9. le cadre budgétaire macroéconomique

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Département formation de CDP_3E 1302 7. La Programmation Budgétaire et le Cadre Moyen Terme Macroéconomiques Animation : Jean-Marc LEPAIN La Rochelle du 29 juillet au 02 août 2013 [email protected] www.slideshare.net/JeanMarcLepain/ « La gestion budgétaire axée sur les résultats » Thème 3 : La Programmation (CMDT) et la préparation budgétaire

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Page 1: 9. le cadre budgétaire macroéconomique

Département formation de

CDP_3E 1302

7. La Programmation Budgétaire

et le Cadre Moyen Terme

Macroéconomiques

Animation : Jean-Marc LEPAIN

La Rochelle

du 29 juillet au 02 août 2013

[email protected]

www.slideshare.net/JeanMarcLepain/

« La gestion budgétaire axée sur les résultats » Thème 3 : La Programmation (CMDT) et la préparation budgétaire

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| 2 | « Gestion budgétaire » | 2013

Première Partie

Les Paramètres Macroéconomiques de la

Politique Budgétaire

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| 3 | « Gestion budgétaire » | 2013

Le Cadre Macroéconomique

A. La Politique de Croissance

B. La politique monétaire (taux d’intérêt, inflation, masse

monétaire politique de crédit)

C.L’équilibre de la balance commerciale et de la balance

des paiements

D.Le taux d’épargne et le taux d’investissement

Page 4: 9. le cadre budgétaire macroéconomique

| 4 | « Gestion budgétaire » | 2013

L’Analyse de la Croissance Typologie de la Croissance

• Croissance endogène /croissance exogène

• Croissance intensive / croissance extensive

• Croissance inclusive / croissance exclusive ou extractive

Page 5: 9. le cadre budgétaire macroéconomique

| 5 | « Gestion budgétaire » | 2013

L’Analyse de la Croissance et la Politique Budgétaire

• La croissance des recettes de l’État est fortement

corrélée à la croissance du PIB;

• Le taux d’élasticité des recettes en relation au PIB

dépendant de la contribution des différents secteurs à la

croissance et de leur taux d’imposition respectif;

• La croissance étant cyclique, la politique budgétaire doit

être contra-cyclique. La prédiction des cycles de

croissance joue donc un rôle important dans la politique

à moyen terme.

• Le choix d’un modèle de croissance détermine le choix

d’un modèle de politique budgétaire.

Page 6: 9. le cadre budgétaire macroéconomique

| 6 | « Gestion budgétaire » | 2013

Les indicateurs de développement alternatifs

• L’Indice de Développement Humain: est un indice statistique

composite créé par le PNUD en 1990: la santé / longévité (mesurées

par l‘espérance de vie à la naissance) + niveau d'éducation + le niveau de

vie (logarithme du revenu brut par habitant en parité de pouvoir d’achat)

• Les Indicateurs de Pauvreté Humaine (IPH) dont existent

plusieurs types. Indicateurs directs: moins de 2 dollars par jour, et

indicateurs indirects dont le HPI-1 et le HPI-2 utilisés par le PNUD:

indicateur de longévité ou espérance de vie (P1) + indicateur d'instruction

(P2) + indicateur de conditions de vie (P3), le Multidimentional Poverty

Index (Oxford University)

• Le Coefficient de Gini d’inégalité des revenus: il se se calcule par

rapport à la fonction qui associe à chaque part de la population ordonnée

par revenu croissant, la part que représente ses revenus.

• Le Gender-related Index (GRI): prend en compte les inégalités

entre les sexes.

• Autres: Indice de soutenabilité environnementale, l’indice de

progrès véritable

Page 7: 9. le cadre budgétaire macroéconomique

| 7 | « Gestion budgétaire » | 2013

Bhoutan: L’Indice de Bonheur Brut

Le bonheur national brut est un indice préconisé par le roi du

Bhoutan Jigme Singye Wangchuk, en 1972, dont le but est de bâtir

une économie qui serve la culture du Bhoutan reposant sur des

valeurs spirituelles bouddhistes et qui puisse guider l'établissement

de plans économiques et de développement du pays.

Cet indice repose sur les quatre principes fondamentaux auxquels le

gouvernement du Bhoutan attache une part égale :

• Croissance et développement économiques ;

• Conservation et promotion de la culture Bhoutanaise ;

• Sauvegarde de l'environnement et utilisation durable des

ressources ;

• Bonne gouvernance responsable.

Page 8: 9. le cadre budgétaire macroéconomique

| 8 | « Gestion budgétaire » | 2013

Politique Monétaire et Politique Budgétaire

• Le rythme d’expansion de la masse monétaire est lié à

l’expansion du crédit qui est susceptible de stimuler la

croissance.

• Un rythme d’expansion trop rapide peut augmenter le

taux d’inflation qui aura un effet négatif sur le taux

d’épargne et la balance commerciale.

• Un rythme d’expansion trop rapide du crédit implique

une détérioration du portfolio des banques et une

augmentation des risques systémiques.

• Une politique monétaire expansionniste doit être

accompagnée par une politique budgétaire plus

restrictive et inversement.

Page 9: 9. le cadre budgétaire macroéconomique

| 9 | « Gestion budgétaire » | 2013

Excédents et Déficits Commerciaux

• Ni un fort excédent ni un fort déficit ne sont un signe de bonne

santé économique.

• Au niveau mondial, excédents et déficits sont un jeu à somme nulle.

• Tous les déficits n’ont pas la même signification. Un déficit

commercial peut être le signe d’une forte croissance et être causé

par le besoin d’investissement. Le déficit peut également signifier

l’incapacité de l’économie à produire les biens de consommation

demandés.

• Un excédent commercial peut traduire une faiblesse de la

demande intérieure ou est le résultat de l’exportation de produits

primaires.

• Le solde de la balance des paiements est plus significatif que le

solde de la balance commerciale.

• Ce qui est significatif c’est comment le déficit est financé.

Page 10: 9. le cadre budgétaire macroéconomique

| 10 | « Gestion budgétaire » | 2013

La Balance des Paiements

(Voir documents distribués en cours)

• Les trois comptes de la balance des paiements: • Le compte des transactions courantes

• Le compte de capital

• Le compte financier

• Sauf pour un État en faillite, une balance des paiements

est toujours équilibrée.

• La question est de savoir comment le solde des

opérations financières compense le solde des

opérations commerciales, et quel est l’impact sur la

dette de l’État.

Page 11: 9. le cadre budgétaire macroéconomique

| 11 | « Gestion budgétaire » | 2013

Crédits Débits Soldes

1. COMPTE DE

TRANSACTIONS COURANTES 675,1 708,7 - 33,7

1.1. Biens 390,1 443,7 - 53,7

1.2. Services 109,9 99,8 10

1.3. Revenus 157,4 120,8 36,5

1.4. Transferts courants 17,8 44,3 - 26,5

2. COMPTE DE CAPITAL 984 947 39

3. COMPTE FINANCIER 18,2

3.1. Investissements directs - - 37,9

3.2. Investissements de

portefeuille 119,9

3.3. Produits financiers dérivés 34,3

3.4. Autres investissements - 92,3

3.5. Avoirs de réserve - 5,8

4. ERREURS ET OMISSIONS

NETTES 15,4

Balance des paiements de la France pour 2010

(en milliards d’euros)

Source : Banque de France – Balance des paiements et position extérieure - Rapport annuel - Exercice 2010.

Page 12: 9. le cadre budgétaire macroéconomique

| 12 | « Gestion budgétaire » | 2013

Le Dutch Disease

Le Dutch Disease vient d’un excédent de la balance des paiements

résultant de l’exportation de produits primaires (pétrole, ressources

minérales) qui n’est que partiellement recyclé dans l’économie ou d’

un afflux d’aide étrangère (Afghanistan, Timor Leste) ou de capitaux

attirés par des conditions particulières (blanchiment d’argent, taux

d’intérêts élevés, taxation faible, subventions déguisées, etc.). Ses

conséquences sont:

• Renforcement du taux de change de la monnaie

nationale;

• Hausse des salaires

• Hausse de l’inflation

• Détérioration de la balance commerciale

• Perte de compétitivité du pays

Page 13: 9. le cadre budgétaire macroéconomique

| 13 | « Gestion budgétaire » | 2013

Taux d’Épargne et taux d’Investissement

• Une croissance de 7-8% nécessite un taux

d’investissement de 25 à 30% voire plus.

• Le taux d'épargne doit se situer aussi proche que

possible du taux d’investissement.

• Ce taux d’investissement doit être réparti entre le

secteur privé et le secteur public.

• Le financement de l’investissement public peut se faire

par utilisation des recettes publiques, emprunt ou aide

internationale;

• L’emprunt doit se faire sans effet d’éviction (crowding

out) de l’investissement privé.

Page 14: 9. le cadre budgétaire macroéconomique

| 14 | « Gestion budgétaire » | 2013

Deuxième Partie

Espace Budgétaire et Mobilisation des

Recettes de l’État

Page 15: 9. le cadre budgétaire macroéconomique

| 15 | « Gestion budgétaire » | 2013

Analyse des Recettes

Analyse de la Performance

de la Collecte

Stratégie de Mobilisation

des Recettes

Les Trois Étapes de l’Analyse

Page 16: 9. le cadre budgétaire macroéconomique

| 16 | « Gestion budgétaire » | 2013

Les Stratégies de Mobilisation des Recettes

Les stratégies de mobilisation des revenus combinent

plusieurs démarches:

• La rationalisation du code fiscal

• L’amélioration des outils d’analyse et des prévisions

• L’amélioration des procédures d’encaissement

• Les stratégies de communication

Page 17: 9. le cadre budgétaire macroéconomique

| 17 | « Gestion budgétaire » | 2013

Critères de Performance de la Mobilisation

des Recettes

La performance est considérée comme satisfaisante si les

conditions suivantes sont remplies:

• Le revenu augmente proportionnellement à son assiette

année après année.

• Il existe un certain degré d’élasticité entre l’assiette et la

recette collectée.

• L’augmentation des recettes dans le temps est

proportionnelle à l’augmentation prévisible des

dépenses.

• La mobilisation représente plus de 90% du potentiel.

Page 18: 9. le cadre budgétaire macroéconomique

| 18 | « Gestion budgétaire » | 2013

La Notion de Capacité à Générer des Recettes

(Revenue Generation Capacity)

La capacité d’une économie à générer des recettes est

indépendante de la capacité de collecte de l’État. Elle

dépend de nombreux facteurs tels que:

• Population

• Répartition de l’économie par secteur

• Taille de l’économie informelle

• Taille des entreprises

• Exportations de matières premières ou de de produits

finis

• Etc.

Page 19: 9. le cadre budgétaire macroéconomique

| 19 | « Gestion budgétaire » | 2013

La Notion de Recettes Potentielles

• La notion de recettes potentielles essaye de déterminer

quelle serait la recette si tous les impôts et taxes étaient

collectés avec une efficacité maximale.

• La recette potentielle est comparée à la recette réelle

pour déterminer le taux de déviation ou dit taux

d’inefficacité fiscale.

Page 20: 9. le cadre budgétaire macroéconomique

| 20 | « Gestion budgétaire » | 2013

Le taux d’élasticité relative et d’élasticité globale du

système fiscal

(Elasticity and Buoyancy Rate)

• L'élasticité globale de la fiscalité est la moyenne pondérée de la

somme de l'élasticité de chaque impôt.

• Les élasticités des principaux impôts sont ensuite décomposées en

une élasticité de l'impôt par rapport à l'assiette et en une élasticité

de l'assiette par rapport au revenu, pour indiquer dans quelle

mesure chaque impôt contribue à augmenter ou à réduire l'élasticité

globale du système fiscal par rapport au revenu.

• Cette décomposition permet ainsi de déterminer les impôts qui,

dans le système à l'étude, ont une élasticité plus élevée ou plus

faible par rapport au revenu, d'indiquer les causes immédiates de

cette élasticité plus élevée ou plus faible et d'estimer dans quelle

mesure les changements discrétionnaires ont contribué à accroître

les recettes fiscales.

Page 21: 9. le cadre budgétaire macroéconomique

| 21 | « Gestion budgétaire » | 2013

Troisième Partie

Espace Budgétaire et Efficacité des

Dépenses Publiques

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| 22 | « Gestion budgétaire » | 2013

Qu’est-ce que l’espace budgétaire ?

• Capacité de l’État à mobiliser des recettes (Politique

Fiscale, taxation)

• Capacité de l’État à financer le budget par l’emprunt

(Politique de gestion de la dette)

• Espace budgétaire réel / espace budgétaire potentiel

Page 23: 9. le cadre budgétaire macroéconomique

| 23 | « Gestion budgétaire » | 2013

Les Paramètres de l’Espace Budgétaire

• La Croissance économique

• La structure du PNB

• L’assiette des impôts et taxes

• La structure du système de taxation

• Le taux de recouvrement des impôts et taxes

• Le renoncement aux compensations de dette

• Les rentrée non-fiscales (ventes de

licences/concessions, produit des participations, produits

d’investissement,

Page 24: 9. le cadre budgétaire macroéconomique

| 24 | « Gestion budgétaire » | 2013

La Mesure de l’Espace Budgétaire

On distingue l’espace budgétaire effectif et l’espace

budgétaire potentiel. L’espace budgétaire effectif

correspond au taux réel de prélèvement du PNB

• 12-15% est le seuil minimum pour assurer la pérennité

de l’État. Entre 8% et 12% on trouve les États faillis.

• 15%-18% les nouveaux États émergeants engagés

dans des stratégies de croissance (Vietnam,

Cambodge, Indonésie)

• 18%-30% les nouveaux États industriels

• 30% - 45 % les États les plus développés

• Au-delà de 45% le ratio devient un indicateur de

l’inefficacité de l’État

Page 25: 9. le cadre budgétaire macroéconomique

| 25 | « Gestion budgétaire » | 2013

Espace Budgétaire: États Faillis et États en difficulté

• Haïti 2010/11 11,8%

• Centrafrique 2009 11,5%

• Madagascar 2005 10,9% (Estimation 2012: 9.5%)

• Népal 2007 18,7%

• Mali 2010 17,3%

• Égypte 2007/08 24,7% (2002: 22,2%)

• Yémen 21,5%

• Pakistan 2012 12,7% (don inclus)

Page 26: 9. le cadre budgétaire macroéconomique

| 26 | « Gestion budgétaire » | 2013

Pays sortant de la pauvreté

• Laos 2011/12 budgétisé 17,1% (estimé: 19, 3%)

• Cambodge 2012 13,3%

• Kenya 2012 24,5%

• Ghana 2010 16,7%

• Bhoutan 2010 23,3%

Page 27: 9. le cadre budgétaire macroéconomique

| 27 | « Gestion budgétaire » | 2013

Anciens et Nouveaux Tigres

• Corée 2011/12 22,9%

• Malaisie 2010 20,8% (2009: 23,3%)

• Singapore 2012 22,2% (estimation IMF)

• Thaïlande 2011 19,0%

• Philippines 2012 18.5%

• Indonésie 2012 16,0% (Gouvernement central)

• Botswana 2011 29.3%

Page 28: 9. le cadre budgétaire macroéconomique

| 28 | « Gestion budgétaire » | 2013

Les BRICS

A. Brésil 2010: 24,4%

B. Russie 2012: 38,4%

C. Inde 2011: 18.6% dont central 9.2%

D.Chine 2011: 22.7% en augmentation constante

E. Afrique du Sud 2011/12: 24,3%

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| 29 | « Gestion budgétaire » | 2013

Espace Budgétaire et Efficacité de l’État

• Le niveau optimal de prélèvement fiscal dépend de la

taille de l’économie et du choix d’un modèle

économique et social (politique de redistribution).et du

niveau de décentralisation.

• Un revenu élevé n’est pas un gage de progrès. L’Égypte

a un niveau de prélèvement supérieur à la Corée mais

fait face à un déficit chronique. La différence est dans le

niveau d’efficacité de l’État et la politique de

redistribution.

• La mesure de l’espace fiscal doit être coordonnée avec

celle de l’efficacité de l’État

Page 30: 9. le cadre budgétaire macroéconomique

| 30 | « Gestion budgétaire » | 2013

L’Analyse de l’Efficacité des Dépenses Publiques

L’analyse de l’efficacité des dépenses publiques doit se

faire à deux niveaux:

A. L’efficacité des dépenses publiques au niveau

macroéconomique (Politique budgétaire et fiscale)

B. L’efficacité des dépenses publiques au niveau sectoriel

(Analyse budgétaire)

Page 31: 9. le cadre budgétaire macroéconomique

| 31 | « Gestion budgétaire » | 2013

La Mesure de l’Efficacité de l’État

• Dépense moyenne par fonctionnaire

• Part de la masse salariale de la fonction publique dans

le budget de l’État

• Masse salariale de la fonction publique/PIB

• Part des fonctionnaires dans l’emploi général

• Contribution de l’État à la formation du PIB

• Part des investissements dans le budget de l’État

• Part du budget de l’État consacré au remboursement de

la dette

• Part des subventions dans le budget de l’État

• Autres mesure d’efficacité sectorielle (CMTP)

Page 32: 9. le cadre budgétaire macroéconomique

| 32 | « Gestion budgétaire » | 2013

Étude de Cas 1

Comparaison France – Allemagne (1)

France AllemagneIndicateurs macroéconomiques 2012PIB par habitant 30,984 32,231

Dépense centrale 56.6% 45.0%

Recette totale 51.0% 45.2%

Dette 81.9% 90.2%

Balance des paiements -2.1% 6.1%

Déficit/Excédent public central -4.4% 0.2%

Déficit public général -5.5% 0.0%

Le Cadre Macroéconomique

Source: Eurostat

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| 33 | « Gestion budgétaire » | 2013

Étude de Cas 1

Comparaison France – Allemagne (2)

Source: Eurostat et OCDE

France Allemagne

Nombre de fonctionnaires pour 1000 habitants 90 50

Emploi public / emploi total 21% 10%

Masse salariale publique / PIB 13% 7%

Dépense par fonctionnaire 194,856 290,082

Dépense déducation (2009) 5.89% 5.06%

Dépense suplémetaire en France (en Mrd) 16.9

Score PICA des élèves 2.08 1.93

Dépenses de santé par habitant 3481 3399

Dépenses de santé /PIB 11.8% 11.6%

Taux de prise en charge par l'état 76.8% 77.0%

Performance des Dépenses Publiques

Page 34: 9. le cadre budgétaire macroéconomique

| 34 | « Gestion budgétaire » | 2013

Remarques sur la Comparaison France/Allemagne

• L’Allemagne est plus endettée que la France mais a

éliminé son déficit budgétaire.

• En Allemagne, le taux d’ISF est de 26% contre 34%en

France.

• Le différentiel sur le nombre de fonctionnaires

représente un surcoût de 135Mrd.

• L’Allemagne a commencé à réduire le nombre de

fonctionnaires il y a 5 ans.

• La France en dépensant 0.83% de PIB pour l’éducation

de plus que l’Allemagne a des résultats inférieurs (score

PICA). Une partie du surcoût est due à l’absence de

décentralisation.

Page 35: 9. le cadre budgétaire macroéconomique

| 35 | « Gestion budgétaire » | 2013

Leçons à tirer de la comparaison

• Le rôle de l’État n’est pas compris de la même façon en France et

en Allemagne (analyse économique de l’État).

• Un changement de politique budgétaire dépend étroitement d’un

changement de politique économique.

• L’accroissement de la fonction publique est considérée en France

comme une solution au chômage.

• L’exemple français semble démontrer que l’emploi public tue

l’emploi privé ce qui est confirmé par des études du FMI dans

divers pays.

• Une forme fédérale de gouvernement est généralement considérée

comme plus couteuse, ce qui n’est pas vérifié avec l’Allemagne.

• En France, les dépenses de fonctionnement ont un effet d’éviction

sur les dépenses d’investissement.

Page 36: 9. le cadre budgétaire macroéconomique

| 36 | « Gestion budgétaire » | 2013

Étude de Cas 2

Égypte: Le Cadre Macroéconomique

Source: Index Mundi

et Wipikepia

PIB per capita 6,600$

Budget / PIB (2012) 32.6%

Taxes et non taxes (espace fiscal) 22.2%

Déficit budgétaire -10.5%

Dette publique / PIB 85.0%

Déficit de la balance commerciale -11.9%

Deficit de la balance des payment (2012) -3.3%

Réserves de change (Mars 2013) 2,5 mois

Cadre Macroéconomique et Bubgétaire

Croissance du PIB

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006

PIB 5.0 2.5 1.7 3.1 4.5 4.3 6.8

Déficit budgétaire -10.2 -10.5 -9.5 -9.6 -8.2

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

PIB 7.1 7.2 4.6 5.1 1.8 2.2 0

Déficit budgétaire -6.7 -6.9 -6.4 -8.0 -9.8 -10.5

Sources: IMF et CIA

Page 37: 9. le cadre budgétaire macroéconomique

| 37 | « Gestion budgétaire » | 2013

Étude de Cas 2

Égypte: Le Cadre Budgétaire

Sources: IMF et CIA

Investissement de l'Etat /PIB 3.4%

Nombre de fonctionnaires pour 1000 habitants 102

Emploi public / emploi total 30.9%

Masse salariale publique / PIB 8.4%

Dépense par fonctionnaire 9,832$

Efficacité des Dépenses Publiques

Page 38: 9. le cadre budgétaire macroéconomique

| 38 | « Gestion budgétaire » | 2013

Étude de Cas 2

Égypte: La Structure du Budget

Salaire 25.6%

Frais de fonctionnement 5.4%

Investissement 10.4%

Service de la dette 25.0%

Autres dépenses 6.2%

Subventions energétiques 13.1%

Subventions alimentaires 5.1%

Autres subventions 9.2%

Structure du Budget

Page 39: 9. le cadre budgétaire macroéconomique

| 39 | « Gestion budgétaire » | 2013

Étude de cas 2

Égypte: le Diagnostique

• Politique budgétaire non soutenable en raison du poids des

subventions (29.8% du budget) résultant en une instabilité

macroéconomique et une vulnérabilité aux chocs endogènes et

exogènes. La chute de la livre fait que les subventions augmentent

automatiquement.

• Croissance forte, mais non inclusive, incapable de résoudre le

problème du chômage.

• Niveau d’investissement total (13,5% du PIB) trop faible pour

soutenir le niveau de croissance.

• Budget d’investissement de l’État (3,4% du PIB) trop faible pour

créer les infrastructures nécessaires à l’économie.

• Sous-investissement dans l’agriculture résultant en un besoin

d’importation de produits alimentaires ayant un effet négatif sur la

balance commerciale et la balance des paiements.

• Sous-investissement dans l’éducation résultant en un déséquilibre

entre l’offre et la demande sur le marché du travail.

Page 40: 9. le cadre budgétaire macroéconomique

| 40 | « Gestion budgétaire » | 2013

Étude de Cas 2

Égypte: Les Recommandations du FMI

• Élimination des subventions en donnant la priorité à l’énergie;

• Augmentation de la progressivité de l’impôt sur le revenu;

• Augmentation de la taxe sur les ventes de 10% à 12%, extension

de son champs d’application, et remplacement à terme par la TVA.

• Amélioration de la collecte des impôts et taxes et renforcement des

douanes avec développement à terme du nouvelle stratégie de

mobilisation des recettes;

• Renforcement de la planification fiscale et de la discipline

budgétaire avec un objectif de réduction du déficit contraignant

(objectif 2014: 8.5%);

• Extension du périmètre du Compte Unique du Trésor et

renforcement de la gestion de la liquidité;

• Nouvelles mesures de transparence budgétaire avec publication

régulière des données sur l’exécution du budget.

• Déréglementation et mesures pour favoriser la création

d’entreprises et leur développement.

Page 41: 9. le cadre budgétaire macroéconomique

| 41 | « Gestion budgétaire » | 2013

Cinquième Partie

Politique Budgétaire et Gestion de la Dette

Page 42: 9. le cadre budgétaire macroéconomique

| 42 | « Gestion budgétaire » | 2013

Pourquoi emprunter?

• Pour financer le déficit budgétaire

• Pour anticiper à court terme les rentrées d’argent et

maintenir des flux de trésorerie constant

• Pour créer un marché des bons du Trésor et mener une

politique de taux d’intérêt (politique monétaire)

• Pour stériliser une partie des excédents commerciaux

Page 43: 9. le cadre budgétaire macroéconomique

| 43 | « Gestion budgétaire » | 2013

La gestion de la dette (1)

La gestion de la dette se fait en fonction de la structure de

la dette:

• Dette à court terme (Bons du Trésor)

• Dette à moyen et long terme sur le marché domestique

• Dette commerciale

• Arriérés de paiement

• Dette concessionnelle auprès d’organismes internationaux

• Dette concessionnelle bilatérale

• Emprunts sur les marchés internationaux

Page 44: 9. le cadre budgétaire macroéconomique

| 44 | « Gestion budgétaire » | 2013

La gestion de la dette (2)

La gestion de la dette se fait en fonction:

1. Des maturités

2. Du niveau des taux d’intérêt

3. Des conditions de refinancement

4. De la nature juridique des instruments

Page 45: 9. le cadre budgétaire macroéconomique

| 45 | « Gestion budgétaire » | 2013

L’Analyse de soutenabilité de la dette

L’Analyse de soutenabilité de la dette est une

méthodologie standard pour:

1) Établir l’impact présent de la dette sur la situation macro-

économique présente

2) Faire des projections sur la variation à moyen terme de

l’investissement en fonction des autres agrégats économiques et

budgétaire

3) Tester différent scénarios économique et budgétaire

4) Tester différents types de risques: taux d’intérêt, risque de change,

risque de refinancement

5) Assurer la soutenabilité de la dette à moyen terme

indépendamment des conditions économiques.

Page 46: 9. le cadre budgétaire macroéconomique

| 46 | « Gestion budgétaire » | 2013

L’Analyse de Soutenabilité du FMI

1. Analyse de l’arrière plan économique et hypothèses de base

2. Hypothèses soutendant l’analyse de soutenabilité de la dette

3. Analyse de soutenabilité de la dette extérieure

-scénario de base

4. Soutenabilité de la dette du secteur public

5. Opinion des autorités

6. Conclusions

7. Modèles des scénarios envisagés

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Laos: indicateurs de la dette externe

Seuil Fin

Indicatif 2010

Valeur Présente de la dette en pourcentage de:

PIB 30.0 30.6

Exportations 100.0 85.9

Recettes de l'Etat 200.0 222.1

Service de la dette en poucentage de:

Exportations 15.0 4.5

Recettes de l'Etat 25.0 11.5

Page 48: 9. le cadre budgétaire macroéconomique

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Sixième Partie

La Maîtrise des Risques Systémiques

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| 49 | « Gestion budgétaire » | 2013

La Sensibilité aux Risques Endogènes

• Choc climatique / changement climatique / eau / environnement

• Catastrophes naturelles

• Crise politique

• Inflation / taux de change

• Crise bancaire

• Crise de la Balance des Paiements

• Crise fiscale

• Crise sectorielle

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La Sensibilité aux Risques Exogènes

• Crise économique et financière internationale

• Crise politique régionale / conflit militaire

• Changement brutal de l’environnement économique

• Baisse du prix des matières premières exportées

• Dépendance aux capitaux extérieurs (aide

internationale, investissement direct, marchés

financiers)

• Fermeture des marchés d’exportation

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| 51 | « Gestion budgétaire » | 2013

L’Analyse de Risque

• Hiérarchisation des risques, système de pondération

• Coefficients de vulnérabilité

• Coefficients de probabilité

• Construction d’une matrice

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| 52 | « Gestion budgétaire » | 2013

Stratégie d’Atténuation des Risques Endogènes

• Politique budgétaire prudente visant à la stabilité

macroéconomique

• Maîtrise de la dette intérieure et extérieure

• Surveillance du secteur financier et de l’expansion du

crédit

• Constitution de réserves pour faire face aux

contingences

• Gestion prudente des ressources naturelles

d’exportation

• Politique de préservation de l’environnement (eau, terre

arable, forêts, etc.)

• Politiques d’adaptation au changement climatique

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Haïti et la République Dominicaine

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Les Risques écologiques et climatiques

• Les risques écologiques et climatiques pèse de plus en plus lourd

sur les États.

• La comparaison entre Haïti et la République Dominicaine montre

que la destruction des équilibres écologiques à Haïti n’était pas une

fatalité et explique pour une grande part le niveau de pauvreté du

pays.

• L’effondrement écologique d’un pays entraine son effondrement

économique et politique (Haïti, Afghanistan, Somalie, etc.).

• Politique d’adaptation économique au changement climatique;

• Politique de gestion des risques naturels;

• Provisionnement budgétaire des coûts futurs de nettoyage de

l’environnement.

• La Chine est le pays qui porte le plus grand risque budgétaire en

matière de nettoyage de l’environnement.

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Stratégies d’Atténuation des Risques Exogènes

• Gestion des agrégats monétaires et financiers

• Gestion de la balance des paiements

• Gestion des indicateurs des réserves de change

• Gestion des paramètres de la dette extérieure

• Contrôle de l’endettement du secteur bancaire vis-à-vis

de l’étranger

• Gestion du rating de la dette souveraine

• Attractivité du pays aux investissements étrangers

• Polices d’assurance et contrats de couverture des

risques financiers

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Cinquième Partie

Le Cadre Macro-économique à Moyen

Terme

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Voir documents distribués en cours

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Conclusions

• La Politique Budgétaire est la traduction d’une politique

économique en flux de dépenses.

• La politique budgétaire s’appuie sur la politique

macroéconomique. Son efficacité dépend du maintien

de ces équilibres macroéconomiques.

• L’espace fiscal nécessaire à la réalisation d’une

politique dépend du niveau d’efficacité des dépenses.

• Le CMTB et le CMTD assurent l’alignement du budget

sur la politique budgétaire par l’intermédiaire des

enveloppes fiscales.