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Guide de sélection des projets agricoles dans un contexte de migration

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Guide de sélectiondes projets agricolesdans un contexte de migration

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Les appellations employées dans ce produit d’information et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) aucune prise de position quant au statut juridique ou au stade de développement des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. La mention de sociétés déterminées ou de produits de fabricants, qu’ils soient ou non brevetés, n’entraîne, de la part de la FAO, aucune approbation ou recommandation desdits produits de préférence à d’autres de nature analogue qui ne sont pas cités.

Les opinions exprimées dans ce produit d’information sont celles du/des auteur(s) et ne reflètent pas nécessairement les vues ou les politiques de la FAO.

© FAO, 2018

La FAO encourage l’utilisation, la reproduction et la diffusion des informations figurant dans ce produit d’information. Sauf indication contraire, le contenu peut être copié, téléchargé et imprimé aux fins d’étude privée, de recherches ou d’enseignement, ainsi que pour utilisation dans des produits ou services non commerciaux, sous réserve que la FAO soit correctement mentionnée comme source et comme titulaire du droit d’auteur et à condition qu’il ne soit sous-entendu en aucune manière que la FAO approuverait les opinions, produits ou services des utilisateurs.

Toute demande relative aux droits de traduction ou d’adaptation, à la revente ou à d’autres droits d’utilisation commerciale doit être présentée au moyen du formulaire en ligne disponible à www.fao.org/contact-us/licence-request ou adressée par courriel à [email protected].

Les produits d’information de la FAO sont disponibles sur le site web de la FAO (www.fao.org/publications) et peuvent être achetés par courriel adressé à [email protected].

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Table des matières

Remerciements ........................................................................................................................................................................................................................... iv

Acronymes .............................................................................................................................................................................................................................................. v

Introduction ....................................................................................................................................................................................................................................... 1

1. Cadre théorique pour la sélection des projets ................................................................................... 3

1.1 La structure de l’Appel à projet .................................................................................................................................... 3

1.2 Critères d’éligibilité et ciblage ........................................................................................................................................ 4

1.3 Ladiffusiondel’informationrelativeal’Appelàprojet........................................ 4

1.4 Présentationdelademandeetcompositiondesdossiers.............................. 5

1.5 Grilled’évaluationdescandidatures................................................................................................................. 5

1.6 Calendrierd’exécutiondesdifférentesphases......................................................................... 7

1.7 Soumissiondesdossiers................................................................................................................................................................ 7

1.8 Leprocessusd’évaluationdescandidatures.................................................................................... 8

2. Guide technique à l’évaluation des projets agricoles ............................................................ 10

2.1 Adhérenceauxobjectifsdel’Appelàprojets................................................................................ 10

2.2 Évaluationdesindividusetdesorganisationparrapport................................. 11

auciblageetlescompetences

2.3 Évaluationdesformulairesdecandidatureparrapport........................................ 13

auxobjectifsdel’Appelàprojet

2.4 Verificationsurlabasedesentretiensaveclescandidats................................ 22

Annexe 1: Formulaire de Note Conceptuelle pour la candidature ................... 23

à l’Appel à projet

Annexe 2: Déclaration de non-emploi sur l’honneur ......................................................................... 33

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RemerciementsNoustenonsàremerciertouteslespersonnesquiontcontribuédeprèsoudeloinàl’élaborationdu«Guidedesélectionpourlapromotiondeprojetsagricolesinnovantsdansuncontextedemigration».Ceguideaétéélaborépar Mme. Paola Termine (FAO) en étroite collaboration avec l’équipedu projet «Mobilité des jeunes, sécurité alimentaire et réduction de lapauvretérurale:promouvoirladiversificationruraleenaméliorantl’emploietlamobilitédesjeunes»(GCP/INT/240/ITA)enTunisie.Enparticulier,nousremercionsl’équipedel’APIA,etenparticulierM.AbderrahmaneChaffai,M.MaherYaacoub,MmeMoniaBenRomdhaneainsiquel’équipedelaFAOetenparticulierM.MichaelHage,M.MohamedAmrani,M.AhmedBougacha,MmeHélaHassineRezgui,M.RamziMejdoub,M.MarouaneChikhaoui etMmeFatenAouadi.

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AcronymesANET Agencenationaledel’emploietdutravailindépendant

APIA Agencedepromotiondesinvestissementsagricoles

BFPME Banquedefinancementdespetitesetmoyennesentreprises

BNA BanqueNationaldel’Agriculture

BTS Banquetunisiennedesolidarité

CRDA Commissariatrégionalededéveloppementagricole

ESAK Écolesupérieuredel’agricultureduKef

FAO OrganisationdesNationsuniespourl’alimentationetl’agriculture

GDA Groupementdedéveloppementagricole.

IRAM InstitutdesrégionsaridesdeMédenine

SMSA Sociétémutuelledeservicesagricoles

TRE Tunisienrésidantàl’étranger

UTAP Uniontunisiendel’agricultureetdelapêche

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Introduction L’élaboration de ce «Guide de sélection pour la promotion de projetsagricolesinnovantsdansuncontextedemigration»répondàunbesoindesinstitutionspubliqued’appuiàl’investissementagricolespourêtreoutillésparunedémarchedesélectiondesprojetsagricolestoutenmettantl’accentsur lacréationd’emploipourlesjeunescommealternativeàlamigration.Ceguidepeutservirderéférencepourpratiquesdesélectiondeprojetdanslamesureoù ilprésente lesdifférentscritèresd’éligibilitéetdesphasesd’évaluationdescandidatures.

Ce Guideaétéélaborédanslecadreduprojet«Mobilitédesjeunes,sécuritéalimentaireetréductiondelapauvretérurale:promouvoirladiversificationrurale en améliorant l’emploi et la mobilité des jeunes» (GCP/INT/240/ITA),misenœuvrepar laFAOenTunisieetenÉthiopieetfinancépar laCoopération ItalienneauDéveloppemententre2015et2018.EnTunisieleprojetaétémisenœuvreenpartenariatavecl’AgencedePromotionsdes Investissements Agricoles (APIA) du Ministère de l’Agriculture, desRessourcesHydrauliquesetdelaPêche.Leprojetaeul’objectifdefournirdesalternativesàlamigrationpourlajeunesseruraleàtraverslapromotionde l’emploi dans l’agriculture et l’agro-entreprenariat. Le projet a aussisoutenu le renforcement des capacités sur les liens entre migration etdéveloppementruraletl’intégrationdelamigrationdanslespolitiquesdedéveloppementruraletagricole.

Enparticulier,leprojetvisaitàrenforcerlescapacitésdespartiesprenantesàaborderdemanièrecohérentelesquestionsdelamigration,del›emploietdudéveloppementruralauniveaudesprogrammesetdespolitiques,enétablissantdesliensaveclesbonnespratiquesexistantesetlesstratégieset politiques nationales pertinentes. Il a insisté sur une vision pratique,avecsonsoutienaugouvernementTunisienmisantsurlerenforcementdela profession d’accompagnateur des entreprises agricoles ainsi que celuidesliensentremigration,emploietdéveloppementruralparlesbiaisdurenforcementdecapacitésetd’appuitechnique.

Ce guide constitue la synthèse de la démarche de sélection des projetsagricolesmisenœuvredanslecadredel’Appelà projet«فالحتي إنميها و أرضي مانخليها»(en français: Mon agriculture je développerai et ma terre je ne quitterai)élaborédanslecadre du projet «Mobilitédesjeunes,sécuritéalimentaireetréductiondelapauvretérurale».Cetteinitiativeconsistaitàappuyerlesjeunesdiplôméssans-emploisdanslerenforcementdeleurscapacitésafindecréerleurspropresentreprisesets’installerpourleursproprescomptes,à travers un appel à projets. L’Appel à projet et le soutien aux projetssélectionnésonteupourobjectifsdefavoriser:

•Lacréationdesemploisdirectsetindirectsenrelationavecl’agriculture

•L’innovationentermesdeproduit,deprocessusoudemarché

•Lerenforcementdeslienspositifsentrelamigrationetledéveloppement

Lesdifférentesphasesdesélectiondesprojetsquiontrépondual’Appelàprojetontétéréaliséesavecl’appuid’uncomitétechnique,constituépar

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l’équipeduprojetetlescomitésdesélectiondespépinièresdesentreprisesagricoles,auseinduMinistèredel’agriculture,desressourceshalieutiquesetdelapêche,danslesdeuxrégionscibles,etlaparticipationdesacteursrégionauxetnationaux.CetteinitiativeacibléleNord-Ouest(Béja,Jendouba, KefetSiliana)etleSud-Est(Médenine,TataouineetGabès)delaTunisie.

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1. Cadre théorique pour la sélection des projets

1.1 La structure de l’Appel à projet

L’Appel à projet فالحتي انميها و أرضي ما نخليها,promudanslecadreduprojet«Mobilité des jeunes, sécurité alimentaire et réduction de la pauvretérurale»aeucommeobjectif lasélectionde50projetssélectionnésdansle nord-ouest et le sud-est de la Tunisie (25 projets dans chaque zone)proposésparlesjeunesindividuelsouenorganisations.Unefoislesprojetssélectionnés, des accompagnateurs des entreprises agricoles contractéspar la FAO ont assuré l’accompagnement tout au long du processus decréationetdesuivietlaconcrétisationdesobjectifsdesprojets.Leprojetaainsiappuyélesprojetssélectionnésavecunedotationnonremboursable(autourde5000DT)sousformed’équipementsnécessairesaubesoindesentreprises.Parmicesprojetsilyaeu10projetspilotes(5parrégion)quiontétéappuyésavec20000DTadditionnelspourdeséquipements.

Concernant le financement et l’accès au crédit, le projet a facilité lecontactaveclesmécanismesdefinancementexistantsnotammentlaBTS,laBFPMEet laBNA,etasoutenu lespromoteursà élaborer les dossiers pour l’obtention du financement. Le projet a aussi réalisé des contactsavecladiasporaTunisiennepourobtenirdesappuisentermesdetransfertde connaissances, d’accès auxmarchés extérieurs et du financement. Leprojet a également fourni l’assistance techniquenécessaire pour lamiseenplacedesprojetsretenuspar lebiaisd’unsoutienparuneéquipe des accompagnateursagricoles.UnaccordentrelesprojetssélectionnésetlaFAOadéfinilesobligationsdeschacunepartiesconcernantleursmiseenœuvres.

L’évaluationdesdossiersdecandidaturedevraprendreenconsidérationlesphasessuivantes:

Phase 1: Admission à la sélection, ensebasantsurlescritèressuivants:

o Lerespectdudélaidesoumission

o Laconformitéauxcritèresd’éligibilité

o Leformulairedecandidaturedumentremplirésumanttoutelavisionducandidatdesonprojetet lesconditionsdesaréussite(VoirNoteconceptuelleenannexe).

Phase 2: Notation et classement des candidats,ensebasantsurlesNotesConceptuellesdesprojets(Annexe1)lescritèresindiquésdanslesgrillesd’évaluationdescandidatsetleguidepourl’interpretationdescriteresd’evaluation,quiestpresentèdanslasection2.

Phase 3: Entretiens avec les promoteurs ou groupements pre-selectionnès,enverifiant lamotivationet lesdetails techniquesdesprojetsproposès,pourlaselectionfinale.

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1.2 Critères d’éligibilité et ciblage

Danscettepartienousprésentonslescritèresd’éligibilitédescandidatures.Cetaspectconcerneaussibienles jeunesdiplômés, lesorganisationsdesjeunesque lesorganisations(SMSA,GDAs,groupementsdeproducteurs)quirépondrontauxcritèresd’éligibilitéindiquésci-après.

Tableau 1: Critères d’éligibilité par types de candidatures

Lescritèresd’éligibilitérépondentauciblageduprojet.Lesbénéficiairessont les jeunesdiplômésde l’enseignement supérieur, qui n’ontpasuneoccupations(etdoncquisontauchômage),etquisontoriginairesde,ourésidentsdans,lesrégionsduNord-OuestouduSud-EstdelaTunisie(avecprojetsproposésàimplanterdansceszones).Lechoixdeciblerlesjeunesdiplômésétait basée sur le fait que ces jeunes ont le taux de chômageplus élevé,etaumêmetempsilssontlesplusattirésparlamigration.Enautre, les jeunes diplômés, avec des connaissances techniques agricolesoudegestion,sontlesplusindiquéspourimplanterdesprojetsagricolesinnovants et entrepreneuriales. En plus des catégories mentionnées, leprojetcibleaussilesjeunesémigrésdiplômésdel’enseignementsupérieurouayantundiplômedeformationprofessionnelleenagriculture(yinclusla pèche) de retour récemment au pays ou ayant vécu une expériencemigratoire,toujoursparmilesjeunesd’origineduNord-OuestetduSud-Estourésidentsdansceszones.

1.3 La diffusion de l’information relative a l’Appel à projet

L’Appelàprojetdel’initiative«فالحتي انميها و أرضي مانخليها»étaitouvertdu10Aoutau10Septembre2016.Unegrandeattentionaétédédiéeaassureladiffusiondel’informationsurl’appelàprojet,aexpliquerlesobjectifsdel’appelàprojet,etaencouragerlesjeunesaprésenterdeprojetsquiavaitunpotentield’impactsurlacréationd’emploi,lapromotiondel’innovationet l’ engagement des Tunisiens résidents a l’étranger. En particulier,des rencontres spécifiques étaient fait pour expliquer la thématique del’engagementde ladiaspora,enconsidérant lecaractère innovantdecetaspect de l’Appel.

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La diffusion de l’information de l’appel a était faite par les pépinièresagricoles,l’APIAetlespartenaires,lesmembresduComitédePilotageduprojet,et lesitewebFAOduprojet.Des journéesdesensibilisationpourrencontrerlespromoteursetlesorganisationspotentiellementintéressésontétéorganisésparl’équipeduprojet.Touslesdocumentsrelatifsàl’appelàprojetontétédisponiblesenligneenarabeetenfrançaissurlessiteswebdelaFAOetdel’APIApendanttouteladuréedel’initiative.Cetapproched’informationdeproximitéetcapillaire,apermisdediffuserl’informationde l’Appel en assurant l’engagement des jeunes, et en particulière desjeunesfemmes,etdeleurscommunautés.

1.4 Présentation de la demande et composition des dossiers

Ledossierdevraitêtreprésentéenbonneetdueforme,danslesdélaisindiqués.Le dossier doit êtrecomplet,conformémentauTableau2«Compositiondesdossiers».

Tableau 2: Composition des dossiers par types de candidatures

1.5 Grille d’évaluation des candidatures

Pour l’évaluation des candidatures nous proposons dans ce qui suit unegrilled’évaluationdescandidaturesetceselonuneappréciationdepointsoctroyés sur labasede la note conceptuelleduprojet. Les candidaturesserontévaluéesselonlescritèrescitésci-dessouspartypesdecandidatures(tableau3et4).

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Tableau 3: Grille d’évaluation des candidatures individuelles

Tableau 4: Grille d’évaluation des candidatures des organisations

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1.6 Calendrier d’exécution des différentes phases

Lecalendrierd’exécutiondesdifférentesphasesdel’appelàprojetdoitêtrementionnéesclairementenmettantenexerguelesdates(ouéchéances)etcecommesuit:

- Date1:Ouverturededépôtdesdossiers

- Date2:Clôturedel’appelàprojetsetcedansundélaideaumoins1moisaprèsl’ouverturededépôtdesdossiers

- Date3:Communicationdesprojetssélectionnésetcedansundélaide1moissuiteàladatedeclôturedel’appelàprojet.

Lesdélaismentionnésci-dessussontdonnésàtitreindicatif.Ilsontétéreprisenréférenceaudéroulementdel’initiative«فالحتي انميها و أرضي مانخليها».

1.7 Soumission des dossiers

L’appelàprojetdevraspécifierlesmodalitésdesoumissiondesdossiersetceenprécisanttouteslesinformationsnécessairepourorienterlescandidatsquecesoitpourlescandidaturesindividuellesoudesorganisations.

Tableau 5: modalités de soumission des dossiers

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1.8 Le processus d’évaluation des candidatures

Cette partie définis les processus à mettre enœuvre afin d’évaluer lescandidatures reçues. En effet, à la clôture de dépôt de dossiers il estimportantdes’assurerquetouslesélémentssuivantsontétéexaminés:

•Lerespectdeladatelimitedesoumission

•Lessoumissionsdépassantladatelimitesontéliminées

•L’âgedupromoteur

•Lazonederésidence,d’origineetd’intervention

•L’exhaustivitédesrenseignementsetjustificationsdemandées.

Lesdossiersquinerépondentpasàcescritèresserontconsidérésinéligibles.

Unefoisidentifiéslesdossierséligiblesàtraverslavérificationdesélémentsmentionnés ci-dessus, le processus d’évaluation de ces dossiers peut defaireselontroisétapes:

1.Évaluationdescaractéristiquesdesindividusetdesorganisations

2.Évaluationdesprojetsprésentésdanslesformulairesdecandidature(Noteconceptuelle)

3.Entretienaveclescandidats/représentantsdesorganisations.

L’évaluationdescandidatureséligiblesdoitsefairepardescomitésdesélectiontechniquecréedansl’objectifdemenerleprocessusd’évaluation.Ainsi,nouscitonscommeexemplelecadredel’initiative«فالحتي انميها و أرضي مانخليها»oùlesdeuxComitésdesélectiondesPépinièresdesentreprisesagricolesontétémobiliséspourlasélectiondanschaquezone.CesComitéscomprennent:

Comite de sélection pour le Nord-Ouest

•leDirecteurdel’ÉcoleSupérieuredel’Agriculture(ESAK)

•lecoordinateurdelapépinièreagricole

•unreprésentantduGouvernoratduKef

•unreprésentantducommissariatrégionaldedéveloppementAgricole(CRDA)

•unreprésentantdel’’UnionTunisiennedeAgricultureetdelaPèche(UTAP)

•unreprésentantdelaBanqueTunisiennedeSolidarité(BTS)

•unreprésentantduCentred’Affairesdugouvernorat 

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•un représentant de l’Agence Nationale de l’Emploi et du TravailIndépendant(ANETI) 

•unreprésentantdel’EspaceEntreprendre 

•unreprésentantdel’AssociationdesAnciensdel’ESAK.

Comite de sélection pour le Sud-Est

•leDirecteurGénéraldel’InstitutdesRégionsAridesdeMédenine(IRAMédenine) 

•lecoordinateurdelapépinièreagricole

•unreprésentantduGouvernoratduMédenine

•unreprésentantduCommissariatRégionaldeDéveloppementAgricole(CRDA)

•unreprésentantde l’UnionTunisiennedeAgricultureetde laPèche(UTAP)

•unreprésentantdelaBanqueTunisiennedeSolidarité(BTS)

•unreprésentantdu Banquedefinancementdespetitesetmoyennesentreprises(BFPME)

•unreprésentantduCentred’Affairedugouvernorat

•unreprésentantdel’EspaceEntreprendre 

•un représentant de l’Agence Nationale de l’Emploi et du TravailIndépendant(ANETI).

Deplus,lescomitésrégionauxontétéintégrésparlesdirecteursrégionauxdesgouvernoratsdelarégionrespective,lepointfocalnationalduprojetauseindel’APIA,lachargéedelaformationdel’APIA,etunévaluateurdelaDirectioncentralepourl’encouragementàl’investissementdesiègedel’APIA.LaresponsableduprojetGCP/INT/240/ITAauseindelaFAOaassuréunsoutientechnique.

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2. Guide technique à l’évaluation des projets agricoles

2.1 Adhérence aux objectifs de l’Appel à projets

L’Appel àprojet«فالحتي انميها و أرضي مانخليها»(enfrançais:Mon agriculture je développerai et ma terre je ne quitterai)élaborédanslecadreduprojet«Mobilité des jeunes, sécurité alimentaire et réduction de la pauvreté rurale» consistaitàappuyerlesjeunesdiplôméssans-emploisdanslerenforcementdeleurscapacitésafindecréerleurspropresentreprisesets’installerpourleursproprescomptes.L’Appelàprojetetlesoutienauxprojetssélectionnésonteupourobjectifs:

•lacréationdesemploisdirectsetindirectsenrelationavecl’agriculture

•l’innovationentermesdeproduit,deprocessusoudemarché

•lerenforcementdeslienspositifsentrelamigrationetledéveloppement

Enplusdestroisobjectifsci-dessus,l’Appelàprojetaconsidérélesaspectsdel’impactenvironnemental(économieverte),delapromotiondel’égalité de genre,delacohérenceaveclescaractéristiques,potentialitésetcontraintesdeszonesduprojet.Cesobjectifssesonttraduitsdanslescritèresd’évaluation élaborésencettesection.Lasélectionasuivitroisétapes.

Danslapremière étape, du ciblage,quireprésenteuntotalde15pointssur100,l’évaluationdesindividusetdesorganisationsapermisderenforcerleciblagedesbénéficiairesduprojet.Enparticulier,elleapermisdefavoriserlescandidates femmes, lescandidatesavecdesqualifications techniquespertinentesauxprojet,etlescandidatsavecdespotentialitésdesoutiende la diaspora. Pour les organisations, cette section a eu l’objectif aussid’évaluerlescapacitéstechniquesetorganisationnelles.

La deuxième étape, de l’évaluation des projets par rapport aux objectifs de l’Appel à projet,était laphaseplusimportantdel’évaluation,avecunmaximumde85pontssuruntotalde100.Cettepartiemetsensemblesdifférentscritèresavecuneexplicationdétailléepourl’attributiondenotes.

La troisième étape de l’évaluation, la vérification par le biais des entretiens, avaitlebutdeapprofondirlesaspectstechniquesdesprojetsetdevérifierl’informationprésentéedanslesnotesconceptuelles.Surlabasedesentretiensdanscettetroisièmeétape,lalistefinaledesélectionétaitrédigée.

L’évaluationtechniquedesdossiersdecandidaturessuivralestroisétapesmentionnéesci-dessus.

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2.2 Évaluation des individus et des organisations par rapport au ciblage

et les competences

Lapremièrepartiedel’évaluationconcernel’évaluationdesindividusetdesorganisationssurlabaseduprofildelacandidature.Eneffet,nousexposonsdans ce qui suit les 2 types de candidatures enmettant l’accent sur lescritères àtenirencomptelorsdel’évaluation.Cettepartiedel’évaluationauraunpoidmaximumde15pointssurletotalde100points.

POURLESCANDIDATURESINDIVIDUELLES

Les candidatures des promoteurs individuels doivent tenir compte desaspectssuivants:

•Genre: attribuer des points aux femmes en vue d’encouragerl’entrepreneuriatfémininetassurerl’équitéauseindesbénéficiaires.

•Qualifications du candidat: assurer l’existence et l’utilisation descompétences techniques pertinents aux projets par rapport auxattestationsofficielles(Diplômes,etc)etauxconnaissancesapprisesaucoursdel’expériencedetravail.

•Existence des membres de la famille à l’étrangeretleurprédispositionàsoutenirleprojetdansuneapprochequifavoriselerapportpositifentrelamigrationetledéveloppement.

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POURLESORGANISATIONS

Lescandidaturesdesorganisationsserontévaluéessurlabasede:

•Expérience:l’expériencedel’organisationdansl’exécutiondesprojets

•Capacité technique: les capacités de l’organisation sur la base desformationsetqualificationdustaff,desqualificationsetexpériencesdes responsables de l’organisation; et sessions de formations etrenforcementdescapacitésinternesfaites

•Capacités organisationnelles de l’organisationquiesttrèsessentiellepour la réussite du projet. Ça sera fait en vérifiant les documentsadministratifs,lesrapportsd’activitésetlesétatsfinanciers.

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2.3 Évaluation des formulaires de candidature par rapport aux

objectifs de l’ Appel à projet

Ladeuxièmeetplusimportantepartiedel’évaluationestcelleserapportantà l’évaluation des formulaires (notes conceptuelles) soumises par lescandidats. En effet, cette évaluation tiens compte des données inscritesdansleformulairedecandidatureetdonneraunmaximumde85pointssurletotalde100points.Cetteétapedoitêtreassuréeparlecomitédesélectiondespépinièresdesentreprises.Elleconsisteàuneévaluationtechniquedesnotesconceptuellesprésentéesparlescandidats,selonlessectionsindiqués parlecadrethéoriquedel’appelàprojetetlesnotesconceptuelles.Lagrilleestunguidepourl’attributiondesnotesselonlescritères,maisilfaudraitsurtoutconsidérerlacohérenceavecl’idéeduprojet,descontenusetdesidéesenrelationaveclesdonnéestechniquesselonlathématique.Ilfautaussiconsidérer lacohérenceentrelesdifférentsressourcesetconditions,commeparexemple pourlesexploitationsagricoles:lemoded’exploitation(location,propriété);lasuperficie,lepotentielhydriqueexistant;l’analysedu sol.

CONTEXTEGÉNÉRAL

Lecontextedoitclarifierlespointssuivants:

•Introductionduprojet (où?pourquoi?àquellefin?)

•Idéeduprojet

•Argumentationavecdesdonnéesbibliographiquesouautres(étudesdefaisabilité;évaluationsd’impact,analysesdemarché)

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L’INNOVATION

L’innovation  peut comprendre les aspects d’amélioration de la qualitéd’uneidée,lamiseenœuvreplusefficaced’uneidée etl’améliorationdela réussite résultantede lamiseenœuvred’unenouvelle idée.L’idéeduprojetdoitdoncrépondreaumoinsàuntyped’innovation:

•Produit:introductiond’unenouvellespéculationvégétaleouanimale

•Processus:

introduction d’une nouvelle technique d’exploitation ou deproduction

introductiond’unenouvelleméthodedegestionoud’organisation

•Communication ou marketing:nouvelleapprochedecommercialisationetdemarketing.

IMPACTSURLACRÉATIONDEL’EMPLOI

L’impact du projet sur la création de l’emploi comprend les aspects decréation d’emploi direct et indirect, l’amélioration des revenus, et/oul’engagement et mobilisation de la main d’œuvre. Les critères suivantsdoiventêtreconsidérésdansl’évaluation:

•Création d’emplois directs (autrequelepromoteur)

•Création des emplois indirects(autrequelepromoteur)

•Amélioration des conditions de travail et promotion de l’emploi rural décent(aussipourlepromoteur)

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CONTRIBUTIONAUXCRÉNEAUXPORTEURS

L’idéeduprojetdoitcontribueraudéveloppementaumoinsd’uncréneauporteurdelalisteidentifiéepourchaquerégion.Parexemple:

•Nord-ouest:oliveraie,productionlaitièreanimale,vianderouge,pouletdefermerurale,apiculture,huiled’olive,grandecultures(orge,avoine,blé etc.), culture maraichères (i.e. tomate), plantes aromatiques etmédicinales(PAM),energiesrenouvelables,agro-alimentaire.

•Sud-est: PAM, figuiers, produits de l’oasis (dattes, grenadier, henné,corète,legmi)etécosystèmesoasiennes,sorghodeBoughrara,grainesfourragères(luzernedeGabès),pêche.

Enplus,leprojetpeutcontribuerauxactivitéséligiblesàlasubventionetinscritesdanslecoded’investissementdel’APIA C

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CONTRIBUTIONAUXBESOINSETCONTRAINTESDELAZONEDUPROJET

Cette rubrique est dédiée à l’analyse des problèmes et valeur ajoutéespécifiqueduprojetauxspécificitésdelazoneduprojet.Leprojetdevrarépondreàdesbesoinsmanifestesetprioritaires:

•L’idéedeprojetestadaptéeàlaréalitélocale,régionaleetnationale

•Leprojetrépondauxproblèmes,besoinsetauxprioritésréelles

•Lesproblèmesontétécorrectementanalysés

•Lesleçonsonttiréesd’autresprojetssimilaires

RENFORCEMENT DES LIENS POSITIFS ENTRE LA MIGRATION ET LEDÉVELOPPEMENT

Cettesectionviseàbonifierlesprojetsquivontdévelopperlesliensentrelamigrationet ledéveloppement, surtoutà travers lamobilisationde lacontribution de la diaspora et les tunisiens résidents à l’étranger (TRE)auprojetmêmeet/ouaudéveloppementruraldeszonescibles.Eneffet,l’approchemigration et développement peut se faire soit à travers unecontributionindividuellesoitàtraversunecontributioncollective.

La contribution individuelle:ellepeutsetraduireàtraverslestransfertsdefondsdestinéssoitauxfamillespoursatisfaireleursbesoinsetaméliorerleursconditionsdeviesoitdestinéspourlacréationdeprojetsindividuelsqui indépendamment de leur taille peuvent contribuer à la création del’emploietàlaréductiondelapauvretédanslacommunautéd’origine.Lacontribution individuellepeutégalementprendre laformed’untransfertdecompétences,deconnaissancesetd’expertisequiserontutiliséespourfournirl’assistancetechniqueauxpromoteursdeprojets,auxassociationsouencoreauxorganismespublics.

La contribution collective:ellepeutsetraduirepar lesactionsquefontles associations de la diaspora en destination des communautés et quipeuventprendre la formedu soutienfinancier, de l’assistance techniqueet touteautre formed’interventionauprèsdes individus,des famillesetdes populations locales. Indépendamment du type de l’association, lacollaborationentrelesdeuxorganisations,l’appuiàrechercherauprèsde

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l’association ou de l’organisation partenaire pour prendre la forme d’unappui financier ou d’un appui technique se rapportant à la gestion, à laproductionouà la commercialisation.D’autrepart la collaborationentrelesdeuxorganisationsdoitêtrejustifiéeparuneconventionouunaccorddepartenariat.

Ainsi, nous tiendrons comptedu critèreprincipale qui est l’appui par lesTREetleursassociationsauprojetenformede:transfertdusavoir-faireettransferttechnologique,transfertdesfondsetaccèsauxmarchésetà lacommercialisation.

Différentesmodalitéspeuventêtreutiliséesselonletypedecandidature:

Pour les candidatures des personnes:

1. Avoir unmembre de la famille à l’étranger dont la contribution auprojetducandidatestclaireetbiendéfinie(contributionfinancière/contributionparuneassistancetechnique/contributionparlemarketingetlacommercialisation).

Il s’agit à ce niveau d’examiner les données fournies et les piècesjustificativesfournies.Undossieravectouteslespiècesettouteslesdonnéesseramieuxclasséqueceluioucesélémentsnefigurentpas.

D’autrepartilfautàceniveauprocéderégalementàdistinguerentrelescandidatsenfonctiondelanatureduprojetetdesonimpact.

2. Le degré de parenté: Les liens parents/enfants sont privilégiéscomparésauxautresliens.Dansunesecondeplaceviennentlesliensdefraternitépuislesautresliens.L’expérienceetlesvaleursculturellesnousdémontrentquecesontlesparentsquisontlepluspréoccupésparlasituationdeleursenfantsenchômageetdoncilssontprêtspourleurvenirenaide.

3. La conception du rapport entre la migration et le développement:Lesjeunesquifontpreuveàpartirdesélémentsqu’ilsontnotésdanslarubriqueeduformulaired’unecertainemaitriseetd’unecertaineconsciencedurapportpositifentrelamigrationetledéveloppementdoiventêtreprivilégiésparrapportàceuxquineledémontrentpas.A traversd’analysequalitativedelarubriqueeduformulaireestnécessaire.

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4. Avoirunmembredelafamilleàl’étranger maislacontributionn’estpasclaire.Danscertainsdossiers,lecandidatvaselimiteruniquementàindiquerqu’ilaunmembredelafamilleàl’étrangersansspécifierlanaturedelacontribution.Cesdossiersencasdebesoinouencoreencasdepertinencedeprojetpeuventfairel’objetd’unautretravailpourobtenirlemaximumd’informationpossibleetspécifierlacontributionsileschosess’avèrentsérieuxetbienfondées.

5. Pour les cas d’un candidat ayant la qualité d’un migrant de retourl’indicateurprincipalestletempspasséenTunisieaprèsleretour,eneffet la priorité sera accordé dans ce cas aux candidats qui se sontnouvellementréinstallésenTunisie.L’objectifrecherchéàceniveauestderendrerentablel’actionderetouretd’aiderlapersonneàréalisersaréinsertionsocialeetprofessionnelleetàmobiliserlescompétencesqu’elleaacquisespendantsonexpériencemigratoire.

6. Danslecasoùuncandidatprésenteundossierdanslequelildémontrequ’ilvabénéficierdel’appuifinancieroutechniqued’unémigrantderetour,s’ilfournittouslesjustificatifsnécessaires,sondossierpourraitêtreclasséparmi lespremiersdossiers. Il seraavantagépar rapportceuxquidéclarentjustequ’ilsontunmembredelafamilleàl’étranger.Cegenrededossiersnouspermettradesaisirl’apportdelamigrationderetourpourledéveloppement.Ilnousdonneraégalementl’occasionpourpouvoirsuivredeplusprèsetencadrerl’apportdelapersonne(membredelafamille,voisin)ayantvécuuneexpériencemigratoire.

Pour les candidatures des organisations:

Les indicateursàretenirpeuventreproduired’unemanièreadaptéeceuxutiliséspourlesindividus:

1.Larelationentrelesdeuxorganisations:est-ellenouvelle?y-a-t-ildescollaborations antérieures entre les deux associations? Quel est lechampd’interventiondel’associationdeladiaspora?

2. Lesdonnéesrelativesàl’associationdeladiaspora:l’associationestellenouvellementcrée?quelssontsesobjectifs?est-elledéjàsensibiliséeàlaquestiondelamigrationdanssonrapportavecledéveloppement?quellessontsesréalisationsprécédentes

3. Lesmembresdel’associationont-ilsunlienquelconqueaveclazoned’interventiondel’associationtunisienne?y–a–ilunmembreoriginairedelarégion?

4. La clartéde la contributionet lespièces justificatives: Il estévidentqu’uneassociationdontlacontributionestclaireetbiendéfinieavectouteslespiècesjustificativesseclassemieuxquetouteautreassociation.

5. Comme il est le cas de la conception du rapport entre lamigrationet le développement pour les individus, il est de même pour lesorganisations candidates: Les organisations qui font preuve à partirdesélémentsqu’ellesontnotésdanslarubriqueeduformulaired’unecertainemaitriseetd’unecertaineconsciencedurapportpositifentre

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lamigrationetledéveloppementdoiventêtreprivilégiéesparrapportàcellesquineledémontrentpas.Ceciditd’analysequalitativedelarubriqueeduformulaireestnécessairedansl’examendesdossiers.

Indépendamment du type de l’association, la collaboration entre les deuxorganisations,l’appuiàrechercherauprèsdel’associationoudel’organisationpartenairepourprendrelaforme d’un appui financier ou d’un appui technique se rapportant à la gestion, à la production ou à la commercialisation. D’autrepartlacollaborationentrelesdeuxorganisationsdoitêtrejustifiéepar une convention ou un accord de partenariat.

Remarque pour l’évaluation du rapport migration et développement du dossier:danslesdossiersoùilyaunrapportavecladiasporailfautconsidérer les deux critères (migration et développement et existenced’unmembredelafamilleàl’étranger)ensemble.Étantdonnéquelefaitd’avoirunparentàl’étrangerdonne5pointsetétantdonnéquecelan’estpas suffisantpourexprimer l’apportde ladiasporaaudéveloppement,il faut tenir en compte si le membre de la famille qui vit à l’étrangersoitprédisposépoursoutenirleprojet.Danslecasoùuncandidataunmembreàl’étrangermaisilnepourrapasbénéficierdesonsoutien,sonscoreseradéduitde2points(-2)pourêtretraitéaumêmepiedd’égalitéqueceuxayantdéclarénepasavoirunmembredelafamilleàl’étranger(avecuneattributionde3points).

DURABILITÉETVIABILITÉDUPROJET

Cette section évalue si le projet proposé est viable et durable dans letempsavecunimpactfortetpositifsurledéveloppementdeszonesruralescibles.Ellevaaussianalysersileprojetalepotentieldedevenirunebonnepratiquepourlacréationd’emploipourlesjeunesrurauxetd’alternativesàlamigrationdedétresse etsil’idéeouleprojetalepotentield’êtrerépliquéou adaptédansdes autres zonesou contextes oupar des autres jeunespromoteurs.Ilfautdoncrépondreauxquestions:

• estcequ’ilyaunimpactsurledéveloppementruraletlaréductiondelapauvretéetdel’insécuritéalimentaire?

• quelssontleseffetsconcretsduprojetsur lesconditionsdeviedesbénéficiairesetsurunenvironnementexternepluslarge ?

• Lesrésultatsdurent-ilsdansletemps ?Leprojetpeut-ilêtrerépliqué ?

Lescritèresàanalysersontlessuivants:

• Pérennitédesaméliorationsapportéesparleprojet(permanencedeseffetspositifsduprojet)

• Permanencedufonctionnementduprojet

• Priseencomptedesélémentsexternes,politiques,sociales

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• Durabilitédesemploiscrées

• Appropriationduprojetparlesacteurslocauxetrégionauxetlesjeunes

• Viabilitééconomiqueetfinancière.

VALORISATION DES RESSOURCES NATURELLES ET PROMOTION DEL’ÉCONOMIEVERTE

Cette section considère la contribution du projet à la valorisation desressources naturelles. Le projet doit tenir compte de la spécificité dechaquerégionet lapromotionde l’économieverteoudesemploisverts.Pour le terme économie verte on entend: une activité économique «  qui entraîne une amélioration du bien-être humain et de l’équité sociale tout en réduisant de manière significative les risques environnementaux et la pénurie de ressources».

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BUDGET ESTIMATIF ET SCHÉMA DE FINANCEMENT (AUTOFINANCEMENT,MOBILISATIONDESFONDSTRANSFÉRÉSPARLADIASPORA)

Cette sectionprendenconsidération l’évaluationdubudgetestimatifetduschémadefinancementmentionnédansleformulaire.Ilestimportantqueporterunjugementsurlaclartédecesaspectsdefinancementetcecommedécritdansletableausuivant.

Leschémadefinancementduprojetinclutunesectionsurlacontributiondeladiaspora(Tunisiensrésidentsàl’étranger(TREs))commeindividusouassociations. Les contributions individuelles peuvent être ou sous formed’envoidesfondprovenantd’unmembredelafamillerésidentàl’étranger,qui seront utilisés pour des investissements productifs dans le projetproposé, ou sous-forme d’investissement direct des TREs ou d’un appuifinancièreprovenantd’uneassociationdesTREs(diaspora)oud’associationslocaless’occupantdesquestionsmigratoires,dansleprojetproposé.

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2.4: Vérification sur la base des entretiens avec les candidats

Cettetroisièmepartiedel’évaluationestdédiéeàlaphasefinalequiportesurlesentretiensaveclescandidats.Ainsisurlabasedespointsdonnésaucoursdel’évaluation,lescandidaturesserontclasséesparordredécroissant.Le60%descandidatsautopduclassementseront invitésàseprésenterdevantlesmembresducomitédesélectiontechniquepourunentretien,quiestladernièreétapedelasélection.

L’entretienaurauneduréeestimativede30minetserauneopportunitéde défendre leurs idées de projets et d’apporter des informationssupplémentaires.

L’entretien servira également à évaluer la personnalité des candidatspour statuer sur leur degré de motivation et sur leurs compétencescomportementales(communication,ouvertured’esprit,maîtrise de soi)etàleurespritentrepreneurialeoudepromoteuragricoleàporterleprojetetàrésisterauxdifficultésqu’ilspeuventrencontrer.

L’entretiendoitaussipermettredediscuteraveclescandidatsl’aspectdelacontributiondeladiaspora,enconsidérationdesonaspectinnovantparrapport aux autres appelsà projets. En particulier, pendant l’entretien ilfautessayerdesaisirenprofondeurl’engagementdumembredelafamille.

L’entretien permettra de faire le classement final des projets, quibénéficierontduprogrammed’appui techniqueetfinancierduprojet.Lagrilled’évaluationpourlesentretiensdoitinclurelesaspectsdeclartédel’exposé,maitriseduprojetetlescompétencescomportementales.

Il est recommandé de demander aux candidats individuels de amener al’entretienouavantuncontratouformulaireasignerentrelepromoteuretlemembredelafamilleTRE,etauxorganisationsouuneexpressiond’intérêtaétablirunpartenariatentrelesorganisationscandidatesetlesassociationsde TRE qui vont les appuyer. L’équipe du projet a un role important ajouerpour fournir l’appui techniquenécessairepour l’élaborationde cescollaborations.

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Annexe 1

Formulaire de Note Conceptuelle pour la candidature à l’Appel à

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a. INNOVATION (15 points au maximum)

Leprojetdoittoutd’abordprésenterunaspectinnovantetunpotentieldedéveloppement:

i.L’innovationtechnologique(troisniveaux):

• l’innovation par apport ou valorisation d’une technologie nouvelleissue de la recherche fondamentale, en lien avec l’université et leslaboratoires;

• l’innovationorganisationnelle;

• l’innovationd’usagebaséesurunsavoir-fairetechnique.

ii.L’innovationdemarché:

• Leprojetapporteunenouvelleapprochemarketing,commercialeous’appuyantsurunnouveaumodèleéconomique;

• L’entreprises’appuieoupassurunetechnologie;

• L’entreprisemetsurlemarchédesbiensoudesservicesquiluiconfèrentunavantageconcurrentielindéniableparrapportàsesconcurrents.

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b. IMPACT SUR LA CRÉATION DE L’EMPLOI (créationd’emploi,développementlocaletaméliorationdesrevenusouengagementetmobilisationdelamaind’œuvre)(10 points au maximum)

c. CONTRIBUTION AU CRÉNEAUX PORTEURS (contributionaudéveloppe-mentdescréneauxporteursdelarégion (10 points maximum)

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d. BESOINS ET CONTRAINTES DE LA ZONE DU PROJET: analyse desproblèmesetvaleurajoutéespécifiqueduprojet(5 points au maximum)

e. RENFORCEMENT DES LIENS POSITIFS ENTRE LA MIGRATION ET LE DEVELOPPEMENT (5 points au maximum)

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3. DURABILITE /VIABILITE (10 points au maximum)

4. VALORISATION DES RESSOURCES NATURELLES ET PROMOTION DE L’ECONOMIE VERTE (10 points au maximum)

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*TRE=Tunisiensrésidentsàl’étranger

5. BUDGET ESTIMATIF ET SCHEMA DE FINANCEMENT (autofinancement,mobilisationdesfondstransférésparlaDiaspora).Veuillezremplirletableauci-après(10pointsaumaximum)

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Annexe 2

Déclaration de non-emploi sur l’honneur A

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Jesoussigné(e),

Mme/Mlle/Mr…………………………..…………………………………..……………….......................……….......................................………………………

résident(e)à…………………………..…………………………………..….…………………………..…………………..........................………………..….…

……………………………………….........................…..…. ettitulairedelaCINN°…………………………..…………………………………..….

délivréeà…………………………..…………………………..........................………..…. le ………………………..…….........……………………………..….

Déclare sur l’honneur que je suis actuellement en situation de chômage et parconséquent je n’exerce aucune activité professionnelle, ni tout autre activitérémunérée.Cettedéclarationestdélivréepourparticiperàl’appelàprojet lancéparl’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO) etl’Agencede laPromotiondes InvestissementsAgricoles (APIA)dans lecadreduprojet «Mobilité des jeunes, sécurité alimentaire réduction de la pauvreté rurale»(GCP/INT/240/ITA).

Encasdedéclarationcontraireàmasituationréelle,jeprendsactedelapertedetoutdroitàbénéficierdetoutéventuelappuiduditprojet.

Faità………………..……..............…… le ………………............................………

Signaturelégalisée

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Le guide de sélection des projets agricoles dans un contexte de migration a été élaboré danslecadreduprojet«Mobilitédesjeunes,sécuritéalimentaireetréductiondelapauvretérurale:promouvoirladiversificationruraleenaméliorantl’emploietlamobilitédesjeunes»(GCP/INT/240/ITA),misenœuvreparlaFAOenTunisieetenÉthiopieetfinancéparlaCoopérationItalienneauDéveloppement.EnTunisie leprojetestmisenœuvreenpartenariat avec l’AgencedePromotionsdesInvestissementsAgricoles (APIA) duMinistèrede l’Agriculture, desRessourcesHydrauliquesetde laPêche. Leprojet à l’objectifde fournirdes alternatives àla migrationpourla jeunesseruraleàtraverslapromotiondel’emploidansl’agricultureetl’agro-entreprenariat.Leprojetaaussisoutenulerenforcementdescapacitéssurlesliensentremigrationetdéveloppementruraletl’intégrationdelamigrationdanslespolitiquesdedéveloppementruraletagricole.

Ceguideconstituelasynthèsedeladémarchedesélectiondesprojetsagricolesmisenœuvredanslecadredel’initiative«فالحتي انميها و أرضي مانخليها» et élaboré dans le projet «Mobilité des jeunes, sécurité alimentaire et réduction de la pauvreté rurale». Ilprésentelesmodalitésdemisenplaced’unappelà projet agricoles et les différentes phases d’évaluation des candidaturesindividuellesetdesorganisations.

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