gestion efficace de l'espace urbain face aux activites informelles a cotonou

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REPUBLIQUE DU BENIN *=*=*=*=*=*= MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE *=*=*=*=*= UNIVERSITE D’ABOMEY-CALAVI *=*=*=*=*= FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION *=*=*=*=**=**= Option : Gestion des Projets et Développement Local 8 ème Promotion (2008-2009) Réalisé et soutenu par : Ghislain Wilfrid BOHOUN Décembre 2010 Thème

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Le développement économique local est un processus qui démarre avec l’urbanisation (A. FLOQUET, 2008). Mais la croissance des villes, combinée à un contexte de désengagement de l'Etat, a conduit à l'exclusion de nombreux acteurs urbains issus de l'exode rural. La plupart de ces acteurs, dans une stratégie de survie, s’adonnent à des activités qui relèvent généralement de l'économie dite informelle ou du secteur informel.Le présent travail de recherche se propose d’analyser les problèmes que créent ces activités économiques non formelles sur la Commune de Cotonou à travers une étude intitulée : « Gestion efficace de l’espace urbain face aux activités informelles à Cotonou ».

TRANSCRIPT

REPUBLIQUE DU BENIN *=*=*=*=*=*=

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

*=*=*=*=*=

UNIVERSITE D’ABOMEY-CALAVI

*=*=*=*=*=

FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION *=*=*=*=**=**=

Option : Gestion des Projets et Développement Local

8ème Promotion (2008-2009)

Réalisé et soutenu par :

Ghislain Wilfrid BOHOUN

Décembre 2010

Thème

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par BOHOUN Ghislain Wilfrid

AVERTISSEMENT

LA FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE

GESTION N’ENTEND DONNER AUCUNE APPROBATION NI

IMPROBATION AUX OPINIONS EMISES DANS CE

MEMOIRE ; CES OPINIONS DOIVENT ETRE CONSIDEREES

COMME PROPRES A LEUR AUTEUR.

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN

i

DEDICACE

A

La mémoire de ma mère Pétronille DOVONON Je dédie ce travail.

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN

i

REMERCIEMENTS Ce travail de recherche n’a été possible que grâce au concours de

plusieurs personnes qui n’ont ménagé aucun effort pour mettre à notre

disposition leur connaissance.

Nos remerciements vont notamment à l’endroit de :

Monsieur Thomas HOUEDETE, coordonnateur du programme DESS

Gestion des Projets et Développement Local ;

Monsieur Eric ABIASSI, enseignant à la FASEG ;

Messieurs Maxime AZONDEKON et Expédit LANMADOUCELO

respectivement Chef du Service de la Promotion des Micro-Entreprises

et Tourisme et Chef du Service des Ressources Humaines et de la

Formation à la Mairie de Cotonou ;

Messieurs Enock YALCA et Germain HOUNAHO respectivement Chef

du Service des Archives et de la Documentation, et Chef de la Division

des Archives à la Mairie de Cotonou ;

Tous les professeurs qui nous ont encadré tout au long de la formation

universitaire ;

Tous ceux qui, de près ou de loin, ont contribué à l’élaboration de ce

travail.

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN

ii

AVANT PROPOS

Le Faculté des Sciences Economiques et de Gestion (FASEG) de

l’Université d’Abomey-Calavi offre une formation pour l’obtention du Diplôme

d’Etudes Supérieures Spécialisées (DESS) en Gestion des Projets et

Développement Local (GPDL). Cette formation, accessible aux titulaires d’un

diplôme de niveau Maîtrise, a une composante obligatoire d’un stage d’une

durée de trois (03) mois débouchant sur la soutenance d’un mémoire de fin de

formation.

En ce qui nous concerne, ce stage s’est déroulé à la Mairie de Cotonou.

Nos investigations ont porté sur le thème : « Gestion efficace de l’espace

urbain face aux activités informelles à Cotonou ».

Ce thème nous a permis d’apporter notre modeste contribution à une

meilleure gestion de l’espace urbain de Cotonou, dans un contexte de

prédominance du secteur informel.

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN

iii

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS

AIMF : Association Internationale des Maires Francophones ANCB : Association Nationale des Communes du Bénin BCEAO : Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest BRVM : Bourse Régionale des Valeurs Mobilières de l’Afrique de

l’Ouest CAPOD : Projet de renforcement des capacités en Conception et Analyse

des Politiques de Développement CNHU-HKM : Centre National Hospitalier Universitaire – Hubert Koutoucou

Maga CNSS : Caisse Nationale de Sécurité Sociale DESS : Diplôme d’Etudes Supérieures Spécialisées DPDM : Direction de la Prospective et du Développement Municipal DSAJ : Direction des Services Administratifs et Juridiques DSAP : Direction des Services A la Population DSEF : Direction des Services Economiques et Financiers DST : Direction des Services Techniques FASEG : Faculté des Sciences Economiques et de Gestion GPDL : Gestion des Projets et Développement Local IGN : Institut Géographique National INSAE : Institut National de la Statistique et de l'Analyse Economique OCDE : Organisation de Coopération et de Développement

Economiques PDC : Plan de Développement Communal PDM : Partenariat pour le Développement Municipal PRODECOM : Programme d’Appui au démarrage des Communes RGPH : Recensement Général de la Population et de l’Habitat SMIG : Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti SOGEMA : Société de Gestion des Marchés Autonomes SONEB : Société Nationale des Eaux du Bénin UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine UPI : Unité de Production Informelle

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN

iv

LISTE DES FIGURES Pages

Figure 1: Cotonou et ses limites géographiques ............................................................7

Figure 2: Carte de la ville de Cotonou ..........................................................................8

Figure 3: Découpage administratif de la Commune de Cotonou ................................. 12

Figure 4: Valeur Ajoutée, Impôts et taxes par branche à Cotonou .............................. 30

Figure 5: Rémunération et horaires de travail dans le secteur informel à Cotonou ...... 34

Figure 6: Taux d'enregistrement par type de registre .................................................. 38

Figure 7: Réparation des UPI ne figurant sur aucun registre par catégorie .................. 39

Figure 8: UPI et volonté d'intégrer le secteur formel .................................................. 43

Figure 9: UPI et consentement à payer des impôts sur les bénéfices ........................... 43

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN

v

LISTE DES TABLEAUX Pages

Tableau 1: Caractéristiques démographiques générales ...................................................... 10 Tableau 2: Arrondissements de Cotonou ................................................................................ 11 Tableau 3: Structure du budget de la Mairie de Cotonou .................................................... 14 Tableau 4: Structure du PLB de Cotonou ............................................................................... 25 Tableau 5: Structure par branche des UPI de Cotonou ........................................................ 26 Tableau 6: Organisation du travail dans le secteur informel à Cotonou ........................... 32 Tableau 7: Structure du capital du secteur informel à Cotonou ......................................... 36 Tableau 8: Raisons du non enregistrement des UPI ............................................................. 40 Tableau 9: Modes de règlement des litiges entre le secteur informel et l'Etat................. 41 Tableau 10: Détermination des problématiques possibles................................................... 49 Tableau 11: Synthèse des approches génériques applicables par problème .................... 56 Tableau 12: Tableau de bord de l’étude sur : « Gestion efficace de l’espace urbain face

aux activités informelles à Cotonou » ............................................................. 64 Tableau 13: Répartition de l’échantillon par catégorie d’activités .................................... 76 Tableau 14: Tri à plat relatif à une hypothèse de recherche ................................................ 79 Tableau 15: Test d’adéquation au modèle théorique des avis partagés ............................ 80 Tableau 16: Répartition des UPI interviewées suivant les causes de la congestion du

trafic urbain .......................................................................................................... 85 Tableau 17: Répartition des UPI interviewées suivant les causes de l’occupation

anarchique du domaine public municipal ....................................................... 86 Tableau 18: Répartition des UPI interviewées suivant les causes du déficit de collecte

et de traitement des déchets solides ménagers .............................................. 87 Tableau 19: Répartition des Cadres de la Mairie interviewés suivant les causes de la

congestion du trafic urbain ................................................................................ 88 Tableau 20 : Répartition des Cadres de la Mairie interviewés suivant les causes de

l’occupation anarchique du domaine public municipal ............................... 89 Tableau 21: Répartition des Cadres de la Mairie interviewés suivant les causes du

déficit de collecte et de traitement des déchets solides ménagers ............. 90 Tableau 22: Test d’adéquation au modèle théorique relatif à la congestion du trafic

urbain ..................................................................................................................... 92 Tableau 23: Test d’adéquation au modèle théorique relatif à l’occupation anarchique

du domaine public municipal ............................................................................ 93 Tableau 24: Test d’adéquation au modèle théorique relatif au déficit de collecte et de

traitement des déchets solides ménagers ........................................................ 95 Tableau 25: Eléments du diagnostic ........................................................................................ 96 Tableau 26: Synthèse de l’étude sur la gestion efficace de l’espace urbain face aux

activités informelles à Cotonou ...................................................................... 104

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN

vi

GLOSSAIRE DE L’ETUDE

Activité informelle :

Une activité informelle se définie généralement comme une activité

économique se réalisant en marge de la législation pénale, sociale et fiscale ou

qui échappe à la Comptabilité Nationale. Elle peut être assimilée à une unité de

production dépourvue de numéro statistique et/ou de comptabilité écrite

officielle (INSAE, 2002).

Commune :

La Commune est une collectivité territoriale administrée par un Maire

assisté d’un conseil municipal (LAROUSSE, 2008). Au Bénin, la Commune se

définit comme une collectivité territoriale décentralisée dotée de la personnalité

juridique et de l’autonomie financière. Ses limites géographiques sont celles de

la sous-préfecture ou de la circonscription urbaine qui existait jusqu’en 2002

(Loi n°97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l’administration

territoriale de la République du Bénin).

Congestion du trafic :

La congestion du trafic se définit comme étant une situation où les usagers

des transports ne peuvent pas se déplacer comme ils y sont habitués ou comme

ils le souhaitent (OCDE, 1999). Il s’agit d’un encombrement de la circulation

routière. La congestion du trafic est encore désignée par les termes "congestion

routière" ou "embouteillage".

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN

vii

Déchets solides ménagers :

Les déchets solides ménagers désignent l’ensemble des résidus solides

issus de la vie quotidienne et familiale1. Ils regroupent :

Déchets spéciaux : il s’agit des déchets provenant de l'activité des

ménages qui ne peuvent être pris en compte par la collecte usuelle des

ordures ménagères, sans créer de risques pour les personnes ou pour

l'environnement (piles, batteries, toxiques),

Déchets verts : il s’agit de déchets biodégradables (tontes de pelouse,

branchages, feuilles),

Objets encombrants : il s’agit des déchets volumineux que l'on ne peut pas

mettre dans la poubelle habituelle : vieux meubles, ferrailles, literie,

jouets, etc.,

Ordures ménagères : Déchets issus de l'activité domestique des ménages

et peuvent faire l’objet d’un tri sélectif.

Développement économique local :

Le développement économique local est un processus de création de

meilleures conditions pour la croissance économique et la création d'emplois à

partir des potentialités d’une localité. C’est la résultante des activités

d’entreprises, même très petites, produisant localement des biens et services.

Domaine public :

Le domaine public est, classiquement, tout espace affecté soit à l’usage du

public, soit à un service public ou tout bien (espaces physiques ou meubles)

appartenant à des collectivités administratives et à des établissements publics,

1 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’AIRE CANTILIENNE (2010) « Environnement : déchets Ménagers ».

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN

viii

lorsqu’ils sont mis à la disposition directe du public usager (J. AGBALI et C.

MEGBEDJI, 2008).

Espace urbain :

« L’espace urbain se définit, au sens strict, comme l’ensemble des

parcelles bâties ou revêtues, c’est-à-dire les parcelles portant des bâtiments ou

majoritairement couvertes d’un revêtement empêchant la végétation (dallage,

ciment) ou de sol majoritairement tassé pour assurer la circulation (cour,

marché). » (P. TRICAUD, 1996). La notion d’espace urbain est généralement

assimilée à celle de ville.

Gestion efficace :

La gestion efficace est une gestion basée sur l’efficacité, c’est-à-dire

l’atteinte des objectifs. Pour apprécier si une gestion est efficace ou non, les

résultats obtenus sont comparés aux objectifs préalablement fixés.

Municipalité :

La municipalité est généralement entendue comme le territoire soumis à

une organisation municipale ou l’ensemble formé par le Maire et ses Adjoints

(LAROUSSE, 2008). Au Bénin le terme municipalité est réservé aux trois

Communes à statut particulier que sont Cotonou, Porto-Novo et Parakou.

Pré-collecte des déchets

La pré-collecte est une pratique largement répandue dans les pays en

développement. Il s’agit d’une collecte primaire des ordures et de leur

évacuation, effectuées au moyen de tricycles ou de charrettes à traction animale

ou humaine, depuis les parcelles jusqu’à des points de regroupement désignés.

Elle est particulièrement utile pour les quartiers inaccessibles aux véhicules

conventionnels de collecte des ordures.

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN

ix

SOMMAIRE Pages

INTRODUCTION GENERALE ........................................................ 1

PARTIE I : PRESENTATION DE LA COMMUNE DE COTONOU ET DU SECTEUR INFORMEL .......... 4

CHAPITRE 1 : PRESENTATTION GENERALE DE LA COMMUNE DE COTONOU ET ETAT DES LIEUX ..............................................................................................5

Section 1 : PRESENTATION GENERALE DE LA COMMUNE DE COTONOU ....................5 Section 2 : EVALUATION DES ELEMENTS DE L’ETAT DES LIEUX DE BASE ET LEUR

INVENTAIRE .................................................................................................... 15

CHAPITRE 2 : PRESENTATION DU SECTEUR INFORMEL A COTONOU ......................... 24 Section 1 : AMPLEUR ET PRINCIPALES ACTIVITES DU SECTEUR INFORMEL ........... 24 Section 2 : EVALUATION DES ELEMENTS DE L’ETAT DES LIEUX ET LEUR

INVENTAIRE .................................................................................................... 28

PARTIE II : CADRE THEORIQUE, METHODOLOGIE, RESULTATS ET SUGGESTIONS ......................... 47

CHAPITRE 1 : CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIE DE LA RECHERCHE ........... 48 Section 1 : PROBLEMATIQUE, OBJECTIFS ET HYPOTHESES ......................................... 48 Section 2 : REVUE DE LITTERATURE ET METHODOLOGIE DE RECHERCHE ............. 65

CHAPITRE 2 : PRESENTATION DES RESULTATS, VERIFICATION DES HYPOTHESES ET SUGGESTIONS .......................................................................................... 84

Section 1 : PRESENTATION ET ANALYSE DES RESULTATS .......................................... 84 Section 2 : VERIFICATION DES HYPOTHESES ET SUGGESTIONS ................................. 91

CONCLUSION GENERALE ......................................................... 107

BIBLIOGRAPHIE ........................................................................ 110

ANNEXES ....................................................................................... i

TABLE DES MATIERES .............................................................. xii

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN 1

INTRODUCTION GENERALE Depuis l’indépendance obtenue en 1960, la priorité du Bénin, comme bon

nombre de pays africains, est de forger un Etat fort afin d’assurer aux

populations des conditions de vie meilleures. Après la crise économique des

années 1980, le désengagement imposé à l’Etat et son intervention très limitée

sur le quotidien des populations le poussent à enclencher le processus de la

décentralisation qui n’a été effective qu’en 2003. C’est à partir de ce moment

que l’attention a commencé à être focalisée sur le développement au niveau

local.

Le développement économique local est un processus qui démarre avec

l’urbanisation (A. FLOQUET, 2008). Mais la croissance des villes, combinée à

un contexte de désengagement de l'Etat, a conduit à l'exclusion de nombreux

acteurs urbains issus de l'exode rural. La plupart de ces acteurs, dans une

stratégie de survie, s’adonnent à des activités qui relèvent généralement de

l'économie dite informelle ou du secteur informel.

Ainsi, la présence d’une multitude de petites activités, se déroulant en

marge des cadres institutionnels et en dehors des normes traditionnelles de

production ou d’emploi, est rapidement apparue comme une réalité socio-

économique incontournable des zones urbaines des pays en voie de

développement. Il est très fréquent, lorsqu’on visite une « grande ville »

africaine, d’être littéralement ému et stupéfait devant le comportement des

vendeurs, des réparateurs, des transporteurs, des cireurs de chaussures etc. A

l’approche d’un piéton ou d’une voiture, des groupes de jeunes personnes voire

d’adultes se livrent une course effrénée pour exhiber ce qu’ils vendent. Ils sont

prêts à converser avec tout passant, dans l’espoir que l’échange débouche sur

l’achat de ce qu’ils proposent. Et ceux-là se rencontrent partout, aux abords des

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN 2

rues, dans les marchés centraux et périphériques et même parfois dans les

administrations et domiciles privés.

La Commune de Cotonou, principale ville et capitale économique du

Bénin n’échappe pas à cette réalité. Elle demeure incontestablement une ville où

se côtoient un très dynamique secteur privé structuré et un secteur informel

grandissant. Elle abrite 10%2 de la population totale et est le principal lieu

d’exercice des activités économiques. Le chiffre d’affaires annuel du secteur

informel non agricole à Cotonou a atteint 532 milliards3 de francs CFA au cours

de l’exercice 2000/2001 (Novembre 2000/ Octobre 2001).

Les activités informelles créent de nombreux problèmes à la gestion

efficace de l’espace urbain qu’est Cotonou. Ces problèmes sont entre autres : la

congestion du trafic urbain, l’occupation anarchique du domaine public

municipal, puis le déficit de collecte et de traitement des déchets solides

ménagers. Il en résulte une gestion non efficace de l’espace urbain face aux

activités informelles à Cotonou.

Le présent travail de recherche se propose d’analyser les problèmes que

créent ces activités économiques non formelles sur la Commune de Cotonou à

travers une étude intitulée : « Gestion efficace de l’espace urbain face aux

activités informelles à Cotonou ».

En choisissant de mener des réflexions sur la gestion efficace de l’espace

urbain face aux activités informelles à Cotonou, nous envisageons contribuer à

la résolution d’une préoccupation majeure des autorités de la Mairie de Cotonou.

Ce travail permettra d’apporter la lumière sur les actes de gestion que peut poser

la municipalité à l’endroit du secteur informel dans le but du développement

économique local. Il s’agira donc d’identifier les facteurs de l’inefficacité

2 INSAE (2002) « Recensement Général de la Population et de l’Habitation : 3ème édition ». Cotonou : INSAE. 3 INSAE (2002) « Le secteur informel dans l’agglomération de Cotonou ». Cotonou : INSAE, p. 27.

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN 3

observée et de contribuer à une meilleure gestion de l’espace urbain dans un

contexte de prédominance des activités informelles.

L’ossature de cette étude comprend quatre chapitres répartis en deux

parties que sont la présentation de la Commune de Cotonou et du secteur

informel d’une part, et le cadre théorique, la méthodologique, les résultats et

suggestions d’autre part. Ainsi, après un aperçu général de la Commune de

Cotonou et des activités informelles qui s’y déroulent, nous nous attarderons sur

la problématique, les objectifs et hypothèses de l’étude, la présentation de la

méthodologie adoptée, la présentation des résultats d’enquêtes, la vérification

des hypothèses et enfin nous formulerons des suggestions.

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN 4

PARTIE I : PRESENTATION DE LA COMMUNE DE COTONOU ET DU SECTEUR INFORMEL

Cette partie traitera dans un premier chapitre de la présentation générale

de la Commune de Cotonou et de l’état des lieux puis dans un second chapitre

de la présentation du secteur informel à Cotonou.

PARTIE I :

PRESENTATION DE LA COMMUNE DE COTONOU ET DU

SECTEUR INFORMEL

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN 5

CHAPITRE 1 : PRESENTATTION GENERALE DE LA COMMUNE DE COTONOU ET ETAT DES LIEUX

Cotonou, l’une des soixante dix-sept (77) Communes du Bénin, a ses

particularités. Le présent chapitre aborde en section 1, la présentation générale

de la Commune de Cotonou puis en section 2, l’évaluation des éléments de l’état

des lieux de base et leur inventaire.

Section 1 : PRESENTATION GENERALE DE LA COMMUNE DE COTONOU

La présente section va passer en revue, l’historique, les caractéristiques

physiques et démographiques puis l’organisation, les principales infrastructures

et le budget de la Mairie de Cotonou. Le but poursuivi ici est de présenter le

milieu d’étude.

Paragraphe 1 : Historique, caractéristiques physiques et démographiques

Cotonou, qui est la capitale économique du Bénin, a une histoire. Sa

position géographique est particulière et ses caractéristiques démographiques

font d’elle la ville la plus peuplée du pays.

I- Bref historique Située sur le Golfe de Guinée, Cotonou s’étend entre le cordon littoral de

l’Atlantique et le lac NOKOUE. Cotonou c’est-à-dire KUTONU ("la lagune de

la mort") tient son appellation, à l’origine, de la couleur rougeâtre des arbres qui

bordaient le NOKOUE et qui laissaient penser à du sang, selon la croyance,

celui des âmes des morts qui descendraient du fleuve OUEME, situé plus à

l’Est, pour se jeter dans la mer Atlantique. Créée sur l’initiative du roi Ghézo

d’Abomey en 1830 pour des besoins liés essentiellement à la traite négrière pour

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN 6

laquelle, KUTONU devenu Cotonou servait de point de transit et

d’embarquement.

Porte océane du Bénin ex Dahomey dont elle est la première ville,

l’origine de Cotonou, liée à l’emprise des rois d’Abomey sur le littoral

Atlantique depuis le XVIIIème siècle, se trouve ancrée dans le plein champ de

l’histoire de l’esclavage et de la colonisation. A la fin du 19 siècle, Cotonou

s’est développée à partir de quelques villages de pêcheurs situés à l’Est et à

l’Ouest de la lagune. En 1888, le territoire de la ville a été cédé à la France par le

roi d’Abomey, ce qui eut pour effet l’accélération du processus de son

développement.

Bâtie au-dessous du niveau de la mer sur un terrain sablonneux et

marécageux, cause de l’inondation dont la ville est sujette en saison de grande

pluie, le plan architectural de la ville de Cotonou est typique de l’urbanisation

africaine peu européanisée. Ville cosmopolite, Cotonou réunit toutes les ethnies

du pays. A partir du noyau originel Toffin, peuple lacustre, la cité s’est

progressivement enrichie de toutes les ethnies du Bénin. Certains quartiers en

portent la marque.

Aujourd’hui, Cotonou est devenue une représentation du Bénin en

miniature et sa croissance accélérée est entrain de donner naissance à une vaste

« région urbaine » allant de Porto- Novo jusqu’à Ouidah et Abomey-Calavi. Elle

est non seulement le principal centre économique du Bénin, mais également le

centre politique et administratif du pays.

Suite à la réforme administrative et territoriale dont l’aboutissement a été

l’élection communale et municipale organisée en 2002, la ville de Cotonou

dispose d’une administration locale décentralisée depuis 2003. Malgré sa petite

superficie, 79 Km², elle est l’unique ville du Bénin dont le périmètre correspond

à une circonscription territoriale. Le département du Littoral est la preuve s’il en

fallait de son importance.

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN 7

II- Caractéristiques physiques et climatiques de la Commune Les caractéristiques physiques d’une Commune sont importantes lors de

sa présentation. Nous aborderons ici la superficie, les limites géographiques et

quelques particularités de Cotonou.

A- Superficie et limites géographiques :

La ville de Cotonou couvre une superficie de 79 km2. La ville est située

sur le cordon littoral qui s’étend entre le lac Nokoué, sur lequel se situe la

Commune de Sô-Ava et l’océan Atlantique.

Elle est limitée :

- au Nord par le lac Nokoué qui abrite la Commune de Sô-Ava,

- au Sud par l’Océan Atlantique,

- à l’Ouest par la Commune d’Abomey-Calavi,

- à l’Est par la Commune de Sèmè-Kpodji.

La ville de Cotonou est positionnée au croisement des parallèles 6°20 et

6°24 de latitude Nord et des méridiens 2°20 et 2°29 de longitude Est (IGN, cité

par G. BOKO, 2006).

Figure 1: Cotonou et ses limites géographiques

Source : WIKIMEDIA FOUNDATION

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN 8

B- Particularités physiques et climat de la Commune

Cotonou est constituée de sables alluviaux d’environ cinq mètres de

hauteur maximale, le relief du cordon a deux caractéristiques principales :

- dépressions longitudinales parallèles à la côte ;

- bas-fonds érodés par l’écoulement des eaux pluviales qui communiquent

avec le lac.

Le site est coupé en deux par le chenal appelé "lagune de Cotonou",

communication directe entre le lac et la mer, creusé par les Français en 1885. La

liaison entre les deux parties de la ville est assurée par trois ponts. La nappe

phréatique se trouve à proximité de la surface du sol. Cette situation est à la base

de la présence de zones marécageuses dans la ville.

La carte ci-après montre la Commune avec ces plans d’eau et ses

principaux axes routiers et de chemins de fer.

Le climat est de type équatorial avec une alternance de deux saisons

pluvieuses et de deux saisons sèches :

Figure 2: Carte de la ville de Cotonou

Source : JOLOME (www.jolome.com)

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN 9

- une grande saison des pluies de mi- mars à mi- juillet ;

- une petite saison sèche de mi- juillet à mi- septembre ;

- une petite saison des pluies de mi- septembre à mi- novembre ;

- une grande saison sèche de mi- novembre à mi- mars.

Les précipitations ont lieu principalement entre mars et juillet avec un pic

en juin (300 à 500 mm). Les températures moyennes mensuelles varient entre 27

et 31 degrés centigrades. Les écarts entre le mois le plus chaud et le mois le

moins chaud ne dépassent pas 3,2 degrés à Cotonou, alors que cette variation se

situe à 3,8 degrés dans le nord du pays. Les mois de février à Avril sont les plus

chauds et les mois de juillet à septembre sont les plus frais.

III- Caractéristiques démographiques

La population de la ville de Cotonou est de 665 100 habitants au troisième

recensement général de la population et de l’habitation en février 2002. On y

dénombre 94,5 hommes pour 100 femmes. Son poids démographique est de

9,82% de la population du pays avec une densité de 8419 habitants au km2.

Selon le Recensement Général de la Population et de l’Habitat effectué par

l’INSAE en 2002, les ethnies rencontrées sont : les Fon (32,9%), les Goun

(15,2%). On trouve également les Mina et les Yoruba pour respectivement

(5,9%) et (5,5%). La Commune de Cotonou est marquée du point de vue des

religions par les catholiques (57,8%), l’islam (14,2%). Les autres chrétiens et les

célestes sont respectivement (4,4%) et (7,8%).

Le tableau ci-après présente les caractéristiques démographiques

générales de la Commune.

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN 10

Tableau 1: Caractéristiques démographiques générales

Indicateurs Valeurs Sources Population actuelle 665 100 INSAE, RGPH 2002 Population en 2010 1 364 911 habitants ONG Oxfam Québec, 2008 Taux de croissance démographique 2,17%

INSAE, RGPH 2002

Population de - 15 ans 34,1% Population de - 15 ans scolarisée 78,6% 15-59 ans 62,7% 35 à 60 ans 34% 60 ans et + 3,3% Taux de chômage 2,3% Taille moyenne des ménages 4,31%

Paragraphe 2 : Organisation, infrastructures accélératrices des activités économiques et budget

L’organisation, les principales infrastructures et le budget de la Mairie

constituent des caractéristiques fondamentales de la Commune de Cotonou que

nous examinons dans ce paragraphe.

I- Organisation et fonctionnement

L’organisation et le fonctionnement de la Mairie de Cotonou confère un

statut particulier à la Commune.

A- Organisation administrative et statut

En application de la loi N° 97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation

des Communes en République du Bénin, en son article 12, le Conseil Municipal

de Cotonou est composé de quarante cinq (45) Conseillers Municipaux élus au

suffrage universel direct, pour un mandat de cinq (05) ans. Le Conseil Municipal

est l’organe délibérant de la Commune et a à sa tête le Maire qui est assisté de

trois (03) Adjoints directs.

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN 11

La ville de Cotonou est une Commune régit par un statut particulier

d’administration décentralisée conformément à la loi N° 97- 029 du 15 janvier

1999 portant organisation des Communes en République du Bénin et à la loi

N°98-005 du 15 janvier 1999 portant organisation des Communes à statut

particulier.

La ville de Cotonou compte 13 arrondissements qui regroupent 145

quartiers de ville. Elle est érigée en un département (Département du Littoral).

Le tableau ci-après présente les 13 arrondissements de la Commune.

Tableau 2: Arrondissements de Cotonou

Arrondissements Ex-Communes Arrondissements Ex-Communes

1 Avotrou 7 Saint-Michel Dandji Dagbédji

2 Sènadé 8 Sainte Rita Yénawa 9 Fifadji

3 Sègbèya 10 Kouhounou Ayélawadjè 11 Gbégamey

4 Sodjatinmè Vodjè Misséssin 12 Cadjèhoun

5 Gbédokpo Djomèhountin Gbéto 13 Houénoussou Xwlacodji

6 Dantokpa Aïdjèdo Ahouansori

Source : Mairie de Cotonou

La carte ci-après situe chacun de ces arrondissements dans la ville de

Cotonou.

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN 12

B- Fonctionnement

Le fonctionnement de l’administration municipale s’articule autour de

l’organisation ci-après :

Les Directions opérationnelles qui fournissent directement les services à la

Population (Direction des Services A la Population (DSAP), Direction des

Services Techniques (DST)) ;

Les Directions Fonctionnelles qui gèrent les moyens et développent des

activités purement fonctionnelles (Direction des Services Economiques et

Financiers (DSEF), Direction des Services Administratifs et Juridiques

(DSAJ)), Direction de la Prospective et du Développement Municipal

(DPDM)).

Chacune des directions, supervisée par un directeur, est subdivisée en

départements respectivement placés sous la responsabilité de Chefs de

départements et les départements sont subdivisés en services placés

respectivement sous la responsabilité des Chefs de service. L’organigramme de

la Mairie se trouve à l’annexe 1.

Figure 3: Découpage administratif de la Commune de Cotonou

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN 13

II- Infrastructures accélératrices des activités économiques et budget de la Mairie

La capitale économique du Bénin abrite les infrastructures les plus

importantes du pays et le budget de sa Mairie est considérable.

A- Infrastructures accélératrices des activités économiques

Les activités économiques à Cotonou sont boostées grâce à des

infrastructures qui représentent son cœur et ses poumons.

Cotonou a les attributs de ville incontournable de transit de la région

ouest-africaine, de grand carrefour des affaires à l’échelle continentale. Ses

superlatifs élogieux, Cotonou les doit d’une part à la performance de son Port et

de son Aéroport (reconnus comme étant les poumons du Bénin) et, d’autre part à

la bonne réputation du Marché DANTOKPA (cœur des affaires à Cotonou et

plus grand marché d’Afrique occidentale).

La fonction de ville commerciale et de transit pour les pays de l’hinterland

(Niger, le Burkina Faso et le Mali), Cotonou l’assure grâce à la qualité de ses

infrastructures (routes, ponts, Port, Aéroport, Services, administratives,

Banques, Chaines hôtelières…) et à la présence d’un marché d’envergure

internationale, DANTOKPA. Elle abrite également les locaux gouvernementaux

et des représentations diplomatiques ; ce qui lui confèrent un rôle politique

prépondérant.

Avec ces infrastructures, la capitale économique du Bénin, réalise 98%

(Mairie de Cotonou, 2008) des importations du Bénin, concentre sur son

territoire les deux tiers des industries et l’essentiel des entreprises du pays dont

la vitalité et le dynamisme font du Bénin, la deuxième capitalisation boursière

de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières de l’Afrique de l’Ouest

(BRVM).

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN 14

B- Budget de la Mairie de Cotonou

Le budget de la Mairie de Cotonou pendant la période 2000 – 2004 a

connu un accroissement aussi bien en recettes qu’en dépenses (voir annexe 2).

Cependant, avec une moyenne de 87,7%4 au cours de la période, le ratio

d’autonomie financière indique que beaucoup d’efforts restent à faire en matière

de recouvrement des recettes notamment fiscales surtout que les besoins de

fonctionnement vont en s’accroissant tandis que les subventions entrent

difficilement dans le compte de la Commune.

Le tableau ci-après présente les différentes composantes du budget de la

Mairie.

Tableau 3: Structure du budget de la Mairie de Cotonou

RECETTES DEPENSES Intitulés Proportions

(%) Intitulés Proportions (%)

Impôts directs et restitution sur impôts et taxes 67 Dépenses de

fonctionnement 20

Produits des services du domaine et des ventes directes 14

Dépenses utiles (voirie, drainage, enlèvement des ordures et autres)

50

Reversement et restitution sur impôts et taxes 19 Dépenses

d’investissement 30

TOTAL 100 TOTAL 100 Source : Mairie de Cotonou

Le montant du budget de la Mairie de Cotonou, exercice 2006, s’élève à

dix milliards huit cent sept millions sept cent soixante dix huit mille sept cent

soixante quatre (10.807.778.764) francs CFA.

4 MISSION DE DECENTRALISATION (2006) « Monographie de la Commune de Cotonou », p. 33.

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN 15

Section 2 : EVALUATION DES ELEMENTS DE L’ETAT DES LIEUX DE BASE ET LEUR INVENTAIRE

Il est question dans cette section de faire l’évaluation des éléments de

l’état des lieux d’une part, et de procéder à l’inventaire de ces éléments d’autre

part.

Paragraphe 1 : Evaluation des éléments de l’état des lieux de base

Cette évaluation sera faite à partir des actes de gestion de la Commune.

Ces actes sont regroupés en domaines de compétences par la loi N° 97-029 du

15 janvier 1999 portant organisation des Communes en République du Bénin.

Ainsi, chaque Commune dispose de compétences qui lui sont propres en tant

que collectivité territoriale décentralisée. Elle exerce en outre, sous le contrôle

de l’autorité de tutelle, d’autres attributions qui relèvent des compétences de

l’Etat.

Nous focaliserons notre attention sur les compétences propres d’une

Commune comme Cotonou. Ces compétences, au nombre de six, sont celles

qu’exerce la Commune de manière exclusive. Il s’agira de faire des constats

sur :

- le développement local, l’aménagement, l’habitat et l’urbanisme ;

- les infrastructures, l’équipement et les transports ;

- l’environnement, l’hygiène et la salubrité ;

- les investissements économiques et les services marchands ;

- l’action sociale et la culture ;

- la coopération intercommunale et la coopération décentralisée.

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN 16

I- Constats sur le développement local, l’aménagement, l’habitat et l’urbanisme

Les actes de gestion concernant le développement local, l’aménagement,

l’habitat et l’urbanisme sont multiples. Il s’agit de : l’élaboration et l’adoption

du plan de développement local, l’élaboration des documents de planification, la

délivrance des permis d’habiter et de construire, la promotion immobilière,

l’autorisation et le contrôle de l’occupation du domaine public municipal.

Les observations ont révélé que la Mairie de Cotonou a élaboré et adopté

en janvier 2008 le plan de développement de la Commune. Ce document part

de la vision de la ville pour les dix prochaines années pour formuler des

orientations, fixer des objectifs et définir des axes stratégiques. De plus des

documents de planification tels que les programmes de renforcement de la

gouvernance locale, d’amélioration de la qualité des services municipaux,

d’assainissement de la ville, de renforcement des bases de l’économie locale

sont élaborés.

Avec l’avènement de la décentralisation, la délivrance du permis de

construire a été facilitée. Au lieu de continuer à délivrer des permis d'habiter

suivant la procédure de la préfecture, qui en avait la charge, la Mairie a entrepris

de nouvelles réformes. Il y a eu l’établissement d'un nouveau formulaire de

permis d'habiter et une réduction de la durée d’obtention. Ainsi, le délai

d’obtention de cet acte est passé de deux mois à deux semaines. Cela indique

l’allègement de la procédure de délivrance des permis d’habiter.

Par contre, l’obtention du permis de construire est plus difficile. La

procédure de délivrance du permis de construire est prescrite par un seul texte

d'importance pris en matière d'urbanisme et de construction après les

indépendances, à savoir le décret n°89-112 du 24 mars 1989 portant

réglementation de la délivrance du permis de construire. La procédure nécessite

un recours aux architectures et beaucoup d’autres formalités. Cet état de choses

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN 17

a occasionné la mise en attente de traitement d’environ 700 dossiers de demande

de permis de construire à la Mairie de Cotonou à la date du 03 juin 2009 (Mairie

de Cotonou, 2010). Cette situation révèle la lourdeur du processus de

délivrance des permis construire et l’insuffisance de promotion

immobilière.

Par ailleurs, signalons que la ville fait face à une occupation anarchique

du domaine public municipal. Malgré les nombreuses mesures répressives, ce

phénomène a du mal à disparaître.

II- Constats sur les infrastructures, l’équipement et les transports

La réalisation des travaux d’aménagement, de gestion et de maintenance

des infrastructures et équipements communaux, l’urbanisation, l’entretien des

voies urbaines, des routes, pistes et ouvrages d’art, la signalisation routière,

l’éclairage public, la réalisation d’infrastructures hydrauliques, l’installation des

lignes de télécommunication locales, de cabines publiques, de centres d’écoute

publique, radiophonique et/ou télévisuelle, le transport des biens et des

personnes sont les actes de gestion à examiner dans ce sous-paragraphe.

Le réseau structurant la ville de Cotonou a connu un niveau

d’aménagement relativement élevé au cours des dernières années. Notamment

le rechargement des voies au cours des cinq (05) dernières années fait environ

neuf (09) fois celui des cinq (05) années précédentes. Le pavage a connu une

augmentation d’environ 25%5. Selon les services techniques de la Mairie de

Cotonou, en 2007, la voirie urbaine s’étend sur environ 1200 Km dont plus de

160 Km de voies revêtues.

Par contre, l’insuffisance de feux tricolores et de panneaux de

signalisation se fait remarquée par endroit dans la ville. A cela s’ajoute l’état

embryonnaire des réseaux d’eau, d’électricité, d’éclairage et de téléphone. Il

5 Mairie de Cotonou (2008) « Plan de développement de la ville de Cotonou », p. 46.

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN 18

à noter également l’inexistence de centres d’écoute publique radiophonique

et/ou télévisuelle dans la Commune.

Les conditions de circulation sont devenues de plus en plus difficiles à

l’intérieur de la ville. Le système de transport urbain est prédominé par un mode

de transport individuel ou avec des engins à deux roues (notamment les taxis-

motos dit « Zémidjans »). Cette situation signale la congestion du trafic

urbain.

III- Constats sur l’environnement, l’hygiène et la salubrité

Les actes relevant de la Commune en matière d’environnement, d’hygiène

et de salubrité sont : la fourniture et la distribution d’eau potable, la collecte et le

traitement des déchets, l’évacuation des eaux usés et des eaux pluviales,

l’aménagement des bas fonds et la protection contre les inondations, la

délimitation des zones interdites à l’urbanisation, la création et la gestion des

cimetières, la création des plantations et des espaces verts, la protection des

ressources naturelles, la préservation des conditions d’hygiène et de salubrité

publique, la lutte contre les vecteurs de maladies transmissibles, la

règlementation concernant l’assainissement individuel.

Les résultats du troisième Recensement Général de la Population et de

l’Habitat (INSAE, 2002) montrent que 98,9% des populations de Cotonou ont

accès à l’eau potable. Il est prévu à l’horizon 2013, la mise en place d’un cadre

de concertation entre la Mairie et la SONEB6 en vue de l’appropriation

progressive du secteur de l’eau. La ville de Cotonou produit par jour 718 tonnes

de déchets solides ménagers dont environ 500 tonnes sont enlevées par le

système de gestion mis en place par la Mairie. Il y a donc un déficit de collecte

et de traitement des déchets solides ménagers.

6 Mairie de Cotonou (2008) « Plan de développement de la ville de Cotonou », p. 53

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN 19

Une étude réalisée par le cabinet Canadien LAVALIN en 1994 a révélé

que Cotonou est constituée d’un tiers (1/3) de zones inondables, un tiers (1/3) de

bas-fonds et un tiers (1/3) de zones sèches. Suite à cette étude, il a été procédé à

la délimitation des zones interdites à l’urbanisation. Mais les populations s’y

sont installées, occupant ainsi anarchiquement les bas-fonds et autres zones

inondables. Cette situation occasionne des inondations régulières dans la ville

malgré la construction de collecteurs entreprise depuis 2003 par la Mairie.

Suite à la saturation des cimetières existants (Akpakpa et PK14 route de

Ouidah) un nouveau cimetière est construit et géré à Somè. Des efforts sont

déployés dans le cadre de l’embellissement de la ville à travers des espaces

verts qui sont aménagés et entretenus. Cependant, les résultats de l’étude

réalisée par SERHAU-SA en 2006 sur la ville de Cotonou7 ont montré que le

niveau de pollution atmosphérique dans la ville est élevé (72%).

Au moins 10% des populations de Cotonou (soit l’effectif des habitants du

13ème arrondissement) vivent dans des conditions d’hygiène précaires et sont

exposées à des risques élevés8. Les maladies les plus courantes sont le

paludisme, la diarrhée, les affections gastro-intestinales. Le paludisme

représente environ 40% des cas de consultation, les affections respiratoires

aiguës 29%, les affections gastro-intestinales 15% etc. Il est à noter également

une absence de règlementation concernant l’assainissement individuel.

IV- Constats sur les investissements économiques et les services marchands

Il est question ici d’examiner les actes de gestions que sont : la

construction, l’équipement, la réparation, l’entretien et la gestion des marchés et

abattoirs, la promotion du tourisme, la promotion des activités économiques.

7 SERHAU-SA (2006) « Perception de l’image du Maire et attentes des populations de Cotonou ». 8 INSAE (2002) « Recensement Général de la Population et de l’Habitat, 3ème édition ».

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN 20

Les statistiques disponibles (Mairie de Cotonou, 2008) révèlent que la

Commune dispose d’un abattoir, d’un centre d’affaires à Ganhi et de quarante

(40) marchés dont ceux Dantokpa, de Gbogbanou et de Ganhi. Malgré les

dispositions de l’article 104 de la loi 97 – 029 du 15 janvier 1999, ces trois

marchés sont toujours gérés par la Société de Gestion des Marchés (SOGEMA)

qui est une société appartenant à l’Etat central. La Mairie déploie des efforts en

vue de l’entretien et la gestion de l’abattoir et des marchés qui ne relèvent pas de

la SOGEMA.

Les activités touristiques à Cotonou concernent quelques sites très prisés

tels que le Centre de Promotion de l’Artisanat, les plages, la place des martyres,

la place de l’Etoile rouge, le Palais des congrès et le Centre International de

Conférence. Mais le secteur touristique est inorganisé au niveau de la

Commune.

Dans le cadre de la promotion des activités économiques, la Mairie de

Cotonou a initié en 2008, un projet de soutient aux activités génératrices de

revenu dont l’une des actions est le développement des petites et moyennes

entreprises puis des petites et moyennes industries. Les activités prévues à cet

effet sont : créer des centres de promotion des petites et moyennes entreprises,

appuyer les Chefs d’entreprise à s’installer, appuyer les artisans à développer

des activités, organiser les chefs d’établissement et les artisans à l’écoulement de

leurs produits.

V- Constats sur l’action sociale et la culture

L’action sociale et culturelle se rapporte aux actes de gestion que sont : la

réalisation, l’équipement et la réparation des centres publics de promotion

sociale, des infrastructures publiques culturelles, de jeunesse, de sport et de

loisir.

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN 21

Faute de moyens, l’action sociale est insuffisante dans la ville. L’aide

aux déshérités et aux sinistrés se limite aux dons de moustiquaires, de

médicaments de premières nécessités et de nattes à l’occasion des inondations et

incendies.

Dans le domaine culturel, la Mairie a opté dans le Plan de Développement

Communal pour le renforcement des activités culturelles, sportives et de

loisirs à travers la construction d’infrastructures de jeux et de loisirs dans les

arrondissements et la promotion de l’émergence des actions concourant qui

facilitent le brassage inter-arrondissement.

VI- Constats sur la coopération intercommunale et la coopération décentralisée

La coopération intercommunale se rapporte à l’association de plusieurs

Communes sur la base d’une convention. Quant à la coopération décentralisée,

elle concerne l’adhésion à des organisations internationales de ville.

La Commune de Cotonou mène des actions intercommunales avec les

Communes voisines de Ouidah, Abomey-Calavi, Sèmè–Podji. A titre d’exemple

il convient de noter : la construction du Lieu d’Enfouissement Sanitaire à

Ouessè (Ouidah) avec l’appui des canadiens pour la gestion des déchets solides

ménagers de Cotonou, la construction du nouveau cimetière de Cotonou à Somè

(Abomey-Calavi), le traitement de la boue humaine de Cotonou à Sèmè – Podji.

Il importe également de mentionner la prise d’arrêtés intercommunaux dans le

cadre du projet de développement urbain de l’agglomération de Cotonou

(Cotonou- Abomey- Calavi- Sèmè – Podji) et la mise en place de comités

techniques dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre du Schéma

Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme du « Grand Cotonou ».

A l’extérieur du Bénin, Cotonou a réalisé un jumelage avec les

Communes de Créteil (France), Atlanta (Etats-Unis d’Amérique) et Zilina

(Slovaquie). La ville est également membre des organisations internationales

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN 22

de ville telles que l’Association Internationale des Maires Francophones

(AIMF), l’Alliance des Villes (réseau mondial des villes) et Métropolis

(association mondiale des grandes métropoles).

Paragraphe 2 : Inventaire des éléments de l’état des lieux Après avoir fait une étude minutieuse de la Commune de Cotonou à

travers ses actes de gestions, il ressort que celle-ci présente des atouts majeurs et

des problèmes.

I- Inventaire des atouts

La gestion de la Commune de Cotonou présente un certain nombre

d’atouts à savoir :

1. L’existence d’un plan de développement communal ;

2. L’existence des documents de planification ;

3. L’allègement de la procédure de délivrance des permis d’habiter ;

4. Le niveau relativement élevé de l’aménagement urbain ;

5. L’accès à l’eau potable ;

6. La délimitation des zones interdites à l’urbanisation ;

7. L’existence de cimetières construits et gérés ;

8. L’aménagement et l’entretien des espaces verts ;

9. L’existence d’abattoir, de centre d’affaires et de marchés entretenus ;

10. L’existence de projet de développement des petites et moyennes entreprises

puis des petites et moyennes industries ;

11. Le renforcement des activités culturelles ;

12. La coopération intercommunale ;

13. La coopération décentralisée.

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN 23

II- Inventaire des problèmes

Les problèmes liés à la gestion communale de Cotonou handicapent

lourdement le développement de la ville. Ils peuvent être énumérés comme suit :

1. La lourdeur du processus de délivrance des permis de construire ;

2. L’insuffisance de promotion immobilière par la Mairie ;

3. L’occupation anarchique du domaine public municipal ;

4. L’insuffisance de feux tricolores et de panneaux de signalisation ;

5. L’état embryonnaire des réseaux d’eau, d’électricité, d’éclairage et de

téléphone ;

6. L’inexistence de centres d’écoute publique dans la ville ;

7. La congestion du trafic urbain ;

8. Le déficit de collecte et de traitement des déchets solides ménagers ;

9. La fréquence des inondations ;

10. La pollution atmosphérique ;

11. La précarité des conditions d’hygiène et les risques de maladies ;

12. L’absence de règlementation concernant l’assainissement individuel ;

13. L’inorganisation du secteur touristique ;

14. L’insuffisance de l’action sociale.

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN 24

CHAPITRE 2 : PRESENTATION DU SECTEUR INFORMEL A COTONOU

Faute d'instruments de connaissance appropriés, les pouvoirs publics

adoptent les positions les plus contradictoires à l'égard du secteur informel. Ils

oscillent entre une attitude répressive et une bienveillante mansuétude.

Ce deuxième chapitre présente le secteur informel à Cotonou à travers

deux sections. La section 1 traite de l’ampleur du secteur informel et des

principales activités du secteur ; tandis la section 2 procède à un état des lieux

sur le secteur.

Section 1 : AMPLEUR ET PRINCIPALES ACTIVITES DU SECTEUR INFORMEL

L’importance du secteur informel dans une ville comme Cotonou n’est

plus à démontrer. Cette section traite d’une part de l’ampleur du secteur

informel dans l’économie locale et, d’autre part des principales activités du

secteur.

Paragraphe 1 : Ampleur du secteur informel

Le secteur informel à Cotonou est très hétérogène, tant au niveau des

activités que de leur mode d'organisation. Sur la base de cette hétérogénéité, les

sous-secteurs suivants sont distingués :

- un sous-secteur informel moderne : il regroupe des branches d'activités

appartenant à l'artisanat, les services et le commerce de gros et de détail. Il

est constitué par de véritables entreprises viables qui cherchent à échapper

aux contraintes de l'administration ;

- un sous-secteur des micro-entreprises : il comprend des opérateurs ayant

reçu une formation, dans un centre professionnel ou par apprentissage

auprès d'un patron ou d'un parent et qui exercent dans le secteur de

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN 25

l'artisanat, du commerce et des services. Ces entreprises sont des sociétés

de personnes peu capitalisées et travaillant avec une technologie

élémentaire. Les entrepreneurs peuvent travailler à domicile, hors

domicile ou être des marchands ambulants. Ce sous-secteur, tout comme

les autres secteurs d'activités, subit aussi une mutation du fait de

l'évolution de la société béninoise : c'est le cas des taxis-motos, de la

restauration rapide et de l'artisanat d'art.

La part du secteur informel progresse. La croissance annuelle moyenne du

PLB informel à Cotonou est de 0,29%9. Le tableau ci-après présente les poids

des différentes composantes du Produit Local Brut (PLB) de Cotonou de 1990 à

2025.

Tableau 4: Structure du PLB de Cotonou

Libellé 1990 2005 2015 2025

Secteur primaire 1% 1% 1% 1%

Secteur non primaire informel 44% 50% 45% 43%

Secteur non primaire moderne 54% 49% 54% 56%

Secteur non primaire total 99% 99% 99% 99%

Produit Local Brut (PLB) 100% 100% 100% 100%

Montant du PLB à prix courant (en milliards de francs CFA) 470 629 1 242 2 268

Source : PDM/DPDM/MCOT/2006 Ce tableau montre que les activités du secteur primaire à Cotonou ne

représentent que 1% du PLB de la Commune. Par contre les activités du secteur

informel non primaire sont considérables et se sont accrues de 44% à 50% entre

1990 et 2005. Face aux difficultés d’emploi, le poids du secteur informel a ainsi

atteint la moitié du PLB en 2005.

9 Taux de croissance annuelle moyenne calculé sur la période 1990-2005 ; source PDM.

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN 26

La Mairie de Cotonou, en collaboration avec l’Etat central, prévoit réduire

cette importance du secteur informel afin de ramener son poids à 45% en 2015

puis à 43% en 2025.

Paragraphe 2 : Principales activités du secteur informel

L'agglomération de Cotonou compte 206.160 unités de production

informelles10 (UPI) dans les branches marchandes non agricoles. La

décomposition des branches d'activités en trois grands secteurs montre que le

"commerce" compte 49,5% des unités de production, l’"industrie" 21,9% et les

"services" 28,6%.

Tableau 5: Structure par branche des UPI de Cotonou Branche d’activités Effectif Proportion (%)

Commerce 102 069 49,5 - Commerce en magasin - Commerce détail hors magasin

28 440 73 600

13,8 35,7

Services 59 050 28,6 - Restauration - Réparation - Transport et télécommunication - Autres services

21 640 6 630

10 800 19 990

10,5 3,2 5,2 9,7

Industrie 45 080 21,9 - Confection et chaussures - Autres industries - Bâtiments et Travaux Publics

18 900 16 740

9 440

9,2 8,1 4,6

Ensemble 206 160 100 Source : Enquête 1-2-3, phase1 et phase 2, INSAE (2002)

Dans le secteur "commerce" on note une spécialisation axée sur le

commerce de détail hors magasin (71%) qui s'exerce sur des éventaires ou dans

des marchés. Il s'agit de produits agro-alimentaires (55%), des vêtements et

accessoires (11%), de commerce de détail de carburant (2%) et d'autres produits

industriels destinés à la consommation des ménages (33%). Le secteur du

10 INSAE (2002) « Le secteur informel dans l’agglomération de Cotonou », p. 9.

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN 27

"commerce en magasin" regroupe 11% de grossistes dont l'essentiel des produits

reste dominé par l'agro-alimentaire.

Dans l’industrie, le secteur informel est spécialisé dans certaines activités

particulières. C’est le cas en premier lieu de la "confection et chaussures", qui

regroupe environ 42% des activités industrielles, mais aussi dans une moindre

mesure la "fabrication de meubles". Il convient d’y ajouter les "Bâtiments et

Travaux Publics" (21% des UPI) qui ont bénéficié d’un accroissement de la

demande publique ces dernières années suite aux divers projets et programmes

d’amélioration des voies de communication.

Du côté des services, la "restauration" (gargotes et autres marchands de

menus comestibles) constitue 37% des établissements de services informels. Ce

type d’activités est surtout le fait des femmes (95%) et est le résultat de la

trajectoire socio-culturelle qui fonde le concept genre au Bénin. La part du

secteur des "transport et télécommunication" (taxi-moto, autobus, taxis-ville,

cabines téléphoniques, etc.) est non négligeable (18% des services informels).

En dehors de la réparation qui occupe 11% des UPI de ce secteur, les autres

prestations offertes dans cette branche sont dominées par la "la coiffure et les

soins de beauté".

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN 28

Section 2 : EVALUATION DES ELEMENTS DE L’ETAT DES LIEUX ET LEUR INVENTAIRE

Le secteur informel à Cotonou a vu son poids dans le Produit Local Brut

passé de 44% à 50% entre 1990 et 2005 (voir tableau 4). Ce secteur

prépondérant mérite un examen particulier en termes d’état des lieux.

Ainsi, il est question dans cette section de procéder à l’évaluation des

éléments de l’état de lieux d’une part, et réaliser l’inventaire de ces éléments

d’autre part.

Paragraphe 1 : Evaluation des éléments de l’état des lieux

Cette évaluation sera faite sur la base des résultats l’enquête 1-2-3 réalisée

par l’INSAE en 2002. Ces informations constituent une référence fondamentale

sur le secteur informel à Cotonou.

Nos investigations porteront sur les éléments ci-après :

- La production, la contribution aux ressources de la collectivité et aux

besoins essentiels des ménages ;

- L’emploi et la rémunération ;

- Le capital investi ;

- La reconnaissance du secteur informel par l’Etat ;

- Les raisons du non enregistrement ;

- Le mode de règlement des litiges avec l’Etat ;

- La volonté de formalisation de l’informel.

I- Constats sur la production, la contribution aux ressources de la collectivité et aux besoins essentiels des ménages

Dans ce sous-paragraphe nous examinerons d’une part la production et la

contribution aux ressources de la collectivité, et d’autre part la contribution aux

besoins essentiels des ménages.

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN 29

A- Production et contribution aux ressources de la collectivité

Si l'importance du secteur informel comme pourvoyeur d'emplois est

aujourd'hui universellement admise, l’importance de la production de ce

secteur reste un enjeu de première taille. Le chiffre d'affaires annuel du secteur

informel non agricole à Cotonou a atteint 532 milliards de FCFA au cours de

l'exercice 2000/200111. Plus de 60% de ce montant provient des activités

commerciales, le secteur "services" en réalisant plus de 26%, et le secteur

industriel le reste. Cependant, étant donné la part prépondérante du commerce

au sein du secteur informel, il est plus pertinent de raisonner en termes de

production ou de valeur ajoutée pour apprécier le poids économique réel de ce

dernier. Ainsi, le secteur informel de Cotonou a créé 154 milliards de FCFA de

valeur ajoutée.

Si l'on affine l'analyse au niveau des branches d'activités, les secteurs

"commerce" et "service" se démarquent de l’ensemble en raison du niveau

relativement élevé de leur valeur ajoutée (respectivement 59 milliards et 58

milliards). Ce résultat s’explique par la prépondérance des "transport et

télécommunication" (156 000 FCFA par mois) et du "commerce en magasin"

(95 000 FCFA par mois). Il convient d’ajouter à ces secteurs les "Bâtiments et

Travaux Publics" (126 000 FCFA par mois) qui rapporte plus au niveau de la

branche industrie.

Par ailleurs, si la valeur ajoutée mensuelle moyenne dans le secteur

informel est près de 61 000 FCFA, plus des deux-tiers (68%) des UPI génèrent

moins de 40 000 FCFA par mois, 12% d’UPI dégagent entre 40 000 et 80 000

FCFA et enfin 20% génèrent plus de 80 000 FCFA par mois.

11 INSAE (2002) « Le secteur informel dans l’agglomération de Cotonou », p. 27.

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN 30

Le montant total des impôts indirects (net des subventions directement

liées à l'activité) est très faible. L'Etat ne perçoit que 2,3% de la valeur

ajoutée du secteur informel, principalement sous forme de patente, mais aussi

d'impôts locaux (ticket, place), de droits d'enregistrement et de bail. Le secteur

"service" est celui qui contribue le plus aux ressources de la collectivité. Cela

provient du fait que les "transport et télécommunication" subissent la plus forte

ponction de l'administration (7,8% de la valeur ajoutée est affectée aux taxes). Il

existe donc ici un gisement fiscal potentiel tant pour l'Etat central que pour

les collectivités locales, qu'il conviendrait d'étudier en détail, pour tenir compte

des spécificités de ce secteur.

B- Contribution aux besoins essentiels des ménages

La satisfaction des besoins des ménages constitue le principal débouché

de la production informelle. Ce résultat, déjà mis en évidence au vu de la

spécialisation sectorielle des unités informelles, est confirmé par l'analyse des

clients du secteur informel. Plus de 80% des chefs d'UPI déclarent que le gros de

leur clientèle est formé par les ménages12. Cette proportion n'est jamais

12 INSAE (2002) « Le secteur informel dans l’agglomération de Cotonou ». p. 34.

Figure 4: Valeur Ajoutée, Impôts et taxes par branche à Cotonou

Source des données : Enquête 1-2-3, phase1 et phase 2, INSAE (2002)

0 20 40 60 80

Commerce

Service

Industrie

59

58

37

0,8

2,1

0,7

Montant annuel en milliards de FCFA

Impôts et taxes

Valeur Ajoutée

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN 31

inférieure à 60% quelle que soit la branche considérée, Les UPI les plus

concernées sont celles qui interviennent dans la "confection" et la "restauration"

avec plus de 90%.

Lorsque les ménages n'apparaissent pas comme les principaux clients, ce

sont les entreprises informelles commerciales (9%) qui constituent la destination

finale des produits des UPI. La dépendance à l'égard du secteur formel (privé ou

public) est totalement marginale pour assurer des débouchés au secteur informel.

Seuls 5% des chefs d'UPI déclarent vendre leurs produits au secteur formel.

Egalement qualifiée d’économie populaire, l’économie informelle

constitue un mode de vie, voire de survie, de la population urbaine, pour laquelle

elle permet la satisfaction de besoins fondamentaux : se nourrir, se loger, se

vêtir, se former, se soigner.

II- Constats sur l’emploi et Rémunération Le secteur informel est reconnu pour sa capacité à aborder une main

d’œuvre importante. Après avoir investigué sur quelques caractéristiques de cet

emploi, nous aborderons le temps de travail et rémunération au sein du secteur à

Cotonou

A- Emploi

Les 206.160 unités de production informelles des activités marchandes

non agricoles de l’agglomération de Cotonou génèrent 324.100 emplois13. Ce

résultat confirme que le secteur informel est de loin, le premier pourvoyeur

d’emplois dans la capitale économique comme le montrent d’ailleurs les

résultats de l’enquête sur l’emploi14. Le secteur informel est constitué en

majorité de micro-unités. Leur taille moyenne est de près de 1,6 personnes par

établissement.

13 INSAE (2002) « Le secteur informel dans l’agglomération de Cotonou », p. 14. 14 Voir Enquête 1-2-3, premiers résultats de la phase 1, INSAE (2002).

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN 32

Tableau 6: Organisation du travail dans le secteur informel à Cotonou

Branche d’activités

Type de combinaisons de travail (en % des UPI) Taille Taux de

salarisation Auto-emploi

Non salariale Salariale Mixte Total

Commerce 78,6 17,5 3,0 0,9 100 1,35 4,5 - Commerce en magasin - Commerce détail hors magasin

73,9 80,4

18,8 17,0

4,2 2,5

3,1 0,1

100 100

1,37 1,35

7,5 3,4

Services 66,3 22,8 7,5 3,4 100 1,71 13,1 - Restauration - Réparation - Transport et télécommunication - Autres services

62,5 39,2 80,1 71,9

24,1 47,2 12,8 18,7

10,3 5,5 3,6 7,1

3,1 8,1 3,5 2,3

100 100 100 100

1,66 2,58 1,50 1,59

16,9 8,0

16,5 9,9

Industrie 65,1 18,5 11,6 4,8 100 1,87 23,1 - Confection et chaussures - Autres industries - Bâtiments et Travaux Publics

72,8 65,5 48,8

19,2 21,1 12,4

6,0 7,1

30,8

2,0 6,2 8,0

100 100 100

1,62 1,87 2,40

14,0 16,7 44,1

Ensemble 72,1 19,2 6,2 2,5 100 1,57 12,0 Source : Enquête 1-2-3, phase1 et phase 2, INSAE (2002)

Les UPI de type "non salariale" sont celles qui n’emploient que des travailleurs non salariés, les UPI "salariales" n’emploient que des salariés et des apprentis rémunérés, et les UPI mixtes combinent les deux types de main-d’œuvre. Le taux de salarisation inclut les salariés proprement dits et les apprentis rémunérés, que l’on peut considérer comme des quasi-salariés.

L’auto-emploi et les micro-unités ont une prédominance écrasante. En

effet, 72% des UPI sont réduites à une seule personne. Environ 7% des UPI

emploient plus de trois personnes tandis que très peu (0,3%) utilisent plus de

huit personnes. Cette distribution, fortement polarisée sur l’auto-emploi, est un

indicateur de la faible capacité d’accumulation d’un secteur informel qui semble

incapable de se développer autrement que par un processus de croissance

extensive, caractérisé par la prolifération des établissements.

Du fait de ta taille réduite des unités informelles et du poids écrasant de

l'auto-emploi, le taux de salarisation (ratio rapportant le nombre de salariés au

nombre total d'actifs) est de 12% (et 11% quand on exclut les apprentis payés).

L'intensité de la relation salariale discrimine assez bien le secteur informel du

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN 33

secteur formel où la norme salariale est la règle. Ainsi, les unités informelles

ayant exclusivement recours au salariat ne représentent que 5,1 % des UPI. Le

salarié mensualisé y est majoritaire : environ 82 % des salariés reçoivent un

salaire fixe, alors que, seuls 17,5 % d'entre eux sont rémunérés soit à la tâche ou

par des commissions, soit en fonction de la durée de travail.

Par ailleurs, l’enquête 1-2-3 réalisée par l’INSAE en 2002 a révélé

également que l’absence de protection (contrat écrit et couverture sociale) est

la caractéristique principale des emplois proposés à la main-d’œuvre du secteur

informel).

B- Temps de travail et rémunération

Le temps de travail dans le secteur informel ne respecte pas les normes

légales régissant la durée de travail au Bénin.

Les actifs du secteur informel travaillent en moyenne 48,7 heures par

semaine15. Dans 21% des cas, la durée hebdomadaire du travail varie entre 35 et

48 heures. Pour les autres, le temps de travail varie fortement. Ainsi, si à peine

15% des actifs travaillent moins de 24 heures, ils sont en revanche plus du quart

(27%) à effectuer plus de 60 heures par semaine.

Cette grande hétérogénéité dans la durée du travail peut être interprétée de

diverses manières. C'est un facteur positif, puisqu'il marque la flexibilité d'un

secteur qui peut moduler le recours au facteur travail en fonction des

variations de la demande. Elle donne aussi la possibilité à ceux qui travaillent

peu de mener parallèlement d'autres activités (travaux domestiques, études,

autre emploi, etc.).

Mais en contrepartie, elle est un indicateur du sous-emploi des

ressources humaines dans le secteur informel. En premier lieu, le sous-emploi

visible est très fréquent dans ce secteur. 26% des actifs informels travaillent

15 INSAE (2002). « Le secteur informel dans l’agglomération de Cotonou », p.17.

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN 34

moins de 35 heures. En second lieu, et paradoxalement, la présence massive

d'horaires très élevés peut aussi être considérée comme un indice de sous-

emploi. Elle met en lumière l'inadéquation entre emploi et rémunération,

puisque cette charge horaire constitue la seule manière d'obtenir un revenu

acceptable, au prix d'une productivité horaire dérisoire. Cette forme de sous-

emploi est particulièrement répandue dans le secteur "commerce" et dans les

"services" (notamment dans la "réparation" avec une masse horaire

hebdomadaire moyenne de 55,4 heures) où les actifs travaillent en moyenne bien

plus que 48 heures par semaine. Il apparaît donc que, si le secteur informel ne

peut être assimilé au sous-emploi, il en constitue l'un des refuges de

prédilection.

La mesure des revenus dans le secteur informel pose de redoutables

problèmes de mesure et d’interprétation. Outre les difficultés à obtenir une

estimation fiable, faute de comptabilité écrite ou de bulletin de paie, la

diversité des statuts et la variabilité des horaires ouvrés rendent délicat le choix

d'un indicateur pertinent.

Figure 5: Rémunération et horaires de travail dans le secteur informel à Cotonou

Source des données : Enquête 1-2-3, phase1 et phase 2, INSAE (2002)

396 411

324

51,648,7

43,8

38

40

42

44

46

48

50

52

54

0

50

100

150

200

250

300

350

400

450

Commerce Service Industrie

Tem

ps (h

eure

s)

Reve

nus (

mill

iers

de

FCFA

)

Revenu mensuel moyen Horaire hebdomadaire moyen

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN 35

La rémunération mensuelle moyenne, calculée sur l'ensemble des actifs

du secteur informel, est de 38 200 FCFA. Elle est donc 1,5 fois supérieure au

Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG) en vigueur en 2001

correspondant à 25 000 FCFA. En termes de revenu horaire, on obtient 186,9

FCFA en moyenne dans le secteur informel, contre 147,1 FCFA pour le salaire

horaire minimum.

En fait, la rémunération moyenne cache d’importantes disparités. Elle est

fortement tributaire des revenus les plus élevés, et donc assez peu représentative

de la situation réelle de la majorité des travailleurs du secteur informel. Ainsi, si

le revenu mensuel moyen est de 38 200 FCFA, le revenu médian n'est que de

12 000 FCFA par mois. La faiblesse du niveau de ce revenu s'explique par le

grand nombre d'aides familiaux et d'apprentis qui ne perçoivent aucune

rémunération.

Par ailleurs, les femmes qui travaillent dans le secteur informel

pâtissent d'un déficit de revenu très marqué par rapport à leurs

homologues masculins. En moyenne, les hommes perçoivent 71% plus que les

femmes. Ces dernières souffrent d'un double handicap : d'une part, elles exercent

plus souvent des emplois structurellement mal payés (commerces, activités

précaires, etc.), et, d'autre part, même quand elles occupent des postes

équivalents aux hommes, à qualification égale, elles sont victimes de

discriminations de revenus.

III- Constats sur le capital investi Comme le montre le tableau 7, le montant total du capital du secteur

informel, estimé au coût de remplacement, atteint presque 71 milliards de

FCFA. Au niveau agrégé, ce stock est constitué essentiellement de terrains et

locaux, de véhicules puis de machines. La part du capital consacré aux mobiliers

de bureau est relativement faible, même dans la branche "services", où

l'équipement en mobilier dépasse à peine 3% du capital total.

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN 36

Les branches "autres industries", "transport", "réparation", sont pourvues

d'un volume moyen de capital nettement supérieur à celui des autres secteurs. A

l'autre extrémité. Les "BTP", la "restauration" et le "commerce de détail hors

magasin" en sont peu dotés.

Tableau 7: Structure du capital du secteur informel à Cotonou

Branche d’activités

UPI sans capital

(%)

Montant total

(milliards FCFA)

Montant moyen par UPI ayant un capital (en milliers

FCFA)

Structure du capital (% de sa valeur)

Ter-rains, locaux

Ma-chines

Mobi-lier,

Bureau

Véhi-cule

Outil-lage et autres

Total

Commerce 9,1 23,2 205,5 82,4 4,7 3,1 4,9 4,9 100 - Commerce en magasin - Commerce détail hors magasin

6,7 10,1

11,5 11,7

433,5 177,3

82,2 82,6

5,8 3,7

2,5 3,8

7,3 2,4

2,2 7,5

100 100

Services 5,4 22,0 395,8 34,4 20,9 4,4 32,8 7,5 100 - Restauration - Réparation - Transport et télécommunication - Autres services

0,0 0,0

10,6 10,3

3,9 3,4 6,7 8,0

183,6 509,1 701,4 446,1

63,8 62,7

6,5 31,5

15,8 15,8

3,3 40,5

6,4 1,8 1,6 7,0

0,0 2,1

87,8 15,4

14,0 17,6

0,8 5,6

100 100 100 100

Industrie 0,7 25,4 569,7 55,7 33,6 2,0 2,0 6,7 100 - Confection et chaussures - Autres industries - Bâtiments et Travaux Publics

0,0 1,7 0,3

8,0 15,9

1,5

427,0 970,3 155,6

68,7 50,7 38,7

23,8 40,3 13,6

2,7 1,6 3,0

2,1 1,7 4,8

2,7 5,7

39,9

100 100 100

Ensemble 6,2 70,7 366,3 57,8 20,2 3,2 12,5 6,3 100 Source : Enquête 1-2-3, phase1 et phase 2, INSAE (2002)

Le capital du secteur informel est bien souvent constitué par du matériel

déclassé, acheté déjà usagé, dont on allonge ainsi l a durée de vie. Près de 44%

du stock a été acquis de seconde main.

Par ailleurs, dans 60% des cas, les chefs d’unités de production

informelles sont propriétaires du capital qu’ils utilisent. Toutefois, la

location apparaît significative pour les terrains et locaux de travail (31,7%) et

accessoirement pour les machines (22,5%) et les véhicules professionnels

(14,8%). Le tableau présentant les caractéristiques du capital du secteur informel

se trouve à l’annexe 5.

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN 37

IV- Constats sur la reconnaissance du secteur informel par l’Etat Le type de registres administratifs mesure la nature des liens

institutionnels que le secteur informel entretient avec l'Etat. Si par définition, la

grande majorité des unités de production informelles ne possèdent pas de

numéro statistique, cela n'implique pas nécessairement que le secteur informel

ne jouisse d'aucune reconnaissance juridique de la part de l'administration, étant

donnée la multiplicité des formes d'enregistrement existant au Bénin avant

l’avènement des réformes en cours. En dehors du numéro statistique

(numéro INSAE), quatre registres sur lesquels les unités informelles qui étaient

susceptibles d'être inscrites ont été identifiées : le registre du commerce, la

patente, la carte professionnelle (carte d'opérateur économique) et enfin

l'organisme de sécurité sociale, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

Lors de sa création, toute unité de production est censée suivre un certain

nombre de démarches officielles pour obtenir un statut légal. Tout d'abord,

l'entrepreneur doit se déclarer auprès d'un certain nombre de structures. Il est

censé remplir une déclaration d'existence aux contributions et payer la patente

(impôt forfaitaire), et il doit obtenir la carte professionnelle (plus connue sous le

nom de "carte d'opérateur économique") qui devra être renouvelée chaque année

et lui donnera la possibilité de se fournir chez les grossistes. Ensuite, il doit

s'inscrire au Registre de Commerce. Enfin, ce n'est que sur présentation de ces

trois pièces que l'Institut National de la Statistique et de l'Analyse Economique

délivre le numéro statistique (numéro INSAE), ce qui lui permettra de recourir

au système judiciaire en cas de litige, et de se faire connaître en apparaissant au

Journal Officiel.

Si ces démarches sont obligatoires pour toute activité marchande, d’autres

formalités ne sont nécessaires que dans certains cas. Ainsi, l'affiliation à la

CNSS est liée à l'emploi de salariés dans 1'établissement.

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN 38

La figure 6 montre que dans l'immense majorité des cas, les unités

informelles sont inconnues de l'ensemble des services de l'Etat. L'affiliation la

plus fréquente correspond à la patente avec 8% la possédant. Pour ceux qui sont

inscrits au registre de Commerce, ils ne sont que 2% dans ce cas. Le taux

d'enregistrement sur les registres de la sécurité sociale (CNSS) est nul.

En fait, plus de 91% des UPI sont totalement inconnues des services

publics, c'est à dire qu'elles ne possèdent ni numéro statistique, ni carte

d'opérateur économique, qu'elles ne sont enregistrées ni au registre du

commerce, ni à la CNSS, et qu'elles ne paient pas la patente, quel que soit leur

secteur d'activité.

La répartition des UPI ne figurant sur aucun registre par catégorie

(figure 7) indique une prédominance des UPI familiales (Auto-emploi ou UPI

non salariales).

Figure 6: Taux d'enregistrement par type de registre

Source des données : Enquête 1-2-3, phase1 et phase 2, INSAE (2002)

0,0%

2,0%

4,0%

6,0%

8,0%

Patente Régistre de commerce

N° INSAE Carte d'opérateur économique

CNSS

7,9%

1,9%

0,7% 0,7%0,0%

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN 39

Plus l'activité est marginale (que ce soit en nombre de personnes

occupées, en termes de précarité du local, ou de rentabilité économique), plus

elle échappe à la vigilance de l'Etat ; à la fois parce qu'elle peut plus facilement

passer inaperçue et parce que l'Etat relâche une pression administrative jugée

trop coûteuse.

Par contre, si les unités informelle ne sont pas enregistrées, cela ne

signifie pas qu'elles ne s'acquittent pas, au moins partiellement, de leur devoir

fiscal. En effet, près de 8% d'entre eux sont enrôlée à la patente.

V- Constats sur les raisons du non enregistrement Il est souvent prétendu que l'informalité provenait d'un excès de

régulations publiques, notamment de taux d'imposition excessifs dans le secteur

formel, et d'une volonté délibérée des informels de contourner la législation.

Cette thèse est partiellement démentie dans le cas de Cotonou.

Figure 7: Réparation des UPI ne figurant sur aucun registre par catégorie

Source des données : Enquête 1-2-3, phase1 et phase 2, INSAE (2002)

175 04893%

12 3767%

UPI familiales

UPI salariales

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN 40

Tableau 8: Raisons du non enregistrement des UPI

Types de registres

Raisons du non enregistrement

Démarches trop

compliquées

Trop cher

En cours d’inscription

Non obligatoire

Ne sait pas où il

faut s’inscrire

Ne veut pas

collaborer avec

l’Etat

Autres raisons Total

N° INSAE 12,2 8,3 2,1 39,6 20,1 3,8 14,0 100

Registre de commerce 10,8 10,6 3,0 40,5 17,8 3,3 14,0 100

Patente 2,5 20,1 2,0 41,7 15,8 3,7 14,1 100 Carte

d’opérateur économique

2,5 8,8 1,7 54,6 17,3 2,8 12,3 100

CNSS 3,2 4,7 2,3 53,3 21,8 3,2 11,6 100

Source : Enquête 1-2-3, phase1 et phase 2, INSAE (2002)

Le tableau 8 montre que quel que soit le type de registres considérés,

entre 60% et 75% des UPI ne connaissent pas la réglementation, soit

qu'elles considèrent que l'inscription n'est pas obligatoire, soit qu'elles ne savent

pas auprès de quelle institution il faudrait le faire. Donc, c'est avant tout la

méconnaissance des obligations juridiques qui induirait les chefs d'unités de

production informelles à ne pas se déclarer.

Le refus ostensible de toute collaboration avec les organismes publics

n'est le fait que d'une infime minorité, qui compte pour à peine 3,2% des UPI.

Entre 3% et 12% des UPI estiment que les démarches à entreprendre sont trop

compliquées. Enfin, le coût de la patente est invoqué par un cinquième de ceux

qui ne s'en sont pas acquittés.

Les activités informelles apparaissent donc plus comme un secteur de

développement spontané des activités économiques des ménages que comme

une stratégie de "contournement" de la législation en vigueur jugée

inhibante.

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN 41

VI- Constats sur les modes de règlement des litiges avec l’Etat Si les informels n'effectuent pas les démarches nécessaires pour légaliser

leur activité, l'Etat pousse-t-il les informels à s'insérer dans le cadre

réglementaire ? Le tableau ci-après indique la proportion de ceux qui ont eu de

problèmes avec l’Etat et les modes de règlement qui s’en sont suivies.

Tableau 9: Modes de règlement des litiges entre le secteur informel et l'Etat

Branche d’activités

Problèmes avec l’Etat

(%)

Mode de règlement pour les UPI ayant eu des problèmes

Montant moyen des paiements (en

milliers de FCFA) Amendes Cadeaux Autres Total Amendes Cadeaux

Commerce 4,7 26,2 1,9 72,0 100 16 1 - Commerce en magasin - Commerce détail hors magasin

8,7 3,2

5,1 48,1

0,0 3,9

94,9 48,0

100 100

24 15

0 1

Services 3,5 75,5 13,9 10,6 100 7 5 - Restauration - Réparation - Transport et télécommunication - Autres services

0,1 8,8

13,2 0,3

0,0 74,0 76,3

100,0

100,0 12,1 14,1

0,0

0,0 13,9

9,7 0,0

100 100 100 100

0 12

4 18

5 5 5 0

Industrie 5,8 48,2 16,5 35,3 100 16 7 - Confection et chaussures - Autres industries - Bâtiments et Travaux Publics

8,4 5,4 1,6

55,4 43,6

0,0

3,5 25,3

100,0

41,1 31,1

0,0

100 100 100

11 28 15

5 9 5

Ensemble 4,6 43,0 8,5 48,5 100 13 4 Source : Enquête 1-2-3, phase1 et phase 2, INSAE (2002)

Ainsi, moins de 5% des chefs d'UPI déclarent avoir connu des

problèmes avec les agents de l'Etat au cours de l'année écoulée. Les branches

les plus touchées par ces frictions avec les agents publics sont la "réparation",

les "commerces en magasin", la "confection" et surtout les "transports ", où près

de 13% (1 sur 8) des transporteurs se plaignent d'avoir eu maille à partir avec

l'autorité publique.

Lorsqu'un litige survient, le différend se règle par le paiement d'une

amende dans 43% des cas. Le paiement d'un "cadeau", symptôme du

phénomène de la corruption, représente le mode de règlement du conflit

pour 8,5% des chefs d'UPI interpellés par les agents de l'Etat. Il faut

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN 42

nuancer ce taux car le règlement à l'amiable ou les autres formes de règlement

qui constitue la majorité des cas (48,5%) pourrait bien cacher l'ampleur des

« cadeaux – amendes » ; c'est-à-dire des amendes payées mais pour lesquelles

l'agent de l'Etat ne délivre aucune pièce en contrepartie. Cette pratique est plus

fréquente dans le "commerce".

Non seulement peu d'UPI ont été importunées par l'Etat, et encore moins

ont dû payer des amendes ou des cadeaux, mais de plus les sommes déboursées

paraissent négligeables. Ainsi le montant moyen des amendes, pour des UPI qui

en ont payées, est de 13 000 FCFA sur l’année ; tandis que le montant moyen

des "cadeaux" atteint à peine 4 000 FCFA. Ce sont les "autres industries"

(notamment la "fabrication de meubles") et le "commerce en magasin" qui

paient le plus cher. Si on rapporte ces montants à l’ensemble du secteur

informel, les amendes auront été de 300 FCFA par UPI dans l’année, et les

"cadeaux" n’ont pas excédé 25 FCFA.

Cela signifie que d'une part, les sanctions monétaires de l'Etat à

l'encontre du secteur informel ne constituent pas une entrave au

développement de leurs activités, et que d'autre part, le détournement de fonds

publics associé à la corruption envers le secteur informel représente un

manque à gagner dérisoire pour les finances publiques.

VII- Constats sur la volonté de formalisation de l’informel Si le secteur informel entretient peu de liens avec l'Etat, et que ce dernier

ne semble pas pousser ses activités hors de la légalité systématiquement par une

action répressive, la question qui se pose est de savoir dans quelle mesure le

secteur informel est prêt à collaborer avec la puissance publique.

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN 43

Globalement, près du tiers (32%) des chefs d'UPI sont prêts à

enregistrer leur établissement auprès de l'administration. Ce taux est

quasiment identique dans les trois secteurs d’activité. Une analyse plus

approfondie révèle que les plus favorables à la réintégration dans la légalité sont

les UPI salariales, 54% se disant disposées à accepter le cadre légal, contre 30%

parmi les UPI de type familial.

Figure 9: UPI et consentement à payer des impôts sur les bénéfices

Source des données : Enquête 1-2-3, phase1 et phase 2, INSAE (2002)

0%

20%

40%

60%

80%

100%

40% 41%53% 43%

60% 59%47% 57%

Non disposée à payer des impôts sur les bénéfices

Prête à payer des impôts sur le bénéfices

Figure 8: UPI et volonté d'intégrer le secteur formel

Source des données : Enquête 1-2-3, phase1 et phase 2, INSAE (2002)

0% 20% 40% 60% 80% 100%

Ensemble

Industrie

Services

Commerce

32%

37%

32%

30%

68%

63%

68%

71%

Prête à se faire enregistrer

Non disposée à faire l'enregistrement

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN 44

Pris isolément, le consentement à payer des impôts sur le bénéfice

atteint un taux de 43% de l’ensemble des UPI. Les UPI de type salarial sont

plus disposer à payer ces impôts que les autres. En effet, 68% des UPI de type

salarial accepteraient de payer l'impôt sur leur activité contre 41% parmi les UPI

de type familial.

Même si un tiers des chefs d'UPI sont prêts à enregistrer leur

établissement auprès de l'administration, seulement 3% de l'ensemble des UPI

ont essayé de faire les démarches nécessaires. En réalité, un cinquième y verrait

comme principal intérêt un meilleur accès au crédit, un autre cinquième pour un

accès à un meilleur emplacement sur un marché mais en revanche plus d'un tiers

n'y verrait aucun intérêt.

Paragraphe 2 : Inventaire des éléments de l’état des lieux L’étude spécifique du secteur informel dans la Commune de Cotonou

révèle que ce secteur présente des atouts majeurs et des problèmes.

I- Inventaire des atouts

Les atouts majeurs identifiés au niveau du secteur informel à Cotonou

sont :

1. L’importance de la production ;

2. L’existence d’un gisement fiscal potentiel ;

3. La satisfaction des besoins des ménages ;

4. La flexibilité du facteur travail en fonction des variations de la demande ;

5. La possibilité de mener parallèlement d'autres activités ;

6. La supériorité de rémunération mensuelle moyenne au SMIG ;

7. L’importance du capital investi ;

8. La prépondérance des chefs d’unités de production propriétaires du capital ;

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN 45

9. Le payement de la patente par quelques unités de production ;

10. La rareté des conflits avec l’Etat ;

11. La faiblesse des sanctions monétaires en cas de conflit avec l’Etat ;

12. La petitesse du manque à gagner pour les finances publiques en cas de

corruption ;

13. La disponibilité à la formalisation dans certains cas.

II- Inventaire des problèmes

Le secteur informel à Cotonou est caractérisé par des problèmes qui

peuvent être énumérés comme suit :

1. La faiblesse du taux de prélèvement fiscal ;

2. La prédominance de micro-unité de production ;

3. La faiblesse du taux de salarisation dans les UPI ;

4. L’absence de protection sociale pour les travailleurs des UPI ;

5. Le non respect du temps réglementaire de travail dans les UPI ;

6. Le sous-emploi des ressources humaines dans les UPI ;

7. L’absence de comptabilité dans les UPI ;

8. La discrimination salariale selon le genre au niveau du secteur informel ;

9. L’abondance du matériel de seconde main dans le capital des UPI ;

10. La méconnaissance des acteurs informels par les services publics ;

11. L’ignorance de la réglementation par les acteurs du secteur informel.

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN 46

Conclusion partielle

Cette première partie a été consacrée à la présentation du milieu d’étude.

Ainsi, nous avons présenté la Commune de Cotonou et le secteur informel dans

la ville. Nous avons ensuite procédé à l’évaluation des éléments de l’état des

lieux à chaque niveau. Cette évaluation a permis de relever les forces et les

faiblesses au niveau des actes de gestion de la Commune et du secteur informel

spécifiquement. Les problèmes identifiés au terme de cette partie sont :

- La lourdeur du processus de délivrance des permis de construire ; - L’insuffisance de promotion immobilière par la Mairie ; - L’occupation anarchique du domaine public municipal ; - L’insuffisance de feux tricolores et de panneaux de signalisation ; - L’état embryonnaire des réseaux d’eau, d’électricité, d’éclairage et de

téléphone ; - L’inexistence de centres d’écoute publique dans la ville ; - La congestion du trafic urbain ; - L’insuffisance de collecte et de traitement des déchets solides ménagers ; - La fréquence des inondations ; - La pollution atmosphérique ; - La précarité des conditions d’hygiène et les risques de maladies ; - L’absence de règlementation concernant l’assainissement individuel ; - L’inorganisation du secteur touristique ; - L’insuffisance de l’action sociale ; - La faiblesse du taux de prélèvement fiscal ; - La prédominance de micro-unité de production ; - La faiblesse du taux de salarisation dans les UPI ; - L’absence de protection sociale pour les travailleurs des UPI ; - Le non respect du temps réglementaire de travail dans les UPI ; - Le sous-emploi des ressources humaines dans les UPI ; - L’absence de comptabilité dans les UPI ; - La discrimination salariale selon le genre au niveau du secteur informel ; - L’abondance du matériel de seconde main dans le capital des UPI ; - La méconnaissance des acteurs informels par les services publics ; - L’ignorance de la réglementation par les acteurs du secteur informel.

A partir de ces problèmes, nous allons procéder, dans la deuxième partie

de cette étude, au choix de la problématique et à sa résolution sur la base d’une

méthodologie bien précise.

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN 47

PARTIE II : CADRE THEORIQUE, METHODOLOGIE, RESULTATS ET SUGGESTIONS

Dans cette deuxième partie, le premier chapitre sera consacré au cadre

théorique et à la méthodologie de la recherche. Le second chapitre portera sur la

présentation des résultats, la vérification des hypothèses et les suggestions.

PARTIE II :

CADRE THEORIQUE, METHODOLOGIE,

RESULTATS ET SUGGESTIONS

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN 48

CHAPITRE 1 : CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIE DE

LA RECHERCHE

A partir des problèmes précédemment identifiés, ce chapitre abordera en

section 1, la problématique, les objectifs et les hypothèses, puis en section 2, la

revue de littérature et la méthodologie de recherche.

Section 1 : PROBLEMATIQUE, OBJECTIFS ET HYPOTHESES

Le choix de la problématique et la vision globale de résolution de la

problématique choisie d’une part et, la fixation des objectifs, des hypothèses et

l’élaboration du tableau de bord d’autre part, sont les paragraphes à aborder dans

cette section.

Paragraphe 1 : Choix de la problématique et vision globale de résolution de la problématique choisie

Dans le présent paragraphe, dans un premier temps, nous identifierons les

problématiques possibles et choisirons la problématique à résoudre puis, dans un

second temps nous procéderons à la spécification de la problématique brute et à

la détermination de la vision globale de résolution de la problématique spécifiée.

I- Identification des problématiques possibles et choix de la problématique

Ce sous-paragraphe fait état de la liste des problématiques possibles, du

choix de la problématique et de sa justification.

A- Identification des problématiques possibles

Les problèmes spécifiques énumérés ci-dessus sont regroupés sous

différentes problématiques et présentées comme telles dans le tableau suivant :

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN 49

Tableau 10: Détermination des problématiques possibles

Centres d’intérêts Problèmes spécifiques Problèmes généraux Problématiques

Gestion de l’espace urbain face aux activités informelles à Cotonou

- Occupation anarchique du domaine public municipal

- Congestion du trafic urbain ; - Déficit de collecte et de traitement des déchets solides ménagers ;

- Pollution atmosphérique ; - Faiblesse du taux de prélèvement fiscal.

Gestion non efficace de l’espace urbain face aux activités informelles à Cotonou

Problématique de la gestion efficace de l’espace urbain face aux activités informelles à Cotonou

Gestion du secteur informel à Cotonou

- Prédominance de micro-unité de production ; - Faiblesse du taux de salarisation dans les UPI ;

- Absence de protection sociale pour les travailleurs des UPI ;

- Non respect du temps réglementaire de travail dans les UPI ;

- Sous-emploi des ressources humaines dans les UPI ;

- Absence de comptabilité dans les UPI ; - Discrimination salariale selon le genre au niveau du secteur informel ;

- Abondance du matériel de seconde main dans le capital des UPI ;

- Méconnaissance des acteurs informels par les services publics ;

- Ignorance de la réglementation par les acteurs du secteur informel.

Non dynamisation du secteur informel à Cotonou

Problématique de la dynamisation du secteur informel à Cotonou

Offre des services urbains à Cotonou

- Lourdeur du processus de délivrance des permis de construire ;

- Insuffisance de promotion immobilière par la Mairie ;

- Insuffisance de feux tricolores et de panneaux de signalisation ;

- Etat embryonnaire des réseaux d’eau, d’électricité, d’éclairage et de téléphone ;

- Inexistence de centres d’écoute publique dans la ville ;

- Fréquence des inondations ; - Précarité des conditions d’hygiène et les risques de maladies ;

- Absence de règlementation concernant l’assainissement individuel ;

- Inorganisation du secteur touristique ; - Insuffisance de l’action sociale.

Déficit des services urbains à Cotonou

Problématique de l’amélioration des services urbains à Cotonou

Source : Résultat de l’état des lieux effectué par l’auteur

B- Choix de la problématique et justification du sujet

Après l’identification des problèmes de la Commune de Cotonou et leur

regroupement sous différentes problématiques, il convient de faire le choix

d’une seule problématique parmi les trois (03) identifiées, et de justifier le sujet.

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN 50

1) Choix de la problématique

L’état des lieux réalisé nous a permis de recenser les problèmes de la

Commune de Cotonou. A partir de ces problèmes, nous avons dégagé les trois

problématiques suivantes :

- Problématique de la gestion efficace de l’espace urbain face aux

activités informelles à Cotonou ;

- Problématique de la dynamisation du secteur informel à Cotonou ;

- Problématique de l’amélioration des services urbains à Cotonou.

Notre étude portera sur « la problématique de la gestion efficace de

l’espace urbain face aux activités informelles à Cotonou ». Ceci pour deux

raisons essentielles :

Les travaux réalisés sur la dynamisation du secteur informel ont montré

que celle-ci dépasse le cadre d’une Commune et implique des mesures

relevant de l’Etat Central ;

En ce qui concerne la problématique de l’amélioration des services

urbains à Cotonou, nous n’avons pas les compétences nécessaires pour la

résoudre.

2) Justification du sujet

Le contexte de la décentralisation fait du secteur informel un thème

majeur d'investigation et d'analyse. Cotonou, la principale ville du Bénin, est le

lieu d’exercice de nombreuses activités informelles. Le recensement réalisé par

l’OIT en 2004 a révélé que cette ville se place au premier rang parmi les dix

principales agglomérations16 du pays avec 73.373 établissements informels, soit

plus de la moitié (54 pour cent) du total recensé (environ 136.500). La gestion

de l’espace urbain face à ces activités, dont le rôle socio-économique n’est plus 16 Les dix principales agglomérations objets du recensement de l’OIT en 2004 : Cotonou, Porto-Novo, Parakou, Abomey, Bohicon, Djougou, Kandi, Lokossa, Natitingou, Ouidah.

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN 51

à démonter, constitue un souci majeur pour les autorités de la Mairie de

Cotonou.

En nous fondant sur la logique de Gaston Bachelard selon laquelle toute

connaissance est une réponse à une question, nous nous sommes proposé

d’orienter nos recherches vers la gestion efficace de l’espace urbain face aux

activités informelles. Nous avons alors choisi comme thème de notre étude :

« Gestion efficace de l’espace urbain face aux activités informelles à

Cotonou ».

Aucune étude n'ayant été faite antérieurement sur la Commune de

Cotonou et la gestion des activités informelles, ce travail permettra de mieux

nous éclairer sur les actes de gestion que peut poser la Commune à l’endroit du

secteur informel dans le but du développement économique local.

II- Spécification de la problématique brute et détermination de la vision globale de résolution de la problématique spécifiée

Le présent sous-paragraphe sera consacré à la spécification de la

problématique choisie d’une part, et à la vision globale de résolution de la

problématique spécifiée, d’autre part.

A- Spécification de la problématique choisie

Du tableau de regroupement des problèmes par centre d’intérêt, il ressort

que les problèmes spécifiques liés à la problématique de la gestion efficace de

l’espace urbain face aux activités informelles à Cotonou sont :

- La pollution atmosphérique ;

- La faiblesse du taux de prélèvement fiscal ;

- La congestion du trafic urbain ;

- L’occupation anarchique du domaine public municipal ;

- Le déficit de collecte et de traitement des déchets.

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN 52

La pollution atmosphérique est un problème complexe d’une part, et

englobé par le problème de la congestion du trafic urbain d’autre part. En effet,

sa complexité a été révélée par les travaux réalisés17 sur la pollution indiquant la

mise en œuvre des mécanismes de pollueur-payeur qui sont difficilement

applicables dans un pays pauvre comme le Bénin du fait de l’importance des

moyens nécessaires au contrôle de chaque agent pollueur. De plus, si le

problème de congestion du trafic urbain est résolu, alors le problème de

pollution atmosphérique est résolu en grande partie. La présente étude ne

retiendra pas donc à ce problème du fait, d’une part de sa complexité et, d’autre

part, de son regroupement par le problème de congestion du trafic urbain.

La faiblesse du taux de prélèvement fiscal est un problème qui dépasse

notre domaine d’expertise. Les investigations sur la mobilisation des ressources

financières requièrent des compétences d’analyste financier maîtrisant les

stratégies de recouvrement des impôts. Ne disposant pas des outils nécessaires et

vu l’indisponibilité des autorités en charge, nous ne pouvons pas résoudre ce

problème dans ce mémoire.

Il découle de ce qui précède que, ne pouvant pas étudier toutes les

manifestations liées à la problématique choisie, le présent mémoire s’intéressera

aux trois problèmes spécifiques ci-après :

La congestion du trafic urbain (PS1) ;

L’occupation anarchique du domaine public municipal (PS2) ;

Le déficit de collecte et de traitement des déchets solides ménagers

(PS3).

B- Vision globale de résolution de la problématique spécifiée

Après avoir formulé le sujet, spécifiée la problématique et retenu les

problèmes spécifiques à résoudre, il convient à présent de préciser la vision 17 notamment par HOUENINVO T. (2000) « L’utilisation des instruments économiques dans la lutte contre la pollution atmosphérique en milieu urbain au Bénin : cas de la ville de Cotonou ».

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN 53

globale qui guidera l’analyse et la résolution des problèmes spécifiques et par

ricochet du problème général identifié. Cette vision globale prendra en compte

trois centres d’intérêt à savoir :

l’approfondissement de la problématique,

l’esprit de résolution de la problématique et,

le contenu séquentiel de la vision.

1) Vision globale de résolution du problème générale

Le problème général auquel est confrontée la Commune de Cotonou est la

gestion non efficace de l’espace urbain face aux activités informelles à

Cotonou. Par rapport à ce problème, il importe de rappeler que l’efficacité de la

gestion urbaine des activités informelles est un élément fondamental de la

stratégie de développement économique local dans les pays en voie de

développement.

En effet, le conseil municipal de Cotonou a la charge d’œuvrer, à travers

ses actes de gestion, au développement de la ville dont l’économie est dominée

par le secteur informel. Ce secteur était auparavant décrié et objet de répressions

de toutes sortes parmi lesquelles nous pouvons citer les tentatives autrefois aussi

régulières que vaines de déloger les commerçants ambulants qui envahissent les

chaussées du centre-ville. Mais aujourd’hui le rôle des activités informel est

reconnu dans la lutte contre la pauvreté. Ainsi, la gestion efficace de l’espace

urbain face aux activités informelles à Cotonou est devenue primordiale pour la

Mairie de Cotonou.

Subséquemment, pour la résolution du problème général, nous ferons

recours à une approche générique basée sur l’efficacité de la gestion urbaine

des activités informelles. Elle sera présentée dans ses diverses formes par

rapport aux différents spécifiques identifiés plus haut.

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN 54

2) Vision globale de résolution du problème spécifique n°1

Le problème spécifique n°1 est relatif à la congestion du trafic urbain.

Rappelons à cet effet que la ville de Cotonou joue le rôle d’un grand centre

économique, politique et administratif du Bénin. En effet, la ville concentre de

grands équipements et administrations d’intérêt national et international (Port

Autonome de Cotonou, Aéroport international de Cadjèhoun, siège national de

la BCEAO et des Institutions financières, palais de la Présidence, sièges des

représentations diplomatiques et des organismes internationaux etc.) ; mais

également les principaux équipements de santé (CNHU-HKM), économiques

(marché Dantokpa) et éducationnels (centres universitaires). Ce statut de pôle

économique, politique et administratif de la ville engendre des difficultés de

mobilité urbaine. Aux heures de pointes, la multiplicité des engins à deux roues

(notamment les taxis-motos dits « Zémidjans ») et les autres véhicules dont les

propriétaires ont opté pour le transport individuel créent des embouteillages dans

la circulation.

Il s’en suit que la résolution de ce problème spécifique, fera référence, en

terme de théorie, à une approche générique basée sur la gestion efficace de la

mobilité urbaine.

3) Vision globale de résolution du problème spécifique n°2

L’occupation anarchique du domaine public municipal constitue le

problème spécifique n°2. Selon la représentation collective, le domaine public

est un lieu de détente de recréation de repos appartenant à l’état par conséquent à

tout le monde. Ainsi, chacun peut en faire un usage voulu en temps voulu sans

être inquiété. Cette compréhension de la notion de domaine public conduit à une

occupation anarchique du domaine public à Cotonou. Ainsi, les utilisations

suivantes sont constatées :

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN 55

l’installation de baraques, de kiosques ou d’appâtâmes dans l’emprise de

la voie publique ou ses accessoires ;

la pose de panneaux publicitaires ou de banderoles ;

l’entreposage dans l’emprise du domaine public d’épaves de véhicules ou

de matériaux de construction ;

l’installation sur des espaces publics (érection dans l’emprise de la voie

des bâches lors des manifestations festives, parkings privés) ou sur les

berges lagunaires d’infrastructures (habitations humaines en matériaux

définitifs).

La Mairie de Cotonou est l’institution qui autorise et contrôle l’occupation

du domaine public relevant de la Commune. Mais cet acte de gestion rencontre

des difficultés. Elle est préoccupée par la gestion de l’occupation du domaine

public municipal. En conséquence, pour la résolution de ce problème spécifique,

nous ferons recours à une approche générique reposant sur la gestion efficace de

l’occupation du domaine public municipal.

4) Vision globale de résolution du problème spécifique n°3

Le problème spécifique n°3 se rapporte au déficit de collecte et de

traitement des déchets solides ménagers. Rappelons à cet effet que de tous

temps et en tous lieux, la production des déchets est inhérente aux activités

humaines, qu’elles soient domestiques, agricoles, industrielles ou commerciales.

Mais, en Afrique, comme partout, ce n’est qu’avec le fait urbain qu’elle devient

véritablement un problème public (F. CHALOT, 2004).

En effet, la croissance de la population urbaine et l’extension continuelle

de l’espace occupé entraînent d’énormes difficultés dans la gestion de

l’environnement. Les autorités municipales en sont bien conscientes. C’est

pourquoi elles ont mis en place un système de gestion des déchets qui

comprend : la pré-collecte, la collecte et le transport, puis la décharge.

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN 56

Mais ce système est inefficace. La ville de Cotonou produit par jour 718

tonnes de déchets solides ménagers. La Mairie, compte tenu de ses capacités,

n’en enlève qu’environ 500 tonnes. En moyenne 218 tonnes de déchets18 restent

entassés tous les jours dans la ville de Cotonou.

Pour résoudre ce problème, nous ferons référence à un modèle d’approche

générique basée sur la gestion efficace des déchets solides ménagers.

Les différentes approches génériques retenues peuvent être résumées dans

le tableau de synthèse suivant :

Tableau 11: Synthèse des approches génériques applicables par problème

Niveaux d’analyse Problèmes Approches génériques

applicables

Niveau général Gestion non efficace de l’espace urbain face aux activités informelles à Cotonou

Théorie générale de l’efficacité de la gestion urbaine des activités informelles.

Niveaux spécifiques

1 Congestion du trafic urbain Approche générique basée sur la gestion efficace de la mobilité urbaine.

2 Occupation anarchique du domaine public municipal

Approche générique reposant sur la gestion efficace de l’occupation du domaine public municipal.

3 Déficit de collecte et de traitement des déchets solides ménagers

Modèle d’approche générique basée sur la gestion efficace des déchets solides ménagers.

Source : Auteur

Cette vision globale que nous venons de retenir permet de libeller en dix

(10) étapes les séquences de résolution de la problématique qui sont :

a. Fixation des objectifs ;

18 Mairie de Cotonou (2008) « Plan de développement de la ville de Cotonou », p. 57.

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN 57

b. Identification des causes des problèmes et formulation des hypothèses ;

c. Construction du tableau de bord de l’étude ;

d. Revue de littérature ;

e. Choix de l’outil d’analyse des données ;

f. Choix de l’outil de mobilisation des données ;

g. Mobilisation des données ;

h. Analyse des données ;

i. Etablissement du diagnostic ;

j. Approches de solutions et conditions de leur mise en œuvre.

Paragraphe 2 : Objectifs, hypothèses et tableau de bord de l’étude

La fixation des objectifs, des hypothèses et l’élaboration du tableau de

bord de l’étude constitueront le corps de ce paragraphe. Mais avant tout,

rappelons les problèmes auxquels nous voulons trouver de solutions. Il s’agit du

problème général et des problèmes spécifiques.

Le problème général :

Gestion non efficace de l’espace urbain face aux activités informelles à

Cotonou.

Les problèmes spécifiques :

Congestion du trafic urbain ;

Occupation anarchique du domaine public municipal ;

Déficit de collecte et de traitement des déchets solides ménagers.

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN 58

I- Objectifs de l’étude

Les objectifs de l’étude sont fixés en rapport avec les problèmes recensés.

Il s’agit des objectifs de développement et des objectifs de recherche.

A- Objectifs de développement

A ce niveau, nous faisons une déclaration d’intention permettant de

résoudre la problématique. Ils regroupent l’objectif général de développement et

les objectifs spécifiques de développement.

1) Objectif général de développement

L’objectif général de développement du présent travail est de contribuer à

la gestion efficace de l’espace urbain face aux activités informelles à Cotonou.

2) Objectifs spécifique de développement

Les objectifs spécifiques de développement sont :

Envisager les conditions de réduction de la congestion du trafic urbain

(OSD1) ;

Proposer le contexte de l’occupation réglementée du domaine public

municipal (OSD2) ;

Suggérer aux autorités municipales les conditions de gestion efficace des

déchets solides ménagers (OSD3).

B- Objectifs de recherche

L’objectif de recherche est une déclaration d’intention en vue de la

réalisation de l’étude sur le problème. Il regroupe l’objectif général de recherche

et les objectifs spécifiques de recherche.

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN 59

1) Objectif général de recherche

Le but général visé par cette étude est de rechercher les conditions de

gestion efficace de l’espace urbain face aux activités informelles à Cotonou.

2) Objectifs spécifique de recherche

Les objectifs spécifiques de recherche sont :

Identifier les conditions de réduction de la congestion du trafic urbain

(OSR1) ;

Déterminer le contexte de l’occupation réglementée du domaine public

municipal (OSR2) ;

Etudier les conditions de gestion efficace des déchets solides ménagers

(OSR3).

II- Causes supposées être à la base des problèmes à résoudre et hypothèses de recherche

Les causes et les hypothèses de recherche seront présentées pour chacun

des problèmes spécifiques.

A- Causes et hypothèses liées au problème spécifique n°1

Pour le problème qu’est la congestion du trafic urbain, les causes

possibles identifiées et classées par ordre d’importante croissante sont :

- Etroitesse des voies de circulation ;

- Absence de parkings gros porteurs ;

- Insuffisance de réseaux de transport collectif.

La première cause possible pourrait justifier ledit problème car au

moment des embouteillages, des usagers ont l’impression que s’ils s’étaient sur

une route à double chaussées comportant au moins quatre voies de circulation

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN 60

dans chaque sens, la circulation serait très fluide. Cela revient à admettre que le

fait que la ville de Cotonou ne dispose pas de grandes routes comme celles des

villes occidentales est à la base de la congestion du trafic urbain. Cependant,

l’effectif de la population de Cotonou, qui est moins d’un million (1.000.000)

d’habitant19 est très insignifiant par rapport à celles de ces villes occidentales

dont la population tournent parfois autour de cinq millions (5.000.000)

d’habitant. Cette cause n’est donc pas significative.

Le stationnement des poids lourds à l’intérieur de la ville de Cotonou qui

se fait un peu partout conduit à un accaparement de la voirie urbaine au

détriment des usagers. Ainsi, l’absence de parkings gros porteurs apparaît

comme cause de la congestion du trafic urbain. Seulement, la majorité des

artères où se produisent les embouteillages se ne sont pas utilisées comme lieux

de stationnement par les camions. Donc cette cause n’est pas la plus plausible.

L’insuffisance de réseaux de transport collectif se fait remarquer. Elle

conduit à la prolifération du mode de déplacement à deux roues, notamment les

motos taxis appelées « Zémidjans ». Ce qui occasionne la congestion du trafic

urbain.

Ainsi, l’hypothèse n°1 peut être formulée comme suit : la congestion du

trafic urbain est due à l’insuffisance de réseaux de transport collectif.

B- Causes et hypothèses liées au problème spécifique n°2

Après identification du problème de l’occupation anarchique du domaine

public municipal, les causes exploitables suivantes, listées par ordre

d’importance croissante peuvent être retenues :

- Ignorance des populations ;

- Pauvreté des populations ;

19 Au troisième recensement général de la population et de l’habitation, l’effectif de la population de Cotonou est de 665 100 habitants (INSAE, 2002)

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN 61

- Insuffisance du contrôle et de la répression.

L’ignorance des populations pourrait être à la base de l’occupation

anarchique du domaine public municipal. Ainsi, le manque de sensibilisation sur

les textes réglementaires ci-après serait la cause de ce problème : les loi n°97-

028 portant organisation de l’administration territoriale ; n° 98-032 du 11-12-

1990 portant loi-cadre sur l’environnement; n°87-015 du 21-09-1987 portant

code d’hygiène publique de même que les arrêtés n°39/CUC du 06-09-2001;

n°024/CUC du 31-03-2004; n°026/CUC du 31- 03-2004. Cependant, bon

nombre d’habitants se souviennent des opérations de répression menées

autrefois par les autorités en charge de la ville dans le but de déloger les

commerçants ambulants envahissant les chaussées du centre-ville. Donc

l’ignorance des populations n’est pas la plus plausible.

Par ailleurs, la cause relative à la pauvreté des populations pourrait

expliquer l’occupation anarchique du domaine public municipal. Car n’ayant pas

assez de moyens face à la rente foncière sans cesse croissante ou à la cherté de la

location d’espace privé, bon nombre d’habitants de la ville ne trouvent que

l’érection de hangars aux abords d’une route comme unique moyen pour

démarrer une activité commerciale. Cette cause n’est pas la plus raisonnable, car

malgré la pauvreté, ces habitants pourraient chercher une place dans le marché

le plus proche ou se rapprocher de la Mairie pour prendre connaissance de la

réglementation en vigueur en la matière.

Enfin, l’insuffisance du contrôle et de la répression est de nos jours

manifeste. La Mairie de Cotonou, faute de moyens adéquats et par crainte de

perdre l’électorat, n’organise plus régulièrement les opérations de contrôle et de

répression. Ce qui favorise l’occupation anarchique du domaine public

municipal.

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN 62

L’hypothèse n°2 peut donc être formulée de la façon suivante :

l’insuffisance du contrôle et de la répression explique l’occupation

anarchique du domaine public municipal.

C- Causes et hypothèses liées au problème spécifique n°3

Le problème relatif au déficit de collecte et de traitement des déchets

solides ménagers peut avoir comme causes les éléments d’appréciation ci-dessus

énumérés par ordre d’importance croissante :

- Non aménagement des points de regroupement des déchets ;

- Importance des frais d’abonnement au réseau de pré-collecte des ordures ;

- Insuffisance du dispositif de pré-collecte des ordures.

Le non aménagement des points de regroupement des déchets encore

appelés sites de transit est une cause possible du problème de déficit de collecte

et de traitement des déchets solides ménagers. En effet, les déchets pré-collectés

au niveau des ménages nécessitent d’être regroupés en un endroit ou site de

transit en attendant leur acheminement vers la décharge finale. Le non

aménagement de ces sites engendre la multiplication des dépotoirs sauvages tous

azimuts dans la ville. Mais malgré le non aménagement des points de

regroupement des déchets, les camions de la Mairie s’y rendent et assurent

l’acheminement vers la décharge finale qui est à Ouidah. Donc cette cause

n’explique pas totalement le problème.

Ensuite, l’importance des frais d’abonnement au réseau de pré-collecte

des ordures pourrait être un facteur du problème de déficit de collecte et de

traitement des déchets solides ménagers. Les soixante dix sept (77)20 ONG,

autorisées par la Mairie pour effectuer la pré-collette, offrent leur service aux

ménages moyennant des frais d’abonnement mensuel. Ainsi, chaque ménage,

quelque soit son revenu, doit payer à la fin de chaque mois une somme dans le 20 Mairie de Cotonou (2010).

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN 63

cadre de la gestion des ordures. Mais cette cause n’est pas la plus plausible

puisque le montant des frais d’abonnement est déterminé par une grille de

tarification bien étudiée en fonction de la zone d’habitation.

Enfin, l’insuffisance du dispositif de pré-collecte des ordures est à la base

du déficit de collecte et de traitement des déchets solides ménagers. Les ONG

chargées de la pré-collecte n’arrive pas à couvrir toutes zones d’habitation

notamment les zones récemment loties ou encours de lotissement et celles

marécageuses. Cette situation explique le déficit de collecte et de traitement des

déchets solides ménagers.

Ainsi, l’hypothèse n°3 peut être énoncée comme suit : l’insuffisance du

dispositif de pré-collecte des ordures est à la base du déficit de collecte et de

traitement des déchets solides ménagers.

III- Tableau de bord de l’étude (TBE)

Le tableau de bord est un instrument de communication et de décision qui

permet au contrôleur de gestion d’attirer l’attention de tout responsable sur les

points clés de sa gestion et de lui fournir des informations indispensables au

pilotage de son entreprise ou de son centre de responsabilité. Il sert dans cette

perspective à mesurer le chemin parcouru (ou qui reste à parcourir) vers

l’atteinte des objectifs. Ainsi, nous avons le tableau de bord ci-après :

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN 64

Tableau 12: Tableau de bord de l’étude sur : « Gestion efficace de l’espace urbain face aux activités informelles à Cotonou »

Niveaux d’analyse

Problématique* Objectifs de recherche

Causes supposées

Hypothèses

G E N E R A L

Problème général : Gestion non efficace de l’espace urbain face aux activités informelles à Cotonou

Objectif général : Rechercher les conditions de gestion efficace de l’espace urbain face aux activités informelles à Cotonou

____________

____________

S P E C I F I Q U E S

Problème spécifique n°1 : Congestion du trafic urbain

Objectif spécifique n°1 : Identifier les conditions de réduction de la congestion du trafic urbain

Cause spécifique n°1 : Insuffisance de réseaux de transport collectif

Hypothèse spécifique n°1 : la congestion du trafic urbain est due à l’insuffisance de réseaux de transport collectif.

Problème spécifique n°2 : Occupation anarchique du domaine public municipal

Objectif spécifique n°2 : Déterminer le contexte de l’occupation réglementée du domaine public municipal

Cause spécifique n°2 : Insuffisance du contrôle et de la répression

Hypothèse spécifique n°2 : l’insuffisance du contrôle et de la répression explique l’occupation anarchique du domaine public municipal.

Problème spécifique n°3 : Déficit de collecte et de traitement des déchets solides ménagers

Objectif spécifique n°3 : Etudier les conditions de gestion efficace des déchets solides ménagers

Cause spécifique n°3 : Insuffisance du dispositif de pré-collecte des ordures

Hypothèse spécifique n°3 : l’insuffisance du dispositif de pré-collecte des ordures est à la base du déficit de collecte et de traitement des déchets solides ménagers.

* Problématique de la gestion efficace de l’espace urbain face aux activités informelles à Cotonou.

Source : Auteur

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN 65

Section 2 : REVUE DE LITTERATURE ET METHODOLOGIE DE RECHERCHE

La présente section aborde en paragraphe 1, la revue de littérature et en

paragraphe 2, la méthodologie de recherche.

Paragraphe 1 : Revue de littérature Dans le cadre d’un travail de recherche, la revue de littérature permet de

faire le point des connaissances acquises sur les problèmes identifiés. Rappelons

que la présente recherche s’inscrit dans une logique de gestion efficace de

l’espace urbain face aux activités informelles à Cotonou. Ainsi, le travail

prendra pour repère les racines thématiques retenues au niveau de la vision

globale de résolution de la problématique spécifiée. Pour y parvenir, nous

exposerons, à travers ces thématiques, les points des connaissances liées au

problème général de la gestion non efficace de l’espace urbain face aux

activités informelles à Cotonou, et ceux relatifs aux problèmes spécifiques en

résolution ci-après :

Congestion du trafic urbain ;

Occupation anarchique du domaine public municipal ;

Déficit de collecte et de traitement des déchets solides ménagers.

Cette revue de littérature fera ressortir les points des connaissances sur le

problème général et les problèmes spécifiques, tout en ayant à l’idée que les

problèmes spécifiques constituent diverses formes de mise en exergue du

problème général.

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN 66

I- Point des connaissances sur le problème général de gestion non efficace de l’espace urbain face aux activités informelles à Cotonou

La thématique liée au problème général stipule l’efficacité de la gestion

urbaine des activités informelles. L’objectif visé est de rechercher les conditions

de gestion efficace de l’espace urbain face aux activités informelles à

Cotonou. Pour ce faire, nous nous intéresserons à la notion d’activité informelle

et à la gestion urbaine efficace des activités informelles.

A- Notion d’activité informelle

La notion d’activité informelle connait plusieurs explications et diverses

dimensions. Le concept reste préoccupant étant donné qu'il s'applique à tout ce

qui échappe à l'économie régulière tout en répondant aux structures de la vie

quotidienne. Cet état de choses conduit à une interrogation : « le secteur

informel serait-il une boîte vide ou un concept fourre-tout ? » (A.

CHANDAVARKAR, 1988).

Les diverses explications de l’économie informelle, notamment en

Afrique, peuvent être regroupées en cinq points essentiels :

Première explication : l'expérimentation sociale

Des groupes ayant une emprise sur une situation relativement délimitée

peuvent mener des actions pour apporter des solutions propres à leurs problèmes

en modifiant leurs rapports avec l'Etat et les marchés. Ce sont de nouveaux

styles de vie. Ils peuvent s'exprimer à travers des activités autonomes (X.

GREFFE, 1982, p. 4).

Deuxième explication : le marché noir dû aux excès des gouvernements (G. SORMAN, 1987, p. 55).

Guy SORMAN décrit les conditions d'un entrepreneur argentin et qui

ressemblent à celles d'un africain. Cet entrepreneur a dû investir illégalement

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN 67

pour survivre à des excès gouvernementaux qui, bien qu’incapable d’offrir le

service désiré dans sa zone, lui en refuse l’autorisation.

Troisième explication : l'angle mort de l'économie selon l'expression de Claudia WERLHOF

"Les activités de subsistance orientées vers la production de valeurs

d'usage et celles de l'économie du rebut où l'habitant du bidonville réhabilite les

caisses et détritus des autres gens pour se fabriquer son abri" (C. WERLHOF

cité par I. ILLICH, 1983, p. 43).

Quatrième explication : le fonctionnement du marché de travail A ce propos, Jacques CHARMES (1990, p. 11-15) évoque la pluri-activité

des salariés et les liens avec l'exode rural :

"Le salarié consacre une partie de son temps, de ses efforts et des moyens

de production de son patron (phénomène de la "perruque") pour réaliser une

activité indépendante qui peut en venir à représenter, dans ses revenus, une

partie plus importante que le salaire. Les revenus primaires de l'activité dite

principale peuvent dès lors être trompeurs, même s'ils expliquent pourquoi les

migrants ruraux sont toujours aussi nombreux à venir s'entasser dans les villes,

attirés qu'ils sont par les revenus informels plus substantiels et de toute façon

plus accessibles que les salaires de la main d'œuvre non qualifiée du secteur

moderne".

Cinquième explication : la petite production marchande locale. Dans cette optique, le secteur informel n’appartient ni au secteur moderne

ni au secteur traditionnel. Il est plutôt la réalité du "petty commodity production"

(C. MOSER, 1978, p.1041-1064) ou la petite production marchande pour

satisfaire les besoins fondamentaux.

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN 68

B- Travaux sur la gestion urbaine efficace des activités informelles

Une série de travaux s’est intéressée à la gestion urbaine dans un contexte

de prédominance des activités informelles.

L’urbanisation entraine de nombreux problèmes de développement

urbain auxquels il convient d’accorder une attention toute particulière (G.

COMPAORE, 1991). L’absence d'un projet urbain réellement formalisé conduit

à l'impossibilité pour les pouvoirs publics de maîtriser le développement urbain

(I. DIAGANA, 2001).

La gestion urbaine est un processus complexe qui nécessite une base

d'information conséquente et une grande coordination entre les acteurs qui font

la ville. Dans les pays en voie de développement, cette gestion est rendue plus

difficile encore par le manque de moyens financiers et de compétences

techniques (A. REPETTI et R. PRELAZ-DROUX, 2003).

Au demeurant, le développement d’une ville tient compte des contraintes

physiques et des potentialités économiques du département auquel elle

appartient. Les activités qui s’y exercent, notamment informelles, engendrent de

nombreux problèmes. Et à cet effet, l’effort de la Mairie ne doit pas se limiter à

la collecte des ordures ménagères (K. KOUASSI, 1996).

Les fonctions macro-économiques et les politiques à l’endroit du secteur

informel au Niger ont été étudiées par le Département du développement des

entreprises et des coopératives de l’Organisation Internationale du Travail21

(OIT, 1998). Il a été réalisé une évaluation d’impact du secteur informel par la

méthode des comparaisons réflexives, dans la première partie du document de

recherche. Cette étude s’est focalisée sur trois principales dimensions du

développement économique : la création d’emploi, la contribution à la

production nationale, aux revenus et aux besoins essentiels. Les premières 21 OIT (1998) « Secteur informel : fonctions macro-économiques et politiques gouvernementales : le cas du Niger ».

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN 69

données disponibles sur l’économie informelle au Niger datent de 1978 tandis

que les plus récentes au moment de la réalisation de l’étude sont celles de 1995.

Les premières ont été retenues comme référence et les dernières comme données

provenant d’une enquête de suivi.

Au niveau de la dimension « création d’emploi », l’analyse s’est focalisée

sur l’artisanat, secteur prépondérant dans les activités informelles. Le nombre de

personnes s’y consacrant a fortement augmenté sur l’ensemble de la période. Cet

accroissement est supérieur à celui des activités formelles. Il a été conclu que le

secteur informel occupe une place prépondérante dans le domaine de l'emploi en

milieu rural et urbain et dans une multitude de branches d'activités.

Au niveau de la dimension « production », l’analyse à consister à

comparer le taux d’accroissement de la contribution au PIB aux taux

d’accroissements du secteur formel et du PIB. Les résultats ont révélé que le

secteur informel, très dynamique, se place largement au-dessus de la moyenne et

tire le PIB vers le haut.

Au niveau de la dimension « revenus », il a été noté que, globalement, le

revenu dans le secteur rural a tendance à décliner plus rapidement que celui du

secteur non-agricole, et qu'au sein de celui-ci, les revenus des activités

informelles se sont accrus par rapport à ceux du secteur moderne. La structure

de l'emploi dans le pays indique que c'est le secteur informel qui offre le plus

d'emplois. Mais, paradoxalement, c'est aussi le secteur qui rémunère le moins les

travailleurs. Cette faiblesse des salaires est la conséquence immédiate de la non

qualification des employés dans le secteur informel.

Au niveau de la dimension « satisfaction des besoins fondamentaux », il a

été procédé à une comparaison du rythme annuel d’évolution du PNB par

habitant au rythme annuel de progression de la consommation des ménages

rapporté au taux d’accroissement de la population. Cela a été complété par une

analyse du taux d’accroissement de la population active occupée par le secteur

informel notamment les populations à faibles revenus. Etant donné que celles-ci

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN 70

dont l’effectif est grandissant survivent, l’étude a conclu que le secteur informel

est le seul moyen, pour ces populations, de satisfaire leurs besoins.

Cette étude d’impact, à défaut d’utiliser un dispositif quasi-expérimentale

incontestable, s’est basée sur une approche multidimensionnelle. Ceci permet de

mener une analyse approfondie qui ne révèle pas nécessairement la mesure

d’impact.

La contribution du secteur informel au développement local a été analysée

par DIOP Demba22 (2007) dans une Commune du Sénégal. Il a constaté que

bien qu’on dise de l'informel qu'il n'observe pas les réglementations en cours, la

plupart des activités informelles se conforment à des lois en cours. « Il existe des

patentes annuelles, des taxes municipales sur les lieux de travail et sur les

étalages des marchés auxquelles sont assujetties les entreprises du secteur

informel ». La Commune tire ses fonds des recettes, de la dotation budgétaire...

Dans un contexte de quête d'autonomie financière, les Communes misent,

désormais, sur ce secteur entre autres sources de recettes. La tolérance dont

l'informel devra jouir dans cette conjoncture moyennera sûrement le paiement de

certaines taxes à la municipalité. Au-delà de la contribution au budget

communal, le secteur informel constitue une mine de potentialités surtout dans

le contexte de la décentralisation.

Les activités informelles ont été analysées suivant la dimension

économique (apport à la formation de richesses locales (Produit Local Brut) et

au budget municipal) d’une part, et la dimension sociale (absorption des

chômeurs et concours à la satisfaction sociale (revenu et fourniture de biens et

services accessibles)) d’autre part. La méthodologie utilisée est celle de la

triangulation.

22 DIOP D. (2007) « Apport du secteur informel à la vie de la Commune dans le contexte de la décentralisation: le cas de la commune de Richard Toll ».

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN 71

Au terme de cette étude, il a été conclu que les activités informelles

permettent la survie des populations les plus démunies. Lutter contre

l'informalité reviendrait à se mettre aux antipodes des politiques de lutte contre

la pauvreté, de réduction du chômage et de promotion des initiatives privées.

Cette étude bien qu’ayant évalué la contribution du secteur informel au

développement local, n’a pas analysé les problèmes qu’il crée dans l’espace

urbain.

L’atteinte des objectifs de développement par la gestion urbaine dans un

contexte caractérisé par une forte présence du secteur informel nécessite des

efforts considérables pour la Mairie. Ainsi, le défi fondamental de la gestion

urbaine contemporaine est de reconstituer la ville en tant qu’acteur complexe,

symbiose d’agents publics et privés, dotée d’une capacité de représentation et

d’action internationale et d’organiser l’action publique selon le principe

politique fondamental de la proximité et de l’accessibilité des citoyens (J.

BORJA cité par C. FAVOREU, 1999, p. 4).

II- Point des connaissances sur les problèmes spécifiques

Il est question ici de faire le point des connaissances pour chacun des

problèmes spécifiques.

A- Point des connaissances sur la congestion du trafic urbain

La thématique retenue au niveau de la vision globale de résolution de ce

problème spécifique est celle qui met en exergue la gestion efficace de la

mobilité urbaine.

L’évolution des enjeux liés à l’étalement urbain, à la congestion routière,

à l’augmentation du prix du pétrole ou à l’émission de gaz à effet de serf

impose un renouvellement des perspectives sur les transports dans les

agglomérations urbaines (G. BEAUDET et E. CHAMPAGNE, 2010). O.

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN 72

PAUL-DUBOIS-TAINE (2008) préconise la mise en place d’un système de

péage urbain. Ce système devrait être efficace pour la collectivité : les

dispositions mises en œuvre doivent permettre d’atteindre les objectifs visés au

départ (financement, réduction de la congestion, etc.), en régulant correctement

les effets de reports de trafic (sur les itinéraires de contournement de la zone ou

du réseau à péage). Mais le système de péage urbain ne convient pas aux villes

africaines compte tenu de l’importance des investissements requis.

Des investigations sur la gestion efficace de la mobilité en Afrique

recommandent les réseaux de transport collectif ou la localisation adéquate des

points de stationnement. Ainsi, A. HAUHOUOT (1973) dans son étude sur les

migrations pendulaires et quotidiennes des travailleurs à Abidjan, a montré

l’impact des transports collectifs sur l’évolution spatiale de l’agglomération. Il

n’occultait pas dans son analyse l’impact du transport sur les budgets familiaux

et leur influence sur les autres aspects de la vie des ménages, et en particulier

des travailleurs. Quant à A. KOUADIO (1988), il s’est pensé sur l’analyse

structurelle des gares et des lignes de transport urbain et a déterminé les facteurs

devant présider à la localisation des gares ou nœuds spontanés de transport.

B- Point des connaissances sur l’occupation anarchique du domaine public

municipal

La logique de la gestion efficace de l’occupation du domaine public

municipal est celle de la thématique retenue pour ce problème spécifique.

L’occupation du domaine public n’est pas interdite mais encadrée par une

réglementation (H. ASSOGBA, 2009). Il suffirait donc que l’administration

municipale veille au respect des lois et arrêtés réglementant l’occupation du

domaine public.

La mise en place d’un système d’information géographique devrait

permettre de gérer l’occupation du domaine public dans les Communes urbaines

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN 73

(I. SANON, 2008). L’accroissement de l’occupation du domaine public du fait

de l’importance grandissante du secteur informel devrait pourvoir être contrôlé

à travers l’utilisation d’une base de données géographique. Cette base de

données permettra de gérer l’attribution des autorisations, de procéder au suivi

des occupations, à l’évaluation et à la planification des nouvelles occupations.

Toutefois, la mise en œuvre d’un tel système nécessite un investissement

considérable et une forte implication de l’Institut Géographique National (IGN).

L’organisation à l’endroit des populations des séances de sensibilisation,

l’encadrement des ventes à l’étalage et l’organisation mensuelle des opérations

de contrôle et de répression constituent des approches de solution pour améliorer

la situation actuelle de l’occupation du domaine public dans les Communes de

Cotonou et d’Abomey-Calavi (J. AGBALI et C. MEGBEDJI, 2008).

C- Point des connaissances sur le déficit de collecte et de traitement des

déchets solides ménagers

La thématique retenue au niveau de la vision globale de résolution de ce

problème spécifique est celle qui s’inscrit dans la logique de modèle générique

basé sur la gestion efficace des déchets solides ménagers.

L’implication sans faille des populations elles-mêmes, ensuite de la

municipalité et enfin de l'Etat central est une condition nécessaire pour résoudre

le problème des ordures (A. KOUAMÉ, 2005). Les populations doivent être plus

actives dans la gestion des ordures et valoriser la récupération. Il serait peine

perdue d'analyser le problème des déchets en se concentrant sur la description

des structures et des moyens. Une analyse politique des enjeux, des rapports et

des stratégies des différents acteurs est requise (K. ATTAHI, 1996).

La prise en compte de toutes les étapes de la gestion des déchets est très

importante pour aboutir à un taux élevé de collecte (A. HEBETTE, 1996).

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN 74

Aucune des phases de pré-collecte, collecte et transport, puis décharge ne doit

souffrir d’une insuffisance de moyens.

La mauvaise gestion d’une décharge entraîne le plus souvent des querelles

entre les riverains et les gestionnaires de la décharge à cause des ordures et des

eaux usées qui dégagent des odeurs pestilentielles (B. AKEKO, 1991). La

création d'un centre de recyclage moderne est fondamentale. En plus de

l’organisation de la décharge, les moyens matériels et humains des structures de

ramassage doivent être adaptés au rythme de croissance de la population (M.

DOKA, 1990).

Paragraphe 2 : Méthodologie de recherche Aujourd'hui, les querelles de méthodes en sciences sociales n'ont plus

leurs raisons d'être. « Ni le qualitatif, ni le quantitatif d'ailleurs, ne garantissent

une totale objectivité ; ils tendent seulement à assurer une démarche la plus

objective possible »23. Autant la parole est limitative, autant le chiffre ne donne

pas plus de sens. Pour mieux cerner notre sujet et avoir une plus grande lisibilité

et visibilité des facettes qu'il présente, nous proposerons une méthodologie

recommandée en sciences sociales : la triangulation des méthodes (réunion de

plusieurs démarches d’observation distinctes, poursuivies de façon indépendante

dans une même étude).

La démarche méthodologique adoptée pour le présent travail de recherche

est accentuée sur deux volets à savoir la dimension empirique et la dimension

conceptuelle.

I- Dimension empirique

La dimension empirique met en exergue la méthode d’enquête envisagée.

A cet effet, les différentes étapes sont : objectifs de la collecte des données,

23 RUQUOY Danielle (1995) cité dans : DIOP D (2007) « Apport du secteur informel à la vie de la Commune dans le contexte de la décentralisation: le cas de la commune de Richard Toll », p. 29.

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN 75

nature de la collecte, cadre de l’enquête et population mère, échantillonnage et

spécification des données à mobiliser.

A- Objectifs l’enquête et nature de la collecte des données

Les objectifs et la nature des données sont déterminants pour une enquête.

1) Objectifs de la collecte des données

Dans le cadre de cette recherche, les enquêtes ont pour objectifs de

mobiliser les données nécessaires à la vérification des différentes hypothèses

formulées plus haut. Ainsi, d’une manière spécifique, ces enquêtes permettront

de vérifier si :

la congestion du trafic urbain est due à l’insuffisance de réseaux de

transport collectif ; l’insuffisance du contrôle et de la répression explique l’occupation

anarchique du domaine public municipal ; l’insuffisance du dispositif de pré-collecte des ordures est à la base du

déficit de collecte et de traitement des déchets solides ménagers.

2) Nature de la collecte des données

La vérification des hypothèses nous a obligé à effectuer deux types

d’enquêtes à caractère quantitatif : une enquête interne adressée aux chefs

d’Unités de Production Informel (UPI) et une autre externe adressée aux cadres

de la Mairie de Cotonou.

La recherche documentaire (exploration) et la pré-enquête (entretien

individuel et focus group avec des spécialistes et acteurs du secteur informel)

nous ont permis de mieux cerner les contours de la rédaction présent mémoire et

d’améliorer les questionnaires. Les principaux centres de documentation visités

sont ceux de : la FASEG, la Mairie de Cotonou, le Projet de renforcement des

capacités en Conception et Analyse des Politiques de Développement (CAPOD),

l’INSAE. En outre, nous avons effectué des recherches sur internet.

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN 76

B- Echantillonnage et outils de présentation des données

Il est question de préciser le cadre de l’enquête, la population mère,

l’échantillonnage et la spécification des données à recueillir.

1) Cadre de l’enquête et population mère

La ville de Cotonou est le cadre de réalisation de la collecte des données

comme précisée dans le thème de l’étude. Ainsi, la population mère est

composée :

des chefs d’Unités de Production Informels (UPI) de Cotonou pour

l’enquête interne ;

des cadres de la Mairie de Cotonou pour l’enquête externe.

2) Echantillonnage

L’échantillonnage a été faite pour l’enquête interne et pour l’enquête

externe.

a) Echantillonnage pour l’enquête interne

La collecte de données dans les unités de production s’est effectuée auprès

d’un échantillon à caractère non probabiliste à savoir l'« échantillon stratifié

pondéré » ou « échantillon par quotas » qui est un des types d'échantillon des

plus utilisés de nos jours. Dans un souci de représentativité, tous les secteurs

d’activités ont été considérés. Le tableau suivant présente taille de l’échantillon

à enquêter par branche d’activités.

Tableau 13: Répartition de l’échantillon par catégorie d’activités Branche d’activités Population mère Taille de l’échantillon

Commerce 102 030 51 Services 59 050 29 Industrie 45 080 23 TOTAL 206 160 103

Sources : INSAE-2002 et calculs de l’auteur

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN 77

Le taux de sondage utilisé est de 1/2000 soit 0,0005. Nous avons été

contraint d’adopter ce taux compte tenu des disponibilités financières. L’effectif

de l’échantillon obtenu est de 103 unités de production.

Après la détermination des effectifs de chaque strate de l’échantillon, nous

avons adopté la technique des itinéraires. Celle-ci consiste à choisir un

itinéraire géographique pré-établi suivant lequel les enquêtés sont choisis au

hasard. L’itinéraire sélectionné est la route principale qui traverse la ville de

Sèmè-Kpodji à Abomey-Calavi en passant par le troisième pont, le carrefour du

Commissariat central et l’Etoile Rouge. Cette route a été choisie comme

itinéraire d'enquête pour la bonne et simple raison qu'elle passe au cœur de

Cotonou et constitue la ligne où se concentre la plus grande partie des activités

en dehors des marchés Dantokpa, Saint Michel et Ganhi qui sont gérés par la

SOGEMA.

b) Echantillonnage pour l’enquête externe

La collecte de données auprès des cadres de la municipalité s’est opérée

sur un échantillon par cas multiple à savoir l'échantillon par contraste reposant

sur deux critères fondamentaux que sont le principe de la diversification

(externe des statuts) garante de la représentativité d'un côté et le principe de la

saturation empirique garante de l'exhaustivité relative des données empiriques.

Nous avons sélectionnés des informateurs-clés pertinents, nous semble-t-il, pour

l'étude. Nous entendons par informateurs des personnes capables de nous livrer

des informations en rapport avec notre problématique de recherche du fait de

certaines connaissances qu'ils possèdent ou des fonctions qu'elles exercent. Nous

avons cherché à sélectionner ceux qui pouvaient remplir les critères suivants :

disponibilité, spontanéité, productivité, capacité imaginative, objectivation des

traits de sa culture d'appartenance...

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN 78

3) Spécification des données à mobiliser

Les données mobilisées auprès des enquêtés concernent :

Leur avis sur l’importance de réseaux de transport collectif ;

Leur opinion sur le contrôle et la répression faits par la Mairie à

l’endroit des acteurs du secteur informel ;

Leur appréciation sur l’importance du dispositif de pré-collecte des

ordures.

II- Dimension théorique, difficultés rencontrées et limites des données

La dimension théorique et les problèmes auxquels nous nous sommes

confronté lors de la collecte des données seront ici exposés.

A- Dimension théorique

La dimension théorique vise à déterminer les outils d’analyse des données

collectées et le cadre opératoire de l’étude afin de vérifier les hypothèses ci-

dessus émises.

1) Les outils d’analyse

Les outils utilisés pour analyser les données recueillies à partir des

questionnaires sont les logiciels SPSS et Excel. Le logiciel SPSS a servi à la

codification, la saisie et la tabulation. Puis les tests d’hypothèses ont été

effectués à l’aide du tableau Excel.

2) Le cadre opératoire de l’étude

Chaque hypothèse de recherche établie une relation de cause à effet entre

un problème spécifique et une cause supposée ; la cause supposée étant celle

jugée la plus plausible parmi trois causes possibles. Pour vérifier chaque

hypothèse de recherche, nous considérerons ce qui suit :

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN 79

Variable qualitative catégorielle : Problème Spécifique concerné,

Modalités de la variable : les trois causes possibles.

La démarche utilisée pour vérifier chacune des hypothèses de recherche

comporte deux étapes fondamentales :

- L’identification de la cause dominante ;

- Le test d’adéquation au modèle théorique des avis partagés.

a) Identification de la cause dominante

Les variables mises en exergue dans nos hypothèses de recherche sont de

type qualitatif. Les causes possibles d’un problème spécifique constituent les

modalités de la question y afférente adressée aux personnes interrogées. Le

modèle de tableau de fréquence relatif à chaque hypothèse de recherche est le

suivant :

Tableau 14: Tri à plat relatif à une hypothèse de recherche

Statistiques Causes du problème spécifique

Effectifs Fréquences (%)

Cause possible n°1 n1 n1/N*100 Cause possible n°2 n2 n2/N*100 Cause possible n°3 n3 n3/N*100

Total N 100 Source : Auteur

La cause dominante est donc la cause possible ayant obtenue la fréquence

la plus élevée.

Il reste à savoir si la cause dominante est statistiquement significative ou

non. Pour ce faire, il est indiqué de procéder au test d’adéquation au modèle

théorique des avis partagés.

b) Test d’adéquation au modèle théorique des avis partagés

A partir des informations obtenues sur l’échantillon, il importe de

s’assurer si les avis peuvent être statistiquement considérés comme partagés ou

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN 80

non. A cet effet, nous ferons recours au test du khi-deux24 d’adéquation à une loi

équirépartie.

Les conditions d’utilisation du test sont :

- Les données doivent être sous forme d'effectifs ;

- Le nombre d'observations doit dépasser 20 et 50 dans le cas d'un tableau

2x2 ;

- Les effectifs théoriques des modalités doivent être tous supérieurs à 5.

Les hypothèses du test statistique sont :

H0 : Il y a adéquation au modèle théorique des avis partagés, c'est-à-dire d’une

distribution de fréquence uniforme ;

H1 : Il n’y a pas adéquation au modèle théorique des avis partagés.

Tableau 15: Test d’adéquation au modèle théorique des avis partagés

Statistiques Causes du problème spécifique

Effectifs théoriques

sous H0

Effectifs observés Distance

Cause possible n°1 N/3 n1 (1/3- n1/N)2 Cause possible n°2 N/3 n2 (1/3- n2/N)2 Cause possible n°3 N/3 n3 (1/3- n3/N)2

Total N N d = (1/3 − n /N) Source : Auteur

Plus généralement d2 = i=1

i=k (fi – pi)2 avec fi et pi les fréquences

respectivement observées et théoriques, k désignant le nombre de modalités.

Par ailleurs, la statistique ci-après suit la loi de Khi-deux :

퐷 =(푒푓푓푒푐푡푖푓 표푏푠푒푟푣é − 푒푓푓푒푐푡푖푓 푡ℎé표푟푖푞푢푒)

푒푓푓푒푐푡푖푓 푡ℎé표푟푖푞푢푒= 푘푁푑

24 On écrit χ² et on prononce « khi-deux » ou « khi carré ». Il provient du mathématicien britannique Karl Pearson (1990).

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN 81

La règle de décision est la suivante :

Si 푫풐풃풔 ≤ 훘휶ퟐ alors l’hypothèse H0 des avis partagé est acceptée ;

Si 푫풐풃풔 > 훘휶ퟐ alors l’hypothèse H0 est rejetée et la cause dominante est

considérée comme statistiquement significative.

훘휶ퟐ étant la valeur critique lue dans la table des lois de khi-deux pour un degré de

liberté égal à (k-1) et au seuil α =5%.

B- Difficultés rencontrées et limites des données

La réalisation des enquêtes n’a pas été sans peine. De nombreuses

embuches ont parsemée la voie, freinant ainsi l’élan de l’étude et influençant par

conséquent le temps des recherches.

1) Difficultés rencontrées et stratégies adoptées

Ce travail ne s'est pas réalisé avec une grande facilité. Les conditions de

réalisations ont été très difficiles. Nous énumérerons quelques-uns des

innombrables écueils sur lesquels nous avons buté.

Lenteur administrative au niveau de la Mairie : notre demande de stage

a passé plus de deux mois pour recueillir les avis des divers services

administratifs avant la délivrance de l’autorisation de stage par la Mairie.

Nous avons dû démarrer le travail de recherche de manière informelle

avant l’obtention de l’autorisation.

Difficultés d'accès aux données chiffrées récentes : Au niveau de la

Municipalité, il n'y a pas de données fiables sur lesquelles on peut

s'appuyer pour donner forme à un travail scientifique. Les acteurs du

secteur informel ne sont pas fichés au niveau des services de la Mairie. Le

caractère même informel de l'objet de notre étude est révélateur. Trouver

une base de sondage était la croix et la bannière. Finalement, nous avons

choisi de tirer notre échantillon du dernier travail datant de 2001 réalisé

sur la Commune par l’INSAE.

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN 82

Indisponibilité quasi-permanente des informateurs qui ont des charges

très exigeantes en matière de voyage et d'occupation constante. Nous

étions obligés de nous armer de patience et de sérénité pour obtenir

satisfaction.

Méfiance et refus des acteurs de l'informel : Les acteurs du secteur

informel éprouvent souvent des difficultés à se prêter à l'enquête. Ceci est

dû à l'incompréhension des objectifs de l'enquête, à la suspicion d'un

éventuel espionnage du service des impôts et domaines. Nous déclinions

dans la mesure du possible notre identité et les objectifs de l'enquête avec

la présentation de notre carte d'étudiant à l'appui pour mettre certains

interviewés en confiance. Le respect strict de l'éthique nous a coûté cher

avec bien des refus de la part des cibles. Pour jouer la carte de l'objectivité

du point de vue des informations à recueillir, nous avons pensé et jugé

nécessaire qu'il fallait jouer franc-jeu, être sincère et dévoiler notre

véritable identité d'étudiant. Cela nous a permis, et nous le croyons

fermement, d'obtenir des informations fiables. Néanmoins, bien des

acteurs sélectionnés pour être dans l'échantillon ont refusé l'enquête mais

nous procédions illico presto à un remplacement par l'acteur qui occupait

la place la plus proche. Nous n'avions pas été à l'abri des suspicions de

journalisme ou d'espionnage. Par ailleurs, nous tentions, à chaque fois que

faire se pouvait d'évacuer certains propos de l'acteur par une plaisanterie,

une taquinerie. Le respect de la culture ou de l'opinion de l'enquêté a aussi

été dans nos préoccupations durant toute la période de nos enquêtes. Nous

acceptions ouvertement de boire l’eau que les enquêtés nous invitaient à

partager malgré les risques de maladies.

La fatigue et la canicule ne nous ont pas épargné. Durant cette période de

pluies, nous marchions de longue distance, parlions beaucoup pour

obtenir des informations. Nous inhalions les fumées des restaurants, des

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN 83

dibiteries, l'odeur du gas-oil et de certains produits pestilentiels. Nos

habits étaient souvent enduits de graisses, tachetés de sang des

boucheries... Nous redoublions d'efforts sachant que la lumière est au bout

du tunnel.

2) Limites des données

Vu le temps qui nous est imparti et les maigres moyens dont nous

disposons, l’enquêtes sur les Unités de Production Informelle n’a concerné que

103 individus sur les 206 160 de la population mère. Le taux de sondage

correspondant est donc relativement faible et n’est que de 1/2000 soit 0,0005.

Par ailleurs, les marchés Dantokpa, Saint Michel et Ganhi sont gérés par

la SOGEMA, société qui ne relève pas la Mairie de Cotonou. Compte tenu de

cette situation, nos investigations n’ont pas porté sur ces marchés.

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN 84

CHAPITRE 2 : PRESENTATION DES RESULTATS,

VERIFICATION DES HYPOTHESES ET SUGGESTIONS

Dans ce chapitre, il sera question d’une part, de présenter et d’analyser les

résultats d’enquêtes, et d’autre part, de vérifier les hypothèses et de proposer des

solutions aux risques identifiés ainsi que leurs conditions de mises en œuvre.

Section 1 : PRESENTATION ET ANALYSE DES RESULTATS

Cette section est consacrée à la présentation et à l’analyse des résultats.

Paragraphe 1 : Présentation et analyse des résultats de l’enquête auprès des UPI

La collecte de données sur un échantillon de 103 UPI a été réalisée sur la

base d’un questionnaire présenté à l’annexe 6. Le présent paragraphe présente et

commente les résultats obtenus pour chaque problème spécifique.

I- Résultats relatifs à la congestion du trafic urbain

L’enquête réalisée au niveau des unités de production informelle a révélé

les éléments expliquant la congestion du trafic urbain. Ainsi, les résultats

obtenus sont consignés dans le tableau ci-après :

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN 85

Tableau 16: Répartition des UPI interviewées suivant les causes de la congestion du trafic urbain

Statistiques

Causes de la congestion du trafic urbain

Effectif Fréquence (%)

Etroitesse des voies de circulation 04 03,88

Absence de parkings gros porteurs 21 20,39

Insuffisance de réseaux de transport collectif 78 75,73

Total 103 100 Source : Enquête réalisée par l’auteur en 2010

Le tableau 16 montre que l’insuffisance de réseaux de transport collectif

constitue la raison principale de la congestion du trafic urbain. Ceci s’explique

par sa forte fréquence qui est de 75,73%. Quant à l’absence de parkings gros

porteurs, elle est désigné par près du cinquième des interviewés (20,39%). Les

UPI qui évoquent l’étroitesse des voies de circulation ne représentent que 3,88%

de la population enquêtée.

II- Résultats relatifs à l’occupation anarchique du domaine public municipal

Rappelons que la deuxième hypothèse que nous avons formulée stipule :

« l’insuffisance du contrôle et de la répression explique l’occupation anarchique

du domaine public municipal ». Les résultats relatifs à cette hypothèse se

présentent comme suit :

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN 86

Tableau 17: Répartition des UPI interviewées suivant les causes de l’occupation anarchique du domaine public municipal

Statistiques

Causes de l’occupation anarchique du domaine public municipal

Effectif Fréquence (%)

Ignorance des populations 31 30,10

Pauvreté des populations 48 46,60

Insuffisance du contrôle et de la répression 24 23,30

Total 103 100 Source : Enquête réalisée par l’auteur en 2010

Du tableau 17, il ressort que la pauvreté des populations est la cause

majeure de l’occupation anarchique du domaine public municipal, puis qu’elle

apparait avec une proportion de 46,60%. L’ignorance des populations, quant à

elle, est indiquée par moins du tiers des UPI (30,10%). De même, 23,30% des

enquêtés répondent que l’occupation anarchique du domaine public municipal

est due à l’insuffisance du contrôle et de la répression.

III- Résultats relatifs au déficit de collecte et de traitement des déchets solides ménagers

Les résultats issus de l’enquête permettent ici de savoir si réellement

l’insuffisance du dispositif de pré-collecte des ordures est à la base du déficit de

collecte et de traitement des déchets solides ménagers ou non. Ainsi les résultats

se présentent comme suit :

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN 87

Tableau 18: Répartition des UPI interviewées suivant les causes du déficit de collecte et de traitement des déchets solides ménagers

Statistiques

Causes du déficit de collecte et de traitement des déchets solides ménagers

Effectif Fréquence (%)

Non aménagement des points de regroupement des déchets 02 01,94

Importance des frais d’abonnement au réseau de pré-collecte des ordures 22 21,36

Insuffisance du dispositif de pré-collecte des ordures 79 76,70

Total 103 100 Source : Enquête réalisée par l’auteur en 2010

D’après le tableau 18, plus de trois quarts des UPI interrogées (76,70%)

affirment que l’insuffisance du dispositif de pré-collecte des ordures est à la base

du déficit de collecte et de traitement des déchets solides ménagers. Par contre,

21,36% des UPI ont retenu comme cause l’importance des frais d’abonnement

au réseau de pré-collecte des ordures. Le non aménagement des points de

regroupement des déchets n’explique le déficit de collecte et de traitement des

déchets solides ménagers qu’à une hauteur de 1,94%.

Paragraphe 2 : Présentation et analyse des résultats de l’enquête auprès des cadres de la Mairie

L’enquête externe réalisée auprès des cadres de la Mairie de Cotonou a

pour but recueillir les avis des agents de conception dans la résolution des

problèmes nés du fait de la présence des UPI. Le questionnaire administré à

quelques onze (11) cadres dont les activités ont rapport au secteur informel et

qui ont été disponibles au moment de la période de collecte des informations se

trouve à l’annexe 7.

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN 88

Le présent paragraphe présente et commente les résultats obtenus pour

chaque problème spécifique.

I- Résultats relatifs à la congestion du trafic urbain

Les résultats issus de l’enquête permettent de présenter le tableau ci-

après :

Tableau 19: Répartition des Cadres de la Mairie interviewés suivant les causes de la congestion du trafic urbain

Statistiques

Causes de la congestion du trafic urbain

Effectif Fréquence (%)

Etroitesse des voies de circulation 00 00,00

Absence de parkings gros porteurs 02 18,18

Insuffisance de réseaux de transport collectif 09 81,82

Total 11 100 Source : Enquête réalisée par l’auteur en 2010

Nous concluons à partir du tableau 18 que l’insuffisance de réseaux de

transport collectif est la principale raison de la congestion du trafic urbain à

hauteur de 81,82%. Ensuite, vient l’absence de parkings gros porteurs pour

18,18% des cadres interrogés. L’étroitesse des voies de circulation n’a pas du

tout été évoquée comme cause de la congestion du trafic urbain.

II- Résultats relatifs à l’occupation anarchique du domaine public municipal

Les résultats relatifs au deuxième problème spécifique se présentent

comme suit :

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN 89

Tableau 20 : Répartition des Cadres de la Mairie interviewés suivant les causes de l’occupation anarchique du domaine public municipal

Statistiques

Causes de l’occupation anarchique du domaine public municipal

Effectif Fréquence (%)

Ignorance des populations 00 00,00

Pauvreté des populations 01 09,09

Insuffisance du contrôle et de la répression 10 90,91

Total 11 100 Source : Enquête réalisée par l’auteur en 2010

Le tableau 20 indique que 90,91% des enquêtés affirment que

l’insuffisance du contrôle et de la répression explique l’occupation anarchique

du domaine public municipal. Quant à la pauvreté des populations, elle n’est

désignée que par 9,09% ; l’ignorance des populations n’ayant pas été reconnue

comme cause de l’occupation anarchique du domaine public municipal.

III- Résultats relatifs au déficit de collecte et de traitement des déchets solides ménagers

L’enquête réalisée auprès des cadres de la Mairie de Cotonou a permis de

confirmer ou d’infirmer l’idée selon laquelle l’insuffisance du dispositif de pré-

collecte des ordures est à la base du déficit de collecte et de traitement des

déchets solides ménagers. Ainsi, les résultats obtenus sont consignés dans le

tableau suivant :

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN 90

Tableau 21: Répartition des Cadres de la Mairie interviewés suivant les causes du déficit de collecte et de traitement des déchets solides ménagers

Statistiques

Causes du déficit de collecte et de traitement des déchets solides ménagers

Effectif Fréquence (%)

Non aménagement des points de regroupement des déchets 03 23,27

Importance des frais d’abonnement au réseau de pré-collecte des ordures 00 00,00

Insuffisance du dispositif de pré-collecte des ordures 08 72,73

Total 11 100 Source : Enquête réalisée par l’auteur en 2010

Du tableau 21, il ressort que l’insuffisance du dispositif de pré-collecte

des ordures est la cause majeure, puisqu’elle apparait avec une proportion de

72,73%. Par contre, 23,27% des enquêtés déclarent que le déficit de collecte et

de traitement des déchets solides ménagers est due au non aménagement des

points de regroupement des déchets. L’importance des frais d’abonnement au

réseau de pré-collecte des ordures a été totalement ignorée par les personnes

interrogées.

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN 91

Section 2 : VERIFICATION DES HYPOTHESES ET SUGGESTIONS

Dans cette section, nous nous efforcerons d’abord de procéder à la

vérification des hypothèses formulées. Ensuite, nous proposerons des solutions

aux problèmes retenus et enfin, nous définirons les conditions de leur mise en

œuvre.

Paragraphe 1 : Vérification des hypothèses et approches de solutions

Nous apprécierons dans ce paragraphe la validation des hypothèses et

procéderons à la synthèse du diagnostic au niveau de chaque problème

spécifique. Les approches de solutions à ces problèmes seront subséquemment

présentées.

I- Vérification des hypothèses et établissement du diagnostic

A ce niveau de l’étude, nous essayerons d’apprécier la véracité des

hypothèses à partir des données collectées et d’établir le diagnostic.

A- Vérification des hypothèses

Cette vérification sera faite pour chacune des hypothèses précédemment

formulées.

1) Vérification de l’hypothèse liée au problème spécifique n°1

La démarche méthodologique retenue pour la vérification de chaque

hypothèse comporte deux étapes à savoir : l’identification de la cause

dominante et le test d’adéquation au modèle théorique des avis partagés.

L’hypothèse, selon laquelle la congestion du trafic urbain est due à

l’insuffisance de réseaux de transport collectif, sera examinée à travers ces deux

phases.

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN 92

L’analyse des données collectées auprès des Unités de Production

Informelles (UPI) a permis d’identifier la cause dominante qui est l’insuffisance

de réseaux de transport collectif (avec une proportion 75,73%). Le tableau ci-

après permet d’effectuer le test de significativité de cette cause.

Tableau 22: Test d’adéquation au modèle théorique relatif à la congestion du trafic urbain

Statistiques

Causes de la congestion du trafic urbain

Effectifs observés

Effectifs théoriques

Distance

Etroitesse des voies de circulation 04 34,33 0,09

Absence de parkings gros porteurs 21 34,33 0,02

Insuffisance de réseaux de transport collectif 78 34,33 0,18

Total 103 103 0,28

푫풐풃풔 = ퟖퟕ,ퟓ Valeur critique : 훘휶ퟐ = ퟏퟎ,ퟔ

Source : Enquête réalisée par l’auteur en 2010

Nous constatons que la distance observée 푫풐풃풔 est supérieure à la valeur

critique 훘휶ퟐ . Par conséquent, avec un risque d’erreur de 5%, le modèle théorique

des avis partagés est rejeté. Il s’est suit que la cause dominante qu’est

l’insuffisance de réseaux de transport collectif est statistiquement significative.

L’hypothèse n°1 selon laquelle la congestion du trafic urbain est due à

l’insuffisance de réseaux de transport collectif se trouve ainsi vérifiée.

Par ailleurs, cette hypothèse est confirmée par l’enquête externe à hauteur

de 81,82%.

Conclusion : l’hypothèse n°1 est validée.

Nous retenons donc que la congestion du trafic urbain est due à

l’insuffisance de réseaux de transport collectif.

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN 93

2) Vérification de l’hypothèse liée au problème spécifique n°2

L’hypothèse liée à l’occupation anarchique du domaine public municipal

sera examinée à travers deux étapes fondamentales : l’identification de la cause

dominante et le test d’adéquation au modèle théorique des avis partagés. Cette

hypothèse stipule que : l’insuffisance du contrôle et de la répression explique

l’occupation anarchique du domaine public municipal.

Les données mobilisées au niveau des acteurs du secteur informel ont

révélé que la cause dominante du problème relatif à l’occupation anarchique du

domaine public municipal est la pauvreté des populations. Le test de

significativité de cette cause est effectué et présenté dans le tableau ci-après.

Tableau 23: Test d’adéquation au modèle théorique relatif à l’occupation anarchique du domaine public municipal

Statistiques

Causes de l’occupation anarchique du domaine public municipal

Effectifs observés

Effectifs théoriques

Distance

Ignorance des populations 31 34,33 0,00

Pauvreté des populations 48 34,33 0,02

Insuffisance du contrôle et de la répression 24 34,33 0,01

Total 103 103 0,03

푫풐풃풔 = ퟖ,ퟗ Valeur critique : 훘휶ퟐ = ퟏퟎ,ퟔ

Source : Enquête réalisée par l’auteur en 2010

A partir du tableau 23, nous constatons que la distance observée 푫풐풃풔 est

inférieure à la valeur critique 훘휶ퟐ . Il s’est suit, avec une marge d’erreur de 5%,

que les avis sont partagés.

En outre, pendant que la majorité des UPI (46,60%) évoque la cause

relative à la pauvreté des populations, les résultats de l’enquête réalisée auprès

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN 94

des cadres de la Mairie indiquent que la cause majeure de l’occupation

anarchique du domaine public municipal (à 90,91%) est l’insuffisance du

contrôle et de la répression.

Conclusion : l’hypothèse n°2 n’est validée.

En effet, les avis sont partagés entre les trois causes que sont :

l’ignorance des populations, la pauvreté des populations et l’insuffisance du

contrôle et de la répression. Tous ces trois facteurs expliquent l’occupation

anarchique du domaine public municipal.

3) Vérification de l’hypothèse liée au problème spécifique n°3

L’identification de la cause dominante et le test d’adéquation au modèle

théorique des avis partagés sont les deux étapes par lesquelles l’hypothèse n°3

sera appréciée. Rappelons que cette hypothèse stipule que l’insuffisance du

dispositif de pré-collecte des ordures est à la base du déficit de collecte et de

traitement des déchets solides ménagers.

L’analyse des données collectées au niveau des Unités de Production

Informelles (UPI) a permis d’identifier la cause dominante qu’est l’insuffisance

du dispositif de pré-collecte des ordures (avec une proportion 76,70%). Le

tableau ci-après permet d’effectuer le test de significativité de cette cause.

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN 95

Tableau 24: Test d’adéquation au modèle théorique relatif au déficit de collecte et de traitement des déchets solides ménagers

Statistiques

Causes du déficit de collecte et de traitement des déchets solides ménagers

Effectifs observés

Effectifs théoriques

Distance

Non aménagement des points de regroupement des déchets 02 34,33 0,10

Importance des frais d’abonnement au réseau de pré-collecte des ordures 22 34,33 0,01

Insuffisance du dispositif de pré-collecte des ordures 79 34,33 0,19

Total 103 103 0, 30

푫풐풃풔 = ퟗퟑ,ퟎ Valeur critique : 훘휶ퟐ = ퟏퟎ,ퟔ

Source : Enquête réalisée par l’auteur en 2010

Nous remarquons que la distance observée 푫풐풃풔 est supérieure à la valeur

critique 훘휶ퟐ . Par suite, avec un risque d’erreur de 5%, le modèle théorique des

avis partagés est rejeté. Il s’est suit que la cause dominante qu’est l’insuffisance

du dispositif de pré-collecte des ordures est statistiquement significative.

L’hypothèse n°3 selon laquelle l’insuffisance du dispositif de pré-collecte des

ordures est à la base du déficit de collecte et de traitement des déchets solides

ménagers se trouve ainsi vérifiée.

Par ailleurs, cette hypothèse est confirmée par l’enquête externe à hauteur

de 72,73%.

Conclusion : l’hypothèse n°3 est validée.

Nous retenons donc que l’insuffisance du dispositif de pré-collecte des

ordures est à la base du déficit de collecte et de traitement des déchets solides

ménagers.

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN 96

B- Synthèse du diagnostic

Au terme de la vérification des hypothèses, il a apparait que la première

et la troisième hypothèse sont validées. L’hypothèse n°2 n’est pas validée du fait

de l’équi-répartition des avis sur trois causes.

Le tableau ci-après résume les éléments du diagnostic liés à l’étude.

Tableau 25: Eléments du diagnostic

Problèmes spécifiques Eléments du diagnostic

Problème spécifique n°1 :

Congestion du trafic urbain

La congestion du trafic urbain est due à

l’insuffisance de réseaux de transport

collectif.

Problème spécifique n°2 :

Occupation anarchique du domaine

public municipal

L’occupation anarchique du domaine

public municipal a pour causes :

l’ignorance, la pauvreté des populations et

l’insuffisance du contrôle et de la

répression.

Problème spécifique n°3 :

Déficit de collecte et de traitement

des déchets solides ménagers

L’insuffisance du dispositif de pré-

collecte des ordures est à la base du déficit

de collecte et de traitement des déchets

solides ménagers.

Source : Résultats de l’étude réalisée par l’auteur.

La synthèse du diagnostic étant faite, il nous incombe à présent de

proposer des approches de solutions aux problèmes en étude.

II- Approches de solutions

Les approches de solutions à un problème constituent des propositions des

conditions d’éradication des causes se trouvant à l’origine de ce problème. Nous

ferons cet exercice tout en tenant compte des objectifs préalablement fixés.

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN 97

A- Approches de solutions au problème de congestion du trafic urbain

Suivant la synthèse du diagnostic, la congestion du trafic urbain est due à

l’insuffisance de réseaux de transport collectif. Ainsi, pour résoudre ce

problème, il s’agira de mettre en application diverses mesures qui constituent

des conditions de réduction de la congestion du trafic urbain à travers le

développement des réseaux de transport collectif.

Au nombre de ces mesures, nous proposons à court et à moyen termes le

développement des réseaux de transport urbain collectif par bus. Cette solution

comprend deux volets essentiels :

- l’organisation des transports collectifs artisanaux ;

- la création d’une entreprise moderne de transport par autobus.

Le secteur artisanal de transport constitué de travailleurs indépendants, de

petites unités de transports, d’exploitants de taxis, de minibus, fait ses preuves

pour pallier les insuffisances d’offre de transport. La Mairie gagnerait beaucoup

en organisant ce secteur déjà existant dans la ville et qualifié d’informel. Cette

organisation passe par :

l’orientation de cette offre de transport public artisanal sur

d’autres axes de la ville où la demande est manifeste,

la formation des acteurs du secteur,

la répartition des divers groupements de transport suivant des

zones préalablement définies et le contrôle régulier des lignes de

transport,

l’appui à la formalisation du secteur.

La création d’une entreprise moderne de transport par autobus s’avère

nécessaire pour Améliorer le niveau d’offre de transport en commun en

complémentarité avec l’offre de transport artisanal existant. Cette entreprise de

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN 98

type mixte fera recours aux opérateurs privés à travers la mise en place d’un

partenariat public/privé. La maire devra alors veiller à l’établissement des lignes

de transport et des fréquences (voire des horaires) puis à l’aménagement des

points d’arrêts.

A long terme, le conseil municipal devra entrevoir l’implantation d’un

réseau de tramway pour la traversée Est-Ouest de Cotonou. Ceci en négociation

avec des partenaires asiatiques notamment chinois.

B- Approches de solutions au problème d’occupation anarchique du domaine public municipal

Le diagnostic établi retient que l’occupation anarchique du domaine

public municipal est engendrée par trois facteurs que sont : l’ignorance, la

pauvreté des populations et l’insuffisance du contrôle et de la répression. Alors,

résoudre ce problème revient à déterminer le contexte de l’occupation

réglementée du domaine public municipal.

L’occupation du domaine public n’est pas interdite mais réglementée.

Ainsi, face à l’ignorance des populations, la Maire pourra organiser à leur

endroit des séances de sensibilisation sur les principales étapes de la procédure

d’occupation du domaine public municipal que sont :

la demande de tout citoyen désireux occuper le domaine public à la

Mairie ;

l’inspection des lieux et l’étude de la demande ;

la vérification par les services compétents que l’espace n’est pas réservé à

une réalisation publique prévue dans le plan d’aménagement ;

l’autorisation de l’occupation du domaine public contre une redevance

versée aux services des impôts.

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN 99

Face à la pauvreté des populations, la politique communale de Cotonou en

faveur du secteur informel pourrait être orientée vers la construction

d’infrastructures socio-économiques. A ce titre, cette politique pourrait être

essentiellement axée sur:

la construction de boutiques de rue (pour les petits vendeurs de

livres, de pièces détachées, … etc.) ;

la construction de kiosques de vente pour les artisans.

la poursuite de la construction des marchés de quartiers ;

la construction d’un marché spécialisé dénommé "Marché aux

fleurs" ;

la construction d’un marché de fruits et légumes pour les femmes ;

la construction d’un marché aux poissons dans un quartier

périurbain de la ville pour palier les insuffisances des marchés de

quartiers en matière d'hygiène et de salubrité.

Enfin, pour pallier l’insuffisance du contrôle et de la répression du

contrôle et de la répression, la Direction des Services Techniques (DST) devra

veiller au respect des normes en matière d’occupation du domaine public. Cette

direction pourrait alors organiser, chaque fin du mois, des opérations de contrôle

et de répression aux fins de faire déguerpir les occupants illégaux des espaces et

démolir tout ouvrage d’assainissement privé installé dans le domaine public.

C- Approches de solutions au problème du déficit de collecte et de traitement des déchets solides ménagers

Le diagnostic au niveau de ce problème a révélé que l’insuffisance du

dispositif de pré-collecte des ordures est à la base du déficit de collecte et de

traitement des déchets solides ménagers. Essayer de résoudre ce problème

revient à étudier les conditions de gestion efficace des déchets solides ménagers

en remédiant à cette cause.

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN 100

A cet effet, la Mairie devra permettre une meilleure couverture spatiale du

service de pré-collecte en mettant en œuvre les actions ci-après :

Renforcer les méthodes actuelles de collecte et de gestion des déchets à

travers :

la régularité et l’augmentation de la fréquence de ramassage des

ordures ;

l’augmentation des bacs à ordures dans la ville ;

l’aménagement des voies de dessertes des quartiers pour en faciliter

l’accès aux structures de pré-collecte ;

le contrôle de l’effectivité de la couverture totale de la zone

attribuée à chaque organisation de ramassage des ordures ;

l’appui à l’équipement (matériels vestimentaires et charrettes) des

ONG de pré-collecte.

Sensibiliser et éduquer les populations sur le code de l’environnement en

leur faisant comprendre que :

brûler ou jeter des ordures dans les bas-fonds est un acte de

pollution environnementale ;

déverser des déchets sur les voies publiques n’est pas un acte

citoyen.

Développer de nouvelles méthodes de collecte des détritus par :

l’acquisition de camions de grande capacité pour le ramassage des

ordures dans le centre ville et,

l’affectation des ONG de pré-collecte par charrettes aux zones

d’accès plus difficile.

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN 101

Paragraphe 2 : Conditions de mise en œuvre des solutions et synthèse de l’étude

Ce paragraphe est consacré d’une part aux conditions de mise œuvre des

solutions précédemment évoquées et d’autre part, à la synthèse de l’étude.

I- Conditions de mise en œuvre des solutions

Les conditions de mise en œuvre des solutions seront abordées par

problème spécifique.

A- Conditions de mise en œuvre des solutions liées au problème de congestion du trafic urbain

La mise en œuvre efficace des solutions envisagées pour la résolution de

ce problème passe par la mise en place d’un certain nombre de conditions.

Ainsi, le développement des réseaux de transport urbain collectif par bus à

cout et moyen termes, puis l’installation d’un réseau de tramway pour la

traversée Est-Ouest de Cotonou, nécessitent avant tout que la Mairie en fasse

une priorité parmi les actions inscrites dans le plan de développement de la ville.

De plus il faudrait une actualisation du plan de circulation de Cotonou qui date

de 1996. Cette actualisation devrait être couplée avec le recrutement d’un

consultant, en collaboration avec la Société d’Etude Régionale d’Habitat,

d’Aménagement et d’Urbanisme (SERHAU – SA), pour réaliser une étude sur

la mise en place des transports urbains collectifs à Cotonou.

Après la réalisation de l’étude, la mise en œuvre des actions de

développement des transports collectifs doit s’appuyer sur le secteur privé tout

en s’inscrivant dans un contexte de service public/service économique d’intérêt

général qui ne peut être régi par la seule logique du marché. La conception des

réseaux d’autobus et des sociétés qui les exploitent doit pouvoir capitaliser

l’expérience acquise dans les pays développés ou à économie émergente. Il ne

sera pas donc question d’occulter les négociations pour la mise à disposition des

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN 102

moyens humains, matériels et financiers par les partenaires techniques et

financiers.

B- Conditions de mise en œuvre des solutions liées au problème d’occupation anarchique du domaine public municipal

Pour parvenir à l’occupation réglementée du domaine public municipal, il

faut la mise en place d’un certain nombre de conditions que sont :

La prise et la mise en application des arrêtés municipaux

réglementant l’occupation du domaine public ;

La collaboration entre la Mairie d’une part et, le Ministère de

l’Intérieur, le Ministère de l’Environnement notamment la police

environnementale d’autre part ;

La dotation en ressources humaines, matérielles et financières

suffisantes de la Direction des Services Techniques (DST) de la

Mairie, organe chargé du contrôle de l’occupation du domaine

public municipal ;

La prise de décisions objectives par les autorités politiques

municipales sans craindre de perdre leur électorat.

C- Conditions de mise en œuvre des solutions liées au problème du déficit de collecte et de traitement des déchets solides ménagers

Pour réaliser les propositions de solutions en vue d’une gestion efficace

des déchets solides ménagers, il est indispensable d’assurer certaines mesures.

Ainsi, il faut mise en place d’une cellule de coordination de tous les

acteurs intervenant dans la gestion des ordures. L’étroite collaboration entre les

services de la Mairie, les populations, la police environnementale et la police

sanitaire doit être privilégiée.

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN 103

De plus, il faut :

- La mise en place d’un mécanisme d’évaluation des flux pour déterminer

les quantités annuelles de déchets générés, leur évolution dans le temps et

dans l’espace urbain, et aussi en fonction des activités saisonnières ;

- Le transfert effectif des compétences par l’Etat central à la Municipalité

notamment en ce qui concerne la gestion du marché Dantokpa, gros

producteur d’ordures.

II- Synthèse de l’étude

Au terme de cette étude, il serait utile d’en regrouper les différentes

parties saillantes dans un tableau de synthèse. Ce tableau met en exergue les

problèmes, les objectifs visés, les causes supposées être à l’origine des

problèmes, le diagnostic établi et les solutions proposées pour éradiquer les

causes.

Ce tableau se présente comme suit :

Gestion efficace de l’espace urbain face aux activités informelles à Cotonou

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN 104

Tableau 26: Synthèse de l’étude sur la gestion efficace de l’espace urbain face aux activités informelles à Cotonou NIVEAUX

D’ANALYSE PROBLEMATIQUE* OBJECTIFS CAUSES REELLES DIAGNOSTIC SOLUTIONS

NIVEAU GENERAL

PROBLEME GENERAL : Gestion non efficace de l’espace urbain face aux activités informelles à Cotonou

OBJECTIF GENERAL : Rechercher les conditions de gestion efficace de l’espace urbain face aux activités informelles à Cotonou

____________

____________

____________

NIVEAUX SPECIFIQUES

PROBLEME SPECIFIQUE N°1 : Congestion du trafic urbain

OBJECTIF SPECIFIQUE N°1 : Identifier les conditions de réduction de la congestion du trafic urbain

CAUSE SPECIFIQUE N°1 : Insuffisance de réseaux de transport collectif

ELEMENT DU DIAGNOSTIC N°1 : La congestion du trafic urbain est due à l’insuffisance de réseaux de transport collectif.

SOLUTIONS AU PROBLEME SPECIFIQUE N°1 : - Organisation des transports

collectifs artisanaux ; - Création d’une entreprise

moderne de transport par autobus ;

- Installation d’un réseau de tramway pour la traversée Est-Ouest de Cotonou.

PROBLEME SPECIFIQUE N°2 : Occupation anarchique du domaine public municipal

OBJECTIF SPECIFIQUE N°2 : Déterminer le contexte de l’occupation réglementée du domaine public municipal

CAUSE SPECIFIQUE N°2 : Insuffisance du contrôle et de la répression

ELEMENT DU DIAGNOSTIC N°2 : L’occupation anarchique du domaine public municipal a pour causes : l’ignorance, la pauvreté des populations et l’insuffisance du contrôle et de la répression.

SOLUTIONS AU PROBLEME SPECIFIQUE N°2 : - Organisation de séances de

sensibilisation sur les principales étapes de la procédure d’occupation du domaine public municipal ;

- Construction d’infrastructures socio-économiques ;

- Organisation, chaque fin du mois, des opérations de contrôle et de répression.

Gestion efficace de l’espace urbain face aux activités informelles à Cotonou

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par Ghislain Wilfrid BOHOUN 105

NIVEAUX D’ANALYSE PROBLEMATIQUE* OBJECTIFS CAUSES

REELLES DIAGNOSTIC SOLUTIONS PROBLEME SPECIFIQUE N°3 : Déficit de collecte et de traitement des déchets solides ménagers

OBJECTIF SPECIFIQUE N°3 : Etudier les conditions de gestion efficace des déchets solides ménagers

CAUSE SPECIFIQUE N°3 : Insuffisance du dispositif de pré-collecte des ordures

ELEMENT DU DIAGNOSTIC N°3 : L’insuffisance du dispositif de pré-collecte des ordures est à la base du déficit de collecte et de traitement des déchets solides ménagers.

SOLUTIONS AU PROBLEME SPECIFIQUE N°3 : - Renforcement des méthodes

actuelles de collecte et de gestion des déchets ;

- Sensibilisation et éducation des populations sur le code de l’environnement ;

- Développement de nouvelles méthodes de collecte des détritus.

* Problématique de la gestion efficace de l’espace urbain face aux activités informelles à Cotonou. Source : Résultats de l’étude réalisée par l’auteur.

Gestion efficace de l’espace urbain face aux activités informelles à Cotonou

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par BOHOUN Ghislain Wilfrid

106

Conclusion partielle

Au terme de cette deuxième partie, des approches de solutions ont été

proposées pour chaque problème spécifique et leurs conditions de mise en

œuvre ont été définies. Mais avant de parvenir à ces suggestions, la

problématique, les objectifs, les hypothèses, la revue de littérature, la

méthodologie de recherche, la présentation et l’analyse des résultats d’enquêtes,

la vérification des hypothèses ont été abordés.

Les tests d’hypothèses ont abouti à la validation de la première et de la

troisième hypothèse. La deuxième hypothèse n’est pas validée du fait de l’équi-

répartition des avis sur trois causes. Les suggestions ont été par la suite

formulées en se fondant sur les causes réelles de chaque problème spécifique.

Gestion efficace de l’espace urbain face aux activités informelles à Cotonou

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par BOHOUN Ghislain Wilfrid

107

CONCLUSION GENERALE Le secteur informel s'impose aujourd'hui comme un levier puissant de

l'économie locale auquel il convient d'apporter une attention particulière. La

Commune de Cotonou l'a vite saisi en ne préconisant pas une politique

répressive à son encontre. La Mairie a compris, sans doute, que l'économie

informelle constitue un gisement fiscal de premier ordre auquel il convient de

porter une attention soutenue.

Cette attention aux activités informelles ne doit pas entravée l’efficacité

des actes de gestion tels que définis par la loi n°97-029 du 15 janvier 1999

portant organisation des Communes en République du Bénin. Or l’état des lieux

fait apparaitre une multitude de problèmes qui attestent une gestion non efficace

de l’espace urbain face aux activités informelles.

La présente étude s’est fixée pour objectif de rechercher les conditions de

gestion efficace de l’espace urbain face aux activités informelles à Cotonou. Les

problèmes spécifiques identifiés sont :

1) la congestion du trafic urbain ;

2) l’occupation anarchique du domaine public municipal ;

3) le déficit de collecte et de traitement des déchets solides ménagers.

Le diagnostic effectué a révélé les éléments ci-après :

La congestion du trafic urbain est due à l’insuffisance de réseaux de

transport collectif ;

L’occupation anarchique du domaine public municipal a pour causes :

l’ignorance, la pauvreté des populations et l’insuffisance du contrôle et de

la répression ;

Gestion efficace de l’espace urbain face aux activités informelles à Cotonou

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par BOHOUN Ghislain Wilfrid

108

L’insuffisance du dispositif de pré-collecte des ordures est à la base du

déficit de collecte et de traitement des déchets solides ménagers.

Sur la base de ce diagnostic, des solutions ont été proposées dans le but

d’éradiquer les causes réelles de chaque problème spécifique. Ces approches de

solutions ont été accompagnées de la définition des conditions de leur mise en

œuvre.

Les solutions varient selon le problème auquel elles se rapportent. Elles

ont été formulées en tenant compte des compétences propres de la Commune,

autrement dit celles qu’elle exerce de manière exclusive. Il s’agit notamment de

l’organisation des séances de sensibilisation, de la création d’une entreprise

moderne de transport par autobus, de la construction d’infrastructures socio-

économiques et du développement de nouvelles méthodes de collecte des

détritus. Toutefois, la mise en œuvre de ces solutions requièrent des conditions

telles que le partenariat public/ privé, l’étroite collaboration avec les acteurs du

secteur informel et les structures de l’Etat central voire le transfert effectif des

compétences.

Par ailleurs, la réalisation des actions proposées dans cette étude nécessite

certainement des moyens dont la Mairie ne dispose pas en ce moment et que

l’Etat central tarderait à fournir. C’est pourquoi, il serait judicieux de placer le

secteur informel au cœur des négociations avec tous les partenaires techniques et

financiers de la ville.

Ainsi, les activités informelles autrefois décriées seront mieux encadrées

dans la gestion de l’espace urbain. La ville sera alors mieux embellie et offrira

davantage de conditions favorables au développement économique local. Cette

situation pourra alors contribuer à l’atteinte de la vision de la ville à l’horizon

Gestion efficace de l’espace urbain face aux activités informelles à Cotonou

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par BOHOUN Ghislain Wilfrid

109

2017 à savoir : « Cotonou : une ville moderne, une ville phare économiquement

solide avec un cadre de vie sain »25.

Nous n'avons pas la prétention d'avoir abordé, à travers notre étude, tous

les contours de l’analyse des difficultés de gestion de l’espace urbain face aux

activités informelles. Plusieurs extensions de ce travail sont envisageables. En

effet, cette analyse pourrait par exemple être approfondie par une approche

identifiant les problèmes par catégories d’activités en vue de mieux tenir compte

de leurs spécificités.

25 Mairie de Cotonou (2008) « Plan de développement de la ville de Cotonou », p 127.

Gestion efficace de l’espace urbain face aux activités informelles à Cotonou

Mémoire DESS/GPDL réalisé et soutenu par BOHOUN Ghislain Wilfrid

110

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<http://fr.wikipedia.org/wiki/Communes_du_B%C3%A9nin>

i

ANNEXES

Pages

Annexe 1: ORGANIGRAMME DE LA MAIRIE DE COTONOU ................. ii

Annexe 2: STATISTIQUES FINANCIERES DE COTONOU ........................ iii

Annexe 3: SOURCE DU CHIFFRE D’AFFAIRE ET DECOMPOSITION DE LA VALEUR AJOUTE DU SECTEUR INFORMEL ............. iv

Annexe 4: REMUNERATION ET HORAIRE DE TRAVAIL DANS LE SECTEUR INFORMEL .............................................................v

Annexe 5: CARACTERISTIQUES DU CAPITAL DU SECTEUR INFORMEL ................................................................................................. vi

Annexe 6: QUESTIONNAIRE UPI ............................................................... vii

Annexe 7: QUESTIONNAIRE CADRE DE LA MAIRIE ............................... ix

Annexe 8: TRI A PLATS SUR LES VARIABLES DU QUESTIONNAIRE UPI.............................................................................................x

Annexe 9: RESULTATS DES TESTS D’HYPOTHESES .............................. xi

ii

Annexe 1: ORGANIGRAMME DE LA MAIRIE DE COTONOU

Secrétariat du SG

Service du Courrier Central

Service des Transmissions

Service du

Secrétariat Particulier

Contrôleur général des services municipaux

Directeur de Cabinet

Chef de Cabinet

Chef de Protocole

MAIRE

Adjoints au Maire

Chefs d’Arrondisseme

nts

Conseil Municipal

Commissions Permanentes

Chargé de mission aux

affaires politiques

Chargé de mission

aux relations internationales et

décentralisées

Conseiller Techni-que à la

santé, aux affaires

féminines et à

l’action sociale

Conseiller Technique chargé des

affaires générales et du

suivi des questions

administratives

Chargé de mission aux

relations publiques et à

la communication

Secrétariat Général

Secrétariat Général Adjoint

SAD

Département des Services Juridiques

SRH

SI

SAD

SJC

SMP

SA

Département des Services Administratif

s

Département des Services de l’urbanisme et de l’Environnement

Urbain

SPU

SEEE

SAV

SCT

SRE

SAC

Département des Voies et

Réseaux Divers

SAF

SDU

SPP

Département des Services de la

Prospective et de la Planification

SAIC

SAPC

SAE

SPZ

Département des Services du

Développement Municipal

SL

SSH

SSS

SCC

Département des Services de

l’Action Sociale

SEC

SF

Département des Affaires

Civiles

SBC

SD

SFI

SSR

Département des Services Financiers

SMET

SGP

SM

Département des Services Economiques

Direction des Services Techniques

Direction des Services à la Population

Direction des Services Economiques et

Financiers

Direction de la Prospective et du

Développement Municipal

Direction des Services Administratifs et

Juridiques

NB : SRH : Service des Ressources Humaines et de la formation SI : Service de l’Informatique et des NTIC SAD : Service des Archives et de la Documentation SJC : Service Juridique et du Contentieux SMP : Service des Marchés Publics SA : Service des Assurances

SEC : Service de l’Etat Civil, du recensement et des élections SF : Service des affaires Funéraires SSS : Service des affaires Scolaires et Sportives SCC : Service des affaires Culturelles et Cultuelles SSH : Service de la Santé, de l’Hygiène publiques et des affaires sociales SL : Service du Logement

SGP : Service des gares et des parkings SM : Service des Marchés SMET : Service de la Promotion des Micro-Entreprises et Tourisme SFI : Service de la Fiscalité SRP : Service de la Régie Principale des recettes SD : Service des affaires Domaniales SBC : Service du Budget et de la Comptabilité

SAF : Service de l’Analyse Financière SDU : Service de la Documentation Urbaine SPP : Service de la Prospective et de la Programmation SAE : Service de L’Analyse Economique SPZ : Service de la Politique urbaine et des Zones d’activités SAPC : Service des Autorisations de programme et de crédits de paiement SAIC : Service d’Appui aux Initiatives Communautaires

SPU : Service de la Propreté Urbaine SEEE: Service de l’Eau, de l’Electricité et de l’Eclairage public SAV: Service de l’Assainissement des Voies urbaines SCT: Service de la Circulation et des Transports SRE: Service de la prévention des Risques, des Espaces verts et du cadre de vie SAC: Service de l’Architecture et de la Construction

Secrétariat du SG

Service du Courrier Central

Service des Transmissions Radio

Service du Conseil Municipal

iii

Annexe 2: STATISTIQUES FINANCIERES DE COTONOU (Montant en FCFA)

Années Rubriques

1 998 1 999 2 000 2 001 2 002 2 003 2004

Années Recettes totales

Recettes fiscales 2 471 997 982 2 350 624 313 2 906 440 229 3 818 172 582 5 086 338 218 4 812 412 172 5 012 841 115 2002 7 111 237 182 Recettes propres 290 881 495 348 114 321 417 712 563 490 972 218 524 622 279 514 444 350 902 540 675 2003 7 864 663 702 Transfert de l'Etat 2004 8 321 728 380

Taxes de voirie 1 000 000 000 1 688 194 233 831 831 911 2 253 149 198 1 343 375 993 2 467 724 560 2 343 561 365 2005 7 352 682 887 TVA 0 0 0 0 0 32 825 980 34 451 851 2006 8 674 847 187 Autres recettes 276 060 426 216 814 393 348 894 113 4 152 424 156 900 692 37 256 640 28 333 374 2007 9 223 597 782 Recettes totales 4 038 939 903 4 603 747 260 4 504 878 816 6 566 446 422 7 111 237 182 7 864 663 702 8 321 728 380 Emissions 3 430 297 217 3 770 786 606 3 480 243 000 5 866 434 784 6 173 781 119 6 533 989 100 6 187 902 890 Potentiel 6 800 000 000 7 140 000 000 7 497 000 000 7 871 850 000 8 265 442 500 8 678 714 625 9 112 650 356 Recouvrement du courant 1 709 416 701 1 838 104 325 2 210 352 541 2 921 925 054 3 858 545 694 3 974 032 550 3 967 377 325

Recouvrement des arriérés 762 581 281 512 519 988 696087688 896 247 528 1 227 792 524 838 379 622 1 045 463 790

Recouvrement total 2 471 997 982 2 350 624 313 2 906 440 229 3 818 172 582 5 086 338 218 4 812 412 172 5 012 841 115

Dépenses d'entretien de voirie drainage

628 731 565 1 023 660 412 874 495 000 2 097 337 595 1 696 861 699 1 575 994 445 1 433 507 904

Dépenses de services utiles 2 579 573 279 3 447 332 734 3 101 166 000 5 105 078 390 5 763 315 329 6 398 032 381 4 964 735 307

Dépenses de fonctionnement 1 087 219 571 1 063 376 780 1 133 900 000 1 377 494 700 1 292 694 947 1 480 629 476 1 164 178 347

Dépenses totales 3 666 792 850 4 510 709 514 4 235 066 000 6 482 573 090 7 056 010 276 7 878 661 857 6 128 913 654

Source : SERHAU-SA

NB : La baisse des recettes totales observée en 2005 est due à la réduction sensible de la taxe de voirie par le gouvernement de l’époque. Le ratio d’autonomie financière est le rapport du montant des recettes propres sur l'ensemble des ressources.

iv

Annexe 3: SOURCE DU CHIFFRE D’AFFAIRE ET DECOMPOSITION DE LA VALEUR AJOUTE DU SECTEUR INFORMEL

Branche d’activités

Secteur de la demande (en % du chiffre d’affaire) Décomposition de la valeur ajoutée

Public Formel com-

mercial

Informel com-

mercial

Formel non

com-mercial

Informel non

com-mercial

Ménage Exporta-tion

Auto-consom-mation ou

stock Total Masse

salariale Impôt

et taxes

EBE Total

Commerce 0,1 8,7 33,1 0,4 2,0 53,6 2,0 0,1 100 3,9 1,4 94,7 100 - Commerce en magasin - Commerce détail hors magasin

0,0 0,1

2,9 14,6

46,0 19,7

0,0 0,8

1,9 2,1

45,3 62,6

3,9 0,0

0,0 0,1

100 100

4,1 3,8

1,4 1,4

94,5 94,8

100 100

Services 1,0 8,4 6,1 8,4 1,2 69,7 4,7 0,3 100 6,9 3,6 89,5 100 - Restauration - Réparation - Transport et télécommunication - Autres services

2,3 0,0 0,0 0,0

0,0 5,6

27,6 0,0

5,6 2,7 4,6

10,9

0,0 0,2

12,6 23,4

0,0 2,3 1,0 3,8

91,5 89,2 37,9 61,6

0,0 0,0

16,3 0,3

0,6 0,0 0,0 0,0

100 100 100 100

4,6 13,5 6,9 8,1

0,6 1,8 7,8 0,9

94,8 84,7 85,2 91,0

100 100 100 100

Industrie 1,8 8,9 11,3 2,0 4,3 69,1 2,5 0,0 100 19,8 1,9 78,2 100 - Confection et chaussures - Autres industries - Bâtiments et Travaux Publics

0,4 1,0 4,1

0,0 16,7 0,5

13,6 16,1 1,9

0,0 3,8 0,0

0,0 7,2 1,8

72,9 55,2 90,9

12,8 0,0 0,8

0,3 0,0 0,0

100 100 100

19,1 15,4 23,9

6,0 1,6 0,3

74,9 82,9 75,8

100 100 100

Ensemble 0,5 8,6 24,2 2,5 2,1 59,3 2,7 0,1 100 8,4 2,3 89,3 100 Source : Enquête 1-2-3, phase1 et phase 2, INSAE (2002)

v

Annexe 4: REMUNERATION ET HORAIRE DE TRAVAIL DANS LE SECTEUR INFORMEL

Branche d’activités

Revenu mensuel

moyen (en milliers de

FCFA)

Revenu mensuel

médian (en milliers de

FCFA)

Horaire hebdoma-

daire moyen (en heures)

Revenu horaire moyen

(en FCFA)

Revenu mensuel

moyen (en milliers de

FCFA)

Revenu mensuel

médian (en milliers de

FCFA)

Horaire hebdoma-

daire moyen (en heures)

Revenu horaire moyen

(en FCFA)

Commerce 39,6 9 51,6 182,7 Statut - Commerce en magasin - Commerce détail hors magasin

69,1 28,1

6 11

53,9 50,7

302,6 132,2

- Patron - Compte propre - Associé - Salarié - Apprenti - Aide familial

129,4 46,0 34,3 25,5 4,3 5,7

66 13 18 20 0 0

48,2 46,9 43,2 47,9 55,8 52,8

639,1 234,2 187,7 125,2 18,4 25,2

Services 41,1 14 48,7 199,0 - Restauration - Réparation - Transport et télécommunication - Autres services

35,7 15,0 96,7 32,9

8 1

51 13

48,4 55,4 50,9 44,3

173,6 64,5

446,9 175,0

Sexe - Homme - Femme

51,0 29,9

19 7

47,9 49,1

254,0 145,1

Industrie 32,4 12 43,8 178,8 Scolarité

- Confection et chaussures - Autres industries - Bâtiments et Travaux Publics

17,1 32,4 53,3

6 12 25

41,1 45,9 44,4

100,3 167,9 294,6

- Non scolarisé - Primaire - Secondaire - Supérieur

38,0 27,9 59,3

106,8

8 12 16 20

49,9 49,6 46,0 40,0

180,9 134,5 305,6 628,4

Ensemble 38,2 12 48,7 186,9 Source : Enquête 1-2-3, phase1 et phase 2, INSAE (2002) Source : Enquête 1-2-3, phase1 et phase 2, INSAE (2002)

vi

Annexe 5: CARACTERISTIQUES DU CAPITAL DU SECTEUR INFORMEL

Qualité du capital (%) Propriété du capital (%)

TYPE DE CAPITAL Neuf Usagé Auto produit Total Propriétaire Locataire Prêt ou

partagé Total

Terrains, locaux

Machines

Mobilier, Bureau

Véhicules professionnels

Outillage

Autres

70,0

53,6

94,0

36,5

83,7

81,7

30,0

46,4

5,8

63,5

16,2

18,3

0

0

0,2

0

0,1

0

100

100

100

100

100

100

43,7

73,7

96,3

84,1

97,9

99,3

31,7

22,5

0,8

14,8

0,1

0,5

24,6

3,8

2,9

1,2

2,0

0,2

100

100

100

100

100

100

Ensemble 61,9 38,0 0,1 100 60,0 24,7 15,3 100 Source : Enquête 1-2-3, phase1 et phase 2, INSAE (2002) La qualité du capital a pu être identifiée pour 74% du capital total du secteur informel. Le type d’immobilisation "Terrains, locaux" a été identifié à 61% malgré la difficulté de déterminer la "qualité" des terrains. Ce résultat explique la prédominance (98% des immobilisations de cette nature) des locaux dans cette catégorie de capital. La propriété du capital a pu être identifiée pour 99,9% du capital total du secteur informel.

vii

Annexe 6: QUESTIONNAIRE UPI

Questionnaire Unité de Production Informelle (UPI)

I- Caractéristiques générales Q1. Désignation de l’UPI :___________________________________________ Q2. Nom et Prénoms du responsable de l’UPI :___________________________

Q3. Sexe : Homme Femme Q4. Niveau d’instruction : (Cocher la case correspondante)

Non scolarisé

Primaire

Secondaire

Supérieur

Q5. Quel est votre secteur d’activités ? (Cocher la case correspondante)

Commerce en magasin

Commerce détail hors magasin

Restauration

Réparation

Transport et télécommunication

Autres services

Confection et chaussures

Autres industries

Bâtiments et Travaux Publics

II- Problèmes et suggestions Problèmes (Cocher la case correspondante) Q6. Selon vous, qu’est-ce qui peut être à la base de la congestion du trafic

urbain ?

Insuffisance de réseaux de transport collectif Absence de parkings gros porteurs Etroitesse des voies de circulation

Q7. Qu’est-ce qui peut, selon vous, expliquer l’occupation anarchique du domaine public municipal ?

Insuffisance du contrôle et de la répression

Pauvreté des populations

Ignorance des populations

23

22

21

13

12

11

33

32

31

24

23

22

21

12

11

3

2

1

0

2 1

Collecte de données dans le cadre d’un mémoire de DESS en Gestion des Projets et Développement Local

viii

Q8. Qu’est-ce qui peut justifier, selon vous, le déficit de collecte et de traitement des déchets solides ménagers ?

Insuffisance du dispositif de pré-collecte des ordures Importance des frais d’abonnement au réseau de pré-collecte des

ordures Non aménagement des points de regroupement des déchets

Suggestions Q9. Quelles sont enfin vos suggestions, par type de problème, à l’endroit de la

Mairie de Cotonou pour une gestion efficace de l’espace urbain face aux activités informelles à Cotonou ?

1) ___________________________________________________________

___________________________________________________________

2) ___________________________________________________________

___________________________________________________________

3) ___________________________________________________________

___________________________________________________________

33

32

31

ix

Annexe 7: QUESTIONNAIRE CADRE DE LA MAIRIE

Questionnaire Cadre de la Mairie de Cotonou

Q1. Nom et Prénoms :________________________________________________ Q2. Fonction :______________________________________________________

Q3. Selon vous, le secteur informel remplit-il des fonctions économique et sociale dans la ville ?

OUI NON Q4.Selon vous, qu’est-ce qui peut être à la base de la congestion du trafic urbain ?

Insuffisance de réseaux de transport collectif Absence de parkings gros porteurs Etroitesse des voies de circulation

Q5. Qu’est-ce qui peut, selon vous, expliquer l’occupation anarchique du domaine public municipal ?

Insuffisance du contrôle et de la répression

Pauvreté des populations

Ignorance des populations Q6. Qu’est-ce qui peut justifier, selon vous, le déficit de collecte et de traitement

des déchets solides ménagers ?

Insuffisance du dispositif de pré-collecte des ordures Importance des frais d’abonnement au réseau de pré-collecte des

ordures Non aménagement des points de regroupement des déchets

Q7. Quelles autres préoccupations avez-vous ? ________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Q8. Quelles recommandations pouvez-vous formuler pour une gestion efficace de l’espace urbain face aux activités informelles à Cotonou ?

________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

33

32

31

23

22

21

13

12

11

2 1

Collecte de données dans le cadre d’un mémoire de DESS en Gestion des Projets et Développement Local

x

Annexe 8: TRI A PLATS SUR LES VARIABLES DU QUESTIONNAIRE UPI

Effectif ProportionCaractéristiques générales

Sexe du responsable de l'UPIHomme 41 39,8%Femme 62 60,2%

Niveau d'instructionNon scolarisé 13 12,6%Primaire 9 8,7%Secondaire 74 71,8%Supérieur 7 6,8%

Secteur d'activitésCommerce 51 49,5%

Commerce en magasin 17 16,5%Commerce détail hors magasin 34 33,0%

Services 29 28,2%Restauration 14 13,6%Réparation 6 5,8%Transport et télécommunication 2 1,9%Autres services 7 6,8%

Industrie 23 22,3%Confection et chaussures 6 5,8%Autres industries 16 15,5%Bâtiments et Travaux Publics 1 1,0%

Problèmes

4 3,9%

21 20,4%

78 75,7%

Occupation anarchique du domaine public municipalIgnorance des populations 31 30,1%

Pauvreté des populations 48 46,6%

Insuffisance du contrôle et de la répression. 24 23,3%

2 1,9%

22 21,4%

79 76,7%

Déficit de collecte et de traitement des déchets solides ménagersNon aménagement des points de regroupement des déchetsImportance des frais d’abonnement au réseau de pré-collecte des orduresInsuffisance du dispositif de pré-collecte des ordures

Etroitesse des voies de circulationAbsence de parkings gros porteursInsuffisance de réseaux de transport collectif

Indicateurs

Congestion du trafic urbain

xi

Annexe 9: RESULTATS DES TESTS D’HYPOTHESES

Résultats du test de Khi-deux d’adéquation au modèle théorique des avis partagés pour l’hypothèse n°1

Hypothèse n°1 : vérifiée ;

Résultats du test de Khi-deux d’adéquation au modèle théorique des avis partagés pour l’hypothèse n°2

Hypothèse n°2 : non vérifiée

Résultats du test de Khi-deux d’adéquation au modèle théorique des avis partagés pour l’hypothèse n°3

Hypothèse n°3 : vérifiée

EffectifFréquence observée

Fréquence théorique

Distance d2 D Khi-2 lue

Congestion du trafic urbain 103 100,00% 100,00% 0,28 87,51 10,6

Etroitesse des voies de circulation 4 3,88% 33,33% 0,09

Absence de parkings gros porteurs 21 20,39% 33,33% 0,02

Insuffisance de réseaux de transport collectif 78 75,73% 33,33% 0,18

Résultat : Modalité dominante statistiquement significative

EffectifFréquence observée

Fréquence théorique

Distance d2 D Khi-2 lue

Occupation anarchique du domaine public municipal 103 100,00% 100,00% 0,03 8,87 10,6

Ignorance des populations 31 30,10% 33,33% 0,00

Pauvreté des populations 48 46,60% 33,33% 0,02

Insuffisance du contrôle et de la répression. 24 23,30% 33,33% 0,01

Résultat : Avis partagés entre les différentes modalités

EffectifFréquence observée

Fréquence théorique

Distance d2 D Khi-2 lue

Déficit de collecte et de traitement des déchets solides ménagers 103 100,00% 100,00% 0,30 92,99 10,6

Non aménagement des points de regroupement des déchets 2 1,94% 33,33% 0,10

Importance des frais d’abonnement au réseau de pré-collecte des ordures 22 21,36% 33,33% 0,01

Insuffisance du dispositif de pré-collecte des ordures 79 76,70% 33,33% 0,19

Résultat : Modalité dominante statistiquement significative

xii

TABLE DES MATIERES

Pages

AVERTISSEMENT ........................................................................................................................ i

DEDICACE ............................................................................................................................. i

REMERCIEMENTS ........................................................................................................................ i

AVANT PROPOS ............................................................................................................................ ii

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS .................................................................................. iii

LISTE DES FIGURES ................................................................................................................... iv

LISTE DES TABLEAUX .................................................................................................................v

GLOSSAIRE DE L’ETUDE .......................................................................................................... vi

SOMMAIRE ........................................................................................................................... ix

INTRODUCTION GENERALE..................................................... 1

PARTIE I : PRESENTATION DE LA COMMUNE DE COTONOU ET DU SECTEUR INFORMEL .......... 4

CHAPITRE 1 : PRESENTATTION GENERALE DE LA COMMUNE DE COTONOU ET ETAT DES LIEUX ..............................................................................................5

Section 1 : PRESENTATION GENERALE DE LA COMMUNE DE COTONOU ................5

Paragraphe 1 : Historique, caractéristiques physiques et démographiques................................5

I- Bref historique ................................................................................................................5

II- Caractéristiques physiques et climatiques de la Commune .........................................7

A- Superficie et limites géographiques : ................................................................7

B- Particularités physiques et climat de la Commune ..........................................8

III- Caractéristiques démographiques ..............................................................................9

Paragraphe 2 : Organisation, infrastructures accélératrices des activités économiques et budget .................................................................................................................. 10

I- Organisation et fonctionnement ................................................................................... 10

A- Organisation administrative et statut ............................................................. 10

B- Fonctionnement .............................................................................................. 12

II- Infrastructures accélératrices des activités économiques et budget de la Mairie ..... 13

A- Infrastructures accélératrices des activités économiques .............................. 13

B- Budget de la Mairie de Cotonou ..................................................................... 14

Section 2 : EVALUATION DES ELEMENTS DE L’ETAT DES LIEUX DE BASE ET LEUR INVENTAIRE ......................................................................................... 15

xiii

Paragraphe 1 : Evaluation des éléments de l’état des lieux de base ........................................ 15

I- Constats sur le développement local, l’aménagement, l’habitat et l’urbanisme ......... 16

II- Constats sur les infrastructures, l’équipement et les transports ............................... 17

III- Constats sur l’environnement, l’hygiène et la salubrité ........................................... 18

IV- Constats sur les investissements économiques et les services marchands ................ 19

V- Constats sur l’action sociale et la culture ................................................................... 20

VI- Constats sur la coopération intercommunale et la coopération décentralisée ......... 21

Paragraphe 2 : Inventaire des éléments de l’état des lieux ..................................................... 22

I- Inventaire des atouts .................................................................................................... 22

II- Inventaire des problèmes ............................................................................................ 23

CHAPITRE 2 : PRESENTATION DU SECTEUR INFORMEL A COTONOU ......................... 24

Section 1 : AMPLEUR ET PRINCIPALES ACTIVITES DU SECTEUR INFORMEL ........ 24

Paragraphe 1 : Ampleur du secteur informel ......................................................................... 24

Paragraphe 2 : Principales activités du secteur informel ........................................................ 26

Section 2 : EVALUATION DES ELEMENTS DE L’ETAT DES LIEUX ET LEUR INVENTAIRE..................................................................................................... 28

Paragraphe 1 : Evaluation des éléments de l’état des lieux .................................................... 28

I- Constats sur la production, la contribution aux ressources de la collectivité et aux besoins essentiels des ménages .................................................................................. 28

A- Production et contribution aux ressources de la collectivité .......................... 29

B- Contribution aux besoins essentiels des ménages........................................... 30

II- Constats sur l’emploi et Rémunération ...................................................................... 31

A- Emploi ............................................................................................................. 31

B- Temps de travail et rémunération .................................................................. 33

III- Constats sur le capital investi .................................................................................... 35

IV- Constats sur la reconnaissance du secteur informel par l’Etat ................................ 37

V- Constats sur les raisons du non enregistrement ......................................................... 39

VI- Constats sur les modes de règlement des litiges avec l’Etat ..................................... 41

VII- Constats sur la volonté de formalisation de l’informel ........................................... 42

Paragraphe 2 : Inventaire des éléments de l’état des lieux ..................................................... 44

I- Inventaire des atouts .................................................................................................... 44

II- Inventaire des problèmes ............................................................................................ 45

Conclusion partielle ............................................................................................................ 46

PARTIE II : CADRE THEORIQUE, METHODOLOGIE, RESULTATS ET SUGGESTIONS ......................... 47

CHAPITRE 1 : CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIE DE LA RECHERCHE ........... 48

Section 1 : PROBLEMATIQUE, OBJECTIFS ET HYPOTHESES ..................................... 48

xiv

Paragraphe 1 : Choix de la problématique et vision globale de résolution de la problématique choisie ....................................................................................................... 48

I- Identification des problématiques possibles et choix de la problématique ................. 48

A- Identification des problématiques possibles ................................................... 48

B- Choix de la problématique et justification du sujet ....................................... 49

1) Choix de la problématique ................................................................................ 50

2) Justification du sujet ......................................................................................... 50

II- Spécification de la problématique brute et détermination de la vision globale de résolution de la problématique spécifiée .................................................................. 51

A- Spécification de la problématique choisie ...................................................... 51

B- Vision globale de résolution de la problématique spécifiée ........................... 52

1) Vision globale de résolution du problème générale .......................................... 53

2) Vision globale de résolution du problème spécifique n°1 ................................. 54

3) Vision globale de résolution du problème spécifique n°2 ................................. 54

4) Vision globale de résolution du problème spécifique n°3 ................................. 55

Paragraphe 2 : Objectifs, hypothèses et tableau de bord de l’étude ........................................ 57

I- Objectifs de l’étude ....................................................................................................... 58

A- Objectifs de développement ............................................................................ 58

1) Objectif général de développement ................................................................... 58

2) Objectifs spécifique de développement ............................................................. 58

B- Objectifs de recherche .................................................................................... 58

1) Objectif général de recherche ........................................................................... 59

2) Objectifs spécifique de recherche ..................................................................... 59

II- Causes supposées être à la base des problèmes à résoudre et hypothèses de recherche ................................................................................................................... 59

A- Causes et hypothèses liées au problème spécifique n°1 .................................. 59

B- Causes et hypothèses liées au problème spécifique n°2 .................................. 60

C- Causes et hypothèses liées au problème spécifique n°3 .................................. 62

III- Tableau de bord de l’étude (TBE) ............................................................................ 63

Section 2 : REVUE DE LITTERATURE ET METHODOLOGIE DE RECHERCHE ......... 65

Paragraphe 1 : Revue de littérature ....................................................................................... 65

I- Point des connaissances sur le problème général de gestion non efficace de l’espace urbain face aux activités informelles à Cotonou ...................................................... 66

A- Notion d’activité informelle ............................................................................ 66

B- Travaux sur la gestion urbaine efficace des activités informelles .................. 68

II- Point des connaissances sur les problèmes spécifiques .............................................. 71

A- Point des connaissances sur la congestion du trafic urbain ........................... 71

B- Point des connaissances sur l’occupation anarchique du domaine public municipal .................................................................................................................... 72

C- Point des connaissances sur le déficit de collecte et de traitement des déchets solides ménagers ......................................................................................................... 73

xv

Paragraphe 2 : Méthodologie de recherche ............................................................................ 74

I- Dimension empirique ................................................................................................... 74

A- Objectifs l’enquête et nature de la collecte des données ................................ 75

1) Objectifs de la collecte des données................................................................... 75

2) Nature de la collecte des données ...................................................................... 75

B- Echantillonnage et outils de présentation des données .................................. 76

1) Cadre de l’enquête et population mère ............................................................. 76

2) Echantillonnage ................................................................................................. 76

a) Echantillonnage pour l’enquête interne ...................................................... 76

b) Echantillonnage pour l’enquête externe...................................................... 77

3) Spécification des données à mobiliser ............................................................... 78

II- Dimension théorique, difficultés rencontrées et limites des données ......................... 78

A- Dimension théorique ....................................................................................... 78

1) Les outils d’analyse ........................................................................................... 78

2) Le cadre opératoire de l’étude .......................................................................... 78

a) Identification de la cause dominante .......................................................... 79

b) Test d’adéquation au modèle théorique des avis partagés ........................... 79

B- Difficultés rencontrées et limites des données ................................................ 81

1) Difficultés rencontrées et stratégies adoptées ................................................... 81

2) Limites des données ........................................................................................... 83

CHAPITRE 2 : PRESENTATION DES RESULTATS, VERIFICATION DES HYPOTHESES ET SUGGESTIONS .......................................................................................... 84

Section 1 : PRESENTATION ET ANALYSE DES RESULTATS ....................................... 84

Paragraphe 1 : Présentation et analyse des résultats de l’enquête auprès des UPI ................... 84

I- Résultats relatifs à la congestion du trafic urbain ....................................................... 84

II- Résultats relatifs à l’occupation anarchique du domaine public municipal.............. 85

III- Résultats relatifs au déficit de collecte et de traitement des déchets solides ménagers ................................................................................................................................... 86

Paragraphe 2 : Présentation et analyse des résultats de l’enquête auprès des cadres de la Mairie .................................................................................................................. 87

I- Résultats relatifs à la congestion du trafic urbain ....................................................... 88

II- Résultats relatifs à l’occupation anarchique du domaine public municipal.............. 88

III- Résultats relatifs au déficit de collecte et de traitement des déchets solides ménagers ................................................................................................................................... 89

Section 2 : VERIFICATION DES HYPOTHESES ET SUGGESTIONS ............................ 91

Paragraphe 1 : Vérification des hypothèses et approches de solutions.................................... 91

I- Vérification des hypothèses et établissement du diagnostic ........................................ 91

A- Vérification des hypothèses ............................................................................ 91

1) Vérification de l’hypothèse liée au problème spécifique n°1 ............................ 91

2) Vérification de l’hypothèse liée au problème spécifique n°2 ............................ 93

xvi

3) Vérification de l’hypothèse liée au problème spécifique n°3 ............................ 94

B- Synthèse du diagnostic .................................................................................... 96

II- Approches de solutions ............................................................................................... 96

A- Approches de solutions au problème de congestion du trafic urbain ............ 97

B- Approches de solutions au problème d’occupation anarchique du domaine public municipal ......................................................................................................... 98

C- Approches de solutions au problème du déficit de collecte et de traitement des déchets solides ménagers ..................................................................................... 99

Paragraphe 2 : Conditions de mise en œuvre des solutions et synthèse de l’étude ................ 101

I- Conditions de mise en œuvre des solutions ................................................................ 101

A- Conditions de mise en œuvre des solutions liées au problème de congestion du trafic urbain ........................................................................................................ 101

B- Conditions de mise en œuvre des solutions liées au problème d’occupation anarchique du domaine public municipal ............................................................... 102

C- Conditions de mise en œuvre des solutions liées au problème du déficit de collecte et de traitement des déchets solides ménagers ........................................... 102

II- Synthèse de l’étude .................................................................................................... 103

Conclusion partielle .......................................................................................................... 106

CONCLUSION GENERALE ..................................................... 107

BIBLIOGRAPHIE ........................................................................ 110

ANNEXES ....................................................................................... i

Annexe 1: ORGANIGRAMME DE LA MAIRIE DE COTONOU ....................................... ii Annexe 2: STATISTIQUES FINANCIERES DE COTONOU .............................................. iii Annexe 3: SOURCE DU CHIFFRE D’AFFAIRE ET DECOMPOSITION DE LA VALEUR

AJOUTE DU SECTEUR INFORMEL ..................................................... iv

Annexe 4: REMUNERATION ET HORAIRE DE TRAVAIL DANS LE SECTEUR INFORMEL ................................................................................................v

Annexe 5: CARACTERISTIQUES DU CAPITAL DU SECTEUR INFORMEL .................. vi Annexe 6: QUESTIONNAIRE UPI ..................................................................................... vii Annexe 7: QUESTIONNAIRE CADRE DE LA MAIRIE .................................................... ix

Annexe 8: TRI A PLATS SUR LES VARIABLES DU QUESTIONNAIRE UPI ...................x

Annexe 9: RESULTATS DES TESTS D’HYPOTHESES .................................................... xi

TABLE DES MATIERES .............................................................. xii