Universit El Hadj Lakhdar-BATNA Institut d'Hygine et Scurit Industrielle

Laboratoire de Recherche en Prvention Industrielle

THSE Prsente pour obtenir le grade de

DOCTEUR EN

Hygine & Scurit Industrielle Option : Gestion des Risques

PAR

Mr. MMOOUUDDAA MMoohhaammeedd

Contribution la matrise des conformits Scurit au Travail dans les tablissements industriels : Cas dune

filiale du Groupe Sonatrach

Soutenue le ../../2015 devant le Jury compos de :

Noureddine BOURMADA, Professeur lUniversit de Batna, Prsident Mbarek DJEBABRA, Professeur lUniversit de Batna, Rapporteur Ahmed Bellaouar, Professeur lUniversit de Constantine 1 Examinateur Rachid CHAIB, Matre de Confrences (A) lUniversit de Constantine 1 Examinateur Hacne SMADI, Matre de Confrences (A) lUniversit de Batna, Examinateur

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Remerciements

Ce travail de recherche est ralis au Laboratoire de Recherche en Prvention Industrielle (LRPI) de lUniversit Hadj-Lakhdar Batna. Je remercie le Professeur DJEBABRA Mbarek, Directeur du Laboratoire LRPI, pour son rle de directeur de cette thse de doctorat et pour ses conseils et orientations qui m'ont aid dans la bonne conduite de mes travaux.

Mes remerciements vont galement l'ensemble des membres du jury : Pr. BOURMADA Noureddine d'honorer la prsidence du Jury, Pr. BELLAOUAR Ahmed, Dr. CHAIB Rachid et Dr. SMADI Hacne d'avoir accept d'expertiser mon travail en tant qu'examinateurs.

Un grand merci l'ensemble de mes collgues enseignants et corps administratif de l'Institut d'Hygine et Scurit pour leur sympathie et bonne humeur sans oublier bien sr l'ex-directeur et l'actuel directeur de l'Institut d'Hygine et Scurit pour leur encouragements et soutien durant

ces longues annes de recherche doctorale.

Un remerciement particulier aux responsables de la direction HSE de Hassi Rmel du groupe Sonatrach qui m'ont facilit la tche dans ce travail de recherche et particulirement aux messieurs ANNOU Mohammed Brahim et CHATI Makhlouf pour leurs aides continues et disponibilits respectives.

Enfin, je souhaite exprimer ma plus grande reconnaissance ma petite famille. Un grand merci pour leur patience et encouragements.

Mouda Mouda Mouda Mouda MohamMohamMohamMohamedededed

Je ddie cette thse de doctorat :A la mmoire de mes parents avec lesquels je naurais pas le plaisir departag cet vnement mais qui demeureront dans mon cur pour toujours.

Je le ddie spcialement celle qui est et qui sera un symbole de courage etqui ma non seulement accompagn durant toute ma carrire mais aussiguid, soutenu, encourag et na lsiner sur aucun moyen celle qui je doistout .Ma prcieuse femme Rahal Gharbi Latifa.

A tous ce que jai de plus chers dans ce monde mes enfants :-Wail Gs-Salah Haithem-Yousri Acil

Mes beaux-parents :-Hachemi-Smadi Messaouda

Mes beaux Frres :-Adel , Khaled , Chaabane , ToufikMes Belles Soeurs:-Mounira , Hind , Nabila et spcialement Asma

Mouda Mohamed

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Sommaire

Remerciements Ddicaces Index des figures et des tableaux

Introduction Gnrale 16

CHAPITRE 1 - Pratique de la S&ST au sein du Groupe Sonatrach Introduction 17 1.1. Gnralits sur la S&ST 17

1.1.1. Dfinitions de base 17 1.1.2. Fondements de la S&ST 18

1.2. Approches de mise en uvre de la S&ST dans les organisations industrielles 19 1.3. Pratiques de la S&ST au sein du Groupe Sonatrach 20

1.3.1. Politique de prvention du Groupe Sonatrac 20 1.3.2. Dmarche axe sur les risques professionnels : cas de lEvRP 23 1.3.3. Dmarche axe sur le comportement humain 27 1.3.4. Commentaires et discussions relatifs aux approches de mise en

uvre de la S&ST dans les organisations industrielles 28 Conclusion 29

CHAPITRE 2 - A propos de la matrise de la conformit S&ST dans le groupe Sonatrach Introduction 31 2.1. Dfinition de la conformit et sa matrise en S&ST 31 2.2. Conformit rglementaire du Groupe Sonatrach 33

2.2.1. Contexte gnral de la conformit rglementaire : cas du Groupe Sonatrach 33

2.2.2. Processus de matrise de la conformit rglementaire dploye par le Groupe Sonatrach 34

2.2.3. Acteurs de matrise de la conformit rglementaire du Groupe Sonatrach 38

2.2.4. Commentaires et discussions 38 2.3. Conformit managriale du Groupe Sonatrach : cas du permis de travail 39

2.3.1. A propos du permis de travail du Groupe Sonatrach 40 A- Objectifs du permis de travail du Groupe Sonatrach 40 B- Structures du systme du permis de travail du Groupe Sonatrach 40 C- Acteurs responsables du systme du permis de travail

du Groupe Sonatrach 41

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D- Domaines dapplication du permis de travail du Groupe Sonatrach 42

E- Formulaires du permis de travail du Groupe Sonatrach 42 F- Types de permis de travail du Groupe Sonatrach 43

2.3.2. Facteurs cls du succs du permis de travail du Groupe Sonatrach 44 Conclusion 46

CHAPITRE 3 Proposition dune dmarche de la matrise de la conformit S&ST dans le groupe Sonatrach axe sur lanalyse prliminaire des procdures de travail

Introduction 47 3.1. Cadre gnral de la dmarche propose 48 3.2. Dmarche propose 50

3.2.1. Identification 50 3.2.2. Analyse 51 3.2.3. Evaluation et matrise 52

3.3. Application de la dmarche propose un exemple dapplication 53 3.3.1. Prsentation de lexemple dapplication 53 3.3.2. Commentaires et discussions 56

Conclusion 58

CHAPITRE 4 - Contributions l'amlioration des procdures de travail : Cas d'une filiale Sonatrach

Introduction 59 4.1. Cadre gnral du comportement humain pour la violation des procdures

de travail 59 4.2. Contribution la perception des risques au travail par les oprateurs du

Groupe Sonatrach 61 4.2.1. Approche propose 61

A. Protocole exprimental 61 B. Domaine et chronologie dapplication de la mthode 63

4.2.2. Rsultats et discussions 64 4.2.3. Conclusion partielle de lapproche propose 68

4.3. Contribution la modlisation dune situation de travail en vue dune analyse des comportements des oprateurs 69 4.3.1. Modle propos 69

A. Formalisme du modle propos 69 B. Analyse qualitative du modle propos 70 C. Analyse quantitative du modle propos 71

4.3.2. Application du modle propos ltude des procdures de travail 73 4.3.3. Rsultats 75 4.3.4. Conclusion partielle relative la modlisation dynamique des

8

situations de travail 81 4.4. Contribution lvaluation de la performance des procdures de travail 81

4.4.1. Mthode propose 82 A. Slection dune procdure de travail 83 B. Description des tapes de la procdure de travail 83 C. Dfinition de la liste prliminaire des indicateurs retenus 83 D. Dfinition de la liste finale des indicateurs retenus 84 E. Mesure de la performance de la procdure de travail tudie 84

4.4.2. Rsultats et discussions 85 Conclusion 87

Conclusion gnrale 88 Rfrences bibliographiques 91 Annexes 98

9

Liste des figures

Figure 1.1. Evolution des accidents dans le Groupe Sonatrach 21 Figure 1.2. Bilan des rparations des accidents par types dans le Groupe Sonatrach 22 Figure 1.3. Bilan des rparations des accidents par causes dans le Groupe Sonatrach 22 Figure 1.4. Objectifs de lEvRP 23 Figure 1.5. Approche processus de lEvRP 24 Figure 1.6. Approche modle du danger 24 Figure 1.7. Matrice des niveaux dexposition 25 Figure 1.8. Matrice des proprits dactions 25 Figure 1.9. Evaluation de lEvRP au sein de lENAFOR moyennant lvolution des accidents de travail 26 Figure 1.10. Apports des projets EvRP et PBS du Groupe Sonatrach en matire de la S&ST 28

Figure 2.1. Fonctions des diffrents services en matire de conformit la lgislation S&ST 32 Figure 2.2. Structure du systme permis de travail du Groupe Sonatrach 40 Figure 2.3. Etude de la chronologie dapplication du systme permis de travail au sein de la DG du Groupe Sonatrach 44 Figure 2.4. Structure gnrale de la mthode The Document Pyramid 45

Figure 3.1. Boucle damlioration des procds industriels 48 Figure 3.2. Reprsentation graphique des modes de dfaillances gnriques 49 Figure 3.3. Relations entre les tches dans une procdure de travail 51 Figure 3.4. Mthodologie danalyse des tches dans une procdure de travail 52 Figure 3.5. Grille dvaluation des tches critiques dune procdure de travail 51 Figure 3.6. Ballon de dtente X06-G-07.83 53 Figure 3.7. Circuit du train 600 57

Figure 4.1. Comportement intentionnel dun oprateur pour violer une procdure de travail 60 Figure 4.2. Cadre gnral de notre dmarche 61 Figure 4.3. Plan dimplantation des puits dans un champ ptrolier Algrien 62 Figure 4.4. Opration du soufflage dun pipe 64 Figure 4.5. Opinions des oprateurs laversion du risque au travail et leur connaissance aux procdures de travail en fonction de leurs niveaux dducation 65 Figure 4.6. Variation des taux daccord avec les mesures de prvention et de protection 66

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Liste des figures

Figure 4.7. Causes des risques au travail selon les oprateurs tudis 68 Figure 4.8. Position de la situation du travail dans le temsp 69 Figure 4.9. Modlisation dune action humaine 70 Figure 4.10. Circonstances de laccident survenu suite la ngligence de certaines tches de la procdure de travail du soufflage dun pipe ptrolier 77 Figure 4.11. Diffrentes vues de la tte de soufflage aprs injection 78 Figure 4.12. Rsultats de pondration des indicateurs prioriss 80 Figure 4.13. Etapes de la mthode propose 83 Figure 4.12. Performance de la mesure de travail tudie 86

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Liste des tableaux

Tableau 1.1. Extrait des objectifs stratgiques quantitatifs du Groupe Sonatrach 21 Tableau 1.2. Equipe delEvRP de la filiale ENAFOR 26

Tableau 2.1. Extrait des textes rglementaires relatif la thmatique S&ST 35 Tableau 2.2. Acteurs responsables du permis de travail du Groupe Sonatrach 41

Tableau 3.1. Classification des procdures de travail 50 Tableau 3.2. Analyse prliminaire de la procdure de travail relatif la maintenance du ballon X06-G-07.83 55

Tableau 4.1. Rpartition des non-rponses des oprateurs aux questions 64 Tableau 4.2. Extrait des rsultats de lenqute 67 Tableau 4.3. Risques associs aux indicateurs : bnfice-cots-prjudices 75 Tableau 4.4. Rsultats des scores pondrs 85 Tableau 4.5. Mesure du niveau de performance de la procdure de travail 86

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Abrviations

S&ST Sant et Scurit au Travail S&SE Sant, Scurit et Environnement NR-PT Non-Respect des Procdures de Travail EvRP Evaluation des Risques Professionnels SBP Safe Behavior Program NE Niveau dExposition FE Frquence dExposition DE Dose dExposition NG Niveau de Gravit A-RT Aversion du Risque au Travail PP Prfrence au Prsent CT Conditions de Travail TMS Troubles Musculo-Squelettiques S Scurit au travail C Charge de travail ST Situation de Travail B Bnfice C Cot P Prjudice (Dommage) U Utilit HSE-MS Systme de management intgr HSE NPi Niveau de performance dun indicateur i PDi Pondration du degr de formalisation dun indicateur i PDi pondration du degr de formalisation dun indicateur i PQi Pondration de la qualit de mise en uvre dun indicateur i PNi Pondration du niveau dappropriation dun indicateur i SDi Score du degr de formalisation dun indicateur i SQi Score de la qualit de mise en uvre dun indicateur i SNi Score du niveau dappropriation dun indicateur i

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Introduction Gnrale

Le secteur de ptrochimie est, non seulement, un secteur stratgique pour notre pays mais il est considr galement comme un secteur haut risque (OCDE, 2012). Consquemment, le groupe ptrolier Sonatrach a install en 2002 une Direction Centrale Sant, Scurit et Environnement (S&SE) charge du dploiement dune nouvelle stratgie de gestion des risques industriels.

Laccident de GL1K de Skikda survenu en 2004 a incit le groupe Sonatrach renforcer cette stratgie par son engagement solennel prserver la Sant et la Scurit des Travailleurs (S&ST), lintgrit du patrimoine et la prservation de lenvironnement est marqu par la Dclaration de la Politique S&SE, faite le 27 Avril 2004. Ces engagements visent (Politique HSE du groupe Sonatrach, 2004) :

- la conformit des activits du groupe aux exigences lgales et rglementaires en matire de HSE,

- le dveloppement dune dmarche prventive de gestion des risques daccidents, dincidents, de la sant au travail et de la protection de lenvironnement,

- lamlioration des performances HSE par la mise en place dun Systme de Management Intgr Sant, Scurit et Environnement (HSE-MS),

- lamlioration des capacits de raction des units en situation durgence et de crise, - le renforcement et la gnralisation de la formation et la sensibilisation en matire de

HSE et le dveloppement de linformation et de la communication dans les domaines de HSE.

La mise en conformit des activits et installations du groupe Sonatrach est retenue comme tant une priorit premire pour le groupe. Dans ce cadre, le groupe Sonatrach a mis en place un processus de veille permanent concernant lvolution du cadre lgislatif et rglementaire rgissant le domaine du HSE (RA-HSE, 2008). Dans ce contexte, un package rglementaire HSE trs dtaill a fait lobjet dune dition sous forme dun CD-Rom qui permet deffectuer une recherche des textes lgislatifs HSE par thme et par anne de publication depuis 1964 jusquau 20 mars 2006. Il prsente galement les structures des administrations charges de la S&ST ainsi que les instruments judiciaires internationaux ratifis par lAlgrie dans le domaine HSE. Ce processus de veille rglementaire constitue, notre avis, un exemple concret de bonnes pratiques du groupe Sonatrach en matire du HSE en gnral et en S&ST en particulier. Car, la matrise de la conformit la lgislation en matire de S&ST constitue lenjeu majeur du management S&ST dans ce groupe industriel.

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Par ailleurs, il est connu que la mise en place de ce dispositif de matrise de la conformit rglementaire articul au sein du systme de management intgr (HSE-MS) nest pas vidente. En effet dans le mme contexte et lchelle internationale, des auteurs soulignent que les difficults rencontres sont inhrentes essentiellement des aspects pratiques (Audiffren et Rallo, 2014 ; Guarnieri et al, 2014) : attitudes, comportements en matire de veille rglementaire et valuation effective de la conformit.

De plus, le travail de veille comporte deux dispositifs majeurs (Audiffren, 2012) : le premier consiste en une identification des textes et rglements en vigueur et le second consiste en un suivi de lvolution de la rglementation. Do la vigilance quil faut accorder ce dernier dispositif qui constitue un facteur de succs de lvaluation de la conformit1 moyennant, entre autre, une revue documentaire.

Pour rappel, cette revue documentaire consiste en une tude de documents obligatoires tablis par lentreprise (plans de prvention, procdures de travail,), de leur disponibilit ainsi que de leur tenue jour. Cest dans ce contexte que sinscrit notre travail de recherche doctoral qui consiste valuer la conformit en S&ST du groupe Sonatrach moyennant lanalyse des procdures de travail qui sont des rgles crites permettant de dterminer les modalits de fonctionnement, les responsabilits et les dmarches entreprendre pour matriser les risques professionnels.

Lintrt accord ltude des procdures de travail est quun bon nombre des accidents de travail sont attribuables2 au manque de prudence au travail et au Non-Respect3 des Procdures de Travail (NR-PT). Les consquences d'un accident de travail justifient amplement l'effort quexige l'acquisition d'habitudes de travail ax sur le respect de ces procdures.

Le NR-PT est un problme rcurrent dans le monde de travail (Stellman, 2000) qui remet en cause la scurit au travail au sein des organisations et par voie de consquences leurs conformits rglementaires. Car, cette conformit porte sur un rsultat qui consiste en une prservation effective de la S&ST des salaris de lentreprise.

La littrature spcialise qui cadre la problmatique du NR-PT est axe sur lerreur humaine dans le travail (Cellier, 1990). Les raisons de cette orientation sont dues au fait que plus lindustrie est volue plus ses techniques sont au point, plus ses machines sont perfectionnes et

1 A ce propos, nous signalons que le package rglementaire du groupe Sonatrach na pas fait lobjet de mise jour

depuis 2006. 2 Plus particulirement dans les pays en voie de dveloppement o lon retient les principales causes suivantes

(Godard, 1995) : (i) faible marge de manuvre en matire de rpartition des tches et des comptences, (ii) niveau insuffisant de formation, de sensibilisation et dinformation, (iii) omission damlioration possibles en matire des procdures de travail. 3 Aussi, il est important de rappeler quun accident sur cinq est d (Daniellou, 2010) : des procdures de travail

insuffisantes, inexistantes ou non-respectes.

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moins le facteur technique a dimportance dans ltude des accidents de travail comparativement au facteur humain (Monteau et Pham, 1987).

De plus, lerreur humaine dans lindustrie peut tre scinde en deux grands groupes (Godard, 1995) : causes humaines inhrentes lorganisation de la production et causes humaines en rapport avec le comportement mme des travailleurs.

Consquemment ltude de lerreur humaine dans le travail a attir lattention de chercheurs les plus divers quingnieurs, psychologues, sociologues, mdecins, architectes et autres . Ceci illustre limportance accorde par ces diffrents spcialistes ltude de lerreur humaine et, dans notre cas, de son troite liaison avec le NR-PT. En effet, pour Cellier (1990), la dfinition minimale4 de lerreur humaine est rsume par lcart par rapport une norme ou une procdure de travail.

A partir de ces constats sur lerreur humaine et son lien avec le NR-PT et par voie de consquence avec la non-conformit des entreprises, nous avons jug utile dorienter notre problmatique de recherche doctorale sur le comportement intentionnel des oprateurs quant au NR-PT en tant qulment dterminant de la non-conformit des entreprises et organisations industrielles.

Ce comportement intentionnel des oprateurs est caractris par leur dsir ne pas respecter les procdures de travail afin dallger la charge du travail. Ce dsir est ensuite matrialis par trois tapes qui sont : la rflexion, laction et les consquences.

Cest autour de ces tapes que sarticule le contenu de notre manuscrit de thse de doctorat et dont la structure est la suivante :

- Dans le premier chapitre, nous nous focalisons sur la problmatique S&ST dans lindustrie algrienne limage du groupe Sonatrach. Dans un premier temps, nous rappelons les fondements de la S&ST et sa pratique au sein du groupe Sonatrach. Dans un second temps, nous prsentons une approche industrielle base sur le comportement des oprateurs, lerreur humaine et le respect des procdures dans le cas du groupe Sonatrach. Dans ce contexte, lintrt sera port sur deux aspects importants qui sont : la pertinence de la dichotomie comportement humain - activits et linfluence de la situation de travail sur le comportement humain. Nous concluons ce premier chapitre par lide suivante qui capitalise la place quoccupe la S&ST au sein du groupe Sonatrach : de la sant des oprateurs celle du groupe Sonatrach.

- Le deuxime chapitre est ddi la matrise de la conformit S&ST au sein du groupe Sonatrach o lintrt sera port sur la rglementation S&ST et son respect par le groupe

4 Cest--dire, la partie commune la plupart des dfinitions fournies par lensemble des auteurs de diffrentes

spcialits.

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Sonatrach ainsi que les dmarches dployes par ce groupe pour rpondre aux exigences rglementaires notamment le systme du permis de travail du groupe Sonatrach.

- Le troisime chapitre permet de prsenter notre premire contribution qui consiste en une proposition dune dmarche de matrise de la conformit S&ST dans le groupe Sonatrach axe sur lanalyse prliminaire des procdures de travail. Lintrt de cette proposition rside dans la ncessit de matriser tous les documents cres en interne dune organisation industrielle (procdures de travail dans notre cas). Cette matrise est cadre par la matrise de l'information en industrie. S'intgrant dans ce contexte, l'objectif de notre proposition est de susciter l'intrt que prsente la matrise du risque informationnel en industrie moyennant une dmarche anticipative base sur : l'audit informationnel, la caractrisation du risque informationnel et le dploiement des barrires de prvention et de protection. Ces trois grandes tapes sont supportes par une mthode arborescente permettant de mieux formaliser : les failles, les menaces, les parades, le suivi et le contrle. Afin d'illustrer nos propos, la matrise du risque informationnel pour l'amlioration des procdures industrielles fera l'objet de l'application de la dmarche propose.

- Le quatrime et dernier chapitre complte lide dveloppe dans le chapitre trois dans le sens o lintrt est port sur lamlioration des procdures de travail dans le cas dune filiale du groupe Sonatrach. Dans ce contexte, ce chapitre prsente trois contributions axes, respectivement, sur : une tude statistique du comportement humain en matire du NR-PT, une proposition dun modle dynamique danalyse des situations de travail5 et enfin, une valuation multicritres des procdures de travail.

Les quatre chapitres du prsent manuscrit de thse de doctorat sont suivis, logiquement, par une conclusion gnrale qui dresse un bilan provisoire de nos contributions scientifiques ainsi que les perspectives envisageables.

Enfin, pour mieux cerner le champ dapplication de nos contributions, des annexes sont galement prsentes en fin du mmoire.

5 Lintrt accord une situation de travail dcoule de la relation voque dans la prsentation du chapitre deux qui

concerne linfluence de la situation de travail sur le comportement humain.

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Chapitre 1 Pratique de la S&ST au sein

du groupe Sonatrach

a protection des travailleurs contre les accidents de travail et les maladies professionnelles est cadr par le vocable sant et scurit au travail qui remplace lhygine, scurit et conditions de travail .

La S&ST devient une proccupation majeure des entreprises. Car, les accidents de travail et maladies professionnelles ne sont plus perus comme une fatalit mais comme un dysfonctionnement (Andol-Aussage et Monteau, 2007). Consquemment, la S&ST est la science qui permet de matriser les risques professionnels moyennant des mesures individuelles ou collectives de protection contre les accidents de travail et les maladies professionnelles. Lobjectif de ce chapitre est deffectuer un survol sur la S&ST. Ses fondements et concepts de base ainsi que la place quelle occupe en milieu industriel limage du Groupe Sonatrach.

I.1- Gnralits sur la S&ST

I.1.1- Dfinitions de base

La scurit industrielle est lensemble des mthodes ayant pour objet de supprimer, ou du moins minimiser, les consquences des dfaillances ou des incidents, dont un dispositif ou une installation peuvent tre lobjet, consquences qui ont un effet destructif sur le personnel, le matriel ou lenvironnement (Dupont et al, 1999). Elle peut tre dfinie galement comme tant la probabilit quune entit vite de faire apparatre, dans des conditions donnes, des vnements critiques ou catastrophiques (Lievens, 1976).

En industrie, la scurit est une notion plus ou moins bien perue selon le secteur industriel et la taille des industries considres (Bernier, 2007). Ainsi, en ptrochimie, les oprateurs sont conscients de la dangerosit des situations de travail dans lesquelles se trouvent. Consquemment, ils sont bien sensibiliss la notion de scurit industrielle. Dans ce contexte,

L

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nous pouvons affirmer quen Algrie la culture de la scurit industrielle est bien promue dans ce secteur par rapport aux autres secteurs industriels o cette culture est en phase embryonnaire (Boulkaibet, 2011).

A la notion de scurit est souvent associs dautres vocables tels que le systme et le travail : - La scurit des systmes est dfinie comme labsence de risques inacceptables6 (ISO CEI

Guide 51, 1990). Cette dfinition repose sur la notion de risque et la scurit des systmes nest atteignable que par le biais dun processus de rduction du risque. Dans ce contexte, nous rappelons galement que la tolrance des risques suivant le principe dALARP7 fait partie de la scurit des systmes ;

- La scurit au travail partage avec la scurit industrielle des aspects communs dans le sens o elles font toutes les deux rfrence des notions telles que le risque, le danger, la prvention, la protection mais aussi la responsabilit et lassurance. La scurit au travail est de lordre de la protection et la prvention des accidents et des maladies dans le monde professionnel (Pribre, 2013). De plus, la scurit au travail est intimement lie une situation de travail qui permet de dcrire le travail raliser, les missions remplir en termes de tches et dactivits (Bellemare et al, 2002). La situation de travail permet de dcrire galement le poste de travail et son environnement professionnel (Marchat, 2012).

I.1.2- Fondements de la S&ST

La S&ST sattache la prvention des accidents de travail et des maladies professionnelles par lamnagement des lieux du travail, et les mesures de protection individuelles et collectives. La S&ST est, donc, la conservation de la sant et du bien-tre des travailleurs dans leurs postes de travail. Consquemment, la S&ST est fonde initialement sur une approche rglementaire initie par les accidents qui ont marqus lhistoire de lhumanit au fil des temps (Samson, 2008).

Les rgles de base de la S&ST se rsument en une cration des meilleures conditions possibles de S&ST et un apprentissage permanent aux travailleurs des mthodes de S&ST. Pour cela, il existe des instructions organiser pour les travailleurs regroupes en (ACFCI, 2010) : instructions gnrales, instructions relatives aux postes de travail et instructions de protection individuelle.

Lensemble de ces instructions, qui sont formalises sous forme de procdures de travail8, matrialisent le respect de la rglementation relative la S&ST que nous dtaillerons dans le chapitre suivant.

6 Le niveau du risque acceptable, en un lieu et un moment donn, est dtermin par la socit.

7 Cest le principe de As Low As Reasonalbly Practicable ou encore Aussi bas que raisonnablement possible.

8 cf. chapitre trois du prsent mmoire.

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Il est important de souligner quavec lvolution de la rglementation, la S&ST npuise pas ses fondements de lapproche rglementaire9 mais galement dune approche obligation de rsultats traduite par la ncessit daboutir un rsultat moyennant une valuation priori des risques professionnels dans les entreprises (INRS, 2013).

De ce qui prcde, les fondements de la S&ST sont inspirs des principes gnraux de la prvention (ACFCI, 2010) :

- viter les risques (professionnels), - valuer les risques (professionnels) qui ne peuvent tre vits, - combattre les risques (professionnels) la source, - adapter le travail lhomme, - tenir compte de ltat dvolution de la technique, - remplacer ce qui est dangereux par ce qui nest pas dangereux ou moins dangereux, - planifier la prvention en intgrant la technique, lorganisation, les conditions de travail,

les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, - prendre les mesures de protection collective en leur donnant la priorit sur les mesures de

protection individuelle, - donner les instructions appropries aux travailleurs pour leur scurit et celles des autres.

La logique derrire ces neuf principes de prvention est, quau-del de la ncessaire conformit rglementaire dune organisation industrielle, il faut constamment veiller ce que le travail soit adapt lhomme et modifier lorganisation en consquence.

I.2- Approches de mise en uvre de la S&ST dans les organisations industrielles

Plusieurs approches sont pratiques par les organisations industrielles pour assurer lintgration de la S&ST (Detchessahar, 2011) :

- la premire est rglementaire dans le sens o les organisations rpondent leur objectif primaire, correspondant la simple satisfaction des obligations rglementaires. Etant donn que lobjectif soit la conformit, cette approche vise satisfaire trois paramtres primordiaux bien connus qui sont : la prvention, la protection et lintervention,

- la seconde est caractrise par un regard plus positif sur la S&ST. Consquemment, les proccupations de la S&ST vont bien au-del des obligations rglementaires, en initiant des pratiques intgrant la culture S&ST dans la culture densemble de lorganisation. La S&ST est perue comme une partie intgrante de la gestion globale de lorganisation.

A notre avis, la premire approche permet de classer une organisation en tant que conformiste en matire du S&ST alors que la seconde lui permet dtre sensible en matire du S&ST. Mieux encore, la premire approche permet une organisation dtre ractive10 en matire du S&ST alors que la seconde lui permet dtre proactive en S&ST.

9 Qualifie galement dapproche de moyens.

10 Dans le chapitre suivant, nous dtaillerons la pratique du Groupe Sonatrach en matire de veille rglementaire.

20

La critique majeure nonce la premire approche concerne le caractre contraignant de mise en conformit rglementaire11. Dans la seconde approche, cette contrainte est domine par la motivation des travailleurs quant au dploiement de la S&ST moyennant des dmarches scientifiques multiples.

Dans le cas du Groupe Sonatrach, nous retenons deux dmarches trs intressantes qui sont dtailles dans la section suivante.

I.3- Pratiques de la S&ST au sein du groupe Sonatrach

I.3.1- Politique de prvention du groupe Sonatrach

La politique de prvention constitue lossature dune dmarche prventive en S&ST (Sonatrach, 2013). Dans ce contexte, lengagement du Groupe Sonatrach12 est traduit par (Sonatrach, 2013) :

- la protection des travailleurs, la promotion de la sant au travail et lamlioration de la qualit du milieu de travail dans le cadre de ses activits et minimisation des risques professionnels en sassurant en priorit du respect de la lgislation et des rglements en vigueur en sy conformant,

- ltablissement des mcanismes de concertation entre les managers, les travailleurs et les mdecins du travail pour identifier et rduire les risques lis au travail, tels que les risques daccidents, dincidents, psychosociaux et les maladies professionnelles ainsi que tout dommage caus la sant,

- lvaluation et lamlioration continue de ses performances en matire de sant, mdecine et hygine au travail en garantissant un milieu de travail sr et sain par lamlioration des conditions de travail ainsi que la qualit de vie au travail et en renforant laccompagnement des structures,

- la formation, linformation, la sensibilisation et lducation en matire de sant au travail, en tenant compte de lorganisation et du systme de travail,

- la mise en place des ressources humaines et matrielles ncessaires pour atteindre tous ces objectifs.

Les lments constitutifs de cette politique se rsument en (Sonatrach, 2013) : - la veille rglementaire, - lamlioration continue des conditions de travail et de vie sur les lieux de travail, - lvaluation permanente des risques professionnels, - la surveillance mdicale de lensemble des travailleurs et des sous-traitants, - linformation, la communication, la sensibilisation et lducation en sant au travail.

11

Plus particulirement le suivi de lvolution de la rglementation par la cellule de veille rglementaire. 12

Une prsentation succincte du Groupe Sonatrach fera lobjet de lannexe 1 du prsent manuscrit de thse de doctorat.

21

La mise en pratique de cette politique et la concrtisation de ces objectifs sur le terrain sont traduits (Chati, 2013) :

- sur le plan stratgique par une rduction de 10 % sur lhorizon 2012-2014 du taux de frquence des accidents de travail (Tableau I-1). Cet objectif est fix sur la base de la politique du Groupe Sonatrach et galement sur la base des donnes enregistres sur les accidents de travail sur la priode 2008-2012 (Figures I-1 I-3),

- sur le plan oprationnel et titre indicatif par le dploiement dune dmarche dEvaluation des Risques Professionnels (EvRP) sur lensemble des filiales du groupe.

Tableau I-1 : Extrait des objectifs stratgiques quantitatifs du Groupe Sonatrach daprs (Chati, 2013).

Figure I-1 : Evolution des accidents dans le Groupe Sonatrach daprs (Chati, 2013).

Dans la Figure ci-dessus, lanalyse des indicateurs (Taux de Frquence,TF, et de Gravit, TG), montre que lvolution des accidents au niveau du groupe Sonatrach sur les cinq dernires annes est marque par une rgression continue et progressive des accidents depuis 2008.

22

Figure I-2 : Bilan des rpartitions des accidents par types dans le Groupe Sonatrach daprs (Chati, 2013).

La Figure I-2 montre que les formes daccidents les plus rcurrentes sont les chutes et glissades

qui constituent 33 % des accidents enregistrs durant lanne 2012 suivis des chocs et heurts par objets avec un taux de 14 %. Ces formes daccidents sont toujours les principales formes qui caractrisent les accidents au niveau du groupe Sonatrach depuis 2008.

Figure I-3 : Bilan des rpartitions des accidents par causes dans le Groupe Sonatrach daprs (Chati, 2013).

Dans la Figure I-3, la cause la plus dominante dans loccurrence des accidents est la dfaillance humaine avec un taux de 78 %. Cette dfaillance humaine est traduite en termes (Chati, 2013) : du NR-PT, de linaptitude au poste et au non port des quipements de protection individuelle.

23

Ce taux lev de dfaillance humaine nest pas spcifique au Groupe Sonatrach mais plutt lindustrie dune manire gnrale (INERIS, 2001).

Pour le Groupe Sonatrach, ce taux est lorigine du dploiement de deux projets fdrateurs : Evaluation des Risques Professionnels (EvRP) et Safe Behavior Program (SBP) qui illustrent les dmarches scientifiques ddies la S&ST.

I.3.2- Dmarche axe sur les risques professionnels : cas de lEvRP Rappelons dabord que la mise en uvre de lEvRP (Evaluation des Risques

Professionnels) au sein du groupe Sonatrach est initie par trois raisons fondamentales (Benchennouf, 2014) :

- La premire est que lEvRP est impos par la rglementation en vigueur notamment : o le Dcret n 06-59 du 11 fvrier 2006 portant ratification de la convention 155

concernant la scurit, la sant des travailleurs et le milieu de travail, adopte Genve le 22 juin 1981 notamment ses articles 4 et 7,

o la Loi 88/07 relative la scurit, lhygine et la mdecine du travail rgles gnrales en matire de mdecine du travail. Notamment son article 12 relatif lidentification et la surveillance en vue de rduire ou dliminer tous les facteurs qui sur les lieux de travail peuvent affecter la sant des travailleurs ;

- La seconde rside dans les apports de lEvRP en termes denjeu socio-conomique. En effet et au-del des consquences humaines pour la victime et son entourage, les accidents de travail ou les maladies professionnelles reprsentent eux seuls un cot important la charge des entreprises ;

- La dernire est que le dploiement de lEvRP constitue un facteur cl damlioration pour lorganisation industrielle.

La figure suivante rsume les objectifs de lEvRP.

Figure I-4 : Objectifs de lEvRP daprs (Benchennouf, 2014).

24

Sur le terrain, le dploiement de lEvRP au sein des filiales du groupe Sonatrach sest effectu en respectant les tapes suivantes : une analyse documentaire pousse, des runions de travail (Brainstorming) et enfin des visites des sites en vue dune analyse des situations relles du travail.

Pour le dploiement de lEvRP, deux mthodes peuvent tre utilises (Benchennouf, 2014) - mthode base sur lapproche processus du SMQ13 (Figure I-5), - mthode inspir du modle du danger (Figure I-6).

Figure I-5 : Approche processus de lEvRP daprs (Brandenburg & Wojtyna, 2003).

Figure I-6 : Approche modle de dangers.

13

Systme de Management de la Qualit

Zonage du champ (unit) Poste de travail Identification des sources de dangers

Dduction des scnarios de dangers Impacts Pondration

Plan daction

Matrise ? Oui Non

R

va

lua

tio

n

Suivi

25

Dans la Figure I-6, la pondration des scnarios de dangers est effectue en se rfrant aux niveaux dexposition et de gravit (Benchennouf, 2014) :

- Un Niveau dExposition (NE) dfini par la frquence dexposition (ou la probabilit doccurrence) et la dose dexposition. La combinaison de loccurrence du phnomne dangereux et la dose dexposition permet dobtenir la matrice suivante (Figure I-7).

Figure I-7 : Matrice des niveaux dexposition.

Les chelles de la Frquence dExposition14 (FE) sont : rare occasionnel (FE1), occasionnel frquent (FE2) et frquent permanent (FE3). De mme, les chelles de la Dose dExposition (DE) sont : faible moyenne (DE1) et moyenne forte (DE2).

- Un Niveau de Gravit (NG) dfini selon les cas suivants : peu datteinte la sant (NG1), atteinte rversible srieuse (NG2), atteinte irrversible sans aggravation (NG3), atteinte irrversible avec dtrioration (NG4) et mort sur le coup (NG5).

La combinaison des niveaux NE et NG permet de dfinir le niveau de priorit daction ou de criticit (svrit : P) gradu de P1 P5. Ce niveau de criticit indique la fois lurgence dans le traitement de la situation dangereuse ainsi que le type de rponse apporter (Figure I-8).

NR NG1 NG2 NG3 NG4 NG5NE = F P5 P4 P4 P2 P1NE = M P5 P4 P3 P2 P1NE = I P4 P3 P3 P1 P1

Zone des EPI et des actions palliatives

Zone des protections collectives et des EPI

Zone de la suppression du dangers la source

Figure I-8 : Matrice des priorits daction.

Signalons que le dploiement de lEvRP requiert limplication du personnel du groupe Sonatrach ainsi que sa motivation.

14

Qui reprsente loccurrence du phnomne dangereux

26

Le tableau suivant illustre la composante de lquipe charge de lEvRP dans une filiale de la Sonatrach quest lENAFOR.

Tableau I-2 : Equipe de lEvRP de la filiale ENAFOR daprs (Benchennouf, 2014). Comit Composante

Comit de pilotage Directeur QSE Chef de D/ scurit Industrielle/et Chef de projet Mdecin de travail Chef de Centre Mdico- Social Chef de dpartement oprations work over Chef de dpartement oprations forage Chef de Dpartement S.M.I

Sous-comits/structures S-C. DMEP : 07 Personnes S-C. DTRS : 08 Personnes S-C. DHMC : 05 Personnes S-C. DAGS : 02 Personnes S-C. DTCI : 03 Personnes S-C. DQHSE : 10 superviseurs QHSE S-C. DRHU : 06 Personnes

Lvaluation des retombes dune EvRP seffectue moyennant une tude comparative des accidents de travail survenus avant, pendant et aprs le dploiement de lEvRP. Ainsi et titre dillustration, lvolution des accidents de travail pour le cas de lENAFOR est synthtise par la Figure suivante.

Figure I-9 : Evaluation de lEvRP au sein de lENAFOR moyennant lvolution des accidents de travail daprs (Benchennouf, 2014).

Avant EVrP Pendant Aprs EVrP

27

Daprs Benchennouf (2014), lavnement de lEvRP pendant les premires annes de son application (2008-09) a connu un vif intrt de la part de lensemble du personnel de lENAFOR (toutes catgories confondues). Cest la priode pendant laquelle il y a eu sensibilisation des quipes charges de limplmentation de lEvRP. Ensuite, vient un certain relchement ou dclin enregistr partir de lanne 2011 o aucune formation ni sensibilisation na t programme en faveur de lEvRP malgr un plan de formation trs riche et trs diversifi.

Ce constat confirme leffet de mode associ au dploiement des systmes de management limage de lISO qualit (Bahmed et al, 2009).

I.3.3- Dmarche axe sur le comportement humain

Afin quune organisation industrielle volue dun comportement conformiste vers un comportement sensible , il est ncessaire dagir sur les comportements des oprateurs dans toute dmarche de scurit industrielle. Ce qui implique la ncessit dagir la fois sur (Annou, 2013) : le comportement de conformit aux rgles de scurit et le comportement dinitiative de scurit.

Dans le premier type de comportement, lintrt est port en particulier sur : lapplication effective des rglements, des procdures de travail, maintien de lordre et de la propret sur les lieux de travail. Dans le second cas, les initiatives de scurit peuvent tre formelles (intgres dans la politique de scurit : cest le cas, par exemple, de la signalisation des dangers) ou informelles (propres des pratiques de mtiers : par exemple, lorsque les oprateurs souponnent une ventuelle dgradation qui peut voluer vers un incident, voire mme un accident).

La grande question qui simpose est la suivante : faut-il encourager ces initiatives informelles15 de scurit ou non sachant que certaines de ces initiatives peuvent tre dvastatrices (cf. chapitre 04) ?

Boissieres (2008) encourage de telles initiatives. Pour lui, Plus le degr dinitiative est lev, plus le degr de conformit est lev (et non linverse). Deux justifications cadrent ce postulat (Boissieres, 2008) :

- quand les rgles de scurit tirent parti des initiatives des employs (solutions adapts la ralit du travail), elles sont plus applicables,

- quand les employs sont consults pour laborer les rgles de scurit, ils sont plus enclins les appliquer (participation conformit).

Les initiatives en scurit (formelles et informelles) dpendent de la motivation des travailleurs et de leurs implications qui sont un gage de russite des organisations en matire de S&ST et par voie de consquence de leurs performances en S&ST (Mucha, 2010).

15

Le chapitre 04 du prsent manuscrit tente de fournir des rponses cette question.

28

Le projet Safe Behavior Program (SBP) lanc par le Groupe Sonatrach pour amliorer le comportement humain de ses oprateurs en 2007 est bas sur la motivation et limplication des travailleurs de la Sonatrach. Ce programme est bas sur lanalyse de linfluence du comportement des travailleurs sur les accidents et incidents et o lintrt est port sur cinq barrires comportementales qui sont (Annou, 2013) :

- la priorit primaire qui intgre laspect scurit dans toutes les actions, - la conformit qui sattache au respect des procdures de travail, des rgles et directives

sappliquant aux situations de travail, - Le dialogue qui doit tre ouvert avec la hirarchie sur les lieux de travail afin de renforcer

la motivation des travailleurs, - lvaluation continue des risques, - Non lindiffrence qui encourage limplication des travailleurs en cas de situation

risque. Daprs Annou (2013), ce projet est actuellement en phase de suivi sur les sites du Groupe Sonatrach pour consolider et mettre en pratiques les enseignements acquis des workshops.

I.3.4- Commentaires et discussions relatifs aux approches de mise en uvre de la S&ST dans les organisations industrielles

Rappelons dabord que les deux projets misent en pratique par le Groupe Sonatrach en 2007 (pour le PBS) et en 2009 (pour lEvRP) montrent que ce groupe a instaur rellement une culture prventive de S&ST base sur de bonnes pratiques en matire de S&ST. Ces deux projets attestent parfaitement que lobjectif de la Sonatrach en matire de S&ST est bien trac et que lengagement de ce groupe en termes de S&ST est clair l'gard des normes et rglements S&ST.

Ltape suivante que nous suggrons pour ce groupe est de capitaliser ces bonnes pratiques sur le terrain en veillant quant au bon suivi de ces projets16 pour une meilleure promotion de la S&ST. En effet, un bon suivi de ces projets fdrateurs en S&ST permet de favoriser une contribution positive (donc, une plus grande motivation et une forte implication) des oprateurs en S&ST (Figure I-10).

Figure I-10 : Apports des projets EvRP et PBS du Groupe Sonatrach en matire de la S&ST

16

Car ces deux projets sont achevs dans leurs volets formation (2012 pour le projet PBS).

Projets fdrateurs en S&ST

-EvRP, - PBS,

Pratiques Impacts

Conformits lgales

Initiatives SST

Promotion de la culture S&ST au

sein de la Sonatrach

29

La Figure I-10 montre que la promotion de la culture en S&ST est ralise au travers de lexprience partage de pratiques. En effet, la culture S&ST se traduit par la conscience partage que chacun na quune part des informations et des savoirs ncessaires la S&ST. Cest fondamentalement une culture de la discussion, de la confrontation et de lintgration de diffrentes logiques. Elle passe donc, non seulement par le respect des prrogatives rglementaires, mais par un style de dialogue social et des relations avec lensemble des acteurs favorisant un dveloppement continu de la contribution de chacune des parties la S&ST (Simard, 2000).

Cette culture, lorsquelle se dveloppe, contribue dailleurs non seulement la S&ST, mais aussi au bien-tre des travailleurs et par voie de consquences la qualit de production.

Par ailleurs, le comportement des oprateurs qui caractrisent leurs pratiques nest quun rsultat de la construction complexe de ces pratiques (Gurin et al, 2006). Changer ces comportements implique dagir sur les situations de travail17 (AFNOR, 2002).

Dans ce contexte, certains auteurs considre que la situation de travail est toujours singulire (Daniellou et al, 2010). Mme si lopration prescrite est habituelle, certains facteurs sont spcifiques (la mtorologie, lheure et le jour de la semaine, ltat des installations amont ou aval, des matriels consigns, un intervenant de maintenance proximit, une composition inhabituelle de lquipe, le changement dune procdure, etc.). Dans bien des cas, ces sources de variabilit nont pas deffet sur lopration. Dans dautres cas, loprateur considre que lcart est plus important, quil faut sy prendre autrement. Consquemment, partir de la reprsentation de la situation de travail par loprateur et de son exprience que ses initiatives en S&ST naissent et ce dveloppent.

A partir de ce constat qui illustre linfluence de la situation de travail sur le comportement humain et par voie de consquences sur ses initiatives en S&ST, nous avons jug utile de considrer la Situation de Travail (ST) comme un rfrentiel dune analyse des comportements humains moyennant un modle dynamique (Mouda & Djebabra, 2015) que nous dvelopperons dans le chapitre quatre.

Conclusion

En guise de conclusion de ce chapitre, il est important de rappeler quil existe une forte dpendance entre la sant des employs et le fonctionnement de leur entreprise qui font que des atteintes leur sant mal prises en compte par lentreprise peuvent affecter son fonctionnement (Daniellou et al, 2010).

17

Loprateur fait partie de la situation du travail.

30

En effet, toute atteinte un employ aura des rpercussions sur lentreprise en termes : dabsentisme, de cots multiples causs par les accidents de travail et maladies professionnelles, de perte de comptences et mme en image de marque en S&ST de lorganisation.

Consquemment, pour solutionner le problme de la S&ST dans lindustrie il est impratif de raisonner suivant la logique suivante : de la sant des travailleurs celle de leurs entreprise. Cest--dire, la prise en charge de la S&ST des oprateurs aura des retombes sur lentreprise qui se manifeste par sa sant traduite en termes de performance.

Le levier de cette performance est bien la conformit rglementaire de lentreprise que nous dtaillerons dans le chapitre suivant sur le cas du Groupe Sonatrach.

31

Chapitre 2 A propos de la matrise de la

conformit S&ST dans le groupe Sonatrach

orce de constater quaujourdhui, sous limpulsion des volutions socitales, de plus en plus dentreprises sattachent matriser la lgislation qui leur est applicable en S&ST. Quatre facteurs ont contribus ce changement en S&ST

(Audiffren, 2012) : les cots des accidents de travail et maladies professionnelles qui psent de manire effective sur la performance globale de lentreprise, la responsabilit juridique des employeurs ou de leurs dlgataires en matire de S&ST, le dveloppement intense des systmes de management durant ces dernires dcennies et enfin la comprhension de l'intrt de la lgislation dans la mise en uvre d'une dmarche de matrise des risques professionnels. Ce dernier facteur, souvent moins perceptible que les trois autres, participe au dveloppement des dispositifs de matrise de la conformit lgale S&ST (Audiffren, 2012). En effet, ds lors qu'une entreprise choisit de s'attacher diminuer les cots lis aux accidents de travail et maladies professionnelles, elle doit identifier les risques auxquels ses salaris sont exposs durant leur travail et mettre en place les mesures de prvention et de protection adaptes pour les rduire. Etant donn que beaucoup de mesures contribuant la matrise des risques professionnels sont inities par la rglementation en S&ST, alors certains employeurs lont compris en modifiant leur perception de la lgislation moyennant des actions proactives qui feront lobjet de ce chapitre.

II.1- Dfinition de la conformit et sa matrise en S&ST

La conformit est le respect des dispositions lgislatives et rglementaires et normes relatives la S&ST. Cest donc un lment cl pour dployer des dmarches S&ST en vue de rduire les accidents de travail.

F

32

La conformit oscille donc autour des obligations gnrales de lemployeur en matire de S&ST o il doit mettre en uvre des mesures de prvention (formation, information, entretien des quipements de travail,...) et de protection (barrires de protection collective, quipements de protection individuelle,...) pour protger l'intgrit physique et psychique de ses salaris. Cette obligation doit permettre dapprhender les dangers lis aux ambiances de travail (luminosit, bruits, aration des locaux,), aux risques spcifiques du poste de travail (risque dincendie et dexplosion, manutention manuelle ou mcanique de charges, circulation de vhicules et de personnes,) ou bien encore au management dans lentreprise (stress, ).

La matrise de la conformit est un processus qui seffectue en trois tapes (Arrigo et al, 2011) : - une identification, aussi exhaustive que possible, des textes et exigences rglementaires

en S&ST applicables l'entreprise. Cette identification implique, logiquement, la mise en place d'une veille dite rglementaire,

- dploiement des valuations permettant lentreprise de mesurer de faon oprationnelle son niveau de conformit la lgislation S&ST applicable. Ceci passe souvent par le dploiement des techniques dinvestigation (audits S&ST),

- plan dactions matrialis par la planification des actions mener ainsi quun suivi stricte des mesures planifies.

Ce processus est itratif dans le sens o lvolution de la rglementation (tape 1) permet de rajuster lvaluation rglementaire et inversement cette valuation rglementaire permet daffiner la rglementation rellement applicable au sein de lentreprise. De mme, lvaluation priodique permet de mettre jour le plan dactions et inversement les actions ralises permettent de rvaluer le processus dans sa deuxime tape.

La matrise de la conformit en S&ST exige un engagement fort des acteurs concerns de l'entreprise dans le processus de matrise de la conformit mis en place ainsi que leur mobilisation continue pour une bonne matrise de cette conformit la lgislation (Figure II-1).

Figure II-1 : Fonctions des diffrents services en matire de conformit la lgislation S&ST daprs (Audiffren, 2012).

33

Cette matrise de conformit en S&ST est une tche non aise. Cest pour cette raison que Audiffren (2012) propose un systme de matrise des conformits en matire de S&ST et une oprationnalisation de celui-ci moyennant des outils informatiques.

Dans ce systme, trois aspects sont essentiels la matrise de la conformit : - la limitation de lengagement de responsabilit de lemployeur : connatre la lgislation

applicable et sassurer de son respect dans lentreprise (mise en conformit) doit permettre dviter lengagement de sanctions juridiques plus ou moins lourdes lencontre de lemployeur ;

- lamlioration de la prise en compte et de la matrise des risques professionnels. Car, une tude pousse du contenu de la lgislation S&ST permet de dduire aisment que le respect des exigences applicables en la matire influence de faon positive la matrise des risques professionnels ;

- lamlioration des processus de gestion dploys au sein dun rfrentiel S&ST. En effet, la matrise de la conformit la lgislation influe positivement sur la performance des processus de gestion dploys au sein dun rfrentiel S&ST18.

Enfin, le minimum exig pour la russite de la matrise de la conformit en S&ST rside dans les dispositifs dploys qui sont : la cellule de veille et les rfrentiels S&ST. Consquemment, dans la suite de ce chapitre lintrt sera port sur ltude de la conformit rglementaire du Groupe Sonatrach en S&ST moyennant sa cellule de veille rglementaire et son rfrentiel permis de travail .

II.2- Conformit rglementaire du Groupe Sonatrach

II.2.1- Contexte gnral de la conformit rglementaire : cas du Groupe Sonatrach

Le groupe Sonatrach active dans un secteur haut risque (hydrocarbures). Il n'est, donc, pas l'abri des risques majeurs et ses travailleurs sont appels intervenir dans des contextes les plus divers du domaine HSE qui peuvent se matrialiser sous formes d'accidents de travail, accidents industriels majeurs et maladies professionnelles. Consquemment, la S&ST sinscrivent parmi les dfis majeurs que doit relever ce groupe industriel afin dtre socialement responsable et conomiquement comptitif. En effet, conscient des enjeux auxquels sont confrontes ses Activits, le Groupe Sonatrach sest engag progresser dans les domaines de la S&ST et de lenvironnement et den faire des domaines dexcellence, en consacrant 12 030 325.5 milliers de DA en investissements qui ont port sur les volets gestion des risques, gestion de la S&ST, gestion des urgences & des crises, la gestion de lenvironnement (Sonatrach, 2013).

Dans ce contexte, les indicateurs les plus pertinents de lexercice de lanne 2011 demeurent les accidents et incidents. Ceux-ci ont affich des rsultats encourageants travers une baisse des 18

Les deux rfrentiels internationaux les plus rpondus sont : OHSAS 18001 et ILO-OSH 2001.

34

taux de frquence et de gravit, ce qui reflte, en partie, les efforts dinvestissement, de formation et de prise de conscience de la dimension du volet HSE dans le programme de dveloppement du groupe.

Une illustration de cette performance en S&ST dans les filiales du Gourpe Sonatrach, est le cas du champ de Hassi Rmel qui a atteint en 01 octobre 2010, le chiffre de 1147 jours de travail sans accidents avec arrt de travail (Annou, 2013).

Ces rsultats traduisent les engagements du Groupe Sonatrach dans la voie du strict respect des obligations lgales tant au niveau national quinternational.

II.2.2- Processus de matrise de la conformit rglementaire dploy par le Groupe Sonatrach

Le processus de matrise de la conformit rglementaire S&ST dploy par le Groupe Sonatrach est rsum par le package rglementaire HSE trs dtaill qui a fait lobjet dune dition sous forme dun CD-Rom19 qui permet deffectuer une recherche des textes lgislatifs HSE par thme et par anne de publication depuis 1964 jusquau 20 mars 2006. Il prsente galement les structures des administrations charges de la S&ST ainsi que les instruments judiciaires internationaux ratifis par lAlgrie dans le domaine HSE. En effet, cet outil rglementaire est compos de deux volets :

- volet I relatif ladministration charge de la S&ST et la protection de lenvironnement, - volet II quest un rpertoire thmatique des textes lgislatifs rgissant la S&ST et la

protection de lenvironnement.

Ainsi, dans le volet I figure les administrations charges de la S&ST, en loccurrence le Ministre de Travail dont les attributions et missions sont fixes par : le Dcret Excutif n 03-137 du 24 mars 2003 fixant les attributions du Ministre du travail et de la scurit sociale et la Loi n90-03 du 06 fvrier 1990, relative linspection du travail, modifie et complte par Ordonnance n96-11 du 10 juin 1996. Dans le volet II relatif la thmatique S&ST qui nous intresse dans cette thse de doctorat, nous citons les textes regroups dans le tableau suivant.

19

Ralis par le Groupe Rglementations et Normes de la sous-direction promotion et valorisation de la Direction Centrale HSE

35

Tableau II-1 : Extrait des textes rglementaires relatif la thmatique S&ST

Acc

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les - Ordonnance n66-183 du 21 juin 1966 portant rparation des accidents de travail et

maladies professionnelles, modifie par Ordonnance n67-80 du 11 mai 1967. - Loi n83-13 relative aux accidents de travail et aux maladies professionnelles,

modifi par Ordonnance n96-19 du 06 juillet 1996. - Dcret n84-28 du 11fvrier 1984 fixant les modalits dapplication des titres III IV

et VIII de Loi n83-13 relative aux accidents de travail et aux maladies professionnelles.

- Dcret n97-424 du 11 novembre 1997, fixant les conditions dapplication de larticle V de la loi n 83-13 modifie et complte relative aux accidents de travail et aux maladies professionnelles.

- Arrt interministriel du 05 mai 1996 fixant la liste des accidents prsums dorigine professionnelle, ainsi que les annexes 1 et 2.

- Arrt interministriel du 10 avril 1995 fixant la composition de la commission des maladies professionnelles.

- Arrt interministriel du 09 juin 1997 fixant la liste des travailleurs o les travailleurs sont fortement exposs aux risques professionnels.

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- Loi n88-07 du 26 janvier 1988, relative lhygine, la scurit et la mdecine du travail.

- Dcret excutif n91-05 du 19 janvier 1991 relatives aux prescriptions gnrales de protection applicables en matire dhygine et de scurit en milieu de travail.

- Dcret excutif n 93-120 du 15 mai 1993 relatif lorganisation de la mdecine du travail.

- Dcret excutif n 96-209 du 5 juin 1996 fixant la composition lorganisation et le fonctionnement du conseil national dhygine de scurit et de mdecine du travail.

- Arrt interministriel du 02 avril 1995 fixant la convention type relative la mdecine du travail tablie lorganisme employeur et le secteur sanitaire ou la structure comptente ou le mdecin habilit.

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- Dcret n74-255 du 28 dcembre 1974 fixant les modalits de constitution, les attributions et le fonctionnement de la commission dhygine et scurit dans les entreprises socialistes.

- Loi n90-03 du 06 fvrier 1990 relative linspection du travail, modifie et complte par Ordonnance n96-11 du 10 juin 1996.

- Loi n90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail.

36

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- Dcret n86-132 du 27 mai 1986 fixant les rgles de protection des travailleurs contre les risques de rayonnements ionisants.

- Dcret n01-285 du 24 septembre 2001 fixant les lieux publics o lusage du tabac est interdit et les modalits dapplication de cette interdiction.

- Dcret n01-342 du 28 octobre 2001 relatif aux prescriptions particulires de protection et de scurit des travailleurs contre les risques lectriques au sein des organismes employeurs.

- Dcret n02-427 du 07 dcembre 2002 relatif aux conditions dorganisation de linstruction de linformation et de la formation des travailleurs dans le domaine de la prvention des risques professionnels.

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- Loi n85-05 du 16 fvrier 1985 relative la protection et la promotion de la sant, modifie et complte par la loi 98-09 du 19 aot 1998.

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s

- Dcret n88-35 du 16 fvrier 1988 dfinissant la nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs la production et au transport dhydrocarbures ainsi que les procdures applicables leur ralisation.

- Arrt interministriel du 12 mai 1992 portant rglementation de scurit les canalisations transportant les hydrocarbures liquides et liqufis sous pression et gazeux et ouvrages annexes.

Subs

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- Dcret prsidentiel 90-198 du 30 juin 1990 portant rglementation des substances explosives modifi par dcret prsidentiel du 15 mars 1999.

- Arrt interministriel du 10 aot 1983 portant classification des matires et objets explosibles.

Nu

isance

s so

nore

s - Dcret excutif n93-184 du 27 juillet 1993, rglementant lmission des bruits. - Arrt du 4 Avril 1972, relatif la mesure du bruit produit par les vhicules

automobiles et aux conditions imposes aux dispositifs dits silencieux. - Arrt du 25 fvrier 1964, relatif la lutte contre le bruit excessif.

37

Subs

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dioac

tives

- Dcret n99-95 du 19 avril 1999 relatif la prvention des risques lis lamiante. - Arrt interministriel du 15 juin 1999 relatif aux rgles techniques que doivent

respecter les entreprises effectuant des activits de confinement et retrait de lamiante. - Arrt interministriel du 30 juin 1999 relatif la protection de la population contre

les risques sanitaires lis une exposition lamiante dans les immeubles btis. - Dcret n87.182 du 18 juillet 1987, relatif aux huiles base de polychlorobiphnyle

(PCB), aux quipements qui en contiennent et aux matriaux contamins par les PCB. - Dcret n 86-132 du 27 mai 1986 fixant les rgles de protection des travailleurs

contre les risques de rayonnements ionisants ainsi que celles relatives au contrle de la dtention et de lutilisation des substances radioactives et des appareils mettant des rayonnements ionisants.

- Arrt interministriel du 10 fvrier 1988 fixant les mthodes de contrle en matire dutilisation des sources radioactives et des appareils mettant des rayonnements ionisants.

- Arrt interministriel du 10 fvrier 1988 fixant la dlimitation et la signalisation particulire des zones rglementes et interdites.

- Arrt interministriel du 10 fvrier 1988 portant classification des principaux radionuclides.

- Arrt interministriel du 10 fvrier 1988 fixant les modalits de dtention et dutilisation des substances radioactives et des appareils mettant des rayonnements ionisants des fins mdicales.

- Arrt interministriel du 10 fvrier 1988 fixant les limites de doses annuelles dexposition aux rayonnements ionisants.

- Arrt interministriel du 10 fvrier 1988 prcisant les conditions dutilisation des dosimtres individuels destins au contrle des quivalents de doses reus par les travailleurs soumis aux risques dexposition externe.

- Arrt interministriel du 10 fvrier 1988 fixant les limites drives de concentration dans lair et les limites dincorporation annuelles et les valeurs de facteur de qualit et de dbit de fluence des neutrons.

- Dcret excutif n90-79 du 27 fvrier 1990 portant rglementation du transport de matires dangereuses.

Lexamen du contenu du tableau ci-dessus montre leffort fourni pour la cellule de veille du Groupe Sonatrach pour identifier les textes et rglements en S&ST. Cependant, ce travail achev en 2006 doit tre renforc par un suivi de lvolution de cette rglementation S&ST20. De plus,

20

Cest le cas par exemple du Dcret prsidentiel n06-59 du 11 fvrier 2006 portant ratification de la convention 155 concernant la S&ST et le milieu de travail, adopte Genve le 22 juin 1981.

38

ce travail de veille rglementaire ncessite donc une vigilance constante afin de sassurer de la pertinence du primtre lgale S&ST retenu au regard des activits du Groupe Sonatrach21.

II.2.3- Acteurs de matrise de la conformit rglementaire du Groupe Sonatrach

La matrise de la conformit lgale en matire de S&ST implique la mobilisation de diffrents services des filiales du Groupe Sonatrach (HSE, maintenance, ressources humaines, ). Les acteurs appartenant ces services, qui sont dits internes, peuvent tre rpartis en deux catgories : cadres et oprateurs du terrain.

Limplication des cadres est primordiale notamment en matires : de formation en S&ST, de participation la politique S&ST, de comptences requises en tant quexperts de gestion S&ST, de gestion du budget S&ST et, enfin, dans lidentification des textes rglementaires, de lvaluation de la conformit S&ST et du suivi des plans daction. Tandis que limplication des oprateurs rside : dans la formation en S&ST, dans les connaissances techniques du terrain et, enfin, dans lvaluation de la conformit S&ST ainsi que le dploiement du plan dactions.

Notons que limplication des oprateurs, dans le dploiement de la veille rglementaire, est dune grande importance pour la matrise de la conformit S&ST du Groupe Sonatrach. Notamment, pour la russite des projets EvRP et PBS (cf. chapitre 1 du prsent mmoire). Notons galement que les acteurs internes sont supports par dautres dits externes limage de linspection de travail et des auditeurs externes reprsents par des bureaux dtudes.

II.2.4- Commentaires et discussions

Notre premier constat sur la veille rglementaire S&ST au sein du Groupe Sonatrach fait apparatre la ncessit de mettre jour le package informatique dvelopp en 2006. Notamment par linsertion des textes lgislatifs relatifs :

- Les accidents de travail et les maladies professionnelles : o Arrt du 22 Mars 1968, relatif aux tableaux des maladies professionnelles o Arrt du 11 Juillet 1971 relatif la classification des maladies professionnelles. o Arrt interministriel du 10 Avril 1995, fixant la composition de la commission des

maladies professionnelles. - Lhygine, la scurit et la mdecine de travail :

o Arrt interministriel du 16 Octobre 2001 fixant : le contenu, les modalits dtablissement et de tenue des documents

obligatoirement tablis par le mdecin du travail, le rapport type du mdecin du travail, les normes en matire de moyens humains, de locaux et dquipement des

services de mdecine du travail,

21

Nous revenons sur cet aspect dans le paragraphe II-2-4 intitul commentaires et discussions .

39

les modalits dapplication des dispositions de larticle 30 du dcret excutif n93-120 relatif lorganisation de la mdecine du travail.

o Dcret excutif n02-427 relatif aux conditions dorganisation de linstruction, de linformation et de la formation des travailleurs dans le domaine de la prvention des risques professionnels.

o Arrt du 20 Novembre 2004 portant nomination des membres du conseil national dhygine, de scurit et de mdecine du travail.

- Substances dangereuses et radioactives : o Dcret prsidentiel n05-117 du 11 Avril 2005 relatif aux mesures de protection

contre les rayonnements ionisants. o Dcret prsidentiel n05-118 du 11 Avril 2005 relatif lionisation des denres

alimentaires. o Dcret prsidentiel n05-119 du 11 Avril 2005 la gestion des dchets radioactifs. o Dcret prsidentiel n07-171 du 02 Juin 2007 modifiant et compltant le dcret

prsidentiel n05-117 relatif aux mesures de protection contre les rayonnements ionisants.

- Substances explosives : o Dcret prsidentiel n99-64 du 15 Mars 1999 modifiant et compltant certaines

dispositions du dcret prsidentiel n90-198 du 30 Juin 1990 portant rglementation des substances explosives.

Notre second constat relve labsence des conventions et recommandations internationales de lOIT22 ratifies par lAlgrie (INPRP, 2008) : 161 conventions rgissant la sant au travail - 171 recommandations.

Ces deux constats montrent que lidentification des textes rglementaires par la cellule de veille du Groupe Sonatrach ncessite une vigilance constante afin de sassurer de la pertinence de ltape didentification des rglements. Sachant que cette tape conditionne en grande partie la seconde tape relative lvaluation de la conformit rglementaire et par la suite celle relative au plan dactions.

II.3- Conformit managriale du Groupe Sonatrach : cas du permis de travail

Le rfrentiel systme de permis de travail du Groupe Sonatrach est publi par sa Direction Centrale HSE en 2007. Ce rfrentiel est loutil le plus important de gestion des risques lors de la ralisation de travaux. Cest un systme efficace de planification, de contrle et de coordination des travaux. Autrement dit, son absence est lune des causes principales de loccurrence des accidents de travail.

22

LOrganisation Internationale du Travail

40

II.3.1- A propos du permis de travail du Groupe Sonatrach A- Objectifs du permis de travail du Groupe Sonatrach

Ses objectifs sont multiples (Sonatrach, 2007) : - assurer la ralisation dune valuation de risques avant que chaque travail soit

entrepris, - identifier les risques qui peuvent rsulter de l'interfrence entre les travaux

(Oprations Simultanes ou SIMOPS), les installations et les matriels, - spcifier les prcautions prendre et les isolements des substances dangereuses et

des sources dnergie, - assurer une approbation de permis selon un systme tag, le niveau hirarchique

augmente avec le niveau de dangers potentiels associs chaque travail, - prciser clairement aux excutants la nature du travail, les risques associs au travail

et toutes les conditions respecter pour la ralisation du travail, - assurer que les personnes en charge des oprations dune zone, unit ou installation

soient informes des travaux qui sont raliss dans leur site de travail, - assurer que les mesures de prvention et de protection prconises dans les permis

sont effectivement en place avant que le dmarrage des travaux soit autoris, - assurer que les travaux dmarrent et se ralisent dans les conditions de scurit et

sans mettre en danger lenvironnement, - afficher les permis en un point central de coordination pour un meilleur suivi de tous

les travaux en cours, - permettre la ralisation de travaux simultans (Oprations Simultanes ou SIMOPS)

en scurit et en connaissance de lautorit de zone, - assurer un transfert de responsabilit entre les quipes de quart/poste, - assurer que les travaux sont achevs en scurit, - assurer que les quipements ou installations dans lesquels les travaux ont t raliss

sont remis leur tat initial, - transfrer formellement la responsabilit de lunit aux responsables de

lexploitation, - auditer le systme pour permettre de dceler les lacunes et procder aux

amliorations ncessaires.

B- Structure du systme permis de travail du Groupe Sonatrach La structure gnrale du systme Permis de Travail est fournie par la Figure II-2.

Figure II-2 : Structure du systme Permis de Travail du groupe Sonatrach daprs (AH-FCP, 2014).

Rles et responsabilits Procdures du PT Formations et comptences

Audit Revue

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Dans la Figure II-2, ltape 1 est celle des acteurs-responsables signataires du Permis de Travail. La seconde tape concerne lorganisation, la prparation et la mise en pratique du Permis de Travail ainsi que les autorisations qui lui sont associes. La troisime tape est relative : aux exigences de formation, lvaluation de comptences et lhabilitation du personnel. Lavant dernire tape est axe sur laudit interne et externe ainsi que les rsultats daudit23. Enfin, la dernire tape est rserve la revue du systme Permis de Travail.

C- Acteurs responsables du permis de travail du Groupe Sonatrach

Plusieurs acteurs responsables dont leurs responsabilits sont dfinies dans le document systme de permis de travail du Groupe Sonatrach . Il sagit des acteurs regroups dans le Tableau suivant.

Tableau II-2 : Acteurs responsables du Permis de Travail du Groupe Sonatrach Asset Manager Dsigne tout responsable principal (Directeur Rgional, Directeur dUnit,

Directeur de Complexe, Chef de Base, Directeur Gestion Sige) en charge de la gestion de patrimoine (usine, btiment, laboratoire, base industrielle, base de vie, chantier de construction, projet). Il est lAutorit Oprationnelle Principale.

Autorit de zone Dsigne toute personne en charge des oprations dune zone bien dfinie, elle est lautorit oprationnelle de la zone. Les zones peuvent tre des units de production, des sous stations lectriques, des utilits, des btiments, des ateliers de maintenance, des canalisations ariennes ou enterres ou des lignes lectriques ariennes.

Responsable de la structure HSE ou Scurit

Dsigne le responsable HSE ou Scurit de site, il doit tre en relation directe avec lAsset Manager.

Coordonnateur du permis

Cest la personne responsable de coordonner lmission et le retour de permis de travail. Ce coordonnateur assure la rsolution des conflits entre permis de travail, il enregistre ltat des isolements et il assure le suivi de tous les travaux en cours sur le site.

Demandeur / Initiateur du permis

Cest la personne qui fait la demande ou initie le permis de travail. Il prpare les premires tapes pour leur considration ultrieure par les autres signataires du permis.

Reprsentants de lautorit de zone

Ce sont les personnes comptentes dsignes par lAutorit de Zone pour tre signataires du permis de travail. Elles peuvent tre chefs de dpartement, chefs de service, ingnieurs, superviseurs, chefs de quart ou contrematres.

23

Pour rappel, laudit est lvaluation des carts entre le systme de rfrence et la ralit.

42

Reprsentants des responsables HSE ou de scurit

Ce sont les personnes comptentes dsignes pour tre signataires du permis de travail. Elles peuvent tre chef de secteur, chef de service, ingnieurs ou contrematres.

Contrleur de latmosphre

Cest la personne habilite utiliser des appareils (explosimtres, dtecteur doxygne, dtecteurs de gaz toxique, dtecteurs multi-gaz) pour analyser latmosphre de travail.

Responsable de lexcution

Cest la personne en charge de lexcution du travail. Il peut tre une personne organique du Groupe Sonatrach comme une personne dune entreprise extrieure sous-traitante.

Charg de consignation

Cest la personne habilite effectuer des oprations de consignation des appareils ou des installations lectriques.

Entreprise extrieure

Une entreprise est considre une entreprise extrieure lorsquelle est indpendante de la structure o le travail sera excut.

D- Domaines dapplication du permis de travail du Groupe Sonatrach

Le systme de permis de travail du Groupe Sonatrach est appliqu tous les travaux dont les dangers associ sont potentiellement dangereux tels que les travaux24 (Sonatrach, 2007) : la chaleur, en hauteur (Suprieure 2 mtres), de levage, dexcavation, en espace confin, lectriques, avec des matriaux radioactifs, de manipulation et de transport de produits dangereux, sur des systmes en pression, utilisant des engins, sur puits de ptrole ou de gaz, sur des quipements ou systme tempratures extrmes, avec risques de dmarrage accidentel dappareils mcaniques et avec risques de pollution.

Notons que certains travaux dits durgence (limination dun dommage imminent) ne sont pas soumis aux procdures normales dobtention de permis. Les permis seront signs sur site en prsence de lAutorit de Zone et du responsable de la structure HSE ou Scurit.

Notons galement que dautres travaux sont dispenss du permis de travail. Cest le cas par exemple des travaux de contrle visuels, inspections en dehors des espaces confins, etc. Cette liste de travaux est clairement dfinie sur les sites du Groupe Sonatrach.

E- Formulaires du systme permis de travail du Groupe Sonatrach

Tous les permis et certificats sont conus avec le mme principe, lordre des sections est en relation avec lordre de mise en uvre.

Les principales sections du permis de travail chaud sont :

24

Notons que mme pour les travaux routiniers faibles risques sont soumis lobtention dun permis pour travaux routiniers. Cest le cas par exemple des travaux de maintenance programme dans des zones non dangereuses (non classes).

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- Section 1 rserve linitiateur ou au demandeur du permis qui doit : prciser lendroit o les travaux seront effectus, dcrire les travaux en joignant des procdures et des plans, lister les outillages et quipements utiliss, indiquer la date et lheure de dbut et de fin des travaux prvue et, enfin, mentionner le nom du responsable dexcution ;

- Section 2 ddi lenregistrement de tous les permis et certificats associs au permis de travail ;

- Section 3 relative lvaluation des risques qui doit tre ralise avant toute excution des travaux ;

- Section 4 concerne lenregistrement de tous les isolements en place ; - Section 5 rserve lapprobation du permis par les acteurs responsables concerns ; - Section 6 concerne le contrleur datmosphre qui doit enregistr dans cette section

les rsultats des prises initiales de latmosphre ; - Section 7 rserve la dure de validit du permis quest dlivre par le reprsentant

de lautorit de zone ; - Section 8 concerne le responsable dexcution qui approuve le contenu du permis et

dclare avoir bien compris ses responsabilits et sengage avec son personnel respecter toutes les mesures de scurit ;

- Section 9 est relative aux renouvellements dapprobation du permis et des contrles datmosphre, et les autorisations de continuation/reprise de travail ;

- Section 10 rserve la dclaration des raisons qui sont la cause de la suspension du travail et lannulation du permis ;

- Section 11 qui concerne lachvement du travail et la remise du site son tat initial avant le dbut du travail. La dclaration de lachvement du travail seffectue par le responsable dexcution ;

- Section 12 dans laquelle le reprsentant de lautorit de zone dclare avoir vrifi ltat du site de travail et lavoir trouv dans un tat satisfaisant de scurit ;

- Section 13 rserve lenregistrement de la fin du travail et lannulation du permis.

E- Types des permis de travail du Groupe Sonatrach

Treize annexes dtaillent les diffrents Permis de Travail du Groupe Sonatrach. Il sagit de (Sonatrach, 2007) : lannexe 4 relatif au Permis de Travail froid, lannexe 5 relatif au Permis de Travail chaud, lannexe 6 relatif au Permis de Travail des espaces confins, lannexe 7 relatif au Permis de Travail dvacuation, lannexe 8 relatif au Permis de Travail de radiographie, lannexe 9 relatif au Permis de Travail en hauteur, lannexe 10 relatif au Permis doprations de levage, lannexe 11 relatif au Permis dentrer pour vhicule/engin, lannexe 12 relatif au Permis de fermeture provisoire de route, lannexe 13 relatif au Permis de Travail sur quipement lectrique, lannexe 14 relatif au Permis de limitation daccs, lannexe 15 relatif au Permis de test sur quipement lectrique haute tension et, enfin, lannexe 16 relatif au Permis de mise en service dun quipement/systme.

44

De mme, trois annexes (17, 18 et 19) sont ddies, relativement, aux certificats de consignation lectrique, de confirmation disolement et dchafaudage.

II.3.2- Facteurs cls du succs du permis de travail du Groupe Sonatrach

Le systme permis de travail du groupe Sonatrach a connu des retards dans son application au niveau des filiales du groupe (Aid, 2011). Afin dillustrer nos propos, nous rappelons dans la figure suivante un rsume de la chronologie de sa mise en application.

Figure II-3 : tat de la chronologie dapplication du systme permis de travail au sein des directions rgionales du groupe Sonatrach daprs (Aid, 2011).

Le contenu de la Figure ci-dessus montre que la mise en application du systme permis de travail du groupe Sonatrach pose un problme au niveau de certaines directions rgionales en terme de dlai de mise en uvre ou mieux encore en terme de risque oprationnel qui formalise les dysfonctionnements dans la mise en application de ce rfrentiel. Ces dysfonctionnements proviennent essentiellement de (Aid, 2011) :

- la dfaillance des procds de mise en uvre du rfrentiel (ou de leur inadquation), - lincomptence ou de la mobilisation des acteurs impliqus dans cette mise en

application, - la dfaillance au niveau des systmes dinformation qui gouverne la mise en

application de ce rfrentiel.

La matrise des risques oprationnels voqus prcdemment est possible grce une mthode dite The Document Pyramid (Griffith et Bhutto, 2009) quest une mthode pyramidale axe sur la matrise documentaire (Figure II-4) :

45

- Au premier niveau se trouve le manuel du systme permis de travail . Cest un document qui concrtise la politique du Groupe Sonatrach en matire de S&ST et plus particulirement aux niveaux des postes de travail de ces diffrentes filiales ;

- Au deuxime niveau figure les procdures de travail. Pour rappel, une procdure est une succession impose de tches raliser. Une procdure rpond en gnral des impratifs qui ne sont pas discutables par loprateur qui les appliquent ;

- Le troisime niveau est celui des instructions de travail qui compltent et prcisent davantage linformation des procdures. Les instructions de travail sadressent gnralement un poste de travail spcifique. Elles servent de base la formation des employs. Ces instructions sont prsentes sous forme dorganigrammes ;

- Enfin, le quatrime et dernier niveau correspond aux enregistrements qui assurent, dans notre cas, la traabilit de la matrise des risques oprationnels. Les enregistrements sont constitus de formulaires renseigns, rsultats de tests et essais, rapports, toutes les preuves conserves pour dmontrer la ralisation et les rsultats dune activit.

Figure III.4 : Structure gnrale de la mthode The Document Pyramid DP-

La mthode DP rsume par la Figure ci-dessus permet, notre avis, de grer les risques oprationnels associs la mise en application du systme permis de travail du Groupe Sonatrach.

A partir de cette mthode nous dduisons les facteurs de succs de mise en uvre du permis de travail du Groupe Sonatrach que nous rsumons dans les deux actions suivantes :

- la russite du permis de travail du Groupe Sonatrach est conditionne par une formation et une sensibilisation continue des acteurs impliqus dans le dploiement de ce systme sur lensemble des filiales de groupe industriel. Cette action concerne les niveaux 1, 3 et 4 de la mthode DP de la Figure III-4,

Niveau 4

Niveau 1

Niveau 3

Niveau 2

46

- la disponibilit des procdures de travail25 pour lensemble des activits du Groupe. Cette action, qui concerne le deuxime niveau de la Figure ci-dessus, doit tre complte par une bonne rdaction des procdures S&ST afin de la rendre pertinente. Car, sa pertinence permet :

o une meilleure excution de lactivit, o de fixer des points de contrle permettant la matrise des risques

oprationnels et par consquent de rduire loccurrence de ces risques et par voie de consquences la rduction du nombre des accidents de travail26.

Conclusion

Pour conclure ce chapitre, nous rappelons que lobjectif du systme de permis de travail du Groupe Sonatrach est de sassurer que tous les travaux soient contrls et coordonns correctement, en tablissant un moyen par lequel les personnes qui excutent des travaux potentiellement dangereux peuvent recevoir des instructions qui vont prendre forme dun document crit, appel autorisation ou permis de travail rpertoriant les risques et indiquant toutes les dispositions prendre pour scuriser lopration.

Ltude de terrain montre que, mise part le retard dans le dploiement du systme permis de travail, le grand risque du non-conformit managriale du Groupe Sonatrach limage de son permis de travail rside dans la violation des procdures de travail quest un problme rcurrent confirms par de nombreuses tudes (Mouda et al, 2014).

Partant de ce constat, dans la suite de ce manuscrit nous nous focalisons sur les procdures de travail o lintrt sera port dans un premier temps (chapitre suivant) sur lanalyse prliminaire des procdures de travail.

25

Dans le chapitre quatre, nous tudierons un exemple dune activit de nettoyage des pipes qui nest pas formalise par le biais dune procdure de travail. 26

Il est important de rappeler que le non-respect des procdures de travail est la cause principale des accidents de travail.

47

Chapitre 3 Proposition dune dmarche

de la matrise de la conformit S&ST axe sur lanalyse

prliminaire des procdures de travail

ans le systme permis de travail du Groupe Sonatrach, il est primordial de matriser tous les documents cres en interne (procdures, instructions, ) et ceux qui proviennent de l'extrieur (normes et rglementation). Il s'agit de la

gestion de l'information qu'est un gage de comptitivit industrielle du Groupe Sonatrach.

Pour rappel, cette gestion de l'information en industrie a connu ces dernires annes une intensification des recherches mthodologiques portant sur la gestion et la matrise de l'information (Porter, 1985). S'intgrant dans ce contexte, l'objectif de ce chapitre est de susciter l'intrt que prsente la matrise du risque informationnel en industrie moyennant une dmarche anticipative base sur : l'audit informationnel, la caractrisation du risque informationnel et le dploiement des barrires de prvention et de pr