la restructuration du secteur public et l’action syndicale

La restructuration du La restructuration du secteur public et l’action secteur public et l’action

syndicalesyndicale

Patrice JalettePatrice JaletteProfesseur agrégéProfesseur agrégé

École de relations industriellesÉcole de relations industriellesCRIMT CRIMT

Université de MontréalUniversité de Montréal

Séminaire de la rentréeSéminaire de la rentréeCentrale des syndicats du QuébecCentrale des syndicats du Québec

23 octobre 200823 octobre 2008

CSQ - Octobre 2008CSQ - Octobre 2008 22

Objectifs de la Objectifs de la présentationprésentation

1.1. Implications de la restructuration du Implications de la restructuration du secteur public secteur public

2.2. Stimuler la réflexion sur l’action Stimuler la réflexion sur l’action syndicalesyndicale

Plan de la présentationPlan de la présentation Logique de l’action patronale dans le Logique de l’action patronale dans le

secteur publicsecteur public Façons d’aborder la question de l’action Façons d’aborder la question de l’action

syndicalesyndicale Évaluation et conclusionÉvaluation et conclusion


Privatisation:Privatisation: tendance de tendance de fond dans le secteur public fond dans le secteur public

partout sur la planètepartout sur la planète Extension de la sphère de la propriété privée:Extension de la sphère de la propriété privée:

privatisation des services publics, déréglementation, privatisation des services publics, déréglementation, AGCS, appropriation privée des connaissances AGCS, appropriation privée des connaissances scientifiques, brevetage du vivant, etc.scientifiques, brevetage du vivant, etc.

Les Les PPPPPP, la , la sous-traitancesous-traitance, la , la mise en mise en concurrenceconcurrence et la et la vente d’actifs publicsvente d’actifs publics sont sont autant de formes de privatisation des services publics autant de formes de privatisation des services publics et du bien publicet du bien public

Entreprises multinationalesEntreprises multinationales spécialisées dans la spécialisées dans la gestion de services publicsgestion de services publics

Diffusion des principes de la Diffusion des principes de la nouvelle gestion nouvelle gestion publiquepublique: application au secteur public des : application au secteur public des techniques et pratiques issues du secteur privétechniques et pratiques issues du secteur privé


Stratégies patronales Stratégies patronales découlant de la nouvelle découlant de la nouvelle

gestion publique gestion publique (Kettl 2006)(Kettl 2006)

1.1. Performance $/qualité des servicesPerformance $/qualité des services2.2. MarchandisationMarchandisation3.3. Orientation clientOrientation client4.4. DécentralisationDécentralisation5.5. Séparation de la formulation des Séparation de la formulation des

politiques de la prestation des politiques de la prestation des servicesservices

6.6. ResponsabilisationResponsabilisation


FlexibilitéFlexibilité (Atkinson 1987)(Atkinson 1987)– Flexibilité numériqueFlexibilité numérique– Flexibilité fonctionnelleFlexibilité fonctionnelle– Flexibilité salarialeFlexibilité salariale– DistanciationDistanciation

Stratégies patronales découlant Stratégies patronales découlant de la NGP de la NGP

- Gestion des ressources - Gestion des ressources humaines -humaines -


Stratégies patronales Stratégies patronales découlant de la NGP découlant de la NGP

- Relations de travail –- Relations de travail –(Fairbrother et al 2007)(Fairbrother et al 2007)

1.1. AccommodementAccommodement– PartenariatPartenariat– Approche «gagnant-gagnant»Approche «gagnant-gagnant»

2.2. Marginalisation de l’acteur syndicalMarginalisation de l’acteur syndical– Confrontation et coercitionConfrontation et coercition– Gestion a-syndicale et pratiques Gestion a-syndicale et pratiques

antisyndicalesantisyndicales– Présentation des syndicats comme Présentation des syndicats comme

réactionnaires, corporatistes, égoïstes, etc.réactionnaires, corporatistes, égoïstes, etc.


Contexte de changement Contexte de changement mais certaines réalités mais certaines réalités

demeurent…demeurent… Les relations de travail dans le Les relations de travail dans le

secteur public ne peuvent pas se secteur public ne peuvent pas se passer comme ailleurs:passer comme ailleurs:– État-législateur/État-employeurÉtat-législateur/État-employeur– Souveraineté de l’ÉtatSouveraineté de l’État– Intérêt public et services essentielsIntérêt public et services essentiels

Conséquences:Conséquences:– Exercice difficile du droit de grèveExercice difficile du droit de grève– Politisation de la négociationPolitisation de la négociation– Narcose et mort clinique de la négociation Narcose et mort clinique de la négociation

collectivecollective


L’action syndicale dans un L’action syndicale dans un contexte de restructuration du contexte de restructuration du

secteur publicsecteur public Nouvelles pressions et contraintes Nouvelles pressions et contraintes

anciennesanciennes

Conséquences appréhendées:Conséquences appréhendées:– Membres:Membres: pertes d’emploi, intensification du pertes d’emploi, intensification du

travail, détérioration des travail, détérioration des conditions de conditions de

travail, arbitraire travail, arbitraire patronal, patronal, recul des services recul des services publics (citoyens), etc.publics (citoyens), etc.

– Syndicat:Syndicat: affaiblissement du rapport de affaiblissement du rapport de force, marginalisation, force, marginalisation,

droit de droit de négociation négociation symbolique, perte symbolique, perte d’identité des membres, etc.d’identité des membres, etc.


Synthèse et coeur de Synthèse et coeur de la présentationla présentation

Transformations Transformations des politiques des politiques

publiquespubliques

Nouvelle gestion Nouvelle gestion publiquepublique

Stratégie Stratégie patronale en RHpatronale en RH

Organisation du Organisation du travailtravail

Stratégie patronale RT

Négociationcollective

Action syndicale


Réflexions quant à l’avenir Réflexions quant à l’avenir et au devenir de l’action et au devenir de l’action

syndicalesyndicale

Différentes façons d’aborder la Différentes façons d’aborder la questionquestion (Lévesque et Murray 2001 et 2003; (Lévesque et Murray 2001 et 2003; Camfield 2007)Camfield 2007)::

1.1. Opposition/coopérationOpposition/coopération2.2. Centralisation/décentralisationCentralisation/décentralisation3.3. Mobilisation des ressources de Mobilisation des ressources de

pouvoirpouvoir4.4. Modèles de syndicalismeModèles de syndicalisme


1. Stratégie 1. Stratégie d’oppositiond’opposition

Prémisse:Prémisse: Avec un rapport de force suffisant, un Avec un rapport de force suffisant, un syndicat syndicat va arriver à ses fins va arriver à ses fins (moyens de pression, (moyens de pression, contestations judiciaires, campagne politique, contestations judiciaires, campagne politique,

etc.)etc.)

Stratégie en harmonie avec la position syndicale Stratégie en harmonie avec la position syndicale générale par rapport à la restructuration du secteur générale par rapport à la restructuration du secteur publicpublic

Difficultés à mettre en pratique efficacement face à un Difficultés à mettre en pratique efficacement face à un État qui n’hésite pas à mettre son chapeau de État qui n’hésite pas à mettre son chapeau de législateur pour faciliter sa tâche d’employeurlégislateur pour faciliter sa tâche d’employeur

Questions:Questions:1.1. Sur quelles bases le rapport de force peut-il reposer?Sur quelles bases le rapport de force peut-il reposer?2.2. Comment traduire cette opposition sous de nouvelles et Comment traduire cette opposition sous de nouvelles et

diverses formes?diverses formes?3.3. Avec qui partager cette opposition? Avec qui partager cette opposition?


1. Stratégie de 1. Stratégie de coopérationcoopération

Prémisse:Prémisse: Le nouveau contexte nécessite de revoir la Le nouveau contexte nécessite de revoir la façon façon traditionnelle de négocier pour s’orienter traditionnelle de négocier pour s’orienter vers une vers une approche «gagnant-gagnant» qui approche «gagnant-gagnant» qui est plus efficace est plus efficace et plus «mature»et plus «mature»

Stratégie en harmonie avec l’approche «partenariale» Stratégie en harmonie avec l’approche «partenariale» découlant de la NGPdécoulant de la NGP

Risque de conduire le syndicat à défendre la position Risque de conduire le syndicat à défendre la position patronale face à ses membrespatronale face à ses membres

Questions:Questions:1.1. Pourquoi coopérer?Pourquoi coopérer?2.2. Comment coopérer et ne pas perdre l’adhésion des Comment coopérer et ne pas perdre l’adhésion des

membres?membres?3.3. Est-ce un partenariat réel ou un partenariat forcé?Est-ce un partenariat réel ou un partenariat forcé?4.4. Quel est le prix du partenariat? Concessions?Quel est le prix du partenariat? Concessions?


2. Centralisation/ 2. Centralisation/ décentralisationdécentralisation

Prémisse:Prémisse: Il existe des tensions entre les initiatives sur Il existe des tensions entre les initiatives sur le plan le plan local et sur le plan national dont il faut local et sur le plan national dont il faut se préoccuperse préoccuper

Le nouveau contexte peut demander le développement de Le nouveau contexte peut demander le développement de nouvelles formes de coordination des actions à différents nouvelles formes de coordination des actions à différents niveauxniveaux

Le positionnement du problème en termes de structure Le positionnement du problème en termes de structure limite la réflexion sur l’action syndicalelimite la réflexion sur l’action syndicale

Questions:Questions:1.1. Quelles sont les sources de tension entre les Quelles sont les sources de tension entre les

niveaux national et local? Dans quelles niveaux national et local? Dans quelles circonstances?circonstances?

2.2. De nouvelles formes de coordination sont-elles De nouvelles formes de coordination sont-elles nécessaires?nécessaires?


3. Mobilisation des 3. Mobilisation des ressources de pouvoirressources de pouvoir

Prémisse:Prémisse: un syndicat fort (capable de mobiliser un syndicat fort (capable de mobiliser ses ses ressources) sera plus en mesure ressources) sera plus en mesure d’en arriver à d’en arriver à ses fins qu’un syndicat ses fins qu’un syndicat faiblefaible

Cadre d’analyse «neutre» mettant l’accent sur ce que Cadre d’analyse «neutre» mettant l’accent sur ce que le syndicat peut faire dans sa sphère (triangle) le syndicat peut faire dans sa sphère (triangle) d’influence: d’influence:

-Capacité stratégique-Capacité stratégique-Ressources internes-Ressources internes

-Ressources externes -Ressources externes Application problématique dans un contexte où il y a Application problématique dans un contexte où il y a

une absence de marge de manœuvre au plan localune absence de marge de manœuvre au plan local Questions:Questions:

1.1. Quelles sont nos ressources de pouvoir?Quelles sont nos ressources de pouvoir?2.2. Comment peut-on les accroître?Comment peut-on les accroître?3.3. Comment utiliser ces ressources pour arriver à nos fins?Comment utiliser ces ressources pour arriver à nos fins?4.4. Quelles sont les compétences à développer (maintenir)?Quelles sont les compétences à développer (maintenir)?


4. Modèles de 4. Modèles de syndicalismesyndicalisme

TypesTypes Champ Champ d’actiond’action

OrientationsOrientations Limites/défisLimites/défis

Syndicalisme Syndicalisme d’affaires d’affaires (corporatiste)(corporatiste)

Défense des Défense des intérêts des intérêts des membres comme membres comme salariéssalariés

Pas de prise de Pas de prise de position politiqueposition politique

Obtention d’appuiObtention d’appui

Champ d’action Champ d’action limitélimité

Syndicalisme Syndicalisme socialsocial

Défense des Défense des intérêts des intérêts des membres comme membres comme salariés et salariés et citoyenscitoyens

Transformation Transformation des structures des structures sociales et sociales et économiques via économiques via l’Étatl’État

Sommet vers la Sommet vers la base (top-down)base (top-down)

Perte d’adhésion Perte d’adhésion des membresdes membres

Syndicalisme Syndicalisme de de mouvement mouvement socialsocial

Défense des Défense des intérêts des intérêts des membres comme membres comme salariés et salariés et citoyenscitoyens

Construction Construction d’une vaste d’une vaste coalition sociale coalition sociale pour changer la pour changer la sociétésociété

Implication des Implication des membres (bottom-membres (bottom-up)up)

Lier conditions de Lier conditions de travail et luttes travail et luttes politiquespolitiques

Question: Quel type de syndicalisme voulons-nous pratiquer pour Question: Quel type de syndicalisme voulons-nous pratiquer pour atteindreatteindre

nos objectifs?nos objectifs?


ÉvaluationÉvaluation

La décision de s’opposer ou de coopérer est un La décision de s’opposer ou de coopérer est un choix tactique dépendant du contextechoix tactique dépendant du contexte

Le niveau local et le niveau national peuvent se Le niveau local et le niveau national peuvent se renforcer et s’alimenter réciproquement en renforcer et s’alimenter réciproquement en dépit des oppositions possiblesdépit des oppositions possibles

Les ressources de pouvoir ne sont pas données; Les ressources de pouvoir ne sont pas données; elles doivent être construites et actualiséeselles doivent être construites et actualisées

L’action syndicale doit dépasser le milieu de L’action syndicale doit dépasser le milieu de travail dans le contexte du secteur public travail dans le contexte du secteur public actuellementactuellement


ConclusionConclusion Le contexte est exigeant pour les Le contexte est exigeant pour les

organisations syndicalesorganisations syndicales

Il n’y a pas de recette miracleIl n’y a pas de recette miracle

L’isolement est la pire des stratégies pour un L’isolement est la pire des stratégies pour un syndicat du secteur publicsyndicat du secteur public

Le devenir de l’action syndicale nécessite Le devenir de l’action syndicale nécessite une discussion démocratique où tous les une discussion démocratique où tous les membres ont l’opportunité de s’exprimermembres ont l’opportunité de s’exprimer

La ressource clé est la volonté d’agir des La ressource clé est la volonté d’agir des membres de la basemembres de la base

la restructuration du secteur public et l’action syndicale

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