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CFTC Education INFO N°15 CFTC Education 209 rue Marius et Ary Leblond appt n°5 97430 Tampon CFTC Education 4 rue de l’artillerie appt 1 immeuble Pointe des jardins 97400 Saint Denis Tel : 0262 57 23 22 fax : 0262 57 71 25 www.scenrac-reunion.fr Edition février 2012 Responsable : Yannis LEBON CFTC Education La Loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 instaurant un jour de carence pour les fonctionnaires est parue au Journal Officiel le 28 décembre 2011 avec une mise en application dès le 1 er janvier 2012. Cette loi voulue par le Gouvernement ne concerne pas les cas de congé de longue maladie, de congé de longue durée, d’arrêt pour accident du travail et certaines causes exceptionnelles prévues par l’article L.27 du code des pensions civiles et militaires. Le choix du gouvernement a été motivé par la crise financière que traverse la France. Cette décision n’est qu’une attaque de plus contre la fonction publique. De nombreux collègues nous demandent si cette perte financière sera totalement ou

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  • CFTC Education INFO

    N15

    CFTC Education 209 rue Marius et Ary Leblond appt n5 97430 Tampon

    CFTC Education 4 rue de lartillerie appt 1 immeuble Pointe des jardins 97400 Saint Denis Tel : 0262 57 23 22 fax : 0262 57 71 25

    www.scenrac-reunion.fr

    Edition fvrier 2012 Responsable : Yannis LEBON

    CFTC Education La Loi n2011-1977 du 28 dcembre 2011 instaurant un jour de carence pour les fonctionnaires est parue au Journal Officiel le 28 dcembre 2011 avec une mise en application ds le 1er janvier 2012. Cette loi voulue par le Gouvernement ne concerne pas les cas de cong de longue maladie, de cong de longue dure, darrt pour accident du travail et certaines causes exceptionnelles prvues par larticle L.27 du code des pensions civiles et militaires. Le choix du gouvernement a t motiv par la crise financire que traverse la France. Cette dcision nest quune attaque de plus contre la fonction publique. De nombreux collgues nous demandent si cette perte financire sera totalement ou

  • en partie compense par les organismes mutualistes. Pour linstant la M.G.E.N, principale mutuelle du corps enseignant na rien dcid concernant cette question ; on peut fortement craindre quafin denvisager une ventuelle compensation, les mutuelles soumettront en Assemble Gnrale leurs socitaires une augmentation de leurs tarifs dans les prochains mois. Au bout du compte, nous serons de toute faon une fois de plus perdant.

    CONTACTER LA CFTC Education

    Yannis LEBON, prsident 0692 08 97 57 Bernard Cadet, secrtaire gnral (Reprsentant CFTC la CAPD) 0692 36 98 08 Muriel BOYER, trsorire (Reprsentant CFTC la CTP) 0693 91 30 33 [email protected]

    CONTACTER LA CFTC Education

    Laurent TURPIN, secrtaire gnral adjoint 1er degr (Reprsentant CFTC la CAPD) 0692 27 66 75 Olivier VIENNE, secrtaire gnral adjoint direction dcole [email protected] Kvin PALAMA, secrtaire gnral adjoint 2nd degr 0693 91 30 32 Chaakir ISSE, rfrent PLP 0693 91 30 34 Fabrice FAUCHARD, secrtaire gnral adjoint contractuel [email protected] Sverine CLAUSSE, rfrent ASH [email protected] Jimmy CARASSOU, Responsable nord/est (Reprsentant CFTC la CAPD) 0693 91 30 30 Andr BRUN, webmaster

    www.scenrac-reunion.fr

  • EVALUATION DES ENSEIGNANTS

    Fin 2011 : Projet de dcret visant modifier lvaluation des enseignants 14 dcembre 2011 : la CFTC Education Runion 1er et 2nd degr tient une confrence de presse pour dnoncer le projet. 15 dcembre 2011 : mobilisation intersyndicale La CFTC Education Runion 1er et 2nd degr manifeste sur St Pierre. Devant la mobilisation unitaire le gouvernement recule :

    - Retrait du projet de loi de lordre du jour du Comit technique ministriel

    - Droulement de carrire rtabli jusquen 2015

    27 fvrier 2012 : Dans le cadre dune intersyndicale, la CFTC Education boycotte le Comit technique de proximit (CTP) pour obtenir le retrait dfinitif du projet dvaluation et dnoncer les suppressions de postes dans lacadmie 31 janvier 2012 : La CFTC Education demande ses adhrents et sympathisants de se mobiliser le 31 janvier 2012 par les moyens qu'ils jugent appropris

    afin que le ministre, contrairement son attitude, engage une vritable ngociation sur le sujet.

    POURQUE CES ACTIONS ?

    Kvin PALAMA Secrtaire gnral 2nd degr

    0693 91 30 32

    Le ministre de l'ducation nationale a, depuis un an, plusieurs fois mis l'intention de faire voluer l'valuation des enseignants. Prtextant que les inspections sont trop espaces, alatoires et brves, ce qui ne permet pas un suivi efficace et que la surprotection qui entoure la fonction publique empche la valorisation des bons enseignants pour protger les moyens et les mauvais ; le dcret prvoit la disparition de la notation pdagogique. la place, le texte prvoit un entretien tous les 3 ans, conduit par le suprieur hirarchique direct (le chef d'tablissement ou son adjoint dans le second degr et l'inspecteur dans le premier degr), qui serait l'valuateur unique des personnels enseignants. - Certes, un chef d'tablissement tout comme les professeurs se doit d'tre pluridisciplinaire, mais

  • l'heure o l'on lve davantage les niveaux des concours enseignants et que l'on multiplie les changements de programmes et les matires optionnelles, quelle confiance accorder au jugement d'un chef d'tablissement, concernant le contenu des diffrents enseignements ?

    -L'volution de carrire se trouve davantage ralentie avec la disparition des promotions au choix et au grand choix , laissant pour seule promotion, l'avancement l'anciennet. Par consquent, une augmentation du temps de travail ainsi qu'une baisse du pouvoir d'achat sont prvoir dans les annes venir. (Aprs calcul, la progression de carrire serait tale sur 36 ans minimum!)

    -La solidarit est galement mise mal puisqu'un quota d' avancement acclr avec des mois de rduction d'anciennet serait mis la disposition de l'valuateur. Il devient difficile de parler d'esprit d'quipe avec cette mise en concurrence inter enseignants ! -La politique d'entreprise qui s'installe sournoisement est finalement de loin de valoriser le

    travail des enseignants. Au contraire, les enseignants voulant tre dans les petits papiers de leur chef d'tablissement seront amens tricher.

    Position CFTC Education

    La CFTC Education n'est pas hostile une remise plat du systme actuel de notation et de promotion car il est trop alatoire et souvent injuste (inspections irrgulires, promotions ingales entre les disciplines). Fidle sa tradition de dialogue, la CFTC Education est ouverte toute concertation sur le sujet.

    Une avance permettant une modification du rle des inspecteurs dans le sens d'valuations conseils serait positive. La CFTC Education souhaite que les rductions d'anciennet, pour passage l'chelon suprieur, soient plus importantes que dans le projet en discussion, projet qui

  • pnalise les collgues par rapport la situation actuelle. Une notation dans laquelle apparaitrait une part d'auto-valuation peut s'envisager dans la mesure o elle permettrait l'enseignant d'tre davantage acteur de son volution, Pour autant la CFTC Education n'envisage pas l'valuation du travail des enseignants par le seul chef d'tablissement. ------------------------------------------------

    ELECTIONS

    PROFESSIONNELLES

    lections la CAPD

    Le SCENRAC Cftc gagne 1 sige de + par rapport 2008 : 3 siges

    Les lus du SCENRAC-CFTC la CAPD : Bernard Cadet, Laurent Turpin, Jimmy Carassou, Vronique Payet, Florence Armouet

    Comit technique acadmique Liste UER laquelle appartient le SCENRAC-CFTC : 2 siges

    Elue du SCENRAC-CFTC au Comit Technique acadmique BOYER Muriel

    CCP des AED, personnel de surveillance : Liste UER laquelle appartient le SCENRAC-CFTC : 1 sige

    Reprsentante du SCENRAC-CFTC : BOYER Elodie

    CFTC 1er degr

    Compte rendu CAPD du 8 dcembre 2011

    Laurent Turpin Secrtaire gnral 1er degr

    0692 27 66 75

    Ineat / Exat 70 inat ont t accords, contre 6 exats, soit un solde positif de 64.

    Rvisions daffectation Ladministration prend en compte les rvisions daffectation pour raisons mdicales, familiales ou dans lintrt du service. Les autres demandes ont peu de chance daboutir du fait du faible nombre de postes disponibles dans les zones demandes (principalement la rgion SUD).

    Rgles du mouvement dpartemental.

  • Les rgles du mouvement restent inchanges par rapport lanne prcdente. Les demandes de rapprochement de conjoint et de RQTH seront encore cette anne pralable au mouvement. Il faudra tre vigilent.

    Liste daptitude direction dcole Sur 92 candidats, 58 sont inscrits sur liste daptitude de direction dcole.

    Avancement dchelon Barme des derniers promus PE

    Echelons Grand choix Choix

    11 64.985 59.98

    10 58.485 50.75

    9 49 42.25

    8 39.4 35.75

    7 31.75 30.5

    6 27.25 25.125

    5 23.5

    EDUCATION 0262 57 23 22

    Tampon : 209 rue Marius et Ary Leblond Appt 5

    Saint Denis : 4 rue de lartillerie appt 1 immeuble pointe des jardins

    Grille de salaire 1er degr* E C H E L O N

    Salaire instit

    Salaire P.E.

    Salaire P.E.

    Hors-classe

    1 2007 2054 2914

    2 2101 2213 3296 3 2154 2325 3538

    4 2196 2449 3779 5 2254 2584 4091

    6 2296 2749 4362

    7 2349 2914 4609 8 2472 3126

    9 2596 3388 10 2761 3603

    11 3032 3873 *Les salaires indiqus ne comprennent ni allocations familiales, ni SFT, ni indemnits diverses, ni bonification.

    Modification aux programmes denseignement de lcole primaire. Bulletin officiel n 1 du 5 janvier 2012

    Des tableaux donnent des repres aux quipes pdagogiques pour organiser la progressivit des apprentissages. Pour chaque niveau, les connaissances et comptences acquises dans la classe antrieure sont consolider. Seules les connaissances et comptences nouvelles sont mentionnes dans chaque colonne.

  • CFTC Direction dEcole Olivier Vienne

    Secrtaire gnral adjoint

    Laugmentation de la NBI ne compense pas le manque de reconnaissance du mtier de directeur dcole.

    Lassemble gnrale de la CFTC Education Runion a t loccasion pour les directeurs dcole de notre syndicat de faire le bilan des actions menes leur attention : information, conseil, dfense ont t les bases de nos rencontres syndicales de ces 3 dernires annes.

    Mais le combat premier de la CFTC Education pour les directeurs a t et restera la reconnaissance de leur mtier.

    Notre syndicat porte le statut de directeur dcole. Au-del de constater le ralliement de plusieurs autres syndicats cette revendication, la CFTC Education na cess de se battre et continuera de se battre contre les masses de travail qui se rajoutent au fil des rformes aux obligations des directeurs dcole et

    qui agrandissent et exposent de plus en plus leurs responsabilits.

    La CFTC Education exige un statut pour tous les directeurs et directrices dcole maternelles et lmentaires.

    CFTC ASH

    Svrine Clausse Rfrent ASH CFTC Education

    Dpart en stage 2012-2013

    Option C : 1 stagiaire (mtropole) Option D : 15 stagiaires Option E : 7 stagiaires Option F : 8 stagiaires DPES /psy : 2 stagiaires (mtropole)

    Revalorisation du SMIC

    Le SMIC sera rajust au 1er janvier 2012 1398,37 euros brut. Les assistants dEducation, les AVS-i ; des contrats aids et contractuels administratifs en bnficieront.

    www.scenrac-reunion.fr

  • Contractuels

    Assistant dducation, Assistants de vie scolaire, Assistants pdagogiques, Aide la direction

    Demandez votre bulletin dadhsion en ligne. 64 pour 12 mois.

    Contact : Secrtaire gnral des contractuels : Fabrice Fauchard (AED au Tampon) Reprsentant CFTC Education la Commission Paritaire des AED, personnel de surveillance : Elodie BOYER (AVS St Joseph)

    Vos questions

    [email protected]

    tel : 02 62 57 23 22

    CFTC Education

    Commission Consultative Paritaire (CCP) des AED ?

    - Questions sur lesquelles la CCP est systmatiquement consulte.

    Il sagit des dcisions individuelles relatives aux licenciements intervenant postrieurement la priode dessai et aux sanctions disciplinaires autres que lavertissement et le blme ;

    - Questions sur lesquelles la CCP est consulte sur linitiative de son prsident (recteur ou vice-recteur) ou de la moiti au moins des reprsentants du personnel.

    Il sagit de toute question dordre individuel relative la situation professionnelle des agents non titulaires entrant dans le champ de la commission. Elle peut, par exemple, tre consulte sur les refus daccorder un cong ou un temps partiel. Cette liste nest pas exhaustive : toutes les questions sont envisageables ds lors quil sagit de questions individuelles.

  • Suite au protocole daccord portant sur la scurisation des parcours professionnels des agents contractuels de la fonction publique sign le 31 mars 2011, un projet de loi a t rdig pour permettre laccs lemploi titulaire et lamlioration des conditions demploi des agents contractuels dans la fonction publique. Accs lemploi titulaire : Les 9 965 agents ligibles la titularisation sont composs de : 5 250 CDI (et/ou MA) 4 715 CDD Passage en CDI dagents en CDD (dtail par acadmie et discipline en annexe 2) : Les 1 652 agents CDD pouvant prtendre un CDI sont composs de : 1 317 CDD de moins de 55 ans 335 CDD de 55 ans et + Parmi eux, 1 313 sont ligibles la titularisation.

    Les salaires nouveau en baisse partir de 2012 :

    Augmentation de la CSG et du CRDS Augmentation de la cotisation MGEN qui passe de 2,90% 2,97. Le taux de retenue salariale de la pension civile pour les fonctionnaires passe de 8,12% 8,39%.

    Assistants dducation

    Augmentation du taux de cotisation Ircantec.

    L'IRCANTEC est le rgime de retraite complmentaire obligatoire des agents non titulaires de l'tat, des collectivits territoriales et hospitalires. ------------------------------------------------

    Salaire minimum dans la fonction publique : Bientt tous au SMIC ?

    L'intersyndicale CFTC- CFDT CGC CGT FSU SOLIDAIRES -UNSA demande l'ouverture immdiate de ngociations sur la refonte des grilles indiciaires et sur l'augmentation de la valeur du point d'indice.

    A lire sur : http://www.cftc-fae.fr

    Boycott du Comite Technique Paritaire

    Muriel BOYER Reprsentante CFTC Education

    La CFTC Education a boycott le CTP du vendredi 27 janvier afin de marquer sa dsaccord avec la politique de restriction budgtaire du gouvernement et son application locale qui ne prend pas en compte les besoins spcifiques de lacadmie qui ne cessent de dgrader les conditions de travail des personnels et les

  • conditions dapprentissages des lves.

    La CFTC Education dnonce les suppressions dheures et de postes ladoption, la mise en place dune journe de carence et notamment le projet dvaluation des enseignants.

    EDUCATION Runion

    ASSEMBLEE GENERALE du SCENRAC-CFTC le 8 dcembre 2011 Bureau de la CFTC Education

    LEBON Yannis, prsident DALLEAU Franck, vice prsident

    CADET Bernard, Secrtaire gnral TURPIN Laurent, secrtaire gnral adjoint, 1er degr PALAMA Kvin, secrtaire gnral adjoint, 2nd degr VIENNE Olivier, secrtaire gnral adjoint, direction dcole FAUCHAURD Fabrice, secrtaire gnral adjoint, contractuels

    BOYER Muriel, trsorire ROBERT Stphanie, trsorire adjointe Dlgation : ISSE Chaakir, PLP, rfrent PLP CLAUSSE Sverine, rfrent ASH BRUN Andr, webmaster

    Autres membres du Conseil syndical (1er degr) AKHOUN Firoza, PE, Saint Denis - ARMOUET Florence, PE, Sainte Marie ARMOUET Murielle, PE, Sainte Marie - CARASSOU Jimmy, PE St Benoit - CHANTELOUBE Michel, directeur dcole, Saint Pierre GRONDIN Joel, TRS, Saint Pierre - HOSTACHY Frdric, PE Tampon ; LENEPVEU Frdric, brigade, Saint Joseph - PAJANIANDY Mickael, PE, Saint Pierre ; PALAMA Vanessa, PE Saint Pierre ; PAYET Vronique, directrice dcole Tampon ; POUDROUX Fabrice, PE, Sainte Suzanne ; ROBERT Frdric, PE, Tampon ; SANTANACH Isabelle, PE, Saint Paul ; SIEGEL Mireille, PE, Tampon

    Autres membres du Conseil syndical (2nd degr) ARMOUET Karol, Certifi, Saint Andr - BELLON Frdric, Certifi, Sainte Marie - GONTIER Michel, Certifi, Saint Denis - ISSE Chaakir, Professeur de lyce professionnel, Saint Pierre ; ORANGE Bruno, certifi, Saint Philippe

    Le SCENRAC-CFTC devient

    CFTC Education

  • A lire sur notre site cftc-educ.com

    Tentatives "d'entretien de valeur professionnelle": ne vous laissez pas intimider !

    Conseil de la part des reprsentants Education CFTC : si votre chef d'tablissement tente de vous imposer un entretien, mme titre informel, pour votre notation administrative,

    NY ALLEZ PAS SEUL ! FAITES-VOUS ACCOMPAGNER

    Vincent Raoux

    Dispositif clair : Les indemnits ?

    Le dcret paru au JO du 13 septembre 2011 instaure une indemnit annuelle spcifique en faveur des personnels exerant dans les coles, collges, lyces pour l'ambition, l'innovation et la russite. Le dcret prend effet partir du 1er septembre 2011. La part fixe de lindemnit : 1156 euros ou 2600 euros annuelle

    Elle est verse mensuellement.

    1156 euros pour les personnels enseignants, les personnels d'ducation et les personnels administratifs, sociaux et de sant.

    2600 euros pour le personnel de direction.

    La part fixe est verse au prorata du temps travaill dans le dispositif Eclair.

    En cas de remplacement ou d'intrim, la part fixe est verse, pendant la priode correspondante, l'agent dsign pour assurer le remplacement ou l'intrim.

    La part modulable de lindemnit est plafonne 2400 euros.

    Pour tre ligible la part modulable, il faut exercer 100%.

    Une indemnit non cumulable : - avec l'indemnit de sujtions

    spciales en faveur des personnels exerant en zone d'ducation prioritaire

    - avec l'indemnit pour fonctions d'intrt collectif mise en place depuis 2010.

    - avec la nouvelle bonification indiciaire (NBI) relative la mise en uvre de la politique de la ville.

    Les personnels qui percevaient, avant l'entre en vigueur du prsent dcret, la nouvelle bonification indiciaire mentionne l'article 6 peuvent la conserver, titre personnel, lorsque son montant est plus favorable. L'attribution de la part modulable

  • Peuvent bnficier de la part modulable les personnels enseignants et d'ducation qui se verront confier des activits, des missions et des responsabilits particulires organises au niveau de l'cole ou de l'tablissement. La part modulable est verse aprs service fait. Pour le premier degr, au niveau de chaque cole, l'inspecteur de l'ducation nationale charg de la circonscription dtermine, en concertation avec le directeur de l'cole et les autres matres de l'cole, les modalits de mise en uvre des activits, missions ou responsabilits particulires dans la limite de l'enveloppe dlgue par les autorits acadmiques. LIEN transmet linspection dacadmie la liste des personnes bnficiaires de la part modulable en fonction de lenveloppe budgtaire attribue. Pour le second degr, le chef d'tablissement prsente en conseil d'administration, aprs avis du conseil pdagogique, les modalits de mise en uvre des activits, missions ou responsabilits particulires, dans la limite de l'enveloppe dlgue par le recteur d'acadmie.

    Le chef d'tablissement propose au recteur d'acadmie les dcisions individuelles d'attribution de la part modulable aux personnels enseignants et d'ducation concerns.

    largissement des bnficiaires de l'indemnit diffrentielle

    Le dcret n 2011-1102 permet certains personnels de direction exerant en zone d'ducation prioritaire d'tre aussi concerns par la nouvelle indemnit CLAIR.

    CFTC PLP Chaakir ISSE, Rfrent PLP

    0693 91 30 34

    SUPPRESSION DE POSTES Dans lacadmie de la

    Runion

    1er degr : 69 2nd degr : 87

    (dont 50 postes de professeurs de lyce professionnel)

    Voir article boycott du CTP

    La voie professionnelle en danger

    Snat avis n 110, 17 novembre 2011 lire sur

    www.scenrac-reunion.fr