La Participation des Allocataires du rSa à l'Ecriture du Pacte Territorial pour l'Insertion 2014-2020

des Pyrénées-Orientales

Livret Méthodologique CG 66

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Document disponible en ligne sur le site internet du Conseil Général des Pyrénées-Orientales : http://www.cg66.fr

Sommaire

Quelques chiffres............................................................................................................................................................................................................. 4

L'histoire d'une démarche................................................................................................................................................................................................ 5

Une réelle volonté politique.............................................................................................................................................................................................. 7

« Faire AVEC plutôt que POUR » : un portage politique fort............................................................................................................................................9

La participation, une démarche citoyenne...................................................................................................................................................................... 11

Antériorité dans notre département ............................................................................................................................................................................... 11

Le casting des allocataires du rSa................................................................................................................................................................................. 13

Méthode de concertation employée............................................................................................................................................................................... 15

Méthode d'animation spécifique pour le groupe ressource allocataires du rSa..............................................................................................................19

La concertation par thématique ..................................................................................................................................................................................... 23

Une démarche innovante en tous points........................................................................................................................................................................ 35

Remerciements.............................................................................................................................................................................................................. 37

Glossaire........................................................................................................................................................................................................................ 38

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Quelques chiffres

Connaissez-vous ceux du rSa en 2013 ?

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25174 allocataires du rSa en décembre 2013 environ,

soit environ 4,7 % de la populationdes P.O. (source CAF)

100 676 086 d'€ Montant du rSa financé par

le département en 2013

« Tout ce qui est fait pour moi, sans moi est fait contre moi »Nelson Mandela

L'histoire d'une démarche

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En 2008Loi généralisant le rSa

érige la participation en une obligation légale,dans certains dispositifs relatifs au rSa, notamment

dans le cadre de l'élaboration du *Pacte Territorial pour l'Insertion “PTI” Article L.262-36 de la Loi de 2008

«  […] Le président du Conseil Général constitue des équipes pluridisciplinaires composées notamment...de représentants des bénéficiaires du revenu de solidarité active […] » .

Article L.115-2 de la Loi de 2008«  […] La définition, la conduite et l'évaluation des politiques...sont réalisées selon les modalités qui assurent une participation effective des intéressés […] » .

En 2002.Loi rénovant l'action sociale et médico-sociale → réaffirme le principe posé par la loi de 1998

.Loi sur la démocratie de proximité → pouvoir de

participation directe des citoyens aux décisions

En 1998 Loi d'orientation relative à la

lutte contre les exclusions→ l'expression et la participation

des usagers deviennent une priorité

*Le Pacte Territorial pour l'Insertion « PTI » est le document cadre en matière de politique d'insertion. Il détermine les priorités d'actions partagées avec les partenaires extérieurs, afin de faire converger les efforts de chacun, et permettre une véritable dynamique collective.

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Extrait :Enquête flash 2011 de la DGCS

Sur 69 départements interrogés :

→ 19 développent une participation à la définition de la politique d'insertion

→ 12 développent une participation à la conduite de la politique d'insertion

→ 20 développent une participation à l'évaluation de la politique d'insertion ...

Une réelle volonté politique

Refonte de la politique d'insertion du Conseil Général des Pyrénées-Orientales

Janvier 2012Etude relative à la politique publique du Conseil Général en matière d'insertion réalisée par la Direction du Conseil de Gestion.

Celle-ci recommande de dissocier clairement la conduite de la politique d'insertion et la gestion du dispositif rSa.

Février 2013Création de la Mission d'Accompagnement des Projets d'Insertion -MAPI-

chargée d' impulser, d'animer et de piloter la nouvelle stratégie d'insertion.

En vue de l'élaboration du PTI 2014-2020, les Pyrénées-Orientales rejoignent les départements minoritaires déjà engagés dans une démarche participative (source : enquête flash 2011 de la DGCS)

Octobre 2013Création du groupe ressource allocataires

Novembre 2013 à juin 2014Co-construction du PTI avec le groupe ressource

Automne 2014Présentation du PTI à l'Assemblée Départementale

2014-2020Participation du groupe ressource à la phase opérationnelle du PTI

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C'est une expérience unique pour moi et très enrichissante. Pour une fois on nous donne la parole et on nous écoute.

J'espère que ce que l'on fait aboutira en notre faveur, mais également pour que ceux qui sont dans la même situation que nous puissent un jour voir le bout du tunnel.

L'union fait la force de chacun.Merci à tous de nous écouter et de faire attention à nous.

Nadine

« Faire AVEC plutôt que POUR » : un portage politique fort

2010-2011 – Pacte Territorial pour l'Insertion élaboré POUR les allocataires du rSa2014-2020 – Pacte Territorial pour l'Insertion co-construit AVEC les allocataires du rSa

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ENFIN L'OCCASION

De participer à la concertation

De faire connaître mon expérience

De contribuer à l'amélioration des réponses apportées par la collectivité

ENFIN L'OCCASION

Je donne mon avis non comme bon mais comme mien Montaigne (1533-1592)

Un effort à poursuivre au sein des équipes pluridisciplinaires locales où la paroledirecte de l'usager n'est pas représentée... Ce sont des associations qui en sont actuellement membres.

Que la parole de l'usager soit entendue me paraît essentiel afin que le processus d'insertion soit le plus performant possible.

Se débattre dans la précarité et dans l'urgence est un travail à temps complet et les aberrations administratives en sont bien souvent responsables.

Permettre à l'usager de se concentrer sur sa recherche d'emploi l'optimise et la rend plus cohérente, plus saine et moins parasitée. La recherche d'emploi est déjà difficile en temps normal,

mais parasitée par toutes ces problématiques elle devient quasi-impossible.

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Nathalie

La participation, une démarche citoyenne

Participer c'est : L'intervention directe du citoyen

pour :Prendre part à une action collectiveConstruire une intelligence collective

« La démocratie est l'égalité, c'est à dire la participation à droit égal, à titre égal à la délibération des lois et au gouvernement de la nation » Alphonse de Lamartine

La participation permet de : Développer de nouvelles pratiques

Combiner différents types de compétencesÉlaborer des consensus

Évaluer des politiques publiques

Antériorité dans notre département

Avec la mise en place du rSa, courant 2009, le Conseil Général des Pyrénées-Orientales a créé un groupe de travail afin de définir les étapes d'accompagnement d'un parcours d'insertion. En parallèle, une consultation d'habitants de Perpignan percevant le rSa et en recherche d'emploi a été menée. Cette première démarche à petite échelle a permis à ces quatre personnes de partager de manière dynamique leurs réflexions avec des professionnels.

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Un groupe de travail composé de professionnels du CG 66 est constitué avec les membres de la MAPI, des coordonnateurs techniques par champs de compétences, une psychologue, un directeur de Maison Sociale de Proximité, et un représentant du service développement économie et territoire.Le but étant de s'entendre sur la méthodologie du choix des usagers parmi plus de 25000 allocataires.

Une feuille de route et un calendrier contraint sont présentés à l'ensemble des territoires. S'appuyant sur la relation privilégiée des conseillers d'insertion et des assistances sociales avec les usagers, un groupe ressource allocataires du rSa est constitué, sur la base de critères hétérogènes.La constitution de ce groupe permet la participation de personnes disponibles, aux situations diverses (personnes isolées avec enfants, hommes/femmes, âges différents, résident urbain ou rural, en formation, etc).

40 candidatures sont reçues, et le groupe au final est composé de 10 représentants d'usagers volontaires. Une information collective leur présente notre ambition locale.

Il est utile de rappeler qu'en amont, le pilote du PTI (Mission d'Accompagnement des Projets d'Insertion), a rencontré l'ensemble des territoires (8 Maisons Sociales de Proximité), proposant un questionnaire aux professionnels, afin d'identifier des besoins en termes de politique d'insertion. Les retours de ces questionnaires ainsi que des rencontres partenariales ont permis de mettre en exergue les quatre axes principaux et les thématiques prioritaires du PTI 2014-2020.

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Le casting des allocataires du rSa

Un processus baséSur le repérage de volontaires

Grâce à la forte mobilisation de professionnels de l'institution

Première phasePré-sélection sur l'ensemble du département, d'une quarantaine de personnes grâce aux professionnels

et à leur connaissance du public suivi. Les professionnels contactent les allocataires (informations collectives ou contacts téléphoniques) afin de présenter la démarche.

Si la personne est motivée, alors une fiche d'information est adressée à la MAPI.

Deuxième phase Sélectionner des allocataires du rSa afin de constituer un groupe hétérogène (qui doit refléter au mieux la typologie de la population allocataire du

rSa du département),Les inviter à une information collective présentant la démarche.

Dix personnes ont été sélectionnées et invitées à la réunion d'information et toutes ont souhaité participer à la co-construction du PTI.

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C'est une bonne idée de faire participer les bénéficiaires à l'élaboration de ce projet autant pour le partage des connaissances que pour avoir de nouvelles idées.

Regrouper les forces en action pour : une meilleure adaptabilité, des échanges et une simplification du système d'insertion sociale.

Kilian

Méthode de concertation employéePour la phase d'élaboration du PTI, deux groupes distincts, professionnels et usagers sont constitués.

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Aller-retour entre les groupes grâce à deux supports :

Comptes rendus écrits des résultats des concertations

Les professionnelles de la MAPI portent la parole des uns et des autres

+

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Je suis reconnaissante de la possibilité qu'on nous a donnée de nous exprimer (les personnes au RSA et les professionnels) et ainsi avoir une prise de conscience des difficultés réelles de tous, pour aller au-delà des préjugés et de cette façon avancer ensemble dans un but

précis et commun afin d'accéder à une « qualité de vie » digne de ce nom.

Belle expérience et démarche humaine, enrichissante à différents niveaux.J'espère que ceci sera la petite « graine » qui deviendra un grand arbre demain.

Marina

Utilisation d'outils...

Favorisant la participation et la parole de tous

…mais aussi le travail sur les représentations réciproques !

Alternance d'animation en grand groupe et petits groupes Pour faciliter la construction de diagnostics et de propositions

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Ecrits

Photolangage ®

Méthode post-it(Métaplan ®)

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Ma remarque : l'important pour moi c'est que dans le groupe nous sommes tous complémentaires, chacun a sa place avec le respect.

Ça nous met en valeur dans cette action. Merci de nous donner cette chance.

Belarmina

Méthode d'animation spécifique pour le groupe ressource allocataires du rSa

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Travail sur la dynamique et la cohésion du groupe

Travail sur le sens des mots et les représentationsTemps d'appropriation des termes utilisés par l'institution

Définition d'objectifs concretsCo-construction du livret présentant l'expérience

Échanges du groupe ressourceavec l'élu en charge de la Politique d'insertion

Retour sur la démarche après 4 moisen présence des conseillers d'insertion et du Directeur Général Adjoint des Solidarités

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Il est judicieux d'avoir permis aux personnes concernées souvent dénigrées de participer à l'élaboration d'un tel projet.

Ceci est enrichissant dans la confrontation et le débat d'idées engendrées. Cette initiative devrait être poursuivie dans l'avenir pour qu'elle soit le plus en adéquation et

au plus prés des besoins des bénéficiaires.

Adel

Le calendrier de mise en œuvre des ateliers de co-construction est très précis, il s'échelonne de novembre 2013 à janvier 2014. La méthodologie de travail est identique pour tous les groupes, avec un aménagement sémantique pour les usagers. Mettre en confiance, laisser la parole libre, travailler côte à côte, redéfinit la relation allocataires du rSa et professionnels du Conseil Général.C'est pourquoi un rapport session est voté spécifiquement, permettant la mise en place d'un défraiement de 30 €/jour par allocataire présent lors des ateliers. Nous nous attachons également à ce que les dates des rencontres, les horaires, les lieux tiennent compte des paramètres et contraintes de leur vie privée (garde d'enfant, mobilité, formation en cours...).

1 er atelier : Le groupe ressource allocataires pose les constats qui sont transmis aux professionnels. Les constats sont identifiés à l'aide des méthodes Metaplan® et Photolangage® ainsi que des mises en situations qui encouragent le dialogue. 2 ème atelier :Des fiches actions sont élaborées par le groupe. Elles sont ensuite présentées aux professionnels. Nous constatons que très souvent les avis se recoupent.3 ème atelier :Il n'était pas prévu initialement. Cependant, la richesse des échanges avec les usagers ne nous a pas permis d'aborder toutes les thématiques. Une rencontre supplémentaire est donc organisée. Le groupe tient à aborder les thèmes du logement, de la formation et de la santé qui font partis de leurs préoccupations.

A noter :Certains nous font part de compléments de réflexion par courriel à l'adresse mail dédiée au groupe, créée spécifiquement pour eux. La plupart, voire tous, ont envie de poursuivre ce travail collaboratif au travers d'ateliers de construction des futures actions retenues dans le prochain PTI. Cette option est validée par l'ensemble des partenaires.

Metaplan® : Metaplan Gmbh / Thomas SchnellePhotolangage® : Claire Belisle et Alain Baptiste

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Bravo pour la démarche :- Elle permet pour une fois de faire remonter les informations, les questions

et les propositions de ceux que l'insertion affecte.- D'une façon plus personnelle, elle nous ouvre sur des vécus différents en lien avec l'âge,

le parcours, l'origine, le lieu de vie des autres et c'est un enrichissement.- Elle nous a aussi permis la rencontre avec des professionnels et a pu changer notre regard,

faire sauter des a priori...

Pour la suite, il me semble important que cette démarche soit suivie d'effets concrets et que nous en soyons informés. Qu'il y ait une phase d'évaluation à laquelle nous soyons également associés. Qu'elle soit renouvelée pour d'autres sujets.

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Isabelle

La concertation par thématique

Le parcours d'insertion : représentations du groupe ressource allocataires

Au départ, chacun a sélectionné une photo qui semblait correspondre à la notion de « parcours d'insertion ». In fine deux photographies ont fait consensus pour vous les présenter dans ce livret.

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« Elle représente le parcours d'insertion réussi : l'union et l'harmonie nécessaire pour atteindre l'écoute

mutuelle.

Pour que cela fonctionne il faut un parfait respect des rythmes de chacun. L'accord des violons entre les

partenaires permet d'aboutir à des résultats optimum en terme d'emploi.

Tous les musiciens ce sont les demandeurs d'emploi et les professionnels main dans la main pour arriver à un

résultat : l'emploi. »

« On tourne en rond : on a un objectif et souvent on nous fait prendre une orientation dont on ne

veut pas. On ne décide pas.

Quand on trouve des solutions seul, les démarches sont très longues, il y a beaucoup de documents et les organismes différents ne se connaissent pas.

Tout cela décourage. »

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Cela a été une expérience très positive et enrichissante, au cours de laquelle nous avons été entendus et mis en valeur.

Grâce au PTI, une évolution va aboutir par rapport aux organismes, pour la concrétisation de nouveaux projets ainsi que l'image des bénéficiaires du rSa.

Claudia

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La mobilitéLa mobilité

- Développer des solutions peu coûteuses pour l'entretien et la réparation des

véhicules,

- Créer et développer les auto-écoles sociales,

- Développer le réseau des transports publics (multiplication des bus,

propositions d'horaires atypiques...),

- Revoir les critères d'aide au permis.

Fiche Action n°11  Faciliter la création d'une plate forme mobilité

et développer un site internet référentiel de la mobilité sur le département

√ √ Réaliser un cahier des charges des besoins à couvrir, lancer un appel à projet avec le concours

de la DIRECCTE, √√ Réaliser un inventaire de l'existant (recenser

tous les moyens de transports sur l'ensemble du territoire, les différents tarifs et les aides

financières à la mobilité),√√ Mettre en œuvre une plate forme mobilité

départementale, √ √ Développer sur le portail du CG un site

référentiel de la mobilité et des outils d'information adaptés : plate forme téléphonique,

guide...

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L' accueil enfantsL' accueil enfants

-- Rendre accessible les places en crèche, en cantine, en centre de loisir,

- Assouplir certaines conditions d'attribution d'aides financières (frais de garde,

cantine),

- Idée d'une crèche sociale pour être certain d'avoir des places.

Fiche Action n°5Rendre accessible une offre globale

d'accueil des jeunes enfants, sur l'ensemble du territoire, pour les personnes en

recherche d'emploi

Fiche Action n°6 Optimiser les aides financières d'accueil enfants pour les personnes en parcours

d'insertion

Fiche Action n°7 Développer l'accueil d'enfants concernant

les horaires atypiques.

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Le logementLe logement

- Allocation logement conditionnée à un cahier des charges strict en matière de performance énergétique, prendre en compte dans les caractéristiques de

décence du logement, le diagnostic de performance énergétique (proposition de la

loi ALUR du 26/03/2014),

- Favoriser les signalements de logements insalubres,

- Favoriser la transparence dans les attributions de logements sociaux.

- Favoriser la colocation et/ou l'hébergement intergénérationnel et

générationnel.

Fiche Action n° 9 Favoriser la colocation et/ou l'hébergement

intergénérationnel et générationnel

√ Créer un groupe de travail partenarial en

associant les allocataires rSa du groupe ressource à la réflexion,

√ Développer une expérimentation validée en amont par le comité responsable du

PDALPD(Plan Départemental d'Action pour le

Logement des Personnes Défavorisées).

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La FormationLa Formation

- Simplifier les démarches administratives et renforcer l'accompagnement,

- Créer des partenariats entre les centres de formation et les entreprises, les mairies

et les associations,- Favoriser l'accès à la formation pour les

personnes bénéficiaires du rSa,- Mettre en place une immersion

professionnelle avant de choisir une formation,

- Faire un bilan et une préparation avant la formation,

- Prévoir une formation de base en informatique pour tous,

- Prévoir une rémunération pour toutes formations (surtout pour les jeunes).

Fiche action n° 20  Mettre en place les liens utiles dédiés à la

formation sur le portail de l'insertion du site du CG.

Fiche Action n° 21  Développer des actions préalables à la formation

et/ou à la recherche d'emploi√ Systématiser l'acquisition en connaissances

informatiques,√ Réduire les carences en savoirs de base,

√ Préparer en amont de la formation des modules facilitant l'acquisition des pré-requis.

Fiche Action n° 23  Développer des formations adaptées pour les

entreprises et les futurs salariés√ Mieux s'articuler autour de la gestion

prévisionnelle de l'emploi et des compétences en repérant les secteurs d'activités porteurs

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La santéLa santé

- Création d'un portail internet sur la santé avec la mise en place d'une charte de

bonnes pratiques pour les professionnels de la santé,

- Favoriser l'accès aux sports et aux loisirs.

Fiche Action n° 13 

Mettre en place des liens utiles concernant la thématique santé sur le portail de l'insertion du site du CG 66.

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Le Parcours d'insertion Le Parcours d'insertion

- Cibler et orienter les personnes en tenant compte de leurs besoins et de leurs envies,

- Mettre en place un référent unique pour

un suivi complet et personnalisé du début à la fin de la démarche.

Fiche action 1  Expérimenter de nouvelles modalités

d'orientation pour les allocataires du rSa soumis à devoirs

Fiche action 2 Expérimenter de nouvelles modalités d'accompagnement mutualisé pour les allocataires du rSa soumis à devoirs

√ Créer un groupe de travail ( professionnels et allocataires du groupe ressource),

√ Faire en sorte que l'orientation et l'accompagnement se fassent en fonction des

besoins et non plus en fonction du statut,

√ Permettre au référent unique d'être le seul interlocuteur et de mobiliser l'offre de services

des différents partenaires.

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Le Parcours d'insertion (suite)Le Parcours d'insertion (suite)

- Utiliser un référentiel commun pour tous les professionnels et organismes et fluidifier la communication entre eux,

- Diffuser des informations plus claires et plus accessibles, créer une boîte à idées

permanente sur le site du CG,

- Alléger et simplifier les documents administratifs (courriers, convocations...).

Fiche Action n° 3 Valoriser et enrichir l'onglet « insertion » sur

le portail internet du CG

√ Améliorer la communication entre les différents professionnels,

√ Améliorer la communication à destination des citoyens.

Fiche Action n° 4  Faciliter la compréhension du dispositif rSa

par les usagers

√ Optimiser la compréhension du dispositif par tous,

√ Associer les usagers à la phase élaboration des courriers.

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La participation des principaux intéressés à ces ateliers pourra peut-être éviter des décisions arbitraires et peu adaptées

Les aléas de la vie s'ils n'abattent pas rendent plus forts, et manifestement aiguisent les imaginations, la création, la débrouillardise. Ainsi que le choix des priorités.

Pascale

Ce qu'il faut retenir des propositions du groupe

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ACCES AUX DROITS ET AUX INFORMATIONS

Site internetBoîte à idées

EMPLOIConsidération des situationsUn seul référent pour tout le

parcours

FORMATION Informatique pour tousBilan de compétences

SANTEAccès aux sports et à la culture

pour nos enfants

GARDE D'ENFANTSPéri-scolaire

Cantine pour tousLOGEMENTAccès équitable au logement social

Performance énergétique

MOBILITE Créer une garantie mobilitéAssouplir l'aide au permis

Pourquoi la toile d'araignée ?

La toile en elle-même représente le parcours

d'insertion.

Elle permet de montrer que toutes les

thématiques sont importantes et liées.

Cette présentation est le fruit d'un travail de synthèse réalisé par le groupe ressource allocataires du rSa.

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La démarche du groupe est fertile, mais il reste le grand travail : c'est de la rendre réalisable !

L'idée de chercher les fonds européens est une porte pour améliorer les ressources financières, mais tout cela dépend toujours des compétences des responsables.

Mohammed

Une démarche innovante en tous points

Nous avons pris le parti de mettre à l'épreuve notre méthodologie, et pour se faire d'enclencher une évaluation de notre démarche de co construction du PTI. Partenaires externes, internes et allocataires du rSa ont reçu le même questionnaire. Une pratique encore innovante : des entretiens collectifs ont été réalisés en complément avec les personnes volontaires ayant participé aux ateliers (des professionnels internes, externes et le groupe ressource allocataires du rSa). Cette expérience est rendue possible par l'accompagnement d'une étudiante en master 2 « Pratique Réflexive de l'Intervention Sociale » dans notre équipe.

Encore beaucoup d'idées sont évoquées :Réalisation de théâtre forum, court métrage, reportage... tout ce qui pourrait favoriser le dialogue et libérer la parole tout en faisant avancer

sur le chemin de...

Pour l'heure, nous avons le plaisir de partager notre expérience avec vous, et vous, c'est tous.

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« L'une des meilleures façon d'aider quelqu'un est de lui donner une responsabilité et de lui faire savoir que vous lui faites confiance. »

Booker T. Washington

Remerciements

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Ce livret à vocation pédagogique a été réalisé avec le concours des allocataires du rSa du groupe ressource . Nous tenons à les remercier pour leur implication auprès des professionnels du Conseil Général des Pyrénées-Orientales.

Illustrations : Marina Huertas Alvarez et Alexandre Guillet.Mohammed Baraka.

Citations : Kilian et Pascale.

Co-réalisateurs : Adel, Belarmina, Claudia, Isabelle, Nadine et Nathalie.

Lien utile : Créations de Mohammed Baraka : omp.bam@facebook.com

Mai 2014Mission d'Accompagnement des Projets d'InsertionPacte Territorial pour I'Insertion 2014-2020

Glossaire

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CAF : Caisse d'Allocations Familiales

CG 66 : Conseil Général des Pyrénées-Orientales

DGCS : Direction Générale de la Cohésion Sociale

MAPI : Mission d'Accompagnement des Projets d'Insertion

MSP : Maison Sociale de Proximité

P-O : Pyrénées-Orientales

PTI : Pacte Territorial pour l'Insertion

rSa : revenu de Solidarité active

rSa Socle : Il est versé aux personnes sans activité ou ayant des ressources inférieures au montant

forfaitaire. Il est financé par le département (le Conseil Général).

rSa activité : Il est versé aux personnes exerçant une activité professionnelle lorsque leur revenu est

inférieur au « revenu garanti ». Il permet ainsi de cumuler les revenus du travail avec une part de

l’allocation. Il est conçu comme une avance de la prime pour l’emploi qui peut être perçue l’année

suivante. Il est financé par l’Etat.

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Conseil Général des Pyrénées-Orientales

24, quai Sadi Carnot66009 - Perpignan Cedex

Tel : 04.68.85.85.85Site internet : http://www.cg66.fr

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