La Prestation des services public et le La Prestation des services public et le partenariat partenariat

PUBLIC-PRIVEPUBLIC-PRIVE

Février 2007Février 2007

Ministère du développement Ministère du développement et de la coopération Internationaleet de la coopération Internationale

La Tunisie Aujourd'huiLa Tunisie Aujourd'hui

La Tunisie s’est profondément transformée, pour être désormais ancrée dans la modernité. Cela a été rendu possible par :L’accent mis sur les ressources humaines:

éducation et santé L’ouverture économique et culturelle sur

son environnement extérieur La mise en œuvre de grandes réformes dans

tous les domaines

Les réformes économiquesLes réformes économiques

La Tunisie s’est engagée dans un vaste programme de réformes visant notamment : La réhabilitation des mécanismes de marché La promotion du secteur privé L’ouverture accrue de son économie sur l’extérieur et

l’ancrage dans l’espace économique européen Le renforcement de la compétitivité de l’économie avec:

pour objectifs de consolider la croissance et l’emploi.

La restructuration et la modernisation du secteur bancaire et la réforme du marché financier.

Dans la discipline et la sDans la discipline et la stabilité tabilité macroéconomiquesmacroéconomiques

Un taux de croissance du PIB de 4,5% durant le Xeme plan. Un revenu annuel de 3996 dinars en 2006. Un déficit courant soutenable 2.4% du PIB en 2006. Des indicateurs de la dette améliorés : un taux

d’endettement de 49.1% du RNDB en 2006 et un coefficient service de la dette de 13,2% des recettes courantes en 2006.

La Tunisie a toujours honoré ses engagements et n’a jamais demandé le rééchelonnement de sa dette.

Une inflation maîtrisée:3,1% en 2006. Déficit budgétaire maîtrisé: 3,1% du PIB en 2006.

Les résultats: uLes résultats: une économie ne économie de plus de plus en plus en plus ouverteouverte Une croissance des exportations de 8,4% Les exportations représentent 48% du PIB en 2006. La Tunisie a été le premier pays de la Méditerranée à

signer depuis 1995 un accord d’association avec l’union européenne.

Cet accord avec l’UE a amorcé une série d’accords entre l’UE et les pays sud-méditerranéens en vue de mettre en place une vaste Zone de libre échange euro-méditerranéenne .

La Tunisie est également liée par des accords préférentiels commerciaux avec les pays maghrébins et arabes . Accords signés pour l’institution d’une ZLE avec Egypte, Maroc, Jordanie, Libye et Irak et d’autres pays

L’ Investissement étranger L’ Investissement étranger : : un objectif important un objectif important

L’investissement est libre pour les étrangers dans la majorité des secteurs d’activités.

Les investisseurs étrangers sont libres de rapatrier les bénéfices et le produit de cession du capital investi en devise: Toute société étrangère ayant son siège en Tunisie bénéficie de la garantie de transfert tant pour ce qui concerne les revenus du capital que pour les opérations commerciales et les opérations liées à la production.

Et ProtégéEt Protégé

La Tunisie a adhéré à un certain nombre de conventions internationales et conclu des accords avec plusieurs pays.Accord avec l’Agence Multilatérale de Garantie des

Investissements(MIGA).Accords de protection des investissements et de non

double imposition avec la plupart des pays de l’OCDE.Membre du centre international pour le règlement des

différends relatifs aux investissements(CIRDI).Signature de l’accord de la conférence des Nations Unis

sur le commerce et le développement (CNUCED) relatif à la protection des licences et marques déposées.

Membre de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

Qui se concrétiseQui se concrétise

Un accroissement appréciable des I.D.E pour atteindre une moyenne de 1693 MD durant la période 2002-2006

L’ investissement étranger représente % de l’investissement total

L’investissement étranger est présent dans les secteurs classiques (textiles, industries mécaniques et électriques) mais aussi et surtout dans les nouveaux créneaux porteurs (I.électriques, services à haute valeur ajoutée,T.I.C.S) et dans l’infrastructure.

Environ 2900 entreprises à participation étrangère ou mixtes opèrent en Tunisie et contribuent à la création d’environ 300.000 emplois contre 890 entreprises et 85.000 emplois en 1990.

85% de ces entreprises sont totalement exportatrices

Aujourd'hui une moyenne de 200 entreprises est créee annuellement contre une moyenne de 100 dans les années 90.

Principaux Atouts de la TunisiePrincipaux Atouts de la Tunisie

Stabilité politique, économique et sociale. Une intégration progressive dans l’espace Euro-

méditerranéen. Un marché intérieur en pleine croissance. Présence de compétences techniques et d’un marché de

travail riche en qualifications. Incitations fiscales et financières avantageuses. Coûts de production compétitifs. Une infrastructure performante et en amélioration

continue. Un environnement réglementaire et procédural en

constante amélioration.

PERSPECTIVESPERSPECTIVES

La prochaine décennie sera marquée par : L’amélioration du partenariat privé – public dans

le domaine de l’infrastructure et la privatisation de quelques services fournies par l’Etat au paravent ;

Le renforcement de la concurrence et des mécanismes du marché, cela suppose l’ancrage de la culture du marché auprès des agents économiques et le développement du cadre législatif des mécanismes adéquats.

INVESTISSEMNTINVESTISSEMNT

Augmentation de la participation du Secteur Privé de 52% (Xè Plan) a 60% durant le XIè Plan

Par secteur la participation Privée serait durant le XIè Plan :

Agriculture et Pêche: 59%Industries Manufacturières: 83.1%Industries Non Manufacturières: 57.3%Services Marchands: 68.2%Equipement Collectifs: 0%

ParticipationParticipation du secteur privédu secteur privé

En 2001 En 2006 En 2011

P. I. B. 70.8 71.9 75.4

Investissement 54.5 52.0 60.0

Exportation 82.3 84.7 90.0

Création d’emplois 90.2 90.9 93.0

Secteur NTICSecteur NTIC

Xè Plan XIè Plan Investissement

Montant (en MD) 5.302 5.400 Participation Privée (%) 52 59

Emplois Emplois créés 30.000 50.000Part du Privé 70% 90%

Secteur NTICSecteur NTIC

Ouverture du secteur:

2è Opérateur fixe en 2002 Opérateur VSAT en 2004 Cession de 35% de T.T. en 2006

Perspectives : Transmission des données La Téléphonie fixe Les services à valeur ajoutée

TRANSPORTTRANSPORT

Xè Plan XIè Plan

Investissement

Montant (en MD) 2.727 6.772

Participation Privée (%) 41% 43%

Emplois

Créations nouvelles 14.000 2.000

Part du Privé

UN PORT EN EAU PROFONDE UN PORT EN EAU PROFONDE A ENFIDHAA ENFIDHACoût : 1000 MD

Description : Ce projet comprend :un quai - conteneursun quai Mixtedes quais spécialisésdes équipements portuaires

Etat d’avancement:

APS achevé Etude environnementale est en cours.

AEROPORT D’ENFIDHAAEROPORT D’ENFIDHA

Coût : 585 MDDescriptions : Un nouvel aéroport à

Enfidha d’une capacité de 5 millions de passagers extensible à 30 Millions

Etat d’avancement:

Le dépouillement est en cours.

RAFFINERIE DE PETROLE A SKHIRARAFFINERIE DE PETROLE A SKHIRA

Coût : 2000 MD

Descriptions: Construction d’une nouvelle raffinerie de pétrole d’une capacité supérieur à 6 Millions de tonnes/an

Etat d’avancement : en cours de dépouillement

CENTRALE ELECTRIQUE A TURBINES CENTRALE ELECTRIQUE A TURBINES A GAS A EL HAOUARIAA GAS A EL HAOUARIA

Coût: 1000 MD

Capacité: 1200 Méga watts dont 800 à l’exportation vers l’Italie

Etat d’avancement: Etudes préliminaires encours

STATION DE DESSALEMENT A STATION DE DESSALEMENT A JERBAJERBACoût : 73 MD

Objectif: Renforcement et Amélioration de la qualité de l’Eau à Djerba en assurant un degré de salinité inférieur à 1.5 g/litre

Descriptions :

Station de dessalement d’une capacité de 50.000m3/jour  Station de pompage Réservoirs d’une capacité de 11.000m3

Etat d’avancement:

Les études sont achevées et l’A.O. sera lancé durant le 1er semestre 2007

STATION DE DESSALEMENT A STATION DE DESSALEMENT A ZARRAT – GABESZARRAT – GABES

Coût : 70 MDObjectif: Dessalement de l’eau de mer pour

renforcer les ressources en eau et améliorer la qualité

Descriptions : Station de dessalement de 50.000m3/jour Réseaux de distributions

Etat d’avancement:

Etudes en cours

22 STATIONS D’EPURATION : EL STATIONS D’EPURATION : EL ATTAR ET EL ALLEFATTAR ET EL ALLEF

Coût  : 116MD * Station El Attar II :

Capacité : 50.000 m3/j en cours de dépouillement

* Station El Allef :Capacité : 53.0000m3/jEn cours d’études