1. 2. La Mise en uvre des Programmes: La Conception Jean-Marc Lepain IMF AFRITAC West 2 Conseiller Rgional Rsident pour LAfrique de lOuest Anglophone jlepain@imf.org www.slideshare.net/JeanMarcLepain/ La Gestion Budgtaire par Programme Montral 7-11 Juillet 2014 2. Plan Session 1: La Conception 1. Conception dun systme de GBP 2. Architecture des Programmes Session 2: La Gestion 1. La rorganisation des ministres 2. La mise en place des rgles de gestion 3. La comptabilit 3. 1. La Conception dun systme de gestion budgtaire par programme 4. Les Etapes de la conception 1. Les pralables 2. La conception globale du systme 3. Larchitecture des programmes 4. Les rgles de gestion des programmes 5. La dcentralisation des contrles du budget 6. La reforme de la comptabilit et de ses procdures 7. La conception du cadre Moyen Terme de la Performance 8. Le systme de suivi et dvaluation des programmes 5. Les Pralables Crdibilit du budget Discipline fiscale Systme comptable intgr capable dvoluer vers la comptabilit analytique et la comptabilit dengagement Contrle de lexcution du budget suffisamment robuste au niveau central Dcentralisation/dconcentration administrative russie 6. Structure Programmatique Cadre Moyen Terme des Dpenses Cadre Moyen Terme de la Performance Systme dEvaluation et de Suivi des Programmes Architecture dun Systme de Gestion par Programme 7. Pr./PM Office Comit de Gestion de la Performance Revue des Programmes Revue des Budgets Ministre des Finance Ministres Dpensiers Suivi de la Performance Suivi du Budget Planification conomique et Financire Programmes Architecture Fonctionnelle Possible 8. Les Facteurs de russite (1) LArchitecture du systme est claire ds le dbut de la mise en uvre. La rforme sinscrit dans un programme de rforme de lEtat et de GFP prtabli et bas sur un squenage judicieux. La mise en uvre des programmes est pilote par les plus hautes instances de lEtat (Bureau du Prsident ou Premier Ministre, Comit Interministriel, etc.). La rforme est mise en place par phase de manire graduelle. La mise en uvre des programmes se fait aprs une rorganisation des ministres comprenant (i) lintgration de la planification conomique avec la planification financire, (ii) la rvision de lattribution des dpenses (expenditure assignment) et (iii) et la rvision des responsabilits. 9. Les Facteurs de russite (2) Le systme de gestion des donnes et de comptabilit analytique est dcentralise et mis en place en mme temps (ou avant) que les programmes. Les premiers rudiments du cadre de la performance sont mis en place en mme temps que les programmes. La socit civile est associe la conception des objectifs Un plan de communication et de gestion du changement est mis en place. 10. 2. Larchitecture des programmes 11. Les Trois familles de budget par programme La Gestion par mission Les plafonds de dpenses sont attribus aux missions La rpartition des crdits par ministre ne relve pas de la loi mais se fait par voix rglementaire La Gestion par programme au sens large Les Ministres reoivent des enveloppe budgtaires et repartissent les crdits entre les programmes Les crdits peuvent tre dsagrgs par grandes catgories (salaires, dpenses de fonctionnement et investissement) La gestion par programme au sens strict (1) Les crdits sont affects aux programmes par la loi de finance sur la base du CMTD. 12. Les Missions Dfinition: Les missions sont des ensembles dactivits dclines par programmes qui reprsentent les grands objectifs stratgiques de ltat. 13. France: Missions Interministrielles Aide publique au dveloppement Rgimes sociaux et de retraite Enseignement scolaire Scurit Mdias Scurit sanitaire Politique des territoires Solidarit et intgration Recherche et enseignement suprieur 14. Missions Ministrielles Action extrieure de l'tat Outre-mer Administration gnrale et territoriale de l'tat Pouvoirs publics Agriculture, pche, fort et affaires rurales Provisions Anciens combattants, mmoire et liens avec la nation Relations avec les collectivits territoriales Conseil et contrle de l'tat Remboursements et dgrvements Culture Sant Dfense Scurit civile Dveloppement et rgulation conomiques Sport, jeunesse et vie associative Direction de l'action du Gouvernement Stratgie conomique et pilotage des finances publiques cologie et dveloppement durable Transports Engagements financiers de l'tat Travail et emploi Gestion et contrle des finances publiques Ville et logement Justice 15. Permettre une croissance conomique bnficiant aux plus pauvres et une politique de protection sociale Sant publique ducation Formation professionnelle Cadastre et titres de proprit Condition fminine Culture Jeunesse Microcrdit Acclrer le dveloppement des infrastructures Travaux publics Transport Communication Eau et nergie Aviation civile Mines et Industries Dveloppement urbain Renforcer la coopration rgionale et internationale Affaires trangres Scurit Rgionale Commerce Rgional Intgration conomique rgionale Dvelopper lagriculture et les productions alternatives et protger lenvironnement Agriculture Dveloppement rural Cadastre Irrigation et gestion de leau Gestion des ressources naturelles Crdit rural Crer un environnement propice au dveloppement du secteur priv Affaires juridiques Commerce Emploi et affaires sociales Crdit Systme et moyens de paiement Privatisation des entreprises dEtat Atteindre lautosuffisance budgtaire et mettre en uvre la rforme de ladministration publique Politique montaire Institutions financires Politique budgtaire et fiscale Rforme de la fonction publique Dcentralisation Promouvoir la scurit, la justice et lEtat de droit Justice Intrieur Dfense Scurit Dimension Programmatique de la Planification conomique Objectifs, Secteurs, Programmes et Sous-programmes Exemple: Afghanistan ANDS 16. Les Missions en Malaisie 17. Autres exemples de missions Lutte contre la pauvret Dveloppement du capital humain Renforcement de la scurit alimentaire Accs pour tous aux sources dnergies Dveloppement de ples urbains dans une stratgie dquilibre rgional Mise en valeurs des ressources naturelles Protection de lenvironnement 18. La Rpartition des Crdits sectoriels Principes: (1) la rpartition des crdits suit la structure programmatique. (2) La rpartition des ressources humaines au sein dun ministre doit se faire au moment de la rpartition des crdits. La rpartition au moment du vote des crdits est dj faite grce au CMTD sectoriel, mais celle-ci doit tre rvise pour faire des ajustements. 19. Programmes Un programme est un ensemble dactivits ayant un mme but commun et contribuant atteindre un des objectifs globaux dfinis par le Gouvernement dans le cadre de sa planification stratgique. Un programme est caractris par un objectif unique mesurable par un ou plusieurs indicateurs. 20. Rgle absolue didentification des programmes Un programme est dfini par un objectif courant lexcution dune mission et incluant des objectifs inrermdiaires. La structure programmatique est dfinie par la structure des objectifs. 21. Activits Activit (Dfinition): La notion dactivit couvre des actions concourant la ralisation dun objectif particulier ncessaire pour atteindre lobjectif plus global dun programme. Les activits peuvent tre soit la production dun service public particulier (Ex: la dlivrance de permis de conduire), soit la production de biens et services consomms par dautres activits (Ex: la formation des professeurs, des services informatiques) soit des activits de soutien (Ex: gestion du personnel) 22. Projet Dfinition: Un projet est une activit ayant une dure limite dans le temps. Type de projet/ Construction dinfrastructure Campagne dinformation (Ex: campagne dinformation sur le cancer du col de lutrus) Campagne de prvention (Ex: campagne de vaccination contre la polio, distribution de moustiquaires) Activits soutenues par un bailleur de fonds ayant un financement limit dans le temps (projets dassistance technique) 23. Articulation Programme Sous-programme Activits Projets Stratgie Nationale Ministre Programme 3Programme 2Programme 1 Sous-programme 1 Sous-programme 2 Activits Salaires Biens & Services Immobilisations Projets: Projet 1 Projet 2 Projet 3 Mission 1 Mission 1Mission 1 24. Comment Identifier un Programme? La structure programmatique doit dcouler de la mission du ministre Les programmes doivent tre associs des priorits stratgiques identifies dans la phase de planification Un programme doit tre indpendant dautres programmes et avoir une stratgie propre Il doit regrouper des activits formant un tout organique et cohrent Une chane de responsabilit indpendante doit tre associe chaque programme Laffectation du personnel doit tre exempt dambigit et ne pas contredire la chane de responsabilit La structure programmatique doit tre exhaustive par rapport la mission du ministre 25. Caractristiques des Programmes La dfinition des programmes dun ministre doit rpondre un certain nombre de critres: tre distincte de lancienne structure administrative tre cohrente lintrieur de la mission dun ministre liminer les activits priphriques pour recentrer le ministre sur sa mission principale 26. Programme Gestion Le programme Gestion ou Administration sert loger les activits de soutien administratif qui ne rentrent pas dans le cadre des autres programmes, tel que, gestion des ressources humaines, gestion financires, approvisionnement, informatique, etc. Le cot du programme Administration est reparti sur les autres programmes en fonction dune cl de rpartition. 27. La Feuille de route des programmes La feuille de route comprend: La dclaration de mission ou termes de rfrence La liste des moyens mis disposition Un description de la situation de base (base line) Une liste dobjectifs intermdiaires Un certain nombre dindicateurs de performance Un certain nombre dindicateurs de gestion 28. La Dclaration de Mission ou Termes de Rfrence La dclaration de mission prsente les objectifs principaux dun Ministre ou dune Agence. Celle-ci doit avoir une assise juridique, cest--dire tre prvue par la loi, et tre approuve par les autorits (gnralement le cabinet ou le Premier Ministre) 29. Grande Bretagne: Public Service Agreement Introduit en 1998 il est sign entre le MdF et les ministres dpensiers et son objectif est lamlioration des services publiques. Il comprend: Dfinition de la mission principale du ministre 5 10 objectifs Des indicateurs de performance dont un indicateur de value for money . Standard des services maintenir et dont le ministre doit faire le suivi systmatique et assurer la publication dans son rapport annuel. 30. La notion de ressource ou moyen Les ressources ou moyens allous aux programmes ne sont pas seulement des ressources financires, mais aussi: Des ressources humaines Des moyens de gestion De la connaissance (expertise) et des donnes Les ressources doivent tre proportionnes les unes aux autres et commensurables aux objectifs. Des moyens objectifs doivent permettre de dterminer le niveau de ressources requis. 31. La commensurabilit des moyens Les auditeurs externes ont le devoir de vrifier la commensurabilit des moyens (humains, financiers et autres aux objectifs). Lintroduction de la GBP require un espace budgtaire supplmentaire qui peut facilement atteindre 1 point de PIB. Une des causes principales dchec de la GBP en Afrique est linsuffisance des moyens par rapport aux objectifs. Linsuffisance de moyens na pas seulement pour effet dempcher latteinte de objectifs mais elle mine laccountabilit des gestionnaires et rduit nant lautonomie de gestion. 32. Les Ressources Budgtaires Les lignes budgtaires sont gnralement ramenes trois lignes essentielles: Salaires Biens et services Investissement La masse salariale pour les fonctionnaires est fixe, mais le gestionnaire du programme doit disposer dune autonomie de gestion pour raffecter les fonds entre biens et services et investissement 33. Input-Activits-Output-Rsultats 33 Les ressources sont alloues au programme Ce que le programme fait avec ses ressources Biens et services produits Indicateurs de rsultats Outputs Impact et bnfices pour les usagers 34. Input-Activits-Output-Rsultats (Exemple) 34 Capital, moyens informatiques, etc. Cration dorganismes de micro-finance identification des populations cibles, dlivrance des crdits Nombre de bnficiaires Taux de chmage Processus/Activits Outputs Exemple: Programme de Micro-finance Augmentation de lemploi 35. FIN