inter agisq - novembre 2011

2 INTER AGISQ vol. 1, no. 2 - novembre 2011

La permanenceFrance Thibault, directrice générale

Guylaine Auger, adjointe administrative

Carole Drouin, agente de bureau

MissionL’AGISQ se consacre au développement et au maintien de l’expertise de ses membres et à leur recon-naissance professionnelle en tant que leaders de l’informa-tion de santé au Québec. Dans le prolongement de cette mission, son action s’organise selon trois axes stratégiques : établir et faire la promotion du rôle prépondérant de santé dans le continuum des soins de santé, concentrer l’expertise de pointe dans tous les champs d’utilisation de l’information de la santé et maintenir la compétence de ses membres par une diffusion de cette expertise adaptée à leurs besoins.

VisionLe gestionnaire de l’information de la santé est un spécialiste reconnu et respecté dans son domaine d’inter-vention. L’AGISQ est la référence dans les dossiers traitant de l’information de la santé au Québec. L’AGISQ dispose des ressources humaines, financières et matérielles requises pour maintenir et diffuser l’expertise dans tous les domaines de la gestion de l’information de la santé et promouvoir la profession.

3vol. 1, no 2 - novembre 2011 INTER AGISQ

SOMMAIRE

Revue de l’Association des gestionnaires de l’information de la santé du Québec5104, boulevard Bourque, bureau 104Sherbrooke (Québec) J1N 2K7

Téléphone : 819 823-6670Télécopieur : 819 823-0799www.agisq-quebec.ca

Inter Agisq est préparé par le comité d’information en collaboration avec le personnel du siège social.

Les titres, rubriques et textes non signés sont dus à la rédaction.

Distribution: 1050 exemplaires

Dates de tombée :1er juin pour juillet.1er octobre pour novembre;1er février pour mars;

Les auteurs ont l’entière responsabilité de leurs textes.Reproduction partielle autorisée à la condition de citerla source.Abonnement: 31,50 $ taxes incluses (3 numéros); gratuit pour les membres.

Revue disponible en format électronique

Dépôt légal – ISBN 0837-0117Bibliothèque nationale du QuébecBibliothèque nationale du Canada

Espaces publicitaires

Grille tarifaire (prix, par parution, taxes incluses):

Parution 1 fois 2 fois 3 fois1 page 427,22 $ 797,48 $ 1,025.33 $

½ page 227,85 $ 421,52 $ 546,84 $

¼ page 142,41 $ 227,85 $ 290,51 $

carte d’affaires 56,96 $ 91,14 $ 102,53 $

Publi-reportage

Gratuit avec l’engagement d’une publicité éventuelle d’une valeur minimale de 375 $(427,22 $ taxes incluses).

4 InformatIon générale

5 avant-propos

6 mot de la présIdente

entrevUes

7 premIer membre affIlIé de l’agIsQ

8 professIon : technologUe en génIe bIomédIcal

10 capsUle vIrtUelle

la relÈve

11 collÈge laflÈche de troIs-rIvIÈres

12 collÈge o’sUllIvan de montréal

13 collÈge ahUntsIc de montréal

14 cégep régIonal de lanaUdIÈre à l’assomptIon

15 le bUlletIn dU sUccÈs

actUalIté

16 La facturation en noir et blanc - constatatIon d’Un décÈs – II

18 les répercUssIons de l’âge maternel sUr la santé des mÈres et de leUr noUveaU-né

21 les dossIers médIcaUx électronIQUes – êtes-voUs prêts poUr l’adoptIon?

Une page d’hIstoIre

24 créatIon des clsc, déjà 40 ans

chronIQUe jUrIdIQUe

28 les dérogatIons aU secret professIonnel poUr prévenIr des actes de vIolence

sélectIon de presse

31 la croIssance, processUs essentIel de l’enfance


LE CONSEIL D’ADMINISTRATION ET LES COMITÉS

présidenteMarie-Hélène Côté

Hôpital Charles LeMoyneGreenfield Park

vice-présidenteJulie Coulombe

CSSS du Nord de Lanaudière

CHRDL

trésorièreDanielle Masson, Montréal

administratriceGeneviève Duplantie,

CSSS de Laval

administrateurMario Morissette

Collège O’Sullivan de Montréal

administratriceMarie-Ève Sirois,IUCPQ, Québec

directrice généraleFrance Thibault

siège social, Sherbrooke

administratriceChristiane Hamel

Services conseil, Saint-Liboire

Comités opérationnels:

o Archivistes médicales en milieu psychiatrique: Céline Gagnon, Montréal

o Éducation : France Thibault, Sherbrooke (AGISQ)

o Gestion de l’information : Nathalie M. Charette, Sorel-Tracy

o Information : Julie Bouthillette, Cowansville

o Organisation : Chantal Joubert, St-Hubert

o Promotion de la confidentialité : Johanne Carufel, Laval

o Registraires en oncologie

o Registraires en traumatologie : Véronique Poirier, Mtl

o Site Internet et forum de discussion : Josée Lafontaine, Shawinigan Représentants régionaux:

01/09/11 - Bas St-Laurent/Côte nord/Gaspésie: Marie-Christine Breault, Baie-Comeau

02 - Saguenay/Lac St-Jean : Mélanie Dionne, La Baie

03/12 – Capitale Nationale/Chaudière Appalaches : Marie-Ève Sirois, Québec 04 - Mauricie/Bois Francs : Alexandre Allard, Trois-Rivières 05 – Estrie : Maryse Houle, Sherbrooke

06 – Montréal : Jeannette Neault, Montréal 07 – Outaouais : Sylvie Dumont, Gatineau

08/10 - Abitibi/Nord du Québec : Valérie Lambert-Ducharme, Val-d’Or

13/14/15 – Laval/Lanaudière/Laurentides : Annick Welsh, St-Jérôme

16 – Montérégie : Nathalie M. Charette, Sorel-Tracy

Délégués:

o Lecteur officiel: Emmanuelle Gingras, Laval

o Normalisation, formulaires du MSSS: Lise Chagnon, Sorel-Tracy France Thibault, AGISQ

AVANT-PROPOS

Chères collègues,

Si l’on parle de flocons, neige, froid… Eh oui, l’hiver est à nos portes et c’est avec fierté que nous vous présentons l’édition de novembre de l’Inter Agisq. Profitez-en pour en faire la lecture bien confortablement!

Vous y retrouverez vos chroniques régulières : le mot de notre présidente, Marie-Hélène Côté, la capsule virtuelle de Josée Lafontaine, les articles des collèges d’enseignement, le bulletin du succès de Patrick Leroux et deux entrevues, soit avec François Castelnérac, notre premier membre affilié et Alain Lacasse, technologue en génie biomédical.

Pour ceux qui avaient lu avec intérêt dans la parution de juillet dernier la première partie de l’article La facturation en noir et blanc - constatation d’un décès, vous pourrez poursuivre votre lecture dans le présent numéro. L’ICIS vous présente les résultats d’une étude sur les répercussions de l’âge maternel sur la santé des mères. Vous aurez également l’opportunité de lire des articles sur les dossiers médicaux électroniques et sur l’histoire des CLSC au Québec.

Enfin, dans la chronique juridique, il est question des dérogations au secret professionnel pour prévenir des actes de violence et sous la nouvelle rubrique sélection de presse, nous avons choisi un article très intéressant sur la croissance de l’enfance.

Nous vous invitons à nous faire parvenir des articles d’intérêt pour nous, gestionnaires de la santé. Nous attendons également vos commentaires et suggestions afin de poursuivre la diffusion d’une revue à votre image, performante et dynamique.

Le comité d’information,Julie Bouthillette, AMA, CSSS La PommeraieJulie Drolet, AMA, CSSS du Cœur-de-l’ÎleTammy David, AM, CHUS Sherbrooke


Nos publicationssont disponibles

sur le site Internetsous la rubriqueboutique virtuelle

www.agisq-quebec.ca

MOT DE LA PRÉSIDENTE

Chers membres,

L’an dernier, à pareille date, je vous parlais du virage exceptionnel que notre association prenait après plus de 50 ans de vie associative. Nous débutions l’exercice de planification stratégique et nous amorcions la revue de nos outils de communication.

Depuis notre dernière assemblée générale annuelle qui a permis aux membres présents d’entériner les décisions du conseil d’administration, nous avons actualisé les orientations qui nous ont permis de réaliser le tournant nécessaire au positionnement de notre profession sans cesse en évolution.

Au mois de juin, l’Association des gestionnaires de l’information de la santé du Québec est née. Cette nouvelle dénomination sociale a permis de créer une image de marque plus moderne que nous avons adaptée à l’ensemble de nos outils de communication.

La création d’une nouvelle catégorie de membres affiliés dans le cadre de cette planification stratégique permettra à l’AGISQ de favoriser un partage de connaissances, de compétences et d’expertise. Nous sommes convaincus qu’en recrutant comme membres d’autres professionnels travaillant dans les mêmes sphères d’activités, nous poursuivrons notre leadership en gestion de l’information de la santé.

Notre profession est en continuelle évolution dans un réseau en constante transformation. Plusieurs établissements de santé prennent le virage informatique. Le DSQ s’installe lentement mais sûrement. D’autres systèmes d’information clientèle sont déployés. Des projets d’études et de recherche sont lancés; des modifications légales sont apportées pour favoriser les échanges d’information; des analyses de données, des études de performance et des statistiques sont demandées et ce, dans le but de permettre à nos organisations de prendre les décisions nécessaires en lien avec les orientations et l’amélioration de nos processus.

En tant que gestionnaire de l’information de la santé, nous devons être vigilants par rapport à tous ces changements. Nous devons nous assurer de posséder les compétences et l’expertise nécessaires pour répondre aux attentes et aux demandes stratégiques des directeurs de nos organisations ainsi qu’aux demandes opérationnelles des autres professionnels.

Votre association s’est investie énormément dans la planification et l’organisation d’un calendrier de formations que vous avez déjà reçu. Il va sans dire que vous êtes tous invités à nous partager les formations susceptibles de vous intéresser et de répondre à vos besoins. Aussi, nous avons lancé la première formation en ligne sur la création de tableaux de bord de gestion (TBG). Pour nous, c’est un début et nous sommes fières d’avoir répondu aux attentes de nos membres. La formation continue est votre passeport pour la reconnaissance professionnelle.

D’ailleurs, je vous invite à réserver à votre agenda les 10 et 11 mai 2012. Sous le thème : Sur la trajectoire de l’efficience, misons sur nos connaissances, se tiendront les journées de perfectionnement annuelles. Le comité d’organisation a répondu à vos attentes et vous prépare deux journées de formations qui répondront à vos besoins.

Avant de conclure, je souhaite glisser un mot sur notre nouvelle revue : nouvelle ère, nouveau nom, nouvelle publication, nouveau mode de transmission. Je suis très fière du virage pris avec cette publication. Les archivistes médicaux étant reconnus comme de grands consommateurs de papier, nous donnons l’exemple en publiant notre revue professionnelle en mode électronique seulement.

Marie-Hélène Côté, AMAprésidente

Un an plus tard


ENTREVUE

Premier membre affilié par le comité d’information


Bonjour Monsieur Castelnérac. Quelle est votre profession?

Je suis conseiller en stratégie d’affaires.

Pourquoi devenir membre affilié de notre association?Pour enrichir mes connaissances en participant à la réflexion sur les aspects distinctifs de l’information de santé : sa nature spécifique, ses modes de rétention et de traitement, ses différentes interprétations dans le continuum de soins, son impact sur la société (qualité de vie, aspect économique).

De quelle façon la profession d’archiviste médical a-t-elle suscité votre intérêt?Il y a deux ans, j’ai rencontré la directrice générale de l’AQAM, à l’époque, pour élaborer et donner une session de formation en rédaction de rapports exécutifs.

Que vous apporte la profession d’archiviste médical?Sa spécialité dans la gestion de l’information me rapproche de la profession, étant moi-même formé en informatique. Sa participation essentielle à la qualité des services de soins, autant en prévention qu’en réparation, qui doit être valorisée et diffusée.

De votre côté, que croyez-vous pouvoir offrir à l’association?Mon expertise en rédaction de rapports, en analyse d’opportunité , en décisions stratégiques, en architecture d’affaires et participer à la réflexion sur la spécificité de l’information de la santé.

Merci beaucoup, Monsieur Castelnérac et bienvenue au sein de notre association!

De nouvelles fonctions...Lyne Laforce, auparavant au CSSS Vallée de la Gatineau occupe le poste de chef du service des archives médicales au CSSS des Collines, Hôpital Mémorial de Wakefield.

Nathalie Caluori qui occupait des fonctions de chef d’équipe au CSSS de l’Hématite à Fermont, travaille depuis peu à l’infocentre du CSSS de Laval.

Mariette Lamarre de l’Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec (IUCPQ) a été libérée pour le projet de numérisation. C’est Isabelle Rivard, auparavant du CSSS Portneuf, qui occupe le poste d’archiviste chef à l’IUCPQ.

Isabelle Mathieu, auparavant à l’Institut de cardiologie de Montréal, travaille maintenant au CHAUQ, Hôpital Saint-Sacrement de Québec.

ENTREVUE

Profession: technologueen génie biomédicalPar le comité d’information


Bonjour Alain, pourriez-vous nous résumer ce que fait un technologue en génie biomédical?

Le technologue en génie biomédical remplit plusieurs mandats qui ne se limitent pas uniquement à la réparation et l’entretien des équipements médicaux et biomédicaux. Le terme même de génie biomédical nous ramène au fonctionnement du corps humain. Ainsi, le technologue GBM a toujours en tête l’interaction du corps humain avec les appareils médicaux. La sécurité du patient est toujours notre préoccupation première.

Pour exercer ce métier, quelles sont les études exigées?

La formation de base pour exercer ce métier est un diplôme d’études collégiales en électronique. Mais de plus en plus d’employeurs exigent un certificat universitaire de 30 crédits en génie biomédical.

Depuis combien d’années pratiquez-vous cette profession?

Après avoir passé plus de vingt années comme technologue en électronique pour des compagnies privées, j’ai choisi de réorienter ma carrière comme technologue GBM. Je pratique donc ce métier depuis 2008.

Comment votre profession a-t-elle évoluée à travers le temps?

Avec les années, comme bien d’autres intervenants de la santé, le travail du technologue GBM s’est modifié avec l’introduction des nouvelles technologies, entre autres, l’informatique, la communication réseau sans fils, l’imagerie diagnostique, l’imagerie et le traitement nucléaire…

Quel est votre rôle au sein de l’hôpital?En résumé, nous avons la responsabilité du bon fonctionnement de tous les équipements médicaux spécialisés depuis leur acquisition jusqu’à leur mise au rancart.

Pour ce numéro de l’Inter Agisq, nous avons interviewé pour vous un technologue en génie biomédical, communément appelé GBM. Nous avons donc demandé à M. Alain Lacasse de l’hôpital Brome-Missisquoi-Perkins de répondre à nos questions.

Comment se déroule une journée-type?

Il n’y a pas de journée-type pour nous, nous ne sommes pas réellement maîtres de notre agenda. À chaque jour, nous nous devons de toujours prioriser nos actions en fonction des demandes de notre clientèle. Idéalement, nous débutons nos journées avec nos entretiens préventifs, mais rapidement nos priorités doivent être ajustées.

Avec qui êtes-vous appelé à travailler (clientèle, autres corps de métier)?

À mon avis, la chose la plus agréable pour un technologue GBM, est de pouvoir travailler avec presque tous les corps de métier du CSSS.

Qu’est-ce qui vous passionne le plus dans votre travail?

Les nouvelles technologies et la formation continue.

Quel est votre plus grand défi?

Réussir à abaisser à zéro la liste de nos maintenances préventives en retard.

Merci Alain pour cette belle entrevue!!

Par Josée Lafontaine, AMA


CAPSULE VIRTUELLE

Le registre québécois du cancer compromisLes échéanciers relatifs à l’implantation du registre québécois du cancer ne sont pas respectés en raison d’un manque de main-d’oeuvre, a rapporté l’Association québécoise des registraires en oncologie.

La centaine de registraires en oncologie diplômés au Québec sont respon sables de colliger les données sur les patients cancéreux dans le Registre québécois du cancer. Mais ils sont trop peu nombreux pour cette tâche colossale, soutient la présidente de l’Association québécoise des registraires en oncologie (AQRO), Sylvie Salvail. Il faudrait selon elle qu’ils soient trois fois plus nombreux. Lire l’article du journal Métro : http://www.journalmetro.com/plus/article/985878--le-registre-quebecois-du-cancer-compromis

L’IPAD aux soins intensifsFatigués d’attendre les dossiers patients informatisés que Québec promet d’implanter au plus tard en 2016, des médecins de Montréal ont créé un logiciel qui permet la collecte de données concernant leurs patients en temps réel. Utilisé dans le service de soins intensifs de l’hôpital du Sacré-Coeur, le logiciel est en voie d’être acheté par d’autres hôpitaux de la province. Mais ce système sera-t-il compatible avec le grand projet informatique de Québec? http://www.cyberpresse.ca/actualites/quebec-canada/sante/201104/24/01-4393026-lipad-aux-soins-intensifs.php

L’HGJ publiera ses indicateurs de qualité sur son site webL’Hôpital général juif (HGJ) a lancé un programme qui vise à présenter au public les indicateurs de qualité de l’établissement. Les indicateurs seront publiés directement sur le site web de l’établissement. Ce programme est une première au Québec. L’hôpital espère que ce programme servira de modèle pour les autres hôpitaux du Québec.

Le site contiendra pour le moment 8 indicateurs de qualité : Pneumonies sous ventilation assistée, infections du site opératoire, infections des voies urinaires, pneumonies postopératoires, les infections des cathéters veineux centraux, le Clostridium difficile (C. difficile), le Staphylococcus Aureus Résistant à la Méthicilline (SARM), les Entérocoques Résistants à la Vancomycine (ERV). L’établissement entend cependant augmenter le nombre d’indicateurs dans les mois à venir.

Vous pouvez visualiser l’allocution du directeur général et les indicateurs de qualité de l’HGJ à l’adresse suivante : http://www.jgh.ca/fr/indicateursdequalite

Lectures diversesLa revue Synergie de septembre de l’AQESSS offre un article sur le financement à l’activité:http://www.aqesss.qc.ca/1786/Numeros_precedents.aqesss

La revue Synergie d’octobre tient un numéro spécial sur l’informatisation du réseau : http://www.myvirtualpaper. http://www.myvirtualpaper.com/doc/aqesss/aqe-1842_synergie_oct11/2011100401#0

La revue Le Collège, automne 2011 est disponible à l’adresse suivante : http://www.cmq.org/fr/~/media/8CA5B9D2DD84414BB05B15E5500AFF9E.ashx?101109

LA RELÈVE

On entend souvent parler des problèmes d’infection dus à la bactérie C.difficile qui sévissent dans nos hôpitaux depuis quelques années. La bactérie C. dif-ficile est l’une des multiples bactéries que l’on peut retrouver dans les matières fécales; cette bactérie est une cause d’infections sévères dans les hôpitaux. Le Clostridium difficile apparaît généralement lorsque les antibiotiques (prescrits pour une autre affection) dé-séquilibrent la flore intes-tinale en tuant les bonnes bactéries des intestins et permettent à la bactérie C. difficile de se multiplier. Lorsque cette bactérie se propage, elle produit des toxines qui peuvent endommager les intes-tins et déclencher une diarrhée. Habituellement, l’infection causée par la bactérie C. difficile est bénigne, mais elle peut parfois être grave. Dans un tel cas, la personne atteinte devra peut-être subir une intervention chirurgicale. Dans les cas extrêmes, la bacté-rie peut causer le décès de la personne atteinte. La bactérie C. difficile est la principale cause de diarrhée infectieuse dans les hôpitaux ainsi que dans les foyers de soins de longue durée. La bactérie demeure une menace dans les hôpitaux du Québec à cause de toutes les conséquences négatives concer-nant la qualité des soins aux patients. Malheureuse-ment, le Clostridium difficile s’est rapidement répandu en dehors des hôpitaux ; il représente maintenant un danger constant dans les foyers pour personnes âgées.

Chaque nouveau cas est également une surcharge importante de travail pour le personnel médical et le budget des hôpitaux. En effet, les coûts pour soigner une personne aux prises avec le C.difficile sont de 16 000 $.

Collège LaflècheNouveau médicamentcontre la bactérie C. difficilePar Maripier Bournival et Julie Ratelle


La recrudescence de la maladie est malheureusement liée au fait que la bactérie a muté au cours de la dernière décennie. La vancomycine utilisée depuis les années 50 pour le traitement est donc beaucoup moins efficace; on observe en effet de nombreux cas de récidives et c’est pourquoi des chercheurs comme le Dr Mark A. Miller, se sont penchés sur la recherche d’un nouveau médicament.

C’est en février 2011 que les résultats de l’étude ont été rendus publics.

Le médicament à l’essai se nomme fidaxomicin et a été créé par Optimer Pharmaceuticals de San Diego. Il s’agit d’un antibiotique à spectre étroit, c’est-à-dire qu’il agit directement sur la bactérie C. difficile et est très peu absorbé par les intestins. C’est un avantage majeur, car il ne détruit pas la flore normale du système digestif, prévenant ainsi le risque de récurrence de l’infection qui est habituellement de 20 à 30 % avec la vancomycine. L’étude démontre donc des résultats très intéressants avec une diminution importante du taux de récidive, soit de 45 %.

Cette découverte prometteuse nous laisse croire que nous allons peut-être régler ce problème majeur qui sévit au Canada ou du moins le diminuer drastiquement.

Espérons seulement que la bactérie ne créera pas de résistance et disparaîtra de l’actualité médiatique.1

1 Le Bulletel de la faculté de médecine, Nouveau médicament contre la bactérie C. difficile montre réduction de la récurrence de l’infection, (page consultée le 21 septembre 2011), [En ligne], adresse URL : http://publications.mcgill.ca/lebulletel/2011/02/03/nouveau-medicament-contre-la-bacterie-c-difficile-montre-reduction-de-la-recurrence-de-l%E2%80%99infection/

LA RELÈVE

En mai 2010, j’avais l’impression de me trouver dans un cul-de-sac professionnel et, par certains aspects, personnel. J’occupais un petit boulot où je subvenais à peine à mes besoins, mes démarches pour décrocher un emploi relié à ma formation professionnelle (je suis bachelier en kinésiologie, encadrement sportif) restaient sans réponse de la part d’éventuels employeurs, bref, à l’aube de la trentaine, je n’allais nulle part.

Ce creux m’a fait réfléchir aux avenues qui pouvaient me permettre de repartir à neuf. À mon premier passage au cégep, j’avais considéré la formation d’archiviste médical; cependant, la volonté d’aller à l’université m’avait fait choisir de plutôt m’inscrire en sciences de la santé. Je cherchais maintenant un moyen d’occuper un emploi qui soit plus significatif à mes yeux, où je pouvais avoir une influence concrète sur le bien-être des gens et/ou sur le milieu de la santé. Plus j’y pensais et plus je devenais convaincu que c’était la voie à suivre. De plus, les perspectives d’emploi semblaient excellentes.

Donc, depuis le 12 août 2010, mes attentes ont été comblées, et je suis très optimiste quant à mes perspectives de carrière en gestion de l’information de santé. J’ai réussi à décrocher un emploi au service de numérisation du CHUM depuis maintenant 1 an et je réussis à concilier une bonne charge de travail à l’école avec cet emploi. Je suis aussi très motivé par la possibilité d’évoluer dans un autre milieu que celui des hôpitaux et des CLSC, qui m’apparaît maintenant comme une étape (très formatrice, certes) et non comme une finalité. Enfin, je constate que notre association est en constante évolution, une autre preuve que nous avons une toute autre place que sous la poussière au dernier sous-sol de l’hôpital!! Vivement mai 2013 pour que je joigne officiellement vos rangs!

Merci pour ce partenariat hors pair!

Collège O’Sullivan

Une réorganisation de carrière gagnantePar Charles Sauniers, président de classe, 2e année


Comme nous vous en avons fait part l’automne dernier, l’équipe, constituée d’une conseillère pédagogique et d’une enseignante du département d’archives médicales du collège Ahuntsic, a procédé à plusieurs entrevues auprès d’archivistes médicaux provenant de différents milieux et détenant des expertises diversifiées. L’objectif visé consistait à étudier les impacts des divers développements technologiques sur le travail des archivistes médicaux (gestionnaires de l’information de la santé) et par la même occasion, les impacts de ces développements technologiques sur la formation donnée au collège Ahuntsic.

Le rapport détaillé d’évaluation de notre programme a été présenté aux instances du collège et au conseil d’administration, le 28 avril 2011. Ce rapport fait le point sur les impacts de l’implantation des nouvelles technologies dans les divers établissements du réseau de la santé où sont appelés à œuvrer nos diplômés. Il fait ressortir les divers outils utilisés, leur implantation et l’organisation du travail selon les types d’établissements.

Les conclusions du rapport ciblent particulièrement l’impact des technologies sur les tâches et responsabilités des archivistes médicaux. Ces changements importants sont liés à la gestion des accès aux différents systèmes d’information, au contrôle de l’accès à l’information et au maintien de la sécurité de l’information, de même qu’aux responsabilités en matière d’analyse, d’interprétation et de gestion des données sur la santé.

C’est donc avec l’aval bien senti des instances du collège Ahuntsic et du conseil d’administration que l’équipe d’enseignants du département d’archives médicales, avec la collaboration des enseignants des disciplines contributives, passe à l’étape de la réalisation. Cette actualisation amènera un vent de renouveau à notre programme. Les 41 recommandations seront traitées au cours de l’année et apporteront les changements souhaités aux descriptifs et grilles de cours afin de préparer la nouvelle édition du programme qui sera offerte à l’automne 2013.

Collège AhuntsicActualisation de programme - archives médicalesPar Manon Brière et Sylvie Galarneau, équipe de base,évaluation et actualisation du programme Archives médicales


Nous tenons à remercier toutes les personnes interrogées dans le cours de nos travaux pour le partage de leur vision quant au développement de la profession. Le rôle important des archivistes médicaux en gestion de l’information sur la santé est au cœur des préoccupations pour l’avenir de la profession. Nous remercions aussi toutes les instances du collège impliquées dans ce projet, notamment la direction des études du collège et le service des programmes et du développement pédagogique qui ont participé activement à la réalisation de cette étude. Un merci tout particulier à toute l’équipe d’enseignants qui s’implique activement dans la concrétisation de ce projet d’envergure.

Retraite bien méritée!Andrée Lefebvre du CSSS de Memphrémagog a pris sa retraite le 2 novembre dernier.

Maryse Labrosse-Tomaras a quitté son poste au C.H. Mont-Sinaï le 10 juin dernier et le 13 juin, elle partait en voyage pour la Grèce!

Louise Camirand a quitté l’Institut de cardiologie de Montréal le 25 mai dernier.

LA RELÈVE

LA RELÈVE

DéfinitionEnsemble des technologies issues de la convergence de l’informatique et des techniques évoluées du multimédia et des télécommunications, qui ont permis l’émergence de moyens de communication plus efficaces, en améliorant le traitement, la mise en mémoire, la diffusion et l’échange de l’information.(Source : www.granddictionnaire.com)

Un peu d’histoire...Croyant que l’intégration des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans la pédagogie collégiale permettrait aux étudiants de mieux développer des habilités technologiques et informationnelles indispensables à la poursuite d’études supérieures ou au marché du travail, le Réseau des répondantes et répondants TIC (REPTIC), un organisme rattaché à la Fédération des cégeps, a défini un Profil TIC des étudiants du collégial. Tout comme de nombreux autres collèges, le cégep régional de Lanaudière à L‘Assomption y eut recours car il croyait en l’intérêt d’utiliser les TIC pour une plus grande maîtrise des compétences des programmes.

En 2008, dans son plan d’action stratégique 2008-2013, notre cégep en fit son objectif numéro 1 : consolider la pratique d’un enseignement de qualité par l’adaptation des méthodes pédagogiques en fonction du profil évolutif des étudiants se destinant à l’université ou au marché du travail ainsi que de l’impact des technologies de l’information. Une des cibles de cet objectif est de réaliser le Profil TIC dans tous les programmes.

Le cégep s’est ensuite doté d’un plan d’intégration des TIC, un cadre de référence incontournable tenant compte de tous les aspects associés à l’intégration des TIC dans un collège (aspects organisationnels, pédagogiques, matériels, perfectionnement des enseignants, etc.).

C’est à l’automne 2009 que le département d’archives médicales a débuté le processus menant à l’intégration du Profil TIC au sein de son programme de formation. Sous la direction du conseiller pédagogique TIC du cégep (aussi représentant REPTIC), débuta alors une analyse profonde de tous les aspects touchant

Cégep régional de Lanaudière à L’AssomptionInnovation au programme d’archives médicales: le profil TIC

Par Louise Labarre, AMA, enseignante en archives médicales


l’enseignement et l’apprentissage des TIC pour l’étudiant.

Le Profil TIC vise à rendre les étudiants autonomes dans leur apprentissage en leur permettant de mieux exploiter les ressources technologiques à des fins de traitement de l’information et de communication.

L’élaboration du Profil TIC a permis de consolider les habilités TIC au sein du programme mais également les pratiques pédagogiques afin d’assurer une plus grande cohésion dans le développement des compétences disciplinaires.

Déjà riche de multiples technologies informationnelles, le programme pouvait quand même être bonifié en ajoutant l’évaluation de l’utilisation des outils plus généralistes et des habilités de communications et de télécollaboration de bases. Le profil adopté est donc composé d’une mise à niveau et de la consolidation de cinq habilités TIC.

En plus de maîtriser l’environnement de travail, il y a les cinq habilités suivantes :1. Rechercher de l’information ;2. Traiter de l’information ;3. Présenter l’information ;4. Communiquer et collaborer sur Internet ;5. Évaluer le projet (portfolio de cheminement).

À la toute fin des études, le Profil TIC démontrera qu’en plus d’avoir des habilités avec les technologies informationnelles liées à notre profession, l’étudiant maîtrisera des habilités TIC de base.

Automne 2011...Depuis le début de la présente session de formation, tous les enseignements appliquent officiellement les exigences du Profil TIC dans leurs cours. Tout se déroulant très bien, nous sommes alors très heureux de constater que tous nos efforts sont bien récompensés.

J’aimerais maintenant vous inviter à en apprendre davantage sur le sujet, en allant consulter le site web des REPTIC (http://www.reptic.qc.ca/). Vous pourrez, entre autres, y constater toute la belle énergie déployée en lien avec cette démarche.

LE BULLETIN DU SUCCÈS

Comment demeurer jeune éternellement

Par Patrick, Leroux, CSP


Avez-vous un rêve que vous chérissez au plus profond de vous-même depuis toujours, mais que vous n’avez jamais encore osé réaliser? Pourquoi cette inaction?

La peur, les doutes, des complexes ou vos croyances limitatives comme votre âge par exemple? Quel est le secret de la jeunesse éternelle? Il se trouve tout simplement dans la poursuite de vos rêves.

Voici une conversation que j’ai eue dernièrement avec un ami :

« Patrick, je dois changer de métier. »« Qu’aimerais-tu faire mon ami Christian? »« Ce que j’aimerais vraiment faire depuis que j’ai l’âge de 15 ans, c’est être gérant d’artiste. »« Excellente idée Christian. Je te verrais très bien faire cela. Alors pourquoi ne le fais-tu pas? »« Il est trop tard. Je suis trop vieux. J’ai déjà 35 ans! »« Écoute Christian, dans cinq ans d’ici tu auras 40 ans, que tu sois gérant d’artiste ou non, aussi bien commencer immédiatement! »

Je crois sincèrement qu’une personne est aussi jeune que sa confiance, aussi vieille que ses doutes. Peu importe l’âge que vous avez en ce moment, il n’est jamais trop tard pour partir à la conquête de vos rêves. Que vous rêviez de devenir avocat, médecin, musicien, d’avoir un enfant, de lancer votre entreprise ou de devenir gérant d’artiste, à moins que votre rêve ne dépende de votre physique, l’âge n’a pas d’importance lorsque vient le temps de s’accomplir. En fait, une personne est jeune aussi longtemps qu’elle voit des possibilités autour d’elle.

L’histoire de PFKConnaissez-vous l’histoire de PFK? Cette entreprise a été fondée par le colonel Harland Sanders. Après avoir travaillé une bonne partie de sa vie dans le domaine de la restauration, M. Sanders a pris sa retraite à l’âge de 65 ans sans un sou. Quelques semaines plus tard, il a reçu son premier chèque de sécurité sociale au montant de 105 $. Insatisfait, il

a décidé qu’il n’était jamais trop tard pour réaliser son rêve. Cette entreprise est aujourd’hui une des plus grandes chaînes de restaurants au monde et elle est présente dans plus de 80 pays. Vous vous dites trop vieux pour réaliser vos rêves?

Il est prouvé que la façon la plus rapide de mourir est de prendre sa retraite et ne plus rien faire. Peu importe l’âge que vous avez présentement, commencez à vivre dès maintenant vos rêves et de grâce oubliez votre âge. Vieillissez oui, mais ne devenez jamais vieux. L’âge est bien plus une question de sentiments que d’années. La question n’est pas de savoir si vous allez mourir un jour, mais plutôt comment vous décidez de vivre le présent.

Rappelez-vous que dans cinq années d’ici, vous serez cinq ans plus vieux de toute façon. Aurez-vous ou serez-vous en train de réaliser votre rêve? N’oubliez jamais qu’une personne devient vieille seulement lorsque ses regrets ont pris la place de ses rêves. Quel est le secret de la jeunesse éternelle? Simplement la poursuite de vos rêves, peu importe votre âge.

ACTUALITE

Un rapport SP-3 en deux parties

Rédaction du bulletin de décès

Les causes probables d’un décès sont souvent connues, qu’il s’agisse d’un patient hospitalisé dans une unité de soins de courte durée, d’un patient hébergé dans un CHSLD ou d’une personne sui-vie à domicile pour des soins palliatifs. Après le constat de décès, un médecin peut donc immédiatement être appelé à remplir le bulletin de décès. Il doit alors répondre à de nombreuses questions, généralement en cochant des cases sur le formulaire, puis en y apposant sa signature et en y indiquant sa fonction (médecin, auteur de l’autopsie ou coro-ner). Il réclame alors, en plus du tarif de la constatation de décès, celui de la rédaction du bulletin de décès. Le fait que les deux services soient rendus à une même séance ne crée pas d’obs-tacle à leur facturation puisque ce sont deux services distincts.

Une copie du bulletin de décès sera remise au directeur de funérailles qui pourra procéder, sur réception, au transport du défunt. Le transport s’organise le plus sou-vent à partir d’un établissement, mais rien n’empêche qu’il soit fait à partir du domicile lorsqu’un médecin a pu constater le décès sur place et qu’aucune participation du coroner n’est requise.

Des techniciens ambulanciers ne peuvent en principe se charger du transport d’une dépouille. Le fait d’ef-fectuer le constat de décès a donc des conséquences immédiates sur la façon dont le défunt sera transporté.

Enfin... la facturation en noir sur blancConstatation d’un décès - IIPar Dr Michel Desrosiers, omnipraticien et avocat, directeur des affaires professionnelles,Fédération des médecins opmipraticiens du Québec

Source: Le médecin du Québec, volume 46, no 5, mai 2011(suite de l’article paru dans l’Inter Agisq de juillet 2011)


LE MOIS DERNIER, nous avons discuté des modifications à la rémunération du constat de décès, en expliquant que dorénavant deux services distincts étaient rémunérés. Ces services correspondent aux deux parties du formu-laire SP-3, soit le constat de décès à proprement parler (dont nous avons traité) et le bulletin de décès, que nous aborderons ce mois-ci.

Dès que le décès est constaté, le transport devra être assuré par un directeur de funérailles, vers la morgue ou vers une entreprise de pompes funèbres.

Notion de déplacement

Les patients ne se présentent générale-ment pas pour faire constater un décès. Le plus souvent, c’est le médecin qui doit se rendre auprès du défunt. Le déplace-ment nécessaire peut alors donner droit à une tarification spécifique qui varie selon l’heure. Il faut généralement tenir compte de l’heure à laquelle le médecin rend le service, et non de l’heure de l’appel ou du moment où le médecin quitte le lieu où il était pour se rendre sur place. La RAMQ demande d’ailleurs que le méde-cin indique l’heure à laquelle il donne ce service dans la case « Diagnostic et ren-seignements complémentaires » lors de la facturation du constat de décès avec déplacement.

Toutefois, lorsque le médecin doit se rendre auprès d’un patient à l’hôpital ou

en centre d’hébergement, il doit venir de l’extérieur de l’établissement pour pouvoir facturer le tarif « avec dé-placement ». En effet, le paragraphe 2.4.7.5 du Préam-bule général prévoit spécifiquement que le fait de pas-ser d’un pavillon d’établissement à un autre situé sur le même terrain ne constitue pas un déplacement au sens de l’entente. Le médecin qui se rend à l’étage à partir de l’urgence ou de la cafétéria ne peut donc réclamer le tarif du constat de décès avec déplacement.

Il n’y a pas de majoration prévue pour le déplacement requis pour remplir le bulletin de décès.

La rémunération de la rédaction du bulletin de décès peut s’additionner

à celle de la constatation du

décès, même lorsque ces deux

services sont rendus lors d’une

même séance.

ACTUALITE


Acte et forfait

Le paragraphe 1.5 du Préambule général du Manuel de facturation prévoit la possibilité pour un médecin de se prévaloir d’une rémunération forfaitaire lorsqu’il se rend entre 0 h et 7 h en établissement ou à domicile à la suite d’un appel d’urgence (code 09099). Bien que le person-nel ou les proches puissent tenir à ce que le décès soit constaté rapidement, la constatation d’un décès n’est pas une urgence médicale. Le médecin ne devrait donc pas se prévaloir de ce tarif lors d’un déplacement de nuit pour aller constater un décès.

Par ailleurs, deux codes prévoient une tarification majo-rée pour le constat de décès lorsque celui-ci est effec-tué à la suite d’un dépla-cement entre 7 h et 24 h (code 00014 ou 00018, selon le cas) ou entre 0 h et 7 h (code 15234 ou 15266, selon le cas). L’écart avec la rémunéra-tion forfaitaire de nuit est faible. De plus, les majo-rations en horaire défavo-rable s’ajoutent aux tarifs de ces services.

Constat de décès à distance

Certains auront noté qu’il est dorénavant possible d’être rémunéré pour un constat de décès à distance (code 15264). Un tel fonc-tionnement est exceptionnel et s’inscrit dans un projet autorisé par le Collège des médecins du Québec dans une seule région sociosanitaire de la province, soit celle de Chaudière-Appalaches. Les techniciens ambulan-ciers participants ont reçu une formation particulière. Par ailleurs, des protocoles spécifiques sont en applica-tion dans cette région. Les médecins avec lesquels les ambulanciers communiquent ont aussi reçu une forma-tion particulière, et le cadre dans lequel ils offrent ces services leur permet de conserver un dossier individuel pour chaque patient. Le recours à ce tarif est réservé aux seuls médecins qui participent à ce projet. Le cadre légal actuel ne permet pas à un médecin d’établir un constat de décès à distance hors de ce projet précis.

Le médecin qui exerce dans le cadre de ce projet a les mêmes obligations que tout médecin qui évalue un patient décédé. Il peut donc remplir le bulletin de décès et autoriser le transport du défunt par un directeur de funérailles. Il est alors en droit de réclamer la rémuné-ration prévue pour ce service (code 15265) en plus de la rétribution pour le constat de décès à distance. S’il

constate le décès et doit signaler la situation au coroner, c’est ce dernier qui se chargera d’évaluer les causes ou les circonstances du décès et de remplir le bulletin de décès en temps et lieu. Le médecin s’en tiendra alors à la seule facturation du constat de décès à distance.

Dans quelques situations, après les échanges avec le technicien ambulancier présent auprès d’un patient, le médecin du centre de contrôle peut être réticent à constater le décès. À la suite de son évaluation, il peut indiquer à l’ambulancier de continuer les manoeuvres de réanimation et de transporter le patient dans une urgence. Le médecin peut quand même réclamer la rémunération du constat de décès à distance.

Advenant que le méde-cin à l’urgence effectue le constat de décès dans une telle situation, il est alors aussi en droit de ré-clamer le tarif du constat de décès (code 00013). Mis à part le deuxième constat de décès requis pour confirmer la mort cérébrale d’un poten-tiel donneur d’organes, il n’est normalement pas possible de réclamer plus d’une fois le tarif du constat de décès pour un même patient. La situa-

tion décrite constitue une rare exception.

Le médecin à l’urgence n’a donc pas à craindre de se voir refuser la facturation du constat de décès dans une telle situation

Correctif : Dans la chronique « Enfin la facturation noir sur blanc » d’avril, il aurait dû être indiqué que le médecin doit inscrire à la fois l’heure à laquelle il constate le décès et l’heure probable du décès en fonction des informations qu’il a recueillies auprès des témoins.

Source : Desrosiers M. Constatation d’un décès – II. Le Médecin du Québec 2011; 46 (5) : 143-4. ©FMOQ. Reproduction autorisée.

La facturation de la constatation du décès à distance est

réservée aux médecins oeuvrant dans le cadre d’un projet en vigueur dans la

région de Chaudière-Appalaches

seulement.

Les répercussions de l’âge maternel sur la santé des mères et de leur nouveau-né - une étude de l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS)par Claude Lemay, M. Sc, gestionnaire, relations clientèlesBureau du Québec, ICIS


ACTUALITÉ

De plus en plus de femmes canadiennes retardent leur première grossesse. L’accès au monde du travail, la poursuite d’études avancées et le développement d’une carrière expliquent en partie ces changements de société. L’Institut canadien d’information sur la santé s’est intéressé à cette question et a voulu décrire les impacts de l’âge de la mère sur la grossesse et son issue.

L’étude présentée dans le rapport Le moment propice: pourquoi l’âge de la mère est déterminant a exa-miné plus d’un million de naissances en milieu hospitalier de 2006-2007 à 2008-2009. Il s’agit de la plus importante étude basée sur une population au Canada concernant les effets de l’âge maternel avancé sur la santé des mères et de leur nouveau-né. Voici certaines des conséquences observées.


Augmentation des risques

Bien que de nombreuses femmes d’âge avancé accouchent sans problème, les risques associés à la grossesse et à l’accouchement commencent à augmenter à partir de 35 ans et s’accentuent de façon significative à partir de 40 ans.

En étudiant les complications liées à la grossesse, les chercheurs de l’ICIS ont découvert que les mères de 40 ans ou plus sont au moins trois fois plus susceptibles de développer le diabète gestationnel ou le placenta prævia, comparativement à leurs cadettes : une mère de 40 ans ou plus sur 8 a développé le diabète gestationnel, compa-rativement à une mère de 35 à 39 ans sur 12 et à une mère de 20 à 34 ans sur 24. Cette affection peut entraîner de l’hypertension artérielle chez la mère ainsi que des complications à l’accouchement. Une mère de 40 ans ou plus sur 65 a présenté un placenta prævia, contre une mère de 35 à 39 ans sur 97 et une mère de 20 à 34 ans sur 208. Le placenta prævia peut causer des complications pendant l’accouchement et entraîner des risques pour la santé de l’enfant.

ACTUALITÉ

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L’étude de l’ICIS s’est également penchée sur les risques de complications liées au travail et à l’accou-chement chez les mères d’âge avancé. Les chercheurs ont découvert que deux mères âgées de 40 ans ou plus sur cinq (41,4 %), et la moitié (52,9 %) de toutes les mères primipares de ce groupe d’âge, ont accouché par césarienne. Par comparaison, environ une mère de 35 à 39 ans sur trois (35,3 %) et une mère de 20 à 34 ans sur quatre (25,2 %) ont accouché par césarienne.

Variations selon la province

Selon l’étude, la proportion de femmes de 35 ans ou plus qui donnent naissance variait d’une province à l’autre. Au cours de la période d’étude, plus d’un enfant sur cinq (22,3 %) est né d’une mère de 35 ans ou plus en Colombie-Britannique. Ce pourcentage était similaire en Ontario (21 %). Au Nouveau-Brunswick, environ un enfant sur huit (11,8 %) est né d’une mère de 35 ans ou plus, tandis qu’en Saskatchewan, le taux était d’environ un enfant sur 10 (10,2 %).

L’étude de l’ICIS révèle également des variations dans les pratiques au pays. Le taux d’accouchements par césarienne chez les femmes de 40 ans ou plus était le plus élevé à Terre-Neuve-et-Labrador (47,9 %) et en Colombie-Britannique (45,6 %), et le plus faible en Saskatchewan et au Québec (35,3 % chacun) ainsi qu’au Manitoba (34,1 %). Ces variations se vérifient également chez les femmes de 35 à 39 ans, dont le taux d’accouchements par césarienne variait de 41,4 % à Terre-Neuve-et-Labrador et 37,8 % en Colombie-Britannique à 30,3 % au Québec et 28,9 % au Manitoba.

L’étude traite également des accouchements assistés (ventouse, forceps), des anomalies chromoso-miques, de la prématurité et du coût des accouchements selon l’âge de la mère. Le rapport en entier peut être téléchargé à partir du site internet de l’ICIS (www.icis.ca).

L’ICIS profite de cette occasion pour remercier les archivistes du travail qu’elles effectuent; des études de ce type s’appuient en grande partie sur la codification réalisée par votre groupe de professionnel.


ACTUALITÉ

Les dossiers médicaux électroniquesÊtes-vous prêts pour l’adoption?

Par Me Christiane Larouche, avocate, service juridique de la Fédération des médecins omnipraticiens du Québecet Dr Serge Dulude, omnipraticien, directeur de la planification et de la régionalisation à la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec.

Source: Le Médecin du Québec, volume 45, no 2, février 2010

La mise en place des dossiers médicaux électroniques se fait laborieuse au Québec. Nous figurons parmi les pro-vinces les moins informatisées du Canada et accusons également un retard par rapport à de nombreux pays. Le Dossier de santé du Québec (DSQ) monopolise actuellement d’importantes ressources humaines et financières au sein du ministère de la Santé. Pourtant, il ne constitue pas une fin en soi. Il s’agit plutôt d’un premier jalon à l’informatisation du réseau de la santé. Au-delà du DSQ, les dossiers médicaux électroniques représentent un incontournable. La FMOQ en fera donc l’un des objets de ses prochaines négociations. Comme ce sujet est vaste et complexe, nous commençons par un premier article d’introduction permettant de mieux en cerner l’importance.

Saviez-vous que…

• Quatre-vingt pour cent des consultations médicales se déroulent en cabinet, hors du milieu hospitalier ;

• Seulement 10 % des médecins canadiens et moins de 7 % des cliniciens québécois tiennent des dos-siers médicaux électroniques pour leurs patients.

• L’Ontario, la Colombie-Britannique et l’Alberta offrent aux médecins un financement pour les en-courager à s’informatiser.

• Au Québec, il n’y a encore aucun plan de mise en œuvre des dossiers médicaux électroniques par le ministère de la Santé.

Il existe beaucoup de confusion sur les termes utilisés pour décrire les dossiers informatisés. Plusieurs projets d’informatisation fourmillent un peu partout. Des initia-tives sont même peut-être en cours sur votre territoire. Commençons par distinguer clairement les dossiers médicaux électroniques (DME) des dossiers de santé électroniques (DSE).

Qu’est-ce qu’un DME ?

Le DME est la version électronique du dossier papier du patient et est rattaché à un médecin, à un cabinet ou à un organisme en particulier. Il peut être consulté par le médecin à partir d’un système unique et aussi parfois par d’autres professionnels de la santé à partir du même cabinet ou en réseau. L’accès peut donc être partagé ou non.

Que contient le DME ?

Comme le médecin tient le DME du patient à jour, ce dossier contient des données démographiques, médi-cales et pharmaceutiques. Le médecin peut notamment l’utiliser pour y inscrire les renseignements détaillés re-

cueillis lorsqu’un patient consulte. Ces renseignements de nature plus délicate ne sont pas partagés avec tous les intervenants (raison de la consultation, anamnèse, examen pratiqué, impression diagnostique et plan de traitement, suivi recommandé, etc.). Le dossier médical peut également contenir les résultats des analyses de laboratoire ou des examens d’imagerie diagnostique. Au Québec, ce dossier peut être intégré à des logiciels permettant de gérer les activités comme la facturation ou la prise de rendez-vous.

Quelles sont les règles qui régissent la tenue d’un DME ?

Les règles émises par le Collège des médecins du Québec (CMQ) concernant la tenue des dossiers s’ap-pliquent quel que soit le support. Dans tous les cas, le dossier doit être complet et facilement accessible. Le Règlement sur la tenue des dossiers, des cabinets ou bureaux des médecins ainsi que des autres effets pré-voit que le médecin qui utilise un support informatique doit respecter certains points (tableau I).

Le médecin doit, de plus, avoir recours à un système permettant un classement ordonné et l’indexation des dossiers médicaux électroniques, le cas échéant. Comme pour les dossiers médicaux papier, il doit assu-rer la confidentialité de leur pendant électronique et en restreindre l’accès aux seules personnes autorisées.

Si les informations versées aux dossiers médicaux doivent être transmises, notamment de façon électro-nique, le médecin doit employer des méthodes et des appareils en protégeant la confidentialité. Enfin, il est bon de rappeler que toutes les autres règles sur la te-nue des dossiers s’appliquent au dossier médical élec-tronique, en particulier celles qui ont trait aux délais de conservation et d’épuration.


ACTUALITÉ

Qu’est-ce qu’un DSE ?

Le DSE est un dossier personnel qui peut être rempli en ligne à partir de divers systèmes distincts au sein d’un même réseau. En général, il s’agit d’une compila-tion des principaux renseignements de santé. Le DSE offre donc davantage une idée globale des antécédents d’un patient, mais il ne renferme pas nécessairement toute l’information contenue dans un dossier médical électronique. Le Dossier de santé du Québec (DSQ), qui correspond à cette définition, est un DSE.

Que contient le DSE ?

Plusieurs informations peuvent se retrouver dans le DSE. Il peut s’agir des médicaments actuels ou anté-rieurs, des résultats d’analyses de laboratoire, des images diagnostiques, des notes cliniques des méde-cins et bien plus.

Le DSQ ne contiendra pas de notes cliniques, de ré-sumés d’hospitalisation, de protocoles opératoires, de rapports de pathologie, de rapports de consultation, etc. (tableau II).

Quelles règles régiront l’utilisation du DSQ par les médecins et autres professionnels de la santé ?

La Loi sur les services de santé et services sociaux prévoit un encadrement juridique spécifique pour le Dossier de santé du Québec. Ces dispositions traitent notamment de la gestion du refus des patients de par-ticiper au DSQ, de la gestion des profils permettant l’accès aux renseignements, de l’émission des certifi-cats d’accès, de la confidentialité des données et des mesures de protection et de sécurité, des processus de rectification des renseignements, le cas échéant. Cependant, d’autres lois plus générales s’appliquent également, dont la Charte des droits et libertés de la personne et le Code civil du Québec.

Qu’est-ce qu’un dossier de santé électronique interopérable (DSEi) ?

Un DSEi met en place un système qui peut fonctionner avec d’autres systèmes ou d’autres produits. Sans une telle composante, les utilisateurs sont moins suscep-tibles d’adopter le DSE. En effet, si les registres et les systèmes d’imagerie diagnostique, d’information sur les médicaments et de données de laboratoire ne faisaient pas partie d’un système interopérable, les médecins pourraient consulter les registres sans plus. Ils ne pour-raient ni envoyer ni recevoir de l’information. L’interopé-rabilité est donc un enjeu important de l’informatisation du réseau.

Le DSQ sera-t-il interopérable ?

Le DSQ doit être interopérable si l’on veut que les médecins s’en servent. Les applications clés (médica-ments, résultats de laboratoire et d’imagerie diagnos-tique) devront y être incorporées et permettre l’échange et le partage des informations contenues dans les dos-siers médicaux électroniques des patients. Une fois intégrées, les applications devront être reliées à un por-tail central, appelé « visualiseur », qui affichera, dans une seule fenêtre, les données concernant les patients inscrits dans un certain nombre de banques de don-nées différentes.

Quels sont les avantages d’un DSE et d’un DME?

Les avantages du DSE et du DME sont nombreux et pourront profiter autant aux médecins et aux autres pro-fessionnels qu’aux patients et à l’État.

Pour les médecins, le DSE permettra surtout d’obte-nir un tableau intégré des renseignements concernant le patient. Grâce à des informations à jour, lisibles et accessibles rapidement, le médecin pourra prendre des décisions plus judicieuses. De plus, l’automatisa-tion des dossiers médicaux permettra le passage à une nouvelle ère en médecine par le développement d’ou-tils de suivi des maladies chroniques.

Du point de vue de l’État, le DSE contribuera à diminuer les coûts importants liés, entre autres, aux dédouble-ments de tests et aux effets indésirables, et souvent évitables, des médicaments. De plus, il permettra de réduire les listes d’attente. En bref, il améliorera la qua-lité des soins de santé, tout en permettant d’en dimi-nuer les coûts.

Du point de vue des patients, la précision des rensei-gnements, leur qualité et la rapidité avec laquelle ils seront accessibles, améliorera la qualité des soins. Les patients pourront bénéficier d’une meilleure coordina-tion des soins et d’un suivi plus précis, particulièrement lorsque plusieurs professionnels de la santé participe-ront au suivi.

Quels sont les grands enjeux liés à l’adoption des DME et du DSQ ?

Nommons simplement deux enjeux d’envergure. Le premier est l’interopérabilité. Une stratégie claire ga-rantissant l’intégration efficace des DME au DSQ est cruciale. Malheureusement, ce n’est que depuis peu que l’équipe du DSQ comprend toute l’importance de cet élément non seulement pour favoriser l’adoption du DSQ, mais également pour permettre d’en retirer les avantages escomptés.


ACTUALITÉ

Le deuxième est la gestion du changement. Il faudra aussi aider les médecins et les autres professionnels de la santé à comprendre et à se servir des DME et du DSQ. Cela est primordial dans les cabinets et les cliniques privés où les DME sont encore rares.

Comment favoriser l’adoption des DME ?

Jusqu’à maintenant, ce sont les médecins eux-mêmes qui ont assumé les frais d’acquisition et de mise en œuvre des DME, ce qui s’est avéré une forme de dis-suasion importante militant contre son adoption géné-ralisée. Or, il est essentiel d’aller de l’avant et d’inciter tous les médecins à adopter les DME, particulièrement ceux de la première ligne. L’informatisation ne doit pas être réservée aux seuls GMF.

Plusieurs provinces octroient du financement aux clini-ciens pour leur permettre d’acquérir des systèmes de DME et de les intégrer dans leur pratique.

Comme l’adoption d’un dossier médical électronique nécessite l’acquisition d’un système de DME, d’ordina-teurs et d’imprimantes, la connectivité à un réseau sé-curisé ainsi qu’une une formation pour le médecin et son personnel et qu’elle entraîne des conséquences sur la productivité dans la période d’intégration, il est à espérer que le gouvernement du Québec saura s’inspi-rer des provinces qui ont fait preuve d’initiative pour mettre les bouchées doubles et rattraper le retard que nous accusons avec le reste du Canada. Et pourquoi ne pas faire mieux ?

Tableau IÉléments du règlement* du CMQ à respecter

• employer une signature électronique• utiliser, pour ses dossiers, un répertoire distinct de

tout autre• protéger l’accès aux données, notamment par l’uti-

lisation d’une clef de sécurité et l’authentification des utilisateurs

• utiliser un logiciel de gestion de documents empê-chant d’effacer ou de remplacer les données déjà inscrites

• utiliser un logiciel permettant l’impression des don-nées et, entre autres, la transmission d’une copie du dossier sur demande du patient

• sauvegarder, dans un autre lieu, une copie des données recueillies

*Règlement sur la tenue des dossiers, des cabinets ou bureaux des médecins ainsi que des autres effets

Tableau II

Informations contenues dans le Dossier de santé du Québec (DSQ)

• les médicaments d’ordonnance• les résultats des examens et des analyses de labo-

ratoire• les résultats des examens d’imagerie diagnostique• les informations utiles en cas d’urgence• les allergies et les intolérances • un registre de vaccination

Source : Larouche C, Dulude S. Les dossiers médicaux électroniques – Êtes-vous prêts pour l’adoption? Le Médecin du Québec 2010; 45 (2) : 67-69. ©FMOQ. Reproduction autorisée.

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UNE PAGE D’HISTOIRE

Suivant le dépôt de la loi 65, le système sociosanitaire québécois acquiert une identité institutionnelle dont certaines spécificités perdureront, presque inta ctes, jusqu’à aujourd’hui.

Cette réorganisation des services de santé et des ser-vices sociaux constituait le terme d’une évolution inspi-rée par deux principes fondamentaux, consolidés par étapes successives depuis l’aube de la Révolution tran-quille.

Premier principe, l’universalité quant à l’accès aux soins. Deux dates ici sont à retenir. Le 12 décembre 1960, où l’Assemblée législative accouche d’une loi sur l’assurance-hospitalisation, garantissant à tous les Québécois sans discrimination un service d’hospitalisa-tion gratuit. Et, le 10 juillet 1970, où l’Assemblée natio-nale adopte la Loi sur l’assurance-maladie, projet piloté par Claude Castonguay, alors ministre de la Santé, de la Famille et du Bien-être social. Le Régime général d’assurance médicaments, institué en 1997, parachè-vera le système de protection de la santé publique.

Un deuxième principe, plus difficile à cibler de manière factuelle, émerge peu à peu dans le discours social et finit par trouver un écho favorable chez une poignée de législateurs, d’intervenants et de spécialistes du milieu, qui s’en inspireront pour conduire quelques réa-lisations. Il s’agit de l’idée selon laquelle les facteurs sociaux – à savoir le contexte économique, l’éducation, le milieu de vie, le logement, l’environnement profes-sionnel, les habitudes alimentaires, etc. – représentent des déterminants de première importance sur la qualité de la santé.

À mesure que la décennie 1960/1970 progresse, on souhaite voir s’amorcer un glissement du curatif vers le préventif, ou du moins voir l’intervention préventive (les

Création des CLSC, déjà 40 ansL’introduction des services sociauxdans la juridiction québécoisePar Ghislain Labellecollaborateur à la revue Le Point en administration de la santé et des services sociaux

Source: Le Point en Administration de la santé et des services sociaux, vol. 7, no 2, été 2011.Nous reproduisons cet article grâce à l’autorisation de son éditeur.


Le 15 décembre 1971, le gouvernement libéral de Robert Bourassa faisait adopter par l’Assemblée nationale du Québec le projet de loi 65 sur l’organisation des services de santé et des services sociaux. Une loi adoptée à l’una-nimité, chose rare, et mise en vigueur au mois de juin 1972.Pour souligner le quarantième anniversaire de la promulgation de cette loi, Le Point fait un retour sur les circons-tances entourant sa création et sur les nouvelles orientations sociosanitaires qu’elle a contribué à définir.

services de base, la première ligne) occuper la place que son importance justifie. Pour rendre ce virage pos-sible, il faudrait pouvoir responsabiliser chaque individu quant à sa santé, lui fournir les moyens d’acquérir l’au-tonomie intellectuelle nécessaire pour vivre de manière éclairée, les ressources pour contrôler son environne-ment, lui offrir enfin l’espace pour participer comme citoyen à la vie sociale et communautaire de proximité.

Ces conceptions, exprimées à travers des avancées structurelles et des propositions plus ou moins isolées (la Commission Boucher en 1963, la Commission Cas-tonguay en 1967, la Loi de l’aide sociale, en 1969), s’imposeront davantage le 22 décembre 1970, avec la création du ministère des Affaires sociales, résultat de la fusion du ministère de la Famille et du Bien-être et du ministère de la Santé.

Pendant l’année qui suivra, l’histoire va accélérer son cours. Portée par la combinaison des deux principes décrits ci-dessus, on aboutira, entre autres créations, à la réforme des services de santé et des services so-ciaux, qui cohabiteront sous une même administration (une spécificité du système sociosanitaire québécois), et on accouchera, le 19 juillet, d’une nouvelle institution axée sur la prévention de la maladie, la promotion de la santé et l’action communautaire : le centre local de services communautaires (CLSC).

Les acteurs principaux

Au début du mois de mai 1971, Aubert Ouellet vient de fêter son trentième anniversaire lorsqu’il est embau-ché au nouveau ministère des Affaires sociales comme sous-ministre adjoint à la planification.



« On m’avait confié le mandat d’organiser la planifica-tion de ce ministère dans trois domaines : la santé, les services sociaux et la sécurité du revenu, dont le minis-tère des Affaires sociales a été responsable jusqu’en 1981 . Quelques jours après mon arrivée, un projet de loi atterrit sur mon bureau. Il préconisait une réforme des services de santé, projet où les services sociaux ne figuraient pas. Ayant beaucoup fréquenté les ser-vices sociaux, je connaissais le piètre état des lieux et les problèmes : une trop grande diversité de points de services, une variété d’organisations qui relevaient plus ou moins du m inistère de la Famille et du Bien-être, les agences diocésaines, de nombreuses agences pri-vées, plusieurs centres spécialisés où l’on recevait les déficients mentaux, les handicapés, les délinquants, etc. Aussi, beaucoup de difficultés de financement, les organismes sociaux vivant presque dans la mendicité, essentiellement subventionnés par la charité publique, problèmes dont étaient victimes notamment les 30 000 enfants placés en foyers nourriciers, et même en prison. Or, malgré cette situation, le projet de loi avait exclu les services sociaux, laissant tous ces problèmes sans possibilités de solution. Il était donc nécessaire d’élargir la loi. »

Il faut savoir de plus que l’accès à ces services n’était pas universel. Le gouvernement fédéral garantis-sait certes une couverture, selon le Régime d’assistance publique du Canada, qui toutefois ne touchait pas les gens économiquement faibles. En outre, la distribution des subsides était fortement liée à l’ins-titutionnalisation des personnes. Une majorité appréciable d’éta-blissements était financièrement soutenue par des indemnités quo-tidiennes, de sorte que, plus l’éta-blissement était fréquenté, plus ses revenus étaient élevés. En somme, beaucoup de terrain à rattraper et de travail en perspective pour arri-ver au changement.

Mais la conjoncture est favorable. Écoutons Pierre-André Bernier qui, en avril 1971, hérite du mandat de définir les services sociaux et ce que l’on a nommé plus tard l’action communautaire : «Il existe une ques-tion d’opportunité dans le domaine de l’administration publique. Ce n’est pas tous les jours qu’un gouverne-ment entreprend une réforme importante. Et les ré-formes marquantes sont souvent effectuées en début de mandat, comme nous l’étions avec Robert Bourassa

et Claude Castonguay. De plus, l’idée était dans l’air. Nous avions en mains une littérature non négligeable, l’esprit du « comprehensive healtcare », qui prônait la promotion de la santé plutôt que la guérison de la ma-ladie, concepts qui avaient influencé les travaux de la commission Castonguay et la conviction, partagée par plusieurs intervenants et décideurs, que toute réforme de la santé devait inclure les services sociaux et donner priorité aux déterminants de la santé en développant l’action communautaire. »

Le contexte était propice, mais il fallait agir vite. Le ministre Castonguay entendait déposer son projet de loi en juin 1971, soit un mois après l’entrée en fonction de Aubert Ouellet, et le rapport Nepveu, qui allait être consacré aux services sociaux, n’était toujours pas dis-ponible. Pour modifier la loi, il fallait donc convaincre très rapidement les instances décisionnelles du bien-

fondé de la proposition.

Ici, un élément a peut-être joué en faveur de la position de Aubert Ouellet et de sa petite équipe. Le groupe, s’étant décidé, malgré les contraintes de temps, à faire du projet de loi sur la santé un projet de loi sur la réforme de la santé et les services sociaux, utilise en guise de cadre un mémoire que la commission Castonguay avait elle-même accepté comme schéma de référence, un document intitulé : Une politique sociale pour le Qué-bec, qui recommandait de donner au développement social une place aussi grande qu’au développement économique. Une politique sociale inspirée par le principe selon lequel l’État devait fournir à tous les indi-vidus les mêmes chances de se développer malgré les inégalités de naissance, de talent, de fortune, ceci garanti par des droits sociaux,

dont la sécurité du revenu, la santé, les services so-ciaux, l’éducation et l’emploi.

« Nous nous sommes assis et nous avons tenté de définir une mission et un réseau de services sociaux, se rappelle Aubert Ouellet. La mission, nous l’avons déclinée en trois volets : un, aider chaque individu à accroître son autonomie. Deux, développer chez cha-cun une capacité d’assumer ses responsabilités. Trois, aider les gens à participer à la collectivité, à la vie de quartier. Concernant la santé, nous étions convaincus qu’il fallait travailler sur ses déterminants, et pour cela se tourner vers l’information, la prévention, la promo-



tion, vers le soutien. Puis, nous nous sommes associés à des gens du milieu pour tenter de dessiner ce qu’allait être ce réseau, en nous inspirant notamment d’expé-riences de cliniques populaires à Montréal. »

C’est Pierre-André Bernier qui, en cette fin de printemps 1971, arpentera le terrain à la recherche de modèles. Deux endroits, à Montréal, retiennent son attention : la clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles et le centre communautaire Hochelaga-Maisonneuve. « La première était une clinique-corporation sans but lucra-tif, avec médecins et participation de la population. La deuxième est un centre communautaire dirigé par les citoyens du quartier. Et ce que j’y découvre est fort inté-ressant : il y avait en place un certain nombre de comi-tés de citoyens, rattachés au centre et travaillant sur différents déterminants de la santé, par exemple un co-mité rattaché aux problématiques de l’emploi et du chô-mage, un autre concerné par la réhabilitation sociale des gens, un groupe sur l’éducation aux adultes, sur le logement, l’aide à la famille, et j’en passe. Cette prise en charge par les gens de leurs propres conditions de vie, et qui travaillent ensemble pour parvenir à l’amélio-rer m’a conduit à l’élaboration du concept d’action com-munautaire, pierre angulaire du CLSC. »

Les pèlerins

Le groupe s’associe alors à des gens du milieu pour concevoir et dessiner ce qu’allait être, au plan struc-turel, ce réseau de services sociaux. La proposition: l’implantation, sur tout le territoire québécois, d’une institution de première ligne qui regrouperait à la fois les services de santé et les services sociaux, le CLSC. Celui-ci était destiné à devenir l’une des pièces d’un réseau de distribution de services réparti en quatre ca-tégories d’établissements, c’est-à-dire le centre hospi-talier, le centre de services sociaux, le centre d’accueil et, donc, le centre local de services communautaires. Dans chacune des régions, des offices régionaux des affaires sociales seraient responsables de l’organisa-tion, de la régulation et du financement du réseau.

« Grâce à des documents brefs, clairs et bien ciblés, nous avons réussi à convaincre le ministre Castonguay de la per-tinence de modifier son projet de loi dès cet instant, raconte Aubert Ouellet. Mais nous avons rencontré beaucoup de résistance de la part du Collège des médecins et de l’Asso-ciation des hôpitaux de la province de Québec (AHPQ), qui préféraient garder le Ministère comme principal interlocuteur. Nous avons dû reculer sur nos intentions de décentralisation au moyen des offices. Mais les quatre catégories d’établisse-ments sont demeurées. La loi est devenue effective en juin 1972.



Entre janvier et juin, nous avons sillonné le Québec, histoire d’implanter le concept, convaincre les 32 agences diocésaines de services sociaux de fusionner en 12 établissements de centres de services sociaux. On a réussi partout sauf à Montréal, où la communauté juive n’a pas adhéré au concept de services offerts à l’ensemble de la population d’un territoire, ne voulant desservir que sa propre population, tandis que la com-munauté anglophone, bien qu’acceptant ce concept du découpage territorial, voulait une institution davantage modelée à son image »

Un développement difficile

Il semble que la formule du CLSC ne se soit pas impo-sée comme on l’avait prévu, mise à mal par l’opposi-tion de trop d’intérêts particuliers s’estimant menacés. Selon Aubert Ouellet, les médecins n’ont pas accepté d’emblée d’y travailler. Entre autres raisons, on crai-gnait le mode de rémunération salarial; on supposait également que la pratique médicale y allait être da-vantage mise en question et remise en cause qu’en cabinet; on acceptait mal que la mission « santé » de l’État accorde au volet préventif un espace équivalent à celui réservé au volet curatif; enfin, la relation entre le ministre et les médecins spécialistes s’était détério-rée après que les médecins, le 8 octobre 1970, eurent déclenché une grève pour protester contre le plan d’as-surance maladie devant être appliqué le 1er novembre suivant. Le retour forcé des médecins au travail, le 18 octobre 1970, acheva de perturber le dialogue entre les interlocuteurs. Pour ces raisons, les fédérations de médecins se sont opposées avec un certain acharne-ment à l’implantation des CLSC, et le ministère n’a pas su trouver avec elles un terrain d’entente propre à faire coexister les pratiques en CLSC et en cabinets. D’ail-leurs, les polycliniques ont proliféré au voisinage des CLSC, qui ont eu du mal à imposer à la population la crédibilité de leurs services médicaux.

Autre écueil : plusieurs conseils d’administration ont été pris d’assaut par différentes factions de groupes popu-laires, qui les ont parfois noyautés, leur imprimant les directions idéologiques servant d’abord leur cause, de telle sorte que l’appareil ministériel et les usagers se méfiaient de ces conseils, minant encore un peu la cré-dibilité de l’institution. Enfin, il faut compter les brouilles interprofessionnelles dans la dispute du pouvoir interne : qui en effet le détiendra, ce pouvoir, et comment le dis-tribuer équitablement entre médecins, infirmières, gens de santé publique, animateurs sociaux, intervenants communautaires, groupes de citoyens, etc.

« Les CLSC sont ainsi nés dans la misère et la pau-vreté, conclut Aubert Ouellet. N’eut été le boycottage des médecins, leur rôle aurait pu exploser davantage. Je demeure convaincu que le jumelage santé et ser-vices sociaux en première ligne était une bonne idée, et l’est toujours. La prévention, l’information, l’intervention sociale, la responsabilisation sont les prémisses d’une bonne santé. Même si, pour la première fois au monde, une loi faisait des services sociaux un droit pour tous, sans discrimination, j’estime que cette idée a fait trop peu de chemin. Après quarante ans, le vrai virage reste à accomplir. Mais je demeure optimiste. Notre capacité à changer socialement et individuellement est lente, il faut du temps pour que les connaissances pénètrent les consciences, et que les consciences rejoignent les comportements. Mais tôt ou tard il faudra transformer notre rapport à la santé, car le réseau sociosanitaire actuel ne pourra supporter encore longtemps une charge de demandes chaque jour un peu plus lourde. »

Sources et références bibliographiques

MELANÇON, Alain (2004). L’évolutiondes services de santé et des services sociaux à partir des années 60, Faculté des lettres et sciences humaines, Université de Sherbrooke.Entrevue avec Pierre-André Bernier, 11 avril 2011.Entrevue avec Aubert Ouellet, 13 mai 2011

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES (1972).Rapport annuel 1971-72, Gouvernement du Québec.

LINTEAU, Paul-André, René DUROCHER, Jean-Claude ROBERT, François RICARD (1986). Histoire du Québec contemporain : le Québec depuis 1930, Montréal, Boréal.

CHRONIQUE JURIDIQUE

Les dérogations au secret professionnelpour prévenir des actes de violencePar Christiane LaroucheSource: Le médecin du Québec, vol. 46, no 5, mai 2011


Le secret professionnel est une obligation que les médecins doivent rigoureusement respecter pour assurer une relation de confiance avec leurs patients. Cette obligation, aussi bien déontologique que légale, n’est toutefois pas absolue et souffre certaines exceptions. En premier lieu, le patient peut bien entendu renoncer à la confidentia-lité. En second lieu, certaines dispositions législatives et déontologiques prévoient expressément la possibilité de divulguer des renseignements confidentiels sans l’autorisation du patient, dans certaines situations particulières, lorsque son intérêt doit céder devant l’intérêt général ou celui d’autrui. Nous vous présentons un résumé des excep-tions au secret professionnel existant en vue de prévenir les actes de violence.

La protection de la jeunesse

Les médecins sont déjà habitués à la Loi sur la protec-tion de la jeunesse suivant laquelle tout professionnel, dont le médecin, doit faire un signalement à la Direction de protection de la jeunesse lorsqu’il a un motif raison-nable de croire que « la sécurité ou le développement d’un enfant est compromis » (article 39). Rappelons qu’il s’agit ici d’une obligation légale. Le médecin n’a aucune discrétion : il doit intervenir sans délai pour le bien de l’enfant.

Les situations visées par cette loi sont notamment l’absence de soins appropriés constituant une menace pour la santé physique ou le développement mental ou affectif de l’enfant, les sévices sexuels et les mauvais traitements physiques (article 38).

Le Code de déontologie des médecins entérine clai-rement, à l’article 39, la dérogation au secret profes-sionnel afin de faire un signalement à la Direction de la protection de la jeunesse ou même aux autorités poli-cières :

« 39. Le médecin doit signaler au directeur de la pro-tection de la jeunesse toute situation pour laquelle il a un motif raisonnable de croire que la sécurité ou le développement d’un enfant est ou peut être considéré comme compromis; il doit alors fournir au directeur tout renseignement qu’il juge pertinent en vue de protéger l’enfant.

Le médecin peut en outre signaler lui-même aux auto-rités policières la situation d’un enfant dont l’intégrité physique ou la vie lui apparaît susceptible d’être com-promise . »

Dans l’application de cette exception au secret profes-sionnel, l’enfant est le patient du médecin, et ce dernier agit uniquement afin de le protéger.

La raison impérative et juste

Le Code de déontologie des médecins prévoit égale-ment, à l’article 20, une autre exception au secret pro-fessionnel lorsque la santé ou la sécurité d’un patient ou d’un tiers est menacée :

« 20. Le médecin, aux fins de préserver le secret pro-fessionnel :(…) 5. ne peut divulguer les faits ou les confidences dont il a eu personnellement connaissance, sauf lorsque le patient ou la loi l’y autorise ou lorsqu’il y a une raison impérative et juste ayant trait à la santé ou la sécurité du patient ou de son entourage;(…). »

Comme on le constate, cet article fait référence à une « raison impérative et juste ayant trait à la santé ou à la sécurité du patient ou de son entourage » sans plus de précisions, laissant ainsi discrétion au médecin de juger en fonction des circonstances.

L’article 21 du Code de déontologie des médecins énonce pour sa part les informations que le médecin doit consigner dans son dossier lorsqu’il communique des renseignements protégés par le secret profession-nel. Ces informations permettent de spécifier claire-ment l’étendue des renseignements communiqués et le contexte de la divulgation :

« 21. Le médecin qui communique un renseignement protégé par le secret professionnel doit, pour chaque communication, indiquer dans le dossier du patient les éléments suivants :1. la date et l’heure de la communication;2. l’identité de la personne exposée au danger ou du groupe de personnes exposées au danger;3. l’identité de la personne à qui la communication a été faite en précisant, selon le cas, qu’il s’agissait de la ou des personnes exposées au danger, de leur repré-

CHRONIQUE JURDIQUE


sentant ou des personnes susceptibles de leur porter secours;4. l’acte violence qu’il visait à prévenir;5. le danger qu’il avait identifié;6. l’imminence du danger qu’il avait identifié;7. les renseignements communiqués. »

Le danger imminent de mort ou de blessures graves

L’article 60.4 du Code des professions, qui prévoit éga-lement une exception au secret professionnel pour la prévention des actes de violence, est plus explicite que l’article 20 du Code de déontologie sur les circons-tances permettant la divulgation :

« 60.4. Le professionnel doit respecter le secret de tout renseignement de nature confidentielle qui vient à sa connaissance dans l’exercice de sa profession.

Il ne peut être relevé du secret professionnel qu’avec l’autorisation de son client ou lorsque la loi l’ordonne ou l’autorise par une disposition expresse.

Le professionnel peut en outre communiquer un ren-seignement protégé par le secret professionnel, en vue de prévenir un acte de violence, dont un suicide, lorsqu’il a un motif raisonnable de croire qu’un danger imminent de mort ou de blessures graves menace une personne ou un groupe de personnes identifiable. Toutefois, le professionnel ne peut alors communiquer ce renseignement qu’à la ou aux personnes exposées à ce danger, à leur repré-sentant ou aux personnes susceptibles de leur porter secours. Le professionnel ne peut communi-quer que les renseignements nécessaires aux fins poursuivies par la communication . »

Plusieurs éléments sont à retenir. Premièrement, cette disposition autorise le médecin à divulguer des rensei-gnements, mais ne l’impose pas. Deuxièmement, on doit être en présence d’un danger imminent de mort ou de blessures graves. Une menace vague ou imprévi-sible ne saurait à cet égard constituer une dérogation acceptable. Troisièmement, la divulgation doit être faite à la personne exposée au danger ou à une personne susceptible de lui porter secours. Enfin, la divulgation doit être restreinte aux seuls renseignements néces-saires pour assurer la protection de la personne en danger. Encore une fois, le médecin conserve l’entière discrétion d’apprécier les circonstances particulières de chaque cas.

La Loi Anastasia

La Loi visant à favoriser la protection des personnes à l’égard d’une activité impliquant les armes à feu et mo-difiant la Loi sur la sécurité dans les sports est appelée Loi Anastasia en rappel du prénom de la jeune femme de 18 ans, Anastasia De Sousa, ayant perdu la vie dans la fusillade du Collège Dawson en 2006. Cette loi, en vigueur depuis 2008, impose une série de mesures qui balisent et restreignent l’utilisation des armes à feu au Québec. Elle interdit notamment la possession de toute arme à feu sur les terrains et dans les bâtiments des établissements d’enseignement, des garderies ainsi que dans les transports publics ou scolaires.

Cette loi introduit une nouvelle exception au secret pro-fessionnel pour prévenir les actes de violence avec une arme à feu. Elle autorise en effet certains profession-nels de la santé, dont les médecins, à communiquer des renseignements protégés par le secret profession-nel aux autorités policières lorsqu’ils ont des motifs rai-sonnables de croire qu’une personne a un comporte-ment susceptible de compromettre sa sécurité ou celle d’autrui avec une arme à feu :

« 8. Un professionnel visé au deuxième alinéa qui, dans le cadre de l’exercice de sa profession, a un motif raisonnable de croire qu’une personne a un comporte-ment susceptible de compromettre sa sécurité ou celle d’autrui avec une arme à feu est autorisé à signaler ce comportement aux autorités policières en ne leur com-muniquant que les renseignements nécessaires pour faciliter leur intervention, y compris ceux protégés par le secret professionnel et malgré toute autre disposition relative à l’obligation de confidentialité à laquelle il est tenu, particulièrement en matière de santé et de ser-vices sociaux.

Sont autorisés à effectuer un signalement les profes-sionnels suivants :1. un médecin;2. un psychologue;3. un conseiller ou une conseillère d’orientation et un psychoéducateur ou une psychoéducatrice;4. une infirmière ou un infirmier;5. un travailleur social et un thérapeute conjugal et familial .(…).. »

Cette disposition s’applique sans égard au lieu où exerce le médecin. La Loi Anastasia autorise le signa-lement, mais ne l’oblige pas. Une fois de plus, seuls les renseignements nécessaires pourront être commu-niqués aux autorités policières « pour faciliter leur inter-vention ».

CHRONIQUE JURIDIQUE


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À la suite de l’adoption de cette loi, le Collège des médecins du Québec a déploré l’absence de débat public sur la question du signalement à des fins d’in-terventions policières. Le Collège a rappelé que «la responsabilité professionnelle principale du médecin n’a jamais été, n’est pas et ne saurait être de “ faci-liter l’intervention policière ”. On ne saurait prendre le risque de transformer une relation thérapeutique entre un médecin et son patient en une occasion de délation à des fins de répression policière ». Cependant, la loi est la loi et elle s’applique. Aussi, le Collège a donc invité les médecins à faire preuve, « plus que jamais », de jugement et de discernement.

Enfin, rappelons que la Loi Anastasia oblige le direc-teur d’un établissement de santé qui exploite un centre hospitalier ou un centre local de services communau-taires (CLSC), ou la personne qu’il désigne, à signaler verbalement et dans les meilleurs délais aux autorités policières tout blessé par un projectile d’arme à feu qui a été accueilli dans l’établissement (article 9).

EN CONCLUSION, ces exceptions au secret profes-sionnel ont un point commun : permettre au médecin de dévoiler ce qui est strictement nécessaire pour em-pêcher un drame de survenir. On peut sans conteste imaginer que, dans de telles circonstances exception-nelles, le médecin aura meilleure conscience quant à la dérogation au secret professionnel.

Source : Larouche C, Les dérogations au secret professionnel pour prévenir des actes de violences. Le médecin du Québec 2011; 46 (5) : 79-81. ©FMOQ. Reproduction autorisée.

SÉLECTION DE PRESSE

Pourquoi s’intéresserà la croissance ?

Lorsque des parents consultent un médecin avec leur enfant, la croissance représente presque toujours une préoccupation pour eux, même lorsque l’état de santé du petit ne soulève aucune inquiétude.

Le rôle essentiel de la croissance

L’enfance est une période de la vie caractérisée par une évolution très dynamique. On peut y observer des changements importants à presque tous les systèmes de l’organisme, changements essentiels au bon déve-loppement. Pour les parents, qui sont les premiers responsables des soins de l’enfant, il s’agit d’un souci constant. Pour le médecin, la croissance influe grande-ment sur sa perspective et sur l’interprétation de ses constatations. Ce qui compte pour l’enfant c’est de grandir en santé.

Une croissance harmonieuse est un objectif essentiel au bien-être du jeune et représente un très bon indica-teur de l’état de santé de ce dernier. Et comme pour les plantes, les deux vont de pair.

Tout bon jardinier sait que la clé du succès ne réside pas uniquement dans le fait de planter ses plantes favorites, mais aussi dans le choix des bonnes espèces, dans le maintien d’un environnement approprié, dans un apport optimal de nutriments et d’eau, dans un contrôle de l’évolution et dans le traitement des problèmes et infec-tions pouvant nuire à la survie et à l’épanouissement des cultures. Si le jardinier fait son travail, ses sujets pousseront bien, et il pourra en être fier.

La croissance étant un processus essentiel au bien-être de l’enfant et au bon fonctionnement de l’organisme, le médecin ne doit pas se limiter à soigner les problèmes de santé. Ses objectifs doivent inclure la surveillance

La croissanceProcessus essentiel de l’enfance

par Dr Gilles Chabot, pédiatre au CHU Sainte-Justine de Montréal et membre de la clinique des maladies métaboliques osseuses. Il est égale-ment professeur agrégé de clinique au département de pédiatrie de l’université de Montréal et membre du service des maladies métaboliques osseuses de l’hôpital Shriners, à Montréal.

Source: Le Médecin du Québec, vol. 46, no 8, août 2011


« Est-ce que notre enfant grandit et se développe bien ? »Même lorsque tout semble normal, les parents sont toujours préoccupés par la croissance et le développement de leur enfant. Ils ont besoin d’être rassurés et d’obtenir des réponses à leurs questions : « Que devons-nous faire pour assurer la croissance optimale de notre enfant ? Et à quoi pouvons-nous nous attendre en définitive ? » Voilà grosso modo ce que veulent savoir les parents.

des changements et la promotion du développement optimal de la personne.

La vérification régulière du poids et de la taille consti-tue un moyen de déceler des problèmes qui perturbent les processus de croissance et qui peuvent à terme compromettre le développement optimal et la santé de l’enfant.

Les outils essentiels

La pesée nous permet de suivre l’évolution globale de la croissance de tous les tissus. L’appareil utilisé doit être fiable et précis à dix grammes près. Chez l’enfant, les vêtements peuvent être la cause d’erreurs signifi-catives. C’est pourquoi il est nécessaire de les enlever pour obtenir une valeur fiable du poids.

La mesure de la taille sert principalement à connaître la longueur du squelette. Elle nécessite certaines pré-cautions simples chez l’enfant de moins de 3 ans. En effet, lorsqu’on le mesure en position couchée, il est préférable d’utiliser une toise ou un objet à angle droit pour y repérer les positions et de s’assurer que l’enfant ne se déplace pas pendant l’intervention en immobi-lisant ses deux extrémités en place (idéalement, par deux personnes).

Comment grandit-on ?

La croissance en longueur du squelette est essentiel-lement le résultat de la formation progressive de tissu osseux au sein des plaques de croissance (figure), une bande de cartilage spécialisé située à l’extrémité de tous les os longs.

La formation de nouveau tissu se poursuit jusqu’à la fermeture des plaques de croissance à la fin de la pu-berté. Ce processus n’est ni constant ni régulier.


Ainsi, des variations importantes de la vitesse de crois-sance peuvent être observées en fonction non seule-ment de l’âge et du sexe, mais aussi d’une multitude de facteurs intrinsèques ou extrinsèques, physiologiques ou pathologiques qui modulent la quantité de tissu produit et qui déterminent la vitesse de croissance du squelette de l’enfant.

Le rythme de croissance dépend d’abord de l’intégrité et du degré d’expression des multiples gènes respon-sables de la synthèse des protéines tissulaires, comme les différents types de collagène et de protéoglycanes de la matrice osseuse et cartilagineuse. De multiples gènes sont aussi responsables des différents méca-nismes hormonaux ou métaboliques qui régulent la for-mation de ces tissus. Les caractéristiques familiales de la croissance sont définies par l’effet combiné de ces gènes. Il y a aussi beaucoup de variations individuelles au sein d’une même fratrie.

Lorsque surviennent des anomalies plus importantes de ces gènes, comme dans le cas de l’achondroplasie ou des aberrations chromosomiques (ex. : trisomie 21), la croissance normale peut être sérieusement compro-mise et entraîner différentes formes de nanisme indé-pendamment des facteurs environnementaux ou patho-logiques.

Ces mécanismes de croissance sont modulés par diffé-rents facteurs (hormonaux, nutritionnels, pathologiques ou toxiques et environnementaux). L’hormone IGF 1, produite par le foie, est le facteur de modulation le plus important, car elle stimule directement les cellules du cartilage de croissance. Sa sécrétion est modulée par beaucoup de facteurs régulateurs, comme les autres hormones, l’inflammation chronique, plusieurs élé-ments nutritionnels (apport énergétique et protéique), voire par des influences neurologiques ou psycholo-giques par l’entremise de l’hormone de croissance (pro-duite par l’hypophyse).

Des déséquilibres généraux importants (processus inflammatoire prolongé, acidose, hypoxie et carences en minéraux et en vitamines) peuvent aussi diminuer directement la production des plaques de croissance, l’intégrité de ces dernières étant essentielle à une croissance harmonieuse. Par conséquent, plusieurs facteurs mécaniques (traumatisme, ischémie locale ou processus infectieux) peuvent causer des dommages et nuire à la croissance de ces plaques.



Qu’est-ce qui influe sur la croissance ?La progression normale de la croissance

À la naissance, le poids moyen d’un enfant est de 3,2 kg et sa taille, de 50 cm. Sa masse corporelle est donc très inférieure à sa masse adulte définitive (qui sera en-viron vingt fois plus grande) et à sa taille définitive (qui sera de trois à quatre fois plus élevée). À ce stade, la forme et la taille du nouveau-né dépendent des déter-minants génétiques, mais surtout d’une bonne régula-tion de l’environnement foetal par le placenta. Plusieurs maladies ainsi que l’alimentation de la mère peuvent nuire à la croissance du foetus. La surveillance de la croissance foetale est donc essentielle pendant le suivi de grossesse. Bien qu’il soit prouvé que la croissance du foetus influe sur la taille définitive à l’âge adulte, la récupération au cours des années subséquentes est toutefois très forte.

C’est durant les vingt premières années, grâce à la croissance des différents tissus, que l’organisme attein-dra sa forme définitive et adoptera un fonctionnement optimal sur les plans moteur, social et physiologique. Le tableau donne un aperçu des principales phases de croissance.

Pendant ses deux premières années de vie, l’enfant grandit très rapidement et gagne 37 cm en deux ans. Des changements importants de la vitesse de crois-sance sont observés, l’enfant prenant en moyenne 8 cm durant les deux premiers mois et 12 cm dans les 12 à 24 mois subséquents. Durant cette période, les anomalies et les facteurs génétiques sont prépondé-rants. En effet, l’enfant passe graduellement de la taille néonatale déterminée par les conditions intrautérines à celle qui est pondérée par les facteurs génétiques. On voit alors des variations importantes de la croissance avec des changements de couloir de croissance tout à fait physiologiques. Par ailleurs, l’augmentation du poids et de la taille se fait plus ou moins rapidement selon la qualité et la quantité des apports nutritionnels.

Par la suite, et jusqu’à la puberté, l’enfant grandit plus lentement et de façon plus régulière à raison de 5 cm par année en moyenne. Les apports nutritionnels ont alors moins de répercussions sur la croissance sta-turale. Par contre, les problèmes généraux, tels que les infections, les maladies chroniques et les problèmes psychosociaux, ont souvent plus d’effets sur la crois-sance.

La période pubertaire est une des plus critiques pour l’établissement de la taille définitive, le but de tout le processus. L’influence des hormones est alors prépon-dérante. Les hormones sexuelles sont responsables


d’une importante accélération de la croissance qui peut atteindre 12 cm par année, mais aussi de l’évolution vers la fermeture définitive des plaques de croissance déterminant l’arrêt de la croissance staturale. De ce fait, les hormones définissent la durée de la période de croissance qui permet l’atteinte de la taille adulte. Une période de croissance prolongée augmente donc le potentiel de croissance.

Ce sont les différences sexuelles qui ont le plus d’in-fluence sur l’âge de la puberté et, par conséquent, sur la durée de la période de croissance.

Les filles commencent leur puberté en moyenne deux années plus tôt que les garçons. Elles atteignent ainsi leur taille définitive plus rapidement, ce qui explique pourquoi elles sont moins grandes que les garçons.

Par ailleurs, plusieurs facteurs physiologiques ou patho-logiques peuvent agir sur l’évolution de la puberté. La malnutrition, l’exercice physique intense et des troubles métaboliques persistants peuvent retarder l’évolution de la puberté. Certains médicaments, comme les cor-ticostéroïdes, peuvent aussi causer un retard de crois-sance considérable. À l’inverse, une obésité importante ou des tumeurs hypophysaires ou gonadiques peuvent accélérer le début de la puberté.

Reconnaître la normalité

Le médecin qui évalue la santé de l’enfant devra recon-naître les conditions qui perturbent la croissance, car la taille optimale ne pourra être atteinte qu’en l’absence de telles conditions.

Tout au long de la période de croissance, le médecin doit tenir compte de la spécificité de chaque enfant et donc de ce qui est normal pour chacun.

La taille définitive optimale varie d’une personne à l’autre et dépend de l’interaction de l’ensemble des fac-teurs génétiques transmis par les deux parents et qui sont responsables de la morphogenèse et de la régula-tion des processus de croissance.

L’ensemble des déterminants génétiques est beaucoup trop complexe pour que nous puissions établir de façon précise le potentiel de croissance réel d’une personne. Au mieux, nous pouvons utiliser un calcul reposant sur la moyenne de la taille des deux parents pour arriver à une approximation que l’on appelle la cible génétique. Par ailleurs, les parents n’ont pas toujours leur taille optimale, car ils ont pu souffrir de troubles ayant limité leur croissance durant l’enfance.


essentiels à la croissance. Au besoin, il peut aussi cher-cher une affection chronique importante causant des déséquilibres généraux, comme le diabète, la malab-sorption, l’insuffisance rénale, les cardiopathies, les maladies inflammatoires ainsi que des maladies ayant des effets directs sur la croissance comme les anoma-lies anatomiques (chondrodysplasies), endocriniennes (hypothyroïdie ou déficit de l’hormone de croissance) ou métaboliques (acidose rénale).

UNE CROISSANCE NORMALE qui permet d’atteindre son potentiel de croissance et sa taille optimale est un objectif essentiel au bien-être de l’enfant. Pour les pa-rents, le médecin est un conseiller important dans le maintien de la santé des enfants. Son opinion quant à la normalité du développement et au mode de vie ainsi que ses recommandations nutritionnelles adaptées aux besoins individuels joueront un rôle clé tout au long de l’enfance dans la promotion d’une croissance optimale. La taille optimale pourra être atteinte si on peut repérer et prévenir précocement les problèmes qui peuvent perturber les processus de croissance.

TableauLes quatre phases de la croissance postnatale

1. De la naissance à 3 ans• Vitesse de croissance très rapide : 25 cm la pre-

mière année, 12 cm la seconde• Influence de facteurs intra-utérins et nutritionnels

jusqu’à 18 mois• Influence des facteurs génétiques entre 18 mois et

3 ans : changements possibles de couloir de crois-sance

2. Phase prépubertaire• Vitesse de croissance stable de 5 cm par année• Influences : maladies chroniques ou problèmes

psychosociaux3. Phase pubertaire• Accélération de la vitesse de croissance de 5 cm à

12 cm par année• Pic autour de 12 ans pour la fille et de 14 ans• pour le garçon• Gain total d’environ 20 cm pour la fille et de 25 cm

pour le garçon• Influences principales : hormones sexuelles,• poids et exercice4. Indicateurs de fin de croissance• Gain statural inférieur à 2 cm par an• Âge osseux supérieur à 15 ans pour la fille et à 16

ans pour le garçon.

Source : Chabot G. La croissance : processus essentiel de l’enfance. Le Médecin du Québec 2011; 46 (8) : 27-32. ©FMOQ. Reproduction autorisée.


Le médecin devra donc surveiller la croissance de l’enfant de façon régulière et promouvoir l’atteinte de l’objectif qu’il a fixé à l’aide de repères, soit les courbes de croissance obtenues par l’observation de grandes populations d’enfants. Accessibles sur le site Internet de l’OMS, ces courbes constituent des outils essen-tiels dans le suivi de la croissance et de l’état de santé des enfants. Elles permettent, en effet, de constater l’étendue de la variabilité de la croissance dans une population normale et de repérer les déviations patho-logiques.

Le médecin pourra ainsi vérifier si la taille de l’enfant évolue bien vers sa cible génétique. Cependant, les couloirs de croissance de ces courbes ne représentent pas un outil de prédiction de la taille définitive en rai-son des variations pubertaires importantes. La matu-ration osseuse, que l’on évalue habituellement en éta-blissant l’âge osseux sur une radiographie du poignet, permet d’estimer la durée de la période de croissance et de faire une prédiction quant à la taille définitive que l’on peut comparer à la cible génétique. Il est alors possible de repérer les retards de croissance liés à un retard de maturation osseuse, une variante de la croissance normale.

Repérer et prévenir les problèmes

La mesure répétée et régulière du poids et de la taille, puis la transcription des données obtenues sur les courbes de référence appropriées constitue un bon moyen de suivre la croissance d’un enfant.

Si la croissance semble perturbée, le médecin doit re-chercher les problèmes traitables qui peuvent nuire au bon développement de l’enfant. Bien qu’un retard de maturation osseuse puisse s’accompagner d’une ré-cupération relativement importante, les perturbations des processus de croissance peuvent compromettre à long terme le potentiel de croissance du jeune patient et diminuer sa taille définitive.

Beaucoup de facteurs génétiques, pathologiques ou environnementaux peuvent avoir un effet nuisible sur la croissance. Bien que les déterminants génétiques ne puissent être changés, ils doivent être pris en compte lorsqu’on évalue la normalité de l’évolution de la croissance et la cause d’une croissance anormale. En outre, les carences nutritionnelles, les problèmes psychosociaux ou les maladies chroniques peuvent avoir un effet sur la croissance normale. Leur dépis-tage précoce permettra donc de trouver et de traiter une grande partie des problèmes observés. À l’anam-nèse, le médecin devrait pouvoir évaluer les apports en énergie, en protéines, en vitamines et en minéraux

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inter agisq - novembre 2011

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