rÉforme du rsa
TRANSCRIPT
RÉFORME DU RSA
Présentation de la téléprocédure
Contexte
La dématérialisation de la demande de Rsa est l’un des axes de la réforme des minima sociaux entrée en vigueur le 1er janvier 2017.
Les usagers ont la possibilité d’estimer leur droit au Rsa grâce au nouveau simulateur depuis le 4 janvier 2017.
Ce simulateur proposera, dans un second temps, en cas de droit positif, d’effectuer la demande de Rsa en ligne.
Cette téléprocédure intègre, pour les départements qui ont retenu cette option, le recueil des données socio professionnelles ainsi que la demande de CMU-C.
Ce support présente :
La demande de Rsa en ligne 1
Le recueil des données socio professionnelles 2
La demande de CMU-C 3
La demande de Rsa
• La demande est pré-complétée
• Le demandeur valide les informations et complète les autres rubriques
• Possibilité de modifier les informations
Le demandeur est allocataire
• Il complète l’intégralité de la demande Le demandeur
n’est pas connu
2 parcours sont proposés :
La demande de Rsa
Demandeur déjà
allocataire
Primo demandeur
- Soit la demande est injectée en corbeille pour traitement GC
- Soit la demande est traitée en
liquidation automatique
À l’issue de la téléprocédure, selon la situation du demandeur (qu’il soit déjà
allocataire ou non) :
La demande de Rsa
Parcours allocataire
Parcours allocataire
Depuis la page
d’accueil cliquer sur
« demander une
prestation ».
Parcours allocataire
Parcours allocataire
L’allocataire doit s’identifier pour accéder à son espace MonCompte.
Parcours allocataire
Les demandeurs déjà allocataires ne complètent que les informations
non connues sur leur dossier.
La téléprocédure n’affichera, dans ce cas, que les écrans pour
lesquels des informations sont manquantes et nécessaires à l’étude
du droit. (Ex. : Ressources, logement…)
La demande de Rsa
Parcours non allocataire
Parcours non allocataire
Depuis la page
d’accueil cliquer sur
« demander une
prestation ».
Parcours non allocataire
Parcours non allocataire
Parcours non allocataire
Le demandeur peut effectuer une simulation avant d’effectuer la demande
en ligne. En cas de droit positif il sera redirigé vers la télépro à l’issue de la
simulation.
En cliquant sur « Faire une demande de Rsa » il est invité à commencer la
demande en ligne directement :
Parcours non allocataire
Page d’accueil
Parcours non allocataire
Le demandeur est informé qu’il peut
effectuer sa demande sur un ordinateur ou
une tablette.
La durée de la démarche est estimée à 20-
25 minutes.
Information sur les renseignements et justificatifs
nécessaires pour compléter la demande.
Rappel : Les informations relatives à la résidence,
la situation familiale, la situation professionnelle et
les ressources doivent être connues sur les 3 mois
qui précèdent la demande.
Parcours non allocataire
La demande en ligne ne permet
pas d’étudier certaines
situations. Le demandeur est
donc informé que sa demande
peut faire l’objet d’une étude
complémentaire pour déterminer
son droit Rsa.
Le demandeur est informé sur le
caractère subsidiaire du Rsa et
qu’il doit donc faire
prioritairement valoir ses droits à
pension alimentaire, au
chômage et pensions
notamment.
Accès
Parcours non allocataire
La téléprocédure est
décomposée en 6 étapes
avant le résultat : Le
demandeur devra
successivement passer par
les étapes Accès, situation,
logement, ressources,
coordonnées, avant d’arriver
au récapitulatif final.
Sur la page d’accès, le
demandeur doit indiquer son
lieu de résidence et la
composition de son foyer.
Les astérisques indiquent les
informations obligatoires. Il
est impossible de passer à
l’étape suivante si elles ne
sont pas renseignées.
Parcours non allocataire
La téléprocédure est ouverte aux personnes qui résident dans
un DOM, y compris à Mayotte. Dans ce cas, l’allocataire doit
indiquer s’il est bénéficiaire ou non du RSO :
Poursuite de la simulation
Accès - Résidence
Accès – Composition familiale
Parcours non allocataire
Situation
Situation Cette partie permet de compléter les rubriques relatives à l’Etat-civil, la situation familiale et la situation
professionnelle du demandeur et, le cas échéant, de son conjoint ou concubin.
Pour les enfants et autres personnes à charge, l’Etat-civil et la situation professionnelle sont à renseigner
également.
Parcours non allocataire
Cet indicateur identifie la
personne du foyer pour
laquelle les informations
sont demandées.
Ici, le conjoint.
« Vous » = Allocataire Rsa
Situation – Etat civil
Parcours non allocataire
Situation – Etat civil
Parcours non allocataire
Attention ! La saisie du Nir est obligatoire
pour les demandeurs de nationalité
française uniquement.
Situation – Etat civil
Parcours non allocataire
La condition de 5 ans de résidence en France n’est pas exigée pour les titres de séjour
suivants (liste complète sur @doc) :
- Carte de résident,
- Certificat de ressortissant algérien de 10 ans
- Certificat de ressortissant algérien < 10 ans (sauf mentions « visiteurs » et « retraité ») s’il
autorise son titulaire à travailler.
Situation – Situation familiale
Parcours non allocataire
En fonction de la situation familiale, plusieurs scénarios sont possibles
Situation – Situation familiale
Parcours non allocataire
Quelle que soit la situation familiale (sauf situation de célibat), la date d’effet
est demandée.
Rappel : La situation familiale doit être connue sur les 3 mois qui précèdent
la demande.
Situation – Situation familiale
Parcours non allocataire
Si la période saisie ne couvre pas tout le trimestre de référence, le
demandeur est invité à enregistrer la situation familiale précédente. La
poursuite de la demande n’est possible que lorsque la totalité du TR est
couverte par les situations déclarées.
Situation – Situation familiale antérieure
Parcours non allocataire
Rappel de la
première
situation
familiale saisie
Saisie de la
situation
familiale
antérieure
Situation – Situation professionnelle
Parcours non allocataire
En fonction de la situation professionnelle, plusieurs scénarios sont
possibles. Le demandeur doit préciser sa situation professionnelle exacte.
Situation professionnelle : Activité salariée
Parcours non allocataire
Quelle que soit la situation (sauf assistante maternelle), les coordonnées de
l’employeur et le régime d’appartenance doivent être renseignés, ainsi que
la nature du contrat (CDD, CDI, CUI).
Rappel : La situation professionnelle doit être connue sur les 3 mois qui
précèdent la demande.
Sélectionner cette situation si, au moment de la
saisie le demandeur est en contrat saisonnier
afin d’étudier les conditions spécifiques à cette
catégorie professionnelle.
Situation professionnelle : Activité non salariée
Parcours non allocataire
A l’exception des artistes et auteurs, le demandeur doit préciser son régime
d’appartenance.
Les gérants associés doivent
préciser s’ils sont majoritaires
(parts dans la société)
Situation professionnelle : Sans activité / Sans activité
Parcours non allocataire
Situation professionnelle : Sans activité / Retraite – Pré-retraite
Situation professionnelle : Sans activité / Pension d’invalidité
Parcours non allocataire
Situation professionnelle : Sans activité / Rente accident du travail
Situation professionnelle : Congés divers
Parcours non allocataire
Situation professionnelle : Etudiant, stagiaire, apprenti
Situation professionnelle : Volontaire
Parcours non allocataire
Situation professionnelle : Autres situations
Parcours non allocataire
Situation professionnelle Pour chaque situation (sauf sans activité et détention) le demandeur doit indiquer s’il
exerce une autre activité.
Parcours non allocataire
Restitution de la première situation
saisie et possibilité de saisir la
deuxième activité exercée.
Attention ! La télépro renvoie le
demandeur en haut de page. Il faut
donc descendre à nouveau la page
pour retrouver cette rubrique.
Situation professionnelle - Hospitalisation
Cette information est demandée à la fin du module Situation professionnelle dans tous les
cas.
Parcours non allocataire
Logement
Parcours non allocataire
Contrôle de l’adresse saisie
avec le fichier des adresses
La mise en forme de l’adresse est automatique. Le demandeur doit préciser, le cas échéant, les informations
complémentaires.
Attention ! Si l’adresse n’est pas trouvée dans le fichier, il est impossible de poursuivre la demande en ligne.
Parcours non allocataire
Informations sur le logement
Cette information permet de déterminer l’application ou non du forfait logement pour
le calcul du Rsa.
Là aussi, cette information doit couvrir tout le trimestre de référence. Si ce n’est pas
le cas, il faut donc renseigner la situation précédente.
Parcours non allocataire
Résidence
Si le demandeur a résidé à l’étranger auparavant, il doit indiquer sa date
d’arrivée en France. Cette information permet de déterminer le mois à
partir duquel les Rsa fictifs seront calculés.
Ressources
Il est possible
d’afficher ou de
masquer certaines
rubriques pour plus
de lisibilité.
Parcours non allocataire
Ressources
Les revenus doivent être déclarés les mois
où ils sont perçus avant toute retenue ou
saisie (si le salaire de mars est perçu le 4
avril, il doit être déclaré pour le mois d’avril)
ARTHUR LAVAL
Restitution du nom de la personne pour
qui les ressources doivent être
déclarées.
Parcours non allocataire
Dès que des revenus d’activité sont déclarés,
l’allocataire doit préciser s’il est toujours en activité ou
pas.
Dans la négative, la date de cessation d’activité est
obligatoire.
Parcours non allocataire
Parcours non allocataire
Parcours non allocataire
Parcours non allocataire
Dès que des revenus sont déclarés (quelle que soit la nature),
l’allocataire doit préciser s’il les perçoit toujours ou pas.
Dans la négative, la date de fin de perception est obligatoire.
Parcours non allocataire
Parcours non allocataire
Pensions et rentes
2 scénarios :
1
2
Parcours non allocataire
Pensions et rentes
Parcours non allocataire
Si le demandeur perçoit des prestations versées par un autre organisme
débiteur, il doit indiquer lequel et le montant des PF perçues.
Parcours non allocataire
Parcours non allocataire
Parcours non allocataire
En cas de déclaration de ressources nulles, le demandeur est invité à
confirmer cette déclaration.
Parcours non allocataire
Un contrôle de cohérence est effectué entre la situation professionnelle
et les ressources déclarées. Le cas échéant, le demandeur est invité à
confirmer ou modifier sa déclaration. S’il confirme, il doit expliquer pour
quel motif dans la zone prévue à cet effet.
Parcours non allocataire
Ecran présenté si la
situation familiale
sélectionnée correspond
à une situation
d’isolement.
Parcours non allocataire
Ecran présenté si la
situation familiale
sélectionnée correspond
à une situation de couple.
Il faut, dans ce cas,
sélectionner le titulaire du
compte.
Parcours non allocataire
Récapitulatif
Le demandeur doit prendre
connaissance des conditions
générales d’utilisation et les
valider.
Parcours non allocataire
Les pièces justificatives nécessaires à
l’étude du droit sont demandées sur cet
écran. Le demandeur doit se rendre sur
son espace MonCompte, rubrique
« Mes démarches » pour les joindre par
scan.
Restitution du montant du droit estimé.
Restitution du numéro allocataire.
A ce stade, la demande de RSA est prise en compte même si l’internaute arrête ici la télépro.
Parcours non allocataire
Recueil des données socio
professionnelles
Téléprocédure RSA – Recueil Dsp
L'objectif de ce module optionnel (au choix des Caf) est de recueillir des éléments
caractérisant la situation sociale et professionnelle de l'allocataire et
éventuellement de son conjoint.
Toutes les informations sont individuelles, elles sont présentées pour une première
personne, puis éventuellement pour la seconde.
Téléprocédure RSA – Recueil Dsp
Téléprocédure RSA – Recueil Dsp
Cet écran permet de prendre en compte les difficultés rencontrés par le
demandeur qui sont incompatibles avec une recherche active d'emploi ou
l'exercice d'une activité professionnelle.
Téléprocédure RSA – Recueil Dsp
Si l’internaute indique « oui »,
une liste de choix est proposée
pour affinage des données
recueillies.
Il est possible de cocher
plusieurs items.
Téléprocédure RSA – Recueil Dsp
Téléprocédure RSA – Recueil Dsp
Téléprocédure RSA – Recueil Dsp
Téléprocédure RSA – Recueil Dsp
Si présence d'un conjoint sur la demande, le même enchaînement
d'écrans du parcours individuel est proposé avant l’accès au module
CMU-C.
Demande de CMU-C
Téléprocédure RSA – Demande CMU-C
La demande de CMU- C est proposée pour toutes les demandes :
- avec un droit positif,
- sans pièces justificatives attendues.
Dans les autres cas, le demandeur est invité à se renseigner sur le site
www.cmu.fr
Téléprocédure RSA – Demande CMU-C
Si le demandeur indique
être déjà bénéficiaire de
CMU-C, il arrive sur le
récapitulatif du recueil
de ses données socio
professionnelles.
La téléprocédure
s’arrête ici.
Téléprocédure RSA – Demande CMU-C
Si le demandeur indique
ne pas bénéficier de la
CMU-C, le module
« demande de CMU-C»
lui est proposé.
Téléprocédure RSA – Demande CMU-C
- Pour effectuer la
demande de CMU-C, le
numéro de sécurité
sociale est
obligatoire(*).
- Le demandeur doit
ensuite renseigner son
régime d’appartenance
Téléprocédure RSA – Demande CMU-C
Si l’internaute ne dépend
d’aucun de ces régimes et
choisit « autre »:
La téléprocédure « demande
CMU-C » s’arrête et le
demandeur est invité à
télécharger sa demande sur
le site CMU.fr
Téléprocédure RSA – Demande CMU-C
L’internaute arrive alors
au récapitulatif de ses
données socio
professionnelles pour
vérification et validation.
Téléprocédure RSA – Demande CMU-C
L’internaute est alors invité à se rendre sur le site cmu.fr pour
télécharger le formulaire papier.
Téléprocédure RSA – Demande CMU-C
Téléprocédure RSA – Demande CMU-C
Si le régime d’appartenance de
l’internaute est :
- Régime général,
- Mineurs et assimilés,
- Militaires de carrière,
il peut alors effectuer sa
demande en ligne. Il doit alors
choisir l’organisme qui sera en
charge de la gestion de sa CMU-
C.
Il y a 2 cas de figure possibles :
1ère situation : Le demandeur n’a
pas de contrat de
complémentaire santé en cours.
Dans ce cas, il a le choix entre sa
caisse primaire d’assurance
maladie ou un autre organisme
complémentaire de son choix
sous réserve que celui-ci gère la
CMU-C.
Téléprocédure RSA – Demande CMU-C
Si le demandeur choisit un organisme complémentaire de santé autre que la CPAM, il doit
indiquer le nom de cet organisme ainsi que ses coordonnées. Il doit par ailleurs vérifier que
cet organisme gère la CMU-C en cliquant sur le lien prévu à cet effet.
Téléprocédure RSA – Demande CMU-C
Le demandeur doit alors
choisir un organisme agréé
qui gère la CMU-C dans la
liste et reporter son
adresse bureau et non
celle du siège.
Téléprocédure RSA – Demande CMU-C
Deuxième cas de figure possible : Le demandeur possède déjà un contrat de complémentaire
santé en cours. Dans ce cas, il doit s’assurer que son organisme actuel fait partie de la liste
des organismes gestionnaires en matière de CMU-C. Si ce n’est pas le cas, il doit
sélectionner un autre organisme présent dans la liste.
Téléprocédure RSA – Demande CMU-C
La démarche est la même que celle précédemment expliquée.
Téléprocédure RSA – Demande CMU-C
Téléprocédure RSA – Demande CMU-C