La publication en libre accès au cœur de la demande européenne. État des lieux et enjeux juridiques en matière de diffusion de la recherche Lucie Guibault 14 janvier 2016 - MMSH

Institute for Information Law

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Inhoud

¢  Politique accès libre

£  Horizon2020

£  Tour européen ¢  Définition de l’accès libre ¢  Accès libre: du Vert au Doré ¢  Accès libre et données de recherche

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Avantages de l’accès libre

¢  accélérer l’innovation (commercialisation plus rapide = croissance plus rapide);

¢  encourager la collaboration et éviter la duplication des efforts (efficacité accrue);

¢  permettre l’exploitation des résultats de recherche antérieurs (meilleure qualité des résultats);

¢  favoriser la participation des citoyens et de la société civile (transparence accrue du processus scientifique).

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Open Content Licenses 9

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Typical ‘All rights’ Clause ‘The Author hereby grants to the Publisher the sole and exclusive right to publish, sell, give access to and license the use of the Work in all languages, in whole or in part, including any abridgement and substantial part thereof, in book form, in a database with other works and in any form, including, without limitation, mechanical, electronic and visual reproduction and publication, electronic storage and retrieval systems, including delivery of or giving access to the Work by internet, extranet and intranet and all other forms of electronic publication now known or hereinafter invented, for the full period of copyright throughout the world and all renewals and extensions thereof. The Publisher is authorised to take any action or proceedings against infringement of copyright in the Work and is entitled to use the Author’s name as a party after informing the Author.’

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Publications en ‘accès libre’

Voie verte Voie dorée Archives institutionnelles (dépôt par le chercheur)

Revue accès libre (licence Creative Commons)

Période d’embargo possible publication immédiate Modèle d’affaire basé sur l’abonnement

Frais de traitement d’article (APC)

Auteur cède ses droits à l’éditeur Auteur retient ses droits Version de l’articlevaire (pre-pub/post-pub/ version finale?)

Article final (validé par des pairs)

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Licences Creative Commons

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Accord d’association H2020

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Projet de loi République numérique

¢  « Art. L. 533-4. - I. - Lorsqu'un écrit scientifique, issu d'une activité de recherche financée au moins pour moitié par des dotations de l'Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics, par des subventions d'agences de financement nationales ou par des fonds de l'Union européenne, est publié dans un périodique paraissant au moins une fois par an, dans des actes de congrès ou de colloques ou des recueils de mélanges,

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¢  son auteur dispose, même en cas de cession exclusive à un éditeur, du droit de mettre à disposition gratuitement sous une forme numérique, sous réserve des droits des éventuels coauteurs, la version finale du manuscrit acceptée pour publication, dès lors que l'éditeur met lui-même l'écrit gratuitement à disposition sous une forme numérique, et, à défaut, à l'expiration d'un délai courant à compter de la date de la première publication. Ce délai est de six mois pour les sciences, la technique et la médecine, et de douze mois pour les sciences humaines et sociales.

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Ailleurs en Europe

¢  Diposition législative équivalente

£  En Allemagne (art. 38(4) Loi allemande)

£  En Italie (Law of October 7, 2013, n. 112, art.

4)

£  Aux Pays-Bas (Loi 1er juillet 2015, art. 25fa)

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Open content licenses 23

Accès libre aux données de recherche

¢  Pas de voie verte ou dorée ¢  Conditions d’accès non standardisées –

préférence pour Déclaration Creative Commons Zéro ou CC-Attribution

¢  Particularités:

£  Obligations de tenir secret

£  Protection des données personnelles

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Accord d’association H2020

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Conclusion

¢  Pour les publications générées dans le cadre de Horizon2020 la voie verte est aussi bonne que la voie dorée

¢  Pour les données de recherche on en est encore à l’étape de l’expérimentation et du développement de ‘best practices’

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Merci pour votre attention!

Pour de plus amples informations, contacter Lucie Guibault

L.Guibault@uva.nl

CC-BY-NC-SA 27