l’action des pouvoirs publics

• Prélèvements Obligatoires (P.O.) : structure et progressivité de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP)

Exercice 1 : La structure des prélèvements obligatoires

Exercice 2 : L’évolution de la structure des prélèvements obligatoires

Exercice 3 : Comprendre la progressivité de l’IRPP

Exercice 4 : Calcul sur la progressivité de l’IRPP

Exercice 5 : Comparer différentes modalités d’imposition

L’action des pouvoirs publics

Fermer


Accueil

1. Donnez la signification de la valeur entourée.

2. Calculez la part des prélèvements obligatoires au profit des administrations de sécurité sociale.

Source : INSEE, Les comptes de la Nation en 2007 - Base 2000.

Correction

Exercice 1. Les prélèvements obligatoires en France, en 2007(en milliards d’euros courants)

http://www.insee.fr/fr/themes/comptes-nationaux/souschapitre.asp?id=11

1. Donnez la signification de la valeur entourée.En France en 2007, d’après l’INSEE, le montant des prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales) au profit des administrations de sécurité sociale s’élevait à 416 100 000 000 d’euros courants de 2000.

2. Calculez la part des prélèvements obligatoires au profit des administrations de sécurité sociale.(416,1 / 818,9) x 100 = 50,81%. Sur un prélèvement obligatoire de 100 euros, 50,81 sont au profit des Administrations de sécurité sociale.


AccueilSuivant

Correction de l’exercice 1 : Les prélèvements obligatoires en France, en 2007(en milliards d’euros courants)




Accueil

Exercice 2. L’évolution de la structure des prélèvements obligatoires (1980-2007)

Correction


1. Le montant des prélèvements obligatoires au profit des administrations publiques centrales a-t-il diminué entre 1980 et 2007 ? Justifiez votre réponse.

2. Calculez l’évolution de la part des prélèvements obligatoires au profit desadministrations de sécurité sociale entre 1980 et 2007.



Accueil

1 441,41 441,4

Correction de l’exercice 2

Suivant

1. Le montant des prélèvements obligatoires au profit des administrations publiques centrales a-t-il diminué entre 1980 et 2007 ?Les données du graphique sont en %, par conséquent, il s’agit de la part des prélèvements obligatoires des APUC qui diminue de 11,3 points de % et non le montant des prélèvements.

2. Calculez l’évolution de la part des prélèvements obligatoires au profit desadministrations de sécurité sociale entre 1980 et 2007.La part des prélèvements obligatoires des administrations de sécurité sociale a

augmenté de 7,6 points entre 1980 et 2007.




Accueil

1 441,4

Exercice 3. Comprendre la progressivité de l’impôt sur le revenu des personnes physiques

Correction

Source : www.minefe.gouv.fr

Un impôt progressif est un impôt dont le taux s'accroît en fonction du montant taxé. En d'autres termes, plus la valeur sur laquelle est calculé l'impôt est importante, plus le taux d’imposition appliqué à cette valeur est important.Dans le système de progressivité appliqué à l’impôt sur le revenu (IRPP) en France, les taux d’imposition sont fixés par tranche de revenu (voir graphique).

1. Quel lien peut-on établir entre taux d’imposition et tranches de revenu ?

2. Quel est l’effet attendu de la progressivité de l’impôt ?

3. Donnez la signification de la donnée entourée.

TAUX D’IMPOSITION

Le barème 2009 des tranches d'imposition (revenus de l'année 2008)

40%

30%

14%

5,50%

0%

Au delà de 69 505 €

De 25 926 à 69 505 €

De 11 673 à 25 926€

De 5 852 à 11 673 €

De 0 à 5 852 € Taux d’imposition


1 441,41 441,4


1. Quel lien peut-on établir entre taux d’imposition et tranches de revenu ?Chacune des tranches est soumise à un taux différent. On observe une relation croissante entre

taux d’imposition et tranches de revenu.

2. Quel est l’effet attendu de la progressivité de l’impôt ?Souvent présenté comme un facteur de redistribution, l’impôt progressif est caractérisé par un taux

d’imposition qui augmente avec le revenu. Il diminue l’écart entre les revenus après impôt par rapport à ce qu’il était avant impôt.

3. Donnez la signification de la donnée entourée.En 2009, seule la partie des revenus perçus au delà de 69 505 € sera imposée à 40%.

AccueilSuivant


40%

30%

14%

5,50%

0%


De 25 926 à 69 505 €

De 11 673 à 25 926€

De 5 852 à 11 673 €

De 0 à 5 852 € Taux d’imposition

Source : www.minefe.gouv.fr

Un impôt progressif est un impôt dont le taux s'accroît en fonction du montant taxé. En d'autres termes, plus la valeur sur laquelle est calculé l'impôt est importante, plus le taux d’imposition appliqué à cette valeur est important.Dans le système de progressivité appliqué à l’impôt sur le revenu (IRPP) en France, les taux d’imposition sont fixés par tranche de revenu (voir graphique).

Exercice 4. Calcul simple sur la progressivité de l’impôt sur le revenu des personnes physiques


Accueil

1 441,4

Exemple : soit un revenu imposable net de 43 925 euros1. Combien ce contribuable paiera-t-il d’impôt sur la tranche 0 à 5 852 € ?

2. Combien ce contribuable paiera-t-il d’impôt sur la tranche de revenu supérieure à 25 926 € ?

3. Calculez l’impôt total de ce contribuable.


40%

30%

14%

5,50%

0%


De 25 926 à 69 505 €

De 11 673 à 25 926€

De 5 852 à 11 673 €

De 0 à 5 852 €

Correction

Source : www.minefe.gouv.fr.


Accueil

1 441,4

Exemple : soit un revenu imposable net de 43 925 euros 1. Combien ce contribuable paiera-t-il d’impôt sur la tranche 0 à 5 852 € ?.0% sur la tranche inférieure à 5 852 euros 2. Combien ce contribuable paiera-t-il d’impôt sur la tranche de revenu supérieure à 25 926 € ? 5,50% sur la tranche de revenu comprise entre 5 852 et 11 673.Soit 5,50% x (11 673 - 5 852) = 5,50% x 5 821 = 32014% sur la tranche de revenu comprise entre 11 673 et 25 926.Soit 14% x (25 926 - 11 673) = 14% x 14 253 = 1 99530% sur la tranche de revenu supérieure à 25 926.Soit 30% x (35 926 - 25 926) = 30% x 10 000 = 3 000.3. Calculez l’impôt total de ce contribuable. Soit au total : 320 + 1 995 + 3 000 = 5 315 euros. Le taux appliqué à la tranche supérieure du revenu, est le taux « marginal d'imposition ».


40%

30%

14%

5,50%

0%


De 25 926 à 69 505 €

De 11 673 à 25 926€

De 5 852 à 11 673 €

De 0 à 5 852 €

Source : www.minefe.gouv.fr.


Suivant

Exercice 5. Comparer un impôt identique, un impôt proportionnel et un impôt progressif.


Accueil

Exemple : soit M.X ayant un revenu imposable net de 43 925 euros soit M.Y ayant un revenu imposable net de 150 000 euros

Correction

Impôt M.X =

Impôt M.Y =

Impôt M.X =

Impôt M.Y =

Impôt M. X =320 + 1 995 + 3 000soit au total : 5 315 €Impôt M. Y = 320 + 1 995 + 3 000 + 32 198soit au total : 37 513 €

Complétez la phrase suivante : L’État utilise la progressivité de certains impôts, comme l’impôt sur le ……………………, dont le taux d’imposition ……………… avec le revenu, pour réduire les ……………………. au nom d’une certaine conception de la ………………………. …………………...

Impôt identique pour tous de 5 000 euros

Impôt proportionnel de 15%

Impôt progressif à partir des « tranches » de l’exercice précédent


Accueil


Impôt M. X = 5 000 €

Impôt M. Y = 5 000€

Impôt M. X =

15 X 43 925 / 100 = 6 588,75 €

Impôt M. Y =

15 X 150 000 / 100 = 22 500 €

Complétez la phrase suivante : L’État utilise la progressivité de certains impôts, comme l’impôt sur le revenu, dont le taux d’imposition croît avec le revenu, pour réduire les inégalités au nom d’une certaine conception de la justice sociale.

Exemple : soit M.X ayant un revenu imposable net de 43 925 euros soit M.Y ayant un revenu imposable net de 150 000 euros

Impôt identique pour tous de 5 000 euros

Impôt proportionnel de 15% Impôt progressif à partir des « tranches » de l’exercice précédent

Impôt M. X =320 + 1 995 + 3 000soit au total : 5 315 €Impôt M. Y = 320 + 1 995 + 3 000 + 32 198soit au total : 37 513 €

l’action des pouvoirs publics

Documents