in(} u }v - | présanse€¦ · appel à communication des 51 èmes journées ... livraison des...

Avril

Janvier

Mai

Février

Mars

:50èmes Journées Santé-TravailActions de communication pour impliquer l'entreprise.

:Thésaurus hamonisésLivraison de la version 2 des thésaurus aux éditeurs de logiciels.

:Convention d’Objectifs et de Gestion AT/MP 2014-2017Comment la nouvelle COT AT/MP a-t-elle été élaborée ?:Livraison des Thésaurus HarmonisésDe la nécessaire implémentation des dernières versions dans les solutions logicielles des SSTI.

:Commission Système d’Information et groupes Thésaurus du CismeDe nouveaux membres pour garantir la représentation de l’ensemble des utilisateurs.:Appel à communication des 51èmes Journées Santé-TravailMise en oeuvre opérationnelle du projet de Service.

:Réseau des médecins-relais des SSTIUne journée d’information organisée le 24 juin 2014 à Paris. :51èmes Journées Santé-Travail du CismeExtension de l’appel à communication. :De l'exercice de la médecine du travailLes différents critères pour obtenir la qualification en médecine du travail.

:Le programme Matgéné de l’InVSParallèlement aux MEEP du Cisme : une approche par substance.:MEEP et logiciels Santé au travailVers une utilisation des MEEP au quotidien.:Circulaire Cnamts 1/2014 du 27 janvier 20142. Diffusion d’une nouvelle version du guide pour les CRRMP.

:17èmes Journée Nationale de l'AuditionComment les SSTI peuvent y participer ?:ODICERUn indicateur sur les drogues en régions. :Thésaurus HarmonisésLivraison des nouvelles versions aux éditeurs de logiciels.:Thésaurus hamonisésPrincipales évolutions apportées aux Th&saurus Harmonisés en 2013.

:Thésaurus des Expositions ProfessionnellesUne nouvelle codification pour faciliter l'exploitation.:Nouveauté 2014 : Thésaurus et matrices emploi-expositions potentiellesDes matrices utilisant les codes et libellés du Thésau-rus des Expositions Professionnelles.:DéveloppementProfessionnel ContinuCadre juridique, organisation et financement du dispo-sitif de DPC.

:JST 2014Appel à communication.:Livraison des premères MEEP aux éditeurs de logicielsUne aide à la traçabilité des expositions profession-nelles pour plus d'une centaine de professions.

:Education pour la Santé et Santé au travailPrincipes et ethique de l'éducation pour la Santé.:Pesticides et effets sur la SantéUne expertise collective de l'Inserm.:Plan cancer 2014-2019Cancers d'origine professionnelle : favoriser le maintien et le retour dans l'emploi.

23 & 24 octobre 2012

médico-techniquesInformations

23 & 24 octobre 2012 Représentation, ressource et référence des Services de santé au travail interentreprisesAnnée 2014

Les Informations MensuellesUn journal d'informations

pour les personnels des SSTI

À l’origine, le sigle C.I.S.M.E signifiait Centre d’Information des Services de Médecine d’Entreprise. La fonction d’in-formation est donc centrale dans les mis-sions historiques du Cisme.Aujourd’hui, cette mission demeure une priorité et se concrétise au quotidien par de très nombreux échanges télépho-niques ainsi que par la participation du personnel du Cisme à de nombreuses réunions organisées par les Services ad-hérents ou leurs associations régionales.Pour compléter ce dispositif et s’adresser à l’ensemble de la profession, le Cisme a mis à la disposition des SSTI des réunions d’information, des ateliers d’échanges, ainsi qu’une communication écrite et des supports électroniques.A ce titre, onze fois par an, le Cisme adresse à l’ensemble de ses adhérents son journal, les "Informations Mensuelles" (IM), qui paraît dans une nouvelle formule depuis le mois de décembre 2011. Ce mensuel d’information met en relief les événements importants et les actions menées par le Cisme et par les SSTI. Il comprend différentes rubriques, dont une met en exergue les informations à carac-tère médico-technique. Les IM peuvent également faire l’objet de numéros hors-série présentant, notam-ment, les productions des groupes ASMT (Action Scientifique en Milieu de Travail).Suite à cette réunion, les médecins relais des Services recevront régulièrement une information en provenance du Cisme qu’ils pourront, s’ils le jugent opportun, dif-fuser auprès de leurs collègues. Parmi les informations qui seront trans-mises à ce réseau, la partie "Médico-tech-nique" des Informations Mensuelles leur sera adressée chaque mois ainsi que les numéros hors-série. Par ailleurs, dans le cadre de son mode de fonctionnement, le réseau des médecins relais des SSTI est invité à faire remon-ter au Cisme des informations collectées directement sur le terrain qui pourront, le cas échéant, faire l’objet de publication dans ce mensuel. Le présent document présente les diffé- rents articles médico-techniques publiés depuis le mois de janvier 2014 dans les Informations Mensuelles du Cisme.

Juin

:Journée d'information des médecins-relais le 24 juin 2014 à ParisLe médecin-relais : nouveau vecteur d'échange et de partage entre les SSTI et le Cisme.:Journée Mondiale de la sécurité et de la Santé au travailUne édition 2014 consacrée au risque chimique.

:Les partenaires de la préventionFocus sur l'Asip Santé.:La carte de Professionnel de Santé (CPS)PUn outil de sécurisation et de partage des données de Santé.: La Messagerie Sécurisée de Santé (MSSanté)Une messagerie pour des échanges de données sécurisées.

Informations Mensuelles

Janvier

Compilation médiCo-teChnique

à l'attention des médecins-relais

2014

Représentation, ressource et référence des Services interentreprises de santé au travail

10

Informations Mensuelles Cisme|Janvier 201410

Dans cette troisième partie de la restitution des Journées Santé-Travail 2013, consacrée aux actions des SSTI auprès des entreprises, retour sur la 2de session, plus particulièrement centrée sur la communication et les actions permettant d’impliquer l’entreprise. Pour ce faire, focus sur deux présentations : la newsletter du service Gist, outil qui se veut faire prendre conscience des risques professionnels aux responsables d’entreprise, et une action centrée sur la prévention pour les aides à domicile, par le Service Ametra Santé au Travail.Le texte intégral des deux communications peut être retrouvé sur la page des JST 2013.

50èmes Journées Santé-Travail du CismeActions de communication pour impliquer l’entreprise

Un moyen dans la "relation adhé-rent" pour sensibiliser à la prise de conscience des risques

A la suite de la création de son site internet en 2009, le GIST a réalisé sa première newsletter destinée à ses adhérents. Au-

jourd’hui, cette lettre électronique est adressée tous les mois à près de 4.000 abonnés (soit plus des 2/3 des adhé-rents du GIST) et s’inscrit dans la com-munication globale du SSTI. Lors de la mise en œuvre du premier plan de com-munication en 2010 préconisant le dé-veloppement de la "relation adhérent", ce moyen d’information se doit de main-tenir un lien actif (connexion sur le site du GIST et ses actualités) avec l’adhé-rent. Au-delà de cette volonté d’établir et rester en contact avec les entreprises, l’objectif de l’outil est de permettre aux responsables (directeurs, DRH, ou chefs d’entreprise) de s’approprier les sujets proposés pour mener des actions

concrètes de prévention des risques ou d’amélioration des conditions de travail au sein de leur établissement. A ce jour, le GIST a réalisé 44 lettres d’informa-tion.Un outil simple et maîtriséLA STRATEGIE DE CONTENU : Pour pérenniser et enrichir la relation avec les abonnés, il a fallu adopter une véri-table stratégie de contenu. Comme ce vecteur d’information électronique va toucher de nombreuses personnes en une seule fois, il convient, pour assurer un maximum de réussite, de proposer des sujets qui vont susciter l’intérêt du plus grand nombre : le risque routier, le risque électrique, les troubles mus-culo-squelettiques, la prévention de la pénibilité, les risques psycho-sociaux, les conduites addictives, les nuisances sonores, etc… sans pour autant négli-ger des thèmes plus pointus (nanotech-nologies, perchloréthylène, etc) mais

incontournables, ne concernant qu’une poignée des entreprises.

ORGANISER L’INTERNEPour que cet outil reste à la fois léger

dans sa mise en œuvre et légitime, les sujets peuvent être proposés par tous. Le choix de ceux-ci est effectué par la direction et proposé, chaque mois, aux membres de la commission technique. La lettre fait aujourd’hui consensus au-près du corps médical. La participation peut être large mais tempérée par la ligne éditoriale. Les modalités de valida-tion sont simples mais bien verrouillées.Actions et résultats : un score satis-faisant -La lettre obtient un taux d’ouverture de 25 % soit près de 1.000 connexions uniques mensuelles et près de 2.000 chargements de lettre en ouverture cu-mulée. On peut aussi souligner les sta-tistiques de fréquentation du site qui

informAtions médiCo-teChniques

La newsletter du GIST, un outil de PRISE DE CONSCIENCE DES RISQUES auprès des responsables d’entreprisePar Natasha COLEY - GIST

Informations Mensuelles Cisme|Janvier 2014 11


Aides à domicile : comment s’engager dans une action de prévention innovante ?

Par Solange CAHN - Ametra Sante au Travail

INTRODUCTION ET OBJECTIFS

Le secteur des aides à domicile est très hétérogène, avec un fort recrute-ment et une sinistralité préoccupante. La population des aides à domicile, suivie par le Service de l’AMETRA- MONTPELLIER, est de 3.400 sala-riés, répartis sur une centaine d’entre-prises (à l’exclusion des particuliers employeurs). L’indice de fréquence des AT dans ce secteur est le double de la moyenne régionale tous secteurs confondus, et 80 % des AT sont repré-sentés par les chutes et manutentions manuelles. 10 % des inaptitudes déli-vrées à l’AMETRA sur une population d’environ 100 000 salariés, relèvent du secteur de l’aide à domicile.

Un groupe de travail pluridiscipli-naire s’est constitué, avec l’appui de la Carsat Languedoc-Roussillon (LR), la Mission Nationale sur l’aide à do-micile, et la Direccte LR. Ce collectif, constitué au sein du Service AMETRA, d’infirmières du travail (IST), de 2 mé-decins du travail, d’un IPRP ingénieur ergonome, d’une assistante sociale et d’ assistantes Santé Travail (AST), s’est réuni à partir du 2ème trimestre 2012, pour élaborer les axes d’actions et les moyens à mettre en œuvre dans le respect des nouvelles dispositions du

Code du Travail, relatives à la modula-tion de la périodicité de la visite pério-dique.

Pour rendre la prévention des risques professionnels plus efficace dans ce secteur, l’équipe pluridiscipli-naire a privilégié les priorités suivantes :

• Optimiser l’information et la sensibili-sation des aides à domicile lors de la visite médicale.

• Tendre à réduire la sinistralité par :- Une diminution des TMS et des fac-

teurs de RPS, afin de limiter l’ab-sentéisme.

- Une revalorisation de l’image de marque de cette profession, afin de s’inscrire dans une profession-nalisation de ce secteur.

• Favoriser la création d’une fiche indi-viduelle de prévention à certains fac-teurs de risques (pénibilité).

• Favoriser la désignation par l’em-ployeur, de salarié(s) compétent(s), pour s’occuper des activités de pro-tection et prévention des risques professionnels.

En collaboration avec la Carsat LR sur les 100 adhérents AMETRA du sec-

ont doublé en presque 3 ans (de 1.000 à 2.000 visiteurs mensuels). Cette croissance du trafic s’explique par plusieurs facteurs comme l’améliora-tion du référencement ou la commu-nication renforcée de l’adresse du site auprès des adhérents, notamment sur les supports papier, etc. La newsletter constitue un de ces vecteurs de trafic et contribue à cette augmentation de la fréquentation.

Quel est le bénéfice pour les entre-prises ?

La lettre électronique périodique est proposée par de nombreux services et suscite de nombreuses interrogations. Comment évaluer l’impact de la lettre en dehors du nombre de connexions ? Est-ce que la lettre ne fait pas doublon avec d’autres lettres d’institutions ? -Des chefs d’entreprise ont témoigné de l’utilité de cette lettre et du lien qu’il maintient avec le SSTI en dehors des visites et sollicitations administratives. Tous ces responsables ne reçoivent pas les autres lettres de SSTI (sauf s’ils ont réalisé une démarche volon-taire d’abonnement) et très peu d’entre eux sont destinataires de lettres sur la santé au travail provenant d’autres or-ganismes œuvrant en matière de san-té au travail : lors de l’enquête GIST réalisée en avril 2013 auprès de 800 entreprises, moins de 1 responsable sur 10 connait l’ANACT ou l’OPPBTP. -En dehors des statistiques d’ouver-ture ou de chargement de lettres, d’autres indices permettent d’évaluer la réussite de la newsletter : tracking des adresses IP fidèles, analyse des cibles de clics (sujets d’actualité les plus fréquentés). Le nombre de dé-sabonnement peut également consti-tuer un critère d’évaluation. Le retour des chefs d’entreprises visités par les ASST peut également être pris en compte, sur le plan qualitatif. Un petit questionnaire de satisfaction est à ce jour à l’étude avec les ASST.

ConclusionLa lettre électronique du GIST est re-

connue comme un vecteur d’informa-tion privilégié auprès des entreprises. L’enquête sur les besoins des adhé-rents menée en 2013 auprès de près de 800 entreprises adhérentes au GIST a montré un très grand intérêt pour l’in-formation en matière de santé au travail (social, juridique, risques, sécurité, pré-vention, formations, éducation sanitaire).

Informations Mensuelles Cisme|Janvier 201412


teur "aide à domicile", 85 entreprises ont pu faire l’objet d’une analyse pour l’année 2011.

Sur les 2.820 salariés représentés, l’indice de fréquence (IF) est de 80. Pour le département Hérault, sur 130 établissements, l’IF est de 90, et pour les 279 établissements de la région LR, l’IF est de 89, à comparer à l’IF natio-nal de 79, à l’IF tout secteur confondu de 46,5 pour la région LR, et de 36,2 au niveau national.

228 AT déclarés (sur 2.820 salariés), ont déclenché 13.000 jours d’arrêts de travail. 80% sont consécutifs à des chutes et des manutentions manuelles.

41 accidents du trajet ont représenté 3.628 jours d’arrêt de travail, et 8 mala-dies professionnelles déclarées ont en-trainé 1.260 jours d’arrêt de travail.

Cette analyse doit être mise en rapport avec l’IF du BTP, qui est de 83,5 en LR, sensiblement inférieur au secteur "aide à domicile".METHODOLOGIE

Le groupe de travail s’est appuyé sur des supports de sensibilisation aux prin-cipaux risques et sur des outils opéra-tionnels élaborés par l’AMETRA, la Car-sat LR, la Mission Nationale, l’INRS, et l’IRCEM (Institution de Retraite Complé-mentaire des Employés de particuliers).Pour les entreprises

Dans le cadre de l’action pluridiscipli-naire en milieu de travail, associée aux entretiens infirmiers, les AST réalisent les fiches d’entreprise et l’équipe pluri-disciplinaire apporte son soutien tech-nique à l’élaboration ou à la mise à jour du DUERP.Pour les directeurs de structures

"aide à domicile"Réunions des employeurs pour les

sensibiliser aux enjeux de la prévention primaire et sur l’espacement des visites médicales.

Ces sessions d’information s’articulent sur un programme réalisé conjointe-ment par l’équipe pluridisciplinaire de l’AMETRA-MONTPELLIER, la Carsat-LR et la DIRECCTE-LR.Pour les salariés

*Information/sensibilisation indi-viduelle

Lors des différentes visites médicales, une information est délivrée par le Mé-decin du travail et/ou l’IST et/ou l’assis-

tante médicale, à partir de 6 flyers, en ciblant les chutes et glissades, l’activité physique et l’hygiène, tout en s’aidant d’un questionnaire.Sessions collectives*Pour les responsables de secteurLes responsables de secteur sont dé-

signés par les entreprises adhérentes après sollicitation de l’équipe pluridisci-plinaire.

Les sessions collectives d’informa-tion et sensibilisation sont organisées conjointement par l’équipe pluridiscipli-naire de l’AMETRA-MONTPELLIER et la Carsat-LR.Pour les aides à domicile

Organisation de sessions collectives d’information et sensibilisation sur les risques professionnels et les bonnes pratiques par groupe de 15, 2 ans après la dernière visite médicale, suivies un an plus tard, d’un entretien infirmier. Elles se dérouleront sur un rythme de 1 à 2 réunions par semaine tout au long de l’année.

Les convocations pour ces sessions seront émises par une secrétaire cor-respondante référente, qui fera l’inter-face entre les cabinets médicaux et les associations "aide à domicile".

Ces sessions collectives seront animées initialement par plusieurs membres de l’équipe pluridisciplinaire pour bien maîtriser l’outil vidéo interac-tif, puis par un seul membre de l’équipe (une AST ou une IST).

Les salariés seront informés qu’en cas de nécessité, ils pourront solliciter à tout moment une visite auprès du médecin du travail.ACTIONS ET RESULTATSPour les entreprises

A fin 2012, 33 % des fiches d’entre-prises ont été réalisées par les AST, 42 % des entreprises ont réalisé ou mis à jour leur DUERP.

L’objectif affiché est de réaliser au mi-nimum 80 % des fiches d’entreprise, sur les 100 entreprises adhérentes à l’AMETRA, et d’accompagner 80 % de ces entreprises dans la finalisation ou la mise à jour de leur DUERP.Pour les directeurs de structures "aide à domicile"

L’action a pour finalité de faire prendre conscience aux directeurs de struc-tures, de mettre en place une démarche

de prévention, d’adhérer et de se mobi-liser autour de l’action innovante propo-sée.

Deux réunions ont regroupé, en mars et mai 2013, 33 directeurs sur les 100 structures adhérentes. Une troisième réunion est programmée début octobre 2013, après un phoning actif auprès des associations n’ayant pas répondu aux sollicitations précédentes.

Le ressenti auprès des directeurs, de cette information portant sur cette action innovante, a été très positif.Pour les salariés

*Information /sensibilisation individuelle

Il s’agit d’informer les intervenants sur les risques de leur métier et de leur faire connaître les bonnes pratiques sur les 3 risques principaux (risque de chutes et glissades, activité physique, hygiène).

En mai 2013, 6 cabinets médicaux pi-lotes, dans le cadre des différentes vi-sites médicales, ont réalisé 150 informa-tions-cibles avec un taux de satisfaction élevé de la part des salariés. Celle-ci est d’autant plus grande que l’entreprise n’a pas mis en place de plan de prévention et de formation professionnelle adaptée.

L’action a été étendue aux 17 autres cabinets concernés par le secteur des aides à domicile. Pour cela, l’équipe plu-ridisciplinaire a sensibilisé les différents acteurs (médecins, IST, assistantes médicales) lors de réunions sur les 5 centres fixes de l’AMETRA.

L’objectif est de pouvoir apporter une sensibilisation-information sur les 3 thé-matiques ciblées. 80 % des aides à do-micile devront avoir reçu les messages de prévention, lors des différentes vi-sites médicales.Sessions collectives

*Pour les responsables de secteurL’objectif est de faire connaître les

bonnes pratiques et les outils, de faire prendre conscience de leur rôle-pivot notamment dans la communication "per ascensum et per descensum" (ascen-dante et descendante) sur les moyens préventifs à mettre en œuvre et d’iden-tifier les futurs référents en prévention, pour pouvoir les former à la mise en place d’une démarche de prévention.Pour les aides à domicile

L’objet est de sensibiliser les interve-nants sur les risques ciblés et d’échan-

Informations Mensuelles Cisme|Janvier 2014 13


Thésaurus harmonisésLivraison de la version 2 des thésaurus aux éditeurs de logiciels

Ces quatre Thésaurus ont béné-ficié de la veille assurée par les Groupes Thésaurus du Cisme.

Professionnels : votre rôle dans la veille et la mise à jour des thésaurus en 2014

Il ne suffit pas de construire des thé-saurus partagés, il faut également les faire évoluer en fonction des avancées de la connaissance et des demandes des professionnels. Qu’a-t-il été prévu en termes de mise à jour ? Quelles sont les marges de manœuvre ?

Les thésaurus ne sont pas des no-menclatures figées.

La plupart des thésaurus retenus bé-néficient déjà d’un processus de veille et de mise à jour, assuré par l’institu-tion à laquelle ils sont attachés (Anses, OMS, Insee).

Les thésaurus ad hoc (Vaccins, AMT, Prévention) sont adaptés et mis à jour en fonction des remarques qui remon-teront des Services qui les utilisent. Vous pouvez faire remonter vos re-marques détaillées avec vos proposi-

Les versions actualisées des quatre Thésaurus Harmonisés suivants ont été livrées aux éditeurs de logiciels. Ils bénéficient ainsi tous, à la même date, de la même version dite "version 2" :

• Thésaurus Harmonisé AMT – version 2 en trois fichiers : cibles, actions et moyens• Thésaurus Harmonisé Examens complémentaires – version 2• Thésaurus Harmonisé vaccins – version 2 • Thésaurus Harmonisé Prévention – version 2

W plus sur le sitewww.cisme.org

tions via le club utilisateurs attaché à votre logiciel-métier.

Les clubs utilisateurs, qui sont repré-sentés dans les groupes de travail, as-surent le relais auprès du groupe Thé-saurus chargé de la mise à jour.

L’autre possibilité est d’entrer en contact avec les membres des groupes Thésaurus ou de la Commission Sys-tèmes d’Information, qui relaieront vos remarques auprès de l’ensemble du groupe. Ces informations de contact sont disponibles dans le Guide des Thésaurus et sur les pages dédiées du site du Cisme.

Vos propositions seront étudiées et, si le groupe les valide, incorpo-

rées dans les mises à jour. Il est prévu de mettre à disposition une version ac-tualisée par an.

ger sur les bonnes pratiques, sur les mesures de prévention ainsi que sur la nécessité de faire remonter, auprès des responsables de secteur et/ou des directeurs de structures, les difficul-tés rencontrées dans le cadre de leurs missions.DISCUSSION

L’équipe pluridisciplinaire a pris le parti d’organiser des sessions collectives par groupe de 15 aides à domicile, suivies un an après, par un entretien infirmier. Malgré une incidence financière et orga-nisationnelle pour les entreprises, il est

apparu nécessaire de renforcer le mes-sage de prévention. Cet investissement initial pour l’entreprise n’est qu’une anti-cipation sur l’évolution d’une tarification AT/MP actuellement collective, mais qui évoluera vers le taux individualisé, au vu de la forte sinistralité de ce secteur.CONCLUSION

La professionnalisation de ce secteur en progression, est un enjeu primordial. L’application des bonnes pratiques, l’appropriation, par tous les acteurs, des outils de prévention, doivent éviter la désinsertion professionnelle, favoriser

le bien-être au travail pour les aides à domicile, ainsi qu’une meilleure qualité de service pour les bénéficiaires.

Cette action de prévention pri-maire s’inscrit dans un CPOM (Contrat Pluriannuel d’Objec-

tif et de Moyens). Dans le cadre d’un espacement des visites périodiques accompagnées d’actions pluridiscipli-naires et dans le respect du Code du Travail, sous réserve d’un agrément du Service, elle constitue une opportunité pour rendre les missions du Service de santé au travail, plus efficiente.




2014


Février

Informations Mensuelles Cisme|Février 2014 13

ODICERUn indicateur sur les drogues en régionsL’Observatoire Français des Drogues

et des Toxicomanies (OFDT) a déve-loppé le site ODICER (Observation des Drogues pour l’Information sur les Com-portements En Régions). Il s’agit d’une base de données présentant plus de 200 indicateurs sur les addictions et les dépendances, en France métropolitaine et dans les départements d’Outre-Mer.

ODICER fournit des indicateurs qui peuvent être étudiés ensemble ou sé-parément et peuvent être interrogés dans le temps et dans l’espace, sous forme de cartes, de tableaux ou encore de graphiques. L’outil permet de retrou-ver et de visualiser, pour différents pro-duits, des données qui peuvent remon-ter à 1997 pour les plus anciennes.

Les données précisent, entre autres, les niveaux d’usage, les informations sur l’expérimentation des substances

psychoactives, les interpellations, les accidents de la route, les décès par sur-doses, les ventes de cigarettes ou de traitements de substitution aux opiacés. S’adressant en priorité aux profession-nels des secteurs sanitaires, social et de l’application de la loi, cette base de données est accessible à l’adresse sui-vante : http://odicer.ofdt.fr.

Ces éléments viennent compléter les différentes sources qui alimentent la connaissance des besoins en Santé du bassin d’emploi, pour répondre aux diffé-rentes missions, dont celle de prévenir la consommation de drogue et d’alcool.

Parutions

17ème Journée Nationale de l'AuditionComment les SSTI peuvent y participer ?

Le 13 mars 2014 se tiendra la 17ème Journée Nationale de l’Au-dition sur le thème "Acouphènes et hyperacousie, quelles solu-

tions ?". Cette manifestation est sou-tenue par le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé et par celui des Personnes âgées et de l’Autonomie. Elle a pour but d’informer, de sensibi-liser et de prévenir sur les risques liés à l’audition. En effet, l’audition repré-sente un véritable enjeu de Santé pu-blique tant elle impacte la qualité de vie sociale et professionnelle.

Lors de l’édition de la Journée Natio-nale de l’Audition 2013, de nombreux Services de santé au travail se sont associés à la campagne nationale d’in-formation et de Santé publique, orga-nisée par l’association JNA. Ils se sont appuyés sur les ressources et les com-pétences de l’association, afin de déve-

lopper l’information et la sensibilisation auprès des actifs.

L’audition demeure un véritable enjeu de Santé et de société tant elle impacte la qualité de vie et le bien vieillir. Aujourd’hui, encore un français sur deux n’a ja-mais fait tester son audition au cours de sa vie. Le ta-bou de l’audition doit être levé. Lors de l’édition 2014, l’association JNA veut dé-velopper un message simple à relayer :

"On est fait pour s’entendre"La campagne d’information et de pré-

vention du jeudi 13 mars 2014 rappellera donc la nécessité de prendre en compte son audition et un focus sera réalisé sur les acouphènes et l’hyperacousie.

La 17ème Journée Nationale de l’Au-dition se tiendra partout en France

et proposera des tests de l’audition, des conférences, des ateliers et des stands d’information auxquels participeront les professionnels de l’audition, médecins, audioprothésistes, entreprises, villes et collectivités et les organismes de pré-vention et de Santé.

Comment participer ? Pour vous accompagner dans votre démarche, l’association JNA met à votre disposition un kit spécial Services de santé au

travail, composé de documents et supports pédagogiques, dépliants d’information, affiches, film documentaire, communiqué de presse, bouchons de protection auditive en mousse.

Grâce au site www.journee-audition.org et à la plate-forme Audio Infos Services : 0 810 200 219, les actifs et les médias de votre ville sont informés de votre action.

Un kit de communication et des outils de communication médias sont également mis à votre disposition pour que vous puis-siez réaliser votre propre campagne d’information.


Editions DOCIS www.editions-docis.com

L’alcool et l'entreprise

Réponses concrètes

14

Informations Mensuelles Cisme|Février 201414

Thésaurus Harmonisés Livraison des nouvelles versions aux éditeurs de logiciels

Vous manifestez tous un vif intérêt pour les Thésaurus et êtes nom-breux à participer à leur utilisation

et à leur adaptation à vos besoins.Les groupes Thésaurus, hébergés au

Cisme, vous ont entendu et ont élabo-ré une nouvelle version tenant compte de vos remarques. Ainsi, les versions 2 des Thésaurus Harmonisés de l’Ac-tion en Milieu de travail (AMT), des Exa-mens Complémentaires, des vaccins et de Prévention, dont la gestion et la veille sont assurées par le Cisme, ont été adressées aux éditeurs de logiciels le 6 décembre dernier.

Le Thésaurus des Expositions Pro-fessionnelles dit version Beta 2 a, lui,

été adressé aux éditeurs le 20 janvier 2014, en raison d’un décalage dans les travaux d’élaboration et de veille du groupe partenarial, hébergé à l’Anses, groupe auquel le Cisme participe acti-vement pour faire entendre vos besoins.

Ce Thésaurus a été très nettement enrichi, afin de satisfaire notamment les utilisateurs dans les Services et a bénéficié, par ailleurs, d’un recodage permettant de faciliter les exploitations ultérieures.

La livraison du Thésaurus aux éditeurs est accompagnée d’une lettre d’accom-pagnement signée par la Présidente du groupe de travail et le Directeur Géné-ral de l’Anses. Elle présente les modi-

fications réalisées et en explique les raisons.

Vous pouvez, d’ores et déjà, demander l’incorporation de ces versions dans vos logiciels.

N’hésitez pas à faire remonter vos re-marques, qui seront prises en compte dans le cadre des travaux de veille pour élaborer la prochaine version livrée en novembre/décembre 2014.

Pour cela, vous pouvez contacter les clubs utilisateurs, les membres

des groupes Thésaurus ou les membres de la Commission Système d’Informa-tion, ou, à défaut, le Docteur Letheux directement.


Les versions 1 des Thésaurus Harmonisés et Beta pour le Thésaurus des Expositions Professionnelles ont bénéficié d’évolutions importantes, en particulier pour ce dernier, au cours de l’année 2013. Le processus de veille et de mise à jour, à partir des remontées des utilisateurs des logiciels, est assuré par les groupes Thésaurus du Cisme et par le groupe de travail, hébergé à l’Anses, auquel contribue activement le Cisme par l’intermédiaire de son médecin-conseil. Les acteurs des SSTI au cœur de la veille des Thésaurus Harmonisés et de leur évolution

Les Thésaurus Harmonisés de l’Ac-tion en Milieu de Travail, des Examens Complémentaires, de Prévention et des Vaccins, dont la veille est assurée par le Cisme, ont été mis à jour par les Groupes Thésaurus du Cisme.

Ces groupes sont composés de pro-fessionnels de terrain exerçant en

SSTI. Leurs membres sont représen-tatifs des différents logiciels utilisés dans les Services et des différentes professions (Directeurs, médecins du travail, IPRP, responsables informa-tique, …) et régions.

Les personnels des Services, quant à eux, sont au cœur de la veille via les clubs utilisateurs ou par contact direct. En effet, les utilisateurs des Thésau-

rus Harmonisés font remonter leurs re-marques détaillées, ainsi que leurs pro-positions auprès de leur club utilisateur, des membres des groupes Thésau-rus ou du médecin-conseil du Cisme, qui se font le relais de leurs observa-tions auprès des membres des groupes Thésaurus.

L’ensemble des propositions est en-suite étudié en réunion et, si elles sont validées par le Groupe en charge de la veille, incorporées dans les mises à jour.

Concernant le Thésaurus des Ex-positions Professionnelles, les re-montées de terrain, compilées par le groupe Thésaurus du Cisme, sont sou-mises au groupe de travail, hébergé à l’Anses, composé de représentants institutionnels (Anses, Cnamts, Car-sat, Centre de consultations de patho-logies professionnelles, MSA, InVS, Centre anti-poisons, Cisme) et suivent le même chemin de validation pour être incorporées à la future version.

Les modifications apportées aux Thésaurus Harmonisés version 2

Les groupes Thésaurus du Cisme ont assuré la veille et l’évolution des Thé-saurus Harmonisés, en vue d’être en mesure de livrer une version 2. Cette veille a été réalisée à partir des re-marques émanant des Services qui les utilisent, mais également à la lumière des évolutions de la science.

Une nouvelle catégorie, "Echelles et Questionnaires", a été créée dans le Thésaurus des Examens Complémen-taires.

Seize nouveaux indices biologiques d’exposition (IBE) figurant dans la der-nière version du BIOTOX, mise à jour en 2013 par l’INRS, ont également été incorporés au Thésaurus.

Le libellé "analyse de la demande d’in-tervention" a été adjoint au Thésaurus Harmonisé AMT Moyens.Les principales évolutions appor-tées aux Thésaurus des Expositions Professionnelles version Beta 2 Plus de 1.400 libellés ajoutés au Thésaurus en 2013

En 2013, dans le cadre de la veille sur le Thésaurus des Expositions Pro-fessionnelles, le fichier a été enrichi de plus de 1.400 libellés indispensables, qui prennent en compte les demandes des utilisateurs, ainsi que les évolutions réglementaires et scientifiques.

Thésaurus Harmonisés Principales évolutions apportées aux Thésaurus Harmonisés en 2013



15

Ainsi, deux nouvelles classes d’ex-positions professionnelles ont, notam-ment, été ajoutées, "Lieu et local de tra-vail" (197 libellés) et "Equipement, outil, machine et engin de travail" (1.169 li-bellés), en raison de la demande répé-tée et des besoins des préventeurs en Santé au travail. Un enrichissement des qualificatifs dans la partie Cisme du Thésaurus

Pour chaque libellé, le Cisme livre une liste de qualificatifs qui renseignent les Agents Biologiques Pathogènes (ABP) les Cancérogènes Mutagènes et Repro-toxiques (CMR), la Surveillance Médi-cale Renforcée (SMR), le Suivi post- exposition, le Suivi post-professionnel, les tableaux de maladies profession-nelles, les Valeurs Limites d’Exposition Professionnelle (VLEP), les numéro CAS, les Agents Chimiques Dangereux (ACD) et les Facteurs de pénibilité.

Dans le cadre de la veille, l’ensemble de ces qualificatifs a été révisé.

Qualificatifs CMR, VLEP et n° CAS relus par le Groupe ASMT Toxicologie

L’ensemble des qualificatifs de la par-tie "Agent chimique" du Thésaurus a bénéficié d’une relecture de la part du groupe ASMT Toxicologie du Cisme. Cette relecture a, ainsi, permis d’enri-chir le nombre de qualificatifs CMR, VLEP et numéro CAS.

Par ailleurs, un nouveau qualificatif a été ajouté au Thésaurus des Expo-sitions Professionnelles version Beta 2, les VLCT (Valeurs Limites à Court Terme), qui viennent compléter les VLEP (Valeurs Limites d’Exposition Pro-fessionnelle) déjà présentes. Qualificatifs ABP et CMR détaillés

Les catégories Agents Biologiques Pathogènes (ABP) et Cancérogènes, Mutagènes et Reprotoxiques (CMR) ont été scindées chacune en deux catégo-ries, à la demande du groupe Thésau-rus, afin d’être en cohérence avec les exigences réglementaires.

Le qualificatif ABP différencie désor-mais les agents de catégorie 2 et ceux classés en 3 ou 4. De même, le quali-ficatif CMR individualise les CMR clas-sés 1 et 2 (c’est-à-dire classés en 1a et 1b selon le règlement de la CLP) et les CMR classés 3 (CMR 2 dans la CLP).

Par ailleurs, le nombre de libellés pré-sents dans la "short-list" a été dimi-nué. La "short-list" ne comprend plus que 1.376 libellés, contre près de 3.000 dans la version Beta. Les Thésaurus Harmonisés vont continuer de béné-ficier annuellement d’une veille et une version 3 sera adressée aux éditeurs en fin d’année. Ainsi chaque utilisateur peut participer à la veille en 2014, en faisant remonter ses demandes.

Pour une mise en œuvre efficace, les Services sont invités à contac-

ter les membres des groupes Thésau-rus, les clubs utilisateur, ou, à défaut, le Docteur Letheux en charge de ce dé-ploiement au Cisme.

Thésaurus des Expositions ProfessionnellesUne nouvelle codification pour faciliter l’exploitation

Au cours des travaux du groupe projet à l’Anses, des anomalies de codages ont été décelées. Il a

donc été décidé de procéder à la recodi-fication de l’ensemble du Thésaurus des expositions professionnelles.

Cette recodification n’aura aucun d’im-pact pour les utilisateurs des Services, au quotidien. Le code du Thésaurus des

expositions professionnelles de la ver-sion Beta comprenait plusieurs incohé-rences dans son élaboration.

La codification de la version Beta du Thésaurus des Expositions Profession-nelles n’était donc pas utilisable facilement car chaque code n’était pas auto signifiant de la place du libellé dans le Thésaurus, et mettait en péril la pérennité de la table.

En réponse, la version, dite version Beta 2, du Thésaurus des Expo-

sitions Professionnelles, a été entière-ment recodée en utilisant une codifica-tion alphanumérique cohérente et auto signifiante, qui facilitera l’exploitation de ce Thésaurus et garantira ainsi sa pérennité.

Nouveauté 2014 : Thésaurus et matrices emploi-expositions potentielles Des matrices utilisant les codes et libellés du Thésaurus des Expositions Professionnelles

Face au très faible nombre de ma-trices emploi-expositions parta-gées nationalement, et aux de-mandes répétées et pressantes

des SSTI pour que le Cisme conçoive des matrices, le groupe ASMT Fiches Médico-Professionnelles et le Pôle Mé-dico-Technique du Cisme ont élaboré des matrices emploi-expositions, réali-sées à partir de l’extraction des Fiches Médico-Professionnelles, et utilisant le Thésaurus des Expositions Profession-nelles (TEP).

Ces matrices proposent, pour chaque métier, identifié par son (ses) code(s) PCS-ESE, une liste des expositions professionnelles potentielles utilisant

les libellés du Thésaurus des Exposi-tions Professionnelles.

Ces expositions sont issues des caté-gories du Thésaurus (agent chimique, agent biologique, roche et autre subs-tance minérale, agent physique, facteur biomécanique, facteur organisationnel relationnel et éthique, produit ou pro-cédé industriel, lieu et local de travail, équipement, outil, machine et engin de travail).

Actuellement, les matrices d’une cinquantaine de pro-fessions ont été réalisées et seront prochainement envoyées aux éditeurs de

logiciel, pour qu’ils les intègrent à leurs solutions logicielles.

Le groupe ASMT Fiches Médico- Professionnelles poursuivra en

2014 son travail d’élaboration de nou-velles matrices qui seront adressées par lots, aux éditeurs, au fur et à me-sure de leur création. Elles seront ac-tualisées annuellement et adressées à cette occasion aux éditeurs de logiciels.

16


les 51èmes Journées santé-travail du cisme, qui porteront sur le thème de la mise en œuvre du projet de service, vu sous l’angle de l’analyse,

se dérouleront les :

21 & 22 octobre 2014

Au GRAND HÔTEL 2 rue Scribe 75009 PARIS

réservez vos dates !

L’appel à communication sera adressé entre le 3 et le 7 mars 2014.

La date limite de réception des résumés des communications est fixée au 4 mai 2014.

N’oubliez pas !

Développement Professionnel ContinuCadre juridique, organisation et financement du dispositif de DPCRénovée en 2009 par la Loi HPST, l’obligation de Développement Professionnel Continu incombe à tous les professionnels de santé, médecins comme infirmiers. Retour sur la matinée technique du 16 janvier dernier, consacrée aux modalités du DPC.

Apparu en 1979 dans le code de déontologie médicale, le devoir d’entretien et de perfectionne-

ment de leurs connaissances des mé-decins a depuis connu plusieurs mu-tations, notamment pour intégrer les idées d’actions de formation continue et d’évaluation des pratiques profession-nelles, et s’étendre à l’ensemble des professionnels de santé.

Aujourd’hui connu sous le nom de "Dé-veloppement Professionnel Continu", ce dispositif de mise à jour constante des connaissances des professionnels de santé implique entre autres acteurs la Haute Autorité de Santé et l’Orga-nisme Gestionnaire du DPC (OG-DPC), qui enregistre, contrôle, évalue et agréé les organismes de DPC et en publie la liste officielle.Principe

Un professionnel de santé satisfait à son obligation de DPC dès lors qu’il par-ticipe, au cours de chaque année civile, à un programme de DPC collectif an-nuel ou pluriannuel.

Le programme doit pour sa part être conforme à une orientation nationale ou régionale de DPC (1), comporter une des méthodes et des modalités validées par la HAS (2) et être mis en œuvre par un organisme de DPC enregistré. A noter, qu’outre la notion de formation et de développement des connaissances, le système de DPC inclut également celle de l’évaluation des pratiques profes-sionnelles. A l’issue du programme, le professionnel de santé reçoit de cet or-ganisme une attestation dont un double est envoyé à l’Ordre ou à toute instance chargée de s’assurer du respect de l’obligation de DPC.Obligations

L’obligation ainsi révisée est périodique, annuelle, et abandonne le système pré-cédent dit de "Formation Médicale Conti-nue" qui fonctionnait par accumulation de crédits FMC. Le DPC amène une toute nouvelle configuration du système.

L’obligation de financement incombe à l’employeur (CSP, art. L. 4133-4 : "les employeurs publics et privés sont tenus de prendre les dispositions permettant aux professionnels de santé salariés de respecter leur obligation de DPC"). Il est essentiel, dans chaque SSTI, de vérifier très exactement quel panel de salariés est concerné : l’obligation de DPC incombe en effet aux médecins du travail, infirmiers, mais aussi, par exemple, diététiciens…

Une formation DPC peut cependant être mixe, et ainsi être suivie par plu-sieurs membres du personnel du Ser-vice. Si les médecins ont une liberté de choix en la matière, le texte précise que c’est le choix de l’organisme de forma-tion, et non le choix du sujet de la for-mation qui est laissé à leur discrétion. Un médecin du travail ne saurait donc choisir une formation sur un sujet éloi-gné de la réalité de son besoin au re-gard de ce cadre réglementaire préexis-tant. Cette disposition de choix n’existe par ailleurs pas pour les professions pa-ramédicales.Contrôle

L’obligation de DPC est individuelle, inscrite dans les Code de la Santé Pu-blique et Code de déontologie. Un mé-decin qui ne s’y soumettrait pas s’expo-serait ainsi à une sanction disciplinaire de l’Ordre, qui peut aller jusqu’à la sus-pension d’exercice. Cela ne signifie pas qu’en tant que salarié, le médecin soit à l’abri de toute autre règle de sanc-tion propre à chaque salarié. La dispo-sition diffère également pour les para-médicaux (infirmiers…) le Code de la Santé publique précisant que c’est à l’employeur et non à l’ordre infirmier de sanctionner un infirmier qui ne suivrait pas le plan de formation du SSTI.

A noter qu’un arrêté posant le bilan des organismes de DPC reste à

paraître. (1) (2) : informations détaillées disponibles sur le site du Cisme.






2014


Mars

Informations Mensuelles Cisme|Mars 2014 11

Les premières MEEP (Matrices Emploi Expositions Potentielles), élaborées par le groupe ASMT Fiches Médico-Professionnelles

(FMP), ont été livrées aux éditeurs de logiciels au format Excel.

Ces matrices proposent actuel-lement, pour 117 professions, le(s) code(s) PCS-ESE, ainsi qu’une liste d’expositions profession-nelles potentielles regroupées en fonction des classes d’expositions du Thésaurus des Expositions Professionnelles (agent chimique, agent biologique, roche et autre substance minérale, agent phy-sique, facteur biomécanique, fac-teur organisationnel, relationnel et éthique, produit ou procédé indus-triel, lieu et local de travail, équi-pement, outil, machine et engin de travail) en utilisant les libellés et les codes de ce dernier.

La mise à disposition de MEEP supplémentaires, auprès des édi-teurs, se fera au fur et à mesure de leur élaboration. Au même titre que les Thésaurus Harmonisés, ces matrices bénéficieront d’une veille et seront actualisées an-nuellement.

Les MEEP vont progressive-ment être intégrées aux diffé-

rentes solutions logicielles utilisées en SSTI et ainsi constituer une aide aux préventeurs, entre autres, dans la mis-sion de traçabilité des expositions pro-fessionnelles.

informAtions médico-techniques

Livraison des premières MEEP aux éditeurs de logicielsUne aide à la traçabilité des expositions professionnelles pour plus d’une centaine de professions

Groupe ASMT FMP

-Corinne LETHEUX (Cisme - Paris)

-Anne-Sophie BONNET (Pôle Santé Travail - Lille)

-Valérie CASQUEVEAUX (AST 62-59 - Arras)

-Aurélie CLERFEUILLE (AIST 39 - Dôle)

-Catherine COULOMBEZ (ACMS - Suresnes)

-Emmanuelle DUPUIS (Pôle Santé Travail - Lille)

-Anne GAILLARD (Ardèche)

-Gysèle OBADIA (SEMSI - Paris)

-Elise RABRET (Hauts-de-Seine)

-Maryline RAT DE COCQUARD (Bouches-du-Rhône)

Nouveauté

JST 2014 : appel à communication

Les prochaines Journées Santé Travail du Cisme auront lieu les 21

et 22 octobre 2014, au Grand Hôtel à Paris.

Elles auront pour thème la Mise en œuvre opérationnelle du projet de Service, sujet qui pourra être l’occa-sion pour les SSTI d’interroger leurs adhérents et de les associer à leurs communications.

Le détail des thèmes et les consignes de rédaction sont à retrouver dans l’appel à communication, détachable au centre de ce numéro.

12 mars 2014Cisme – Conseil d’administration10 rue de la Rosière – Paris 15e

13 mars 2014Cisme – Journée d’étudeSalon Hoche – 9 avenue Hoche– Paris 15e

13 mars 2014Assemblée Générale MedinterSalon Hoche – 9 avenue Hoche– Paris 15e

26 & 27 mars 2014Cisme – Commission Paritaire Nationale de Branche10 rue de la Rosière – Paris 15e

24 & 25 avril 2014Assemblée Générale du CismeToulouse

14 mai 2014Séminaire Préventique Santé-Travail CNAM – Paris 3e

15 mai 2014Ateliers du CismeCaen

AgendA

12

Informations Mensuelles Cisme|Mars 201412

Au sein de l’approche globale de la Santé, la promotion de la Santé tient une place de plus en plus importante. Elle inclut

l’éducation pour la Santé, dont font par-tie l’éducation thérapeutique et l’éduca-tion pour la prévention.

L’éducation pour la Santé doit per-mettre au citoyen d’acquérir tout au long de sa vie les compétences et les moyens qui lui permettront de protéger voire d’améliorer sa santé et celle de la collectivité.

Elle se définit plus particulièrement comme une composante de l’éduca-tion générale et considère l’être humain dans son unité, ne pouvant dissocier les dimensions biologiques, psycho-logiques, sociales et culturelles de la santé.

Elle apparaît dans les débuts du XXème siècle sous des aspects hygiénistes ou moralisateurs, puis évolue dans les années 40 vers une information indivi-duelle, voire une propagande ascen-dante qui s’oriente, ensuite, dans les années 80, vers une responsabilisation de l’individu au vu des connaissances des sciences sociales et de l’impact des comportements sur la Santé.

Plus récemment, l’éducation pour la Santé revêt un aspect plus souvent col-lectif, faisant appel à la responsabilisa-tion et à l’implication de l’individu.

Le champ de la Santé au travail et les médecins du travail et autres profes-sionnels sont pleinement concernés par l’éducation pour la Santé.

En outre, plusieurs articles du Code du Travail font référence à la promotion de la Santé, à l’éducation pour la Santé, au conseil sur la prévention des risques professionnels.

Il s’agit de l’article R. 4624-1 8° qui in-dique que l’action en milieu de travail (AMT) comprend "L’animation de cam-pagnes d’information et de sensibilisa-tion aux questions de santé publique en rapport avec l’activité professionnelle", de l’article R. 4623-1 qui spécifie le rôle de conseil du médecin du travail notam-ment sur "La prévention et l’éducation sanitaires dans le cadre de l’établisse-ment en rapport avec l’activité profes-

sionnelle", de l’article R. 4623-38 "L'in-tervenant en prévention des risques professionnels participe, dans un ob-jectif exclusif de prévention, à la préser-vation de la santé et de la sécurité des travailleurs et à l'amélioration des condi-tions de travail. Dans ce cadre, il assure des missions de diagnostic, de conseil, d'accompagnement et d'appui, et com-munique les résultats de ses études au médecin du travail" et de l’article R. 4623-31 qui explicite le rôle de conseil de l’infirmier "Un entretien infir-mier peut être mis en place pour réaliser les activités confiées à l'infirmier, (…)participer aux actions d'information col-lectives conçues en collaboration avec le médecin du travail et validées par lui".

A côté des connaissances en Santé au travail, l’éducation pour la Santé re-quiert, de la part du professionnel de Santé, des compétences en communi-cation, en pédagogie, en Santé au tra-vail, et ne saurait être l’application d’un référentiel de compétences à acquérir par l’apprenant, tant chaque acte édu-catif est singulier et spécifique de la cible à atteindre.

Toutefois, des référentiels de compé-tences à acquérir, à adapter au secteur de la Santé au travail, sont mis à dis-positions sur le site Internet de l’INPES (Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé) http://www.inpes.sante.fr/default.asp.

Qu’elle revête la forme d’aide individua-lisée ou d’actions collectives, l'éducation pour la Santé demeure encadrée par des principes éthiques qu’il est toujours utile de rappeler. Ils sont repris et regrou-pés en sept items par les membres du Conseil national consultatif pour l’élabo-ration des programmes de formation : ap-proche globale de la Santé, équité, impar-tialité, justice sociale, auto-détermination, participation et responsabilité partagée.

Fort du rôle important d’information, de sensibilisation et de formation

spécifique que nous tenons auprès des entreprises, les SSTI sont des acteurs primordiaux de l’éducation pour la San-té, notamment grâce aux différents pro-fessionnels impliqués au quotidien. Il convient que nous valorisions tous ces axes de compétences.

Education pour la Santé et Santé au travailPrincipes et éthique de l’éducation pour la Santé


Cette formation permet : -d’affiner les notions qui sont utilisées dans la gestion quotidienne des Services, -d’exploiter au mieux dans les Services les restitutions du rapport de branche, et ainsi de contribuer à don-ner de la branche Santé- Travail une image toujours plus lisible.

Objectifs : -Maîtrise des notions qui font l’objet des rubriques des en-quêtes annuelles - Utilisation des restitutions dis-ponibles pour les SSTI (resti-tution immédiate et rapport de branche).

Formateur : Robert TINEL, chargé de mission au Cisme

Lieu : AFOMETRA - 10 rue de la Rosière, 75015 PARIS Date :

27 mai 2014Public : Directeurs, DRH, personnel en charge de répondre aux enquêtes

AfometrA

Formation Afometra sur le Rapport de branche

Informations Mensuelles Cisme|Mars 2014 13

Pesticides et effets sur la SantéUne expertise collective de l’Inserm

La Direction Générale de la Santé a sollicité l’Inserm (Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale) pour effectuer un bilan

de la littérature scientifique permettant de fournir des arguments sur les risques sanitaires associés à l’exposition aux pesticides, en particulier dans le secteur agricole, ainsi que sur les effets d’une exposition précoce chez le fœtus et le jeune enfant.

Le groupe d’experts a structuré son analyse en trois parties : l’expologie, l’épidémiologie et la toxicologie. La pre-mière partie de cette expertise présente les notions générales concernant les pesticides, leurs principales utilisations en France, les sources d’exposition, et les problématiques liées aux mesures de l’exposition dans les études épidé-miologiques. Elle a pour objectif de four-nir les clés de compréhension pour la lecture de la seconde partie consacrée à l’analyse des données épidémiolo-giques, étudiant le lien entre la surve-nue de certaines pathologies et l’expo-sition aux pesticides.

Elles concernent, chez l’adulte, huit localisations cancéreuses (lymphomes non hodgkiniens, leucémies, myélomes multiples, maladie de Hodgkin, cancer de la prostate, cancer du testicule, mé-lanomes malins et tumeurs cérébrales), trois pathologies neurodégénératives (maladie de Parkinson, sclérose latérale amyotrophique et maladie d’Alzheimer), les troubles cognitifs et anxiodépressifs, ainsi que les effets sur la fonction de re-production. Sont également abordés les impacts d’une exposition aux pesticides sur le déroulement de la grossesse, le développement de l’enfant et de cer-tains cancers pédiatriques.

A côté des salariés du secteur agricole se tiennent d’autres professionnels, is-sus de SSTI, tels que les personnes en charge de l’entretien des voiries et voies ferrées, des espaces communaux, des terrains de sports et de loisirs, de la dé-sinsectisation des locaux, de l’hygiène publique ou des soins vétérinaires, les jardiniers et les paysagistes, ou encore les personnes intervenant dans le traite-ment des bois ou dans la manipulation de bois traités.

Dans les autres secteurs profession-nels que l’agriculture, les phases de

risque d’exposition aux pesticides sont globalement : le transport, le stockage, la préparation, l’épandage, le nettoyage.

Les recommandations issues de cette expertise indiquent que le point crucial reste la caractérisation de l’exposition aux pesticides chez un individu tout au long de sa vie ou à des périodes cri-tiques (grossesse, enfance), tant d’un point de vue qualitatif que quantitatif.

Dans la plupart des situations, les per-sonnes ont été exposées à plusieurs substances actives, en même temps ou de manière séquentielle au cours de leur vie, de même qu’à de multiples autres facteurs de l’environnement liés ou non aux comportements individuels (autres polluants, médicaments, additifs alimentaires…).

Peu d’informations sont disponibles sur les effets d’un mélange de plusieurs substances et ces effets sont difficile-ment prévisibles.

L’exposition à de multiples substances actives peut entraîner des effets addi-tifs, synergiques, potentialisateurs ou encore antagonistes.

De plus, l’exposition à d’autres com-posés (médicaments, résidus de divers polluants…) est susceptible de modifier le métabolisme et les effets des pesti-cides, ce qui complique l’interprétation des effets observés en situation réelle d’exposition.

Il est à noter que si de nombreux pro-duits ont été retirés du marché, certains dits persistants, tels que les pesticides organochlorés, demeurent présents dans l’environnement ou s’accumulent dans la chaîne trophique, dont l’homme constitue le dernier maillon, et parti-cipent à l’exposition en "bruit de fond" de la population générale.

La synthèse des données actuelle-ment disponibles en épidémiologie comme sur les mécanismes d’action de certaines substances actives sug-gère d’engager des actions dans plu-sieurs directions : améliorer les connais-sances sur les expositions actuelles et passées aux pesticides réellement uti-lisés en France en milieu professionnel agricole et autres ; poursuivre l’explora-tion, dans les populations (profession-nelles ou non) concernées par les expo-sitions aux pesticides des effets sur la

santé à long terme de certaines subs-tances actives interdites aujourd’hui et pour lesquelles des effets sont forte-ment suspectés ; mettre en place des recherches (complémentaires à celles règlementaires) sur les substances au-torisées pour lesquelles des effets sont suggérés en combinant, si possible, les approches épidémiologique et mécanis-tique ; poursuivre mais aussi engager des études sur les molécules actuelle-ment utilisées en France en prenant en compte l’ensemble de leurs caractéris-tiques (structure chimique, propriétés physico-chimiques, biotransformation et toxicocinétique, mécanismes d’action).

Une présentation de ces résultats a eu lieu lors de la réunion de la Socié-té Française de Médecine du Travail (SFMT), qui s’est tenue à Paris, le 24 janvier dernier, sur le thème : " nouveau-tés sur les effets sur la santé de l’expo-sition professionnelle aux pesticides ".

Pour en savoir plus, consultez l’ou-vrage Pesticides Effets sur la santé

– Expertise collective – Synthèse et recommandations sur le site Internet de l’Inserm : http://www.inserm.fr/ac-tualites/rubriques/actualites-societe/pesticides-effets-sur-la-sante-une-ex-pertise-collective-de-l-inserm et les communications présentées lors de la réunion le 24 janvier 2014 sur le site de la SFMT : http://www.chu-rouen.fr/sfmt/pages/news.php.


14

Informations Mensuelles Cisme|Mars 201414

Plan cancer 2014-2019 Cancers d’origine professionnelle : favoriser le maintien et le retour dans l’emploi

L'Etat a présenté, le 4 février, le nouveau Plan cancer 2014-2019. Parmi les objectifs : la question du maintien dans l'emploi des

patients et la lutte contre les cancers professionnels, notamment par le ren-forcement de l'articulation entre méde-cin du travail et médecin traitant.

Présenté lors de la journée mondiale contre le cancer, par le Président de la République, en présence notamment de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé, le troisième Plan cancer 2014-2019 s'organise autour de quatre grands axes :

1. Guérir plus de personnes malades en mettant l'accent sur le dépistage et en garantissant un accès plus égali-taire à une médecine d'excellence,

2. Préserver la continuité et la qua-lité de la vie, notamment en dimi-nuant l'impact du cancer sur la vie personnelle,

3. Investir dans la prévention et la re-cherche avec un effort majeur sur la prévention,

4. Optimiser le pilotage et les organi-sations de la lutte contre les can-cers, en clarifiant les rôles des ac-teurs nationaux et régionaux.

Ces quatre axes sont déclinés en 17 objectifs opérationnels, dont l'objectif 9 (page 75) "Diminuer l'impact du cancer sur la vie personnelle", qui se veut faire du maintien et du retour dans l'emploi une priorité, et l'objectif 12 (page 97) "Diminuer le nombre de cancers d'ori-gine professionnelle".

Ce dernier point liste au sein des ac-tions le renforcement du suivi médical des personnes exposées à des risques de cancers professionnels (action 12.2), notamment par le renforcement des re-lations entre les médecins traitants et les médecins du travail, "condition im-portante de l'amélioration du suivi mé-

dical des salariés et de nature à favori-ser [leur] main t ien en emploi".

II y est aussi ques-tion d’amé-liorer le suivi des expositions profession-nelles.

L’action 12.1, quant à elle, décline le renforcement de la prévention primaire en milieu de travail pour réduire l’expo-sition aux agents cancérogènes.

Pour consulter le plan cancer 2014-2019 : http://www.e-cancer.fr/le-

plan-cancer


AfometrA

FORMATION DPC (Développement Professionnel Continu) AFOMETRA POUR LES INFIRMIERS

Les infirmiers intègrent de plus en plus les Services de santé au travail

(+ de 700 actuellement recensés). La mission générale et les activités, la for-mation et l’expérience demandées, ont été décrites dans la Convention collec-tive nationale des SSTI, révisée en juin dernier.

L’Afometra propose de nombreuses formations pour les infirmiers (sur la coopération, les addictions, les RPS…).

En 2012, de façon générale, 398 ses-sions ont été ouvertes hors cycles dont 226 sessions pour les médecins et/ou infirmier(e)s avec 105 programmes pour les médecins du travail seuls, 95 programmes pour les médecins du tra-vail et infirmier(e)s, 26 programmes pour les infirmier(e)s seuls. Le nombre d’HTS est de 75 476. Sur un nombre de stagiaires de 3 899, on note 51 % de médecins et infirmier(e)s (44 % et 7 % respectivement).

L’Afometra propose un cycle (main-tenant actualisé et dispensé en 154 heures, minimum recommandé par la Convention collective) avec un exercice de fin de cycle présenté devant un jury, qui concerne le plus souvent un entre-tien infirmier.

5 cycles ont été ouverts en 2012, 10 ont été ouverts en 2013 et au moins 9 seront ouverts en 2014.

Cet investissement en formation est valorisant de façon collective et indi-viduelle. On note une motivation avec un processus de formation favorisant le désir d’apprendre et le développement des compétences.

L’Afometra, enregistrée OGDPC, vient de recevoir l’avis favorable de la commission scientifique des paramédi-caux pour dispenser des programmes de DPC pour les infirmiers, DPC obli-gatoire (décret 2011-2114 du 30 dé-cembre 2011). Ces programmes de

DPC doivent comme pour les méde-cins être conformes à une orientation nationale (arrêté de février 2013) ou ré-gionale, comporter une des méthodes et des modalités validées par la HAS et être mis en œuvre par un organisme de DPC enregistré comme l’Afometra. Celle-ci délivre l’attestation conforme de fin de formation DPC.La préparation du catalogue 2015

L’Afometra suit les évolutions juri-diques, sociologiques et technolo-giques de la formation. Son catalogue 2015, en préparation, apportera en-core quelques nouveautés et sera prêt pour le congrès de Santé au travail de LILLE début juin 2014 .D’autres labels sont aussi attendus. Le site est en re-fonte innovante et la plateforme de mo-dules d’e-learning pour les adhérents des SSTI sera en fonctionnement dans un mois.




2014


Avril

10

Informations Mensuelles Cisme|Avril 201410

informations médico-techniques

Livraison des Thésaurus Harmonisés De la nécessaire implémentation des dernières versions dans les solutions logicielles des SSTI

Le Cisme a livré aux éditeurs de logiciel l’ensemble des versions actualisées des Thésaurus Har-monisés, dite version 2, en dé-

cembre 2013 et au mois de janvier 2014 pour le Thésaurus des Expositions Pro-fessionnelles dans une version Beta 2.

Les SSTI sont vivement invités à se rapprocher de leurs éditeurs de logiciel, afin de s'assurer que la version 2 des Thésaurus AMT, Prévention, Examens Complémentaires, Vaccins, et la version

Beta 2 pour le Thésaurus des Exposi-tions Professionnelles sont bien les ver-sions implémentées dans le logiciel et celles dont disposent les équipes.

Par ailleurs, on rappelera que le Thé-saurus de référence pour nommer les professions est la PCS-ESE 2003. Ce Thésaurus contient quelques 412 re-groupements et inclut pour chacun les listes des professions les plus typiques et assimilées. Concernant le Thésaurus des effets sur la Santé, le choix s’est

porté sur la CIM 10 (Classification Inter-nationale des Maladies – 10ème version), qui comprend environ 12 000 codes re-groupés en 2 036 catégories et organi-sée en 21 chapitres couvrant l’éventail complet des états morbides classés par organes ou appareils fonctionnels.

Il est important que les médecins du travail des Services disposent de la ver-sion complète de la CIM 10 avec les sy-nonymes. En effet, l’incorporation du fi-chier complet contenant l’ensemble des synonymes, figurant dans la version papier de la CIM 10, permet de recon-naître les symptômes couramment utili-sés en médecine du travail.

Il apparaît donc primordial de s'assu-rer que les personnels des Services

bénéficient des dernières versions et des versions complètes des Thésaurus Harmonisés. En effet, l'utilisation de ver-sions antérieures périmées met en péril le projet d’harmonisation des langages et rend impossible la production de don-nées et la traçabilité des expositions professionnelles.

Les versions actualisées des Thésaurus ont été livrées aux éditeurs de logiciels : Thésaurus Harmonisé AMT (cibles, actions, moyens) - version 2 Thésaurus Harmonisé Examens Complémentaires - version 2 Thésaurus Harmonisé Vaccins - version 2 Thésaurus Harmonisés des Expositions Professionnelles - version Beta 2

Convention d’Objectifs et de Gestion AT/MP 2014-2017Comment la nouvelle COG AT/MP a-t-elle été élaborée ?Mme Marie-Chantal Blandin, adjointe à la direction des risques professionnels à la CNAMTS et en charge des partenariats avec les autres régimes de la sécurité sociale et autres acteurs de prévention, est venue présenter la nouvelle COG de la branche AT/MP lors de la matinée technique du Cisme.

Associée à l’élaboration des 2 précédentes Convention d’Ob-jectifs et de Gestion de la branche AT/MP de la sécurité

sociale, Mme Marie-Chantal Blandin a exposé, lors de la matinée technique du 13 mars dernier, les grands axes de la 3ème, signée en décembre dernier. Pensées comme des "leviers de mo-dernisation et d’amélioration de la per-formance", les COG sont conçues en deux temps : tout d’abord avec les par-tenaires sociaux (évaluation de la COG précédente, élaboration des orienta-tions de la nouvelle), puis entre la Cnamts et l’Etat. La Convention 2014-2017 a, pour sa part, été élaborée à

partir de trois sources : les orientations de la Commission AT/MP, les derniers rapports de la Cour des comptes et le rapport de l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales) évaluant la COG 2009-2012. Parmi les points de vigi-lance : le partenariat avec les SSTI, qui n’avait pas donné les résultats escomp-tés au titre de la COG précédente. Ont ainsi été définis 4 axes stratégiques pre-nant en compte les orientations et pré-conisations de ces rapports :

- assurer une prévention des risques fondée sur le ciblage et l’évaluation,

- gagner en efficience par une meil-leure harmonisation des pratiques et des moyens du réseau,

- renforcer la cohérence de la Branche, en développant les relations contrac-tuelles,

- maîtriser les risques et poursuivre l’adaptation des règles de tarification.

Ont été posés comme prioritaires les efforts de prévention des risques liés

aux CMR, des TMS et des chutes dans le BTP. On notera que les RPS sont dé-sormais traités au travers de partena-riats régionaux, dans la volonté de trai-ter le sujet au plus près du terrain et des entreprises. Cette nouvelle COG, porteuse d’orientations qui rencontrent celles des SSTI, se veut ainsi amener les Carsat et les Services à la signature des CPOM, la qualité de ces Contrats tenant à leur base de diagnostic partagé entre les signataires (projet de Service, plan régional Santé-Travail et contrat pluriannuel de gestion des Carsat). La COG précise également que les CPOM se doivent d’inclure des programmes ou actions de prévention primaire (notam-ment sur les risques définis ici comme les plus importants : TMS, CMR et chute dans le BTP). Les caisses régio-nales, dont les statistiques de sinistralité peuvent contribuer au diagnostic parta-gé et à l’identification des cibles priori-taires, ont donc plus que jamais leur contribution à apporter dans le partena-riat SSTI – Direccte – Carsat.

Informations Mensuelles Cisme|Avril 2014 11


Commission Système d’Information et groupes Thésaurus du CismeDe nouveaux membres pour garantir la représentation de l’ensemble des utilisateurs

La Commission Système d’Infor-mation (CSI) du Cisme a enta-mé, depuis la fin d’année 2013, une refonte de sa composition,

ainsi que de celles des groupes Thé-saurus et Thésaurus AMT.

Composition et rôle de la CSI et des groupes Thésaurus

La Commission Système d’Informa-tion réunit des dirigeants ou collabora-teurs issus de SSTI, représentatifs des systèmes d’information présents dans les Services et de la typologie des ad-hérents du Cisme. Elle travaille actuel-lement autour de trois axes prioritaires : accompagner la prise en compte par les SSTI de la mise en œuvre d’un langage commun, veiller au respect de l’utilisa-tion des Thésaurus et organiser leur veille, suivre l’évolution des systèmes d’information utilisés et favoriser leur convergence.

A ce titre, elle a entamé un état des lieux des solutions logicielles utilisées par les SSTI et de l’implémentation des Thésaurus Harmonisés ainsi que de la version mise en œuvre.

Le groupe Thésaurus (en charge de l’ensemble des Thésaurus à l’exception du Thésaurus AMT) et le groupe Thé-saurus AMT (spécifiquement dédié au Thésaurus AMT), quant à eux, se com-posent de personnels des SSTI utilisa-teurs des différents logiciels, membres ou non des clubs utilisateurs. Ils as-surent la veille des Thésaurus Harmoni-sés, font remonter les informations des

SSTI et préparent les versions diffusées chaque année aux éditeurs de logiciel. Pourquoi un élargissement de la composition de ces groupes ?

La composition de la Commis-sion Système d’Information est envisagée comme représenta-tive de l’ensemble des régions et des clients des différents édi-teurs Or, en fin d’année 2013, il est apparu que les régions Bretagne, Languedoc-Rous-sillon, Picardie, Pays de Loire, Lorraine et Bourgogne, ainsi que l’Outre-mer, n’étaient pas ou plus représentées au sein de cette commission. Des dé-

marches ont été entreprises pour élar-gir sa composition à ces régions.

Afin de rendre encore plus perfor-mante la remontée des informations du terrain et que les groupes Thésaurus soient représentatifs des utilisateurs des différentes solutions logicielles, il est apparu important de faire entrer de nouveaux membres au sein des groupes Thésaurus.

Situation actuelle et perspec-tives

Ainsi, depuis le mois de novembre dernier, cinq nouveaux membres ont intégré la Commission Système d’Information :

• M. Jean-Michel BOUCHON – Directeur de Santé et Travail Drôme Vercors (Rhône-Alpes),

• M. Bertrand DUPLESSIS – Directeur d’AIST Béziers (Languedoc-Roussillon),

• M. Éric RASPAIL – Directeur de l’AIMT 35 (Bretagne),

• M. Philippe ROLLAND – Directeur du SIST Narbonne (Languedoc-Roussillon),

• Mme Annie THIEBAUD – Directrice de Santé au Travail Nord de l’Yonne (Bourgogne).

Par ailleurs, des représentants des régions Picardie et Pays de la Loire

devraient prochainement entrer à la Commission Système d’Information et participer à ses travaux.

Les membres de la Commission Sys-tème d’Information ont proposé trois personnes pour participer au groupe Thésaurus :

• Dr Frédérique COSTE – Médecin du travail à l’ACMS (Ile-de-France),

• Dr Valérie DUCRET – Médecin du travail à l’AST 25 (Franche-Comté),

• Mme Lucie MONNIER – Res-ponsable du Pôle Prévention au SSTNFC (Franche-Comté),

et quatre autres personnels pour inté-grer le groupe Thésaurus AMT :

• Dr Soline BELLIER – Médecin ani-mateur à l’ACMS (Ile-de-France),

• Dr Marie-Renée ECHE – Médecin du travail à l’ACMS (Ile-de-France),

• M. Olivier FOLLIOT – Responsable Département Prévention Conseil à l’AIST 39 (Franche-Comté),

• M. Thierry PONCELET, IPRP à ADESTI (Haute-Normandie).

Les groupes Thésaurus, par ces no-minations, ont été étoffés et de-

vraient pouvoir poursuivre activement leurs travaux. D’autres personnels de Services pourront être amenés à inté-grer ces groupes dans le courant de l’année 2014.

Représentativité régionale des membres de la CSI

Représentativité régionale des membres des groupes Thésaurus

12

Informations Mensuelles Cisme|Avril 201412


Circuit de communicationAppel du Cisme à constituer un réseau de médecins-relais / relais médico-techniques

Parallèlement aux informations juridiques et organisationnelles, le

Cisme communique, sur l’ensemble de ses canaux de communication (Informa-tions Mensuelles, site internet, Journées du Cisme…) des informations d’ordre médico-technique, dont les médecins et les professionnels de la prévention pourraient être destinataires, en direct. Afin d’assurer la meilleure circulation possible de ces informations au sein du personnel des SSTI, le Cisme souhaite consolider le réseau de médecins-relais mis en place à l’occasion de la Journée sur l’Evidence-Based Medecine en 2012, en identifiant un relais pour chacun des Services.

Ce médecin du travail, animateur et coordonnateur d’équipe, aurait un rôle de correspondant du Service et serait le destinataire privilégié des informations en Santé au travail diffusées par le pôle médico-technique du Cisme. Il serait ensuite chargé de les faire circuler à son tour auprès de ses confrères et des autres préventeurs, et de relayer, dans l’autre sens, les informations, avis et travaux des préventeurs de son SSTI auprès du Cisme. Les médecins-relais pourraient ainsi suivre en direct les flux d’informations du Cisme, par e-mail, sur le fil d’actualité du site ou encore à l’occasion de manifesta-tions organisées à leur attention.

Chaque Service est invité à proposer aux médecins du travail, désireux d’endosser ce rôle de relais auprès du pôle médico-technique du Cisme, de communiquer, dès aujourd’hui, leur adresse e-mail à l’adresse [email protected], qui centralisera les coordonnées des relais pour créer le réseau.Les informations étant en partie d’ordre médical, le médecin a, certes, été retenu comme relais. Cependant, un autre préventeur pourrait assurer ce rôle, si tel était le souhait du SSTI, dans le cadre de la pluridisciplinarité existante au sein des différents groupe de travail du Cisme.

zoom

Appel à communication des 51èmes Journées Santé Travail du CismeMise en œuvre opérationnelle du projet de Service

Les prochaines Journées Santé Travail du Cisme se tiendront les 21 et 22 octobre 2014, au Grand Hôtel à Paris, sur le thème de la "

Mise en œuvre opérationnelle du projet de Service ".

Les personnels des SSTI, investis dans l’élaboration du projet de leur Ser-vice, qu’ils soient dans une phase ré-dactionnelle ou plus concrète de mise en œuvre, sont conviés à répondre à cet appel à communication et à inter-venir lors de ces 51èmes Journées du Cisme.

Les réponses à l’appel à communi-cation s’inscriront dans les thèmes et sous-thèmes autour desquels s’articu-lera cette manifestation :

Le projet de Service comme outil de progrèso Progrès de connaissances (veille

sanitaire, analyse des données sur la Santé, contribution à la recherche et traçabilité)

o Nouveaux indicateurs d’évaluation

Impact du projet de Service sur la Santé au travail dans les entrepriseso Réponses aux nouvelles missionso Déclinaison des priorités d’action

du Projet de Service en entreprises

Interactions avec les projets des autres organismes de préventiono Articulation avec des cadres de

références différents (COG, PNST, Plan Santé, Code du Travail, Code de la Santé publique, Code de la Sécurité sociale, …)

o Articulation entre Projet de Service, agrément et CPOM

o Mise en œuvre de partenariats actifs

Conséquences sur l’organisation des SSTI o Evolution des systèmes d’informa-

tion et de communicationo Accompagnement au changemento Travail en réaction et travail en

mode projeto Animation et coordination d’équipe

pluridisciplinaire (répartition des rôles, processus de décision)

o Nouvelles compétences, évolution des métiers

Les SSTI sont donc invités, dès à présent, à faire parvenir leurs résu-més, en sachant que la date de récep-tion des communications est fixée au 4 mai 2014 et que les modalités pratiques sont consultables sur le site Internet du Cisme.

Pour soumettre un projet de communi-cation qui concerne l’une ou l’autre des thématiques évoquées ci-dessous,les SSTI peuvent compléter et retour-ner le cadre résumé de soumission, au format Word, disponible à l’adresse suivante : http://www.cisme.org/ar-ticle/383/JST-2014.aspx

Les projets de communication seront adressés exclusivement par courrier électronique (au format Word) à l’at-tention du Docteur Corinne LETHEUX : [email protected], avec pour ob-jet, Journées Santé-Travail 2014, et devront respecter les consignes de rédaction.

Cet événement annuel constitue-ra, à n’en pas douter, un espace

d’échanges, de confrontation et de ré-flexions méthodologiques permettant de mettre à profit les expériences de chacun et de faire évoluer les pratiques.




2014


Mai

Informations Mensuelles Cisme|Mai 2014 9

informations méDico-techniques

La vision prospective du projet de Ser-vice doit permettre une évolution dans

l’organisation et le fonctionnement du Service, et être une feuille de route pour une période de cinq années. Le projet de Service constitue donc un outil de fonc-tionnement du SSTI à l’usage de ses personnels et vise à améliorer son action pour satisfaire aux besoins des entre-prises adhérentes et de leurs salariés. En conséquence, le thème retenu pour les prochaines Journées Santé-Travail des 21 et 22 octobre prochains, est consacré à la "Mise en œuvre opérationnelle du projet de Service". Le Cisme invite les Services à répondre nombreux à l’appel à communication – dont la date est prolongée jusqu’au 2 juin 2014 –, en fonction des quatre conférences retenues :

• Le projet de Service comme outil de progrès.

• Impact du projet de Service sur la Santé au travail des entreprises.

• Interactions avec les programmes des autres organismes de prévention.

• Conséquences sur l’organisation des SSTI.

Les Services sont appelés à venir com-muniquer sur les moyens mis en œuvre

dans leur projet de Service pour élaborer et définir leurs priorités, en concentrant leurs ressources et leurs moyens sur des actions de prévention, en fonction des besoins de prévention détectés dans les entreprises qu’ils suivent. Ils sont invités à développer les actions retenues et à présenter les bénéfices pour les salariés et les entreprises. Nous les convions également à venir exposer la démarche préalable de communication et d’explica-tion qu’ils ont développée auprès de leurs adhérents à propos de leur projet de Ser-vice. L’élaboration du projet de Service appa-raît comme un processus tout aussi essentiel que son utilisation. En effet, sa conception permet de donner de la cohé-rence à l’activité du SSTI, notamment par un fonctionnement en mode projet et par les nombreux échanges et débats qui ponctuent les étapes préparatoires et rédactionnelles. Une fois élaboré, sa mise en place peut avoir des conséquences sur l’organisation du Service, notamment en termes de changements organisation-nels, matériels et par le besoin de faire appel à de nouvelles compétences. En conséquence, les Services sont invi-tés à partager leur expérience et à pré-senter les changements initiés par le projet de Service dans leurs structures.

L’articulation entre le projet de Service, l’agrément et le Cpom pourront faire l’ob-jet de communications, de même que les interactions du projet de Service avec les programmes des autres organismes de prévention. Par ailleurs, certains SSTI ont entamé ce processus avant que la loi du 20 juil-let 2011 n'en instaure l’obligation. Ils sont actuellement en cours d’élaboration ou ont déjà mis en place un second projet de Service. Ces SSTI sont invités à venir exposer l’expérience acquise et les diffi-cultés qu’ils ont pu rencontrer dans leur premier projet de Service et qu’ils ont su surmonter, en fonction d’objectifs nou-veaux ou redéfinis, dans leur second pro-jet de Service. Le Cisme invite donc les SSTI à commu-niquer nombreux sur la mise en place de leur projet de Service en illustrant leur présentation à partir d’exemples concrets et de retours d’expériences.

Pour plus d’informations et pour accé-der à l’appel à communication, ainsi

qu’au cadre résumé, une page est dédiée sur le site Internet du Cisme (http://www.cisme.org/actualite/284/51emes-Jour-nees-Sante-Travail-du-Cisme--Appel-a-communication.aspx).

51èmes Journées Santé-Travail du CismeExtension de l’appel à communication jusqu’au 2 juin 2014


Réseau des médecins-relais des SSTIUne journée d’information organisée le 24 juin 2014 à Paris

Le Cisme organise une journée d’in-formation, à destination des méde-cins-relais des SSTI, le mardi 24

juin 2014, de 10h00 à 16h30, au Centre de Conférences Edouard VII à Paris (23 square Edouard VII – 75009 Paris).

Cette réunion fait suite à la première journée d’information de mai 2012, sur le thème de l’Evidence Based Medicine.Le Cisme avait constitué à la faveur de la première réunion d’information un ré-seau de médecins-relais, qui a, depuis, été développé.

Nous vous rappelons que par "méde-cin-relais", nous entendons un méde-cin qui puisse être le correspondant du SSTI et transmettre les informations à caractère médico-technique, ce relais fonctionnant dans les deux sens : au-près de ses confrères et des autres pré-venteurs, et auprès du Cisme.

La seconde journée d’information est également destinée aux médecins-re-lais des Services et sera consacrée aux thèmes suivants :

• Présentation du Cisme et de ses missions.

• Présentation des groupes Action Scientifique en Milieu de travail (ASMT) du Cisme.

• Etat des lieux des axes de travail et projets, en cours et à venir, des orga-nismes partenaires en Santé au travail (ANACT, INRS, InVS, OPP-BTP, …).

• Présentation de la Carte de Profes-sionnel de Santé (CSP) et de la mes-sagerie sécurisée (MSSanté) par l’ASIP (Agence des Systèmes d’In-formation Partagés de Santé).

• Organisation du circuit de l’informa-tion entre les médecins-relais et le Cisme.

L’inscription est gratuite et les repas sont libres.

Un bulletin de participation à cette réu-nion gratuite a été adressé, par cour-rier, aux directions des Services le 11 avril dernier. Il est à retourner au Cisme avant le 12 juin prochain.

Le nombre de places étant limité, nous vous proposons d’inscrire le médecin de votre Service, dit "relais" pour ses confrères et pour le Cisme, à cette deuxième session, qui sera suivie de nombreux autres moments d’échanges et d’information entre les médecins-relais de vos Services.

10

Informations Mensuelles Cisme|Mai 201410

L’article R. 4623-2 du Code du tra-vail, modifié par le décret 2012-135 du 30 janvier 2012, qui modi-fie l’organisation de la médecine

du travail, précise quelles conditions doivent être remplies pour exercer la médecine du travail :

1° « Etre qualifié en médecine du travail,2° Avoir été autorisé, à titre exception-

nel, à poursuivre son exercice en tant que médecin du travail en application de l’article 28 de la loi n° 98-535 du 1er juillet 1998 ou de l’article 189 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de mo-dernisation sociale,

3° Etre titulaire d’une capacité en mé-decine de Santé au travail et de préven-tion des risques professionnels ».

Dans la pratique, comment obtenir cette qualification, par qui est-elle attri-buée et selon quels critères ? Quelle est la procédure de qualifica-tion par la voie des commissions de qualification ordinales ?

Un dossier de qualification doit être re-tiré auprès du conseil départemental de l’ordre des médecins, être complété et inclure les pièces demandées.

Le dossier de qualification rempli est ensuite examiné par la Commission na-tionale de première instance de spécia-lité. Le médecin sera alors convoqué auprès de cette Commission qui statue-ra sur sa demande.

La Commission nationale peut délivrer un avis favorable ou défavorable, mais se réserve aussi le droit d’émettre un sursis à statuer, lorsqu’elle estime que le postulant doit compléter sa formation théorique par des modules ou unités de formation de la maquette d’enseigne-ment du DES (Diplôme d’Etudes Spé-cialisées) de médecine du travail. En cas d’avis favorable de la Commission nationale, le conseil départemental de l’ordre accorde la qualification et en in-forme le Conseil national et le médecin, mais il peut aussi faire appel de cet avis. Il en est de même pour un avis défavo-rable, pour lequel le conseil départemen-tal peut faire appel de l’avis prononcé.

Les appels, qu’ils soient à l’initiative du conseil départemental ou du postulant, passent devant la Commission natio-nale de spécialité qui examine le dos-

sier et transmet son avis au Conseil Na-tional de l’Ordre des Médecins.

Comme pour les avis de la Commis-sion nationale de première instance de spécialité, les avis, favorables ou défa-vorables, prononcés par la Commis-sion nationale d’appel, peuvent être en-térinés par le Conseil national ou faire d’objet d’un appel. Dans ce cas, le dos-sier du postulant est renvoyé devant la Commission nationale d’appel pour y être réétudié.

Enfin, en cas d’avis défavorable suivi par le Conseil national, un recours gra-cieux est possible auprès du président du Conseil national, ainsi qu’un recours contentieux devant le Tribunal adminis-tratif de Paris. à qui peut être accordée la qualifica-tion et selon quels critères ?

Le Conseil national de l’ordre des mé-decins a adopté, en 2009, un document de référence en médecine du travail à l’usage des commissions de qualifica-tion. Ce référentiel, mis à jour en jan-vier 2014, précise que la qualification en médecine du travail peut être accor-dée, après analyse du dossier par les commissions compétentes :Aux médecins de l’ancien régime

titulaire d’un CES (Certificat d’Etudes Spécialisées) de médecine du travail, s’ils peuvent justifier d’une activité de médecine du travail récente d’au moins deux années en équivalent temps plein.Aux médecins ayant bénéficié d’une

régularisation ou ayant obtenu une au-torisation d’exercice de la médecine du travail, s’ils peuvent justifier :

- d'une activité cumulée de médecine du travail de 10 années en équiva-lent temps plein ;

- d'une activité de médecine du travail de 4 années en équivalent temps plein, après la délivrance de l'autori-sation d'exercer la médecine du tra-vail ;

- d'un intérêt particulier pour la disci-pline (travaux personnels, participa-tion à des groupes de travail, appar-tenance à des sociétés savantes, formation médicale continue attestée et régulière..) soumis à l'appréciation des commissions.

Aux médecins ayant validé la capa-cité de médecine en Santé au travail en prévention des risques professionnels, s’ils peuvent justifier :

- d'une activité cumulée de médecine du travail de 4 années en équivalent temps plein, après l'obtention de leur diplôme ;

- d'un intérêt particulier pour la disci-pline (travaux personnels, participa-tion à des groupes de travail, appar-tenance à des sociétés savantes, formation médicale continue attestée et régulière..) soumis à l'appréciation des commissions.Aux anciens internes nommés au

concours avant la mise en place de l’Exa-men National Classant, s’ils peuvent justifier :

- de la validation de trois semestres d'internat dans des services consi-dérés par les commissions comme formateurs pour la spécialité ;

- d'une formation théorique validée ju-gée suffisante par les commissions ;

- d'une activité cumulée de médecine du travail de 4 années en équivalent temps plein, après l'obtention de leur diplôme ;

- d'un intérêt particulier pour la disci-pline (travaux personnels, participa-tion à des groupes de travail, appar-tenance à des sociétés savantes, formation médicale continue attestée et régulière..), soumis à l'apprécia-tion des commissions. Aux anciens chefs de cliniques assis-

tants hospitalo-universitaires et aux pra-ticiens hospitaliers, s’ils peuvent justifier :

- de fonctions dans des services consi-dérés par les commissions comme formateurs pour la spécialité ;


- d'une activité en médecine du travail ;- de travaux scientifiques dans la dis-cipline, soumis à l'appréciation des commissions.Aux médecins du Service de Santé

des armées, s’ils peuvent justifier :- d'un titre d'assistant du Service de Santé des Armées, de spécialiste du Service de Santé des Armées ou

De l’exercice de la médecine du travail Les différents critères pour obtenir la qualification en médecine du travail



d'un titre équivalent dans une dis-cipline entrant dans le champ de la Santé au travail ;

- d'une formation théorique jugée suf-fisante par les commissions ;

- d'une activité en médecine du travail ;- de travaux scientifiques dans la dis-cipline, soumis à l'appréciation des commissions.Aux collaborateurs médecins, s’ils

peuvent justifier : - de l’obtention du DIU de pratiques médicales en Santé au travail d’une durée de 4 ans ;

- de l’obtention des DIU de pratiques médicales en Santé au travail de ni-veau 1 et de niveau 2, d’une durée de 2 ans chacun ;

- de l'obtention de ce ou ces diplômes, impliquant une activité de collabora-teur médecin pendant 4 ans, à au moins 80 % d’un équivalent temps plein. Cette condition peut être vérifiée par la Commission de qualification ;

- d'équivalences de compétences permettant de moduler la durée de l’apprentissage pratique et théo-rique de ces DIU (et donc, la durée du DIU) définies pour chaque candi-dat, par les commissions interrégio-nales du DES de médecine du tra-vail, au cours de la formation.À des médecins dont le cursus pro-

fessionnel ne répond pas aux condi-tions des cadres précédemment défi-nis, s’ils peuvent justifier :

- de fonctions en médecine du tra-vail effectuées en France, dans des pays de l'Union Européenne ou dans d'autres pays étrangers ;


- d'un intérêt particulier pour la dis-cipline (travaux personnels, parti-cipation à des groupes de travail, appartenance à des sociétés sa-vantes, formation médicale continue attestée et régulière..), soumis à l'appréciation des commissions.

Pour en savoir plus :• Document de référence en méde-cine du travail à l’usage des com-missions de qualification – Cnom.

• Procédure de qualification par la voie des commissions de qualifica-tions ordinales – Cnom.

11

MEEP et logiciels en Santé au travail Vers une utilisation des MEEP au quotidien

Les premières Matrices Emploi-Expositions Potentielles (MEEP) ont été adressées aux éditeurs au mois de mars dernier. Elles

concernent plus d’une centaine de mé-tiers et sont en parfaite cohérence avec les Thésaurus des professions et des expositions professionnelles.

Les éditeurs de logiciels ont travaillé à leur implémentation dans les diffé-rentes solutions logicielles utilisées par les personnels des SSTI.

L’utilisation des MEEP permet, pour le dossier d’un salarié, en fonction de sa

profession, d’afficher les risques poten-tiels les plus fréquents pour ce métier.

Ainsi, le préventeur pourra, lors de l’ouverture du dossier d’un salarié ou encore lors d’une étude de poste, co-cher, dans une liste d’expositions po-tentielles, celles qu’il a pu observer ou qui lui ont été rapportées.

Le groupe ASMT Fiches Médico- Professionnelles en charge de

l’élaboration des MEEP travaille actuel-lement sur d’autres matrices, qui seront prochainement adressées aux éditeurs de logiciels.

Le programme Matgéné de l’InVSParallèlement aux MEEP du Cisme : une approche par substance

Le département Santé-travail de l’Institut de Veille Sanitaire (InVS) a mis en place et coor-donne un programme de réali-

sation de matrices emplois-expositions adaptées à la population générale fran-çaise : le programme Matgéné.

Ces matrices s’inscrivent dans une parfaite complémentarité avec les Ma-trices Emploi-Expositions Potentielles (MEEP) du Cisme. En effet, contraire-ment aux MEEP qui présentent des ex-positions spécifiques à une profession, les matrices du programme Matgéné sont spécifiques d’une substance ou d’un groupe de substances.

Les matrices de l’InVS donnent, pour les professions et branches d’activité exposées, codées en nomenclatures françaises et internationales, des in-dices semi-quantitatifs de probabilité et de niveau d’exposition. Elles four-nissent, pour chaque nuisance rete-nue, une probabilité d’exposition et un niveau d’exposition qui peut se décom-poser en fréquence et intensité d’expo-sition.

Ces matrices sont, par ailleurs, croi-sées avec différents échantillons re-présentatifs de la population française, permettant ainsi de renseigner sur la prévalence d’exposition à la nuisance

chez les travailleurs. Elles permettent également d’étudier les variations de cette prévalence en fonction du sexe, de l’âge, de la région, de la profession, du secteur d’activité et de la période.

Plusieurs matrices (poussières de fa-rine, de céréales, de cuir, de ciment, laines minérales, solvants pétroliers déclinés en sous-familles, poussières de silice cristalline libre, fibres de céra-mique réfractaires, solvants oxygénés, solvants chlorés, …) sont achevées ou sont en cours de validation.

Les matrices de l’InVS sont consul-tables via le portail Exp-Pro.

Pour plus d’information sur le pro-gramme Matgéné, un dossier thé-

matique spécifique est consultable sur le site Internet de l’InVS.


12



Circulaire Cnamts 1/2014 du 27 janvier 2014Diffusion d’une nouvelle version du guide pour les CRRMP

La circulaire de la Cnamts n°1/2014 du 27 janvier 2014 a pour objet de diffuser, aux caisses et aux direc-

tions régionales du service médical, une nouvelle version du guide destiné aux Comités régionaux de reconnais-sance des maladies professionnelles (CRRMP) institués par la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993.

Une révision régulière de ce guide est assurée et diffusée. La dernière version actualisée date de janvier 2014 et prend en compte les évolutions réglemen-taires mises en place depuis 2009.

Ce guide, qui est une aide à la déci-sion, reprend dans sa première partie la procédure de fonctionnement des CRRMP. Dans sa seconde partie, il ap-porte quelques éclairages sur les

maladies les plus souvent examinées (troubles musculo-squelettiques, affec-tions liées au bruit, asthmes, cancers, bronchopneumopathies chroniques obstructives, atteintes psychiques liées aux risques psychosociaux). Les prin-cipales modifications concernent les chapitres consacrés aux troubles mus-culo-squelettiques, aux affections psy-chiques et à la maladie de Parkinson liées à l’exposition aux pesticides. Par la lecture de ce guide les médecins du travail auront un panorama des critères guidant les décisions des CRRMP.

Pour en savoir plus : Retrouvrez la circulaire Cnamts 1/2014

du 27 janvier 2014 relative à la diffusion du guide pour les Comités régionaux de reconnaissance des maladies profes-sionnelles à partir du lien suivant :

Toxicité de la silice cristalline VLEP et cancers professionnels liés à la silice cristallineLa silice cristalline est l'une des dix nouvelles substances pour lesquelles le Comité consultatif européen pour la sécurité et santé au travail ("Comité de Luxembourg") voudrait voir adoptée une valeur limite d'exposition profession-nelle (VLEP) contraignante au niveau communautaire, dans le cadre de la révision de la Directive Cancérogènes (2004/37/CE). Actuellement, la silice cristalline n'est pas couverte par cette directive.La VLEP de la silice cristalline est actuellement trop élevée, elle devrait être rapprochée de la valeur des autres silices. Un abaissement de sa VLEP, de 0,1 à 0,05 mg/m3. pourrait permettre une diminution du nombre de cancers professionnels liés à la silice.

Toxicité du chrome VI Un abaissement de la VLEP du Chrome VI

Il est à noter qu’en date du 1er juillet 2014, la VLEP (valeur limite d’exposition pro-

fessionnelle) sur 8 heures du Chrome VI va passer de 0,05 mg/m3 à 0,001 mg/m3. En milieu de travail, le Chrome hexa-valent ou Chrome VI est largement utilisé dans l’industrie. Il est notamment très utilisé dans les secteurs de la chimie (fabrication de pigments, traitement des bois), du cuir et de la métallurgique, mais également lors des opérations

de soudage et de découpe d’aciers inoxydables. Le Chrome VI est l’élément le plus toxique de la famille du Chrome. Il peut causer des irritations du nez, des yeux et de la gorge en cas d'exposition limitée et des lésions du foie et des reins, ainsi que le cancer des voies respira-toires dans les cas les plus extrêmes. En conséquence, la valeur guide fran-çaise, qui n’a pas été modifiée depuis 1997, pour les chromuries (prélèvement

en fin de poste de travail par un recueil des urines des deux dernières heures du poste) est le meilleur indicateur d'expo-sition récente au Chrome VI. La valeur à prendre en compte ne sera donc plus de 30 µg/g de créatinine en fin de poste. Une étude de la CRAMIF de 2013 dans les établissements de traitement de surface a utilisé comme référence la valeur guide utilisée en Finlande qui est de 0,0052 mg/m3 en fin de poste.

brèves | Groupe asmt toxicoloGieChrome VI et milieu de travail Une cartographie des expositions professionnelles au Chrome VI

La Carsat Pays de la Loire et les Services de santé au travail de cette

même région ont dressé une cartogra-phie des expositions professionnelles au chrome VI. Cette étude a permis de recueillir un certain nombre de don-nées sur l’exposition des salariés dans plusieurs secteurs d’activité, sur les sources d’émissions, sur les tâches à risques et sur les moyens de supprimer ou d’atténuer l’exposition des salariés. Elle a confirmé des expositions élevées et préoccupantes dans la plupart des secteurs investigués. Globalement, il ressort de cette cartographie que 21 % des niveaux d’exposition mesurés sont supérieurs à la valeur limite d’expo-sition professionnelle (VLEP) sur 8 heures de 0,001 mg/m3, laquelle entrera en vigueur au 1er juillet 2014.

Des niveaux importants d’expositions ont été mis en exergue dans les activités de soudage et de chromage dur, mais également dans celui de la projection thermique. L’étude préconise, dans un premier temps, la substitution ou la suppression du Chrome VI, puis, dans un second temps, le travail en circuit fermé. La mise en place de mesures de préven-tion collective peut permettre d’atténuer l’exposition des salariés. Enfin, l’utilisa-tion d’équipements de protection indi-viduelle (EPI) peut s’avérer, en dernier recours, la seule solution disponible et efficace.

GUIDE POUR LES COMITES REGIONAUx DE

RECONNAISSANCE DES MALADIES PROFESSIONNELLES

INSTITUES PAR LA LOI N° 93 -121 DU 27 JANVIER 1993 Version consolidée 2013

http://www.mediam.ext.cnamts.fr/ameli/cons/CIRCC/2014/CIR-1-2014.PDF




2014


Juin

Informations Mensuelles Cisme|Juin 2014 9


Journée d’information des médecins-relais le 24 juin 2014 à Paris Le médecin relais : nouveau vecteur d’échange et de partage entre les SSTI et le CismeAujourd’hui, les directions des SSTI

reçoivent régulièrement du Cisme des informations concernant aussi bien les aspects administratifs que juridiques et médico-techniques de leur activité.

Nonobstant cette action de veille et d’information, les évolutions réglemen-taires et les avancées scientifiques en-gendrent un nécessaire besoin, pour les médecins du travail et les équipes pluridisciplinaires, de se tenir informés. Ainsi, le médecin-conseil du Cisme est régulièrement sollicité par ses confrères pour obtenir des informations à carac-tère médico-technique.

Afin de répondre à ces demandes et de permettre une diffusion régulière d’informations auprès des profession-nels des Services, le Cisme a entrepris, en mai 2012, à l’occasion de la journée d’information consacrée à l’Evidence Based Medicine (EBM), la création d’un réseau de médecins-relais avec pour objectif la constitution d’un axe de diffusion des informations médico-

techniques et juridiques relatives à la Santé au travail.

Suite à cette première réunion et pour officialiser la création de ce nouveau ré-seau d’échange et de partage, le Cisme invite les Services à nommer un méde-cin-relais pour leur structure en l’inscri-vant à la journée organisée à leur inten-tion, le 24 juin 2014, de 10h à 16h30, au Centre de Conférences Edouard VII (23 Square Edouard VII – 75009 Paris).

Par la suite, chaque médecin dit "relais" d’un Service recevra une infor-mation en provenance du Cisme qu’il pourra, s’il le juge opportun, diffuser au-près de ses collègues.

Il est également appelé à remon-ter au Cisme des informations collec-tées directement sur le terrain. Ain-si, par l’intermédiaire de ce réseau d’échange, le contenu des informa-tions médico-techniques en Santé au travail se trouvera enrichi. Outre les in-formations qui leur seront diffusées, les médecins-relais seront conviés à des

réunions d’information/formation sur des thématiques pertinentes et nova-trices. Le bon fonctionnement de ce ré-seau et sa pérennité nécessitent que le plus grand nombre de Services puissent nommer un médecin-relais pour assis-ter à la journée qui leur est destinée le 24 juin prochain.

Cette réunion sera l’occasion d’orga-niser concrètement le circuit de l’infor-mation entre ces médecins-relais et le Cisme, mais également d’appréhender les axes de travail et projets menés no-tamment par l’ANACT, l’INRS, l’InVS, l’OPP-BTP, ainsi que les outils mis en place par l’ASIP Santé (Agence des Systèmes d’Information Partagés de Santé) à destination des professionnels de Santé.

Un bulletin de participation à cette réunion gratuite a été adressé, par

courrier, aux directions des Services, le 11 avril dernier. Il est également consul-table sur le site Internet du Cisme et doit être retourné avant le 12 juin prochain.


Journée Mondiale de la sécurité et de la Santé au travail Une édition 2014 consacrée au risque chimiqueOrganisée comme chaque année par le Bureau International du Travail (BIT), l'édition 2014 de la Journée mondiale de la sécurité et de la Santé au travail, tenue le 28 avril dernier, a eu pour thème le risque chimique.

La sécurité et la santé dans l'utilisa-tion des produits chimiques au tra-vail, tel était l'intitulé du thème de

la Journée Mondiale de la sécurité et de la Santé au travail 2014.

A cette occasion, l’Organisation inter-nationale du travail a publié un rapport sur l’utilisation des produits chimiques au travail, disponible en télécharge-ment sur son site (voir compléments de lecture sur le site du Cisme), qui rappelle, entre autres, l’existence de Fiches internationales de sécurité chimique (ICSC).

Conçues en partenariat avec l’OMS, ce sont aujourd’hui près de 1.700 fiches traduites en 16 langues, rela-tives à la sécurité et à la protection de la santé dans l’utilisation des produits

chimiques, qui peuvent être consultées gratuitement sur le site dédié (www.cdc.gov/niosh/ipcs).

Campagne d'information et de sensi-bilisation à échelle mondiale, la Jour-née mondiale de la sécurité et de la Santé au travail se veut promouvoir la prévention des accidents du travail et maladies professionnelles, et son contenu est relayé dans de multiples pays via les institutions et acteurs de la prévention.

L’événement compte notamment au rang de ses partenaires : l’Agence eu-ropéenne pour la sécurité et la Santé au travail (EU-OSHA), l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), la Com-mission internationale de la Santé au Travail (CIST), l’Association internatio-nale de la sécurité sociale (AISS).

En France, on retiendra en particu-lier la rencontre-débats de l'INRS,

tenue au Conservatoire national des arts et métiers sur le thème "Quelles politiques de prévention dans l'utilisa-tion de produits chimiques ?"

2 nouveaux Services ont adhéré au Cisme : le Sud Loire Santé au Travail à St-Etienne (42) et le MTPL 44 à Nantes (44).

(68) le SPST Centre Alsace de Colmar a accueilli une nou-velle directrice en la personne de Mme Frédérique Macquet.

(74) Le Service Annecy Santé travail a fusionné avec les SSTI Santé Travail du Léman et BTP 74, composant main-tenant l’AST 74. Les fonctions de président et directeur sont respectivement assurées par M. Serge Lesimple et Mme Christine Martin.

(93) M. Christian Deschamps a pris la direction de l'AMET.

(92) Le GIM a été absorbé par le SEST d’Issy-Les- Moulineaux, dont le président et le directeur demeurent M. Denys Brunel et M. Hervé Rabec.

mouvements

10

Informations Mensuelles Cisme|Juin 201410

L’Agence nationale des Systèmes d’Information Partagés de Santé (ASIP Santé) est une agence pu-blique du ministère en charge de

la Santé. Elle est placée auprès de la Délégation à la stratégie des systèmes d’information de Santé (DSSIS) qui dé-pend du Secrétariat général des minis-tères sociaux.

Ce groupement d’intérêt public a été initié en 2009 pour une période de quinze ans.

Le Conseil d’administration de l’ASIP Santé est composé de représentants de l’état : représentant de la Direction gé-nérale de la Santé (DGS), de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), de la Direction de la sécurité sociale, de la Caisse nationale de l’assurance mala-die des travailleurs salariés (CNAMTS), et de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).

L’ASIP Santé se compose actuelle-ment de 122 collaborateurs qui se ré-partissent entre une équipe de di-rection, cinq pôles d’expertise (pôle relations avec les usagers, pôle projets de coordination de soins, pôle territoires et développement des usages, pôle communication, pôle technique et sé-curité), ainsi que de services supports rattachés à la Direction générale dédiés aux études, au pilotage et à la qualité.

L’Agence nationale des Systèmes d’Information Partagés de Santé est en outre dotée d’un conseil d’éthique et de déontologie, d’un comité de liaison et de coopération avec les professionnels de Santé, d’un comité de gestion du Ré-pertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS), ainsi que de plusieurs commissions thématiques de concer-tation.

Toutes ces instances consultatives sont représentatives des acteurs des secteurs sanitaires et sociaux (ordres, associations de patients, …).

L’ASIP Santé est donc une agence qui assure la mise en œuvre de dispositifs de sécurité (identification, authentifica-tion, signature et chiffrement) néces-saires pour assurer la protection de la confidentialité des données et donc gé-nérer la confiance des utilisateurs de systèmes d’information de santé.

L’ASIP Santé a pour objectifs : • La promotion et le déploiement des technologies de l’information et de la communication dans le domaine de la santé et le secteur médico-social.

• La contribution au développement de l' e-Santé.

• Le partage et l’échange d’informa-tions, sécurisées et interopérables.

• Le développement des produits et des services permettant de structu-rer et de favoriser l' e-Santé.

Le développement de l’utilisation des technologies de l’information dans le domaine de la Santé s’accompagne d’une augmentation des risques d’at-teintes aux informations conservées sous forme électronique dans les sys-tèmes d’information.

Afin d’assurer la sécurisation de ces données, l’ASIP Santé élabore, à la de-mande de l’état, une Politique Générale de Sécurité des Systèmes d’Information de Santé (PGSSI-S).

De plus, afin de pourvoir au partage des informations, l’ASIP Santé a mis en place un Cadre d’Interopérabilité des Systèmes d’Information de Santé (CI-SIS) qui correspond aux standards techniques devant aider à la construction des systèmes d’information de Santé.

L'ASIP Santé assure également un ap-pui stratégique, opérationnel ou finan-cier, ainsi qu'un accompagnement, aux acteurs impliqués dans le développe-ment et l'évolution de nouveaux services de e-santé.

Les principaux outils développés par l’ASIP Santé sont :

• le Répertoire Partagé des Profes-sionnels de Santé (RPPS), base de données comprenant pour chaque professionnel de Santé un identi-fiant unique et pérenne ainsi qu’un ensemble de données fiables, par-tageable par l’ensemble des acteurs de la Santé et les partenaires ;

• le Dossier Médical Personnel (DMP) qui vise à améliorer et à coordon-ner les soins afin de rendre plus effi-ciente et plus rapidement disponible l’information nécessaire à la prise en

charge des patients et de faciliter la communication entre professionnels de Santé et patients :

• la Carte de Professionnels de Santé (CPS) qui correspond à une carte d’identité professionnelle élec-tronique protégée par un code confi-dentiel ;

• la Messagerie Sécurisée de Santé (MSSanté), système de message-ries sécurisées réservé aux profes-sionnels de la Santé.

L’ASIP Santé associe l’ensemble des acteurs impactés par la mise en place de systèmes d’information de Santé dans ses travaux et ses productions.

A ce titre, à l’échelle nationale, des partenariats ont été conclus avec l’Ins-titut National du Cancer (INCa), l’Insti-tut de Veille Sanitaire (InVS) et l’Agence Nationale d’Appui à la Performance des établissements de santé et médicoso-ciaux (ANAP). En outre, l’ASIP Santé travaille en étroite collaboration avec les éditeurs de logiciels en Santé.

A l’échelon régional, l’ASIP Santé fé-dère les initiatives locales en s’ap-puyant sur les Agences Régionales de Santé (ARS) en organisant ces actions en Groupements de Coopération Sani-taire (GCS).

De plus, elle contractualise avec les acteurs locaux lors d’appels à projet et initie ainsi de nouvelles formes de finan-cements visant à favoriser le déploie-ment de l' e-Santé.

Au travers de ses missions et de son organisation, l’ASIP Santé est ap-

pelée à devenir un partenaire majeur de la Santé au travail, de par les moyens opérationnels qu’elle a mis en place pour développer des systèmes d’in-formation de Santé et en assurer leur sécurisation.

Les partenaires de la préventionFocus sur l’ASIP Santé


Informations Mensuelles Cisme|Juin 2014 11

La Carte de Professionnel de Santé (CPS)Un outil de sécurisation et de partage des données de Santé

L’obligation pour les acteurs de la Santé d’utiliser la Carte de Pro-fessionnel de Santé (CPS), dans le cadre de l’accès aux don-

nées de Santé à caractère personnel, notamment lors du partage d’informa-tion médicale, est mentionnée à l’article L. 1110-4 du Code de la Santé Publique.

La CPS est une carte d’identité pro-fessionnelle électronique, protégée par un code confidentiel, contenant les don-nées relatives à l’identité, à la profes-sion et à la spécialité de son porteur, mais également à son mode d’exercice.

En outre, elle met en œuvre des pa-ramètres de sécurité qui sécurisent les échanges et permettent le partage des données médicales en en garantissant la confidentialité.

La diffusion et l’adoption de la CPS pour-rait constituer un outil permettant aux pro-fessionnels de la Santé au travail de :

• s’identifier et d’éviter une usurpation d’identité,

• apposer une signature électronique sur des documents,

• créer, alimenter et consulter le Dos-sier Médical en Santé au Travail (DMST),

• utiliser la messagerie sécurisée des professionnels de Santé (MSSanté)

En outre, de par l’utilisation d’une tech-nologie sans contact, la carte de profes-sionnel de Santé peut avoir d’autres ap-plications. Elle peut, par exemple, servir à donner accès à des locaux.

Les médecins du travail peuvent avoir accès à cette carte gratuitement, au-près de l’ASIP Santé, à condition d’être inscrits à l’Ordre des Médecins.

Tout professionnel de Santé inscrit aux Ordres des pharmaciens, des sages-femmes, des chirurgiens-dentistes, peuvent en disposer automatiquement en en faisant la demande.

Les autres professionnels de Santé non encore inclus dans le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS) peuvent aussi en faire la de-mande.

La CPS, dont la production est assurée par l’Imprimerie Nationale, est gratuite et

son renouvellement est automatique à échéance de la période de validité.

En 2014, quelques 934 356 cartes CPS sont utilisées en France. Leur uti-lisation est quasi systématique chez les professions libérales qui sont équipées à plus de 90 %, mais beaucoup moins dans les établissements de Santé et totalement inusitée en Santé au travail.

La Carte de Professionnel de Santé, par ses fonctions d’identification,

d’authentification, de signature et de chiffrement, pourrait constituer un ou-til fiable de sécurisation des systèmes d’information et d’échanges électro-niques de données.


La Messagerie Sécurisée de Santé (MSSanté)Une messagerie pour des échanges de données sécurisés

Les professionnels de Santé sont tenus de respecter le cadre ju-ridique relatif aux échanges de données personnelles de Santé

tels que défini dans l’article L. 1110-4 du Code de Santé Publique, ainsi que de leur hébergement (CSP, art. L 1111-8).

De plus, les données de Santé consti-tuent des données sensibles protégées par la loi et dont le traitement est en outre soumis aux principes de protec-tion des données personnelles formulés dans la Loi Informatique et Libertés.

Dans ce cadre, les pouvoirs publics, en concertation avec les Ordres pro-fessionnels, ont chargé l’ASIP Santé de développer une messagerie sécurisée de Santé, MSSanté, qui a été mise en service en 2013.

L’utilisation de cette messagerie né-cessite, au préalable, d’être titulaire d’une Carte de Professionnel de Santé

(CSP) et d’un lecteur de carte correcte-ment configuré.

En Santé au travail, la messagerie MSSanté pourrait permettre aux pro-fessionnels de Santé d’échanger par courriel, rapidement et en toute sécu- rité, des données personnelles de Santé des salariés suivis, dans le res-pect de la réglementation en vigueur.

Ainsi, de par son utilisation, les échanges des données de Santé sont dématérialisés et les documents trans-mis par la messagerie pourront être directement intégrés au dossier infor-matisé du salarié.

MSSanté s’utilise comme une messa-gerie électronique classique, soit direc-tement à partir d’un navigateur Internet, soit à partir du logiciel métier du Ser-vice, ou encore d’un client de message-rie homologué compatible.

La capacité de stockage est actuelle-ment limitée à 2 Go et la taille maximale des pièces jointes pouvant être adres-sées est de 10 Mo. MSSanté prend en compte tous types de formats pour les pièces jointes, et peut être intégrée à toute messagerie de Santé déjà existante.

Les données des boîtes de messa-geries sont strictement personnelles. Seuls l’émetteur et le(s) destinataire(s) d’un message peuvent y accéder.

Grâce à l’annuaire national MSSanté, il est possible, par une recherche par nom, profession, lieu d’exercice, de re-trouver rapidement les coordonnées des autres professionnels en Santé au travail, utilisateurs de cette messagerie sécurisée.

Pour obtenir une adresse sur la messagerie MSSanté, il convient

de formuler une demande sur le site : www.mssante.fr.

12

Informations Mensuelles Cisme|Juin 201412


Communication et transfert de connaissances Une typologie des guides de prévention en Santé et sécurité au travail

La revue en ligne PISTE (Pers-pectives Interdisciplinaires Sur le Travail Et la Santé) a publié en mai 2013, dans son numéro

15-1, un article intitulé "Mieux com-prendre le transfert de connaissances en SST : propositions pour une typo-logiedesguidesdeprévention"1.

Le transfert de connaissances occupe une place prépondérante dans les pro-grammes nationaux de Santé, sécurité au travail (SST) et constitue un des axes prioritaires des politiques publiques en matière de Santé au travail.

Or, il existe un décalage important entre les multiples supports d’informa-tions produits et diffusés, et l’améliora-tion effective des situations réelles de travail.

Les auteurs de l’article ont voulu dé-montrer que le terme "transfert de connaissances" est une notion qui né-cessite un échange, un partage et une utilisation des connaissances.

Leur objectif est d’offrir une contribu-tion originale à la réflexion sur le rôle des relais et des relayeurs en Santé, sécurité et conditions de travail (SSCT).

Pour ce faire, ils ont mené une re-cherche collaborative en partenariat avec l’ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Tra-vail) et l’ARACT LR (Agence Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail en Languedoc-Roussillon) et ont basé leur étude sur l’analyse de neuf guides conçus et édités par cette der-nière, sur une période de deux ans.

À partir de sept indicateurs princi-paux, allant de la thématique générale du guide, en passant par le contenu et le type de connaissances transférées, ou encore l’objectif de ce transfert, une typologie des guides en SSCT en quatre catégories – guides d’action, de média-tion, de sensibilisation et d’information – a pu être établie, associant pour chacun des guides une dynamique de préven-tion spécifique. Les guides d’action : des outils pratiques pour des changements de pratiques

Les guides d’action sont des outils opérationnels, élaborés à partir d’ob-servations du terrain et du repérage des risques. Ils doivent être adaptés à la culture professionnelle du secteur concerné en allant à l’essentiel et en il-lustrant le propos d’exemples significa-tifs et spécifiques au dit secteur.

Ils ont pour but un changement à court terme des pratiques, par une modifica-tion de l’environnement et de l’organisa-tion du travail.

Les guides de sensibilisation : des outils de gestion pour des change-ments de mentalités

Les guides de sensibilisation ont pour objectif de présenter un argumen-taire suscitant une réflexion, en vue de la mise en œuvre d’une politique de pré-vention. Ils sont conçus comme des ou-tils de communication pouvant induire un changement de mentalité, notam-ment à travers la mise en place d’un plan d’action dans l’entreprise. Ils s’ins-crivent sur le long terme.

Les guides d’information : des outils de communication pour des change-ments de règles

Les guides d’information, outils tech-niques par excellence, fournissent des informations d’ordres théorique et tech-nique sur les risques et les consignes de sécurité, notamment en rappelant les obligations réglementaires et la législa-tion en vigueur. Ils s’adressent aux sala-riés, aux employeurs et aux médecins du travail. Par définition, ces publica-tions sont théoriques et prescriptives, et visent un changement à court ou/et long terme(s). Les guides de médiation : des outils techniques pour des changements de culture

Les guides de médiation, enfin, sont le fruit de compromis sociaux et poli-tiques, entre les aspects économiques et la protection des salariés. Ils ont donc une visée stratégique à moyen terme. Ces guides constituent de véritables ou-tils de gestion impliquant la participation et la mobilisation de l’ensemble des ac-teurs autour de la mise en œuvre d’ac-tion de prévention.

La prévention des risques profes-sionnels s’oriente de plus en plus

vers une valorisation systématique des résultats des recherches fondamen-tales et appliquées. La typologie, expo-sée dans cet article, peut constituer une aide à la définition d’outils de prévention adaptés aux environnements de travail et aux spécificités des secteurs d’activi-tés, et ainsi participer à une meilleure ef-ficacité du transfert de connaissances en Santé, sécurité et conditions de travail.

Pour en savoir plus et consulter l’article :1 Isabelle Faurie, Frédéric Planché, Serge Deltor, Camille Ricaud, Anaïs Grau et Céline Guy, "Mieux comprendre le transfert de connais-

sances en SST : propositions pour une typologie des guides de prévention", Perspectives interdisciplinaires sur le travail et la santé [en ligne], 15-1 │2013, mis en ligne le 01 mai 2013. URL : http://pistes.revue.org/3219.

Perspectives interdisciplinaires sur le travail et la santé

in(} u }v - | présanse€¦ · appel à communication des 51 èmes journées ... livraison des...

Documents