inter agisq, volume 2, numéro 1, juillet 2012

2 INTER AGISQ vol. 2, no. 1 - juillet 2012

La permanence(de gauche à droite)

Carole Drouin, agente de bureau

Guylaine Auger, adjointe administrative

France Thibault, directrice générale

MissionL’AGISQ se consacre au développe-ment et au maintien de l’expertise de ses membres et à leur reconnaissance professionnelle en tant que lea-ders de l’information de santé au Québec. Dans le pro-longement de cette mission, son action s’organise se-lon trois axes stratégiques : établir et faire la promotion du rôle prépondérant de santé dans le continuum des soins de santé, concentrer l’expertise de pointe dans tous les champs d’utilisation de l’information de la santé et maintenir la compétence de ses membres par une diffusion de cette expertise adaptée à leurs besoins.

VisionLe gestionnaire de l’information de la santé est un spécialiste reconnu et respecté dans son do-maine d’intervention. L’AGISQ est la référence dans les dossiers traitant de l’information de la santé au Québec. L’AGISQ dispose des ressources humaines, financières et matérielles requises pour maintenir et dif-fuser l’expertise dans tous les domaines de la gestion de l’information de la santé et promouvoir la profession.

Campagne de confidentialitéDu 18 au 24 novembre 2012

3vol. 2, no 1 - juillet 2012 INTER AGISQ

SOMMAIRE

Revue de l’Association des gestionnaires de l’information de la santé du Québec5104, boulevard Bourque, bureau 104Sherbrooke (Québec) J1N 2K7

Téléphone : 819 823-6670Télécopieur : 819 823-0799www.agisq-quebec.ca

Inter Agisq est préparé par le comité d’information en collaboration avec le personnel du siège social.

Les titres, rubriques et textes non signés sont dus à la rédaction.

Distribution: 1050 exemplaires

Dates de tombée :1er juin pour juillet.1er octobre pour novembre;1er février pour mars;

Les auteurs ont l’entière responsabilité de leurs textes.Reproduction partielle autorisée à la condition de citerla source.Abonnement: 31,50 $ taxes incluses (3 numéros); gratuit pour les membres.

Revue disponible en format électronique

Dépôt légal – ISBN 0837-0117Bibliothèque et Archives nationales du QuébecBibliothèque et Archives Canada

Espaces publicitaires

Grille tarifaire (prix, par parution, taxes incluses):

Parution 1 fois 2 fois 3 fois1 page 431,16 $ 804,83 $ 1,034,78 $

½ page 229,95 $ 425,41 $ 551,88 $

¼ page 143,72 $ 229,95 $ 293,19 $

carte d’affaires 57,49 $ 91,98 $ 103,48 $

Publi-reportage

Gratuit avec l’engagement d’une publicité éventuelle d’une valeur minimale de 375 $(431,16 $ taxes incluses).

4 INFORMATION GÉNÉRALE

5 AVANT-PROPOS

6 MOT DE LA PRÉSIDENTE

8 ENTREVUE - PROFEssION: AdjOINTE Au dsP

10 PROFEssION L’ARchIvIsTE MÉdIcALE ET LA GEsTION dEs LITs - PARTIE 2

11 cAMPAGNE dE cONFIdENTIALITÉ 2012

12 chRONIQuE MÉdIcALE LA FAcE cAchÉE dE L’AMIANTOsE cLINIQuE d’ENdOscOPIE RIvE sud sANTÉRÉGIE INc. uTILIsATION dE L’ÉchOGRAPhIE EN RAdIO-ONcOLOGIE

20 cAPsuLE vIRTuELLE

LA RELÈvE

21 cOLLÈGE O’suLLIvAN dE MONTRÉAL

22 cOLLÈGE AhuNTsIc

AcTuALITÉ

24 IndIcATEuRs dE PERFORMANcE EN TRAuMATOLOGIE

28 LA PERFORMANcE dEs hôPITAux cANAdIENs uNE NOuvELLE sOuRcE d’INFORMATION

chRONIQuE juRIdIQuE

30 LOI suR LA REchERchE dEs cAusEs ET dEs cIRcONsTANcEs dEs dÉcÈs - cONNAIssEz-vOus vOs ObLIGATIONs?

33 bONjOuR LA vIsITE! QuANd LEs dROITs dE vIsITE INTERFÈRENT AvEc vOs ObLIGATIONs


LE CONSEIL D’ADMINISTRATION ET LES COMITÉS

présidenteChristiane HamelServices conseil

St-Liboire

vice-présidenteGeneviève Duplantie

CSSS de Laval

trésorièreMarie-Ève Sirois

IUCPQQuébec

administratriceMarie-Hélène Côté CSSS Champlain-Charles-Le Moyne,

Greenfield Park

administratriceDanielle Masson

consultanteMontréal

administrateurMario Morissette

Collège O’SullivanMontréal

directrice généraleFrance Thibault

siège social, Sherbrooke

administratriceJulie Coulombe

CSSS Nord de LanaudièreSt-Charles-Borromée

Comités opérationnels:

o Éducation : France Thibault, Sherbrooke (AGISQ)

o Information : Julie Bouthillette, Cowansville

o Organisation : Jessica Couture, Windsor

o Promotion de la confidentialité : Johanne Carufel, Laval

o Site Internet et forum de discussion :

Josée Lafontaine, Shawinigan

Représentants régionaux:

01/09/11 - Bas St-Laurent/Côte-Nord/Gaspésie: Marie-Christine Breault, Baie-Comeau

02 - Saguenay/Lac St-Jean : Mélanie Dionne, La Baie

03/12 – Capitale Nationale/Chaudière Appalaches : Véronique Tremblay, Québec 04 - Mauricie/Bois Francs : Alexandre Allard, Trois-Rivières 05 – Estrie : Mélanie Ouellet, Sherbrooke

06 – Montréal : Jeannette Neault, Montréal 07 – Outaouais : Sylvie Dumont, Gatineau

08/10 - Abitibi/Nord du Québec : Anick Beauséjour, Rouyn-Noranda

13/14/15 – Laval/Lanaudière/Laurentides : Annick Welsh, St-Jérôme

16 – Montérégie : poste à combler

Délégués:

o Lecteur officiel: Emmanuelle Gingras, Laval

o Normalisation, formulaires du MSSS: Lise Chagnon, Sorel-Tracy France Thibault, AGISQ

Communauté de pratiqueo Accès et divulgation: poste à combler

o Gestion de l’information: Nathalie M. Charette, St-Gabriel-de-Brandon

o Archivistes médicaux en milieu psychiatrique: Céline Gagnon, Montréal

o Registraires en traumatologie: Jenny Gagnon, Sherbrooke

AVANT-PROPOS

Chers collègues,

Vous êtes au repos dans votre chaise longue sur le bord de la piscine et vous avez soif de lecture? Voici l’Inter Agisq!

Dans la parution de juillet, il est question de l’utilisation de l’échographie en radiooncologie et nous découvrons une clinique d’endoscopie en Montérégie. Les auteurs des chroniques juridiques traitent des droits de visite qui interfèrent avec nos obligations et de la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès.

Plusieurs collaborateurs ont bien voulu rédiger des articles. Mme Amina Belcaïd est co-auteure de l’article sur les indicateurs de performance en traumatologie. De son côté, M. Claude Lemay de l’ICIS nous entretient sur la performance des hôpitaux canadiens. Mme Emmanuelle Gingras nous livre le deuxième volet de son article sur le travail de l’archiviste médicale et la gestion des lits. Dans le cadre de l’entrevue professionnelle, Mme Lynda Langlois discute de son expérience en tant qu’adjointe au DSP et vous découvrirez dans un article très intéressant la face caché de l’amiantose.

La chronique internet est au rendez-vous et les étudiants de deux collèges d’enseignement ont également choisi des sujets pertinents. Enfin, Mme Johanne Carufel nous invite à participer à la prochaine campagne de confidentialité à l’automne prochain.

Nous tenions a avoir une petite pensée pour la directrice du comité qui est présentement en convalescence. Julie, prends bien soin de toi; nous t’offrons un plein bouquet d’énergies positives!

Vous êtes dynamique? Vous avez un peu de temps pour L’AGISQ? N’hésitez pas à nous faire parvenir vos coordonnées!

Le comité d’information,Julie Bouthillette, AMA, directrice, CSSS La PommeraieJulie Drolet, AMA, CSSS du Cœur-de-l’ÎleTammy David, AM, CHUS Sherbrooke


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MOT DE LA PRÉSIDENTE

C’est habitée d’un sentiment de fierté mais aussi avec beaucoup d’humilité face aux nombreux défis que j’ai accédé à la présidence de notre association. Lors de l’assemblée générale, nous vous avons présenté les réalisations de l’an dernier et j’ai capté beaucoup d’énergie, de dynamisme et d’idées géniales de la part des membres présents. Vous êtes dynamisants! je suis fière de vous représenter.

C’est sous le thème de l’efficience et de nos connaissances que les dernières journées de perfectionnement se sont déroulées. Cette année encore, notre événement annuel a connu un immense succès. Les participants sont repartis avec un bagage d’informations et les exposants ont grandement appré-cié le concours entourant la visite de leur kiosque. Je me dois donc de remercier tout particulièrement les membres du comité d’organisation qui ont investi un nombre incalculable d’heures pour assurer le succès de ce congrès.

Lors de l’assemblée générale, il fut question des projets en cours tels que l’informatisation du Lexique de termes médicaux, les négociations de partenariat avec la CHIMA, la création d’une communauté de pratique pour favoriser l’implication des membres et diminuer les frais de déplacements. De plus, nous travaillons au positionnement de la profession et de l’association et nous avons besoin du soutien de tous les archivistes médicaux pour augmenter la crédibilité de l’AGISQ.

Déjà, le lancement de la campagne de confidentialité représente de belles opportunités à saisir pour vous faire connaître au sein de votre établissement. L’AGISQ a préparé du matériel promotionnel très intéressant pour réaliser vos objectifs à l’interne. Faites d’une pierre deux coups: sortez de l’ombre, procurez-vous le matériel de l’AGISQ et entrez dans la ronde des activités de votre association professionnelle. Nous élaborons des actions afin de renforcer la position de l’AGISQ en tant que leader en gestion de l’information de santé. Pour atteindre cet objectif, nous devons compter sur l’ensemble des archivistes médicaux, peu importe leur domaine de spécialisation.

Dans un autre ordre d’idées, nous souhaitons poursuivre le support dans la gestion de vos compétences. Vous

avez déjà reçu le calendrier des formations pour l’année en cours, disponible également sur le site internet. Il vous appartient de faire les démarches pour vous assurer un niveau élevé de connaissances. Découlant de l’exercice de planification stratégique, l’AGISQ vous offre des formations accessibles en ligne. Cette nouvelle technologie permet de suivre la formation selon vos disponibilités tout en économisant les frais de déplacements. Vous préférez suivre la formation «live»? Qu’à cela ne tienne, suivez la formation sur place ou branchez-vous en visioconférence!

Ce qui m’amène au membership. Voici un message pour vos collègues qui ne voient pas l’utilité d’être membres de leur association professionnelle, particulièrement parce que la formation n’est pas payée par leur employeur. Le temps est venu de se responsabiliser pour demeurer des professionnels. N’attendons pas que notre pratique soit encadrée par un ordre professionnel pour agir. Je vous invite à joindre les rangs de l’AGISQ en tant que membres régulier, affilié, étudiant ou retraité.

À vous tous qui nous lisez, je vous dis merci pour l’intérêt porté à votre association.

Comme le dit si bien l’adage: l’union fait la force.

Christiane Hamel, archiviste médicale

Vous êtes dynamisants!Je suis très fièrede vous représenter


MOT DE LA PRÉSIDENTE


Agir

de façon

responsable

C’est ça, être membre

d’une association professionnelle

Nouvelles fonctionsNathalie M. Charette, spécialiste en procédés administratifs auparavant au CSSS Pierre-de Saurel à Sorel-Tracy, occupe depuis peu un poste au CSSS du Nord de Lanaudière, installation CLSC St-Gabriel-de-Brandon.

Retraitesbien méritées!Liette Prud’homme, adjointe à la direction des services professionnels et des affaires médicales à l’Hôpital Maisonneuve-Rosemont a quitté le travail à la fin du mois de juin dernier.

Johanne Cassista, chef de service intérimaire à la centrale de rendez-vous du CSSS Alphonse-Desjardins de Lévis a également pris sa retraite en juin dernier.

ENTREVUE

Madame Langlois, pourquoi avoir choisi la profession d’archiviste médicale ?

À l’école secondaire, j’aimais beaucoup les statistiques et la biologie. Comme la plupart des archivistes, le mi-lieu de la santé m’intéressait et je ne voulais pas travail-ler les fins de semaine. J’aurais également aimé être infirmière, mais l’horaire de travail ne me plaisait pas.

En quelle année avez-vous gradué ?

J’ai obtenu mon diplôme d’études collégiales en 1980 .

La plupart des archivistes médicales ont tra-vaillé comme préposée aux dossiers. Est-ce que c’est votre cas ?

Effectivement, afin de baigner le plus tôt possible dans le milieu des archives, j’ai effectué le travail de prépo-sée aux dossiers médicaux durant mes études collé-giales. J’ai travaillé au CHU Ste-Justine et à l’Hôpital Santa-Cabrini.

Vous travaillez maintenant comme adjointe au DSP au CSSS du Cœur-de-l’Île; parlez- moi de votre cheminement professionnel.

À la fin de mes études collégiales, l’Hôpital Charles-Lemoyne recherchait des archivistes pour effectuer certains remplacements. J’y suis restée jusqu’en 1985. J’ai ensuite obtenu un poste d’archiviste à l’Hôpital de Verdun. J’effectuais alors les tâches traditionnelles d’une archiviste dont l’analyse et la codification des dossiers médicaux. En 2000, j’ai obtenu un poste d’as-sistante-chef à la dictée centrale.

Donc, un nouveau défi pour vous. En quoi consistait votre poste ?

J’avais le mandat de mettre en place un service de dic-tée centralisé pour les trois services suivants: imagerie, pathologie et archives étant décentralisés au niveau de la transcription médicale.

Durant mon emploi comme assistante en 2002, il y a eu l’implantation du système SAP (système financier, ADT, système d’information de l’urgence, système ren-dez-vous, système d’information de l’unité médecine familiale et le système de prêt de dossiers). On m’a relevé de mes fonctions d’assistante pour travailler sur ce projet durant 1 an.

À la fin de ce projet, le chef des archives a pris sa re-traite et on m’a demandé de faire l’intérim, ce que je fis durant 1 an. Par la suite, j’ai eu le poste de chef des archives et j’y suis restée de 2003 à 2007. En 2005, on m’a ajouté les sept centres d’hébergement.

Pourquoi avoir quitté cet emploi?

Je suis une personne fonceuse qui aime relever des défis. Le CSSS du Cœur-de-l’Île m’a approchée pour occuper le poste de coordonnatrice des 5 services d’ar-chives (2 CLSC, l’hôpital et les 2 centres d’héberge-ment), la bibliothèque et l’admission de l’Hôpital Jean-Talon. J’adore apprendre, alors plus il y a de choses à gérer, mieux c’est pour moi.

En 2010, le directeur des services professionnels, Dr Dadour, m’a offert le poste d’adjointe au DSP. Le poste était vacant depuis 2008.

Pourquoi ne pas avoir postulé pour ce poste plus tôt ?

Parce que, en 2008, cela faisait seulement un an que j’étais au CSSS du Cœur-de-l’île et je voulais m’assurer que les équipes soient stabilisées avant d’entreprendre de nouvelles fonctions. À mon arrivée à l’Hôpital Jean-Talon, le service des archives n’avait pas eu de chef permanent depuis trois ans et je n’étais pas confortable de quitter après seulement 1 an sans avoir terminé les différents projets dont j’avais la responsabilité.

Après 3 ans, j’étais donc prête à relever de nouveaux défis.

Profession: adjointe au DSPL’évolution d’une archiviste médicale


par Julie Drolet, archiviste médicalecomité d’informationAprès avoir rencontré un technicien en imagerie médical et un pharmacien, voici maintenant le parcours professionnel d’une archiviste médicale qui, après plusieurs années, décide de relever le défi d’adjointe au DSP, Madame Lynda Langlois.


Vous débutez bientôt votre pré-retraite. Avez-vous des projets pour l’avenir ?

Pas pour l’instant, mais je suis ouverte aux opportuni-tés que la vie me réserve. Je fais confiance au destin, d’ailleurs, il m’a amené jusqu’ici.

Merci beaucoup Madame Langlois d’avoir pris quelques minutes pour répondre à ces questions. Nous devons retenir de cette rencontre qu’il n’y a rien de mieux que de foncer dans la vie!

Actuellement, quelles sont vos fonctions ?

Principalement, l’adjointe au DSP est responsable de la coordination administrative de la direction des services professionnels. Je supporte, je « coach » les différents chefs de plusieurs services/départements, c’est-à-dire les archives, l’admission, le centre de documentation, l’imagerie médicale, les laboratoires, la pharmacie, l’in-halothérapie et l’électrophysiologie respiratoire.

Vous travaillez en étroite collaboration avec le DSP ?

Certainement, on se sépare les tâches. Les médecins et pharmaciens relèvent directement de lui et moi je coordonne les autres secteurs. Je gère aussi les bud-gets de la DSP.

En quoi votre formation d’archiviste vous aide en tant qu’adjointe au DSP ?

Plusieurs qualités sont nécessaires pour effectuer le travail d’archiviste. Il faut être minutieux, perfection-niste, ordonné et structuré. Ces qualités m’ont aidée tout au long de ma carrière. Par la suite, en devenant gestionnaire, on travaille en étroite collaboration avec les autres services dont ceux de la DSP. On apprend à connaître le travail de chacun. Le rôle de gestionnaire est de gérer des employés, peu importe dans quel dé-partement !

Est-ce qu’à vos débuts, vous songiez occuper un tel poste? Aviez-vous un plan de carrière?

Dès le début de ma carrière, je visais un poste de ges-tionnaire. J’étais toujours intéressée par les nouveaux projets et je demandais toujours à mes supérieurs d’être impliquée. Je me souviens même d’avoir dit à mon patron : « C’est ta job que je veux plus tard !! ». Par contre, je n’aurais jamais pensé occuper un poste aussi stratégique.

Que préférez-vous dans vos fonctions ?

J’adore la planification et la gestion de projets et ce n’est pas ce qui manque à la DSP !! Je suis impliquée dans plusieurs projets tels que le dossier clinique infor-matisé (OACIS), le DSQ (dossier santé du Québec), la numérisation du service des archives, l’implantation de la résonnance magnétique, la rénovation de la phar-macie, la relocalisation de l’inhalothérapie et le télétra-vail pour les secrétaires médicales.

De plus, mon rôle de supervision avec les chefs m’ap-porte toujours de nouveaux défis. Je ne vois pas les journées passées et c’est ce qui me plait.

ENTREVUE

Nos publicationssont disponibles

sur le site internetsous la rubriqueboutique virtuelle

www.agisq-quebec.ca

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PROFESSION

Il y a maintenant un an que j’occupe un poste à la ges-tion des admissions et des lits de l’Hôpital Juif de réa-daptation. Lors de ma dernière communication, je vous brossais un aperçu de mon quotidien professionnel. Pour ceux et celles qui ne sont pas encore convaincus de correspondre au profil de l’emploi, je vous expose aujourd’hui mes observations quant aux aptitudes, qualités et habiletés personnelles et professionnelles requises pour occuper un tel poste.

En premier lieu, il est important de souligner que la formation de l’archiviste médicale fait d’elle la personne tout indiquée pour occuper de telles fonc-tions. En effet, notre connais-sance de la terminologie médi-cale, notre compréhension de l’épisode de soins d’un patient et notre souci de la confidenti-alité constituent des prérequis appréciables. La lecture d’un dossier de pré-admission est comparable à celle d’un dos-sier à coder. Par exemple, il est nécessaire de déterminer le diagnostic principal afin d’attri-buer un programme de soins. Les diagnostics secondaires doivent être relevés dans le but de fournir rapidement à la coordonnatrice du programme concerné l’état de la situation du patient. De plus, comprendre l’épisode de soins du patient facilite les échanges avec l’hôpital réfé-rent et aide à planifier l’admission. Il arrive aussi parfois qu’un patient en attente de transfert ou un membre de sa famille communique avec nous pour diverses rai-sons. Le respect des règles de confidentialité impose la prudence.

Outre le fait d’être archiviste médicale, quelles aptitudes doit-on posséder pour apprécier cet emploi? Spontané-ment, je vous répondrai : un sens de l’organisation hors pair jumelé d’une bonne capacité d’adaptation! Il est essentiel d’organiser sa journée et de gérer son temps en fonction des tâches à accomplir mais également en fonction des évènements propres à la journée qui se déroule. À titre d’exemple, avoir à isoler un patient par nécessité médicale occasionne des transferts non pla-

nifiés et peut même aller jusqu’à provoquer l’annula-tion d’une nouvelle admission… Il faut donc trouver une solution rapidement et dans le meilleur intérêt des pa-tients tout en ayant le souci constant de la maximisation de l’occupation des lits. Inévitablement, tout ce branle-bas provoque un peu de retard dans l’accomplissement des autres tâches! Qu’à cela ne tienne, il faut établir des priorités et poursuivre jusqu’au prochain imprévu!

Au cours d’une journée, plu-sieurs tâches telles que la pla-nification d’une admission, la gestion de cas d’exception, le suivi de la situation des patients transférés à l’urgence pour ne nommer que celles-ci, re-quièrent une bonne capacité à gérer son temps. Il est en effet souhaitable que ces situations fassent l’objet d’un contrôle serré et systématique chaque jour. Par conséquent, être efficace dans ses échanges par exemple ou encore bien connaître le dossier de pré-ad-mission d’un patient, peut faire économiser un temps précieux.

D’autre part, trouver des solu-tions, échanger avec les différents intervenants de notre établissement et des hôpitaux référents et parfois recevoir les appels d’usagers ou de leur famille, tout cela implique un peu de doigté relationnel, une aisance à travailler en équipe ainsi qu’une certaine facilité à s’exprimer. Le téléphone est d’ailleurs un outil essentiel à la gestion des admissions !

En somme, toute archiviste médicale motivée par les défis quotidiens, se reconnaissant dans l’action et ani-mée par les échanges professionnels pourra apprécier cet emploi formidable. Aucune routine au rendez-vous, c’est garanti!

L’archiviste médicale et la gestion des litsPartie 2

par Emmanuelle Gingras, archiviste médicaleHôpital Juif de réadaptation, Laval


CAMPAGNE DE CONFIDENTIALITÉ

déployer afin d’être bien vue par tous : les usagers, les stagiaires, les employés, les bénévoles, les médecins et tous les autres partenaires du réseau.

La priorité cette année, disons-le haut et fort, c’est la SÉCURITÉ et la CONFIDENTIALITÉ DES INFORMA-TIONS. L’AGISQ, par le biais de son comité de promo-tion de la confidentialité, vous soumet des articles pour faciliter la mise en place de votre campagne. Quelques minutes suffiront pour consulter le dépliant promotion-nel. Vous découvrirez des éléments pour bâtir une se-

maine marquante. Cette campagne démontrera notre souci de transmettre nos valeurs en plus de conscienti-ser les intervenants du réseau. Soyons actifs et même à l’avant-garde en démontrant notre savoir-faire.

Cette année, créons une campagne à notre mesure.

Merci beaucoup pour vos commentaires et critiques lors de la visite du kiosque aux journées de perfection-nement de mai dernier.

Promouvoir notre rôle face à la confidentialité et la sécurité des informations de santé:c’est une priorité par Johanne Carufel, archiviste médicaledirectrice, comité de promotion de la confidentialité


Depuis 1981, l’AGISQ a chapeauté plus de 16 cam-pagnes de sensibilisation à la confidentialité. Et pour-tant, les archivistes médicaux sont encore méconnus face au rôle qu’ils assument vis-à-vis la protection et le respect de la vie privée.

Par ses formations juridiques, l’AGISQ démontre le professionnalisme de ses membres. L’importance de la confidentialité est mise de l’avant par les nom-breuses lois et les règlements en vigueur. Au moment où le dossier de santé du Québec soulève bien des

inquiétudes envers la confidentialité et la sécurité des informations, n’oublions pas que nous sommes prêts à défendre l’importance de se doter d’outils en rendant possible l’informatisation du réseau de la santé.

Le moment est idéal pour faire de cette 17e campagne un succès qui nous permettra d’échanger, d’éduquer et de renseigner sur la qualité de notre travail au quoti-dien. Nous faisons face au défi que représente l’enga-gement constant de travailler dans un environnement sécurisé malgré la multitude des moyens d’accès à l’information. Le choix du thème est universel et intemporel afin qu’il englobe les préoccupations de la presse, de la popu-lation et de tous les travailleurs. Qu’en est-il de notre approche face à l’envahissement des médias sociaux ? Me Éric Séguin nous a démontré et nous a convaincus que les archivistes médicaux ont un rôle primordial à tenir afin de rendre valide et valable l’emploi des mé-dias sociaux pour les soins de santé. C’est pour toutes ces raisons que pendant la semaine du 18 au 24 novembre 2012, notre bannière doit se

par Tammy David, archiviste médicalecomité d’information


CHRONIQUE MÉDICALE

Nous assistons présentement à une éclosion de cancers tous différents les uns des autres. Le travail du gestionnaire de l’information de la santé du Québec permet aux professionnels de constater l’évolution de cette maladie qui s’attaque à presque tous les organes vitaux. Au Québec, comme partout ailleurs dans le monde, nous sommes témoins de cette invasion. Prenons par exemple, l’amiantose, également nommée asbestose, maladie pulmonaire causée par l’inhalation des fibres d’amiante. Souvent, les premiers symptômes peuvent être ressentis bien des années après l’ex-position à ces fibres.

Les principales causes de mortalité chez les personnes atteintes d’amiantose, sont le cancer broncho-pul-monaires et le cancer de l’enveloppe des poumons. Malheureusement, il n’existe aucun traitement pouvant guérir cette maladie.

Selon l’Organisation mondiale de la santé, environ 125 millions de personnes sont exposées à l’amiante dans leur milieu professionnel et plus de 100 000 personnes meurent chaque année de maladies reliées à l’amiante. L’OMS estime également que plusieurs milliers de ces décès sont attribuables à des expositions à l’amiante dans le cadre de la vie domestique.

Suite au visionnement d’un reportage présenté sur les ondes de Radio-Canada par la journaliste, Josée Dupuis et qui s’intitule : «Le côté noir de l’or blanc» - www.radio-canada.ca/emissions/enquete/2011-2012/Reportage.asp j’ai pensé vous partager les découvertes de cette journaliste sur une industrie qui a longtemps tenté de cacher les effets néfastes de l’amiante. Ce reportage démontre à quel point le Québec a durement été touché.

Ce serait en 1943, qu’un premier homme alors âgé de 52 ans décède suite à son travail à la mine d’Asbestos. Une année plus tard, un deuxième homme décède à l’âge de 38 ans. Ils travaillaient tous les deux pour la compagnie Johns Manville depuis plusieurs années. Cette entreprise exploitait principalement l’amiante de la mine d’Asbestos depuis 1921. Elle était la plus importante industrie d’amiante en Amérique du Nord.

La journaliste démontre au cours de ce reportage que l’industrie savait depuis les années 30 que l’amiante était dangereuse mais pour éviter d’éventuelles poursuites,

il a été décidé de ne rien dire. Me Yvan Sabourin, un avocat et homme politique à l’époque, sera à leur côté pendant plus de 30 ans pour aider la Johns Manville à cacher ces faits à la population.

Dans les mêmes années, la compagnie d’assurance, la Métropolitaine et la Johns Manville ont tout deux financé la création d’un laboratoire aux États-Unis spécialisé dans l’étude des maladies pulmonaires.

Yvan Sabourin aurait donc effectué, durant plusieurs années, des allers-retours entre Montréal et ce laboratoire transportant, en toute illégalité, des spé-cimens de poumons de travailleurs québécois dans le coffre de sa voiture. Toujours selon la journaliste Josée Dupuis, Me Sabourin a œuvré activement dans les dossiers de l’amiantose pour modifier les rapports d’autopsies en faisant disparaître des spécimens pouvant confirmer le lien entre cette maladie et le cancer. Il s’est même assuré dans un rapport d’autopsie qu’il soit inscrit que le travailleur était plutôt mort de tuberculose, une maladie non indemnisée par l’assurance. Il cherchait à minimiser les effets de l’amiante chez les travailleurs décédés car l’amiantose était une maladie industrielle. Il faut savoir qu’à l’époque, seulement 40% des réclamations à l’assurance étaient acceptées. L’amiantose était un diagnostic difficile à confirmer et la tuberculose avait bien souvent le dos large.

Lorsqu’un collègue du laboratoire américain s’est rendu compte que Me Sabourin tentait de dissimuler des preuves, ce dernier l’a confronté en lui disant qu’il ne protégeait pas les travailleurs et qu’il laissait l’industrie exporter l’amiante sans se soucier des conséquences. Me Sabourin lui aurait alors répondu que c’était dans l’intérêt de l’économie du Canada et peut-être même dans l’intérêt des États-Unis.

De plus, ce reportage précise que les dirigeants avaient choisi de ne pas informer les travailleurs à propos des risques courus, de peur qu’ils cessent de travailler ou qu’ils demandent une indemnisation à la Jonhs Manville. La politique était donc de les laisser travailler jusqu’à ce que la maladie les oblige à partir ou qu’ils en meurent. Le médecin de la compagnie aurait même dit qu’il fallait tenir les employés dans l’ignorance pour

La face cachée de l’amiantose

CHRONIQUE MÉDICALE

éviter qu’ils soient atteints mentalement et physiquement en apprenant le diagnostic.

Lors des dernières élections, Stephen Harper a défendu l’industrie de l’amiante chrysotile et disait vouloir rouvrir la mine Jeffrey d’Asbestos. Il affirmait ne pas avoir l’intention de mettre fin à l’exportation de l’amiante. Il suffisait d’opter pour une utilisation sécuritaire en encapsulant la fibre de chrysotile. De cette façon, l’exploitation de l’amiante deviendrait plus sécuritaire pour les travailleurs.

Le projet de relancer la mine a été condamné par l’Institut national de la santé publique, par l’Association médicale canadienne, par l’Association pour la santé public du Québec et par la Société canadienne du cancer. Ils affirment tous qu’il est impossible d’exploiter de manière sécuritaire l’amiante et que ceci ne fera qu’augmenter le nombre de décès. De plus, un chercheur de l’Université Mc Gill croit que même si la fibre d’amiante pouvait être extraite de façon sécuritaire, l’exporter vers un pays où elle ne sera pas utilisée de manière adéquate est tout aussi condamnable parce qu’on transfère le danger associé à l’amiante d’un pays à un autre.

Campagne de confidentialitédu 18 au 24 novembre 2012

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Depuis 17 ans, Santérégie est à l’avant-garde des ser-vices voués au secteur de la santé. Ceux-ci vont du recrutement au placement de personnel infirmier dans les institutions de santé, à la formation du personnel infirmier et infirmière auxiliaire, à la création d’une cli-nique de médecine du travail, d’une clinique Pap Test, d’une clinique de vaccination Voyage, d’un centre de prélèvement et, tout dernièrement, à la mise sur pied de la première clinique de dépistage du cancer colorectal et de consultation pour pro-blèmes digestifs avec service d’endoscopie (co-loscopie et gastroscopie) sur la rive sud de Montréal.

C’est avec la précieuse collaboration des docteurs Éric Bergeron, Pierre Leroux, Talat Bessissow, Julie Dufresne, et avec la participation d’autres médecins gastroentérologues que la clinique d’Endoscopie Rive-sud Santérégie a ouvert au printemps dernier cette première clinique de dépistage du cancer colorec-tal. Située à Longueuil, au cœur même du secteur névralgique de la Montérégie, la clinique offre égale-

ment toute une gamme des services connexes, dont la consultation, l’examen, le suivi médical, etc. Grâce à un milieu de travail intéressant et fonctionnel, doté d’appareils en haute résolution (HD) et d’instruments à la fine pointe de la technologie, Santérégie assure un service rapide de premier choix à sa clientèle.

L’endoscopie permet, par une imagerie interne, en plus du diagnostic des lésions, le traitement de celles-ci. En fait, c’est le cas de la polypectomie qui consiste en l’exérèse sans chirurgie des polypes qui sont des lésions précancéreuses. On traite donc le cancer AVANT qu’il ne survienne.

Selon le docteur Bergeron : « Actuellement, les patients peuvent attendre au moins un an avant de trouver un endroit en vue d’une consultation pour des problèmes

digestifs ou pour demander un examen de dépistage du cancer du colon. À partir du moment où le patient a été vu par un gastroentérologue, une demande pour un examen à l’hôpital peut par la suite prendre une à deux années supplémentaires pour que celui-ci soit effectué. Le temps d’attente actuel pour la clinique d’Endosco-pie Rive Sud- Santérégie, pour les consultations et exa-mens est minimal, souvent de moins d’une semaine. La clinique d’Endoscopie Rive Sud- Santérégie ajuste son horaire en fonction de la demande pour garder les dé-lais au minimum. Il y a présentement une augmentation effarante de la demande pour des consultations de la part des médecins de famille car ceux-ci sont conscien-tisés et recommandent de plus en plus à la population un examen de dépistage après la cinquantaine. Même s’il y a une composante génétique au cancer du colon, les recommandations pour le dépistage s’appliquent à l’ensemble de la population.»

La clinique d’Endoscopie Rive Sud - Santérégie estime être en mesure de réaliser plus de 2500 examens an-nuellement.


Clinique d’endoscopie Rive Sud Santérégie inc.Première clinique privée de dépistage du cancer du colonavec service de consultation pour problèmes digestifsen MontérégieSource: Affaires montérégiennes, juin/juillet 2011Nous reproduisons cet article grâce à l’autorisation de son éditeur.

CHRONIQUE MÉDICALE

Source: échoX, Vol. 32, No 1, mars 2012Nous reproduisons cet article grâce à l’autorisation de l’éditeur.


CHRONIQUE MÉDICALE

15

Utilisation de L’ÉCHOGRAPHIE en radio-oncologiepar Isabelle Bouchard, t.r.o. et Annie Martel, t.r.o., CHU de Québec

Échographie transrectaleet endovaginale

1. Curiethérapie à bas débit de dose du cancer prostatique (implants permanents)

La mise en place d’implants permanents comporte plu-sieurs étapes nécessitant l’utilisation de l’échographie.Tout d’abord, le patient est convoqué une première fois pour s’assurer qu’il remplit les critères d’éligibilité pour l’implantation des sources d’iode-125. À l’aide de l’échographie transrectale, la grosseur de la prostate est mesurée pour s’assurer qu’elle ne dépasse pas un certain volume (à l’Hôtel-Dieu de Québec, par exemple, ce volume est fixé à 50 cc). En effet, une prostate trop volumineuse pourrait rendre l’implant impossible à réa-liser car il serait difficile d’avoir une couverture dosi-métrique optimale. La position de l’arche pubienne peut également être visualisée pour s’assurer que les sources seront facilement implantables en périphérie de la prostate.

Par la suite, une dosimétrie prévisionnelle de l’implant est réalisée à partir des images échographiques 3D ob-tenues en balayant la prostate. Cette dosimétrie nous permet de connaître le nombre de sources à comman-der pour l’implant.

En radio-oncologie, le type de rayonnement le plus souvent utilisé est le rayonnement ionisant. Ce type de rayonnement est à la base de la radiothérapie, aussi bien pour la planification des traitements (tomodensito-métrie et simulateur) que pour le traitement proprement dit. Comme l’utilisation de celui-ci comporte des risques qui ne sont pas négligeables, il serait souhaitable pour les patients que son emploi soit restreint le plus pos-sible. L’imagerie par ultrasons, de plus en plus utilisée en radio-oncologie, apporte plusieurs avantages pour la planification et l’application des traitements tout en étant sans risque pour le patient.

Un petit peu d’histoire…

Au milieu des années 1990, l’introduction de l’usage des implants permanents d’Iode-125 dans le traite-ment des cancers de la prostate a nécessité l’usage de l’échographie 2D tant pour le guidage des aiguilles contenant les sources radioactives que pour la dosimé-trie de l’implant. Depuis quelques années, l’échogra-phie 3D est disponible pour ce même traitement.

La capacité d’utiliser les trois dimensions permet de multiplier les possibilités d’emploi des ultrasons en ra-diothérapie : guidage du positionnement d’applicateurs dans les cavités du corps ou de vecteurs à travers les tissus, positionnement de marqueurs fiduciaires en vue des traitements de radiothérapie externe, localisation d’organes ou de cavités pour le positionnement du patient en cours de traitement ou pour réaliser des planifications de traitements. Actuellement, en radiothérapie, les ultrasons sont exploités pour la planification et le traitement de cancers gyné-cologiques, de la prostate et du sein.

CHRONIQUE MÉDICALE

Le jour de l’intervention, la dosimétrie utilisée pour l’implant est refaite mais à partir des images écho-graphiques obtenues le jour même. Les sources sont implantées selon cette dosimétrie et l’implantation est faite sous guidage échographique 3D en temps réel. Au cours de l’implantation, il est possible d’apporter des corrections sur la position des sources. En effet, si les sources contenues dans une aiguille ne sont pas déposées exactement à l’endroit prévu, il est possible d’effectuer la correction immédiatement et de relancer la dosimétrie au besoin.

Par la suite, un balayage post-implant est réalisé avec l’appareil d’échographie et est évalué par les physi-ciens, médecins et technologues pour s’assurer que l’implant correspond bien à la dosimétrie.

2. Mise en place de marqueurs fiduciaires pour le traitement du cancer de la prostate par radio-thérapie transcutanée

Trois marqueurs en or sont implantés dans la pros-tate sous guidage échographique à l’aide d’une sonde transrectale. Ces marqueurs serviront par la suite à

suivre quotidiennement les déplacements de la pros-tate. La prostate est un organe qui bouge constamment à l’intérieur du bassin, principalement dans l’axe anté-ro-postérieur. Ce mouvement est dû principalement à sa proximité avec la vessie et le rectum (le fait d’avoir la vessie ou le rectum plus ou moins vide ou plein a un im-


pact sur la position de la prostate). L’utilisation de mar-queurs fiduciaires permet un traitement plus conforme puisqu’il permet de diminuer les marges de sécurité re-liées aux mouvements physiologiques, ce qui entraîne une diminution des effets secondaires chez le patient tout en augmentant la dose à la prostate.

3. Curiethérapie interstitielle prostatique et vaginale à haut-débit de dose (source d’Iridium-192)

Curiethérapie prostatique

Actuellement au Québec, on utilise des ultrasons pour une curiethérapie prostatique à haut-débit de dose uni-quement qu’au tout début de la procédure. Au bloc opé-ratoire, la sonde échographique est insérée au niveau du rectum afin de bien localiser la prostate, l’urètre et la vessie. Cela permet d’obtenir deux vues différentes de l’anatomie, soit les coupes sagittales et les coupes transversales. Le radio-oncologue utilise les images ainsi obtenues en direct pour bien positionner les cathé-ters dans la prostate, tout en évitant l’urètre et la vessie afin de minimiser les effets secondaires. Par la suite, un CT du bassin est fait et la dosimétrie est réalisée à partir des coupes tomodensitométriques. Cependant, il sera possible, dans un avenir assez rapproché de réaliser la dosimétrie immédiatement avec les images échographiques, ce qui accélèrera la procédure et évi-tera une irradiation supplémentaire pour le patient.

Curiethérapie vaginale

Tout comme pour la curiethérapie prostatique à haut-débit de dose, les radio-oncologues ont recours aux ultrasons pour guider l’implantation des cathéters lors d’une curiethérapie interstitielle vaginale. La sonde peut être insérée dans le vagin ou dans le rectum. La technique échographique a longtemps consisté en une exploration par voie sus-pubienne, mais à l’heure actuelle, l’échographie endovaginale est devenue in-contournable en raison de la qualité de la résolution spatiale obtenue avec les sondes de haute fréquence utilisées (5-9 MHz).

CHRONIQUE MÉDICALE


Échographie de surface

L’échographie de surface et/ou des tissus mous est obtenue en utilisant une sonde convexe à ultrasons, laquelle permet de visualiser la région désirée. Les indi-cations courantes sont : détermination précise de la na-ture d’une induration clinique, recherche de ganglions, recherche de la cause d’une douleur localisée, etc…

1. Irradiation transcutanée de la prostate

En radio-oncologie, l’IGRT (image-guided radiation the-rapy) est largement acceptée comme procédure visant à corriger les mouvements inter-fractions du volume cible. De nombreuses techniques sont utilisées pour l’IGRT : marqueurs fiduciaires, caméras de surface, CBCT et ultrasons 3D.

Un système utilisant les ultrasons existe pour le trai-tement transcutané de cancers de la prostate. Il s’agit du système BAT (B-Mode acquisition and Targeting) qui peut être utilisé quotidiennement pour repositionner le patient. Une étude de l’Université de la Californie3 a démontré que ce système améliorait le positionnement davantage que les marques à la peau et les repères osseux.

2. Planification et traitement d’irradiation partielle du sein en radiothérapie externe

De nombreuses études ont évalué l’utilisation de l’écho-graphie 3D pour la planification de l’irradiation partielle du sein. Ces études comparaient, dans la plupart des cas, l’utilisation conventionnelle du CT avec celle, plus récente, des ultrasons 3D.

Dans le traitement du cancer du sein, de nombreux facteurs contribuent au déplacement du volume cible par rapport à la position de planification : position de la patiente, oedème du sein, changements temporaires dans la cavité chirurgicale, modification de l’anatomie à la suite de la chirurgie et mouvements respiratoires.

Lorsqu’une patiente se présente en radio-oncologie et qu’elle a été préalablement opérée pour exciser une tu-meur maligne au niveau du sein, l’endroit où se trouvait la tumeur se remplit de liquide séreux. Cette accumu-lation de liquide sous la forme d’une poche se nomme sérome.

L’utilisation des ultrasons couplés au CT permet de mieux localiser le sérome. Il est facile avec le CT de confondre la clarté du sérome avec le parenchyme dense du lit tumoral à cause de leurs densités simi-laires, ce qui a pour conséquence une délimitation plus grande du volume cible. L’utilisation seule du CT mène donc souvent à une surestimation du PTV. Une

étude (Wong et al., 2011)1 rapporte même une diffé-rence moyenne de 55 % du volume du lit tumoral entre le CT et les ultrasons. Avec ces derniers, on différencie mieux l’aspect solide des tissus de l’aspect liquide du sérome. Il en résulte alors une diminution du PTV, ce qui nous permet d’épargner davantage de tissus sains, tout en s’assurant de bien couvrir le sérome. En effet, une étude du Beth Israel Medical Center in New York2

sur l’utilisation du système Clarity lors de surdosage en électrons a démontré que dans 45 % des traitements, une partie de la cavité tumorale aurait été à l’extérieur de la zone de traitement si le guidage par ultrasons n’avait pas été utilisé.

Cette méthode nous permet donc d’améliorer la préci-sion du traitement tout en ne délivrant pas de radiation supplémentaire. Ce procédé est également non-invasif et les patientes sont familières avec cette modalité qui est aussi utilisée dans le diagnostic du cancer du sein. Comme dans tout autre système d’imagerie, l’exacti-tude de la méthode dépend de la définition que chaque intervenant a du lit tumoral et de sa capacité à bien per-cevoir les différences de densités de l’image. De plus, la pression appliquée lors de l’échographie peut faire varier la visualisation du lit tumoral.

Le procédé d’ac-quisition d’images se fait avec un système de coor-données commun au CT et aux ultra-sons. On procède d’abord à l’acqui-sition des images du CT nécessaires pour la planifica-tion dosimétrique. Par la suite, l’écho-

graphie permet de visualiser le réel emplacement du sérome pour permettre de mieux délimiter le lit tumoral. Les images sont fusionnées et la dosimétrie s’effectue

avec les contours réalisés avec les deux méthodes d’imagerie.

Au traitement il est également possible de localiser le sérome, qui sert de référence pour la localisation, à l’aide d’ultrasons, et ce à chaque jour. Si son empla-cement n’est pas identique à l’image de référence, les mouvements de table nécessaires sont effectués pour replacer le sérome à la bonne position.

Finalement, quelques études ont démontré que les ul-trasons étaient similaires ou même supérieurs au CT conventionnel pour les femmes sous traitement suite à une chirurgie conservatrice du sein, spécialement pour celles ayant un tissu dense au niveau du sein et une petite cavité chirurgicale.

3. Curiethérapie interstitielle à haut-débit de dose du sein (irradiation partielle du sein avec Iridium-192)

Cette curiethérapie peut être réalisée de deux façons. La première (A) nécessite des cathéters qui seront im-plantés dans le sein et la deuxième (B) utilise un sys-tème appelé mammosite qui sera décrit plus loin.

A) Avant l’implantation des cathéters, la cavité résultant de l’ablation partielle du sein est localisée sous écho-graphie par le radio-oncologue. Une fois la cavité loca-lisée, le liquide s’y trouvant est retiré et remplacé par une substance de contraste, ce qui permettra de bien visualiser le sérome sur les images du CT qui servirontpour la dosimétrie.


B) Le mammosite est constitué d’une tige centrale entourée de tiges superficielles se déployant lorsqu’un ballonnet est gonflé à l’intérieur de celles-ci. Ces tiges jouent le rôle de vecteurs pour la source. Le mammo-site est inséré dans le sein par méthode chirurgicale et le ballonnet est gonflé au niveau du sérome. L’échogra-phie est utilisée pour visualiser le sérome avant chaque traitement, ce qui permet d’en connaître son volume et d’ainsi réaliser la dosimétrie. Selon une étude du Texas Cancer Clinic4, les ultrasons 3D sont aussi performants que le CT pour déterminer le volume du ballonnet.

4. Implants mammaires permanents (bas-débit de dose)

L’irradiation partielle du sein lors des traitements de radiothérapie externe apparaît aussi efficace que l’irra-diation entière de la glande pour les stades localisés de cancer du sein. Ce traitement est généralement délivré deux fois par jour pendant cinq jours. En curiethérapie, une technique d’implantation permanente de sources de bas débit a été développée afin d’offrir une autre option à ces patientes, permettant ainsi de limiter leurs déplacements et, par le fait même, d’améliorer leur qualité de vie pendant le traitement. Cette technique utilise des sources de Palladium-103 insérées dans la glande mammaire à l’aide de l’échographie de surface. La planification du traitement prévoit l’usage d’ultra-sons pour localiser et mesurer le lit chirurgical ainsi que pour évaluer sa distance par rapport à la peau. La dosimétrie n’est toutefois pas encore réalisée à partir de ces images ; ce sont plutôt les images du CT qui sont utilisées pour l’instant. Éventuellement, il sera cependant possible d’utiliser les images d’échographie pour la dosimétrie. L’implantation des aiguilles conte-nant les séquences de sources à implanter est aussi effectuée sous guidage échographique. Une aiguille de référence est tout d’abord implantée et fixée au gabarit. Les autres aiguilles sont ensuite implantées par rapport à celle-ci. L’implantation de chacune des aiguilles est vérifiée avec l’échographie. Cette intervention dure en moyenne une heure et demande une sédation légère ainsi qu’une anesthésie locale au niveau de la peau.

CHRONIQUE MÉDICALE


Conclusion

L’utilisation des ultrasons en radiothérapie comporte de nombreux avantages. Cette méthode de repérage des différents types de tissus nous permet de diminuer la dose délivrée aux patients en respectant deux des trois principes fondamentaux en radioprotection : la justifica-tion (remplacement du CT par l’échographie) et l’optimi-sation (diminution des marges de sécurité, donc moins grand volume irradié, ce qui respecte le principe ALA-RA). De plus, elle est peu coûteuse et demande peu d’équipement et de main d’oeuvre. Par contre, acquérirdes images échographiques requiert des habiletés particulières, entre autres pour la visualisation, que ne possèdent pas nécessairement les intervenants en radio-oncologie. En effet, les technologues, physiciens et médecins ne sont pas formés d’emblée à la lecture de ces images. Donc, en l’absence d’un entraînement approprié, les habiletés pour acquérir les images de dif-férentes parties du corps sont donc très dépendantes de l’utilisateur et cela peut affecter la qualité de l’acqui-sition des images. Le défi actuel est donc de former adéquatement le personnel pour pouvoir utiliser à son plein potentiel ce système d’imagerie en radio-oncolo-gie.

RÉFÉRENCES1. Validation of a an intramodality 3D ultrasound system for breast IGRT.

Proceedings of the American Radium Society 2008. Wong P, Audet V, Lachaine M, et al.

2. Image guidance using 3D-ultrasound (3D-US) for daily positioning of lumpectomy cavity for boost irradiation. Manjeet Chadha, Amy Young, Charles Geraghty, Robert Masino and Louis Harrison, Department of Radiation Oncology. Beth Israel Medical Center, New York, NY, USA, Radiation oncology, volume 6, 2011

3. Evaluation of ultrasound-based prostate localization for image-guided radiotherapy, K. M. Langen, ph.d., J. Pouliot, ph.d., C. Anezinos, r.t.t., M. Aubin, m.sc., A. R. Gottschalk, m.d., ph.d., I-C. Hsu, m.d., D. Lowther, m.d. Y.-M. Liu, m.d., K Shinohara, m.d., L. J. Verhey, ph.d., V. Weinberg, ph.d., and M. Roach III, m.d. Departments of radiation oncology and uro-logy, University of California, San Francisco, School of Medicine, San Francisco, CA

4. Use of a 3d ultrasound system for verification of intrafraction balloon volume and skin spacing in partial breast brachytherapy. A. Sadhegi., B. Prestidge, Texas Cancer Clinic

http://www.eradimaging.com/site/article.cfm?ID=749http://www.intechopen.com/source/pdfs/18266/InTech-Clinical_application_of_ultrasound_imaging_in_radiation_therapy.pdfhttp://www.legerradiologie.qc.ca/fr/echographie.htmlhttp://www.mammosite.com/physicians/radiation-therapy/about-mammosite.cfmhttp://www.queensroc.com/technologies.phphttp://www.uropage.com/ART_malpros2.phphttp://www.seedos.co.uk/dose_planning_equipment.htmhttp://www.bkmed.com/Brachytherapy_en.htmhttp://www.radiologyinfo.ca/default.aspx?page=118&lang=fr-cahttp://www.riversideonline.com/health_reference/Cancer/CA00087.cfm?RenderForPrint=1

Cancer / Radiothérapie, volume 12, numéro 6-7, page 712 (novembre 2008) Radiothérapie guidée par l’image (IGRT), G. Louvel, É. Le Prisé, P. Boisse-lier, J.-P. Manens, C. Lafond, J. Bellec, S. Vinceller, R. De Crevoisier, Centre Eugène-Marquis, Rennes, France

CHRONIQUE MÉDICALE


par Josée Lafontaine, AMA

CAPSULE VIRTUELLE

Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice d’un médecin

Le Collège des médecins du Québec a un voté un règle-ment, en vigueur à partir du 31 mai 2012, intitulé Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice et la cessation d’exer-cice d’un médecin.

Ce règlement remplace le Règlement sur la tenue des dos-siers, des cabinets ou bureaux des médecins ainsi que des autres effets.

Il vise à mettre à jour les normes relatives à la tenue de dossiers, notamment quant aux éléments suivants. En voici quelques éléments :

• clarification quant à l’application du règlement quel que soit le lieu d’exercice du médecin (en établissement et en cabinet);

• précision selon laquelle le médecin doit constituer et maintenir un seul dossier patient par lieu d’exercice;

• obligation d’inscrire les renseignements suivants au dossier : le diagnostic différentiel lorsque la condition clinique du patient est imprécise et la liste des médica-ments;

• obligation de constituer un registre dans lequel sont identifiés les incidents et accidents survenus lors ou en lien avec une intervention médicale effractive requérant une anesthésie, une sédation ou analgésie ainsi que les mesures prises pour les prévenir.

Vous le trouverez à l’adresse suivante : Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice d’un médecin.

Lire l’article sur le site du Collège.

Forum de discussionHarmonisation de la codification

Avez-vous répondu à Nathalie Charette?

En février dernier, la directrice des affaires médicales de l’AQESSS, en collaboration avec France Thibault, directrice générale de l’AGISQ, a transmis une lettre aux DSP des établissements du réseau. Cette lettre proposait de soutenir l’amélioration de la qualité des données hospitalières. La grille d’harmonisation de la codification est un outil disponible parmi d’autres.

Est-ce que vos DSP ou vos chef d’archives vous ont fait des de-mandes à ce sujet?

Avez-vous eu l’occasion d’expérimenter cette grille - ou vos propres outils d’amélioration?.Quelles sont vos succès ou vos contraintes au sujet de l’harmonisa-tion de la codification?

Le 15 juin, l’Assemblée nationale adop-tait le projet de loi 59, Loi concernant le partage de certains renseignements de santé. Vous trouverez ci-dessous certains commentaires jugés intéressants émis en Commission parlementaire.

Veuillez prendre note cependant que la loi n’est pas encore en vigueur et n’a pas encore été publiée sur les Publications du Québec. C’est donc à vérifier si ces commentaires font partie de la loi finale …

La CAI déplore que la loi ne décrète aucune obligation de vérification des accès des inter-venants internes.

Elle a également émis les commentaires à l’effet que la loi devrait contenir une obligation d’aviser l’usager si son DSQ a été violé.

L’AQESSS aimerait que les usagers aient un accès électro-nique direct à leur DSQ, à l’aide d’un mot de passe, comme cela se fait dans certaines provinces canadiennes. Le ministre a cependant affirmé que ce n’était pas une façon d’appendre que l’on est porteur d’un cancer…

Aviez-vous pris connaissance des articles écrits par le Journal de Montréal et le Journal de Québec sur les bris

de confidentialité dans les hôpitaux ?

Dossiers mal protégés

Anormal, dit le ministre

Bien entendu, il devient difficile et lassant de sans cesse répéter… Cependant, ces articles démontrent toute l’importance des campagnes de confidentialité

tenues par les archivistes médicales !

http://www.cmq.org/fr/Public/Profil/Commun/Nouvelles/2012/~/media/Files/ReglementsFR/reglem-2012-dossiers-lieux-cessation-exercice-r28.ashx?61203



http://www.cmq.org/fr/Public/Profil/Commun/Nouvelles/2012/2012-05-31.aspx

http://www.assnat.qc.ca/fr/video-audio/AudioVideo-41677.html

http://www.assnat.qc.ca/fr/video-audio/AudioVideo-41677.html

http://www.journaldemontreal.com/2012/02/08/dossiers-mal-proteges/

http://www.journaldequebec.com/2012/02/09/anormal-dit-le-ministre

LA RELÈVE


Collège O’Sullivan de Montréal

Le courriel, un de ses faux amispar José-Pierre Fernandez, finissant

Aux dernières journées de perfectionnement, lors de la conférence intitulée Le courriel, un de ces faux amis, présentée par Me Éric Séguin et Mme Michelle Dionne, plusieurs d’entre nous ont appris des nouvelles un peu étonnantes.

1. Le courriel porte une valeur juridique égale à celle d’un document papier signé, selon l’article 5 de la Loi concernant le cadre juri-dique des technologies de l’information.

2. Les courriels interprofessionnels au sujet du client font partie de son dossier et doivent être divulgués au requérant qualifié à sa demande.

3. Nous, les gestionnaires de l’information de la santé, sommes obli-gés d’assurer, par tous les moyens, l’intégrité de tous courriels interprofessionnels.

4. Dans le cadre de nos fonctions concernant la protection de la confidentialité, nous sommes chargés d’aider les autres profes-sionnels de la santé à se rappeler que leurs courriels doivent être rédigés d’une manière consistante avec le professionnalisme et la loi et que ceux-ci doivent être transmis de manière à protéger la confidentialité des données.

5. Nous devons assurer, non seulement la conservation de l’intégralité de tout courriel interprofessionnel, mais aussi la capacité de le saisir au besoin.

Ces nouvelles ont évoqué des réactions vives, voire même de la consternation, de la part de l’auditoire. Néan-moins, on peut quand même y trouver une implication inspirante. Le courriel, ce fruit récent du génie technolo-gique, nous a rendu indispensables: nos tâches sont dynamiques, rien ne stagne, il faut demeurer à l’affût et nos tissus nerveux ne s’atrophieront jamais pour cause d’inaction intellectuelle.

P.S. Il vous est possible de vous inscrire à cette formation en ligne sur le site internet de l’AGISQ.

http://www.agisq-quebec.ca/boutique-virtuelle/formations-en-ligne

LA RELÈVE

Les maladies cardiovasculaires sont la pre-mière cause de décès chez les Canadiens d’âge adulte et les plus importants facteurs de risques connus sont l’hypertension artérielle, l’hypercholestérolémie, le dia-bète, le tabagisme, l’excès de poids, l’alcoolisme et la sédentarité1.

Selon la Fondation des maladies du cœur, les accidents vasculaires cérébraux sont la troisième plus importante cause de mortalité au Canada2.

Il existe deux types de causes possibles aux AVC : l’obs-truction d’un vaisseau sanguin à l’intérieur du cerveau ou d’une artère précérébrale provoquant un infarctus (80% des AVC) ou la rupture d’un vaisseau sanguin à l’intérieur du cerveau provoquant une hémorragie intra-crânienne (20% des AVC)3. Ces troubles de la circula-tion sanguine à l’intérieur du cerveau mènent à la mort des cellules nerveuses de la région affectée pouvant ainsi mener à divers signes (transitoires ou persistants) selon la cause, l’endroit de la lésion et sa taille4.

Pour les besoins de notre travail de recherche réalisé dans le cadre du cours d’épidémiologie, nous avons analysé des cas d’hospitalisations de dossiers prove-nant de l’Hôpital Notre-Dame du CHUM et nous avons ainsi pu recueillir diverses données concernant les usagers : âge, sexe, présence de facteurs de risques, séquelles présentées, etc.…

Collège AhuntsicL’accident vasculaire cérébralpar Mélanie Boutin, Maude Hamelin, Guylaine Laroche, Catherine Lavoie, Claudine Leétudiantes en archives médicales de 3e année, en stage au CHUM, Hôtel-Dieu de Montréal


Nous avons également tenté de vérifier notre hypo-thèse de départ soit que les gens plus âgés victimes d’un AVC seraient davantage susceptibles de demeu-rer avec des séquelles à la sortie de leur hospitalisa-tion. Nous avons décrit notre sujet, le type de l’étude, l’échantillon, les biais, les interprétations des tableaux et des graphiques que nous avons fait grâce à la col-lecte de données, l’analyse finale et une comparaison avec des études équivalentes.

Le graphique ci-dessous démontre les facteurs de risques présents chez les usagers hospitalisés pour un AVC. Nous pouvons constater que l’hypertension artérielle se retrouve en plus grande proportion chez 60% des cas, suivi par la dyslipidémie (47.50%), le diabète (33.75%) et la maladie cardiaque athérosclé-rotique (31.25%). Nous notons également les facteurs de risques suivants: le tabac à 22.50%, la fibrillation auriculaire (21.25%), la maladie pulmonaire obstruc-tive chronique (11.25%), l’obésité (8.75%), l’alcoolisme (7.50%) et la thrombophlébite profonde (2.50%).

LA RELÈVE

CONCLUSION

En somme, nous avons pu dresser un portrait global pour 80 usagers qui ont été hospitalisés pour un AVC à l’Hôpital Notre-Dame du CHUM de mai 2010 à mai 2011. Parmi ceux-ci, nous avons noté que plus de femmes étaient touchées par un AVC que les hommes, les jeunes sont davantage susceptibles d’avoir un AVC hémorragique et les gauchers sont moins à risque que les droitiers. Nous avons remarqué que parmi les cas étudiés, la répartition des hospitalisations pour un AVC se faisait davantage au printemps et en hiver.

Les régions de provenance de la plupart des usagers de l’Hôpital Notre-Dame du CHUM sont : Montréal, La-val et Montérégie. Une proportion importante des usa-gers ont été atteints d’hémiplégie et de dysarthrie et les affections résolues retrouvées le plus souvent sont l’hé-miplégie, l’aphasie et la dysarthrie. Nous avons égale-ment observé que les facteurs de risques présents plus souvent chez les personnes atteintes d’un AVC sont l’hypertension artérielle et la dyslipidémie. Les antécé-dents personnels ressortant davantage sont les mala-dies vasculaires.

Généralement, les usagers provenaient de leur domi-cile ou d’un autre centre hospitalier et revenaient à ces mêmes endroits. Les consultations médicales et pro-fessionnelles les plus demandées sont la cardiologie, la médecine vasculaire, la physiothérapie, l’orthopho-nie et l’ergothérapie. Cependant, les résultats de notre étude peuvent avoir été influencés par divers biais : non-réponse, évaluation, confusion et biais non diffé-rentiel d’erreurs de matériel. Nous avons constaté que les facteurs de risques responsables d’un AVC étaient sensiblement les mêmes que dans l’étude Interstrokes5 et dans le document émis par l’Institut national de santé publique du Québec sur l’AVC. Les conditions socio-économiques de la population seraient aussi un autre facteur de risque mais nous n’avons pas pu le vérifier dans notre recherche.

À la fin de notre projet, nous avons pu confirmer que les gens âgés entre 71 et 80 ans sont davantage victimes d’un accident vasculaire cérébral et sont particulière-ment susceptibles d’avoir des séquelles à leur sortie d’hospitalisation.


1 FONDATION DES MALADIES DU COEUR. (2011) Votre santé - Maladie du coeur. http://www.fmcoeur.com/ 2 Ibid3 WIKIPÉDIA. (2012) Maladie cardio-vasculaire.http://fr.wikipedia.org/wiki/Maladie_cardio-vasculaire4 Ibid5 INTERSTROKE. L’importance des facturs de risque traditionnels et nou-veaux dans divers groupes ethniques et régions du monde http://www.canadianstrokenetwork.ca/index.php/research/theme-i/inters-troke-canada/?lang=fr(pages web consultées le 7 mai 2012)

ACTUALITÉCANCER DE LA PROSTATE: VERS UN DÉPISTAGE SYSTÉMATIQUE

Après le programme de dépistage du cancer du sein et celui visant à détecter le cancer colorectal actuelle-ment en période de rodage, Québec se penche sur la pertinence de détecter systématiquement le cancer de la prostate chez les hommes de 50 ans et plus. Une question délicate dans le contexte où plusieurs études européennes et américaines se contredisent sur les bienfaits du dépistage pour ce type de cancer, souvent à progression très lente (lien).

http://www.lapresse.ca/actualites/quebec-canada/sante/201206/04/01-4531385-cancer-de-la-prostate-vers-un-depistage-systematique.php

lien

ACTUALITÉ

Introduction

Au Canada, les traumatismes représentent la première cause de mortalité chez les moins de 45 ans et la princi-pale cause d’années potentielles de vie perdues avant 70 ans. Les dépenses de santé, directes et indirectes, attribuables aux traumatismes s’y élèveraient à plus de 11,7 milliards de dollars1. Les traumatismes non inten-tionnels engendreraient 11% des coûts directs et indi-rects de santé, mais ils représenteraient à peine 1% des budgets de recherche en santé2. Il est connu que les traumatismes entraînent des conséquences physiques et psychologiques à long terme1,2,3. Des travaux anté-rieurs effectués par des chercheurs québécois avec des données extraites du registre des traumatismes du Québec ont démontré que le continuum de services en traumatologie (CST) avait réussi à diminuer la morta-lité4,5,6, que les patients qui nécessitent un transfert ne le sont pas toujours7, que leur survie en est affectée7 et que les délais de transfert en réadaptation entraînent de plus longs séjours et plus d’incapacités8.

Organisation des soins au Québec

Les continuums de soins intégrés et régionalisés en traumatologie (CST) visent à assurer l’accessibilité et la continuité des soins à l’ensemble de la population. Le Continuum de services en traumatologie (CST) du Québec constitue le réseau le plus intégré au Canada. Outre les services préhospitaliers d’urgence, il compte 59 hôpitaux désignés: 3 centres tertiaires, 2 tertiaires pédiatriques, 5 secondaires régionaux, 21 secondaires, 28 primaires, 19 centres de réadaptation et des orga-nismes de réinsertion sociale. Le CST existe depuis 1993 et un processus d’agrément périodique est en place depuis le début. Les désignations sont officiali-sées par le ministère de la Santé et des Services so-ciaux (MSSS) du Québec suite aux visites d’agrément effectuées par le Groupe-conseil.

Le CST s’articule selon un modèle basé sur la matrice de Haddon qui comprend les trois types de prévention. La prévention primaire qui consiste à prévenir les acci-dents ainsi que la prévention secondaire visant à préve-nir les blessures, constituent respectivement le premier et le deuxième maillons du continuum de services. La prévention tertiaire qui vise la réduction de la mortalité

Indicateurs de performance en traumatologie


par G. Bourgeois, J. Lapointe, médecins-conseils; évaluation en traumatologie, INESSSL. Moore, Ph.D, A. Belcaïd, M.Sc., unité de recherche en traumatologie, urgence, soins intensifs, centre de recherche,Centre hospitalier affilié universitaire de Québec

Nous reproduisons cet article grâce à l’autorisation des auteurs

et de la morbidité liées aux séquelles des traumatismes, a également pris une place importante dans les préoc-cupations des partenaires.

Le continuum de services en traumatologie (CST) est le modèle d’organisation des services de traumatologie québécois. Il est constitué de 14 maillons qui couvrent tous les types de prévention, soit la prévention primaire, la prévention secondaire et la prévention tertiaire. Le CST est un système intersectoriel auquel collaborent des organismes gouvernementaux, paragouvernemen-taux, universitaires et communautaires.

L’amélioration des soins au Québec

L’équipe de traumatologie de l’Institut national d’excel-lence en santé et en services sociaux (INESSS), par le mandat que lui confère la loi et en collaboration avec le ministère de la Santé et des Services sociaux, élabore des indicateurs visant à maintenir et à améliorer la per-formance de l’ensemble des maillons du CST et veille à l’atteinte de cet objectif. L’amélioration de l’efficacité et de l’efficience du CST passe par:• l’amélioration continue de la qualité des services offerts;• le suivi en temps réel des activités des 14 maillons du

CST et du développement des interfaces assurant l’inté-gration des services;

• l’évaluation, à partir d’indicateurs et de normes recon-nues et validées, de la performance de chacun des 14 maillons du CST;

• les interventions comme vecteur de normalisation et d’uniformisation du Continuum de services en traumato-logie.

Le SIRTQ (ancien RTQ) un outil indispen-sable

Le RTQ est une base de données standardisée utili-sée par les 59 centres hospitaliers désignés en trau-matologie. Les critères d’inclusion y sont uniformes et il documente les caractéristiques des traumatisés, les interventions et les résultats hospitaliers obtenus; d’avril 1998 à mars 2005, plus de 120,000 traumatisés y étaient inscrits.

Le Registre des traumatismes du Québec (RTQ) constitue une base de données essentielle à l’amélio-ration des services aux traumatisés. Avec les données


Pour les besoins du processus d’amélioration de la qualité des soins en traumatologie au Québec, l’apport des archivistes s’est avéré essentiel. En effet, suite aux dernières orientations prises par l’INESSS, chaque éta-blissement du réseau de traumatologie verra ses don-nées statistiques et ses indicateurs déposés sur un site web sécurisé www.inesss.qc.ca. Ainsi l’affichage de la performance d’un centre de trauma sera tributaire de la qualité des données accessibles aux chercheurs de l’INESSS et du programme national de recherche en trauma.

Évaluation de la performance

Le modèle utilisé dans le cadre québécois est celui développé par Donabedian9,10 (voir figure). Il démontre que les résultats cliniques et de gestion (coûts, utilisa-tion, etc.) sont le produit de l’interaction entre des fac-teurs structurels et opérationnels (processus) du sys-tème de soins.

Trois types de performance ont ainsi été mesurés: structurelle, opérationnelle et spécifique (mortalité et morbidité).

Les structures font référence à des éléments générale-ment stables des systèmes de soins c’est-à-dire leurs ressources et leur matériel ainsi que leurs structures physiques et organisationnelles11. Les processus réfé-rent à l’ensemble des activités qui se déroulent entre les différents intervenants de la santé et leurs patients dans toute la période pendant laquelle les patients recourent aux services11. La performance spécifique représente quant à elle les résultats de santé et peut être observée à court, moyen et long termes après les soins. Elle comprend entre autres la survie, la morbidi-té, la destination au congé, le niveau de capacité fonc-tionnelle, la qualité de vie et les situations de handicap/ participation sociale des personnes ayant eu recours aux soins de santé.

A. La performance structurelle

Elle a été effectuée à partir des rapports d’évaluation des établissements du CST par un groupe d’experts. Ainsi, les rapports d’évaluation des 59 centres hospita-liers pour les deux vagues d’évaluations (1995-2000 et

récoltées, il est possible d’évaluer une pratique ou un acte de soins, il permet les comparaisons avec d’autres pays, états ou provinces. Comme il est standardisé, il permet les comparaisons dans le temps ou encore parmi des sous-populations ayant des caractéristiques particulières. Le RTQ se différencie toutefois de la vaste majorité des registres dans la mesure où il intègre des centres primaires et secondaires représentant ainsi l’ensemble du Québec, ce qui permet de réaliser des études basées sur l’ensemble de la population.

La plupart des travaux de recherche en traumatolo-gie dépendent du RTQ, soit directement lorsque les analyses portent sur les bases de données contenant déjà toutes les informations requises, soit indirecte-ment lorsque le RTQ permet de cibler des traumatisés répondant à des caractéristiques précises et que les chercheurs complètent ensuite l’information par une cueillette de données supplémentaires. Les études réalisées dans le cadre du Programme national de re-cherche en traumatologie, subventionné par le Fonds de la recherche en santé du Québec (FRSQ, #015102), ont eu une répercussion majeure sur un éventail de problématiques. Ces études portaient sur l’évaluation du système de soins et l’orientation des patients (ex. : le processus de désignation des centres de traumato-logie), sur l’élaboration de protocoles de soins (ex. : les critères de tri des traumatisés en milieu préhospitalier), de même que sur certaines pratiques cliniques (ex. : le recours à la tomodensitométrie).

Les archivistes

Les archivistes médicaux s’assurent du traitement de l’information contenue dans le dossier médical pour qu’elle soit exacte, récente, opportune et accessible. Ils ont la responsabilité de recueillir, interpréter et analyser le dossier médical pour coder les diagnostics et les trai-tements pertinents selon la nomenclature reconnue afin d’offrir une continuité d’informations relatives aux soins. Ils répertorient les éléments du dossier médical à des fins de statistiques et de recherche et ainsi participent à l’évaluation de l’acte médical et clinique ainsi qu’au contrôle de la qualité des soins.

Les archivistes médicaux gèrent également les sys-tèmes d’information et les bases de données cliniques de leur établissement en collaborant à l’implantation des programmes, à leur mise à jour et en donnant la formation et le support appropriés aux intervenants. Ils sont dotés d’une bonne capacité d’analyse et de syn-thèse, ont un souci du détail, sont très méthodiques et rigoureux. En plus d’assurer la protection de la confi-dentialité du dossier de l’usager, ils ont une bonne connaissance des lignes directrices de classification de codification et des normes de codage.

ACTUALITÉ

26 INTER AGISQ vol. 2, no. 1 - juillet 201226 INTER AGISQ vol. 2, no. 1 - juillet 2012

Conclusion

Nous avons établi un score pour chacun des hôpitaux selon chaque indicateur, nous avons effectué des ajus-tements aux résultats selon l’état des patients à l’arri-vée et finalement nous avons comparé chaque hôpital à la moyenne globale pour identifier les écarts et ainsi attribuer des rangs selon la performance.

Les données du RTQ nous ont ainsi permis de classer chacun des 59 établissements selon leur performance individuelle pour chacun des indicateurs et les analyses effectuées indiquent qu’il y a effectivement variation entre les établissements quant à leur performance.

Cette étude a démontré que l’évaluation d’un conti-nuum de services en traumatologie par une analyse rigoureuse des structures, des processus et des résul-tats est possible, en tenant compte des variations de clientèles entre les hôpitaux. Elle a permis d’identifier les hôpitaux qui semblent bien performer et ceux qui performent moins bien.

Comme ce modèle d’évaluation repose beaucoup sur les données du SIRTQ, l’archiviste médical devient donc au cœur de l’évaluation par sa capacité à produire des données valides et de fiables. Le groupe conseil en traumatologie de l’INESSS fait présentement la tournée des comités locaux de tous les établissements du ré-seau de la traumatologie et insiste pour que l’archiviste médical responsable du SIRTQ y soit présente.

Références1. Smartrisk, Foundation and Insurance Bureau of Canada. Ending Cana-

da’s Invisible Epidemic: a Strategy for Injury prevention, 2005, 2005.2. Smartrisk Foundation. The Economic Burden of Unintentional Injury in

Canada, 1998.3. DePalma JA, Fedorka P, Simko LC. Quality of life experienced by seve-

rely injured trauma survivors. AACN Clin Issues 2003;14(1):54-63.4. Sampalis JS, Denis R, Lavoie A, Frechette P, Boukas S, Nikolis A, et al.

Trauma care regionalization: a process-outcome evaluation. J Trauma 1999;46(4):565-79; discussion 579-81.

5. Sampalis JS, Lavoie A, Boukas S, Tamim H, Nikolis A, Frechette P, et al. Trauma center designation: initial impact on trauma-related mortality. J Trauma 1995;39(2):232-7; discussion 237-9.

6. Liberman M, Mulder DS, Lavoie A, Sampalis JS. Implementation of a trauma care system: evolution through evaluation. J Trauma 2004;56(6):1330-5.

7. Lavoie A, Le Sage N, Sampalis JS. Continuité des soins aux traumatisés majeurs dans un système intégré et régionalisé. Gestion de la continuité; Ottawa: Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé 2002.

8. Sirois MJ, Lavoie A, Dionne CE. Impact of transfer delays to reha-bilitation in patients with severe trauma. Arch Phys Med Rehabil 2004;85(2):184-91.

9. Donabedian A. Exploration in Quality Assessment and monitoring. Ann Harbor, Michigan: Health Administration Press. 1980.

10. Donabedian A. The quality of care: how can it be assessed? JAMA 1988;260(12):1743-1748.

11. Lindsay M: Measuring clinical utilization and outcomes in Ontario emer-gency departments. University of Toronto; 2003.

2000-2005) ont été analysés, 115 rapports en tout. Les résultats des analyses ont permis de classifier chacun des 59 centres quant à sa performance structurelle.

B. La performance opérationnelle

Une recherche exhaustive d’articles scientifiques réper-toriés dans les bases de données PubMed et EmBase, des rapports parus sur le Web et des sites internet d’associations professionnelles et autres groupes d’in-térêt en traumatologie a été effectuée entre le 28 no-vembre 2006 et le 15 avril 2007. Cette revue de littéra-ture a permis d’identifier les indicateurs de performance opérationnelle (IPO) qui sont actuellement utilisés ou suggérés en traumatologie. Pour retenir un IPO, trois critères ont été spécifiés : être utilisé par au moins deux systèmes de traumatologie, l’être par un seul système, mais être appuyé par au moins une étude quantitative démontrant sa pertinence, ou encore avoir été précé-demment identifié comme important par le Groupe-conseil. Cette revue de la littérature a permis d’identifier 134 indicateurs. Par la suite, plusieurs regroupements ont été effectués pour aboutir à 32 IPO cliniques pour n’en retenir finalement que 15 dont les données sont disponibles dans le registre des traumatismes du Qué-bec (RTQ). La liste des 15 IPO est présentée à l’an-nexe 1 ainsi que les conditions d’application. Le RTQ est obligatoire pour les 59 établissements désignés et il inclut tous les blessés qui sont décédés, ont été admis aux soins intensifs, ont été transférés d’un autre éta-blissement ou qui ont été hospitalisés pendant plus de 48 heures. Les données du RTQ pour la période du 1er avril 1998 au 31 décembre 2006 ont été utilisées, ce qui représente plus de 120 000 patients. Les blessés visés par les 15 IPO ont été identifiés et la proportion de conformité à chaque indicateur pour chaque établisse-ment a été mesurée. La proportion moyenne de confor-mité pour un établissement a été calculée en accordant le même poids à chacun des 15 IPO, ce qui donne le pourcentage de conformité moyen servant à la compa-raison des établissements.

C. La performance spécifique

La performance spécifique (i.e. résultats) en termes de mortalité à 30 jours et la survenue de 10 complications majeures ont été évaluées suite au jumelage des don-nées du registre des traumatismes avec les données MED-ECHO. Les critères de performance spécifiques ont été ajustés en fonction des risques de base des traumatisés.

ACTUALITÉ


ACTUALITÉ


Introduction

De plus en plus, les citoyens veulent être assurés que leurs institutions publiques sont performantes, c’est-à-dire qu’elles offrent des services de qualité au meilleur coût. Les établissements de santé n’échappent pas à cette tendance. Un des moyens d’évaluer sa propre performance est de se comparer à des semblables. En réponse à ce besoin des établissements de santé, l’Institut canadien d’information sur la santé (l’ICIS) a développé un nouveau produit, appelé le Rapport sur les hôpitaux canadiens. Ce projet a pour but de four-nir de l’information comparable à l’échelle canadienne sur des indicateurs couramment utilisés pour évaluer la performance des systèmes de santé.

Liste d’indicateurs

Initié en 2009, ce projet a conduit à une première diffu-sion publique des résultats de 600 établissements de courte durée du Canada le 4 avril 2012. A partir de la littérature scientifique et en consultation avec les éta-blissements, l’ICIS a choisi 21 indicateurs cliniques et 9 indicateurs financiers pour cette première diffusion pu-blique. Comme les indicateurs varient selon la taille et le type d’établissement, 4 catégories d’établissements ont été identifiées. Disponibles directement à partir du site internet de l’ICIS, le public peut voir les résultats des indicateurs sur 2 ou 3 années financières selon la disponibilité. Les établissements ont de plus accès à un site internet privé qui donne encore davantage d’in-formations. Présentation des résultats

Un site internet interactif permet d’explorer de multiples façons les indicateurs présentés. Une carte géogra-phique permet de localiser un établissement puis de faire apparaître les résultats sur l’ensemble des indi-cateurs. Ces résultats peuvent aussi être comparés au groupe d’établissements pairs, à la province ou à la moyenne canadienne. Avec près de 600 établisse-ments, 30 indicateurs et 3 années de référence, c’est au-delà de 50,000 résultats qui sont disponibles aux lecteurs…

Principaux résultats cliniques

A l’échelle canadienne, certains résultats cliniques pré-sentent de l’intérêt. • Le nombre de décès dans les hôpitaux à la suite

d’une chirurgie majeure, d’une crise cardiaque ou d’un accident vasculaire cérébral (AVC) a diminué depuis 2007, tout comme le nombre de réadmissi-ons à la suite d’une crise cardiaque, d’un AVC ou d’une chirurgie de la hanche ou du genou. En outre, il y a eu moins de cas de fractures de la hanche survenues à l’hôpital en 2010 par rapport à 2007.

• Les taux de césariennes sont restés stables alors que les accouchements vaginaux après césarienne ont connu une hausse de 7%.

• Bien que les résultats révèlent que la performance des hôpitaux canadiens va dans la bonne direction en ce qui concerne de nombreuses mesures, il y a toutefois d’importantes variations entre les hôpi-taux. En 2010-2011 par exemple, parmi les grands hôpitaux communautaires, les taux de mortalité dans les cinq jours suivant une chirurgie majeure variaient de 2,2 pour 1 000 à 16,5 pour 1 000, soit une variation de 1 pour 8.

• Le Québec présente en général un taux de réad-mission général inférieur à la moyenne canadienne. Lorsqu’on le décortique en 4 secteurs (médecine, chirurgie, pédiatrie, obstétrique), cette observation se confirme et elle a été largement diffusée par les médias au Québec.

La performance des hôpitaux canadiensune nouvelle source d’informationpar Claude Lemay, M.Sc., gestionnaire, relations clientèle, bureau du Québec, ICIS


ACTUALITÉ


Indicateurs financiers

L’outil présente également les résultats au niveau de certains indicateurs financiers. Ces résultats montrent que les établissements de l’ensemble du pays ont, de manière générale, réduit leurs coûts administratifs en pourcentage de leurs coûts totaux depuis 2007. Ces coûts administratifs ont été calculés par région pour toutes les provinces mais également à l’échelle des hôpitaux pour le Québec et l’Ontario. Pour ces deux provinces, les coûts administratifs

tendaient à diminuer à mesure que le nombre de lits augmentait.Conclusion

Que ce soit pour examiner l’information sur les soins hospitaliers ou sur l’administration, la nouvelle ressource Web de l’ICIS aide les établissements à mieux comprendre leur performance comparativement à celle d’hôpitaux comparables à l’échelle pancanadienne. Grâce à cette comparaison, ils peuvent apprendre les uns des autres. Cette ressource a le potentiel de favoriser davantage la transparence et la responsabilisation dans l’ensemble du système. Comme les indicateurs cliniques sont produits à partir des données d’hospitalisation codées par les archivistes médicaux partout au Canada, ceux-ci peuvent prendre pour acquis qu’ils contribuent toujours à mieux comprendre les services de santé fournis au Canada…

ACTUALITÉ


elle recommande que la Loi soit modifiée afin d’élar-gir à ces établissements l’obligation d’aviser le coroner de tout décès8. La Commission préconise également de renforcer la connaissance des médecins eu égard aux dispositions actuelles de la Loi9. Certains coroners soupçonnent une « sous-déclaration » des décès en vertu de la loi actuelle : une des causes serait la mé-connaissance qu’ont certains médecins de leurs obli-gations à ce sujet10.

Avis au coroner lorsque les causesprobables du décès ne peuvent êtreétablies

Il faut se rappeler que le médecin qui constate un dé-cès doit en dresser le constat, lequel prévoit le nom, le sexe du défunt, le lieu, la date et l’heure du décès11. Il est important de distinguer heure et constat du décès. Par exemple, dans le cas d’une personne « trouvée en rigidité », l’heure à laquelle on découvre le cadavre et constate le décès sera forcément différente de l’heure du décès (ou plutôt, dans ce cas précis, de l’heure pré-sumée du décès). Cette distinction sera fort pertinente,notamment en matière de successions12.

Quant au bulletin de décès, il revient à différentes per-sonnes de le compléter selon les circonstances. Le mé-decin a toutefois la responsabilité première de dresser le bulletin de décès (ou formulaire SP-313) du défunt en établissement14. Lorsqu’un décès survient à l’extérieur d’un établissement de santé, il s’agit du «dernier méde-cin ayant soigné la personne » qui doit le compléter15. Toutefois, dans l’éventualité où ce médecin soit inac-cessible, un autre médecin, un infirmier ou un coroner peut compléter le bulletin de décès16. Lorsqu’un décès fait l’objet d’une investigation ou d’une enquête du co-roner, il incombe à ce dernier de remplir le bulletin de décès17. Le bulletin doit énoncer, le plus précisément possible, la cause de la mort et le nom de la maladie du défunt18. S’il s’agit d’une mort violente, les circons-tances de la mort doivent également s’y retrouver19.

Ainsi, lorsqu’il est impossible pour le médecin de conclure sur les causes médicales du décès qu’il constate, celui-ci doit immédiatement en aviser un co-roner20. Le coroner, dans sa recherche des causes pro-

Loi sur la recherche des causes et des ciconstances des décès

Connaissez-vous vos obligations?par Me Majorie E. Talbot, avocate par intérim, Affaires juridiques

Source: Le Spécialiste, vol. 13, no 2, juin 2011Nous reproduisons cet article grace à l’autorisation du magazine Le Spécialiste,magazine officiel de la Fédération des médecins spécialistes du Québec

CHRONIQUE JURIDIQUE

La Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès1 (ci-après la « Loi ») habilite le coroner à re-chercher les causes et circonstances de décès lorsque la cause médicale probable d’un décès est inconnue ou lorsque celui-ci survient dans des circonstances obs-cures ou violentes.

Dans le cadre de ses fonctions, le coroner peut, lors d’une investigation ou d’une enquête, formuler « toutes recommandations visant une meilleure protection de la vie humaine2 ». Dans la dernière année, plusieurs recommandations visant l’amélioration de la qualité de nos soins de santé ont été émises par le Bureau du coroner3.

Afin de s’acquitter de sa mission, le coroner doit néces-sairement être informé des décès sujets à investiga-tion. Il doit notamment être avisé des décès survenus dans certains lieux, et ce, peu importe les causes ou circonstances de décès. Dans le réseau de la santé, ce sont les centres de réadaptation, les ressources de type familial et les familles d’accueil qui sont les lieux actuellement visés par cette obligation. Le coroner doit également être immédiatement avisé du décès d’une personne sous garde en établissement. Toutefois, le lé-gislateur ne prévoit pas la transmission d’un avis auto-matique au coroner lorsque survient un décès en centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD), dans une ressource intermédiaire (RI) et dans une rési-dence pour personnes âgées.

Jusqu’en 1991, un avis devait néanmoins être transmis au coroner pour tous les décès survenant en centres d’accueil4. Or, ces derniers hébergeaient des usagers dont le profil était semblable, sinon identique, à celui des personnes actuellement hébergées en CHSLD5. Cette obligation a été abolie puisque dans la majorité des cas – 98 % des cas selon le Bureau du coroner – ces avis visaient des morts naturelles qui ne sont pas du ressort du coroner6.

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (ci-après la « Commission ») considère que la Loi ne prend pas en considération la vulnérabi-lité et la perte d’autonomie des personnes âgées hé-bergées en CHSLD, RI et résidence pour personnes âgées7. Dans un avis du mois de décembre dernier,

CHRONIQUE JURIDIQUE

bables de décès, est donc appelé à déterminer quelles sont les «maladies, états morbides, traumatismes ou intoxications » qui auraient « causé, contribué ou abou-ti» au décès21. Le médecin peut aussi aviser un agentde la paix du décès22. L’agent de la paix devra dès lors aviser le coroner du décès dont il a été informé23.

La Loi prévoit également que le directeur des services professionnels (DSP) d’un établissement qui exerce la mission d’un centre hospitalier ou une «personne sous son autorité » peut entreprendre les démarches afin qu’un médecin détermine les causes probables du décès24,25. S’il s’agit d’un décès survenu dans des cir-constances obscures ou violentes ou si l’identité de la personne décédée est inconnue, une autorisation du coroner doit préalablement être obtenue26.

Dans l’éventualité où la cause du décès demeure incon-nue, une autopsie pourrait en établir la cause27. Le cas échéant, le DSP doit prendre les mesures nécessaires afin qu’on y procède avec diligence28. Qu’en est-il main-tenant des décès survenus dans des « circonstances obscures ou violentes » ?

Avis au coroner lorsque le décèsest survenu dans des circonstancesobscures ou violentes

Le médecin qui constate un décès qui lui semble être survenu dans des circonstances obscures ou violentes, et ce, même si la cause probable du décès est connue, doit immédiatement en aviser le coroner ou un agent de la paix29. Toute personne a d’ailleurs l’obligation d’infor-mer le coroner ou un agent de la paix du décès lui pa-raissant être survenu dans des circonstances obscures ou violentes ou lorsque l’identité de la personne lui est inconnue30. Cette obligation s’applique à moins de mo-tifs raisonnables indiquant qu’un coroner, un agent de la paix ou un médecin soit déjà informé du décès31.

Malheureusement, la Loi ne définit pas les expressions « obscure » et « violente ». L’expression «obscure » est définie comme étant ce qui est : «1. sombre, noir ; 2. difficile à comprendre ; 3. inconnu32 ». Selon le Bureau du coroner, un décès survient dans des circonstances «obscures » lorsqu’il y a « absence de traumatisme, d’empoisonnement ou d’effet adverse évident, mais dont les indices ou informations entourant le décès laissent planer un doute sur la possibilité d’éléments extérieurs causals ou contributifs33 ».

Un décès « difficile à comprendre » ou dont la cause est « inconnue » doit donc faire l’objet d’un avis au coro-ner. Par exemple, le décès soudain d’un bébé serait considéré un décès survenu dans des « circonstances obscures ». Force est de constater un certain recoupe-

ment entre les décès dont on ne peut établir les causes probables et ceux survenus dans des circonstances obscures.

Quant à l’expression « violente », celle-ci est définie comme étant ce qui est : «1. brutal, coléreux ; 2. fort, in-tense34 ». Le Bureau du coroner considère qu’un décès survient dans des « circonstances violentes » lorsque celui-ci se produit « à cause d’un agent extérieur res-ponsable d’un traumatisme, d’un empoisonnement ou de tout autre effet adverse de nature intentionnelle ou non intentionnelle35 ».

L’asphyxie associée à une contention, les chutes, les surdoses médicamenteuses, les suicides, les homi-cides ou tout acte de mauvais traitement seront consi-dérés des décès violents qui doivent faire l’objet d’un avis au coroner36. Évidemment, alors que certaines circonstances ne laissent place à aucune ambiguïté, d’autres seront plus problématiques à interpréter. Dans ces situations, le Bureau du coroner encourage les mé-decins à contacter le coroner de leur région.

Avis au coroner ou à un agent de la paix en fonction du lieu où le décèsest survenu

Certains décès doivent obligatoirement faire l’objet d’un avis au coroner ou à un agent de la paix, et ce, sans égard aux causes ou aux circonstances du décès. Les lieux visés par cette obligation sont les suivants : les centres de réadaptation ; les centres de travail adaptés pour les personnes handicapées ; les établissements où le défunt était sous garde en établissement ; les éta-blissements de détention ; les pénitenciers ; les « unités sécuritaires au sens de la Loi sur la protection de la jeunesse37 » ; les postes de police ; les garderies38 ; les familles d’accueil et les ressources de type familial39,40.

Ainsi, dans tous les lieux susmentionnés, le directeur41 doit immédiatement informer un coroner ou un agent de la paix lorsque survient un décès. En l’absence du directeur, il s’agit de « la personne qui détient l’autorité » à qui revient cette responsabilité42. Si la personne qui détient l’autorité dans un de ces lieux est un médecin, ce sera à lui qu’incombera l’obligation d’aviser le coro-ner ou l’agent de la paix du décès survenu.

Le législateur a voulu assurer un contrôle plus étroit des décès survenus dans ces lieux où soit la liberté des personnes est restreinte, soit certaines personnes dépendantes et vulnérables sont prises en charge par l’État43. Mais qu’en est-il des CHSLD, RI et rési-dences pour personnes âgées qui hébergent des per-sonnes âgées vulnérables et en perte d’autonomie ? La Commission estime que les décès qui y surviennent

31vol. 2, no 1- juillet 2012 INTER AGISQ

8. Me Claire Bernard, Avis sur l’application de la Loi sur la recherche des causes et des circonstances de décès dans les établissements, res-sources et résidences pour personnes âgées, Décembre 2010.

9. Ibid, p.26. La Commission recommande également que le coroner ait un pouvoir discrétionnaire lui permettant de déterminer s’il y a lieu ou non de procéder à une investigation des décès lui étant rapportés. Cette pro-cédure éviterait les investigations inutiles tout en protégeant les droits fondamentaux de ces usagers. À ce sujet, il faut comprendre que la Loi sur la recherche des causes et des circonstances de décès (article 45) prévoit qu’il doit avoir investigation « chaque fois qu’un avis (prévu par la Loi) est donné au coroner ».

10. Ibid, p.22.11. Ibid, p.19 à 21.12. Ibid, p.19 à 21.13. Code civil du Québec C-1991, articles 122 et 124.14. Leclerc (Succession de) c.Turmel, J.E. 2005-805 (C.S.) : Dans cette déci-

sion, la Cour est appelée à déterminer l’heure à laquelle sont décédés une mère et son fils victimes d’un accident de la route afin de conclure sur les droits de leurs héritiers.

15. Règlement d’application de la Loi sur les laboratoires médicaux, c. L-0.2, r.1, article 18.

16. Loi sur la santé publique, L.R.Q., chapitre S-2.2, article 46 alinéa 1.17. Loi sur la santé publique, L.R.Q., chapitre S-2.2, article 46 alinéa 2.18. Ibid.19. Ibid, article 46 alinéa 3.20. Règlement d’application de la Loi sur les laboratoires médicaux, c. L-0.2,

r.1, article 19.21. Ibid, article 19.22. Loi sur la recherche des causes et des circonstances de décès, L.R.Q.,

chapitre R-0.2, article 34 et article 2 paragraphes 3 et 4.23. Ibid, article 2 paragraphe 3.24. Ibid, article 34.25. Ibid, article 44.26. Ibid, article 35.27. Québec Coroner, L’investigation, Gouvernement du Québec, mars 2001,

p 39 à 40 : Les auteurs de ce manuel prévoient une démarche en trois étapes visant à aider les établissements à établir les causes probables de décès.

28. Loi sur la recherche des causes et des circonstances de décès, L.R.Q., chapitre R-0.2, article 35, alinéa 2 et article 36.

29. Ibid, article 73.30. Ibid, article 76 alinéa 1.31. Loi sur la recherche des causes et des circonstances de décès, L.R.Q.,

chapitre R-0.2, article 34.32. Ibid, article 36.33. Ibid, article 36.34. De Villers, Marie-Eva, Multi Dictionnaire de la langue française, Montréal;

Québec Amérique, 2003, p. 1007.35. Québec Coroner, L’investigation, Gouvernement du Québec, mars 2001,

p.37.36. De Villers, Marie-Eva, Multi Dictionnaire de la langue française, Montréal

; Québec Amérique, 2003, p. 1512.37. Québec Coroner, L’investigation, Gouvernement du Québec, mars 2001,

p.37.38. Nolet Louise, Perron Paul-André, Le Médecin du Québec, Les morts vio-

lentes et inattendues en milieu hospitalier, 2005:40(10) ; 105-9.39. Québec Coroner, L’investigation, Gouvernement du Québec, mars 2001,

p.36.40. Ce terme n’existe plus dans la Loi sur la protection de la jeunesse, L.R.Q.,

chapitre P-34 (« LPJ »). La LPJ fait maintenant référence aux «unités d’encadrement intensif maintenues par un établissement qui exploite un centre de réadaptation» (art. 11.1.1 LPJ).

41. Loi sur la recherche des causes et des circonstances de décès, L.R.Q., chapitre R-0.2, article 39 : Plus spécifiquement, l’article fait référence aux décès d’enfants alors qu’ils sont sous la garde d’un titulaire de permis délivré par le Ministre de la Famille et des Aînés.

42. Loi sur la recherche des causes et des circonstances de décès, L.R.Q., chapitre R-0.2, articles 37 à 40.

43. Ibid.44. Avis sur l’application de la Loi sur la recherche des causes et des circons-

tances de décès dans les établissements, ressources et résidences pour personnes âgées, Me Claire Bernard,, Décembre 2010, p.7-8.

45. Ibid.46. Loi sur la recherche des causes et des circonstances de décès, L.R.Q.,

chapitre R-0.2, articles 170-171.

devraient faire l’objet d’un avis automatique au coro-ner même si la majorité des décès survenant dans ces lieux est de cause naturelle44. Le Bureau du coroner semble vouloir miser sur les dispositions actuelles de la Loi qui lui permettent de remplir son mandat et d’assu-rer les droits fondamentaux de ces individus. Alors que les décès survenus dans des circonstances obscures ou violentes ou dont la cause probable est inconnue relèvent du coroner, il en est autrement pour les décès de causes naturelles. Nous attendons avec impatience la réaction du législateur à cet égard.

Peines et sanctions

Nous tenons à vous rappeler que l’omission d’aviser le coroner (ou un agent de la paix) d’un décès dont les causes probables ne peuvent être établies, qui est sur-venu dans des circonstances obscures ou violentes ou qui doit faire l’objet d’un avis automatique au coroner est une infraction et sujet à une amende de 125 $ à 6,075 $45. Le Bureau du coroner nous informe toutefois que ces dispositions n’ont jamais été mises en appli-cation.

En terminant, il est pertinent de se rappeler que la Loi interdit au coroner de se prononcer sur la responsabi-lité civile ou criminelle d’une personne46. Il ne revient pas non plus au coroner de se substituer au Collège des médecins du Québec ou à tout autre ordre profes-sionnel et de juger de la qualité des actes profession-nels. Ainsi, le médecin doit aviser le coroner lorsque requis par la Loi et ainsi contribuer, une fois de plus, à la réduction des décès évitables.

Remerciements: Nous remercions Me Claire Bernard (Com-mission des droits et libertés de la personne) et Me Dana Deslauriers (Bureau du coroner) pour leur collaboration dans le cadre de la rédaction de cet article.

Références

1. Loi sur la recherche des causes et des circonstances de décès, L.R.Q., chapitre R-0.2.

2. Ibid, article 3.3. Certaines recommandations visent l’amélioration de l’organisation des

soins, d’autres visent à encourager une meilleure communication entre établissements. Pour plus de détails voir : Bureau du coroner, rapport des activités des coroners en 2010, Gouvernement du Québec, 2011.

4. Ibid, article 37 paragraphe 3.5. Cette obligation se trouvait à l’article 37 de la Loi sur la recherche des

causes et des circonstances de décès, L.R.Q., chapitre R-0.2 jusqu’à sa modification du 31 octobre 1991.

6. Les centres d’accueil ne se trouvent plus parmi les catégories de «centres » prévus à la Loi sur les services de santé et les services sociaux, L.R.Q., chapitre S-4.2 et où les établissements dispensent leurs soins et ser-vices. Ils se trouvent cependant à la Loi sur les services de santé et services sociaux sur les autochtones cris, L.R.Q., c. S-5.

7. Cette statistique nous est fournie par le du Bureau du coroner. Voir aussi : Avis sur l’application de la Loi sur la recherche des causes et des circons-tances de décès dans les établissements, ressources et résidences pour personnes âgées, Me Claire Bernard, Décembre 2010, p.19. Cet avis est disponible en ligne à l’adresse suivante : http://www2.cdpdj.qc.ca.


CHRONIQUE JURIDIQUE

CHRONIQUE JURIDIQUE


Bonjour la visite!Quand les droits de visite interfèrentavec vos obligationspar Alice MonetMonette Barakett Avocats S.E.N.C.Chronique, vol. 8, no 2, avril 2012Nous reproduisons cet article grâce à l’autorisation de l’éditeur

Les personnes recevant des soins dans des établisse-ments de santé et de services sociaux ont le droit de recevoir la visite de leurs proches aux heures et aux conditions fixées par le conseil d’administration d’un tel établissement 1.

L’usager est au cœur des services offerts par les éta-blissements et il doit pouvoir recevoir la visite de ses proches2. Cela est d’autant plus vrai dans un CHSLD qui héberge un usager et qui a comme mission d’offrir un milieu de vie substitut3. Toutefois, l’établissement doit aussi s’assurer que la prestation des services so-ciaux et de santé soit de qualité, continue, accessible et sécuritaire pour tous les usagers4.

Que doit faire l’établissement lorsque les visiteurs nuisent à la qualité des soins ou services donnés aux usagers de l’établissement ? Dans quelles circons-tances est-il possible de restreindre les droits de visite ?

La restriction des droits de visite, une mesure exceptionnelle

Avant de penser à restreindre les droits de visite, les établissements devraient suivre les étapes suivantes :

• Expliquer les limites du droit de visite. Quand un visiteur semble poser problème, assurez-vous de l’informer des heures de visite5 ou, à défaut, des conditions à respecter. Le visiteur devra également être informé du comportement à adopter et sensi-bilisé au fait que son comportement peut affecter les soins ou services donnés à son proche, mais aussi ceux donnés aux autres usagers. Lorsque les heures de visite sont terminées, les établissements peuvent requérir d’un visiteur qu’il quitte les lieux et même le faire accompagner par des gardiens de sécurité6

• Documenter le dossier de l’usager. Si l’usager semble souffrir des comportements excessifs du vi-siteur ou si certaines restrictions aux droits de visite doivent être imposées pour lui assurer des soins ou services de qualité, cela doit être explicitement consigné au dossier de l’usager.

Si le visiteur refuse de se conformer aux consignes, des démarches supplémentaires peuvent être entreprises :

• Rencontrer le visiteur problématique. S’il persiste à avoir un comportement problématique, il est pos-sible de le rencontrer formellement pour lui rappeler les limites du droit de visite. Cette rencontre devrait être tenue avec plus d’un représentant de l’établis-sement. Il pourrait également être pertinent de re-quérir la présence des autres proches de l’usager. Les conclusions de cette rencontre devraient être réitérées dans une lettre envoyée au visiteur.

• Envoyer une mise en demeure. Si le visiteur main-tient un comportement inapproprié, il est possible de lui envoyer une mise en demeure indiquant que ses droits de visite sont dorénavant restreints et de quelle façon. À cette étape, la prudence est de mise et l’établissement doit s’assurer que de telles restrictions sont nécessaires étant donné les cir-constances.

Malgré ce qui précède, si la situation perdure ou dégé-nère, l’établissement pourra demander l’intervention du tribunal pour obtenir une injonction. Si elle est accor-dée, l’établissement pourra requérir une condamnation pour outrage au tribunal dans l’éventualité où le visiteur récalcitrant ne respecterait pas l’ordonnance. Ce der-nier pourrait alors être condamné à payer une amende.

Les jugements suivants illustrent justement les recours dont les établissements disposent pour limiter les droits de visite lorsque les visiteurs nuisent à la prestation des services de santé et des services sociaux.

CHSLD Juif de Montréal c. Zimmerman7

En 2009, le CHSLD a intenté un recours pour obtenir une injonction interlocutoire restreignant les droits de visite de l’épouse d’un usager à des visites de 10 h à 21 h au rez-de-chaussée du CHSLD L’établissement a également demandé que les communications avec le personnel soient réduites à des communications quo-tidiennes de 15 minutes entre 14 h et 15 h avec l’infir-mière ou l’infirmière-chef. Le juge a déterminé que la

CHRONIQUE JURIDIQUE

demande était trop drastique puisqu’elle restreignait les droits de visite de façon importante et a plutôt ordonné à l’épouse de ne pas interférer avec les soins offerts à son mari, de ne pas commettre d’abus verbaux ou phy-siques contre le personnel, notamment en criant ou en faisant des menaces et de ne formuler des plaintes qu’à l’infirmière-chef ou à la personne la remplaçant.

En 2011, dans l’attente de l’audition sur l’injonction permanente, l’établissement a déposé une demande d’outrage au tribunal puisque l’épouse ne s’est pas conformée à l’injonction interlocutoire rendue en 2009. En effet, elle a continué à formuler des plaintes de fa-çon persistante, à donner des ordres au personnel et à hausser le ton de sa voix. Vu ces circonstances, le tribunal a condamné l’épouse à payer une amende de 5 000 $.

J.(R.) c. CLSC-CHSLD de l’Érable8

Dans cette affaire, l’établissement a réduit les droits de visite du fils de l’usagère à deux heures, cinq jours par semaine, au salon des résidants du CHSLD. Le fils de l’usagère aurait usé de violence verbale et physique contre cette dernière. Les restrictions ont été formulées lors d’une rencontre avec celui-ci puis par lettre. Le fils de l’usagère a ensuite poursuivi l’établissement en dommages-intérêts suite aux conditions imposées par l’établissement pour l’exercice de ses droits de visite. Le juge a rejeté le recours et a conclu que l’établisse-ment n’avait commis aucune faute en restreignant les droits de visite.

Centre hospitalier des vallées de l’Outaouais c. S.(M.)9

Dans ce cas, la fille de l’usagère avait un comportement problématique puisqu’elle parlait fort, interpelait sans raison le personnel, élevait le volume de la radio dans la chambre de sa mère et la stimulait de façon exces-sive, ce qui allait à l’encontre de la recommandation du physiothérapeute. La fille de l’usagère a été rencontrée et l’horaire de visite lui a été confirmé par écrit. Tou-tefois, son comportement est demeuré problématique. Celle-ci a même contrevenu aux directives imposées par l’établissement lorsque l’usagère a été atteinte par une bactérie contagieuse. Une ordonnance d’injonction provisoire a d’abord été accordée par le tribunal. Puis, l’établissement a demandé une injonction permanente pour restreindre les droits de visite de la fille de l’usa-gère à quatre périodes d’une heure par semaine. Le tribunal a accordé l’injonction et a également limité les communications avec le personnel de l’établissement.

Conclusion

Les établissements ne sont pas sans moyens pour s’assurer que les proches qui visitent un usager héber-gé se comportent de façon à ne pas interférer avec les services de santé et les services sociaux. Toutefois, il est important d’user de prudence avant de restreindre les droits de visite puisque les droits de l’usager, mais aussi ceux de ses proches, pourraient être brimés par des limitations ou des conditions trop lourdes, ce qui pourrait exposer l’établissement à un recours.

Pour contacter l’auteure, ou l’un des autres membres de l’équipe de droit de la santé de Monette Barakett, notamment Me Eric Séguin, conseiller juridique et formateur auprès de l’AGISQ, nous invitons le lecteur à consulter le site internet de notre étude à www.monette-barakett.com.

La présente chronique ne constitue pas un avis juridique et a été rédigée uniquement afin d’informer les lecteurs. Ces der-niers ne devraient pas agir ou s’abstenir d’agir en fonction uniquement de cette chronique. Il est recommandé de consul-ter à cette fin leur conseiller juridique.

© 2012 Monette Barakett SENC. Tous droits réservés. La reproduc-tion intégrale et la distribution de cette chronique sont autorisées à la seule condition que la source y soit indiquée.

Références

1. Art. 6, par. 17, Règlement sur l’organisation et l’administration des établissements, R.R.Q., c. S-5, r. 5;

2. Art. 2, par. 4, arti. 3, art. 5, Loi sur les services de santé et les services sociaux, LRQ. c. S-4.2, ci-après «LSSSS»;

3. Art. 83 LSSSS;4. Art. 100 LSSSS; voir également art. 2, par. 8-8.1, art. 5, 172, par. 4

LSSSS;5. Il est recommandé d’adopter un règlement sur les droits de visite et d’y

prévoir les heures de visite;6. Larocque c. La Reine, REJB 1997-00260 (C.S.);7. 2011 QCCS 4298, EYB-2009-166310 (C.S.);8. EYB 2005-99012 (C.Q.);9. REJB 2004-55531 (C.S.).



NOS PUBLICATIONS


L’AGISQ a mis sur le marché des guides de normalisation de techniques en archives médicales. La plupart se vendent sous forme de fascicule, format 8 ½ x 11, boudiné avec couverture plastifiée. Les titres disponibles sont les suivants1:

Publications Quantité Membre Non-membre Total

5- Traitement du dossier médical de l’enfant...(adoption) (révision 2001) _______ 27.89 $ 40.84 $ _________

8- Analyse du dossier de santé (1988) _______ 14.14 $ non-disp. _________

10- Guide pour manuel de normes et pratique de gestion (1982) _______ 7.41 $ 12.45 $ _________

11- Programme d’appréciation de la qualité (S.A.M.) (1989) _______ 15.26 $ non-disp. _________

23- Établissement, normes de productivité pour tâches (S.A.M.) (1986) _______ 9.65 $ 14.70 $ _________

25- Gestion et entreposage des dossiers médicaux (CRSSS-03) (1986) _______ 18.63 $ 27.60 $ _________

28- Analyse de tâches (1990) (toujours à jour en 2000) _______ 22.95 $ 32.82 $ _________

37- Protection du majeur inapte (révision 2005) _______ 32.43 $ 41.63 $ _________

39- Guide de rédaction d’une politique - dossiers des usagers CLSC (rév 2000) _______ 50.04 $ 61.26 $ _________

56- Guide sur la gestion des risques (révision 2005) _______ 32.43 $ 41.63 $ _________

58- Guide de gestion des dossiers des usagers en milieu scolaire (1995) _______ 53.41 $ 69.12 $ _________

62- Normes relatives aux dossiers médicaux dans un c. d’héb. (rév. 1998) _______ 28.16 $ 41.63 $ _________

68- Préparation d’un témoignage pour le tribunal (2005) _______ 32.43 $ 41.63 $ _________

68A – Preparing to testify in court (2005) _______ 35.68 $ 44.88 $ _________

69 - Que faire en cas de décès (2004) _______ 39.94 $ 59.86 $ _________

71 - Analyse du dossier bio-psychosocial en CSSS (mission CLSC) (rév. 2006) _______ 32.43 $ 41.63 $ _________

71A – Bio-psychosocial Health Record Analysis in a CSSS … (June 2006) _______ 35.68 $ 44.88 $ _________

72 – Auto-évaluation d’un service d’archives médicales (révision 2006) _______ 40.28 $ 59.35 $ _________

73 – L’archiviste médicale en CSSS dans la mission CLSC (révision 2007) _______ 40.28 $ 59.35 $ _________

74 – Lexique de termes médicaux (révision 2007) ________ 35.00 $ 45.00 $ __________

75 - Index des sujets étudiés par critères explicites (révision 2007) _______ 25.50 $ 35.70 $ _________

76 – Accès à l’information contenue au dossier de l’usager (révision 2008) _______ 40.00 $ 60.00 $ _________

77 – Extraits des lois régissant le fonct. des SAM et d’accueil (rév. 2009) _______ 70.00 $ 85.00 $ _________

78 – Évaluation par critères explicites (révision 2009) _______ 40.00 $ 60.00 $ _________

CO- Journal Inter Agisq - abonnement annuel _______ gratuit 30,00 $ _________

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Toutes ces publications sont taxables. Nous ajouterons donc 5% de T.P.S. ainsi que les frais de poste et de manu-tention.

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1 Le détail de chacune des publications est disponible sur le site inter-net de l’AGISQ à l’adresse suivante: www.agisq-quebec.ca

inter agisq, volume 2, numéro 1, juillet 2012

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