instruments financiers - couvertures · ♦ couverture : swap de taux fixe/ variable ... permis...
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Instruments financiers -CouverturesInstruments financiers -Couvertures
Chapitre 3865Chapitre 3865
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Nécessité d’une comptabilité de couverture
Les modèles mixtes d’évaluation et de comptabilisation donnent lieu à des écarts temporels♦ Coût ou coût après amortissement vs
juste valeur
♦ Autres éléments du résultat étendu
♦ Opérations futures
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Comptabilité de couverture
Règles actuelles♦ Note d’orientation concernant la
comptabilité NOC 13, Relations de couverture
♦ Chapitre 1650, «Conversion des devises étrangères»
Pratique internationale♦ FAS 133♦ IAS 39
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Conditions d’application de la comptabilité de couverture
Désigner une relation de couverture
♦ Élément couvert
♦ Élément de couverture
Constituer une documentation
S’assurer de l’efficacité continue
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Relations de couverture
Désigner♦ Élément couvert
♦ Élément de couverture♦ Instruments de trésorerie comme éléments
de couverture du risque de change seulement
♦ Groupes mais PAS de macro-couvertures
♦ Restriction des couvertures internes
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Élément couvert
DOIT ÊTRE♦ soit un actif comptabilisé ou un passif
comptabilisé
♦ soit une opération future♦ ou un investissement net dans un
établissement étranger autonome
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Élément couvert
Ne peut être♦ ni un incorporel non comptabilisé♦ ni un dérivé♦ ni un investissement dans un
instrument de capitaux propres qui est évalué au coût, car il n’a pas de prix coté sur un marché actif
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Élément de couverture
DOIT ÊTRE♦ soit un dérivé (pour n’importe quelle
relation)♦ soit un actif ou un passif financier non
dérivé (pour la couverture de l’exposition à un risque de change seulement)
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Élément de couverture
Ne peut être♦ ni une participation comptabilisée à la
valeur de consolidation♦ ni un non-dérivé qui n’est pas un
instrument financier♦ ni une opération future
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Comptabilité de couverture
Désigner♦ Une partie ou la totalité de l’élément
couvert♦ Tous les risques ou certains risques
particuliers♦ Un pourcentage ou la totalité de l’élément
de couverture
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Efficacité de la couverture
L’efficacité peut ne pas être parfaite, mais il faut s’attendre à une corrélation étroite entre les variations des justes valeurs ou des flux de trésorerie La variation de la juste valeur est comptabilisée en résultat net pour :♦ la partie inefficace (écart par rapport à
la compensation parfaite)♦ la composante exclue (p. ex. la valeur
temps)
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Principes de la comptabilité de couverture
Modification et non réduction du risqueDeux perspectives quant au risque et àl’exposition
♦ Juste valeur
♦ Flux de trésorerie
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Principes de la comptabilité de couverture
Deux modèles comptables♦ Couverture de juste valeur♦ Couverture de flux de trésorerie♦ Couverture d’un investissement net dans
un établissement étranger autonome = variante de la couverture de flux de trésorerie
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Couverture de juste valeur
Couverture de l’exposition aux variations de la juste valeur ♦ soit d’un actif ou d’un passif
comptabilisé♦ soit d’un engagement ferme non
comptabilisé
Attribuable à un risque identifié
Incidence possible sur le résultat net
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Comptabilité de couverture de juste valeur
Ajuster la valeur de l’élément couvert pour les variations attribuables au risque couvert (évaluation à la valeur de marché)Comptabiliser en résultat net le gain ou la perte découlant de l’évaluation de l’élément couvert Comptabiliser en résultat net le gain ou la perte sur l’élément de couverture
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Couverture de juste valeur
Exemple 1♦ Émission d’un titre de créance à taux
fixe, mais on veut profiter d’une baisse attendue des taux d’intérêt
♦ Couverture : swap de taux fixe/ variable
Considérations♦ Prime de risque de crédit sur
l’emprunt
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Couverture de flux de trésorerie
Couverture d’une exposition aux variations de flux de trésorerie associée ♦ soit à un actif ou à un passif
comptabilisé♦ soit à une opération prévue♦ ou à un risque de change d’un
engagement ferme non comptabiliséAttribuable à un risque particulierIncidence possible sur le résultat net
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Comptabilité de couverture de flux de trésorerie
Comptabilisation de l’élément couvert : aucun changement Comptabilisation initiale de la partie efficace du gain (perte) sur l’élément de couverture : autres éléments du résultat étendu (AERE) Transfert des AERE au résultat net à mesure que l’élément couvert affecte le résultat netPermis d’ajuster la valeur comptable initiale d’un actif non financier acquisReclasser en résultat net toute perte nette comptabilisée dans les AERE si son recouvrement futur devient douteux
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Comptabilité de couverture de flux de trésorerieExemple 2
Achat prévu de matériel l’an prochain en $ USConclusion d’un contrat de change àterme de gré à gré pour couvrir le risque de change
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Comptabilité de couverture de flux de trésorerieExemple 2
Comptabiliser les gains et pertes sur contrat à terme de gré à gré dans les autres éléments du résultat étenduPasser en résultat net à mesure que le matériel est amorti
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Couverture d’un investissement net
Couverture de l’exposition aux variations du taux de change associée à un investissement net dans un établissement étranger autonomeMême traitement qu’une couverture de flux de trésorerie
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Cessation de la comptabilité de couverture
Relation de couverture ne répond plus aux conditions énoncées dans le chapitre♦ élément de couverture cesse d’exister
et n’est pas remplacé♦ élément couvert cesse d’exister♦ relation n’est plus efficace
Fin de la désignation (au choix)
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Informations à fournir
Objectifs et stratégies de couvertureIncidence de la comptabilité de couverture sur les états financiers♦ Présenter les éléments de couverture
par type de couverture♦ Incidence, sur le résultat net, de
l’inefficacité, des éléments exclus et des autres éléments du résultat étendu dont on prévoit le reclassement
Conventions comptables
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Transition
Mise en œuvre obligatoire au début du premier exercice ouvert à compter du 1er octobre 2006Nouveau départ♦ Pas de retraitement rétroactif♦ Reclasser les gains et les pertes
reportés♦ Mettre fin aux couvertures ne répondant
pas aux conditions d’application
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Transition
Mise en œuvre simultanément avec
♦ Chapitre 3855 – «Instruments financiers – comptabilisation et évaluation»
♦ Chapitre 1530 – «Résultat étendu»♦ Nombreuses modifications
corrélatives
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Indications de mise en œuvre
Site Web du CNC : www.cnccanada.orgGroupe de travail sur les instruments financiersCommuniquer avec Kate Ward au 416 204-3437 ou à [email protected]
Merci