Aide-mémoire – Gestion des matières dangereuses résiduelles et matières résiduelles Direction principale – Projets de transport et construction

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Définition de MDR-Matières dangereuses résiduelles Toutes les matières dangereuses amenées par l’entrepreneur pour la réalisation de son contrat doivent être gérées par celui-ci (aménagement de la zone, fourniture des contenants de récupération et étiquettes d’identification, disposition, etc.) Mise en place de la zone

§ Lieu approuvé par HQ : o éloigné des voies de circulation, fossés, puisard, cours

d’eau, etc. § Abri couvert, au moins 3 côtés, avec un plancher étanche

o Abri fabriqué ou pré-fabriqué o Conteneur o Bâtiment

§ Aucun contenant de MDR à l’extérieur de l’abri § Affiche « interdiction de fumer » avec extincteur § Présence d’absorbants (granulaires, couches) à proximité de la

zone § Affichage du schéma de communication en cas de déversement

accidentel

Contenu de la trousse de déversement accidentel

§ 1 baril ou 1 boîte hermétique pour stocker le matériel d’intervention ; § 10 coussins absorbants en polypropylène de 430 cm3 ; § 200 feuilles absorbantes en polypropylène ; § 10 boudins absorbants en polypropylène ; § 2 couvercles en néoprène de 1 m2 pour regards d’égout ; § 5 sacs de 10 litres de fibre de tourbe traitée pour absorber les

hydrocarbures ; § 10 sacs en polyéthylène de 6 mils d’épaisseur et de 205 litres de

capacité pour déposer les absorbants contaminés. Contenants de la zone de MDR

§ Contenants fournis par l’entrepreneur, doivent être : o Étanches o Normalisés pour le transport de matières liquides

§ Cuvette de rétention sous les contenants de produits liquides. § Étiquette d’identification des contenants

o Nom de la matière o Date de fin d’entreposage (délai de 1 mois pour en

disposer après cette date) § Ne pas mélanger différentes MDR dans un même contenant § Ne pas disposer de matières résiduelles (non-dangereuses) dans

les contenants

Produits à disposer dans la zone MDR § Canette aérosols § Tubes de graisse, silicone § Contenants d’époxy § Contenants d’huile § Autres contenants vides contaminés § Guenilles, couches, absorbants souillées § Contenant de peinture vide § Huiles usées § Sols contaminés § Autres exemples de MDR :

http://csp.hydro.qc.ca/csp_reddot/recuperation_recyclage/14.htm

Disposition/élimination des MDR § L’entrepreneur doit disposer des MDR dans un lieu autorisé par le

MDDEFP : http://www.mddep.gouv.qc.ca/matieres/dangereux/titulaire-permis/index.asp

§ Obtenir la preuve de disposition : facture et/ou bon de connaissement.

Aide-mémoire – Plan de surveillance environnementale Direction principale – Projets de transport et construction

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Matières résiduelles récupérables § Ne pas disposer de MDR avec les MR § Ne pas disposer les déchets de tables dans les contenants de MR § Les métaux appartenant à HQ sont disposés dans des conteneurs

fournis par HQ et identifiés avec les étiquettes HQ

Résidus de béton, de brique et d’asphalte

§ Éliminer le béton dans des lieux autorisés o récupérateurs:

http://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/client/fr/repertoires/rep-recuperateurs.asp

o lieu d’enfouissement technique : http://www.mddefp.gouv.qc.ca/ministere/accesprotect/doc-demande-acces/LES-LET-en-exploitation.pdf

§ Nettoyer ou scarifier le béton contaminé avant de l’évacuer

Sols contaminés § Pour des petites quantités, mettre dans des contenants dans la

zone de MDR § Pour les grandes quantités, il est possible de :

o Les conserver temporairement sur une surface imperméable et recouverte d’une membrane imperméable

o Les conserver dans des conteneurs fermés § Acheminer les sols contaminés dans un lieu autorisé par le

MDDEFP selon les contaminants et le niveau de contamination : o http://www.mddep.gouv.qc.ca/sol/lieux/index.htm o http://csp.hydro.qc.ca/csp_reddot/recuperation_recyclage/61

.htm § Conserver les preuves de disposition (billets de pesées et/ou

manifestes de transport)

Amiante

§ N’est pas une MDR § Disposer dans des contenants étanches identifiés § Acheminer dans un lieu d’enfouissement technique (LET) – obtenir

la preuve de disposition (billet de pesée) § Ne pas acheminer dans un CRMD ou un lieu de transit d’HQ § Assujetti au RTMD si matériau friable et en quantité de 150 kg et

plus - placard et certificat TMD requis pour le transport § Pour plus d’information :

http://csp.hydro.qc.ca/csp_reddot/recuperation_recyclage/455.htm

Lexique : CEN : Clause environnementale normalisée – voir les clauses 16. Matières dangereuses et 17. Matières résiduelles CRMD : Centre de disposition des matières dangereuses MDDEFP : Ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs (ministère de l’Environnement) MDR : Matière dangereuse résiduelle MR : Matière dangereuse RMD : Règlement sur les matières dangereuses RTMD : Règlement sur le transport des matières dangereuses Contact : Audrée Vaillancourt vaillancourt.audree@hydro.qc.ca ou 514-840-3000, poste 6098 Serge Dupuis dupuis.serge@hydro.qc.ca ou 514-840-3000, poste 3033