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SOMMAIRE

A. L’élaboration du Pacte Territorial pour I’Insertion (PTI)

1. Données socio-économiques

2. le bilan du PTI 2015-2017

3. Une stratégie territoriale 2018-2020 à partager

4. Le Pacte Territorial pour l’Insertion : l’organisation de la gouvernance et la mobilisation du Fonds Social Européen inclusion

B. les axes stratégiques du Pacte Territorial pour I’Insertion

1. Trois objectifs globaux

2. Le public cible

3. Le Pacte Territorial pour l’Insertion : 12 actions

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A. L’élaboration du Pacte Territorial pour I’Insertion (PTI)

1. Données socio-économiques

L’Yonne est l’un des 8 départements de la région Bourgogne Franche-Comté, territoire intermédiaire situé entre deux pôles nationaux – Paris et Lyon – et deux pôles régionaux – Dijon et Orléans. Limitrophe de l’Île-de-France, le nord du département est inclus dans la troisième couronne du bassin parisien.

Le territoire compte 12 communautés de communes et 2 communautés d’agglomération qui s’inscrivent dans 4 schémas de cohérence territoriale (ScoT) au sein des 4 pôles d’équilibre territorial ruraux (PETR).

Sur le plan démographique, le département compte 340 903 habitants au 1er janvier 2018.Sa population se caractérise par :

• une diminution du nombre d’habitants (-1607 par rapport à 2010) due au solde naturel légèrement négatif (-0,1 % par an) et un solde migratoire nul entre 2010 et 2015

• un vieillissement avec une hausse de 3 points entre 2008 et 2013 (28,6 % de + de 60 ans contre 23,4 % pour la France entière)

Après quasiment deux années de baisse, le taux de chômage dans l’Yonne se situe à 10,4 % en décembre 2017 contre 9,7 % en Bourgogne Franche-Comté.À fin décembre 2017, le département de l’Yonne compte 26 480 demandeurs d’emploi dont 46,3 % de longue durée. (Sources : Direccte Bourgogne Franche-Comté – Études Statisitiques Evaluation département de l’Yonne)

L’année 2017 est la première année de diminution du nombre de bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA).(- 2,5 % entre Juin 2016 et Juin 2017) donc de l’allocation RSA, pouvant s’expliquer par une conjonction d’éléments (situation économique, dispositifs d’insertion…) Le nombre de bénéficiaires du RSA est de 12 959 au 31 décembre 2017.340 903 habitants dans l’Yonnedensité moyenne : 46 hab /km²superficie : 7427,4 km²chef lieu : Auxerre

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2. le bilan du PTI 2015-2017

17 actions autour de 5 orientations stratégiques avaient réuni l’État, la Région, Pôle Emploi, les missions locales, les CCAS, la Maison de l’Emploi, les Plans Locaux pour l’insertion et l’Emploi, les chantiers d’insertion permanents :

• renforcer les relations avec les entreprises (exemple : développer le recours aux clauses d’insertion dans les marchés)

• mobiliser et accompagner les usagers autour d’objectifs d’insertion sociale et professionnelle (exemple : mettre en place l’accompagnement global avec Pôle Emploi)

• lever les freins à l’emploi (exemple : le soutien aux associations d’aide à la mobilité)

• diversifier et améliorer la couverture territoriale de l’offre d’insertion (exemple : l’accès aux structures d’insertion par l’activité économique)

• la gouvernance du PTI orientée vers l’évaluation (évaluation de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA)

Les bilans produits par les partenaires montrent que 75 % des actions programmées ont été réalisées.

Le PTI a également mis en évidence l’importance de la coordination des acteurs pour faciliter les parcours d’insertion vers l’emploi, la montée en compétences des publics ainsi que la nécessité de travailler à l’émergence d’une animation locale dans une logique de réseau laissant place au droit à l’expérimentation d’outils.

3. Une stratégie territoriale 2018-2020 à partager

Le Département de l’Yonne a fait le choix d’engager une politique active en faveur de la solidarité et de l’insertion des publics les plus éloignés de l’emploi.Cet engagement trouve sa traduction dans l’élaboration du Programme Départemental d’Insertion (PDI) et son articulation avec le Pacte Territorial pour l’Insertion (PTI).

– le PDI, l’organisation et les moyens internes du Département

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– le PTI, la coordination et les engagements conjoints de partenaires

Art L263-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles

le PDI « définit la politique départementale en matière d’insertion, d’accompagnement social et professionnel, recense les besoins d’insertion et l’offre locale d’insertion et planifie les actions d’insertion correspondantes »

Art L263-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles

« Pour la mise en œuvre du programme départemental d’insertion, le Département conclue avec les parties intéressées un Pacte Territorial d’Insertion (PTI). Il définit notamment les modalités de coordination et des actions entreprises par les parties pour favoriser l’insertion sociale et professionnelles des bénéficiaires du revenu de solidarité active »

La stratégie de l’État et du Département est fondée sur un décloisonnement des approches et une meilleure participation des acteurs locaux et des usagers afin de rendre effectif l’accès aux droits et services sur un territoire.

Dans cette logique, le Département propose un cadre stratégique commun à l’ensemble des partenaires du champ l’emploi, de l’insertion et de la formation pour la période 2018-2020 :

• mieux prendre en compte la personne dans sa globalité et favoriser ainsi l’accès à ses droits sociaux, tant en terme d’accompagnement que de prestations

• élargir les publics, en prenant en compte l’ensemble de la population rencontrant des difficultés d’insertion sociale et professionnelle et non plus que les bénéficiaires du RSA. (jeunes, séniors, monoparents, publics des territoires prioritaires)

• décliner localement des pactes territoriaux pour l’insertion prenant en compte la notion de territoire de projet.Un lien est à établir entre le travail de terrain mené au niveau des Unités Territoriales de Solidarité et les projets de développement portés notamment par les intercommunalités.

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4. Le Pacte Territorial pour l’Insertion : l’organisation de la gouvernance et la mobilisation du FSE inclusion

◦ la mobilisation du FSE

Pour mettre en place la stratégie territoriale pour l’insertion, le Département de l’Yonne a souhaité devenir dès 2015 l’organisme intermédiaire pour la gestion des crédits du FSE relevant de l’Axe 3 du programme opérationnel national du FSE « Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion ».

S’inscrivant dans les orientations du Pacte Territorial pour l’Insertion, la programmation d’une enveloppe totale de 3,5 M€ doit contribuer à mettre en œuvre des dispositifs d’accompagnement des publics en insertion socioprofessionnelle, de levée des freins à l’emploi, d’ingénierie et d’appui aux structures

Plus particulièrement, des crédits du FSE sont dédiés à des actions mises en œuvre sur des territoires portés des Plans Locaux pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) qui concourent à la mise en œuvre du PTI. Ces partenariats sont clarifiés entre les signataires des protocoles d’accord avec les agglomérations d’Auxerre et de Sens et le Département notamment.

◦ l’organisation de la gouvernance

Pour mettre en œuvre le PTI 2018-2020, la gouvernance prend appui sur :

• une forte implication des acteurs de territoire et les déclinaisons locales du PTI

• les différents dispositifs tant locaux que départementaux, dans une logique d’efficience

• un pilotage départemental prenant en compte les projets de territoires

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B. les axes stratégiques du Pacte Territorial pour I’Insertion

1. Trois objectifs globaux

2. Le public cible

Le Département inscrit sa politique de solidarité en faveur des publics les plus éloignés de l’emploi.

Il définit particulièrement des actions spécifiques pour les bénéficiaires du RSA et s’appuie sur des partenariats pour faciliter l’accès aux dispositifs de droit commun.

Aussi, le présent PTI a pour objet l’élargissement du public cible dans une approche décloisonnée.

3. Le Pacte Territorial pour l’Insertion : 12 actions

Dans la continuité du précédent PTI, les actions 2018-2020 s’articulent autour de 4 thématiques :

1. Accompagnement : dynamiser les parcours d’insertion vers l’emploi dans une logique de droits et devoirs

2. Leviers à l’insertion : mettre à disposition des outils pour faciliter les parcours d’insertion vers l’emploi

3. Emploi : coopérer avec les employeurs et développer des activités économiques

4. Gouvernance : du portage politique à la mise en œuvre opérationnelle et l’évaluation.

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Améliorer la gouvernance et

la coordination des acteurs

Faciliter l’information et

la communication

Optimiser les ressources

et tester l’innovation

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ACCOMPAGNEMENT

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AXES ORIENTATIONS

ACCOMPAGNEMENT

1.1 Favoriser la démarche d’accompagnement 1.2 Mettre en oeuvre un accompagnement intégré en privilégiant le droit commun1.3 Adapter l'offre d'accompagnement spécifique

LEVIERS A

L ‘INSERTION

EMPLOI

GOUVERNANCE

2.1 Articuler les réponses des professionnels du social et de la santé2.2 Organiser la réponse pour la levée des freins sociaux2.3 Conforter la plateforme mobilité

3.1 Renforcer les relations avec les entreprises par une approche concertée3.2 Coordonner les outils de mise en situation Professionnelle3.3 Coordonner l'accès à la formation des publics prioritaires

4.1 Faciliter le portage politique du PTI4.2 Structurer le partenariat avec les acteurs de la formation et le Pôle Emploi4.3 Mettre en œuvre une démarche d'évaluation des dispositifs

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ACCOMPAGNEMENT

1.1 Favoriser la démarche d’accompagnement

• Objectif : Réduire les délais de prise en charge et renforcer la politique de contrôle et de contractualisation

◦ Objectifs opérationnels

▪ communiquer auprès des usagers sur l’offre d’accompagnement

▪ faciliter les évolutions de parcours vers l’emploi

▪ informer sur la lutte contre la fraude

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Livrables :

tableaux de bords

Portail de l’insertion

Indicateurs :

Nombre de BRSA nouveaux entrants

Nombre de BRSA orientés vers un référent emploisocioprofessionnel, social

Délai entrée dispositif RSA/ orientation référent

Nombre de contrat d'engagements réciproques (CER) et Projet Personnel d’Accompagnement vers l’Emploi(PPAE) signés

Nombres de radiation de dispositif RSA selon motif

Nombre de contrôles réalisés et montants récupérés

Pilote : Conseil Départemental Public cible : bénéficiaires du RSA

Partenaires : Unités Territoriales de Solidarité, CAF, MSA, Maisons de services publics

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ACCOMPAGNEMENT1.2 Mettre en œuvre un

accompagnement intégré en privilégiant le droit commun

• Objectif : Mettre en cohérence les interventions des partenaires pour un parcours individualisé des

usagers

◦ Objectifs opérationnels

▪ partager le cadre d’intervention des professionnels de l’accompagnement (rôles missions compétences et périmètres)

▪ prendre en compte la globalité de la personne, son degré d’éloignement à l’emploi (exclusion, insertion sociale, insertion socioprofessionnelle, emploi…)

▪ Identifier ses besoins et élaborer avec elle son projet professionnel, en privilégiant les diagnostics pluridisciplinaires partagés

▪ renforcer la participation sociale et citoyenne dans les pratiques d’accompagnement

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Pilote :Conseil Départemental

Partenaires : Unités Territoriales de Solidarité, Pôle Emploi, Missions Locales, Cap Emploi, Plans Locaux pour l’Insertion et l’Emploi,Centres Communaux ou Intercommunaux d’Action Sociale,CAF, MSA, Agence Régionale de Santé, Conseil Régional

Public cible : Public PTI en démarche d’insertion sociale et professionnelle

Livrables : Portefeuille de compétencesCartographie des acteurs de l’accompagnement

Référentiel d’orientationRéférentiel départementald’accompagnement Conventions de partenariat

Répertoire des actions collectivesConventions partenariales

Indicateurs :Nombre de personnes ayant bénéficiéd’un accompagnement intégré

Mesure des sorties positives

Nombre de partenaires impliqués

Couverture du territoire

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ACCOMPAGNEMENT

1.3 Adapter l’offre d’accompagnement spécifique

• Objectif : Proposer une offre d’accompagnement selon les besoins des publics

◦ Objectifs opérationnels

▪ Analyser les caractéristiques des publics (statuts, projet pro, éloignement à l’emploi)

▪ Prendre en compte les besoins spécifiques du public et agir sur les savoir-être et savoir-faire

▪ Confirmer le projet professionnel (aide à l’orientation ou à la réorientation)

▪ Orienter vers le droit commun dès que possible

▪ Evaluer les progressions

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Public cible : Public PTI en démarche d’insertion sociale et professionnelle

Pilote :Conseil Départemental

Partenaires : Unités Territoriales de Solidarité, Pôle Emploi, Missions Locales, Cap Emploi,Plans Locaux pour l’Insertion et l’Emploi, Centres Communaux et Intercommunaux d’Action Sociale, , opérateur de l’accompagnement sociprofessionnel, Conseil Régional

Livrables :Conventions

Indicateurs :Nombre de personnes ayant bénéficiéd’un accompagnement spécifique

Mesure des sorties positives

Nombre de partenaires impliqués

Couverture du territoire

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LEVIERS A L’INSERTION

2.1 Articuler les réponses des professionnels du social et de la santé

• Objectif : F aciliter la cohérence des réponses apportées aux usagers dans le domaine du social et de la

santé

◦ Objectifs opérationnels :

▪ Mettre en lien le Pacte Territorial pour l’Insertion (PTI) et le Programme Régional d’ Accès et de Prévention des Soins (PRAPS)

▪ Partager le cadre d’intervention des professionnels du social et de la santé(rôles, missions, compétences et périmètres)

▪ Organiser les parcours en favorisant une approche coordonnée

▪ Renforcer les réponses en matière de santé mentale

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Pilote : Agence Régionale de Santé

Publics cibles : professionnels de la santé et du socialpublic PTI en démarche d’insertion sociale

Partenaires : équipe projet PRAPS, COPIL du projet territorial de santé mentaleCHSY, Plateforme territorial d’appuiCollectivités signataires de CLS

Livrables : Dispositif mobile de type Pass Psy, guide pratique inventoriant les outilsdispositifs,activités liées à la santé

Indicateurs : Couverture départementale par un dispositif de type Pass PsyNombre de situation traîtéesNombre d’actions développées

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LEVIERS A L’INSERTION

2.2 Organiser la réponse pour la levée des freins sociaux

• Objectif : Adapter les réponses en fonction des problématiques (développement des compétences de base, lutte contre l' illettrisme, logement, santé, garde d’enfants, aide à la mobilité)

• Objectifs opérationnels

▪ Faire l’état des lieux et communiquer sur les dispositifs existants

▪ mettre en lien les autres plans départementaux (SDSF, PDALHPD, PDI…)

▪ Faciliter l’intervention des professionnels (outils procédures)

▪ Faciliter la mise en œuvre d' actions de remobilisation

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Pilote : Conseil départemental

Publics cibles :

public PTI en démarche d’insertion socialeet professionnelle

Partenaires : CAF, MSA, DDCSPP, Conseil Régional

Livrables : Répertoire, outils de communication Conventions , cahier des charges

nouvelles actions mises en place

Outils de communication

Indicateurs :

Nombre d’actions développées

Conventions

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LEVIERS A L’INSERTION

2.3 : Conforter la plateforme mobilité• Objectif : Renforcer les solutions pour répondre aux

problématiques de mobilité

◦ Objectifs opérationnels :

▪ Mettre en place un pilotage de la plateforme mobilité avec les acteurs locaux

▪ Identifier par territoire les besoins non couverts

▪ Communiquer largement sur l’offre de service, notamment le diagnostic mobilité/accompagnent à l’autonomie comme outil du référent de parcours

▪ Développer des actions innovantes pour valoriser l’offre de transport

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Pilote : Conseil Régional,intercommunalités

Publics cibles : public PTI en parcours d’insertion rencontrant des difficultés de mobilité

Partenaires : professionnels de l’accompagnement Direccte, CD89

Livrables : Conventions de partenariatCahier des charges Plateforme mobilité

Indicateurs : Nombre de réunions de pilotage mise en placeIndicateurs mentionnés dans le cahier des chargesNombre de nouvelles actions mises en place

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EMPLOI

3.1 : Renforcer les relations avec les entreprises par une approche

concertée

• Objectif : Consolider l’accès et le maintien dans l’emploi en concertation avec l’entreprise

◦ Objectifs opérationnels :

▪ Communiquer auprès des entreprises sur les dispositifs d’insertion et Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)

▪ Identifier les besoins de l’entreprise et les compétences des salariés attendues

▪ Sécuriser les parcours emploi dans l’entreprise

▪ Améliorer l’identification et la diffusion de l’offre d’emploi

▪ Faciliter le partage d’information entre Structures d’Insertion par l’Activité Économique (SIAE)

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Pilote : Direccte , Conseil Régional

Publics cibles : personnes éloignées de l'emploi (RSA, jeunes, Demandeurs d’Emploi Longue Durée Travailleurs Handicapés)

Partenaires :Pôle Emploi, Missions Locales, CAP Emploi,Cnseil Régional, Plans Locaux pour l’Insertion et l’Emploi

Livrables : Conventions de partenariat, charte de partenariatNouvelles actions innovantes

Indicateurs : Nombre de personnes accédant à l’emploi ou en situation de travail Nombre d’actions de médiation avec les entreprisesNombre d’ offres d’emploi collectées

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EMPLOI

3.2 Coordonner les outils de mise en situation professionnelle

• Objectif : Mettre en œuvre une dynamique des parcours d’accès à l’emploi

◦ Objectifs opérationnels :

▪ Animer les dispositifs de parcours emplois compétences /CDDI

▪ Faciliter les passerelles entre les dispositifs aidés et le droit commun

▪ Promouvoir les clauses sociales dans les marchés publics

▪ Assurer la coordination des financements des SIAE

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Pilote : Direccte

Publics cibles : personnes éloignées de l'emploi (RSA, jeunes, DELD, TH)

Partenaires :Pôle Emploi, Missions Locales, CAP Emploi, Conseil Régional, Plans Locaux pour I’Insertion et l’Emploi, Chantiers d’insertion

Livrables : Bilan départemental PECBilan départemental IAEBilan départemental de la clausesociale

Indicateurs : Nombre de personnes accédant à l’emploi ou en situation de travail Nombre d’actions de médiation avec les entreprisesNombre d’ offres d’emploi collectées

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EMPLOI

3.3 Coordonner l’accès à la formation des publics prioritaires

• Objectif : Faciliter l’acquisition des compétences par la formation

◦ Objectifs opérationnels :

▪ Faciliter l’accès aux dispositifs permettant l’apprentissage des savoirs de base (compétences clés, formation linguistiques Office Français de l’Immigration et de l’Intégration)

▪ Préparer les personnes à l’entrée en formation qualifiante ou certifiante par des actions préparatoires (ateliers découvertes des secteurs et des métiers, stages ou immersion)

▪ Conforter les besoins en formation des entreprises locales

▪ Sensibiliser et informer les publics et les professionnels sur les dispositifs de formation

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Pilote : Conseil Régional Publics cibles : personnes éloignées de l'emploi (RSA, jeunes, DELD, TH)

Partenaires :Pôle Emploi, Missions Locales, CAP Emploi, Plan Locaux pour l’Insertion et l’Emploi,OFII, AFPA, OPCA, Consulaires, entreprises

Livrables : Conventions, documents decommunicationNouvelles actions innovantes

Indicateurs : Nombre d’actions de communication Nombre d’actions de médiation avec les entreprisesNmbre de personnes en formation ou préparatoireTaux de réussite en formation

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GOUVERNANCE

4.1 : faciliter le portage politique du PTI

• Objectif : Améliorer la lisibilité aux actions et aux liens entre l’emploi, la formation et l’insertion

◦ Objectifs opérationnels

▪ Mettre en place les instances stratégiques (COPIL, comité de suivi)

▪ Mettre en place un pilotage plus intégré des dispositifs emploi formation insertion

▪ Favoriser l’émergence des instances territoriales en s’appuyant sur l 'existant

▪ Coordonner l’intervention du FSE en faveur de la politique d’insertion

▪ Mettre en lien le PTI avec les plans départementaux et régionaux

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Publics cibles : personnes en démarche d’insertion

Partenaires :Signataires du PTI

Livrables : Schéma de gouvernancediagnostics teritoriaiauxConventions

Indicateurs : Effectivité des instances de pilotageEffectivité des instances de pilotages territoriales Mise en oeuvre des appels à projets PTI/FSE

Pilote : Conseil départemental

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GOUVERNANCE

4.2 : structurer le partenariat avec les acteurs de la formation et le Pôle

Emploi

• Objectif : Coordonner les efforts en faveur de l’accès à la formation et à l’emploi des publics fragiles

◦ Objectifs opérationnels

▪ Partager des indicateurs et des objectifs communs pour faciliter l’accès à la formation

▪ Communiquer sur le dispositif de formation existants auprès des professionnels

▪ Réaliser l' état des lieux synthétisant les différentes offres de service développées sur le territoire par les OPCA

▪ Ajuster l' offre de formation par la remontée de besoins en formation des publics accompagnés par le Département et ses partenaires

▪ Etudier la possibilité pour le Département et ses partenaires de devenir prescripteurs pour l’entrée en formation

▪ Renouveler la convention de partenariat avec Pôle Emploi (offres d’accompagnement, accès formation, prescriptions de périodes d’immersion en entreprises, gestion des radiations des DE BRSA…)

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Publics cibles : personnes éloignées de l'emploi (RSA, jeunes, DELD, TH)

Partenaires :

Conseil Régional, Pôle EmploiOPCA

Livrables : Tableaux de bordConventions de partenariatRférentiel de l’offre de formation

Indicateurs : Effectivité des réseaux d’animation territorialeDocuments de communication

Pilote : Conseil régional, Pôle Emploi

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GOUVERNANCE4.3 Mettre en œuvre une démarche

d’évaluation des dispositifs

• Objectif : Partager la logique d’efficience des dispositifs

◦ Objectifs opérationnels

▪ Mettre en place les indicateurs de suivi et coordonner le suivi des tableaux de bords

▪ Mettre en place des suivis de cohorte

▪ Réunir le comité de suivi du PTI pour bilan annuel des actions

SCHEMA DE GOUVERNANCE

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Publics cibles : Personnes en démarche d’insertion

Partenaires :partenaires signataires du PTI

Livrables : tableaux de bordscharte de partenariat

Indicateurs : Effectivité des comités de suiviBilans annuels

Pilote : Conseil départemental

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DU PACTE TERRITORIAL POUR L’INSERTION

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Rôle :

- Définition et validation des orientations stratégiques- Veille sur la mise en oeuvre des actions- Validation des ajustements nécessaire- Communication- Garantir la cohérence avec les autres plans départementaux

Comité de Pilotage : instance stratégiqueAnimation : Elus Départementaux

Participant :

- Signataires et acteurs de l’insertion

Fréquence :Annuel

Comité de suivi opérationnelAnimation : Chargé de mission

Rôle :

- Proposition des actions en COPIL- Appui des pilotes- Echange d’informations sur les dispositifs et les évolutions éventuelles- Examen des actions proposées par les comités

Participants :

- DIRECCTE- Pôle Emploi- Missions Locales - Agence Régionale de Santé- Conseil Régional - CAF/MSA- UDCCAS

Fréquence :- Semestrielle

Comité locauxAnimation : UTS

Rôle :

- Déclinaison local des axes du PTI- Recensement des besoins des publics- Recensement des actions et des manques éventuels- Veille par rapport aux prescriptions des publics vers SIAE

Participants :

-En fonction des acteurs Locaux des territoires

Associations et EPCI

Fréquence :- Trimestrielle

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Pour le Président du Conseil Départemental de l’YonneMonsieur le Président ou son représentant

Pour l’État,Monsieur le Préfet ou son représentant

Pour l’Agence Régionale de SantéMonsieur le Président ou son représentant

Pour le Conseil Régional de Bourgogne – Franche-ComtéMadame la Présidente ou son représentant

Pour Pôle EmploiMonsieur le Directeur ou son représentant

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Pour la Caisse d’Allocations FamilialesMadame la Directrice ou son représentant

Pour la Mutualité Sociale AgricoleMonsieur le Président ou son représentant

Pour le Centre Communal d’Action Sociale d’AuxerreMonsieur le Président ou son représentant

Pour le Centre Communal d’Action Sociale de SensMonsieur le Président ou son représentant

Pour le Centre Communal d’Action Sociale de JoignyMonsieur le Président ou son représentant

Pour le Centre Communal d’Action Sociale de MigennesMonsieur le Président ou son représentant

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Pour la Mission Locale de l’AuxerroisMonsieur le Président ou son représentant

Pour la Mission Locale de SensMadame la Présidente ou son représentant

Pour la Mission Locale d’Avallon-TonnerreMonsieur le Président ou son représentant

Pour le PLIE de l’AuxerroisMonsieur le Président ou son représentant

Pour le PLIE de SensMadame la Présidente ou son représentant

Ce projet est co-financé par le Fonds social européen dans le cadre du programme opéra-tionnel national “Emploi et Inclusion 2014-2020"

Page 25: 2018 - 2020...bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA). (- 2,5 % entre Juin 2016 et Juin 2017) donc de l’allocation RSA, pouvant s’expliquer par une conjonction d’éléments

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’YONNE

PÔLE DES SOLIDARITES DEPARTEMENTALESDirection Prévention Insertion

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