Mon organisation syndicale,

mes droits,… mon engagement

Plan de la présentation

1.1. Un syndicalisme professionnel et Un syndicalisme professionnel et démocratiquedémocratique

2.2. Quels sont mes droits ?Quels sont mes droits ? Statuts dStatuts d’’emploiemploi La tâche dLa tâche d’’enseignementenseignement Liste de priorité dListe de priorité d’’emploiemploi Ancienneté et expérienceAncienneté et expérience Autres droitsAutres droits TraitementTraitement

3.3. Où et qui consulter?Où et qui consulter?4.4. Période de questionsPériode de questions

1.1. Un syndicalisme professionnel et Un syndicalisme professionnel et démocratiquedémocratique

2.2. Quels sont mes droits ?Quels sont mes droits ? Statuts dStatuts d’’emploiemploi La tâche dLa tâche d’’enseignementenseignement Liste de priorité dListe de priorité d’’emploiemploi Ancienneté et expérienceAncienneté et expérience Autres droitsAutres droits TraitementTraitement

3.3. Où et qui consulter?Où et qui consulter?4.4. Période de questionsPériode de questions

2

Ivan Cleveland Rand1884-1969

Prélèvement automatique à la paie pour tous les salariés bénéficiant de la convention collective.

Selon le juge Rand, puisque l'ensemble des gens tire bénéfice des conditions négociées par le syndicat tous ceux qui sont couverts par le contrat de travail (unité d'accréditation) doivent verser leur cotisation. Le corollaire de cette décision c'est qu'une personne qui ne signe pas sa carte d'adhésion n'est pas membre du syndicat mais devra quand même payer la cotisation parce que le syndicat lui a obtenu des avantages.

Conflit de 1945-1946, Ford de Windsor veut revenir aux conditions de travail d’avant-guerre. Juge Rand tranche et applique la cotisation obligatoire à tous.

Un syndicalisme professionnel et démocratique

Défense des membres et revendications

Une association de salariées et salariés:

Responsabilité de chacune et chacun de participer, de s’informer et de s’impliquer;

Adhésion libre et volontaire.

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Un syndicat donne accès à:

un droit de négocier collectivement un contrat de travail (convention collective)

un droit individuel à être représenté en cas de non-respect de la convention collective ou de mesure disciplinaire

un droit collectif à la défense des droits prévus à la convention collective

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Une action en trois dimensions

Les relations du travail

Les préoccupations professionnelles

Les préoccupations socio-politiques

6

Un syndicalisme professionnel et démocratique

La vie professionnelle au coeur de nos préoccupations La Réforme, le régime pédagogique, la loi de

l’Instruction publique(LIP), le règlement sur l’autorisation d’enseigner, l’encadrement des stagiaires, l’insertion professionnelle,…

Profession bien encadrée Loi de l’Instruction publique; Programmes de formation et régime

pédagogique;77 Convention collective; Protecteur de l’élève; Projet éducatif, convention de partenariat et

convention de gestion de la réussite éducative

7

En voie de permanence…Exigences:

•Poste vacant, tâche pleine, contrat annuel Poste vacant, tâche pleine, contrat annuel reconduit automatiquement;reconduit automatiquement;

•ne remplacer personne, en tout ou en ne remplacer personne, en tout ou en partie durant toute lpartie durant toute l’’année scolaireannée scolaire

•Permance après 2 ans (au 2Permance après 2 ans (au 2ee renouvellement)renouvellement)

A- Poste vacant, + du 1/3, tâche non A- Poste vacant, + du 1/3, tâche non complètecomplète

B- Remplacement, prédéterminé B- Remplacement, prédéterminé pour + de 2 mois pour + de 2 mois ou 2 mois effectivement fait sans ou 2 mois effectivement fait sans effet rétroactif (effet rétroactif (NOUVEAUTÉ)NOUVEAUTÉ)

Se termine sans avis:

- le 30 juin si poste vacant ou lsi poste vacant ou l’’enseignant enseignant remplacé absent les 100 derniers joursremplacé absent les 100 derniers jours

- à la dernière journée de présence élève

- au retour de la personne remplacée

-1/3 ou moins de la tâche éducative annuelle à temps plein

-se termine le 30 juin ou à une date déterminée

Quels sont mes droits?Statuts d’emploi Suppléants et taux horaire (ÉDA)

Toute personne, sauf une enseignante ou un enseignant régulier, qui remplace une enseignante ou un enseignant absent.

12

Une tâche d’enseignement à 100%Primaire

Tâche éducative: 1380 minutes/cycle 5 jours

Cours et leçons: moyenne 1230 minutes 1380 minutes

(Préscolaire) Autres activités (encadrement, récupération,

surveillance, act. étudiantes): 150 minutes

Autres fonctions(Accueil/déplacement,comités, rencontres): 240 minutes/cycle 5 jours

Travail de nature personnelle: 5 heures/cycle 5 jours

13

Une tâche d’enseignement à 100%Secondaire

Tâche éducative: 2160 minutes/cycle 9 jours

Cours et leçons: moyenne 1845 minutes/cycle

Autres activités (encadrement, récupération, surveillance, act. étudiantes): 315 minutes

Autres fonctions(Accueil/déplacement,comités, rencontres): 756 minutes/cycle 9 jours

Travail de nature personnelle: 540 minutes/cycle 9 jours

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Quels sont mes droitsListe de priorité

Obligation de respecter lObligation de respecter l’’ordre de la ordre de la liste de priorité dliste de priorité d’’emploi pour emploi pour ll ’’octroi de contrats à temps plein ou octroi de contrats à temps plein ou à temps partiel;à temps partiel;

Critères dCritères d’’inscription et de rappel inscription et de rappel négociés localementnégociés localement

InscriptionInscription Séance de choix de postesSéance de choix de postes Nouvelle annéeNouvelle année RadiationRadiation Liste de suppléantsListe de suppléants

Obligation de respecter lObligation de respecter l’’ordre de la ordre de la liste de priorité dliste de priorité d’’emploi pour emploi pour ll ’’octroi de contrats à temps plein ou octroi de contrats à temps plein ou à temps partiel;à temps partiel;

Critères dCritères d’’inscription et de rappel inscription et de rappel négociés localementnégociés localement

InscriptionInscription Séance de choix de postesSéance de choix de postes Nouvelle annéeNouvelle année RadiationRadiation Liste de suppléantsListe de suppléants

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Quels sont mes droits?

AnciennetéService sous contrat auprès de ma commission scolaire (En années et jours: 2 ans 142 jours) incluant les congés autorisés

ExpérienceTemps d’enseignement total dans une institution reconnue tout au long de ma carrière (En années)

Important de demander des attestations d’expérience

AnciennetéService sous contrat auprès de ma commission scolaire (En années et jours: 2 ans 142 jours) incluant les congés autorisés

ExpérienceTemps d’enseignement total dans une institution reconnue tout au long de ma carrière (En années)

Important de demander des attestations d’expérience

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L’expérience

LL ’’expérience dexpérience d’’un métier ou dun métier ou d’’une une profession en rapport avec la profession en rapport avec la fonction dfonction d’’enseignante ou enseignante ou dd ’’enseignant;enseignant;

Principale occupationPrincipale occupation Une année = 12 mois consécutifsUne année = 12 mois consécutifs

ou cumul de périodes de 4 mois de ou cumul de périodes de 4 mois de service continuservice continu

LL ’’expérience dexpérience d’’un métier ou dun métier ou d’’une une profession en rapport avec la profession en rapport avec la fonction dfonction d’’enseignante ou enseignante ou dd ’’enseignant;enseignant;

Principale occupationPrincipale occupation Une année = 12 mois consécutifsUne année = 12 mois consécutifs

ou cumul de périodes de 4 mois de ou cumul de périodes de 4 mois de service continuservice continu

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L’expérienceClause 6-4.00 Temps d’enseignement dans une

institution reconnue pour constituer une année d’expérience

Nombre de jours requis: 90 jours

Nouvelle année: 135 jours complétés

Temps d’enseignement dans une institution reconnue pour constituer une année d’expérience

Nombre de jours requis: 90 jours

Nouvelle année: 135 jours complétés

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Calculateur d'expérience

AA

Nom : Marie-Ève Scolarité 16 Date 2010 11 10

Année scolaireJours de travail crédités Utilisation

SoldeJours

travaillés Total 45 90 45 0 Solde Expérience Échelon

1 2008 - 2009 0 68 68 - 0 0 0 68 0 1

2 2009 - 2010 68 44 112 0 90 0 90 22 1 2

3 2010 - 2011

4 2011 - 2012

5 2012 - 2013                

19

Calculateur d'expérience

AA

Nom : Marie-Ève Scolarité 17 Date 2011 08 25

Année scolaire

Jours de travail crédités Utilisation

SoldeJours travaillés Total 45 90 45 0 Solde Expérience Échelon

1 2008 - 2009 0 68 68 - 0 0 0 68 0 1

2 2009 - 2010 68 44 112 0 90 0 90 22 1 2

3 2010 - 2011 22 53 75 45 0 0 90 30 1 4

4 2011 - 2012 30   

. ..

5 2012 - 2013              

20

Quels sont mes droits?

Droits parentaux:Droits parentaux:

Congé de maternitéCongé de maternité

Congé de paternitéCongé de paternité

Congé dCongé d’’adoptionadoption

Congé parentalCongé parental Journées de maladie:Journées de maladie:

MonnayablesMonnayables

Non-monnayablesNon-monnayables

Droits parentaux:Droits parentaux:

Congé de maternitéCongé de maternité

Congé de paternitéCongé de paternité

Congé dCongé d’’adoptionadoption

Congé parentalCongé parental Journées de maladie:Journées de maladie:

MonnayablesMonnayables

Non-monnayablesNon-monnayables

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Quels sont mes droits?

Congés spéciaux (5-14.00)Congés spéciaux (5-14.00)Décès, mariage, déménagement, Décès, mariage, déménagement, événement de force majeure (5-14.02 événement de force majeure (5-14.02 G)G)

Assurances collectivesAssurances collectivesRégime obligatoireRégime obligatoire Assurance médicamentsAssurance médicaments Assurance salaireAssurance salaireRégime complémentaireRégime complémentaire Assurance vieAssurance vie

Congés spéciaux (5-14.00)Congés spéciaux (5-14.00)Décès, mariage, déménagement, Décès, mariage, déménagement, événement de force majeure (5-14.02 événement de force majeure (5-14.02 G)G)

Assurances collectivesAssurances collectivesRégime obligatoireRégime obligatoire Assurance médicamentsAssurance médicaments Assurance salaireAssurance salaireRégime complémentaireRégime complémentaire Assurance vieAssurance vie

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Quels sont mes droits?

Assurance-emploi Admissibilité: Nombre d’heures

assurables:- 8 heures par jour- 40 heures par semaine

910 heures assurables pour une 1re demande

Assurance-emploi Admissibilité: Nombre d’heures

assurables:- 8 heures par jour- 40 heures par semaine

910 heures assurables pour une 1re demande

23

L’équité salariale et les échelles de traitement

Échelle unique depuis l’année scolaire 2005-2006 

Échelle unique depuis l’année scolaire 2005-2006 

24

L

E

S

É

C

H

E

L

L

E

S

échelon

1

89

1011121314151617

34567

2

36 929$

41 841$43 621$45 475$47 408$49 424$51 525$53 715$55 999$58 380$60 861$63 448$66 145$68 957$71 889$

38 499$

40 136$

échelle unique

17 ans = +2

18 ans = + 4

19 ans = + 6

19 ans ou plus avec doctorat = + 8

60 minutes ou moins

Entre 61 minutes et

150 minutes

Plus de 210 minutes

Entre 151 minutes et

210 minutes

36,92$ 92,30$ 184,60$129,22$

secondaire

-------------Ajoutez 4 % au montant affiché-------------

38,40$ 95,99$ 134,39$ 191,98$

primaire

Lorsque plus de 60 minutes:

36,92$ 50 X nb de minutesSi période de 75 minutes:

36,92$ 50 X 75 min. = 55,38$3 périodes ou plus de 60 minutes = 184,60$

80,32$

53,52$ 57,94$ 63,17$48,19$

89,20$ 96,57$ 105,28$

Moins de 17 ans

Période de

45 à 60 minutes

17 ans 18 ans19 ans

et +

75 minutes

48,19$ / heure50,12$ (4% inclus)

1

184,60$

5

184,60$

10

184,60$

15

184,60$

20

184,60$

21

200,68$

Suppléance

occasionnelle

Rem

placeme

ntcontinu

Suppléance

occasionnelle Suppléance

occasionnelle Suppléance

occasionnelle

Suppléance

occasionnelle

25

Rem

placeme

ntcontinu

200,68$

30 Rem

placeme

ntcontinu

200,68$

35

Rem

placeme

ntcontinu

200,68$

40

Rem

placeme

ntcontinu

200,68$

41

+ 2 mois

Contrat à

temps

partiel

154,37$1/260e

1/200e

… Contrat à

temps

partiel

154,37$

…

Contrat à

temps

partiel

154,37$

30 juin

154,37$

Fin du contrat

200,68$ - 154,37$ =

46,31$46,31$ X …

$

N’oublie pas ma rétro… 200,68$- 184,60 = 16,08$ X

20 jours. = 321,60$

QUELQUES OUTILS DE RÉFÉRENCEDes sites internets

www.csq.qc.netwww.fse.qc.netwww.lignery.ca S’

INFORMER

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PÉRIODE DE QUESTIONS