l'artisanat et vous n°7
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L'Artisanat et vous supplément de l'indépendant des Pyrénées-Orientales N°7TRANSCRIPT
SUPPLÉMENT PUBLICITAIRE GRATUIT - L’INDÉPENDANT 20 FÉVRIER 2015 - N° 7
Votre régime fiscal et social est-il toujours adapté ?Pack Croissance
La recette du Centre de Formation d'ApprentisLes coques catalanes
Loi de Finances 2015Question Conso
Bon à savoirFrance Bleu Roussillon Deux jeudis par
mois à 8h50, l’émission Les Experts, animée par
Virginie Saint-Clair est consacrée aux questions
Maison / Travaux avec notre expert. Posez vos
questions au 04 68 35 5000 ■ Entretien Professionnel Évaluation des compétences,
évolution professionnelle, formations à envisager,
ce dialogue entre salarié et employeur est
obligatoire tous les 2 ans ■ Reprendre une entreprise De nombreuses offres en ligne sur le
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Formation Nouveaux droits Le compte personnel de formation (CPF) remplace le droit individuel à la formation (DIF) depuis le 1er
janvier 2015. Le CPF est ouvert à toute personne d'au moins 16 ans (15 ans pour les jeunes en contrat d'apprentissage). Pour acquérir des heures, il faut être ou avoir été salarié du secteur privé ou agricole. Les heures sont inscrites automatiquement dans le compte d'heures. Le CPF est rattaché à l'individu, quelle que soit sa situation, salarié, ou demandeur d'emploi. Ce nombre d'heures permet d'accéder à des formations précises figurant sur une liste de for-mations, définies par les partenaires sociaux.
moncompteformation.gouv.fr
Marie Lemaigre, en Congé Individuel de Formation
Reconversion pro
Salon TAF - Travail Avenir Formation
26 mars • 9h à 17h
Parc des Expositions à Perpignan
Semaine régionale de l’apprentissage
Journées portes ouvertes
Institut Régional de Formation
des Métiers de l’Artisanat
(CFA de la CMA)
1er avril • 9h à 12h et 13h30 à 16h30
9 avenue Alfred Sauvy à Rivesaltes
Centre de Formation d’Apprentis du Bâtiment
28 mars • 9h à 16h
Tecnosud - 205 rue Félix Trombe à Perpignan
Centre de Formation d’Apprentis Sud-Formation
18 mars • 9h à 17h
Avenue Paul Pascot à Perpignan
Journées Européennes
des Métiers d’Art
27 au 29 mars
Parution L’Artisanat et Vous n°8
19 juin
AgendaAgenda
La formation, votre atout pour l’avenir
Nouveau centre, nouveaux équi-pements, nouveaux publics. L’Institut Régional de Forma-
tion des Métiers de l’Artisanat a ouvert ses portes à la rentrée 2014. Notre ambition est d’accueillir tous ceux qui ont pour volonté de se former aux métiers de l’artisanat. Apprentis, salariés, artisans, per-sonnes souhaitant se reconvertir, ce sont autant de formations sur- mesure que nous leur proposons. Quel que soit votre projet, l’artisanat est la réponse. L’emploi, c’est aussi la priorité de la Première Entreprise de
France. L’artisanat a compris depuis longtemps l’importance de la formation, de l’accès aux jeunes à nos métiers, de la nécessité de s’entou-rer d’un collaborateur efficace. Les métiers de l’artisanat restent l’une des rares filières où l’on démarre son activité comme apprenti et où l’on peut créer sa propre entreprise ou reprendre une entreprise existante, grâce à l’expérience acquise dans le métier.
L’artisanat de demain se construira dans l’ouverture et dans l’échange, qui seront le gage de sa réussite. Véritable trait d’union entre l’entre-prise artisanale et le grand public, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat est plus que jamais à vos côtés. N’hésitez pas à solliciter nos services à Perpignan, Arles-sur-Tech, Maury, Prades et Saillagouse.
Ensemble nous obtiendrons le meil-leur pour l’artisanat.
Gérard CAPDETPrésident de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat
Depuis le 1er janvier 2015, dans le cadre de la loi du 20 janvier 2014
qui garantit l'avenir et la jus-tice du système de retraite,
il est obligatoire pour les salariés exposés à des
facteurs de pénibilité de bénéficier d'un compte prévention pénibilité. 4 facteurs sont pris en compte en 2015 - travail de nuit, travail
en équipes successives alternantes, travail répé-
titif, activités exercées en milieu hyperbare - auxquels
s'ajouteront 6 nouveaux critères en 2016. Les entre-
prises artisanales s'inquiètent de l'application de ce nouveau dispo-sitif dans leur entreprise, pouvez-vous nous en dire plus ?
« La mise en place du compte pré-vention pénibilité part d'un constat : les salariés ne sont pas égaux par rapport au travail. Que l'on travaille dans une société d'assurance ou sur un chantier, les facteurs de pénibi-lité ne sont pas les mêmes. Cette idée de justice sociale pour les salariés est une question de bon sens, un principe partagé par l'ensemble de la population. Mais comment le mettre en œuvre ? Dix facteurs de pénibilité au travail ont été identifiés. La difficulté naît de leur quantification… Confier aux entreprises le soin de cette évalua-tion avec une forte précision indivi-duelle peut s'avérer une contrainte
trop lourde. À la demande du Gou-vernement et des branches profes-sionnelles, une première mission a recommandé la simplification du dispositif en réduisant cette charge au niveau minimum pour les entre-prises. L'enjeu est de trouver un outil
de mesure qui soit aussi transparent que possible pour l'entreprise. Le champ de la négociation se fera au sein des branches professionnelles. Il doit apporter aux entreprises une porte de sortie en limitant et simpli-fiant le plus possible leur rôle. Ainsi, les branches professionnelles sont sollicitées pour proposer des « modes
d'emploi » : une appréciation plus collective des situations de pénibi-lité, moins individualisée et plus simple pour les entreprises. C'est par la conclusion d'un accord pénibilité au sein de la branche professionnelle que les contraintes des entreprises seront prises en compte pour la mise en œuvre de ce dispositif, dont l'inté-rêt pour les collaborateurs n'est pas contesté. Il existe un délai d'une année pour engager cette négociation et parvenir à un accord conventionnel efficient, aucune obligation déclarative n'est à accomplir avant le mois de janvier 2016. »
Au niveau local, en 2015, la DIRECCTE et la Chambre de Métiers et de l'Artisanat resteront en contact étroit pour suivre l'évolution de ces dossiers.
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Jacques Colomines, Responsable de l’Unité territoriale de la Direccte*
L’enjeu est de trouver un outil de mesure qui soit aussi transparent que possible pour l’entreprise
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COMPTE PRÉVENTION PÉNIBILITÉ
Edito Question consommateursLoi de finances 2015, quelles nouveautés ?
Rencontre de Jacques Colomines et Robert Massuet, 1er Vice-Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat
*Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi
Chiffres repèresL’Artisanat, première entreprise des Pyrénées-Orientales
12 426 entreprisesindividuelles et sociétés
4Alimentation 16%Production 12%Bâtiment 44%Services 28%
secteursd’activité 22% de femmes
sont chefs d’entreprise
405Conjoints collaborateurs
26 848 actifsChefs d’entreprise,conjoints collaborateurs, salariés et apprentis
Source : Répertoire des Métiers - CMA des Pyrénées-Orientales
1 Aide à l'embauche d'un apprenti Après les restrictions apportées par la loi de finances pour 2014, une nouvelle aide est mise en place pour le recrutement du premier apprenti ou d'un apprenti supplémentaire. L'aide de 1 000 euros est cumulable avec la prime d'apprentissage.
2 Remise en cause de la déduction du salaire du conjoint du chef d'entreprise Jusqu'à présent, le salaire versé au conjoint marié sous le régime de la communauté était déductible sans limitation dès lors que l'entreprise était adhérente à un organisme de gestion agréé. Il est désormais plafonné à 17 500 euros. Des précisions sont attendues pour le salaire versé aux conjoints mariés sous le régime de séparation de biens.
3 Prolongation des dispositifs d'exoné-ration fiscale liée à l'implantation dans certaines zones Les dispositifs d'aide aux entre-prises implantées dans certaines zones sont prorogés et aménagés. Ils concernent les zones d'aides à finalité régionale, les zones franches urbaines et les zones de revitalisation rurale.
4 Simplification du crédit d'impôt pour la transition énergétique Le crédit d'impôt pour les équipements liés aux économies d'énergie n'est plus subordonné à un bouquet de travaux et le taux du cré-dit d'impôt est unifié à 30 %. L'effet de cette mesure est rétroactif au 1er septembre 2014.
5 Fin de la réduction d'impôt pour adhé-sion à un organisme de gestion agréé La réduction d'impôt pour les entreprises relevant des BIC est supprimée, le délai de reprise de 2 ans l'est aussi.
6 Exclusion du régime simplifié d'impo- sition des entreprises du bâtiment commençant leur activité en 2015 Ces entreprises ne bénéficient plus du régime simplifié d'imposition pour leur première année d'activité pour le seul régime TVA. Elles devront ainsi déclarer la TVA mensuelle ou trimestrielle au régime réel.
7 Obligation d'ouverture d'un compte ban-caire pour les auto-entrepreneurs Cette mesure, issue de la loi de financement de la sécurité sociale, impose l'ouverture d'un compte bancaire dé-dié aux activités professionnelles.
Ingrédients (pour 3 coques de 300 g)La pâte
Farine : 500 g Lait en poudre : 15 gSucre : 75 g Sel : 10 gLevure : 15 gOeufs : 3Eau : 110 mlBeurre : 100 gZestes de citron : 10 g
La garniturePâte d’amandes : 225 gMuscat de Rivesaltes : 120 ml9 tranches d’orange au sirop Fruits confits : 12 tranches de melon, 21 bigarreaux Pignons : 120 gSucre : 150 g
Préparation• Tamiser la farine et la poudre
de lait ensemble• Délayer la levure avec l’eau
dans la cuve puis verser la farine et le lait en poudre
• Ajouter le sucre, le sel, les œufs et les zestes
• Pétrir 4 à 5 mn à vitesse lente puis 5 à 6 mn environ à vi-tesse rapide
• Incorporer le beurre à vitesse lente puis lisser la pâte à vitesse rapide durant 4 mn
• Réserver et couvrir pendant 30 mn
• Diluer la pâte d’amandes dans le Muscat puis l’étaler sur toute la surface de la coca
• Former 3 boules de pâte de 300 g et laisser détendre 10 mn
• Abaisser au rouleau pour former une forme oblongue, laisser lever 1h à température ambiante
• Décorer le pourtour de demi-tranches d’orange et garnir le centre avec le reste des fruits (tranches entières d’orange et de melon, bigarreaux coupés en deux)
• Parsemer de pignons et de sucre
• Cuire les coques 15 mn à 170°C à chaleur tournante ou 18/20 mn, à 180°, dans un four traditionnel.
Notre conseil
Si vous n’avez pas de robot pour réaliser cette recette, consultez notre vidéo en ligne pour connaître toutes les étapes du pétrissage manuel.
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Aujourd'hui, rares sont les salariés qui occupent le même poste durant toute leur carrière, voire travaillent dans le même secteur d'activité. Beaucoup, par choix ou pour des raisons professionnelles, envisagent une reconversion. Franchir le pas n'est pas évident et, bien souvent, on ne sait quel chemin emprunter… Que l'on ait radicalement envie de changer de job, que l'on rêve d'un nouveau départ ou que l'on ne puisse plus, pour une raison ou pour une autre, continuer à exercer son activité, l'essentiel est de bâtir un projet solide avant de se lancer.De plus en plus de salariés aspirent à suivre une formation ou à reprendre leurs études.
Seul frein pour eux, la question du coût qui en incite plus d'un à la prudence. Si vous êtes dans ce cas, avez-vous pensé au congé individuel de formation (CIF) ?
Le CIF c'est quoi?Le congé individuel de formation a pour objet de permettre à tout travailleur, au cours de sa vie professionnelle, de suivre des actions de formation, à son initiative et à titre individuel. Le contrat de travail sera suspendu pendant la durée de la formation. L'avantage principal du CIF réside dans la possibilité pour le salarié de suivre une formation, tout en percevant l'essentiel de sa rémunération et en voyant le coût de cette formation pris en charge partiellement ou totalement.
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Marie Lemaigre, en formation CAP Pâtissier dans le cadre d’un Congé Individuel de Formation
Comptable depuis 28 ans, je travaille depuis 12 ans chez EAS Services. Je suis en Congé Individuel de Formation (CIF) CAP Pâtissier au Centre de Formation d’Apprentis (CFA) à Rivesaltes. J’ai choisi cette formation après un stage « chocolat » d’une demi-journée au
CFA, en décembre 2013. Le plaisir de façonner des chocolats et de les partager a été une révélation ! J’étais tellement enchantée, qu’encouragée par les formateurs, j’ai voulu poursuivre dans cette voie. Pour concrétiser mon projet, j’ai monté un dossier et rencontré plusieurs pâtissiers. Mon entourage m’a soutenue, tout comme mon employeur qui a donné son accord. Une fois mon dossier retenu, quand j’ai démarré la formation, j’ai eu l’impression que portes et fenêtres s’ouvraient ! Mon idéal serait de continuer dans cette voie mais, en faire mon métier et vendre ce que je produis, c’est encore une autre étape…Je vis cette formation au jour le jour, comme un moment de bonheur. Le centre de formation tout neuf est un outil formidable, l’encadrement et les équipes pédagogiques sont à l’écoute. La passion du métier transpire ! Je suis en alternance deux semaines au centre de formation puis une semaine en entreprise. Deux pâtissiers ont accepté de m’accueillir pour me former. Depuis septembre, je suis chez Jean-Marie Garrigue, à Perpignan. À partir de mars, je serai chez Romuald Escudé, à Toulouges. C’est une chance que m’ont donné ces professionnels. J’ai découvert que je pouvais offrir, avec des chocolats ou des pâtisseries, un moment de créativité et de bonheur. Chaque salarié devrait avoir la chance de pouvoir faire la demande d’un CIF.
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Fiche pratique
Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Pyrénées-Orientales7 boulevard du ConflentBP 9990766962 Perpignan cedex 9Tél. 04 68 35 88 00Fax 04 68 51 40 26E-mail : [email protected] Internet : www.cma66.fr
Antenne Cerdagne-CapcirRue Serre San-Joan 66800 SaillagouseTél. 04 68 04 73 15 Fax 04 68 04 01 30E-mail : [email protected]
Antenne ConflentSur rendez-vousMaison des entreprises Espace Alfred SauvyRoute de Marquixanes 66500 PradesTél. 04 68 59 23 58 Fax 04 68 51 40 26E-mail : [email protected]
Antenne VallespirBoulevard du Riuferrer 66150 Arles-sur-TechTél. 04 68 39 07 30 Fax 04 68 39 80 83E-mail : [email protected]
Adresses utiles
L'Artisanat et Vous - N° 7 / 20 février 2015 - Publication de la Chambre de Métiers et de l'ArtisanatDirecteur de la Publication : Gérard Capdet. Rédacteurs en chef : Jean Salles - Virginie Colmenero.Crédits photos : CMA, Fotolia (Piotr Adamowicz, Delphotostock, Goodluz, Sergey Nivens), Shutterstock (Mikael Damkier).Conception, mise en page : Agence de communication Stratèges.
Antenne FenouillèdesPermanence les lundis et jeudis1 rue du Docteur Pougault 66400 MauryTél. 04 68 59 23 58 Fax 04 68 59 25 71E-mail : [email protected]
Institut Régional de Formation des Métiers de l’Artisanat (CFA de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat)9 avenue Alfred Sauvy66600 RivesaltesTél. 04 68 35 88 10 E-mail : [email protected]
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Votre structure juridique et votre protection sociale sont essentielles. Elles doivent correspondre à votre situation familiale et vous préserver des aléas de la vie. Elles doivent également favoriser et sécuriser le dévelop-pement de votre entreprise. Le statut de votre entreprise et votre couver-ture sociale sont à actualiser selon votre situation familiale, votre parcours professionnel, votre âge, vos projets… Pour vous accompagner dans cette réflexion, nous vous proposons le pack croissance, composé de 4 soirées et une demi-journée de formation ainsi que des conseils individualisés.
Pack CroissanceVotre entreprise évolue. Qu’en est-il de votre régime fiscal et social ? Témoignages
Stéphane RégnierChef d'entreprise plomberie chauffage
Après ma reconversion professionnelle dans la plomberie et le chauffage, j’ai repris une entreprise il y a 3 ans puis une seconde l’année dernière. Les conseils de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) m’ont vraiment aidé. Les stages
proposés correspondent à l’évolution de mon entreprise et à mes interrogations. Je trouve intéressant d’être avec d’autres artisans, dans un temps d’échange et de partage. On apprend des autres. Ce qui m’a poussé à suivre cette formation, c’est son contenu, clair et précis.
Mes attentes étaient doubles : le statut juridique de mon entreprise était-il toujours adapté ? Ma couverture sociale était-elle suffisante ? Actuellement gérant de SARL, donc travailleur non salarié, je souhaitais savoir si la couverture sociale d’un gérant de SAS*, qui permet d’avoir un statut de salarié, était plus appropriée. Cette question nécessite un calcul pour ne pas freiner le développement de l’entreprise avec des charges sociales trop lourdes. C’était important pour moi de faire le
point sur les produits et les offres du marché avec des personnes qui n’avaient rien à vendre… Désormais je sais ce que je veux, mon objectif est de garantir l’avenir en cas de problème et de pouvoir alors bénéficier d’indemnités maladie ou accident. Dans mon cas, le changement de forme juridique est prématuré, le statut SAS n’est pas adapté aujourd’hui à la phase de croissance de l’entreprise. Peut-être d’ici trois ans…
Ces échanges sont importants et structurent mes projets. Je cours après le temps et venir à la CMA me permet de sortir de mon contexte quotidien et de créer un réseau. Je ne savais pas ce que la CMA pouvait m’apporter ! Après la reprise, je me suis retrouvé à court d’effectif, j’ai embauché un salarié de moins de 26 ans en CDD grâce au contrat de généra-tion. Ce dispositif, avec l’accompagnement dont j’ai bénéficié, est un plus pour franchir cette étape cruciale pour l’entreprise.
NRJ Plomberie ChauffageAdresse : 38 bd Frédéric Mistral à Perpignan.Tél. : 04 68 67 37 00.Effectif : 5.
Frédéric SigayretChef d'entreprise bâtiment rénovation
Je suis dessinateur en bâtiment de métier, j’ai travaillé en bureau d’études béton, chez un pavillonneur puis dans une entreprise du bâtiment, tout d’abord comme métreur puis en qualité de conducteur de travaux. J’ai souhaité créer ma propre entreprise et
je me suis installé en octobre 2012. Je connaissais le bâtiment, la gestion des chantiers, le management des ouvriers, mais je n’avais aucune connaissance dans la gestion d’une entreprise. Comme j’étais cadre avant de créer mon entreprise, j’étais dispensé du stage obligatoire de préparation à l’installation. Mais j’ai souhaité me former à la gestion. C’était inconcevable pour moi de créer mon entreprise sans maîtriser tous les paramètres. Comment gérer une entreprise au quotidien si l’on n’est pas formé ?
Ma première expérience avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) portait sur mon parcours, sur ce que je voulais faire. Cette rencontre avec l’équipe création a été une excellente surprise, j’ai rencontré des gens à l’écoute et très compétents. À l’issue de la formation, j’ai mis en place les tableaux de
bord fournis. Ce sont des outils de suivi de l’activité sur- mesure pour piloter l’entreprise au quotidien. Le formateur vient également dans l’entreprise pour aider à la mise en pratique. Rentrées d’argent, suivi, chiffre d’affaires, rentabilité… je suis au quotidien tous les indicateurs de l’entreprise et alors je pense à la CMA !
Une relation de confiance s’est créée : si les formateurs me proposent une formation, c’est que j’en ai besoin pour déve-lopper mon entreprise. Quand ils m’ont contacté pour le pack croissance, le contenu me paraissait moins prioritaire que lors de la création. Mais cela a nourri ma réflexion, généré de nouvelles interrogations pour le futur. Je suis chef d’entreprise depuis deux ans, j’ai besoin d’être conseillé. Pour le moment, je n’ai pas effec-tué de changement. Ce sont des questions qui portent sur des exonérations d’impôt, sur le montage juridique de l’entreprise et de mes projets. La formation m’apporte plein d’idées, de déclics qui alimente-ront des projets à moyen ou à long terme.
Les ateliers SigayretAdresse : 11 bis rue Gustave Eiffel à Sainte Marie la Mer.Tél. : 04 68 51 70 89.Effectif : 9.
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Les indicateurs clés de l’entreprise
Quel est l’état de santé de mon entreprise ? Pour chaque statut juridique et régime d’imposition, iden-tification des points clés (résultat, rémunération du dirigeant, coût de la protection sociale, FR-BFR, trésorerie...)
À partir d’un exercice d’application, mise en avant de cinq à six indicateurs représentatifs
État de santé de l’entreprise : chaque stagiaire identifie ses propres indicateurs
La couverture sociale du dirigeant
Suis-je bien protégé ? Dirigeant TNS à l’IR ou TNS à l’IS ou chef d’entreprise salarié : - identification des différents mécanismes de protection
sociale (santé, retraite, accident du travail...) - comparaison du ratio cotisations payées pour protection
reçue au travers d’un exemple d’application
Optimisation de la protection sociale du dirigeant et ses conséquences (loi Madelin, changements de statuts)
Application personnelle : chaque stagiaire identifie sa protection actuelle et ses possibilités d’optimisation
PROGRAMME
Les mécanismes d’imposition
Est-ce que je paie trop d’impôts ? Imposition sur le revenu : principes généraux
Imposition sur la société : principes généraux
Optimisation fiscale : causes et conséquences
Application personnelle : chaque stagiaire identifie sa situation fiscale actuelle et ses possibilités d’optimisation
Quelles sont les opportunités commerciales ? Organisation de salons professionnels
Ouverture à l’exportation
Présentation à des concours...
Le concept du Plan d’Actions commerciales
État des lieux pour chaque entreprise de sa situation juridique, sociale et fiscale
Choix d’optimisation adé-quats pour chaque partici-pant
Méthodologie de mise en œuvre
Synthèse