrave des entreprises et des industries eacutetablies de longue date et parfois mecircme agrave les supplanter La technologie creacutee de nouvelles plateformes pour la commercialisation et la prestation de services Chaque perceacutee technologique (comme le courriel ou les communications NIP agrave NIP) creacutee de nouvelles faccedilons de travailler reacuteduisant souvent lrsquoutilisation de technologies anteacuterieures ou les eacutevinccedilant complegravetement (p ex le teacuteleacutecopieur ou le teacuteleacuteavertisseur) Avec lrsquoeacutevolution de lrsquointelligence artificielle de nouvelles possibiliteacutes pourraient apparaicirctre en matiegravere de personnalisation de services y compris la prestation de conseils2

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23 Libeacuteralisation des marcheacutes En parallegravele avec la mondialisation et lrsquoessor de la technologie il y a eu une libeacuteralisation des marcheacutes Lrsquoameacutelioration des connaissances de lrsquoinformation et de lrsquoaccegraves a creacuteeacute un souhait de libeacuteralisation du commerce entre les nations au sein des pays entre diffeacuterentes industries et au sein drsquoelles Par conseacutequent la mobiliteacute de la main-drsquoœuvre a eacuteteacute accrue agrave la fois par des lois et par des accords Le deacutemantegravelement drsquoeacuteconomies drsquoobstacles et de limites traditionnels a stimuleacute lrsquoinnovation dans les structures et les activiteacutes des entreprises

24 Deacutereacuteglementation deacutesagreacutegation marcheacutes eacutelectroniques nouveaux meacutedias Ces facteurs de fond ont eux-mecircmes creacuteeacute des tendances notables

deacutereacuteglementation ndash La quecircte de services plus rapides moins coucircteux et moins compliqueacutes a accru la demande drsquoune reacuteglementation plus leacutegegravere voire drsquoune reacuteduction de la surveillance (bien que de reacutecents eacuteveacutenements survenus sur le marcheacute aient aussi susciteacute des revendications en faveur drsquoune meilleure gouvernance drsquoune plus grande responsabilisation et drsquoune transparence accrue) Toutefois une deacutereacuteglementation excessive peut amener les consommateurs et drsquoautres agrave demander davantage de surveillance reacuteglementaire Il devient difficile de trouver lrsquoeacutequilibre judicieux entre reacuteglementation et deacutereacuteglementation alors que la technologie eacuterode les frontiegraveres traditionnelles et que les organismes de reacuteglementation voient leur autoriteacute contesteacutee3

deacutesagreacutegation ndash Comme les marcheacutes deviennent plus inteacutegreacutes et les clients mieux renseigneacutes sur lrsquooffre et la complexiteacute des produits et services il y a une tendance agrave morceler les produits et services en composantes ou tacircches circonscrites Les clients se chargeront eux-mecircmes des services qursquoils pensent pouvoir assurer aiseacutement Ils rechercheront des services professionnels dans les cas ougrave il srsquoagit drsquoune option plus efficace ou lorsque les services en cause deacutepassent leurs connaissances

Marcheacutes eacutelectroniques ndash Agrave mesure que davantage drsquoinformation de tacircches de produits et de services deviendront accessibles au moyen de nouvelles technologies il deviendra possible de faire affaires davantage par le biais drsquoun marcheacute eacutelectronique (p ex entreprises virtuelles transactions en ligne accegraves en ligne agrave des documents de lrsquoinformation et des conseils)

nouveaux meacutedias ndash Lrsquoavegravenement et lrsquoadoption de puissantes nouvelles technologies ont creacuteeacute un nouveau domaine dans lequel les entreprises et les particuliers peuvent communiquer entre eux Que ce soit par lrsquoentremise de meacutedias sociaux (p ex Facebook Twitter) ou de sites plutocirct axeacutes sur les affaires (p ex LinkedIn) la quantiteacute de nouvelle information creacuteeacutee diffuseacutee et consulteacutee augmente agrave un rythme ineacutedit La faccedilon dont les gens interagissent au moyen de ces meacutedias influe aussi sur leurs attentes dans leurs interactions avec des professionnels et autres fournisseurs de services Il y aura des interactions plus immeacutediates et plus courtes ce qui amegravenera le client agrave srsquoengager davantage dans la planification et la prestation de services

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25 Deacutemographie Mecircme si la technologie peut parfois occulter ou remplacer le facteur humain dans les transactions sur le marcheacute il reste important de prendre en compte les tendances profondes dans la composition de la population pour preacutedire les changements et y reacuteagir Par exemple le nombre accru de femmes participant agrave la main-drsquoœuvre payeacutee a laisseacute une marque indeacuteleacutebile aussi bien dans le milieu de travail et dans le marcheacute Les tendances deacutemographiques du Canada ndash par exemple le vieillissement de la geacuteneacuteration du baby-boom et les nouveaux immigrants qui continuent drsquoarriver ndash auront aussi une grande incidence sur les conditions futures du marcheacute et les mesures agrave prendre En outre comme on vit en meilleure santeacute et plus longtemps le profil de la population active change des personnes plus acircgeacutees retardent leur deacutepart agrave la retraite bloquant parfois le cheminement de carriegravere de travailleurs plus jeunes

26 Conjoncture eacuteconomique Un des rares facteurs preacutevisibles quant agrave lrsquoeacuteconomie en geacuteneacuteral est qursquoelle connaicirctra des transitions peacuteriodiques ou des cycles Des peacuteriodes de confiance et de croissance seront ineacutevitablement suivies de peacuteriodes de deacuteclin drsquoinstabiliteacute voire de deacutesespoir Le stade auquel lrsquoeacuteconomie nationale ou internationale se situe dans un cycle a une grande influence sur la prise de deacutecisions et la planification drsquoune industrie drsquoune entreprise et drsquoun particulier Dans une phase haussiegravere la libeacuteralisation favorise les flux de capitaux internationaux Les investissements priveacutes favoriseront lrsquoapparition de nouveaux moyens de fournir des biens et des services

Certains commentateurs parlent drsquoune laquo eacutevisceacuteration raquo des entreprises canadiennes par suite de lrsquoinvestissement eacutetranger mais il peut srsquoagir drsquoune reacuteaction cyclique concernant une industrie ou une entreprise en particulier Comme les Canadiens continuent drsquoinnover sur les plans des ideacutees des produits et du commerce de nouvelles entreprises seront creacuteeacutees pour remplacer celles qui ont eacuteteacute acheteacutees restructureacutees ou eacutelimineacutees

Les reacutepercussions de la crise financiegravere mondiale de 2008 continueront de se faire sentir en 2013 alors que de nombreuses eacuteconomies nationales chancellent au bord de la faillite Les crises des secteurs banquier et immobilier aux Eacutetats-Unis commencent agrave peine agrave srsquoapaiser Malgreacute tout de nombreux marcheacutes financiers mondiaux sont pregraves de leurs sommets historiques On peut en deacuteduire soit que les conditions eacuteconomiques sous-jacentes sont favorables malgreacute la turbulence ou bien qursquoil y a une confiance injustifieacutee envers un systegraveme qui nrsquoest pas viable et qui finira par srsquoeffondrer une fois de plus Crsquoest une telle diffeacuterence dans les opinions sur le marcheacute qui met fin agrave une phase de croissance ou en deacuteclenche une nouvelle

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27 Caracteacuteristiques du changement Mecircme srsquoil est difficile de faire des geacuteneacuteralisations sur la nature du changement parce qursquoun si grand nombre de facteurs sont en jeu certaines observations peuvent ecirctre utiles

La plupart du temps le changement sera provoqueacute par un facteur externe plutocirct qursquoun facteur interne agrave une entreprise ou une industrie La raison en est peut-ecirctre lrsquoinertie venant du fait qursquoune personne une entreprise ou une industrie srsquoefforce drsquoassurer la permanence de toute chose de valeur Un choc externe peut creacuteer un mobile drsquoenvisager une reconsideacuteration du statu quo

Il est difficile de preacutevoir au juste quand un changement critique va survenir Alors mecircme que les entreprises et les institutions visent agrave maximiser la preacutevisibiliteacute dans leur planification (p ex il y a un budget feacutedeacuteral chaque anneacutee en feacutevrier ou mars) elles sont contraintes de reacuteserver des ressources pour les impreacutevus Une certaine impreacutecision nrsquoest pas neacutecessairement une mauvaise chose srsquoil y a un inteacuterecirct agrave preacuteserver une faculteacute de srsquoadapter face agrave des circonstances changeantes

Tous les changements ne sont pas immeacutediatement eacutevidents Certains sont frappants mais drsquoautres sont moins perceptibles presque sournois Crsquoest seulement apregraves coup qursquoon en prend conscience

Tel qursquoindiqueacute plus haut les facteurs drsquoun grand changement sont interrelieacutes Le fait de maicirctriser une dimension drsquoun changement ne garantit pas toujours qursquoune entiteacute ou une industrie parviendra agrave prendre des mesures globalement adapteacutees

La gestion du changement est coucircteuse Il y a des coucircts directs pour les entreprises et les particuliers mais aussi drsquoautres facteurs comme un effet sur lrsquoachalandage drsquoune entreprise ou la perte de temps Il y a aussi des coucircts drsquoopportuniteacute deacutecoulant de mauvaises deacutecisions face au changement

Un autre eacuteleacutement ndash tregraves important dans le cadre du preacutesent rapport ndash est que les changements ne touchent pas toutes les personnes ou entreprises eacutegalement ou universellement ni nrsquoarrivent-ils tous en mecircme temps Comme il en est question dans le prochain chapitre la profession juridique canadienne est segmenteacutee comme lrsquoest le marcheacute des services juridiques Des facteurs particuliers de changement peuvent avoir des incidences diverses (et mecircme nrsquoen avoir aucun dans certains domaines)

De mecircme que les incidences peuvent varier pour des particuliers des entreprises et une industrie leurs reacuteactions peuvent aussi varier Le vaste eacuteventail de strateacutegies possibles comprend les moyens suivants reacutesister composer avec les circonstances srsquoadapter adopter prendre lrsquoinitiative Le succegraves drsquoune strateacutegie ne peut ecirctre jugeacute que drsquoapregraves les reacutesultats obtenus agrave lrsquoavenir

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30 LrsquoINDUSTRIE JURIDIQUE CaNaDIENNE DrsquoaUJOURDrsquoHUI

31 Structure du marcheacute Le marcheacute canadien des services juridiques se compose de nombreux vendeurs et nombreux acheteurs Seuls les avocats autoriseacutes peuvent exercer le droit au Canada mais ils le font dans un cadre assurant une pleine protection du public (codes de conduite assurances normes drsquoadmission fonds drsquoindemnisation meacutecanismes de plaintes mesures disciplinaires etc) La concurrence se joue agrave divers niveaux taille du cabinet types de service prix emplacement reacuteputation expeacuterience autres fournisseurs de services juridiques

Il semble y avoir une offre exceacutedentaire dans certains domaines speacutecialiseacutes mais il nrsquoy a pas de donneacutees claires indiquant que lrsquooffre soit excessive de faccedilon geacuteneacuterale par rapport agrave la demande sur le marcheacute canadien Il peut de fait y avoir une offre insuffisante dans certaines reacutegions comme le Nord et les milieux ruraux

Au Canada la prestation de services juridiques drsquoavocats srsquoinscrit dans diffeacuterents segments de marcheacute

bull avocats autonomes

bull cabinets de petite taille et de taille moyenne

bull grands cabinets reacutegionaux ou nationaux

bull meacutegacabinets œuvrant dans divers ressorts

bull conseillers juridiques drsquoentreprises et avocats travaillant dans drsquoautres domaines de la gestion drsquoentreprises

bull gouvernements et organismes sans but lucratif

32 Description de lrsquoindustrie juridique canadienne Certaines donneacutees sont disponibles sur le profil de lrsquoindustrie juridique du Canada dans son ensemble mais il y en a tregraves peu au niveau de lrsquoentreprise (il y a certes une quantiteacute appreacuteciable de donneacutees sur les grands cabinets mais des motifs de concurrence font qursquoelles ne sont pas accessibles au public) Dans lrsquoindustrie il y a un vaste eacuteventail drsquoacteurs en termes de speacutecialiteacutes et drsquoanneacutees drsquoexercice Lrsquoindustrie juridique canadienne connaicirct une forte augmentation du nombre de femmes et de personnes provenant de groupes deacutemographiques qui eacutetaient historiquement marginaliseacutes

33 Structures de gestion conseillers juridiques drsquoentreprises La plupart des cabinets sont organiseacutes en fonction de modegraveles traditionnels avec des associeacutes et sont dirigeacutes par consensus Certains modegraveles drsquoautoriteacute hieacuterarchique commencent agrave apparaicirctre surtout dans des domaines speacutecialiseacutes comme la finance et la technologie Il nrsquoy a pas actuellement de cabinets juridiques canadiens appartenant agrave des non-avocats (contrairement agrave ce qursquoon voit aujourdrsquohui en Angleterre au Pays de Galles et ailleurs) mais des non-avocats peuvent assumer des responsabiliteacutes preacutecises de gestion dans les plus grands cabinets (p ex un comptable responsable des finances)

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Les conseillers juridiques drsquoentreprises constituent une industrie au sein de lrsquoindustrie Ils travaillent habituellement dans le service juridique drsquoune entreprise mais un nombre croissant drsquoavocats mettent aussi leurs compeacutetences juridiques agrave contribution dans drsquoautres aspects des activiteacutes drsquoune entreprise Les conseillers juridiques drsquoentreprises sont confronteacutes aux changements aussi bien dans lrsquoindustrie juridique que dans lrsquoindustrie de leur entreprise Ils vivent donc les reacutepercussions du changement agrave la fois comme fournisseurs et comme consommateurs de services juridiques

34 Technologie et innovation Tous les cabinets et les avocats individuels nrsquoadoptent pas les moyens technologiques avec le mecircme empressement peut-ecirctre parce qursquoils nrsquoont pas tous eu des soucis eacuteconomiques les incitant agrave le faire ou que leurs clients ne lrsquoont pas demandeacute dans le passeacute Il nrsquoy a pas de tendances claires dans lrsquoacceptation ou lrsquoutilisation de services en ligne par les cabinets ou les particuliers En raison de la structure de socieacuteteacute et des lois fiscales tregraves peu de cabinets reacuteinvestissent leurs beacuteneacutefices dans la recherche-deacuteveloppement de fond les nouveaux proceacutedeacutes et services ou la technologie

35 attitudes geacuteneacuterales envers le changement Comme elle a connu assez bien de succegraves dans le passeacute la profession juridique canadienne est en geacuteneacuteral conservatrice Des eacutetudes psychologiques des avocats ont constateacute qursquoils sont en geacuteneacuteral sceptiques autonomes et peu reacutesilients4

Les bases de facturation comme les heures facturables sont en geacuteneacuteral rigides il y a peu drsquoarrangements fondeacutes sur drsquoautres critegraveres Des exceptions agrave cette regravegle sont observeacutees lagrave ougrave la concurrence a exerceacute une pression baissiegravere sur les prix et meneacute agrave un assouplissement des structures ndash par exemple du travail transactionnel effectueacute pour des socieacuteteacutes et des dossiers drsquoimmigration et de brevets sont factureacutes sur une base forfaitaire

La rigiditeacute est peut-ecirctre agrave lrsquoorigine du laquo marcheacute latent raquo de services juridiques ndash la demande de personnes qui ont besoin de services mais sont reacuteticentes agrave en demander ou qui sont incapables de le faire pour des raisons drsquoabordabiliteacute (se posant en conseacutequence directe de lrsquoincertitude quant aux coucircts que le client devra assumer lorsque les services sont factureacutes agrave lrsquoheure et qursquoil nrsquoy a guegravere de moyens en place pour apporter de la certitude sur le nombre drsquoheures agrave preacutevoir) ou agrave cause drsquoautres obstacles Il reste que la profession compte aussi des innovateurs et des laquo adopteurs preacutecoces raquo qui creacuteent une impulsion en faveur drsquoun changement endogegravene

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40 TENDaNCES ET ENJEUx DaNS LE DOmaINE DES SERVICES JURIDIQUES

Un certain nombre de tendances et enjeux importants touchent la profession juridique et les services juridiques au Canada En les consideacuterant dans leur globaliteacute il est possible drsquoentrevoir les grands changements des prochaines anneacutees

41 Habilitation des clients La tendance la plus importante est peut-ecirctre le fait que le pouvoir sur le marcheacute semble ecirctre passeacute des fournisseurs aux clients Ce moteur de changement est attribuable agrave lrsquoeacutevolution des perceptions qursquoont les clients de la valeur et des coucircts Le reacutecent ralentissement eacuteconomique a accentueacute ce pheacutenomegravene

Disposant drsquoun choix eacutelargi et de lrsquoaccegraves agrave des solutions technologiques les clients ont oseacute remettre en cause la proposition de valeur fondamentale des avocats et le coucirct des services juridiques

Il y a aussi eu un changement dans les attentes des clients agrave lrsquoeacutegard de leurs fournisseurs de services juridiques Outre des prix plus favorables les clients veulent plus drsquoinformation sur les services une plus grande participation aux deacutecisions et une meilleure connaissance des risques et des reacutesultats potentiels de diverses strateacutegies juridiques Certains clients sont precircts agrave assumer les risques drsquoun service moins complet de leur avocat

42 Pression baissiegravere sur les prix de certains services juridiques Compte tenu des changements dans la faccedilon dont les services juridiques sont fournis il pourrait y avoir une pression baissiegravere sur les prix dans des domaines comme lrsquoimmobilier reacutesidentiel (en raison de lrsquoassurance-titres) de lrsquoimmigration (agrave cause des consultants) et du droit administratif (dans lequel agissent maintenant des parajuristes reacuteglementeacutes en Ontario et des parajuristes non reacuteglementeacutes ailleurs) Les conseillers juridiques drsquoentreprises contraints par la conjoncture eacuteconomique se preacutesentant agrave leurs entreprises drsquoen faire davantage avec moins de ressources continuent de presser les fournisseurs de services juridiques de reacuteduire sensiblement leurs prix

43 Capaciteacute exceacutedentaire croissance faible ou nulle Comme il y a peu drsquoobstacles agrave lrsquoentreacutee sur le marcheacute de nouveaux avocats ou de parajuristes il semble que lrsquooffre soit en voie de devenir exceacutedentaire sur le marcheacute juridique canadien5 Cette offre excessive est peut-ecirctre limiteacutee agrave des domaines de speacutecialisation ou des reacutegions en particulier Malheureusement il y a actuellement peu de donneacutees fiables sur cette tendance

Certains endroits comme les milieux ruraux ou les petites villes pourraient en fait connaicirctre une baisse de lrsquooffre par suite du deacutepart agrave la retraite des avocats plus acircgeacutes et de la difficulteacute pour les jeunes avocats drsquoeacutetablir des cabinets eacuteconomiquement viables en milieu rural ou isoleacute ndash ou de leur reacuteticence agrave vivre dans ces milieux Les consommateurs de ces milieux doivent soit obtenir des services dans de plus grands centres ou en ligne soit srsquoajouter au marcheacute latent et non desservi de produits et services juridiques qui prend de lrsquoampleur

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Les opinions divergent quant agrave savoir si lrsquoindustrie juridique est en fait dans une phase de faible croissance ou de croissance nulle6 Encore une fois faute drsquoinformation suffisante les conjectures sont largement fondeacutees sur des donneacutees anecdotiques ou des cas preacutecis ougrave des cabinets ont reacuteduit leur envergure fusionneacute avec drsquoautres cabinets ou simplement cesseacute leurs activiteacutes Une des theacuteories meacuteritant examen est que le marcheacute canadien des services juridiques est en fait en augmentation mais que la part du marcheacute deacutetenue par les avocats est en baisse par rapport agrave celle de non-avocats

44 Gestion et proprieacuteteacute Vu la pression croissante exerceacutee par les clients et les concurrents les dirigeants de cabinets juridiques ont ducirc sans cesse chercher agrave reacutealiser des eacuteconomies et augmenter leur efficaciteacute Dans certains segments du marcheacute des services juridiques une plus grande attention est accordeacutee agrave la gestion de projets et agrave la gestion de la relation client

Les pressions concurrentielles pourraient amener certains cabinets agrave envisager de nouveaux modes drsquoorganisation Il est encore rare au Canada que des non-avocats participent agrave la proprieacuteteacute (bien que ce soit permis en Ontario pour les cabinets multidisciplinaires tant que des avocats conservent le controcircle) mais la demande de nouveau capital et la neacutecessiteacute de mieux geacuterer les risques financiers et autres pourraient creacuteer un inteacuterecirct agrave modifier la reacuteglementation La participation de non-avocats agrave la proprieacuteteacute les nouveaux impeacuteratifs de la gestion et les activiteacutes agrave lrsquoeacutetranger pourraient accroicirctre la pression en faveur drsquoun changement dans ce domaine

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45 Renforcement des relations avec les clients Si la profession juridique est devenue de plus en plus segmenteacutee le marcheacute des services juridiques en a fait autant Les clients sont varieacutes grands ou petits complexes ou simples reacuteguliers ou occasionnels locaux ou interprovinciaux riches ou pauvres Comme les caracteacuteristiques deacutemographiques des clients et des entreprises eacutevoluent les fournisseurs de services juridiques doivent srsquoadapter en conseacutequence

Au lieu drsquoorganisations monolithiques et uniformiseacutees les cabinets et autres fournisseurs de services juridiques doivent mieux connaicirctre le profil de leurs clients et adapter leurs ressources leurs activiteacutes et leurs pratiques pour srsquoy agencer Il peut falloir reacuteduire la taille de la clientegravele viseacutee Ce processus drsquoadaptation peut ecirctre compliqueacute par des rigiditeacutes dans les attitudes les structures et les politiques de gestion des ressources humaines

Les clients srsquoattendront sucircrement agrave ce que leurs services soient livreacutes par des moyens qui leur sont familiers par exemple sur Internet Les meacutedias sociaux et drsquoautres moyens de communication pourraient devenir plus importants dans la relation avocat-client Les clients srsquoimpliqueront davantage agrave divers stades drsquoun dossier ndash pas seulement dans lrsquoeacutetablissement du prix mais dans la reacutepartition des tacircches et lrsquoeacutevolution des strateacutegies au fil drsquoun dossier ndash inspireacutes par leur expeacuterience dans les meacutedias sociaux ougrave il y a une plus grande laquo deacutemocratisation raquo

46 Vieillissement du barreau planification de la relegraveve Une tendance agrave surveiller est le vieillissement relatif du barreau alors que la cohorte du baby-boom approche de la retraite Elle est deacutejagrave visible dans les milieux ruraux et isoleacutes du Canada Certains juristes continuent de travailler au-delagrave de leurs 70 ans mais les pressions concurrentielles et professionnelles ainsi que les problegravemes de santeacute et drsquoeacutequilibre entre travail et vie personnelle convaincront un nombre croissant drsquoaccepter de prendre une retraite complegravete Il y aura des conseacutequences pour les cabinets existants aussi bien que pour les nouveaux acteurs dans la profession Par exemple il pourrait y avoir au sein des cabinets un besoin croissant de laquo faire place raquo agrave des jeunes avocats dans des dossiers qui ont toujours eacuteteacute du ressort drsquoavocats plus acircgeacutes

Toute la question de la planification de la relegraveve dans les cabinets ou autres organisations juridiques prendra une importance croissante agrave la lumiegravere de cette tendance7

47 Croissance de certains domaines de pratique et nouvelles fonctions pour des avocats Comme la socieacuteteacute canadienne eacutevolue certains domaines de pratique pourraient devenir plus importants Les domaines de la conformiteacute agrave la reacuteglementation de la vie priveacutee et de lrsquoaccegraves agrave lrsquoinformation du droit des Autochtones et du commerce international ainsi que certains aspects du droit fiscal du droit administratif et des tribunaux administratifs et du droit environnemental pourraient ecirctre toucheacutes Par ailleurs de nouveaux types de postes pourraient ecirctre creacuteeacutes pour les avocats comme gestionnaire de projets juridiques ou des postes au sein drsquoentreprises mais en dehors du service juridique

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50 TENDaNCES ET ENJEUx EacuteCONOmIQUES CLEacuteS

Dans les chapitres preacuteceacutedents des tendances et enjeux geacuteneacuteraux et particuliers ont eacuteteacute consideacutereacutes dans une perspective globale Dans les trois prochains chapitres les tendances et enjeux seront examineacutes en plus ample deacutetail sous trois rubriques theacutematiques cleacutes les dimensions eacuteconomique sociale et technologique

51 Description geacuteneacuterale du marcheacute des services juridiques Tel qursquoindiqueacute plus haut le marcheacute canadien des produits et services juridiques est tregraves robuste il y a de nombreux acheteurs de nombreux vendeurs et une situation assez concurrentielle La reacuteglementation en place ndash comme la reconnaissance des praticiens ou lrsquoobligation leacutegale ou reacuteglementaire drsquoutiliser certains services ndash est assortie de meacutecanismes de surveillance externe de plus en plus importants comme des lois sur les pratiques drsquoinscription eacutequitables Les imperfections de marcheacute (quand des consommateurs pensent payer trop cher un service donneacute) sont en geacuteneacuteral la conseacutequence drsquoun manque drsquoinformation sur la valeur ou le coucirct des services ou sur leur disponibiliteacute y compris par le biais de sources diffeacuterentes

Mecircme si les fournisseurs de services juridiques canadiens sont autoriseacutes agrave faire de la publiciteacute sous reacuteserve de certaines restrictions il y a eu peu drsquoactiviteacute visant agrave diffeacuterencier les fournisseurs en fonction de laquo marques raquo ou de services ou produits particuliers La plupart de la publiciteacute est le fait de cabinets ou drsquoavocats individuels plutocirct que de lrsquoindustrie dans son ensemble

Le marcheacute canadien subit une influence croissante des marcheacutes mondiaux comme le confirment les reacutecents cas de fusions ou acquisitions de grands cabinets canadiens et les efforts deacuteployeacutes pour creacuteer de nouveaux marcheacutes et servir des clients internationaux cleacutes parfois dans le seul but drsquoassurer la survie Le chiffre drsquoaffaires et les beacuteneacutefices des cabinets et des avocats semblent srsquoecirctre maintenus agrave un bon niveau dans la plupart des domaines de pratique mais il y a de plus en plus drsquoindices ndash du moins dans certains domaines speacutecialiseacutes ndash de sceacutenarios de croissance nulle ou faible et drsquoune possible offre exceacutedentaire La demande latente de services juridiques srsquoaccompagne peut-ecirctre drsquoune offre latente puisque certains avocats quittent la profession ou travaillent agrave un rythme infeacuterieur agrave leur potentiel et des diplocircmeacutes reacutecents ont de la difficulteacute agrave trouver des emplois permanents

Ces tendances et enjeux sont parfois extrecircmement difficiles agrave cerner avec certitude en raison de donneacutees limiteacutees sur le nombre de transactions juridiques et leurs particulariteacutes en dehors des meacutegatransactions

52 facteurs lieacutes agrave lrsquooffre La tendance la plus marquante du cocircteacute de lrsquooffre est lrsquoarriveacutee de nouveaux concurrents et de nouvelles formes de concurrence sur le marcheacute juridique8 Il y a aussi bien des parajuristes et divers services en ligne et une concurrence accrue agrave preacutevoir dans les quelques prochaines anneacutees de la part des quatre grands cabinets comptables des grands eacutediteurs juridiques et de sous-traitants de services juridiques speacutecialiseacutes9 Par ailleurs de nouveaux fournisseurs pourraient apporter des compeacutetences en gestion de projet et gestion des risques en suppleacutement des services juridiques traditionnels

Diverses tendances importantes contribueront agrave cette nouvelle concurrence la deacutesintermeacutediation ougrave les acheteurs tentent de se rapprocher du produit ou service juridique final eacuteventuellement en

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eacuteliminant des intermeacutediaires y compris dans certains cas des avocats ou des auxiliaires juridiques la marchandisation ougrave le travail est standardiseacute systeacutematiseacute ou laquo banaliseacute raquo reacuteduisant la neacutecessiteacute de recourir aux services traditionnels des avocats le deacutegroupage ougrave au lieu de consideacuterer les services juridiques comme un ensemble inteacutegreacute certaines tacircches sont assumeacutees par les clients eux-mecircmes et lrsquoautorepreacutesentation ougrave les clients assument lrsquoentiegravere responsabiliteacute de se repreacutesenter eux-mecircmes (par choix et non par suite drsquoune incapaciteacute de payer des services juridiques)

En reacuteponse agrave ces diverses formes de concurrence accrue des avocats et des cabinets pourraient choisir de fusionner Ils pourraient aussi former des consortiums temporaires afin de fournir une gamme eacutelargie de services agrave un grand client pour un prix global forfaitaire10 Des cabinets pourraient chercher outre-mer des fournisseurs de services routiniers et standardiseacutes moins coucircteux ou simplement deacuteplacer une partie de leurs activiteacutes vers des endroits moins dispendieux au Canada (laquo sous-traitance de proximiteacute raquo) La technologie pourrait aussi ecirctre un facteur majeur dans lrsquooffre il existe deacutejagrave des cabinets virtuels et divers services en ligne et drsquoautres suivront sans doute11

Un autre facteur important du cocircteacute de lrsquooffre est la part croissante des deacutecisions qui est aux mains de conseillers juridiques drsquoentreprises Ceux-ci pourraient continuer de resserrer les critegraveres justifiant des achats de services juridiques bien que lrsquoaccroissement des capaciteacutes internes risque drsquoaugmenter sensiblement les coucircts agrave long terme compte tenu de la formation des pensions et drsquoautres frais associeacutes aux employeacutes agrave temps plein

Par ailleurs il nrsquoy a guegravere de controcircle exerceacute sur le nombre de diplocircmeacutes en droit Fait inteacuteressant de nouvelles eacutecoles de droit ont eacuteteacute creacuteeacutees reacutecemment (y compris outre-mer) pour la premiegravere fois depuis 30 ans En conseacutequence lrsquooffre pourrait encore augmenter

La croissance potentielle de lrsquoexercice non autoriseacute du droit par des fournisseurs sans permis et non reacuteglementeacutes est un problegraveme agrave surveiller surtout agrave la lumiegravere des changements creacuteeacutes par la mondialisation et la technologie

Enfin il pourrait y avoir des eacutecarts du cocircteacute de lrsquooffre en raison des diffeacuterences de fond entre les motifs les objectifs et les strateacutegies de diffeacuterents avocats et cabinets Les objectifs purement professionnels des avocats (primauteacute du droit accegraves agrave la justice etc) seront imbriqueacutes avec les impeacuteratifs plus commerciaux de la gestion drsquoune entreprise viable dans une industrie concurrentielle

53 facteurs lieacutes agrave la demande Tel qursquoindiqueacute plus haut le facteur le plus important de la demande est le deacuteplacement du pouvoir de marcheacute en faveur du client dans de nombreux domaines du droit (Ce ne sera peut-ecirctre pas le cas dans drsquoautres domaines comme le droit peacutenal le droit des pauvres et le droit de la famille) Ce changement transformera la dynamique des preacutefeacuterences et attentes des clients12

Les clients srsquoattendent agrave avoir davantage leur mot agrave dire dans le coucirct des services et la faccedilon dont ils sont assureacutes et agrave recevoir davantage drsquoinformation sur les reacutesultats qui peuvent ou doivent ecirctre preacutevus Agrave mesure que davantage drsquoavocats et des non-avocats entreront sur le marcheacute cette tendance pourrait srsquoaccentuer

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La mondialisation des marcheacutes pourrait bien influer sur la demande de services juridiques canadiens par suite de lrsquoessor de certains domaines de compeacutetence (p ex lrsquoexploitation des ressources naturelles) Les cabinets canadiens pourraient tirer parti de la demande internationale mais peut-ecirctre sous reacuteserve drsquoajustements dans leur structure actuelle La tendance pourrait aussi produire lrsquoeffet inverse des fournisseurs eacutetrangers pourraient srsquoimmiscer dans certains domaines drsquoexercice au Canada

Les clients srsquoattendent agrave plus de transparence et de preacutevisibiliteacute dans lrsquoeacutetablissement des prix des services Ils veulent que les avocats fonctionnent davantage comme des entreprises en inteacutegrant les coucircts justifiables agrave des baregravemes tarifaires preacutevisibles Agrave mesure que leur pouvoir augmentera les clients voudront peut-ecirctre payer le moindre soit du coucirct des heures reacuteellement travailleacutees soit du montant qursquoils perccediloivent comme correspondant agrave la valeur du service Il y a chez les clients une grande reacutesistance aux baregravemes tarifaires actuels y compris aux heures facturables Il semble y avoir un eacutecart entre le coucirct des services et leur valeur telle que perccedilue par les clients Le problegraveme est peut-ecirctre en partie attribuable agrave une asymeacutetrie de lrsquoinformation Quoi qursquoil en soit la reacutesistance que suscitent les prix et leur caractegravere impreacutevisible pourraient amener des clients agrave quitter le marcheacute ou agrave opter pour drsquoautres produits et services (fussent-ils infeacuterieurs)

Suivant la mecircme logique qui sous-tend la deacutesintermeacutediation et le deacutegroupage les clients cherchent agrave deacutecomposer les mandats juridiques en tacircches distinctes et ils veulent choisir quelles tacircches ils veulent faire effectuer par qui et selon quelles modaliteacutes de paiement Ce changement soutiendra probablement une augmentation de la demande de services eacutelectroniques en ligne surtout pour les affaires routiniegraveres Le marcheacute eacutelectronique pourrait devenir une option avec laquelle les consommateurs technophiles seront plus agrave lrsquoaise Malheureusement ceux qui ont un taux drsquoalphabeacutetisation limiteacute qui ne sont guegravere initieacutes agrave lrsquoinformatique ou qui nrsquoont pas drsquoaccegraves agrave Internet (qui sont du mauvais cocircteacute du laquo fosseacute numeacuterique raquo) pourraient avoir drsquoautant plus de difficulteacute agrave acceacuteder des services juridiques et agrave la justice

Lrsquoaugmentation de lrsquoinformation disponible surtout en ligne pourrait mener agrave une augmentation de la demande de services juridiques mais aussi agrave davantage drsquoautoservices juridiques Les efforts accrus consacreacutes agrave la vulgarisation et lrsquoinformation juridiques (VIJ) pourraient faire augmenter la faveur des avocats qui livrent des services de faccedilon non traditionnelle Un public mieux renseigneacute comprendrait les complexiteacutes de la loi les risques de reacutesultats deacutefavorables et la neacutecessiteacute de recourir agrave des juristes compeacutetents et fiables

Comme en meacutedecine ougrave lrsquoaccent est aujourdrsquohui mis sur la preacutevention des maladies et la promotion de la santeacute il y a deacutejagrave dans certains secteurs une demande accrue de services juridiques preacuteventifs visant agrave eacuteviter les diffeacuterends et ainsi reacuteduire les coucircts juridiques sur le long terme Une telle attitude exige une plus grande appreacuteciation et acceptation de la neacutecessiteacute de geacuterer les risques associeacutes agrave des dossiers juridiques et la mise au point drsquoindicateurs de risque pour alerter les professionnels dans les situations ougrave des mesures drsquoatteacutenuation ou de correction srsquoimposent

Comme il en a eacuteteacute question au titre des facteurs lieacutes agrave lrsquooffre il nrsquoy a pas de tendance claire quant agrave la faccedilon dont les changements dans les responsabiliteacutes des conseillers juridiques drsquoentreprises influeront sur la nature et le volume de la demande de services juridiques La conjoncture geacuteneacuterale et les

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strateacutegies des entreprises individuelles deacuteterminent en geacuteneacuteral la mesure dans laquelle les grandes entreprises ont besoin de services juridiques externes13

Aucune tendance ne peut ecirctre discerneacutee quant agrave savoir si de nouvelles mesures leacutegislatives ou reacuteglementaires augmenteront ou reacuteduiront la demande de services juridiques canadiens De toute eacutevidence des domaines comme le droit du commerce international de la fiscaliteacute de la protection de la vie priveacutee et du commerce eacutelectronique devraient connaicirctre un essor Il nrsquoy a toutefois aucune indication de la faccedilon dont ces nouveaux besoins seront combleacutes

Tel que mentionneacute plus tocirct il y a une demande latente au sein de divers groupes la classe moyenne agrave court drsquoargent les pauvres et les deacutesavantageacutes les clients potentiels anxieux qui demandent des conseils de non-avocats par crainte des coucircts et du caractegravere impreacutevisible des services juridiques et les personnes deacutepourvues drsquoaccegraves agrave de lrsquoinformation ou des services par voie eacutelectronique ou autrement14

54 Prix coucircts Comme dans la plupart des autres domaines eacuteconomiques abordeacutes dans le preacutesent rapport il y a peu de donneacutees sur les prix ou coucircts reacuteels des divers produits ou services juridiques Il est donc difficile de deacuteterminer ougrave pourraient se situer les points drsquoeacutequilibre des prix et coucircts (c agrave d les points ougrave la courbe de la demande croise la courbe de lrsquooffre)

Il semble y avoir une absence de donneacutees de reacutefeacuterence sur les prix les coucircts ou les beacuteneacutefices dans lrsquoindustrie juridique canadienne Par conseacutequent de nombreux cabinets fixent leurs prix en recourant agrave une ou lrsquoautre forme de la meacutethode du coucirct de revient majoreacute (additionnant les coucircts des divers intrants et majorant la somme drsquoune reacutemuneacuteration du capital investi agrave titre de beacuteneacutefice) Les prix semblent ecirctre souvent eacutetablis directement en fonction des coucircts en prenant peu ou pas du tout en compte les reacutesultats Le meacuterite semble ecirctre tenu pour acquis et la situation drsquoun avocat au sein drsquoun cabinet ou drsquoune organisation ou son nombre drsquoanneacutees drsquoexpeacuterience influe sur les deacutecisions individuelles quant au prix

La meacutethode du coucirct de revient majoreacute nrsquoest pas universelle dans lrsquoindustrie juridique canadienne Les avocats repreacutesentant les plaignants dans les affaires de blessures corporelles et les recours collectifs demandent toujours des honoraires conditionnels de mecircme que la plupart des avocats repreacutesentant les plaignants dans des affaires de droit de lrsquoemploi De nombreux criminalistes demandent des honoraires forfaitaires plutocirct que de facturer selon les heures et le travail reacuteels

Tel qursquoindiqueacute plus haut les clients demandent de plus en plus une baisse des prix en geacuteneacuteral ndash que les prix soient forfaitaires ou variables ndash et une reacuteduction de lrsquoutilisation de lrsquoheure facturable comme meacutethode drsquoeacutetablissement des prix Certains clients demandent des formules de facturation diffeacuterentes15 De nouveaux modegraveles de facturation apparaissent remplaccedilant les heures facturables ou srsquoy ajoutant

La tendance la plus notable pour lrsquoavenir est que les clients nrsquoacceptent plus que les cabinets aient le pouvoir exclusif de fixer les prix16 Les pressions qui srsquoexercent contraignent les fournisseurs de services juridiques agrave reconsideacuterer leurs structures de coucircts et agrave trouver des moyens de reacuteduire ou supprimer des coucircts Certaines meacutethodes ont eacuteteacute eacutevoqueacutees plus haut comme la sous-traitance de services juridiques ou le deacuteplacement des activiteacutes dans des endroits au pays ougrave les coucircts sont moindres

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(laquo sous-traitance de proximiteacute raquo) Il reste que jusqursquoagrave preacutesent cette derniegravere pratique est plus reacutepandue aux Eacutetats-Unis et au Royaume-Uni qursquoau Canada

En examinant ses structures de coucircts lrsquoindustrie juridique devra aussi prendre en compte les coucircts associeacutes aux nouveaux besoins des clients comme la gestion de projets et la gestion des risques Souvent ceux-ci sont simplement assimileacutes aux frais geacuteneacuteraux drsquoun dossier Une autre question agrave eacutetudier est celle des coucircts du client Les clients qui sont confronteacutes agrave de nouveaux coucircts ou des coucircts plus eacuteleveacutes en raison drsquoun dossier juridique presseront drsquoautant plus les fournisseurs de services juridiques de reacuteduire leurs factures

Un autre problegraveme est le coucirct croissant du systegraveme de justice ou des tribunaux agrave une eacutepoque ougrave les gouvernements srsquoefforcent de reacuteduire leurs deacutepenses17 Il y aura sans doute des reacutepercussions pour lrsquoaccegraves agrave la justice et probablement un bon nombre de dossiers de regraveglement de diffeacuterends qui passeront des tribunaux publics au domaine priveacute

55 Deacutefinition des produits et services juridiques Un problegraveme qui devient eacutevident quand il srsquoagit drsquoeacutevaluer et de rationaliser les assises eacuteconomiques de lrsquoindustrie juridique au Canada est le fait qursquoil semble nrsquoy avoir aucune deacutefinition ou description universellement accepteacutee de ce que sont des produits et services juridiques (par opposition par exemple agrave ceux de divers segments de la profession meacutedicale) Un inventaire deacutetailleacute des services et produits pourrait ecirctre important agrave lrsquoavenir non seulement pour les avocats mais aussi pour les clients les instances de reacuteglementation et les eacuteducateurs

Des descriptions plus preacutecises de certains services et produits juridiques pourraient mener agrave une plus grande transparence pour les clients Mais elles pourraient aussi augmenter la propension des clients agrave demander la deacutesagreacutegation la deacutesintermeacutediation et un deacutegroupage des services Actuellement il est difficile pour les clients de preacuteciser au juste les tacircches qursquoils veulent confier aux avocats et les services dont ils preacutefegraverent se charger eux-mecircmes ou acheter aupregraves de non-avocats

En ce qui concerne les nouveaux produits et services les clients en chercheront sans doute qui misent davantage sur la technologie comme le regraveglement des diffeacuterends en ligne et la recherche intelligente ou lrsquoexamen preacutealable assisteacute Ils pourraient aussi chercher agrave eacuteviter les problegravemes juridiques gracircce agrave des services juridiques preacuteventifs Certains produits ou services concurrents ou compleacutementaires comme le regraveglement extrajudiciaire des diffeacuterends (RED) continueront sans doute de devenir de plus en plus importants

Dans certains cas des grands clients ayant une varieacuteteacute de besoins pourraient agreacuteger leurs achats de services juridiques (ce qui serait agrave certains eacutegards le contraire du deacutegroupage) de faccedilon agrave pouvoir conclure des ententes plus eacuteconomiques avec un cabinet ou un groupe de cabinets18

Agrave lrsquoavenir certains clients voudront peut-ecirctre acheter seulement un produit ou un service en particulier drsquoautres pourraient vouloir une relation professionnelle durable Une relation agrave long terme supposant un eacuteventail complet de services peut compliquer la deacutefinition des produits ou services et aussi soulever des problegravemes de tarification19

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56 Production de produits et services juridiques (structure et organisation des cabinets) Dans cette section nous examinons la faccedilon dont les produits et services juridiques sont creacuteeacutes Dans le chapitre 8 nous nous pencherons sur les incidences de ce facteur et drsquoautres sur les structures et modegraveles drsquoentreprises juridiques agrave lrsquoavenir

La production de produits et services juridiques est un processus relativement universel misant largement sur le travail et les connaissances Comme les avocats et les cabinets recourront de plus en plus agrave la technologie dans leurs activiteacutes des investissements accrus pourraient ecirctre neacutecessaires dans ce domaine en plus des investissements dans laquo les briques et le mortier raquo

Dans certains domaines des cabinets tentent drsquoaccroicirctre leur part de marcheacute par la speacutecialisation malgreacute les obstacles reacuteglementaires agrave ce qursquoils axent leur promotion commerciale sur leur qualiteacute de speacutecialistes Cependant tregraves peu de cabinets investissent dans la recherche-deacuteveloppement visant de nouveaux produits ou services Il y a certainement place agrave une meilleure compreacutehension et une ameacutelioration du processus de production par la scheacutematisation et drsquoautres techniques Il existe actuellement peu drsquoinformation sur la faccedilon dont les avocats et les cabinets individuels srsquoorganisent et fonctionnent

Comme il en a eacuteteacute question plus haut la volonteacute de combler les besoins des clients a meneacute agrave une deacutesagreacutegation de divers processus en tacircches distinctes et ainsi agrave des produits plus speacutecialiseacutes ndash surtout dans le cas de tacircches standardiseacutees ou routiniegraveres Comme le fait valoir Pr Richard Susskind tout le travail ne se precircte pas agrave la laquo marchandisation raquo Le grand deacutefi agrave relever agrave lrsquoavenir sera de distinguer les eacuteleacutements du travail juridique qui peuvent ecirctre laquo marchandiseacutes raquo ceux qui exigent une touche humaine et tout ce qui se trouve entre les deux extrecircmes 20

Lrsquoabsence drsquoinformation sur les fonctions de production sous-jacentes est peut-ecirctre la cause de diverses pratiques internes inefficaces et lrsquoorigine de la dissonance entre prix et coucirct eacutevoqueacutee preacuteceacutedemment Les conseillers juridiques drsquoentreprises sont un groupe de juristes confronteacutes agrave une pression croissante de mieux comprendre les rouages et les coucircts de leurs activiteacutes En tant que membres de lrsquoeacutequipe drsquoune entreprise ils doivent deacutemontrer la valeur qursquoils apportent agrave leur organisation agrave un prix concurrentiel et en comparaison drsquoautres services juridiques en parallegravele avec drsquoautres fonctions de soutien internes dans lrsquooptique ougrave leur entreprise cherche agrave accroicirctre sa rentabiliteacute

Un des facteurs de productiviteacute qui est neacutegligeacute dans la profession juridique est lrsquoentrepreneuriat Comme de nouveaux types de fournisseurs entreront sur le marcheacute et que les clients seront plus avertis et plus exigeants il faudra davantage drsquoideacutees creacuteatives dans lrsquoindustrie juridique Il ne suffira pas de continuer agrave faire la mecircme chose fucirct-ce en plus en mieux plus vite et moins cher Des solutions technologiques pourraient mener agrave une plus grande varieacuteteacute de modegraveles drsquoentreprises et de services juridiques

Comme il en a eacuteteacute question dans le chapitre 2 sur le changement bon nombre des perceacutees importantes viennent de lrsquoexteacuterieur de lrsquoindustrie Les cabinets et les avocats devront sans doute exploiter leur situation drsquoentreprise laquo titulaire raquo ou risquer de voir leur part de marcheacute srsquoeacuteroder

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60 TENDaNCES ET ENJEUx SOCIaUx CLEacuteS

Les tendances et enjeux sociaux touchant la profession juridique et lrsquoindustrie juridique au Canada sont largement le reflet de ceux qui touchent lrsquoensemble de la socieacuteteacute

61 Tendances deacutemographiques geacuteneacuterales La recherche sur les tendances deacutemographiques eacutetaie bon nombre des statistiques et des enjeux qui importent aux avocats21

bull le nombre drsquoavocats en exercice au Canada augmente plus vite que la population

bull lrsquoeffectif des avocats en exercice vieillit et cette tendance se poursuivra jusqursquoagrave ce que la cohorte des avocats plus acircgeacutes parte agrave la retraite

bull lrsquoacircge meacutedian des avocats au Canada est actuellement de 456 ans et lrsquoacircge moyen du deacutepart agrave la retraite est de 75 ans

bull les admissions aux eacutecoles de droit augmentent actuellement plus vite que le nombre drsquoavocats en exercice

bull depuis 2000 le nombre drsquoavocats en exercice a augmenteacute cinq fois plus vite que la population

bull les jeunes avocats sont moins nombreux agrave choisir drsquoexercer en dehors des centres urbains

bull la mobiliteacute interprovinciale et internationale est en hausse

bull environ deux tiers des avocats canadiens sont en pratique priveacutee environ 20 travaillent au sein drsquoorganismes gouvernementaux et un peu plus de 10 sont conseillers juridiques drsquoentreprises

62 Sexe Bien que la proportion des femmes parmi les avocats en exercice nrsquoait augmenteacute que leacutegegraverement de 2000 agrave 2010 (de 33 agrave 37 ) un examen plus approfondi des donneacutees indique qursquoelle continuera drsquoaugmenter agrave un rythme important Par exemple

bull les femmes repreacutesentent 54 des nouvelles admissions depuis 2000

bull les avocates ayant moins de 10 ans drsquoexpeacuterience sont passeacutees de 486 de la population des juristes en 2000 agrave 545 en 2010

Il faut noter que la proportion des femmes parmi les avocats nrsquoexerccedilant pas a augmenteacute de 37 en 2000 agrave 41 en 2010 En outre leur proportion parmi les avocats occupant des postes exempteacutes des assurances a augmenteacute de 46 en 2000 agrave 50 en 2010

Il y a donc des progregraves vers lrsquoeacutegaliteacute des sexes Toutefois si le nombre de femmes est en augmentation dans lrsquoindustrie juridique il nrsquoy a pas encore eu de progression notable du nombre de femmes parmi les cadres supeacuterieurs des cabinets De nombreuses avocates choisissent de travailler autrement qursquoen pratique priveacutee parfois en choisissant des postes de conseillegraveres juridiques drsquoentreprises

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63 Diversiteacute Il nrsquoy a pas de statistiques nationales sur la repreacutesentation des groupes traditionnellement marginaliseacutes dans lrsquoindustrie juridique canadienne Certaines eacutetudes provinciales (en Colombie-Britannique en Ontario en Nouvelle-Eacutecosse) ont produit des donneacutees limiteacutees (et variables) dans lrsquoensemble elles indiquent que des progregraves sont en cours dans ce domaine mais que le taux de participation des groupes traditionnellement marginaliseacutes reste infeacuterieur agrave leur proportion de la population Il faudra encore du temps pour que cette participation corresponde au profil de la population puisqursquoelle deacutepend aussi du profil deacutemographique des avocats qui partent agrave la retraite Il y a deacutejagrave eu des cas ougrave des entreprises clientes expriment des exigences quant agrave la diversiteacute au sein des cabinets juridiques

64 motivations et valeurs Ces statistiques reacutevegravelent diverses tendances importantes qui traduisent peut-ecirctre des motivations et valeurs changeantes chez les avocats surtout les jeunes et les nouveaux avocats Il semble y avoir un nombre croissant de cas ougrave dans leur cheminement de carriegravere les avocats font des pas de cocircteacute ou mecircme reculent Certains avocats choisissent mecircme de quitter complegravetement la profession que ce soit pour des raisons financiegraveres ou autres ou choisissent des faccedilons diffeacuterentes de travailler agrave contrat agrave temps partiel ou agrave domicile

La cohorte des plus jeunes avocats apporte un nouvel ensemble de preacutefeacuterences et drsquoattentes agrave la profession Par exemple la vitesse des communications et la deacutemocratisation du discours et de la planification dans les meacutedias sociaux pourraient agrave lrsquoavenir srsquoinseacuterer dans les fonctions de gestion et de prise de deacutecisions des cabinets Pour cette cohorte le travail fondeacute sur la technologie dans le cadre drsquoun milieu de travail eacutelectronique est la norme et non lrsquoexception

Comme dans drsquoautres industries les eacutecarts entre les motivations les valeurs les attentes et les preacutefeacuterences des cohortes de diffeacuterentes geacuteneacuterations pourraient creacuteer des tensions Ce problegraveme pourrait exiger de lrsquoattention surtout si les travailleurs plus acircgeacutes restent plus longtemps au travail pour des motifs financiers ou personnels Les jeunes avocats ambitieux voudront sans doute gravir les eacutechelons rapidement Les plus acircgeacutes pourraient y voir un manque de disposition agrave laquo faire ses classes raquo Les avocats plus acircgeacutes pour leur part pourraient srsquoobstiner agrave conserver leur place trop longtemps privant la jeune geacuteneacuteration de deacuteboucheacutes Si les jeunes avocats estiment que la structure du cabinet traditionnel ne convient pas agrave leurs aspirations ils pourraient lancer de nouveaux genres drsquoentreprises juridiques ndash ce qui serait un autre facteur de transformation du marcheacute

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70 TENDaNCES CLEacuteS DE La TECHNOLOGIE

Parmi tous les facteurs de changement essentiels qui sont en jeu aucun ne semble plus important que la rapiditeacute de lrsquoinnovation et de lrsquoadoption de nouvelles technologies dans pratiquement tous les domaines de la socieacuteteacute Dans les prochaines anneacutees la technologie jouera agrave la fois un rocircle perturbateur mettant en cause le statu quo et un rocircle transformateur aidant lrsquoindustrie juridique agrave adopter de nouveaux modes de prestation de services de deacuteveloppement des connaissances de communication et drsquoadministration

71 Innovations majeures Presque tous les futurologues juridiques situent la technologie au sommet ou presque de la liste des grands facteurs conditionnant lrsquoavenir de la justice et du droit22 Le Pr Richard Susskind deacutesigne en particulier diverses technologies qui auront agrave son avis un effet majeur sur lrsquoexercice du droit et lrsquoadministration de la justice agrave lrsquoavenir 23

711 Regraveglement des diffeacuterends en ligne Le regraveglement des diffeacuterends en ligne pourrait remplacer les comparutions des parties au tribunal ou ailleurs les communications eacutetant assureacutees par voie eacutelectronique La neacutegociation en ligne et la meacutediation en ligne reacuteduiront les coucircts et acceacuteleacutereront les processus Il se dit qursquoeBay regravegle deacutejagrave 60 millions de diffeacuterends par anneacutee en ligne

712Marcheacute eacutelectronique Dans la mecircme optique technologique la creacuteation drsquoun marcheacute eacutelectronique en regravegle permettra aux vendeurs de services juridiques de preacutesenter en ligne leur offre leurs titres de compeacutetence et leur tarif et aux acheteurs de choisir les types de services qursquoils veulent acheter de se renseigner sur la qualiteacute des services et la reacuteputation drsquoun vendeur et mecircme drsquoacheter des services au moyen drsquoune forme drsquoenchegraveres en ligne Le marcheacute eacutelectronique conviendra sans doute mieux au travail routinier qursquoaux dossiers complexes ou exigeant un service hautement personnaliseacute

Des cabinets juridiques virtuels pourraient apparaicirctre puisque dans certains domaines du droit il sera de moins en moins neacutecessaire drsquoassurer une preacutesence physique

713 Systegravemes intelligents intelligence artificielle Les systegravemes informatiques deviennent beaucoup plus capables drsquoimiter voire de surpasser les capaciteacutes humaines pour ce qui est de geacuterer et consulter des donneacutees de reacutegler des problegravemes et de deacutegager des conclusions Lrsquointelligence artificielle deviendra beaucoup plus la norme dans les anneacutees agrave venir y compris dans lrsquoindustrie juridique En raison de leur capaciteacute drsquoanalyser drsquoeacutenormes corpus de documents de faccedilon rapide et preacutecise et de retenir les eacuteleacutements pertinents les ordinateurs pourront probablement produire de meilleurs reacutesultats que des ecirctres humains dans certains domaines Lrsquolaquo examen preacutealable assisteacute raquo pourrait assurer des eacuteconomies de temps et drsquoargent pour les clients Ultimement des systegravemes intelligents seraient eacuteventuellement en mesure drsquooffrir des conseils sur la base drsquoanalyses approfondies de donneacutees et de facteurs de risque

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714 Reacuteseaux sociaux

Lrsquoessor fulgurant des reacuteseaux sociaux (p ex Facebook Twitter LinkedIn YouTube) a creacuteeacute un nouvel espace drsquointeraction humaine assorti de nouvelles regravegles Au Canada certains secteurs de la profession juridique ont tardeacute agrave accepter et adopter les reacuteseaux sociaux mais des milliards de personnes se retrouvent sur ces plateformes de communication y compris les clients plus jeunes et les eacutetudiants en droit et les jeunes avocats

Les reacuteseaux sociaux deviennent non seulement un eacuteleacutement drsquoune nouvelle faccedilon de faire des affaires mais aussi une partie inteacutegrante drsquoune nouvelle faccedilon drsquoeacutechanger des ideacutees et des attentes des clients Des sites comme Slaw sont devenus des lieux de rencontre privileacutegieacutes pour les leaders drsquoopinion et les adopteurs preacutecoces de lrsquoindustrie24

Il existe des reacuteseaux priveacutes pour les cabinets juridiques et services juridiques (le plus connu eacutetant Legal OnRamp) mais jusqursquoagrave preacutesent des sites de ce type nrsquoont fait qursquoune faible perceacutee au Canada

72 Incidence sur la dynamique des relations client-avocat et la loyauteacute Un client bien renseigneacute est inteacuteressant pour un avocat un client mal renseigneacute preacutesente un risque additionnel des obstacles et eacuteventuellement des coucircts suppleacutementaires (comme de nombreux meacutedecins lrsquoont deacutecouvert en ayant affaire agrave des patients qui dressent leur propre diagnostic sur la foi drsquoinformation trouveacutee sur Internet)

Le changement creacuteeacute par une surabondance drsquoinformation en ligne mettra sans doute agrave lrsquoeacutepreuve les importants rapports interpersonnels entre les avocats et leurs clients Il conditionnera certainement le degreacute de loyauteacute qui deacutecoule drsquointeractions personnelles continues dans le cadre de certains services juridiques Le problegraveme ne se posera peut-ecirctre pas dans les situations ougrave il faut le plus de clarteacute et de jugement professionnel

73 Incidences eacuteconomiques Comme il en a eacuteteacute question au chapitre 5 lrsquoexistence drsquooptions eacutelectroniques de prestation de services engendrera une pression baissiegravere sur les prix des produits et services juridiques Une information de meilleure qualiteacute et plus aiseacutement accessible devrait mener agrave des modegraveles plus preacutecis drsquoeacutetablissement des prix Cependant cette eacutevolution pourrait ecirctre extrecircmement perturbatrice surtout pour les avocats et les cabinets qui ont des baregravemes tarifaires et des politiques rigides

Tel qursquoindiqueacute plus haut les capaciteacutes des nouvelles technologies en matiegravere de gestion des donneacutees et drsquoanalyse pourraient favoriser la deacutesintermeacutediation le deacutegroupage des services et drsquoautres mesures rapprochant le client du fournisseur de services et du produit ou service final

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74 Incidences sur la reacuteglementation Agrave mesure qursquoun nombre croissant de transactions seront effectueacutees en ligne il pourrait ecirctre neacutecessaire de reconsideacuterer les dispositions leacutegislatives et reacuteglementaires pour assurer un degreacute suffisant de surveillance De nombreux services pourront ecirctre livreacutes par des fournisseurs lointains et il sera important drsquoavoir au moins une supervision de base harmoniseacutee pour garantir la qualiteacute et la probiteacute Mecircme sans la question de la distance les clients ont de grandes attentes en ce qui concerne lrsquoassurance de la qualiteacute des services juridiques qursquoils achegravetent y compris de ceux qursquoils achegravetent en ligne

Des services ordinaires ou routiniers laquo marchandiseacutes raquo pourraient agrave lrsquoavenir ecirctre livreacutes agrave la fois par des fournisseurs superviseacutes et par des fournisseurs non avocats et non superviseacutes Il srsquoagit lagrave drsquoun grand problegraveme aux Eacutetats-Unis ougrave certains services en ligne ont eacuteteacute mis en cause pour exercice non autoriseacute du droit

75 Reacuteputation et image de marque Internet et les meacutedias sociaux fourniront sans doute aux avocats des moyens innovateurs drsquoaccroicirctre la promotion commerciale de leurs services Toutefois ils creacuteeront aussi des possibiliteacutes pour la concurrence de non-avocats Dans un monde des communications aussi encombreacute et complexe lrsquoimage de marque sera un important facteur de diffeacuterenciation dans les strateacutegies de marketing Il srsquoagira non seulement drsquoassurer la notorieacuteteacute et la reconnaissance drsquoun cabinet un utilisant des logos des styles typographiques ou des couleurs distinctives mais aussi de lui associer tout un ensemble de valeurs et de compeacutetences

Comme lrsquoinformation diffuseacutee par ces nouveaux moyens est parfois inexacte ou trompeuse il serait de plus en plus neacutecessaire de veacuterifier peacuteriodiquement ougrave en sont lrsquoimage de marque et la reacuteputation drsquoun cabinet dans les meacutedias sociaux Certains commentaires critiques ndash mecircme srsquoils sont faux ndash pourraient creacuteer de grands problegravemes aux cabinets ou avocats qui nrsquoen ont pas connaissance Le seul recours aussi difficile qursquoil soit contre une information fausse est de la reacutefuter dans les mecircmes meacutedias La surveillance des meacutedias sociaux est donc tout aussi importante que la publiciteacute et le marketing

En plus des avocats et des cabinets individuels lrsquoensemble de la profession juridique devrait adopter une strateacutegie drsquoimage de marque pour se diffeacuterencier des non-avocats

76 Changement de culture Lrsquoadoption des plus reacutecentes formes de technologie ne sera peut-ecirctre pas facultative pour la plupart des avocats et cabinets agrave lrsquoavenir Toute une geacuteneacuteration de clients srsquoattendra agrave ce que les fournisseurs de services fonctionnent de la faccedilon agrave laquelle ils ont eacuteteacute habitueacutes rapidement directement et en ligne

Il faudra penser agrave de nouvelles normes en matiegravere de vie priveacutee les jeunes semblant en geacuteneacuteral avoir des normes moins exigeantes Ce changement pourrait mettre en cause des regravegles eacutetablies des avocats plus acircgeacutes et des cabinets et services juridiques plus traditionnels par exemple dans des domaines comme la confidentialiteacute et le privilegravege des communications avec le client

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80 STRUCTURES ET mODEgraveLES DrsquoENTREPRISE

Le changement touchera les cabinets et avocats individuels de diffeacuterentes faccedilons Le preacutesent chapitre aborde certaines des incidences possibles sur les structures et modegraveles actuels des entreprises juridiques

81 Grands cabinets socieacuteteacutes Le modegravele traditionnel du grand cabinet en socieacuteteacute sera soumis agrave drsquoimportantes tensions externes et internes Des pressions externes comme une concurrence accrue et les demandes de formules de facturation diffeacuterentes obligeront les cabinets agrave adopter de nouvelles meacutethodes de gestion et drsquoembauche afin drsquoaccroicirctre leur efficaciteacute et reacuteduire leurs coucircts Les pressions pourraient aussi influer sur la rentabiliteacute la capaciteacute drsquoaction et la structure des cabinets y compris le nombre drsquoassocieacutes participant au capital Les avocats consideacutereacutes comme laquo exceacutedentaires raquo par les grands cabinets pourraient souscrire aux valeurs entrepreneuriales appreacutecieacutees par un nombre croissant de clients et devenir de solides concurrents de leurs anciens cabinets

Pour livrer concurrence efficacement les grands cabinets devront augmenter leur envergure soit en deacuteveloppant leurs activiteacutes ou par des fusions et soit agrave lrsquoeacutechelle nationale ou agrave lrsquoeacutechelle internationale En outre ils pourraient collaborer avec drsquoautres cabinets agrave de grands projets ou au service de grands clients afin de preacuteserver leur activiteacute et leur compeacutetitiviteacute Pour se distinguer des concurrents les grands cabinets continueront probablement de recruter des non-avocats eacuteminents pour percer des marcheacutes particuliers et beacuteneacuteficier de leurs relations Lrsquoessor des cabinets multidisciplinaires se poursuivra peut-ecirctre mais cette tendance est aujourdrsquohui pratiquement inexistante au Canada

Agrave lrsquointerne il pourrait y avoir un accroissement des tensions entre les associeacutes ndash participant ou non au capital ndash et les avocats salarieacutes Agrave mesure que les clients resserreront leurs budgets il pourrait ecirctre neacutecessaire de reacuteduire le rocircle des avocats dans des projets et dossiers particuliers en affectant un ou deux speacutecialistes au lieu drsquoune laquo eacutequipe de choc25 raquo De mecircme les postes de stagiaires et drsquoavocats deacutebutants continueront drsquoecirctre exposeacutes agrave des pressions du fait que les clients refusent de payer des honoraires reacuteguliers pour du personnel en formation ou des novices Le coucirct de la formation devra ecirctre absorbeacute ou supprimeacute par le cabinet agrave moins de recourir agrave drsquoautres modes drsquoapprovisionnement (p ex avocats agrave contrat sous-traitance de services juridiques etc) Ces dispositions pourraient limiter le nombre drsquoavocats salarieacutes dont les cabinets ont besoin ce qui pourrait avoir des implications agrave long terme pour les possibiliteacutes drsquoacceacuteder au statut drsquoassocieacute ainsi que pour la structure la rentabiliteacute et la croissance des cabinets

82 Structures drsquoentreprise alternatives Les pressions srsquoexerccedilant sur les cabinets pourraient les contraindre agrave envisager des structures drsquoentreprise alternatives y compris la participation de non-avocats agrave la proprieacuteteacute ndash ce qui exigerait toutefois de modifier la reacuteglementation actuelle Certaines structures qui sont devenues leacutegales en Angleterre et au Pays de Galles en 2007 et qui y sont en vigueur depuis 201126 nrsquoexistent pas actuellement au Canada Des tendances mondiales comme les cabinets coteacutes en bourse et la participation de non-avocats au capital pourraient arriver au Canada du fait que les marcheacutes resserrent les liens entre eux et que la concurrence devient plus vive27 Les cabinets voulant investir dans de nouveaux proceacutedeacutes seront attireacutes par ces structures pour financer leur deacuteveloppement

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83 Cabinets de taille moyenne Les cabinets de taille moyenne pourraient se trouver coinceacutes entre les speacutecialistes souples efficaces et peu coucircteux agrave une extreacutemiteacute et agrave lrsquoautre les grands cabinets beacuteneacuteficiant drsquoune gestion professionnelle de capital abondant de capaciteacutes multidisciplinaires drsquoune preacutesence transfrontaliegravere et drsquoune position dominante sur le marcheacute

Le cas eacutecheacuteant ils pourraient avoir soit agrave srsquounir par des fusions ou autres formes de collaboration soit agrave se confiner agrave des domaines speacutecialiseacutes ou agrave disparaicirctre

84 Petits cabinets et avocats autonomes Mecircme si une grande taille est souvent consideacutereacutee comme un avantage face agrave une concurrence vigoureuse les petits cabinets ou avocats autonomes pourraient avoir un avantage dans lrsquoindustrie juridique de lrsquoavenir fucirct-ce au prix de revenus plus faibles Lrsquoutilisation accrue de la technologie pourrait favoriser les petits cabinets par rapport aux grandes entiteacutes en marge de leur rocircle traditionnel comme conseillers professionnels Les petits cabinets seraient eacuteventuellement en bonne posture pour fournir des services plus speacutecialiseacutes du travail agrave contrat ou dans le cadre de projets voire des services en sous-traitance Le modegravele des cabinets virtuels sera une autre option permettant aux avocats autonomes et aux petits cabinets de livrer une concurrence efficace sur les plans agrave la fois du prix et de la speacutecialisation

Dans les services aux particuliers par opposition aux organisations la recherche indique que les avocats autonomes et les petits cabinets pourraient profiter de progregraves technologiques facilitant la standardisation les communications freacutequentes et la collaboration par lrsquoautomatisation des tacircches ils reacuteduiront leurs coucircts et beacuteneacuteficieront de gains en efficience De mecircme en abordant leur travail sous lrsquoangle des tacircches ou des processus ces cabinets seront peut-ecirctre en mesure drsquoemployer davantage de non-avocats Ces derniers pourraient aider agrave attirer des clients potentiels qui constituent aujourdrsquohui une part importante du marcheacute latent de services juridiques

85 Tendances preacutedominantes Quelles que soient la taille et la structure les nouveaux modegraveles drsquoentreprises devront sans doute attacher une importance particuliegravere aux relations avec la clientegravele et agrave lrsquoachalandage Comme il en a eacuteteacute question plus haut la loyauteacute traditionnelle pourrait disparaicirctre dans lrsquoindustrie juridique de lrsquoavenir

La technologie sera sans doute un facteur majeur facilitant les relations avocat-client Elle fera aussi partie inteacutegrante de la gestion des connaissances de la gestion des proceacutedeacutes et des projets de la prestation de services des communications et de lrsquoadministration

Les cabinets de toute taille pourraient avoir agrave cerner promouvoir et proteacuteger leur offre particuliegravere de services afin drsquoapporter une valeur au client De mecircme la profession juridique pourrait avoir agrave creacuteer sa propre image de marque pour parer aux problegravemes persistants drsquoimage neacutegative des avocats et preacutesenter les avocats comme eacutetant diffeacuterents et meilleurs que des non-avocats dans les situations preacutecises exigeant leurs services

Enfin les tendances deacutemographiques deacutecrites au chapitre 6 pourraient modifier rapidement la composition et la culture des cabinets traditionnels

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90 INCIDENCES SUR LES aVOCaTS INDIVIDUELS

Les avocats individuels seront toucheacutes par lrsquoimportance du changement dans lrsquoindustrie et dans pratiquement tous les segments du marcheacute

91 Perspectives et cheminement de carriegravere Compte tenu de lrsquoapparente offre exceacutedentaire drsquoavocats et de la concurrence accrue de nouveaux fournisseurs les nouveaux avocats pourraient ecirctre confronteacutes agrave un cheminement de carriegravere plus difficile Lrsquoeacutevolution du marcheacute des services juridiques pourrait exiger des compeacutetences agrave la fois traditionnelles et non traditionnelles Les nouveaux avocats pourraient aussi toucher des revenus moindres que les avocats drsquoaujourdrsquohui exception faite des vedettes Tel ne sera pas neacutecessairement le cas dans certains domaines et types de travail ougrave des deacutemarches entrepreneuriales pourraient creacuteer de nouveaux marcheacutes ou redeacutefinir des segments du marcheacute

Les nouveaux avocats auront peut-ecirctre agrave changer drsquoemploi ou de cabinet plusieurs fois au cours de leur carriegravere ce qui exigera un effort constant de deacuteveloppement professionnel En revanche ceux qui arrivent agrave la profession sans ecirctre habitueacutes aux structures et activiteacutes des cabinets traditionnels pourraient apporter un esprit entrepreneurial et contourner les fournisseurs actuels en offrant des services drsquoune nouvelle faccedilon

92 Eacutequilibre travail-vie personnelle Les avocats pourraient continuer de travailler de longues heures la technologie faisant que le marcheacute fonctionne 24 heures par jour 7 jours sur 7 Il pourrait y avoir de la reacutesistance certains avocats tenant agrave concilier travail et vie familiale Les tendances indiquent toutefois qursquoau lieu drsquoarriver agrave un point drsquoeacutequilibre il y aura une imbrication du travail et des responsabiliteacutes les exigences drsquoun cocircteacute empieacutetant sur le temps et lrsquoattention accordeacutes agrave lrsquoautre

Sur une note plus positive lrsquoadoption de techniques de gestion drsquoautres industries pourrait libeacuterer les avocats des actuelles pressions professionnelles et contraintes de temps Par exemple un avocat pourrait travailler agrave chaque eacutetape drsquoun dossier avec une petite eacutequipe dont tous les membres ont les mecircmes aspirations (p ex drsquoarriver au statut drsquoassocieacute) Tous seraient appeleacutes agrave contribuer au dossier mais le travail serait reacuteparti entre diffeacuterents volets deacuteveloppement commercial vente recherche production et livraison Cette faccedilon de faire rendrait le flux des travaux plus preacutevisible ce qui faciliterait la quecircte drsquoeacutequilibre

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93 Nouvelles compeacutetences requises Agrave lrsquoavenir les avocats pourraient avoir agrave acqueacuterir des compeacutetences au-delagrave du droit et du processus juridique Tout indique qursquoil leur faudra aussi des compeacutetences en gestion des risques gestion de projets et reacuteseautage social Il est maintenant acquis que des aptitudes en informatique sont neacutecessaires et les avocats devront rester au fait des innovations techniques pour demeurer agrave la fine pointe et assurer leur compeacutetitiviteacute

Les aptitudes en plaidoirie en reacutedaction et en neacutegociation qui sont les assises drsquoune carriegravere en droit continueront drsquoecirctre essentielles Toutefois les avocats devront adapter ces compeacutetences en fonction des attentes des clients des nouveaux domaines dans lesquels ils pourraient ecirctre appeleacutes agrave œuvrer comme le regraveglement des diffeacuterends en ligne

Il faudra peut-ecirctre aux conseillers juridiques drsquoentreprises des connaissances approfondies de lrsquoentreprise et du commerce probablement avec une speacutecialisation dans un autre domaine outre le droit

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100 EacuteDUCaTION ET fORmaTION JURIDIQUES

Lorsqursquoon examine lrsquoavenir des services juridiques au Canada une des questions particuliegraverement eacutepineuses est celle de lrsquoeacuteducation et de la formation de la nouvelle geacuteneacuteration drsquoavocats ainsi que des compeacutetences et de lrsquoexpertise dont elle aura besoin au-delagrave de la connaissance du droit et du systegraveme de justice

Vu la rapiditeacute de lrsquoeacutevolution du milieu juridique les choix effectueacutes au deacutebut drsquoun programme drsquoeacutetudes pourraient ecirctre deacutepasseacutes le jour ougrave lrsquoeacutetudiant aura satisfait agrave toutes les exigences de lrsquoexercice du droit

101 faculteacutes de droit Les faculteacutes de droit devraient continuer de jouer un rocircle important dans lrsquoenseignement de la theacuteorie du droit des principes juridiques et du raisonnement juridique Certains observateurs voudraient qursquoelles mettent davantage lrsquoaccent sur le cocircteacute pratique mais les eacutecoles de droit ne sont peut-ecirctre pas dans leur forme actuelle la meilleure option pour fournir une formation pratique Le Pr Richard Susskind et drsquoautres ont examineacute la profession meacutedicale agrave titre drsquoexemple28 Dans les eacutecoles de meacutedecine la prioriteacute passe rapidement de la salle de cours agrave lrsquohocircpital ougrave theacuteorie et pratique sont inteacutegreacutees Pour la profession juridique une telle formule exigerait une plus grande conciliation entre le barreau et le milieu universitaire entre les professeurs et les praticiens il faudrait un changement de culture de part et drsquoautre Dans certaines reacutegions la profession comptable a aussi tenteacute de sortir lrsquoeacuteducation et la formation des universiteacutes y compris en creacuteant ses propres soi-disant laquo universiteacutes raquo29

102 Deacuteveloppement professionnel continu Tous les avocats en exercice devront se tenir au fait des connaissances et compeacutetences neacutecessaires Actuellement une bonne part de la formation professionnelle continue est donneacutee agrave lrsquointerne par des associations reacuteglementaires ou volontaires ou par des entiteacutes priveacutees En raison de la porteacutee des nouveaux besoins en formation et des coucircts qui y sont associeacutes il faudra sans doute davantage de coopeacuteration en la matiegravere entre eacutecoles de droit cabinets juridiques autres entreprises employant des avocats autres employeurs fournisseurs de services de deacuteveloppement professionnels et avocats Une partie du travail neacutecessaire consistera agrave deacuteterminer quel groupe est le mieux placeacute pour fournir quels genres de formation en tenant toujours compte des preacutefeacuterences des apprenants Plutocirct que de laisser subsister une situation disparate il faudrait deacuteployer des efforts pour que lrsquoeacuteducation et la formation continues soient davantage inteacutegreacutees

103 Domaines de formation futurs Dans la section 93 un certain nombre de compeacutetences qui seront neacutecessaires agrave lrsquoavenir ont eacuteteacute preacutesenteacutees Le Pr Richard Susskind suggegravere de preacutevoir dans la formation des avocats les nouveaux domaines de compeacutetence et de service suivants gestion des risques juridiques gestion de projets juridiques analyse des processus juridiques et geacutenie des connaissances juridiques30 Une formation de base en leadership serait aussi un eacuteleacutement important Les conseillers juridiques drsquoentreprises en particulier auraient inteacuterecirct agrave recevoir des cours en gestion drsquoentreprise ainsi que dans des domaines fonctionnels comme les finances ou les ressources humaines Il faudra sans doute aussi accorder davantage drsquoattention agrave la connaissance des systegravemes de justice et de reacuteglementation internationaux

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104 Cyberapprentissage Il y a actuellement dans la profession et parmi les eacuteducateurs un deacutebat sur la quantiteacute et les types de formation qui devraient se trouver en ligne La question est de savoir si le cyberapprentissage est plus efficace du fait qursquoil accroicirct lrsquoaccegraves compte tenu des perceptions que lrsquoapprentissage est beaucoup plus approfondi srsquoil se fait dans le cadre drsquoun discours et drsquoun deacutebat en groupe

Certaines des reacuteserves au sujet du cyberapprentissage peuvent ecirctre causeacutees par des questions de qualiteacute de fiabiliteacute et de reconnaissance Le cyberapprentissage en est encore agrave ses deacutebuts dans de nombreux secteurs de la profession juridique Agrave mesure que les jeunes avocats ou aspirants avocats seront plus nombreux agrave demander ce type de meacutethode et que les fournisseurs dignes de foi seront plus nombreux sur le marcheacute en ligne la probleacutematique deviendra de plus en plus importante

Il faut noter qursquoau Manitoba en Saskatchewan et en Alberta environ 65 des cours preacuteparatoires agrave lrsquoadmission au barreau sont maintenant donneacutes en ligne Il y a aussi une eacutecole pour comptables agreacuteeacutes la CA School of Business qui enseigne dans un environnement virtuel

En discutant des modegraveles drsquoapprentissage Pr Richard Susskind soutient que la profession juridique pourrait avoir agrave envisager le cyberapprentissage et les technologies de simulation comme nouveaux moyens drsquoexposer les avocats stagiaires agrave une plus vaste gamme de sujets juridiques31 Il en va drsquoautant plus ainsi agrave la lumiegravere de lrsquoexpeacuterience reacutecente en ce qui concerne lrsquoefficaciteacute et la viabiliteacute du systegraveme des stages en Ontario

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110 ENJEUx REacuteGLEmENTaIRES

Un des objectifs du projet Avenirs est drsquoexaminer certaines des probleacutematiques qui pourraient survenir agrave lrsquoavenir en ce qui concerne la reacuteglementation de la profession juridique Lrsquoindustrie juridique est exposeacutee agrave des pressions drsquoorigine interne et drsquoorigine externe en particulier des pressions externes visant agrave libeacuteraliser ce qui est une industrie fermeacutee et proteacutegeacutee Il en deacutecoulera ineacutevitablement des pressions agrave lrsquoendroit des gouvernements des clients et de lrsquoindustrie elle-mecircme agrave reconsideacuterer les systegravemes actuels de reacuteglementation pour srsquoassurer qursquoils restent efficaces

111 Proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats Dans certains ressorts de lrsquoAustralie voilagrave plus de 10 ans que des non-avocats peuvent participer agrave la proprieacuteteacute de cabinets juridiques constitueacutes en socieacuteteacutes En Angleterre et au Pays de Galles la Legal Services Act de 2007 permet maintenant agrave des non-avocats et des investisseurs indeacutependants de posseacuteder une entreprise juridique32 La libeacuteralisation de la proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats pourrait se reacutepandre dans drsquoautres pays mecircme si la Commission on Ethics 2020 de lrsquoAssociation du Barreau ameacutericain en a reacutecemment rejeteacute le principe Du point de vue de la reacuteglementation il faudra sans doute envisager seacuterieusement la question et trouver des faccedilons drsquoexiger que les avocats adhegraverent agrave leur code quand ils œuvrent dans des domaines non traditionnels Des cabinets coteacutes en bourse comme Slater and Gordon existent deacutejagrave en Australie il faudra eacutevaluer soigneusement lrsquoincidence drsquoune participation de non-avocats agrave la proprieacuteteacute de cabinets sur les plans entre autres de la compeacutetence des conflits drsquointeacuterecircts de la confidentialiteacute de lrsquoindeacutependance et de la fideacuteliteacute agrave la loi

112 Reacuteglementation des cabinets drsquoavocats Regravegle geacuteneacuterale les socieacuteteacutes du barreau canadiennes reacuteglementent les avocats et non les cabinets drsquoavocats Elles fixent des regravegles qui visent surtout la conduite des avocats individuels Certaines veacuterifications de la pratique drsquoavocats individuels sont effectueacutees mais le processus reacuteglementaire est surtout un processus de traitement de plaintes et porte sur la conduite des avocats individuels

De plus en plus de reacuteflexion est accordeacutee agrave la reacutealisation de meilleurs reacutesultats reacuteglementaires gracircce agrave lrsquoameacutelioration des laquo infrastructures de lrsquoeacutethique raquo des cabinets juridiques Il srsquoagirait de preacutevenir lrsquoinconduite plutocirct que de la sanctionner apregraves coup agrave la suite de plaintes de clients Lrsquoimposition de peacutenaliteacutes agrave des avocats individuels semble approprieacutee mais les cabinets juridiques jouent aussi un rocircle soit direct soit indirect

113 Cabinets œuvrant dans divers ressorts Des meacutegacabinets continuent drsquoecirctre formeacutes pour procurer des avantages sur le marcheacute et ils œuvrent de plus en plus souvent dans plus drsquoun ressort Au Canada cette tendance a meneacute agrave une coopeacuteration en matiegravere de reacuteglementation par le biais de la Feacutedeacuteration des ordres professionnels de juristes du Canada Agrave lrsquoeacutechelle internationale les organismes de reacuteglementation ont reacutecemment convenu de creacuteer un laquo reacuteseau de soutien raquo entre eux agrave la suite drsquoune premiegravere confeacuterence internationale pour organismes de reacuteglementation

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Il pourrait en deacutecouler une certaine harmonisation internationale mais travailler dans plusieurs ressorts restera complexe pour les cabinets juridiques et pour les clients Du reste des deacutecisions touchant les activiteacutes de cabinets canadiens œuvrant dans divers ressorts seront ineacutevitablement prises par des avocats (ou des non-avocats) qui ne sont pas assujettis agrave la reacuteglementation canadienne de lrsquoexercice du droit La reacuteglementation des meacutegacabinets par les institutions traditionnelles pourrait effectivement eacutequivaloir agrave une absence de reacuteglementation

114 Reacuteglementation des avocats par opposition agrave reacuteglementation des services Dans la mesure ougrave seuls des avocats sont autoriseacutes agrave fournir des services juridiques la reacuteglementation des avocats est effectivement une reacuteglementation des services juridiques Toutefois il devient de plus en plus clair que certains services juridiques ne sont pas neacutecessairement fournis le plus efficacement par des avocats ou des cabinets juridiques En outre de nombreuses personnes traitent de leurs problegravemes juridiques sans recourir du tout agrave des services juridiques

Certains services juridiques sont couramment fournis agrave des personnes par des non-avocats y compris des parajuristes Des services juridiques sont de plus en plus fournis agrave de grandes entreprises par des sous-traitants de services juridiques ainsi que par des non-avocats Comme la technologie continue de progresser des services juridiques sont plus souvent fournis agrave distance et comme il en a eacuteteacute question plus haut la technologie permettra sans cesse plus de personnalisation des conseils et services juridiques en fonction des besoins des clients

Cette eacutevolution du marcheacute amegravene agrave se demander dans quelle mesure la nature de la reacuteglementation de lrsquoexercice du droit doit changer pour assurer la protection des clients de lrsquoadministration de la justice et de la primauteacute du droit La reacuteglementation des parajuristes en Ontario peut ecirctre citeacutee en exemple Au mecircme titre les changements sur le marcheacute soulegravevent la question de la mesure dans laquelle les contraintes reacuteglementaires actuelles concernant la structure drsquoentreprise et les transactions eacuteconomiques limitent inducircment lrsquoinnovation

115 autoreacuteglementation Agrave mesure que changera lrsquoenvironnement des services juridiques une plus grande attention pourrait ecirctre porteacutee aux avantages et aux limitations de la reacuteglementation des services juridiques par les avocats Comme un nombre croissant de services juridiques sont fournis par des non-avocats leur reacuteglementation par des avocats creacutee un risque de protectionnisme En revanche lrsquoengagement des avocats en faveur de normes rigoureuses de professionnalisme dans la reacuteglementation de lrsquoexercice du droit protegravege les consommateurs lrsquoadministration de la justice et la primauteacute du droit Dans un monde moins reacuteglementeacute mecircme une autoreacuteglementation limiteacutee pourrait ecirctre perccedilue comme une option supeacuterieure Des deacutecisions pourraient ecirctre neacutecessaires pour deacuteterminer quels aspects de la prestation de services juridiques devraient ecirctre reacuteglementeacutes par qui ils devraient ecirctre reacuteglementeacutes et pour quelles raisons ils devraient lrsquoecirctre33

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120 aUTRES ENJEUx ImPORTaNTS

Divers enjeux ne srsquoinsegraverent pas veacuteritablement dans les cateacutegories preacuteceacutedentes Ils sont abordeacutes ici pour preacutesenter un tableau plus complet de ce qui devrait ecirctre pris en compte en examinant lrsquoavenir des services juridiques au Canada

121 Rocircle et valeur de lrsquoindustrie juridique Vu les pressions croissantes exerceacutees par les clients sur diverses dimensions discuteacutees plus haut les avocats individuels les cabinets juridiques et autres organisations juridiques ainsi que lrsquoensemble de lrsquoindustrie juridique devront probablement reconsideacuterer et redeacutefinir leurs rocircles respectifs dans la socieacuteteacute Dans les cas ougrave il y a un eacutecart entre lrsquooffre des avocats et ce que les clients veulent et sont precircts agrave payer un eacutelagage des produits et services pourrait ecirctre neacutecessaire de faccedilon agrave mettre davantage lrsquoaccent sur une gamme reacuteduite exigeant les connaissances les compeacutetences et le travail drsquoavocats Plutocirct que de reacutesister aux parajuristes et autres nouveaux concurrents les avocats pourraient consolider leurs points forts en se concentrant sur un ensemble de base de produits et services

Il sera aussi peut-ecirctre neacutecessaire de clarifier le rocircle des avocats ndash qursquoils soient ou non dans lrsquoindustrie ndash comme deacutefenseurs de la primauteacute du droit et protecteurs du systegraveme de justice Des organisations comme les associations du barreau ont une part importante agrave jouer dans ce domaine Ces groupes seront sans doute appeleacutes agrave prendre lrsquoinitiative ou agrave orienter les discussions sur ces importantes questions agrave mesure que le rocircle des avocats eacutevoluera

122 Donneacutees sur lrsquoindustrie La planification et la prise de deacutecisions au niveau de lrsquoindustrie du cabinet et de lrsquoavocat individuel sont entraveacutees par un manque de donneacutees tangibles sur lrsquoindustrie juridique au Canada Il se trouve des donneacutees eacuteparses ici et lagrave mais il nrsquoy a aucune organisation de lrsquoindustrie juridique qui soit chargeacutee de reacuteunir lrsquoinformation dont les cabinets et lrsquoindustrie ont besoin Souvent des donneacutees recueillies par drsquoautres organismes comme Statistique Canada sont utiliseacutees pour pallier les lacunes

Faute de donneacutees solides de grandes deacutecisions sont souvent prises sur la foi de donneacutees anecdotiques ou de preacuteceacutedents Dans le passeacute les imperfections du marcheacute ont peut-ecirctre occulteacute des erreurs causeacutees par un processus manquant de rigueur et proteacutegeacute contre les conseacutequences Agrave mesure que la part de marcheacute de lrsquoindustrie baissera et qursquoune capaciteacute exceacutedentaire apparaicirctra des deacutecisions fondeacutees sur des faits deviendront de plus en plus neacutecessaires

123 accegraves agrave la justice Mecircme si lrsquoaccegraves agrave la justice fait lrsquoobjet drsquoune initiative distincte de lrsquoAssociation du Barreau canadien cet enjeu est important et doit ecirctre mentionneacute ici Toute reacuteflexion sur la prestation de services juridiques doit reposer sur un engagement agrave assurer la disponibiliteacute de services abordables agrave un vaste eacuteventail de Canadiens

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124 attitudes envers le changement Dans lrsquoensemble de lrsquoindustrie juridique au Canada il y a sans doute des attitudes tregraves diffeacuterentes envers le changement Elles peuvent varier selon lrsquoacircge le sexe ou drsquoautres caracteacuteristiques deacutemographiques ou encore en fonction du domaine de speacutecialisation de la structure de travail de la clientegravele ou drsquoautres facteurs lieacutes au marcheacute

De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoindustrie juridique canadienne est consideacutereacutee comme conservatrice et porteacutee agrave reacutesister au changement Le conservatisme ne doit toutefois pas ecirctre pris pour de la complaisance Agrave lrsquoarriveacutee drsquoune nouvelle geacuteneacuteration drsquoavocats alors que les marcheacutes deviennent plus concurrentiels que les transactions deviennent plus transparentes et que la technologie change la nature et les modaliteacutes du travail des avocats aviseacutes pourraient ecirctre tenteacutes de sortir un peu de leur zone de confort Lrsquohistoire abonde drsquoexemples notoires drsquoentreprises et drsquoindustries qui soit ont reacutesisteacute au changement soit nrsquoont pas su reconnaicirctre les changements et y reacuteagir34

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130 PROCHaINES EacuteTaPES

Bon nombre des tendances et enjeux abordeacutes dans ce document ont eacuteteacute cerneacutes par de reacutecentes eacutetudes reacutealiseacutees agrave la demande de lrsquoABC LrsquoABC consultera maintenant ses membres et lrsquoensemble de la profession sur les grands thegravemes qui sont examineacutes ici

Sur la base de lrsquoinformation qui en deacutecoulera lrsquoABC megravenera des recherches et consultations suppleacutementaires sur les implications pour les services juridiques et pour la profession Elle formulera ensuite des recommandations preacutecises sur les mesures agrave prendre dans divers domaines Enfin lrsquoABC aidera agrave mettre au point des outils et des ressources concregravetes dans le cadre de son mandat et de ses prioriteacutes strateacutegiques et elle encouragera drsquoautres organismes concerneacutes agrave creacuteer des outils et ressources compleacutementaires

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NOTES

1 Voir lrsquoeacutetude reacutealiseacutee par le groupe Phase 5 pour lrsquoABC laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo et le laquo Baromegravetre raquo 2013 de lrsquoAssociation canadienne des conseillers et conseillegraveres juridiques drsquoentreprises

2 Voir la section 713 au sujet des systegravemes intelligents et de lrsquointelligence artificielle

3 Voir par exemple la difficulteacute qursquoeacuteprouvent aux Eacutetats-Unis les instances de reacuteglementation des produits pharmaceutiques agrave reacuteglementer les meacutedicaments vendus aux consommateurs ameacutericains par des pharmacies sur Internet situeacutees au Canada ou ailleurs

4 Voir les travaux de Larry Richards preacutesenteacutes dans le rapport reacutedigeacute par Bruce MacEwen pour lrsquoABC laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

5 Un des domaines dans lesquels ce problegraveme est eacutevident est le deacutebat sur les stages en cours en Ontario

6 Voir par exemple le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

7 Un appel est en instance devant la Cour suprecircme du Canada au sujet de la retraite obligatoire dans les grands cabinets juridiques

8 Ce pheacutenomegravene est bien deacutecrit dans le rapport reacutedigeacute par Pr Richard Susskind pour lrsquoABC laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo des exemples preacutecis sont donneacutes dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo

9 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridiqueraquo

10 Voir par exemple lrsquoexemple deacutecrit dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo ougrave Pfizer a reacuteuni un groupe de 19 cabinets pour accroicirctre la collaboration et lrsquoefficaciteacute et reacuteduire les coucircts juridiques globaux

11 Voir dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo des exemples suppleacutementaires

12 Voir la reacutecente eacutetude de Phase 5 laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo

13 Dans son eacutetude Pr Richard Susskind indique que les budgets des services juridiques internes pourraient ecirctre reacuteduits de 30 agrave 50 dans les trois agrave cinq prochaines anneacutees

14 Lrsquoinitiative Nouveau regard sur lrsquoeacutegaliteacute devant la justice de lrsquoABC se penche sur les besoins de ces groupes

15 Bien que comme le fait remarquer Pr Richard Susskind ces formules ne soient souvent que des versions modifieacutees ou reacutearrangeacutees des prix fondeacutes sur les heures facturables

16 Voir le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

17 Le Pr Richard Susskind constate une tendance geacuteneacuterale agrave une reacuteduction de lrsquoaide publique

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18 Encore une fois voir lrsquoexemple de Pfizer dans le document de lrsquoABC sur les eacutetudes de cas

19 Voir par exemple ce qui est arriveacute dans lrsquoindustrie du courtage drsquoactions lorsque des entreprises ont introduit pour certains comptes un prix forfaitaire englobant un ensemble de services au lieu de facturer en fonction des transactions effectueacutees

20 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

21 Voir le document de lrsquoABC laquo Tendances deacutemographiques raquo

22 Voir Steacutephanie Vig laquo Lrsquoavenir de la profession juridique Rapport sur lrsquoeacutetat de la recherche raquo et Simon Fodden laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo

23 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

24 Voir Simon Fodden laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo

25 Voir le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

26 Voir la Legal Services Act (2007) au Royaume-Uni

27 Drsquoimportants exemples de nouvelles dispositions sont abordeacutees dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo

28 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

29 Voir en particulier lrsquoUniversiteacute Deloitte dans Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

30 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

31 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

32 Legal Services Act (2007) au Royaume-Uni

33 Il y a aussi le modegravele de la surveillance reacuteglementaire (autoreacuteglementation et surveillance externe) par exemple avec la Solicitors Regulatory Authority au Royaume-Uni ou lrsquoOffice des professions au Queacutebec

34 Voir les commentaires de Bruce MacEwen sur les modegraveles drsquoentreprises obsolescents dans le rapport laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

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aNNExE a BIBLIOGRaPHIE

I Recherches commandeacutees par lrsquoassociation du Barreau canadien

Tendances geacuteneacuterales Susskind Richard laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo juillet 2012 mis agrave jour en septembre 2012

Recherche Vig Steacutephanie laquo Lrsquoavenir de la profession juridique Rapport sur lrsquoeacutetat de la recherche raquo septembre 2010 mis agrave jour en mai 2012 et janvier 2013

aspects eacuteconomiques MacEwen Bruce laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo juin 2013

attentes des clients Phase 5 laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo juin 2013

Innovation Association du Barreau canadien laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo juin 2013

Deacutemographie Association du Barreau canadien laquo Tendances deacutemographiques raquo juin 2013

meacutedias sociaux Fodden Simon laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo juin 2013

II autres rapports et eacutetudes connexes Association du Barreau canadien notes sur le projet de lrsquoABC Avenirs Mont-Tremblant (Queacutebec) feacutevrier 2013

Association canadienne des conseillers et conseillegraveres juridiques drsquoentreprises laquo Baromegravetre 2013 des conseillers et conseillegraveres juridiques raquo feacutevrier 2013

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aNNExE B

Eacutequipe du projet de lrsquoaBC avenirs en droit

fred Headon (preacutesident) Conseiller geacuteneacuteral adjoint en droit du travail et de lrsquoemploi Air Canada

Domenic Crolla Associeacute Gowlings srl

allan fineblit cr Chef de la direction Socieacuteteacute du Barreau du Manitoba

malcolm Heins LSm Avocat

Ian Holloway cr Doyen Faculteacute de droit Universiteacute de Calgary

Gary Luftspring Associeacute Ricketts Harris srl

malcolm mercer Associeacute et responsable des affaires juridiques McCarthy Teacutetrault srl

Le Pr Richard Susskind OBE Conseiller speacutecial

Personnel de lrsquoaBC

Joan Bercovitch Directrice geacuteneacuterale adjointe

Chantal Duguay-Hyatt Chargeacutee de projets

aviva Rotenberg Directrice Initiatives strateacutegiques

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 44

• Sommaire exeacutecutif
• 10 INTRODUCTION
• • 11 But du projet de lrsquoABC Avenirs en droit
  • 12 Objectifs et calendrier du projet de lrsquoABC Avenirs en droit
  • 13 Contexte contenu et structure du preacutesent rapport
  • • 20 GEacuteRER LE CHANGEMENT
    • • 21 Mondialisation
      • 22 Technologie
      • 23 Libeacuteralisation des marcheacutes
      • 24 Deacutereacuteglementation deacutesagreacutegation marcheacutes eacutelectroniques nouveaux meacutedias
      • 25 Deacutemographie
      • 26 Conjoncture eacuteconomique
      • 27 Caracteacuteristiques du changement
      • • 30 LrsquoINDUSTRIE JURIDIQUE CANADIENNE DrsquoAUJOURDrsquoHUI
        • • 31 Structure du marcheacute
          • 32 Description de lrsquoindustrie juridique canadienne
          • 33 Structures de gestion conseillers juridiques drsquoentreprises
          • 34 Technologie et innovation
          • 35 A ttitudes geacuteneacuterales envers le changement
          • • 40 TENDANCES ET ENJEUX DANS LE DOMAINE DES SERVICES JURIDIQUES
            • • 41 Habilitation des clients
              • 42 Pression baissiegravere sur les prix de certains services juridiques
              • 43 Capaciteacute exceacutedentaire croissance faible ou nulle
              • 44 Gestion et proprieacuteteacute
              • 45 Renforcement des relations avec les clients
              • 46 Vieillissement du barreau planification de la relegraveve
              • 47 Croissance de certains domaines de pratique et nouvelles fonctions pour des avocats
              • • 50 TENDANCES ET ENJEUX EacuteCONOMIQUES CLEacuteS
                • • 51 Description geacuteneacuterale du marcheacute des services juridiques
                  • 52 F acteurs lieacutes agrave lrsquooffre
                  • 53 F acteurs lieacutes agrave la demande
                  • 54 Prix coucircts
                  • 55 Deacutefinition des produits et services juridiques
                  • 56 Production de produits et services juridiques (structure et organisation des cabinets)
                  • • 60 TENDANCES ET ENJEUX SOCIAUX CLEacuteS
                    • • 61 Tendances deacutemographiques geacuteneacuterales
                      • 62 Sexe
                      • 63 Diversiteacute
                      • 64 M otivations et valeurs
                      • • 70 TENDANCES CLEacuteS DE LA TECHNOLOGIE
                        • • 71 Innovations majeures
                          • 711 Regraveglement des diffeacuterends en ligne
                          • 712 Marcheacute eacutelectronique
                          • 713 Systegravemes intelligents intelligence artificielle
                          • 714 Reacuteseaux sociaux
                          • 72 Incidence sur la dynamique des relations client-avocat et la loyauteacute
                          • 73 Incidences eacuteconomiques
                          • 74 Incidences sur la reacuteglementation
                          • 75 Reacuteputation et image de marque
                          • 76 Changement de culture
                          • • 80 STRUCTURES ET MODEgraveLES DrsquoENTREPRISE
                            • • 81 Grands cabinets socieacuteteacutes
                              • 82 Structures drsquoentreprise alternatives
                              • 83 Cabinets de taille moyenne
                              • 84 Petits cabinets et avocats autonomes
                              • 85 Tendances preacutedominantes
                              • • 90 INCIDENCES SUR LES AVOCATS INDIVIDUELS
                                • • 91 Perspectives et cheminement de carriegravere
                                  • 92 Eacutequilibre travail-vie personnelle
                                  • 93 Nouvelles compeacutetences requises
                                  • • 100 EacuteDUCATION ET FORMATION JURIDIQUES
                                    • • 101 F aculteacutes de droit
                                      • 102 Deacuteveloppement professionnel continu
                                      • 103 Domaines de formation futurs
                                      • 104 Cyberapprentissage
                                      • • 110 ENJEUX REacuteGLEMENTAIRES
                                        • • 111 Proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats
                                          • 112 Reacuteglementation des cabinets drsquoavocats
                                          • 113 Cabinets oeuvrant dans divers ressorts
                                          • 114 Reacuteglementation des avocats par opposition agrave reacuteglementation des services
                                          • 115 Autoreacuteglementation
                                          • • 120 A UTRES ENJEUX IMPORTANTS
                                            • • 121 Rocircle et valeur de lrsquoindustrie juridique
                                              • 122 Donneacutees sur lrsquoindustrie
                                              • 123 A ccegraves agrave la justice
                                              • 124 A ttitudes envers le changement
                                              • • 130 PROCHAINES EacuteTAPES
                                                • Notes
                                                • Annexe A Bibliographie
                                                • Annexe B

23 Libeacuteralisation des marcheacutes En parallegravele avec la mondialisation et lrsquoessor de la technologie il y a eu une libeacuteralisation des marcheacutes Lrsquoameacutelioration des connaissances de lrsquoinformation et de lrsquoaccegraves a creacuteeacute un souhait de libeacuteralisation du commerce entre les nations au sein des pays entre diffeacuterentes industries et au sein drsquoelles Par conseacutequent la mobiliteacute de la main-drsquoœuvre a eacuteteacute accrue agrave la fois par des lois et par des accords Le deacutemantegravelement drsquoeacuteconomies drsquoobstacles et de limites traditionnels a stimuleacute lrsquoinnovation dans les structures et les activiteacutes des entreprises

24 Deacutereacuteglementation deacutesagreacutegation marcheacutes eacutelectroniques nouveaux meacutedias Ces facteurs de fond ont eux-mecircmes creacuteeacute des tendances notables

deacutereacuteglementation ndash La quecircte de services plus rapides moins coucircteux et moins compliqueacutes a accru la demande drsquoune reacuteglementation plus leacutegegravere voire drsquoune reacuteduction de la surveillance (bien que de reacutecents eacuteveacutenements survenus sur le marcheacute aient aussi susciteacute des revendications en faveur drsquoune meilleure gouvernance drsquoune plus grande responsabilisation et drsquoune transparence accrue) Toutefois une deacutereacuteglementation excessive peut amener les consommateurs et drsquoautres agrave demander davantage de surveillance reacuteglementaire Il devient difficile de trouver lrsquoeacutequilibre judicieux entre reacuteglementation et deacutereacuteglementation alors que la technologie eacuterode les frontiegraveres traditionnelles et que les organismes de reacuteglementation voient leur autoriteacute contesteacutee3

deacutesagreacutegation ndash Comme les marcheacutes deviennent plus inteacutegreacutes et les clients mieux renseigneacutes sur lrsquooffre et la complexiteacute des produits et services il y a une tendance agrave morceler les produits et services en composantes ou tacircches circonscrites Les clients se chargeront eux-mecircmes des services qursquoils pensent pouvoir assurer aiseacutement Ils rechercheront des services professionnels dans les cas ougrave il srsquoagit drsquoune option plus efficace ou lorsque les services en cause deacutepassent leurs connaissances

Marcheacutes eacutelectroniques ndash Agrave mesure que davantage drsquoinformation de tacircches de produits et de services deviendront accessibles au moyen de nouvelles technologies il deviendra possible de faire affaires davantage par le biais drsquoun marcheacute eacutelectronique (p ex entreprises virtuelles transactions en ligne accegraves en ligne agrave des documents de lrsquoinformation et des conseils)

nouveaux meacutedias ndash Lrsquoavegravenement et lrsquoadoption de puissantes nouvelles technologies ont creacuteeacute un nouveau domaine dans lequel les entreprises et les particuliers peuvent communiquer entre eux Que ce soit par lrsquoentremise de meacutedias sociaux (p ex Facebook Twitter) ou de sites plutocirct axeacutes sur les affaires (p ex LinkedIn) la quantiteacute de nouvelle information creacuteeacutee diffuseacutee et consulteacutee augmente agrave un rythme ineacutedit La faccedilon dont les gens interagissent au moyen de ces meacutedias influe aussi sur leurs attentes dans leurs interactions avec des professionnels et autres fournisseurs de services Il y aura des interactions plus immeacutediates et plus courtes ce qui amegravenera le client agrave srsquoengager davantage dans la planification et la prestation de services

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25 Deacutemographie Mecircme si la technologie peut parfois occulter ou remplacer le facteur humain dans les transactions sur le marcheacute il reste important de prendre en compte les tendances profondes dans la composition de la population pour preacutedire les changements et y reacuteagir Par exemple le nombre accru de femmes participant agrave la main-drsquoœuvre payeacutee a laisseacute une marque indeacuteleacutebile aussi bien dans le milieu de travail et dans le marcheacute Les tendances deacutemographiques du Canada ndash par exemple le vieillissement de la geacuteneacuteration du baby-boom et les nouveaux immigrants qui continuent drsquoarriver ndash auront aussi une grande incidence sur les conditions futures du marcheacute et les mesures agrave prendre En outre comme on vit en meilleure santeacute et plus longtemps le profil de la population active change des personnes plus acircgeacutees retardent leur deacutepart agrave la retraite bloquant parfois le cheminement de carriegravere de travailleurs plus jeunes

26 Conjoncture eacuteconomique Un des rares facteurs preacutevisibles quant agrave lrsquoeacuteconomie en geacuteneacuteral est qursquoelle connaicirctra des transitions peacuteriodiques ou des cycles Des peacuteriodes de confiance et de croissance seront ineacutevitablement suivies de peacuteriodes de deacuteclin drsquoinstabiliteacute voire de deacutesespoir Le stade auquel lrsquoeacuteconomie nationale ou internationale se situe dans un cycle a une grande influence sur la prise de deacutecisions et la planification drsquoune industrie drsquoune entreprise et drsquoun particulier Dans une phase haussiegravere la libeacuteralisation favorise les flux de capitaux internationaux Les investissements priveacutes favoriseront lrsquoapparition de nouveaux moyens de fournir des biens et des services

Certains commentateurs parlent drsquoune laquo eacutevisceacuteration raquo des entreprises canadiennes par suite de lrsquoinvestissement eacutetranger mais il peut srsquoagir drsquoune reacuteaction cyclique concernant une industrie ou une entreprise en particulier Comme les Canadiens continuent drsquoinnover sur les plans des ideacutees des produits et du commerce de nouvelles entreprises seront creacuteeacutees pour remplacer celles qui ont eacuteteacute acheteacutees restructureacutees ou eacutelimineacutees

Les reacutepercussions de la crise financiegravere mondiale de 2008 continueront de se faire sentir en 2013 alors que de nombreuses eacuteconomies nationales chancellent au bord de la faillite Les crises des secteurs banquier et immobilier aux Eacutetats-Unis commencent agrave peine agrave srsquoapaiser Malgreacute tout de nombreux marcheacutes financiers mondiaux sont pregraves de leurs sommets historiques On peut en deacuteduire soit que les conditions eacuteconomiques sous-jacentes sont favorables malgreacute la turbulence ou bien qursquoil y a une confiance injustifieacutee envers un systegraveme qui nrsquoest pas viable et qui finira par srsquoeffondrer une fois de plus Crsquoest une telle diffeacuterence dans les opinions sur le marcheacute qui met fin agrave une phase de croissance ou en deacuteclenche une nouvelle

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27 Caracteacuteristiques du changement Mecircme srsquoil est difficile de faire des geacuteneacuteralisations sur la nature du changement parce qursquoun si grand nombre de facteurs sont en jeu certaines observations peuvent ecirctre utiles

La plupart du temps le changement sera provoqueacute par un facteur externe plutocirct qursquoun facteur interne agrave une entreprise ou une industrie La raison en est peut-ecirctre lrsquoinertie venant du fait qursquoune personne une entreprise ou une industrie srsquoefforce drsquoassurer la permanence de toute chose de valeur Un choc externe peut creacuteer un mobile drsquoenvisager une reconsideacuteration du statu quo

Il est difficile de preacutevoir au juste quand un changement critique va survenir Alors mecircme que les entreprises et les institutions visent agrave maximiser la preacutevisibiliteacute dans leur planification (p ex il y a un budget feacutedeacuteral chaque anneacutee en feacutevrier ou mars) elles sont contraintes de reacuteserver des ressources pour les impreacutevus Une certaine impreacutecision nrsquoest pas neacutecessairement une mauvaise chose srsquoil y a un inteacuterecirct agrave preacuteserver une faculteacute de srsquoadapter face agrave des circonstances changeantes

Tous les changements ne sont pas immeacutediatement eacutevidents Certains sont frappants mais drsquoautres sont moins perceptibles presque sournois Crsquoest seulement apregraves coup qursquoon en prend conscience

Tel qursquoindiqueacute plus haut les facteurs drsquoun grand changement sont interrelieacutes Le fait de maicirctriser une dimension drsquoun changement ne garantit pas toujours qursquoune entiteacute ou une industrie parviendra agrave prendre des mesures globalement adapteacutees

La gestion du changement est coucircteuse Il y a des coucircts directs pour les entreprises et les particuliers mais aussi drsquoautres facteurs comme un effet sur lrsquoachalandage drsquoune entreprise ou la perte de temps Il y a aussi des coucircts drsquoopportuniteacute deacutecoulant de mauvaises deacutecisions face au changement

Un autre eacuteleacutement ndash tregraves important dans le cadre du preacutesent rapport ndash est que les changements ne touchent pas toutes les personnes ou entreprises eacutegalement ou universellement ni nrsquoarrivent-ils tous en mecircme temps Comme il en est question dans le prochain chapitre la profession juridique canadienne est segmenteacutee comme lrsquoest le marcheacute des services juridiques Des facteurs particuliers de changement peuvent avoir des incidences diverses (et mecircme nrsquoen avoir aucun dans certains domaines)

De mecircme que les incidences peuvent varier pour des particuliers des entreprises et une industrie leurs reacuteactions peuvent aussi varier Le vaste eacuteventail de strateacutegies possibles comprend les moyens suivants reacutesister composer avec les circonstances srsquoadapter adopter prendre lrsquoinitiative Le succegraves drsquoune strateacutegie ne peut ecirctre jugeacute que drsquoapregraves les reacutesultats obtenus agrave lrsquoavenir

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30 LrsquoINDUSTRIE JURIDIQUE CaNaDIENNE DrsquoaUJOURDrsquoHUI

31 Structure du marcheacute Le marcheacute canadien des services juridiques se compose de nombreux vendeurs et nombreux acheteurs Seuls les avocats autoriseacutes peuvent exercer le droit au Canada mais ils le font dans un cadre assurant une pleine protection du public (codes de conduite assurances normes drsquoadmission fonds drsquoindemnisation meacutecanismes de plaintes mesures disciplinaires etc) La concurrence se joue agrave divers niveaux taille du cabinet types de service prix emplacement reacuteputation expeacuterience autres fournisseurs de services juridiques

Il semble y avoir une offre exceacutedentaire dans certains domaines speacutecialiseacutes mais il nrsquoy a pas de donneacutees claires indiquant que lrsquooffre soit excessive de faccedilon geacuteneacuterale par rapport agrave la demande sur le marcheacute canadien Il peut de fait y avoir une offre insuffisante dans certaines reacutegions comme le Nord et les milieux ruraux

Au Canada la prestation de services juridiques drsquoavocats srsquoinscrit dans diffeacuterents segments de marcheacute

bull avocats autonomes

bull cabinets de petite taille et de taille moyenne

bull grands cabinets reacutegionaux ou nationaux

bull meacutegacabinets œuvrant dans divers ressorts

bull conseillers juridiques drsquoentreprises et avocats travaillant dans drsquoautres domaines de la gestion drsquoentreprises

bull gouvernements et organismes sans but lucratif

32 Description de lrsquoindustrie juridique canadienne Certaines donneacutees sont disponibles sur le profil de lrsquoindustrie juridique du Canada dans son ensemble mais il y en a tregraves peu au niveau de lrsquoentreprise (il y a certes une quantiteacute appreacuteciable de donneacutees sur les grands cabinets mais des motifs de concurrence font qursquoelles ne sont pas accessibles au public) Dans lrsquoindustrie il y a un vaste eacuteventail drsquoacteurs en termes de speacutecialiteacutes et drsquoanneacutees drsquoexercice Lrsquoindustrie juridique canadienne connaicirct une forte augmentation du nombre de femmes et de personnes provenant de groupes deacutemographiques qui eacutetaient historiquement marginaliseacutes

33 Structures de gestion conseillers juridiques drsquoentreprises La plupart des cabinets sont organiseacutes en fonction de modegraveles traditionnels avec des associeacutes et sont dirigeacutes par consensus Certains modegraveles drsquoautoriteacute hieacuterarchique commencent agrave apparaicirctre surtout dans des domaines speacutecialiseacutes comme la finance et la technologie Il nrsquoy a pas actuellement de cabinets juridiques canadiens appartenant agrave des non-avocats (contrairement agrave ce qursquoon voit aujourdrsquohui en Angleterre au Pays de Galles et ailleurs) mais des non-avocats peuvent assumer des responsabiliteacutes preacutecises de gestion dans les plus grands cabinets (p ex un comptable responsable des finances)

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Les conseillers juridiques drsquoentreprises constituent une industrie au sein de lrsquoindustrie Ils travaillent habituellement dans le service juridique drsquoune entreprise mais un nombre croissant drsquoavocats mettent aussi leurs compeacutetences juridiques agrave contribution dans drsquoautres aspects des activiteacutes drsquoune entreprise Les conseillers juridiques drsquoentreprises sont confronteacutes aux changements aussi bien dans lrsquoindustrie juridique que dans lrsquoindustrie de leur entreprise Ils vivent donc les reacutepercussions du changement agrave la fois comme fournisseurs et comme consommateurs de services juridiques

34 Technologie et innovation Tous les cabinets et les avocats individuels nrsquoadoptent pas les moyens technologiques avec le mecircme empressement peut-ecirctre parce qursquoils nrsquoont pas tous eu des soucis eacuteconomiques les incitant agrave le faire ou que leurs clients ne lrsquoont pas demandeacute dans le passeacute Il nrsquoy a pas de tendances claires dans lrsquoacceptation ou lrsquoutilisation de services en ligne par les cabinets ou les particuliers En raison de la structure de socieacuteteacute et des lois fiscales tregraves peu de cabinets reacuteinvestissent leurs beacuteneacutefices dans la recherche-deacuteveloppement de fond les nouveaux proceacutedeacutes et services ou la technologie

35 attitudes geacuteneacuterales envers le changement Comme elle a connu assez bien de succegraves dans le passeacute la profession juridique canadienne est en geacuteneacuteral conservatrice Des eacutetudes psychologiques des avocats ont constateacute qursquoils sont en geacuteneacuteral sceptiques autonomes et peu reacutesilients4

Les bases de facturation comme les heures facturables sont en geacuteneacuteral rigides il y a peu drsquoarrangements fondeacutes sur drsquoautres critegraveres Des exceptions agrave cette regravegle sont observeacutees lagrave ougrave la concurrence a exerceacute une pression baissiegravere sur les prix et meneacute agrave un assouplissement des structures ndash par exemple du travail transactionnel effectueacute pour des socieacuteteacutes et des dossiers drsquoimmigration et de brevets sont factureacutes sur une base forfaitaire

La rigiditeacute est peut-ecirctre agrave lrsquoorigine du laquo marcheacute latent raquo de services juridiques ndash la demande de personnes qui ont besoin de services mais sont reacuteticentes agrave en demander ou qui sont incapables de le faire pour des raisons drsquoabordabiliteacute (se posant en conseacutequence directe de lrsquoincertitude quant aux coucircts que le client devra assumer lorsque les services sont factureacutes agrave lrsquoheure et qursquoil nrsquoy a guegravere de moyens en place pour apporter de la certitude sur le nombre drsquoheures agrave preacutevoir) ou agrave cause drsquoautres obstacles Il reste que la profession compte aussi des innovateurs et des laquo adopteurs preacutecoces raquo qui creacuteent une impulsion en faveur drsquoun changement endogegravene

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40 TENDaNCES ET ENJEUx DaNS LE DOmaINE DES SERVICES JURIDIQUES

Un certain nombre de tendances et enjeux importants touchent la profession juridique et les services juridiques au Canada En les consideacuterant dans leur globaliteacute il est possible drsquoentrevoir les grands changements des prochaines anneacutees

41 Habilitation des clients La tendance la plus importante est peut-ecirctre le fait que le pouvoir sur le marcheacute semble ecirctre passeacute des fournisseurs aux clients Ce moteur de changement est attribuable agrave lrsquoeacutevolution des perceptions qursquoont les clients de la valeur et des coucircts Le reacutecent ralentissement eacuteconomique a accentueacute ce pheacutenomegravene

Disposant drsquoun choix eacutelargi et de lrsquoaccegraves agrave des solutions technologiques les clients ont oseacute remettre en cause la proposition de valeur fondamentale des avocats et le coucirct des services juridiques

Il y a aussi eu un changement dans les attentes des clients agrave lrsquoeacutegard de leurs fournisseurs de services juridiques Outre des prix plus favorables les clients veulent plus drsquoinformation sur les services une plus grande participation aux deacutecisions et une meilleure connaissance des risques et des reacutesultats potentiels de diverses strateacutegies juridiques Certains clients sont precircts agrave assumer les risques drsquoun service moins complet de leur avocat

42 Pression baissiegravere sur les prix de certains services juridiques Compte tenu des changements dans la faccedilon dont les services juridiques sont fournis il pourrait y avoir une pression baissiegravere sur les prix dans des domaines comme lrsquoimmobilier reacutesidentiel (en raison de lrsquoassurance-titres) de lrsquoimmigration (agrave cause des consultants) et du droit administratif (dans lequel agissent maintenant des parajuristes reacuteglementeacutes en Ontario et des parajuristes non reacuteglementeacutes ailleurs) Les conseillers juridiques drsquoentreprises contraints par la conjoncture eacuteconomique se preacutesentant agrave leurs entreprises drsquoen faire davantage avec moins de ressources continuent de presser les fournisseurs de services juridiques de reacuteduire sensiblement leurs prix

43 Capaciteacute exceacutedentaire croissance faible ou nulle Comme il y a peu drsquoobstacles agrave lrsquoentreacutee sur le marcheacute de nouveaux avocats ou de parajuristes il semble que lrsquooffre soit en voie de devenir exceacutedentaire sur le marcheacute juridique canadien5 Cette offre excessive est peut-ecirctre limiteacutee agrave des domaines de speacutecialisation ou des reacutegions en particulier Malheureusement il y a actuellement peu de donneacutees fiables sur cette tendance

Certains endroits comme les milieux ruraux ou les petites villes pourraient en fait connaicirctre une baisse de lrsquooffre par suite du deacutepart agrave la retraite des avocats plus acircgeacutes et de la difficulteacute pour les jeunes avocats drsquoeacutetablir des cabinets eacuteconomiquement viables en milieu rural ou isoleacute ndash ou de leur reacuteticence agrave vivre dans ces milieux Les consommateurs de ces milieux doivent soit obtenir des services dans de plus grands centres ou en ligne soit srsquoajouter au marcheacute latent et non desservi de produits et services juridiques qui prend de lrsquoampleur

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Les opinions divergent quant agrave savoir si lrsquoindustrie juridique est en fait dans une phase de faible croissance ou de croissance nulle6 Encore une fois faute drsquoinformation suffisante les conjectures sont largement fondeacutees sur des donneacutees anecdotiques ou des cas preacutecis ougrave des cabinets ont reacuteduit leur envergure fusionneacute avec drsquoautres cabinets ou simplement cesseacute leurs activiteacutes Une des theacuteories meacuteritant examen est que le marcheacute canadien des services juridiques est en fait en augmentation mais que la part du marcheacute deacutetenue par les avocats est en baisse par rapport agrave celle de non-avocats

44 Gestion et proprieacuteteacute Vu la pression croissante exerceacutee par les clients et les concurrents les dirigeants de cabinets juridiques ont ducirc sans cesse chercher agrave reacutealiser des eacuteconomies et augmenter leur efficaciteacute Dans certains segments du marcheacute des services juridiques une plus grande attention est accordeacutee agrave la gestion de projets et agrave la gestion de la relation client

Les pressions concurrentielles pourraient amener certains cabinets agrave envisager de nouveaux modes drsquoorganisation Il est encore rare au Canada que des non-avocats participent agrave la proprieacuteteacute (bien que ce soit permis en Ontario pour les cabinets multidisciplinaires tant que des avocats conservent le controcircle) mais la demande de nouveau capital et la neacutecessiteacute de mieux geacuterer les risques financiers et autres pourraient creacuteer un inteacuterecirct agrave modifier la reacuteglementation La participation de non-avocats agrave la proprieacuteteacute les nouveaux impeacuteratifs de la gestion et les activiteacutes agrave lrsquoeacutetranger pourraient accroicirctre la pression en faveur drsquoun changement dans ce domaine

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45 Renforcement des relations avec les clients Si la profession juridique est devenue de plus en plus segmenteacutee le marcheacute des services juridiques en a fait autant Les clients sont varieacutes grands ou petits complexes ou simples reacuteguliers ou occasionnels locaux ou interprovinciaux riches ou pauvres Comme les caracteacuteristiques deacutemographiques des clients et des entreprises eacutevoluent les fournisseurs de services juridiques doivent srsquoadapter en conseacutequence

Au lieu drsquoorganisations monolithiques et uniformiseacutees les cabinets et autres fournisseurs de services juridiques doivent mieux connaicirctre le profil de leurs clients et adapter leurs ressources leurs activiteacutes et leurs pratiques pour srsquoy agencer Il peut falloir reacuteduire la taille de la clientegravele viseacutee Ce processus drsquoadaptation peut ecirctre compliqueacute par des rigiditeacutes dans les attitudes les structures et les politiques de gestion des ressources humaines

Les clients srsquoattendront sucircrement agrave ce que leurs services soient livreacutes par des moyens qui leur sont familiers par exemple sur Internet Les meacutedias sociaux et drsquoautres moyens de communication pourraient devenir plus importants dans la relation avocat-client Les clients srsquoimpliqueront davantage agrave divers stades drsquoun dossier ndash pas seulement dans lrsquoeacutetablissement du prix mais dans la reacutepartition des tacircches et lrsquoeacutevolution des strateacutegies au fil drsquoun dossier ndash inspireacutes par leur expeacuterience dans les meacutedias sociaux ougrave il y a une plus grande laquo deacutemocratisation raquo

46 Vieillissement du barreau planification de la relegraveve Une tendance agrave surveiller est le vieillissement relatif du barreau alors que la cohorte du baby-boom approche de la retraite Elle est deacutejagrave visible dans les milieux ruraux et isoleacutes du Canada Certains juristes continuent de travailler au-delagrave de leurs 70 ans mais les pressions concurrentielles et professionnelles ainsi que les problegravemes de santeacute et drsquoeacutequilibre entre travail et vie personnelle convaincront un nombre croissant drsquoaccepter de prendre une retraite complegravete Il y aura des conseacutequences pour les cabinets existants aussi bien que pour les nouveaux acteurs dans la profession Par exemple il pourrait y avoir au sein des cabinets un besoin croissant de laquo faire place raquo agrave des jeunes avocats dans des dossiers qui ont toujours eacuteteacute du ressort drsquoavocats plus acircgeacutes

Toute la question de la planification de la relegraveve dans les cabinets ou autres organisations juridiques prendra une importance croissante agrave la lumiegravere de cette tendance7

47 Croissance de certains domaines de pratique et nouvelles fonctions pour des avocats Comme la socieacuteteacute canadienne eacutevolue certains domaines de pratique pourraient devenir plus importants Les domaines de la conformiteacute agrave la reacuteglementation de la vie priveacutee et de lrsquoaccegraves agrave lrsquoinformation du droit des Autochtones et du commerce international ainsi que certains aspects du droit fiscal du droit administratif et des tribunaux administratifs et du droit environnemental pourraient ecirctre toucheacutes Par ailleurs de nouveaux types de postes pourraient ecirctre creacuteeacutes pour les avocats comme gestionnaire de projets juridiques ou des postes au sein drsquoentreprises mais en dehors du service juridique

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 18

50 TENDaNCES ET ENJEUx EacuteCONOmIQUES CLEacuteS

Dans les chapitres preacuteceacutedents des tendances et enjeux geacuteneacuteraux et particuliers ont eacuteteacute consideacutereacutes dans une perspective globale Dans les trois prochains chapitres les tendances et enjeux seront examineacutes en plus ample deacutetail sous trois rubriques theacutematiques cleacutes les dimensions eacuteconomique sociale et technologique

51 Description geacuteneacuterale du marcheacute des services juridiques Tel qursquoindiqueacute plus haut le marcheacute canadien des produits et services juridiques est tregraves robuste il y a de nombreux acheteurs de nombreux vendeurs et une situation assez concurrentielle La reacuteglementation en place ndash comme la reconnaissance des praticiens ou lrsquoobligation leacutegale ou reacuteglementaire drsquoutiliser certains services ndash est assortie de meacutecanismes de surveillance externe de plus en plus importants comme des lois sur les pratiques drsquoinscription eacutequitables Les imperfections de marcheacute (quand des consommateurs pensent payer trop cher un service donneacute) sont en geacuteneacuteral la conseacutequence drsquoun manque drsquoinformation sur la valeur ou le coucirct des services ou sur leur disponibiliteacute y compris par le biais de sources diffeacuterentes

Mecircme si les fournisseurs de services juridiques canadiens sont autoriseacutes agrave faire de la publiciteacute sous reacuteserve de certaines restrictions il y a eu peu drsquoactiviteacute visant agrave diffeacuterencier les fournisseurs en fonction de laquo marques raquo ou de services ou produits particuliers La plupart de la publiciteacute est le fait de cabinets ou drsquoavocats individuels plutocirct que de lrsquoindustrie dans son ensemble

Le marcheacute canadien subit une influence croissante des marcheacutes mondiaux comme le confirment les reacutecents cas de fusions ou acquisitions de grands cabinets canadiens et les efforts deacuteployeacutes pour creacuteer de nouveaux marcheacutes et servir des clients internationaux cleacutes parfois dans le seul but drsquoassurer la survie Le chiffre drsquoaffaires et les beacuteneacutefices des cabinets et des avocats semblent srsquoecirctre maintenus agrave un bon niveau dans la plupart des domaines de pratique mais il y a de plus en plus drsquoindices ndash du moins dans certains domaines speacutecialiseacutes ndash de sceacutenarios de croissance nulle ou faible et drsquoune possible offre exceacutedentaire La demande latente de services juridiques srsquoaccompagne peut-ecirctre drsquoune offre latente puisque certains avocats quittent la profession ou travaillent agrave un rythme infeacuterieur agrave leur potentiel et des diplocircmeacutes reacutecents ont de la difficulteacute agrave trouver des emplois permanents

Ces tendances et enjeux sont parfois extrecircmement difficiles agrave cerner avec certitude en raison de donneacutees limiteacutees sur le nombre de transactions juridiques et leurs particulariteacutes en dehors des meacutegatransactions

52 facteurs lieacutes agrave lrsquooffre La tendance la plus marquante du cocircteacute de lrsquooffre est lrsquoarriveacutee de nouveaux concurrents et de nouvelles formes de concurrence sur le marcheacute juridique8 Il y a aussi bien des parajuristes et divers services en ligne et une concurrence accrue agrave preacutevoir dans les quelques prochaines anneacutees de la part des quatre grands cabinets comptables des grands eacutediteurs juridiques et de sous-traitants de services juridiques speacutecialiseacutes9 Par ailleurs de nouveaux fournisseurs pourraient apporter des compeacutetences en gestion de projet et gestion des risques en suppleacutement des services juridiques traditionnels

Diverses tendances importantes contribueront agrave cette nouvelle concurrence la deacutesintermeacutediation ougrave les acheteurs tentent de se rapprocher du produit ou service juridique final eacuteventuellement en

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eacuteliminant des intermeacutediaires y compris dans certains cas des avocats ou des auxiliaires juridiques la marchandisation ougrave le travail est standardiseacute systeacutematiseacute ou laquo banaliseacute raquo reacuteduisant la neacutecessiteacute de recourir aux services traditionnels des avocats le deacutegroupage ougrave au lieu de consideacuterer les services juridiques comme un ensemble inteacutegreacute certaines tacircches sont assumeacutees par les clients eux-mecircmes et lrsquoautorepreacutesentation ougrave les clients assument lrsquoentiegravere responsabiliteacute de se repreacutesenter eux-mecircmes (par choix et non par suite drsquoune incapaciteacute de payer des services juridiques)

En reacuteponse agrave ces diverses formes de concurrence accrue des avocats et des cabinets pourraient choisir de fusionner Ils pourraient aussi former des consortiums temporaires afin de fournir une gamme eacutelargie de services agrave un grand client pour un prix global forfaitaire10 Des cabinets pourraient chercher outre-mer des fournisseurs de services routiniers et standardiseacutes moins coucircteux ou simplement deacuteplacer une partie de leurs activiteacutes vers des endroits moins dispendieux au Canada (laquo sous-traitance de proximiteacute raquo) La technologie pourrait aussi ecirctre un facteur majeur dans lrsquooffre il existe deacutejagrave des cabinets virtuels et divers services en ligne et drsquoautres suivront sans doute11

Un autre facteur important du cocircteacute de lrsquooffre est la part croissante des deacutecisions qui est aux mains de conseillers juridiques drsquoentreprises Ceux-ci pourraient continuer de resserrer les critegraveres justifiant des achats de services juridiques bien que lrsquoaccroissement des capaciteacutes internes risque drsquoaugmenter sensiblement les coucircts agrave long terme compte tenu de la formation des pensions et drsquoautres frais associeacutes aux employeacutes agrave temps plein

Par ailleurs il nrsquoy a guegravere de controcircle exerceacute sur le nombre de diplocircmeacutes en droit Fait inteacuteressant de nouvelles eacutecoles de droit ont eacuteteacute creacuteeacutees reacutecemment (y compris outre-mer) pour la premiegravere fois depuis 30 ans En conseacutequence lrsquooffre pourrait encore augmenter

La croissance potentielle de lrsquoexercice non autoriseacute du droit par des fournisseurs sans permis et non reacuteglementeacutes est un problegraveme agrave surveiller surtout agrave la lumiegravere des changements creacuteeacutes par la mondialisation et la technologie

Enfin il pourrait y avoir des eacutecarts du cocircteacute de lrsquooffre en raison des diffeacuterences de fond entre les motifs les objectifs et les strateacutegies de diffeacuterents avocats et cabinets Les objectifs purement professionnels des avocats (primauteacute du droit accegraves agrave la justice etc) seront imbriqueacutes avec les impeacuteratifs plus commerciaux de la gestion drsquoune entreprise viable dans une industrie concurrentielle

53 facteurs lieacutes agrave la demande Tel qursquoindiqueacute plus haut le facteur le plus important de la demande est le deacuteplacement du pouvoir de marcheacute en faveur du client dans de nombreux domaines du droit (Ce ne sera peut-ecirctre pas le cas dans drsquoautres domaines comme le droit peacutenal le droit des pauvres et le droit de la famille) Ce changement transformera la dynamique des preacutefeacuterences et attentes des clients12

Les clients srsquoattendent agrave avoir davantage leur mot agrave dire dans le coucirct des services et la faccedilon dont ils sont assureacutes et agrave recevoir davantage drsquoinformation sur les reacutesultats qui peuvent ou doivent ecirctre preacutevus Agrave mesure que davantage drsquoavocats et des non-avocats entreront sur le marcheacute cette tendance pourrait srsquoaccentuer

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La mondialisation des marcheacutes pourrait bien influer sur la demande de services juridiques canadiens par suite de lrsquoessor de certains domaines de compeacutetence (p ex lrsquoexploitation des ressources naturelles) Les cabinets canadiens pourraient tirer parti de la demande internationale mais peut-ecirctre sous reacuteserve drsquoajustements dans leur structure actuelle La tendance pourrait aussi produire lrsquoeffet inverse des fournisseurs eacutetrangers pourraient srsquoimmiscer dans certains domaines drsquoexercice au Canada

Les clients srsquoattendent agrave plus de transparence et de preacutevisibiliteacute dans lrsquoeacutetablissement des prix des services Ils veulent que les avocats fonctionnent davantage comme des entreprises en inteacutegrant les coucircts justifiables agrave des baregravemes tarifaires preacutevisibles Agrave mesure que leur pouvoir augmentera les clients voudront peut-ecirctre payer le moindre soit du coucirct des heures reacuteellement travailleacutees soit du montant qursquoils perccediloivent comme correspondant agrave la valeur du service Il y a chez les clients une grande reacutesistance aux baregravemes tarifaires actuels y compris aux heures facturables Il semble y avoir un eacutecart entre le coucirct des services et leur valeur telle que perccedilue par les clients Le problegraveme est peut-ecirctre en partie attribuable agrave une asymeacutetrie de lrsquoinformation Quoi qursquoil en soit la reacutesistance que suscitent les prix et leur caractegravere impreacutevisible pourraient amener des clients agrave quitter le marcheacute ou agrave opter pour drsquoautres produits et services (fussent-ils infeacuterieurs)

Suivant la mecircme logique qui sous-tend la deacutesintermeacutediation et le deacutegroupage les clients cherchent agrave deacutecomposer les mandats juridiques en tacircches distinctes et ils veulent choisir quelles tacircches ils veulent faire effectuer par qui et selon quelles modaliteacutes de paiement Ce changement soutiendra probablement une augmentation de la demande de services eacutelectroniques en ligne surtout pour les affaires routiniegraveres Le marcheacute eacutelectronique pourrait devenir une option avec laquelle les consommateurs technophiles seront plus agrave lrsquoaise Malheureusement ceux qui ont un taux drsquoalphabeacutetisation limiteacute qui ne sont guegravere initieacutes agrave lrsquoinformatique ou qui nrsquoont pas drsquoaccegraves agrave Internet (qui sont du mauvais cocircteacute du laquo fosseacute numeacuterique raquo) pourraient avoir drsquoautant plus de difficulteacute agrave acceacuteder des services juridiques et agrave la justice

Lrsquoaugmentation de lrsquoinformation disponible surtout en ligne pourrait mener agrave une augmentation de la demande de services juridiques mais aussi agrave davantage drsquoautoservices juridiques Les efforts accrus consacreacutes agrave la vulgarisation et lrsquoinformation juridiques (VIJ) pourraient faire augmenter la faveur des avocats qui livrent des services de faccedilon non traditionnelle Un public mieux renseigneacute comprendrait les complexiteacutes de la loi les risques de reacutesultats deacutefavorables et la neacutecessiteacute de recourir agrave des juristes compeacutetents et fiables

Comme en meacutedecine ougrave lrsquoaccent est aujourdrsquohui mis sur la preacutevention des maladies et la promotion de la santeacute il y a deacutejagrave dans certains secteurs une demande accrue de services juridiques preacuteventifs visant agrave eacuteviter les diffeacuterends et ainsi reacuteduire les coucircts juridiques sur le long terme Une telle attitude exige une plus grande appreacuteciation et acceptation de la neacutecessiteacute de geacuterer les risques associeacutes agrave des dossiers juridiques et la mise au point drsquoindicateurs de risque pour alerter les professionnels dans les situations ougrave des mesures drsquoatteacutenuation ou de correction srsquoimposent

Comme il en a eacuteteacute question au titre des facteurs lieacutes agrave lrsquooffre il nrsquoy a pas de tendance claire quant agrave la faccedilon dont les changements dans les responsabiliteacutes des conseillers juridiques drsquoentreprises influeront sur la nature et le volume de la demande de services juridiques La conjoncture geacuteneacuterale et les

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strateacutegies des entreprises individuelles deacuteterminent en geacuteneacuteral la mesure dans laquelle les grandes entreprises ont besoin de services juridiques externes13

Aucune tendance ne peut ecirctre discerneacutee quant agrave savoir si de nouvelles mesures leacutegislatives ou reacuteglementaires augmenteront ou reacuteduiront la demande de services juridiques canadiens De toute eacutevidence des domaines comme le droit du commerce international de la fiscaliteacute de la protection de la vie priveacutee et du commerce eacutelectronique devraient connaicirctre un essor Il nrsquoy a toutefois aucune indication de la faccedilon dont ces nouveaux besoins seront combleacutes

Tel que mentionneacute plus tocirct il y a une demande latente au sein de divers groupes la classe moyenne agrave court drsquoargent les pauvres et les deacutesavantageacutes les clients potentiels anxieux qui demandent des conseils de non-avocats par crainte des coucircts et du caractegravere impreacutevisible des services juridiques et les personnes deacutepourvues drsquoaccegraves agrave de lrsquoinformation ou des services par voie eacutelectronique ou autrement14

54 Prix coucircts Comme dans la plupart des autres domaines eacuteconomiques abordeacutes dans le preacutesent rapport il y a peu de donneacutees sur les prix ou coucircts reacuteels des divers produits ou services juridiques Il est donc difficile de deacuteterminer ougrave pourraient se situer les points drsquoeacutequilibre des prix et coucircts (c agrave d les points ougrave la courbe de la demande croise la courbe de lrsquooffre)

Il semble y avoir une absence de donneacutees de reacutefeacuterence sur les prix les coucircts ou les beacuteneacutefices dans lrsquoindustrie juridique canadienne Par conseacutequent de nombreux cabinets fixent leurs prix en recourant agrave une ou lrsquoautre forme de la meacutethode du coucirct de revient majoreacute (additionnant les coucircts des divers intrants et majorant la somme drsquoune reacutemuneacuteration du capital investi agrave titre de beacuteneacutefice) Les prix semblent ecirctre souvent eacutetablis directement en fonction des coucircts en prenant peu ou pas du tout en compte les reacutesultats Le meacuterite semble ecirctre tenu pour acquis et la situation drsquoun avocat au sein drsquoun cabinet ou drsquoune organisation ou son nombre drsquoanneacutees drsquoexpeacuterience influe sur les deacutecisions individuelles quant au prix

La meacutethode du coucirct de revient majoreacute nrsquoest pas universelle dans lrsquoindustrie juridique canadienne Les avocats repreacutesentant les plaignants dans les affaires de blessures corporelles et les recours collectifs demandent toujours des honoraires conditionnels de mecircme que la plupart des avocats repreacutesentant les plaignants dans des affaires de droit de lrsquoemploi De nombreux criminalistes demandent des honoraires forfaitaires plutocirct que de facturer selon les heures et le travail reacuteels

Tel qursquoindiqueacute plus haut les clients demandent de plus en plus une baisse des prix en geacuteneacuteral ndash que les prix soient forfaitaires ou variables ndash et une reacuteduction de lrsquoutilisation de lrsquoheure facturable comme meacutethode drsquoeacutetablissement des prix Certains clients demandent des formules de facturation diffeacuterentes15 De nouveaux modegraveles de facturation apparaissent remplaccedilant les heures facturables ou srsquoy ajoutant

La tendance la plus notable pour lrsquoavenir est que les clients nrsquoacceptent plus que les cabinets aient le pouvoir exclusif de fixer les prix16 Les pressions qui srsquoexercent contraignent les fournisseurs de services juridiques agrave reconsideacuterer leurs structures de coucircts et agrave trouver des moyens de reacuteduire ou supprimer des coucircts Certaines meacutethodes ont eacuteteacute eacutevoqueacutees plus haut comme la sous-traitance de services juridiques ou le deacuteplacement des activiteacutes dans des endroits au pays ougrave les coucircts sont moindres

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(laquo sous-traitance de proximiteacute raquo) Il reste que jusqursquoagrave preacutesent cette derniegravere pratique est plus reacutepandue aux Eacutetats-Unis et au Royaume-Uni qursquoau Canada

En examinant ses structures de coucircts lrsquoindustrie juridique devra aussi prendre en compte les coucircts associeacutes aux nouveaux besoins des clients comme la gestion de projets et la gestion des risques Souvent ceux-ci sont simplement assimileacutes aux frais geacuteneacuteraux drsquoun dossier Une autre question agrave eacutetudier est celle des coucircts du client Les clients qui sont confronteacutes agrave de nouveaux coucircts ou des coucircts plus eacuteleveacutes en raison drsquoun dossier juridique presseront drsquoautant plus les fournisseurs de services juridiques de reacuteduire leurs factures

Un autre problegraveme est le coucirct croissant du systegraveme de justice ou des tribunaux agrave une eacutepoque ougrave les gouvernements srsquoefforcent de reacuteduire leurs deacutepenses17 Il y aura sans doute des reacutepercussions pour lrsquoaccegraves agrave la justice et probablement un bon nombre de dossiers de regraveglement de diffeacuterends qui passeront des tribunaux publics au domaine priveacute

55 Deacutefinition des produits et services juridiques Un problegraveme qui devient eacutevident quand il srsquoagit drsquoeacutevaluer et de rationaliser les assises eacuteconomiques de lrsquoindustrie juridique au Canada est le fait qursquoil semble nrsquoy avoir aucune deacutefinition ou description universellement accepteacutee de ce que sont des produits et services juridiques (par opposition par exemple agrave ceux de divers segments de la profession meacutedicale) Un inventaire deacutetailleacute des services et produits pourrait ecirctre important agrave lrsquoavenir non seulement pour les avocats mais aussi pour les clients les instances de reacuteglementation et les eacuteducateurs

Des descriptions plus preacutecises de certains services et produits juridiques pourraient mener agrave une plus grande transparence pour les clients Mais elles pourraient aussi augmenter la propension des clients agrave demander la deacutesagreacutegation la deacutesintermeacutediation et un deacutegroupage des services Actuellement il est difficile pour les clients de preacuteciser au juste les tacircches qursquoils veulent confier aux avocats et les services dont ils preacutefegraverent se charger eux-mecircmes ou acheter aupregraves de non-avocats

En ce qui concerne les nouveaux produits et services les clients en chercheront sans doute qui misent davantage sur la technologie comme le regraveglement des diffeacuterends en ligne et la recherche intelligente ou lrsquoexamen preacutealable assisteacute Ils pourraient aussi chercher agrave eacuteviter les problegravemes juridiques gracircce agrave des services juridiques preacuteventifs Certains produits ou services concurrents ou compleacutementaires comme le regraveglement extrajudiciaire des diffeacuterends (RED) continueront sans doute de devenir de plus en plus importants

Dans certains cas des grands clients ayant une varieacuteteacute de besoins pourraient agreacuteger leurs achats de services juridiques (ce qui serait agrave certains eacutegards le contraire du deacutegroupage) de faccedilon agrave pouvoir conclure des ententes plus eacuteconomiques avec un cabinet ou un groupe de cabinets18

Agrave lrsquoavenir certains clients voudront peut-ecirctre acheter seulement un produit ou un service en particulier drsquoautres pourraient vouloir une relation professionnelle durable Une relation agrave long terme supposant un eacuteventail complet de services peut compliquer la deacutefinition des produits ou services et aussi soulever des problegravemes de tarification19

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56 Production de produits et services juridiques (structure et organisation des cabinets) Dans cette section nous examinons la faccedilon dont les produits et services juridiques sont creacuteeacutes Dans le chapitre 8 nous nous pencherons sur les incidences de ce facteur et drsquoautres sur les structures et modegraveles drsquoentreprises juridiques agrave lrsquoavenir

La production de produits et services juridiques est un processus relativement universel misant largement sur le travail et les connaissances Comme les avocats et les cabinets recourront de plus en plus agrave la technologie dans leurs activiteacutes des investissements accrus pourraient ecirctre neacutecessaires dans ce domaine en plus des investissements dans laquo les briques et le mortier raquo

Dans certains domaines des cabinets tentent drsquoaccroicirctre leur part de marcheacute par la speacutecialisation malgreacute les obstacles reacuteglementaires agrave ce qursquoils axent leur promotion commerciale sur leur qualiteacute de speacutecialistes Cependant tregraves peu de cabinets investissent dans la recherche-deacuteveloppement visant de nouveaux produits ou services Il y a certainement place agrave une meilleure compreacutehension et une ameacutelioration du processus de production par la scheacutematisation et drsquoautres techniques Il existe actuellement peu drsquoinformation sur la faccedilon dont les avocats et les cabinets individuels srsquoorganisent et fonctionnent

Comme il en a eacuteteacute question plus haut la volonteacute de combler les besoins des clients a meneacute agrave une deacutesagreacutegation de divers processus en tacircches distinctes et ainsi agrave des produits plus speacutecialiseacutes ndash surtout dans le cas de tacircches standardiseacutees ou routiniegraveres Comme le fait valoir Pr Richard Susskind tout le travail ne se precircte pas agrave la laquo marchandisation raquo Le grand deacutefi agrave relever agrave lrsquoavenir sera de distinguer les eacuteleacutements du travail juridique qui peuvent ecirctre laquo marchandiseacutes raquo ceux qui exigent une touche humaine et tout ce qui se trouve entre les deux extrecircmes 20

Lrsquoabsence drsquoinformation sur les fonctions de production sous-jacentes est peut-ecirctre la cause de diverses pratiques internes inefficaces et lrsquoorigine de la dissonance entre prix et coucirct eacutevoqueacutee preacuteceacutedemment Les conseillers juridiques drsquoentreprises sont un groupe de juristes confronteacutes agrave une pression croissante de mieux comprendre les rouages et les coucircts de leurs activiteacutes En tant que membres de lrsquoeacutequipe drsquoune entreprise ils doivent deacutemontrer la valeur qursquoils apportent agrave leur organisation agrave un prix concurrentiel et en comparaison drsquoautres services juridiques en parallegravele avec drsquoautres fonctions de soutien internes dans lrsquooptique ougrave leur entreprise cherche agrave accroicirctre sa rentabiliteacute

Un des facteurs de productiviteacute qui est neacutegligeacute dans la profession juridique est lrsquoentrepreneuriat Comme de nouveaux types de fournisseurs entreront sur le marcheacute et que les clients seront plus avertis et plus exigeants il faudra davantage drsquoideacutees creacuteatives dans lrsquoindustrie juridique Il ne suffira pas de continuer agrave faire la mecircme chose fucirct-ce en plus en mieux plus vite et moins cher Des solutions technologiques pourraient mener agrave une plus grande varieacuteteacute de modegraveles drsquoentreprises et de services juridiques

Comme il en a eacuteteacute question dans le chapitre 2 sur le changement bon nombre des perceacutees importantes viennent de lrsquoexteacuterieur de lrsquoindustrie Les cabinets et les avocats devront sans doute exploiter leur situation drsquoentreprise laquo titulaire raquo ou risquer de voir leur part de marcheacute srsquoeacuteroder

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60 TENDaNCES ET ENJEUx SOCIaUx CLEacuteS

Les tendances et enjeux sociaux touchant la profession juridique et lrsquoindustrie juridique au Canada sont largement le reflet de ceux qui touchent lrsquoensemble de la socieacuteteacute

61 Tendances deacutemographiques geacuteneacuterales La recherche sur les tendances deacutemographiques eacutetaie bon nombre des statistiques et des enjeux qui importent aux avocats21

bull le nombre drsquoavocats en exercice au Canada augmente plus vite que la population

bull lrsquoeffectif des avocats en exercice vieillit et cette tendance se poursuivra jusqursquoagrave ce que la cohorte des avocats plus acircgeacutes parte agrave la retraite

bull lrsquoacircge meacutedian des avocats au Canada est actuellement de 456 ans et lrsquoacircge moyen du deacutepart agrave la retraite est de 75 ans

bull les admissions aux eacutecoles de droit augmentent actuellement plus vite que le nombre drsquoavocats en exercice

bull depuis 2000 le nombre drsquoavocats en exercice a augmenteacute cinq fois plus vite que la population

bull les jeunes avocats sont moins nombreux agrave choisir drsquoexercer en dehors des centres urbains

bull la mobiliteacute interprovinciale et internationale est en hausse

bull environ deux tiers des avocats canadiens sont en pratique priveacutee environ 20 travaillent au sein drsquoorganismes gouvernementaux et un peu plus de 10 sont conseillers juridiques drsquoentreprises

62 Sexe Bien que la proportion des femmes parmi les avocats en exercice nrsquoait augmenteacute que leacutegegraverement de 2000 agrave 2010 (de 33 agrave 37 ) un examen plus approfondi des donneacutees indique qursquoelle continuera drsquoaugmenter agrave un rythme important Par exemple

bull les femmes repreacutesentent 54 des nouvelles admissions depuis 2000

bull les avocates ayant moins de 10 ans drsquoexpeacuterience sont passeacutees de 486 de la population des juristes en 2000 agrave 545 en 2010

Il faut noter que la proportion des femmes parmi les avocats nrsquoexerccedilant pas a augmenteacute de 37 en 2000 agrave 41 en 2010 En outre leur proportion parmi les avocats occupant des postes exempteacutes des assurances a augmenteacute de 46 en 2000 agrave 50 en 2010

Il y a donc des progregraves vers lrsquoeacutegaliteacute des sexes Toutefois si le nombre de femmes est en augmentation dans lrsquoindustrie juridique il nrsquoy a pas encore eu de progression notable du nombre de femmes parmi les cadres supeacuterieurs des cabinets De nombreuses avocates choisissent de travailler autrement qursquoen pratique priveacutee parfois en choisissant des postes de conseillegraveres juridiques drsquoentreprises

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63 Diversiteacute Il nrsquoy a pas de statistiques nationales sur la repreacutesentation des groupes traditionnellement marginaliseacutes dans lrsquoindustrie juridique canadienne Certaines eacutetudes provinciales (en Colombie-Britannique en Ontario en Nouvelle-Eacutecosse) ont produit des donneacutees limiteacutees (et variables) dans lrsquoensemble elles indiquent que des progregraves sont en cours dans ce domaine mais que le taux de participation des groupes traditionnellement marginaliseacutes reste infeacuterieur agrave leur proportion de la population Il faudra encore du temps pour que cette participation corresponde au profil de la population puisqursquoelle deacutepend aussi du profil deacutemographique des avocats qui partent agrave la retraite Il y a deacutejagrave eu des cas ougrave des entreprises clientes expriment des exigences quant agrave la diversiteacute au sein des cabinets juridiques

64 motivations et valeurs Ces statistiques reacutevegravelent diverses tendances importantes qui traduisent peut-ecirctre des motivations et valeurs changeantes chez les avocats surtout les jeunes et les nouveaux avocats Il semble y avoir un nombre croissant de cas ougrave dans leur cheminement de carriegravere les avocats font des pas de cocircteacute ou mecircme reculent Certains avocats choisissent mecircme de quitter complegravetement la profession que ce soit pour des raisons financiegraveres ou autres ou choisissent des faccedilons diffeacuterentes de travailler agrave contrat agrave temps partiel ou agrave domicile

La cohorte des plus jeunes avocats apporte un nouvel ensemble de preacutefeacuterences et drsquoattentes agrave la profession Par exemple la vitesse des communications et la deacutemocratisation du discours et de la planification dans les meacutedias sociaux pourraient agrave lrsquoavenir srsquoinseacuterer dans les fonctions de gestion et de prise de deacutecisions des cabinets Pour cette cohorte le travail fondeacute sur la technologie dans le cadre drsquoun milieu de travail eacutelectronique est la norme et non lrsquoexception

Comme dans drsquoautres industries les eacutecarts entre les motivations les valeurs les attentes et les preacutefeacuterences des cohortes de diffeacuterentes geacuteneacuterations pourraient creacuteer des tensions Ce problegraveme pourrait exiger de lrsquoattention surtout si les travailleurs plus acircgeacutes restent plus longtemps au travail pour des motifs financiers ou personnels Les jeunes avocats ambitieux voudront sans doute gravir les eacutechelons rapidement Les plus acircgeacutes pourraient y voir un manque de disposition agrave laquo faire ses classes raquo Les avocats plus acircgeacutes pour leur part pourraient srsquoobstiner agrave conserver leur place trop longtemps privant la jeune geacuteneacuteration de deacuteboucheacutes Si les jeunes avocats estiment que la structure du cabinet traditionnel ne convient pas agrave leurs aspirations ils pourraient lancer de nouveaux genres drsquoentreprises juridiques ndash ce qui serait un autre facteur de transformation du marcheacute

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70 TENDaNCES CLEacuteS DE La TECHNOLOGIE

Parmi tous les facteurs de changement essentiels qui sont en jeu aucun ne semble plus important que la rapiditeacute de lrsquoinnovation et de lrsquoadoption de nouvelles technologies dans pratiquement tous les domaines de la socieacuteteacute Dans les prochaines anneacutees la technologie jouera agrave la fois un rocircle perturbateur mettant en cause le statu quo et un rocircle transformateur aidant lrsquoindustrie juridique agrave adopter de nouveaux modes de prestation de services de deacuteveloppement des connaissances de communication et drsquoadministration

71 Innovations majeures Presque tous les futurologues juridiques situent la technologie au sommet ou presque de la liste des grands facteurs conditionnant lrsquoavenir de la justice et du droit22 Le Pr Richard Susskind deacutesigne en particulier diverses technologies qui auront agrave son avis un effet majeur sur lrsquoexercice du droit et lrsquoadministration de la justice agrave lrsquoavenir 23

711 Regraveglement des diffeacuterends en ligne Le regraveglement des diffeacuterends en ligne pourrait remplacer les comparutions des parties au tribunal ou ailleurs les communications eacutetant assureacutees par voie eacutelectronique La neacutegociation en ligne et la meacutediation en ligne reacuteduiront les coucircts et acceacuteleacutereront les processus Il se dit qursquoeBay regravegle deacutejagrave 60 millions de diffeacuterends par anneacutee en ligne

712Marcheacute eacutelectronique Dans la mecircme optique technologique la creacuteation drsquoun marcheacute eacutelectronique en regravegle permettra aux vendeurs de services juridiques de preacutesenter en ligne leur offre leurs titres de compeacutetence et leur tarif et aux acheteurs de choisir les types de services qursquoils veulent acheter de se renseigner sur la qualiteacute des services et la reacuteputation drsquoun vendeur et mecircme drsquoacheter des services au moyen drsquoune forme drsquoenchegraveres en ligne Le marcheacute eacutelectronique conviendra sans doute mieux au travail routinier qursquoaux dossiers complexes ou exigeant un service hautement personnaliseacute

Des cabinets juridiques virtuels pourraient apparaicirctre puisque dans certains domaines du droit il sera de moins en moins neacutecessaire drsquoassurer une preacutesence physique

713 Systegravemes intelligents intelligence artificielle Les systegravemes informatiques deviennent beaucoup plus capables drsquoimiter voire de surpasser les capaciteacutes humaines pour ce qui est de geacuterer et consulter des donneacutees de reacutegler des problegravemes et de deacutegager des conclusions Lrsquointelligence artificielle deviendra beaucoup plus la norme dans les anneacutees agrave venir y compris dans lrsquoindustrie juridique En raison de leur capaciteacute drsquoanalyser drsquoeacutenormes corpus de documents de faccedilon rapide et preacutecise et de retenir les eacuteleacutements pertinents les ordinateurs pourront probablement produire de meilleurs reacutesultats que des ecirctres humains dans certains domaines Lrsquolaquo examen preacutealable assisteacute raquo pourrait assurer des eacuteconomies de temps et drsquoargent pour les clients Ultimement des systegravemes intelligents seraient eacuteventuellement en mesure drsquooffrir des conseils sur la base drsquoanalyses approfondies de donneacutees et de facteurs de risque

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714 Reacuteseaux sociaux

Lrsquoessor fulgurant des reacuteseaux sociaux (p ex Facebook Twitter LinkedIn YouTube) a creacuteeacute un nouvel espace drsquointeraction humaine assorti de nouvelles regravegles Au Canada certains secteurs de la profession juridique ont tardeacute agrave accepter et adopter les reacuteseaux sociaux mais des milliards de personnes se retrouvent sur ces plateformes de communication y compris les clients plus jeunes et les eacutetudiants en droit et les jeunes avocats

Les reacuteseaux sociaux deviennent non seulement un eacuteleacutement drsquoune nouvelle faccedilon de faire des affaires mais aussi une partie inteacutegrante drsquoune nouvelle faccedilon drsquoeacutechanger des ideacutees et des attentes des clients Des sites comme Slaw sont devenus des lieux de rencontre privileacutegieacutes pour les leaders drsquoopinion et les adopteurs preacutecoces de lrsquoindustrie24

Il existe des reacuteseaux priveacutes pour les cabinets juridiques et services juridiques (le plus connu eacutetant Legal OnRamp) mais jusqursquoagrave preacutesent des sites de ce type nrsquoont fait qursquoune faible perceacutee au Canada

72 Incidence sur la dynamique des relations client-avocat et la loyauteacute Un client bien renseigneacute est inteacuteressant pour un avocat un client mal renseigneacute preacutesente un risque additionnel des obstacles et eacuteventuellement des coucircts suppleacutementaires (comme de nombreux meacutedecins lrsquoont deacutecouvert en ayant affaire agrave des patients qui dressent leur propre diagnostic sur la foi drsquoinformation trouveacutee sur Internet)

Le changement creacuteeacute par une surabondance drsquoinformation en ligne mettra sans doute agrave lrsquoeacutepreuve les importants rapports interpersonnels entre les avocats et leurs clients Il conditionnera certainement le degreacute de loyauteacute qui deacutecoule drsquointeractions personnelles continues dans le cadre de certains services juridiques Le problegraveme ne se posera peut-ecirctre pas dans les situations ougrave il faut le plus de clarteacute et de jugement professionnel

73 Incidences eacuteconomiques Comme il en a eacuteteacute question au chapitre 5 lrsquoexistence drsquooptions eacutelectroniques de prestation de services engendrera une pression baissiegravere sur les prix des produits et services juridiques Une information de meilleure qualiteacute et plus aiseacutement accessible devrait mener agrave des modegraveles plus preacutecis drsquoeacutetablissement des prix Cependant cette eacutevolution pourrait ecirctre extrecircmement perturbatrice surtout pour les avocats et les cabinets qui ont des baregravemes tarifaires et des politiques rigides

Tel qursquoindiqueacute plus haut les capaciteacutes des nouvelles technologies en matiegravere de gestion des donneacutees et drsquoanalyse pourraient favoriser la deacutesintermeacutediation le deacutegroupage des services et drsquoautres mesures rapprochant le client du fournisseur de services et du produit ou service final

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74 Incidences sur la reacuteglementation Agrave mesure qursquoun nombre croissant de transactions seront effectueacutees en ligne il pourrait ecirctre neacutecessaire de reconsideacuterer les dispositions leacutegislatives et reacuteglementaires pour assurer un degreacute suffisant de surveillance De nombreux services pourront ecirctre livreacutes par des fournisseurs lointains et il sera important drsquoavoir au moins une supervision de base harmoniseacutee pour garantir la qualiteacute et la probiteacute Mecircme sans la question de la distance les clients ont de grandes attentes en ce qui concerne lrsquoassurance de la qualiteacute des services juridiques qursquoils achegravetent y compris de ceux qursquoils achegravetent en ligne

Des services ordinaires ou routiniers laquo marchandiseacutes raquo pourraient agrave lrsquoavenir ecirctre livreacutes agrave la fois par des fournisseurs superviseacutes et par des fournisseurs non avocats et non superviseacutes Il srsquoagit lagrave drsquoun grand problegraveme aux Eacutetats-Unis ougrave certains services en ligne ont eacuteteacute mis en cause pour exercice non autoriseacute du droit

75 Reacuteputation et image de marque Internet et les meacutedias sociaux fourniront sans doute aux avocats des moyens innovateurs drsquoaccroicirctre la promotion commerciale de leurs services Toutefois ils creacuteeront aussi des possibiliteacutes pour la concurrence de non-avocats Dans un monde des communications aussi encombreacute et complexe lrsquoimage de marque sera un important facteur de diffeacuterenciation dans les strateacutegies de marketing Il srsquoagira non seulement drsquoassurer la notorieacuteteacute et la reconnaissance drsquoun cabinet un utilisant des logos des styles typographiques ou des couleurs distinctives mais aussi de lui associer tout un ensemble de valeurs et de compeacutetences

Comme lrsquoinformation diffuseacutee par ces nouveaux moyens est parfois inexacte ou trompeuse il serait de plus en plus neacutecessaire de veacuterifier peacuteriodiquement ougrave en sont lrsquoimage de marque et la reacuteputation drsquoun cabinet dans les meacutedias sociaux Certains commentaires critiques ndash mecircme srsquoils sont faux ndash pourraient creacuteer de grands problegravemes aux cabinets ou avocats qui nrsquoen ont pas connaissance Le seul recours aussi difficile qursquoil soit contre une information fausse est de la reacutefuter dans les mecircmes meacutedias La surveillance des meacutedias sociaux est donc tout aussi importante que la publiciteacute et le marketing

En plus des avocats et des cabinets individuels lrsquoensemble de la profession juridique devrait adopter une strateacutegie drsquoimage de marque pour se diffeacuterencier des non-avocats

76 Changement de culture Lrsquoadoption des plus reacutecentes formes de technologie ne sera peut-ecirctre pas facultative pour la plupart des avocats et cabinets agrave lrsquoavenir Toute une geacuteneacuteration de clients srsquoattendra agrave ce que les fournisseurs de services fonctionnent de la faccedilon agrave laquelle ils ont eacuteteacute habitueacutes rapidement directement et en ligne

Il faudra penser agrave de nouvelles normes en matiegravere de vie priveacutee les jeunes semblant en geacuteneacuteral avoir des normes moins exigeantes Ce changement pourrait mettre en cause des regravegles eacutetablies des avocats plus acircgeacutes et des cabinets et services juridiques plus traditionnels par exemple dans des domaines comme la confidentialiteacute et le privilegravege des communications avec le client

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80 STRUCTURES ET mODEgraveLES DrsquoENTREPRISE

Le changement touchera les cabinets et avocats individuels de diffeacuterentes faccedilons Le preacutesent chapitre aborde certaines des incidences possibles sur les structures et modegraveles actuels des entreprises juridiques

81 Grands cabinets socieacuteteacutes Le modegravele traditionnel du grand cabinet en socieacuteteacute sera soumis agrave drsquoimportantes tensions externes et internes Des pressions externes comme une concurrence accrue et les demandes de formules de facturation diffeacuterentes obligeront les cabinets agrave adopter de nouvelles meacutethodes de gestion et drsquoembauche afin drsquoaccroicirctre leur efficaciteacute et reacuteduire leurs coucircts Les pressions pourraient aussi influer sur la rentabiliteacute la capaciteacute drsquoaction et la structure des cabinets y compris le nombre drsquoassocieacutes participant au capital Les avocats consideacutereacutes comme laquo exceacutedentaires raquo par les grands cabinets pourraient souscrire aux valeurs entrepreneuriales appreacutecieacutees par un nombre croissant de clients et devenir de solides concurrents de leurs anciens cabinets

Pour livrer concurrence efficacement les grands cabinets devront augmenter leur envergure soit en deacuteveloppant leurs activiteacutes ou par des fusions et soit agrave lrsquoeacutechelle nationale ou agrave lrsquoeacutechelle internationale En outre ils pourraient collaborer avec drsquoautres cabinets agrave de grands projets ou au service de grands clients afin de preacuteserver leur activiteacute et leur compeacutetitiviteacute Pour se distinguer des concurrents les grands cabinets continueront probablement de recruter des non-avocats eacuteminents pour percer des marcheacutes particuliers et beacuteneacuteficier de leurs relations Lrsquoessor des cabinets multidisciplinaires se poursuivra peut-ecirctre mais cette tendance est aujourdrsquohui pratiquement inexistante au Canada

Agrave lrsquointerne il pourrait y avoir un accroissement des tensions entre les associeacutes ndash participant ou non au capital ndash et les avocats salarieacutes Agrave mesure que les clients resserreront leurs budgets il pourrait ecirctre neacutecessaire de reacuteduire le rocircle des avocats dans des projets et dossiers particuliers en affectant un ou deux speacutecialistes au lieu drsquoune laquo eacutequipe de choc25 raquo De mecircme les postes de stagiaires et drsquoavocats deacutebutants continueront drsquoecirctre exposeacutes agrave des pressions du fait que les clients refusent de payer des honoraires reacuteguliers pour du personnel en formation ou des novices Le coucirct de la formation devra ecirctre absorbeacute ou supprimeacute par le cabinet agrave moins de recourir agrave drsquoautres modes drsquoapprovisionnement (p ex avocats agrave contrat sous-traitance de services juridiques etc) Ces dispositions pourraient limiter le nombre drsquoavocats salarieacutes dont les cabinets ont besoin ce qui pourrait avoir des implications agrave long terme pour les possibiliteacutes drsquoacceacuteder au statut drsquoassocieacute ainsi que pour la structure la rentabiliteacute et la croissance des cabinets

82 Structures drsquoentreprise alternatives Les pressions srsquoexerccedilant sur les cabinets pourraient les contraindre agrave envisager des structures drsquoentreprise alternatives y compris la participation de non-avocats agrave la proprieacuteteacute ndash ce qui exigerait toutefois de modifier la reacuteglementation actuelle Certaines structures qui sont devenues leacutegales en Angleterre et au Pays de Galles en 2007 et qui y sont en vigueur depuis 201126 nrsquoexistent pas actuellement au Canada Des tendances mondiales comme les cabinets coteacutes en bourse et la participation de non-avocats au capital pourraient arriver au Canada du fait que les marcheacutes resserrent les liens entre eux et que la concurrence devient plus vive27 Les cabinets voulant investir dans de nouveaux proceacutedeacutes seront attireacutes par ces structures pour financer leur deacuteveloppement

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83 Cabinets de taille moyenne Les cabinets de taille moyenne pourraient se trouver coinceacutes entre les speacutecialistes souples efficaces et peu coucircteux agrave une extreacutemiteacute et agrave lrsquoautre les grands cabinets beacuteneacuteficiant drsquoune gestion professionnelle de capital abondant de capaciteacutes multidisciplinaires drsquoune preacutesence transfrontaliegravere et drsquoune position dominante sur le marcheacute

Le cas eacutecheacuteant ils pourraient avoir soit agrave srsquounir par des fusions ou autres formes de collaboration soit agrave se confiner agrave des domaines speacutecialiseacutes ou agrave disparaicirctre

84 Petits cabinets et avocats autonomes Mecircme si une grande taille est souvent consideacutereacutee comme un avantage face agrave une concurrence vigoureuse les petits cabinets ou avocats autonomes pourraient avoir un avantage dans lrsquoindustrie juridique de lrsquoavenir fucirct-ce au prix de revenus plus faibles Lrsquoutilisation accrue de la technologie pourrait favoriser les petits cabinets par rapport aux grandes entiteacutes en marge de leur rocircle traditionnel comme conseillers professionnels Les petits cabinets seraient eacuteventuellement en bonne posture pour fournir des services plus speacutecialiseacutes du travail agrave contrat ou dans le cadre de projets voire des services en sous-traitance Le modegravele des cabinets virtuels sera une autre option permettant aux avocats autonomes et aux petits cabinets de livrer une concurrence efficace sur les plans agrave la fois du prix et de la speacutecialisation

Dans les services aux particuliers par opposition aux organisations la recherche indique que les avocats autonomes et les petits cabinets pourraient profiter de progregraves technologiques facilitant la standardisation les communications freacutequentes et la collaboration par lrsquoautomatisation des tacircches ils reacuteduiront leurs coucircts et beacuteneacuteficieront de gains en efficience De mecircme en abordant leur travail sous lrsquoangle des tacircches ou des processus ces cabinets seront peut-ecirctre en mesure drsquoemployer davantage de non-avocats Ces derniers pourraient aider agrave attirer des clients potentiels qui constituent aujourdrsquohui une part importante du marcheacute latent de services juridiques

85 Tendances preacutedominantes Quelles que soient la taille et la structure les nouveaux modegraveles drsquoentreprises devront sans doute attacher une importance particuliegravere aux relations avec la clientegravele et agrave lrsquoachalandage Comme il en a eacuteteacute question plus haut la loyauteacute traditionnelle pourrait disparaicirctre dans lrsquoindustrie juridique de lrsquoavenir

La technologie sera sans doute un facteur majeur facilitant les relations avocat-client Elle fera aussi partie inteacutegrante de la gestion des connaissances de la gestion des proceacutedeacutes et des projets de la prestation de services des communications et de lrsquoadministration

Les cabinets de toute taille pourraient avoir agrave cerner promouvoir et proteacuteger leur offre particuliegravere de services afin drsquoapporter une valeur au client De mecircme la profession juridique pourrait avoir agrave creacuteer sa propre image de marque pour parer aux problegravemes persistants drsquoimage neacutegative des avocats et preacutesenter les avocats comme eacutetant diffeacuterents et meilleurs que des non-avocats dans les situations preacutecises exigeant leurs services

Enfin les tendances deacutemographiques deacutecrites au chapitre 6 pourraient modifier rapidement la composition et la culture des cabinets traditionnels

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90 INCIDENCES SUR LES aVOCaTS INDIVIDUELS

Les avocats individuels seront toucheacutes par lrsquoimportance du changement dans lrsquoindustrie et dans pratiquement tous les segments du marcheacute

91 Perspectives et cheminement de carriegravere Compte tenu de lrsquoapparente offre exceacutedentaire drsquoavocats et de la concurrence accrue de nouveaux fournisseurs les nouveaux avocats pourraient ecirctre confronteacutes agrave un cheminement de carriegravere plus difficile Lrsquoeacutevolution du marcheacute des services juridiques pourrait exiger des compeacutetences agrave la fois traditionnelles et non traditionnelles Les nouveaux avocats pourraient aussi toucher des revenus moindres que les avocats drsquoaujourdrsquohui exception faite des vedettes Tel ne sera pas neacutecessairement le cas dans certains domaines et types de travail ougrave des deacutemarches entrepreneuriales pourraient creacuteer de nouveaux marcheacutes ou redeacutefinir des segments du marcheacute

Les nouveaux avocats auront peut-ecirctre agrave changer drsquoemploi ou de cabinet plusieurs fois au cours de leur carriegravere ce qui exigera un effort constant de deacuteveloppement professionnel En revanche ceux qui arrivent agrave la profession sans ecirctre habitueacutes aux structures et activiteacutes des cabinets traditionnels pourraient apporter un esprit entrepreneurial et contourner les fournisseurs actuels en offrant des services drsquoune nouvelle faccedilon

92 Eacutequilibre travail-vie personnelle Les avocats pourraient continuer de travailler de longues heures la technologie faisant que le marcheacute fonctionne 24 heures par jour 7 jours sur 7 Il pourrait y avoir de la reacutesistance certains avocats tenant agrave concilier travail et vie familiale Les tendances indiquent toutefois qursquoau lieu drsquoarriver agrave un point drsquoeacutequilibre il y aura une imbrication du travail et des responsabiliteacutes les exigences drsquoun cocircteacute empieacutetant sur le temps et lrsquoattention accordeacutes agrave lrsquoautre

Sur une note plus positive lrsquoadoption de techniques de gestion drsquoautres industries pourrait libeacuterer les avocats des actuelles pressions professionnelles et contraintes de temps Par exemple un avocat pourrait travailler agrave chaque eacutetape drsquoun dossier avec une petite eacutequipe dont tous les membres ont les mecircmes aspirations (p ex drsquoarriver au statut drsquoassocieacute) Tous seraient appeleacutes agrave contribuer au dossier mais le travail serait reacuteparti entre diffeacuterents volets deacuteveloppement commercial vente recherche production et livraison Cette faccedilon de faire rendrait le flux des travaux plus preacutevisible ce qui faciliterait la quecircte drsquoeacutequilibre

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93 Nouvelles compeacutetences requises Agrave lrsquoavenir les avocats pourraient avoir agrave acqueacuterir des compeacutetences au-delagrave du droit et du processus juridique Tout indique qursquoil leur faudra aussi des compeacutetences en gestion des risques gestion de projets et reacuteseautage social Il est maintenant acquis que des aptitudes en informatique sont neacutecessaires et les avocats devront rester au fait des innovations techniques pour demeurer agrave la fine pointe et assurer leur compeacutetitiviteacute

Les aptitudes en plaidoirie en reacutedaction et en neacutegociation qui sont les assises drsquoune carriegravere en droit continueront drsquoecirctre essentielles Toutefois les avocats devront adapter ces compeacutetences en fonction des attentes des clients des nouveaux domaines dans lesquels ils pourraient ecirctre appeleacutes agrave œuvrer comme le regraveglement des diffeacuterends en ligne

Il faudra peut-ecirctre aux conseillers juridiques drsquoentreprises des connaissances approfondies de lrsquoentreprise et du commerce probablement avec une speacutecialisation dans un autre domaine outre le droit

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100 EacuteDUCaTION ET fORmaTION JURIDIQUES

Lorsqursquoon examine lrsquoavenir des services juridiques au Canada une des questions particuliegraverement eacutepineuses est celle de lrsquoeacuteducation et de la formation de la nouvelle geacuteneacuteration drsquoavocats ainsi que des compeacutetences et de lrsquoexpertise dont elle aura besoin au-delagrave de la connaissance du droit et du systegraveme de justice

Vu la rapiditeacute de lrsquoeacutevolution du milieu juridique les choix effectueacutes au deacutebut drsquoun programme drsquoeacutetudes pourraient ecirctre deacutepasseacutes le jour ougrave lrsquoeacutetudiant aura satisfait agrave toutes les exigences de lrsquoexercice du droit

101 faculteacutes de droit Les faculteacutes de droit devraient continuer de jouer un rocircle important dans lrsquoenseignement de la theacuteorie du droit des principes juridiques et du raisonnement juridique Certains observateurs voudraient qursquoelles mettent davantage lrsquoaccent sur le cocircteacute pratique mais les eacutecoles de droit ne sont peut-ecirctre pas dans leur forme actuelle la meilleure option pour fournir une formation pratique Le Pr Richard Susskind et drsquoautres ont examineacute la profession meacutedicale agrave titre drsquoexemple28 Dans les eacutecoles de meacutedecine la prioriteacute passe rapidement de la salle de cours agrave lrsquohocircpital ougrave theacuteorie et pratique sont inteacutegreacutees Pour la profession juridique une telle formule exigerait une plus grande conciliation entre le barreau et le milieu universitaire entre les professeurs et les praticiens il faudrait un changement de culture de part et drsquoautre Dans certaines reacutegions la profession comptable a aussi tenteacute de sortir lrsquoeacuteducation et la formation des universiteacutes y compris en creacuteant ses propres soi-disant laquo universiteacutes raquo29

102 Deacuteveloppement professionnel continu Tous les avocats en exercice devront se tenir au fait des connaissances et compeacutetences neacutecessaires Actuellement une bonne part de la formation professionnelle continue est donneacutee agrave lrsquointerne par des associations reacuteglementaires ou volontaires ou par des entiteacutes priveacutees En raison de la porteacutee des nouveaux besoins en formation et des coucircts qui y sont associeacutes il faudra sans doute davantage de coopeacuteration en la matiegravere entre eacutecoles de droit cabinets juridiques autres entreprises employant des avocats autres employeurs fournisseurs de services de deacuteveloppement professionnels et avocats Une partie du travail neacutecessaire consistera agrave deacuteterminer quel groupe est le mieux placeacute pour fournir quels genres de formation en tenant toujours compte des preacutefeacuterences des apprenants Plutocirct que de laisser subsister une situation disparate il faudrait deacuteployer des efforts pour que lrsquoeacuteducation et la formation continues soient davantage inteacutegreacutees

103 Domaines de formation futurs Dans la section 93 un certain nombre de compeacutetences qui seront neacutecessaires agrave lrsquoavenir ont eacuteteacute preacutesenteacutees Le Pr Richard Susskind suggegravere de preacutevoir dans la formation des avocats les nouveaux domaines de compeacutetence et de service suivants gestion des risques juridiques gestion de projets juridiques analyse des processus juridiques et geacutenie des connaissances juridiques30 Une formation de base en leadership serait aussi un eacuteleacutement important Les conseillers juridiques drsquoentreprises en particulier auraient inteacuterecirct agrave recevoir des cours en gestion drsquoentreprise ainsi que dans des domaines fonctionnels comme les finances ou les ressources humaines Il faudra sans doute aussi accorder davantage drsquoattention agrave la connaissance des systegravemes de justice et de reacuteglementation internationaux

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104 Cyberapprentissage Il y a actuellement dans la profession et parmi les eacuteducateurs un deacutebat sur la quantiteacute et les types de formation qui devraient se trouver en ligne La question est de savoir si le cyberapprentissage est plus efficace du fait qursquoil accroicirct lrsquoaccegraves compte tenu des perceptions que lrsquoapprentissage est beaucoup plus approfondi srsquoil se fait dans le cadre drsquoun discours et drsquoun deacutebat en groupe

Certaines des reacuteserves au sujet du cyberapprentissage peuvent ecirctre causeacutees par des questions de qualiteacute de fiabiliteacute et de reconnaissance Le cyberapprentissage en est encore agrave ses deacutebuts dans de nombreux secteurs de la profession juridique Agrave mesure que les jeunes avocats ou aspirants avocats seront plus nombreux agrave demander ce type de meacutethode et que les fournisseurs dignes de foi seront plus nombreux sur le marcheacute en ligne la probleacutematique deviendra de plus en plus importante

Il faut noter qursquoau Manitoba en Saskatchewan et en Alberta environ 65 des cours preacuteparatoires agrave lrsquoadmission au barreau sont maintenant donneacutes en ligne Il y a aussi une eacutecole pour comptables agreacuteeacutes la CA School of Business qui enseigne dans un environnement virtuel

En discutant des modegraveles drsquoapprentissage Pr Richard Susskind soutient que la profession juridique pourrait avoir agrave envisager le cyberapprentissage et les technologies de simulation comme nouveaux moyens drsquoexposer les avocats stagiaires agrave une plus vaste gamme de sujets juridiques31 Il en va drsquoautant plus ainsi agrave la lumiegravere de lrsquoexpeacuterience reacutecente en ce qui concerne lrsquoefficaciteacute et la viabiliteacute du systegraveme des stages en Ontario

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110 ENJEUx REacuteGLEmENTaIRES

Un des objectifs du projet Avenirs est drsquoexaminer certaines des probleacutematiques qui pourraient survenir agrave lrsquoavenir en ce qui concerne la reacuteglementation de la profession juridique Lrsquoindustrie juridique est exposeacutee agrave des pressions drsquoorigine interne et drsquoorigine externe en particulier des pressions externes visant agrave libeacuteraliser ce qui est une industrie fermeacutee et proteacutegeacutee Il en deacutecoulera ineacutevitablement des pressions agrave lrsquoendroit des gouvernements des clients et de lrsquoindustrie elle-mecircme agrave reconsideacuterer les systegravemes actuels de reacuteglementation pour srsquoassurer qursquoils restent efficaces

111 Proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats Dans certains ressorts de lrsquoAustralie voilagrave plus de 10 ans que des non-avocats peuvent participer agrave la proprieacuteteacute de cabinets juridiques constitueacutes en socieacuteteacutes En Angleterre et au Pays de Galles la Legal Services Act de 2007 permet maintenant agrave des non-avocats et des investisseurs indeacutependants de posseacuteder une entreprise juridique32 La libeacuteralisation de la proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats pourrait se reacutepandre dans drsquoautres pays mecircme si la Commission on Ethics 2020 de lrsquoAssociation du Barreau ameacutericain en a reacutecemment rejeteacute le principe Du point de vue de la reacuteglementation il faudra sans doute envisager seacuterieusement la question et trouver des faccedilons drsquoexiger que les avocats adhegraverent agrave leur code quand ils œuvrent dans des domaines non traditionnels Des cabinets coteacutes en bourse comme Slater and Gordon existent deacutejagrave en Australie il faudra eacutevaluer soigneusement lrsquoincidence drsquoune participation de non-avocats agrave la proprieacuteteacute de cabinets sur les plans entre autres de la compeacutetence des conflits drsquointeacuterecircts de la confidentialiteacute de lrsquoindeacutependance et de la fideacuteliteacute agrave la loi

112 Reacuteglementation des cabinets drsquoavocats Regravegle geacuteneacuterale les socieacuteteacutes du barreau canadiennes reacuteglementent les avocats et non les cabinets drsquoavocats Elles fixent des regravegles qui visent surtout la conduite des avocats individuels Certaines veacuterifications de la pratique drsquoavocats individuels sont effectueacutees mais le processus reacuteglementaire est surtout un processus de traitement de plaintes et porte sur la conduite des avocats individuels

De plus en plus de reacuteflexion est accordeacutee agrave la reacutealisation de meilleurs reacutesultats reacuteglementaires gracircce agrave lrsquoameacutelioration des laquo infrastructures de lrsquoeacutethique raquo des cabinets juridiques Il srsquoagirait de preacutevenir lrsquoinconduite plutocirct que de la sanctionner apregraves coup agrave la suite de plaintes de clients Lrsquoimposition de peacutenaliteacutes agrave des avocats individuels semble approprieacutee mais les cabinets juridiques jouent aussi un rocircle soit direct soit indirect

113 Cabinets œuvrant dans divers ressorts Des meacutegacabinets continuent drsquoecirctre formeacutes pour procurer des avantages sur le marcheacute et ils œuvrent de plus en plus souvent dans plus drsquoun ressort Au Canada cette tendance a meneacute agrave une coopeacuteration en matiegravere de reacuteglementation par le biais de la Feacutedeacuteration des ordres professionnels de juristes du Canada Agrave lrsquoeacutechelle internationale les organismes de reacuteglementation ont reacutecemment convenu de creacuteer un laquo reacuteseau de soutien raquo entre eux agrave la suite drsquoune premiegravere confeacuterence internationale pour organismes de reacuteglementation

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Il pourrait en deacutecouler une certaine harmonisation internationale mais travailler dans plusieurs ressorts restera complexe pour les cabinets juridiques et pour les clients Du reste des deacutecisions touchant les activiteacutes de cabinets canadiens œuvrant dans divers ressorts seront ineacutevitablement prises par des avocats (ou des non-avocats) qui ne sont pas assujettis agrave la reacuteglementation canadienne de lrsquoexercice du droit La reacuteglementation des meacutegacabinets par les institutions traditionnelles pourrait effectivement eacutequivaloir agrave une absence de reacuteglementation

114 Reacuteglementation des avocats par opposition agrave reacuteglementation des services Dans la mesure ougrave seuls des avocats sont autoriseacutes agrave fournir des services juridiques la reacuteglementation des avocats est effectivement une reacuteglementation des services juridiques Toutefois il devient de plus en plus clair que certains services juridiques ne sont pas neacutecessairement fournis le plus efficacement par des avocats ou des cabinets juridiques En outre de nombreuses personnes traitent de leurs problegravemes juridiques sans recourir du tout agrave des services juridiques

Certains services juridiques sont couramment fournis agrave des personnes par des non-avocats y compris des parajuristes Des services juridiques sont de plus en plus fournis agrave de grandes entreprises par des sous-traitants de services juridiques ainsi que par des non-avocats Comme la technologie continue de progresser des services juridiques sont plus souvent fournis agrave distance et comme il en a eacuteteacute question plus haut la technologie permettra sans cesse plus de personnalisation des conseils et services juridiques en fonction des besoins des clients

Cette eacutevolution du marcheacute amegravene agrave se demander dans quelle mesure la nature de la reacuteglementation de lrsquoexercice du droit doit changer pour assurer la protection des clients de lrsquoadministration de la justice et de la primauteacute du droit La reacuteglementation des parajuristes en Ontario peut ecirctre citeacutee en exemple Au mecircme titre les changements sur le marcheacute soulegravevent la question de la mesure dans laquelle les contraintes reacuteglementaires actuelles concernant la structure drsquoentreprise et les transactions eacuteconomiques limitent inducircment lrsquoinnovation

115 autoreacuteglementation Agrave mesure que changera lrsquoenvironnement des services juridiques une plus grande attention pourrait ecirctre porteacutee aux avantages et aux limitations de la reacuteglementation des services juridiques par les avocats Comme un nombre croissant de services juridiques sont fournis par des non-avocats leur reacuteglementation par des avocats creacutee un risque de protectionnisme En revanche lrsquoengagement des avocats en faveur de normes rigoureuses de professionnalisme dans la reacuteglementation de lrsquoexercice du droit protegravege les consommateurs lrsquoadministration de la justice et la primauteacute du droit Dans un monde moins reacuteglementeacute mecircme une autoreacuteglementation limiteacutee pourrait ecirctre perccedilue comme une option supeacuterieure Des deacutecisions pourraient ecirctre neacutecessaires pour deacuteterminer quels aspects de la prestation de services juridiques devraient ecirctre reacuteglementeacutes par qui ils devraient ecirctre reacuteglementeacutes et pour quelles raisons ils devraient lrsquoecirctre33

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120 aUTRES ENJEUx ImPORTaNTS

Divers enjeux ne srsquoinsegraverent pas veacuteritablement dans les cateacutegories preacuteceacutedentes Ils sont abordeacutes ici pour preacutesenter un tableau plus complet de ce qui devrait ecirctre pris en compte en examinant lrsquoavenir des services juridiques au Canada

121 Rocircle et valeur de lrsquoindustrie juridique Vu les pressions croissantes exerceacutees par les clients sur diverses dimensions discuteacutees plus haut les avocats individuels les cabinets juridiques et autres organisations juridiques ainsi que lrsquoensemble de lrsquoindustrie juridique devront probablement reconsideacuterer et redeacutefinir leurs rocircles respectifs dans la socieacuteteacute Dans les cas ougrave il y a un eacutecart entre lrsquooffre des avocats et ce que les clients veulent et sont precircts agrave payer un eacutelagage des produits et services pourrait ecirctre neacutecessaire de faccedilon agrave mettre davantage lrsquoaccent sur une gamme reacuteduite exigeant les connaissances les compeacutetences et le travail drsquoavocats Plutocirct que de reacutesister aux parajuristes et autres nouveaux concurrents les avocats pourraient consolider leurs points forts en se concentrant sur un ensemble de base de produits et services

Il sera aussi peut-ecirctre neacutecessaire de clarifier le rocircle des avocats ndash qursquoils soient ou non dans lrsquoindustrie ndash comme deacutefenseurs de la primauteacute du droit et protecteurs du systegraveme de justice Des organisations comme les associations du barreau ont une part importante agrave jouer dans ce domaine Ces groupes seront sans doute appeleacutes agrave prendre lrsquoinitiative ou agrave orienter les discussions sur ces importantes questions agrave mesure que le rocircle des avocats eacutevoluera

122 Donneacutees sur lrsquoindustrie La planification et la prise de deacutecisions au niveau de lrsquoindustrie du cabinet et de lrsquoavocat individuel sont entraveacutees par un manque de donneacutees tangibles sur lrsquoindustrie juridique au Canada Il se trouve des donneacutees eacuteparses ici et lagrave mais il nrsquoy a aucune organisation de lrsquoindustrie juridique qui soit chargeacutee de reacuteunir lrsquoinformation dont les cabinets et lrsquoindustrie ont besoin Souvent des donneacutees recueillies par drsquoautres organismes comme Statistique Canada sont utiliseacutees pour pallier les lacunes

Faute de donneacutees solides de grandes deacutecisions sont souvent prises sur la foi de donneacutees anecdotiques ou de preacuteceacutedents Dans le passeacute les imperfections du marcheacute ont peut-ecirctre occulteacute des erreurs causeacutees par un processus manquant de rigueur et proteacutegeacute contre les conseacutequences Agrave mesure que la part de marcheacute de lrsquoindustrie baissera et qursquoune capaciteacute exceacutedentaire apparaicirctra des deacutecisions fondeacutees sur des faits deviendront de plus en plus neacutecessaires

123 accegraves agrave la justice Mecircme si lrsquoaccegraves agrave la justice fait lrsquoobjet drsquoune initiative distincte de lrsquoAssociation du Barreau canadien cet enjeu est important et doit ecirctre mentionneacute ici Toute reacuteflexion sur la prestation de services juridiques doit reposer sur un engagement agrave assurer la disponibiliteacute de services abordables agrave un vaste eacuteventail de Canadiens

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124 attitudes envers le changement Dans lrsquoensemble de lrsquoindustrie juridique au Canada il y a sans doute des attitudes tregraves diffeacuterentes envers le changement Elles peuvent varier selon lrsquoacircge le sexe ou drsquoautres caracteacuteristiques deacutemographiques ou encore en fonction du domaine de speacutecialisation de la structure de travail de la clientegravele ou drsquoautres facteurs lieacutes au marcheacute

De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoindustrie juridique canadienne est consideacutereacutee comme conservatrice et porteacutee agrave reacutesister au changement Le conservatisme ne doit toutefois pas ecirctre pris pour de la complaisance Agrave lrsquoarriveacutee drsquoune nouvelle geacuteneacuteration drsquoavocats alors que les marcheacutes deviennent plus concurrentiels que les transactions deviennent plus transparentes et que la technologie change la nature et les modaliteacutes du travail des avocats aviseacutes pourraient ecirctre tenteacutes de sortir un peu de leur zone de confort Lrsquohistoire abonde drsquoexemples notoires drsquoentreprises et drsquoindustries qui soit ont reacutesisteacute au changement soit nrsquoont pas su reconnaicirctre les changements et y reacuteagir34

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130 PROCHaINES EacuteTaPES

Bon nombre des tendances et enjeux abordeacutes dans ce document ont eacuteteacute cerneacutes par de reacutecentes eacutetudes reacutealiseacutees agrave la demande de lrsquoABC LrsquoABC consultera maintenant ses membres et lrsquoensemble de la profession sur les grands thegravemes qui sont examineacutes ici

Sur la base de lrsquoinformation qui en deacutecoulera lrsquoABC megravenera des recherches et consultations suppleacutementaires sur les implications pour les services juridiques et pour la profession Elle formulera ensuite des recommandations preacutecises sur les mesures agrave prendre dans divers domaines Enfin lrsquoABC aidera agrave mettre au point des outils et des ressources concregravetes dans le cadre de son mandat et de ses prioriteacutes strateacutegiques et elle encouragera drsquoautres organismes concerneacutes agrave creacuteer des outils et ressources compleacutementaires

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 40

NOTES

1 Voir lrsquoeacutetude reacutealiseacutee par le groupe Phase 5 pour lrsquoABC laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo et le laquo Baromegravetre raquo 2013 de lrsquoAssociation canadienne des conseillers et conseillegraveres juridiques drsquoentreprises

2 Voir la section 713 au sujet des systegravemes intelligents et de lrsquointelligence artificielle

3 Voir par exemple la difficulteacute qursquoeacuteprouvent aux Eacutetats-Unis les instances de reacuteglementation des produits pharmaceutiques agrave reacuteglementer les meacutedicaments vendus aux consommateurs ameacutericains par des pharmacies sur Internet situeacutees au Canada ou ailleurs

4 Voir les travaux de Larry Richards preacutesenteacutes dans le rapport reacutedigeacute par Bruce MacEwen pour lrsquoABC laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

5 Un des domaines dans lesquels ce problegraveme est eacutevident est le deacutebat sur les stages en cours en Ontario

6 Voir par exemple le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

7 Un appel est en instance devant la Cour suprecircme du Canada au sujet de la retraite obligatoire dans les grands cabinets juridiques

8 Ce pheacutenomegravene est bien deacutecrit dans le rapport reacutedigeacute par Pr Richard Susskind pour lrsquoABC laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo des exemples preacutecis sont donneacutes dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo

9 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridiqueraquo

10 Voir par exemple lrsquoexemple deacutecrit dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo ougrave Pfizer a reacuteuni un groupe de 19 cabinets pour accroicirctre la collaboration et lrsquoefficaciteacute et reacuteduire les coucircts juridiques globaux

11 Voir dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo des exemples suppleacutementaires

12 Voir la reacutecente eacutetude de Phase 5 laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo

13 Dans son eacutetude Pr Richard Susskind indique que les budgets des services juridiques internes pourraient ecirctre reacuteduits de 30 agrave 50 dans les trois agrave cinq prochaines anneacutees

14 Lrsquoinitiative Nouveau regard sur lrsquoeacutegaliteacute devant la justice de lrsquoABC se penche sur les besoins de ces groupes

15 Bien que comme le fait remarquer Pr Richard Susskind ces formules ne soient souvent que des versions modifieacutees ou reacutearrangeacutees des prix fondeacutes sur les heures facturables

16 Voir le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

17 Le Pr Richard Susskind constate une tendance geacuteneacuterale agrave une reacuteduction de lrsquoaide publique

41

18 Encore une fois voir lrsquoexemple de Pfizer dans le document de lrsquoABC sur les eacutetudes de cas

19 Voir par exemple ce qui est arriveacute dans lrsquoindustrie du courtage drsquoactions lorsque des entreprises ont introduit pour certains comptes un prix forfaitaire englobant un ensemble de services au lieu de facturer en fonction des transactions effectueacutees

20 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

21 Voir le document de lrsquoABC laquo Tendances deacutemographiques raquo

22 Voir Steacutephanie Vig laquo Lrsquoavenir de la profession juridique Rapport sur lrsquoeacutetat de la recherche raquo et Simon Fodden laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo

23 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

24 Voir Simon Fodden laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo

25 Voir le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

26 Voir la Legal Services Act (2007) au Royaume-Uni

27 Drsquoimportants exemples de nouvelles dispositions sont abordeacutees dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo

28 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

29 Voir en particulier lrsquoUniversiteacute Deloitte dans Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

30 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

31 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

32 Legal Services Act (2007) au Royaume-Uni

33 Il y a aussi le modegravele de la surveillance reacuteglementaire (autoreacuteglementation et surveillance externe) par exemple avec la Solicitors Regulatory Authority au Royaume-Uni ou lrsquoOffice des professions au Queacutebec

34 Voir les commentaires de Bruce MacEwen sur les modegraveles drsquoentreprises obsolescents dans le rapport laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 42

aNNExE a BIBLIOGRaPHIE

I Recherches commandeacutees par lrsquoassociation du Barreau canadien

Tendances geacuteneacuterales Susskind Richard laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo juillet 2012 mis agrave jour en septembre 2012

Recherche Vig Steacutephanie laquo Lrsquoavenir de la profession juridique Rapport sur lrsquoeacutetat de la recherche raquo septembre 2010 mis agrave jour en mai 2012 et janvier 2013

aspects eacuteconomiques MacEwen Bruce laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo juin 2013

attentes des clients Phase 5 laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo juin 2013

Innovation Association du Barreau canadien laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo juin 2013

Deacutemographie Association du Barreau canadien laquo Tendances deacutemographiques raquo juin 2013

meacutedias sociaux Fodden Simon laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo juin 2013

II autres rapports et eacutetudes connexes Association du Barreau canadien notes sur le projet de lrsquoABC Avenirs Mont-Tremblant (Queacutebec) feacutevrier 2013

Association canadienne des conseillers et conseillegraveres juridiques drsquoentreprises laquo Baromegravetre 2013 des conseillers et conseillegraveres juridiques raquo feacutevrier 2013

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aNNExE B

Eacutequipe du projet de lrsquoaBC avenirs en droit

fred Headon (preacutesident) Conseiller geacuteneacuteral adjoint en droit du travail et de lrsquoemploi Air Canada

Domenic Crolla Associeacute Gowlings srl

allan fineblit cr Chef de la direction Socieacuteteacute du Barreau du Manitoba

malcolm Heins LSm Avocat

Ian Holloway cr Doyen Faculteacute de droit Universiteacute de Calgary

Gary Luftspring Associeacute Ricketts Harris srl

malcolm mercer Associeacute et responsable des affaires juridiques McCarthy Teacutetrault srl

Le Pr Richard Susskind OBE Conseiller speacutecial

Personnel de lrsquoaBC

Joan Bercovitch Directrice geacuteneacuterale adjointe

Chantal Duguay-Hyatt Chargeacutee de projets

aviva Rotenberg Directrice Initiatives strateacutegiques

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 44

• Sommaire exeacutecutif
• 10 INTRODUCTION
• • 11 But du projet de lrsquoABC Avenirs en droit
  • 12 Objectifs et calendrier du projet de lrsquoABC Avenirs en droit
  • 13 Contexte contenu et structure du preacutesent rapport
  • • 20 GEacuteRER LE CHANGEMENT
    • • 21 Mondialisation
      • 22 Technologie
      • 23 Libeacuteralisation des marcheacutes
      • 24 Deacutereacuteglementation deacutesagreacutegation marcheacutes eacutelectroniques nouveaux meacutedias
      • 25 Deacutemographie
      • 26 Conjoncture eacuteconomique
      • 27 Caracteacuteristiques du changement
      • • 30 LrsquoINDUSTRIE JURIDIQUE CANADIENNE DrsquoAUJOURDrsquoHUI
        • • 31 Structure du marcheacute
          • 32 Description de lrsquoindustrie juridique canadienne
          • 33 Structures de gestion conseillers juridiques drsquoentreprises
          • 34 Technologie et innovation
          • 35 A ttitudes geacuteneacuterales envers le changement
          • • 40 TENDANCES ET ENJEUX DANS LE DOMAINE DES SERVICES JURIDIQUES
            • • 41 Habilitation des clients
              • 42 Pression baissiegravere sur les prix de certains services juridiques
              • 43 Capaciteacute exceacutedentaire croissance faible ou nulle
              • 44 Gestion et proprieacuteteacute
              • 45 Renforcement des relations avec les clients
              • 46 Vieillissement du barreau planification de la relegraveve
              • 47 Croissance de certains domaines de pratique et nouvelles fonctions pour des avocats
              • • 50 TENDANCES ET ENJEUX EacuteCONOMIQUES CLEacuteS
                • • 51 Description geacuteneacuterale du marcheacute des services juridiques
                  • 52 F acteurs lieacutes agrave lrsquooffre
                  • 53 F acteurs lieacutes agrave la demande
                  • 54 Prix coucircts
                  • 55 Deacutefinition des produits et services juridiques
                  • 56 Production de produits et services juridiques (structure et organisation des cabinets)
                  • • 60 TENDANCES ET ENJEUX SOCIAUX CLEacuteS
                    • • 61 Tendances deacutemographiques geacuteneacuterales
                      • 62 Sexe
                      • 63 Diversiteacute
                      • 64 M otivations et valeurs
                      • • 70 TENDANCES CLEacuteS DE LA TECHNOLOGIE
                        • • 71 Innovations majeures
                          • 711 Regraveglement des diffeacuterends en ligne
                          • 712 Marcheacute eacutelectronique
                          • 713 Systegravemes intelligents intelligence artificielle
                          • 714 Reacuteseaux sociaux
                          • 72 Incidence sur la dynamique des relations client-avocat et la loyauteacute
                          • 73 Incidences eacuteconomiques
                          • 74 Incidences sur la reacuteglementation
                          • 75 Reacuteputation et image de marque
                          • 76 Changement de culture
                          • • 80 STRUCTURES ET MODEgraveLES DrsquoENTREPRISE
                            • • 81 Grands cabinets socieacuteteacutes
                              • 82 Structures drsquoentreprise alternatives
                              • 83 Cabinets de taille moyenne
                              • 84 Petits cabinets et avocats autonomes
                              • 85 Tendances preacutedominantes
                              • • 90 INCIDENCES SUR LES AVOCATS INDIVIDUELS
                                • • 91 Perspectives et cheminement de carriegravere
                                  • 92 Eacutequilibre travail-vie personnelle
                                  • 93 Nouvelles compeacutetences requises
                                  • • 100 EacuteDUCATION ET FORMATION JURIDIQUES
                                    • • 101 F aculteacutes de droit
                                      • 102 Deacuteveloppement professionnel continu
                                      • 103 Domaines de formation futurs
                                      • 104 Cyberapprentissage
                                      • • 110 ENJEUX REacuteGLEMENTAIRES
                                        • • 111 Proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats
                                          • 112 Reacuteglementation des cabinets drsquoavocats
                                          • 113 Cabinets oeuvrant dans divers ressorts
                                          • 114 Reacuteglementation des avocats par opposition agrave reacuteglementation des services
                                          • 115 Autoreacuteglementation
                                          • • 120 A UTRES ENJEUX IMPORTANTS
                                            • • 121 Rocircle et valeur de lrsquoindustrie juridique
                                              • 122 Donneacutees sur lrsquoindustrie
                                              • 123 A ccegraves agrave la justice
                                              • 124 A ttitudes envers le changement
                                              • • 130 PROCHAINES EacuteTAPES
                                                • Notes
                                                • Annexe A Bibliographie
                                                • Annexe B

25 Deacutemographie Mecircme si la technologie peut parfois occulter ou remplacer le facteur humain dans les transactions sur le marcheacute il reste important de prendre en compte les tendances profondes dans la composition de la population pour preacutedire les changements et y reacuteagir Par exemple le nombre accru de femmes participant agrave la main-drsquoœuvre payeacutee a laisseacute une marque indeacuteleacutebile aussi bien dans le milieu de travail et dans le marcheacute Les tendances deacutemographiques du Canada ndash par exemple le vieillissement de la geacuteneacuteration du baby-boom et les nouveaux immigrants qui continuent drsquoarriver ndash auront aussi une grande incidence sur les conditions futures du marcheacute et les mesures agrave prendre En outre comme on vit en meilleure santeacute et plus longtemps le profil de la population active change des personnes plus acircgeacutees retardent leur deacutepart agrave la retraite bloquant parfois le cheminement de carriegravere de travailleurs plus jeunes

26 Conjoncture eacuteconomique Un des rares facteurs preacutevisibles quant agrave lrsquoeacuteconomie en geacuteneacuteral est qursquoelle connaicirctra des transitions peacuteriodiques ou des cycles Des peacuteriodes de confiance et de croissance seront ineacutevitablement suivies de peacuteriodes de deacuteclin drsquoinstabiliteacute voire de deacutesespoir Le stade auquel lrsquoeacuteconomie nationale ou internationale se situe dans un cycle a une grande influence sur la prise de deacutecisions et la planification drsquoune industrie drsquoune entreprise et drsquoun particulier Dans une phase haussiegravere la libeacuteralisation favorise les flux de capitaux internationaux Les investissements priveacutes favoriseront lrsquoapparition de nouveaux moyens de fournir des biens et des services

Certains commentateurs parlent drsquoune laquo eacutevisceacuteration raquo des entreprises canadiennes par suite de lrsquoinvestissement eacutetranger mais il peut srsquoagir drsquoune reacuteaction cyclique concernant une industrie ou une entreprise en particulier Comme les Canadiens continuent drsquoinnover sur les plans des ideacutees des produits et du commerce de nouvelles entreprises seront creacuteeacutees pour remplacer celles qui ont eacuteteacute acheteacutees restructureacutees ou eacutelimineacutees

Les reacutepercussions de la crise financiegravere mondiale de 2008 continueront de se faire sentir en 2013 alors que de nombreuses eacuteconomies nationales chancellent au bord de la faillite Les crises des secteurs banquier et immobilier aux Eacutetats-Unis commencent agrave peine agrave srsquoapaiser Malgreacute tout de nombreux marcheacutes financiers mondiaux sont pregraves de leurs sommets historiques On peut en deacuteduire soit que les conditions eacuteconomiques sous-jacentes sont favorables malgreacute la turbulence ou bien qursquoil y a une confiance injustifieacutee envers un systegraveme qui nrsquoest pas viable et qui finira par srsquoeffondrer une fois de plus Crsquoest une telle diffeacuterence dans les opinions sur le marcheacute qui met fin agrave une phase de croissance ou en deacuteclenche une nouvelle

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 12

27 Caracteacuteristiques du changement Mecircme srsquoil est difficile de faire des geacuteneacuteralisations sur la nature du changement parce qursquoun si grand nombre de facteurs sont en jeu certaines observations peuvent ecirctre utiles

La plupart du temps le changement sera provoqueacute par un facteur externe plutocirct qursquoun facteur interne agrave une entreprise ou une industrie La raison en est peut-ecirctre lrsquoinertie venant du fait qursquoune personne une entreprise ou une industrie srsquoefforce drsquoassurer la permanence de toute chose de valeur Un choc externe peut creacuteer un mobile drsquoenvisager une reconsideacuteration du statu quo

Il est difficile de preacutevoir au juste quand un changement critique va survenir Alors mecircme que les entreprises et les institutions visent agrave maximiser la preacutevisibiliteacute dans leur planification (p ex il y a un budget feacutedeacuteral chaque anneacutee en feacutevrier ou mars) elles sont contraintes de reacuteserver des ressources pour les impreacutevus Une certaine impreacutecision nrsquoest pas neacutecessairement une mauvaise chose srsquoil y a un inteacuterecirct agrave preacuteserver une faculteacute de srsquoadapter face agrave des circonstances changeantes

Tous les changements ne sont pas immeacutediatement eacutevidents Certains sont frappants mais drsquoautres sont moins perceptibles presque sournois Crsquoest seulement apregraves coup qursquoon en prend conscience

Tel qursquoindiqueacute plus haut les facteurs drsquoun grand changement sont interrelieacutes Le fait de maicirctriser une dimension drsquoun changement ne garantit pas toujours qursquoune entiteacute ou une industrie parviendra agrave prendre des mesures globalement adapteacutees

La gestion du changement est coucircteuse Il y a des coucircts directs pour les entreprises et les particuliers mais aussi drsquoautres facteurs comme un effet sur lrsquoachalandage drsquoune entreprise ou la perte de temps Il y a aussi des coucircts drsquoopportuniteacute deacutecoulant de mauvaises deacutecisions face au changement

Un autre eacuteleacutement ndash tregraves important dans le cadre du preacutesent rapport ndash est que les changements ne touchent pas toutes les personnes ou entreprises eacutegalement ou universellement ni nrsquoarrivent-ils tous en mecircme temps Comme il en est question dans le prochain chapitre la profession juridique canadienne est segmenteacutee comme lrsquoest le marcheacute des services juridiques Des facteurs particuliers de changement peuvent avoir des incidences diverses (et mecircme nrsquoen avoir aucun dans certains domaines)

De mecircme que les incidences peuvent varier pour des particuliers des entreprises et une industrie leurs reacuteactions peuvent aussi varier Le vaste eacuteventail de strateacutegies possibles comprend les moyens suivants reacutesister composer avec les circonstances srsquoadapter adopter prendre lrsquoinitiative Le succegraves drsquoune strateacutegie ne peut ecirctre jugeacute que drsquoapregraves les reacutesultats obtenus agrave lrsquoavenir

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30 LrsquoINDUSTRIE JURIDIQUE CaNaDIENNE DrsquoaUJOURDrsquoHUI

31 Structure du marcheacute Le marcheacute canadien des services juridiques se compose de nombreux vendeurs et nombreux acheteurs Seuls les avocats autoriseacutes peuvent exercer le droit au Canada mais ils le font dans un cadre assurant une pleine protection du public (codes de conduite assurances normes drsquoadmission fonds drsquoindemnisation meacutecanismes de plaintes mesures disciplinaires etc) La concurrence se joue agrave divers niveaux taille du cabinet types de service prix emplacement reacuteputation expeacuterience autres fournisseurs de services juridiques

Il semble y avoir une offre exceacutedentaire dans certains domaines speacutecialiseacutes mais il nrsquoy a pas de donneacutees claires indiquant que lrsquooffre soit excessive de faccedilon geacuteneacuterale par rapport agrave la demande sur le marcheacute canadien Il peut de fait y avoir une offre insuffisante dans certaines reacutegions comme le Nord et les milieux ruraux

Au Canada la prestation de services juridiques drsquoavocats srsquoinscrit dans diffeacuterents segments de marcheacute

bull avocats autonomes

bull cabinets de petite taille et de taille moyenne

bull grands cabinets reacutegionaux ou nationaux

bull meacutegacabinets œuvrant dans divers ressorts

bull conseillers juridiques drsquoentreprises et avocats travaillant dans drsquoautres domaines de la gestion drsquoentreprises

bull gouvernements et organismes sans but lucratif

32 Description de lrsquoindustrie juridique canadienne Certaines donneacutees sont disponibles sur le profil de lrsquoindustrie juridique du Canada dans son ensemble mais il y en a tregraves peu au niveau de lrsquoentreprise (il y a certes une quantiteacute appreacuteciable de donneacutees sur les grands cabinets mais des motifs de concurrence font qursquoelles ne sont pas accessibles au public) Dans lrsquoindustrie il y a un vaste eacuteventail drsquoacteurs en termes de speacutecialiteacutes et drsquoanneacutees drsquoexercice Lrsquoindustrie juridique canadienne connaicirct une forte augmentation du nombre de femmes et de personnes provenant de groupes deacutemographiques qui eacutetaient historiquement marginaliseacutes

33 Structures de gestion conseillers juridiques drsquoentreprises La plupart des cabinets sont organiseacutes en fonction de modegraveles traditionnels avec des associeacutes et sont dirigeacutes par consensus Certains modegraveles drsquoautoriteacute hieacuterarchique commencent agrave apparaicirctre surtout dans des domaines speacutecialiseacutes comme la finance et la technologie Il nrsquoy a pas actuellement de cabinets juridiques canadiens appartenant agrave des non-avocats (contrairement agrave ce qursquoon voit aujourdrsquohui en Angleterre au Pays de Galles et ailleurs) mais des non-avocats peuvent assumer des responsabiliteacutes preacutecises de gestion dans les plus grands cabinets (p ex un comptable responsable des finances)

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 14

Les conseillers juridiques drsquoentreprises constituent une industrie au sein de lrsquoindustrie Ils travaillent habituellement dans le service juridique drsquoune entreprise mais un nombre croissant drsquoavocats mettent aussi leurs compeacutetences juridiques agrave contribution dans drsquoautres aspects des activiteacutes drsquoune entreprise Les conseillers juridiques drsquoentreprises sont confronteacutes aux changements aussi bien dans lrsquoindustrie juridique que dans lrsquoindustrie de leur entreprise Ils vivent donc les reacutepercussions du changement agrave la fois comme fournisseurs et comme consommateurs de services juridiques

34 Technologie et innovation Tous les cabinets et les avocats individuels nrsquoadoptent pas les moyens technologiques avec le mecircme empressement peut-ecirctre parce qursquoils nrsquoont pas tous eu des soucis eacuteconomiques les incitant agrave le faire ou que leurs clients ne lrsquoont pas demandeacute dans le passeacute Il nrsquoy a pas de tendances claires dans lrsquoacceptation ou lrsquoutilisation de services en ligne par les cabinets ou les particuliers En raison de la structure de socieacuteteacute et des lois fiscales tregraves peu de cabinets reacuteinvestissent leurs beacuteneacutefices dans la recherche-deacuteveloppement de fond les nouveaux proceacutedeacutes et services ou la technologie

35 attitudes geacuteneacuterales envers le changement Comme elle a connu assez bien de succegraves dans le passeacute la profession juridique canadienne est en geacuteneacuteral conservatrice Des eacutetudes psychologiques des avocats ont constateacute qursquoils sont en geacuteneacuteral sceptiques autonomes et peu reacutesilients4

Les bases de facturation comme les heures facturables sont en geacuteneacuteral rigides il y a peu drsquoarrangements fondeacutes sur drsquoautres critegraveres Des exceptions agrave cette regravegle sont observeacutees lagrave ougrave la concurrence a exerceacute une pression baissiegravere sur les prix et meneacute agrave un assouplissement des structures ndash par exemple du travail transactionnel effectueacute pour des socieacuteteacutes et des dossiers drsquoimmigration et de brevets sont factureacutes sur une base forfaitaire

La rigiditeacute est peut-ecirctre agrave lrsquoorigine du laquo marcheacute latent raquo de services juridiques ndash la demande de personnes qui ont besoin de services mais sont reacuteticentes agrave en demander ou qui sont incapables de le faire pour des raisons drsquoabordabiliteacute (se posant en conseacutequence directe de lrsquoincertitude quant aux coucircts que le client devra assumer lorsque les services sont factureacutes agrave lrsquoheure et qursquoil nrsquoy a guegravere de moyens en place pour apporter de la certitude sur le nombre drsquoheures agrave preacutevoir) ou agrave cause drsquoautres obstacles Il reste que la profession compte aussi des innovateurs et des laquo adopteurs preacutecoces raquo qui creacuteent une impulsion en faveur drsquoun changement endogegravene

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40 TENDaNCES ET ENJEUx DaNS LE DOmaINE DES SERVICES JURIDIQUES

Un certain nombre de tendances et enjeux importants touchent la profession juridique et les services juridiques au Canada En les consideacuterant dans leur globaliteacute il est possible drsquoentrevoir les grands changements des prochaines anneacutees

41 Habilitation des clients La tendance la plus importante est peut-ecirctre le fait que le pouvoir sur le marcheacute semble ecirctre passeacute des fournisseurs aux clients Ce moteur de changement est attribuable agrave lrsquoeacutevolution des perceptions qursquoont les clients de la valeur et des coucircts Le reacutecent ralentissement eacuteconomique a accentueacute ce pheacutenomegravene

Disposant drsquoun choix eacutelargi et de lrsquoaccegraves agrave des solutions technologiques les clients ont oseacute remettre en cause la proposition de valeur fondamentale des avocats et le coucirct des services juridiques

Il y a aussi eu un changement dans les attentes des clients agrave lrsquoeacutegard de leurs fournisseurs de services juridiques Outre des prix plus favorables les clients veulent plus drsquoinformation sur les services une plus grande participation aux deacutecisions et une meilleure connaissance des risques et des reacutesultats potentiels de diverses strateacutegies juridiques Certains clients sont precircts agrave assumer les risques drsquoun service moins complet de leur avocat

42 Pression baissiegravere sur les prix de certains services juridiques Compte tenu des changements dans la faccedilon dont les services juridiques sont fournis il pourrait y avoir une pression baissiegravere sur les prix dans des domaines comme lrsquoimmobilier reacutesidentiel (en raison de lrsquoassurance-titres) de lrsquoimmigration (agrave cause des consultants) et du droit administratif (dans lequel agissent maintenant des parajuristes reacuteglementeacutes en Ontario et des parajuristes non reacuteglementeacutes ailleurs) Les conseillers juridiques drsquoentreprises contraints par la conjoncture eacuteconomique se preacutesentant agrave leurs entreprises drsquoen faire davantage avec moins de ressources continuent de presser les fournisseurs de services juridiques de reacuteduire sensiblement leurs prix

43 Capaciteacute exceacutedentaire croissance faible ou nulle Comme il y a peu drsquoobstacles agrave lrsquoentreacutee sur le marcheacute de nouveaux avocats ou de parajuristes il semble que lrsquooffre soit en voie de devenir exceacutedentaire sur le marcheacute juridique canadien5 Cette offre excessive est peut-ecirctre limiteacutee agrave des domaines de speacutecialisation ou des reacutegions en particulier Malheureusement il y a actuellement peu de donneacutees fiables sur cette tendance

Certains endroits comme les milieux ruraux ou les petites villes pourraient en fait connaicirctre une baisse de lrsquooffre par suite du deacutepart agrave la retraite des avocats plus acircgeacutes et de la difficulteacute pour les jeunes avocats drsquoeacutetablir des cabinets eacuteconomiquement viables en milieu rural ou isoleacute ndash ou de leur reacuteticence agrave vivre dans ces milieux Les consommateurs de ces milieux doivent soit obtenir des services dans de plus grands centres ou en ligne soit srsquoajouter au marcheacute latent et non desservi de produits et services juridiques qui prend de lrsquoampleur

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Les opinions divergent quant agrave savoir si lrsquoindustrie juridique est en fait dans une phase de faible croissance ou de croissance nulle6 Encore une fois faute drsquoinformation suffisante les conjectures sont largement fondeacutees sur des donneacutees anecdotiques ou des cas preacutecis ougrave des cabinets ont reacuteduit leur envergure fusionneacute avec drsquoautres cabinets ou simplement cesseacute leurs activiteacutes Une des theacuteories meacuteritant examen est que le marcheacute canadien des services juridiques est en fait en augmentation mais que la part du marcheacute deacutetenue par les avocats est en baisse par rapport agrave celle de non-avocats

44 Gestion et proprieacuteteacute Vu la pression croissante exerceacutee par les clients et les concurrents les dirigeants de cabinets juridiques ont ducirc sans cesse chercher agrave reacutealiser des eacuteconomies et augmenter leur efficaciteacute Dans certains segments du marcheacute des services juridiques une plus grande attention est accordeacutee agrave la gestion de projets et agrave la gestion de la relation client

Les pressions concurrentielles pourraient amener certains cabinets agrave envisager de nouveaux modes drsquoorganisation Il est encore rare au Canada que des non-avocats participent agrave la proprieacuteteacute (bien que ce soit permis en Ontario pour les cabinets multidisciplinaires tant que des avocats conservent le controcircle) mais la demande de nouveau capital et la neacutecessiteacute de mieux geacuterer les risques financiers et autres pourraient creacuteer un inteacuterecirct agrave modifier la reacuteglementation La participation de non-avocats agrave la proprieacuteteacute les nouveaux impeacuteratifs de la gestion et les activiteacutes agrave lrsquoeacutetranger pourraient accroicirctre la pression en faveur drsquoun changement dans ce domaine

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45 Renforcement des relations avec les clients Si la profession juridique est devenue de plus en plus segmenteacutee le marcheacute des services juridiques en a fait autant Les clients sont varieacutes grands ou petits complexes ou simples reacuteguliers ou occasionnels locaux ou interprovinciaux riches ou pauvres Comme les caracteacuteristiques deacutemographiques des clients et des entreprises eacutevoluent les fournisseurs de services juridiques doivent srsquoadapter en conseacutequence

Au lieu drsquoorganisations monolithiques et uniformiseacutees les cabinets et autres fournisseurs de services juridiques doivent mieux connaicirctre le profil de leurs clients et adapter leurs ressources leurs activiteacutes et leurs pratiques pour srsquoy agencer Il peut falloir reacuteduire la taille de la clientegravele viseacutee Ce processus drsquoadaptation peut ecirctre compliqueacute par des rigiditeacutes dans les attitudes les structures et les politiques de gestion des ressources humaines

Les clients srsquoattendront sucircrement agrave ce que leurs services soient livreacutes par des moyens qui leur sont familiers par exemple sur Internet Les meacutedias sociaux et drsquoautres moyens de communication pourraient devenir plus importants dans la relation avocat-client Les clients srsquoimpliqueront davantage agrave divers stades drsquoun dossier ndash pas seulement dans lrsquoeacutetablissement du prix mais dans la reacutepartition des tacircches et lrsquoeacutevolution des strateacutegies au fil drsquoun dossier ndash inspireacutes par leur expeacuterience dans les meacutedias sociaux ougrave il y a une plus grande laquo deacutemocratisation raquo

46 Vieillissement du barreau planification de la relegraveve Une tendance agrave surveiller est le vieillissement relatif du barreau alors que la cohorte du baby-boom approche de la retraite Elle est deacutejagrave visible dans les milieux ruraux et isoleacutes du Canada Certains juristes continuent de travailler au-delagrave de leurs 70 ans mais les pressions concurrentielles et professionnelles ainsi que les problegravemes de santeacute et drsquoeacutequilibre entre travail et vie personnelle convaincront un nombre croissant drsquoaccepter de prendre une retraite complegravete Il y aura des conseacutequences pour les cabinets existants aussi bien que pour les nouveaux acteurs dans la profession Par exemple il pourrait y avoir au sein des cabinets un besoin croissant de laquo faire place raquo agrave des jeunes avocats dans des dossiers qui ont toujours eacuteteacute du ressort drsquoavocats plus acircgeacutes

Toute la question de la planification de la relegraveve dans les cabinets ou autres organisations juridiques prendra une importance croissante agrave la lumiegravere de cette tendance7

47 Croissance de certains domaines de pratique et nouvelles fonctions pour des avocats Comme la socieacuteteacute canadienne eacutevolue certains domaines de pratique pourraient devenir plus importants Les domaines de la conformiteacute agrave la reacuteglementation de la vie priveacutee et de lrsquoaccegraves agrave lrsquoinformation du droit des Autochtones et du commerce international ainsi que certains aspects du droit fiscal du droit administratif et des tribunaux administratifs et du droit environnemental pourraient ecirctre toucheacutes Par ailleurs de nouveaux types de postes pourraient ecirctre creacuteeacutes pour les avocats comme gestionnaire de projets juridiques ou des postes au sein drsquoentreprises mais en dehors du service juridique

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50 TENDaNCES ET ENJEUx EacuteCONOmIQUES CLEacuteS

Dans les chapitres preacuteceacutedents des tendances et enjeux geacuteneacuteraux et particuliers ont eacuteteacute consideacutereacutes dans une perspective globale Dans les trois prochains chapitres les tendances et enjeux seront examineacutes en plus ample deacutetail sous trois rubriques theacutematiques cleacutes les dimensions eacuteconomique sociale et technologique

51 Description geacuteneacuterale du marcheacute des services juridiques Tel qursquoindiqueacute plus haut le marcheacute canadien des produits et services juridiques est tregraves robuste il y a de nombreux acheteurs de nombreux vendeurs et une situation assez concurrentielle La reacuteglementation en place ndash comme la reconnaissance des praticiens ou lrsquoobligation leacutegale ou reacuteglementaire drsquoutiliser certains services ndash est assortie de meacutecanismes de surveillance externe de plus en plus importants comme des lois sur les pratiques drsquoinscription eacutequitables Les imperfections de marcheacute (quand des consommateurs pensent payer trop cher un service donneacute) sont en geacuteneacuteral la conseacutequence drsquoun manque drsquoinformation sur la valeur ou le coucirct des services ou sur leur disponibiliteacute y compris par le biais de sources diffeacuterentes

Mecircme si les fournisseurs de services juridiques canadiens sont autoriseacutes agrave faire de la publiciteacute sous reacuteserve de certaines restrictions il y a eu peu drsquoactiviteacute visant agrave diffeacuterencier les fournisseurs en fonction de laquo marques raquo ou de services ou produits particuliers La plupart de la publiciteacute est le fait de cabinets ou drsquoavocats individuels plutocirct que de lrsquoindustrie dans son ensemble

Le marcheacute canadien subit une influence croissante des marcheacutes mondiaux comme le confirment les reacutecents cas de fusions ou acquisitions de grands cabinets canadiens et les efforts deacuteployeacutes pour creacuteer de nouveaux marcheacutes et servir des clients internationaux cleacutes parfois dans le seul but drsquoassurer la survie Le chiffre drsquoaffaires et les beacuteneacutefices des cabinets et des avocats semblent srsquoecirctre maintenus agrave un bon niveau dans la plupart des domaines de pratique mais il y a de plus en plus drsquoindices ndash du moins dans certains domaines speacutecialiseacutes ndash de sceacutenarios de croissance nulle ou faible et drsquoune possible offre exceacutedentaire La demande latente de services juridiques srsquoaccompagne peut-ecirctre drsquoune offre latente puisque certains avocats quittent la profession ou travaillent agrave un rythme infeacuterieur agrave leur potentiel et des diplocircmeacutes reacutecents ont de la difficulteacute agrave trouver des emplois permanents

Ces tendances et enjeux sont parfois extrecircmement difficiles agrave cerner avec certitude en raison de donneacutees limiteacutees sur le nombre de transactions juridiques et leurs particulariteacutes en dehors des meacutegatransactions

52 facteurs lieacutes agrave lrsquooffre La tendance la plus marquante du cocircteacute de lrsquooffre est lrsquoarriveacutee de nouveaux concurrents et de nouvelles formes de concurrence sur le marcheacute juridique8 Il y a aussi bien des parajuristes et divers services en ligne et une concurrence accrue agrave preacutevoir dans les quelques prochaines anneacutees de la part des quatre grands cabinets comptables des grands eacutediteurs juridiques et de sous-traitants de services juridiques speacutecialiseacutes9 Par ailleurs de nouveaux fournisseurs pourraient apporter des compeacutetences en gestion de projet et gestion des risques en suppleacutement des services juridiques traditionnels

Diverses tendances importantes contribueront agrave cette nouvelle concurrence la deacutesintermeacutediation ougrave les acheteurs tentent de se rapprocher du produit ou service juridique final eacuteventuellement en

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eacuteliminant des intermeacutediaires y compris dans certains cas des avocats ou des auxiliaires juridiques la marchandisation ougrave le travail est standardiseacute systeacutematiseacute ou laquo banaliseacute raquo reacuteduisant la neacutecessiteacute de recourir aux services traditionnels des avocats le deacutegroupage ougrave au lieu de consideacuterer les services juridiques comme un ensemble inteacutegreacute certaines tacircches sont assumeacutees par les clients eux-mecircmes et lrsquoautorepreacutesentation ougrave les clients assument lrsquoentiegravere responsabiliteacute de se repreacutesenter eux-mecircmes (par choix et non par suite drsquoune incapaciteacute de payer des services juridiques)

En reacuteponse agrave ces diverses formes de concurrence accrue des avocats et des cabinets pourraient choisir de fusionner Ils pourraient aussi former des consortiums temporaires afin de fournir une gamme eacutelargie de services agrave un grand client pour un prix global forfaitaire10 Des cabinets pourraient chercher outre-mer des fournisseurs de services routiniers et standardiseacutes moins coucircteux ou simplement deacuteplacer une partie de leurs activiteacutes vers des endroits moins dispendieux au Canada (laquo sous-traitance de proximiteacute raquo) La technologie pourrait aussi ecirctre un facteur majeur dans lrsquooffre il existe deacutejagrave des cabinets virtuels et divers services en ligne et drsquoautres suivront sans doute11

Un autre facteur important du cocircteacute de lrsquooffre est la part croissante des deacutecisions qui est aux mains de conseillers juridiques drsquoentreprises Ceux-ci pourraient continuer de resserrer les critegraveres justifiant des achats de services juridiques bien que lrsquoaccroissement des capaciteacutes internes risque drsquoaugmenter sensiblement les coucircts agrave long terme compte tenu de la formation des pensions et drsquoautres frais associeacutes aux employeacutes agrave temps plein

Par ailleurs il nrsquoy a guegravere de controcircle exerceacute sur le nombre de diplocircmeacutes en droit Fait inteacuteressant de nouvelles eacutecoles de droit ont eacuteteacute creacuteeacutees reacutecemment (y compris outre-mer) pour la premiegravere fois depuis 30 ans En conseacutequence lrsquooffre pourrait encore augmenter

La croissance potentielle de lrsquoexercice non autoriseacute du droit par des fournisseurs sans permis et non reacuteglementeacutes est un problegraveme agrave surveiller surtout agrave la lumiegravere des changements creacuteeacutes par la mondialisation et la technologie

Enfin il pourrait y avoir des eacutecarts du cocircteacute de lrsquooffre en raison des diffeacuterences de fond entre les motifs les objectifs et les strateacutegies de diffeacuterents avocats et cabinets Les objectifs purement professionnels des avocats (primauteacute du droit accegraves agrave la justice etc) seront imbriqueacutes avec les impeacuteratifs plus commerciaux de la gestion drsquoune entreprise viable dans une industrie concurrentielle

53 facteurs lieacutes agrave la demande Tel qursquoindiqueacute plus haut le facteur le plus important de la demande est le deacuteplacement du pouvoir de marcheacute en faveur du client dans de nombreux domaines du droit (Ce ne sera peut-ecirctre pas le cas dans drsquoautres domaines comme le droit peacutenal le droit des pauvres et le droit de la famille) Ce changement transformera la dynamique des preacutefeacuterences et attentes des clients12

Les clients srsquoattendent agrave avoir davantage leur mot agrave dire dans le coucirct des services et la faccedilon dont ils sont assureacutes et agrave recevoir davantage drsquoinformation sur les reacutesultats qui peuvent ou doivent ecirctre preacutevus Agrave mesure que davantage drsquoavocats et des non-avocats entreront sur le marcheacute cette tendance pourrait srsquoaccentuer

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La mondialisation des marcheacutes pourrait bien influer sur la demande de services juridiques canadiens par suite de lrsquoessor de certains domaines de compeacutetence (p ex lrsquoexploitation des ressources naturelles) Les cabinets canadiens pourraient tirer parti de la demande internationale mais peut-ecirctre sous reacuteserve drsquoajustements dans leur structure actuelle La tendance pourrait aussi produire lrsquoeffet inverse des fournisseurs eacutetrangers pourraient srsquoimmiscer dans certains domaines drsquoexercice au Canada

Les clients srsquoattendent agrave plus de transparence et de preacutevisibiliteacute dans lrsquoeacutetablissement des prix des services Ils veulent que les avocats fonctionnent davantage comme des entreprises en inteacutegrant les coucircts justifiables agrave des baregravemes tarifaires preacutevisibles Agrave mesure que leur pouvoir augmentera les clients voudront peut-ecirctre payer le moindre soit du coucirct des heures reacuteellement travailleacutees soit du montant qursquoils perccediloivent comme correspondant agrave la valeur du service Il y a chez les clients une grande reacutesistance aux baregravemes tarifaires actuels y compris aux heures facturables Il semble y avoir un eacutecart entre le coucirct des services et leur valeur telle que perccedilue par les clients Le problegraveme est peut-ecirctre en partie attribuable agrave une asymeacutetrie de lrsquoinformation Quoi qursquoil en soit la reacutesistance que suscitent les prix et leur caractegravere impreacutevisible pourraient amener des clients agrave quitter le marcheacute ou agrave opter pour drsquoautres produits et services (fussent-ils infeacuterieurs)

Suivant la mecircme logique qui sous-tend la deacutesintermeacutediation et le deacutegroupage les clients cherchent agrave deacutecomposer les mandats juridiques en tacircches distinctes et ils veulent choisir quelles tacircches ils veulent faire effectuer par qui et selon quelles modaliteacutes de paiement Ce changement soutiendra probablement une augmentation de la demande de services eacutelectroniques en ligne surtout pour les affaires routiniegraveres Le marcheacute eacutelectronique pourrait devenir une option avec laquelle les consommateurs technophiles seront plus agrave lrsquoaise Malheureusement ceux qui ont un taux drsquoalphabeacutetisation limiteacute qui ne sont guegravere initieacutes agrave lrsquoinformatique ou qui nrsquoont pas drsquoaccegraves agrave Internet (qui sont du mauvais cocircteacute du laquo fosseacute numeacuterique raquo) pourraient avoir drsquoautant plus de difficulteacute agrave acceacuteder des services juridiques et agrave la justice

Lrsquoaugmentation de lrsquoinformation disponible surtout en ligne pourrait mener agrave une augmentation de la demande de services juridiques mais aussi agrave davantage drsquoautoservices juridiques Les efforts accrus consacreacutes agrave la vulgarisation et lrsquoinformation juridiques (VIJ) pourraient faire augmenter la faveur des avocats qui livrent des services de faccedilon non traditionnelle Un public mieux renseigneacute comprendrait les complexiteacutes de la loi les risques de reacutesultats deacutefavorables et la neacutecessiteacute de recourir agrave des juristes compeacutetents et fiables

Comme en meacutedecine ougrave lrsquoaccent est aujourdrsquohui mis sur la preacutevention des maladies et la promotion de la santeacute il y a deacutejagrave dans certains secteurs une demande accrue de services juridiques preacuteventifs visant agrave eacuteviter les diffeacuterends et ainsi reacuteduire les coucircts juridiques sur le long terme Une telle attitude exige une plus grande appreacuteciation et acceptation de la neacutecessiteacute de geacuterer les risques associeacutes agrave des dossiers juridiques et la mise au point drsquoindicateurs de risque pour alerter les professionnels dans les situations ougrave des mesures drsquoatteacutenuation ou de correction srsquoimposent

Comme il en a eacuteteacute question au titre des facteurs lieacutes agrave lrsquooffre il nrsquoy a pas de tendance claire quant agrave la faccedilon dont les changements dans les responsabiliteacutes des conseillers juridiques drsquoentreprises influeront sur la nature et le volume de la demande de services juridiques La conjoncture geacuteneacuterale et les

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strateacutegies des entreprises individuelles deacuteterminent en geacuteneacuteral la mesure dans laquelle les grandes entreprises ont besoin de services juridiques externes13

Aucune tendance ne peut ecirctre discerneacutee quant agrave savoir si de nouvelles mesures leacutegislatives ou reacuteglementaires augmenteront ou reacuteduiront la demande de services juridiques canadiens De toute eacutevidence des domaines comme le droit du commerce international de la fiscaliteacute de la protection de la vie priveacutee et du commerce eacutelectronique devraient connaicirctre un essor Il nrsquoy a toutefois aucune indication de la faccedilon dont ces nouveaux besoins seront combleacutes

Tel que mentionneacute plus tocirct il y a une demande latente au sein de divers groupes la classe moyenne agrave court drsquoargent les pauvres et les deacutesavantageacutes les clients potentiels anxieux qui demandent des conseils de non-avocats par crainte des coucircts et du caractegravere impreacutevisible des services juridiques et les personnes deacutepourvues drsquoaccegraves agrave de lrsquoinformation ou des services par voie eacutelectronique ou autrement14

54 Prix coucircts Comme dans la plupart des autres domaines eacuteconomiques abordeacutes dans le preacutesent rapport il y a peu de donneacutees sur les prix ou coucircts reacuteels des divers produits ou services juridiques Il est donc difficile de deacuteterminer ougrave pourraient se situer les points drsquoeacutequilibre des prix et coucircts (c agrave d les points ougrave la courbe de la demande croise la courbe de lrsquooffre)

Il semble y avoir une absence de donneacutees de reacutefeacuterence sur les prix les coucircts ou les beacuteneacutefices dans lrsquoindustrie juridique canadienne Par conseacutequent de nombreux cabinets fixent leurs prix en recourant agrave une ou lrsquoautre forme de la meacutethode du coucirct de revient majoreacute (additionnant les coucircts des divers intrants et majorant la somme drsquoune reacutemuneacuteration du capital investi agrave titre de beacuteneacutefice) Les prix semblent ecirctre souvent eacutetablis directement en fonction des coucircts en prenant peu ou pas du tout en compte les reacutesultats Le meacuterite semble ecirctre tenu pour acquis et la situation drsquoun avocat au sein drsquoun cabinet ou drsquoune organisation ou son nombre drsquoanneacutees drsquoexpeacuterience influe sur les deacutecisions individuelles quant au prix

La meacutethode du coucirct de revient majoreacute nrsquoest pas universelle dans lrsquoindustrie juridique canadienne Les avocats repreacutesentant les plaignants dans les affaires de blessures corporelles et les recours collectifs demandent toujours des honoraires conditionnels de mecircme que la plupart des avocats repreacutesentant les plaignants dans des affaires de droit de lrsquoemploi De nombreux criminalistes demandent des honoraires forfaitaires plutocirct que de facturer selon les heures et le travail reacuteels

Tel qursquoindiqueacute plus haut les clients demandent de plus en plus une baisse des prix en geacuteneacuteral ndash que les prix soient forfaitaires ou variables ndash et une reacuteduction de lrsquoutilisation de lrsquoheure facturable comme meacutethode drsquoeacutetablissement des prix Certains clients demandent des formules de facturation diffeacuterentes15 De nouveaux modegraveles de facturation apparaissent remplaccedilant les heures facturables ou srsquoy ajoutant

La tendance la plus notable pour lrsquoavenir est que les clients nrsquoacceptent plus que les cabinets aient le pouvoir exclusif de fixer les prix16 Les pressions qui srsquoexercent contraignent les fournisseurs de services juridiques agrave reconsideacuterer leurs structures de coucircts et agrave trouver des moyens de reacuteduire ou supprimer des coucircts Certaines meacutethodes ont eacuteteacute eacutevoqueacutees plus haut comme la sous-traitance de services juridiques ou le deacuteplacement des activiteacutes dans des endroits au pays ougrave les coucircts sont moindres

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(laquo sous-traitance de proximiteacute raquo) Il reste que jusqursquoagrave preacutesent cette derniegravere pratique est plus reacutepandue aux Eacutetats-Unis et au Royaume-Uni qursquoau Canada

En examinant ses structures de coucircts lrsquoindustrie juridique devra aussi prendre en compte les coucircts associeacutes aux nouveaux besoins des clients comme la gestion de projets et la gestion des risques Souvent ceux-ci sont simplement assimileacutes aux frais geacuteneacuteraux drsquoun dossier Une autre question agrave eacutetudier est celle des coucircts du client Les clients qui sont confronteacutes agrave de nouveaux coucircts ou des coucircts plus eacuteleveacutes en raison drsquoun dossier juridique presseront drsquoautant plus les fournisseurs de services juridiques de reacuteduire leurs factures

Un autre problegraveme est le coucirct croissant du systegraveme de justice ou des tribunaux agrave une eacutepoque ougrave les gouvernements srsquoefforcent de reacuteduire leurs deacutepenses17 Il y aura sans doute des reacutepercussions pour lrsquoaccegraves agrave la justice et probablement un bon nombre de dossiers de regraveglement de diffeacuterends qui passeront des tribunaux publics au domaine priveacute

55 Deacutefinition des produits et services juridiques Un problegraveme qui devient eacutevident quand il srsquoagit drsquoeacutevaluer et de rationaliser les assises eacuteconomiques de lrsquoindustrie juridique au Canada est le fait qursquoil semble nrsquoy avoir aucune deacutefinition ou description universellement accepteacutee de ce que sont des produits et services juridiques (par opposition par exemple agrave ceux de divers segments de la profession meacutedicale) Un inventaire deacutetailleacute des services et produits pourrait ecirctre important agrave lrsquoavenir non seulement pour les avocats mais aussi pour les clients les instances de reacuteglementation et les eacuteducateurs

Des descriptions plus preacutecises de certains services et produits juridiques pourraient mener agrave une plus grande transparence pour les clients Mais elles pourraient aussi augmenter la propension des clients agrave demander la deacutesagreacutegation la deacutesintermeacutediation et un deacutegroupage des services Actuellement il est difficile pour les clients de preacuteciser au juste les tacircches qursquoils veulent confier aux avocats et les services dont ils preacutefegraverent se charger eux-mecircmes ou acheter aupregraves de non-avocats

En ce qui concerne les nouveaux produits et services les clients en chercheront sans doute qui misent davantage sur la technologie comme le regraveglement des diffeacuterends en ligne et la recherche intelligente ou lrsquoexamen preacutealable assisteacute Ils pourraient aussi chercher agrave eacuteviter les problegravemes juridiques gracircce agrave des services juridiques preacuteventifs Certains produits ou services concurrents ou compleacutementaires comme le regraveglement extrajudiciaire des diffeacuterends (RED) continueront sans doute de devenir de plus en plus importants

Dans certains cas des grands clients ayant une varieacuteteacute de besoins pourraient agreacuteger leurs achats de services juridiques (ce qui serait agrave certains eacutegards le contraire du deacutegroupage) de faccedilon agrave pouvoir conclure des ententes plus eacuteconomiques avec un cabinet ou un groupe de cabinets18

Agrave lrsquoavenir certains clients voudront peut-ecirctre acheter seulement un produit ou un service en particulier drsquoautres pourraient vouloir une relation professionnelle durable Une relation agrave long terme supposant un eacuteventail complet de services peut compliquer la deacutefinition des produits ou services et aussi soulever des problegravemes de tarification19

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56 Production de produits et services juridiques (structure et organisation des cabinets) Dans cette section nous examinons la faccedilon dont les produits et services juridiques sont creacuteeacutes Dans le chapitre 8 nous nous pencherons sur les incidences de ce facteur et drsquoautres sur les structures et modegraveles drsquoentreprises juridiques agrave lrsquoavenir

La production de produits et services juridiques est un processus relativement universel misant largement sur le travail et les connaissances Comme les avocats et les cabinets recourront de plus en plus agrave la technologie dans leurs activiteacutes des investissements accrus pourraient ecirctre neacutecessaires dans ce domaine en plus des investissements dans laquo les briques et le mortier raquo

Dans certains domaines des cabinets tentent drsquoaccroicirctre leur part de marcheacute par la speacutecialisation malgreacute les obstacles reacuteglementaires agrave ce qursquoils axent leur promotion commerciale sur leur qualiteacute de speacutecialistes Cependant tregraves peu de cabinets investissent dans la recherche-deacuteveloppement visant de nouveaux produits ou services Il y a certainement place agrave une meilleure compreacutehension et une ameacutelioration du processus de production par la scheacutematisation et drsquoautres techniques Il existe actuellement peu drsquoinformation sur la faccedilon dont les avocats et les cabinets individuels srsquoorganisent et fonctionnent

Comme il en a eacuteteacute question plus haut la volonteacute de combler les besoins des clients a meneacute agrave une deacutesagreacutegation de divers processus en tacircches distinctes et ainsi agrave des produits plus speacutecialiseacutes ndash surtout dans le cas de tacircches standardiseacutees ou routiniegraveres Comme le fait valoir Pr Richard Susskind tout le travail ne se precircte pas agrave la laquo marchandisation raquo Le grand deacutefi agrave relever agrave lrsquoavenir sera de distinguer les eacuteleacutements du travail juridique qui peuvent ecirctre laquo marchandiseacutes raquo ceux qui exigent une touche humaine et tout ce qui se trouve entre les deux extrecircmes 20

Lrsquoabsence drsquoinformation sur les fonctions de production sous-jacentes est peut-ecirctre la cause de diverses pratiques internes inefficaces et lrsquoorigine de la dissonance entre prix et coucirct eacutevoqueacutee preacuteceacutedemment Les conseillers juridiques drsquoentreprises sont un groupe de juristes confronteacutes agrave une pression croissante de mieux comprendre les rouages et les coucircts de leurs activiteacutes En tant que membres de lrsquoeacutequipe drsquoune entreprise ils doivent deacutemontrer la valeur qursquoils apportent agrave leur organisation agrave un prix concurrentiel et en comparaison drsquoautres services juridiques en parallegravele avec drsquoautres fonctions de soutien internes dans lrsquooptique ougrave leur entreprise cherche agrave accroicirctre sa rentabiliteacute

Un des facteurs de productiviteacute qui est neacutegligeacute dans la profession juridique est lrsquoentrepreneuriat Comme de nouveaux types de fournisseurs entreront sur le marcheacute et que les clients seront plus avertis et plus exigeants il faudra davantage drsquoideacutees creacuteatives dans lrsquoindustrie juridique Il ne suffira pas de continuer agrave faire la mecircme chose fucirct-ce en plus en mieux plus vite et moins cher Des solutions technologiques pourraient mener agrave une plus grande varieacuteteacute de modegraveles drsquoentreprises et de services juridiques

Comme il en a eacuteteacute question dans le chapitre 2 sur le changement bon nombre des perceacutees importantes viennent de lrsquoexteacuterieur de lrsquoindustrie Les cabinets et les avocats devront sans doute exploiter leur situation drsquoentreprise laquo titulaire raquo ou risquer de voir leur part de marcheacute srsquoeacuteroder

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60 TENDaNCES ET ENJEUx SOCIaUx CLEacuteS

Les tendances et enjeux sociaux touchant la profession juridique et lrsquoindustrie juridique au Canada sont largement le reflet de ceux qui touchent lrsquoensemble de la socieacuteteacute

61 Tendances deacutemographiques geacuteneacuterales La recherche sur les tendances deacutemographiques eacutetaie bon nombre des statistiques et des enjeux qui importent aux avocats21

bull le nombre drsquoavocats en exercice au Canada augmente plus vite que la population

bull lrsquoeffectif des avocats en exercice vieillit et cette tendance se poursuivra jusqursquoagrave ce que la cohorte des avocats plus acircgeacutes parte agrave la retraite

bull lrsquoacircge meacutedian des avocats au Canada est actuellement de 456 ans et lrsquoacircge moyen du deacutepart agrave la retraite est de 75 ans

bull les admissions aux eacutecoles de droit augmentent actuellement plus vite que le nombre drsquoavocats en exercice

bull depuis 2000 le nombre drsquoavocats en exercice a augmenteacute cinq fois plus vite que la population

bull les jeunes avocats sont moins nombreux agrave choisir drsquoexercer en dehors des centres urbains

bull la mobiliteacute interprovinciale et internationale est en hausse

bull environ deux tiers des avocats canadiens sont en pratique priveacutee environ 20 travaillent au sein drsquoorganismes gouvernementaux et un peu plus de 10 sont conseillers juridiques drsquoentreprises

62 Sexe Bien que la proportion des femmes parmi les avocats en exercice nrsquoait augmenteacute que leacutegegraverement de 2000 agrave 2010 (de 33 agrave 37 ) un examen plus approfondi des donneacutees indique qursquoelle continuera drsquoaugmenter agrave un rythme important Par exemple

bull les femmes repreacutesentent 54 des nouvelles admissions depuis 2000

bull les avocates ayant moins de 10 ans drsquoexpeacuterience sont passeacutees de 486 de la population des juristes en 2000 agrave 545 en 2010

Il faut noter que la proportion des femmes parmi les avocats nrsquoexerccedilant pas a augmenteacute de 37 en 2000 agrave 41 en 2010 En outre leur proportion parmi les avocats occupant des postes exempteacutes des assurances a augmenteacute de 46 en 2000 agrave 50 en 2010

Il y a donc des progregraves vers lrsquoeacutegaliteacute des sexes Toutefois si le nombre de femmes est en augmentation dans lrsquoindustrie juridique il nrsquoy a pas encore eu de progression notable du nombre de femmes parmi les cadres supeacuterieurs des cabinets De nombreuses avocates choisissent de travailler autrement qursquoen pratique priveacutee parfois en choisissant des postes de conseillegraveres juridiques drsquoentreprises

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63 Diversiteacute Il nrsquoy a pas de statistiques nationales sur la repreacutesentation des groupes traditionnellement marginaliseacutes dans lrsquoindustrie juridique canadienne Certaines eacutetudes provinciales (en Colombie-Britannique en Ontario en Nouvelle-Eacutecosse) ont produit des donneacutees limiteacutees (et variables) dans lrsquoensemble elles indiquent que des progregraves sont en cours dans ce domaine mais que le taux de participation des groupes traditionnellement marginaliseacutes reste infeacuterieur agrave leur proportion de la population Il faudra encore du temps pour que cette participation corresponde au profil de la population puisqursquoelle deacutepend aussi du profil deacutemographique des avocats qui partent agrave la retraite Il y a deacutejagrave eu des cas ougrave des entreprises clientes expriment des exigences quant agrave la diversiteacute au sein des cabinets juridiques

64 motivations et valeurs Ces statistiques reacutevegravelent diverses tendances importantes qui traduisent peut-ecirctre des motivations et valeurs changeantes chez les avocats surtout les jeunes et les nouveaux avocats Il semble y avoir un nombre croissant de cas ougrave dans leur cheminement de carriegravere les avocats font des pas de cocircteacute ou mecircme reculent Certains avocats choisissent mecircme de quitter complegravetement la profession que ce soit pour des raisons financiegraveres ou autres ou choisissent des faccedilons diffeacuterentes de travailler agrave contrat agrave temps partiel ou agrave domicile

La cohorte des plus jeunes avocats apporte un nouvel ensemble de preacutefeacuterences et drsquoattentes agrave la profession Par exemple la vitesse des communications et la deacutemocratisation du discours et de la planification dans les meacutedias sociaux pourraient agrave lrsquoavenir srsquoinseacuterer dans les fonctions de gestion et de prise de deacutecisions des cabinets Pour cette cohorte le travail fondeacute sur la technologie dans le cadre drsquoun milieu de travail eacutelectronique est la norme et non lrsquoexception

Comme dans drsquoautres industries les eacutecarts entre les motivations les valeurs les attentes et les preacutefeacuterences des cohortes de diffeacuterentes geacuteneacuterations pourraient creacuteer des tensions Ce problegraveme pourrait exiger de lrsquoattention surtout si les travailleurs plus acircgeacutes restent plus longtemps au travail pour des motifs financiers ou personnels Les jeunes avocats ambitieux voudront sans doute gravir les eacutechelons rapidement Les plus acircgeacutes pourraient y voir un manque de disposition agrave laquo faire ses classes raquo Les avocats plus acircgeacutes pour leur part pourraient srsquoobstiner agrave conserver leur place trop longtemps privant la jeune geacuteneacuteration de deacuteboucheacutes Si les jeunes avocats estiment que la structure du cabinet traditionnel ne convient pas agrave leurs aspirations ils pourraient lancer de nouveaux genres drsquoentreprises juridiques ndash ce qui serait un autre facteur de transformation du marcheacute

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70 TENDaNCES CLEacuteS DE La TECHNOLOGIE

Parmi tous les facteurs de changement essentiels qui sont en jeu aucun ne semble plus important que la rapiditeacute de lrsquoinnovation et de lrsquoadoption de nouvelles technologies dans pratiquement tous les domaines de la socieacuteteacute Dans les prochaines anneacutees la technologie jouera agrave la fois un rocircle perturbateur mettant en cause le statu quo et un rocircle transformateur aidant lrsquoindustrie juridique agrave adopter de nouveaux modes de prestation de services de deacuteveloppement des connaissances de communication et drsquoadministration

71 Innovations majeures Presque tous les futurologues juridiques situent la technologie au sommet ou presque de la liste des grands facteurs conditionnant lrsquoavenir de la justice et du droit22 Le Pr Richard Susskind deacutesigne en particulier diverses technologies qui auront agrave son avis un effet majeur sur lrsquoexercice du droit et lrsquoadministration de la justice agrave lrsquoavenir 23

711 Regraveglement des diffeacuterends en ligne Le regraveglement des diffeacuterends en ligne pourrait remplacer les comparutions des parties au tribunal ou ailleurs les communications eacutetant assureacutees par voie eacutelectronique La neacutegociation en ligne et la meacutediation en ligne reacuteduiront les coucircts et acceacuteleacutereront les processus Il se dit qursquoeBay regravegle deacutejagrave 60 millions de diffeacuterends par anneacutee en ligne

712Marcheacute eacutelectronique Dans la mecircme optique technologique la creacuteation drsquoun marcheacute eacutelectronique en regravegle permettra aux vendeurs de services juridiques de preacutesenter en ligne leur offre leurs titres de compeacutetence et leur tarif et aux acheteurs de choisir les types de services qursquoils veulent acheter de se renseigner sur la qualiteacute des services et la reacuteputation drsquoun vendeur et mecircme drsquoacheter des services au moyen drsquoune forme drsquoenchegraveres en ligne Le marcheacute eacutelectronique conviendra sans doute mieux au travail routinier qursquoaux dossiers complexes ou exigeant un service hautement personnaliseacute

Des cabinets juridiques virtuels pourraient apparaicirctre puisque dans certains domaines du droit il sera de moins en moins neacutecessaire drsquoassurer une preacutesence physique

713 Systegravemes intelligents intelligence artificielle Les systegravemes informatiques deviennent beaucoup plus capables drsquoimiter voire de surpasser les capaciteacutes humaines pour ce qui est de geacuterer et consulter des donneacutees de reacutegler des problegravemes et de deacutegager des conclusions Lrsquointelligence artificielle deviendra beaucoup plus la norme dans les anneacutees agrave venir y compris dans lrsquoindustrie juridique En raison de leur capaciteacute drsquoanalyser drsquoeacutenormes corpus de documents de faccedilon rapide et preacutecise et de retenir les eacuteleacutements pertinents les ordinateurs pourront probablement produire de meilleurs reacutesultats que des ecirctres humains dans certains domaines Lrsquolaquo examen preacutealable assisteacute raquo pourrait assurer des eacuteconomies de temps et drsquoargent pour les clients Ultimement des systegravemes intelligents seraient eacuteventuellement en mesure drsquooffrir des conseils sur la base drsquoanalyses approfondies de donneacutees et de facteurs de risque

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714 Reacuteseaux sociaux

Lrsquoessor fulgurant des reacuteseaux sociaux (p ex Facebook Twitter LinkedIn YouTube) a creacuteeacute un nouvel espace drsquointeraction humaine assorti de nouvelles regravegles Au Canada certains secteurs de la profession juridique ont tardeacute agrave accepter et adopter les reacuteseaux sociaux mais des milliards de personnes se retrouvent sur ces plateformes de communication y compris les clients plus jeunes et les eacutetudiants en droit et les jeunes avocats

Les reacuteseaux sociaux deviennent non seulement un eacuteleacutement drsquoune nouvelle faccedilon de faire des affaires mais aussi une partie inteacutegrante drsquoune nouvelle faccedilon drsquoeacutechanger des ideacutees et des attentes des clients Des sites comme Slaw sont devenus des lieux de rencontre privileacutegieacutes pour les leaders drsquoopinion et les adopteurs preacutecoces de lrsquoindustrie24

Il existe des reacuteseaux priveacutes pour les cabinets juridiques et services juridiques (le plus connu eacutetant Legal OnRamp) mais jusqursquoagrave preacutesent des sites de ce type nrsquoont fait qursquoune faible perceacutee au Canada

72 Incidence sur la dynamique des relations client-avocat et la loyauteacute Un client bien renseigneacute est inteacuteressant pour un avocat un client mal renseigneacute preacutesente un risque additionnel des obstacles et eacuteventuellement des coucircts suppleacutementaires (comme de nombreux meacutedecins lrsquoont deacutecouvert en ayant affaire agrave des patients qui dressent leur propre diagnostic sur la foi drsquoinformation trouveacutee sur Internet)

Le changement creacuteeacute par une surabondance drsquoinformation en ligne mettra sans doute agrave lrsquoeacutepreuve les importants rapports interpersonnels entre les avocats et leurs clients Il conditionnera certainement le degreacute de loyauteacute qui deacutecoule drsquointeractions personnelles continues dans le cadre de certains services juridiques Le problegraveme ne se posera peut-ecirctre pas dans les situations ougrave il faut le plus de clarteacute et de jugement professionnel

73 Incidences eacuteconomiques Comme il en a eacuteteacute question au chapitre 5 lrsquoexistence drsquooptions eacutelectroniques de prestation de services engendrera une pression baissiegravere sur les prix des produits et services juridiques Une information de meilleure qualiteacute et plus aiseacutement accessible devrait mener agrave des modegraveles plus preacutecis drsquoeacutetablissement des prix Cependant cette eacutevolution pourrait ecirctre extrecircmement perturbatrice surtout pour les avocats et les cabinets qui ont des baregravemes tarifaires et des politiques rigides

Tel qursquoindiqueacute plus haut les capaciteacutes des nouvelles technologies en matiegravere de gestion des donneacutees et drsquoanalyse pourraient favoriser la deacutesintermeacutediation le deacutegroupage des services et drsquoautres mesures rapprochant le client du fournisseur de services et du produit ou service final

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74 Incidences sur la reacuteglementation Agrave mesure qursquoun nombre croissant de transactions seront effectueacutees en ligne il pourrait ecirctre neacutecessaire de reconsideacuterer les dispositions leacutegislatives et reacuteglementaires pour assurer un degreacute suffisant de surveillance De nombreux services pourront ecirctre livreacutes par des fournisseurs lointains et il sera important drsquoavoir au moins une supervision de base harmoniseacutee pour garantir la qualiteacute et la probiteacute Mecircme sans la question de la distance les clients ont de grandes attentes en ce qui concerne lrsquoassurance de la qualiteacute des services juridiques qursquoils achegravetent y compris de ceux qursquoils achegravetent en ligne

Des services ordinaires ou routiniers laquo marchandiseacutes raquo pourraient agrave lrsquoavenir ecirctre livreacutes agrave la fois par des fournisseurs superviseacutes et par des fournisseurs non avocats et non superviseacutes Il srsquoagit lagrave drsquoun grand problegraveme aux Eacutetats-Unis ougrave certains services en ligne ont eacuteteacute mis en cause pour exercice non autoriseacute du droit

75 Reacuteputation et image de marque Internet et les meacutedias sociaux fourniront sans doute aux avocats des moyens innovateurs drsquoaccroicirctre la promotion commerciale de leurs services Toutefois ils creacuteeront aussi des possibiliteacutes pour la concurrence de non-avocats Dans un monde des communications aussi encombreacute et complexe lrsquoimage de marque sera un important facteur de diffeacuterenciation dans les strateacutegies de marketing Il srsquoagira non seulement drsquoassurer la notorieacuteteacute et la reconnaissance drsquoun cabinet un utilisant des logos des styles typographiques ou des couleurs distinctives mais aussi de lui associer tout un ensemble de valeurs et de compeacutetences

Comme lrsquoinformation diffuseacutee par ces nouveaux moyens est parfois inexacte ou trompeuse il serait de plus en plus neacutecessaire de veacuterifier peacuteriodiquement ougrave en sont lrsquoimage de marque et la reacuteputation drsquoun cabinet dans les meacutedias sociaux Certains commentaires critiques ndash mecircme srsquoils sont faux ndash pourraient creacuteer de grands problegravemes aux cabinets ou avocats qui nrsquoen ont pas connaissance Le seul recours aussi difficile qursquoil soit contre une information fausse est de la reacutefuter dans les mecircmes meacutedias La surveillance des meacutedias sociaux est donc tout aussi importante que la publiciteacute et le marketing

En plus des avocats et des cabinets individuels lrsquoensemble de la profession juridique devrait adopter une strateacutegie drsquoimage de marque pour se diffeacuterencier des non-avocats

76 Changement de culture Lrsquoadoption des plus reacutecentes formes de technologie ne sera peut-ecirctre pas facultative pour la plupart des avocats et cabinets agrave lrsquoavenir Toute une geacuteneacuteration de clients srsquoattendra agrave ce que les fournisseurs de services fonctionnent de la faccedilon agrave laquelle ils ont eacuteteacute habitueacutes rapidement directement et en ligne

Il faudra penser agrave de nouvelles normes en matiegravere de vie priveacutee les jeunes semblant en geacuteneacuteral avoir des normes moins exigeantes Ce changement pourrait mettre en cause des regravegles eacutetablies des avocats plus acircgeacutes et des cabinets et services juridiques plus traditionnels par exemple dans des domaines comme la confidentialiteacute et le privilegravege des communications avec le client

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80 STRUCTURES ET mODEgraveLES DrsquoENTREPRISE

Le changement touchera les cabinets et avocats individuels de diffeacuterentes faccedilons Le preacutesent chapitre aborde certaines des incidences possibles sur les structures et modegraveles actuels des entreprises juridiques

81 Grands cabinets socieacuteteacutes Le modegravele traditionnel du grand cabinet en socieacuteteacute sera soumis agrave drsquoimportantes tensions externes et internes Des pressions externes comme une concurrence accrue et les demandes de formules de facturation diffeacuterentes obligeront les cabinets agrave adopter de nouvelles meacutethodes de gestion et drsquoembauche afin drsquoaccroicirctre leur efficaciteacute et reacuteduire leurs coucircts Les pressions pourraient aussi influer sur la rentabiliteacute la capaciteacute drsquoaction et la structure des cabinets y compris le nombre drsquoassocieacutes participant au capital Les avocats consideacutereacutes comme laquo exceacutedentaires raquo par les grands cabinets pourraient souscrire aux valeurs entrepreneuriales appreacutecieacutees par un nombre croissant de clients et devenir de solides concurrents de leurs anciens cabinets

Pour livrer concurrence efficacement les grands cabinets devront augmenter leur envergure soit en deacuteveloppant leurs activiteacutes ou par des fusions et soit agrave lrsquoeacutechelle nationale ou agrave lrsquoeacutechelle internationale En outre ils pourraient collaborer avec drsquoautres cabinets agrave de grands projets ou au service de grands clients afin de preacuteserver leur activiteacute et leur compeacutetitiviteacute Pour se distinguer des concurrents les grands cabinets continueront probablement de recruter des non-avocats eacuteminents pour percer des marcheacutes particuliers et beacuteneacuteficier de leurs relations Lrsquoessor des cabinets multidisciplinaires se poursuivra peut-ecirctre mais cette tendance est aujourdrsquohui pratiquement inexistante au Canada

Agrave lrsquointerne il pourrait y avoir un accroissement des tensions entre les associeacutes ndash participant ou non au capital ndash et les avocats salarieacutes Agrave mesure que les clients resserreront leurs budgets il pourrait ecirctre neacutecessaire de reacuteduire le rocircle des avocats dans des projets et dossiers particuliers en affectant un ou deux speacutecialistes au lieu drsquoune laquo eacutequipe de choc25 raquo De mecircme les postes de stagiaires et drsquoavocats deacutebutants continueront drsquoecirctre exposeacutes agrave des pressions du fait que les clients refusent de payer des honoraires reacuteguliers pour du personnel en formation ou des novices Le coucirct de la formation devra ecirctre absorbeacute ou supprimeacute par le cabinet agrave moins de recourir agrave drsquoautres modes drsquoapprovisionnement (p ex avocats agrave contrat sous-traitance de services juridiques etc) Ces dispositions pourraient limiter le nombre drsquoavocats salarieacutes dont les cabinets ont besoin ce qui pourrait avoir des implications agrave long terme pour les possibiliteacutes drsquoacceacuteder au statut drsquoassocieacute ainsi que pour la structure la rentabiliteacute et la croissance des cabinets

82 Structures drsquoentreprise alternatives Les pressions srsquoexerccedilant sur les cabinets pourraient les contraindre agrave envisager des structures drsquoentreprise alternatives y compris la participation de non-avocats agrave la proprieacuteteacute ndash ce qui exigerait toutefois de modifier la reacuteglementation actuelle Certaines structures qui sont devenues leacutegales en Angleterre et au Pays de Galles en 2007 et qui y sont en vigueur depuis 201126 nrsquoexistent pas actuellement au Canada Des tendances mondiales comme les cabinets coteacutes en bourse et la participation de non-avocats au capital pourraient arriver au Canada du fait que les marcheacutes resserrent les liens entre eux et que la concurrence devient plus vive27 Les cabinets voulant investir dans de nouveaux proceacutedeacutes seront attireacutes par ces structures pour financer leur deacuteveloppement

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83 Cabinets de taille moyenne Les cabinets de taille moyenne pourraient se trouver coinceacutes entre les speacutecialistes souples efficaces et peu coucircteux agrave une extreacutemiteacute et agrave lrsquoautre les grands cabinets beacuteneacuteficiant drsquoune gestion professionnelle de capital abondant de capaciteacutes multidisciplinaires drsquoune preacutesence transfrontaliegravere et drsquoune position dominante sur le marcheacute

Le cas eacutecheacuteant ils pourraient avoir soit agrave srsquounir par des fusions ou autres formes de collaboration soit agrave se confiner agrave des domaines speacutecialiseacutes ou agrave disparaicirctre

84 Petits cabinets et avocats autonomes Mecircme si une grande taille est souvent consideacutereacutee comme un avantage face agrave une concurrence vigoureuse les petits cabinets ou avocats autonomes pourraient avoir un avantage dans lrsquoindustrie juridique de lrsquoavenir fucirct-ce au prix de revenus plus faibles Lrsquoutilisation accrue de la technologie pourrait favoriser les petits cabinets par rapport aux grandes entiteacutes en marge de leur rocircle traditionnel comme conseillers professionnels Les petits cabinets seraient eacuteventuellement en bonne posture pour fournir des services plus speacutecialiseacutes du travail agrave contrat ou dans le cadre de projets voire des services en sous-traitance Le modegravele des cabinets virtuels sera une autre option permettant aux avocats autonomes et aux petits cabinets de livrer une concurrence efficace sur les plans agrave la fois du prix et de la speacutecialisation

Dans les services aux particuliers par opposition aux organisations la recherche indique que les avocats autonomes et les petits cabinets pourraient profiter de progregraves technologiques facilitant la standardisation les communications freacutequentes et la collaboration par lrsquoautomatisation des tacircches ils reacuteduiront leurs coucircts et beacuteneacuteficieront de gains en efficience De mecircme en abordant leur travail sous lrsquoangle des tacircches ou des processus ces cabinets seront peut-ecirctre en mesure drsquoemployer davantage de non-avocats Ces derniers pourraient aider agrave attirer des clients potentiels qui constituent aujourdrsquohui une part importante du marcheacute latent de services juridiques

85 Tendances preacutedominantes Quelles que soient la taille et la structure les nouveaux modegraveles drsquoentreprises devront sans doute attacher une importance particuliegravere aux relations avec la clientegravele et agrave lrsquoachalandage Comme il en a eacuteteacute question plus haut la loyauteacute traditionnelle pourrait disparaicirctre dans lrsquoindustrie juridique de lrsquoavenir

La technologie sera sans doute un facteur majeur facilitant les relations avocat-client Elle fera aussi partie inteacutegrante de la gestion des connaissances de la gestion des proceacutedeacutes et des projets de la prestation de services des communications et de lrsquoadministration

Les cabinets de toute taille pourraient avoir agrave cerner promouvoir et proteacuteger leur offre particuliegravere de services afin drsquoapporter une valeur au client De mecircme la profession juridique pourrait avoir agrave creacuteer sa propre image de marque pour parer aux problegravemes persistants drsquoimage neacutegative des avocats et preacutesenter les avocats comme eacutetant diffeacuterents et meilleurs que des non-avocats dans les situations preacutecises exigeant leurs services

Enfin les tendances deacutemographiques deacutecrites au chapitre 6 pourraient modifier rapidement la composition et la culture des cabinets traditionnels

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90 INCIDENCES SUR LES aVOCaTS INDIVIDUELS

Les avocats individuels seront toucheacutes par lrsquoimportance du changement dans lrsquoindustrie et dans pratiquement tous les segments du marcheacute

91 Perspectives et cheminement de carriegravere Compte tenu de lrsquoapparente offre exceacutedentaire drsquoavocats et de la concurrence accrue de nouveaux fournisseurs les nouveaux avocats pourraient ecirctre confronteacutes agrave un cheminement de carriegravere plus difficile Lrsquoeacutevolution du marcheacute des services juridiques pourrait exiger des compeacutetences agrave la fois traditionnelles et non traditionnelles Les nouveaux avocats pourraient aussi toucher des revenus moindres que les avocats drsquoaujourdrsquohui exception faite des vedettes Tel ne sera pas neacutecessairement le cas dans certains domaines et types de travail ougrave des deacutemarches entrepreneuriales pourraient creacuteer de nouveaux marcheacutes ou redeacutefinir des segments du marcheacute

Les nouveaux avocats auront peut-ecirctre agrave changer drsquoemploi ou de cabinet plusieurs fois au cours de leur carriegravere ce qui exigera un effort constant de deacuteveloppement professionnel En revanche ceux qui arrivent agrave la profession sans ecirctre habitueacutes aux structures et activiteacutes des cabinets traditionnels pourraient apporter un esprit entrepreneurial et contourner les fournisseurs actuels en offrant des services drsquoune nouvelle faccedilon

92 Eacutequilibre travail-vie personnelle Les avocats pourraient continuer de travailler de longues heures la technologie faisant que le marcheacute fonctionne 24 heures par jour 7 jours sur 7 Il pourrait y avoir de la reacutesistance certains avocats tenant agrave concilier travail et vie familiale Les tendances indiquent toutefois qursquoau lieu drsquoarriver agrave un point drsquoeacutequilibre il y aura une imbrication du travail et des responsabiliteacutes les exigences drsquoun cocircteacute empieacutetant sur le temps et lrsquoattention accordeacutes agrave lrsquoautre

Sur une note plus positive lrsquoadoption de techniques de gestion drsquoautres industries pourrait libeacuterer les avocats des actuelles pressions professionnelles et contraintes de temps Par exemple un avocat pourrait travailler agrave chaque eacutetape drsquoun dossier avec une petite eacutequipe dont tous les membres ont les mecircmes aspirations (p ex drsquoarriver au statut drsquoassocieacute) Tous seraient appeleacutes agrave contribuer au dossier mais le travail serait reacuteparti entre diffeacuterents volets deacuteveloppement commercial vente recherche production et livraison Cette faccedilon de faire rendrait le flux des travaux plus preacutevisible ce qui faciliterait la quecircte drsquoeacutequilibre

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93 Nouvelles compeacutetences requises Agrave lrsquoavenir les avocats pourraient avoir agrave acqueacuterir des compeacutetences au-delagrave du droit et du processus juridique Tout indique qursquoil leur faudra aussi des compeacutetences en gestion des risques gestion de projets et reacuteseautage social Il est maintenant acquis que des aptitudes en informatique sont neacutecessaires et les avocats devront rester au fait des innovations techniques pour demeurer agrave la fine pointe et assurer leur compeacutetitiviteacute

Les aptitudes en plaidoirie en reacutedaction et en neacutegociation qui sont les assises drsquoune carriegravere en droit continueront drsquoecirctre essentielles Toutefois les avocats devront adapter ces compeacutetences en fonction des attentes des clients des nouveaux domaines dans lesquels ils pourraient ecirctre appeleacutes agrave œuvrer comme le regraveglement des diffeacuterends en ligne

Il faudra peut-ecirctre aux conseillers juridiques drsquoentreprises des connaissances approfondies de lrsquoentreprise et du commerce probablement avec une speacutecialisation dans un autre domaine outre le droit

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100 EacuteDUCaTION ET fORmaTION JURIDIQUES

Lorsqursquoon examine lrsquoavenir des services juridiques au Canada une des questions particuliegraverement eacutepineuses est celle de lrsquoeacuteducation et de la formation de la nouvelle geacuteneacuteration drsquoavocats ainsi que des compeacutetences et de lrsquoexpertise dont elle aura besoin au-delagrave de la connaissance du droit et du systegraveme de justice

Vu la rapiditeacute de lrsquoeacutevolution du milieu juridique les choix effectueacutes au deacutebut drsquoun programme drsquoeacutetudes pourraient ecirctre deacutepasseacutes le jour ougrave lrsquoeacutetudiant aura satisfait agrave toutes les exigences de lrsquoexercice du droit

101 faculteacutes de droit Les faculteacutes de droit devraient continuer de jouer un rocircle important dans lrsquoenseignement de la theacuteorie du droit des principes juridiques et du raisonnement juridique Certains observateurs voudraient qursquoelles mettent davantage lrsquoaccent sur le cocircteacute pratique mais les eacutecoles de droit ne sont peut-ecirctre pas dans leur forme actuelle la meilleure option pour fournir une formation pratique Le Pr Richard Susskind et drsquoautres ont examineacute la profession meacutedicale agrave titre drsquoexemple28 Dans les eacutecoles de meacutedecine la prioriteacute passe rapidement de la salle de cours agrave lrsquohocircpital ougrave theacuteorie et pratique sont inteacutegreacutees Pour la profession juridique une telle formule exigerait une plus grande conciliation entre le barreau et le milieu universitaire entre les professeurs et les praticiens il faudrait un changement de culture de part et drsquoautre Dans certaines reacutegions la profession comptable a aussi tenteacute de sortir lrsquoeacuteducation et la formation des universiteacutes y compris en creacuteant ses propres soi-disant laquo universiteacutes raquo29

102 Deacuteveloppement professionnel continu Tous les avocats en exercice devront se tenir au fait des connaissances et compeacutetences neacutecessaires Actuellement une bonne part de la formation professionnelle continue est donneacutee agrave lrsquointerne par des associations reacuteglementaires ou volontaires ou par des entiteacutes priveacutees En raison de la porteacutee des nouveaux besoins en formation et des coucircts qui y sont associeacutes il faudra sans doute davantage de coopeacuteration en la matiegravere entre eacutecoles de droit cabinets juridiques autres entreprises employant des avocats autres employeurs fournisseurs de services de deacuteveloppement professionnels et avocats Une partie du travail neacutecessaire consistera agrave deacuteterminer quel groupe est le mieux placeacute pour fournir quels genres de formation en tenant toujours compte des preacutefeacuterences des apprenants Plutocirct que de laisser subsister une situation disparate il faudrait deacuteployer des efforts pour que lrsquoeacuteducation et la formation continues soient davantage inteacutegreacutees

103 Domaines de formation futurs Dans la section 93 un certain nombre de compeacutetences qui seront neacutecessaires agrave lrsquoavenir ont eacuteteacute preacutesenteacutees Le Pr Richard Susskind suggegravere de preacutevoir dans la formation des avocats les nouveaux domaines de compeacutetence et de service suivants gestion des risques juridiques gestion de projets juridiques analyse des processus juridiques et geacutenie des connaissances juridiques30 Une formation de base en leadership serait aussi un eacuteleacutement important Les conseillers juridiques drsquoentreprises en particulier auraient inteacuterecirct agrave recevoir des cours en gestion drsquoentreprise ainsi que dans des domaines fonctionnels comme les finances ou les ressources humaines Il faudra sans doute aussi accorder davantage drsquoattention agrave la connaissance des systegravemes de justice et de reacuteglementation internationaux

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104 Cyberapprentissage Il y a actuellement dans la profession et parmi les eacuteducateurs un deacutebat sur la quantiteacute et les types de formation qui devraient se trouver en ligne La question est de savoir si le cyberapprentissage est plus efficace du fait qursquoil accroicirct lrsquoaccegraves compte tenu des perceptions que lrsquoapprentissage est beaucoup plus approfondi srsquoil se fait dans le cadre drsquoun discours et drsquoun deacutebat en groupe

Certaines des reacuteserves au sujet du cyberapprentissage peuvent ecirctre causeacutees par des questions de qualiteacute de fiabiliteacute et de reconnaissance Le cyberapprentissage en est encore agrave ses deacutebuts dans de nombreux secteurs de la profession juridique Agrave mesure que les jeunes avocats ou aspirants avocats seront plus nombreux agrave demander ce type de meacutethode et que les fournisseurs dignes de foi seront plus nombreux sur le marcheacute en ligne la probleacutematique deviendra de plus en plus importante

Il faut noter qursquoau Manitoba en Saskatchewan et en Alberta environ 65 des cours preacuteparatoires agrave lrsquoadmission au barreau sont maintenant donneacutes en ligne Il y a aussi une eacutecole pour comptables agreacuteeacutes la CA School of Business qui enseigne dans un environnement virtuel

En discutant des modegraveles drsquoapprentissage Pr Richard Susskind soutient que la profession juridique pourrait avoir agrave envisager le cyberapprentissage et les technologies de simulation comme nouveaux moyens drsquoexposer les avocats stagiaires agrave une plus vaste gamme de sujets juridiques31 Il en va drsquoautant plus ainsi agrave la lumiegravere de lrsquoexpeacuterience reacutecente en ce qui concerne lrsquoefficaciteacute et la viabiliteacute du systegraveme des stages en Ontario

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110 ENJEUx REacuteGLEmENTaIRES

Un des objectifs du projet Avenirs est drsquoexaminer certaines des probleacutematiques qui pourraient survenir agrave lrsquoavenir en ce qui concerne la reacuteglementation de la profession juridique Lrsquoindustrie juridique est exposeacutee agrave des pressions drsquoorigine interne et drsquoorigine externe en particulier des pressions externes visant agrave libeacuteraliser ce qui est une industrie fermeacutee et proteacutegeacutee Il en deacutecoulera ineacutevitablement des pressions agrave lrsquoendroit des gouvernements des clients et de lrsquoindustrie elle-mecircme agrave reconsideacuterer les systegravemes actuels de reacuteglementation pour srsquoassurer qursquoils restent efficaces

111 Proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats Dans certains ressorts de lrsquoAustralie voilagrave plus de 10 ans que des non-avocats peuvent participer agrave la proprieacuteteacute de cabinets juridiques constitueacutes en socieacuteteacutes En Angleterre et au Pays de Galles la Legal Services Act de 2007 permet maintenant agrave des non-avocats et des investisseurs indeacutependants de posseacuteder une entreprise juridique32 La libeacuteralisation de la proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats pourrait se reacutepandre dans drsquoautres pays mecircme si la Commission on Ethics 2020 de lrsquoAssociation du Barreau ameacutericain en a reacutecemment rejeteacute le principe Du point de vue de la reacuteglementation il faudra sans doute envisager seacuterieusement la question et trouver des faccedilons drsquoexiger que les avocats adhegraverent agrave leur code quand ils œuvrent dans des domaines non traditionnels Des cabinets coteacutes en bourse comme Slater and Gordon existent deacutejagrave en Australie il faudra eacutevaluer soigneusement lrsquoincidence drsquoune participation de non-avocats agrave la proprieacuteteacute de cabinets sur les plans entre autres de la compeacutetence des conflits drsquointeacuterecircts de la confidentialiteacute de lrsquoindeacutependance et de la fideacuteliteacute agrave la loi

112 Reacuteglementation des cabinets drsquoavocats Regravegle geacuteneacuterale les socieacuteteacutes du barreau canadiennes reacuteglementent les avocats et non les cabinets drsquoavocats Elles fixent des regravegles qui visent surtout la conduite des avocats individuels Certaines veacuterifications de la pratique drsquoavocats individuels sont effectueacutees mais le processus reacuteglementaire est surtout un processus de traitement de plaintes et porte sur la conduite des avocats individuels

De plus en plus de reacuteflexion est accordeacutee agrave la reacutealisation de meilleurs reacutesultats reacuteglementaires gracircce agrave lrsquoameacutelioration des laquo infrastructures de lrsquoeacutethique raquo des cabinets juridiques Il srsquoagirait de preacutevenir lrsquoinconduite plutocirct que de la sanctionner apregraves coup agrave la suite de plaintes de clients Lrsquoimposition de peacutenaliteacutes agrave des avocats individuels semble approprieacutee mais les cabinets juridiques jouent aussi un rocircle soit direct soit indirect

113 Cabinets œuvrant dans divers ressorts Des meacutegacabinets continuent drsquoecirctre formeacutes pour procurer des avantages sur le marcheacute et ils œuvrent de plus en plus souvent dans plus drsquoun ressort Au Canada cette tendance a meneacute agrave une coopeacuteration en matiegravere de reacuteglementation par le biais de la Feacutedeacuteration des ordres professionnels de juristes du Canada Agrave lrsquoeacutechelle internationale les organismes de reacuteglementation ont reacutecemment convenu de creacuteer un laquo reacuteseau de soutien raquo entre eux agrave la suite drsquoune premiegravere confeacuterence internationale pour organismes de reacuteglementation

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Il pourrait en deacutecouler une certaine harmonisation internationale mais travailler dans plusieurs ressorts restera complexe pour les cabinets juridiques et pour les clients Du reste des deacutecisions touchant les activiteacutes de cabinets canadiens œuvrant dans divers ressorts seront ineacutevitablement prises par des avocats (ou des non-avocats) qui ne sont pas assujettis agrave la reacuteglementation canadienne de lrsquoexercice du droit La reacuteglementation des meacutegacabinets par les institutions traditionnelles pourrait effectivement eacutequivaloir agrave une absence de reacuteglementation

114 Reacuteglementation des avocats par opposition agrave reacuteglementation des services Dans la mesure ougrave seuls des avocats sont autoriseacutes agrave fournir des services juridiques la reacuteglementation des avocats est effectivement une reacuteglementation des services juridiques Toutefois il devient de plus en plus clair que certains services juridiques ne sont pas neacutecessairement fournis le plus efficacement par des avocats ou des cabinets juridiques En outre de nombreuses personnes traitent de leurs problegravemes juridiques sans recourir du tout agrave des services juridiques

Certains services juridiques sont couramment fournis agrave des personnes par des non-avocats y compris des parajuristes Des services juridiques sont de plus en plus fournis agrave de grandes entreprises par des sous-traitants de services juridiques ainsi que par des non-avocats Comme la technologie continue de progresser des services juridiques sont plus souvent fournis agrave distance et comme il en a eacuteteacute question plus haut la technologie permettra sans cesse plus de personnalisation des conseils et services juridiques en fonction des besoins des clients

Cette eacutevolution du marcheacute amegravene agrave se demander dans quelle mesure la nature de la reacuteglementation de lrsquoexercice du droit doit changer pour assurer la protection des clients de lrsquoadministration de la justice et de la primauteacute du droit La reacuteglementation des parajuristes en Ontario peut ecirctre citeacutee en exemple Au mecircme titre les changements sur le marcheacute soulegravevent la question de la mesure dans laquelle les contraintes reacuteglementaires actuelles concernant la structure drsquoentreprise et les transactions eacuteconomiques limitent inducircment lrsquoinnovation

115 autoreacuteglementation Agrave mesure que changera lrsquoenvironnement des services juridiques une plus grande attention pourrait ecirctre porteacutee aux avantages et aux limitations de la reacuteglementation des services juridiques par les avocats Comme un nombre croissant de services juridiques sont fournis par des non-avocats leur reacuteglementation par des avocats creacutee un risque de protectionnisme En revanche lrsquoengagement des avocats en faveur de normes rigoureuses de professionnalisme dans la reacuteglementation de lrsquoexercice du droit protegravege les consommateurs lrsquoadministration de la justice et la primauteacute du droit Dans un monde moins reacuteglementeacute mecircme une autoreacuteglementation limiteacutee pourrait ecirctre perccedilue comme une option supeacuterieure Des deacutecisions pourraient ecirctre neacutecessaires pour deacuteterminer quels aspects de la prestation de services juridiques devraient ecirctre reacuteglementeacutes par qui ils devraient ecirctre reacuteglementeacutes et pour quelles raisons ils devraient lrsquoecirctre33

37

120 aUTRES ENJEUx ImPORTaNTS

Divers enjeux ne srsquoinsegraverent pas veacuteritablement dans les cateacutegories preacuteceacutedentes Ils sont abordeacutes ici pour preacutesenter un tableau plus complet de ce qui devrait ecirctre pris en compte en examinant lrsquoavenir des services juridiques au Canada

121 Rocircle et valeur de lrsquoindustrie juridique Vu les pressions croissantes exerceacutees par les clients sur diverses dimensions discuteacutees plus haut les avocats individuels les cabinets juridiques et autres organisations juridiques ainsi que lrsquoensemble de lrsquoindustrie juridique devront probablement reconsideacuterer et redeacutefinir leurs rocircles respectifs dans la socieacuteteacute Dans les cas ougrave il y a un eacutecart entre lrsquooffre des avocats et ce que les clients veulent et sont precircts agrave payer un eacutelagage des produits et services pourrait ecirctre neacutecessaire de faccedilon agrave mettre davantage lrsquoaccent sur une gamme reacuteduite exigeant les connaissances les compeacutetences et le travail drsquoavocats Plutocirct que de reacutesister aux parajuristes et autres nouveaux concurrents les avocats pourraient consolider leurs points forts en se concentrant sur un ensemble de base de produits et services

Il sera aussi peut-ecirctre neacutecessaire de clarifier le rocircle des avocats ndash qursquoils soient ou non dans lrsquoindustrie ndash comme deacutefenseurs de la primauteacute du droit et protecteurs du systegraveme de justice Des organisations comme les associations du barreau ont une part importante agrave jouer dans ce domaine Ces groupes seront sans doute appeleacutes agrave prendre lrsquoinitiative ou agrave orienter les discussions sur ces importantes questions agrave mesure que le rocircle des avocats eacutevoluera

122 Donneacutees sur lrsquoindustrie La planification et la prise de deacutecisions au niveau de lrsquoindustrie du cabinet et de lrsquoavocat individuel sont entraveacutees par un manque de donneacutees tangibles sur lrsquoindustrie juridique au Canada Il se trouve des donneacutees eacuteparses ici et lagrave mais il nrsquoy a aucune organisation de lrsquoindustrie juridique qui soit chargeacutee de reacuteunir lrsquoinformation dont les cabinets et lrsquoindustrie ont besoin Souvent des donneacutees recueillies par drsquoautres organismes comme Statistique Canada sont utiliseacutees pour pallier les lacunes

Faute de donneacutees solides de grandes deacutecisions sont souvent prises sur la foi de donneacutees anecdotiques ou de preacuteceacutedents Dans le passeacute les imperfections du marcheacute ont peut-ecirctre occulteacute des erreurs causeacutees par un processus manquant de rigueur et proteacutegeacute contre les conseacutequences Agrave mesure que la part de marcheacute de lrsquoindustrie baissera et qursquoune capaciteacute exceacutedentaire apparaicirctra des deacutecisions fondeacutees sur des faits deviendront de plus en plus neacutecessaires

123 accegraves agrave la justice Mecircme si lrsquoaccegraves agrave la justice fait lrsquoobjet drsquoune initiative distincte de lrsquoAssociation du Barreau canadien cet enjeu est important et doit ecirctre mentionneacute ici Toute reacuteflexion sur la prestation de services juridiques doit reposer sur un engagement agrave assurer la disponibiliteacute de services abordables agrave un vaste eacuteventail de Canadiens

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 38

124 attitudes envers le changement Dans lrsquoensemble de lrsquoindustrie juridique au Canada il y a sans doute des attitudes tregraves diffeacuterentes envers le changement Elles peuvent varier selon lrsquoacircge le sexe ou drsquoautres caracteacuteristiques deacutemographiques ou encore en fonction du domaine de speacutecialisation de la structure de travail de la clientegravele ou drsquoautres facteurs lieacutes au marcheacute

De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoindustrie juridique canadienne est consideacutereacutee comme conservatrice et porteacutee agrave reacutesister au changement Le conservatisme ne doit toutefois pas ecirctre pris pour de la complaisance Agrave lrsquoarriveacutee drsquoune nouvelle geacuteneacuteration drsquoavocats alors que les marcheacutes deviennent plus concurrentiels que les transactions deviennent plus transparentes et que la technologie change la nature et les modaliteacutes du travail des avocats aviseacutes pourraient ecirctre tenteacutes de sortir un peu de leur zone de confort Lrsquohistoire abonde drsquoexemples notoires drsquoentreprises et drsquoindustries qui soit ont reacutesisteacute au changement soit nrsquoont pas su reconnaicirctre les changements et y reacuteagir34

39

130 PROCHaINES EacuteTaPES

Bon nombre des tendances et enjeux abordeacutes dans ce document ont eacuteteacute cerneacutes par de reacutecentes eacutetudes reacutealiseacutees agrave la demande de lrsquoABC LrsquoABC consultera maintenant ses membres et lrsquoensemble de la profession sur les grands thegravemes qui sont examineacutes ici

Sur la base de lrsquoinformation qui en deacutecoulera lrsquoABC megravenera des recherches et consultations suppleacutementaires sur les implications pour les services juridiques et pour la profession Elle formulera ensuite des recommandations preacutecises sur les mesures agrave prendre dans divers domaines Enfin lrsquoABC aidera agrave mettre au point des outils et des ressources concregravetes dans le cadre de son mandat et de ses prioriteacutes strateacutegiques et elle encouragera drsquoautres organismes concerneacutes agrave creacuteer des outils et ressources compleacutementaires

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 40

NOTES

1 Voir lrsquoeacutetude reacutealiseacutee par le groupe Phase 5 pour lrsquoABC laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo et le laquo Baromegravetre raquo 2013 de lrsquoAssociation canadienne des conseillers et conseillegraveres juridiques drsquoentreprises

2 Voir la section 713 au sujet des systegravemes intelligents et de lrsquointelligence artificielle

3 Voir par exemple la difficulteacute qursquoeacuteprouvent aux Eacutetats-Unis les instances de reacuteglementation des produits pharmaceutiques agrave reacuteglementer les meacutedicaments vendus aux consommateurs ameacutericains par des pharmacies sur Internet situeacutees au Canada ou ailleurs

4 Voir les travaux de Larry Richards preacutesenteacutes dans le rapport reacutedigeacute par Bruce MacEwen pour lrsquoABC laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

5 Un des domaines dans lesquels ce problegraveme est eacutevident est le deacutebat sur les stages en cours en Ontario

6 Voir par exemple le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

7 Un appel est en instance devant la Cour suprecircme du Canada au sujet de la retraite obligatoire dans les grands cabinets juridiques

8 Ce pheacutenomegravene est bien deacutecrit dans le rapport reacutedigeacute par Pr Richard Susskind pour lrsquoABC laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo des exemples preacutecis sont donneacutes dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo

9 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridiqueraquo

10 Voir par exemple lrsquoexemple deacutecrit dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo ougrave Pfizer a reacuteuni un groupe de 19 cabinets pour accroicirctre la collaboration et lrsquoefficaciteacute et reacuteduire les coucircts juridiques globaux

11 Voir dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo des exemples suppleacutementaires

12 Voir la reacutecente eacutetude de Phase 5 laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo

13 Dans son eacutetude Pr Richard Susskind indique que les budgets des services juridiques internes pourraient ecirctre reacuteduits de 30 agrave 50 dans les trois agrave cinq prochaines anneacutees

14 Lrsquoinitiative Nouveau regard sur lrsquoeacutegaliteacute devant la justice de lrsquoABC se penche sur les besoins de ces groupes

15 Bien que comme le fait remarquer Pr Richard Susskind ces formules ne soient souvent que des versions modifieacutees ou reacutearrangeacutees des prix fondeacutes sur les heures facturables

16 Voir le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

17 Le Pr Richard Susskind constate une tendance geacuteneacuterale agrave une reacuteduction de lrsquoaide publique

41

18 Encore une fois voir lrsquoexemple de Pfizer dans le document de lrsquoABC sur les eacutetudes de cas

19 Voir par exemple ce qui est arriveacute dans lrsquoindustrie du courtage drsquoactions lorsque des entreprises ont introduit pour certains comptes un prix forfaitaire englobant un ensemble de services au lieu de facturer en fonction des transactions effectueacutees

20 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

21 Voir le document de lrsquoABC laquo Tendances deacutemographiques raquo

22 Voir Steacutephanie Vig laquo Lrsquoavenir de la profession juridique Rapport sur lrsquoeacutetat de la recherche raquo et Simon Fodden laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo

23 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

24 Voir Simon Fodden laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo

25 Voir le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

26 Voir la Legal Services Act (2007) au Royaume-Uni

27 Drsquoimportants exemples de nouvelles dispositions sont abordeacutees dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo

28 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

29 Voir en particulier lrsquoUniversiteacute Deloitte dans Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

30 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

31 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

32 Legal Services Act (2007) au Royaume-Uni

33 Il y a aussi le modegravele de la surveillance reacuteglementaire (autoreacuteglementation et surveillance externe) par exemple avec la Solicitors Regulatory Authority au Royaume-Uni ou lrsquoOffice des professions au Queacutebec

34 Voir les commentaires de Bruce MacEwen sur les modegraveles drsquoentreprises obsolescents dans le rapport laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 42

aNNExE a BIBLIOGRaPHIE

I Recherches commandeacutees par lrsquoassociation du Barreau canadien

Tendances geacuteneacuterales Susskind Richard laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo juillet 2012 mis agrave jour en septembre 2012

Recherche Vig Steacutephanie laquo Lrsquoavenir de la profession juridique Rapport sur lrsquoeacutetat de la recherche raquo septembre 2010 mis agrave jour en mai 2012 et janvier 2013

aspects eacuteconomiques MacEwen Bruce laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo juin 2013

attentes des clients Phase 5 laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo juin 2013

Innovation Association du Barreau canadien laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo juin 2013

Deacutemographie Association du Barreau canadien laquo Tendances deacutemographiques raquo juin 2013

meacutedias sociaux Fodden Simon laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo juin 2013

II autres rapports et eacutetudes connexes Association du Barreau canadien notes sur le projet de lrsquoABC Avenirs Mont-Tremblant (Queacutebec) feacutevrier 2013

Association canadienne des conseillers et conseillegraveres juridiques drsquoentreprises laquo Baromegravetre 2013 des conseillers et conseillegraveres juridiques raquo feacutevrier 2013

43

aNNExE B

Eacutequipe du projet de lrsquoaBC avenirs en droit

fred Headon (preacutesident) Conseiller geacuteneacuteral adjoint en droit du travail et de lrsquoemploi Air Canada

Domenic Crolla Associeacute Gowlings srl

allan fineblit cr Chef de la direction Socieacuteteacute du Barreau du Manitoba

malcolm Heins LSm Avocat

Ian Holloway cr Doyen Faculteacute de droit Universiteacute de Calgary

Gary Luftspring Associeacute Ricketts Harris srl

malcolm mercer Associeacute et responsable des affaires juridiques McCarthy Teacutetrault srl

Le Pr Richard Susskind OBE Conseiller speacutecial

Personnel de lrsquoaBC

Joan Bercovitch Directrice geacuteneacuterale adjointe

Chantal Duguay-Hyatt Chargeacutee de projets

aviva Rotenberg Directrice Initiatives strateacutegiques

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 44

• Sommaire exeacutecutif
• 10 INTRODUCTION
• • 11 But du projet de lrsquoABC Avenirs en droit
  • 12 Objectifs et calendrier du projet de lrsquoABC Avenirs en droit
  • 13 Contexte contenu et structure du preacutesent rapport
  • • 20 GEacuteRER LE CHANGEMENT
    • • 21 Mondialisation
      • 22 Technologie
      • 23 Libeacuteralisation des marcheacutes
      • 24 Deacutereacuteglementation deacutesagreacutegation marcheacutes eacutelectroniques nouveaux meacutedias
      • 25 Deacutemographie
      • 26 Conjoncture eacuteconomique
      • 27 Caracteacuteristiques du changement
      • • 30 LrsquoINDUSTRIE JURIDIQUE CANADIENNE DrsquoAUJOURDrsquoHUI
        • • 31 Structure du marcheacute
          • 32 Description de lrsquoindustrie juridique canadienne
          • 33 Structures de gestion conseillers juridiques drsquoentreprises
          • 34 Technologie et innovation
          • 35 A ttitudes geacuteneacuterales envers le changement
          • • 40 TENDANCES ET ENJEUX DANS LE DOMAINE DES SERVICES JURIDIQUES
            • • 41 Habilitation des clients
              • 42 Pression baissiegravere sur les prix de certains services juridiques
              • 43 Capaciteacute exceacutedentaire croissance faible ou nulle
              • 44 Gestion et proprieacuteteacute
              • 45 Renforcement des relations avec les clients
              • 46 Vieillissement du barreau planification de la relegraveve
              • 47 Croissance de certains domaines de pratique et nouvelles fonctions pour des avocats
              • • 50 TENDANCES ET ENJEUX EacuteCONOMIQUES CLEacuteS
                • • 51 Description geacuteneacuterale du marcheacute des services juridiques
                  • 52 F acteurs lieacutes agrave lrsquooffre
                  • 53 F acteurs lieacutes agrave la demande
                  • 54 Prix coucircts
                  • 55 Deacutefinition des produits et services juridiques
                  • 56 Production de produits et services juridiques (structure et organisation des cabinets)
                  • • 60 TENDANCES ET ENJEUX SOCIAUX CLEacuteS
                    • • 61 Tendances deacutemographiques geacuteneacuterales
                      • 62 Sexe
                      • 63 Diversiteacute
                      • 64 M otivations et valeurs
                      • • 70 TENDANCES CLEacuteS DE LA TECHNOLOGIE
                        • • 71 Innovations majeures
                          • 711 Regraveglement des diffeacuterends en ligne
                          • 712 Marcheacute eacutelectronique
                          • 713 Systegravemes intelligents intelligence artificielle
                          • 714 Reacuteseaux sociaux
                          • 72 Incidence sur la dynamique des relations client-avocat et la loyauteacute
                          • 73 Incidences eacuteconomiques
                          • 74 Incidences sur la reacuteglementation
                          • 75 Reacuteputation et image de marque
                          • 76 Changement de culture
                          • • 80 STRUCTURES ET MODEgraveLES DrsquoENTREPRISE
                            • • 81 Grands cabinets socieacuteteacutes
                              • 82 Structures drsquoentreprise alternatives
                              • 83 Cabinets de taille moyenne
                              • 84 Petits cabinets et avocats autonomes
                              • 85 Tendances preacutedominantes
                              • • 90 INCIDENCES SUR LES AVOCATS INDIVIDUELS
                                • • 91 Perspectives et cheminement de carriegravere
                                  • 92 Eacutequilibre travail-vie personnelle
                                  • 93 Nouvelles compeacutetences requises
                                  • • 100 EacuteDUCATION ET FORMATION JURIDIQUES
                                    • • 101 F aculteacutes de droit
                                      • 102 Deacuteveloppement professionnel continu
                                      • 103 Domaines de formation futurs
                                      • 104 Cyberapprentissage
                                      • • 110 ENJEUX REacuteGLEMENTAIRES
                                        • • 111 Proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats
                                          • 112 Reacuteglementation des cabinets drsquoavocats
                                          • 113 Cabinets oeuvrant dans divers ressorts
                                          • 114 Reacuteglementation des avocats par opposition agrave reacuteglementation des services
                                          • 115 Autoreacuteglementation
                                          • • 120 A UTRES ENJEUX IMPORTANTS
                                            • • 121 Rocircle et valeur de lrsquoindustrie juridique
                                              • 122 Donneacutees sur lrsquoindustrie
                                              • 123 A ccegraves agrave la justice
                                              • 124 A ttitudes envers le changement
                                              • • 130 PROCHAINES EacuteTAPES
                                                • Notes
                                                • Annexe A Bibliographie
                                                • Annexe B

27 Caracteacuteristiques du changement Mecircme srsquoil est difficile de faire des geacuteneacuteralisations sur la nature du changement parce qursquoun si grand nombre de facteurs sont en jeu certaines observations peuvent ecirctre utiles

La plupart du temps le changement sera provoqueacute par un facteur externe plutocirct qursquoun facteur interne agrave une entreprise ou une industrie La raison en est peut-ecirctre lrsquoinertie venant du fait qursquoune personne une entreprise ou une industrie srsquoefforce drsquoassurer la permanence de toute chose de valeur Un choc externe peut creacuteer un mobile drsquoenvisager une reconsideacuteration du statu quo

Il est difficile de preacutevoir au juste quand un changement critique va survenir Alors mecircme que les entreprises et les institutions visent agrave maximiser la preacutevisibiliteacute dans leur planification (p ex il y a un budget feacutedeacuteral chaque anneacutee en feacutevrier ou mars) elles sont contraintes de reacuteserver des ressources pour les impreacutevus Une certaine impreacutecision nrsquoest pas neacutecessairement une mauvaise chose srsquoil y a un inteacuterecirct agrave preacuteserver une faculteacute de srsquoadapter face agrave des circonstances changeantes

Tous les changements ne sont pas immeacutediatement eacutevidents Certains sont frappants mais drsquoautres sont moins perceptibles presque sournois Crsquoest seulement apregraves coup qursquoon en prend conscience

Tel qursquoindiqueacute plus haut les facteurs drsquoun grand changement sont interrelieacutes Le fait de maicirctriser une dimension drsquoun changement ne garantit pas toujours qursquoune entiteacute ou une industrie parviendra agrave prendre des mesures globalement adapteacutees

La gestion du changement est coucircteuse Il y a des coucircts directs pour les entreprises et les particuliers mais aussi drsquoautres facteurs comme un effet sur lrsquoachalandage drsquoune entreprise ou la perte de temps Il y a aussi des coucircts drsquoopportuniteacute deacutecoulant de mauvaises deacutecisions face au changement

Un autre eacuteleacutement ndash tregraves important dans le cadre du preacutesent rapport ndash est que les changements ne touchent pas toutes les personnes ou entreprises eacutegalement ou universellement ni nrsquoarrivent-ils tous en mecircme temps Comme il en est question dans le prochain chapitre la profession juridique canadienne est segmenteacutee comme lrsquoest le marcheacute des services juridiques Des facteurs particuliers de changement peuvent avoir des incidences diverses (et mecircme nrsquoen avoir aucun dans certains domaines)

De mecircme que les incidences peuvent varier pour des particuliers des entreprises et une industrie leurs reacuteactions peuvent aussi varier Le vaste eacuteventail de strateacutegies possibles comprend les moyens suivants reacutesister composer avec les circonstances srsquoadapter adopter prendre lrsquoinitiative Le succegraves drsquoune strateacutegie ne peut ecirctre jugeacute que drsquoapregraves les reacutesultats obtenus agrave lrsquoavenir

13

30 LrsquoINDUSTRIE JURIDIQUE CaNaDIENNE DrsquoaUJOURDrsquoHUI

31 Structure du marcheacute Le marcheacute canadien des services juridiques se compose de nombreux vendeurs et nombreux acheteurs Seuls les avocats autoriseacutes peuvent exercer le droit au Canada mais ils le font dans un cadre assurant une pleine protection du public (codes de conduite assurances normes drsquoadmission fonds drsquoindemnisation meacutecanismes de plaintes mesures disciplinaires etc) La concurrence se joue agrave divers niveaux taille du cabinet types de service prix emplacement reacuteputation expeacuterience autres fournisseurs de services juridiques

Il semble y avoir une offre exceacutedentaire dans certains domaines speacutecialiseacutes mais il nrsquoy a pas de donneacutees claires indiquant que lrsquooffre soit excessive de faccedilon geacuteneacuterale par rapport agrave la demande sur le marcheacute canadien Il peut de fait y avoir une offre insuffisante dans certaines reacutegions comme le Nord et les milieux ruraux

Au Canada la prestation de services juridiques drsquoavocats srsquoinscrit dans diffeacuterents segments de marcheacute

bull avocats autonomes

bull cabinets de petite taille et de taille moyenne

bull grands cabinets reacutegionaux ou nationaux

bull meacutegacabinets œuvrant dans divers ressorts

bull conseillers juridiques drsquoentreprises et avocats travaillant dans drsquoautres domaines de la gestion drsquoentreprises

bull gouvernements et organismes sans but lucratif

32 Description de lrsquoindustrie juridique canadienne Certaines donneacutees sont disponibles sur le profil de lrsquoindustrie juridique du Canada dans son ensemble mais il y en a tregraves peu au niveau de lrsquoentreprise (il y a certes une quantiteacute appreacuteciable de donneacutees sur les grands cabinets mais des motifs de concurrence font qursquoelles ne sont pas accessibles au public) Dans lrsquoindustrie il y a un vaste eacuteventail drsquoacteurs en termes de speacutecialiteacutes et drsquoanneacutees drsquoexercice Lrsquoindustrie juridique canadienne connaicirct une forte augmentation du nombre de femmes et de personnes provenant de groupes deacutemographiques qui eacutetaient historiquement marginaliseacutes

33 Structures de gestion conseillers juridiques drsquoentreprises La plupart des cabinets sont organiseacutes en fonction de modegraveles traditionnels avec des associeacutes et sont dirigeacutes par consensus Certains modegraveles drsquoautoriteacute hieacuterarchique commencent agrave apparaicirctre surtout dans des domaines speacutecialiseacutes comme la finance et la technologie Il nrsquoy a pas actuellement de cabinets juridiques canadiens appartenant agrave des non-avocats (contrairement agrave ce qursquoon voit aujourdrsquohui en Angleterre au Pays de Galles et ailleurs) mais des non-avocats peuvent assumer des responsabiliteacutes preacutecises de gestion dans les plus grands cabinets (p ex un comptable responsable des finances)

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Les conseillers juridiques drsquoentreprises constituent une industrie au sein de lrsquoindustrie Ils travaillent habituellement dans le service juridique drsquoune entreprise mais un nombre croissant drsquoavocats mettent aussi leurs compeacutetences juridiques agrave contribution dans drsquoautres aspects des activiteacutes drsquoune entreprise Les conseillers juridiques drsquoentreprises sont confronteacutes aux changements aussi bien dans lrsquoindustrie juridique que dans lrsquoindustrie de leur entreprise Ils vivent donc les reacutepercussions du changement agrave la fois comme fournisseurs et comme consommateurs de services juridiques

34 Technologie et innovation Tous les cabinets et les avocats individuels nrsquoadoptent pas les moyens technologiques avec le mecircme empressement peut-ecirctre parce qursquoils nrsquoont pas tous eu des soucis eacuteconomiques les incitant agrave le faire ou que leurs clients ne lrsquoont pas demandeacute dans le passeacute Il nrsquoy a pas de tendances claires dans lrsquoacceptation ou lrsquoutilisation de services en ligne par les cabinets ou les particuliers En raison de la structure de socieacuteteacute et des lois fiscales tregraves peu de cabinets reacuteinvestissent leurs beacuteneacutefices dans la recherche-deacuteveloppement de fond les nouveaux proceacutedeacutes et services ou la technologie

35 attitudes geacuteneacuterales envers le changement Comme elle a connu assez bien de succegraves dans le passeacute la profession juridique canadienne est en geacuteneacuteral conservatrice Des eacutetudes psychologiques des avocats ont constateacute qursquoils sont en geacuteneacuteral sceptiques autonomes et peu reacutesilients4

Les bases de facturation comme les heures facturables sont en geacuteneacuteral rigides il y a peu drsquoarrangements fondeacutes sur drsquoautres critegraveres Des exceptions agrave cette regravegle sont observeacutees lagrave ougrave la concurrence a exerceacute une pression baissiegravere sur les prix et meneacute agrave un assouplissement des structures ndash par exemple du travail transactionnel effectueacute pour des socieacuteteacutes et des dossiers drsquoimmigration et de brevets sont factureacutes sur une base forfaitaire

La rigiditeacute est peut-ecirctre agrave lrsquoorigine du laquo marcheacute latent raquo de services juridiques ndash la demande de personnes qui ont besoin de services mais sont reacuteticentes agrave en demander ou qui sont incapables de le faire pour des raisons drsquoabordabiliteacute (se posant en conseacutequence directe de lrsquoincertitude quant aux coucircts que le client devra assumer lorsque les services sont factureacutes agrave lrsquoheure et qursquoil nrsquoy a guegravere de moyens en place pour apporter de la certitude sur le nombre drsquoheures agrave preacutevoir) ou agrave cause drsquoautres obstacles Il reste que la profession compte aussi des innovateurs et des laquo adopteurs preacutecoces raquo qui creacuteent une impulsion en faveur drsquoun changement endogegravene

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40 TENDaNCES ET ENJEUx DaNS LE DOmaINE DES SERVICES JURIDIQUES

Un certain nombre de tendances et enjeux importants touchent la profession juridique et les services juridiques au Canada En les consideacuterant dans leur globaliteacute il est possible drsquoentrevoir les grands changements des prochaines anneacutees

41 Habilitation des clients La tendance la plus importante est peut-ecirctre le fait que le pouvoir sur le marcheacute semble ecirctre passeacute des fournisseurs aux clients Ce moteur de changement est attribuable agrave lrsquoeacutevolution des perceptions qursquoont les clients de la valeur et des coucircts Le reacutecent ralentissement eacuteconomique a accentueacute ce pheacutenomegravene

Disposant drsquoun choix eacutelargi et de lrsquoaccegraves agrave des solutions technologiques les clients ont oseacute remettre en cause la proposition de valeur fondamentale des avocats et le coucirct des services juridiques

Il y a aussi eu un changement dans les attentes des clients agrave lrsquoeacutegard de leurs fournisseurs de services juridiques Outre des prix plus favorables les clients veulent plus drsquoinformation sur les services une plus grande participation aux deacutecisions et une meilleure connaissance des risques et des reacutesultats potentiels de diverses strateacutegies juridiques Certains clients sont precircts agrave assumer les risques drsquoun service moins complet de leur avocat

42 Pression baissiegravere sur les prix de certains services juridiques Compte tenu des changements dans la faccedilon dont les services juridiques sont fournis il pourrait y avoir une pression baissiegravere sur les prix dans des domaines comme lrsquoimmobilier reacutesidentiel (en raison de lrsquoassurance-titres) de lrsquoimmigration (agrave cause des consultants) et du droit administratif (dans lequel agissent maintenant des parajuristes reacuteglementeacutes en Ontario et des parajuristes non reacuteglementeacutes ailleurs) Les conseillers juridiques drsquoentreprises contraints par la conjoncture eacuteconomique se preacutesentant agrave leurs entreprises drsquoen faire davantage avec moins de ressources continuent de presser les fournisseurs de services juridiques de reacuteduire sensiblement leurs prix

43 Capaciteacute exceacutedentaire croissance faible ou nulle Comme il y a peu drsquoobstacles agrave lrsquoentreacutee sur le marcheacute de nouveaux avocats ou de parajuristes il semble que lrsquooffre soit en voie de devenir exceacutedentaire sur le marcheacute juridique canadien5 Cette offre excessive est peut-ecirctre limiteacutee agrave des domaines de speacutecialisation ou des reacutegions en particulier Malheureusement il y a actuellement peu de donneacutees fiables sur cette tendance

Certains endroits comme les milieux ruraux ou les petites villes pourraient en fait connaicirctre une baisse de lrsquooffre par suite du deacutepart agrave la retraite des avocats plus acircgeacutes et de la difficulteacute pour les jeunes avocats drsquoeacutetablir des cabinets eacuteconomiquement viables en milieu rural ou isoleacute ndash ou de leur reacuteticence agrave vivre dans ces milieux Les consommateurs de ces milieux doivent soit obtenir des services dans de plus grands centres ou en ligne soit srsquoajouter au marcheacute latent et non desservi de produits et services juridiques qui prend de lrsquoampleur

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Les opinions divergent quant agrave savoir si lrsquoindustrie juridique est en fait dans une phase de faible croissance ou de croissance nulle6 Encore une fois faute drsquoinformation suffisante les conjectures sont largement fondeacutees sur des donneacutees anecdotiques ou des cas preacutecis ougrave des cabinets ont reacuteduit leur envergure fusionneacute avec drsquoautres cabinets ou simplement cesseacute leurs activiteacutes Une des theacuteories meacuteritant examen est que le marcheacute canadien des services juridiques est en fait en augmentation mais que la part du marcheacute deacutetenue par les avocats est en baisse par rapport agrave celle de non-avocats

44 Gestion et proprieacuteteacute Vu la pression croissante exerceacutee par les clients et les concurrents les dirigeants de cabinets juridiques ont ducirc sans cesse chercher agrave reacutealiser des eacuteconomies et augmenter leur efficaciteacute Dans certains segments du marcheacute des services juridiques une plus grande attention est accordeacutee agrave la gestion de projets et agrave la gestion de la relation client

Les pressions concurrentielles pourraient amener certains cabinets agrave envisager de nouveaux modes drsquoorganisation Il est encore rare au Canada que des non-avocats participent agrave la proprieacuteteacute (bien que ce soit permis en Ontario pour les cabinets multidisciplinaires tant que des avocats conservent le controcircle) mais la demande de nouveau capital et la neacutecessiteacute de mieux geacuterer les risques financiers et autres pourraient creacuteer un inteacuterecirct agrave modifier la reacuteglementation La participation de non-avocats agrave la proprieacuteteacute les nouveaux impeacuteratifs de la gestion et les activiteacutes agrave lrsquoeacutetranger pourraient accroicirctre la pression en faveur drsquoun changement dans ce domaine

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45 Renforcement des relations avec les clients Si la profession juridique est devenue de plus en plus segmenteacutee le marcheacute des services juridiques en a fait autant Les clients sont varieacutes grands ou petits complexes ou simples reacuteguliers ou occasionnels locaux ou interprovinciaux riches ou pauvres Comme les caracteacuteristiques deacutemographiques des clients et des entreprises eacutevoluent les fournisseurs de services juridiques doivent srsquoadapter en conseacutequence

Au lieu drsquoorganisations monolithiques et uniformiseacutees les cabinets et autres fournisseurs de services juridiques doivent mieux connaicirctre le profil de leurs clients et adapter leurs ressources leurs activiteacutes et leurs pratiques pour srsquoy agencer Il peut falloir reacuteduire la taille de la clientegravele viseacutee Ce processus drsquoadaptation peut ecirctre compliqueacute par des rigiditeacutes dans les attitudes les structures et les politiques de gestion des ressources humaines

Les clients srsquoattendront sucircrement agrave ce que leurs services soient livreacutes par des moyens qui leur sont familiers par exemple sur Internet Les meacutedias sociaux et drsquoautres moyens de communication pourraient devenir plus importants dans la relation avocat-client Les clients srsquoimpliqueront davantage agrave divers stades drsquoun dossier ndash pas seulement dans lrsquoeacutetablissement du prix mais dans la reacutepartition des tacircches et lrsquoeacutevolution des strateacutegies au fil drsquoun dossier ndash inspireacutes par leur expeacuterience dans les meacutedias sociaux ougrave il y a une plus grande laquo deacutemocratisation raquo

46 Vieillissement du barreau planification de la relegraveve Une tendance agrave surveiller est le vieillissement relatif du barreau alors que la cohorte du baby-boom approche de la retraite Elle est deacutejagrave visible dans les milieux ruraux et isoleacutes du Canada Certains juristes continuent de travailler au-delagrave de leurs 70 ans mais les pressions concurrentielles et professionnelles ainsi que les problegravemes de santeacute et drsquoeacutequilibre entre travail et vie personnelle convaincront un nombre croissant drsquoaccepter de prendre une retraite complegravete Il y aura des conseacutequences pour les cabinets existants aussi bien que pour les nouveaux acteurs dans la profession Par exemple il pourrait y avoir au sein des cabinets un besoin croissant de laquo faire place raquo agrave des jeunes avocats dans des dossiers qui ont toujours eacuteteacute du ressort drsquoavocats plus acircgeacutes

Toute la question de la planification de la relegraveve dans les cabinets ou autres organisations juridiques prendra une importance croissante agrave la lumiegravere de cette tendance7

47 Croissance de certains domaines de pratique et nouvelles fonctions pour des avocats Comme la socieacuteteacute canadienne eacutevolue certains domaines de pratique pourraient devenir plus importants Les domaines de la conformiteacute agrave la reacuteglementation de la vie priveacutee et de lrsquoaccegraves agrave lrsquoinformation du droit des Autochtones et du commerce international ainsi que certains aspects du droit fiscal du droit administratif et des tribunaux administratifs et du droit environnemental pourraient ecirctre toucheacutes Par ailleurs de nouveaux types de postes pourraient ecirctre creacuteeacutes pour les avocats comme gestionnaire de projets juridiques ou des postes au sein drsquoentreprises mais en dehors du service juridique

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50 TENDaNCES ET ENJEUx EacuteCONOmIQUES CLEacuteS

Dans les chapitres preacuteceacutedents des tendances et enjeux geacuteneacuteraux et particuliers ont eacuteteacute consideacutereacutes dans une perspective globale Dans les trois prochains chapitres les tendances et enjeux seront examineacutes en plus ample deacutetail sous trois rubriques theacutematiques cleacutes les dimensions eacuteconomique sociale et technologique

51 Description geacuteneacuterale du marcheacute des services juridiques Tel qursquoindiqueacute plus haut le marcheacute canadien des produits et services juridiques est tregraves robuste il y a de nombreux acheteurs de nombreux vendeurs et une situation assez concurrentielle La reacuteglementation en place ndash comme la reconnaissance des praticiens ou lrsquoobligation leacutegale ou reacuteglementaire drsquoutiliser certains services ndash est assortie de meacutecanismes de surveillance externe de plus en plus importants comme des lois sur les pratiques drsquoinscription eacutequitables Les imperfections de marcheacute (quand des consommateurs pensent payer trop cher un service donneacute) sont en geacuteneacuteral la conseacutequence drsquoun manque drsquoinformation sur la valeur ou le coucirct des services ou sur leur disponibiliteacute y compris par le biais de sources diffeacuterentes

Mecircme si les fournisseurs de services juridiques canadiens sont autoriseacutes agrave faire de la publiciteacute sous reacuteserve de certaines restrictions il y a eu peu drsquoactiviteacute visant agrave diffeacuterencier les fournisseurs en fonction de laquo marques raquo ou de services ou produits particuliers La plupart de la publiciteacute est le fait de cabinets ou drsquoavocats individuels plutocirct que de lrsquoindustrie dans son ensemble

Le marcheacute canadien subit une influence croissante des marcheacutes mondiaux comme le confirment les reacutecents cas de fusions ou acquisitions de grands cabinets canadiens et les efforts deacuteployeacutes pour creacuteer de nouveaux marcheacutes et servir des clients internationaux cleacutes parfois dans le seul but drsquoassurer la survie Le chiffre drsquoaffaires et les beacuteneacutefices des cabinets et des avocats semblent srsquoecirctre maintenus agrave un bon niveau dans la plupart des domaines de pratique mais il y a de plus en plus drsquoindices ndash du moins dans certains domaines speacutecialiseacutes ndash de sceacutenarios de croissance nulle ou faible et drsquoune possible offre exceacutedentaire La demande latente de services juridiques srsquoaccompagne peut-ecirctre drsquoune offre latente puisque certains avocats quittent la profession ou travaillent agrave un rythme infeacuterieur agrave leur potentiel et des diplocircmeacutes reacutecents ont de la difficulteacute agrave trouver des emplois permanents

Ces tendances et enjeux sont parfois extrecircmement difficiles agrave cerner avec certitude en raison de donneacutees limiteacutees sur le nombre de transactions juridiques et leurs particulariteacutes en dehors des meacutegatransactions

52 facteurs lieacutes agrave lrsquooffre La tendance la plus marquante du cocircteacute de lrsquooffre est lrsquoarriveacutee de nouveaux concurrents et de nouvelles formes de concurrence sur le marcheacute juridique8 Il y a aussi bien des parajuristes et divers services en ligne et une concurrence accrue agrave preacutevoir dans les quelques prochaines anneacutees de la part des quatre grands cabinets comptables des grands eacutediteurs juridiques et de sous-traitants de services juridiques speacutecialiseacutes9 Par ailleurs de nouveaux fournisseurs pourraient apporter des compeacutetences en gestion de projet et gestion des risques en suppleacutement des services juridiques traditionnels

Diverses tendances importantes contribueront agrave cette nouvelle concurrence la deacutesintermeacutediation ougrave les acheteurs tentent de se rapprocher du produit ou service juridique final eacuteventuellement en

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eacuteliminant des intermeacutediaires y compris dans certains cas des avocats ou des auxiliaires juridiques la marchandisation ougrave le travail est standardiseacute systeacutematiseacute ou laquo banaliseacute raquo reacuteduisant la neacutecessiteacute de recourir aux services traditionnels des avocats le deacutegroupage ougrave au lieu de consideacuterer les services juridiques comme un ensemble inteacutegreacute certaines tacircches sont assumeacutees par les clients eux-mecircmes et lrsquoautorepreacutesentation ougrave les clients assument lrsquoentiegravere responsabiliteacute de se repreacutesenter eux-mecircmes (par choix et non par suite drsquoune incapaciteacute de payer des services juridiques)

En reacuteponse agrave ces diverses formes de concurrence accrue des avocats et des cabinets pourraient choisir de fusionner Ils pourraient aussi former des consortiums temporaires afin de fournir une gamme eacutelargie de services agrave un grand client pour un prix global forfaitaire10 Des cabinets pourraient chercher outre-mer des fournisseurs de services routiniers et standardiseacutes moins coucircteux ou simplement deacuteplacer une partie de leurs activiteacutes vers des endroits moins dispendieux au Canada (laquo sous-traitance de proximiteacute raquo) La technologie pourrait aussi ecirctre un facteur majeur dans lrsquooffre il existe deacutejagrave des cabinets virtuels et divers services en ligne et drsquoautres suivront sans doute11

Un autre facteur important du cocircteacute de lrsquooffre est la part croissante des deacutecisions qui est aux mains de conseillers juridiques drsquoentreprises Ceux-ci pourraient continuer de resserrer les critegraveres justifiant des achats de services juridiques bien que lrsquoaccroissement des capaciteacutes internes risque drsquoaugmenter sensiblement les coucircts agrave long terme compte tenu de la formation des pensions et drsquoautres frais associeacutes aux employeacutes agrave temps plein

Par ailleurs il nrsquoy a guegravere de controcircle exerceacute sur le nombre de diplocircmeacutes en droit Fait inteacuteressant de nouvelles eacutecoles de droit ont eacuteteacute creacuteeacutees reacutecemment (y compris outre-mer) pour la premiegravere fois depuis 30 ans En conseacutequence lrsquooffre pourrait encore augmenter

La croissance potentielle de lrsquoexercice non autoriseacute du droit par des fournisseurs sans permis et non reacuteglementeacutes est un problegraveme agrave surveiller surtout agrave la lumiegravere des changements creacuteeacutes par la mondialisation et la technologie

Enfin il pourrait y avoir des eacutecarts du cocircteacute de lrsquooffre en raison des diffeacuterences de fond entre les motifs les objectifs et les strateacutegies de diffeacuterents avocats et cabinets Les objectifs purement professionnels des avocats (primauteacute du droit accegraves agrave la justice etc) seront imbriqueacutes avec les impeacuteratifs plus commerciaux de la gestion drsquoune entreprise viable dans une industrie concurrentielle

53 facteurs lieacutes agrave la demande Tel qursquoindiqueacute plus haut le facteur le plus important de la demande est le deacuteplacement du pouvoir de marcheacute en faveur du client dans de nombreux domaines du droit (Ce ne sera peut-ecirctre pas le cas dans drsquoautres domaines comme le droit peacutenal le droit des pauvres et le droit de la famille) Ce changement transformera la dynamique des preacutefeacuterences et attentes des clients12

Les clients srsquoattendent agrave avoir davantage leur mot agrave dire dans le coucirct des services et la faccedilon dont ils sont assureacutes et agrave recevoir davantage drsquoinformation sur les reacutesultats qui peuvent ou doivent ecirctre preacutevus Agrave mesure que davantage drsquoavocats et des non-avocats entreront sur le marcheacute cette tendance pourrait srsquoaccentuer

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La mondialisation des marcheacutes pourrait bien influer sur la demande de services juridiques canadiens par suite de lrsquoessor de certains domaines de compeacutetence (p ex lrsquoexploitation des ressources naturelles) Les cabinets canadiens pourraient tirer parti de la demande internationale mais peut-ecirctre sous reacuteserve drsquoajustements dans leur structure actuelle La tendance pourrait aussi produire lrsquoeffet inverse des fournisseurs eacutetrangers pourraient srsquoimmiscer dans certains domaines drsquoexercice au Canada

Les clients srsquoattendent agrave plus de transparence et de preacutevisibiliteacute dans lrsquoeacutetablissement des prix des services Ils veulent que les avocats fonctionnent davantage comme des entreprises en inteacutegrant les coucircts justifiables agrave des baregravemes tarifaires preacutevisibles Agrave mesure que leur pouvoir augmentera les clients voudront peut-ecirctre payer le moindre soit du coucirct des heures reacuteellement travailleacutees soit du montant qursquoils perccediloivent comme correspondant agrave la valeur du service Il y a chez les clients une grande reacutesistance aux baregravemes tarifaires actuels y compris aux heures facturables Il semble y avoir un eacutecart entre le coucirct des services et leur valeur telle que perccedilue par les clients Le problegraveme est peut-ecirctre en partie attribuable agrave une asymeacutetrie de lrsquoinformation Quoi qursquoil en soit la reacutesistance que suscitent les prix et leur caractegravere impreacutevisible pourraient amener des clients agrave quitter le marcheacute ou agrave opter pour drsquoautres produits et services (fussent-ils infeacuterieurs)

Suivant la mecircme logique qui sous-tend la deacutesintermeacutediation et le deacutegroupage les clients cherchent agrave deacutecomposer les mandats juridiques en tacircches distinctes et ils veulent choisir quelles tacircches ils veulent faire effectuer par qui et selon quelles modaliteacutes de paiement Ce changement soutiendra probablement une augmentation de la demande de services eacutelectroniques en ligne surtout pour les affaires routiniegraveres Le marcheacute eacutelectronique pourrait devenir une option avec laquelle les consommateurs technophiles seront plus agrave lrsquoaise Malheureusement ceux qui ont un taux drsquoalphabeacutetisation limiteacute qui ne sont guegravere initieacutes agrave lrsquoinformatique ou qui nrsquoont pas drsquoaccegraves agrave Internet (qui sont du mauvais cocircteacute du laquo fosseacute numeacuterique raquo) pourraient avoir drsquoautant plus de difficulteacute agrave acceacuteder des services juridiques et agrave la justice

Lrsquoaugmentation de lrsquoinformation disponible surtout en ligne pourrait mener agrave une augmentation de la demande de services juridiques mais aussi agrave davantage drsquoautoservices juridiques Les efforts accrus consacreacutes agrave la vulgarisation et lrsquoinformation juridiques (VIJ) pourraient faire augmenter la faveur des avocats qui livrent des services de faccedilon non traditionnelle Un public mieux renseigneacute comprendrait les complexiteacutes de la loi les risques de reacutesultats deacutefavorables et la neacutecessiteacute de recourir agrave des juristes compeacutetents et fiables

Comme en meacutedecine ougrave lrsquoaccent est aujourdrsquohui mis sur la preacutevention des maladies et la promotion de la santeacute il y a deacutejagrave dans certains secteurs une demande accrue de services juridiques preacuteventifs visant agrave eacuteviter les diffeacuterends et ainsi reacuteduire les coucircts juridiques sur le long terme Une telle attitude exige une plus grande appreacuteciation et acceptation de la neacutecessiteacute de geacuterer les risques associeacutes agrave des dossiers juridiques et la mise au point drsquoindicateurs de risque pour alerter les professionnels dans les situations ougrave des mesures drsquoatteacutenuation ou de correction srsquoimposent

Comme il en a eacuteteacute question au titre des facteurs lieacutes agrave lrsquooffre il nrsquoy a pas de tendance claire quant agrave la faccedilon dont les changements dans les responsabiliteacutes des conseillers juridiques drsquoentreprises influeront sur la nature et le volume de la demande de services juridiques La conjoncture geacuteneacuterale et les

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strateacutegies des entreprises individuelles deacuteterminent en geacuteneacuteral la mesure dans laquelle les grandes entreprises ont besoin de services juridiques externes13

Aucune tendance ne peut ecirctre discerneacutee quant agrave savoir si de nouvelles mesures leacutegislatives ou reacuteglementaires augmenteront ou reacuteduiront la demande de services juridiques canadiens De toute eacutevidence des domaines comme le droit du commerce international de la fiscaliteacute de la protection de la vie priveacutee et du commerce eacutelectronique devraient connaicirctre un essor Il nrsquoy a toutefois aucune indication de la faccedilon dont ces nouveaux besoins seront combleacutes

Tel que mentionneacute plus tocirct il y a une demande latente au sein de divers groupes la classe moyenne agrave court drsquoargent les pauvres et les deacutesavantageacutes les clients potentiels anxieux qui demandent des conseils de non-avocats par crainte des coucircts et du caractegravere impreacutevisible des services juridiques et les personnes deacutepourvues drsquoaccegraves agrave de lrsquoinformation ou des services par voie eacutelectronique ou autrement14

54 Prix coucircts Comme dans la plupart des autres domaines eacuteconomiques abordeacutes dans le preacutesent rapport il y a peu de donneacutees sur les prix ou coucircts reacuteels des divers produits ou services juridiques Il est donc difficile de deacuteterminer ougrave pourraient se situer les points drsquoeacutequilibre des prix et coucircts (c agrave d les points ougrave la courbe de la demande croise la courbe de lrsquooffre)

Il semble y avoir une absence de donneacutees de reacutefeacuterence sur les prix les coucircts ou les beacuteneacutefices dans lrsquoindustrie juridique canadienne Par conseacutequent de nombreux cabinets fixent leurs prix en recourant agrave une ou lrsquoautre forme de la meacutethode du coucirct de revient majoreacute (additionnant les coucircts des divers intrants et majorant la somme drsquoune reacutemuneacuteration du capital investi agrave titre de beacuteneacutefice) Les prix semblent ecirctre souvent eacutetablis directement en fonction des coucircts en prenant peu ou pas du tout en compte les reacutesultats Le meacuterite semble ecirctre tenu pour acquis et la situation drsquoun avocat au sein drsquoun cabinet ou drsquoune organisation ou son nombre drsquoanneacutees drsquoexpeacuterience influe sur les deacutecisions individuelles quant au prix

La meacutethode du coucirct de revient majoreacute nrsquoest pas universelle dans lrsquoindustrie juridique canadienne Les avocats repreacutesentant les plaignants dans les affaires de blessures corporelles et les recours collectifs demandent toujours des honoraires conditionnels de mecircme que la plupart des avocats repreacutesentant les plaignants dans des affaires de droit de lrsquoemploi De nombreux criminalistes demandent des honoraires forfaitaires plutocirct que de facturer selon les heures et le travail reacuteels

Tel qursquoindiqueacute plus haut les clients demandent de plus en plus une baisse des prix en geacuteneacuteral ndash que les prix soient forfaitaires ou variables ndash et une reacuteduction de lrsquoutilisation de lrsquoheure facturable comme meacutethode drsquoeacutetablissement des prix Certains clients demandent des formules de facturation diffeacuterentes15 De nouveaux modegraveles de facturation apparaissent remplaccedilant les heures facturables ou srsquoy ajoutant

La tendance la plus notable pour lrsquoavenir est que les clients nrsquoacceptent plus que les cabinets aient le pouvoir exclusif de fixer les prix16 Les pressions qui srsquoexercent contraignent les fournisseurs de services juridiques agrave reconsideacuterer leurs structures de coucircts et agrave trouver des moyens de reacuteduire ou supprimer des coucircts Certaines meacutethodes ont eacuteteacute eacutevoqueacutees plus haut comme la sous-traitance de services juridiques ou le deacuteplacement des activiteacutes dans des endroits au pays ougrave les coucircts sont moindres

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(laquo sous-traitance de proximiteacute raquo) Il reste que jusqursquoagrave preacutesent cette derniegravere pratique est plus reacutepandue aux Eacutetats-Unis et au Royaume-Uni qursquoau Canada

En examinant ses structures de coucircts lrsquoindustrie juridique devra aussi prendre en compte les coucircts associeacutes aux nouveaux besoins des clients comme la gestion de projets et la gestion des risques Souvent ceux-ci sont simplement assimileacutes aux frais geacuteneacuteraux drsquoun dossier Une autre question agrave eacutetudier est celle des coucircts du client Les clients qui sont confronteacutes agrave de nouveaux coucircts ou des coucircts plus eacuteleveacutes en raison drsquoun dossier juridique presseront drsquoautant plus les fournisseurs de services juridiques de reacuteduire leurs factures

Un autre problegraveme est le coucirct croissant du systegraveme de justice ou des tribunaux agrave une eacutepoque ougrave les gouvernements srsquoefforcent de reacuteduire leurs deacutepenses17 Il y aura sans doute des reacutepercussions pour lrsquoaccegraves agrave la justice et probablement un bon nombre de dossiers de regraveglement de diffeacuterends qui passeront des tribunaux publics au domaine priveacute

55 Deacutefinition des produits et services juridiques Un problegraveme qui devient eacutevident quand il srsquoagit drsquoeacutevaluer et de rationaliser les assises eacuteconomiques de lrsquoindustrie juridique au Canada est le fait qursquoil semble nrsquoy avoir aucune deacutefinition ou description universellement accepteacutee de ce que sont des produits et services juridiques (par opposition par exemple agrave ceux de divers segments de la profession meacutedicale) Un inventaire deacutetailleacute des services et produits pourrait ecirctre important agrave lrsquoavenir non seulement pour les avocats mais aussi pour les clients les instances de reacuteglementation et les eacuteducateurs

Des descriptions plus preacutecises de certains services et produits juridiques pourraient mener agrave une plus grande transparence pour les clients Mais elles pourraient aussi augmenter la propension des clients agrave demander la deacutesagreacutegation la deacutesintermeacutediation et un deacutegroupage des services Actuellement il est difficile pour les clients de preacuteciser au juste les tacircches qursquoils veulent confier aux avocats et les services dont ils preacutefegraverent se charger eux-mecircmes ou acheter aupregraves de non-avocats

En ce qui concerne les nouveaux produits et services les clients en chercheront sans doute qui misent davantage sur la technologie comme le regraveglement des diffeacuterends en ligne et la recherche intelligente ou lrsquoexamen preacutealable assisteacute Ils pourraient aussi chercher agrave eacuteviter les problegravemes juridiques gracircce agrave des services juridiques preacuteventifs Certains produits ou services concurrents ou compleacutementaires comme le regraveglement extrajudiciaire des diffeacuterends (RED) continueront sans doute de devenir de plus en plus importants

Dans certains cas des grands clients ayant une varieacuteteacute de besoins pourraient agreacuteger leurs achats de services juridiques (ce qui serait agrave certains eacutegards le contraire du deacutegroupage) de faccedilon agrave pouvoir conclure des ententes plus eacuteconomiques avec un cabinet ou un groupe de cabinets18

Agrave lrsquoavenir certains clients voudront peut-ecirctre acheter seulement un produit ou un service en particulier drsquoautres pourraient vouloir une relation professionnelle durable Une relation agrave long terme supposant un eacuteventail complet de services peut compliquer la deacutefinition des produits ou services et aussi soulever des problegravemes de tarification19

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56 Production de produits et services juridiques (structure et organisation des cabinets) Dans cette section nous examinons la faccedilon dont les produits et services juridiques sont creacuteeacutes Dans le chapitre 8 nous nous pencherons sur les incidences de ce facteur et drsquoautres sur les structures et modegraveles drsquoentreprises juridiques agrave lrsquoavenir

La production de produits et services juridiques est un processus relativement universel misant largement sur le travail et les connaissances Comme les avocats et les cabinets recourront de plus en plus agrave la technologie dans leurs activiteacutes des investissements accrus pourraient ecirctre neacutecessaires dans ce domaine en plus des investissements dans laquo les briques et le mortier raquo

Dans certains domaines des cabinets tentent drsquoaccroicirctre leur part de marcheacute par la speacutecialisation malgreacute les obstacles reacuteglementaires agrave ce qursquoils axent leur promotion commerciale sur leur qualiteacute de speacutecialistes Cependant tregraves peu de cabinets investissent dans la recherche-deacuteveloppement visant de nouveaux produits ou services Il y a certainement place agrave une meilleure compreacutehension et une ameacutelioration du processus de production par la scheacutematisation et drsquoautres techniques Il existe actuellement peu drsquoinformation sur la faccedilon dont les avocats et les cabinets individuels srsquoorganisent et fonctionnent

Comme il en a eacuteteacute question plus haut la volonteacute de combler les besoins des clients a meneacute agrave une deacutesagreacutegation de divers processus en tacircches distinctes et ainsi agrave des produits plus speacutecialiseacutes ndash surtout dans le cas de tacircches standardiseacutees ou routiniegraveres Comme le fait valoir Pr Richard Susskind tout le travail ne se precircte pas agrave la laquo marchandisation raquo Le grand deacutefi agrave relever agrave lrsquoavenir sera de distinguer les eacuteleacutements du travail juridique qui peuvent ecirctre laquo marchandiseacutes raquo ceux qui exigent une touche humaine et tout ce qui se trouve entre les deux extrecircmes 20

Lrsquoabsence drsquoinformation sur les fonctions de production sous-jacentes est peut-ecirctre la cause de diverses pratiques internes inefficaces et lrsquoorigine de la dissonance entre prix et coucirct eacutevoqueacutee preacuteceacutedemment Les conseillers juridiques drsquoentreprises sont un groupe de juristes confronteacutes agrave une pression croissante de mieux comprendre les rouages et les coucircts de leurs activiteacutes En tant que membres de lrsquoeacutequipe drsquoune entreprise ils doivent deacutemontrer la valeur qursquoils apportent agrave leur organisation agrave un prix concurrentiel et en comparaison drsquoautres services juridiques en parallegravele avec drsquoautres fonctions de soutien internes dans lrsquooptique ougrave leur entreprise cherche agrave accroicirctre sa rentabiliteacute

Un des facteurs de productiviteacute qui est neacutegligeacute dans la profession juridique est lrsquoentrepreneuriat Comme de nouveaux types de fournisseurs entreront sur le marcheacute et que les clients seront plus avertis et plus exigeants il faudra davantage drsquoideacutees creacuteatives dans lrsquoindustrie juridique Il ne suffira pas de continuer agrave faire la mecircme chose fucirct-ce en plus en mieux plus vite et moins cher Des solutions technologiques pourraient mener agrave une plus grande varieacuteteacute de modegraveles drsquoentreprises et de services juridiques

Comme il en a eacuteteacute question dans le chapitre 2 sur le changement bon nombre des perceacutees importantes viennent de lrsquoexteacuterieur de lrsquoindustrie Les cabinets et les avocats devront sans doute exploiter leur situation drsquoentreprise laquo titulaire raquo ou risquer de voir leur part de marcheacute srsquoeacuteroder

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60 TENDaNCES ET ENJEUx SOCIaUx CLEacuteS

Les tendances et enjeux sociaux touchant la profession juridique et lrsquoindustrie juridique au Canada sont largement le reflet de ceux qui touchent lrsquoensemble de la socieacuteteacute

61 Tendances deacutemographiques geacuteneacuterales La recherche sur les tendances deacutemographiques eacutetaie bon nombre des statistiques et des enjeux qui importent aux avocats21

bull le nombre drsquoavocats en exercice au Canada augmente plus vite que la population

bull lrsquoeffectif des avocats en exercice vieillit et cette tendance se poursuivra jusqursquoagrave ce que la cohorte des avocats plus acircgeacutes parte agrave la retraite

bull lrsquoacircge meacutedian des avocats au Canada est actuellement de 456 ans et lrsquoacircge moyen du deacutepart agrave la retraite est de 75 ans

bull les admissions aux eacutecoles de droit augmentent actuellement plus vite que le nombre drsquoavocats en exercice

bull depuis 2000 le nombre drsquoavocats en exercice a augmenteacute cinq fois plus vite que la population

bull les jeunes avocats sont moins nombreux agrave choisir drsquoexercer en dehors des centres urbains

bull la mobiliteacute interprovinciale et internationale est en hausse

bull environ deux tiers des avocats canadiens sont en pratique priveacutee environ 20 travaillent au sein drsquoorganismes gouvernementaux et un peu plus de 10 sont conseillers juridiques drsquoentreprises

62 Sexe Bien que la proportion des femmes parmi les avocats en exercice nrsquoait augmenteacute que leacutegegraverement de 2000 agrave 2010 (de 33 agrave 37 ) un examen plus approfondi des donneacutees indique qursquoelle continuera drsquoaugmenter agrave un rythme important Par exemple

bull les femmes repreacutesentent 54 des nouvelles admissions depuis 2000

bull les avocates ayant moins de 10 ans drsquoexpeacuterience sont passeacutees de 486 de la population des juristes en 2000 agrave 545 en 2010

Il faut noter que la proportion des femmes parmi les avocats nrsquoexerccedilant pas a augmenteacute de 37 en 2000 agrave 41 en 2010 En outre leur proportion parmi les avocats occupant des postes exempteacutes des assurances a augmenteacute de 46 en 2000 agrave 50 en 2010

Il y a donc des progregraves vers lrsquoeacutegaliteacute des sexes Toutefois si le nombre de femmes est en augmentation dans lrsquoindustrie juridique il nrsquoy a pas encore eu de progression notable du nombre de femmes parmi les cadres supeacuterieurs des cabinets De nombreuses avocates choisissent de travailler autrement qursquoen pratique priveacutee parfois en choisissant des postes de conseillegraveres juridiques drsquoentreprises

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63 Diversiteacute Il nrsquoy a pas de statistiques nationales sur la repreacutesentation des groupes traditionnellement marginaliseacutes dans lrsquoindustrie juridique canadienne Certaines eacutetudes provinciales (en Colombie-Britannique en Ontario en Nouvelle-Eacutecosse) ont produit des donneacutees limiteacutees (et variables) dans lrsquoensemble elles indiquent que des progregraves sont en cours dans ce domaine mais que le taux de participation des groupes traditionnellement marginaliseacutes reste infeacuterieur agrave leur proportion de la population Il faudra encore du temps pour que cette participation corresponde au profil de la population puisqursquoelle deacutepend aussi du profil deacutemographique des avocats qui partent agrave la retraite Il y a deacutejagrave eu des cas ougrave des entreprises clientes expriment des exigences quant agrave la diversiteacute au sein des cabinets juridiques

64 motivations et valeurs Ces statistiques reacutevegravelent diverses tendances importantes qui traduisent peut-ecirctre des motivations et valeurs changeantes chez les avocats surtout les jeunes et les nouveaux avocats Il semble y avoir un nombre croissant de cas ougrave dans leur cheminement de carriegravere les avocats font des pas de cocircteacute ou mecircme reculent Certains avocats choisissent mecircme de quitter complegravetement la profession que ce soit pour des raisons financiegraveres ou autres ou choisissent des faccedilons diffeacuterentes de travailler agrave contrat agrave temps partiel ou agrave domicile

La cohorte des plus jeunes avocats apporte un nouvel ensemble de preacutefeacuterences et drsquoattentes agrave la profession Par exemple la vitesse des communications et la deacutemocratisation du discours et de la planification dans les meacutedias sociaux pourraient agrave lrsquoavenir srsquoinseacuterer dans les fonctions de gestion et de prise de deacutecisions des cabinets Pour cette cohorte le travail fondeacute sur la technologie dans le cadre drsquoun milieu de travail eacutelectronique est la norme et non lrsquoexception

Comme dans drsquoautres industries les eacutecarts entre les motivations les valeurs les attentes et les preacutefeacuterences des cohortes de diffeacuterentes geacuteneacuterations pourraient creacuteer des tensions Ce problegraveme pourrait exiger de lrsquoattention surtout si les travailleurs plus acircgeacutes restent plus longtemps au travail pour des motifs financiers ou personnels Les jeunes avocats ambitieux voudront sans doute gravir les eacutechelons rapidement Les plus acircgeacutes pourraient y voir un manque de disposition agrave laquo faire ses classes raquo Les avocats plus acircgeacutes pour leur part pourraient srsquoobstiner agrave conserver leur place trop longtemps privant la jeune geacuteneacuteration de deacuteboucheacutes Si les jeunes avocats estiment que la structure du cabinet traditionnel ne convient pas agrave leurs aspirations ils pourraient lancer de nouveaux genres drsquoentreprises juridiques ndash ce qui serait un autre facteur de transformation du marcheacute

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70 TENDaNCES CLEacuteS DE La TECHNOLOGIE

Parmi tous les facteurs de changement essentiels qui sont en jeu aucun ne semble plus important que la rapiditeacute de lrsquoinnovation et de lrsquoadoption de nouvelles technologies dans pratiquement tous les domaines de la socieacuteteacute Dans les prochaines anneacutees la technologie jouera agrave la fois un rocircle perturbateur mettant en cause le statu quo et un rocircle transformateur aidant lrsquoindustrie juridique agrave adopter de nouveaux modes de prestation de services de deacuteveloppement des connaissances de communication et drsquoadministration

71 Innovations majeures Presque tous les futurologues juridiques situent la technologie au sommet ou presque de la liste des grands facteurs conditionnant lrsquoavenir de la justice et du droit22 Le Pr Richard Susskind deacutesigne en particulier diverses technologies qui auront agrave son avis un effet majeur sur lrsquoexercice du droit et lrsquoadministration de la justice agrave lrsquoavenir 23

711 Regraveglement des diffeacuterends en ligne Le regraveglement des diffeacuterends en ligne pourrait remplacer les comparutions des parties au tribunal ou ailleurs les communications eacutetant assureacutees par voie eacutelectronique La neacutegociation en ligne et la meacutediation en ligne reacuteduiront les coucircts et acceacuteleacutereront les processus Il se dit qursquoeBay regravegle deacutejagrave 60 millions de diffeacuterends par anneacutee en ligne

712Marcheacute eacutelectronique Dans la mecircme optique technologique la creacuteation drsquoun marcheacute eacutelectronique en regravegle permettra aux vendeurs de services juridiques de preacutesenter en ligne leur offre leurs titres de compeacutetence et leur tarif et aux acheteurs de choisir les types de services qursquoils veulent acheter de se renseigner sur la qualiteacute des services et la reacuteputation drsquoun vendeur et mecircme drsquoacheter des services au moyen drsquoune forme drsquoenchegraveres en ligne Le marcheacute eacutelectronique conviendra sans doute mieux au travail routinier qursquoaux dossiers complexes ou exigeant un service hautement personnaliseacute

Des cabinets juridiques virtuels pourraient apparaicirctre puisque dans certains domaines du droit il sera de moins en moins neacutecessaire drsquoassurer une preacutesence physique

713 Systegravemes intelligents intelligence artificielle Les systegravemes informatiques deviennent beaucoup plus capables drsquoimiter voire de surpasser les capaciteacutes humaines pour ce qui est de geacuterer et consulter des donneacutees de reacutegler des problegravemes et de deacutegager des conclusions Lrsquointelligence artificielle deviendra beaucoup plus la norme dans les anneacutees agrave venir y compris dans lrsquoindustrie juridique En raison de leur capaciteacute drsquoanalyser drsquoeacutenormes corpus de documents de faccedilon rapide et preacutecise et de retenir les eacuteleacutements pertinents les ordinateurs pourront probablement produire de meilleurs reacutesultats que des ecirctres humains dans certains domaines Lrsquolaquo examen preacutealable assisteacute raquo pourrait assurer des eacuteconomies de temps et drsquoargent pour les clients Ultimement des systegravemes intelligents seraient eacuteventuellement en mesure drsquooffrir des conseils sur la base drsquoanalyses approfondies de donneacutees et de facteurs de risque

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714 Reacuteseaux sociaux

Lrsquoessor fulgurant des reacuteseaux sociaux (p ex Facebook Twitter LinkedIn YouTube) a creacuteeacute un nouvel espace drsquointeraction humaine assorti de nouvelles regravegles Au Canada certains secteurs de la profession juridique ont tardeacute agrave accepter et adopter les reacuteseaux sociaux mais des milliards de personnes se retrouvent sur ces plateformes de communication y compris les clients plus jeunes et les eacutetudiants en droit et les jeunes avocats

Les reacuteseaux sociaux deviennent non seulement un eacuteleacutement drsquoune nouvelle faccedilon de faire des affaires mais aussi une partie inteacutegrante drsquoune nouvelle faccedilon drsquoeacutechanger des ideacutees et des attentes des clients Des sites comme Slaw sont devenus des lieux de rencontre privileacutegieacutes pour les leaders drsquoopinion et les adopteurs preacutecoces de lrsquoindustrie24

Il existe des reacuteseaux priveacutes pour les cabinets juridiques et services juridiques (le plus connu eacutetant Legal OnRamp) mais jusqursquoagrave preacutesent des sites de ce type nrsquoont fait qursquoune faible perceacutee au Canada

72 Incidence sur la dynamique des relations client-avocat et la loyauteacute Un client bien renseigneacute est inteacuteressant pour un avocat un client mal renseigneacute preacutesente un risque additionnel des obstacles et eacuteventuellement des coucircts suppleacutementaires (comme de nombreux meacutedecins lrsquoont deacutecouvert en ayant affaire agrave des patients qui dressent leur propre diagnostic sur la foi drsquoinformation trouveacutee sur Internet)

Le changement creacuteeacute par une surabondance drsquoinformation en ligne mettra sans doute agrave lrsquoeacutepreuve les importants rapports interpersonnels entre les avocats et leurs clients Il conditionnera certainement le degreacute de loyauteacute qui deacutecoule drsquointeractions personnelles continues dans le cadre de certains services juridiques Le problegraveme ne se posera peut-ecirctre pas dans les situations ougrave il faut le plus de clarteacute et de jugement professionnel

73 Incidences eacuteconomiques Comme il en a eacuteteacute question au chapitre 5 lrsquoexistence drsquooptions eacutelectroniques de prestation de services engendrera une pression baissiegravere sur les prix des produits et services juridiques Une information de meilleure qualiteacute et plus aiseacutement accessible devrait mener agrave des modegraveles plus preacutecis drsquoeacutetablissement des prix Cependant cette eacutevolution pourrait ecirctre extrecircmement perturbatrice surtout pour les avocats et les cabinets qui ont des baregravemes tarifaires et des politiques rigides

Tel qursquoindiqueacute plus haut les capaciteacutes des nouvelles technologies en matiegravere de gestion des donneacutees et drsquoanalyse pourraient favoriser la deacutesintermeacutediation le deacutegroupage des services et drsquoautres mesures rapprochant le client du fournisseur de services et du produit ou service final

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74 Incidences sur la reacuteglementation Agrave mesure qursquoun nombre croissant de transactions seront effectueacutees en ligne il pourrait ecirctre neacutecessaire de reconsideacuterer les dispositions leacutegislatives et reacuteglementaires pour assurer un degreacute suffisant de surveillance De nombreux services pourront ecirctre livreacutes par des fournisseurs lointains et il sera important drsquoavoir au moins une supervision de base harmoniseacutee pour garantir la qualiteacute et la probiteacute Mecircme sans la question de la distance les clients ont de grandes attentes en ce qui concerne lrsquoassurance de la qualiteacute des services juridiques qursquoils achegravetent y compris de ceux qursquoils achegravetent en ligne

Des services ordinaires ou routiniers laquo marchandiseacutes raquo pourraient agrave lrsquoavenir ecirctre livreacutes agrave la fois par des fournisseurs superviseacutes et par des fournisseurs non avocats et non superviseacutes Il srsquoagit lagrave drsquoun grand problegraveme aux Eacutetats-Unis ougrave certains services en ligne ont eacuteteacute mis en cause pour exercice non autoriseacute du droit

75 Reacuteputation et image de marque Internet et les meacutedias sociaux fourniront sans doute aux avocats des moyens innovateurs drsquoaccroicirctre la promotion commerciale de leurs services Toutefois ils creacuteeront aussi des possibiliteacutes pour la concurrence de non-avocats Dans un monde des communications aussi encombreacute et complexe lrsquoimage de marque sera un important facteur de diffeacuterenciation dans les strateacutegies de marketing Il srsquoagira non seulement drsquoassurer la notorieacuteteacute et la reconnaissance drsquoun cabinet un utilisant des logos des styles typographiques ou des couleurs distinctives mais aussi de lui associer tout un ensemble de valeurs et de compeacutetences

Comme lrsquoinformation diffuseacutee par ces nouveaux moyens est parfois inexacte ou trompeuse il serait de plus en plus neacutecessaire de veacuterifier peacuteriodiquement ougrave en sont lrsquoimage de marque et la reacuteputation drsquoun cabinet dans les meacutedias sociaux Certains commentaires critiques ndash mecircme srsquoils sont faux ndash pourraient creacuteer de grands problegravemes aux cabinets ou avocats qui nrsquoen ont pas connaissance Le seul recours aussi difficile qursquoil soit contre une information fausse est de la reacutefuter dans les mecircmes meacutedias La surveillance des meacutedias sociaux est donc tout aussi importante que la publiciteacute et le marketing

En plus des avocats et des cabinets individuels lrsquoensemble de la profession juridique devrait adopter une strateacutegie drsquoimage de marque pour se diffeacuterencier des non-avocats

76 Changement de culture Lrsquoadoption des plus reacutecentes formes de technologie ne sera peut-ecirctre pas facultative pour la plupart des avocats et cabinets agrave lrsquoavenir Toute une geacuteneacuteration de clients srsquoattendra agrave ce que les fournisseurs de services fonctionnent de la faccedilon agrave laquelle ils ont eacuteteacute habitueacutes rapidement directement et en ligne

Il faudra penser agrave de nouvelles normes en matiegravere de vie priveacutee les jeunes semblant en geacuteneacuteral avoir des normes moins exigeantes Ce changement pourrait mettre en cause des regravegles eacutetablies des avocats plus acircgeacutes et des cabinets et services juridiques plus traditionnels par exemple dans des domaines comme la confidentialiteacute et le privilegravege des communications avec le client

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80 STRUCTURES ET mODEgraveLES DrsquoENTREPRISE

Le changement touchera les cabinets et avocats individuels de diffeacuterentes faccedilons Le preacutesent chapitre aborde certaines des incidences possibles sur les structures et modegraveles actuels des entreprises juridiques

81 Grands cabinets socieacuteteacutes Le modegravele traditionnel du grand cabinet en socieacuteteacute sera soumis agrave drsquoimportantes tensions externes et internes Des pressions externes comme une concurrence accrue et les demandes de formules de facturation diffeacuterentes obligeront les cabinets agrave adopter de nouvelles meacutethodes de gestion et drsquoembauche afin drsquoaccroicirctre leur efficaciteacute et reacuteduire leurs coucircts Les pressions pourraient aussi influer sur la rentabiliteacute la capaciteacute drsquoaction et la structure des cabinets y compris le nombre drsquoassocieacutes participant au capital Les avocats consideacutereacutes comme laquo exceacutedentaires raquo par les grands cabinets pourraient souscrire aux valeurs entrepreneuriales appreacutecieacutees par un nombre croissant de clients et devenir de solides concurrents de leurs anciens cabinets

Pour livrer concurrence efficacement les grands cabinets devront augmenter leur envergure soit en deacuteveloppant leurs activiteacutes ou par des fusions et soit agrave lrsquoeacutechelle nationale ou agrave lrsquoeacutechelle internationale En outre ils pourraient collaborer avec drsquoautres cabinets agrave de grands projets ou au service de grands clients afin de preacuteserver leur activiteacute et leur compeacutetitiviteacute Pour se distinguer des concurrents les grands cabinets continueront probablement de recruter des non-avocats eacuteminents pour percer des marcheacutes particuliers et beacuteneacuteficier de leurs relations Lrsquoessor des cabinets multidisciplinaires se poursuivra peut-ecirctre mais cette tendance est aujourdrsquohui pratiquement inexistante au Canada

Agrave lrsquointerne il pourrait y avoir un accroissement des tensions entre les associeacutes ndash participant ou non au capital ndash et les avocats salarieacutes Agrave mesure que les clients resserreront leurs budgets il pourrait ecirctre neacutecessaire de reacuteduire le rocircle des avocats dans des projets et dossiers particuliers en affectant un ou deux speacutecialistes au lieu drsquoune laquo eacutequipe de choc25 raquo De mecircme les postes de stagiaires et drsquoavocats deacutebutants continueront drsquoecirctre exposeacutes agrave des pressions du fait que les clients refusent de payer des honoraires reacuteguliers pour du personnel en formation ou des novices Le coucirct de la formation devra ecirctre absorbeacute ou supprimeacute par le cabinet agrave moins de recourir agrave drsquoautres modes drsquoapprovisionnement (p ex avocats agrave contrat sous-traitance de services juridiques etc) Ces dispositions pourraient limiter le nombre drsquoavocats salarieacutes dont les cabinets ont besoin ce qui pourrait avoir des implications agrave long terme pour les possibiliteacutes drsquoacceacuteder au statut drsquoassocieacute ainsi que pour la structure la rentabiliteacute et la croissance des cabinets

82 Structures drsquoentreprise alternatives Les pressions srsquoexerccedilant sur les cabinets pourraient les contraindre agrave envisager des structures drsquoentreprise alternatives y compris la participation de non-avocats agrave la proprieacuteteacute ndash ce qui exigerait toutefois de modifier la reacuteglementation actuelle Certaines structures qui sont devenues leacutegales en Angleterre et au Pays de Galles en 2007 et qui y sont en vigueur depuis 201126 nrsquoexistent pas actuellement au Canada Des tendances mondiales comme les cabinets coteacutes en bourse et la participation de non-avocats au capital pourraient arriver au Canada du fait que les marcheacutes resserrent les liens entre eux et que la concurrence devient plus vive27 Les cabinets voulant investir dans de nouveaux proceacutedeacutes seront attireacutes par ces structures pour financer leur deacuteveloppement

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83 Cabinets de taille moyenne Les cabinets de taille moyenne pourraient se trouver coinceacutes entre les speacutecialistes souples efficaces et peu coucircteux agrave une extreacutemiteacute et agrave lrsquoautre les grands cabinets beacuteneacuteficiant drsquoune gestion professionnelle de capital abondant de capaciteacutes multidisciplinaires drsquoune preacutesence transfrontaliegravere et drsquoune position dominante sur le marcheacute

Le cas eacutecheacuteant ils pourraient avoir soit agrave srsquounir par des fusions ou autres formes de collaboration soit agrave se confiner agrave des domaines speacutecialiseacutes ou agrave disparaicirctre

84 Petits cabinets et avocats autonomes Mecircme si une grande taille est souvent consideacutereacutee comme un avantage face agrave une concurrence vigoureuse les petits cabinets ou avocats autonomes pourraient avoir un avantage dans lrsquoindustrie juridique de lrsquoavenir fucirct-ce au prix de revenus plus faibles Lrsquoutilisation accrue de la technologie pourrait favoriser les petits cabinets par rapport aux grandes entiteacutes en marge de leur rocircle traditionnel comme conseillers professionnels Les petits cabinets seraient eacuteventuellement en bonne posture pour fournir des services plus speacutecialiseacutes du travail agrave contrat ou dans le cadre de projets voire des services en sous-traitance Le modegravele des cabinets virtuels sera une autre option permettant aux avocats autonomes et aux petits cabinets de livrer une concurrence efficace sur les plans agrave la fois du prix et de la speacutecialisation

Dans les services aux particuliers par opposition aux organisations la recherche indique que les avocats autonomes et les petits cabinets pourraient profiter de progregraves technologiques facilitant la standardisation les communications freacutequentes et la collaboration par lrsquoautomatisation des tacircches ils reacuteduiront leurs coucircts et beacuteneacuteficieront de gains en efficience De mecircme en abordant leur travail sous lrsquoangle des tacircches ou des processus ces cabinets seront peut-ecirctre en mesure drsquoemployer davantage de non-avocats Ces derniers pourraient aider agrave attirer des clients potentiels qui constituent aujourdrsquohui une part importante du marcheacute latent de services juridiques

85 Tendances preacutedominantes Quelles que soient la taille et la structure les nouveaux modegraveles drsquoentreprises devront sans doute attacher une importance particuliegravere aux relations avec la clientegravele et agrave lrsquoachalandage Comme il en a eacuteteacute question plus haut la loyauteacute traditionnelle pourrait disparaicirctre dans lrsquoindustrie juridique de lrsquoavenir

La technologie sera sans doute un facteur majeur facilitant les relations avocat-client Elle fera aussi partie inteacutegrante de la gestion des connaissances de la gestion des proceacutedeacutes et des projets de la prestation de services des communications et de lrsquoadministration

Les cabinets de toute taille pourraient avoir agrave cerner promouvoir et proteacuteger leur offre particuliegravere de services afin drsquoapporter une valeur au client De mecircme la profession juridique pourrait avoir agrave creacuteer sa propre image de marque pour parer aux problegravemes persistants drsquoimage neacutegative des avocats et preacutesenter les avocats comme eacutetant diffeacuterents et meilleurs que des non-avocats dans les situations preacutecises exigeant leurs services

Enfin les tendances deacutemographiques deacutecrites au chapitre 6 pourraient modifier rapidement la composition et la culture des cabinets traditionnels

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90 INCIDENCES SUR LES aVOCaTS INDIVIDUELS

Les avocats individuels seront toucheacutes par lrsquoimportance du changement dans lrsquoindustrie et dans pratiquement tous les segments du marcheacute

91 Perspectives et cheminement de carriegravere Compte tenu de lrsquoapparente offre exceacutedentaire drsquoavocats et de la concurrence accrue de nouveaux fournisseurs les nouveaux avocats pourraient ecirctre confronteacutes agrave un cheminement de carriegravere plus difficile Lrsquoeacutevolution du marcheacute des services juridiques pourrait exiger des compeacutetences agrave la fois traditionnelles et non traditionnelles Les nouveaux avocats pourraient aussi toucher des revenus moindres que les avocats drsquoaujourdrsquohui exception faite des vedettes Tel ne sera pas neacutecessairement le cas dans certains domaines et types de travail ougrave des deacutemarches entrepreneuriales pourraient creacuteer de nouveaux marcheacutes ou redeacutefinir des segments du marcheacute

Les nouveaux avocats auront peut-ecirctre agrave changer drsquoemploi ou de cabinet plusieurs fois au cours de leur carriegravere ce qui exigera un effort constant de deacuteveloppement professionnel En revanche ceux qui arrivent agrave la profession sans ecirctre habitueacutes aux structures et activiteacutes des cabinets traditionnels pourraient apporter un esprit entrepreneurial et contourner les fournisseurs actuels en offrant des services drsquoune nouvelle faccedilon

92 Eacutequilibre travail-vie personnelle Les avocats pourraient continuer de travailler de longues heures la technologie faisant que le marcheacute fonctionne 24 heures par jour 7 jours sur 7 Il pourrait y avoir de la reacutesistance certains avocats tenant agrave concilier travail et vie familiale Les tendances indiquent toutefois qursquoau lieu drsquoarriver agrave un point drsquoeacutequilibre il y aura une imbrication du travail et des responsabiliteacutes les exigences drsquoun cocircteacute empieacutetant sur le temps et lrsquoattention accordeacutes agrave lrsquoautre

Sur une note plus positive lrsquoadoption de techniques de gestion drsquoautres industries pourrait libeacuterer les avocats des actuelles pressions professionnelles et contraintes de temps Par exemple un avocat pourrait travailler agrave chaque eacutetape drsquoun dossier avec une petite eacutequipe dont tous les membres ont les mecircmes aspirations (p ex drsquoarriver au statut drsquoassocieacute) Tous seraient appeleacutes agrave contribuer au dossier mais le travail serait reacuteparti entre diffeacuterents volets deacuteveloppement commercial vente recherche production et livraison Cette faccedilon de faire rendrait le flux des travaux plus preacutevisible ce qui faciliterait la quecircte drsquoeacutequilibre

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93 Nouvelles compeacutetences requises Agrave lrsquoavenir les avocats pourraient avoir agrave acqueacuterir des compeacutetences au-delagrave du droit et du processus juridique Tout indique qursquoil leur faudra aussi des compeacutetences en gestion des risques gestion de projets et reacuteseautage social Il est maintenant acquis que des aptitudes en informatique sont neacutecessaires et les avocats devront rester au fait des innovations techniques pour demeurer agrave la fine pointe et assurer leur compeacutetitiviteacute

Les aptitudes en plaidoirie en reacutedaction et en neacutegociation qui sont les assises drsquoune carriegravere en droit continueront drsquoecirctre essentielles Toutefois les avocats devront adapter ces compeacutetences en fonction des attentes des clients des nouveaux domaines dans lesquels ils pourraient ecirctre appeleacutes agrave œuvrer comme le regraveglement des diffeacuterends en ligne

Il faudra peut-ecirctre aux conseillers juridiques drsquoentreprises des connaissances approfondies de lrsquoentreprise et du commerce probablement avec une speacutecialisation dans un autre domaine outre le droit

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100 EacuteDUCaTION ET fORmaTION JURIDIQUES

Lorsqursquoon examine lrsquoavenir des services juridiques au Canada une des questions particuliegraverement eacutepineuses est celle de lrsquoeacuteducation et de la formation de la nouvelle geacuteneacuteration drsquoavocats ainsi que des compeacutetences et de lrsquoexpertise dont elle aura besoin au-delagrave de la connaissance du droit et du systegraveme de justice

Vu la rapiditeacute de lrsquoeacutevolution du milieu juridique les choix effectueacutes au deacutebut drsquoun programme drsquoeacutetudes pourraient ecirctre deacutepasseacutes le jour ougrave lrsquoeacutetudiant aura satisfait agrave toutes les exigences de lrsquoexercice du droit

101 faculteacutes de droit Les faculteacutes de droit devraient continuer de jouer un rocircle important dans lrsquoenseignement de la theacuteorie du droit des principes juridiques et du raisonnement juridique Certains observateurs voudraient qursquoelles mettent davantage lrsquoaccent sur le cocircteacute pratique mais les eacutecoles de droit ne sont peut-ecirctre pas dans leur forme actuelle la meilleure option pour fournir une formation pratique Le Pr Richard Susskind et drsquoautres ont examineacute la profession meacutedicale agrave titre drsquoexemple28 Dans les eacutecoles de meacutedecine la prioriteacute passe rapidement de la salle de cours agrave lrsquohocircpital ougrave theacuteorie et pratique sont inteacutegreacutees Pour la profession juridique une telle formule exigerait une plus grande conciliation entre le barreau et le milieu universitaire entre les professeurs et les praticiens il faudrait un changement de culture de part et drsquoautre Dans certaines reacutegions la profession comptable a aussi tenteacute de sortir lrsquoeacuteducation et la formation des universiteacutes y compris en creacuteant ses propres soi-disant laquo universiteacutes raquo29

102 Deacuteveloppement professionnel continu Tous les avocats en exercice devront se tenir au fait des connaissances et compeacutetences neacutecessaires Actuellement une bonne part de la formation professionnelle continue est donneacutee agrave lrsquointerne par des associations reacuteglementaires ou volontaires ou par des entiteacutes priveacutees En raison de la porteacutee des nouveaux besoins en formation et des coucircts qui y sont associeacutes il faudra sans doute davantage de coopeacuteration en la matiegravere entre eacutecoles de droit cabinets juridiques autres entreprises employant des avocats autres employeurs fournisseurs de services de deacuteveloppement professionnels et avocats Une partie du travail neacutecessaire consistera agrave deacuteterminer quel groupe est le mieux placeacute pour fournir quels genres de formation en tenant toujours compte des preacutefeacuterences des apprenants Plutocirct que de laisser subsister une situation disparate il faudrait deacuteployer des efforts pour que lrsquoeacuteducation et la formation continues soient davantage inteacutegreacutees

103 Domaines de formation futurs Dans la section 93 un certain nombre de compeacutetences qui seront neacutecessaires agrave lrsquoavenir ont eacuteteacute preacutesenteacutees Le Pr Richard Susskind suggegravere de preacutevoir dans la formation des avocats les nouveaux domaines de compeacutetence et de service suivants gestion des risques juridiques gestion de projets juridiques analyse des processus juridiques et geacutenie des connaissances juridiques30 Une formation de base en leadership serait aussi un eacuteleacutement important Les conseillers juridiques drsquoentreprises en particulier auraient inteacuterecirct agrave recevoir des cours en gestion drsquoentreprise ainsi que dans des domaines fonctionnels comme les finances ou les ressources humaines Il faudra sans doute aussi accorder davantage drsquoattention agrave la connaissance des systegravemes de justice et de reacuteglementation internationaux

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104 Cyberapprentissage Il y a actuellement dans la profession et parmi les eacuteducateurs un deacutebat sur la quantiteacute et les types de formation qui devraient se trouver en ligne La question est de savoir si le cyberapprentissage est plus efficace du fait qursquoil accroicirct lrsquoaccegraves compte tenu des perceptions que lrsquoapprentissage est beaucoup plus approfondi srsquoil se fait dans le cadre drsquoun discours et drsquoun deacutebat en groupe

Certaines des reacuteserves au sujet du cyberapprentissage peuvent ecirctre causeacutees par des questions de qualiteacute de fiabiliteacute et de reconnaissance Le cyberapprentissage en est encore agrave ses deacutebuts dans de nombreux secteurs de la profession juridique Agrave mesure que les jeunes avocats ou aspirants avocats seront plus nombreux agrave demander ce type de meacutethode et que les fournisseurs dignes de foi seront plus nombreux sur le marcheacute en ligne la probleacutematique deviendra de plus en plus importante

Il faut noter qursquoau Manitoba en Saskatchewan et en Alberta environ 65 des cours preacuteparatoires agrave lrsquoadmission au barreau sont maintenant donneacutes en ligne Il y a aussi une eacutecole pour comptables agreacuteeacutes la CA School of Business qui enseigne dans un environnement virtuel

En discutant des modegraveles drsquoapprentissage Pr Richard Susskind soutient que la profession juridique pourrait avoir agrave envisager le cyberapprentissage et les technologies de simulation comme nouveaux moyens drsquoexposer les avocats stagiaires agrave une plus vaste gamme de sujets juridiques31 Il en va drsquoautant plus ainsi agrave la lumiegravere de lrsquoexpeacuterience reacutecente en ce qui concerne lrsquoefficaciteacute et la viabiliteacute du systegraveme des stages en Ontario

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110 ENJEUx REacuteGLEmENTaIRES

Un des objectifs du projet Avenirs est drsquoexaminer certaines des probleacutematiques qui pourraient survenir agrave lrsquoavenir en ce qui concerne la reacuteglementation de la profession juridique Lrsquoindustrie juridique est exposeacutee agrave des pressions drsquoorigine interne et drsquoorigine externe en particulier des pressions externes visant agrave libeacuteraliser ce qui est une industrie fermeacutee et proteacutegeacutee Il en deacutecoulera ineacutevitablement des pressions agrave lrsquoendroit des gouvernements des clients et de lrsquoindustrie elle-mecircme agrave reconsideacuterer les systegravemes actuels de reacuteglementation pour srsquoassurer qursquoils restent efficaces

111 Proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats Dans certains ressorts de lrsquoAustralie voilagrave plus de 10 ans que des non-avocats peuvent participer agrave la proprieacuteteacute de cabinets juridiques constitueacutes en socieacuteteacutes En Angleterre et au Pays de Galles la Legal Services Act de 2007 permet maintenant agrave des non-avocats et des investisseurs indeacutependants de posseacuteder une entreprise juridique32 La libeacuteralisation de la proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats pourrait se reacutepandre dans drsquoautres pays mecircme si la Commission on Ethics 2020 de lrsquoAssociation du Barreau ameacutericain en a reacutecemment rejeteacute le principe Du point de vue de la reacuteglementation il faudra sans doute envisager seacuterieusement la question et trouver des faccedilons drsquoexiger que les avocats adhegraverent agrave leur code quand ils œuvrent dans des domaines non traditionnels Des cabinets coteacutes en bourse comme Slater and Gordon existent deacutejagrave en Australie il faudra eacutevaluer soigneusement lrsquoincidence drsquoune participation de non-avocats agrave la proprieacuteteacute de cabinets sur les plans entre autres de la compeacutetence des conflits drsquointeacuterecircts de la confidentialiteacute de lrsquoindeacutependance et de la fideacuteliteacute agrave la loi

112 Reacuteglementation des cabinets drsquoavocats Regravegle geacuteneacuterale les socieacuteteacutes du barreau canadiennes reacuteglementent les avocats et non les cabinets drsquoavocats Elles fixent des regravegles qui visent surtout la conduite des avocats individuels Certaines veacuterifications de la pratique drsquoavocats individuels sont effectueacutees mais le processus reacuteglementaire est surtout un processus de traitement de plaintes et porte sur la conduite des avocats individuels

De plus en plus de reacuteflexion est accordeacutee agrave la reacutealisation de meilleurs reacutesultats reacuteglementaires gracircce agrave lrsquoameacutelioration des laquo infrastructures de lrsquoeacutethique raquo des cabinets juridiques Il srsquoagirait de preacutevenir lrsquoinconduite plutocirct que de la sanctionner apregraves coup agrave la suite de plaintes de clients Lrsquoimposition de peacutenaliteacutes agrave des avocats individuels semble approprieacutee mais les cabinets juridiques jouent aussi un rocircle soit direct soit indirect

113 Cabinets œuvrant dans divers ressorts Des meacutegacabinets continuent drsquoecirctre formeacutes pour procurer des avantages sur le marcheacute et ils œuvrent de plus en plus souvent dans plus drsquoun ressort Au Canada cette tendance a meneacute agrave une coopeacuteration en matiegravere de reacuteglementation par le biais de la Feacutedeacuteration des ordres professionnels de juristes du Canada Agrave lrsquoeacutechelle internationale les organismes de reacuteglementation ont reacutecemment convenu de creacuteer un laquo reacuteseau de soutien raquo entre eux agrave la suite drsquoune premiegravere confeacuterence internationale pour organismes de reacuteglementation

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 36

Il pourrait en deacutecouler une certaine harmonisation internationale mais travailler dans plusieurs ressorts restera complexe pour les cabinets juridiques et pour les clients Du reste des deacutecisions touchant les activiteacutes de cabinets canadiens œuvrant dans divers ressorts seront ineacutevitablement prises par des avocats (ou des non-avocats) qui ne sont pas assujettis agrave la reacuteglementation canadienne de lrsquoexercice du droit La reacuteglementation des meacutegacabinets par les institutions traditionnelles pourrait effectivement eacutequivaloir agrave une absence de reacuteglementation

114 Reacuteglementation des avocats par opposition agrave reacuteglementation des services Dans la mesure ougrave seuls des avocats sont autoriseacutes agrave fournir des services juridiques la reacuteglementation des avocats est effectivement une reacuteglementation des services juridiques Toutefois il devient de plus en plus clair que certains services juridiques ne sont pas neacutecessairement fournis le plus efficacement par des avocats ou des cabinets juridiques En outre de nombreuses personnes traitent de leurs problegravemes juridiques sans recourir du tout agrave des services juridiques

Certains services juridiques sont couramment fournis agrave des personnes par des non-avocats y compris des parajuristes Des services juridiques sont de plus en plus fournis agrave de grandes entreprises par des sous-traitants de services juridiques ainsi que par des non-avocats Comme la technologie continue de progresser des services juridiques sont plus souvent fournis agrave distance et comme il en a eacuteteacute question plus haut la technologie permettra sans cesse plus de personnalisation des conseils et services juridiques en fonction des besoins des clients

Cette eacutevolution du marcheacute amegravene agrave se demander dans quelle mesure la nature de la reacuteglementation de lrsquoexercice du droit doit changer pour assurer la protection des clients de lrsquoadministration de la justice et de la primauteacute du droit La reacuteglementation des parajuristes en Ontario peut ecirctre citeacutee en exemple Au mecircme titre les changements sur le marcheacute soulegravevent la question de la mesure dans laquelle les contraintes reacuteglementaires actuelles concernant la structure drsquoentreprise et les transactions eacuteconomiques limitent inducircment lrsquoinnovation

115 autoreacuteglementation Agrave mesure que changera lrsquoenvironnement des services juridiques une plus grande attention pourrait ecirctre porteacutee aux avantages et aux limitations de la reacuteglementation des services juridiques par les avocats Comme un nombre croissant de services juridiques sont fournis par des non-avocats leur reacuteglementation par des avocats creacutee un risque de protectionnisme En revanche lrsquoengagement des avocats en faveur de normes rigoureuses de professionnalisme dans la reacuteglementation de lrsquoexercice du droit protegravege les consommateurs lrsquoadministration de la justice et la primauteacute du droit Dans un monde moins reacuteglementeacute mecircme une autoreacuteglementation limiteacutee pourrait ecirctre perccedilue comme une option supeacuterieure Des deacutecisions pourraient ecirctre neacutecessaires pour deacuteterminer quels aspects de la prestation de services juridiques devraient ecirctre reacuteglementeacutes par qui ils devraient ecirctre reacuteglementeacutes et pour quelles raisons ils devraient lrsquoecirctre33

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120 aUTRES ENJEUx ImPORTaNTS

Divers enjeux ne srsquoinsegraverent pas veacuteritablement dans les cateacutegories preacuteceacutedentes Ils sont abordeacutes ici pour preacutesenter un tableau plus complet de ce qui devrait ecirctre pris en compte en examinant lrsquoavenir des services juridiques au Canada

121 Rocircle et valeur de lrsquoindustrie juridique Vu les pressions croissantes exerceacutees par les clients sur diverses dimensions discuteacutees plus haut les avocats individuels les cabinets juridiques et autres organisations juridiques ainsi que lrsquoensemble de lrsquoindustrie juridique devront probablement reconsideacuterer et redeacutefinir leurs rocircles respectifs dans la socieacuteteacute Dans les cas ougrave il y a un eacutecart entre lrsquooffre des avocats et ce que les clients veulent et sont precircts agrave payer un eacutelagage des produits et services pourrait ecirctre neacutecessaire de faccedilon agrave mettre davantage lrsquoaccent sur une gamme reacuteduite exigeant les connaissances les compeacutetences et le travail drsquoavocats Plutocirct que de reacutesister aux parajuristes et autres nouveaux concurrents les avocats pourraient consolider leurs points forts en se concentrant sur un ensemble de base de produits et services

Il sera aussi peut-ecirctre neacutecessaire de clarifier le rocircle des avocats ndash qursquoils soient ou non dans lrsquoindustrie ndash comme deacutefenseurs de la primauteacute du droit et protecteurs du systegraveme de justice Des organisations comme les associations du barreau ont une part importante agrave jouer dans ce domaine Ces groupes seront sans doute appeleacutes agrave prendre lrsquoinitiative ou agrave orienter les discussions sur ces importantes questions agrave mesure que le rocircle des avocats eacutevoluera

122 Donneacutees sur lrsquoindustrie La planification et la prise de deacutecisions au niveau de lrsquoindustrie du cabinet et de lrsquoavocat individuel sont entraveacutees par un manque de donneacutees tangibles sur lrsquoindustrie juridique au Canada Il se trouve des donneacutees eacuteparses ici et lagrave mais il nrsquoy a aucune organisation de lrsquoindustrie juridique qui soit chargeacutee de reacuteunir lrsquoinformation dont les cabinets et lrsquoindustrie ont besoin Souvent des donneacutees recueillies par drsquoautres organismes comme Statistique Canada sont utiliseacutees pour pallier les lacunes

Faute de donneacutees solides de grandes deacutecisions sont souvent prises sur la foi de donneacutees anecdotiques ou de preacuteceacutedents Dans le passeacute les imperfections du marcheacute ont peut-ecirctre occulteacute des erreurs causeacutees par un processus manquant de rigueur et proteacutegeacute contre les conseacutequences Agrave mesure que la part de marcheacute de lrsquoindustrie baissera et qursquoune capaciteacute exceacutedentaire apparaicirctra des deacutecisions fondeacutees sur des faits deviendront de plus en plus neacutecessaires

123 accegraves agrave la justice Mecircme si lrsquoaccegraves agrave la justice fait lrsquoobjet drsquoune initiative distincte de lrsquoAssociation du Barreau canadien cet enjeu est important et doit ecirctre mentionneacute ici Toute reacuteflexion sur la prestation de services juridiques doit reposer sur un engagement agrave assurer la disponibiliteacute de services abordables agrave un vaste eacuteventail de Canadiens

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 38

124 attitudes envers le changement Dans lrsquoensemble de lrsquoindustrie juridique au Canada il y a sans doute des attitudes tregraves diffeacuterentes envers le changement Elles peuvent varier selon lrsquoacircge le sexe ou drsquoautres caracteacuteristiques deacutemographiques ou encore en fonction du domaine de speacutecialisation de la structure de travail de la clientegravele ou drsquoautres facteurs lieacutes au marcheacute

De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoindustrie juridique canadienne est consideacutereacutee comme conservatrice et porteacutee agrave reacutesister au changement Le conservatisme ne doit toutefois pas ecirctre pris pour de la complaisance Agrave lrsquoarriveacutee drsquoune nouvelle geacuteneacuteration drsquoavocats alors que les marcheacutes deviennent plus concurrentiels que les transactions deviennent plus transparentes et que la technologie change la nature et les modaliteacutes du travail des avocats aviseacutes pourraient ecirctre tenteacutes de sortir un peu de leur zone de confort Lrsquohistoire abonde drsquoexemples notoires drsquoentreprises et drsquoindustries qui soit ont reacutesisteacute au changement soit nrsquoont pas su reconnaicirctre les changements et y reacuteagir34

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130 PROCHaINES EacuteTaPES

Bon nombre des tendances et enjeux abordeacutes dans ce document ont eacuteteacute cerneacutes par de reacutecentes eacutetudes reacutealiseacutees agrave la demande de lrsquoABC LrsquoABC consultera maintenant ses membres et lrsquoensemble de la profession sur les grands thegravemes qui sont examineacutes ici

Sur la base de lrsquoinformation qui en deacutecoulera lrsquoABC megravenera des recherches et consultations suppleacutementaires sur les implications pour les services juridiques et pour la profession Elle formulera ensuite des recommandations preacutecises sur les mesures agrave prendre dans divers domaines Enfin lrsquoABC aidera agrave mettre au point des outils et des ressources concregravetes dans le cadre de son mandat et de ses prioriteacutes strateacutegiques et elle encouragera drsquoautres organismes concerneacutes agrave creacuteer des outils et ressources compleacutementaires

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 40

NOTES

1 Voir lrsquoeacutetude reacutealiseacutee par le groupe Phase 5 pour lrsquoABC laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo et le laquo Baromegravetre raquo 2013 de lrsquoAssociation canadienne des conseillers et conseillegraveres juridiques drsquoentreprises

2 Voir la section 713 au sujet des systegravemes intelligents et de lrsquointelligence artificielle

3 Voir par exemple la difficulteacute qursquoeacuteprouvent aux Eacutetats-Unis les instances de reacuteglementation des produits pharmaceutiques agrave reacuteglementer les meacutedicaments vendus aux consommateurs ameacutericains par des pharmacies sur Internet situeacutees au Canada ou ailleurs

4 Voir les travaux de Larry Richards preacutesenteacutes dans le rapport reacutedigeacute par Bruce MacEwen pour lrsquoABC laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

5 Un des domaines dans lesquels ce problegraveme est eacutevident est le deacutebat sur les stages en cours en Ontario

6 Voir par exemple le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

7 Un appel est en instance devant la Cour suprecircme du Canada au sujet de la retraite obligatoire dans les grands cabinets juridiques

8 Ce pheacutenomegravene est bien deacutecrit dans le rapport reacutedigeacute par Pr Richard Susskind pour lrsquoABC laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo des exemples preacutecis sont donneacutes dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo

9 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridiqueraquo

10 Voir par exemple lrsquoexemple deacutecrit dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo ougrave Pfizer a reacuteuni un groupe de 19 cabinets pour accroicirctre la collaboration et lrsquoefficaciteacute et reacuteduire les coucircts juridiques globaux

11 Voir dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo des exemples suppleacutementaires

12 Voir la reacutecente eacutetude de Phase 5 laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo

13 Dans son eacutetude Pr Richard Susskind indique que les budgets des services juridiques internes pourraient ecirctre reacuteduits de 30 agrave 50 dans les trois agrave cinq prochaines anneacutees

14 Lrsquoinitiative Nouveau regard sur lrsquoeacutegaliteacute devant la justice de lrsquoABC se penche sur les besoins de ces groupes

15 Bien que comme le fait remarquer Pr Richard Susskind ces formules ne soient souvent que des versions modifieacutees ou reacutearrangeacutees des prix fondeacutes sur les heures facturables

16 Voir le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

17 Le Pr Richard Susskind constate une tendance geacuteneacuterale agrave une reacuteduction de lrsquoaide publique

41

18 Encore une fois voir lrsquoexemple de Pfizer dans le document de lrsquoABC sur les eacutetudes de cas

19 Voir par exemple ce qui est arriveacute dans lrsquoindustrie du courtage drsquoactions lorsque des entreprises ont introduit pour certains comptes un prix forfaitaire englobant un ensemble de services au lieu de facturer en fonction des transactions effectueacutees

20 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

21 Voir le document de lrsquoABC laquo Tendances deacutemographiques raquo

22 Voir Steacutephanie Vig laquo Lrsquoavenir de la profession juridique Rapport sur lrsquoeacutetat de la recherche raquo et Simon Fodden laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo

23 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

24 Voir Simon Fodden laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo

25 Voir le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

26 Voir la Legal Services Act (2007) au Royaume-Uni

27 Drsquoimportants exemples de nouvelles dispositions sont abordeacutees dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo

28 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

29 Voir en particulier lrsquoUniversiteacute Deloitte dans Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

30 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

31 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

32 Legal Services Act (2007) au Royaume-Uni

33 Il y a aussi le modegravele de la surveillance reacuteglementaire (autoreacuteglementation et surveillance externe) par exemple avec la Solicitors Regulatory Authority au Royaume-Uni ou lrsquoOffice des professions au Queacutebec

34 Voir les commentaires de Bruce MacEwen sur les modegraveles drsquoentreprises obsolescents dans le rapport laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 42

aNNExE a BIBLIOGRaPHIE

I Recherches commandeacutees par lrsquoassociation du Barreau canadien

Tendances geacuteneacuterales Susskind Richard laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo juillet 2012 mis agrave jour en septembre 2012

Recherche Vig Steacutephanie laquo Lrsquoavenir de la profession juridique Rapport sur lrsquoeacutetat de la recherche raquo septembre 2010 mis agrave jour en mai 2012 et janvier 2013

aspects eacuteconomiques MacEwen Bruce laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo juin 2013

attentes des clients Phase 5 laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo juin 2013

Innovation Association du Barreau canadien laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo juin 2013

Deacutemographie Association du Barreau canadien laquo Tendances deacutemographiques raquo juin 2013

meacutedias sociaux Fodden Simon laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo juin 2013

II autres rapports et eacutetudes connexes Association du Barreau canadien notes sur le projet de lrsquoABC Avenirs Mont-Tremblant (Queacutebec) feacutevrier 2013

Association canadienne des conseillers et conseillegraveres juridiques drsquoentreprises laquo Baromegravetre 2013 des conseillers et conseillegraveres juridiques raquo feacutevrier 2013

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aNNExE B

Eacutequipe du projet de lrsquoaBC avenirs en droit

fred Headon (preacutesident) Conseiller geacuteneacuteral adjoint en droit du travail et de lrsquoemploi Air Canada

Domenic Crolla Associeacute Gowlings srl

allan fineblit cr Chef de la direction Socieacuteteacute du Barreau du Manitoba

malcolm Heins LSm Avocat

Ian Holloway cr Doyen Faculteacute de droit Universiteacute de Calgary

Gary Luftspring Associeacute Ricketts Harris srl

malcolm mercer Associeacute et responsable des affaires juridiques McCarthy Teacutetrault srl

Le Pr Richard Susskind OBE Conseiller speacutecial

Personnel de lrsquoaBC

Joan Bercovitch Directrice geacuteneacuterale adjointe

Chantal Duguay-Hyatt Chargeacutee de projets

aviva Rotenberg Directrice Initiatives strateacutegiques

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• Sommaire exeacutecutif
• 10 INTRODUCTION
• • 11 But du projet de lrsquoABC Avenirs en droit
  • 12 Objectifs et calendrier du projet de lrsquoABC Avenirs en droit
  • 13 Contexte contenu et structure du preacutesent rapport
  • • 20 GEacuteRER LE CHANGEMENT
    • • 21 Mondialisation
      • 22 Technologie
      • 23 Libeacuteralisation des marcheacutes
      • 24 Deacutereacuteglementation deacutesagreacutegation marcheacutes eacutelectroniques nouveaux meacutedias
      • 25 Deacutemographie
      • 26 Conjoncture eacuteconomique
      • 27 Caracteacuteristiques du changement
      • • 30 LrsquoINDUSTRIE JURIDIQUE CANADIENNE DrsquoAUJOURDrsquoHUI
        • • 31 Structure du marcheacute
          • 32 Description de lrsquoindustrie juridique canadienne
          • 33 Structures de gestion conseillers juridiques drsquoentreprises
          • 34 Technologie et innovation
          • 35 A ttitudes geacuteneacuterales envers le changement
          • • 40 TENDANCES ET ENJEUX DANS LE DOMAINE DES SERVICES JURIDIQUES
            • • 41 Habilitation des clients
              • 42 Pression baissiegravere sur les prix de certains services juridiques
              • 43 Capaciteacute exceacutedentaire croissance faible ou nulle
              • 44 Gestion et proprieacuteteacute
              • 45 Renforcement des relations avec les clients
              • 46 Vieillissement du barreau planification de la relegraveve
              • 47 Croissance de certains domaines de pratique et nouvelles fonctions pour des avocats
              • • 50 TENDANCES ET ENJEUX EacuteCONOMIQUES CLEacuteS
                • • 51 Description geacuteneacuterale du marcheacute des services juridiques
                  • 52 F acteurs lieacutes agrave lrsquooffre
                  • 53 F acteurs lieacutes agrave la demande
                  • 54 Prix coucircts
                  • 55 Deacutefinition des produits et services juridiques
                  • 56 Production de produits et services juridiques (structure et organisation des cabinets)
                  • • 60 TENDANCES ET ENJEUX SOCIAUX CLEacuteS
                    • • 61 Tendances deacutemographiques geacuteneacuterales
                      • 62 Sexe
                      • 63 Diversiteacute
                      • 64 M otivations et valeurs
                      • • 70 TENDANCES CLEacuteS DE LA TECHNOLOGIE
                        • • 71 Innovations majeures
                          • 711 Regraveglement des diffeacuterends en ligne
                          • 712 Marcheacute eacutelectronique
                          • 713 Systegravemes intelligents intelligence artificielle
                          • 714 Reacuteseaux sociaux
                          • 72 Incidence sur la dynamique des relations client-avocat et la loyauteacute
                          • 73 Incidences eacuteconomiques
                          • 74 Incidences sur la reacuteglementation
                          • 75 Reacuteputation et image de marque
                          • 76 Changement de culture
                          • • 80 STRUCTURES ET MODEgraveLES DrsquoENTREPRISE
                            • • 81 Grands cabinets socieacuteteacutes
                              • 82 Structures drsquoentreprise alternatives
                              • 83 Cabinets de taille moyenne
                              • 84 Petits cabinets et avocats autonomes
                              • 85 Tendances preacutedominantes
                              • • 90 INCIDENCES SUR LES AVOCATS INDIVIDUELS
                                • • 91 Perspectives et cheminement de carriegravere
                                  • 92 Eacutequilibre travail-vie personnelle
                                  • 93 Nouvelles compeacutetences requises
                                  • • 100 EacuteDUCATION ET FORMATION JURIDIQUES
                                    • • 101 F aculteacutes de droit
                                      • 102 Deacuteveloppement professionnel continu
                                      • 103 Domaines de formation futurs
                                      • 104 Cyberapprentissage
                                      • • 110 ENJEUX REacuteGLEMENTAIRES
                                        • • 111 Proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats
                                          • 112 Reacuteglementation des cabinets drsquoavocats
                                          • 113 Cabinets oeuvrant dans divers ressorts
                                          • 114 Reacuteglementation des avocats par opposition agrave reacuteglementation des services
                                          • 115 Autoreacuteglementation
                                          • • 120 A UTRES ENJEUX IMPORTANTS
                                            • • 121 Rocircle et valeur de lrsquoindustrie juridique
                                              • 122 Donneacutees sur lrsquoindustrie
                                              • 123 A ccegraves agrave la justice
                                              • 124 A ttitudes envers le changement
                                              • • 130 PROCHAINES EacuteTAPES
                                                • Notes
                                                • Annexe A Bibliographie
                                                • Annexe B

30 LrsquoINDUSTRIE JURIDIQUE CaNaDIENNE DrsquoaUJOURDrsquoHUI

31 Structure du marcheacute Le marcheacute canadien des services juridiques se compose de nombreux vendeurs et nombreux acheteurs Seuls les avocats autoriseacutes peuvent exercer le droit au Canada mais ils le font dans un cadre assurant une pleine protection du public (codes de conduite assurances normes drsquoadmission fonds drsquoindemnisation meacutecanismes de plaintes mesures disciplinaires etc) La concurrence se joue agrave divers niveaux taille du cabinet types de service prix emplacement reacuteputation expeacuterience autres fournisseurs de services juridiques

Il semble y avoir une offre exceacutedentaire dans certains domaines speacutecialiseacutes mais il nrsquoy a pas de donneacutees claires indiquant que lrsquooffre soit excessive de faccedilon geacuteneacuterale par rapport agrave la demande sur le marcheacute canadien Il peut de fait y avoir une offre insuffisante dans certaines reacutegions comme le Nord et les milieux ruraux

Au Canada la prestation de services juridiques drsquoavocats srsquoinscrit dans diffeacuterents segments de marcheacute

bull avocats autonomes

bull cabinets de petite taille et de taille moyenne

bull grands cabinets reacutegionaux ou nationaux

bull meacutegacabinets œuvrant dans divers ressorts

bull conseillers juridiques drsquoentreprises et avocats travaillant dans drsquoautres domaines de la gestion drsquoentreprises

bull gouvernements et organismes sans but lucratif

32 Description de lrsquoindustrie juridique canadienne Certaines donneacutees sont disponibles sur le profil de lrsquoindustrie juridique du Canada dans son ensemble mais il y en a tregraves peu au niveau de lrsquoentreprise (il y a certes une quantiteacute appreacuteciable de donneacutees sur les grands cabinets mais des motifs de concurrence font qursquoelles ne sont pas accessibles au public) Dans lrsquoindustrie il y a un vaste eacuteventail drsquoacteurs en termes de speacutecialiteacutes et drsquoanneacutees drsquoexercice Lrsquoindustrie juridique canadienne connaicirct une forte augmentation du nombre de femmes et de personnes provenant de groupes deacutemographiques qui eacutetaient historiquement marginaliseacutes

33 Structures de gestion conseillers juridiques drsquoentreprises La plupart des cabinets sont organiseacutes en fonction de modegraveles traditionnels avec des associeacutes et sont dirigeacutes par consensus Certains modegraveles drsquoautoriteacute hieacuterarchique commencent agrave apparaicirctre surtout dans des domaines speacutecialiseacutes comme la finance et la technologie Il nrsquoy a pas actuellement de cabinets juridiques canadiens appartenant agrave des non-avocats (contrairement agrave ce qursquoon voit aujourdrsquohui en Angleterre au Pays de Galles et ailleurs) mais des non-avocats peuvent assumer des responsabiliteacutes preacutecises de gestion dans les plus grands cabinets (p ex un comptable responsable des finances)

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Les conseillers juridiques drsquoentreprises constituent une industrie au sein de lrsquoindustrie Ils travaillent habituellement dans le service juridique drsquoune entreprise mais un nombre croissant drsquoavocats mettent aussi leurs compeacutetences juridiques agrave contribution dans drsquoautres aspects des activiteacutes drsquoune entreprise Les conseillers juridiques drsquoentreprises sont confronteacutes aux changements aussi bien dans lrsquoindustrie juridique que dans lrsquoindustrie de leur entreprise Ils vivent donc les reacutepercussions du changement agrave la fois comme fournisseurs et comme consommateurs de services juridiques

34 Technologie et innovation Tous les cabinets et les avocats individuels nrsquoadoptent pas les moyens technologiques avec le mecircme empressement peut-ecirctre parce qursquoils nrsquoont pas tous eu des soucis eacuteconomiques les incitant agrave le faire ou que leurs clients ne lrsquoont pas demandeacute dans le passeacute Il nrsquoy a pas de tendances claires dans lrsquoacceptation ou lrsquoutilisation de services en ligne par les cabinets ou les particuliers En raison de la structure de socieacuteteacute et des lois fiscales tregraves peu de cabinets reacuteinvestissent leurs beacuteneacutefices dans la recherche-deacuteveloppement de fond les nouveaux proceacutedeacutes et services ou la technologie

35 attitudes geacuteneacuterales envers le changement Comme elle a connu assez bien de succegraves dans le passeacute la profession juridique canadienne est en geacuteneacuteral conservatrice Des eacutetudes psychologiques des avocats ont constateacute qursquoils sont en geacuteneacuteral sceptiques autonomes et peu reacutesilients4

Les bases de facturation comme les heures facturables sont en geacuteneacuteral rigides il y a peu drsquoarrangements fondeacutes sur drsquoautres critegraveres Des exceptions agrave cette regravegle sont observeacutees lagrave ougrave la concurrence a exerceacute une pression baissiegravere sur les prix et meneacute agrave un assouplissement des structures ndash par exemple du travail transactionnel effectueacute pour des socieacuteteacutes et des dossiers drsquoimmigration et de brevets sont factureacutes sur une base forfaitaire

La rigiditeacute est peut-ecirctre agrave lrsquoorigine du laquo marcheacute latent raquo de services juridiques ndash la demande de personnes qui ont besoin de services mais sont reacuteticentes agrave en demander ou qui sont incapables de le faire pour des raisons drsquoabordabiliteacute (se posant en conseacutequence directe de lrsquoincertitude quant aux coucircts que le client devra assumer lorsque les services sont factureacutes agrave lrsquoheure et qursquoil nrsquoy a guegravere de moyens en place pour apporter de la certitude sur le nombre drsquoheures agrave preacutevoir) ou agrave cause drsquoautres obstacles Il reste que la profession compte aussi des innovateurs et des laquo adopteurs preacutecoces raquo qui creacuteent une impulsion en faveur drsquoun changement endogegravene

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40 TENDaNCES ET ENJEUx DaNS LE DOmaINE DES SERVICES JURIDIQUES

Un certain nombre de tendances et enjeux importants touchent la profession juridique et les services juridiques au Canada En les consideacuterant dans leur globaliteacute il est possible drsquoentrevoir les grands changements des prochaines anneacutees

41 Habilitation des clients La tendance la plus importante est peut-ecirctre le fait que le pouvoir sur le marcheacute semble ecirctre passeacute des fournisseurs aux clients Ce moteur de changement est attribuable agrave lrsquoeacutevolution des perceptions qursquoont les clients de la valeur et des coucircts Le reacutecent ralentissement eacuteconomique a accentueacute ce pheacutenomegravene

Disposant drsquoun choix eacutelargi et de lrsquoaccegraves agrave des solutions technologiques les clients ont oseacute remettre en cause la proposition de valeur fondamentale des avocats et le coucirct des services juridiques

Il y a aussi eu un changement dans les attentes des clients agrave lrsquoeacutegard de leurs fournisseurs de services juridiques Outre des prix plus favorables les clients veulent plus drsquoinformation sur les services une plus grande participation aux deacutecisions et une meilleure connaissance des risques et des reacutesultats potentiels de diverses strateacutegies juridiques Certains clients sont precircts agrave assumer les risques drsquoun service moins complet de leur avocat

42 Pression baissiegravere sur les prix de certains services juridiques Compte tenu des changements dans la faccedilon dont les services juridiques sont fournis il pourrait y avoir une pression baissiegravere sur les prix dans des domaines comme lrsquoimmobilier reacutesidentiel (en raison de lrsquoassurance-titres) de lrsquoimmigration (agrave cause des consultants) et du droit administratif (dans lequel agissent maintenant des parajuristes reacuteglementeacutes en Ontario et des parajuristes non reacuteglementeacutes ailleurs) Les conseillers juridiques drsquoentreprises contraints par la conjoncture eacuteconomique se preacutesentant agrave leurs entreprises drsquoen faire davantage avec moins de ressources continuent de presser les fournisseurs de services juridiques de reacuteduire sensiblement leurs prix

43 Capaciteacute exceacutedentaire croissance faible ou nulle Comme il y a peu drsquoobstacles agrave lrsquoentreacutee sur le marcheacute de nouveaux avocats ou de parajuristes il semble que lrsquooffre soit en voie de devenir exceacutedentaire sur le marcheacute juridique canadien5 Cette offre excessive est peut-ecirctre limiteacutee agrave des domaines de speacutecialisation ou des reacutegions en particulier Malheureusement il y a actuellement peu de donneacutees fiables sur cette tendance

Certains endroits comme les milieux ruraux ou les petites villes pourraient en fait connaicirctre une baisse de lrsquooffre par suite du deacutepart agrave la retraite des avocats plus acircgeacutes et de la difficulteacute pour les jeunes avocats drsquoeacutetablir des cabinets eacuteconomiquement viables en milieu rural ou isoleacute ndash ou de leur reacuteticence agrave vivre dans ces milieux Les consommateurs de ces milieux doivent soit obtenir des services dans de plus grands centres ou en ligne soit srsquoajouter au marcheacute latent et non desservi de produits et services juridiques qui prend de lrsquoampleur

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Les opinions divergent quant agrave savoir si lrsquoindustrie juridique est en fait dans une phase de faible croissance ou de croissance nulle6 Encore une fois faute drsquoinformation suffisante les conjectures sont largement fondeacutees sur des donneacutees anecdotiques ou des cas preacutecis ougrave des cabinets ont reacuteduit leur envergure fusionneacute avec drsquoautres cabinets ou simplement cesseacute leurs activiteacutes Une des theacuteories meacuteritant examen est que le marcheacute canadien des services juridiques est en fait en augmentation mais que la part du marcheacute deacutetenue par les avocats est en baisse par rapport agrave celle de non-avocats

44 Gestion et proprieacuteteacute Vu la pression croissante exerceacutee par les clients et les concurrents les dirigeants de cabinets juridiques ont ducirc sans cesse chercher agrave reacutealiser des eacuteconomies et augmenter leur efficaciteacute Dans certains segments du marcheacute des services juridiques une plus grande attention est accordeacutee agrave la gestion de projets et agrave la gestion de la relation client

Les pressions concurrentielles pourraient amener certains cabinets agrave envisager de nouveaux modes drsquoorganisation Il est encore rare au Canada que des non-avocats participent agrave la proprieacuteteacute (bien que ce soit permis en Ontario pour les cabinets multidisciplinaires tant que des avocats conservent le controcircle) mais la demande de nouveau capital et la neacutecessiteacute de mieux geacuterer les risques financiers et autres pourraient creacuteer un inteacuterecirct agrave modifier la reacuteglementation La participation de non-avocats agrave la proprieacuteteacute les nouveaux impeacuteratifs de la gestion et les activiteacutes agrave lrsquoeacutetranger pourraient accroicirctre la pression en faveur drsquoun changement dans ce domaine

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45 Renforcement des relations avec les clients Si la profession juridique est devenue de plus en plus segmenteacutee le marcheacute des services juridiques en a fait autant Les clients sont varieacutes grands ou petits complexes ou simples reacuteguliers ou occasionnels locaux ou interprovinciaux riches ou pauvres Comme les caracteacuteristiques deacutemographiques des clients et des entreprises eacutevoluent les fournisseurs de services juridiques doivent srsquoadapter en conseacutequence

Au lieu drsquoorganisations monolithiques et uniformiseacutees les cabinets et autres fournisseurs de services juridiques doivent mieux connaicirctre le profil de leurs clients et adapter leurs ressources leurs activiteacutes et leurs pratiques pour srsquoy agencer Il peut falloir reacuteduire la taille de la clientegravele viseacutee Ce processus drsquoadaptation peut ecirctre compliqueacute par des rigiditeacutes dans les attitudes les structures et les politiques de gestion des ressources humaines

Les clients srsquoattendront sucircrement agrave ce que leurs services soient livreacutes par des moyens qui leur sont familiers par exemple sur Internet Les meacutedias sociaux et drsquoautres moyens de communication pourraient devenir plus importants dans la relation avocat-client Les clients srsquoimpliqueront davantage agrave divers stades drsquoun dossier ndash pas seulement dans lrsquoeacutetablissement du prix mais dans la reacutepartition des tacircches et lrsquoeacutevolution des strateacutegies au fil drsquoun dossier ndash inspireacutes par leur expeacuterience dans les meacutedias sociaux ougrave il y a une plus grande laquo deacutemocratisation raquo

46 Vieillissement du barreau planification de la relegraveve Une tendance agrave surveiller est le vieillissement relatif du barreau alors que la cohorte du baby-boom approche de la retraite Elle est deacutejagrave visible dans les milieux ruraux et isoleacutes du Canada Certains juristes continuent de travailler au-delagrave de leurs 70 ans mais les pressions concurrentielles et professionnelles ainsi que les problegravemes de santeacute et drsquoeacutequilibre entre travail et vie personnelle convaincront un nombre croissant drsquoaccepter de prendre une retraite complegravete Il y aura des conseacutequences pour les cabinets existants aussi bien que pour les nouveaux acteurs dans la profession Par exemple il pourrait y avoir au sein des cabinets un besoin croissant de laquo faire place raquo agrave des jeunes avocats dans des dossiers qui ont toujours eacuteteacute du ressort drsquoavocats plus acircgeacutes

Toute la question de la planification de la relegraveve dans les cabinets ou autres organisations juridiques prendra une importance croissante agrave la lumiegravere de cette tendance7

47 Croissance de certains domaines de pratique et nouvelles fonctions pour des avocats Comme la socieacuteteacute canadienne eacutevolue certains domaines de pratique pourraient devenir plus importants Les domaines de la conformiteacute agrave la reacuteglementation de la vie priveacutee et de lrsquoaccegraves agrave lrsquoinformation du droit des Autochtones et du commerce international ainsi que certains aspects du droit fiscal du droit administratif et des tribunaux administratifs et du droit environnemental pourraient ecirctre toucheacutes Par ailleurs de nouveaux types de postes pourraient ecirctre creacuteeacutes pour les avocats comme gestionnaire de projets juridiques ou des postes au sein drsquoentreprises mais en dehors du service juridique

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50 TENDaNCES ET ENJEUx EacuteCONOmIQUES CLEacuteS

Dans les chapitres preacuteceacutedents des tendances et enjeux geacuteneacuteraux et particuliers ont eacuteteacute consideacutereacutes dans une perspective globale Dans les trois prochains chapitres les tendances et enjeux seront examineacutes en plus ample deacutetail sous trois rubriques theacutematiques cleacutes les dimensions eacuteconomique sociale et technologique

51 Description geacuteneacuterale du marcheacute des services juridiques Tel qursquoindiqueacute plus haut le marcheacute canadien des produits et services juridiques est tregraves robuste il y a de nombreux acheteurs de nombreux vendeurs et une situation assez concurrentielle La reacuteglementation en place ndash comme la reconnaissance des praticiens ou lrsquoobligation leacutegale ou reacuteglementaire drsquoutiliser certains services ndash est assortie de meacutecanismes de surveillance externe de plus en plus importants comme des lois sur les pratiques drsquoinscription eacutequitables Les imperfections de marcheacute (quand des consommateurs pensent payer trop cher un service donneacute) sont en geacuteneacuteral la conseacutequence drsquoun manque drsquoinformation sur la valeur ou le coucirct des services ou sur leur disponibiliteacute y compris par le biais de sources diffeacuterentes

Mecircme si les fournisseurs de services juridiques canadiens sont autoriseacutes agrave faire de la publiciteacute sous reacuteserve de certaines restrictions il y a eu peu drsquoactiviteacute visant agrave diffeacuterencier les fournisseurs en fonction de laquo marques raquo ou de services ou produits particuliers La plupart de la publiciteacute est le fait de cabinets ou drsquoavocats individuels plutocirct que de lrsquoindustrie dans son ensemble

Le marcheacute canadien subit une influence croissante des marcheacutes mondiaux comme le confirment les reacutecents cas de fusions ou acquisitions de grands cabinets canadiens et les efforts deacuteployeacutes pour creacuteer de nouveaux marcheacutes et servir des clients internationaux cleacutes parfois dans le seul but drsquoassurer la survie Le chiffre drsquoaffaires et les beacuteneacutefices des cabinets et des avocats semblent srsquoecirctre maintenus agrave un bon niveau dans la plupart des domaines de pratique mais il y a de plus en plus drsquoindices ndash du moins dans certains domaines speacutecialiseacutes ndash de sceacutenarios de croissance nulle ou faible et drsquoune possible offre exceacutedentaire La demande latente de services juridiques srsquoaccompagne peut-ecirctre drsquoune offre latente puisque certains avocats quittent la profession ou travaillent agrave un rythme infeacuterieur agrave leur potentiel et des diplocircmeacutes reacutecents ont de la difficulteacute agrave trouver des emplois permanents

Ces tendances et enjeux sont parfois extrecircmement difficiles agrave cerner avec certitude en raison de donneacutees limiteacutees sur le nombre de transactions juridiques et leurs particulariteacutes en dehors des meacutegatransactions

52 facteurs lieacutes agrave lrsquooffre La tendance la plus marquante du cocircteacute de lrsquooffre est lrsquoarriveacutee de nouveaux concurrents et de nouvelles formes de concurrence sur le marcheacute juridique8 Il y a aussi bien des parajuristes et divers services en ligne et une concurrence accrue agrave preacutevoir dans les quelques prochaines anneacutees de la part des quatre grands cabinets comptables des grands eacutediteurs juridiques et de sous-traitants de services juridiques speacutecialiseacutes9 Par ailleurs de nouveaux fournisseurs pourraient apporter des compeacutetences en gestion de projet et gestion des risques en suppleacutement des services juridiques traditionnels

Diverses tendances importantes contribueront agrave cette nouvelle concurrence la deacutesintermeacutediation ougrave les acheteurs tentent de se rapprocher du produit ou service juridique final eacuteventuellement en

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eacuteliminant des intermeacutediaires y compris dans certains cas des avocats ou des auxiliaires juridiques la marchandisation ougrave le travail est standardiseacute systeacutematiseacute ou laquo banaliseacute raquo reacuteduisant la neacutecessiteacute de recourir aux services traditionnels des avocats le deacutegroupage ougrave au lieu de consideacuterer les services juridiques comme un ensemble inteacutegreacute certaines tacircches sont assumeacutees par les clients eux-mecircmes et lrsquoautorepreacutesentation ougrave les clients assument lrsquoentiegravere responsabiliteacute de se repreacutesenter eux-mecircmes (par choix et non par suite drsquoune incapaciteacute de payer des services juridiques)

En reacuteponse agrave ces diverses formes de concurrence accrue des avocats et des cabinets pourraient choisir de fusionner Ils pourraient aussi former des consortiums temporaires afin de fournir une gamme eacutelargie de services agrave un grand client pour un prix global forfaitaire10 Des cabinets pourraient chercher outre-mer des fournisseurs de services routiniers et standardiseacutes moins coucircteux ou simplement deacuteplacer une partie de leurs activiteacutes vers des endroits moins dispendieux au Canada (laquo sous-traitance de proximiteacute raquo) La technologie pourrait aussi ecirctre un facteur majeur dans lrsquooffre il existe deacutejagrave des cabinets virtuels et divers services en ligne et drsquoautres suivront sans doute11

Un autre facteur important du cocircteacute de lrsquooffre est la part croissante des deacutecisions qui est aux mains de conseillers juridiques drsquoentreprises Ceux-ci pourraient continuer de resserrer les critegraveres justifiant des achats de services juridiques bien que lrsquoaccroissement des capaciteacutes internes risque drsquoaugmenter sensiblement les coucircts agrave long terme compte tenu de la formation des pensions et drsquoautres frais associeacutes aux employeacutes agrave temps plein

Par ailleurs il nrsquoy a guegravere de controcircle exerceacute sur le nombre de diplocircmeacutes en droit Fait inteacuteressant de nouvelles eacutecoles de droit ont eacuteteacute creacuteeacutees reacutecemment (y compris outre-mer) pour la premiegravere fois depuis 30 ans En conseacutequence lrsquooffre pourrait encore augmenter

La croissance potentielle de lrsquoexercice non autoriseacute du droit par des fournisseurs sans permis et non reacuteglementeacutes est un problegraveme agrave surveiller surtout agrave la lumiegravere des changements creacuteeacutes par la mondialisation et la technologie

Enfin il pourrait y avoir des eacutecarts du cocircteacute de lrsquooffre en raison des diffeacuterences de fond entre les motifs les objectifs et les strateacutegies de diffeacuterents avocats et cabinets Les objectifs purement professionnels des avocats (primauteacute du droit accegraves agrave la justice etc) seront imbriqueacutes avec les impeacuteratifs plus commerciaux de la gestion drsquoune entreprise viable dans une industrie concurrentielle

53 facteurs lieacutes agrave la demande Tel qursquoindiqueacute plus haut le facteur le plus important de la demande est le deacuteplacement du pouvoir de marcheacute en faveur du client dans de nombreux domaines du droit (Ce ne sera peut-ecirctre pas le cas dans drsquoautres domaines comme le droit peacutenal le droit des pauvres et le droit de la famille) Ce changement transformera la dynamique des preacutefeacuterences et attentes des clients12

Les clients srsquoattendent agrave avoir davantage leur mot agrave dire dans le coucirct des services et la faccedilon dont ils sont assureacutes et agrave recevoir davantage drsquoinformation sur les reacutesultats qui peuvent ou doivent ecirctre preacutevus Agrave mesure que davantage drsquoavocats et des non-avocats entreront sur le marcheacute cette tendance pourrait srsquoaccentuer

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La mondialisation des marcheacutes pourrait bien influer sur la demande de services juridiques canadiens par suite de lrsquoessor de certains domaines de compeacutetence (p ex lrsquoexploitation des ressources naturelles) Les cabinets canadiens pourraient tirer parti de la demande internationale mais peut-ecirctre sous reacuteserve drsquoajustements dans leur structure actuelle La tendance pourrait aussi produire lrsquoeffet inverse des fournisseurs eacutetrangers pourraient srsquoimmiscer dans certains domaines drsquoexercice au Canada

Les clients srsquoattendent agrave plus de transparence et de preacutevisibiliteacute dans lrsquoeacutetablissement des prix des services Ils veulent que les avocats fonctionnent davantage comme des entreprises en inteacutegrant les coucircts justifiables agrave des baregravemes tarifaires preacutevisibles Agrave mesure que leur pouvoir augmentera les clients voudront peut-ecirctre payer le moindre soit du coucirct des heures reacuteellement travailleacutees soit du montant qursquoils perccediloivent comme correspondant agrave la valeur du service Il y a chez les clients une grande reacutesistance aux baregravemes tarifaires actuels y compris aux heures facturables Il semble y avoir un eacutecart entre le coucirct des services et leur valeur telle que perccedilue par les clients Le problegraveme est peut-ecirctre en partie attribuable agrave une asymeacutetrie de lrsquoinformation Quoi qursquoil en soit la reacutesistance que suscitent les prix et leur caractegravere impreacutevisible pourraient amener des clients agrave quitter le marcheacute ou agrave opter pour drsquoautres produits et services (fussent-ils infeacuterieurs)

Suivant la mecircme logique qui sous-tend la deacutesintermeacutediation et le deacutegroupage les clients cherchent agrave deacutecomposer les mandats juridiques en tacircches distinctes et ils veulent choisir quelles tacircches ils veulent faire effectuer par qui et selon quelles modaliteacutes de paiement Ce changement soutiendra probablement une augmentation de la demande de services eacutelectroniques en ligne surtout pour les affaires routiniegraveres Le marcheacute eacutelectronique pourrait devenir une option avec laquelle les consommateurs technophiles seront plus agrave lrsquoaise Malheureusement ceux qui ont un taux drsquoalphabeacutetisation limiteacute qui ne sont guegravere initieacutes agrave lrsquoinformatique ou qui nrsquoont pas drsquoaccegraves agrave Internet (qui sont du mauvais cocircteacute du laquo fosseacute numeacuterique raquo) pourraient avoir drsquoautant plus de difficulteacute agrave acceacuteder des services juridiques et agrave la justice

Lrsquoaugmentation de lrsquoinformation disponible surtout en ligne pourrait mener agrave une augmentation de la demande de services juridiques mais aussi agrave davantage drsquoautoservices juridiques Les efforts accrus consacreacutes agrave la vulgarisation et lrsquoinformation juridiques (VIJ) pourraient faire augmenter la faveur des avocats qui livrent des services de faccedilon non traditionnelle Un public mieux renseigneacute comprendrait les complexiteacutes de la loi les risques de reacutesultats deacutefavorables et la neacutecessiteacute de recourir agrave des juristes compeacutetents et fiables

Comme en meacutedecine ougrave lrsquoaccent est aujourdrsquohui mis sur la preacutevention des maladies et la promotion de la santeacute il y a deacutejagrave dans certains secteurs une demande accrue de services juridiques preacuteventifs visant agrave eacuteviter les diffeacuterends et ainsi reacuteduire les coucircts juridiques sur le long terme Une telle attitude exige une plus grande appreacuteciation et acceptation de la neacutecessiteacute de geacuterer les risques associeacutes agrave des dossiers juridiques et la mise au point drsquoindicateurs de risque pour alerter les professionnels dans les situations ougrave des mesures drsquoatteacutenuation ou de correction srsquoimposent

Comme il en a eacuteteacute question au titre des facteurs lieacutes agrave lrsquooffre il nrsquoy a pas de tendance claire quant agrave la faccedilon dont les changements dans les responsabiliteacutes des conseillers juridiques drsquoentreprises influeront sur la nature et le volume de la demande de services juridiques La conjoncture geacuteneacuterale et les

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strateacutegies des entreprises individuelles deacuteterminent en geacuteneacuteral la mesure dans laquelle les grandes entreprises ont besoin de services juridiques externes13

Aucune tendance ne peut ecirctre discerneacutee quant agrave savoir si de nouvelles mesures leacutegislatives ou reacuteglementaires augmenteront ou reacuteduiront la demande de services juridiques canadiens De toute eacutevidence des domaines comme le droit du commerce international de la fiscaliteacute de la protection de la vie priveacutee et du commerce eacutelectronique devraient connaicirctre un essor Il nrsquoy a toutefois aucune indication de la faccedilon dont ces nouveaux besoins seront combleacutes

Tel que mentionneacute plus tocirct il y a une demande latente au sein de divers groupes la classe moyenne agrave court drsquoargent les pauvres et les deacutesavantageacutes les clients potentiels anxieux qui demandent des conseils de non-avocats par crainte des coucircts et du caractegravere impreacutevisible des services juridiques et les personnes deacutepourvues drsquoaccegraves agrave de lrsquoinformation ou des services par voie eacutelectronique ou autrement14

54 Prix coucircts Comme dans la plupart des autres domaines eacuteconomiques abordeacutes dans le preacutesent rapport il y a peu de donneacutees sur les prix ou coucircts reacuteels des divers produits ou services juridiques Il est donc difficile de deacuteterminer ougrave pourraient se situer les points drsquoeacutequilibre des prix et coucircts (c agrave d les points ougrave la courbe de la demande croise la courbe de lrsquooffre)

Il semble y avoir une absence de donneacutees de reacutefeacuterence sur les prix les coucircts ou les beacuteneacutefices dans lrsquoindustrie juridique canadienne Par conseacutequent de nombreux cabinets fixent leurs prix en recourant agrave une ou lrsquoautre forme de la meacutethode du coucirct de revient majoreacute (additionnant les coucircts des divers intrants et majorant la somme drsquoune reacutemuneacuteration du capital investi agrave titre de beacuteneacutefice) Les prix semblent ecirctre souvent eacutetablis directement en fonction des coucircts en prenant peu ou pas du tout en compte les reacutesultats Le meacuterite semble ecirctre tenu pour acquis et la situation drsquoun avocat au sein drsquoun cabinet ou drsquoune organisation ou son nombre drsquoanneacutees drsquoexpeacuterience influe sur les deacutecisions individuelles quant au prix

La meacutethode du coucirct de revient majoreacute nrsquoest pas universelle dans lrsquoindustrie juridique canadienne Les avocats repreacutesentant les plaignants dans les affaires de blessures corporelles et les recours collectifs demandent toujours des honoraires conditionnels de mecircme que la plupart des avocats repreacutesentant les plaignants dans des affaires de droit de lrsquoemploi De nombreux criminalistes demandent des honoraires forfaitaires plutocirct que de facturer selon les heures et le travail reacuteels

Tel qursquoindiqueacute plus haut les clients demandent de plus en plus une baisse des prix en geacuteneacuteral ndash que les prix soient forfaitaires ou variables ndash et une reacuteduction de lrsquoutilisation de lrsquoheure facturable comme meacutethode drsquoeacutetablissement des prix Certains clients demandent des formules de facturation diffeacuterentes15 De nouveaux modegraveles de facturation apparaissent remplaccedilant les heures facturables ou srsquoy ajoutant

La tendance la plus notable pour lrsquoavenir est que les clients nrsquoacceptent plus que les cabinets aient le pouvoir exclusif de fixer les prix16 Les pressions qui srsquoexercent contraignent les fournisseurs de services juridiques agrave reconsideacuterer leurs structures de coucircts et agrave trouver des moyens de reacuteduire ou supprimer des coucircts Certaines meacutethodes ont eacuteteacute eacutevoqueacutees plus haut comme la sous-traitance de services juridiques ou le deacuteplacement des activiteacutes dans des endroits au pays ougrave les coucircts sont moindres

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(laquo sous-traitance de proximiteacute raquo) Il reste que jusqursquoagrave preacutesent cette derniegravere pratique est plus reacutepandue aux Eacutetats-Unis et au Royaume-Uni qursquoau Canada

En examinant ses structures de coucircts lrsquoindustrie juridique devra aussi prendre en compte les coucircts associeacutes aux nouveaux besoins des clients comme la gestion de projets et la gestion des risques Souvent ceux-ci sont simplement assimileacutes aux frais geacuteneacuteraux drsquoun dossier Une autre question agrave eacutetudier est celle des coucircts du client Les clients qui sont confronteacutes agrave de nouveaux coucircts ou des coucircts plus eacuteleveacutes en raison drsquoun dossier juridique presseront drsquoautant plus les fournisseurs de services juridiques de reacuteduire leurs factures

Un autre problegraveme est le coucirct croissant du systegraveme de justice ou des tribunaux agrave une eacutepoque ougrave les gouvernements srsquoefforcent de reacuteduire leurs deacutepenses17 Il y aura sans doute des reacutepercussions pour lrsquoaccegraves agrave la justice et probablement un bon nombre de dossiers de regraveglement de diffeacuterends qui passeront des tribunaux publics au domaine priveacute

55 Deacutefinition des produits et services juridiques Un problegraveme qui devient eacutevident quand il srsquoagit drsquoeacutevaluer et de rationaliser les assises eacuteconomiques de lrsquoindustrie juridique au Canada est le fait qursquoil semble nrsquoy avoir aucune deacutefinition ou description universellement accepteacutee de ce que sont des produits et services juridiques (par opposition par exemple agrave ceux de divers segments de la profession meacutedicale) Un inventaire deacutetailleacute des services et produits pourrait ecirctre important agrave lrsquoavenir non seulement pour les avocats mais aussi pour les clients les instances de reacuteglementation et les eacuteducateurs

Des descriptions plus preacutecises de certains services et produits juridiques pourraient mener agrave une plus grande transparence pour les clients Mais elles pourraient aussi augmenter la propension des clients agrave demander la deacutesagreacutegation la deacutesintermeacutediation et un deacutegroupage des services Actuellement il est difficile pour les clients de preacuteciser au juste les tacircches qursquoils veulent confier aux avocats et les services dont ils preacutefegraverent se charger eux-mecircmes ou acheter aupregraves de non-avocats

En ce qui concerne les nouveaux produits et services les clients en chercheront sans doute qui misent davantage sur la technologie comme le regraveglement des diffeacuterends en ligne et la recherche intelligente ou lrsquoexamen preacutealable assisteacute Ils pourraient aussi chercher agrave eacuteviter les problegravemes juridiques gracircce agrave des services juridiques preacuteventifs Certains produits ou services concurrents ou compleacutementaires comme le regraveglement extrajudiciaire des diffeacuterends (RED) continueront sans doute de devenir de plus en plus importants

Dans certains cas des grands clients ayant une varieacuteteacute de besoins pourraient agreacuteger leurs achats de services juridiques (ce qui serait agrave certains eacutegards le contraire du deacutegroupage) de faccedilon agrave pouvoir conclure des ententes plus eacuteconomiques avec un cabinet ou un groupe de cabinets18

Agrave lrsquoavenir certains clients voudront peut-ecirctre acheter seulement un produit ou un service en particulier drsquoautres pourraient vouloir une relation professionnelle durable Une relation agrave long terme supposant un eacuteventail complet de services peut compliquer la deacutefinition des produits ou services et aussi soulever des problegravemes de tarification19

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56 Production de produits et services juridiques (structure et organisation des cabinets) Dans cette section nous examinons la faccedilon dont les produits et services juridiques sont creacuteeacutes Dans le chapitre 8 nous nous pencherons sur les incidences de ce facteur et drsquoautres sur les structures et modegraveles drsquoentreprises juridiques agrave lrsquoavenir

La production de produits et services juridiques est un processus relativement universel misant largement sur le travail et les connaissances Comme les avocats et les cabinets recourront de plus en plus agrave la technologie dans leurs activiteacutes des investissements accrus pourraient ecirctre neacutecessaires dans ce domaine en plus des investissements dans laquo les briques et le mortier raquo

Dans certains domaines des cabinets tentent drsquoaccroicirctre leur part de marcheacute par la speacutecialisation malgreacute les obstacles reacuteglementaires agrave ce qursquoils axent leur promotion commerciale sur leur qualiteacute de speacutecialistes Cependant tregraves peu de cabinets investissent dans la recherche-deacuteveloppement visant de nouveaux produits ou services Il y a certainement place agrave une meilleure compreacutehension et une ameacutelioration du processus de production par la scheacutematisation et drsquoautres techniques Il existe actuellement peu drsquoinformation sur la faccedilon dont les avocats et les cabinets individuels srsquoorganisent et fonctionnent

Comme il en a eacuteteacute question plus haut la volonteacute de combler les besoins des clients a meneacute agrave une deacutesagreacutegation de divers processus en tacircches distinctes et ainsi agrave des produits plus speacutecialiseacutes ndash surtout dans le cas de tacircches standardiseacutees ou routiniegraveres Comme le fait valoir Pr Richard Susskind tout le travail ne se precircte pas agrave la laquo marchandisation raquo Le grand deacutefi agrave relever agrave lrsquoavenir sera de distinguer les eacuteleacutements du travail juridique qui peuvent ecirctre laquo marchandiseacutes raquo ceux qui exigent une touche humaine et tout ce qui se trouve entre les deux extrecircmes 20

Lrsquoabsence drsquoinformation sur les fonctions de production sous-jacentes est peut-ecirctre la cause de diverses pratiques internes inefficaces et lrsquoorigine de la dissonance entre prix et coucirct eacutevoqueacutee preacuteceacutedemment Les conseillers juridiques drsquoentreprises sont un groupe de juristes confronteacutes agrave une pression croissante de mieux comprendre les rouages et les coucircts de leurs activiteacutes En tant que membres de lrsquoeacutequipe drsquoune entreprise ils doivent deacutemontrer la valeur qursquoils apportent agrave leur organisation agrave un prix concurrentiel et en comparaison drsquoautres services juridiques en parallegravele avec drsquoautres fonctions de soutien internes dans lrsquooptique ougrave leur entreprise cherche agrave accroicirctre sa rentabiliteacute

Un des facteurs de productiviteacute qui est neacutegligeacute dans la profession juridique est lrsquoentrepreneuriat Comme de nouveaux types de fournisseurs entreront sur le marcheacute et que les clients seront plus avertis et plus exigeants il faudra davantage drsquoideacutees creacuteatives dans lrsquoindustrie juridique Il ne suffira pas de continuer agrave faire la mecircme chose fucirct-ce en plus en mieux plus vite et moins cher Des solutions technologiques pourraient mener agrave une plus grande varieacuteteacute de modegraveles drsquoentreprises et de services juridiques

Comme il en a eacuteteacute question dans le chapitre 2 sur le changement bon nombre des perceacutees importantes viennent de lrsquoexteacuterieur de lrsquoindustrie Les cabinets et les avocats devront sans doute exploiter leur situation drsquoentreprise laquo titulaire raquo ou risquer de voir leur part de marcheacute srsquoeacuteroder

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60 TENDaNCES ET ENJEUx SOCIaUx CLEacuteS

Les tendances et enjeux sociaux touchant la profession juridique et lrsquoindustrie juridique au Canada sont largement le reflet de ceux qui touchent lrsquoensemble de la socieacuteteacute

61 Tendances deacutemographiques geacuteneacuterales La recherche sur les tendances deacutemographiques eacutetaie bon nombre des statistiques et des enjeux qui importent aux avocats21

bull le nombre drsquoavocats en exercice au Canada augmente plus vite que la population

bull lrsquoeffectif des avocats en exercice vieillit et cette tendance se poursuivra jusqursquoagrave ce que la cohorte des avocats plus acircgeacutes parte agrave la retraite

bull lrsquoacircge meacutedian des avocats au Canada est actuellement de 456 ans et lrsquoacircge moyen du deacutepart agrave la retraite est de 75 ans

bull les admissions aux eacutecoles de droit augmentent actuellement plus vite que le nombre drsquoavocats en exercice

bull depuis 2000 le nombre drsquoavocats en exercice a augmenteacute cinq fois plus vite que la population

bull les jeunes avocats sont moins nombreux agrave choisir drsquoexercer en dehors des centres urbains

bull la mobiliteacute interprovinciale et internationale est en hausse

bull environ deux tiers des avocats canadiens sont en pratique priveacutee environ 20 travaillent au sein drsquoorganismes gouvernementaux et un peu plus de 10 sont conseillers juridiques drsquoentreprises

62 Sexe Bien que la proportion des femmes parmi les avocats en exercice nrsquoait augmenteacute que leacutegegraverement de 2000 agrave 2010 (de 33 agrave 37 ) un examen plus approfondi des donneacutees indique qursquoelle continuera drsquoaugmenter agrave un rythme important Par exemple

bull les femmes repreacutesentent 54 des nouvelles admissions depuis 2000

bull les avocates ayant moins de 10 ans drsquoexpeacuterience sont passeacutees de 486 de la population des juristes en 2000 agrave 545 en 2010

Il faut noter que la proportion des femmes parmi les avocats nrsquoexerccedilant pas a augmenteacute de 37 en 2000 agrave 41 en 2010 En outre leur proportion parmi les avocats occupant des postes exempteacutes des assurances a augmenteacute de 46 en 2000 agrave 50 en 2010

Il y a donc des progregraves vers lrsquoeacutegaliteacute des sexes Toutefois si le nombre de femmes est en augmentation dans lrsquoindustrie juridique il nrsquoy a pas encore eu de progression notable du nombre de femmes parmi les cadres supeacuterieurs des cabinets De nombreuses avocates choisissent de travailler autrement qursquoen pratique priveacutee parfois en choisissant des postes de conseillegraveres juridiques drsquoentreprises

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63 Diversiteacute Il nrsquoy a pas de statistiques nationales sur la repreacutesentation des groupes traditionnellement marginaliseacutes dans lrsquoindustrie juridique canadienne Certaines eacutetudes provinciales (en Colombie-Britannique en Ontario en Nouvelle-Eacutecosse) ont produit des donneacutees limiteacutees (et variables) dans lrsquoensemble elles indiquent que des progregraves sont en cours dans ce domaine mais que le taux de participation des groupes traditionnellement marginaliseacutes reste infeacuterieur agrave leur proportion de la population Il faudra encore du temps pour que cette participation corresponde au profil de la population puisqursquoelle deacutepend aussi du profil deacutemographique des avocats qui partent agrave la retraite Il y a deacutejagrave eu des cas ougrave des entreprises clientes expriment des exigences quant agrave la diversiteacute au sein des cabinets juridiques

64 motivations et valeurs Ces statistiques reacutevegravelent diverses tendances importantes qui traduisent peut-ecirctre des motivations et valeurs changeantes chez les avocats surtout les jeunes et les nouveaux avocats Il semble y avoir un nombre croissant de cas ougrave dans leur cheminement de carriegravere les avocats font des pas de cocircteacute ou mecircme reculent Certains avocats choisissent mecircme de quitter complegravetement la profession que ce soit pour des raisons financiegraveres ou autres ou choisissent des faccedilons diffeacuterentes de travailler agrave contrat agrave temps partiel ou agrave domicile

La cohorte des plus jeunes avocats apporte un nouvel ensemble de preacutefeacuterences et drsquoattentes agrave la profession Par exemple la vitesse des communications et la deacutemocratisation du discours et de la planification dans les meacutedias sociaux pourraient agrave lrsquoavenir srsquoinseacuterer dans les fonctions de gestion et de prise de deacutecisions des cabinets Pour cette cohorte le travail fondeacute sur la technologie dans le cadre drsquoun milieu de travail eacutelectronique est la norme et non lrsquoexception

Comme dans drsquoautres industries les eacutecarts entre les motivations les valeurs les attentes et les preacutefeacuterences des cohortes de diffeacuterentes geacuteneacuterations pourraient creacuteer des tensions Ce problegraveme pourrait exiger de lrsquoattention surtout si les travailleurs plus acircgeacutes restent plus longtemps au travail pour des motifs financiers ou personnels Les jeunes avocats ambitieux voudront sans doute gravir les eacutechelons rapidement Les plus acircgeacutes pourraient y voir un manque de disposition agrave laquo faire ses classes raquo Les avocats plus acircgeacutes pour leur part pourraient srsquoobstiner agrave conserver leur place trop longtemps privant la jeune geacuteneacuteration de deacuteboucheacutes Si les jeunes avocats estiment que la structure du cabinet traditionnel ne convient pas agrave leurs aspirations ils pourraient lancer de nouveaux genres drsquoentreprises juridiques ndash ce qui serait un autre facteur de transformation du marcheacute

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70 TENDaNCES CLEacuteS DE La TECHNOLOGIE

Parmi tous les facteurs de changement essentiels qui sont en jeu aucun ne semble plus important que la rapiditeacute de lrsquoinnovation et de lrsquoadoption de nouvelles technologies dans pratiquement tous les domaines de la socieacuteteacute Dans les prochaines anneacutees la technologie jouera agrave la fois un rocircle perturbateur mettant en cause le statu quo et un rocircle transformateur aidant lrsquoindustrie juridique agrave adopter de nouveaux modes de prestation de services de deacuteveloppement des connaissances de communication et drsquoadministration

71 Innovations majeures Presque tous les futurologues juridiques situent la technologie au sommet ou presque de la liste des grands facteurs conditionnant lrsquoavenir de la justice et du droit22 Le Pr Richard Susskind deacutesigne en particulier diverses technologies qui auront agrave son avis un effet majeur sur lrsquoexercice du droit et lrsquoadministration de la justice agrave lrsquoavenir 23

711 Regraveglement des diffeacuterends en ligne Le regraveglement des diffeacuterends en ligne pourrait remplacer les comparutions des parties au tribunal ou ailleurs les communications eacutetant assureacutees par voie eacutelectronique La neacutegociation en ligne et la meacutediation en ligne reacuteduiront les coucircts et acceacuteleacutereront les processus Il se dit qursquoeBay regravegle deacutejagrave 60 millions de diffeacuterends par anneacutee en ligne

712Marcheacute eacutelectronique Dans la mecircme optique technologique la creacuteation drsquoun marcheacute eacutelectronique en regravegle permettra aux vendeurs de services juridiques de preacutesenter en ligne leur offre leurs titres de compeacutetence et leur tarif et aux acheteurs de choisir les types de services qursquoils veulent acheter de se renseigner sur la qualiteacute des services et la reacuteputation drsquoun vendeur et mecircme drsquoacheter des services au moyen drsquoune forme drsquoenchegraveres en ligne Le marcheacute eacutelectronique conviendra sans doute mieux au travail routinier qursquoaux dossiers complexes ou exigeant un service hautement personnaliseacute

Des cabinets juridiques virtuels pourraient apparaicirctre puisque dans certains domaines du droit il sera de moins en moins neacutecessaire drsquoassurer une preacutesence physique

713 Systegravemes intelligents intelligence artificielle Les systegravemes informatiques deviennent beaucoup plus capables drsquoimiter voire de surpasser les capaciteacutes humaines pour ce qui est de geacuterer et consulter des donneacutees de reacutegler des problegravemes et de deacutegager des conclusions Lrsquointelligence artificielle deviendra beaucoup plus la norme dans les anneacutees agrave venir y compris dans lrsquoindustrie juridique En raison de leur capaciteacute drsquoanalyser drsquoeacutenormes corpus de documents de faccedilon rapide et preacutecise et de retenir les eacuteleacutements pertinents les ordinateurs pourront probablement produire de meilleurs reacutesultats que des ecirctres humains dans certains domaines Lrsquolaquo examen preacutealable assisteacute raquo pourrait assurer des eacuteconomies de temps et drsquoargent pour les clients Ultimement des systegravemes intelligents seraient eacuteventuellement en mesure drsquooffrir des conseils sur la base drsquoanalyses approfondies de donneacutees et de facteurs de risque

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714 Reacuteseaux sociaux

Lrsquoessor fulgurant des reacuteseaux sociaux (p ex Facebook Twitter LinkedIn YouTube) a creacuteeacute un nouvel espace drsquointeraction humaine assorti de nouvelles regravegles Au Canada certains secteurs de la profession juridique ont tardeacute agrave accepter et adopter les reacuteseaux sociaux mais des milliards de personnes se retrouvent sur ces plateformes de communication y compris les clients plus jeunes et les eacutetudiants en droit et les jeunes avocats

Les reacuteseaux sociaux deviennent non seulement un eacuteleacutement drsquoune nouvelle faccedilon de faire des affaires mais aussi une partie inteacutegrante drsquoune nouvelle faccedilon drsquoeacutechanger des ideacutees et des attentes des clients Des sites comme Slaw sont devenus des lieux de rencontre privileacutegieacutes pour les leaders drsquoopinion et les adopteurs preacutecoces de lrsquoindustrie24

Il existe des reacuteseaux priveacutes pour les cabinets juridiques et services juridiques (le plus connu eacutetant Legal OnRamp) mais jusqursquoagrave preacutesent des sites de ce type nrsquoont fait qursquoune faible perceacutee au Canada

72 Incidence sur la dynamique des relations client-avocat et la loyauteacute Un client bien renseigneacute est inteacuteressant pour un avocat un client mal renseigneacute preacutesente un risque additionnel des obstacles et eacuteventuellement des coucircts suppleacutementaires (comme de nombreux meacutedecins lrsquoont deacutecouvert en ayant affaire agrave des patients qui dressent leur propre diagnostic sur la foi drsquoinformation trouveacutee sur Internet)

Le changement creacuteeacute par une surabondance drsquoinformation en ligne mettra sans doute agrave lrsquoeacutepreuve les importants rapports interpersonnels entre les avocats et leurs clients Il conditionnera certainement le degreacute de loyauteacute qui deacutecoule drsquointeractions personnelles continues dans le cadre de certains services juridiques Le problegraveme ne se posera peut-ecirctre pas dans les situations ougrave il faut le plus de clarteacute et de jugement professionnel

73 Incidences eacuteconomiques Comme il en a eacuteteacute question au chapitre 5 lrsquoexistence drsquooptions eacutelectroniques de prestation de services engendrera une pression baissiegravere sur les prix des produits et services juridiques Une information de meilleure qualiteacute et plus aiseacutement accessible devrait mener agrave des modegraveles plus preacutecis drsquoeacutetablissement des prix Cependant cette eacutevolution pourrait ecirctre extrecircmement perturbatrice surtout pour les avocats et les cabinets qui ont des baregravemes tarifaires et des politiques rigides

Tel qursquoindiqueacute plus haut les capaciteacutes des nouvelles technologies en matiegravere de gestion des donneacutees et drsquoanalyse pourraient favoriser la deacutesintermeacutediation le deacutegroupage des services et drsquoautres mesures rapprochant le client du fournisseur de services et du produit ou service final

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74 Incidences sur la reacuteglementation Agrave mesure qursquoun nombre croissant de transactions seront effectueacutees en ligne il pourrait ecirctre neacutecessaire de reconsideacuterer les dispositions leacutegislatives et reacuteglementaires pour assurer un degreacute suffisant de surveillance De nombreux services pourront ecirctre livreacutes par des fournisseurs lointains et il sera important drsquoavoir au moins une supervision de base harmoniseacutee pour garantir la qualiteacute et la probiteacute Mecircme sans la question de la distance les clients ont de grandes attentes en ce qui concerne lrsquoassurance de la qualiteacute des services juridiques qursquoils achegravetent y compris de ceux qursquoils achegravetent en ligne

Des services ordinaires ou routiniers laquo marchandiseacutes raquo pourraient agrave lrsquoavenir ecirctre livreacutes agrave la fois par des fournisseurs superviseacutes et par des fournisseurs non avocats et non superviseacutes Il srsquoagit lagrave drsquoun grand problegraveme aux Eacutetats-Unis ougrave certains services en ligne ont eacuteteacute mis en cause pour exercice non autoriseacute du droit

75 Reacuteputation et image de marque Internet et les meacutedias sociaux fourniront sans doute aux avocats des moyens innovateurs drsquoaccroicirctre la promotion commerciale de leurs services Toutefois ils creacuteeront aussi des possibiliteacutes pour la concurrence de non-avocats Dans un monde des communications aussi encombreacute et complexe lrsquoimage de marque sera un important facteur de diffeacuterenciation dans les strateacutegies de marketing Il srsquoagira non seulement drsquoassurer la notorieacuteteacute et la reconnaissance drsquoun cabinet un utilisant des logos des styles typographiques ou des couleurs distinctives mais aussi de lui associer tout un ensemble de valeurs et de compeacutetences

Comme lrsquoinformation diffuseacutee par ces nouveaux moyens est parfois inexacte ou trompeuse il serait de plus en plus neacutecessaire de veacuterifier peacuteriodiquement ougrave en sont lrsquoimage de marque et la reacuteputation drsquoun cabinet dans les meacutedias sociaux Certains commentaires critiques ndash mecircme srsquoils sont faux ndash pourraient creacuteer de grands problegravemes aux cabinets ou avocats qui nrsquoen ont pas connaissance Le seul recours aussi difficile qursquoil soit contre une information fausse est de la reacutefuter dans les mecircmes meacutedias La surveillance des meacutedias sociaux est donc tout aussi importante que la publiciteacute et le marketing

En plus des avocats et des cabinets individuels lrsquoensemble de la profession juridique devrait adopter une strateacutegie drsquoimage de marque pour se diffeacuterencier des non-avocats

76 Changement de culture Lrsquoadoption des plus reacutecentes formes de technologie ne sera peut-ecirctre pas facultative pour la plupart des avocats et cabinets agrave lrsquoavenir Toute une geacuteneacuteration de clients srsquoattendra agrave ce que les fournisseurs de services fonctionnent de la faccedilon agrave laquelle ils ont eacuteteacute habitueacutes rapidement directement et en ligne

Il faudra penser agrave de nouvelles normes en matiegravere de vie priveacutee les jeunes semblant en geacuteneacuteral avoir des normes moins exigeantes Ce changement pourrait mettre en cause des regravegles eacutetablies des avocats plus acircgeacutes et des cabinets et services juridiques plus traditionnels par exemple dans des domaines comme la confidentialiteacute et le privilegravege des communications avec le client

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80 STRUCTURES ET mODEgraveLES DrsquoENTREPRISE

Le changement touchera les cabinets et avocats individuels de diffeacuterentes faccedilons Le preacutesent chapitre aborde certaines des incidences possibles sur les structures et modegraveles actuels des entreprises juridiques

81 Grands cabinets socieacuteteacutes Le modegravele traditionnel du grand cabinet en socieacuteteacute sera soumis agrave drsquoimportantes tensions externes et internes Des pressions externes comme une concurrence accrue et les demandes de formules de facturation diffeacuterentes obligeront les cabinets agrave adopter de nouvelles meacutethodes de gestion et drsquoembauche afin drsquoaccroicirctre leur efficaciteacute et reacuteduire leurs coucircts Les pressions pourraient aussi influer sur la rentabiliteacute la capaciteacute drsquoaction et la structure des cabinets y compris le nombre drsquoassocieacutes participant au capital Les avocats consideacutereacutes comme laquo exceacutedentaires raquo par les grands cabinets pourraient souscrire aux valeurs entrepreneuriales appreacutecieacutees par un nombre croissant de clients et devenir de solides concurrents de leurs anciens cabinets

Pour livrer concurrence efficacement les grands cabinets devront augmenter leur envergure soit en deacuteveloppant leurs activiteacutes ou par des fusions et soit agrave lrsquoeacutechelle nationale ou agrave lrsquoeacutechelle internationale En outre ils pourraient collaborer avec drsquoautres cabinets agrave de grands projets ou au service de grands clients afin de preacuteserver leur activiteacute et leur compeacutetitiviteacute Pour se distinguer des concurrents les grands cabinets continueront probablement de recruter des non-avocats eacuteminents pour percer des marcheacutes particuliers et beacuteneacuteficier de leurs relations Lrsquoessor des cabinets multidisciplinaires se poursuivra peut-ecirctre mais cette tendance est aujourdrsquohui pratiquement inexistante au Canada

Agrave lrsquointerne il pourrait y avoir un accroissement des tensions entre les associeacutes ndash participant ou non au capital ndash et les avocats salarieacutes Agrave mesure que les clients resserreront leurs budgets il pourrait ecirctre neacutecessaire de reacuteduire le rocircle des avocats dans des projets et dossiers particuliers en affectant un ou deux speacutecialistes au lieu drsquoune laquo eacutequipe de choc25 raquo De mecircme les postes de stagiaires et drsquoavocats deacutebutants continueront drsquoecirctre exposeacutes agrave des pressions du fait que les clients refusent de payer des honoraires reacuteguliers pour du personnel en formation ou des novices Le coucirct de la formation devra ecirctre absorbeacute ou supprimeacute par le cabinet agrave moins de recourir agrave drsquoautres modes drsquoapprovisionnement (p ex avocats agrave contrat sous-traitance de services juridiques etc) Ces dispositions pourraient limiter le nombre drsquoavocats salarieacutes dont les cabinets ont besoin ce qui pourrait avoir des implications agrave long terme pour les possibiliteacutes drsquoacceacuteder au statut drsquoassocieacute ainsi que pour la structure la rentabiliteacute et la croissance des cabinets

82 Structures drsquoentreprise alternatives Les pressions srsquoexerccedilant sur les cabinets pourraient les contraindre agrave envisager des structures drsquoentreprise alternatives y compris la participation de non-avocats agrave la proprieacuteteacute ndash ce qui exigerait toutefois de modifier la reacuteglementation actuelle Certaines structures qui sont devenues leacutegales en Angleterre et au Pays de Galles en 2007 et qui y sont en vigueur depuis 201126 nrsquoexistent pas actuellement au Canada Des tendances mondiales comme les cabinets coteacutes en bourse et la participation de non-avocats au capital pourraient arriver au Canada du fait que les marcheacutes resserrent les liens entre eux et que la concurrence devient plus vive27 Les cabinets voulant investir dans de nouveaux proceacutedeacutes seront attireacutes par ces structures pour financer leur deacuteveloppement

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83 Cabinets de taille moyenne Les cabinets de taille moyenne pourraient se trouver coinceacutes entre les speacutecialistes souples efficaces et peu coucircteux agrave une extreacutemiteacute et agrave lrsquoautre les grands cabinets beacuteneacuteficiant drsquoune gestion professionnelle de capital abondant de capaciteacutes multidisciplinaires drsquoune preacutesence transfrontaliegravere et drsquoune position dominante sur le marcheacute

Le cas eacutecheacuteant ils pourraient avoir soit agrave srsquounir par des fusions ou autres formes de collaboration soit agrave se confiner agrave des domaines speacutecialiseacutes ou agrave disparaicirctre

84 Petits cabinets et avocats autonomes Mecircme si une grande taille est souvent consideacutereacutee comme un avantage face agrave une concurrence vigoureuse les petits cabinets ou avocats autonomes pourraient avoir un avantage dans lrsquoindustrie juridique de lrsquoavenir fucirct-ce au prix de revenus plus faibles Lrsquoutilisation accrue de la technologie pourrait favoriser les petits cabinets par rapport aux grandes entiteacutes en marge de leur rocircle traditionnel comme conseillers professionnels Les petits cabinets seraient eacuteventuellement en bonne posture pour fournir des services plus speacutecialiseacutes du travail agrave contrat ou dans le cadre de projets voire des services en sous-traitance Le modegravele des cabinets virtuels sera une autre option permettant aux avocats autonomes et aux petits cabinets de livrer une concurrence efficace sur les plans agrave la fois du prix et de la speacutecialisation

Dans les services aux particuliers par opposition aux organisations la recherche indique que les avocats autonomes et les petits cabinets pourraient profiter de progregraves technologiques facilitant la standardisation les communications freacutequentes et la collaboration par lrsquoautomatisation des tacircches ils reacuteduiront leurs coucircts et beacuteneacuteficieront de gains en efficience De mecircme en abordant leur travail sous lrsquoangle des tacircches ou des processus ces cabinets seront peut-ecirctre en mesure drsquoemployer davantage de non-avocats Ces derniers pourraient aider agrave attirer des clients potentiels qui constituent aujourdrsquohui une part importante du marcheacute latent de services juridiques

85 Tendances preacutedominantes Quelles que soient la taille et la structure les nouveaux modegraveles drsquoentreprises devront sans doute attacher une importance particuliegravere aux relations avec la clientegravele et agrave lrsquoachalandage Comme il en a eacuteteacute question plus haut la loyauteacute traditionnelle pourrait disparaicirctre dans lrsquoindustrie juridique de lrsquoavenir

La technologie sera sans doute un facteur majeur facilitant les relations avocat-client Elle fera aussi partie inteacutegrante de la gestion des connaissances de la gestion des proceacutedeacutes et des projets de la prestation de services des communications et de lrsquoadministration

Les cabinets de toute taille pourraient avoir agrave cerner promouvoir et proteacuteger leur offre particuliegravere de services afin drsquoapporter une valeur au client De mecircme la profession juridique pourrait avoir agrave creacuteer sa propre image de marque pour parer aux problegravemes persistants drsquoimage neacutegative des avocats et preacutesenter les avocats comme eacutetant diffeacuterents et meilleurs que des non-avocats dans les situations preacutecises exigeant leurs services

Enfin les tendances deacutemographiques deacutecrites au chapitre 6 pourraient modifier rapidement la composition et la culture des cabinets traditionnels

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90 INCIDENCES SUR LES aVOCaTS INDIVIDUELS

Les avocats individuels seront toucheacutes par lrsquoimportance du changement dans lrsquoindustrie et dans pratiquement tous les segments du marcheacute

91 Perspectives et cheminement de carriegravere Compte tenu de lrsquoapparente offre exceacutedentaire drsquoavocats et de la concurrence accrue de nouveaux fournisseurs les nouveaux avocats pourraient ecirctre confronteacutes agrave un cheminement de carriegravere plus difficile Lrsquoeacutevolution du marcheacute des services juridiques pourrait exiger des compeacutetences agrave la fois traditionnelles et non traditionnelles Les nouveaux avocats pourraient aussi toucher des revenus moindres que les avocats drsquoaujourdrsquohui exception faite des vedettes Tel ne sera pas neacutecessairement le cas dans certains domaines et types de travail ougrave des deacutemarches entrepreneuriales pourraient creacuteer de nouveaux marcheacutes ou redeacutefinir des segments du marcheacute

Les nouveaux avocats auront peut-ecirctre agrave changer drsquoemploi ou de cabinet plusieurs fois au cours de leur carriegravere ce qui exigera un effort constant de deacuteveloppement professionnel En revanche ceux qui arrivent agrave la profession sans ecirctre habitueacutes aux structures et activiteacutes des cabinets traditionnels pourraient apporter un esprit entrepreneurial et contourner les fournisseurs actuels en offrant des services drsquoune nouvelle faccedilon

92 Eacutequilibre travail-vie personnelle Les avocats pourraient continuer de travailler de longues heures la technologie faisant que le marcheacute fonctionne 24 heures par jour 7 jours sur 7 Il pourrait y avoir de la reacutesistance certains avocats tenant agrave concilier travail et vie familiale Les tendances indiquent toutefois qursquoau lieu drsquoarriver agrave un point drsquoeacutequilibre il y aura une imbrication du travail et des responsabiliteacutes les exigences drsquoun cocircteacute empieacutetant sur le temps et lrsquoattention accordeacutes agrave lrsquoautre

Sur une note plus positive lrsquoadoption de techniques de gestion drsquoautres industries pourrait libeacuterer les avocats des actuelles pressions professionnelles et contraintes de temps Par exemple un avocat pourrait travailler agrave chaque eacutetape drsquoun dossier avec une petite eacutequipe dont tous les membres ont les mecircmes aspirations (p ex drsquoarriver au statut drsquoassocieacute) Tous seraient appeleacutes agrave contribuer au dossier mais le travail serait reacuteparti entre diffeacuterents volets deacuteveloppement commercial vente recherche production et livraison Cette faccedilon de faire rendrait le flux des travaux plus preacutevisible ce qui faciliterait la quecircte drsquoeacutequilibre

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93 Nouvelles compeacutetences requises Agrave lrsquoavenir les avocats pourraient avoir agrave acqueacuterir des compeacutetences au-delagrave du droit et du processus juridique Tout indique qursquoil leur faudra aussi des compeacutetences en gestion des risques gestion de projets et reacuteseautage social Il est maintenant acquis que des aptitudes en informatique sont neacutecessaires et les avocats devront rester au fait des innovations techniques pour demeurer agrave la fine pointe et assurer leur compeacutetitiviteacute

Les aptitudes en plaidoirie en reacutedaction et en neacutegociation qui sont les assises drsquoune carriegravere en droit continueront drsquoecirctre essentielles Toutefois les avocats devront adapter ces compeacutetences en fonction des attentes des clients des nouveaux domaines dans lesquels ils pourraient ecirctre appeleacutes agrave œuvrer comme le regraveglement des diffeacuterends en ligne

Il faudra peut-ecirctre aux conseillers juridiques drsquoentreprises des connaissances approfondies de lrsquoentreprise et du commerce probablement avec une speacutecialisation dans un autre domaine outre le droit

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100 EacuteDUCaTION ET fORmaTION JURIDIQUES

Lorsqursquoon examine lrsquoavenir des services juridiques au Canada une des questions particuliegraverement eacutepineuses est celle de lrsquoeacuteducation et de la formation de la nouvelle geacuteneacuteration drsquoavocats ainsi que des compeacutetences et de lrsquoexpertise dont elle aura besoin au-delagrave de la connaissance du droit et du systegraveme de justice

Vu la rapiditeacute de lrsquoeacutevolution du milieu juridique les choix effectueacutes au deacutebut drsquoun programme drsquoeacutetudes pourraient ecirctre deacutepasseacutes le jour ougrave lrsquoeacutetudiant aura satisfait agrave toutes les exigences de lrsquoexercice du droit

101 faculteacutes de droit Les faculteacutes de droit devraient continuer de jouer un rocircle important dans lrsquoenseignement de la theacuteorie du droit des principes juridiques et du raisonnement juridique Certains observateurs voudraient qursquoelles mettent davantage lrsquoaccent sur le cocircteacute pratique mais les eacutecoles de droit ne sont peut-ecirctre pas dans leur forme actuelle la meilleure option pour fournir une formation pratique Le Pr Richard Susskind et drsquoautres ont examineacute la profession meacutedicale agrave titre drsquoexemple28 Dans les eacutecoles de meacutedecine la prioriteacute passe rapidement de la salle de cours agrave lrsquohocircpital ougrave theacuteorie et pratique sont inteacutegreacutees Pour la profession juridique une telle formule exigerait une plus grande conciliation entre le barreau et le milieu universitaire entre les professeurs et les praticiens il faudrait un changement de culture de part et drsquoautre Dans certaines reacutegions la profession comptable a aussi tenteacute de sortir lrsquoeacuteducation et la formation des universiteacutes y compris en creacuteant ses propres soi-disant laquo universiteacutes raquo29

102 Deacuteveloppement professionnel continu Tous les avocats en exercice devront se tenir au fait des connaissances et compeacutetences neacutecessaires Actuellement une bonne part de la formation professionnelle continue est donneacutee agrave lrsquointerne par des associations reacuteglementaires ou volontaires ou par des entiteacutes priveacutees En raison de la porteacutee des nouveaux besoins en formation et des coucircts qui y sont associeacutes il faudra sans doute davantage de coopeacuteration en la matiegravere entre eacutecoles de droit cabinets juridiques autres entreprises employant des avocats autres employeurs fournisseurs de services de deacuteveloppement professionnels et avocats Une partie du travail neacutecessaire consistera agrave deacuteterminer quel groupe est le mieux placeacute pour fournir quels genres de formation en tenant toujours compte des preacutefeacuterences des apprenants Plutocirct que de laisser subsister une situation disparate il faudrait deacuteployer des efforts pour que lrsquoeacuteducation et la formation continues soient davantage inteacutegreacutees

103 Domaines de formation futurs Dans la section 93 un certain nombre de compeacutetences qui seront neacutecessaires agrave lrsquoavenir ont eacuteteacute preacutesenteacutees Le Pr Richard Susskind suggegravere de preacutevoir dans la formation des avocats les nouveaux domaines de compeacutetence et de service suivants gestion des risques juridiques gestion de projets juridiques analyse des processus juridiques et geacutenie des connaissances juridiques30 Une formation de base en leadership serait aussi un eacuteleacutement important Les conseillers juridiques drsquoentreprises en particulier auraient inteacuterecirct agrave recevoir des cours en gestion drsquoentreprise ainsi que dans des domaines fonctionnels comme les finances ou les ressources humaines Il faudra sans doute aussi accorder davantage drsquoattention agrave la connaissance des systegravemes de justice et de reacuteglementation internationaux

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104 Cyberapprentissage Il y a actuellement dans la profession et parmi les eacuteducateurs un deacutebat sur la quantiteacute et les types de formation qui devraient se trouver en ligne La question est de savoir si le cyberapprentissage est plus efficace du fait qursquoil accroicirct lrsquoaccegraves compte tenu des perceptions que lrsquoapprentissage est beaucoup plus approfondi srsquoil se fait dans le cadre drsquoun discours et drsquoun deacutebat en groupe

Certaines des reacuteserves au sujet du cyberapprentissage peuvent ecirctre causeacutees par des questions de qualiteacute de fiabiliteacute et de reconnaissance Le cyberapprentissage en est encore agrave ses deacutebuts dans de nombreux secteurs de la profession juridique Agrave mesure que les jeunes avocats ou aspirants avocats seront plus nombreux agrave demander ce type de meacutethode et que les fournisseurs dignes de foi seront plus nombreux sur le marcheacute en ligne la probleacutematique deviendra de plus en plus importante

Il faut noter qursquoau Manitoba en Saskatchewan et en Alberta environ 65 des cours preacuteparatoires agrave lrsquoadmission au barreau sont maintenant donneacutes en ligne Il y a aussi une eacutecole pour comptables agreacuteeacutes la CA School of Business qui enseigne dans un environnement virtuel

En discutant des modegraveles drsquoapprentissage Pr Richard Susskind soutient que la profession juridique pourrait avoir agrave envisager le cyberapprentissage et les technologies de simulation comme nouveaux moyens drsquoexposer les avocats stagiaires agrave une plus vaste gamme de sujets juridiques31 Il en va drsquoautant plus ainsi agrave la lumiegravere de lrsquoexpeacuterience reacutecente en ce qui concerne lrsquoefficaciteacute et la viabiliteacute du systegraveme des stages en Ontario

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110 ENJEUx REacuteGLEmENTaIRES

Un des objectifs du projet Avenirs est drsquoexaminer certaines des probleacutematiques qui pourraient survenir agrave lrsquoavenir en ce qui concerne la reacuteglementation de la profession juridique Lrsquoindustrie juridique est exposeacutee agrave des pressions drsquoorigine interne et drsquoorigine externe en particulier des pressions externes visant agrave libeacuteraliser ce qui est une industrie fermeacutee et proteacutegeacutee Il en deacutecoulera ineacutevitablement des pressions agrave lrsquoendroit des gouvernements des clients et de lrsquoindustrie elle-mecircme agrave reconsideacuterer les systegravemes actuels de reacuteglementation pour srsquoassurer qursquoils restent efficaces

111 Proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats Dans certains ressorts de lrsquoAustralie voilagrave plus de 10 ans que des non-avocats peuvent participer agrave la proprieacuteteacute de cabinets juridiques constitueacutes en socieacuteteacutes En Angleterre et au Pays de Galles la Legal Services Act de 2007 permet maintenant agrave des non-avocats et des investisseurs indeacutependants de posseacuteder une entreprise juridique32 La libeacuteralisation de la proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats pourrait se reacutepandre dans drsquoautres pays mecircme si la Commission on Ethics 2020 de lrsquoAssociation du Barreau ameacutericain en a reacutecemment rejeteacute le principe Du point de vue de la reacuteglementation il faudra sans doute envisager seacuterieusement la question et trouver des faccedilons drsquoexiger que les avocats adhegraverent agrave leur code quand ils œuvrent dans des domaines non traditionnels Des cabinets coteacutes en bourse comme Slater and Gordon existent deacutejagrave en Australie il faudra eacutevaluer soigneusement lrsquoincidence drsquoune participation de non-avocats agrave la proprieacuteteacute de cabinets sur les plans entre autres de la compeacutetence des conflits drsquointeacuterecircts de la confidentialiteacute de lrsquoindeacutependance et de la fideacuteliteacute agrave la loi

112 Reacuteglementation des cabinets drsquoavocats Regravegle geacuteneacuterale les socieacuteteacutes du barreau canadiennes reacuteglementent les avocats et non les cabinets drsquoavocats Elles fixent des regravegles qui visent surtout la conduite des avocats individuels Certaines veacuterifications de la pratique drsquoavocats individuels sont effectueacutees mais le processus reacuteglementaire est surtout un processus de traitement de plaintes et porte sur la conduite des avocats individuels

De plus en plus de reacuteflexion est accordeacutee agrave la reacutealisation de meilleurs reacutesultats reacuteglementaires gracircce agrave lrsquoameacutelioration des laquo infrastructures de lrsquoeacutethique raquo des cabinets juridiques Il srsquoagirait de preacutevenir lrsquoinconduite plutocirct que de la sanctionner apregraves coup agrave la suite de plaintes de clients Lrsquoimposition de peacutenaliteacutes agrave des avocats individuels semble approprieacutee mais les cabinets juridiques jouent aussi un rocircle soit direct soit indirect

113 Cabinets œuvrant dans divers ressorts Des meacutegacabinets continuent drsquoecirctre formeacutes pour procurer des avantages sur le marcheacute et ils œuvrent de plus en plus souvent dans plus drsquoun ressort Au Canada cette tendance a meneacute agrave une coopeacuteration en matiegravere de reacuteglementation par le biais de la Feacutedeacuteration des ordres professionnels de juristes du Canada Agrave lrsquoeacutechelle internationale les organismes de reacuteglementation ont reacutecemment convenu de creacuteer un laquo reacuteseau de soutien raquo entre eux agrave la suite drsquoune premiegravere confeacuterence internationale pour organismes de reacuteglementation

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 36

Il pourrait en deacutecouler une certaine harmonisation internationale mais travailler dans plusieurs ressorts restera complexe pour les cabinets juridiques et pour les clients Du reste des deacutecisions touchant les activiteacutes de cabinets canadiens œuvrant dans divers ressorts seront ineacutevitablement prises par des avocats (ou des non-avocats) qui ne sont pas assujettis agrave la reacuteglementation canadienne de lrsquoexercice du droit La reacuteglementation des meacutegacabinets par les institutions traditionnelles pourrait effectivement eacutequivaloir agrave une absence de reacuteglementation

114 Reacuteglementation des avocats par opposition agrave reacuteglementation des services Dans la mesure ougrave seuls des avocats sont autoriseacutes agrave fournir des services juridiques la reacuteglementation des avocats est effectivement une reacuteglementation des services juridiques Toutefois il devient de plus en plus clair que certains services juridiques ne sont pas neacutecessairement fournis le plus efficacement par des avocats ou des cabinets juridiques En outre de nombreuses personnes traitent de leurs problegravemes juridiques sans recourir du tout agrave des services juridiques

Certains services juridiques sont couramment fournis agrave des personnes par des non-avocats y compris des parajuristes Des services juridiques sont de plus en plus fournis agrave de grandes entreprises par des sous-traitants de services juridiques ainsi que par des non-avocats Comme la technologie continue de progresser des services juridiques sont plus souvent fournis agrave distance et comme il en a eacuteteacute question plus haut la technologie permettra sans cesse plus de personnalisation des conseils et services juridiques en fonction des besoins des clients

Cette eacutevolution du marcheacute amegravene agrave se demander dans quelle mesure la nature de la reacuteglementation de lrsquoexercice du droit doit changer pour assurer la protection des clients de lrsquoadministration de la justice et de la primauteacute du droit La reacuteglementation des parajuristes en Ontario peut ecirctre citeacutee en exemple Au mecircme titre les changements sur le marcheacute soulegravevent la question de la mesure dans laquelle les contraintes reacuteglementaires actuelles concernant la structure drsquoentreprise et les transactions eacuteconomiques limitent inducircment lrsquoinnovation

115 autoreacuteglementation Agrave mesure que changera lrsquoenvironnement des services juridiques une plus grande attention pourrait ecirctre porteacutee aux avantages et aux limitations de la reacuteglementation des services juridiques par les avocats Comme un nombre croissant de services juridiques sont fournis par des non-avocats leur reacuteglementation par des avocats creacutee un risque de protectionnisme En revanche lrsquoengagement des avocats en faveur de normes rigoureuses de professionnalisme dans la reacuteglementation de lrsquoexercice du droit protegravege les consommateurs lrsquoadministration de la justice et la primauteacute du droit Dans un monde moins reacuteglementeacute mecircme une autoreacuteglementation limiteacutee pourrait ecirctre perccedilue comme une option supeacuterieure Des deacutecisions pourraient ecirctre neacutecessaires pour deacuteterminer quels aspects de la prestation de services juridiques devraient ecirctre reacuteglementeacutes par qui ils devraient ecirctre reacuteglementeacutes et pour quelles raisons ils devraient lrsquoecirctre33

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120 aUTRES ENJEUx ImPORTaNTS

Divers enjeux ne srsquoinsegraverent pas veacuteritablement dans les cateacutegories preacuteceacutedentes Ils sont abordeacutes ici pour preacutesenter un tableau plus complet de ce qui devrait ecirctre pris en compte en examinant lrsquoavenir des services juridiques au Canada

121 Rocircle et valeur de lrsquoindustrie juridique Vu les pressions croissantes exerceacutees par les clients sur diverses dimensions discuteacutees plus haut les avocats individuels les cabinets juridiques et autres organisations juridiques ainsi que lrsquoensemble de lrsquoindustrie juridique devront probablement reconsideacuterer et redeacutefinir leurs rocircles respectifs dans la socieacuteteacute Dans les cas ougrave il y a un eacutecart entre lrsquooffre des avocats et ce que les clients veulent et sont precircts agrave payer un eacutelagage des produits et services pourrait ecirctre neacutecessaire de faccedilon agrave mettre davantage lrsquoaccent sur une gamme reacuteduite exigeant les connaissances les compeacutetences et le travail drsquoavocats Plutocirct que de reacutesister aux parajuristes et autres nouveaux concurrents les avocats pourraient consolider leurs points forts en se concentrant sur un ensemble de base de produits et services

Il sera aussi peut-ecirctre neacutecessaire de clarifier le rocircle des avocats ndash qursquoils soient ou non dans lrsquoindustrie ndash comme deacutefenseurs de la primauteacute du droit et protecteurs du systegraveme de justice Des organisations comme les associations du barreau ont une part importante agrave jouer dans ce domaine Ces groupes seront sans doute appeleacutes agrave prendre lrsquoinitiative ou agrave orienter les discussions sur ces importantes questions agrave mesure que le rocircle des avocats eacutevoluera

122 Donneacutees sur lrsquoindustrie La planification et la prise de deacutecisions au niveau de lrsquoindustrie du cabinet et de lrsquoavocat individuel sont entraveacutees par un manque de donneacutees tangibles sur lrsquoindustrie juridique au Canada Il se trouve des donneacutees eacuteparses ici et lagrave mais il nrsquoy a aucune organisation de lrsquoindustrie juridique qui soit chargeacutee de reacuteunir lrsquoinformation dont les cabinets et lrsquoindustrie ont besoin Souvent des donneacutees recueillies par drsquoautres organismes comme Statistique Canada sont utiliseacutees pour pallier les lacunes

Faute de donneacutees solides de grandes deacutecisions sont souvent prises sur la foi de donneacutees anecdotiques ou de preacuteceacutedents Dans le passeacute les imperfections du marcheacute ont peut-ecirctre occulteacute des erreurs causeacutees par un processus manquant de rigueur et proteacutegeacute contre les conseacutequences Agrave mesure que la part de marcheacute de lrsquoindustrie baissera et qursquoune capaciteacute exceacutedentaire apparaicirctra des deacutecisions fondeacutees sur des faits deviendront de plus en plus neacutecessaires

123 accegraves agrave la justice Mecircme si lrsquoaccegraves agrave la justice fait lrsquoobjet drsquoune initiative distincte de lrsquoAssociation du Barreau canadien cet enjeu est important et doit ecirctre mentionneacute ici Toute reacuteflexion sur la prestation de services juridiques doit reposer sur un engagement agrave assurer la disponibiliteacute de services abordables agrave un vaste eacuteventail de Canadiens

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 38

124 attitudes envers le changement Dans lrsquoensemble de lrsquoindustrie juridique au Canada il y a sans doute des attitudes tregraves diffeacuterentes envers le changement Elles peuvent varier selon lrsquoacircge le sexe ou drsquoautres caracteacuteristiques deacutemographiques ou encore en fonction du domaine de speacutecialisation de la structure de travail de la clientegravele ou drsquoautres facteurs lieacutes au marcheacute

De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoindustrie juridique canadienne est consideacutereacutee comme conservatrice et porteacutee agrave reacutesister au changement Le conservatisme ne doit toutefois pas ecirctre pris pour de la complaisance Agrave lrsquoarriveacutee drsquoune nouvelle geacuteneacuteration drsquoavocats alors que les marcheacutes deviennent plus concurrentiels que les transactions deviennent plus transparentes et que la technologie change la nature et les modaliteacutes du travail des avocats aviseacutes pourraient ecirctre tenteacutes de sortir un peu de leur zone de confort Lrsquohistoire abonde drsquoexemples notoires drsquoentreprises et drsquoindustries qui soit ont reacutesisteacute au changement soit nrsquoont pas su reconnaicirctre les changements et y reacuteagir34

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130 PROCHaINES EacuteTaPES

Bon nombre des tendances et enjeux abordeacutes dans ce document ont eacuteteacute cerneacutes par de reacutecentes eacutetudes reacutealiseacutees agrave la demande de lrsquoABC LrsquoABC consultera maintenant ses membres et lrsquoensemble de la profession sur les grands thegravemes qui sont examineacutes ici

Sur la base de lrsquoinformation qui en deacutecoulera lrsquoABC megravenera des recherches et consultations suppleacutementaires sur les implications pour les services juridiques et pour la profession Elle formulera ensuite des recommandations preacutecises sur les mesures agrave prendre dans divers domaines Enfin lrsquoABC aidera agrave mettre au point des outils et des ressources concregravetes dans le cadre de son mandat et de ses prioriteacutes strateacutegiques et elle encouragera drsquoautres organismes concerneacutes agrave creacuteer des outils et ressources compleacutementaires

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 40

NOTES

1 Voir lrsquoeacutetude reacutealiseacutee par le groupe Phase 5 pour lrsquoABC laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo et le laquo Baromegravetre raquo 2013 de lrsquoAssociation canadienne des conseillers et conseillegraveres juridiques drsquoentreprises

2 Voir la section 713 au sujet des systegravemes intelligents et de lrsquointelligence artificielle

3 Voir par exemple la difficulteacute qursquoeacuteprouvent aux Eacutetats-Unis les instances de reacuteglementation des produits pharmaceutiques agrave reacuteglementer les meacutedicaments vendus aux consommateurs ameacutericains par des pharmacies sur Internet situeacutees au Canada ou ailleurs

4 Voir les travaux de Larry Richards preacutesenteacutes dans le rapport reacutedigeacute par Bruce MacEwen pour lrsquoABC laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

5 Un des domaines dans lesquels ce problegraveme est eacutevident est le deacutebat sur les stages en cours en Ontario

6 Voir par exemple le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

7 Un appel est en instance devant la Cour suprecircme du Canada au sujet de la retraite obligatoire dans les grands cabinets juridiques

8 Ce pheacutenomegravene est bien deacutecrit dans le rapport reacutedigeacute par Pr Richard Susskind pour lrsquoABC laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo des exemples preacutecis sont donneacutes dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo

9 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridiqueraquo

10 Voir par exemple lrsquoexemple deacutecrit dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo ougrave Pfizer a reacuteuni un groupe de 19 cabinets pour accroicirctre la collaboration et lrsquoefficaciteacute et reacuteduire les coucircts juridiques globaux

11 Voir dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo des exemples suppleacutementaires

12 Voir la reacutecente eacutetude de Phase 5 laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo

13 Dans son eacutetude Pr Richard Susskind indique que les budgets des services juridiques internes pourraient ecirctre reacuteduits de 30 agrave 50 dans les trois agrave cinq prochaines anneacutees

14 Lrsquoinitiative Nouveau regard sur lrsquoeacutegaliteacute devant la justice de lrsquoABC se penche sur les besoins de ces groupes

15 Bien que comme le fait remarquer Pr Richard Susskind ces formules ne soient souvent que des versions modifieacutees ou reacutearrangeacutees des prix fondeacutes sur les heures facturables

16 Voir le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

17 Le Pr Richard Susskind constate une tendance geacuteneacuterale agrave une reacuteduction de lrsquoaide publique

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18 Encore une fois voir lrsquoexemple de Pfizer dans le document de lrsquoABC sur les eacutetudes de cas

19 Voir par exemple ce qui est arriveacute dans lrsquoindustrie du courtage drsquoactions lorsque des entreprises ont introduit pour certains comptes un prix forfaitaire englobant un ensemble de services au lieu de facturer en fonction des transactions effectueacutees

20 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

21 Voir le document de lrsquoABC laquo Tendances deacutemographiques raquo

22 Voir Steacutephanie Vig laquo Lrsquoavenir de la profession juridique Rapport sur lrsquoeacutetat de la recherche raquo et Simon Fodden laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo

23 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

24 Voir Simon Fodden laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo

25 Voir le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

26 Voir la Legal Services Act (2007) au Royaume-Uni

27 Drsquoimportants exemples de nouvelles dispositions sont abordeacutees dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo

28 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

29 Voir en particulier lrsquoUniversiteacute Deloitte dans Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

30 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

31 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

32 Legal Services Act (2007) au Royaume-Uni

33 Il y a aussi le modegravele de la surveillance reacuteglementaire (autoreacuteglementation et surveillance externe) par exemple avec la Solicitors Regulatory Authority au Royaume-Uni ou lrsquoOffice des professions au Queacutebec

34 Voir les commentaires de Bruce MacEwen sur les modegraveles drsquoentreprises obsolescents dans le rapport laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 42

aNNExE a BIBLIOGRaPHIE

I Recherches commandeacutees par lrsquoassociation du Barreau canadien

Tendances geacuteneacuterales Susskind Richard laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo juillet 2012 mis agrave jour en septembre 2012

Recherche Vig Steacutephanie laquo Lrsquoavenir de la profession juridique Rapport sur lrsquoeacutetat de la recherche raquo septembre 2010 mis agrave jour en mai 2012 et janvier 2013

aspects eacuteconomiques MacEwen Bruce laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo juin 2013

attentes des clients Phase 5 laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo juin 2013

Innovation Association du Barreau canadien laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo juin 2013

Deacutemographie Association du Barreau canadien laquo Tendances deacutemographiques raquo juin 2013

meacutedias sociaux Fodden Simon laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo juin 2013

II autres rapports et eacutetudes connexes Association du Barreau canadien notes sur le projet de lrsquoABC Avenirs Mont-Tremblant (Queacutebec) feacutevrier 2013

Association canadienne des conseillers et conseillegraveres juridiques drsquoentreprises laquo Baromegravetre 2013 des conseillers et conseillegraveres juridiques raquo feacutevrier 2013

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aNNExE B

Eacutequipe du projet de lrsquoaBC avenirs en droit

fred Headon (preacutesident) Conseiller geacuteneacuteral adjoint en droit du travail et de lrsquoemploi Air Canada

Domenic Crolla Associeacute Gowlings srl

allan fineblit cr Chef de la direction Socieacuteteacute du Barreau du Manitoba

malcolm Heins LSm Avocat

Ian Holloway cr Doyen Faculteacute de droit Universiteacute de Calgary

Gary Luftspring Associeacute Ricketts Harris srl

malcolm mercer Associeacute et responsable des affaires juridiques McCarthy Teacutetrault srl

Le Pr Richard Susskind OBE Conseiller speacutecial

Personnel de lrsquoaBC

Joan Bercovitch Directrice geacuteneacuterale adjointe

Chantal Duguay-Hyatt Chargeacutee de projets

aviva Rotenberg Directrice Initiatives strateacutegiques

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 44

• Sommaire exeacutecutif
• 10 INTRODUCTION
• • 11 But du projet de lrsquoABC Avenirs en droit
  • 12 Objectifs et calendrier du projet de lrsquoABC Avenirs en droit
  • 13 Contexte contenu et structure du preacutesent rapport
  • • 20 GEacuteRER LE CHANGEMENT
    • • 21 Mondialisation
      • 22 Technologie
      • 23 Libeacuteralisation des marcheacutes
      • 24 Deacutereacuteglementation deacutesagreacutegation marcheacutes eacutelectroniques nouveaux meacutedias
      • 25 Deacutemographie
      • 26 Conjoncture eacuteconomique
      • 27 Caracteacuteristiques du changement
      • • 30 LrsquoINDUSTRIE JURIDIQUE CANADIENNE DrsquoAUJOURDrsquoHUI
        • • 31 Structure du marcheacute
          • 32 Description de lrsquoindustrie juridique canadienne
          • 33 Structures de gestion conseillers juridiques drsquoentreprises
          • 34 Technologie et innovation
          • 35 A ttitudes geacuteneacuterales envers le changement
          • • 40 TENDANCES ET ENJEUX DANS LE DOMAINE DES SERVICES JURIDIQUES
            • • 41 Habilitation des clients
              • 42 Pression baissiegravere sur les prix de certains services juridiques
              • 43 Capaciteacute exceacutedentaire croissance faible ou nulle
              • 44 Gestion et proprieacuteteacute
              • 45 Renforcement des relations avec les clients
              • 46 Vieillissement du barreau planification de la relegraveve
              • 47 Croissance de certains domaines de pratique et nouvelles fonctions pour des avocats
              • • 50 TENDANCES ET ENJEUX EacuteCONOMIQUES CLEacuteS
                • • 51 Description geacuteneacuterale du marcheacute des services juridiques
                  • 52 F acteurs lieacutes agrave lrsquooffre
                  • 53 F acteurs lieacutes agrave la demande
                  • 54 Prix coucircts
                  • 55 Deacutefinition des produits et services juridiques
                  • 56 Production de produits et services juridiques (structure et organisation des cabinets)
                  • • 60 TENDANCES ET ENJEUX SOCIAUX CLEacuteS
                    • • 61 Tendances deacutemographiques geacuteneacuterales
                      • 62 Sexe
                      • 63 Diversiteacute
                      • 64 M otivations et valeurs
                      • • 70 TENDANCES CLEacuteS DE LA TECHNOLOGIE
                        • • 71 Innovations majeures
                          • 711 Regraveglement des diffeacuterends en ligne
                          • 712 Marcheacute eacutelectronique
                          • 713 Systegravemes intelligents intelligence artificielle
                          • 714 Reacuteseaux sociaux
                          • 72 Incidence sur la dynamique des relations client-avocat et la loyauteacute
                          • 73 Incidences eacuteconomiques
                          • 74 Incidences sur la reacuteglementation
                          • 75 Reacuteputation et image de marque
                          • 76 Changement de culture
                          • • 80 STRUCTURES ET MODEgraveLES DrsquoENTREPRISE
                            • • 81 Grands cabinets socieacuteteacutes
                              • 82 Structures drsquoentreprise alternatives
                              • 83 Cabinets de taille moyenne
                              • 84 Petits cabinets et avocats autonomes
                              • 85 Tendances preacutedominantes
                              • • 90 INCIDENCES SUR LES AVOCATS INDIVIDUELS
                                • • 91 Perspectives et cheminement de carriegravere
                                  • 92 Eacutequilibre travail-vie personnelle
                                  • 93 Nouvelles compeacutetences requises
                                  • • 100 EacuteDUCATION ET FORMATION JURIDIQUES
                                    • • 101 F aculteacutes de droit
                                      • 102 Deacuteveloppement professionnel continu
                                      • 103 Domaines de formation futurs
                                      • 104 Cyberapprentissage
                                      • • 110 ENJEUX REacuteGLEMENTAIRES
                                        • • 111 Proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats
                                          • 112 Reacuteglementation des cabinets drsquoavocats
                                          • 113 Cabinets oeuvrant dans divers ressorts
                                          • 114 Reacuteglementation des avocats par opposition agrave reacuteglementation des services
                                          • 115 Autoreacuteglementation
                                          • • 120 A UTRES ENJEUX IMPORTANTS
                                            • • 121 Rocircle et valeur de lrsquoindustrie juridique
                                              • 122 Donneacutees sur lrsquoindustrie
                                              • 123 A ccegraves agrave la justice
                                              • 124 A ttitudes envers le changement
                                              • • 130 PROCHAINES EacuteTAPES
                                                • Notes
                                                • Annexe A Bibliographie
                                                • Annexe B

Les conseillers juridiques drsquoentreprises constituent une industrie au sein de lrsquoindustrie Ils travaillent habituellement dans le service juridique drsquoune entreprise mais un nombre croissant drsquoavocats mettent aussi leurs compeacutetences juridiques agrave contribution dans drsquoautres aspects des activiteacutes drsquoune entreprise Les conseillers juridiques drsquoentreprises sont confronteacutes aux changements aussi bien dans lrsquoindustrie juridique que dans lrsquoindustrie de leur entreprise Ils vivent donc les reacutepercussions du changement agrave la fois comme fournisseurs et comme consommateurs de services juridiques

34 Technologie et innovation Tous les cabinets et les avocats individuels nrsquoadoptent pas les moyens technologiques avec le mecircme empressement peut-ecirctre parce qursquoils nrsquoont pas tous eu des soucis eacuteconomiques les incitant agrave le faire ou que leurs clients ne lrsquoont pas demandeacute dans le passeacute Il nrsquoy a pas de tendances claires dans lrsquoacceptation ou lrsquoutilisation de services en ligne par les cabinets ou les particuliers En raison de la structure de socieacuteteacute et des lois fiscales tregraves peu de cabinets reacuteinvestissent leurs beacuteneacutefices dans la recherche-deacuteveloppement de fond les nouveaux proceacutedeacutes et services ou la technologie

35 attitudes geacuteneacuterales envers le changement Comme elle a connu assez bien de succegraves dans le passeacute la profession juridique canadienne est en geacuteneacuteral conservatrice Des eacutetudes psychologiques des avocats ont constateacute qursquoils sont en geacuteneacuteral sceptiques autonomes et peu reacutesilients4

Les bases de facturation comme les heures facturables sont en geacuteneacuteral rigides il y a peu drsquoarrangements fondeacutes sur drsquoautres critegraveres Des exceptions agrave cette regravegle sont observeacutees lagrave ougrave la concurrence a exerceacute une pression baissiegravere sur les prix et meneacute agrave un assouplissement des structures ndash par exemple du travail transactionnel effectueacute pour des socieacuteteacutes et des dossiers drsquoimmigration et de brevets sont factureacutes sur une base forfaitaire

La rigiditeacute est peut-ecirctre agrave lrsquoorigine du laquo marcheacute latent raquo de services juridiques ndash la demande de personnes qui ont besoin de services mais sont reacuteticentes agrave en demander ou qui sont incapables de le faire pour des raisons drsquoabordabiliteacute (se posant en conseacutequence directe de lrsquoincertitude quant aux coucircts que le client devra assumer lorsque les services sont factureacutes agrave lrsquoheure et qursquoil nrsquoy a guegravere de moyens en place pour apporter de la certitude sur le nombre drsquoheures agrave preacutevoir) ou agrave cause drsquoautres obstacles Il reste que la profession compte aussi des innovateurs et des laquo adopteurs preacutecoces raquo qui creacuteent une impulsion en faveur drsquoun changement endogegravene

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40 TENDaNCES ET ENJEUx DaNS LE DOmaINE DES SERVICES JURIDIQUES

Un certain nombre de tendances et enjeux importants touchent la profession juridique et les services juridiques au Canada En les consideacuterant dans leur globaliteacute il est possible drsquoentrevoir les grands changements des prochaines anneacutees

41 Habilitation des clients La tendance la plus importante est peut-ecirctre le fait que le pouvoir sur le marcheacute semble ecirctre passeacute des fournisseurs aux clients Ce moteur de changement est attribuable agrave lrsquoeacutevolution des perceptions qursquoont les clients de la valeur et des coucircts Le reacutecent ralentissement eacuteconomique a accentueacute ce pheacutenomegravene

Disposant drsquoun choix eacutelargi et de lrsquoaccegraves agrave des solutions technologiques les clients ont oseacute remettre en cause la proposition de valeur fondamentale des avocats et le coucirct des services juridiques

Il y a aussi eu un changement dans les attentes des clients agrave lrsquoeacutegard de leurs fournisseurs de services juridiques Outre des prix plus favorables les clients veulent plus drsquoinformation sur les services une plus grande participation aux deacutecisions et une meilleure connaissance des risques et des reacutesultats potentiels de diverses strateacutegies juridiques Certains clients sont precircts agrave assumer les risques drsquoun service moins complet de leur avocat

42 Pression baissiegravere sur les prix de certains services juridiques Compte tenu des changements dans la faccedilon dont les services juridiques sont fournis il pourrait y avoir une pression baissiegravere sur les prix dans des domaines comme lrsquoimmobilier reacutesidentiel (en raison de lrsquoassurance-titres) de lrsquoimmigration (agrave cause des consultants) et du droit administratif (dans lequel agissent maintenant des parajuristes reacuteglementeacutes en Ontario et des parajuristes non reacuteglementeacutes ailleurs) Les conseillers juridiques drsquoentreprises contraints par la conjoncture eacuteconomique se preacutesentant agrave leurs entreprises drsquoen faire davantage avec moins de ressources continuent de presser les fournisseurs de services juridiques de reacuteduire sensiblement leurs prix

43 Capaciteacute exceacutedentaire croissance faible ou nulle Comme il y a peu drsquoobstacles agrave lrsquoentreacutee sur le marcheacute de nouveaux avocats ou de parajuristes il semble que lrsquooffre soit en voie de devenir exceacutedentaire sur le marcheacute juridique canadien5 Cette offre excessive est peut-ecirctre limiteacutee agrave des domaines de speacutecialisation ou des reacutegions en particulier Malheureusement il y a actuellement peu de donneacutees fiables sur cette tendance

Certains endroits comme les milieux ruraux ou les petites villes pourraient en fait connaicirctre une baisse de lrsquooffre par suite du deacutepart agrave la retraite des avocats plus acircgeacutes et de la difficulteacute pour les jeunes avocats drsquoeacutetablir des cabinets eacuteconomiquement viables en milieu rural ou isoleacute ndash ou de leur reacuteticence agrave vivre dans ces milieux Les consommateurs de ces milieux doivent soit obtenir des services dans de plus grands centres ou en ligne soit srsquoajouter au marcheacute latent et non desservi de produits et services juridiques qui prend de lrsquoampleur

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Les opinions divergent quant agrave savoir si lrsquoindustrie juridique est en fait dans une phase de faible croissance ou de croissance nulle6 Encore une fois faute drsquoinformation suffisante les conjectures sont largement fondeacutees sur des donneacutees anecdotiques ou des cas preacutecis ougrave des cabinets ont reacuteduit leur envergure fusionneacute avec drsquoautres cabinets ou simplement cesseacute leurs activiteacutes Une des theacuteories meacuteritant examen est que le marcheacute canadien des services juridiques est en fait en augmentation mais que la part du marcheacute deacutetenue par les avocats est en baisse par rapport agrave celle de non-avocats

44 Gestion et proprieacuteteacute Vu la pression croissante exerceacutee par les clients et les concurrents les dirigeants de cabinets juridiques ont ducirc sans cesse chercher agrave reacutealiser des eacuteconomies et augmenter leur efficaciteacute Dans certains segments du marcheacute des services juridiques une plus grande attention est accordeacutee agrave la gestion de projets et agrave la gestion de la relation client

Les pressions concurrentielles pourraient amener certains cabinets agrave envisager de nouveaux modes drsquoorganisation Il est encore rare au Canada que des non-avocats participent agrave la proprieacuteteacute (bien que ce soit permis en Ontario pour les cabinets multidisciplinaires tant que des avocats conservent le controcircle) mais la demande de nouveau capital et la neacutecessiteacute de mieux geacuterer les risques financiers et autres pourraient creacuteer un inteacuterecirct agrave modifier la reacuteglementation La participation de non-avocats agrave la proprieacuteteacute les nouveaux impeacuteratifs de la gestion et les activiteacutes agrave lrsquoeacutetranger pourraient accroicirctre la pression en faveur drsquoun changement dans ce domaine

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45 Renforcement des relations avec les clients Si la profession juridique est devenue de plus en plus segmenteacutee le marcheacute des services juridiques en a fait autant Les clients sont varieacutes grands ou petits complexes ou simples reacuteguliers ou occasionnels locaux ou interprovinciaux riches ou pauvres Comme les caracteacuteristiques deacutemographiques des clients et des entreprises eacutevoluent les fournisseurs de services juridiques doivent srsquoadapter en conseacutequence

Au lieu drsquoorganisations monolithiques et uniformiseacutees les cabinets et autres fournisseurs de services juridiques doivent mieux connaicirctre le profil de leurs clients et adapter leurs ressources leurs activiteacutes et leurs pratiques pour srsquoy agencer Il peut falloir reacuteduire la taille de la clientegravele viseacutee Ce processus drsquoadaptation peut ecirctre compliqueacute par des rigiditeacutes dans les attitudes les structures et les politiques de gestion des ressources humaines

Les clients srsquoattendront sucircrement agrave ce que leurs services soient livreacutes par des moyens qui leur sont familiers par exemple sur Internet Les meacutedias sociaux et drsquoautres moyens de communication pourraient devenir plus importants dans la relation avocat-client Les clients srsquoimpliqueront davantage agrave divers stades drsquoun dossier ndash pas seulement dans lrsquoeacutetablissement du prix mais dans la reacutepartition des tacircches et lrsquoeacutevolution des strateacutegies au fil drsquoun dossier ndash inspireacutes par leur expeacuterience dans les meacutedias sociaux ougrave il y a une plus grande laquo deacutemocratisation raquo

46 Vieillissement du barreau planification de la relegraveve Une tendance agrave surveiller est le vieillissement relatif du barreau alors que la cohorte du baby-boom approche de la retraite Elle est deacutejagrave visible dans les milieux ruraux et isoleacutes du Canada Certains juristes continuent de travailler au-delagrave de leurs 70 ans mais les pressions concurrentielles et professionnelles ainsi que les problegravemes de santeacute et drsquoeacutequilibre entre travail et vie personnelle convaincront un nombre croissant drsquoaccepter de prendre une retraite complegravete Il y aura des conseacutequences pour les cabinets existants aussi bien que pour les nouveaux acteurs dans la profession Par exemple il pourrait y avoir au sein des cabinets un besoin croissant de laquo faire place raquo agrave des jeunes avocats dans des dossiers qui ont toujours eacuteteacute du ressort drsquoavocats plus acircgeacutes

Toute la question de la planification de la relegraveve dans les cabinets ou autres organisations juridiques prendra une importance croissante agrave la lumiegravere de cette tendance7

47 Croissance de certains domaines de pratique et nouvelles fonctions pour des avocats Comme la socieacuteteacute canadienne eacutevolue certains domaines de pratique pourraient devenir plus importants Les domaines de la conformiteacute agrave la reacuteglementation de la vie priveacutee et de lrsquoaccegraves agrave lrsquoinformation du droit des Autochtones et du commerce international ainsi que certains aspects du droit fiscal du droit administratif et des tribunaux administratifs et du droit environnemental pourraient ecirctre toucheacutes Par ailleurs de nouveaux types de postes pourraient ecirctre creacuteeacutes pour les avocats comme gestionnaire de projets juridiques ou des postes au sein drsquoentreprises mais en dehors du service juridique

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50 TENDaNCES ET ENJEUx EacuteCONOmIQUES CLEacuteS

Dans les chapitres preacuteceacutedents des tendances et enjeux geacuteneacuteraux et particuliers ont eacuteteacute consideacutereacutes dans une perspective globale Dans les trois prochains chapitres les tendances et enjeux seront examineacutes en plus ample deacutetail sous trois rubriques theacutematiques cleacutes les dimensions eacuteconomique sociale et technologique

51 Description geacuteneacuterale du marcheacute des services juridiques Tel qursquoindiqueacute plus haut le marcheacute canadien des produits et services juridiques est tregraves robuste il y a de nombreux acheteurs de nombreux vendeurs et une situation assez concurrentielle La reacuteglementation en place ndash comme la reconnaissance des praticiens ou lrsquoobligation leacutegale ou reacuteglementaire drsquoutiliser certains services ndash est assortie de meacutecanismes de surveillance externe de plus en plus importants comme des lois sur les pratiques drsquoinscription eacutequitables Les imperfections de marcheacute (quand des consommateurs pensent payer trop cher un service donneacute) sont en geacuteneacuteral la conseacutequence drsquoun manque drsquoinformation sur la valeur ou le coucirct des services ou sur leur disponibiliteacute y compris par le biais de sources diffeacuterentes

Mecircme si les fournisseurs de services juridiques canadiens sont autoriseacutes agrave faire de la publiciteacute sous reacuteserve de certaines restrictions il y a eu peu drsquoactiviteacute visant agrave diffeacuterencier les fournisseurs en fonction de laquo marques raquo ou de services ou produits particuliers La plupart de la publiciteacute est le fait de cabinets ou drsquoavocats individuels plutocirct que de lrsquoindustrie dans son ensemble

Le marcheacute canadien subit une influence croissante des marcheacutes mondiaux comme le confirment les reacutecents cas de fusions ou acquisitions de grands cabinets canadiens et les efforts deacuteployeacutes pour creacuteer de nouveaux marcheacutes et servir des clients internationaux cleacutes parfois dans le seul but drsquoassurer la survie Le chiffre drsquoaffaires et les beacuteneacutefices des cabinets et des avocats semblent srsquoecirctre maintenus agrave un bon niveau dans la plupart des domaines de pratique mais il y a de plus en plus drsquoindices ndash du moins dans certains domaines speacutecialiseacutes ndash de sceacutenarios de croissance nulle ou faible et drsquoune possible offre exceacutedentaire La demande latente de services juridiques srsquoaccompagne peut-ecirctre drsquoune offre latente puisque certains avocats quittent la profession ou travaillent agrave un rythme infeacuterieur agrave leur potentiel et des diplocircmeacutes reacutecents ont de la difficulteacute agrave trouver des emplois permanents

Ces tendances et enjeux sont parfois extrecircmement difficiles agrave cerner avec certitude en raison de donneacutees limiteacutees sur le nombre de transactions juridiques et leurs particulariteacutes en dehors des meacutegatransactions

52 facteurs lieacutes agrave lrsquooffre La tendance la plus marquante du cocircteacute de lrsquooffre est lrsquoarriveacutee de nouveaux concurrents et de nouvelles formes de concurrence sur le marcheacute juridique8 Il y a aussi bien des parajuristes et divers services en ligne et une concurrence accrue agrave preacutevoir dans les quelques prochaines anneacutees de la part des quatre grands cabinets comptables des grands eacutediteurs juridiques et de sous-traitants de services juridiques speacutecialiseacutes9 Par ailleurs de nouveaux fournisseurs pourraient apporter des compeacutetences en gestion de projet et gestion des risques en suppleacutement des services juridiques traditionnels

Diverses tendances importantes contribueront agrave cette nouvelle concurrence la deacutesintermeacutediation ougrave les acheteurs tentent de se rapprocher du produit ou service juridique final eacuteventuellement en

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eacuteliminant des intermeacutediaires y compris dans certains cas des avocats ou des auxiliaires juridiques la marchandisation ougrave le travail est standardiseacute systeacutematiseacute ou laquo banaliseacute raquo reacuteduisant la neacutecessiteacute de recourir aux services traditionnels des avocats le deacutegroupage ougrave au lieu de consideacuterer les services juridiques comme un ensemble inteacutegreacute certaines tacircches sont assumeacutees par les clients eux-mecircmes et lrsquoautorepreacutesentation ougrave les clients assument lrsquoentiegravere responsabiliteacute de se repreacutesenter eux-mecircmes (par choix et non par suite drsquoune incapaciteacute de payer des services juridiques)

En reacuteponse agrave ces diverses formes de concurrence accrue des avocats et des cabinets pourraient choisir de fusionner Ils pourraient aussi former des consortiums temporaires afin de fournir une gamme eacutelargie de services agrave un grand client pour un prix global forfaitaire10 Des cabinets pourraient chercher outre-mer des fournisseurs de services routiniers et standardiseacutes moins coucircteux ou simplement deacuteplacer une partie de leurs activiteacutes vers des endroits moins dispendieux au Canada (laquo sous-traitance de proximiteacute raquo) La technologie pourrait aussi ecirctre un facteur majeur dans lrsquooffre il existe deacutejagrave des cabinets virtuels et divers services en ligne et drsquoautres suivront sans doute11

Un autre facteur important du cocircteacute de lrsquooffre est la part croissante des deacutecisions qui est aux mains de conseillers juridiques drsquoentreprises Ceux-ci pourraient continuer de resserrer les critegraveres justifiant des achats de services juridiques bien que lrsquoaccroissement des capaciteacutes internes risque drsquoaugmenter sensiblement les coucircts agrave long terme compte tenu de la formation des pensions et drsquoautres frais associeacutes aux employeacutes agrave temps plein

Par ailleurs il nrsquoy a guegravere de controcircle exerceacute sur le nombre de diplocircmeacutes en droit Fait inteacuteressant de nouvelles eacutecoles de droit ont eacuteteacute creacuteeacutees reacutecemment (y compris outre-mer) pour la premiegravere fois depuis 30 ans En conseacutequence lrsquooffre pourrait encore augmenter

La croissance potentielle de lrsquoexercice non autoriseacute du droit par des fournisseurs sans permis et non reacuteglementeacutes est un problegraveme agrave surveiller surtout agrave la lumiegravere des changements creacuteeacutes par la mondialisation et la technologie

Enfin il pourrait y avoir des eacutecarts du cocircteacute de lrsquooffre en raison des diffeacuterences de fond entre les motifs les objectifs et les strateacutegies de diffeacuterents avocats et cabinets Les objectifs purement professionnels des avocats (primauteacute du droit accegraves agrave la justice etc) seront imbriqueacutes avec les impeacuteratifs plus commerciaux de la gestion drsquoune entreprise viable dans une industrie concurrentielle

53 facteurs lieacutes agrave la demande Tel qursquoindiqueacute plus haut le facteur le plus important de la demande est le deacuteplacement du pouvoir de marcheacute en faveur du client dans de nombreux domaines du droit (Ce ne sera peut-ecirctre pas le cas dans drsquoautres domaines comme le droit peacutenal le droit des pauvres et le droit de la famille) Ce changement transformera la dynamique des preacutefeacuterences et attentes des clients12

Les clients srsquoattendent agrave avoir davantage leur mot agrave dire dans le coucirct des services et la faccedilon dont ils sont assureacutes et agrave recevoir davantage drsquoinformation sur les reacutesultats qui peuvent ou doivent ecirctre preacutevus Agrave mesure que davantage drsquoavocats et des non-avocats entreront sur le marcheacute cette tendance pourrait srsquoaccentuer

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La mondialisation des marcheacutes pourrait bien influer sur la demande de services juridiques canadiens par suite de lrsquoessor de certains domaines de compeacutetence (p ex lrsquoexploitation des ressources naturelles) Les cabinets canadiens pourraient tirer parti de la demande internationale mais peut-ecirctre sous reacuteserve drsquoajustements dans leur structure actuelle La tendance pourrait aussi produire lrsquoeffet inverse des fournisseurs eacutetrangers pourraient srsquoimmiscer dans certains domaines drsquoexercice au Canada

Les clients srsquoattendent agrave plus de transparence et de preacutevisibiliteacute dans lrsquoeacutetablissement des prix des services Ils veulent que les avocats fonctionnent davantage comme des entreprises en inteacutegrant les coucircts justifiables agrave des baregravemes tarifaires preacutevisibles Agrave mesure que leur pouvoir augmentera les clients voudront peut-ecirctre payer le moindre soit du coucirct des heures reacuteellement travailleacutees soit du montant qursquoils perccediloivent comme correspondant agrave la valeur du service Il y a chez les clients une grande reacutesistance aux baregravemes tarifaires actuels y compris aux heures facturables Il semble y avoir un eacutecart entre le coucirct des services et leur valeur telle que perccedilue par les clients Le problegraveme est peut-ecirctre en partie attribuable agrave une asymeacutetrie de lrsquoinformation Quoi qursquoil en soit la reacutesistance que suscitent les prix et leur caractegravere impreacutevisible pourraient amener des clients agrave quitter le marcheacute ou agrave opter pour drsquoautres produits et services (fussent-ils infeacuterieurs)

Suivant la mecircme logique qui sous-tend la deacutesintermeacutediation et le deacutegroupage les clients cherchent agrave deacutecomposer les mandats juridiques en tacircches distinctes et ils veulent choisir quelles tacircches ils veulent faire effectuer par qui et selon quelles modaliteacutes de paiement Ce changement soutiendra probablement une augmentation de la demande de services eacutelectroniques en ligne surtout pour les affaires routiniegraveres Le marcheacute eacutelectronique pourrait devenir une option avec laquelle les consommateurs technophiles seront plus agrave lrsquoaise Malheureusement ceux qui ont un taux drsquoalphabeacutetisation limiteacute qui ne sont guegravere initieacutes agrave lrsquoinformatique ou qui nrsquoont pas drsquoaccegraves agrave Internet (qui sont du mauvais cocircteacute du laquo fosseacute numeacuterique raquo) pourraient avoir drsquoautant plus de difficulteacute agrave acceacuteder des services juridiques et agrave la justice

Lrsquoaugmentation de lrsquoinformation disponible surtout en ligne pourrait mener agrave une augmentation de la demande de services juridiques mais aussi agrave davantage drsquoautoservices juridiques Les efforts accrus consacreacutes agrave la vulgarisation et lrsquoinformation juridiques (VIJ) pourraient faire augmenter la faveur des avocats qui livrent des services de faccedilon non traditionnelle Un public mieux renseigneacute comprendrait les complexiteacutes de la loi les risques de reacutesultats deacutefavorables et la neacutecessiteacute de recourir agrave des juristes compeacutetents et fiables

Comme en meacutedecine ougrave lrsquoaccent est aujourdrsquohui mis sur la preacutevention des maladies et la promotion de la santeacute il y a deacutejagrave dans certains secteurs une demande accrue de services juridiques preacuteventifs visant agrave eacuteviter les diffeacuterends et ainsi reacuteduire les coucircts juridiques sur le long terme Une telle attitude exige une plus grande appreacuteciation et acceptation de la neacutecessiteacute de geacuterer les risques associeacutes agrave des dossiers juridiques et la mise au point drsquoindicateurs de risque pour alerter les professionnels dans les situations ougrave des mesures drsquoatteacutenuation ou de correction srsquoimposent

Comme il en a eacuteteacute question au titre des facteurs lieacutes agrave lrsquooffre il nrsquoy a pas de tendance claire quant agrave la faccedilon dont les changements dans les responsabiliteacutes des conseillers juridiques drsquoentreprises influeront sur la nature et le volume de la demande de services juridiques La conjoncture geacuteneacuterale et les

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strateacutegies des entreprises individuelles deacuteterminent en geacuteneacuteral la mesure dans laquelle les grandes entreprises ont besoin de services juridiques externes13

Aucune tendance ne peut ecirctre discerneacutee quant agrave savoir si de nouvelles mesures leacutegislatives ou reacuteglementaires augmenteront ou reacuteduiront la demande de services juridiques canadiens De toute eacutevidence des domaines comme le droit du commerce international de la fiscaliteacute de la protection de la vie priveacutee et du commerce eacutelectronique devraient connaicirctre un essor Il nrsquoy a toutefois aucune indication de la faccedilon dont ces nouveaux besoins seront combleacutes

Tel que mentionneacute plus tocirct il y a une demande latente au sein de divers groupes la classe moyenne agrave court drsquoargent les pauvres et les deacutesavantageacutes les clients potentiels anxieux qui demandent des conseils de non-avocats par crainte des coucircts et du caractegravere impreacutevisible des services juridiques et les personnes deacutepourvues drsquoaccegraves agrave de lrsquoinformation ou des services par voie eacutelectronique ou autrement14

54 Prix coucircts Comme dans la plupart des autres domaines eacuteconomiques abordeacutes dans le preacutesent rapport il y a peu de donneacutees sur les prix ou coucircts reacuteels des divers produits ou services juridiques Il est donc difficile de deacuteterminer ougrave pourraient se situer les points drsquoeacutequilibre des prix et coucircts (c agrave d les points ougrave la courbe de la demande croise la courbe de lrsquooffre)

Il semble y avoir une absence de donneacutees de reacutefeacuterence sur les prix les coucircts ou les beacuteneacutefices dans lrsquoindustrie juridique canadienne Par conseacutequent de nombreux cabinets fixent leurs prix en recourant agrave une ou lrsquoautre forme de la meacutethode du coucirct de revient majoreacute (additionnant les coucircts des divers intrants et majorant la somme drsquoune reacutemuneacuteration du capital investi agrave titre de beacuteneacutefice) Les prix semblent ecirctre souvent eacutetablis directement en fonction des coucircts en prenant peu ou pas du tout en compte les reacutesultats Le meacuterite semble ecirctre tenu pour acquis et la situation drsquoun avocat au sein drsquoun cabinet ou drsquoune organisation ou son nombre drsquoanneacutees drsquoexpeacuterience influe sur les deacutecisions individuelles quant au prix

La meacutethode du coucirct de revient majoreacute nrsquoest pas universelle dans lrsquoindustrie juridique canadienne Les avocats repreacutesentant les plaignants dans les affaires de blessures corporelles et les recours collectifs demandent toujours des honoraires conditionnels de mecircme que la plupart des avocats repreacutesentant les plaignants dans des affaires de droit de lrsquoemploi De nombreux criminalistes demandent des honoraires forfaitaires plutocirct que de facturer selon les heures et le travail reacuteels

Tel qursquoindiqueacute plus haut les clients demandent de plus en plus une baisse des prix en geacuteneacuteral ndash que les prix soient forfaitaires ou variables ndash et une reacuteduction de lrsquoutilisation de lrsquoheure facturable comme meacutethode drsquoeacutetablissement des prix Certains clients demandent des formules de facturation diffeacuterentes15 De nouveaux modegraveles de facturation apparaissent remplaccedilant les heures facturables ou srsquoy ajoutant

La tendance la plus notable pour lrsquoavenir est que les clients nrsquoacceptent plus que les cabinets aient le pouvoir exclusif de fixer les prix16 Les pressions qui srsquoexercent contraignent les fournisseurs de services juridiques agrave reconsideacuterer leurs structures de coucircts et agrave trouver des moyens de reacuteduire ou supprimer des coucircts Certaines meacutethodes ont eacuteteacute eacutevoqueacutees plus haut comme la sous-traitance de services juridiques ou le deacuteplacement des activiteacutes dans des endroits au pays ougrave les coucircts sont moindres

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(laquo sous-traitance de proximiteacute raquo) Il reste que jusqursquoagrave preacutesent cette derniegravere pratique est plus reacutepandue aux Eacutetats-Unis et au Royaume-Uni qursquoau Canada

En examinant ses structures de coucircts lrsquoindustrie juridique devra aussi prendre en compte les coucircts associeacutes aux nouveaux besoins des clients comme la gestion de projets et la gestion des risques Souvent ceux-ci sont simplement assimileacutes aux frais geacuteneacuteraux drsquoun dossier Une autre question agrave eacutetudier est celle des coucircts du client Les clients qui sont confronteacutes agrave de nouveaux coucircts ou des coucircts plus eacuteleveacutes en raison drsquoun dossier juridique presseront drsquoautant plus les fournisseurs de services juridiques de reacuteduire leurs factures

Un autre problegraveme est le coucirct croissant du systegraveme de justice ou des tribunaux agrave une eacutepoque ougrave les gouvernements srsquoefforcent de reacuteduire leurs deacutepenses17 Il y aura sans doute des reacutepercussions pour lrsquoaccegraves agrave la justice et probablement un bon nombre de dossiers de regraveglement de diffeacuterends qui passeront des tribunaux publics au domaine priveacute

55 Deacutefinition des produits et services juridiques Un problegraveme qui devient eacutevident quand il srsquoagit drsquoeacutevaluer et de rationaliser les assises eacuteconomiques de lrsquoindustrie juridique au Canada est le fait qursquoil semble nrsquoy avoir aucune deacutefinition ou description universellement accepteacutee de ce que sont des produits et services juridiques (par opposition par exemple agrave ceux de divers segments de la profession meacutedicale) Un inventaire deacutetailleacute des services et produits pourrait ecirctre important agrave lrsquoavenir non seulement pour les avocats mais aussi pour les clients les instances de reacuteglementation et les eacuteducateurs

Des descriptions plus preacutecises de certains services et produits juridiques pourraient mener agrave une plus grande transparence pour les clients Mais elles pourraient aussi augmenter la propension des clients agrave demander la deacutesagreacutegation la deacutesintermeacutediation et un deacutegroupage des services Actuellement il est difficile pour les clients de preacuteciser au juste les tacircches qursquoils veulent confier aux avocats et les services dont ils preacutefegraverent se charger eux-mecircmes ou acheter aupregraves de non-avocats

En ce qui concerne les nouveaux produits et services les clients en chercheront sans doute qui misent davantage sur la technologie comme le regraveglement des diffeacuterends en ligne et la recherche intelligente ou lrsquoexamen preacutealable assisteacute Ils pourraient aussi chercher agrave eacuteviter les problegravemes juridiques gracircce agrave des services juridiques preacuteventifs Certains produits ou services concurrents ou compleacutementaires comme le regraveglement extrajudiciaire des diffeacuterends (RED) continueront sans doute de devenir de plus en plus importants

Dans certains cas des grands clients ayant une varieacuteteacute de besoins pourraient agreacuteger leurs achats de services juridiques (ce qui serait agrave certains eacutegards le contraire du deacutegroupage) de faccedilon agrave pouvoir conclure des ententes plus eacuteconomiques avec un cabinet ou un groupe de cabinets18

Agrave lrsquoavenir certains clients voudront peut-ecirctre acheter seulement un produit ou un service en particulier drsquoautres pourraient vouloir une relation professionnelle durable Une relation agrave long terme supposant un eacuteventail complet de services peut compliquer la deacutefinition des produits ou services et aussi soulever des problegravemes de tarification19

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56 Production de produits et services juridiques (structure et organisation des cabinets) Dans cette section nous examinons la faccedilon dont les produits et services juridiques sont creacuteeacutes Dans le chapitre 8 nous nous pencherons sur les incidences de ce facteur et drsquoautres sur les structures et modegraveles drsquoentreprises juridiques agrave lrsquoavenir

La production de produits et services juridiques est un processus relativement universel misant largement sur le travail et les connaissances Comme les avocats et les cabinets recourront de plus en plus agrave la technologie dans leurs activiteacutes des investissements accrus pourraient ecirctre neacutecessaires dans ce domaine en plus des investissements dans laquo les briques et le mortier raquo

Dans certains domaines des cabinets tentent drsquoaccroicirctre leur part de marcheacute par la speacutecialisation malgreacute les obstacles reacuteglementaires agrave ce qursquoils axent leur promotion commerciale sur leur qualiteacute de speacutecialistes Cependant tregraves peu de cabinets investissent dans la recherche-deacuteveloppement visant de nouveaux produits ou services Il y a certainement place agrave une meilleure compreacutehension et une ameacutelioration du processus de production par la scheacutematisation et drsquoautres techniques Il existe actuellement peu drsquoinformation sur la faccedilon dont les avocats et les cabinets individuels srsquoorganisent et fonctionnent

Comme il en a eacuteteacute question plus haut la volonteacute de combler les besoins des clients a meneacute agrave une deacutesagreacutegation de divers processus en tacircches distinctes et ainsi agrave des produits plus speacutecialiseacutes ndash surtout dans le cas de tacircches standardiseacutees ou routiniegraveres Comme le fait valoir Pr Richard Susskind tout le travail ne se precircte pas agrave la laquo marchandisation raquo Le grand deacutefi agrave relever agrave lrsquoavenir sera de distinguer les eacuteleacutements du travail juridique qui peuvent ecirctre laquo marchandiseacutes raquo ceux qui exigent une touche humaine et tout ce qui se trouve entre les deux extrecircmes 20

Lrsquoabsence drsquoinformation sur les fonctions de production sous-jacentes est peut-ecirctre la cause de diverses pratiques internes inefficaces et lrsquoorigine de la dissonance entre prix et coucirct eacutevoqueacutee preacuteceacutedemment Les conseillers juridiques drsquoentreprises sont un groupe de juristes confronteacutes agrave une pression croissante de mieux comprendre les rouages et les coucircts de leurs activiteacutes En tant que membres de lrsquoeacutequipe drsquoune entreprise ils doivent deacutemontrer la valeur qursquoils apportent agrave leur organisation agrave un prix concurrentiel et en comparaison drsquoautres services juridiques en parallegravele avec drsquoautres fonctions de soutien internes dans lrsquooptique ougrave leur entreprise cherche agrave accroicirctre sa rentabiliteacute

Un des facteurs de productiviteacute qui est neacutegligeacute dans la profession juridique est lrsquoentrepreneuriat Comme de nouveaux types de fournisseurs entreront sur le marcheacute et que les clients seront plus avertis et plus exigeants il faudra davantage drsquoideacutees creacuteatives dans lrsquoindustrie juridique Il ne suffira pas de continuer agrave faire la mecircme chose fucirct-ce en plus en mieux plus vite et moins cher Des solutions technologiques pourraient mener agrave une plus grande varieacuteteacute de modegraveles drsquoentreprises et de services juridiques

Comme il en a eacuteteacute question dans le chapitre 2 sur le changement bon nombre des perceacutees importantes viennent de lrsquoexteacuterieur de lrsquoindustrie Les cabinets et les avocats devront sans doute exploiter leur situation drsquoentreprise laquo titulaire raquo ou risquer de voir leur part de marcheacute srsquoeacuteroder

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60 TENDaNCES ET ENJEUx SOCIaUx CLEacuteS

Les tendances et enjeux sociaux touchant la profession juridique et lrsquoindustrie juridique au Canada sont largement le reflet de ceux qui touchent lrsquoensemble de la socieacuteteacute

61 Tendances deacutemographiques geacuteneacuterales La recherche sur les tendances deacutemographiques eacutetaie bon nombre des statistiques et des enjeux qui importent aux avocats21

bull le nombre drsquoavocats en exercice au Canada augmente plus vite que la population

bull lrsquoeffectif des avocats en exercice vieillit et cette tendance se poursuivra jusqursquoagrave ce que la cohorte des avocats plus acircgeacutes parte agrave la retraite

bull lrsquoacircge meacutedian des avocats au Canada est actuellement de 456 ans et lrsquoacircge moyen du deacutepart agrave la retraite est de 75 ans

bull les admissions aux eacutecoles de droit augmentent actuellement plus vite que le nombre drsquoavocats en exercice

bull depuis 2000 le nombre drsquoavocats en exercice a augmenteacute cinq fois plus vite que la population

bull les jeunes avocats sont moins nombreux agrave choisir drsquoexercer en dehors des centres urbains

bull la mobiliteacute interprovinciale et internationale est en hausse

bull environ deux tiers des avocats canadiens sont en pratique priveacutee environ 20 travaillent au sein drsquoorganismes gouvernementaux et un peu plus de 10 sont conseillers juridiques drsquoentreprises

62 Sexe Bien que la proportion des femmes parmi les avocats en exercice nrsquoait augmenteacute que leacutegegraverement de 2000 agrave 2010 (de 33 agrave 37 ) un examen plus approfondi des donneacutees indique qursquoelle continuera drsquoaugmenter agrave un rythme important Par exemple

bull les femmes repreacutesentent 54 des nouvelles admissions depuis 2000

bull les avocates ayant moins de 10 ans drsquoexpeacuterience sont passeacutees de 486 de la population des juristes en 2000 agrave 545 en 2010

Il faut noter que la proportion des femmes parmi les avocats nrsquoexerccedilant pas a augmenteacute de 37 en 2000 agrave 41 en 2010 En outre leur proportion parmi les avocats occupant des postes exempteacutes des assurances a augmenteacute de 46 en 2000 agrave 50 en 2010

Il y a donc des progregraves vers lrsquoeacutegaliteacute des sexes Toutefois si le nombre de femmes est en augmentation dans lrsquoindustrie juridique il nrsquoy a pas encore eu de progression notable du nombre de femmes parmi les cadres supeacuterieurs des cabinets De nombreuses avocates choisissent de travailler autrement qursquoen pratique priveacutee parfois en choisissant des postes de conseillegraveres juridiques drsquoentreprises

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63 Diversiteacute Il nrsquoy a pas de statistiques nationales sur la repreacutesentation des groupes traditionnellement marginaliseacutes dans lrsquoindustrie juridique canadienne Certaines eacutetudes provinciales (en Colombie-Britannique en Ontario en Nouvelle-Eacutecosse) ont produit des donneacutees limiteacutees (et variables) dans lrsquoensemble elles indiquent que des progregraves sont en cours dans ce domaine mais que le taux de participation des groupes traditionnellement marginaliseacutes reste infeacuterieur agrave leur proportion de la population Il faudra encore du temps pour que cette participation corresponde au profil de la population puisqursquoelle deacutepend aussi du profil deacutemographique des avocats qui partent agrave la retraite Il y a deacutejagrave eu des cas ougrave des entreprises clientes expriment des exigences quant agrave la diversiteacute au sein des cabinets juridiques

64 motivations et valeurs Ces statistiques reacutevegravelent diverses tendances importantes qui traduisent peut-ecirctre des motivations et valeurs changeantes chez les avocats surtout les jeunes et les nouveaux avocats Il semble y avoir un nombre croissant de cas ougrave dans leur cheminement de carriegravere les avocats font des pas de cocircteacute ou mecircme reculent Certains avocats choisissent mecircme de quitter complegravetement la profession que ce soit pour des raisons financiegraveres ou autres ou choisissent des faccedilons diffeacuterentes de travailler agrave contrat agrave temps partiel ou agrave domicile

La cohorte des plus jeunes avocats apporte un nouvel ensemble de preacutefeacuterences et drsquoattentes agrave la profession Par exemple la vitesse des communications et la deacutemocratisation du discours et de la planification dans les meacutedias sociaux pourraient agrave lrsquoavenir srsquoinseacuterer dans les fonctions de gestion et de prise de deacutecisions des cabinets Pour cette cohorte le travail fondeacute sur la technologie dans le cadre drsquoun milieu de travail eacutelectronique est la norme et non lrsquoexception

Comme dans drsquoautres industries les eacutecarts entre les motivations les valeurs les attentes et les preacutefeacuterences des cohortes de diffeacuterentes geacuteneacuterations pourraient creacuteer des tensions Ce problegraveme pourrait exiger de lrsquoattention surtout si les travailleurs plus acircgeacutes restent plus longtemps au travail pour des motifs financiers ou personnels Les jeunes avocats ambitieux voudront sans doute gravir les eacutechelons rapidement Les plus acircgeacutes pourraient y voir un manque de disposition agrave laquo faire ses classes raquo Les avocats plus acircgeacutes pour leur part pourraient srsquoobstiner agrave conserver leur place trop longtemps privant la jeune geacuteneacuteration de deacuteboucheacutes Si les jeunes avocats estiment que la structure du cabinet traditionnel ne convient pas agrave leurs aspirations ils pourraient lancer de nouveaux genres drsquoentreprises juridiques ndash ce qui serait un autre facteur de transformation du marcheacute

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70 TENDaNCES CLEacuteS DE La TECHNOLOGIE

Parmi tous les facteurs de changement essentiels qui sont en jeu aucun ne semble plus important que la rapiditeacute de lrsquoinnovation et de lrsquoadoption de nouvelles technologies dans pratiquement tous les domaines de la socieacuteteacute Dans les prochaines anneacutees la technologie jouera agrave la fois un rocircle perturbateur mettant en cause le statu quo et un rocircle transformateur aidant lrsquoindustrie juridique agrave adopter de nouveaux modes de prestation de services de deacuteveloppement des connaissances de communication et drsquoadministration

71 Innovations majeures Presque tous les futurologues juridiques situent la technologie au sommet ou presque de la liste des grands facteurs conditionnant lrsquoavenir de la justice et du droit22 Le Pr Richard Susskind deacutesigne en particulier diverses technologies qui auront agrave son avis un effet majeur sur lrsquoexercice du droit et lrsquoadministration de la justice agrave lrsquoavenir 23

711 Regraveglement des diffeacuterends en ligne Le regraveglement des diffeacuterends en ligne pourrait remplacer les comparutions des parties au tribunal ou ailleurs les communications eacutetant assureacutees par voie eacutelectronique La neacutegociation en ligne et la meacutediation en ligne reacuteduiront les coucircts et acceacuteleacutereront les processus Il se dit qursquoeBay regravegle deacutejagrave 60 millions de diffeacuterends par anneacutee en ligne

712Marcheacute eacutelectronique Dans la mecircme optique technologique la creacuteation drsquoun marcheacute eacutelectronique en regravegle permettra aux vendeurs de services juridiques de preacutesenter en ligne leur offre leurs titres de compeacutetence et leur tarif et aux acheteurs de choisir les types de services qursquoils veulent acheter de se renseigner sur la qualiteacute des services et la reacuteputation drsquoun vendeur et mecircme drsquoacheter des services au moyen drsquoune forme drsquoenchegraveres en ligne Le marcheacute eacutelectronique conviendra sans doute mieux au travail routinier qursquoaux dossiers complexes ou exigeant un service hautement personnaliseacute

Des cabinets juridiques virtuels pourraient apparaicirctre puisque dans certains domaines du droit il sera de moins en moins neacutecessaire drsquoassurer une preacutesence physique

713 Systegravemes intelligents intelligence artificielle Les systegravemes informatiques deviennent beaucoup plus capables drsquoimiter voire de surpasser les capaciteacutes humaines pour ce qui est de geacuterer et consulter des donneacutees de reacutegler des problegravemes et de deacutegager des conclusions Lrsquointelligence artificielle deviendra beaucoup plus la norme dans les anneacutees agrave venir y compris dans lrsquoindustrie juridique En raison de leur capaciteacute drsquoanalyser drsquoeacutenormes corpus de documents de faccedilon rapide et preacutecise et de retenir les eacuteleacutements pertinents les ordinateurs pourront probablement produire de meilleurs reacutesultats que des ecirctres humains dans certains domaines Lrsquolaquo examen preacutealable assisteacute raquo pourrait assurer des eacuteconomies de temps et drsquoargent pour les clients Ultimement des systegravemes intelligents seraient eacuteventuellement en mesure drsquooffrir des conseils sur la base drsquoanalyses approfondies de donneacutees et de facteurs de risque

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714 Reacuteseaux sociaux

Lrsquoessor fulgurant des reacuteseaux sociaux (p ex Facebook Twitter LinkedIn YouTube) a creacuteeacute un nouvel espace drsquointeraction humaine assorti de nouvelles regravegles Au Canada certains secteurs de la profession juridique ont tardeacute agrave accepter et adopter les reacuteseaux sociaux mais des milliards de personnes se retrouvent sur ces plateformes de communication y compris les clients plus jeunes et les eacutetudiants en droit et les jeunes avocats

Les reacuteseaux sociaux deviennent non seulement un eacuteleacutement drsquoune nouvelle faccedilon de faire des affaires mais aussi une partie inteacutegrante drsquoune nouvelle faccedilon drsquoeacutechanger des ideacutees et des attentes des clients Des sites comme Slaw sont devenus des lieux de rencontre privileacutegieacutes pour les leaders drsquoopinion et les adopteurs preacutecoces de lrsquoindustrie24

Il existe des reacuteseaux priveacutes pour les cabinets juridiques et services juridiques (le plus connu eacutetant Legal OnRamp) mais jusqursquoagrave preacutesent des sites de ce type nrsquoont fait qursquoune faible perceacutee au Canada

72 Incidence sur la dynamique des relations client-avocat et la loyauteacute Un client bien renseigneacute est inteacuteressant pour un avocat un client mal renseigneacute preacutesente un risque additionnel des obstacles et eacuteventuellement des coucircts suppleacutementaires (comme de nombreux meacutedecins lrsquoont deacutecouvert en ayant affaire agrave des patients qui dressent leur propre diagnostic sur la foi drsquoinformation trouveacutee sur Internet)

Le changement creacuteeacute par une surabondance drsquoinformation en ligne mettra sans doute agrave lrsquoeacutepreuve les importants rapports interpersonnels entre les avocats et leurs clients Il conditionnera certainement le degreacute de loyauteacute qui deacutecoule drsquointeractions personnelles continues dans le cadre de certains services juridiques Le problegraveme ne se posera peut-ecirctre pas dans les situations ougrave il faut le plus de clarteacute et de jugement professionnel

73 Incidences eacuteconomiques Comme il en a eacuteteacute question au chapitre 5 lrsquoexistence drsquooptions eacutelectroniques de prestation de services engendrera une pression baissiegravere sur les prix des produits et services juridiques Une information de meilleure qualiteacute et plus aiseacutement accessible devrait mener agrave des modegraveles plus preacutecis drsquoeacutetablissement des prix Cependant cette eacutevolution pourrait ecirctre extrecircmement perturbatrice surtout pour les avocats et les cabinets qui ont des baregravemes tarifaires et des politiques rigides

Tel qursquoindiqueacute plus haut les capaciteacutes des nouvelles technologies en matiegravere de gestion des donneacutees et drsquoanalyse pourraient favoriser la deacutesintermeacutediation le deacutegroupage des services et drsquoautres mesures rapprochant le client du fournisseur de services et du produit ou service final

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74 Incidences sur la reacuteglementation Agrave mesure qursquoun nombre croissant de transactions seront effectueacutees en ligne il pourrait ecirctre neacutecessaire de reconsideacuterer les dispositions leacutegislatives et reacuteglementaires pour assurer un degreacute suffisant de surveillance De nombreux services pourront ecirctre livreacutes par des fournisseurs lointains et il sera important drsquoavoir au moins une supervision de base harmoniseacutee pour garantir la qualiteacute et la probiteacute Mecircme sans la question de la distance les clients ont de grandes attentes en ce qui concerne lrsquoassurance de la qualiteacute des services juridiques qursquoils achegravetent y compris de ceux qursquoils achegravetent en ligne

Des services ordinaires ou routiniers laquo marchandiseacutes raquo pourraient agrave lrsquoavenir ecirctre livreacutes agrave la fois par des fournisseurs superviseacutes et par des fournisseurs non avocats et non superviseacutes Il srsquoagit lagrave drsquoun grand problegraveme aux Eacutetats-Unis ougrave certains services en ligne ont eacuteteacute mis en cause pour exercice non autoriseacute du droit

75 Reacuteputation et image de marque Internet et les meacutedias sociaux fourniront sans doute aux avocats des moyens innovateurs drsquoaccroicirctre la promotion commerciale de leurs services Toutefois ils creacuteeront aussi des possibiliteacutes pour la concurrence de non-avocats Dans un monde des communications aussi encombreacute et complexe lrsquoimage de marque sera un important facteur de diffeacuterenciation dans les strateacutegies de marketing Il srsquoagira non seulement drsquoassurer la notorieacuteteacute et la reconnaissance drsquoun cabinet un utilisant des logos des styles typographiques ou des couleurs distinctives mais aussi de lui associer tout un ensemble de valeurs et de compeacutetences

Comme lrsquoinformation diffuseacutee par ces nouveaux moyens est parfois inexacte ou trompeuse il serait de plus en plus neacutecessaire de veacuterifier peacuteriodiquement ougrave en sont lrsquoimage de marque et la reacuteputation drsquoun cabinet dans les meacutedias sociaux Certains commentaires critiques ndash mecircme srsquoils sont faux ndash pourraient creacuteer de grands problegravemes aux cabinets ou avocats qui nrsquoen ont pas connaissance Le seul recours aussi difficile qursquoil soit contre une information fausse est de la reacutefuter dans les mecircmes meacutedias La surveillance des meacutedias sociaux est donc tout aussi importante que la publiciteacute et le marketing

En plus des avocats et des cabinets individuels lrsquoensemble de la profession juridique devrait adopter une strateacutegie drsquoimage de marque pour se diffeacuterencier des non-avocats

76 Changement de culture Lrsquoadoption des plus reacutecentes formes de technologie ne sera peut-ecirctre pas facultative pour la plupart des avocats et cabinets agrave lrsquoavenir Toute une geacuteneacuteration de clients srsquoattendra agrave ce que les fournisseurs de services fonctionnent de la faccedilon agrave laquelle ils ont eacuteteacute habitueacutes rapidement directement et en ligne

Il faudra penser agrave de nouvelles normes en matiegravere de vie priveacutee les jeunes semblant en geacuteneacuteral avoir des normes moins exigeantes Ce changement pourrait mettre en cause des regravegles eacutetablies des avocats plus acircgeacutes et des cabinets et services juridiques plus traditionnels par exemple dans des domaines comme la confidentialiteacute et le privilegravege des communications avec le client

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80 STRUCTURES ET mODEgraveLES DrsquoENTREPRISE

Le changement touchera les cabinets et avocats individuels de diffeacuterentes faccedilons Le preacutesent chapitre aborde certaines des incidences possibles sur les structures et modegraveles actuels des entreprises juridiques

81 Grands cabinets socieacuteteacutes Le modegravele traditionnel du grand cabinet en socieacuteteacute sera soumis agrave drsquoimportantes tensions externes et internes Des pressions externes comme une concurrence accrue et les demandes de formules de facturation diffeacuterentes obligeront les cabinets agrave adopter de nouvelles meacutethodes de gestion et drsquoembauche afin drsquoaccroicirctre leur efficaciteacute et reacuteduire leurs coucircts Les pressions pourraient aussi influer sur la rentabiliteacute la capaciteacute drsquoaction et la structure des cabinets y compris le nombre drsquoassocieacutes participant au capital Les avocats consideacutereacutes comme laquo exceacutedentaires raquo par les grands cabinets pourraient souscrire aux valeurs entrepreneuriales appreacutecieacutees par un nombre croissant de clients et devenir de solides concurrents de leurs anciens cabinets

Pour livrer concurrence efficacement les grands cabinets devront augmenter leur envergure soit en deacuteveloppant leurs activiteacutes ou par des fusions et soit agrave lrsquoeacutechelle nationale ou agrave lrsquoeacutechelle internationale En outre ils pourraient collaborer avec drsquoautres cabinets agrave de grands projets ou au service de grands clients afin de preacuteserver leur activiteacute et leur compeacutetitiviteacute Pour se distinguer des concurrents les grands cabinets continueront probablement de recruter des non-avocats eacuteminents pour percer des marcheacutes particuliers et beacuteneacuteficier de leurs relations Lrsquoessor des cabinets multidisciplinaires se poursuivra peut-ecirctre mais cette tendance est aujourdrsquohui pratiquement inexistante au Canada

Agrave lrsquointerne il pourrait y avoir un accroissement des tensions entre les associeacutes ndash participant ou non au capital ndash et les avocats salarieacutes Agrave mesure que les clients resserreront leurs budgets il pourrait ecirctre neacutecessaire de reacuteduire le rocircle des avocats dans des projets et dossiers particuliers en affectant un ou deux speacutecialistes au lieu drsquoune laquo eacutequipe de choc25 raquo De mecircme les postes de stagiaires et drsquoavocats deacutebutants continueront drsquoecirctre exposeacutes agrave des pressions du fait que les clients refusent de payer des honoraires reacuteguliers pour du personnel en formation ou des novices Le coucirct de la formation devra ecirctre absorbeacute ou supprimeacute par le cabinet agrave moins de recourir agrave drsquoautres modes drsquoapprovisionnement (p ex avocats agrave contrat sous-traitance de services juridiques etc) Ces dispositions pourraient limiter le nombre drsquoavocats salarieacutes dont les cabinets ont besoin ce qui pourrait avoir des implications agrave long terme pour les possibiliteacutes drsquoacceacuteder au statut drsquoassocieacute ainsi que pour la structure la rentabiliteacute et la croissance des cabinets

82 Structures drsquoentreprise alternatives Les pressions srsquoexerccedilant sur les cabinets pourraient les contraindre agrave envisager des structures drsquoentreprise alternatives y compris la participation de non-avocats agrave la proprieacuteteacute ndash ce qui exigerait toutefois de modifier la reacuteglementation actuelle Certaines structures qui sont devenues leacutegales en Angleterre et au Pays de Galles en 2007 et qui y sont en vigueur depuis 201126 nrsquoexistent pas actuellement au Canada Des tendances mondiales comme les cabinets coteacutes en bourse et la participation de non-avocats au capital pourraient arriver au Canada du fait que les marcheacutes resserrent les liens entre eux et que la concurrence devient plus vive27 Les cabinets voulant investir dans de nouveaux proceacutedeacutes seront attireacutes par ces structures pour financer leur deacuteveloppement

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83 Cabinets de taille moyenne Les cabinets de taille moyenne pourraient se trouver coinceacutes entre les speacutecialistes souples efficaces et peu coucircteux agrave une extreacutemiteacute et agrave lrsquoautre les grands cabinets beacuteneacuteficiant drsquoune gestion professionnelle de capital abondant de capaciteacutes multidisciplinaires drsquoune preacutesence transfrontaliegravere et drsquoune position dominante sur le marcheacute

Le cas eacutecheacuteant ils pourraient avoir soit agrave srsquounir par des fusions ou autres formes de collaboration soit agrave se confiner agrave des domaines speacutecialiseacutes ou agrave disparaicirctre

84 Petits cabinets et avocats autonomes Mecircme si une grande taille est souvent consideacutereacutee comme un avantage face agrave une concurrence vigoureuse les petits cabinets ou avocats autonomes pourraient avoir un avantage dans lrsquoindustrie juridique de lrsquoavenir fucirct-ce au prix de revenus plus faibles Lrsquoutilisation accrue de la technologie pourrait favoriser les petits cabinets par rapport aux grandes entiteacutes en marge de leur rocircle traditionnel comme conseillers professionnels Les petits cabinets seraient eacuteventuellement en bonne posture pour fournir des services plus speacutecialiseacutes du travail agrave contrat ou dans le cadre de projets voire des services en sous-traitance Le modegravele des cabinets virtuels sera une autre option permettant aux avocats autonomes et aux petits cabinets de livrer une concurrence efficace sur les plans agrave la fois du prix et de la speacutecialisation

Dans les services aux particuliers par opposition aux organisations la recherche indique que les avocats autonomes et les petits cabinets pourraient profiter de progregraves technologiques facilitant la standardisation les communications freacutequentes et la collaboration par lrsquoautomatisation des tacircches ils reacuteduiront leurs coucircts et beacuteneacuteficieront de gains en efficience De mecircme en abordant leur travail sous lrsquoangle des tacircches ou des processus ces cabinets seront peut-ecirctre en mesure drsquoemployer davantage de non-avocats Ces derniers pourraient aider agrave attirer des clients potentiels qui constituent aujourdrsquohui une part importante du marcheacute latent de services juridiques

85 Tendances preacutedominantes Quelles que soient la taille et la structure les nouveaux modegraveles drsquoentreprises devront sans doute attacher une importance particuliegravere aux relations avec la clientegravele et agrave lrsquoachalandage Comme il en a eacuteteacute question plus haut la loyauteacute traditionnelle pourrait disparaicirctre dans lrsquoindustrie juridique de lrsquoavenir

La technologie sera sans doute un facteur majeur facilitant les relations avocat-client Elle fera aussi partie inteacutegrante de la gestion des connaissances de la gestion des proceacutedeacutes et des projets de la prestation de services des communications et de lrsquoadministration

Les cabinets de toute taille pourraient avoir agrave cerner promouvoir et proteacuteger leur offre particuliegravere de services afin drsquoapporter une valeur au client De mecircme la profession juridique pourrait avoir agrave creacuteer sa propre image de marque pour parer aux problegravemes persistants drsquoimage neacutegative des avocats et preacutesenter les avocats comme eacutetant diffeacuterents et meilleurs que des non-avocats dans les situations preacutecises exigeant leurs services

Enfin les tendances deacutemographiques deacutecrites au chapitre 6 pourraient modifier rapidement la composition et la culture des cabinets traditionnels

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90 INCIDENCES SUR LES aVOCaTS INDIVIDUELS

Les avocats individuels seront toucheacutes par lrsquoimportance du changement dans lrsquoindustrie et dans pratiquement tous les segments du marcheacute

91 Perspectives et cheminement de carriegravere Compte tenu de lrsquoapparente offre exceacutedentaire drsquoavocats et de la concurrence accrue de nouveaux fournisseurs les nouveaux avocats pourraient ecirctre confronteacutes agrave un cheminement de carriegravere plus difficile Lrsquoeacutevolution du marcheacute des services juridiques pourrait exiger des compeacutetences agrave la fois traditionnelles et non traditionnelles Les nouveaux avocats pourraient aussi toucher des revenus moindres que les avocats drsquoaujourdrsquohui exception faite des vedettes Tel ne sera pas neacutecessairement le cas dans certains domaines et types de travail ougrave des deacutemarches entrepreneuriales pourraient creacuteer de nouveaux marcheacutes ou redeacutefinir des segments du marcheacute

Les nouveaux avocats auront peut-ecirctre agrave changer drsquoemploi ou de cabinet plusieurs fois au cours de leur carriegravere ce qui exigera un effort constant de deacuteveloppement professionnel En revanche ceux qui arrivent agrave la profession sans ecirctre habitueacutes aux structures et activiteacutes des cabinets traditionnels pourraient apporter un esprit entrepreneurial et contourner les fournisseurs actuels en offrant des services drsquoune nouvelle faccedilon

92 Eacutequilibre travail-vie personnelle Les avocats pourraient continuer de travailler de longues heures la technologie faisant que le marcheacute fonctionne 24 heures par jour 7 jours sur 7 Il pourrait y avoir de la reacutesistance certains avocats tenant agrave concilier travail et vie familiale Les tendances indiquent toutefois qursquoau lieu drsquoarriver agrave un point drsquoeacutequilibre il y aura une imbrication du travail et des responsabiliteacutes les exigences drsquoun cocircteacute empieacutetant sur le temps et lrsquoattention accordeacutes agrave lrsquoautre

Sur une note plus positive lrsquoadoption de techniques de gestion drsquoautres industries pourrait libeacuterer les avocats des actuelles pressions professionnelles et contraintes de temps Par exemple un avocat pourrait travailler agrave chaque eacutetape drsquoun dossier avec une petite eacutequipe dont tous les membres ont les mecircmes aspirations (p ex drsquoarriver au statut drsquoassocieacute) Tous seraient appeleacutes agrave contribuer au dossier mais le travail serait reacuteparti entre diffeacuterents volets deacuteveloppement commercial vente recherche production et livraison Cette faccedilon de faire rendrait le flux des travaux plus preacutevisible ce qui faciliterait la quecircte drsquoeacutequilibre

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93 Nouvelles compeacutetences requises Agrave lrsquoavenir les avocats pourraient avoir agrave acqueacuterir des compeacutetences au-delagrave du droit et du processus juridique Tout indique qursquoil leur faudra aussi des compeacutetences en gestion des risques gestion de projets et reacuteseautage social Il est maintenant acquis que des aptitudes en informatique sont neacutecessaires et les avocats devront rester au fait des innovations techniques pour demeurer agrave la fine pointe et assurer leur compeacutetitiviteacute

Les aptitudes en plaidoirie en reacutedaction et en neacutegociation qui sont les assises drsquoune carriegravere en droit continueront drsquoecirctre essentielles Toutefois les avocats devront adapter ces compeacutetences en fonction des attentes des clients des nouveaux domaines dans lesquels ils pourraient ecirctre appeleacutes agrave œuvrer comme le regraveglement des diffeacuterends en ligne

Il faudra peut-ecirctre aux conseillers juridiques drsquoentreprises des connaissances approfondies de lrsquoentreprise et du commerce probablement avec une speacutecialisation dans un autre domaine outre le droit

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100 EacuteDUCaTION ET fORmaTION JURIDIQUES

Lorsqursquoon examine lrsquoavenir des services juridiques au Canada une des questions particuliegraverement eacutepineuses est celle de lrsquoeacuteducation et de la formation de la nouvelle geacuteneacuteration drsquoavocats ainsi que des compeacutetences et de lrsquoexpertise dont elle aura besoin au-delagrave de la connaissance du droit et du systegraveme de justice

Vu la rapiditeacute de lrsquoeacutevolution du milieu juridique les choix effectueacutes au deacutebut drsquoun programme drsquoeacutetudes pourraient ecirctre deacutepasseacutes le jour ougrave lrsquoeacutetudiant aura satisfait agrave toutes les exigences de lrsquoexercice du droit

101 faculteacutes de droit Les faculteacutes de droit devraient continuer de jouer un rocircle important dans lrsquoenseignement de la theacuteorie du droit des principes juridiques et du raisonnement juridique Certains observateurs voudraient qursquoelles mettent davantage lrsquoaccent sur le cocircteacute pratique mais les eacutecoles de droit ne sont peut-ecirctre pas dans leur forme actuelle la meilleure option pour fournir une formation pratique Le Pr Richard Susskind et drsquoautres ont examineacute la profession meacutedicale agrave titre drsquoexemple28 Dans les eacutecoles de meacutedecine la prioriteacute passe rapidement de la salle de cours agrave lrsquohocircpital ougrave theacuteorie et pratique sont inteacutegreacutees Pour la profession juridique une telle formule exigerait une plus grande conciliation entre le barreau et le milieu universitaire entre les professeurs et les praticiens il faudrait un changement de culture de part et drsquoautre Dans certaines reacutegions la profession comptable a aussi tenteacute de sortir lrsquoeacuteducation et la formation des universiteacutes y compris en creacuteant ses propres soi-disant laquo universiteacutes raquo29

102 Deacuteveloppement professionnel continu Tous les avocats en exercice devront se tenir au fait des connaissances et compeacutetences neacutecessaires Actuellement une bonne part de la formation professionnelle continue est donneacutee agrave lrsquointerne par des associations reacuteglementaires ou volontaires ou par des entiteacutes priveacutees En raison de la porteacutee des nouveaux besoins en formation et des coucircts qui y sont associeacutes il faudra sans doute davantage de coopeacuteration en la matiegravere entre eacutecoles de droit cabinets juridiques autres entreprises employant des avocats autres employeurs fournisseurs de services de deacuteveloppement professionnels et avocats Une partie du travail neacutecessaire consistera agrave deacuteterminer quel groupe est le mieux placeacute pour fournir quels genres de formation en tenant toujours compte des preacutefeacuterences des apprenants Plutocirct que de laisser subsister une situation disparate il faudrait deacuteployer des efforts pour que lrsquoeacuteducation et la formation continues soient davantage inteacutegreacutees

103 Domaines de formation futurs Dans la section 93 un certain nombre de compeacutetences qui seront neacutecessaires agrave lrsquoavenir ont eacuteteacute preacutesenteacutees Le Pr Richard Susskind suggegravere de preacutevoir dans la formation des avocats les nouveaux domaines de compeacutetence et de service suivants gestion des risques juridiques gestion de projets juridiques analyse des processus juridiques et geacutenie des connaissances juridiques30 Une formation de base en leadership serait aussi un eacuteleacutement important Les conseillers juridiques drsquoentreprises en particulier auraient inteacuterecirct agrave recevoir des cours en gestion drsquoentreprise ainsi que dans des domaines fonctionnels comme les finances ou les ressources humaines Il faudra sans doute aussi accorder davantage drsquoattention agrave la connaissance des systegravemes de justice et de reacuteglementation internationaux

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104 Cyberapprentissage Il y a actuellement dans la profession et parmi les eacuteducateurs un deacutebat sur la quantiteacute et les types de formation qui devraient se trouver en ligne La question est de savoir si le cyberapprentissage est plus efficace du fait qursquoil accroicirct lrsquoaccegraves compte tenu des perceptions que lrsquoapprentissage est beaucoup plus approfondi srsquoil se fait dans le cadre drsquoun discours et drsquoun deacutebat en groupe

Certaines des reacuteserves au sujet du cyberapprentissage peuvent ecirctre causeacutees par des questions de qualiteacute de fiabiliteacute et de reconnaissance Le cyberapprentissage en est encore agrave ses deacutebuts dans de nombreux secteurs de la profession juridique Agrave mesure que les jeunes avocats ou aspirants avocats seront plus nombreux agrave demander ce type de meacutethode et que les fournisseurs dignes de foi seront plus nombreux sur le marcheacute en ligne la probleacutematique deviendra de plus en plus importante

Il faut noter qursquoau Manitoba en Saskatchewan et en Alberta environ 65 des cours preacuteparatoires agrave lrsquoadmission au barreau sont maintenant donneacutes en ligne Il y a aussi une eacutecole pour comptables agreacuteeacutes la CA School of Business qui enseigne dans un environnement virtuel

En discutant des modegraveles drsquoapprentissage Pr Richard Susskind soutient que la profession juridique pourrait avoir agrave envisager le cyberapprentissage et les technologies de simulation comme nouveaux moyens drsquoexposer les avocats stagiaires agrave une plus vaste gamme de sujets juridiques31 Il en va drsquoautant plus ainsi agrave la lumiegravere de lrsquoexpeacuterience reacutecente en ce qui concerne lrsquoefficaciteacute et la viabiliteacute du systegraveme des stages en Ontario

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110 ENJEUx REacuteGLEmENTaIRES

Un des objectifs du projet Avenirs est drsquoexaminer certaines des probleacutematiques qui pourraient survenir agrave lrsquoavenir en ce qui concerne la reacuteglementation de la profession juridique Lrsquoindustrie juridique est exposeacutee agrave des pressions drsquoorigine interne et drsquoorigine externe en particulier des pressions externes visant agrave libeacuteraliser ce qui est une industrie fermeacutee et proteacutegeacutee Il en deacutecoulera ineacutevitablement des pressions agrave lrsquoendroit des gouvernements des clients et de lrsquoindustrie elle-mecircme agrave reconsideacuterer les systegravemes actuels de reacuteglementation pour srsquoassurer qursquoils restent efficaces

111 Proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats Dans certains ressorts de lrsquoAustralie voilagrave plus de 10 ans que des non-avocats peuvent participer agrave la proprieacuteteacute de cabinets juridiques constitueacutes en socieacuteteacutes En Angleterre et au Pays de Galles la Legal Services Act de 2007 permet maintenant agrave des non-avocats et des investisseurs indeacutependants de posseacuteder une entreprise juridique32 La libeacuteralisation de la proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats pourrait se reacutepandre dans drsquoautres pays mecircme si la Commission on Ethics 2020 de lrsquoAssociation du Barreau ameacutericain en a reacutecemment rejeteacute le principe Du point de vue de la reacuteglementation il faudra sans doute envisager seacuterieusement la question et trouver des faccedilons drsquoexiger que les avocats adhegraverent agrave leur code quand ils œuvrent dans des domaines non traditionnels Des cabinets coteacutes en bourse comme Slater and Gordon existent deacutejagrave en Australie il faudra eacutevaluer soigneusement lrsquoincidence drsquoune participation de non-avocats agrave la proprieacuteteacute de cabinets sur les plans entre autres de la compeacutetence des conflits drsquointeacuterecircts de la confidentialiteacute de lrsquoindeacutependance et de la fideacuteliteacute agrave la loi

112 Reacuteglementation des cabinets drsquoavocats Regravegle geacuteneacuterale les socieacuteteacutes du barreau canadiennes reacuteglementent les avocats et non les cabinets drsquoavocats Elles fixent des regravegles qui visent surtout la conduite des avocats individuels Certaines veacuterifications de la pratique drsquoavocats individuels sont effectueacutees mais le processus reacuteglementaire est surtout un processus de traitement de plaintes et porte sur la conduite des avocats individuels

De plus en plus de reacuteflexion est accordeacutee agrave la reacutealisation de meilleurs reacutesultats reacuteglementaires gracircce agrave lrsquoameacutelioration des laquo infrastructures de lrsquoeacutethique raquo des cabinets juridiques Il srsquoagirait de preacutevenir lrsquoinconduite plutocirct que de la sanctionner apregraves coup agrave la suite de plaintes de clients Lrsquoimposition de peacutenaliteacutes agrave des avocats individuels semble approprieacutee mais les cabinets juridiques jouent aussi un rocircle soit direct soit indirect

113 Cabinets œuvrant dans divers ressorts Des meacutegacabinets continuent drsquoecirctre formeacutes pour procurer des avantages sur le marcheacute et ils œuvrent de plus en plus souvent dans plus drsquoun ressort Au Canada cette tendance a meneacute agrave une coopeacuteration en matiegravere de reacuteglementation par le biais de la Feacutedeacuteration des ordres professionnels de juristes du Canada Agrave lrsquoeacutechelle internationale les organismes de reacuteglementation ont reacutecemment convenu de creacuteer un laquo reacuteseau de soutien raquo entre eux agrave la suite drsquoune premiegravere confeacuterence internationale pour organismes de reacuteglementation

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 36

Il pourrait en deacutecouler une certaine harmonisation internationale mais travailler dans plusieurs ressorts restera complexe pour les cabinets juridiques et pour les clients Du reste des deacutecisions touchant les activiteacutes de cabinets canadiens œuvrant dans divers ressorts seront ineacutevitablement prises par des avocats (ou des non-avocats) qui ne sont pas assujettis agrave la reacuteglementation canadienne de lrsquoexercice du droit La reacuteglementation des meacutegacabinets par les institutions traditionnelles pourrait effectivement eacutequivaloir agrave une absence de reacuteglementation

114 Reacuteglementation des avocats par opposition agrave reacuteglementation des services Dans la mesure ougrave seuls des avocats sont autoriseacutes agrave fournir des services juridiques la reacuteglementation des avocats est effectivement une reacuteglementation des services juridiques Toutefois il devient de plus en plus clair que certains services juridiques ne sont pas neacutecessairement fournis le plus efficacement par des avocats ou des cabinets juridiques En outre de nombreuses personnes traitent de leurs problegravemes juridiques sans recourir du tout agrave des services juridiques

Certains services juridiques sont couramment fournis agrave des personnes par des non-avocats y compris des parajuristes Des services juridiques sont de plus en plus fournis agrave de grandes entreprises par des sous-traitants de services juridiques ainsi que par des non-avocats Comme la technologie continue de progresser des services juridiques sont plus souvent fournis agrave distance et comme il en a eacuteteacute question plus haut la technologie permettra sans cesse plus de personnalisation des conseils et services juridiques en fonction des besoins des clients

Cette eacutevolution du marcheacute amegravene agrave se demander dans quelle mesure la nature de la reacuteglementation de lrsquoexercice du droit doit changer pour assurer la protection des clients de lrsquoadministration de la justice et de la primauteacute du droit La reacuteglementation des parajuristes en Ontario peut ecirctre citeacutee en exemple Au mecircme titre les changements sur le marcheacute soulegravevent la question de la mesure dans laquelle les contraintes reacuteglementaires actuelles concernant la structure drsquoentreprise et les transactions eacuteconomiques limitent inducircment lrsquoinnovation

115 autoreacuteglementation Agrave mesure que changera lrsquoenvironnement des services juridiques une plus grande attention pourrait ecirctre porteacutee aux avantages et aux limitations de la reacuteglementation des services juridiques par les avocats Comme un nombre croissant de services juridiques sont fournis par des non-avocats leur reacuteglementation par des avocats creacutee un risque de protectionnisme En revanche lrsquoengagement des avocats en faveur de normes rigoureuses de professionnalisme dans la reacuteglementation de lrsquoexercice du droit protegravege les consommateurs lrsquoadministration de la justice et la primauteacute du droit Dans un monde moins reacuteglementeacute mecircme une autoreacuteglementation limiteacutee pourrait ecirctre perccedilue comme une option supeacuterieure Des deacutecisions pourraient ecirctre neacutecessaires pour deacuteterminer quels aspects de la prestation de services juridiques devraient ecirctre reacuteglementeacutes par qui ils devraient ecirctre reacuteglementeacutes et pour quelles raisons ils devraient lrsquoecirctre33

37

120 aUTRES ENJEUx ImPORTaNTS

Divers enjeux ne srsquoinsegraverent pas veacuteritablement dans les cateacutegories preacuteceacutedentes Ils sont abordeacutes ici pour preacutesenter un tableau plus complet de ce qui devrait ecirctre pris en compte en examinant lrsquoavenir des services juridiques au Canada

121 Rocircle et valeur de lrsquoindustrie juridique Vu les pressions croissantes exerceacutees par les clients sur diverses dimensions discuteacutees plus haut les avocats individuels les cabinets juridiques et autres organisations juridiques ainsi que lrsquoensemble de lrsquoindustrie juridique devront probablement reconsideacuterer et redeacutefinir leurs rocircles respectifs dans la socieacuteteacute Dans les cas ougrave il y a un eacutecart entre lrsquooffre des avocats et ce que les clients veulent et sont precircts agrave payer un eacutelagage des produits et services pourrait ecirctre neacutecessaire de faccedilon agrave mettre davantage lrsquoaccent sur une gamme reacuteduite exigeant les connaissances les compeacutetences et le travail drsquoavocats Plutocirct que de reacutesister aux parajuristes et autres nouveaux concurrents les avocats pourraient consolider leurs points forts en se concentrant sur un ensemble de base de produits et services

Il sera aussi peut-ecirctre neacutecessaire de clarifier le rocircle des avocats ndash qursquoils soient ou non dans lrsquoindustrie ndash comme deacutefenseurs de la primauteacute du droit et protecteurs du systegraveme de justice Des organisations comme les associations du barreau ont une part importante agrave jouer dans ce domaine Ces groupes seront sans doute appeleacutes agrave prendre lrsquoinitiative ou agrave orienter les discussions sur ces importantes questions agrave mesure que le rocircle des avocats eacutevoluera

122 Donneacutees sur lrsquoindustrie La planification et la prise de deacutecisions au niveau de lrsquoindustrie du cabinet et de lrsquoavocat individuel sont entraveacutees par un manque de donneacutees tangibles sur lrsquoindustrie juridique au Canada Il se trouve des donneacutees eacuteparses ici et lagrave mais il nrsquoy a aucune organisation de lrsquoindustrie juridique qui soit chargeacutee de reacuteunir lrsquoinformation dont les cabinets et lrsquoindustrie ont besoin Souvent des donneacutees recueillies par drsquoautres organismes comme Statistique Canada sont utiliseacutees pour pallier les lacunes

Faute de donneacutees solides de grandes deacutecisions sont souvent prises sur la foi de donneacutees anecdotiques ou de preacuteceacutedents Dans le passeacute les imperfections du marcheacute ont peut-ecirctre occulteacute des erreurs causeacutees par un processus manquant de rigueur et proteacutegeacute contre les conseacutequences Agrave mesure que la part de marcheacute de lrsquoindustrie baissera et qursquoune capaciteacute exceacutedentaire apparaicirctra des deacutecisions fondeacutees sur des faits deviendront de plus en plus neacutecessaires

123 accegraves agrave la justice Mecircme si lrsquoaccegraves agrave la justice fait lrsquoobjet drsquoune initiative distincte de lrsquoAssociation du Barreau canadien cet enjeu est important et doit ecirctre mentionneacute ici Toute reacuteflexion sur la prestation de services juridiques doit reposer sur un engagement agrave assurer la disponibiliteacute de services abordables agrave un vaste eacuteventail de Canadiens

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 38

124 attitudes envers le changement Dans lrsquoensemble de lrsquoindustrie juridique au Canada il y a sans doute des attitudes tregraves diffeacuterentes envers le changement Elles peuvent varier selon lrsquoacircge le sexe ou drsquoautres caracteacuteristiques deacutemographiques ou encore en fonction du domaine de speacutecialisation de la structure de travail de la clientegravele ou drsquoautres facteurs lieacutes au marcheacute

De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoindustrie juridique canadienne est consideacutereacutee comme conservatrice et porteacutee agrave reacutesister au changement Le conservatisme ne doit toutefois pas ecirctre pris pour de la complaisance Agrave lrsquoarriveacutee drsquoune nouvelle geacuteneacuteration drsquoavocats alors que les marcheacutes deviennent plus concurrentiels que les transactions deviennent plus transparentes et que la technologie change la nature et les modaliteacutes du travail des avocats aviseacutes pourraient ecirctre tenteacutes de sortir un peu de leur zone de confort Lrsquohistoire abonde drsquoexemples notoires drsquoentreprises et drsquoindustries qui soit ont reacutesisteacute au changement soit nrsquoont pas su reconnaicirctre les changements et y reacuteagir34

39

130 PROCHaINES EacuteTaPES

Bon nombre des tendances et enjeux abordeacutes dans ce document ont eacuteteacute cerneacutes par de reacutecentes eacutetudes reacutealiseacutees agrave la demande de lrsquoABC LrsquoABC consultera maintenant ses membres et lrsquoensemble de la profession sur les grands thegravemes qui sont examineacutes ici

Sur la base de lrsquoinformation qui en deacutecoulera lrsquoABC megravenera des recherches et consultations suppleacutementaires sur les implications pour les services juridiques et pour la profession Elle formulera ensuite des recommandations preacutecises sur les mesures agrave prendre dans divers domaines Enfin lrsquoABC aidera agrave mettre au point des outils et des ressources concregravetes dans le cadre de son mandat et de ses prioriteacutes strateacutegiques et elle encouragera drsquoautres organismes concerneacutes agrave creacuteer des outils et ressources compleacutementaires

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 40

NOTES

1 Voir lrsquoeacutetude reacutealiseacutee par le groupe Phase 5 pour lrsquoABC laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo et le laquo Baromegravetre raquo 2013 de lrsquoAssociation canadienne des conseillers et conseillegraveres juridiques drsquoentreprises

2 Voir la section 713 au sujet des systegravemes intelligents et de lrsquointelligence artificielle

3 Voir par exemple la difficulteacute qursquoeacuteprouvent aux Eacutetats-Unis les instances de reacuteglementation des produits pharmaceutiques agrave reacuteglementer les meacutedicaments vendus aux consommateurs ameacutericains par des pharmacies sur Internet situeacutees au Canada ou ailleurs

4 Voir les travaux de Larry Richards preacutesenteacutes dans le rapport reacutedigeacute par Bruce MacEwen pour lrsquoABC laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

5 Un des domaines dans lesquels ce problegraveme est eacutevident est le deacutebat sur les stages en cours en Ontario

6 Voir par exemple le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

7 Un appel est en instance devant la Cour suprecircme du Canada au sujet de la retraite obligatoire dans les grands cabinets juridiques

8 Ce pheacutenomegravene est bien deacutecrit dans le rapport reacutedigeacute par Pr Richard Susskind pour lrsquoABC laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo des exemples preacutecis sont donneacutes dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo

9 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridiqueraquo

10 Voir par exemple lrsquoexemple deacutecrit dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo ougrave Pfizer a reacuteuni un groupe de 19 cabinets pour accroicirctre la collaboration et lrsquoefficaciteacute et reacuteduire les coucircts juridiques globaux

11 Voir dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo des exemples suppleacutementaires

12 Voir la reacutecente eacutetude de Phase 5 laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo

13 Dans son eacutetude Pr Richard Susskind indique que les budgets des services juridiques internes pourraient ecirctre reacuteduits de 30 agrave 50 dans les trois agrave cinq prochaines anneacutees

14 Lrsquoinitiative Nouveau regard sur lrsquoeacutegaliteacute devant la justice de lrsquoABC se penche sur les besoins de ces groupes

15 Bien que comme le fait remarquer Pr Richard Susskind ces formules ne soient souvent que des versions modifieacutees ou reacutearrangeacutees des prix fondeacutes sur les heures facturables

16 Voir le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

17 Le Pr Richard Susskind constate une tendance geacuteneacuterale agrave une reacuteduction de lrsquoaide publique

41

18 Encore une fois voir lrsquoexemple de Pfizer dans le document de lrsquoABC sur les eacutetudes de cas

19 Voir par exemple ce qui est arriveacute dans lrsquoindustrie du courtage drsquoactions lorsque des entreprises ont introduit pour certains comptes un prix forfaitaire englobant un ensemble de services au lieu de facturer en fonction des transactions effectueacutees

20 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

21 Voir le document de lrsquoABC laquo Tendances deacutemographiques raquo

22 Voir Steacutephanie Vig laquo Lrsquoavenir de la profession juridique Rapport sur lrsquoeacutetat de la recherche raquo et Simon Fodden laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo

23 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

24 Voir Simon Fodden laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo

25 Voir le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

26 Voir la Legal Services Act (2007) au Royaume-Uni

27 Drsquoimportants exemples de nouvelles dispositions sont abordeacutees dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo

28 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

29 Voir en particulier lrsquoUniversiteacute Deloitte dans Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

30 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

31 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

32 Legal Services Act (2007) au Royaume-Uni

33 Il y a aussi le modegravele de la surveillance reacuteglementaire (autoreacuteglementation et surveillance externe) par exemple avec la Solicitors Regulatory Authority au Royaume-Uni ou lrsquoOffice des professions au Queacutebec

34 Voir les commentaires de Bruce MacEwen sur les modegraveles drsquoentreprises obsolescents dans le rapport laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 42

aNNExE a BIBLIOGRaPHIE

I Recherches commandeacutees par lrsquoassociation du Barreau canadien

Tendances geacuteneacuterales Susskind Richard laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo juillet 2012 mis agrave jour en septembre 2012

Recherche Vig Steacutephanie laquo Lrsquoavenir de la profession juridique Rapport sur lrsquoeacutetat de la recherche raquo septembre 2010 mis agrave jour en mai 2012 et janvier 2013

aspects eacuteconomiques MacEwen Bruce laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo juin 2013

attentes des clients Phase 5 laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo juin 2013

Innovation Association du Barreau canadien laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo juin 2013

Deacutemographie Association du Barreau canadien laquo Tendances deacutemographiques raquo juin 2013

meacutedias sociaux Fodden Simon laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo juin 2013

II autres rapports et eacutetudes connexes Association du Barreau canadien notes sur le projet de lrsquoABC Avenirs Mont-Tremblant (Queacutebec) feacutevrier 2013

Association canadienne des conseillers et conseillegraveres juridiques drsquoentreprises laquo Baromegravetre 2013 des conseillers et conseillegraveres juridiques raquo feacutevrier 2013

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aNNExE B

Eacutequipe du projet de lrsquoaBC avenirs en droit

fred Headon (preacutesident) Conseiller geacuteneacuteral adjoint en droit du travail et de lrsquoemploi Air Canada

Domenic Crolla Associeacute Gowlings srl

allan fineblit cr Chef de la direction Socieacuteteacute du Barreau du Manitoba

malcolm Heins LSm Avocat

Ian Holloway cr Doyen Faculteacute de droit Universiteacute de Calgary

Gary Luftspring Associeacute Ricketts Harris srl

malcolm mercer Associeacute et responsable des affaires juridiques McCarthy Teacutetrault srl

Le Pr Richard Susskind OBE Conseiller speacutecial

Personnel de lrsquoaBC

Joan Bercovitch Directrice geacuteneacuterale adjointe

Chantal Duguay-Hyatt Chargeacutee de projets

aviva Rotenberg Directrice Initiatives strateacutegiques

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• Sommaire exeacutecutif
• 10 INTRODUCTION
• • 11 But du projet de lrsquoABC Avenirs en droit
  • 12 Objectifs et calendrier du projet de lrsquoABC Avenirs en droit
  • 13 Contexte contenu et structure du preacutesent rapport
  • • 20 GEacuteRER LE CHANGEMENT
    • • 21 Mondialisation
      • 22 Technologie
      • 23 Libeacuteralisation des marcheacutes
      • 24 Deacutereacuteglementation deacutesagreacutegation marcheacutes eacutelectroniques nouveaux meacutedias
      • 25 Deacutemographie
      • 26 Conjoncture eacuteconomique
      • 27 Caracteacuteristiques du changement
      • • 30 LrsquoINDUSTRIE JURIDIQUE CANADIENNE DrsquoAUJOURDrsquoHUI
        • • 31 Structure du marcheacute
          • 32 Description de lrsquoindustrie juridique canadienne
          • 33 Structures de gestion conseillers juridiques drsquoentreprises
          • 34 Technologie et innovation
          • 35 A ttitudes geacuteneacuterales envers le changement
          • • 40 TENDANCES ET ENJEUX DANS LE DOMAINE DES SERVICES JURIDIQUES
            • • 41 Habilitation des clients
              • 42 Pression baissiegravere sur les prix de certains services juridiques
              • 43 Capaciteacute exceacutedentaire croissance faible ou nulle
              • 44 Gestion et proprieacuteteacute
              • 45 Renforcement des relations avec les clients
              • 46 Vieillissement du barreau planification de la relegraveve
              • 47 Croissance de certains domaines de pratique et nouvelles fonctions pour des avocats
              • • 50 TENDANCES ET ENJEUX EacuteCONOMIQUES CLEacuteS
                • • 51 Description geacuteneacuterale du marcheacute des services juridiques
                  • 52 F acteurs lieacutes agrave lrsquooffre
                  • 53 F acteurs lieacutes agrave la demande
                  • 54 Prix coucircts
                  • 55 Deacutefinition des produits et services juridiques
                  • 56 Production de produits et services juridiques (structure et organisation des cabinets)
                  • • 60 TENDANCES ET ENJEUX SOCIAUX CLEacuteS
                    • • 61 Tendances deacutemographiques geacuteneacuterales
                      • 62 Sexe
                      • 63 Diversiteacute
                      • 64 M otivations et valeurs
                      • • 70 TENDANCES CLEacuteS DE LA TECHNOLOGIE
                        • • 71 Innovations majeures
                          • 711 Regraveglement des diffeacuterends en ligne
                          • 712 Marcheacute eacutelectronique
                          • 713 Systegravemes intelligents intelligence artificielle
                          • 714 Reacuteseaux sociaux
                          • 72 Incidence sur la dynamique des relations client-avocat et la loyauteacute
                          • 73 Incidences eacuteconomiques
                          • 74 Incidences sur la reacuteglementation
                          • 75 Reacuteputation et image de marque
                          • 76 Changement de culture
                          • • 80 STRUCTURES ET MODEgraveLES DrsquoENTREPRISE
                            • • 81 Grands cabinets socieacuteteacutes
                              • 82 Structures drsquoentreprise alternatives
                              • 83 Cabinets de taille moyenne
                              • 84 Petits cabinets et avocats autonomes
                              • 85 Tendances preacutedominantes
                              • • 90 INCIDENCES SUR LES AVOCATS INDIVIDUELS
                                • • 91 Perspectives et cheminement de carriegravere
                                  • 92 Eacutequilibre travail-vie personnelle
                                  • 93 Nouvelles compeacutetences requises
                                  • • 100 EacuteDUCATION ET FORMATION JURIDIQUES
                                    • • 101 F aculteacutes de droit
                                      • 102 Deacuteveloppement professionnel continu
                                      • 103 Domaines de formation futurs
                                      • 104 Cyberapprentissage
                                      • • 110 ENJEUX REacuteGLEMENTAIRES
                                        • • 111 Proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats
                                          • 112 Reacuteglementation des cabinets drsquoavocats
                                          • 113 Cabinets oeuvrant dans divers ressorts
                                          • 114 Reacuteglementation des avocats par opposition agrave reacuteglementation des services
                                          • 115 Autoreacuteglementation
                                          • • 120 A UTRES ENJEUX IMPORTANTS
                                            • • 121 Rocircle et valeur de lrsquoindustrie juridique
                                              • 122 Donneacutees sur lrsquoindustrie
                                              • 123 A ccegraves agrave la justice
                                              • 124 A ttitudes envers le changement
                                              • • 130 PROCHAINES EacuteTAPES
                                                • Notes
                                                • Annexe A Bibliographie
                                                • Annexe B

40 TENDaNCES ET ENJEUx DaNS LE DOmaINE DES SERVICES JURIDIQUES

Un certain nombre de tendances et enjeux importants touchent la profession juridique et les services juridiques au Canada En les consideacuterant dans leur globaliteacute il est possible drsquoentrevoir les grands changements des prochaines anneacutees

41 Habilitation des clients La tendance la plus importante est peut-ecirctre le fait que le pouvoir sur le marcheacute semble ecirctre passeacute des fournisseurs aux clients Ce moteur de changement est attribuable agrave lrsquoeacutevolution des perceptions qursquoont les clients de la valeur et des coucircts Le reacutecent ralentissement eacuteconomique a accentueacute ce pheacutenomegravene

Disposant drsquoun choix eacutelargi et de lrsquoaccegraves agrave des solutions technologiques les clients ont oseacute remettre en cause la proposition de valeur fondamentale des avocats et le coucirct des services juridiques

Il y a aussi eu un changement dans les attentes des clients agrave lrsquoeacutegard de leurs fournisseurs de services juridiques Outre des prix plus favorables les clients veulent plus drsquoinformation sur les services une plus grande participation aux deacutecisions et une meilleure connaissance des risques et des reacutesultats potentiels de diverses strateacutegies juridiques Certains clients sont precircts agrave assumer les risques drsquoun service moins complet de leur avocat

42 Pression baissiegravere sur les prix de certains services juridiques Compte tenu des changements dans la faccedilon dont les services juridiques sont fournis il pourrait y avoir une pression baissiegravere sur les prix dans des domaines comme lrsquoimmobilier reacutesidentiel (en raison de lrsquoassurance-titres) de lrsquoimmigration (agrave cause des consultants) et du droit administratif (dans lequel agissent maintenant des parajuristes reacuteglementeacutes en Ontario et des parajuristes non reacuteglementeacutes ailleurs) Les conseillers juridiques drsquoentreprises contraints par la conjoncture eacuteconomique se preacutesentant agrave leurs entreprises drsquoen faire davantage avec moins de ressources continuent de presser les fournisseurs de services juridiques de reacuteduire sensiblement leurs prix

43 Capaciteacute exceacutedentaire croissance faible ou nulle Comme il y a peu drsquoobstacles agrave lrsquoentreacutee sur le marcheacute de nouveaux avocats ou de parajuristes il semble que lrsquooffre soit en voie de devenir exceacutedentaire sur le marcheacute juridique canadien5 Cette offre excessive est peut-ecirctre limiteacutee agrave des domaines de speacutecialisation ou des reacutegions en particulier Malheureusement il y a actuellement peu de donneacutees fiables sur cette tendance

Certains endroits comme les milieux ruraux ou les petites villes pourraient en fait connaicirctre une baisse de lrsquooffre par suite du deacutepart agrave la retraite des avocats plus acircgeacutes et de la difficulteacute pour les jeunes avocats drsquoeacutetablir des cabinets eacuteconomiquement viables en milieu rural ou isoleacute ndash ou de leur reacuteticence agrave vivre dans ces milieux Les consommateurs de ces milieux doivent soit obtenir des services dans de plus grands centres ou en ligne soit srsquoajouter au marcheacute latent et non desservi de produits et services juridiques qui prend de lrsquoampleur

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Les opinions divergent quant agrave savoir si lrsquoindustrie juridique est en fait dans une phase de faible croissance ou de croissance nulle6 Encore une fois faute drsquoinformation suffisante les conjectures sont largement fondeacutees sur des donneacutees anecdotiques ou des cas preacutecis ougrave des cabinets ont reacuteduit leur envergure fusionneacute avec drsquoautres cabinets ou simplement cesseacute leurs activiteacutes Une des theacuteories meacuteritant examen est que le marcheacute canadien des services juridiques est en fait en augmentation mais que la part du marcheacute deacutetenue par les avocats est en baisse par rapport agrave celle de non-avocats

44 Gestion et proprieacuteteacute Vu la pression croissante exerceacutee par les clients et les concurrents les dirigeants de cabinets juridiques ont ducirc sans cesse chercher agrave reacutealiser des eacuteconomies et augmenter leur efficaciteacute Dans certains segments du marcheacute des services juridiques une plus grande attention est accordeacutee agrave la gestion de projets et agrave la gestion de la relation client

Les pressions concurrentielles pourraient amener certains cabinets agrave envisager de nouveaux modes drsquoorganisation Il est encore rare au Canada que des non-avocats participent agrave la proprieacuteteacute (bien que ce soit permis en Ontario pour les cabinets multidisciplinaires tant que des avocats conservent le controcircle) mais la demande de nouveau capital et la neacutecessiteacute de mieux geacuterer les risques financiers et autres pourraient creacuteer un inteacuterecirct agrave modifier la reacuteglementation La participation de non-avocats agrave la proprieacuteteacute les nouveaux impeacuteratifs de la gestion et les activiteacutes agrave lrsquoeacutetranger pourraient accroicirctre la pression en faveur drsquoun changement dans ce domaine

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45 Renforcement des relations avec les clients Si la profession juridique est devenue de plus en plus segmenteacutee le marcheacute des services juridiques en a fait autant Les clients sont varieacutes grands ou petits complexes ou simples reacuteguliers ou occasionnels locaux ou interprovinciaux riches ou pauvres Comme les caracteacuteristiques deacutemographiques des clients et des entreprises eacutevoluent les fournisseurs de services juridiques doivent srsquoadapter en conseacutequence

Au lieu drsquoorganisations monolithiques et uniformiseacutees les cabinets et autres fournisseurs de services juridiques doivent mieux connaicirctre le profil de leurs clients et adapter leurs ressources leurs activiteacutes et leurs pratiques pour srsquoy agencer Il peut falloir reacuteduire la taille de la clientegravele viseacutee Ce processus drsquoadaptation peut ecirctre compliqueacute par des rigiditeacutes dans les attitudes les structures et les politiques de gestion des ressources humaines

Les clients srsquoattendront sucircrement agrave ce que leurs services soient livreacutes par des moyens qui leur sont familiers par exemple sur Internet Les meacutedias sociaux et drsquoautres moyens de communication pourraient devenir plus importants dans la relation avocat-client Les clients srsquoimpliqueront davantage agrave divers stades drsquoun dossier ndash pas seulement dans lrsquoeacutetablissement du prix mais dans la reacutepartition des tacircches et lrsquoeacutevolution des strateacutegies au fil drsquoun dossier ndash inspireacutes par leur expeacuterience dans les meacutedias sociaux ougrave il y a une plus grande laquo deacutemocratisation raquo

46 Vieillissement du barreau planification de la relegraveve Une tendance agrave surveiller est le vieillissement relatif du barreau alors que la cohorte du baby-boom approche de la retraite Elle est deacutejagrave visible dans les milieux ruraux et isoleacutes du Canada Certains juristes continuent de travailler au-delagrave de leurs 70 ans mais les pressions concurrentielles et professionnelles ainsi que les problegravemes de santeacute et drsquoeacutequilibre entre travail et vie personnelle convaincront un nombre croissant drsquoaccepter de prendre une retraite complegravete Il y aura des conseacutequences pour les cabinets existants aussi bien que pour les nouveaux acteurs dans la profession Par exemple il pourrait y avoir au sein des cabinets un besoin croissant de laquo faire place raquo agrave des jeunes avocats dans des dossiers qui ont toujours eacuteteacute du ressort drsquoavocats plus acircgeacutes

Toute la question de la planification de la relegraveve dans les cabinets ou autres organisations juridiques prendra une importance croissante agrave la lumiegravere de cette tendance7

47 Croissance de certains domaines de pratique et nouvelles fonctions pour des avocats Comme la socieacuteteacute canadienne eacutevolue certains domaines de pratique pourraient devenir plus importants Les domaines de la conformiteacute agrave la reacuteglementation de la vie priveacutee et de lrsquoaccegraves agrave lrsquoinformation du droit des Autochtones et du commerce international ainsi que certains aspects du droit fiscal du droit administratif et des tribunaux administratifs et du droit environnemental pourraient ecirctre toucheacutes Par ailleurs de nouveaux types de postes pourraient ecirctre creacuteeacutes pour les avocats comme gestionnaire de projets juridiques ou des postes au sein drsquoentreprises mais en dehors du service juridique

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50 TENDaNCES ET ENJEUx EacuteCONOmIQUES CLEacuteS

Dans les chapitres preacuteceacutedents des tendances et enjeux geacuteneacuteraux et particuliers ont eacuteteacute consideacutereacutes dans une perspective globale Dans les trois prochains chapitres les tendances et enjeux seront examineacutes en plus ample deacutetail sous trois rubriques theacutematiques cleacutes les dimensions eacuteconomique sociale et technologique

51 Description geacuteneacuterale du marcheacute des services juridiques Tel qursquoindiqueacute plus haut le marcheacute canadien des produits et services juridiques est tregraves robuste il y a de nombreux acheteurs de nombreux vendeurs et une situation assez concurrentielle La reacuteglementation en place ndash comme la reconnaissance des praticiens ou lrsquoobligation leacutegale ou reacuteglementaire drsquoutiliser certains services ndash est assortie de meacutecanismes de surveillance externe de plus en plus importants comme des lois sur les pratiques drsquoinscription eacutequitables Les imperfections de marcheacute (quand des consommateurs pensent payer trop cher un service donneacute) sont en geacuteneacuteral la conseacutequence drsquoun manque drsquoinformation sur la valeur ou le coucirct des services ou sur leur disponibiliteacute y compris par le biais de sources diffeacuterentes

Mecircme si les fournisseurs de services juridiques canadiens sont autoriseacutes agrave faire de la publiciteacute sous reacuteserve de certaines restrictions il y a eu peu drsquoactiviteacute visant agrave diffeacuterencier les fournisseurs en fonction de laquo marques raquo ou de services ou produits particuliers La plupart de la publiciteacute est le fait de cabinets ou drsquoavocats individuels plutocirct que de lrsquoindustrie dans son ensemble

Le marcheacute canadien subit une influence croissante des marcheacutes mondiaux comme le confirment les reacutecents cas de fusions ou acquisitions de grands cabinets canadiens et les efforts deacuteployeacutes pour creacuteer de nouveaux marcheacutes et servir des clients internationaux cleacutes parfois dans le seul but drsquoassurer la survie Le chiffre drsquoaffaires et les beacuteneacutefices des cabinets et des avocats semblent srsquoecirctre maintenus agrave un bon niveau dans la plupart des domaines de pratique mais il y a de plus en plus drsquoindices ndash du moins dans certains domaines speacutecialiseacutes ndash de sceacutenarios de croissance nulle ou faible et drsquoune possible offre exceacutedentaire La demande latente de services juridiques srsquoaccompagne peut-ecirctre drsquoune offre latente puisque certains avocats quittent la profession ou travaillent agrave un rythme infeacuterieur agrave leur potentiel et des diplocircmeacutes reacutecents ont de la difficulteacute agrave trouver des emplois permanents

Ces tendances et enjeux sont parfois extrecircmement difficiles agrave cerner avec certitude en raison de donneacutees limiteacutees sur le nombre de transactions juridiques et leurs particulariteacutes en dehors des meacutegatransactions

52 facteurs lieacutes agrave lrsquooffre La tendance la plus marquante du cocircteacute de lrsquooffre est lrsquoarriveacutee de nouveaux concurrents et de nouvelles formes de concurrence sur le marcheacute juridique8 Il y a aussi bien des parajuristes et divers services en ligne et une concurrence accrue agrave preacutevoir dans les quelques prochaines anneacutees de la part des quatre grands cabinets comptables des grands eacutediteurs juridiques et de sous-traitants de services juridiques speacutecialiseacutes9 Par ailleurs de nouveaux fournisseurs pourraient apporter des compeacutetences en gestion de projet et gestion des risques en suppleacutement des services juridiques traditionnels

Diverses tendances importantes contribueront agrave cette nouvelle concurrence la deacutesintermeacutediation ougrave les acheteurs tentent de se rapprocher du produit ou service juridique final eacuteventuellement en

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eacuteliminant des intermeacutediaires y compris dans certains cas des avocats ou des auxiliaires juridiques la marchandisation ougrave le travail est standardiseacute systeacutematiseacute ou laquo banaliseacute raquo reacuteduisant la neacutecessiteacute de recourir aux services traditionnels des avocats le deacutegroupage ougrave au lieu de consideacuterer les services juridiques comme un ensemble inteacutegreacute certaines tacircches sont assumeacutees par les clients eux-mecircmes et lrsquoautorepreacutesentation ougrave les clients assument lrsquoentiegravere responsabiliteacute de se repreacutesenter eux-mecircmes (par choix et non par suite drsquoune incapaciteacute de payer des services juridiques)

En reacuteponse agrave ces diverses formes de concurrence accrue des avocats et des cabinets pourraient choisir de fusionner Ils pourraient aussi former des consortiums temporaires afin de fournir une gamme eacutelargie de services agrave un grand client pour un prix global forfaitaire10 Des cabinets pourraient chercher outre-mer des fournisseurs de services routiniers et standardiseacutes moins coucircteux ou simplement deacuteplacer une partie de leurs activiteacutes vers des endroits moins dispendieux au Canada (laquo sous-traitance de proximiteacute raquo) La technologie pourrait aussi ecirctre un facteur majeur dans lrsquooffre il existe deacutejagrave des cabinets virtuels et divers services en ligne et drsquoautres suivront sans doute11

Un autre facteur important du cocircteacute de lrsquooffre est la part croissante des deacutecisions qui est aux mains de conseillers juridiques drsquoentreprises Ceux-ci pourraient continuer de resserrer les critegraveres justifiant des achats de services juridiques bien que lrsquoaccroissement des capaciteacutes internes risque drsquoaugmenter sensiblement les coucircts agrave long terme compte tenu de la formation des pensions et drsquoautres frais associeacutes aux employeacutes agrave temps plein

Par ailleurs il nrsquoy a guegravere de controcircle exerceacute sur le nombre de diplocircmeacutes en droit Fait inteacuteressant de nouvelles eacutecoles de droit ont eacuteteacute creacuteeacutees reacutecemment (y compris outre-mer) pour la premiegravere fois depuis 30 ans En conseacutequence lrsquooffre pourrait encore augmenter

La croissance potentielle de lrsquoexercice non autoriseacute du droit par des fournisseurs sans permis et non reacuteglementeacutes est un problegraveme agrave surveiller surtout agrave la lumiegravere des changements creacuteeacutes par la mondialisation et la technologie

Enfin il pourrait y avoir des eacutecarts du cocircteacute de lrsquooffre en raison des diffeacuterences de fond entre les motifs les objectifs et les strateacutegies de diffeacuterents avocats et cabinets Les objectifs purement professionnels des avocats (primauteacute du droit accegraves agrave la justice etc) seront imbriqueacutes avec les impeacuteratifs plus commerciaux de la gestion drsquoune entreprise viable dans une industrie concurrentielle

53 facteurs lieacutes agrave la demande Tel qursquoindiqueacute plus haut le facteur le plus important de la demande est le deacuteplacement du pouvoir de marcheacute en faveur du client dans de nombreux domaines du droit (Ce ne sera peut-ecirctre pas le cas dans drsquoautres domaines comme le droit peacutenal le droit des pauvres et le droit de la famille) Ce changement transformera la dynamique des preacutefeacuterences et attentes des clients12

Les clients srsquoattendent agrave avoir davantage leur mot agrave dire dans le coucirct des services et la faccedilon dont ils sont assureacutes et agrave recevoir davantage drsquoinformation sur les reacutesultats qui peuvent ou doivent ecirctre preacutevus Agrave mesure que davantage drsquoavocats et des non-avocats entreront sur le marcheacute cette tendance pourrait srsquoaccentuer

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La mondialisation des marcheacutes pourrait bien influer sur la demande de services juridiques canadiens par suite de lrsquoessor de certains domaines de compeacutetence (p ex lrsquoexploitation des ressources naturelles) Les cabinets canadiens pourraient tirer parti de la demande internationale mais peut-ecirctre sous reacuteserve drsquoajustements dans leur structure actuelle La tendance pourrait aussi produire lrsquoeffet inverse des fournisseurs eacutetrangers pourraient srsquoimmiscer dans certains domaines drsquoexercice au Canada

Les clients srsquoattendent agrave plus de transparence et de preacutevisibiliteacute dans lrsquoeacutetablissement des prix des services Ils veulent que les avocats fonctionnent davantage comme des entreprises en inteacutegrant les coucircts justifiables agrave des baregravemes tarifaires preacutevisibles Agrave mesure que leur pouvoir augmentera les clients voudront peut-ecirctre payer le moindre soit du coucirct des heures reacuteellement travailleacutees soit du montant qursquoils perccediloivent comme correspondant agrave la valeur du service Il y a chez les clients une grande reacutesistance aux baregravemes tarifaires actuels y compris aux heures facturables Il semble y avoir un eacutecart entre le coucirct des services et leur valeur telle que perccedilue par les clients Le problegraveme est peut-ecirctre en partie attribuable agrave une asymeacutetrie de lrsquoinformation Quoi qursquoil en soit la reacutesistance que suscitent les prix et leur caractegravere impreacutevisible pourraient amener des clients agrave quitter le marcheacute ou agrave opter pour drsquoautres produits et services (fussent-ils infeacuterieurs)

Suivant la mecircme logique qui sous-tend la deacutesintermeacutediation et le deacutegroupage les clients cherchent agrave deacutecomposer les mandats juridiques en tacircches distinctes et ils veulent choisir quelles tacircches ils veulent faire effectuer par qui et selon quelles modaliteacutes de paiement Ce changement soutiendra probablement une augmentation de la demande de services eacutelectroniques en ligne surtout pour les affaires routiniegraveres Le marcheacute eacutelectronique pourrait devenir une option avec laquelle les consommateurs technophiles seront plus agrave lrsquoaise Malheureusement ceux qui ont un taux drsquoalphabeacutetisation limiteacute qui ne sont guegravere initieacutes agrave lrsquoinformatique ou qui nrsquoont pas drsquoaccegraves agrave Internet (qui sont du mauvais cocircteacute du laquo fosseacute numeacuterique raquo) pourraient avoir drsquoautant plus de difficulteacute agrave acceacuteder des services juridiques et agrave la justice

Lrsquoaugmentation de lrsquoinformation disponible surtout en ligne pourrait mener agrave une augmentation de la demande de services juridiques mais aussi agrave davantage drsquoautoservices juridiques Les efforts accrus consacreacutes agrave la vulgarisation et lrsquoinformation juridiques (VIJ) pourraient faire augmenter la faveur des avocats qui livrent des services de faccedilon non traditionnelle Un public mieux renseigneacute comprendrait les complexiteacutes de la loi les risques de reacutesultats deacutefavorables et la neacutecessiteacute de recourir agrave des juristes compeacutetents et fiables

Comme en meacutedecine ougrave lrsquoaccent est aujourdrsquohui mis sur la preacutevention des maladies et la promotion de la santeacute il y a deacutejagrave dans certains secteurs une demande accrue de services juridiques preacuteventifs visant agrave eacuteviter les diffeacuterends et ainsi reacuteduire les coucircts juridiques sur le long terme Une telle attitude exige une plus grande appreacuteciation et acceptation de la neacutecessiteacute de geacuterer les risques associeacutes agrave des dossiers juridiques et la mise au point drsquoindicateurs de risque pour alerter les professionnels dans les situations ougrave des mesures drsquoatteacutenuation ou de correction srsquoimposent

Comme il en a eacuteteacute question au titre des facteurs lieacutes agrave lrsquooffre il nrsquoy a pas de tendance claire quant agrave la faccedilon dont les changements dans les responsabiliteacutes des conseillers juridiques drsquoentreprises influeront sur la nature et le volume de la demande de services juridiques La conjoncture geacuteneacuterale et les

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strateacutegies des entreprises individuelles deacuteterminent en geacuteneacuteral la mesure dans laquelle les grandes entreprises ont besoin de services juridiques externes13

Aucune tendance ne peut ecirctre discerneacutee quant agrave savoir si de nouvelles mesures leacutegislatives ou reacuteglementaires augmenteront ou reacuteduiront la demande de services juridiques canadiens De toute eacutevidence des domaines comme le droit du commerce international de la fiscaliteacute de la protection de la vie priveacutee et du commerce eacutelectronique devraient connaicirctre un essor Il nrsquoy a toutefois aucune indication de la faccedilon dont ces nouveaux besoins seront combleacutes

Tel que mentionneacute plus tocirct il y a une demande latente au sein de divers groupes la classe moyenne agrave court drsquoargent les pauvres et les deacutesavantageacutes les clients potentiels anxieux qui demandent des conseils de non-avocats par crainte des coucircts et du caractegravere impreacutevisible des services juridiques et les personnes deacutepourvues drsquoaccegraves agrave de lrsquoinformation ou des services par voie eacutelectronique ou autrement14

54 Prix coucircts Comme dans la plupart des autres domaines eacuteconomiques abordeacutes dans le preacutesent rapport il y a peu de donneacutees sur les prix ou coucircts reacuteels des divers produits ou services juridiques Il est donc difficile de deacuteterminer ougrave pourraient se situer les points drsquoeacutequilibre des prix et coucircts (c agrave d les points ougrave la courbe de la demande croise la courbe de lrsquooffre)

Il semble y avoir une absence de donneacutees de reacutefeacuterence sur les prix les coucircts ou les beacuteneacutefices dans lrsquoindustrie juridique canadienne Par conseacutequent de nombreux cabinets fixent leurs prix en recourant agrave une ou lrsquoautre forme de la meacutethode du coucirct de revient majoreacute (additionnant les coucircts des divers intrants et majorant la somme drsquoune reacutemuneacuteration du capital investi agrave titre de beacuteneacutefice) Les prix semblent ecirctre souvent eacutetablis directement en fonction des coucircts en prenant peu ou pas du tout en compte les reacutesultats Le meacuterite semble ecirctre tenu pour acquis et la situation drsquoun avocat au sein drsquoun cabinet ou drsquoune organisation ou son nombre drsquoanneacutees drsquoexpeacuterience influe sur les deacutecisions individuelles quant au prix

La meacutethode du coucirct de revient majoreacute nrsquoest pas universelle dans lrsquoindustrie juridique canadienne Les avocats repreacutesentant les plaignants dans les affaires de blessures corporelles et les recours collectifs demandent toujours des honoraires conditionnels de mecircme que la plupart des avocats repreacutesentant les plaignants dans des affaires de droit de lrsquoemploi De nombreux criminalistes demandent des honoraires forfaitaires plutocirct que de facturer selon les heures et le travail reacuteels

Tel qursquoindiqueacute plus haut les clients demandent de plus en plus une baisse des prix en geacuteneacuteral ndash que les prix soient forfaitaires ou variables ndash et une reacuteduction de lrsquoutilisation de lrsquoheure facturable comme meacutethode drsquoeacutetablissement des prix Certains clients demandent des formules de facturation diffeacuterentes15 De nouveaux modegraveles de facturation apparaissent remplaccedilant les heures facturables ou srsquoy ajoutant

La tendance la plus notable pour lrsquoavenir est que les clients nrsquoacceptent plus que les cabinets aient le pouvoir exclusif de fixer les prix16 Les pressions qui srsquoexercent contraignent les fournisseurs de services juridiques agrave reconsideacuterer leurs structures de coucircts et agrave trouver des moyens de reacuteduire ou supprimer des coucircts Certaines meacutethodes ont eacuteteacute eacutevoqueacutees plus haut comme la sous-traitance de services juridiques ou le deacuteplacement des activiteacutes dans des endroits au pays ougrave les coucircts sont moindres

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(laquo sous-traitance de proximiteacute raquo) Il reste que jusqursquoagrave preacutesent cette derniegravere pratique est plus reacutepandue aux Eacutetats-Unis et au Royaume-Uni qursquoau Canada

En examinant ses structures de coucircts lrsquoindustrie juridique devra aussi prendre en compte les coucircts associeacutes aux nouveaux besoins des clients comme la gestion de projets et la gestion des risques Souvent ceux-ci sont simplement assimileacutes aux frais geacuteneacuteraux drsquoun dossier Une autre question agrave eacutetudier est celle des coucircts du client Les clients qui sont confronteacutes agrave de nouveaux coucircts ou des coucircts plus eacuteleveacutes en raison drsquoun dossier juridique presseront drsquoautant plus les fournisseurs de services juridiques de reacuteduire leurs factures

Un autre problegraveme est le coucirct croissant du systegraveme de justice ou des tribunaux agrave une eacutepoque ougrave les gouvernements srsquoefforcent de reacuteduire leurs deacutepenses17 Il y aura sans doute des reacutepercussions pour lrsquoaccegraves agrave la justice et probablement un bon nombre de dossiers de regraveglement de diffeacuterends qui passeront des tribunaux publics au domaine priveacute

55 Deacutefinition des produits et services juridiques Un problegraveme qui devient eacutevident quand il srsquoagit drsquoeacutevaluer et de rationaliser les assises eacuteconomiques de lrsquoindustrie juridique au Canada est le fait qursquoil semble nrsquoy avoir aucune deacutefinition ou description universellement accepteacutee de ce que sont des produits et services juridiques (par opposition par exemple agrave ceux de divers segments de la profession meacutedicale) Un inventaire deacutetailleacute des services et produits pourrait ecirctre important agrave lrsquoavenir non seulement pour les avocats mais aussi pour les clients les instances de reacuteglementation et les eacuteducateurs

Des descriptions plus preacutecises de certains services et produits juridiques pourraient mener agrave une plus grande transparence pour les clients Mais elles pourraient aussi augmenter la propension des clients agrave demander la deacutesagreacutegation la deacutesintermeacutediation et un deacutegroupage des services Actuellement il est difficile pour les clients de preacuteciser au juste les tacircches qursquoils veulent confier aux avocats et les services dont ils preacutefegraverent se charger eux-mecircmes ou acheter aupregraves de non-avocats

En ce qui concerne les nouveaux produits et services les clients en chercheront sans doute qui misent davantage sur la technologie comme le regraveglement des diffeacuterends en ligne et la recherche intelligente ou lrsquoexamen preacutealable assisteacute Ils pourraient aussi chercher agrave eacuteviter les problegravemes juridiques gracircce agrave des services juridiques preacuteventifs Certains produits ou services concurrents ou compleacutementaires comme le regraveglement extrajudiciaire des diffeacuterends (RED) continueront sans doute de devenir de plus en plus importants

Dans certains cas des grands clients ayant une varieacuteteacute de besoins pourraient agreacuteger leurs achats de services juridiques (ce qui serait agrave certains eacutegards le contraire du deacutegroupage) de faccedilon agrave pouvoir conclure des ententes plus eacuteconomiques avec un cabinet ou un groupe de cabinets18

Agrave lrsquoavenir certains clients voudront peut-ecirctre acheter seulement un produit ou un service en particulier drsquoautres pourraient vouloir une relation professionnelle durable Une relation agrave long terme supposant un eacuteventail complet de services peut compliquer la deacutefinition des produits ou services et aussi soulever des problegravemes de tarification19

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56 Production de produits et services juridiques (structure et organisation des cabinets) Dans cette section nous examinons la faccedilon dont les produits et services juridiques sont creacuteeacutes Dans le chapitre 8 nous nous pencherons sur les incidences de ce facteur et drsquoautres sur les structures et modegraveles drsquoentreprises juridiques agrave lrsquoavenir

La production de produits et services juridiques est un processus relativement universel misant largement sur le travail et les connaissances Comme les avocats et les cabinets recourront de plus en plus agrave la technologie dans leurs activiteacutes des investissements accrus pourraient ecirctre neacutecessaires dans ce domaine en plus des investissements dans laquo les briques et le mortier raquo

Dans certains domaines des cabinets tentent drsquoaccroicirctre leur part de marcheacute par la speacutecialisation malgreacute les obstacles reacuteglementaires agrave ce qursquoils axent leur promotion commerciale sur leur qualiteacute de speacutecialistes Cependant tregraves peu de cabinets investissent dans la recherche-deacuteveloppement visant de nouveaux produits ou services Il y a certainement place agrave une meilleure compreacutehension et une ameacutelioration du processus de production par la scheacutematisation et drsquoautres techniques Il existe actuellement peu drsquoinformation sur la faccedilon dont les avocats et les cabinets individuels srsquoorganisent et fonctionnent

Comme il en a eacuteteacute question plus haut la volonteacute de combler les besoins des clients a meneacute agrave une deacutesagreacutegation de divers processus en tacircches distinctes et ainsi agrave des produits plus speacutecialiseacutes ndash surtout dans le cas de tacircches standardiseacutees ou routiniegraveres Comme le fait valoir Pr Richard Susskind tout le travail ne se precircte pas agrave la laquo marchandisation raquo Le grand deacutefi agrave relever agrave lrsquoavenir sera de distinguer les eacuteleacutements du travail juridique qui peuvent ecirctre laquo marchandiseacutes raquo ceux qui exigent une touche humaine et tout ce qui se trouve entre les deux extrecircmes 20

Lrsquoabsence drsquoinformation sur les fonctions de production sous-jacentes est peut-ecirctre la cause de diverses pratiques internes inefficaces et lrsquoorigine de la dissonance entre prix et coucirct eacutevoqueacutee preacuteceacutedemment Les conseillers juridiques drsquoentreprises sont un groupe de juristes confronteacutes agrave une pression croissante de mieux comprendre les rouages et les coucircts de leurs activiteacutes En tant que membres de lrsquoeacutequipe drsquoune entreprise ils doivent deacutemontrer la valeur qursquoils apportent agrave leur organisation agrave un prix concurrentiel et en comparaison drsquoautres services juridiques en parallegravele avec drsquoautres fonctions de soutien internes dans lrsquooptique ougrave leur entreprise cherche agrave accroicirctre sa rentabiliteacute

Un des facteurs de productiviteacute qui est neacutegligeacute dans la profession juridique est lrsquoentrepreneuriat Comme de nouveaux types de fournisseurs entreront sur le marcheacute et que les clients seront plus avertis et plus exigeants il faudra davantage drsquoideacutees creacuteatives dans lrsquoindustrie juridique Il ne suffira pas de continuer agrave faire la mecircme chose fucirct-ce en plus en mieux plus vite et moins cher Des solutions technologiques pourraient mener agrave une plus grande varieacuteteacute de modegraveles drsquoentreprises et de services juridiques

Comme il en a eacuteteacute question dans le chapitre 2 sur le changement bon nombre des perceacutees importantes viennent de lrsquoexteacuterieur de lrsquoindustrie Les cabinets et les avocats devront sans doute exploiter leur situation drsquoentreprise laquo titulaire raquo ou risquer de voir leur part de marcheacute srsquoeacuteroder

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60 TENDaNCES ET ENJEUx SOCIaUx CLEacuteS

Les tendances et enjeux sociaux touchant la profession juridique et lrsquoindustrie juridique au Canada sont largement le reflet de ceux qui touchent lrsquoensemble de la socieacuteteacute

61 Tendances deacutemographiques geacuteneacuterales La recherche sur les tendances deacutemographiques eacutetaie bon nombre des statistiques et des enjeux qui importent aux avocats21

bull le nombre drsquoavocats en exercice au Canada augmente plus vite que la population

bull lrsquoeffectif des avocats en exercice vieillit et cette tendance se poursuivra jusqursquoagrave ce que la cohorte des avocats plus acircgeacutes parte agrave la retraite

bull lrsquoacircge meacutedian des avocats au Canada est actuellement de 456 ans et lrsquoacircge moyen du deacutepart agrave la retraite est de 75 ans

bull les admissions aux eacutecoles de droit augmentent actuellement plus vite que le nombre drsquoavocats en exercice

bull depuis 2000 le nombre drsquoavocats en exercice a augmenteacute cinq fois plus vite que la population

bull les jeunes avocats sont moins nombreux agrave choisir drsquoexercer en dehors des centres urbains

bull la mobiliteacute interprovinciale et internationale est en hausse

bull environ deux tiers des avocats canadiens sont en pratique priveacutee environ 20 travaillent au sein drsquoorganismes gouvernementaux et un peu plus de 10 sont conseillers juridiques drsquoentreprises

62 Sexe Bien que la proportion des femmes parmi les avocats en exercice nrsquoait augmenteacute que leacutegegraverement de 2000 agrave 2010 (de 33 agrave 37 ) un examen plus approfondi des donneacutees indique qursquoelle continuera drsquoaugmenter agrave un rythme important Par exemple

bull les femmes repreacutesentent 54 des nouvelles admissions depuis 2000

bull les avocates ayant moins de 10 ans drsquoexpeacuterience sont passeacutees de 486 de la population des juristes en 2000 agrave 545 en 2010

Il faut noter que la proportion des femmes parmi les avocats nrsquoexerccedilant pas a augmenteacute de 37 en 2000 agrave 41 en 2010 En outre leur proportion parmi les avocats occupant des postes exempteacutes des assurances a augmenteacute de 46 en 2000 agrave 50 en 2010

Il y a donc des progregraves vers lrsquoeacutegaliteacute des sexes Toutefois si le nombre de femmes est en augmentation dans lrsquoindustrie juridique il nrsquoy a pas encore eu de progression notable du nombre de femmes parmi les cadres supeacuterieurs des cabinets De nombreuses avocates choisissent de travailler autrement qursquoen pratique priveacutee parfois en choisissant des postes de conseillegraveres juridiques drsquoentreprises

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63 Diversiteacute Il nrsquoy a pas de statistiques nationales sur la repreacutesentation des groupes traditionnellement marginaliseacutes dans lrsquoindustrie juridique canadienne Certaines eacutetudes provinciales (en Colombie-Britannique en Ontario en Nouvelle-Eacutecosse) ont produit des donneacutees limiteacutees (et variables) dans lrsquoensemble elles indiquent que des progregraves sont en cours dans ce domaine mais que le taux de participation des groupes traditionnellement marginaliseacutes reste infeacuterieur agrave leur proportion de la population Il faudra encore du temps pour que cette participation corresponde au profil de la population puisqursquoelle deacutepend aussi du profil deacutemographique des avocats qui partent agrave la retraite Il y a deacutejagrave eu des cas ougrave des entreprises clientes expriment des exigences quant agrave la diversiteacute au sein des cabinets juridiques

64 motivations et valeurs Ces statistiques reacutevegravelent diverses tendances importantes qui traduisent peut-ecirctre des motivations et valeurs changeantes chez les avocats surtout les jeunes et les nouveaux avocats Il semble y avoir un nombre croissant de cas ougrave dans leur cheminement de carriegravere les avocats font des pas de cocircteacute ou mecircme reculent Certains avocats choisissent mecircme de quitter complegravetement la profession que ce soit pour des raisons financiegraveres ou autres ou choisissent des faccedilons diffeacuterentes de travailler agrave contrat agrave temps partiel ou agrave domicile

La cohorte des plus jeunes avocats apporte un nouvel ensemble de preacutefeacuterences et drsquoattentes agrave la profession Par exemple la vitesse des communications et la deacutemocratisation du discours et de la planification dans les meacutedias sociaux pourraient agrave lrsquoavenir srsquoinseacuterer dans les fonctions de gestion et de prise de deacutecisions des cabinets Pour cette cohorte le travail fondeacute sur la technologie dans le cadre drsquoun milieu de travail eacutelectronique est la norme et non lrsquoexception

Comme dans drsquoautres industries les eacutecarts entre les motivations les valeurs les attentes et les preacutefeacuterences des cohortes de diffeacuterentes geacuteneacuterations pourraient creacuteer des tensions Ce problegraveme pourrait exiger de lrsquoattention surtout si les travailleurs plus acircgeacutes restent plus longtemps au travail pour des motifs financiers ou personnels Les jeunes avocats ambitieux voudront sans doute gravir les eacutechelons rapidement Les plus acircgeacutes pourraient y voir un manque de disposition agrave laquo faire ses classes raquo Les avocats plus acircgeacutes pour leur part pourraient srsquoobstiner agrave conserver leur place trop longtemps privant la jeune geacuteneacuteration de deacuteboucheacutes Si les jeunes avocats estiment que la structure du cabinet traditionnel ne convient pas agrave leurs aspirations ils pourraient lancer de nouveaux genres drsquoentreprises juridiques ndash ce qui serait un autre facteur de transformation du marcheacute

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70 TENDaNCES CLEacuteS DE La TECHNOLOGIE

Parmi tous les facteurs de changement essentiels qui sont en jeu aucun ne semble plus important que la rapiditeacute de lrsquoinnovation et de lrsquoadoption de nouvelles technologies dans pratiquement tous les domaines de la socieacuteteacute Dans les prochaines anneacutees la technologie jouera agrave la fois un rocircle perturbateur mettant en cause le statu quo et un rocircle transformateur aidant lrsquoindustrie juridique agrave adopter de nouveaux modes de prestation de services de deacuteveloppement des connaissances de communication et drsquoadministration

71 Innovations majeures Presque tous les futurologues juridiques situent la technologie au sommet ou presque de la liste des grands facteurs conditionnant lrsquoavenir de la justice et du droit22 Le Pr Richard Susskind deacutesigne en particulier diverses technologies qui auront agrave son avis un effet majeur sur lrsquoexercice du droit et lrsquoadministration de la justice agrave lrsquoavenir 23

711 Regraveglement des diffeacuterends en ligne Le regraveglement des diffeacuterends en ligne pourrait remplacer les comparutions des parties au tribunal ou ailleurs les communications eacutetant assureacutees par voie eacutelectronique La neacutegociation en ligne et la meacutediation en ligne reacuteduiront les coucircts et acceacuteleacutereront les processus Il se dit qursquoeBay regravegle deacutejagrave 60 millions de diffeacuterends par anneacutee en ligne

712Marcheacute eacutelectronique Dans la mecircme optique technologique la creacuteation drsquoun marcheacute eacutelectronique en regravegle permettra aux vendeurs de services juridiques de preacutesenter en ligne leur offre leurs titres de compeacutetence et leur tarif et aux acheteurs de choisir les types de services qursquoils veulent acheter de se renseigner sur la qualiteacute des services et la reacuteputation drsquoun vendeur et mecircme drsquoacheter des services au moyen drsquoune forme drsquoenchegraveres en ligne Le marcheacute eacutelectronique conviendra sans doute mieux au travail routinier qursquoaux dossiers complexes ou exigeant un service hautement personnaliseacute

Des cabinets juridiques virtuels pourraient apparaicirctre puisque dans certains domaines du droit il sera de moins en moins neacutecessaire drsquoassurer une preacutesence physique

713 Systegravemes intelligents intelligence artificielle Les systegravemes informatiques deviennent beaucoup plus capables drsquoimiter voire de surpasser les capaciteacutes humaines pour ce qui est de geacuterer et consulter des donneacutees de reacutegler des problegravemes et de deacutegager des conclusions Lrsquointelligence artificielle deviendra beaucoup plus la norme dans les anneacutees agrave venir y compris dans lrsquoindustrie juridique En raison de leur capaciteacute drsquoanalyser drsquoeacutenormes corpus de documents de faccedilon rapide et preacutecise et de retenir les eacuteleacutements pertinents les ordinateurs pourront probablement produire de meilleurs reacutesultats que des ecirctres humains dans certains domaines Lrsquolaquo examen preacutealable assisteacute raquo pourrait assurer des eacuteconomies de temps et drsquoargent pour les clients Ultimement des systegravemes intelligents seraient eacuteventuellement en mesure drsquooffrir des conseils sur la base drsquoanalyses approfondies de donneacutees et de facteurs de risque

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714 Reacuteseaux sociaux

Lrsquoessor fulgurant des reacuteseaux sociaux (p ex Facebook Twitter LinkedIn YouTube) a creacuteeacute un nouvel espace drsquointeraction humaine assorti de nouvelles regravegles Au Canada certains secteurs de la profession juridique ont tardeacute agrave accepter et adopter les reacuteseaux sociaux mais des milliards de personnes se retrouvent sur ces plateformes de communication y compris les clients plus jeunes et les eacutetudiants en droit et les jeunes avocats

Les reacuteseaux sociaux deviennent non seulement un eacuteleacutement drsquoune nouvelle faccedilon de faire des affaires mais aussi une partie inteacutegrante drsquoune nouvelle faccedilon drsquoeacutechanger des ideacutees et des attentes des clients Des sites comme Slaw sont devenus des lieux de rencontre privileacutegieacutes pour les leaders drsquoopinion et les adopteurs preacutecoces de lrsquoindustrie24

Il existe des reacuteseaux priveacutes pour les cabinets juridiques et services juridiques (le plus connu eacutetant Legal OnRamp) mais jusqursquoagrave preacutesent des sites de ce type nrsquoont fait qursquoune faible perceacutee au Canada

72 Incidence sur la dynamique des relations client-avocat et la loyauteacute Un client bien renseigneacute est inteacuteressant pour un avocat un client mal renseigneacute preacutesente un risque additionnel des obstacles et eacuteventuellement des coucircts suppleacutementaires (comme de nombreux meacutedecins lrsquoont deacutecouvert en ayant affaire agrave des patients qui dressent leur propre diagnostic sur la foi drsquoinformation trouveacutee sur Internet)

Le changement creacuteeacute par une surabondance drsquoinformation en ligne mettra sans doute agrave lrsquoeacutepreuve les importants rapports interpersonnels entre les avocats et leurs clients Il conditionnera certainement le degreacute de loyauteacute qui deacutecoule drsquointeractions personnelles continues dans le cadre de certains services juridiques Le problegraveme ne se posera peut-ecirctre pas dans les situations ougrave il faut le plus de clarteacute et de jugement professionnel

73 Incidences eacuteconomiques Comme il en a eacuteteacute question au chapitre 5 lrsquoexistence drsquooptions eacutelectroniques de prestation de services engendrera une pression baissiegravere sur les prix des produits et services juridiques Une information de meilleure qualiteacute et plus aiseacutement accessible devrait mener agrave des modegraveles plus preacutecis drsquoeacutetablissement des prix Cependant cette eacutevolution pourrait ecirctre extrecircmement perturbatrice surtout pour les avocats et les cabinets qui ont des baregravemes tarifaires et des politiques rigides

Tel qursquoindiqueacute plus haut les capaciteacutes des nouvelles technologies en matiegravere de gestion des donneacutees et drsquoanalyse pourraient favoriser la deacutesintermeacutediation le deacutegroupage des services et drsquoautres mesures rapprochant le client du fournisseur de services et du produit ou service final

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74 Incidences sur la reacuteglementation Agrave mesure qursquoun nombre croissant de transactions seront effectueacutees en ligne il pourrait ecirctre neacutecessaire de reconsideacuterer les dispositions leacutegislatives et reacuteglementaires pour assurer un degreacute suffisant de surveillance De nombreux services pourront ecirctre livreacutes par des fournisseurs lointains et il sera important drsquoavoir au moins une supervision de base harmoniseacutee pour garantir la qualiteacute et la probiteacute Mecircme sans la question de la distance les clients ont de grandes attentes en ce qui concerne lrsquoassurance de la qualiteacute des services juridiques qursquoils achegravetent y compris de ceux qursquoils achegravetent en ligne

Des services ordinaires ou routiniers laquo marchandiseacutes raquo pourraient agrave lrsquoavenir ecirctre livreacutes agrave la fois par des fournisseurs superviseacutes et par des fournisseurs non avocats et non superviseacutes Il srsquoagit lagrave drsquoun grand problegraveme aux Eacutetats-Unis ougrave certains services en ligne ont eacuteteacute mis en cause pour exercice non autoriseacute du droit

75 Reacuteputation et image de marque Internet et les meacutedias sociaux fourniront sans doute aux avocats des moyens innovateurs drsquoaccroicirctre la promotion commerciale de leurs services Toutefois ils creacuteeront aussi des possibiliteacutes pour la concurrence de non-avocats Dans un monde des communications aussi encombreacute et complexe lrsquoimage de marque sera un important facteur de diffeacuterenciation dans les strateacutegies de marketing Il srsquoagira non seulement drsquoassurer la notorieacuteteacute et la reconnaissance drsquoun cabinet un utilisant des logos des styles typographiques ou des couleurs distinctives mais aussi de lui associer tout un ensemble de valeurs et de compeacutetences

Comme lrsquoinformation diffuseacutee par ces nouveaux moyens est parfois inexacte ou trompeuse il serait de plus en plus neacutecessaire de veacuterifier peacuteriodiquement ougrave en sont lrsquoimage de marque et la reacuteputation drsquoun cabinet dans les meacutedias sociaux Certains commentaires critiques ndash mecircme srsquoils sont faux ndash pourraient creacuteer de grands problegravemes aux cabinets ou avocats qui nrsquoen ont pas connaissance Le seul recours aussi difficile qursquoil soit contre une information fausse est de la reacutefuter dans les mecircmes meacutedias La surveillance des meacutedias sociaux est donc tout aussi importante que la publiciteacute et le marketing

En plus des avocats et des cabinets individuels lrsquoensemble de la profession juridique devrait adopter une strateacutegie drsquoimage de marque pour se diffeacuterencier des non-avocats

76 Changement de culture Lrsquoadoption des plus reacutecentes formes de technologie ne sera peut-ecirctre pas facultative pour la plupart des avocats et cabinets agrave lrsquoavenir Toute une geacuteneacuteration de clients srsquoattendra agrave ce que les fournisseurs de services fonctionnent de la faccedilon agrave laquelle ils ont eacuteteacute habitueacutes rapidement directement et en ligne

Il faudra penser agrave de nouvelles normes en matiegravere de vie priveacutee les jeunes semblant en geacuteneacuteral avoir des normes moins exigeantes Ce changement pourrait mettre en cause des regravegles eacutetablies des avocats plus acircgeacutes et des cabinets et services juridiques plus traditionnels par exemple dans des domaines comme la confidentialiteacute et le privilegravege des communications avec le client

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80 STRUCTURES ET mODEgraveLES DrsquoENTREPRISE

Le changement touchera les cabinets et avocats individuels de diffeacuterentes faccedilons Le preacutesent chapitre aborde certaines des incidences possibles sur les structures et modegraveles actuels des entreprises juridiques

81 Grands cabinets socieacuteteacutes Le modegravele traditionnel du grand cabinet en socieacuteteacute sera soumis agrave drsquoimportantes tensions externes et internes Des pressions externes comme une concurrence accrue et les demandes de formules de facturation diffeacuterentes obligeront les cabinets agrave adopter de nouvelles meacutethodes de gestion et drsquoembauche afin drsquoaccroicirctre leur efficaciteacute et reacuteduire leurs coucircts Les pressions pourraient aussi influer sur la rentabiliteacute la capaciteacute drsquoaction et la structure des cabinets y compris le nombre drsquoassocieacutes participant au capital Les avocats consideacutereacutes comme laquo exceacutedentaires raquo par les grands cabinets pourraient souscrire aux valeurs entrepreneuriales appreacutecieacutees par un nombre croissant de clients et devenir de solides concurrents de leurs anciens cabinets

Pour livrer concurrence efficacement les grands cabinets devront augmenter leur envergure soit en deacuteveloppant leurs activiteacutes ou par des fusions et soit agrave lrsquoeacutechelle nationale ou agrave lrsquoeacutechelle internationale En outre ils pourraient collaborer avec drsquoautres cabinets agrave de grands projets ou au service de grands clients afin de preacuteserver leur activiteacute et leur compeacutetitiviteacute Pour se distinguer des concurrents les grands cabinets continueront probablement de recruter des non-avocats eacuteminents pour percer des marcheacutes particuliers et beacuteneacuteficier de leurs relations Lrsquoessor des cabinets multidisciplinaires se poursuivra peut-ecirctre mais cette tendance est aujourdrsquohui pratiquement inexistante au Canada

Agrave lrsquointerne il pourrait y avoir un accroissement des tensions entre les associeacutes ndash participant ou non au capital ndash et les avocats salarieacutes Agrave mesure que les clients resserreront leurs budgets il pourrait ecirctre neacutecessaire de reacuteduire le rocircle des avocats dans des projets et dossiers particuliers en affectant un ou deux speacutecialistes au lieu drsquoune laquo eacutequipe de choc25 raquo De mecircme les postes de stagiaires et drsquoavocats deacutebutants continueront drsquoecirctre exposeacutes agrave des pressions du fait que les clients refusent de payer des honoraires reacuteguliers pour du personnel en formation ou des novices Le coucirct de la formation devra ecirctre absorbeacute ou supprimeacute par le cabinet agrave moins de recourir agrave drsquoautres modes drsquoapprovisionnement (p ex avocats agrave contrat sous-traitance de services juridiques etc) Ces dispositions pourraient limiter le nombre drsquoavocats salarieacutes dont les cabinets ont besoin ce qui pourrait avoir des implications agrave long terme pour les possibiliteacutes drsquoacceacuteder au statut drsquoassocieacute ainsi que pour la structure la rentabiliteacute et la croissance des cabinets

82 Structures drsquoentreprise alternatives Les pressions srsquoexerccedilant sur les cabinets pourraient les contraindre agrave envisager des structures drsquoentreprise alternatives y compris la participation de non-avocats agrave la proprieacuteteacute ndash ce qui exigerait toutefois de modifier la reacuteglementation actuelle Certaines structures qui sont devenues leacutegales en Angleterre et au Pays de Galles en 2007 et qui y sont en vigueur depuis 201126 nrsquoexistent pas actuellement au Canada Des tendances mondiales comme les cabinets coteacutes en bourse et la participation de non-avocats au capital pourraient arriver au Canada du fait que les marcheacutes resserrent les liens entre eux et que la concurrence devient plus vive27 Les cabinets voulant investir dans de nouveaux proceacutedeacutes seront attireacutes par ces structures pour financer leur deacuteveloppement

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83 Cabinets de taille moyenne Les cabinets de taille moyenne pourraient se trouver coinceacutes entre les speacutecialistes souples efficaces et peu coucircteux agrave une extreacutemiteacute et agrave lrsquoautre les grands cabinets beacuteneacuteficiant drsquoune gestion professionnelle de capital abondant de capaciteacutes multidisciplinaires drsquoune preacutesence transfrontaliegravere et drsquoune position dominante sur le marcheacute

Le cas eacutecheacuteant ils pourraient avoir soit agrave srsquounir par des fusions ou autres formes de collaboration soit agrave se confiner agrave des domaines speacutecialiseacutes ou agrave disparaicirctre

84 Petits cabinets et avocats autonomes Mecircme si une grande taille est souvent consideacutereacutee comme un avantage face agrave une concurrence vigoureuse les petits cabinets ou avocats autonomes pourraient avoir un avantage dans lrsquoindustrie juridique de lrsquoavenir fucirct-ce au prix de revenus plus faibles Lrsquoutilisation accrue de la technologie pourrait favoriser les petits cabinets par rapport aux grandes entiteacutes en marge de leur rocircle traditionnel comme conseillers professionnels Les petits cabinets seraient eacuteventuellement en bonne posture pour fournir des services plus speacutecialiseacutes du travail agrave contrat ou dans le cadre de projets voire des services en sous-traitance Le modegravele des cabinets virtuels sera une autre option permettant aux avocats autonomes et aux petits cabinets de livrer une concurrence efficace sur les plans agrave la fois du prix et de la speacutecialisation

Dans les services aux particuliers par opposition aux organisations la recherche indique que les avocats autonomes et les petits cabinets pourraient profiter de progregraves technologiques facilitant la standardisation les communications freacutequentes et la collaboration par lrsquoautomatisation des tacircches ils reacuteduiront leurs coucircts et beacuteneacuteficieront de gains en efficience De mecircme en abordant leur travail sous lrsquoangle des tacircches ou des processus ces cabinets seront peut-ecirctre en mesure drsquoemployer davantage de non-avocats Ces derniers pourraient aider agrave attirer des clients potentiels qui constituent aujourdrsquohui une part importante du marcheacute latent de services juridiques

85 Tendances preacutedominantes Quelles que soient la taille et la structure les nouveaux modegraveles drsquoentreprises devront sans doute attacher une importance particuliegravere aux relations avec la clientegravele et agrave lrsquoachalandage Comme il en a eacuteteacute question plus haut la loyauteacute traditionnelle pourrait disparaicirctre dans lrsquoindustrie juridique de lrsquoavenir

La technologie sera sans doute un facteur majeur facilitant les relations avocat-client Elle fera aussi partie inteacutegrante de la gestion des connaissances de la gestion des proceacutedeacutes et des projets de la prestation de services des communications et de lrsquoadministration

Les cabinets de toute taille pourraient avoir agrave cerner promouvoir et proteacuteger leur offre particuliegravere de services afin drsquoapporter une valeur au client De mecircme la profession juridique pourrait avoir agrave creacuteer sa propre image de marque pour parer aux problegravemes persistants drsquoimage neacutegative des avocats et preacutesenter les avocats comme eacutetant diffeacuterents et meilleurs que des non-avocats dans les situations preacutecises exigeant leurs services

Enfin les tendances deacutemographiques deacutecrites au chapitre 6 pourraient modifier rapidement la composition et la culture des cabinets traditionnels

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90 INCIDENCES SUR LES aVOCaTS INDIVIDUELS

Les avocats individuels seront toucheacutes par lrsquoimportance du changement dans lrsquoindustrie et dans pratiquement tous les segments du marcheacute

91 Perspectives et cheminement de carriegravere Compte tenu de lrsquoapparente offre exceacutedentaire drsquoavocats et de la concurrence accrue de nouveaux fournisseurs les nouveaux avocats pourraient ecirctre confronteacutes agrave un cheminement de carriegravere plus difficile Lrsquoeacutevolution du marcheacute des services juridiques pourrait exiger des compeacutetences agrave la fois traditionnelles et non traditionnelles Les nouveaux avocats pourraient aussi toucher des revenus moindres que les avocats drsquoaujourdrsquohui exception faite des vedettes Tel ne sera pas neacutecessairement le cas dans certains domaines et types de travail ougrave des deacutemarches entrepreneuriales pourraient creacuteer de nouveaux marcheacutes ou redeacutefinir des segments du marcheacute

Les nouveaux avocats auront peut-ecirctre agrave changer drsquoemploi ou de cabinet plusieurs fois au cours de leur carriegravere ce qui exigera un effort constant de deacuteveloppement professionnel En revanche ceux qui arrivent agrave la profession sans ecirctre habitueacutes aux structures et activiteacutes des cabinets traditionnels pourraient apporter un esprit entrepreneurial et contourner les fournisseurs actuels en offrant des services drsquoune nouvelle faccedilon

92 Eacutequilibre travail-vie personnelle Les avocats pourraient continuer de travailler de longues heures la technologie faisant que le marcheacute fonctionne 24 heures par jour 7 jours sur 7 Il pourrait y avoir de la reacutesistance certains avocats tenant agrave concilier travail et vie familiale Les tendances indiquent toutefois qursquoau lieu drsquoarriver agrave un point drsquoeacutequilibre il y aura une imbrication du travail et des responsabiliteacutes les exigences drsquoun cocircteacute empieacutetant sur le temps et lrsquoattention accordeacutes agrave lrsquoautre

Sur une note plus positive lrsquoadoption de techniques de gestion drsquoautres industries pourrait libeacuterer les avocats des actuelles pressions professionnelles et contraintes de temps Par exemple un avocat pourrait travailler agrave chaque eacutetape drsquoun dossier avec une petite eacutequipe dont tous les membres ont les mecircmes aspirations (p ex drsquoarriver au statut drsquoassocieacute) Tous seraient appeleacutes agrave contribuer au dossier mais le travail serait reacuteparti entre diffeacuterents volets deacuteveloppement commercial vente recherche production et livraison Cette faccedilon de faire rendrait le flux des travaux plus preacutevisible ce qui faciliterait la quecircte drsquoeacutequilibre

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93 Nouvelles compeacutetences requises Agrave lrsquoavenir les avocats pourraient avoir agrave acqueacuterir des compeacutetences au-delagrave du droit et du processus juridique Tout indique qursquoil leur faudra aussi des compeacutetences en gestion des risques gestion de projets et reacuteseautage social Il est maintenant acquis que des aptitudes en informatique sont neacutecessaires et les avocats devront rester au fait des innovations techniques pour demeurer agrave la fine pointe et assurer leur compeacutetitiviteacute

Les aptitudes en plaidoirie en reacutedaction et en neacutegociation qui sont les assises drsquoune carriegravere en droit continueront drsquoecirctre essentielles Toutefois les avocats devront adapter ces compeacutetences en fonction des attentes des clients des nouveaux domaines dans lesquels ils pourraient ecirctre appeleacutes agrave œuvrer comme le regraveglement des diffeacuterends en ligne

Il faudra peut-ecirctre aux conseillers juridiques drsquoentreprises des connaissances approfondies de lrsquoentreprise et du commerce probablement avec une speacutecialisation dans un autre domaine outre le droit

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100 EacuteDUCaTION ET fORmaTION JURIDIQUES

Lorsqursquoon examine lrsquoavenir des services juridiques au Canada une des questions particuliegraverement eacutepineuses est celle de lrsquoeacuteducation et de la formation de la nouvelle geacuteneacuteration drsquoavocats ainsi que des compeacutetences et de lrsquoexpertise dont elle aura besoin au-delagrave de la connaissance du droit et du systegraveme de justice

Vu la rapiditeacute de lrsquoeacutevolution du milieu juridique les choix effectueacutes au deacutebut drsquoun programme drsquoeacutetudes pourraient ecirctre deacutepasseacutes le jour ougrave lrsquoeacutetudiant aura satisfait agrave toutes les exigences de lrsquoexercice du droit

101 faculteacutes de droit Les faculteacutes de droit devraient continuer de jouer un rocircle important dans lrsquoenseignement de la theacuteorie du droit des principes juridiques et du raisonnement juridique Certains observateurs voudraient qursquoelles mettent davantage lrsquoaccent sur le cocircteacute pratique mais les eacutecoles de droit ne sont peut-ecirctre pas dans leur forme actuelle la meilleure option pour fournir une formation pratique Le Pr Richard Susskind et drsquoautres ont examineacute la profession meacutedicale agrave titre drsquoexemple28 Dans les eacutecoles de meacutedecine la prioriteacute passe rapidement de la salle de cours agrave lrsquohocircpital ougrave theacuteorie et pratique sont inteacutegreacutees Pour la profession juridique une telle formule exigerait une plus grande conciliation entre le barreau et le milieu universitaire entre les professeurs et les praticiens il faudrait un changement de culture de part et drsquoautre Dans certaines reacutegions la profession comptable a aussi tenteacute de sortir lrsquoeacuteducation et la formation des universiteacutes y compris en creacuteant ses propres soi-disant laquo universiteacutes raquo29

102 Deacuteveloppement professionnel continu Tous les avocats en exercice devront se tenir au fait des connaissances et compeacutetences neacutecessaires Actuellement une bonne part de la formation professionnelle continue est donneacutee agrave lrsquointerne par des associations reacuteglementaires ou volontaires ou par des entiteacutes priveacutees En raison de la porteacutee des nouveaux besoins en formation et des coucircts qui y sont associeacutes il faudra sans doute davantage de coopeacuteration en la matiegravere entre eacutecoles de droit cabinets juridiques autres entreprises employant des avocats autres employeurs fournisseurs de services de deacuteveloppement professionnels et avocats Une partie du travail neacutecessaire consistera agrave deacuteterminer quel groupe est le mieux placeacute pour fournir quels genres de formation en tenant toujours compte des preacutefeacuterences des apprenants Plutocirct que de laisser subsister une situation disparate il faudrait deacuteployer des efforts pour que lrsquoeacuteducation et la formation continues soient davantage inteacutegreacutees

103 Domaines de formation futurs Dans la section 93 un certain nombre de compeacutetences qui seront neacutecessaires agrave lrsquoavenir ont eacuteteacute preacutesenteacutees Le Pr Richard Susskind suggegravere de preacutevoir dans la formation des avocats les nouveaux domaines de compeacutetence et de service suivants gestion des risques juridiques gestion de projets juridiques analyse des processus juridiques et geacutenie des connaissances juridiques30 Une formation de base en leadership serait aussi un eacuteleacutement important Les conseillers juridiques drsquoentreprises en particulier auraient inteacuterecirct agrave recevoir des cours en gestion drsquoentreprise ainsi que dans des domaines fonctionnels comme les finances ou les ressources humaines Il faudra sans doute aussi accorder davantage drsquoattention agrave la connaissance des systegravemes de justice et de reacuteglementation internationaux

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104 Cyberapprentissage Il y a actuellement dans la profession et parmi les eacuteducateurs un deacutebat sur la quantiteacute et les types de formation qui devraient se trouver en ligne La question est de savoir si le cyberapprentissage est plus efficace du fait qursquoil accroicirct lrsquoaccegraves compte tenu des perceptions que lrsquoapprentissage est beaucoup plus approfondi srsquoil se fait dans le cadre drsquoun discours et drsquoun deacutebat en groupe

Certaines des reacuteserves au sujet du cyberapprentissage peuvent ecirctre causeacutees par des questions de qualiteacute de fiabiliteacute et de reconnaissance Le cyberapprentissage en est encore agrave ses deacutebuts dans de nombreux secteurs de la profession juridique Agrave mesure que les jeunes avocats ou aspirants avocats seront plus nombreux agrave demander ce type de meacutethode et que les fournisseurs dignes de foi seront plus nombreux sur le marcheacute en ligne la probleacutematique deviendra de plus en plus importante

Il faut noter qursquoau Manitoba en Saskatchewan et en Alberta environ 65 des cours preacuteparatoires agrave lrsquoadmission au barreau sont maintenant donneacutes en ligne Il y a aussi une eacutecole pour comptables agreacuteeacutes la CA School of Business qui enseigne dans un environnement virtuel

En discutant des modegraveles drsquoapprentissage Pr Richard Susskind soutient que la profession juridique pourrait avoir agrave envisager le cyberapprentissage et les technologies de simulation comme nouveaux moyens drsquoexposer les avocats stagiaires agrave une plus vaste gamme de sujets juridiques31 Il en va drsquoautant plus ainsi agrave la lumiegravere de lrsquoexpeacuterience reacutecente en ce qui concerne lrsquoefficaciteacute et la viabiliteacute du systegraveme des stages en Ontario

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110 ENJEUx REacuteGLEmENTaIRES

Un des objectifs du projet Avenirs est drsquoexaminer certaines des probleacutematiques qui pourraient survenir agrave lrsquoavenir en ce qui concerne la reacuteglementation de la profession juridique Lrsquoindustrie juridique est exposeacutee agrave des pressions drsquoorigine interne et drsquoorigine externe en particulier des pressions externes visant agrave libeacuteraliser ce qui est une industrie fermeacutee et proteacutegeacutee Il en deacutecoulera ineacutevitablement des pressions agrave lrsquoendroit des gouvernements des clients et de lrsquoindustrie elle-mecircme agrave reconsideacuterer les systegravemes actuels de reacuteglementation pour srsquoassurer qursquoils restent efficaces

111 Proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats Dans certains ressorts de lrsquoAustralie voilagrave plus de 10 ans que des non-avocats peuvent participer agrave la proprieacuteteacute de cabinets juridiques constitueacutes en socieacuteteacutes En Angleterre et au Pays de Galles la Legal Services Act de 2007 permet maintenant agrave des non-avocats et des investisseurs indeacutependants de posseacuteder une entreprise juridique32 La libeacuteralisation de la proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats pourrait se reacutepandre dans drsquoautres pays mecircme si la Commission on Ethics 2020 de lrsquoAssociation du Barreau ameacutericain en a reacutecemment rejeteacute le principe Du point de vue de la reacuteglementation il faudra sans doute envisager seacuterieusement la question et trouver des faccedilons drsquoexiger que les avocats adhegraverent agrave leur code quand ils œuvrent dans des domaines non traditionnels Des cabinets coteacutes en bourse comme Slater and Gordon existent deacutejagrave en Australie il faudra eacutevaluer soigneusement lrsquoincidence drsquoune participation de non-avocats agrave la proprieacuteteacute de cabinets sur les plans entre autres de la compeacutetence des conflits drsquointeacuterecircts de la confidentialiteacute de lrsquoindeacutependance et de la fideacuteliteacute agrave la loi

112 Reacuteglementation des cabinets drsquoavocats Regravegle geacuteneacuterale les socieacuteteacutes du barreau canadiennes reacuteglementent les avocats et non les cabinets drsquoavocats Elles fixent des regravegles qui visent surtout la conduite des avocats individuels Certaines veacuterifications de la pratique drsquoavocats individuels sont effectueacutees mais le processus reacuteglementaire est surtout un processus de traitement de plaintes et porte sur la conduite des avocats individuels

De plus en plus de reacuteflexion est accordeacutee agrave la reacutealisation de meilleurs reacutesultats reacuteglementaires gracircce agrave lrsquoameacutelioration des laquo infrastructures de lrsquoeacutethique raquo des cabinets juridiques Il srsquoagirait de preacutevenir lrsquoinconduite plutocirct que de la sanctionner apregraves coup agrave la suite de plaintes de clients Lrsquoimposition de peacutenaliteacutes agrave des avocats individuels semble approprieacutee mais les cabinets juridiques jouent aussi un rocircle soit direct soit indirect

113 Cabinets œuvrant dans divers ressorts Des meacutegacabinets continuent drsquoecirctre formeacutes pour procurer des avantages sur le marcheacute et ils œuvrent de plus en plus souvent dans plus drsquoun ressort Au Canada cette tendance a meneacute agrave une coopeacuteration en matiegravere de reacuteglementation par le biais de la Feacutedeacuteration des ordres professionnels de juristes du Canada Agrave lrsquoeacutechelle internationale les organismes de reacuteglementation ont reacutecemment convenu de creacuteer un laquo reacuteseau de soutien raquo entre eux agrave la suite drsquoune premiegravere confeacuterence internationale pour organismes de reacuteglementation

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Il pourrait en deacutecouler une certaine harmonisation internationale mais travailler dans plusieurs ressorts restera complexe pour les cabinets juridiques et pour les clients Du reste des deacutecisions touchant les activiteacutes de cabinets canadiens œuvrant dans divers ressorts seront ineacutevitablement prises par des avocats (ou des non-avocats) qui ne sont pas assujettis agrave la reacuteglementation canadienne de lrsquoexercice du droit La reacuteglementation des meacutegacabinets par les institutions traditionnelles pourrait effectivement eacutequivaloir agrave une absence de reacuteglementation

114 Reacuteglementation des avocats par opposition agrave reacuteglementation des services Dans la mesure ougrave seuls des avocats sont autoriseacutes agrave fournir des services juridiques la reacuteglementation des avocats est effectivement une reacuteglementation des services juridiques Toutefois il devient de plus en plus clair que certains services juridiques ne sont pas neacutecessairement fournis le plus efficacement par des avocats ou des cabinets juridiques En outre de nombreuses personnes traitent de leurs problegravemes juridiques sans recourir du tout agrave des services juridiques

Certains services juridiques sont couramment fournis agrave des personnes par des non-avocats y compris des parajuristes Des services juridiques sont de plus en plus fournis agrave de grandes entreprises par des sous-traitants de services juridiques ainsi que par des non-avocats Comme la technologie continue de progresser des services juridiques sont plus souvent fournis agrave distance et comme il en a eacuteteacute question plus haut la technologie permettra sans cesse plus de personnalisation des conseils et services juridiques en fonction des besoins des clients

Cette eacutevolution du marcheacute amegravene agrave se demander dans quelle mesure la nature de la reacuteglementation de lrsquoexercice du droit doit changer pour assurer la protection des clients de lrsquoadministration de la justice et de la primauteacute du droit La reacuteglementation des parajuristes en Ontario peut ecirctre citeacutee en exemple Au mecircme titre les changements sur le marcheacute soulegravevent la question de la mesure dans laquelle les contraintes reacuteglementaires actuelles concernant la structure drsquoentreprise et les transactions eacuteconomiques limitent inducircment lrsquoinnovation

115 autoreacuteglementation Agrave mesure que changera lrsquoenvironnement des services juridiques une plus grande attention pourrait ecirctre porteacutee aux avantages et aux limitations de la reacuteglementation des services juridiques par les avocats Comme un nombre croissant de services juridiques sont fournis par des non-avocats leur reacuteglementation par des avocats creacutee un risque de protectionnisme En revanche lrsquoengagement des avocats en faveur de normes rigoureuses de professionnalisme dans la reacuteglementation de lrsquoexercice du droit protegravege les consommateurs lrsquoadministration de la justice et la primauteacute du droit Dans un monde moins reacuteglementeacute mecircme une autoreacuteglementation limiteacutee pourrait ecirctre perccedilue comme une option supeacuterieure Des deacutecisions pourraient ecirctre neacutecessaires pour deacuteterminer quels aspects de la prestation de services juridiques devraient ecirctre reacuteglementeacutes par qui ils devraient ecirctre reacuteglementeacutes et pour quelles raisons ils devraient lrsquoecirctre33

37

120 aUTRES ENJEUx ImPORTaNTS

Divers enjeux ne srsquoinsegraverent pas veacuteritablement dans les cateacutegories preacuteceacutedentes Ils sont abordeacutes ici pour preacutesenter un tableau plus complet de ce qui devrait ecirctre pris en compte en examinant lrsquoavenir des services juridiques au Canada

121 Rocircle et valeur de lrsquoindustrie juridique Vu les pressions croissantes exerceacutees par les clients sur diverses dimensions discuteacutees plus haut les avocats individuels les cabinets juridiques et autres organisations juridiques ainsi que lrsquoensemble de lrsquoindustrie juridique devront probablement reconsideacuterer et redeacutefinir leurs rocircles respectifs dans la socieacuteteacute Dans les cas ougrave il y a un eacutecart entre lrsquooffre des avocats et ce que les clients veulent et sont precircts agrave payer un eacutelagage des produits et services pourrait ecirctre neacutecessaire de faccedilon agrave mettre davantage lrsquoaccent sur une gamme reacuteduite exigeant les connaissances les compeacutetences et le travail drsquoavocats Plutocirct que de reacutesister aux parajuristes et autres nouveaux concurrents les avocats pourraient consolider leurs points forts en se concentrant sur un ensemble de base de produits et services

Il sera aussi peut-ecirctre neacutecessaire de clarifier le rocircle des avocats ndash qursquoils soient ou non dans lrsquoindustrie ndash comme deacutefenseurs de la primauteacute du droit et protecteurs du systegraveme de justice Des organisations comme les associations du barreau ont une part importante agrave jouer dans ce domaine Ces groupes seront sans doute appeleacutes agrave prendre lrsquoinitiative ou agrave orienter les discussions sur ces importantes questions agrave mesure que le rocircle des avocats eacutevoluera

122 Donneacutees sur lrsquoindustrie La planification et la prise de deacutecisions au niveau de lrsquoindustrie du cabinet et de lrsquoavocat individuel sont entraveacutees par un manque de donneacutees tangibles sur lrsquoindustrie juridique au Canada Il se trouve des donneacutees eacuteparses ici et lagrave mais il nrsquoy a aucune organisation de lrsquoindustrie juridique qui soit chargeacutee de reacuteunir lrsquoinformation dont les cabinets et lrsquoindustrie ont besoin Souvent des donneacutees recueillies par drsquoautres organismes comme Statistique Canada sont utiliseacutees pour pallier les lacunes

Faute de donneacutees solides de grandes deacutecisions sont souvent prises sur la foi de donneacutees anecdotiques ou de preacuteceacutedents Dans le passeacute les imperfections du marcheacute ont peut-ecirctre occulteacute des erreurs causeacutees par un processus manquant de rigueur et proteacutegeacute contre les conseacutequences Agrave mesure que la part de marcheacute de lrsquoindustrie baissera et qursquoune capaciteacute exceacutedentaire apparaicirctra des deacutecisions fondeacutees sur des faits deviendront de plus en plus neacutecessaires

123 accegraves agrave la justice Mecircme si lrsquoaccegraves agrave la justice fait lrsquoobjet drsquoune initiative distincte de lrsquoAssociation du Barreau canadien cet enjeu est important et doit ecirctre mentionneacute ici Toute reacuteflexion sur la prestation de services juridiques doit reposer sur un engagement agrave assurer la disponibiliteacute de services abordables agrave un vaste eacuteventail de Canadiens

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 38

124 attitudes envers le changement Dans lrsquoensemble de lrsquoindustrie juridique au Canada il y a sans doute des attitudes tregraves diffeacuterentes envers le changement Elles peuvent varier selon lrsquoacircge le sexe ou drsquoautres caracteacuteristiques deacutemographiques ou encore en fonction du domaine de speacutecialisation de la structure de travail de la clientegravele ou drsquoautres facteurs lieacutes au marcheacute

De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoindustrie juridique canadienne est consideacutereacutee comme conservatrice et porteacutee agrave reacutesister au changement Le conservatisme ne doit toutefois pas ecirctre pris pour de la complaisance Agrave lrsquoarriveacutee drsquoune nouvelle geacuteneacuteration drsquoavocats alors que les marcheacutes deviennent plus concurrentiels que les transactions deviennent plus transparentes et que la technologie change la nature et les modaliteacutes du travail des avocats aviseacutes pourraient ecirctre tenteacutes de sortir un peu de leur zone de confort Lrsquohistoire abonde drsquoexemples notoires drsquoentreprises et drsquoindustries qui soit ont reacutesisteacute au changement soit nrsquoont pas su reconnaicirctre les changements et y reacuteagir34

39

130 PROCHaINES EacuteTaPES

Bon nombre des tendances et enjeux abordeacutes dans ce document ont eacuteteacute cerneacutes par de reacutecentes eacutetudes reacutealiseacutees agrave la demande de lrsquoABC LrsquoABC consultera maintenant ses membres et lrsquoensemble de la profession sur les grands thegravemes qui sont examineacutes ici

Sur la base de lrsquoinformation qui en deacutecoulera lrsquoABC megravenera des recherches et consultations suppleacutementaires sur les implications pour les services juridiques et pour la profession Elle formulera ensuite des recommandations preacutecises sur les mesures agrave prendre dans divers domaines Enfin lrsquoABC aidera agrave mettre au point des outils et des ressources concregravetes dans le cadre de son mandat et de ses prioriteacutes strateacutegiques et elle encouragera drsquoautres organismes concerneacutes agrave creacuteer des outils et ressources compleacutementaires

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 40

NOTES

1 Voir lrsquoeacutetude reacutealiseacutee par le groupe Phase 5 pour lrsquoABC laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo et le laquo Baromegravetre raquo 2013 de lrsquoAssociation canadienne des conseillers et conseillegraveres juridiques drsquoentreprises

2 Voir la section 713 au sujet des systegravemes intelligents et de lrsquointelligence artificielle

3 Voir par exemple la difficulteacute qursquoeacuteprouvent aux Eacutetats-Unis les instances de reacuteglementation des produits pharmaceutiques agrave reacuteglementer les meacutedicaments vendus aux consommateurs ameacutericains par des pharmacies sur Internet situeacutees au Canada ou ailleurs

4 Voir les travaux de Larry Richards preacutesenteacutes dans le rapport reacutedigeacute par Bruce MacEwen pour lrsquoABC laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

5 Un des domaines dans lesquels ce problegraveme est eacutevident est le deacutebat sur les stages en cours en Ontario

6 Voir par exemple le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

7 Un appel est en instance devant la Cour suprecircme du Canada au sujet de la retraite obligatoire dans les grands cabinets juridiques

8 Ce pheacutenomegravene est bien deacutecrit dans le rapport reacutedigeacute par Pr Richard Susskind pour lrsquoABC laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo des exemples preacutecis sont donneacutes dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo

9 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridiqueraquo

10 Voir par exemple lrsquoexemple deacutecrit dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo ougrave Pfizer a reacuteuni un groupe de 19 cabinets pour accroicirctre la collaboration et lrsquoefficaciteacute et reacuteduire les coucircts juridiques globaux

11 Voir dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo des exemples suppleacutementaires

12 Voir la reacutecente eacutetude de Phase 5 laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo

13 Dans son eacutetude Pr Richard Susskind indique que les budgets des services juridiques internes pourraient ecirctre reacuteduits de 30 agrave 50 dans les trois agrave cinq prochaines anneacutees

14 Lrsquoinitiative Nouveau regard sur lrsquoeacutegaliteacute devant la justice de lrsquoABC se penche sur les besoins de ces groupes

15 Bien que comme le fait remarquer Pr Richard Susskind ces formules ne soient souvent que des versions modifieacutees ou reacutearrangeacutees des prix fondeacutes sur les heures facturables

16 Voir le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

17 Le Pr Richard Susskind constate une tendance geacuteneacuterale agrave une reacuteduction de lrsquoaide publique

41

18 Encore une fois voir lrsquoexemple de Pfizer dans le document de lrsquoABC sur les eacutetudes de cas

19 Voir par exemple ce qui est arriveacute dans lrsquoindustrie du courtage drsquoactions lorsque des entreprises ont introduit pour certains comptes un prix forfaitaire englobant un ensemble de services au lieu de facturer en fonction des transactions effectueacutees

20 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

21 Voir le document de lrsquoABC laquo Tendances deacutemographiques raquo

22 Voir Steacutephanie Vig laquo Lrsquoavenir de la profession juridique Rapport sur lrsquoeacutetat de la recherche raquo et Simon Fodden laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo

23 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

24 Voir Simon Fodden laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo

25 Voir le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

26 Voir la Legal Services Act (2007) au Royaume-Uni

27 Drsquoimportants exemples de nouvelles dispositions sont abordeacutees dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo

28 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

29 Voir en particulier lrsquoUniversiteacute Deloitte dans Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

30 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

31 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

32 Legal Services Act (2007) au Royaume-Uni

33 Il y a aussi le modegravele de la surveillance reacuteglementaire (autoreacuteglementation et surveillance externe) par exemple avec la Solicitors Regulatory Authority au Royaume-Uni ou lrsquoOffice des professions au Queacutebec

34 Voir les commentaires de Bruce MacEwen sur les modegraveles drsquoentreprises obsolescents dans le rapport laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 42

aNNExE a BIBLIOGRaPHIE

I Recherches commandeacutees par lrsquoassociation du Barreau canadien

Tendances geacuteneacuterales Susskind Richard laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo juillet 2012 mis agrave jour en septembre 2012

Recherche Vig Steacutephanie laquo Lrsquoavenir de la profession juridique Rapport sur lrsquoeacutetat de la recherche raquo septembre 2010 mis agrave jour en mai 2012 et janvier 2013

aspects eacuteconomiques MacEwen Bruce laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo juin 2013

attentes des clients Phase 5 laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo juin 2013

Innovation Association du Barreau canadien laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo juin 2013

Deacutemographie Association du Barreau canadien laquo Tendances deacutemographiques raquo juin 2013

meacutedias sociaux Fodden Simon laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo juin 2013

II autres rapports et eacutetudes connexes Association du Barreau canadien notes sur le projet de lrsquoABC Avenirs Mont-Tremblant (Queacutebec) feacutevrier 2013

Association canadienne des conseillers et conseillegraveres juridiques drsquoentreprises laquo Baromegravetre 2013 des conseillers et conseillegraveres juridiques raquo feacutevrier 2013

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aNNExE B

Eacutequipe du projet de lrsquoaBC avenirs en droit

fred Headon (preacutesident) Conseiller geacuteneacuteral adjoint en droit du travail et de lrsquoemploi Air Canada

Domenic Crolla Associeacute Gowlings srl

allan fineblit cr Chef de la direction Socieacuteteacute du Barreau du Manitoba

malcolm Heins LSm Avocat

Ian Holloway cr Doyen Faculteacute de droit Universiteacute de Calgary

Gary Luftspring Associeacute Ricketts Harris srl

malcolm mercer Associeacute et responsable des affaires juridiques McCarthy Teacutetrault srl

Le Pr Richard Susskind OBE Conseiller speacutecial

Personnel de lrsquoaBC

Joan Bercovitch Directrice geacuteneacuterale adjointe

Chantal Duguay-Hyatt Chargeacutee de projets

aviva Rotenberg Directrice Initiatives strateacutegiques

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 44

• Sommaire exeacutecutif
• 10 INTRODUCTION
• • 11 But du projet de lrsquoABC Avenirs en droit
  • 12 Objectifs et calendrier du projet de lrsquoABC Avenirs en droit
  • 13 Contexte contenu et structure du preacutesent rapport
  • • 20 GEacuteRER LE CHANGEMENT
    • • 21 Mondialisation
      • 22 Technologie
      • 23 Libeacuteralisation des marcheacutes
      • 24 Deacutereacuteglementation deacutesagreacutegation marcheacutes eacutelectroniques nouveaux meacutedias
      • 25 Deacutemographie
      • 26 Conjoncture eacuteconomique
      • 27 Caracteacuteristiques du changement
      • • 30 LrsquoINDUSTRIE JURIDIQUE CANADIENNE DrsquoAUJOURDrsquoHUI
        • • 31 Structure du marcheacute
          • 32 Description de lrsquoindustrie juridique canadienne
          • 33 Structures de gestion conseillers juridiques drsquoentreprises
          • 34 Technologie et innovation
          • 35 A ttitudes geacuteneacuterales envers le changement
          • • 40 TENDANCES ET ENJEUX DANS LE DOMAINE DES SERVICES JURIDIQUES
            • • 41 Habilitation des clients
              • 42 Pression baissiegravere sur les prix de certains services juridiques
              • 43 Capaciteacute exceacutedentaire croissance faible ou nulle
              • 44 Gestion et proprieacuteteacute
              • 45 Renforcement des relations avec les clients
              • 46 Vieillissement du barreau planification de la relegraveve
              • 47 Croissance de certains domaines de pratique et nouvelles fonctions pour des avocats
              • • 50 TENDANCES ET ENJEUX EacuteCONOMIQUES CLEacuteS
                • • 51 Description geacuteneacuterale du marcheacute des services juridiques
                  • 52 F acteurs lieacutes agrave lrsquooffre
                  • 53 F acteurs lieacutes agrave la demande
                  • 54 Prix coucircts
                  • 55 Deacutefinition des produits et services juridiques
                  • 56 Production de produits et services juridiques (structure et organisation des cabinets)
                  • • 60 TENDANCES ET ENJEUX SOCIAUX CLEacuteS
                    • • 61 Tendances deacutemographiques geacuteneacuterales
                      • 62 Sexe
                      • 63 Diversiteacute
                      • 64 M otivations et valeurs
                      • • 70 TENDANCES CLEacuteS DE LA TECHNOLOGIE
                        • • 71 Innovations majeures
                          • 711 Regraveglement des diffeacuterends en ligne
                          • 712 Marcheacute eacutelectronique
                          • 713 Systegravemes intelligents intelligence artificielle
                          • 714 Reacuteseaux sociaux
                          • 72 Incidence sur la dynamique des relations client-avocat et la loyauteacute
                          • 73 Incidences eacuteconomiques
                          • 74 Incidences sur la reacuteglementation
                          • 75 Reacuteputation et image de marque
                          • 76 Changement de culture
                          • • 80 STRUCTURES ET MODEgraveLES DrsquoENTREPRISE
                            • • 81 Grands cabinets socieacuteteacutes
                              • 82 Structures drsquoentreprise alternatives
                              • 83 Cabinets de taille moyenne
                              • 84 Petits cabinets et avocats autonomes
                              • 85 Tendances preacutedominantes
                              • • 90 INCIDENCES SUR LES AVOCATS INDIVIDUELS
                                • • 91 Perspectives et cheminement de carriegravere
                                  • 92 Eacutequilibre travail-vie personnelle
                                  • 93 Nouvelles compeacutetences requises
                                  • • 100 EacuteDUCATION ET FORMATION JURIDIQUES
                                    • • 101 F aculteacutes de droit
                                      • 102 Deacuteveloppement professionnel continu
                                      • 103 Domaines de formation futurs
                                      • 104 Cyberapprentissage
                                      • • 110 ENJEUX REacuteGLEMENTAIRES
                                        • • 111 Proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats
                                          • 112 Reacuteglementation des cabinets drsquoavocats
                                          • 113 Cabinets oeuvrant dans divers ressorts
                                          • 114 Reacuteglementation des avocats par opposition agrave reacuteglementation des services
                                          • 115 Autoreacuteglementation
                                          • • 120 A UTRES ENJEUX IMPORTANTS
                                            • • 121 Rocircle et valeur de lrsquoindustrie juridique
                                              • 122 Donneacutees sur lrsquoindustrie
                                              • 123 A ccegraves agrave la justice
                                              • 124 A ttitudes envers le changement
                                              • • 130 PROCHAINES EacuteTAPES
                                                • Notes
                                                • Annexe A Bibliographie
                                                • Annexe B

Les opinions divergent quant agrave savoir si lrsquoindustrie juridique est en fait dans une phase de faible croissance ou de croissance nulle6 Encore une fois faute drsquoinformation suffisante les conjectures sont largement fondeacutees sur des donneacutees anecdotiques ou des cas preacutecis ougrave des cabinets ont reacuteduit leur envergure fusionneacute avec drsquoautres cabinets ou simplement cesseacute leurs activiteacutes Une des theacuteories meacuteritant examen est que le marcheacute canadien des services juridiques est en fait en augmentation mais que la part du marcheacute deacutetenue par les avocats est en baisse par rapport agrave celle de non-avocats

44 Gestion et proprieacuteteacute Vu la pression croissante exerceacutee par les clients et les concurrents les dirigeants de cabinets juridiques ont ducirc sans cesse chercher agrave reacutealiser des eacuteconomies et augmenter leur efficaciteacute Dans certains segments du marcheacute des services juridiques une plus grande attention est accordeacutee agrave la gestion de projets et agrave la gestion de la relation client

Les pressions concurrentielles pourraient amener certains cabinets agrave envisager de nouveaux modes drsquoorganisation Il est encore rare au Canada que des non-avocats participent agrave la proprieacuteteacute (bien que ce soit permis en Ontario pour les cabinets multidisciplinaires tant que des avocats conservent le controcircle) mais la demande de nouveau capital et la neacutecessiteacute de mieux geacuterer les risques financiers et autres pourraient creacuteer un inteacuterecirct agrave modifier la reacuteglementation La participation de non-avocats agrave la proprieacuteteacute les nouveaux impeacuteratifs de la gestion et les activiteacutes agrave lrsquoeacutetranger pourraient accroicirctre la pression en faveur drsquoun changement dans ce domaine

17

45 Renforcement des relations avec les clients Si la profession juridique est devenue de plus en plus segmenteacutee le marcheacute des services juridiques en a fait autant Les clients sont varieacutes grands ou petits complexes ou simples reacuteguliers ou occasionnels locaux ou interprovinciaux riches ou pauvres Comme les caracteacuteristiques deacutemographiques des clients et des entreprises eacutevoluent les fournisseurs de services juridiques doivent srsquoadapter en conseacutequence

Au lieu drsquoorganisations monolithiques et uniformiseacutees les cabinets et autres fournisseurs de services juridiques doivent mieux connaicirctre le profil de leurs clients et adapter leurs ressources leurs activiteacutes et leurs pratiques pour srsquoy agencer Il peut falloir reacuteduire la taille de la clientegravele viseacutee Ce processus drsquoadaptation peut ecirctre compliqueacute par des rigiditeacutes dans les attitudes les structures et les politiques de gestion des ressources humaines

Les clients srsquoattendront sucircrement agrave ce que leurs services soient livreacutes par des moyens qui leur sont familiers par exemple sur Internet Les meacutedias sociaux et drsquoautres moyens de communication pourraient devenir plus importants dans la relation avocat-client Les clients srsquoimpliqueront davantage agrave divers stades drsquoun dossier ndash pas seulement dans lrsquoeacutetablissement du prix mais dans la reacutepartition des tacircches et lrsquoeacutevolution des strateacutegies au fil drsquoun dossier ndash inspireacutes par leur expeacuterience dans les meacutedias sociaux ougrave il y a une plus grande laquo deacutemocratisation raquo

46 Vieillissement du barreau planification de la relegraveve Une tendance agrave surveiller est le vieillissement relatif du barreau alors que la cohorte du baby-boom approche de la retraite Elle est deacutejagrave visible dans les milieux ruraux et isoleacutes du Canada Certains juristes continuent de travailler au-delagrave de leurs 70 ans mais les pressions concurrentielles et professionnelles ainsi que les problegravemes de santeacute et drsquoeacutequilibre entre travail et vie personnelle convaincront un nombre croissant drsquoaccepter de prendre une retraite complegravete Il y aura des conseacutequences pour les cabinets existants aussi bien que pour les nouveaux acteurs dans la profession Par exemple il pourrait y avoir au sein des cabinets un besoin croissant de laquo faire place raquo agrave des jeunes avocats dans des dossiers qui ont toujours eacuteteacute du ressort drsquoavocats plus acircgeacutes

Toute la question de la planification de la relegraveve dans les cabinets ou autres organisations juridiques prendra une importance croissante agrave la lumiegravere de cette tendance7

47 Croissance de certains domaines de pratique et nouvelles fonctions pour des avocats Comme la socieacuteteacute canadienne eacutevolue certains domaines de pratique pourraient devenir plus importants Les domaines de la conformiteacute agrave la reacuteglementation de la vie priveacutee et de lrsquoaccegraves agrave lrsquoinformation du droit des Autochtones et du commerce international ainsi que certains aspects du droit fiscal du droit administratif et des tribunaux administratifs et du droit environnemental pourraient ecirctre toucheacutes Par ailleurs de nouveaux types de postes pourraient ecirctre creacuteeacutes pour les avocats comme gestionnaire de projets juridiques ou des postes au sein drsquoentreprises mais en dehors du service juridique

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 18

50 TENDaNCES ET ENJEUx EacuteCONOmIQUES CLEacuteS

Dans les chapitres preacuteceacutedents des tendances et enjeux geacuteneacuteraux et particuliers ont eacuteteacute consideacutereacutes dans une perspective globale Dans les trois prochains chapitres les tendances et enjeux seront examineacutes en plus ample deacutetail sous trois rubriques theacutematiques cleacutes les dimensions eacuteconomique sociale et technologique

51 Description geacuteneacuterale du marcheacute des services juridiques Tel qursquoindiqueacute plus haut le marcheacute canadien des produits et services juridiques est tregraves robuste il y a de nombreux acheteurs de nombreux vendeurs et une situation assez concurrentielle La reacuteglementation en place ndash comme la reconnaissance des praticiens ou lrsquoobligation leacutegale ou reacuteglementaire drsquoutiliser certains services ndash est assortie de meacutecanismes de surveillance externe de plus en plus importants comme des lois sur les pratiques drsquoinscription eacutequitables Les imperfections de marcheacute (quand des consommateurs pensent payer trop cher un service donneacute) sont en geacuteneacuteral la conseacutequence drsquoun manque drsquoinformation sur la valeur ou le coucirct des services ou sur leur disponibiliteacute y compris par le biais de sources diffeacuterentes

Mecircme si les fournisseurs de services juridiques canadiens sont autoriseacutes agrave faire de la publiciteacute sous reacuteserve de certaines restrictions il y a eu peu drsquoactiviteacute visant agrave diffeacuterencier les fournisseurs en fonction de laquo marques raquo ou de services ou produits particuliers La plupart de la publiciteacute est le fait de cabinets ou drsquoavocats individuels plutocirct que de lrsquoindustrie dans son ensemble

Le marcheacute canadien subit une influence croissante des marcheacutes mondiaux comme le confirment les reacutecents cas de fusions ou acquisitions de grands cabinets canadiens et les efforts deacuteployeacutes pour creacuteer de nouveaux marcheacutes et servir des clients internationaux cleacutes parfois dans le seul but drsquoassurer la survie Le chiffre drsquoaffaires et les beacuteneacutefices des cabinets et des avocats semblent srsquoecirctre maintenus agrave un bon niveau dans la plupart des domaines de pratique mais il y a de plus en plus drsquoindices ndash du moins dans certains domaines speacutecialiseacutes ndash de sceacutenarios de croissance nulle ou faible et drsquoune possible offre exceacutedentaire La demande latente de services juridiques srsquoaccompagne peut-ecirctre drsquoune offre latente puisque certains avocats quittent la profession ou travaillent agrave un rythme infeacuterieur agrave leur potentiel et des diplocircmeacutes reacutecents ont de la difficulteacute agrave trouver des emplois permanents

Ces tendances et enjeux sont parfois extrecircmement difficiles agrave cerner avec certitude en raison de donneacutees limiteacutees sur le nombre de transactions juridiques et leurs particulariteacutes en dehors des meacutegatransactions

52 facteurs lieacutes agrave lrsquooffre La tendance la plus marquante du cocircteacute de lrsquooffre est lrsquoarriveacutee de nouveaux concurrents et de nouvelles formes de concurrence sur le marcheacute juridique8 Il y a aussi bien des parajuristes et divers services en ligne et une concurrence accrue agrave preacutevoir dans les quelques prochaines anneacutees de la part des quatre grands cabinets comptables des grands eacutediteurs juridiques et de sous-traitants de services juridiques speacutecialiseacutes9 Par ailleurs de nouveaux fournisseurs pourraient apporter des compeacutetences en gestion de projet et gestion des risques en suppleacutement des services juridiques traditionnels

Diverses tendances importantes contribueront agrave cette nouvelle concurrence la deacutesintermeacutediation ougrave les acheteurs tentent de se rapprocher du produit ou service juridique final eacuteventuellement en

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eacuteliminant des intermeacutediaires y compris dans certains cas des avocats ou des auxiliaires juridiques la marchandisation ougrave le travail est standardiseacute systeacutematiseacute ou laquo banaliseacute raquo reacuteduisant la neacutecessiteacute de recourir aux services traditionnels des avocats le deacutegroupage ougrave au lieu de consideacuterer les services juridiques comme un ensemble inteacutegreacute certaines tacircches sont assumeacutees par les clients eux-mecircmes et lrsquoautorepreacutesentation ougrave les clients assument lrsquoentiegravere responsabiliteacute de se repreacutesenter eux-mecircmes (par choix et non par suite drsquoune incapaciteacute de payer des services juridiques)

En reacuteponse agrave ces diverses formes de concurrence accrue des avocats et des cabinets pourraient choisir de fusionner Ils pourraient aussi former des consortiums temporaires afin de fournir une gamme eacutelargie de services agrave un grand client pour un prix global forfaitaire10 Des cabinets pourraient chercher outre-mer des fournisseurs de services routiniers et standardiseacutes moins coucircteux ou simplement deacuteplacer une partie de leurs activiteacutes vers des endroits moins dispendieux au Canada (laquo sous-traitance de proximiteacute raquo) La technologie pourrait aussi ecirctre un facteur majeur dans lrsquooffre il existe deacutejagrave des cabinets virtuels et divers services en ligne et drsquoautres suivront sans doute11

Un autre facteur important du cocircteacute de lrsquooffre est la part croissante des deacutecisions qui est aux mains de conseillers juridiques drsquoentreprises Ceux-ci pourraient continuer de resserrer les critegraveres justifiant des achats de services juridiques bien que lrsquoaccroissement des capaciteacutes internes risque drsquoaugmenter sensiblement les coucircts agrave long terme compte tenu de la formation des pensions et drsquoautres frais associeacutes aux employeacutes agrave temps plein

Par ailleurs il nrsquoy a guegravere de controcircle exerceacute sur le nombre de diplocircmeacutes en droit Fait inteacuteressant de nouvelles eacutecoles de droit ont eacuteteacute creacuteeacutees reacutecemment (y compris outre-mer) pour la premiegravere fois depuis 30 ans En conseacutequence lrsquooffre pourrait encore augmenter

La croissance potentielle de lrsquoexercice non autoriseacute du droit par des fournisseurs sans permis et non reacuteglementeacutes est un problegraveme agrave surveiller surtout agrave la lumiegravere des changements creacuteeacutes par la mondialisation et la technologie

Enfin il pourrait y avoir des eacutecarts du cocircteacute de lrsquooffre en raison des diffeacuterences de fond entre les motifs les objectifs et les strateacutegies de diffeacuterents avocats et cabinets Les objectifs purement professionnels des avocats (primauteacute du droit accegraves agrave la justice etc) seront imbriqueacutes avec les impeacuteratifs plus commerciaux de la gestion drsquoune entreprise viable dans une industrie concurrentielle

53 facteurs lieacutes agrave la demande Tel qursquoindiqueacute plus haut le facteur le plus important de la demande est le deacuteplacement du pouvoir de marcheacute en faveur du client dans de nombreux domaines du droit (Ce ne sera peut-ecirctre pas le cas dans drsquoautres domaines comme le droit peacutenal le droit des pauvres et le droit de la famille) Ce changement transformera la dynamique des preacutefeacuterences et attentes des clients12

Les clients srsquoattendent agrave avoir davantage leur mot agrave dire dans le coucirct des services et la faccedilon dont ils sont assureacutes et agrave recevoir davantage drsquoinformation sur les reacutesultats qui peuvent ou doivent ecirctre preacutevus Agrave mesure que davantage drsquoavocats et des non-avocats entreront sur le marcheacute cette tendance pourrait srsquoaccentuer

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La mondialisation des marcheacutes pourrait bien influer sur la demande de services juridiques canadiens par suite de lrsquoessor de certains domaines de compeacutetence (p ex lrsquoexploitation des ressources naturelles) Les cabinets canadiens pourraient tirer parti de la demande internationale mais peut-ecirctre sous reacuteserve drsquoajustements dans leur structure actuelle La tendance pourrait aussi produire lrsquoeffet inverse des fournisseurs eacutetrangers pourraient srsquoimmiscer dans certains domaines drsquoexercice au Canada

Les clients srsquoattendent agrave plus de transparence et de preacutevisibiliteacute dans lrsquoeacutetablissement des prix des services Ils veulent que les avocats fonctionnent davantage comme des entreprises en inteacutegrant les coucircts justifiables agrave des baregravemes tarifaires preacutevisibles Agrave mesure que leur pouvoir augmentera les clients voudront peut-ecirctre payer le moindre soit du coucirct des heures reacuteellement travailleacutees soit du montant qursquoils perccediloivent comme correspondant agrave la valeur du service Il y a chez les clients une grande reacutesistance aux baregravemes tarifaires actuels y compris aux heures facturables Il semble y avoir un eacutecart entre le coucirct des services et leur valeur telle que perccedilue par les clients Le problegraveme est peut-ecirctre en partie attribuable agrave une asymeacutetrie de lrsquoinformation Quoi qursquoil en soit la reacutesistance que suscitent les prix et leur caractegravere impreacutevisible pourraient amener des clients agrave quitter le marcheacute ou agrave opter pour drsquoautres produits et services (fussent-ils infeacuterieurs)

Suivant la mecircme logique qui sous-tend la deacutesintermeacutediation et le deacutegroupage les clients cherchent agrave deacutecomposer les mandats juridiques en tacircches distinctes et ils veulent choisir quelles tacircches ils veulent faire effectuer par qui et selon quelles modaliteacutes de paiement Ce changement soutiendra probablement une augmentation de la demande de services eacutelectroniques en ligne surtout pour les affaires routiniegraveres Le marcheacute eacutelectronique pourrait devenir une option avec laquelle les consommateurs technophiles seront plus agrave lrsquoaise Malheureusement ceux qui ont un taux drsquoalphabeacutetisation limiteacute qui ne sont guegravere initieacutes agrave lrsquoinformatique ou qui nrsquoont pas drsquoaccegraves agrave Internet (qui sont du mauvais cocircteacute du laquo fosseacute numeacuterique raquo) pourraient avoir drsquoautant plus de difficulteacute agrave acceacuteder des services juridiques et agrave la justice

Lrsquoaugmentation de lrsquoinformation disponible surtout en ligne pourrait mener agrave une augmentation de la demande de services juridiques mais aussi agrave davantage drsquoautoservices juridiques Les efforts accrus consacreacutes agrave la vulgarisation et lrsquoinformation juridiques (VIJ) pourraient faire augmenter la faveur des avocats qui livrent des services de faccedilon non traditionnelle Un public mieux renseigneacute comprendrait les complexiteacutes de la loi les risques de reacutesultats deacutefavorables et la neacutecessiteacute de recourir agrave des juristes compeacutetents et fiables

Comme en meacutedecine ougrave lrsquoaccent est aujourdrsquohui mis sur la preacutevention des maladies et la promotion de la santeacute il y a deacutejagrave dans certains secteurs une demande accrue de services juridiques preacuteventifs visant agrave eacuteviter les diffeacuterends et ainsi reacuteduire les coucircts juridiques sur le long terme Une telle attitude exige une plus grande appreacuteciation et acceptation de la neacutecessiteacute de geacuterer les risques associeacutes agrave des dossiers juridiques et la mise au point drsquoindicateurs de risque pour alerter les professionnels dans les situations ougrave des mesures drsquoatteacutenuation ou de correction srsquoimposent

Comme il en a eacuteteacute question au titre des facteurs lieacutes agrave lrsquooffre il nrsquoy a pas de tendance claire quant agrave la faccedilon dont les changements dans les responsabiliteacutes des conseillers juridiques drsquoentreprises influeront sur la nature et le volume de la demande de services juridiques La conjoncture geacuteneacuterale et les

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strateacutegies des entreprises individuelles deacuteterminent en geacuteneacuteral la mesure dans laquelle les grandes entreprises ont besoin de services juridiques externes13

Aucune tendance ne peut ecirctre discerneacutee quant agrave savoir si de nouvelles mesures leacutegislatives ou reacuteglementaires augmenteront ou reacuteduiront la demande de services juridiques canadiens De toute eacutevidence des domaines comme le droit du commerce international de la fiscaliteacute de la protection de la vie priveacutee et du commerce eacutelectronique devraient connaicirctre un essor Il nrsquoy a toutefois aucune indication de la faccedilon dont ces nouveaux besoins seront combleacutes

Tel que mentionneacute plus tocirct il y a une demande latente au sein de divers groupes la classe moyenne agrave court drsquoargent les pauvres et les deacutesavantageacutes les clients potentiels anxieux qui demandent des conseils de non-avocats par crainte des coucircts et du caractegravere impreacutevisible des services juridiques et les personnes deacutepourvues drsquoaccegraves agrave de lrsquoinformation ou des services par voie eacutelectronique ou autrement14

54 Prix coucircts Comme dans la plupart des autres domaines eacuteconomiques abordeacutes dans le preacutesent rapport il y a peu de donneacutees sur les prix ou coucircts reacuteels des divers produits ou services juridiques Il est donc difficile de deacuteterminer ougrave pourraient se situer les points drsquoeacutequilibre des prix et coucircts (c agrave d les points ougrave la courbe de la demande croise la courbe de lrsquooffre)

Il semble y avoir une absence de donneacutees de reacutefeacuterence sur les prix les coucircts ou les beacuteneacutefices dans lrsquoindustrie juridique canadienne Par conseacutequent de nombreux cabinets fixent leurs prix en recourant agrave une ou lrsquoautre forme de la meacutethode du coucirct de revient majoreacute (additionnant les coucircts des divers intrants et majorant la somme drsquoune reacutemuneacuteration du capital investi agrave titre de beacuteneacutefice) Les prix semblent ecirctre souvent eacutetablis directement en fonction des coucircts en prenant peu ou pas du tout en compte les reacutesultats Le meacuterite semble ecirctre tenu pour acquis et la situation drsquoun avocat au sein drsquoun cabinet ou drsquoune organisation ou son nombre drsquoanneacutees drsquoexpeacuterience influe sur les deacutecisions individuelles quant au prix

La meacutethode du coucirct de revient majoreacute nrsquoest pas universelle dans lrsquoindustrie juridique canadienne Les avocats repreacutesentant les plaignants dans les affaires de blessures corporelles et les recours collectifs demandent toujours des honoraires conditionnels de mecircme que la plupart des avocats repreacutesentant les plaignants dans des affaires de droit de lrsquoemploi De nombreux criminalistes demandent des honoraires forfaitaires plutocirct que de facturer selon les heures et le travail reacuteels

Tel qursquoindiqueacute plus haut les clients demandent de plus en plus une baisse des prix en geacuteneacuteral ndash que les prix soient forfaitaires ou variables ndash et une reacuteduction de lrsquoutilisation de lrsquoheure facturable comme meacutethode drsquoeacutetablissement des prix Certains clients demandent des formules de facturation diffeacuterentes15 De nouveaux modegraveles de facturation apparaissent remplaccedilant les heures facturables ou srsquoy ajoutant

La tendance la plus notable pour lrsquoavenir est que les clients nrsquoacceptent plus que les cabinets aient le pouvoir exclusif de fixer les prix16 Les pressions qui srsquoexercent contraignent les fournisseurs de services juridiques agrave reconsideacuterer leurs structures de coucircts et agrave trouver des moyens de reacuteduire ou supprimer des coucircts Certaines meacutethodes ont eacuteteacute eacutevoqueacutees plus haut comme la sous-traitance de services juridiques ou le deacuteplacement des activiteacutes dans des endroits au pays ougrave les coucircts sont moindres

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(laquo sous-traitance de proximiteacute raquo) Il reste que jusqursquoagrave preacutesent cette derniegravere pratique est plus reacutepandue aux Eacutetats-Unis et au Royaume-Uni qursquoau Canada

En examinant ses structures de coucircts lrsquoindustrie juridique devra aussi prendre en compte les coucircts associeacutes aux nouveaux besoins des clients comme la gestion de projets et la gestion des risques Souvent ceux-ci sont simplement assimileacutes aux frais geacuteneacuteraux drsquoun dossier Une autre question agrave eacutetudier est celle des coucircts du client Les clients qui sont confronteacutes agrave de nouveaux coucircts ou des coucircts plus eacuteleveacutes en raison drsquoun dossier juridique presseront drsquoautant plus les fournisseurs de services juridiques de reacuteduire leurs factures

Un autre problegraveme est le coucirct croissant du systegraveme de justice ou des tribunaux agrave une eacutepoque ougrave les gouvernements srsquoefforcent de reacuteduire leurs deacutepenses17 Il y aura sans doute des reacutepercussions pour lrsquoaccegraves agrave la justice et probablement un bon nombre de dossiers de regraveglement de diffeacuterends qui passeront des tribunaux publics au domaine priveacute

55 Deacutefinition des produits et services juridiques Un problegraveme qui devient eacutevident quand il srsquoagit drsquoeacutevaluer et de rationaliser les assises eacuteconomiques de lrsquoindustrie juridique au Canada est le fait qursquoil semble nrsquoy avoir aucune deacutefinition ou description universellement accepteacutee de ce que sont des produits et services juridiques (par opposition par exemple agrave ceux de divers segments de la profession meacutedicale) Un inventaire deacutetailleacute des services et produits pourrait ecirctre important agrave lrsquoavenir non seulement pour les avocats mais aussi pour les clients les instances de reacuteglementation et les eacuteducateurs

Des descriptions plus preacutecises de certains services et produits juridiques pourraient mener agrave une plus grande transparence pour les clients Mais elles pourraient aussi augmenter la propension des clients agrave demander la deacutesagreacutegation la deacutesintermeacutediation et un deacutegroupage des services Actuellement il est difficile pour les clients de preacuteciser au juste les tacircches qursquoils veulent confier aux avocats et les services dont ils preacutefegraverent se charger eux-mecircmes ou acheter aupregraves de non-avocats

En ce qui concerne les nouveaux produits et services les clients en chercheront sans doute qui misent davantage sur la technologie comme le regraveglement des diffeacuterends en ligne et la recherche intelligente ou lrsquoexamen preacutealable assisteacute Ils pourraient aussi chercher agrave eacuteviter les problegravemes juridiques gracircce agrave des services juridiques preacuteventifs Certains produits ou services concurrents ou compleacutementaires comme le regraveglement extrajudiciaire des diffeacuterends (RED) continueront sans doute de devenir de plus en plus importants

Dans certains cas des grands clients ayant une varieacuteteacute de besoins pourraient agreacuteger leurs achats de services juridiques (ce qui serait agrave certains eacutegards le contraire du deacutegroupage) de faccedilon agrave pouvoir conclure des ententes plus eacuteconomiques avec un cabinet ou un groupe de cabinets18

Agrave lrsquoavenir certains clients voudront peut-ecirctre acheter seulement un produit ou un service en particulier drsquoautres pourraient vouloir une relation professionnelle durable Une relation agrave long terme supposant un eacuteventail complet de services peut compliquer la deacutefinition des produits ou services et aussi soulever des problegravemes de tarification19

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56 Production de produits et services juridiques (structure et organisation des cabinets) Dans cette section nous examinons la faccedilon dont les produits et services juridiques sont creacuteeacutes Dans le chapitre 8 nous nous pencherons sur les incidences de ce facteur et drsquoautres sur les structures et modegraveles drsquoentreprises juridiques agrave lrsquoavenir

La production de produits et services juridiques est un processus relativement universel misant largement sur le travail et les connaissances Comme les avocats et les cabinets recourront de plus en plus agrave la technologie dans leurs activiteacutes des investissements accrus pourraient ecirctre neacutecessaires dans ce domaine en plus des investissements dans laquo les briques et le mortier raquo

Dans certains domaines des cabinets tentent drsquoaccroicirctre leur part de marcheacute par la speacutecialisation malgreacute les obstacles reacuteglementaires agrave ce qursquoils axent leur promotion commerciale sur leur qualiteacute de speacutecialistes Cependant tregraves peu de cabinets investissent dans la recherche-deacuteveloppement visant de nouveaux produits ou services Il y a certainement place agrave une meilleure compreacutehension et une ameacutelioration du processus de production par la scheacutematisation et drsquoautres techniques Il existe actuellement peu drsquoinformation sur la faccedilon dont les avocats et les cabinets individuels srsquoorganisent et fonctionnent

Comme il en a eacuteteacute question plus haut la volonteacute de combler les besoins des clients a meneacute agrave une deacutesagreacutegation de divers processus en tacircches distinctes et ainsi agrave des produits plus speacutecialiseacutes ndash surtout dans le cas de tacircches standardiseacutees ou routiniegraveres Comme le fait valoir Pr Richard Susskind tout le travail ne se precircte pas agrave la laquo marchandisation raquo Le grand deacutefi agrave relever agrave lrsquoavenir sera de distinguer les eacuteleacutements du travail juridique qui peuvent ecirctre laquo marchandiseacutes raquo ceux qui exigent une touche humaine et tout ce qui se trouve entre les deux extrecircmes 20

Lrsquoabsence drsquoinformation sur les fonctions de production sous-jacentes est peut-ecirctre la cause de diverses pratiques internes inefficaces et lrsquoorigine de la dissonance entre prix et coucirct eacutevoqueacutee preacuteceacutedemment Les conseillers juridiques drsquoentreprises sont un groupe de juristes confronteacutes agrave une pression croissante de mieux comprendre les rouages et les coucircts de leurs activiteacutes En tant que membres de lrsquoeacutequipe drsquoune entreprise ils doivent deacutemontrer la valeur qursquoils apportent agrave leur organisation agrave un prix concurrentiel et en comparaison drsquoautres services juridiques en parallegravele avec drsquoautres fonctions de soutien internes dans lrsquooptique ougrave leur entreprise cherche agrave accroicirctre sa rentabiliteacute

Un des facteurs de productiviteacute qui est neacutegligeacute dans la profession juridique est lrsquoentrepreneuriat Comme de nouveaux types de fournisseurs entreront sur le marcheacute et que les clients seront plus avertis et plus exigeants il faudra davantage drsquoideacutees creacuteatives dans lrsquoindustrie juridique Il ne suffira pas de continuer agrave faire la mecircme chose fucirct-ce en plus en mieux plus vite et moins cher Des solutions technologiques pourraient mener agrave une plus grande varieacuteteacute de modegraveles drsquoentreprises et de services juridiques

Comme il en a eacuteteacute question dans le chapitre 2 sur le changement bon nombre des perceacutees importantes viennent de lrsquoexteacuterieur de lrsquoindustrie Les cabinets et les avocats devront sans doute exploiter leur situation drsquoentreprise laquo titulaire raquo ou risquer de voir leur part de marcheacute srsquoeacuteroder

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60 TENDaNCES ET ENJEUx SOCIaUx CLEacuteS

Les tendances et enjeux sociaux touchant la profession juridique et lrsquoindustrie juridique au Canada sont largement le reflet de ceux qui touchent lrsquoensemble de la socieacuteteacute

61 Tendances deacutemographiques geacuteneacuterales La recherche sur les tendances deacutemographiques eacutetaie bon nombre des statistiques et des enjeux qui importent aux avocats21

bull le nombre drsquoavocats en exercice au Canada augmente plus vite que la population

bull lrsquoeffectif des avocats en exercice vieillit et cette tendance se poursuivra jusqursquoagrave ce que la cohorte des avocats plus acircgeacutes parte agrave la retraite

bull lrsquoacircge meacutedian des avocats au Canada est actuellement de 456 ans et lrsquoacircge moyen du deacutepart agrave la retraite est de 75 ans

bull les admissions aux eacutecoles de droit augmentent actuellement plus vite que le nombre drsquoavocats en exercice

bull depuis 2000 le nombre drsquoavocats en exercice a augmenteacute cinq fois plus vite que la population

bull les jeunes avocats sont moins nombreux agrave choisir drsquoexercer en dehors des centres urbains

bull la mobiliteacute interprovinciale et internationale est en hausse

bull environ deux tiers des avocats canadiens sont en pratique priveacutee environ 20 travaillent au sein drsquoorganismes gouvernementaux et un peu plus de 10 sont conseillers juridiques drsquoentreprises

62 Sexe Bien que la proportion des femmes parmi les avocats en exercice nrsquoait augmenteacute que leacutegegraverement de 2000 agrave 2010 (de 33 agrave 37 ) un examen plus approfondi des donneacutees indique qursquoelle continuera drsquoaugmenter agrave un rythme important Par exemple

bull les femmes repreacutesentent 54 des nouvelles admissions depuis 2000

bull les avocates ayant moins de 10 ans drsquoexpeacuterience sont passeacutees de 486 de la population des juristes en 2000 agrave 545 en 2010

Il faut noter que la proportion des femmes parmi les avocats nrsquoexerccedilant pas a augmenteacute de 37 en 2000 agrave 41 en 2010 En outre leur proportion parmi les avocats occupant des postes exempteacutes des assurances a augmenteacute de 46 en 2000 agrave 50 en 2010

Il y a donc des progregraves vers lrsquoeacutegaliteacute des sexes Toutefois si le nombre de femmes est en augmentation dans lrsquoindustrie juridique il nrsquoy a pas encore eu de progression notable du nombre de femmes parmi les cadres supeacuterieurs des cabinets De nombreuses avocates choisissent de travailler autrement qursquoen pratique priveacutee parfois en choisissant des postes de conseillegraveres juridiques drsquoentreprises

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63 Diversiteacute Il nrsquoy a pas de statistiques nationales sur la repreacutesentation des groupes traditionnellement marginaliseacutes dans lrsquoindustrie juridique canadienne Certaines eacutetudes provinciales (en Colombie-Britannique en Ontario en Nouvelle-Eacutecosse) ont produit des donneacutees limiteacutees (et variables) dans lrsquoensemble elles indiquent que des progregraves sont en cours dans ce domaine mais que le taux de participation des groupes traditionnellement marginaliseacutes reste infeacuterieur agrave leur proportion de la population Il faudra encore du temps pour que cette participation corresponde au profil de la population puisqursquoelle deacutepend aussi du profil deacutemographique des avocats qui partent agrave la retraite Il y a deacutejagrave eu des cas ougrave des entreprises clientes expriment des exigences quant agrave la diversiteacute au sein des cabinets juridiques

64 motivations et valeurs Ces statistiques reacutevegravelent diverses tendances importantes qui traduisent peut-ecirctre des motivations et valeurs changeantes chez les avocats surtout les jeunes et les nouveaux avocats Il semble y avoir un nombre croissant de cas ougrave dans leur cheminement de carriegravere les avocats font des pas de cocircteacute ou mecircme reculent Certains avocats choisissent mecircme de quitter complegravetement la profession que ce soit pour des raisons financiegraveres ou autres ou choisissent des faccedilons diffeacuterentes de travailler agrave contrat agrave temps partiel ou agrave domicile

La cohorte des plus jeunes avocats apporte un nouvel ensemble de preacutefeacuterences et drsquoattentes agrave la profession Par exemple la vitesse des communications et la deacutemocratisation du discours et de la planification dans les meacutedias sociaux pourraient agrave lrsquoavenir srsquoinseacuterer dans les fonctions de gestion et de prise de deacutecisions des cabinets Pour cette cohorte le travail fondeacute sur la technologie dans le cadre drsquoun milieu de travail eacutelectronique est la norme et non lrsquoexception

Comme dans drsquoautres industries les eacutecarts entre les motivations les valeurs les attentes et les preacutefeacuterences des cohortes de diffeacuterentes geacuteneacuterations pourraient creacuteer des tensions Ce problegraveme pourrait exiger de lrsquoattention surtout si les travailleurs plus acircgeacutes restent plus longtemps au travail pour des motifs financiers ou personnels Les jeunes avocats ambitieux voudront sans doute gravir les eacutechelons rapidement Les plus acircgeacutes pourraient y voir un manque de disposition agrave laquo faire ses classes raquo Les avocats plus acircgeacutes pour leur part pourraient srsquoobstiner agrave conserver leur place trop longtemps privant la jeune geacuteneacuteration de deacuteboucheacutes Si les jeunes avocats estiment que la structure du cabinet traditionnel ne convient pas agrave leurs aspirations ils pourraient lancer de nouveaux genres drsquoentreprises juridiques ndash ce qui serait un autre facteur de transformation du marcheacute

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70 TENDaNCES CLEacuteS DE La TECHNOLOGIE

Parmi tous les facteurs de changement essentiels qui sont en jeu aucun ne semble plus important que la rapiditeacute de lrsquoinnovation et de lrsquoadoption de nouvelles technologies dans pratiquement tous les domaines de la socieacuteteacute Dans les prochaines anneacutees la technologie jouera agrave la fois un rocircle perturbateur mettant en cause le statu quo et un rocircle transformateur aidant lrsquoindustrie juridique agrave adopter de nouveaux modes de prestation de services de deacuteveloppement des connaissances de communication et drsquoadministration

71 Innovations majeures Presque tous les futurologues juridiques situent la technologie au sommet ou presque de la liste des grands facteurs conditionnant lrsquoavenir de la justice et du droit22 Le Pr Richard Susskind deacutesigne en particulier diverses technologies qui auront agrave son avis un effet majeur sur lrsquoexercice du droit et lrsquoadministration de la justice agrave lrsquoavenir 23

711 Regraveglement des diffeacuterends en ligne Le regraveglement des diffeacuterends en ligne pourrait remplacer les comparutions des parties au tribunal ou ailleurs les communications eacutetant assureacutees par voie eacutelectronique La neacutegociation en ligne et la meacutediation en ligne reacuteduiront les coucircts et acceacuteleacutereront les processus Il se dit qursquoeBay regravegle deacutejagrave 60 millions de diffeacuterends par anneacutee en ligne

712Marcheacute eacutelectronique Dans la mecircme optique technologique la creacuteation drsquoun marcheacute eacutelectronique en regravegle permettra aux vendeurs de services juridiques de preacutesenter en ligne leur offre leurs titres de compeacutetence et leur tarif et aux acheteurs de choisir les types de services qursquoils veulent acheter de se renseigner sur la qualiteacute des services et la reacuteputation drsquoun vendeur et mecircme drsquoacheter des services au moyen drsquoune forme drsquoenchegraveres en ligne Le marcheacute eacutelectronique conviendra sans doute mieux au travail routinier qursquoaux dossiers complexes ou exigeant un service hautement personnaliseacute

Des cabinets juridiques virtuels pourraient apparaicirctre puisque dans certains domaines du droit il sera de moins en moins neacutecessaire drsquoassurer une preacutesence physique

713 Systegravemes intelligents intelligence artificielle Les systegravemes informatiques deviennent beaucoup plus capables drsquoimiter voire de surpasser les capaciteacutes humaines pour ce qui est de geacuterer et consulter des donneacutees de reacutegler des problegravemes et de deacutegager des conclusions Lrsquointelligence artificielle deviendra beaucoup plus la norme dans les anneacutees agrave venir y compris dans lrsquoindustrie juridique En raison de leur capaciteacute drsquoanalyser drsquoeacutenormes corpus de documents de faccedilon rapide et preacutecise et de retenir les eacuteleacutements pertinents les ordinateurs pourront probablement produire de meilleurs reacutesultats que des ecirctres humains dans certains domaines Lrsquolaquo examen preacutealable assisteacute raquo pourrait assurer des eacuteconomies de temps et drsquoargent pour les clients Ultimement des systegravemes intelligents seraient eacuteventuellement en mesure drsquooffrir des conseils sur la base drsquoanalyses approfondies de donneacutees et de facteurs de risque

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714 Reacuteseaux sociaux

Lrsquoessor fulgurant des reacuteseaux sociaux (p ex Facebook Twitter LinkedIn YouTube) a creacuteeacute un nouvel espace drsquointeraction humaine assorti de nouvelles regravegles Au Canada certains secteurs de la profession juridique ont tardeacute agrave accepter et adopter les reacuteseaux sociaux mais des milliards de personnes se retrouvent sur ces plateformes de communication y compris les clients plus jeunes et les eacutetudiants en droit et les jeunes avocats

Les reacuteseaux sociaux deviennent non seulement un eacuteleacutement drsquoune nouvelle faccedilon de faire des affaires mais aussi une partie inteacutegrante drsquoune nouvelle faccedilon drsquoeacutechanger des ideacutees et des attentes des clients Des sites comme Slaw sont devenus des lieux de rencontre privileacutegieacutes pour les leaders drsquoopinion et les adopteurs preacutecoces de lrsquoindustrie24

Il existe des reacuteseaux priveacutes pour les cabinets juridiques et services juridiques (le plus connu eacutetant Legal OnRamp) mais jusqursquoagrave preacutesent des sites de ce type nrsquoont fait qursquoune faible perceacutee au Canada

72 Incidence sur la dynamique des relations client-avocat et la loyauteacute Un client bien renseigneacute est inteacuteressant pour un avocat un client mal renseigneacute preacutesente un risque additionnel des obstacles et eacuteventuellement des coucircts suppleacutementaires (comme de nombreux meacutedecins lrsquoont deacutecouvert en ayant affaire agrave des patients qui dressent leur propre diagnostic sur la foi drsquoinformation trouveacutee sur Internet)

Le changement creacuteeacute par une surabondance drsquoinformation en ligne mettra sans doute agrave lrsquoeacutepreuve les importants rapports interpersonnels entre les avocats et leurs clients Il conditionnera certainement le degreacute de loyauteacute qui deacutecoule drsquointeractions personnelles continues dans le cadre de certains services juridiques Le problegraveme ne se posera peut-ecirctre pas dans les situations ougrave il faut le plus de clarteacute et de jugement professionnel

73 Incidences eacuteconomiques Comme il en a eacuteteacute question au chapitre 5 lrsquoexistence drsquooptions eacutelectroniques de prestation de services engendrera une pression baissiegravere sur les prix des produits et services juridiques Une information de meilleure qualiteacute et plus aiseacutement accessible devrait mener agrave des modegraveles plus preacutecis drsquoeacutetablissement des prix Cependant cette eacutevolution pourrait ecirctre extrecircmement perturbatrice surtout pour les avocats et les cabinets qui ont des baregravemes tarifaires et des politiques rigides

Tel qursquoindiqueacute plus haut les capaciteacutes des nouvelles technologies en matiegravere de gestion des donneacutees et drsquoanalyse pourraient favoriser la deacutesintermeacutediation le deacutegroupage des services et drsquoautres mesures rapprochant le client du fournisseur de services et du produit ou service final

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74 Incidences sur la reacuteglementation Agrave mesure qursquoun nombre croissant de transactions seront effectueacutees en ligne il pourrait ecirctre neacutecessaire de reconsideacuterer les dispositions leacutegislatives et reacuteglementaires pour assurer un degreacute suffisant de surveillance De nombreux services pourront ecirctre livreacutes par des fournisseurs lointains et il sera important drsquoavoir au moins une supervision de base harmoniseacutee pour garantir la qualiteacute et la probiteacute Mecircme sans la question de la distance les clients ont de grandes attentes en ce qui concerne lrsquoassurance de la qualiteacute des services juridiques qursquoils achegravetent y compris de ceux qursquoils achegravetent en ligne

Des services ordinaires ou routiniers laquo marchandiseacutes raquo pourraient agrave lrsquoavenir ecirctre livreacutes agrave la fois par des fournisseurs superviseacutes et par des fournisseurs non avocats et non superviseacutes Il srsquoagit lagrave drsquoun grand problegraveme aux Eacutetats-Unis ougrave certains services en ligne ont eacuteteacute mis en cause pour exercice non autoriseacute du droit

75 Reacuteputation et image de marque Internet et les meacutedias sociaux fourniront sans doute aux avocats des moyens innovateurs drsquoaccroicirctre la promotion commerciale de leurs services Toutefois ils creacuteeront aussi des possibiliteacutes pour la concurrence de non-avocats Dans un monde des communications aussi encombreacute et complexe lrsquoimage de marque sera un important facteur de diffeacuterenciation dans les strateacutegies de marketing Il srsquoagira non seulement drsquoassurer la notorieacuteteacute et la reconnaissance drsquoun cabinet un utilisant des logos des styles typographiques ou des couleurs distinctives mais aussi de lui associer tout un ensemble de valeurs et de compeacutetences

Comme lrsquoinformation diffuseacutee par ces nouveaux moyens est parfois inexacte ou trompeuse il serait de plus en plus neacutecessaire de veacuterifier peacuteriodiquement ougrave en sont lrsquoimage de marque et la reacuteputation drsquoun cabinet dans les meacutedias sociaux Certains commentaires critiques ndash mecircme srsquoils sont faux ndash pourraient creacuteer de grands problegravemes aux cabinets ou avocats qui nrsquoen ont pas connaissance Le seul recours aussi difficile qursquoil soit contre une information fausse est de la reacutefuter dans les mecircmes meacutedias La surveillance des meacutedias sociaux est donc tout aussi importante que la publiciteacute et le marketing

En plus des avocats et des cabinets individuels lrsquoensemble de la profession juridique devrait adopter une strateacutegie drsquoimage de marque pour se diffeacuterencier des non-avocats

76 Changement de culture Lrsquoadoption des plus reacutecentes formes de technologie ne sera peut-ecirctre pas facultative pour la plupart des avocats et cabinets agrave lrsquoavenir Toute une geacuteneacuteration de clients srsquoattendra agrave ce que les fournisseurs de services fonctionnent de la faccedilon agrave laquelle ils ont eacuteteacute habitueacutes rapidement directement et en ligne

Il faudra penser agrave de nouvelles normes en matiegravere de vie priveacutee les jeunes semblant en geacuteneacuteral avoir des normes moins exigeantes Ce changement pourrait mettre en cause des regravegles eacutetablies des avocats plus acircgeacutes et des cabinets et services juridiques plus traditionnels par exemple dans des domaines comme la confidentialiteacute et le privilegravege des communications avec le client

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80 STRUCTURES ET mODEgraveLES DrsquoENTREPRISE

Le changement touchera les cabinets et avocats individuels de diffeacuterentes faccedilons Le preacutesent chapitre aborde certaines des incidences possibles sur les structures et modegraveles actuels des entreprises juridiques

81 Grands cabinets socieacuteteacutes Le modegravele traditionnel du grand cabinet en socieacuteteacute sera soumis agrave drsquoimportantes tensions externes et internes Des pressions externes comme une concurrence accrue et les demandes de formules de facturation diffeacuterentes obligeront les cabinets agrave adopter de nouvelles meacutethodes de gestion et drsquoembauche afin drsquoaccroicirctre leur efficaciteacute et reacuteduire leurs coucircts Les pressions pourraient aussi influer sur la rentabiliteacute la capaciteacute drsquoaction et la structure des cabinets y compris le nombre drsquoassocieacutes participant au capital Les avocats consideacutereacutes comme laquo exceacutedentaires raquo par les grands cabinets pourraient souscrire aux valeurs entrepreneuriales appreacutecieacutees par un nombre croissant de clients et devenir de solides concurrents de leurs anciens cabinets

Pour livrer concurrence efficacement les grands cabinets devront augmenter leur envergure soit en deacuteveloppant leurs activiteacutes ou par des fusions et soit agrave lrsquoeacutechelle nationale ou agrave lrsquoeacutechelle internationale En outre ils pourraient collaborer avec drsquoautres cabinets agrave de grands projets ou au service de grands clients afin de preacuteserver leur activiteacute et leur compeacutetitiviteacute Pour se distinguer des concurrents les grands cabinets continueront probablement de recruter des non-avocats eacuteminents pour percer des marcheacutes particuliers et beacuteneacuteficier de leurs relations Lrsquoessor des cabinets multidisciplinaires se poursuivra peut-ecirctre mais cette tendance est aujourdrsquohui pratiquement inexistante au Canada

Agrave lrsquointerne il pourrait y avoir un accroissement des tensions entre les associeacutes ndash participant ou non au capital ndash et les avocats salarieacutes Agrave mesure que les clients resserreront leurs budgets il pourrait ecirctre neacutecessaire de reacuteduire le rocircle des avocats dans des projets et dossiers particuliers en affectant un ou deux speacutecialistes au lieu drsquoune laquo eacutequipe de choc25 raquo De mecircme les postes de stagiaires et drsquoavocats deacutebutants continueront drsquoecirctre exposeacutes agrave des pressions du fait que les clients refusent de payer des honoraires reacuteguliers pour du personnel en formation ou des novices Le coucirct de la formation devra ecirctre absorbeacute ou supprimeacute par le cabinet agrave moins de recourir agrave drsquoautres modes drsquoapprovisionnement (p ex avocats agrave contrat sous-traitance de services juridiques etc) Ces dispositions pourraient limiter le nombre drsquoavocats salarieacutes dont les cabinets ont besoin ce qui pourrait avoir des implications agrave long terme pour les possibiliteacutes drsquoacceacuteder au statut drsquoassocieacute ainsi que pour la structure la rentabiliteacute et la croissance des cabinets

82 Structures drsquoentreprise alternatives Les pressions srsquoexerccedilant sur les cabinets pourraient les contraindre agrave envisager des structures drsquoentreprise alternatives y compris la participation de non-avocats agrave la proprieacuteteacute ndash ce qui exigerait toutefois de modifier la reacuteglementation actuelle Certaines structures qui sont devenues leacutegales en Angleterre et au Pays de Galles en 2007 et qui y sont en vigueur depuis 201126 nrsquoexistent pas actuellement au Canada Des tendances mondiales comme les cabinets coteacutes en bourse et la participation de non-avocats au capital pourraient arriver au Canada du fait que les marcheacutes resserrent les liens entre eux et que la concurrence devient plus vive27 Les cabinets voulant investir dans de nouveaux proceacutedeacutes seront attireacutes par ces structures pour financer leur deacuteveloppement

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83 Cabinets de taille moyenne Les cabinets de taille moyenne pourraient se trouver coinceacutes entre les speacutecialistes souples efficaces et peu coucircteux agrave une extreacutemiteacute et agrave lrsquoautre les grands cabinets beacuteneacuteficiant drsquoune gestion professionnelle de capital abondant de capaciteacutes multidisciplinaires drsquoune preacutesence transfrontaliegravere et drsquoune position dominante sur le marcheacute

Le cas eacutecheacuteant ils pourraient avoir soit agrave srsquounir par des fusions ou autres formes de collaboration soit agrave se confiner agrave des domaines speacutecialiseacutes ou agrave disparaicirctre

84 Petits cabinets et avocats autonomes Mecircme si une grande taille est souvent consideacutereacutee comme un avantage face agrave une concurrence vigoureuse les petits cabinets ou avocats autonomes pourraient avoir un avantage dans lrsquoindustrie juridique de lrsquoavenir fucirct-ce au prix de revenus plus faibles Lrsquoutilisation accrue de la technologie pourrait favoriser les petits cabinets par rapport aux grandes entiteacutes en marge de leur rocircle traditionnel comme conseillers professionnels Les petits cabinets seraient eacuteventuellement en bonne posture pour fournir des services plus speacutecialiseacutes du travail agrave contrat ou dans le cadre de projets voire des services en sous-traitance Le modegravele des cabinets virtuels sera une autre option permettant aux avocats autonomes et aux petits cabinets de livrer une concurrence efficace sur les plans agrave la fois du prix et de la speacutecialisation

Dans les services aux particuliers par opposition aux organisations la recherche indique que les avocats autonomes et les petits cabinets pourraient profiter de progregraves technologiques facilitant la standardisation les communications freacutequentes et la collaboration par lrsquoautomatisation des tacircches ils reacuteduiront leurs coucircts et beacuteneacuteficieront de gains en efficience De mecircme en abordant leur travail sous lrsquoangle des tacircches ou des processus ces cabinets seront peut-ecirctre en mesure drsquoemployer davantage de non-avocats Ces derniers pourraient aider agrave attirer des clients potentiels qui constituent aujourdrsquohui une part importante du marcheacute latent de services juridiques

85 Tendances preacutedominantes Quelles que soient la taille et la structure les nouveaux modegraveles drsquoentreprises devront sans doute attacher une importance particuliegravere aux relations avec la clientegravele et agrave lrsquoachalandage Comme il en a eacuteteacute question plus haut la loyauteacute traditionnelle pourrait disparaicirctre dans lrsquoindustrie juridique de lrsquoavenir

La technologie sera sans doute un facteur majeur facilitant les relations avocat-client Elle fera aussi partie inteacutegrante de la gestion des connaissances de la gestion des proceacutedeacutes et des projets de la prestation de services des communications et de lrsquoadministration

Les cabinets de toute taille pourraient avoir agrave cerner promouvoir et proteacuteger leur offre particuliegravere de services afin drsquoapporter une valeur au client De mecircme la profession juridique pourrait avoir agrave creacuteer sa propre image de marque pour parer aux problegravemes persistants drsquoimage neacutegative des avocats et preacutesenter les avocats comme eacutetant diffeacuterents et meilleurs que des non-avocats dans les situations preacutecises exigeant leurs services

Enfin les tendances deacutemographiques deacutecrites au chapitre 6 pourraient modifier rapidement la composition et la culture des cabinets traditionnels

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90 INCIDENCES SUR LES aVOCaTS INDIVIDUELS

Les avocats individuels seront toucheacutes par lrsquoimportance du changement dans lrsquoindustrie et dans pratiquement tous les segments du marcheacute

91 Perspectives et cheminement de carriegravere Compte tenu de lrsquoapparente offre exceacutedentaire drsquoavocats et de la concurrence accrue de nouveaux fournisseurs les nouveaux avocats pourraient ecirctre confronteacutes agrave un cheminement de carriegravere plus difficile Lrsquoeacutevolution du marcheacute des services juridiques pourrait exiger des compeacutetences agrave la fois traditionnelles et non traditionnelles Les nouveaux avocats pourraient aussi toucher des revenus moindres que les avocats drsquoaujourdrsquohui exception faite des vedettes Tel ne sera pas neacutecessairement le cas dans certains domaines et types de travail ougrave des deacutemarches entrepreneuriales pourraient creacuteer de nouveaux marcheacutes ou redeacutefinir des segments du marcheacute

Les nouveaux avocats auront peut-ecirctre agrave changer drsquoemploi ou de cabinet plusieurs fois au cours de leur carriegravere ce qui exigera un effort constant de deacuteveloppement professionnel En revanche ceux qui arrivent agrave la profession sans ecirctre habitueacutes aux structures et activiteacutes des cabinets traditionnels pourraient apporter un esprit entrepreneurial et contourner les fournisseurs actuels en offrant des services drsquoune nouvelle faccedilon

92 Eacutequilibre travail-vie personnelle Les avocats pourraient continuer de travailler de longues heures la technologie faisant que le marcheacute fonctionne 24 heures par jour 7 jours sur 7 Il pourrait y avoir de la reacutesistance certains avocats tenant agrave concilier travail et vie familiale Les tendances indiquent toutefois qursquoau lieu drsquoarriver agrave un point drsquoeacutequilibre il y aura une imbrication du travail et des responsabiliteacutes les exigences drsquoun cocircteacute empieacutetant sur le temps et lrsquoattention accordeacutes agrave lrsquoautre

Sur une note plus positive lrsquoadoption de techniques de gestion drsquoautres industries pourrait libeacuterer les avocats des actuelles pressions professionnelles et contraintes de temps Par exemple un avocat pourrait travailler agrave chaque eacutetape drsquoun dossier avec une petite eacutequipe dont tous les membres ont les mecircmes aspirations (p ex drsquoarriver au statut drsquoassocieacute) Tous seraient appeleacutes agrave contribuer au dossier mais le travail serait reacuteparti entre diffeacuterents volets deacuteveloppement commercial vente recherche production et livraison Cette faccedilon de faire rendrait le flux des travaux plus preacutevisible ce qui faciliterait la quecircte drsquoeacutequilibre

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93 Nouvelles compeacutetences requises Agrave lrsquoavenir les avocats pourraient avoir agrave acqueacuterir des compeacutetences au-delagrave du droit et du processus juridique Tout indique qursquoil leur faudra aussi des compeacutetences en gestion des risques gestion de projets et reacuteseautage social Il est maintenant acquis que des aptitudes en informatique sont neacutecessaires et les avocats devront rester au fait des innovations techniques pour demeurer agrave la fine pointe et assurer leur compeacutetitiviteacute

Les aptitudes en plaidoirie en reacutedaction et en neacutegociation qui sont les assises drsquoune carriegravere en droit continueront drsquoecirctre essentielles Toutefois les avocats devront adapter ces compeacutetences en fonction des attentes des clients des nouveaux domaines dans lesquels ils pourraient ecirctre appeleacutes agrave œuvrer comme le regraveglement des diffeacuterends en ligne

Il faudra peut-ecirctre aux conseillers juridiques drsquoentreprises des connaissances approfondies de lrsquoentreprise et du commerce probablement avec une speacutecialisation dans un autre domaine outre le droit

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100 EacuteDUCaTION ET fORmaTION JURIDIQUES

Lorsqursquoon examine lrsquoavenir des services juridiques au Canada une des questions particuliegraverement eacutepineuses est celle de lrsquoeacuteducation et de la formation de la nouvelle geacuteneacuteration drsquoavocats ainsi que des compeacutetences et de lrsquoexpertise dont elle aura besoin au-delagrave de la connaissance du droit et du systegraveme de justice

Vu la rapiditeacute de lrsquoeacutevolution du milieu juridique les choix effectueacutes au deacutebut drsquoun programme drsquoeacutetudes pourraient ecirctre deacutepasseacutes le jour ougrave lrsquoeacutetudiant aura satisfait agrave toutes les exigences de lrsquoexercice du droit

101 faculteacutes de droit Les faculteacutes de droit devraient continuer de jouer un rocircle important dans lrsquoenseignement de la theacuteorie du droit des principes juridiques et du raisonnement juridique Certains observateurs voudraient qursquoelles mettent davantage lrsquoaccent sur le cocircteacute pratique mais les eacutecoles de droit ne sont peut-ecirctre pas dans leur forme actuelle la meilleure option pour fournir une formation pratique Le Pr Richard Susskind et drsquoautres ont examineacute la profession meacutedicale agrave titre drsquoexemple28 Dans les eacutecoles de meacutedecine la prioriteacute passe rapidement de la salle de cours agrave lrsquohocircpital ougrave theacuteorie et pratique sont inteacutegreacutees Pour la profession juridique une telle formule exigerait une plus grande conciliation entre le barreau et le milieu universitaire entre les professeurs et les praticiens il faudrait un changement de culture de part et drsquoautre Dans certaines reacutegions la profession comptable a aussi tenteacute de sortir lrsquoeacuteducation et la formation des universiteacutes y compris en creacuteant ses propres soi-disant laquo universiteacutes raquo29

102 Deacuteveloppement professionnel continu Tous les avocats en exercice devront se tenir au fait des connaissances et compeacutetences neacutecessaires Actuellement une bonne part de la formation professionnelle continue est donneacutee agrave lrsquointerne par des associations reacuteglementaires ou volontaires ou par des entiteacutes priveacutees En raison de la porteacutee des nouveaux besoins en formation et des coucircts qui y sont associeacutes il faudra sans doute davantage de coopeacuteration en la matiegravere entre eacutecoles de droit cabinets juridiques autres entreprises employant des avocats autres employeurs fournisseurs de services de deacuteveloppement professionnels et avocats Une partie du travail neacutecessaire consistera agrave deacuteterminer quel groupe est le mieux placeacute pour fournir quels genres de formation en tenant toujours compte des preacutefeacuterences des apprenants Plutocirct que de laisser subsister une situation disparate il faudrait deacuteployer des efforts pour que lrsquoeacuteducation et la formation continues soient davantage inteacutegreacutees

103 Domaines de formation futurs Dans la section 93 un certain nombre de compeacutetences qui seront neacutecessaires agrave lrsquoavenir ont eacuteteacute preacutesenteacutees Le Pr Richard Susskind suggegravere de preacutevoir dans la formation des avocats les nouveaux domaines de compeacutetence et de service suivants gestion des risques juridiques gestion de projets juridiques analyse des processus juridiques et geacutenie des connaissances juridiques30 Une formation de base en leadership serait aussi un eacuteleacutement important Les conseillers juridiques drsquoentreprises en particulier auraient inteacuterecirct agrave recevoir des cours en gestion drsquoentreprise ainsi que dans des domaines fonctionnels comme les finances ou les ressources humaines Il faudra sans doute aussi accorder davantage drsquoattention agrave la connaissance des systegravemes de justice et de reacuteglementation internationaux

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104 Cyberapprentissage Il y a actuellement dans la profession et parmi les eacuteducateurs un deacutebat sur la quantiteacute et les types de formation qui devraient se trouver en ligne La question est de savoir si le cyberapprentissage est plus efficace du fait qursquoil accroicirct lrsquoaccegraves compte tenu des perceptions que lrsquoapprentissage est beaucoup plus approfondi srsquoil se fait dans le cadre drsquoun discours et drsquoun deacutebat en groupe

Certaines des reacuteserves au sujet du cyberapprentissage peuvent ecirctre causeacutees par des questions de qualiteacute de fiabiliteacute et de reconnaissance Le cyberapprentissage en est encore agrave ses deacutebuts dans de nombreux secteurs de la profession juridique Agrave mesure que les jeunes avocats ou aspirants avocats seront plus nombreux agrave demander ce type de meacutethode et que les fournisseurs dignes de foi seront plus nombreux sur le marcheacute en ligne la probleacutematique deviendra de plus en plus importante

Il faut noter qursquoau Manitoba en Saskatchewan et en Alberta environ 65 des cours preacuteparatoires agrave lrsquoadmission au barreau sont maintenant donneacutes en ligne Il y a aussi une eacutecole pour comptables agreacuteeacutes la CA School of Business qui enseigne dans un environnement virtuel

En discutant des modegraveles drsquoapprentissage Pr Richard Susskind soutient que la profession juridique pourrait avoir agrave envisager le cyberapprentissage et les technologies de simulation comme nouveaux moyens drsquoexposer les avocats stagiaires agrave une plus vaste gamme de sujets juridiques31 Il en va drsquoautant plus ainsi agrave la lumiegravere de lrsquoexpeacuterience reacutecente en ce qui concerne lrsquoefficaciteacute et la viabiliteacute du systegraveme des stages en Ontario

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110 ENJEUx REacuteGLEmENTaIRES

Un des objectifs du projet Avenirs est drsquoexaminer certaines des probleacutematiques qui pourraient survenir agrave lrsquoavenir en ce qui concerne la reacuteglementation de la profession juridique Lrsquoindustrie juridique est exposeacutee agrave des pressions drsquoorigine interne et drsquoorigine externe en particulier des pressions externes visant agrave libeacuteraliser ce qui est une industrie fermeacutee et proteacutegeacutee Il en deacutecoulera ineacutevitablement des pressions agrave lrsquoendroit des gouvernements des clients et de lrsquoindustrie elle-mecircme agrave reconsideacuterer les systegravemes actuels de reacuteglementation pour srsquoassurer qursquoils restent efficaces

111 Proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats Dans certains ressorts de lrsquoAustralie voilagrave plus de 10 ans que des non-avocats peuvent participer agrave la proprieacuteteacute de cabinets juridiques constitueacutes en socieacuteteacutes En Angleterre et au Pays de Galles la Legal Services Act de 2007 permet maintenant agrave des non-avocats et des investisseurs indeacutependants de posseacuteder une entreprise juridique32 La libeacuteralisation de la proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats pourrait se reacutepandre dans drsquoautres pays mecircme si la Commission on Ethics 2020 de lrsquoAssociation du Barreau ameacutericain en a reacutecemment rejeteacute le principe Du point de vue de la reacuteglementation il faudra sans doute envisager seacuterieusement la question et trouver des faccedilons drsquoexiger que les avocats adhegraverent agrave leur code quand ils œuvrent dans des domaines non traditionnels Des cabinets coteacutes en bourse comme Slater and Gordon existent deacutejagrave en Australie il faudra eacutevaluer soigneusement lrsquoincidence drsquoune participation de non-avocats agrave la proprieacuteteacute de cabinets sur les plans entre autres de la compeacutetence des conflits drsquointeacuterecircts de la confidentialiteacute de lrsquoindeacutependance et de la fideacuteliteacute agrave la loi

112 Reacuteglementation des cabinets drsquoavocats Regravegle geacuteneacuterale les socieacuteteacutes du barreau canadiennes reacuteglementent les avocats et non les cabinets drsquoavocats Elles fixent des regravegles qui visent surtout la conduite des avocats individuels Certaines veacuterifications de la pratique drsquoavocats individuels sont effectueacutees mais le processus reacuteglementaire est surtout un processus de traitement de plaintes et porte sur la conduite des avocats individuels

De plus en plus de reacuteflexion est accordeacutee agrave la reacutealisation de meilleurs reacutesultats reacuteglementaires gracircce agrave lrsquoameacutelioration des laquo infrastructures de lrsquoeacutethique raquo des cabinets juridiques Il srsquoagirait de preacutevenir lrsquoinconduite plutocirct que de la sanctionner apregraves coup agrave la suite de plaintes de clients Lrsquoimposition de peacutenaliteacutes agrave des avocats individuels semble approprieacutee mais les cabinets juridiques jouent aussi un rocircle soit direct soit indirect

113 Cabinets œuvrant dans divers ressorts Des meacutegacabinets continuent drsquoecirctre formeacutes pour procurer des avantages sur le marcheacute et ils œuvrent de plus en plus souvent dans plus drsquoun ressort Au Canada cette tendance a meneacute agrave une coopeacuteration en matiegravere de reacuteglementation par le biais de la Feacutedeacuteration des ordres professionnels de juristes du Canada Agrave lrsquoeacutechelle internationale les organismes de reacuteglementation ont reacutecemment convenu de creacuteer un laquo reacuteseau de soutien raquo entre eux agrave la suite drsquoune premiegravere confeacuterence internationale pour organismes de reacuteglementation

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Il pourrait en deacutecouler une certaine harmonisation internationale mais travailler dans plusieurs ressorts restera complexe pour les cabinets juridiques et pour les clients Du reste des deacutecisions touchant les activiteacutes de cabinets canadiens œuvrant dans divers ressorts seront ineacutevitablement prises par des avocats (ou des non-avocats) qui ne sont pas assujettis agrave la reacuteglementation canadienne de lrsquoexercice du droit La reacuteglementation des meacutegacabinets par les institutions traditionnelles pourrait effectivement eacutequivaloir agrave une absence de reacuteglementation

114 Reacuteglementation des avocats par opposition agrave reacuteglementation des services Dans la mesure ougrave seuls des avocats sont autoriseacutes agrave fournir des services juridiques la reacuteglementation des avocats est effectivement une reacuteglementation des services juridiques Toutefois il devient de plus en plus clair que certains services juridiques ne sont pas neacutecessairement fournis le plus efficacement par des avocats ou des cabinets juridiques En outre de nombreuses personnes traitent de leurs problegravemes juridiques sans recourir du tout agrave des services juridiques

Certains services juridiques sont couramment fournis agrave des personnes par des non-avocats y compris des parajuristes Des services juridiques sont de plus en plus fournis agrave de grandes entreprises par des sous-traitants de services juridiques ainsi que par des non-avocats Comme la technologie continue de progresser des services juridiques sont plus souvent fournis agrave distance et comme il en a eacuteteacute question plus haut la technologie permettra sans cesse plus de personnalisation des conseils et services juridiques en fonction des besoins des clients

Cette eacutevolution du marcheacute amegravene agrave se demander dans quelle mesure la nature de la reacuteglementation de lrsquoexercice du droit doit changer pour assurer la protection des clients de lrsquoadministration de la justice et de la primauteacute du droit La reacuteglementation des parajuristes en Ontario peut ecirctre citeacutee en exemple Au mecircme titre les changements sur le marcheacute soulegravevent la question de la mesure dans laquelle les contraintes reacuteglementaires actuelles concernant la structure drsquoentreprise et les transactions eacuteconomiques limitent inducircment lrsquoinnovation

115 autoreacuteglementation Agrave mesure que changera lrsquoenvironnement des services juridiques une plus grande attention pourrait ecirctre porteacutee aux avantages et aux limitations de la reacuteglementation des services juridiques par les avocats Comme un nombre croissant de services juridiques sont fournis par des non-avocats leur reacuteglementation par des avocats creacutee un risque de protectionnisme En revanche lrsquoengagement des avocats en faveur de normes rigoureuses de professionnalisme dans la reacuteglementation de lrsquoexercice du droit protegravege les consommateurs lrsquoadministration de la justice et la primauteacute du droit Dans un monde moins reacuteglementeacute mecircme une autoreacuteglementation limiteacutee pourrait ecirctre perccedilue comme une option supeacuterieure Des deacutecisions pourraient ecirctre neacutecessaires pour deacuteterminer quels aspects de la prestation de services juridiques devraient ecirctre reacuteglementeacutes par qui ils devraient ecirctre reacuteglementeacutes et pour quelles raisons ils devraient lrsquoecirctre33

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120 aUTRES ENJEUx ImPORTaNTS

Divers enjeux ne srsquoinsegraverent pas veacuteritablement dans les cateacutegories preacuteceacutedentes Ils sont abordeacutes ici pour preacutesenter un tableau plus complet de ce qui devrait ecirctre pris en compte en examinant lrsquoavenir des services juridiques au Canada

121 Rocircle et valeur de lrsquoindustrie juridique Vu les pressions croissantes exerceacutees par les clients sur diverses dimensions discuteacutees plus haut les avocats individuels les cabinets juridiques et autres organisations juridiques ainsi que lrsquoensemble de lrsquoindustrie juridique devront probablement reconsideacuterer et redeacutefinir leurs rocircles respectifs dans la socieacuteteacute Dans les cas ougrave il y a un eacutecart entre lrsquooffre des avocats et ce que les clients veulent et sont precircts agrave payer un eacutelagage des produits et services pourrait ecirctre neacutecessaire de faccedilon agrave mettre davantage lrsquoaccent sur une gamme reacuteduite exigeant les connaissances les compeacutetences et le travail drsquoavocats Plutocirct que de reacutesister aux parajuristes et autres nouveaux concurrents les avocats pourraient consolider leurs points forts en se concentrant sur un ensemble de base de produits et services

Il sera aussi peut-ecirctre neacutecessaire de clarifier le rocircle des avocats ndash qursquoils soient ou non dans lrsquoindustrie ndash comme deacutefenseurs de la primauteacute du droit et protecteurs du systegraveme de justice Des organisations comme les associations du barreau ont une part importante agrave jouer dans ce domaine Ces groupes seront sans doute appeleacutes agrave prendre lrsquoinitiative ou agrave orienter les discussions sur ces importantes questions agrave mesure que le rocircle des avocats eacutevoluera

122 Donneacutees sur lrsquoindustrie La planification et la prise de deacutecisions au niveau de lrsquoindustrie du cabinet et de lrsquoavocat individuel sont entraveacutees par un manque de donneacutees tangibles sur lrsquoindustrie juridique au Canada Il se trouve des donneacutees eacuteparses ici et lagrave mais il nrsquoy a aucune organisation de lrsquoindustrie juridique qui soit chargeacutee de reacuteunir lrsquoinformation dont les cabinets et lrsquoindustrie ont besoin Souvent des donneacutees recueillies par drsquoautres organismes comme Statistique Canada sont utiliseacutees pour pallier les lacunes

Faute de donneacutees solides de grandes deacutecisions sont souvent prises sur la foi de donneacutees anecdotiques ou de preacuteceacutedents Dans le passeacute les imperfections du marcheacute ont peut-ecirctre occulteacute des erreurs causeacutees par un processus manquant de rigueur et proteacutegeacute contre les conseacutequences Agrave mesure que la part de marcheacute de lrsquoindustrie baissera et qursquoune capaciteacute exceacutedentaire apparaicirctra des deacutecisions fondeacutees sur des faits deviendront de plus en plus neacutecessaires

123 accegraves agrave la justice Mecircme si lrsquoaccegraves agrave la justice fait lrsquoobjet drsquoune initiative distincte de lrsquoAssociation du Barreau canadien cet enjeu est important et doit ecirctre mentionneacute ici Toute reacuteflexion sur la prestation de services juridiques doit reposer sur un engagement agrave assurer la disponibiliteacute de services abordables agrave un vaste eacuteventail de Canadiens

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124 attitudes envers le changement Dans lrsquoensemble de lrsquoindustrie juridique au Canada il y a sans doute des attitudes tregraves diffeacuterentes envers le changement Elles peuvent varier selon lrsquoacircge le sexe ou drsquoautres caracteacuteristiques deacutemographiques ou encore en fonction du domaine de speacutecialisation de la structure de travail de la clientegravele ou drsquoautres facteurs lieacutes au marcheacute

De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoindustrie juridique canadienne est consideacutereacutee comme conservatrice et porteacutee agrave reacutesister au changement Le conservatisme ne doit toutefois pas ecirctre pris pour de la complaisance Agrave lrsquoarriveacutee drsquoune nouvelle geacuteneacuteration drsquoavocats alors que les marcheacutes deviennent plus concurrentiels que les transactions deviennent plus transparentes et que la technologie change la nature et les modaliteacutes du travail des avocats aviseacutes pourraient ecirctre tenteacutes de sortir un peu de leur zone de confort Lrsquohistoire abonde drsquoexemples notoires drsquoentreprises et drsquoindustries qui soit ont reacutesisteacute au changement soit nrsquoont pas su reconnaicirctre les changements et y reacuteagir34

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130 PROCHaINES EacuteTaPES

Bon nombre des tendances et enjeux abordeacutes dans ce document ont eacuteteacute cerneacutes par de reacutecentes eacutetudes reacutealiseacutees agrave la demande de lrsquoABC LrsquoABC consultera maintenant ses membres et lrsquoensemble de la profession sur les grands thegravemes qui sont examineacutes ici

Sur la base de lrsquoinformation qui en deacutecoulera lrsquoABC megravenera des recherches et consultations suppleacutementaires sur les implications pour les services juridiques et pour la profession Elle formulera ensuite des recommandations preacutecises sur les mesures agrave prendre dans divers domaines Enfin lrsquoABC aidera agrave mettre au point des outils et des ressources concregravetes dans le cadre de son mandat et de ses prioriteacutes strateacutegiques et elle encouragera drsquoautres organismes concerneacutes agrave creacuteer des outils et ressources compleacutementaires

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NOTES

1 Voir lrsquoeacutetude reacutealiseacutee par le groupe Phase 5 pour lrsquoABC laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo et le laquo Baromegravetre raquo 2013 de lrsquoAssociation canadienne des conseillers et conseillegraveres juridiques drsquoentreprises

2 Voir la section 713 au sujet des systegravemes intelligents et de lrsquointelligence artificielle

3 Voir par exemple la difficulteacute qursquoeacuteprouvent aux Eacutetats-Unis les instances de reacuteglementation des produits pharmaceutiques agrave reacuteglementer les meacutedicaments vendus aux consommateurs ameacutericains par des pharmacies sur Internet situeacutees au Canada ou ailleurs

4 Voir les travaux de Larry Richards preacutesenteacutes dans le rapport reacutedigeacute par Bruce MacEwen pour lrsquoABC laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

5 Un des domaines dans lesquels ce problegraveme est eacutevident est le deacutebat sur les stages en cours en Ontario

6 Voir par exemple le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

7 Un appel est en instance devant la Cour suprecircme du Canada au sujet de la retraite obligatoire dans les grands cabinets juridiques

8 Ce pheacutenomegravene est bien deacutecrit dans le rapport reacutedigeacute par Pr Richard Susskind pour lrsquoABC laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo des exemples preacutecis sont donneacutes dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo

9 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridiqueraquo

10 Voir par exemple lrsquoexemple deacutecrit dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo ougrave Pfizer a reacuteuni un groupe de 19 cabinets pour accroicirctre la collaboration et lrsquoefficaciteacute et reacuteduire les coucircts juridiques globaux

11 Voir dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo des exemples suppleacutementaires

12 Voir la reacutecente eacutetude de Phase 5 laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo

13 Dans son eacutetude Pr Richard Susskind indique que les budgets des services juridiques internes pourraient ecirctre reacuteduits de 30 agrave 50 dans les trois agrave cinq prochaines anneacutees

14 Lrsquoinitiative Nouveau regard sur lrsquoeacutegaliteacute devant la justice de lrsquoABC se penche sur les besoins de ces groupes

15 Bien que comme le fait remarquer Pr Richard Susskind ces formules ne soient souvent que des versions modifieacutees ou reacutearrangeacutees des prix fondeacutes sur les heures facturables

16 Voir le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

17 Le Pr Richard Susskind constate une tendance geacuteneacuterale agrave une reacuteduction de lrsquoaide publique

41

18 Encore une fois voir lrsquoexemple de Pfizer dans le document de lrsquoABC sur les eacutetudes de cas

19 Voir par exemple ce qui est arriveacute dans lrsquoindustrie du courtage drsquoactions lorsque des entreprises ont introduit pour certains comptes un prix forfaitaire englobant un ensemble de services au lieu de facturer en fonction des transactions effectueacutees

20 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

21 Voir le document de lrsquoABC laquo Tendances deacutemographiques raquo

22 Voir Steacutephanie Vig laquo Lrsquoavenir de la profession juridique Rapport sur lrsquoeacutetat de la recherche raquo et Simon Fodden laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo

23 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

24 Voir Simon Fodden laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo

25 Voir le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

26 Voir la Legal Services Act (2007) au Royaume-Uni

27 Drsquoimportants exemples de nouvelles dispositions sont abordeacutees dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo

28 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

29 Voir en particulier lrsquoUniversiteacute Deloitte dans Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

30 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

31 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

32 Legal Services Act (2007) au Royaume-Uni

33 Il y a aussi le modegravele de la surveillance reacuteglementaire (autoreacuteglementation et surveillance externe) par exemple avec la Solicitors Regulatory Authority au Royaume-Uni ou lrsquoOffice des professions au Queacutebec

34 Voir les commentaires de Bruce MacEwen sur les modegraveles drsquoentreprises obsolescents dans le rapport laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 42

aNNExE a BIBLIOGRaPHIE

I Recherches commandeacutees par lrsquoassociation du Barreau canadien

Tendances geacuteneacuterales Susskind Richard laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo juillet 2012 mis agrave jour en septembre 2012

Recherche Vig Steacutephanie laquo Lrsquoavenir de la profession juridique Rapport sur lrsquoeacutetat de la recherche raquo septembre 2010 mis agrave jour en mai 2012 et janvier 2013

aspects eacuteconomiques MacEwen Bruce laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo juin 2013

attentes des clients Phase 5 laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo juin 2013

Innovation Association du Barreau canadien laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo juin 2013

Deacutemographie Association du Barreau canadien laquo Tendances deacutemographiques raquo juin 2013

meacutedias sociaux Fodden Simon laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo juin 2013

II autres rapports et eacutetudes connexes Association du Barreau canadien notes sur le projet de lrsquoABC Avenirs Mont-Tremblant (Queacutebec) feacutevrier 2013

Association canadienne des conseillers et conseillegraveres juridiques drsquoentreprises laquo Baromegravetre 2013 des conseillers et conseillegraveres juridiques raquo feacutevrier 2013

43

aNNExE B

Eacutequipe du projet de lrsquoaBC avenirs en droit

fred Headon (preacutesident) Conseiller geacuteneacuteral adjoint en droit du travail et de lrsquoemploi Air Canada

Domenic Crolla Associeacute Gowlings srl

allan fineblit cr Chef de la direction Socieacuteteacute du Barreau du Manitoba

malcolm Heins LSm Avocat

Ian Holloway cr Doyen Faculteacute de droit Universiteacute de Calgary

Gary Luftspring Associeacute Ricketts Harris srl

malcolm mercer Associeacute et responsable des affaires juridiques McCarthy Teacutetrault srl

Le Pr Richard Susskind OBE Conseiller speacutecial

Personnel de lrsquoaBC

Joan Bercovitch Directrice geacuteneacuterale adjointe

Chantal Duguay-Hyatt Chargeacutee de projets

aviva Rotenberg Directrice Initiatives strateacutegiques

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 44

• Sommaire exeacutecutif
• 10 INTRODUCTION
• • 11 But du projet de lrsquoABC Avenirs en droit
  • 12 Objectifs et calendrier du projet de lrsquoABC Avenirs en droit
  • 13 Contexte contenu et structure du preacutesent rapport
  • • 20 GEacuteRER LE CHANGEMENT
    • • 21 Mondialisation
      • 22 Technologie
      • 23 Libeacuteralisation des marcheacutes
      • 24 Deacutereacuteglementation deacutesagreacutegation marcheacutes eacutelectroniques nouveaux meacutedias
      • 25 Deacutemographie
      • 26 Conjoncture eacuteconomique
      • 27 Caracteacuteristiques du changement
      • • 30 LrsquoINDUSTRIE JURIDIQUE CANADIENNE DrsquoAUJOURDrsquoHUI
        • • 31 Structure du marcheacute
          • 32 Description de lrsquoindustrie juridique canadienne
          • 33 Structures de gestion conseillers juridiques drsquoentreprises
          • 34 Technologie et innovation
          • 35 A ttitudes geacuteneacuterales envers le changement
          • • 40 TENDANCES ET ENJEUX DANS LE DOMAINE DES SERVICES JURIDIQUES
            • • 41 Habilitation des clients
              • 42 Pression baissiegravere sur les prix de certains services juridiques
              • 43 Capaciteacute exceacutedentaire croissance faible ou nulle
              • 44 Gestion et proprieacuteteacute
              • 45 Renforcement des relations avec les clients
              • 46 Vieillissement du barreau planification de la relegraveve
              • 47 Croissance de certains domaines de pratique et nouvelles fonctions pour des avocats
              • • 50 TENDANCES ET ENJEUX EacuteCONOMIQUES CLEacuteS
                • • 51 Description geacuteneacuterale du marcheacute des services juridiques
                  • 52 F acteurs lieacutes agrave lrsquooffre
                  • 53 F acteurs lieacutes agrave la demande
                  • 54 Prix coucircts
                  • 55 Deacutefinition des produits et services juridiques
                  • 56 Production de produits et services juridiques (structure et organisation des cabinets)
                  • • 60 TENDANCES ET ENJEUX SOCIAUX CLEacuteS
                    • • 61 Tendances deacutemographiques geacuteneacuterales
                      • 62 Sexe
                      • 63 Diversiteacute
                      • 64 M otivations et valeurs
                      • • 70 TENDANCES CLEacuteS DE LA TECHNOLOGIE
                        • • 71 Innovations majeures
                          • 711 Regraveglement des diffeacuterends en ligne
                          • 712 Marcheacute eacutelectronique
                          • 713 Systegravemes intelligents intelligence artificielle
                          • 714 Reacuteseaux sociaux
                          • 72 Incidence sur la dynamique des relations client-avocat et la loyauteacute
                          • 73 Incidences eacuteconomiques
                          • 74 Incidences sur la reacuteglementation
                          • 75 Reacuteputation et image de marque
                          • 76 Changement de culture
                          • • 80 STRUCTURES ET MODEgraveLES DrsquoENTREPRISE
                            • • 81 Grands cabinets socieacuteteacutes
                              • 82 Structures drsquoentreprise alternatives
                              • 83 Cabinets de taille moyenne
                              • 84 Petits cabinets et avocats autonomes
                              • 85 Tendances preacutedominantes
                              • • 90 INCIDENCES SUR LES AVOCATS INDIVIDUELS
                                • • 91 Perspectives et cheminement de carriegravere
                                  • 92 Eacutequilibre travail-vie personnelle
                                  • 93 Nouvelles compeacutetences requises
                                  • • 100 EacuteDUCATION ET FORMATION JURIDIQUES
                                    • • 101 F aculteacutes de droit
                                      • 102 Deacuteveloppement professionnel continu
                                      • 103 Domaines de formation futurs
                                      • 104 Cyberapprentissage
                                      • • 110 ENJEUX REacuteGLEMENTAIRES
                                        • • 111 Proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats
                                          • 112 Reacuteglementation des cabinets drsquoavocats
                                          • 113 Cabinets oeuvrant dans divers ressorts
                                          • 114 Reacuteglementation des avocats par opposition agrave reacuteglementation des services
                                          • 115 Autoreacuteglementation
                                          • • 120 A UTRES ENJEUX IMPORTANTS
                                            • • 121 Rocircle et valeur de lrsquoindustrie juridique
                                              • 122 Donneacutees sur lrsquoindustrie
                                              • 123 A ccegraves agrave la justice
                                              • 124 A ttitudes envers le changement
                                              • • 130 PROCHAINES EacuteTAPES
                                                • Notes
                                                • Annexe A Bibliographie
                                                • Annexe B

45 Renforcement des relations avec les clients Si la profession juridique est devenue de plus en plus segmenteacutee le marcheacute des services juridiques en a fait autant Les clients sont varieacutes grands ou petits complexes ou simples reacuteguliers ou occasionnels locaux ou interprovinciaux riches ou pauvres Comme les caracteacuteristiques deacutemographiques des clients et des entreprises eacutevoluent les fournisseurs de services juridiques doivent srsquoadapter en conseacutequence

Au lieu drsquoorganisations monolithiques et uniformiseacutees les cabinets et autres fournisseurs de services juridiques doivent mieux connaicirctre le profil de leurs clients et adapter leurs ressources leurs activiteacutes et leurs pratiques pour srsquoy agencer Il peut falloir reacuteduire la taille de la clientegravele viseacutee Ce processus drsquoadaptation peut ecirctre compliqueacute par des rigiditeacutes dans les attitudes les structures et les politiques de gestion des ressources humaines

Les clients srsquoattendront sucircrement agrave ce que leurs services soient livreacutes par des moyens qui leur sont familiers par exemple sur Internet Les meacutedias sociaux et drsquoautres moyens de communication pourraient devenir plus importants dans la relation avocat-client Les clients srsquoimpliqueront davantage agrave divers stades drsquoun dossier ndash pas seulement dans lrsquoeacutetablissement du prix mais dans la reacutepartition des tacircches et lrsquoeacutevolution des strateacutegies au fil drsquoun dossier ndash inspireacutes par leur expeacuterience dans les meacutedias sociaux ougrave il y a une plus grande laquo deacutemocratisation raquo

46 Vieillissement du barreau planification de la relegraveve Une tendance agrave surveiller est le vieillissement relatif du barreau alors que la cohorte du baby-boom approche de la retraite Elle est deacutejagrave visible dans les milieux ruraux et isoleacutes du Canada Certains juristes continuent de travailler au-delagrave de leurs 70 ans mais les pressions concurrentielles et professionnelles ainsi que les problegravemes de santeacute et drsquoeacutequilibre entre travail et vie personnelle convaincront un nombre croissant drsquoaccepter de prendre une retraite complegravete Il y aura des conseacutequences pour les cabinets existants aussi bien que pour les nouveaux acteurs dans la profession Par exemple il pourrait y avoir au sein des cabinets un besoin croissant de laquo faire place raquo agrave des jeunes avocats dans des dossiers qui ont toujours eacuteteacute du ressort drsquoavocats plus acircgeacutes

Toute la question de la planification de la relegraveve dans les cabinets ou autres organisations juridiques prendra une importance croissante agrave la lumiegravere de cette tendance7

47 Croissance de certains domaines de pratique et nouvelles fonctions pour des avocats Comme la socieacuteteacute canadienne eacutevolue certains domaines de pratique pourraient devenir plus importants Les domaines de la conformiteacute agrave la reacuteglementation de la vie priveacutee et de lrsquoaccegraves agrave lrsquoinformation du droit des Autochtones et du commerce international ainsi que certains aspects du droit fiscal du droit administratif et des tribunaux administratifs et du droit environnemental pourraient ecirctre toucheacutes Par ailleurs de nouveaux types de postes pourraient ecirctre creacuteeacutes pour les avocats comme gestionnaire de projets juridiques ou des postes au sein drsquoentreprises mais en dehors du service juridique

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 18

50 TENDaNCES ET ENJEUx EacuteCONOmIQUES CLEacuteS

Dans les chapitres preacuteceacutedents des tendances et enjeux geacuteneacuteraux et particuliers ont eacuteteacute consideacutereacutes dans une perspective globale Dans les trois prochains chapitres les tendances et enjeux seront examineacutes en plus ample deacutetail sous trois rubriques theacutematiques cleacutes les dimensions eacuteconomique sociale et technologique

51 Description geacuteneacuterale du marcheacute des services juridiques Tel qursquoindiqueacute plus haut le marcheacute canadien des produits et services juridiques est tregraves robuste il y a de nombreux acheteurs de nombreux vendeurs et une situation assez concurrentielle La reacuteglementation en place ndash comme la reconnaissance des praticiens ou lrsquoobligation leacutegale ou reacuteglementaire drsquoutiliser certains services ndash est assortie de meacutecanismes de surveillance externe de plus en plus importants comme des lois sur les pratiques drsquoinscription eacutequitables Les imperfections de marcheacute (quand des consommateurs pensent payer trop cher un service donneacute) sont en geacuteneacuteral la conseacutequence drsquoun manque drsquoinformation sur la valeur ou le coucirct des services ou sur leur disponibiliteacute y compris par le biais de sources diffeacuterentes

Mecircme si les fournisseurs de services juridiques canadiens sont autoriseacutes agrave faire de la publiciteacute sous reacuteserve de certaines restrictions il y a eu peu drsquoactiviteacute visant agrave diffeacuterencier les fournisseurs en fonction de laquo marques raquo ou de services ou produits particuliers La plupart de la publiciteacute est le fait de cabinets ou drsquoavocats individuels plutocirct que de lrsquoindustrie dans son ensemble

Le marcheacute canadien subit une influence croissante des marcheacutes mondiaux comme le confirment les reacutecents cas de fusions ou acquisitions de grands cabinets canadiens et les efforts deacuteployeacutes pour creacuteer de nouveaux marcheacutes et servir des clients internationaux cleacutes parfois dans le seul but drsquoassurer la survie Le chiffre drsquoaffaires et les beacuteneacutefices des cabinets et des avocats semblent srsquoecirctre maintenus agrave un bon niveau dans la plupart des domaines de pratique mais il y a de plus en plus drsquoindices ndash du moins dans certains domaines speacutecialiseacutes ndash de sceacutenarios de croissance nulle ou faible et drsquoune possible offre exceacutedentaire La demande latente de services juridiques srsquoaccompagne peut-ecirctre drsquoune offre latente puisque certains avocats quittent la profession ou travaillent agrave un rythme infeacuterieur agrave leur potentiel et des diplocircmeacutes reacutecents ont de la difficulteacute agrave trouver des emplois permanents

Ces tendances et enjeux sont parfois extrecircmement difficiles agrave cerner avec certitude en raison de donneacutees limiteacutees sur le nombre de transactions juridiques et leurs particulariteacutes en dehors des meacutegatransactions

52 facteurs lieacutes agrave lrsquooffre La tendance la plus marquante du cocircteacute de lrsquooffre est lrsquoarriveacutee de nouveaux concurrents et de nouvelles formes de concurrence sur le marcheacute juridique8 Il y a aussi bien des parajuristes et divers services en ligne et une concurrence accrue agrave preacutevoir dans les quelques prochaines anneacutees de la part des quatre grands cabinets comptables des grands eacutediteurs juridiques et de sous-traitants de services juridiques speacutecialiseacutes9 Par ailleurs de nouveaux fournisseurs pourraient apporter des compeacutetences en gestion de projet et gestion des risques en suppleacutement des services juridiques traditionnels

Diverses tendances importantes contribueront agrave cette nouvelle concurrence la deacutesintermeacutediation ougrave les acheteurs tentent de se rapprocher du produit ou service juridique final eacuteventuellement en

19

eacuteliminant des intermeacutediaires y compris dans certains cas des avocats ou des auxiliaires juridiques la marchandisation ougrave le travail est standardiseacute systeacutematiseacute ou laquo banaliseacute raquo reacuteduisant la neacutecessiteacute de recourir aux services traditionnels des avocats le deacutegroupage ougrave au lieu de consideacuterer les services juridiques comme un ensemble inteacutegreacute certaines tacircches sont assumeacutees par les clients eux-mecircmes et lrsquoautorepreacutesentation ougrave les clients assument lrsquoentiegravere responsabiliteacute de se repreacutesenter eux-mecircmes (par choix et non par suite drsquoune incapaciteacute de payer des services juridiques)

En reacuteponse agrave ces diverses formes de concurrence accrue des avocats et des cabinets pourraient choisir de fusionner Ils pourraient aussi former des consortiums temporaires afin de fournir une gamme eacutelargie de services agrave un grand client pour un prix global forfaitaire10 Des cabinets pourraient chercher outre-mer des fournisseurs de services routiniers et standardiseacutes moins coucircteux ou simplement deacuteplacer une partie de leurs activiteacutes vers des endroits moins dispendieux au Canada (laquo sous-traitance de proximiteacute raquo) La technologie pourrait aussi ecirctre un facteur majeur dans lrsquooffre il existe deacutejagrave des cabinets virtuels et divers services en ligne et drsquoautres suivront sans doute11

Un autre facteur important du cocircteacute de lrsquooffre est la part croissante des deacutecisions qui est aux mains de conseillers juridiques drsquoentreprises Ceux-ci pourraient continuer de resserrer les critegraveres justifiant des achats de services juridiques bien que lrsquoaccroissement des capaciteacutes internes risque drsquoaugmenter sensiblement les coucircts agrave long terme compte tenu de la formation des pensions et drsquoautres frais associeacutes aux employeacutes agrave temps plein

Par ailleurs il nrsquoy a guegravere de controcircle exerceacute sur le nombre de diplocircmeacutes en droit Fait inteacuteressant de nouvelles eacutecoles de droit ont eacuteteacute creacuteeacutees reacutecemment (y compris outre-mer) pour la premiegravere fois depuis 30 ans En conseacutequence lrsquooffre pourrait encore augmenter

La croissance potentielle de lrsquoexercice non autoriseacute du droit par des fournisseurs sans permis et non reacuteglementeacutes est un problegraveme agrave surveiller surtout agrave la lumiegravere des changements creacuteeacutes par la mondialisation et la technologie

Enfin il pourrait y avoir des eacutecarts du cocircteacute de lrsquooffre en raison des diffeacuterences de fond entre les motifs les objectifs et les strateacutegies de diffeacuterents avocats et cabinets Les objectifs purement professionnels des avocats (primauteacute du droit accegraves agrave la justice etc) seront imbriqueacutes avec les impeacuteratifs plus commerciaux de la gestion drsquoune entreprise viable dans une industrie concurrentielle

53 facteurs lieacutes agrave la demande Tel qursquoindiqueacute plus haut le facteur le plus important de la demande est le deacuteplacement du pouvoir de marcheacute en faveur du client dans de nombreux domaines du droit (Ce ne sera peut-ecirctre pas le cas dans drsquoautres domaines comme le droit peacutenal le droit des pauvres et le droit de la famille) Ce changement transformera la dynamique des preacutefeacuterences et attentes des clients12

Les clients srsquoattendent agrave avoir davantage leur mot agrave dire dans le coucirct des services et la faccedilon dont ils sont assureacutes et agrave recevoir davantage drsquoinformation sur les reacutesultats qui peuvent ou doivent ecirctre preacutevus Agrave mesure que davantage drsquoavocats et des non-avocats entreront sur le marcheacute cette tendance pourrait srsquoaccentuer

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 20

La mondialisation des marcheacutes pourrait bien influer sur la demande de services juridiques canadiens par suite de lrsquoessor de certains domaines de compeacutetence (p ex lrsquoexploitation des ressources naturelles) Les cabinets canadiens pourraient tirer parti de la demande internationale mais peut-ecirctre sous reacuteserve drsquoajustements dans leur structure actuelle La tendance pourrait aussi produire lrsquoeffet inverse des fournisseurs eacutetrangers pourraient srsquoimmiscer dans certains domaines drsquoexercice au Canada

Les clients srsquoattendent agrave plus de transparence et de preacutevisibiliteacute dans lrsquoeacutetablissement des prix des services Ils veulent que les avocats fonctionnent davantage comme des entreprises en inteacutegrant les coucircts justifiables agrave des baregravemes tarifaires preacutevisibles Agrave mesure que leur pouvoir augmentera les clients voudront peut-ecirctre payer le moindre soit du coucirct des heures reacuteellement travailleacutees soit du montant qursquoils perccediloivent comme correspondant agrave la valeur du service Il y a chez les clients une grande reacutesistance aux baregravemes tarifaires actuels y compris aux heures facturables Il semble y avoir un eacutecart entre le coucirct des services et leur valeur telle que perccedilue par les clients Le problegraveme est peut-ecirctre en partie attribuable agrave une asymeacutetrie de lrsquoinformation Quoi qursquoil en soit la reacutesistance que suscitent les prix et leur caractegravere impreacutevisible pourraient amener des clients agrave quitter le marcheacute ou agrave opter pour drsquoautres produits et services (fussent-ils infeacuterieurs)

Suivant la mecircme logique qui sous-tend la deacutesintermeacutediation et le deacutegroupage les clients cherchent agrave deacutecomposer les mandats juridiques en tacircches distinctes et ils veulent choisir quelles tacircches ils veulent faire effectuer par qui et selon quelles modaliteacutes de paiement Ce changement soutiendra probablement une augmentation de la demande de services eacutelectroniques en ligne surtout pour les affaires routiniegraveres Le marcheacute eacutelectronique pourrait devenir une option avec laquelle les consommateurs technophiles seront plus agrave lrsquoaise Malheureusement ceux qui ont un taux drsquoalphabeacutetisation limiteacute qui ne sont guegravere initieacutes agrave lrsquoinformatique ou qui nrsquoont pas drsquoaccegraves agrave Internet (qui sont du mauvais cocircteacute du laquo fosseacute numeacuterique raquo) pourraient avoir drsquoautant plus de difficulteacute agrave acceacuteder des services juridiques et agrave la justice

Lrsquoaugmentation de lrsquoinformation disponible surtout en ligne pourrait mener agrave une augmentation de la demande de services juridiques mais aussi agrave davantage drsquoautoservices juridiques Les efforts accrus consacreacutes agrave la vulgarisation et lrsquoinformation juridiques (VIJ) pourraient faire augmenter la faveur des avocats qui livrent des services de faccedilon non traditionnelle Un public mieux renseigneacute comprendrait les complexiteacutes de la loi les risques de reacutesultats deacutefavorables et la neacutecessiteacute de recourir agrave des juristes compeacutetents et fiables

Comme en meacutedecine ougrave lrsquoaccent est aujourdrsquohui mis sur la preacutevention des maladies et la promotion de la santeacute il y a deacutejagrave dans certains secteurs une demande accrue de services juridiques preacuteventifs visant agrave eacuteviter les diffeacuterends et ainsi reacuteduire les coucircts juridiques sur le long terme Une telle attitude exige une plus grande appreacuteciation et acceptation de la neacutecessiteacute de geacuterer les risques associeacutes agrave des dossiers juridiques et la mise au point drsquoindicateurs de risque pour alerter les professionnels dans les situations ougrave des mesures drsquoatteacutenuation ou de correction srsquoimposent

Comme il en a eacuteteacute question au titre des facteurs lieacutes agrave lrsquooffre il nrsquoy a pas de tendance claire quant agrave la faccedilon dont les changements dans les responsabiliteacutes des conseillers juridiques drsquoentreprises influeront sur la nature et le volume de la demande de services juridiques La conjoncture geacuteneacuterale et les

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strateacutegies des entreprises individuelles deacuteterminent en geacuteneacuteral la mesure dans laquelle les grandes entreprises ont besoin de services juridiques externes13

Aucune tendance ne peut ecirctre discerneacutee quant agrave savoir si de nouvelles mesures leacutegislatives ou reacuteglementaires augmenteront ou reacuteduiront la demande de services juridiques canadiens De toute eacutevidence des domaines comme le droit du commerce international de la fiscaliteacute de la protection de la vie priveacutee et du commerce eacutelectronique devraient connaicirctre un essor Il nrsquoy a toutefois aucune indication de la faccedilon dont ces nouveaux besoins seront combleacutes

Tel que mentionneacute plus tocirct il y a une demande latente au sein de divers groupes la classe moyenne agrave court drsquoargent les pauvres et les deacutesavantageacutes les clients potentiels anxieux qui demandent des conseils de non-avocats par crainte des coucircts et du caractegravere impreacutevisible des services juridiques et les personnes deacutepourvues drsquoaccegraves agrave de lrsquoinformation ou des services par voie eacutelectronique ou autrement14

54 Prix coucircts Comme dans la plupart des autres domaines eacuteconomiques abordeacutes dans le preacutesent rapport il y a peu de donneacutees sur les prix ou coucircts reacuteels des divers produits ou services juridiques Il est donc difficile de deacuteterminer ougrave pourraient se situer les points drsquoeacutequilibre des prix et coucircts (c agrave d les points ougrave la courbe de la demande croise la courbe de lrsquooffre)

Il semble y avoir une absence de donneacutees de reacutefeacuterence sur les prix les coucircts ou les beacuteneacutefices dans lrsquoindustrie juridique canadienne Par conseacutequent de nombreux cabinets fixent leurs prix en recourant agrave une ou lrsquoautre forme de la meacutethode du coucirct de revient majoreacute (additionnant les coucircts des divers intrants et majorant la somme drsquoune reacutemuneacuteration du capital investi agrave titre de beacuteneacutefice) Les prix semblent ecirctre souvent eacutetablis directement en fonction des coucircts en prenant peu ou pas du tout en compte les reacutesultats Le meacuterite semble ecirctre tenu pour acquis et la situation drsquoun avocat au sein drsquoun cabinet ou drsquoune organisation ou son nombre drsquoanneacutees drsquoexpeacuterience influe sur les deacutecisions individuelles quant au prix

La meacutethode du coucirct de revient majoreacute nrsquoest pas universelle dans lrsquoindustrie juridique canadienne Les avocats repreacutesentant les plaignants dans les affaires de blessures corporelles et les recours collectifs demandent toujours des honoraires conditionnels de mecircme que la plupart des avocats repreacutesentant les plaignants dans des affaires de droit de lrsquoemploi De nombreux criminalistes demandent des honoraires forfaitaires plutocirct que de facturer selon les heures et le travail reacuteels

Tel qursquoindiqueacute plus haut les clients demandent de plus en plus une baisse des prix en geacuteneacuteral ndash que les prix soient forfaitaires ou variables ndash et une reacuteduction de lrsquoutilisation de lrsquoheure facturable comme meacutethode drsquoeacutetablissement des prix Certains clients demandent des formules de facturation diffeacuterentes15 De nouveaux modegraveles de facturation apparaissent remplaccedilant les heures facturables ou srsquoy ajoutant

La tendance la plus notable pour lrsquoavenir est que les clients nrsquoacceptent plus que les cabinets aient le pouvoir exclusif de fixer les prix16 Les pressions qui srsquoexercent contraignent les fournisseurs de services juridiques agrave reconsideacuterer leurs structures de coucircts et agrave trouver des moyens de reacuteduire ou supprimer des coucircts Certaines meacutethodes ont eacuteteacute eacutevoqueacutees plus haut comme la sous-traitance de services juridiques ou le deacuteplacement des activiteacutes dans des endroits au pays ougrave les coucircts sont moindres

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(laquo sous-traitance de proximiteacute raquo) Il reste que jusqursquoagrave preacutesent cette derniegravere pratique est plus reacutepandue aux Eacutetats-Unis et au Royaume-Uni qursquoau Canada

En examinant ses structures de coucircts lrsquoindustrie juridique devra aussi prendre en compte les coucircts associeacutes aux nouveaux besoins des clients comme la gestion de projets et la gestion des risques Souvent ceux-ci sont simplement assimileacutes aux frais geacuteneacuteraux drsquoun dossier Une autre question agrave eacutetudier est celle des coucircts du client Les clients qui sont confronteacutes agrave de nouveaux coucircts ou des coucircts plus eacuteleveacutes en raison drsquoun dossier juridique presseront drsquoautant plus les fournisseurs de services juridiques de reacuteduire leurs factures

Un autre problegraveme est le coucirct croissant du systegraveme de justice ou des tribunaux agrave une eacutepoque ougrave les gouvernements srsquoefforcent de reacuteduire leurs deacutepenses17 Il y aura sans doute des reacutepercussions pour lrsquoaccegraves agrave la justice et probablement un bon nombre de dossiers de regraveglement de diffeacuterends qui passeront des tribunaux publics au domaine priveacute

55 Deacutefinition des produits et services juridiques Un problegraveme qui devient eacutevident quand il srsquoagit drsquoeacutevaluer et de rationaliser les assises eacuteconomiques de lrsquoindustrie juridique au Canada est le fait qursquoil semble nrsquoy avoir aucune deacutefinition ou description universellement accepteacutee de ce que sont des produits et services juridiques (par opposition par exemple agrave ceux de divers segments de la profession meacutedicale) Un inventaire deacutetailleacute des services et produits pourrait ecirctre important agrave lrsquoavenir non seulement pour les avocats mais aussi pour les clients les instances de reacuteglementation et les eacuteducateurs

Des descriptions plus preacutecises de certains services et produits juridiques pourraient mener agrave une plus grande transparence pour les clients Mais elles pourraient aussi augmenter la propension des clients agrave demander la deacutesagreacutegation la deacutesintermeacutediation et un deacutegroupage des services Actuellement il est difficile pour les clients de preacuteciser au juste les tacircches qursquoils veulent confier aux avocats et les services dont ils preacutefegraverent se charger eux-mecircmes ou acheter aupregraves de non-avocats

En ce qui concerne les nouveaux produits et services les clients en chercheront sans doute qui misent davantage sur la technologie comme le regraveglement des diffeacuterends en ligne et la recherche intelligente ou lrsquoexamen preacutealable assisteacute Ils pourraient aussi chercher agrave eacuteviter les problegravemes juridiques gracircce agrave des services juridiques preacuteventifs Certains produits ou services concurrents ou compleacutementaires comme le regraveglement extrajudiciaire des diffeacuterends (RED) continueront sans doute de devenir de plus en plus importants

Dans certains cas des grands clients ayant une varieacuteteacute de besoins pourraient agreacuteger leurs achats de services juridiques (ce qui serait agrave certains eacutegards le contraire du deacutegroupage) de faccedilon agrave pouvoir conclure des ententes plus eacuteconomiques avec un cabinet ou un groupe de cabinets18

Agrave lrsquoavenir certains clients voudront peut-ecirctre acheter seulement un produit ou un service en particulier drsquoautres pourraient vouloir une relation professionnelle durable Une relation agrave long terme supposant un eacuteventail complet de services peut compliquer la deacutefinition des produits ou services et aussi soulever des problegravemes de tarification19

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56 Production de produits et services juridiques (structure et organisation des cabinets) Dans cette section nous examinons la faccedilon dont les produits et services juridiques sont creacuteeacutes Dans le chapitre 8 nous nous pencherons sur les incidences de ce facteur et drsquoautres sur les structures et modegraveles drsquoentreprises juridiques agrave lrsquoavenir

La production de produits et services juridiques est un processus relativement universel misant largement sur le travail et les connaissances Comme les avocats et les cabinets recourront de plus en plus agrave la technologie dans leurs activiteacutes des investissements accrus pourraient ecirctre neacutecessaires dans ce domaine en plus des investissements dans laquo les briques et le mortier raquo

Dans certains domaines des cabinets tentent drsquoaccroicirctre leur part de marcheacute par la speacutecialisation malgreacute les obstacles reacuteglementaires agrave ce qursquoils axent leur promotion commerciale sur leur qualiteacute de speacutecialistes Cependant tregraves peu de cabinets investissent dans la recherche-deacuteveloppement visant de nouveaux produits ou services Il y a certainement place agrave une meilleure compreacutehension et une ameacutelioration du processus de production par la scheacutematisation et drsquoautres techniques Il existe actuellement peu drsquoinformation sur la faccedilon dont les avocats et les cabinets individuels srsquoorganisent et fonctionnent

Comme il en a eacuteteacute question plus haut la volonteacute de combler les besoins des clients a meneacute agrave une deacutesagreacutegation de divers processus en tacircches distinctes et ainsi agrave des produits plus speacutecialiseacutes ndash surtout dans le cas de tacircches standardiseacutees ou routiniegraveres Comme le fait valoir Pr Richard Susskind tout le travail ne se precircte pas agrave la laquo marchandisation raquo Le grand deacutefi agrave relever agrave lrsquoavenir sera de distinguer les eacuteleacutements du travail juridique qui peuvent ecirctre laquo marchandiseacutes raquo ceux qui exigent une touche humaine et tout ce qui se trouve entre les deux extrecircmes 20

Lrsquoabsence drsquoinformation sur les fonctions de production sous-jacentes est peut-ecirctre la cause de diverses pratiques internes inefficaces et lrsquoorigine de la dissonance entre prix et coucirct eacutevoqueacutee preacuteceacutedemment Les conseillers juridiques drsquoentreprises sont un groupe de juristes confronteacutes agrave une pression croissante de mieux comprendre les rouages et les coucircts de leurs activiteacutes En tant que membres de lrsquoeacutequipe drsquoune entreprise ils doivent deacutemontrer la valeur qursquoils apportent agrave leur organisation agrave un prix concurrentiel et en comparaison drsquoautres services juridiques en parallegravele avec drsquoautres fonctions de soutien internes dans lrsquooptique ougrave leur entreprise cherche agrave accroicirctre sa rentabiliteacute

Un des facteurs de productiviteacute qui est neacutegligeacute dans la profession juridique est lrsquoentrepreneuriat Comme de nouveaux types de fournisseurs entreront sur le marcheacute et que les clients seront plus avertis et plus exigeants il faudra davantage drsquoideacutees creacuteatives dans lrsquoindustrie juridique Il ne suffira pas de continuer agrave faire la mecircme chose fucirct-ce en plus en mieux plus vite et moins cher Des solutions technologiques pourraient mener agrave une plus grande varieacuteteacute de modegraveles drsquoentreprises et de services juridiques

Comme il en a eacuteteacute question dans le chapitre 2 sur le changement bon nombre des perceacutees importantes viennent de lrsquoexteacuterieur de lrsquoindustrie Les cabinets et les avocats devront sans doute exploiter leur situation drsquoentreprise laquo titulaire raquo ou risquer de voir leur part de marcheacute srsquoeacuteroder

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60 TENDaNCES ET ENJEUx SOCIaUx CLEacuteS

Les tendances et enjeux sociaux touchant la profession juridique et lrsquoindustrie juridique au Canada sont largement le reflet de ceux qui touchent lrsquoensemble de la socieacuteteacute

61 Tendances deacutemographiques geacuteneacuterales La recherche sur les tendances deacutemographiques eacutetaie bon nombre des statistiques et des enjeux qui importent aux avocats21

bull le nombre drsquoavocats en exercice au Canada augmente plus vite que la population

bull lrsquoeffectif des avocats en exercice vieillit et cette tendance se poursuivra jusqursquoagrave ce que la cohorte des avocats plus acircgeacutes parte agrave la retraite

bull lrsquoacircge meacutedian des avocats au Canada est actuellement de 456 ans et lrsquoacircge moyen du deacutepart agrave la retraite est de 75 ans

bull les admissions aux eacutecoles de droit augmentent actuellement plus vite que le nombre drsquoavocats en exercice

bull depuis 2000 le nombre drsquoavocats en exercice a augmenteacute cinq fois plus vite que la population

bull les jeunes avocats sont moins nombreux agrave choisir drsquoexercer en dehors des centres urbains

bull la mobiliteacute interprovinciale et internationale est en hausse

bull environ deux tiers des avocats canadiens sont en pratique priveacutee environ 20 travaillent au sein drsquoorganismes gouvernementaux et un peu plus de 10 sont conseillers juridiques drsquoentreprises

62 Sexe Bien que la proportion des femmes parmi les avocats en exercice nrsquoait augmenteacute que leacutegegraverement de 2000 agrave 2010 (de 33 agrave 37 ) un examen plus approfondi des donneacutees indique qursquoelle continuera drsquoaugmenter agrave un rythme important Par exemple

bull les femmes repreacutesentent 54 des nouvelles admissions depuis 2000

bull les avocates ayant moins de 10 ans drsquoexpeacuterience sont passeacutees de 486 de la population des juristes en 2000 agrave 545 en 2010

Il faut noter que la proportion des femmes parmi les avocats nrsquoexerccedilant pas a augmenteacute de 37 en 2000 agrave 41 en 2010 En outre leur proportion parmi les avocats occupant des postes exempteacutes des assurances a augmenteacute de 46 en 2000 agrave 50 en 2010

Il y a donc des progregraves vers lrsquoeacutegaliteacute des sexes Toutefois si le nombre de femmes est en augmentation dans lrsquoindustrie juridique il nrsquoy a pas encore eu de progression notable du nombre de femmes parmi les cadres supeacuterieurs des cabinets De nombreuses avocates choisissent de travailler autrement qursquoen pratique priveacutee parfois en choisissant des postes de conseillegraveres juridiques drsquoentreprises

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63 Diversiteacute Il nrsquoy a pas de statistiques nationales sur la repreacutesentation des groupes traditionnellement marginaliseacutes dans lrsquoindustrie juridique canadienne Certaines eacutetudes provinciales (en Colombie-Britannique en Ontario en Nouvelle-Eacutecosse) ont produit des donneacutees limiteacutees (et variables) dans lrsquoensemble elles indiquent que des progregraves sont en cours dans ce domaine mais que le taux de participation des groupes traditionnellement marginaliseacutes reste infeacuterieur agrave leur proportion de la population Il faudra encore du temps pour que cette participation corresponde au profil de la population puisqursquoelle deacutepend aussi du profil deacutemographique des avocats qui partent agrave la retraite Il y a deacutejagrave eu des cas ougrave des entreprises clientes expriment des exigences quant agrave la diversiteacute au sein des cabinets juridiques

64 motivations et valeurs Ces statistiques reacutevegravelent diverses tendances importantes qui traduisent peut-ecirctre des motivations et valeurs changeantes chez les avocats surtout les jeunes et les nouveaux avocats Il semble y avoir un nombre croissant de cas ougrave dans leur cheminement de carriegravere les avocats font des pas de cocircteacute ou mecircme reculent Certains avocats choisissent mecircme de quitter complegravetement la profession que ce soit pour des raisons financiegraveres ou autres ou choisissent des faccedilons diffeacuterentes de travailler agrave contrat agrave temps partiel ou agrave domicile

La cohorte des plus jeunes avocats apporte un nouvel ensemble de preacutefeacuterences et drsquoattentes agrave la profession Par exemple la vitesse des communications et la deacutemocratisation du discours et de la planification dans les meacutedias sociaux pourraient agrave lrsquoavenir srsquoinseacuterer dans les fonctions de gestion et de prise de deacutecisions des cabinets Pour cette cohorte le travail fondeacute sur la technologie dans le cadre drsquoun milieu de travail eacutelectronique est la norme et non lrsquoexception

Comme dans drsquoautres industries les eacutecarts entre les motivations les valeurs les attentes et les preacutefeacuterences des cohortes de diffeacuterentes geacuteneacuterations pourraient creacuteer des tensions Ce problegraveme pourrait exiger de lrsquoattention surtout si les travailleurs plus acircgeacutes restent plus longtemps au travail pour des motifs financiers ou personnels Les jeunes avocats ambitieux voudront sans doute gravir les eacutechelons rapidement Les plus acircgeacutes pourraient y voir un manque de disposition agrave laquo faire ses classes raquo Les avocats plus acircgeacutes pour leur part pourraient srsquoobstiner agrave conserver leur place trop longtemps privant la jeune geacuteneacuteration de deacuteboucheacutes Si les jeunes avocats estiment que la structure du cabinet traditionnel ne convient pas agrave leurs aspirations ils pourraient lancer de nouveaux genres drsquoentreprises juridiques ndash ce qui serait un autre facteur de transformation du marcheacute

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70 TENDaNCES CLEacuteS DE La TECHNOLOGIE

Parmi tous les facteurs de changement essentiels qui sont en jeu aucun ne semble plus important que la rapiditeacute de lrsquoinnovation et de lrsquoadoption de nouvelles technologies dans pratiquement tous les domaines de la socieacuteteacute Dans les prochaines anneacutees la technologie jouera agrave la fois un rocircle perturbateur mettant en cause le statu quo et un rocircle transformateur aidant lrsquoindustrie juridique agrave adopter de nouveaux modes de prestation de services de deacuteveloppement des connaissances de communication et drsquoadministration

71 Innovations majeures Presque tous les futurologues juridiques situent la technologie au sommet ou presque de la liste des grands facteurs conditionnant lrsquoavenir de la justice et du droit22 Le Pr Richard Susskind deacutesigne en particulier diverses technologies qui auront agrave son avis un effet majeur sur lrsquoexercice du droit et lrsquoadministration de la justice agrave lrsquoavenir 23

711 Regraveglement des diffeacuterends en ligne Le regraveglement des diffeacuterends en ligne pourrait remplacer les comparutions des parties au tribunal ou ailleurs les communications eacutetant assureacutees par voie eacutelectronique La neacutegociation en ligne et la meacutediation en ligne reacuteduiront les coucircts et acceacuteleacutereront les processus Il se dit qursquoeBay regravegle deacutejagrave 60 millions de diffeacuterends par anneacutee en ligne

712Marcheacute eacutelectronique Dans la mecircme optique technologique la creacuteation drsquoun marcheacute eacutelectronique en regravegle permettra aux vendeurs de services juridiques de preacutesenter en ligne leur offre leurs titres de compeacutetence et leur tarif et aux acheteurs de choisir les types de services qursquoils veulent acheter de se renseigner sur la qualiteacute des services et la reacuteputation drsquoun vendeur et mecircme drsquoacheter des services au moyen drsquoune forme drsquoenchegraveres en ligne Le marcheacute eacutelectronique conviendra sans doute mieux au travail routinier qursquoaux dossiers complexes ou exigeant un service hautement personnaliseacute

Des cabinets juridiques virtuels pourraient apparaicirctre puisque dans certains domaines du droit il sera de moins en moins neacutecessaire drsquoassurer une preacutesence physique

713 Systegravemes intelligents intelligence artificielle Les systegravemes informatiques deviennent beaucoup plus capables drsquoimiter voire de surpasser les capaciteacutes humaines pour ce qui est de geacuterer et consulter des donneacutees de reacutegler des problegravemes et de deacutegager des conclusions Lrsquointelligence artificielle deviendra beaucoup plus la norme dans les anneacutees agrave venir y compris dans lrsquoindustrie juridique En raison de leur capaciteacute drsquoanalyser drsquoeacutenormes corpus de documents de faccedilon rapide et preacutecise et de retenir les eacuteleacutements pertinents les ordinateurs pourront probablement produire de meilleurs reacutesultats que des ecirctres humains dans certains domaines Lrsquolaquo examen preacutealable assisteacute raquo pourrait assurer des eacuteconomies de temps et drsquoargent pour les clients Ultimement des systegravemes intelligents seraient eacuteventuellement en mesure drsquooffrir des conseils sur la base drsquoanalyses approfondies de donneacutees et de facteurs de risque

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714 Reacuteseaux sociaux

Lrsquoessor fulgurant des reacuteseaux sociaux (p ex Facebook Twitter LinkedIn YouTube) a creacuteeacute un nouvel espace drsquointeraction humaine assorti de nouvelles regravegles Au Canada certains secteurs de la profession juridique ont tardeacute agrave accepter et adopter les reacuteseaux sociaux mais des milliards de personnes se retrouvent sur ces plateformes de communication y compris les clients plus jeunes et les eacutetudiants en droit et les jeunes avocats

Les reacuteseaux sociaux deviennent non seulement un eacuteleacutement drsquoune nouvelle faccedilon de faire des affaires mais aussi une partie inteacutegrante drsquoune nouvelle faccedilon drsquoeacutechanger des ideacutees et des attentes des clients Des sites comme Slaw sont devenus des lieux de rencontre privileacutegieacutes pour les leaders drsquoopinion et les adopteurs preacutecoces de lrsquoindustrie24

Il existe des reacuteseaux priveacutes pour les cabinets juridiques et services juridiques (le plus connu eacutetant Legal OnRamp) mais jusqursquoagrave preacutesent des sites de ce type nrsquoont fait qursquoune faible perceacutee au Canada

72 Incidence sur la dynamique des relations client-avocat et la loyauteacute Un client bien renseigneacute est inteacuteressant pour un avocat un client mal renseigneacute preacutesente un risque additionnel des obstacles et eacuteventuellement des coucircts suppleacutementaires (comme de nombreux meacutedecins lrsquoont deacutecouvert en ayant affaire agrave des patients qui dressent leur propre diagnostic sur la foi drsquoinformation trouveacutee sur Internet)

Le changement creacuteeacute par une surabondance drsquoinformation en ligne mettra sans doute agrave lrsquoeacutepreuve les importants rapports interpersonnels entre les avocats et leurs clients Il conditionnera certainement le degreacute de loyauteacute qui deacutecoule drsquointeractions personnelles continues dans le cadre de certains services juridiques Le problegraveme ne se posera peut-ecirctre pas dans les situations ougrave il faut le plus de clarteacute et de jugement professionnel

73 Incidences eacuteconomiques Comme il en a eacuteteacute question au chapitre 5 lrsquoexistence drsquooptions eacutelectroniques de prestation de services engendrera une pression baissiegravere sur les prix des produits et services juridiques Une information de meilleure qualiteacute et plus aiseacutement accessible devrait mener agrave des modegraveles plus preacutecis drsquoeacutetablissement des prix Cependant cette eacutevolution pourrait ecirctre extrecircmement perturbatrice surtout pour les avocats et les cabinets qui ont des baregravemes tarifaires et des politiques rigides

Tel qursquoindiqueacute plus haut les capaciteacutes des nouvelles technologies en matiegravere de gestion des donneacutees et drsquoanalyse pourraient favoriser la deacutesintermeacutediation le deacutegroupage des services et drsquoautres mesures rapprochant le client du fournisseur de services et du produit ou service final

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74 Incidences sur la reacuteglementation Agrave mesure qursquoun nombre croissant de transactions seront effectueacutees en ligne il pourrait ecirctre neacutecessaire de reconsideacuterer les dispositions leacutegislatives et reacuteglementaires pour assurer un degreacute suffisant de surveillance De nombreux services pourront ecirctre livreacutes par des fournisseurs lointains et il sera important drsquoavoir au moins une supervision de base harmoniseacutee pour garantir la qualiteacute et la probiteacute Mecircme sans la question de la distance les clients ont de grandes attentes en ce qui concerne lrsquoassurance de la qualiteacute des services juridiques qursquoils achegravetent y compris de ceux qursquoils achegravetent en ligne

Des services ordinaires ou routiniers laquo marchandiseacutes raquo pourraient agrave lrsquoavenir ecirctre livreacutes agrave la fois par des fournisseurs superviseacutes et par des fournisseurs non avocats et non superviseacutes Il srsquoagit lagrave drsquoun grand problegraveme aux Eacutetats-Unis ougrave certains services en ligne ont eacuteteacute mis en cause pour exercice non autoriseacute du droit

75 Reacuteputation et image de marque Internet et les meacutedias sociaux fourniront sans doute aux avocats des moyens innovateurs drsquoaccroicirctre la promotion commerciale de leurs services Toutefois ils creacuteeront aussi des possibiliteacutes pour la concurrence de non-avocats Dans un monde des communications aussi encombreacute et complexe lrsquoimage de marque sera un important facteur de diffeacuterenciation dans les strateacutegies de marketing Il srsquoagira non seulement drsquoassurer la notorieacuteteacute et la reconnaissance drsquoun cabinet un utilisant des logos des styles typographiques ou des couleurs distinctives mais aussi de lui associer tout un ensemble de valeurs et de compeacutetences

Comme lrsquoinformation diffuseacutee par ces nouveaux moyens est parfois inexacte ou trompeuse il serait de plus en plus neacutecessaire de veacuterifier peacuteriodiquement ougrave en sont lrsquoimage de marque et la reacuteputation drsquoun cabinet dans les meacutedias sociaux Certains commentaires critiques ndash mecircme srsquoils sont faux ndash pourraient creacuteer de grands problegravemes aux cabinets ou avocats qui nrsquoen ont pas connaissance Le seul recours aussi difficile qursquoil soit contre une information fausse est de la reacutefuter dans les mecircmes meacutedias La surveillance des meacutedias sociaux est donc tout aussi importante que la publiciteacute et le marketing

En plus des avocats et des cabinets individuels lrsquoensemble de la profession juridique devrait adopter une strateacutegie drsquoimage de marque pour se diffeacuterencier des non-avocats

76 Changement de culture Lrsquoadoption des plus reacutecentes formes de technologie ne sera peut-ecirctre pas facultative pour la plupart des avocats et cabinets agrave lrsquoavenir Toute une geacuteneacuteration de clients srsquoattendra agrave ce que les fournisseurs de services fonctionnent de la faccedilon agrave laquelle ils ont eacuteteacute habitueacutes rapidement directement et en ligne

Il faudra penser agrave de nouvelles normes en matiegravere de vie priveacutee les jeunes semblant en geacuteneacuteral avoir des normes moins exigeantes Ce changement pourrait mettre en cause des regravegles eacutetablies des avocats plus acircgeacutes et des cabinets et services juridiques plus traditionnels par exemple dans des domaines comme la confidentialiteacute et le privilegravege des communications avec le client

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80 STRUCTURES ET mODEgraveLES DrsquoENTREPRISE

Le changement touchera les cabinets et avocats individuels de diffeacuterentes faccedilons Le preacutesent chapitre aborde certaines des incidences possibles sur les structures et modegraveles actuels des entreprises juridiques

81 Grands cabinets socieacuteteacutes Le modegravele traditionnel du grand cabinet en socieacuteteacute sera soumis agrave drsquoimportantes tensions externes et internes Des pressions externes comme une concurrence accrue et les demandes de formules de facturation diffeacuterentes obligeront les cabinets agrave adopter de nouvelles meacutethodes de gestion et drsquoembauche afin drsquoaccroicirctre leur efficaciteacute et reacuteduire leurs coucircts Les pressions pourraient aussi influer sur la rentabiliteacute la capaciteacute drsquoaction et la structure des cabinets y compris le nombre drsquoassocieacutes participant au capital Les avocats consideacutereacutes comme laquo exceacutedentaires raquo par les grands cabinets pourraient souscrire aux valeurs entrepreneuriales appreacutecieacutees par un nombre croissant de clients et devenir de solides concurrents de leurs anciens cabinets

Pour livrer concurrence efficacement les grands cabinets devront augmenter leur envergure soit en deacuteveloppant leurs activiteacutes ou par des fusions et soit agrave lrsquoeacutechelle nationale ou agrave lrsquoeacutechelle internationale En outre ils pourraient collaborer avec drsquoautres cabinets agrave de grands projets ou au service de grands clients afin de preacuteserver leur activiteacute et leur compeacutetitiviteacute Pour se distinguer des concurrents les grands cabinets continueront probablement de recruter des non-avocats eacuteminents pour percer des marcheacutes particuliers et beacuteneacuteficier de leurs relations Lrsquoessor des cabinets multidisciplinaires se poursuivra peut-ecirctre mais cette tendance est aujourdrsquohui pratiquement inexistante au Canada

Agrave lrsquointerne il pourrait y avoir un accroissement des tensions entre les associeacutes ndash participant ou non au capital ndash et les avocats salarieacutes Agrave mesure que les clients resserreront leurs budgets il pourrait ecirctre neacutecessaire de reacuteduire le rocircle des avocats dans des projets et dossiers particuliers en affectant un ou deux speacutecialistes au lieu drsquoune laquo eacutequipe de choc25 raquo De mecircme les postes de stagiaires et drsquoavocats deacutebutants continueront drsquoecirctre exposeacutes agrave des pressions du fait que les clients refusent de payer des honoraires reacuteguliers pour du personnel en formation ou des novices Le coucirct de la formation devra ecirctre absorbeacute ou supprimeacute par le cabinet agrave moins de recourir agrave drsquoautres modes drsquoapprovisionnement (p ex avocats agrave contrat sous-traitance de services juridiques etc) Ces dispositions pourraient limiter le nombre drsquoavocats salarieacutes dont les cabinets ont besoin ce qui pourrait avoir des implications agrave long terme pour les possibiliteacutes drsquoacceacuteder au statut drsquoassocieacute ainsi que pour la structure la rentabiliteacute et la croissance des cabinets

82 Structures drsquoentreprise alternatives Les pressions srsquoexerccedilant sur les cabinets pourraient les contraindre agrave envisager des structures drsquoentreprise alternatives y compris la participation de non-avocats agrave la proprieacuteteacute ndash ce qui exigerait toutefois de modifier la reacuteglementation actuelle Certaines structures qui sont devenues leacutegales en Angleterre et au Pays de Galles en 2007 et qui y sont en vigueur depuis 201126 nrsquoexistent pas actuellement au Canada Des tendances mondiales comme les cabinets coteacutes en bourse et la participation de non-avocats au capital pourraient arriver au Canada du fait que les marcheacutes resserrent les liens entre eux et que la concurrence devient plus vive27 Les cabinets voulant investir dans de nouveaux proceacutedeacutes seront attireacutes par ces structures pour financer leur deacuteveloppement

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83 Cabinets de taille moyenne Les cabinets de taille moyenne pourraient se trouver coinceacutes entre les speacutecialistes souples efficaces et peu coucircteux agrave une extreacutemiteacute et agrave lrsquoautre les grands cabinets beacuteneacuteficiant drsquoune gestion professionnelle de capital abondant de capaciteacutes multidisciplinaires drsquoune preacutesence transfrontaliegravere et drsquoune position dominante sur le marcheacute

Le cas eacutecheacuteant ils pourraient avoir soit agrave srsquounir par des fusions ou autres formes de collaboration soit agrave se confiner agrave des domaines speacutecialiseacutes ou agrave disparaicirctre

84 Petits cabinets et avocats autonomes Mecircme si une grande taille est souvent consideacutereacutee comme un avantage face agrave une concurrence vigoureuse les petits cabinets ou avocats autonomes pourraient avoir un avantage dans lrsquoindustrie juridique de lrsquoavenir fucirct-ce au prix de revenus plus faibles Lrsquoutilisation accrue de la technologie pourrait favoriser les petits cabinets par rapport aux grandes entiteacutes en marge de leur rocircle traditionnel comme conseillers professionnels Les petits cabinets seraient eacuteventuellement en bonne posture pour fournir des services plus speacutecialiseacutes du travail agrave contrat ou dans le cadre de projets voire des services en sous-traitance Le modegravele des cabinets virtuels sera une autre option permettant aux avocats autonomes et aux petits cabinets de livrer une concurrence efficace sur les plans agrave la fois du prix et de la speacutecialisation

Dans les services aux particuliers par opposition aux organisations la recherche indique que les avocats autonomes et les petits cabinets pourraient profiter de progregraves technologiques facilitant la standardisation les communications freacutequentes et la collaboration par lrsquoautomatisation des tacircches ils reacuteduiront leurs coucircts et beacuteneacuteficieront de gains en efficience De mecircme en abordant leur travail sous lrsquoangle des tacircches ou des processus ces cabinets seront peut-ecirctre en mesure drsquoemployer davantage de non-avocats Ces derniers pourraient aider agrave attirer des clients potentiels qui constituent aujourdrsquohui une part importante du marcheacute latent de services juridiques

85 Tendances preacutedominantes Quelles que soient la taille et la structure les nouveaux modegraveles drsquoentreprises devront sans doute attacher une importance particuliegravere aux relations avec la clientegravele et agrave lrsquoachalandage Comme il en a eacuteteacute question plus haut la loyauteacute traditionnelle pourrait disparaicirctre dans lrsquoindustrie juridique de lrsquoavenir

La technologie sera sans doute un facteur majeur facilitant les relations avocat-client Elle fera aussi partie inteacutegrante de la gestion des connaissances de la gestion des proceacutedeacutes et des projets de la prestation de services des communications et de lrsquoadministration

Les cabinets de toute taille pourraient avoir agrave cerner promouvoir et proteacuteger leur offre particuliegravere de services afin drsquoapporter une valeur au client De mecircme la profession juridique pourrait avoir agrave creacuteer sa propre image de marque pour parer aux problegravemes persistants drsquoimage neacutegative des avocats et preacutesenter les avocats comme eacutetant diffeacuterents et meilleurs que des non-avocats dans les situations preacutecises exigeant leurs services

Enfin les tendances deacutemographiques deacutecrites au chapitre 6 pourraient modifier rapidement la composition et la culture des cabinets traditionnels

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90 INCIDENCES SUR LES aVOCaTS INDIVIDUELS

Les avocats individuels seront toucheacutes par lrsquoimportance du changement dans lrsquoindustrie et dans pratiquement tous les segments du marcheacute

91 Perspectives et cheminement de carriegravere Compte tenu de lrsquoapparente offre exceacutedentaire drsquoavocats et de la concurrence accrue de nouveaux fournisseurs les nouveaux avocats pourraient ecirctre confronteacutes agrave un cheminement de carriegravere plus difficile Lrsquoeacutevolution du marcheacute des services juridiques pourrait exiger des compeacutetences agrave la fois traditionnelles et non traditionnelles Les nouveaux avocats pourraient aussi toucher des revenus moindres que les avocats drsquoaujourdrsquohui exception faite des vedettes Tel ne sera pas neacutecessairement le cas dans certains domaines et types de travail ougrave des deacutemarches entrepreneuriales pourraient creacuteer de nouveaux marcheacutes ou redeacutefinir des segments du marcheacute

Les nouveaux avocats auront peut-ecirctre agrave changer drsquoemploi ou de cabinet plusieurs fois au cours de leur carriegravere ce qui exigera un effort constant de deacuteveloppement professionnel En revanche ceux qui arrivent agrave la profession sans ecirctre habitueacutes aux structures et activiteacutes des cabinets traditionnels pourraient apporter un esprit entrepreneurial et contourner les fournisseurs actuels en offrant des services drsquoune nouvelle faccedilon

92 Eacutequilibre travail-vie personnelle Les avocats pourraient continuer de travailler de longues heures la technologie faisant que le marcheacute fonctionne 24 heures par jour 7 jours sur 7 Il pourrait y avoir de la reacutesistance certains avocats tenant agrave concilier travail et vie familiale Les tendances indiquent toutefois qursquoau lieu drsquoarriver agrave un point drsquoeacutequilibre il y aura une imbrication du travail et des responsabiliteacutes les exigences drsquoun cocircteacute empieacutetant sur le temps et lrsquoattention accordeacutes agrave lrsquoautre

Sur une note plus positive lrsquoadoption de techniques de gestion drsquoautres industries pourrait libeacuterer les avocats des actuelles pressions professionnelles et contraintes de temps Par exemple un avocat pourrait travailler agrave chaque eacutetape drsquoun dossier avec une petite eacutequipe dont tous les membres ont les mecircmes aspirations (p ex drsquoarriver au statut drsquoassocieacute) Tous seraient appeleacutes agrave contribuer au dossier mais le travail serait reacuteparti entre diffeacuterents volets deacuteveloppement commercial vente recherche production et livraison Cette faccedilon de faire rendrait le flux des travaux plus preacutevisible ce qui faciliterait la quecircte drsquoeacutequilibre

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 32

93 Nouvelles compeacutetences requises Agrave lrsquoavenir les avocats pourraient avoir agrave acqueacuterir des compeacutetences au-delagrave du droit et du processus juridique Tout indique qursquoil leur faudra aussi des compeacutetences en gestion des risques gestion de projets et reacuteseautage social Il est maintenant acquis que des aptitudes en informatique sont neacutecessaires et les avocats devront rester au fait des innovations techniques pour demeurer agrave la fine pointe et assurer leur compeacutetitiviteacute

Les aptitudes en plaidoirie en reacutedaction et en neacutegociation qui sont les assises drsquoune carriegravere en droit continueront drsquoecirctre essentielles Toutefois les avocats devront adapter ces compeacutetences en fonction des attentes des clients des nouveaux domaines dans lesquels ils pourraient ecirctre appeleacutes agrave œuvrer comme le regraveglement des diffeacuterends en ligne

Il faudra peut-ecirctre aux conseillers juridiques drsquoentreprises des connaissances approfondies de lrsquoentreprise et du commerce probablement avec une speacutecialisation dans un autre domaine outre le droit

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100 EacuteDUCaTION ET fORmaTION JURIDIQUES

Lorsqursquoon examine lrsquoavenir des services juridiques au Canada une des questions particuliegraverement eacutepineuses est celle de lrsquoeacuteducation et de la formation de la nouvelle geacuteneacuteration drsquoavocats ainsi que des compeacutetences et de lrsquoexpertise dont elle aura besoin au-delagrave de la connaissance du droit et du systegraveme de justice

Vu la rapiditeacute de lrsquoeacutevolution du milieu juridique les choix effectueacutes au deacutebut drsquoun programme drsquoeacutetudes pourraient ecirctre deacutepasseacutes le jour ougrave lrsquoeacutetudiant aura satisfait agrave toutes les exigences de lrsquoexercice du droit

101 faculteacutes de droit Les faculteacutes de droit devraient continuer de jouer un rocircle important dans lrsquoenseignement de la theacuteorie du droit des principes juridiques et du raisonnement juridique Certains observateurs voudraient qursquoelles mettent davantage lrsquoaccent sur le cocircteacute pratique mais les eacutecoles de droit ne sont peut-ecirctre pas dans leur forme actuelle la meilleure option pour fournir une formation pratique Le Pr Richard Susskind et drsquoautres ont examineacute la profession meacutedicale agrave titre drsquoexemple28 Dans les eacutecoles de meacutedecine la prioriteacute passe rapidement de la salle de cours agrave lrsquohocircpital ougrave theacuteorie et pratique sont inteacutegreacutees Pour la profession juridique une telle formule exigerait une plus grande conciliation entre le barreau et le milieu universitaire entre les professeurs et les praticiens il faudrait un changement de culture de part et drsquoautre Dans certaines reacutegions la profession comptable a aussi tenteacute de sortir lrsquoeacuteducation et la formation des universiteacutes y compris en creacuteant ses propres soi-disant laquo universiteacutes raquo29

102 Deacuteveloppement professionnel continu Tous les avocats en exercice devront se tenir au fait des connaissances et compeacutetences neacutecessaires Actuellement une bonne part de la formation professionnelle continue est donneacutee agrave lrsquointerne par des associations reacuteglementaires ou volontaires ou par des entiteacutes priveacutees En raison de la porteacutee des nouveaux besoins en formation et des coucircts qui y sont associeacutes il faudra sans doute davantage de coopeacuteration en la matiegravere entre eacutecoles de droit cabinets juridiques autres entreprises employant des avocats autres employeurs fournisseurs de services de deacuteveloppement professionnels et avocats Une partie du travail neacutecessaire consistera agrave deacuteterminer quel groupe est le mieux placeacute pour fournir quels genres de formation en tenant toujours compte des preacutefeacuterences des apprenants Plutocirct que de laisser subsister une situation disparate il faudrait deacuteployer des efforts pour que lrsquoeacuteducation et la formation continues soient davantage inteacutegreacutees

103 Domaines de formation futurs Dans la section 93 un certain nombre de compeacutetences qui seront neacutecessaires agrave lrsquoavenir ont eacuteteacute preacutesenteacutees Le Pr Richard Susskind suggegravere de preacutevoir dans la formation des avocats les nouveaux domaines de compeacutetence et de service suivants gestion des risques juridiques gestion de projets juridiques analyse des processus juridiques et geacutenie des connaissances juridiques30 Une formation de base en leadership serait aussi un eacuteleacutement important Les conseillers juridiques drsquoentreprises en particulier auraient inteacuterecirct agrave recevoir des cours en gestion drsquoentreprise ainsi que dans des domaines fonctionnels comme les finances ou les ressources humaines Il faudra sans doute aussi accorder davantage drsquoattention agrave la connaissance des systegravemes de justice et de reacuteglementation internationaux

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 34

104 Cyberapprentissage Il y a actuellement dans la profession et parmi les eacuteducateurs un deacutebat sur la quantiteacute et les types de formation qui devraient se trouver en ligne La question est de savoir si le cyberapprentissage est plus efficace du fait qursquoil accroicirct lrsquoaccegraves compte tenu des perceptions que lrsquoapprentissage est beaucoup plus approfondi srsquoil se fait dans le cadre drsquoun discours et drsquoun deacutebat en groupe

Certaines des reacuteserves au sujet du cyberapprentissage peuvent ecirctre causeacutees par des questions de qualiteacute de fiabiliteacute et de reconnaissance Le cyberapprentissage en est encore agrave ses deacutebuts dans de nombreux secteurs de la profession juridique Agrave mesure que les jeunes avocats ou aspirants avocats seront plus nombreux agrave demander ce type de meacutethode et que les fournisseurs dignes de foi seront plus nombreux sur le marcheacute en ligne la probleacutematique deviendra de plus en plus importante

Il faut noter qursquoau Manitoba en Saskatchewan et en Alberta environ 65 des cours preacuteparatoires agrave lrsquoadmission au barreau sont maintenant donneacutes en ligne Il y a aussi une eacutecole pour comptables agreacuteeacutes la CA School of Business qui enseigne dans un environnement virtuel

En discutant des modegraveles drsquoapprentissage Pr Richard Susskind soutient que la profession juridique pourrait avoir agrave envisager le cyberapprentissage et les technologies de simulation comme nouveaux moyens drsquoexposer les avocats stagiaires agrave une plus vaste gamme de sujets juridiques31 Il en va drsquoautant plus ainsi agrave la lumiegravere de lrsquoexpeacuterience reacutecente en ce qui concerne lrsquoefficaciteacute et la viabiliteacute du systegraveme des stages en Ontario

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110 ENJEUx REacuteGLEmENTaIRES

Un des objectifs du projet Avenirs est drsquoexaminer certaines des probleacutematiques qui pourraient survenir agrave lrsquoavenir en ce qui concerne la reacuteglementation de la profession juridique Lrsquoindustrie juridique est exposeacutee agrave des pressions drsquoorigine interne et drsquoorigine externe en particulier des pressions externes visant agrave libeacuteraliser ce qui est une industrie fermeacutee et proteacutegeacutee Il en deacutecoulera ineacutevitablement des pressions agrave lrsquoendroit des gouvernements des clients et de lrsquoindustrie elle-mecircme agrave reconsideacuterer les systegravemes actuels de reacuteglementation pour srsquoassurer qursquoils restent efficaces

111 Proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats Dans certains ressorts de lrsquoAustralie voilagrave plus de 10 ans que des non-avocats peuvent participer agrave la proprieacuteteacute de cabinets juridiques constitueacutes en socieacuteteacutes En Angleterre et au Pays de Galles la Legal Services Act de 2007 permet maintenant agrave des non-avocats et des investisseurs indeacutependants de posseacuteder une entreprise juridique32 La libeacuteralisation de la proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats pourrait se reacutepandre dans drsquoautres pays mecircme si la Commission on Ethics 2020 de lrsquoAssociation du Barreau ameacutericain en a reacutecemment rejeteacute le principe Du point de vue de la reacuteglementation il faudra sans doute envisager seacuterieusement la question et trouver des faccedilons drsquoexiger que les avocats adhegraverent agrave leur code quand ils œuvrent dans des domaines non traditionnels Des cabinets coteacutes en bourse comme Slater and Gordon existent deacutejagrave en Australie il faudra eacutevaluer soigneusement lrsquoincidence drsquoune participation de non-avocats agrave la proprieacuteteacute de cabinets sur les plans entre autres de la compeacutetence des conflits drsquointeacuterecircts de la confidentialiteacute de lrsquoindeacutependance et de la fideacuteliteacute agrave la loi

112 Reacuteglementation des cabinets drsquoavocats Regravegle geacuteneacuterale les socieacuteteacutes du barreau canadiennes reacuteglementent les avocats et non les cabinets drsquoavocats Elles fixent des regravegles qui visent surtout la conduite des avocats individuels Certaines veacuterifications de la pratique drsquoavocats individuels sont effectueacutees mais le processus reacuteglementaire est surtout un processus de traitement de plaintes et porte sur la conduite des avocats individuels

De plus en plus de reacuteflexion est accordeacutee agrave la reacutealisation de meilleurs reacutesultats reacuteglementaires gracircce agrave lrsquoameacutelioration des laquo infrastructures de lrsquoeacutethique raquo des cabinets juridiques Il srsquoagirait de preacutevenir lrsquoinconduite plutocirct que de la sanctionner apregraves coup agrave la suite de plaintes de clients Lrsquoimposition de peacutenaliteacutes agrave des avocats individuels semble approprieacutee mais les cabinets juridiques jouent aussi un rocircle soit direct soit indirect

113 Cabinets œuvrant dans divers ressorts Des meacutegacabinets continuent drsquoecirctre formeacutes pour procurer des avantages sur le marcheacute et ils œuvrent de plus en plus souvent dans plus drsquoun ressort Au Canada cette tendance a meneacute agrave une coopeacuteration en matiegravere de reacuteglementation par le biais de la Feacutedeacuteration des ordres professionnels de juristes du Canada Agrave lrsquoeacutechelle internationale les organismes de reacuteglementation ont reacutecemment convenu de creacuteer un laquo reacuteseau de soutien raquo entre eux agrave la suite drsquoune premiegravere confeacuterence internationale pour organismes de reacuteglementation

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 36

Il pourrait en deacutecouler une certaine harmonisation internationale mais travailler dans plusieurs ressorts restera complexe pour les cabinets juridiques et pour les clients Du reste des deacutecisions touchant les activiteacutes de cabinets canadiens œuvrant dans divers ressorts seront ineacutevitablement prises par des avocats (ou des non-avocats) qui ne sont pas assujettis agrave la reacuteglementation canadienne de lrsquoexercice du droit La reacuteglementation des meacutegacabinets par les institutions traditionnelles pourrait effectivement eacutequivaloir agrave une absence de reacuteglementation

114 Reacuteglementation des avocats par opposition agrave reacuteglementation des services Dans la mesure ougrave seuls des avocats sont autoriseacutes agrave fournir des services juridiques la reacuteglementation des avocats est effectivement une reacuteglementation des services juridiques Toutefois il devient de plus en plus clair que certains services juridiques ne sont pas neacutecessairement fournis le plus efficacement par des avocats ou des cabinets juridiques En outre de nombreuses personnes traitent de leurs problegravemes juridiques sans recourir du tout agrave des services juridiques

Certains services juridiques sont couramment fournis agrave des personnes par des non-avocats y compris des parajuristes Des services juridiques sont de plus en plus fournis agrave de grandes entreprises par des sous-traitants de services juridiques ainsi que par des non-avocats Comme la technologie continue de progresser des services juridiques sont plus souvent fournis agrave distance et comme il en a eacuteteacute question plus haut la technologie permettra sans cesse plus de personnalisation des conseils et services juridiques en fonction des besoins des clients

Cette eacutevolution du marcheacute amegravene agrave se demander dans quelle mesure la nature de la reacuteglementation de lrsquoexercice du droit doit changer pour assurer la protection des clients de lrsquoadministration de la justice et de la primauteacute du droit La reacuteglementation des parajuristes en Ontario peut ecirctre citeacutee en exemple Au mecircme titre les changements sur le marcheacute soulegravevent la question de la mesure dans laquelle les contraintes reacuteglementaires actuelles concernant la structure drsquoentreprise et les transactions eacuteconomiques limitent inducircment lrsquoinnovation

115 autoreacuteglementation Agrave mesure que changera lrsquoenvironnement des services juridiques une plus grande attention pourrait ecirctre porteacutee aux avantages et aux limitations de la reacuteglementation des services juridiques par les avocats Comme un nombre croissant de services juridiques sont fournis par des non-avocats leur reacuteglementation par des avocats creacutee un risque de protectionnisme En revanche lrsquoengagement des avocats en faveur de normes rigoureuses de professionnalisme dans la reacuteglementation de lrsquoexercice du droit protegravege les consommateurs lrsquoadministration de la justice et la primauteacute du droit Dans un monde moins reacuteglementeacute mecircme une autoreacuteglementation limiteacutee pourrait ecirctre perccedilue comme une option supeacuterieure Des deacutecisions pourraient ecirctre neacutecessaires pour deacuteterminer quels aspects de la prestation de services juridiques devraient ecirctre reacuteglementeacutes par qui ils devraient ecirctre reacuteglementeacutes et pour quelles raisons ils devraient lrsquoecirctre33

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120 aUTRES ENJEUx ImPORTaNTS

Divers enjeux ne srsquoinsegraverent pas veacuteritablement dans les cateacutegories preacuteceacutedentes Ils sont abordeacutes ici pour preacutesenter un tableau plus complet de ce qui devrait ecirctre pris en compte en examinant lrsquoavenir des services juridiques au Canada

121 Rocircle et valeur de lrsquoindustrie juridique Vu les pressions croissantes exerceacutees par les clients sur diverses dimensions discuteacutees plus haut les avocats individuels les cabinets juridiques et autres organisations juridiques ainsi que lrsquoensemble de lrsquoindustrie juridique devront probablement reconsideacuterer et redeacutefinir leurs rocircles respectifs dans la socieacuteteacute Dans les cas ougrave il y a un eacutecart entre lrsquooffre des avocats et ce que les clients veulent et sont precircts agrave payer un eacutelagage des produits et services pourrait ecirctre neacutecessaire de faccedilon agrave mettre davantage lrsquoaccent sur une gamme reacuteduite exigeant les connaissances les compeacutetences et le travail drsquoavocats Plutocirct que de reacutesister aux parajuristes et autres nouveaux concurrents les avocats pourraient consolider leurs points forts en se concentrant sur un ensemble de base de produits et services

Il sera aussi peut-ecirctre neacutecessaire de clarifier le rocircle des avocats ndash qursquoils soient ou non dans lrsquoindustrie ndash comme deacutefenseurs de la primauteacute du droit et protecteurs du systegraveme de justice Des organisations comme les associations du barreau ont une part importante agrave jouer dans ce domaine Ces groupes seront sans doute appeleacutes agrave prendre lrsquoinitiative ou agrave orienter les discussions sur ces importantes questions agrave mesure que le rocircle des avocats eacutevoluera

122 Donneacutees sur lrsquoindustrie La planification et la prise de deacutecisions au niveau de lrsquoindustrie du cabinet et de lrsquoavocat individuel sont entraveacutees par un manque de donneacutees tangibles sur lrsquoindustrie juridique au Canada Il se trouve des donneacutees eacuteparses ici et lagrave mais il nrsquoy a aucune organisation de lrsquoindustrie juridique qui soit chargeacutee de reacuteunir lrsquoinformation dont les cabinets et lrsquoindustrie ont besoin Souvent des donneacutees recueillies par drsquoautres organismes comme Statistique Canada sont utiliseacutees pour pallier les lacunes

Faute de donneacutees solides de grandes deacutecisions sont souvent prises sur la foi de donneacutees anecdotiques ou de preacuteceacutedents Dans le passeacute les imperfections du marcheacute ont peut-ecirctre occulteacute des erreurs causeacutees par un processus manquant de rigueur et proteacutegeacute contre les conseacutequences Agrave mesure que la part de marcheacute de lrsquoindustrie baissera et qursquoune capaciteacute exceacutedentaire apparaicirctra des deacutecisions fondeacutees sur des faits deviendront de plus en plus neacutecessaires

123 accegraves agrave la justice Mecircme si lrsquoaccegraves agrave la justice fait lrsquoobjet drsquoune initiative distincte de lrsquoAssociation du Barreau canadien cet enjeu est important et doit ecirctre mentionneacute ici Toute reacuteflexion sur la prestation de services juridiques doit reposer sur un engagement agrave assurer la disponibiliteacute de services abordables agrave un vaste eacuteventail de Canadiens

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124 attitudes envers le changement Dans lrsquoensemble de lrsquoindustrie juridique au Canada il y a sans doute des attitudes tregraves diffeacuterentes envers le changement Elles peuvent varier selon lrsquoacircge le sexe ou drsquoautres caracteacuteristiques deacutemographiques ou encore en fonction du domaine de speacutecialisation de la structure de travail de la clientegravele ou drsquoautres facteurs lieacutes au marcheacute

De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoindustrie juridique canadienne est consideacutereacutee comme conservatrice et porteacutee agrave reacutesister au changement Le conservatisme ne doit toutefois pas ecirctre pris pour de la complaisance Agrave lrsquoarriveacutee drsquoune nouvelle geacuteneacuteration drsquoavocats alors que les marcheacutes deviennent plus concurrentiels que les transactions deviennent plus transparentes et que la technologie change la nature et les modaliteacutes du travail des avocats aviseacutes pourraient ecirctre tenteacutes de sortir un peu de leur zone de confort Lrsquohistoire abonde drsquoexemples notoires drsquoentreprises et drsquoindustries qui soit ont reacutesisteacute au changement soit nrsquoont pas su reconnaicirctre les changements et y reacuteagir34

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130 PROCHaINES EacuteTaPES

Bon nombre des tendances et enjeux abordeacutes dans ce document ont eacuteteacute cerneacutes par de reacutecentes eacutetudes reacutealiseacutees agrave la demande de lrsquoABC LrsquoABC consultera maintenant ses membres et lrsquoensemble de la profession sur les grands thegravemes qui sont examineacutes ici

Sur la base de lrsquoinformation qui en deacutecoulera lrsquoABC megravenera des recherches et consultations suppleacutementaires sur les implications pour les services juridiques et pour la profession Elle formulera ensuite des recommandations preacutecises sur les mesures agrave prendre dans divers domaines Enfin lrsquoABC aidera agrave mettre au point des outils et des ressources concregravetes dans le cadre de son mandat et de ses prioriteacutes strateacutegiques et elle encouragera drsquoautres organismes concerneacutes agrave creacuteer des outils et ressources compleacutementaires

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NOTES

1 Voir lrsquoeacutetude reacutealiseacutee par le groupe Phase 5 pour lrsquoABC laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo et le laquo Baromegravetre raquo 2013 de lrsquoAssociation canadienne des conseillers et conseillegraveres juridiques drsquoentreprises

2 Voir la section 713 au sujet des systegravemes intelligents et de lrsquointelligence artificielle

3 Voir par exemple la difficulteacute qursquoeacuteprouvent aux Eacutetats-Unis les instances de reacuteglementation des produits pharmaceutiques agrave reacuteglementer les meacutedicaments vendus aux consommateurs ameacutericains par des pharmacies sur Internet situeacutees au Canada ou ailleurs

4 Voir les travaux de Larry Richards preacutesenteacutes dans le rapport reacutedigeacute par Bruce MacEwen pour lrsquoABC laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

5 Un des domaines dans lesquels ce problegraveme est eacutevident est le deacutebat sur les stages en cours en Ontario

6 Voir par exemple le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

7 Un appel est en instance devant la Cour suprecircme du Canada au sujet de la retraite obligatoire dans les grands cabinets juridiques

8 Ce pheacutenomegravene est bien deacutecrit dans le rapport reacutedigeacute par Pr Richard Susskind pour lrsquoABC laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo des exemples preacutecis sont donneacutes dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo

9 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridiqueraquo

10 Voir par exemple lrsquoexemple deacutecrit dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo ougrave Pfizer a reacuteuni un groupe de 19 cabinets pour accroicirctre la collaboration et lrsquoefficaciteacute et reacuteduire les coucircts juridiques globaux

11 Voir dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo des exemples suppleacutementaires

12 Voir la reacutecente eacutetude de Phase 5 laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo

13 Dans son eacutetude Pr Richard Susskind indique que les budgets des services juridiques internes pourraient ecirctre reacuteduits de 30 agrave 50 dans les trois agrave cinq prochaines anneacutees

14 Lrsquoinitiative Nouveau regard sur lrsquoeacutegaliteacute devant la justice de lrsquoABC se penche sur les besoins de ces groupes

15 Bien que comme le fait remarquer Pr Richard Susskind ces formules ne soient souvent que des versions modifieacutees ou reacutearrangeacutees des prix fondeacutes sur les heures facturables

16 Voir le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

17 Le Pr Richard Susskind constate une tendance geacuteneacuterale agrave une reacuteduction de lrsquoaide publique

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18 Encore une fois voir lrsquoexemple de Pfizer dans le document de lrsquoABC sur les eacutetudes de cas

19 Voir par exemple ce qui est arriveacute dans lrsquoindustrie du courtage drsquoactions lorsque des entreprises ont introduit pour certains comptes un prix forfaitaire englobant un ensemble de services au lieu de facturer en fonction des transactions effectueacutees

20 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

21 Voir le document de lrsquoABC laquo Tendances deacutemographiques raquo

22 Voir Steacutephanie Vig laquo Lrsquoavenir de la profession juridique Rapport sur lrsquoeacutetat de la recherche raquo et Simon Fodden laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo

23 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

24 Voir Simon Fodden laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo

25 Voir le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

26 Voir la Legal Services Act (2007) au Royaume-Uni

27 Drsquoimportants exemples de nouvelles dispositions sont abordeacutees dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo

28 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

29 Voir en particulier lrsquoUniversiteacute Deloitte dans Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

30 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

31 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

32 Legal Services Act (2007) au Royaume-Uni

33 Il y a aussi le modegravele de la surveillance reacuteglementaire (autoreacuteglementation et surveillance externe) par exemple avec la Solicitors Regulatory Authority au Royaume-Uni ou lrsquoOffice des professions au Queacutebec

34 Voir les commentaires de Bruce MacEwen sur les modegraveles drsquoentreprises obsolescents dans le rapport laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

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aNNExE a BIBLIOGRaPHIE

I Recherches commandeacutees par lrsquoassociation du Barreau canadien

Tendances geacuteneacuterales Susskind Richard laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo juillet 2012 mis agrave jour en septembre 2012

Recherche Vig Steacutephanie laquo Lrsquoavenir de la profession juridique Rapport sur lrsquoeacutetat de la recherche raquo septembre 2010 mis agrave jour en mai 2012 et janvier 2013

aspects eacuteconomiques MacEwen Bruce laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo juin 2013

attentes des clients Phase 5 laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo juin 2013

Innovation Association du Barreau canadien laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo juin 2013

Deacutemographie Association du Barreau canadien laquo Tendances deacutemographiques raquo juin 2013

meacutedias sociaux Fodden Simon laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo juin 2013

II autres rapports et eacutetudes connexes Association du Barreau canadien notes sur le projet de lrsquoABC Avenirs Mont-Tremblant (Queacutebec) feacutevrier 2013

Association canadienne des conseillers et conseillegraveres juridiques drsquoentreprises laquo Baromegravetre 2013 des conseillers et conseillegraveres juridiques raquo feacutevrier 2013

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aNNExE B

Eacutequipe du projet de lrsquoaBC avenirs en droit

fred Headon (preacutesident) Conseiller geacuteneacuteral adjoint en droit du travail et de lrsquoemploi Air Canada

Domenic Crolla Associeacute Gowlings srl

allan fineblit cr Chef de la direction Socieacuteteacute du Barreau du Manitoba

malcolm Heins LSm Avocat

Ian Holloway cr Doyen Faculteacute de droit Universiteacute de Calgary

Gary Luftspring Associeacute Ricketts Harris srl

malcolm mercer Associeacute et responsable des affaires juridiques McCarthy Teacutetrault srl

Le Pr Richard Susskind OBE Conseiller speacutecial

Personnel de lrsquoaBC

Joan Bercovitch Directrice geacuteneacuterale adjointe

Chantal Duguay-Hyatt Chargeacutee de projets

aviva Rotenberg Directrice Initiatives strateacutegiques

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• Sommaire exeacutecutif
• 10 INTRODUCTION
• • 11 But du projet de lrsquoABC Avenirs en droit
  • 12 Objectifs et calendrier du projet de lrsquoABC Avenirs en droit
  • 13 Contexte contenu et structure du preacutesent rapport
  • • 20 GEacuteRER LE CHANGEMENT
    • • 21 Mondialisation
      • 22 Technologie
      • 23 Libeacuteralisation des marcheacutes
      • 24 Deacutereacuteglementation deacutesagreacutegation marcheacutes eacutelectroniques nouveaux meacutedias
      • 25 Deacutemographie
      • 26 Conjoncture eacuteconomique
      • 27 Caracteacuteristiques du changement
      • • 30 LrsquoINDUSTRIE JURIDIQUE CANADIENNE DrsquoAUJOURDrsquoHUI
        • • 31 Structure du marcheacute
          • 32 Description de lrsquoindustrie juridique canadienne
          • 33 Structures de gestion conseillers juridiques drsquoentreprises
          • 34 Technologie et innovation
          • 35 A ttitudes geacuteneacuterales envers le changement
          • • 40 TENDANCES ET ENJEUX DANS LE DOMAINE DES SERVICES JURIDIQUES
            • • 41 Habilitation des clients
              • 42 Pression baissiegravere sur les prix de certains services juridiques
              • 43 Capaciteacute exceacutedentaire croissance faible ou nulle
              • 44 Gestion et proprieacuteteacute
              • 45 Renforcement des relations avec les clients
              • 46 Vieillissement du barreau planification de la relegraveve
              • 47 Croissance de certains domaines de pratique et nouvelles fonctions pour des avocats
              • • 50 TENDANCES ET ENJEUX EacuteCONOMIQUES CLEacuteS
                • • 51 Description geacuteneacuterale du marcheacute des services juridiques
                  • 52 F acteurs lieacutes agrave lrsquooffre
                  • 53 F acteurs lieacutes agrave la demande
                  • 54 Prix coucircts
                  • 55 Deacutefinition des produits et services juridiques
                  • 56 Production de produits et services juridiques (structure et organisation des cabinets)
                  • • 60 TENDANCES ET ENJEUX SOCIAUX CLEacuteS
                    • • 61 Tendances deacutemographiques geacuteneacuterales
                      • 62 Sexe
                      • 63 Diversiteacute
                      • 64 M otivations et valeurs
                      • • 70 TENDANCES CLEacuteS DE LA TECHNOLOGIE
                        • • 71 Innovations majeures
                          • 711 Regraveglement des diffeacuterends en ligne
                          • 712 Marcheacute eacutelectronique
                          • 713 Systegravemes intelligents intelligence artificielle
                          • 714 Reacuteseaux sociaux
                          • 72 Incidence sur la dynamique des relations client-avocat et la loyauteacute
                          • 73 Incidences eacuteconomiques
                          • 74 Incidences sur la reacuteglementation
                          • 75 Reacuteputation et image de marque
                          • 76 Changement de culture
                          • • 80 STRUCTURES ET MODEgraveLES DrsquoENTREPRISE
                            • • 81 Grands cabinets socieacuteteacutes
                              • 82 Structures drsquoentreprise alternatives
                              • 83 Cabinets de taille moyenne
                              • 84 Petits cabinets et avocats autonomes
                              • 85 Tendances preacutedominantes
                              • • 90 INCIDENCES SUR LES AVOCATS INDIVIDUELS
                                • • 91 Perspectives et cheminement de carriegravere
                                  • 92 Eacutequilibre travail-vie personnelle
                                  • 93 Nouvelles compeacutetences requises
                                  • • 100 EacuteDUCATION ET FORMATION JURIDIQUES
                                    • • 101 F aculteacutes de droit
                                      • 102 Deacuteveloppement professionnel continu
                                      • 103 Domaines de formation futurs
                                      • 104 Cyberapprentissage
                                      • • 110 ENJEUX REacuteGLEMENTAIRES
                                        • • 111 Proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats
                                          • 112 Reacuteglementation des cabinets drsquoavocats
                                          • 113 Cabinets oeuvrant dans divers ressorts
                                          • 114 Reacuteglementation des avocats par opposition agrave reacuteglementation des services
                                          • 115 Autoreacuteglementation
                                          • • 120 A UTRES ENJEUX IMPORTANTS
                                            • • 121 Rocircle et valeur de lrsquoindustrie juridique
                                              • 122 Donneacutees sur lrsquoindustrie
                                              • 123 A ccegraves agrave la justice
                                              • 124 A ttitudes envers le changement
                                              • • 130 PROCHAINES EacuteTAPES
                                                • Notes
                                                • Annexe A Bibliographie
                                                • Annexe B

50 TENDaNCES ET ENJEUx EacuteCONOmIQUES CLEacuteS

Dans les chapitres preacuteceacutedents des tendances et enjeux geacuteneacuteraux et particuliers ont eacuteteacute consideacutereacutes dans une perspective globale Dans les trois prochains chapitres les tendances et enjeux seront examineacutes en plus ample deacutetail sous trois rubriques theacutematiques cleacutes les dimensions eacuteconomique sociale et technologique

51 Description geacuteneacuterale du marcheacute des services juridiques Tel qursquoindiqueacute plus haut le marcheacute canadien des produits et services juridiques est tregraves robuste il y a de nombreux acheteurs de nombreux vendeurs et une situation assez concurrentielle La reacuteglementation en place ndash comme la reconnaissance des praticiens ou lrsquoobligation leacutegale ou reacuteglementaire drsquoutiliser certains services ndash est assortie de meacutecanismes de surveillance externe de plus en plus importants comme des lois sur les pratiques drsquoinscription eacutequitables Les imperfections de marcheacute (quand des consommateurs pensent payer trop cher un service donneacute) sont en geacuteneacuteral la conseacutequence drsquoun manque drsquoinformation sur la valeur ou le coucirct des services ou sur leur disponibiliteacute y compris par le biais de sources diffeacuterentes

Mecircme si les fournisseurs de services juridiques canadiens sont autoriseacutes agrave faire de la publiciteacute sous reacuteserve de certaines restrictions il y a eu peu drsquoactiviteacute visant agrave diffeacuterencier les fournisseurs en fonction de laquo marques raquo ou de services ou produits particuliers La plupart de la publiciteacute est le fait de cabinets ou drsquoavocats individuels plutocirct que de lrsquoindustrie dans son ensemble

Le marcheacute canadien subit une influence croissante des marcheacutes mondiaux comme le confirment les reacutecents cas de fusions ou acquisitions de grands cabinets canadiens et les efforts deacuteployeacutes pour creacuteer de nouveaux marcheacutes et servir des clients internationaux cleacutes parfois dans le seul but drsquoassurer la survie Le chiffre drsquoaffaires et les beacuteneacutefices des cabinets et des avocats semblent srsquoecirctre maintenus agrave un bon niveau dans la plupart des domaines de pratique mais il y a de plus en plus drsquoindices ndash du moins dans certains domaines speacutecialiseacutes ndash de sceacutenarios de croissance nulle ou faible et drsquoune possible offre exceacutedentaire La demande latente de services juridiques srsquoaccompagne peut-ecirctre drsquoune offre latente puisque certains avocats quittent la profession ou travaillent agrave un rythme infeacuterieur agrave leur potentiel et des diplocircmeacutes reacutecents ont de la difficulteacute agrave trouver des emplois permanents

Ces tendances et enjeux sont parfois extrecircmement difficiles agrave cerner avec certitude en raison de donneacutees limiteacutees sur le nombre de transactions juridiques et leurs particulariteacutes en dehors des meacutegatransactions

52 facteurs lieacutes agrave lrsquooffre La tendance la plus marquante du cocircteacute de lrsquooffre est lrsquoarriveacutee de nouveaux concurrents et de nouvelles formes de concurrence sur le marcheacute juridique8 Il y a aussi bien des parajuristes et divers services en ligne et une concurrence accrue agrave preacutevoir dans les quelques prochaines anneacutees de la part des quatre grands cabinets comptables des grands eacutediteurs juridiques et de sous-traitants de services juridiques speacutecialiseacutes9 Par ailleurs de nouveaux fournisseurs pourraient apporter des compeacutetences en gestion de projet et gestion des risques en suppleacutement des services juridiques traditionnels

Diverses tendances importantes contribueront agrave cette nouvelle concurrence la deacutesintermeacutediation ougrave les acheteurs tentent de se rapprocher du produit ou service juridique final eacuteventuellement en

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eacuteliminant des intermeacutediaires y compris dans certains cas des avocats ou des auxiliaires juridiques la marchandisation ougrave le travail est standardiseacute systeacutematiseacute ou laquo banaliseacute raquo reacuteduisant la neacutecessiteacute de recourir aux services traditionnels des avocats le deacutegroupage ougrave au lieu de consideacuterer les services juridiques comme un ensemble inteacutegreacute certaines tacircches sont assumeacutees par les clients eux-mecircmes et lrsquoautorepreacutesentation ougrave les clients assument lrsquoentiegravere responsabiliteacute de se repreacutesenter eux-mecircmes (par choix et non par suite drsquoune incapaciteacute de payer des services juridiques)

En reacuteponse agrave ces diverses formes de concurrence accrue des avocats et des cabinets pourraient choisir de fusionner Ils pourraient aussi former des consortiums temporaires afin de fournir une gamme eacutelargie de services agrave un grand client pour un prix global forfaitaire10 Des cabinets pourraient chercher outre-mer des fournisseurs de services routiniers et standardiseacutes moins coucircteux ou simplement deacuteplacer une partie de leurs activiteacutes vers des endroits moins dispendieux au Canada (laquo sous-traitance de proximiteacute raquo) La technologie pourrait aussi ecirctre un facteur majeur dans lrsquooffre il existe deacutejagrave des cabinets virtuels et divers services en ligne et drsquoautres suivront sans doute11

Un autre facteur important du cocircteacute de lrsquooffre est la part croissante des deacutecisions qui est aux mains de conseillers juridiques drsquoentreprises Ceux-ci pourraient continuer de resserrer les critegraveres justifiant des achats de services juridiques bien que lrsquoaccroissement des capaciteacutes internes risque drsquoaugmenter sensiblement les coucircts agrave long terme compte tenu de la formation des pensions et drsquoautres frais associeacutes aux employeacutes agrave temps plein

Par ailleurs il nrsquoy a guegravere de controcircle exerceacute sur le nombre de diplocircmeacutes en droit Fait inteacuteressant de nouvelles eacutecoles de droit ont eacuteteacute creacuteeacutees reacutecemment (y compris outre-mer) pour la premiegravere fois depuis 30 ans En conseacutequence lrsquooffre pourrait encore augmenter

La croissance potentielle de lrsquoexercice non autoriseacute du droit par des fournisseurs sans permis et non reacuteglementeacutes est un problegraveme agrave surveiller surtout agrave la lumiegravere des changements creacuteeacutes par la mondialisation et la technologie

Enfin il pourrait y avoir des eacutecarts du cocircteacute de lrsquooffre en raison des diffeacuterences de fond entre les motifs les objectifs et les strateacutegies de diffeacuterents avocats et cabinets Les objectifs purement professionnels des avocats (primauteacute du droit accegraves agrave la justice etc) seront imbriqueacutes avec les impeacuteratifs plus commerciaux de la gestion drsquoune entreprise viable dans une industrie concurrentielle

53 facteurs lieacutes agrave la demande Tel qursquoindiqueacute plus haut le facteur le plus important de la demande est le deacuteplacement du pouvoir de marcheacute en faveur du client dans de nombreux domaines du droit (Ce ne sera peut-ecirctre pas le cas dans drsquoautres domaines comme le droit peacutenal le droit des pauvres et le droit de la famille) Ce changement transformera la dynamique des preacutefeacuterences et attentes des clients12

Les clients srsquoattendent agrave avoir davantage leur mot agrave dire dans le coucirct des services et la faccedilon dont ils sont assureacutes et agrave recevoir davantage drsquoinformation sur les reacutesultats qui peuvent ou doivent ecirctre preacutevus Agrave mesure que davantage drsquoavocats et des non-avocats entreront sur le marcheacute cette tendance pourrait srsquoaccentuer

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 20

La mondialisation des marcheacutes pourrait bien influer sur la demande de services juridiques canadiens par suite de lrsquoessor de certains domaines de compeacutetence (p ex lrsquoexploitation des ressources naturelles) Les cabinets canadiens pourraient tirer parti de la demande internationale mais peut-ecirctre sous reacuteserve drsquoajustements dans leur structure actuelle La tendance pourrait aussi produire lrsquoeffet inverse des fournisseurs eacutetrangers pourraient srsquoimmiscer dans certains domaines drsquoexercice au Canada

Les clients srsquoattendent agrave plus de transparence et de preacutevisibiliteacute dans lrsquoeacutetablissement des prix des services Ils veulent que les avocats fonctionnent davantage comme des entreprises en inteacutegrant les coucircts justifiables agrave des baregravemes tarifaires preacutevisibles Agrave mesure que leur pouvoir augmentera les clients voudront peut-ecirctre payer le moindre soit du coucirct des heures reacuteellement travailleacutees soit du montant qursquoils perccediloivent comme correspondant agrave la valeur du service Il y a chez les clients une grande reacutesistance aux baregravemes tarifaires actuels y compris aux heures facturables Il semble y avoir un eacutecart entre le coucirct des services et leur valeur telle que perccedilue par les clients Le problegraveme est peut-ecirctre en partie attribuable agrave une asymeacutetrie de lrsquoinformation Quoi qursquoil en soit la reacutesistance que suscitent les prix et leur caractegravere impreacutevisible pourraient amener des clients agrave quitter le marcheacute ou agrave opter pour drsquoautres produits et services (fussent-ils infeacuterieurs)

Suivant la mecircme logique qui sous-tend la deacutesintermeacutediation et le deacutegroupage les clients cherchent agrave deacutecomposer les mandats juridiques en tacircches distinctes et ils veulent choisir quelles tacircches ils veulent faire effectuer par qui et selon quelles modaliteacutes de paiement Ce changement soutiendra probablement une augmentation de la demande de services eacutelectroniques en ligne surtout pour les affaires routiniegraveres Le marcheacute eacutelectronique pourrait devenir une option avec laquelle les consommateurs technophiles seront plus agrave lrsquoaise Malheureusement ceux qui ont un taux drsquoalphabeacutetisation limiteacute qui ne sont guegravere initieacutes agrave lrsquoinformatique ou qui nrsquoont pas drsquoaccegraves agrave Internet (qui sont du mauvais cocircteacute du laquo fosseacute numeacuterique raquo) pourraient avoir drsquoautant plus de difficulteacute agrave acceacuteder des services juridiques et agrave la justice

Lrsquoaugmentation de lrsquoinformation disponible surtout en ligne pourrait mener agrave une augmentation de la demande de services juridiques mais aussi agrave davantage drsquoautoservices juridiques Les efforts accrus consacreacutes agrave la vulgarisation et lrsquoinformation juridiques (VIJ) pourraient faire augmenter la faveur des avocats qui livrent des services de faccedilon non traditionnelle Un public mieux renseigneacute comprendrait les complexiteacutes de la loi les risques de reacutesultats deacutefavorables et la neacutecessiteacute de recourir agrave des juristes compeacutetents et fiables

Comme en meacutedecine ougrave lrsquoaccent est aujourdrsquohui mis sur la preacutevention des maladies et la promotion de la santeacute il y a deacutejagrave dans certains secteurs une demande accrue de services juridiques preacuteventifs visant agrave eacuteviter les diffeacuterends et ainsi reacuteduire les coucircts juridiques sur le long terme Une telle attitude exige une plus grande appreacuteciation et acceptation de la neacutecessiteacute de geacuterer les risques associeacutes agrave des dossiers juridiques et la mise au point drsquoindicateurs de risque pour alerter les professionnels dans les situations ougrave des mesures drsquoatteacutenuation ou de correction srsquoimposent

Comme il en a eacuteteacute question au titre des facteurs lieacutes agrave lrsquooffre il nrsquoy a pas de tendance claire quant agrave la faccedilon dont les changements dans les responsabiliteacutes des conseillers juridiques drsquoentreprises influeront sur la nature et le volume de la demande de services juridiques La conjoncture geacuteneacuterale et les

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strateacutegies des entreprises individuelles deacuteterminent en geacuteneacuteral la mesure dans laquelle les grandes entreprises ont besoin de services juridiques externes13

Aucune tendance ne peut ecirctre discerneacutee quant agrave savoir si de nouvelles mesures leacutegislatives ou reacuteglementaires augmenteront ou reacuteduiront la demande de services juridiques canadiens De toute eacutevidence des domaines comme le droit du commerce international de la fiscaliteacute de la protection de la vie priveacutee et du commerce eacutelectronique devraient connaicirctre un essor Il nrsquoy a toutefois aucune indication de la faccedilon dont ces nouveaux besoins seront combleacutes

Tel que mentionneacute plus tocirct il y a une demande latente au sein de divers groupes la classe moyenne agrave court drsquoargent les pauvres et les deacutesavantageacutes les clients potentiels anxieux qui demandent des conseils de non-avocats par crainte des coucircts et du caractegravere impreacutevisible des services juridiques et les personnes deacutepourvues drsquoaccegraves agrave de lrsquoinformation ou des services par voie eacutelectronique ou autrement14

54 Prix coucircts Comme dans la plupart des autres domaines eacuteconomiques abordeacutes dans le preacutesent rapport il y a peu de donneacutees sur les prix ou coucircts reacuteels des divers produits ou services juridiques Il est donc difficile de deacuteterminer ougrave pourraient se situer les points drsquoeacutequilibre des prix et coucircts (c agrave d les points ougrave la courbe de la demande croise la courbe de lrsquooffre)

Il semble y avoir une absence de donneacutees de reacutefeacuterence sur les prix les coucircts ou les beacuteneacutefices dans lrsquoindustrie juridique canadienne Par conseacutequent de nombreux cabinets fixent leurs prix en recourant agrave une ou lrsquoautre forme de la meacutethode du coucirct de revient majoreacute (additionnant les coucircts des divers intrants et majorant la somme drsquoune reacutemuneacuteration du capital investi agrave titre de beacuteneacutefice) Les prix semblent ecirctre souvent eacutetablis directement en fonction des coucircts en prenant peu ou pas du tout en compte les reacutesultats Le meacuterite semble ecirctre tenu pour acquis et la situation drsquoun avocat au sein drsquoun cabinet ou drsquoune organisation ou son nombre drsquoanneacutees drsquoexpeacuterience influe sur les deacutecisions individuelles quant au prix

La meacutethode du coucirct de revient majoreacute nrsquoest pas universelle dans lrsquoindustrie juridique canadienne Les avocats repreacutesentant les plaignants dans les affaires de blessures corporelles et les recours collectifs demandent toujours des honoraires conditionnels de mecircme que la plupart des avocats repreacutesentant les plaignants dans des affaires de droit de lrsquoemploi De nombreux criminalistes demandent des honoraires forfaitaires plutocirct que de facturer selon les heures et le travail reacuteels

Tel qursquoindiqueacute plus haut les clients demandent de plus en plus une baisse des prix en geacuteneacuteral ndash que les prix soient forfaitaires ou variables ndash et une reacuteduction de lrsquoutilisation de lrsquoheure facturable comme meacutethode drsquoeacutetablissement des prix Certains clients demandent des formules de facturation diffeacuterentes15 De nouveaux modegraveles de facturation apparaissent remplaccedilant les heures facturables ou srsquoy ajoutant

La tendance la plus notable pour lrsquoavenir est que les clients nrsquoacceptent plus que les cabinets aient le pouvoir exclusif de fixer les prix16 Les pressions qui srsquoexercent contraignent les fournisseurs de services juridiques agrave reconsideacuterer leurs structures de coucircts et agrave trouver des moyens de reacuteduire ou supprimer des coucircts Certaines meacutethodes ont eacuteteacute eacutevoqueacutees plus haut comme la sous-traitance de services juridiques ou le deacuteplacement des activiteacutes dans des endroits au pays ougrave les coucircts sont moindres

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 22

(laquo sous-traitance de proximiteacute raquo) Il reste que jusqursquoagrave preacutesent cette derniegravere pratique est plus reacutepandue aux Eacutetats-Unis et au Royaume-Uni qursquoau Canada

En examinant ses structures de coucircts lrsquoindustrie juridique devra aussi prendre en compte les coucircts associeacutes aux nouveaux besoins des clients comme la gestion de projets et la gestion des risques Souvent ceux-ci sont simplement assimileacutes aux frais geacuteneacuteraux drsquoun dossier Une autre question agrave eacutetudier est celle des coucircts du client Les clients qui sont confronteacutes agrave de nouveaux coucircts ou des coucircts plus eacuteleveacutes en raison drsquoun dossier juridique presseront drsquoautant plus les fournisseurs de services juridiques de reacuteduire leurs factures

Un autre problegraveme est le coucirct croissant du systegraveme de justice ou des tribunaux agrave une eacutepoque ougrave les gouvernements srsquoefforcent de reacuteduire leurs deacutepenses17 Il y aura sans doute des reacutepercussions pour lrsquoaccegraves agrave la justice et probablement un bon nombre de dossiers de regraveglement de diffeacuterends qui passeront des tribunaux publics au domaine priveacute

55 Deacutefinition des produits et services juridiques Un problegraveme qui devient eacutevident quand il srsquoagit drsquoeacutevaluer et de rationaliser les assises eacuteconomiques de lrsquoindustrie juridique au Canada est le fait qursquoil semble nrsquoy avoir aucune deacutefinition ou description universellement accepteacutee de ce que sont des produits et services juridiques (par opposition par exemple agrave ceux de divers segments de la profession meacutedicale) Un inventaire deacutetailleacute des services et produits pourrait ecirctre important agrave lrsquoavenir non seulement pour les avocats mais aussi pour les clients les instances de reacuteglementation et les eacuteducateurs

Des descriptions plus preacutecises de certains services et produits juridiques pourraient mener agrave une plus grande transparence pour les clients Mais elles pourraient aussi augmenter la propension des clients agrave demander la deacutesagreacutegation la deacutesintermeacutediation et un deacutegroupage des services Actuellement il est difficile pour les clients de preacuteciser au juste les tacircches qursquoils veulent confier aux avocats et les services dont ils preacutefegraverent se charger eux-mecircmes ou acheter aupregraves de non-avocats

En ce qui concerne les nouveaux produits et services les clients en chercheront sans doute qui misent davantage sur la technologie comme le regraveglement des diffeacuterends en ligne et la recherche intelligente ou lrsquoexamen preacutealable assisteacute Ils pourraient aussi chercher agrave eacuteviter les problegravemes juridiques gracircce agrave des services juridiques preacuteventifs Certains produits ou services concurrents ou compleacutementaires comme le regraveglement extrajudiciaire des diffeacuterends (RED) continueront sans doute de devenir de plus en plus importants

Dans certains cas des grands clients ayant une varieacuteteacute de besoins pourraient agreacuteger leurs achats de services juridiques (ce qui serait agrave certains eacutegards le contraire du deacutegroupage) de faccedilon agrave pouvoir conclure des ententes plus eacuteconomiques avec un cabinet ou un groupe de cabinets18

Agrave lrsquoavenir certains clients voudront peut-ecirctre acheter seulement un produit ou un service en particulier drsquoautres pourraient vouloir une relation professionnelle durable Une relation agrave long terme supposant un eacuteventail complet de services peut compliquer la deacutefinition des produits ou services et aussi soulever des problegravemes de tarification19

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56 Production de produits et services juridiques (structure et organisation des cabinets) Dans cette section nous examinons la faccedilon dont les produits et services juridiques sont creacuteeacutes Dans le chapitre 8 nous nous pencherons sur les incidences de ce facteur et drsquoautres sur les structures et modegraveles drsquoentreprises juridiques agrave lrsquoavenir

La production de produits et services juridiques est un processus relativement universel misant largement sur le travail et les connaissances Comme les avocats et les cabinets recourront de plus en plus agrave la technologie dans leurs activiteacutes des investissements accrus pourraient ecirctre neacutecessaires dans ce domaine en plus des investissements dans laquo les briques et le mortier raquo

Dans certains domaines des cabinets tentent drsquoaccroicirctre leur part de marcheacute par la speacutecialisation malgreacute les obstacles reacuteglementaires agrave ce qursquoils axent leur promotion commerciale sur leur qualiteacute de speacutecialistes Cependant tregraves peu de cabinets investissent dans la recherche-deacuteveloppement visant de nouveaux produits ou services Il y a certainement place agrave une meilleure compreacutehension et une ameacutelioration du processus de production par la scheacutematisation et drsquoautres techniques Il existe actuellement peu drsquoinformation sur la faccedilon dont les avocats et les cabinets individuels srsquoorganisent et fonctionnent

Comme il en a eacuteteacute question plus haut la volonteacute de combler les besoins des clients a meneacute agrave une deacutesagreacutegation de divers processus en tacircches distinctes et ainsi agrave des produits plus speacutecialiseacutes ndash surtout dans le cas de tacircches standardiseacutees ou routiniegraveres Comme le fait valoir Pr Richard Susskind tout le travail ne se precircte pas agrave la laquo marchandisation raquo Le grand deacutefi agrave relever agrave lrsquoavenir sera de distinguer les eacuteleacutements du travail juridique qui peuvent ecirctre laquo marchandiseacutes raquo ceux qui exigent une touche humaine et tout ce qui se trouve entre les deux extrecircmes 20

Lrsquoabsence drsquoinformation sur les fonctions de production sous-jacentes est peut-ecirctre la cause de diverses pratiques internes inefficaces et lrsquoorigine de la dissonance entre prix et coucirct eacutevoqueacutee preacuteceacutedemment Les conseillers juridiques drsquoentreprises sont un groupe de juristes confronteacutes agrave une pression croissante de mieux comprendre les rouages et les coucircts de leurs activiteacutes En tant que membres de lrsquoeacutequipe drsquoune entreprise ils doivent deacutemontrer la valeur qursquoils apportent agrave leur organisation agrave un prix concurrentiel et en comparaison drsquoautres services juridiques en parallegravele avec drsquoautres fonctions de soutien internes dans lrsquooptique ougrave leur entreprise cherche agrave accroicirctre sa rentabiliteacute

Un des facteurs de productiviteacute qui est neacutegligeacute dans la profession juridique est lrsquoentrepreneuriat Comme de nouveaux types de fournisseurs entreront sur le marcheacute et que les clients seront plus avertis et plus exigeants il faudra davantage drsquoideacutees creacuteatives dans lrsquoindustrie juridique Il ne suffira pas de continuer agrave faire la mecircme chose fucirct-ce en plus en mieux plus vite et moins cher Des solutions technologiques pourraient mener agrave une plus grande varieacuteteacute de modegraveles drsquoentreprises et de services juridiques

Comme il en a eacuteteacute question dans le chapitre 2 sur le changement bon nombre des perceacutees importantes viennent de lrsquoexteacuterieur de lrsquoindustrie Les cabinets et les avocats devront sans doute exploiter leur situation drsquoentreprise laquo titulaire raquo ou risquer de voir leur part de marcheacute srsquoeacuteroder

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60 TENDaNCES ET ENJEUx SOCIaUx CLEacuteS

Les tendances et enjeux sociaux touchant la profession juridique et lrsquoindustrie juridique au Canada sont largement le reflet de ceux qui touchent lrsquoensemble de la socieacuteteacute

61 Tendances deacutemographiques geacuteneacuterales La recherche sur les tendances deacutemographiques eacutetaie bon nombre des statistiques et des enjeux qui importent aux avocats21

bull le nombre drsquoavocats en exercice au Canada augmente plus vite que la population

bull lrsquoeffectif des avocats en exercice vieillit et cette tendance se poursuivra jusqursquoagrave ce que la cohorte des avocats plus acircgeacutes parte agrave la retraite

bull lrsquoacircge meacutedian des avocats au Canada est actuellement de 456 ans et lrsquoacircge moyen du deacutepart agrave la retraite est de 75 ans

bull les admissions aux eacutecoles de droit augmentent actuellement plus vite que le nombre drsquoavocats en exercice

bull depuis 2000 le nombre drsquoavocats en exercice a augmenteacute cinq fois plus vite que la population

bull les jeunes avocats sont moins nombreux agrave choisir drsquoexercer en dehors des centres urbains

bull la mobiliteacute interprovinciale et internationale est en hausse

bull environ deux tiers des avocats canadiens sont en pratique priveacutee environ 20 travaillent au sein drsquoorganismes gouvernementaux et un peu plus de 10 sont conseillers juridiques drsquoentreprises

62 Sexe Bien que la proportion des femmes parmi les avocats en exercice nrsquoait augmenteacute que leacutegegraverement de 2000 agrave 2010 (de 33 agrave 37 ) un examen plus approfondi des donneacutees indique qursquoelle continuera drsquoaugmenter agrave un rythme important Par exemple

bull les femmes repreacutesentent 54 des nouvelles admissions depuis 2000

bull les avocates ayant moins de 10 ans drsquoexpeacuterience sont passeacutees de 486 de la population des juristes en 2000 agrave 545 en 2010

Il faut noter que la proportion des femmes parmi les avocats nrsquoexerccedilant pas a augmenteacute de 37 en 2000 agrave 41 en 2010 En outre leur proportion parmi les avocats occupant des postes exempteacutes des assurances a augmenteacute de 46 en 2000 agrave 50 en 2010

Il y a donc des progregraves vers lrsquoeacutegaliteacute des sexes Toutefois si le nombre de femmes est en augmentation dans lrsquoindustrie juridique il nrsquoy a pas encore eu de progression notable du nombre de femmes parmi les cadres supeacuterieurs des cabinets De nombreuses avocates choisissent de travailler autrement qursquoen pratique priveacutee parfois en choisissant des postes de conseillegraveres juridiques drsquoentreprises

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63 Diversiteacute Il nrsquoy a pas de statistiques nationales sur la repreacutesentation des groupes traditionnellement marginaliseacutes dans lrsquoindustrie juridique canadienne Certaines eacutetudes provinciales (en Colombie-Britannique en Ontario en Nouvelle-Eacutecosse) ont produit des donneacutees limiteacutees (et variables) dans lrsquoensemble elles indiquent que des progregraves sont en cours dans ce domaine mais que le taux de participation des groupes traditionnellement marginaliseacutes reste infeacuterieur agrave leur proportion de la population Il faudra encore du temps pour que cette participation corresponde au profil de la population puisqursquoelle deacutepend aussi du profil deacutemographique des avocats qui partent agrave la retraite Il y a deacutejagrave eu des cas ougrave des entreprises clientes expriment des exigences quant agrave la diversiteacute au sein des cabinets juridiques

64 motivations et valeurs Ces statistiques reacutevegravelent diverses tendances importantes qui traduisent peut-ecirctre des motivations et valeurs changeantes chez les avocats surtout les jeunes et les nouveaux avocats Il semble y avoir un nombre croissant de cas ougrave dans leur cheminement de carriegravere les avocats font des pas de cocircteacute ou mecircme reculent Certains avocats choisissent mecircme de quitter complegravetement la profession que ce soit pour des raisons financiegraveres ou autres ou choisissent des faccedilons diffeacuterentes de travailler agrave contrat agrave temps partiel ou agrave domicile

La cohorte des plus jeunes avocats apporte un nouvel ensemble de preacutefeacuterences et drsquoattentes agrave la profession Par exemple la vitesse des communications et la deacutemocratisation du discours et de la planification dans les meacutedias sociaux pourraient agrave lrsquoavenir srsquoinseacuterer dans les fonctions de gestion et de prise de deacutecisions des cabinets Pour cette cohorte le travail fondeacute sur la technologie dans le cadre drsquoun milieu de travail eacutelectronique est la norme et non lrsquoexception

Comme dans drsquoautres industries les eacutecarts entre les motivations les valeurs les attentes et les preacutefeacuterences des cohortes de diffeacuterentes geacuteneacuterations pourraient creacuteer des tensions Ce problegraveme pourrait exiger de lrsquoattention surtout si les travailleurs plus acircgeacutes restent plus longtemps au travail pour des motifs financiers ou personnels Les jeunes avocats ambitieux voudront sans doute gravir les eacutechelons rapidement Les plus acircgeacutes pourraient y voir un manque de disposition agrave laquo faire ses classes raquo Les avocats plus acircgeacutes pour leur part pourraient srsquoobstiner agrave conserver leur place trop longtemps privant la jeune geacuteneacuteration de deacuteboucheacutes Si les jeunes avocats estiment que la structure du cabinet traditionnel ne convient pas agrave leurs aspirations ils pourraient lancer de nouveaux genres drsquoentreprises juridiques ndash ce qui serait un autre facteur de transformation du marcheacute

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70 TENDaNCES CLEacuteS DE La TECHNOLOGIE

Parmi tous les facteurs de changement essentiels qui sont en jeu aucun ne semble plus important que la rapiditeacute de lrsquoinnovation et de lrsquoadoption de nouvelles technologies dans pratiquement tous les domaines de la socieacuteteacute Dans les prochaines anneacutees la technologie jouera agrave la fois un rocircle perturbateur mettant en cause le statu quo et un rocircle transformateur aidant lrsquoindustrie juridique agrave adopter de nouveaux modes de prestation de services de deacuteveloppement des connaissances de communication et drsquoadministration

71 Innovations majeures Presque tous les futurologues juridiques situent la technologie au sommet ou presque de la liste des grands facteurs conditionnant lrsquoavenir de la justice et du droit22 Le Pr Richard Susskind deacutesigne en particulier diverses technologies qui auront agrave son avis un effet majeur sur lrsquoexercice du droit et lrsquoadministration de la justice agrave lrsquoavenir 23

711 Regraveglement des diffeacuterends en ligne Le regraveglement des diffeacuterends en ligne pourrait remplacer les comparutions des parties au tribunal ou ailleurs les communications eacutetant assureacutees par voie eacutelectronique La neacutegociation en ligne et la meacutediation en ligne reacuteduiront les coucircts et acceacuteleacutereront les processus Il se dit qursquoeBay regravegle deacutejagrave 60 millions de diffeacuterends par anneacutee en ligne

712Marcheacute eacutelectronique Dans la mecircme optique technologique la creacuteation drsquoun marcheacute eacutelectronique en regravegle permettra aux vendeurs de services juridiques de preacutesenter en ligne leur offre leurs titres de compeacutetence et leur tarif et aux acheteurs de choisir les types de services qursquoils veulent acheter de se renseigner sur la qualiteacute des services et la reacuteputation drsquoun vendeur et mecircme drsquoacheter des services au moyen drsquoune forme drsquoenchegraveres en ligne Le marcheacute eacutelectronique conviendra sans doute mieux au travail routinier qursquoaux dossiers complexes ou exigeant un service hautement personnaliseacute

Des cabinets juridiques virtuels pourraient apparaicirctre puisque dans certains domaines du droit il sera de moins en moins neacutecessaire drsquoassurer une preacutesence physique

713 Systegravemes intelligents intelligence artificielle Les systegravemes informatiques deviennent beaucoup plus capables drsquoimiter voire de surpasser les capaciteacutes humaines pour ce qui est de geacuterer et consulter des donneacutees de reacutegler des problegravemes et de deacutegager des conclusions Lrsquointelligence artificielle deviendra beaucoup plus la norme dans les anneacutees agrave venir y compris dans lrsquoindustrie juridique En raison de leur capaciteacute drsquoanalyser drsquoeacutenormes corpus de documents de faccedilon rapide et preacutecise et de retenir les eacuteleacutements pertinents les ordinateurs pourront probablement produire de meilleurs reacutesultats que des ecirctres humains dans certains domaines Lrsquolaquo examen preacutealable assisteacute raquo pourrait assurer des eacuteconomies de temps et drsquoargent pour les clients Ultimement des systegravemes intelligents seraient eacuteventuellement en mesure drsquooffrir des conseils sur la base drsquoanalyses approfondies de donneacutees et de facteurs de risque

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714 Reacuteseaux sociaux

Lrsquoessor fulgurant des reacuteseaux sociaux (p ex Facebook Twitter LinkedIn YouTube) a creacuteeacute un nouvel espace drsquointeraction humaine assorti de nouvelles regravegles Au Canada certains secteurs de la profession juridique ont tardeacute agrave accepter et adopter les reacuteseaux sociaux mais des milliards de personnes se retrouvent sur ces plateformes de communication y compris les clients plus jeunes et les eacutetudiants en droit et les jeunes avocats

Les reacuteseaux sociaux deviennent non seulement un eacuteleacutement drsquoune nouvelle faccedilon de faire des affaires mais aussi une partie inteacutegrante drsquoune nouvelle faccedilon drsquoeacutechanger des ideacutees et des attentes des clients Des sites comme Slaw sont devenus des lieux de rencontre privileacutegieacutes pour les leaders drsquoopinion et les adopteurs preacutecoces de lrsquoindustrie24

Il existe des reacuteseaux priveacutes pour les cabinets juridiques et services juridiques (le plus connu eacutetant Legal OnRamp) mais jusqursquoagrave preacutesent des sites de ce type nrsquoont fait qursquoune faible perceacutee au Canada

72 Incidence sur la dynamique des relations client-avocat et la loyauteacute Un client bien renseigneacute est inteacuteressant pour un avocat un client mal renseigneacute preacutesente un risque additionnel des obstacles et eacuteventuellement des coucircts suppleacutementaires (comme de nombreux meacutedecins lrsquoont deacutecouvert en ayant affaire agrave des patients qui dressent leur propre diagnostic sur la foi drsquoinformation trouveacutee sur Internet)

Le changement creacuteeacute par une surabondance drsquoinformation en ligne mettra sans doute agrave lrsquoeacutepreuve les importants rapports interpersonnels entre les avocats et leurs clients Il conditionnera certainement le degreacute de loyauteacute qui deacutecoule drsquointeractions personnelles continues dans le cadre de certains services juridiques Le problegraveme ne se posera peut-ecirctre pas dans les situations ougrave il faut le plus de clarteacute et de jugement professionnel

73 Incidences eacuteconomiques Comme il en a eacuteteacute question au chapitre 5 lrsquoexistence drsquooptions eacutelectroniques de prestation de services engendrera une pression baissiegravere sur les prix des produits et services juridiques Une information de meilleure qualiteacute et plus aiseacutement accessible devrait mener agrave des modegraveles plus preacutecis drsquoeacutetablissement des prix Cependant cette eacutevolution pourrait ecirctre extrecircmement perturbatrice surtout pour les avocats et les cabinets qui ont des baregravemes tarifaires et des politiques rigides

Tel qursquoindiqueacute plus haut les capaciteacutes des nouvelles technologies en matiegravere de gestion des donneacutees et drsquoanalyse pourraient favoriser la deacutesintermeacutediation le deacutegroupage des services et drsquoautres mesures rapprochant le client du fournisseur de services et du produit ou service final

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74 Incidences sur la reacuteglementation Agrave mesure qursquoun nombre croissant de transactions seront effectueacutees en ligne il pourrait ecirctre neacutecessaire de reconsideacuterer les dispositions leacutegislatives et reacuteglementaires pour assurer un degreacute suffisant de surveillance De nombreux services pourront ecirctre livreacutes par des fournisseurs lointains et il sera important drsquoavoir au moins une supervision de base harmoniseacutee pour garantir la qualiteacute et la probiteacute Mecircme sans la question de la distance les clients ont de grandes attentes en ce qui concerne lrsquoassurance de la qualiteacute des services juridiques qursquoils achegravetent y compris de ceux qursquoils achegravetent en ligne

Des services ordinaires ou routiniers laquo marchandiseacutes raquo pourraient agrave lrsquoavenir ecirctre livreacutes agrave la fois par des fournisseurs superviseacutes et par des fournisseurs non avocats et non superviseacutes Il srsquoagit lagrave drsquoun grand problegraveme aux Eacutetats-Unis ougrave certains services en ligne ont eacuteteacute mis en cause pour exercice non autoriseacute du droit

75 Reacuteputation et image de marque Internet et les meacutedias sociaux fourniront sans doute aux avocats des moyens innovateurs drsquoaccroicirctre la promotion commerciale de leurs services Toutefois ils creacuteeront aussi des possibiliteacutes pour la concurrence de non-avocats Dans un monde des communications aussi encombreacute et complexe lrsquoimage de marque sera un important facteur de diffeacuterenciation dans les strateacutegies de marketing Il srsquoagira non seulement drsquoassurer la notorieacuteteacute et la reconnaissance drsquoun cabinet un utilisant des logos des styles typographiques ou des couleurs distinctives mais aussi de lui associer tout un ensemble de valeurs et de compeacutetences

Comme lrsquoinformation diffuseacutee par ces nouveaux moyens est parfois inexacte ou trompeuse il serait de plus en plus neacutecessaire de veacuterifier peacuteriodiquement ougrave en sont lrsquoimage de marque et la reacuteputation drsquoun cabinet dans les meacutedias sociaux Certains commentaires critiques ndash mecircme srsquoils sont faux ndash pourraient creacuteer de grands problegravemes aux cabinets ou avocats qui nrsquoen ont pas connaissance Le seul recours aussi difficile qursquoil soit contre une information fausse est de la reacutefuter dans les mecircmes meacutedias La surveillance des meacutedias sociaux est donc tout aussi importante que la publiciteacute et le marketing

En plus des avocats et des cabinets individuels lrsquoensemble de la profession juridique devrait adopter une strateacutegie drsquoimage de marque pour se diffeacuterencier des non-avocats

76 Changement de culture Lrsquoadoption des plus reacutecentes formes de technologie ne sera peut-ecirctre pas facultative pour la plupart des avocats et cabinets agrave lrsquoavenir Toute une geacuteneacuteration de clients srsquoattendra agrave ce que les fournisseurs de services fonctionnent de la faccedilon agrave laquelle ils ont eacuteteacute habitueacutes rapidement directement et en ligne

Il faudra penser agrave de nouvelles normes en matiegravere de vie priveacutee les jeunes semblant en geacuteneacuteral avoir des normes moins exigeantes Ce changement pourrait mettre en cause des regravegles eacutetablies des avocats plus acircgeacutes et des cabinets et services juridiques plus traditionnels par exemple dans des domaines comme la confidentialiteacute et le privilegravege des communications avec le client

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80 STRUCTURES ET mODEgraveLES DrsquoENTREPRISE

Le changement touchera les cabinets et avocats individuels de diffeacuterentes faccedilons Le preacutesent chapitre aborde certaines des incidences possibles sur les structures et modegraveles actuels des entreprises juridiques

81 Grands cabinets socieacuteteacutes Le modegravele traditionnel du grand cabinet en socieacuteteacute sera soumis agrave drsquoimportantes tensions externes et internes Des pressions externes comme une concurrence accrue et les demandes de formules de facturation diffeacuterentes obligeront les cabinets agrave adopter de nouvelles meacutethodes de gestion et drsquoembauche afin drsquoaccroicirctre leur efficaciteacute et reacuteduire leurs coucircts Les pressions pourraient aussi influer sur la rentabiliteacute la capaciteacute drsquoaction et la structure des cabinets y compris le nombre drsquoassocieacutes participant au capital Les avocats consideacutereacutes comme laquo exceacutedentaires raquo par les grands cabinets pourraient souscrire aux valeurs entrepreneuriales appreacutecieacutees par un nombre croissant de clients et devenir de solides concurrents de leurs anciens cabinets

Pour livrer concurrence efficacement les grands cabinets devront augmenter leur envergure soit en deacuteveloppant leurs activiteacutes ou par des fusions et soit agrave lrsquoeacutechelle nationale ou agrave lrsquoeacutechelle internationale En outre ils pourraient collaborer avec drsquoautres cabinets agrave de grands projets ou au service de grands clients afin de preacuteserver leur activiteacute et leur compeacutetitiviteacute Pour se distinguer des concurrents les grands cabinets continueront probablement de recruter des non-avocats eacuteminents pour percer des marcheacutes particuliers et beacuteneacuteficier de leurs relations Lrsquoessor des cabinets multidisciplinaires se poursuivra peut-ecirctre mais cette tendance est aujourdrsquohui pratiquement inexistante au Canada

Agrave lrsquointerne il pourrait y avoir un accroissement des tensions entre les associeacutes ndash participant ou non au capital ndash et les avocats salarieacutes Agrave mesure que les clients resserreront leurs budgets il pourrait ecirctre neacutecessaire de reacuteduire le rocircle des avocats dans des projets et dossiers particuliers en affectant un ou deux speacutecialistes au lieu drsquoune laquo eacutequipe de choc25 raquo De mecircme les postes de stagiaires et drsquoavocats deacutebutants continueront drsquoecirctre exposeacutes agrave des pressions du fait que les clients refusent de payer des honoraires reacuteguliers pour du personnel en formation ou des novices Le coucirct de la formation devra ecirctre absorbeacute ou supprimeacute par le cabinet agrave moins de recourir agrave drsquoautres modes drsquoapprovisionnement (p ex avocats agrave contrat sous-traitance de services juridiques etc) Ces dispositions pourraient limiter le nombre drsquoavocats salarieacutes dont les cabinets ont besoin ce qui pourrait avoir des implications agrave long terme pour les possibiliteacutes drsquoacceacuteder au statut drsquoassocieacute ainsi que pour la structure la rentabiliteacute et la croissance des cabinets

82 Structures drsquoentreprise alternatives Les pressions srsquoexerccedilant sur les cabinets pourraient les contraindre agrave envisager des structures drsquoentreprise alternatives y compris la participation de non-avocats agrave la proprieacuteteacute ndash ce qui exigerait toutefois de modifier la reacuteglementation actuelle Certaines structures qui sont devenues leacutegales en Angleterre et au Pays de Galles en 2007 et qui y sont en vigueur depuis 201126 nrsquoexistent pas actuellement au Canada Des tendances mondiales comme les cabinets coteacutes en bourse et la participation de non-avocats au capital pourraient arriver au Canada du fait que les marcheacutes resserrent les liens entre eux et que la concurrence devient plus vive27 Les cabinets voulant investir dans de nouveaux proceacutedeacutes seront attireacutes par ces structures pour financer leur deacuteveloppement

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83 Cabinets de taille moyenne Les cabinets de taille moyenne pourraient se trouver coinceacutes entre les speacutecialistes souples efficaces et peu coucircteux agrave une extreacutemiteacute et agrave lrsquoautre les grands cabinets beacuteneacuteficiant drsquoune gestion professionnelle de capital abondant de capaciteacutes multidisciplinaires drsquoune preacutesence transfrontaliegravere et drsquoune position dominante sur le marcheacute

Le cas eacutecheacuteant ils pourraient avoir soit agrave srsquounir par des fusions ou autres formes de collaboration soit agrave se confiner agrave des domaines speacutecialiseacutes ou agrave disparaicirctre

84 Petits cabinets et avocats autonomes Mecircme si une grande taille est souvent consideacutereacutee comme un avantage face agrave une concurrence vigoureuse les petits cabinets ou avocats autonomes pourraient avoir un avantage dans lrsquoindustrie juridique de lrsquoavenir fucirct-ce au prix de revenus plus faibles Lrsquoutilisation accrue de la technologie pourrait favoriser les petits cabinets par rapport aux grandes entiteacutes en marge de leur rocircle traditionnel comme conseillers professionnels Les petits cabinets seraient eacuteventuellement en bonne posture pour fournir des services plus speacutecialiseacutes du travail agrave contrat ou dans le cadre de projets voire des services en sous-traitance Le modegravele des cabinets virtuels sera une autre option permettant aux avocats autonomes et aux petits cabinets de livrer une concurrence efficace sur les plans agrave la fois du prix et de la speacutecialisation

Dans les services aux particuliers par opposition aux organisations la recherche indique que les avocats autonomes et les petits cabinets pourraient profiter de progregraves technologiques facilitant la standardisation les communications freacutequentes et la collaboration par lrsquoautomatisation des tacircches ils reacuteduiront leurs coucircts et beacuteneacuteficieront de gains en efficience De mecircme en abordant leur travail sous lrsquoangle des tacircches ou des processus ces cabinets seront peut-ecirctre en mesure drsquoemployer davantage de non-avocats Ces derniers pourraient aider agrave attirer des clients potentiels qui constituent aujourdrsquohui une part importante du marcheacute latent de services juridiques

85 Tendances preacutedominantes Quelles que soient la taille et la structure les nouveaux modegraveles drsquoentreprises devront sans doute attacher une importance particuliegravere aux relations avec la clientegravele et agrave lrsquoachalandage Comme il en a eacuteteacute question plus haut la loyauteacute traditionnelle pourrait disparaicirctre dans lrsquoindustrie juridique de lrsquoavenir

La technologie sera sans doute un facteur majeur facilitant les relations avocat-client Elle fera aussi partie inteacutegrante de la gestion des connaissances de la gestion des proceacutedeacutes et des projets de la prestation de services des communications et de lrsquoadministration

Les cabinets de toute taille pourraient avoir agrave cerner promouvoir et proteacuteger leur offre particuliegravere de services afin drsquoapporter une valeur au client De mecircme la profession juridique pourrait avoir agrave creacuteer sa propre image de marque pour parer aux problegravemes persistants drsquoimage neacutegative des avocats et preacutesenter les avocats comme eacutetant diffeacuterents et meilleurs que des non-avocats dans les situations preacutecises exigeant leurs services

Enfin les tendances deacutemographiques deacutecrites au chapitre 6 pourraient modifier rapidement la composition et la culture des cabinets traditionnels

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90 INCIDENCES SUR LES aVOCaTS INDIVIDUELS

Les avocats individuels seront toucheacutes par lrsquoimportance du changement dans lrsquoindustrie et dans pratiquement tous les segments du marcheacute

91 Perspectives et cheminement de carriegravere Compte tenu de lrsquoapparente offre exceacutedentaire drsquoavocats et de la concurrence accrue de nouveaux fournisseurs les nouveaux avocats pourraient ecirctre confronteacutes agrave un cheminement de carriegravere plus difficile Lrsquoeacutevolution du marcheacute des services juridiques pourrait exiger des compeacutetences agrave la fois traditionnelles et non traditionnelles Les nouveaux avocats pourraient aussi toucher des revenus moindres que les avocats drsquoaujourdrsquohui exception faite des vedettes Tel ne sera pas neacutecessairement le cas dans certains domaines et types de travail ougrave des deacutemarches entrepreneuriales pourraient creacuteer de nouveaux marcheacutes ou redeacutefinir des segments du marcheacute

Les nouveaux avocats auront peut-ecirctre agrave changer drsquoemploi ou de cabinet plusieurs fois au cours de leur carriegravere ce qui exigera un effort constant de deacuteveloppement professionnel En revanche ceux qui arrivent agrave la profession sans ecirctre habitueacutes aux structures et activiteacutes des cabinets traditionnels pourraient apporter un esprit entrepreneurial et contourner les fournisseurs actuels en offrant des services drsquoune nouvelle faccedilon

92 Eacutequilibre travail-vie personnelle Les avocats pourraient continuer de travailler de longues heures la technologie faisant que le marcheacute fonctionne 24 heures par jour 7 jours sur 7 Il pourrait y avoir de la reacutesistance certains avocats tenant agrave concilier travail et vie familiale Les tendances indiquent toutefois qursquoau lieu drsquoarriver agrave un point drsquoeacutequilibre il y aura une imbrication du travail et des responsabiliteacutes les exigences drsquoun cocircteacute empieacutetant sur le temps et lrsquoattention accordeacutes agrave lrsquoautre

Sur une note plus positive lrsquoadoption de techniques de gestion drsquoautres industries pourrait libeacuterer les avocats des actuelles pressions professionnelles et contraintes de temps Par exemple un avocat pourrait travailler agrave chaque eacutetape drsquoun dossier avec une petite eacutequipe dont tous les membres ont les mecircmes aspirations (p ex drsquoarriver au statut drsquoassocieacute) Tous seraient appeleacutes agrave contribuer au dossier mais le travail serait reacuteparti entre diffeacuterents volets deacuteveloppement commercial vente recherche production et livraison Cette faccedilon de faire rendrait le flux des travaux plus preacutevisible ce qui faciliterait la quecircte drsquoeacutequilibre

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93 Nouvelles compeacutetences requises Agrave lrsquoavenir les avocats pourraient avoir agrave acqueacuterir des compeacutetences au-delagrave du droit et du processus juridique Tout indique qursquoil leur faudra aussi des compeacutetences en gestion des risques gestion de projets et reacuteseautage social Il est maintenant acquis que des aptitudes en informatique sont neacutecessaires et les avocats devront rester au fait des innovations techniques pour demeurer agrave la fine pointe et assurer leur compeacutetitiviteacute

Les aptitudes en plaidoirie en reacutedaction et en neacutegociation qui sont les assises drsquoune carriegravere en droit continueront drsquoecirctre essentielles Toutefois les avocats devront adapter ces compeacutetences en fonction des attentes des clients des nouveaux domaines dans lesquels ils pourraient ecirctre appeleacutes agrave œuvrer comme le regraveglement des diffeacuterends en ligne

Il faudra peut-ecirctre aux conseillers juridiques drsquoentreprises des connaissances approfondies de lrsquoentreprise et du commerce probablement avec une speacutecialisation dans un autre domaine outre le droit

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100 EacuteDUCaTION ET fORmaTION JURIDIQUES

Lorsqursquoon examine lrsquoavenir des services juridiques au Canada une des questions particuliegraverement eacutepineuses est celle de lrsquoeacuteducation et de la formation de la nouvelle geacuteneacuteration drsquoavocats ainsi que des compeacutetences et de lrsquoexpertise dont elle aura besoin au-delagrave de la connaissance du droit et du systegraveme de justice

Vu la rapiditeacute de lrsquoeacutevolution du milieu juridique les choix effectueacutes au deacutebut drsquoun programme drsquoeacutetudes pourraient ecirctre deacutepasseacutes le jour ougrave lrsquoeacutetudiant aura satisfait agrave toutes les exigences de lrsquoexercice du droit

101 faculteacutes de droit Les faculteacutes de droit devraient continuer de jouer un rocircle important dans lrsquoenseignement de la theacuteorie du droit des principes juridiques et du raisonnement juridique Certains observateurs voudraient qursquoelles mettent davantage lrsquoaccent sur le cocircteacute pratique mais les eacutecoles de droit ne sont peut-ecirctre pas dans leur forme actuelle la meilleure option pour fournir une formation pratique Le Pr Richard Susskind et drsquoautres ont examineacute la profession meacutedicale agrave titre drsquoexemple28 Dans les eacutecoles de meacutedecine la prioriteacute passe rapidement de la salle de cours agrave lrsquohocircpital ougrave theacuteorie et pratique sont inteacutegreacutees Pour la profession juridique une telle formule exigerait une plus grande conciliation entre le barreau et le milieu universitaire entre les professeurs et les praticiens il faudrait un changement de culture de part et drsquoautre Dans certaines reacutegions la profession comptable a aussi tenteacute de sortir lrsquoeacuteducation et la formation des universiteacutes y compris en creacuteant ses propres soi-disant laquo universiteacutes raquo29

102 Deacuteveloppement professionnel continu Tous les avocats en exercice devront se tenir au fait des connaissances et compeacutetences neacutecessaires Actuellement une bonne part de la formation professionnelle continue est donneacutee agrave lrsquointerne par des associations reacuteglementaires ou volontaires ou par des entiteacutes priveacutees En raison de la porteacutee des nouveaux besoins en formation et des coucircts qui y sont associeacutes il faudra sans doute davantage de coopeacuteration en la matiegravere entre eacutecoles de droit cabinets juridiques autres entreprises employant des avocats autres employeurs fournisseurs de services de deacuteveloppement professionnels et avocats Une partie du travail neacutecessaire consistera agrave deacuteterminer quel groupe est le mieux placeacute pour fournir quels genres de formation en tenant toujours compte des preacutefeacuterences des apprenants Plutocirct que de laisser subsister une situation disparate il faudrait deacuteployer des efforts pour que lrsquoeacuteducation et la formation continues soient davantage inteacutegreacutees

103 Domaines de formation futurs Dans la section 93 un certain nombre de compeacutetences qui seront neacutecessaires agrave lrsquoavenir ont eacuteteacute preacutesenteacutees Le Pr Richard Susskind suggegravere de preacutevoir dans la formation des avocats les nouveaux domaines de compeacutetence et de service suivants gestion des risques juridiques gestion de projets juridiques analyse des processus juridiques et geacutenie des connaissances juridiques30 Une formation de base en leadership serait aussi un eacuteleacutement important Les conseillers juridiques drsquoentreprises en particulier auraient inteacuterecirct agrave recevoir des cours en gestion drsquoentreprise ainsi que dans des domaines fonctionnels comme les finances ou les ressources humaines Il faudra sans doute aussi accorder davantage drsquoattention agrave la connaissance des systegravemes de justice et de reacuteglementation internationaux

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104 Cyberapprentissage Il y a actuellement dans la profession et parmi les eacuteducateurs un deacutebat sur la quantiteacute et les types de formation qui devraient se trouver en ligne La question est de savoir si le cyberapprentissage est plus efficace du fait qursquoil accroicirct lrsquoaccegraves compte tenu des perceptions que lrsquoapprentissage est beaucoup plus approfondi srsquoil se fait dans le cadre drsquoun discours et drsquoun deacutebat en groupe

Certaines des reacuteserves au sujet du cyberapprentissage peuvent ecirctre causeacutees par des questions de qualiteacute de fiabiliteacute et de reconnaissance Le cyberapprentissage en est encore agrave ses deacutebuts dans de nombreux secteurs de la profession juridique Agrave mesure que les jeunes avocats ou aspirants avocats seront plus nombreux agrave demander ce type de meacutethode et que les fournisseurs dignes de foi seront plus nombreux sur le marcheacute en ligne la probleacutematique deviendra de plus en plus importante

Il faut noter qursquoau Manitoba en Saskatchewan et en Alberta environ 65 des cours preacuteparatoires agrave lrsquoadmission au barreau sont maintenant donneacutes en ligne Il y a aussi une eacutecole pour comptables agreacuteeacutes la CA School of Business qui enseigne dans un environnement virtuel

En discutant des modegraveles drsquoapprentissage Pr Richard Susskind soutient que la profession juridique pourrait avoir agrave envisager le cyberapprentissage et les technologies de simulation comme nouveaux moyens drsquoexposer les avocats stagiaires agrave une plus vaste gamme de sujets juridiques31 Il en va drsquoautant plus ainsi agrave la lumiegravere de lrsquoexpeacuterience reacutecente en ce qui concerne lrsquoefficaciteacute et la viabiliteacute du systegraveme des stages en Ontario

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110 ENJEUx REacuteGLEmENTaIRES

Un des objectifs du projet Avenirs est drsquoexaminer certaines des probleacutematiques qui pourraient survenir agrave lrsquoavenir en ce qui concerne la reacuteglementation de la profession juridique Lrsquoindustrie juridique est exposeacutee agrave des pressions drsquoorigine interne et drsquoorigine externe en particulier des pressions externes visant agrave libeacuteraliser ce qui est une industrie fermeacutee et proteacutegeacutee Il en deacutecoulera ineacutevitablement des pressions agrave lrsquoendroit des gouvernements des clients et de lrsquoindustrie elle-mecircme agrave reconsideacuterer les systegravemes actuels de reacuteglementation pour srsquoassurer qursquoils restent efficaces

111 Proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats Dans certains ressorts de lrsquoAustralie voilagrave plus de 10 ans que des non-avocats peuvent participer agrave la proprieacuteteacute de cabinets juridiques constitueacutes en socieacuteteacutes En Angleterre et au Pays de Galles la Legal Services Act de 2007 permet maintenant agrave des non-avocats et des investisseurs indeacutependants de posseacuteder une entreprise juridique32 La libeacuteralisation de la proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats pourrait se reacutepandre dans drsquoautres pays mecircme si la Commission on Ethics 2020 de lrsquoAssociation du Barreau ameacutericain en a reacutecemment rejeteacute le principe Du point de vue de la reacuteglementation il faudra sans doute envisager seacuterieusement la question et trouver des faccedilons drsquoexiger que les avocats adhegraverent agrave leur code quand ils œuvrent dans des domaines non traditionnels Des cabinets coteacutes en bourse comme Slater and Gordon existent deacutejagrave en Australie il faudra eacutevaluer soigneusement lrsquoincidence drsquoune participation de non-avocats agrave la proprieacuteteacute de cabinets sur les plans entre autres de la compeacutetence des conflits drsquointeacuterecircts de la confidentialiteacute de lrsquoindeacutependance et de la fideacuteliteacute agrave la loi

112 Reacuteglementation des cabinets drsquoavocats Regravegle geacuteneacuterale les socieacuteteacutes du barreau canadiennes reacuteglementent les avocats et non les cabinets drsquoavocats Elles fixent des regravegles qui visent surtout la conduite des avocats individuels Certaines veacuterifications de la pratique drsquoavocats individuels sont effectueacutees mais le processus reacuteglementaire est surtout un processus de traitement de plaintes et porte sur la conduite des avocats individuels

De plus en plus de reacuteflexion est accordeacutee agrave la reacutealisation de meilleurs reacutesultats reacuteglementaires gracircce agrave lrsquoameacutelioration des laquo infrastructures de lrsquoeacutethique raquo des cabinets juridiques Il srsquoagirait de preacutevenir lrsquoinconduite plutocirct que de la sanctionner apregraves coup agrave la suite de plaintes de clients Lrsquoimposition de peacutenaliteacutes agrave des avocats individuels semble approprieacutee mais les cabinets juridiques jouent aussi un rocircle soit direct soit indirect

113 Cabinets œuvrant dans divers ressorts Des meacutegacabinets continuent drsquoecirctre formeacutes pour procurer des avantages sur le marcheacute et ils œuvrent de plus en plus souvent dans plus drsquoun ressort Au Canada cette tendance a meneacute agrave une coopeacuteration en matiegravere de reacuteglementation par le biais de la Feacutedeacuteration des ordres professionnels de juristes du Canada Agrave lrsquoeacutechelle internationale les organismes de reacuteglementation ont reacutecemment convenu de creacuteer un laquo reacuteseau de soutien raquo entre eux agrave la suite drsquoune premiegravere confeacuterence internationale pour organismes de reacuteglementation

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Il pourrait en deacutecouler une certaine harmonisation internationale mais travailler dans plusieurs ressorts restera complexe pour les cabinets juridiques et pour les clients Du reste des deacutecisions touchant les activiteacutes de cabinets canadiens œuvrant dans divers ressorts seront ineacutevitablement prises par des avocats (ou des non-avocats) qui ne sont pas assujettis agrave la reacuteglementation canadienne de lrsquoexercice du droit La reacuteglementation des meacutegacabinets par les institutions traditionnelles pourrait effectivement eacutequivaloir agrave une absence de reacuteglementation

114 Reacuteglementation des avocats par opposition agrave reacuteglementation des services Dans la mesure ougrave seuls des avocats sont autoriseacutes agrave fournir des services juridiques la reacuteglementation des avocats est effectivement une reacuteglementation des services juridiques Toutefois il devient de plus en plus clair que certains services juridiques ne sont pas neacutecessairement fournis le plus efficacement par des avocats ou des cabinets juridiques En outre de nombreuses personnes traitent de leurs problegravemes juridiques sans recourir du tout agrave des services juridiques

Certains services juridiques sont couramment fournis agrave des personnes par des non-avocats y compris des parajuristes Des services juridiques sont de plus en plus fournis agrave de grandes entreprises par des sous-traitants de services juridiques ainsi que par des non-avocats Comme la technologie continue de progresser des services juridiques sont plus souvent fournis agrave distance et comme il en a eacuteteacute question plus haut la technologie permettra sans cesse plus de personnalisation des conseils et services juridiques en fonction des besoins des clients

Cette eacutevolution du marcheacute amegravene agrave se demander dans quelle mesure la nature de la reacuteglementation de lrsquoexercice du droit doit changer pour assurer la protection des clients de lrsquoadministration de la justice et de la primauteacute du droit La reacuteglementation des parajuristes en Ontario peut ecirctre citeacutee en exemple Au mecircme titre les changements sur le marcheacute soulegravevent la question de la mesure dans laquelle les contraintes reacuteglementaires actuelles concernant la structure drsquoentreprise et les transactions eacuteconomiques limitent inducircment lrsquoinnovation

115 autoreacuteglementation Agrave mesure que changera lrsquoenvironnement des services juridiques une plus grande attention pourrait ecirctre porteacutee aux avantages et aux limitations de la reacuteglementation des services juridiques par les avocats Comme un nombre croissant de services juridiques sont fournis par des non-avocats leur reacuteglementation par des avocats creacutee un risque de protectionnisme En revanche lrsquoengagement des avocats en faveur de normes rigoureuses de professionnalisme dans la reacuteglementation de lrsquoexercice du droit protegravege les consommateurs lrsquoadministration de la justice et la primauteacute du droit Dans un monde moins reacuteglementeacute mecircme une autoreacuteglementation limiteacutee pourrait ecirctre perccedilue comme une option supeacuterieure Des deacutecisions pourraient ecirctre neacutecessaires pour deacuteterminer quels aspects de la prestation de services juridiques devraient ecirctre reacuteglementeacutes par qui ils devraient ecirctre reacuteglementeacutes et pour quelles raisons ils devraient lrsquoecirctre33

37

120 aUTRES ENJEUx ImPORTaNTS

Divers enjeux ne srsquoinsegraverent pas veacuteritablement dans les cateacutegories preacuteceacutedentes Ils sont abordeacutes ici pour preacutesenter un tableau plus complet de ce qui devrait ecirctre pris en compte en examinant lrsquoavenir des services juridiques au Canada

121 Rocircle et valeur de lrsquoindustrie juridique Vu les pressions croissantes exerceacutees par les clients sur diverses dimensions discuteacutees plus haut les avocats individuels les cabinets juridiques et autres organisations juridiques ainsi que lrsquoensemble de lrsquoindustrie juridique devront probablement reconsideacuterer et redeacutefinir leurs rocircles respectifs dans la socieacuteteacute Dans les cas ougrave il y a un eacutecart entre lrsquooffre des avocats et ce que les clients veulent et sont precircts agrave payer un eacutelagage des produits et services pourrait ecirctre neacutecessaire de faccedilon agrave mettre davantage lrsquoaccent sur une gamme reacuteduite exigeant les connaissances les compeacutetences et le travail drsquoavocats Plutocirct que de reacutesister aux parajuristes et autres nouveaux concurrents les avocats pourraient consolider leurs points forts en se concentrant sur un ensemble de base de produits et services

Il sera aussi peut-ecirctre neacutecessaire de clarifier le rocircle des avocats ndash qursquoils soient ou non dans lrsquoindustrie ndash comme deacutefenseurs de la primauteacute du droit et protecteurs du systegraveme de justice Des organisations comme les associations du barreau ont une part importante agrave jouer dans ce domaine Ces groupes seront sans doute appeleacutes agrave prendre lrsquoinitiative ou agrave orienter les discussions sur ces importantes questions agrave mesure que le rocircle des avocats eacutevoluera

122 Donneacutees sur lrsquoindustrie La planification et la prise de deacutecisions au niveau de lrsquoindustrie du cabinet et de lrsquoavocat individuel sont entraveacutees par un manque de donneacutees tangibles sur lrsquoindustrie juridique au Canada Il se trouve des donneacutees eacuteparses ici et lagrave mais il nrsquoy a aucune organisation de lrsquoindustrie juridique qui soit chargeacutee de reacuteunir lrsquoinformation dont les cabinets et lrsquoindustrie ont besoin Souvent des donneacutees recueillies par drsquoautres organismes comme Statistique Canada sont utiliseacutees pour pallier les lacunes

Faute de donneacutees solides de grandes deacutecisions sont souvent prises sur la foi de donneacutees anecdotiques ou de preacuteceacutedents Dans le passeacute les imperfections du marcheacute ont peut-ecirctre occulteacute des erreurs causeacutees par un processus manquant de rigueur et proteacutegeacute contre les conseacutequences Agrave mesure que la part de marcheacute de lrsquoindustrie baissera et qursquoune capaciteacute exceacutedentaire apparaicirctra des deacutecisions fondeacutees sur des faits deviendront de plus en plus neacutecessaires

123 accegraves agrave la justice Mecircme si lrsquoaccegraves agrave la justice fait lrsquoobjet drsquoune initiative distincte de lrsquoAssociation du Barreau canadien cet enjeu est important et doit ecirctre mentionneacute ici Toute reacuteflexion sur la prestation de services juridiques doit reposer sur un engagement agrave assurer la disponibiliteacute de services abordables agrave un vaste eacuteventail de Canadiens

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 38

124 attitudes envers le changement Dans lrsquoensemble de lrsquoindustrie juridique au Canada il y a sans doute des attitudes tregraves diffeacuterentes envers le changement Elles peuvent varier selon lrsquoacircge le sexe ou drsquoautres caracteacuteristiques deacutemographiques ou encore en fonction du domaine de speacutecialisation de la structure de travail de la clientegravele ou drsquoautres facteurs lieacutes au marcheacute

De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoindustrie juridique canadienne est consideacutereacutee comme conservatrice et porteacutee agrave reacutesister au changement Le conservatisme ne doit toutefois pas ecirctre pris pour de la complaisance Agrave lrsquoarriveacutee drsquoune nouvelle geacuteneacuteration drsquoavocats alors que les marcheacutes deviennent plus concurrentiels que les transactions deviennent plus transparentes et que la technologie change la nature et les modaliteacutes du travail des avocats aviseacutes pourraient ecirctre tenteacutes de sortir un peu de leur zone de confort Lrsquohistoire abonde drsquoexemples notoires drsquoentreprises et drsquoindustries qui soit ont reacutesisteacute au changement soit nrsquoont pas su reconnaicirctre les changements et y reacuteagir34

39

130 PROCHaINES EacuteTaPES

Bon nombre des tendances et enjeux abordeacutes dans ce document ont eacuteteacute cerneacutes par de reacutecentes eacutetudes reacutealiseacutees agrave la demande de lrsquoABC LrsquoABC consultera maintenant ses membres et lrsquoensemble de la profession sur les grands thegravemes qui sont examineacutes ici

Sur la base de lrsquoinformation qui en deacutecoulera lrsquoABC megravenera des recherches et consultations suppleacutementaires sur les implications pour les services juridiques et pour la profession Elle formulera ensuite des recommandations preacutecises sur les mesures agrave prendre dans divers domaines Enfin lrsquoABC aidera agrave mettre au point des outils et des ressources concregravetes dans le cadre de son mandat et de ses prioriteacutes strateacutegiques et elle encouragera drsquoautres organismes concerneacutes agrave creacuteer des outils et ressources compleacutementaires

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 40

NOTES

1 Voir lrsquoeacutetude reacutealiseacutee par le groupe Phase 5 pour lrsquoABC laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo et le laquo Baromegravetre raquo 2013 de lrsquoAssociation canadienne des conseillers et conseillegraveres juridiques drsquoentreprises

2 Voir la section 713 au sujet des systegravemes intelligents et de lrsquointelligence artificielle

3 Voir par exemple la difficulteacute qursquoeacuteprouvent aux Eacutetats-Unis les instances de reacuteglementation des produits pharmaceutiques agrave reacuteglementer les meacutedicaments vendus aux consommateurs ameacutericains par des pharmacies sur Internet situeacutees au Canada ou ailleurs

4 Voir les travaux de Larry Richards preacutesenteacutes dans le rapport reacutedigeacute par Bruce MacEwen pour lrsquoABC laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

5 Un des domaines dans lesquels ce problegraveme est eacutevident est le deacutebat sur les stages en cours en Ontario

6 Voir par exemple le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

7 Un appel est en instance devant la Cour suprecircme du Canada au sujet de la retraite obligatoire dans les grands cabinets juridiques

8 Ce pheacutenomegravene est bien deacutecrit dans le rapport reacutedigeacute par Pr Richard Susskind pour lrsquoABC laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo des exemples preacutecis sont donneacutes dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo

9 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridiqueraquo

10 Voir par exemple lrsquoexemple deacutecrit dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo ougrave Pfizer a reacuteuni un groupe de 19 cabinets pour accroicirctre la collaboration et lrsquoefficaciteacute et reacuteduire les coucircts juridiques globaux

11 Voir dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo des exemples suppleacutementaires

12 Voir la reacutecente eacutetude de Phase 5 laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo

13 Dans son eacutetude Pr Richard Susskind indique que les budgets des services juridiques internes pourraient ecirctre reacuteduits de 30 agrave 50 dans les trois agrave cinq prochaines anneacutees

14 Lrsquoinitiative Nouveau regard sur lrsquoeacutegaliteacute devant la justice de lrsquoABC se penche sur les besoins de ces groupes

15 Bien que comme le fait remarquer Pr Richard Susskind ces formules ne soient souvent que des versions modifieacutees ou reacutearrangeacutees des prix fondeacutes sur les heures facturables

16 Voir le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

17 Le Pr Richard Susskind constate une tendance geacuteneacuterale agrave une reacuteduction de lrsquoaide publique

41

18 Encore une fois voir lrsquoexemple de Pfizer dans le document de lrsquoABC sur les eacutetudes de cas

19 Voir par exemple ce qui est arriveacute dans lrsquoindustrie du courtage drsquoactions lorsque des entreprises ont introduit pour certains comptes un prix forfaitaire englobant un ensemble de services au lieu de facturer en fonction des transactions effectueacutees

20 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

21 Voir le document de lrsquoABC laquo Tendances deacutemographiques raquo

22 Voir Steacutephanie Vig laquo Lrsquoavenir de la profession juridique Rapport sur lrsquoeacutetat de la recherche raquo et Simon Fodden laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo

23 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

24 Voir Simon Fodden laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo

25 Voir le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

26 Voir la Legal Services Act (2007) au Royaume-Uni

27 Drsquoimportants exemples de nouvelles dispositions sont abordeacutees dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo

28 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

29 Voir en particulier lrsquoUniversiteacute Deloitte dans Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

30 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

31 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

32 Legal Services Act (2007) au Royaume-Uni

33 Il y a aussi le modegravele de la surveillance reacuteglementaire (autoreacuteglementation et surveillance externe) par exemple avec la Solicitors Regulatory Authority au Royaume-Uni ou lrsquoOffice des professions au Queacutebec

34 Voir les commentaires de Bruce MacEwen sur les modegraveles drsquoentreprises obsolescents dans le rapport laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 42

aNNExE a BIBLIOGRaPHIE

I Recherches commandeacutees par lrsquoassociation du Barreau canadien

Tendances geacuteneacuterales Susskind Richard laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo juillet 2012 mis agrave jour en septembre 2012

Recherche Vig Steacutephanie laquo Lrsquoavenir de la profession juridique Rapport sur lrsquoeacutetat de la recherche raquo septembre 2010 mis agrave jour en mai 2012 et janvier 2013

aspects eacuteconomiques MacEwen Bruce laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo juin 2013

attentes des clients Phase 5 laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo juin 2013

Innovation Association du Barreau canadien laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo juin 2013

Deacutemographie Association du Barreau canadien laquo Tendances deacutemographiques raquo juin 2013

meacutedias sociaux Fodden Simon laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo juin 2013

II autres rapports et eacutetudes connexes Association du Barreau canadien notes sur le projet de lrsquoABC Avenirs Mont-Tremblant (Queacutebec) feacutevrier 2013

Association canadienne des conseillers et conseillegraveres juridiques drsquoentreprises laquo Baromegravetre 2013 des conseillers et conseillegraveres juridiques raquo feacutevrier 2013

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aNNExE B

Eacutequipe du projet de lrsquoaBC avenirs en droit

fred Headon (preacutesident) Conseiller geacuteneacuteral adjoint en droit du travail et de lrsquoemploi Air Canada

Domenic Crolla Associeacute Gowlings srl

allan fineblit cr Chef de la direction Socieacuteteacute du Barreau du Manitoba

malcolm Heins LSm Avocat

Ian Holloway cr Doyen Faculteacute de droit Universiteacute de Calgary

Gary Luftspring Associeacute Ricketts Harris srl

malcolm mercer Associeacute et responsable des affaires juridiques McCarthy Teacutetrault srl

Le Pr Richard Susskind OBE Conseiller speacutecial

Personnel de lrsquoaBC

Joan Bercovitch Directrice geacuteneacuterale adjointe

Chantal Duguay-Hyatt Chargeacutee de projets

aviva Rotenberg Directrice Initiatives strateacutegiques

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 44

• Sommaire exeacutecutif
• 10 INTRODUCTION
• • 11 But du projet de lrsquoABC Avenirs en droit
  • 12 Objectifs et calendrier du projet de lrsquoABC Avenirs en droit
  • 13 Contexte contenu et structure du preacutesent rapport
  • • 20 GEacuteRER LE CHANGEMENT
    • • 21 Mondialisation
      • 22 Technologie
      • 23 Libeacuteralisation des marcheacutes
      • 24 Deacutereacuteglementation deacutesagreacutegation marcheacutes eacutelectroniques nouveaux meacutedias
      • 25 Deacutemographie
      • 26 Conjoncture eacuteconomique
      • 27 Caracteacuteristiques du changement
      • • 30 LrsquoINDUSTRIE JURIDIQUE CANADIENNE DrsquoAUJOURDrsquoHUI
        • • 31 Structure du marcheacute
          • 32 Description de lrsquoindustrie juridique canadienne
          • 33 Structures de gestion conseillers juridiques drsquoentreprises
          • 34 Technologie et innovation
          • 35 A ttitudes geacuteneacuterales envers le changement
          • • 40 TENDANCES ET ENJEUX DANS LE DOMAINE DES SERVICES JURIDIQUES
            • • 41 Habilitation des clients
              • 42 Pression baissiegravere sur les prix de certains services juridiques
              • 43 Capaciteacute exceacutedentaire croissance faible ou nulle
              • 44 Gestion et proprieacuteteacute
              • 45 Renforcement des relations avec les clients
              • 46 Vieillissement du barreau planification de la relegraveve
              • 47 Croissance de certains domaines de pratique et nouvelles fonctions pour des avocats
              • • 50 TENDANCES ET ENJEUX EacuteCONOMIQUES CLEacuteS
                • • 51 Description geacuteneacuterale du marcheacute des services juridiques
                  • 52 F acteurs lieacutes agrave lrsquooffre
                  • 53 F acteurs lieacutes agrave la demande
                  • 54 Prix coucircts
                  • 55 Deacutefinition des produits et services juridiques
                  • 56 Production de produits et services juridiques (structure et organisation des cabinets)
                  • • 60 TENDANCES ET ENJEUX SOCIAUX CLEacuteS
                    • • 61 Tendances deacutemographiques geacuteneacuterales
                      • 62 Sexe
                      • 63 Diversiteacute
                      • 64 M otivations et valeurs
                      • • 70 TENDANCES CLEacuteS DE LA TECHNOLOGIE
                        • • 71 Innovations majeures
                          • 711 Regraveglement des diffeacuterends en ligne
                          • 712 Marcheacute eacutelectronique
                          • 713 Systegravemes intelligents intelligence artificielle
                          • 714 Reacuteseaux sociaux
                          • 72 Incidence sur la dynamique des relations client-avocat et la loyauteacute
                          • 73 Incidences eacuteconomiques
                          • 74 Incidences sur la reacuteglementation
                          • 75 Reacuteputation et image de marque
                          • 76 Changement de culture
                          • • 80 STRUCTURES ET MODEgraveLES DrsquoENTREPRISE
                            • • 81 Grands cabinets socieacuteteacutes
                              • 82 Structures drsquoentreprise alternatives
                              • 83 Cabinets de taille moyenne
                              • 84 Petits cabinets et avocats autonomes
                              • 85 Tendances preacutedominantes
                              • • 90 INCIDENCES SUR LES AVOCATS INDIVIDUELS
                                • • 91 Perspectives et cheminement de carriegravere
                                  • 92 Eacutequilibre travail-vie personnelle
                                  • 93 Nouvelles compeacutetences requises
                                  • • 100 EacuteDUCATION ET FORMATION JURIDIQUES
                                    • • 101 F aculteacutes de droit
                                      • 102 Deacuteveloppement professionnel continu
                                      • 103 Domaines de formation futurs
                                      • 104 Cyberapprentissage
                                      • • 110 ENJEUX REacuteGLEMENTAIRES
                                        • • 111 Proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats
                                          • 112 Reacuteglementation des cabinets drsquoavocats
                                          • 113 Cabinets oeuvrant dans divers ressorts
                                          • 114 Reacuteglementation des avocats par opposition agrave reacuteglementation des services
                                          • 115 Autoreacuteglementation
                                          • • 120 A UTRES ENJEUX IMPORTANTS
                                            • • 121 Rocircle et valeur de lrsquoindustrie juridique
                                              • 122 Donneacutees sur lrsquoindustrie
                                              • 123 A ccegraves agrave la justice
                                              • 124 A ttitudes envers le changement
                                              • • 130 PROCHAINES EacuteTAPES
                                                • Notes
                                                • Annexe A Bibliographie
                                                • Annexe B

eacuteliminant des intermeacutediaires y compris dans certains cas des avocats ou des auxiliaires juridiques la marchandisation ougrave le travail est standardiseacute systeacutematiseacute ou laquo banaliseacute raquo reacuteduisant la neacutecessiteacute de recourir aux services traditionnels des avocats le deacutegroupage ougrave au lieu de consideacuterer les services juridiques comme un ensemble inteacutegreacute certaines tacircches sont assumeacutees par les clients eux-mecircmes et lrsquoautorepreacutesentation ougrave les clients assument lrsquoentiegravere responsabiliteacute de se repreacutesenter eux-mecircmes (par choix et non par suite drsquoune incapaciteacute de payer des services juridiques)

En reacuteponse agrave ces diverses formes de concurrence accrue des avocats et des cabinets pourraient choisir de fusionner Ils pourraient aussi former des consortiums temporaires afin de fournir une gamme eacutelargie de services agrave un grand client pour un prix global forfaitaire10 Des cabinets pourraient chercher outre-mer des fournisseurs de services routiniers et standardiseacutes moins coucircteux ou simplement deacuteplacer une partie de leurs activiteacutes vers des endroits moins dispendieux au Canada (laquo sous-traitance de proximiteacute raquo) La technologie pourrait aussi ecirctre un facteur majeur dans lrsquooffre il existe deacutejagrave des cabinets virtuels et divers services en ligne et drsquoautres suivront sans doute11

Un autre facteur important du cocircteacute de lrsquooffre est la part croissante des deacutecisions qui est aux mains de conseillers juridiques drsquoentreprises Ceux-ci pourraient continuer de resserrer les critegraveres justifiant des achats de services juridiques bien que lrsquoaccroissement des capaciteacutes internes risque drsquoaugmenter sensiblement les coucircts agrave long terme compte tenu de la formation des pensions et drsquoautres frais associeacutes aux employeacutes agrave temps plein

Par ailleurs il nrsquoy a guegravere de controcircle exerceacute sur le nombre de diplocircmeacutes en droit Fait inteacuteressant de nouvelles eacutecoles de droit ont eacuteteacute creacuteeacutees reacutecemment (y compris outre-mer) pour la premiegravere fois depuis 30 ans En conseacutequence lrsquooffre pourrait encore augmenter

La croissance potentielle de lrsquoexercice non autoriseacute du droit par des fournisseurs sans permis et non reacuteglementeacutes est un problegraveme agrave surveiller surtout agrave la lumiegravere des changements creacuteeacutes par la mondialisation et la technologie

Enfin il pourrait y avoir des eacutecarts du cocircteacute de lrsquooffre en raison des diffeacuterences de fond entre les motifs les objectifs et les strateacutegies de diffeacuterents avocats et cabinets Les objectifs purement professionnels des avocats (primauteacute du droit accegraves agrave la justice etc) seront imbriqueacutes avec les impeacuteratifs plus commerciaux de la gestion drsquoune entreprise viable dans une industrie concurrentielle

53 facteurs lieacutes agrave la demande Tel qursquoindiqueacute plus haut le facteur le plus important de la demande est le deacuteplacement du pouvoir de marcheacute en faveur du client dans de nombreux domaines du droit (Ce ne sera peut-ecirctre pas le cas dans drsquoautres domaines comme le droit peacutenal le droit des pauvres et le droit de la famille) Ce changement transformera la dynamique des preacutefeacuterences et attentes des clients12

Les clients srsquoattendent agrave avoir davantage leur mot agrave dire dans le coucirct des services et la faccedilon dont ils sont assureacutes et agrave recevoir davantage drsquoinformation sur les reacutesultats qui peuvent ou doivent ecirctre preacutevus Agrave mesure que davantage drsquoavocats et des non-avocats entreront sur le marcheacute cette tendance pourrait srsquoaccentuer

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 20

La mondialisation des marcheacutes pourrait bien influer sur la demande de services juridiques canadiens par suite de lrsquoessor de certains domaines de compeacutetence (p ex lrsquoexploitation des ressources naturelles) Les cabinets canadiens pourraient tirer parti de la demande internationale mais peut-ecirctre sous reacuteserve drsquoajustements dans leur structure actuelle La tendance pourrait aussi produire lrsquoeffet inverse des fournisseurs eacutetrangers pourraient srsquoimmiscer dans certains domaines drsquoexercice au Canada

Les clients srsquoattendent agrave plus de transparence et de preacutevisibiliteacute dans lrsquoeacutetablissement des prix des services Ils veulent que les avocats fonctionnent davantage comme des entreprises en inteacutegrant les coucircts justifiables agrave des baregravemes tarifaires preacutevisibles Agrave mesure que leur pouvoir augmentera les clients voudront peut-ecirctre payer le moindre soit du coucirct des heures reacuteellement travailleacutees soit du montant qursquoils perccediloivent comme correspondant agrave la valeur du service Il y a chez les clients une grande reacutesistance aux baregravemes tarifaires actuels y compris aux heures facturables Il semble y avoir un eacutecart entre le coucirct des services et leur valeur telle que perccedilue par les clients Le problegraveme est peut-ecirctre en partie attribuable agrave une asymeacutetrie de lrsquoinformation Quoi qursquoil en soit la reacutesistance que suscitent les prix et leur caractegravere impreacutevisible pourraient amener des clients agrave quitter le marcheacute ou agrave opter pour drsquoautres produits et services (fussent-ils infeacuterieurs)

Suivant la mecircme logique qui sous-tend la deacutesintermeacutediation et le deacutegroupage les clients cherchent agrave deacutecomposer les mandats juridiques en tacircches distinctes et ils veulent choisir quelles tacircches ils veulent faire effectuer par qui et selon quelles modaliteacutes de paiement Ce changement soutiendra probablement une augmentation de la demande de services eacutelectroniques en ligne surtout pour les affaires routiniegraveres Le marcheacute eacutelectronique pourrait devenir une option avec laquelle les consommateurs technophiles seront plus agrave lrsquoaise Malheureusement ceux qui ont un taux drsquoalphabeacutetisation limiteacute qui ne sont guegravere initieacutes agrave lrsquoinformatique ou qui nrsquoont pas drsquoaccegraves agrave Internet (qui sont du mauvais cocircteacute du laquo fosseacute numeacuterique raquo) pourraient avoir drsquoautant plus de difficulteacute agrave acceacuteder des services juridiques et agrave la justice

Lrsquoaugmentation de lrsquoinformation disponible surtout en ligne pourrait mener agrave une augmentation de la demande de services juridiques mais aussi agrave davantage drsquoautoservices juridiques Les efforts accrus consacreacutes agrave la vulgarisation et lrsquoinformation juridiques (VIJ) pourraient faire augmenter la faveur des avocats qui livrent des services de faccedilon non traditionnelle Un public mieux renseigneacute comprendrait les complexiteacutes de la loi les risques de reacutesultats deacutefavorables et la neacutecessiteacute de recourir agrave des juristes compeacutetents et fiables

Comme en meacutedecine ougrave lrsquoaccent est aujourdrsquohui mis sur la preacutevention des maladies et la promotion de la santeacute il y a deacutejagrave dans certains secteurs une demande accrue de services juridiques preacuteventifs visant agrave eacuteviter les diffeacuterends et ainsi reacuteduire les coucircts juridiques sur le long terme Une telle attitude exige une plus grande appreacuteciation et acceptation de la neacutecessiteacute de geacuterer les risques associeacutes agrave des dossiers juridiques et la mise au point drsquoindicateurs de risque pour alerter les professionnels dans les situations ougrave des mesures drsquoatteacutenuation ou de correction srsquoimposent

Comme il en a eacuteteacute question au titre des facteurs lieacutes agrave lrsquooffre il nrsquoy a pas de tendance claire quant agrave la faccedilon dont les changements dans les responsabiliteacutes des conseillers juridiques drsquoentreprises influeront sur la nature et le volume de la demande de services juridiques La conjoncture geacuteneacuterale et les

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strateacutegies des entreprises individuelles deacuteterminent en geacuteneacuteral la mesure dans laquelle les grandes entreprises ont besoin de services juridiques externes13

Aucune tendance ne peut ecirctre discerneacutee quant agrave savoir si de nouvelles mesures leacutegislatives ou reacuteglementaires augmenteront ou reacuteduiront la demande de services juridiques canadiens De toute eacutevidence des domaines comme le droit du commerce international de la fiscaliteacute de la protection de la vie priveacutee et du commerce eacutelectronique devraient connaicirctre un essor Il nrsquoy a toutefois aucune indication de la faccedilon dont ces nouveaux besoins seront combleacutes

Tel que mentionneacute plus tocirct il y a une demande latente au sein de divers groupes la classe moyenne agrave court drsquoargent les pauvres et les deacutesavantageacutes les clients potentiels anxieux qui demandent des conseils de non-avocats par crainte des coucircts et du caractegravere impreacutevisible des services juridiques et les personnes deacutepourvues drsquoaccegraves agrave de lrsquoinformation ou des services par voie eacutelectronique ou autrement14

54 Prix coucircts Comme dans la plupart des autres domaines eacuteconomiques abordeacutes dans le preacutesent rapport il y a peu de donneacutees sur les prix ou coucircts reacuteels des divers produits ou services juridiques Il est donc difficile de deacuteterminer ougrave pourraient se situer les points drsquoeacutequilibre des prix et coucircts (c agrave d les points ougrave la courbe de la demande croise la courbe de lrsquooffre)

Il semble y avoir une absence de donneacutees de reacutefeacuterence sur les prix les coucircts ou les beacuteneacutefices dans lrsquoindustrie juridique canadienne Par conseacutequent de nombreux cabinets fixent leurs prix en recourant agrave une ou lrsquoautre forme de la meacutethode du coucirct de revient majoreacute (additionnant les coucircts des divers intrants et majorant la somme drsquoune reacutemuneacuteration du capital investi agrave titre de beacuteneacutefice) Les prix semblent ecirctre souvent eacutetablis directement en fonction des coucircts en prenant peu ou pas du tout en compte les reacutesultats Le meacuterite semble ecirctre tenu pour acquis et la situation drsquoun avocat au sein drsquoun cabinet ou drsquoune organisation ou son nombre drsquoanneacutees drsquoexpeacuterience influe sur les deacutecisions individuelles quant au prix

La meacutethode du coucirct de revient majoreacute nrsquoest pas universelle dans lrsquoindustrie juridique canadienne Les avocats repreacutesentant les plaignants dans les affaires de blessures corporelles et les recours collectifs demandent toujours des honoraires conditionnels de mecircme que la plupart des avocats repreacutesentant les plaignants dans des affaires de droit de lrsquoemploi De nombreux criminalistes demandent des honoraires forfaitaires plutocirct que de facturer selon les heures et le travail reacuteels

Tel qursquoindiqueacute plus haut les clients demandent de plus en plus une baisse des prix en geacuteneacuteral ndash que les prix soient forfaitaires ou variables ndash et une reacuteduction de lrsquoutilisation de lrsquoheure facturable comme meacutethode drsquoeacutetablissement des prix Certains clients demandent des formules de facturation diffeacuterentes15 De nouveaux modegraveles de facturation apparaissent remplaccedilant les heures facturables ou srsquoy ajoutant

La tendance la plus notable pour lrsquoavenir est que les clients nrsquoacceptent plus que les cabinets aient le pouvoir exclusif de fixer les prix16 Les pressions qui srsquoexercent contraignent les fournisseurs de services juridiques agrave reconsideacuterer leurs structures de coucircts et agrave trouver des moyens de reacuteduire ou supprimer des coucircts Certaines meacutethodes ont eacuteteacute eacutevoqueacutees plus haut comme la sous-traitance de services juridiques ou le deacuteplacement des activiteacutes dans des endroits au pays ougrave les coucircts sont moindres

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(laquo sous-traitance de proximiteacute raquo) Il reste que jusqursquoagrave preacutesent cette derniegravere pratique est plus reacutepandue aux Eacutetats-Unis et au Royaume-Uni qursquoau Canada

En examinant ses structures de coucircts lrsquoindustrie juridique devra aussi prendre en compte les coucircts associeacutes aux nouveaux besoins des clients comme la gestion de projets et la gestion des risques Souvent ceux-ci sont simplement assimileacutes aux frais geacuteneacuteraux drsquoun dossier Une autre question agrave eacutetudier est celle des coucircts du client Les clients qui sont confronteacutes agrave de nouveaux coucircts ou des coucircts plus eacuteleveacutes en raison drsquoun dossier juridique presseront drsquoautant plus les fournisseurs de services juridiques de reacuteduire leurs factures

Un autre problegraveme est le coucirct croissant du systegraveme de justice ou des tribunaux agrave une eacutepoque ougrave les gouvernements srsquoefforcent de reacuteduire leurs deacutepenses17 Il y aura sans doute des reacutepercussions pour lrsquoaccegraves agrave la justice et probablement un bon nombre de dossiers de regraveglement de diffeacuterends qui passeront des tribunaux publics au domaine priveacute

55 Deacutefinition des produits et services juridiques Un problegraveme qui devient eacutevident quand il srsquoagit drsquoeacutevaluer et de rationaliser les assises eacuteconomiques de lrsquoindustrie juridique au Canada est le fait qursquoil semble nrsquoy avoir aucune deacutefinition ou description universellement accepteacutee de ce que sont des produits et services juridiques (par opposition par exemple agrave ceux de divers segments de la profession meacutedicale) Un inventaire deacutetailleacute des services et produits pourrait ecirctre important agrave lrsquoavenir non seulement pour les avocats mais aussi pour les clients les instances de reacuteglementation et les eacuteducateurs

Des descriptions plus preacutecises de certains services et produits juridiques pourraient mener agrave une plus grande transparence pour les clients Mais elles pourraient aussi augmenter la propension des clients agrave demander la deacutesagreacutegation la deacutesintermeacutediation et un deacutegroupage des services Actuellement il est difficile pour les clients de preacuteciser au juste les tacircches qursquoils veulent confier aux avocats et les services dont ils preacutefegraverent se charger eux-mecircmes ou acheter aupregraves de non-avocats

En ce qui concerne les nouveaux produits et services les clients en chercheront sans doute qui misent davantage sur la technologie comme le regraveglement des diffeacuterends en ligne et la recherche intelligente ou lrsquoexamen preacutealable assisteacute Ils pourraient aussi chercher agrave eacuteviter les problegravemes juridiques gracircce agrave des services juridiques preacuteventifs Certains produits ou services concurrents ou compleacutementaires comme le regraveglement extrajudiciaire des diffeacuterends (RED) continueront sans doute de devenir de plus en plus importants

Dans certains cas des grands clients ayant une varieacuteteacute de besoins pourraient agreacuteger leurs achats de services juridiques (ce qui serait agrave certains eacutegards le contraire du deacutegroupage) de faccedilon agrave pouvoir conclure des ententes plus eacuteconomiques avec un cabinet ou un groupe de cabinets18

Agrave lrsquoavenir certains clients voudront peut-ecirctre acheter seulement un produit ou un service en particulier drsquoautres pourraient vouloir une relation professionnelle durable Une relation agrave long terme supposant un eacuteventail complet de services peut compliquer la deacutefinition des produits ou services et aussi soulever des problegravemes de tarification19

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56 Production de produits et services juridiques (structure et organisation des cabinets) Dans cette section nous examinons la faccedilon dont les produits et services juridiques sont creacuteeacutes Dans le chapitre 8 nous nous pencherons sur les incidences de ce facteur et drsquoautres sur les structures et modegraveles drsquoentreprises juridiques agrave lrsquoavenir

La production de produits et services juridiques est un processus relativement universel misant largement sur le travail et les connaissances Comme les avocats et les cabinets recourront de plus en plus agrave la technologie dans leurs activiteacutes des investissements accrus pourraient ecirctre neacutecessaires dans ce domaine en plus des investissements dans laquo les briques et le mortier raquo

Dans certains domaines des cabinets tentent drsquoaccroicirctre leur part de marcheacute par la speacutecialisation malgreacute les obstacles reacuteglementaires agrave ce qursquoils axent leur promotion commerciale sur leur qualiteacute de speacutecialistes Cependant tregraves peu de cabinets investissent dans la recherche-deacuteveloppement visant de nouveaux produits ou services Il y a certainement place agrave une meilleure compreacutehension et une ameacutelioration du processus de production par la scheacutematisation et drsquoautres techniques Il existe actuellement peu drsquoinformation sur la faccedilon dont les avocats et les cabinets individuels srsquoorganisent et fonctionnent

Comme il en a eacuteteacute question plus haut la volonteacute de combler les besoins des clients a meneacute agrave une deacutesagreacutegation de divers processus en tacircches distinctes et ainsi agrave des produits plus speacutecialiseacutes ndash surtout dans le cas de tacircches standardiseacutees ou routiniegraveres Comme le fait valoir Pr Richard Susskind tout le travail ne se precircte pas agrave la laquo marchandisation raquo Le grand deacutefi agrave relever agrave lrsquoavenir sera de distinguer les eacuteleacutements du travail juridique qui peuvent ecirctre laquo marchandiseacutes raquo ceux qui exigent une touche humaine et tout ce qui se trouve entre les deux extrecircmes 20

Lrsquoabsence drsquoinformation sur les fonctions de production sous-jacentes est peut-ecirctre la cause de diverses pratiques internes inefficaces et lrsquoorigine de la dissonance entre prix et coucirct eacutevoqueacutee preacuteceacutedemment Les conseillers juridiques drsquoentreprises sont un groupe de juristes confronteacutes agrave une pression croissante de mieux comprendre les rouages et les coucircts de leurs activiteacutes En tant que membres de lrsquoeacutequipe drsquoune entreprise ils doivent deacutemontrer la valeur qursquoils apportent agrave leur organisation agrave un prix concurrentiel et en comparaison drsquoautres services juridiques en parallegravele avec drsquoautres fonctions de soutien internes dans lrsquooptique ougrave leur entreprise cherche agrave accroicirctre sa rentabiliteacute

Un des facteurs de productiviteacute qui est neacutegligeacute dans la profession juridique est lrsquoentrepreneuriat Comme de nouveaux types de fournisseurs entreront sur le marcheacute et que les clients seront plus avertis et plus exigeants il faudra davantage drsquoideacutees creacuteatives dans lrsquoindustrie juridique Il ne suffira pas de continuer agrave faire la mecircme chose fucirct-ce en plus en mieux plus vite et moins cher Des solutions technologiques pourraient mener agrave une plus grande varieacuteteacute de modegraveles drsquoentreprises et de services juridiques

Comme il en a eacuteteacute question dans le chapitre 2 sur le changement bon nombre des perceacutees importantes viennent de lrsquoexteacuterieur de lrsquoindustrie Les cabinets et les avocats devront sans doute exploiter leur situation drsquoentreprise laquo titulaire raquo ou risquer de voir leur part de marcheacute srsquoeacuteroder

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60 TENDaNCES ET ENJEUx SOCIaUx CLEacuteS

Les tendances et enjeux sociaux touchant la profession juridique et lrsquoindustrie juridique au Canada sont largement le reflet de ceux qui touchent lrsquoensemble de la socieacuteteacute

61 Tendances deacutemographiques geacuteneacuterales La recherche sur les tendances deacutemographiques eacutetaie bon nombre des statistiques et des enjeux qui importent aux avocats21

bull le nombre drsquoavocats en exercice au Canada augmente plus vite que la population

bull lrsquoeffectif des avocats en exercice vieillit et cette tendance se poursuivra jusqursquoagrave ce que la cohorte des avocats plus acircgeacutes parte agrave la retraite

bull lrsquoacircge meacutedian des avocats au Canada est actuellement de 456 ans et lrsquoacircge moyen du deacutepart agrave la retraite est de 75 ans

bull les admissions aux eacutecoles de droit augmentent actuellement plus vite que le nombre drsquoavocats en exercice

bull depuis 2000 le nombre drsquoavocats en exercice a augmenteacute cinq fois plus vite que la population

bull les jeunes avocats sont moins nombreux agrave choisir drsquoexercer en dehors des centres urbains

bull la mobiliteacute interprovinciale et internationale est en hausse

bull environ deux tiers des avocats canadiens sont en pratique priveacutee environ 20 travaillent au sein drsquoorganismes gouvernementaux et un peu plus de 10 sont conseillers juridiques drsquoentreprises

62 Sexe Bien que la proportion des femmes parmi les avocats en exercice nrsquoait augmenteacute que leacutegegraverement de 2000 agrave 2010 (de 33 agrave 37 ) un examen plus approfondi des donneacutees indique qursquoelle continuera drsquoaugmenter agrave un rythme important Par exemple

bull les femmes repreacutesentent 54 des nouvelles admissions depuis 2000

bull les avocates ayant moins de 10 ans drsquoexpeacuterience sont passeacutees de 486 de la population des juristes en 2000 agrave 545 en 2010

Il faut noter que la proportion des femmes parmi les avocats nrsquoexerccedilant pas a augmenteacute de 37 en 2000 agrave 41 en 2010 En outre leur proportion parmi les avocats occupant des postes exempteacutes des assurances a augmenteacute de 46 en 2000 agrave 50 en 2010

Il y a donc des progregraves vers lrsquoeacutegaliteacute des sexes Toutefois si le nombre de femmes est en augmentation dans lrsquoindustrie juridique il nrsquoy a pas encore eu de progression notable du nombre de femmes parmi les cadres supeacuterieurs des cabinets De nombreuses avocates choisissent de travailler autrement qursquoen pratique priveacutee parfois en choisissant des postes de conseillegraveres juridiques drsquoentreprises

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63 Diversiteacute Il nrsquoy a pas de statistiques nationales sur la repreacutesentation des groupes traditionnellement marginaliseacutes dans lrsquoindustrie juridique canadienne Certaines eacutetudes provinciales (en Colombie-Britannique en Ontario en Nouvelle-Eacutecosse) ont produit des donneacutees limiteacutees (et variables) dans lrsquoensemble elles indiquent que des progregraves sont en cours dans ce domaine mais que le taux de participation des groupes traditionnellement marginaliseacutes reste infeacuterieur agrave leur proportion de la population Il faudra encore du temps pour que cette participation corresponde au profil de la population puisqursquoelle deacutepend aussi du profil deacutemographique des avocats qui partent agrave la retraite Il y a deacutejagrave eu des cas ougrave des entreprises clientes expriment des exigences quant agrave la diversiteacute au sein des cabinets juridiques

64 motivations et valeurs Ces statistiques reacutevegravelent diverses tendances importantes qui traduisent peut-ecirctre des motivations et valeurs changeantes chez les avocats surtout les jeunes et les nouveaux avocats Il semble y avoir un nombre croissant de cas ougrave dans leur cheminement de carriegravere les avocats font des pas de cocircteacute ou mecircme reculent Certains avocats choisissent mecircme de quitter complegravetement la profession que ce soit pour des raisons financiegraveres ou autres ou choisissent des faccedilons diffeacuterentes de travailler agrave contrat agrave temps partiel ou agrave domicile

La cohorte des plus jeunes avocats apporte un nouvel ensemble de preacutefeacuterences et drsquoattentes agrave la profession Par exemple la vitesse des communications et la deacutemocratisation du discours et de la planification dans les meacutedias sociaux pourraient agrave lrsquoavenir srsquoinseacuterer dans les fonctions de gestion et de prise de deacutecisions des cabinets Pour cette cohorte le travail fondeacute sur la technologie dans le cadre drsquoun milieu de travail eacutelectronique est la norme et non lrsquoexception

Comme dans drsquoautres industries les eacutecarts entre les motivations les valeurs les attentes et les preacutefeacuterences des cohortes de diffeacuterentes geacuteneacuterations pourraient creacuteer des tensions Ce problegraveme pourrait exiger de lrsquoattention surtout si les travailleurs plus acircgeacutes restent plus longtemps au travail pour des motifs financiers ou personnels Les jeunes avocats ambitieux voudront sans doute gravir les eacutechelons rapidement Les plus acircgeacutes pourraient y voir un manque de disposition agrave laquo faire ses classes raquo Les avocats plus acircgeacutes pour leur part pourraient srsquoobstiner agrave conserver leur place trop longtemps privant la jeune geacuteneacuteration de deacuteboucheacutes Si les jeunes avocats estiment que la structure du cabinet traditionnel ne convient pas agrave leurs aspirations ils pourraient lancer de nouveaux genres drsquoentreprises juridiques ndash ce qui serait un autre facteur de transformation du marcheacute

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70 TENDaNCES CLEacuteS DE La TECHNOLOGIE

Parmi tous les facteurs de changement essentiels qui sont en jeu aucun ne semble plus important que la rapiditeacute de lrsquoinnovation et de lrsquoadoption de nouvelles technologies dans pratiquement tous les domaines de la socieacuteteacute Dans les prochaines anneacutees la technologie jouera agrave la fois un rocircle perturbateur mettant en cause le statu quo et un rocircle transformateur aidant lrsquoindustrie juridique agrave adopter de nouveaux modes de prestation de services de deacuteveloppement des connaissances de communication et drsquoadministration

71 Innovations majeures Presque tous les futurologues juridiques situent la technologie au sommet ou presque de la liste des grands facteurs conditionnant lrsquoavenir de la justice et du droit22 Le Pr Richard Susskind deacutesigne en particulier diverses technologies qui auront agrave son avis un effet majeur sur lrsquoexercice du droit et lrsquoadministration de la justice agrave lrsquoavenir 23

711 Regraveglement des diffeacuterends en ligne Le regraveglement des diffeacuterends en ligne pourrait remplacer les comparutions des parties au tribunal ou ailleurs les communications eacutetant assureacutees par voie eacutelectronique La neacutegociation en ligne et la meacutediation en ligne reacuteduiront les coucircts et acceacuteleacutereront les processus Il se dit qursquoeBay regravegle deacutejagrave 60 millions de diffeacuterends par anneacutee en ligne

712Marcheacute eacutelectronique Dans la mecircme optique technologique la creacuteation drsquoun marcheacute eacutelectronique en regravegle permettra aux vendeurs de services juridiques de preacutesenter en ligne leur offre leurs titres de compeacutetence et leur tarif et aux acheteurs de choisir les types de services qursquoils veulent acheter de se renseigner sur la qualiteacute des services et la reacuteputation drsquoun vendeur et mecircme drsquoacheter des services au moyen drsquoune forme drsquoenchegraveres en ligne Le marcheacute eacutelectronique conviendra sans doute mieux au travail routinier qursquoaux dossiers complexes ou exigeant un service hautement personnaliseacute

Des cabinets juridiques virtuels pourraient apparaicirctre puisque dans certains domaines du droit il sera de moins en moins neacutecessaire drsquoassurer une preacutesence physique

713 Systegravemes intelligents intelligence artificielle Les systegravemes informatiques deviennent beaucoup plus capables drsquoimiter voire de surpasser les capaciteacutes humaines pour ce qui est de geacuterer et consulter des donneacutees de reacutegler des problegravemes et de deacutegager des conclusions Lrsquointelligence artificielle deviendra beaucoup plus la norme dans les anneacutees agrave venir y compris dans lrsquoindustrie juridique En raison de leur capaciteacute drsquoanalyser drsquoeacutenormes corpus de documents de faccedilon rapide et preacutecise et de retenir les eacuteleacutements pertinents les ordinateurs pourront probablement produire de meilleurs reacutesultats que des ecirctres humains dans certains domaines Lrsquolaquo examen preacutealable assisteacute raquo pourrait assurer des eacuteconomies de temps et drsquoargent pour les clients Ultimement des systegravemes intelligents seraient eacuteventuellement en mesure drsquooffrir des conseils sur la base drsquoanalyses approfondies de donneacutees et de facteurs de risque

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714 Reacuteseaux sociaux

Lrsquoessor fulgurant des reacuteseaux sociaux (p ex Facebook Twitter LinkedIn YouTube) a creacuteeacute un nouvel espace drsquointeraction humaine assorti de nouvelles regravegles Au Canada certains secteurs de la profession juridique ont tardeacute agrave accepter et adopter les reacuteseaux sociaux mais des milliards de personnes se retrouvent sur ces plateformes de communication y compris les clients plus jeunes et les eacutetudiants en droit et les jeunes avocats

Les reacuteseaux sociaux deviennent non seulement un eacuteleacutement drsquoune nouvelle faccedilon de faire des affaires mais aussi une partie inteacutegrante drsquoune nouvelle faccedilon drsquoeacutechanger des ideacutees et des attentes des clients Des sites comme Slaw sont devenus des lieux de rencontre privileacutegieacutes pour les leaders drsquoopinion et les adopteurs preacutecoces de lrsquoindustrie24

Il existe des reacuteseaux priveacutes pour les cabinets juridiques et services juridiques (le plus connu eacutetant Legal OnRamp) mais jusqursquoagrave preacutesent des sites de ce type nrsquoont fait qursquoune faible perceacutee au Canada

72 Incidence sur la dynamique des relations client-avocat et la loyauteacute Un client bien renseigneacute est inteacuteressant pour un avocat un client mal renseigneacute preacutesente un risque additionnel des obstacles et eacuteventuellement des coucircts suppleacutementaires (comme de nombreux meacutedecins lrsquoont deacutecouvert en ayant affaire agrave des patients qui dressent leur propre diagnostic sur la foi drsquoinformation trouveacutee sur Internet)

Le changement creacuteeacute par une surabondance drsquoinformation en ligne mettra sans doute agrave lrsquoeacutepreuve les importants rapports interpersonnels entre les avocats et leurs clients Il conditionnera certainement le degreacute de loyauteacute qui deacutecoule drsquointeractions personnelles continues dans le cadre de certains services juridiques Le problegraveme ne se posera peut-ecirctre pas dans les situations ougrave il faut le plus de clarteacute et de jugement professionnel

73 Incidences eacuteconomiques Comme il en a eacuteteacute question au chapitre 5 lrsquoexistence drsquooptions eacutelectroniques de prestation de services engendrera une pression baissiegravere sur les prix des produits et services juridiques Une information de meilleure qualiteacute et plus aiseacutement accessible devrait mener agrave des modegraveles plus preacutecis drsquoeacutetablissement des prix Cependant cette eacutevolution pourrait ecirctre extrecircmement perturbatrice surtout pour les avocats et les cabinets qui ont des baregravemes tarifaires et des politiques rigides

Tel qursquoindiqueacute plus haut les capaciteacutes des nouvelles technologies en matiegravere de gestion des donneacutees et drsquoanalyse pourraient favoriser la deacutesintermeacutediation le deacutegroupage des services et drsquoautres mesures rapprochant le client du fournisseur de services et du produit ou service final

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74 Incidences sur la reacuteglementation Agrave mesure qursquoun nombre croissant de transactions seront effectueacutees en ligne il pourrait ecirctre neacutecessaire de reconsideacuterer les dispositions leacutegislatives et reacuteglementaires pour assurer un degreacute suffisant de surveillance De nombreux services pourront ecirctre livreacutes par des fournisseurs lointains et il sera important drsquoavoir au moins une supervision de base harmoniseacutee pour garantir la qualiteacute et la probiteacute Mecircme sans la question de la distance les clients ont de grandes attentes en ce qui concerne lrsquoassurance de la qualiteacute des services juridiques qursquoils achegravetent y compris de ceux qursquoils achegravetent en ligne

Des services ordinaires ou routiniers laquo marchandiseacutes raquo pourraient agrave lrsquoavenir ecirctre livreacutes agrave la fois par des fournisseurs superviseacutes et par des fournisseurs non avocats et non superviseacutes Il srsquoagit lagrave drsquoun grand problegraveme aux Eacutetats-Unis ougrave certains services en ligne ont eacuteteacute mis en cause pour exercice non autoriseacute du droit

75 Reacuteputation et image de marque Internet et les meacutedias sociaux fourniront sans doute aux avocats des moyens innovateurs drsquoaccroicirctre la promotion commerciale de leurs services Toutefois ils creacuteeront aussi des possibiliteacutes pour la concurrence de non-avocats Dans un monde des communications aussi encombreacute et complexe lrsquoimage de marque sera un important facteur de diffeacuterenciation dans les strateacutegies de marketing Il srsquoagira non seulement drsquoassurer la notorieacuteteacute et la reconnaissance drsquoun cabinet un utilisant des logos des styles typographiques ou des couleurs distinctives mais aussi de lui associer tout un ensemble de valeurs et de compeacutetences

Comme lrsquoinformation diffuseacutee par ces nouveaux moyens est parfois inexacte ou trompeuse il serait de plus en plus neacutecessaire de veacuterifier peacuteriodiquement ougrave en sont lrsquoimage de marque et la reacuteputation drsquoun cabinet dans les meacutedias sociaux Certains commentaires critiques ndash mecircme srsquoils sont faux ndash pourraient creacuteer de grands problegravemes aux cabinets ou avocats qui nrsquoen ont pas connaissance Le seul recours aussi difficile qursquoil soit contre une information fausse est de la reacutefuter dans les mecircmes meacutedias La surveillance des meacutedias sociaux est donc tout aussi importante que la publiciteacute et le marketing

En plus des avocats et des cabinets individuels lrsquoensemble de la profession juridique devrait adopter une strateacutegie drsquoimage de marque pour se diffeacuterencier des non-avocats

76 Changement de culture Lrsquoadoption des plus reacutecentes formes de technologie ne sera peut-ecirctre pas facultative pour la plupart des avocats et cabinets agrave lrsquoavenir Toute une geacuteneacuteration de clients srsquoattendra agrave ce que les fournisseurs de services fonctionnent de la faccedilon agrave laquelle ils ont eacuteteacute habitueacutes rapidement directement et en ligne

Il faudra penser agrave de nouvelles normes en matiegravere de vie priveacutee les jeunes semblant en geacuteneacuteral avoir des normes moins exigeantes Ce changement pourrait mettre en cause des regravegles eacutetablies des avocats plus acircgeacutes et des cabinets et services juridiques plus traditionnels par exemple dans des domaines comme la confidentialiteacute et le privilegravege des communications avec le client

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80 STRUCTURES ET mODEgraveLES DrsquoENTREPRISE

Le changement touchera les cabinets et avocats individuels de diffeacuterentes faccedilons Le preacutesent chapitre aborde certaines des incidences possibles sur les structures et modegraveles actuels des entreprises juridiques

81 Grands cabinets socieacuteteacutes Le modegravele traditionnel du grand cabinet en socieacuteteacute sera soumis agrave drsquoimportantes tensions externes et internes Des pressions externes comme une concurrence accrue et les demandes de formules de facturation diffeacuterentes obligeront les cabinets agrave adopter de nouvelles meacutethodes de gestion et drsquoembauche afin drsquoaccroicirctre leur efficaciteacute et reacuteduire leurs coucircts Les pressions pourraient aussi influer sur la rentabiliteacute la capaciteacute drsquoaction et la structure des cabinets y compris le nombre drsquoassocieacutes participant au capital Les avocats consideacutereacutes comme laquo exceacutedentaires raquo par les grands cabinets pourraient souscrire aux valeurs entrepreneuriales appreacutecieacutees par un nombre croissant de clients et devenir de solides concurrents de leurs anciens cabinets

Pour livrer concurrence efficacement les grands cabinets devront augmenter leur envergure soit en deacuteveloppant leurs activiteacutes ou par des fusions et soit agrave lrsquoeacutechelle nationale ou agrave lrsquoeacutechelle internationale En outre ils pourraient collaborer avec drsquoautres cabinets agrave de grands projets ou au service de grands clients afin de preacuteserver leur activiteacute et leur compeacutetitiviteacute Pour se distinguer des concurrents les grands cabinets continueront probablement de recruter des non-avocats eacuteminents pour percer des marcheacutes particuliers et beacuteneacuteficier de leurs relations Lrsquoessor des cabinets multidisciplinaires se poursuivra peut-ecirctre mais cette tendance est aujourdrsquohui pratiquement inexistante au Canada

Agrave lrsquointerne il pourrait y avoir un accroissement des tensions entre les associeacutes ndash participant ou non au capital ndash et les avocats salarieacutes Agrave mesure que les clients resserreront leurs budgets il pourrait ecirctre neacutecessaire de reacuteduire le rocircle des avocats dans des projets et dossiers particuliers en affectant un ou deux speacutecialistes au lieu drsquoune laquo eacutequipe de choc25 raquo De mecircme les postes de stagiaires et drsquoavocats deacutebutants continueront drsquoecirctre exposeacutes agrave des pressions du fait que les clients refusent de payer des honoraires reacuteguliers pour du personnel en formation ou des novices Le coucirct de la formation devra ecirctre absorbeacute ou supprimeacute par le cabinet agrave moins de recourir agrave drsquoautres modes drsquoapprovisionnement (p ex avocats agrave contrat sous-traitance de services juridiques etc) Ces dispositions pourraient limiter le nombre drsquoavocats salarieacutes dont les cabinets ont besoin ce qui pourrait avoir des implications agrave long terme pour les possibiliteacutes drsquoacceacuteder au statut drsquoassocieacute ainsi que pour la structure la rentabiliteacute et la croissance des cabinets

82 Structures drsquoentreprise alternatives Les pressions srsquoexerccedilant sur les cabinets pourraient les contraindre agrave envisager des structures drsquoentreprise alternatives y compris la participation de non-avocats agrave la proprieacuteteacute ndash ce qui exigerait toutefois de modifier la reacuteglementation actuelle Certaines structures qui sont devenues leacutegales en Angleterre et au Pays de Galles en 2007 et qui y sont en vigueur depuis 201126 nrsquoexistent pas actuellement au Canada Des tendances mondiales comme les cabinets coteacutes en bourse et la participation de non-avocats au capital pourraient arriver au Canada du fait que les marcheacutes resserrent les liens entre eux et que la concurrence devient plus vive27 Les cabinets voulant investir dans de nouveaux proceacutedeacutes seront attireacutes par ces structures pour financer leur deacuteveloppement

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83 Cabinets de taille moyenne Les cabinets de taille moyenne pourraient se trouver coinceacutes entre les speacutecialistes souples efficaces et peu coucircteux agrave une extreacutemiteacute et agrave lrsquoautre les grands cabinets beacuteneacuteficiant drsquoune gestion professionnelle de capital abondant de capaciteacutes multidisciplinaires drsquoune preacutesence transfrontaliegravere et drsquoune position dominante sur le marcheacute

Le cas eacutecheacuteant ils pourraient avoir soit agrave srsquounir par des fusions ou autres formes de collaboration soit agrave se confiner agrave des domaines speacutecialiseacutes ou agrave disparaicirctre

84 Petits cabinets et avocats autonomes Mecircme si une grande taille est souvent consideacutereacutee comme un avantage face agrave une concurrence vigoureuse les petits cabinets ou avocats autonomes pourraient avoir un avantage dans lrsquoindustrie juridique de lrsquoavenir fucirct-ce au prix de revenus plus faibles Lrsquoutilisation accrue de la technologie pourrait favoriser les petits cabinets par rapport aux grandes entiteacutes en marge de leur rocircle traditionnel comme conseillers professionnels Les petits cabinets seraient eacuteventuellement en bonne posture pour fournir des services plus speacutecialiseacutes du travail agrave contrat ou dans le cadre de projets voire des services en sous-traitance Le modegravele des cabinets virtuels sera une autre option permettant aux avocats autonomes et aux petits cabinets de livrer une concurrence efficace sur les plans agrave la fois du prix et de la speacutecialisation

Dans les services aux particuliers par opposition aux organisations la recherche indique que les avocats autonomes et les petits cabinets pourraient profiter de progregraves technologiques facilitant la standardisation les communications freacutequentes et la collaboration par lrsquoautomatisation des tacircches ils reacuteduiront leurs coucircts et beacuteneacuteficieront de gains en efficience De mecircme en abordant leur travail sous lrsquoangle des tacircches ou des processus ces cabinets seront peut-ecirctre en mesure drsquoemployer davantage de non-avocats Ces derniers pourraient aider agrave attirer des clients potentiels qui constituent aujourdrsquohui une part importante du marcheacute latent de services juridiques

85 Tendances preacutedominantes Quelles que soient la taille et la structure les nouveaux modegraveles drsquoentreprises devront sans doute attacher une importance particuliegravere aux relations avec la clientegravele et agrave lrsquoachalandage Comme il en a eacuteteacute question plus haut la loyauteacute traditionnelle pourrait disparaicirctre dans lrsquoindustrie juridique de lrsquoavenir

La technologie sera sans doute un facteur majeur facilitant les relations avocat-client Elle fera aussi partie inteacutegrante de la gestion des connaissances de la gestion des proceacutedeacutes et des projets de la prestation de services des communications et de lrsquoadministration

Les cabinets de toute taille pourraient avoir agrave cerner promouvoir et proteacuteger leur offre particuliegravere de services afin drsquoapporter une valeur au client De mecircme la profession juridique pourrait avoir agrave creacuteer sa propre image de marque pour parer aux problegravemes persistants drsquoimage neacutegative des avocats et preacutesenter les avocats comme eacutetant diffeacuterents et meilleurs que des non-avocats dans les situations preacutecises exigeant leurs services

Enfin les tendances deacutemographiques deacutecrites au chapitre 6 pourraient modifier rapidement la composition et la culture des cabinets traditionnels

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90 INCIDENCES SUR LES aVOCaTS INDIVIDUELS

Les avocats individuels seront toucheacutes par lrsquoimportance du changement dans lrsquoindustrie et dans pratiquement tous les segments du marcheacute

91 Perspectives et cheminement de carriegravere Compte tenu de lrsquoapparente offre exceacutedentaire drsquoavocats et de la concurrence accrue de nouveaux fournisseurs les nouveaux avocats pourraient ecirctre confronteacutes agrave un cheminement de carriegravere plus difficile Lrsquoeacutevolution du marcheacute des services juridiques pourrait exiger des compeacutetences agrave la fois traditionnelles et non traditionnelles Les nouveaux avocats pourraient aussi toucher des revenus moindres que les avocats drsquoaujourdrsquohui exception faite des vedettes Tel ne sera pas neacutecessairement le cas dans certains domaines et types de travail ougrave des deacutemarches entrepreneuriales pourraient creacuteer de nouveaux marcheacutes ou redeacutefinir des segments du marcheacute

Les nouveaux avocats auront peut-ecirctre agrave changer drsquoemploi ou de cabinet plusieurs fois au cours de leur carriegravere ce qui exigera un effort constant de deacuteveloppement professionnel En revanche ceux qui arrivent agrave la profession sans ecirctre habitueacutes aux structures et activiteacutes des cabinets traditionnels pourraient apporter un esprit entrepreneurial et contourner les fournisseurs actuels en offrant des services drsquoune nouvelle faccedilon

92 Eacutequilibre travail-vie personnelle Les avocats pourraient continuer de travailler de longues heures la technologie faisant que le marcheacute fonctionne 24 heures par jour 7 jours sur 7 Il pourrait y avoir de la reacutesistance certains avocats tenant agrave concilier travail et vie familiale Les tendances indiquent toutefois qursquoau lieu drsquoarriver agrave un point drsquoeacutequilibre il y aura une imbrication du travail et des responsabiliteacutes les exigences drsquoun cocircteacute empieacutetant sur le temps et lrsquoattention accordeacutes agrave lrsquoautre

Sur une note plus positive lrsquoadoption de techniques de gestion drsquoautres industries pourrait libeacuterer les avocats des actuelles pressions professionnelles et contraintes de temps Par exemple un avocat pourrait travailler agrave chaque eacutetape drsquoun dossier avec une petite eacutequipe dont tous les membres ont les mecircmes aspirations (p ex drsquoarriver au statut drsquoassocieacute) Tous seraient appeleacutes agrave contribuer au dossier mais le travail serait reacuteparti entre diffeacuterents volets deacuteveloppement commercial vente recherche production et livraison Cette faccedilon de faire rendrait le flux des travaux plus preacutevisible ce qui faciliterait la quecircte drsquoeacutequilibre

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93 Nouvelles compeacutetences requises Agrave lrsquoavenir les avocats pourraient avoir agrave acqueacuterir des compeacutetences au-delagrave du droit et du processus juridique Tout indique qursquoil leur faudra aussi des compeacutetences en gestion des risques gestion de projets et reacuteseautage social Il est maintenant acquis que des aptitudes en informatique sont neacutecessaires et les avocats devront rester au fait des innovations techniques pour demeurer agrave la fine pointe et assurer leur compeacutetitiviteacute

Les aptitudes en plaidoirie en reacutedaction et en neacutegociation qui sont les assises drsquoune carriegravere en droit continueront drsquoecirctre essentielles Toutefois les avocats devront adapter ces compeacutetences en fonction des attentes des clients des nouveaux domaines dans lesquels ils pourraient ecirctre appeleacutes agrave œuvrer comme le regraveglement des diffeacuterends en ligne

Il faudra peut-ecirctre aux conseillers juridiques drsquoentreprises des connaissances approfondies de lrsquoentreprise et du commerce probablement avec une speacutecialisation dans un autre domaine outre le droit

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100 EacuteDUCaTION ET fORmaTION JURIDIQUES

Lorsqursquoon examine lrsquoavenir des services juridiques au Canada une des questions particuliegraverement eacutepineuses est celle de lrsquoeacuteducation et de la formation de la nouvelle geacuteneacuteration drsquoavocats ainsi que des compeacutetences et de lrsquoexpertise dont elle aura besoin au-delagrave de la connaissance du droit et du systegraveme de justice

Vu la rapiditeacute de lrsquoeacutevolution du milieu juridique les choix effectueacutes au deacutebut drsquoun programme drsquoeacutetudes pourraient ecirctre deacutepasseacutes le jour ougrave lrsquoeacutetudiant aura satisfait agrave toutes les exigences de lrsquoexercice du droit

101 faculteacutes de droit Les faculteacutes de droit devraient continuer de jouer un rocircle important dans lrsquoenseignement de la theacuteorie du droit des principes juridiques et du raisonnement juridique Certains observateurs voudraient qursquoelles mettent davantage lrsquoaccent sur le cocircteacute pratique mais les eacutecoles de droit ne sont peut-ecirctre pas dans leur forme actuelle la meilleure option pour fournir une formation pratique Le Pr Richard Susskind et drsquoautres ont examineacute la profession meacutedicale agrave titre drsquoexemple28 Dans les eacutecoles de meacutedecine la prioriteacute passe rapidement de la salle de cours agrave lrsquohocircpital ougrave theacuteorie et pratique sont inteacutegreacutees Pour la profession juridique une telle formule exigerait une plus grande conciliation entre le barreau et le milieu universitaire entre les professeurs et les praticiens il faudrait un changement de culture de part et drsquoautre Dans certaines reacutegions la profession comptable a aussi tenteacute de sortir lrsquoeacuteducation et la formation des universiteacutes y compris en creacuteant ses propres soi-disant laquo universiteacutes raquo29

102 Deacuteveloppement professionnel continu Tous les avocats en exercice devront se tenir au fait des connaissances et compeacutetences neacutecessaires Actuellement une bonne part de la formation professionnelle continue est donneacutee agrave lrsquointerne par des associations reacuteglementaires ou volontaires ou par des entiteacutes priveacutees En raison de la porteacutee des nouveaux besoins en formation et des coucircts qui y sont associeacutes il faudra sans doute davantage de coopeacuteration en la matiegravere entre eacutecoles de droit cabinets juridiques autres entreprises employant des avocats autres employeurs fournisseurs de services de deacuteveloppement professionnels et avocats Une partie du travail neacutecessaire consistera agrave deacuteterminer quel groupe est le mieux placeacute pour fournir quels genres de formation en tenant toujours compte des preacutefeacuterences des apprenants Plutocirct que de laisser subsister une situation disparate il faudrait deacuteployer des efforts pour que lrsquoeacuteducation et la formation continues soient davantage inteacutegreacutees

103 Domaines de formation futurs Dans la section 93 un certain nombre de compeacutetences qui seront neacutecessaires agrave lrsquoavenir ont eacuteteacute preacutesenteacutees Le Pr Richard Susskind suggegravere de preacutevoir dans la formation des avocats les nouveaux domaines de compeacutetence et de service suivants gestion des risques juridiques gestion de projets juridiques analyse des processus juridiques et geacutenie des connaissances juridiques30 Une formation de base en leadership serait aussi un eacuteleacutement important Les conseillers juridiques drsquoentreprises en particulier auraient inteacuterecirct agrave recevoir des cours en gestion drsquoentreprise ainsi que dans des domaines fonctionnels comme les finances ou les ressources humaines Il faudra sans doute aussi accorder davantage drsquoattention agrave la connaissance des systegravemes de justice et de reacuteglementation internationaux

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104 Cyberapprentissage Il y a actuellement dans la profession et parmi les eacuteducateurs un deacutebat sur la quantiteacute et les types de formation qui devraient se trouver en ligne La question est de savoir si le cyberapprentissage est plus efficace du fait qursquoil accroicirct lrsquoaccegraves compte tenu des perceptions que lrsquoapprentissage est beaucoup plus approfondi srsquoil se fait dans le cadre drsquoun discours et drsquoun deacutebat en groupe

Certaines des reacuteserves au sujet du cyberapprentissage peuvent ecirctre causeacutees par des questions de qualiteacute de fiabiliteacute et de reconnaissance Le cyberapprentissage en est encore agrave ses deacutebuts dans de nombreux secteurs de la profession juridique Agrave mesure que les jeunes avocats ou aspirants avocats seront plus nombreux agrave demander ce type de meacutethode et que les fournisseurs dignes de foi seront plus nombreux sur le marcheacute en ligne la probleacutematique deviendra de plus en plus importante

Il faut noter qursquoau Manitoba en Saskatchewan et en Alberta environ 65 des cours preacuteparatoires agrave lrsquoadmission au barreau sont maintenant donneacutes en ligne Il y a aussi une eacutecole pour comptables agreacuteeacutes la CA School of Business qui enseigne dans un environnement virtuel

En discutant des modegraveles drsquoapprentissage Pr Richard Susskind soutient que la profession juridique pourrait avoir agrave envisager le cyberapprentissage et les technologies de simulation comme nouveaux moyens drsquoexposer les avocats stagiaires agrave une plus vaste gamme de sujets juridiques31 Il en va drsquoautant plus ainsi agrave la lumiegravere de lrsquoexpeacuterience reacutecente en ce qui concerne lrsquoefficaciteacute et la viabiliteacute du systegraveme des stages en Ontario

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110 ENJEUx REacuteGLEmENTaIRES

Un des objectifs du projet Avenirs est drsquoexaminer certaines des probleacutematiques qui pourraient survenir agrave lrsquoavenir en ce qui concerne la reacuteglementation de la profession juridique Lrsquoindustrie juridique est exposeacutee agrave des pressions drsquoorigine interne et drsquoorigine externe en particulier des pressions externes visant agrave libeacuteraliser ce qui est une industrie fermeacutee et proteacutegeacutee Il en deacutecoulera ineacutevitablement des pressions agrave lrsquoendroit des gouvernements des clients et de lrsquoindustrie elle-mecircme agrave reconsideacuterer les systegravemes actuels de reacuteglementation pour srsquoassurer qursquoils restent efficaces

111 Proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats Dans certains ressorts de lrsquoAustralie voilagrave plus de 10 ans que des non-avocats peuvent participer agrave la proprieacuteteacute de cabinets juridiques constitueacutes en socieacuteteacutes En Angleterre et au Pays de Galles la Legal Services Act de 2007 permet maintenant agrave des non-avocats et des investisseurs indeacutependants de posseacuteder une entreprise juridique32 La libeacuteralisation de la proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats pourrait se reacutepandre dans drsquoautres pays mecircme si la Commission on Ethics 2020 de lrsquoAssociation du Barreau ameacutericain en a reacutecemment rejeteacute le principe Du point de vue de la reacuteglementation il faudra sans doute envisager seacuterieusement la question et trouver des faccedilons drsquoexiger que les avocats adhegraverent agrave leur code quand ils œuvrent dans des domaines non traditionnels Des cabinets coteacutes en bourse comme Slater and Gordon existent deacutejagrave en Australie il faudra eacutevaluer soigneusement lrsquoincidence drsquoune participation de non-avocats agrave la proprieacuteteacute de cabinets sur les plans entre autres de la compeacutetence des conflits drsquointeacuterecircts de la confidentialiteacute de lrsquoindeacutependance et de la fideacuteliteacute agrave la loi

112 Reacuteglementation des cabinets drsquoavocats Regravegle geacuteneacuterale les socieacuteteacutes du barreau canadiennes reacuteglementent les avocats et non les cabinets drsquoavocats Elles fixent des regravegles qui visent surtout la conduite des avocats individuels Certaines veacuterifications de la pratique drsquoavocats individuels sont effectueacutees mais le processus reacuteglementaire est surtout un processus de traitement de plaintes et porte sur la conduite des avocats individuels

De plus en plus de reacuteflexion est accordeacutee agrave la reacutealisation de meilleurs reacutesultats reacuteglementaires gracircce agrave lrsquoameacutelioration des laquo infrastructures de lrsquoeacutethique raquo des cabinets juridiques Il srsquoagirait de preacutevenir lrsquoinconduite plutocirct que de la sanctionner apregraves coup agrave la suite de plaintes de clients Lrsquoimposition de peacutenaliteacutes agrave des avocats individuels semble approprieacutee mais les cabinets juridiques jouent aussi un rocircle soit direct soit indirect

113 Cabinets œuvrant dans divers ressorts Des meacutegacabinets continuent drsquoecirctre formeacutes pour procurer des avantages sur le marcheacute et ils œuvrent de plus en plus souvent dans plus drsquoun ressort Au Canada cette tendance a meneacute agrave une coopeacuteration en matiegravere de reacuteglementation par le biais de la Feacutedeacuteration des ordres professionnels de juristes du Canada Agrave lrsquoeacutechelle internationale les organismes de reacuteglementation ont reacutecemment convenu de creacuteer un laquo reacuteseau de soutien raquo entre eux agrave la suite drsquoune premiegravere confeacuterence internationale pour organismes de reacuteglementation

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Il pourrait en deacutecouler une certaine harmonisation internationale mais travailler dans plusieurs ressorts restera complexe pour les cabinets juridiques et pour les clients Du reste des deacutecisions touchant les activiteacutes de cabinets canadiens œuvrant dans divers ressorts seront ineacutevitablement prises par des avocats (ou des non-avocats) qui ne sont pas assujettis agrave la reacuteglementation canadienne de lrsquoexercice du droit La reacuteglementation des meacutegacabinets par les institutions traditionnelles pourrait effectivement eacutequivaloir agrave une absence de reacuteglementation

114 Reacuteglementation des avocats par opposition agrave reacuteglementation des services Dans la mesure ougrave seuls des avocats sont autoriseacutes agrave fournir des services juridiques la reacuteglementation des avocats est effectivement une reacuteglementation des services juridiques Toutefois il devient de plus en plus clair que certains services juridiques ne sont pas neacutecessairement fournis le plus efficacement par des avocats ou des cabinets juridiques En outre de nombreuses personnes traitent de leurs problegravemes juridiques sans recourir du tout agrave des services juridiques

Certains services juridiques sont couramment fournis agrave des personnes par des non-avocats y compris des parajuristes Des services juridiques sont de plus en plus fournis agrave de grandes entreprises par des sous-traitants de services juridiques ainsi que par des non-avocats Comme la technologie continue de progresser des services juridiques sont plus souvent fournis agrave distance et comme il en a eacuteteacute question plus haut la technologie permettra sans cesse plus de personnalisation des conseils et services juridiques en fonction des besoins des clients

Cette eacutevolution du marcheacute amegravene agrave se demander dans quelle mesure la nature de la reacuteglementation de lrsquoexercice du droit doit changer pour assurer la protection des clients de lrsquoadministration de la justice et de la primauteacute du droit La reacuteglementation des parajuristes en Ontario peut ecirctre citeacutee en exemple Au mecircme titre les changements sur le marcheacute soulegravevent la question de la mesure dans laquelle les contraintes reacuteglementaires actuelles concernant la structure drsquoentreprise et les transactions eacuteconomiques limitent inducircment lrsquoinnovation

115 autoreacuteglementation Agrave mesure que changera lrsquoenvironnement des services juridiques une plus grande attention pourrait ecirctre porteacutee aux avantages et aux limitations de la reacuteglementation des services juridiques par les avocats Comme un nombre croissant de services juridiques sont fournis par des non-avocats leur reacuteglementation par des avocats creacutee un risque de protectionnisme En revanche lrsquoengagement des avocats en faveur de normes rigoureuses de professionnalisme dans la reacuteglementation de lrsquoexercice du droit protegravege les consommateurs lrsquoadministration de la justice et la primauteacute du droit Dans un monde moins reacuteglementeacute mecircme une autoreacuteglementation limiteacutee pourrait ecirctre perccedilue comme une option supeacuterieure Des deacutecisions pourraient ecirctre neacutecessaires pour deacuteterminer quels aspects de la prestation de services juridiques devraient ecirctre reacuteglementeacutes par qui ils devraient ecirctre reacuteglementeacutes et pour quelles raisons ils devraient lrsquoecirctre33

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120 aUTRES ENJEUx ImPORTaNTS

Divers enjeux ne srsquoinsegraverent pas veacuteritablement dans les cateacutegories preacuteceacutedentes Ils sont abordeacutes ici pour preacutesenter un tableau plus complet de ce qui devrait ecirctre pris en compte en examinant lrsquoavenir des services juridiques au Canada

121 Rocircle et valeur de lrsquoindustrie juridique Vu les pressions croissantes exerceacutees par les clients sur diverses dimensions discuteacutees plus haut les avocats individuels les cabinets juridiques et autres organisations juridiques ainsi que lrsquoensemble de lrsquoindustrie juridique devront probablement reconsideacuterer et redeacutefinir leurs rocircles respectifs dans la socieacuteteacute Dans les cas ougrave il y a un eacutecart entre lrsquooffre des avocats et ce que les clients veulent et sont precircts agrave payer un eacutelagage des produits et services pourrait ecirctre neacutecessaire de faccedilon agrave mettre davantage lrsquoaccent sur une gamme reacuteduite exigeant les connaissances les compeacutetences et le travail drsquoavocats Plutocirct que de reacutesister aux parajuristes et autres nouveaux concurrents les avocats pourraient consolider leurs points forts en se concentrant sur un ensemble de base de produits et services

Il sera aussi peut-ecirctre neacutecessaire de clarifier le rocircle des avocats ndash qursquoils soient ou non dans lrsquoindustrie ndash comme deacutefenseurs de la primauteacute du droit et protecteurs du systegraveme de justice Des organisations comme les associations du barreau ont une part importante agrave jouer dans ce domaine Ces groupes seront sans doute appeleacutes agrave prendre lrsquoinitiative ou agrave orienter les discussions sur ces importantes questions agrave mesure que le rocircle des avocats eacutevoluera

122 Donneacutees sur lrsquoindustrie La planification et la prise de deacutecisions au niveau de lrsquoindustrie du cabinet et de lrsquoavocat individuel sont entraveacutees par un manque de donneacutees tangibles sur lrsquoindustrie juridique au Canada Il se trouve des donneacutees eacuteparses ici et lagrave mais il nrsquoy a aucune organisation de lrsquoindustrie juridique qui soit chargeacutee de reacuteunir lrsquoinformation dont les cabinets et lrsquoindustrie ont besoin Souvent des donneacutees recueillies par drsquoautres organismes comme Statistique Canada sont utiliseacutees pour pallier les lacunes

Faute de donneacutees solides de grandes deacutecisions sont souvent prises sur la foi de donneacutees anecdotiques ou de preacuteceacutedents Dans le passeacute les imperfections du marcheacute ont peut-ecirctre occulteacute des erreurs causeacutees par un processus manquant de rigueur et proteacutegeacute contre les conseacutequences Agrave mesure que la part de marcheacute de lrsquoindustrie baissera et qursquoune capaciteacute exceacutedentaire apparaicirctra des deacutecisions fondeacutees sur des faits deviendront de plus en plus neacutecessaires

123 accegraves agrave la justice Mecircme si lrsquoaccegraves agrave la justice fait lrsquoobjet drsquoune initiative distincte de lrsquoAssociation du Barreau canadien cet enjeu est important et doit ecirctre mentionneacute ici Toute reacuteflexion sur la prestation de services juridiques doit reposer sur un engagement agrave assurer la disponibiliteacute de services abordables agrave un vaste eacuteventail de Canadiens

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124 attitudes envers le changement Dans lrsquoensemble de lrsquoindustrie juridique au Canada il y a sans doute des attitudes tregraves diffeacuterentes envers le changement Elles peuvent varier selon lrsquoacircge le sexe ou drsquoautres caracteacuteristiques deacutemographiques ou encore en fonction du domaine de speacutecialisation de la structure de travail de la clientegravele ou drsquoautres facteurs lieacutes au marcheacute

De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoindustrie juridique canadienne est consideacutereacutee comme conservatrice et porteacutee agrave reacutesister au changement Le conservatisme ne doit toutefois pas ecirctre pris pour de la complaisance Agrave lrsquoarriveacutee drsquoune nouvelle geacuteneacuteration drsquoavocats alors que les marcheacutes deviennent plus concurrentiels que les transactions deviennent plus transparentes et que la technologie change la nature et les modaliteacutes du travail des avocats aviseacutes pourraient ecirctre tenteacutes de sortir un peu de leur zone de confort Lrsquohistoire abonde drsquoexemples notoires drsquoentreprises et drsquoindustries qui soit ont reacutesisteacute au changement soit nrsquoont pas su reconnaicirctre les changements et y reacuteagir34

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130 PROCHaINES EacuteTaPES

Bon nombre des tendances et enjeux abordeacutes dans ce document ont eacuteteacute cerneacutes par de reacutecentes eacutetudes reacutealiseacutees agrave la demande de lrsquoABC LrsquoABC consultera maintenant ses membres et lrsquoensemble de la profession sur les grands thegravemes qui sont examineacutes ici

Sur la base de lrsquoinformation qui en deacutecoulera lrsquoABC megravenera des recherches et consultations suppleacutementaires sur les implications pour les services juridiques et pour la profession Elle formulera ensuite des recommandations preacutecises sur les mesures agrave prendre dans divers domaines Enfin lrsquoABC aidera agrave mettre au point des outils et des ressources concregravetes dans le cadre de son mandat et de ses prioriteacutes strateacutegiques et elle encouragera drsquoautres organismes concerneacutes agrave creacuteer des outils et ressources compleacutementaires

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NOTES

1 Voir lrsquoeacutetude reacutealiseacutee par le groupe Phase 5 pour lrsquoABC laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo et le laquo Baromegravetre raquo 2013 de lrsquoAssociation canadienne des conseillers et conseillegraveres juridiques drsquoentreprises

2 Voir la section 713 au sujet des systegravemes intelligents et de lrsquointelligence artificielle

3 Voir par exemple la difficulteacute qursquoeacuteprouvent aux Eacutetats-Unis les instances de reacuteglementation des produits pharmaceutiques agrave reacuteglementer les meacutedicaments vendus aux consommateurs ameacutericains par des pharmacies sur Internet situeacutees au Canada ou ailleurs

4 Voir les travaux de Larry Richards preacutesenteacutes dans le rapport reacutedigeacute par Bruce MacEwen pour lrsquoABC laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

5 Un des domaines dans lesquels ce problegraveme est eacutevident est le deacutebat sur les stages en cours en Ontario

6 Voir par exemple le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

7 Un appel est en instance devant la Cour suprecircme du Canada au sujet de la retraite obligatoire dans les grands cabinets juridiques

8 Ce pheacutenomegravene est bien deacutecrit dans le rapport reacutedigeacute par Pr Richard Susskind pour lrsquoABC laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo des exemples preacutecis sont donneacutes dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo

9 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridiqueraquo

10 Voir par exemple lrsquoexemple deacutecrit dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo ougrave Pfizer a reacuteuni un groupe de 19 cabinets pour accroicirctre la collaboration et lrsquoefficaciteacute et reacuteduire les coucircts juridiques globaux

11 Voir dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo des exemples suppleacutementaires

12 Voir la reacutecente eacutetude de Phase 5 laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo

13 Dans son eacutetude Pr Richard Susskind indique que les budgets des services juridiques internes pourraient ecirctre reacuteduits de 30 agrave 50 dans les trois agrave cinq prochaines anneacutees

14 Lrsquoinitiative Nouveau regard sur lrsquoeacutegaliteacute devant la justice de lrsquoABC se penche sur les besoins de ces groupes

15 Bien que comme le fait remarquer Pr Richard Susskind ces formules ne soient souvent que des versions modifieacutees ou reacutearrangeacutees des prix fondeacutes sur les heures facturables

16 Voir le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

17 Le Pr Richard Susskind constate une tendance geacuteneacuterale agrave une reacuteduction de lrsquoaide publique

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18 Encore une fois voir lrsquoexemple de Pfizer dans le document de lrsquoABC sur les eacutetudes de cas

19 Voir par exemple ce qui est arriveacute dans lrsquoindustrie du courtage drsquoactions lorsque des entreprises ont introduit pour certains comptes un prix forfaitaire englobant un ensemble de services au lieu de facturer en fonction des transactions effectueacutees

20 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

21 Voir le document de lrsquoABC laquo Tendances deacutemographiques raquo

22 Voir Steacutephanie Vig laquo Lrsquoavenir de la profession juridique Rapport sur lrsquoeacutetat de la recherche raquo et Simon Fodden laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo

23 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

24 Voir Simon Fodden laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo

25 Voir le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

26 Voir la Legal Services Act (2007) au Royaume-Uni

27 Drsquoimportants exemples de nouvelles dispositions sont abordeacutees dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo

28 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

29 Voir en particulier lrsquoUniversiteacute Deloitte dans Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

30 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

31 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

32 Legal Services Act (2007) au Royaume-Uni

33 Il y a aussi le modegravele de la surveillance reacuteglementaire (autoreacuteglementation et surveillance externe) par exemple avec la Solicitors Regulatory Authority au Royaume-Uni ou lrsquoOffice des professions au Queacutebec

34 Voir les commentaires de Bruce MacEwen sur les modegraveles drsquoentreprises obsolescents dans le rapport laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

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aNNExE a BIBLIOGRaPHIE

I Recherches commandeacutees par lrsquoassociation du Barreau canadien

Tendances geacuteneacuterales Susskind Richard laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo juillet 2012 mis agrave jour en septembre 2012

Recherche Vig Steacutephanie laquo Lrsquoavenir de la profession juridique Rapport sur lrsquoeacutetat de la recherche raquo septembre 2010 mis agrave jour en mai 2012 et janvier 2013

aspects eacuteconomiques MacEwen Bruce laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo juin 2013

attentes des clients Phase 5 laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo juin 2013

Innovation Association du Barreau canadien laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo juin 2013

Deacutemographie Association du Barreau canadien laquo Tendances deacutemographiques raquo juin 2013

meacutedias sociaux Fodden Simon laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo juin 2013

II autres rapports et eacutetudes connexes Association du Barreau canadien notes sur le projet de lrsquoABC Avenirs Mont-Tremblant (Queacutebec) feacutevrier 2013

Association canadienne des conseillers et conseillegraveres juridiques drsquoentreprises laquo Baromegravetre 2013 des conseillers et conseillegraveres juridiques raquo feacutevrier 2013

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aNNExE B

Eacutequipe du projet de lrsquoaBC avenirs en droit

fred Headon (preacutesident) Conseiller geacuteneacuteral adjoint en droit du travail et de lrsquoemploi Air Canada

Domenic Crolla Associeacute Gowlings srl

allan fineblit cr Chef de la direction Socieacuteteacute du Barreau du Manitoba

malcolm Heins LSm Avocat

Ian Holloway cr Doyen Faculteacute de droit Universiteacute de Calgary

Gary Luftspring Associeacute Ricketts Harris srl

malcolm mercer Associeacute et responsable des affaires juridiques McCarthy Teacutetrault srl

Le Pr Richard Susskind OBE Conseiller speacutecial

Personnel de lrsquoaBC

Joan Bercovitch Directrice geacuteneacuterale adjointe

Chantal Duguay-Hyatt Chargeacutee de projets

aviva Rotenberg Directrice Initiatives strateacutegiques

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 44

• Sommaire exeacutecutif
• 10 INTRODUCTION
• • 11 But du projet de lrsquoABC Avenirs en droit
  • 12 Objectifs et calendrier du projet de lrsquoABC Avenirs en droit
  • 13 Contexte contenu et structure du preacutesent rapport
  • • 20 GEacuteRER LE CHANGEMENT
    • • 21 Mondialisation
      • 22 Technologie
      • 23 Libeacuteralisation des marcheacutes
      • 24 Deacutereacuteglementation deacutesagreacutegation marcheacutes eacutelectroniques nouveaux meacutedias
      • 25 Deacutemographie
      • 26 Conjoncture eacuteconomique
      • 27 Caracteacuteristiques du changement
      • • 30 LrsquoINDUSTRIE JURIDIQUE CANADIENNE DrsquoAUJOURDrsquoHUI
        • • 31 Structure du marcheacute
          • 32 Description de lrsquoindustrie juridique canadienne
          • 33 Structures de gestion conseillers juridiques drsquoentreprises
          • 34 Technologie et innovation
          • 35 A ttitudes geacuteneacuterales envers le changement
          • • 40 TENDANCES ET ENJEUX DANS LE DOMAINE DES SERVICES JURIDIQUES
            • • 41 Habilitation des clients
              • 42 Pression baissiegravere sur les prix de certains services juridiques
              • 43 Capaciteacute exceacutedentaire croissance faible ou nulle
              • 44 Gestion et proprieacuteteacute
              • 45 Renforcement des relations avec les clients
              • 46 Vieillissement du barreau planification de la relegraveve
              • 47 Croissance de certains domaines de pratique et nouvelles fonctions pour des avocats
              • • 50 TENDANCES ET ENJEUX EacuteCONOMIQUES CLEacuteS
                • • 51 Description geacuteneacuterale du marcheacute des services juridiques
                  • 52 F acteurs lieacutes agrave lrsquooffre
                  • 53 F acteurs lieacutes agrave la demande
                  • 54 Prix coucircts
                  • 55 Deacutefinition des produits et services juridiques
                  • 56 Production de produits et services juridiques (structure et organisation des cabinets)
                  • • 60 TENDANCES ET ENJEUX SOCIAUX CLEacuteS
                    • • 61 Tendances deacutemographiques geacuteneacuterales
                      • 62 Sexe
                      • 63 Diversiteacute
                      • 64 M otivations et valeurs
                      • • 70 TENDANCES CLEacuteS DE LA TECHNOLOGIE
                        • • 71 Innovations majeures
                          • 711 Regraveglement des diffeacuterends en ligne
                          • 712 Marcheacute eacutelectronique
                          • 713 Systegravemes intelligents intelligence artificielle
                          • 714 Reacuteseaux sociaux
                          • 72 Incidence sur la dynamique des relations client-avocat et la loyauteacute
                          • 73 Incidences eacuteconomiques
                          • 74 Incidences sur la reacuteglementation
                          • 75 Reacuteputation et image de marque
                          • 76 Changement de culture
                          • • 80 STRUCTURES ET MODEgraveLES DrsquoENTREPRISE
                            • • 81 Grands cabinets socieacuteteacutes
                              • 82 Structures drsquoentreprise alternatives
                              • 83 Cabinets de taille moyenne
                              • 84 Petits cabinets et avocats autonomes
                              • 85 Tendances preacutedominantes
                              • • 90 INCIDENCES SUR LES AVOCATS INDIVIDUELS
                                • • 91 Perspectives et cheminement de carriegravere
                                  • 92 Eacutequilibre travail-vie personnelle
                                  • 93 Nouvelles compeacutetences requises
                                  • • 100 EacuteDUCATION ET FORMATION JURIDIQUES
                                    • • 101 F aculteacutes de droit
                                      • 102 Deacuteveloppement professionnel continu
                                      • 103 Domaines de formation futurs
                                      • 104 Cyberapprentissage
                                      • • 110 ENJEUX REacuteGLEMENTAIRES
                                        • • 111 Proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats
                                          • 112 Reacuteglementation des cabinets drsquoavocats
                                          • 113 Cabinets oeuvrant dans divers ressorts
                                          • 114 Reacuteglementation des avocats par opposition agrave reacuteglementation des services
                                          • 115 Autoreacuteglementation
                                          • • 120 A UTRES ENJEUX IMPORTANTS
                                            • • 121 Rocircle et valeur de lrsquoindustrie juridique
                                              • 122 Donneacutees sur lrsquoindustrie
                                              • 123 A ccegraves agrave la justice
                                              • 124 A ttitudes envers le changement
                                              • • 130 PROCHAINES EacuteTAPES
                                                • Notes
                                                • Annexe A Bibliographie
                                                • Annexe B

La mondialisation des marcheacutes pourrait bien influer sur la demande de services juridiques canadiens par suite de lrsquoessor de certains domaines de compeacutetence (p ex lrsquoexploitation des ressources naturelles) Les cabinets canadiens pourraient tirer parti de la demande internationale mais peut-ecirctre sous reacuteserve drsquoajustements dans leur structure actuelle La tendance pourrait aussi produire lrsquoeffet inverse des fournisseurs eacutetrangers pourraient srsquoimmiscer dans certains domaines drsquoexercice au Canada

Les clients srsquoattendent agrave plus de transparence et de preacutevisibiliteacute dans lrsquoeacutetablissement des prix des services Ils veulent que les avocats fonctionnent davantage comme des entreprises en inteacutegrant les coucircts justifiables agrave des baregravemes tarifaires preacutevisibles Agrave mesure que leur pouvoir augmentera les clients voudront peut-ecirctre payer le moindre soit du coucirct des heures reacuteellement travailleacutees soit du montant qursquoils perccediloivent comme correspondant agrave la valeur du service Il y a chez les clients une grande reacutesistance aux baregravemes tarifaires actuels y compris aux heures facturables Il semble y avoir un eacutecart entre le coucirct des services et leur valeur telle que perccedilue par les clients Le problegraveme est peut-ecirctre en partie attribuable agrave une asymeacutetrie de lrsquoinformation Quoi qursquoil en soit la reacutesistance que suscitent les prix et leur caractegravere impreacutevisible pourraient amener des clients agrave quitter le marcheacute ou agrave opter pour drsquoautres produits et services (fussent-ils infeacuterieurs)

Suivant la mecircme logique qui sous-tend la deacutesintermeacutediation et le deacutegroupage les clients cherchent agrave deacutecomposer les mandats juridiques en tacircches distinctes et ils veulent choisir quelles tacircches ils veulent faire effectuer par qui et selon quelles modaliteacutes de paiement Ce changement soutiendra probablement une augmentation de la demande de services eacutelectroniques en ligne surtout pour les affaires routiniegraveres Le marcheacute eacutelectronique pourrait devenir une option avec laquelle les consommateurs technophiles seront plus agrave lrsquoaise Malheureusement ceux qui ont un taux drsquoalphabeacutetisation limiteacute qui ne sont guegravere initieacutes agrave lrsquoinformatique ou qui nrsquoont pas drsquoaccegraves agrave Internet (qui sont du mauvais cocircteacute du laquo fosseacute numeacuterique raquo) pourraient avoir drsquoautant plus de difficulteacute agrave acceacuteder des services juridiques et agrave la justice

Lrsquoaugmentation de lrsquoinformation disponible surtout en ligne pourrait mener agrave une augmentation de la demande de services juridiques mais aussi agrave davantage drsquoautoservices juridiques Les efforts accrus consacreacutes agrave la vulgarisation et lrsquoinformation juridiques (VIJ) pourraient faire augmenter la faveur des avocats qui livrent des services de faccedilon non traditionnelle Un public mieux renseigneacute comprendrait les complexiteacutes de la loi les risques de reacutesultats deacutefavorables et la neacutecessiteacute de recourir agrave des juristes compeacutetents et fiables

Comme en meacutedecine ougrave lrsquoaccent est aujourdrsquohui mis sur la preacutevention des maladies et la promotion de la santeacute il y a deacutejagrave dans certains secteurs une demande accrue de services juridiques preacuteventifs visant agrave eacuteviter les diffeacuterends et ainsi reacuteduire les coucircts juridiques sur le long terme Une telle attitude exige une plus grande appreacuteciation et acceptation de la neacutecessiteacute de geacuterer les risques associeacutes agrave des dossiers juridiques et la mise au point drsquoindicateurs de risque pour alerter les professionnels dans les situations ougrave des mesures drsquoatteacutenuation ou de correction srsquoimposent

Comme il en a eacuteteacute question au titre des facteurs lieacutes agrave lrsquooffre il nrsquoy a pas de tendance claire quant agrave la faccedilon dont les changements dans les responsabiliteacutes des conseillers juridiques drsquoentreprises influeront sur la nature et le volume de la demande de services juridiques La conjoncture geacuteneacuterale et les

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strateacutegies des entreprises individuelles deacuteterminent en geacuteneacuteral la mesure dans laquelle les grandes entreprises ont besoin de services juridiques externes13

Aucune tendance ne peut ecirctre discerneacutee quant agrave savoir si de nouvelles mesures leacutegislatives ou reacuteglementaires augmenteront ou reacuteduiront la demande de services juridiques canadiens De toute eacutevidence des domaines comme le droit du commerce international de la fiscaliteacute de la protection de la vie priveacutee et du commerce eacutelectronique devraient connaicirctre un essor Il nrsquoy a toutefois aucune indication de la faccedilon dont ces nouveaux besoins seront combleacutes

Tel que mentionneacute plus tocirct il y a une demande latente au sein de divers groupes la classe moyenne agrave court drsquoargent les pauvres et les deacutesavantageacutes les clients potentiels anxieux qui demandent des conseils de non-avocats par crainte des coucircts et du caractegravere impreacutevisible des services juridiques et les personnes deacutepourvues drsquoaccegraves agrave de lrsquoinformation ou des services par voie eacutelectronique ou autrement14

54 Prix coucircts Comme dans la plupart des autres domaines eacuteconomiques abordeacutes dans le preacutesent rapport il y a peu de donneacutees sur les prix ou coucircts reacuteels des divers produits ou services juridiques Il est donc difficile de deacuteterminer ougrave pourraient se situer les points drsquoeacutequilibre des prix et coucircts (c agrave d les points ougrave la courbe de la demande croise la courbe de lrsquooffre)

Il semble y avoir une absence de donneacutees de reacutefeacuterence sur les prix les coucircts ou les beacuteneacutefices dans lrsquoindustrie juridique canadienne Par conseacutequent de nombreux cabinets fixent leurs prix en recourant agrave une ou lrsquoautre forme de la meacutethode du coucirct de revient majoreacute (additionnant les coucircts des divers intrants et majorant la somme drsquoune reacutemuneacuteration du capital investi agrave titre de beacuteneacutefice) Les prix semblent ecirctre souvent eacutetablis directement en fonction des coucircts en prenant peu ou pas du tout en compte les reacutesultats Le meacuterite semble ecirctre tenu pour acquis et la situation drsquoun avocat au sein drsquoun cabinet ou drsquoune organisation ou son nombre drsquoanneacutees drsquoexpeacuterience influe sur les deacutecisions individuelles quant au prix

La meacutethode du coucirct de revient majoreacute nrsquoest pas universelle dans lrsquoindustrie juridique canadienne Les avocats repreacutesentant les plaignants dans les affaires de blessures corporelles et les recours collectifs demandent toujours des honoraires conditionnels de mecircme que la plupart des avocats repreacutesentant les plaignants dans des affaires de droit de lrsquoemploi De nombreux criminalistes demandent des honoraires forfaitaires plutocirct que de facturer selon les heures et le travail reacuteels

Tel qursquoindiqueacute plus haut les clients demandent de plus en plus une baisse des prix en geacuteneacuteral ndash que les prix soient forfaitaires ou variables ndash et une reacuteduction de lrsquoutilisation de lrsquoheure facturable comme meacutethode drsquoeacutetablissement des prix Certains clients demandent des formules de facturation diffeacuterentes15 De nouveaux modegraveles de facturation apparaissent remplaccedilant les heures facturables ou srsquoy ajoutant

La tendance la plus notable pour lrsquoavenir est que les clients nrsquoacceptent plus que les cabinets aient le pouvoir exclusif de fixer les prix16 Les pressions qui srsquoexercent contraignent les fournisseurs de services juridiques agrave reconsideacuterer leurs structures de coucircts et agrave trouver des moyens de reacuteduire ou supprimer des coucircts Certaines meacutethodes ont eacuteteacute eacutevoqueacutees plus haut comme la sous-traitance de services juridiques ou le deacuteplacement des activiteacutes dans des endroits au pays ougrave les coucircts sont moindres

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 22

(laquo sous-traitance de proximiteacute raquo) Il reste que jusqursquoagrave preacutesent cette derniegravere pratique est plus reacutepandue aux Eacutetats-Unis et au Royaume-Uni qursquoau Canada

En examinant ses structures de coucircts lrsquoindustrie juridique devra aussi prendre en compte les coucircts associeacutes aux nouveaux besoins des clients comme la gestion de projets et la gestion des risques Souvent ceux-ci sont simplement assimileacutes aux frais geacuteneacuteraux drsquoun dossier Une autre question agrave eacutetudier est celle des coucircts du client Les clients qui sont confronteacutes agrave de nouveaux coucircts ou des coucircts plus eacuteleveacutes en raison drsquoun dossier juridique presseront drsquoautant plus les fournisseurs de services juridiques de reacuteduire leurs factures

Un autre problegraveme est le coucirct croissant du systegraveme de justice ou des tribunaux agrave une eacutepoque ougrave les gouvernements srsquoefforcent de reacuteduire leurs deacutepenses17 Il y aura sans doute des reacutepercussions pour lrsquoaccegraves agrave la justice et probablement un bon nombre de dossiers de regraveglement de diffeacuterends qui passeront des tribunaux publics au domaine priveacute

55 Deacutefinition des produits et services juridiques Un problegraveme qui devient eacutevident quand il srsquoagit drsquoeacutevaluer et de rationaliser les assises eacuteconomiques de lrsquoindustrie juridique au Canada est le fait qursquoil semble nrsquoy avoir aucune deacutefinition ou description universellement accepteacutee de ce que sont des produits et services juridiques (par opposition par exemple agrave ceux de divers segments de la profession meacutedicale) Un inventaire deacutetailleacute des services et produits pourrait ecirctre important agrave lrsquoavenir non seulement pour les avocats mais aussi pour les clients les instances de reacuteglementation et les eacuteducateurs

Des descriptions plus preacutecises de certains services et produits juridiques pourraient mener agrave une plus grande transparence pour les clients Mais elles pourraient aussi augmenter la propension des clients agrave demander la deacutesagreacutegation la deacutesintermeacutediation et un deacutegroupage des services Actuellement il est difficile pour les clients de preacuteciser au juste les tacircches qursquoils veulent confier aux avocats et les services dont ils preacutefegraverent se charger eux-mecircmes ou acheter aupregraves de non-avocats

En ce qui concerne les nouveaux produits et services les clients en chercheront sans doute qui misent davantage sur la technologie comme le regraveglement des diffeacuterends en ligne et la recherche intelligente ou lrsquoexamen preacutealable assisteacute Ils pourraient aussi chercher agrave eacuteviter les problegravemes juridiques gracircce agrave des services juridiques preacuteventifs Certains produits ou services concurrents ou compleacutementaires comme le regraveglement extrajudiciaire des diffeacuterends (RED) continueront sans doute de devenir de plus en plus importants

Dans certains cas des grands clients ayant une varieacuteteacute de besoins pourraient agreacuteger leurs achats de services juridiques (ce qui serait agrave certains eacutegards le contraire du deacutegroupage) de faccedilon agrave pouvoir conclure des ententes plus eacuteconomiques avec un cabinet ou un groupe de cabinets18

Agrave lrsquoavenir certains clients voudront peut-ecirctre acheter seulement un produit ou un service en particulier drsquoautres pourraient vouloir une relation professionnelle durable Une relation agrave long terme supposant un eacuteventail complet de services peut compliquer la deacutefinition des produits ou services et aussi soulever des problegravemes de tarification19

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56 Production de produits et services juridiques (structure et organisation des cabinets) Dans cette section nous examinons la faccedilon dont les produits et services juridiques sont creacuteeacutes Dans le chapitre 8 nous nous pencherons sur les incidences de ce facteur et drsquoautres sur les structures et modegraveles drsquoentreprises juridiques agrave lrsquoavenir

La production de produits et services juridiques est un processus relativement universel misant largement sur le travail et les connaissances Comme les avocats et les cabinets recourront de plus en plus agrave la technologie dans leurs activiteacutes des investissements accrus pourraient ecirctre neacutecessaires dans ce domaine en plus des investissements dans laquo les briques et le mortier raquo

Dans certains domaines des cabinets tentent drsquoaccroicirctre leur part de marcheacute par la speacutecialisation malgreacute les obstacles reacuteglementaires agrave ce qursquoils axent leur promotion commerciale sur leur qualiteacute de speacutecialistes Cependant tregraves peu de cabinets investissent dans la recherche-deacuteveloppement visant de nouveaux produits ou services Il y a certainement place agrave une meilleure compreacutehension et une ameacutelioration du processus de production par la scheacutematisation et drsquoautres techniques Il existe actuellement peu drsquoinformation sur la faccedilon dont les avocats et les cabinets individuels srsquoorganisent et fonctionnent

Comme il en a eacuteteacute question plus haut la volonteacute de combler les besoins des clients a meneacute agrave une deacutesagreacutegation de divers processus en tacircches distinctes et ainsi agrave des produits plus speacutecialiseacutes ndash surtout dans le cas de tacircches standardiseacutees ou routiniegraveres Comme le fait valoir Pr Richard Susskind tout le travail ne se precircte pas agrave la laquo marchandisation raquo Le grand deacutefi agrave relever agrave lrsquoavenir sera de distinguer les eacuteleacutements du travail juridique qui peuvent ecirctre laquo marchandiseacutes raquo ceux qui exigent une touche humaine et tout ce qui se trouve entre les deux extrecircmes 20

Lrsquoabsence drsquoinformation sur les fonctions de production sous-jacentes est peut-ecirctre la cause de diverses pratiques internes inefficaces et lrsquoorigine de la dissonance entre prix et coucirct eacutevoqueacutee preacuteceacutedemment Les conseillers juridiques drsquoentreprises sont un groupe de juristes confronteacutes agrave une pression croissante de mieux comprendre les rouages et les coucircts de leurs activiteacutes En tant que membres de lrsquoeacutequipe drsquoune entreprise ils doivent deacutemontrer la valeur qursquoils apportent agrave leur organisation agrave un prix concurrentiel et en comparaison drsquoautres services juridiques en parallegravele avec drsquoautres fonctions de soutien internes dans lrsquooptique ougrave leur entreprise cherche agrave accroicirctre sa rentabiliteacute

Un des facteurs de productiviteacute qui est neacutegligeacute dans la profession juridique est lrsquoentrepreneuriat Comme de nouveaux types de fournisseurs entreront sur le marcheacute et que les clients seront plus avertis et plus exigeants il faudra davantage drsquoideacutees creacuteatives dans lrsquoindustrie juridique Il ne suffira pas de continuer agrave faire la mecircme chose fucirct-ce en plus en mieux plus vite et moins cher Des solutions technologiques pourraient mener agrave une plus grande varieacuteteacute de modegraveles drsquoentreprises et de services juridiques

Comme il en a eacuteteacute question dans le chapitre 2 sur le changement bon nombre des perceacutees importantes viennent de lrsquoexteacuterieur de lrsquoindustrie Les cabinets et les avocats devront sans doute exploiter leur situation drsquoentreprise laquo titulaire raquo ou risquer de voir leur part de marcheacute srsquoeacuteroder

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60 TENDaNCES ET ENJEUx SOCIaUx CLEacuteS

Les tendances et enjeux sociaux touchant la profession juridique et lrsquoindustrie juridique au Canada sont largement le reflet de ceux qui touchent lrsquoensemble de la socieacuteteacute

61 Tendances deacutemographiques geacuteneacuterales La recherche sur les tendances deacutemographiques eacutetaie bon nombre des statistiques et des enjeux qui importent aux avocats21

bull le nombre drsquoavocats en exercice au Canada augmente plus vite que la population

bull lrsquoeffectif des avocats en exercice vieillit et cette tendance se poursuivra jusqursquoagrave ce que la cohorte des avocats plus acircgeacutes parte agrave la retraite

bull lrsquoacircge meacutedian des avocats au Canada est actuellement de 456 ans et lrsquoacircge moyen du deacutepart agrave la retraite est de 75 ans

bull les admissions aux eacutecoles de droit augmentent actuellement plus vite que le nombre drsquoavocats en exercice

bull depuis 2000 le nombre drsquoavocats en exercice a augmenteacute cinq fois plus vite que la population

bull les jeunes avocats sont moins nombreux agrave choisir drsquoexercer en dehors des centres urbains

bull la mobiliteacute interprovinciale et internationale est en hausse

bull environ deux tiers des avocats canadiens sont en pratique priveacutee environ 20 travaillent au sein drsquoorganismes gouvernementaux et un peu plus de 10 sont conseillers juridiques drsquoentreprises

62 Sexe Bien que la proportion des femmes parmi les avocats en exercice nrsquoait augmenteacute que leacutegegraverement de 2000 agrave 2010 (de 33 agrave 37 ) un examen plus approfondi des donneacutees indique qursquoelle continuera drsquoaugmenter agrave un rythme important Par exemple

bull les femmes repreacutesentent 54 des nouvelles admissions depuis 2000

bull les avocates ayant moins de 10 ans drsquoexpeacuterience sont passeacutees de 486 de la population des juristes en 2000 agrave 545 en 2010

Il faut noter que la proportion des femmes parmi les avocats nrsquoexerccedilant pas a augmenteacute de 37 en 2000 agrave 41 en 2010 En outre leur proportion parmi les avocats occupant des postes exempteacutes des assurances a augmenteacute de 46 en 2000 agrave 50 en 2010

Il y a donc des progregraves vers lrsquoeacutegaliteacute des sexes Toutefois si le nombre de femmes est en augmentation dans lrsquoindustrie juridique il nrsquoy a pas encore eu de progression notable du nombre de femmes parmi les cadres supeacuterieurs des cabinets De nombreuses avocates choisissent de travailler autrement qursquoen pratique priveacutee parfois en choisissant des postes de conseillegraveres juridiques drsquoentreprises

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63 Diversiteacute Il nrsquoy a pas de statistiques nationales sur la repreacutesentation des groupes traditionnellement marginaliseacutes dans lrsquoindustrie juridique canadienne Certaines eacutetudes provinciales (en Colombie-Britannique en Ontario en Nouvelle-Eacutecosse) ont produit des donneacutees limiteacutees (et variables) dans lrsquoensemble elles indiquent que des progregraves sont en cours dans ce domaine mais que le taux de participation des groupes traditionnellement marginaliseacutes reste infeacuterieur agrave leur proportion de la population Il faudra encore du temps pour que cette participation corresponde au profil de la population puisqursquoelle deacutepend aussi du profil deacutemographique des avocats qui partent agrave la retraite Il y a deacutejagrave eu des cas ougrave des entreprises clientes expriment des exigences quant agrave la diversiteacute au sein des cabinets juridiques

64 motivations et valeurs Ces statistiques reacutevegravelent diverses tendances importantes qui traduisent peut-ecirctre des motivations et valeurs changeantes chez les avocats surtout les jeunes et les nouveaux avocats Il semble y avoir un nombre croissant de cas ougrave dans leur cheminement de carriegravere les avocats font des pas de cocircteacute ou mecircme reculent Certains avocats choisissent mecircme de quitter complegravetement la profession que ce soit pour des raisons financiegraveres ou autres ou choisissent des faccedilons diffeacuterentes de travailler agrave contrat agrave temps partiel ou agrave domicile

La cohorte des plus jeunes avocats apporte un nouvel ensemble de preacutefeacuterences et drsquoattentes agrave la profession Par exemple la vitesse des communications et la deacutemocratisation du discours et de la planification dans les meacutedias sociaux pourraient agrave lrsquoavenir srsquoinseacuterer dans les fonctions de gestion et de prise de deacutecisions des cabinets Pour cette cohorte le travail fondeacute sur la technologie dans le cadre drsquoun milieu de travail eacutelectronique est la norme et non lrsquoexception

Comme dans drsquoautres industries les eacutecarts entre les motivations les valeurs les attentes et les preacutefeacuterences des cohortes de diffeacuterentes geacuteneacuterations pourraient creacuteer des tensions Ce problegraveme pourrait exiger de lrsquoattention surtout si les travailleurs plus acircgeacutes restent plus longtemps au travail pour des motifs financiers ou personnels Les jeunes avocats ambitieux voudront sans doute gravir les eacutechelons rapidement Les plus acircgeacutes pourraient y voir un manque de disposition agrave laquo faire ses classes raquo Les avocats plus acircgeacutes pour leur part pourraient srsquoobstiner agrave conserver leur place trop longtemps privant la jeune geacuteneacuteration de deacuteboucheacutes Si les jeunes avocats estiment que la structure du cabinet traditionnel ne convient pas agrave leurs aspirations ils pourraient lancer de nouveaux genres drsquoentreprises juridiques ndash ce qui serait un autre facteur de transformation du marcheacute

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70 TENDaNCES CLEacuteS DE La TECHNOLOGIE

Parmi tous les facteurs de changement essentiels qui sont en jeu aucun ne semble plus important que la rapiditeacute de lrsquoinnovation et de lrsquoadoption de nouvelles technologies dans pratiquement tous les domaines de la socieacuteteacute Dans les prochaines anneacutees la technologie jouera agrave la fois un rocircle perturbateur mettant en cause le statu quo et un rocircle transformateur aidant lrsquoindustrie juridique agrave adopter de nouveaux modes de prestation de services de deacuteveloppement des connaissances de communication et drsquoadministration

71 Innovations majeures Presque tous les futurologues juridiques situent la technologie au sommet ou presque de la liste des grands facteurs conditionnant lrsquoavenir de la justice et du droit22 Le Pr Richard Susskind deacutesigne en particulier diverses technologies qui auront agrave son avis un effet majeur sur lrsquoexercice du droit et lrsquoadministration de la justice agrave lrsquoavenir 23

711 Regraveglement des diffeacuterends en ligne Le regraveglement des diffeacuterends en ligne pourrait remplacer les comparutions des parties au tribunal ou ailleurs les communications eacutetant assureacutees par voie eacutelectronique La neacutegociation en ligne et la meacutediation en ligne reacuteduiront les coucircts et acceacuteleacutereront les processus Il se dit qursquoeBay regravegle deacutejagrave 60 millions de diffeacuterends par anneacutee en ligne

712Marcheacute eacutelectronique Dans la mecircme optique technologique la creacuteation drsquoun marcheacute eacutelectronique en regravegle permettra aux vendeurs de services juridiques de preacutesenter en ligne leur offre leurs titres de compeacutetence et leur tarif et aux acheteurs de choisir les types de services qursquoils veulent acheter de se renseigner sur la qualiteacute des services et la reacuteputation drsquoun vendeur et mecircme drsquoacheter des services au moyen drsquoune forme drsquoenchegraveres en ligne Le marcheacute eacutelectronique conviendra sans doute mieux au travail routinier qursquoaux dossiers complexes ou exigeant un service hautement personnaliseacute

Des cabinets juridiques virtuels pourraient apparaicirctre puisque dans certains domaines du droit il sera de moins en moins neacutecessaire drsquoassurer une preacutesence physique

713 Systegravemes intelligents intelligence artificielle Les systegravemes informatiques deviennent beaucoup plus capables drsquoimiter voire de surpasser les capaciteacutes humaines pour ce qui est de geacuterer et consulter des donneacutees de reacutegler des problegravemes et de deacutegager des conclusions Lrsquointelligence artificielle deviendra beaucoup plus la norme dans les anneacutees agrave venir y compris dans lrsquoindustrie juridique En raison de leur capaciteacute drsquoanalyser drsquoeacutenormes corpus de documents de faccedilon rapide et preacutecise et de retenir les eacuteleacutements pertinents les ordinateurs pourront probablement produire de meilleurs reacutesultats que des ecirctres humains dans certains domaines Lrsquolaquo examen preacutealable assisteacute raquo pourrait assurer des eacuteconomies de temps et drsquoargent pour les clients Ultimement des systegravemes intelligents seraient eacuteventuellement en mesure drsquooffrir des conseils sur la base drsquoanalyses approfondies de donneacutees et de facteurs de risque

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714 Reacuteseaux sociaux

Lrsquoessor fulgurant des reacuteseaux sociaux (p ex Facebook Twitter LinkedIn YouTube) a creacuteeacute un nouvel espace drsquointeraction humaine assorti de nouvelles regravegles Au Canada certains secteurs de la profession juridique ont tardeacute agrave accepter et adopter les reacuteseaux sociaux mais des milliards de personnes se retrouvent sur ces plateformes de communication y compris les clients plus jeunes et les eacutetudiants en droit et les jeunes avocats

Les reacuteseaux sociaux deviennent non seulement un eacuteleacutement drsquoune nouvelle faccedilon de faire des affaires mais aussi une partie inteacutegrante drsquoune nouvelle faccedilon drsquoeacutechanger des ideacutees et des attentes des clients Des sites comme Slaw sont devenus des lieux de rencontre privileacutegieacutes pour les leaders drsquoopinion et les adopteurs preacutecoces de lrsquoindustrie24

Il existe des reacuteseaux priveacutes pour les cabinets juridiques et services juridiques (le plus connu eacutetant Legal OnRamp) mais jusqursquoagrave preacutesent des sites de ce type nrsquoont fait qursquoune faible perceacutee au Canada

72 Incidence sur la dynamique des relations client-avocat et la loyauteacute Un client bien renseigneacute est inteacuteressant pour un avocat un client mal renseigneacute preacutesente un risque additionnel des obstacles et eacuteventuellement des coucircts suppleacutementaires (comme de nombreux meacutedecins lrsquoont deacutecouvert en ayant affaire agrave des patients qui dressent leur propre diagnostic sur la foi drsquoinformation trouveacutee sur Internet)

Le changement creacuteeacute par une surabondance drsquoinformation en ligne mettra sans doute agrave lrsquoeacutepreuve les importants rapports interpersonnels entre les avocats et leurs clients Il conditionnera certainement le degreacute de loyauteacute qui deacutecoule drsquointeractions personnelles continues dans le cadre de certains services juridiques Le problegraveme ne se posera peut-ecirctre pas dans les situations ougrave il faut le plus de clarteacute et de jugement professionnel

73 Incidences eacuteconomiques Comme il en a eacuteteacute question au chapitre 5 lrsquoexistence drsquooptions eacutelectroniques de prestation de services engendrera une pression baissiegravere sur les prix des produits et services juridiques Une information de meilleure qualiteacute et plus aiseacutement accessible devrait mener agrave des modegraveles plus preacutecis drsquoeacutetablissement des prix Cependant cette eacutevolution pourrait ecirctre extrecircmement perturbatrice surtout pour les avocats et les cabinets qui ont des baregravemes tarifaires et des politiques rigides

Tel qursquoindiqueacute plus haut les capaciteacutes des nouvelles technologies en matiegravere de gestion des donneacutees et drsquoanalyse pourraient favoriser la deacutesintermeacutediation le deacutegroupage des services et drsquoautres mesures rapprochant le client du fournisseur de services et du produit ou service final

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74 Incidences sur la reacuteglementation Agrave mesure qursquoun nombre croissant de transactions seront effectueacutees en ligne il pourrait ecirctre neacutecessaire de reconsideacuterer les dispositions leacutegislatives et reacuteglementaires pour assurer un degreacute suffisant de surveillance De nombreux services pourront ecirctre livreacutes par des fournisseurs lointains et il sera important drsquoavoir au moins une supervision de base harmoniseacutee pour garantir la qualiteacute et la probiteacute Mecircme sans la question de la distance les clients ont de grandes attentes en ce qui concerne lrsquoassurance de la qualiteacute des services juridiques qursquoils achegravetent y compris de ceux qursquoils achegravetent en ligne

Des services ordinaires ou routiniers laquo marchandiseacutes raquo pourraient agrave lrsquoavenir ecirctre livreacutes agrave la fois par des fournisseurs superviseacutes et par des fournisseurs non avocats et non superviseacutes Il srsquoagit lagrave drsquoun grand problegraveme aux Eacutetats-Unis ougrave certains services en ligne ont eacuteteacute mis en cause pour exercice non autoriseacute du droit

75 Reacuteputation et image de marque Internet et les meacutedias sociaux fourniront sans doute aux avocats des moyens innovateurs drsquoaccroicirctre la promotion commerciale de leurs services Toutefois ils creacuteeront aussi des possibiliteacutes pour la concurrence de non-avocats Dans un monde des communications aussi encombreacute et complexe lrsquoimage de marque sera un important facteur de diffeacuterenciation dans les strateacutegies de marketing Il srsquoagira non seulement drsquoassurer la notorieacuteteacute et la reconnaissance drsquoun cabinet un utilisant des logos des styles typographiques ou des couleurs distinctives mais aussi de lui associer tout un ensemble de valeurs et de compeacutetences

Comme lrsquoinformation diffuseacutee par ces nouveaux moyens est parfois inexacte ou trompeuse il serait de plus en plus neacutecessaire de veacuterifier peacuteriodiquement ougrave en sont lrsquoimage de marque et la reacuteputation drsquoun cabinet dans les meacutedias sociaux Certains commentaires critiques ndash mecircme srsquoils sont faux ndash pourraient creacuteer de grands problegravemes aux cabinets ou avocats qui nrsquoen ont pas connaissance Le seul recours aussi difficile qursquoil soit contre une information fausse est de la reacutefuter dans les mecircmes meacutedias La surveillance des meacutedias sociaux est donc tout aussi importante que la publiciteacute et le marketing

En plus des avocats et des cabinets individuels lrsquoensemble de la profession juridique devrait adopter une strateacutegie drsquoimage de marque pour se diffeacuterencier des non-avocats

76 Changement de culture Lrsquoadoption des plus reacutecentes formes de technologie ne sera peut-ecirctre pas facultative pour la plupart des avocats et cabinets agrave lrsquoavenir Toute une geacuteneacuteration de clients srsquoattendra agrave ce que les fournisseurs de services fonctionnent de la faccedilon agrave laquelle ils ont eacuteteacute habitueacutes rapidement directement et en ligne

Il faudra penser agrave de nouvelles normes en matiegravere de vie priveacutee les jeunes semblant en geacuteneacuteral avoir des normes moins exigeantes Ce changement pourrait mettre en cause des regravegles eacutetablies des avocats plus acircgeacutes et des cabinets et services juridiques plus traditionnels par exemple dans des domaines comme la confidentialiteacute et le privilegravege des communications avec le client

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80 STRUCTURES ET mODEgraveLES DrsquoENTREPRISE

Le changement touchera les cabinets et avocats individuels de diffeacuterentes faccedilons Le preacutesent chapitre aborde certaines des incidences possibles sur les structures et modegraveles actuels des entreprises juridiques

81 Grands cabinets socieacuteteacutes Le modegravele traditionnel du grand cabinet en socieacuteteacute sera soumis agrave drsquoimportantes tensions externes et internes Des pressions externes comme une concurrence accrue et les demandes de formules de facturation diffeacuterentes obligeront les cabinets agrave adopter de nouvelles meacutethodes de gestion et drsquoembauche afin drsquoaccroicirctre leur efficaciteacute et reacuteduire leurs coucircts Les pressions pourraient aussi influer sur la rentabiliteacute la capaciteacute drsquoaction et la structure des cabinets y compris le nombre drsquoassocieacutes participant au capital Les avocats consideacutereacutes comme laquo exceacutedentaires raquo par les grands cabinets pourraient souscrire aux valeurs entrepreneuriales appreacutecieacutees par un nombre croissant de clients et devenir de solides concurrents de leurs anciens cabinets

Pour livrer concurrence efficacement les grands cabinets devront augmenter leur envergure soit en deacuteveloppant leurs activiteacutes ou par des fusions et soit agrave lrsquoeacutechelle nationale ou agrave lrsquoeacutechelle internationale En outre ils pourraient collaborer avec drsquoautres cabinets agrave de grands projets ou au service de grands clients afin de preacuteserver leur activiteacute et leur compeacutetitiviteacute Pour se distinguer des concurrents les grands cabinets continueront probablement de recruter des non-avocats eacuteminents pour percer des marcheacutes particuliers et beacuteneacuteficier de leurs relations Lrsquoessor des cabinets multidisciplinaires se poursuivra peut-ecirctre mais cette tendance est aujourdrsquohui pratiquement inexistante au Canada

Agrave lrsquointerne il pourrait y avoir un accroissement des tensions entre les associeacutes ndash participant ou non au capital ndash et les avocats salarieacutes Agrave mesure que les clients resserreront leurs budgets il pourrait ecirctre neacutecessaire de reacuteduire le rocircle des avocats dans des projets et dossiers particuliers en affectant un ou deux speacutecialistes au lieu drsquoune laquo eacutequipe de choc25 raquo De mecircme les postes de stagiaires et drsquoavocats deacutebutants continueront drsquoecirctre exposeacutes agrave des pressions du fait que les clients refusent de payer des honoraires reacuteguliers pour du personnel en formation ou des novices Le coucirct de la formation devra ecirctre absorbeacute ou supprimeacute par le cabinet agrave moins de recourir agrave drsquoautres modes drsquoapprovisionnement (p ex avocats agrave contrat sous-traitance de services juridiques etc) Ces dispositions pourraient limiter le nombre drsquoavocats salarieacutes dont les cabinets ont besoin ce qui pourrait avoir des implications agrave long terme pour les possibiliteacutes drsquoacceacuteder au statut drsquoassocieacute ainsi que pour la structure la rentabiliteacute et la croissance des cabinets

82 Structures drsquoentreprise alternatives Les pressions srsquoexerccedilant sur les cabinets pourraient les contraindre agrave envisager des structures drsquoentreprise alternatives y compris la participation de non-avocats agrave la proprieacuteteacute ndash ce qui exigerait toutefois de modifier la reacuteglementation actuelle Certaines structures qui sont devenues leacutegales en Angleterre et au Pays de Galles en 2007 et qui y sont en vigueur depuis 201126 nrsquoexistent pas actuellement au Canada Des tendances mondiales comme les cabinets coteacutes en bourse et la participation de non-avocats au capital pourraient arriver au Canada du fait que les marcheacutes resserrent les liens entre eux et que la concurrence devient plus vive27 Les cabinets voulant investir dans de nouveaux proceacutedeacutes seront attireacutes par ces structures pour financer leur deacuteveloppement

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83 Cabinets de taille moyenne Les cabinets de taille moyenne pourraient se trouver coinceacutes entre les speacutecialistes souples efficaces et peu coucircteux agrave une extreacutemiteacute et agrave lrsquoautre les grands cabinets beacuteneacuteficiant drsquoune gestion professionnelle de capital abondant de capaciteacutes multidisciplinaires drsquoune preacutesence transfrontaliegravere et drsquoune position dominante sur le marcheacute

Le cas eacutecheacuteant ils pourraient avoir soit agrave srsquounir par des fusions ou autres formes de collaboration soit agrave se confiner agrave des domaines speacutecialiseacutes ou agrave disparaicirctre

84 Petits cabinets et avocats autonomes Mecircme si une grande taille est souvent consideacutereacutee comme un avantage face agrave une concurrence vigoureuse les petits cabinets ou avocats autonomes pourraient avoir un avantage dans lrsquoindustrie juridique de lrsquoavenir fucirct-ce au prix de revenus plus faibles Lrsquoutilisation accrue de la technologie pourrait favoriser les petits cabinets par rapport aux grandes entiteacutes en marge de leur rocircle traditionnel comme conseillers professionnels Les petits cabinets seraient eacuteventuellement en bonne posture pour fournir des services plus speacutecialiseacutes du travail agrave contrat ou dans le cadre de projets voire des services en sous-traitance Le modegravele des cabinets virtuels sera une autre option permettant aux avocats autonomes et aux petits cabinets de livrer une concurrence efficace sur les plans agrave la fois du prix et de la speacutecialisation

Dans les services aux particuliers par opposition aux organisations la recherche indique que les avocats autonomes et les petits cabinets pourraient profiter de progregraves technologiques facilitant la standardisation les communications freacutequentes et la collaboration par lrsquoautomatisation des tacircches ils reacuteduiront leurs coucircts et beacuteneacuteficieront de gains en efficience De mecircme en abordant leur travail sous lrsquoangle des tacircches ou des processus ces cabinets seront peut-ecirctre en mesure drsquoemployer davantage de non-avocats Ces derniers pourraient aider agrave attirer des clients potentiels qui constituent aujourdrsquohui une part importante du marcheacute latent de services juridiques

85 Tendances preacutedominantes Quelles que soient la taille et la structure les nouveaux modegraveles drsquoentreprises devront sans doute attacher une importance particuliegravere aux relations avec la clientegravele et agrave lrsquoachalandage Comme il en a eacuteteacute question plus haut la loyauteacute traditionnelle pourrait disparaicirctre dans lrsquoindustrie juridique de lrsquoavenir

La technologie sera sans doute un facteur majeur facilitant les relations avocat-client Elle fera aussi partie inteacutegrante de la gestion des connaissances de la gestion des proceacutedeacutes et des projets de la prestation de services des communications et de lrsquoadministration

Les cabinets de toute taille pourraient avoir agrave cerner promouvoir et proteacuteger leur offre particuliegravere de services afin drsquoapporter une valeur au client De mecircme la profession juridique pourrait avoir agrave creacuteer sa propre image de marque pour parer aux problegravemes persistants drsquoimage neacutegative des avocats et preacutesenter les avocats comme eacutetant diffeacuterents et meilleurs que des non-avocats dans les situations preacutecises exigeant leurs services

Enfin les tendances deacutemographiques deacutecrites au chapitre 6 pourraient modifier rapidement la composition et la culture des cabinets traditionnels

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90 INCIDENCES SUR LES aVOCaTS INDIVIDUELS

Les avocats individuels seront toucheacutes par lrsquoimportance du changement dans lrsquoindustrie et dans pratiquement tous les segments du marcheacute

91 Perspectives et cheminement de carriegravere Compte tenu de lrsquoapparente offre exceacutedentaire drsquoavocats et de la concurrence accrue de nouveaux fournisseurs les nouveaux avocats pourraient ecirctre confronteacutes agrave un cheminement de carriegravere plus difficile Lrsquoeacutevolution du marcheacute des services juridiques pourrait exiger des compeacutetences agrave la fois traditionnelles et non traditionnelles Les nouveaux avocats pourraient aussi toucher des revenus moindres que les avocats drsquoaujourdrsquohui exception faite des vedettes Tel ne sera pas neacutecessairement le cas dans certains domaines et types de travail ougrave des deacutemarches entrepreneuriales pourraient creacuteer de nouveaux marcheacutes ou redeacutefinir des segments du marcheacute

Les nouveaux avocats auront peut-ecirctre agrave changer drsquoemploi ou de cabinet plusieurs fois au cours de leur carriegravere ce qui exigera un effort constant de deacuteveloppement professionnel En revanche ceux qui arrivent agrave la profession sans ecirctre habitueacutes aux structures et activiteacutes des cabinets traditionnels pourraient apporter un esprit entrepreneurial et contourner les fournisseurs actuels en offrant des services drsquoune nouvelle faccedilon

92 Eacutequilibre travail-vie personnelle Les avocats pourraient continuer de travailler de longues heures la technologie faisant que le marcheacute fonctionne 24 heures par jour 7 jours sur 7 Il pourrait y avoir de la reacutesistance certains avocats tenant agrave concilier travail et vie familiale Les tendances indiquent toutefois qursquoau lieu drsquoarriver agrave un point drsquoeacutequilibre il y aura une imbrication du travail et des responsabiliteacutes les exigences drsquoun cocircteacute empieacutetant sur le temps et lrsquoattention accordeacutes agrave lrsquoautre

Sur une note plus positive lrsquoadoption de techniques de gestion drsquoautres industries pourrait libeacuterer les avocats des actuelles pressions professionnelles et contraintes de temps Par exemple un avocat pourrait travailler agrave chaque eacutetape drsquoun dossier avec une petite eacutequipe dont tous les membres ont les mecircmes aspirations (p ex drsquoarriver au statut drsquoassocieacute) Tous seraient appeleacutes agrave contribuer au dossier mais le travail serait reacuteparti entre diffeacuterents volets deacuteveloppement commercial vente recherche production et livraison Cette faccedilon de faire rendrait le flux des travaux plus preacutevisible ce qui faciliterait la quecircte drsquoeacutequilibre

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93 Nouvelles compeacutetences requises Agrave lrsquoavenir les avocats pourraient avoir agrave acqueacuterir des compeacutetences au-delagrave du droit et du processus juridique Tout indique qursquoil leur faudra aussi des compeacutetences en gestion des risques gestion de projets et reacuteseautage social Il est maintenant acquis que des aptitudes en informatique sont neacutecessaires et les avocats devront rester au fait des innovations techniques pour demeurer agrave la fine pointe et assurer leur compeacutetitiviteacute

Les aptitudes en plaidoirie en reacutedaction et en neacutegociation qui sont les assises drsquoune carriegravere en droit continueront drsquoecirctre essentielles Toutefois les avocats devront adapter ces compeacutetences en fonction des attentes des clients des nouveaux domaines dans lesquels ils pourraient ecirctre appeleacutes agrave œuvrer comme le regraveglement des diffeacuterends en ligne

Il faudra peut-ecirctre aux conseillers juridiques drsquoentreprises des connaissances approfondies de lrsquoentreprise et du commerce probablement avec une speacutecialisation dans un autre domaine outre le droit

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100 EacuteDUCaTION ET fORmaTION JURIDIQUES

Lorsqursquoon examine lrsquoavenir des services juridiques au Canada une des questions particuliegraverement eacutepineuses est celle de lrsquoeacuteducation et de la formation de la nouvelle geacuteneacuteration drsquoavocats ainsi que des compeacutetences et de lrsquoexpertise dont elle aura besoin au-delagrave de la connaissance du droit et du systegraveme de justice

Vu la rapiditeacute de lrsquoeacutevolution du milieu juridique les choix effectueacutes au deacutebut drsquoun programme drsquoeacutetudes pourraient ecirctre deacutepasseacutes le jour ougrave lrsquoeacutetudiant aura satisfait agrave toutes les exigences de lrsquoexercice du droit

101 faculteacutes de droit Les faculteacutes de droit devraient continuer de jouer un rocircle important dans lrsquoenseignement de la theacuteorie du droit des principes juridiques et du raisonnement juridique Certains observateurs voudraient qursquoelles mettent davantage lrsquoaccent sur le cocircteacute pratique mais les eacutecoles de droit ne sont peut-ecirctre pas dans leur forme actuelle la meilleure option pour fournir une formation pratique Le Pr Richard Susskind et drsquoautres ont examineacute la profession meacutedicale agrave titre drsquoexemple28 Dans les eacutecoles de meacutedecine la prioriteacute passe rapidement de la salle de cours agrave lrsquohocircpital ougrave theacuteorie et pratique sont inteacutegreacutees Pour la profession juridique une telle formule exigerait une plus grande conciliation entre le barreau et le milieu universitaire entre les professeurs et les praticiens il faudrait un changement de culture de part et drsquoautre Dans certaines reacutegions la profession comptable a aussi tenteacute de sortir lrsquoeacuteducation et la formation des universiteacutes y compris en creacuteant ses propres soi-disant laquo universiteacutes raquo29

102 Deacuteveloppement professionnel continu Tous les avocats en exercice devront se tenir au fait des connaissances et compeacutetences neacutecessaires Actuellement une bonne part de la formation professionnelle continue est donneacutee agrave lrsquointerne par des associations reacuteglementaires ou volontaires ou par des entiteacutes priveacutees En raison de la porteacutee des nouveaux besoins en formation et des coucircts qui y sont associeacutes il faudra sans doute davantage de coopeacuteration en la matiegravere entre eacutecoles de droit cabinets juridiques autres entreprises employant des avocats autres employeurs fournisseurs de services de deacuteveloppement professionnels et avocats Une partie du travail neacutecessaire consistera agrave deacuteterminer quel groupe est le mieux placeacute pour fournir quels genres de formation en tenant toujours compte des preacutefeacuterences des apprenants Plutocirct que de laisser subsister une situation disparate il faudrait deacuteployer des efforts pour que lrsquoeacuteducation et la formation continues soient davantage inteacutegreacutees

103 Domaines de formation futurs Dans la section 93 un certain nombre de compeacutetences qui seront neacutecessaires agrave lrsquoavenir ont eacuteteacute preacutesenteacutees Le Pr Richard Susskind suggegravere de preacutevoir dans la formation des avocats les nouveaux domaines de compeacutetence et de service suivants gestion des risques juridiques gestion de projets juridiques analyse des processus juridiques et geacutenie des connaissances juridiques30 Une formation de base en leadership serait aussi un eacuteleacutement important Les conseillers juridiques drsquoentreprises en particulier auraient inteacuterecirct agrave recevoir des cours en gestion drsquoentreprise ainsi que dans des domaines fonctionnels comme les finances ou les ressources humaines Il faudra sans doute aussi accorder davantage drsquoattention agrave la connaissance des systegravemes de justice et de reacuteglementation internationaux

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104 Cyberapprentissage Il y a actuellement dans la profession et parmi les eacuteducateurs un deacutebat sur la quantiteacute et les types de formation qui devraient se trouver en ligne La question est de savoir si le cyberapprentissage est plus efficace du fait qursquoil accroicirct lrsquoaccegraves compte tenu des perceptions que lrsquoapprentissage est beaucoup plus approfondi srsquoil se fait dans le cadre drsquoun discours et drsquoun deacutebat en groupe

Certaines des reacuteserves au sujet du cyberapprentissage peuvent ecirctre causeacutees par des questions de qualiteacute de fiabiliteacute et de reconnaissance Le cyberapprentissage en est encore agrave ses deacutebuts dans de nombreux secteurs de la profession juridique Agrave mesure que les jeunes avocats ou aspirants avocats seront plus nombreux agrave demander ce type de meacutethode et que les fournisseurs dignes de foi seront plus nombreux sur le marcheacute en ligne la probleacutematique deviendra de plus en plus importante

Il faut noter qursquoau Manitoba en Saskatchewan et en Alberta environ 65 des cours preacuteparatoires agrave lrsquoadmission au barreau sont maintenant donneacutes en ligne Il y a aussi une eacutecole pour comptables agreacuteeacutes la CA School of Business qui enseigne dans un environnement virtuel

En discutant des modegraveles drsquoapprentissage Pr Richard Susskind soutient que la profession juridique pourrait avoir agrave envisager le cyberapprentissage et les technologies de simulation comme nouveaux moyens drsquoexposer les avocats stagiaires agrave une plus vaste gamme de sujets juridiques31 Il en va drsquoautant plus ainsi agrave la lumiegravere de lrsquoexpeacuterience reacutecente en ce qui concerne lrsquoefficaciteacute et la viabiliteacute du systegraveme des stages en Ontario

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110 ENJEUx REacuteGLEmENTaIRES

Un des objectifs du projet Avenirs est drsquoexaminer certaines des probleacutematiques qui pourraient survenir agrave lrsquoavenir en ce qui concerne la reacuteglementation de la profession juridique Lrsquoindustrie juridique est exposeacutee agrave des pressions drsquoorigine interne et drsquoorigine externe en particulier des pressions externes visant agrave libeacuteraliser ce qui est une industrie fermeacutee et proteacutegeacutee Il en deacutecoulera ineacutevitablement des pressions agrave lrsquoendroit des gouvernements des clients et de lrsquoindustrie elle-mecircme agrave reconsideacuterer les systegravemes actuels de reacuteglementation pour srsquoassurer qursquoils restent efficaces

111 Proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats Dans certains ressorts de lrsquoAustralie voilagrave plus de 10 ans que des non-avocats peuvent participer agrave la proprieacuteteacute de cabinets juridiques constitueacutes en socieacuteteacutes En Angleterre et au Pays de Galles la Legal Services Act de 2007 permet maintenant agrave des non-avocats et des investisseurs indeacutependants de posseacuteder une entreprise juridique32 La libeacuteralisation de la proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats pourrait se reacutepandre dans drsquoautres pays mecircme si la Commission on Ethics 2020 de lrsquoAssociation du Barreau ameacutericain en a reacutecemment rejeteacute le principe Du point de vue de la reacuteglementation il faudra sans doute envisager seacuterieusement la question et trouver des faccedilons drsquoexiger que les avocats adhegraverent agrave leur code quand ils œuvrent dans des domaines non traditionnels Des cabinets coteacutes en bourse comme Slater and Gordon existent deacutejagrave en Australie il faudra eacutevaluer soigneusement lrsquoincidence drsquoune participation de non-avocats agrave la proprieacuteteacute de cabinets sur les plans entre autres de la compeacutetence des conflits drsquointeacuterecircts de la confidentialiteacute de lrsquoindeacutependance et de la fideacuteliteacute agrave la loi

112 Reacuteglementation des cabinets drsquoavocats Regravegle geacuteneacuterale les socieacuteteacutes du barreau canadiennes reacuteglementent les avocats et non les cabinets drsquoavocats Elles fixent des regravegles qui visent surtout la conduite des avocats individuels Certaines veacuterifications de la pratique drsquoavocats individuels sont effectueacutees mais le processus reacuteglementaire est surtout un processus de traitement de plaintes et porte sur la conduite des avocats individuels

De plus en plus de reacuteflexion est accordeacutee agrave la reacutealisation de meilleurs reacutesultats reacuteglementaires gracircce agrave lrsquoameacutelioration des laquo infrastructures de lrsquoeacutethique raquo des cabinets juridiques Il srsquoagirait de preacutevenir lrsquoinconduite plutocirct que de la sanctionner apregraves coup agrave la suite de plaintes de clients Lrsquoimposition de peacutenaliteacutes agrave des avocats individuels semble approprieacutee mais les cabinets juridiques jouent aussi un rocircle soit direct soit indirect

113 Cabinets œuvrant dans divers ressorts Des meacutegacabinets continuent drsquoecirctre formeacutes pour procurer des avantages sur le marcheacute et ils œuvrent de plus en plus souvent dans plus drsquoun ressort Au Canada cette tendance a meneacute agrave une coopeacuteration en matiegravere de reacuteglementation par le biais de la Feacutedeacuteration des ordres professionnels de juristes du Canada Agrave lrsquoeacutechelle internationale les organismes de reacuteglementation ont reacutecemment convenu de creacuteer un laquo reacuteseau de soutien raquo entre eux agrave la suite drsquoune premiegravere confeacuterence internationale pour organismes de reacuteglementation

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Il pourrait en deacutecouler une certaine harmonisation internationale mais travailler dans plusieurs ressorts restera complexe pour les cabinets juridiques et pour les clients Du reste des deacutecisions touchant les activiteacutes de cabinets canadiens œuvrant dans divers ressorts seront ineacutevitablement prises par des avocats (ou des non-avocats) qui ne sont pas assujettis agrave la reacuteglementation canadienne de lrsquoexercice du droit La reacuteglementation des meacutegacabinets par les institutions traditionnelles pourrait effectivement eacutequivaloir agrave une absence de reacuteglementation

114 Reacuteglementation des avocats par opposition agrave reacuteglementation des services Dans la mesure ougrave seuls des avocats sont autoriseacutes agrave fournir des services juridiques la reacuteglementation des avocats est effectivement une reacuteglementation des services juridiques Toutefois il devient de plus en plus clair que certains services juridiques ne sont pas neacutecessairement fournis le plus efficacement par des avocats ou des cabinets juridiques En outre de nombreuses personnes traitent de leurs problegravemes juridiques sans recourir du tout agrave des services juridiques

Certains services juridiques sont couramment fournis agrave des personnes par des non-avocats y compris des parajuristes Des services juridiques sont de plus en plus fournis agrave de grandes entreprises par des sous-traitants de services juridiques ainsi que par des non-avocats Comme la technologie continue de progresser des services juridiques sont plus souvent fournis agrave distance et comme il en a eacuteteacute question plus haut la technologie permettra sans cesse plus de personnalisation des conseils et services juridiques en fonction des besoins des clients

Cette eacutevolution du marcheacute amegravene agrave se demander dans quelle mesure la nature de la reacuteglementation de lrsquoexercice du droit doit changer pour assurer la protection des clients de lrsquoadministration de la justice et de la primauteacute du droit La reacuteglementation des parajuristes en Ontario peut ecirctre citeacutee en exemple Au mecircme titre les changements sur le marcheacute soulegravevent la question de la mesure dans laquelle les contraintes reacuteglementaires actuelles concernant la structure drsquoentreprise et les transactions eacuteconomiques limitent inducircment lrsquoinnovation

115 autoreacuteglementation Agrave mesure que changera lrsquoenvironnement des services juridiques une plus grande attention pourrait ecirctre porteacutee aux avantages et aux limitations de la reacuteglementation des services juridiques par les avocats Comme un nombre croissant de services juridiques sont fournis par des non-avocats leur reacuteglementation par des avocats creacutee un risque de protectionnisme En revanche lrsquoengagement des avocats en faveur de normes rigoureuses de professionnalisme dans la reacuteglementation de lrsquoexercice du droit protegravege les consommateurs lrsquoadministration de la justice et la primauteacute du droit Dans un monde moins reacuteglementeacute mecircme une autoreacuteglementation limiteacutee pourrait ecirctre perccedilue comme une option supeacuterieure Des deacutecisions pourraient ecirctre neacutecessaires pour deacuteterminer quels aspects de la prestation de services juridiques devraient ecirctre reacuteglementeacutes par qui ils devraient ecirctre reacuteglementeacutes et pour quelles raisons ils devraient lrsquoecirctre33

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120 aUTRES ENJEUx ImPORTaNTS

Divers enjeux ne srsquoinsegraverent pas veacuteritablement dans les cateacutegories preacuteceacutedentes Ils sont abordeacutes ici pour preacutesenter un tableau plus complet de ce qui devrait ecirctre pris en compte en examinant lrsquoavenir des services juridiques au Canada

121 Rocircle et valeur de lrsquoindustrie juridique Vu les pressions croissantes exerceacutees par les clients sur diverses dimensions discuteacutees plus haut les avocats individuels les cabinets juridiques et autres organisations juridiques ainsi que lrsquoensemble de lrsquoindustrie juridique devront probablement reconsideacuterer et redeacutefinir leurs rocircles respectifs dans la socieacuteteacute Dans les cas ougrave il y a un eacutecart entre lrsquooffre des avocats et ce que les clients veulent et sont precircts agrave payer un eacutelagage des produits et services pourrait ecirctre neacutecessaire de faccedilon agrave mettre davantage lrsquoaccent sur une gamme reacuteduite exigeant les connaissances les compeacutetences et le travail drsquoavocats Plutocirct que de reacutesister aux parajuristes et autres nouveaux concurrents les avocats pourraient consolider leurs points forts en se concentrant sur un ensemble de base de produits et services

Il sera aussi peut-ecirctre neacutecessaire de clarifier le rocircle des avocats ndash qursquoils soient ou non dans lrsquoindustrie ndash comme deacutefenseurs de la primauteacute du droit et protecteurs du systegraveme de justice Des organisations comme les associations du barreau ont une part importante agrave jouer dans ce domaine Ces groupes seront sans doute appeleacutes agrave prendre lrsquoinitiative ou agrave orienter les discussions sur ces importantes questions agrave mesure que le rocircle des avocats eacutevoluera

122 Donneacutees sur lrsquoindustrie La planification et la prise de deacutecisions au niveau de lrsquoindustrie du cabinet et de lrsquoavocat individuel sont entraveacutees par un manque de donneacutees tangibles sur lrsquoindustrie juridique au Canada Il se trouve des donneacutees eacuteparses ici et lagrave mais il nrsquoy a aucune organisation de lrsquoindustrie juridique qui soit chargeacutee de reacuteunir lrsquoinformation dont les cabinets et lrsquoindustrie ont besoin Souvent des donneacutees recueillies par drsquoautres organismes comme Statistique Canada sont utiliseacutees pour pallier les lacunes

Faute de donneacutees solides de grandes deacutecisions sont souvent prises sur la foi de donneacutees anecdotiques ou de preacuteceacutedents Dans le passeacute les imperfections du marcheacute ont peut-ecirctre occulteacute des erreurs causeacutees par un processus manquant de rigueur et proteacutegeacute contre les conseacutequences Agrave mesure que la part de marcheacute de lrsquoindustrie baissera et qursquoune capaciteacute exceacutedentaire apparaicirctra des deacutecisions fondeacutees sur des faits deviendront de plus en plus neacutecessaires

123 accegraves agrave la justice Mecircme si lrsquoaccegraves agrave la justice fait lrsquoobjet drsquoune initiative distincte de lrsquoAssociation du Barreau canadien cet enjeu est important et doit ecirctre mentionneacute ici Toute reacuteflexion sur la prestation de services juridiques doit reposer sur un engagement agrave assurer la disponibiliteacute de services abordables agrave un vaste eacuteventail de Canadiens

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 38

124 attitudes envers le changement Dans lrsquoensemble de lrsquoindustrie juridique au Canada il y a sans doute des attitudes tregraves diffeacuterentes envers le changement Elles peuvent varier selon lrsquoacircge le sexe ou drsquoautres caracteacuteristiques deacutemographiques ou encore en fonction du domaine de speacutecialisation de la structure de travail de la clientegravele ou drsquoautres facteurs lieacutes au marcheacute

De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoindustrie juridique canadienne est consideacutereacutee comme conservatrice et porteacutee agrave reacutesister au changement Le conservatisme ne doit toutefois pas ecirctre pris pour de la complaisance Agrave lrsquoarriveacutee drsquoune nouvelle geacuteneacuteration drsquoavocats alors que les marcheacutes deviennent plus concurrentiels que les transactions deviennent plus transparentes et que la technologie change la nature et les modaliteacutes du travail des avocats aviseacutes pourraient ecirctre tenteacutes de sortir un peu de leur zone de confort Lrsquohistoire abonde drsquoexemples notoires drsquoentreprises et drsquoindustries qui soit ont reacutesisteacute au changement soit nrsquoont pas su reconnaicirctre les changements et y reacuteagir34

39

130 PROCHaINES EacuteTaPES

Bon nombre des tendances et enjeux abordeacutes dans ce document ont eacuteteacute cerneacutes par de reacutecentes eacutetudes reacutealiseacutees agrave la demande de lrsquoABC LrsquoABC consultera maintenant ses membres et lrsquoensemble de la profession sur les grands thegravemes qui sont examineacutes ici

Sur la base de lrsquoinformation qui en deacutecoulera lrsquoABC megravenera des recherches et consultations suppleacutementaires sur les implications pour les services juridiques et pour la profession Elle formulera ensuite des recommandations preacutecises sur les mesures agrave prendre dans divers domaines Enfin lrsquoABC aidera agrave mettre au point des outils et des ressources concregravetes dans le cadre de son mandat et de ses prioriteacutes strateacutegiques et elle encouragera drsquoautres organismes concerneacutes agrave creacuteer des outils et ressources compleacutementaires

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 40

NOTES

1 Voir lrsquoeacutetude reacutealiseacutee par le groupe Phase 5 pour lrsquoABC laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo et le laquo Baromegravetre raquo 2013 de lrsquoAssociation canadienne des conseillers et conseillegraveres juridiques drsquoentreprises

2 Voir la section 713 au sujet des systegravemes intelligents et de lrsquointelligence artificielle

3 Voir par exemple la difficulteacute qursquoeacuteprouvent aux Eacutetats-Unis les instances de reacuteglementation des produits pharmaceutiques agrave reacuteglementer les meacutedicaments vendus aux consommateurs ameacutericains par des pharmacies sur Internet situeacutees au Canada ou ailleurs

4 Voir les travaux de Larry Richards preacutesenteacutes dans le rapport reacutedigeacute par Bruce MacEwen pour lrsquoABC laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

5 Un des domaines dans lesquels ce problegraveme est eacutevident est le deacutebat sur les stages en cours en Ontario

6 Voir par exemple le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

7 Un appel est en instance devant la Cour suprecircme du Canada au sujet de la retraite obligatoire dans les grands cabinets juridiques

8 Ce pheacutenomegravene est bien deacutecrit dans le rapport reacutedigeacute par Pr Richard Susskind pour lrsquoABC laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo des exemples preacutecis sont donneacutes dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo

9 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridiqueraquo

10 Voir par exemple lrsquoexemple deacutecrit dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo ougrave Pfizer a reacuteuni un groupe de 19 cabinets pour accroicirctre la collaboration et lrsquoefficaciteacute et reacuteduire les coucircts juridiques globaux

11 Voir dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo des exemples suppleacutementaires

12 Voir la reacutecente eacutetude de Phase 5 laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo

13 Dans son eacutetude Pr Richard Susskind indique que les budgets des services juridiques internes pourraient ecirctre reacuteduits de 30 agrave 50 dans les trois agrave cinq prochaines anneacutees

14 Lrsquoinitiative Nouveau regard sur lrsquoeacutegaliteacute devant la justice de lrsquoABC se penche sur les besoins de ces groupes

15 Bien que comme le fait remarquer Pr Richard Susskind ces formules ne soient souvent que des versions modifieacutees ou reacutearrangeacutees des prix fondeacutes sur les heures facturables

16 Voir le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

17 Le Pr Richard Susskind constate une tendance geacuteneacuterale agrave une reacuteduction de lrsquoaide publique

41

18 Encore une fois voir lrsquoexemple de Pfizer dans le document de lrsquoABC sur les eacutetudes de cas

19 Voir par exemple ce qui est arriveacute dans lrsquoindustrie du courtage drsquoactions lorsque des entreprises ont introduit pour certains comptes un prix forfaitaire englobant un ensemble de services au lieu de facturer en fonction des transactions effectueacutees

20 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

21 Voir le document de lrsquoABC laquo Tendances deacutemographiques raquo

22 Voir Steacutephanie Vig laquo Lrsquoavenir de la profession juridique Rapport sur lrsquoeacutetat de la recherche raquo et Simon Fodden laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo

23 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

24 Voir Simon Fodden laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo

25 Voir le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

26 Voir la Legal Services Act (2007) au Royaume-Uni

27 Drsquoimportants exemples de nouvelles dispositions sont abordeacutees dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo

28 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

29 Voir en particulier lrsquoUniversiteacute Deloitte dans Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

30 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

31 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

32 Legal Services Act (2007) au Royaume-Uni

33 Il y a aussi le modegravele de la surveillance reacuteglementaire (autoreacuteglementation et surveillance externe) par exemple avec la Solicitors Regulatory Authority au Royaume-Uni ou lrsquoOffice des professions au Queacutebec

34 Voir les commentaires de Bruce MacEwen sur les modegraveles drsquoentreprises obsolescents dans le rapport laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 42

aNNExE a BIBLIOGRaPHIE

I Recherches commandeacutees par lrsquoassociation du Barreau canadien

Tendances geacuteneacuterales Susskind Richard laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo juillet 2012 mis agrave jour en septembre 2012

Recherche Vig Steacutephanie laquo Lrsquoavenir de la profession juridique Rapport sur lrsquoeacutetat de la recherche raquo septembre 2010 mis agrave jour en mai 2012 et janvier 2013

aspects eacuteconomiques MacEwen Bruce laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo juin 2013

attentes des clients Phase 5 laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo juin 2013

Innovation Association du Barreau canadien laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo juin 2013

Deacutemographie Association du Barreau canadien laquo Tendances deacutemographiques raquo juin 2013

meacutedias sociaux Fodden Simon laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo juin 2013

II autres rapports et eacutetudes connexes Association du Barreau canadien notes sur le projet de lrsquoABC Avenirs Mont-Tremblant (Queacutebec) feacutevrier 2013

Association canadienne des conseillers et conseillegraveres juridiques drsquoentreprises laquo Baromegravetre 2013 des conseillers et conseillegraveres juridiques raquo feacutevrier 2013

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aNNExE B

Eacutequipe du projet de lrsquoaBC avenirs en droit

fred Headon (preacutesident) Conseiller geacuteneacuteral adjoint en droit du travail et de lrsquoemploi Air Canada

Domenic Crolla Associeacute Gowlings srl

allan fineblit cr Chef de la direction Socieacuteteacute du Barreau du Manitoba

malcolm Heins LSm Avocat

Ian Holloway cr Doyen Faculteacute de droit Universiteacute de Calgary

Gary Luftspring Associeacute Ricketts Harris srl

malcolm mercer Associeacute et responsable des affaires juridiques McCarthy Teacutetrault srl

Le Pr Richard Susskind OBE Conseiller speacutecial

Personnel de lrsquoaBC

Joan Bercovitch Directrice geacuteneacuterale adjointe

Chantal Duguay-Hyatt Chargeacutee de projets

aviva Rotenberg Directrice Initiatives strateacutegiques

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 44

• Sommaire exeacutecutif
• 10 INTRODUCTION
• • 11 But du projet de lrsquoABC Avenirs en droit
  • 12 Objectifs et calendrier du projet de lrsquoABC Avenirs en droit
  • 13 Contexte contenu et structure du preacutesent rapport
  • • 20 GEacuteRER LE CHANGEMENT
    • • 21 Mondialisation
      • 22 Technologie
      • 23 Libeacuteralisation des marcheacutes
      • 24 Deacutereacuteglementation deacutesagreacutegation marcheacutes eacutelectroniques nouveaux meacutedias
      • 25 Deacutemographie
      • 26 Conjoncture eacuteconomique
      • 27 Caracteacuteristiques du changement
      • • 30 LrsquoINDUSTRIE JURIDIQUE CANADIENNE DrsquoAUJOURDrsquoHUI
        • • 31 Structure du marcheacute
          • 32 Description de lrsquoindustrie juridique canadienne
          • 33 Structures de gestion conseillers juridiques drsquoentreprises
          • 34 Technologie et innovation
          • 35 A ttitudes geacuteneacuterales envers le changement
          • • 40 TENDANCES ET ENJEUX DANS LE DOMAINE DES SERVICES JURIDIQUES
            • • 41 Habilitation des clients
              • 42 Pression baissiegravere sur les prix de certains services juridiques
              • 43 Capaciteacute exceacutedentaire croissance faible ou nulle
              • 44 Gestion et proprieacuteteacute
              • 45 Renforcement des relations avec les clients
              • 46 Vieillissement du barreau planification de la relegraveve
              • 47 Croissance de certains domaines de pratique et nouvelles fonctions pour des avocats
              • • 50 TENDANCES ET ENJEUX EacuteCONOMIQUES CLEacuteS
                • • 51 Description geacuteneacuterale du marcheacute des services juridiques
                  • 52 F acteurs lieacutes agrave lrsquooffre
                  • 53 F acteurs lieacutes agrave la demande
                  • 54 Prix coucircts
                  • 55 Deacutefinition des produits et services juridiques
                  • 56 Production de produits et services juridiques (structure et organisation des cabinets)
                  • • 60 TENDANCES ET ENJEUX SOCIAUX CLEacuteS
                    • • 61 Tendances deacutemographiques geacuteneacuterales
                      • 62 Sexe
                      • 63 Diversiteacute
                      • 64 M otivations et valeurs
                      • • 70 TENDANCES CLEacuteS DE LA TECHNOLOGIE
                        • • 71 Innovations majeures
                          • 711 Regraveglement des diffeacuterends en ligne
                          • 712 Marcheacute eacutelectronique
                          • 713 Systegravemes intelligents intelligence artificielle
                          • 714 Reacuteseaux sociaux
                          • 72 Incidence sur la dynamique des relations client-avocat et la loyauteacute
                          • 73 Incidences eacuteconomiques
                          • 74 Incidences sur la reacuteglementation
                          • 75 Reacuteputation et image de marque
                          • 76 Changement de culture
                          • • 80 STRUCTURES ET MODEgraveLES DrsquoENTREPRISE
                            • • 81 Grands cabinets socieacuteteacutes
                              • 82 Structures drsquoentreprise alternatives
                              • 83 Cabinets de taille moyenne
                              • 84 Petits cabinets et avocats autonomes
                              • 85 Tendances preacutedominantes
                              • • 90 INCIDENCES SUR LES AVOCATS INDIVIDUELS
                                • • 91 Perspectives et cheminement de carriegravere
                                  • 92 Eacutequilibre travail-vie personnelle
                                  • 93 Nouvelles compeacutetences requises
                                  • • 100 EacuteDUCATION ET FORMATION JURIDIQUES
                                    • • 101 F aculteacutes de droit
                                      • 102 Deacuteveloppement professionnel continu
                                      • 103 Domaines de formation futurs
                                      • 104 Cyberapprentissage
                                      • • 110 ENJEUX REacuteGLEMENTAIRES
                                        • • 111 Proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats
                                          • 112 Reacuteglementation des cabinets drsquoavocats
                                          • 113 Cabinets oeuvrant dans divers ressorts
                                          • 114 Reacuteglementation des avocats par opposition agrave reacuteglementation des services
                                          • 115 Autoreacuteglementation
                                          • • 120 A UTRES ENJEUX IMPORTANTS
                                            • • 121 Rocircle et valeur de lrsquoindustrie juridique
                                              • 122 Donneacutees sur lrsquoindustrie
                                              • 123 A ccegraves agrave la justice
                                              • 124 A ttitudes envers le changement
                                              • • 130 PROCHAINES EacuteTAPES
                                                • Notes
                                                • Annexe A Bibliographie
                                                • Annexe B

strateacutegies des entreprises individuelles deacuteterminent en geacuteneacuteral la mesure dans laquelle les grandes entreprises ont besoin de services juridiques externes13

Aucune tendance ne peut ecirctre discerneacutee quant agrave savoir si de nouvelles mesures leacutegislatives ou reacuteglementaires augmenteront ou reacuteduiront la demande de services juridiques canadiens De toute eacutevidence des domaines comme le droit du commerce international de la fiscaliteacute de la protection de la vie priveacutee et du commerce eacutelectronique devraient connaicirctre un essor Il nrsquoy a toutefois aucune indication de la faccedilon dont ces nouveaux besoins seront combleacutes

Tel que mentionneacute plus tocirct il y a une demande latente au sein de divers groupes la classe moyenne agrave court drsquoargent les pauvres et les deacutesavantageacutes les clients potentiels anxieux qui demandent des conseils de non-avocats par crainte des coucircts et du caractegravere impreacutevisible des services juridiques et les personnes deacutepourvues drsquoaccegraves agrave de lrsquoinformation ou des services par voie eacutelectronique ou autrement14

54 Prix coucircts Comme dans la plupart des autres domaines eacuteconomiques abordeacutes dans le preacutesent rapport il y a peu de donneacutees sur les prix ou coucircts reacuteels des divers produits ou services juridiques Il est donc difficile de deacuteterminer ougrave pourraient se situer les points drsquoeacutequilibre des prix et coucircts (c agrave d les points ougrave la courbe de la demande croise la courbe de lrsquooffre)

Il semble y avoir une absence de donneacutees de reacutefeacuterence sur les prix les coucircts ou les beacuteneacutefices dans lrsquoindustrie juridique canadienne Par conseacutequent de nombreux cabinets fixent leurs prix en recourant agrave une ou lrsquoautre forme de la meacutethode du coucirct de revient majoreacute (additionnant les coucircts des divers intrants et majorant la somme drsquoune reacutemuneacuteration du capital investi agrave titre de beacuteneacutefice) Les prix semblent ecirctre souvent eacutetablis directement en fonction des coucircts en prenant peu ou pas du tout en compte les reacutesultats Le meacuterite semble ecirctre tenu pour acquis et la situation drsquoun avocat au sein drsquoun cabinet ou drsquoune organisation ou son nombre drsquoanneacutees drsquoexpeacuterience influe sur les deacutecisions individuelles quant au prix

La meacutethode du coucirct de revient majoreacute nrsquoest pas universelle dans lrsquoindustrie juridique canadienne Les avocats repreacutesentant les plaignants dans les affaires de blessures corporelles et les recours collectifs demandent toujours des honoraires conditionnels de mecircme que la plupart des avocats repreacutesentant les plaignants dans des affaires de droit de lrsquoemploi De nombreux criminalistes demandent des honoraires forfaitaires plutocirct que de facturer selon les heures et le travail reacuteels

Tel qursquoindiqueacute plus haut les clients demandent de plus en plus une baisse des prix en geacuteneacuteral ndash que les prix soient forfaitaires ou variables ndash et une reacuteduction de lrsquoutilisation de lrsquoheure facturable comme meacutethode drsquoeacutetablissement des prix Certains clients demandent des formules de facturation diffeacuterentes15 De nouveaux modegraveles de facturation apparaissent remplaccedilant les heures facturables ou srsquoy ajoutant

La tendance la plus notable pour lrsquoavenir est que les clients nrsquoacceptent plus que les cabinets aient le pouvoir exclusif de fixer les prix16 Les pressions qui srsquoexercent contraignent les fournisseurs de services juridiques agrave reconsideacuterer leurs structures de coucircts et agrave trouver des moyens de reacuteduire ou supprimer des coucircts Certaines meacutethodes ont eacuteteacute eacutevoqueacutees plus haut comme la sous-traitance de services juridiques ou le deacuteplacement des activiteacutes dans des endroits au pays ougrave les coucircts sont moindres

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 22

(laquo sous-traitance de proximiteacute raquo) Il reste que jusqursquoagrave preacutesent cette derniegravere pratique est plus reacutepandue aux Eacutetats-Unis et au Royaume-Uni qursquoau Canada

En examinant ses structures de coucircts lrsquoindustrie juridique devra aussi prendre en compte les coucircts associeacutes aux nouveaux besoins des clients comme la gestion de projets et la gestion des risques Souvent ceux-ci sont simplement assimileacutes aux frais geacuteneacuteraux drsquoun dossier Une autre question agrave eacutetudier est celle des coucircts du client Les clients qui sont confronteacutes agrave de nouveaux coucircts ou des coucircts plus eacuteleveacutes en raison drsquoun dossier juridique presseront drsquoautant plus les fournisseurs de services juridiques de reacuteduire leurs factures

Un autre problegraveme est le coucirct croissant du systegraveme de justice ou des tribunaux agrave une eacutepoque ougrave les gouvernements srsquoefforcent de reacuteduire leurs deacutepenses17 Il y aura sans doute des reacutepercussions pour lrsquoaccegraves agrave la justice et probablement un bon nombre de dossiers de regraveglement de diffeacuterends qui passeront des tribunaux publics au domaine priveacute

55 Deacutefinition des produits et services juridiques Un problegraveme qui devient eacutevident quand il srsquoagit drsquoeacutevaluer et de rationaliser les assises eacuteconomiques de lrsquoindustrie juridique au Canada est le fait qursquoil semble nrsquoy avoir aucune deacutefinition ou description universellement accepteacutee de ce que sont des produits et services juridiques (par opposition par exemple agrave ceux de divers segments de la profession meacutedicale) Un inventaire deacutetailleacute des services et produits pourrait ecirctre important agrave lrsquoavenir non seulement pour les avocats mais aussi pour les clients les instances de reacuteglementation et les eacuteducateurs

Des descriptions plus preacutecises de certains services et produits juridiques pourraient mener agrave une plus grande transparence pour les clients Mais elles pourraient aussi augmenter la propension des clients agrave demander la deacutesagreacutegation la deacutesintermeacutediation et un deacutegroupage des services Actuellement il est difficile pour les clients de preacuteciser au juste les tacircches qursquoils veulent confier aux avocats et les services dont ils preacutefegraverent se charger eux-mecircmes ou acheter aupregraves de non-avocats

En ce qui concerne les nouveaux produits et services les clients en chercheront sans doute qui misent davantage sur la technologie comme le regraveglement des diffeacuterends en ligne et la recherche intelligente ou lrsquoexamen preacutealable assisteacute Ils pourraient aussi chercher agrave eacuteviter les problegravemes juridiques gracircce agrave des services juridiques preacuteventifs Certains produits ou services concurrents ou compleacutementaires comme le regraveglement extrajudiciaire des diffeacuterends (RED) continueront sans doute de devenir de plus en plus importants

Dans certains cas des grands clients ayant une varieacuteteacute de besoins pourraient agreacuteger leurs achats de services juridiques (ce qui serait agrave certains eacutegards le contraire du deacutegroupage) de faccedilon agrave pouvoir conclure des ententes plus eacuteconomiques avec un cabinet ou un groupe de cabinets18

Agrave lrsquoavenir certains clients voudront peut-ecirctre acheter seulement un produit ou un service en particulier drsquoautres pourraient vouloir une relation professionnelle durable Une relation agrave long terme supposant un eacuteventail complet de services peut compliquer la deacutefinition des produits ou services et aussi soulever des problegravemes de tarification19

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56 Production de produits et services juridiques (structure et organisation des cabinets) Dans cette section nous examinons la faccedilon dont les produits et services juridiques sont creacuteeacutes Dans le chapitre 8 nous nous pencherons sur les incidences de ce facteur et drsquoautres sur les structures et modegraveles drsquoentreprises juridiques agrave lrsquoavenir

La production de produits et services juridiques est un processus relativement universel misant largement sur le travail et les connaissances Comme les avocats et les cabinets recourront de plus en plus agrave la technologie dans leurs activiteacutes des investissements accrus pourraient ecirctre neacutecessaires dans ce domaine en plus des investissements dans laquo les briques et le mortier raquo

Dans certains domaines des cabinets tentent drsquoaccroicirctre leur part de marcheacute par la speacutecialisation malgreacute les obstacles reacuteglementaires agrave ce qursquoils axent leur promotion commerciale sur leur qualiteacute de speacutecialistes Cependant tregraves peu de cabinets investissent dans la recherche-deacuteveloppement visant de nouveaux produits ou services Il y a certainement place agrave une meilleure compreacutehension et une ameacutelioration du processus de production par la scheacutematisation et drsquoautres techniques Il existe actuellement peu drsquoinformation sur la faccedilon dont les avocats et les cabinets individuels srsquoorganisent et fonctionnent

Comme il en a eacuteteacute question plus haut la volonteacute de combler les besoins des clients a meneacute agrave une deacutesagreacutegation de divers processus en tacircches distinctes et ainsi agrave des produits plus speacutecialiseacutes ndash surtout dans le cas de tacircches standardiseacutees ou routiniegraveres Comme le fait valoir Pr Richard Susskind tout le travail ne se precircte pas agrave la laquo marchandisation raquo Le grand deacutefi agrave relever agrave lrsquoavenir sera de distinguer les eacuteleacutements du travail juridique qui peuvent ecirctre laquo marchandiseacutes raquo ceux qui exigent une touche humaine et tout ce qui se trouve entre les deux extrecircmes 20

Lrsquoabsence drsquoinformation sur les fonctions de production sous-jacentes est peut-ecirctre la cause de diverses pratiques internes inefficaces et lrsquoorigine de la dissonance entre prix et coucirct eacutevoqueacutee preacuteceacutedemment Les conseillers juridiques drsquoentreprises sont un groupe de juristes confronteacutes agrave une pression croissante de mieux comprendre les rouages et les coucircts de leurs activiteacutes En tant que membres de lrsquoeacutequipe drsquoune entreprise ils doivent deacutemontrer la valeur qursquoils apportent agrave leur organisation agrave un prix concurrentiel et en comparaison drsquoautres services juridiques en parallegravele avec drsquoautres fonctions de soutien internes dans lrsquooptique ougrave leur entreprise cherche agrave accroicirctre sa rentabiliteacute

Un des facteurs de productiviteacute qui est neacutegligeacute dans la profession juridique est lrsquoentrepreneuriat Comme de nouveaux types de fournisseurs entreront sur le marcheacute et que les clients seront plus avertis et plus exigeants il faudra davantage drsquoideacutees creacuteatives dans lrsquoindustrie juridique Il ne suffira pas de continuer agrave faire la mecircme chose fucirct-ce en plus en mieux plus vite et moins cher Des solutions technologiques pourraient mener agrave une plus grande varieacuteteacute de modegraveles drsquoentreprises et de services juridiques

Comme il en a eacuteteacute question dans le chapitre 2 sur le changement bon nombre des perceacutees importantes viennent de lrsquoexteacuterieur de lrsquoindustrie Les cabinets et les avocats devront sans doute exploiter leur situation drsquoentreprise laquo titulaire raquo ou risquer de voir leur part de marcheacute srsquoeacuteroder

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60 TENDaNCES ET ENJEUx SOCIaUx CLEacuteS

Les tendances et enjeux sociaux touchant la profession juridique et lrsquoindustrie juridique au Canada sont largement le reflet de ceux qui touchent lrsquoensemble de la socieacuteteacute

61 Tendances deacutemographiques geacuteneacuterales La recherche sur les tendances deacutemographiques eacutetaie bon nombre des statistiques et des enjeux qui importent aux avocats21

bull le nombre drsquoavocats en exercice au Canada augmente plus vite que la population

bull lrsquoeffectif des avocats en exercice vieillit et cette tendance se poursuivra jusqursquoagrave ce que la cohorte des avocats plus acircgeacutes parte agrave la retraite

bull lrsquoacircge meacutedian des avocats au Canada est actuellement de 456 ans et lrsquoacircge moyen du deacutepart agrave la retraite est de 75 ans

bull les admissions aux eacutecoles de droit augmentent actuellement plus vite que le nombre drsquoavocats en exercice

bull depuis 2000 le nombre drsquoavocats en exercice a augmenteacute cinq fois plus vite que la population

bull les jeunes avocats sont moins nombreux agrave choisir drsquoexercer en dehors des centres urbains

bull la mobiliteacute interprovinciale et internationale est en hausse

bull environ deux tiers des avocats canadiens sont en pratique priveacutee environ 20 travaillent au sein drsquoorganismes gouvernementaux et un peu plus de 10 sont conseillers juridiques drsquoentreprises

62 Sexe Bien que la proportion des femmes parmi les avocats en exercice nrsquoait augmenteacute que leacutegegraverement de 2000 agrave 2010 (de 33 agrave 37 ) un examen plus approfondi des donneacutees indique qursquoelle continuera drsquoaugmenter agrave un rythme important Par exemple

bull les femmes repreacutesentent 54 des nouvelles admissions depuis 2000

bull les avocates ayant moins de 10 ans drsquoexpeacuterience sont passeacutees de 486 de la population des juristes en 2000 agrave 545 en 2010

Il faut noter que la proportion des femmes parmi les avocats nrsquoexerccedilant pas a augmenteacute de 37 en 2000 agrave 41 en 2010 En outre leur proportion parmi les avocats occupant des postes exempteacutes des assurances a augmenteacute de 46 en 2000 agrave 50 en 2010

Il y a donc des progregraves vers lrsquoeacutegaliteacute des sexes Toutefois si le nombre de femmes est en augmentation dans lrsquoindustrie juridique il nrsquoy a pas encore eu de progression notable du nombre de femmes parmi les cadres supeacuterieurs des cabinets De nombreuses avocates choisissent de travailler autrement qursquoen pratique priveacutee parfois en choisissant des postes de conseillegraveres juridiques drsquoentreprises

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63 Diversiteacute Il nrsquoy a pas de statistiques nationales sur la repreacutesentation des groupes traditionnellement marginaliseacutes dans lrsquoindustrie juridique canadienne Certaines eacutetudes provinciales (en Colombie-Britannique en Ontario en Nouvelle-Eacutecosse) ont produit des donneacutees limiteacutees (et variables) dans lrsquoensemble elles indiquent que des progregraves sont en cours dans ce domaine mais que le taux de participation des groupes traditionnellement marginaliseacutes reste infeacuterieur agrave leur proportion de la population Il faudra encore du temps pour que cette participation corresponde au profil de la population puisqursquoelle deacutepend aussi du profil deacutemographique des avocats qui partent agrave la retraite Il y a deacutejagrave eu des cas ougrave des entreprises clientes expriment des exigences quant agrave la diversiteacute au sein des cabinets juridiques

64 motivations et valeurs Ces statistiques reacutevegravelent diverses tendances importantes qui traduisent peut-ecirctre des motivations et valeurs changeantes chez les avocats surtout les jeunes et les nouveaux avocats Il semble y avoir un nombre croissant de cas ougrave dans leur cheminement de carriegravere les avocats font des pas de cocircteacute ou mecircme reculent Certains avocats choisissent mecircme de quitter complegravetement la profession que ce soit pour des raisons financiegraveres ou autres ou choisissent des faccedilons diffeacuterentes de travailler agrave contrat agrave temps partiel ou agrave domicile

La cohorte des plus jeunes avocats apporte un nouvel ensemble de preacutefeacuterences et drsquoattentes agrave la profession Par exemple la vitesse des communications et la deacutemocratisation du discours et de la planification dans les meacutedias sociaux pourraient agrave lrsquoavenir srsquoinseacuterer dans les fonctions de gestion et de prise de deacutecisions des cabinets Pour cette cohorte le travail fondeacute sur la technologie dans le cadre drsquoun milieu de travail eacutelectronique est la norme et non lrsquoexception

Comme dans drsquoautres industries les eacutecarts entre les motivations les valeurs les attentes et les preacutefeacuterences des cohortes de diffeacuterentes geacuteneacuterations pourraient creacuteer des tensions Ce problegraveme pourrait exiger de lrsquoattention surtout si les travailleurs plus acircgeacutes restent plus longtemps au travail pour des motifs financiers ou personnels Les jeunes avocats ambitieux voudront sans doute gravir les eacutechelons rapidement Les plus acircgeacutes pourraient y voir un manque de disposition agrave laquo faire ses classes raquo Les avocats plus acircgeacutes pour leur part pourraient srsquoobstiner agrave conserver leur place trop longtemps privant la jeune geacuteneacuteration de deacuteboucheacutes Si les jeunes avocats estiment que la structure du cabinet traditionnel ne convient pas agrave leurs aspirations ils pourraient lancer de nouveaux genres drsquoentreprises juridiques ndash ce qui serait un autre facteur de transformation du marcheacute

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70 TENDaNCES CLEacuteS DE La TECHNOLOGIE

Parmi tous les facteurs de changement essentiels qui sont en jeu aucun ne semble plus important que la rapiditeacute de lrsquoinnovation et de lrsquoadoption de nouvelles technologies dans pratiquement tous les domaines de la socieacuteteacute Dans les prochaines anneacutees la technologie jouera agrave la fois un rocircle perturbateur mettant en cause le statu quo et un rocircle transformateur aidant lrsquoindustrie juridique agrave adopter de nouveaux modes de prestation de services de deacuteveloppement des connaissances de communication et drsquoadministration

71 Innovations majeures Presque tous les futurologues juridiques situent la technologie au sommet ou presque de la liste des grands facteurs conditionnant lrsquoavenir de la justice et du droit22 Le Pr Richard Susskind deacutesigne en particulier diverses technologies qui auront agrave son avis un effet majeur sur lrsquoexercice du droit et lrsquoadministration de la justice agrave lrsquoavenir 23

711 Regraveglement des diffeacuterends en ligne Le regraveglement des diffeacuterends en ligne pourrait remplacer les comparutions des parties au tribunal ou ailleurs les communications eacutetant assureacutees par voie eacutelectronique La neacutegociation en ligne et la meacutediation en ligne reacuteduiront les coucircts et acceacuteleacutereront les processus Il se dit qursquoeBay regravegle deacutejagrave 60 millions de diffeacuterends par anneacutee en ligne

712Marcheacute eacutelectronique Dans la mecircme optique technologique la creacuteation drsquoun marcheacute eacutelectronique en regravegle permettra aux vendeurs de services juridiques de preacutesenter en ligne leur offre leurs titres de compeacutetence et leur tarif et aux acheteurs de choisir les types de services qursquoils veulent acheter de se renseigner sur la qualiteacute des services et la reacuteputation drsquoun vendeur et mecircme drsquoacheter des services au moyen drsquoune forme drsquoenchegraveres en ligne Le marcheacute eacutelectronique conviendra sans doute mieux au travail routinier qursquoaux dossiers complexes ou exigeant un service hautement personnaliseacute

Des cabinets juridiques virtuels pourraient apparaicirctre puisque dans certains domaines du droit il sera de moins en moins neacutecessaire drsquoassurer une preacutesence physique

713 Systegravemes intelligents intelligence artificielle Les systegravemes informatiques deviennent beaucoup plus capables drsquoimiter voire de surpasser les capaciteacutes humaines pour ce qui est de geacuterer et consulter des donneacutees de reacutegler des problegravemes et de deacutegager des conclusions Lrsquointelligence artificielle deviendra beaucoup plus la norme dans les anneacutees agrave venir y compris dans lrsquoindustrie juridique En raison de leur capaciteacute drsquoanalyser drsquoeacutenormes corpus de documents de faccedilon rapide et preacutecise et de retenir les eacuteleacutements pertinents les ordinateurs pourront probablement produire de meilleurs reacutesultats que des ecirctres humains dans certains domaines Lrsquolaquo examen preacutealable assisteacute raquo pourrait assurer des eacuteconomies de temps et drsquoargent pour les clients Ultimement des systegravemes intelligents seraient eacuteventuellement en mesure drsquooffrir des conseils sur la base drsquoanalyses approfondies de donneacutees et de facteurs de risque

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714 Reacuteseaux sociaux

Lrsquoessor fulgurant des reacuteseaux sociaux (p ex Facebook Twitter LinkedIn YouTube) a creacuteeacute un nouvel espace drsquointeraction humaine assorti de nouvelles regravegles Au Canada certains secteurs de la profession juridique ont tardeacute agrave accepter et adopter les reacuteseaux sociaux mais des milliards de personnes se retrouvent sur ces plateformes de communication y compris les clients plus jeunes et les eacutetudiants en droit et les jeunes avocats

Les reacuteseaux sociaux deviennent non seulement un eacuteleacutement drsquoune nouvelle faccedilon de faire des affaires mais aussi une partie inteacutegrante drsquoune nouvelle faccedilon drsquoeacutechanger des ideacutees et des attentes des clients Des sites comme Slaw sont devenus des lieux de rencontre privileacutegieacutes pour les leaders drsquoopinion et les adopteurs preacutecoces de lrsquoindustrie24

Il existe des reacuteseaux priveacutes pour les cabinets juridiques et services juridiques (le plus connu eacutetant Legal OnRamp) mais jusqursquoagrave preacutesent des sites de ce type nrsquoont fait qursquoune faible perceacutee au Canada

72 Incidence sur la dynamique des relations client-avocat et la loyauteacute Un client bien renseigneacute est inteacuteressant pour un avocat un client mal renseigneacute preacutesente un risque additionnel des obstacles et eacuteventuellement des coucircts suppleacutementaires (comme de nombreux meacutedecins lrsquoont deacutecouvert en ayant affaire agrave des patients qui dressent leur propre diagnostic sur la foi drsquoinformation trouveacutee sur Internet)

Le changement creacuteeacute par une surabondance drsquoinformation en ligne mettra sans doute agrave lrsquoeacutepreuve les importants rapports interpersonnels entre les avocats et leurs clients Il conditionnera certainement le degreacute de loyauteacute qui deacutecoule drsquointeractions personnelles continues dans le cadre de certains services juridiques Le problegraveme ne se posera peut-ecirctre pas dans les situations ougrave il faut le plus de clarteacute et de jugement professionnel

73 Incidences eacuteconomiques Comme il en a eacuteteacute question au chapitre 5 lrsquoexistence drsquooptions eacutelectroniques de prestation de services engendrera une pression baissiegravere sur les prix des produits et services juridiques Une information de meilleure qualiteacute et plus aiseacutement accessible devrait mener agrave des modegraveles plus preacutecis drsquoeacutetablissement des prix Cependant cette eacutevolution pourrait ecirctre extrecircmement perturbatrice surtout pour les avocats et les cabinets qui ont des baregravemes tarifaires et des politiques rigides

Tel qursquoindiqueacute plus haut les capaciteacutes des nouvelles technologies en matiegravere de gestion des donneacutees et drsquoanalyse pourraient favoriser la deacutesintermeacutediation le deacutegroupage des services et drsquoautres mesures rapprochant le client du fournisseur de services et du produit ou service final

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74 Incidences sur la reacuteglementation Agrave mesure qursquoun nombre croissant de transactions seront effectueacutees en ligne il pourrait ecirctre neacutecessaire de reconsideacuterer les dispositions leacutegislatives et reacuteglementaires pour assurer un degreacute suffisant de surveillance De nombreux services pourront ecirctre livreacutes par des fournisseurs lointains et il sera important drsquoavoir au moins une supervision de base harmoniseacutee pour garantir la qualiteacute et la probiteacute Mecircme sans la question de la distance les clients ont de grandes attentes en ce qui concerne lrsquoassurance de la qualiteacute des services juridiques qursquoils achegravetent y compris de ceux qursquoils achegravetent en ligne

Des services ordinaires ou routiniers laquo marchandiseacutes raquo pourraient agrave lrsquoavenir ecirctre livreacutes agrave la fois par des fournisseurs superviseacutes et par des fournisseurs non avocats et non superviseacutes Il srsquoagit lagrave drsquoun grand problegraveme aux Eacutetats-Unis ougrave certains services en ligne ont eacuteteacute mis en cause pour exercice non autoriseacute du droit

75 Reacuteputation et image de marque Internet et les meacutedias sociaux fourniront sans doute aux avocats des moyens innovateurs drsquoaccroicirctre la promotion commerciale de leurs services Toutefois ils creacuteeront aussi des possibiliteacutes pour la concurrence de non-avocats Dans un monde des communications aussi encombreacute et complexe lrsquoimage de marque sera un important facteur de diffeacuterenciation dans les strateacutegies de marketing Il srsquoagira non seulement drsquoassurer la notorieacuteteacute et la reconnaissance drsquoun cabinet un utilisant des logos des styles typographiques ou des couleurs distinctives mais aussi de lui associer tout un ensemble de valeurs et de compeacutetences

Comme lrsquoinformation diffuseacutee par ces nouveaux moyens est parfois inexacte ou trompeuse il serait de plus en plus neacutecessaire de veacuterifier peacuteriodiquement ougrave en sont lrsquoimage de marque et la reacuteputation drsquoun cabinet dans les meacutedias sociaux Certains commentaires critiques ndash mecircme srsquoils sont faux ndash pourraient creacuteer de grands problegravemes aux cabinets ou avocats qui nrsquoen ont pas connaissance Le seul recours aussi difficile qursquoil soit contre une information fausse est de la reacutefuter dans les mecircmes meacutedias La surveillance des meacutedias sociaux est donc tout aussi importante que la publiciteacute et le marketing

En plus des avocats et des cabinets individuels lrsquoensemble de la profession juridique devrait adopter une strateacutegie drsquoimage de marque pour se diffeacuterencier des non-avocats

76 Changement de culture Lrsquoadoption des plus reacutecentes formes de technologie ne sera peut-ecirctre pas facultative pour la plupart des avocats et cabinets agrave lrsquoavenir Toute une geacuteneacuteration de clients srsquoattendra agrave ce que les fournisseurs de services fonctionnent de la faccedilon agrave laquelle ils ont eacuteteacute habitueacutes rapidement directement et en ligne

Il faudra penser agrave de nouvelles normes en matiegravere de vie priveacutee les jeunes semblant en geacuteneacuteral avoir des normes moins exigeantes Ce changement pourrait mettre en cause des regravegles eacutetablies des avocats plus acircgeacutes et des cabinets et services juridiques plus traditionnels par exemple dans des domaines comme la confidentialiteacute et le privilegravege des communications avec le client

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80 STRUCTURES ET mODEgraveLES DrsquoENTREPRISE

Le changement touchera les cabinets et avocats individuels de diffeacuterentes faccedilons Le preacutesent chapitre aborde certaines des incidences possibles sur les structures et modegraveles actuels des entreprises juridiques

81 Grands cabinets socieacuteteacutes Le modegravele traditionnel du grand cabinet en socieacuteteacute sera soumis agrave drsquoimportantes tensions externes et internes Des pressions externes comme une concurrence accrue et les demandes de formules de facturation diffeacuterentes obligeront les cabinets agrave adopter de nouvelles meacutethodes de gestion et drsquoembauche afin drsquoaccroicirctre leur efficaciteacute et reacuteduire leurs coucircts Les pressions pourraient aussi influer sur la rentabiliteacute la capaciteacute drsquoaction et la structure des cabinets y compris le nombre drsquoassocieacutes participant au capital Les avocats consideacutereacutes comme laquo exceacutedentaires raquo par les grands cabinets pourraient souscrire aux valeurs entrepreneuriales appreacutecieacutees par un nombre croissant de clients et devenir de solides concurrents de leurs anciens cabinets

Pour livrer concurrence efficacement les grands cabinets devront augmenter leur envergure soit en deacuteveloppant leurs activiteacutes ou par des fusions et soit agrave lrsquoeacutechelle nationale ou agrave lrsquoeacutechelle internationale En outre ils pourraient collaborer avec drsquoautres cabinets agrave de grands projets ou au service de grands clients afin de preacuteserver leur activiteacute et leur compeacutetitiviteacute Pour se distinguer des concurrents les grands cabinets continueront probablement de recruter des non-avocats eacuteminents pour percer des marcheacutes particuliers et beacuteneacuteficier de leurs relations Lrsquoessor des cabinets multidisciplinaires se poursuivra peut-ecirctre mais cette tendance est aujourdrsquohui pratiquement inexistante au Canada

Agrave lrsquointerne il pourrait y avoir un accroissement des tensions entre les associeacutes ndash participant ou non au capital ndash et les avocats salarieacutes Agrave mesure que les clients resserreront leurs budgets il pourrait ecirctre neacutecessaire de reacuteduire le rocircle des avocats dans des projets et dossiers particuliers en affectant un ou deux speacutecialistes au lieu drsquoune laquo eacutequipe de choc25 raquo De mecircme les postes de stagiaires et drsquoavocats deacutebutants continueront drsquoecirctre exposeacutes agrave des pressions du fait que les clients refusent de payer des honoraires reacuteguliers pour du personnel en formation ou des novices Le coucirct de la formation devra ecirctre absorbeacute ou supprimeacute par le cabinet agrave moins de recourir agrave drsquoautres modes drsquoapprovisionnement (p ex avocats agrave contrat sous-traitance de services juridiques etc) Ces dispositions pourraient limiter le nombre drsquoavocats salarieacutes dont les cabinets ont besoin ce qui pourrait avoir des implications agrave long terme pour les possibiliteacutes drsquoacceacuteder au statut drsquoassocieacute ainsi que pour la structure la rentabiliteacute et la croissance des cabinets

82 Structures drsquoentreprise alternatives Les pressions srsquoexerccedilant sur les cabinets pourraient les contraindre agrave envisager des structures drsquoentreprise alternatives y compris la participation de non-avocats agrave la proprieacuteteacute ndash ce qui exigerait toutefois de modifier la reacuteglementation actuelle Certaines structures qui sont devenues leacutegales en Angleterre et au Pays de Galles en 2007 et qui y sont en vigueur depuis 201126 nrsquoexistent pas actuellement au Canada Des tendances mondiales comme les cabinets coteacutes en bourse et la participation de non-avocats au capital pourraient arriver au Canada du fait que les marcheacutes resserrent les liens entre eux et que la concurrence devient plus vive27 Les cabinets voulant investir dans de nouveaux proceacutedeacutes seront attireacutes par ces structures pour financer leur deacuteveloppement

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83 Cabinets de taille moyenne Les cabinets de taille moyenne pourraient se trouver coinceacutes entre les speacutecialistes souples efficaces et peu coucircteux agrave une extreacutemiteacute et agrave lrsquoautre les grands cabinets beacuteneacuteficiant drsquoune gestion professionnelle de capital abondant de capaciteacutes multidisciplinaires drsquoune preacutesence transfrontaliegravere et drsquoune position dominante sur le marcheacute

Le cas eacutecheacuteant ils pourraient avoir soit agrave srsquounir par des fusions ou autres formes de collaboration soit agrave se confiner agrave des domaines speacutecialiseacutes ou agrave disparaicirctre

84 Petits cabinets et avocats autonomes Mecircme si une grande taille est souvent consideacutereacutee comme un avantage face agrave une concurrence vigoureuse les petits cabinets ou avocats autonomes pourraient avoir un avantage dans lrsquoindustrie juridique de lrsquoavenir fucirct-ce au prix de revenus plus faibles Lrsquoutilisation accrue de la technologie pourrait favoriser les petits cabinets par rapport aux grandes entiteacutes en marge de leur rocircle traditionnel comme conseillers professionnels Les petits cabinets seraient eacuteventuellement en bonne posture pour fournir des services plus speacutecialiseacutes du travail agrave contrat ou dans le cadre de projets voire des services en sous-traitance Le modegravele des cabinets virtuels sera une autre option permettant aux avocats autonomes et aux petits cabinets de livrer une concurrence efficace sur les plans agrave la fois du prix et de la speacutecialisation

Dans les services aux particuliers par opposition aux organisations la recherche indique que les avocats autonomes et les petits cabinets pourraient profiter de progregraves technologiques facilitant la standardisation les communications freacutequentes et la collaboration par lrsquoautomatisation des tacircches ils reacuteduiront leurs coucircts et beacuteneacuteficieront de gains en efficience De mecircme en abordant leur travail sous lrsquoangle des tacircches ou des processus ces cabinets seront peut-ecirctre en mesure drsquoemployer davantage de non-avocats Ces derniers pourraient aider agrave attirer des clients potentiels qui constituent aujourdrsquohui une part importante du marcheacute latent de services juridiques

85 Tendances preacutedominantes Quelles que soient la taille et la structure les nouveaux modegraveles drsquoentreprises devront sans doute attacher une importance particuliegravere aux relations avec la clientegravele et agrave lrsquoachalandage Comme il en a eacuteteacute question plus haut la loyauteacute traditionnelle pourrait disparaicirctre dans lrsquoindustrie juridique de lrsquoavenir

La technologie sera sans doute un facteur majeur facilitant les relations avocat-client Elle fera aussi partie inteacutegrante de la gestion des connaissances de la gestion des proceacutedeacutes et des projets de la prestation de services des communications et de lrsquoadministration

Les cabinets de toute taille pourraient avoir agrave cerner promouvoir et proteacuteger leur offre particuliegravere de services afin drsquoapporter une valeur au client De mecircme la profession juridique pourrait avoir agrave creacuteer sa propre image de marque pour parer aux problegravemes persistants drsquoimage neacutegative des avocats et preacutesenter les avocats comme eacutetant diffeacuterents et meilleurs que des non-avocats dans les situations preacutecises exigeant leurs services

Enfin les tendances deacutemographiques deacutecrites au chapitre 6 pourraient modifier rapidement la composition et la culture des cabinets traditionnels

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90 INCIDENCES SUR LES aVOCaTS INDIVIDUELS

Les avocats individuels seront toucheacutes par lrsquoimportance du changement dans lrsquoindustrie et dans pratiquement tous les segments du marcheacute

91 Perspectives et cheminement de carriegravere Compte tenu de lrsquoapparente offre exceacutedentaire drsquoavocats et de la concurrence accrue de nouveaux fournisseurs les nouveaux avocats pourraient ecirctre confronteacutes agrave un cheminement de carriegravere plus difficile Lrsquoeacutevolution du marcheacute des services juridiques pourrait exiger des compeacutetences agrave la fois traditionnelles et non traditionnelles Les nouveaux avocats pourraient aussi toucher des revenus moindres que les avocats drsquoaujourdrsquohui exception faite des vedettes Tel ne sera pas neacutecessairement le cas dans certains domaines et types de travail ougrave des deacutemarches entrepreneuriales pourraient creacuteer de nouveaux marcheacutes ou redeacutefinir des segments du marcheacute

Les nouveaux avocats auront peut-ecirctre agrave changer drsquoemploi ou de cabinet plusieurs fois au cours de leur carriegravere ce qui exigera un effort constant de deacuteveloppement professionnel En revanche ceux qui arrivent agrave la profession sans ecirctre habitueacutes aux structures et activiteacutes des cabinets traditionnels pourraient apporter un esprit entrepreneurial et contourner les fournisseurs actuels en offrant des services drsquoune nouvelle faccedilon

92 Eacutequilibre travail-vie personnelle Les avocats pourraient continuer de travailler de longues heures la technologie faisant que le marcheacute fonctionne 24 heures par jour 7 jours sur 7 Il pourrait y avoir de la reacutesistance certains avocats tenant agrave concilier travail et vie familiale Les tendances indiquent toutefois qursquoau lieu drsquoarriver agrave un point drsquoeacutequilibre il y aura une imbrication du travail et des responsabiliteacutes les exigences drsquoun cocircteacute empieacutetant sur le temps et lrsquoattention accordeacutes agrave lrsquoautre

Sur une note plus positive lrsquoadoption de techniques de gestion drsquoautres industries pourrait libeacuterer les avocats des actuelles pressions professionnelles et contraintes de temps Par exemple un avocat pourrait travailler agrave chaque eacutetape drsquoun dossier avec une petite eacutequipe dont tous les membres ont les mecircmes aspirations (p ex drsquoarriver au statut drsquoassocieacute) Tous seraient appeleacutes agrave contribuer au dossier mais le travail serait reacuteparti entre diffeacuterents volets deacuteveloppement commercial vente recherche production et livraison Cette faccedilon de faire rendrait le flux des travaux plus preacutevisible ce qui faciliterait la quecircte drsquoeacutequilibre

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93 Nouvelles compeacutetences requises Agrave lrsquoavenir les avocats pourraient avoir agrave acqueacuterir des compeacutetences au-delagrave du droit et du processus juridique Tout indique qursquoil leur faudra aussi des compeacutetences en gestion des risques gestion de projets et reacuteseautage social Il est maintenant acquis que des aptitudes en informatique sont neacutecessaires et les avocats devront rester au fait des innovations techniques pour demeurer agrave la fine pointe et assurer leur compeacutetitiviteacute

Les aptitudes en plaidoirie en reacutedaction et en neacutegociation qui sont les assises drsquoune carriegravere en droit continueront drsquoecirctre essentielles Toutefois les avocats devront adapter ces compeacutetences en fonction des attentes des clients des nouveaux domaines dans lesquels ils pourraient ecirctre appeleacutes agrave œuvrer comme le regraveglement des diffeacuterends en ligne

Il faudra peut-ecirctre aux conseillers juridiques drsquoentreprises des connaissances approfondies de lrsquoentreprise et du commerce probablement avec une speacutecialisation dans un autre domaine outre le droit

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100 EacuteDUCaTION ET fORmaTION JURIDIQUES

Lorsqursquoon examine lrsquoavenir des services juridiques au Canada une des questions particuliegraverement eacutepineuses est celle de lrsquoeacuteducation et de la formation de la nouvelle geacuteneacuteration drsquoavocats ainsi que des compeacutetences et de lrsquoexpertise dont elle aura besoin au-delagrave de la connaissance du droit et du systegraveme de justice

Vu la rapiditeacute de lrsquoeacutevolution du milieu juridique les choix effectueacutes au deacutebut drsquoun programme drsquoeacutetudes pourraient ecirctre deacutepasseacutes le jour ougrave lrsquoeacutetudiant aura satisfait agrave toutes les exigences de lrsquoexercice du droit

101 faculteacutes de droit Les faculteacutes de droit devraient continuer de jouer un rocircle important dans lrsquoenseignement de la theacuteorie du droit des principes juridiques et du raisonnement juridique Certains observateurs voudraient qursquoelles mettent davantage lrsquoaccent sur le cocircteacute pratique mais les eacutecoles de droit ne sont peut-ecirctre pas dans leur forme actuelle la meilleure option pour fournir une formation pratique Le Pr Richard Susskind et drsquoautres ont examineacute la profession meacutedicale agrave titre drsquoexemple28 Dans les eacutecoles de meacutedecine la prioriteacute passe rapidement de la salle de cours agrave lrsquohocircpital ougrave theacuteorie et pratique sont inteacutegreacutees Pour la profession juridique une telle formule exigerait une plus grande conciliation entre le barreau et le milieu universitaire entre les professeurs et les praticiens il faudrait un changement de culture de part et drsquoautre Dans certaines reacutegions la profession comptable a aussi tenteacute de sortir lrsquoeacuteducation et la formation des universiteacutes y compris en creacuteant ses propres soi-disant laquo universiteacutes raquo29

102 Deacuteveloppement professionnel continu Tous les avocats en exercice devront se tenir au fait des connaissances et compeacutetences neacutecessaires Actuellement une bonne part de la formation professionnelle continue est donneacutee agrave lrsquointerne par des associations reacuteglementaires ou volontaires ou par des entiteacutes priveacutees En raison de la porteacutee des nouveaux besoins en formation et des coucircts qui y sont associeacutes il faudra sans doute davantage de coopeacuteration en la matiegravere entre eacutecoles de droit cabinets juridiques autres entreprises employant des avocats autres employeurs fournisseurs de services de deacuteveloppement professionnels et avocats Une partie du travail neacutecessaire consistera agrave deacuteterminer quel groupe est le mieux placeacute pour fournir quels genres de formation en tenant toujours compte des preacutefeacuterences des apprenants Plutocirct que de laisser subsister une situation disparate il faudrait deacuteployer des efforts pour que lrsquoeacuteducation et la formation continues soient davantage inteacutegreacutees

103 Domaines de formation futurs Dans la section 93 un certain nombre de compeacutetences qui seront neacutecessaires agrave lrsquoavenir ont eacuteteacute preacutesenteacutees Le Pr Richard Susskind suggegravere de preacutevoir dans la formation des avocats les nouveaux domaines de compeacutetence et de service suivants gestion des risques juridiques gestion de projets juridiques analyse des processus juridiques et geacutenie des connaissances juridiques30 Une formation de base en leadership serait aussi un eacuteleacutement important Les conseillers juridiques drsquoentreprises en particulier auraient inteacuterecirct agrave recevoir des cours en gestion drsquoentreprise ainsi que dans des domaines fonctionnels comme les finances ou les ressources humaines Il faudra sans doute aussi accorder davantage drsquoattention agrave la connaissance des systegravemes de justice et de reacuteglementation internationaux

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104 Cyberapprentissage Il y a actuellement dans la profession et parmi les eacuteducateurs un deacutebat sur la quantiteacute et les types de formation qui devraient se trouver en ligne La question est de savoir si le cyberapprentissage est plus efficace du fait qursquoil accroicirct lrsquoaccegraves compte tenu des perceptions que lrsquoapprentissage est beaucoup plus approfondi srsquoil se fait dans le cadre drsquoun discours et drsquoun deacutebat en groupe

Certaines des reacuteserves au sujet du cyberapprentissage peuvent ecirctre causeacutees par des questions de qualiteacute de fiabiliteacute et de reconnaissance Le cyberapprentissage en est encore agrave ses deacutebuts dans de nombreux secteurs de la profession juridique Agrave mesure que les jeunes avocats ou aspirants avocats seront plus nombreux agrave demander ce type de meacutethode et que les fournisseurs dignes de foi seront plus nombreux sur le marcheacute en ligne la probleacutematique deviendra de plus en plus importante

Il faut noter qursquoau Manitoba en Saskatchewan et en Alberta environ 65 des cours preacuteparatoires agrave lrsquoadmission au barreau sont maintenant donneacutes en ligne Il y a aussi une eacutecole pour comptables agreacuteeacutes la CA School of Business qui enseigne dans un environnement virtuel

En discutant des modegraveles drsquoapprentissage Pr Richard Susskind soutient que la profession juridique pourrait avoir agrave envisager le cyberapprentissage et les technologies de simulation comme nouveaux moyens drsquoexposer les avocats stagiaires agrave une plus vaste gamme de sujets juridiques31 Il en va drsquoautant plus ainsi agrave la lumiegravere de lrsquoexpeacuterience reacutecente en ce qui concerne lrsquoefficaciteacute et la viabiliteacute du systegraveme des stages en Ontario

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110 ENJEUx REacuteGLEmENTaIRES

Un des objectifs du projet Avenirs est drsquoexaminer certaines des probleacutematiques qui pourraient survenir agrave lrsquoavenir en ce qui concerne la reacuteglementation de la profession juridique Lrsquoindustrie juridique est exposeacutee agrave des pressions drsquoorigine interne et drsquoorigine externe en particulier des pressions externes visant agrave libeacuteraliser ce qui est une industrie fermeacutee et proteacutegeacutee Il en deacutecoulera ineacutevitablement des pressions agrave lrsquoendroit des gouvernements des clients et de lrsquoindustrie elle-mecircme agrave reconsideacuterer les systegravemes actuels de reacuteglementation pour srsquoassurer qursquoils restent efficaces

111 Proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats Dans certains ressorts de lrsquoAustralie voilagrave plus de 10 ans que des non-avocats peuvent participer agrave la proprieacuteteacute de cabinets juridiques constitueacutes en socieacuteteacutes En Angleterre et au Pays de Galles la Legal Services Act de 2007 permet maintenant agrave des non-avocats et des investisseurs indeacutependants de posseacuteder une entreprise juridique32 La libeacuteralisation de la proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats pourrait se reacutepandre dans drsquoautres pays mecircme si la Commission on Ethics 2020 de lrsquoAssociation du Barreau ameacutericain en a reacutecemment rejeteacute le principe Du point de vue de la reacuteglementation il faudra sans doute envisager seacuterieusement la question et trouver des faccedilons drsquoexiger que les avocats adhegraverent agrave leur code quand ils œuvrent dans des domaines non traditionnels Des cabinets coteacutes en bourse comme Slater and Gordon existent deacutejagrave en Australie il faudra eacutevaluer soigneusement lrsquoincidence drsquoune participation de non-avocats agrave la proprieacuteteacute de cabinets sur les plans entre autres de la compeacutetence des conflits drsquointeacuterecircts de la confidentialiteacute de lrsquoindeacutependance et de la fideacuteliteacute agrave la loi

112 Reacuteglementation des cabinets drsquoavocats Regravegle geacuteneacuterale les socieacuteteacutes du barreau canadiennes reacuteglementent les avocats et non les cabinets drsquoavocats Elles fixent des regravegles qui visent surtout la conduite des avocats individuels Certaines veacuterifications de la pratique drsquoavocats individuels sont effectueacutees mais le processus reacuteglementaire est surtout un processus de traitement de plaintes et porte sur la conduite des avocats individuels

De plus en plus de reacuteflexion est accordeacutee agrave la reacutealisation de meilleurs reacutesultats reacuteglementaires gracircce agrave lrsquoameacutelioration des laquo infrastructures de lrsquoeacutethique raquo des cabinets juridiques Il srsquoagirait de preacutevenir lrsquoinconduite plutocirct que de la sanctionner apregraves coup agrave la suite de plaintes de clients Lrsquoimposition de peacutenaliteacutes agrave des avocats individuels semble approprieacutee mais les cabinets juridiques jouent aussi un rocircle soit direct soit indirect

113 Cabinets œuvrant dans divers ressorts Des meacutegacabinets continuent drsquoecirctre formeacutes pour procurer des avantages sur le marcheacute et ils œuvrent de plus en plus souvent dans plus drsquoun ressort Au Canada cette tendance a meneacute agrave une coopeacuteration en matiegravere de reacuteglementation par le biais de la Feacutedeacuteration des ordres professionnels de juristes du Canada Agrave lrsquoeacutechelle internationale les organismes de reacuteglementation ont reacutecemment convenu de creacuteer un laquo reacuteseau de soutien raquo entre eux agrave la suite drsquoune premiegravere confeacuterence internationale pour organismes de reacuteglementation

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 36

Il pourrait en deacutecouler une certaine harmonisation internationale mais travailler dans plusieurs ressorts restera complexe pour les cabinets juridiques et pour les clients Du reste des deacutecisions touchant les activiteacutes de cabinets canadiens œuvrant dans divers ressorts seront ineacutevitablement prises par des avocats (ou des non-avocats) qui ne sont pas assujettis agrave la reacuteglementation canadienne de lrsquoexercice du droit La reacuteglementation des meacutegacabinets par les institutions traditionnelles pourrait effectivement eacutequivaloir agrave une absence de reacuteglementation

114 Reacuteglementation des avocats par opposition agrave reacuteglementation des services Dans la mesure ougrave seuls des avocats sont autoriseacutes agrave fournir des services juridiques la reacuteglementation des avocats est effectivement une reacuteglementation des services juridiques Toutefois il devient de plus en plus clair que certains services juridiques ne sont pas neacutecessairement fournis le plus efficacement par des avocats ou des cabinets juridiques En outre de nombreuses personnes traitent de leurs problegravemes juridiques sans recourir du tout agrave des services juridiques

Certains services juridiques sont couramment fournis agrave des personnes par des non-avocats y compris des parajuristes Des services juridiques sont de plus en plus fournis agrave de grandes entreprises par des sous-traitants de services juridiques ainsi que par des non-avocats Comme la technologie continue de progresser des services juridiques sont plus souvent fournis agrave distance et comme il en a eacuteteacute question plus haut la technologie permettra sans cesse plus de personnalisation des conseils et services juridiques en fonction des besoins des clients

Cette eacutevolution du marcheacute amegravene agrave se demander dans quelle mesure la nature de la reacuteglementation de lrsquoexercice du droit doit changer pour assurer la protection des clients de lrsquoadministration de la justice et de la primauteacute du droit La reacuteglementation des parajuristes en Ontario peut ecirctre citeacutee en exemple Au mecircme titre les changements sur le marcheacute soulegravevent la question de la mesure dans laquelle les contraintes reacuteglementaires actuelles concernant la structure drsquoentreprise et les transactions eacuteconomiques limitent inducircment lrsquoinnovation

115 autoreacuteglementation Agrave mesure que changera lrsquoenvironnement des services juridiques une plus grande attention pourrait ecirctre porteacutee aux avantages et aux limitations de la reacuteglementation des services juridiques par les avocats Comme un nombre croissant de services juridiques sont fournis par des non-avocats leur reacuteglementation par des avocats creacutee un risque de protectionnisme En revanche lrsquoengagement des avocats en faveur de normes rigoureuses de professionnalisme dans la reacuteglementation de lrsquoexercice du droit protegravege les consommateurs lrsquoadministration de la justice et la primauteacute du droit Dans un monde moins reacuteglementeacute mecircme une autoreacuteglementation limiteacutee pourrait ecirctre perccedilue comme une option supeacuterieure Des deacutecisions pourraient ecirctre neacutecessaires pour deacuteterminer quels aspects de la prestation de services juridiques devraient ecirctre reacuteglementeacutes par qui ils devraient ecirctre reacuteglementeacutes et pour quelles raisons ils devraient lrsquoecirctre33

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120 aUTRES ENJEUx ImPORTaNTS

Divers enjeux ne srsquoinsegraverent pas veacuteritablement dans les cateacutegories preacuteceacutedentes Ils sont abordeacutes ici pour preacutesenter un tableau plus complet de ce qui devrait ecirctre pris en compte en examinant lrsquoavenir des services juridiques au Canada

121 Rocircle et valeur de lrsquoindustrie juridique Vu les pressions croissantes exerceacutees par les clients sur diverses dimensions discuteacutees plus haut les avocats individuels les cabinets juridiques et autres organisations juridiques ainsi que lrsquoensemble de lrsquoindustrie juridique devront probablement reconsideacuterer et redeacutefinir leurs rocircles respectifs dans la socieacuteteacute Dans les cas ougrave il y a un eacutecart entre lrsquooffre des avocats et ce que les clients veulent et sont precircts agrave payer un eacutelagage des produits et services pourrait ecirctre neacutecessaire de faccedilon agrave mettre davantage lrsquoaccent sur une gamme reacuteduite exigeant les connaissances les compeacutetences et le travail drsquoavocats Plutocirct que de reacutesister aux parajuristes et autres nouveaux concurrents les avocats pourraient consolider leurs points forts en se concentrant sur un ensemble de base de produits et services

Il sera aussi peut-ecirctre neacutecessaire de clarifier le rocircle des avocats ndash qursquoils soient ou non dans lrsquoindustrie ndash comme deacutefenseurs de la primauteacute du droit et protecteurs du systegraveme de justice Des organisations comme les associations du barreau ont une part importante agrave jouer dans ce domaine Ces groupes seront sans doute appeleacutes agrave prendre lrsquoinitiative ou agrave orienter les discussions sur ces importantes questions agrave mesure que le rocircle des avocats eacutevoluera

122 Donneacutees sur lrsquoindustrie La planification et la prise de deacutecisions au niveau de lrsquoindustrie du cabinet et de lrsquoavocat individuel sont entraveacutees par un manque de donneacutees tangibles sur lrsquoindustrie juridique au Canada Il se trouve des donneacutees eacuteparses ici et lagrave mais il nrsquoy a aucune organisation de lrsquoindustrie juridique qui soit chargeacutee de reacuteunir lrsquoinformation dont les cabinets et lrsquoindustrie ont besoin Souvent des donneacutees recueillies par drsquoautres organismes comme Statistique Canada sont utiliseacutees pour pallier les lacunes

Faute de donneacutees solides de grandes deacutecisions sont souvent prises sur la foi de donneacutees anecdotiques ou de preacuteceacutedents Dans le passeacute les imperfections du marcheacute ont peut-ecirctre occulteacute des erreurs causeacutees par un processus manquant de rigueur et proteacutegeacute contre les conseacutequences Agrave mesure que la part de marcheacute de lrsquoindustrie baissera et qursquoune capaciteacute exceacutedentaire apparaicirctra des deacutecisions fondeacutees sur des faits deviendront de plus en plus neacutecessaires

123 accegraves agrave la justice Mecircme si lrsquoaccegraves agrave la justice fait lrsquoobjet drsquoune initiative distincte de lrsquoAssociation du Barreau canadien cet enjeu est important et doit ecirctre mentionneacute ici Toute reacuteflexion sur la prestation de services juridiques doit reposer sur un engagement agrave assurer la disponibiliteacute de services abordables agrave un vaste eacuteventail de Canadiens

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 38

124 attitudes envers le changement Dans lrsquoensemble de lrsquoindustrie juridique au Canada il y a sans doute des attitudes tregraves diffeacuterentes envers le changement Elles peuvent varier selon lrsquoacircge le sexe ou drsquoautres caracteacuteristiques deacutemographiques ou encore en fonction du domaine de speacutecialisation de la structure de travail de la clientegravele ou drsquoautres facteurs lieacutes au marcheacute

De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoindustrie juridique canadienne est consideacutereacutee comme conservatrice et porteacutee agrave reacutesister au changement Le conservatisme ne doit toutefois pas ecirctre pris pour de la complaisance Agrave lrsquoarriveacutee drsquoune nouvelle geacuteneacuteration drsquoavocats alors que les marcheacutes deviennent plus concurrentiels que les transactions deviennent plus transparentes et que la technologie change la nature et les modaliteacutes du travail des avocats aviseacutes pourraient ecirctre tenteacutes de sortir un peu de leur zone de confort Lrsquohistoire abonde drsquoexemples notoires drsquoentreprises et drsquoindustries qui soit ont reacutesisteacute au changement soit nrsquoont pas su reconnaicirctre les changements et y reacuteagir34

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130 PROCHaINES EacuteTaPES

Bon nombre des tendances et enjeux abordeacutes dans ce document ont eacuteteacute cerneacutes par de reacutecentes eacutetudes reacutealiseacutees agrave la demande de lrsquoABC LrsquoABC consultera maintenant ses membres et lrsquoensemble de la profession sur les grands thegravemes qui sont examineacutes ici

Sur la base de lrsquoinformation qui en deacutecoulera lrsquoABC megravenera des recherches et consultations suppleacutementaires sur les implications pour les services juridiques et pour la profession Elle formulera ensuite des recommandations preacutecises sur les mesures agrave prendre dans divers domaines Enfin lrsquoABC aidera agrave mettre au point des outils et des ressources concregravetes dans le cadre de son mandat et de ses prioriteacutes strateacutegiques et elle encouragera drsquoautres organismes concerneacutes agrave creacuteer des outils et ressources compleacutementaires

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 40

NOTES

1 Voir lrsquoeacutetude reacutealiseacutee par le groupe Phase 5 pour lrsquoABC laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo et le laquo Baromegravetre raquo 2013 de lrsquoAssociation canadienne des conseillers et conseillegraveres juridiques drsquoentreprises

2 Voir la section 713 au sujet des systegravemes intelligents et de lrsquointelligence artificielle

3 Voir par exemple la difficulteacute qursquoeacuteprouvent aux Eacutetats-Unis les instances de reacuteglementation des produits pharmaceutiques agrave reacuteglementer les meacutedicaments vendus aux consommateurs ameacutericains par des pharmacies sur Internet situeacutees au Canada ou ailleurs

4 Voir les travaux de Larry Richards preacutesenteacutes dans le rapport reacutedigeacute par Bruce MacEwen pour lrsquoABC laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

5 Un des domaines dans lesquels ce problegraveme est eacutevident est le deacutebat sur les stages en cours en Ontario

6 Voir par exemple le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

7 Un appel est en instance devant la Cour suprecircme du Canada au sujet de la retraite obligatoire dans les grands cabinets juridiques

8 Ce pheacutenomegravene est bien deacutecrit dans le rapport reacutedigeacute par Pr Richard Susskind pour lrsquoABC laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo des exemples preacutecis sont donneacutes dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo

9 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridiqueraquo

10 Voir par exemple lrsquoexemple deacutecrit dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo ougrave Pfizer a reacuteuni un groupe de 19 cabinets pour accroicirctre la collaboration et lrsquoefficaciteacute et reacuteduire les coucircts juridiques globaux

11 Voir dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo des exemples suppleacutementaires

12 Voir la reacutecente eacutetude de Phase 5 laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo

13 Dans son eacutetude Pr Richard Susskind indique que les budgets des services juridiques internes pourraient ecirctre reacuteduits de 30 agrave 50 dans les trois agrave cinq prochaines anneacutees

14 Lrsquoinitiative Nouveau regard sur lrsquoeacutegaliteacute devant la justice de lrsquoABC se penche sur les besoins de ces groupes

15 Bien que comme le fait remarquer Pr Richard Susskind ces formules ne soient souvent que des versions modifieacutees ou reacutearrangeacutees des prix fondeacutes sur les heures facturables

16 Voir le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

17 Le Pr Richard Susskind constate une tendance geacuteneacuterale agrave une reacuteduction de lrsquoaide publique

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18 Encore une fois voir lrsquoexemple de Pfizer dans le document de lrsquoABC sur les eacutetudes de cas

19 Voir par exemple ce qui est arriveacute dans lrsquoindustrie du courtage drsquoactions lorsque des entreprises ont introduit pour certains comptes un prix forfaitaire englobant un ensemble de services au lieu de facturer en fonction des transactions effectueacutees

20 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

21 Voir le document de lrsquoABC laquo Tendances deacutemographiques raquo

22 Voir Steacutephanie Vig laquo Lrsquoavenir de la profession juridique Rapport sur lrsquoeacutetat de la recherche raquo et Simon Fodden laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo

23 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

24 Voir Simon Fodden laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo

25 Voir le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

26 Voir la Legal Services Act (2007) au Royaume-Uni

27 Drsquoimportants exemples de nouvelles dispositions sont abordeacutees dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo

28 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

29 Voir en particulier lrsquoUniversiteacute Deloitte dans Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

30 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

31 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

32 Legal Services Act (2007) au Royaume-Uni

33 Il y a aussi le modegravele de la surveillance reacuteglementaire (autoreacuteglementation et surveillance externe) par exemple avec la Solicitors Regulatory Authority au Royaume-Uni ou lrsquoOffice des professions au Queacutebec

34 Voir les commentaires de Bruce MacEwen sur les modegraveles drsquoentreprises obsolescents dans le rapport laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 42

aNNExE a BIBLIOGRaPHIE

I Recherches commandeacutees par lrsquoassociation du Barreau canadien

Tendances geacuteneacuterales Susskind Richard laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo juillet 2012 mis agrave jour en septembre 2012

Recherche Vig Steacutephanie laquo Lrsquoavenir de la profession juridique Rapport sur lrsquoeacutetat de la recherche raquo septembre 2010 mis agrave jour en mai 2012 et janvier 2013

aspects eacuteconomiques MacEwen Bruce laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo juin 2013

attentes des clients Phase 5 laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo juin 2013

Innovation Association du Barreau canadien laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo juin 2013

Deacutemographie Association du Barreau canadien laquo Tendances deacutemographiques raquo juin 2013

meacutedias sociaux Fodden Simon laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo juin 2013

II autres rapports et eacutetudes connexes Association du Barreau canadien notes sur le projet de lrsquoABC Avenirs Mont-Tremblant (Queacutebec) feacutevrier 2013

Association canadienne des conseillers et conseillegraveres juridiques drsquoentreprises laquo Baromegravetre 2013 des conseillers et conseillegraveres juridiques raquo feacutevrier 2013

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aNNExE B

Eacutequipe du projet de lrsquoaBC avenirs en droit

fred Headon (preacutesident) Conseiller geacuteneacuteral adjoint en droit du travail et de lrsquoemploi Air Canada

Domenic Crolla Associeacute Gowlings srl

allan fineblit cr Chef de la direction Socieacuteteacute du Barreau du Manitoba

malcolm Heins LSm Avocat

Ian Holloway cr Doyen Faculteacute de droit Universiteacute de Calgary

Gary Luftspring Associeacute Ricketts Harris srl

malcolm mercer Associeacute et responsable des affaires juridiques McCarthy Teacutetrault srl

Le Pr Richard Susskind OBE Conseiller speacutecial

Personnel de lrsquoaBC

Joan Bercovitch Directrice geacuteneacuterale adjointe

Chantal Duguay-Hyatt Chargeacutee de projets

aviva Rotenberg Directrice Initiatives strateacutegiques

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• Sommaire exeacutecutif
• 10 INTRODUCTION
• • 11 But du projet de lrsquoABC Avenirs en droit
  • 12 Objectifs et calendrier du projet de lrsquoABC Avenirs en droit
  • 13 Contexte contenu et structure du preacutesent rapport
  • • 20 GEacuteRER LE CHANGEMENT
    • • 21 Mondialisation
      • 22 Technologie
      • 23 Libeacuteralisation des marcheacutes
      • 24 Deacutereacuteglementation deacutesagreacutegation marcheacutes eacutelectroniques nouveaux meacutedias
      • 25 Deacutemographie
      • 26 Conjoncture eacuteconomique
      • 27 Caracteacuteristiques du changement
      • • 30 LrsquoINDUSTRIE JURIDIQUE CANADIENNE DrsquoAUJOURDrsquoHUI
        • • 31 Structure du marcheacute
          • 32 Description de lrsquoindustrie juridique canadienne
          • 33 Structures de gestion conseillers juridiques drsquoentreprises
          • 34 Technologie et innovation
          • 35 A ttitudes geacuteneacuterales envers le changement
          • • 40 TENDANCES ET ENJEUX DANS LE DOMAINE DES SERVICES JURIDIQUES
            • • 41 Habilitation des clients
              • 42 Pression baissiegravere sur les prix de certains services juridiques
              • 43 Capaciteacute exceacutedentaire croissance faible ou nulle
              • 44 Gestion et proprieacuteteacute
              • 45 Renforcement des relations avec les clients
              • 46 Vieillissement du barreau planification de la relegraveve
              • 47 Croissance de certains domaines de pratique et nouvelles fonctions pour des avocats
              • • 50 TENDANCES ET ENJEUX EacuteCONOMIQUES CLEacuteS
                • • 51 Description geacuteneacuterale du marcheacute des services juridiques
                  • 52 F acteurs lieacutes agrave lrsquooffre
                  • 53 F acteurs lieacutes agrave la demande
                  • 54 Prix coucircts
                  • 55 Deacutefinition des produits et services juridiques
                  • 56 Production de produits et services juridiques (structure et organisation des cabinets)
                  • • 60 TENDANCES ET ENJEUX SOCIAUX CLEacuteS
                    • • 61 Tendances deacutemographiques geacuteneacuterales
                      • 62 Sexe
                      • 63 Diversiteacute
                      • 64 M otivations et valeurs
                      • • 70 TENDANCES CLEacuteS DE LA TECHNOLOGIE
                        • • 71 Innovations majeures
                          • 711 Regraveglement des diffeacuterends en ligne
                          • 712 Marcheacute eacutelectronique
                          • 713 Systegravemes intelligents intelligence artificielle
                          • 714 Reacuteseaux sociaux
                          • 72 Incidence sur la dynamique des relations client-avocat et la loyauteacute
                          • 73 Incidences eacuteconomiques
                          • 74 Incidences sur la reacuteglementation
                          • 75 Reacuteputation et image de marque
                          • 76 Changement de culture
                          • • 80 STRUCTURES ET MODEgraveLES DrsquoENTREPRISE
                            • • 81 Grands cabinets socieacuteteacutes
                              • 82 Structures drsquoentreprise alternatives
                              • 83 Cabinets de taille moyenne
                              • 84 Petits cabinets et avocats autonomes
                              • 85 Tendances preacutedominantes
                              • • 90 INCIDENCES SUR LES AVOCATS INDIVIDUELS
                                • • 91 Perspectives et cheminement de carriegravere
                                  • 92 Eacutequilibre travail-vie personnelle
                                  • 93 Nouvelles compeacutetences requises
                                  • • 100 EacuteDUCATION ET FORMATION JURIDIQUES
                                    • • 101 F aculteacutes de droit
                                      • 102 Deacuteveloppement professionnel continu
                                      • 103 Domaines de formation futurs
                                      • 104 Cyberapprentissage
                                      • • 110 ENJEUX REacuteGLEMENTAIRES
                                        • • 111 Proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats
                                          • 112 Reacuteglementation des cabinets drsquoavocats
                                          • 113 Cabinets oeuvrant dans divers ressorts
                                          • 114 Reacuteglementation des avocats par opposition agrave reacuteglementation des services
                                          • 115 Autoreacuteglementation
                                          • • 120 A UTRES ENJEUX IMPORTANTS
                                            • • 121 Rocircle et valeur de lrsquoindustrie juridique
                                              • 122 Donneacutees sur lrsquoindustrie
                                              • 123 A ccegraves agrave la justice
                                              • 124 A ttitudes envers le changement
                                              • • 130 PROCHAINES EacuteTAPES
                                                • Notes
                                                • Annexe A Bibliographie
                                                • Annexe B

(laquo sous-traitance de proximiteacute raquo) Il reste que jusqursquoagrave preacutesent cette derniegravere pratique est plus reacutepandue aux Eacutetats-Unis et au Royaume-Uni qursquoau Canada

En examinant ses structures de coucircts lrsquoindustrie juridique devra aussi prendre en compte les coucircts associeacutes aux nouveaux besoins des clients comme la gestion de projets et la gestion des risques Souvent ceux-ci sont simplement assimileacutes aux frais geacuteneacuteraux drsquoun dossier Une autre question agrave eacutetudier est celle des coucircts du client Les clients qui sont confronteacutes agrave de nouveaux coucircts ou des coucircts plus eacuteleveacutes en raison drsquoun dossier juridique presseront drsquoautant plus les fournisseurs de services juridiques de reacuteduire leurs factures

Un autre problegraveme est le coucirct croissant du systegraveme de justice ou des tribunaux agrave une eacutepoque ougrave les gouvernements srsquoefforcent de reacuteduire leurs deacutepenses17 Il y aura sans doute des reacutepercussions pour lrsquoaccegraves agrave la justice et probablement un bon nombre de dossiers de regraveglement de diffeacuterends qui passeront des tribunaux publics au domaine priveacute

55 Deacutefinition des produits et services juridiques Un problegraveme qui devient eacutevident quand il srsquoagit drsquoeacutevaluer et de rationaliser les assises eacuteconomiques de lrsquoindustrie juridique au Canada est le fait qursquoil semble nrsquoy avoir aucune deacutefinition ou description universellement accepteacutee de ce que sont des produits et services juridiques (par opposition par exemple agrave ceux de divers segments de la profession meacutedicale) Un inventaire deacutetailleacute des services et produits pourrait ecirctre important agrave lrsquoavenir non seulement pour les avocats mais aussi pour les clients les instances de reacuteglementation et les eacuteducateurs

Des descriptions plus preacutecises de certains services et produits juridiques pourraient mener agrave une plus grande transparence pour les clients Mais elles pourraient aussi augmenter la propension des clients agrave demander la deacutesagreacutegation la deacutesintermeacutediation et un deacutegroupage des services Actuellement il est difficile pour les clients de preacuteciser au juste les tacircches qursquoils veulent confier aux avocats et les services dont ils preacutefegraverent se charger eux-mecircmes ou acheter aupregraves de non-avocats

En ce qui concerne les nouveaux produits et services les clients en chercheront sans doute qui misent davantage sur la technologie comme le regraveglement des diffeacuterends en ligne et la recherche intelligente ou lrsquoexamen preacutealable assisteacute Ils pourraient aussi chercher agrave eacuteviter les problegravemes juridiques gracircce agrave des services juridiques preacuteventifs Certains produits ou services concurrents ou compleacutementaires comme le regraveglement extrajudiciaire des diffeacuterends (RED) continueront sans doute de devenir de plus en plus importants

Dans certains cas des grands clients ayant une varieacuteteacute de besoins pourraient agreacuteger leurs achats de services juridiques (ce qui serait agrave certains eacutegards le contraire du deacutegroupage) de faccedilon agrave pouvoir conclure des ententes plus eacuteconomiques avec un cabinet ou un groupe de cabinets18

Agrave lrsquoavenir certains clients voudront peut-ecirctre acheter seulement un produit ou un service en particulier drsquoautres pourraient vouloir une relation professionnelle durable Une relation agrave long terme supposant un eacuteventail complet de services peut compliquer la deacutefinition des produits ou services et aussi soulever des problegravemes de tarification19

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56 Production de produits et services juridiques (structure et organisation des cabinets) Dans cette section nous examinons la faccedilon dont les produits et services juridiques sont creacuteeacutes Dans le chapitre 8 nous nous pencherons sur les incidences de ce facteur et drsquoautres sur les structures et modegraveles drsquoentreprises juridiques agrave lrsquoavenir

La production de produits et services juridiques est un processus relativement universel misant largement sur le travail et les connaissances Comme les avocats et les cabinets recourront de plus en plus agrave la technologie dans leurs activiteacutes des investissements accrus pourraient ecirctre neacutecessaires dans ce domaine en plus des investissements dans laquo les briques et le mortier raquo

Dans certains domaines des cabinets tentent drsquoaccroicirctre leur part de marcheacute par la speacutecialisation malgreacute les obstacles reacuteglementaires agrave ce qursquoils axent leur promotion commerciale sur leur qualiteacute de speacutecialistes Cependant tregraves peu de cabinets investissent dans la recherche-deacuteveloppement visant de nouveaux produits ou services Il y a certainement place agrave une meilleure compreacutehension et une ameacutelioration du processus de production par la scheacutematisation et drsquoautres techniques Il existe actuellement peu drsquoinformation sur la faccedilon dont les avocats et les cabinets individuels srsquoorganisent et fonctionnent

Comme il en a eacuteteacute question plus haut la volonteacute de combler les besoins des clients a meneacute agrave une deacutesagreacutegation de divers processus en tacircches distinctes et ainsi agrave des produits plus speacutecialiseacutes ndash surtout dans le cas de tacircches standardiseacutees ou routiniegraveres Comme le fait valoir Pr Richard Susskind tout le travail ne se precircte pas agrave la laquo marchandisation raquo Le grand deacutefi agrave relever agrave lrsquoavenir sera de distinguer les eacuteleacutements du travail juridique qui peuvent ecirctre laquo marchandiseacutes raquo ceux qui exigent une touche humaine et tout ce qui se trouve entre les deux extrecircmes 20

Lrsquoabsence drsquoinformation sur les fonctions de production sous-jacentes est peut-ecirctre la cause de diverses pratiques internes inefficaces et lrsquoorigine de la dissonance entre prix et coucirct eacutevoqueacutee preacuteceacutedemment Les conseillers juridiques drsquoentreprises sont un groupe de juristes confronteacutes agrave une pression croissante de mieux comprendre les rouages et les coucircts de leurs activiteacutes En tant que membres de lrsquoeacutequipe drsquoune entreprise ils doivent deacutemontrer la valeur qursquoils apportent agrave leur organisation agrave un prix concurrentiel et en comparaison drsquoautres services juridiques en parallegravele avec drsquoautres fonctions de soutien internes dans lrsquooptique ougrave leur entreprise cherche agrave accroicirctre sa rentabiliteacute

Un des facteurs de productiviteacute qui est neacutegligeacute dans la profession juridique est lrsquoentrepreneuriat Comme de nouveaux types de fournisseurs entreront sur le marcheacute et que les clients seront plus avertis et plus exigeants il faudra davantage drsquoideacutees creacuteatives dans lrsquoindustrie juridique Il ne suffira pas de continuer agrave faire la mecircme chose fucirct-ce en plus en mieux plus vite et moins cher Des solutions technologiques pourraient mener agrave une plus grande varieacuteteacute de modegraveles drsquoentreprises et de services juridiques

Comme il en a eacuteteacute question dans le chapitre 2 sur le changement bon nombre des perceacutees importantes viennent de lrsquoexteacuterieur de lrsquoindustrie Les cabinets et les avocats devront sans doute exploiter leur situation drsquoentreprise laquo titulaire raquo ou risquer de voir leur part de marcheacute srsquoeacuteroder

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60 TENDaNCES ET ENJEUx SOCIaUx CLEacuteS

Les tendances et enjeux sociaux touchant la profession juridique et lrsquoindustrie juridique au Canada sont largement le reflet de ceux qui touchent lrsquoensemble de la socieacuteteacute

61 Tendances deacutemographiques geacuteneacuterales La recherche sur les tendances deacutemographiques eacutetaie bon nombre des statistiques et des enjeux qui importent aux avocats21

bull le nombre drsquoavocats en exercice au Canada augmente plus vite que la population

bull lrsquoeffectif des avocats en exercice vieillit et cette tendance se poursuivra jusqursquoagrave ce que la cohorte des avocats plus acircgeacutes parte agrave la retraite

bull lrsquoacircge meacutedian des avocats au Canada est actuellement de 456 ans et lrsquoacircge moyen du deacutepart agrave la retraite est de 75 ans

bull les admissions aux eacutecoles de droit augmentent actuellement plus vite que le nombre drsquoavocats en exercice

bull depuis 2000 le nombre drsquoavocats en exercice a augmenteacute cinq fois plus vite que la population

bull les jeunes avocats sont moins nombreux agrave choisir drsquoexercer en dehors des centres urbains

bull la mobiliteacute interprovinciale et internationale est en hausse

bull environ deux tiers des avocats canadiens sont en pratique priveacutee environ 20 travaillent au sein drsquoorganismes gouvernementaux et un peu plus de 10 sont conseillers juridiques drsquoentreprises

62 Sexe Bien que la proportion des femmes parmi les avocats en exercice nrsquoait augmenteacute que leacutegegraverement de 2000 agrave 2010 (de 33 agrave 37 ) un examen plus approfondi des donneacutees indique qursquoelle continuera drsquoaugmenter agrave un rythme important Par exemple

bull les femmes repreacutesentent 54 des nouvelles admissions depuis 2000

bull les avocates ayant moins de 10 ans drsquoexpeacuterience sont passeacutees de 486 de la population des juristes en 2000 agrave 545 en 2010

Il faut noter que la proportion des femmes parmi les avocats nrsquoexerccedilant pas a augmenteacute de 37 en 2000 agrave 41 en 2010 En outre leur proportion parmi les avocats occupant des postes exempteacutes des assurances a augmenteacute de 46 en 2000 agrave 50 en 2010

Il y a donc des progregraves vers lrsquoeacutegaliteacute des sexes Toutefois si le nombre de femmes est en augmentation dans lrsquoindustrie juridique il nrsquoy a pas encore eu de progression notable du nombre de femmes parmi les cadres supeacuterieurs des cabinets De nombreuses avocates choisissent de travailler autrement qursquoen pratique priveacutee parfois en choisissant des postes de conseillegraveres juridiques drsquoentreprises

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63 Diversiteacute Il nrsquoy a pas de statistiques nationales sur la repreacutesentation des groupes traditionnellement marginaliseacutes dans lrsquoindustrie juridique canadienne Certaines eacutetudes provinciales (en Colombie-Britannique en Ontario en Nouvelle-Eacutecosse) ont produit des donneacutees limiteacutees (et variables) dans lrsquoensemble elles indiquent que des progregraves sont en cours dans ce domaine mais que le taux de participation des groupes traditionnellement marginaliseacutes reste infeacuterieur agrave leur proportion de la population Il faudra encore du temps pour que cette participation corresponde au profil de la population puisqursquoelle deacutepend aussi du profil deacutemographique des avocats qui partent agrave la retraite Il y a deacutejagrave eu des cas ougrave des entreprises clientes expriment des exigences quant agrave la diversiteacute au sein des cabinets juridiques

64 motivations et valeurs Ces statistiques reacutevegravelent diverses tendances importantes qui traduisent peut-ecirctre des motivations et valeurs changeantes chez les avocats surtout les jeunes et les nouveaux avocats Il semble y avoir un nombre croissant de cas ougrave dans leur cheminement de carriegravere les avocats font des pas de cocircteacute ou mecircme reculent Certains avocats choisissent mecircme de quitter complegravetement la profession que ce soit pour des raisons financiegraveres ou autres ou choisissent des faccedilons diffeacuterentes de travailler agrave contrat agrave temps partiel ou agrave domicile

La cohorte des plus jeunes avocats apporte un nouvel ensemble de preacutefeacuterences et drsquoattentes agrave la profession Par exemple la vitesse des communications et la deacutemocratisation du discours et de la planification dans les meacutedias sociaux pourraient agrave lrsquoavenir srsquoinseacuterer dans les fonctions de gestion et de prise de deacutecisions des cabinets Pour cette cohorte le travail fondeacute sur la technologie dans le cadre drsquoun milieu de travail eacutelectronique est la norme et non lrsquoexception

Comme dans drsquoautres industries les eacutecarts entre les motivations les valeurs les attentes et les preacutefeacuterences des cohortes de diffeacuterentes geacuteneacuterations pourraient creacuteer des tensions Ce problegraveme pourrait exiger de lrsquoattention surtout si les travailleurs plus acircgeacutes restent plus longtemps au travail pour des motifs financiers ou personnels Les jeunes avocats ambitieux voudront sans doute gravir les eacutechelons rapidement Les plus acircgeacutes pourraient y voir un manque de disposition agrave laquo faire ses classes raquo Les avocats plus acircgeacutes pour leur part pourraient srsquoobstiner agrave conserver leur place trop longtemps privant la jeune geacuteneacuteration de deacuteboucheacutes Si les jeunes avocats estiment que la structure du cabinet traditionnel ne convient pas agrave leurs aspirations ils pourraient lancer de nouveaux genres drsquoentreprises juridiques ndash ce qui serait un autre facteur de transformation du marcheacute

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70 TENDaNCES CLEacuteS DE La TECHNOLOGIE

Parmi tous les facteurs de changement essentiels qui sont en jeu aucun ne semble plus important que la rapiditeacute de lrsquoinnovation et de lrsquoadoption de nouvelles technologies dans pratiquement tous les domaines de la socieacuteteacute Dans les prochaines anneacutees la technologie jouera agrave la fois un rocircle perturbateur mettant en cause le statu quo et un rocircle transformateur aidant lrsquoindustrie juridique agrave adopter de nouveaux modes de prestation de services de deacuteveloppement des connaissances de communication et drsquoadministration

71 Innovations majeures Presque tous les futurologues juridiques situent la technologie au sommet ou presque de la liste des grands facteurs conditionnant lrsquoavenir de la justice et du droit22 Le Pr Richard Susskind deacutesigne en particulier diverses technologies qui auront agrave son avis un effet majeur sur lrsquoexercice du droit et lrsquoadministration de la justice agrave lrsquoavenir 23

711 Regraveglement des diffeacuterends en ligne Le regraveglement des diffeacuterends en ligne pourrait remplacer les comparutions des parties au tribunal ou ailleurs les communications eacutetant assureacutees par voie eacutelectronique La neacutegociation en ligne et la meacutediation en ligne reacuteduiront les coucircts et acceacuteleacutereront les processus Il se dit qursquoeBay regravegle deacutejagrave 60 millions de diffeacuterends par anneacutee en ligne

712Marcheacute eacutelectronique Dans la mecircme optique technologique la creacuteation drsquoun marcheacute eacutelectronique en regravegle permettra aux vendeurs de services juridiques de preacutesenter en ligne leur offre leurs titres de compeacutetence et leur tarif et aux acheteurs de choisir les types de services qursquoils veulent acheter de se renseigner sur la qualiteacute des services et la reacuteputation drsquoun vendeur et mecircme drsquoacheter des services au moyen drsquoune forme drsquoenchegraveres en ligne Le marcheacute eacutelectronique conviendra sans doute mieux au travail routinier qursquoaux dossiers complexes ou exigeant un service hautement personnaliseacute

Des cabinets juridiques virtuels pourraient apparaicirctre puisque dans certains domaines du droit il sera de moins en moins neacutecessaire drsquoassurer une preacutesence physique

713 Systegravemes intelligents intelligence artificielle Les systegravemes informatiques deviennent beaucoup plus capables drsquoimiter voire de surpasser les capaciteacutes humaines pour ce qui est de geacuterer et consulter des donneacutees de reacutegler des problegravemes et de deacutegager des conclusions Lrsquointelligence artificielle deviendra beaucoup plus la norme dans les anneacutees agrave venir y compris dans lrsquoindustrie juridique En raison de leur capaciteacute drsquoanalyser drsquoeacutenormes corpus de documents de faccedilon rapide et preacutecise et de retenir les eacuteleacutements pertinents les ordinateurs pourront probablement produire de meilleurs reacutesultats que des ecirctres humains dans certains domaines Lrsquolaquo examen preacutealable assisteacute raquo pourrait assurer des eacuteconomies de temps et drsquoargent pour les clients Ultimement des systegravemes intelligents seraient eacuteventuellement en mesure drsquooffrir des conseils sur la base drsquoanalyses approfondies de donneacutees et de facteurs de risque

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714 Reacuteseaux sociaux

Lrsquoessor fulgurant des reacuteseaux sociaux (p ex Facebook Twitter LinkedIn YouTube) a creacuteeacute un nouvel espace drsquointeraction humaine assorti de nouvelles regravegles Au Canada certains secteurs de la profession juridique ont tardeacute agrave accepter et adopter les reacuteseaux sociaux mais des milliards de personnes se retrouvent sur ces plateformes de communication y compris les clients plus jeunes et les eacutetudiants en droit et les jeunes avocats

Les reacuteseaux sociaux deviennent non seulement un eacuteleacutement drsquoune nouvelle faccedilon de faire des affaires mais aussi une partie inteacutegrante drsquoune nouvelle faccedilon drsquoeacutechanger des ideacutees et des attentes des clients Des sites comme Slaw sont devenus des lieux de rencontre privileacutegieacutes pour les leaders drsquoopinion et les adopteurs preacutecoces de lrsquoindustrie24

Il existe des reacuteseaux priveacutes pour les cabinets juridiques et services juridiques (le plus connu eacutetant Legal OnRamp) mais jusqursquoagrave preacutesent des sites de ce type nrsquoont fait qursquoune faible perceacutee au Canada

72 Incidence sur la dynamique des relations client-avocat et la loyauteacute Un client bien renseigneacute est inteacuteressant pour un avocat un client mal renseigneacute preacutesente un risque additionnel des obstacles et eacuteventuellement des coucircts suppleacutementaires (comme de nombreux meacutedecins lrsquoont deacutecouvert en ayant affaire agrave des patients qui dressent leur propre diagnostic sur la foi drsquoinformation trouveacutee sur Internet)

Le changement creacuteeacute par une surabondance drsquoinformation en ligne mettra sans doute agrave lrsquoeacutepreuve les importants rapports interpersonnels entre les avocats et leurs clients Il conditionnera certainement le degreacute de loyauteacute qui deacutecoule drsquointeractions personnelles continues dans le cadre de certains services juridiques Le problegraveme ne se posera peut-ecirctre pas dans les situations ougrave il faut le plus de clarteacute et de jugement professionnel

73 Incidences eacuteconomiques Comme il en a eacuteteacute question au chapitre 5 lrsquoexistence drsquooptions eacutelectroniques de prestation de services engendrera une pression baissiegravere sur les prix des produits et services juridiques Une information de meilleure qualiteacute et plus aiseacutement accessible devrait mener agrave des modegraveles plus preacutecis drsquoeacutetablissement des prix Cependant cette eacutevolution pourrait ecirctre extrecircmement perturbatrice surtout pour les avocats et les cabinets qui ont des baregravemes tarifaires et des politiques rigides

Tel qursquoindiqueacute plus haut les capaciteacutes des nouvelles technologies en matiegravere de gestion des donneacutees et drsquoanalyse pourraient favoriser la deacutesintermeacutediation le deacutegroupage des services et drsquoautres mesures rapprochant le client du fournisseur de services et du produit ou service final

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74 Incidences sur la reacuteglementation Agrave mesure qursquoun nombre croissant de transactions seront effectueacutees en ligne il pourrait ecirctre neacutecessaire de reconsideacuterer les dispositions leacutegislatives et reacuteglementaires pour assurer un degreacute suffisant de surveillance De nombreux services pourront ecirctre livreacutes par des fournisseurs lointains et il sera important drsquoavoir au moins une supervision de base harmoniseacutee pour garantir la qualiteacute et la probiteacute Mecircme sans la question de la distance les clients ont de grandes attentes en ce qui concerne lrsquoassurance de la qualiteacute des services juridiques qursquoils achegravetent y compris de ceux qursquoils achegravetent en ligne

Des services ordinaires ou routiniers laquo marchandiseacutes raquo pourraient agrave lrsquoavenir ecirctre livreacutes agrave la fois par des fournisseurs superviseacutes et par des fournisseurs non avocats et non superviseacutes Il srsquoagit lagrave drsquoun grand problegraveme aux Eacutetats-Unis ougrave certains services en ligne ont eacuteteacute mis en cause pour exercice non autoriseacute du droit

75 Reacuteputation et image de marque Internet et les meacutedias sociaux fourniront sans doute aux avocats des moyens innovateurs drsquoaccroicirctre la promotion commerciale de leurs services Toutefois ils creacuteeront aussi des possibiliteacutes pour la concurrence de non-avocats Dans un monde des communications aussi encombreacute et complexe lrsquoimage de marque sera un important facteur de diffeacuterenciation dans les strateacutegies de marketing Il srsquoagira non seulement drsquoassurer la notorieacuteteacute et la reconnaissance drsquoun cabinet un utilisant des logos des styles typographiques ou des couleurs distinctives mais aussi de lui associer tout un ensemble de valeurs et de compeacutetences

Comme lrsquoinformation diffuseacutee par ces nouveaux moyens est parfois inexacte ou trompeuse il serait de plus en plus neacutecessaire de veacuterifier peacuteriodiquement ougrave en sont lrsquoimage de marque et la reacuteputation drsquoun cabinet dans les meacutedias sociaux Certains commentaires critiques ndash mecircme srsquoils sont faux ndash pourraient creacuteer de grands problegravemes aux cabinets ou avocats qui nrsquoen ont pas connaissance Le seul recours aussi difficile qursquoil soit contre une information fausse est de la reacutefuter dans les mecircmes meacutedias La surveillance des meacutedias sociaux est donc tout aussi importante que la publiciteacute et le marketing

En plus des avocats et des cabinets individuels lrsquoensemble de la profession juridique devrait adopter une strateacutegie drsquoimage de marque pour se diffeacuterencier des non-avocats

76 Changement de culture Lrsquoadoption des plus reacutecentes formes de technologie ne sera peut-ecirctre pas facultative pour la plupart des avocats et cabinets agrave lrsquoavenir Toute une geacuteneacuteration de clients srsquoattendra agrave ce que les fournisseurs de services fonctionnent de la faccedilon agrave laquelle ils ont eacuteteacute habitueacutes rapidement directement et en ligne

Il faudra penser agrave de nouvelles normes en matiegravere de vie priveacutee les jeunes semblant en geacuteneacuteral avoir des normes moins exigeantes Ce changement pourrait mettre en cause des regravegles eacutetablies des avocats plus acircgeacutes et des cabinets et services juridiques plus traditionnels par exemple dans des domaines comme la confidentialiteacute et le privilegravege des communications avec le client

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80 STRUCTURES ET mODEgraveLES DrsquoENTREPRISE

Le changement touchera les cabinets et avocats individuels de diffeacuterentes faccedilons Le preacutesent chapitre aborde certaines des incidences possibles sur les structures et modegraveles actuels des entreprises juridiques

81 Grands cabinets socieacuteteacutes Le modegravele traditionnel du grand cabinet en socieacuteteacute sera soumis agrave drsquoimportantes tensions externes et internes Des pressions externes comme une concurrence accrue et les demandes de formules de facturation diffeacuterentes obligeront les cabinets agrave adopter de nouvelles meacutethodes de gestion et drsquoembauche afin drsquoaccroicirctre leur efficaciteacute et reacuteduire leurs coucircts Les pressions pourraient aussi influer sur la rentabiliteacute la capaciteacute drsquoaction et la structure des cabinets y compris le nombre drsquoassocieacutes participant au capital Les avocats consideacutereacutes comme laquo exceacutedentaires raquo par les grands cabinets pourraient souscrire aux valeurs entrepreneuriales appreacutecieacutees par un nombre croissant de clients et devenir de solides concurrents de leurs anciens cabinets

Pour livrer concurrence efficacement les grands cabinets devront augmenter leur envergure soit en deacuteveloppant leurs activiteacutes ou par des fusions et soit agrave lrsquoeacutechelle nationale ou agrave lrsquoeacutechelle internationale En outre ils pourraient collaborer avec drsquoautres cabinets agrave de grands projets ou au service de grands clients afin de preacuteserver leur activiteacute et leur compeacutetitiviteacute Pour se distinguer des concurrents les grands cabinets continueront probablement de recruter des non-avocats eacuteminents pour percer des marcheacutes particuliers et beacuteneacuteficier de leurs relations Lrsquoessor des cabinets multidisciplinaires se poursuivra peut-ecirctre mais cette tendance est aujourdrsquohui pratiquement inexistante au Canada

Agrave lrsquointerne il pourrait y avoir un accroissement des tensions entre les associeacutes ndash participant ou non au capital ndash et les avocats salarieacutes Agrave mesure que les clients resserreront leurs budgets il pourrait ecirctre neacutecessaire de reacuteduire le rocircle des avocats dans des projets et dossiers particuliers en affectant un ou deux speacutecialistes au lieu drsquoune laquo eacutequipe de choc25 raquo De mecircme les postes de stagiaires et drsquoavocats deacutebutants continueront drsquoecirctre exposeacutes agrave des pressions du fait que les clients refusent de payer des honoraires reacuteguliers pour du personnel en formation ou des novices Le coucirct de la formation devra ecirctre absorbeacute ou supprimeacute par le cabinet agrave moins de recourir agrave drsquoautres modes drsquoapprovisionnement (p ex avocats agrave contrat sous-traitance de services juridiques etc) Ces dispositions pourraient limiter le nombre drsquoavocats salarieacutes dont les cabinets ont besoin ce qui pourrait avoir des implications agrave long terme pour les possibiliteacutes drsquoacceacuteder au statut drsquoassocieacute ainsi que pour la structure la rentabiliteacute et la croissance des cabinets

82 Structures drsquoentreprise alternatives Les pressions srsquoexerccedilant sur les cabinets pourraient les contraindre agrave envisager des structures drsquoentreprise alternatives y compris la participation de non-avocats agrave la proprieacuteteacute ndash ce qui exigerait toutefois de modifier la reacuteglementation actuelle Certaines structures qui sont devenues leacutegales en Angleterre et au Pays de Galles en 2007 et qui y sont en vigueur depuis 201126 nrsquoexistent pas actuellement au Canada Des tendances mondiales comme les cabinets coteacutes en bourse et la participation de non-avocats au capital pourraient arriver au Canada du fait que les marcheacutes resserrent les liens entre eux et que la concurrence devient plus vive27 Les cabinets voulant investir dans de nouveaux proceacutedeacutes seront attireacutes par ces structures pour financer leur deacuteveloppement

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83 Cabinets de taille moyenne Les cabinets de taille moyenne pourraient se trouver coinceacutes entre les speacutecialistes souples efficaces et peu coucircteux agrave une extreacutemiteacute et agrave lrsquoautre les grands cabinets beacuteneacuteficiant drsquoune gestion professionnelle de capital abondant de capaciteacutes multidisciplinaires drsquoune preacutesence transfrontaliegravere et drsquoune position dominante sur le marcheacute

Le cas eacutecheacuteant ils pourraient avoir soit agrave srsquounir par des fusions ou autres formes de collaboration soit agrave se confiner agrave des domaines speacutecialiseacutes ou agrave disparaicirctre

84 Petits cabinets et avocats autonomes Mecircme si une grande taille est souvent consideacutereacutee comme un avantage face agrave une concurrence vigoureuse les petits cabinets ou avocats autonomes pourraient avoir un avantage dans lrsquoindustrie juridique de lrsquoavenir fucirct-ce au prix de revenus plus faibles Lrsquoutilisation accrue de la technologie pourrait favoriser les petits cabinets par rapport aux grandes entiteacutes en marge de leur rocircle traditionnel comme conseillers professionnels Les petits cabinets seraient eacuteventuellement en bonne posture pour fournir des services plus speacutecialiseacutes du travail agrave contrat ou dans le cadre de projets voire des services en sous-traitance Le modegravele des cabinets virtuels sera une autre option permettant aux avocats autonomes et aux petits cabinets de livrer une concurrence efficace sur les plans agrave la fois du prix et de la speacutecialisation

Dans les services aux particuliers par opposition aux organisations la recherche indique que les avocats autonomes et les petits cabinets pourraient profiter de progregraves technologiques facilitant la standardisation les communications freacutequentes et la collaboration par lrsquoautomatisation des tacircches ils reacuteduiront leurs coucircts et beacuteneacuteficieront de gains en efficience De mecircme en abordant leur travail sous lrsquoangle des tacircches ou des processus ces cabinets seront peut-ecirctre en mesure drsquoemployer davantage de non-avocats Ces derniers pourraient aider agrave attirer des clients potentiels qui constituent aujourdrsquohui une part importante du marcheacute latent de services juridiques

85 Tendances preacutedominantes Quelles que soient la taille et la structure les nouveaux modegraveles drsquoentreprises devront sans doute attacher une importance particuliegravere aux relations avec la clientegravele et agrave lrsquoachalandage Comme il en a eacuteteacute question plus haut la loyauteacute traditionnelle pourrait disparaicirctre dans lrsquoindustrie juridique de lrsquoavenir

La technologie sera sans doute un facteur majeur facilitant les relations avocat-client Elle fera aussi partie inteacutegrante de la gestion des connaissances de la gestion des proceacutedeacutes et des projets de la prestation de services des communications et de lrsquoadministration

Les cabinets de toute taille pourraient avoir agrave cerner promouvoir et proteacuteger leur offre particuliegravere de services afin drsquoapporter une valeur au client De mecircme la profession juridique pourrait avoir agrave creacuteer sa propre image de marque pour parer aux problegravemes persistants drsquoimage neacutegative des avocats et preacutesenter les avocats comme eacutetant diffeacuterents et meilleurs que des non-avocats dans les situations preacutecises exigeant leurs services

Enfin les tendances deacutemographiques deacutecrites au chapitre 6 pourraient modifier rapidement la composition et la culture des cabinets traditionnels

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90 INCIDENCES SUR LES aVOCaTS INDIVIDUELS

Les avocats individuels seront toucheacutes par lrsquoimportance du changement dans lrsquoindustrie et dans pratiquement tous les segments du marcheacute

91 Perspectives et cheminement de carriegravere Compte tenu de lrsquoapparente offre exceacutedentaire drsquoavocats et de la concurrence accrue de nouveaux fournisseurs les nouveaux avocats pourraient ecirctre confronteacutes agrave un cheminement de carriegravere plus difficile Lrsquoeacutevolution du marcheacute des services juridiques pourrait exiger des compeacutetences agrave la fois traditionnelles et non traditionnelles Les nouveaux avocats pourraient aussi toucher des revenus moindres que les avocats drsquoaujourdrsquohui exception faite des vedettes Tel ne sera pas neacutecessairement le cas dans certains domaines et types de travail ougrave des deacutemarches entrepreneuriales pourraient creacuteer de nouveaux marcheacutes ou redeacutefinir des segments du marcheacute

Les nouveaux avocats auront peut-ecirctre agrave changer drsquoemploi ou de cabinet plusieurs fois au cours de leur carriegravere ce qui exigera un effort constant de deacuteveloppement professionnel En revanche ceux qui arrivent agrave la profession sans ecirctre habitueacutes aux structures et activiteacutes des cabinets traditionnels pourraient apporter un esprit entrepreneurial et contourner les fournisseurs actuels en offrant des services drsquoune nouvelle faccedilon

92 Eacutequilibre travail-vie personnelle Les avocats pourraient continuer de travailler de longues heures la technologie faisant que le marcheacute fonctionne 24 heures par jour 7 jours sur 7 Il pourrait y avoir de la reacutesistance certains avocats tenant agrave concilier travail et vie familiale Les tendances indiquent toutefois qursquoau lieu drsquoarriver agrave un point drsquoeacutequilibre il y aura une imbrication du travail et des responsabiliteacutes les exigences drsquoun cocircteacute empieacutetant sur le temps et lrsquoattention accordeacutes agrave lrsquoautre

Sur une note plus positive lrsquoadoption de techniques de gestion drsquoautres industries pourrait libeacuterer les avocats des actuelles pressions professionnelles et contraintes de temps Par exemple un avocat pourrait travailler agrave chaque eacutetape drsquoun dossier avec une petite eacutequipe dont tous les membres ont les mecircmes aspirations (p ex drsquoarriver au statut drsquoassocieacute) Tous seraient appeleacutes agrave contribuer au dossier mais le travail serait reacuteparti entre diffeacuterents volets deacuteveloppement commercial vente recherche production et livraison Cette faccedilon de faire rendrait le flux des travaux plus preacutevisible ce qui faciliterait la quecircte drsquoeacutequilibre

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93 Nouvelles compeacutetences requises Agrave lrsquoavenir les avocats pourraient avoir agrave acqueacuterir des compeacutetences au-delagrave du droit et du processus juridique Tout indique qursquoil leur faudra aussi des compeacutetences en gestion des risques gestion de projets et reacuteseautage social Il est maintenant acquis que des aptitudes en informatique sont neacutecessaires et les avocats devront rester au fait des innovations techniques pour demeurer agrave la fine pointe et assurer leur compeacutetitiviteacute

Les aptitudes en plaidoirie en reacutedaction et en neacutegociation qui sont les assises drsquoune carriegravere en droit continueront drsquoecirctre essentielles Toutefois les avocats devront adapter ces compeacutetences en fonction des attentes des clients des nouveaux domaines dans lesquels ils pourraient ecirctre appeleacutes agrave œuvrer comme le regraveglement des diffeacuterends en ligne

Il faudra peut-ecirctre aux conseillers juridiques drsquoentreprises des connaissances approfondies de lrsquoentreprise et du commerce probablement avec une speacutecialisation dans un autre domaine outre le droit

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100 EacuteDUCaTION ET fORmaTION JURIDIQUES

Lorsqursquoon examine lrsquoavenir des services juridiques au Canada une des questions particuliegraverement eacutepineuses est celle de lrsquoeacuteducation et de la formation de la nouvelle geacuteneacuteration drsquoavocats ainsi que des compeacutetences et de lrsquoexpertise dont elle aura besoin au-delagrave de la connaissance du droit et du systegraveme de justice

Vu la rapiditeacute de lrsquoeacutevolution du milieu juridique les choix effectueacutes au deacutebut drsquoun programme drsquoeacutetudes pourraient ecirctre deacutepasseacutes le jour ougrave lrsquoeacutetudiant aura satisfait agrave toutes les exigences de lrsquoexercice du droit

101 faculteacutes de droit Les faculteacutes de droit devraient continuer de jouer un rocircle important dans lrsquoenseignement de la theacuteorie du droit des principes juridiques et du raisonnement juridique Certains observateurs voudraient qursquoelles mettent davantage lrsquoaccent sur le cocircteacute pratique mais les eacutecoles de droit ne sont peut-ecirctre pas dans leur forme actuelle la meilleure option pour fournir une formation pratique Le Pr Richard Susskind et drsquoautres ont examineacute la profession meacutedicale agrave titre drsquoexemple28 Dans les eacutecoles de meacutedecine la prioriteacute passe rapidement de la salle de cours agrave lrsquohocircpital ougrave theacuteorie et pratique sont inteacutegreacutees Pour la profession juridique une telle formule exigerait une plus grande conciliation entre le barreau et le milieu universitaire entre les professeurs et les praticiens il faudrait un changement de culture de part et drsquoautre Dans certaines reacutegions la profession comptable a aussi tenteacute de sortir lrsquoeacuteducation et la formation des universiteacutes y compris en creacuteant ses propres soi-disant laquo universiteacutes raquo29

102 Deacuteveloppement professionnel continu Tous les avocats en exercice devront se tenir au fait des connaissances et compeacutetences neacutecessaires Actuellement une bonne part de la formation professionnelle continue est donneacutee agrave lrsquointerne par des associations reacuteglementaires ou volontaires ou par des entiteacutes priveacutees En raison de la porteacutee des nouveaux besoins en formation et des coucircts qui y sont associeacutes il faudra sans doute davantage de coopeacuteration en la matiegravere entre eacutecoles de droit cabinets juridiques autres entreprises employant des avocats autres employeurs fournisseurs de services de deacuteveloppement professionnels et avocats Une partie du travail neacutecessaire consistera agrave deacuteterminer quel groupe est le mieux placeacute pour fournir quels genres de formation en tenant toujours compte des preacutefeacuterences des apprenants Plutocirct que de laisser subsister une situation disparate il faudrait deacuteployer des efforts pour que lrsquoeacuteducation et la formation continues soient davantage inteacutegreacutees

103 Domaines de formation futurs Dans la section 93 un certain nombre de compeacutetences qui seront neacutecessaires agrave lrsquoavenir ont eacuteteacute preacutesenteacutees Le Pr Richard Susskind suggegravere de preacutevoir dans la formation des avocats les nouveaux domaines de compeacutetence et de service suivants gestion des risques juridiques gestion de projets juridiques analyse des processus juridiques et geacutenie des connaissances juridiques30 Une formation de base en leadership serait aussi un eacuteleacutement important Les conseillers juridiques drsquoentreprises en particulier auraient inteacuterecirct agrave recevoir des cours en gestion drsquoentreprise ainsi que dans des domaines fonctionnels comme les finances ou les ressources humaines Il faudra sans doute aussi accorder davantage drsquoattention agrave la connaissance des systegravemes de justice et de reacuteglementation internationaux

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 34

104 Cyberapprentissage Il y a actuellement dans la profession et parmi les eacuteducateurs un deacutebat sur la quantiteacute et les types de formation qui devraient se trouver en ligne La question est de savoir si le cyberapprentissage est plus efficace du fait qursquoil accroicirct lrsquoaccegraves compte tenu des perceptions que lrsquoapprentissage est beaucoup plus approfondi srsquoil se fait dans le cadre drsquoun discours et drsquoun deacutebat en groupe

Certaines des reacuteserves au sujet du cyberapprentissage peuvent ecirctre causeacutees par des questions de qualiteacute de fiabiliteacute et de reconnaissance Le cyberapprentissage en est encore agrave ses deacutebuts dans de nombreux secteurs de la profession juridique Agrave mesure que les jeunes avocats ou aspirants avocats seront plus nombreux agrave demander ce type de meacutethode et que les fournisseurs dignes de foi seront plus nombreux sur le marcheacute en ligne la probleacutematique deviendra de plus en plus importante

Il faut noter qursquoau Manitoba en Saskatchewan et en Alberta environ 65 des cours preacuteparatoires agrave lrsquoadmission au barreau sont maintenant donneacutes en ligne Il y a aussi une eacutecole pour comptables agreacuteeacutes la CA School of Business qui enseigne dans un environnement virtuel

En discutant des modegraveles drsquoapprentissage Pr Richard Susskind soutient que la profession juridique pourrait avoir agrave envisager le cyberapprentissage et les technologies de simulation comme nouveaux moyens drsquoexposer les avocats stagiaires agrave une plus vaste gamme de sujets juridiques31 Il en va drsquoautant plus ainsi agrave la lumiegravere de lrsquoexpeacuterience reacutecente en ce qui concerne lrsquoefficaciteacute et la viabiliteacute du systegraveme des stages en Ontario

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110 ENJEUx REacuteGLEmENTaIRES

Un des objectifs du projet Avenirs est drsquoexaminer certaines des probleacutematiques qui pourraient survenir agrave lrsquoavenir en ce qui concerne la reacuteglementation de la profession juridique Lrsquoindustrie juridique est exposeacutee agrave des pressions drsquoorigine interne et drsquoorigine externe en particulier des pressions externes visant agrave libeacuteraliser ce qui est une industrie fermeacutee et proteacutegeacutee Il en deacutecoulera ineacutevitablement des pressions agrave lrsquoendroit des gouvernements des clients et de lrsquoindustrie elle-mecircme agrave reconsideacuterer les systegravemes actuels de reacuteglementation pour srsquoassurer qursquoils restent efficaces

111 Proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats Dans certains ressorts de lrsquoAustralie voilagrave plus de 10 ans que des non-avocats peuvent participer agrave la proprieacuteteacute de cabinets juridiques constitueacutes en socieacuteteacutes En Angleterre et au Pays de Galles la Legal Services Act de 2007 permet maintenant agrave des non-avocats et des investisseurs indeacutependants de posseacuteder une entreprise juridique32 La libeacuteralisation de la proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats pourrait se reacutepandre dans drsquoautres pays mecircme si la Commission on Ethics 2020 de lrsquoAssociation du Barreau ameacutericain en a reacutecemment rejeteacute le principe Du point de vue de la reacuteglementation il faudra sans doute envisager seacuterieusement la question et trouver des faccedilons drsquoexiger que les avocats adhegraverent agrave leur code quand ils œuvrent dans des domaines non traditionnels Des cabinets coteacutes en bourse comme Slater and Gordon existent deacutejagrave en Australie il faudra eacutevaluer soigneusement lrsquoincidence drsquoune participation de non-avocats agrave la proprieacuteteacute de cabinets sur les plans entre autres de la compeacutetence des conflits drsquointeacuterecircts de la confidentialiteacute de lrsquoindeacutependance et de la fideacuteliteacute agrave la loi

112 Reacuteglementation des cabinets drsquoavocats Regravegle geacuteneacuterale les socieacuteteacutes du barreau canadiennes reacuteglementent les avocats et non les cabinets drsquoavocats Elles fixent des regravegles qui visent surtout la conduite des avocats individuels Certaines veacuterifications de la pratique drsquoavocats individuels sont effectueacutees mais le processus reacuteglementaire est surtout un processus de traitement de plaintes et porte sur la conduite des avocats individuels

De plus en plus de reacuteflexion est accordeacutee agrave la reacutealisation de meilleurs reacutesultats reacuteglementaires gracircce agrave lrsquoameacutelioration des laquo infrastructures de lrsquoeacutethique raquo des cabinets juridiques Il srsquoagirait de preacutevenir lrsquoinconduite plutocirct que de la sanctionner apregraves coup agrave la suite de plaintes de clients Lrsquoimposition de peacutenaliteacutes agrave des avocats individuels semble approprieacutee mais les cabinets juridiques jouent aussi un rocircle soit direct soit indirect

113 Cabinets œuvrant dans divers ressorts Des meacutegacabinets continuent drsquoecirctre formeacutes pour procurer des avantages sur le marcheacute et ils œuvrent de plus en plus souvent dans plus drsquoun ressort Au Canada cette tendance a meneacute agrave une coopeacuteration en matiegravere de reacuteglementation par le biais de la Feacutedeacuteration des ordres professionnels de juristes du Canada Agrave lrsquoeacutechelle internationale les organismes de reacuteglementation ont reacutecemment convenu de creacuteer un laquo reacuteseau de soutien raquo entre eux agrave la suite drsquoune premiegravere confeacuterence internationale pour organismes de reacuteglementation

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 36

Il pourrait en deacutecouler une certaine harmonisation internationale mais travailler dans plusieurs ressorts restera complexe pour les cabinets juridiques et pour les clients Du reste des deacutecisions touchant les activiteacutes de cabinets canadiens œuvrant dans divers ressorts seront ineacutevitablement prises par des avocats (ou des non-avocats) qui ne sont pas assujettis agrave la reacuteglementation canadienne de lrsquoexercice du droit La reacuteglementation des meacutegacabinets par les institutions traditionnelles pourrait effectivement eacutequivaloir agrave une absence de reacuteglementation

114 Reacuteglementation des avocats par opposition agrave reacuteglementation des services Dans la mesure ougrave seuls des avocats sont autoriseacutes agrave fournir des services juridiques la reacuteglementation des avocats est effectivement une reacuteglementation des services juridiques Toutefois il devient de plus en plus clair que certains services juridiques ne sont pas neacutecessairement fournis le plus efficacement par des avocats ou des cabinets juridiques En outre de nombreuses personnes traitent de leurs problegravemes juridiques sans recourir du tout agrave des services juridiques

Certains services juridiques sont couramment fournis agrave des personnes par des non-avocats y compris des parajuristes Des services juridiques sont de plus en plus fournis agrave de grandes entreprises par des sous-traitants de services juridiques ainsi que par des non-avocats Comme la technologie continue de progresser des services juridiques sont plus souvent fournis agrave distance et comme il en a eacuteteacute question plus haut la technologie permettra sans cesse plus de personnalisation des conseils et services juridiques en fonction des besoins des clients

Cette eacutevolution du marcheacute amegravene agrave se demander dans quelle mesure la nature de la reacuteglementation de lrsquoexercice du droit doit changer pour assurer la protection des clients de lrsquoadministration de la justice et de la primauteacute du droit La reacuteglementation des parajuristes en Ontario peut ecirctre citeacutee en exemple Au mecircme titre les changements sur le marcheacute soulegravevent la question de la mesure dans laquelle les contraintes reacuteglementaires actuelles concernant la structure drsquoentreprise et les transactions eacuteconomiques limitent inducircment lrsquoinnovation

115 autoreacuteglementation Agrave mesure que changera lrsquoenvironnement des services juridiques une plus grande attention pourrait ecirctre porteacutee aux avantages et aux limitations de la reacuteglementation des services juridiques par les avocats Comme un nombre croissant de services juridiques sont fournis par des non-avocats leur reacuteglementation par des avocats creacutee un risque de protectionnisme En revanche lrsquoengagement des avocats en faveur de normes rigoureuses de professionnalisme dans la reacuteglementation de lrsquoexercice du droit protegravege les consommateurs lrsquoadministration de la justice et la primauteacute du droit Dans un monde moins reacuteglementeacute mecircme une autoreacuteglementation limiteacutee pourrait ecirctre perccedilue comme une option supeacuterieure Des deacutecisions pourraient ecirctre neacutecessaires pour deacuteterminer quels aspects de la prestation de services juridiques devraient ecirctre reacuteglementeacutes par qui ils devraient ecirctre reacuteglementeacutes et pour quelles raisons ils devraient lrsquoecirctre33

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120 aUTRES ENJEUx ImPORTaNTS

Divers enjeux ne srsquoinsegraverent pas veacuteritablement dans les cateacutegories preacuteceacutedentes Ils sont abordeacutes ici pour preacutesenter un tableau plus complet de ce qui devrait ecirctre pris en compte en examinant lrsquoavenir des services juridiques au Canada

121 Rocircle et valeur de lrsquoindustrie juridique Vu les pressions croissantes exerceacutees par les clients sur diverses dimensions discuteacutees plus haut les avocats individuels les cabinets juridiques et autres organisations juridiques ainsi que lrsquoensemble de lrsquoindustrie juridique devront probablement reconsideacuterer et redeacutefinir leurs rocircles respectifs dans la socieacuteteacute Dans les cas ougrave il y a un eacutecart entre lrsquooffre des avocats et ce que les clients veulent et sont precircts agrave payer un eacutelagage des produits et services pourrait ecirctre neacutecessaire de faccedilon agrave mettre davantage lrsquoaccent sur une gamme reacuteduite exigeant les connaissances les compeacutetences et le travail drsquoavocats Plutocirct que de reacutesister aux parajuristes et autres nouveaux concurrents les avocats pourraient consolider leurs points forts en se concentrant sur un ensemble de base de produits et services

Il sera aussi peut-ecirctre neacutecessaire de clarifier le rocircle des avocats ndash qursquoils soient ou non dans lrsquoindustrie ndash comme deacutefenseurs de la primauteacute du droit et protecteurs du systegraveme de justice Des organisations comme les associations du barreau ont une part importante agrave jouer dans ce domaine Ces groupes seront sans doute appeleacutes agrave prendre lrsquoinitiative ou agrave orienter les discussions sur ces importantes questions agrave mesure que le rocircle des avocats eacutevoluera

122 Donneacutees sur lrsquoindustrie La planification et la prise de deacutecisions au niveau de lrsquoindustrie du cabinet et de lrsquoavocat individuel sont entraveacutees par un manque de donneacutees tangibles sur lrsquoindustrie juridique au Canada Il se trouve des donneacutees eacuteparses ici et lagrave mais il nrsquoy a aucune organisation de lrsquoindustrie juridique qui soit chargeacutee de reacuteunir lrsquoinformation dont les cabinets et lrsquoindustrie ont besoin Souvent des donneacutees recueillies par drsquoautres organismes comme Statistique Canada sont utiliseacutees pour pallier les lacunes

Faute de donneacutees solides de grandes deacutecisions sont souvent prises sur la foi de donneacutees anecdotiques ou de preacuteceacutedents Dans le passeacute les imperfections du marcheacute ont peut-ecirctre occulteacute des erreurs causeacutees par un processus manquant de rigueur et proteacutegeacute contre les conseacutequences Agrave mesure que la part de marcheacute de lrsquoindustrie baissera et qursquoune capaciteacute exceacutedentaire apparaicirctra des deacutecisions fondeacutees sur des faits deviendront de plus en plus neacutecessaires

123 accegraves agrave la justice Mecircme si lrsquoaccegraves agrave la justice fait lrsquoobjet drsquoune initiative distincte de lrsquoAssociation du Barreau canadien cet enjeu est important et doit ecirctre mentionneacute ici Toute reacuteflexion sur la prestation de services juridiques doit reposer sur un engagement agrave assurer la disponibiliteacute de services abordables agrave un vaste eacuteventail de Canadiens

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 38

124 attitudes envers le changement Dans lrsquoensemble de lrsquoindustrie juridique au Canada il y a sans doute des attitudes tregraves diffeacuterentes envers le changement Elles peuvent varier selon lrsquoacircge le sexe ou drsquoautres caracteacuteristiques deacutemographiques ou encore en fonction du domaine de speacutecialisation de la structure de travail de la clientegravele ou drsquoautres facteurs lieacutes au marcheacute

De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoindustrie juridique canadienne est consideacutereacutee comme conservatrice et porteacutee agrave reacutesister au changement Le conservatisme ne doit toutefois pas ecirctre pris pour de la complaisance Agrave lrsquoarriveacutee drsquoune nouvelle geacuteneacuteration drsquoavocats alors que les marcheacutes deviennent plus concurrentiels que les transactions deviennent plus transparentes et que la technologie change la nature et les modaliteacutes du travail des avocats aviseacutes pourraient ecirctre tenteacutes de sortir un peu de leur zone de confort Lrsquohistoire abonde drsquoexemples notoires drsquoentreprises et drsquoindustries qui soit ont reacutesisteacute au changement soit nrsquoont pas su reconnaicirctre les changements et y reacuteagir34

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130 PROCHaINES EacuteTaPES

Bon nombre des tendances et enjeux abordeacutes dans ce document ont eacuteteacute cerneacutes par de reacutecentes eacutetudes reacutealiseacutees agrave la demande de lrsquoABC LrsquoABC consultera maintenant ses membres et lrsquoensemble de la profession sur les grands thegravemes qui sont examineacutes ici

Sur la base de lrsquoinformation qui en deacutecoulera lrsquoABC megravenera des recherches et consultations suppleacutementaires sur les implications pour les services juridiques et pour la profession Elle formulera ensuite des recommandations preacutecises sur les mesures agrave prendre dans divers domaines Enfin lrsquoABC aidera agrave mettre au point des outils et des ressources concregravetes dans le cadre de son mandat et de ses prioriteacutes strateacutegiques et elle encouragera drsquoautres organismes concerneacutes agrave creacuteer des outils et ressources compleacutementaires

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 40

NOTES

1 Voir lrsquoeacutetude reacutealiseacutee par le groupe Phase 5 pour lrsquoABC laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo et le laquo Baromegravetre raquo 2013 de lrsquoAssociation canadienne des conseillers et conseillegraveres juridiques drsquoentreprises

2 Voir la section 713 au sujet des systegravemes intelligents et de lrsquointelligence artificielle

3 Voir par exemple la difficulteacute qursquoeacuteprouvent aux Eacutetats-Unis les instances de reacuteglementation des produits pharmaceutiques agrave reacuteglementer les meacutedicaments vendus aux consommateurs ameacutericains par des pharmacies sur Internet situeacutees au Canada ou ailleurs

4 Voir les travaux de Larry Richards preacutesenteacutes dans le rapport reacutedigeacute par Bruce MacEwen pour lrsquoABC laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

5 Un des domaines dans lesquels ce problegraveme est eacutevident est le deacutebat sur les stages en cours en Ontario

6 Voir par exemple le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

7 Un appel est en instance devant la Cour suprecircme du Canada au sujet de la retraite obligatoire dans les grands cabinets juridiques

8 Ce pheacutenomegravene est bien deacutecrit dans le rapport reacutedigeacute par Pr Richard Susskind pour lrsquoABC laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo des exemples preacutecis sont donneacutes dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo

9 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridiqueraquo

10 Voir par exemple lrsquoexemple deacutecrit dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo ougrave Pfizer a reacuteuni un groupe de 19 cabinets pour accroicirctre la collaboration et lrsquoefficaciteacute et reacuteduire les coucircts juridiques globaux

11 Voir dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo des exemples suppleacutementaires

12 Voir la reacutecente eacutetude de Phase 5 laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo

13 Dans son eacutetude Pr Richard Susskind indique que les budgets des services juridiques internes pourraient ecirctre reacuteduits de 30 agrave 50 dans les trois agrave cinq prochaines anneacutees

14 Lrsquoinitiative Nouveau regard sur lrsquoeacutegaliteacute devant la justice de lrsquoABC se penche sur les besoins de ces groupes

15 Bien que comme le fait remarquer Pr Richard Susskind ces formules ne soient souvent que des versions modifieacutees ou reacutearrangeacutees des prix fondeacutes sur les heures facturables

16 Voir le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

17 Le Pr Richard Susskind constate une tendance geacuteneacuterale agrave une reacuteduction de lrsquoaide publique

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18 Encore une fois voir lrsquoexemple de Pfizer dans le document de lrsquoABC sur les eacutetudes de cas

19 Voir par exemple ce qui est arriveacute dans lrsquoindustrie du courtage drsquoactions lorsque des entreprises ont introduit pour certains comptes un prix forfaitaire englobant un ensemble de services au lieu de facturer en fonction des transactions effectueacutees

20 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

21 Voir le document de lrsquoABC laquo Tendances deacutemographiques raquo

22 Voir Steacutephanie Vig laquo Lrsquoavenir de la profession juridique Rapport sur lrsquoeacutetat de la recherche raquo et Simon Fodden laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo

23 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

24 Voir Simon Fodden laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo

25 Voir le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

26 Voir la Legal Services Act (2007) au Royaume-Uni

27 Drsquoimportants exemples de nouvelles dispositions sont abordeacutees dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo

28 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

29 Voir en particulier lrsquoUniversiteacute Deloitte dans Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

30 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

31 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

32 Legal Services Act (2007) au Royaume-Uni

33 Il y a aussi le modegravele de la surveillance reacuteglementaire (autoreacuteglementation et surveillance externe) par exemple avec la Solicitors Regulatory Authority au Royaume-Uni ou lrsquoOffice des professions au Queacutebec

34 Voir les commentaires de Bruce MacEwen sur les modegraveles drsquoentreprises obsolescents dans le rapport laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 42

aNNExE a BIBLIOGRaPHIE

I Recherches commandeacutees par lrsquoassociation du Barreau canadien

Tendances geacuteneacuterales Susskind Richard laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo juillet 2012 mis agrave jour en septembre 2012

Recherche Vig Steacutephanie laquo Lrsquoavenir de la profession juridique Rapport sur lrsquoeacutetat de la recherche raquo septembre 2010 mis agrave jour en mai 2012 et janvier 2013

aspects eacuteconomiques MacEwen Bruce laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo juin 2013

attentes des clients Phase 5 laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo juin 2013

Innovation Association du Barreau canadien laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo juin 2013

Deacutemographie Association du Barreau canadien laquo Tendances deacutemographiques raquo juin 2013

meacutedias sociaux Fodden Simon laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo juin 2013

II autres rapports et eacutetudes connexes Association du Barreau canadien notes sur le projet de lrsquoABC Avenirs Mont-Tremblant (Queacutebec) feacutevrier 2013

Association canadienne des conseillers et conseillegraveres juridiques drsquoentreprises laquo Baromegravetre 2013 des conseillers et conseillegraveres juridiques raquo feacutevrier 2013

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aNNExE B

Eacutequipe du projet de lrsquoaBC avenirs en droit

fred Headon (preacutesident) Conseiller geacuteneacuteral adjoint en droit du travail et de lrsquoemploi Air Canada

Domenic Crolla Associeacute Gowlings srl

allan fineblit cr Chef de la direction Socieacuteteacute du Barreau du Manitoba

malcolm Heins LSm Avocat

Ian Holloway cr Doyen Faculteacute de droit Universiteacute de Calgary

Gary Luftspring Associeacute Ricketts Harris srl

malcolm mercer Associeacute et responsable des affaires juridiques McCarthy Teacutetrault srl

Le Pr Richard Susskind OBE Conseiller speacutecial

Personnel de lrsquoaBC

Joan Bercovitch Directrice geacuteneacuterale adjointe

Chantal Duguay-Hyatt Chargeacutee de projets

aviva Rotenberg Directrice Initiatives strateacutegiques

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• Sommaire exeacutecutif
• 10 INTRODUCTION
• • 11 But du projet de lrsquoABC Avenirs en droit
  • 12 Objectifs et calendrier du projet de lrsquoABC Avenirs en droit
  • 13 Contexte contenu et structure du preacutesent rapport
  • • 20 GEacuteRER LE CHANGEMENT
    • • 21 Mondialisation
      • 22 Technologie
      • 23 Libeacuteralisation des marcheacutes
      • 24 Deacutereacuteglementation deacutesagreacutegation marcheacutes eacutelectroniques nouveaux meacutedias
      • 25 Deacutemographie
      • 26 Conjoncture eacuteconomique
      • 27 Caracteacuteristiques du changement
      • • 30 LrsquoINDUSTRIE JURIDIQUE CANADIENNE DrsquoAUJOURDrsquoHUI
        • • 31 Structure du marcheacute
          • 32 Description de lrsquoindustrie juridique canadienne
          • 33 Structures de gestion conseillers juridiques drsquoentreprises
          • 34 Technologie et innovation
          • 35 A ttitudes geacuteneacuterales envers le changement
          • • 40 TENDANCES ET ENJEUX DANS LE DOMAINE DES SERVICES JURIDIQUES
            • • 41 Habilitation des clients
              • 42 Pression baissiegravere sur les prix de certains services juridiques
              • 43 Capaciteacute exceacutedentaire croissance faible ou nulle
              • 44 Gestion et proprieacuteteacute
              • 45 Renforcement des relations avec les clients
              • 46 Vieillissement du barreau planification de la relegraveve
              • 47 Croissance de certains domaines de pratique et nouvelles fonctions pour des avocats
              • • 50 TENDANCES ET ENJEUX EacuteCONOMIQUES CLEacuteS
                • • 51 Description geacuteneacuterale du marcheacute des services juridiques
                  • 52 F acteurs lieacutes agrave lrsquooffre
                  • 53 F acteurs lieacutes agrave la demande
                  • 54 Prix coucircts
                  • 55 Deacutefinition des produits et services juridiques
                  • 56 Production de produits et services juridiques (structure et organisation des cabinets)
                  • • 60 TENDANCES ET ENJEUX SOCIAUX CLEacuteS
                    • • 61 Tendances deacutemographiques geacuteneacuterales
                      • 62 Sexe
                      • 63 Diversiteacute
                      • 64 M otivations et valeurs
                      • • 70 TENDANCES CLEacuteS DE LA TECHNOLOGIE
                        • • 71 Innovations majeures
                          • 711 Regraveglement des diffeacuterends en ligne
                          • 712 Marcheacute eacutelectronique
                          • 713 Systegravemes intelligents intelligence artificielle
                          • 714 Reacuteseaux sociaux
                          • 72 Incidence sur la dynamique des relations client-avocat et la loyauteacute
                          • 73 Incidences eacuteconomiques
                          • 74 Incidences sur la reacuteglementation
                          • 75 Reacuteputation et image de marque
                          • 76 Changement de culture
                          • • 80 STRUCTURES ET MODEgraveLES DrsquoENTREPRISE
                            • • 81 Grands cabinets socieacuteteacutes
                              • 82 Structures drsquoentreprise alternatives
                              • 83 Cabinets de taille moyenne
                              • 84 Petits cabinets et avocats autonomes
                              • 85 Tendances preacutedominantes
                              • • 90 INCIDENCES SUR LES AVOCATS INDIVIDUELS
                                • • 91 Perspectives et cheminement de carriegravere
                                  • 92 Eacutequilibre travail-vie personnelle
                                  • 93 Nouvelles compeacutetences requises
                                  • • 100 EacuteDUCATION ET FORMATION JURIDIQUES
                                    • • 101 F aculteacutes de droit
                                      • 102 Deacuteveloppement professionnel continu
                                      • 103 Domaines de formation futurs
                                      • 104 Cyberapprentissage
                                      • • 110 ENJEUX REacuteGLEMENTAIRES
                                        • • 111 Proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats
                                          • 112 Reacuteglementation des cabinets drsquoavocats
                                          • 113 Cabinets oeuvrant dans divers ressorts
                                          • 114 Reacuteglementation des avocats par opposition agrave reacuteglementation des services
                                          • 115 Autoreacuteglementation
                                          • • 120 A UTRES ENJEUX IMPORTANTS
                                            • • 121 Rocircle et valeur de lrsquoindustrie juridique
                                              • 122 Donneacutees sur lrsquoindustrie
                                              • 123 A ccegraves agrave la justice
                                              • 124 A ttitudes envers le changement
                                              • • 130 PROCHAINES EacuteTAPES
                                                • Notes
                                                • Annexe A Bibliographie
                                                • Annexe B

56 Production de produits et services juridiques (structure et organisation des cabinets) Dans cette section nous examinons la faccedilon dont les produits et services juridiques sont creacuteeacutes Dans le chapitre 8 nous nous pencherons sur les incidences de ce facteur et drsquoautres sur les structures et modegraveles drsquoentreprises juridiques agrave lrsquoavenir

La production de produits et services juridiques est un processus relativement universel misant largement sur le travail et les connaissances Comme les avocats et les cabinets recourront de plus en plus agrave la technologie dans leurs activiteacutes des investissements accrus pourraient ecirctre neacutecessaires dans ce domaine en plus des investissements dans laquo les briques et le mortier raquo

Dans certains domaines des cabinets tentent drsquoaccroicirctre leur part de marcheacute par la speacutecialisation malgreacute les obstacles reacuteglementaires agrave ce qursquoils axent leur promotion commerciale sur leur qualiteacute de speacutecialistes Cependant tregraves peu de cabinets investissent dans la recherche-deacuteveloppement visant de nouveaux produits ou services Il y a certainement place agrave une meilleure compreacutehension et une ameacutelioration du processus de production par la scheacutematisation et drsquoautres techniques Il existe actuellement peu drsquoinformation sur la faccedilon dont les avocats et les cabinets individuels srsquoorganisent et fonctionnent

Comme il en a eacuteteacute question plus haut la volonteacute de combler les besoins des clients a meneacute agrave une deacutesagreacutegation de divers processus en tacircches distinctes et ainsi agrave des produits plus speacutecialiseacutes ndash surtout dans le cas de tacircches standardiseacutees ou routiniegraveres Comme le fait valoir Pr Richard Susskind tout le travail ne se precircte pas agrave la laquo marchandisation raquo Le grand deacutefi agrave relever agrave lrsquoavenir sera de distinguer les eacuteleacutements du travail juridique qui peuvent ecirctre laquo marchandiseacutes raquo ceux qui exigent une touche humaine et tout ce qui se trouve entre les deux extrecircmes 20

Lrsquoabsence drsquoinformation sur les fonctions de production sous-jacentes est peut-ecirctre la cause de diverses pratiques internes inefficaces et lrsquoorigine de la dissonance entre prix et coucirct eacutevoqueacutee preacuteceacutedemment Les conseillers juridiques drsquoentreprises sont un groupe de juristes confronteacutes agrave une pression croissante de mieux comprendre les rouages et les coucircts de leurs activiteacutes En tant que membres de lrsquoeacutequipe drsquoune entreprise ils doivent deacutemontrer la valeur qursquoils apportent agrave leur organisation agrave un prix concurrentiel et en comparaison drsquoautres services juridiques en parallegravele avec drsquoautres fonctions de soutien internes dans lrsquooptique ougrave leur entreprise cherche agrave accroicirctre sa rentabiliteacute

Un des facteurs de productiviteacute qui est neacutegligeacute dans la profession juridique est lrsquoentrepreneuriat Comme de nouveaux types de fournisseurs entreront sur le marcheacute et que les clients seront plus avertis et plus exigeants il faudra davantage drsquoideacutees creacuteatives dans lrsquoindustrie juridique Il ne suffira pas de continuer agrave faire la mecircme chose fucirct-ce en plus en mieux plus vite et moins cher Des solutions technologiques pourraient mener agrave une plus grande varieacuteteacute de modegraveles drsquoentreprises et de services juridiques

Comme il en a eacuteteacute question dans le chapitre 2 sur le changement bon nombre des perceacutees importantes viennent de lrsquoexteacuterieur de lrsquoindustrie Les cabinets et les avocats devront sans doute exploiter leur situation drsquoentreprise laquo titulaire raquo ou risquer de voir leur part de marcheacute srsquoeacuteroder

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60 TENDaNCES ET ENJEUx SOCIaUx CLEacuteS

Les tendances et enjeux sociaux touchant la profession juridique et lrsquoindustrie juridique au Canada sont largement le reflet de ceux qui touchent lrsquoensemble de la socieacuteteacute

61 Tendances deacutemographiques geacuteneacuterales La recherche sur les tendances deacutemographiques eacutetaie bon nombre des statistiques et des enjeux qui importent aux avocats21

bull le nombre drsquoavocats en exercice au Canada augmente plus vite que la population

bull lrsquoeffectif des avocats en exercice vieillit et cette tendance se poursuivra jusqursquoagrave ce que la cohorte des avocats plus acircgeacutes parte agrave la retraite

bull lrsquoacircge meacutedian des avocats au Canada est actuellement de 456 ans et lrsquoacircge moyen du deacutepart agrave la retraite est de 75 ans

bull les admissions aux eacutecoles de droit augmentent actuellement plus vite que le nombre drsquoavocats en exercice

bull depuis 2000 le nombre drsquoavocats en exercice a augmenteacute cinq fois plus vite que la population

bull les jeunes avocats sont moins nombreux agrave choisir drsquoexercer en dehors des centres urbains

bull la mobiliteacute interprovinciale et internationale est en hausse

bull environ deux tiers des avocats canadiens sont en pratique priveacutee environ 20 travaillent au sein drsquoorganismes gouvernementaux et un peu plus de 10 sont conseillers juridiques drsquoentreprises

62 Sexe Bien que la proportion des femmes parmi les avocats en exercice nrsquoait augmenteacute que leacutegegraverement de 2000 agrave 2010 (de 33 agrave 37 ) un examen plus approfondi des donneacutees indique qursquoelle continuera drsquoaugmenter agrave un rythme important Par exemple

bull les femmes repreacutesentent 54 des nouvelles admissions depuis 2000

bull les avocates ayant moins de 10 ans drsquoexpeacuterience sont passeacutees de 486 de la population des juristes en 2000 agrave 545 en 2010

Il faut noter que la proportion des femmes parmi les avocats nrsquoexerccedilant pas a augmenteacute de 37 en 2000 agrave 41 en 2010 En outre leur proportion parmi les avocats occupant des postes exempteacutes des assurances a augmenteacute de 46 en 2000 agrave 50 en 2010

Il y a donc des progregraves vers lrsquoeacutegaliteacute des sexes Toutefois si le nombre de femmes est en augmentation dans lrsquoindustrie juridique il nrsquoy a pas encore eu de progression notable du nombre de femmes parmi les cadres supeacuterieurs des cabinets De nombreuses avocates choisissent de travailler autrement qursquoen pratique priveacutee parfois en choisissant des postes de conseillegraveres juridiques drsquoentreprises

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63 Diversiteacute Il nrsquoy a pas de statistiques nationales sur la repreacutesentation des groupes traditionnellement marginaliseacutes dans lrsquoindustrie juridique canadienne Certaines eacutetudes provinciales (en Colombie-Britannique en Ontario en Nouvelle-Eacutecosse) ont produit des donneacutees limiteacutees (et variables) dans lrsquoensemble elles indiquent que des progregraves sont en cours dans ce domaine mais que le taux de participation des groupes traditionnellement marginaliseacutes reste infeacuterieur agrave leur proportion de la population Il faudra encore du temps pour que cette participation corresponde au profil de la population puisqursquoelle deacutepend aussi du profil deacutemographique des avocats qui partent agrave la retraite Il y a deacutejagrave eu des cas ougrave des entreprises clientes expriment des exigences quant agrave la diversiteacute au sein des cabinets juridiques

64 motivations et valeurs Ces statistiques reacutevegravelent diverses tendances importantes qui traduisent peut-ecirctre des motivations et valeurs changeantes chez les avocats surtout les jeunes et les nouveaux avocats Il semble y avoir un nombre croissant de cas ougrave dans leur cheminement de carriegravere les avocats font des pas de cocircteacute ou mecircme reculent Certains avocats choisissent mecircme de quitter complegravetement la profession que ce soit pour des raisons financiegraveres ou autres ou choisissent des faccedilons diffeacuterentes de travailler agrave contrat agrave temps partiel ou agrave domicile

La cohorte des plus jeunes avocats apporte un nouvel ensemble de preacutefeacuterences et drsquoattentes agrave la profession Par exemple la vitesse des communications et la deacutemocratisation du discours et de la planification dans les meacutedias sociaux pourraient agrave lrsquoavenir srsquoinseacuterer dans les fonctions de gestion et de prise de deacutecisions des cabinets Pour cette cohorte le travail fondeacute sur la technologie dans le cadre drsquoun milieu de travail eacutelectronique est la norme et non lrsquoexception

Comme dans drsquoautres industries les eacutecarts entre les motivations les valeurs les attentes et les preacutefeacuterences des cohortes de diffeacuterentes geacuteneacuterations pourraient creacuteer des tensions Ce problegraveme pourrait exiger de lrsquoattention surtout si les travailleurs plus acircgeacutes restent plus longtemps au travail pour des motifs financiers ou personnels Les jeunes avocats ambitieux voudront sans doute gravir les eacutechelons rapidement Les plus acircgeacutes pourraient y voir un manque de disposition agrave laquo faire ses classes raquo Les avocats plus acircgeacutes pour leur part pourraient srsquoobstiner agrave conserver leur place trop longtemps privant la jeune geacuteneacuteration de deacuteboucheacutes Si les jeunes avocats estiment que la structure du cabinet traditionnel ne convient pas agrave leurs aspirations ils pourraient lancer de nouveaux genres drsquoentreprises juridiques ndash ce qui serait un autre facteur de transformation du marcheacute

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70 TENDaNCES CLEacuteS DE La TECHNOLOGIE

Parmi tous les facteurs de changement essentiels qui sont en jeu aucun ne semble plus important que la rapiditeacute de lrsquoinnovation et de lrsquoadoption de nouvelles technologies dans pratiquement tous les domaines de la socieacuteteacute Dans les prochaines anneacutees la technologie jouera agrave la fois un rocircle perturbateur mettant en cause le statu quo et un rocircle transformateur aidant lrsquoindustrie juridique agrave adopter de nouveaux modes de prestation de services de deacuteveloppement des connaissances de communication et drsquoadministration

71 Innovations majeures Presque tous les futurologues juridiques situent la technologie au sommet ou presque de la liste des grands facteurs conditionnant lrsquoavenir de la justice et du droit22 Le Pr Richard Susskind deacutesigne en particulier diverses technologies qui auront agrave son avis un effet majeur sur lrsquoexercice du droit et lrsquoadministration de la justice agrave lrsquoavenir 23

711 Regraveglement des diffeacuterends en ligne Le regraveglement des diffeacuterends en ligne pourrait remplacer les comparutions des parties au tribunal ou ailleurs les communications eacutetant assureacutees par voie eacutelectronique La neacutegociation en ligne et la meacutediation en ligne reacuteduiront les coucircts et acceacuteleacutereront les processus Il se dit qursquoeBay regravegle deacutejagrave 60 millions de diffeacuterends par anneacutee en ligne

712Marcheacute eacutelectronique Dans la mecircme optique technologique la creacuteation drsquoun marcheacute eacutelectronique en regravegle permettra aux vendeurs de services juridiques de preacutesenter en ligne leur offre leurs titres de compeacutetence et leur tarif et aux acheteurs de choisir les types de services qursquoils veulent acheter de se renseigner sur la qualiteacute des services et la reacuteputation drsquoun vendeur et mecircme drsquoacheter des services au moyen drsquoune forme drsquoenchegraveres en ligne Le marcheacute eacutelectronique conviendra sans doute mieux au travail routinier qursquoaux dossiers complexes ou exigeant un service hautement personnaliseacute

Des cabinets juridiques virtuels pourraient apparaicirctre puisque dans certains domaines du droit il sera de moins en moins neacutecessaire drsquoassurer une preacutesence physique

713 Systegravemes intelligents intelligence artificielle Les systegravemes informatiques deviennent beaucoup plus capables drsquoimiter voire de surpasser les capaciteacutes humaines pour ce qui est de geacuterer et consulter des donneacutees de reacutegler des problegravemes et de deacutegager des conclusions Lrsquointelligence artificielle deviendra beaucoup plus la norme dans les anneacutees agrave venir y compris dans lrsquoindustrie juridique En raison de leur capaciteacute drsquoanalyser drsquoeacutenormes corpus de documents de faccedilon rapide et preacutecise et de retenir les eacuteleacutements pertinents les ordinateurs pourront probablement produire de meilleurs reacutesultats que des ecirctres humains dans certains domaines Lrsquolaquo examen preacutealable assisteacute raquo pourrait assurer des eacuteconomies de temps et drsquoargent pour les clients Ultimement des systegravemes intelligents seraient eacuteventuellement en mesure drsquooffrir des conseils sur la base drsquoanalyses approfondies de donneacutees et de facteurs de risque

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714 Reacuteseaux sociaux

Lrsquoessor fulgurant des reacuteseaux sociaux (p ex Facebook Twitter LinkedIn YouTube) a creacuteeacute un nouvel espace drsquointeraction humaine assorti de nouvelles regravegles Au Canada certains secteurs de la profession juridique ont tardeacute agrave accepter et adopter les reacuteseaux sociaux mais des milliards de personnes se retrouvent sur ces plateformes de communication y compris les clients plus jeunes et les eacutetudiants en droit et les jeunes avocats

Les reacuteseaux sociaux deviennent non seulement un eacuteleacutement drsquoune nouvelle faccedilon de faire des affaires mais aussi une partie inteacutegrante drsquoune nouvelle faccedilon drsquoeacutechanger des ideacutees et des attentes des clients Des sites comme Slaw sont devenus des lieux de rencontre privileacutegieacutes pour les leaders drsquoopinion et les adopteurs preacutecoces de lrsquoindustrie24

Il existe des reacuteseaux priveacutes pour les cabinets juridiques et services juridiques (le plus connu eacutetant Legal OnRamp) mais jusqursquoagrave preacutesent des sites de ce type nrsquoont fait qursquoune faible perceacutee au Canada

72 Incidence sur la dynamique des relations client-avocat et la loyauteacute Un client bien renseigneacute est inteacuteressant pour un avocat un client mal renseigneacute preacutesente un risque additionnel des obstacles et eacuteventuellement des coucircts suppleacutementaires (comme de nombreux meacutedecins lrsquoont deacutecouvert en ayant affaire agrave des patients qui dressent leur propre diagnostic sur la foi drsquoinformation trouveacutee sur Internet)

Le changement creacuteeacute par une surabondance drsquoinformation en ligne mettra sans doute agrave lrsquoeacutepreuve les importants rapports interpersonnels entre les avocats et leurs clients Il conditionnera certainement le degreacute de loyauteacute qui deacutecoule drsquointeractions personnelles continues dans le cadre de certains services juridiques Le problegraveme ne se posera peut-ecirctre pas dans les situations ougrave il faut le plus de clarteacute et de jugement professionnel

73 Incidences eacuteconomiques Comme il en a eacuteteacute question au chapitre 5 lrsquoexistence drsquooptions eacutelectroniques de prestation de services engendrera une pression baissiegravere sur les prix des produits et services juridiques Une information de meilleure qualiteacute et plus aiseacutement accessible devrait mener agrave des modegraveles plus preacutecis drsquoeacutetablissement des prix Cependant cette eacutevolution pourrait ecirctre extrecircmement perturbatrice surtout pour les avocats et les cabinets qui ont des baregravemes tarifaires et des politiques rigides

Tel qursquoindiqueacute plus haut les capaciteacutes des nouvelles technologies en matiegravere de gestion des donneacutees et drsquoanalyse pourraient favoriser la deacutesintermeacutediation le deacutegroupage des services et drsquoautres mesures rapprochant le client du fournisseur de services et du produit ou service final

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74 Incidences sur la reacuteglementation Agrave mesure qursquoun nombre croissant de transactions seront effectueacutees en ligne il pourrait ecirctre neacutecessaire de reconsideacuterer les dispositions leacutegislatives et reacuteglementaires pour assurer un degreacute suffisant de surveillance De nombreux services pourront ecirctre livreacutes par des fournisseurs lointains et il sera important drsquoavoir au moins une supervision de base harmoniseacutee pour garantir la qualiteacute et la probiteacute Mecircme sans la question de la distance les clients ont de grandes attentes en ce qui concerne lrsquoassurance de la qualiteacute des services juridiques qursquoils achegravetent y compris de ceux qursquoils achegravetent en ligne

Des services ordinaires ou routiniers laquo marchandiseacutes raquo pourraient agrave lrsquoavenir ecirctre livreacutes agrave la fois par des fournisseurs superviseacutes et par des fournisseurs non avocats et non superviseacutes Il srsquoagit lagrave drsquoun grand problegraveme aux Eacutetats-Unis ougrave certains services en ligne ont eacuteteacute mis en cause pour exercice non autoriseacute du droit

75 Reacuteputation et image de marque Internet et les meacutedias sociaux fourniront sans doute aux avocats des moyens innovateurs drsquoaccroicirctre la promotion commerciale de leurs services Toutefois ils creacuteeront aussi des possibiliteacutes pour la concurrence de non-avocats Dans un monde des communications aussi encombreacute et complexe lrsquoimage de marque sera un important facteur de diffeacuterenciation dans les strateacutegies de marketing Il srsquoagira non seulement drsquoassurer la notorieacuteteacute et la reconnaissance drsquoun cabinet un utilisant des logos des styles typographiques ou des couleurs distinctives mais aussi de lui associer tout un ensemble de valeurs et de compeacutetences

Comme lrsquoinformation diffuseacutee par ces nouveaux moyens est parfois inexacte ou trompeuse il serait de plus en plus neacutecessaire de veacuterifier peacuteriodiquement ougrave en sont lrsquoimage de marque et la reacuteputation drsquoun cabinet dans les meacutedias sociaux Certains commentaires critiques ndash mecircme srsquoils sont faux ndash pourraient creacuteer de grands problegravemes aux cabinets ou avocats qui nrsquoen ont pas connaissance Le seul recours aussi difficile qursquoil soit contre une information fausse est de la reacutefuter dans les mecircmes meacutedias La surveillance des meacutedias sociaux est donc tout aussi importante que la publiciteacute et le marketing

En plus des avocats et des cabinets individuels lrsquoensemble de la profession juridique devrait adopter une strateacutegie drsquoimage de marque pour se diffeacuterencier des non-avocats

76 Changement de culture Lrsquoadoption des plus reacutecentes formes de technologie ne sera peut-ecirctre pas facultative pour la plupart des avocats et cabinets agrave lrsquoavenir Toute une geacuteneacuteration de clients srsquoattendra agrave ce que les fournisseurs de services fonctionnent de la faccedilon agrave laquelle ils ont eacuteteacute habitueacutes rapidement directement et en ligne

Il faudra penser agrave de nouvelles normes en matiegravere de vie priveacutee les jeunes semblant en geacuteneacuteral avoir des normes moins exigeantes Ce changement pourrait mettre en cause des regravegles eacutetablies des avocats plus acircgeacutes et des cabinets et services juridiques plus traditionnels par exemple dans des domaines comme la confidentialiteacute et le privilegravege des communications avec le client

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80 STRUCTURES ET mODEgraveLES DrsquoENTREPRISE

Le changement touchera les cabinets et avocats individuels de diffeacuterentes faccedilons Le preacutesent chapitre aborde certaines des incidences possibles sur les structures et modegraveles actuels des entreprises juridiques

81 Grands cabinets socieacuteteacutes Le modegravele traditionnel du grand cabinet en socieacuteteacute sera soumis agrave drsquoimportantes tensions externes et internes Des pressions externes comme une concurrence accrue et les demandes de formules de facturation diffeacuterentes obligeront les cabinets agrave adopter de nouvelles meacutethodes de gestion et drsquoembauche afin drsquoaccroicirctre leur efficaciteacute et reacuteduire leurs coucircts Les pressions pourraient aussi influer sur la rentabiliteacute la capaciteacute drsquoaction et la structure des cabinets y compris le nombre drsquoassocieacutes participant au capital Les avocats consideacutereacutes comme laquo exceacutedentaires raquo par les grands cabinets pourraient souscrire aux valeurs entrepreneuriales appreacutecieacutees par un nombre croissant de clients et devenir de solides concurrents de leurs anciens cabinets

Pour livrer concurrence efficacement les grands cabinets devront augmenter leur envergure soit en deacuteveloppant leurs activiteacutes ou par des fusions et soit agrave lrsquoeacutechelle nationale ou agrave lrsquoeacutechelle internationale En outre ils pourraient collaborer avec drsquoautres cabinets agrave de grands projets ou au service de grands clients afin de preacuteserver leur activiteacute et leur compeacutetitiviteacute Pour se distinguer des concurrents les grands cabinets continueront probablement de recruter des non-avocats eacuteminents pour percer des marcheacutes particuliers et beacuteneacuteficier de leurs relations Lrsquoessor des cabinets multidisciplinaires se poursuivra peut-ecirctre mais cette tendance est aujourdrsquohui pratiquement inexistante au Canada

Agrave lrsquointerne il pourrait y avoir un accroissement des tensions entre les associeacutes ndash participant ou non au capital ndash et les avocats salarieacutes Agrave mesure que les clients resserreront leurs budgets il pourrait ecirctre neacutecessaire de reacuteduire le rocircle des avocats dans des projets et dossiers particuliers en affectant un ou deux speacutecialistes au lieu drsquoune laquo eacutequipe de choc25 raquo De mecircme les postes de stagiaires et drsquoavocats deacutebutants continueront drsquoecirctre exposeacutes agrave des pressions du fait que les clients refusent de payer des honoraires reacuteguliers pour du personnel en formation ou des novices Le coucirct de la formation devra ecirctre absorbeacute ou supprimeacute par le cabinet agrave moins de recourir agrave drsquoautres modes drsquoapprovisionnement (p ex avocats agrave contrat sous-traitance de services juridiques etc) Ces dispositions pourraient limiter le nombre drsquoavocats salarieacutes dont les cabinets ont besoin ce qui pourrait avoir des implications agrave long terme pour les possibiliteacutes drsquoacceacuteder au statut drsquoassocieacute ainsi que pour la structure la rentabiliteacute et la croissance des cabinets

82 Structures drsquoentreprise alternatives Les pressions srsquoexerccedilant sur les cabinets pourraient les contraindre agrave envisager des structures drsquoentreprise alternatives y compris la participation de non-avocats agrave la proprieacuteteacute ndash ce qui exigerait toutefois de modifier la reacuteglementation actuelle Certaines structures qui sont devenues leacutegales en Angleterre et au Pays de Galles en 2007 et qui y sont en vigueur depuis 201126 nrsquoexistent pas actuellement au Canada Des tendances mondiales comme les cabinets coteacutes en bourse et la participation de non-avocats au capital pourraient arriver au Canada du fait que les marcheacutes resserrent les liens entre eux et que la concurrence devient plus vive27 Les cabinets voulant investir dans de nouveaux proceacutedeacutes seront attireacutes par ces structures pour financer leur deacuteveloppement

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83 Cabinets de taille moyenne Les cabinets de taille moyenne pourraient se trouver coinceacutes entre les speacutecialistes souples efficaces et peu coucircteux agrave une extreacutemiteacute et agrave lrsquoautre les grands cabinets beacuteneacuteficiant drsquoune gestion professionnelle de capital abondant de capaciteacutes multidisciplinaires drsquoune preacutesence transfrontaliegravere et drsquoune position dominante sur le marcheacute

Le cas eacutecheacuteant ils pourraient avoir soit agrave srsquounir par des fusions ou autres formes de collaboration soit agrave se confiner agrave des domaines speacutecialiseacutes ou agrave disparaicirctre

84 Petits cabinets et avocats autonomes Mecircme si une grande taille est souvent consideacutereacutee comme un avantage face agrave une concurrence vigoureuse les petits cabinets ou avocats autonomes pourraient avoir un avantage dans lrsquoindustrie juridique de lrsquoavenir fucirct-ce au prix de revenus plus faibles Lrsquoutilisation accrue de la technologie pourrait favoriser les petits cabinets par rapport aux grandes entiteacutes en marge de leur rocircle traditionnel comme conseillers professionnels Les petits cabinets seraient eacuteventuellement en bonne posture pour fournir des services plus speacutecialiseacutes du travail agrave contrat ou dans le cadre de projets voire des services en sous-traitance Le modegravele des cabinets virtuels sera une autre option permettant aux avocats autonomes et aux petits cabinets de livrer une concurrence efficace sur les plans agrave la fois du prix et de la speacutecialisation

Dans les services aux particuliers par opposition aux organisations la recherche indique que les avocats autonomes et les petits cabinets pourraient profiter de progregraves technologiques facilitant la standardisation les communications freacutequentes et la collaboration par lrsquoautomatisation des tacircches ils reacuteduiront leurs coucircts et beacuteneacuteficieront de gains en efficience De mecircme en abordant leur travail sous lrsquoangle des tacircches ou des processus ces cabinets seront peut-ecirctre en mesure drsquoemployer davantage de non-avocats Ces derniers pourraient aider agrave attirer des clients potentiels qui constituent aujourdrsquohui une part importante du marcheacute latent de services juridiques

85 Tendances preacutedominantes Quelles que soient la taille et la structure les nouveaux modegraveles drsquoentreprises devront sans doute attacher une importance particuliegravere aux relations avec la clientegravele et agrave lrsquoachalandage Comme il en a eacuteteacute question plus haut la loyauteacute traditionnelle pourrait disparaicirctre dans lrsquoindustrie juridique de lrsquoavenir

La technologie sera sans doute un facteur majeur facilitant les relations avocat-client Elle fera aussi partie inteacutegrante de la gestion des connaissances de la gestion des proceacutedeacutes et des projets de la prestation de services des communications et de lrsquoadministration

Les cabinets de toute taille pourraient avoir agrave cerner promouvoir et proteacuteger leur offre particuliegravere de services afin drsquoapporter une valeur au client De mecircme la profession juridique pourrait avoir agrave creacuteer sa propre image de marque pour parer aux problegravemes persistants drsquoimage neacutegative des avocats et preacutesenter les avocats comme eacutetant diffeacuterents et meilleurs que des non-avocats dans les situations preacutecises exigeant leurs services

Enfin les tendances deacutemographiques deacutecrites au chapitre 6 pourraient modifier rapidement la composition et la culture des cabinets traditionnels

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90 INCIDENCES SUR LES aVOCaTS INDIVIDUELS

Les avocats individuels seront toucheacutes par lrsquoimportance du changement dans lrsquoindustrie et dans pratiquement tous les segments du marcheacute

91 Perspectives et cheminement de carriegravere Compte tenu de lrsquoapparente offre exceacutedentaire drsquoavocats et de la concurrence accrue de nouveaux fournisseurs les nouveaux avocats pourraient ecirctre confronteacutes agrave un cheminement de carriegravere plus difficile Lrsquoeacutevolution du marcheacute des services juridiques pourrait exiger des compeacutetences agrave la fois traditionnelles et non traditionnelles Les nouveaux avocats pourraient aussi toucher des revenus moindres que les avocats drsquoaujourdrsquohui exception faite des vedettes Tel ne sera pas neacutecessairement le cas dans certains domaines et types de travail ougrave des deacutemarches entrepreneuriales pourraient creacuteer de nouveaux marcheacutes ou redeacutefinir des segments du marcheacute

Les nouveaux avocats auront peut-ecirctre agrave changer drsquoemploi ou de cabinet plusieurs fois au cours de leur carriegravere ce qui exigera un effort constant de deacuteveloppement professionnel En revanche ceux qui arrivent agrave la profession sans ecirctre habitueacutes aux structures et activiteacutes des cabinets traditionnels pourraient apporter un esprit entrepreneurial et contourner les fournisseurs actuels en offrant des services drsquoune nouvelle faccedilon

92 Eacutequilibre travail-vie personnelle Les avocats pourraient continuer de travailler de longues heures la technologie faisant que le marcheacute fonctionne 24 heures par jour 7 jours sur 7 Il pourrait y avoir de la reacutesistance certains avocats tenant agrave concilier travail et vie familiale Les tendances indiquent toutefois qursquoau lieu drsquoarriver agrave un point drsquoeacutequilibre il y aura une imbrication du travail et des responsabiliteacutes les exigences drsquoun cocircteacute empieacutetant sur le temps et lrsquoattention accordeacutes agrave lrsquoautre

Sur une note plus positive lrsquoadoption de techniques de gestion drsquoautres industries pourrait libeacuterer les avocats des actuelles pressions professionnelles et contraintes de temps Par exemple un avocat pourrait travailler agrave chaque eacutetape drsquoun dossier avec une petite eacutequipe dont tous les membres ont les mecircmes aspirations (p ex drsquoarriver au statut drsquoassocieacute) Tous seraient appeleacutes agrave contribuer au dossier mais le travail serait reacuteparti entre diffeacuterents volets deacuteveloppement commercial vente recherche production et livraison Cette faccedilon de faire rendrait le flux des travaux plus preacutevisible ce qui faciliterait la quecircte drsquoeacutequilibre

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 32

93 Nouvelles compeacutetences requises Agrave lrsquoavenir les avocats pourraient avoir agrave acqueacuterir des compeacutetences au-delagrave du droit et du processus juridique Tout indique qursquoil leur faudra aussi des compeacutetences en gestion des risques gestion de projets et reacuteseautage social Il est maintenant acquis que des aptitudes en informatique sont neacutecessaires et les avocats devront rester au fait des innovations techniques pour demeurer agrave la fine pointe et assurer leur compeacutetitiviteacute

Les aptitudes en plaidoirie en reacutedaction et en neacutegociation qui sont les assises drsquoune carriegravere en droit continueront drsquoecirctre essentielles Toutefois les avocats devront adapter ces compeacutetences en fonction des attentes des clients des nouveaux domaines dans lesquels ils pourraient ecirctre appeleacutes agrave œuvrer comme le regraveglement des diffeacuterends en ligne

Il faudra peut-ecirctre aux conseillers juridiques drsquoentreprises des connaissances approfondies de lrsquoentreprise et du commerce probablement avec une speacutecialisation dans un autre domaine outre le droit

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100 EacuteDUCaTION ET fORmaTION JURIDIQUES

Lorsqursquoon examine lrsquoavenir des services juridiques au Canada une des questions particuliegraverement eacutepineuses est celle de lrsquoeacuteducation et de la formation de la nouvelle geacuteneacuteration drsquoavocats ainsi que des compeacutetences et de lrsquoexpertise dont elle aura besoin au-delagrave de la connaissance du droit et du systegraveme de justice

Vu la rapiditeacute de lrsquoeacutevolution du milieu juridique les choix effectueacutes au deacutebut drsquoun programme drsquoeacutetudes pourraient ecirctre deacutepasseacutes le jour ougrave lrsquoeacutetudiant aura satisfait agrave toutes les exigences de lrsquoexercice du droit

101 faculteacutes de droit Les faculteacutes de droit devraient continuer de jouer un rocircle important dans lrsquoenseignement de la theacuteorie du droit des principes juridiques et du raisonnement juridique Certains observateurs voudraient qursquoelles mettent davantage lrsquoaccent sur le cocircteacute pratique mais les eacutecoles de droit ne sont peut-ecirctre pas dans leur forme actuelle la meilleure option pour fournir une formation pratique Le Pr Richard Susskind et drsquoautres ont examineacute la profession meacutedicale agrave titre drsquoexemple28 Dans les eacutecoles de meacutedecine la prioriteacute passe rapidement de la salle de cours agrave lrsquohocircpital ougrave theacuteorie et pratique sont inteacutegreacutees Pour la profession juridique une telle formule exigerait une plus grande conciliation entre le barreau et le milieu universitaire entre les professeurs et les praticiens il faudrait un changement de culture de part et drsquoautre Dans certaines reacutegions la profession comptable a aussi tenteacute de sortir lrsquoeacuteducation et la formation des universiteacutes y compris en creacuteant ses propres soi-disant laquo universiteacutes raquo29

102 Deacuteveloppement professionnel continu Tous les avocats en exercice devront se tenir au fait des connaissances et compeacutetences neacutecessaires Actuellement une bonne part de la formation professionnelle continue est donneacutee agrave lrsquointerne par des associations reacuteglementaires ou volontaires ou par des entiteacutes priveacutees En raison de la porteacutee des nouveaux besoins en formation et des coucircts qui y sont associeacutes il faudra sans doute davantage de coopeacuteration en la matiegravere entre eacutecoles de droit cabinets juridiques autres entreprises employant des avocats autres employeurs fournisseurs de services de deacuteveloppement professionnels et avocats Une partie du travail neacutecessaire consistera agrave deacuteterminer quel groupe est le mieux placeacute pour fournir quels genres de formation en tenant toujours compte des preacutefeacuterences des apprenants Plutocirct que de laisser subsister une situation disparate il faudrait deacuteployer des efforts pour que lrsquoeacuteducation et la formation continues soient davantage inteacutegreacutees

103 Domaines de formation futurs Dans la section 93 un certain nombre de compeacutetences qui seront neacutecessaires agrave lrsquoavenir ont eacuteteacute preacutesenteacutees Le Pr Richard Susskind suggegravere de preacutevoir dans la formation des avocats les nouveaux domaines de compeacutetence et de service suivants gestion des risques juridiques gestion de projets juridiques analyse des processus juridiques et geacutenie des connaissances juridiques30 Une formation de base en leadership serait aussi un eacuteleacutement important Les conseillers juridiques drsquoentreprises en particulier auraient inteacuterecirct agrave recevoir des cours en gestion drsquoentreprise ainsi que dans des domaines fonctionnels comme les finances ou les ressources humaines Il faudra sans doute aussi accorder davantage drsquoattention agrave la connaissance des systegravemes de justice et de reacuteglementation internationaux

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 34

104 Cyberapprentissage Il y a actuellement dans la profession et parmi les eacuteducateurs un deacutebat sur la quantiteacute et les types de formation qui devraient se trouver en ligne La question est de savoir si le cyberapprentissage est plus efficace du fait qursquoil accroicirct lrsquoaccegraves compte tenu des perceptions que lrsquoapprentissage est beaucoup plus approfondi srsquoil se fait dans le cadre drsquoun discours et drsquoun deacutebat en groupe

Certaines des reacuteserves au sujet du cyberapprentissage peuvent ecirctre causeacutees par des questions de qualiteacute de fiabiliteacute et de reconnaissance Le cyberapprentissage en est encore agrave ses deacutebuts dans de nombreux secteurs de la profession juridique Agrave mesure que les jeunes avocats ou aspirants avocats seront plus nombreux agrave demander ce type de meacutethode et que les fournisseurs dignes de foi seront plus nombreux sur le marcheacute en ligne la probleacutematique deviendra de plus en plus importante

Il faut noter qursquoau Manitoba en Saskatchewan et en Alberta environ 65 des cours preacuteparatoires agrave lrsquoadmission au barreau sont maintenant donneacutes en ligne Il y a aussi une eacutecole pour comptables agreacuteeacutes la CA School of Business qui enseigne dans un environnement virtuel

En discutant des modegraveles drsquoapprentissage Pr Richard Susskind soutient que la profession juridique pourrait avoir agrave envisager le cyberapprentissage et les technologies de simulation comme nouveaux moyens drsquoexposer les avocats stagiaires agrave une plus vaste gamme de sujets juridiques31 Il en va drsquoautant plus ainsi agrave la lumiegravere de lrsquoexpeacuterience reacutecente en ce qui concerne lrsquoefficaciteacute et la viabiliteacute du systegraveme des stages en Ontario

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110 ENJEUx REacuteGLEmENTaIRES

Un des objectifs du projet Avenirs est drsquoexaminer certaines des probleacutematiques qui pourraient survenir agrave lrsquoavenir en ce qui concerne la reacuteglementation de la profession juridique Lrsquoindustrie juridique est exposeacutee agrave des pressions drsquoorigine interne et drsquoorigine externe en particulier des pressions externes visant agrave libeacuteraliser ce qui est une industrie fermeacutee et proteacutegeacutee Il en deacutecoulera ineacutevitablement des pressions agrave lrsquoendroit des gouvernements des clients et de lrsquoindustrie elle-mecircme agrave reconsideacuterer les systegravemes actuels de reacuteglementation pour srsquoassurer qursquoils restent efficaces

111 Proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats Dans certains ressorts de lrsquoAustralie voilagrave plus de 10 ans que des non-avocats peuvent participer agrave la proprieacuteteacute de cabinets juridiques constitueacutes en socieacuteteacutes En Angleterre et au Pays de Galles la Legal Services Act de 2007 permet maintenant agrave des non-avocats et des investisseurs indeacutependants de posseacuteder une entreprise juridique32 La libeacuteralisation de la proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats pourrait se reacutepandre dans drsquoautres pays mecircme si la Commission on Ethics 2020 de lrsquoAssociation du Barreau ameacutericain en a reacutecemment rejeteacute le principe Du point de vue de la reacuteglementation il faudra sans doute envisager seacuterieusement la question et trouver des faccedilons drsquoexiger que les avocats adhegraverent agrave leur code quand ils œuvrent dans des domaines non traditionnels Des cabinets coteacutes en bourse comme Slater and Gordon existent deacutejagrave en Australie il faudra eacutevaluer soigneusement lrsquoincidence drsquoune participation de non-avocats agrave la proprieacuteteacute de cabinets sur les plans entre autres de la compeacutetence des conflits drsquointeacuterecircts de la confidentialiteacute de lrsquoindeacutependance et de la fideacuteliteacute agrave la loi

112 Reacuteglementation des cabinets drsquoavocats Regravegle geacuteneacuterale les socieacuteteacutes du barreau canadiennes reacuteglementent les avocats et non les cabinets drsquoavocats Elles fixent des regravegles qui visent surtout la conduite des avocats individuels Certaines veacuterifications de la pratique drsquoavocats individuels sont effectueacutees mais le processus reacuteglementaire est surtout un processus de traitement de plaintes et porte sur la conduite des avocats individuels

De plus en plus de reacuteflexion est accordeacutee agrave la reacutealisation de meilleurs reacutesultats reacuteglementaires gracircce agrave lrsquoameacutelioration des laquo infrastructures de lrsquoeacutethique raquo des cabinets juridiques Il srsquoagirait de preacutevenir lrsquoinconduite plutocirct que de la sanctionner apregraves coup agrave la suite de plaintes de clients Lrsquoimposition de peacutenaliteacutes agrave des avocats individuels semble approprieacutee mais les cabinets juridiques jouent aussi un rocircle soit direct soit indirect

113 Cabinets œuvrant dans divers ressorts Des meacutegacabinets continuent drsquoecirctre formeacutes pour procurer des avantages sur le marcheacute et ils œuvrent de plus en plus souvent dans plus drsquoun ressort Au Canada cette tendance a meneacute agrave une coopeacuteration en matiegravere de reacuteglementation par le biais de la Feacutedeacuteration des ordres professionnels de juristes du Canada Agrave lrsquoeacutechelle internationale les organismes de reacuteglementation ont reacutecemment convenu de creacuteer un laquo reacuteseau de soutien raquo entre eux agrave la suite drsquoune premiegravere confeacuterence internationale pour organismes de reacuteglementation

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 36

Il pourrait en deacutecouler une certaine harmonisation internationale mais travailler dans plusieurs ressorts restera complexe pour les cabinets juridiques et pour les clients Du reste des deacutecisions touchant les activiteacutes de cabinets canadiens œuvrant dans divers ressorts seront ineacutevitablement prises par des avocats (ou des non-avocats) qui ne sont pas assujettis agrave la reacuteglementation canadienne de lrsquoexercice du droit La reacuteglementation des meacutegacabinets par les institutions traditionnelles pourrait effectivement eacutequivaloir agrave une absence de reacuteglementation

114 Reacuteglementation des avocats par opposition agrave reacuteglementation des services Dans la mesure ougrave seuls des avocats sont autoriseacutes agrave fournir des services juridiques la reacuteglementation des avocats est effectivement une reacuteglementation des services juridiques Toutefois il devient de plus en plus clair que certains services juridiques ne sont pas neacutecessairement fournis le plus efficacement par des avocats ou des cabinets juridiques En outre de nombreuses personnes traitent de leurs problegravemes juridiques sans recourir du tout agrave des services juridiques

Certains services juridiques sont couramment fournis agrave des personnes par des non-avocats y compris des parajuristes Des services juridiques sont de plus en plus fournis agrave de grandes entreprises par des sous-traitants de services juridiques ainsi que par des non-avocats Comme la technologie continue de progresser des services juridiques sont plus souvent fournis agrave distance et comme il en a eacuteteacute question plus haut la technologie permettra sans cesse plus de personnalisation des conseils et services juridiques en fonction des besoins des clients

Cette eacutevolution du marcheacute amegravene agrave se demander dans quelle mesure la nature de la reacuteglementation de lrsquoexercice du droit doit changer pour assurer la protection des clients de lrsquoadministration de la justice et de la primauteacute du droit La reacuteglementation des parajuristes en Ontario peut ecirctre citeacutee en exemple Au mecircme titre les changements sur le marcheacute soulegravevent la question de la mesure dans laquelle les contraintes reacuteglementaires actuelles concernant la structure drsquoentreprise et les transactions eacuteconomiques limitent inducircment lrsquoinnovation

115 autoreacuteglementation Agrave mesure que changera lrsquoenvironnement des services juridiques une plus grande attention pourrait ecirctre porteacutee aux avantages et aux limitations de la reacuteglementation des services juridiques par les avocats Comme un nombre croissant de services juridiques sont fournis par des non-avocats leur reacuteglementation par des avocats creacutee un risque de protectionnisme En revanche lrsquoengagement des avocats en faveur de normes rigoureuses de professionnalisme dans la reacuteglementation de lrsquoexercice du droit protegravege les consommateurs lrsquoadministration de la justice et la primauteacute du droit Dans un monde moins reacuteglementeacute mecircme une autoreacuteglementation limiteacutee pourrait ecirctre perccedilue comme une option supeacuterieure Des deacutecisions pourraient ecirctre neacutecessaires pour deacuteterminer quels aspects de la prestation de services juridiques devraient ecirctre reacuteglementeacutes par qui ils devraient ecirctre reacuteglementeacutes et pour quelles raisons ils devraient lrsquoecirctre33

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120 aUTRES ENJEUx ImPORTaNTS

Divers enjeux ne srsquoinsegraverent pas veacuteritablement dans les cateacutegories preacuteceacutedentes Ils sont abordeacutes ici pour preacutesenter un tableau plus complet de ce qui devrait ecirctre pris en compte en examinant lrsquoavenir des services juridiques au Canada

121 Rocircle et valeur de lrsquoindustrie juridique Vu les pressions croissantes exerceacutees par les clients sur diverses dimensions discuteacutees plus haut les avocats individuels les cabinets juridiques et autres organisations juridiques ainsi que lrsquoensemble de lrsquoindustrie juridique devront probablement reconsideacuterer et redeacutefinir leurs rocircles respectifs dans la socieacuteteacute Dans les cas ougrave il y a un eacutecart entre lrsquooffre des avocats et ce que les clients veulent et sont precircts agrave payer un eacutelagage des produits et services pourrait ecirctre neacutecessaire de faccedilon agrave mettre davantage lrsquoaccent sur une gamme reacuteduite exigeant les connaissances les compeacutetences et le travail drsquoavocats Plutocirct que de reacutesister aux parajuristes et autres nouveaux concurrents les avocats pourraient consolider leurs points forts en se concentrant sur un ensemble de base de produits et services

Il sera aussi peut-ecirctre neacutecessaire de clarifier le rocircle des avocats ndash qursquoils soient ou non dans lrsquoindustrie ndash comme deacutefenseurs de la primauteacute du droit et protecteurs du systegraveme de justice Des organisations comme les associations du barreau ont une part importante agrave jouer dans ce domaine Ces groupes seront sans doute appeleacutes agrave prendre lrsquoinitiative ou agrave orienter les discussions sur ces importantes questions agrave mesure que le rocircle des avocats eacutevoluera

122 Donneacutees sur lrsquoindustrie La planification et la prise de deacutecisions au niveau de lrsquoindustrie du cabinet et de lrsquoavocat individuel sont entraveacutees par un manque de donneacutees tangibles sur lrsquoindustrie juridique au Canada Il se trouve des donneacutees eacuteparses ici et lagrave mais il nrsquoy a aucune organisation de lrsquoindustrie juridique qui soit chargeacutee de reacuteunir lrsquoinformation dont les cabinets et lrsquoindustrie ont besoin Souvent des donneacutees recueillies par drsquoautres organismes comme Statistique Canada sont utiliseacutees pour pallier les lacunes

Faute de donneacutees solides de grandes deacutecisions sont souvent prises sur la foi de donneacutees anecdotiques ou de preacuteceacutedents Dans le passeacute les imperfections du marcheacute ont peut-ecirctre occulteacute des erreurs causeacutees par un processus manquant de rigueur et proteacutegeacute contre les conseacutequences Agrave mesure que la part de marcheacute de lrsquoindustrie baissera et qursquoune capaciteacute exceacutedentaire apparaicirctra des deacutecisions fondeacutees sur des faits deviendront de plus en plus neacutecessaires

123 accegraves agrave la justice Mecircme si lrsquoaccegraves agrave la justice fait lrsquoobjet drsquoune initiative distincte de lrsquoAssociation du Barreau canadien cet enjeu est important et doit ecirctre mentionneacute ici Toute reacuteflexion sur la prestation de services juridiques doit reposer sur un engagement agrave assurer la disponibiliteacute de services abordables agrave un vaste eacuteventail de Canadiens

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124 attitudes envers le changement Dans lrsquoensemble de lrsquoindustrie juridique au Canada il y a sans doute des attitudes tregraves diffeacuterentes envers le changement Elles peuvent varier selon lrsquoacircge le sexe ou drsquoautres caracteacuteristiques deacutemographiques ou encore en fonction du domaine de speacutecialisation de la structure de travail de la clientegravele ou drsquoautres facteurs lieacutes au marcheacute

De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoindustrie juridique canadienne est consideacutereacutee comme conservatrice et porteacutee agrave reacutesister au changement Le conservatisme ne doit toutefois pas ecirctre pris pour de la complaisance Agrave lrsquoarriveacutee drsquoune nouvelle geacuteneacuteration drsquoavocats alors que les marcheacutes deviennent plus concurrentiels que les transactions deviennent plus transparentes et que la technologie change la nature et les modaliteacutes du travail des avocats aviseacutes pourraient ecirctre tenteacutes de sortir un peu de leur zone de confort Lrsquohistoire abonde drsquoexemples notoires drsquoentreprises et drsquoindustries qui soit ont reacutesisteacute au changement soit nrsquoont pas su reconnaicirctre les changements et y reacuteagir34

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130 PROCHaINES EacuteTaPES

Bon nombre des tendances et enjeux abordeacutes dans ce document ont eacuteteacute cerneacutes par de reacutecentes eacutetudes reacutealiseacutees agrave la demande de lrsquoABC LrsquoABC consultera maintenant ses membres et lrsquoensemble de la profession sur les grands thegravemes qui sont examineacutes ici

Sur la base de lrsquoinformation qui en deacutecoulera lrsquoABC megravenera des recherches et consultations suppleacutementaires sur les implications pour les services juridiques et pour la profession Elle formulera ensuite des recommandations preacutecises sur les mesures agrave prendre dans divers domaines Enfin lrsquoABC aidera agrave mettre au point des outils et des ressources concregravetes dans le cadre de son mandat et de ses prioriteacutes strateacutegiques et elle encouragera drsquoautres organismes concerneacutes agrave creacuteer des outils et ressources compleacutementaires

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NOTES

1 Voir lrsquoeacutetude reacutealiseacutee par le groupe Phase 5 pour lrsquoABC laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo et le laquo Baromegravetre raquo 2013 de lrsquoAssociation canadienne des conseillers et conseillegraveres juridiques drsquoentreprises

2 Voir la section 713 au sujet des systegravemes intelligents et de lrsquointelligence artificielle

3 Voir par exemple la difficulteacute qursquoeacuteprouvent aux Eacutetats-Unis les instances de reacuteglementation des produits pharmaceutiques agrave reacuteglementer les meacutedicaments vendus aux consommateurs ameacutericains par des pharmacies sur Internet situeacutees au Canada ou ailleurs

4 Voir les travaux de Larry Richards preacutesenteacutes dans le rapport reacutedigeacute par Bruce MacEwen pour lrsquoABC laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

5 Un des domaines dans lesquels ce problegraveme est eacutevident est le deacutebat sur les stages en cours en Ontario

6 Voir par exemple le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

7 Un appel est en instance devant la Cour suprecircme du Canada au sujet de la retraite obligatoire dans les grands cabinets juridiques

8 Ce pheacutenomegravene est bien deacutecrit dans le rapport reacutedigeacute par Pr Richard Susskind pour lrsquoABC laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo des exemples preacutecis sont donneacutes dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo

9 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridiqueraquo

10 Voir par exemple lrsquoexemple deacutecrit dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo ougrave Pfizer a reacuteuni un groupe de 19 cabinets pour accroicirctre la collaboration et lrsquoefficaciteacute et reacuteduire les coucircts juridiques globaux

11 Voir dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo des exemples suppleacutementaires

12 Voir la reacutecente eacutetude de Phase 5 laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo

13 Dans son eacutetude Pr Richard Susskind indique que les budgets des services juridiques internes pourraient ecirctre reacuteduits de 30 agrave 50 dans les trois agrave cinq prochaines anneacutees

14 Lrsquoinitiative Nouveau regard sur lrsquoeacutegaliteacute devant la justice de lrsquoABC se penche sur les besoins de ces groupes

15 Bien que comme le fait remarquer Pr Richard Susskind ces formules ne soient souvent que des versions modifieacutees ou reacutearrangeacutees des prix fondeacutes sur les heures facturables

16 Voir le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

17 Le Pr Richard Susskind constate une tendance geacuteneacuterale agrave une reacuteduction de lrsquoaide publique

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18 Encore une fois voir lrsquoexemple de Pfizer dans le document de lrsquoABC sur les eacutetudes de cas

19 Voir par exemple ce qui est arriveacute dans lrsquoindustrie du courtage drsquoactions lorsque des entreprises ont introduit pour certains comptes un prix forfaitaire englobant un ensemble de services au lieu de facturer en fonction des transactions effectueacutees

20 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

21 Voir le document de lrsquoABC laquo Tendances deacutemographiques raquo

22 Voir Steacutephanie Vig laquo Lrsquoavenir de la profession juridique Rapport sur lrsquoeacutetat de la recherche raquo et Simon Fodden laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo

23 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

24 Voir Simon Fodden laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo

25 Voir le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

26 Voir la Legal Services Act (2007) au Royaume-Uni

27 Drsquoimportants exemples de nouvelles dispositions sont abordeacutees dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo

28 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

29 Voir en particulier lrsquoUniversiteacute Deloitte dans Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

30 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

31 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

32 Legal Services Act (2007) au Royaume-Uni

33 Il y a aussi le modegravele de la surveillance reacuteglementaire (autoreacuteglementation et surveillance externe) par exemple avec la Solicitors Regulatory Authority au Royaume-Uni ou lrsquoOffice des professions au Queacutebec

34 Voir les commentaires de Bruce MacEwen sur les modegraveles drsquoentreprises obsolescents dans le rapport laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

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aNNExE a BIBLIOGRaPHIE

I Recherches commandeacutees par lrsquoassociation du Barreau canadien

Tendances geacuteneacuterales Susskind Richard laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo juillet 2012 mis agrave jour en septembre 2012

Recherche Vig Steacutephanie laquo Lrsquoavenir de la profession juridique Rapport sur lrsquoeacutetat de la recherche raquo septembre 2010 mis agrave jour en mai 2012 et janvier 2013

aspects eacuteconomiques MacEwen Bruce laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo juin 2013

attentes des clients Phase 5 laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo juin 2013

Innovation Association du Barreau canadien laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo juin 2013

Deacutemographie Association du Barreau canadien laquo Tendances deacutemographiques raquo juin 2013

meacutedias sociaux Fodden Simon laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo juin 2013

II autres rapports et eacutetudes connexes Association du Barreau canadien notes sur le projet de lrsquoABC Avenirs Mont-Tremblant (Queacutebec) feacutevrier 2013

Association canadienne des conseillers et conseillegraveres juridiques drsquoentreprises laquo Baromegravetre 2013 des conseillers et conseillegraveres juridiques raquo feacutevrier 2013

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aNNExE B

Eacutequipe du projet de lrsquoaBC avenirs en droit

fred Headon (preacutesident) Conseiller geacuteneacuteral adjoint en droit du travail et de lrsquoemploi Air Canada

Domenic Crolla Associeacute Gowlings srl

allan fineblit cr Chef de la direction Socieacuteteacute du Barreau du Manitoba

malcolm Heins LSm Avocat

Ian Holloway cr Doyen Faculteacute de droit Universiteacute de Calgary

Gary Luftspring Associeacute Ricketts Harris srl

malcolm mercer Associeacute et responsable des affaires juridiques McCarthy Teacutetrault srl

Le Pr Richard Susskind OBE Conseiller speacutecial

Personnel de lrsquoaBC

Joan Bercovitch Directrice geacuteneacuterale adjointe

Chantal Duguay-Hyatt Chargeacutee de projets

aviva Rotenberg Directrice Initiatives strateacutegiques

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• Sommaire exeacutecutif
• 10 INTRODUCTION
• • 11 But du projet de lrsquoABC Avenirs en droit
  • 12 Objectifs et calendrier du projet de lrsquoABC Avenirs en droit
  • 13 Contexte contenu et structure du preacutesent rapport
  • • 20 GEacuteRER LE CHANGEMENT
    • • 21 Mondialisation
      • 22 Technologie
      • 23 Libeacuteralisation des marcheacutes
      • 24 Deacutereacuteglementation deacutesagreacutegation marcheacutes eacutelectroniques nouveaux meacutedias
      • 25 Deacutemographie
      • 26 Conjoncture eacuteconomique
      • 27 Caracteacuteristiques du changement
      • • 30 LrsquoINDUSTRIE JURIDIQUE CANADIENNE DrsquoAUJOURDrsquoHUI
        • • 31 Structure du marcheacute
          • 32 Description de lrsquoindustrie juridique canadienne
          • 33 Structures de gestion conseillers juridiques drsquoentreprises
          • 34 Technologie et innovation
          • 35 A ttitudes geacuteneacuterales envers le changement
          • • 40 TENDANCES ET ENJEUX DANS LE DOMAINE DES SERVICES JURIDIQUES
            • • 41 Habilitation des clients
              • 42 Pression baissiegravere sur les prix de certains services juridiques
              • 43 Capaciteacute exceacutedentaire croissance faible ou nulle
              • 44 Gestion et proprieacuteteacute
              • 45 Renforcement des relations avec les clients
              • 46 Vieillissement du barreau planification de la relegraveve
              • 47 Croissance de certains domaines de pratique et nouvelles fonctions pour des avocats
              • • 50 TENDANCES ET ENJEUX EacuteCONOMIQUES CLEacuteS
                • • 51 Description geacuteneacuterale du marcheacute des services juridiques
                  • 52 F acteurs lieacutes agrave lrsquooffre
                  • 53 F acteurs lieacutes agrave la demande
                  • 54 Prix coucircts
                  • 55 Deacutefinition des produits et services juridiques
                  • 56 Production de produits et services juridiques (structure et organisation des cabinets)
                  • • 60 TENDANCES ET ENJEUX SOCIAUX CLEacuteS
                    • • 61 Tendances deacutemographiques geacuteneacuterales
                      • 62 Sexe
                      • 63 Diversiteacute
                      • 64 M otivations et valeurs
                      • • 70 TENDANCES CLEacuteS DE LA TECHNOLOGIE
                        • • 71 Innovations majeures
                          • 711 Regraveglement des diffeacuterends en ligne
                          • 712 Marcheacute eacutelectronique
                          • 713 Systegravemes intelligents intelligence artificielle
                          • 714 Reacuteseaux sociaux
                          • 72 Incidence sur la dynamique des relations client-avocat et la loyauteacute
                          • 73 Incidences eacuteconomiques
                          • 74 Incidences sur la reacuteglementation
                          • 75 Reacuteputation et image de marque
                          • 76 Changement de culture
                          • • 80 STRUCTURES ET MODEgraveLES DrsquoENTREPRISE
                            • • 81 Grands cabinets socieacuteteacutes
                              • 82 Structures drsquoentreprise alternatives
                              • 83 Cabinets de taille moyenne
                              • 84 Petits cabinets et avocats autonomes
                              • 85 Tendances preacutedominantes
                              • • 90 INCIDENCES SUR LES AVOCATS INDIVIDUELS
                                • • 91 Perspectives et cheminement de carriegravere
                                  • 92 Eacutequilibre travail-vie personnelle
                                  • 93 Nouvelles compeacutetences requises
                                  • • 100 EacuteDUCATION ET FORMATION JURIDIQUES
                                    • • 101 F aculteacutes de droit
                                      • 102 Deacuteveloppement professionnel continu
                                      • 103 Domaines de formation futurs
                                      • 104 Cyberapprentissage
                                      • • 110 ENJEUX REacuteGLEMENTAIRES
                                        • • 111 Proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats
                                          • 112 Reacuteglementation des cabinets drsquoavocats
                                          • 113 Cabinets oeuvrant dans divers ressorts
                                          • 114 Reacuteglementation des avocats par opposition agrave reacuteglementation des services
                                          • 115 Autoreacuteglementation
                                          • • 120 A UTRES ENJEUX IMPORTANTS
                                            • • 121 Rocircle et valeur de lrsquoindustrie juridique
                                              • 122 Donneacutees sur lrsquoindustrie
                                              • 123 A ccegraves agrave la justice
                                              • 124 A ttitudes envers le changement
                                              • • 130 PROCHAINES EacuteTAPES
                                                • Notes
                                                • Annexe A Bibliographie
                                                • Annexe B

60 TENDaNCES ET ENJEUx SOCIaUx CLEacuteS

Les tendances et enjeux sociaux touchant la profession juridique et lrsquoindustrie juridique au Canada sont largement le reflet de ceux qui touchent lrsquoensemble de la socieacuteteacute

61 Tendances deacutemographiques geacuteneacuterales La recherche sur les tendances deacutemographiques eacutetaie bon nombre des statistiques et des enjeux qui importent aux avocats21

bull le nombre drsquoavocats en exercice au Canada augmente plus vite que la population

bull lrsquoeffectif des avocats en exercice vieillit et cette tendance se poursuivra jusqursquoagrave ce que la cohorte des avocats plus acircgeacutes parte agrave la retraite

bull lrsquoacircge meacutedian des avocats au Canada est actuellement de 456 ans et lrsquoacircge moyen du deacutepart agrave la retraite est de 75 ans

bull les admissions aux eacutecoles de droit augmentent actuellement plus vite que le nombre drsquoavocats en exercice

bull depuis 2000 le nombre drsquoavocats en exercice a augmenteacute cinq fois plus vite que la population

bull les jeunes avocats sont moins nombreux agrave choisir drsquoexercer en dehors des centres urbains

bull la mobiliteacute interprovinciale et internationale est en hausse

bull environ deux tiers des avocats canadiens sont en pratique priveacutee environ 20 travaillent au sein drsquoorganismes gouvernementaux et un peu plus de 10 sont conseillers juridiques drsquoentreprises

62 Sexe Bien que la proportion des femmes parmi les avocats en exercice nrsquoait augmenteacute que leacutegegraverement de 2000 agrave 2010 (de 33 agrave 37 ) un examen plus approfondi des donneacutees indique qursquoelle continuera drsquoaugmenter agrave un rythme important Par exemple

bull les femmes repreacutesentent 54 des nouvelles admissions depuis 2000

bull les avocates ayant moins de 10 ans drsquoexpeacuterience sont passeacutees de 486 de la population des juristes en 2000 agrave 545 en 2010

Il faut noter que la proportion des femmes parmi les avocats nrsquoexerccedilant pas a augmenteacute de 37 en 2000 agrave 41 en 2010 En outre leur proportion parmi les avocats occupant des postes exempteacutes des assurances a augmenteacute de 46 en 2000 agrave 50 en 2010

Il y a donc des progregraves vers lrsquoeacutegaliteacute des sexes Toutefois si le nombre de femmes est en augmentation dans lrsquoindustrie juridique il nrsquoy a pas encore eu de progression notable du nombre de femmes parmi les cadres supeacuterieurs des cabinets De nombreuses avocates choisissent de travailler autrement qursquoen pratique priveacutee parfois en choisissant des postes de conseillegraveres juridiques drsquoentreprises

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63 Diversiteacute Il nrsquoy a pas de statistiques nationales sur la repreacutesentation des groupes traditionnellement marginaliseacutes dans lrsquoindustrie juridique canadienne Certaines eacutetudes provinciales (en Colombie-Britannique en Ontario en Nouvelle-Eacutecosse) ont produit des donneacutees limiteacutees (et variables) dans lrsquoensemble elles indiquent que des progregraves sont en cours dans ce domaine mais que le taux de participation des groupes traditionnellement marginaliseacutes reste infeacuterieur agrave leur proportion de la population Il faudra encore du temps pour que cette participation corresponde au profil de la population puisqursquoelle deacutepend aussi du profil deacutemographique des avocats qui partent agrave la retraite Il y a deacutejagrave eu des cas ougrave des entreprises clientes expriment des exigences quant agrave la diversiteacute au sein des cabinets juridiques

64 motivations et valeurs Ces statistiques reacutevegravelent diverses tendances importantes qui traduisent peut-ecirctre des motivations et valeurs changeantes chez les avocats surtout les jeunes et les nouveaux avocats Il semble y avoir un nombre croissant de cas ougrave dans leur cheminement de carriegravere les avocats font des pas de cocircteacute ou mecircme reculent Certains avocats choisissent mecircme de quitter complegravetement la profession que ce soit pour des raisons financiegraveres ou autres ou choisissent des faccedilons diffeacuterentes de travailler agrave contrat agrave temps partiel ou agrave domicile

La cohorte des plus jeunes avocats apporte un nouvel ensemble de preacutefeacuterences et drsquoattentes agrave la profession Par exemple la vitesse des communications et la deacutemocratisation du discours et de la planification dans les meacutedias sociaux pourraient agrave lrsquoavenir srsquoinseacuterer dans les fonctions de gestion et de prise de deacutecisions des cabinets Pour cette cohorte le travail fondeacute sur la technologie dans le cadre drsquoun milieu de travail eacutelectronique est la norme et non lrsquoexception

Comme dans drsquoautres industries les eacutecarts entre les motivations les valeurs les attentes et les preacutefeacuterences des cohortes de diffeacuterentes geacuteneacuterations pourraient creacuteer des tensions Ce problegraveme pourrait exiger de lrsquoattention surtout si les travailleurs plus acircgeacutes restent plus longtemps au travail pour des motifs financiers ou personnels Les jeunes avocats ambitieux voudront sans doute gravir les eacutechelons rapidement Les plus acircgeacutes pourraient y voir un manque de disposition agrave laquo faire ses classes raquo Les avocats plus acircgeacutes pour leur part pourraient srsquoobstiner agrave conserver leur place trop longtemps privant la jeune geacuteneacuteration de deacuteboucheacutes Si les jeunes avocats estiment que la structure du cabinet traditionnel ne convient pas agrave leurs aspirations ils pourraient lancer de nouveaux genres drsquoentreprises juridiques ndash ce qui serait un autre facteur de transformation du marcheacute

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70 TENDaNCES CLEacuteS DE La TECHNOLOGIE

Parmi tous les facteurs de changement essentiels qui sont en jeu aucun ne semble plus important que la rapiditeacute de lrsquoinnovation et de lrsquoadoption de nouvelles technologies dans pratiquement tous les domaines de la socieacuteteacute Dans les prochaines anneacutees la technologie jouera agrave la fois un rocircle perturbateur mettant en cause le statu quo et un rocircle transformateur aidant lrsquoindustrie juridique agrave adopter de nouveaux modes de prestation de services de deacuteveloppement des connaissances de communication et drsquoadministration

71 Innovations majeures Presque tous les futurologues juridiques situent la technologie au sommet ou presque de la liste des grands facteurs conditionnant lrsquoavenir de la justice et du droit22 Le Pr Richard Susskind deacutesigne en particulier diverses technologies qui auront agrave son avis un effet majeur sur lrsquoexercice du droit et lrsquoadministration de la justice agrave lrsquoavenir 23

711 Regraveglement des diffeacuterends en ligne Le regraveglement des diffeacuterends en ligne pourrait remplacer les comparutions des parties au tribunal ou ailleurs les communications eacutetant assureacutees par voie eacutelectronique La neacutegociation en ligne et la meacutediation en ligne reacuteduiront les coucircts et acceacuteleacutereront les processus Il se dit qursquoeBay regravegle deacutejagrave 60 millions de diffeacuterends par anneacutee en ligne

712Marcheacute eacutelectronique Dans la mecircme optique technologique la creacuteation drsquoun marcheacute eacutelectronique en regravegle permettra aux vendeurs de services juridiques de preacutesenter en ligne leur offre leurs titres de compeacutetence et leur tarif et aux acheteurs de choisir les types de services qursquoils veulent acheter de se renseigner sur la qualiteacute des services et la reacuteputation drsquoun vendeur et mecircme drsquoacheter des services au moyen drsquoune forme drsquoenchegraveres en ligne Le marcheacute eacutelectronique conviendra sans doute mieux au travail routinier qursquoaux dossiers complexes ou exigeant un service hautement personnaliseacute

Des cabinets juridiques virtuels pourraient apparaicirctre puisque dans certains domaines du droit il sera de moins en moins neacutecessaire drsquoassurer une preacutesence physique

713 Systegravemes intelligents intelligence artificielle Les systegravemes informatiques deviennent beaucoup plus capables drsquoimiter voire de surpasser les capaciteacutes humaines pour ce qui est de geacuterer et consulter des donneacutees de reacutegler des problegravemes et de deacutegager des conclusions Lrsquointelligence artificielle deviendra beaucoup plus la norme dans les anneacutees agrave venir y compris dans lrsquoindustrie juridique En raison de leur capaciteacute drsquoanalyser drsquoeacutenormes corpus de documents de faccedilon rapide et preacutecise et de retenir les eacuteleacutements pertinents les ordinateurs pourront probablement produire de meilleurs reacutesultats que des ecirctres humains dans certains domaines Lrsquolaquo examen preacutealable assisteacute raquo pourrait assurer des eacuteconomies de temps et drsquoargent pour les clients Ultimement des systegravemes intelligents seraient eacuteventuellement en mesure drsquooffrir des conseils sur la base drsquoanalyses approfondies de donneacutees et de facteurs de risque

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714 Reacuteseaux sociaux

Lrsquoessor fulgurant des reacuteseaux sociaux (p ex Facebook Twitter LinkedIn YouTube) a creacuteeacute un nouvel espace drsquointeraction humaine assorti de nouvelles regravegles Au Canada certains secteurs de la profession juridique ont tardeacute agrave accepter et adopter les reacuteseaux sociaux mais des milliards de personnes se retrouvent sur ces plateformes de communication y compris les clients plus jeunes et les eacutetudiants en droit et les jeunes avocats

Les reacuteseaux sociaux deviennent non seulement un eacuteleacutement drsquoune nouvelle faccedilon de faire des affaires mais aussi une partie inteacutegrante drsquoune nouvelle faccedilon drsquoeacutechanger des ideacutees et des attentes des clients Des sites comme Slaw sont devenus des lieux de rencontre privileacutegieacutes pour les leaders drsquoopinion et les adopteurs preacutecoces de lrsquoindustrie24

Il existe des reacuteseaux priveacutes pour les cabinets juridiques et services juridiques (le plus connu eacutetant Legal OnRamp) mais jusqursquoagrave preacutesent des sites de ce type nrsquoont fait qursquoune faible perceacutee au Canada

72 Incidence sur la dynamique des relations client-avocat et la loyauteacute Un client bien renseigneacute est inteacuteressant pour un avocat un client mal renseigneacute preacutesente un risque additionnel des obstacles et eacuteventuellement des coucircts suppleacutementaires (comme de nombreux meacutedecins lrsquoont deacutecouvert en ayant affaire agrave des patients qui dressent leur propre diagnostic sur la foi drsquoinformation trouveacutee sur Internet)

Le changement creacuteeacute par une surabondance drsquoinformation en ligne mettra sans doute agrave lrsquoeacutepreuve les importants rapports interpersonnels entre les avocats et leurs clients Il conditionnera certainement le degreacute de loyauteacute qui deacutecoule drsquointeractions personnelles continues dans le cadre de certains services juridiques Le problegraveme ne se posera peut-ecirctre pas dans les situations ougrave il faut le plus de clarteacute et de jugement professionnel

73 Incidences eacuteconomiques Comme il en a eacuteteacute question au chapitre 5 lrsquoexistence drsquooptions eacutelectroniques de prestation de services engendrera une pression baissiegravere sur les prix des produits et services juridiques Une information de meilleure qualiteacute et plus aiseacutement accessible devrait mener agrave des modegraveles plus preacutecis drsquoeacutetablissement des prix Cependant cette eacutevolution pourrait ecirctre extrecircmement perturbatrice surtout pour les avocats et les cabinets qui ont des baregravemes tarifaires et des politiques rigides

Tel qursquoindiqueacute plus haut les capaciteacutes des nouvelles technologies en matiegravere de gestion des donneacutees et drsquoanalyse pourraient favoriser la deacutesintermeacutediation le deacutegroupage des services et drsquoautres mesures rapprochant le client du fournisseur de services et du produit ou service final

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74 Incidences sur la reacuteglementation Agrave mesure qursquoun nombre croissant de transactions seront effectueacutees en ligne il pourrait ecirctre neacutecessaire de reconsideacuterer les dispositions leacutegislatives et reacuteglementaires pour assurer un degreacute suffisant de surveillance De nombreux services pourront ecirctre livreacutes par des fournisseurs lointains et il sera important drsquoavoir au moins une supervision de base harmoniseacutee pour garantir la qualiteacute et la probiteacute Mecircme sans la question de la distance les clients ont de grandes attentes en ce qui concerne lrsquoassurance de la qualiteacute des services juridiques qursquoils achegravetent y compris de ceux qursquoils achegravetent en ligne

Des services ordinaires ou routiniers laquo marchandiseacutes raquo pourraient agrave lrsquoavenir ecirctre livreacutes agrave la fois par des fournisseurs superviseacutes et par des fournisseurs non avocats et non superviseacutes Il srsquoagit lagrave drsquoun grand problegraveme aux Eacutetats-Unis ougrave certains services en ligne ont eacuteteacute mis en cause pour exercice non autoriseacute du droit

75 Reacuteputation et image de marque Internet et les meacutedias sociaux fourniront sans doute aux avocats des moyens innovateurs drsquoaccroicirctre la promotion commerciale de leurs services Toutefois ils creacuteeront aussi des possibiliteacutes pour la concurrence de non-avocats Dans un monde des communications aussi encombreacute et complexe lrsquoimage de marque sera un important facteur de diffeacuterenciation dans les strateacutegies de marketing Il srsquoagira non seulement drsquoassurer la notorieacuteteacute et la reconnaissance drsquoun cabinet un utilisant des logos des styles typographiques ou des couleurs distinctives mais aussi de lui associer tout un ensemble de valeurs et de compeacutetences

Comme lrsquoinformation diffuseacutee par ces nouveaux moyens est parfois inexacte ou trompeuse il serait de plus en plus neacutecessaire de veacuterifier peacuteriodiquement ougrave en sont lrsquoimage de marque et la reacuteputation drsquoun cabinet dans les meacutedias sociaux Certains commentaires critiques ndash mecircme srsquoils sont faux ndash pourraient creacuteer de grands problegravemes aux cabinets ou avocats qui nrsquoen ont pas connaissance Le seul recours aussi difficile qursquoil soit contre une information fausse est de la reacutefuter dans les mecircmes meacutedias La surveillance des meacutedias sociaux est donc tout aussi importante que la publiciteacute et le marketing

En plus des avocats et des cabinets individuels lrsquoensemble de la profession juridique devrait adopter une strateacutegie drsquoimage de marque pour se diffeacuterencier des non-avocats

76 Changement de culture Lrsquoadoption des plus reacutecentes formes de technologie ne sera peut-ecirctre pas facultative pour la plupart des avocats et cabinets agrave lrsquoavenir Toute une geacuteneacuteration de clients srsquoattendra agrave ce que les fournisseurs de services fonctionnent de la faccedilon agrave laquelle ils ont eacuteteacute habitueacutes rapidement directement et en ligne

Il faudra penser agrave de nouvelles normes en matiegravere de vie priveacutee les jeunes semblant en geacuteneacuteral avoir des normes moins exigeantes Ce changement pourrait mettre en cause des regravegles eacutetablies des avocats plus acircgeacutes et des cabinets et services juridiques plus traditionnels par exemple dans des domaines comme la confidentialiteacute et le privilegravege des communications avec le client

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80 STRUCTURES ET mODEgraveLES DrsquoENTREPRISE

Le changement touchera les cabinets et avocats individuels de diffeacuterentes faccedilons Le preacutesent chapitre aborde certaines des incidences possibles sur les structures et modegraveles actuels des entreprises juridiques

81 Grands cabinets socieacuteteacutes Le modegravele traditionnel du grand cabinet en socieacuteteacute sera soumis agrave drsquoimportantes tensions externes et internes Des pressions externes comme une concurrence accrue et les demandes de formules de facturation diffeacuterentes obligeront les cabinets agrave adopter de nouvelles meacutethodes de gestion et drsquoembauche afin drsquoaccroicirctre leur efficaciteacute et reacuteduire leurs coucircts Les pressions pourraient aussi influer sur la rentabiliteacute la capaciteacute drsquoaction et la structure des cabinets y compris le nombre drsquoassocieacutes participant au capital Les avocats consideacutereacutes comme laquo exceacutedentaires raquo par les grands cabinets pourraient souscrire aux valeurs entrepreneuriales appreacutecieacutees par un nombre croissant de clients et devenir de solides concurrents de leurs anciens cabinets

Pour livrer concurrence efficacement les grands cabinets devront augmenter leur envergure soit en deacuteveloppant leurs activiteacutes ou par des fusions et soit agrave lrsquoeacutechelle nationale ou agrave lrsquoeacutechelle internationale En outre ils pourraient collaborer avec drsquoautres cabinets agrave de grands projets ou au service de grands clients afin de preacuteserver leur activiteacute et leur compeacutetitiviteacute Pour se distinguer des concurrents les grands cabinets continueront probablement de recruter des non-avocats eacuteminents pour percer des marcheacutes particuliers et beacuteneacuteficier de leurs relations Lrsquoessor des cabinets multidisciplinaires se poursuivra peut-ecirctre mais cette tendance est aujourdrsquohui pratiquement inexistante au Canada

Agrave lrsquointerne il pourrait y avoir un accroissement des tensions entre les associeacutes ndash participant ou non au capital ndash et les avocats salarieacutes Agrave mesure que les clients resserreront leurs budgets il pourrait ecirctre neacutecessaire de reacuteduire le rocircle des avocats dans des projets et dossiers particuliers en affectant un ou deux speacutecialistes au lieu drsquoune laquo eacutequipe de choc25 raquo De mecircme les postes de stagiaires et drsquoavocats deacutebutants continueront drsquoecirctre exposeacutes agrave des pressions du fait que les clients refusent de payer des honoraires reacuteguliers pour du personnel en formation ou des novices Le coucirct de la formation devra ecirctre absorbeacute ou supprimeacute par le cabinet agrave moins de recourir agrave drsquoautres modes drsquoapprovisionnement (p ex avocats agrave contrat sous-traitance de services juridiques etc) Ces dispositions pourraient limiter le nombre drsquoavocats salarieacutes dont les cabinets ont besoin ce qui pourrait avoir des implications agrave long terme pour les possibiliteacutes drsquoacceacuteder au statut drsquoassocieacute ainsi que pour la structure la rentabiliteacute et la croissance des cabinets

82 Structures drsquoentreprise alternatives Les pressions srsquoexerccedilant sur les cabinets pourraient les contraindre agrave envisager des structures drsquoentreprise alternatives y compris la participation de non-avocats agrave la proprieacuteteacute ndash ce qui exigerait toutefois de modifier la reacuteglementation actuelle Certaines structures qui sont devenues leacutegales en Angleterre et au Pays de Galles en 2007 et qui y sont en vigueur depuis 201126 nrsquoexistent pas actuellement au Canada Des tendances mondiales comme les cabinets coteacutes en bourse et la participation de non-avocats au capital pourraient arriver au Canada du fait que les marcheacutes resserrent les liens entre eux et que la concurrence devient plus vive27 Les cabinets voulant investir dans de nouveaux proceacutedeacutes seront attireacutes par ces structures pour financer leur deacuteveloppement

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 30

83 Cabinets de taille moyenne Les cabinets de taille moyenne pourraient se trouver coinceacutes entre les speacutecialistes souples efficaces et peu coucircteux agrave une extreacutemiteacute et agrave lrsquoautre les grands cabinets beacuteneacuteficiant drsquoune gestion professionnelle de capital abondant de capaciteacutes multidisciplinaires drsquoune preacutesence transfrontaliegravere et drsquoune position dominante sur le marcheacute

Le cas eacutecheacuteant ils pourraient avoir soit agrave srsquounir par des fusions ou autres formes de collaboration soit agrave se confiner agrave des domaines speacutecialiseacutes ou agrave disparaicirctre

84 Petits cabinets et avocats autonomes Mecircme si une grande taille est souvent consideacutereacutee comme un avantage face agrave une concurrence vigoureuse les petits cabinets ou avocats autonomes pourraient avoir un avantage dans lrsquoindustrie juridique de lrsquoavenir fucirct-ce au prix de revenus plus faibles Lrsquoutilisation accrue de la technologie pourrait favoriser les petits cabinets par rapport aux grandes entiteacutes en marge de leur rocircle traditionnel comme conseillers professionnels Les petits cabinets seraient eacuteventuellement en bonne posture pour fournir des services plus speacutecialiseacutes du travail agrave contrat ou dans le cadre de projets voire des services en sous-traitance Le modegravele des cabinets virtuels sera une autre option permettant aux avocats autonomes et aux petits cabinets de livrer une concurrence efficace sur les plans agrave la fois du prix et de la speacutecialisation

Dans les services aux particuliers par opposition aux organisations la recherche indique que les avocats autonomes et les petits cabinets pourraient profiter de progregraves technologiques facilitant la standardisation les communications freacutequentes et la collaboration par lrsquoautomatisation des tacircches ils reacuteduiront leurs coucircts et beacuteneacuteficieront de gains en efficience De mecircme en abordant leur travail sous lrsquoangle des tacircches ou des processus ces cabinets seront peut-ecirctre en mesure drsquoemployer davantage de non-avocats Ces derniers pourraient aider agrave attirer des clients potentiels qui constituent aujourdrsquohui une part importante du marcheacute latent de services juridiques

85 Tendances preacutedominantes Quelles que soient la taille et la structure les nouveaux modegraveles drsquoentreprises devront sans doute attacher une importance particuliegravere aux relations avec la clientegravele et agrave lrsquoachalandage Comme il en a eacuteteacute question plus haut la loyauteacute traditionnelle pourrait disparaicirctre dans lrsquoindustrie juridique de lrsquoavenir

La technologie sera sans doute un facteur majeur facilitant les relations avocat-client Elle fera aussi partie inteacutegrante de la gestion des connaissances de la gestion des proceacutedeacutes et des projets de la prestation de services des communications et de lrsquoadministration

Les cabinets de toute taille pourraient avoir agrave cerner promouvoir et proteacuteger leur offre particuliegravere de services afin drsquoapporter une valeur au client De mecircme la profession juridique pourrait avoir agrave creacuteer sa propre image de marque pour parer aux problegravemes persistants drsquoimage neacutegative des avocats et preacutesenter les avocats comme eacutetant diffeacuterents et meilleurs que des non-avocats dans les situations preacutecises exigeant leurs services

Enfin les tendances deacutemographiques deacutecrites au chapitre 6 pourraient modifier rapidement la composition et la culture des cabinets traditionnels

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90 INCIDENCES SUR LES aVOCaTS INDIVIDUELS

Les avocats individuels seront toucheacutes par lrsquoimportance du changement dans lrsquoindustrie et dans pratiquement tous les segments du marcheacute

91 Perspectives et cheminement de carriegravere Compte tenu de lrsquoapparente offre exceacutedentaire drsquoavocats et de la concurrence accrue de nouveaux fournisseurs les nouveaux avocats pourraient ecirctre confronteacutes agrave un cheminement de carriegravere plus difficile Lrsquoeacutevolution du marcheacute des services juridiques pourrait exiger des compeacutetences agrave la fois traditionnelles et non traditionnelles Les nouveaux avocats pourraient aussi toucher des revenus moindres que les avocats drsquoaujourdrsquohui exception faite des vedettes Tel ne sera pas neacutecessairement le cas dans certains domaines et types de travail ougrave des deacutemarches entrepreneuriales pourraient creacuteer de nouveaux marcheacutes ou redeacutefinir des segments du marcheacute

Les nouveaux avocats auront peut-ecirctre agrave changer drsquoemploi ou de cabinet plusieurs fois au cours de leur carriegravere ce qui exigera un effort constant de deacuteveloppement professionnel En revanche ceux qui arrivent agrave la profession sans ecirctre habitueacutes aux structures et activiteacutes des cabinets traditionnels pourraient apporter un esprit entrepreneurial et contourner les fournisseurs actuels en offrant des services drsquoune nouvelle faccedilon

92 Eacutequilibre travail-vie personnelle Les avocats pourraient continuer de travailler de longues heures la technologie faisant que le marcheacute fonctionne 24 heures par jour 7 jours sur 7 Il pourrait y avoir de la reacutesistance certains avocats tenant agrave concilier travail et vie familiale Les tendances indiquent toutefois qursquoau lieu drsquoarriver agrave un point drsquoeacutequilibre il y aura une imbrication du travail et des responsabiliteacutes les exigences drsquoun cocircteacute empieacutetant sur le temps et lrsquoattention accordeacutes agrave lrsquoautre

Sur une note plus positive lrsquoadoption de techniques de gestion drsquoautres industries pourrait libeacuterer les avocats des actuelles pressions professionnelles et contraintes de temps Par exemple un avocat pourrait travailler agrave chaque eacutetape drsquoun dossier avec une petite eacutequipe dont tous les membres ont les mecircmes aspirations (p ex drsquoarriver au statut drsquoassocieacute) Tous seraient appeleacutes agrave contribuer au dossier mais le travail serait reacuteparti entre diffeacuterents volets deacuteveloppement commercial vente recherche production et livraison Cette faccedilon de faire rendrait le flux des travaux plus preacutevisible ce qui faciliterait la quecircte drsquoeacutequilibre

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 32

93 Nouvelles compeacutetences requises Agrave lrsquoavenir les avocats pourraient avoir agrave acqueacuterir des compeacutetences au-delagrave du droit et du processus juridique Tout indique qursquoil leur faudra aussi des compeacutetences en gestion des risques gestion de projets et reacuteseautage social Il est maintenant acquis que des aptitudes en informatique sont neacutecessaires et les avocats devront rester au fait des innovations techniques pour demeurer agrave la fine pointe et assurer leur compeacutetitiviteacute

Les aptitudes en plaidoirie en reacutedaction et en neacutegociation qui sont les assises drsquoune carriegravere en droit continueront drsquoecirctre essentielles Toutefois les avocats devront adapter ces compeacutetences en fonction des attentes des clients des nouveaux domaines dans lesquels ils pourraient ecirctre appeleacutes agrave œuvrer comme le regraveglement des diffeacuterends en ligne

Il faudra peut-ecirctre aux conseillers juridiques drsquoentreprises des connaissances approfondies de lrsquoentreprise et du commerce probablement avec une speacutecialisation dans un autre domaine outre le droit

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100 EacuteDUCaTION ET fORmaTION JURIDIQUES

Lorsqursquoon examine lrsquoavenir des services juridiques au Canada une des questions particuliegraverement eacutepineuses est celle de lrsquoeacuteducation et de la formation de la nouvelle geacuteneacuteration drsquoavocats ainsi que des compeacutetences et de lrsquoexpertise dont elle aura besoin au-delagrave de la connaissance du droit et du systegraveme de justice

Vu la rapiditeacute de lrsquoeacutevolution du milieu juridique les choix effectueacutes au deacutebut drsquoun programme drsquoeacutetudes pourraient ecirctre deacutepasseacutes le jour ougrave lrsquoeacutetudiant aura satisfait agrave toutes les exigences de lrsquoexercice du droit

101 faculteacutes de droit Les faculteacutes de droit devraient continuer de jouer un rocircle important dans lrsquoenseignement de la theacuteorie du droit des principes juridiques et du raisonnement juridique Certains observateurs voudraient qursquoelles mettent davantage lrsquoaccent sur le cocircteacute pratique mais les eacutecoles de droit ne sont peut-ecirctre pas dans leur forme actuelle la meilleure option pour fournir une formation pratique Le Pr Richard Susskind et drsquoautres ont examineacute la profession meacutedicale agrave titre drsquoexemple28 Dans les eacutecoles de meacutedecine la prioriteacute passe rapidement de la salle de cours agrave lrsquohocircpital ougrave theacuteorie et pratique sont inteacutegreacutees Pour la profession juridique une telle formule exigerait une plus grande conciliation entre le barreau et le milieu universitaire entre les professeurs et les praticiens il faudrait un changement de culture de part et drsquoautre Dans certaines reacutegions la profession comptable a aussi tenteacute de sortir lrsquoeacuteducation et la formation des universiteacutes y compris en creacuteant ses propres soi-disant laquo universiteacutes raquo29

102 Deacuteveloppement professionnel continu Tous les avocats en exercice devront se tenir au fait des connaissances et compeacutetences neacutecessaires Actuellement une bonne part de la formation professionnelle continue est donneacutee agrave lrsquointerne par des associations reacuteglementaires ou volontaires ou par des entiteacutes priveacutees En raison de la porteacutee des nouveaux besoins en formation et des coucircts qui y sont associeacutes il faudra sans doute davantage de coopeacuteration en la matiegravere entre eacutecoles de droit cabinets juridiques autres entreprises employant des avocats autres employeurs fournisseurs de services de deacuteveloppement professionnels et avocats Une partie du travail neacutecessaire consistera agrave deacuteterminer quel groupe est le mieux placeacute pour fournir quels genres de formation en tenant toujours compte des preacutefeacuterences des apprenants Plutocirct que de laisser subsister une situation disparate il faudrait deacuteployer des efforts pour que lrsquoeacuteducation et la formation continues soient davantage inteacutegreacutees

103 Domaines de formation futurs Dans la section 93 un certain nombre de compeacutetences qui seront neacutecessaires agrave lrsquoavenir ont eacuteteacute preacutesenteacutees Le Pr Richard Susskind suggegravere de preacutevoir dans la formation des avocats les nouveaux domaines de compeacutetence et de service suivants gestion des risques juridiques gestion de projets juridiques analyse des processus juridiques et geacutenie des connaissances juridiques30 Une formation de base en leadership serait aussi un eacuteleacutement important Les conseillers juridiques drsquoentreprises en particulier auraient inteacuterecirct agrave recevoir des cours en gestion drsquoentreprise ainsi que dans des domaines fonctionnels comme les finances ou les ressources humaines Il faudra sans doute aussi accorder davantage drsquoattention agrave la connaissance des systegravemes de justice et de reacuteglementation internationaux

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 34

104 Cyberapprentissage Il y a actuellement dans la profession et parmi les eacuteducateurs un deacutebat sur la quantiteacute et les types de formation qui devraient se trouver en ligne La question est de savoir si le cyberapprentissage est plus efficace du fait qursquoil accroicirct lrsquoaccegraves compte tenu des perceptions que lrsquoapprentissage est beaucoup plus approfondi srsquoil se fait dans le cadre drsquoun discours et drsquoun deacutebat en groupe

Certaines des reacuteserves au sujet du cyberapprentissage peuvent ecirctre causeacutees par des questions de qualiteacute de fiabiliteacute et de reconnaissance Le cyberapprentissage en est encore agrave ses deacutebuts dans de nombreux secteurs de la profession juridique Agrave mesure que les jeunes avocats ou aspirants avocats seront plus nombreux agrave demander ce type de meacutethode et que les fournisseurs dignes de foi seront plus nombreux sur le marcheacute en ligne la probleacutematique deviendra de plus en plus importante

Il faut noter qursquoau Manitoba en Saskatchewan et en Alberta environ 65 des cours preacuteparatoires agrave lrsquoadmission au barreau sont maintenant donneacutes en ligne Il y a aussi une eacutecole pour comptables agreacuteeacutes la CA School of Business qui enseigne dans un environnement virtuel

En discutant des modegraveles drsquoapprentissage Pr Richard Susskind soutient que la profession juridique pourrait avoir agrave envisager le cyberapprentissage et les technologies de simulation comme nouveaux moyens drsquoexposer les avocats stagiaires agrave une plus vaste gamme de sujets juridiques31 Il en va drsquoautant plus ainsi agrave la lumiegravere de lrsquoexpeacuterience reacutecente en ce qui concerne lrsquoefficaciteacute et la viabiliteacute du systegraveme des stages en Ontario

35

110 ENJEUx REacuteGLEmENTaIRES

Un des objectifs du projet Avenirs est drsquoexaminer certaines des probleacutematiques qui pourraient survenir agrave lrsquoavenir en ce qui concerne la reacuteglementation de la profession juridique Lrsquoindustrie juridique est exposeacutee agrave des pressions drsquoorigine interne et drsquoorigine externe en particulier des pressions externes visant agrave libeacuteraliser ce qui est une industrie fermeacutee et proteacutegeacutee Il en deacutecoulera ineacutevitablement des pressions agrave lrsquoendroit des gouvernements des clients et de lrsquoindustrie elle-mecircme agrave reconsideacuterer les systegravemes actuels de reacuteglementation pour srsquoassurer qursquoils restent efficaces

111 Proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats Dans certains ressorts de lrsquoAustralie voilagrave plus de 10 ans que des non-avocats peuvent participer agrave la proprieacuteteacute de cabinets juridiques constitueacutes en socieacuteteacutes En Angleterre et au Pays de Galles la Legal Services Act de 2007 permet maintenant agrave des non-avocats et des investisseurs indeacutependants de posseacuteder une entreprise juridique32 La libeacuteralisation de la proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats pourrait se reacutepandre dans drsquoautres pays mecircme si la Commission on Ethics 2020 de lrsquoAssociation du Barreau ameacutericain en a reacutecemment rejeteacute le principe Du point de vue de la reacuteglementation il faudra sans doute envisager seacuterieusement la question et trouver des faccedilons drsquoexiger que les avocats adhegraverent agrave leur code quand ils œuvrent dans des domaines non traditionnels Des cabinets coteacutes en bourse comme Slater and Gordon existent deacutejagrave en Australie il faudra eacutevaluer soigneusement lrsquoincidence drsquoune participation de non-avocats agrave la proprieacuteteacute de cabinets sur les plans entre autres de la compeacutetence des conflits drsquointeacuterecircts de la confidentialiteacute de lrsquoindeacutependance et de la fideacuteliteacute agrave la loi

112 Reacuteglementation des cabinets drsquoavocats Regravegle geacuteneacuterale les socieacuteteacutes du barreau canadiennes reacuteglementent les avocats et non les cabinets drsquoavocats Elles fixent des regravegles qui visent surtout la conduite des avocats individuels Certaines veacuterifications de la pratique drsquoavocats individuels sont effectueacutees mais le processus reacuteglementaire est surtout un processus de traitement de plaintes et porte sur la conduite des avocats individuels

De plus en plus de reacuteflexion est accordeacutee agrave la reacutealisation de meilleurs reacutesultats reacuteglementaires gracircce agrave lrsquoameacutelioration des laquo infrastructures de lrsquoeacutethique raquo des cabinets juridiques Il srsquoagirait de preacutevenir lrsquoinconduite plutocirct que de la sanctionner apregraves coup agrave la suite de plaintes de clients Lrsquoimposition de peacutenaliteacutes agrave des avocats individuels semble approprieacutee mais les cabinets juridiques jouent aussi un rocircle soit direct soit indirect

113 Cabinets œuvrant dans divers ressorts Des meacutegacabinets continuent drsquoecirctre formeacutes pour procurer des avantages sur le marcheacute et ils œuvrent de plus en plus souvent dans plus drsquoun ressort Au Canada cette tendance a meneacute agrave une coopeacuteration en matiegravere de reacuteglementation par le biais de la Feacutedeacuteration des ordres professionnels de juristes du Canada Agrave lrsquoeacutechelle internationale les organismes de reacuteglementation ont reacutecemment convenu de creacuteer un laquo reacuteseau de soutien raquo entre eux agrave la suite drsquoune premiegravere confeacuterence internationale pour organismes de reacuteglementation

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 36

Il pourrait en deacutecouler une certaine harmonisation internationale mais travailler dans plusieurs ressorts restera complexe pour les cabinets juridiques et pour les clients Du reste des deacutecisions touchant les activiteacutes de cabinets canadiens œuvrant dans divers ressorts seront ineacutevitablement prises par des avocats (ou des non-avocats) qui ne sont pas assujettis agrave la reacuteglementation canadienne de lrsquoexercice du droit La reacuteglementation des meacutegacabinets par les institutions traditionnelles pourrait effectivement eacutequivaloir agrave une absence de reacuteglementation

114 Reacuteglementation des avocats par opposition agrave reacuteglementation des services Dans la mesure ougrave seuls des avocats sont autoriseacutes agrave fournir des services juridiques la reacuteglementation des avocats est effectivement une reacuteglementation des services juridiques Toutefois il devient de plus en plus clair que certains services juridiques ne sont pas neacutecessairement fournis le plus efficacement par des avocats ou des cabinets juridiques En outre de nombreuses personnes traitent de leurs problegravemes juridiques sans recourir du tout agrave des services juridiques

Certains services juridiques sont couramment fournis agrave des personnes par des non-avocats y compris des parajuristes Des services juridiques sont de plus en plus fournis agrave de grandes entreprises par des sous-traitants de services juridiques ainsi que par des non-avocats Comme la technologie continue de progresser des services juridiques sont plus souvent fournis agrave distance et comme il en a eacuteteacute question plus haut la technologie permettra sans cesse plus de personnalisation des conseils et services juridiques en fonction des besoins des clients

Cette eacutevolution du marcheacute amegravene agrave se demander dans quelle mesure la nature de la reacuteglementation de lrsquoexercice du droit doit changer pour assurer la protection des clients de lrsquoadministration de la justice et de la primauteacute du droit La reacuteglementation des parajuristes en Ontario peut ecirctre citeacutee en exemple Au mecircme titre les changements sur le marcheacute soulegravevent la question de la mesure dans laquelle les contraintes reacuteglementaires actuelles concernant la structure drsquoentreprise et les transactions eacuteconomiques limitent inducircment lrsquoinnovation

115 autoreacuteglementation Agrave mesure que changera lrsquoenvironnement des services juridiques une plus grande attention pourrait ecirctre porteacutee aux avantages et aux limitations de la reacuteglementation des services juridiques par les avocats Comme un nombre croissant de services juridiques sont fournis par des non-avocats leur reacuteglementation par des avocats creacutee un risque de protectionnisme En revanche lrsquoengagement des avocats en faveur de normes rigoureuses de professionnalisme dans la reacuteglementation de lrsquoexercice du droit protegravege les consommateurs lrsquoadministration de la justice et la primauteacute du droit Dans un monde moins reacuteglementeacute mecircme une autoreacuteglementation limiteacutee pourrait ecirctre perccedilue comme une option supeacuterieure Des deacutecisions pourraient ecirctre neacutecessaires pour deacuteterminer quels aspects de la prestation de services juridiques devraient ecirctre reacuteglementeacutes par qui ils devraient ecirctre reacuteglementeacutes et pour quelles raisons ils devraient lrsquoecirctre33

37

120 aUTRES ENJEUx ImPORTaNTS

Divers enjeux ne srsquoinsegraverent pas veacuteritablement dans les cateacutegories preacuteceacutedentes Ils sont abordeacutes ici pour preacutesenter un tableau plus complet de ce qui devrait ecirctre pris en compte en examinant lrsquoavenir des services juridiques au Canada

121 Rocircle et valeur de lrsquoindustrie juridique Vu les pressions croissantes exerceacutees par les clients sur diverses dimensions discuteacutees plus haut les avocats individuels les cabinets juridiques et autres organisations juridiques ainsi que lrsquoensemble de lrsquoindustrie juridique devront probablement reconsideacuterer et redeacutefinir leurs rocircles respectifs dans la socieacuteteacute Dans les cas ougrave il y a un eacutecart entre lrsquooffre des avocats et ce que les clients veulent et sont precircts agrave payer un eacutelagage des produits et services pourrait ecirctre neacutecessaire de faccedilon agrave mettre davantage lrsquoaccent sur une gamme reacuteduite exigeant les connaissances les compeacutetences et le travail drsquoavocats Plutocirct que de reacutesister aux parajuristes et autres nouveaux concurrents les avocats pourraient consolider leurs points forts en se concentrant sur un ensemble de base de produits et services

Il sera aussi peut-ecirctre neacutecessaire de clarifier le rocircle des avocats ndash qursquoils soient ou non dans lrsquoindustrie ndash comme deacutefenseurs de la primauteacute du droit et protecteurs du systegraveme de justice Des organisations comme les associations du barreau ont une part importante agrave jouer dans ce domaine Ces groupes seront sans doute appeleacutes agrave prendre lrsquoinitiative ou agrave orienter les discussions sur ces importantes questions agrave mesure que le rocircle des avocats eacutevoluera

122 Donneacutees sur lrsquoindustrie La planification et la prise de deacutecisions au niveau de lrsquoindustrie du cabinet et de lrsquoavocat individuel sont entraveacutees par un manque de donneacutees tangibles sur lrsquoindustrie juridique au Canada Il se trouve des donneacutees eacuteparses ici et lagrave mais il nrsquoy a aucune organisation de lrsquoindustrie juridique qui soit chargeacutee de reacuteunir lrsquoinformation dont les cabinets et lrsquoindustrie ont besoin Souvent des donneacutees recueillies par drsquoautres organismes comme Statistique Canada sont utiliseacutees pour pallier les lacunes

Faute de donneacutees solides de grandes deacutecisions sont souvent prises sur la foi de donneacutees anecdotiques ou de preacuteceacutedents Dans le passeacute les imperfections du marcheacute ont peut-ecirctre occulteacute des erreurs causeacutees par un processus manquant de rigueur et proteacutegeacute contre les conseacutequences Agrave mesure que la part de marcheacute de lrsquoindustrie baissera et qursquoune capaciteacute exceacutedentaire apparaicirctra des deacutecisions fondeacutees sur des faits deviendront de plus en plus neacutecessaires

123 accegraves agrave la justice Mecircme si lrsquoaccegraves agrave la justice fait lrsquoobjet drsquoune initiative distincte de lrsquoAssociation du Barreau canadien cet enjeu est important et doit ecirctre mentionneacute ici Toute reacuteflexion sur la prestation de services juridiques doit reposer sur un engagement agrave assurer la disponibiliteacute de services abordables agrave un vaste eacuteventail de Canadiens

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 38

124 attitudes envers le changement Dans lrsquoensemble de lrsquoindustrie juridique au Canada il y a sans doute des attitudes tregraves diffeacuterentes envers le changement Elles peuvent varier selon lrsquoacircge le sexe ou drsquoautres caracteacuteristiques deacutemographiques ou encore en fonction du domaine de speacutecialisation de la structure de travail de la clientegravele ou drsquoautres facteurs lieacutes au marcheacute

De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoindustrie juridique canadienne est consideacutereacutee comme conservatrice et porteacutee agrave reacutesister au changement Le conservatisme ne doit toutefois pas ecirctre pris pour de la complaisance Agrave lrsquoarriveacutee drsquoune nouvelle geacuteneacuteration drsquoavocats alors que les marcheacutes deviennent plus concurrentiels que les transactions deviennent plus transparentes et que la technologie change la nature et les modaliteacutes du travail des avocats aviseacutes pourraient ecirctre tenteacutes de sortir un peu de leur zone de confort Lrsquohistoire abonde drsquoexemples notoires drsquoentreprises et drsquoindustries qui soit ont reacutesisteacute au changement soit nrsquoont pas su reconnaicirctre les changements et y reacuteagir34

39

130 PROCHaINES EacuteTaPES

Bon nombre des tendances et enjeux abordeacutes dans ce document ont eacuteteacute cerneacutes par de reacutecentes eacutetudes reacutealiseacutees agrave la demande de lrsquoABC LrsquoABC consultera maintenant ses membres et lrsquoensemble de la profession sur les grands thegravemes qui sont examineacutes ici

Sur la base de lrsquoinformation qui en deacutecoulera lrsquoABC megravenera des recherches et consultations suppleacutementaires sur les implications pour les services juridiques et pour la profession Elle formulera ensuite des recommandations preacutecises sur les mesures agrave prendre dans divers domaines Enfin lrsquoABC aidera agrave mettre au point des outils et des ressources concregravetes dans le cadre de son mandat et de ses prioriteacutes strateacutegiques et elle encouragera drsquoautres organismes concerneacutes agrave creacuteer des outils et ressources compleacutementaires

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 40

NOTES

1 Voir lrsquoeacutetude reacutealiseacutee par le groupe Phase 5 pour lrsquoABC laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo et le laquo Baromegravetre raquo 2013 de lrsquoAssociation canadienne des conseillers et conseillegraveres juridiques drsquoentreprises

2 Voir la section 713 au sujet des systegravemes intelligents et de lrsquointelligence artificielle

3 Voir par exemple la difficulteacute qursquoeacuteprouvent aux Eacutetats-Unis les instances de reacuteglementation des produits pharmaceutiques agrave reacuteglementer les meacutedicaments vendus aux consommateurs ameacutericains par des pharmacies sur Internet situeacutees au Canada ou ailleurs

4 Voir les travaux de Larry Richards preacutesenteacutes dans le rapport reacutedigeacute par Bruce MacEwen pour lrsquoABC laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

5 Un des domaines dans lesquels ce problegraveme est eacutevident est le deacutebat sur les stages en cours en Ontario

6 Voir par exemple le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

7 Un appel est en instance devant la Cour suprecircme du Canada au sujet de la retraite obligatoire dans les grands cabinets juridiques

8 Ce pheacutenomegravene est bien deacutecrit dans le rapport reacutedigeacute par Pr Richard Susskind pour lrsquoABC laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo des exemples preacutecis sont donneacutes dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo

9 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridiqueraquo

10 Voir par exemple lrsquoexemple deacutecrit dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo ougrave Pfizer a reacuteuni un groupe de 19 cabinets pour accroicirctre la collaboration et lrsquoefficaciteacute et reacuteduire les coucircts juridiques globaux

11 Voir dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo des exemples suppleacutementaires

12 Voir la reacutecente eacutetude de Phase 5 laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo

13 Dans son eacutetude Pr Richard Susskind indique que les budgets des services juridiques internes pourraient ecirctre reacuteduits de 30 agrave 50 dans les trois agrave cinq prochaines anneacutees

14 Lrsquoinitiative Nouveau regard sur lrsquoeacutegaliteacute devant la justice de lrsquoABC se penche sur les besoins de ces groupes

15 Bien que comme le fait remarquer Pr Richard Susskind ces formules ne soient souvent que des versions modifieacutees ou reacutearrangeacutees des prix fondeacutes sur les heures facturables

16 Voir le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

17 Le Pr Richard Susskind constate une tendance geacuteneacuterale agrave une reacuteduction de lrsquoaide publique

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18 Encore une fois voir lrsquoexemple de Pfizer dans le document de lrsquoABC sur les eacutetudes de cas

19 Voir par exemple ce qui est arriveacute dans lrsquoindustrie du courtage drsquoactions lorsque des entreprises ont introduit pour certains comptes un prix forfaitaire englobant un ensemble de services au lieu de facturer en fonction des transactions effectueacutees

20 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

21 Voir le document de lrsquoABC laquo Tendances deacutemographiques raquo

22 Voir Steacutephanie Vig laquo Lrsquoavenir de la profession juridique Rapport sur lrsquoeacutetat de la recherche raquo et Simon Fodden laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo

23 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

24 Voir Simon Fodden laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo

25 Voir le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

26 Voir la Legal Services Act (2007) au Royaume-Uni

27 Drsquoimportants exemples de nouvelles dispositions sont abordeacutees dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo

28 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

29 Voir en particulier lrsquoUniversiteacute Deloitte dans Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

30 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

31 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

32 Legal Services Act (2007) au Royaume-Uni

33 Il y a aussi le modegravele de la surveillance reacuteglementaire (autoreacuteglementation et surveillance externe) par exemple avec la Solicitors Regulatory Authority au Royaume-Uni ou lrsquoOffice des professions au Queacutebec

34 Voir les commentaires de Bruce MacEwen sur les modegraveles drsquoentreprises obsolescents dans le rapport laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 42

aNNExE a BIBLIOGRaPHIE

I Recherches commandeacutees par lrsquoassociation du Barreau canadien

Tendances geacuteneacuterales Susskind Richard laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo juillet 2012 mis agrave jour en septembre 2012

Recherche Vig Steacutephanie laquo Lrsquoavenir de la profession juridique Rapport sur lrsquoeacutetat de la recherche raquo septembre 2010 mis agrave jour en mai 2012 et janvier 2013

aspects eacuteconomiques MacEwen Bruce laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo juin 2013

attentes des clients Phase 5 laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo juin 2013

Innovation Association du Barreau canadien laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo juin 2013

Deacutemographie Association du Barreau canadien laquo Tendances deacutemographiques raquo juin 2013

meacutedias sociaux Fodden Simon laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo juin 2013

II autres rapports et eacutetudes connexes Association du Barreau canadien notes sur le projet de lrsquoABC Avenirs Mont-Tremblant (Queacutebec) feacutevrier 2013

Association canadienne des conseillers et conseillegraveres juridiques drsquoentreprises laquo Baromegravetre 2013 des conseillers et conseillegraveres juridiques raquo feacutevrier 2013

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aNNExE B

Eacutequipe du projet de lrsquoaBC avenirs en droit

fred Headon (preacutesident) Conseiller geacuteneacuteral adjoint en droit du travail et de lrsquoemploi Air Canada

Domenic Crolla Associeacute Gowlings srl

allan fineblit cr Chef de la direction Socieacuteteacute du Barreau du Manitoba

malcolm Heins LSm Avocat

Ian Holloway cr Doyen Faculteacute de droit Universiteacute de Calgary

Gary Luftspring Associeacute Ricketts Harris srl

malcolm mercer Associeacute et responsable des affaires juridiques McCarthy Teacutetrault srl

Le Pr Richard Susskind OBE Conseiller speacutecial

Personnel de lrsquoaBC

Joan Bercovitch Directrice geacuteneacuterale adjointe

Chantal Duguay-Hyatt Chargeacutee de projets

aviva Rotenberg Directrice Initiatives strateacutegiques

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• Sommaire exeacutecutif
• 10 INTRODUCTION
• • 11 But du projet de lrsquoABC Avenirs en droit
  • 12 Objectifs et calendrier du projet de lrsquoABC Avenirs en droit
  • 13 Contexte contenu et structure du preacutesent rapport
  • • 20 GEacuteRER LE CHANGEMENT
    • • 21 Mondialisation
      • 22 Technologie
      • 23 Libeacuteralisation des marcheacutes
      • 24 Deacutereacuteglementation deacutesagreacutegation marcheacutes eacutelectroniques nouveaux meacutedias
      • 25 Deacutemographie
      • 26 Conjoncture eacuteconomique
      • 27 Caracteacuteristiques du changement
      • • 30 LrsquoINDUSTRIE JURIDIQUE CANADIENNE DrsquoAUJOURDrsquoHUI
        • • 31 Structure du marcheacute
          • 32 Description de lrsquoindustrie juridique canadienne
          • 33 Structures de gestion conseillers juridiques drsquoentreprises
          • 34 Technologie et innovation
          • 35 A ttitudes geacuteneacuterales envers le changement
          • • 40 TENDANCES ET ENJEUX DANS LE DOMAINE DES SERVICES JURIDIQUES
            • • 41 Habilitation des clients
              • 42 Pression baissiegravere sur les prix de certains services juridiques
              • 43 Capaciteacute exceacutedentaire croissance faible ou nulle
              • 44 Gestion et proprieacuteteacute
              • 45 Renforcement des relations avec les clients
              • 46 Vieillissement du barreau planification de la relegraveve
              • 47 Croissance de certains domaines de pratique et nouvelles fonctions pour des avocats
              • • 50 TENDANCES ET ENJEUX EacuteCONOMIQUES CLEacuteS
                • • 51 Description geacuteneacuterale du marcheacute des services juridiques
                  • 52 F acteurs lieacutes agrave lrsquooffre
                  • 53 F acteurs lieacutes agrave la demande
                  • 54 Prix coucircts
                  • 55 Deacutefinition des produits et services juridiques
                  • 56 Production de produits et services juridiques (structure et organisation des cabinets)
                  • • 60 TENDANCES ET ENJEUX SOCIAUX CLEacuteS
                    • • 61 Tendances deacutemographiques geacuteneacuterales
                      • 62 Sexe
                      • 63 Diversiteacute
                      • 64 M otivations et valeurs
                      • • 70 TENDANCES CLEacuteS DE LA TECHNOLOGIE
                        • • 71 Innovations majeures
                          • 711 Regraveglement des diffeacuterends en ligne
                          • 712 Marcheacute eacutelectronique
                          • 713 Systegravemes intelligents intelligence artificielle
                          • 714 Reacuteseaux sociaux
                          • 72 Incidence sur la dynamique des relations client-avocat et la loyauteacute
                          • 73 Incidences eacuteconomiques
                          • 74 Incidences sur la reacuteglementation
                          • 75 Reacuteputation et image de marque
                          • 76 Changement de culture
                          • • 80 STRUCTURES ET MODEgraveLES DrsquoENTREPRISE
                            • • 81 Grands cabinets socieacuteteacutes
                              • 82 Structures drsquoentreprise alternatives
                              • 83 Cabinets de taille moyenne
                              • 84 Petits cabinets et avocats autonomes
                              • 85 Tendances preacutedominantes
                              • • 90 INCIDENCES SUR LES AVOCATS INDIVIDUELS
                                • • 91 Perspectives et cheminement de carriegravere
                                  • 92 Eacutequilibre travail-vie personnelle
                                  • 93 Nouvelles compeacutetences requises
                                  • • 100 EacuteDUCATION ET FORMATION JURIDIQUES
                                    • • 101 F aculteacutes de droit
                                      • 102 Deacuteveloppement professionnel continu
                                      • 103 Domaines de formation futurs
                                      • 104 Cyberapprentissage
                                      • • 110 ENJEUX REacuteGLEMENTAIRES
                                        • • 111 Proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats
                                          • 112 Reacuteglementation des cabinets drsquoavocats
                                          • 113 Cabinets oeuvrant dans divers ressorts
                                          • 114 Reacuteglementation des avocats par opposition agrave reacuteglementation des services
                                          • 115 Autoreacuteglementation
                                          • • 120 A UTRES ENJEUX IMPORTANTS
                                            • • 121 Rocircle et valeur de lrsquoindustrie juridique
                                              • 122 Donneacutees sur lrsquoindustrie
                                              • 123 A ccegraves agrave la justice
                                              • 124 A ttitudes envers le changement
                                              • • 130 PROCHAINES EacuteTAPES
                                                • Notes
                                                • Annexe A Bibliographie
                                                • Annexe B

63 Diversiteacute Il nrsquoy a pas de statistiques nationales sur la repreacutesentation des groupes traditionnellement marginaliseacutes dans lrsquoindustrie juridique canadienne Certaines eacutetudes provinciales (en Colombie-Britannique en Ontario en Nouvelle-Eacutecosse) ont produit des donneacutees limiteacutees (et variables) dans lrsquoensemble elles indiquent que des progregraves sont en cours dans ce domaine mais que le taux de participation des groupes traditionnellement marginaliseacutes reste infeacuterieur agrave leur proportion de la population Il faudra encore du temps pour que cette participation corresponde au profil de la population puisqursquoelle deacutepend aussi du profil deacutemographique des avocats qui partent agrave la retraite Il y a deacutejagrave eu des cas ougrave des entreprises clientes expriment des exigences quant agrave la diversiteacute au sein des cabinets juridiques

64 motivations et valeurs Ces statistiques reacutevegravelent diverses tendances importantes qui traduisent peut-ecirctre des motivations et valeurs changeantes chez les avocats surtout les jeunes et les nouveaux avocats Il semble y avoir un nombre croissant de cas ougrave dans leur cheminement de carriegravere les avocats font des pas de cocircteacute ou mecircme reculent Certains avocats choisissent mecircme de quitter complegravetement la profession que ce soit pour des raisons financiegraveres ou autres ou choisissent des faccedilons diffeacuterentes de travailler agrave contrat agrave temps partiel ou agrave domicile

La cohorte des plus jeunes avocats apporte un nouvel ensemble de preacutefeacuterences et drsquoattentes agrave la profession Par exemple la vitesse des communications et la deacutemocratisation du discours et de la planification dans les meacutedias sociaux pourraient agrave lrsquoavenir srsquoinseacuterer dans les fonctions de gestion et de prise de deacutecisions des cabinets Pour cette cohorte le travail fondeacute sur la technologie dans le cadre drsquoun milieu de travail eacutelectronique est la norme et non lrsquoexception

Comme dans drsquoautres industries les eacutecarts entre les motivations les valeurs les attentes et les preacutefeacuterences des cohortes de diffeacuterentes geacuteneacuterations pourraient creacuteer des tensions Ce problegraveme pourrait exiger de lrsquoattention surtout si les travailleurs plus acircgeacutes restent plus longtemps au travail pour des motifs financiers ou personnels Les jeunes avocats ambitieux voudront sans doute gravir les eacutechelons rapidement Les plus acircgeacutes pourraient y voir un manque de disposition agrave laquo faire ses classes raquo Les avocats plus acircgeacutes pour leur part pourraient srsquoobstiner agrave conserver leur place trop longtemps privant la jeune geacuteneacuteration de deacuteboucheacutes Si les jeunes avocats estiment que la structure du cabinet traditionnel ne convient pas agrave leurs aspirations ils pourraient lancer de nouveaux genres drsquoentreprises juridiques ndash ce qui serait un autre facteur de transformation du marcheacute

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70 TENDaNCES CLEacuteS DE La TECHNOLOGIE

Parmi tous les facteurs de changement essentiels qui sont en jeu aucun ne semble plus important que la rapiditeacute de lrsquoinnovation et de lrsquoadoption de nouvelles technologies dans pratiquement tous les domaines de la socieacuteteacute Dans les prochaines anneacutees la technologie jouera agrave la fois un rocircle perturbateur mettant en cause le statu quo et un rocircle transformateur aidant lrsquoindustrie juridique agrave adopter de nouveaux modes de prestation de services de deacuteveloppement des connaissances de communication et drsquoadministration

71 Innovations majeures Presque tous les futurologues juridiques situent la technologie au sommet ou presque de la liste des grands facteurs conditionnant lrsquoavenir de la justice et du droit22 Le Pr Richard Susskind deacutesigne en particulier diverses technologies qui auront agrave son avis un effet majeur sur lrsquoexercice du droit et lrsquoadministration de la justice agrave lrsquoavenir 23

711 Regraveglement des diffeacuterends en ligne Le regraveglement des diffeacuterends en ligne pourrait remplacer les comparutions des parties au tribunal ou ailleurs les communications eacutetant assureacutees par voie eacutelectronique La neacutegociation en ligne et la meacutediation en ligne reacuteduiront les coucircts et acceacuteleacutereront les processus Il se dit qursquoeBay regravegle deacutejagrave 60 millions de diffeacuterends par anneacutee en ligne

712Marcheacute eacutelectronique Dans la mecircme optique technologique la creacuteation drsquoun marcheacute eacutelectronique en regravegle permettra aux vendeurs de services juridiques de preacutesenter en ligne leur offre leurs titres de compeacutetence et leur tarif et aux acheteurs de choisir les types de services qursquoils veulent acheter de se renseigner sur la qualiteacute des services et la reacuteputation drsquoun vendeur et mecircme drsquoacheter des services au moyen drsquoune forme drsquoenchegraveres en ligne Le marcheacute eacutelectronique conviendra sans doute mieux au travail routinier qursquoaux dossiers complexes ou exigeant un service hautement personnaliseacute

Des cabinets juridiques virtuels pourraient apparaicirctre puisque dans certains domaines du droit il sera de moins en moins neacutecessaire drsquoassurer une preacutesence physique

713 Systegravemes intelligents intelligence artificielle Les systegravemes informatiques deviennent beaucoup plus capables drsquoimiter voire de surpasser les capaciteacutes humaines pour ce qui est de geacuterer et consulter des donneacutees de reacutegler des problegravemes et de deacutegager des conclusions Lrsquointelligence artificielle deviendra beaucoup plus la norme dans les anneacutees agrave venir y compris dans lrsquoindustrie juridique En raison de leur capaciteacute drsquoanalyser drsquoeacutenormes corpus de documents de faccedilon rapide et preacutecise et de retenir les eacuteleacutements pertinents les ordinateurs pourront probablement produire de meilleurs reacutesultats que des ecirctres humains dans certains domaines Lrsquolaquo examen preacutealable assisteacute raquo pourrait assurer des eacuteconomies de temps et drsquoargent pour les clients Ultimement des systegravemes intelligents seraient eacuteventuellement en mesure drsquooffrir des conseils sur la base drsquoanalyses approfondies de donneacutees et de facteurs de risque

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714 Reacuteseaux sociaux

Lrsquoessor fulgurant des reacuteseaux sociaux (p ex Facebook Twitter LinkedIn YouTube) a creacuteeacute un nouvel espace drsquointeraction humaine assorti de nouvelles regravegles Au Canada certains secteurs de la profession juridique ont tardeacute agrave accepter et adopter les reacuteseaux sociaux mais des milliards de personnes se retrouvent sur ces plateformes de communication y compris les clients plus jeunes et les eacutetudiants en droit et les jeunes avocats

Les reacuteseaux sociaux deviennent non seulement un eacuteleacutement drsquoune nouvelle faccedilon de faire des affaires mais aussi une partie inteacutegrante drsquoune nouvelle faccedilon drsquoeacutechanger des ideacutees et des attentes des clients Des sites comme Slaw sont devenus des lieux de rencontre privileacutegieacutes pour les leaders drsquoopinion et les adopteurs preacutecoces de lrsquoindustrie24

Il existe des reacuteseaux priveacutes pour les cabinets juridiques et services juridiques (le plus connu eacutetant Legal OnRamp) mais jusqursquoagrave preacutesent des sites de ce type nrsquoont fait qursquoune faible perceacutee au Canada

72 Incidence sur la dynamique des relations client-avocat et la loyauteacute Un client bien renseigneacute est inteacuteressant pour un avocat un client mal renseigneacute preacutesente un risque additionnel des obstacles et eacuteventuellement des coucircts suppleacutementaires (comme de nombreux meacutedecins lrsquoont deacutecouvert en ayant affaire agrave des patients qui dressent leur propre diagnostic sur la foi drsquoinformation trouveacutee sur Internet)

Le changement creacuteeacute par une surabondance drsquoinformation en ligne mettra sans doute agrave lrsquoeacutepreuve les importants rapports interpersonnels entre les avocats et leurs clients Il conditionnera certainement le degreacute de loyauteacute qui deacutecoule drsquointeractions personnelles continues dans le cadre de certains services juridiques Le problegraveme ne se posera peut-ecirctre pas dans les situations ougrave il faut le plus de clarteacute et de jugement professionnel

73 Incidences eacuteconomiques Comme il en a eacuteteacute question au chapitre 5 lrsquoexistence drsquooptions eacutelectroniques de prestation de services engendrera une pression baissiegravere sur les prix des produits et services juridiques Une information de meilleure qualiteacute et plus aiseacutement accessible devrait mener agrave des modegraveles plus preacutecis drsquoeacutetablissement des prix Cependant cette eacutevolution pourrait ecirctre extrecircmement perturbatrice surtout pour les avocats et les cabinets qui ont des baregravemes tarifaires et des politiques rigides

Tel qursquoindiqueacute plus haut les capaciteacutes des nouvelles technologies en matiegravere de gestion des donneacutees et drsquoanalyse pourraient favoriser la deacutesintermeacutediation le deacutegroupage des services et drsquoautres mesures rapprochant le client du fournisseur de services et du produit ou service final

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74 Incidences sur la reacuteglementation Agrave mesure qursquoun nombre croissant de transactions seront effectueacutees en ligne il pourrait ecirctre neacutecessaire de reconsideacuterer les dispositions leacutegislatives et reacuteglementaires pour assurer un degreacute suffisant de surveillance De nombreux services pourront ecirctre livreacutes par des fournisseurs lointains et il sera important drsquoavoir au moins une supervision de base harmoniseacutee pour garantir la qualiteacute et la probiteacute Mecircme sans la question de la distance les clients ont de grandes attentes en ce qui concerne lrsquoassurance de la qualiteacute des services juridiques qursquoils achegravetent y compris de ceux qursquoils achegravetent en ligne

Des services ordinaires ou routiniers laquo marchandiseacutes raquo pourraient agrave lrsquoavenir ecirctre livreacutes agrave la fois par des fournisseurs superviseacutes et par des fournisseurs non avocats et non superviseacutes Il srsquoagit lagrave drsquoun grand problegraveme aux Eacutetats-Unis ougrave certains services en ligne ont eacuteteacute mis en cause pour exercice non autoriseacute du droit

75 Reacuteputation et image de marque Internet et les meacutedias sociaux fourniront sans doute aux avocats des moyens innovateurs drsquoaccroicirctre la promotion commerciale de leurs services Toutefois ils creacuteeront aussi des possibiliteacutes pour la concurrence de non-avocats Dans un monde des communications aussi encombreacute et complexe lrsquoimage de marque sera un important facteur de diffeacuterenciation dans les strateacutegies de marketing Il srsquoagira non seulement drsquoassurer la notorieacuteteacute et la reconnaissance drsquoun cabinet un utilisant des logos des styles typographiques ou des couleurs distinctives mais aussi de lui associer tout un ensemble de valeurs et de compeacutetences

Comme lrsquoinformation diffuseacutee par ces nouveaux moyens est parfois inexacte ou trompeuse il serait de plus en plus neacutecessaire de veacuterifier peacuteriodiquement ougrave en sont lrsquoimage de marque et la reacuteputation drsquoun cabinet dans les meacutedias sociaux Certains commentaires critiques ndash mecircme srsquoils sont faux ndash pourraient creacuteer de grands problegravemes aux cabinets ou avocats qui nrsquoen ont pas connaissance Le seul recours aussi difficile qursquoil soit contre une information fausse est de la reacutefuter dans les mecircmes meacutedias La surveillance des meacutedias sociaux est donc tout aussi importante que la publiciteacute et le marketing

En plus des avocats et des cabinets individuels lrsquoensemble de la profession juridique devrait adopter une strateacutegie drsquoimage de marque pour se diffeacuterencier des non-avocats

76 Changement de culture Lrsquoadoption des plus reacutecentes formes de technologie ne sera peut-ecirctre pas facultative pour la plupart des avocats et cabinets agrave lrsquoavenir Toute une geacuteneacuteration de clients srsquoattendra agrave ce que les fournisseurs de services fonctionnent de la faccedilon agrave laquelle ils ont eacuteteacute habitueacutes rapidement directement et en ligne

Il faudra penser agrave de nouvelles normes en matiegravere de vie priveacutee les jeunes semblant en geacuteneacuteral avoir des normes moins exigeantes Ce changement pourrait mettre en cause des regravegles eacutetablies des avocats plus acircgeacutes et des cabinets et services juridiques plus traditionnels par exemple dans des domaines comme la confidentialiteacute et le privilegravege des communications avec le client

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80 STRUCTURES ET mODEgraveLES DrsquoENTREPRISE

Le changement touchera les cabinets et avocats individuels de diffeacuterentes faccedilons Le preacutesent chapitre aborde certaines des incidences possibles sur les structures et modegraveles actuels des entreprises juridiques

81 Grands cabinets socieacuteteacutes Le modegravele traditionnel du grand cabinet en socieacuteteacute sera soumis agrave drsquoimportantes tensions externes et internes Des pressions externes comme une concurrence accrue et les demandes de formules de facturation diffeacuterentes obligeront les cabinets agrave adopter de nouvelles meacutethodes de gestion et drsquoembauche afin drsquoaccroicirctre leur efficaciteacute et reacuteduire leurs coucircts Les pressions pourraient aussi influer sur la rentabiliteacute la capaciteacute drsquoaction et la structure des cabinets y compris le nombre drsquoassocieacutes participant au capital Les avocats consideacutereacutes comme laquo exceacutedentaires raquo par les grands cabinets pourraient souscrire aux valeurs entrepreneuriales appreacutecieacutees par un nombre croissant de clients et devenir de solides concurrents de leurs anciens cabinets

Pour livrer concurrence efficacement les grands cabinets devront augmenter leur envergure soit en deacuteveloppant leurs activiteacutes ou par des fusions et soit agrave lrsquoeacutechelle nationale ou agrave lrsquoeacutechelle internationale En outre ils pourraient collaborer avec drsquoautres cabinets agrave de grands projets ou au service de grands clients afin de preacuteserver leur activiteacute et leur compeacutetitiviteacute Pour se distinguer des concurrents les grands cabinets continueront probablement de recruter des non-avocats eacuteminents pour percer des marcheacutes particuliers et beacuteneacuteficier de leurs relations Lrsquoessor des cabinets multidisciplinaires se poursuivra peut-ecirctre mais cette tendance est aujourdrsquohui pratiquement inexistante au Canada

Agrave lrsquointerne il pourrait y avoir un accroissement des tensions entre les associeacutes ndash participant ou non au capital ndash et les avocats salarieacutes Agrave mesure que les clients resserreront leurs budgets il pourrait ecirctre neacutecessaire de reacuteduire le rocircle des avocats dans des projets et dossiers particuliers en affectant un ou deux speacutecialistes au lieu drsquoune laquo eacutequipe de choc25 raquo De mecircme les postes de stagiaires et drsquoavocats deacutebutants continueront drsquoecirctre exposeacutes agrave des pressions du fait que les clients refusent de payer des honoraires reacuteguliers pour du personnel en formation ou des novices Le coucirct de la formation devra ecirctre absorbeacute ou supprimeacute par le cabinet agrave moins de recourir agrave drsquoautres modes drsquoapprovisionnement (p ex avocats agrave contrat sous-traitance de services juridiques etc) Ces dispositions pourraient limiter le nombre drsquoavocats salarieacutes dont les cabinets ont besoin ce qui pourrait avoir des implications agrave long terme pour les possibiliteacutes drsquoacceacuteder au statut drsquoassocieacute ainsi que pour la structure la rentabiliteacute et la croissance des cabinets

82 Structures drsquoentreprise alternatives Les pressions srsquoexerccedilant sur les cabinets pourraient les contraindre agrave envisager des structures drsquoentreprise alternatives y compris la participation de non-avocats agrave la proprieacuteteacute ndash ce qui exigerait toutefois de modifier la reacuteglementation actuelle Certaines structures qui sont devenues leacutegales en Angleterre et au Pays de Galles en 2007 et qui y sont en vigueur depuis 201126 nrsquoexistent pas actuellement au Canada Des tendances mondiales comme les cabinets coteacutes en bourse et la participation de non-avocats au capital pourraient arriver au Canada du fait que les marcheacutes resserrent les liens entre eux et que la concurrence devient plus vive27 Les cabinets voulant investir dans de nouveaux proceacutedeacutes seront attireacutes par ces structures pour financer leur deacuteveloppement

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83 Cabinets de taille moyenne Les cabinets de taille moyenne pourraient se trouver coinceacutes entre les speacutecialistes souples efficaces et peu coucircteux agrave une extreacutemiteacute et agrave lrsquoautre les grands cabinets beacuteneacuteficiant drsquoune gestion professionnelle de capital abondant de capaciteacutes multidisciplinaires drsquoune preacutesence transfrontaliegravere et drsquoune position dominante sur le marcheacute

Le cas eacutecheacuteant ils pourraient avoir soit agrave srsquounir par des fusions ou autres formes de collaboration soit agrave se confiner agrave des domaines speacutecialiseacutes ou agrave disparaicirctre

84 Petits cabinets et avocats autonomes Mecircme si une grande taille est souvent consideacutereacutee comme un avantage face agrave une concurrence vigoureuse les petits cabinets ou avocats autonomes pourraient avoir un avantage dans lrsquoindustrie juridique de lrsquoavenir fucirct-ce au prix de revenus plus faibles Lrsquoutilisation accrue de la technologie pourrait favoriser les petits cabinets par rapport aux grandes entiteacutes en marge de leur rocircle traditionnel comme conseillers professionnels Les petits cabinets seraient eacuteventuellement en bonne posture pour fournir des services plus speacutecialiseacutes du travail agrave contrat ou dans le cadre de projets voire des services en sous-traitance Le modegravele des cabinets virtuels sera une autre option permettant aux avocats autonomes et aux petits cabinets de livrer une concurrence efficace sur les plans agrave la fois du prix et de la speacutecialisation

Dans les services aux particuliers par opposition aux organisations la recherche indique que les avocats autonomes et les petits cabinets pourraient profiter de progregraves technologiques facilitant la standardisation les communications freacutequentes et la collaboration par lrsquoautomatisation des tacircches ils reacuteduiront leurs coucircts et beacuteneacuteficieront de gains en efficience De mecircme en abordant leur travail sous lrsquoangle des tacircches ou des processus ces cabinets seront peut-ecirctre en mesure drsquoemployer davantage de non-avocats Ces derniers pourraient aider agrave attirer des clients potentiels qui constituent aujourdrsquohui une part importante du marcheacute latent de services juridiques

85 Tendances preacutedominantes Quelles que soient la taille et la structure les nouveaux modegraveles drsquoentreprises devront sans doute attacher une importance particuliegravere aux relations avec la clientegravele et agrave lrsquoachalandage Comme il en a eacuteteacute question plus haut la loyauteacute traditionnelle pourrait disparaicirctre dans lrsquoindustrie juridique de lrsquoavenir

La technologie sera sans doute un facteur majeur facilitant les relations avocat-client Elle fera aussi partie inteacutegrante de la gestion des connaissances de la gestion des proceacutedeacutes et des projets de la prestation de services des communications et de lrsquoadministration

Les cabinets de toute taille pourraient avoir agrave cerner promouvoir et proteacuteger leur offre particuliegravere de services afin drsquoapporter une valeur au client De mecircme la profession juridique pourrait avoir agrave creacuteer sa propre image de marque pour parer aux problegravemes persistants drsquoimage neacutegative des avocats et preacutesenter les avocats comme eacutetant diffeacuterents et meilleurs que des non-avocats dans les situations preacutecises exigeant leurs services

Enfin les tendances deacutemographiques deacutecrites au chapitre 6 pourraient modifier rapidement la composition et la culture des cabinets traditionnels

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90 INCIDENCES SUR LES aVOCaTS INDIVIDUELS

Les avocats individuels seront toucheacutes par lrsquoimportance du changement dans lrsquoindustrie et dans pratiquement tous les segments du marcheacute

91 Perspectives et cheminement de carriegravere Compte tenu de lrsquoapparente offre exceacutedentaire drsquoavocats et de la concurrence accrue de nouveaux fournisseurs les nouveaux avocats pourraient ecirctre confronteacutes agrave un cheminement de carriegravere plus difficile Lrsquoeacutevolution du marcheacute des services juridiques pourrait exiger des compeacutetences agrave la fois traditionnelles et non traditionnelles Les nouveaux avocats pourraient aussi toucher des revenus moindres que les avocats drsquoaujourdrsquohui exception faite des vedettes Tel ne sera pas neacutecessairement le cas dans certains domaines et types de travail ougrave des deacutemarches entrepreneuriales pourraient creacuteer de nouveaux marcheacutes ou redeacutefinir des segments du marcheacute

Les nouveaux avocats auront peut-ecirctre agrave changer drsquoemploi ou de cabinet plusieurs fois au cours de leur carriegravere ce qui exigera un effort constant de deacuteveloppement professionnel En revanche ceux qui arrivent agrave la profession sans ecirctre habitueacutes aux structures et activiteacutes des cabinets traditionnels pourraient apporter un esprit entrepreneurial et contourner les fournisseurs actuels en offrant des services drsquoune nouvelle faccedilon

92 Eacutequilibre travail-vie personnelle Les avocats pourraient continuer de travailler de longues heures la technologie faisant que le marcheacute fonctionne 24 heures par jour 7 jours sur 7 Il pourrait y avoir de la reacutesistance certains avocats tenant agrave concilier travail et vie familiale Les tendances indiquent toutefois qursquoau lieu drsquoarriver agrave un point drsquoeacutequilibre il y aura une imbrication du travail et des responsabiliteacutes les exigences drsquoun cocircteacute empieacutetant sur le temps et lrsquoattention accordeacutes agrave lrsquoautre

Sur une note plus positive lrsquoadoption de techniques de gestion drsquoautres industries pourrait libeacuterer les avocats des actuelles pressions professionnelles et contraintes de temps Par exemple un avocat pourrait travailler agrave chaque eacutetape drsquoun dossier avec une petite eacutequipe dont tous les membres ont les mecircmes aspirations (p ex drsquoarriver au statut drsquoassocieacute) Tous seraient appeleacutes agrave contribuer au dossier mais le travail serait reacuteparti entre diffeacuterents volets deacuteveloppement commercial vente recherche production et livraison Cette faccedilon de faire rendrait le flux des travaux plus preacutevisible ce qui faciliterait la quecircte drsquoeacutequilibre

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93 Nouvelles compeacutetences requises Agrave lrsquoavenir les avocats pourraient avoir agrave acqueacuterir des compeacutetences au-delagrave du droit et du processus juridique Tout indique qursquoil leur faudra aussi des compeacutetences en gestion des risques gestion de projets et reacuteseautage social Il est maintenant acquis que des aptitudes en informatique sont neacutecessaires et les avocats devront rester au fait des innovations techniques pour demeurer agrave la fine pointe et assurer leur compeacutetitiviteacute

Les aptitudes en plaidoirie en reacutedaction et en neacutegociation qui sont les assises drsquoune carriegravere en droit continueront drsquoecirctre essentielles Toutefois les avocats devront adapter ces compeacutetences en fonction des attentes des clients des nouveaux domaines dans lesquels ils pourraient ecirctre appeleacutes agrave œuvrer comme le regraveglement des diffeacuterends en ligne

Il faudra peut-ecirctre aux conseillers juridiques drsquoentreprises des connaissances approfondies de lrsquoentreprise et du commerce probablement avec une speacutecialisation dans un autre domaine outre le droit

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100 EacuteDUCaTION ET fORmaTION JURIDIQUES

Lorsqursquoon examine lrsquoavenir des services juridiques au Canada une des questions particuliegraverement eacutepineuses est celle de lrsquoeacuteducation et de la formation de la nouvelle geacuteneacuteration drsquoavocats ainsi que des compeacutetences et de lrsquoexpertise dont elle aura besoin au-delagrave de la connaissance du droit et du systegraveme de justice

Vu la rapiditeacute de lrsquoeacutevolution du milieu juridique les choix effectueacutes au deacutebut drsquoun programme drsquoeacutetudes pourraient ecirctre deacutepasseacutes le jour ougrave lrsquoeacutetudiant aura satisfait agrave toutes les exigences de lrsquoexercice du droit

101 faculteacutes de droit Les faculteacutes de droit devraient continuer de jouer un rocircle important dans lrsquoenseignement de la theacuteorie du droit des principes juridiques et du raisonnement juridique Certains observateurs voudraient qursquoelles mettent davantage lrsquoaccent sur le cocircteacute pratique mais les eacutecoles de droit ne sont peut-ecirctre pas dans leur forme actuelle la meilleure option pour fournir une formation pratique Le Pr Richard Susskind et drsquoautres ont examineacute la profession meacutedicale agrave titre drsquoexemple28 Dans les eacutecoles de meacutedecine la prioriteacute passe rapidement de la salle de cours agrave lrsquohocircpital ougrave theacuteorie et pratique sont inteacutegreacutees Pour la profession juridique une telle formule exigerait une plus grande conciliation entre le barreau et le milieu universitaire entre les professeurs et les praticiens il faudrait un changement de culture de part et drsquoautre Dans certaines reacutegions la profession comptable a aussi tenteacute de sortir lrsquoeacuteducation et la formation des universiteacutes y compris en creacuteant ses propres soi-disant laquo universiteacutes raquo29

102 Deacuteveloppement professionnel continu Tous les avocats en exercice devront se tenir au fait des connaissances et compeacutetences neacutecessaires Actuellement une bonne part de la formation professionnelle continue est donneacutee agrave lrsquointerne par des associations reacuteglementaires ou volontaires ou par des entiteacutes priveacutees En raison de la porteacutee des nouveaux besoins en formation et des coucircts qui y sont associeacutes il faudra sans doute davantage de coopeacuteration en la matiegravere entre eacutecoles de droit cabinets juridiques autres entreprises employant des avocats autres employeurs fournisseurs de services de deacuteveloppement professionnels et avocats Une partie du travail neacutecessaire consistera agrave deacuteterminer quel groupe est le mieux placeacute pour fournir quels genres de formation en tenant toujours compte des preacutefeacuterences des apprenants Plutocirct que de laisser subsister une situation disparate il faudrait deacuteployer des efforts pour que lrsquoeacuteducation et la formation continues soient davantage inteacutegreacutees

103 Domaines de formation futurs Dans la section 93 un certain nombre de compeacutetences qui seront neacutecessaires agrave lrsquoavenir ont eacuteteacute preacutesenteacutees Le Pr Richard Susskind suggegravere de preacutevoir dans la formation des avocats les nouveaux domaines de compeacutetence et de service suivants gestion des risques juridiques gestion de projets juridiques analyse des processus juridiques et geacutenie des connaissances juridiques30 Une formation de base en leadership serait aussi un eacuteleacutement important Les conseillers juridiques drsquoentreprises en particulier auraient inteacuterecirct agrave recevoir des cours en gestion drsquoentreprise ainsi que dans des domaines fonctionnels comme les finances ou les ressources humaines Il faudra sans doute aussi accorder davantage drsquoattention agrave la connaissance des systegravemes de justice et de reacuteglementation internationaux

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104 Cyberapprentissage Il y a actuellement dans la profession et parmi les eacuteducateurs un deacutebat sur la quantiteacute et les types de formation qui devraient se trouver en ligne La question est de savoir si le cyberapprentissage est plus efficace du fait qursquoil accroicirct lrsquoaccegraves compte tenu des perceptions que lrsquoapprentissage est beaucoup plus approfondi srsquoil se fait dans le cadre drsquoun discours et drsquoun deacutebat en groupe

Certaines des reacuteserves au sujet du cyberapprentissage peuvent ecirctre causeacutees par des questions de qualiteacute de fiabiliteacute et de reconnaissance Le cyberapprentissage en est encore agrave ses deacutebuts dans de nombreux secteurs de la profession juridique Agrave mesure que les jeunes avocats ou aspirants avocats seront plus nombreux agrave demander ce type de meacutethode et que les fournisseurs dignes de foi seront plus nombreux sur le marcheacute en ligne la probleacutematique deviendra de plus en plus importante

Il faut noter qursquoau Manitoba en Saskatchewan et en Alberta environ 65 des cours preacuteparatoires agrave lrsquoadmission au barreau sont maintenant donneacutes en ligne Il y a aussi une eacutecole pour comptables agreacuteeacutes la CA School of Business qui enseigne dans un environnement virtuel

En discutant des modegraveles drsquoapprentissage Pr Richard Susskind soutient que la profession juridique pourrait avoir agrave envisager le cyberapprentissage et les technologies de simulation comme nouveaux moyens drsquoexposer les avocats stagiaires agrave une plus vaste gamme de sujets juridiques31 Il en va drsquoautant plus ainsi agrave la lumiegravere de lrsquoexpeacuterience reacutecente en ce qui concerne lrsquoefficaciteacute et la viabiliteacute du systegraveme des stages en Ontario

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110 ENJEUx REacuteGLEmENTaIRES

Un des objectifs du projet Avenirs est drsquoexaminer certaines des probleacutematiques qui pourraient survenir agrave lrsquoavenir en ce qui concerne la reacuteglementation de la profession juridique Lrsquoindustrie juridique est exposeacutee agrave des pressions drsquoorigine interne et drsquoorigine externe en particulier des pressions externes visant agrave libeacuteraliser ce qui est une industrie fermeacutee et proteacutegeacutee Il en deacutecoulera ineacutevitablement des pressions agrave lrsquoendroit des gouvernements des clients et de lrsquoindustrie elle-mecircme agrave reconsideacuterer les systegravemes actuels de reacuteglementation pour srsquoassurer qursquoils restent efficaces

111 Proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats Dans certains ressorts de lrsquoAustralie voilagrave plus de 10 ans que des non-avocats peuvent participer agrave la proprieacuteteacute de cabinets juridiques constitueacutes en socieacuteteacutes En Angleterre et au Pays de Galles la Legal Services Act de 2007 permet maintenant agrave des non-avocats et des investisseurs indeacutependants de posseacuteder une entreprise juridique32 La libeacuteralisation de la proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats pourrait se reacutepandre dans drsquoautres pays mecircme si la Commission on Ethics 2020 de lrsquoAssociation du Barreau ameacutericain en a reacutecemment rejeteacute le principe Du point de vue de la reacuteglementation il faudra sans doute envisager seacuterieusement la question et trouver des faccedilons drsquoexiger que les avocats adhegraverent agrave leur code quand ils œuvrent dans des domaines non traditionnels Des cabinets coteacutes en bourse comme Slater and Gordon existent deacutejagrave en Australie il faudra eacutevaluer soigneusement lrsquoincidence drsquoune participation de non-avocats agrave la proprieacuteteacute de cabinets sur les plans entre autres de la compeacutetence des conflits drsquointeacuterecircts de la confidentialiteacute de lrsquoindeacutependance et de la fideacuteliteacute agrave la loi

112 Reacuteglementation des cabinets drsquoavocats Regravegle geacuteneacuterale les socieacuteteacutes du barreau canadiennes reacuteglementent les avocats et non les cabinets drsquoavocats Elles fixent des regravegles qui visent surtout la conduite des avocats individuels Certaines veacuterifications de la pratique drsquoavocats individuels sont effectueacutees mais le processus reacuteglementaire est surtout un processus de traitement de plaintes et porte sur la conduite des avocats individuels

De plus en plus de reacuteflexion est accordeacutee agrave la reacutealisation de meilleurs reacutesultats reacuteglementaires gracircce agrave lrsquoameacutelioration des laquo infrastructures de lrsquoeacutethique raquo des cabinets juridiques Il srsquoagirait de preacutevenir lrsquoinconduite plutocirct que de la sanctionner apregraves coup agrave la suite de plaintes de clients Lrsquoimposition de peacutenaliteacutes agrave des avocats individuels semble approprieacutee mais les cabinets juridiques jouent aussi un rocircle soit direct soit indirect

113 Cabinets œuvrant dans divers ressorts Des meacutegacabinets continuent drsquoecirctre formeacutes pour procurer des avantages sur le marcheacute et ils œuvrent de plus en plus souvent dans plus drsquoun ressort Au Canada cette tendance a meneacute agrave une coopeacuteration en matiegravere de reacuteglementation par le biais de la Feacutedeacuteration des ordres professionnels de juristes du Canada Agrave lrsquoeacutechelle internationale les organismes de reacuteglementation ont reacutecemment convenu de creacuteer un laquo reacuteseau de soutien raquo entre eux agrave la suite drsquoune premiegravere confeacuterence internationale pour organismes de reacuteglementation

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 36

Il pourrait en deacutecouler une certaine harmonisation internationale mais travailler dans plusieurs ressorts restera complexe pour les cabinets juridiques et pour les clients Du reste des deacutecisions touchant les activiteacutes de cabinets canadiens œuvrant dans divers ressorts seront ineacutevitablement prises par des avocats (ou des non-avocats) qui ne sont pas assujettis agrave la reacuteglementation canadienne de lrsquoexercice du droit La reacuteglementation des meacutegacabinets par les institutions traditionnelles pourrait effectivement eacutequivaloir agrave une absence de reacuteglementation

114 Reacuteglementation des avocats par opposition agrave reacuteglementation des services Dans la mesure ougrave seuls des avocats sont autoriseacutes agrave fournir des services juridiques la reacuteglementation des avocats est effectivement une reacuteglementation des services juridiques Toutefois il devient de plus en plus clair que certains services juridiques ne sont pas neacutecessairement fournis le plus efficacement par des avocats ou des cabinets juridiques En outre de nombreuses personnes traitent de leurs problegravemes juridiques sans recourir du tout agrave des services juridiques

Certains services juridiques sont couramment fournis agrave des personnes par des non-avocats y compris des parajuristes Des services juridiques sont de plus en plus fournis agrave de grandes entreprises par des sous-traitants de services juridiques ainsi que par des non-avocats Comme la technologie continue de progresser des services juridiques sont plus souvent fournis agrave distance et comme il en a eacuteteacute question plus haut la technologie permettra sans cesse plus de personnalisation des conseils et services juridiques en fonction des besoins des clients

Cette eacutevolution du marcheacute amegravene agrave se demander dans quelle mesure la nature de la reacuteglementation de lrsquoexercice du droit doit changer pour assurer la protection des clients de lrsquoadministration de la justice et de la primauteacute du droit La reacuteglementation des parajuristes en Ontario peut ecirctre citeacutee en exemple Au mecircme titre les changements sur le marcheacute soulegravevent la question de la mesure dans laquelle les contraintes reacuteglementaires actuelles concernant la structure drsquoentreprise et les transactions eacuteconomiques limitent inducircment lrsquoinnovation

115 autoreacuteglementation Agrave mesure que changera lrsquoenvironnement des services juridiques une plus grande attention pourrait ecirctre porteacutee aux avantages et aux limitations de la reacuteglementation des services juridiques par les avocats Comme un nombre croissant de services juridiques sont fournis par des non-avocats leur reacuteglementation par des avocats creacutee un risque de protectionnisme En revanche lrsquoengagement des avocats en faveur de normes rigoureuses de professionnalisme dans la reacuteglementation de lrsquoexercice du droit protegravege les consommateurs lrsquoadministration de la justice et la primauteacute du droit Dans un monde moins reacuteglementeacute mecircme une autoreacuteglementation limiteacutee pourrait ecirctre perccedilue comme une option supeacuterieure Des deacutecisions pourraient ecirctre neacutecessaires pour deacuteterminer quels aspects de la prestation de services juridiques devraient ecirctre reacuteglementeacutes par qui ils devraient ecirctre reacuteglementeacutes et pour quelles raisons ils devraient lrsquoecirctre33

37

120 aUTRES ENJEUx ImPORTaNTS

Divers enjeux ne srsquoinsegraverent pas veacuteritablement dans les cateacutegories preacuteceacutedentes Ils sont abordeacutes ici pour preacutesenter un tableau plus complet de ce qui devrait ecirctre pris en compte en examinant lrsquoavenir des services juridiques au Canada

121 Rocircle et valeur de lrsquoindustrie juridique Vu les pressions croissantes exerceacutees par les clients sur diverses dimensions discuteacutees plus haut les avocats individuels les cabinets juridiques et autres organisations juridiques ainsi que lrsquoensemble de lrsquoindustrie juridique devront probablement reconsideacuterer et redeacutefinir leurs rocircles respectifs dans la socieacuteteacute Dans les cas ougrave il y a un eacutecart entre lrsquooffre des avocats et ce que les clients veulent et sont precircts agrave payer un eacutelagage des produits et services pourrait ecirctre neacutecessaire de faccedilon agrave mettre davantage lrsquoaccent sur une gamme reacuteduite exigeant les connaissances les compeacutetences et le travail drsquoavocats Plutocirct que de reacutesister aux parajuristes et autres nouveaux concurrents les avocats pourraient consolider leurs points forts en se concentrant sur un ensemble de base de produits et services

Il sera aussi peut-ecirctre neacutecessaire de clarifier le rocircle des avocats ndash qursquoils soient ou non dans lrsquoindustrie ndash comme deacutefenseurs de la primauteacute du droit et protecteurs du systegraveme de justice Des organisations comme les associations du barreau ont une part importante agrave jouer dans ce domaine Ces groupes seront sans doute appeleacutes agrave prendre lrsquoinitiative ou agrave orienter les discussions sur ces importantes questions agrave mesure que le rocircle des avocats eacutevoluera

122 Donneacutees sur lrsquoindustrie La planification et la prise de deacutecisions au niveau de lrsquoindustrie du cabinet et de lrsquoavocat individuel sont entraveacutees par un manque de donneacutees tangibles sur lrsquoindustrie juridique au Canada Il se trouve des donneacutees eacuteparses ici et lagrave mais il nrsquoy a aucune organisation de lrsquoindustrie juridique qui soit chargeacutee de reacuteunir lrsquoinformation dont les cabinets et lrsquoindustrie ont besoin Souvent des donneacutees recueillies par drsquoautres organismes comme Statistique Canada sont utiliseacutees pour pallier les lacunes

Faute de donneacutees solides de grandes deacutecisions sont souvent prises sur la foi de donneacutees anecdotiques ou de preacuteceacutedents Dans le passeacute les imperfections du marcheacute ont peut-ecirctre occulteacute des erreurs causeacutees par un processus manquant de rigueur et proteacutegeacute contre les conseacutequences Agrave mesure que la part de marcheacute de lrsquoindustrie baissera et qursquoune capaciteacute exceacutedentaire apparaicirctra des deacutecisions fondeacutees sur des faits deviendront de plus en plus neacutecessaires

123 accegraves agrave la justice Mecircme si lrsquoaccegraves agrave la justice fait lrsquoobjet drsquoune initiative distincte de lrsquoAssociation du Barreau canadien cet enjeu est important et doit ecirctre mentionneacute ici Toute reacuteflexion sur la prestation de services juridiques doit reposer sur un engagement agrave assurer la disponibiliteacute de services abordables agrave un vaste eacuteventail de Canadiens

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 38

124 attitudes envers le changement Dans lrsquoensemble de lrsquoindustrie juridique au Canada il y a sans doute des attitudes tregraves diffeacuterentes envers le changement Elles peuvent varier selon lrsquoacircge le sexe ou drsquoautres caracteacuteristiques deacutemographiques ou encore en fonction du domaine de speacutecialisation de la structure de travail de la clientegravele ou drsquoautres facteurs lieacutes au marcheacute

De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoindustrie juridique canadienne est consideacutereacutee comme conservatrice et porteacutee agrave reacutesister au changement Le conservatisme ne doit toutefois pas ecirctre pris pour de la complaisance Agrave lrsquoarriveacutee drsquoune nouvelle geacuteneacuteration drsquoavocats alors que les marcheacutes deviennent plus concurrentiels que les transactions deviennent plus transparentes et que la technologie change la nature et les modaliteacutes du travail des avocats aviseacutes pourraient ecirctre tenteacutes de sortir un peu de leur zone de confort Lrsquohistoire abonde drsquoexemples notoires drsquoentreprises et drsquoindustries qui soit ont reacutesisteacute au changement soit nrsquoont pas su reconnaicirctre les changements et y reacuteagir34

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130 PROCHaINES EacuteTaPES

Bon nombre des tendances et enjeux abordeacutes dans ce document ont eacuteteacute cerneacutes par de reacutecentes eacutetudes reacutealiseacutees agrave la demande de lrsquoABC LrsquoABC consultera maintenant ses membres et lrsquoensemble de la profession sur les grands thegravemes qui sont examineacutes ici

Sur la base de lrsquoinformation qui en deacutecoulera lrsquoABC megravenera des recherches et consultations suppleacutementaires sur les implications pour les services juridiques et pour la profession Elle formulera ensuite des recommandations preacutecises sur les mesures agrave prendre dans divers domaines Enfin lrsquoABC aidera agrave mettre au point des outils et des ressources concregravetes dans le cadre de son mandat et de ses prioriteacutes strateacutegiques et elle encouragera drsquoautres organismes concerneacutes agrave creacuteer des outils et ressources compleacutementaires

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 40

NOTES

1 Voir lrsquoeacutetude reacutealiseacutee par le groupe Phase 5 pour lrsquoABC laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo et le laquo Baromegravetre raquo 2013 de lrsquoAssociation canadienne des conseillers et conseillegraveres juridiques drsquoentreprises

2 Voir la section 713 au sujet des systegravemes intelligents et de lrsquointelligence artificielle

3 Voir par exemple la difficulteacute qursquoeacuteprouvent aux Eacutetats-Unis les instances de reacuteglementation des produits pharmaceutiques agrave reacuteglementer les meacutedicaments vendus aux consommateurs ameacutericains par des pharmacies sur Internet situeacutees au Canada ou ailleurs

4 Voir les travaux de Larry Richards preacutesenteacutes dans le rapport reacutedigeacute par Bruce MacEwen pour lrsquoABC laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

5 Un des domaines dans lesquels ce problegraveme est eacutevident est le deacutebat sur les stages en cours en Ontario

6 Voir par exemple le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

7 Un appel est en instance devant la Cour suprecircme du Canada au sujet de la retraite obligatoire dans les grands cabinets juridiques

8 Ce pheacutenomegravene est bien deacutecrit dans le rapport reacutedigeacute par Pr Richard Susskind pour lrsquoABC laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo des exemples preacutecis sont donneacutes dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo

9 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridiqueraquo

10 Voir par exemple lrsquoexemple deacutecrit dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo ougrave Pfizer a reacuteuni un groupe de 19 cabinets pour accroicirctre la collaboration et lrsquoefficaciteacute et reacuteduire les coucircts juridiques globaux

11 Voir dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo des exemples suppleacutementaires

12 Voir la reacutecente eacutetude de Phase 5 laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo

13 Dans son eacutetude Pr Richard Susskind indique que les budgets des services juridiques internes pourraient ecirctre reacuteduits de 30 agrave 50 dans les trois agrave cinq prochaines anneacutees

14 Lrsquoinitiative Nouveau regard sur lrsquoeacutegaliteacute devant la justice de lrsquoABC se penche sur les besoins de ces groupes

15 Bien que comme le fait remarquer Pr Richard Susskind ces formules ne soient souvent que des versions modifieacutees ou reacutearrangeacutees des prix fondeacutes sur les heures facturables

16 Voir le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

17 Le Pr Richard Susskind constate une tendance geacuteneacuterale agrave une reacuteduction de lrsquoaide publique

41

18 Encore une fois voir lrsquoexemple de Pfizer dans le document de lrsquoABC sur les eacutetudes de cas

19 Voir par exemple ce qui est arriveacute dans lrsquoindustrie du courtage drsquoactions lorsque des entreprises ont introduit pour certains comptes un prix forfaitaire englobant un ensemble de services au lieu de facturer en fonction des transactions effectueacutees

20 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

21 Voir le document de lrsquoABC laquo Tendances deacutemographiques raquo

22 Voir Steacutephanie Vig laquo Lrsquoavenir de la profession juridique Rapport sur lrsquoeacutetat de la recherche raquo et Simon Fodden laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo

23 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

24 Voir Simon Fodden laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo

25 Voir le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

26 Voir la Legal Services Act (2007) au Royaume-Uni

27 Drsquoimportants exemples de nouvelles dispositions sont abordeacutees dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo

28 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

29 Voir en particulier lrsquoUniversiteacute Deloitte dans Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

30 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

31 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

32 Legal Services Act (2007) au Royaume-Uni

33 Il y a aussi le modegravele de la surveillance reacuteglementaire (autoreacuteglementation et surveillance externe) par exemple avec la Solicitors Regulatory Authority au Royaume-Uni ou lrsquoOffice des professions au Queacutebec

34 Voir les commentaires de Bruce MacEwen sur les modegraveles drsquoentreprises obsolescents dans le rapport laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 42

aNNExE a BIBLIOGRaPHIE

I Recherches commandeacutees par lrsquoassociation du Barreau canadien

Tendances geacuteneacuterales Susskind Richard laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo juillet 2012 mis agrave jour en septembre 2012

Recherche Vig Steacutephanie laquo Lrsquoavenir de la profession juridique Rapport sur lrsquoeacutetat de la recherche raquo septembre 2010 mis agrave jour en mai 2012 et janvier 2013

aspects eacuteconomiques MacEwen Bruce laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo juin 2013

attentes des clients Phase 5 laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo juin 2013

Innovation Association du Barreau canadien laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo juin 2013

Deacutemographie Association du Barreau canadien laquo Tendances deacutemographiques raquo juin 2013

meacutedias sociaux Fodden Simon laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo juin 2013

II autres rapports et eacutetudes connexes Association du Barreau canadien notes sur le projet de lrsquoABC Avenirs Mont-Tremblant (Queacutebec) feacutevrier 2013

Association canadienne des conseillers et conseillegraveres juridiques drsquoentreprises laquo Baromegravetre 2013 des conseillers et conseillegraveres juridiques raquo feacutevrier 2013

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aNNExE B

Eacutequipe du projet de lrsquoaBC avenirs en droit

fred Headon (preacutesident) Conseiller geacuteneacuteral adjoint en droit du travail et de lrsquoemploi Air Canada

Domenic Crolla Associeacute Gowlings srl

allan fineblit cr Chef de la direction Socieacuteteacute du Barreau du Manitoba

malcolm Heins LSm Avocat

Ian Holloway cr Doyen Faculteacute de droit Universiteacute de Calgary

Gary Luftspring Associeacute Ricketts Harris srl

malcolm mercer Associeacute et responsable des affaires juridiques McCarthy Teacutetrault srl

Le Pr Richard Susskind OBE Conseiller speacutecial

Personnel de lrsquoaBC

Joan Bercovitch Directrice geacuteneacuterale adjointe

Chantal Duguay-Hyatt Chargeacutee de projets

aviva Rotenberg Directrice Initiatives strateacutegiques

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• Sommaire exeacutecutif
• 10 INTRODUCTION
• • 11 But du projet de lrsquoABC Avenirs en droit
  • 12 Objectifs et calendrier du projet de lrsquoABC Avenirs en droit
  • 13 Contexte contenu et structure du preacutesent rapport
  • • 20 GEacuteRER LE CHANGEMENT
    • • 21 Mondialisation
      • 22 Technologie
      • 23 Libeacuteralisation des marcheacutes
      • 24 Deacutereacuteglementation deacutesagreacutegation marcheacutes eacutelectroniques nouveaux meacutedias
      • 25 Deacutemographie
      • 26 Conjoncture eacuteconomique
      • 27 Caracteacuteristiques du changement
      • • 30 LrsquoINDUSTRIE JURIDIQUE CANADIENNE DrsquoAUJOURDrsquoHUI
        • • 31 Structure du marcheacute
          • 32 Description de lrsquoindustrie juridique canadienne
          • 33 Structures de gestion conseillers juridiques drsquoentreprises
          • 34 Technologie et innovation
          • 35 A ttitudes geacuteneacuterales envers le changement
          • • 40 TENDANCES ET ENJEUX DANS LE DOMAINE DES SERVICES JURIDIQUES
            • • 41 Habilitation des clients
              • 42 Pression baissiegravere sur les prix de certains services juridiques
              • 43 Capaciteacute exceacutedentaire croissance faible ou nulle
              • 44 Gestion et proprieacuteteacute
              • 45 Renforcement des relations avec les clients
              • 46 Vieillissement du barreau planification de la relegraveve
              • 47 Croissance de certains domaines de pratique et nouvelles fonctions pour des avocats
              • • 50 TENDANCES ET ENJEUX EacuteCONOMIQUES CLEacuteS
                • • 51 Description geacuteneacuterale du marcheacute des services juridiques
                  • 52 F acteurs lieacutes agrave lrsquooffre
                  • 53 F acteurs lieacutes agrave la demande
                  • 54 Prix coucircts
                  • 55 Deacutefinition des produits et services juridiques
                  • 56 Production de produits et services juridiques (structure et organisation des cabinets)
                  • • 60 TENDANCES ET ENJEUX SOCIAUX CLEacuteS
                    • • 61 Tendances deacutemographiques geacuteneacuterales
                      • 62 Sexe
                      • 63 Diversiteacute
                      • 64 M otivations et valeurs
                      • • 70 TENDANCES CLEacuteS DE LA TECHNOLOGIE
                        • • 71 Innovations majeures
                          • 711 Regraveglement des diffeacuterends en ligne
                          • 712 Marcheacute eacutelectronique
                          • 713 Systegravemes intelligents intelligence artificielle
                          • 714 Reacuteseaux sociaux
                          • 72 Incidence sur la dynamique des relations client-avocat et la loyauteacute
                          • 73 Incidences eacuteconomiques
                          • 74 Incidences sur la reacuteglementation
                          • 75 Reacuteputation et image de marque
                          • 76 Changement de culture
                          • • 80 STRUCTURES ET MODEgraveLES DrsquoENTREPRISE
                            • • 81 Grands cabinets socieacuteteacutes
                              • 82 Structures drsquoentreprise alternatives
                              • 83 Cabinets de taille moyenne
                              • 84 Petits cabinets et avocats autonomes
                              • 85 Tendances preacutedominantes
                              • • 90 INCIDENCES SUR LES AVOCATS INDIVIDUELS
                                • • 91 Perspectives et cheminement de carriegravere
                                  • 92 Eacutequilibre travail-vie personnelle
                                  • 93 Nouvelles compeacutetences requises
                                  • • 100 EacuteDUCATION ET FORMATION JURIDIQUES
                                    • • 101 F aculteacutes de droit
                                      • 102 Deacuteveloppement professionnel continu
                                      • 103 Domaines de formation futurs
                                      • 104 Cyberapprentissage
                                      • • 110 ENJEUX REacuteGLEMENTAIRES
                                        • • 111 Proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats
                                          • 112 Reacuteglementation des cabinets drsquoavocats
                                          • 113 Cabinets oeuvrant dans divers ressorts
                                          • 114 Reacuteglementation des avocats par opposition agrave reacuteglementation des services
                                          • 115 Autoreacuteglementation
                                          • • 120 A UTRES ENJEUX IMPORTANTS
                                            • • 121 Rocircle et valeur de lrsquoindustrie juridique
                                              • 122 Donneacutees sur lrsquoindustrie
                                              • 123 A ccegraves agrave la justice
                                              • 124 A ttitudes envers le changement
                                              • • 130 PROCHAINES EacuteTAPES
                                                • Notes
                                                • Annexe A Bibliographie
                                                • Annexe B

70 TENDaNCES CLEacuteS DE La TECHNOLOGIE

Parmi tous les facteurs de changement essentiels qui sont en jeu aucun ne semble plus important que la rapiditeacute de lrsquoinnovation et de lrsquoadoption de nouvelles technologies dans pratiquement tous les domaines de la socieacuteteacute Dans les prochaines anneacutees la technologie jouera agrave la fois un rocircle perturbateur mettant en cause le statu quo et un rocircle transformateur aidant lrsquoindustrie juridique agrave adopter de nouveaux modes de prestation de services de deacuteveloppement des connaissances de communication et drsquoadministration

71 Innovations majeures Presque tous les futurologues juridiques situent la technologie au sommet ou presque de la liste des grands facteurs conditionnant lrsquoavenir de la justice et du droit22 Le Pr Richard Susskind deacutesigne en particulier diverses technologies qui auront agrave son avis un effet majeur sur lrsquoexercice du droit et lrsquoadministration de la justice agrave lrsquoavenir 23

711 Regraveglement des diffeacuterends en ligne Le regraveglement des diffeacuterends en ligne pourrait remplacer les comparutions des parties au tribunal ou ailleurs les communications eacutetant assureacutees par voie eacutelectronique La neacutegociation en ligne et la meacutediation en ligne reacuteduiront les coucircts et acceacuteleacutereront les processus Il se dit qursquoeBay regravegle deacutejagrave 60 millions de diffeacuterends par anneacutee en ligne

712Marcheacute eacutelectronique Dans la mecircme optique technologique la creacuteation drsquoun marcheacute eacutelectronique en regravegle permettra aux vendeurs de services juridiques de preacutesenter en ligne leur offre leurs titres de compeacutetence et leur tarif et aux acheteurs de choisir les types de services qursquoils veulent acheter de se renseigner sur la qualiteacute des services et la reacuteputation drsquoun vendeur et mecircme drsquoacheter des services au moyen drsquoune forme drsquoenchegraveres en ligne Le marcheacute eacutelectronique conviendra sans doute mieux au travail routinier qursquoaux dossiers complexes ou exigeant un service hautement personnaliseacute

Des cabinets juridiques virtuels pourraient apparaicirctre puisque dans certains domaines du droit il sera de moins en moins neacutecessaire drsquoassurer une preacutesence physique

713 Systegravemes intelligents intelligence artificielle Les systegravemes informatiques deviennent beaucoup plus capables drsquoimiter voire de surpasser les capaciteacutes humaines pour ce qui est de geacuterer et consulter des donneacutees de reacutegler des problegravemes et de deacutegager des conclusions Lrsquointelligence artificielle deviendra beaucoup plus la norme dans les anneacutees agrave venir y compris dans lrsquoindustrie juridique En raison de leur capaciteacute drsquoanalyser drsquoeacutenormes corpus de documents de faccedilon rapide et preacutecise et de retenir les eacuteleacutements pertinents les ordinateurs pourront probablement produire de meilleurs reacutesultats que des ecirctres humains dans certains domaines Lrsquolaquo examen preacutealable assisteacute raquo pourrait assurer des eacuteconomies de temps et drsquoargent pour les clients Ultimement des systegravemes intelligents seraient eacuteventuellement en mesure drsquooffrir des conseils sur la base drsquoanalyses approfondies de donneacutees et de facteurs de risque

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714 Reacuteseaux sociaux

Lrsquoessor fulgurant des reacuteseaux sociaux (p ex Facebook Twitter LinkedIn YouTube) a creacuteeacute un nouvel espace drsquointeraction humaine assorti de nouvelles regravegles Au Canada certains secteurs de la profession juridique ont tardeacute agrave accepter et adopter les reacuteseaux sociaux mais des milliards de personnes se retrouvent sur ces plateformes de communication y compris les clients plus jeunes et les eacutetudiants en droit et les jeunes avocats

Les reacuteseaux sociaux deviennent non seulement un eacuteleacutement drsquoune nouvelle faccedilon de faire des affaires mais aussi une partie inteacutegrante drsquoune nouvelle faccedilon drsquoeacutechanger des ideacutees et des attentes des clients Des sites comme Slaw sont devenus des lieux de rencontre privileacutegieacutes pour les leaders drsquoopinion et les adopteurs preacutecoces de lrsquoindustrie24

Il existe des reacuteseaux priveacutes pour les cabinets juridiques et services juridiques (le plus connu eacutetant Legal OnRamp) mais jusqursquoagrave preacutesent des sites de ce type nrsquoont fait qursquoune faible perceacutee au Canada

72 Incidence sur la dynamique des relations client-avocat et la loyauteacute Un client bien renseigneacute est inteacuteressant pour un avocat un client mal renseigneacute preacutesente un risque additionnel des obstacles et eacuteventuellement des coucircts suppleacutementaires (comme de nombreux meacutedecins lrsquoont deacutecouvert en ayant affaire agrave des patients qui dressent leur propre diagnostic sur la foi drsquoinformation trouveacutee sur Internet)

Le changement creacuteeacute par une surabondance drsquoinformation en ligne mettra sans doute agrave lrsquoeacutepreuve les importants rapports interpersonnels entre les avocats et leurs clients Il conditionnera certainement le degreacute de loyauteacute qui deacutecoule drsquointeractions personnelles continues dans le cadre de certains services juridiques Le problegraveme ne se posera peut-ecirctre pas dans les situations ougrave il faut le plus de clarteacute et de jugement professionnel

73 Incidences eacuteconomiques Comme il en a eacuteteacute question au chapitre 5 lrsquoexistence drsquooptions eacutelectroniques de prestation de services engendrera une pression baissiegravere sur les prix des produits et services juridiques Une information de meilleure qualiteacute et plus aiseacutement accessible devrait mener agrave des modegraveles plus preacutecis drsquoeacutetablissement des prix Cependant cette eacutevolution pourrait ecirctre extrecircmement perturbatrice surtout pour les avocats et les cabinets qui ont des baregravemes tarifaires et des politiques rigides

Tel qursquoindiqueacute plus haut les capaciteacutes des nouvelles technologies en matiegravere de gestion des donneacutees et drsquoanalyse pourraient favoriser la deacutesintermeacutediation le deacutegroupage des services et drsquoautres mesures rapprochant le client du fournisseur de services et du produit ou service final

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74 Incidences sur la reacuteglementation Agrave mesure qursquoun nombre croissant de transactions seront effectueacutees en ligne il pourrait ecirctre neacutecessaire de reconsideacuterer les dispositions leacutegislatives et reacuteglementaires pour assurer un degreacute suffisant de surveillance De nombreux services pourront ecirctre livreacutes par des fournisseurs lointains et il sera important drsquoavoir au moins une supervision de base harmoniseacutee pour garantir la qualiteacute et la probiteacute Mecircme sans la question de la distance les clients ont de grandes attentes en ce qui concerne lrsquoassurance de la qualiteacute des services juridiques qursquoils achegravetent y compris de ceux qursquoils achegravetent en ligne

Des services ordinaires ou routiniers laquo marchandiseacutes raquo pourraient agrave lrsquoavenir ecirctre livreacutes agrave la fois par des fournisseurs superviseacutes et par des fournisseurs non avocats et non superviseacutes Il srsquoagit lagrave drsquoun grand problegraveme aux Eacutetats-Unis ougrave certains services en ligne ont eacuteteacute mis en cause pour exercice non autoriseacute du droit

75 Reacuteputation et image de marque Internet et les meacutedias sociaux fourniront sans doute aux avocats des moyens innovateurs drsquoaccroicirctre la promotion commerciale de leurs services Toutefois ils creacuteeront aussi des possibiliteacutes pour la concurrence de non-avocats Dans un monde des communications aussi encombreacute et complexe lrsquoimage de marque sera un important facteur de diffeacuterenciation dans les strateacutegies de marketing Il srsquoagira non seulement drsquoassurer la notorieacuteteacute et la reconnaissance drsquoun cabinet un utilisant des logos des styles typographiques ou des couleurs distinctives mais aussi de lui associer tout un ensemble de valeurs et de compeacutetences

Comme lrsquoinformation diffuseacutee par ces nouveaux moyens est parfois inexacte ou trompeuse il serait de plus en plus neacutecessaire de veacuterifier peacuteriodiquement ougrave en sont lrsquoimage de marque et la reacuteputation drsquoun cabinet dans les meacutedias sociaux Certains commentaires critiques ndash mecircme srsquoils sont faux ndash pourraient creacuteer de grands problegravemes aux cabinets ou avocats qui nrsquoen ont pas connaissance Le seul recours aussi difficile qursquoil soit contre une information fausse est de la reacutefuter dans les mecircmes meacutedias La surveillance des meacutedias sociaux est donc tout aussi importante que la publiciteacute et le marketing

En plus des avocats et des cabinets individuels lrsquoensemble de la profession juridique devrait adopter une strateacutegie drsquoimage de marque pour se diffeacuterencier des non-avocats

76 Changement de culture Lrsquoadoption des plus reacutecentes formes de technologie ne sera peut-ecirctre pas facultative pour la plupart des avocats et cabinets agrave lrsquoavenir Toute une geacuteneacuteration de clients srsquoattendra agrave ce que les fournisseurs de services fonctionnent de la faccedilon agrave laquelle ils ont eacuteteacute habitueacutes rapidement directement et en ligne

Il faudra penser agrave de nouvelles normes en matiegravere de vie priveacutee les jeunes semblant en geacuteneacuteral avoir des normes moins exigeantes Ce changement pourrait mettre en cause des regravegles eacutetablies des avocats plus acircgeacutes et des cabinets et services juridiques plus traditionnels par exemple dans des domaines comme la confidentialiteacute et le privilegravege des communications avec le client

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80 STRUCTURES ET mODEgraveLES DrsquoENTREPRISE

Le changement touchera les cabinets et avocats individuels de diffeacuterentes faccedilons Le preacutesent chapitre aborde certaines des incidences possibles sur les structures et modegraveles actuels des entreprises juridiques

81 Grands cabinets socieacuteteacutes Le modegravele traditionnel du grand cabinet en socieacuteteacute sera soumis agrave drsquoimportantes tensions externes et internes Des pressions externes comme une concurrence accrue et les demandes de formules de facturation diffeacuterentes obligeront les cabinets agrave adopter de nouvelles meacutethodes de gestion et drsquoembauche afin drsquoaccroicirctre leur efficaciteacute et reacuteduire leurs coucircts Les pressions pourraient aussi influer sur la rentabiliteacute la capaciteacute drsquoaction et la structure des cabinets y compris le nombre drsquoassocieacutes participant au capital Les avocats consideacutereacutes comme laquo exceacutedentaires raquo par les grands cabinets pourraient souscrire aux valeurs entrepreneuriales appreacutecieacutees par un nombre croissant de clients et devenir de solides concurrents de leurs anciens cabinets

Pour livrer concurrence efficacement les grands cabinets devront augmenter leur envergure soit en deacuteveloppant leurs activiteacutes ou par des fusions et soit agrave lrsquoeacutechelle nationale ou agrave lrsquoeacutechelle internationale En outre ils pourraient collaborer avec drsquoautres cabinets agrave de grands projets ou au service de grands clients afin de preacuteserver leur activiteacute et leur compeacutetitiviteacute Pour se distinguer des concurrents les grands cabinets continueront probablement de recruter des non-avocats eacuteminents pour percer des marcheacutes particuliers et beacuteneacuteficier de leurs relations Lrsquoessor des cabinets multidisciplinaires se poursuivra peut-ecirctre mais cette tendance est aujourdrsquohui pratiquement inexistante au Canada

Agrave lrsquointerne il pourrait y avoir un accroissement des tensions entre les associeacutes ndash participant ou non au capital ndash et les avocats salarieacutes Agrave mesure que les clients resserreront leurs budgets il pourrait ecirctre neacutecessaire de reacuteduire le rocircle des avocats dans des projets et dossiers particuliers en affectant un ou deux speacutecialistes au lieu drsquoune laquo eacutequipe de choc25 raquo De mecircme les postes de stagiaires et drsquoavocats deacutebutants continueront drsquoecirctre exposeacutes agrave des pressions du fait que les clients refusent de payer des honoraires reacuteguliers pour du personnel en formation ou des novices Le coucirct de la formation devra ecirctre absorbeacute ou supprimeacute par le cabinet agrave moins de recourir agrave drsquoautres modes drsquoapprovisionnement (p ex avocats agrave contrat sous-traitance de services juridiques etc) Ces dispositions pourraient limiter le nombre drsquoavocats salarieacutes dont les cabinets ont besoin ce qui pourrait avoir des implications agrave long terme pour les possibiliteacutes drsquoacceacuteder au statut drsquoassocieacute ainsi que pour la structure la rentabiliteacute et la croissance des cabinets

82 Structures drsquoentreprise alternatives Les pressions srsquoexerccedilant sur les cabinets pourraient les contraindre agrave envisager des structures drsquoentreprise alternatives y compris la participation de non-avocats agrave la proprieacuteteacute ndash ce qui exigerait toutefois de modifier la reacuteglementation actuelle Certaines structures qui sont devenues leacutegales en Angleterre et au Pays de Galles en 2007 et qui y sont en vigueur depuis 201126 nrsquoexistent pas actuellement au Canada Des tendances mondiales comme les cabinets coteacutes en bourse et la participation de non-avocats au capital pourraient arriver au Canada du fait que les marcheacutes resserrent les liens entre eux et que la concurrence devient plus vive27 Les cabinets voulant investir dans de nouveaux proceacutedeacutes seront attireacutes par ces structures pour financer leur deacuteveloppement

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83 Cabinets de taille moyenne Les cabinets de taille moyenne pourraient se trouver coinceacutes entre les speacutecialistes souples efficaces et peu coucircteux agrave une extreacutemiteacute et agrave lrsquoautre les grands cabinets beacuteneacuteficiant drsquoune gestion professionnelle de capital abondant de capaciteacutes multidisciplinaires drsquoune preacutesence transfrontaliegravere et drsquoune position dominante sur le marcheacute

Le cas eacutecheacuteant ils pourraient avoir soit agrave srsquounir par des fusions ou autres formes de collaboration soit agrave se confiner agrave des domaines speacutecialiseacutes ou agrave disparaicirctre

84 Petits cabinets et avocats autonomes Mecircme si une grande taille est souvent consideacutereacutee comme un avantage face agrave une concurrence vigoureuse les petits cabinets ou avocats autonomes pourraient avoir un avantage dans lrsquoindustrie juridique de lrsquoavenir fucirct-ce au prix de revenus plus faibles Lrsquoutilisation accrue de la technologie pourrait favoriser les petits cabinets par rapport aux grandes entiteacutes en marge de leur rocircle traditionnel comme conseillers professionnels Les petits cabinets seraient eacuteventuellement en bonne posture pour fournir des services plus speacutecialiseacutes du travail agrave contrat ou dans le cadre de projets voire des services en sous-traitance Le modegravele des cabinets virtuels sera une autre option permettant aux avocats autonomes et aux petits cabinets de livrer une concurrence efficace sur les plans agrave la fois du prix et de la speacutecialisation

Dans les services aux particuliers par opposition aux organisations la recherche indique que les avocats autonomes et les petits cabinets pourraient profiter de progregraves technologiques facilitant la standardisation les communications freacutequentes et la collaboration par lrsquoautomatisation des tacircches ils reacuteduiront leurs coucircts et beacuteneacuteficieront de gains en efficience De mecircme en abordant leur travail sous lrsquoangle des tacircches ou des processus ces cabinets seront peut-ecirctre en mesure drsquoemployer davantage de non-avocats Ces derniers pourraient aider agrave attirer des clients potentiels qui constituent aujourdrsquohui une part importante du marcheacute latent de services juridiques

85 Tendances preacutedominantes Quelles que soient la taille et la structure les nouveaux modegraveles drsquoentreprises devront sans doute attacher une importance particuliegravere aux relations avec la clientegravele et agrave lrsquoachalandage Comme il en a eacuteteacute question plus haut la loyauteacute traditionnelle pourrait disparaicirctre dans lrsquoindustrie juridique de lrsquoavenir

La technologie sera sans doute un facteur majeur facilitant les relations avocat-client Elle fera aussi partie inteacutegrante de la gestion des connaissances de la gestion des proceacutedeacutes et des projets de la prestation de services des communications et de lrsquoadministration

Les cabinets de toute taille pourraient avoir agrave cerner promouvoir et proteacuteger leur offre particuliegravere de services afin drsquoapporter une valeur au client De mecircme la profession juridique pourrait avoir agrave creacuteer sa propre image de marque pour parer aux problegravemes persistants drsquoimage neacutegative des avocats et preacutesenter les avocats comme eacutetant diffeacuterents et meilleurs que des non-avocats dans les situations preacutecises exigeant leurs services

Enfin les tendances deacutemographiques deacutecrites au chapitre 6 pourraient modifier rapidement la composition et la culture des cabinets traditionnels

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90 INCIDENCES SUR LES aVOCaTS INDIVIDUELS

Les avocats individuels seront toucheacutes par lrsquoimportance du changement dans lrsquoindustrie et dans pratiquement tous les segments du marcheacute

91 Perspectives et cheminement de carriegravere Compte tenu de lrsquoapparente offre exceacutedentaire drsquoavocats et de la concurrence accrue de nouveaux fournisseurs les nouveaux avocats pourraient ecirctre confronteacutes agrave un cheminement de carriegravere plus difficile Lrsquoeacutevolution du marcheacute des services juridiques pourrait exiger des compeacutetences agrave la fois traditionnelles et non traditionnelles Les nouveaux avocats pourraient aussi toucher des revenus moindres que les avocats drsquoaujourdrsquohui exception faite des vedettes Tel ne sera pas neacutecessairement le cas dans certains domaines et types de travail ougrave des deacutemarches entrepreneuriales pourraient creacuteer de nouveaux marcheacutes ou redeacutefinir des segments du marcheacute

Les nouveaux avocats auront peut-ecirctre agrave changer drsquoemploi ou de cabinet plusieurs fois au cours de leur carriegravere ce qui exigera un effort constant de deacuteveloppement professionnel En revanche ceux qui arrivent agrave la profession sans ecirctre habitueacutes aux structures et activiteacutes des cabinets traditionnels pourraient apporter un esprit entrepreneurial et contourner les fournisseurs actuels en offrant des services drsquoune nouvelle faccedilon

92 Eacutequilibre travail-vie personnelle Les avocats pourraient continuer de travailler de longues heures la technologie faisant que le marcheacute fonctionne 24 heures par jour 7 jours sur 7 Il pourrait y avoir de la reacutesistance certains avocats tenant agrave concilier travail et vie familiale Les tendances indiquent toutefois qursquoau lieu drsquoarriver agrave un point drsquoeacutequilibre il y aura une imbrication du travail et des responsabiliteacutes les exigences drsquoun cocircteacute empieacutetant sur le temps et lrsquoattention accordeacutes agrave lrsquoautre

Sur une note plus positive lrsquoadoption de techniques de gestion drsquoautres industries pourrait libeacuterer les avocats des actuelles pressions professionnelles et contraintes de temps Par exemple un avocat pourrait travailler agrave chaque eacutetape drsquoun dossier avec une petite eacutequipe dont tous les membres ont les mecircmes aspirations (p ex drsquoarriver au statut drsquoassocieacute) Tous seraient appeleacutes agrave contribuer au dossier mais le travail serait reacuteparti entre diffeacuterents volets deacuteveloppement commercial vente recherche production et livraison Cette faccedilon de faire rendrait le flux des travaux plus preacutevisible ce qui faciliterait la quecircte drsquoeacutequilibre

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93 Nouvelles compeacutetences requises Agrave lrsquoavenir les avocats pourraient avoir agrave acqueacuterir des compeacutetences au-delagrave du droit et du processus juridique Tout indique qursquoil leur faudra aussi des compeacutetences en gestion des risques gestion de projets et reacuteseautage social Il est maintenant acquis que des aptitudes en informatique sont neacutecessaires et les avocats devront rester au fait des innovations techniques pour demeurer agrave la fine pointe et assurer leur compeacutetitiviteacute

Les aptitudes en plaidoirie en reacutedaction et en neacutegociation qui sont les assises drsquoune carriegravere en droit continueront drsquoecirctre essentielles Toutefois les avocats devront adapter ces compeacutetences en fonction des attentes des clients des nouveaux domaines dans lesquels ils pourraient ecirctre appeleacutes agrave œuvrer comme le regraveglement des diffeacuterends en ligne

Il faudra peut-ecirctre aux conseillers juridiques drsquoentreprises des connaissances approfondies de lrsquoentreprise et du commerce probablement avec une speacutecialisation dans un autre domaine outre le droit

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100 EacuteDUCaTION ET fORmaTION JURIDIQUES

Lorsqursquoon examine lrsquoavenir des services juridiques au Canada une des questions particuliegraverement eacutepineuses est celle de lrsquoeacuteducation et de la formation de la nouvelle geacuteneacuteration drsquoavocats ainsi que des compeacutetences et de lrsquoexpertise dont elle aura besoin au-delagrave de la connaissance du droit et du systegraveme de justice

Vu la rapiditeacute de lrsquoeacutevolution du milieu juridique les choix effectueacutes au deacutebut drsquoun programme drsquoeacutetudes pourraient ecirctre deacutepasseacutes le jour ougrave lrsquoeacutetudiant aura satisfait agrave toutes les exigences de lrsquoexercice du droit

101 faculteacutes de droit Les faculteacutes de droit devraient continuer de jouer un rocircle important dans lrsquoenseignement de la theacuteorie du droit des principes juridiques et du raisonnement juridique Certains observateurs voudraient qursquoelles mettent davantage lrsquoaccent sur le cocircteacute pratique mais les eacutecoles de droit ne sont peut-ecirctre pas dans leur forme actuelle la meilleure option pour fournir une formation pratique Le Pr Richard Susskind et drsquoautres ont examineacute la profession meacutedicale agrave titre drsquoexemple28 Dans les eacutecoles de meacutedecine la prioriteacute passe rapidement de la salle de cours agrave lrsquohocircpital ougrave theacuteorie et pratique sont inteacutegreacutees Pour la profession juridique une telle formule exigerait une plus grande conciliation entre le barreau et le milieu universitaire entre les professeurs et les praticiens il faudrait un changement de culture de part et drsquoautre Dans certaines reacutegions la profession comptable a aussi tenteacute de sortir lrsquoeacuteducation et la formation des universiteacutes y compris en creacuteant ses propres soi-disant laquo universiteacutes raquo29

102 Deacuteveloppement professionnel continu Tous les avocats en exercice devront se tenir au fait des connaissances et compeacutetences neacutecessaires Actuellement une bonne part de la formation professionnelle continue est donneacutee agrave lrsquointerne par des associations reacuteglementaires ou volontaires ou par des entiteacutes priveacutees En raison de la porteacutee des nouveaux besoins en formation et des coucircts qui y sont associeacutes il faudra sans doute davantage de coopeacuteration en la matiegravere entre eacutecoles de droit cabinets juridiques autres entreprises employant des avocats autres employeurs fournisseurs de services de deacuteveloppement professionnels et avocats Une partie du travail neacutecessaire consistera agrave deacuteterminer quel groupe est le mieux placeacute pour fournir quels genres de formation en tenant toujours compte des preacutefeacuterences des apprenants Plutocirct que de laisser subsister une situation disparate il faudrait deacuteployer des efforts pour que lrsquoeacuteducation et la formation continues soient davantage inteacutegreacutees

103 Domaines de formation futurs Dans la section 93 un certain nombre de compeacutetences qui seront neacutecessaires agrave lrsquoavenir ont eacuteteacute preacutesenteacutees Le Pr Richard Susskind suggegravere de preacutevoir dans la formation des avocats les nouveaux domaines de compeacutetence et de service suivants gestion des risques juridiques gestion de projets juridiques analyse des processus juridiques et geacutenie des connaissances juridiques30 Une formation de base en leadership serait aussi un eacuteleacutement important Les conseillers juridiques drsquoentreprises en particulier auraient inteacuterecirct agrave recevoir des cours en gestion drsquoentreprise ainsi que dans des domaines fonctionnels comme les finances ou les ressources humaines Il faudra sans doute aussi accorder davantage drsquoattention agrave la connaissance des systegravemes de justice et de reacuteglementation internationaux

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104 Cyberapprentissage Il y a actuellement dans la profession et parmi les eacuteducateurs un deacutebat sur la quantiteacute et les types de formation qui devraient se trouver en ligne La question est de savoir si le cyberapprentissage est plus efficace du fait qursquoil accroicirct lrsquoaccegraves compte tenu des perceptions que lrsquoapprentissage est beaucoup plus approfondi srsquoil se fait dans le cadre drsquoun discours et drsquoun deacutebat en groupe

Certaines des reacuteserves au sujet du cyberapprentissage peuvent ecirctre causeacutees par des questions de qualiteacute de fiabiliteacute et de reconnaissance Le cyberapprentissage en est encore agrave ses deacutebuts dans de nombreux secteurs de la profession juridique Agrave mesure que les jeunes avocats ou aspirants avocats seront plus nombreux agrave demander ce type de meacutethode et que les fournisseurs dignes de foi seront plus nombreux sur le marcheacute en ligne la probleacutematique deviendra de plus en plus importante

Il faut noter qursquoau Manitoba en Saskatchewan et en Alberta environ 65 des cours preacuteparatoires agrave lrsquoadmission au barreau sont maintenant donneacutes en ligne Il y a aussi une eacutecole pour comptables agreacuteeacutes la CA School of Business qui enseigne dans un environnement virtuel

En discutant des modegraveles drsquoapprentissage Pr Richard Susskind soutient que la profession juridique pourrait avoir agrave envisager le cyberapprentissage et les technologies de simulation comme nouveaux moyens drsquoexposer les avocats stagiaires agrave une plus vaste gamme de sujets juridiques31 Il en va drsquoautant plus ainsi agrave la lumiegravere de lrsquoexpeacuterience reacutecente en ce qui concerne lrsquoefficaciteacute et la viabiliteacute du systegraveme des stages en Ontario

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110 ENJEUx REacuteGLEmENTaIRES

Un des objectifs du projet Avenirs est drsquoexaminer certaines des probleacutematiques qui pourraient survenir agrave lrsquoavenir en ce qui concerne la reacuteglementation de la profession juridique Lrsquoindustrie juridique est exposeacutee agrave des pressions drsquoorigine interne et drsquoorigine externe en particulier des pressions externes visant agrave libeacuteraliser ce qui est une industrie fermeacutee et proteacutegeacutee Il en deacutecoulera ineacutevitablement des pressions agrave lrsquoendroit des gouvernements des clients et de lrsquoindustrie elle-mecircme agrave reconsideacuterer les systegravemes actuels de reacuteglementation pour srsquoassurer qursquoils restent efficaces

111 Proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats Dans certains ressorts de lrsquoAustralie voilagrave plus de 10 ans que des non-avocats peuvent participer agrave la proprieacuteteacute de cabinets juridiques constitueacutes en socieacuteteacutes En Angleterre et au Pays de Galles la Legal Services Act de 2007 permet maintenant agrave des non-avocats et des investisseurs indeacutependants de posseacuteder une entreprise juridique32 La libeacuteralisation de la proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats pourrait se reacutepandre dans drsquoautres pays mecircme si la Commission on Ethics 2020 de lrsquoAssociation du Barreau ameacutericain en a reacutecemment rejeteacute le principe Du point de vue de la reacuteglementation il faudra sans doute envisager seacuterieusement la question et trouver des faccedilons drsquoexiger que les avocats adhegraverent agrave leur code quand ils œuvrent dans des domaines non traditionnels Des cabinets coteacutes en bourse comme Slater and Gordon existent deacutejagrave en Australie il faudra eacutevaluer soigneusement lrsquoincidence drsquoune participation de non-avocats agrave la proprieacuteteacute de cabinets sur les plans entre autres de la compeacutetence des conflits drsquointeacuterecircts de la confidentialiteacute de lrsquoindeacutependance et de la fideacuteliteacute agrave la loi

112 Reacuteglementation des cabinets drsquoavocats Regravegle geacuteneacuterale les socieacuteteacutes du barreau canadiennes reacuteglementent les avocats et non les cabinets drsquoavocats Elles fixent des regravegles qui visent surtout la conduite des avocats individuels Certaines veacuterifications de la pratique drsquoavocats individuels sont effectueacutees mais le processus reacuteglementaire est surtout un processus de traitement de plaintes et porte sur la conduite des avocats individuels

De plus en plus de reacuteflexion est accordeacutee agrave la reacutealisation de meilleurs reacutesultats reacuteglementaires gracircce agrave lrsquoameacutelioration des laquo infrastructures de lrsquoeacutethique raquo des cabinets juridiques Il srsquoagirait de preacutevenir lrsquoinconduite plutocirct que de la sanctionner apregraves coup agrave la suite de plaintes de clients Lrsquoimposition de peacutenaliteacutes agrave des avocats individuels semble approprieacutee mais les cabinets juridiques jouent aussi un rocircle soit direct soit indirect

113 Cabinets œuvrant dans divers ressorts Des meacutegacabinets continuent drsquoecirctre formeacutes pour procurer des avantages sur le marcheacute et ils œuvrent de plus en plus souvent dans plus drsquoun ressort Au Canada cette tendance a meneacute agrave une coopeacuteration en matiegravere de reacuteglementation par le biais de la Feacutedeacuteration des ordres professionnels de juristes du Canada Agrave lrsquoeacutechelle internationale les organismes de reacuteglementation ont reacutecemment convenu de creacuteer un laquo reacuteseau de soutien raquo entre eux agrave la suite drsquoune premiegravere confeacuterence internationale pour organismes de reacuteglementation

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Il pourrait en deacutecouler une certaine harmonisation internationale mais travailler dans plusieurs ressorts restera complexe pour les cabinets juridiques et pour les clients Du reste des deacutecisions touchant les activiteacutes de cabinets canadiens œuvrant dans divers ressorts seront ineacutevitablement prises par des avocats (ou des non-avocats) qui ne sont pas assujettis agrave la reacuteglementation canadienne de lrsquoexercice du droit La reacuteglementation des meacutegacabinets par les institutions traditionnelles pourrait effectivement eacutequivaloir agrave une absence de reacuteglementation

114 Reacuteglementation des avocats par opposition agrave reacuteglementation des services Dans la mesure ougrave seuls des avocats sont autoriseacutes agrave fournir des services juridiques la reacuteglementation des avocats est effectivement une reacuteglementation des services juridiques Toutefois il devient de plus en plus clair que certains services juridiques ne sont pas neacutecessairement fournis le plus efficacement par des avocats ou des cabinets juridiques En outre de nombreuses personnes traitent de leurs problegravemes juridiques sans recourir du tout agrave des services juridiques

Certains services juridiques sont couramment fournis agrave des personnes par des non-avocats y compris des parajuristes Des services juridiques sont de plus en plus fournis agrave de grandes entreprises par des sous-traitants de services juridiques ainsi que par des non-avocats Comme la technologie continue de progresser des services juridiques sont plus souvent fournis agrave distance et comme il en a eacuteteacute question plus haut la technologie permettra sans cesse plus de personnalisation des conseils et services juridiques en fonction des besoins des clients

Cette eacutevolution du marcheacute amegravene agrave se demander dans quelle mesure la nature de la reacuteglementation de lrsquoexercice du droit doit changer pour assurer la protection des clients de lrsquoadministration de la justice et de la primauteacute du droit La reacuteglementation des parajuristes en Ontario peut ecirctre citeacutee en exemple Au mecircme titre les changements sur le marcheacute soulegravevent la question de la mesure dans laquelle les contraintes reacuteglementaires actuelles concernant la structure drsquoentreprise et les transactions eacuteconomiques limitent inducircment lrsquoinnovation

115 autoreacuteglementation Agrave mesure que changera lrsquoenvironnement des services juridiques une plus grande attention pourrait ecirctre porteacutee aux avantages et aux limitations de la reacuteglementation des services juridiques par les avocats Comme un nombre croissant de services juridiques sont fournis par des non-avocats leur reacuteglementation par des avocats creacutee un risque de protectionnisme En revanche lrsquoengagement des avocats en faveur de normes rigoureuses de professionnalisme dans la reacuteglementation de lrsquoexercice du droit protegravege les consommateurs lrsquoadministration de la justice et la primauteacute du droit Dans un monde moins reacuteglementeacute mecircme une autoreacuteglementation limiteacutee pourrait ecirctre perccedilue comme une option supeacuterieure Des deacutecisions pourraient ecirctre neacutecessaires pour deacuteterminer quels aspects de la prestation de services juridiques devraient ecirctre reacuteglementeacutes par qui ils devraient ecirctre reacuteglementeacutes et pour quelles raisons ils devraient lrsquoecirctre33

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120 aUTRES ENJEUx ImPORTaNTS

Divers enjeux ne srsquoinsegraverent pas veacuteritablement dans les cateacutegories preacuteceacutedentes Ils sont abordeacutes ici pour preacutesenter un tableau plus complet de ce qui devrait ecirctre pris en compte en examinant lrsquoavenir des services juridiques au Canada

121 Rocircle et valeur de lrsquoindustrie juridique Vu les pressions croissantes exerceacutees par les clients sur diverses dimensions discuteacutees plus haut les avocats individuels les cabinets juridiques et autres organisations juridiques ainsi que lrsquoensemble de lrsquoindustrie juridique devront probablement reconsideacuterer et redeacutefinir leurs rocircles respectifs dans la socieacuteteacute Dans les cas ougrave il y a un eacutecart entre lrsquooffre des avocats et ce que les clients veulent et sont precircts agrave payer un eacutelagage des produits et services pourrait ecirctre neacutecessaire de faccedilon agrave mettre davantage lrsquoaccent sur une gamme reacuteduite exigeant les connaissances les compeacutetences et le travail drsquoavocats Plutocirct que de reacutesister aux parajuristes et autres nouveaux concurrents les avocats pourraient consolider leurs points forts en se concentrant sur un ensemble de base de produits et services

Il sera aussi peut-ecirctre neacutecessaire de clarifier le rocircle des avocats ndash qursquoils soient ou non dans lrsquoindustrie ndash comme deacutefenseurs de la primauteacute du droit et protecteurs du systegraveme de justice Des organisations comme les associations du barreau ont une part importante agrave jouer dans ce domaine Ces groupes seront sans doute appeleacutes agrave prendre lrsquoinitiative ou agrave orienter les discussions sur ces importantes questions agrave mesure que le rocircle des avocats eacutevoluera

122 Donneacutees sur lrsquoindustrie La planification et la prise de deacutecisions au niveau de lrsquoindustrie du cabinet et de lrsquoavocat individuel sont entraveacutees par un manque de donneacutees tangibles sur lrsquoindustrie juridique au Canada Il se trouve des donneacutees eacuteparses ici et lagrave mais il nrsquoy a aucune organisation de lrsquoindustrie juridique qui soit chargeacutee de reacuteunir lrsquoinformation dont les cabinets et lrsquoindustrie ont besoin Souvent des donneacutees recueillies par drsquoautres organismes comme Statistique Canada sont utiliseacutees pour pallier les lacunes

Faute de donneacutees solides de grandes deacutecisions sont souvent prises sur la foi de donneacutees anecdotiques ou de preacuteceacutedents Dans le passeacute les imperfections du marcheacute ont peut-ecirctre occulteacute des erreurs causeacutees par un processus manquant de rigueur et proteacutegeacute contre les conseacutequences Agrave mesure que la part de marcheacute de lrsquoindustrie baissera et qursquoune capaciteacute exceacutedentaire apparaicirctra des deacutecisions fondeacutees sur des faits deviendront de plus en plus neacutecessaires

123 accegraves agrave la justice Mecircme si lrsquoaccegraves agrave la justice fait lrsquoobjet drsquoune initiative distincte de lrsquoAssociation du Barreau canadien cet enjeu est important et doit ecirctre mentionneacute ici Toute reacuteflexion sur la prestation de services juridiques doit reposer sur un engagement agrave assurer la disponibiliteacute de services abordables agrave un vaste eacuteventail de Canadiens

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 38

124 attitudes envers le changement Dans lrsquoensemble de lrsquoindustrie juridique au Canada il y a sans doute des attitudes tregraves diffeacuterentes envers le changement Elles peuvent varier selon lrsquoacircge le sexe ou drsquoautres caracteacuteristiques deacutemographiques ou encore en fonction du domaine de speacutecialisation de la structure de travail de la clientegravele ou drsquoautres facteurs lieacutes au marcheacute

De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoindustrie juridique canadienne est consideacutereacutee comme conservatrice et porteacutee agrave reacutesister au changement Le conservatisme ne doit toutefois pas ecirctre pris pour de la complaisance Agrave lrsquoarriveacutee drsquoune nouvelle geacuteneacuteration drsquoavocats alors que les marcheacutes deviennent plus concurrentiels que les transactions deviennent plus transparentes et que la technologie change la nature et les modaliteacutes du travail des avocats aviseacutes pourraient ecirctre tenteacutes de sortir un peu de leur zone de confort Lrsquohistoire abonde drsquoexemples notoires drsquoentreprises et drsquoindustries qui soit ont reacutesisteacute au changement soit nrsquoont pas su reconnaicirctre les changements et y reacuteagir34

39

130 PROCHaINES EacuteTaPES

Bon nombre des tendances et enjeux abordeacutes dans ce document ont eacuteteacute cerneacutes par de reacutecentes eacutetudes reacutealiseacutees agrave la demande de lrsquoABC LrsquoABC consultera maintenant ses membres et lrsquoensemble de la profession sur les grands thegravemes qui sont examineacutes ici

Sur la base de lrsquoinformation qui en deacutecoulera lrsquoABC megravenera des recherches et consultations suppleacutementaires sur les implications pour les services juridiques et pour la profession Elle formulera ensuite des recommandations preacutecises sur les mesures agrave prendre dans divers domaines Enfin lrsquoABC aidera agrave mettre au point des outils et des ressources concregravetes dans le cadre de son mandat et de ses prioriteacutes strateacutegiques et elle encouragera drsquoautres organismes concerneacutes agrave creacuteer des outils et ressources compleacutementaires

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 40

NOTES

1 Voir lrsquoeacutetude reacutealiseacutee par le groupe Phase 5 pour lrsquoABC laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo et le laquo Baromegravetre raquo 2013 de lrsquoAssociation canadienne des conseillers et conseillegraveres juridiques drsquoentreprises

2 Voir la section 713 au sujet des systegravemes intelligents et de lrsquointelligence artificielle

3 Voir par exemple la difficulteacute qursquoeacuteprouvent aux Eacutetats-Unis les instances de reacuteglementation des produits pharmaceutiques agrave reacuteglementer les meacutedicaments vendus aux consommateurs ameacutericains par des pharmacies sur Internet situeacutees au Canada ou ailleurs

4 Voir les travaux de Larry Richards preacutesenteacutes dans le rapport reacutedigeacute par Bruce MacEwen pour lrsquoABC laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

5 Un des domaines dans lesquels ce problegraveme est eacutevident est le deacutebat sur les stages en cours en Ontario

6 Voir par exemple le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

7 Un appel est en instance devant la Cour suprecircme du Canada au sujet de la retraite obligatoire dans les grands cabinets juridiques

8 Ce pheacutenomegravene est bien deacutecrit dans le rapport reacutedigeacute par Pr Richard Susskind pour lrsquoABC laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo des exemples preacutecis sont donneacutes dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo

9 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridiqueraquo

10 Voir par exemple lrsquoexemple deacutecrit dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo ougrave Pfizer a reacuteuni un groupe de 19 cabinets pour accroicirctre la collaboration et lrsquoefficaciteacute et reacuteduire les coucircts juridiques globaux

11 Voir dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo des exemples suppleacutementaires

12 Voir la reacutecente eacutetude de Phase 5 laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo

13 Dans son eacutetude Pr Richard Susskind indique que les budgets des services juridiques internes pourraient ecirctre reacuteduits de 30 agrave 50 dans les trois agrave cinq prochaines anneacutees

14 Lrsquoinitiative Nouveau regard sur lrsquoeacutegaliteacute devant la justice de lrsquoABC se penche sur les besoins de ces groupes

15 Bien que comme le fait remarquer Pr Richard Susskind ces formules ne soient souvent que des versions modifieacutees ou reacutearrangeacutees des prix fondeacutes sur les heures facturables

16 Voir le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

17 Le Pr Richard Susskind constate une tendance geacuteneacuterale agrave une reacuteduction de lrsquoaide publique

41

18 Encore une fois voir lrsquoexemple de Pfizer dans le document de lrsquoABC sur les eacutetudes de cas

19 Voir par exemple ce qui est arriveacute dans lrsquoindustrie du courtage drsquoactions lorsque des entreprises ont introduit pour certains comptes un prix forfaitaire englobant un ensemble de services au lieu de facturer en fonction des transactions effectueacutees

20 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

21 Voir le document de lrsquoABC laquo Tendances deacutemographiques raquo

22 Voir Steacutephanie Vig laquo Lrsquoavenir de la profession juridique Rapport sur lrsquoeacutetat de la recherche raquo et Simon Fodden laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo

23 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

24 Voir Simon Fodden laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo

25 Voir le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

26 Voir la Legal Services Act (2007) au Royaume-Uni

27 Drsquoimportants exemples de nouvelles dispositions sont abordeacutees dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo

28 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

29 Voir en particulier lrsquoUniversiteacute Deloitte dans Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

30 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

31 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

32 Legal Services Act (2007) au Royaume-Uni

33 Il y a aussi le modegravele de la surveillance reacuteglementaire (autoreacuteglementation et surveillance externe) par exemple avec la Solicitors Regulatory Authority au Royaume-Uni ou lrsquoOffice des professions au Queacutebec

34 Voir les commentaires de Bruce MacEwen sur les modegraveles drsquoentreprises obsolescents dans le rapport laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 42

aNNExE a BIBLIOGRaPHIE

I Recherches commandeacutees par lrsquoassociation du Barreau canadien

Tendances geacuteneacuterales Susskind Richard laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo juillet 2012 mis agrave jour en septembre 2012

Recherche Vig Steacutephanie laquo Lrsquoavenir de la profession juridique Rapport sur lrsquoeacutetat de la recherche raquo septembre 2010 mis agrave jour en mai 2012 et janvier 2013

aspects eacuteconomiques MacEwen Bruce laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo juin 2013

attentes des clients Phase 5 laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo juin 2013

Innovation Association du Barreau canadien laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo juin 2013

Deacutemographie Association du Barreau canadien laquo Tendances deacutemographiques raquo juin 2013

meacutedias sociaux Fodden Simon laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo juin 2013

II autres rapports et eacutetudes connexes Association du Barreau canadien notes sur le projet de lrsquoABC Avenirs Mont-Tremblant (Queacutebec) feacutevrier 2013

Association canadienne des conseillers et conseillegraveres juridiques drsquoentreprises laquo Baromegravetre 2013 des conseillers et conseillegraveres juridiques raquo feacutevrier 2013

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aNNExE B

Eacutequipe du projet de lrsquoaBC avenirs en droit

fred Headon (preacutesident) Conseiller geacuteneacuteral adjoint en droit du travail et de lrsquoemploi Air Canada

Domenic Crolla Associeacute Gowlings srl

allan fineblit cr Chef de la direction Socieacuteteacute du Barreau du Manitoba

malcolm Heins LSm Avocat

Ian Holloway cr Doyen Faculteacute de droit Universiteacute de Calgary

Gary Luftspring Associeacute Ricketts Harris srl

malcolm mercer Associeacute et responsable des affaires juridiques McCarthy Teacutetrault srl

Le Pr Richard Susskind OBE Conseiller speacutecial

Personnel de lrsquoaBC

Joan Bercovitch Directrice geacuteneacuterale adjointe

Chantal Duguay-Hyatt Chargeacutee de projets

aviva Rotenberg Directrice Initiatives strateacutegiques

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 44

• Sommaire exeacutecutif
• 10 INTRODUCTION
• • 11 But du projet de lrsquoABC Avenirs en droit
  • 12 Objectifs et calendrier du projet de lrsquoABC Avenirs en droit
  • 13 Contexte contenu et structure du preacutesent rapport
  • • 20 GEacuteRER LE CHANGEMENT
    • • 21 Mondialisation
      • 22 Technologie
      • 23 Libeacuteralisation des marcheacutes
      • 24 Deacutereacuteglementation deacutesagreacutegation marcheacutes eacutelectroniques nouveaux meacutedias
      • 25 Deacutemographie
      • 26 Conjoncture eacuteconomique
      • 27 Caracteacuteristiques du changement
      • • 30 LrsquoINDUSTRIE JURIDIQUE CANADIENNE DrsquoAUJOURDrsquoHUI
        • • 31 Structure du marcheacute
          • 32 Description de lrsquoindustrie juridique canadienne
          • 33 Structures de gestion conseillers juridiques drsquoentreprises
          • 34 Technologie et innovation
          • 35 A ttitudes geacuteneacuterales envers le changement
          • • 40 TENDANCES ET ENJEUX DANS LE DOMAINE DES SERVICES JURIDIQUES
            • • 41 Habilitation des clients
              • 42 Pression baissiegravere sur les prix de certains services juridiques
              • 43 Capaciteacute exceacutedentaire croissance faible ou nulle
              • 44 Gestion et proprieacuteteacute
              • 45 Renforcement des relations avec les clients
              • 46 Vieillissement du barreau planification de la relegraveve
              • 47 Croissance de certains domaines de pratique et nouvelles fonctions pour des avocats
              • • 50 TENDANCES ET ENJEUX EacuteCONOMIQUES CLEacuteS
                • • 51 Description geacuteneacuterale du marcheacute des services juridiques
                  • 52 F acteurs lieacutes agrave lrsquooffre
                  • 53 F acteurs lieacutes agrave la demande
                  • 54 Prix coucircts
                  • 55 Deacutefinition des produits et services juridiques
                  • 56 Production de produits et services juridiques (structure et organisation des cabinets)
                  • • 60 TENDANCES ET ENJEUX SOCIAUX CLEacuteS
                    • • 61 Tendances deacutemographiques geacuteneacuterales
                      • 62 Sexe
                      • 63 Diversiteacute
                      • 64 M otivations et valeurs
                      • • 70 TENDANCES CLEacuteS DE LA TECHNOLOGIE
                        • • 71 Innovations majeures
                          • 711 Regraveglement des diffeacuterends en ligne
                          • 712 Marcheacute eacutelectronique
                          • 713 Systegravemes intelligents intelligence artificielle
                          • 714 Reacuteseaux sociaux
                          • 72 Incidence sur la dynamique des relations client-avocat et la loyauteacute
                          • 73 Incidences eacuteconomiques
                          • 74 Incidences sur la reacuteglementation
                          • 75 Reacuteputation et image de marque
                          • 76 Changement de culture
                          • • 80 STRUCTURES ET MODEgraveLES DrsquoENTREPRISE
                            • • 81 Grands cabinets socieacuteteacutes
                              • 82 Structures drsquoentreprise alternatives
                              • 83 Cabinets de taille moyenne
                              • 84 Petits cabinets et avocats autonomes
                              • 85 Tendances preacutedominantes
                              • • 90 INCIDENCES SUR LES AVOCATS INDIVIDUELS
                                • • 91 Perspectives et cheminement de carriegravere
                                  • 92 Eacutequilibre travail-vie personnelle
                                  • 93 Nouvelles compeacutetences requises
                                  • • 100 EacuteDUCATION ET FORMATION JURIDIQUES
                                    • • 101 F aculteacutes de droit
                                      • 102 Deacuteveloppement professionnel continu
                                      • 103 Domaines de formation futurs
                                      • 104 Cyberapprentissage
                                      • • 110 ENJEUX REacuteGLEMENTAIRES
                                        • • 111 Proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats
                                          • 112 Reacuteglementation des cabinets drsquoavocats
                                          • 113 Cabinets oeuvrant dans divers ressorts
                                          • 114 Reacuteglementation des avocats par opposition agrave reacuteglementation des services
                                          • 115 Autoreacuteglementation
                                          • • 120 A UTRES ENJEUX IMPORTANTS
                                            • • 121 Rocircle et valeur de lrsquoindustrie juridique
                                              • 122 Donneacutees sur lrsquoindustrie
                                              • 123 A ccegraves agrave la justice
                                              • 124 A ttitudes envers le changement
                                              • • 130 PROCHAINES EacuteTAPES
                                                • Notes
                                                • Annexe A Bibliographie
                                                • Annexe B

714 Reacuteseaux sociaux

Lrsquoessor fulgurant des reacuteseaux sociaux (p ex Facebook Twitter LinkedIn YouTube) a creacuteeacute un nouvel espace drsquointeraction humaine assorti de nouvelles regravegles Au Canada certains secteurs de la profession juridique ont tardeacute agrave accepter et adopter les reacuteseaux sociaux mais des milliards de personnes se retrouvent sur ces plateformes de communication y compris les clients plus jeunes et les eacutetudiants en droit et les jeunes avocats

Les reacuteseaux sociaux deviennent non seulement un eacuteleacutement drsquoune nouvelle faccedilon de faire des affaires mais aussi une partie inteacutegrante drsquoune nouvelle faccedilon drsquoeacutechanger des ideacutees et des attentes des clients Des sites comme Slaw sont devenus des lieux de rencontre privileacutegieacutes pour les leaders drsquoopinion et les adopteurs preacutecoces de lrsquoindustrie24

Il existe des reacuteseaux priveacutes pour les cabinets juridiques et services juridiques (le plus connu eacutetant Legal OnRamp) mais jusqursquoagrave preacutesent des sites de ce type nrsquoont fait qursquoune faible perceacutee au Canada

72 Incidence sur la dynamique des relations client-avocat et la loyauteacute Un client bien renseigneacute est inteacuteressant pour un avocat un client mal renseigneacute preacutesente un risque additionnel des obstacles et eacuteventuellement des coucircts suppleacutementaires (comme de nombreux meacutedecins lrsquoont deacutecouvert en ayant affaire agrave des patients qui dressent leur propre diagnostic sur la foi drsquoinformation trouveacutee sur Internet)

Le changement creacuteeacute par une surabondance drsquoinformation en ligne mettra sans doute agrave lrsquoeacutepreuve les importants rapports interpersonnels entre les avocats et leurs clients Il conditionnera certainement le degreacute de loyauteacute qui deacutecoule drsquointeractions personnelles continues dans le cadre de certains services juridiques Le problegraveme ne se posera peut-ecirctre pas dans les situations ougrave il faut le plus de clarteacute et de jugement professionnel

73 Incidences eacuteconomiques Comme il en a eacuteteacute question au chapitre 5 lrsquoexistence drsquooptions eacutelectroniques de prestation de services engendrera une pression baissiegravere sur les prix des produits et services juridiques Une information de meilleure qualiteacute et plus aiseacutement accessible devrait mener agrave des modegraveles plus preacutecis drsquoeacutetablissement des prix Cependant cette eacutevolution pourrait ecirctre extrecircmement perturbatrice surtout pour les avocats et les cabinets qui ont des baregravemes tarifaires et des politiques rigides

Tel qursquoindiqueacute plus haut les capaciteacutes des nouvelles technologies en matiegravere de gestion des donneacutees et drsquoanalyse pourraient favoriser la deacutesintermeacutediation le deacutegroupage des services et drsquoautres mesures rapprochant le client du fournisseur de services et du produit ou service final

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 28

74 Incidences sur la reacuteglementation Agrave mesure qursquoun nombre croissant de transactions seront effectueacutees en ligne il pourrait ecirctre neacutecessaire de reconsideacuterer les dispositions leacutegislatives et reacuteglementaires pour assurer un degreacute suffisant de surveillance De nombreux services pourront ecirctre livreacutes par des fournisseurs lointains et il sera important drsquoavoir au moins une supervision de base harmoniseacutee pour garantir la qualiteacute et la probiteacute Mecircme sans la question de la distance les clients ont de grandes attentes en ce qui concerne lrsquoassurance de la qualiteacute des services juridiques qursquoils achegravetent y compris de ceux qursquoils achegravetent en ligne

Des services ordinaires ou routiniers laquo marchandiseacutes raquo pourraient agrave lrsquoavenir ecirctre livreacutes agrave la fois par des fournisseurs superviseacutes et par des fournisseurs non avocats et non superviseacutes Il srsquoagit lagrave drsquoun grand problegraveme aux Eacutetats-Unis ougrave certains services en ligne ont eacuteteacute mis en cause pour exercice non autoriseacute du droit

75 Reacuteputation et image de marque Internet et les meacutedias sociaux fourniront sans doute aux avocats des moyens innovateurs drsquoaccroicirctre la promotion commerciale de leurs services Toutefois ils creacuteeront aussi des possibiliteacutes pour la concurrence de non-avocats Dans un monde des communications aussi encombreacute et complexe lrsquoimage de marque sera un important facteur de diffeacuterenciation dans les strateacutegies de marketing Il srsquoagira non seulement drsquoassurer la notorieacuteteacute et la reconnaissance drsquoun cabinet un utilisant des logos des styles typographiques ou des couleurs distinctives mais aussi de lui associer tout un ensemble de valeurs et de compeacutetences

Comme lrsquoinformation diffuseacutee par ces nouveaux moyens est parfois inexacte ou trompeuse il serait de plus en plus neacutecessaire de veacuterifier peacuteriodiquement ougrave en sont lrsquoimage de marque et la reacuteputation drsquoun cabinet dans les meacutedias sociaux Certains commentaires critiques ndash mecircme srsquoils sont faux ndash pourraient creacuteer de grands problegravemes aux cabinets ou avocats qui nrsquoen ont pas connaissance Le seul recours aussi difficile qursquoil soit contre une information fausse est de la reacutefuter dans les mecircmes meacutedias La surveillance des meacutedias sociaux est donc tout aussi importante que la publiciteacute et le marketing

En plus des avocats et des cabinets individuels lrsquoensemble de la profession juridique devrait adopter une strateacutegie drsquoimage de marque pour se diffeacuterencier des non-avocats

76 Changement de culture Lrsquoadoption des plus reacutecentes formes de technologie ne sera peut-ecirctre pas facultative pour la plupart des avocats et cabinets agrave lrsquoavenir Toute une geacuteneacuteration de clients srsquoattendra agrave ce que les fournisseurs de services fonctionnent de la faccedilon agrave laquelle ils ont eacuteteacute habitueacutes rapidement directement et en ligne

Il faudra penser agrave de nouvelles normes en matiegravere de vie priveacutee les jeunes semblant en geacuteneacuteral avoir des normes moins exigeantes Ce changement pourrait mettre en cause des regravegles eacutetablies des avocats plus acircgeacutes et des cabinets et services juridiques plus traditionnels par exemple dans des domaines comme la confidentialiteacute et le privilegravege des communications avec le client

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80 STRUCTURES ET mODEgraveLES DrsquoENTREPRISE

Le changement touchera les cabinets et avocats individuels de diffeacuterentes faccedilons Le preacutesent chapitre aborde certaines des incidences possibles sur les structures et modegraveles actuels des entreprises juridiques

81 Grands cabinets socieacuteteacutes Le modegravele traditionnel du grand cabinet en socieacuteteacute sera soumis agrave drsquoimportantes tensions externes et internes Des pressions externes comme une concurrence accrue et les demandes de formules de facturation diffeacuterentes obligeront les cabinets agrave adopter de nouvelles meacutethodes de gestion et drsquoembauche afin drsquoaccroicirctre leur efficaciteacute et reacuteduire leurs coucircts Les pressions pourraient aussi influer sur la rentabiliteacute la capaciteacute drsquoaction et la structure des cabinets y compris le nombre drsquoassocieacutes participant au capital Les avocats consideacutereacutes comme laquo exceacutedentaires raquo par les grands cabinets pourraient souscrire aux valeurs entrepreneuriales appreacutecieacutees par un nombre croissant de clients et devenir de solides concurrents de leurs anciens cabinets

Pour livrer concurrence efficacement les grands cabinets devront augmenter leur envergure soit en deacuteveloppant leurs activiteacutes ou par des fusions et soit agrave lrsquoeacutechelle nationale ou agrave lrsquoeacutechelle internationale En outre ils pourraient collaborer avec drsquoautres cabinets agrave de grands projets ou au service de grands clients afin de preacuteserver leur activiteacute et leur compeacutetitiviteacute Pour se distinguer des concurrents les grands cabinets continueront probablement de recruter des non-avocats eacuteminents pour percer des marcheacutes particuliers et beacuteneacuteficier de leurs relations Lrsquoessor des cabinets multidisciplinaires se poursuivra peut-ecirctre mais cette tendance est aujourdrsquohui pratiquement inexistante au Canada

Agrave lrsquointerne il pourrait y avoir un accroissement des tensions entre les associeacutes ndash participant ou non au capital ndash et les avocats salarieacutes Agrave mesure que les clients resserreront leurs budgets il pourrait ecirctre neacutecessaire de reacuteduire le rocircle des avocats dans des projets et dossiers particuliers en affectant un ou deux speacutecialistes au lieu drsquoune laquo eacutequipe de choc25 raquo De mecircme les postes de stagiaires et drsquoavocats deacutebutants continueront drsquoecirctre exposeacutes agrave des pressions du fait que les clients refusent de payer des honoraires reacuteguliers pour du personnel en formation ou des novices Le coucirct de la formation devra ecirctre absorbeacute ou supprimeacute par le cabinet agrave moins de recourir agrave drsquoautres modes drsquoapprovisionnement (p ex avocats agrave contrat sous-traitance de services juridiques etc) Ces dispositions pourraient limiter le nombre drsquoavocats salarieacutes dont les cabinets ont besoin ce qui pourrait avoir des implications agrave long terme pour les possibiliteacutes drsquoacceacuteder au statut drsquoassocieacute ainsi que pour la structure la rentabiliteacute et la croissance des cabinets

82 Structures drsquoentreprise alternatives Les pressions srsquoexerccedilant sur les cabinets pourraient les contraindre agrave envisager des structures drsquoentreprise alternatives y compris la participation de non-avocats agrave la proprieacuteteacute ndash ce qui exigerait toutefois de modifier la reacuteglementation actuelle Certaines structures qui sont devenues leacutegales en Angleterre et au Pays de Galles en 2007 et qui y sont en vigueur depuis 201126 nrsquoexistent pas actuellement au Canada Des tendances mondiales comme les cabinets coteacutes en bourse et la participation de non-avocats au capital pourraient arriver au Canada du fait que les marcheacutes resserrent les liens entre eux et que la concurrence devient plus vive27 Les cabinets voulant investir dans de nouveaux proceacutedeacutes seront attireacutes par ces structures pour financer leur deacuteveloppement

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83 Cabinets de taille moyenne Les cabinets de taille moyenne pourraient se trouver coinceacutes entre les speacutecialistes souples efficaces et peu coucircteux agrave une extreacutemiteacute et agrave lrsquoautre les grands cabinets beacuteneacuteficiant drsquoune gestion professionnelle de capital abondant de capaciteacutes multidisciplinaires drsquoune preacutesence transfrontaliegravere et drsquoune position dominante sur le marcheacute

Le cas eacutecheacuteant ils pourraient avoir soit agrave srsquounir par des fusions ou autres formes de collaboration soit agrave se confiner agrave des domaines speacutecialiseacutes ou agrave disparaicirctre

84 Petits cabinets et avocats autonomes Mecircme si une grande taille est souvent consideacutereacutee comme un avantage face agrave une concurrence vigoureuse les petits cabinets ou avocats autonomes pourraient avoir un avantage dans lrsquoindustrie juridique de lrsquoavenir fucirct-ce au prix de revenus plus faibles Lrsquoutilisation accrue de la technologie pourrait favoriser les petits cabinets par rapport aux grandes entiteacutes en marge de leur rocircle traditionnel comme conseillers professionnels Les petits cabinets seraient eacuteventuellement en bonne posture pour fournir des services plus speacutecialiseacutes du travail agrave contrat ou dans le cadre de projets voire des services en sous-traitance Le modegravele des cabinets virtuels sera une autre option permettant aux avocats autonomes et aux petits cabinets de livrer une concurrence efficace sur les plans agrave la fois du prix et de la speacutecialisation

Dans les services aux particuliers par opposition aux organisations la recherche indique que les avocats autonomes et les petits cabinets pourraient profiter de progregraves technologiques facilitant la standardisation les communications freacutequentes et la collaboration par lrsquoautomatisation des tacircches ils reacuteduiront leurs coucircts et beacuteneacuteficieront de gains en efficience De mecircme en abordant leur travail sous lrsquoangle des tacircches ou des processus ces cabinets seront peut-ecirctre en mesure drsquoemployer davantage de non-avocats Ces derniers pourraient aider agrave attirer des clients potentiels qui constituent aujourdrsquohui une part importante du marcheacute latent de services juridiques

85 Tendances preacutedominantes Quelles que soient la taille et la structure les nouveaux modegraveles drsquoentreprises devront sans doute attacher une importance particuliegravere aux relations avec la clientegravele et agrave lrsquoachalandage Comme il en a eacuteteacute question plus haut la loyauteacute traditionnelle pourrait disparaicirctre dans lrsquoindustrie juridique de lrsquoavenir

La technologie sera sans doute un facteur majeur facilitant les relations avocat-client Elle fera aussi partie inteacutegrante de la gestion des connaissances de la gestion des proceacutedeacutes et des projets de la prestation de services des communications et de lrsquoadministration

Les cabinets de toute taille pourraient avoir agrave cerner promouvoir et proteacuteger leur offre particuliegravere de services afin drsquoapporter une valeur au client De mecircme la profession juridique pourrait avoir agrave creacuteer sa propre image de marque pour parer aux problegravemes persistants drsquoimage neacutegative des avocats et preacutesenter les avocats comme eacutetant diffeacuterents et meilleurs que des non-avocats dans les situations preacutecises exigeant leurs services

Enfin les tendances deacutemographiques deacutecrites au chapitre 6 pourraient modifier rapidement la composition et la culture des cabinets traditionnels

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90 INCIDENCES SUR LES aVOCaTS INDIVIDUELS

Les avocats individuels seront toucheacutes par lrsquoimportance du changement dans lrsquoindustrie et dans pratiquement tous les segments du marcheacute

91 Perspectives et cheminement de carriegravere Compte tenu de lrsquoapparente offre exceacutedentaire drsquoavocats et de la concurrence accrue de nouveaux fournisseurs les nouveaux avocats pourraient ecirctre confronteacutes agrave un cheminement de carriegravere plus difficile Lrsquoeacutevolution du marcheacute des services juridiques pourrait exiger des compeacutetences agrave la fois traditionnelles et non traditionnelles Les nouveaux avocats pourraient aussi toucher des revenus moindres que les avocats drsquoaujourdrsquohui exception faite des vedettes Tel ne sera pas neacutecessairement le cas dans certains domaines et types de travail ougrave des deacutemarches entrepreneuriales pourraient creacuteer de nouveaux marcheacutes ou redeacutefinir des segments du marcheacute

Les nouveaux avocats auront peut-ecirctre agrave changer drsquoemploi ou de cabinet plusieurs fois au cours de leur carriegravere ce qui exigera un effort constant de deacuteveloppement professionnel En revanche ceux qui arrivent agrave la profession sans ecirctre habitueacutes aux structures et activiteacutes des cabinets traditionnels pourraient apporter un esprit entrepreneurial et contourner les fournisseurs actuels en offrant des services drsquoune nouvelle faccedilon

92 Eacutequilibre travail-vie personnelle Les avocats pourraient continuer de travailler de longues heures la technologie faisant que le marcheacute fonctionne 24 heures par jour 7 jours sur 7 Il pourrait y avoir de la reacutesistance certains avocats tenant agrave concilier travail et vie familiale Les tendances indiquent toutefois qursquoau lieu drsquoarriver agrave un point drsquoeacutequilibre il y aura une imbrication du travail et des responsabiliteacutes les exigences drsquoun cocircteacute empieacutetant sur le temps et lrsquoattention accordeacutes agrave lrsquoautre

Sur une note plus positive lrsquoadoption de techniques de gestion drsquoautres industries pourrait libeacuterer les avocats des actuelles pressions professionnelles et contraintes de temps Par exemple un avocat pourrait travailler agrave chaque eacutetape drsquoun dossier avec une petite eacutequipe dont tous les membres ont les mecircmes aspirations (p ex drsquoarriver au statut drsquoassocieacute) Tous seraient appeleacutes agrave contribuer au dossier mais le travail serait reacuteparti entre diffeacuterents volets deacuteveloppement commercial vente recherche production et livraison Cette faccedilon de faire rendrait le flux des travaux plus preacutevisible ce qui faciliterait la quecircte drsquoeacutequilibre

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93 Nouvelles compeacutetences requises Agrave lrsquoavenir les avocats pourraient avoir agrave acqueacuterir des compeacutetences au-delagrave du droit et du processus juridique Tout indique qursquoil leur faudra aussi des compeacutetences en gestion des risques gestion de projets et reacuteseautage social Il est maintenant acquis que des aptitudes en informatique sont neacutecessaires et les avocats devront rester au fait des innovations techniques pour demeurer agrave la fine pointe et assurer leur compeacutetitiviteacute

Les aptitudes en plaidoirie en reacutedaction et en neacutegociation qui sont les assises drsquoune carriegravere en droit continueront drsquoecirctre essentielles Toutefois les avocats devront adapter ces compeacutetences en fonction des attentes des clients des nouveaux domaines dans lesquels ils pourraient ecirctre appeleacutes agrave œuvrer comme le regraveglement des diffeacuterends en ligne

Il faudra peut-ecirctre aux conseillers juridiques drsquoentreprises des connaissances approfondies de lrsquoentreprise et du commerce probablement avec une speacutecialisation dans un autre domaine outre le droit

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100 EacuteDUCaTION ET fORmaTION JURIDIQUES

Lorsqursquoon examine lrsquoavenir des services juridiques au Canada une des questions particuliegraverement eacutepineuses est celle de lrsquoeacuteducation et de la formation de la nouvelle geacuteneacuteration drsquoavocats ainsi que des compeacutetences et de lrsquoexpertise dont elle aura besoin au-delagrave de la connaissance du droit et du systegraveme de justice

Vu la rapiditeacute de lrsquoeacutevolution du milieu juridique les choix effectueacutes au deacutebut drsquoun programme drsquoeacutetudes pourraient ecirctre deacutepasseacutes le jour ougrave lrsquoeacutetudiant aura satisfait agrave toutes les exigences de lrsquoexercice du droit

101 faculteacutes de droit Les faculteacutes de droit devraient continuer de jouer un rocircle important dans lrsquoenseignement de la theacuteorie du droit des principes juridiques et du raisonnement juridique Certains observateurs voudraient qursquoelles mettent davantage lrsquoaccent sur le cocircteacute pratique mais les eacutecoles de droit ne sont peut-ecirctre pas dans leur forme actuelle la meilleure option pour fournir une formation pratique Le Pr Richard Susskind et drsquoautres ont examineacute la profession meacutedicale agrave titre drsquoexemple28 Dans les eacutecoles de meacutedecine la prioriteacute passe rapidement de la salle de cours agrave lrsquohocircpital ougrave theacuteorie et pratique sont inteacutegreacutees Pour la profession juridique une telle formule exigerait une plus grande conciliation entre le barreau et le milieu universitaire entre les professeurs et les praticiens il faudrait un changement de culture de part et drsquoautre Dans certaines reacutegions la profession comptable a aussi tenteacute de sortir lrsquoeacuteducation et la formation des universiteacutes y compris en creacuteant ses propres soi-disant laquo universiteacutes raquo29

102 Deacuteveloppement professionnel continu Tous les avocats en exercice devront se tenir au fait des connaissances et compeacutetences neacutecessaires Actuellement une bonne part de la formation professionnelle continue est donneacutee agrave lrsquointerne par des associations reacuteglementaires ou volontaires ou par des entiteacutes priveacutees En raison de la porteacutee des nouveaux besoins en formation et des coucircts qui y sont associeacutes il faudra sans doute davantage de coopeacuteration en la matiegravere entre eacutecoles de droit cabinets juridiques autres entreprises employant des avocats autres employeurs fournisseurs de services de deacuteveloppement professionnels et avocats Une partie du travail neacutecessaire consistera agrave deacuteterminer quel groupe est le mieux placeacute pour fournir quels genres de formation en tenant toujours compte des preacutefeacuterences des apprenants Plutocirct que de laisser subsister une situation disparate il faudrait deacuteployer des efforts pour que lrsquoeacuteducation et la formation continues soient davantage inteacutegreacutees

103 Domaines de formation futurs Dans la section 93 un certain nombre de compeacutetences qui seront neacutecessaires agrave lrsquoavenir ont eacuteteacute preacutesenteacutees Le Pr Richard Susskind suggegravere de preacutevoir dans la formation des avocats les nouveaux domaines de compeacutetence et de service suivants gestion des risques juridiques gestion de projets juridiques analyse des processus juridiques et geacutenie des connaissances juridiques30 Une formation de base en leadership serait aussi un eacuteleacutement important Les conseillers juridiques drsquoentreprises en particulier auraient inteacuterecirct agrave recevoir des cours en gestion drsquoentreprise ainsi que dans des domaines fonctionnels comme les finances ou les ressources humaines Il faudra sans doute aussi accorder davantage drsquoattention agrave la connaissance des systegravemes de justice et de reacuteglementation internationaux

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104 Cyberapprentissage Il y a actuellement dans la profession et parmi les eacuteducateurs un deacutebat sur la quantiteacute et les types de formation qui devraient se trouver en ligne La question est de savoir si le cyberapprentissage est plus efficace du fait qursquoil accroicirct lrsquoaccegraves compte tenu des perceptions que lrsquoapprentissage est beaucoup plus approfondi srsquoil se fait dans le cadre drsquoun discours et drsquoun deacutebat en groupe

Certaines des reacuteserves au sujet du cyberapprentissage peuvent ecirctre causeacutees par des questions de qualiteacute de fiabiliteacute et de reconnaissance Le cyberapprentissage en est encore agrave ses deacutebuts dans de nombreux secteurs de la profession juridique Agrave mesure que les jeunes avocats ou aspirants avocats seront plus nombreux agrave demander ce type de meacutethode et que les fournisseurs dignes de foi seront plus nombreux sur le marcheacute en ligne la probleacutematique deviendra de plus en plus importante

Il faut noter qursquoau Manitoba en Saskatchewan et en Alberta environ 65 des cours preacuteparatoires agrave lrsquoadmission au barreau sont maintenant donneacutes en ligne Il y a aussi une eacutecole pour comptables agreacuteeacutes la CA School of Business qui enseigne dans un environnement virtuel

En discutant des modegraveles drsquoapprentissage Pr Richard Susskind soutient que la profession juridique pourrait avoir agrave envisager le cyberapprentissage et les technologies de simulation comme nouveaux moyens drsquoexposer les avocats stagiaires agrave une plus vaste gamme de sujets juridiques31 Il en va drsquoautant plus ainsi agrave la lumiegravere de lrsquoexpeacuterience reacutecente en ce qui concerne lrsquoefficaciteacute et la viabiliteacute du systegraveme des stages en Ontario

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110 ENJEUx REacuteGLEmENTaIRES

Un des objectifs du projet Avenirs est drsquoexaminer certaines des probleacutematiques qui pourraient survenir agrave lrsquoavenir en ce qui concerne la reacuteglementation de la profession juridique Lrsquoindustrie juridique est exposeacutee agrave des pressions drsquoorigine interne et drsquoorigine externe en particulier des pressions externes visant agrave libeacuteraliser ce qui est une industrie fermeacutee et proteacutegeacutee Il en deacutecoulera ineacutevitablement des pressions agrave lrsquoendroit des gouvernements des clients et de lrsquoindustrie elle-mecircme agrave reconsideacuterer les systegravemes actuels de reacuteglementation pour srsquoassurer qursquoils restent efficaces

111 Proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats Dans certains ressorts de lrsquoAustralie voilagrave plus de 10 ans que des non-avocats peuvent participer agrave la proprieacuteteacute de cabinets juridiques constitueacutes en socieacuteteacutes En Angleterre et au Pays de Galles la Legal Services Act de 2007 permet maintenant agrave des non-avocats et des investisseurs indeacutependants de posseacuteder une entreprise juridique32 La libeacuteralisation de la proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats pourrait se reacutepandre dans drsquoautres pays mecircme si la Commission on Ethics 2020 de lrsquoAssociation du Barreau ameacutericain en a reacutecemment rejeteacute le principe Du point de vue de la reacuteglementation il faudra sans doute envisager seacuterieusement la question et trouver des faccedilons drsquoexiger que les avocats adhegraverent agrave leur code quand ils œuvrent dans des domaines non traditionnels Des cabinets coteacutes en bourse comme Slater and Gordon existent deacutejagrave en Australie il faudra eacutevaluer soigneusement lrsquoincidence drsquoune participation de non-avocats agrave la proprieacuteteacute de cabinets sur les plans entre autres de la compeacutetence des conflits drsquointeacuterecircts de la confidentialiteacute de lrsquoindeacutependance et de la fideacuteliteacute agrave la loi

112 Reacuteglementation des cabinets drsquoavocats Regravegle geacuteneacuterale les socieacuteteacutes du barreau canadiennes reacuteglementent les avocats et non les cabinets drsquoavocats Elles fixent des regravegles qui visent surtout la conduite des avocats individuels Certaines veacuterifications de la pratique drsquoavocats individuels sont effectueacutees mais le processus reacuteglementaire est surtout un processus de traitement de plaintes et porte sur la conduite des avocats individuels

De plus en plus de reacuteflexion est accordeacutee agrave la reacutealisation de meilleurs reacutesultats reacuteglementaires gracircce agrave lrsquoameacutelioration des laquo infrastructures de lrsquoeacutethique raquo des cabinets juridiques Il srsquoagirait de preacutevenir lrsquoinconduite plutocirct que de la sanctionner apregraves coup agrave la suite de plaintes de clients Lrsquoimposition de peacutenaliteacutes agrave des avocats individuels semble approprieacutee mais les cabinets juridiques jouent aussi un rocircle soit direct soit indirect

113 Cabinets œuvrant dans divers ressorts Des meacutegacabinets continuent drsquoecirctre formeacutes pour procurer des avantages sur le marcheacute et ils œuvrent de plus en plus souvent dans plus drsquoun ressort Au Canada cette tendance a meneacute agrave une coopeacuteration en matiegravere de reacuteglementation par le biais de la Feacutedeacuteration des ordres professionnels de juristes du Canada Agrave lrsquoeacutechelle internationale les organismes de reacuteglementation ont reacutecemment convenu de creacuteer un laquo reacuteseau de soutien raquo entre eux agrave la suite drsquoune premiegravere confeacuterence internationale pour organismes de reacuteglementation

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Il pourrait en deacutecouler une certaine harmonisation internationale mais travailler dans plusieurs ressorts restera complexe pour les cabinets juridiques et pour les clients Du reste des deacutecisions touchant les activiteacutes de cabinets canadiens œuvrant dans divers ressorts seront ineacutevitablement prises par des avocats (ou des non-avocats) qui ne sont pas assujettis agrave la reacuteglementation canadienne de lrsquoexercice du droit La reacuteglementation des meacutegacabinets par les institutions traditionnelles pourrait effectivement eacutequivaloir agrave une absence de reacuteglementation

114 Reacuteglementation des avocats par opposition agrave reacuteglementation des services Dans la mesure ougrave seuls des avocats sont autoriseacutes agrave fournir des services juridiques la reacuteglementation des avocats est effectivement une reacuteglementation des services juridiques Toutefois il devient de plus en plus clair que certains services juridiques ne sont pas neacutecessairement fournis le plus efficacement par des avocats ou des cabinets juridiques En outre de nombreuses personnes traitent de leurs problegravemes juridiques sans recourir du tout agrave des services juridiques

Certains services juridiques sont couramment fournis agrave des personnes par des non-avocats y compris des parajuristes Des services juridiques sont de plus en plus fournis agrave de grandes entreprises par des sous-traitants de services juridiques ainsi que par des non-avocats Comme la technologie continue de progresser des services juridiques sont plus souvent fournis agrave distance et comme il en a eacuteteacute question plus haut la technologie permettra sans cesse plus de personnalisation des conseils et services juridiques en fonction des besoins des clients

Cette eacutevolution du marcheacute amegravene agrave se demander dans quelle mesure la nature de la reacuteglementation de lrsquoexercice du droit doit changer pour assurer la protection des clients de lrsquoadministration de la justice et de la primauteacute du droit La reacuteglementation des parajuristes en Ontario peut ecirctre citeacutee en exemple Au mecircme titre les changements sur le marcheacute soulegravevent la question de la mesure dans laquelle les contraintes reacuteglementaires actuelles concernant la structure drsquoentreprise et les transactions eacuteconomiques limitent inducircment lrsquoinnovation

115 autoreacuteglementation Agrave mesure que changera lrsquoenvironnement des services juridiques une plus grande attention pourrait ecirctre porteacutee aux avantages et aux limitations de la reacuteglementation des services juridiques par les avocats Comme un nombre croissant de services juridiques sont fournis par des non-avocats leur reacuteglementation par des avocats creacutee un risque de protectionnisme En revanche lrsquoengagement des avocats en faveur de normes rigoureuses de professionnalisme dans la reacuteglementation de lrsquoexercice du droit protegravege les consommateurs lrsquoadministration de la justice et la primauteacute du droit Dans un monde moins reacuteglementeacute mecircme une autoreacuteglementation limiteacutee pourrait ecirctre perccedilue comme une option supeacuterieure Des deacutecisions pourraient ecirctre neacutecessaires pour deacuteterminer quels aspects de la prestation de services juridiques devraient ecirctre reacuteglementeacutes par qui ils devraient ecirctre reacuteglementeacutes et pour quelles raisons ils devraient lrsquoecirctre33

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120 aUTRES ENJEUx ImPORTaNTS

Divers enjeux ne srsquoinsegraverent pas veacuteritablement dans les cateacutegories preacuteceacutedentes Ils sont abordeacutes ici pour preacutesenter un tableau plus complet de ce qui devrait ecirctre pris en compte en examinant lrsquoavenir des services juridiques au Canada

121 Rocircle et valeur de lrsquoindustrie juridique Vu les pressions croissantes exerceacutees par les clients sur diverses dimensions discuteacutees plus haut les avocats individuels les cabinets juridiques et autres organisations juridiques ainsi que lrsquoensemble de lrsquoindustrie juridique devront probablement reconsideacuterer et redeacutefinir leurs rocircles respectifs dans la socieacuteteacute Dans les cas ougrave il y a un eacutecart entre lrsquooffre des avocats et ce que les clients veulent et sont precircts agrave payer un eacutelagage des produits et services pourrait ecirctre neacutecessaire de faccedilon agrave mettre davantage lrsquoaccent sur une gamme reacuteduite exigeant les connaissances les compeacutetences et le travail drsquoavocats Plutocirct que de reacutesister aux parajuristes et autres nouveaux concurrents les avocats pourraient consolider leurs points forts en se concentrant sur un ensemble de base de produits et services

Il sera aussi peut-ecirctre neacutecessaire de clarifier le rocircle des avocats ndash qursquoils soient ou non dans lrsquoindustrie ndash comme deacutefenseurs de la primauteacute du droit et protecteurs du systegraveme de justice Des organisations comme les associations du barreau ont une part importante agrave jouer dans ce domaine Ces groupes seront sans doute appeleacutes agrave prendre lrsquoinitiative ou agrave orienter les discussions sur ces importantes questions agrave mesure que le rocircle des avocats eacutevoluera

122 Donneacutees sur lrsquoindustrie La planification et la prise de deacutecisions au niveau de lrsquoindustrie du cabinet et de lrsquoavocat individuel sont entraveacutees par un manque de donneacutees tangibles sur lrsquoindustrie juridique au Canada Il se trouve des donneacutees eacuteparses ici et lagrave mais il nrsquoy a aucune organisation de lrsquoindustrie juridique qui soit chargeacutee de reacuteunir lrsquoinformation dont les cabinets et lrsquoindustrie ont besoin Souvent des donneacutees recueillies par drsquoautres organismes comme Statistique Canada sont utiliseacutees pour pallier les lacunes

Faute de donneacutees solides de grandes deacutecisions sont souvent prises sur la foi de donneacutees anecdotiques ou de preacuteceacutedents Dans le passeacute les imperfections du marcheacute ont peut-ecirctre occulteacute des erreurs causeacutees par un processus manquant de rigueur et proteacutegeacute contre les conseacutequences Agrave mesure que la part de marcheacute de lrsquoindustrie baissera et qursquoune capaciteacute exceacutedentaire apparaicirctra des deacutecisions fondeacutees sur des faits deviendront de plus en plus neacutecessaires

123 accegraves agrave la justice Mecircme si lrsquoaccegraves agrave la justice fait lrsquoobjet drsquoune initiative distincte de lrsquoAssociation du Barreau canadien cet enjeu est important et doit ecirctre mentionneacute ici Toute reacuteflexion sur la prestation de services juridiques doit reposer sur un engagement agrave assurer la disponibiliteacute de services abordables agrave un vaste eacuteventail de Canadiens

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124 attitudes envers le changement Dans lrsquoensemble de lrsquoindustrie juridique au Canada il y a sans doute des attitudes tregraves diffeacuterentes envers le changement Elles peuvent varier selon lrsquoacircge le sexe ou drsquoautres caracteacuteristiques deacutemographiques ou encore en fonction du domaine de speacutecialisation de la structure de travail de la clientegravele ou drsquoautres facteurs lieacutes au marcheacute

De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoindustrie juridique canadienne est consideacutereacutee comme conservatrice et porteacutee agrave reacutesister au changement Le conservatisme ne doit toutefois pas ecirctre pris pour de la complaisance Agrave lrsquoarriveacutee drsquoune nouvelle geacuteneacuteration drsquoavocats alors que les marcheacutes deviennent plus concurrentiels que les transactions deviennent plus transparentes et que la technologie change la nature et les modaliteacutes du travail des avocats aviseacutes pourraient ecirctre tenteacutes de sortir un peu de leur zone de confort Lrsquohistoire abonde drsquoexemples notoires drsquoentreprises et drsquoindustries qui soit ont reacutesisteacute au changement soit nrsquoont pas su reconnaicirctre les changements et y reacuteagir34

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130 PROCHaINES EacuteTaPES

Bon nombre des tendances et enjeux abordeacutes dans ce document ont eacuteteacute cerneacutes par de reacutecentes eacutetudes reacutealiseacutees agrave la demande de lrsquoABC LrsquoABC consultera maintenant ses membres et lrsquoensemble de la profession sur les grands thegravemes qui sont examineacutes ici

Sur la base de lrsquoinformation qui en deacutecoulera lrsquoABC megravenera des recherches et consultations suppleacutementaires sur les implications pour les services juridiques et pour la profession Elle formulera ensuite des recommandations preacutecises sur les mesures agrave prendre dans divers domaines Enfin lrsquoABC aidera agrave mettre au point des outils et des ressources concregravetes dans le cadre de son mandat et de ses prioriteacutes strateacutegiques et elle encouragera drsquoautres organismes concerneacutes agrave creacuteer des outils et ressources compleacutementaires

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NOTES

1 Voir lrsquoeacutetude reacutealiseacutee par le groupe Phase 5 pour lrsquoABC laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo et le laquo Baromegravetre raquo 2013 de lrsquoAssociation canadienne des conseillers et conseillegraveres juridiques drsquoentreprises

2 Voir la section 713 au sujet des systegravemes intelligents et de lrsquointelligence artificielle

3 Voir par exemple la difficulteacute qursquoeacuteprouvent aux Eacutetats-Unis les instances de reacuteglementation des produits pharmaceutiques agrave reacuteglementer les meacutedicaments vendus aux consommateurs ameacutericains par des pharmacies sur Internet situeacutees au Canada ou ailleurs

4 Voir les travaux de Larry Richards preacutesenteacutes dans le rapport reacutedigeacute par Bruce MacEwen pour lrsquoABC laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

5 Un des domaines dans lesquels ce problegraveme est eacutevident est le deacutebat sur les stages en cours en Ontario

6 Voir par exemple le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

7 Un appel est en instance devant la Cour suprecircme du Canada au sujet de la retraite obligatoire dans les grands cabinets juridiques

8 Ce pheacutenomegravene est bien deacutecrit dans le rapport reacutedigeacute par Pr Richard Susskind pour lrsquoABC laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo des exemples preacutecis sont donneacutes dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo

9 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridiqueraquo

10 Voir par exemple lrsquoexemple deacutecrit dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo ougrave Pfizer a reacuteuni un groupe de 19 cabinets pour accroicirctre la collaboration et lrsquoefficaciteacute et reacuteduire les coucircts juridiques globaux

11 Voir dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo des exemples suppleacutementaires

12 Voir la reacutecente eacutetude de Phase 5 laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo

13 Dans son eacutetude Pr Richard Susskind indique que les budgets des services juridiques internes pourraient ecirctre reacuteduits de 30 agrave 50 dans les trois agrave cinq prochaines anneacutees

14 Lrsquoinitiative Nouveau regard sur lrsquoeacutegaliteacute devant la justice de lrsquoABC se penche sur les besoins de ces groupes

15 Bien que comme le fait remarquer Pr Richard Susskind ces formules ne soient souvent que des versions modifieacutees ou reacutearrangeacutees des prix fondeacutes sur les heures facturables

16 Voir le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

17 Le Pr Richard Susskind constate une tendance geacuteneacuterale agrave une reacuteduction de lrsquoaide publique

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18 Encore une fois voir lrsquoexemple de Pfizer dans le document de lrsquoABC sur les eacutetudes de cas

19 Voir par exemple ce qui est arriveacute dans lrsquoindustrie du courtage drsquoactions lorsque des entreprises ont introduit pour certains comptes un prix forfaitaire englobant un ensemble de services au lieu de facturer en fonction des transactions effectueacutees

20 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

21 Voir le document de lrsquoABC laquo Tendances deacutemographiques raquo

22 Voir Steacutephanie Vig laquo Lrsquoavenir de la profession juridique Rapport sur lrsquoeacutetat de la recherche raquo et Simon Fodden laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo

23 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

24 Voir Simon Fodden laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo

25 Voir le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

26 Voir la Legal Services Act (2007) au Royaume-Uni

27 Drsquoimportants exemples de nouvelles dispositions sont abordeacutees dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo

28 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

29 Voir en particulier lrsquoUniversiteacute Deloitte dans Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

30 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

31 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

32 Legal Services Act (2007) au Royaume-Uni

33 Il y a aussi le modegravele de la surveillance reacuteglementaire (autoreacuteglementation et surveillance externe) par exemple avec la Solicitors Regulatory Authority au Royaume-Uni ou lrsquoOffice des professions au Queacutebec

34 Voir les commentaires de Bruce MacEwen sur les modegraveles drsquoentreprises obsolescents dans le rapport laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 42

aNNExE a BIBLIOGRaPHIE

I Recherches commandeacutees par lrsquoassociation du Barreau canadien

Tendances geacuteneacuterales Susskind Richard laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo juillet 2012 mis agrave jour en septembre 2012

Recherche Vig Steacutephanie laquo Lrsquoavenir de la profession juridique Rapport sur lrsquoeacutetat de la recherche raquo septembre 2010 mis agrave jour en mai 2012 et janvier 2013

aspects eacuteconomiques MacEwen Bruce laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo juin 2013

attentes des clients Phase 5 laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo juin 2013

Innovation Association du Barreau canadien laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo juin 2013

Deacutemographie Association du Barreau canadien laquo Tendances deacutemographiques raquo juin 2013

meacutedias sociaux Fodden Simon laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo juin 2013

II autres rapports et eacutetudes connexes Association du Barreau canadien notes sur le projet de lrsquoABC Avenirs Mont-Tremblant (Queacutebec) feacutevrier 2013

Association canadienne des conseillers et conseillegraveres juridiques drsquoentreprises laquo Baromegravetre 2013 des conseillers et conseillegraveres juridiques raquo feacutevrier 2013

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aNNExE B

Eacutequipe du projet de lrsquoaBC avenirs en droit

fred Headon (preacutesident) Conseiller geacuteneacuteral adjoint en droit du travail et de lrsquoemploi Air Canada

Domenic Crolla Associeacute Gowlings srl

allan fineblit cr Chef de la direction Socieacuteteacute du Barreau du Manitoba

malcolm Heins LSm Avocat

Ian Holloway cr Doyen Faculteacute de droit Universiteacute de Calgary

Gary Luftspring Associeacute Ricketts Harris srl

malcolm mercer Associeacute et responsable des affaires juridiques McCarthy Teacutetrault srl

Le Pr Richard Susskind OBE Conseiller speacutecial

Personnel de lrsquoaBC

Joan Bercovitch Directrice geacuteneacuterale adjointe

Chantal Duguay-Hyatt Chargeacutee de projets

aviva Rotenberg Directrice Initiatives strateacutegiques

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 44

• Sommaire exeacutecutif
• 10 INTRODUCTION
• • 11 But du projet de lrsquoABC Avenirs en droit
  • 12 Objectifs et calendrier du projet de lrsquoABC Avenirs en droit
  • 13 Contexte contenu et structure du preacutesent rapport
  • • 20 GEacuteRER LE CHANGEMENT
    • • 21 Mondialisation
      • 22 Technologie
      • 23 Libeacuteralisation des marcheacutes
      • 24 Deacutereacuteglementation deacutesagreacutegation marcheacutes eacutelectroniques nouveaux meacutedias
      • 25 Deacutemographie
      • 26 Conjoncture eacuteconomique
      • 27 Caracteacuteristiques du changement
      • • 30 LrsquoINDUSTRIE JURIDIQUE CANADIENNE DrsquoAUJOURDrsquoHUI
        • • 31 Structure du marcheacute
          • 32 Description de lrsquoindustrie juridique canadienne
          • 33 Structures de gestion conseillers juridiques drsquoentreprises
          • 34 Technologie et innovation
          • 35 A ttitudes geacuteneacuterales envers le changement
          • • 40 TENDANCES ET ENJEUX DANS LE DOMAINE DES SERVICES JURIDIQUES
            • • 41 Habilitation des clients
              • 42 Pression baissiegravere sur les prix de certains services juridiques
              • 43 Capaciteacute exceacutedentaire croissance faible ou nulle
              • 44 Gestion et proprieacuteteacute
              • 45 Renforcement des relations avec les clients
              • 46 Vieillissement du barreau planification de la relegraveve
              • 47 Croissance de certains domaines de pratique et nouvelles fonctions pour des avocats
              • • 50 TENDANCES ET ENJEUX EacuteCONOMIQUES CLEacuteS
                • • 51 Description geacuteneacuterale du marcheacute des services juridiques
                  • 52 F acteurs lieacutes agrave lrsquooffre
                  • 53 F acteurs lieacutes agrave la demande
                  • 54 Prix coucircts
                  • 55 Deacutefinition des produits et services juridiques
                  • 56 Production de produits et services juridiques (structure et organisation des cabinets)
                  • • 60 TENDANCES ET ENJEUX SOCIAUX CLEacuteS
                    • • 61 Tendances deacutemographiques geacuteneacuterales
                      • 62 Sexe
                      • 63 Diversiteacute
                      • 64 M otivations et valeurs
                      • • 70 TENDANCES CLEacuteS DE LA TECHNOLOGIE
                        • • 71 Innovations majeures
                          • 711 Regraveglement des diffeacuterends en ligne
                          • 712 Marcheacute eacutelectronique
                          • 713 Systegravemes intelligents intelligence artificielle
                          • 714 Reacuteseaux sociaux
                          • 72 Incidence sur la dynamique des relations client-avocat et la loyauteacute
                          • 73 Incidences eacuteconomiques
                          • 74 Incidences sur la reacuteglementation
                          • 75 Reacuteputation et image de marque
                          • 76 Changement de culture
                          • • 80 STRUCTURES ET MODEgraveLES DrsquoENTREPRISE
                            • • 81 Grands cabinets socieacuteteacutes
                              • 82 Structures drsquoentreprise alternatives
                              • 83 Cabinets de taille moyenne
                              • 84 Petits cabinets et avocats autonomes
                              • 85 Tendances preacutedominantes
                              • • 90 INCIDENCES SUR LES AVOCATS INDIVIDUELS
                                • • 91 Perspectives et cheminement de carriegravere
                                  • 92 Eacutequilibre travail-vie personnelle
                                  • 93 Nouvelles compeacutetences requises
                                  • • 100 EacuteDUCATION ET FORMATION JURIDIQUES
                                    • • 101 F aculteacutes de droit
                                      • 102 Deacuteveloppement professionnel continu
                                      • 103 Domaines de formation futurs
                                      • 104 Cyberapprentissage
                                      • • 110 ENJEUX REacuteGLEMENTAIRES
                                        • • 111 Proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats
                                          • 112 Reacuteglementation des cabinets drsquoavocats
                                          • 113 Cabinets oeuvrant dans divers ressorts
                                          • 114 Reacuteglementation des avocats par opposition agrave reacuteglementation des services
                                          • 115 Autoreacuteglementation
                                          • • 120 A UTRES ENJEUX IMPORTANTS
                                            • • 121 Rocircle et valeur de lrsquoindustrie juridique
                                              • 122 Donneacutees sur lrsquoindustrie
                                              • 123 A ccegraves agrave la justice
                                              • 124 A ttitudes envers le changement
                                              • • 130 PROCHAINES EacuteTAPES
                                                • Notes
                                                • Annexe A Bibliographie
                                                • Annexe B

74 Incidences sur la reacuteglementation Agrave mesure qursquoun nombre croissant de transactions seront effectueacutees en ligne il pourrait ecirctre neacutecessaire de reconsideacuterer les dispositions leacutegislatives et reacuteglementaires pour assurer un degreacute suffisant de surveillance De nombreux services pourront ecirctre livreacutes par des fournisseurs lointains et il sera important drsquoavoir au moins une supervision de base harmoniseacutee pour garantir la qualiteacute et la probiteacute Mecircme sans la question de la distance les clients ont de grandes attentes en ce qui concerne lrsquoassurance de la qualiteacute des services juridiques qursquoils achegravetent y compris de ceux qursquoils achegravetent en ligne

Des services ordinaires ou routiniers laquo marchandiseacutes raquo pourraient agrave lrsquoavenir ecirctre livreacutes agrave la fois par des fournisseurs superviseacutes et par des fournisseurs non avocats et non superviseacutes Il srsquoagit lagrave drsquoun grand problegraveme aux Eacutetats-Unis ougrave certains services en ligne ont eacuteteacute mis en cause pour exercice non autoriseacute du droit

75 Reacuteputation et image de marque Internet et les meacutedias sociaux fourniront sans doute aux avocats des moyens innovateurs drsquoaccroicirctre la promotion commerciale de leurs services Toutefois ils creacuteeront aussi des possibiliteacutes pour la concurrence de non-avocats Dans un monde des communications aussi encombreacute et complexe lrsquoimage de marque sera un important facteur de diffeacuterenciation dans les strateacutegies de marketing Il srsquoagira non seulement drsquoassurer la notorieacuteteacute et la reconnaissance drsquoun cabinet un utilisant des logos des styles typographiques ou des couleurs distinctives mais aussi de lui associer tout un ensemble de valeurs et de compeacutetences

Comme lrsquoinformation diffuseacutee par ces nouveaux moyens est parfois inexacte ou trompeuse il serait de plus en plus neacutecessaire de veacuterifier peacuteriodiquement ougrave en sont lrsquoimage de marque et la reacuteputation drsquoun cabinet dans les meacutedias sociaux Certains commentaires critiques ndash mecircme srsquoils sont faux ndash pourraient creacuteer de grands problegravemes aux cabinets ou avocats qui nrsquoen ont pas connaissance Le seul recours aussi difficile qursquoil soit contre une information fausse est de la reacutefuter dans les mecircmes meacutedias La surveillance des meacutedias sociaux est donc tout aussi importante que la publiciteacute et le marketing

En plus des avocats et des cabinets individuels lrsquoensemble de la profession juridique devrait adopter une strateacutegie drsquoimage de marque pour se diffeacuterencier des non-avocats

76 Changement de culture Lrsquoadoption des plus reacutecentes formes de technologie ne sera peut-ecirctre pas facultative pour la plupart des avocats et cabinets agrave lrsquoavenir Toute une geacuteneacuteration de clients srsquoattendra agrave ce que les fournisseurs de services fonctionnent de la faccedilon agrave laquelle ils ont eacuteteacute habitueacutes rapidement directement et en ligne

Il faudra penser agrave de nouvelles normes en matiegravere de vie priveacutee les jeunes semblant en geacuteneacuteral avoir des normes moins exigeantes Ce changement pourrait mettre en cause des regravegles eacutetablies des avocats plus acircgeacutes et des cabinets et services juridiques plus traditionnels par exemple dans des domaines comme la confidentialiteacute et le privilegravege des communications avec le client

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80 STRUCTURES ET mODEgraveLES DrsquoENTREPRISE

Le changement touchera les cabinets et avocats individuels de diffeacuterentes faccedilons Le preacutesent chapitre aborde certaines des incidences possibles sur les structures et modegraveles actuels des entreprises juridiques

81 Grands cabinets socieacuteteacutes Le modegravele traditionnel du grand cabinet en socieacuteteacute sera soumis agrave drsquoimportantes tensions externes et internes Des pressions externes comme une concurrence accrue et les demandes de formules de facturation diffeacuterentes obligeront les cabinets agrave adopter de nouvelles meacutethodes de gestion et drsquoembauche afin drsquoaccroicirctre leur efficaciteacute et reacuteduire leurs coucircts Les pressions pourraient aussi influer sur la rentabiliteacute la capaciteacute drsquoaction et la structure des cabinets y compris le nombre drsquoassocieacutes participant au capital Les avocats consideacutereacutes comme laquo exceacutedentaires raquo par les grands cabinets pourraient souscrire aux valeurs entrepreneuriales appreacutecieacutees par un nombre croissant de clients et devenir de solides concurrents de leurs anciens cabinets

Pour livrer concurrence efficacement les grands cabinets devront augmenter leur envergure soit en deacuteveloppant leurs activiteacutes ou par des fusions et soit agrave lrsquoeacutechelle nationale ou agrave lrsquoeacutechelle internationale En outre ils pourraient collaborer avec drsquoautres cabinets agrave de grands projets ou au service de grands clients afin de preacuteserver leur activiteacute et leur compeacutetitiviteacute Pour se distinguer des concurrents les grands cabinets continueront probablement de recruter des non-avocats eacuteminents pour percer des marcheacutes particuliers et beacuteneacuteficier de leurs relations Lrsquoessor des cabinets multidisciplinaires se poursuivra peut-ecirctre mais cette tendance est aujourdrsquohui pratiquement inexistante au Canada

Agrave lrsquointerne il pourrait y avoir un accroissement des tensions entre les associeacutes ndash participant ou non au capital ndash et les avocats salarieacutes Agrave mesure que les clients resserreront leurs budgets il pourrait ecirctre neacutecessaire de reacuteduire le rocircle des avocats dans des projets et dossiers particuliers en affectant un ou deux speacutecialistes au lieu drsquoune laquo eacutequipe de choc25 raquo De mecircme les postes de stagiaires et drsquoavocats deacutebutants continueront drsquoecirctre exposeacutes agrave des pressions du fait que les clients refusent de payer des honoraires reacuteguliers pour du personnel en formation ou des novices Le coucirct de la formation devra ecirctre absorbeacute ou supprimeacute par le cabinet agrave moins de recourir agrave drsquoautres modes drsquoapprovisionnement (p ex avocats agrave contrat sous-traitance de services juridiques etc) Ces dispositions pourraient limiter le nombre drsquoavocats salarieacutes dont les cabinets ont besoin ce qui pourrait avoir des implications agrave long terme pour les possibiliteacutes drsquoacceacuteder au statut drsquoassocieacute ainsi que pour la structure la rentabiliteacute et la croissance des cabinets

82 Structures drsquoentreprise alternatives Les pressions srsquoexerccedilant sur les cabinets pourraient les contraindre agrave envisager des structures drsquoentreprise alternatives y compris la participation de non-avocats agrave la proprieacuteteacute ndash ce qui exigerait toutefois de modifier la reacuteglementation actuelle Certaines structures qui sont devenues leacutegales en Angleterre et au Pays de Galles en 2007 et qui y sont en vigueur depuis 201126 nrsquoexistent pas actuellement au Canada Des tendances mondiales comme les cabinets coteacutes en bourse et la participation de non-avocats au capital pourraient arriver au Canada du fait que les marcheacutes resserrent les liens entre eux et que la concurrence devient plus vive27 Les cabinets voulant investir dans de nouveaux proceacutedeacutes seront attireacutes par ces structures pour financer leur deacuteveloppement

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 30

83 Cabinets de taille moyenne Les cabinets de taille moyenne pourraient se trouver coinceacutes entre les speacutecialistes souples efficaces et peu coucircteux agrave une extreacutemiteacute et agrave lrsquoautre les grands cabinets beacuteneacuteficiant drsquoune gestion professionnelle de capital abondant de capaciteacutes multidisciplinaires drsquoune preacutesence transfrontaliegravere et drsquoune position dominante sur le marcheacute

Le cas eacutecheacuteant ils pourraient avoir soit agrave srsquounir par des fusions ou autres formes de collaboration soit agrave se confiner agrave des domaines speacutecialiseacutes ou agrave disparaicirctre

84 Petits cabinets et avocats autonomes Mecircme si une grande taille est souvent consideacutereacutee comme un avantage face agrave une concurrence vigoureuse les petits cabinets ou avocats autonomes pourraient avoir un avantage dans lrsquoindustrie juridique de lrsquoavenir fucirct-ce au prix de revenus plus faibles Lrsquoutilisation accrue de la technologie pourrait favoriser les petits cabinets par rapport aux grandes entiteacutes en marge de leur rocircle traditionnel comme conseillers professionnels Les petits cabinets seraient eacuteventuellement en bonne posture pour fournir des services plus speacutecialiseacutes du travail agrave contrat ou dans le cadre de projets voire des services en sous-traitance Le modegravele des cabinets virtuels sera une autre option permettant aux avocats autonomes et aux petits cabinets de livrer une concurrence efficace sur les plans agrave la fois du prix et de la speacutecialisation

Dans les services aux particuliers par opposition aux organisations la recherche indique que les avocats autonomes et les petits cabinets pourraient profiter de progregraves technologiques facilitant la standardisation les communications freacutequentes et la collaboration par lrsquoautomatisation des tacircches ils reacuteduiront leurs coucircts et beacuteneacuteficieront de gains en efficience De mecircme en abordant leur travail sous lrsquoangle des tacircches ou des processus ces cabinets seront peut-ecirctre en mesure drsquoemployer davantage de non-avocats Ces derniers pourraient aider agrave attirer des clients potentiels qui constituent aujourdrsquohui une part importante du marcheacute latent de services juridiques

85 Tendances preacutedominantes Quelles que soient la taille et la structure les nouveaux modegraveles drsquoentreprises devront sans doute attacher une importance particuliegravere aux relations avec la clientegravele et agrave lrsquoachalandage Comme il en a eacuteteacute question plus haut la loyauteacute traditionnelle pourrait disparaicirctre dans lrsquoindustrie juridique de lrsquoavenir

La technologie sera sans doute un facteur majeur facilitant les relations avocat-client Elle fera aussi partie inteacutegrante de la gestion des connaissances de la gestion des proceacutedeacutes et des projets de la prestation de services des communications et de lrsquoadministration

Les cabinets de toute taille pourraient avoir agrave cerner promouvoir et proteacuteger leur offre particuliegravere de services afin drsquoapporter une valeur au client De mecircme la profession juridique pourrait avoir agrave creacuteer sa propre image de marque pour parer aux problegravemes persistants drsquoimage neacutegative des avocats et preacutesenter les avocats comme eacutetant diffeacuterents et meilleurs que des non-avocats dans les situations preacutecises exigeant leurs services

Enfin les tendances deacutemographiques deacutecrites au chapitre 6 pourraient modifier rapidement la composition et la culture des cabinets traditionnels

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90 INCIDENCES SUR LES aVOCaTS INDIVIDUELS

Les avocats individuels seront toucheacutes par lrsquoimportance du changement dans lrsquoindustrie et dans pratiquement tous les segments du marcheacute

91 Perspectives et cheminement de carriegravere Compte tenu de lrsquoapparente offre exceacutedentaire drsquoavocats et de la concurrence accrue de nouveaux fournisseurs les nouveaux avocats pourraient ecirctre confronteacutes agrave un cheminement de carriegravere plus difficile Lrsquoeacutevolution du marcheacute des services juridiques pourrait exiger des compeacutetences agrave la fois traditionnelles et non traditionnelles Les nouveaux avocats pourraient aussi toucher des revenus moindres que les avocats drsquoaujourdrsquohui exception faite des vedettes Tel ne sera pas neacutecessairement le cas dans certains domaines et types de travail ougrave des deacutemarches entrepreneuriales pourraient creacuteer de nouveaux marcheacutes ou redeacutefinir des segments du marcheacute

Les nouveaux avocats auront peut-ecirctre agrave changer drsquoemploi ou de cabinet plusieurs fois au cours de leur carriegravere ce qui exigera un effort constant de deacuteveloppement professionnel En revanche ceux qui arrivent agrave la profession sans ecirctre habitueacutes aux structures et activiteacutes des cabinets traditionnels pourraient apporter un esprit entrepreneurial et contourner les fournisseurs actuels en offrant des services drsquoune nouvelle faccedilon

92 Eacutequilibre travail-vie personnelle Les avocats pourraient continuer de travailler de longues heures la technologie faisant que le marcheacute fonctionne 24 heures par jour 7 jours sur 7 Il pourrait y avoir de la reacutesistance certains avocats tenant agrave concilier travail et vie familiale Les tendances indiquent toutefois qursquoau lieu drsquoarriver agrave un point drsquoeacutequilibre il y aura une imbrication du travail et des responsabiliteacutes les exigences drsquoun cocircteacute empieacutetant sur le temps et lrsquoattention accordeacutes agrave lrsquoautre

Sur une note plus positive lrsquoadoption de techniques de gestion drsquoautres industries pourrait libeacuterer les avocats des actuelles pressions professionnelles et contraintes de temps Par exemple un avocat pourrait travailler agrave chaque eacutetape drsquoun dossier avec une petite eacutequipe dont tous les membres ont les mecircmes aspirations (p ex drsquoarriver au statut drsquoassocieacute) Tous seraient appeleacutes agrave contribuer au dossier mais le travail serait reacuteparti entre diffeacuterents volets deacuteveloppement commercial vente recherche production et livraison Cette faccedilon de faire rendrait le flux des travaux plus preacutevisible ce qui faciliterait la quecircte drsquoeacutequilibre

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 32

93 Nouvelles compeacutetences requises Agrave lrsquoavenir les avocats pourraient avoir agrave acqueacuterir des compeacutetences au-delagrave du droit et du processus juridique Tout indique qursquoil leur faudra aussi des compeacutetences en gestion des risques gestion de projets et reacuteseautage social Il est maintenant acquis que des aptitudes en informatique sont neacutecessaires et les avocats devront rester au fait des innovations techniques pour demeurer agrave la fine pointe et assurer leur compeacutetitiviteacute

Les aptitudes en plaidoirie en reacutedaction et en neacutegociation qui sont les assises drsquoune carriegravere en droit continueront drsquoecirctre essentielles Toutefois les avocats devront adapter ces compeacutetences en fonction des attentes des clients des nouveaux domaines dans lesquels ils pourraient ecirctre appeleacutes agrave œuvrer comme le regraveglement des diffeacuterends en ligne

Il faudra peut-ecirctre aux conseillers juridiques drsquoentreprises des connaissances approfondies de lrsquoentreprise et du commerce probablement avec une speacutecialisation dans un autre domaine outre le droit

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100 EacuteDUCaTION ET fORmaTION JURIDIQUES

Lorsqursquoon examine lrsquoavenir des services juridiques au Canada une des questions particuliegraverement eacutepineuses est celle de lrsquoeacuteducation et de la formation de la nouvelle geacuteneacuteration drsquoavocats ainsi que des compeacutetences et de lrsquoexpertise dont elle aura besoin au-delagrave de la connaissance du droit et du systegraveme de justice

Vu la rapiditeacute de lrsquoeacutevolution du milieu juridique les choix effectueacutes au deacutebut drsquoun programme drsquoeacutetudes pourraient ecirctre deacutepasseacutes le jour ougrave lrsquoeacutetudiant aura satisfait agrave toutes les exigences de lrsquoexercice du droit

101 faculteacutes de droit Les faculteacutes de droit devraient continuer de jouer un rocircle important dans lrsquoenseignement de la theacuteorie du droit des principes juridiques et du raisonnement juridique Certains observateurs voudraient qursquoelles mettent davantage lrsquoaccent sur le cocircteacute pratique mais les eacutecoles de droit ne sont peut-ecirctre pas dans leur forme actuelle la meilleure option pour fournir une formation pratique Le Pr Richard Susskind et drsquoautres ont examineacute la profession meacutedicale agrave titre drsquoexemple28 Dans les eacutecoles de meacutedecine la prioriteacute passe rapidement de la salle de cours agrave lrsquohocircpital ougrave theacuteorie et pratique sont inteacutegreacutees Pour la profession juridique une telle formule exigerait une plus grande conciliation entre le barreau et le milieu universitaire entre les professeurs et les praticiens il faudrait un changement de culture de part et drsquoautre Dans certaines reacutegions la profession comptable a aussi tenteacute de sortir lrsquoeacuteducation et la formation des universiteacutes y compris en creacuteant ses propres soi-disant laquo universiteacutes raquo29

102 Deacuteveloppement professionnel continu Tous les avocats en exercice devront se tenir au fait des connaissances et compeacutetences neacutecessaires Actuellement une bonne part de la formation professionnelle continue est donneacutee agrave lrsquointerne par des associations reacuteglementaires ou volontaires ou par des entiteacutes priveacutees En raison de la porteacutee des nouveaux besoins en formation et des coucircts qui y sont associeacutes il faudra sans doute davantage de coopeacuteration en la matiegravere entre eacutecoles de droit cabinets juridiques autres entreprises employant des avocats autres employeurs fournisseurs de services de deacuteveloppement professionnels et avocats Une partie du travail neacutecessaire consistera agrave deacuteterminer quel groupe est le mieux placeacute pour fournir quels genres de formation en tenant toujours compte des preacutefeacuterences des apprenants Plutocirct que de laisser subsister une situation disparate il faudrait deacuteployer des efforts pour que lrsquoeacuteducation et la formation continues soient davantage inteacutegreacutees

103 Domaines de formation futurs Dans la section 93 un certain nombre de compeacutetences qui seront neacutecessaires agrave lrsquoavenir ont eacuteteacute preacutesenteacutees Le Pr Richard Susskind suggegravere de preacutevoir dans la formation des avocats les nouveaux domaines de compeacutetence et de service suivants gestion des risques juridiques gestion de projets juridiques analyse des processus juridiques et geacutenie des connaissances juridiques30 Une formation de base en leadership serait aussi un eacuteleacutement important Les conseillers juridiques drsquoentreprises en particulier auraient inteacuterecirct agrave recevoir des cours en gestion drsquoentreprise ainsi que dans des domaines fonctionnels comme les finances ou les ressources humaines Il faudra sans doute aussi accorder davantage drsquoattention agrave la connaissance des systegravemes de justice et de reacuteglementation internationaux

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 34

104 Cyberapprentissage Il y a actuellement dans la profession et parmi les eacuteducateurs un deacutebat sur la quantiteacute et les types de formation qui devraient se trouver en ligne La question est de savoir si le cyberapprentissage est plus efficace du fait qursquoil accroicirct lrsquoaccegraves compte tenu des perceptions que lrsquoapprentissage est beaucoup plus approfondi srsquoil se fait dans le cadre drsquoun discours et drsquoun deacutebat en groupe

Certaines des reacuteserves au sujet du cyberapprentissage peuvent ecirctre causeacutees par des questions de qualiteacute de fiabiliteacute et de reconnaissance Le cyberapprentissage en est encore agrave ses deacutebuts dans de nombreux secteurs de la profession juridique Agrave mesure que les jeunes avocats ou aspirants avocats seront plus nombreux agrave demander ce type de meacutethode et que les fournisseurs dignes de foi seront plus nombreux sur le marcheacute en ligne la probleacutematique deviendra de plus en plus importante

Il faut noter qursquoau Manitoba en Saskatchewan et en Alberta environ 65 des cours preacuteparatoires agrave lrsquoadmission au barreau sont maintenant donneacutes en ligne Il y a aussi une eacutecole pour comptables agreacuteeacutes la CA School of Business qui enseigne dans un environnement virtuel

En discutant des modegraveles drsquoapprentissage Pr Richard Susskind soutient que la profession juridique pourrait avoir agrave envisager le cyberapprentissage et les technologies de simulation comme nouveaux moyens drsquoexposer les avocats stagiaires agrave une plus vaste gamme de sujets juridiques31 Il en va drsquoautant plus ainsi agrave la lumiegravere de lrsquoexpeacuterience reacutecente en ce qui concerne lrsquoefficaciteacute et la viabiliteacute du systegraveme des stages en Ontario

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110 ENJEUx REacuteGLEmENTaIRES

Un des objectifs du projet Avenirs est drsquoexaminer certaines des probleacutematiques qui pourraient survenir agrave lrsquoavenir en ce qui concerne la reacuteglementation de la profession juridique Lrsquoindustrie juridique est exposeacutee agrave des pressions drsquoorigine interne et drsquoorigine externe en particulier des pressions externes visant agrave libeacuteraliser ce qui est une industrie fermeacutee et proteacutegeacutee Il en deacutecoulera ineacutevitablement des pressions agrave lrsquoendroit des gouvernements des clients et de lrsquoindustrie elle-mecircme agrave reconsideacuterer les systegravemes actuels de reacuteglementation pour srsquoassurer qursquoils restent efficaces

111 Proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats Dans certains ressorts de lrsquoAustralie voilagrave plus de 10 ans que des non-avocats peuvent participer agrave la proprieacuteteacute de cabinets juridiques constitueacutes en socieacuteteacutes En Angleterre et au Pays de Galles la Legal Services Act de 2007 permet maintenant agrave des non-avocats et des investisseurs indeacutependants de posseacuteder une entreprise juridique32 La libeacuteralisation de la proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats pourrait se reacutepandre dans drsquoautres pays mecircme si la Commission on Ethics 2020 de lrsquoAssociation du Barreau ameacutericain en a reacutecemment rejeteacute le principe Du point de vue de la reacuteglementation il faudra sans doute envisager seacuterieusement la question et trouver des faccedilons drsquoexiger que les avocats adhegraverent agrave leur code quand ils œuvrent dans des domaines non traditionnels Des cabinets coteacutes en bourse comme Slater and Gordon existent deacutejagrave en Australie il faudra eacutevaluer soigneusement lrsquoincidence drsquoune participation de non-avocats agrave la proprieacuteteacute de cabinets sur les plans entre autres de la compeacutetence des conflits drsquointeacuterecircts de la confidentialiteacute de lrsquoindeacutependance et de la fideacuteliteacute agrave la loi

112 Reacuteglementation des cabinets drsquoavocats Regravegle geacuteneacuterale les socieacuteteacutes du barreau canadiennes reacuteglementent les avocats et non les cabinets drsquoavocats Elles fixent des regravegles qui visent surtout la conduite des avocats individuels Certaines veacuterifications de la pratique drsquoavocats individuels sont effectueacutees mais le processus reacuteglementaire est surtout un processus de traitement de plaintes et porte sur la conduite des avocats individuels

De plus en plus de reacuteflexion est accordeacutee agrave la reacutealisation de meilleurs reacutesultats reacuteglementaires gracircce agrave lrsquoameacutelioration des laquo infrastructures de lrsquoeacutethique raquo des cabinets juridiques Il srsquoagirait de preacutevenir lrsquoinconduite plutocirct que de la sanctionner apregraves coup agrave la suite de plaintes de clients Lrsquoimposition de peacutenaliteacutes agrave des avocats individuels semble approprieacutee mais les cabinets juridiques jouent aussi un rocircle soit direct soit indirect

113 Cabinets œuvrant dans divers ressorts Des meacutegacabinets continuent drsquoecirctre formeacutes pour procurer des avantages sur le marcheacute et ils œuvrent de plus en plus souvent dans plus drsquoun ressort Au Canada cette tendance a meneacute agrave une coopeacuteration en matiegravere de reacuteglementation par le biais de la Feacutedeacuteration des ordres professionnels de juristes du Canada Agrave lrsquoeacutechelle internationale les organismes de reacuteglementation ont reacutecemment convenu de creacuteer un laquo reacuteseau de soutien raquo entre eux agrave la suite drsquoune premiegravere confeacuterence internationale pour organismes de reacuteglementation

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 36

Il pourrait en deacutecouler une certaine harmonisation internationale mais travailler dans plusieurs ressorts restera complexe pour les cabinets juridiques et pour les clients Du reste des deacutecisions touchant les activiteacutes de cabinets canadiens œuvrant dans divers ressorts seront ineacutevitablement prises par des avocats (ou des non-avocats) qui ne sont pas assujettis agrave la reacuteglementation canadienne de lrsquoexercice du droit La reacuteglementation des meacutegacabinets par les institutions traditionnelles pourrait effectivement eacutequivaloir agrave une absence de reacuteglementation

114 Reacuteglementation des avocats par opposition agrave reacuteglementation des services Dans la mesure ougrave seuls des avocats sont autoriseacutes agrave fournir des services juridiques la reacuteglementation des avocats est effectivement une reacuteglementation des services juridiques Toutefois il devient de plus en plus clair que certains services juridiques ne sont pas neacutecessairement fournis le plus efficacement par des avocats ou des cabinets juridiques En outre de nombreuses personnes traitent de leurs problegravemes juridiques sans recourir du tout agrave des services juridiques

Certains services juridiques sont couramment fournis agrave des personnes par des non-avocats y compris des parajuristes Des services juridiques sont de plus en plus fournis agrave de grandes entreprises par des sous-traitants de services juridiques ainsi que par des non-avocats Comme la technologie continue de progresser des services juridiques sont plus souvent fournis agrave distance et comme il en a eacuteteacute question plus haut la technologie permettra sans cesse plus de personnalisation des conseils et services juridiques en fonction des besoins des clients

Cette eacutevolution du marcheacute amegravene agrave se demander dans quelle mesure la nature de la reacuteglementation de lrsquoexercice du droit doit changer pour assurer la protection des clients de lrsquoadministration de la justice et de la primauteacute du droit La reacuteglementation des parajuristes en Ontario peut ecirctre citeacutee en exemple Au mecircme titre les changements sur le marcheacute soulegravevent la question de la mesure dans laquelle les contraintes reacuteglementaires actuelles concernant la structure drsquoentreprise et les transactions eacuteconomiques limitent inducircment lrsquoinnovation

115 autoreacuteglementation Agrave mesure que changera lrsquoenvironnement des services juridiques une plus grande attention pourrait ecirctre porteacutee aux avantages et aux limitations de la reacuteglementation des services juridiques par les avocats Comme un nombre croissant de services juridiques sont fournis par des non-avocats leur reacuteglementation par des avocats creacutee un risque de protectionnisme En revanche lrsquoengagement des avocats en faveur de normes rigoureuses de professionnalisme dans la reacuteglementation de lrsquoexercice du droit protegravege les consommateurs lrsquoadministration de la justice et la primauteacute du droit Dans un monde moins reacuteglementeacute mecircme une autoreacuteglementation limiteacutee pourrait ecirctre perccedilue comme une option supeacuterieure Des deacutecisions pourraient ecirctre neacutecessaires pour deacuteterminer quels aspects de la prestation de services juridiques devraient ecirctre reacuteglementeacutes par qui ils devraient ecirctre reacuteglementeacutes et pour quelles raisons ils devraient lrsquoecirctre33

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120 aUTRES ENJEUx ImPORTaNTS

Divers enjeux ne srsquoinsegraverent pas veacuteritablement dans les cateacutegories preacuteceacutedentes Ils sont abordeacutes ici pour preacutesenter un tableau plus complet de ce qui devrait ecirctre pris en compte en examinant lrsquoavenir des services juridiques au Canada

121 Rocircle et valeur de lrsquoindustrie juridique Vu les pressions croissantes exerceacutees par les clients sur diverses dimensions discuteacutees plus haut les avocats individuels les cabinets juridiques et autres organisations juridiques ainsi que lrsquoensemble de lrsquoindustrie juridique devront probablement reconsideacuterer et redeacutefinir leurs rocircles respectifs dans la socieacuteteacute Dans les cas ougrave il y a un eacutecart entre lrsquooffre des avocats et ce que les clients veulent et sont precircts agrave payer un eacutelagage des produits et services pourrait ecirctre neacutecessaire de faccedilon agrave mettre davantage lrsquoaccent sur une gamme reacuteduite exigeant les connaissances les compeacutetences et le travail drsquoavocats Plutocirct que de reacutesister aux parajuristes et autres nouveaux concurrents les avocats pourraient consolider leurs points forts en se concentrant sur un ensemble de base de produits et services

Il sera aussi peut-ecirctre neacutecessaire de clarifier le rocircle des avocats ndash qursquoils soient ou non dans lrsquoindustrie ndash comme deacutefenseurs de la primauteacute du droit et protecteurs du systegraveme de justice Des organisations comme les associations du barreau ont une part importante agrave jouer dans ce domaine Ces groupes seront sans doute appeleacutes agrave prendre lrsquoinitiative ou agrave orienter les discussions sur ces importantes questions agrave mesure que le rocircle des avocats eacutevoluera

122 Donneacutees sur lrsquoindustrie La planification et la prise de deacutecisions au niveau de lrsquoindustrie du cabinet et de lrsquoavocat individuel sont entraveacutees par un manque de donneacutees tangibles sur lrsquoindustrie juridique au Canada Il se trouve des donneacutees eacuteparses ici et lagrave mais il nrsquoy a aucune organisation de lrsquoindustrie juridique qui soit chargeacutee de reacuteunir lrsquoinformation dont les cabinets et lrsquoindustrie ont besoin Souvent des donneacutees recueillies par drsquoautres organismes comme Statistique Canada sont utiliseacutees pour pallier les lacunes

Faute de donneacutees solides de grandes deacutecisions sont souvent prises sur la foi de donneacutees anecdotiques ou de preacuteceacutedents Dans le passeacute les imperfections du marcheacute ont peut-ecirctre occulteacute des erreurs causeacutees par un processus manquant de rigueur et proteacutegeacute contre les conseacutequences Agrave mesure que la part de marcheacute de lrsquoindustrie baissera et qursquoune capaciteacute exceacutedentaire apparaicirctra des deacutecisions fondeacutees sur des faits deviendront de plus en plus neacutecessaires

123 accegraves agrave la justice Mecircme si lrsquoaccegraves agrave la justice fait lrsquoobjet drsquoune initiative distincte de lrsquoAssociation du Barreau canadien cet enjeu est important et doit ecirctre mentionneacute ici Toute reacuteflexion sur la prestation de services juridiques doit reposer sur un engagement agrave assurer la disponibiliteacute de services abordables agrave un vaste eacuteventail de Canadiens

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 38

124 attitudes envers le changement Dans lrsquoensemble de lrsquoindustrie juridique au Canada il y a sans doute des attitudes tregraves diffeacuterentes envers le changement Elles peuvent varier selon lrsquoacircge le sexe ou drsquoautres caracteacuteristiques deacutemographiques ou encore en fonction du domaine de speacutecialisation de la structure de travail de la clientegravele ou drsquoautres facteurs lieacutes au marcheacute

De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoindustrie juridique canadienne est consideacutereacutee comme conservatrice et porteacutee agrave reacutesister au changement Le conservatisme ne doit toutefois pas ecirctre pris pour de la complaisance Agrave lrsquoarriveacutee drsquoune nouvelle geacuteneacuteration drsquoavocats alors que les marcheacutes deviennent plus concurrentiels que les transactions deviennent plus transparentes et que la technologie change la nature et les modaliteacutes du travail des avocats aviseacutes pourraient ecirctre tenteacutes de sortir un peu de leur zone de confort Lrsquohistoire abonde drsquoexemples notoires drsquoentreprises et drsquoindustries qui soit ont reacutesisteacute au changement soit nrsquoont pas su reconnaicirctre les changements et y reacuteagir34

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130 PROCHaINES EacuteTaPES

Bon nombre des tendances et enjeux abordeacutes dans ce document ont eacuteteacute cerneacutes par de reacutecentes eacutetudes reacutealiseacutees agrave la demande de lrsquoABC LrsquoABC consultera maintenant ses membres et lrsquoensemble de la profession sur les grands thegravemes qui sont examineacutes ici

Sur la base de lrsquoinformation qui en deacutecoulera lrsquoABC megravenera des recherches et consultations suppleacutementaires sur les implications pour les services juridiques et pour la profession Elle formulera ensuite des recommandations preacutecises sur les mesures agrave prendre dans divers domaines Enfin lrsquoABC aidera agrave mettre au point des outils et des ressources concregravetes dans le cadre de son mandat et de ses prioriteacutes strateacutegiques et elle encouragera drsquoautres organismes concerneacutes agrave creacuteer des outils et ressources compleacutementaires

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 40

NOTES

1 Voir lrsquoeacutetude reacutealiseacutee par le groupe Phase 5 pour lrsquoABC laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo et le laquo Baromegravetre raquo 2013 de lrsquoAssociation canadienne des conseillers et conseillegraveres juridiques drsquoentreprises

2 Voir la section 713 au sujet des systegravemes intelligents et de lrsquointelligence artificielle

3 Voir par exemple la difficulteacute qursquoeacuteprouvent aux Eacutetats-Unis les instances de reacuteglementation des produits pharmaceutiques agrave reacuteglementer les meacutedicaments vendus aux consommateurs ameacutericains par des pharmacies sur Internet situeacutees au Canada ou ailleurs

4 Voir les travaux de Larry Richards preacutesenteacutes dans le rapport reacutedigeacute par Bruce MacEwen pour lrsquoABC laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

5 Un des domaines dans lesquels ce problegraveme est eacutevident est le deacutebat sur les stages en cours en Ontario

6 Voir par exemple le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

7 Un appel est en instance devant la Cour suprecircme du Canada au sujet de la retraite obligatoire dans les grands cabinets juridiques

8 Ce pheacutenomegravene est bien deacutecrit dans le rapport reacutedigeacute par Pr Richard Susskind pour lrsquoABC laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo des exemples preacutecis sont donneacutes dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo

9 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridiqueraquo

10 Voir par exemple lrsquoexemple deacutecrit dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo ougrave Pfizer a reacuteuni un groupe de 19 cabinets pour accroicirctre la collaboration et lrsquoefficaciteacute et reacuteduire les coucircts juridiques globaux

11 Voir dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo des exemples suppleacutementaires

12 Voir la reacutecente eacutetude de Phase 5 laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo

13 Dans son eacutetude Pr Richard Susskind indique que les budgets des services juridiques internes pourraient ecirctre reacuteduits de 30 agrave 50 dans les trois agrave cinq prochaines anneacutees

14 Lrsquoinitiative Nouveau regard sur lrsquoeacutegaliteacute devant la justice de lrsquoABC se penche sur les besoins de ces groupes

15 Bien que comme le fait remarquer Pr Richard Susskind ces formules ne soient souvent que des versions modifieacutees ou reacutearrangeacutees des prix fondeacutes sur les heures facturables

16 Voir le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

17 Le Pr Richard Susskind constate une tendance geacuteneacuterale agrave une reacuteduction de lrsquoaide publique

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18 Encore une fois voir lrsquoexemple de Pfizer dans le document de lrsquoABC sur les eacutetudes de cas

19 Voir par exemple ce qui est arriveacute dans lrsquoindustrie du courtage drsquoactions lorsque des entreprises ont introduit pour certains comptes un prix forfaitaire englobant un ensemble de services au lieu de facturer en fonction des transactions effectueacutees

20 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

21 Voir le document de lrsquoABC laquo Tendances deacutemographiques raquo

22 Voir Steacutephanie Vig laquo Lrsquoavenir de la profession juridique Rapport sur lrsquoeacutetat de la recherche raquo et Simon Fodden laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo

23 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

24 Voir Simon Fodden laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo

25 Voir le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

26 Voir la Legal Services Act (2007) au Royaume-Uni

27 Drsquoimportants exemples de nouvelles dispositions sont abordeacutees dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo

28 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

29 Voir en particulier lrsquoUniversiteacute Deloitte dans Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

30 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

31 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

32 Legal Services Act (2007) au Royaume-Uni

33 Il y a aussi le modegravele de la surveillance reacuteglementaire (autoreacuteglementation et surveillance externe) par exemple avec la Solicitors Regulatory Authority au Royaume-Uni ou lrsquoOffice des professions au Queacutebec

34 Voir les commentaires de Bruce MacEwen sur les modegraveles drsquoentreprises obsolescents dans le rapport laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 42

aNNExE a BIBLIOGRaPHIE

I Recherches commandeacutees par lrsquoassociation du Barreau canadien

Tendances geacuteneacuterales Susskind Richard laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo juillet 2012 mis agrave jour en septembre 2012

Recherche Vig Steacutephanie laquo Lrsquoavenir de la profession juridique Rapport sur lrsquoeacutetat de la recherche raquo septembre 2010 mis agrave jour en mai 2012 et janvier 2013

aspects eacuteconomiques MacEwen Bruce laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo juin 2013

attentes des clients Phase 5 laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo juin 2013

Innovation Association du Barreau canadien laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo juin 2013

Deacutemographie Association du Barreau canadien laquo Tendances deacutemographiques raquo juin 2013

meacutedias sociaux Fodden Simon laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo juin 2013

II autres rapports et eacutetudes connexes Association du Barreau canadien notes sur le projet de lrsquoABC Avenirs Mont-Tremblant (Queacutebec) feacutevrier 2013

Association canadienne des conseillers et conseillegraveres juridiques drsquoentreprises laquo Baromegravetre 2013 des conseillers et conseillegraveres juridiques raquo feacutevrier 2013

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aNNExE B

Eacutequipe du projet de lrsquoaBC avenirs en droit

fred Headon (preacutesident) Conseiller geacuteneacuteral adjoint en droit du travail et de lrsquoemploi Air Canada

Domenic Crolla Associeacute Gowlings srl

allan fineblit cr Chef de la direction Socieacuteteacute du Barreau du Manitoba

malcolm Heins LSm Avocat

Ian Holloway cr Doyen Faculteacute de droit Universiteacute de Calgary

Gary Luftspring Associeacute Ricketts Harris srl

malcolm mercer Associeacute et responsable des affaires juridiques McCarthy Teacutetrault srl

Le Pr Richard Susskind OBE Conseiller speacutecial

Personnel de lrsquoaBC

Joan Bercovitch Directrice geacuteneacuterale adjointe

Chantal Duguay-Hyatt Chargeacutee de projets

aviva Rotenberg Directrice Initiatives strateacutegiques

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 44

• Sommaire exeacutecutif
• 10 INTRODUCTION
• • 11 But du projet de lrsquoABC Avenirs en droit
  • 12 Objectifs et calendrier du projet de lrsquoABC Avenirs en droit
  • 13 Contexte contenu et structure du preacutesent rapport
  • • 20 GEacuteRER LE CHANGEMENT
    • • 21 Mondialisation
      • 22 Technologie
      • 23 Libeacuteralisation des marcheacutes
      • 24 Deacutereacuteglementation deacutesagreacutegation marcheacutes eacutelectroniques nouveaux meacutedias
      • 25 Deacutemographie
      • 26 Conjoncture eacuteconomique
      • 27 Caracteacuteristiques du changement
      • • 30 LrsquoINDUSTRIE JURIDIQUE CANADIENNE DrsquoAUJOURDrsquoHUI
        • • 31 Structure du marcheacute
          • 32 Description de lrsquoindustrie juridique canadienne
          • 33 Structures de gestion conseillers juridiques drsquoentreprises
          • 34 Technologie et innovation
          • 35 A ttitudes geacuteneacuterales envers le changement
          • • 40 TENDANCES ET ENJEUX DANS LE DOMAINE DES SERVICES JURIDIQUES
            • • 41 Habilitation des clients
              • 42 Pression baissiegravere sur les prix de certains services juridiques
              • 43 Capaciteacute exceacutedentaire croissance faible ou nulle
              • 44 Gestion et proprieacuteteacute
              • 45 Renforcement des relations avec les clients
              • 46 Vieillissement du barreau planification de la relegraveve
              • 47 Croissance de certains domaines de pratique et nouvelles fonctions pour des avocats
              • • 50 TENDANCES ET ENJEUX EacuteCONOMIQUES CLEacuteS
                • • 51 Description geacuteneacuterale du marcheacute des services juridiques
                  • 52 F acteurs lieacutes agrave lrsquooffre
                  • 53 F acteurs lieacutes agrave la demande
                  • 54 Prix coucircts
                  • 55 Deacutefinition des produits et services juridiques
                  • 56 Production de produits et services juridiques (structure et organisation des cabinets)
                  • • 60 TENDANCES ET ENJEUX SOCIAUX CLEacuteS
                    • • 61 Tendances deacutemographiques geacuteneacuterales
                      • 62 Sexe
                      • 63 Diversiteacute
                      • 64 M otivations et valeurs
                      • • 70 TENDANCES CLEacuteS DE LA TECHNOLOGIE
                        • • 71 Innovations majeures
                          • 711 Regraveglement des diffeacuterends en ligne
                          • 712 Marcheacute eacutelectronique
                          • 713 Systegravemes intelligents intelligence artificielle
                          • 714 Reacuteseaux sociaux
                          • 72 Incidence sur la dynamique des relations client-avocat et la loyauteacute
                          • 73 Incidences eacuteconomiques
                          • 74 Incidences sur la reacuteglementation
                          • 75 Reacuteputation et image de marque
                          • 76 Changement de culture
                          • • 80 STRUCTURES ET MODEgraveLES DrsquoENTREPRISE
                            • • 81 Grands cabinets socieacuteteacutes
                              • 82 Structures drsquoentreprise alternatives
                              • 83 Cabinets de taille moyenne
                              • 84 Petits cabinets et avocats autonomes
                              • 85 Tendances preacutedominantes
                              • • 90 INCIDENCES SUR LES AVOCATS INDIVIDUELS
                                • • 91 Perspectives et cheminement de carriegravere
                                  • 92 Eacutequilibre travail-vie personnelle
                                  • 93 Nouvelles compeacutetences requises
                                  • • 100 EacuteDUCATION ET FORMATION JURIDIQUES
                                    • • 101 F aculteacutes de droit
                                      • 102 Deacuteveloppement professionnel continu
                                      • 103 Domaines de formation futurs
                                      • 104 Cyberapprentissage
                                      • • 110 ENJEUX REacuteGLEMENTAIRES
                                        • • 111 Proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats
                                          • 112 Reacuteglementation des cabinets drsquoavocats
                                          • 113 Cabinets oeuvrant dans divers ressorts
                                          • 114 Reacuteglementation des avocats par opposition agrave reacuteglementation des services
                                          • 115 Autoreacuteglementation
                                          • • 120 A UTRES ENJEUX IMPORTANTS
                                            • • 121 Rocircle et valeur de lrsquoindustrie juridique
                                              • 122 Donneacutees sur lrsquoindustrie
                                              • 123 A ccegraves agrave la justice
                                              • 124 A ttitudes envers le changement
                                              • • 130 PROCHAINES EacuteTAPES
                                                • Notes
                                                • Annexe A Bibliographie
                                                • Annexe B

80 STRUCTURES ET mODEgraveLES DrsquoENTREPRISE

Le changement touchera les cabinets et avocats individuels de diffeacuterentes faccedilons Le preacutesent chapitre aborde certaines des incidences possibles sur les structures et modegraveles actuels des entreprises juridiques

81 Grands cabinets socieacuteteacutes Le modegravele traditionnel du grand cabinet en socieacuteteacute sera soumis agrave drsquoimportantes tensions externes et internes Des pressions externes comme une concurrence accrue et les demandes de formules de facturation diffeacuterentes obligeront les cabinets agrave adopter de nouvelles meacutethodes de gestion et drsquoembauche afin drsquoaccroicirctre leur efficaciteacute et reacuteduire leurs coucircts Les pressions pourraient aussi influer sur la rentabiliteacute la capaciteacute drsquoaction et la structure des cabinets y compris le nombre drsquoassocieacutes participant au capital Les avocats consideacutereacutes comme laquo exceacutedentaires raquo par les grands cabinets pourraient souscrire aux valeurs entrepreneuriales appreacutecieacutees par un nombre croissant de clients et devenir de solides concurrents de leurs anciens cabinets

Pour livrer concurrence efficacement les grands cabinets devront augmenter leur envergure soit en deacuteveloppant leurs activiteacutes ou par des fusions et soit agrave lrsquoeacutechelle nationale ou agrave lrsquoeacutechelle internationale En outre ils pourraient collaborer avec drsquoautres cabinets agrave de grands projets ou au service de grands clients afin de preacuteserver leur activiteacute et leur compeacutetitiviteacute Pour se distinguer des concurrents les grands cabinets continueront probablement de recruter des non-avocats eacuteminents pour percer des marcheacutes particuliers et beacuteneacuteficier de leurs relations Lrsquoessor des cabinets multidisciplinaires se poursuivra peut-ecirctre mais cette tendance est aujourdrsquohui pratiquement inexistante au Canada

Agrave lrsquointerne il pourrait y avoir un accroissement des tensions entre les associeacutes ndash participant ou non au capital ndash et les avocats salarieacutes Agrave mesure que les clients resserreront leurs budgets il pourrait ecirctre neacutecessaire de reacuteduire le rocircle des avocats dans des projets et dossiers particuliers en affectant un ou deux speacutecialistes au lieu drsquoune laquo eacutequipe de choc25 raquo De mecircme les postes de stagiaires et drsquoavocats deacutebutants continueront drsquoecirctre exposeacutes agrave des pressions du fait que les clients refusent de payer des honoraires reacuteguliers pour du personnel en formation ou des novices Le coucirct de la formation devra ecirctre absorbeacute ou supprimeacute par le cabinet agrave moins de recourir agrave drsquoautres modes drsquoapprovisionnement (p ex avocats agrave contrat sous-traitance de services juridiques etc) Ces dispositions pourraient limiter le nombre drsquoavocats salarieacutes dont les cabinets ont besoin ce qui pourrait avoir des implications agrave long terme pour les possibiliteacutes drsquoacceacuteder au statut drsquoassocieacute ainsi que pour la structure la rentabiliteacute et la croissance des cabinets

82 Structures drsquoentreprise alternatives Les pressions srsquoexerccedilant sur les cabinets pourraient les contraindre agrave envisager des structures drsquoentreprise alternatives y compris la participation de non-avocats agrave la proprieacuteteacute ndash ce qui exigerait toutefois de modifier la reacuteglementation actuelle Certaines structures qui sont devenues leacutegales en Angleterre et au Pays de Galles en 2007 et qui y sont en vigueur depuis 201126 nrsquoexistent pas actuellement au Canada Des tendances mondiales comme les cabinets coteacutes en bourse et la participation de non-avocats au capital pourraient arriver au Canada du fait que les marcheacutes resserrent les liens entre eux et que la concurrence devient plus vive27 Les cabinets voulant investir dans de nouveaux proceacutedeacutes seront attireacutes par ces structures pour financer leur deacuteveloppement

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83 Cabinets de taille moyenne Les cabinets de taille moyenne pourraient se trouver coinceacutes entre les speacutecialistes souples efficaces et peu coucircteux agrave une extreacutemiteacute et agrave lrsquoautre les grands cabinets beacuteneacuteficiant drsquoune gestion professionnelle de capital abondant de capaciteacutes multidisciplinaires drsquoune preacutesence transfrontaliegravere et drsquoune position dominante sur le marcheacute

Le cas eacutecheacuteant ils pourraient avoir soit agrave srsquounir par des fusions ou autres formes de collaboration soit agrave se confiner agrave des domaines speacutecialiseacutes ou agrave disparaicirctre

84 Petits cabinets et avocats autonomes Mecircme si une grande taille est souvent consideacutereacutee comme un avantage face agrave une concurrence vigoureuse les petits cabinets ou avocats autonomes pourraient avoir un avantage dans lrsquoindustrie juridique de lrsquoavenir fucirct-ce au prix de revenus plus faibles Lrsquoutilisation accrue de la technologie pourrait favoriser les petits cabinets par rapport aux grandes entiteacutes en marge de leur rocircle traditionnel comme conseillers professionnels Les petits cabinets seraient eacuteventuellement en bonne posture pour fournir des services plus speacutecialiseacutes du travail agrave contrat ou dans le cadre de projets voire des services en sous-traitance Le modegravele des cabinets virtuels sera une autre option permettant aux avocats autonomes et aux petits cabinets de livrer une concurrence efficace sur les plans agrave la fois du prix et de la speacutecialisation

Dans les services aux particuliers par opposition aux organisations la recherche indique que les avocats autonomes et les petits cabinets pourraient profiter de progregraves technologiques facilitant la standardisation les communications freacutequentes et la collaboration par lrsquoautomatisation des tacircches ils reacuteduiront leurs coucircts et beacuteneacuteficieront de gains en efficience De mecircme en abordant leur travail sous lrsquoangle des tacircches ou des processus ces cabinets seront peut-ecirctre en mesure drsquoemployer davantage de non-avocats Ces derniers pourraient aider agrave attirer des clients potentiels qui constituent aujourdrsquohui une part importante du marcheacute latent de services juridiques

85 Tendances preacutedominantes Quelles que soient la taille et la structure les nouveaux modegraveles drsquoentreprises devront sans doute attacher une importance particuliegravere aux relations avec la clientegravele et agrave lrsquoachalandage Comme il en a eacuteteacute question plus haut la loyauteacute traditionnelle pourrait disparaicirctre dans lrsquoindustrie juridique de lrsquoavenir

La technologie sera sans doute un facteur majeur facilitant les relations avocat-client Elle fera aussi partie inteacutegrante de la gestion des connaissances de la gestion des proceacutedeacutes et des projets de la prestation de services des communications et de lrsquoadministration

Les cabinets de toute taille pourraient avoir agrave cerner promouvoir et proteacuteger leur offre particuliegravere de services afin drsquoapporter une valeur au client De mecircme la profession juridique pourrait avoir agrave creacuteer sa propre image de marque pour parer aux problegravemes persistants drsquoimage neacutegative des avocats et preacutesenter les avocats comme eacutetant diffeacuterents et meilleurs que des non-avocats dans les situations preacutecises exigeant leurs services

Enfin les tendances deacutemographiques deacutecrites au chapitre 6 pourraient modifier rapidement la composition et la culture des cabinets traditionnels

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90 INCIDENCES SUR LES aVOCaTS INDIVIDUELS

Les avocats individuels seront toucheacutes par lrsquoimportance du changement dans lrsquoindustrie et dans pratiquement tous les segments du marcheacute

91 Perspectives et cheminement de carriegravere Compte tenu de lrsquoapparente offre exceacutedentaire drsquoavocats et de la concurrence accrue de nouveaux fournisseurs les nouveaux avocats pourraient ecirctre confronteacutes agrave un cheminement de carriegravere plus difficile Lrsquoeacutevolution du marcheacute des services juridiques pourrait exiger des compeacutetences agrave la fois traditionnelles et non traditionnelles Les nouveaux avocats pourraient aussi toucher des revenus moindres que les avocats drsquoaujourdrsquohui exception faite des vedettes Tel ne sera pas neacutecessairement le cas dans certains domaines et types de travail ougrave des deacutemarches entrepreneuriales pourraient creacuteer de nouveaux marcheacutes ou redeacutefinir des segments du marcheacute

Les nouveaux avocats auront peut-ecirctre agrave changer drsquoemploi ou de cabinet plusieurs fois au cours de leur carriegravere ce qui exigera un effort constant de deacuteveloppement professionnel En revanche ceux qui arrivent agrave la profession sans ecirctre habitueacutes aux structures et activiteacutes des cabinets traditionnels pourraient apporter un esprit entrepreneurial et contourner les fournisseurs actuels en offrant des services drsquoune nouvelle faccedilon

92 Eacutequilibre travail-vie personnelle Les avocats pourraient continuer de travailler de longues heures la technologie faisant que le marcheacute fonctionne 24 heures par jour 7 jours sur 7 Il pourrait y avoir de la reacutesistance certains avocats tenant agrave concilier travail et vie familiale Les tendances indiquent toutefois qursquoau lieu drsquoarriver agrave un point drsquoeacutequilibre il y aura une imbrication du travail et des responsabiliteacutes les exigences drsquoun cocircteacute empieacutetant sur le temps et lrsquoattention accordeacutes agrave lrsquoautre

Sur une note plus positive lrsquoadoption de techniques de gestion drsquoautres industries pourrait libeacuterer les avocats des actuelles pressions professionnelles et contraintes de temps Par exemple un avocat pourrait travailler agrave chaque eacutetape drsquoun dossier avec une petite eacutequipe dont tous les membres ont les mecircmes aspirations (p ex drsquoarriver au statut drsquoassocieacute) Tous seraient appeleacutes agrave contribuer au dossier mais le travail serait reacuteparti entre diffeacuterents volets deacuteveloppement commercial vente recherche production et livraison Cette faccedilon de faire rendrait le flux des travaux plus preacutevisible ce qui faciliterait la quecircte drsquoeacutequilibre

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93 Nouvelles compeacutetences requises Agrave lrsquoavenir les avocats pourraient avoir agrave acqueacuterir des compeacutetences au-delagrave du droit et du processus juridique Tout indique qursquoil leur faudra aussi des compeacutetences en gestion des risques gestion de projets et reacuteseautage social Il est maintenant acquis que des aptitudes en informatique sont neacutecessaires et les avocats devront rester au fait des innovations techniques pour demeurer agrave la fine pointe et assurer leur compeacutetitiviteacute

Les aptitudes en plaidoirie en reacutedaction et en neacutegociation qui sont les assises drsquoune carriegravere en droit continueront drsquoecirctre essentielles Toutefois les avocats devront adapter ces compeacutetences en fonction des attentes des clients des nouveaux domaines dans lesquels ils pourraient ecirctre appeleacutes agrave œuvrer comme le regraveglement des diffeacuterends en ligne

Il faudra peut-ecirctre aux conseillers juridiques drsquoentreprises des connaissances approfondies de lrsquoentreprise et du commerce probablement avec une speacutecialisation dans un autre domaine outre le droit

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100 EacuteDUCaTION ET fORmaTION JURIDIQUES

Lorsqursquoon examine lrsquoavenir des services juridiques au Canada une des questions particuliegraverement eacutepineuses est celle de lrsquoeacuteducation et de la formation de la nouvelle geacuteneacuteration drsquoavocats ainsi que des compeacutetences et de lrsquoexpertise dont elle aura besoin au-delagrave de la connaissance du droit et du systegraveme de justice

Vu la rapiditeacute de lrsquoeacutevolution du milieu juridique les choix effectueacutes au deacutebut drsquoun programme drsquoeacutetudes pourraient ecirctre deacutepasseacutes le jour ougrave lrsquoeacutetudiant aura satisfait agrave toutes les exigences de lrsquoexercice du droit

101 faculteacutes de droit Les faculteacutes de droit devraient continuer de jouer un rocircle important dans lrsquoenseignement de la theacuteorie du droit des principes juridiques et du raisonnement juridique Certains observateurs voudraient qursquoelles mettent davantage lrsquoaccent sur le cocircteacute pratique mais les eacutecoles de droit ne sont peut-ecirctre pas dans leur forme actuelle la meilleure option pour fournir une formation pratique Le Pr Richard Susskind et drsquoautres ont examineacute la profession meacutedicale agrave titre drsquoexemple28 Dans les eacutecoles de meacutedecine la prioriteacute passe rapidement de la salle de cours agrave lrsquohocircpital ougrave theacuteorie et pratique sont inteacutegreacutees Pour la profession juridique une telle formule exigerait une plus grande conciliation entre le barreau et le milieu universitaire entre les professeurs et les praticiens il faudrait un changement de culture de part et drsquoautre Dans certaines reacutegions la profession comptable a aussi tenteacute de sortir lrsquoeacuteducation et la formation des universiteacutes y compris en creacuteant ses propres soi-disant laquo universiteacutes raquo29

102 Deacuteveloppement professionnel continu Tous les avocats en exercice devront se tenir au fait des connaissances et compeacutetences neacutecessaires Actuellement une bonne part de la formation professionnelle continue est donneacutee agrave lrsquointerne par des associations reacuteglementaires ou volontaires ou par des entiteacutes priveacutees En raison de la porteacutee des nouveaux besoins en formation et des coucircts qui y sont associeacutes il faudra sans doute davantage de coopeacuteration en la matiegravere entre eacutecoles de droit cabinets juridiques autres entreprises employant des avocats autres employeurs fournisseurs de services de deacuteveloppement professionnels et avocats Une partie du travail neacutecessaire consistera agrave deacuteterminer quel groupe est le mieux placeacute pour fournir quels genres de formation en tenant toujours compte des preacutefeacuterences des apprenants Plutocirct que de laisser subsister une situation disparate il faudrait deacuteployer des efforts pour que lrsquoeacuteducation et la formation continues soient davantage inteacutegreacutees

103 Domaines de formation futurs Dans la section 93 un certain nombre de compeacutetences qui seront neacutecessaires agrave lrsquoavenir ont eacuteteacute preacutesenteacutees Le Pr Richard Susskind suggegravere de preacutevoir dans la formation des avocats les nouveaux domaines de compeacutetence et de service suivants gestion des risques juridiques gestion de projets juridiques analyse des processus juridiques et geacutenie des connaissances juridiques30 Une formation de base en leadership serait aussi un eacuteleacutement important Les conseillers juridiques drsquoentreprises en particulier auraient inteacuterecirct agrave recevoir des cours en gestion drsquoentreprise ainsi que dans des domaines fonctionnels comme les finances ou les ressources humaines Il faudra sans doute aussi accorder davantage drsquoattention agrave la connaissance des systegravemes de justice et de reacuteglementation internationaux

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104 Cyberapprentissage Il y a actuellement dans la profession et parmi les eacuteducateurs un deacutebat sur la quantiteacute et les types de formation qui devraient se trouver en ligne La question est de savoir si le cyberapprentissage est plus efficace du fait qursquoil accroicirct lrsquoaccegraves compte tenu des perceptions que lrsquoapprentissage est beaucoup plus approfondi srsquoil se fait dans le cadre drsquoun discours et drsquoun deacutebat en groupe

Certaines des reacuteserves au sujet du cyberapprentissage peuvent ecirctre causeacutees par des questions de qualiteacute de fiabiliteacute et de reconnaissance Le cyberapprentissage en est encore agrave ses deacutebuts dans de nombreux secteurs de la profession juridique Agrave mesure que les jeunes avocats ou aspirants avocats seront plus nombreux agrave demander ce type de meacutethode et que les fournisseurs dignes de foi seront plus nombreux sur le marcheacute en ligne la probleacutematique deviendra de plus en plus importante

Il faut noter qursquoau Manitoba en Saskatchewan et en Alberta environ 65 des cours preacuteparatoires agrave lrsquoadmission au barreau sont maintenant donneacutes en ligne Il y a aussi une eacutecole pour comptables agreacuteeacutes la CA School of Business qui enseigne dans un environnement virtuel

En discutant des modegraveles drsquoapprentissage Pr Richard Susskind soutient que la profession juridique pourrait avoir agrave envisager le cyberapprentissage et les technologies de simulation comme nouveaux moyens drsquoexposer les avocats stagiaires agrave une plus vaste gamme de sujets juridiques31 Il en va drsquoautant plus ainsi agrave la lumiegravere de lrsquoexpeacuterience reacutecente en ce qui concerne lrsquoefficaciteacute et la viabiliteacute du systegraveme des stages en Ontario

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110 ENJEUx REacuteGLEmENTaIRES

Un des objectifs du projet Avenirs est drsquoexaminer certaines des probleacutematiques qui pourraient survenir agrave lrsquoavenir en ce qui concerne la reacuteglementation de la profession juridique Lrsquoindustrie juridique est exposeacutee agrave des pressions drsquoorigine interne et drsquoorigine externe en particulier des pressions externes visant agrave libeacuteraliser ce qui est une industrie fermeacutee et proteacutegeacutee Il en deacutecoulera ineacutevitablement des pressions agrave lrsquoendroit des gouvernements des clients et de lrsquoindustrie elle-mecircme agrave reconsideacuterer les systegravemes actuels de reacuteglementation pour srsquoassurer qursquoils restent efficaces

111 Proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats Dans certains ressorts de lrsquoAustralie voilagrave plus de 10 ans que des non-avocats peuvent participer agrave la proprieacuteteacute de cabinets juridiques constitueacutes en socieacuteteacutes En Angleterre et au Pays de Galles la Legal Services Act de 2007 permet maintenant agrave des non-avocats et des investisseurs indeacutependants de posseacuteder une entreprise juridique32 La libeacuteralisation de la proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats pourrait se reacutepandre dans drsquoautres pays mecircme si la Commission on Ethics 2020 de lrsquoAssociation du Barreau ameacutericain en a reacutecemment rejeteacute le principe Du point de vue de la reacuteglementation il faudra sans doute envisager seacuterieusement la question et trouver des faccedilons drsquoexiger que les avocats adhegraverent agrave leur code quand ils œuvrent dans des domaines non traditionnels Des cabinets coteacutes en bourse comme Slater and Gordon existent deacutejagrave en Australie il faudra eacutevaluer soigneusement lrsquoincidence drsquoune participation de non-avocats agrave la proprieacuteteacute de cabinets sur les plans entre autres de la compeacutetence des conflits drsquointeacuterecircts de la confidentialiteacute de lrsquoindeacutependance et de la fideacuteliteacute agrave la loi

112 Reacuteglementation des cabinets drsquoavocats Regravegle geacuteneacuterale les socieacuteteacutes du barreau canadiennes reacuteglementent les avocats et non les cabinets drsquoavocats Elles fixent des regravegles qui visent surtout la conduite des avocats individuels Certaines veacuterifications de la pratique drsquoavocats individuels sont effectueacutees mais le processus reacuteglementaire est surtout un processus de traitement de plaintes et porte sur la conduite des avocats individuels

De plus en plus de reacuteflexion est accordeacutee agrave la reacutealisation de meilleurs reacutesultats reacuteglementaires gracircce agrave lrsquoameacutelioration des laquo infrastructures de lrsquoeacutethique raquo des cabinets juridiques Il srsquoagirait de preacutevenir lrsquoinconduite plutocirct que de la sanctionner apregraves coup agrave la suite de plaintes de clients Lrsquoimposition de peacutenaliteacutes agrave des avocats individuels semble approprieacutee mais les cabinets juridiques jouent aussi un rocircle soit direct soit indirect

113 Cabinets œuvrant dans divers ressorts Des meacutegacabinets continuent drsquoecirctre formeacutes pour procurer des avantages sur le marcheacute et ils œuvrent de plus en plus souvent dans plus drsquoun ressort Au Canada cette tendance a meneacute agrave une coopeacuteration en matiegravere de reacuteglementation par le biais de la Feacutedeacuteration des ordres professionnels de juristes du Canada Agrave lrsquoeacutechelle internationale les organismes de reacuteglementation ont reacutecemment convenu de creacuteer un laquo reacuteseau de soutien raquo entre eux agrave la suite drsquoune premiegravere confeacuterence internationale pour organismes de reacuteglementation

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Il pourrait en deacutecouler une certaine harmonisation internationale mais travailler dans plusieurs ressorts restera complexe pour les cabinets juridiques et pour les clients Du reste des deacutecisions touchant les activiteacutes de cabinets canadiens œuvrant dans divers ressorts seront ineacutevitablement prises par des avocats (ou des non-avocats) qui ne sont pas assujettis agrave la reacuteglementation canadienne de lrsquoexercice du droit La reacuteglementation des meacutegacabinets par les institutions traditionnelles pourrait effectivement eacutequivaloir agrave une absence de reacuteglementation

114 Reacuteglementation des avocats par opposition agrave reacuteglementation des services Dans la mesure ougrave seuls des avocats sont autoriseacutes agrave fournir des services juridiques la reacuteglementation des avocats est effectivement une reacuteglementation des services juridiques Toutefois il devient de plus en plus clair que certains services juridiques ne sont pas neacutecessairement fournis le plus efficacement par des avocats ou des cabinets juridiques En outre de nombreuses personnes traitent de leurs problegravemes juridiques sans recourir du tout agrave des services juridiques

Certains services juridiques sont couramment fournis agrave des personnes par des non-avocats y compris des parajuristes Des services juridiques sont de plus en plus fournis agrave de grandes entreprises par des sous-traitants de services juridiques ainsi que par des non-avocats Comme la technologie continue de progresser des services juridiques sont plus souvent fournis agrave distance et comme il en a eacuteteacute question plus haut la technologie permettra sans cesse plus de personnalisation des conseils et services juridiques en fonction des besoins des clients

Cette eacutevolution du marcheacute amegravene agrave se demander dans quelle mesure la nature de la reacuteglementation de lrsquoexercice du droit doit changer pour assurer la protection des clients de lrsquoadministration de la justice et de la primauteacute du droit La reacuteglementation des parajuristes en Ontario peut ecirctre citeacutee en exemple Au mecircme titre les changements sur le marcheacute soulegravevent la question de la mesure dans laquelle les contraintes reacuteglementaires actuelles concernant la structure drsquoentreprise et les transactions eacuteconomiques limitent inducircment lrsquoinnovation

115 autoreacuteglementation Agrave mesure que changera lrsquoenvironnement des services juridiques une plus grande attention pourrait ecirctre porteacutee aux avantages et aux limitations de la reacuteglementation des services juridiques par les avocats Comme un nombre croissant de services juridiques sont fournis par des non-avocats leur reacuteglementation par des avocats creacutee un risque de protectionnisme En revanche lrsquoengagement des avocats en faveur de normes rigoureuses de professionnalisme dans la reacuteglementation de lrsquoexercice du droit protegravege les consommateurs lrsquoadministration de la justice et la primauteacute du droit Dans un monde moins reacuteglementeacute mecircme une autoreacuteglementation limiteacutee pourrait ecirctre perccedilue comme une option supeacuterieure Des deacutecisions pourraient ecirctre neacutecessaires pour deacuteterminer quels aspects de la prestation de services juridiques devraient ecirctre reacuteglementeacutes par qui ils devraient ecirctre reacuteglementeacutes et pour quelles raisons ils devraient lrsquoecirctre33

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120 aUTRES ENJEUx ImPORTaNTS

Divers enjeux ne srsquoinsegraverent pas veacuteritablement dans les cateacutegories preacuteceacutedentes Ils sont abordeacutes ici pour preacutesenter un tableau plus complet de ce qui devrait ecirctre pris en compte en examinant lrsquoavenir des services juridiques au Canada

121 Rocircle et valeur de lrsquoindustrie juridique Vu les pressions croissantes exerceacutees par les clients sur diverses dimensions discuteacutees plus haut les avocats individuels les cabinets juridiques et autres organisations juridiques ainsi que lrsquoensemble de lrsquoindustrie juridique devront probablement reconsideacuterer et redeacutefinir leurs rocircles respectifs dans la socieacuteteacute Dans les cas ougrave il y a un eacutecart entre lrsquooffre des avocats et ce que les clients veulent et sont precircts agrave payer un eacutelagage des produits et services pourrait ecirctre neacutecessaire de faccedilon agrave mettre davantage lrsquoaccent sur une gamme reacuteduite exigeant les connaissances les compeacutetences et le travail drsquoavocats Plutocirct que de reacutesister aux parajuristes et autres nouveaux concurrents les avocats pourraient consolider leurs points forts en se concentrant sur un ensemble de base de produits et services

Il sera aussi peut-ecirctre neacutecessaire de clarifier le rocircle des avocats ndash qursquoils soient ou non dans lrsquoindustrie ndash comme deacutefenseurs de la primauteacute du droit et protecteurs du systegraveme de justice Des organisations comme les associations du barreau ont une part importante agrave jouer dans ce domaine Ces groupes seront sans doute appeleacutes agrave prendre lrsquoinitiative ou agrave orienter les discussions sur ces importantes questions agrave mesure que le rocircle des avocats eacutevoluera

122 Donneacutees sur lrsquoindustrie La planification et la prise de deacutecisions au niveau de lrsquoindustrie du cabinet et de lrsquoavocat individuel sont entraveacutees par un manque de donneacutees tangibles sur lrsquoindustrie juridique au Canada Il se trouve des donneacutees eacuteparses ici et lagrave mais il nrsquoy a aucune organisation de lrsquoindustrie juridique qui soit chargeacutee de reacuteunir lrsquoinformation dont les cabinets et lrsquoindustrie ont besoin Souvent des donneacutees recueillies par drsquoautres organismes comme Statistique Canada sont utiliseacutees pour pallier les lacunes

Faute de donneacutees solides de grandes deacutecisions sont souvent prises sur la foi de donneacutees anecdotiques ou de preacuteceacutedents Dans le passeacute les imperfections du marcheacute ont peut-ecirctre occulteacute des erreurs causeacutees par un processus manquant de rigueur et proteacutegeacute contre les conseacutequences Agrave mesure que la part de marcheacute de lrsquoindustrie baissera et qursquoune capaciteacute exceacutedentaire apparaicirctra des deacutecisions fondeacutees sur des faits deviendront de plus en plus neacutecessaires

123 accegraves agrave la justice Mecircme si lrsquoaccegraves agrave la justice fait lrsquoobjet drsquoune initiative distincte de lrsquoAssociation du Barreau canadien cet enjeu est important et doit ecirctre mentionneacute ici Toute reacuteflexion sur la prestation de services juridiques doit reposer sur un engagement agrave assurer la disponibiliteacute de services abordables agrave un vaste eacuteventail de Canadiens

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124 attitudes envers le changement Dans lrsquoensemble de lrsquoindustrie juridique au Canada il y a sans doute des attitudes tregraves diffeacuterentes envers le changement Elles peuvent varier selon lrsquoacircge le sexe ou drsquoautres caracteacuteristiques deacutemographiques ou encore en fonction du domaine de speacutecialisation de la structure de travail de la clientegravele ou drsquoautres facteurs lieacutes au marcheacute

De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoindustrie juridique canadienne est consideacutereacutee comme conservatrice et porteacutee agrave reacutesister au changement Le conservatisme ne doit toutefois pas ecirctre pris pour de la complaisance Agrave lrsquoarriveacutee drsquoune nouvelle geacuteneacuteration drsquoavocats alors que les marcheacutes deviennent plus concurrentiels que les transactions deviennent plus transparentes et que la technologie change la nature et les modaliteacutes du travail des avocats aviseacutes pourraient ecirctre tenteacutes de sortir un peu de leur zone de confort Lrsquohistoire abonde drsquoexemples notoires drsquoentreprises et drsquoindustries qui soit ont reacutesisteacute au changement soit nrsquoont pas su reconnaicirctre les changements et y reacuteagir34

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130 PROCHaINES EacuteTaPES

Bon nombre des tendances et enjeux abordeacutes dans ce document ont eacuteteacute cerneacutes par de reacutecentes eacutetudes reacutealiseacutees agrave la demande de lrsquoABC LrsquoABC consultera maintenant ses membres et lrsquoensemble de la profession sur les grands thegravemes qui sont examineacutes ici

Sur la base de lrsquoinformation qui en deacutecoulera lrsquoABC megravenera des recherches et consultations suppleacutementaires sur les implications pour les services juridiques et pour la profession Elle formulera ensuite des recommandations preacutecises sur les mesures agrave prendre dans divers domaines Enfin lrsquoABC aidera agrave mettre au point des outils et des ressources concregravetes dans le cadre de son mandat et de ses prioriteacutes strateacutegiques et elle encouragera drsquoautres organismes concerneacutes agrave creacuteer des outils et ressources compleacutementaires

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NOTES

1 Voir lrsquoeacutetude reacutealiseacutee par le groupe Phase 5 pour lrsquoABC laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo et le laquo Baromegravetre raquo 2013 de lrsquoAssociation canadienne des conseillers et conseillegraveres juridiques drsquoentreprises

2 Voir la section 713 au sujet des systegravemes intelligents et de lrsquointelligence artificielle

3 Voir par exemple la difficulteacute qursquoeacuteprouvent aux Eacutetats-Unis les instances de reacuteglementation des produits pharmaceutiques agrave reacuteglementer les meacutedicaments vendus aux consommateurs ameacutericains par des pharmacies sur Internet situeacutees au Canada ou ailleurs

4 Voir les travaux de Larry Richards preacutesenteacutes dans le rapport reacutedigeacute par Bruce MacEwen pour lrsquoABC laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

5 Un des domaines dans lesquels ce problegraveme est eacutevident est le deacutebat sur les stages en cours en Ontario

6 Voir par exemple le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

7 Un appel est en instance devant la Cour suprecircme du Canada au sujet de la retraite obligatoire dans les grands cabinets juridiques

8 Ce pheacutenomegravene est bien deacutecrit dans le rapport reacutedigeacute par Pr Richard Susskind pour lrsquoABC laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo des exemples preacutecis sont donneacutes dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo

9 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridiqueraquo

10 Voir par exemple lrsquoexemple deacutecrit dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo ougrave Pfizer a reacuteuni un groupe de 19 cabinets pour accroicirctre la collaboration et lrsquoefficaciteacute et reacuteduire les coucircts juridiques globaux

11 Voir dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo des exemples suppleacutementaires

12 Voir la reacutecente eacutetude de Phase 5 laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo

13 Dans son eacutetude Pr Richard Susskind indique que les budgets des services juridiques internes pourraient ecirctre reacuteduits de 30 agrave 50 dans les trois agrave cinq prochaines anneacutees

14 Lrsquoinitiative Nouveau regard sur lrsquoeacutegaliteacute devant la justice de lrsquoABC se penche sur les besoins de ces groupes

15 Bien que comme le fait remarquer Pr Richard Susskind ces formules ne soient souvent que des versions modifieacutees ou reacutearrangeacutees des prix fondeacutes sur les heures facturables

16 Voir le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

17 Le Pr Richard Susskind constate une tendance geacuteneacuterale agrave une reacuteduction de lrsquoaide publique

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18 Encore une fois voir lrsquoexemple de Pfizer dans le document de lrsquoABC sur les eacutetudes de cas

19 Voir par exemple ce qui est arriveacute dans lrsquoindustrie du courtage drsquoactions lorsque des entreprises ont introduit pour certains comptes un prix forfaitaire englobant un ensemble de services au lieu de facturer en fonction des transactions effectueacutees

20 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

21 Voir le document de lrsquoABC laquo Tendances deacutemographiques raquo

22 Voir Steacutephanie Vig laquo Lrsquoavenir de la profession juridique Rapport sur lrsquoeacutetat de la recherche raquo et Simon Fodden laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo

23 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

24 Voir Simon Fodden laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo

25 Voir le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

26 Voir la Legal Services Act (2007) au Royaume-Uni

27 Drsquoimportants exemples de nouvelles dispositions sont abordeacutees dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo

28 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

29 Voir en particulier lrsquoUniversiteacute Deloitte dans Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

30 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

31 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

32 Legal Services Act (2007) au Royaume-Uni

33 Il y a aussi le modegravele de la surveillance reacuteglementaire (autoreacuteglementation et surveillance externe) par exemple avec la Solicitors Regulatory Authority au Royaume-Uni ou lrsquoOffice des professions au Queacutebec

34 Voir les commentaires de Bruce MacEwen sur les modegraveles drsquoentreprises obsolescents dans le rapport laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 42

aNNExE a BIBLIOGRaPHIE

I Recherches commandeacutees par lrsquoassociation du Barreau canadien

Tendances geacuteneacuterales Susskind Richard laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo juillet 2012 mis agrave jour en septembre 2012

Recherche Vig Steacutephanie laquo Lrsquoavenir de la profession juridique Rapport sur lrsquoeacutetat de la recherche raquo septembre 2010 mis agrave jour en mai 2012 et janvier 2013

aspects eacuteconomiques MacEwen Bruce laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo juin 2013

attentes des clients Phase 5 laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo juin 2013

Innovation Association du Barreau canadien laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo juin 2013

Deacutemographie Association du Barreau canadien laquo Tendances deacutemographiques raquo juin 2013

meacutedias sociaux Fodden Simon laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo juin 2013

II autres rapports et eacutetudes connexes Association du Barreau canadien notes sur le projet de lrsquoABC Avenirs Mont-Tremblant (Queacutebec) feacutevrier 2013

Association canadienne des conseillers et conseillegraveres juridiques drsquoentreprises laquo Baromegravetre 2013 des conseillers et conseillegraveres juridiques raquo feacutevrier 2013

43

aNNExE B

Eacutequipe du projet de lrsquoaBC avenirs en droit

fred Headon (preacutesident) Conseiller geacuteneacuteral adjoint en droit du travail et de lrsquoemploi Air Canada

Domenic Crolla Associeacute Gowlings srl

allan fineblit cr Chef de la direction Socieacuteteacute du Barreau du Manitoba

malcolm Heins LSm Avocat

Ian Holloway cr Doyen Faculteacute de droit Universiteacute de Calgary

Gary Luftspring Associeacute Ricketts Harris srl

malcolm mercer Associeacute et responsable des affaires juridiques McCarthy Teacutetrault srl

Le Pr Richard Susskind OBE Conseiller speacutecial

Personnel de lrsquoaBC

Joan Bercovitch Directrice geacuteneacuterale adjointe

Chantal Duguay-Hyatt Chargeacutee de projets

aviva Rotenberg Directrice Initiatives strateacutegiques

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 44

• Sommaire exeacutecutif
• 10 INTRODUCTION
• • 11 But du projet de lrsquoABC Avenirs en droit
  • 12 Objectifs et calendrier du projet de lrsquoABC Avenirs en droit
  • 13 Contexte contenu et structure du preacutesent rapport
  • • 20 GEacuteRER LE CHANGEMENT
    • • 21 Mondialisation
      • 22 Technologie
      • 23 Libeacuteralisation des marcheacutes
      • 24 Deacutereacuteglementation deacutesagreacutegation marcheacutes eacutelectroniques nouveaux meacutedias
      • 25 Deacutemographie
      • 26 Conjoncture eacuteconomique
      • 27 Caracteacuteristiques du changement
      • • 30 LrsquoINDUSTRIE JURIDIQUE CANADIENNE DrsquoAUJOURDrsquoHUI
        • • 31 Structure du marcheacute
          • 32 Description de lrsquoindustrie juridique canadienne
          • 33 Structures de gestion conseillers juridiques drsquoentreprises
          • 34 Technologie et innovation
          • 35 A ttitudes geacuteneacuterales envers le changement
          • • 40 TENDANCES ET ENJEUX DANS LE DOMAINE DES SERVICES JURIDIQUES
            • • 41 Habilitation des clients
              • 42 Pression baissiegravere sur les prix de certains services juridiques
              • 43 Capaciteacute exceacutedentaire croissance faible ou nulle
              • 44 Gestion et proprieacuteteacute
              • 45 Renforcement des relations avec les clients
              • 46 Vieillissement du barreau planification de la relegraveve
              • 47 Croissance de certains domaines de pratique et nouvelles fonctions pour des avocats
              • • 50 TENDANCES ET ENJEUX EacuteCONOMIQUES CLEacuteS
                • • 51 Description geacuteneacuterale du marcheacute des services juridiques
                  • 52 F acteurs lieacutes agrave lrsquooffre
                  • 53 F acteurs lieacutes agrave la demande
                  • 54 Prix coucircts
                  • 55 Deacutefinition des produits et services juridiques
                  • 56 Production de produits et services juridiques (structure et organisation des cabinets)
                  • • 60 TENDANCES ET ENJEUX SOCIAUX CLEacuteS
                    • • 61 Tendances deacutemographiques geacuteneacuterales
                      • 62 Sexe
                      • 63 Diversiteacute
                      • 64 M otivations et valeurs
                      • • 70 TENDANCES CLEacuteS DE LA TECHNOLOGIE
                        • • 71 Innovations majeures
                          • 711 Regraveglement des diffeacuterends en ligne
                          • 712 Marcheacute eacutelectronique
                          • 713 Systegravemes intelligents intelligence artificielle
                          • 714 Reacuteseaux sociaux
                          • 72 Incidence sur la dynamique des relations client-avocat et la loyauteacute
                          • 73 Incidences eacuteconomiques
                          • 74 Incidences sur la reacuteglementation
                          • 75 Reacuteputation et image de marque
                          • 76 Changement de culture
                          • • 80 STRUCTURES ET MODEgraveLES DrsquoENTREPRISE
                            • • 81 Grands cabinets socieacuteteacutes
                              • 82 Structures drsquoentreprise alternatives
                              • 83 Cabinets de taille moyenne
                              • 84 Petits cabinets et avocats autonomes
                              • 85 Tendances preacutedominantes
                              • • 90 INCIDENCES SUR LES AVOCATS INDIVIDUELS
                                • • 91 Perspectives et cheminement de carriegravere
                                  • 92 Eacutequilibre travail-vie personnelle
                                  • 93 Nouvelles compeacutetences requises
                                  • • 100 EacuteDUCATION ET FORMATION JURIDIQUES
                                    • • 101 F aculteacutes de droit
                                      • 102 Deacuteveloppement professionnel continu
                                      • 103 Domaines de formation futurs
                                      • 104 Cyberapprentissage
                                      • • 110 ENJEUX REacuteGLEMENTAIRES
                                        • • 111 Proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats
                                          • 112 Reacuteglementation des cabinets drsquoavocats
                                          • 113 Cabinets oeuvrant dans divers ressorts
                                          • 114 Reacuteglementation des avocats par opposition agrave reacuteglementation des services
                                          • 115 Autoreacuteglementation
                                          • • 120 A UTRES ENJEUX IMPORTANTS
                                            • • 121 Rocircle et valeur de lrsquoindustrie juridique
                                              • 122 Donneacutees sur lrsquoindustrie
                                              • 123 A ccegraves agrave la justice
                                              • 124 A ttitudes envers le changement
                                              • • 130 PROCHAINES EacuteTAPES
                                                • Notes
                                                • Annexe A Bibliographie
                                                • Annexe B

83 Cabinets de taille moyenne Les cabinets de taille moyenne pourraient se trouver coinceacutes entre les speacutecialistes souples efficaces et peu coucircteux agrave une extreacutemiteacute et agrave lrsquoautre les grands cabinets beacuteneacuteficiant drsquoune gestion professionnelle de capital abondant de capaciteacutes multidisciplinaires drsquoune preacutesence transfrontaliegravere et drsquoune position dominante sur le marcheacute

Le cas eacutecheacuteant ils pourraient avoir soit agrave srsquounir par des fusions ou autres formes de collaboration soit agrave se confiner agrave des domaines speacutecialiseacutes ou agrave disparaicirctre

84 Petits cabinets et avocats autonomes Mecircme si une grande taille est souvent consideacutereacutee comme un avantage face agrave une concurrence vigoureuse les petits cabinets ou avocats autonomes pourraient avoir un avantage dans lrsquoindustrie juridique de lrsquoavenir fucirct-ce au prix de revenus plus faibles Lrsquoutilisation accrue de la technologie pourrait favoriser les petits cabinets par rapport aux grandes entiteacutes en marge de leur rocircle traditionnel comme conseillers professionnels Les petits cabinets seraient eacuteventuellement en bonne posture pour fournir des services plus speacutecialiseacutes du travail agrave contrat ou dans le cadre de projets voire des services en sous-traitance Le modegravele des cabinets virtuels sera une autre option permettant aux avocats autonomes et aux petits cabinets de livrer une concurrence efficace sur les plans agrave la fois du prix et de la speacutecialisation

Dans les services aux particuliers par opposition aux organisations la recherche indique que les avocats autonomes et les petits cabinets pourraient profiter de progregraves technologiques facilitant la standardisation les communications freacutequentes et la collaboration par lrsquoautomatisation des tacircches ils reacuteduiront leurs coucircts et beacuteneacuteficieront de gains en efficience De mecircme en abordant leur travail sous lrsquoangle des tacircches ou des processus ces cabinets seront peut-ecirctre en mesure drsquoemployer davantage de non-avocats Ces derniers pourraient aider agrave attirer des clients potentiels qui constituent aujourdrsquohui une part importante du marcheacute latent de services juridiques

85 Tendances preacutedominantes Quelles que soient la taille et la structure les nouveaux modegraveles drsquoentreprises devront sans doute attacher une importance particuliegravere aux relations avec la clientegravele et agrave lrsquoachalandage Comme il en a eacuteteacute question plus haut la loyauteacute traditionnelle pourrait disparaicirctre dans lrsquoindustrie juridique de lrsquoavenir

La technologie sera sans doute un facteur majeur facilitant les relations avocat-client Elle fera aussi partie inteacutegrante de la gestion des connaissances de la gestion des proceacutedeacutes et des projets de la prestation de services des communications et de lrsquoadministration

Les cabinets de toute taille pourraient avoir agrave cerner promouvoir et proteacuteger leur offre particuliegravere de services afin drsquoapporter une valeur au client De mecircme la profession juridique pourrait avoir agrave creacuteer sa propre image de marque pour parer aux problegravemes persistants drsquoimage neacutegative des avocats et preacutesenter les avocats comme eacutetant diffeacuterents et meilleurs que des non-avocats dans les situations preacutecises exigeant leurs services

Enfin les tendances deacutemographiques deacutecrites au chapitre 6 pourraient modifier rapidement la composition et la culture des cabinets traditionnels

31

90 INCIDENCES SUR LES aVOCaTS INDIVIDUELS

Les avocats individuels seront toucheacutes par lrsquoimportance du changement dans lrsquoindustrie et dans pratiquement tous les segments du marcheacute

91 Perspectives et cheminement de carriegravere Compte tenu de lrsquoapparente offre exceacutedentaire drsquoavocats et de la concurrence accrue de nouveaux fournisseurs les nouveaux avocats pourraient ecirctre confronteacutes agrave un cheminement de carriegravere plus difficile Lrsquoeacutevolution du marcheacute des services juridiques pourrait exiger des compeacutetences agrave la fois traditionnelles et non traditionnelles Les nouveaux avocats pourraient aussi toucher des revenus moindres que les avocats drsquoaujourdrsquohui exception faite des vedettes Tel ne sera pas neacutecessairement le cas dans certains domaines et types de travail ougrave des deacutemarches entrepreneuriales pourraient creacuteer de nouveaux marcheacutes ou redeacutefinir des segments du marcheacute

Les nouveaux avocats auront peut-ecirctre agrave changer drsquoemploi ou de cabinet plusieurs fois au cours de leur carriegravere ce qui exigera un effort constant de deacuteveloppement professionnel En revanche ceux qui arrivent agrave la profession sans ecirctre habitueacutes aux structures et activiteacutes des cabinets traditionnels pourraient apporter un esprit entrepreneurial et contourner les fournisseurs actuels en offrant des services drsquoune nouvelle faccedilon

92 Eacutequilibre travail-vie personnelle Les avocats pourraient continuer de travailler de longues heures la technologie faisant que le marcheacute fonctionne 24 heures par jour 7 jours sur 7 Il pourrait y avoir de la reacutesistance certains avocats tenant agrave concilier travail et vie familiale Les tendances indiquent toutefois qursquoau lieu drsquoarriver agrave un point drsquoeacutequilibre il y aura une imbrication du travail et des responsabiliteacutes les exigences drsquoun cocircteacute empieacutetant sur le temps et lrsquoattention accordeacutes agrave lrsquoautre

Sur une note plus positive lrsquoadoption de techniques de gestion drsquoautres industries pourrait libeacuterer les avocats des actuelles pressions professionnelles et contraintes de temps Par exemple un avocat pourrait travailler agrave chaque eacutetape drsquoun dossier avec une petite eacutequipe dont tous les membres ont les mecircmes aspirations (p ex drsquoarriver au statut drsquoassocieacute) Tous seraient appeleacutes agrave contribuer au dossier mais le travail serait reacuteparti entre diffeacuterents volets deacuteveloppement commercial vente recherche production et livraison Cette faccedilon de faire rendrait le flux des travaux plus preacutevisible ce qui faciliterait la quecircte drsquoeacutequilibre

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 32

93 Nouvelles compeacutetences requises Agrave lrsquoavenir les avocats pourraient avoir agrave acqueacuterir des compeacutetences au-delagrave du droit et du processus juridique Tout indique qursquoil leur faudra aussi des compeacutetences en gestion des risques gestion de projets et reacuteseautage social Il est maintenant acquis que des aptitudes en informatique sont neacutecessaires et les avocats devront rester au fait des innovations techniques pour demeurer agrave la fine pointe et assurer leur compeacutetitiviteacute

Les aptitudes en plaidoirie en reacutedaction et en neacutegociation qui sont les assises drsquoune carriegravere en droit continueront drsquoecirctre essentielles Toutefois les avocats devront adapter ces compeacutetences en fonction des attentes des clients des nouveaux domaines dans lesquels ils pourraient ecirctre appeleacutes agrave œuvrer comme le regraveglement des diffeacuterends en ligne

Il faudra peut-ecirctre aux conseillers juridiques drsquoentreprises des connaissances approfondies de lrsquoentreprise et du commerce probablement avec une speacutecialisation dans un autre domaine outre le droit

33

100 EacuteDUCaTION ET fORmaTION JURIDIQUES

Lorsqursquoon examine lrsquoavenir des services juridiques au Canada une des questions particuliegraverement eacutepineuses est celle de lrsquoeacuteducation et de la formation de la nouvelle geacuteneacuteration drsquoavocats ainsi que des compeacutetences et de lrsquoexpertise dont elle aura besoin au-delagrave de la connaissance du droit et du systegraveme de justice

Vu la rapiditeacute de lrsquoeacutevolution du milieu juridique les choix effectueacutes au deacutebut drsquoun programme drsquoeacutetudes pourraient ecirctre deacutepasseacutes le jour ougrave lrsquoeacutetudiant aura satisfait agrave toutes les exigences de lrsquoexercice du droit

101 faculteacutes de droit Les faculteacutes de droit devraient continuer de jouer un rocircle important dans lrsquoenseignement de la theacuteorie du droit des principes juridiques et du raisonnement juridique Certains observateurs voudraient qursquoelles mettent davantage lrsquoaccent sur le cocircteacute pratique mais les eacutecoles de droit ne sont peut-ecirctre pas dans leur forme actuelle la meilleure option pour fournir une formation pratique Le Pr Richard Susskind et drsquoautres ont examineacute la profession meacutedicale agrave titre drsquoexemple28 Dans les eacutecoles de meacutedecine la prioriteacute passe rapidement de la salle de cours agrave lrsquohocircpital ougrave theacuteorie et pratique sont inteacutegreacutees Pour la profession juridique une telle formule exigerait une plus grande conciliation entre le barreau et le milieu universitaire entre les professeurs et les praticiens il faudrait un changement de culture de part et drsquoautre Dans certaines reacutegions la profession comptable a aussi tenteacute de sortir lrsquoeacuteducation et la formation des universiteacutes y compris en creacuteant ses propres soi-disant laquo universiteacutes raquo29

102 Deacuteveloppement professionnel continu Tous les avocats en exercice devront se tenir au fait des connaissances et compeacutetences neacutecessaires Actuellement une bonne part de la formation professionnelle continue est donneacutee agrave lrsquointerne par des associations reacuteglementaires ou volontaires ou par des entiteacutes priveacutees En raison de la porteacutee des nouveaux besoins en formation et des coucircts qui y sont associeacutes il faudra sans doute davantage de coopeacuteration en la matiegravere entre eacutecoles de droit cabinets juridiques autres entreprises employant des avocats autres employeurs fournisseurs de services de deacuteveloppement professionnels et avocats Une partie du travail neacutecessaire consistera agrave deacuteterminer quel groupe est le mieux placeacute pour fournir quels genres de formation en tenant toujours compte des preacutefeacuterences des apprenants Plutocirct que de laisser subsister une situation disparate il faudrait deacuteployer des efforts pour que lrsquoeacuteducation et la formation continues soient davantage inteacutegreacutees

103 Domaines de formation futurs Dans la section 93 un certain nombre de compeacutetences qui seront neacutecessaires agrave lrsquoavenir ont eacuteteacute preacutesenteacutees Le Pr Richard Susskind suggegravere de preacutevoir dans la formation des avocats les nouveaux domaines de compeacutetence et de service suivants gestion des risques juridiques gestion de projets juridiques analyse des processus juridiques et geacutenie des connaissances juridiques30 Une formation de base en leadership serait aussi un eacuteleacutement important Les conseillers juridiques drsquoentreprises en particulier auraient inteacuterecirct agrave recevoir des cours en gestion drsquoentreprise ainsi que dans des domaines fonctionnels comme les finances ou les ressources humaines Il faudra sans doute aussi accorder davantage drsquoattention agrave la connaissance des systegravemes de justice et de reacuteglementation internationaux

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 34

104 Cyberapprentissage Il y a actuellement dans la profession et parmi les eacuteducateurs un deacutebat sur la quantiteacute et les types de formation qui devraient se trouver en ligne La question est de savoir si le cyberapprentissage est plus efficace du fait qursquoil accroicirct lrsquoaccegraves compte tenu des perceptions que lrsquoapprentissage est beaucoup plus approfondi srsquoil se fait dans le cadre drsquoun discours et drsquoun deacutebat en groupe

Certaines des reacuteserves au sujet du cyberapprentissage peuvent ecirctre causeacutees par des questions de qualiteacute de fiabiliteacute et de reconnaissance Le cyberapprentissage en est encore agrave ses deacutebuts dans de nombreux secteurs de la profession juridique Agrave mesure que les jeunes avocats ou aspirants avocats seront plus nombreux agrave demander ce type de meacutethode et que les fournisseurs dignes de foi seront plus nombreux sur le marcheacute en ligne la probleacutematique deviendra de plus en plus importante

Il faut noter qursquoau Manitoba en Saskatchewan et en Alberta environ 65 des cours preacuteparatoires agrave lrsquoadmission au barreau sont maintenant donneacutes en ligne Il y a aussi une eacutecole pour comptables agreacuteeacutes la CA School of Business qui enseigne dans un environnement virtuel

En discutant des modegraveles drsquoapprentissage Pr Richard Susskind soutient que la profession juridique pourrait avoir agrave envisager le cyberapprentissage et les technologies de simulation comme nouveaux moyens drsquoexposer les avocats stagiaires agrave une plus vaste gamme de sujets juridiques31 Il en va drsquoautant plus ainsi agrave la lumiegravere de lrsquoexpeacuterience reacutecente en ce qui concerne lrsquoefficaciteacute et la viabiliteacute du systegraveme des stages en Ontario

35

110 ENJEUx REacuteGLEmENTaIRES

Un des objectifs du projet Avenirs est drsquoexaminer certaines des probleacutematiques qui pourraient survenir agrave lrsquoavenir en ce qui concerne la reacuteglementation de la profession juridique Lrsquoindustrie juridique est exposeacutee agrave des pressions drsquoorigine interne et drsquoorigine externe en particulier des pressions externes visant agrave libeacuteraliser ce qui est une industrie fermeacutee et proteacutegeacutee Il en deacutecoulera ineacutevitablement des pressions agrave lrsquoendroit des gouvernements des clients et de lrsquoindustrie elle-mecircme agrave reconsideacuterer les systegravemes actuels de reacuteglementation pour srsquoassurer qursquoils restent efficaces

111 Proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats Dans certains ressorts de lrsquoAustralie voilagrave plus de 10 ans que des non-avocats peuvent participer agrave la proprieacuteteacute de cabinets juridiques constitueacutes en socieacuteteacutes En Angleterre et au Pays de Galles la Legal Services Act de 2007 permet maintenant agrave des non-avocats et des investisseurs indeacutependants de posseacuteder une entreprise juridique32 La libeacuteralisation de la proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats pourrait se reacutepandre dans drsquoautres pays mecircme si la Commission on Ethics 2020 de lrsquoAssociation du Barreau ameacutericain en a reacutecemment rejeteacute le principe Du point de vue de la reacuteglementation il faudra sans doute envisager seacuterieusement la question et trouver des faccedilons drsquoexiger que les avocats adhegraverent agrave leur code quand ils œuvrent dans des domaines non traditionnels Des cabinets coteacutes en bourse comme Slater and Gordon existent deacutejagrave en Australie il faudra eacutevaluer soigneusement lrsquoincidence drsquoune participation de non-avocats agrave la proprieacuteteacute de cabinets sur les plans entre autres de la compeacutetence des conflits drsquointeacuterecircts de la confidentialiteacute de lrsquoindeacutependance et de la fideacuteliteacute agrave la loi

112 Reacuteglementation des cabinets drsquoavocats Regravegle geacuteneacuterale les socieacuteteacutes du barreau canadiennes reacuteglementent les avocats et non les cabinets drsquoavocats Elles fixent des regravegles qui visent surtout la conduite des avocats individuels Certaines veacuterifications de la pratique drsquoavocats individuels sont effectueacutees mais le processus reacuteglementaire est surtout un processus de traitement de plaintes et porte sur la conduite des avocats individuels

De plus en plus de reacuteflexion est accordeacutee agrave la reacutealisation de meilleurs reacutesultats reacuteglementaires gracircce agrave lrsquoameacutelioration des laquo infrastructures de lrsquoeacutethique raquo des cabinets juridiques Il srsquoagirait de preacutevenir lrsquoinconduite plutocirct que de la sanctionner apregraves coup agrave la suite de plaintes de clients Lrsquoimposition de peacutenaliteacutes agrave des avocats individuels semble approprieacutee mais les cabinets juridiques jouent aussi un rocircle soit direct soit indirect

113 Cabinets œuvrant dans divers ressorts Des meacutegacabinets continuent drsquoecirctre formeacutes pour procurer des avantages sur le marcheacute et ils œuvrent de plus en plus souvent dans plus drsquoun ressort Au Canada cette tendance a meneacute agrave une coopeacuteration en matiegravere de reacuteglementation par le biais de la Feacutedeacuteration des ordres professionnels de juristes du Canada Agrave lrsquoeacutechelle internationale les organismes de reacuteglementation ont reacutecemment convenu de creacuteer un laquo reacuteseau de soutien raquo entre eux agrave la suite drsquoune premiegravere confeacuterence internationale pour organismes de reacuteglementation

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 36

Il pourrait en deacutecouler une certaine harmonisation internationale mais travailler dans plusieurs ressorts restera complexe pour les cabinets juridiques et pour les clients Du reste des deacutecisions touchant les activiteacutes de cabinets canadiens œuvrant dans divers ressorts seront ineacutevitablement prises par des avocats (ou des non-avocats) qui ne sont pas assujettis agrave la reacuteglementation canadienne de lrsquoexercice du droit La reacuteglementation des meacutegacabinets par les institutions traditionnelles pourrait effectivement eacutequivaloir agrave une absence de reacuteglementation

114 Reacuteglementation des avocats par opposition agrave reacuteglementation des services Dans la mesure ougrave seuls des avocats sont autoriseacutes agrave fournir des services juridiques la reacuteglementation des avocats est effectivement une reacuteglementation des services juridiques Toutefois il devient de plus en plus clair que certains services juridiques ne sont pas neacutecessairement fournis le plus efficacement par des avocats ou des cabinets juridiques En outre de nombreuses personnes traitent de leurs problegravemes juridiques sans recourir du tout agrave des services juridiques

Certains services juridiques sont couramment fournis agrave des personnes par des non-avocats y compris des parajuristes Des services juridiques sont de plus en plus fournis agrave de grandes entreprises par des sous-traitants de services juridiques ainsi que par des non-avocats Comme la technologie continue de progresser des services juridiques sont plus souvent fournis agrave distance et comme il en a eacuteteacute question plus haut la technologie permettra sans cesse plus de personnalisation des conseils et services juridiques en fonction des besoins des clients

Cette eacutevolution du marcheacute amegravene agrave se demander dans quelle mesure la nature de la reacuteglementation de lrsquoexercice du droit doit changer pour assurer la protection des clients de lrsquoadministration de la justice et de la primauteacute du droit La reacuteglementation des parajuristes en Ontario peut ecirctre citeacutee en exemple Au mecircme titre les changements sur le marcheacute soulegravevent la question de la mesure dans laquelle les contraintes reacuteglementaires actuelles concernant la structure drsquoentreprise et les transactions eacuteconomiques limitent inducircment lrsquoinnovation

115 autoreacuteglementation Agrave mesure que changera lrsquoenvironnement des services juridiques une plus grande attention pourrait ecirctre porteacutee aux avantages et aux limitations de la reacuteglementation des services juridiques par les avocats Comme un nombre croissant de services juridiques sont fournis par des non-avocats leur reacuteglementation par des avocats creacutee un risque de protectionnisme En revanche lrsquoengagement des avocats en faveur de normes rigoureuses de professionnalisme dans la reacuteglementation de lrsquoexercice du droit protegravege les consommateurs lrsquoadministration de la justice et la primauteacute du droit Dans un monde moins reacuteglementeacute mecircme une autoreacuteglementation limiteacutee pourrait ecirctre perccedilue comme une option supeacuterieure Des deacutecisions pourraient ecirctre neacutecessaires pour deacuteterminer quels aspects de la prestation de services juridiques devraient ecirctre reacuteglementeacutes par qui ils devraient ecirctre reacuteglementeacutes et pour quelles raisons ils devraient lrsquoecirctre33

37

120 aUTRES ENJEUx ImPORTaNTS

Divers enjeux ne srsquoinsegraverent pas veacuteritablement dans les cateacutegories preacuteceacutedentes Ils sont abordeacutes ici pour preacutesenter un tableau plus complet de ce qui devrait ecirctre pris en compte en examinant lrsquoavenir des services juridiques au Canada

121 Rocircle et valeur de lrsquoindustrie juridique Vu les pressions croissantes exerceacutees par les clients sur diverses dimensions discuteacutees plus haut les avocats individuels les cabinets juridiques et autres organisations juridiques ainsi que lrsquoensemble de lrsquoindustrie juridique devront probablement reconsideacuterer et redeacutefinir leurs rocircles respectifs dans la socieacuteteacute Dans les cas ougrave il y a un eacutecart entre lrsquooffre des avocats et ce que les clients veulent et sont precircts agrave payer un eacutelagage des produits et services pourrait ecirctre neacutecessaire de faccedilon agrave mettre davantage lrsquoaccent sur une gamme reacuteduite exigeant les connaissances les compeacutetences et le travail drsquoavocats Plutocirct que de reacutesister aux parajuristes et autres nouveaux concurrents les avocats pourraient consolider leurs points forts en se concentrant sur un ensemble de base de produits et services

Il sera aussi peut-ecirctre neacutecessaire de clarifier le rocircle des avocats ndash qursquoils soient ou non dans lrsquoindustrie ndash comme deacutefenseurs de la primauteacute du droit et protecteurs du systegraveme de justice Des organisations comme les associations du barreau ont une part importante agrave jouer dans ce domaine Ces groupes seront sans doute appeleacutes agrave prendre lrsquoinitiative ou agrave orienter les discussions sur ces importantes questions agrave mesure que le rocircle des avocats eacutevoluera

122 Donneacutees sur lrsquoindustrie La planification et la prise de deacutecisions au niveau de lrsquoindustrie du cabinet et de lrsquoavocat individuel sont entraveacutees par un manque de donneacutees tangibles sur lrsquoindustrie juridique au Canada Il se trouve des donneacutees eacuteparses ici et lagrave mais il nrsquoy a aucune organisation de lrsquoindustrie juridique qui soit chargeacutee de reacuteunir lrsquoinformation dont les cabinets et lrsquoindustrie ont besoin Souvent des donneacutees recueillies par drsquoautres organismes comme Statistique Canada sont utiliseacutees pour pallier les lacunes

Faute de donneacutees solides de grandes deacutecisions sont souvent prises sur la foi de donneacutees anecdotiques ou de preacuteceacutedents Dans le passeacute les imperfections du marcheacute ont peut-ecirctre occulteacute des erreurs causeacutees par un processus manquant de rigueur et proteacutegeacute contre les conseacutequences Agrave mesure que la part de marcheacute de lrsquoindustrie baissera et qursquoune capaciteacute exceacutedentaire apparaicirctra des deacutecisions fondeacutees sur des faits deviendront de plus en plus neacutecessaires

123 accegraves agrave la justice Mecircme si lrsquoaccegraves agrave la justice fait lrsquoobjet drsquoune initiative distincte de lrsquoAssociation du Barreau canadien cet enjeu est important et doit ecirctre mentionneacute ici Toute reacuteflexion sur la prestation de services juridiques doit reposer sur un engagement agrave assurer la disponibiliteacute de services abordables agrave un vaste eacuteventail de Canadiens

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 38

124 attitudes envers le changement Dans lrsquoensemble de lrsquoindustrie juridique au Canada il y a sans doute des attitudes tregraves diffeacuterentes envers le changement Elles peuvent varier selon lrsquoacircge le sexe ou drsquoautres caracteacuteristiques deacutemographiques ou encore en fonction du domaine de speacutecialisation de la structure de travail de la clientegravele ou drsquoautres facteurs lieacutes au marcheacute

De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoindustrie juridique canadienne est consideacutereacutee comme conservatrice et porteacutee agrave reacutesister au changement Le conservatisme ne doit toutefois pas ecirctre pris pour de la complaisance Agrave lrsquoarriveacutee drsquoune nouvelle geacuteneacuteration drsquoavocats alors que les marcheacutes deviennent plus concurrentiels que les transactions deviennent plus transparentes et que la technologie change la nature et les modaliteacutes du travail des avocats aviseacutes pourraient ecirctre tenteacutes de sortir un peu de leur zone de confort Lrsquohistoire abonde drsquoexemples notoires drsquoentreprises et drsquoindustries qui soit ont reacutesisteacute au changement soit nrsquoont pas su reconnaicirctre les changements et y reacuteagir34

39

130 PROCHaINES EacuteTaPES

Bon nombre des tendances et enjeux abordeacutes dans ce document ont eacuteteacute cerneacutes par de reacutecentes eacutetudes reacutealiseacutees agrave la demande de lrsquoABC LrsquoABC consultera maintenant ses membres et lrsquoensemble de la profession sur les grands thegravemes qui sont examineacutes ici

Sur la base de lrsquoinformation qui en deacutecoulera lrsquoABC megravenera des recherches et consultations suppleacutementaires sur les implications pour les services juridiques et pour la profession Elle formulera ensuite des recommandations preacutecises sur les mesures agrave prendre dans divers domaines Enfin lrsquoABC aidera agrave mettre au point des outils et des ressources concregravetes dans le cadre de son mandat et de ses prioriteacutes strateacutegiques et elle encouragera drsquoautres organismes concerneacutes agrave creacuteer des outils et ressources compleacutementaires

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 40

NOTES

1 Voir lrsquoeacutetude reacutealiseacutee par le groupe Phase 5 pour lrsquoABC laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo et le laquo Baromegravetre raquo 2013 de lrsquoAssociation canadienne des conseillers et conseillegraveres juridiques drsquoentreprises

2 Voir la section 713 au sujet des systegravemes intelligents et de lrsquointelligence artificielle

3 Voir par exemple la difficulteacute qursquoeacuteprouvent aux Eacutetats-Unis les instances de reacuteglementation des produits pharmaceutiques agrave reacuteglementer les meacutedicaments vendus aux consommateurs ameacutericains par des pharmacies sur Internet situeacutees au Canada ou ailleurs

4 Voir les travaux de Larry Richards preacutesenteacutes dans le rapport reacutedigeacute par Bruce MacEwen pour lrsquoABC laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

5 Un des domaines dans lesquels ce problegraveme est eacutevident est le deacutebat sur les stages en cours en Ontario

6 Voir par exemple le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

7 Un appel est en instance devant la Cour suprecircme du Canada au sujet de la retraite obligatoire dans les grands cabinets juridiques

8 Ce pheacutenomegravene est bien deacutecrit dans le rapport reacutedigeacute par Pr Richard Susskind pour lrsquoABC laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo des exemples preacutecis sont donneacutes dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo

9 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridiqueraquo

10 Voir par exemple lrsquoexemple deacutecrit dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo ougrave Pfizer a reacuteuni un groupe de 19 cabinets pour accroicirctre la collaboration et lrsquoefficaciteacute et reacuteduire les coucircts juridiques globaux

11 Voir dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo des exemples suppleacutementaires

12 Voir la reacutecente eacutetude de Phase 5 laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo

13 Dans son eacutetude Pr Richard Susskind indique que les budgets des services juridiques internes pourraient ecirctre reacuteduits de 30 agrave 50 dans les trois agrave cinq prochaines anneacutees

14 Lrsquoinitiative Nouveau regard sur lrsquoeacutegaliteacute devant la justice de lrsquoABC se penche sur les besoins de ces groupes

15 Bien que comme le fait remarquer Pr Richard Susskind ces formules ne soient souvent que des versions modifieacutees ou reacutearrangeacutees des prix fondeacutes sur les heures facturables

16 Voir le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

17 Le Pr Richard Susskind constate une tendance geacuteneacuterale agrave une reacuteduction de lrsquoaide publique

41

18 Encore une fois voir lrsquoexemple de Pfizer dans le document de lrsquoABC sur les eacutetudes de cas

19 Voir par exemple ce qui est arriveacute dans lrsquoindustrie du courtage drsquoactions lorsque des entreprises ont introduit pour certains comptes un prix forfaitaire englobant un ensemble de services au lieu de facturer en fonction des transactions effectueacutees

20 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

21 Voir le document de lrsquoABC laquo Tendances deacutemographiques raquo

22 Voir Steacutephanie Vig laquo Lrsquoavenir de la profession juridique Rapport sur lrsquoeacutetat de la recherche raquo et Simon Fodden laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo

23 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

24 Voir Simon Fodden laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo

25 Voir le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

26 Voir la Legal Services Act (2007) au Royaume-Uni

27 Drsquoimportants exemples de nouvelles dispositions sont abordeacutees dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo

28 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

29 Voir en particulier lrsquoUniversiteacute Deloitte dans Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

30 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

31 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

32 Legal Services Act (2007) au Royaume-Uni

33 Il y a aussi le modegravele de la surveillance reacuteglementaire (autoreacuteglementation et surveillance externe) par exemple avec la Solicitors Regulatory Authority au Royaume-Uni ou lrsquoOffice des professions au Queacutebec

34 Voir les commentaires de Bruce MacEwen sur les modegraveles drsquoentreprises obsolescents dans le rapport laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 42

aNNExE a BIBLIOGRaPHIE

I Recherches commandeacutees par lrsquoassociation du Barreau canadien

Tendances geacuteneacuterales Susskind Richard laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo juillet 2012 mis agrave jour en septembre 2012

Recherche Vig Steacutephanie laquo Lrsquoavenir de la profession juridique Rapport sur lrsquoeacutetat de la recherche raquo septembre 2010 mis agrave jour en mai 2012 et janvier 2013

aspects eacuteconomiques MacEwen Bruce laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo juin 2013

attentes des clients Phase 5 laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo juin 2013

Innovation Association du Barreau canadien laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo juin 2013

Deacutemographie Association du Barreau canadien laquo Tendances deacutemographiques raquo juin 2013

meacutedias sociaux Fodden Simon laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo juin 2013

II autres rapports et eacutetudes connexes Association du Barreau canadien notes sur le projet de lrsquoABC Avenirs Mont-Tremblant (Queacutebec) feacutevrier 2013

Association canadienne des conseillers et conseillegraveres juridiques drsquoentreprises laquo Baromegravetre 2013 des conseillers et conseillegraveres juridiques raquo feacutevrier 2013

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aNNExE B

Eacutequipe du projet de lrsquoaBC avenirs en droit

fred Headon (preacutesident) Conseiller geacuteneacuteral adjoint en droit du travail et de lrsquoemploi Air Canada

Domenic Crolla Associeacute Gowlings srl

allan fineblit cr Chef de la direction Socieacuteteacute du Barreau du Manitoba

malcolm Heins LSm Avocat

Ian Holloway cr Doyen Faculteacute de droit Universiteacute de Calgary

Gary Luftspring Associeacute Ricketts Harris srl

malcolm mercer Associeacute et responsable des affaires juridiques McCarthy Teacutetrault srl

Le Pr Richard Susskind OBE Conseiller speacutecial

Personnel de lrsquoaBC

Joan Bercovitch Directrice geacuteneacuterale adjointe

Chantal Duguay-Hyatt Chargeacutee de projets

aviva Rotenberg Directrice Initiatives strateacutegiques

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 44

• Sommaire exeacutecutif
• 10 INTRODUCTION
• • 11 But du projet de lrsquoABC Avenirs en droit
  • 12 Objectifs et calendrier du projet de lrsquoABC Avenirs en droit
  • 13 Contexte contenu et structure du preacutesent rapport
  • • 20 GEacuteRER LE CHANGEMENT
    • • 21 Mondialisation
      • 22 Technologie
      • 23 Libeacuteralisation des marcheacutes
      • 24 Deacutereacuteglementation deacutesagreacutegation marcheacutes eacutelectroniques nouveaux meacutedias
      • 25 Deacutemographie
      • 26 Conjoncture eacuteconomique
      • 27 Caracteacuteristiques du changement
      • • 30 LrsquoINDUSTRIE JURIDIQUE CANADIENNE DrsquoAUJOURDrsquoHUI
        • • 31 Structure du marcheacute
          • 32 Description de lrsquoindustrie juridique canadienne
          • 33 Structures de gestion conseillers juridiques drsquoentreprises
          • 34 Technologie et innovation
          • 35 A ttitudes geacuteneacuterales envers le changement
          • • 40 TENDANCES ET ENJEUX DANS LE DOMAINE DES SERVICES JURIDIQUES
            • • 41 Habilitation des clients
              • 42 Pression baissiegravere sur les prix de certains services juridiques
              • 43 Capaciteacute exceacutedentaire croissance faible ou nulle
              • 44 Gestion et proprieacuteteacute
              • 45 Renforcement des relations avec les clients
              • 46 Vieillissement du barreau planification de la relegraveve
              • 47 Croissance de certains domaines de pratique et nouvelles fonctions pour des avocats
              • • 50 TENDANCES ET ENJEUX EacuteCONOMIQUES CLEacuteS
                • • 51 Description geacuteneacuterale du marcheacute des services juridiques
                  • 52 F acteurs lieacutes agrave lrsquooffre
                  • 53 F acteurs lieacutes agrave la demande
                  • 54 Prix coucircts
                  • 55 Deacutefinition des produits et services juridiques
                  • 56 Production de produits et services juridiques (structure et organisation des cabinets)
                  • • 60 TENDANCES ET ENJEUX SOCIAUX CLEacuteS
                    • • 61 Tendances deacutemographiques geacuteneacuterales
                      • 62 Sexe
                      • 63 Diversiteacute
                      • 64 M otivations et valeurs
                      • • 70 TENDANCES CLEacuteS DE LA TECHNOLOGIE
                        • • 71 Innovations majeures
                          • 711 Regraveglement des diffeacuterends en ligne
                          • 712 Marcheacute eacutelectronique
                          • 713 Systegravemes intelligents intelligence artificielle
                          • 714 Reacuteseaux sociaux
                          • 72 Incidence sur la dynamique des relations client-avocat et la loyauteacute
                          • 73 Incidences eacuteconomiques
                          • 74 Incidences sur la reacuteglementation
                          • 75 Reacuteputation et image de marque
                          • 76 Changement de culture
                          • • 80 STRUCTURES ET MODEgraveLES DrsquoENTREPRISE
                            • • 81 Grands cabinets socieacuteteacutes
                              • 82 Structures drsquoentreprise alternatives
                              • 83 Cabinets de taille moyenne
                              • 84 Petits cabinets et avocats autonomes
                              • 85 Tendances preacutedominantes
                              • • 90 INCIDENCES SUR LES AVOCATS INDIVIDUELS
                                • • 91 Perspectives et cheminement de carriegravere
                                  • 92 Eacutequilibre travail-vie personnelle
                                  • 93 Nouvelles compeacutetences requises
                                  • • 100 EacuteDUCATION ET FORMATION JURIDIQUES
                                    • • 101 F aculteacutes de droit
                                      • 102 Deacuteveloppement professionnel continu
                                      • 103 Domaines de formation futurs
                                      • 104 Cyberapprentissage
                                      • • 110 ENJEUX REacuteGLEMENTAIRES
                                        • • 111 Proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats
                                          • 112 Reacuteglementation des cabinets drsquoavocats
                                          • 113 Cabinets oeuvrant dans divers ressorts
                                          • 114 Reacuteglementation des avocats par opposition agrave reacuteglementation des services
                                          • 115 Autoreacuteglementation
                                          • • 120 A UTRES ENJEUX IMPORTANTS
                                            • • 121 Rocircle et valeur de lrsquoindustrie juridique
                                              • 122 Donneacutees sur lrsquoindustrie
                                              • 123 A ccegraves agrave la justice
                                              • 124 A ttitudes envers le changement
                                              • • 130 PROCHAINES EacuteTAPES
                                                • Notes
                                                • Annexe A Bibliographie
                                                • Annexe B

90 INCIDENCES SUR LES aVOCaTS INDIVIDUELS

Les avocats individuels seront toucheacutes par lrsquoimportance du changement dans lrsquoindustrie et dans pratiquement tous les segments du marcheacute

91 Perspectives et cheminement de carriegravere Compte tenu de lrsquoapparente offre exceacutedentaire drsquoavocats et de la concurrence accrue de nouveaux fournisseurs les nouveaux avocats pourraient ecirctre confronteacutes agrave un cheminement de carriegravere plus difficile Lrsquoeacutevolution du marcheacute des services juridiques pourrait exiger des compeacutetences agrave la fois traditionnelles et non traditionnelles Les nouveaux avocats pourraient aussi toucher des revenus moindres que les avocats drsquoaujourdrsquohui exception faite des vedettes Tel ne sera pas neacutecessairement le cas dans certains domaines et types de travail ougrave des deacutemarches entrepreneuriales pourraient creacuteer de nouveaux marcheacutes ou redeacutefinir des segments du marcheacute

Les nouveaux avocats auront peut-ecirctre agrave changer drsquoemploi ou de cabinet plusieurs fois au cours de leur carriegravere ce qui exigera un effort constant de deacuteveloppement professionnel En revanche ceux qui arrivent agrave la profession sans ecirctre habitueacutes aux structures et activiteacutes des cabinets traditionnels pourraient apporter un esprit entrepreneurial et contourner les fournisseurs actuels en offrant des services drsquoune nouvelle faccedilon

92 Eacutequilibre travail-vie personnelle Les avocats pourraient continuer de travailler de longues heures la technologie faisant que le marcheacute fonctionne 24 heures par jour 7 jours sur 7 Il pourrait y avoir de la reacutesistance certains avocats tenant agrave concilier travail et vie familiale Les tendances indiquent toutefois qursquoau lieu drsquoarriver agrave un point drsquoeacutequilibre il y aura une imbrication du travail et des responsabiliteacutes les exigences drsquoun cocircteacute empieacutetant sur le temps et lrsquoattention accordeacutes agrave lrsquoautre

Sur une note plus positive lrsquoadoption de techniques de gestion drsquoautres industries pourrait libeacuterer les avocats des actuelles pressions professionnelles et contraintes de temps Par exemple un avocat pourrait travailler agrave chaque eacutetape drsquoun dossier avec une petite eacutequipe dont tous les membres ont les mecircmes aspirations (p ex drsquoarriver au statut drsquoassocieacute) Tous seraient appeleacutes agrave contribuer au dossier mais le travail serait reacuteparti entre diffeacuterents volets deacuteveloppement commercial vente recherche production et livraison Cette faccedilon de faire rendrait le flux des travaux plus preacutevisible ce qui faciliterait la quecircte drsquoeacutequilibre

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 32

93 Nouvelles compeacutetences requises Agrave lrsquoavenir les avocats pourraient avoir agrave acqueacuterir des compeacutetences au-delagrave du droit et du processus juridique Tout indique qursquoil leur faudra aussi des compeacutetences en gestion des risques gestion de projets et reacuteseautage social Il est maintenant acquis que des aptitudes en informatique sont neacutecessaires et les avocats devront rester au fait des innovations techniques pour demeurer agrave la fine pointe et assurer leur compeacutetitiviteacute

Les aptitudes en plaidoirie en reacutedaction et en neacutegociation qui sont les assises drsquoune carriegravere en droit continueront drsquoecirctre essentielles Toutefois les avocats devront adapter ces compeacutetences en fonction des attentes des clients des nouveaux domaines dans lesquels ils pourraient ecirctre appeleacutes agrave œuvrer comme le regraveglement des diffeacuterends en ligne

Il faudra peut-ecirctre aux conseillers juridiques drsquoentreprises des connaissances approfondies de lrsquoentreprise et du commerce probablement avec une speacutecialisation dans un autre domaine outre le droit

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100 EacuteDUCaTION ET fORmaTION JURIDIQUES

Lorsqursquoon examine lrsquoavenir des services juridiques au Canada une des questions particuliegraverement eacutepineuses est celle de lrsquoeacuteducation et de la formation de la nouvelle geacuteneacuteration drsquoavocats ainsi que des compeacutetences et de lrsquoexpertise dont elle aura besoin au-delagrave de la connaissance du droit et du systegraveme de justice

Vu la rapiditeacute de lrsquoeacutevolution du milieu juridique les choix effectueacutes au deacutebut drsquoun programme drsquoeacutetudes pourraient ecirctre deacutepasseacutes le jour ougrave lrsquoeacutetudiant aura satisfait agrave toutes les exigences de lrsquoexercice du droit

101 faculteacutes de droit Les faculteacutes de droit devraient continuer de jouer un rocircle important dans lrsquoenseignement de la theacuteorie du droit des principes juridiques et du raisonnement juridique Certains observateurs voudraient qursquoelles mettent davantage lrsquoaccent sur le cocircteacute pratique mais les eacutecoles de droit ne sont peut-ecirctre pas dans leur forme actuelle la meilleure option pour fournir une formation pratique Le Pr Richard Susskind et drsquoautres ont examineacute la profession meacutedicale agrave titre drsquoexemple28 Dans les eacutecoles de meacutedecine la prioriteacute passe rapidement de la salle de cours agrave lrsquohocircpital ougrave theacuteorie et pratique sont inteacutegreacutees Pour la profession juridique une telle formule exigerait une plus grande conciliation entre le barreau et le milieu universitaire entre les professeurs et les praticiens il faudrait un changement de culture de part et drsquoautre Dans certaines reacutegions la profession comptable a aussi tenteacute de sortir lrsquoeacuteducation et la formation des universiteacutes y compris en creacuteant ses propres soi-disant laquo universiteacutes raquo29

102 Deacuteveloppement professionnel continu Tous les avocats en exercice devront se tenir au fait des connaissances et compeacutetences neacutecessaires Actuellement une bonne part de la formation professionnelle continue est donneacutee agrave lrsquointerne par des associations reacuteglementaires ou volontaires ou par des entiteacutes priveacutees En raison de la porteacutee des nouveaux besoins en formation et des coucircts qui y sont associeacutes il faudra sans doute davantage de coopeacuteration en la matiegravere entre eacutecoles de droit cabinets juridiques autres entreprises employant des avocats autres employeurs fournisseurs de services de deacuteveloppement professionnels et avocats Une partie du travail neacutecessaire consistera agrave deacuteterminer quel groupe est le mieux placeacute pour fournir quels genres de formation en tenant toujours compte des preacutefeacuterences des apprenants Plutocirct que de laisser subsister une situation disparate il faudrait deacuteployer des efforts pour que lrsquoeacuteducation et la formation continues soient davantage inteacutegreacutees

103 Domaines de formation futurs Dans la section 93 un certain nombre de compeacutetences qui seront neacutecessaires agrave lrsquoavenir ont eacuteteacute preacutesenteacutees Le Pr Richard Susskind suggegravere de preacutevoir dans la formation des avocats les nouveaux domaines de compeacutetence et de service suivants gestion des risques juridiques gestion de projets juridiques analyse des processus juridiques et geacutenie des connaissances juridiques30 Une formation de base en leadership serait aussi un eacuteleacutement important Les conseillers juridiques drsquoentreprises en particulier auraient inteacuterecirct agrave recevoir des cours en gestion drsquoentreprise ainsi que dans des domaines fonctionnels comme les finances ou les ressources humaines Il faudra sans doute aussi accorder davantage drsquoattention agrave la connaissance des systegravemes de justice et de reacuteglementation internationaux

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 34

104 Cyberapprentissage Il y a actuellement dans la profession et parmi les eacuteducateurs un deacutebat sur la quantiteacute et les types de formation qui devraient se trouver en ligne La question est de savoir si le cyberapprentissage est plus efficace du fait qursquoil accroicirct lrsquoaccegraves compte tenu des perceptions que lrsquoapprentissage est beaucoup plus approfondi srsquoil se fait dans le cadre drsquoun discours et drsquoun deacutebat en groupe

Certaines des reacuteserves au sujet du cyberapprentissage peuvent ecirctre causeacutees par des questions de qualiteacute de fiabiliteacute et de reconnaissance Le cyberapprentissage en est encore agrave ses deacutebuts dans de nombreux secteurs de la profession juridique Agrave mesure que les jeunes avocats ou aspirants avocats seront plus nombreux agrave demander ce type de meacutethode et que les fournisseurs dignes de foi seront plus nombreux sur le marcheacute en ligne la probleacutematique deviendra de plus en plus importante

Il faut noter qursquoau Manitoba en Saskatchewan et en Alberta environ 65 des cours preacuteparatoires agrave lrsquoadmission au barreau sont maintenant donneacutes en ligne Il y a aussi une eacutecole pour comptables agreacuteeacutes la CA School of Business qui enseigne dans un environnement virtuel

En discutant des modegraveles drsquoapprentissage Pr Richard Susskind soutient que la profession juridique pourrait avoir agrave envisager le cyberapprentissage et les technologies de simulation comme nouveaux moyens drsquoexposer les avocats stagiaires agrave une plus vaste gamme de sujets juridiques31 Il en va drsquoautant plus ainsi agrave la lumiegravere de lrsquoexpeacuterience reacutecente en ce qui concerne lrsquoefficaciteacute et la viabiliteacute du systegraveme des stages en Ontario

35

110 ENJEUx REacuteGLEmENTaIRES

Un des objectifs du projet Avenirs est drsquoexaminer certaines des probleacutematiques qui pourraient survenir agrave lrsquoavenir en ce qui concerne la reacuteglementation de la profession juridique Lrsquoindustrie juridique est exposeacutee agrave des pressions drsquoorigine interne et drsquoorigine externe en particulier des pressions externes visant agrave libeacuteraliser ce qui est une industrie fermeacutee et proteacutegeacutee Il en deacutecoulera ineacutevitablement des pressions agrave lrsquoendroit des gouvernements des clients et de lrsquoindustrie elle-mecircme agrave reconsideacuterer les systegravemes actuels de reacuteglementation pour srsquoassurer qursquoils restent efficaces

111 Proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats Dans certains ressorts de lrsquoAustralie voilagrave plus de 10 ans que des non-avocats peuvent participer agrave la proprieacuteteacute de cabinets juridiques constitueacutes en socieacuteteacutes En Angleterre et au Pays de Galles la Legal Services Act de 2007 permet maintenant agrave des non-avocats et des investisseurs indeacutependants de posseacuteder une entreprise juridique32 La libeacuteralisation de la proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats pourrait se reacutepandre dans drsquoautres pays mecircme si la Commission on Ethics 2020 de lrsquoAssociation du Barreau ameacutericain en a reacutecemment rejeteacute le principe Du point de vue de la reacuteglementation il faudra sans doute envisager seacuterieusement la question et trouver des faccedilons drsquoexiger que les avocats adhegraverent agrave leur code quand ils œuvrent dans des domaines non traditionnels Des cabinets coteacutes en bourse comme Slater and Gordon existent deacutejagrave en Australie il faudra eacutevaluer soigneusement lrsquoincidence drsquoune participation de non-avocats agrave la proprieacuteteacute de cabinets sur les plans entre autres de la compeacutetence des conflits drsquointeacuterecircts de la confidentialiteacute de lrsquoindeacutependance et de la fideacuteliteacute agrave la loi

112 Reacuteglementation des cabinets drsquoavocats Regravegle geacuteneacuterale les socieacuteteacutes du barreau canadiennes reacuteglementent les avocats et non les cabinets drsquoavocats Elles fixent des regravegles qui visent surtout la conduite des avocats individuels Certaines veacuterifications de la pratique drsquoavocats individuels sont effectueacutees mais le processus reacuteglementaire est surtout un processus de traitement de plaintes et porte sur la conduite des avocats individuels

De plus en plus de reacuteflexion est accordeacutee agrave la reacutealisation de meilleurs reacutesultats reacuteglementaires gracircce agrave lrsquoameacutelioration des laquo infrastructures de lrsquoeacutethique raquo des cabinets juridiques Il srsquoagirait de preacutevenir lrsquoinconduite plutocirct que de la sanctionner apregraves coup agrave la suite de plaintes de clients Lrsquoimposition de peacutenaliteacutes agrave des avocats individuels semble approprieacutee mais les cabinets juridiques jouent aussi un rocircle soit direct soit indirect

113 Cabinets œuvrant dans divers ressorts Des meacutegacabinets continuent drsquoecirctre formeacutes pour procurer des avantages sur le marcheacute et ils œuvrent de plus en plus souvent dans plus drsquoun ressort Au Canada cette tendance a meneacute agrave une coopeacuteration en matiegravere de reacuteglementation par le biais de la Feacutedeacuteration des ordres professionnels de juristes du Canada Agrave lrsquoeacutechelle internationale les organismes de reacuteglementation ont reacutecemment convenu de creacuteer un laquo reacuteseau de soutien raquo entre eux agrave la suite drsquoune premiegravere confeacuterence internationale pour organismes de reacuteglementation

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 36

Il pourrait en deacutecouler une certaine harmonisation internationale mais travailler dans plusieurs ressorts restera complexe pour les cabinets juridiques et pour les clients Du reste des deacutecisions touchant les activiteacutes de cabinets canadiens œuvrant dans divers ressorts seront ineacutevitablement prises par des avocats (ou des non-avocats) qui ne sont pas assujettis agrave la reacuteglementation canadienne de lrsquoexercice du droit La reacuteglementation des meacutegacabinets par les institutions traditionnelles pourrait effectivement eacutequivaloir agrave une absence de reacuteglementation

114 Reacuteglementation des avocats par opposition agrave reacuteglementation des services Dans la mesure ougrave seuls des avocats sont autoriseacutes agrave fournir des services juridiques la reacuteglementation des avocats est effectivement une reacuteglementation des services juridiques Toutefois il devient de plus en plus clair que certains services juridiques ne sont pas neacutecessairement fournis le plus efficacement par des avocats ou des cabinets juridiques En outre de nombreuses personnes traitent de leurs problegravemes juridiques sans recourir du tout agrave des services juridiques

Certains services juridiques sont couramment fournis agrave des personnes par des non-avocats y compris des parajuristes Des services juridiques sont de plus en plus fournis agrave de grandes entreprises par des sous-traitants de services juridiques ainsi que par des non-avocats Comme la technologie continue de progresser des services juridiques sont plus souvent fournis agrave distance et comme il en a eacuteteacute question plus haut la technologie permettra sans cesse plus de personnalisation des conseils et services juridiques en fonction des besoins des clients

Cette eacutevolution du marcheacute amegravene agrave se demander dans quelle mesure la nature de la reacuteglementation de lrsquoexercice du droit doit changer pour assurer la protection des clients de lrsquoadministration de la justice et de la primauteacute du droit La reacuteglementation des parajuristes en Ontario peut ecirctre citeacutee en exemple Au mecircme titre les changements sur le marcheacute soulegravevent la question de la mesure dans laquelle les contraintes reacuteglementaires actuelles concernant la structure drsquoentreprise et les transactions eacuteconomiques limitent inducircment lrsquoinnovation

115 autoreacuteglementation Agrave mesure que changera lrsquoenvironnement des services juridiques une plus grande attention pourrait ecirctre porteacutee aux avantages et aux limitations de la reacuteglementation des services juridiques par les avocats Comme un nombre croissant de services juridiques sont fournis par des non-avocats leur reacuteglementation par des avocats creacutee un risque de protectionnisme En revanche lrsquoengagement des avocats en faveur de normes rigoureuses de professionnalisme dans la reacuteglementation de lrsquoexercice du droit protegravege les consommateurs lrsquoadministration de la justice et la primauteacute du droit Dans un monde moins reacuteglementeacute mecircme une autoreacuteglementation limiteacutee pourrait ecirctre perccedilue comme une option supeacuterieure Des deacutecisions pourraient ecirctre neacutecessaires pour deacuteterminer quels aspects de la prestation de services juridiques devraient ecirctre reacuteglementeacutes par qui ils devraient ecirctre reacuteglementeacutes et pour quelles raisons ils devraient lrsquoecirctre33

37

120 aUTRES ENJEUx ImPORTaNTS

Divers enjeux ne srsquoinsegraverent pas veacuteritablement dans les cateacutegories preacuteceacutedentes Ils sont abordeacutes ici pour preacutesenter un tableau plus complet de ce qui devrait ecirctre pris en compte en examinant lrsquoavenir des services juridiques au Canada

121 Rocircle et valeur de lrsquoindustrie juridique Vu les pressions croissantes exerceacutees par les clients sur diverses dimensions discuteacutees plus haut les avocats individuels les cabinets juridiques et autres organisations juridiques ainsi que lrsquoensemble de lrsquoindustrie juridique devront probablement reconsideacuterer et redeacutefinir leurs rocircles respectifs dans la socieacuteteacute Dans les cas ougrave il y a un eacutecart entre lrsquooffre des avocats et ce que les clients veulent et sont precircts agrave payer un eacutelagage des produits et services pourrait ecirctre neacutecessaire de faccedilon agrave mettre davantage lrsquoaccent sur une gamme reacuteduite exigeant les connaissances les compeacutetences et le travail drsquoavocats Plutocirct que de reacutesister aux parajuristes et autres nouveaux concurrents les avocats pourraient consolider leurs points forts en se concentrant sur un ensemble de base de produits et services

Il sera aussi peut-ecirctre neacutecessaire de clarifier le rocircle des avocats ndash qursquoils soient ou non dans lrsquoindustrie ndash comme deacutefenseurs de la primauteacute du droit et protecteurs du systegraveme de justice Des organisations comme les associations du barreau ont une part importante agrave jouer dans ce domaine Ces groupes seront sans doute appeleacutes agrave prendre lrsquoinitiative ou agrave orienter les discussions sur ces importantes questions agrave mesure que le rocircle des avocats eacutevoluera

122 Donneacutees sur lrsquoindustrie La planification et la prise de deacutecisions au niveau de lrsquoindustrie du cabinet et de lrsquoavocat individuel sont entraveacutees par un manque de donneacutees tangibles sur lrsquoindustrie juridique au Canada Il se trouve des donneacutees eacuteparses ici et lagrave mais il nrsquoy a aucune organisation de lrsquoindustrie juridique qui soit chargeacutee de reacuteunir lrsquoinformation dont les cabinets et lrsquoindustrie ont besoin Souvent des donneacutees recueillies par drsquoautres organismes comme Statistique Canada sont utiliseacutees pour pallier les lacunes

Faute de donneacutees solides de grandes deacutecisions sont souvent prises sur la foi de donneacutees anecdotiques ou de preacuteceacutedents Dans le passeacute les imperfections du marcheacute ont peut-ecirctre occulteacute des erreurs causeacutees par un processus manquant de rigueur et proteacutegeacute contre les conseacutequences Agrave mesure que la part de marcheacute de lrsquoindustrie baissera et qursquoune capaciteacute exceacutedentaire apparaicirctra des deacutecisions fondeacutees sur des faits deviendront de plus en plus neacutecessaires

123 accegraves agrave la justice Mecircme si lrsquoaccegraves agrave la justice fait lrsquoobjet drsquoune initiative distincte de lrsquoAssociation du Barreau canadien cet enjeu est important et doit ecirctre mentionneacute ici Toute reacuteflexion sur la prestation de services juridiques doit reposer sur un engagement agrave assurer la disponibiliteacute de services abordables agrave un vaste eacuteventail de Canadiens

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 38

124 attitudes envers le changement Dans lrsquoensemble de lrsquoindustrie juridique au Canada il y a sans doute des attitudes tregraves diffeacuterentes envers le changement Elles peuvent varier selon lrsquoacircge le sexe ou drsquoautres caracteacuteristiques deacutemographiques ou encore en fonction du domaine de speacutecialisation de la structure de travail de la clientegravele ou drsquoautres facteurs lieacutes au marcheacute

De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoindustrie juridique canadienne est consideacutereacutee comme conservatrice et porteacutee agrave reacutesister au changement Le conservatisme ne doit toutefois pas ecirctre pris pour de la complaisance Agrave lrsquoarriveacutee drsquoune nouvelle geacuteneacuteration drsquoavocats alors que les marcheacutes deviennent plus concurrentiels que les transactions deviennent plus transparentes et que la technologie change la nature et les modaliteacutes du travail des avocats aviseacutes pourraient ecirctre tenteacutes de sortir un peu de leur zone de confort Lrsquohistoire abonde drsquoexemples notoires drsquoentreprises et drsquoindustries qui soit ont reacutesisteacute au changement soit nrsquoont pas su reconnaicirctre les changements et y reacuteagir34

39

130 PROCHaINES EacuteTaPES

Bon nombre des tendances et enjeux abordeacutes dans ce document ont eacuteteacute cerneacutes par de reacutecentes eacutetudes reacutealiseacutees agrave la demande de lrsquoABC LrsquoABC consultera maintenant ses membres et lrsquoensemble de la profession sur les grands thegravemes qui sont examineacutes ici

Sur la base de lrsquoinformation qui en deacutecoulera lrsquoABC megravenera des recherches et consultations suppleacutementaires sur les implications pour les services juridiques et pour la profession Elle formulera ensuite des recommandations preacutecises sur les mesures agrave prendre dans divers domaines Enfin lrsquoABC aidera agrave mettre au point des outils et des ressources concregravetes dans le cadre de son mandat et de ses prioriteacutes strateacutegiques et elle encouragera drsquoautres organismes concerneacutes agrave creacuteer des outils et ressources compleacutementaires

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 40

NOTES

1 Voir lrsquoeacutetude reacutealiseacutee par le groupe Phase 5 pour lrsquoABC laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo et le laquo Baromegravetre raquo 2013 de lrsquoAssociation canadienne des conseillers et conseillegraveres juridiques drsquoentreprises

2 Voir la section 713 au sujet des systegravemes intelligents et de lrsquointelligence artificielle

3 Voir par exemple la difficulteacute qursquoeacuteprouvent aux Eacutetats-Unis les instances de reacuteglementation des produits pharmaceutiques agrave reacuteglementer les meacutedicaments vendus aux consommateurs ameacutericains par des pharmacies sur Internet situeacutees au Canada ou ailleurs

4 Voir les travaux de Larry Richards preacutesenteacutes dans le rapport reacutedigeacute par Bruce MacEwen pour lrsquoABC laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

5 Un des domaines dans lesquels ce problegraveme est eacutevident est le deacutebat sur les stages en cours en Ontario

6 Voir par exemple le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

7 Un appel est en instance devant la Cour suprecircme du Canada au sujet de la retraite obligatoire dans les grands cabinets juridiques

8 Ce pheacutenomegravene est bien deacutecrit dans le rapport reacutedigeacute par Pr Richard Susskind pour lrsquoABC laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo des exemples preacutecis sont donneacutes dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo

9 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridiqueraquo

10 Voir par exemple lrsquoexemple deacutecrit dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo ougrave Pfizer a reacuteuni un groupe de 19 cabinets pour accroicirctre la collaboration et lrsquoefficaciteacute et reacuteduire les coucircts juridiques globaux

11 Voir dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo des exemples suppleacutementaires

12 Voir la reacutecente eacutetude de Phase 5 laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo

13 Dans son eacutetude Pr Richard Susskind indique que les budgets des services juridiques internes pourraient ecirctre reacuteduits de 30 agrave 50 dans les trois agrave cinq prochaines anneacutees

14 Lrsquoinitiative Nouveau regard sur lrsquoeacutegaliteacute devant la justice de lrsquoABC se penche sur les besoins de ces groupes

15 Bien que comme le fait remarquer Pr Richard Susskind ces formules ne soient souvent que des versions modifieacutees ou reacutearrangeacutees des prix fondeacutes sur les heures facturables

16 Voir le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

17 Le Pr Richard Susskind constate une tendance geacuteneacuterale agrave une reacuteduction de lrsquoaide publique

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18 Encore une fois voir lrsquoexemple de Pfizer dans le document de lrsquoABC sur les eacutetudes de cas

19 Voir par exemple ce qui est arriveacute dans lrsquoindustrie du courtage drsquoactions lorsque des entreprises ont introduit pour certains comptes un prix forfaitaire englobant un ensemble de services au lieu de facturer en fonction des transactions effectueacutees

20 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

21 Voir le document de lrsquoABC laquo Tendances deacutemographiques raquo

22 Voir Steacutephanie Vig laquo Lrsquoavenir de la profession juridique Rapport sur lrsquoeacutetat de la recherche raquo et Simon Fodden laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo

23 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

24 Voir Simon Fodden laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo

25 Voir le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

26 Voir la Legal Services Act (2007) au Royaume-Uni

27 Drsquoimportants exemples de nouvelles dispositions sont abordeacutees dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo

28 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

29 Voir en particulier lrsquoUniversiteacute Deloitte dans Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

30 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

31 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

32 Legal Services Act (2007) au Royaume-Uni

33 Il y a aussi le modegravele de la surveillance reacuteglementaire (autoreacuteglementation et surveillance externe) par exemple avec la Solicitors Regulatory Authority au Royaume-Uni ou lrsquoOffice des professions au Queacutebec

34 Voir les commentaires de Bruce MacEwen sur les modegraveles drsquoentreprises obsolescents dans le rapport laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 42

aNNExE a BIBLIOGRaPHIE

I Recherches commandeacutees par lrsquoassociation du Barreau canadien

Tendances geacuteneacuterales Susskind Richard laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo juillet 2012 mis agrave jour en septembre 2012

Recherche Vig Steacutephanie laquo Lrsquoavenir de la profession juridique Rapport sur lrsquoeacutetat de la recherche raquo septembre 2010 mis agrave jour en mai 2012 et janvier 2013

aspects eacuteconomiques MacEwen Bruce laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo juin 2013

attentes des clients Phase 5 laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo juin 2013

Innovation Association du Barreau canadien laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo juin 2013

Deacutemographie Association du Barreau canadien laquo Tendances deacutemographiques raquo juin 2013

meacutedias sociaux Fodden Simon laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo juin 2013

II autres rapports et eacutetudes connexes Association du Barreau canadien notes sur le projet de lrsquoABC Avenirs Mont-Tremblant (Queacutebec) feacutevrier 2013

Association canadienne des conseillers et conseillegraveres juridiques drsquoentreprises laquo Baromegravetre 2013 des conseillers et conseillegraveres juridiques raquo feacutevrier 2013

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aNNExE B

Eacutequipe du projet de lrsquoaBC avenirs en droit

fred Headon (preacutesident) Conseiller geacuteneacuteral adjoint en droit du travail et de lrsquoemploi Air Canada

Domenic Crolla Associeacute Gowlings srl

allan fineblit cr Chef de la direction Socieacuteteacute du Barreau du Manitoba

malcolm Heins LSm Avocat

Ian Holloway cr Doyen Faculteacute de droit Universiteacute de Calgary

Gary Luftspring Associeacute Ricketts Harris srl

malcolm mercer Associeacute et responsable des affaires juridiques McCarthy Teacutetrault srl

Le Pr Richard Susskind OBE Conseiller speacutecial

Personnel de lrsquoaBC

Joan Bercovitch Directrice geacuteneacuterale adjointe

Chantal Duguay-Hyatt Chargeacutee de projets

aviva Rotenberg Directrice Initiatives strateacutegiques

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• Sommaire exeacutecutif
• 10 INTRODUCTION
• • 11 But du projet de lrsquoABC Avenirs en droit
  • 12 Objectifs et calendrier du projet de lrsquoABC Avenirs en droit
  • 13 Contexte contenu et structure du preacutesent rapport
  • • 20 GEacuteRER LE CHANGEMENT
    • • 21 Mondialisation
      • 22 Technologie
      • 23 Libeacuteralisation des marcheacutes
      • 24 Deacutereacuteglementation deacutesagreacutegation marcheacutes eacutelectroniques nouveaux meacutedias
      • 25 Deacutemographie
      • 26 Conjoncture eacuteconomique
      • 27 Caracteacuteristiques du changement
      • • 30 LrsquoINDUSTRIE JURIDIQUE CANADIENNE DrsquoAUJOURDrsquoHUI
        • • 31 Structure du marcheacute
          • 32 Description de lrsquoindustrie juridique canadienne
          • 33 Structures de gestion conseillers juridiques drsquoentreprises
          • 34 Technologie et innovation
          • 35 A ttitudes geacuteneacuterales envers le changement
          • • 40 TENDANCES ET ENJEUX DANS LE DOMAINE DES SERVICES JURIDIQUES
            • • 41 Habilitation des clients
              • 42 Pression baissiegravere sur les prix de certains services juridiques
              • 43 Capaciteacute exceacutedentaire croissance faible ou nulle
              • 44 Gestion et proprieacuteteacute
              • 45 Renforcement des relations avec les clients
              • 46 Vieillissement du barreau planification de la relegraveve
              • 47 Croissance de certains domaines de pratique et nouvelles fonctions pour des avocats
              • • 50 TENDANCES ET ENJEUX EacuteCONOMIQUES CLEacuteS
                • • 51 Description geacuteneacuterale du marcheacute des services juridiques
                  • 52 F acteurs lieacutes agrave lrsquooffre
                  • 53 F acteurs lieacutes agrave la demande
                  • 54 Prix coucircts
                  • 55 Deacutefinition des produits et services juridiques
                  • 56 Production de produits et services juridiques (structure et organisation des cabinets)
                  • • 60 TENDANCES ET ENJEUX SOCIAUX CLEacuteS
                    • • 61 Tendances deacutemographiques geacuteneacuterales
                      • 62 Sexe
                      • 63 Diversiteacute
                      • 64 M otivations et valeurs
                      • • 70 TENDANCES CLEacuteS DE LA TECHNOLOGIE
                        • • 71 Innovations majeures
                          • 711 Regraveglement des diffeacuterends en ligne
                          • 712 Marcheacute eacutelectronique
                          • 713 Systegravemes intelligents intelligence artificielle
                          • 714 Reacuteseaux sociaux
                          • 72 Incidence sur la dynamique des relations client-avocat et la loyauteacute
                          • 73 Incidences eacuteconomiques
                          • 74 Incidences sur la reacuteglementation
                          • 75 Reacuteputation et image de marque
                          • 76 Changement de culture
                          • • 80 STRUCTURES ET MODEgraveLES DrsquoENTREPRISE
                            • • 81 Grands cabinets socieacuteteacutes
                              • 82 Structures drsquoentreprise alternatives
                              • 83 Cabinets de taille moyenne
                              • 84 Petits cabinets et avocats autonomes
                              • 85 Tendances preacutedominantes
                              • • 90 INCIDENCES SUR LES AVOCATS INDIVIDUELS
                                • • 91 Perspectives et cheminement de carriegravere
                                  • 92 Eacutequilibre travail-vie personnelle
                                  • 93 Nouvelles compeacutetences requises
                                  • • 100 EacuteDUCATION ET FORMATION JURIDIQUES
                                    • • 101 F aculteacutes de droit
                                      • 102 Deacuteveloppement professionnel continu
                                      • 103 Domaines de formation futurs
                                      • 104 Cyberapprentissage
                                      • • 110 ENJEUX REacuteGLEMENTAIRES
                                        • • 111 Proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats
                                          • 112 Reacuteglementation des cabinets drsquoavocats
                                          • 113 Cabinets oeuvrant dans divers ressorts
                                          • 114 Reacuteglementation des avocats par opposition agrave reacuteglementation des services
                                          • 115 Autoreacuteglementation
                                          • • 120 A UTRES ENJEUX IMPORTANTS
                                            • • 121 Rocircle et valeur de lrsquoindustrie juridique
                                              • 122 Donneacutees sur lrsquoindustrie
                                              • 123 A ccegraves agrave la justice
                                              • 124 A ttitudes envers le changement
                                              • • 130 PROCHAINES EacuteTAPES
                                                • Notes
                                                • Annexe A Bibliographie
                                                • Annexe B

93 Nouvelles compeacutetences requises Agrave lrsquoavenir les avocats pourraient avoir agrave acqueacuterir des compeacutetences au-delagrave du droit et du processus juridique Tout indique qursquoil leur faudra aussi des compeacutetences en gestion des risques gestion de projets et reacuteseautage social Il est maintenant acquis que des aptitudes en informatique sont neacutecessaires et les avocats devront rester au fait des innovations techniques pour demeurer agrave la fine pointe et assurer leur compeacutetitiviteacute

Les aptitudes en plaidoirie en reacutedaction et en neacutegociation qui sont les assises drsquoune carriegravere en droit continueront drsquoecirctre essentielles Toutefois les avocats devront adapter ces compeacutetences en fonction des attentes des clients des nouveaux domaines dans lesquels ils pourraient ecirctre appeleacutes agrave œuvrer comme le regraveglement des diffeacuterends en ligne

Il faudra peut-ecirctre aux conseillers juridiques drsquoentreprises des connaissances approfondies de lrsquoentreprise et du commerce probablement avec une speacutecialisation dans un autre domaine outre le droit

33

100 EacuteDUCaTION ET fORmaTION JURIDIQUES

Lorsqursquoon examine lrsquoavenir des services juridiques au Canada une des questions particuliegraverement eacutepineuses est celle de lrsquoeacuteducation et de la formation de la nouvelle geacuteneacuteration drsquoavocats ainsi que des compeacutetences et de lrsquoexpertise dont elle aura besoin au-delagrave de la connaissance du droit et du systegraveme de justice

Vu la rapiditeacute de lrsquoeacutevolution du milieu juridique les choix effectueacutes au deacutebut drsquoun programme drsquoeacutetudes pourraient ecirctre deacutepasseacutes le jour ougrave lrsquoeacutetudiant aura satisfait agrave toutes les exigences de lrsquoexercice du droit

101 faculteacutes de droit Les faculteacutes de droit devraient continuer de jouer un rocircle important dans lrsquoenseignement de la theacuteorie du droit des principes juridiques et du raisonnement juridique Certains observateurs voudraient qursquoelles mettent davantage lrsquoaccent sur le cocircteacute pratique mais les eacutecoles de droit ne sont peut-ecirctre pas dans leur forme actuelle la meilleure option pour fournir une formation pratique Le Pr Richard Susskind et drsquoautres ont examineacute la profession meacutedicale agrave titre drsquoexemple28 Dans les eacutecoles de meacutedecine la prioriteacute passe rapidement de la salle de cours agrave lrsquohocircpital ougrave theacuteorie et pratique sont inteacutegreacutees Pour la profession juridique une telle formule exigerait une plus grande conciliation entre le barreau et le milieu universitaire entre les professeurs et les praticiens il faudrait un changement de culture de part et drsquoautre Dans certaines reacutegions la profession comptable a aussi tenteacute de sortir lrsquoeacuteducation et la formation des universiteacutes y compris en creacuteant ses propres soi-disant laquo universiteacutes raquo29

102 Deacuteveloppement professionnel continu Tous les avocats en exercice devront se tenir au fait des connaissances et compeacutetences neacutecessaires Actuellement une bonne part de la formation professionnelle continue est donneacutee agrave lrsquointerne par des associations reacuteglementaires ou volontaires ou par des entiteacutes priveacutees En raison de la porteacutee des nouveaux besoins en formation et des coucircts qui y sont associeacutes il faudra sans doute davantage de coopeacuteration en la matiegravere entre eacutecoles de droit cabinets juridiques autres entreprises employant des avocats autres employeurs fournisseurs de services de deacuteveloppement professionnels et avocats Une partie du travail neacutecessaire consistera agrave deacuteterminer quel groupe est le mieux placeacute pour fournir quels genres de formation en tenant toujours compte des preacutefeacuterences des apprenants Plutocirct que de laisser subsister une situation disparate il faudrait deacuteployer des efforts pour que lrsquoeacuteducation et la formation continues soient davantage inteacutegreacutees

103 Domaines de formation futurs Dans la section 93 un certain nombre de compeacutetences qui seront neacutecessaires agrave lrsquoavenir ont eacuteteacute preacutesenteacutees Le Pr Richard Susskind suggegravere de preacutevoir dans la formation des avocats les nouveaux domaines de compeacutetence et de service suivants gestion des risques juridiques gestion de projets juridiques analyse des processus juridiques et geacutenie des connaissances juridiques30 Une formation de base en leadership serait aussi un eacuteleacutement important Les conseillers juridiques drsquoentreprises en particulier auraient inteacuterecirct agrave recevoir des cours en gestion drsquoentreprise ainsi que dans des domaines fonctionnels comme les finances ou les ressources humaines Il faudra sans doute aussi accorder davantage drsquoattention agrave la connaissance des systegravemes de justice et de reacuteglementation internationaux

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 34

104 Cyberapprentissage Il y a actuellement dans la profession et parmi les eacuteducateurs un deacutebat sur la quantiteacute et les types de formation qui devraient se trouver en ligne La question est de savoir si le cyberapprentissage est plus efficace du fait qursquoil accroicirct lrsquoaccegraves compte tenu des perceptions que lrsquoapprentissage est beaucoup plus approfondi srsquoil se fait dans le cadre drsquoun discours et drsquoun deacutebat en groupe

Certaines des reacuteserves au sujet du cyberapprentissage peuvent ecirctre causeacutees par des questions de qualiteacute de fiabiliteacute et de reconnaissance Le cyberapprentissage en est encore agrave ses deacutebuts dans de nombreux secteurs de la profession juridique Agrave mesure que les jeunes avocats ou aspirants avocats seront plus nombreux agrave demander ce type de meacutethode et que les fournisseurs dignes de foi seront plus nombreux sur le marcheacute en ligne la probleacutematique deviendra de plus en plus importante

Il faut noter qursquoau Manitoba en Saskatchewan et en Alberta environ 65 des cours preacuteparatoires agrave lrsquoadmission au barreau sont maintenant donneacutes en ligne Il y a aussi une eacutecole pour comptables agreacuteeacutes la CA School of Business qui enseigne dans un environnement virtuel

En discutant des modegraveles drsquoapprentissage Pr Richard Susskind soutient que la profession juridique pourrait avoir agrave envisager le cyberapprentissage et les technologies de simulation comme nouveaux moyens drsquoexposer les avocats stagiaires agrave une plus vaste gamme de sujets juridiques31 Il en va drsquoautant plus ainsi agrave la lumiegravere de lrsquoexpeacuterience reacutecente en ce qui concerne lrsquoefficaciteacute et la viabiliteacute du systegraveme des stages en Ontario

35

110 ENJEUx REacuteGLEmENTaIRES

Un des objectifs du projet Avenirs est drsquoexaminer certaines des probleacutematiques qui pourraient survenir agrave lrsquoavenir en ce qui concerne la reacuteglementation de la profession juridique Lrsquoindustrie juridique est exposeacutee agrave des pressions drsquoorigine interne et drsquoorigine externe en particulier des pressions externes visant agrave libeacuteraliser ce qui est une industrie fermeacutee et proteacutegeacutee Il en deacutecoulera ineacutevitablement des pressions agrave lrsquoendroit des gouvernements des clients et de lrsquoindustrie elle-mecircme agrave reconsideacuterer les systegravemes actuels de reacuteglementation pour srsquoassurer qursquoils restent efficaces

111 Proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats Dans certains ressorts de lrsquoAustralie voilagrave plus de 10 ans que des non-avocats peuvent participer agrave la proprieacuteteacute de cabinets juridiques constitueacutes en socieacuteteacutes En Angleterre et au Pays de Galles la Legal Services Act de 2007 permet maintenant agrave des non-avocats et des investisseurs indeacutependants de posseacuteder une entreprise juridique32 La libeacuteralisation de la proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats pourrait se reacutepandre dans drsquoautres pays mecircme si la Commission on Ethics 2020 de lrsquoAssociation du Barreau ameacutericain en a reacutecemment rejeteacute le principe Du point de vue de la reacuteglementation il faudra sans doute envisager seacuterieusement la question et trouver des faccedilons drsquoexiger que les avocats adhegraverent agrave leur code quand ils œuvrent dans des domaines non traditionnels Des cabinets coteacutes en bourse comme Slater and Gordon existent deacutejagrave en Australie il faudra eacutevaluer soigneusement lrsquoincidence drsquoune participation de non-avocats agrave la proprieacuteteacute de cabinets sur les plans entre autres de la compeacutetence des conflits drsquointeacuterecircts de la confidentialiteacute de lrsquoindeacutependance et de la fideacuteliteacute agrave la loi

112 Reacuteglementation des cabinets drsquoavocats Regravegle geacuteneacuterale les socieacuteteacutes du barreau canadiennes reacuteglementent les avocats et non les cabinets drsquoavocats Elles fixent des regravegles qui visent surtout la conduite des avocats individuels Certaines veacuterifications de la pratique drsquoavocats individuels sont effectueacutees mais le processus reacuteglementaire est surtout un processus de traitement de plaintes et porte sur la conduite des avocats individuels

De plus en plus de reacuteflexion est accordeacutee agrave la reacutealisation de meilleurs reacutesultats reacuteglementaires gracircce agrave lrsquoameacutelioration des laquo infrastructures de lrsquoeacutethique raquo des cabinets juridiques Il srsquoagirait de preacutevenir lrsquoinconduite plutocirct que de la sanctionner apregraves coup agrave la suite de plaintes de clients Lrsquoimposition de peacutenaliteacutes agrave des avocats individuels semble approprieacutee mais les cabinets juridiques jouent aussi un rocircle soit direct soit indirect

113 Cabinets œuvrant dans divers ressorts Des meacutegacabinets continuent drsquoecirctre formeacutes pour procurer des avantages sur le marcheacute et ils œuvrent de plus en plus souvent dans plus drsquoun ressort Au Canada cette tendance a meneacute agrave une coopeacuteration en matiegravere de reacuteglementation par le biais de la Feacutedeacuteration des ordres professionnels de juristes du Canada Agrave lrsquoeacutechelle internationale les organismes de reacuteglementation ont reacutecemment convenu de creacuteer un laquo reacuteseau de soutien raquo entre eux agrave la suite drsquoune premiegravere confeacuterence internationale pour organismes de reacuteglementation

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 36

Il pourrait en deacutecouler une certaine harmonisation internationale mais travailler dans plusieurs ressorts restera complexe pour les cabinets juridiques et pour les clients Du reste des deacutecisions touchant les activiteacutes de cabinets canadiens œuvrant dans divers ressorts seront ineacutevitablement prises par des avocats (ou des non-avocats) qui ne sont pas assujettis agrave la reacuteglementation canadienne de lrsquoexercice du droit La reacuteglementation des meacutegacabinets par les institutions traditionnelles pourrait effectivement eacutequivaloir agrave une absence de reacuteglementation

114 Reacuteglementation des avocats par opposition agrave reacuteglementation des services Dans la mesure ougrave seuls des avocats sont autoriseacutes agrave fournir des services juridiques la reacuteglementation des avocats est effectivement une reacuteglementation des services juridiques Toutefois il devient de plus en plus clair que certains services juridiques ne sont pas neacutecessairement fournis le plus efficacement par des avocats ou des cabinets juridiques En outre de nombreuses personnes traitent de leurs problegravemes juridiques sans recourir du tout agrave des services juridiques

Certains services juridiques sont couramment fournis agrave des personnes par des non-avocats y compris des parajuristes Des services juridiques sont de plus en plus fournis agrave de grandes entreprises par des sous-traitants de services juridiques ainsi que par des non-avocats Comme la technologie continue de progresser des services juridiques sont plus souvent fournis agrave distance et comme il en a eacuteteacute question plus haut la technologie permettra sans cesse plus de personnalisation des conseils et services juridiques en fonction des besoins des clients

Cette eacutevolution du marcheacute amegravene agrave se demander dans quelle mesure la nature de la reacuteglementation de lrsquoexercice du droit doit changer pour assurer la protection des clients de lrsquoadministration de la justice et de la primauteacute du droit La reacuteglementation des parajuristes en Ontario peut ecirctre citeacutee en exemple Au mecircme titre les changements sur le marcheacute soulegravevent la question de la mesure dans laquelle les contraintes reacuteglementaires actuelles concernant la structure drsquoentreprise et les transactions eacuteconomiques limitent inducircment lrsquoinnovation

115 autoreacuteglementation Agrave mesure que changera lrsquoenvironnement des services juridiques une plus grande attention pourrait ecirctre porteacutee aux avantages et aux limitations de la reacuteglementation des services juridiques par les avocats Comme un nombre croissant de services juridiques sont fournis par des non-avocats leur reacuteglementation par des avocats creacutee un risque de protectionnisme En revanche lrsquoengagement des avocats en faveur de normes rigoureuses de professionnalisme dans la reacuteglementation de lrsquoexercice du droit protegravege les consommateurs lrsquoadministration de la justice et la primauteacute du droit Dans un monde moins reacuteglementeacute mecircme une autoreacuteglementation limiteacutee pourrait ecirctre perccedilue comme une option supeacuterieure Des deacutecisions pourraient ecirctre neacutecessaires pour deacuteterminer quels aspects de la prestation de services juridiques devraient ecirctre reacuteglementeacutes par qui ils devraient ecirctre reacuteglementeacutes et pour quelles raisons ils devraient lrsquoecirctre33

37

120 aUTRES ENJEUx ImPORTaNTS

Divers enjeux ne srsquoinsegraverent pas veacuteritablement dans les cateacutegories preacuteceacutedentes Ils sont abordeacutes ici pour preacutesenter un tableau plus complet de ce qui devrait ecirctre pris en compte en examinant lrsquoavenir des services juridiques au Canada

121 Rocircle et valeur de lrsquoindustrie juridique Vu les pressions croissantes exerceacutees par les clients sur diverses dimensions discuteacutees plus haut les avocats individuels les cabinets juridiques et autres organisations juridiques ainsi que lrsquoensemble de lrsquoindustrie juridique devront probablement reconsideacuterer et redeacutefinir leurs rocircles respectifs dans la socieacuteteacute Dans les cas ougrave il y a un eacutecart entre lrsquooffre des avocats et ce que les clients veulent et sont precircts agrave payer un eacutelagage des produits et services pourrait ecirctre neacutecessaire de faccedilon agrave mettre davantage lrsquoaccent sur une gamme reacuteduite exigeant les connaissances les compeacutetences et le travail drsquoavocats Plutocirct que de reacutesister aux parajuristes et autres nouveaux concurrents les avocats pourraient consolider leurs points forts en se concentrant sur un ensemble de base de produits et services

Il sera aussi peut-ecirctre neacutecessaire de clarifier le rocircle des avocats ndash qursquoils soient ou non dans lrsquoindustrie ndash comme deacutefenseurs de la primauteacute du droit et protecteurs du systegraveme de justice Des organisations comme les associations du barreau ont une part importante agrave jouer dans ce domaine Ces groupes seront sans doute appeleacutes agrave prendre lrsquoinitiative ou agrave orienter les discussions sur ces importantes questions agrave mesure que le rocircle des avocats eacutevoluera

122 Donneacutees sur lrsquoindustrie La planification et la prise de deacutecisions au niveau de lrsquoindustrie du cabinet et de lrsquoavocat individuel sont entraveacutees par un manque de donneacutees tangibles sur lrsquoindustrie juridique au Canada Il se trouve des donneacutees eacuteparses ici et lagrave mais il nrsquoy a aucune organisation de lrsquoindustrie juridique qui soit chargeacutee de reacuteunir lrsquoinformation dont les cabinets et lrsquoindustrie ont besoin Souvent des donneacutees recueillies par drsquoautres organismes comme Statistique Canada sont utiliseacutees pour pallier les lacunes

Faute de donneacutees solides de grandes deacutecisions sont souvent prises sur la foi de donneacutees anecdotiques ou de preacuteceacutedents Dans le passeacute les imperfections du marcheacute ont peut-ecirctre occulteacute des erreurs causeacutees par un processus manquant de rigueur et proteacutegeacute contre les conseacutequences Agrave mesure que la part de marcheacute de lrsquoindustrie baissera et qursquoune capaciteacute exceacutedentaire apparaicirctra des deacutecisions fondeacutees sur des faits deviendront de plus en plus neacutecessaires

123 accegraves agrave la justice Mecircme si lrsquoaccegraves agrave la justice fait lrsquoobjet drsquoune initiative distincte de lrsquoAssociation du Barreau canadien cet enjeu est important et doit ecirctre mentionneacute ici Toute reacuteflexion sur la prestation de services juridiques doit reposer sur un engagement agrave assurer la disponibiliteacute de services abordables agrave un vaste eacuteventail de Canadiens

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 38

124 attitudes envers le changement Dans lrsquoensemble de lrsquoindustrie juridique au Canada il y a sans doute des attitudes tregraves diffeacuterentes envers le changement Elles peuvent varier selon lrsquoacircge le sexe ou drsquoautres caracteacuteristiques deacutemographiques ou encore en fonction du domaine de speacutecialisation de la structure de travail de la clientegravele ou drsquoautres facteurs lieacutes au marcheacute

De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoindustrie juridique canadienne est consideacutereacutee comme conservatrice et porteacutee agrave reacutesister au changement Le conservatisme ne doit toutefois pas ecirctre pris pour de la complaisance Agrave lrsquoarriveacutee drsquoune nouvelle geacuteneacuteration drsquoavocats alors que les marcheacutes deviennent plus concurrentiels que les transactions deviennent plus transparentes et que la technologie change la nature et les modaliteacutes du travail des avocats aviseacutes pourraient ecirctre tenteacutes de sortir un peu de leur zone de confort Lrsquohistoire abonde drsquoexemples notoires drsquoentreprises et drsquoindustries qui soit ont reacutesisteacute au changement soit nrsquoont pas su reconnaicirctre les changements et y reacuteagir34

39

130 PROCHaINES EacuteTaPES

Bon nombre des tendances et enjeux abordeacutes dans ce document ont eacuteteacute cerneacutes par de reacutecentes eacutetudes reacutealiseacutees agrave la demande de lrsquoABC LrsquoABC consultera maintenant ses membres et lrsquoensemble de la profession sur les grands thegravemes qui sont examineacutes ici

Sur la base de lrsquoinformation qui en deacutecoulera lrsquoABC megravenera des recherches et consultations suppleacutementaires sur les implications pour les services juridiques et pour la profession Elle formulera ensuite des recommandations preacutecises sur les mesures agrave prendre dans divers domaines Enfin lrsquoABC aidera agrave mettre au point des outils et des ressources concregravetes dans le cadre de son mandat et de ses prioriteacutes strateacutegiques et elle encouragera drsquoautres organismes concerneacutes agrave creacuteer des outils et ressources compleacutementaires

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 40

NOTES

1 Voir lrsquoeacutetude reacutealiseacutee par le groupe Phase 5 pour lrsquoABC laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo et le laquo Baromegravetre raquo 2013 de lrsquoAssociation canadienne des conseillers et conseillegraveres juridiques drsquoentreprises

2 Voir la section 713 au sujet des systegravemes intelligents et de lrsquointelligence artificielle

3 Voir par exemple la difficulteacute qursquoeacuteprouvent aux Eacutetats-Unis les instances de reacuteglementation des produits pharmaceutiques agrave reacuteglementer les meacutedicaments vendus aux consommateurs ameacutericains par des pharmacies sur Internet situeacutees au Canada ou ailleurs

4 Voir les travaux de Larry Richards preacutesenteacutes dans le rapport reacutedigeacute par Bruce MacEwen pour lrsquoABC laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

5 Un des domaines dans lesquels ce problegraveme est eacutevident est le deacutebat sur les stages en cours en Ontario

6 Voir par exemple le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

7 Un appel est en instance devant la Cour suprecircme du Canada au sujet de la retraite obligatoire dans les grands cabinets juridiques

8 Ce pheacutenomegravene est bien deacutecrit dans le rapport reacutedigeacute par Pr Richard Susskind pour lrsquoABC laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo des exemples preacutecis sont donneacutes dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo

9 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridiqueraquo

10 Voir par exemple lrsquoexemple deacutecrit dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo ougrave Pfizer a reacuteuni un groupe de 19 cabinets pour accroicirctre la collaboration et lrsquoefficaciteacute et reacuteduire les coucircts juridiques globaux

11 Voir dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo des exemples suppleacutementaires

12 Voir la reacutecente eacutetude de Phase 5 laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo

13 Dans son eacutetude Pr Richard Susskind indique que les budgets des services juridiques internes pourraient ecirctre reacuteduits de 30 agrave 50 dans les trois agrave cinq prochaines anneacutees

14 Lrsquoinitiative Nouveau regard sur lrsquoeacutegaliteacute devant la justice de lrsquoABC se penche sur les besoins de ces groupes

15 Bien que comme le fait remarquer Pr Richard Susskind ces formules ne soient souvent que des versions modifieacutees ou reacutearrangeacutees des prix fondeacutes sur les heures facturables

16 Voir le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

17 Le Pr Richard Susskind constate une tendance geacuteneacuterale agrave une reacuteduction de lrsquoaide publique

41

18 Encore une fois voir lrsquoexemple de Pfizer dans le document de lrsquoABC sur les eacutetudes de cas

19 Voir par exemple ce qui est arriveacute dans lrsquoindustrie du courtage drsquoactions lorsque des entreprises ont introduit pour certains comptes un prix forfaitaire englobant un ensemble de services au lieu de facturer en fonction des transactions effectueacutees

20 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

21 Voir le document de lrsquoABC laquo Tendances deacutemographiques raquo

22 Voir Steacutephanie Vig laquo Lrsquoavenir de la profession juridique Rapport sur lrsquoeacutetat de la recherche raquo et Simon Fodden laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo

23 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

24 Voir Simon Fodden laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo

25 Voir le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

26 Voir la Legal Services Act (2007) au Royaume-Uni

27 Drsquoimportants exemples de nouvelles dispositions sont abordeacutees dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo

28 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

29 Voir en particulier lrsquoUniversiteacute Deloitte dans Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

30 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

31 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

32 Legal Services Act (2007) au Royaume-Uni

33 Il y a aussi le modegravele de la surveillance reacuteglementaire (autoreacuteglementation et surveillance externe) par exemple avec la Solicitors Regulatory Authority au Royaume-Uni ou lrsquoOffice des professions au Queacutebec

34 Voir les commentaires de Bruce MacEwen sur les modegraveles drsquoentreprises obsolescents dans le rapport laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 42

aNNExE a BIBLIOGRaPHIE

I Recherches commandeacutees par lrsquoassociation du Barreau canadien

Tendances geacuteneacuterales Susskind Richard laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo juillet 2012 mis agrave jour en septembre 2012

Recherche Vig Steacutephanie laquo Lrsquoavenir de la profession juridique Rapport sur lrsquoeacutetat de la recherche raquo septembre 2010 mis agrave jour en mai 2012 et janvier 2013

aspects eacuteconomiques MacEwen Bruce laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo juin 2013

attentes des clients Phase 5 laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo juin 2013

Innovation Association du Barreau canadien laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo juin 2013

Deacutemographie Association du Barreau canadien laquo Tendances deacutemographiques raquo juin 2013

meacutedias sociaux Fodden Simon laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo juin 2013

II autres rapports et eacutetudes connexes Association du Barreau canadien notes sur le projet de lrsquoABC Avenirs Mont-Tremblant (Queacutebec) feacutevrier 2013

Association canadienne des conseillers et conseillegraveres juridiques drsquoentreprises laquo Baromegravetre 2013 des conseillers et conseillegraveres juridiques raquo feacutevrier 2013

43

aNNExE B

Eacutequipe du projet de lrsquoaBC avenirs en droit

fred Headon (preacutesident) Conseiller geacuteneacuteral adjoint en droit du travail et de lrsquoemploi Air Canada

Domenic Crolla Associeacute Gowlings srl

allan fineblit cr Chef de la direction Socieacuteteacute du Barreau du Manitoba

malcolm Heins LSm Avocat

Ian Holloway cr Doyen Faculteacute de droit Universiteacute de Calgary

Gary Luftspring Associeacute Ricketts Harris srl

malcolm mercer Associeacute et responsable des affaires juridiques McCarthy Teacutetrault srl

Le Pr Richard Susskind OBE Conseiller speacutecial

Personnel de lrsquoaBC

Joan Bercovitch Directrice geacuteneacuterale adjointe

Chantal Duguay-Hyatt Chargeacutee de projets

aviva Rotenberg Directrice Initiatives strateacutegiques

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 44

• Sommaire exeacutecutif
• 10 INTRODUCTION
• • 11 But du projet de lrsquoABC Avenirs en droit
  • 12 Objectifs et calendrier du projet de lrsquoABC Avenirs en droit
  • 13 Contexte contenu et structure du preacutesent rapport
  • • 20 GEacuteRER LE CHANGEMENT
    • • 21 Mondialisation
      • 22 Technologie
      • 23 Libeacuteralisation des marcheacutes
      • 24 Deacutereacuteglementation deacutesagreacutegation marcheacutes eacutelectroniques nouveaux meacutedias
      • 25 Deacutemographie
      • 26 Conjoncture eacuteconomique
      • 27 Caracteacuteristiques du changement
      • • 30 LrsquoINDUSTRIE JURIDIQUE CANADIENNE DrsquoAUJOURDrsquoHUI
        • • 31 Structure du marcheacute
          • 32 Description de lrsquoindustrie juridique canadienne
          • 33 Structures de gestion conseillers juridiques drsquoentreprises
          • 34 Technologie et innovation
          • 35 A ttitudes geacuteneacuterales envers le changement
          • • 40 TENDANCES ET ENJEUX DANS LE DOMAINE DES SERVICES JURIDIQUES
            • • 41 Habilitation des clients
              • 42 Pression baissiegravere sur les prix de certains services juridiques
              • 43 Capaciteacute exceacutedentaire croissance faible ou nulle
              • 44 Gestion et proprieacuteteacute
              • 45 Renforcement des relations avec les clients
              • 46 Vieillissement du barreau planification de la relegraveve
              • 47 Croissance de certains domaines de pratique et nouvelles fonctions pour des avocats
              • • 50 TENDANCES ET ENJEUX EacuteCONOMIQUES CLEacuteS
                • • 51 Description geacuteneacuterale du marcheacute des services juridiques
                  • 52 F acteurs lieacutes agrave lrsquooffre
                  • 53 F acteurs lieacutes agrave la demande
                  • 54 Prix coucircts
                  • 55 Deacutefinition des produits et services juridiques
                  • 56 Production de produits et services juridiques (structure et organisation des cabinets)
                  • • 60 TENDANCES ET ENJEUX SOCIAUX CLEacuteS
                    • • 61 Tendances deacutemographiques geacuteneacuterales
                      • 62 Sexe
                      • 63 Diversiteacute
                      • 64 M otivations et valeurs
                      • • 70 TENDANCES CLEacuteS DE LA TECHNOLOGIE
                        • • 71 Innovations majeures
                          • 711 Regraveglement des diffeacuterends en ligne
                          • 712 Marcheacute eacutelectronique
                          • 713 Systegravemes intelligents intelligence artificielle
                          • 714 Reacuteseaux sociaux
                          • 72 Incidence sur la dynamique des relations client-avocat et la loyauteacute
                          • 73 Incidences eacuteconomiques
                          • 74 Incidences sur la reacuteglementation
                          • 75 Reacuteputation et image de marque
                          • 76 Changement de culture
                          • • 80 STRUCTURES ET MODEgraveLES DrsquoENTREPRISE
                            • • 81 Grands cabinets socieacuteteacutes
                              • 82 Structures drsquoentreprise alternatives
                              • 83 Cabinets de taille moyenne
                              • 84 Petits cabinets et avocats autonomes
                              • 85 Tendances preacutedominantes
                              • • 90 INCIDENCES SUR LES AVOCATS INDIVIDUELS
                                • • 91 Perspectives et cheminement de carriegravere
                                  • 92 Eacutequilibre travail-vie personnelle
                                  • 93 Nouvelles compeacutetences requises
                                  • • 100 EacuteDUCATION ET FORMATION JURIDIQUES
                                    • • 101 F aculteacutes de droit
                                      • 102 Deacuteveloppement professionnel continu
                                      • 103 Domaines de formation futurs
                                      • 104 Cyberapprentissage
                                      • • 110 ENJEUX REacuteGLEMENTAIRES
                                        • • 111 Proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats
                                          • 112 Reacuteglementation des cabinets drsquoavocats
                                          • 113 Cabinets oeuvrant dans divers ressorts
                                          • 114 Reacuteglementation des avocats par opposition agrave reacuteglementation des services
                                          • 115 Autoreacuteglementation
                                          • • 120 A UTRES ENJEUX IMPORTANTS
                                            • • 121 Rocircle et valeur de lrsquoindustrie juridique
                                              • 122 Donneacutees sur lrsquoindustrie
                                              • 123 A ccegraves agrave la justice
                                              • 124 A ttitudes envers le changement
                                              • • 130 PROCHAINES EacuteTAPES
                                                • Notes
                                                • Annexe A Bibliographie
                                                • Annexe B

100 EacuteDUCaTION ET fORmaTION JURIDIQUES

Lorsqursquoon examine lrsquoavenir des services juridiques au Canada une des questions particuliegraverement eacutepineuses est celle de lrsquoeacuteducation et de la formation de la nouvelle geacuteneacuteration drsquoavocats ainsi que des compeacutetences et de lrsquoexpertise dont elle aura besoin au-delagrave de la connaissance du droit et du systegraveme de justice

Vu la rapiditeacute de lrsquoeacutevolution du milieu juridique les choix effectueacutes au deacutebut drsquoun programme drsquoeacutetudes pourraient ecirctre deacutepasseacutes le jour ougrave lrsquoeacutetudiant aura satisfait agrave toutes les exigences de lrsquoexercice du droit

101 faculteacutes de droit Les faculteacutes de droit devraient continuer de jouer un rocircle important dans lrsquoenseignement de la theacuteorie du droit des principes juridiques et du raisonnement juridique Certains observateurs voudraient qursquoelles mettent davantage lrsquoaccent sur le cocircteacute pratique mais les eacutecoles de droit ne sont peut-ecirctre pas dans leur forme actuelle la meilleure option pour fournir une formation pratique Le Pr Richard Susskind et drsquoautres ont examineacute la profession meacutedicale agrave titre drsquoexemple28 Dans les eacutecoles de meacutedecine la prioriteacute passe rapidement de la salle de cours agrave lrsquohocircpital ougrave theacuteorie et pratique sont inteacutegreacutees Pour la profession juridique une telle formule exigerait une plus grande conciliation entre le barreau et le milieu universitaire entre les professeurs et les praticiens il faudrait un changement de culture de part et drsquoautre Dans certaines reacutegions la profession comptable a aussi tenteacute de sortir lrsquoeacuteducation et la formation des universiteacutes y compris en creacuteant ses propres soi-disant laquo universiteacutes raquo29

102 Deacuteveloppement professionnel continu Tous les avocats en exercice devront se tenir au fait des connaissances et compeacutetences neacutecessaires Actuellement une bonne part de la formation professionnelle continue est donneacutee agrave lrsquointerne par des associations reacuteglementaires ou volontaires ou par des entiteacutes priveacutees En raison de la porteacutee des nouveaux besoins en formation et des coucircts qui y sont associeacutes il faudra sans doute davantage de coopeacuteration en la matiegravere entre eacutecoles de droit cabinets juridiques autres entreprises employant des avocats autres employeurs fournisseurs de services de deacuteveloppement professionnels et avocats Une partie du travail neacutecessaire consistera agrave deacuteterminer quel groupe est le mieux placeacute pour fournir quels genres de formation en tenant toujours compte des preacutefeacuterences des apprenants Plutocirct que de laisser subsister une situation disparate il faudrait deacuteployer des efforts pour que lrsquoeacuteducation et la formation continues soient davantage inteacutegreacutees

103 Domaines de formation futurs Dans la section 93 un certain nombre de compeacutetences qui seront neacutecessaires agrave lrsquoavenir ont eacuteteacute preacutesenteacutees Le Pr Richard Susskind suggegravere de preacutevoir dans la formation des avocats les nouveaux domaines de compeacutetence et de service suivants gestion des risques juridiques gestion de projets juridiques analyse des processus juridiques et geacutenie des connaissances juridiques30 Une formation de base en leadership serait aussi un eacuteleacutement important Les conseillers juridiques drsquoentreprises en particulier auraient inteacuterecirct agrave recevoir des cours en gestion drsquoentreprise ainsi que dans des domaines fonctionnels comme les finances ou les ressources humaines Il faudra sans doute aussi accorder davantage drsquoattention agrave la connaissance des systegravemes de justice et de reacuteglementation internationaux

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 34

104 Cyberapprentissage Il y a actuellement dans la profession et parmi les eacuteducateurs un deacutebat sur la quantiteacute et les types de formation qui devraient se trouver en ligne La question est de savoir si le cyberapprentissage est plus efficace du fait qursquoil accroicirct lrsquoaccegraves compte tenu des perceptions que lrsquoapprentissage est beaucoup plus approfondi srsquoil se fait dans le cadre drsquoun discours et drsquoun deacutebat en groupe

Certaines des reacuteserves au sujet du cyberapprentissage peuvent ecirctre causeacutees par des questions de qualiteacute de fiabiliteacute et de reconnaissance Le cyberapprentissage en est encore agrave ses deacutebuts dans de nombreux secteurs de la profession juridique Agrave mesure que les jeunes avocats ou aspirants avocats seront plus nombreux agrave demander ce type de meacutethode et que les fournisseurs dignes de foi seront plus nombreux sur le marcheacute en ligne la probleacutematique deviendra de plus en plus importante

Il faut noter qursquoau Manitoba en Saskatchewan et en Alberta environ 65 des cours preacuteparatoires agrave lrsquoadmission au barreau sont maintenant donneacutes en ligne Il y a aussi une eacutecole pour comptables agreacuteeacutes la CA School of Business qui enseigne dans un environnement virtuel

En discutant des modegraveles drsquoapprentissage Pr Richard Susskind soutient que la profession juridique pourrait avoir agrave envisager le cyberapprentissage et les technologies de simulation comme nouveaux moyens drsquoexposer les avocats stagiaires agrave une plus vaste gamme de sujets juridiques31 Il en va drsquoautant plus ainsi agrave la lumiegravere de lrsquoexpeacuterience reacutecente en ce qui concerne lrsquoefficaciteacute et la viabiliteacute du systegraveme des stages en Ontario

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110 ENJEUx REacuteGLEmENTaIRES

Un des objectifs du projet Avenirs est drsquoexaminer certaines des probleacutematiques qui pourraient survenir agrave lrsquoavenir en ce qui concerne la reacuteglementation de la profession juridique Lrsquoindustrie juridique est exposeacutee agrave des pressions drsquoorigine interne et drsquoorigine externe en particulier des pressions externes visant agrave libeacuteraliser ce qui est une industrie fermeacutee et proteacutegeacutee Il en deacutecoulera ineacutevitablement des pressions agrave lrsquoendroit des gouvernements des clients et de lrsquoindustrie elle-mecircme agrave reconsideacuterer les systegravemes actuels de reacuteglementation pour srsquoassurer qursquoils restent efficaces

111 Proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats Dans certains ressorts de lrsquoAustralie voilagrave plus de 10 ans que des non-avocats peuvent participer agrave la proprieacuteteacute de cabinets juridiques constitueacutes en socieacuteteacutes En Angleterre et au Pays de Galles la Legal Services Act de 2007 permet maintenant agrave des non-avocats et des investisseurs indeacutependants de posseacuteder une entreprise juridique32 La libeacuteralisation de la proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats pourrait se reacutepandre dans drsquoautres pays mecircme si la Commission on Ethics 2020 de lrsquoAssociation du Barreau ameacutericain en a reacutecemment rejeteacute le principe Du point de vue de la reacuteglementation il faudra sans doute envisager seacuterieusement la question et trouver des faccedilons drsquoexiger que les avocats adhegraverent agrave leur code quand ils œuvrent dans des domaines non traditionnels Des cabinets coteacutes en bourse comme Slater and Gordon existent deacutejagrave en Australie il faudra eacutevaluer soigneusement lrsquoincidence drsquoune participation de non-avocats agrave la proprieacuteteacute de cabinets sur les plans entre autres de la compeacutetence des conflits drsquointeacuterecircts de la confidentialiteacute de lrsquoindeacutependance et de la fideacuteliteacute agrave la loi

112 Reacuteglementation des cabinets drsquoavocats Regravegle geacuteneacuterale les socieacuteteacutes du barreau canadiennes reacuteglementent les avocats et non les cabinets drsquoavocats Elles fixent des regravegles qui visent surtout la conduite des avocats individuels Certaines veacuterifications de la pratique drsquoavocats individuels sont effectueacutees mais le processus reacuteglementaire est surtout un processus de traitement de plaintes et porte sur la conduite des avocats individuels

De plus en plus de reacuteflexion est accordeacutee agrave la reacutealisation de meilleurs reacutesultats reacuteglementaires gracircce agrave lrsquoameacutelioration des laquo infrastructures de lrsquoeacutethique raquo des cabinets juridiques Il srsquoagirait de preacutevenir lrsquoinconduite plutocirct que de la sanctionner apregraves coup agrave la suite de plaintes de clients Lrsquoimposition de peacutenaliteacutes agrave des avocats individuels semble approprieacutee mais les cabinets juridiques jouent aussi un rocircle soit direct soit indirect

113 Cabinets œuvrant dans divers ressorts Des meacutegacabinets continuent drsquoecirctre formeacutes pour procurer des avantages sur le marcheacute et ils œuvrent de plus en plus souvent dans plus drsquoun ressort Au Canada cette tendance a meneacute agrave une coopeacuteration en matiegravere de reacuteglementation par le biais de la Feacutedeacuteration des ordres professionnels de juristes du Canada Agrave lrsquoeacutechelle internationale les organismes de reacuteglementation ont reacutecemment convenu de creacuteer un laquo reacuteseau de soutien raquo entre eux agrave la suite drsquoune premiegravere confeacuterence internationale pour organismes de reacuteglementation

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 36

Il pourrait en deacutecouler une certaine harmonisation internationale mais travailler dans plusieurs ressorts restera complexe pour les cabinets juridiques et pour les clients Du reste des deacutecisions touchant les activiteacutes de cabinets canadiens œuvrant dans divers ressorts seront ineacutevitablement prises par des avocats (ou des non-avocats) qui ne sont pas assujettis agrave la reacuteglementation canadienne de lrsquoexercice du droit La reacuteglementation des meacutegacabinets par les institutions traditionnelles pourrait effectivement eacutequivaloir agrave une absence de reacuteglementation

114 Reacuteglementation des avocats par opposition agrave reacuteglementation des services Dans la mesure ougrave seuls des avocats sont autoriseacutes agrave fournir des services juridiques la reacuteglementation des avocats est effectivement une reacuteglementation des services juridiques Toutefois il devient de plus en plus clair que certains services juridiques ne sont pas neacutecessairement fournis le plus efficacement par des avocats ou des cabinets juridiques En outre de nombreuses personnes traitent de leurs problegravemes juridiques sans recourir du tout agrave des services juridiques

Certains services juridiques sont couramment fournis agrave des personnes par des non-avocats y compris des parajuristes Des services juridiques sont de plus en plus fournis agrave de grandes entreprises par des sous-traitants de services juridiques ainsi que par des non-avocats Comme la technologie continue de progresser des services juridiques sont plus souvent fournis agrave distance et comme il en a eacuteteacute question plus haut la technologie permettra sans cesse plus de personnalisation des conseils et services juridiques en fonction des besoins des clients

Cette eacutevolution du marcheacute amegravene agrave se demander dans quelle mesure la nature de la reacuteglementation de lrsquoexercice du droit doit changer pour assurer la protection des clients de lrsquoadministration de la justice et de la primauteacute du droit La reacuteglementation des parajuristes en Ontario peut ecirctre citeacutee en exemple Au mecircme titre les changements sur le marcheacute soulegravevent la question de la mesure dans laquelle les contraintes reacuteglementaires actuelles concernant la structure drsquoentreprise et les transactions eacuteconomiques limitent inducircment lrsquoinnovation

115 autoreacuteglementation Agrave mesure que changera lrsquoenvironnement des services juridiques une plus grande attention pourrait ecirctre porteacutee aux avantages et aux limitations de la reacuteglementation des services juridiques par les avocats Comme un nombre croissant de services juridiques sont fournis par des non-avocats leur reacuteglementation par des avocats creacutee un risque de protectionnisme En revanche lrsquoengagement des avocats en faveur de normes rigoureuses de professionnalisme dans la reacuteglementation de lrsquoexercice du droit protegravege les consommateurs lrsquoadministration de la justice et la primauteacute du droit Dans un monde moins reacuteglementeacute mecircme une autoreacuteglementation limiteacutee pourrait ecirctre perccedilue comme une option supeacuterieure Des deacutecisions pourraient ecirctre neacutecessaires pour deacuteterminer quels aspects de la prestation de services juridiques devraient ecirctre reacuteglementeacutes par qui ils devraient ecirctre reacuteglementeacutes et pour quelles raisons ils devraient lrsquoecirctre33

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120 aUTRES ENJEUx ImPORTaNTS

Divers enjeux ne srsquoinsegraverent pas veacuteritablement dans les cateacutegories preacuteceacutedentes Ils sont abordeacutes ici pour preacutesenter un tableau plus complet de ce qui devrait ecirctre pris en compte en examinant lrsquoavenir des services juridiques au Canada

121 Rocircle et valeur de lrsquoindustrie juridique Vu les pressions croissantes exerceacutees par les clients sur diverses dimensions discuteacutees plus haut les avocats individuels les cabinets juridiques et autres organisations juridiques ainsi que lrsquoensemble de lrsquoindustrie juridique devront probablement reconsideacuterer et redeacutefinir leurs rocircles respectifs dans la socieacuteteacute Dans les cas ougrave il y a un eacutecart entre lrsquooffre des avocats et ce que les clients veulent et sont precircts agrave payer un eacutelagage des produits et services pourrait ecirctre neacutecessaire de faccedilon agrave mettre davantage lrsquoaccent sur une gamme reacuteduite exigeant les connaissances les compeacutetences et le travail drsquoavocats Plutocirct que de reacutesister aux parajuristes et autres nouveaux concurrents les avocats pourraient consolider leurs points forts en se concentrant sur un ensemble de base de produits et services

Il sera aussi peut-ecirctre neacutecessaire de clarifier le rocircle des avocats ndash qursquoils soient ou non dans lrsquoindustrie ndash comme deacutefenseurs de la primauteacute du droit et protecteurs du systegraveme de justice Des organisations comme les associations du barreau ont une part importante agrave jouer dans ce domaine Ces groupes seront sans doute appeleacutes agrave prendre lrsquoinitiative ou agrave orienter les discussions sur ces importantes questions agrave mesure que le rocircle des avocats eacutevoluera

122 Donneacutees sur lrsquoindustrie La planification et la prise de deacutecisions au niveau de lrsquoindustrie du cabinet et de lrsquoavocat individuel sont entraveacutees par un manque de donneacutees tangibles sur lrsquoindustrie juridique au Canada Il se trouve des donneacutees eacuteparses ici et lagrave mais il nrsquoy a aucune organisation de lrsquoindustrie juridique qui soit chargeacutee de reacuteunir lrsquoinformation dont les cabinets et lrsquoindustrie ont besoin Souvent des donneacutees recueillies par drsquoautres organismes comme Statistique Canada sont utiliseacutees pour pallier les lacunes

Faute de donneacutees solides de grandes deacutecisions sont souvent prises sur la foi de donneacutees anecdotiques ou de preacuteceacutedents Dans le passeacute les imperfections du marcheacute ont peut-ecirctre occulteacute des erreurs causeacutees par un processus manquant de rigueur et proteacutegeacute contre les conseacutequences Agrave mesure que la part de marcheacute de lrsquoindustrie baissera et qursquoune capaciteacute exceacutedentaire apparaicirctra des deacutecisions fondeacutees sur des faits deviendront de plus en plus neacutecessaires

123 accegraves agrave la justice Mecircme si lrsquoaccegraves agrave la justice fait lrsquoobjet drsquoune initiative distincte de lrsquoAssociation du Barreau canadien cet enjeu est important et doit ecirctre mentionneacute ici Toute reacuteflexion sur la prestation de services juridiques doit reposer sur un engagement agrave assurer la disponibiliteacute de services abordables agrave un vaste eacuteventail de Canadiens

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 38

124 attitudes envers le changement Dans lrsquoensemble de lrsquoindustrie juridique au Canada il y a sans doute des attitudes tregraves diffeacuterentes envers le changement Elles peuvent varier selon lrsquoacircge le sexe ou drsquoautres caracteacuteristiques deacutemographiques ou encore en fonction du domaine de speacutecialisation de la structure de travail de la clientegravele ou drsquoautres facteurs lieacutes au marcheacute

De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoindustrie juridique canadienne est consideacutereacutee comme conservatrice et porteacutee agrave reacutesister au changement Le conservatisme ne doit toutefois pas ecirctre pris pour de la complaisance Agrave lrsquoarriveacutee drsquoune nouvelle geacuteneacuteration drsquoavocats alors que les marcheacutes deviennent plus concurrentiels que les transactions deviennent plus transparentes et que la technologie change la nature et les modaliteacutes du travail des avocats aviseacutes pourraient ecirctre tenteacutes de sortir un peu de leur zone de confort Lrsquohistoire abonde drsquoexemples notoires drsquoentreprises et drsquoindustries qui soit ont reacutesisteacute au changement soit nrsquoont pas su reconnaicirctre les changements et y reacuteagir34

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130 PROCHaINES EacuteTaPES

Bon nombre des tendances et enjeux abordeacutes dans ce document ont eacuteteacute cerneacutes par de reacutecentes eacutetudes reacutealiseacutees agrave la demande de lrsquoABC LrsquoABC consultera maintenant ses membres et lrsquoensemble de la profession sur les grands thegravemes qui sont examineacutes ici

Sur la base de lrsquoinformation qui en deacutecoulera lrsquoABC megravenera des recherches et consultations suppleacutementaires sur les implications pour les services juridiques et pour la profession Elle formulera ensuite des recommandations preacutecises sur les mesures agrave prendre dans divers domaines Enfin lrsquoABC aidera agrave mettre au point des outils et des ressources concregravetes dans le cadre de son mandat et de ses prioriteacutes strateacutegiques et elle encouragera drsquoautres organismes concerneacutes agrave creacuteer des outils et ressources compleacutementaires

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 40

NOTES

1 Voir lrsquoeacutetude reacutealiseacutee par le groupe Phase 5 pour lrsquoABC laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo et le laquo Baromegravetre raquo 2013 de lrsquoAssociation canadienne des conseillers et conseillegraveres juridiques drsquoentreprises

2 Voir la section 713 au sujet des systegravemes intelligents et de lrsquointelligence artificielle

3 Voir par exemple la difficulteacute qursquoeacuteprouvent aux Eacutetats-Unis les instances de reacuteglementation des produits pharmaceutiques agrave reacuteglementer les meacutedicaments vendus aux consommateurs ameacutericains par des pharmacies sur Internet situeacutees au Canada ou ailleurs

4 Voir les travaux de Larry Richards preacutesenteacutes dans le rapport reacutedigeacute par Bruce MacEwen pour lrsquoABC laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

5 Un des domaines dans lesquels ce problegraveme est eacutevident est le deacutebat sur les stages en cours en Ontario

6 Voir par exemple le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

7 Un appel est en instance devant la Cour suprecircme du Canada au sujet de la retraite obligatoire dans les grands cabinets juridiques

8 Ce pheacutenomegravene est bien deacutecrit dans le rapport reacutedigeacute par Pr Richard Susskind pour lrsquoABC laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo des exemples preacutecis sont donneacutes dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo

9 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridiqueraquo

10 Voir par exemple lrsquoexemple deacutecrit dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo ougrave Pfizer a reacuteuni un groupe de 19 cabinets pour accroicirctre la collaboration et lrsquoefficaciteacute et reacuteduire les coucircts juridiques globaux

11 Voir dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo des exemples suppleacutementaires

12 Voir la reacutecente eacutetude de Phase 5 laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo

13 Dans son eacutetude Pr Richard Susskind indique que les budgets des services juridiques internes pourraient ecirctre reacuteduits de 30 agrave 50 dans les trois agrave cinq prochaines anneacutees

14 Lrsquoinitiative Nouveau regard sur lrsquoeacutegaliteacute devant la justice de lrsquoABC se penche sur les besoins de ces groupes

15 Bien que comme le fait remarquer Pr Richard Susskind ces formules ne soient souvent que des versions modifieacutees ou reacutearrangeacutees des prix fondeacutes sur les heures facturables

16 Voir le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

17 Le Pr Richard Susskind constate une tendance geacuteneacuterale agrave une reacuteduction de lrsquoaide publique

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18 Encore une fois voir lrsquoexemple de Pfizer dans le document de lrsquoABC sur les eacutetudes de cas

19 Voir par exemple ce qui est arriveacute dans lrsquoindustrie du courtage drsquoactions lorsque des entreprises ont introduit pour certains comptes un prix forfaitaire englobant un ensemble de services au lieu de facturer en fonction des transactions effectueacutees

20 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

21 Voir le document de lrsquoABC laquo Tendances deacutemographiques raquo

22 Voir Steacutephanie Vig laquo Lrsquoavenir de la profession juridique Rapport sur lrsquoeacutetat de la recherche raquo et Simon Fodden laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo

23 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

24 Voir Simon Fodden laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo

25 Voir le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

26 Voir la Legal Services Act (2007) au Royaume-Uni

27 Drsquoimportants exemples de nouvelles dispositions sont abordeacutees dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo

28 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

29 Voir en particulier lrsquoUniversiteacute Deloitte dans Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

30 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

31 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

32 Legal Services Act (2007) au Royaume-Uni

33 Il y a aussi le modegravele de la surveillance reacuteglementaire (autoreacuteglementation et surveillance externe) par exemple avec la Solicitors Regulatory Authority au Royaume-Uni ou lrsquoOffice des professions au Queacutebec

34 Voir les commentaires de Bruce MacEwen sur les modegraveles drsquoentreprises obsolescents dans le rapport laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 42

aNNExE a BIBLIOGRaPHIE

I Recherches commandeacutees par lrsquoassociation du Barreau canadien

Tendances geacuteneacuterales Susskind Richard laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo juillet 2012 mis agrave jour en septembre 2012

Recherche Vig Steacutephanie laquo Lrsquoavenir de la profession juridique Rapport sur lrsquoeacutetat de la recherche raquo septembre 2010 mis agrave jour en mai 2012 et janvier 2013

aspects eacuteconomiques MacEwen Bruce laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo juin 2013

attentes des clients Phase 5 laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo juin 2013

Innovation Association du Barreau canadien laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo juin 2013

Deacutemographie Association du Barreau canadien laquo Tendances deacutemographiques raquo juin 2013

meacutedias sociaux Fodden Simon laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo juin 2013

II autres rapports et eacutetudes connexes Association du Barreau canadien notes sur le projet de lrsquoABC Avenirs Mont-Tremblant (Queacutebec) feacutevrier 2013

Association canadienne des conseillers et conseillegraveres juridiques drsquoentreprises laquo Baromegravetre 2013 des conseillers et conseillegraveres juridiques raquo feacutevrier 2013

43

aNNExE B

Eacutequipe du projet de lrsquoaBC avenirs en droit

fred Headon (preacutesident) Conseiller geacuteneacuteral adjoint en droit du travail et de lrsquoemploi Air Canada

Domenic Crolla Associeacute Gowlings srl

allan fineblit cr Chef de la direction Socieacuteteacute du Barreau du Manitoba

malcolm Heins LSm Avocat

Ian Holloway cr Doyen Faculteacute de droit Universiteacute de Calgary

Gary Luftspring Associeacute Ricketts Harris srl

malcolm mercer Associeacute et responsable des affaires juridiques McCarthy Teacutetrault srl

Le Pr Richard Susskind OBE Conseiller speacutecial

Personnel de lrsquoaBC

Joan Bercovitch Directrice geacuteneacuterale adjointe

Chantal Duguay-Hyatt Chargeacutee de projets

aviva Rotenberg Directrice Initiatives strateacutegiques

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 44

• Sommaire exeacutecutif
• 10 INTRODUCTION
• • 11 But du projet de lrsquoABC Avenirs en droit
  • 12 Objectifs et calendrier du projet de lrsquoABC Avenirs en droit
  • 13 Contexte contenu et structure du preacutesent rapport
  • • 20 GEacuteRER LE CHANGEMENT
    • • 21 Mondialisation
      • 22 Technologie
      • 23 Libeacuteralisation des marcheacutes
      • 24 Deacutereacuteglementation deacutesagreacutegation marcheacutes eacutelectroniques nouveaux meacutedias
      • 25 Deacutemographie
      • 26 Conjoncture eacuteconomique
      • 27 Caracteacuteristiques du changement
      • • 30 LrsquoINDUSTRIE JURIDIQUE CANADIENNE DrsquoAUJOURDrsquoHUI
        • • 31 Structure du marcheacute
          • 32 Description de lrsquoindustrie juridique canadienne
          • 33 Structures de gestion conseillers juridiques drsquoentreprises
          • 34 Technologie et innovation
          • 35 A ttitudes geacuteneacuterales envers le changement
          • • 40 TENDANCES ET ENJEUX DANS LE DOMAINE DES SERVICES JURIDIQUES
            • • 41 Habilitation des clients
              • 42 Pression baissiegravere sur les prix de certains services juridiques
              • 43 Capaciteacute exceacutedentaire croissance faible ou nulle
              • 44 Gestion et proprieacuteteacute
              • 45 Renforcement des relations avec les clients
              • 46 Vieillissement du barreau planification de la relegraveve
              • 47 Croissance de certains domaines de pratique et nouvelles fonctions pour des avocats
              • • 50 TENDANCES ET ENJEUX EacuteCONOMIQUES CLEacuteS
                • • 51 Description geacuteneacuterale du marcheacute des services juridiques
                  • 52 F acteurs lieacutes agrave lrsquooffre
                  • 53 F acteurs lieacutes agrave la demande
                  • 54 Prix coucircts
                  • 55 Deacutefinition des produits et services juridiques
                  • 56 Production de produits et services juridiques (structure et organisation des cabinets)
                  • • 60 TENDANCES ET ENJEUX SOCIAUX CLEacuteS
                    • • 61 Tendances deacutemographiques geacuteneacuterales
                      • 62 Sexe
                      • 63 Diversiteacute
                      • 64 M otivations et valeurs
                      • • 70 TENDANCES CLEacuteS DE LA TECHNOLOGIE
                        • • 71 Innovations majeures
                          • 711 Regraveglement des diffeacuterends en ligne
                          • 712 Marcheacute eacutelectronique
                          • 713 Systegravemes intelligents intelligence artificielle
                          • 714 Reacuteseaux sociaux
                          • 72 Incidence sur la dynamique des relations client-avocat et la loyauteacute
                          • 73 Incidences eacuteconomiques
                          • 74 Incidences sur la reacuteglementation
                          • 75 Reacuteputation et image de marque
                          • 76 Changement de culture
                          • • 80 STRUCTURES ET MODEgraveLES DrsquoENTREPRISE
                            • • 81 Grands cabinets socieacuteteacutes
                              • 82 Structures drsquoentreprise alternatives
                              • 83 Cabinets de taille moyenne
                              • 84 Petits cabinets et avocats autonomes
                              • 85 Tendances preacutedominantes
                              • • 90 INCIDENCES SUR LES AVOCATS INDIVIDUELS
                                • • 91 Perspectives et cheminement de carriegravere
                                  • 92 Eacutequilibre travail-vie personnelle
                                  • 93 Nouvelles compeacutetences requises
                                  • • 100 EacuteDUCATION ET FORMATION JURIDIQUES
                                    • • 101 F aculteacutes de droit
                                      • 102 Deacuteveloppement professionnel continu
                                      • 103 Domaines de formation futurs
                                      • 104 Cyberapprentissage
                                      • • 110 ENJEUX REacuteGLEMENTAIRES
                                        • • 111 Proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats
                                          • 112 Reacuteglementation des cabinets drsquoavocats
                                          • 113 Cabinets oeuvrant dans divers ressorts
                                          • 114 Reacuteglementation des avocats par opposition agrave reacuteglementation des services
                                          • 115 Autoreacuteglementation
                                          • • 120 A UTRES ENJEUX IMPORTANTS
                                            • • 121 Rocircle et valeur de lrsquoindustrie juridique
                                              • 122 Donneacutees sur lrsquoindustrie
                                              • 123 A ccegraves agrave la justice
                                              • 124 A ttitudes envers le changement
                                              • • 130 PROCHAINES EacuteTAPES
                                                • Notes
                                                • Annexe A Bibliographie
                                                • Annexe B

104 Cyberapprentissage Il y a actuellement dans la profession et parmi les eacuteducateurs un deacutebat sur la quantiteacute et les types de formation qui devraient se trouver en ligne La question est de savoir si le cyberapprentissage est plus efficace du fait qursquoil accroicirct lrsquoaccegraves compte tenu des perceptions que lrsquoapprentissage est beaucoup plus approfondi srsquoil se fait dans le cadre drsquoun discours et drsquoun deacutebat en groupe

Certaines des reacuteserves au sujet du cyberapprentissage peuvent ecirctre causeacutees par des questions de qualiteacute de fiabiliteacute et de reconnaissance Le cyberapprentissage en est encore agrave ses deacutebuts dans de nombreux secteurs de la profession juridique Agrave mesure que les jeunes avocats ou aspirants avocats seront plus nombreux agrave demander ce type de meacutethode et que les fournisseurs dignes de foi seront plus nombreux sur le marcheacute en ligne la probleacutematique deviendra de plus en plus importante

Il faut noter qursquoau Manitoba en Saskatchewan et en Alberta environ 65 des cours preacuteparatoires agrave lrsquoadmission au barreau sont maintenant donneacutes en ligne Il y a aussi une eacutecole pour comptables agreacuteeacutes la CA School of Business qui enseigne dans un environnement virtuel

En discutant des modegraveles drsquoapprentissage Pr Richard Susskind soutient que la profession juridique pourrait avoir agrave envisager le cyberapprentissage et les technologies de simulation comme nouveaux moyens drsquoexposer les avocats stagiaires agrave une plus vaste gamme de sujets juridiques31 Il en va drsquoautant plus ainsi agrave la lumiegravere de lrsquoexpeacuterience reacutecente en ce qui concerne lrsquoefficaciteacute et la viabiliteacute du systegraveme des stages en Ontario

35

110 ENJEUx REacuteGLEmENTaIRES

Un des objectifs du projet Avenirs est drsquoexaminer certaines des probleacutematiques qui pourraient survenir agrave lrsquoavenir en ce qui concerne la reacuteglementation de la profession juridique Lrsquoindustrie juridique est exposeacutee agrave des pressions drsquoorigine interne et drsquoorigine externe en particulier des pressions externes visant agrave libeacuteraliser ce qui est une industrie fermeacutee et proteacutegeacutee Il en deacutecoulera ineacutevitablement des pressions agrave lrsquoendroit des gouvernements des clients et de lrsquoindustrie elle-mecircme agrave reconsideacuterer les systegravemes actuels de reacuteglementation pour srsquoassurer qursquoils restent efficaces

111 Proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats Dans certains ressorts de lrsquoAustralie voilagrave plus de 10 ans que des non-avocats peuvent participer agrave la proprieacuteteacute de cabinets juridiques constitueacutes en socieacuteteacutes En Angleterre et au Pays de Galles la Legal Services Act de 2007 permet maintenant agrave des non-avocats et des investisseurs indeacutependants de posseacuteder une entreprise juridique32 La libeacuteralisation de la proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats pourrait se reacutepandre dans drsquoautres pays mecircme si la Commission on Ethics 2020 de lrsquoAssociation du Barreau ameacutericain en a reacutecemment rejeteacute le principe Du point de vue de la reacuteglementation il faudra sans doute envisager seacuterieusement la question et trouver des faccedilons drsquoexiger que les avocats adhegraverent agrave leur code quand ils œuvrent dans des domaines non traditionnels Des cabinets coteacutes en bourse comme Slater and Gordon existent deacutejagrave en Australie il faudra eacutevaluer soigneusement lrsquoincidence drsquoune participation de non-avocats agrave la proprieacuteteacute de cabinets sur les plans entre autres de la compeacutetence des conflits drsquointeacuterecircts de la confidentialiteacute de lrsquoindeacutependance et de la fideacuteliteacute agrave la loi

112 Reacuteglementation des cabinets drsquoavocats Regravegle geacuteneacuterale les socieacuteteacutes du barreau canadiennes reacuteglementent les avocats et non les cabinets drsquoavocats Elles fixent des regravegles qui visent surtout la conduite des avocats individuels Certaines veacuterifications de la pratique drsquoavocats individuels sont effectueacutees mais le processus reacuteglementaire est surtout un processus de traitement de plaintes et porte sur la conduite des avocats individuels

De plus en plus de reacuteflexion est accordeacutee agrave la reacutealisation de meilleurs reacutesultats reacuteglementaires gracircce agrave lrsquoameacutelioration des laquo infrastructures de lrsquoeacutethique raquo des cabinets juridiques Il srsquoagirait de preacutevenir lrsquoinconduite plutocirct que de la sanctionner apregraves coup agrave la suite de plaintes de clients Lrsquoimposition de peacutenaliteacutes agrave des avocats individuels semble approprieacutee mais les cabinets juridiques jouent aussi un rocircle soit direct soit indirect

113 Cabinets œuvrant dans divers ressorts Des meacutegacabinets continuent drsquoecirctre formeacutes pour procurer des avantages sur le marcheacute et ils œuvrent de plus en plus souvent dans plus drsquoun ressort Au Canada cette tendance a meneacute agrave une coopeacuteration en matiegravere de reacuteglementation par le biais de la Feacutedeacuteration des ordres professionnels de juristes du Canada Agrave lrsquoeacutechelle internationale les organismes de reacuteglementation ont reacutecemment convenu de creacuteer un laquo reacuteseau de soutien raquo entre eux agrave la suite drsquoune premiegravere confeacuterence internationale pour organismes de reacuteglementation

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 36

Il pourrait en deacutecouler une certaine harmonisation internationale mais travailler dans plusieurs ressorts restera complexe pour les cabinets juridiques et pour les clients Du reste des deacutecisions touchant les activiteacutes de cabinets canadiens œuvrant dans divers ressorts seront ineacutevitablement prises par des avocats (ou des non-avocats) qui ne sont pas assujettis agrave la reacuteglementation canadienne de lrsquoexercice du droit La reacuteglementation des meacutegacabinets par les institutions traditionnelles pourrait effectivement eacutequivaloir agrave une absence de reacuteglementation

114 Reacuteglementation des avocats par opposition agrave reacuteglementation des services Dans la mesure ougrave seuls des avocats sont autoriseacutes agrave fournir des services juridiques la reacuteglementation des avocats est effectivement une reacuteglementation des services juridiques Toutefois il devient de plus en plus clair que certains services juridiques ne sont pas neacutecessairement fournis le plus efficacement par des avocats ou des cabinets juridiques En outre de nombreuses personnes traitent de leurs problegravemes juridiques sans recourir du tout agrave des services juridiques

Certains services juridiques sont couramment fournis agrave des personnes par des non-avocats y compris des parajuristes Des services juridiques sont de plus en plus fournis agrave de grandes entreprises par des sous-traitants de services juridiques ainsi que par des non-avocats Comme la technologie continue de progresser des services juridiques sont plus souvent fournis agrave distance et comme il en a eacuteteacute question plus haut la technologie permettra sans cesse plus de personnalisation des conseils et services juridiques en fonction des besoins des clients

Cette eacutevolution du marcheacute amegravene agrave se demander dans quelle mesure la nature de la reacuteglementation de lrsquoexercice du droit doit changer pour assurer la protection des clients de lrsquoadministration de la justice et de la primauteacute du droit La reacuteglementation des parajuristes en Ontario peut ecirctre citeacutee en exemple Au mecircme titre les changements sur le marcheacute soulegravevent la question de la mesure dans laquelle les contraintes reacuteglementaires actuelles concernant la structure drsquoentreprise et les transactions eacuteconomiques limitent inducircment lrsquoinnovation

115 autoreacuteglementation Agrave mesure que changera lrsquoenvironnement des services juridiques une plus grande attention pourrait ecirctre porteacutee aux avantages et aux limitations de la reacuteglementation des services juridiques par les avocats Comme un nombre croissant de services juridiques sont fournis par des non-avocats leur reacuteglementation par des avocats creacutee un risque de protectionnisme En revanche lrsquoengagement des avocats en faveur de normes rigoureuses de professionnalisme dans la reacuteglementation de lrsquoexercice du droit protegravege les consommateurs lrsquoadministration de la justice et la primauteacute du droit Dans un monde moins reacuteglementeacute mecircme une autoreacuteglementation limiteacutee pourrait ecirctre perccedilue comme une option supeacuterieure Des deacutecisions pourraient ecirctre neacutecessaires pour deacuteterminer quels aspects de la prestation de services juridiques devraient ecirctre reacuteglementeacutes par qui ils devraient ecirctre reacuteglementeacutes et pour quelles raisons ils devraient lrsquoecirctre33

37

120 aUTRES ENJEUx ImPORTaNTS

Divers enjeux ne srsquoinsegraverent pas veacuteritablement dans les cateacutegories preacuteceacutedentes Ils sont abordeacutes ici pour preacutesenter un tableau plus complet de ce qui devrait ecirctre pris en compte en examinant lrsquoavenir des services juridiques au Canada

121 Rocircle et valeur de lrsquoindustrie juridique Vu les pressions croissantes exerceacutees par les clients sur diverses dimensions discuteacutees plus haut les avocats individuels les cabinets juridiques et autres organisations juridiques ainsi que lrsquoensemble de lrsquoindustrie juridique devront probablement reconsideacuterer et redeacutefinir leurs rocircles respectifs dans la socieacuteteacute Dans les cas ougrave il y a un eacutecart entre lrsquooffre des avocats et ce que les clients veulent et sont precircts agrave payer un eacutelagage des produits et services pourrait ecirctre neacutecessaire de faccedilon agrave mettre davantage lrsquoaccent sur une gamme reacuteduite exigeant les connaissances les compeacutetences et le travail drsquoavocats Plutocirct que de reacutesister aux parajuristes et autres nouveaux concurrents les avocats pourraient consolider leurs points forts en se concentrant sur un ensemble de base de produits et services

Il sera aussi peut-ecirctre neacutecessaire de clarifier le rocircle des avocats ndash qursquoils soient ou non dans lrsquoindustrie ndash comme deacutefenseurs de la primauteacute du droit et protecteurs du systegraveme de justice Des organisations comme les associations du barreau ont une part importante agrave jouer dans ce domaine Ces groupes seront sans doute appeleacutes agrave prendre lrsquoinitiative ou agrave orienter les discussions sur ces importantes questions agrave mesure que le rocircle des avocats eacutevoluera

122 Donneacutees sur lrsquoindustrie La planification et la prise de deacutecisions au niveau de lrsquoindustrie du cabinet et de lrsquoavocat individuel sont entraveacutees par un manque de donneacutees tangibles sur lrsquoindustrie juridique au Canada Il se trouve des donneacutees eacuteparses ici et lagrave mais il nrsquoy a aucune organisation de lrsquoindustrie juridique qui soit chargeacutee de reacuteunir lrsquoinformation dont les cabinets et lrsquoindustrie ont besoin Souvent des donneacutees recueillies par drsquoautres organismes comme Statistique Canada sont utiliseacutees pour pallier les lacunes

Faute de donneacutees solides de grandes deacutecisions sont souvent prises sur la foi de donneacutees anecdotiques ou de preacuteceacutedents Dans le passeacute les imperfections du marcheacute ont peut-ecirctre occulteacute des erreurs causeacutees par un processus manquant de rigueur et proteacutegeacute contre les conseacutequences Agrave mesure que la part de marcheacute de lrsquoindustrie baissera et qursquoune capaciteacute exceacutedentaire apparaicirctra des deacutecisions fondeacutees sur des faits deviendront de plus en plus neacutecessaires

123 accegraves agrave la justice Mecircme si lrsquoaccegraves agrave la justice fait lrsquoobjet drsquoune initiative distincte de lrsquoAssociation du Barreau canadien cet enjeu est important et doit ecirctre mentionneacute ici Toute reacuteflexion sur la prestation de services juridiques doit reposer sur un engagement agrave assurer la disponibiliteacute de services abordables agrave un vaste eacuteventail de Canadiens

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 38

124 attitudes envers le changement Dans lrsquoensemble de lrsquoindustrie juridique au Canada il y a sans doute des attitudes tregraves diffeacuterentes envers le changement Elles peuvent varier selon lrsquoacircge le sexe ou drsquoautres caracteacuteristiques deacutemographiques ou encore en fonction du domaine de speacutecialisation de la structure de travail de la clientegravele ou drsquoautres facteurs lieacutes au marcheacute

De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoindustrie juridique canadienne est consideacutereacutee comme conservatrice et porteacutee agrave reacutesister au changement Le conservatisme ne doit toutefois pas ecirctre pris pour de la complaisance Agrave lrsquoarriveacutee drsquoune nouvelle geacuteneacuteration drsquoavocats alors que les marcheacutes deviennent plus concurrentiels que les transactions deviennent plus transparentes et que la technologie change la nature et les modaliteacutes du travail des avocats aviseacutes pourraient ecirctre tenteacutes de sortir un peu de leur zone de confort Lrsquohistoire abonde drsquoexemples notoires drsquoentreprises et drsquoindustries qui soit ont reacutesisteacute au changement soit nrsquoont pas su reconnaicirctre les changements et y reacuteagir34

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130 PROCHaINES EacuteTaPES

Bon nombre des tendances et enjeux abordeacutes dans ce document ont eacuteteacute cerneacutes par de reacutecentes eacutetudes reacutealiseacutees agrave la demande de lrsquoABC LrsquoABC consultera maintenant ses membres et lrsquoensemble de la profession sur les grands thegravemes qui sont examineacutes ici

Sur la base de lrsquoinformation qui en deacutecoulera lrsquoABC megravenera des recherches et consultations suppleacutementaires sur les implications pour les services juridiques et pour la profession Elle formulera ensuite des recommandations preacutecises sur les mesures agrave prendre dans divers domaines Enfin lrsquoABC aidera agrave mettre au point des outils et des ressources concregravetes dans le cadre de son mandat et de ses prioriteacutes strateacutegiques et elle encouragera drsquoautres organismes concerneacutes agrave creacuteer des outils et ressources compleacutementaires

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 40

NOTES

1 Voir lrsquoeacutetude reacutealiseacutee par le groupe Phase 5 pour lrsquoABC laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo et le laquo Baromegravetre raquo 2013 de lrsquoAssociation canadienne des conseillers et conseillegraveres juridiques drsquoentreprises

2 Voir la section 713 au sujet des systegravemes intelligents et de lrsquointelligence artificielle

3 Voir par exemple la difficulteacute qursquoeacuteprouvent aux Eacutetats-Unis les instances de reacuteglementation des produits pharmaceutiques agrave reacuteglementer les meacutedicaments vendus aux consommateurs ameacutericains par des pharmacies sur Internet situeacutees au Canada ou ailleurs

4 Voir les travaux de Larry Richards preacutesenteacutes dans le rapport reacutedigeacute par Bruce MacEwen pour lrsquoABC laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

5 Un des domaines dans lesquels ce problegraveme est eacutevident est le deacutebat sur les stages en cours en Ontario

6 Voir par exemple le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

7 Un appel est en instance devant la Cour suprecircme du Canada au sujet de la retraite obligatoire dans les grands cabinets juridiques

8 Ce pheacutenomegravene est bien deacutecrit dans le rapport reacutedigeacute par Pr Richard Susskind pour lrsquoABC laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo des exemples preacutecis sont donneacutes dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo

9 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridiqueraquo

10 Voir par exemple lrsquoexemple deacutecrit dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo ougrave Pfizer a reacuteuni un groupe de 19 cabinets pour accroicirctre la collaboration et lrsquoefficaciteacute et reacuteduire les coucircts juridiques globaux

11 Voir dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo des exemples suppleacutementaires

12 Voir la reacutecente eacutetude de Phase 5 laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo

13 Dans son eacutetude Pr Richard Susskind indique que les budgets des services juridiques internes pourraient ecirctre reacuteduits de 30 agrave 50 dans les trois agrave cinq prochaines anneacutees

14 Lrsquoinitiative Nouveau regard sur lrsquoeacutegaliteacute devant la justice de lrsquoABC se penche sur les besoins de ces groupes

15 Bien que comme le fait remarquer Pr Richard Susskind ces formules ne soient souvent que des versions modifieacutees ou reacutearrangeacutees des prix fondeacutes sur les heures facturables

16 Voir le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

17 Le Pr Richard Susskind constate une tendance geacuteneacuterale agrave une reacuteduction de lrsquoaide publique

41

18 Encore une fois voir lrsquoexemple de Pfizer dans le document de lrsquoABC sur les eacutetudes de cas

19 Voir par exemple ce qui est arriveacute dans lrsquoindustrie du courtage drsquoactions lorsque des entreprises ont introduit pour certains comptes un prix forfaitaire englobant un ensemble de services au lieu de facturer en fonction des transactions effectueacutees

20 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

21 Voir le document de lrsquoABC laquo Tendances deacutemographiques raquo

22 Voir Steacutephanie Vig laquo Lrsquoavenir de la profession juridique Rapport sur lrsquoeacutetat de la recherche raquo et Simon Fodden laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo

23 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

24 Voir Simon Fodden laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo

25 Voir le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

26 Voir la Legal Services Act (2007) au Royaume-Uni

27 Drsquoimportants exemples de nouvelles dispositions sont abordeacutees dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo

28 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

29 Voir en particulier lrsquoUniversiteacute Deloitte dans Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

30 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

31 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

32 Legal Services Act (2007) au Royaume-Uni

33 Il y a aussi le modegravele de la surveillance reacuteglementaire (autoreacuteglementation et surveillance externe) par exemple avec la Solicitors Regulatory Authority au Royaume-Uni ou lrsquoOffice des professions au Queacutebec

34 Voir les commentaires de Bruce MacEwen sur les modegraveles drsquoentreprises obsolescents dans le rapport laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 42

aNNExE a BIBLIOGRaPHIE

I Recherches commandeacutees par lrsquoassociation du Barreau canadien

Tendances geacuteneacuterales Susskind Richard laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo juillet 2012 mis agrave jour en septembre 2012

Recherche Vig Steacutephanie laquo Lrsquoavenir de la profession juridique Rapport sur lrsquoeacutetat de la recherche raquo septembre 2010 mis agrave jour en mai 2012 et janvier 2013

aspects eacuteconomiques MacEwen Bruce laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo juin 2013

attentes des clients Phase 5 laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo juin 2013

Innovation Association du Barreau canadien laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo juin 2013

Deacutemographie Association du Barreau canadien laquo Tendances deacutemographiques raquo juin 2013

meacutedias sociaux Fodden Simon laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo juin 2013

II autres rapports et eacutetudes connexes Association du Barreau canadien notes sur le projet de lrsquoABC Avenirs Mont-Tremblant (Queacutebec) feacutevrier 2013

Association canadienne des conseillers et conseillegraveres juridiques drsquoentreprises laquo Baromegravetre 2013 des conseillers et conseillegraveres juridiques raquo feacutevrier 2013

43

aNNExE B

Eacutequipe du projet de lrsquoaBC avenirs en droit

fred Headon (preacutesident) Conseiller geacuteneacuteral adjoint en droit du travail et de lrsquoemploi Air Canada

Domenic Crolla Associeacute Gowlings srl

allan fineblit cr Chef de la direction Socieacuteteacute du Barreau du Manitoba

malcolm Heins LSm Avocat

Ian Holloway cr Doyen Faculteacute de droit Universiteacute de Calgary

Gary Luftspring Associeacute Ricketts Harris srl

malcolm mercer Associeacute et responsable des affaires juridiques McCarthy Teacutetrault srl

Le Pr Richard Susskind OBE Conseiller speacutecial

Personnel de lrsquoaBC

Joan Bercovitch Directrice geacuteneacuterale adjointe

Chantal Duguay-Hyatt Chargeacutee de projets

aviva Rotenberg Directrice Initiatives strateacutegiques

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 44

• Sommaire exeacutecutif
• 10 INTRODUCTION
• • 11 But du projet de lrsquoABC Avenirs en droit
  • 12 Objectifs et calendrier du projet de lrsquoABC Avenirs en droit
  • 13 Contexte contenu et structure du preacutesent rapport
  • • 20 GEacuteRER LE CHANGEMENT
    • • 21 Mondialisation
      • 22 Technologie
      • 23 Libeacuteralisation des marcheacutes
      • 24 Deacutereacuteglementation deacutesagreacutegation marcheacutes eacutelectroniques nouveaux meacutedias
      • 25 Deacutemographie
      • 26 Conjoncture eacuteconomique
      • 27 Caracteacuteristiques du changement
      • • 30 LrsquoINDUSTRIE JURIDIQUE CANADIENNE DrsquoAUJOURDrsquoHUI
        • • 31 Structure du marcheacute
          • 32 Description de lrsquoindustrie juridique canadienne
          • 33 Structures de gestion conseillers juridiques drsquoentreprises
          • 34 Technologie et innovation
          • 35 A ttitudes geacuteneacuterales envers le changement
          • • 40 TENDANCES ET ENJEUX DANS LE DOMAINE DES SERVICES JURIDIQUES
            • • 41 Habilitation des clients
              • 42 Pression baissiegravere sur les prix de certains services juridiques
              • 43 Capaciteacute exceacutedentaire croissance faible ou nulle
              • 44 Gestion et proprieacuteteacute
              • 45 Renforcement des relations avec les clients
              • 46 Vieillissement du barreau planification de la relegraveve
              • 47 Croissance de certains domaines de pratique et nouvelles fonctions pour des avocats
              • • 50 TENDANCES ET ENJEUX EacuteCONOMIQUES CLEacuteS
                • • 51 Description geacuteneacuterale du marcheacute des services juridiques
                  • 52 F acteurs lieacutes agrave lrsquooffre
                  • 53 F acteurs lieacutes agrave la demande
                  • 54 Prix coucircts
                  • 55 Deacutefinition des produits et services juridiques
                  • 56 Production de produits et services juridiques (structure et organisation des cabinets)
                  • • 60 TENDANCES ET ENJEUX SOCIAUX CLEacuteS
                    • • 61 Tendances deacutemographiques geacuteneacuterales
                      • 62 Sexe
                      • 63 Diversiteacute
                      • 64 M otivations et valeurs
                      • • 70 TENDANCES CLEacuteS DE LA TECHNOLOGIE
                        • • 71 Innovations majeures
                          • 711 Regraveglement des diffeacuterends en ligne
                          • 712 Marcheacute eacutelectronique
                          • 713 Systegravemes intelligents intelligence artificielle
                          • 714 Reacuteseaux sociaux
                          • 72 Incidence sur la dynamique des relations client-avocat et la loyauteacute
                          • 73 Incidences eacuteconomiques
                          • 74 Incidences sur la reacuteglementation
                          • 75 Reacuteputation et image de marque
                          • 76 Changement de culture
                          • • 80 STRUCTURES ET MODEgraveLES DrsquoENTREPRISE
                            • • 81 Grands cabinets socieacuteteacutes
                              • 82 Structures drsquoentreprise alternatives
                              • 83 Cabinets de taille moyenne
                              • 84 Petits cabinets et avocats autonomes
                              • 85 Tendances preacutedominantes
                              • • 90 INCIDENCES SUR LES AVOCATS INDIVIDUELS
                                • • 91 Perspectives et cheminement de carriegravere
                                  • 92 Eacutequilibre travail-vie personnelle
                                  • 93 Nouvelles compeacutetences requises
                                  • • 100 EacuteDUCATION ET FORMATION JURIDIQUES
                                    • • 101 F aculteacutes de droit
                                      • 102 Deacuteveloppement professionnel continu
                                      • 103 Domaines de formation futurs
                                      • 104 Cyberapprentissage
                                      • • 110 ENJEUX REacuteGLEMENTAIRES
                                        • • 111 Proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats
                                          • 112 Reacuteglementation des cabinets drsquoavocats
                                          • 113 Cabinets oeuvrant dans divers ressorts
                                          • 114 Reacuteglementation des avocats par opposition agrave reacuteglementation des services
                                          • 115 Autoreacuteglementation
                                          • • 120 A UTRES ENJEUX IMPORTANTS
                                            • • 121 Rocircle et valeur de lrsquoindustrie juridique
                                              • 122 Donneacutees sur lrsquoindustrie
                                              • 123 A ccegraves agrave la justice
                                              • 124 A ttitudes envers le changement
                                              • • 130 PROCHAINES EacuteTAPES
                                                • Notes
                                                • Annexe A Bibliographie
                                                • Annexe B

110 ENJEUx REacuteGLEmENTaIRES

Un des objectifs du projet Avenirs est drsquoexaminer certaines des probleacutematiques qui pourraient survenir agrave lrsquoavenir en ce qui concerne la reacuteglementation de la profession juridique Lrsquoindustrie juridique est exposeacutee agrave des pressions drsquoorigine interne et drsquoorigine externe en particulier des pressions externes visant agrave libeacuteraliser ce qui est une industrie fermeacutee et proteacutegeacutee Il en deacutecoulera ineacutevitablement des pressions agrave lrsquoendroit des gouvernements des clients et de lrsquoindustrie elle-mecircme agrave reconsideacuterer les systegravemes actuels de reacuteglementation pour srsquoassurer qursquoils restent efficaces

111 Proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats Dans certains ressorts de lrsquoAustralie voilagrave plus de 10 ans que des non-avocats peuvent participer agrave la proprieacuteteacute de cabinets juridiques constitueacutes en socieacuteteacutes En Angleterre et au Pays de Galles la Legal Services Act de 2007 permet maintenant agrave des non-avocats et des investisseurs indeacutependants de posseacuteder une entreprise juridique32 La libeacuteralisation de la proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats pourrait se reacutepandre dans drsquoautres pays mecircme si la Commission on Ethics 2020 de lrsquoAssociation du Barreau ameacutericain en a reacutecemment rejeteacute le principe Du point de vue de la reacuteglementation il faudra sans doute envisager seacuterieusement la question et trouver des faccedilons drsquoexiger que les avocats adhegraverent agrave leur code quand ils œuvrent dans des domaines non traditionnels Des cabinets coteacutes en bourse comme Slater and Gordon existent deacutejagrave en Australie il faudra eacutevaluer soigneusement lrsquoincidence drsquoune participation de non-avocats agrave la proprieacuteteacute de cabinets sur les plans entre autres de la compeacutetence des conflits drsquointeacuterecircts de la confidentialiteacute de lrsquoindeacutependance et de la fideacuteliteacute agrave la loi

112 Reacuteglementation des cabinets drsquoavocats Regravegle geacuteneacuterale les socieacuteteacutes du barreau canadiennes reacuteglementent les avocats et non les cabinets drsquoavocats Elles fixent des regravegles qui visent surtout la conduite des avocats individuels Certaines veacuterifications de la pratique drsquoavocats individuels sont effectueacutees mais le processus reacuteglementaire est surtout un processus de traitement de plaintes et porte sur la conduite des avocats individuels

De plus en plus de reacuteflexion est accordeacutee agrave la reacutealisation de meilleurs reacutesultats reacuteglementaires gracircce agrave lrsquoameacutelioration des laquo infrastructures de lrsquoeacutethique raquo des cabinets juridiques Il srsquoagirait de preacutevenir lrsquoinconduite plutocirct que de la sanctionner apregraves coup agrave la suite de plaintes de clients Lrsquoimposition de peacutenaliteacutes agrave des avocats individuels semble approprieacutee mais les cabinets juridiques jouent aussi un rocircle soit direct soit indirect

113 Cabinets œuvrant dans divers ressorts Des meacutegacabinets continuent drsquoecirctre formeacutes pour procurer des avantages sur le marcheacute et ils œuvrent de plus en plus souvent dans plus drsquoun ressort Au Canada cette tendance a meneacute agrave une coopeacuteration en matiegravere de reacuteglementation par le biais de la Feacutedeacuteration des ordres professionnels de juristes du Canada Agrave lrsquoeacutechelle internationale les organismes de reacuteglementation ont reacutecemment convenu de creacuteer un laquo reacuteseau de soutien raquo entre eux agrave la suite drsquoune premiegravere confeacuterence internationale pour organismes de reacuteglementation

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 36

Il pourrait en deacutecouler une certaine harmonisation internationale mais travailler dans plusieurs ressorts restera complexe pour les cabinets juridiques et pour les clients Du reste des deacutecisions touchant les activiteacutes de cabinets canadiens œuvrant dans divers ressorts seront ineacutevitablement prises par des avocats (ou des non-avocats) qui ne sont pas assujettis agrave la reacuteglementation canadienne de lrsquoexercice du droit La reacuteglementation des meacutegacabinets par les institutions traditionnelles pourrait effectivement eacutequivaloir agrave une absence de reacuteglementation

114 Reacuteglementation des avocats par opposition agrave reacuteglementation des services Dans la mesure ougrave seuls des avocats sont autoriseacutes agrave fournir des services juridiques la reacuteglementation des avocats est effectivement une reacuteglementation des services juridiques Toutefois il devient de plus en plus clair que certains services juridiques ne sont pas neacutecessairement fournis le plus efficacement par des avocats ou des cabinets juridiques En outre de nombreuses personnes traitent de leurs problegravemes juridiques sans recourir du tout agrave des services juridiques

Certains services juridiques sont couramment fournis agrave des personnes par des non-avocats y compris des parajuristes Des services juridiques sont de plus en plus fournis agrave de grandes entreprises par des sous-traitants de services juridiques ainsi que par des non-avocats Comme la technologie continue de progresser des services juridiques sont plus souvent fournis agrave distance et comme il en a eacuteteacute question plus haut la technologie permettra sans cesse plus de personnalisation des conseils et services juridiques en fonction des besoins des clients

Cette eacutevolution du marcheacute amegravene agrave se demander dans quelle mesure la nature de la reacuteglementation de lrsquoexercice du droit doit changer pour assurer la protection des clients de lrsquoadministration de la justice et de la primauteacute du droit La reacuteglementation des parajuristes en Ontario peut ecirctre citeacutee en exemple Au mecircme titre les changements sur le marcheacute soulegravevent la question de la mesure dans laquelle les contraintes reacuteglementaires actuelles concernant la structure drsquoentreprise et les transactions eacuteconomiques limitent inducircment lrsquoinnovation

115 autoreacuteglementation Agrave mesure que changera lrsquoenvironnement des services juridiques une plus grande attention pourrait ecirctre porteacutee aux avantages et aux limitations de la reacuteglementation des services juridiques par les avocats Comme un nombre croissant de services juridiques sont fournis par des non-avocats leur reacuteglementation par des avocats creacutee un risque de protectionnisme En revanche lrsquoengagement des avocats en faveur de normes rigoureuses de professionnalisme dans la reacuteglementation de lrsquoexercice du droit protegravege les consommateurs lrsquoadministration de la justice et la primauteacute du droit Dans un monde moins reacuteglementeacute mecircme une autoreacuteglementation limiteacutee pourrait ecirctre perccedilue comme une option supeacuterieure Des deacutecisions pourraient ecirctre neacutecessaires pour deacuteterminer quels aspects de la prestation de services juridiques devraient ecirctre reacuteglementeacutes par qui ils devraient ecirctre reacuteglementeacutes et pour quelles raisons ils devraient lrsquoecirctre33

37

120 aUTRES ENJEUx ImPORTaNTS

Divers enjeux ne srsquoinsegraverent pas veacuteritablement dans les cateacutegories preacuteceacutedentes Ils sont abordeacutes ici pour preacutesenter un tableau plus complet de ce qui devrait ecirctre pris en compte en examinant lrsquoavenir des services juridiques au Canada

121 Rocircle et valeur de lrsquoindustrie juridique Vu les pressions croissantes exerceacutees par les clients sur diverses dimensions discuteacutees plus haut les avocats individuels les cabinets juridiques et autres organisations juridiques ainsi que lrsquoensemble de lrsquoindustrie juridique devront probablement reconsideacuterer et redeacutefinir leurs rocircles respectifs dans la socieacuteteacute Dans les cas ougrave il y a un eacutecart entre lrsquooffre des avocats et ce que les clients veulent et sont precircts agrave payer un eacutelagage des produits et services pourrait ecirctre neacutecessaire de faccedilon agrave mettre davantage lrsquoaccent sur une gamme reacuteduite exigeant les connaissances les compeacutetences et le travail drsquoavocats Plutocirct que de reacutesister aux parajuristes et autres nouveaux concurrents les avocats pourraient consolider leurs points forts en se concentrant sur un ensemble de base de produits et services

Il sera aussi peut-ecirctre neacutecessaire de clarifier le rocircle des avocats ndash qursquoils soient ou non dans lrsquoindustrie ndash comme deacutefenseurs de la primauteacute du droit et protecteurs du systegraveme de justice Des organisations comme les associations du barreau ont une part importante agrave jouer dans ce domaine Ces groupes seront sans doute appeleacutes agrave prendre lrsquoinitiative ou agrave orienter les discussions sur ces importantes questions agrave mesure que le rocircle des avocats eacutevoluera

122 Donneacutees sur lrsquoindustrie La planification et la prise de deacutecisions au niveau de lrsquoindustrie du cabinet et de lrsquoavocat individuel sont entraveacutees par un manque de donneacutees tangibles sur lrsquoindustrie juridique au Canada Il se trouve des donneacutees eacuteparses ici et lagrave mais il nrsquoy a aucune organisation de lrsquoindustrie juridique qui soit chargeacutee de reacuteunir lrsquoinformation dont les cabinets et lrsquoindustrie ont besoin Souvent des donneacutees recueillies par drsquoautres organismes comme Statistique Canada sont utiliseacutees pour pallier les lacunes

Faute de donneacutees solides de grandes deacutecisions sont souvent prises sur la foi de donneacutees anecdotiques ou de preacuteceacutedents Dans le passeacute les imperfections du marcheacute ont peut-ecirctre occulteacute des erreurs causeacutees par un processus manquant de rigueur et proteacutegeacute contre les conseacutequences Agrave mesure que la part de marcheacute de lrsquoindustrie baissera et qursquoune capaciteacute exceacutedentaire apparaicirctra des deacutecisions fondeacutees sur des faits deviendront de plus en plus neacutecessaires

123 accegraves agrave la justice Mecircme si lrsquoaccegraves agrave la justice fait lrsquoobjet drsquoune initiative distincte de lrsquoAssociation du Barreau canadien cet enjeu est important et doit ecirctre mentionneacute ici Toute reacuteflexion sur la prestation de services juridiques doit reposer sur un engagement agrave assurer la disponibiliteacute de services abordables agrave un vaste eacuteventail de Canadiens

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 38

124 attitudes envers le changement Dans lrsquoensemble de lrsquoindustrie juridique au Canada il y a sans doute des attitudes tregraves diffeacuterentes envers le changement Elles peuvent varier selon lrsquoacircge le sexe ou drsquoautres caracteacuteristiques deacutemographiques ou encore en fonction du domaine de speacutecialisation de la structure de travail de la clientegravele ou drsquoautres facteurs lieacutes au marcheacute

De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoindustrie juridique canadienne est consideacutereacutee comme conservatrice et porteacutee agrave reacutesister au changement Le conservatisme ne doit toutefois pas ecirctre pris pour de la complaisance Agrave lrsquoarriveacutee drsquoune nouvelle geacuteneacuteration drsquoavocats alors que les marcheacutes deviennent plus concurrentiels que les transactions deviennent plus transparentes et que la technologie change la nature et les modaliteacutes du travail des avocats aviseacutes pourraient ecirctre tenteacutes de sortir un peu de leur zone de confort Lrsquohistoire abonde drsquoexemples notoires drsquoentreprises et drsquoindustries qui soit ont reacutesisteacute au changement soit nrsquoont pas su reconnaicirctre les changements et y reacuteagir34

39

130 PROCHaINES EacuteTaPES

Bon nombre des tendances et enjeux abordeacutes dans ce document ont eacuteteacute cerneacutes par de reacutecentes eacutetudes reacutealiseacutees agrave la demande de lrsquoABC LrsquoABC consultera maintenant ses membres et lrsquoensemble de la profession sur les grands thegravemes qui sont examineacutes ici

Sur la base de lrsquoinformation qui en deacutecoulera lrsquoABC megravenera des recherches et consultations suppleacutementaires sur les implications pour les services juridiques et pour la profession Elle formulera ensuite des recommandations preacutecises sur les mesures agrave prendre dans divers domaines Enfin lrsquoABC aidera agrave mettre au point des outils et des ressources concregravetes dans le cadre de son mandat et de ses prioriteacutes strateacutegiques et elle encouragera drsquoautres organismes concerneacutes agrave creacuteer des outils et ressources compleacutementaires

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 40

NOTES

1 Voir lrsquoeacutetude reacutealiseacutee par le groupe Phase 5 pour lrsquoABC laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo et le laquo Baromegravetre raquo 2013 de lrsquoAssociation canadienne des conseillers et conseillegraveres juridiques drsquoentreprises

2 Voir la section 713 au sujet des systegravemes intelligents et de lrsquointelligence artificielle

3 Voir par exemple la difficulteacute qursquoeacuteprouvent aux Eacutetats-Unis les instances de reacuteglementation des produits pharmaceutiques agrave reacuteglementer les meacutedicaments vendus aux consommateurs ameacutericains par des pharmacies sur Internet situeacutees au Canada ou ailleurs

4 Voir les travaux de Larry Richards preacutesenteacutes dans le rapport reacutedigeacute par Bruce MacEwen pour lrsquoABC laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

5 Un des domaines dans lesquels ce problegraveme est eacutevident est le deacutebat sur les stages en cours en Ontario

6 Voir par exemple le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

7 Un appel est en instance devant la Cour suprecircme du Canada au sujet de la retraite obligatoire dans les grands cabinets juridiques

8 Ce pheacutenomegravene est bien deacutecrit dans le rapport reacutedigeacute par Pr Richard Susskind pour lrsquoABC laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo des exemples preacutecis sont donneacutes dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo

9 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridiqueraquo

10 Voir par exemple lrsquoexemple deacutecrit dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo ougrave Pfizer a reacuteuni un groupe de 19 cabinets pour accroicirctre la collaboration et lrsquoefficaciteacute et reacuteduire les coucircts juridiques globaux

11 Voir dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo des exemples suppleacutementaires

12 Voir la reacutecente eacutetude de Phase 5 laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo

13 Dans son eacutetude Pr Richard Susskind indique que les budgets des services juridiques internes pourraient ecirctre reacuteduits de 30 agrave 50 dans les trois agrave cinq prochaines anneacutees

14 Lrsquoinitiative Nouveau regard sur lrsquoeacutegaliteacute devant la justice de lrsquoABC se penche sur les besoins de ces groupes

15 Bien que comme le fait remarquer Pr Richard Susskind ces formules ne soient souvent que des versions modifieacutees ou reacutearrangeacutees des prix fondeacutes sur les heures facturables

16 Voir le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

17 Le Pr Richard Susskind constate une tendance geacuteneacuterale agrave une reacuteduction de lrsquoaide publique

41

18 Encore une fois voir lrsquoexemple de Pfizer dans le document de lrsquoABC sur les eacutetudes de cas

19 Voir par exemple ce qui est arriveacute dans lrsquoindustrie du courtage drsquoactions lorsque des entreprises ont introduit pour certains comptes un prix forfaitaire englobant un ensemble de services au lieu de facturer en fonction des transactions effectueacutees

20 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

21 Voir le document de lrsquoABC laquo Tendances deacutemographiques raquo

22 Voir Steacutephanie Vig laquo Lrsquoavenir de la profession juridique Rapport sur lrsquoeacutetat de la recherche raquo et Simon Fodden laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo

23 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

24 Voir Simon Fodden laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo

25 Voir le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

26 Voir la Legal Services Act (2007) au Royaume-Uni

27 Drsquoimportants exemples de nouvelles dispositions sont abordeacutees dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo

28 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

29 Voir en particulier lrsquoUniversiteacute Deloitte dans Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

30 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

31 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

32 Legal Services Act (2007) au Royaume-Uni

33 Il y a aussi le modegravele de la surveillance reacuteglementaire (autoreacuteglementation et surveillance externe) par exemple avec la Solicitors Regulatory Authority au Royaume-Uni ou lrsquoOffice des professions au Queacutebec

34 Voir les commentaires de Bruce MacEwen sur les modegraveles drsquoentreprises obsolescents dans le rapport laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 42

aNNExE a BIBLIOGRaPHIE

I Recherches commandeacutees par lrsquoassociation du Barreau canadien

Tendances geacuteneacuterales Susskind Richard laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo juillet 2012 mis agrave jour en septembre 2012

Recherche Vig Steacutephanie laquo Lrsquoavenir de la profession juridique Rapport sur lrsquoeacutetat de la recherche raquo septembre 2010 mis agrave jour en mai 2012 et janvier 2013

aspects eacuteconomiques MacEwen Bruce laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo juin 2013

attentes des clients Phase 5 laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo juin 2013

Innovation Association du Barreau canadien laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo juin 2013

Deacutemographie Association du Barreau canadien laquo Tendances deacutemographiques raquo juin 2013

meacutedias sociaux Fodden Simon laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo juin 2013

II autres rapports et eacutetudes connexes Association du Barreau canadien notes sur le projet de lrsquoABC Avenirs Mont-Tremblant (Queacutebec) feacutevrier 2013

Association canadienne des conseillers et conseillegraveres juridiques drsquoentreprises laquo Baromegravetre 2013 des conseillers et conseillegraveres juridiques raquo feacutevrier 2013

43

aNNExE B

Eacutequipe du projet de lrsquoaBC avenirs en droit

fred Headon (preacutesident) Conseiller geacuteneacuteral adjoint en droit du travail et de lrsquoemploi Air Canada

Domenic Crolla Associeacute Gowlings srl

allan fineblit cr Chef de la direction Socieacuteteacute du Barreau du Manitoba

malcolm Heins LSm Avocat

Ian Holloway cr Doyen Faculteacute de droit Universiteacute de Calgary

Gary Luftspring Associeacute Ricketts Harris srl

malcolm mercer Associeacute et responsable des affaires juridiques McCarthy Teacutetrault srl

Le Pr Richard Susskind OBE Conseiller speacutecial

Personnel de lrsquoaBC

Joan Bercovitch Directrice geacuteneacuterale adjointe

Chantal Duguay-Hyatt Chargeacutee de projets

aviva Rotenberg Directrice Initiatives strateacutegiques

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 44

• Sommaire exeacutecutif
• 10 INTRODUCTION
• • 11 But du projet de lrsquoABC Avenirs en droit
  • 12 Objectifs et calendrier du projet de lrsquoABC Avenirs en droit
  • 13 Contexte contenu et structure du preacutesent rapport
  • • 20 GEacuteRER LE CHANGEMENT
    • • 21 Mondialisation
      • 22 Technologie
      • 23 Libeacuteralisation des marcheacutes
      • 24 Deacutereacuteglementation deacutesagreacutegation marcheacutes eacutelectroniques nouveaux meacutedias
      • 25 Deacutemographie
      • 26 Conjoncture eacuteconomique
      • 27 Caracteacuteristiques du changement
      • • 30 LrsquoINDUSTRIE JURIDIQUE CANADIENNE DrsquoAUJOURDrsquoHUI
        • • 31 Structure du marcheacute
          • 32 Description de lrsquoindustrie juridique canadienne
          • 33 Structures de gestion conseillers juridiques drsquoentreprises
          • 34 Technologie et innovation
          • 35 A ttitudes geacuteneacuterales envers le changement
          • • 40 TENDANCES ET ENJEUX DANS LE DOMAINE DES SERVICES JURIDIQUES
            • • 41 Habilitation des clients
              • 42 Pression baissiegravere sur les prix de certains services juridiques
              • 43 Capaciteacute exceacutedentaire croissance faible ou nulle
              • 44 Gestion et proprieacuteteacute
              • 45 Renforcement des relations avec les clients
              • 46 Vieillissement du barreau planification de la relegraveve
              • 47 Croissance de certains domaines de pratique et nouvelles fonctions pour des avocats
              • • 50 TENDANCES ET ENJEUX EacuteCONOMIQUES CLEacuteS
                • • 51 Description geacuteneacuterale du marcheacute des services juridiques
                  • 52 F acteurs lieacutes agrave lrsquooffre
                  • 53 F acteurs lieacutes agrave la demande
                  • 54 Prix coucircts
                  • 55 Deacutefinition des produits et services juridiques
                  • 56 Production de produits et services juridiques (structure et organisation des cabinets)
                  • • 60 TENDANCES ET ENJEUX SOCIAUX CLEacuteS
                    • • 61 Tendances deacutemographiques geacuteneacuterales
                      • 62 Sexe
                      • 63 Diversiteacute
                      • 64 M otivations et valeurs
                      • • 70 TENDANCES CLEacuteS DE LA TECHNOLOGIE
                        • • 71 Innovations majeures
                          • 711 Regraveglement des diffeacuterends en ligne
                          • 712 Marcheacute eacutelectronique
                          • 713 Systegravemes intelligents intelligence artificielle
                          • 714 Reacuteseaux sociaux
                          • 72 Incidence sur la dynamique des relations client-avocat et la loyauteacute
                          • 73 Incidences eacuteconomiques
                          • 74 Incidences sur la reacuteglementation
                          • 75 Reacuteputation et image de marque
                          • 76 Changement de culture
                          • • 80 STRUCTURES ET MODEgraveLES DrsquoENTREPRISE
                            • • 81 Grands cabinets socieacuteteacutes
                              • 82 Structures drsquoentreprise alternatives
                              • 83 Cabinets de taille moyenne
                              • 84 Petits cabinets et avocats autonomes
                              • 85 Tendances preacutedominantes
                              • • 90 INCIDENCES SUR LES AVOCATS INDIVIDUELS
                                • • 91 Perspectives et cheminement de carriegravere
                                  • 92 Eacutequilibre travail-vie personnelle
                                  • 93 Nouvelles compeacutetences requises
                                  • • 100 EacuteDUCATION ET FORMATION JURIDIQUES
                                    • • 101 F aculteacutes de droit
                                      • 102 Deacuteveloppement professionnel continu
                                      • 103 Domaines de formation futurs
                                      • 104 Cyberapprentissage
                                      • • 110 ENJEUX REacuteGLEMENTAIRES
                                        • • 111 Proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats
                                          • 112 Reacuteglementation des cabinets drsquoavocats
                                          • 113 Cabinets oeuvrant dans divers ressorts
                                          • 114 Reacuteglementation des avocats par opposition agrave reacuteglementation des services
                                          • 115 Autoreacuteglementation
                                          • • 120 A UTRES ENJEUX IMPORTANTS
                                            • • 121 Rocircle et valeur de lrsquoindustrie juridique
                                              • 122 Donneacutees sur lrsquoindustrie
                                              • 123 A ccegraves agrave la justice
                                              • 124 A ttitudes envers le changement
                                              • • 130 PROCHAINES EacuteTAPES
                                                • Notes
                                                • Annexe A Bibliographie
                                                • Annexe B

Il pourrait en deacutecouler une certaine harmonisation internationale mais travailler dans plusieurs ressorts restera complexe pour les cabinets juridiques et pour les clients Du reste des deacutecisions touchant les activiteacutes de cabinets canadiens œuvrant dans divers ressorts seront ineacutevitablement prises par des avocats (ou des non-avocats) qui ne sont pas assujettis agrave la reacuteglementation canadienne de lrsquoexercice du droit La reacuteglementation des meacutegacabinets par les institutions traditionnelles pourrait effectivement eacutequivaloir agrave une absence de reacuteglementation

114 Reacuteglementation des avocats par opposition agrave reacuteglementation des services Dans la mesure ougrave seuls des avocats sont autoriseacutes agrave fournir des services juridiques la reacuteglementation des avocats est effectivement une reacuteglementation des services juridiques Toutefois il devient de plus en plus clair que certains services juridiques ne sont pas neacutecessairement fournis le plus efficacement par des avocats ou des cabinets juridiques En outre de nombreuses personnes traitent de leurs problegravemes juridiques sans recourir du tout agrave des services juridiques

Certains services juridiques sont couramment fournis agrave des personnes par des non-avocats y compris des parajuristes Des services juridiques sont de plus en plus fournis agrave de grandes entreprises par des sous-traitants de services juridiques ainsi que par des non-avocats Comme la technologie continue de progresser des services juridiques sont plus souvent fournis agrave distance et comme il en a eacuteteacute question plus haut la technologie permettra sans cesse plus de personnalisation des conseils et services juridiques en fonction des besoins des clients

Cette eacutevolution du marcheacute amegravene agrave se demander dans quelle mesure la nature de la reacuteglementation de lrsquoexercice du droit doit changer pour assurer la protection des clients de lrsquoadministration de la justice et de la primauteacute du droit La reacuteglementation des parajuristes en Ontario peut ecirctre citeacutee en exemple Au mecircme titre les changements sur le marcheacute soulegravevent la question de la mesure dans laquelle les contraintes reacuteglementaires actuelles concernant la structure drsquoentreprise et les transactions eacuteconomiques limitent inducircment lrsquoinnovation

115 autoreacuteglementation Agrave mesure que changera lrsquoenvironnement des services juridiques une plus grande attention pourrait ecirctre porteacutee aux avantages et aux limitations de la reacuteglementation des services juridiques par les avocats Comme un nombre croissant de services juridiques sont fournis par des non-avocats leur reacuteglementation par des avocats creacutee un risque de protectionnisme En revanche lrsquoengagement des avocats en faveur de normes rigoureuses de professionnalisme dans la reacuteglementation de lrsquoexercice du droit protegravege les consommateurs lrsquoadministration de la justice et la primauteacute du droit Dans un monde moins reacuteglementeacute mecircme une autoreacuteglementation limiteacutee pourrait ecirctre perccedilue comme une option supeacuterieure Des deacutecisions pourraient ecirctre neacutecessaires pour deacuteterminer quels aspects de la prestation de services juridiques devraient ecirctre reacuteglementeacutes par qui ils devraient ecirctre reacuteglementeacutes et pour quelles raisons ils devraient lrsquoecirctre33

37

120 aUTRES ENJEUx ImPORTaNTS

Divers enjeux ne srsquoinsegraverent pas veacuteritablement dans les cateacutegories preacuteceacutedentes Ils sont abordeacutes ici pour preacutesenter un tableau plus complet de ce qui devrait ecirctre pris en compte en examinant lrsquoavenir des services juridiques au Canada

121 Rocircle et valeur de lrsquoindustrie juridique Vu les pressions croissantes exerceacutees par les clients sur diverses dimensions discuteacutees plus haut les avocats individuels les cabinets juridiques et autres organisations juridiques ainsi que lrsquoensemble de lrsquoindustrie juridique devront probablement reconsideacuterer et redeacutefinir leurs rocircles respectifs dans la socieacuteteacute Dans les cas ougrave il y a un eacutecart entre lrsquooffre des avocats et ce que les clients veulent et sont precircts agrave payer un eacutelagage des produits et services pourrait ecirctre neacutecessaire de faccedilon agrave mettre davantage lrsquoaccent sur une gamme reacuteduite exigeant les connaissances les compeacutetences et le travail drsquoavocats Plutocirct que de reacutesister aux parajuristes et autres nouveaux concurrents les avocats pourraient consolider leurs points forts en se concentrant sur un ensemble de base de produits et services

Il sera aussi peut-ecirctre neacutecessaire de clarifier le rocircle des avocats ndash qursquoils soient ou non dans lrsquoindustrie ndash comme deacutefenseurs de la primauteacute du droit et protecteurs du systegraveme de justice Des organisations comme les associations du barreau ont une part importante agrave jouer dans ce domaine Ces groupes seront sans doute appeleacutes agrave prendre lrsquoinitiative ou agrave orienter les discussions sur ces importantes questions agrave mesure que le rocircle des avocats eacutevoluera

122 Donneacutees sur lrsquoindustrie La planification et la prise de deacutecisions au niveau de lrsquoindustrie du cabinet et de lrsquoavocat individuel sont entraveacutees par un manque de donneacutees tangibles sur lrsquoindustrie juridique au Canada Il se trouve des donneacutees eacuteparses ici et lagrave mais il nrsquoy a aucune organisation de lrsquoindustrie juridique qui soit chargeacutee de reacuteunir lrsquoinformation dont les cabinets et lrsquoindustrie ont besoin Souvent des donneacutees recueillies par drsquoautres organismes comme Statistique Canada sont utiliseacutees pour pallier les lacunes

Faute de donneacutees solides de grandes deacutecisions sont souvent prises sur la foi de donneacutees anecdotiques ou de preacuteceacutedents Dans le passeacute les imperfections du marcheacute ont peut-ecirctre occulteacute des erreurs causeacutees par un processus manquant de rigueur et proteacutegeacute contre les conseacutequences Agrave mesure que la part de marcheacute de lrsquoindustrie baissera et qursquoune capaciteacute exceacutedentaire apparaicirctra des deacutecisions fondeacutees sur des faits deviendront de plus en plus neacutecessaires

123 accegraves agrave la justice Mecircme si lrsquoaccegraves agrave la justice fait lrsquoobjet drsquoune initiative distincte de lrsquoAssociation du Barreau canadien cet enjeu est important et doit ecirctre mentionneacute ici Toute reacuteflexion sur la prestation de services juridiques doit reposer sur un engagement agrave assurer la disponibiliteacute de services abordables agrave un vaste eacuteventail de Canadiens

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 38

124 attitudes envers le changement Dans lrsquoensemble de lrsquoindustrie juridique au Canada il y a sans doute des attitudes tregraves diffeacuterentes envers le changement Elles peuvent varier selon lrsquoacircge le sexe ou drsquoautres caracteacuteristiques deacutemographiques ou encore en fonction du domaine de speacutecialisation de la structure de travail de la clientegravele ou drsquoautres facteurs lieacutes au marcheacute

De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoindustrie juridique canadienne est consideacutereacutee comme conservatrice et porteacutee agrave reacutesister au changement Le conservatisme ne doit toutefois pas ecirctre pris pour de la complaisance Agrave lrsquoarriveacutee drsquoune nouvelle geacuteneacuteration drsquoavocats alors que les marcheacutes deviennent plus concurrentiels que les transactions deviennent plus transparentes et que la technologie change la nature et les modaliteacutes du travail des avocats aviseacutes pourraient ecirctre tenteacutes de sortir un peu de leur zone de confort Lrsquohistoire abonde drsquoexemples notoires drsquoentreprises et drsquoindustries qui soit ont reacutesisteacute au changement soit nrsquoont pas su reconnaicirctre les changements et y reacuteagir34

39

130 PROCHaINES EacuteTaPES

Bon nombre des tendances et enjeux abordeacutes dans ce document ont eacuteteacute cerneacutes par de reacutecentes eacutetudes reacutealiseacutees agrave la demande de lrsquoABC LrsquoABC consultera maintenant ses membres et lrsquoensemble de la profession sur les grands thegravemes qui sont examineacutes ici

Sur la base de lrsquoinformation qui en deacutecoulera lrsquoABC megravenera des recherches et consultations suppleacutementaires sur les implications pour les services juridiques et pour la profession Elle formulera ensuite des recommandations preacutecises sur les mesures agrave prendre dans divers domaines Enfin lrsquoABC aidera agrave mettre au point des outils et des ressources concregravetes dans le cadre de son mandat et de ses prioriteacutes strateacutegiques et elle encouragera drsquoautres organismes concerneacutes agrave creacuteer des outils et ressources compleacutementaires

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 40

NOTES

1 Voir lrsquoeacutetude reacutealiseacutee par le groupe Phase 5 pour lrsquoABC laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo et le laquo Baromegravetre raquo 2013 de lrsquoAssociation canadienne des conseillers et conseillegraveres juridiques drsquoentreprises

2 Voir la section 713 au sujet des systegravemes intelligents et de lrsquointelligence artificielle

3 Voir par exemple la difficulteacute qursquoeacuteprouvent aux Eacutetats-Unis les instances de reacuteglementation des produits pharmaceutiques agrave reacuteglementer les meacutedicaments vendus aux consommateurs ameacutericains par des pharmacies sur Internet situeacutees au Canada ou ailleurs

4 Voir les travaux de Larry Richards preacutesenteacutes dans le rapport reacutedigeacute par Bruce MacEwen pour lrsquoABC laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

5 Un des domaines dans lesquels ce problegraveme est eacutevident est le deacutebat sur les stages en cours en Ontario

6 Voir par exemple le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

7 Un appel est en instance devant la Cour suprecircme du Canada au sujet de la retraite obligatoire dans les grands cabinets juridiques

8 Ce pheacutenomegravene est bien deacutecrit dans le rapport reacutedigeacute par Pr Richard Susskind pour lrsquoABC laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo des exemples preacutecis sont donneacutes dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo

9 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridiqueraquo

10 Voir par exemple lrsquoexemple deacutecrit dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo ougrave Pfizer a reacuteuni un groupe de 19 cabinets pour accroicirctre la collaboration et lrsquoefficaciteacute et reacuteduire les coucircts juridiques globaux

11 Voir dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo des exemples suppleacutementaires

12 Voir la reacutecente eacutetude de Phase 5 laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo

13 Dans son eacutetude Pr Richard Susskind indique que les budgets des services juridiques internes pourraient ecirctre reacuteduits de 30 agrave 50 dans les trois agrave cinq prochaines anneacutees

14 Lrsquoinitiative Nouveau regard sur lrsquoeacutegaliteacute devant la justice de lrsquoABC se penche sur les besoins de ces groupes

15 Bien que comme le fait remarquer Pr Richard Susskind ces formules ne soient souvent que des versions modifieacutees ou reacutearrangeacutees des prix fondeacutes sur les heures facturables

16 Voir le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

17 Le Pr Richard Susskind constate une tendance geacuteneacuterale agrave une reacuteduction de lrsquoaide publique

41

18 Encore une fois voir lrsquoexemple de Pfizer dans le document de lrsquoABC sur les eacutetudes de cas

19 Voir par exemple ce qui est arriveacute dans lrsquoindustrie du courtage drsquoactions lorsque des entreprises ont introduit pour certains comptes un prix forfaitaire englobant un ensemble de services au lieu de facturer en fonction des transactions effectueacutees

20 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

21 Voir le document de lrsquoABC laquo Tendances deacutemographiques raquo

22 Voir Steacutephanie Vig laquo Lrsquoavenir de la profession juridique Rapport sur lrsquoeacutetat de la recherche raquo et Simon Fodden laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo

23 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

24 Voir Simon Fodden laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo

25 Voir le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

26 Voir la Legal Services Act (2007) au Royaume-Uni

27 Drsquoimportants exemples de nouvelles dispositions sont abordeacutees dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo

28 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

29 Voir en particulier lrsquoUniversiteacute Deloitte dans Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

30 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

31 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

32 Legal Services Act (2007) au Royaume-Uni

33 Il y a aussi le modegravele de la surveillance reacuteglementaire (autoreacuteglementation et surveillance externe) par exemple avec la Solicitors Regulatory Authority au Royaume-Uni ou lrsquoOffice des professions au Queacutebec

34 Voir les commentaires de Bruce MacEwen sur les modegraveles drsquoentreprises obsolescents dans le rapport laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

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aNNExE a BIBLIOGRaPHIE

I Recherches commandeacutees par lrsquoassociation du Barreau canadien

Tendances geacuteneacuterales Susskind Richard laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo juillet 2012 mis agrave jour en septembre 2012

Recherche Vig Steacutephanie laquo Lrsquoavenir de la profession juridique Rapport sur lrsquoeacutetat de la recherche raquo septembre 2010 mis agrave jour en mai 2012 et janvier 2013

aspects eacuteconomiques MacEwen Bruce laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo juin 2013

attentes des clients Phase 5 laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo juin 2013

Innovation Association du Barreau canadien laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo juin 2013

Deacutemographie Association du Barreau canadien laquo Tendances deacutemographiques raquo juin 2013

meacutedias sociaux Fodden Simon laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo juin 2013

II autres rapports et eacutetudes connexes Association du Barreau canadien notes sur le projet de lrsquoABC Avenirs Mont-Tremblant (Queacutebec) feacutevrier 2013

Association canadienne des conseillers et conseillegraveres juridiques drsquoentreprises laquo Baromegravetre 2013 des conseillers et conseillegraveres juridiques raquo feacutevrier 2013

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aNNExE B

Eacutequipe du projet de lrsquoaBC avenirs en droit

fred Headon (preacutesident) Conseiller geacuteneacuteral adjoint en droit du travail et de lrsquoemploi Air Canada

Domenic Crolla Associeacute Gowlings srl

allan fineblit cr Chef de la direction Socieacuteteacute du Barreau du Manitoba

malcolm Heins LSm Avocat

Ian Holloway cr Doyen Faculteacute de droit Universiteacute de Calgary

Gary Luftspring Associeacute Ricketts Harris srl

malcolm mercer Associeacute et responsable des affaires juridiques McCarthy Teacutetrault srl

Le Pr Richard Susskind OBE Conseiller speacutecial

Personnel de lrsquoaBC

Joan Bercovitch Directrice geacuteneacuterale adjointe

Chantal Duguay-Hyatt Chargeacutee de projets

aviva Rotenberg Directrice Initiatives strateacutegiques

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 44

• Sommaire exeacutecutif
• 10 INTRODUCTION
• • 11 But du projet de lrsquoABC Avenirs en droit
  • 12 Objectifs et calendrier du projet de lrsquoABC Avenirs en droit
  • 13 Contexte contenu et structure du preacutesent rapport
  • • 20 GEacuteRER LE CHANGEMENT
    • • 21 Mondialisation
      • 22 Technologie
      • 23 Libeacuteralisation des marcheacutes
      • 24 Deacutereacuteglementation deacutesagreacutegation marcheacutes eacutelectroniques nouveaux meacutedias
      • 25 Deacutemographie
      • 26 Conjoncture eacuteconomique
      • 27 Caracteacuteristiques du changement
      • • 30 LrsquoINDUSTRIE JURIDIQUE CANADIENNE DrsquoAUJOURDrsquoHUI
        • • 31 Structure du marcheacute
          • 32 Description de lrsquoindustrie juridique canadienne
          • 33 Structures de gestion conseillers juridiques drsquoentreprises
          • 34 Technologie et innovation
          • 35 A ttitudes geacuteneacuterales envers le changement
          • • 40 TENDANCES ET ENJEUX DANS LE DOMAINE DES SERVICES JURIDIQUES
            • • 41 Habilitation des clients
              • 42 Pression baissiegravere sur les prix de certains services juridiques
              • 43 Capaciteacute exceacutedentaire croissance faible ou nulle
              • 44 Gestion et proprieacuteteacute
              • 45 Renforcement des relations avec les clients
              • 46 Vieillissement du barreau planification de la relegraveve
              • 47 Croissance de certains domaines de pratique et nouvelles fonctions pour des avocats
              • • 50 TENDANCES ET ENJEUX EacuteCONOMIQUES CLEacuteS
                • • 51 Description geacuteneacuterale du marcheacute des services juridiques
                  • 52 F acteurs lieacutes agrave lrsquooffre
                  • 53 F acteurs lieacutes agrave la demande
                  • 54 Prix coucircts
                  • 55 Deacutefinition des produits et services juridiques
                  • 56 Production de produits et services juridiques (structure et organisation des cabinets)
                  • • 60 TENDANCES ET ENJEUX SOCIAUX CLEacuteS
                    • • 61 Tendances deacutemographiques geacuteneacuterales
                      • 62 Sexe
                      • 63 Diversiteacute
                      • 64 M otivations et valeurs
                      • • 70 TENDANCES CLEacuteS DE LA TECHNOLOGIE
                        • • 71 Innovations majeures
                          • 711 Regraveglement des diffeacuterends en ligne
                          • 712 Marcheacute eacutelectronique
                          • 713 Systegravemes intelligents intelligence artificielle
                          • 714 Reacuteseaux sociaux
                          • 72 Incidence sur la dynamique des relations client-avocat et la loyauteacute
                          • 73 Incidences eacuteconomiques
                          • 74 Incidences sur la reacuteglementation
                          • 75 Reacuteputation et image de marque
                          • 76 Changement de culture
                          • • 80 STRUCTURES ET MODEgraveLES DrsquoENTREPRISE
                            • • 81 Grands cabinets socieacuteteacutes
                              • 82 Structures drsquoentreprise alternatives
                              • 83 Cabinets de taille moyenne
                              • 84 Petits cabinets et avocats autonomes
                              • 85 Tendances preacutedominantes
                              • • 90 INCIDENCES SUR LES AVOCATS INDIVIDUELS
                                • • 91 Perspectives et cheminement de carriegravere
                                  • 92 Eacutequilibre travail-vie personnelle
                                  • 93 Nouvelles compeacutetences requises
                                  • • 100 EacuteDUCATION ET FORMATION JURIDIQUES
                                    • • 101 F aculteacutes de droit
                                      • 102 Deacuteveloppement professionnel continu
                                      • 103 Domaines de formation futurs
                                      • 104 Cyberapprentissage
                                      • • 110 ENJEUX REacuteGLEMENTAIRES
                                        • • 111 Proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats
                                          • 112 Reacuteglementation des cabinets drsquoavocats
                                          • 113 Cabinets oeuvrant dans divers ressorts
                                          • 114 Reacuteglementation des avocats par opposition agrave reacuteglementation des services
                                          • 115 Autoreacuteglementation
                                          • • 120 A UTRES ENJEUX IMPORTANTS
                                            • • 121 Rocircle et valeur de lrsquoindustrie juridique
                                              • 122 Donneacutees sur lrsquoindustrie
                                              • 123 A ccegraves agrave la justice
                                              • 124 A ttitudes envers le changement
                                              • • 130 PROCHAINES EacuteTAPES
                                                • Notes
                                                • Annexe A Bibliographie
                                                • Annexe B

120 aUTRES ENJEUx ImPORTaNTS

Divers enjeux ne srsquoinsegraverent pas veacuteritablement dans les cateacutegories preacuteceacutedentes Ils sont abordeacutes ici pour preacutesenter un tableau plus complet de ce qui devrait ecirctre pris en compte en examinant lrsquoavenir des services juridiques au Canada

121 Rocircle et valeur de lrsquoindustrie juridique Vu les pressions croissantes exerceacutees par les clients sur diverses dimensions discuteacutees plus haut les avocats individuels les cabinets juridiques et autres organisations juridiques ainsi que lrsquoensemble de lrsquoindustrie juridique devront probablement reconsideacuterer et redeacutefinir leurs rocircles respectifs dans la socieacuteteacute Dans les cas ougrave il y a un eacutecart entre lrsquooffre des avocats et ce que les clients veulent et sont precircts agrave payer un eacutelagage des produits et services pourrait ecirctre neacutecessaire de faccedilon agrave mettre davantage lrsquoaccent sur une gamme reacuteduite exigeant les connaissances les compeacutetences et le travail drsquoavocats Plutocirct que de reacutesister aux parajuristes et autres nouveaux concurrents les avocats pourraient consolider leurs points forts en se concentrant sur un ensemble de base de produits et services

Il sera aussi peut-ecirctre neacutecessaire de clarifier le rocircle des avocats ndash qursquoils soient ou non dans lrsquoindustrie ndash comme deacutefenseurs de la primauteacute du droit et protecteurs du systegraveme de justice Des organisations comme les associations du barreau ont une part importante agrave jouer dans ce domaine Ces groupes seront sans doute appeleacutes agrave prendre lrsquoinitiative ou agrave orienter les discussions sur ces importantes questions agrave mesure que le rocircle des avocats eacutevoluera

122 Donneacutees sur lrsquoindustrie La planification et la prise de deacutecisions au niveau de lrsquoindustrie du cabinet et de lrsquoavocat individuel sont entraveacutees par un manque de donneacutees tangibles sur lrsquoindustrie juridique au Canada Il se trouve des donneacutees eacuteparses ici et lagrave mais il nrsquoy a aucune organisation de lrsquoindustrie juridique qui soit chargeacutee de reacuteunir lrsquoinformation dont les cabinets et lrsquoindustrie ont besoin Souvent des donneacutees recueillies par drsquoautres organismes comme Statistique Canada sont utiliseacutees pour pallier les lacunes

Faute de donneacutees solides de grandes deacutecisions sont souvent prises sur la foi de donneacutees anecdotiques ou de preacuteceacutedents Dans le passeacute les imperfections du marcheacute ont peut-ecirctre occulteacute des erreurs causeacutees par un processus manquant de rigueur et proteacutegeacute contre les conseacutequences Agrave mesure que la part de marcheacute de lrsquoindustrie baissera et qursquoune capaciteacute exceacutedentaire apparaicirctra des deacutecisions fondeacutees sur des faits deviendront de plus en plus neacutecessaires

123 accegraves agrave la justice Mecircme si lrsquoaccegraves agrave la justice fait lrsquoobjet drsquoune initiative distincte de lrsquoAssociation du Barreau canadien cet enjeu est important et doit ecirctre mentionneacute ici Toute reacuteflexion sur la prestation de services juridiques doit reposer sur un engagement agrave assurer la disponibiliteacute de services abordables agrave un vaste eacuteventail de Canadiens

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 38

124 attitudes envers le changement Dans lrsquoensemble de lrsquoindustrie juridique au Canada il y a sans doute des attitudes tregraves diffeacuterentes envers le changement Elles peuvent varier selon lrsquoacircge le sexe ou drsquoautres caracteacuteristiques deacutemographiques ou encore en fonction du domaine de speacutecialisation de la structure de travail de la clientegravele ou drsquoautres facteurs lieacutes au marcheacute

De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoindustrie juridique canadienne est consideacutereacutee comme conservatrice et porteacutee agrave reacutesister au changement Le conservatisme ne doit toutefois pas ecirctre pris pour de la complaisance Agrave lrsquoarriveacutee drsquoune nouvelle geacuteneacuteration drsquoavocats alors que les marcheacutes deviennent plus concurrentiels que les transactions deviennent plus transparentes et que la technologie change la nature et les modaliteacutes du travail des avocats aviseacutes pourraient ecirctre tenteacutes de sortir un peu de leur zone de confort Lrsquohistoire abonde drsquoexemples notoires drsquoentreprises et drsquoindustries qui soit ont reacutesisteacute au changement soit nrsquoont pas su reconnaicirctre les changements et y reacuteagir34

39

130 PROCHaINES EacuteTaPES

Bon nombre des tendances et enjeux abordeacutes dans ce document ont eacuteteacute cerneacutes par de reacutecentes eacutetudes reacutealiseacutees agrave la demande de lrsquoABC LrsquoABC consultera maintenant ses membres et lrsquoensemble de la profession sur les grands thegravemes qui sont examineacutes ici

Sur la base de lrsquoinformation qui en deacutecoulera lrsquoABC megravenera des recherches et consultations suppleacutementaires sur les implications pour les services juridiques et pour la profession Elle formulera ensuite des recommandations preacutecises sur les mesures agrave prendre dans divers domaines Enfin lrsquoABC aidera agrave mettre au point des outils et des ressources concregravetes dans le cadre de son mandat et de ses prioriteacutes strateacutegiques et elle encouragera drsquoautres organismes concerneacutes agrave creacuteer des outils et ressources compleacutementaires

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 40

NOTES

1 Voir lrsquoeacutetude reacutealiseacutee par le groupe Phase 5 pour lrsquoABC laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo et le laquo Baromegravetre raquo 2013 de lrsquoAssociation canadienne des conseillers et conseillegraveres juridiques drsquoentreprises

2 Voir la section 713 au sujet des systegravemes intelligents et de lrsquointelligence artificielle

3 Voir par exemple la difficulteacute qursquoeacuteprouvent aux Eacutetats-Unis les instances de reacuteglementation des produits pharmaceutiques agrave reacuteglementer les meacutedicaments vendus aux consommateurs ameacutericains par des pharmacies sur Internet situeacutees au Canada ou ailleurs

4 Voir les travaux de Larry Richards preacutesenteacutes dans le rapport reacutedigeacute par Bruce MacEwen pour lrsquoABC laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

5 Un des domaines dans lesquels ce problegraveme est eacutevident est le deacutebat sur les stages en cours en Ontario

6 Voir par exemple le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

7 Un appel est en instance devant la Cour suprecircme du Canada au sujet de la retraite obligatoire dans les grands cabinets juridiques

8 Ce pheacutenomegravene est bien deacutecrit dans le rapport reacutedigeacute par Pr Richard Susskind pour lrsquoABC laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo des exemples preacutecis sont donneacutes dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo

9 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridiqueraquo

10 Voir par exemple lrsquoexemple deacutecrit dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo ougrave Pfizer a reacuteuni un groupe de 19 cabinets pour accroicirctre la collaboration et lrsquoefficaciteacute et reacuteduire les coucircts juridiques globaux

11 Voir dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo des exemples suppleacutementaires

12 Voir la reacutecente eacutetude de Phase 5 laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo

13 Dans son eacutetude Pr Richard Susskind indique que les budgets des services juridiques internes pourraient ecirctre reacuteduits de 30 agrave 50 dans les trois agrave cinq prochaines anneacutees

14 Lrsquoinitiative Nouveau regard sur lrsquoeacutegaliteacute devant la justice de lrsquoABC se penche sur les besoins de ces groupes

15 Bien que comme le fait remarquer Pr Richard Susskind ces formules ne soient souvent que des versions modifieacutees ou reacutearrangeacutees des prix fondeacutes sur les heures facturables

16 Voir le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

17 Le Pr Richard Susskind constate une tendance geacuteneacuterale agrave une reacuteduction de lrsquoaide publique

41

18 Encore une fois voir lrsquoexemple de Pfizer dans le document de lrsquoABC sur les eacutetudes de cas

19 Voir par exemple ce qui est arriveacute dans lrsquoindustrie du courtage drsquoactions lorsque des entreprises ont introduit pour certains comptes un prix forfaitaire englobant un ensemble de services au lieu de facturer en fonction des transactions effectueacutees

20 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

21 Voir le document de lrsquoABC laquo Tendances deacutemographiques raquo

22 Voir Steacutephanie Vig laquo Lrsquoavenir de la profession juridique Rapport sur lrsquoeacutetat de la recherche raquo et Simon Fodden laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo

23 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

24 Voir Simon Fodden laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo

25 Voir le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

26 Voir la Legal Services Act (2007) au Royaume-Uni

27 Drsquoimportants exemples de nouvelles dispositions sont abordeacutees dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo

28 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

29 Voir en particulier lrsquoUniversiteacute Deloitte dans Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

30 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

31 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

32 Legal Services Act (2007) au Royaume-Uni

33 Il y a aussi le modegravele de la surveillance reacuteglementaire (autoreacuteglementation et surveillance externe) par exemple avec la Solicitors Regulatory Authority au Royaume-Uni ou lrsquoOffice des professions au Queacutebec

34 Voir les commentaires de Bruce MacEwen sur les modegraveles drsquoentreprises obsolescents dans le rapport laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 42

aNNExE a BIBLIOGRaPHIE

I Recherches commandeacutees par lrsquoassociation du Barreau canadien

Tendances geacuteneacuterales Susskind Richard laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo juillet 2012 mis agrave jour en septembre 2012

Recherche Vig Steacutephanie laquo Lrsquoavenir de la profession juridique Rapport sur lrsquoeacutetat de la recherche raquo septembre 2010 mis agrave jour en mai 2012 et janvier 2013

aspects eacuteconomiques MacEwen Bruce laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo juin 2013

attentes des clients Phase 5 laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo juin 2013

Innovation Association du Barreau canadien laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo juin 2013

Deacutemographie Association du Barreau canadien laquo Tendances deacutemographiques raquo juin 2013

meacutedias sociaux Fodden Simon laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo juin 2013

II autres rapports et eacutetudes connexes Association du Barreau canadien notes sur le projet de lrsquoABC Avenirs Mont-Tremblant (Queacutebec) feacutevrier 2013

Association canadienne des conseillers et conseillegraveres juridiques drsquoentreprises laquo Baromegravetre 2013 des conseillers et conseillegraveres juridiques raquo feacutevrier 2013

43

aNNExE B

Eacutequipe du projet de lrsquoaBC avenirs en droit

fred Headon (preacutesident) Conseiller geacuteneacuteral adjoint en droit du travail et de lrsquoemploi Air Canada

Domenic Crolla Associeacute Gowlings srl

allan fineblit cr Chef de la direction Socieacuteteacute du Barreau du Manitoba

malcolm Heins LSm Avocat

Ian Holloway cr Doyen Faculteacute de droit Universiteacute de Calgary

Gary Luftspring Associeacute Ricketts Harris srl

malcolm mercer Associeacute et responsable des affaires juridiques McCarthy Teacutetrault srl

Le Pr Richard Susskind OBE Conseiller speacutecial

Personnel de lrsquoaBC

Joan Bercovitch Directrice geacuteneacuterale adjointe

Chantal Duguay-Hyatt Chargeacutee de projets

aviva Rotenberg Directrice Initiatives strateacutegiques

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 44

• Sommaire exeacutecutif
• 10 INTRODUCTION
• • 11 But du projet de lrsquoABC Avenirs en droit
  • 12 Objectifs et calendrier du projet de lrsquoABC Avenirs en droit
  • 13 Contexte contenu et structure du preacutesent rapport
  • • 20 GEacuteRER LE CHANGEMENT
    • • 21 Mondialisation
      • 22 Technologie
      • 23 Libeacuteralisation des marcheacutes
      • 24 Deacutereacuteglementation deacutesagreacutegation marcheacutes eacutelectroniques nouveaux meacutedias
      • 25 Deacutemographie
      • 26 Conjoncture eacuteconomique
      • 27 Caracteacuteristiques du changement
      • • 30 LrsquoINDUSTRIE JURIDIQUE CANADIENNE DrsquoAUJOURDrsquoHUI
        • • 31 Structure du marcheacute
          • 32 Description de lrsquoindustrie juridique canadienne
          • 33 Structures de gestion conseillers juridiques drsquoentreprises
          • 34 Technologie et innovation
          • 35 A ttitudes geacuteneacuterales envers le changement
          • • 40 TENDANCES ET ENJEUX DANS LE DOMAINE DES SERVICES JURIDIQUES
            • • 41 Habilitation des clients
              • 42 Pression baissiegravere sur les prix de certains services juridiques
              • 43 Capaciteacute exceacutedentaire croissance faible ou nulle
              • 44 Gestion et proprieacuteteacute
              • 45 Renforcement des relations avec les clients
              • 46 Vieillissement du barreau planification de la relegraveve
              • 47 Croissance de certains domaines de pratique et nouvelles fonctions pour des avocats
              • • 50 TENDANCES ET ENJEUX EacuteCONOMIQUES CLEacuteS
                • • 51 Description geacuteneacuterale du marcheacute des services juridiques
                  • 52 F acteurs lieacutes agrave lrsquooffre
                  • 53 F acteurs lieacutes agrave la demande
                  • 54 Prix coucircts
                  • 55 Deacutefinition des produits et services juridiques
                  • 56 Production de produits et services juridiques (structure et organisation des cabinets)
                  • • 60 TENDANCES ET ENJEUX SOCIAUX CLEacuteS
                    • • 61 Tendances deacutemographiques geacuteneacuterales
                      • 62 Sexe
                      • 63 Diversiteacute
                      • 64 M otivations et valeurs
                      • • 70 TENDANCES CLEacuteS DE LA TECHNOLOGIE
                        • • 71 Innovations majeures
                          • 711 Regraveglement des diffeacuterends en ligne
                          • 712 Marcheacute eacutelectronique
                          • 713 Systegravemes intelligents intelligence artificielle
                          • 714 Reacuteseaux sociaux
                          • 72 Incidence sur la dynamique des relations client-avocat et la loyauteacute
                          • 73 Incidences eacuteconomiques
                          • 74 Incidences sur la reacuteglementation
                          • 75 Reacuteputation et image de marque
                          • 76 Changement de culture
                          • • 80 STRUCTURES ET MODEgraveLES DrsquoENTREPRISE
                            • • 81 Grands cabinets socieacuteteacutes
                              • 82 Structures drsquoentreprise alternatives
                              • 83 Cabinets de taille moyenne
                              • 84 Petits cabinets et avocats autonomes
                              • 85 Tendances preacutedominantes
                              • • 90 INCIDENCES SUR LES AVOCATS INDIVIDUELS
                                • • 91 Perspectives et cheminement de carriegravere
                                  • 92 Eacutequilibre travail-vie personnelle
                                  • 93 Nouvelles compeacutetences requises
                                  • • 100 EacuteDUCATION ET FORMATION JURIDIQUES
                                    • • 101 F aculteacutes de droit
                                      • 102 Deacuteveloppement professionnel continu
                                      • 103 Domaines de formation futurs
                                      • 104 Cyberapprentissage
                                      • • 110 ENJEUX REacuteGLEMENTAIRES
                                        • • 111 Proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats
                                          • 112 Reacuteglementation des cabinets drsquoavocats
                                          • 113 Cabinets oeuvrant dans divers ressorts
                                          • 114 Reacuteglementation des avocats par opposition agrave reacuteglementation des services
                                          • 115 Autoreacuteglementation
                                          • • 120 A UTRES ENJEUX IMPORTANTS
                                            • • 121 Rocircle et valeur de lrsquoindustrie juridique
                                              • 122 Donneacutees sur lrsquoindustrie
                                              • 123 A ccegraves agrave la justice
                                              • 124 A ttitudes envers le changement
                                              • • 130 PROCHAINES EacuteTAPES
                                                • Notes
                                                • Annexe A Bibliographie
                                                • Annexe B

124 attitudes envers le changement Dans lrsquoensemble de lrsquoindustrie juridique au Canada il y a sans doute des attitudes tregraves diffeacuterentes envers le changement Elles peuvent varier selon lrsquoacircge le sexe ou drsquoautres caracteacuteristiques deacutemographiques ou encore en fonction du domaine de speacutecialisation de la structure de travail de la clientegravele ou drsquoautres facteurs lieacutes au marcheacute

De faccedilon geacuteneacuterale lrsquoindustrie juridique canadienne est consideacutereacutee comme conservatrice et porteacutee agrave reacutesister au changement Le conservatisme ne doit toutefois pas ecirctre pris pour de la complaisance Agrave lrsquoarriveacutee drsquoune nouvelle geacuteneacuteration drsquoavocats alors que les marcheacutes deviennent plus concurrentiels que les transactions deviennent plus transparentes et que la technologie change la nature et les modaliteacutes du travail des avocats aviseacutes pourraient ecirctre tenteacutes de sortir un peu de leur zone de confort Lrsquohistoire abonde drsquoexemples notoires drsquoentreprises et drsquoindustries qui soit ont reacutesisteacute au changement soit nrsquoont pas su reconnaicirctre les changements et y reacuteagir34

39

130 PROCHaINES EacuteTaPES

Bon nombre des tendances et enjeux abordeacutes dans ce document ont eacuteteacute cerneacutes par de reacutecentes eacutetudes reacutealiseacutees agrave la demande de lrsquoABC LrsquoABC consultera maintenant ses membres et lrsquoensemble de la profession sur les grands thegravemes qui sont examineacutes ici

Sur la base de lrsquoinformation qui en deacutecoulera lrsquoABC megravenera des recherches et consultations suppleacutementaires sur les implications pour les services juridiques et pour la profession Elle formulera ensuite des recommandations preacutecises sur les mesures agrave prendre dans divers domaines Enfin lrsquoABC aidera agrave mettre au point des outils et des ressources concregravetes dans le cadre de son mandat et de ses prioriteacutes strateacutegiques et elle encouragera drsquoautres organismes concerneacutes agrave creacuteer des outils et ressources compleacutementaires

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 40

NOTES

1 Voir lrsquoeacutetude reacutealiseacutee par le groupe Phase 5 pour lrsquoABC laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo et le laquo Baromegravetre raquo 2013 de lrsquoAssociation canadienne des conseillers et conseillegraveres juridiques drsquoentreprises

2 Voir la section 713 au sujet des systegravemes intelligents et de lrsquointelligence artificielle

3 Voir par exemple la difficulteacute qursquoeacuteprouvent aux Eacutetats-Unis les instances de reacuteglementation des produits pharmaceutiques agrave reacuteglementer les meacutedicaments vendus aux consommateurs ameacutericains par des pharmacies sur Internet situeacutees au Canada ou ailleurs

4 Voir les travaux de Larry Richards preacutesenteacutes dans le rapport reacutedigeacute par Bruce MacEwen pour lrsquoABC laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

5 Un des domaines dans lesquels ce problegraveme est eacutevident est le deacutebat sur les stages en cours en Ontario

6 Voir par exemple le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

7 Un appel est en instance devant la Cour suprecircme du Canada au sujet de la retraite obligatoire dans les grands cabinets juridiques

8 Ce pheacutenomegravene est bien deacutecrit dans le rapport reacutedigeacute par Pr Richard Susskind pour lrsquoABC laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo des exemples preacutecis sont donneacutes dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo

9 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridiqueraquo

10 Voir par exemple lrsquoexemple deacutecrit dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo ougrave Pfizer a reacuteuni un groupe de 19 cabinets pour accroicirctre la collaboration et lrsquoefficaciteacute et reacuteduire les coucircts juridiques globaux

11 Voir dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo des exemples suppleacutementaires

12 Voir la reacutecente eacutetude de Phase 5 laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo

13 Dans son eacutetude Pr Richard Susskind indique que les budgets des services juridiques internes pourraient ecirctre reacuteduits de 30 agrave 50 dans les trois agrave cinq prochaines anneacutees

14 Lrsquoinitiative Nouveau regard sur lrsquoeacutegaliteacute devant la justice de lrsquoABC se penche sur les besoins de ces groupes

15 Bien que comme le fait remarquer Pr Richard Susskind ces formules ne soient souvent que des versions modifieacutees ou reacutearrangeacutees des prix fondeacutes sur les heures facturables

16 Voir le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

17 Le Pr Richard Susskind constate une tendance geacuteneacuterale agrave une reacuteduction de lrsquoaide publique

41

18 Encore une fois voir lrsquoexemple de Pfizer dans le document de lrsquoABC sur les eacutetudes de cas

19 Voir par exemple ce qui est arriveacute dans lrsquoindustrie du courtage drsquoactions lorsque des entreprises ont introduit pour certains comptes un prix forfaitaire englobant un ensemble de services au lieu de facturer en fonction des transactions effectueacutees

20 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

21 Voir le document de lrsquoABC laquo Tendances deacutemographiques raquo

22 Voir Steacutephanie Vig laquo Lrsquoavenir de la profession juridique Rapport sur lrsquoeacutetat de la recherche raquo et Simon Fodden laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo

23 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

24 Voir Simon Fodden laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo

25 Voir le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

26 Voir la Legal Services Act (2007) au Royaume-Uni

27 Drsquoimportants exemples de nouvelles dispositions sont abordeacutees dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo

28 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

29 Voir en particulier lrsquoUniversiteacute Deloitte dans Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

30 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

31 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

32 Legal Services Act (2007) au Royaume-Uni

33 Il y a aussi le modegravele de la surveillance reacuteglementaire (autoreacuteglementation et surveillance externe) par exemple avec la Solicitors Regulatory Authority au Royaume-Uni ou lrsquoOffice des professions au Queacutebec

34 Voir les commentaires de Bruce MacEwen sur les modegraveles drsquoentreprises obsolescents dans le rapport laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 42

aNNExE a BIBLIOGRaPHIE

I Recherches commandeacutees par lrsquoassociation du Barreau canadien

Tendances geacuteneacuterales Susskind Richard laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo juillet 2012 mis agrave jour en septembre 2012

Recherche Vig Steacutephanie laquo Lrsquoavenir de la profession juridique Rapport sur lrsquoeacutetat de la recherche raquo septembre 2010 mis agrave jour en mai 2012 et janvier 2013

aspects eacuteconomiques MacEwen Bruce laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo juin 2013

attentes des clients Phase 5 laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo juin 2013

Innovation Association du Barreau canadien laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo juin 2013

Deacutemographie Association du Barreau canadien laquo Tendances deacutemographiques raquo juin 2013

meacutedias sociaux Fodden Simon laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo juin 2013

II autres rapports et eacutetudes connexes Association du Barreau canadien notes sur le projet de lrsquoABC Avenirs Mont-Tremblant (Queacutebec) feacutevrier 2013

Association canadienne des conseillers et conseillegraveres juridiques drsquoentreprises laquo Baromegravetre 2013 des conseillers et conseillegraveres juridiques raquo feacutevrier 2013

43

aNNExE B

Eacutequipe du projet de lrsquoaBC avenirs en droit

fred Headon (preacutesident) Conseiller geacuteneacuteral adjoint en droit du travail et de lrsquoemploi Air Canada

Domenic Crolla Associeacute Gowlings srl

allan fineblit cr Chef de la direction Socieacuteteacute du Barreau du Manitoba

malcolm Heins LSm Avocat

Ian Holloway cr Doyen Faculteacute de droit Universiteacute de Calgary

Gary Luftspring Associeacute Ricketts Harris srl

malcolm mercer Associeacute et responsable des affaires juridiques McCarthy Teacutetrault srl

Le Pr Richard Susskind OBE Conseiller speacutecial

Personnel de lrsquoaBC

Joan Bercovitch Directrice geacuteneacuterale adjointe

Chantal Duguay-Hyatt Chargeacutee de projets

aviva Rotenberg Directrice Initiatives strateacutegiques

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 44

• Sommaire exeacutecutif
• 10 INTRODUCTION
• • 11 But du projet de lrsquoABC Avenirs en droit
  • 12 Objectifs et calendrier du projet de lrsquoABC Avenirs en droit
  • 13 Contexte contenu et structure du preacutesent rapport
  • • 20 GEacuteRER LE CHANGEMENT
    • • 21 Mondialisation
      • 22 Technologie
      • 23 Libeacuteralisation des marcheacutes
      • 24 Deacutereacuteglementation deacutesagreacutegation marcheacutes eacutelectroniques nouveaux meacutedias
      • 25 Deacutemographie
      • 26 Conjoncture eacuteconomique
      • 27 Caracteacuteristiques du changement
      • • 30 LrsquoINDUSTRIE JURIDIQUE CANADIENNE DrsquoAUJOURDrsquoHUI
        • • 31 Structure du marcheacute
          • 32 Description de lrsquoindustrie juridique canadienne
          • 33 Structures de gestion conseillers juridiques drsquoentreprises
          • 34 Technologie et innovation
          • 35 A ttitudes geacuteneacuterales envers le changement
          • • 40 TENDANCES ET ENJEUX DANS LE DOMAINE DES SERVICES JURIDIQUES
            • • 41 Habilitation des clients
              • 42 Pression baissiegravere sur les prix de certains services juridiques
              • 43 Capaciteacute exceacutedentaire croissance faible ou nulle
              • 44 Gestion et proprieacuteteacute
              • 45 Renforcement des relations avec les clients
              • 46 Vieillissement du barreau planification de la relegraveve
              • 47 Croissance de certains domaines de pratique et nouvelles fonctions pour des avocats
              • • 50 TENDANCES ET ENJEUX EacuteCONOMIQUES CLEacuteS
                • • 51 Description geacuteneacuterale du marcheacute des services juridiques
                  • 52 F acteurs lieacutes agrave lrsquooffre
                  • 53 F acteurs lieacutes agrave la demande
                  • 54 Prix coucircts
                  • 55 Deacutefinition des produits et services juridiques
                  • 56 Production de produits et services juridiques (structure et organisation des cabinets)
                  • • 60 TENDANCES ET ENJEUX SOCIAUX CLEacuteS
                    • • 61 Tendances deacutemographiques geacuteneacuterales
                      • 62 Sexe
                      • 63 Diversiteacute
                      • 64 M otivations et valeurs
                      • • 70 TENDANCES CLEacuteS DE LA TECHNOLOGIE
                        • • 71 Innovations majeures
                          • 711 Regraveglement des diffeacuterends en ligne
                          • 712 Marcheacute eacutelectronique
                          • 713 Systegravemes intelligents intelligence artificielle
                          • 714 Reacuteseaux sociaux
                          • 72 Incidence sur la dynamique des relations client-avocat et la loyauteacute
                          • 73 Incidences eacuteconomiques
                          • 74 Incidences sur la reacuteglementation
                          • 75 Reacuteputation et image de marque
                          • 76 Changement de culture
                          • • 80 STRUCTURES ET MODEgraveLES DrsquoENTREPRISE
                            • • 81 Grands cabinets socieacuteteacutes
                              • 82 Structures drsquoentreprise alternatives
                              • 83 Cabinets de taille moyenne
                              • 84 Petits cabinets et avocats autonomes
                              • 85 Tendances preacutedominantes
                              • • 90 INCIDENCES SUR LES AVOCATS INDIVIDUELS
                                • • 91 Perspectives et cheminement de carriegravere
                                  • 92 Eacutequilibre travail-vie personnelle
                                  • 93 Nouvelles compeacutetences requises
                                  • • 100 EacuteDUCATION ET FORMATION JURIDIQUES
                                    • • 101 F aculteacutes de droit
                                      • 102 Deacuteveloppement professionnel continu
                                      • 103 Domaines de formation futurs
                                      • 104 Cyberapprentissage
                                      • • 110 ENJEUX REacuteGLEMENTAIRES
                                        • • 111 Proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats
                                          • 112 Reacuteglementation des cabinets drsquoavocats
                                          • 113 Cabinets oeuvrant dans divers ressorts
                                          • 114 Reacuteglementation des avocats par opposition agrave reacuteglementation des services
                                          • 115 Autoreacuteglementation
                                          • • 120 A UTRES ENJEUX IMPORTANTS
                                            • • 121 Rocircle et valeur de lrsquoindustrie juridique
                                              • 122 Donneacutees sur lrsquoindustrie
                                              • 123 A ccegraves agrave la justice
                                              • 124 A ttitudes envers le changement
                                              • • 130 PROCHAINES EacuteTAPES
                                                • Notes
                                                • Annexe A Bibliographie
                                                • Annexe B

130 PROCHaINES EacuteTaPES

Bon nombre des tendances et enjeux abordeacutes dans ce document ont eacuteteacute cerneacutes par de reacutecentes eacutetudes reacutealiseacutees agrave la demande de lrsquoABC LrsquoABC consultera maintenant ses membres et lrsquoensemble de la profession sur les grands thegravemes qui sont examineacutes ici

Sur la base de lrsquoinformation qui en deacutecoulera lrsquoABC megravenera des recherches et consultations suppleacutementaires sur les implications pour les services juridiques et pour la profession Elle formulera ensuite des recommandations preacutecises sur les mesures agrave prendre dans divers domaines Enfin lrsquoABC aidera agrave mettre au point des outils et des ressources concregravetes dans le cadre de son mandat et de ses prioriteacutes strateacutegiques et elle encouragera drsquoautres organismes concerneacutes agrave creacuteer des outils et ressources compleacutementaires

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 40

NOTES

1 Voir lrsquoeacutetude reacutealiseacutee par le groupe Phase 5 pour lrsquoABC laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo et le laquo Baromegravetre raquo 2013 de lrsquoAssociation canadienne des conseillers et conseillegraveres juridiques drsquoentreprises

2 Voir la section 713 au sujet des systegravemes intelligents et de lrsquointelligence artificielle

3 Voir par exemple la difficulteacute qursquoeacuteprouvent aux Eacutetats-Unis les instances de reacuteglementation des produits pharmaceutiques agrave reacuteglementer les meacutedicaments vendus aux consommateurs ameacutericains par des pharmacies sur Internet situeacutees au Canada ou ailleurs

4 Voir les travaux de Larry Richards preacutesenteacutes dans le rapport reacutedigeacute par Bruce MacEwen pour lrsquoABC laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

5 Un des domaines dans lesquels ce problegraveme est eacutevident est le deacutebat sur les stages en cours en Ontario

6 Voir par exemple le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

7 Un appel est en instance devant la Cour suprecircme du Canada au sujet de la retraite obligatoire dans les grands cabinets juridiques

8 Ce pheacutenomegravene est bien deacutecrit dans le rapport reacutedigeacute par Pr Richard Susskind pour lrsquoABC laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo des exemples preacutecis sont donneacutes dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo

9 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridiqueraquo

10 Voir par exemple lrsquoexemple deacutecrit dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo ougrave Pfizer a reacuteuni un groupe de 19 cabinets pour accroicirctre la collaboration et lrsquoefficaciteacute et reacuteduire les coucircts juridiques globaux

11 Voir dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo des exemples suppleacutementaires

12 Voir la reacutecente eacutetude de Phase 5 laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo

13 Dans son eacutetude Pr Richard Susskind indique que les budgets des services juridiques internes pourraient ecirctre reacuteduits de 30 agrave 50 dans les trois agrave cinq prochaines anneacutees

14 Lrsquoinitiative Nouveau regard sur lrsquoeacutegaliteacute devant la justice de lrsquoABC se penche sur les besoins de ces groupes

15 Bien que comme le fait remarquer Pr Richard Susskind ces formules ne soient souvent que des versions modifieacutees ou reacutearrangeacutees des prix fondeacutes sur les heures facturables

16 Voir le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

17 Le Pr Richard Susskind constate une tendance geacuteneacuterale agrave une reacuteduction de lrsquoaide publique

41

18 Encore une fois voir lrsquoexemple de Pfizer dans le document de lrsquoABC sur les eacutetudes de cas

19 Voir par exemple ce qui est arriveacute dans lrsquoindustrie du courtage drsquoactions lorsque des entreprises ont introduit pour certains comptes un prix forfaitaire englobant un ensemble de services au lieu de facturer en fonction des transactions effectueacutees

20 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

21 Voir le document de lrsquoABC laquo Tendances deacutemographiques raquo

22 Voir Steacutephanie Vig laquo Lrsquoavenir de la profession juridique Rapport sur lrsquoeacutetat de la recherche raquo et Simon Fodden laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo

23 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

24 Voir Simon Fodden laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo

25 Voir le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

26 Voir la Legal Services Act (2007) au Royaume-Uni

27 Drsquoimportants exemples de nouvelles dispositions sont abordeacutees dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo

28 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

29 Voir en particulier lrsquoUniversiteacute Deloitte dans Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

30 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

31 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

32 Legal Services Act (2007) au Royaume-Uni

33 Il y a aussi le modegravele de la surveillance reacuteglementaire (autoreacuteglementation et surveillance externe) par exemple avec la Solicitors Regulatory Authority au Royaume-Uni ou lrsquoOffice des professions au Queacutebec

34 Voir les commentaires de Bruce MacEwen sur les modegraveles drsquoentreprises obsolescents dans le rapport laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 42

aNNExE a BIBLIOGRaPHIE

I Recherches commandeacutees par lrsquoassociation du Barreau canadien

Tendances geacuteneacuterales Susskind Richard laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo juillet 2012 mis agrave jour en septembre 2012

Recherche Vig Steacutephanie laquo Lrsquoavenir de la profession juridique Rapport sur lrsquoeacutetat de la recherche raquo septembre 2010 mis agrave jour en mai 2012 et janvier 2013

aspects eacuteconomiques MacEwen Bruce laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo juin 2013

attentes des clients Phase 5 laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo juin 2013

Innovation Association du Barreau canadien laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo juin 2013

Deacutemographie Association du Barreau canadien laquo Tendances deacutemographiques raquo juin 2013

meacutedias sociaux Fodden Simon laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo juin 2013

II autres rapports et eacutetudes connexes Association du Barreau canadien notes sur le projet de lrsquoABC Avenirs Mont-Tremblant (Queacutebec) feacutevrier 2013

Association canadienne des conseillers et conseillegraveres juridiques drsquoentreprises laquo Baromegravetre 2013 des conseillers et conseillegraveres juridiques raquo feacutevrier 2013

43

aNNExE B

Eacutequipe du projet de lrsquoaBC avenirs en droit

fred Headon (preacutesident) Conseiller geacuteneacuteral adjoint en droit du travail et de lrsquoemploi Air Canada

Domenic Crolla Associeacute Gowlings srl

allan fineblit cr Chef de la direction Socieacuteteacute du Barreau du Manitoba

malcolm Heins LSm Avocat

Ian Holloway cr Doyen Faculteacute de droit Universiteacute de Calgary

Gary Luftspring Associeacute Ricketts Harris srl

malcolm mercer Associeacute et responsable des affaires juridiques McCarthy Teacutetrault srl

Le Pr Richard Susskind OBE Conseiller speacutecial

Personnel de lrsquoaBC

Joan Bercovitch Directrice geacuteneacuterale adjointe

Chantal Duguay-Hyatt Chargeacutee de projets

aviva Rotenberg Directrice Initiatives strateacutegiques

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 44

• Sommaire exeacutecutif
• 10 INTRODUCTION
• • 11 But du projet de lrsquoABC Avenirs en droit
  • 12 Objectifs et calendrier du projet de lrsquoABC Avenirs en droit
  • 13 Contexte contenu et structure du preacutesent rapport
  • • 20 GEacuteRER LE CHANGEMENT
    • • 21 Mondialisation
      • 22 Technologie
      • 23 Libeacuteralisation des marcheacutes
      • 24 Deacutereacuteglementation deacutesagreacutegation marcheacutes eacutelectroniques nouveaux meacutedias
      • 25 Deacutemographie
      • 26 Conjoncture eacuteconomique
      • 27 Caracteacuteristiques du changement
      • • 30 LrsquoINDUSTRIE JURIDIQUE CANADIENNE DrsquoAUJOURDrsquoHUI
        • • 31 Structure du marcheacute
          • 32 Description de lrsquoindustrie juridique canadienne
          • 33 Structures de gestion conseillers juridiques drsquoentreprises
          • 34 Technologie et innovation
          • 35 A ttitudes geacuteneacuterales envers le changement
          • • 40 TENDANCES ET ENJEUX DANS LE DOMAINE DES SERVICES JURIDIQUES
            • • 41 Habilitation des clients
              • 42 Pression baissiegravere sur les prix de certains services juridiques
              • 43 Capaciteacute exceacutedentaire croissance faible ou nulle
              • 44 Gestion et proprieacuteteacute
              • 45 Renforcement des relations avec les clients
              • 46 Vieillissement du barreau planification de la relegraveve
              • 47 Croissance de certains domaines de pratique et nouvelles fonctions pour des avocats
              • • 50 TENDANCES ET ENJEUX EacuteCONOMIQUES CLEacuteS
                • • 51 Description geacuteneacuterale du marcheacute des services juridiques
                  • 52 F acteurs lieacutes agrave lrsquooffre
                  • 53 F acteurs lieacutes agrave la demande
                  • 54 Prix coucircts
                  • 55 Deacutefinition des produits et services juridiques
                  • 56 Production de produits et services juridiques (structure et organisation des cabinets)
                  • • 60 TENDANCES ET ENJEUX SOCIAUX CLEacuteS
                    • • 61 Tendances deacutemographiques geacuteneacuterales
                      • 62 Sexe
                      • 63 Diversiteacute
                      • 64 M otivations et valeurs
                      • • 70 TENDANCES CLEacuteS DE LA TECHNOLOGIE
                        • • 71 Innovations majeures
                          • 711 Regraveglement des diffeacuterends en ligne
                          • 712 Marcheacute eacutelectronique
                          • 713 Systegravemes intelligents intelligence artificielle
                          • 714 Reacuteseaux sociaux
                          • 72 Incidence sur la dynamique des relations client-avocat et la loyauteacute
                          • 73 Incidences eacuteconomiques
                          • 74 Incidences sur la reacuteglementation
                          • 75 Reacuteputation et image de marque
                          • 76 Changement de culture
                          • • 80 STRUCTURES ET MODEgraveLES DrsquoENTREPRISE
                            • • 81 Grands cabinets socieacuteteacutes
                              • 82 Structures drsquoentreprise alternatives
                              • 83 Cabinets de taille moyenne
                              • 84 Petits cabinets et avocats autonomes
                              • 85 Tendances preacutedominantes
                              • • 90 INCIDENCES SUR LES AVOCATS INDIVIDUELS
                                • • 91 Perspectives et cheminement de carriegravere
                                  • 92 Eacutequilibre travail-vie personnelle
                                  • 93 Nouvelles compeacutetences requises
                                  • • 100 EacuteDUCATION ET FORMATION JURIDIQUES
                                    • • 101 F aculteacutes de droit
                                      • 102 Deacuteveloppement professionnel continu
                                      • 103 Domaines de formation futurs
                                      • 104 Cyberapprentissage
                                      • • 110 ENJEUX REacuteGLEMENTAIRES
                                        • • 111 Proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats
                                          • 112 Reacuteglementation des cabinets drsquoavocats
                                          • 113 Cabinets oeuvrant dans divers ressorts
                                          • 114 Reacuteglementation des avocats par opposition agrave reacuteglementation des services
                                          • 115 Autoreacuteglementation
                                          • • 120 A UTRES ENJEUX IMPORTANTS
                                            • • 121 Rocircle et valeur de lrsquoindustrie juridique
                                              • 122 Donneacutees sur lrsquoindustrie
                                              • 123 A ccegraves agrave la justice
                                              • 124 A ttitudes envers le changement
                                              • • 130 PROCHAINES EacuteTAPES
                                                • Notes
                                                • Annexe A Bibliographie
                                                • Annexe B

NOTES

1 Voir lrsquoeacutetude reacutealiseacutee par le groupe Phase 5 pour lrsquoABC laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo et le laquo Baromegravetre raquo 2013 de lrsquoAssociation canadienne des conseillers et conseillegraveres juridiques drsquoentreprises

2 Voir la section 713 au sujet des systegravemes intelligents et de lrsquointelligence artificielle

3 Voir par exemple la difficulteacute qursquoeacuteprouvent aux Eacutetats-Unis les instances de reacuteglementation des produits pharmaceutiques agrave reacuteglementer les meacutedicaments vendus aux consommateurs ameacutericains par des pharmacies sur Internet situeacutees au Canada ou ailleurs

4 Voir les travaux de Larry Richards preacutesenteacutes dans le rapport reacutedigeacute par Bruce MacEwen pour lrsquoABC laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

5 Un des domaines dans lesquels ce problegraveme est eacutevident est le deacutebat sur les stages en cours en Ontario

6 Voir par exemple le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

7 Un appel est en instance devant la Cour suprecircme du Canada au sujet de la retraite obligatoire dans les grands cabinets juridiques

8 Ce pheacutenomegravene est bien deacutecrit dans le rapport reacutedigeacute par Pr Richard Susskind pour lrsquoABC laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo des exemples preacutecis sont donneacutes dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo

9 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridiqueraquo

10 Voir par exemple lrsquoexemple deacutecrit dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo ougrave Pfizer a reacuteuni un groupe de 19 cabinets pour accroicirctre la collaboration et lrsquoefficaciteacute et reacuteduire les coucircts juridiques globaux

11 Voir dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo des exemples suppleacutementaires

12 Voir la reacutecente eacutetude de Phase 5 laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo

13 Dans son eacutetude Pr Richard Susskind indique que les budgets des services juridiques internes pourraient ecirctre reacuteduits de 30 agrave 50 dans les trois agrave cinq prochaines anneacutees

14 Lrsquoinitiative Nouveau regard sur lrsquoeacutegaliteacute devant la justice de lrsquoABC se penche sur les besoins de ces groupes

15 Bien que comme le fait remarquer Pr Richard Susskind ces formules ne soient souvent que des versions modifieacutees ou reacutearrangeacutees des prix fondeacutes sur les heures facturables

16 Voir le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

17 Le Pr Richard Susskind constate une tendance geacuteneacuterale agrave une reacuteduction de lrsquoaide publique

41

18 Encore une fois voir lrsquoexemple de Pfizer dans le document de lrsquoABC sur les eacutetudes de cas

19 Voir par exemple ce qui est arriveacute dans lrsquoindustrie du courtage drsquoactions lorsque des entreprises ont introduit pour certains comptes un prix forfaitaire englobant un ensemble de services au lieu de facturer en fonction des transactions effectueacutees

20 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

21 Voir le document de lrsquoABC laquo Tendances deacutemographiques raquo

22 Voir Steacutephanie Vig laquo Lrsquoavenir de la profession juridique Rapport sur lrsquoeacutetat de la recherche raquo et Simon Fodden laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo

23 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

24 Voir Simon Fodden laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo

25 Voir le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

26 Voir la Legal Services Act (2007) au Royaume-Uni

27 Drsquoimportants exemples de nouvelles dispositions sont abordeacutees dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo

28 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

29 Voir en particulier lrsquoUniversiteacute Deloitte dans Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

30 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

31 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

32 Legal Services Act (2007) au Royaume-Uni

33 Il y a aussi le modegravele de la surveillance reacuteglementaire (autoreacuteglementation et surveillance externe) par exemple avec la Solicitors Regulatory Authority au Royaume-Uni ou lrsquoOffice des professions au Queacutebec

34 Voir les commentaires de Bruce MacEwen sur les modegraveles drsquoentreprises obsolescents dans le rapport laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

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aNNExE a BIBLIOGRaPHIE

I Recherches commandeacutees par lrsquoassociation du Barreau canadien

Tendances geacuteneacuterales Susskind Richard laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo juillet 2012 mis agrave jour en septembre 2012

Recherche Vig Steacutephanie laquo Lrsquoavenir de la profession juridique Rapport sur lrsquoeacutetat de la recherche raquo septembre 2010 mis agrave jour en mai 2012 et janvier 2013

aspects eacuteconomiques MacEwen Bruce laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo juin 2013

attentes des clients Phase 5 laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo juin 2013

Innovation Association du Barreau canadien laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo juin 2013

Deacutemographie Association du Barreau canadien laquo Tendances deacutemographiques raquo juin 2013

meacutedias sociaux Fodden Simon laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo juin 2013

II autres rapports et eacutetudes connexes Association du Barreau canadien notes sur le projet de lrsquoABC Avenirs Mont-Tremblant (Queacutebec) feacutevrier 2013

Association canadienne des conseillers et conseillegraveres juridiques drsquoentreprises laquo Baromegravetre 2013 des conseillers et conseillegraveres juridiques raquo feacutevrier 2013

43

aNNExE B

Eacutequipe du projet de lrsquoaBC avenirs en droit

fred Headon (preacutesident) Conseiller geacuteneacuteral adjoint en droit du travail et de lrsquoemploi Air Canada

Domenic Crolla Associeacute Gowlings srl

allan fineblit cr Chef de la direction Socieacuteteacute du Barreau du Manitoba

malcolm Heins LSm Avocat

Ian Holloway cr Doyen Faculteacute de droit Universiteacute de Calgary

Gary Luftspring Associeacute Ricketts Harris srl

malcolm mercer Associeacute et responsable des affaires juridiques McCarthy Teacutetrault srl

Le Pr Richard Susskind OBE Conseiller speacutecial

Personnel de lrsquoaBC

Joan Bercovitch Directrice geacuteneacuterale adjointe

Chantal Duguay-Hyatt Chargeacutee de projets

aviva Rotenberg Directrice Initiatives strateacutegiques

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 44

• Sommaire exeacutecutif
• 10 INTRODUCTION
• • 11 But du projet de lrsquoABC Avenirs en droit
  • 12 Objectifs et calendrier du projet de lrsquoABC Avenirs en droit
  • 13 Contexte contenu et structure du preacutesent rapport
  • • 20 GEacuteRER LE CHANGEMENT
    • • 21 Mondialisation
      • 22 Technologie
      • 23 Libeacuteralisation des marcheacutes
      • 24 Deacutereacuteglementation deacutesagreacutegation marcheacutes eacutelectroniques nouveaux meacutedias
      • 25 Deacutemographie
      • 26 Conjoncture eacuteconomique
      • 27 Caracteacuteristiques du changement
      • • 30 LrsquoINDUSTRIE JURIDIQUE CANADIENNE DrsquoAUJOURDrsquoHUI
        • • 31 Structure du marcheacute
          • 32 Description de lrsquoindustrie juridique canadienne
          • 33 Structures de gestion conseillers juridiques drsquoentreprises
          • 34 Technologie et innovation
          • 35 A ttitudes geacuteneacuterales envers le changement
          • • 40 TENDANCES ET ENJEUX DANS LE DOMAINE DES SERVICES JURIDIQUES
            • • 41 Habilitation des clients
              • 42 Pression baissiegravere sur les prix de certains services juridiques
              • 43 Capaciteacute exceacutedentaire croissance faible ou nulle
              • 44 Gestion et proprieacuteteacute
              • 45 Renforcement des relations avec les clients
              • 46 Vieillissement du barreau planification de la relegraveve
              • 47 Croissance de certains domaines de pratique et nouvelles fonctions pour des avocats
              • • 50 TENDANCES ET ENJEUX EacuteCONOMIQUES CLEacuteS
                • • 51 Description geacuteneacuterale du marcheacute des services juridiques
                  • 52 F acteurs lieacutes agrave lrsquooffre
                  • 53 F acteurs lieacutes agrave la demande
                  • 54 Prix coucircts
                  • 55 Deacutefinition des produits et services juridiques
                  • 56 Production de produits et services juridiques (structure et organisation des cabinets)
                  • • 60 TENDANCES ET ENJEUX SOCIAUX CLEacuteS
                    • • 61 Tendances deacutemographiques geacuteneacuterales
                      • 62 Sexe
                      • 63 Diversiteacute
                      • 64 M otivations et valeurs
                      • • 70 TENDANCES CLEacuteS DE LA TECHNOLOGIE
                        • • 71 Innovations majeures
                          • 711 Regraveglement des diffeacuterends en ligne
                          • 712 Marcheacute eacutelectronique
                          • 713 Systegravemes intelligents intelligence artificielle
                          • 714 Reacuteseaux sociaux
                          • 72 Incidence sur la dynamique des relations client-avocat et la loyauteacute
                          • 73 Incidences eacuteconomiques
                          • 74 Incidences sur la reacuteglementation
                          • 75 Reacuteputation et image de marque
                          • 76 Changement de culture
                          • • 80 STRUCTURES ET MODEgraveLES DrsquoENTREPRISE
                            • • 81 Grands cabinets socieacuteteacutes
                              • 82 Structures drsquoentreprise alternatives
                              • 83 Cabinets de taille moyenne
                              • 84 Petits cabinets et avocats autonomes
                              • 85 Tendances preacutedominantes
                              • • 90 INCIDENCES SUR LES AVOCATS INDIVIDUELS
                                • • 91 Perspectives et cheminement de carriegravere
                                  • 92 Eacutequilibre travail-vie personnelle
                                  • 93 Nouvelles compeacutetences requises
                                  • • 100 EacuteDUCATION ET FORMATION JURIDIQUES
                                    • • 101 F aculteacutes de droit
                                      • 102 Deacuteveloppement professionnel continu
                                      • 103 Domaines de formation futurs
                                      • 104 Cyberapprentissage
                                      • • 110 ENJEUX REacuteGLEMENTAIRES
                                        • • 111 Proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats
                                          • 112 Reacuteglementation des cabinets drsquoavocats
                                          • 113 Cabinets oeuvrant dans divers ressorts
                                          • 114 Reacuteglementation des avocats par opposition agrave reacuteglementation des services
                                          • 115 Autoreacuteglementation
                                          • • 120 A UTRES ENJEUX IMPORTANTS
                                            • • 121 Rocircle et valeur de lrsquoindustrie juridique
                                              • 122 Donneacutees sur lrsquoindustrie
                                              • 123 A ccegraves agrave la justice
                                              • 124 A ttitudes envers le changement
                                              • • 130 PROCHAINES EacuteTAPES
                                                • Notes
                                                • Annexe A Bibliographie
                                                • Annexe B

18 Encore une fois voir lrsquoexemple de Pfizer dans le document de lrsquoABC sur les eacutetudes de cas

19 Voir par exemple ce qui est arriveacute dans lrsquoindustrie du courtage drsquoactions lorsque des entreprises ont introduit pour certains comptes un prix forfaitaire englobant un ensemble de services au lieu de facturer en fonction des transactions effectueacutees

20 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

21 Voir le document de lrsquoABC laquo Tendances deacutemographiques raquo

22 Voir Steacutephanie Vig laquo Lrsquoavenir de la profession juridique Rapport sur lrsquoeacutetat de la recherche raquo et Simon Fodden laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo

23 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

24 Voir Simon Fodden laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo

25 Voir le rapport de Bruce MacEwen laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

26 Voir la Legal Services Act (2007) au Royaume-Uni

27 Drsquoimportants exemples de nouvelles dispositions sont abordeacutees dans le document de lrsquoABC laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo

28 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

29 Voir en particulier lrsquoUniversiteacute Deloitte dans Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

30 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

31 Voir Pr Richard Susskind laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo

32 Legal Services Act (2007) au Royaume-Uni

33 Il y a aussi le modegravele de la surveillance reacuteglementaire (autoreacuteglementation et surveillance externe) par exemple avec la Solicitors Regulatory Authority au Royaume-Uni ou lrsquoOffice des professions au Queacutebec

34 Voir les commentaires de Bruce MacEwen sur les modegraveles drsquoentreprises obsolescents dans le rapport laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 42

aNNExE a BIBLIOGRaPHIE

I Recherches commandeacutees par lrsquoassociation du Barreau canadien

Tendances geacuteneacuterales Susskind Richard laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo juillet 2012 mis agrave jour en septembre 2012

Recherche Vig Steacutephanie laquo Lrsquoavenir de la profession juridique Rapport sur lrsquoeacutetat de la recherche raquo septembre 2010 mis agrave jour en mai 2012 et janvier 2013

aspects eacuteconomiques MacEwen Bruce laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo juin 2013

attentes des clients Phase 5 laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo juin 2013

Innovation Association du Barreau canadien laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo juin 2013

Deacutemographie Association du Barreau canadien laquo Tendances deacutemographiques raquo juin 2013

meacutedias sociaux Fodden Simon laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo juin 2013

II autres rapports et eacutetudes connexes Association du Barreau canadien notes sur le projet de lrsquoABC Avenirs Mont-Tremblant (Queacutebec) feacutevrier 2013

Association canadienne des conseillers et conseillegraveres juridiques drsquoentreprises laquo Baromegravetre 2013 des conseillers et conseillegraveres juridiques raquo feacutevrier 2013

43

aNNExE B

Eacutequipe du projet de lrsquoaBC avenirs en droit

fred Headon (preacutesident) Conseiller geacuteneacuteral adjoint en droit du travail et de lrsquoemploi Air Canada

Domenic Crolla Associeacute Gowlings srl

allan fineblit cr Chef de la direction Socieacuteteacute du Barreau du Manitoba

malcolm Heins LSm Avocat

Ian Holloway cr Doyen Faculteacute de droit Universiteacute de Calgary

Gary Luftspring Associeacute Ricketts Harris srl

malcolm mercer Associeacute et responsable des affaires juridiques McCarthy Teacutetrault srl

Le Pr Richard Susskind OBE Conseiller speacutecial

Personnel de lrsquoaBC

Joan Bercovitch Directrice geacuteneacuterale adjointe

Chantal Duguay-Hyatt Chargeacutee de projets

aviva Rotenberg Directrice Initiatives strateacutegiques

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 44

• Sommaire exeacutecutif
• 10 INTRODUCTION
• • 11 But du projet de lrsquoABC Avenirs en droit
  • 12 Objectifs et calendrier du projet de lrsquoABC Avenirs en droit
  • 13 Contexte contenu et structure du preacutesent rapport
  • • 20 GEacuteRER LE CHANGEMENT
    • • 21 Mondialisation
      • 22 Technologie
      • 23 Libeacuteralisation des marcheacutes
      • 24 Deacutereacuteglementation deacutesagreacutegation marcheacutes eacutelectroniques nouveaux meacutedias
      • 25 Deacutemographie
      • 26 Conjoncture eacuteconomique
      • 27 Caracteacuteristiques du changement
      • • 30 LrsquoINDUSTRIE JURIDIQUE CANADIENNE DrsquoAUJOURDrsquoHUI
        • • 31 Structure du marcheacute
          • 32 Description de lrsquoindustrie juridique canadienne
          • 33 Structures de gestion conseillers juridiques drsquoentreprises
          • 34 Technologie et innovation
          • 35 A ttitudes geacuteneacuterales envers le changement
          • • 40 TENDANCES ET ENJEUX DANS LE DOMAINE DES SERVICES JURIDIQUES
            • • 41 Habilitation des clients
              • 42 Pression baissiegravere sur les prix de certains services juridiques
              • 43 Capaciteacute exceacutedentaire croissance faible ou nulle
              • 44 Gestion et proprieacuteteacute
              • 45 Renforcement des relations avec les clients
              • 46 Vieillissement du barreau planification de la relegraveve
              • 47 Croissance de certains domaines de pratique et nouvelles fonctions pour des avocats
              • • 50 TENDANCES ET ENJEUX EacuteCONOMIQUES CLEacuteS
                • • 51 Description geacuteneacuterale du marcheacute des services juridiques
                  • 52 F acteurs lieacutes agrave lrsquooffre
                  • 53 F acteurs lieacutes agrave la demande
                  • 54 Prix coucircts
                  • 55 Deacutefinition des produits et services juridiques
                  • 56 Production de produits et services juridiques (structure et organisation des cabinets)
                  • • 60 TENDANCES ET ENJEUX SOCIAUX CLEacuteS
                    • • 61 Tendances deacutemographiques geacuteneacuterales
                      • 62 Sexe
                      • 63 Diversiteacute
                      • 64 M otivations et valeurs
                      • • 70 TENDANCES CLEacuteS DE LA TECHNOLOGIE
                        • • 71 Innovations majeures
                          • 711 Regraveglement des diffeacuterends en ligne
                          • 712 Marcheacute eacutelectronique
                          • 713 Systegravemes intelligents intelligence artificielle
                          • 714 Reacuteseaux sociaux
                          • 72 Incidence sur la dynamique des relations client-avocat et la loyauteacute
                          • 73 Incidences eacuteconomiques
                          • 74 Incidences sur la reacuteglementation
                          • 75 Reacuteputation et image de marque
                          • 76 Changement de culture
                          • • 80 STRUCTURES ET MODEgraveLES DrsquoENTREPRISE
                            • • 81 Grands cabinets socieacuteteacutes
                              • 82 Structures drsquoentreprise alternatives
                              • 83 Cabinets de taille moyenne
                              • 84 Petits cabinets et avocats autonomes
                              • 85 Tendances preacutedominantes
                              • • 90 INCIDENCES SUR LES AVOCATS INDIVIDUELS
                                • • 91 Perspectives et cheminement de carriegravere
                                  • 92 Eacutequilibre travail-vie personnelle
                                  • 93 Nouvelles compeacutetences requises
                                  • • 100 EacuteDUCATION ET FORMATION JURIDIQUES
                                    • • 101 F aculteacutes de droit
                                      • 102 Deacuteveloppement professionnel continu
                                      • 103 Domaines de formation futurs
                                      • 104 Cyberapprentissage
                                      • • 110 ENJEUX REacuteGLEMENTAIRES
                                        • • 111 Proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats
                                          • 112 Reacuteglementation des cabinets drsquoavocats
                                          • 113 Cabinets oeuvrant dans divers ressorts
                                          • 114 Reacuteglementation des avocats par opposition agrave reacuteglementation des services
                                          • 115 Autoreacuteglementation
                                          • • 120 A UTRES ENJEUX IMPORTANTS
                                            • • 121 Rocircle et valeur de lrsquoindustrie juridique
                                              • 122 Donneacutees sur lrsquoindustrie
                                              • 123 A ccegraves agrave la justice
                                              • 124 A ttitudes envers le changement
                                              • • 130 PROCHAINES EacuteTAPES
                                                • Notes
                                                • Annexe A Bibliographie
                                                • Annexe B

aNNExE a BIBLIOGRaPHIE

I Recherches commandeacutees par lrsquoassociation du Barreau canadien

Tendances geacuteneacuterales Susskind Richard laquo Tendances cleacutes du marcheacute juridique raquo juillet 2012 mis agrave jour en septembre 2012

Recherche Vig Steacutephanie laquo Lrsquoavenir de la profession juridique Rapport sur lrsquoeacutetat de la recherche raquo septembre 2010 mis agrave jour en mai 2012 et janvier 2013

aspects eacuteconomiques MacEwen Bruce laquo La preuve par 100 ans de succegraves Comment neacutegocier le virage raquo juin 2013

attentes des clients Phase 5 laquo Recherche sur les attentes changeantes des clients agrave lrsquoeacutegard des services juridiques au Canada raquo juin 2013

Innovation Association du Barreau canadien laquo Innovations dans les services juridiques 14 eacutetudes de cas reacuteveacutelatrices raquo juin 2013

Deacutemographie Association du Barreau canadien laquo Tendances deacutemographiques raquo juin 2013

meacutedias sociaux Fodden Simon laquo Voix de changement Les meacutedias sociaux canadiens et autres eacutecrits sur lrsquoavenir de lrsquoexercice du droit raquo juin 2013

II autres rapports et eacutetudes connexes Association du Barreau canadien notes sur le projet de lrsquoABC Avenirs Mont-Tremblant (Queacutebec) feacutevrier 2013

Association canadienne des conseillers et conseillegraveres juridiques drsquoentreprises laquo Baromegravetre 2013 des conseillers et conseillegraveres juridiques raquo feacutevrier 2013

43

aNNExE B

Eacutequipe du projet de lrsquoaBC avenirs en droit

fred Headon (preacutesident) Conseiller geacuteneacuteral adjoint en droit du travail et de lrsquoemploi Air Canada

Domenic Crolla Associeacute Gowlings srl

allan fineblit cr Chef de la direction Socieacuteteacute du Barreau du Manitoba

malcolm Heins LSm Avocat

Ian Holloway cr Doyen Faculteacute de droit Universiteacute de Calgary

Gary Luftspring Associeacute Ricketts Harris srl

malcolm mercer Associeacute et responsable des affaires juridiques McCarthy Teacutetrault srl

Le Pr Richard Susskind OBE Conseiller speacutecial

Personnel de lrsquoaBC

Joan Bercovitch Directrice geacuteneacuterale adjointe

Chantal Duguay-Hyatt Chargeacutee de projets

aviva Rotenberg Directrice Initiatives strateacutegiques

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 44

• Sommaire exeacutecutif
• 10 INTRODUCTION
• • 11 But du projet de lrsquoABC Avenirs en droit
  • 12 Objectifs et calendrier du projet de lrsquoABC Avenirs en droit
  • 13 Contexte contenu et structure du preacutesent rapport
  • • 20 GEacuteRER LE CHANGEMENT
    • • 21 Mondialisation
      • 22 Technologie
      • 23 Libeacuteralisation des marcheacutes
      • 24 Deacutereacuteglementation deacutesagreacutegation marcheacutes eacutelectroniques nouveaux meacutedias
      • 25 Deacutemographie
      • 26 Conjoncture eacuteconomique
      • 27 Caracteacuteristiques du changement
      • • 30 LrsquoINDUSTRIE JURIDIQUE CANADIENNE DrsquoAUJOURDrsquoHUI
        • • 31 Structure du marcheacute
          • 32 Description de lrsquoindustrie juridique canadienne
          • 33 Structures de gestion conseillers juridiques drsquoentreprises
          • 34 Technologie et innovation
          • 35 A ttitudes geacuteneacuterales envers le changement
          • • 40 TENDANCES ET ENJEUX DANS LE DOMAINE DES SERVICES JURIDIQUES
            • • 41 Habilitation des clients
              • 42 Pression baissiegravere sur les prix de certains services juridiques
              • 43 Capaciteacute exceacutedentaire croissance faible ou nulle
              • 44 Gestion et proprieacuteteacute
              • 45 Renforcement des relations avec les clients
              • 46 Vieillissement du barreau planification de la relegraveve
              • 47 Croissance de certains domaines de pratique et nouvelles fonctions pour des avocats
              • • 50 TENDANCES ET ENJEUX EacuteCONOMIQUES CLEacuteS
                • • 51 Description geacuteneacuterale du marcheacute des services juridiques
                  • 52 F acteurs lieacutes agrave lrsquooffre
                  • 53 F acteurs lieacutes agrave la demande
                  • 54 Prix coucircts
                  • 55 Deacutefinition des produits et services juridiques
                  • 56 Production de produits et services juridiques (structure et organisation des cabinets)
                  • • 60 TENDANCES ET ENJEUX SOCIAUX CLEacuteS
                    • • 61 Tendances deacutemographiques geacuteneacuterales
                      • 62 Sexe
                      • 63 Diversiteacute
                      • 64 M otivations et valeurs
                      • • 70 TENDANCES CLEacuteS DE LA TECHNOLOGIE
                        • • 71 Innovations majeures
                          • 711 Regraveglement des diffeacuterends en ligne
                          • 712 Marcheacute eacutelectronique
                          • 713 Systegravemes intelligents intelligence artificielle
                          • 714 Reacuteseaux sociaux
                          • 72 Incidence sur la dynamique des relations client-avocat et la loyauteacute
                          • 73 Incidences eacuteconomiques
                          • 74 Incidences sur la reacuteglementation
                          • 75 Reacuteputation et image de marque
                          • 76 Changement de culture
                          • • 80 STRUCTURES ET MODEgraveLES DrsquoENTREPRISE
                            • • 81 Grands cabinets socieacuteteacutes
                              • 82 Structures drsquoentreprise alternatives
                              • 83 Cabinets de taille moyenne
                              • 84 Petits cabinets et avocats autonomes
                              • 85 Tendances preacutedominantes
                              • • 90 INCIDENCES SUR LES AVOCATS INDIVIDUELS
                                • • 91 Perspectives et cheminement de carriegravere
                                  • 92 Eacutequilibre travail-vie personnelle
                                  • 93 Nouvelles compeacutetences requises
                                  • • 100 EacuteDUCATION ET FORMATION JURIDIQUES
                                    • • 101 F aculteacutes de droit
                                      • 102 Deacuteveloppement professionnel continu
                                      • 103 Domaines de formation futurs
                                      • 104 Cyberapprentissage
                                      • • 110 ENJEUX REacuteGLEMENTAIRES
                                        • • 111 Proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats
                                          • 112 Reacuteglementation des cabinets drsquoavocats
                                          • 113 Cabinets oeuvrant dans divers ressorts
                                          • 114 Reacuteglementation des avocats par opposition agrave reacuteglementation des services
                                          • 115 Autoreacuteglementation
                                          • • 120 A UTRES ENJEUX IMPORTANTS
                                            • • 121 Rocircle et valeur de lrsquoindustrie juridique
                                              • 122 Donneacutees sur lrsquoindustrie
                                              • 123 A ccegraves agrave la justice
                                              • 124 A ttitudes envers le changement
                                              • • 130 PROCHAINES EacuteTAPES
                                                • Notes
                                                • Annexe A Bibliographie
                                                • Annexe B

aNNExE B

Eacutequipe du projet de lrsquoaBC avenirs en droit

fred Headon (preacutesident) Conseiller geacuteneacuteral adjoint en droit du travail et de lrsquoemploi Air Canada

Domenic Crolla Associeacute Gowlings srl

allan fineblit cr Chef de la direction Socieacuteteacute du Barreau du Manitoba

malcolm Heins LSm Avocat

Ian Holloway cr Doyen Faculteacute de droit Universiteacute de Calgary

Gary Luftspring Associeacute Ricketts Harris srl

malcolm mercer Associeacute et responsable des affaires juridiques McCarthy Teacutetrault srl

Le Pr Richard Susskind OBE Conseiller speacutecial

Personnel de lrsquoaBC

Joan Bercovitch Directrice geacuteneacuterale adjointe

Chantal Duguay-Hyatt Chargeacutee de projets

aviva Rotenberg Directrice Initiatives strateacutegiques

PROJET DE LrsquoABC AvENIRS EN DROIT LrsquoaVENIR DES SERVICES JURIDIQUES aU CaNaDa TENDaNCES ET ENJEUx 44

• Sommaire exeacutecutif
• 10 INTRODUCTION
• • 11 But du projet de lrsquoABC Avenirs en droit
  • 12 Objectifs et calendrier du projet de lrsquoABC Avenirs en droit
  • 13 Contexte contenu et structure du preacutesent rapport
  • • 20 GEacuteRER LE CHANGEMENT
    • • 21 Mondialisation
      • 22 Technologie
      • 23 Libeacuteralisation des marcheacutes
      • 24 Deacutereacuteglementation deacutesagreacutegation marcheacutes eacutelectroniques nouveaux meacutedias
      • 25 Deacutemographie
      • 26 Conjoncture eacuteconomique
      • 27 Caracteacuteristiques du changement
      • • 30 LrsquoINDUSTRIE JURIDIQUE CANADIENNE DrsquoAUJOURDrsquoHUI
        • • 31 Structure du marcheacute
          • 32 Description de lrsquoindustrie juridique canadienne
          • 33 Structures de gestion conseillers juridiques drsquoentreprises
          • 34 Technologie et innovation
          • 35 A ttitudes geacuteneacuterales envers le changement
          • • 40 TENDANCES ET ENJEUX DANS LE DOMAINE DES SERVICES JURIDIQUES
            • • 41 Habilitation des clients
              • 42 Pression baissiegravere sur les prix de certains services juridiques
              • 43 Capaciteacute exceacutedentaire croissance faible ou nulle
              • 44 Gestion et proprieacuteteacute
              • 45 Renforcement des relations avec les clients
              • 46 Vieillissement du barreau planification de la relegraveve
              • 47 Croissance de certains domaines de pratique et nouvelles fonctions pour des avocats
              • • 50 TENDANCES ET ENJEUX EacuteCONOMIQUES CLEacuteS
                • • 51 Description geacuteneacuterale du marcheacute des services juridiques
                  • 52 F acteurs lieacutes agrave lrsquooffre
                  • 53 F acteurs lieacutes agrave la demande
                  • 54 Prix coucircts
                  • 55 Deacutefinition des produits et services juridiques
                  • 56 Production de produits et services juridiques (structure et organisation des cabinets)
                  • • 60 TENDANCES ET ENJEUX SOCIAUX CLEacuteS
                    • • 61 Tendances deacutemographiques geacuteneacuterales
                      • 62 Sexe
                      • 63 Diversiteacute
                      • 64 M otivations et valeurs
                      • • 70 TENDANCES CLEacuteS DE LA TECHNOLOGIE
                        • • 71 Innovations majeures
                          • 711 Regraveglement des diffeacuterends en ligne
                          • 712 Marcheacute eacutelectronique
                          • 713 Systegravemes intelligents intelligence artificielle
                          • 714 Reacuteseaux sociaux
                          • 72 Incidence sur la dynamique des relations client-avocat et la loyauteacute
                          • 73 Incidences eacuteconomiques
                          • 74 Incidences sur la reacuteglementation
                          • 75 Reacuteputation et image de marque
                          • 76 Changement de culture
                          • • 80 STRUCTURES ET MODEgraveLES DrsquoENTREPRISE
                            • • 81 Grands cabinets socieacuteteacutes
                              • 82 Structures drsquoentreprise alternatives
                              • 83 Cabinets de taille moyenne
                              • 84 Petits cabinets et avocats autonomes
                              • 85 Tendances preacutedominantes
                              • • 90 INCIDENCES SUR LES AVOCATS INDIVIDUELS
                                • • 91 Perspectives et cheminement de carriegravere
                                  • 92 Eacutequilibre travail-vie personnelle
                                  • 93 Nouvelles compeacutetences requises
                                  • • 100 EacuteDUCATION ET FORMATION JURIDIQUES
                                    • • 101 F aculteacutes de droit
                                      • 102 Deacuteveloppement professionnel continu
                                      • 103 Domaines de formation futurs
                                      • 104 Cyberapprentissage
                                      • • 110 ENJEUX REacuteGLEMENTAIRES
                                        • • 111 Proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats
                                          • 112 Reacuteglementation des cabinets drsquoavocats
                                          • 113 Cabinets oeuvrant dans divers ressorts
                                          • 114 Reacuteglementation des avocats par opposition agrave reacuteglementation des services
                                          • 115 Autoreacuteglementation
                                          • • 120 A UTRES ENJEUX IMPORTANTS
                                            • • 121 Rocircle et valeur de lrsquoindustrie juridique
                                              • 122 Donneacutees sur lrsquoindustrie
                                              • 123 A ccegraves agrave la justice
                                              • 124 A ttitudes envers le changement
                                              • • 130 PROCHAINES EacuteTAPES
                                                • Notes
                                                • Annexe A Bibliographie
                                                • Annexe B

• Sommaire exeacutecutif
• 10 INTRODUCTION
• • 11 But du projet de lrsquoABC Avenirs en droit
  • 12 Objectifs et calendrier du projet de lrsquoABC Avenirs en droit
  • 13 Contexte contenu et structure du preacutesent rapport
  • • 20 GEacuteRER LE CHANGEMENT
    • • 21 Mondialisation
      • 22 Technologie
      • 23 Libeacuteralisation des marcheacutes
      • 24 Deacutereacuteglementation deacutesagreacutegation marcheacutes eacutelectroniques nouveaux meacutedias
      • 25 Deacutemographie
      • 26 Conjoncture eacuteconomique
      • 27 Caracteacuteristiques du changement
      • • 30 LrsquoINDUSTRIE JURIDIQUE CANADIENNE DrsquoAUJOURDrsquoHUI
        • • 31 Structure du marcheacute
          • 32 Description de lrsquoindustrie juridique canadienne
          • 33 Structures de gestion conseillers juridiques drsquoentreprises
          • 34 Technologie et innovation
          • 35 A ttitudes geacuteneacuterales envers le changement
          • • 40 TENDANCES ET ENJEUX DANS LE DOMAINE DES SERVICES JURIDIQUES
            • • 41 Habilitation des clients
              • 42 Pression baissiegravere sur les prix de certains services juridiques
              • 43 Capaciteacute exceacutedentaire croissance faible ou nulle
              • 44 Gestion et proprieacuteteacute
              • 45 Renforcement des relations avec les clients
              • 46 Vieillissement du barreau planification de la relegraveve
              • 47 Croissance de certains domaines de pratique et nouvelles fonctions pour des avocats
              • • 50 TENDANCES ET ENJEUX EacuteCONOMIQUES CLEacuteS
                • • 51 Description geacuteneacuterale du marcheacute des services juridiques
                  • 52 F acteurs lieacutes agrave lrsquooffre
                  • 53 F acteurs lieacutes agrave la demande
                  • 54 Prix coucircts
                  • 55 Deacutefinition des produits et services juridiques
                  • 56 Production de produits et services juridiques (structure et organisation des cabinets)
                  • • 60 TENDANCES ET ENJEUX SOCIAUX CLEacuteS
                    • • 61 Tendances deacutemographiques geacuteneacuterales
                      • 62 Sexe
                      • 63 Diversiteacute
                      • 64 M otivations et valeurs
                      • • 70 TENDANCES CLEacuteS DE LA TECHNOLOGIE
                        • • 71 Innovations majeures
                          • 711 Regraveglement des diffeacuterends en ligne
                          • 712 Marcheacute eacutelectronique
                          • 713 Systegravemes intelligents intelligence artificielle
                          • 714 Reacuteseaux sociaux
                          • 72 Incidence sur la dynamique des relations client-avocat et la loyauteacute
                          • 73 Incidences eacuteconomiques
                          • 74 Incidences sur la reacuteglementation
                          • 75 Reacuteputation et image de marque
                          • 76 Changement de culture
                          • • 80 STRUCTURES ET MODEgraveLES DrsquoENTREPRISE
                            • • 81 Grands cabinets socieacuteteacutes
                              • 82 Structures drsquoentreprise alternatives
                              • 83 Cabinets de taille moyenne
                              • 84 Petits cabinets et avocats autonomes
                              • 85 Tendances preacutedominantes
                              • • 90 INCIDENCES SUR LES AVOCATS INDIVIDUELS
                                • • 91 Perspectives et cheminement de carriegravere
                                  • 92 Eacutequilibre travail-vie personnelle
                                  • 93 Nouvelles compeacutetences requises
                                  • • 100 EacuteDUCATION ET FORMATION JURIDIQUES
                                    • • 101 F aculteacutes de droit
                                      • 102 Deacuteveloppement professionnel continu
                                      • 103 Domaines de formation futurs
                                      • 104 Cyberapprentissage
                                      • • 110 ENJEUX REacuteGLEMENTAIRES
                                        • • 111 Proprieacuteteacute des cabinets drsquoavocats
                                          • 112 Reacuteglementation des cabinets drsquoavocats
                                          • 113 Cabinets oeuvrant dans divers ressorts
                                          • 114 Reacuteglementation des avocats par opposition agrave reacuteglementation des services
                                          • 115 Autoreacuteglementation
                                          • • 120 A UTRES ENJEUX IMPORTANTS
                                            • • 121 Rocircle et valeur de lrsquoindustrie juridique
                                              • 122 Donneacutees sur lrsquoindustrie
                                              • 123 A ccegraves agrave la justice
                                              • 124 A ttitudes envers le changement
                                              • • 130 PROCHAINES EacuteTAPES
                                                • Notes
                                                • Annexe A Bibliographie
                                                • Annexe B