LA REGULATION DE LA CONVERGENCE

EN AFRIQUE

Cas du Maroc

Nawfel RAGHAY

Chef de Cabinet du Président

HACA - Maroc

Cotonou, 2-4 février 2006

NOTION DENOTION DE RÉGULATIONRÉGULATION

• Autant de conceptions que d’acceptions de la régulation• Deux points consensuels peuvent être dégagés quant à sa

définition : 1. type d’actions spécifiques ayant pour finalité de maintenir en maintenir en

équilibre des systèmes complexeséquilibre des systèmes complexes, en leur assurant un assurant un fonctionnement correct.fonctionnement correct.

2. mode d’intervention des pouvoirs publics dans des secteurs politico-économiques caractérisés par des facteurs conflictuelsfacteurs conflictuels tels que la concurrence et les intérêts croisés ou divergents

mode moderne de gouvernance remplaçant les notions de gestion mode moderne de gouvernance remplaçant les notions de gestion administrativeadministrative

INTRODUCTION

NOTION DENOTION DE RÉGULATIONRÉGULATION

DANS LE SECTEUR AUDIOVISUELDANS LE SECTEUR AUDIOVISUEL

La régulation prend un caractère encore plus délicat lorsqu’elle La régulation prend un caractère encore plus délicat lorsqu’elle s’applique à l’audiovisuel :s’applique à l’audiovisuel :

Elle est censée encadrer un espace caractérisé principalement par la Elle est censée encadrer un espace caractérisé principalement par la liberté de communiquerliberté de communiquer, et son pendant, , et son pendant, le droit à une information le droit à une information honnête et fiable. honnête et fiable.

Un espace où Un espace où les évolutions technologiquesles évolutions technologiques mènent la vie dure aux mènent la vie dure aux concepts académiques rigides, remettant sans cesse en question toutes concepts académiques rigides, remettant sans cesse en question toutes les acceptions, plus ou moins intuitives, que l’on peut se faire de ses les acceptions, plus ou moins intuitives, que l’on peut se faire de ses principes fondamentauxprincipes fondamentaux (pluralisme politique, diversité culturelle, propriété intellectuelle, protection du jeune publique …)

INTRODUCTION

RAPPEL DES DIFFERENTES CONCEPTIONS JURIDIQUES ET POLITIQUES

DES MÉDIAS

Les systèmes autoritairesLes systèmes autoritaires

Les systèmes pluralistes - libéraux Les systèmes pluralistes - libéraux

Les systèmes conditionnés par les droits Les systèmes conditionnés par les droits

du publicdu public

Les systèmes autoritaires

Un contrôle permanent et étroit des médias par le pouvoir politiqueUn contrôle permanent et étroit des médias par le pouvoir politique

Les entreprises médiatiques, qu’elles soient publiques ou privées y sont en Les entreprises médiatiques, qu’elles soient publiques ou privées y sont en nombre limité, sinon en situation de monopole, pour faciliter leur contrôlenombre limité, sinon en situation de monopole, pour faciliter leur contrôle

L’initiative de leur création est souvent prise par les dirigeants politiques et elles L’initiative de leur création est souvent prise par les dirigeants politiques et elles sont toujours soumises à l’autorisation des pouvoirs publicssont toujours soumises à l’autorisation des pouvoirs publics

Des hommes « de confiance » sont placés à leur têteDes hommes « de confiance » sont placés à leur tête

Le professionnalisme n’est pas le critère déterminant de leur performance ou de Le professionnalisme n’est pas le critère déterminant de leur performance ou de leur utilitéleur utilité

Elles sont soumises à un contrôle préventif des hommes et du contenu des Elles sont soumises à un contrôle préventif des hommes et du contenu des messages et des programmes (censure)messages et des programmes (censure)

Dans ce genre de systèmes, le droit n’occupe qu’une place secondaire et formelle

Les systèmes pluralistes-libéraux

la faculté d’agir sans contrainte ni en être empêché abusivement et inutilement ou par quelqu’un qui n’ aurait pas officiellement reçu mission de le faire

Le droit est l’expression et la garantie de cette liberté dont l’exercice se traduit par la diversité des points de vue, la confrontation des idées et des opinions, l’existence d’une opposition, le contrôle des gouvernants par les gouvernés 

la nécessaire conciliation avec d’autres droits et libertés de même valeur :

L’ordre public et le respect de la vérité. La protection de la vie privée, de la dignité des individus, protections de certains intérêts collectifs …

Aucun arbitraire: limites connues par tous et sont les mêmes pour tous. Abus de la liberté constatés et sanctionnés a posteriori

Établis librement par les opérateurs, selon les possibilités offertes par le marché

Notion de libertéNotion de liberté

Droit, liberté et Droit, liberté et diversitédiversité

Des limites à la Des limites à la liberté d’expressionliberté d’expression  ? ?

Contrôle ?Contrôle ?

Modèles Modèles économiques?économiques?

Les principes de la libre entreprise et du laisser faire prévalent, ce qui exclut, pour ce qui est des activités de communication, tout statut juridique particulier concernant les entreprises et les professionnels des médias.

Les systèmes conditionnés

par les droits du public

la théorie du droit à l’information vise à corriger certains des effets négatifs ou pervers du système libéral ou, tout au moins, du libéralisme économique appliqué aux médias

veiller à ce que la liberté d’expression et de communication proclamées au nom du libéralisme politique ne soit instrumentalisée, pervertie ou même sacrifiée, dans les faits, au nom de la liberté du commerce

veiller à ce que la liberté d’expression ou de communication ne soit le privilège exclusif des entreprises et des professionnels des médias, libres à eux d’en jouir à leur seul profit ou avantage

Principal argumentPrincipal argument

Risques politiques et Risques politiques et économiques gérés économiques gérés

Pour jouer pleinement son rôle dans un système démocratique, cette liberté est considérée comme un des droits du public dans son ensemble

L’EVOLUTION DU SYSTEME DE LA

COMMUNICATION AUDIOVISUELLE MAROCAIN

Tendance libérale du droit des médias au Tendance libérale du droit des médias au

Maroc Maroc 

La rupture avec le mode autoritaire de La rupture avec le mode autoritaire de

gestion du secteur audiovisuel gestion du secteur audiovisuel

L’orientation libérale au service du publicL’orientation libérale au service du public

Rappel de la tendance libérale du

droit des médias au Maroc

En particulierEn particulier

Le code de la presse du 15 novembre 1958 (Le code de la presse du 15 novembre 1958 (modifié par la loi du 3 octobre 2002modifié par la loi du 3 octobre 2002) ) 

Une plus forte protection de:Une plus forte protection de: La propriété intellectuelle: La propriété intellectuelle: Dahir n° 1-00-20 portant promulgation de la loi n° 2-00 Dahir n° 1-00-20 portant promulgation de la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins (15 février 2000)relative aux droits d’auteur et droits voisins (15 février 2000) La propriété industrielle: La propriété industrielle: Dahir n° 1-00-19 portant promulgation de la loi n° 17-97 Dahir n° 1-00-19 portant promulgation de la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété Industrielle (15 février 2000) relative à la protection de la propriété Industrielle (15 février 2000)

La consécration de la liberté de communication audiovisuelle s’inscrit La consécration de la liberté de communication audiovisuelle s’inscrit dans une tendance libérale du droit marocain des médias :dans une tendance libérale du droit marocain des médias :

En généralEn général

La constitution (La constitution (pluralisme, libertés d’expression et d’entreprisepluralisme, libertés d’expression et d’entreprise) ) La déclaration universelle des droits de l’HommeLa déclaration universelle des droits de l’Homme

La rupture avec le mode autoritaire

de gestion du secteur audiovisuel

Le processus de libéralisation en cours tend à opérer une rupture Le processus de libéralisation en cours tend à opérer une rupture manifeste avec la période durant laquelle :manifeste avec la période durant laquelle :

Les médias et les activités d’information et de communication audiovisuelle Les médias et les activités d’information et de communication audiovisuelle étaientétaient soumis au seul bon vouloir des autoritéssoumis au seul bon vouloir des autorités

Le droitLe droit, en tant que support d’organisation et de fonctionnement du secteur, cédait le , en tant que support d’organisation et de fonctionnement du secteur, cédait le pas aux pas aux états de faitétats de fait ou aux ou aux montages conventionnelsmontages conventionnels plus ou moins plus ou moins opaquesopaques, plus ou , plus ou moins moins ambigus.ambigus.

L’orientation libérale

au service du public

L’option libérale et pluraliste se manifeste par :L’option libérale et pluraliste se manifeste par :

La clarification, la consécration et la mise en œuvre La clarification, la consécration et la mise en œuvre d’une double liberté :d’une double liberté : une liberté une liberté politiquepolitique et une liberté et une liberté économiqueéconomique

La communication audiovisuelle est libre La communication audiovisuelle est libre

Les sociétés de communication audiovisuelle Les sociétés de communication audiovisuelle conçoivent librementconçoivent librement leurs leurs programmes et en programmes et en assument l’entière responsabilitéassument l’entière responsabilité

La consécration de libertésLa consécration de libertés individuelles : individuelles :

La La liberté de réceptionliberté de réception des programmes audiovisuels des programmes audiovisuels

La La liberté d’accès aux servicesliberté d’accès aux services offerts par les réseaux de communication offerts par les réseaux de communication audiovisuelleaudiovisuelle

Cette liberté signifie la renonciation au monopole public déjà battu en brèche depuis la dernière moitié des années quatre vingt

Cette liberté signifie la renonciation au monopole public déjà battu en brèche depuis la dernière moitié des années quatre vingt

Les premières remises en cause du monopoleLes premières remises en cause du monopole

2M, 2M, Médi1, SawaMédi1, Sawa

Consécration des libertés publiques

L’orientation Libérale:

La fin du monopole de l’État

La levée du monopole par le décret loi du 30 septembre 2002La levée du monopole par le décret loi du 30 septembre 2002

Un nouveau dispositif juridique

La loi sur l’audiovisuel laisse apparaître la volonté :La loi sur l’audiovisuel laisse apparaître la volonté :

d’opérer d’opérer légalement légalement une une rupturerupture avec la avec la gestion autoritaire des médiasgestion autoritaire des médias

d’inscrire le projet ded’inscrire le projet de développement de l’audiovisueldéveloppement de l’audiovisuel dans une dans une optique libérale et optique libérale et pluraliste pluraliste

d’accorder d’accorder aux droits du publicaux droits du public, dont le , dont le droit à l’informationdroit à l’information, une place , une place centralecentrale dans la dans la régulation et le contrôlerégulation et le contrôle du secteur . du secteur .

La loi 77-03 relative à la Communication Audiovisuelle La loi 77-03 relative à la Communication Audiovisuelle 

PRESENTATION DU REGULATEUR: LA HACAPRESENTATION DU REGULATEUR: LA HACA

Caractéristiques Générales Caractéristiques Générales

Missions de la HACA Missions de la HACA

Structures de la HACAStructures de la HACA

Philosophie de l’approchePhilosophie de l’approche

RéalisationsRéalisations

Caractéristiques Générales

Autorité administrative indépendante du gouvernementAutorité administrative indépendante du gouvernement Autorité administrative indépendante du gouvernementAutorité administrative indépendante du gouvernement

Création de la Haute Autorité de la Création de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle Communication Audiovisuelle 

DahirDahir N° 1.02.212 du 22 Joumada II 1423 (31 août 2002)N° 1.02.212 du 22 Joumada II 1423 (31 août 2002)

Placée sous la protection tutélaire de sa Majesté le RoiPlacée sous la protection tutélaire de sa Majesté le Roi Placée sous la protection tutélaire de sa Majesté le RoiPlacée sous la protection tutélaire de sa Majesté le Roi

FormeForme originaleoriginale du paysage institutionnel nationaldu paysage institutionnel national

la HACA la HACA estest une composante essentielleune composante essentielle

de la réforme de la réforme du secteur audiovisueldu secteur audiovisuel

Missions de la HACA

Missions d’Missions d’expertiseexpertise et de et de conseilconseil

Missions de Missions de régulationrégulation et de et de réglementationréglementation

Missions de Missions de contrôlecontrôle et de et de sanctionsanction

Structures de la HACA

Présidence Cabinet du Président

Conseil Supérieur de la Communication

Audiovisuelle

Secrétariat du Conseil

Direction Générale Informatique

Information et documentation

DépartementAdministratif et

Financier

DépartementÉtudes

et Développement

Département Juridique

DépartementSuivi des

Programmes

Unité gestion des Ressources humaines

Unité Comptabilité et finances

Unité Moyens généraux

Unité Veille et propositions

juridiques

Unité Expertise et assistance juridique

Unité gestion du Contentieux

Unité Suivi des programmes Radio

Unité Suivi des programmes TV

Unité Compilation et traitement des

données

Unité Moyens fixes de contrôle

Unité Moyens mobiles

de contrôle

Unité Veille technologique

DépartementInfrastructures techniques et

Veille Technologique

Audit et contrôlede gestion

Philosophie de l’approche

Le secteur de la Communication AudiovisuelleLe secteur de la Communication Audiovisuelle

constitue unconstitue un domaine stratégiquedomaine stratégique dans le cadre de la société de dans le cadre de la société de l’information, qui exige:l’information, qui exige:

Un degré élevé de Un degré élevé de planification intégréeplanification intégrée, de , de gestion efficientegestion efficiente et de suivi et de suivi rigoureux;rigoureux;

Une Une vigilance permanentevigilance permanente dont l’enjeu consiste dans: dont l’enjeu consiste dans:- la garantie du pluralismela garantie du pluralisme;;- de la protection du jeune public;de la protection du jeune public;- de la promotion de la proximité et de l’identité culturelle notamment de la promotion de la proximité et de l’identité culturelle notamment par des obligation de productions et de diffusion qualitatives et par des obligation de productions et de diffusion qualitatives et quantitatives;quantitatives;- ainsi que dans la gestion rationnelle et optimale de la ressource rare ainsi que dans la gestion rationnelle et optimale de la ressource rare que sont les fréquences hertziennes.que sont les fréquences hertziennes.

Réalisations

Réalisations:Réalisations: Mise en place des structures ;Mise en place des structures ;

Prise en charge des dossiers saillants: Prise en charge des dossiers saillants: (procédures de traitement des (procédures de traitement des

demandes de licences, plaintes, cahiers de charges, régularisation demandes de licences, plaintes, cahiers de charges, régularisation

institutionnelle des opérateurs existants, mise en place de règle de gestion du institutionnelle des opérateurs existants, mise en place de règle de gestion du

pluralisme, de protection du jeune public, de mécanismes de proximités et pluralisme, de protection du jeune public, de mécanismes de proximités et

d’échange entre les éditeurs de services et le public, renforcement des d’échange entre les éditeurs de services et le public, renforcement des

principes déontologiques et d’ordre public …)principes déontologiques et d’ordre public …) ;

Traitement des demandes de création et d’exploitation de radio et de Traitement des demandes de création et d’exploitation de radio et de télévision;télévision;

Établissement d’une vision claire sur les perspectives de développement du Établissement d’une vision claire sur les perspectives de développement du secteur, notamment en matière de secteur, notamment en matière de convergence des technologies et supports de convergence des technologies et supports de communication audiovisuelle et de télécommunicationcommunication audiovisuelle et de télécommunication en étroite collaboration en étroite collaboration avec l’ANRT.avec l’ANRT.

En cours:En cours:

La régulation audiovisuelle La régulation audiovisuelle à l’heure de la convergenceà l’heure de la convergence

Les facteurs d’émergence des nouveaux médiasLes facteurs d’émergence des nouveaux médias

L’émergence de nouveaux médias favorisée par les L’émergence de nouveaux médias favorisée par les performances des réseauxperformances des réseaux

Nouveaux usages, nouveaux formatsNouveaux usages, nouveaux formats

Vers une recomposition des acteurs ?Vers une recomposition des acteurs ?

Les facteurs d’émergence des nouveaux médias

• Technologiques : numérisation et compression (gains de stockage, de transport)

• Sociologiques : individualisation des comportements de consommation

• Réglementaires : dérégulation (à terme, neutralité technologique)

• Économiques : nouveaux acteurs (actuels et potentiels)

L’émergence de nouveaux médias favorisée par les performances des réseaux

Caractéristiques réseaux

Haut débit, Convergence voix-TV-internet

Haut débit mobile et convergence fixe-mobile

Fin des posiptionnement sur bande passante. Recherche d’avantage de débits

Services possibles -TV sur ADSL

- triple play

- vidéo sur mobiles

- TV mobile

Télévision en Haute Définition (TVHD)

radio p.satell.

TV p. satell

TV p.câble

TV s.ADSL

TV mob 3 G

TV s.internet

Web-tv

services de radio-télévision par voie hertzienne terrestreservices de radio-télévision tous réseaux autres que hertziensservices de communication au public en ligne

disponibilitéde la ressourced’accès

médias de masse

+

_

Web-radio

radio s.internet

TVanalog.

radioanalog.

TNT

radionum.

DVB-H

Nouveaux usages, nouveaux formats

V.O.D.

téléch.musique

blogs

sites web

téléch.musique

3 G

pod-casting

P 2 P

médias personnalisés

• Valeur des contenus « à confirmer »• Enjeu de la maîtrise de la relation-client• Pressions sur les acteurs historiques, qui organisent la riposte :

– Exclusivités des contenus « premium » en TV via ADSL– Tentative de réplication du modèle « bouquet » dans le domaine de la télévision mobile

• Le consommateur a plus de choix donc plus de pouvoir.

Consommateur

? + ++

FOURNITURE DE

CONTENUS

EDITION DE CHAINES

MISE A DISPOSITIONDES CONTENUS

AGREGATION

Pouvoir de marché

Vers une recomposition des acteurs ?

?

H1 : Pérennité du média de masseH1 : Pérennité du média de masseen consommation linéaireen consommation linéaire

H2 : Le récepteur TV multifonctionsH2 : Le récepteur TV multifonctions> Concurrence des usages

H3 : PersonnalisationH3 : Personnalisation> Fragmentation ; mise en cause

de la toute puissance des médias traditionnels

Les scénarios possibles

GESTION PROACTIVITE DE LA CONVERGENCE: GESTION PROACTIVITE DE LA CONVERGENCE: COOPERATION « INTER-REGULATEURS »COOPERATION « INTER-REGULATEURS »

COOPERATION HACA-ANRTCOOPERATION HACA-ANRT

Proactivité : coopération « inter-régulateurs »

HACA – ANRT HACA – ANRT Une Une étroiteétroite collaborationcollaboration

Mise en place d’une commission mixte de coordination:

- Un comité de pilotage- Un comité de suivi- Des équipes techniques et juridiques

Proactivité : coopération « inter-régulateurs »

HACA – ANRT HACA – ANRT

Gestion du spectre;Gestion du spectre;

Contrôle de l’utilisation des fréquences. Contrôle de l’utilisation des fréquences.

Domaines de collaborationDomaines de collaboration

Domaines Domaines «classiques»«classiques»

d’intérêt commund’intérêt commun

Domaines Domaines «classiques»«classiques»

d’intérêt commund’intérêt commun

NouveauxNouveaux DossiersDossiers

d’intérêt commund’intérêt commun

NouveauxNouveaux DossiersDossiers

d’intérêt commund’intérêt commun

Nouvelles modalités de coordination et de Nouvelles modalités de coordination et de régulation technique appropriées aux évolutions régulation technique appropriées aux évolutions

en perspective;en perspective; Les nouveaux modes de faire valoir les Les nouveaux modes de faire valoir les

principes clef à la base de la viabilité du secteur principes clef à la base de la viabilité du secteur et de son développement. et de son développement.

Proactivité : coopération « inter-régulateurs »

HACA – ANRT HACA – ANRT

Convention cadreConvention cadre

Procédure de coordination en matière de contrôle technique des stations de Procédure de coordination en matière de contrôle technique des stations de

radiodiffusion radiodiffusion

Procédure de coordination du traitement des demandes d’assignation de Procédure de coordination du traitement des demandes d’assignation de

fréquences afféctées au secteur de la Communication Audiovisuelle fréquences afféctées au secteur de la Communication Audiovisuelle

Procédure de traitement des spots de publicité du secteur des Procédure de traitement des spots de publicité du secteur des

télécommunications non respectueux des règles de concurrence loyaletélécommunications non respectueux des règles de concurrence loyale

réalisationsréalisations

Perspectives de la régulation de la convergence

• MEP d’un nouveau cadre réglementaire : notion de communication électronique

• Adoption de définitions des services radio et TV et de la communication en ligne

• MEP d’un régime commun pour tous les réseaux de communication électronique, à l’exception du hertzien

• MEP d’une procédure d’autorisation unique des services de radio et TV, à l’exception des services hertziens

• Répartition étudiée des compétences HACA - ANRT

Schéma en cours d’étude

FOURNITURE DES

CONTENUS

EDITIONET AGREGATION DES CONTENUS

MISE A DISPOSITION TECHNIQUEDES CONTENUS

PRODUCTEUR OU DETENTEUR DE

DROITS DE DIFFUSION

EDITEUR DE SERVICES DETELEVISION

REGIME D’AUTORISATION

REGIME DELICENCE

REGULATION PAR L’ANRT

relations éditeurs /

distributeurs

relationséditeurs /

producteurs

Acteursdu marché

EXPLOITANT DE RESEAU DECOMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

OPERATEUR DE PLATEFORMES TV

(distributeurs de services TV)

Interventiondu régulateur

Perspectives d’avenir

Ces travaux de réflexion et d’études prospectives, couplés à l’accumulation Ces travaux de réflexion et d’études prospectives, couplés à l’accumulation

d’expériences et d’observations découlant de l’exercice de ses missions de d’expériences et d’observations découlant de l’exercice de ses missions de

régulation dans le cadre législatif et technologique actuels, permettront à la régulation dans le cadre législatif et technologique actuels, permettront à la

Haute Autorité, de contribuer depuis sa position de régulateur, telle que Haute Autorité, de contribuer depuis sa position de régulateur, telle que

définie au 3.7 de son Dahir institutif de:définie au 3.7 de son Dahir institutif de:

« suggérer au gouvernement les modifications de nature législative et « suggérer au gouvernement les modifications de nature législative et

réglementaire, rendues nécessaires par l'évolution technologique, réglementaire, rendues nécessaires par l'évolution technologique,

économique, sociale et culturelle des activités du secteur de l'audiovisuel » économique, sociale et culturelle des activités du secteur de l'audiovisuel »

• Mars 2006: organisation d’une journée d’étude, lancement d’une consultation de place (gouvernement, opérateurs, producteurs, annonceurs, agences publicitaires …)

• Juin 2006: Conférence Régionale des Radiocommunications

• Janvier 2007: Vers la radiodiffusion numérique terrestre.

Agenda HACA-ANRT

CONCLUSION

Des acquis porteurs d’espoirsDes acquis porteurs d’espoirs

  Difficultés:Difficultés:

Juridiques Juridiques : mise en œuvre d’un cadre réglementaire général et quelquefois ambiguë: mise en œuvre d’un cadre réglementaire général et quelquefois ambiguë

Techniques:Techniques: rareté des ressources hertziennes, vétusté d’une partie du réseau de rareté des ressources hertziennes, vétusté d’une partie du réseau de

telediffusion …telediffusion …

Culturelles et de mentalitésCulturelles et de mentalités

ROYAUME DU MAROC المملكة المغربية