intercommunalité abf 2015-2016 · elaboration et mise en œuvre du programme d’animation lecture...
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L’intercommunalité
Apparue il y a plus de 120 ans, la coopération
intercommunale a été encouragée et s’est réellement
développée à partir des années 1990.
L’intercommunalité répond à plusieurs objectifs : L’intercommunalité répond à plusieurs objectifs :
remédier à l’émiettement du territoire
organiser rationnellement les territoires
réaménager le territoire
favoriser le développement local
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L’intercommunalité désigne les différentes formes de
coopération existant entre les communes.
Elle permet aux communes de se regrouper au sein
d’un EPCI
L’intercommunalité
le contexte administratif
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d’un EPCI (Etablissement public de coopération
intercommunale).
Les structures intercommunales ont des compétences
définies par la loi.
Les principes et les finalités de l’intercommunalité :
faire ensemble ce que l’on ne peut pas faire seul
favoriser le développement local
L’intercommunalité
le contexte administratif
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aménager l’espace
développer des solidarités entre communes
limiter les dysfonctionnements et le gaspillage
lutter contre l’émiettement territorial
Les différentes structures et formes de coopération :
Les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) de forme fédérative:
- la métropole
L’intercommunalité
le contexte administratif
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- la métropole
- le syndicat d’agglomération nouvelle (SAN) il n’en existe plus
- la communauté urbaine (CU)
- la communauté d’agglomération (CA)
- la communauté de communes (CC)
Les EPCI de forme associative: les syndicats de communes : SIVU, SIVOM
Les avancées législatives :
Loi du 31 décembre 1966 : création des CU
Loi du 13 juillet 1983 : création des SAN
L’intercommunalité
le contexte administratif
Loi du 13 juillet 1983 : création des SAN
Loi du 6 février 1992 dite loi Joxe ou loi ATR1 :
création des CC
Loi du 12 février 1999 dite loi Chevènement :
renforcement et simplification de l’intercommunalité,
création des CA
1.Administration territoriale de la république
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Loi du 13 août 2004 relative aux responsabilités et
libertés locales
Loi du 16 décembre 2010 dite loi de réforme des
collectivités territoriales : création entre autres des
L’intercommunalité
le contexte administratif
collectivités territoriales : création entre autres des
métropoles et instauration d’un mode de scrutin
« jumelé » visant à l’élection au suffrage universel direct
des conseillers communautaires (les nouveaux modes
d’élection des conseillers communautaires sont fixés
par la loi du 17 mai 2013 relative aux élections locales,
dite loi « Valls »)8
Loi du 27 janvier 2014 dite loi MAPTAM
(modernisation de l’action publique territoriale et
d’affirmation des métropoles) a redéfini les métropoles
de droit commun et leurs compétences
L’intercommunalité
le contexte administratif
de droit commun et leurs compétences
Loi du 7 août 2015 dite loi NOTRe (nouvelle
organisation territoriale de la République) vise à
renforcer les intercommunalités en changeant le seuil
démographique de 5 000 à 15 000 habitants et en les
organisant autour de bassin de vie
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Au 1er janvier 2016, 2 133 communautés regroupent :
35 858 communes
67 millions de personnes
L’intercommunalité
le contexte administratif
67 millions de personnes
Source : DGCL (2016)
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L’intercommunalité
le contexte administratif
Les ressources des communautés :
les impositions sur les entreprises et les ménages
les dotations de l’Etat
la vente de produitsla vente de produits
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L’intercommunalité
le contexte administratif
Les communautés de communes et d’agglomération exercent
des compétences:
obligatoires
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optionnelles
Elles peuvent aussi se doter de compétences facultatives
Les communautés urbaines et métropoles n’exercent que des
compétences obligatoires.
Exemple d’une communauté de communes en 2015
Compétences obligatoires :
Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt
communautaire
L’intercommunalité
le contexte administratif
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Développement économique intéressant l’ensemble de la communauté
Compétences optionnelles : au moins 3 parmi :
Protection et mise en valeur de l’environnement
Politique du logement et cadre de vie
Politique de la ville : orientations du contrat de ville ; animation et
coordination des dispositifs contractuels ainsi que des dispositifs locaux de
prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat
de ville
Création, aménagement et entretien de la voirie
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements sportifs,
culturels et écoles
Action sociale d’intérêt communautaire
Tout ou partie de l’assainissement
L’intercommunalité
le contexte administratif
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Tout ou partie de l’assainissement
Les compétences obligatoires des CC vont évoluer de 2017 à
2020 avec la prise en charge de nouvelles compétences (ex. :
2017 = aires d’accueil des gens du voyage / 2018 = gestion
des milieux aquatiques et prévention des inondations / 2020 =
assainissement collectif et non collectif
L’intercommunalité
le contexte administratif
Les évolutions récentes et à venir
2014 : la nouvelle composition des conseils
communautaires qui a résulté de l’élection au suffrage
universel direct des conseillers communautaires est
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universel direct des conseillers communautaires est
intervenue lors des dernières élections municipales : les
habitants des communes de 1000 habitants et plus ont
désigné à partir de bulletins de vote comportant deux
listes associées, à la fois leurs élus municipaux et leurs
élus communautaires.
2015 : loi portant sur la Nouvelle Organisation
Territoriale de la République (NOTRe)…
L’intercommunalité
le contexte administratif
Dans le cadre de la loi NOTRe :
- 31 octobre 2015 : date limite de présentation par les
préfets du schéma départemental de coopération
intercommunal auprès des CDCI
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intercommunal auprès des CDCI
- avant le 31 mars 2016 : adoption et publication du
schéma départemental de coopération intercommunal
- 15 juin 2016 : arrêtés de projet de périmètre. Les
communes ont 75 jours pour donner leur accord sur le
périmètre
- 31 décembre 2016 : date butoir de mise en œuvre du
schéma départemental de coopération intercommunal
L’intercommunalité
le contexte administratif
L’organisation et l’administration (CC, CA et CU) :
des élus communautaires formant :
- Le conseil communautaire (assemblée délibérante) qui élit :
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élit :
- Le bureau : Président (organe exécutif), vice-présidents, et éventuellement d’autres membres.
des services administratifs et des moyens humains
L’intercommunalité
le contexte administratif
Un exemple
Conseil communautaire
Président + Vice-présidents
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C°Culture
C°Développement
économiqueDirecteur Général des Services
Développement économique
CultureAménagement
de l’espace
Services intercommunaux
Réseau de lecture publique
Répartition des équipements culturels dans les interco urbaines
lecture publique : 44 %
enseignement artistique : 17 %
L’intercommunalité
les enjeux pour la lecture publique
spectacle vivant : 16 %
collections et expositions : 9 %
patrimoine : 5 %
centres culturels : 4 %
divers : 5 %
Source : Observatoire des politiques culturelles (2008)20
Répartition des équipements culturels dans les interco rurales
lecture publique
enseignement artistique
centres socioculturels ou spectacle vivant
L’intercommunalité
les enjeux pour la lecture publique
centres socioculturels ou spectacle vivant
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L’intercommunalité
les enjeux pour la lecture publique
Dans de nombreuses EPCI, la lecture publique est
devenue d’intérêt communautaire.
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Les bibliothèques municipales existantes deviennent
intercommunales et le personnel municipal devient
communautaire.
L’intercommunalité
les enjeux pour la lecture publique
Le transfert de compétences à l’intercommunalité peut
prendre différentes formes :
transfert total de la compétence (fonctionnement et investissement)
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transfert total de la compétence (fonctionnement et investissement)
transfert partiel (un/ou des domaines et un/ou des équipements)
Ces deux formes permettent la création d’un réseau
intercommunal de lecture publique.
L’intercommunalité
les enjeux pour la lecture publique
Le schéma d’implantation des équipements est différent
selon les EPCI
Quelques exemples de schémas de réseaux
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L’intercommunalité : les enjeux pour la lecture publique
exemple d’un schéma de réseau (1)
Bibliothèque intercommunale
Bibliothèque
Intercommunale
de X
Réseau intercommunal de lecture publique
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Bibliothèque intercommunale
tête du réseau
Bibliothèque intercommunale
de W
Bibliothèque
Intercommunale de Y
L’intercommunalité : les enjeux pour la lecture publique
exemple d’un schéma de réseau (2)
Réseau intercommunal de lecture publique
Commune
sans bibliothèque
Commune
sans bibliothèque
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Bibliothèque intercommunale
tête du réseauCommune
sans bibliothèque
L’intercommunalité : les enjeux pour la lecture publique
Forme hybride :
exemple d’un schéma de réseau coopératif
Réseau de lecture publique
Compétences partielles
bibliothèquebibliothèque
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Bibliothèque intercommunale
bibliothèque
municipale de Y
Bibliothèque
municipale
de W
bibliothèque
municipale
de X
L’intercommunalité
les enjeux pour la lecture publique
Les bénéfices attendus :
développer un service communautaire de lecture
publique à l’échelle du territoire
moderniser et densifier les équipements
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moderniser et densifier les équipements
développer le travail en réseau et les partenariats
mutualiser les moyens matériels et humains
développer de nouveaux services et de nouveaux
publics
assurer une lisibilité de l’action publique
L’intercommunalité
les enjeux pour la lecture publique
Les moyens humains :
les bibliothécaires intercommunaux
les bénévoles (selon le contexte local)
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les bénévoles (selon le contexte local)
L’intercommunalité : les enjeux pour la lecture publique
exemples de fonctionnement
•Bibliothécaire : •responsable du site
•responsable et coordinateur du réseau
•bénévoles •bénévoles
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Réseau intercommunal de lecture publique
•bénévoles •bénévoles
•bénévoles•bénévoles
L’intercommunalité : les enjeux pour la lecture publique
exemples de fonctionnement
•Bibliothécaire, responsable d’un site + missions transversales réseau
•bénévoles •bénévoles
Bibliothécaire,responsable et coordinateur
du réseau
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Réseau intercommunal de lecture publique
•bénévoles •bénévoles
•bénévoles
•Bibliothécaire, responsable d’un site
+ missions transversalesréseau
•bénévoles
L’intercommunalité : les enjeux pour la lecture publique
Le rôle du responsable intercommunal (1)
Missions d’un responsable/coordinateur du réseau intercommunal
Elaboration et mise en œuvre de la politique intercommunale de la lecture publique sur le territoire de la Communauté de CommunesInformation du réseau des bibliothèques en lien avec la BDPElaboration et mise en œuvre du programme d’animation lectureConseil, assistance technique et formation auprès d’équipes (bénévoles et
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Conseil, assistance technique et formation auprès d’équipes (bénévoles et salariés) des six bibliothèquesDéfinition d’une charte et suivi de la politique documentaireConseil auprès des élus pour la création ou la réhabilitation des bibliothèques en lien avec la BDPEvaluation des services offerts et de la politique des actions menéesRelations avec les partenaires locaux et institutionnelsMise en place d’une circulation des documents au sein du réseau interbibliothèques (réservations, prêts…)Suivi budgétaireGestion des ressources humaines
L’intercommunalité : les enjeux pour la lecture publique
Le rôle du responsable intercommunal (2)
Missions d’un responsable/coordinateur du réseau intercommunal et responsable d’une des bibliothèques
Coordonner un réseau de lecture publique sur l’ensemble des 7 communes de l’intercommunalité, Assurer la mise en place d’un catalogue commun informatisé.Fédérer, conseiller et assister techniquement les équipes professionnelles et bénévoles existantes et à venir.Développer un programme d’animations spécifiques au réseau de bibliothèques, restant au cœur des préoccupations de la politique culturelle mise en place sur
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restant au cœur des préoccupations de la politique culturelle mise en place sur le territoire, en étroite collaboration avec le responsable de l’action culturelle (spectacle vivant, cinéma, arts visuels…)Etre référent et personne-ressource, en suggérant des améliorations et des projets nouveaux.Gérer les aspects administratifs de la bibliothèque (élaboration & suivi des budgets, suivi des équipements…)Assurer l’accueil des publics en binôme avec la responsable des publics en placeDévelopper et promouvoir l’ensemble des collections en concertation avec la responsable des publics en placePréparer la constitution d’un fonds multimédiaParticiper activement au projet de la future médiathèque (conçue comme pôle logistique du réseau intercommunal), dans le cadre de la politique culturelle fixée par les élus
L’intercommunalité
les enjeux pour la lecture publique
La mutualisation des moyens matériels :
création de services collectifs
partage des outils
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partage des outils
réseaux informatiques
mais aussi partage des tâches…..
Enrichir l’offre documentaire :
une politique documentaire concertée
renouvellement régulier des collections
L’intercommunalité
les enjeux pour la lecture publique
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renouvellement régulier des collections
diversification des supports
complémentarité des collections
rotation des collections
création de fonds spécifiques
L’intercommunalité
les enjeux pour la lecture publique
L’accès aux documents :
carte unique du lecteur, règlement communautaire, tarifs uniques
un fonds unique accessible à tous les usagers
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un fonds unique accessible à tous les usagers
un catalogue collectif en ligne permettant des fonctionnalités supplémentaires
la circulation des documents (navette réservation, échanges de collections, etc..)
augmentation et/ou harmonisation des horaires d’ouverture, complémentarité
L’intercommunalité
les enjeux pour la lecture publique
L’animation:
mutualisation des moyens (économie d’échelle)
fédération du réseau
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fédération du réseau
relais de l’ambition culturelle
Plusieurs formes d’animation :
animation locale
animation itinérante
animation globale
L’intercommunalité
les enjeux pour la lecture publique
Les nouveaux services :
portage à domicile, navette
ressources numériques : VOD, autoformation,
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ressources numériques : VOD, autoformation,
presse…
fonds spécialisés : petite enfance, mal voyants,
patrimoine local…
médiation des documents : ateliers d’écriture,
bibliothèques de rue…
POUR ALLER PLUS LOIN
Le contexte administratif de l’intercommunalité :
- Le site Vie-publique :
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivitesterritoriales/intercommunalite-cooperation-locale/comment-definir-intercommunalite.html
- Le site de la DGCL
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- Le site de la DGCL http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/intercommunalite/
- Le site de l’ADCF : http://www.adcf.org/ (à voir la vidéo « l’intercommunalité : 3 minutes pour comprendre »)
L’intercommunalité et la lecture publique :
- Intercommunalités : le temps de la culture.- Ed. de l’Observatoire des Politiques Culturelle, 2008 .
Une synthèse de l’étude sur le site suivant : http://www.adcf.org/files/THEME-Culture/synthese-etude-culture.pdf
POUR ALLER PLUS LOIN
- Guide de la mise en réseau des petites et moyennes bibliothèques.-COBB, 2004 épuisé
Une synthèse du livre sur le site suivant : http://www.lirentouraine.com/tl_files/lirentouraine/doc/guidemisereseau4.pdf
- Site ADBDP (www.adbdp.fr) Les territoires Actes des journées d’étude
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- Site ADBDP (www.adbdp.fr) Les territoires Actes des journées d’étude 2004.
- Articles dans la presse professionnelle : La gazette des communes, Livres Hebdo, Bibliothèques…
- Intercommunalité et lecture publique : le choix des possibles. –Communiqué de l’IABD, janvier 2015
http://www.iabd.fr/2015/01/26/intercommunalites-et-lecture-publique-le-choix-des-possibles/
- La réforme territoriale et les bibliothèques. – ABF
http://www.reformeterritoriale.abf.asso.fr/
POUR ALLER PLUS LOIN
- Les enjeux de l’intercommunalité pour les bibliothèques / journée
professionnelle organisée par l'ABF Centre, octobre 2015
diaporama de Dominique Lahary
http://fr.slideshare.net/DominiqueLahary/les-enjeux-de-lintercommunalite-pour-les-bibliothques-evolutions-legislatives-et-positionnement-des-bibliothques
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positionnement-des-bibliothques