Journée lyonnaise du Droit du E-Learning

La copie : les tolérances et les interdictions

Christian LE STANC

Professeur à l’Université de Montpellier1

Avocat

Journée lyonnaise du Droit du E-Learning

Introduction

• Le droit d’auteur• Les pirates, plagiaires et contrefacteurs• Les œuvres contrefaites et œuvres ou objets contrefaisants• La contrefaçon dans tous ses états• La copie

– Parfois la copie est interdite et son auteur est un contrefacteur ; parfois la copie est tolérée ou permise et l’auteur de l’acte de copie ne risque rien, même si, éventuellement, on pourrait le qualifier de plagiaire ou de pirate

– Il s’agit donc de savoir dans quels cas on a dépassé les bornes (I) et jusqu’où on peut aller trop loin (II).

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I.- Quand a-t-on dépassé les bornes ?

• A.- En principe, la reproduction d’une œuvre protégée est fautive– 1.- La reproduction totale ou partielle

• a.- Reproduction totale

• b. - Reproduction partielle

– 2.- La reproduction à l’identique ou par imitation• a.- Reproduction à l’identique

• b.- Reproduction par imitation– Ex : Cass. civ. 1ère, 4 févr. 1992, Aff. R. Deforges, D. 1992, jur. 182

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I.- Quand a-t-on dépassé les bornes ?

• B.- Par exception, la reproduction d’une œuvre protégée n’est pas fautive– 1.- Les exceptions traditionnelles

• a.- La copie privée, les analyses et courtes citations ; revues de presse

• b.- La parodie, le pastiche et la caricature

– 2.- Les exceptions nouvelles• a.- L’exception pédagogique à propos d’œuvres (L. 122-5, 3°, e)

• b.- L’exception pédagogique à propos de bases de données (L.342-3, 4°)

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II.- Jusqu’où peut-on aller trop loin ?

• A.- En principe, la reproduction d’une œuvre non protégée n’est pas fautive– 1.- Il ne s’agit pas d’une œuvre protégeable (idée ou œuvre non

originale)• Idées : La bicyclette bleue : Versailles, Ch. Réun. 15 déc. 1993, Aff. R.

Deforges, D. 1994, Jur. 132 : contrefaçon : non ; simple plagiat)

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II.- Jusqu’où peut-on aller trop loin ?

• A.- En principe, la reproduction d’une œuvre non protégée n’est pas fautive– 1.- Il ne s’agit pas d’une œuvre protégeable (idée ou œuvre non

originale)• Copie du genre et non de l’œuvre : Beatrix Potter

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II.- Jusqu’où peut-on aller trop loin ?

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II.- Jusqu’où peut-on aller trop loin ?

• A.- En principe, la reproduction d’une œuvre non protégée n’est pas fautive– 1.- Il ne s’agit pas d’une œuvre protégeable (idée ou œuvre non

originale)• Œuvre non originale titre, Cabrel : Je t’aime à mourir

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II.- Jusqu’où peut-on aller trop loin ?

• A.- En principe, la reproduction d’une œuvre non protégée n’est pas fautive– 2.- Il s’agit d’une œuvre qui n’est plus protégée (domaine public)

• Cosette ou le temps des illusions ;

• les Misérables, Cass. civ.1°, 30 janv. 2007, C 04-15.543).

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II.- Jusqu’où peut-on aller trop loin ?

• B.- Par exception, la reproduction d’une œuvre non protégée est fautive – 1.- L’émergence de la notion de parasitisme

• a.- Une construction doctrinale discutée

• b.- Une réception jurisprudentielle non stabilisée – Hier :

– Aujourd’hui :» Affaires « Tank »

» Cartier/ Métro , Cass. com. 22 oct. 2002 00-12914

» Cartier/ R.Weil, Paris, 4° A, 14 juin 2006, Propr. Industr. 2006 ,Comm. 81

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II.- Jusqu’où peut-on aller trop loin ?

• B.- Par exception, la reproduction d’une œuvre non protégée est fautive – 2.- La critique de la notion de parasitisme

• a .- En droit

• b.- En équité

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La copie : les tolérances et les interdictions

Conclusion

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La journée lyonnaise du Droit du E-Learning

La modernité du droit d’auteurLa modernité du droit d’auteuret ses incidences sur le droit du et ses incidences sur le droit du

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