hygiène & sécurité
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Hygiène & Sécurité. Droit Applicable en H&S. Risques Professionnels Garantis. Accident de travail Fait accidentel lié au travail Obligation de déclaration Obligation d’enquête Contestation ultérieure (renversement de la preuve) Maladie professionnelle Caractérisation - PowerPoint PPT PresentationTRANSCRIPT
Hygiène & Sécurité
Droit Applicable en H&S
Risques Professionnels Garantis• Accident de travail
– Fait accidentel lié au travail– Obligation de déclaration– Obligation d’enquête– Contestation ultérieure (renversement de la preuve)
• Maladie professionnelle– Caractérisation
• Présumée pour les maladies « inscrites au tableau »• Reconnaissance sur expertise individuelle
– Contrôle renforcé• Poste de travail à contrôle renforcé• Interdiction de la tenue de certains postes par du personnel précaire
Prévention
• Dans l’entreprise– À l’initiative de l’employeur de mettre en place
• Un inventaire des risques• Des programmes de prévention
– A l’initiative du CHSCT
• A l’extérieur– L’inspection du Travail– la Sécurité Sociale
• Fixation de mesures de prévention par Branche Professionnelle• Enquêtes• Taux de cotisation en fonction de la réalité de l’entreprise avec
possibilité d’avance incitative ou de cotisation supplémentaire
Prévention des Accidents & Maladies Professionnelles
Management H&S
Origine des Difficultés
• Causes majeures d’accident– Transport Domicile - Lieu de Travail– Chutes
• Pénibilité– Douleurs musculaires : 48%– Douleurs dorsales : 33%– Stress : 28 %– Fatigue : 23%
Vieillissement du Personneldu Bâtiment (Enquête Nationale)
Atouts
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Mot
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Pyramide des Ages
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45-50 50-55 55-60 > 60 > 45
%
Moy. Age 39,9
Taux de retour > 70% (2700)
5 % ont reclassé
7 % sont prêts à prendre en compte les souhaits des salariés
Difficultés
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Physique Motivation Adaptation Langue Autres
%
Vieillissement dans le Bâtiment
Une contradiction : l’allongement de la durée du travail confronté à une « inactivité » prématurée au sein de la population du bâtiment
• La problématique ira croissante et les solutions actuelles seront insuffisantes
• Anticiper : traiter le devenir des seniors avant que des «accidents» d’adaptation ne se produisent
• Insister sur la nécessité de maintenir une exigence de progrès, seul moyen d’éviter la régression
Bonnes Pratiques Managériales• Inventaire des risques
– / standards de la profession– Utilisation de l’AMDEC sur les installations dangereuses– Analyse des accidents et surtout des presque accidents
• Politique et système d’objectifs de réduction des facteurs de risques : approche itérative de Deming (PDCA)
• Pratiques d’audit croisés • Certification des personnes exposées• Engagement et formation de l’encadrement et du
personnel
Hiérarchie des Accidents
Accidents
Presque Accidents
Incidents
Arbre des Causes
X 10
X 100
Paradoxe Managérial
• Savoir créer un climat de confiance et installer un management participatif pour que personne n’hésite à remonter les problèmes
• Tout en étant extrêmement exigeant en cette matière et user de son pouvoir disciplinaire– Le comportement fautif
• N’est pas de faire des erreurs• Mais de les dissimuler
Analogie Conduite Routière
• Politique sur 3 axes– Sur les véhicules : amélioration tenue de route et
contrôle trajectoire
– Sur les chaussées : suppression progressive des points noirs et adhérence
– Sur les comportements : renforcement de la qualification et certification et répression
• Règles de vie commune• Répression