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Rapport d'Audit: Projet d'Appul au Cl/mat des A/fa Ires et a la Competltivite Exerc/ce 2017 ii

· soMMAIRE PAGES

I.LETTRE D,OPINION DES AUDITEURS SUR LES ET ATS FINANCIERS DU PROJET D, APPUI AU CLIMAT DES AFFAIRES ET A LA COMPETITIVITE(PCA/C) ....................................... 5

2. PRINCIPES COMPTABLES ................ .. ............ ............................................ .......... ............................... 8

3. SITUATION DES COMPTES AU 31 DECEMBRE 2017 ...................................................................... 11

3.1. TABLEAU DES EMPLOIS ET RES SOURCES DU COMPTE DESIGNE AU 31/12/2017 ................... 12 3.2. BILAN DU COMPTE DESIGNE AU 31/12/2017 ................................................................................... 14 3.3. JUSTIFICATION DU SOLDEDU COMPTE DESIGNEAU 31/12/2017 .................................... ........ .. 17 3.4. RECONCILIATION DU COMPTE DESIGNE AU 31/ 12/2017 .............................................................. 19

4. RENVOIS DES NOTES AUX ET ATS FINANCIERS ............................................................................ 21

S. ANNEXES ..................... .............................. ................... ............... ............ .............................. ................. 24

5. 1. INVENT AIRE DES IMMOBILISATIONS ............................................................................................. 25 5.2 LETTRE D' AFFIRMATION ............ ........................ ............................................................... ................. 30

Pub

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Rapport d'Audit: Pro/et d'Appul au Cllmat des A/fa/res et o lo Competitlvlte Exerrlce 2017 iii

AFRIM

AFRIN

ANIPEX

ANO

BADEA

CCIAN

CDP

CMNNC

CNIP

COA

CP

OAF

DGCMP

DP

DPD

ORF

IDA

IE

ISB

K2M

ME

PDES

PF

PPP

PRACC

PTBA

RFINA

SGF

SIE

SIGLES ET ABREVIATIONS Abattoir Frigorifique de Maradi.

Abattoir Frigorifique de Niamey.

Agence Nigerienne de promotion des Exportations.

A vis de Non Objection.

Banque Arabe pour le Developpement Economique en Afrique.

Chambre de Commerce, d'industrie et d' Artisanat du Niger.

Centre de Documentation Petroliere.

Commission Mixte Nigero-Nigeriane de Cooperation.

Conseil National des Investisseurs Prives.

Commission d'ouverture et d'attribution.

Comite de pilotage.

Directeur Administratif et Financier.

Direction Generate de Controle des Marches Publics.

Demande de Proposition

Demande de Paiement Direct.

Demande de Remboursement des Fonds.

Association Internationale de Developpement.

Industries Extractives.

Impot Sur le Benefice

Corridor Kano-Katsina-Maradi.

Maison de l'Entreprise.

Plan de Developpement Economique et Social.

Point Focal.

Partenariat Public-prive.

Projet d' Appui a la Competitivite et a la croissance.

Plan de Travail et Budget Annuels

Rapports Financier Intermediaire Non Audite.

Specialiste de la Gestion Financiere.

Specialiste des Industries Extractives.

Eto--

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I

Rapport d'Audit : Projet d'Appul au Cl/mat des Af/alres et a la Competltlvlte Exerc/ce 2017

SIVB

SPM

SSE

SSES

TDR

UE

UEMOA

UEP

USD

Specialiste de l'Industrie de la Viande et Boucherie

Specialiste Passation des Marches

Specialiste du Suivi & Evaluation

Specialiste en Sauvegarde Environnementale et Sociale

Termes de Reference.

Union Europeenne

Union Economique et Monetaire Ouest Africaine

Unite d'Execution du Projet

Dollar Americain

iv

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Rapport d'Audit: Projet d'Appul au Climat des Affalres et a la Competltlvlte Exerdce2017 5

I.LETTRE D'OPINION DES AUDITEURS SUR LES ETATS FINANCIERS DU PROJET D'APPill AU CLIMAT DES AFFAIRES ET A LA COMPETITIVITE(PCA/C)

Monsieur le Coordonnateur,

Opinion sans reserve

A

Monsieur le Coordonnateur du Projet d'appui au Climat des Affaires et a la Competitivite (PCA/C) Niamey - NIGER

En execution de la mission qui nous a ete confiee, nous avons effectue l' audit des etats financiers de

synthese ci-joints du Projet d' Appui au Climat des Affaires et a la Competitivite, objet de l' Accord de

Don N° TFOA0809 pour l ' exercice clos au 31 decembre 201 7. Ces etats financiers de synthese

comprennent notamment l'etat des ressources (fonds Danois) et des emplois (depenses engagees au

cours de l'exercice considere), le Bilan, la liste des immobilisations, ainsi qu'un resume des

principales methodes comptables.

A notre avis, les etats financiers, notamment le Tableau des Emplois et Ressources et le Bilan qui

nous ont ete transmis, donnent une image fidele et sincere de la situation financiere et du patrimoine

du Projet d' Appui au Climat des Affaires et a la Competitivite a la fin de cet exercice, conformement

aux dispositions de l'Acte Unifonne de l'OHADA relatif au droit comptable adaptees au projet de

developpement. Les ressources sont utilisees aux fins pour lesquelles elles sont octroyees

I conformement al' Accord de Don.

I Fondement de /'opinion sans reserve

I

Nous avons effectue notre audit selon les normes intemationales d'audit (ISA). Les responsabilites

qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement decrites dans la section

«Responsabilites de l'auditeur » relatives a l'audit des etats financiers annuels du present rapport.

Nous sommes independants du Projet d' Appui au Climat des Affaires et a la Competitivite

conformement au Code d'ethique des professionnels de la comptabilite et de l'audit edicte par le

Reglement N°01/2017/CM/OHADA portant harmonisation des pratiques des professionnels de la

I

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Rapport d'Audit: Projet d'Appul au Cllmat des Affalres et a la Competltlvlte Exerclce 2017 6

comptabilite et de }'audit dans les pays membres de l'OHADA et les regles d'independance qui

encadrent les missions d'assurances et nous avons satisfait aux autres responsabilites ethiques qui

nous incombent selon ces regles. Nous estimons que les elements probants que nous avons obtenus

sont suffisants et appropries pour fonder notre opinion sans reserve.

Autres informations

11 ressort de nos verifications des flux de transactions (RFINA) que les depenses payees sur le compte

designe sont eligibles et sont en accord avec les objectifs du projet. Ces depenses, pour l'exercice clos

au 31/12/2017 se chiffrent a quatre cent douze millions quatre cent cinquante mille cinq cent

cinquante-six ( 412 450 556) Francs CF A. Ces depenses sont eligibles sur la composante 1

(Modernisation de l'cnvironnement des affaires) pour un montant de cent douze millions trois cent

quatre-vingt-dix-sept mille huit cent trente un (112 397 831) Francs CFA, la composante 2

(Accroitre la competitivite des chaines de valeur agricoles selectionnecs) pour un montant de cent

vingt-quatre millions sept cent cinquante-neuf mille cinq cent seize (124 759 516) Francs CF A et la

composante 3 (Appui a la mise en reuvre du projet) pour un montant de cent soixante-quinze

millions deux cent quatre-vingt-treize mille deux cent neuf (175 293 209) Francs CF A.

Sur un budget de trois milliards quatre cent cinquante-trois millions sept cent trente-cinq mille six

cent cinquante-trois (3 453 735 653) Francs CF A prevu dans le Plan de Travail Budget Annuel

(PTBA) 2017, les depenses effectuees a partir des fonds de l'IDA s'elevent a quatre cent douze

millions quatre cent cinquante mille cinq cent cinquante-six (412 450 556) Francs CFA soit 11.94%.

Responsabilite de l'Unite d'Execution du Projet {UEP) dans l'etablissement et la presentation

des etats financiers

L'Unite d'Execution du Projet (UEP) est responsable de l'etablissement et de la presentation sincere

des etats financiers dudit projet conformement aux principes et methodes comptables en vigueur dans

l'espace OHADA adaptes aux projets non generateurs de revenus. Cette responsabilite comprend la

conception, la mise en place et le suivi d'un controle inteme relatif a l'etablissement et la

presentation sincere d'etats financiers ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci

resultent de fraudes ou d'erreurs ; le choix et !'application des methodes comptables appropriees,

ainsi que la determination d'estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.

I I I I I I I I I I I I I I I I I I

Rapport d'Audit: Projet d'Appui au Climat des Affaires et a la Competitivite Exercice 2017 7

Responsabilite de l'auditeur

Notre responsabilite est d'exprimer une opinion sur ces etats financiers sur la base de notre audit.

Notre audit a ete effectue conformement aux norm.es internationales d'audit telles que definies par

l'lnternational Federation Of Accountants (IF AC). Ces nonnes exigent que la verification soit

planifiee et executee de maniere a fournir un degre raisonnable de certitude quant a !'absence

d'inexactitudes importantes clans les rapports financiers. L'audit comprend le controle, par sondages,

des elements probants a l'appui des montants et autres elements d'informations fournis clans les

rapports financiers. Il comprend, egalement, I' evaluation des principes comptables suivis et des

estimations importantes faites par l'Unite d'Execution du Projet, ainsi qu'une appreciation de la

presentation d'ensemble des rapports financiers.

e 08 juin 2018 eral de SAFECO,

I I I I

I I I

I

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Rapport d'Audit: Prof et d'Appui au Cllmat des Alfa/res et a la Competitlvlte Exerclce 2017 8

2. PRINCIPES COMPTABLES

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Rapport d'Audit: Pro/et d'Appui au Climat des Affalres et a la Competitlvlte Exerclce 2017 9

2.1. Methodes comptables

Le Projet tient une comptabilite d'engagement inspiree du Systeme Comptable Ouest Africain

(SYSCOA) adaptee aux projets et programmes de developpement.

Le traitement comptable est informatise et se fait a }'aide du logiciel TOMPRO.

L'enregistrement des flux donne lieu a la production d'une balance generate et des balances

analytiques par composantes et par categories. Les depenses sont enregistree~ a leur cout

d'achat qui comprend tous les frais engages. Les depenses de fonctionnement d'un exercice

sont immobilisees a la cloture de l'exercice et sont cumulees sur la situation patrimoniale.

Les immobilisations acquises par le PCAC sont enregistrees a leur cout d'acquisition. Les

travaux d'infrastructures sont comptabilises en immobilisations en cours au fur et a mesure

des reglements des decomptes appropries de travaux termines apres reception.

Compte tenu de la specificite de la gestion des projets (but non lucratif, duree de 5 a 6 ans,

reversement des realisations et avoirs au ministere en charge de la tutelle ), nous avons

convenu de ne pas pratiquer d'amortissement aux immobilisations acquises dans le cadre des

projets ; cependant ii y a un suivi des immobilisations.

2.2. Situation financiere

Les etats financiers du PCA/C sont presentes sous la forme d'un Tableau d'Emplois et

Ressources, d'une Situation Patrimoniale et du Releve du compte special.

Les situations financieres au 31 decembre 2017 ci-jointes ont ete etablies sur la base des

donnees des balances generales et analytiques tirees du logiciel.

Les depenses comptabilisees regroupent :

• •

•

les depenses payees et demandees en remboursement ;

les depenses supportees par le fonds de roulement mais non encore demandees en

remboursement ;

La tresorerie est constituee des avoirs disponibles a la date de cloture des comptes .

2.3. Organisation comptable

La comptabilite du projet est tenue par le comptable du projet sous la supervision du

Specialiste en Gestion Financiere. Le systeme comptable du projet est un ensemble de

comptabilites informatisees et integrees. Pour les besoins de suivi de !'execution financiere

du Credit, uncertain nombre d'informations financieres et comptables sont produites par

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Rapport d'Audit: Projet d'Appul au Climat des A/fa/res et a la Competltlvfte Exerclce 2017 10

le projet. Ces informations sont produites dans le cadre d'une comptabilite financiere,

budgetaire et analytique a travers le logiciel de comptabilite integree: le TOMPRO.

2.4. Base monetaire

Le credit etant exprime en Dollars ($) et en DTS, les comptes sont exprimes en FCF A.

2.5. Exercice comptable

L' exercice comptable commence le 1 er janvier et se termine le 31 decembre de chaque annee.

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Rapport d'Audit: Pro/et d'Appul au Cllmat des Af[alres et o la Competltlvlte Exerclce 2017 11

3. SITUATION DES COMPTES AU 31 DECEMBRE 2017

flto --

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Rapport d'Audit: Projet d'Appul au Cl/mat des Affalres et a la Competltlvlte Exerc/ce 2017 12

3.1. TABLEAU DES EMPLOIS ET RESSOURCES DU COMPTE DESIGNE AU 31/12/2017

f!to --

I RACC - PROJET D'APPUI AU CLIMAT DES AFFAIRES ET A LA COMPETITIVITE (PCAC) - Nige

TABLEAUX DES RESSOURCES ET EMPLOIS (MODELE Ill)

I I

Annee flnlssant le 31/12/2017

Franc CFA Page 1/1

j I . I : A11111·•· · Cumul.ittl

I TRESORERIE

BANQUES ,um1a.

Compte deslgne PCAC 3Sl 771738

I CAISSE

Caisse PCAC

Tot.al TRESORERIE mm1u

Sous-Total Solde d'ouverture ,i,mnc

RESSOURCES

I Avan~ initiale PCAC :195300000

DRF recues PRACC 3a3 937 157 <159 766 5117

I ORF a encaisser

Total RESSOURCES >Ut37 1'7 H S0Mlt1

Fln.ancerMnt Total )Uffl ,., WON 617

Sol~ dlsoonible 137114193 H S OM 187

EMPLOIS PAR COMPOSANTES

Modernisation de l'envlronnemen1 des affaires 112397 831 130 257 12,

Ameliorer co~ltivite des chafne, valeurs agricoles selec 12,1TS95-16 153973 732

Gestion du Pro/et 11smm 2~511 <104

Total EMPLOIS PAR COMPOSANTES 41U505A ffl I02 290

Total des deoenses 41U50eH 12t eouto

Solt!• dlsoonlble molns kts <Moenses lZ5214 »T US ~ UT

IFFERENCEDE CHANGE

Solde net dlsoonlble. U5214ll7 )25214 ->31

~orde de cl6ture come>tt so4<:lal

Compte c{esign6 PCAC J.25~337 I 32$2$4,337

I Caisse PCAC

Total des soldes de cl6ture 325214131 U 6 2MU7

I I I i

J M.

I I I I I I I I I I I I I I

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Rapport d'Audit: Pro jet d'Appul au Cl/mat des Alfa/res et a la Competltlvite Exerclce 2017 14

3.2. BILAN DU COMPTE DESIGN£ AU 31/12/2017

I PRACC • PROJET D'APPUI AU CLIMAT DES AFFAIRES ET A LA COMPETITIVITE (PCAC) • Niger

Bllan - Actlf(1/2)

..

I I I .. I I

J I

I -I

I -I

Mod61e: 1

Periode du 01/01/2017 Au 31/12/2017

.Site : 01

BtlAN. BILAN PCAC 2916. Etat expnrM en Franc CFA Etat au 31/12/2017 Page 1/1

' [xcrcicc N : Excrcice N-1 LI belle •--- ------- . -

ACTIF IMMOBILISE

'-Charges immobuisees

Charges de rexeroces a Immobiliser

Frais d'etabllssement

lmmob1hsation tncorporelless

Fra1s de recherche et de developpement

Logiciels

lnvnobilisalion corporelles

Materiel de bureau

Materiel informatique

Mobt ier de bureau

Materiel de transport

Ouvrage et infrastructure

lmmoblhsations f1nnacleres

"""TOTALACTIF IMMOBILISE •••

ACTIF ClRCUlANT

Fofrnisseurs avances versees

Personnel

Organismes Soclaux

Orgal}ismes lntemationawc

Autres debiteurs divers

'Stoclc de cafburant

... TOTAL ACTIF CIRCULANT•••

TRl;SORERIE

Tresor. compte de contrepartie

Banques comptes Design6

Caisse

Vireme.nts de fonds

•11•T01AL TRESORERIE ....

Brut Amort1ssenw 11t Net Net

3541 149 128

3541 149 128

176 080 363

13 830 180

8 208 882

9319245

63 034 134

81 687922

530 229491

983 960

1 235 73-4

14 619 489

570000

17 409 183

325 264 ·337

325264 337

354 149 128

354 1,49 128

176 080 363

13 830 180

8 208 882

9319245

63 034 134

81687 922

530 229 491

983 960

1 235 73-4

14 619 489

570 000

17 409 183

325~ 337

325 264 337

85 203 013

85 203 013

31358307

13830180

8 208 882

9 319 2-45'

116 561 320

2 801 940

2 801 940

"3531n 736

3531n 736

Edlte 1e 19/06/2018 a 13:51

I I PRACC - PROJET D'APPUI AU CLIMAT DES AFFAIRES ET A LA COMPETITIVITE (PCAC~ Niger

I Bilan - Passlf(2/2)

Periode du 01/0112017 Au 31/12/2017 I Site : 01

BILAN • BILAN PCAa 2018 • Etat exprlmil en Freno CFA Etat au 31/12/2017 Page ~/1

I Libcllc ! Excrcicl• N i Excrcicc Precedent

I I I I I I

~' I

I I I I

SOURCES DE FINANCEMENTS

Sub'ventlon Etat du Niger

Subvention Avance lnltiale

SubveolJons ORF Recues

._. TOTAL SOURCES DE FINANCEMENTS ...

PASSIF CIRCULANT

Fournisseurs d'Exploitatiion

Personnel

Organismes $oclau1e

Dettes Fiscales

Autres dettes & cred1teurs divers

... TOTAL PASSIF CIRCULANT ...

305 300000 395300000

459 766 597 75 82Q«o

855 066 597 411129 440

8 264 710

514 123

9 543 364 1 481 433

28 340 16 000

17 836 414 2 011 556

I I I I I I I I I I I I I I I I I I I

Rapport d'Audit: Projet d'Appul au Cl/mat des A/fa/res et a la Competltlvlte Exerc/ce2017 17

3.3. JUSTIFICATION DU SOLDE DU COMPTE DESIGNE AU 31/12/2017

I I

I I I I I I I I I I I I I I I

Rapport d'Audit: Pro/et d'Appui au Cl/mat des A/fa/res et a la Competitlvlte Exerclce 2017 18

PCNC DON DANOIS N° TFOA0809

JUSTIFICATION DU SOLDE DU COMPIE SPECIAL BOA AU 31/12/2017

ENCAISSEMENTS - Solde au 31.12.2016 - Montant total des ORF Honorees en 2017

TOTAL ENCAISSEMENTS a

DECAISSEMENTS + ORF Emises en 2017

TOTAL DECAISSEMENTS (b)

SOLDES DU COMPTE SPECIAL SELON RELEVE BANCAIRE AU 31.12.2017©

MONTANT

353 777 736 383 937 157

., f~~ ,•t! •( -"r.''1 .. r •:, ,.I

412 450 556

412 450 556

•, ·- 1.., .. ;,,~1ir ,. . - • ., ,,. • ,.... ..... }v], f :

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M. MOUMOUNIKARIMO

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Rapport d'Audit: Projet d'Appul au Cl/mat des Affalres et a la Competltlvlte Exercice2017 19

3.4. RECONCILIATION DU COMPTE DESIGNE AU 31/12/2017

flto

c::J ... - - - c:::J c:::J c:J c:;a Cl - c::I - CIII

Rapport d'Audit: Projet d'Appui au Climat des Affaires et a la Competltivite PCA/C

Exercice 2017 20

RECONCILIATION COM PTE SPECIAL BOAN° 0140 940 0001 au 31 Decembre 2017

PROJET D' APPUI AU CLIMAT DES AFFAIRES ET A LA COMPETITIVITE

FONDS DECAJSSES PAR LA BANQUE MONDIALE FONDS RECUS EN PROVENANCE DE LA

BANQUE MONDlALE

Date de ReceptJon Date Palement

Monnaie Montant Paye par la Date de Vlrement Montant porte au

N°DRF MontantDRF par la Banque par la Banque

Banque Mondlale selon Releve Credit du Compte DRF Mondiale

Mondiale (1) Bane2fre (2)

N°005 FCFA 41 196 289 16/01/2017 26/01/2017 41 196 289 30/01/2017 41 196 289 N°006 FCFA 26 508 430 24/03/2017 31/03/2017 26 508 430 04/04/2017 26 508 430 N°007 FCFA 234 169 904 23/08/2017 30/08/2017 234 169 904 01/09/2017 234 169 904 N°008 FCFA 41 471 585 14/11/2017 22/11/2017 41 471 585 24/11/2017 4 1 471 585 N°009 FCFA 40 590 949 11/12/2017 14/ 12/2017 40 590 949 20/12/2017 40 590 949

TOTAL 383 937 157 383 937157

\_

M. 1l' U\J. T .LJU"f

dttrft

Ecart (1)- (2)

---

-

- -

I I I I

I I

I I I I I I I I

I I

Rapport d'Audit: Projet d'Appui au Cl/mat des Affalres et a la Competltlvlte Exerclce 2017 21

4. RENVOIS DES NOTES AUX ETATS FINANCIERS

NOTE 1 : RESSOURCES

L'etat des ressources se presente comme suit :

Libelle Montant a~ 31/12/2017 .. ·:'

" SOURCES DE FINANCEMENT Subvention Etat du Niger Subvention Avance Initiale 395 300 000 Subvention DRF Recues 459 766 597 *** TOTAL SOURCES DE FINANCEMENT **"' 855 066 597 PASSF CIRCULANT Fournisseurs d'Exploitation 8 264 710 Personnel Organismes Sociaux Dettes Fiscales 9 543 364 Autres dettes & crediteurs divers 28 340 *** TOTAL PASSF CIRCULANT*** 17836414 TOTAL GENERAL 872 903 011

Les ressources ont connu une augmentation de 399 762 015 Francs CFA passant de 473 140 996

Francs CF A au 31 decembre 2016 a 872 903 011 Francs CF A au 31 decembre 2017. Cette

hausse s'explique par le remboursement en 2017 par la banque des Demandes de

Remboursement de Fonds (DRF) envoyees par !'Unite d'execution du PRACC pour un montant

total cumule de 383 937 157 Francs CFA.

Informations complementaires sur Jes ressources

Ressources IDA

Le montant de !'Avance initiale est disponible sur le Compte Designe pour le montant autorise

de 395 300 000 Francs CFA

Le montant cumule des ressources mobilisees sur le credit IDA au 31/12/2017 se presente dans

le tableau de la situation des DRF et DPD emises en 2016 comme suit:

N°DRF Montant Date d'envoi Montant reglement Date du reglement

N°005 41 196 289 16/01/2017 41 196 289 26/01/2017

N°006 26 508 430 24/03/2017 26 508 430 31/03/2017

N°007 234 169 904 23/08/2017 234 169 904 30/08/2017

N°008 41 471 585 14/11/2017 41 471 585 22/11/2017

N°009 40 590 949 11/12/2017 40 590 949 14/12/2017

Total 383 937157 383 837157

}'

I I I I

I I I I

I I I I

I I I I

Rapport d'Audit: Projet d'Appul au Climat des Affaires et a la Competltivlte Exercice 2017 22

NOTE 2 : EMPLOIS

Le tableau des emplois du PRACC au 31/12/2017 se presente comme suit:

Elements Montant au 31/12/2017

ACTIF IMMOBILISE Charges Immobilisees 354 149 128 Charges de l'exercice a immo Frais d'etablissement Immobilisations Incorporelles Frais de recherche et de developpement Logiciels IMMOBILISATIONS CORPORELLES 176 080 363 Groupe Electrogene Installation electrique Materiel de bureau 13 830 180 Materiel lnformatique 8 208 882 Mobilier de bureau 9319245 Materiel de transport 63 034 134 Ouvrage et infrastructure 81 687 922 IMMOBILISATIONS FINANCIERES *** TOTAL ACTIF IMMOBILISE*** 530 229 491 ACTIF CIRCULANT Fournisseurs avances versees 983 960 Personnel 1 235 734 Organismes Sociaux Organismes intemationaux Autres Debiteurs Divers 14 619 489 Stock carburant 570 000 *** TOTAL ACTIF CIRCULANT*** 17 409 183 TRESORERIE Tresor, compte de contrepartie Niger Banques Compte Designe 325 264 337 Caisse Virements de Fonds *** TOTAL TRESORERIE *** 325 264 337 TOTAL GENERAL 872 903 011

Commentaire

Les emplois ont connu une hausse de 399 762 015 Francs CPA passant de 473 140 996

Francs CF A au 31 decembre 2016 a 872 903 011 Francs CF A au 31 decembre 2017. Cette

hausse s'explique par la hausse importante des depenses de fonctionnement qui regroupent

les achats de foumitures de bureau et de petits materiels, les remunerations du personnel

ainsi que les frais relatifs aux differents ateliers et formation et ainsi qu 'une augmentation

assez forte acquisition d'immobilisations.

fito

I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I

Rapport d'Audit: Pro/et d'Appul au Cl/mat des Affalres et a la Competltlvlte Exerclce 2017 23

Informations complementaires sur les emplois

Fonds Don Danois

Ces fonds ont servi a la mise en ceuvre de toutes les activites repertoriees dans les differentes

composantes du Projet done celles liees aux investissements comme celles du fonctionnement

courant.

Aussi, l'on peut retenir toutes les immobilisations acquises par le Projet, le lancement des etudes

retenues, quelques investissements, le Climat des affaires, puis enfin, les coOts d'operation afin

de permettre au Projet de fonctionner.

CONCLUSION

Pour l'audit du Don danois de l'exercice clos au 31/12/2017, les presents etats financiers

presentes sont constitues entre autres du tableau des emplois et ressources et du bilan.

A I' Actif du bilan, le Projet entre pleinement dans sa phase de croisiere et par consequent le

volume des transactions financieres est assez important ; Ce sont notamment le paiement

regulier des salaires, les missions, les ateliers, seminaires, ... Cette annee la tresorerie reste

assez confortable.

fito

I Rapport d'Audit: Profet d'Appul au Cl/mat des A/fa/res et a la Competltlvlte Exerclce 2017 24

I I I I I I I I I 5.ANNEXES

I I I I I I I I I ffto I

I I I I I I I I I I I I I

I

I I I I

Rapport d'Audit: Pro jet d'Appul au Cl/mat des A/fa/res et a la Competltivlte Exerc/ce 2017 25

5.1. INVENT AIRE DES IMMOBILISATIONS

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I I I I

I I I I I I I I I I I I I

Rapport d'Audit : Projet d'Appui au Cllmat des Affaires et a la Competitivite Exerclce 2017 27

REPUBLIQUE DU NIGER

Bureau comptable No

CODES DESIGNATIONS ETAT d'ordre

1 03/FAUT/57 /2016/PCA Fauteuil President lmporte Bon etat

2 03/CHAln6/2016/PCA Chaise visiteurs Directeur Bon etat

3 03/CHAln7 /2016/PCA Chaise visiteurs Dlrecteur Bon etat

4 03/ARM0/11/2016/PCA Armoir 28 Bon etat

Bureau Speclallste Gest/on Flnanclere (SGF) No

CODES DESIGNATIONS ETAT d'ordre

lmprimante Pro 200 color mfp 1 01/IMPR/13/2016/PCA 277dw Bon etat

2 03/ARM0/24/2016/PCA Armoir 28 Bon etat

3 03/ARM0/27/2016/PCA Armoir4B Bon etat

4 03/FAUT/59/2016/PCA Fauteuil Directeur imoorte Bon etat

Bureau Assistante Archiviste Documentaliste No

CODES DESIGNATIONS ETAT d'ordre

1 03/BURE/06/2016/PCA Bureau Cadre importe Bon etat

2 03/FAUT /64/2016/PCA Fauteuil cadre importe Bon etat Chaise visiteur directeur

3 03/CHAl/78/201 6/PCA importe Bon etat Chaise visiteur directeur

4 03/CHAl/79/2016/PCA importe Bon etat

5 01/0RDl/17/2016/PCA Ordinateur de bureau DELL Bon etat

6 01/IMPR/14/2016/PCA lmprimante Pro 200 Color Bon etat

7 01/0NDU/17/2016/PCA Onduleur APC 650 Bon etat

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I

I

Rapport d'Audit: Pro/et d'Appui au Cllmat des Affalres et a la Competltivlte Exerc/ce 2017 28

Bureau Speclallste du Secteur Prive No

CODES DESIGNATIONS d'ordre Etat

1 03/BU RE/07/2016/PCA Bureau cadre imoorte Bon etat

2 03/CHAl/82/2016/PCA Chaise visiteur directeur Bon etat

3 03/CHAl/83/2016/PCA Chaise visiteur directeur Bon etat

4 03/FAUT/64/2016/PCA Fauteuil cadre importe Bon etat Ordinateur Portable Hp Pro

5 01/PORT/08/2016/PCA book Bon etat lmprimante multi fonction

6 01/IMPR/11/2016/PCA M225 ON Bon etat

Bureau Asslstante Comptable No

CODES DESIGNATIONS d'ordre Etat

1 03/BURE/05/2016/PCA Bureau Cadre importe Bon etat

2 03/FAUT /62/2016/PCA Fauteuil Cadre importe Bon etat

3 01/0RDl/16/2016/PCA Ordinateur de bureau DELL Bon etat lmprimante multi fonction

4 01/IMPR/10/2016/PCA M225 ON Bon etat

5 01/0NDU/16/2016/PCA Onduleur APC 650 Bon etat

Bureau Conse/1/er Technique No

CODES DESIGNATIONS d'ordre Etat

1 03/BURE/02/2016/PCA Bureau directeur importe Bon etat

2 03/CHAl/80/2016/PCA Chaise Visiteur directeur Bon etat

3 03/CHAl/81 /2016/PCA Chaise Visiteur directeur Bon etat

4 03/ ARM0/25/2016/PCA Armoire 28 Bon etat

5 01/PORT/09/2016/PCA Ordinateur Portable Aoole Bon etat

6 01/0NDU/18/2016/PCA Onduleur APC 650 Bon etat

7 01/0RDl/18/2016/PCA Ordinateur de bureau DELL Bon etat

ffto --

I Rapport d'Audit: Projet d'Appui au Climat des Affaires et a la Competitivite Exercice 2017 29

Mme Abarry Amina Abdoulaye, COmptable PRACC . -

I I I I I I

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Rapport d'Audit: Projet d'Appui au Cl/mat des A/fa/res et a la Competitlvlte Exerc/ce 2017 30

5.2 LETTRE D' AFFIRMATION

I I

I I I I I I I I I I I

I

I I

REPUBLIQUE OU NIGER MINISTERE OU PLAN

DIRECTION GENERALE DE LA PROGRAMMATION OU DEVELOPPEMENT

PROJET D'APPUI AU CLIMAT DES AFFAIRES ET A LA COMPETITIVITE -P148839 (PCA/C)

0 0 02 1 0

Accord de Don N° TFOA0809 Unite d'Execution du Projet

BP : 223 - NIAMEY - NIGER TEL : +227 20.75.23.34 I +227 20.75.23.37

Courriel : uepracc@pracc.ne

Niamey, le 18 Juin 2018 N° .. ....... ... ~ .. /2018/MPIDGPDIPCAIC

Objet : LETIRE D' AFFIRMATION

Monsieur le Directeur General,

LE COORDONNATEUR

A

Monsieur le Directeur General du

Cabinet SAFECO

Lome-TOGO

Au nom du Projet d'Appui-au Climat des Affalres et a la Competitlvfte (PAC/C/UEP), nous

soussignes Messieurs MAMAN LAOUALI MAMAN et MOUMOUNI KARIMOU,

respectivement Coordonnateur, Specialiste en Gestion Financiere affirmons que nous

sommes responsables de l'etablissement et de la presentation sincere des etats financiers,

notamment. le Bilan et le Tableau Emplois Ressources du Projet clos au 31 decembre 2017,

con_fonnement aux principes et regles du Systeme Comptable Quest Africain (SYSCOA)

adapte aux projets et programmes de developpement.

Nous confirmons au mieux de nos connaissances et en toute bonne foi les declarations

suivantes:

./ Nous n'avons connaissance d'aucune irregularite ii:npliqu_ant la qoordination 04 les

employes ayant un r61e important dans le fonctionnement du contr61e interne ou

susceptible d'avoir une incidence significa:tive sur les etats financiers .

./ Nous vous avons presente tous les livres comptables, toute la documentation y

afferente et tous les proces-verbaux des reunions du Projet.

./ Nous confirmons l'exhaustivite des informations foumies concernant !'identification des

parties liees au Projet.

./ Nous confirmons que les etats financiers ne comportent pas d'anomalies significatives,

Avenue de la Radio - BP : 223- ueoracc@o,pce ne Tel : (+227) 20.75.23.34120.75.23.37

:

y comprls des omissions. I

./ Notre Projet s'est conforme a toutes les disposition, de accords contractuels dent le

non-respect pourralt avolr une Incidence slgnlflcat1ye r les etats financiers. Nous

n'avons connalssance d'aucune violation des r~gle des autorites de contrOle I

susceptible d'avoir une incidence significative sur les et s financiers. I

./ Nous n'avons aucun projet ou Intention susceptible 'alt er de manil!re signiflcative la

valeur des actifs et des passlfs refletes dans les etat fi nclers ou leur classification .

./ Aucun des biens du Projet d'Appui au Climat des et a la Competitivite n'a ete

nanti ou hypotheque ou ne fait l'objet de sOretes ou de s rvitudes .

./ Nous avons enreglstre et decrit, salon le cas, ious j les passifs, y compris les

engagements r6els OU potentiels, aucune garantie nr e accord6e 8UX tiers .

./ Aucun evenement posterieur a la date de cloture nel s'e t produit qui necessiteralt un

ajustement des etats financiers, OU Une mention dans ce r-ci OU dans Une note annexe

auxdits etats. I

Aucune reclamation concemant un contentieux n'a ate reyue ou n'est actuellement

attendue. I

11 n'existe pas d'accord formel ou informel de comi ns tion relatlf a l'un quelconque

de nos comptes de tresorerie ou de portefeuille.

Spe lali lte en Gestlon Financlere

Avenue deJa Radio - BP : 223 - uepracc@piacc.ne nr : (+227120.7 .23.34 / 20.75.23.37

I 1

I

I

MINISTERE DU PLAN REPUBLIQUE DU NIGER Fratemite - Travail -Progres

DIRECTION GENERALE DE LA PROGRAMMA TION DU DEVELOPPEMENT

UNITE D'EXECUTION DU PROJET

AUDIT EXTERNE DU PROJET D' APPUI AU CLIMAT DES AFFAIRES ET A

LA COMPETITIVITE (PCA/C)

Niamey, juin 2018

(PECEA - Engagement 2)

P148839 - Accord de Don N° TFOA0809

EXERCICE 2017

RAPPORT DEFINITIF D' AUDIT

SAFECO 1534, Bd de la Victoire Tokoin- Solidarite 01 B.P. : 3893, Lome 01 Tel.: +(228) 22 21 85 21 E-mail: safeco@cafe.tg

safecotg@gmail.com