intercommunalité abf [mode de compatibilité] · elaboration et mise en œuvre du programme...

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L’intercommunalité


Apparue il y a plus de 120 ans, la coopération

intercommunale a été encouragée et s’est réellement

développée à partir des années 1990.

L’intercommunalité répond à plusieurs objectifs :

remédier à l’émiettement du territoire

organiser rationnellement les territoires

réaménager le territoire

favoriser le développement local

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3

Le contexte administratif

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L’intercommunalité désigne les différentes formes de

coopération existant entre les communes.

Elle permet aux communes de se regrouper au sein

d’un EPCI (Etablissement public de coopération

intercommunale).

Les structures intercommunales ont des compétences

définies par la loi.


le contexte administratif

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Les principes et les finalités de l’intercommunalité :

faire ensemble ce que l’on ne peut pas faire seul

favoriser le développement local

aménager l’espace

développer des solidarités entre communes

limiter les dysfonctionnements et le gaspillage

lutter contre l’émiettement territorial



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Les différentes structures et formes de coopération :

Les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) de forme fédérative:

- la métropole

- le syndicat d’agglomération nouvelle (SAN)

- la communauté urbaine (CU)

- la communauté d’agglomération (CA)

- la communauté de communes (CC)

Les EPCI de forme associative: les syndicats de communes : SIVU, SIVOM



Les avancées législatives :

Loi du 31 décembre 1966 : création des CU

Loi du 13 juillet 1983 : création des SAN

Loi du 6 février 1992 dite loi Joxe ou loi ATR1 :

création des CC

Loi du 12 février 1999 dite loi Chevènement :

renforcement et simplification de l’intercommunalité,

création des CA

1.Administration territoriale de la république

7



Loi du 13 août 2004 relative aux responsabilités et

libertés locales

Loi du 16 décembre 2010 dite loi de réforme des

collectivités territoriales : création entre autres des

métropoles et instauration d’un mode de scrutin

« jumelé » visant à l’élection au suffrage universel direct

des conseillers communautaires (les nouveaux modes

d’élection des conseillers communautaires sont fixés

par la loi du 17 mai 2013 relative aux élections locales,

dite loi « Valls »)8



Loi du 27 janvier 2014 dite loi MAPTAM

(modernisation de l’action publique territoriale et

d’affirmation des métropoles) a redéfini les métropoles

de droit commun et leurs compétences

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En 2015, 2 133 communautés regroupent :

36 588 communes

62,9 millions de personnes

Source : DGCL (2015)

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Les ressources des communautés :

les impositions sur les entreprises et les ménages

les dotations de l’Etat

la vente de produits

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12



Les communautés de communes et d’agglomération exercent

des compétences:

obligatoires

optionnelles

Elles peuvent aussi se doter de compétences facultatives

Les communautés urbaines et métropoles n’exercent que des

compétences obligatoires.

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Exemple d’une communauté de communes

Compétences obligatoires :

Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt

communautaire

Développement économique intéressant l’ensemble de la communauté

Compétences optionnelles : au moins 3 parmi :

Protection et mise en valeur de l’environnement

Politique du logement et cadre de vie

Politique de la ville : orientations du contrat de ville ; animation et

coordination des dispositifs contractuels ainsi que des dispositifs locaux de

prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat

de ville



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Création, aménagement et entretien de la voirie

Construction, entretien et fonctionnement d’équipements sportifs,

culturels et écoles

Action sociale d’intérêt communautaire

Tout ou partie de l’assainissement



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Les évolutions récentes et à venir

2014 : la nouvelle composition des conseils

communautaires qui a résulté de l’élection au suffrage

universel direct des conseillers communautaires est

intervenue lors des dernières élections municipales : les

habitants des communes de 1000 habitants et plus ont

désigné à partir de bulletins de vote comportant deux

listes associées, à la fois leurs élus municipaux et leurs

élus communautaires.

2015 : Projet de loi Nouvelle Organisation Territoriale

de la République… A suivre

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L’organisation et l’administration (CC, CA et CU) :

des élus communautaires formant :

- Le conseil communautaire (assemblée délibérante) qui élit :

- Le bureau : Président (organe exécutif), vice-présidents, et éventuellement d’autres membres.

des services administratifs et des moyens humains

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Un exemple

Conseil communautaire

C°Culture

C°Développement

économique

Président + Vice-présidents

Directeur Général des Services

Développement économique

CultureAménagement

de l’espace

Services intercommunaux

Réseau de lecture publique

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La lecture publique

Répartition des équipements culturels dans les interco urbaines

lecture publique : 44 %

enseignement artistique : 17 %

spectacle vivant : 16 %

collections et expositions : 9 %

patrimoine : 5 %

centres culturels : 4 %

divers : 5 %

Source : Observatoire des politiques culturelles (2008)19


les enjeux pour la lecture publique

Répartition des équipements culturels dans les interco rurales

lecture publique

enseignement artistique

centres socioculturels ou spectacle vivant

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21



Dans de nombreuses EPCI, la lecture publique est

devenue d’intérêt communautaire.

Les bibliothèques municipales existantes deviennent

intercommunales et le personnel municipal devient

communautaire.

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Le transfert de compétences à l’intercommunalité peut

prendre différentes formes :

transfert total de la compétence lecture publique (fonctionnement et investissement)

transfert partiel (un/ou des domaines et un/ou des équipements)

Ces deux formes permettent la création d’un réseau

intercommunal de lecture publique.

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Le schéma d’implantation des équipements est différent

selon les EPCI

Quelques exemples de schémas de réseaux

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L’intercommunalité : les enjeux pour la lecture publique

exemple d’un schéma de réseau (1)

Bibliothèque intercommunale

tête du réseau

Bibliothèque

Intercommunale

de X


de W

Bibliothèque

Intercommunale de Y

Réseau intercommunal de lecture publique

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exemple d’un schéma de réseau (2)



tête du réseau

Commune

sans bibliothèque

Commune

sans bibliothèque

Commune

sans bibliothèque

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Forme hybride :

exemple d’un schéma de réseau coopératif

Réseau de lecture publique

Compétences partielles


bibliothèque

municipale de Y

Bibliothèque

municipale

de W

bibliothèque

municipale

de X

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Les bénéfices attendus :

développer un service communautaire de lecture

publique à l’échelle du territoire

moderniser et densifier les équipements

développer le travail en réseau et les partenariats

mutualiser les moyens matériels et humains

développer de nouveaux services et de nouveaux

publics

assurer une lisibilité de l’action publique

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Les moyens humains :

les bibliothécaires intercommunaux

les bénévoles (selon le contexte local)

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exemples de fonctionnement


•Bibliothécaire : •responsable du site

•responsable et coordinateur du réseau

•bénévoles •bénévoles

•bénévoles•bénévoles

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exemples de fonctionnement


•Bibliothécaire, responsable d’un site + missions transversales réseau

•bénévoles •bénévoles

•bénévoles

•Bibliothécaire, responsable d’un site

+ missions transversalesréseau

•bénévoles

Bibliothécaire,responsable et coordinateur

du réseau

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Le rôle du responsable intercommunal (1)

Missions d’un responsable/coordinateur du réseau intercommunal

Elaboration et mise en œuvre de la politique intercommunale de la lecture publique sur le territoire de la Communauté de CommunesInformation du réseau des bibliothèques en lien avec la BDPElaboration et mise en œuvre du programme d’animation lectureConseil, assistance technique et formation auprès d’équipes (bénévoles et salariés) des six bibliothèquesDéfinition d’une charte et suivi de la politique documentaireConseil auprès des élus pour la création ou la réhabilitation des bibliothèques en lien avec la BDPEvaluation des services offerts et de la politique des actions menéesRelations avec les partenaires locaux et institutionnelsMise en place d’une circulation des documents au sein du réseau interbibliothèques (réservations, prêts…)Suivi budgétaireGestion des ressources humaines

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Le rôle du responsable intercommunal (2)

Missions d’un responsable/coordinateur du réseau intercommunal et responsable d’une des bibliothèques

Coordonner un réseau de lecture publique sur l’ensemble des 7 communes de l’intercommunalité, Assurer la mise en place d’un catalogue commun informatisé.Fédérer, conseiller et assister techniquement les équipes professionnelles et bénévoles existantes et à venir.Développer un programme d’animations spécifiques au réseau de bibliothèques, restant au cœur des préoccupations de la politique culturelle mise en place sur le territoire, en étroite collaboration avec le responsable de l’action culturelle (spectacle vivant, cinéma, arts visuels…)Etre référent et personne-ressource, en suggérant des améliorations et des projets nouveaux.Gérer les aspects administratifs de la bibliothèque (élaboration & suivi des budgets, suivi des équipements…)Assurer l’accueil des publics en binôme avec la responsable des publics en placeDévelopper et promouvoir l’ensemble des collections en concertation avec la responsable des publics en placePréparer la constitution d’un fonds multimédiaParticiper activement au projet de la future médiathèque (conçue comme pôle logistique du réseau intercommunal), dans le cadre de la politique culturelle fixée par les élus

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La mutualisation des moyens matériels :

création de services collectifs

partage des outils

réseaux informatiques

mais aussi partage des tâches…..

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Enrichir l’offre documentaire :

une politique documentaire concertée

renouvellement régulier des collections

diversification des supports

complémentarité des collections

rotation des collections

création de fonds spécifiques



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L’accès aux documents :

carte unique du lecteur, règlement communautaire, tarifs uniques

un fonds unique accessible à tous les usagers

un catalogue collectif en ligne permettant des fonctionnalités supplémentaires

la circulation des documents (navette réservation, échanges de collections, etc..)

augmentation et/ou harmonisation des horaires d’ouverture, complémentarité

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L’animation:

mutualisation des moyens (économie d’échelle)

fédération du réseau

relais de l’ambition culturelle

Plusieurs formes d’animation :

animation locale

animation itinérante

animation globale

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Les nouveaux services :

portage à domicile

ressources numériques : VOD, autoformation…

fonds spécialisés : petite enfance, mal voyants…

médiation du livre : ateliers d’écriture,

bibliothèques de rue…

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BIBLIOGRAPHIE

Le contexte administratif de l’intercommunalité :

- Le site Vie-publique :

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivitesterritoriales/intercommunalite-cooperation-locale/comment-definir-intercommunalite.html

- Le site de la DGCL http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/intercommunalite/

- Le site de l’ADCF : http://www.adcf.org/ (à voir la vidéo « l’intercommunalité : 3 minutes pour comprendre »)

L’intercommunalité et la lecture publique :

- Intercommunalités : le temps de la culture.- Ed. de l’Observatoire des Politiques Culturelle, 2008 .

Une synthèse de l’étude sur le site suivant : http://www.adcf.org/files/THEME-Culture/synthese-etude-culture.pdf

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BIBLIOGRAPHIE

- Guide de la mise en réseau des petites et moyennes bibliothèques.- COBB, 2004 épuisé

Une synthèse du livre sur le site suivant : http://www.lirentouraine.com/tl_files/lirentouraine/doc/guidemisereseau4.pdf

- Site ADBDP (www.adbdp.fr) Les territoires Actes des journées d’étude 2004.

- Articles dans la presse professionnelle : La gazette des communes, Livres Hebdo, Bibliothèques…

- Intercommunalité et lecture publique : le choix des possibles. –Communiqué de l’IABD, janvier 2015

http://www.iabd.fr/2015/01/26/intercommunalites-et-lecture-publique-le-choix-des-possibles/

intercommunalité abf [mode de compatibilité] · elaboration et mise en œuvre du programme...

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