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Formation en appui budgétaire

MODULE 2

Stabilité du cadre macroéconomique(critère d’éligibilité 2 )

Buzzing exercice

Pourquoi la stabilité du cadre macro-économique est-elle importante pour un appui

budgétaire ?

2

Plan du module

1. Qu’entend-on par un cadre macroéconomique

stable?

2. Pourquoi la stabilité macroéconomique constitue-t-elle un

critère d’éligibilité?

2a Une précondition pour la croissance soutenable

2b Stabilité macroéconomique et mobilisation des recettes nationales (dimension

« politique budgétaire » de la MRN.

3. Comment évaluer la stabilité du cadre macroéconomique?

4. Document supplémentaire à la fiche d’action et au dossier

de déboursement. 3

Qu’entend-on par un cadre macroéconomique stable?

Instabilité macroéconomique rupture des équilibres macro-

financiers et risque majeur que l’aide budgétaire ne puisse

atteindre ses objectifs :

déficits externe et interne non soutenables, perturbations de l’activité économique, inflation élevée et/ou très volatile, Volatilité excessive du taux de change et des marchés financiers

Stabilité macroéconomique précondition pour une croissance

durable et la réduction de la pauvreté 4

Plan du module

1. Qu’entend-on par un cadre macroéconomique stable?

2. Pourquoi la stabilité macroéconomique constitue-t-

elle un critère d’éligibilité?






de déboursement.

5

Pourquoi ce critère d’éligibilité?

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Stabilité macroéconomique:

Précondition pour

Instabilité macroéconomiq

ue

Création de revenus pour les pauvres

Croissance économique

durable

Financement durable des politiques de

réduction de la pauvreté

Budget stable

Programmation macrofinancière perd

son sens

Divergence entre le budget et sa réalisation

Mobilisation des recettes nationales MRN: impôts directs, impôts indirects, recettes non fiscales La MRN a une dimension de politique macroéconomique et une

dimension de GFP

MRN est l’objet de 2 critères d’éligibilité: la stabilité

macroéconomique et la qualité de la GFO. Améliorer la MRN doit être un élément clé de la politique budgétaire,

de la réforme de la GFP et du dialogue sur les politiques. Recettes fiscales dans les pays à faible revenu: 10-20% du PIB; dans

l’OCDE: 36% en moyenne. Voir Communication de la CE «Impôt et développement: coopérer

avec les pays en développement sur l’encouragement d’une bonne

gouvernance en matière d’imposition» (2010).

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8

Accroître la MRN: + & -

+-

• Moindre déficit (meilleure soutenabilité financière)

• Moindre dépendance de l’aide

• Plus de marge pour les dépenses de développement et de réduction de la pauvreté

• Augmentation de la pression fiscale-> risque de démotivation des agents économiques

Enjeux majeurs: l’équité et les motivations

• Comment élargir la base de taxation (notamment au secteur informel)

• Utiliser les recettes fiscales et non fiscales pour protéger les ressources naturelles et l’environnement (cas particulier des industries extractives)

Plan du module







3. Comment évaluer la stabilité du cadre

macroéconomique?


de déboursement. 9

3.1 Démonstration de l’égibilité

L’égibilité doit être établie lors de l’approbation du

programme et pour le décaissement de chaque tranche

La même méthodologie est appliquée pour tous les critères

d’éligibilité et pour tous les types de contrats: l’évaluation

de l’éligibilité est basée sur la pertinence et la crédibilité

des politiques en cours et annoncées, lors de la formulation

et durant la mise en oeuvre.

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3.2 Importance de la relation du pays avec le FMI

Mise en oeuvre satisfaisante d’un programme avec le FMI

(programme “on track”): présomption que la politique est orientée

vers la stabilité mais il y a lieu de comprendre les mécanismes

économiques qui la sous-tendent.

Mise en œuvre non satisfaisante (programme « off track ») d’un

programme avec le FMI: le pays peut quand même être éligible si

les objectifs du programme d’AB ne sont pas menacés.

Pas de programme avec le FMI: n’est pas nécessairement un

signe d’absence de politique orientée vers la stabilité. La

Commission décide en dernier ressort. 11

3.3. Sur quoi doit porter l’analyse macroéconomique?

1° Analyse des principaux agrégats macroéconomiques et

identification des sources (potentielles) d’instabilité

(déséquilibres);

2° Evaluation des politiques macroéconomiques et de leur contribution

à la stabilisation macroéconomique et l’équilibre social. Attention à

la cohérence entre la politique budgétaire et la soutenabilité des

déficits et de la dette (i.e. efforts pour améliorer la mobilisation des

recettes nationales, accroître l’efficience des dépenses);

3° Evaluation de la vulnerabilité de l’économie aux chocs externes et

des efforts en vue de renforcer la résilience macroéconomique. 12

1° Déséquilibres macroéconomiques éventuels Croissance du PIB faible ou en baisse Inflation élevée et/ou en progression Accroissement du déficit du compte courant de la balance des

paiements et/ou baisse des réserves de devises ou instabilité

du taux de change Déficit élevé et/ou en hausse du budget public % élevé et/ou en baisse des prêts non productifs dans le

secteur bancaire Accroissement des dettes étrangères et du service de la dette Climat d’affaires peu attractif et/ou qui se détériore Marchés financiers instablesEssayez d’identifier les causes de ces déséquilibres 13

Analyse des causes de ces déséquilibres

Chocs externes ou internes Erreurs de politique Instabilité politique Capacité insuffisante permettant de réagir aux

circonstances changeantes Faiblesses institutionnelles dans le secteur public Structures économiques rigides et absence de

processus de transformation économique Faible capacité d’adaptation dans les secteurs

économiques Etc. 14

2° Evaluation de la politique macroéconomique

Le “policy mix” contribute-t-il à la correction des

déséquilibres macroéconomiques?

Politique budgétaire: niveau global des dépenses et des

revenus, financement du déficit, soutenabilité de la dette etc

Politique monétaire: maîtrise de l’inflation, croissance

monétaire, régulation des secteurs bancaire et financier, conditions

de crédit, etc.

Est-ce que le “policy mix” est favorable à la stabilité? Les

politiques budgétaire, monétaire et de taux de change sont-elles

cohérentes et orientées vers la stabilité?15

2° Evaluation de la politique macroéconomique: politique de MRN

Analyser: Ratios: recettes fiscales & non fiscales en % du PIB (tendances

et comparaisons) Effort fiscal(recettes collectées/recettes potentielles) Types de taxes Avantages fiscaux(exemptions, réductions, zones franches,

zones, etc.) Efforts pour améliorer la MRN (projections macrobudgétaires,

measures taken to increade DRM, policies regarding natural

resources….)

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2° Evaluation de la politique macroéconomique

Quid si la politique n’est pas orientée vers la stabilité?

Important de comprendre les raisons:

• Contraintes socio-politiques

• Arbitrages entre objectifs de politique conflictuels

Les conclusions en vue de l’octroi d’une AB doivent prendre ces

facteurs en considération.

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3° Vulnérabilité aux chocs externes

déclin de la demande externe détérioration des termes de l’échange (augmentation des

prix à l’importation et/ou diminution des prix à

l’exportation) déclin de l’aide étrangère et des investissements directs

étrangers conditions météorologiques peu favorables instabilité politique dans les pays voisins et/ou partenaires

commerciaux etc.

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4°Renforcement de la résilience macroéconomique

Constitution de réserves budgétaires les bonnes années (=

diminution de la dette publique en % du PIB) Constitution de réserves de change les bonnes années (>

3 mois d’importation) Mise en place d’un filet de sécurité sociale bien ciblé et

efficace (à utiliser en cas de flambées des prix alimentaires

et/ou de mauvaises récoltes) Diversifier la structure de production.

19

Plan du module








4. Document supplémentaire à la fiche d’action et au

dossier de déboursement.

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a) Contenu de l’introduction du document d’évaluation macroéconomique

Bref aperçu de la performance et de la structure de

l’économie Indicateurs d’inclusion: distribution du revenu et de la

richesse, accès aux services publics, modèle de croissance

économique et des gains de productivité, etc. Enjeux et risques économiques les plus urgents Risques environnementaux et soutenabilité de la croissance

économique Relation du pays avec le FMI et avis de ce dernier sur la

performance et les politiques macroéconomiques.

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b) Recueil des données

Recueillez les données pour les tableaux 1-4 de

l’annexe 4 des Lignes directrices de l’AB, pour les

3 dernières années, l’année en cours et les 2

prochaines années. Ciblez votre analyse sur les tendances et les

déséquilibres qui doivent être gérés par le

Gouvernement

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Principales sources d’information Documents de politique économique à moyen terme du

gouvernement Cadre budgétaire annuel du gouvernement Lettre d’intention du gouvernement appuyant un mécanisme de

crédit avec le FMI CDMT/CFMT Rapports d’exécution budgétaire Lettre de politique de développement du gouvernement

appuyant les prêts de la BM Autre document de politique économique du gouvernement Travaux de recherche économique provenant d’universités et

d’autres instituts.

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Résultat de l’évaluation de l’éligibilité (formulation de l’AB)

La décision d’éligibilité est basée sur Les 4 analyses (aggrégats macro, politiques macro-budgétaire,

MRN, vulnérabilité/résilience) Les opinions d’autres instutions spécialisées (FMI en particulier).

Format: Les autorités menent une politique pertinente et crédible

orientée vers la stabilité et visant à ….; ou bien: A ce stade il n’y a pas d’évidence suffisante que les autorités

poursuivent une politique de stabilisation pertinence et crédible,

mais elles négocient avec le FMI….Il est attendu que …. ; ou

bien: La Délégation considère que le critère de stabilité

macroéconomique n’est pas satisfait parce que …. ….. 24

Messages clés (1):

Les politiques macroéconomiques effectives et la tendance

des indicateurs sont plus importantes que les valeurs

actuelles des indicateurs; De solides analyses sont plus importantes que de longues

listes de statistiques; Une attention particulière doit être portée aux politiques et

aux objectifs budgétaires, y compris à la mobilisation des

recettes nationales, et à leur cohérence avec la stabilité

macroéconomique (voir Communication de la CE sur l’AB).

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Messages clés (2) Cibler l’évaluation sur :

Les liens entre les déséquilibres identifiés et les réponses en

matière de politique Politique budgétaire: niveau global des recettes et des

dépenses, financement du déficit, soutenabilité de la dette,

allocation des ressources par secteur, etc. Politique monétaire: contrôle de l’inflation, croissance

monétaire, supervisions des banques Balance des paiements: politiques en matière de taux de

change, dettes externes, réserves de devises. Politiques visant à promouvoir la croissance économique et

la restructuration de l’économie Création d’emplois. 26